--- Page 1 --- $0ème. Année. Sameds, 12 Mars 190*. NUMÉRO 21 BUREAU DE RÉDACTION ET LE L'ADONNEMENT JOURNAL 96, Rue Geffrard, MONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, , PAUL Un an, P. 4.50 Six nois, P. 3. Trois LOCHARD,% Rue Gefrard. Pour les P. 2.50. Le NO 10 centimes. Les Dépurtements ct L'Etrunger, les frais manuscritsr non insérés nes seront pas rendan de poste en sus. Samedi, 12 Mars 1904. Les et seront détruits. AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont comme partent les des 1or et 15de chaque insertions payés d'avanceAFFRANCHIR. SOMMAIRE: SENAT que son bureau se trouve PARTIE OFFICIELLE. MM. les sénateurs Pétion composé de Avis Pierre-André, ministériel. président, et T. A. Dupiton, rapporteur. SÉNIT. - Séance du 191 Février 190%. (Session SESSION ESTRAORDINAIRE Fait à la Maison Nat extraFévrier1004.an 101e. tionale de ce jour 18 du 23 Février 1904. ( Session ordinaire). extra- Séance du Vendredi 19 Février 1904. Signé: STÉPHEN l'indépendance. DSNNIS, D. Extrait du Registre des Cominissions du ordinaure.) Présidence de J MORISSET, N. BANCE, S. THÉODORE, de la Guerre, Département le.SerateurP.Pne. ANDRÉ P.MÉNARD, A. BÉLIARD, M. JN. E. MAGLOIRE, BAPTISTE, PARTIE NON La séance estouverle. LANOUESTERLIN, DAVID. DUSSECK, N. CAYEMITTE, OFFICIELLE. Le premier point de l'ordre Avis la du jour administratifs.. - Avis divers. bal. pelle sanclion du dernier procès-ver- ap- Leprésident, PETION PRE. AN DRE; le rapporteur, T. A. DUPITON. PARTIE R. Surl'invilation F'un de M. le président, M. M. A. OFFICIELLE. teurs Duplessis, donne des secretaires-rédac- port Bourjolly suit: lit également le raprant, dont la leclure de celui du 16 couqui Secrétairerie sion el aux voix, résdnction, est mise en discusRAPPORT d'Etat des Relations Le deuxième point adoptée. , PETION PRE. AN DRE; le rapporteur, T. A. DUPITON. PARTIE R. Surl'invilation F'un de M. le président, M. M. A. OFFICIELLE. teurs Duplessis, donne des secretaires-rédac- port Bourjolly suit: lit également le raprant, dont la leclure de celui du 16 couqui Secrétairerie sion el aux voix, résdnction, est mise en discusRAPPORT d'Etat des Relations Le deuxième point adoptée. de l'ordre du Extérieures. consiste dans le jour AU respondance. dépouillement de la cor. Sénat de la Le Invité par.M. le République térieures Département des Relations Ex- dore, fec. seerélaire président. du M. D. ThéoCommissions donne avis au public que les pièce suivante : bureau, lit la Messieurs les mixtes Une dépêch. du Sénateurs, caise et Hatiano-allananrle Haitinno-fran- instituées IIoléricur en date du Secrétaire 16 d'Etat de Par sa dépêche en date par les Gouvernements annoncant au Sénat courant, No 68, courant, au No 765, Monsieur du 12 Février ALLEMAND ET HAITIEN pourconnai're FRANCAIS, ordres au Direeleur du qu'il 4i Moniteur a passé des red d'Etat de la Justice a le au Secrétaides réclamations des ciel pour yisirer lc procès-verbal offi- que des dillérents Rapports exposé de la Sénat cais et sujets citoyens fran- la séance du Grand de sion d'Enquete Commissubir des allemands qui ont Février.. Corps en dale du 8 ficalion des effets Administrative et de Vérifait des dommages ct préjudices au M. le dans la publies, il résulle que autorités civiles et militaires le Secrélaire président d Elat : Cetle réponse de M. Consolidation des des dettes de la Répendant la dernière guerre voyée aux de l'Intérieur est en- publique, Titresde l'Elat ont élé émis pouvoir de puiser leurs civile, ont Nous archives pour être classée. fraudilensement en faveur des Sénateurs à toutes les sources, de consulter informations l'ordre duj passons au troisiëme point de P.A. Stewart,Admete Malebranche et Lutes archives ollicielles, tou- des Commissious. jour qui appelle les rapports xembourgCauvin; cérilé des déclarations que vérilier la sintoutes d'entreprendré deeg deux enquetes, de provoquer toutes Y-a-l-il desrapports prèls? il 3 eût dans les livres de premiers, dépositions qu'elles jugeront nécessai-* M. T. A. Iupilon maison P. Faine, on cette commerco de h res. oblenu la parule, donno ayant leclure demandé ct quisi sitions à la suite ville,, des porLes autorités ports suivant : du rap- trouvéaucunet trace des desquelles il n'yfut civiles el militaires, les ils prélendaient, pour transactions se qu'- fapctionnaineadotouse priés de leur ordres sont donc Itapport au Sinat de la faites avec cetle maison. justifior, le avoir fournir, sur leur Républigue, nistre de la Justico, Monsieur Mition, tout le concours propre réquisi- à. facili- La Comminsion spéciale formée à suffisammont de oslimant qu'il ilyavait ter leur mission. folde slntuer sur les projets l'of- leurs aus-dénommés, charges vous contre les sénadéposés le Pouvoir Exécutif linanciers torisation dolesfnire demande l'au-. justifior, le avoir fournir, sur leur Républigue, nistre de la Justico, Monsieur Mition, tout le concours propre réquisi- à. facili- La Comminsion spéciale formée à suffisammont de oslimant qu'il ilyavait ter leur mission. folde slntuer sur les projets l'of- leurs aus-dénommés, charges vous contre les sénadéposés le Pouvoir Exécutif linanciers torisation dolesfnire demande l'au-. Port-au-Prince, le 23 Février 1904. burean Ro'o Grand Corps, a l'honnour sur de le ment à l'art. 87 de là Peurautre.conforend vous informer qu'elle s'est constituée et pour examiner celte demande Constitution. C'est. vez nommé une Commission 3" vous & cing SéBIBLIOTHÈQUE NNE DES --- Page 2 --- Le Moniteur estime Mais ici, ils'sgitsimplement d'ane forma- la vés'être cons- de la Constilulion, la Commission élé mis en usa- tion préalable à faire, pour à des savoir sénateurs mateurs soussignés. Après M. que des Titres faux ayant de l'ordre public rilé des fails reprochés de et, alors tituée, en choisissant président, el pour. rap- ge et négociés, l'intérel des lois esl grave- que l'on demande poursuivre; etre moins le Sénaleur. DulcinéJn Et votre qui repose surl-autorité la vérilé des les sénateurs ne doivent pas qui sont porleur M. le Sénateur Bourjolly, des Rap- ment sollicité à rechercher crime contre la fortu- privilégiés que les la particuliers Commission a pris connaissance Admi- fails constitutifs de de ne point prévenus el soumisà justice préventive. l'instrucports de la Commission d'Enquèle des Tilres de ne publique: qu'il importe élevéc de la Jus- Pour eux, ces simples ce ciloyens, n'esl quand nistrative el de Vérifieation suivantes trans- méconnailre la mission une ins- lion est secrète et que coul'Etal ainsi que des le Secrélaire d'Etat tice, seule habileas'enquérir dc lous Rer fails dé- une Chambrede conscil lestrouvera en accumises au Sénal KtS adressée truction minulieuse. pables etsusceplibles d'ètremis de la Justice: Lerta la leltre à lui noneés par la Commission Administrative sations. qu'il sera donné alors publicilé acte M. le Commissaire du Gonvernement d'Enquèle et de Veriication.alindese, pro- aux de la procédure à un par le Tribunai civil de Port-au-Prinee, nonceren connaissance de cause soil pour d'accusation. pièces I1 en doit elre ainsi des près en dale du 5 Février, au No 135.le requé- Cham- justifier reux qui, en sonl prévenus parmi sénaleurs dont T'honneur est discuté, ranlde bien vouloir demander aux Cauvin des Sénaleurs, soil pour mellre à la char- atlaqué préventivement. bres que le Sénateur Luxembourg parlementai- ge de qui de droit les indices ct d'asseoir susceptibles la con- Point n'cst besoin dont d'imprimeratawan- ils peuvent èlre soit dépouille del'immunilép Sénaleurs Slewart et Ad- d'élablir la prévention En conséquence, cc les" atlaques re, comme les viction du Grand Corps. l'objet, souvent d'une manière injuste mèle Malebranche alin qu'H soil procédé votrc Commission vous propose. que le Sénateur Luxembourg parlementai- ge de qui de droit les indices ct d'asseoir susceptibles la con- Point n'cst besoin dont d'imprimeratawan- ils peuvent èlre soit dépouille del'immunilép Sénaleurs Slewart et Ad- d'élablir la prévention En conséquence, cc les" atlaques re, comme les viction du Grand Corps. l'objet, souvent d'une manière injuste mèle Malebranche alin qu'H soil procédé votrc Commission vous propose. en regret. il Ou orronée. Faisons pour les sénalcursce conlre ces trois Sénaleurs, conformément cl ont tant les circonstances dane lesque.los les Séna- quc I'en fait pour les parliculiers. à la loi, en cr: qu'ils sonl porleurs sontainsi vous est demandé de pourzuivre cl Lu- M. E. Cinéas : Jeregretle de nc poufait usage de Titrvs faux el quils leurs Stewart,Admele Malebranche donner l'autorisa- voir élrc de l'avis du collègue Bourjolly: unc impliqués ans l'affaire des Consolilés: fait xembourg Cauvin, d'en préa- d'abord, il a commencé par donner du de Tinterrogatoire à la proposition 20. leproobs-verbal de T'art. 401 du Code d'Ins- I Lomeranarr lable suil faitepar Monsieur le jugedl'ins- fausse interprélation, Sandaire. Il fail crreur, quand en conformilé criminelle parM.A. Dyer, doyen truclion de de Port-au-Prin- sénateur nos actes sont secrels : loules truclion de Port-au-Prince. endaInjuridietion fails qui leur sonl reprochés il dil que Sénal doivent du Tribunaleivil dernierel dans lequel ce, sur les les ulilcs à la les décisions prendle d'ailleurs, nos te du 19 Septembre el sur lous éclarcissements connucs public, a8 Slewart a déclaré qu'il avait de la vérité: pour êlre le êlre sonl publiques el le peuple asle Sénalcur de laDelt- intérieure manifestalion à la (in de Tinformalion, séances délibérations. reçu cenl obligations Faine et deur mille do!- lout rapporté, le Sénal décidé à leur sisle à loules nos -converlic, dc M. de alin quil seil par M. A. Bourjolly: Je dis qu'un partilars, en paiemenl dans un réglement endroil ce quil appartiendra. culier ne doit pas avoirplus de priviliges comple, à la suite d'une série.d'opérations dans le bol de Fail à la Maison Nationale ecejourd'hui an sénateur. Pour un parliealier. ju de transictions failcs dix-neuf Février mil neuf centquatre, l'instruction qu'un de son allaire est faile el spéculer cl d'employer ses capilaux, quinze dc qu'il ces 101e. de l'indépendance. l'on ne publie rien jusqu'a n'avez ce qu'elle benégocié quatre-vingt le caraclère frauduC. LAURAN S. WILLIAM, soil complèle. Or, vous pas icilé la RCR dont ili ignorail les a ven- V. HILAIRE T. soin de répandre par la pub leux el qu'il ne sail pas à quiil d'un décision que nous aurons prise à l'endus, s'étant scr'vi dc. Tintorniediaire dressé par Le rapporteur, A BOURJOLLY droil des sénateurs, rar peut être nous courlier; 30. le procis-werbal 1903, Js. Lotis mnsenceluningceal le mème Magistral, Je 16 Seplembre dc Le président, D. in de répandre par la pub leux el qu'il ne sail pas à quiil d'un décision que nous aurons prise à l'endus, s'étant scr'vi dc. Tintorniediaire dressé par Le rapporteur, A BOURJOLLY droil des sénateurs, rar peut être nous courlier; 30. le procis-werbal 1903, Js. Lotis mnsenceluningceal le mème Magistral, Je 16 Seplembre dc Le président, D. noustrouvcrgnsen Ordonnons l'information dont le caracet à quile Sénateur A. Malebranche, tère cslle seeret mèmo-et lorsqu'elle scra son cisctareane M. lc président : Mcs chers 26 collègues, du Rè- complète, nous meltrons en accusalion, a de M. Faine, UEONAEEANE intsricure qu'il la rc- voici les lermes de l'artiele s'il y a licu ou nous dirons quil n'y de gations dc. la Delle courlier, glement: ni crime, ni délit, car, à la suile nc venducs Partutenmeisneauge des Comités l'information : qui sail si on peut sanstenir Pomptedesnamerordes du eesobli- 2 Octo- 6 Art. 26. Les el rapports les ts se trouver en facc de faits entiérement gations: 40. une ordonnance du conscil de c cl Commissions admisesà développemen discussions civils, tels qua ceux qui résultent des bre 1903 de la Chambre réquisi- 46 des propositions sont si T'Assem- délits cl des quasi-telits Qai sail siapris Port-au-Prince. contrairementau du c nltérieures imprimés, Tinformation il ne pourra elre liouvé toire d'informition du Commissaire Ste- : bléc le juge nécessaire. le les éléments constilulifs d'un erime tcl Gouvernement contre les Sénateurs : Le Sénat penl anssi ordonner, s'il esl par le Code pénal. sur lc fail d'usnge des docuncnls qu'il prévu moins wart ct Malebranche, faux ct dc vol au 4 juge nlile, T'impression pas le rapport, à sciemment fail de Tilres qu'aucunmem- : qui lui sonl communiqués. Nimprimons vous vouliez donner plas de privipréjudice HelPlat.attenduc ne peut elre pour- Je consulle TAssembléc à savoir s'il que lega à un parlieulier qu'i un sénateur. bre du Corps Législatif de la Chambre à lieu d'imprimer lc rapport qui M. V. lilaire: Je parlage entierement suivi sans Tautorisation Y. a lu ou si, nne bonne fois, il mon Sandaire: : il n'ya Jaquelle il appartient; 5o. un procis-ver- vient d'élre l'avis de de collèguc ici, au Sénat : le rapport. bal, y al lieu d'en aborlerin-diecassion. ricn sorrel, aforinte d'instruction LéonNau, ila ruc suisd'avis dc' faire bien èlre imprimé. du Juge de Monsicur Fai- M., N. Sandaire:de le avant que les con- peut Michel Oresle : Me: asieurs, avant' des Césars. -ver- vient d'élre l'avis de de collèguc ici, au Sénat : le rapport. bal, y al lieu d'en aborlerin-diecassion. ricn sorrel, aforinte d'instruction LéonNau, ila ruc suisd'avis dc' faire bien èlre imprimé. du Juge de Monsicur Fai- M., N. Sandaire:de le avant que les con- peut Michel Oresle : Me: asieurs, avant' des Césars. au inagasin Com- imprimer rapport discutés. M. ant vote de la prone, oû en présence de Monsieurle Pascher Les- clusions en soienl que nous ne passions Sandaire. missaire: du Gonvernement Pauléma M.A. Bourjolly, : Celte proposition qui posilion. del aitinnor-hle-tmalears est pèe ct Monsieur le juge de Paix dans lend i doman. ler" dimprimerle rapport, i Inqnelle je me rallie paree qu'cllo linterpré-, Jean-Jacques, il a 6le conslaté que maison la combats. snge,je veux fnire observer que collegue Bourles livres de commerce de cette je s'ngit d'imprimer, suivant talion que nous oflre 22 notre des reglements est présentés NeEe tracc des rc- Lorsqu il des rapports, il s'ngit de jolly de-Taritelo mais abusive." celle maison, il n'y, a aucune Sénateurs nos reloments, aux projets non sonlement erronco, de à une Jations d'affaires faites avec les donner d'intoret unc gritnde géndral, publicité aux questions 1 I1 no s'ngit ici, ol, procéder des "lors, ldin Stewart et Malebranche. do lois afin informntion PLimtuae finuncières, éeonomiques, olc., "de de considérer quoique ce soit doive Après àvoir examind.ces pibces, on: lo et s'éclairer cl d'éclairer T'opinion publique. que zapprochant des disposilions de la Loi --- Page 3 --- 470. Moniteur et,ce-. de se présenter au sein fautes et les crreurs encore d'aujourd'hui, de ce train. je dans l'intérèt a avec invitalion à la séance qui sera la ira benucoup des, Stre caché, pense dans que, l'intérèt des ci- ( de l'Assemblée leursobserva- Quant à moi, MM., jesuis T'esclave. de nos collègues, ici au grand ( fixéc, pour y présentehy vrais: je nc veux partager d'au* sC toyens. lout doil passer tions. > principes cune manière la responeabine et Je les décla- conjour de la p-blicilé, de lerir C Fait à la Maison Nationale le 19 Fé- séquences du vote d'aujourd'hui. Qu'esl-ce donc fait qu'il s'agirait à la charge de vrier 1904. re donc qu'en manière de protestation, de me caché ? Est-ce le collègues. porlé el la domande Signé : MICHEL ORESTE. D je m'abstiendrai systématiquement de la session exnos honorables criminelles présenter aux séances d'autorisation contre de poursuites eux ? Mais rien n'est Conlinuant : Si, à Ja séance fixée 3 traordinaire. Oreste se retire de présentée. Lesj sjournauxt ne parlentgue- les sénateurs intéressés ne se présen- sur Monsieur Michel plus, d'autre public. lé el la domande Signé : MICHEL ORESTE. D je m'abstiendrai systématiquement de la session exnos honorables criminelles présenter aux séances d'autorisation contre de poursuites eux ? Mais rien n'est Conlinuant : Si, à Ja séance fixée 3 traordinaire. Oreste se retire de présentée. Lesj sjournauxt ne parlentgue- les sénateurs intéressés ne se présen- sur Monsieur Michel plus, d'autre public. chose depus des mois cl des taient pas. nous pourrions slalucr la lAssemblée. étant re de Monsicurles Secrélaire d'Elat M. lep : L'ordre du jour scmaines ? de notre Commission demande de la Juslice cn loule liberté de cons- épuisé. président si quelques membres de l'AssemEst-ce le rapport lu à la séance, cl désirent l'entretenir de questions spéciale ? Il vienl d'elre Le cience. : bléc leur sera accor-. il entièrement au public. M. N. Sandaire Quand le j'ai proposé, de d'intérêt public, la parole public appartient n'assiste-L-il pas de droil à nos tout-a-lheure d'imprimer rapport intention dée. séances et n'esl-l-il pas représenté au la Commission spéciale, mon loin mon Silence ) du moment où je. parle ? dou- n'élail pas d'aller aussi - que M. lc président : Le même ordre Sandaire vise sans Michel Oreste. J'ai purement il : La proposition le temps de la réllexion, collegue proposé de publier le rap- jour continuera; comprendra le à nousl laisserl clle sage. et simplement relalif à la demande d'aulorisation, 40 Sanction du dernier procès verbal; et c'est en quoi faut parail lamender dans le porl faile le Pouvoir Exéculif, de pour- 20 Leclure de la correspondance ; Je' pense qu'il parl trois mais, je ne des Commissions. i'idéc qu'elle exprime. suivre nos collègues; 30 Rapports sens d'étendre donc rappelerau Sénat le prin- réclame pas leur présence au sein du séance est levée. Je viens nécessairement au cas Sénal pour nousfournir aucun renseigne- La Louts, cipe qui s'applique ne doil jamais slaluer ment : je ne suis pas d'avis de les ap- Signé: : BOURJOLLY, CINÉAS, P. D.Jx. MSNARD. Ls. à savoir qu'on sans l'avoir cnJULIEN DUSSEK, A. DUPITON, DENsur lc sori de quelqu'un de se faire peler ici. : La de ANDRE fils. N. SANDATRE, N. BANCE, T. tendu ou mis en demcure M. le président sénateur Michel proposition Oresle élaut NERY, N. CAYENITTE, BAPTISTE, MORISSET. M. GASTON, E. MAGLOIentendre. D'ail T'honorable fait à celle du collègue C. LAURENT, S JN. HILAIRE, BROSSARD. L'Assembléc nesnurait y déroger. ou mieux, un amendenent je vais meltre la dernière en RE, A. BÉLIARD STERLIN, VALDRE STEPHEN DENNIS, S. WILleurs que recherehions-nous, rechercher, sinon la- discussion. Sandaire, Sandaire LANOUE LIAM, BOrSROND, R. BARION, F. 'ail T'honorable fait à celle du collègue C. LAURENT, S JN. HILAIRE, BROSSARD. L'Assembléc nesnurait y déroger. ou mieux, un amendenent je vais meltre la dernière en RE, A. BÉLIARD STERLIN, VALDRE STEPHEN DENNIS, S. WILleurs que recherehions-nous, rechercher, sinon la- discussion. Sandaire, Sandaire LANOUE LIAM, BOrSROND, R. BARION, F. MoiSE. les sea que pouvons-nous chacun de nous est prèl Mise aux voix, la propostion Le président, PÉTION PRE. ANDRE; vérité à laquelle D. THÉODORE et RODENT DAVID. à rendre hommage : de quelque séna- est M. adoptéc. le présilent : La proposition du crétaires, Messieurs, ilsngirait que mon opinion el ma sénateur Sandaire élanladmise, le rap- Le sendi@jreurddacteur, teur que cesoit nous! Tis sera, conformément à notre règleS. MAIGNAN. role seraient les mèmes, carparmi tout de me- port pour être distribué aux C. niveau del'honneur est telle un, matière hasar- ment, membres imprimé de l'Assemblée et la discusconfornie : me; si l'on peut en ultéricurement fixée. Pour copie der quelques onstbaminasertetom dc diré que les noms sion Nous passons à l'addilion proposée par Le chef de bureau du Sinal, je me permetlrai sénateurs Stewart, Male- T'honorable sénateur Michel Oreste, dont des honorables mérilenl nouvelle leclure va vous être donnée. H. BAYARD. branche el Cauvin attention. particuliè- unc M. le M. D. rement d'arrèler notre Invité par cette leclure président, à l'Assembléc. Personne ne peut avoir oublié avcc Théodore fail séavec quel lact cl L'addition proposée parlhonorabie discussion, SESSION EXTRAONDIKAIRE quelle compélence, Monsieur Stewart a naleurMichel Oresle, mise en quelle impartinlité. le premier fau- puis aux voix, cst rejelée. du 23- Février 1904. mois occupé,ces passés, auMlichel Oreste : Jc demande la pa- Séance mardi teuil en celle Assemblée: ni quelle savante cl role M. au sujel du vote. ANDRE. torité s'atlachait à la parole Luxembourg M. le président : Vous l'avez. Présidence de M.les SénaleurP.PHE. indépendante de Monsieur M. Michel Creste: : Messieurs, je cons- le La majurité du Grand Corps étant consCauvin. raisons aurions Mousdonc de lale avec le plus profond regret le prineipe que talée, la séance est déclarée ter. point ouverle. de l'ordre Qu'elles quinous est posée dans Sénal vient de méconnailre absolu, Coaformément au vider la question mistère : quel prétexte de justice le plus cerlain, le plus dujour. M. C. Maignan, sccreistre-ndacieurs du 19 du je ne sais quel alléguer pour refuser si lon peul ainsi dirc. le paringeront donne lecture dont du la proohs-verbal rédaction cst approuvéa pourrions-nous collègues au Mon regrel. beaucoup courant, d'entendre nos hionorables contre eux? un jour ou l'autre. lls sont nombreux, à par le Sénat. du jour sujet de la demande présentée au nom dc les hommes poliliques qui, "s'estimant Le 2c. poin! de l'ordro appelle C'est au nom de traditions la, juslice, que je vous l'abri, n'ont jamais hésité à méconnattre la lecture do D. ions-nous collègues au Mon regrel. beaucoup courant, d'entendre nos hionorables contre eux? un jour ou l'autre. lls sont nombreux, à par le Sénat. du jour sujet de la demande présentée au nom dc les hommes poliliques qui, "s'estimant Le 2c. poin! de l'ordro appelle C'est au nom de traditions la, juslice, que je vous l'abri, n'ont jamais hésité à méconnattre la lecture do D. la Théodure correspondance. et Robert David, nos plus chères l'occasion d'appliquer ct nierle principe.. Mossicurs du bureau, invités demande de saisir est toujours qu'on est 1or. cl 20. snorétaires lisent successivement lc principe que consacre maj proposition. La conséquence où l'on a peché. M. lo suivantes prisident, : sénateur soussigné, puni par est man- te pièces Lisant : ( Le décider a REe Ils crient alors bien hant qu'il de la Chambro des Reau Sénal de qu'il no respecter lcs principes. 10. Un mossage < pose par lottre, 1 Mes- vais de pas en Hatti, - présentants, on date du 19 Février, loi No. 19, < de communiquers Stewart, F.L. Cauvin DécidémentMs. dn de politiquee n'ost-ce remeltant au: Sénut le projet de vient d'émis- de sieurs les sénalenrss la demande il ne s'ngit ici que chosc: politique, del longtomps sion do billets de caisse qu'ello A et Admêire Malebmanche, de criminelles pus' Y-ust unu vllaino nous offrirn quo l'odieuse votor d'urgenoe: du Secrétaire d'Elat de < d'autorisnlion. contre pourauites eux, ainsi que les encore, elle de ne la du talion. Les fautes 20. Une dépèche datéo du 49 Février, au No. 72, e présentée cty compris. ae répétilion peine engendré les lIntérieur, a ces à l'appui, jusques Commission spécinle, ou les, errears du passé ont * rapport de, lu --- Page 4 --- Le Moniteur *relalive a Timpression port sur la de la Commision en placards du Rap- M. V. Justice demande tendant du Seorélaite chargée d'Etat de slatuer de pas juge Hilaire: de la : Le collegue mert la à accorder au la M. le question. Bourjollyn'est va faire directement mentaires suspension de des immunité, Gouvorne. parle- à savoir président: si elle est Je consulte l'Assemblée dispensabls de lui Miastraction, il est inStewarl, A. Messieurs les sénateurs P.A. d'autorisation de d'avis la demande si voulue, de cetle en ce que ce donner la 30. Un Nalebranche ct F: magistrat Eompetence est Désert billel de faire L. Cauvin; Seorélaire à la d'Etat la Justise Patl M. le d'autres meme alfaire, dejasai de Ete cien annonçant au Sénat part la la famille Commision spéciale. afen envoyée contenu prévenus dans et qu'il est rapport à mort de les " 40. sénateur Une Dr. Arch. Désert; l'an- (Marques d'instruction criminelle articles 112 ct113du principe Co.de Rouzier, pétition de Monsieur M. vin; Seorélaire à la d'Etat la Justise Patl M. le d'autres meme alfaire, dejasai de Ete cien annonçant au Sénat part la la famille Commision spéciale. afen envoyée contenu prévenus dans et qu'il est rapport à mort de les " 40. sénateur Une Dr. Arch. Désert; l'an- (Marques d'instruction criminelle articles 112 ct113du principe Co.de Rouzier, pétition de Monsieur M. le d'approbation. ; nexes doivent éire que les causes conplan remettant au Sénat l'exposs Charles d'un de est donc président, reprenant: à Celle deman- mains.pour soit qa'une réunies seule et daas les mêmes. projet EeRet.Se di émission de de corollaire au ciale du Sépat. eavoyée la Commission spé- des rendue enl évilant ainsi même la décision. seniéaux Chamhres PApler-monnaier prés Je mets en. décisions de la contrarieté 50, Une missive de parle M. Pouvoir Bxécunif; permis faite por discussion le la demande de l'ordre les public et à l'intérêt justice. des Il importe à du Nemours Auguste, sollicitant le sénateur Dr. guste. sénaleur Nemours Au- visible lumière ou ves qui environneat prévenus que Go. Grand Corps; un permis Mise aux voix, elle est mune ne qui' constitgent une un fait indi. la Justice Une déplene du Sccrélaire d'Etal le M.le tableau président: de Le Sénal, adoptée. en pas asurément soient isoler pas divisées, Il cause Le faudrait com ment alarticle demandant 87 au Sénat, conformé- de que lui a l'ordre des avocals accueillant des ciatioas faites les plaintes dorisation de de. la Constitation, l'au- renvoie celle expédié le batoanier de Cayes, de celles présentées nveiproguerent contre les contredivers etdénonteurs M. poursuivre Messieurs les classée; pièce aux archives l'ordre, Hiastumeiio dans la conspiration Salvador et C François séna. Seeretaire laccusé d'Etat de de réception de pour M. etre le doil tous être coanexe ordonnée et doit pour les s6nuteurs. sénateurs M. le Maxi Nomplaisir. impliqués classé aux archives, winsi lIntérieur sera aussi de faux individus poursuivis concerner dans aussi Chambre des président : La loi votée par la faire-part Dr. de la mort de le billet de Consalidés. a cetleaffaire Ja Commission Représenlants sera envoyée à Le Arch. Désert. Sralat sénaleur uns S'ily, ou des indices mande spéciale du Sénat, ; la deSénat n'zyant lasautres, sufisants con tre les le Secrélaire d'aulorisation d'Elat de poursuile' faite la linances, ne peul paslinitiative des lois de acusation, -cc que s'ilya nous liea de. mettre en envoyée à la mème de la Juslice sera aussi par partant pétilion cette de Nonsieur prendreen Charles considération déralion pour l'honaeur dont du Sénat nesoubsilons et pae que le Sénat en décide Commission, à moins aux pièce sera Rouzier, toujours nos collegues pour la consi M. A. autrement. archives. égilenuent classée : Bourjolly: de la joul-leagse de prévenus ont celte affaire. envoyée à la mème de la Juslice sera aussi par partant pétilion cette de Nonsieur prendreen Charles considération déralion pour l'honaeur dont du Sénat nesoubsilons et pae que le Sénat en décide Commission, à moins aux pièce sera Rouzier, toujours nos collegues pour la consi M. A. autrement. archives. égilenuent classée : Bourjolly: de la joul-leagse de prévenus ont celte affaire. ily a Messieurs, en moi à propos de ment Poarsuivanl: le3e. point Nous abordons tous counexité de la Hiadivisibilite et récusation. Vous' savez des causes de sion des de l'ordre du immédiate. le gomparaisent alors proeédure, faut que de sait enl luides causes de que tout juge qui missiou conelusions du jour: de discus- ciens tribunal criminel, et ensemble devant se déporter. récusation est obligé mande de spéciale chargée rapport la Com. des Ministres, et partieuliers, Mais et an. Jei nep puis pas menlaires suspension de des desaminer im la de- des savoirailyal lieu demôttre Sénateurs. en avant dsatoriatios de donestitger sur. la demande Stewart, A. Massieurs les sénateurs mnunités parle- de Ja Senateurs coaformément à aczusalion crélaire d'Elat de poursuite la faitc. par. le Se- Les Nlslebranche et F. L. P. A. Consillation, le Sénat est l'arlicle 88 existe en moi des causes Justice, parce qu'il conclusions du rapport sont Cauiva. dounerune peut fixer a: inform ition obligé on d'orrésullant soit de diseussion. M. V. mises en scune sanslaquelle ne lien de d'iaimitic capitale, récusation soit Hilaire:Je crois portà T'existince des responsabilite par noms parenté avec les individus dont de du nous arrêter à celle que nous pouvons soit à faire présomptions rapSecrélaire lgurent d'Etat. dans la dépéche de M. les rapport, et yous parlie des conclusions auteursoul les comprendre co les auteurs co. le abus EoeSe Je T'autorisation propose d'en d'auiorité ou mplices prie donc le reste. demandée et ordonner ou artifices de pouvoir, AREOEERELE placer, la Commisiont d'aulant que président j'ui fait mon de me rem. M. A supprimer le l'innoo.noe de coupables, la soil à machinations faire éclater la spéciale chargée travail à Bourjolly Je suis élonné, pou.suivis ou plupart ie ceux demande de suspension des d'exsminer lessénnleors. vous demande le collegue Vaudré Mesieurs trouvés à lsur Tiosufisane d'indices qui sont, parlementaires: des immunites Ja e su; pprimsr du Hilaire tiont je le endroit; et, cette graves Taffaire des Consolidés tif Commission meme dont il fsit rapport de ripète, ne peut se faire informaM.le atnemimimeter cide président: Si d'abord le c'est-à-dire des la conclusions partie, de ce le disposi- jogadinatraction cel "IE-t. Vaudré Mesieurs trouvés à lsur Tiosufisane d'indices qui sont, parlementaires: des immunites Ja e su; pprimsr du Hilaire tiont je le endroit; et, cette graves Taffaire des Consolidés tif Commission meme dont il fsit rapport de ripète, ne peut se faire informaM.le atnemimimeter cide président: Si d'abord le c'est-à-dire des la conclusions partie, de ce le disposi- jogadinatraction cel "IE-t. de que le la Pont-as-Printue que demande Sénat dé lion du rapport, ains: Quand donc, dans 2ETe poursuite faite par M. d'aulorisation de appelé à désigaation faire juged d'instroc. REA ble,à retra dielaré, il il le rapport, de: la Juslice sera le Secrélaire d'Elat nai e de la poursuite Tinformanon demandée prélimi. truclion: : ycher, rien, mc semcavoyée à devra et enare spéciale,jel la Comaision saire faire à la fia de cc qu'il d'lastru sici Non;il peut la Sénatqui à faitlins. leconsulterst. mon à liastruction n, tout deléguer un supfobumationasis M. Louis vous chercollegmt les sénalours l'autorisation ou non de néces- Jassation comme le tribunal juge de le collegue Andrélils :Messieura. veuezdepro je crois Juire. d'l Eaquéleetde dénoncés la poursuivre ine aut. ur wurauuajoge ou comme est dénoncé cem à eire Bourjolly: ne peut pas' que SvAnCRIEN. deselfets nammisioa tion, désigne complice d'une infracdonné remplacé à la damanler Copendaat, nous sommas publics. magistral fonnellement, que C'esl le Sénat Comaissioan qui a élant signer nettement, obligés de dé- ct ala fin instructeur de son qui doits atomamément.fs en Commision formé celle judiciaire chargée de formellement Tautorité retournc information, ce occuper: M. Bourjolly: J'ai dit ments ntiles ala recueillir tous les él. toutès les magistrat des pièzes. de causes' de" récusation qu'il ya en moi voir dans celte allaire masifestation de faux dela vérité ainirmgunineete qui dit alors, UIL tribuaal AnuA-veronut de slaluer sur la demsnde m' empéchent s'ily y a des préso Consolidés, alia de de suivre. s'il y a Jieu ou s'il Cassation en constquence, j'ai 3ur au Sonalet, ses el concordantes nptions graves, ny pas lieu, nommer un collgue prié a le présijdent de de dire s'il y aliou à qui nous ou préci. da en Vous ne pouvez donc ma ftrmall.ote -d'autres membres de place ; ily a nietiré en suivre s'il n'yap pas lieu consilaration pas, MMI - preadro vent largemeut me PAssembléc qui peu. tain que l'ordro accusation. 6t6 Comme il est cer- vient ds doaner le Fexpliceation erronée que M. Louis André remplacer. émission fausso troublé cont-aire à collogue du llilaire; elle est le Sénal ayant formé fils: : II me semble aussi fait un usuge FRST publics doat paruno ila ôt6 erimianlle, Tireonomie a la raisop et (ode d'instrucCommisaion doit une que lois; comme prévu ol par pric de no au bon SAeTE formée; sauf resler (Comminsion, telle 'elle cello onl 616 ilest corlain que a" les divisibilife et la perdrs du vue sons. ilaire; elle est le Sénal ayant formé fils: : II me semble aussi fait un usuge FRST publics doat paruno ila ôt6 erimianlle, Tireonomie a la raisop et (ode d'instrucCommisaion doit une que lois; comme prévu ol par pric de no au bon SAeTE formée; sauf resler (Comminsion, telle 'elle cello onl 616 ilest corlain que a" les divisibilife et la perdrs du vue sons. connaltre les au collégue qu' à a él4 et, que la proventivement arrotda, à cel individus tion, on te.ir des faits en l'inn parléàla causes Bourjolly faire plupart d'entro cux ont 616 égard, doit' recueilliri ddsigannt les le juge d'instruetion quesM.A. Commission d'abstenti-n pourra dont il a inlorrogés bien à ce par c'ost déjà infraction dénonedo clements de colle grave. qui part de mes Bourjollys" 8F ibitrsire lesagrder: do q'uilfas ut déléguer magisatrat, estneeindu el non pas à un autre M. V. llilaire : au Sonat, reste dans une collagues cause de vouloir que je la' Jo le dis dans" lo rapport Tinformatlon. El, quand cation le erconéo, MM., s'il y a une explis connalire, dont jo ne puis point Pionseur une de vous que je vionsd'avoir jolly sénalour Bourjolly. ceatbiencello Le qu'a donnée chose inutile. Emare dis point veut cumulor' ella, mise collegao en Bours magistrat puisque ce n'est pas #t le désigner Sénat ce RAnetee clioses do poursuite; ce accusation sont, qui uhsoluoment distinotos deux, Lorique c'ust le ministère asparées. est RAaH --- Page 5 --- SAI *." Le Monitear est de Par Commission de Son Excellence, le du Triba- faire l'information : celte désignation n'a ét6 ordon Président d'Halli en date iu 1er. cl. au No.. seisi d'une plainte contre un juge au droit. Jamais une instruction fera cetle le Alexis Bobo est-nom. nal de Cassatiou, il envo' e celle plainte au, Ti- néc sans qu 'on. ail délerminé qui les 272, commandant à T'Etal-majorde l'armée, Ministre de la Ju tice qui lu renvoie Cassation instruction, qui recueillera les indices, coacor- mé officieraltaché du génfral E1 igard Bobo. hunal de Cassalion. La cour de Commis- présomptions graves, précises et en remplacement de Son Exjellence le désignel le juge d'instruclion qui et doivent le con- dantes. donc pas, Messieurs, la Président Par Commission d'Haiti en date du 4 courant, an saire du Gouvernement de l'affane. Vous n'adoplesez faile par le collè. 179.le générab Morisset Barthélemy est jointement faire achevée,les linstruction pièces sontrelour demandc de suppression No. nommé officier payé àlitre de récompense L'instruclion closes et rachetées le magiatrat gue Hilaire. : Messieurs, d'après les exen romplacement de A. Langlois. nées Tribunal C ssation qui, M. Sandaire ont été données par spécialc, de Soa Excellence le au qui instructeur l'office des juges Fe dela Chambre le plications memes Hilaire, je crois qu'il n'y a pas Président Par Commission d' 'Haiti eu daledu 4 courant, au remplissent décide, s'il y. achetées le magiatrat gue Hilaire. : Messieurs, d'après les exen romplacement de A. Langlois. nées Tribunal C ssation qui, M. Sandaire ont été données par spécialc, de Soa Excellence le au qui instructeur l'office des juges Fe dela Chambre le plications memes Hilaire, je crois qu'il n'y a pas Président Par Commission d' 'Haiti eu daledu 4 courant, au remplissent décide, s'il y. a lieu à suivre ou collègue de faire la qu'il demande 185, le Kameski Ilz est nomdu conseil, le Magistrat inculpé. Dans le lieu suppression adopter sans modifi- No. général du conseil spécial militaire non contre suivre contre ce Magi. - et que nous pouvons du soum S à mé président de Jacmel. cas qu'il y. a lieu à des suffi- cation les conclusions rapport de Tarrondissemeat le trat, c'est à-dire s'il y. a charges devant l'Assemblée. Par Commission de Son Excellence santes de culpabilité, il le renvoie et, M. le président: Le collègue Hilaire pro- Président d'Haili, en date du 4 courant, au le' Tribunal correetionnel pour etre élat jugé, pose au Sénat de supprimer celle dernière No. 186, le colonel Mauril Alexis est notDsi c'estun crime, il le renvoie en criminel. deprides conclusions du rupport à parlir mé juge d'Instruction près le conseil sp6se de corps devant le Tribunal suivie parlie des mots ( en ordonnant instruction cial de. Jacmel. le la S.Re-EA-ERs ('est exac'ement procédure le Sénat dot 4 soit faite par RR le juge d'las* Par Commission de Son Excellence au le Tribucal de Cassalion et dasmem- truction préalable etc, Président d'Haili en date d: 4 courant, suivre, cou me gouverne à 1 donné qu'il n'y Je mets cette demande de suppression No. 187, lc général Frédérique Bernier est bres du Grand Corps, élint relativement aux voix. nommé accusaleur près le couseil de Jacmel. spécial a une procédur: Nous spéciale n' 'avons besoin Elle est adoptée. militaire de Tarrondissement le à LE derniers. Miuistre de la ater ce qu'il M. le rapporis Par Commission de Son Excellenc: d'indiquer au notre rô'e. Les Pou- prèls ? pesmYetindsutre Présideat d'Ilaiti en date du 4 courant,au doit faire; ce n'estpas séparés : le Pouvoir (Silence) No. 188, le général Brumel Delinse est voirs sont fait nellements les lois, le Pouvoir Exéculif le Voici quel sera l'ordre nommé vice-président du conseil de Jacmel. spécial Législatif El c'est parapplication del'art. M. de président: notre prochaine séance; ; il com- mililaire de l'arrondi- -sement le Jesu applique. la que le Ministre de la du jour Par Commission de Suo Rxcellence au 87 de demande Constitution celle autorisation de prendra: : du dernier proces-verbal; Président d'Haili cu date du 4courant Justice PaRus 10 Sanclion le militaire-Coster Colon est nomsuile contre les sénaleurs de impliqués celle demande. M. de président: notre prochaine séance; ; il com- mililaire de l'arrondi- -sement le Jesu applique. la que le Ministre de la du jour Par Commission de Suo Rxcellence au 87 de demande Constitution celle autorisation de prendra: : du dernier proces-verbal; Président d'Haili cu date du 4courant Justice PaRus 10 Sanclion le militaire-Coster Colon est nomsuile contre les sénaleurs de impliqués celle demande. 20 Lecture de lrcorrespondance ; No. 189. du conseil spécial militaire de l'affaire qui fait T'objel désire nul 30 Rapports des Commissions. cet ordre du mégrellier de Jaemel. M. A. Bourjolly : MM. 1 je ne cu- lln'y a pas d'opposition à Tarrondissement de Son Excellenee ie lement. comme le tary poursui'e mon collegue, et'la mise jour ? (Silence.) Par Commission d Haili eu daledu 4 courant, au muler T'autorisation Président cst nomJe sais fort bien 1 ma en raison de No. 190,le: sergent Lamilié Bazile de l'aren accusation. des choses de la Justice me I'a M. le président : sénateur Messieurs, Docleur Arch. mé juge au conseil spécial mililaire pratique d'ailleura soffisamment appris dont que les ef- cy la mort de l'ancien allons lever la séanceen signe rondissement de Jacmel. le sont deux choses distincles et Désert, nous Par Commission de Sun du Excellence du courant, fels ne sont point les mèmes. quand nous or- de deuil. Présidentd d'Haili en date Edouard 4 Berronet Mais il me semble que : fant La séance est levée. au No. 191, le capitaine militaire donaons de faire unc instruction, sera faite, il Louts. est nommé juge au conseil Jacmel. spécial dire qui cette fonctionnaire: insirnction à qui le Sénat Signé:1 DUSSEK, BotnoLLy. T. A. CIxtAS,D.Jx, DUPITON, P. Mf- de Farrondissement de le faut iretne instruction; JCLIEND Par Commission de Son Ercellence donne délégalion de fairecelle est d'cr. NARD, Ls. ANDRE fils, N. SARDAILE,N. MONISSET, d'llaili CIl dale du # courant, au la désigaation de ce fonclionnaire BANCE, DESNERY.N. CATEMITTE, Président le capitaine Justin Sablat es! dre public, elle estde droit. MM. en GASTON, S.JN. BAFTISTE.N.EN MAGLOIRE, No. 192, au conseil spécial de l'arronVous ne prendrez donc pas, du sénateur" A. BELIARD, VACDRE HILAIRE, BROSSARD, S. WIL- nomméjuge dissemeat de Jasmel. le considération, la à suppriner proposilion le nom dujuge LANOUESTERLIN, STÉPHEN DENsIS, F. Moise, Par Commission de Son Excellence au d'instruction Hlilairelendant du dispositif des conclusions LIAN, R. BARJON, PÉTION BOISROND, PRE. ASDRÉ; les Présideut d'Haili en date Léonce du $ St courant, Jean est du Rapport. Le président. et RongRrU..vI, No. 193 le capitaine militaire de : MM., je vois que le col- secrélaires, D.' THÉODORE nommej juge au conscil spécial M. V.Hlilaire Bourjolly persists dans son erreur. Le secrbtaire-rélacteur, Parrondissement de Jaumel. BOISROND, PRE. ASDRÉ; les Présideut d'Haili en date Léonce du $ St courant, Jean est du Rapport. Le président. et RongRrU..vI, No. 193 le capitaine militaire de : MM., je vois que le col- secrélaires, D.' THÉODORE nommej juge au conscil spécial M. V.Hlilaire Bourjolly persists dans son erreur. Le secrbtaire-rélacteur, Parrondissement de Jaumel. le lègue n'avons adésigner lejoga. d'Insde Son Rxcellenco Nous pas est dejà connu ; M. Nau A. Jx. JACQUES. Par Commission d'Haili en date du 9 courant, au truclion paisquil l'alfaire. : Présidant Romins François est est déjà saisi de hauteur de son dePour copie conforne': No. 205, le général chantier à l'arsonal do Ce magistrat est à qu'unef la fois qu'ils'élait Le chef de bureau du Sèna!. nommé chef de de St. Marc. voir, la preave,c'esl de trois sénateurs. il a BAYARD. Varrondissoment de Son Excellence le trouvé én présence en rendant une ordonnance H. Par Commission en date du 9 courant, an da s'abstenir Président d'llaiti Xormil Jean-l.ouis est déclinatoile. Ce n'est donc pas au Sénat désigner saisi lo P No. 207, chef le général de quartier du Mont-Rouis. a'instruction. puisqu'it est déjà serait DE LA GUERRE nommé de Son Exceilonce Je l'aflaire, allaire dontlinformation les DÉPARTEMENT Par Commission Haiti on dilo du. 9 couraat, au HT. n'éla tce, je le répèlc, Président d esl nomdijà achevée 1 dont les noms figurent dans No.211, le colonel Dupéré Sylvain d'iufantorie do trois sénateurs inuroducurdianianee du chef du Reistre des Commnissions) méchef du 12e. itégiment leréquisitoire (Extrait du Farquel de la Capitale. ligno. le Cependant une ordonnance Du ler. Décembre 4903 Par Commission de Son Excellence 9 au M. Bourjolly: contrairement au réquisitoire lo Pré- Président d'Hlatti en dato du courant, Vil a élé rendued sur-le rapport du Par Commission deSou Exoellenco 210, la gonéral Dorsainvil St. de (St. la du Ministère pour' 10 motif HoT sident d'Haiti en date du 4or. du courant, No. Marc) est nomme aljoint à la place d'inetruction EPESu informer contre des séa No. 172, le. général Darius: Hoary ost ne. pouvait wuivre, du Sénat. au nommé garde Chapelle. natours sans Pautorisation lui doit Egort.Ammtantz.rl al faut donc désigner si c'est qui --- Page 6 --- Le Moniteur pour. cent (1 o/o) intérêts du ier: au 29 le PARTIE NON OFFICIELLE Février 1904. Par Commission de Son Excellence au La Banque Nationale rappelle aux inPrésident d'Haili endate du 14 courant. estnommé téressés que la loi du 13 Août 1903 doit No. 170, legénéral Henry, Garçon spéciale. delu Chambre être strictement observée ct qu'aucun oNicier payéà titre de recompense Pélion Augus- Secrélarial des Archives ne sera effectué sur des bons en remplacement du général des Représenlants. Commission de Son Excellence au La Banque Nationale rappelle aux inPrésident d'Haili endate du 14 courant. estnommé téressés que la loi du 13 Août 1903 doit No. 170, legénéral Henry, Garçon spéciale. delu Chambre être strictement observée ct qu'aucun oNicier payéà titre de recompense Pélion Augus- Secrélarial des Archives ne sera effectué sur des bons en remplacement du général des Représenlants. paiement ne porlant pas les limbres prévus. tin. de Son' Excellence le Par Commission date du 18 conranl. au Port-au-Prince le 2 Mars 1904. Présidentd'llarti. cn Louisaint.com- Aux termes du Règlement de la No.231, mandant legencalPhiloginel de la commune de St. Louis du ChambredesI Représentants, Messieurs Sudest no: nmé commandant de la commnne les Dépuités du Peuple sont infornés la pour DOMANIAUX. d'Aquin. le que lc registre d'inscriplion AVIS Par Commission de Son du 19 Excellence courant, au session ordinaire est ouvert au bureau Président dl Hait en Raoul date Thomas estnom du Secrélariat des Archives tous les ancien Député No. 238. le génér.-l de la place de la commudès 9 heures du malin. Monsieur S: par Dépestre, sa lettre du 13 Mars mé commanlant jours, 1904. du peuple, a, comme bien de l'Etat, ne de Grand Go-ier. de Son Excellence le Port-au-Prince, le 2 Mars 1903, dénoncé un carreau environ; Président Par Commission td'llii en date du 19 courant, au Le secrdluire-archiciste, un terrain est mesurant indûment occupé par Jean No. 238, le général Manassé Brastière est CLACDICS GANTHIER lequel Jean Baptiste. Il est situéà K Barvi n, en en nommeadjointa la hedecuanteracnin le la 5ème section rurale et est de borné Mapou, comme Par Commission de Son Excellence rourant, au cette commune ; à l'Est par le dénoncia. Pr'sident d'Haiti endats du22 Pierre Paul Madame VvE. Buoujeune, M. CUUSTE suit: : au au Nord Sud parles et héritiers Labranche; No. 239, le capilaine des Augustin du 2c. ba. Dr. Buor ainé et son fils, àl'Ouest teur : parle chemin de Barvi. de la compagnie grenadiers de ligne a é6 Buoc, M. le le sollicitel la ferme. taillon du 21e, Regiment du 2e. balaillon du M. TALMA GorSSE el lcs autres membres Monsieur S. Dépestre à l'article 67 de la loi nommé adjudant- major de la famille remercient avec empresse- Conformément un délai d'un an, partir de 21e régiment. dc Son Excellence le qui leur ont donné domaniale, date du présent avis. est accordé Par Commission d'Haiti endale du 12 courant, au ment les personnes de sympathie en la aux réclamants pour faire valoir leurs Président llorace Dessources, dc une nouvelle preuve remais passé lequel, ils ne seront No. 215, le capilaine duler. bataillon du 21c. assislant aux funérailles de leur très titres; Le terrain dénoncé reviendra laière. comuagnis d'infanteric de ligne. pasadmis. dl'Etat, et il sera affermé au dit dénonrégiment Commission de Son Excellence lc grellé cialeur. Par d'llaili en datc du 23 courant, au Mesmin Rouanez BIJOU jeune Saltrou, le 15 Mars 1903. , le capilaine duler. bataillon du 21c. assislant aux funérailles de leur très titres; Le terrain dénoncé reviendra laière. comuagnis d'infanteric de ligne. pasadmis. dl'Etat, et il sera affermé au dit dénonrégiment Commission de Son Excellence lc grellé cialeur. Par d'llaili en datc du 23 courant, au Mesmin Rouanez BIJOU jeune Saltrou, le 15 Mars 1903. Président No. 252, Ic genéral de brigade L.copold de Louis des Gousse a 6L6 nommé adjoint à la place En relour ils les prient de croire finances Vu: L'Administrateur de Jacmel, priacipal Jacmel. Commission de Scn Excellence lc à leur sincère reconnaissance. LEF. Président Par d'Haili en dale du 23 conrant. au 4094. LAFONTANT. No. 253. Ie général de brigade Calixte Sta- de Port-au-Prince, 10 Mars du service des Domaines nislas a ét6 nommé adjoint à la place Vu: : Le chef Jacmel. de Son Excellence le PréCHARLES MILLERY.; Par d'Haiti Commission ca dalc du 23.courant, aul No. AVIS ADMINISTRATIFS 254, sidant l'adjudant- général Emanus de Vixamar Jacmel. date du 16 Mars 1903, a él6 nommé adjoint à la place le Préd'HIAITI. Par sa Jn. lettié en a dénoncé à la vacance de Son Excellence BANQUENATIONALE M. Dr. Joseph à titre de ferParCommission d'Haiti cn dalc du 23 courant. au et sollicite en mème temps située Avenue sident le Charles Estime Collette DE LA COxVENTION BUDGETAIRE, me une langne de terre Prince à No. 246, général chef du quarlier de Desdunes. Ewpaust John-Brown, routo de Port-au-1 dix a 616 nonmé Excellencel le Pré3ème répartition. Pélion Ville, de la contenance de pieds et Par Commission de Sun du 23 courant, aul No. La Banque Nationale d'Haiti a l'honneur de façade sur centde profondeut environ en sident d'llaili date Coupet a été nomles intéressés qu'il peuvent tou. bornée comme suit: au Nord par ladite 250, le général Nicolas Grande-Saline. d'informer une troisième répartition : au Sud et à l'Ouest par sa propriété mé a joint à la place de la Excellencel lel Pré- cher. à ses guichels cent sur le capitalet an pour route et à l'Est, par. Mme. Parmélie Roudan. la loi ParCommission de Son aul No. de cing pour du fer au 29 Février 1904, con- En conformilé de l'article 67 d'un de an est sidentd'llaiti en date du Jean-Louis 23 courant, Jean. a cenl tre reçus intérêls elsur présentation des Bons. la domaniale en vigueur, un peuvont délai avoir des 251, Tadjudant-genéral à la placc de la Grande La Banque rappelle aux intéressés que accordé à tous ceus qui de terre pour 616 nommé adjoint loi du 13 Aoûl1 1904 doit sirestrictomeatob, ellectué droits sur celte languo des domaines. Salinc. dcSon Excellence le P16- servée el qu'acun paiement ne sera les limbres les faire valoir au aucune bureau réclamation ne Par Commission dale du 22 courunt, au sur des Bons ne porlant pas Passé ce délai, de terro dénoncée sident d'llaili cn Vollaire Liautaud a élé prévus. nommé adjoint loi du 13 Aoûl1 1904 doit sirestrictomeatob, ellectué droits sur celte languo des domaines. Salinc. dcSon Excellence le P16- servée el qu'acun paiement ne sera les limbres les faire valoir au aucune bureau réclamation ne Par Commission dale du 22 courunt, au sur des Bons ne porlant pas Passé ce délai, de terro dénoncée sident d'llaili cn Vollaire Liautaud a élé prévus. le 91 Mars 1901 sera admise, et la portion lo cadastre des biens No. 240, le général à titre de résompense Port-au-Princs sera inscrite ot dans afformée au dénonciateur. nommé officier payé de feu le général Cadct Homaniaux en remplacement Port-au-Prince, lo 16 Mars 1903. Jérémic. Commission, deSon Excellencel lel PréBANQUE NATIONALE D'IATI. des financee, Par d'llaiti, en dute du 26 courant, au No. Vu L'Administrateur ppal. sident 276, le général, Evariste Oscar a é16 nom La Banque Nationale d'llaiti a l'honmé adjointa la place de Pilate. neur d'informer les intéressés qu'ils los M. MOMPLAISIR. lel Présur KS Par Commission de Son Excellencel au No. vent loucher à ses guichots sident d'Haiti en datedu 26 Magloirea courant, éténom- prunts suivants: ot 10 Junviar Vu: Lo chef du service des Domaines, 280, le général Florestal de le commone de St. Louis Gouvernement réparlition provisoire un pour cent CHARLES MILLERY. mé commandant réunis Sème sur le capital et un du Sud. continuer). (1 0j0) amortissoment (A --- Page 7 --- Le Moniteur: le Par SH lettre en date du 21 Mars écoulé. la général vacance Toussaint Alfred a dénoncé à sera Passé ce délai aucune réclamation ne temps à titre et a soumi siorré en tme en prise en coasidération el le terrain Par sa lettre du $ Avril de fernie, ia quantité de question sera inscrit au cadastre des toyen Selbeau a dénoncé â dernier, le ccarreaux ue te re environ de cinq biens de I'Etat et affermé au demandé en même Ja vac uce et tion ( Méleyer .siluée à la Bande l'habita- Aux Cayes. le 18 dénonciateur. on reste de terre iomps situé à titre de ferme Nord. ronaune du Cap-Heltien du. de l'Indépendance. Avril1903, an 100ème rurale de dans la section terrain occupé autrefois ; leque) ne, de la Dessources en cette commudré Thomas. est borné par feu An- L'Administrateur quart de contenance approximative d'ua bitation au Nord par T'ha principal des finances, carreau, borné au Nord Désobris:" à 1'Est par celle de D. CONDE fils. grande savune de an par la Dupuy à l'Ouest par Jan- Vu cimstière, a l'Est Lécgàne, le Sud par le vier et enlia au: Sud Thabitation celle de : Le chef du service des tomaines, jean; l'Ouest par par ln même feu général Gaules Conformément à utto 67 de la Dapuy. loi sur CHANLES MILLERY En conséquence, un délxi savane. à domaines, un délai d'un an est a accordé à tous ceux d'un an est tous ceux qui Leuvent scordé droitssur ce qui peuvent avoir. àne, le Sud par le vier et enlia au: Sud Thabitation celle de : Le chef du service des tomaines, jean; l'Ouest par par ln même feu général Gaules Conformément à utto 67 de la Dapuy. loi sur CHANLES MILLERY En conséquence, un délxi savane. à domaines, un délai d'un an est a accordé à tous ceux d'un an est tous ceux qui Leuvent scordé droitssur ce qui peuvent avoir. des sur le dil terrain à les faire avoir des droits Par au bureau de terrain cette pour les faire valoir reau de PAdministration valoir au hu sa lettre en date du 15 Avril de cetle ce délai sans Administration. Passé celle commune. des finances de année, noncé le citoyen Révengeur Brulus a dés élé faite, ce qu'aucune réclamation ait Ce délai périmé à la vacance et sollicité en l'Etat, et ferrain sera réputé bien de mation ait Glé sans qu'aucune récla. temps la ferme d'un terrain de la conte- même cialeur comue tel, alleru.é au dénonreconnu bien de produite, T'Etat, ce terrain sera nance d'un carreau de lerre demandeur. crit au cadaslre de el comme tel ins. connu sous le nom de Petit environ, Léogine, le 25 Avril 1903, an celte commune. section rurale de celte commune: Badet, 4è Tiadependanse. 100e de Cap Haitien, le 8 Avril 1903. te rain est borné au Nord par lequel Vu: Vu: : L'Adteur. ppal des linaaces di Lagoude; au Sud par l'habitalio: Thabitation Le Préposé Huitien. uCap. 1 TEst par T'habitation Lambert Laflotle; finances, chargé du service dadministration des des. J. ANTHIME LA"ORTUE. l'Uuest par l'habitalioa Morisseau. et à Domaines, Vu : Le chef du service des Domaines, la En matière, conformité de l'article 67 de la loi sur Vu : Le membre CLERMONT. undélai id'unan esl accordé à de de la CHANLES ceux qui peuvent avoir des droits sur lous gé l'Administration des Commission char. MILLERY. terrain' àlesfaire valoir; ce domaines de cet fiaances et des qu'aucune passé ce délai.sans arrondissement. dit lerrain réclamationail élé faite. lesuss TASSY. Par so lellre en date du 25 Mars 1903 inscrit au sera regisire réputé cadastral bien de TElat et général Saint Urbain S. Jacques, le commune. de cetle Par leur leltre dant de la place et la commune de comioan. Toi! Mars de cette colleclive en dale du 28 a dénoncéi la vacance et sollicité beck. Verreltes, le 22 Germain et année, les citoyens Joseph temps la fernie de sep! en mème Avril 1903. noncé à la Georges ont carreaux Villemenny déenviron,situé- à la de terre Le Préposé carrelux de vacance une portion de quinze ded cetle.commac, cinquième section rurale domaines. d'administration chargé des terre environ, de dépendant de l'habitation Thabilation Dussainthe, sise dépendant à la connuesous le nom de.Joricr et B. AL. de la 4asection Jes habilions Guilgand, Hevue, bornés LAPOMMERAY. Pétion. Nowelle-Tourraino," Ville. commune de et Louroux. Louis, Rapt Vu :L'Administrateur Cetie En vertu de T'article ppal. des linances pcrtion de terre est bornée, 67de la loi au Nord par savoir: en vigueur, le délai d'un an à domaniale M. le nom de.Joricr et B. AL. de la 4asection Jes habilions Guilgand, Hevue, bornés LAPOMMERAY. Pétion. Nowelle-Tourraino," Ville. commune de et Louroux. Louis, Rapt Vu :L'Administrateur Cetie En vertu de T'article ppal. des linances pcrtion de terre est bornée, 67de la loi au Nord par savoir: en vigueur, le délai d'un an à domaniale M. BARTIIOL. par le resle de l'habitation Canpin; au Sud cette date, est accordé à partir de "Est par la T'hahitation à : Dossainthe; peuvent avoir des droits sur ftous ceux qui Vu Le chef du service des Milien et à propriété du coloael Laurent reaux. de terre ces sept car Domaines, i'Ouest par celle du bur reau de pour les faire valoir au CIARLES Maitre Alexandre. citoyen mune, Passé IAdministration de cette comMILLERY. Conformétnent à l'article 67 de la ce délai sans maniale, le delai loi doclamation ait 616 faite, ce bien qu'aucune réà tous cerx d'ure année est accorde propriété de T'Elat, sera répulé Par sur qui peuvect avoir des cette inscrit au cadastre de leur lettre en dats du 22 cel immeuble à les faire droits commune et allermé au dénonciateur; cette année, les ciloyers Avril de devant qui de aroit. vaioir par Torbeck, le 15 avril 1913. Bapliste, Nicios ct Cléristome Jean Passé ce délai, auc Le Préposé César ont Exantus Madaine Rabe sera admise, et ic :ne réclamatiou ne nances, chargé du d'Adoministration service de des Gdénoncé à la vacance trois em- sidéré comme bien dénoncé sera conmune. celte com- placemeuls et bornés: conlignis situés en celle ville, aux propriété de l'Etal €l allermé Sud le au Nord la rue Gellrad; au dénonciatcurs. CASSION. par Bas Palan; Fariy rarlar rue des Pélion Ville, le 25 Avril Va:tAdmisistrmteer des linances, Césars. et à J'Ouest par le fermicr le 1903. g6 des domaines des Cayes. char- Charlolin. Isracl Préposé d'Administration des linances, D. CONDÉ fils. les Conformément à l'article 67 de la loi sur churgé des domaines de cette commune, Vu: Le chef du service des cordé domaines, à tous le délai d'une année est acD. FLORYIL NAU, CHANLES Domaines. droits sur cenx qui peuveat avoir de; Va-LAdmiaistirstearp principal des s MILLERY. loir à la cel immeuble poir les faire vaC. linanves Passé section des domaines Vu Le chef SAMBOUR, Par sa lettre du 13 Avril de admise. les ce délai,aucune réclamation ne sera du service des Demaines s, le ciloyen. D. L. cetle année dront de emplacements dénoncés revienCHARLES vacunce et Itiguud a dénoncé à la droit à l'ElsL el soronl affermés MILLERY, me d'un sollicité en même temps la fer- uux dénonciatcurs. Passé section des domaines Vu Le chef SAMBOUR, Par sa lettre du 13 Avril de admise. les ce délai,aucune réclamation ne sera du service des Demaines s, le ciloyen. D. L. cetle année dront de emplacements dénoncés revienCHARLES vacunce et Itiguud a dénoncé à la droit à l'ElsL el soronl affermés MILLERY, me d'un sollicité en même temps la fer- uux dénonciatcurs. la terrain situé Rue Cimelibre, de Par sa lettra en dal- du contenance de quaire-vingts pieds de Verrelles, le 22 Avril 1903. toyen Jules Bricoarta 31 Nus 19), le cifaçade sur deux cents de sollicité à tire ditarne dénonce à 'a vacance et né au Nord purl le grand profondeur. bors Le Prépos6 Cap-11. itien, llues St. une pron-iaté, sise au et à l'Ouest Bauduy chemin, et à l'Est au Sul domaines. d'administration charge des pucins : aquello propridté Pierro est et alorne des Cadite rue RTAnIT parla st propriéte, et ati Sud per cul.e lornée de à feu PEst-par Ea conséquence, Dn' délai d'un' B. AL: cy Hugonin. Julianaccordé à fous coux qui peuvert an est" LAPOMMERAY. En sonformito de l'ert. 67 de li loi droits sur cet immeuble avoir des' Vu: L'Administratour acturllem- nt en vigueur un délai domeniale valoir au bureau des Lefatl les faire ppal des linances, apartrde qui celte dote," est accordé d'une à tous année, reux M. délai d'un' B. AL: cy Hugonin. Julianaccordé à fous coux qui peuvert an est" LAPOMMERAY. En sonformito de l'ert. 67 de li loi droits sur cet immeuble avoir des' Vu: L'Administratour acturllem- nt en vigueur un délai domeniale valoir au bureau des Lefatl les faire ppal des linances, apartrde qui celte dote," est accordé d'une à tous année, reux M. BARTHOL peuventavoirdes les faire valoir au droits bureau sur set de emplacament tcars des finanzes du Cap-Haitien, FAdmisiska --- Page 8 --- Le Moniteur etA Pasné faite, ce ce délai terrain san* sera gu'sncune réclamation ait Je, alerméaus soumis:j ionnaire. réputé hien de l'Etat et des Finances soussigné, des préposé d'Administration Le perdu mes Baradères. déclare avoir soussigné avise le Cap-Wuitien, le 5 Mai 1903. locaticn des feuilles d'appointements et de merce en particulier et le comnois de de que feaille du RMPIESI L'Admiti trateur principal des financesdu 1903, déjà Janvier 1902 et Juin la rension civile de Cap aulles, ordonmancées. Je les déclare Vaval, s'élevent.à la Madame vac J. ANTIIME LATORTUE. duplicala davant m'en etre délivré pour le mois de Décemb:e somme de dizpiasires Vu : Le chef du service des Baradères, 16 Février 1904. Bouchereau est adirée. confiée à L. Domaines, Le préposé Elle Is déclare nulle et non CHARLES MILLERY. d'Adminisration de cette plicata devant être donné. avenue, dacommune, J. B. N. DÉBROSSE Port-au-Prince, 2 Mars 1904. Per sa lettre en date du 6 Jullet Pour Madams Veu ve Vaval citoyen ua terrain Pharamon de Roc a dénoocé à courant, la vacance le LéoN situé surl Phabitition trois quarts environ de carreau, ORDRE DES BOUCHEREAU. * au bas de Cog-qui chi-nte. Leon, en la Section rurale AVOCATS IOuest eta l'Est par Dwouv s; au Sud par borné Mme. au Nord, Gantie à Barreau des Les neufs reçus pa 'Joinvil. Cayes néral d'appointements du Gé-. Ilen sol icite en même t la ferme. Consultations ment Alexandre de la Guerre Box, comptable au départeConf:rmément al'ait. 67de PE loi domaniale juridiques Août. pour les. mois de.Juillet. rigueur, un d. lin'un an, â en gratnites Septembre, Novembre 1902, est accordé à tous ceux Tui partirde cette date, aux et Mars, Septembre, Octobre et Février, droits sur ce terrain Four lesf faire peuvent avoir des indigents malheureux. 1903, s'élevant à Novemhra Lis.ration des fin n2us dscet valoir à l'adm. gourdes (G. 432) guatre cent trente deur ou au Dipar. ement de PIntérieur. Arrondissement, les comptables- régulieaement visés par Ce détaip passé au une récl. 'mation Mois de Mars Moatreuil payeurs F. Dépestre et seen considerat on; 1. bien denoncé ne sera pri1904. sont annulés Guillaume ayant ét6 adirés. ils su cidastre de l'Etat et affermé sera inscr t et duplicata devant en élre au dénonciateur S'adresser aux Cayes à Mes déliyré. L'administrateur des finances AURELE HOLLANT, 39 rue des MARC- Port-au Lef. LAFONTANT. magnols, 39 el ARTHUR CarPrince, ce 9 Février 1905. Vu: Le chef du service des Domaines, rue de la Place d'Armes, RAMEAU 38 38, P. ANCELME. Le Batonnier, Le soussigné, complable-payeur du DeANT. J. B-TÉLÉMAQUE. FREX Banque des Relations Extérieures avise AVIS que deux reçus, Nationaled'fatti l'un et le commerce DIVERS. tembre 1903, faveur pour le mois de Le général Londres et Légation d'Haiti 5. Vu: Le chef du service des Domaines, rue de la Place d'Armes, RAMEAU 38 38, P. ANCELME. Le Batonnier, Le soussigné, complable-payeur du DeANT. J. B-TÉLÉMAQUE. FREX Banque des Relations Extérieures avise AVIS que deux reçus, Nationaled'fatti l'un et le commerce DIVERS. tembre 1903, faveur pour le mois de Le général Londres et Légation d'Haiti apnonce Dérosin Myrtil Vincent bre l'autre ponr le mois de DécemLe soussigné, hoqueton du né de la famille au public en général qu'étant l'ai- fils, Havane, 1903, sont faveur Légation d'Haiti à la riat spécial près la Bzoquel Nationale Commissa- M. Vincent mais Vinceni, il ne' signe plus Il les égarés. ti déclare avoir adiré son d'llai. mém: fils, bien Vincent ainé avec cala déclare nuls et non avenus, Décembre 1903(ses 1eçu du mois de paraphe. devant être dressé. dupli. cata devant en etre sppointements), dressé. dupliCap-Haitien, 1er Mars 1904. Porl-au-Prince, le 23 Février 1904. Ce 28 Février 1904. VINCENT aing. D. CALIXTE. JEAN CADET. 1é Il a été perdu depuis le 19 Février vant Les feuilles de location de la maison serAvis est donnéal la un porte-feuille conlenant divers écou. cette de local au Tribunal correctionnel de et au commerce, TaeweNatisnladitant parmi lesquels se trouvent papiers ville, pour les mois de du mois de Déc-mbre que ma feuille de retraite deux cents gourdes chacun et trois un Bons de et Septembre 1903, s'élevant Février, Mars 1903 est perdue; dus deux cent autre de somme de ensemble à la plicata en S. ra dressé. ble la somme soixante de huit quinze formant ensem- tenant al MmeJ. deux M. centseize gourdes et appargourdes, tous quatre émis cent soixanle quinze tre les mains de Mr. Lalanne étantadiréese enPort-au-Prince: 9 Mars 1904 maison Paillière père et Co à par l'ordre l'ancienne soussigné les déclare nulles Florestan eti non Aimé, le CADESTIN ROBERT Gluck et Co et endossés en blanc de A. devant en prendre duplicata. avenues, derniers. par ces Je déclare ces quatre cfTels de Port-au-Prince, 29 Février 1904. Le public et le commerce sont leur ct promets en méme temps une nulle vas LAMY. Jes feuilles des mois, deJuillet ct avisés Aont pense à celui qui m'aura trouvé ce récomde l'Ecole de demoiselles No. 1 993 feuille auquel j'allache quelque porteet que duplicata doit en ètre dressé. sont adiréee Port-au-Prince, le 7 Mars souvenir. Le soussigné déclare Aux Cayes, Je 8 Mars 1904. 1904. ve au bureau de qu'il lui a 616 enleGUILLAUME C. VORBE. feuilles T'arrondissement deux PRAD'ER. mois de d'sppointements Mars de l'annéo et de location du la somme de trente siz 1903, s'élevant à Le soussigné déclare BANQUE NATIONALE D'HAITI nant au chef du gourdes, de apparte. soussigné déclare Aux Cayes, Je 8 Mars 1904. 1904. ve au bureau de qu'il lui a 616 enleGUILLAUME C. VORBE. feuilles T'arrondissement deux PRAD'ER. mois de d'sppointements Mars de l'annéo et de location du la somme de trente siz 1903, s'élevant à Le soussigné déclare BANQUE NATIONALE D'HAITI nant au chef du gourdes, de apparte. merce en att public ct au comnéral A. Fanfan. quartier Cabarot, le de pension parliculier avoir perdu les livrets olare nulles ot non Par conséquent il les # bommes et de militaire Mme. de Mr. Glomes Dos. Pang sa séance du for le vant en etre dressé. avenucs, duplicata dee duplicata devant Vve. Mathurin Barthol, seil d'Administration de la Février, Conen etre dressé, nalo d'Halti a nommé Monsiour Banque Natio- Porl-au-Princo, lo 25 Février 1904. Port au-Prince, le 8 Mars 1904. EWALD, Monsieur prénident on remplacement LoUis de BAUNY RENÉ Monsieur ÉRNEST LEHIDEUX, décod6 et A. AL. BLAIN. dent, ALDERT CHABERT, Vice-prési- Port-au-Prines. Imprimerie Nationale Directeur, EDGAND CHENET,