--- Page 1 --- 39ème. Année. Mercredi, 2 Mars 19L4. NUMÉRO 18 BUREAU DE RÉDACTION ET LE D'ACONNENENT JOURNAL 20, Rue Geffrard. OFFICIEL HONITEUR, DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CNEF, PAUL Un an, P. 4.50 Six LOCHARD, 26 Rue Gefrard. P. 2.50. Le NO mois, 10 P. 3. Trois Pour les Dépurtements et centimes. Les manuscrits non de "'Etranger, les frais insérés ne seront pas endus posle en SIS. Mercredi, 2 Mars 1904. Les Abonnements et seront détruits. AFFRANCHII. mois et sont comme partent les insertions des 1er et 15 de chaque payés d' avance, AFFRANCHIR, SOMMAIRE: SENAT la Repranani: discussion Nous passons, Messieurs, à PARTIE OFFICIELLE. de la Commission des conclusions du Bapport Avis ministériel. Séanca du 10 Aodt Substitution des Billets spéciale de re'atif à la - eaisse. - SÉNAT Simce du 10 Aout 1903. (Suite'et 1903. M. le fer secrétaire du bureau - CHANILE Siance du 12 Fivrier 1905. (Session lin) ). Ex- Présidence de M. le Sénaleur donner M. lecture du Rapport. va vous traonlineire) ). P.A.STEWART Arthur Bourjolly, fer Résultat des férant à secrélaire, déopérations des Colligex (Suite el l'invitation de Mr. Avis du Conseil cointnunal de électoraux, etc. fn.) donne lecture de :cetle pièse. le président, PARTIE NON Port-au-Prince. M. E. Cinéas: Mes chers. ces-ivement Les conclusions de ce Rapport mises suo OFFICIELLE. que le Corps Législalifn'a que coliègues, trois puis. sont en discussion et aux voix, Avis: admnimstratifs.. Avis divers. pour clore la tère session de la 21ème jours L6. M. adoptres le par le Sénat. projel gislature, de je vous propose d'accorder au l'avez cnlendu, président: la Conmission Messieurs, comme vous gence et le Message vole immédiat. qui vient d' 'être lu,l'ur de port modifier qui si nl d'éire lu, prop se par au lc Sénat rapPARTIE M. le président: Ua membre de la dans la parlie la relati. loi adoptée par la (hambre OFFICIELLE. mission propose d'adopter Cm billels de caisse et e à la substitution des imméd atement le projet de d'urgence et tulion à la somme d'un de limiter cella :ubstiSecrétairerie vient d'étre 'u à P'rsemblée. Message qui lya diverses million de gourdes. d'Etat des Relations de Je mets d'abord en dis.ussion la ceman- é1é failes parce'qu'l autres modilic fallu non ations qui ont Extérieures. Mise d'urgence. aux voix, cette mettre les les di pbaitions de la loi senlement et même t(e. demande est adop- mière considérants modifica'ion. en harmonie avec t pres Le ensuite La propo:ilion de vote immcdiat. mise toute la loi, en extraire inais enc re remanier lérieures Dépariement donne des Relations Exen discussion, puis aux voix, est cernait l'émission et en faire tont ce qui conavis au public que les également M. le adoptre. d'urgence. aux voix, cette mettre les les di pbaitions de la loi senlement et même t(e. demande est adop- mière considérants modifica'ion. en harmonie avec t pres Le ensuite La propo:ilion de vote immcdiat. mise toute la loi, en extraire inais enc re remanier lérieures Dépariement donne des Relations Exen discussion, puis aux voix, est cernait l'émission et en faire tont ce qui conavis au public que les également M. le adoptre. une Joi de substitution. uniguement Coininissions mnixtes Halliano-fran- à sivoir président: Je consulte l'issemblée Je vais mettre en discussion çaise el Hatisno-allemande instituées projet de corment elle entend discuter le faile mencer, de lesconelnsions du rapport, pour coma par les (ouvernements par paragraphe? Message. Est-ce paragraphe soumi-es toulis les modificalions qui réserve seiont ALLEMAND ET HAITIEN FRANCAIS, Mluseurs (n leur temps à eles réclamations des pourconnai're M. D. voix: : Ce n'e-t pas nfcessaire. conclusions Mises en discussion, du l'Assemblén. HUx voix, les cais cl sujets citoyens fran- remble du Thedore: Oa peut mettre l'ens rapport t la subir des allemands qui ont a dis Mrssage en oiscussion. ets'ily spéciule M. sont adoplées par PAssemb Commission de. Jail des dommages et. préjudices s M. olservationis E. Cinéas : Je à faire, on les fern, clusions le du président: l'adoption des conpendant autorités civiles et militaires dopler le projet de propose au sénel d a du rapport implique celles du la dernière gucrre civile, ont lu par le précident Message de tel qu'il a été principe passer à la cussion de Joi; nous allons donc pouvoir des trem de puiser leurs informations M. N Sandaire: Je l'Aesemblee. suis de des articles de ce consi 'érants et à toutes les sources, de consulter n'ya à cela aucun cet avis, il Si le Sénat n'y piojet de loi. tes archives oflicielles, lou- M le président: inconvénient. L'Aesemblée nous di culerons voilsueun linméd inconvénient, toules cnquêts, de d'entreprendre t-elle l'avis des honorables parlage si tcles. A la Commissio. atement le: les ardépositions qu'elles provoquer loutes Théodore et. Cinéas? Scnateurs lieu léraats avaient élé examinés spécitle, on conres. jugerout nécessajpaice qu'il avait faliu les met dornier Marques d'assentiment.) rapport avic Ies nouvelles re 'en Les autorités civiles el Poursuivant: Jo vais vous donner loi.Je vous proposo de faire la dispositions meme chose. de fonctionnaires detous ordres militaires, sont les nouvelle Lecture lecture du projet de message. une (Marques priés de leur fournir, sur leur réquisi- donc CA projet de est mossnge donc dionnée dc nouvenu de Lectiro est doanéo dismentiment) de l'arliclo tion, tout le concours propre à facili- discuesion, puis aux voix, qui, est mis ensuite en M. le présidont: Cet arlicle est 1er. en ter leur mission. modification par "Assemblée. adopto sans cussion. lei Votre Commission vous dis. de M. le président: Est-co remplacer par la rédaction propose qu'ily a d'autrcs Lo Gouvernement, suivaute : Port-au-Prince, le 23 Février 1904. de l'arliclo tion, tout le concours propre à facili- discuesion, puis aux voix, qui, est mis ensuite en M. le présidont: Cet arlicle est 1er. en ter leur mission. modification par "Assemblée. adopto sans cussion. lei Votre Commission vous dis. de M. le président: Est-co remplacer par la rédaction propose qu'ily a d'autrcs Lo Gouvernement, suivaute : Port-au-Prince, le 23 Février 1904. Rapportaprelay (changes, (st auloriséà émettre pour la facilitédes Silence.) d'un caisse million d'une de gourdes en une billeta somme de gourde. BIBL IOTH DES AINS --- Page 2 --- Le Moniteur 4 Ces nouveaux billets * 6e somma égale de billels remplaceront délériorés, une I qnes, nous bénélicierons, à cipalcment ceux d'une gourde, et prin- diminution à Jaquelle nous coup-sûr, ne d'une Néanmoins, il nes 4e cours dans toute l'élendue de la auront nous attendre SI nous n' en devons pas ( quelay sera pas substitoé publique. > Ré. qu'une seule. commandons. ( ge. Cette valeurdesbillets émission sera présentssa l'échan- plus M. le président. repronant: Jc mets Disculant loujoure dans le même sens wsommeG. 2 601.900en bil sugmentée 'cts de d'une discussion la rédaction proposée en la 6conomique, je vous dirai, Messieurs les ( destinées à couvrir cerlaines edeusgour Commission. par sénateurs; que d'après le de la l'Elatec à assurer dettes de M. Louis André fils: Messieurs Commission spéciale qui a décide rapport de Mr. l'équilbre du Budget. >> collègues. à la Commission. et chers tiluer seulementun millon del subsle"président, poursuivant : II faut nat, J'ai spéciale du Sé. gourde, il y aura pour l'Elat billets d'une remplacer le premier parla de nos de caisse par l'unilication billets considérable' dans cellc une perte position Louis Andre, Faragraphe conserver le proMa proposition P substitulion. je m'explique. façoa de faire -at paragraphe auquel il n'a pas touché second et de la reproduire en rejetée; séance je m'étais réservé Nous avons actuellement uon primcr pas le à troisième la paragraphe qui a trait, sup. Le moment est donc venu publique. 1.002.072gourder billets d'une en circulation velle substitution, nisis a une nous vous lsoumettre telle pour l'ai moi de en acceplant, comme le gourde. Or, cé lc émission, émission à laquelle a renone'est-à-dire de vous prier que de je muric, mission, la substilution demande la Com- Nous Gouvernemeat. son enlier un vole consacrer en million, il restera' en seulement d'un nement dirons donc: ( Art. 1er Lc Gouverde la asafur des députés. semblable, le vote 672 gonrdes de billets d'une cours G. 902. me de G. est aulorisé à émetire une somNous ne devons pas oublier, ces billels moins délériorés, gourde. Or deux 3.325.248 en billets d'une et que nos inslants sont comptés Messieurs, et circuleront probablement peut-être, 4 Icts en gourdes remplacer tous les bilnous. voulons que si mais il nous pendant des mois, 6 cours le odt faire auvre. sera fait, en du Général par Gouvernement cours de ces trois dernières qui séances vaille au courl, T'obligation d'en faire un une temps très 6 Hyppolite. en billets d'une et que nos inslants sont comptés Messieurs, et circuleront probablement peut-être, 4 Icts en gourdes remplacer tous les bilnous. voulons que si mais il nous pendant des mois, 6 cours le odt faire auvre. sera fait, en du Général par Gouvernement cours de ces trois dernières qui séances vaille au courl, T'obligation d'en faire un une temps très 6 Hyppolite. il -pous dis; posons' avapt lantéloture dont tion qui molivera des frais substilu- € plus Neanmoins, que la ne sera pas substitué. session, nous ne dévons" de la qu'il laudra une nouvelle énormes puis 4 à valeur >) des billets présentés. quelque sorte sur notre route pas, des metire en Tandis qu'en de plaque. Jn réchange, consulle le qu'il" est de notre intérèl d'éviler, difficultés s'il pe fois pour-toute, acceptant nous faire une bon. qui est d'accord avec Sénat sur ceffe rédaction envisager tout le bien:etre qui" faut frais d'un travail nous bénéficierons des nous venons les modifications que pour le peuple des mesures découlera i refaire, car ce que coile n'aurons plus d'introduire dans la loi. qu'il nous importe le nécessaires je l'ai déjà dit, c'est qui la surtout, comme Ila'y a pas d'opposition? possible, fadopler plus lot Du reste, plaque. Silence ) de Retirer de la circulation tous les ch' flons devons avoir Messieurs. confiance dans je crois la que nous Le Sénat a adopté. ment, papier la plus que nous avons; est, pour le mo. mesures qui seront prises, nous rigueur des Mr. le président : L'a-ticle 2 de toutes ces mesures;. importanteria plus urgente toules entourer celte subslitution lerpérons. cussion Dans le de est en dis-. n'en doutez Messieurs. commé moi, vous Soton Etc'nst les garanties vouluese et désirables. complèle article est ainsi conçu projèt : la Chambre, cet En votant Pase sub-lilution prie. dans forldecelte croyance queje vous 4 été par la Chatnbre, comme elle la intérêt l'intérêt général, dans Art. 2 Les d'ordre et d'économie il'y: a un principe la propre et pourd donner aussi au notre 4 et de l'émission opérations seront de la substitution échapper. Le qor'ne saurait vous ple freuve nous savons, 44 Commission confiées à une D'après le relevé priacipe d'ordre est celui-ci : salut public et eie patriolisme nous lorsque atete 4 tre legislative composée de quaannéc 1902, de sBinque Nationale, mandent, nous mettre avecluià lecom- (: Sénaleurs élus le Sénat et de ily. a en un de toules les la hauteur Députés élus par RC Chambre. cinq de billets émis par Hréllation reste croyance, vous siluations ; c'est fort de cette 4 Chaque série des nouveaux billets Général Saloinon, T-bauversemeal du dissje. que je vous de signée par un sera troisième premrère, deuxieme et consacrer, avec moi, parun vole prie c membre de la Commission. Des émiscion, montaat â G. de toules les la hauteur Députés élus par RC Chambre. cinq de billets émis par Hréllation reste croyance, vous siluations ; c'est fort de cette 4 Chaque série des nouveaux billets Général Saloinon, T-bauversemeal du dissje. que je vous de signée par un sera troisième premrère, deuxieme et consacrer, avec moi, parun vole prie c membre de la Commission. Des émiscion, montaat â G. 58 054. me, le vote de la unani- 4 legislalive que cette Con nission bille" 's de la-Répubfique Je Chambre des députés. 4 ra, par un membre de la désignele relevé accuse G.1 16. 055 et' septentrionale, des tion des conclus donc à demander la substitu- 4 Comples que cetle Chambre Chambre des cours actuellement G. 3 323.248 ce bil'els en gourdes billets émis d'une gourde et de deux (: pour le contrôle par le Directeur désignera, et un total de 3.399.357 gourdes de qui fait Général par le uouvernement du Banque 64 Nalionale d'llaiti. de la types de billels, si ceux du Gouvernement divers G.3.325-248 Hyppolite s'élevant à la somme de 4 mission Les fonclions de membre de la ComSalomon ci cetix de la République M. gourdes. 66 des législative el cclle de trionale n'étaient pas retirés de la seplen le président : Messieurs. 64 billets seront graluites. signataires lation. circu. meat i la proposilion de votre Commis-ion contraire ( A la première session législative Pour ce qui a toujours trait spéciale qui vous demande de limiler 4 suivra Ia clolure des la qui d'ordre, je vous ferai observer, au principe substitution norable à un million de gourdes. l'bo- la mission deux en tera un rapport opérations. délaillé Come aux 3es sénateurs; qu'on. a souvént parlé Messieurs de la au Sénai sénateur de Louis tous André fils propose ( A cet Chambres. elTel, le contrefaçon des billets, : actuellement en el de deux gourdes remplacer en les billets d'une 4 nances sera lenu Secrétaire de d'Etat des Ficours,ctiln'y a encore bien Gouvernement du cours émis par le les lui remettre toutes -que je refusais " accepter. longtemps d'auloriser le Général Hyppolite et e billels, pièces à relatives à la commande des. A mon pointde vue, voici donc le somme de G. 3 Gouveroeme 325.248 nt à émeltre une *4. 'et aux l'exécution de cette commande venu dc substituer à tous nos billets moment en La proposition Louis gourdes. 66 de cette frais généralement quelconques cours des billets neufs, alin d'amencr dc discussion. André fils est en exéculion, dans lesquels frais seront l'ordre dans notre cirdulation indiqués le rapport et surtout dans ces prétenducs monétaire, lée Miscanx par voix, celte-praposilion est a suit Votre Mr. Commission vous propose, pourd'émission de Salomon' à la quenes l'Assemblée. lop. des arlicles le président, d'interveitir l'ordre septentrionals qui cerlainement" Rtépublique M. le président : et de donner a l'article 3 tent' plus, puisque la Loi du 4 Octobre n'exis- que vous venez' de prendre Messieurs, la décision adoplé par la Chambro lo du 1902 a fait de la le avec la numéro soet Et cesser le cours de ces billets. enes l'Assemblée. lop. des arlicles le président, d'interveitir l'ordre septentrionals qui cerlainement" Rtépublique M. le président : et de donner a l'article 3 tent' plus, puisque la Loi du 4 Octobre n'exis- que vous venez' de prendre Messieurs, la décision adoplé par la Chambro lo du 1902 a fait de la le avec la numéro soet Et cesser le cours de ces billets. rejet rédaction impliquant rédiction suivante ( il est bien je me demande pour quelle raison mission spéciale nous ramène proposée i parla Com- de entendu qu'il s'agit des billets d'uno divers types de billets, relirés de la ces du projet volé la l'arlicle 4er puisque dans lo rapport, il n'slait goura 'culation, si longlemps déjh, cir- putés qu'il nous Aut, Chumbre dos dé- question de billets do deux gourdes.) pas core duns les livres de la. Bunque ligurent cl en- do la proposilion Louis amender Andid, duns le sens ( Art. 2. Les billets de çet élablissement w pergoit indament pour- Voici en quels termes esl oblongue comme cenxqu'iles seroat sont forme di intérets sur le montantde ces du projet vold par la rédigél'art, 1" K à remplacer : ils seront destinés. Pourquoi surtout opérer de forles billets ? Arl. 1e, La Chombres, ( papier blanc et divisés en imprimis sur ses pour obtenir dépen. à émeltre, en Gouvernemeat eat'nulorisé ( cent mille gourdes dix sérios de Nous avons en un'iréaultat circulation purtiel deux ? ciisse actuellemente remplacement en dos billots de L,es dix séries porteront chacune. da hillate An faisar nt fabrinnar deux ( publ-que, une somme cours de dans la R6. : B., C.D. E. F.G. Il.1.4. les lettres A. "ee 4 eanrdes An hillelad'unn monrda G. 3.395.040. * rolées chacuno de 1 à 100.000. etseront num64 hillet. outro la lettre et lo numéro Chaqye porle- --- Page 3 --- Lo. Moniteur; A des employés de la Commission au Gouver- fils, Liberté, reproduire le texte du projet de la Cham- nement, et le Sénateur Lovis André mots : de - ra au recto et en tele les en demi bre pour ce qu'il s'agit dè la composilion combattwnt rette motion, plotot avec le 4 Egalité, Fraternité, imprimés de de la dite Commission. dire la Commission, concert Fremn dessous, les armes la Rén'insiste que choisira ses K cerele, en M. D. Théojore: Je pts. Secrétaire d' Etat des Finances, ( publique. suivies des mots droite, : Républigue et un L'article 3 proposé par la Commission employés. André fils, " d'Haili écrits en ligne nuancé de gris M: mis aux voix est adopté parle Sénat. Je mets la propesition Louis * plus bas, sur un fond M. le président: L'article 4 suivante du proje: : qui est la dernière, en discussion.. des FinanK libellé suivant : de loi était rédigé de la manière M. C. Bijou, Secrétaire d'Etat la émis I'Etat d'Haiti en La Tera, sous sa responssblité ces: Je combats absolument proposition 44 Ce billet par 1903, a cours dans la Banque le contrôle de cette émis- du Sénateur Louis André. Je pense que vertu del la Loi du. 4 suivante du proje: : qui est la dernière, en discussion.. des FinanK libellé suivant : de loi était rédigé de la manière M. C. Bijou, Secrétaire d'Etat la émis I'Etat d'Haiti en La Tera, sous sa responssblité ces: Je combats absolument proposition 44 Ce billet par 1903, a cours dans la Banque le contrôle de cette émis- du Sénateur Louis André. Je pense que vertu del la Loi du. valeur d'une gourde et personnelle. à sa charge tous les frais c'est le Gouvernement qui doit choisir les République pour) Ja : sion,. et prendra le retrait des billets de c'est lui qui suit comest garanti occasionnés pour employés parce que son remboursement fond seront émission et tous les frais les rétribuer. le demande alors qu'# un sant Au verso, sur au dessus d'un cette nouvelle à cette opération de retrait. Elle ment au Gouvernement le soin de choiimprimes à l'encre noire, du billet. ces sccessoires commission de 1°o une fois soit laissé : s'ils ne remplissent pas grand 1,indiquant la quolité recevra une montant total de ces billets. sir les employés leurdevoir, la Commission mots : ou falsifié payée a sur le est autorisée à se rem- convenablement leur renvoi au Ministre - Ceux auront contrefait La Banque de ces six pourra demander billels " cette émission, et ceux qui bourser des frais de fabrication et des Finances. les de ces billets contrefails millions de gourdes créées pir. cette loi M. Sandaire : J'approuve la proposilion auront fait usage conformément: à la commission sus.indiquée au du André, la Commission sera en ou falsifiés, seront punis à prélever de l'émission de ces billets. 17 collègue à même de choisir les employés T'art. du Code pénal. fur à mesure vous effet plus sous On sera de ces billets signée spéciale propose devront travailler sesordres. 44 Chaque série des Finan- Notre Sommission la rédaction de cet arlicle qui dire qu'elle les choisira de concert par un délégué du le Déparlement chef de cc départemant, de remolacer ce.le que je vais vous lire: peutdonc avec le SeerétaireBiat des Finances. ces désigaé par la Chambre des Comp- par V. Hilaire:" Je ne vois aucun inconun membre de désignera, et pour 4 Arti:le. 4. La Commission en p srmanence législative vénient M. à ce que le choix des employés te: que cette Chambre de la Banque de controle se constituera dont la fabrication au Gouvernement. -controle, le Directeur aussilôt qus les billets, commenceront à en- soit M. laissé le président: La proposilion, du SénaNationale NA auront droit chacun à se fera à "Etranger, et elle restera en fonc. teur Louis Andréest toujours en discussion, 44 Les signataires da cinq gourdes par mille trer dans le pays: la lin des opérations qui ont elle est mise aux voix : les membres du une rétribution cents gourdes par tion jusqu'à veulent l'adopter resteront assis, ssignatures, ou de cinq motivé sa création. de la Sénat qui sont d'un avis contraire se lèsérie.n Voilà ce 4 Elle siégera dans un des les locaux livres, pa- ceux qui M. le président, poursuivant: en vous de- Banque Nationale. aulres et tous nécessaires veront. Le Sénat a adopté. -que proposait la Commission la substitution à piers, imprimés et est dévolu objets lui seront Si le Sénat mandant de restreindre Jc crois que le Sénat au travail qui lui aux frais de M. d'un avis contraire se lèsérie.n Voilà ce 4 Elle siégera dans un des les locaux livres, pa- ceux qui M. le président, poursuivant: en vous de- Banque Nationale. aulres et tous nécessaires veront. Le Sénat a adopté. -que proposait la Commission la substitution à piers, imprimés et est dévolu objets lui seront Si le Sénat mandant de restreindre Jc crois que le Sénat au travail qui lui aux frais de M. le bien, président, le dernier reprenant: de l'art. un million de gourdes 'du temps, fournis par cet élablissement le vent paragraphe pourra étre pourrait, pour ne perdrc il donnerait l'Etat. un 4. avec la proposilion-Aadre, réserver l'article P" auiquel après s'ètre en- * 1l sera mis aussi à sa disposition ainsi-rédigé: : aussi à sa disposition un une rédaclion convenable d Etat des 6. nombre d'employés suffisant pour l'expédi. et K Il sera mis suffisants pour V'extendu avec M. le Sécrélaire discussion des aut- tion de toutes les parties du service. nombre d'employés. les du service nances et continuer la dont le nombre ctl lei iritements seront d'Etat arrê- des pédition le de nombre, toules le choix parlies et le traileres articles. Mr le Secrétaire d'Etat des lés enlre elle et le Secrélaire et dont arrêtés entre elle et le SecréS'adressant Ne seriez-vous à pas de cel avis, Mr finances. Commission se. ment taire d' seront 'Etat des Finances. > finances. d'Elat? . Les décisions de la absolue de ses Celte rsdaction, mise aux voix, est le Secrélaire Secrélaire d'Elatdes finances: ront prises à la majorité M. Bijou. membres.. adoptée. cette modification Parfaitement, M. le L'arlicle président. 2 est donc M. C. Bijou, Secrélaire d'Etatdes finan- laissé L'article 4, avec légère M. le president: ces: Le choix des employés doit êlre est voté par le Sénat. Votre Commission 1 réservé. 2 du au Gouvernemant. il M. le président: vous a un arlicle Poursuivant: : L'arlicle 3 (article M. N. Bance: M. le président, parait après l'article k, proposs le voté par la Chambre a' él6 modifié cet article n'est bien entendu additionnel qui prendra naturellement termes : projet qu'il suit par la Commission spéciale que M. le p vais alors en don- numéro 5 et conçu en ces ainsi du Sénat: de la subs- ner une président: nouvelle leclure. donnée de l'arli- K Art. 5. Au fur et à mesure de l'srri- - Article 3. Les opéralions Com- Leclure est de nouveau vée des billets, la Commission, sur lavis titution seront controlées par une et com- cle 4 proposé par la Commission. des fi- du Secrétaire d'Etat des Finances, se renmission tirée du Corps Législalif élus le S6- 4 M. Bijou, Secrétaire d'Etat que c'est dra à la douane et assisteraa la vérilication posée de qualre séaateurs élus la par Chambre nances: E ine semble comprendre elle des colis qui les contiennent. nal et de cinq députés par la Commission législative, demande qui choisira que ce ( Un pocarvertaicmesant la quantité des communés. le titre de même les employés, je au des des billets reçus sera dressé en triple 4 Cette Commission prendra choix soit plutot laissé Département ct par C législative de controle, et choi- finances. qualre séaateurs élus la par Chambre nances: E ine semble comprendre elle des colis qui les contiennent. nal et de cinq députés par la Commission législative, demande qui choisira que ce ( Un pocarvertaicmesant la quantité des communés. le titre de même les employés, je au des des billets reçus sera dressé en triple 4 Cette Commission prendra choix soit plutot laissé Département ct par C législative de controle, et choi- finances. nal à chaque vérification, del CommisCommission les membres art tils : La Commission vérilicateurs et sira son président. sCs fonc- M. Louis André de sénateurs et dé- sion. 6 Elle exercera graluitement devant etre composée ail d'incon- ( Aucun colis contenant des billols ne à tions, linances sera putés, ne crois qu'il y. : sortir de la douane ni otro remis 4 Le Secrélaire d'Etat des factures, vénient à lui RLA choix des employés de pourra la Banque sans Faccomplissement dos for= tenu de lui remettre lcs leltres, autres pièces re- ellc saura choisir des employés capables travail malités indiquées au présent article. connaissements et loutes qu s'acquiller convenabloment du qui de continue le latives à la tabrication, à lexpédilion, à tous les frais leur sera confié. de dire Je vous dirai tout suite, n'est des billets, en général M. Vaudré llilaire: : Jo propose sera laissé au président, quo a cetto 616 disposition tirée de l'Arreté elle # # la substitution. la rédaction,, pro- que lc choix des employés nouvelle; las Substitution de 1892. Je mels en Commission discussion spéciale du Sénat. Gouvernement. Louis Andra fils: Je plutot sidentiel L'articlo concernant 5 proposé par la Commission, posée Théodore: Je propose que cette de M. diro lu Commission, IFENE concortavec mis on discussion et aux' voix, est adpoté Commission M. Pit soit nommée par le Pouvoir le Secrélaire qusl d'Elat des Finances, choisira par lo Sénut. Exécutif. Théodore, les employés. Socrélairo M. le président : L'article aurait 5 du projet de M. le président: Collègue qui a créé cette M. le président: L'honorablo lo Sénalour la Chambro des Députés. suito du vote di de prendr l'arlich c'estla Chimbre des députés de controle; la d'Elat des Finunces, lo choix le numéro 6, par au Sénat S2RRFSET euert Commission legislalive du Sénat n'a fuit que lliluire, propose Commission spédiale --- Page 4 --- Le Monlteur Nationa le, char ou le jour suivant,- si ce làndi cst un jour mais seront remis à lu Banqué des billets con- férié - de chaque muis. dans l'après mili additionnel que vous venez d'adapter, géo de procé ler à l'échange les soins de la Banque Nationale. sous. la Commission spéctale vous propose loin, et' de,le. dc, tre ceux de la Substitulisn. >) signé du E surveillance de la Commis-ion législatiréserver pour lc' placer. plus, rédigs comms ( Un prochs-verlial en' dueforme, Caissier de cel ve. et én présence d'unei Commission spédonner le No 6Aun article. Directeur de la Banrque: du de la Com- ciale composée du direcleir de Je Banque suit : dnsabillets. jeaie délério- établissement" et: des membres. sera dressé en triple derson. représeniaal, d'un de I. meihre de -Art 6: L'échange se fera mission de Contrele. Un prochs-verlial en' dueforme, Caissier de cel ve. et én présence d'unei Commission spédonner le No 6Aun article. Directeur de la Banrque: du de la Com- ciale composée du direcleir de Je Banque suit : dnsabillets. jeaie délério- établissement" et: des membres. sera dressé en triple derson. représeniaal, d'un de I. meihre de -Art 6: L'échange se fera mission de Contrele. CES E Chatibre des Comples, Administra- Ministère rs coatre ceux de lar@abelitution. propre: original pour clracuseide opérations., les teor des finances, d'un officierdu Compar la Banjue Nalionste et sur.fa c' Un des origiosux sera, expédié ssion par au Se- publicredu Mazistrat communal eldu responsaliltk aux ewiotralsyiesoa et prineinal dans. les siins du présidentda.ia Comm,s un auire sera mandant-milibire de taGommune. élablissement à Portau-Princs, ses' succur. crélaire d'Elat des' Finances, le troisieme à la Com Procès-verbal de celle opération sera autres villes, aux. gaienelarde reniisà l Banqueret drers6 sur le chàmp en triple original, el sales' et agouces. : tu celle opération une mission de Contrôle. > versées entre signé par loutes les perignnzes présunles. "au SecréH lui estialloué pour: de: o/o. sur a En retour des sommes dc la substitulion, la Un des originanx. seta" reniis" autre à la commissio.. une fois payée 6n ses mains en billets de remeltré taire d Elat des linances; un .la valanrcmie,. à Banque nationala sera tenue. de Controle ;et e troisième à. M: ie prEsi lent:te ptojel a fopté pir a laCommission ligislative une de valeur éga- Commission Ia Nationale pour; lai sérvir de dé* Cha.ubre tiait çette bom-nissign daun, valaii pour le. en billets délécigrés relirés la circu- charge- Banque : : ceul: la Commission a pensé d'l Etat qu'il lesoin de latioa. D Ce procbi-verbal sera en la oufre publié du ,midus iaisser'au.s Secrétaite la reprenant: Je mets sans délai au ( Monitenrwa diligence déba.tra cette commissjon avec B.nque: M. le président, Tarticle ad litionnel proposé Secréthire d'Elal dés Finances. Je >: mets en M.C. Bijou, Sicrélaire d'Etit des Fin.n- en discussion la Commission spéci le. M.lc président poursnivant: CÉS: Sil le Gouvernemnsatt n'arrive pas commis à s'en-, par M. C. Bijou, Secrétaire d'Etal des finances: discassion la proposition de là Gommission tendre avec.la Binque 'pour. sérait une peut-elre Si lc, Gouvernement n'ar:ive pas à s'eni spéciala. d'Elat desfinances: sion moind' e de 1 o/2x il dans ce cas, le lendre avec la Bioque à propos de la com- M C. B:jou Ssorélaire faite bon de dire dans la loi qu>. de l'échange. misi sion, je propose da dire : tout Contrôle. cela Je "reproduis. Theure. l'ebservation Le soia du bratement queaifai doil Reoetrekrns Dans tous les cas:" le Sonvernement ne sera fuit par la Commission : Nous pourions réserver efrd" toutà laisse 'au Gouvernement dans avec le cas la à donner à la Banque M. propos de la com- M C. B:jou Ssorélaire faite bon de dire dans la loi qu>. de l'échange. misi sion, je propose da dire : tout Contrôle. cela Je "reproduis. Theure. l'ebservation Le soia du bratement queaifai doil Reoetrekrns Dans tous les cas:" le Sonvernement ne sera fuit par la Commission : Nous pourions réserver efrd" toutà laisse 'au Gouvernement dans avec le cas la à donner à la Banque M. le président: Je Secrélaire d Etat, pas a: s'entendte C nsentira' jamais votre M. ou'tl H'arriverail une commission de 1 o/o: a donc pour: la peoposilion, fin. parce qu'il y. a un article' qui Basqu*. : Monsieur. le,S crétaire M. le présideut: La Commission de chilTre. prévoit le, cas de désuccord eatre la Banque M:le pré-idént vous rapeu raison de.napas fixr de la Commission. et le Gouvernement. d'Elat. veuillez je que" prier.vous vous: xai faite, ik Ladouble proposition est adop-, d'autres observatfons, con pelerFobeervatisn ce que nise en discussion ct aux voix, S'il n'ya pas je mnelt:rai cet arlicle y a un instant: Je vons elre : réservé dit que. pour la tée sans modilication. Commission vous tinue voix. le président, vons démaadez psut spécial quirègle le 'M. le président: Votre- T'article 6 du projel aux (Silence) fin, car ily a ya arlicle opose ie supprimer comme élant dela cas. Je mets aux. : dopté parla Chi aibre, de la renoncia- Mis aux voix, l'article proposé le 8 M. le président, continnant: la Commission. venu sans oljet par suite d'émission Commission cst adopté. Il prend PRo. de la voix l'arlicle 10 proposs par tion du Gouvernement au 7 projet la rédaclion sui- M. le président: Comme article un 9 nou- ( Silence. ) et de donner à l'art cle loi, voire Commission vous propose dans les ler- Je le mets aux voix : pour astis. contre vante : vel arlicle ad dilionnel conca le même Art. 7. Les billets, au fur et à mesure à la mes suivants, leqjuel de la remplacera Chambre qu'elle vous debout. Le Sénat a adopté. de leur réseplion, seront Commission déposés Lé- arlicle du dc projel le : Les deux derniers arliNalionale d'où la propose supprimer: M. président d remplaceat Hanque Contrôle les lirera pour, après Les billets détériorés relirés de cics que vous venez adopler gislative constalé de l'exaclitude. des quaniites ( Art. 9. au moyen de la Subst tulion les artcles 9 elodmprojetvovap Tarlicla parlacham- 11. avoir distribuer selon l'ordre des la circulation et à mesure de leur réceplion bre. Je mets en dipcusstoa ivrées, les des finances, scront au fur à la Com- Votre Commission vous a proposé, égalesérics, d'abord au délégué de la Chambre des parla Binque Nationale, de Coatrôle expédiés qui, après les ment.ajoute aux membres Chambre parce CCRCSSDAREECE ensuile dernier lieu au Directeur mission législalive les et les cle 11 du projet votd parla Comples, et en avoir vériliés et comptes paforera les ne que d'un: substitation > Banque. otre Commission vous a proposé, égalesérics, d'abord au délégué de la Chambre des parla Binque Nationale, de Coatrôle expédiés qui, après les ment.ajoute aux membres Chambre parce CCRCSSDAREECE ensuile dernier lieu au Directeur mission législalive les et les cle 11 du projet votd parla Comples, et en avoir vériliés et comptes paforera les ne que d'un: substitation > Banque. un limbre spécial qu'il s'agissail. le Sénat a décidé de de la ctl les membresde la Cham- anaulera par et scel llés à FT Ran. purlielle; mais puisque tion, je ( Lesdelôgués liendront pour la SI- relournera empaquetés ils resteront déposés justous les billels ea circula bre des Comptes se local allecté aux tra- que Nationale oùt bralés. > remplacer que cat arlicle peut eire maintenu. gaature des Commission billets au et les billets après qu'au moment d'ètre dans les succursales pense (Marques d'assentimént. ) vaux de la seront remis eux à la Les billets 6:hangés dlablissement seront le co que dispoavoir él6 signés êlre déposés P la Banque el agences de cel au siège priuci- Voici, repreni dont i! s agil: président, Commission pour acheininés immédistement les fera aboutir se l'article deux ans es Nationale. > Je mets en pal àl Port-nu-Priace, lequel il est au ( Arlicls 11. Un délii de le président continuant : àla Commission conme prescrit aux bitlets à substiluer M. proposée. présédent >. accordé porteurades i l'échange; paselequel,. discussion la suppression parugraphe discussion, puis aux voix ce non- pourles lns dits billels présenter demeureron! nuls etnon aves Silence ) Mis arlicle ca addilionnel est adoplé par le Ce délai parlira le la date de la publiaux voix : Pour assis contre vel nus. * Monileur officisl du procdse Ja la mets Sénat. Je mels en discussion cation au les promières opérations debout. M. le 10 président: du projet a loplé pur la Chi im -verbal rotrait, constalant ) LA Sénat a adopté. l'article do eit disonssi) in. : Je mels en dissussion bre des dépulés spacialo vous propose Jo mets donc cel arlic'e des FinanM. le président rédaction propo-63 pour l'urti- Votra Commission cl de le remplacer M. C. Bijou, Secrétaire d'Etal qui n'arrila nouvelle de le supprimor S'du ind ne projet mod.lic, alii ces prononco quelques parolos cle Cette 7. rédaction est adoplée par lc SAnat. l'arlicle suit: vent bureav. Je n'ai p entenin co 31. le ilent: Je mets en discussion qu'il reliréa do la cirenla- M. prési iJent: ERA présil l'article Les billets M. le Seortlaired"Riat. l'artisle 8 du projet de loi. Avant un nr- I Art. 40. apros avir 616 uno dei niore ple vous Thézan, nvezit; Seorétnire d'Elat do l'In8, votre Commis:ion vous propose, de l'échan- lion seront, controlds par la Commission M. E. dit que vous lui par. licle: additionnel réglant le mode fois vériliés el sur uno des places pu- lérieur: Mon colitgne veinementdans Cel acticle cst ainsi rédigé : legislative, hralés lez d'un article quifcharchs go. . apros avir 616 uno dei niore ple vous Thézan, nvezit; Seorétnire d'Elat do l'In8, votre Commis:ion vous propose, de l'échan- lion seront, controlds par la Commission M. E. dit que vous lui par. licle: additionnel réglant le mode fois vériliés el sur uno des places pu- lérieur: Mon colitgne veinementdans Cel acticle cst ainsi rédigé : legislative, hralés lez d'un article quifcharchs go. fur cl à mesure de la si- bliques de lo Capitalo. auru lieu le premior lundi la loi. < Arl. 8. Au les billets K Lo bralemont gnature complèle des séries, --- Page 5 --- Le Moniteur 119 let Par suite dcce vote,t-. : La Commissiou sp Sciale M. président: la Snunbred. S sstl -nt: Le Mi i-tre des,Finnn-] M. le président de réunir l'arlicle 3 qui icle 13 du projet udoptépar) le 14. Je mets en du Sénat propose. numéro t lonte end'l- oj-tde à l'arlicle 12, en discus Députés prendra l'ar cle 14. cc, citif. tonilis yvait été réservé, ons un d nc en discussion 1A présente tl" PotvoMEs ctde fuire de leurs disposit La Commiss on spéciale du S nat propose die lc irojes ( se ;n esk.9, lai q1a sion, seul arli.le qui sera ainsi rédigé : pour plus de clarté de remplasar les mots : aYopte la,Chanb: ei des: com aunes. crale du 4. Ln -Biequa Nat: onale pourra être chir. celle opération les mo s la fa'bricurion "6L ir d'u AAHai lit que la Co amission autorsr e qu'nae de far: fabriquer les nonveaux hillets, es biliels,e cl, pas las mot-wSec prebler Sénat n'ayint enler.dn cours, d'ordre, gon nour" oninpteel aux. frais del TEt la' des finaac sn de dire: qvi le fera substitono partiglle des billet en de à défaut del la Ban. au lcu de: ( et pub ier L'articls; avec ces tdrnan, 6 an énal Le Gouvernement, l'intermé. sera. ainiirsligé: avail consgaemme- 11 du prujs lle la Cham: qie,pourra agir diractement 25 l'Etranger leux petites modificatiens, matric's ets. ayant Ropprinerianticn trait 6'la sub ti min intigrale diaire de scs représentants toute oll-t Art. 14. Les plaques bre ayant mais, pui: que le ou contricler avac perennn" scrVi à la fabrication dei bi-lets, seront des mèmes billet. : com que, ns' la Chumbr; les mèmnes garanties guerl la Brc que. 4 détruits nn présenc. des Reprisenlants Sénat vient dedieilar la Proces- -verbil de remplacer.fous les bl llets en cirsulation, M.lé piésidint, pmsmnsairnent des fiaances C'est olçels'de Republiqae: at en au Secrétaire f'Etat luSveretairedie il me semblail que T'article devait Atre qiestion, au con: à M. erl la Brc que. 4 détruits nn présenc. des Reprisenlants Sénat vient dedieilar la Proces- -verbil de remplacer.fous les bl llets en cirsulation, M.lé piésidint, pmsmnsairnent des fiaances C'est olçels'de Republiqae: at en au Secrétaire f'Etat luSveretairedie il me semblail que T'article devait Atre qiestion, au con: à M. le articl qJue l'un peut ajout. T ce que phs d' sérailressé S finances ctexpéiié ii le fera publier au Monilieu d'èlre supp ims q.'il rst boti, eu à vous cet disirz du désa saccord à provoir eulre le leir: 4 traire" conservé pirce 1-quel Jes bil et la Banque les mo* effel, de firer. un lerme après us elre con. Gouvernement d'Eat dest finanres: Riorenan': Js'mets en discu:s'on la lels non échangés ne doivent P M.C. Bijou, Secrélaire de fuirer res:ortrdans dificatings proposes par (ommission. sont asidérés. famme nne monnaie léga e. lei Oui,il convientsurtout loutes les ettributionsq: 1 Mi:es anx woiv.eis modifications M. Louis Aadré fils: Je trouve arlicle que est celte rédaction à Banwuedanscatic loi, pas. dopldes parle. énat. mis ensuite deux ansfisé dans cet spnt dévolucs 3 Lartiele 13. ai asi modifis. : edélide que la Commission sefail seront à la Commission si le G ouvern-ment V 1 ext fgntement adoplé. tron'lonk. parce tout cc lemps en n'arrive pas à s'enleadre ave: Ia Saoque. aux devenu arti. obligée de rester pendant ocsasionnerait trop led de- M. le présidèn: : Siv vous voulezb'en m'ac M. le présideut: L'arinlelt, li Ormulé d'abrogation fonctions. ce qui de réduire ce délai i corder quélques minutes, jessaierai rapide- 15, ne meis d' oc en: discussion Je propose une rédarlion. el "exccution. ERHTA penscs. ment de vous soumell-e d1 proj- de Ini. réserva thits unan. sénatenr M. le président, l'ens:mbla : M. le président L'honorable réfuire à A urès quelquesminotes, nous en Glions à une bien eotenla dela ti-le 2q1i délerminela des billets, Louis. André propose au. SAnatde fixé repren inl: Messieurs. la Commission spéciale ten- forme, le libells et li contexture noc: année le délai' de deux ans pour proposition de seule les ainsiqne la garantie da Famtionrsnmaantet billets. des billntsactuellemett, en cours." danli réunir en une disposition, a fa S -es l'écharge Secrétire d' Etat des Finan- articles 5 et 12 auxquels la Commission les coauditionsdle de la loi. gaane.e miseusuite auxvoix M. C. Bijou, il s'àgit ici d'une question donod la rédaction quejevous ai luc. quand L'ens-mble le Sfoul. .ces:. Messieurs, d'on délai, passé lequel les pour donner suite au désir plusieurs vuir fois est M. adopté par laut: Noûs revenons aux conde forclusion, ne plus les par le Ministre des finances dc leprési réservés. poiteurs" dés billets ail puurront faut que ce délai exprimé ins sérer dads la loi une dispusition relative sidé ants que nous' avions, ont é16 volés par la présen'er à T'échange; possible entre la Banque. Messieurs, d'on délai, passé lequel les pour donner suite au désir plusieurs vuir fois est M. adopté par laut: Noûs revenons aux conde forclusion, ne plus les par le Ministre des finances dc leprési réservés. poiteurs" dés billets ail puurront faut que ce délai exprimé ins sérer dads la loi une dispusition relative sidé ants que nous' avions, ont é16 volés par la présen'er à T'échange; possible entre la Banque. Na Les considérants qui : suitau moinsde deux ans. les lougs au désaccord je vous al de- Cnambre sont' ainsi 16 igés M. Louis André lils :Mesieurs. lionale et. 1 Gouvernemeat, minutes alin les billets de caisse 8c" ': délais accurdés dans des cas pareils onttou ie mandéde m'accorder quelques rédaction traduisant Consilérant en circulation que dans la Répuli. rssultal de faire dépenser de vous présenter une ( tuellement et jours eu pour K toi plus 01 moins détériorés T'argent au Gouvernement. 1892nousa valu ce Voici vucu. cette ré laclion que je soumets tout K qu:soat en resultede granies difficultés dans Ainsi lc délai accordéen1 la du Sucrélaire d'E. quil les des queues d'émission sur lesquelles d'abord à l'appréciation échanges: pour la bonne des intérêts. tat des finances : Considérant quil importe Banque a perçu le travail se fasse vite et faute l'e tonte entre le ( inarche d s affiires-'obvier le plus po-- Sil'on veut que il ( Daas le casoû, la substiti- ( sible à cet inconvénient si p-éju liciable que l'on puisse contrôler régulibrement, délai. Gouvernem-nt et de la ciisse Banque. De ponrrait pas ( intérêts d- la poaulation: ne faut pas fixer un trop long ( tion des billets le soia de aux l1 Substitulion des dits M. le président: Si M. le Seordiaired'Elnt le permettre, je ( se faire par cat étiblisssment. à la Co-nmission de ( Considerant orès que e t recinnu nécessaire des Finances veut bien me six mois K T'opération sera laissé loutes les disposilions < billets mettre détér liu all de chose Bui ferni observer qu'en 1892,c'stait l'échange des < conirole, et, alors les ittr bilions e pourr de tous les regetlahl-etl poials du Pays; qni avaient été accordés poarl ( delip présente loi règlant applicables ( signalé en ontre, que poar couvrit billets. ( de la Banque Nationalesaronts ( Considérant, eo soufSi vous fixrz ledélaide deux ans, dontles pensez ( à cette Commission. )) Ministre ( ccert taines del'rs de des TEat deraiers restérs événement: vous que la Commission de contrôle rester tout M. le président, raprenant : Si le d' en ( france par dans suite le Pays. et assurer d'une fonclions sout gratuites approuve cutte rédaction, propo-erai preudra le au- ( survenus l'exécution des services cet temps en permasonee igeire d'Elat des Finan- faire l'objet d'un acticle : à T'arlic e 12 en ( manière régulière il en présence des enM. ement: vous que la Commission de contrôle rester tout M. le président, raprenant : Si le d' en ( france par dans suite le Pays. et assurer d'une fonclions sout gratuites approuve cutte rédaction, propo-erai preudra le au- ( survenus l'exécution des services cet temps en permasonee igeire d'Elat des Finan- faire l'objet d'un acticle : à T'arlic e 12 en ( manière régulière il en présence des enM. u: Bij u. Secrétaire si le Gouver- méro 13 uu lieu del'ajouter ( budgélaires, yalicu, le Gouverces: Ce délai sera nécersaire avec la discussion. K gagements formels qui privent le partic des res. menl u'arrive pas à s'entendre M le Secrétaire d'Elat des finances: M. jap- le ( nement du de Trésor, la plus d'arriver gran à une augBanque. Secrétaire d'Etat prouve parfaitement aucin ccile inc rélaclion. nvénienta ce ( souroes de la circulatiou monéiaire. M. le pré-ident : M. le maintien du délai présideniel ne vois d'ua arlicle dislinct de K meulaliun M. le président des Finaners est pour le l'srtidle en discus- qu'elle fasse Vobjet discute. onoreaari'e.rntiatsl la substitution el à une noade drux ans imparti par sénateur Louis André celni se Le Sénat est-il du mène avaient traita de monnaie: mais lo tion. tan lis, que. le de réduire. M. Ru présitlant d'Elat des fioanc:s? velle dmiesioa pupior renoncé à - emis sion combut ce dévai- qu'il propuse n'elani produite, avis que 1a Scoréinire ) Guvernoment ratenir ayint la subs ituiion, la ComAucune contre-prupoailion meltre aux voix la proposition (Marguesdf-onentieetis, toutd'abord aux poirne Sénat a jugd nécossa e vais denc Je : je M. le présid. ent: mels Com- missinn spérinlo les consiiérants ca quostion nt Lonis Aidre. voix, la proposition Louis An- voix Tarticle 12. lel 10l'a : coux proposéin qui veulent de' molifir plus en rapport Mise anx missions péciale dn lta et ceux sont de tereabiaserietre la noarelle politiq te tin uc.è du dré et aduptéc parleSénal. discus-ior Tadopter, resteront assi4, qui avec M. le président : Je mets cn Chambre. d'avia contravres: la veront. Gouvernement. vous 12 du projet vol6 par In Le Snat a al pre. Voi:i cas derniers considérants que T'article Cet urtite est conçu. en ces termes : M. le prést leut. Ji mols maintenant vient aux propose la Commission : : Arliele 12. Le Gouvernement, à défaut les' voix Tarlicle 13, dout la rédaction d'd. al ( Considérant que '6t.t de détérioration contracter sur ivie par le M.nistre des lina 1038 I elle disait uno partio dosbila de 1a Binqu, loin avect toute tro appro contre débout. d'une parlio d'un milbises etsb iPS par Sorr présenta offrant par leSinit: puraasis, loté, parco qu'il ne s'ngissail qua peraonne ou groupe de cipilaliates Lo Sénat a udoplé. les mèmes avantages cli sccurités." --- Page 6 --- Le MomlipurSion caisse de billets d'une. gourde ) des billets de ett circulation nuit à la facilité des rer nait la guen re; dénoncer un échanges : notre indépendance. etsb iPS par Sorr présenta offrant par leSinit: puraasis, loté, parco qu'il ne s'ngissail qua peraonne ou groupe de cipilaliates Lo Sénat a udoplé. les mèmes avantages cli sccurités." --- Page 6 --- Le MomlipurSion caisse de billets d'une. gourde ) des billets de ett circulation nuit à la facilité des rer nait la guen re; dénoncer un échanges : notre indépendance. Trailéquir c'est recon. ROBERT renoncer à DAVID,.N. en BANCE, Que, attendant que les lindénendenore M. CATENITTE, DENNERY, N. tante publiques nermeltent de résoudre ressources l'impor. nistre Del-asséit ces remarques à notre Mi- T. C. HsNEL LAUNENT, M. E. question du retrait du au Piénipolertisirea Paris A. BÉLIARD, V. NAGLOIRE. nare, il convient de débarrasser papier-mon la Ini Ministre des Relations quis'adressa NOUE STERLIN. HILAINE, BHOSSARD, Lation des mauvais billets circule- demander si c'élait bien Extérienres S. DENNIS.. ( Considérant qui l'entravent ; Gouvernemento de l'intention otr BoisROND, R. BARJON, S. WILLIAN, immédiatement que ce résullat pent étre Ayant reçu une dénoncerleT Traitéde 1838. Moiss. Le président, M. PIERRE, F. de billets nouveaux oblenu par Ja subslitution s'adresser de nouveau réponse à M. affirmativeil dut tuires, A. STEWART: les secréaux bil ets délériorés. M. Delcassé lui Delcassé. BounjoLLY, E. CINÉAS. de lly a lieu, fait observerM. le président, aucun compte de cela, répondit ne tenait Le stipprimer de CAS ment que : Gouverneserétaire-rbfacteur, ( d'uoe partie a puisqu'il considérants est les mots ciation. français n'acceptait pas cette dénon. remplacer tous les billets. question de De sorteque leTraité ASTREL JN. JACQUES. continue Avec cette M. légère modification, je mets, M. le président : est toujours débout. Pour da Commissian le président, la proposition de entendn la réponse Messieurs, que vous a faite vous M. avez copie conforme : Mise ensuite sp icrale en aiscussion. Secrétaire d'Etat des Relations le Le aux voix, celte Extérieures. chef de bureau, est adoplée parle Sénat proposition qui V-a-1-ilquelquess désirent produire menbredarAmembite des M. le le président: La loi est denc votée observations. H. BAYARD. parl M. Louis Sépat sous la ré:erve de l'article 2. Silence ) point de l'ordre André du fils: Messieurs, ie Sème de M. l'auteur le président, de reprenant : En l'absence sion du projet de loi jour sur a le traità service la discus Sénat peut se ces déclarer questions, je crois gue le SESSION ExTRAORDINAIRE. mela Trésorerie. C'est un Frojet de loi qui de récla la des cations fournies par M. le salisiait Secrélaire des explisagesse et l'altention particulières de Relations Extérieures. d'Etat CHAMBRE DES chaque sénateur. Comme les membres de timent dans l'Assemblée. (Marques ) d'assen. REPRÉSENTANTS l'Assemblée je sont plus ou moins faliguss, M. le prési dent: : Monsieur le projet propose de loi de à renvoyer la discussion de ce voloaté d'Elar, le Sénat vous remercie de Secrélaire la bonne M. agesse et l'altention particulières de Relations Extérieures. d'Etat CHAMBRE DES chaque sénateur. Comme les membres de timent dans l'Assemblée. (Marques ) d'assen. REPRÉSENTANTS l'Assemblée je sont plus ou moins faliguss, M. le prési dent: : Monsieur le projet propose de loi de à renvoyer la discussion de ce voloaté d'Elar, le Sénat vous remercie de Secrélaire la bonne M. lep demain invitation. que vous avez miseà déférer à son Séance du Vendredi 12 Férrier cussion la président Avant de nieltre en dis Continuant : 1904. je propose proposition au du sénaleur André, de l'ordre du Nous revenons an5ème Présidence de M. le Député TAssemblée de Sénat, M. le vu la présencs dans M. le 1er secrétaire jour devenu le 6ème. point La S. ARCHER. Relations Extérieures Secrétaire d'interverlir d Etat des leclure du projel de loi est relalif invité à donner tatée, majorité la étant régulièrement consordre du jour et de passer au Gème son de la Trésorerie. au service séance est déclarée ouverte. relatifa aux questions point M. Férère, Sont assis aux bancs de poser à ce grand que le Sénat a décidé Extérieures: SileSénat Secrétaire d'E at des Relations mémbres du Pouvoir Exécutif: réservés M. aux la dénonciation du Trailé fvaelionnaire touchant pour autre chose,je vous a'ap pas besoia demoi juste Bijou, Secrélaire d'Etat des Ca1838. Le sénateur franco-haitien de président, la demande, M.le et du N. Finances queslions est ab:ent, Auguste, mais auteur de ces del'A-semblée. permission de prendre congé d'Etat Commerce; des Laraque; Secrétaire. contrarie rien. son absence nc M. lc culture; F. Travaux publics et de P'AgriLe Sénatayant fait sienne sa dre congé président du Sénat, : Vouspouv M. vez bien pren- la Justice et Magny, des Secrétaire d'Etat de en l'adoptant, le orisident de l'Assemblée proposition M. le Secrétaire d'Elat leSecrélaire se d'Etat. M. le Cultes. pourra les questions auxqurlles le M. le ésident: relire. d'Etat, si président: vous MM. les Secrélaires EtP d'Etat des Relations Extérieures aborder A Messieurs, nous allons cations à avez quelques cummunidésirées. répondra en fournissant les explications d'une assez discussion grande étendue; d'ua projet mais de loi prète à les faire i TAssemblée, elle est les membres del'Assemblée comme entendre. ( Marques d'assentiment.) plus ou moins faligués, à en me paraissent monte M. à Cajuste Bijou, Secrélaire d'Etat M. le rrésident, reprenant: Ces avis qui me parvieanent,je crois juger par les la tribune et donne sont au 1ombre de trois. questions pouvons arreler notres séance de que nous l'Exposé de motifs suivant: lecture de Est-il La première question est celle-ci: : du renvoyer à celle de demain la cejour et veai que le Gouvernement du projet de Loi sur l'élat de discussion EXPOSÉ DE MOTIFS la sident Sam avait chargéle Représentant Pré de la de Trésorerie. anent,je crois juger par les la tribune et donne sont au 1ombre de trois. questions pouvons arreler notres séance de que nous l'Exposé de motifs suivant: lecture de Est-il La première question est celle-ci: : du renvoyer à celle de demain la cejour et veai que le Gouvernement du projet de Loi sur l'élat de discussion EXPOSÉ DE MOTIFS la sident Sam avait chargéle Représentant Pré de la de Trésorerie. la proposition de loi sur siège le service et celle de de République 1833 entre # Paris France de dénoncer le traité La seconde et Haili ? blée. Marques d'assentiment dans Messieurs les Députés, queslion : Quclles sont les l'Assemconséquenc-s L1 troisieme de celte dénonciation 1 M. le président : L'ordre du Les efforts conslants de nos d'Elat des Relations question Extérieures : M. le Secrétaire séance de demain comprendra donc jour de la leurs méritent elleclivement des cullivaner communication. au Senat de pent-il la don- 10. Saaction du dernier : ragements, si on veut bien se encoupondance éshangée entre le corres- d'E. 20. Leclure de Ja procès-verbal : que notre pays est rappeler tat des Relations Secrétaire 30. corresponiance : cole et que nous devons cssentiellementa agriHeprisentant a'Haiti Exlérieures et l'ancien 40. Rapport des Comilés; notre toul tirer, à Paris ? Discussion des conclusions ont existence, du sol fécond pour M. Férère, Secrétaire d'Etat des Relations port du Comité de l'Intéricur du Rap- légué nos Pères. que nous Extérieures. mière Messieurs, en réponse àl lu pre. au So. projet de Loi sur l'état de relativement siege; : Bien des habitations sont les recherches question, je vous dirai d'apros port du Discussion Comité des des conclusions' du Rap. depuis quelque à temps; : les abandonnées canaux ue le Traité de que Tades a 616 faites, denoncé 9 est vrai de Loi sur le service finances de la sur le projet strvaient ou ont leur alimentation sont brisés qui Go ivernenient du Général Sam. par lo Y-a-txil des oppositions à Trésororio. cet ordre du de les disparu entièrement. Il y a lieu Pour ce qui a trait i la deuxière jour ? veaux rélablir, el d'en coustruiro de noution, je dois vous répondre qu3 le Gouver. quesSilence) connus d'ollecluer d'autres travaux renement français ne tient ancun M. le président: : Cét ler le: nécossaires, ce, en vue de stimucette dénonciation. J'ai à votre compte de meure ainsi arrèto el la oriro séince du jour dozèlo de lous ceux qui, à un titre tion dex pièces qui vous le pouveront. disposiest lovéo. quolconque, se livront au travail un Dénoncer truité d'amitié, c'est décla- Sign6) J. DussEK, T. A. DUPITON, D. champs père nolre el de rondro do plus en plus pros- des Trbonolus, Louis ANDRE fils, N. 'ai à votre compte de meure ainsi arrèto el la oriro séince du jour dozèlo de lous ceux qui, à un titre tion dex pièces qui vous le pouveront. disposiest lovéo. quolconque, se livront au travail un Dénoncer truité d'amitié, c'est décla- Sign6) J. DussEK, T. A. DUPITON, D. champs père nolre el de rondro do plus en plus pros- des Trbonolus, Louis ANDRE fils, N. SANDAIRE La agriculture. réfection du Bassin-ginéral, des an- --- Page 7 --- Lé Moniteur. cieas canaux qui alimentent la Plaine du Cul-de-Sac, les p-opriétés de St-Marlin de service del l'Elat, recevronldu ter au 15 tions naguère si bel'es, les superbes habita- chaque mois les émoluments la Art. 2. Le Gouvernement est du Nord el les ferlies loi leuralloue. que à faire de plus une autorisé Cayes et del TArtibonite, plaines des Toules ces considérations Billets de caisse nouvelle Emission de manière absôlue. s' impose d'une manquerez pas d'apprécier, que vous ne millions en billets de de G. 2 6.074.752 dont 3 Nos campagnes reprendront ainsi I Députés,ont déterminé lc Pouvoir Messieurs les 752 en billets d'une gourles et 3.674. anciennes splendefr. leur lifà vous présenter le projet del loi suivant Exéc u- Ces billels anront gourde. la mêrne le' Les roules. publiques sont obstrnées, médiat. dont il demande l'urgence et le vote im- que ceux de la Substitulion et contexture seront ditransport des denrèrs aux ports' "d'emvisés Billels comme suit : Darguemeni.derient en plus difitcile el il chaquej jour de plus 2e du projet de e loi 000 de 2 gourdes: 15 sérins de 200. devenir ne tardera pas à suivant : AA, chacune, portant les doubles lettres impossible si dès maintenant les BB.CC, DD, EE, FF GG,, IIH, réparalions de ces routes ne sont PROJET DE LO1 KK. LL, MM, N.N, et les I1,JJ, treprisés, en attendant enà 100.000. 00, numéros 1 financès nous permelle d'élablir que fétal P nos Billets de 1 mins de fer des cheNORD 00c gourde: 18 séries de 200. fera sentir, partout où la nécessilé s'en ALEXIS E, F, chacune G, II, I,J, porlantles K, lellres A, B, C,D, Nos édilfces publics Président de la el les 1 L, M,N, 0, P, Q, R, en grande partie. République numéros à 200.000et une menacent de s'écrouler; ; en les réparant Usant de série porlantla leltre S et les numéros dernière 1 à convenablement ils se conserveront en. l'arlicle 69 de l'initialive la que lui accorde 74.732. corelangtemps. Constitulion; Chaque série sera signée D'aufres édifcesdevrontotre Considérant qu'il esl reconnu la né- du département des d'un délégué et caux en voie de construction construits achevés cessité d'apporter à bre de la Chambre des Finances, d'un memdans le' plus bref délai. venablement ils se conserveront en. l'arlicle 69 de l'initialive la que lui accorde 74.732. corelangtemps. Constitulion; Chaque série sera signée D'aufres édifcesdevrontotre Considérant qu'il esl reconnu la né- du département des d'un délégué et caux en voie de construction construits achevés cessité d'apporter à bre de la Chambre des Finances, d'un memdans le' plus bref délai. notre agricullure, quelqu'amdlioration en entreprenact, dès contrôle, d'un Député ou Comptes et, pour L'élit des rues chi ruisseaux der nos. maintenant, des travaux devanl déve- désigné par le Corps d'un Sénaleur cipalés villes laisse i désirer; leur réfec- prin- lopper la, cullure des produits parini les membres de Légisiatif.et choisi tion aura licu incessamment. talion et rendre ainsi prospère d'expor- le com- mission de la l'ancienne ComNos regards s'étendront merce nalional : Art. 3. Les Substilution. Ja' rivière Reynaud'et celleac égalemontsur Considérant que des bileaux, nés à la billets qui élaient desliL'endizuement de ces rivières. Momance. le cabolage, sans des laisant mêmc que Substilution ceux de la serunt employés de complet, exigera assurément de pour être sitions de nos lois tenircompte sur les douanes, dispo- aux dépenses d'utilité nouvelle Emission dépenses. Mais les lravaux déjà grandes croient autorisés à se du service courant. publique êt à celles cés pourront êlre continués dans commen- la qu'au lieu de leur destination, transporter, des ailleurs den- Arl. 4. Le suredu possible. me- rées d'exportation. dans lc but de mentionnés dans remboursement la des billets Pour la surveilance de trer le fisc des droils auquels sont frus- feclué par! le présente Loi sera efest nécessaire d'avoir nos ports, il etlies ces denrées. el assu- la Loi du 11 produit des taxes créées elle est une marine côlière; vegarde des intérêts que, pour la sauAoat 1903, en par appelée à rendre de grands de l'Elal, il les billets émis en vertu commençant .ces à la Ainsi il servi- d'élablir une marine côlière importe So'e Septembre de celle du facile aux République. baliments ne sera plus clusivement de la surveillance chargée ex- Art. 5. 1892. caboleurs de (ransdes porls ; sion Les frais de la nouvelle porteridans des endroits autres Considérant que bien des de G. 6.074.752 Emisde leur destination des denrées. que ccux el constructions d'édifices publics réparations moyen des receltes serontaequiltés au ties aux droilsdedouane. Désormais assujet- peuvent êlre remises à d'autres ne téde la loi du :1 Ao0l perçues en conformiles produits lons el qu'il esl nécessaire de les époques Art. 6. Les 1903. veillance seront d'exportation, soumis par cette sur- drei ; entrepren- lionnée en dispositions de la Loi mentie et les vaieurs aux droits de sor- Considérant, immédintement d'autre sont pas J'article précédent et qui ne seronl ver'sées provenant de ces droils minution sensible des part, que la di- sente Loi seront contruires à celles de la prépublique. intégralement à la Caisse talion ne permel recelles à T'impor- Art. illance seront d'exportation, soumis par cette sur- drei ; entrepren- lionnée en dispositions de la Loi mentie et les vaieurs aux droits de sor- Considérant, immédintement d'autre sont pas J'article précédent et qui ne seronl ver'sées provenant de ces droils minution sensible des part, que la di- sente Loi seront contruires à celles de la prépublique. intégralement à la Caisse talion ne permel recelles à T'impor- Art. 7. La exécutées. Iiest évident lièrement chaque mois pas les d'efTecluer régu- à la présente Loi sera exéculée enuière des m ssures q'e l'exéculion pleine et risées pour pensions, dépenses aulo- nances diligence el du du Secrélaire d'Elat des FiPays dans un avenir précilées Irès assurera au cations, solde el raliou appoiniements, de lo- Donné au Commerce. plus value des Recelles prochain une toutes autres dépenses l'armée el Palais National à Port-auel par contre à. à l'exportation reté de l'Elat; qu'impose la sû- Prince, le 12 Février1904, an 101e. de temps qu'une diminution l'impor lation, en même Considérant enfin lindépendance. l'Etat en ce qui concerne les des charges de marche des services que pour il assurer doil la NORD ALEXIS, m-nsuellemônt pour bien des loyers services. payés fail appel au crédil de publies l'Elat, élrè Par le Président : d'une Les recelles 9 limportntion on diminué des Sur Finances le rapport des Secréluires d'Elat' Le maniére sensible cl il cs! démontré culture, des et du Commerce, de l'AgriSecrétaire d' Elal des Finances el qu'elles sont actuellemnent insullisanles Marinc, Travaux publics el de la Conunerce, dee cuments pour couvrir nos dépenises. Par les do- El de CAUSTE BIJOU, cours de la qui vous seront soumis dans le d'Elut, l'avis du Conseil des Secrétaires 3c du projet de loi prochaine session ordinaire, il sur le galne teexelement. vousseraposible de vous en rendrecompA PROPOSÉ PROJET DE LOI. II importe que les dépenses Et le Corps Législatif a voli res w'effectueni réguliérement dans budgélai- la loi suivante: d'urgônco de térêt de IElat aussi bien que dans celui l'inNORD ALEXIS ses servileurs. Ce sern évidem ment les Arl, 1er- Sont ot, demeurent abrogses justice, Les pensionnaires, les fonction- dispositions de ln, Loi du 11 Aont 1903 Président de la naires' et employés de lpus en ce quiconcerne (a Substitntion ltépub ujue ceux sans exceplion aucune ordrès el lous lets émis en conformité do la Loi des du bil- Vu l'article 69 de la engngés au Septembre 1892. 29 Considérant qu'il Constitution, est démontré l'augmentation de'0.75 centimes prélevés que --- Page 8 --- Le Moniteur : d'Etat. des Finances et Voilà, Messieurs les députés, ce que hois dc ga'nc cn verlu.] cc du Secrétaire nos. eflorts communs doivent prévenir. à la sorlic surlcs Aoûtt 1903, en restreint du Commer ce. Nation 1, i Port-an- Le relès ement entierdu pays, in'en pas de la Loi du 11 De nné au Palais de dans l'actualité, la sensiblement l'esportation; ; Priuce, le 12 Février 190%, an 101e. , ce que hois dc ga'nc cn verlu.] cc du Secrétaire nos. eflorts communs doivent prévenir. à la sorlic surlcs Aoûtt 1903, en restreint du Commer ce. Nation 1, i Port-an- Le relès ement entierdu pays, in'en pas de la Loi du 11 De nné au Palais de dans l'actualité, la sensiblement l'esportation; ; Priuce, le 12 Février 190%, an 101e. douter, constitue C'est donc à Considérant antiestosorenubitet onl lindépendance. préoccupation tous tant générale. que nous sommes. à mission d'encourager la production NORD ALEXIS. nous chacun dans la mesure de ses pour des denrécs d'exportalion : d'Etat des concourir forces. à Faccompliscement de ce proSur le rapport du Secrélaire Par le Pris'dent: : de ladministration publique, Finances et du Commerce, el du gramme par Son Excellence El de l'avis du Conseil des Secrélaires Le Secrétaire d' Etal des Finances tracé énergiquement Nord Alexis et qui peut le Pré-ident d'Elat. PROPOSE ( ommerce, CAJUSTE BIJOU. etre noté comme le salut de tous. A Le Département des Travaux publics a volé la loi su.- M. le Secrélaire d'Elat: Je demande et de l'Agriculture élant nommément de ce Et le CorpeLégislatif et le vote immédiat pour le compris dans les grandes lignes vante : la l'urgence aux bonnes tendances, je Article 1er. 1 parlir de promul- projet de loi d'émission. prograinme combien parait gation de la présente loi, le gaiac paiera dollar N. le président:Je mets en discussion de cr is devoir" morte vous rappeler ces deux branches de tous dioits à la sortic. un l'urgence demandéc pour le projet une letlre confiées à mes pour chaque millier de livres. loi dl'émission du papier-monnaies T'administration générole par Artiele2-La présente Loi abrogetouler Mise aux voix, l'urgence csl votée. ne procédés. plus dè dix ans de loi- qui luisont con M. le président: Nos règlements Efeclivement, depuis et lois disposilions exécutée à la diligener le vote immédiat, le projet consécutifs, nos plaines abondamment traires : ellesi ra des Finances et du prévoient pas el distribué. fertiles, nos cours d'eaux n'attirent plus les du Secrélaire d'Etal sera imprims en sera ultérieurement l'attention d'aucune personne. Tantôt Commerce. La discussion eaux tolalement en cerlains Donné au Palais National à Port-au- de fixée. d'Etat des endroits manquent : lantôt elles sont des torrents Prinee.le 12 Février 1901, an 101e M. N. Laraque, monte Sccrélaire à la tribune ct débordants et onvalissent les champs et Tindépendance, Travaux lecture publics de la pièce suivante : les habilalions, sans que l'on cherche caladonnc jamais à empècher le re tour de ces NORD ALEXIS. Messieurs les Députés, mités et à se prémunir indispensable contre aucune à la privalion de l'élément Par le Président : Il mc semble que l'on ne dont peut les meltre pou- culture. édifices sont Secrélaire d' 'Etal des Finances cl du en doute les solliciludes actueliement les Les différents publies pour la plus Le voirs publies entourent tend rien moins abandonnés, et tombent état de Commerce, CMUSTE BIJOU. les Députés, mités et à se prémunir indispensable contre aucune à la privalion de l'élément Par le Président : Il mc semble que l'on ne dont peut les meltre pou- culture. édifices sont Secrélaire d' 'Etal des Finances cl du en doute les solliciludes actueliement les Les différents publies pour la plus Le voirs publies entourent tend rien moins abandonnés, et tombent état de Commerce, CMUSTE BIJOU. affaires de IEtat qui ne dans une voie grande partie, daus un jel né tiennent dégraqu'à chercher à s'élancer dation et de vélusté, qu'ils trè--possible. II lui importe. finissent par retourner nos re4c du projet de loi sur le café tringe : d'évolulion de se créer une èrc nouvelle plus et vers les maisons, les propriétés en effet, de ces errements gards devienneut virtuellePROJET DE LOI pour se dépouiller passé qui paraissent le lenir particulières celle qui apathie regretlable une du temps coupable ment par lorsque comme dans unc immobilité d'etre une source inépuisable de dépenses. nouvelles pourNORD ALEXIS et degradante cl T'empècher aux moyens de pourlant ces dépenses pour des travaux nalion devant ngir raient être effecluées ses facultés propres el de SA puissance d'utililé indispensable au bien-être cumPrésiden' de la Repullique autonome. mun. Mais peuvons-nous rester en ex69 de la Constitution, Depuis plus de vingt années, l'on se tasc et de guicté de caur devant ce taVu l'arlicle des demandes d'em- récric contre les systèmes divers pro- de bleau si pett ravissanty pour entre Considérant que sont chaque à dess-in de sorlir cc pays Il faut tenter des efforts urbarquement de café-tringe des Fi- posés. cclte apathie où il est profondément en-l prendre, par exoinple, des travaux jour adressons au Départemnent et que contrai- dorini; mais depnis aussi, qui donc s'est I gents. tels que: Port: nances ct du Commerce de l'arlicle 10 avisé de façon sérieuse, de trouver la Les réservoirs hydrauliques de rement aux preseriptions 7 Juill-t 1903. il nc peut y solution suffisante au rélévement de la au-Prince à faire : Jde de la loi du et de l'aclivité nationale ? Le Bassin de distribution générale car être donné suite : de loi pussanee semblé chacun déconcerté par du Cul-de-Sac à reslaurer: Considérant que celte disposilion Ila ges uns cl désespéré par il In plaine faut enc-urager autant que possible lout en privant I'Etal des ressources rai- qui l'indifférence qui fnisaient une contribuernien! dans proportion les ambitions persor.nelles des intérèts gé- T'agricullure: La du l'ont mélallique de de-dépenses cn OR assaut à leur profit. réparation sonnable au empè paiement -he anssi la bonne pré- néraux rontiés à leur probilé, au laissnil de la Cenis-des-Missiones à la Grande- Ri américnin. voguer le vaissenu de l'Etat gré Celui du Cap-llattien paration de notre café : d'Elat des ces hommes, nersornels qui se sont sur l'Ar Sur le rapport du Swcrélaire suecédé si nelivement el qui tentaient vjère: Celui du Pont-Sondé monté Finances et du Commerce. pré- néraux rontiés à leur probilé, au laissnil de la Cenis-des-Missiones à la Grande- Ri américnin. voguer le vaissenu de l'Etat gré Celui du Cap-llattien paration de notre café : d'Elat des ces hommes, nersornels qui se sont sur l'Ar Sur le rapport du Swcrélaire suecédé si nelivement el qui tentaient vjère: Celui du Pont-Sondé monté Finances et du Commerce. Conseil des Sccrélaires encore i se: maintenir au fallo des tibonite : El de T'avis du publies. LHopital militaire do Porl an-Prince, d'Elat, pouvnirs individuelle, si elle nécessilé n'est pointà A PROPGSE Celle ubnégation dont l'importante devrait se cont' 'nuer, linunité Wontrainerait-elle de l'aulonomie rappeler; de la Capitale à El le Corps Législatif a volé la loisui- pas, suns merci la force vive du Le Palais de Justico le Lycée national nationnle? En rflel, achever, de mône que vante : fatalement et T'aclivita M do cetle ville; Article ler - 1 autorisde l'exporta- s'épuiserait néralo linirniL-par. nepuint pouvoir Olre du Palais National de lion des résidus . rafé dits CAPB-THIAE. lou- mise cn nction. C'aurnit elé alors la dé- La réparntion est une importante pro. Artich. 2 La pré-ente Loi abroge de notre. précieux terri- Snint-Mnrc qui les Inis el disposi iutis de tois lui sont généreseence toire; st mort 'mora 'e ol politiqua. priélé du domaine;, (01 t aires;elle * raexé utéu diligen- --- Page 9 --- -tsuMieiteur. A ad - : se 'rendre LESFONT. Le prifeidrrt, S.. IAncuirn. JEANLOLIS. : les.sel dé baud s'excusant de ne pouvoir crélii. Cs, Cib. LECONIE Tu. La réparalion on la réfeclion du Dépar- pres- à son porte: Le secréaireveéducterr que tous lus édifices publies d: la Ré- So. Letlre de MM. Eugere Em. Georges, Jannot I! St. SURIN. tement du Sud, et des prisons. Georges Vilmenay, Hivièr, publique. d mème que les réparations solficilant la chaige de scci étaire-r. aducPoac.copié co forme : loeatives des maisons louées i TElal. leur. donne Le Port de la Capitale sollicile un Lc premier secrétairedu burcau Lexeodaircerchutiee. meilleur bureau de Port que eclui silué lecture de la létlirc suivante : ::: C. GANTIHER, sur le Quni. Fajosterai que des mon fermes- Déparle 6 Février 1904. tement a à erar d'élablir de DéparteCap-Haitien, écoles dans les chefs-lieux du Pays. Chambre des Représentants Secrétairerie d'Etat de TInterieuri ments les plus importants les A la 1: Tels sont Cil raccourci, Messieurs, Port-au-Prince. dliverses attribations que mon DéparteRésuliat des opéralions. des Coliigrs électoment se propose de nellre cn de pratique. T'Etal nc Messicurs les réputés, ratee paetveiei à MtiAsire: ai: concernani-lis (' et dont les grands pouvoirs depuis celle époles nomination. des: eandidats" Senats: sc sontgubre oceupés Nous vondrions, nous, Voyant que les Chambres, 4u30 Mars d'après del l'an11° GoxAivES. eRésuliat des opéralions. des Coliigrs électoment se propose de nellre cn de pratique. T'Etal nc Messicurs les réputés, ratee paetveiei à MtiAsire: ai: concernani-lis (' et dont les grands pouvoirs depuis celle époles nomination. des: eandidats" Senats: sc sontgubre oceupés Nous vondrions, nous, Voyant que les Chambres, 4u30 Mars d'après del l'an11° GoxAivES. que déterminé. la néces- menaces cl Tattentat 1°. LEOGANE. marquar celle ere nouv.-lle T'wnvre. par C'est née dernière n'aurant pas de garantie veuS. U Si.Amand sité de meltre les mainsàl audevant de vous pour travailler librement comme le Bagane Heurtelou.,. Charles V. LCabeche don: à moi à venir la Constitulion el ses Reglements, A. Jn. -Joseph" Matinsse L. Philippe lous vous demandez. après vous avoi* né- lent cl ne voulant pas être maltraité par les Guibert Mastflon Bien-Aime communiqué cc tableau. les moyens ces lacu- aatorités mililaires de ma localité, j'ai cessaires cl suflisants à combler de me retirèr du-pays 20 MINEBALAIS" 12%NOLE. Sr NIGOLAS ncs qui, l'oxéention de cc3 travaus cru nécessaire ma vic: à la brutalits. Robert Roche bori aloi, changeront en un pour ne pas exposer. les députés, Stéphen Archer., Sidrac Lucas mat de dév-loppem- nl Veuillez agréer, Mlessieurs Diogènel Lerebours: ts Eld:n Joachim véritable mnvement de la vation, la station léthar- mes salulalions les plus distinguées. Roche ainé progrossir gique de la Patric. (S.) Pu. MONDÈSIR, 3: LASCANORAS. 10"Trischke Jus Gilles M. le président : La Chambre, Mon- des Député aue. Corps Législatil. S. Dubuias RINYSE Azbnolt Theoptile Bréa. sieur le Scerélaine d'Etat, prend vencz notc de 4 PLAISANCE: 145 MARMELADE. bonnes déclarations que le vous moment vien- M: le présilent:J Jc mets en discussion Lifon- Devincent Courioif Dumar:ais M. Coq, lui faire. el espère quand lcs mettre cn prati- le permis réclamé par lc collèguc est voté: Alexandre, Lebon: Saint-ilmont Préval dra que vous saurez lant; mise aux voix, le perm's' que. Les autres pièces de lu correspondance 5o FORT-LIBENTÉ. 15° CAYES. Commei il n'y a pas de Comité, examiner je nom- In Li seront classées. letlre de Mr. Villate tant Fuscien Denis M. Moris:et me une Commission pour : Elle Jc trouve la Philcgene fils F. Bazclais. sur le café triage cl celle sur le gaine soil peu irrévérencieuse pourla Chambre. Ostavien Bastien : F: P.Pauln de Messicurs les Députés épuisé : si un memDurosier sc composc :urand. St Martin, B. L'o ordre dujourest désire l'entretenir Auguste 168 Nippes. Laroche, Figaro. Jules Débrosse. bre de l"'Ass-mbléc la. parole 6o BORGNE. t Jn.. François et d'une question d inérelgénéral. : Poujol N. Bance Nous passons àl la lectu: c de In corres- lui sera nccordée. la parole, je F. N. Apollon.: D.. Larrieux Forluné jeune pondance: Personne ne" demandant suivant: Gucrrier Jn.-Noak. . Laroche, Figaro. Jules Débrosse. bre de l"'Ass-mbléc la. parole 6o BORGNE. t Jn.. François et d'une question d inérelgénéral. : Poujol N. Bance Nous passons àl la lectu: c de In corres- lui sera nccordée. la parole, je F. N. Apollon.: D.. Larrieux Forluné jeune pondance: Personne ne" demandant suivant: Gucrrier Jn.-Noak. Curé père du Président de la Répu- proclame l'ordre dujour P.1P: Edouard. 10. Message date du 6 Février. No. 709, 1o Sanclion des proces.verbaux; 7° VALLIÈRE. 17° Aqurs: blique en la Cham- 20 Leclure de 'la correspondance : responsif au Message par lequel de Ja d'un, Liétout Prophaic, Alexis Jean-Joseph. bre annocce au' ler Magistrat bureau 30 Election de serelaire-redaeteur Mr. A Samb.ur. M. Michel Lczama, séneilhac: République la formation de son en remplacement Lauriston Làrochs Prosper Anglade pour le premicr muis de la session extraLa séance cst levéc. 8° Car-HAITIEN 18° JERENIE ordinaire; Lettre du dépulé Roberl Lafonlaat LEoNI oums, M.N. BexOIT. F. FEQUIÈNE, B. Sr. A. Mombrun Magloirç Rouzier 20. la durés de B. CAxAL. S. GUILLAUME: P. PINEDE, Hilaire' Cuvier demandaut un permis your SANSON, S AGNANT. L. LARENCUL." (u Omot, Vaudré Pressuir Jéiome 1 la session exiraordinaire: : B.Jx. FHANCOIS. Ci. Ex. KENNIZAN; DENIZAND Alexis Jn., Laroche Joseph Numa Edmond 30. Messnge du Sénat annoncant que Jeune. L. SÉIDE, A. H. DURAND; MÉNARD, G. Boucue A. Orelus Déjoio: Delphia Lauiislun Lanour I son bureau se composc pourla. de MM. durée les' JULES DEmtOssE. M. Wiss.. M. MALANY.D: A. DALENCOUR, Jii. De- Volasy Mars Tincnox. :5 la sussion extraordinaire ANISIAL. Ducis J. C. RONENT, RONENT ROCHE., D 9° TRou sénateurs NTnirs 1er. et 2è. LOUCHIE. P. LILAVOIS JOACHIN, J.. J Pa. D. Théodore et R. Dav.d, P. A. HoxonE, L. Cu. Dune Liétont Sévàre Proplitia : Ney, Cayemitte secrélaires; FIGANO, Dk STERLIN. M. BOxNY, LAFONMERY, B. ACRUSTIN, F.: Bon- Joseph" Auguste Firmin Gourdin 40. Lettre dc démission de M.A.S Sam- P. BERNAND BANTIBLENY Euc TASSY, Nemoure Oréfus Delphin Destel Uenubwuf HEUH, H. MONPOINT, X. NyMOUR bour comme secrdluire-redacteur: à relui Etc. MANAND, F.B. LANDEIDE: Sr. SAINT-MAnc 20° SALTHOU. 50. Message du Sénal i, responsifi la formalion de Pienng-Lotis. rwashumeninaut T Jx. BANTISTE C. 10° R. AND BANTIBLENY Euc TASSY, Nemoure Oréfus Delphin Destel Uenubwuf HEUH, H. MONPOINT, X. NyMOUR bour comme secrdluire-redacteur: à relui Etc. MANAND, F.B. LANDEIDE: Sr. SAINT-MAnc 20° SALTHOU. 50. Message du Sénal i, responsifi la formalion de Pienng-Lotis. rwashumeninaut T Jx. BANTISTE C. 10° R. de la Chambre relntif MARTIN, D. SPIDANEAU, FounQUAND. T: MANBAN, V. P J. C. Kénol : LAbbée Barjon son bureau ; ROLAND, J: Kuo. MALEBRANCHE, CH. Monfiston Jérome, M onpuit Uunharges 60. Letire de M. Juslin Villnle solli- DOxyON. A.CLERMONT, DUCASSE DST. JEAN, Savargnioi-tomte up L mnolaih eitant de In Chambre la charge de secré- ANGLADE, D.WEARY.N, Mr-Mlor,d DAsnouSE.S IN. zalstyues auwmin ehpe Mastglas. A int taire-rédacteur devenu vacante: par: la' J. B. DANnEUK, RIARD; M CLAtbe-G-Des wile CURIBL, : glun" :. % Paascois:BB Ta Ph. démission:de M, Sambour: Gululla Thé; ROSIEN, DtAmAs.Enrs 1701 Lelire de M.le député --- Page 10 --- Le Meniteur. Les sieurs Moobrun Nelson et) My-th'l Brignol, dénon. 6 Consolidés 1900 - 120/0 430 et44 répar- du on', pai leur lettradu zIJui letccuran', dans la Port-au-Price, le 27 Février 1904, an titions, deux cent (2 o/0) intérêts comme bien de l'btat vn des) terrain Platoas, situé en celte ce ni101c. de Tindépendance. Ler Janvier au rOsTA Février 1904 sep ièt mes section rurae careaux et quart Consolidés 1900 60/s 60° et intérêts 41- réparti. du 1er nuoe, mrsurant M envicon sciusseila sept appsl e vulgairement AVIS lions, un cent (1 1904. o/0) surlhabitation S Source Pera le' ". Janvier au re Février aux inté rs* boirée parl Irshabitation JanLE CONSEIL COMMUNAL La Banque Nationale 13 Août rappelle 1:03 doit être Vialet Cettepropristéqui et Régner ivait appart. nu an siur ressés que la observée Loidu et qu'aucun paiement Louis, mort ab intestit et sns fostérth. hil BriDE Pott-AU-PRINCE strictenient des Bons ne portant pas Les sieurs. Montbrun Nelson e: Myr 22e alinéa de la Loi ne sera ellecluésur gnol en sollicitent la ferre. Ici Vu l'arlicle 50, les timbres prévus. Confurmément àl l'article 67de la domanicle, peise_t sur les Conseils. communaux, Port-au Prince, le 26 Février 1904. un déla d'un an. ott-AU-PRINCE strictenient des Bons ne portant pas Les sieurs. Montbrun Nelson e: Myr 22e alinéa de la Loi ne sera ellecluésur gnol en sollicitent la ferre. Ici Vu l'arlicle 50, les timbres prévus. Confurmément àl l'article 67de la domanicle, peise_t sur les Conseils. communaux, Port-au Prince, le 26 Février 1904. un déla d'un an. à part.r de 'a daiedu n:avoir Atlendu que des cas d'hydrophobic avis,, est accorde a tous ceux à fa' pruv re valoir au et imporle # wiennent d'elre conslalés qu'il des droits 811 rle dit terrain de cet arrendissement. du mal, bareau des dcmaines sera d'arrèter Inpropagation des mesures CONTRE-AVIS Le délai passé, aucune révi mation ne Donne avis au public que contre les sou" admise, etle terrain dénon é rviendra AlEt.t très sévères vont être prises séront lrouvés Monsicur Duraciné Flambert Domsines ayant des titres et sera affermé aux dénonc ateurs. chiens non muselés qui mis à la Seclion les droits des de sa a ère sur Thabi le 22 Jui let 1003. errant sur In.voie publique:. délai. de vingt- établissant Piémontset Petit-Goàve, En conséquenco, un lation anciennemen! appelds > dont une parlie des chargé du sarvics heures est accordé aux proprié- acluellement a Benjamin Monsieur L'Administratenr Opan-es, nt. quatre pour les faire mu- a été dénoncée S la vacancc pir d.s Lomaires de cetarrondissemer taires de CES animaux Déjean. TASSY. seler ou les tenir à r'atiache. à la dili- Lusincounrt Esl nul et denieure rapporlé l'avis du 20 Lc présent avis. apla iexéenlé communale. Mars 1903, inséré au Monileur, >) du 14 chef du service des Domaines, gence des: agenls de la policc les jour, mois Octobre de la mèmc année. Vu: Le Faiti à l'llôtel communal, Port-au-Prince le 24 Février 1904. P. ANSELME, et an que dessns. al, Le chef du service des Domaines, Le Mogisirol conimun P. ANSELME. dale du 135 Avril de cette A. SAMBOUR. Par sa lettre en Révengeur Brutus a déannée. le citoyen vacance el sollicilé en même CONTREAVIS DOMA NIAL noncé la à la ferme d'un lerrain de la contePARTIE NON OFFICIELLE principal Jes finances temps nance d'un carreau de de Pelit terre Badet, environ, 4è L'Administraleur en date du 1er Juillet 1903, coonu sous le nom lequel déclare oull'avise officiel, Moncieur section rurale de celte commune; ERRATUM publié daas le journal te rain est bornéau Nord par Thabitation Samedi 6 N. Lafonlant ayant prouvé au Département des fi Lagoude; au Sud par Thabitalion Laflotte; à Lire dans le .. Neritair s du 2eue colon. de l'Iplérierr et à Tadminisiralion des terrains 1 TEst par Thabilalion Lambert et Février courant, NOTT, E Dornéval, nances qu'ilest conces-ionnaire > silués l'Uuest par T'habitation Morisseau. ne, 32e ligne, discouts ES près le Tri. lant ayant prouvé au Département des fi Lagoude; au Sud par Thabitalion Laflotte; à Lire dans le .. Neritair s du 2eue colon. de l'Iplérierr et à Tadminisiralion des terrains 1 TEst par Thabilalion Lambert et Février courant, NOTT, E Dornéval, nances qu'ilest conces-ionnaire > silués l'Uuest par T'habitation Morisseau. ne, 32e ligne, discouts ES près le Tri. Cachiments. la eHlatte-ek-Piaton dénoucé; à la vacance le de l'article 67 de la loi sur Commisaire du (ouvernement à l'occa- anx Anses à Pitre, dernière par Monsieur En conformité und délai id'unanesta accordé a'tous bunal civil des Gonuises; prononck de rIndépen- 27 Juin de l'année inp : la matière, peuvent avoir des droits sur ce sion des fèles du Ceshehaire, de toalé la hanteur A. Charmant... ceux les faire valoir: passé ce délai,sans un terrain R dance: comme géahl de: d de toule la Jacmel, le 27 Janvier 1904. été faite. lesuss au lieu réclamationsit et de son qu'aucune bien de T'Etat hauteur patriolisme. de son patrimoine. > LEF. LAFONTANT. dit terrain sera réputé cadastral de celle inscrit au Registre commune. ERRATUM Verrelles, le 22 Avril 1903. Dans la Slalistique générale de la Compa- dans le AVIS DOMANIAUX. des goic des Chemins. de fer. 27 publice Février. lisez Le Préposé d'Administration chargé u Monilcur >) du Samedi ligne des Observations, à datée du 8 Mii de rette année domaines. B. AL. LAPOMMERAY. dans deoite la : premibre Du der Juillet au 31 Décembre, 31 le Pir sa leitre M. Mor-nge a der oncé à la vacance atl lieu: de: : Di fer' Juillet au citoyen terme, une tropriéta située ppal. des linances 4352 trains, tonnes. tout ens tollatantia ville, Rue d. Centre, bornée au Nard Vu :L'Administraleur Décembre, 1352 en selte adan Jean P.erre; au Sud par Merjus d a M. BARTIIOL. pir Beaubrua : à Est Rczannai incament eune occupée et ERRATUM lOuest pal la Rue lu CERAT Vu : Le chef du service des Domaines. des Nos du (C Moniteur, de par Filacine Louis. à Monsieur Séide Lire dans un relaitif à la location Cette propriêté appaitenait CHANLES MILLERY. Nov: mbre. 1903, l'avis' Figareau, de Port-à- morisans posteritd. de rariicle 67 de la loi de 1877, de la maison doiw de: 1903. sur. Ea conformité les domares, un délai d'un an, est à ar Piment: 1902, au-Yéu is. ri del la du pres-nta sur du da : pullication. qui: peuv-nt av.ir des droits Par leur lelire en date aAvril Jlean ". la à teriainen tous ceux questiou à les lairavaloira àlas section collo année, les ciloyons Cleristome Rubo de l'intéric ur. Nicius Exantus et Madame AVIS, ADNENISTRATIPS drs do neines(Dapariemseue qu'aucune 16 lumation sit Baptiste, ont dénones à la vananco trois emCe délai posozata reconnu bien Cééar en cella ville, .ir des droits Par leur lelire en date aAvril Jlean ". la à teriainen tous ceux questiou à les lairavaloira àlas section collo année, les ciloyons Cleristome Rubo de l'intéric ur. Nicius Exantus et Madame AVIS, ADNENISTRATIPS drs do neines(Dapariemseue qu'aucune 16 lumation sit Baptiste, ont dénones à la vananco trois emCe délai posozata reconnu bien Cééar en cella ville, P: éte aite. le bien en queetiun sera - contigts situds au D'I1AITI, de TEtat. plncetticuts bornés: au -Nord la rue Geffrad; BANQUE NATIONALE Port-au-Prinosle 7 Aout 1909. Sui pir le Bus. Palan; N l'Est par Turmie lairue Isract des AVIS prinsiPal ats" Tninees CAsars et à-d'Ouest par le Vu : L'Administnatar C.SAMBOUR: Charlorin. Nationàle d'llaiti a l'honneur à l'arlicle 67 de la loi sur La Banque les intéressés peuvent tou- Va: Le chef du cervice des Domainer, Conformément le délai d'une année est acd'informerl sur E2 Emprunts suiP. ANSELME, les domaines; cher à ses guiohels vants : --- Page 11 --- Le Moniteur. eords à tous droits sur cel immeuble cenX 9 i peuvent avoir des P:r Sa lettr- en date du loir à la sect tion ces domaines. pour les faire va- yenPharaon de Roc à dénoncé 23j àla jun vacauce, courant, un le rito- Par sa lettre datée du 3 Passé ce délai.ancune dans la contenan e de deux carreaux environ terr.in situe rant, le général Charles Novembre couadmise. les réclamation De sera ce lro nmune sur T'h bitation dant de la Régnier, Commendront de droit emplacemenls d noncés revien seclion rurale de Marki.l boraé Desp n s céà la place de a dénonà au Non Port-an-Prince, TERL et serout hériiers au pa les vacance els aux denonciateurs. affermés 'est par b Zéphir: Crèle- sud pir Moriss tDavid; à temps à titre de ferme ssummissionne' dix en mème hériti-is G.briel. des-Olwseta 10uist par .es environ, situés à Thanoge 2e çarieaux section de lerre Verrelles, le 22 Avril 190. II en sollicite en mèze temps] la levue, commune de Port. de Bel. Cor fo mément à l'art 67 de ferme. au pord par la Rivière au-Prince. bornés Le Préposé d'Administration en vigueur, un déli di un an, à la Joi dominiale de-Sa au sut par de la Plaine- du-Culdomaines. cbargé des date, est ac orilé à tous ceux partir de rette Rénélien,Mn les nommés Aldophe, de: droits sur ce terrain pour qui les fiire p-uvert avoir à l'est et à l'ouest Annaxis, DrG Glles et Duphrène B. AL, Iadininistration de cet Arrondissement valoir à En conformité de le Drl Litspinsse. LAPOMMERAY, cépartenient de lIntéueur. ou' au 67 de la Loi doFE Vu: Ce d Li passé, au sune réclam. orilé à tous ceux partir de rette Rénélien,Mn les nommés Aldophe, de: droits sur ce terrain pour qui les fiire p-uvert avoir à l'est et à l'ouest Annaxis, DrG Glles et Duphrène B. AL, Iadininistration de cet Arrondissement valoir à En conformité de le Drl Litspinsse. LAPOMMERAY, cépartenient de lIntéueur. ou' au 67 de la Loi doFE Vu: Ce d Li passé, au sune réclam. tion ne de manialeen la date du vigueur, un délaid'un an, à L'Administrateor ppal des finances, crita prise en consid: trat' on et lebien dénoncé S ra sera ceux priseal avis, est accordé ât partir au cadastre de "Elayet ins qui peuvent avoir des tous M. BARTHOL teur. fermé au dénoncia- carreaux de terre en question. droils sur les dix Jacmel, le 8. Juillet 1903. valoir à la Seclion des Domaines pour souchéeau les faire Dépurleruent de l'latérieur. Par sa Iettre du 23 Avril L-Administrafeur des finances, Passéce delai.sans qu'aucure la citoye ne Pétil Maitr: écoulé, Midame n'ait élé pre duite, cette réclamation l vacanre et soll.cité Pierrs a dénones à LEF, LAFONTANT. pu éc bien de l'Elat, et propriété sera réferme d'une portion de en mèrne femps le Vu : Le Chef au cadastre des Domaines commet de la te le, inscrite sur T'habilation Denrrd gng carreaux de terre du service des domaines, el experlisée en du Résublique, de la Plaine du-Nord; dars la commune faveur dénonciateur. héritiers St, *irmain' hornée au Nord par Irs P. ANSELME, héri'iers Félisor Blot; au Sud pir les Port-au-Prince, le 5 Novembre 1903. Monsieur Ed. Mary. Amb UISe; à l'Ouest par L'Administratuur, En conformité de l'arti le 67 de sa Monsieur lettre Toussaint Auguste Simon principal des Finances, accordé régissant la n.atière, un délai d'ua la loi dénoncé à datée du 2 Avril de cette a, par C à SAMBOUR, dr i's' sur cett: tous cenx qui pourraien: avoir an dos est temps la f la rma, vacance et sollicité e1 alnée mêne Vu: Le valoir à la section rort on d: terre pour les faire vill, Rues des d'un, proprié.é et sise en cette chef du service des Domaines. administration. des domaines de ce:t: contenance d'un F3es's carrean St.-Pierre, de terre de la P. Passé ce délais s-neaucune bornée à l'Est à l'Oaest par Edmé Jn. environ, ANSELME. prise en consiléraion rinlamal'on ne sera par Madaine Surire; an Françnis ; au cadastre ct affermé C: bien Strag inscrit Nori Pierre. par les dites Rues des Fossés Sud et su au dénonciatear. et St. Par sa leltre datée dn 25 Cap-Hlaitien, En un le Novembre 1903, , le 17 Juin 1903. de cette conséquence, date, est accorde délai d'un an, à partir vacance ciloyen ct Mack Lochard a dénoncé à la I'Administrateur peuvent avoir des droits à tous ceux gi ferme, une sollicité en même tempsàtitre de ppl. .des finances, faire valoir. (u prétentions à nom de porlioa de terre connne sous le J. 25 Cap-Hlaitien, En un le Novembre 1903, , le 17 Juin 1903. de cette conséquence, date, est accorde délai d'un an, à partir vacance ciloyen ct Mack Lochard a dénoncé à la I'Administrateur peuvent avoir des droits à tous ceux gi ferme, une sollicité en même tempsàtitre de ppl. .des finances, faire valoir. (u prétentions à nom de porlioa de terre connne sous le J. ANTIINE admise, Passé ce délai, aucune résl mation ne de Port au l'habilation Princc), S-Armand (commane LATORTUE. la piopriété dénoncée sera carreaux. Celle mesurant environ six Vu: Le chef r"'Etat, et sera inscrite sur le reviendra à habitation en du service des Domaines. biens conianiaux. çadastre des mort parlenait à feu Monsieur J.J. question St. apà Paris, ab-instestal et Armand, P. Ciyes, 31 Mai 1903. Eo conformité de l'article sans 67 postérité. ANSELME. L'Admin' 'strateur principal des domaniale, un délai d'an an de la Loi fininces. à tous Ceux qui pouventavoir est accordé D. CONDE fils. cette des droits sur sa Pars leltre en daledu 25 Avrl Vu : Le chef du service des valoirau propriété ell question pour les faire toysn Theydore nulaire 1903, le ciDomsines des Départementde "'latérieur (section deu mc dli v.cinreets sollicité public à et sén.teur, a P. ANSELME. ne Domaines). Paes edélai, sans un e nplarement d aviro. titre de f rme sera réclamation ait élsfaite cette habitation qu'aueuçade sur soixante. dix environ quarante bieds de fareconnue bien de l'Etat el Aué daus la Grand Rue de de profundeur. si- Monsisur A. dénonciateur. alferaée au à l'Est par les heritiers St. Ouanamirt Vil Noël the, horné dc CA moir, déoooce Hypporite comr a, e par S? lettre du 15 los h. ritiers Isiné Théodore et ; à l'Ouest emplacement nu sitié en bien de lEtat un Port-au-Prince, le 30 Lo Grand'Rue. au Nord par Venves, de la cette ville, Rue Ces Novembre 1903. Cere propriété ref çide. sur vingt continance environ de douz: pieds L'administrateur des Moise, mort syant appertenu àfeu Richard feuscapitaine Jean de profnrdcur, borcé par lis i finances. En conforniréd abintestat et sans pustér.té. susdit" emplacer Saint Nals.n et Viger. Le C. ni.e actuellemeat de l'art. 67 de la loi domr- Père, moit ab rentavaitapoartenus et sans a adu Sason Vu : SAMBOUR. auaée, à en vizueur, un délai d'une Mons eur intestat "o.érits. Le chef du serrice des ceux qui partir de c tte date, est accordé à, Conform émentà Aberlullyorolitee ens sollicite la ferme. Domaines, I euv nt avoir des druits, ur zet tous un délai d'un 'aiticle 67 de la P. c-ment por les firé valoir au emplaan, à P rtir de la da:e kilomacisie, du ANSELME, ministr.tion des finances du bureau de l'ag- avis, des droils est accordé à tous ceux qui peuvent présent Cap-llantiea. sur le suedit avoir élè Pastcedilai fuite. Sins ju'aucune faire valoir. , I euv nt avoir des druits, ur zet tous un délai d'un 'aiticle 67 de la P. c-ment por les firé valoir au emplaan, à P rtir de la da:e kilomacisie, du ANSELME, ministr.tion des finances du bureau de l'ag- avis, des droils est accordé à tous ceux qui peuvent présent Cap-llantiea. sur le suedit avoir élè Pastcedilai fuite. Sins ju'aucune faire valoir. au urcau des em,lacement à les Par sa cet terrai.a sera répulé bien réclamation de ait dissement LudAlaip demaines de cetarronlettre du 4 Avril le allermé au soumissionnaire, P'E at el sera admice ; 1. terr.in passé, au:un. dénoncé roclamation nA toyen Selbeau a dénoncé à dernier, la vacan co ci< et l'Elat ct sera aflrmé xu reviendra à demandd en meme iomps à titro do dénoncintur. un reste de ferme Cap-llaitien, lc 5 Mai 1903, ruralo de terru situe dans la section Vu:I L'Administriteur Petit-C:ave, le 21 Juiliet 1903. ne, dn la conteuance Dessources on cotte commupr'nzipal des finances L'Adrinistratit des ur principa des finances, char- quartdo carreau, hornd approximativo d'un J. g4.de dounaun,s ce cet arondizsement. au Nord la ANTIIME LATORTUE, n Eranda (sayann de Liogine, au Sud par par le TASSY, aimatjpre, a l'Est le feu Vu: :1 Le. ohef du service des jenn, l'Ouesl par P meme général Gau- : Domaines, Vu: : Le cli.f du xervise des Domaines; En conséquenco, un délai savano, d'un an CHARLES MILLERY, : droilas accordé à tous coux qui peuvent avoir des est P.ANSELME, au bureau sur ce de terrain pour les faire valoir cette Administration. Passé --- Page 12 --- 16k L TaH Sicaitold Mr EIaD ce dl6 délai faite, : ans. qu'auenns réclamation. ait T'Eta, ce terrain seri réputé bien de Par sa lelirea n: dale du. 12 Juini 1903: cialeir dr romre muadear. tel, afferné au dénon- cance citoyen ul Emile. * Cabme, at d-noncé à la Vas lc lat. : Le.spnesigne. special hogurlon du,, Commissaatitre de sounissionnaen même ii ures, la Lérgin., le 23 Avril 1903, ferme une, propricté sise temps; -léclare avoir sunquie Natiogals d'HlsiFladej-mlanse. an 100c de vitle, rue Capagnol laquella en c:tic' Décembre 1903(-ex adiré SuIl sequ du mois. fe bornée au, Nord par Je pro; ridtétsl Csla devant en ppointements), Vu: elre duplifinances, Lr Préposé fAlministration. des "ouba, à TEt au' Sud par'la dile ciloyen rue Brenus dresst. charge du servi:e des Damaines, T'Ouest par celle de la Concorne Camagnol: enfin' à. rue Capagnol laquella en c:tic' Décembre 1903(-ex adiré SuIl sequ du mois. fe bornée au, Nord par Je pro; ridtétsl Csla devant en ppointements), Vu: elre duplifinances, Lr Préposé fAlministration. des "ouba, à TEt au' Sud par'la dile ciloyen rue Brenus dresst. charge du servi:e des Damaines, T'Ouest par celle de la Concorne Camagnol: enfin' à. Ce 28 Février 190t. par irs héritiers Rouizier. CLERMONT., lcs Confurmémenta à l'article 67 de la loi Spr JEaN Vu: Le mambre de la Cummission char dé doniaines; à un délai. d'uu al) est CADET. géde domaines !'. adariuistration des fiaarices et des neuvent partir avoir de ces cette dare à lous ceux accor. qui" re elarondisaement, à les faire valoir au droits burcau sur de cetle cette proprieté parlement Le soussigné, dis complable- payeur du Dé nistratiun." admi- la Relat 01 1s Exterreures avise TASSY. ail Pas:6 éls ce delaisans qu'acune réclamation. que Bangbe deux reçus, Natisnaled'Hat l'un et le comme ce prodnite. la dite propricté sera, tembre 1903. pour le mois de Par pulfe bien, de 1 Elat et ré-; faveur Sepsr ltire du 13 Avril de celte du registre de cette inscrite an cadastre bre Loudres et l'autre pour Legation le d'Hatli à le ciloyen D. L. annéc Administration. 1903.'faveur mois dè Décemvacanceet sotlicilé Rigaud en même 1 dénoncé à l Jérémic, lett Jeillet 1903. Hlarane, sont (garés. légalion d'Haiti à la le d'r torraiu situé Rue Ci lemps la fer- L' employé atlachéau serv Cc des II les déclarc nuls êt non la conirnance de netière, de V. domaines, cala devant être dressé. avenus, dupli. façude Su" déux ceuts quatre-vingts de pieds ds Vu: : DIMANCHE. né au Nord par le grand prolonileur. bo" L'Administraleur des linanaaces. Porlau-Pring, le 23 et à TOuest par Bzuduye el chemin. à T'Esi au Sut LATUNOTIÉ. Févrjer 1904. dite mne Cimetiere... par la Vu: Le chef du service des domoines. D. En GALISTR. accordé voaséquenes; à tous ceuxqui n rlélai d'un an est P. droils sur cel imurcublé peuvent avoir des ANSELME. Mes reçus des mois valoir au bureau. des doniaines. pour les' faire et Décenbre s'élevant 1'Oclobre, Novembre Passé ce délai aacune dix gouk-es'déclares a'lasoniate de"ent sera prise en réslamation ne AVIS blid'an aloniteur. du adirés par'Tavis huen question sera considération inscrit et le terrain DIVERS. m'ayant 60s au remis meeeneiPeit biensde TElal et aflerme au. cadastre des Baptiste, Ieséclare dit'. Mir BolPetrele dénonciataur. Les avjs " hul, Anx C. yes. le 18 Avril 1903, an vant de feuilles local au de location.de la maison sel- l'orl-au Prince, ( le 27 ! de Flade,endance. 100èm e celle ville, pour les Tribunal corr ctionnel de Février' 1904., L'Administrateur et Seplembre 1903. s'élevant mois de Février. Baptiste, Ieséclare dit'. Mir BolPetrele dénonciataur. Les avjs " hul, Anx C. yes. le 18 Avril 1903, an vant de feuilles local au de location.de la maison sel- l'orl-au Prince, ( le 27 ! de Flade,endance. 100èm e celle ville, pour les Tribunal corr ctionnel de Février' 1904., L'Administrateur et Seplembre 1903. s'élevant mois de Février. Mars THÉODULE Als. principal des finances, somme de denx centseize gourdes ensemble et à la D. CONDÉ Gils. tenant tre lrs à mains MmeJ de M la ann-élant: Ladirresen- appar- Je, Tu les' Mr. Floresian Aimé, le des soussigné, préposé : Lc chef du se: vice des domaines, sovasigné cevant en prendie déclare nulles etnon avenues, perdu Finances mes feuilles des Baradères. d'Administration déclare avoir CHÈRLES MILLERY Port-au duplicata. locaticn des Liois de d'appoinlements et de Prince, 29 Février 1901. 1903, déjà ordoanancées. Janvier1902 Je les et Juin LAMY: nulles," duplicata deiant m'èn' être déclare délivré du Monsieur S Dépestre, arcien Député Baradères, 16 1903. peuple, dénoncé a, par- sa lettre du 13 Mars Le Février 1906: un terrain romme biea de PElat, les nenfs reçr's préposé d'Adninistration de cette mesurant un carreau néral Alexandré Box, d'appoiatements e du' Gé conmue, Jean lequel esl indûment occupé par enyiron; Jean inent de la Guerre pour complab: les mnis au departela Biptiste. II €st situéà k Août, Septembre, de Juillet. J. B. N. DÉBROSSE 5ème section rurale de Barvin, en Mars. Novembre.1 1902. Février, cette commune ; et est borné Mapou, en 1903, s'élevanta Septembre, Octobrc et Novembrs suit: : au.Nordela l'Est par le comme gourdes guntre cent trente deuz teur au Sud: parles bériliers dénoncia les comptables- (G. 432) léguliogement visés par The N. K. FAIRBANK da al'Ouest parle cbemin, de Barvi, Labranche: Montreuil payeurs F: Dépestre et Chiengo et New-York, a Company, Mon-ieur S. Dépestré lesollicitela sont annt Guillume lés ct ay nt été adirés. i's former Messieurs les Phonneur d'in- et lé Confirmement" à l'article 67 de ferme. la loi délivré. duplicata devanl en ètre public en général en imporiateurs Haili, domaniale. un délai d'en an, à déposé, comme cela est qu'ils ont la date du présent avis. est partir de Port-au Prince, ce 9 lois des Elats-Unis, presçrit. par' les aux réclamants pour faire valoir accordé Février 1901. brique ( Blue la )) marque de futitres :" tuafs pasad/lequel, ils ne" leurs soni Jés seuls Cloud de inquelle ils pasudnii. Le'tetrain dénones reviendra seront nom ést propridtaires à et dont le dl'Etut," et il seru alTermé au'dit' dénon- Le snnssigné déclare qu'illui a appliqué un de leur's savoné'de ciateur. oir accordé Février 1901. brique ( Blue la )) marque de futitres :" tuafs pasad/lequel, ils ne" leurs soni Jés seuls Cloud de inquelle ils pasudnii. Le'tetrain dénones reviendra seront nom ést propridtaires à et dont le dl'Etut," et il seru alTermé au'dit' dénon- Le snnssigné déclare qu'illui a appliqué un de leur's savoné'de ciateur. vÉ au bureau de l'arrondissen 66onle: Rualile.aupéttoire, Ce Sallrou, le 15 Mars 1903. féuilles d'appoin cments et ment deux incrusté nom. déposé ( Blue est mois de Mars de l'unnéc 1903. de-loealijon dij surles baires et imprimé Gloud*, sucles Vi: L'Adminisifaleur. la somme de (route siz s'élevant a éliquet.es des caisses. La principal, des nant au. chef. du quarlier gourder de Chharat upparter réserve lo droit d'imprimer, compngnie se Anancis de: Jacmhel; néral A. Fapfan, Pard conséquentl gé. ler, de marguer au fer, ou' d'estampiljm clare nulles et non avenues, E nom dans. tout autre ondroit do'placer à ce LEF. vant en dupticata dei ctro:dnessé. LARONTANT:. des'eAisses qui fui somhbléra" foxtérigur Vu: tr JY le" plus conchef-da il TU0 service DILTI des / DOnsSFAiNE venable. "I 00 TUA: alfoth Porinau-Pgincs, J925. Eoviicr 1906y. GaisaliipAE.RTT nl ilf BAUNY RENÉ Porssoiprtiosha asir tmphitatatia Nalpnals Directpns BRPANR.CHENET. FAIRBANK da al'Ouest parle cbemin, de Barvi, Labranche: Montreuil payeurs F: Dépestre et Chiengo et New-York, a Company, Mon-ieur S. Dépestré lesollicitela sont annt Guillume lés ct ay nt été adirés. i's former Messieurs les Phonneur d'in- et lé Confirmement" à l'article 67 de ferme. la loi délivré. duplicata devanl en ètre public en général en imporiateurs Haili, domaniale. un délai d'en an, à déposé, comme cela est qu'ils ont la date du présent avis. est partir de Port-au Prince, ce 9 lois des Elats-Unis, presçrit. par' les aux réclamants pour faire valoir accordé Février 1901. brique ( Blue la )) marque de futitres :" tuafs pasad/lequel, ils ne" leurs soni Jés seuls Cloud de inquelle ils pasudnii. Le'tetrain dénones reviendra seront nom ést propridtaires à et dont le dl'Etut," et il seru alTermé au'dit' dénon- Le snnssigné déclare qu'illui a appliqué un de leur's savoné'de ciateur. vÉ au bureau de l'arrondissen 66onle: Rualile.aupéttoire, Ce Sallrou, le 15 Mars 1903. féuilles d'appoin cments et ment deux incrusté nom. déposé ( Blue est mois de Mars de l'unnéc 1903. de-loealijon dij surles baires et imprimé Gloud*, sucles Vi: L'Adminisifaleur. la somme de (route siz s'élevant a éliquet.es des caisses. La principal, des nant au. chef. du quarlier gourder de Chharat upparter réserve lo droit d'imprimer, compngnie se Anancis de: Jacmhel; néral A. Fapfan, Pard conséquentl gé. ler, de marguer au fer, ou' d'estampiljm clare nulles et non avenues, E nom dans. tout autre ondroit do'placer à ce LEF. vant en dupticata dei ctro:dnessé. LARONTANT:. des'eAisses qui fui somhbléra" foxtérigur Vu: tr JY le" plus conchef-da il TU0 service DILTI des / DOnsSFAiNE venable. "I 00 TUA: alfoth Porinau-Pgincs, J925. Eoviicr 1906y. GaisaliipAE.RTT nl ilf BAUNY RENÉ Porssoiprtiosha asir tmphitatatia Nalpnals Directpns BRPANR.CHENET.