--- Page 1 --- Sarnedi, 20 Février 19CA. 59ème. Année. BUREAU DE RÉDACTION ET A P'ADONNENENT NUMÉRO 15 - - 3 A ITEUR, 26, Rue Geffrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI CHEF, , PAUL LOCHARD, 26 Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN non insérés ne seront pas iendus Les manuscrits et seront détruits. Un an, P. 4.50 Sis mois, P. 3. Trois Les partent des 1er et 15 de chaqee P. 2.50. Le N o 10 centimes. 20 Février 1904. mois Abonnements et sont comme les insertions payés d'avance. Pour les Dépurtements et PEtranger, les frais Samedi, AFFRANCHIR. de poste en sts. AFFRANCHIR, d'Etat des Relations Extérieuresd'Hapriès de lui fournir, sur sa réquisition, a été. institué une CommissionBOMMAIRE: tout le concours propre à faciliter sa ti,il Franco-Hallienne appelée à staOFFICIELLE. mission. mixte tuersur les réclamations relatives aux PARTIE Prince, le 4 Février 1904. dommages et préjudices subis par des Avis ministériele. Port-audans lincendie de PetitErrata. 6 n'0 4900 Français les Rapport- - No. 3. - Bons Consolités ele. Goâve et dans le Pays pendant de la Cominission drEnquête alininistrative, aitienne. troubles civils de 1902. (Suite et lin ). Commission mixie Allemano-Ha Réponse du Secrétaire aBiat des Finances :alt Rapport Cetle Commission a tenu sa pre. de la Commission d'Enmete sur les Cuirdlilés tiojo. mière séance le a2Janvier courant. Lettre-aunexe de la Commission dEoquele: adminisAVIS d'Elat pré trative, etc. au Secrétaire des Finances. D'après l'article V du protocole Extrait du Registre des Commissions du Département Allémano-Hatien- cité, un délai de déux mois est impart en de TInstruction publiqur. La Commission du protocole aux intéressés qui n'auraient pas ne, instituée, en vertu leurs réclamations pour PARTIE NON OFFICIELLE. entre le Gonvernement de la core présenté Avis divers. signé en saisir la Comuission. Avis admimstratifs. République d'Haiti et la Légation Impériale d'Allemagne, à l'effet:de réPARTIE OFFICIELLE. gler les réclamations présentées en Port-au-Prince, le 3 Février 190* faveur des sujets allemands et des ciD'ETAT toyens suisses dont les intérêts ont pu LE SECRÉTAIRE Secrétairerie d'Etat des Relations être lésés durant les événerents poli- Au Département de TAgriculture. 'Haiti et la Légation Impériale d'Allemagne, à l'effet:de réPARTIE OFFICIELLE. gler les réclamations présentées en Port-au-Prince, le 3 Février 190* faveur des sujets allemands et des ciD'ETAT toyens suisses dont les intérêts ont pu LE SECRÉTAIRE Secrétairerie d'Etat des Relations être lésés durant les événerents poli- Au Département de TAgriculture. Extérieures. tiques de l'année 1902, prévient les intéressés qu'ils ont un délai de deux Halti étant invitée à urendre partà I'ExRelations Ex- mois, à partir du 2 Février courant, de St Louis, Etals-Unis d'Amé. Le Département des la date de sa première séance, pour lui position s'ouvrir le 1er Mai 1904, térieures donne avis au public que faire parvenir, au siège des réunions, rique, le Départément qui.doit des Travaux publics et Commission mixte Franco-Haitienne, angle Nord-Est des rues du C Centres de convie les industriels ct insituée par les Gouvernements fran- et du C Port, > les pièccs appuyant cultivateurs' l'Agriculture haitiens à exposer leurs trarais et haitien pour connaitre des ré- leurs demandes. vaux d'industries et leurs produits ngriclamations des citoyens français qui 1904. coles, afin de prouver une nouvelle de fois subir des dommages et préjule 2 Février au monde civilisé qu'lialli marche plus ont pu des autorités civiles et mi- Port-au-Prince, dans la voie du progrès. dices du fait en' plus litaires pendant Ja dernière guerre Ci Le Département porto également àla con de puiser ses informa- CONMISSION MIXTE FRANCO-HAITIENNE naissance des intoressés qu'un local sera vile, 2 pouvoir de consulter affectéau des colis destinés à I'Extions à toutes les sources, ot dépot les frais de transport et toutes archives officielles, d'entreprenau protocole signé position, que seront à la charge de l'Etat, dre toutes enquéles, de provoquer tou- Conformément 1903 entre Monsieur d'oxpéditions seront acceptées jusqu'au qu'elle jugora néces- le 12 Novembre des livraisons tes dépositions FRANÇOIS AMBROGI, Charged'Allaires S0 Mars inclusivement: saires. civiles et militaires, les de France à Port-au-Prince et Mon- : F. N. LARAQUE. Les autorités ordres sontdonc sieur MURVILLE FERÈRE, Secrôtaire foectionnairesd sdetous: BIBLI LIOTHÈQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur ERRATA 30. Créance Killick- TerlongeThézan Voir Monileur du 17 Février 1904, No 14. échangée contre les Bons 6 ulo ci-dessous: Page 111, 2 colonne, fere ligne, lisez : celle dépèche ne No. 4518-faveur G. KEITEL et Co. P. 500 faisant, au lieu de.. ne faisail. (6 1519 do do 6. 1.007 Page 112, fere colonne, dernière ligne, lisez : du 16 du cou- 46 1520 do do ci 1.000 rant, au lieu du 6. 6 1521 do do 46 e 1.000 Page 116, 1ere colonne, 140 ligne, lisez: Quant au Bon. ur G. KEITEL et Co. P. 500 faisant, au lieu de.. ne faisail. (6 1519 do do 6. 1.007 Page 112, fere colonne, dernière ligne, lisez : du 16 du cou- 46 1520 do do ci 1.000 rant, au lieu du 6. 6 1521 do do 46 e 1.000 Page 116, 1ere colonne, 140 ligne, lisez: Quant au Bon. 4 1522 do do 64 1.000 000 au lieu de Quand au.. 4 1523 do do 64 1 Page 117, 1ere coionne. 35° ligne, lisez: est représentée, au do do 64 1.599,30 000 lieu de représentée. 1525 do do Page 118, dere colonne, 7e ligne, lisez: de près de cing mois Ensemble . 8.099,38 au licu de treize mois. Même page, 19e ligne, lisez: les quinze, au lieu de les quin40. Créance L. Alphonse S. Page 119, iere colonne, 210 ligne. Le sous-chef du Porle- contre le Bon No. 1517 1 faveur uille, au lieu de : Le chef du Porlefeuille. G. KEITEL el Co - 2.537,58 Administrative 50. Créance A. Box La Commission d'Enquéte écluangée contre les Bons 6 olo énumérés et de Vérification ci-dessous. : Instiluée par l'Arrûlé du Président de la République No. 1514 faveur AtG. LÉON E: 3,500 du 21 Mars 1903. do do do (e 1.500 do 2.983,13 RAPPORTNS Ensemble - 7.963,13 60. Créanee Jiménès Haustedt & Co. Bons Consolidés 6 Olo 1900. échangée contre parlie du Bon 6olo (Suite et lin No. 1417 de P. 2.327,91, valeur â annuler, soit 1.813,01 70. Créance A. Durosier transiéIIl rée à Mr. Lélio Borno Nous allons, dans ce'chapitre, Monsicur le Secrétaire d'Elat, contre les Bons 6 olo ci-après : vous présenter un tableau succint 1o 1 des valeurs indûment échangée consolidées à 6ol°, 20 de celles perçues dans les mêmes con- No. 1201 faveur LELIO BORNO P. 6 000 ditions, soit pour intérêls soit aulrement. suivauts do do 66 4.000 2.000 D'une part, ilya à aunuler les Bons consolidés 66 1205 do do aux créances respectives qui onl donné lieu à ce 1207, do do correspondant 44 1211 do do 6 4000 leur émission : do do <4 4.000 Savoir: io. Bon du Trésor - faveur du Département Ensemblc. êls soit aulrement. suivauts do do 66 4.000 2.000 D'une part, ilya à aunuler les Bons consolidés 66 1205 do do aux créances respectives qui onl donné lieu à ce 1207, do do correspondant 44 1211 do do 6 4000 leur émission : do do <4 4.000 Savoir: io. Bon du Trésor - faveur du Département Ensemblc. - 22,000 des Finances 80. Créance du Service Téléphonique échangé contre les Bons G ulo suieent : faveur AUGUSTE LÉON P. 850,57 échangée contre les Bons 6 ofo yui No. 1176 66 1477. do do 253,75 No. 1601 faveur Leuo BORNO P. 3.000 66 1478 do do 253,75 du do 3 000 6 1479 do do 253,75 do do 3 715.47 1480 do do 253,73 ( 1604 do do 6: 1 000 Ce 1481 do do (4 253,75 66 1605 do do 66 8.146,32 Erisemble.. P. 2.119,32 Ensemble . 18.801,79 20. Créance II. Killick Total : : P. 71.516,0 échangée conlre les Buns 6 olo ci-après : D'autre part, nous devons ajouter à cn tolal: No. 1466 faveur G. KEITEL #l Co. P. 6 1.000 Cnt r6 do dô 1.000 10. Les Bons (i 0l0. acceptis compensation do 1.000 de droits deaportation dus MM. (2. do par do do1.000 CZAYROWSKY Co. du Conr-llaticn,sasir: 4 do do 1.000 No..4430 faveur. .Cu. THOMASSET P, 5000 do do 1.000 Bon 66 do, do 5.000 t: 4.s 1473 do do 1.620 : 1421. 1432 do. 5.930,78. 66 1474 do do * 4 do * fr A'mporler P. 45.930;78 71556,05 Ensemble. P. 8-120 --- Page 3 --- Le Moniteur. Report 4.017.88 P. 15 930.78 71.556.05 fait M. S. M. Report : nne l'abandon Pierre à l'Elal et par dont le inon20. Les Bons 60l0 repriseutrnt à TElal par tant a él6 encaissé en cinèces parlie de Tabandon fuit (Tyarma-kmde la manière ci-dessus indi- P. 3.500 M.S. nt. PIERRE quéc, soit P. 7.547.88 laine de TAnsr-d-Veau) Ensemble . G. KEITEL et CoP. 10.000 1431 et 1432, s'élevant en No. 1241 faveur do i 10.000 Sur Bons Nos 1430, de C. et do .78. Gzaykowski 20.000 35.930,78 semble à P. 15.930. droits acceptés d' 'exportation. . nt. PIERRE quéc, soit P. 7.547.88 laine de TAnsr-d-Veau) Ensemble . G. KEITEL et CoP. 10.000 1431 et 1432, s'élevant en No. 1241 faveur do i 10.000 Sur Bons Nos 1430, de C. et do .78. Gzaykowski 20.000 35.930,78 semble à P. 15.930. droits acceptés d' 'exportation. Intéretsà à P. 107.476,83 Co restituer en paiement à partir de de la 2ème répartition. c'est-à-dire 1903, soit à partir du ter jain 1900 au 30 Septembre 3.186,16. donne un total de Bons consolidés 60/0 à annu- 40 mois ou 200/0 . . : : : i Ce qui nous cent soizunte seise dollars quatre Sur Bons Nos 1581 i 1595 s'élevant ensemble ler, de Cenl srpt mille qutatre .476.83. 100 000dollars. Valeur encaissée par R. TIPPESMAUR de la vingt trois centimes [ 107. à restituer à la caisse pudui 1er Mars 1900 au 21 Juilet Les valeurs en espèces or américain de l'Elat, porteurs des Bons de pour meme intérêls annér, déjà payés à M. Nemours Auguste fournies en blique, 8t profit 12 des ojo uréanciers ct 6 00 se décomposent comme suil : Bons de Consolidation (Voir explications 2.330 la Consolidation plus haut) soit . . P. 28.186.21 Intérêts indument payés: C'est donc une somme de s'élevant ensemble à P. 1 358,07 indûment touchée de la caisse publique, à laquelle l'an Sur les Bons Nos 1476 à 1178 1903. 43 nois ou 21 1 12 ulo, aura.lieu d'ajouter les intérêts à 12 ofo sur du 1er! Mars 1900 au 30 Septembre P. 291.98 ily soit . mémoire. - les nombres pour soit - No 1479 - de : P. 253.75 Il tenu compte des valeurs Sur Bons Février 1902, 24 OBSERVATION. devra être sur les intérêts de Mars 1900 à 15.24 impôts divers soit. . retenues par la Banque pour suivant, mnois ou 120/0, de P.253.75 de Mars à partir du 13 Août 1903 aul Septembre date. Sur Bon No 1480 1902, 32 nois O1 16 0/0, soil 40,60 nos payés calculs s'élant arrêtés à cette dernière 1900à Sur Octobre Bon No 1481 de P 353.7 75 de Mars sur les Bons consolidés 6°/o31 Déce:. bre 1902, 31 mois ou 390.96 lei s'arrelent nos investigations avons suffisara1900 au 43.14 P. de de ces Titres, nous . 17 OIO soil Au sujel T'émission et la Loi qui les sanctionne SurBon No15tt del P. 3.500 du lerl Mars ment établi que les Conventions frandes comme le 1903, 43 mois ou 21 ont été notoirement violées; les regardées eu la 1900 au 30 Septembre P.752.50 finance la plupart de ceux qui ont 4,20/osoit 1.500 lerMars grand art en affaires publiques sous le dernier de P. Au sujel T'émission et la Loi qui les sanctionne SurBon No15tt del P. 3.500 du lerl Mars ment établi que les Conventions frandes comme le 1903, 43 mois ou 21 ont été notoirement violées; les regardées eu la 1900 au 30 Septembre P.752.50 finance la plupart de ceux qui ont 4,20/osoit 1.500 lerMars grand art en affaires publiques sous le dernier de P. de conduire Rer Sur Bon No 1555 1903, 30 m: sis ou 180/0, inission ont servi de base à toutes ces opérations. 1900 au: 28 février Gouvernement, la dignité nationale, tout a . soit - 2.963.13 du 1er Les intérêts de enrichir la République, quelques uns aux dépens de la comSur] Bon No 1513dep. 31 Oclobr e 1902,32 mois ou été sacrifié pour Mars 1900 au 474.10 P. 1.496.60 munauté. 8 et 9 de la Convention du 26 16 ojo soit et 1473 à Lorsque l'on relit les arlicles écaurement Sur Bons Nos 1466 à 1471 Mars Janvier 1900 on constate avec un profond pure 4474, ensemble P. 8.126 de der 9 Avril 1900 n'a été qu'une homelogation 1903, 43 mois ou que la Loi.du financiers de la place 1900 au 30 Septembre 1.715.80 et simple de la volonté des principaux avec la participation de 21 1/20/0, soit No 1518 à 4825 s'clevantende Porl-au-Prince, les mêmcs qui, Secrélaire Sur Bons du ler Mars1900 au la BANQUE NATIONALE D'HAITI, de M. POURCELTFARE, semble à P. 8.099.30. 1903 43 mois ou 21 12 0/o. 1.7413 35 d'Etat des fiinances et des autres membres de du celle Gouvernement, Convention 30 Septembre ont encore médité et exécuté la violation des intérêts pusoit P. 2 537.50, du 1er cette loi à leur seul proft. au délriment Sur Bon No 1517de 1903, 43 mois et de des autres de notre Deite intérieure Mars 1900 au 30 Seplembre . 545.56 blics et de ceux porteurs ou 21 1/2 o/o, soit No 1417 de p. 2.327,91 intérêts à 120/0 et 60/0. et nécesSur parlie. Bon de 1.845 01 de Mars1 1900 au Lorsque l'on considère que les documents pièces générale restituer sur la 1903,43 somme mois ou 211/2 olo soit . - 396,67 saires au contrôle des opérations. de la n'ont'élé Consolidation publiés et pré30 Septembre Nos 1201, 1202, 1205, 1207 ja11 et 1900, nonobslant leur inexactitude, d'une maSur Bons unsembie à P 22 000, intérèls du ler senlés à l'examen des Chambres Légisialives que No 1 1212 s'élevant 1903, 43 mois ou 21 1/2 comme cela ressort de notre Rapport Mars 190u au 30, S. élé Consolidation publiés et pré30 Septembre Nos 1201, 1202, 1205, 1207 ja11 et 1900, nonobslant leur inexactitude, d'une maSur Bons unsembie à P 22 000, intérèls du ler senlés à l'examen des Chambres Légisialives que No 1 1212 s'élevant 1903, 43 mois ou 21 1/2 comme cela ressort de notre Rapport Mars 190u au 30, S. plembre 4.7 730 nière incomplète, - il est indéniable que lintention ojo, suil 1601 à 16(5, . s'élevant ensemble à sur les Consolidés de s'enrichir 12 lo en pillant les finances puhliques était 26 Sur Bons Nos Ju 1er Mars 1900 au 30 Septembre 4.053.29 criminelle dès lu signature dc la Convention du à P. 18.801.79 déjà bien arrêtée, 1903,43 mois, soit 211/20/0 1242 s'élevant 20.00 dol: Janvier 1900. dans Sur BonsNos 1241 et trouvent leur ploine justifiention desquels a à déduire P. 20750 représentant Nos apprécintions illicites et frauduleuses Jars ente ily les deux Bons indiqués et la somle parlage scandaleux des majorntious rocherches. majola dilfereace 792.50 ntontant dela somme illicilement relevées dans le cours de nos infaligables sansl lu publicité mede P.19 Mr. STERHEN LAFONTANT, consorations que personne n'aurail crues possibles insisgardée pir 6c/o et provenant de l'abandon fait à donnée à nos Rapporls el qui, sans notre porsévéranto restées nidés à M. S. M. Pierre, soil 13 mnois du Aer Mars déplu à bien dos gens, seraient peut-otre de la l'Etat par 1903 sur. P 19 792.50 à G olo Imeo.quiatant dissimulées dans les subterfiuges mysté1900 au 30 Seplombre P. 4.255.38 elornellement de lu BAROFENNTONALE D'llarrt. On n'a l'an, soit. de ( 207.50 ricuse comptabilito dovra faire moins la dilférence 4.047.88 la palsende Conveantion.dunt: menne wengage clause ne à Atre phismnter eie molille, aux Chamhres dia (DAr:8- Tolbjelsfiune lui wpieiale el le tionvertment de smnelionner celle Convention à ajouter à ce chiffre le mon, No bosonnypemitan Art. .-.Dan le CRS ni les Chambres imnstiatenwenl refiserniont das la pénitude de leurs droits. tant du Bon du Trésor, de par uno loi, dlans le ernueiure les parwklents rentrersieal contrats, 4409, provenant toujours 4.047.88 Conpanerits A roporler --- Page 4 --- Le Moniteur vice de la Dette publique pour Jequel il a fallu environ ù de ce malheureux peuple et on J'a a millions de dollars or ) 012 est oraiment affligé d'avoir pas eu un instant pitié: révoltant. Les Ministres del'Etal a 25 ce n'est pas le Pays qui en a en le moindre dépouillé avec un sans-gène mettre en ouvre tout Ce C constater que ne sont-ils pas plutôt placés- pour de courage, d'énergie el ( profit. de il n'y a eu d'amélioration nolable nulle peuvent avoir d'intelligencr, à sortir de T'ornière ( -De l'avis tous, est que jamais.2 T moyens honnêles pour aider ce peuple années' ? al a 25 ce n'est pas le Pays qui en a en le moindre dépouillé avec un sans-gène mettre en ouvre tout Ce C constater que ne sont-ils pas plutôt placés- pour de courage, d'énergie el ( profit. de il n'y a eu d'amélioration nolable nulle peuvent avoir d'intelligencr, à sortir de T'ornière ( -De l'avis tous, est que jamais.2 T moyens honnêles pour aider ce peuple années' ? Ne doivent ( parl. La misère du peuple réserves plus sur les grande chiffres présentés où il se débat depuis de trop sacrifice longues la volonté de le rendre Tout en faisant Harlmann nos et sur les réllexions qu'il a faites, ils pas jusqu'au par M. Louis relativement aux elfels de la cirheureux pesmer au lieu de ce patrio- ailleurs, dans sa brochure, el du lui-mème, Mais quels sont ceux qui y oul pensé? mérite aux hommes cu'ation du Papier-monnaie est Paper-monnaie de toule nécessilé, par tisme courageux et désintéressé nalionale, qui nous ne voyons que trop cous pensonslcomme lui, el qu'il habile 4 de rétablir lc crédit du publics la reconnaissance de la Démocratie exploiler Pignoran- une administration sage Afin dc faire face à ses engagements, souvent les conducleurs exaller àl'envi les vanilés populaires Pays à PEtranger. doil faire lout son possible d'augmenter ce de nos populations, alin, sans doute, de délourner ( le gouvernement ct coile que coile, lous les coulages par des discours trompeurs, sévère el cfficace sur les opéralions (I ses revenus d'arrêter, les des deniers pulblics el loules l'altention d'uu contrôle le seul but de spolier. la nalion. ( en douane, lous gaspillages les financières imaginées dans le du discrédit où l'onl ( les dépredations dans finrances.> doil être C convaineu du danger Il est bien lemps de relever pays politiques. Comme lui, lout le monde si on ne réussil pas à établir une jeté la mnuvaise foi et les passions avec les. procédés vicieux ( que courl la République, et sévère des deniers publics. > Il est plus que tcmps condamnés de romprc les résullats de nos cent C administration intègre et desorganisaleurs par Répudiés par Topinion dispositions du Chef acluel du Gouvernement années de pralique gouvernenehtale. résullals désastreux ont été Les heureuses doutons i toutes les réformes uliles. publique et T'espérichee, ces assument la se prètent, nous n'en et pas, dénoncés à ceux qui sont devenues urgentes indispen-ables. depuis asscz longtomps affaires de l'Elat. El si ceux-li qui ont qui réformes inéluclables, sans l'application et le responsabilita des loujours apporlé les moyens mêmes Sans ces de nos lois, sans l'ordre dans loules les reconnu le mal n'ont pas ils n'ont que trop suffisamment respect le plus profond générale, el dans nos finances. de notre salut, du moins, le Gouvernement du branches dc Tadministration de possible, il n'y a pas démontré la nécessilé urgenle, pour d'une administration mé en particulier, il n'y a pas progrès pays, de s'engnger dans la voie de salut. de ces réformes, nous vous thodique, honnèle et, éclairéc. l'ordre etl'économie Dans l'espoir de la réalisation de à M: le Le mument esl enfin venu de ramener de reconstituer dans prions, Monsieur le Secrélaire d'Etat. démontré la nécessilé urgenle, pour d'une administration mé en particulier, il n'y a pas progrès pays, de s'engnger dans la voie de salut. de ces réformes, nous vous thodique, honnèle et, éclairéc. l'ordre etl'économie Dans l'espoir de la réalisation de à M: le Le mument esl enfin venu de ramener de reconstituer dans prions, Monsieur le Secrélaire d'Etat. de présenter notre entier et . dans In gestion des affaires publiques, Torces nationales par l'équilibre Président de la République, l'expression vous même nos. le Budget annucl, loules les dévouement et de recevoir pour fina: cirr de nos ressources el de. nos besoins. Rapport, Monsieur respectueux salulations les plus distinguées, Nous ne voulons pas fermer le meltre présent sous les yeux les imle Secrélaire d'Elal. sans vous un ancien Direcleur Les Membres d3 la Conmussion: porlantes ronsidérations formulé.s vérilables causes qui Louis BAZELAIS, T.A. DUPITON, Nationale d'Hatti sur Re DUCAs PIERNE-LOUIS, de la Banque font dàrer notre silualion financière acluelle. ont créé el qui Hartmann qui a une longue expérience" des F. FÉQUIERE. Le A. LILAVOIS. Mr. Louis de la République, s'exrappcrteur, affaires Gnancières el commerciales dans une brochure qu'il vient CAMILLE BRUNO: prime de la manière suivanle Le présidenl, de faire éditer à Paris: suffisantes, pour y faire face (aux dé- de était déjà sigué quand les renseignements K Sans ressources soit 42.000.000 P.S. CoRapport et extraordinaires, ( penses imprévues successils ont été obligés d'a- suivants nous sont] parvenus. dol'ars lc : gourdes ) les gouvemnements locaux et c'osl ainsi que la 10. Ausujel, de la somme de deux mille de payés fontaine à des Emprunts or des travaux la A voir recours mont-r de 7.134.641 dolfars Octobre 1898 au concessiounaire du Detle publiqne a pu en Environ de 400 les écrilures du Commissariat dollars or 1902. de T'Anse-a-Veau, d'après a écha inge en 1890 à 26.134.002 Gouvernement ia Banque, la Commission ( millions de francs. contribué à celtc augmentation désas- avec la Tanque Ha correspondance suivante: < Cc qui a encore de l'Elal, ce sont les ronditions onéreuses ler Février 1904. treuse de la iclle ont éte forcés de souscrire No. 320. ( Portau-Prince, le aurqiuelles les gousernenvents nécessaire dont ils avaient besoin. ETDE VERIFICNnON. afin de trouver T'argent en 1898, les opérations linancières C LA CousIsstox D 'ENQUETE ADMXINTAVTYE Souvent aussi, surtoul été si mal combinées qu'elles élaienl du a de le Banyue elles-mômes avaient A Monsieur le Délégué SinyeSur vraiment ruineuses pour le Pnzys. en 1899 ( 1900) de la Delle Nationale d'liii. consalidation ( Ln monstrueuse inutile dela Delle Intérieure gourdes flo:tante el la conversion sont les dernières preuves (1). XINTAVTYE Souvent aussi, surtoul été si mal combinées qu'elles élaienl du a de le Banyue elles-mômes avaient A Monsieur le Délégué SinyeSur vraiment ruineuses pour le Pnzys. en 1899 ( 1900) de la Delle Nationale d'liii. consalidation ( Ln monstrueuse inutile dela Delle Intérieure gourdes flo:tante el la conversion sont les dernières preuves (1). Monsieur le Déligué, ( 5"o en Ielle or! 5% en No de la Sc- . dt 13 Octobre 1898, au $7, : de laisser la Delle Inlérieure Gourdes ( Suivant dépeche des la Nationalo a payé, le Taurnil élé plus sage . (( crétairie d'Etat finances, Banque or (P. sa créalion. mille dullars amnéricuin telle qu'elle a été depuis ( 14 du môme mois, deur 789, du 30Janvier 1896 (Tra- - contre-Bon,No ( les 42 millions ( 2.000), surle sc demande i qui ont pu profiter 6té ( vaux publics) . ( Elsi on de 100 millions de franes) on! Commission vous prie de lui dire, Monsieurl le Délégué. de gourrles ( prés 1890 Cik plus des 9t millions ( La do ce a élé elfectné , lo roglement dépensés et gaspillés depuis lcs divers ministères suivan ( au hénôlice de qui la Trésororie pniement disposant,enl l'un de ses articles, déboursées sorvice a de gourdes Chambres ( non compris lc ser- ( surl le lout au delit dc In République, l'acquit les Budgets arrelés par ard ( pour paiement à la Banque celui qui en bônéficie. 12 o/o - 2c partic Monileur du H ( G otre donné par (4) : Voir 4000, nolre No. m page7 sur 501 1ère les consolités colonne, Novembre --- Page 5 --- Le Moniteur le nos salulations distinguées. ( Agréez, Monsieur Délégué, REPANTITIONS Le présilent de la Commission, NOMS DES BÉNÉFICIAIRES CAMILLE BRUNO. A D'IAITI. ( BANQUE NATIONALE 1ère à 3le"e 1904. 1201 G. KEITEL et C". 10re à 20" No 1681. ( Porl-an-Prince, le 2 Février 1202 F. BENXARDIN. C" 21" à 3( 66 F. HERIANN el 1ure à 7 de la Conunision d'Enquête Administrative 1205 LELIO Eouso. 8" à 20" K Au président 4 SIMMONDS FRERES. 21" à 31" ( et de Vérification. ENsE- BUREAUX. 6: LELIO BoRNO. 1èrc à 8e 1207 LéLO Bonxo. ye à 15€ a Monsieur le président, 6. P.FMNE. et Co 16* à 21* de votre M" Pu KIEFFER 22: à 25" Thonneur de vous accuser réceplion ( Nous avons date d'hier, laquelle vous nous L. FAISE.. 26" à 27" ( lettre au No 320, en bénélice de qui par le paiement de deux 44 P. ELIO BoRNO. 1èrc à 8e 1207 LéLO Bonxo. ye à 15€ a Monsieur le président, 6. P.FMNE. et Co 16* à 21* de votre M" Pu KIEFFER 22: à 25" Thonneur de vous accuser réceplion ( Nous avons date d'hier, laquelle vous nous L. FAISE.. 26" à 27" ( lettre au No 320, en bénélice de qui par le paiement de deux 44 P. FAISE.. C". 280 à 31" < priez de vous dire au No 789, du 30 Jan- 46 G KEITEL et dore à 7" dolars (2.000) sur le contre-Bon BonNo. à 15" ( mille a élé fait. 1211 Leio P. FAISE.. S" à 21* < vier 1896 (Travaux à volre pablics.), deman. lc, nous vous informons, Mon- < Mme Pu. KIEFFEN elCo. 160 22" à 25" ( En répense que la dite: somme a été payée au sus-dit L FUNE.. 260 à 27 x sieur lel président, (Travaux publies.) P. FUxE. 280 à 31" K Département Monsieurl le président, T'assurance de noG. KENTELrt C" 1ère à 8e < Veuillezngrécr, distinguée. 1212 LeLO Bongo. 9e à 15e e tre considération Le Délégué du Conseil, i P FAINE. Co 16° à 21* Le chef du Sercier, WIJCK. : Mm Pu. KiEFFERet 22" à 25" A. THIBAULT Cit. "an 6 L.FAIRE.. 26 à 27" (Signé) P. FAIxE.. 28- à 31° figuré dans notre présent Rapport comG KETTEL et Co. 1ère à 17" Ce paiement ayant de M, S. M. Pierre, la Commission liisse 1601 Dr Bonxo.. 18* me passé en favéur. de s'enquérir du Payeur des Travaux LELIO Bonxo.. à qui de droit le soiu vérilable bénéliciaire de ce paiement. Ninsi : SCOTT cl LOTA. 20" publiesquel est le M. S. M. PIERRE est de 25.000 6 ALNENT Mior. 21" à31 donc l'abandon faiti PEiat par 66 Ece. DUFORT. loe à 20" dollars, au lien dc 23.000. dernier, la Commission a écril à 1602 Dr Bouso.. 21" à 31° 20. A la dale du 25Janvier des renseiguemente : EuG. DeFONT. 40" à 209 31° la Banque la leltre ci-dessous pouravoir 1900-6 ojo. 4603 Dr Bouxo. 21 à rolalifs à certains Bons consolilés . Ers DUFONT. lara 91904. 1604 Dr Bonso.. 10" à 180 Port-au- Prince, le 25 Janvier 44 LELO BonsO. 19" à 230 No. 316 46 L PELOUX.. elCo 26" à 31° ce ROPERTS DUTrOx lamà ge CONMISSION D'ExQUETE ADNISISTRATIVE ET DE VÉRIFICATIOS. 1605 Dr Bongo. 10" à 15° LA de la Banque LELIO Bouxo. 16" à,310 a Monsieur le Déléqué du Conseil d'Administration F. HENMANN et Co. Nationule d'Haiti. 19" à 230 No. 316 46 L PELOUX.. elCo 26" à 31° ce ROPERTS DUTrOx lamà ge CONMISSION D'ExQUETE ADNISISTRATIVE ET DE VÉRIFICATIOS. 1605 Dr Bongo. 10" à 15° LA de la Banque LELIO Bouxo. 16" à,310 a Monsieur le Déléqué du Conseil d'Administration F. HENMANN et Co. Nationule d'Haiti. pourra être de quelqu'utilité à la Ce tableau, nous l'espérons, Monsicur le Délégué, Justice. Monsieur Ie Secrétaire d'tat, nos sade lai faire savoir les noms des bé- Nous vous renouvelons, La Commission vous prie la Banque sur les Bons con- lutalions les plus empress6es. néficiaires des inlérêls payés Ier Mars 1900 à ce jour: de la Commission: solidés 1900 - 6 o/o suivants a .P. 6.000 Les Membres Louis Bon No 1201.. 4.000 T. A. F. FEQUIERE, DUPITON, :6 1202.. 2.000 Decas PIERRE-LOUIS, 46 46 1205 2.000 BAZELAIS, A. LILAVOIS. 46 : 1207.. 4.000 Le rapporteur, BRUNO. 66 1211 4.000 Lr président, CANILLE 1212. 3.000 6 1601. 3.000 3.715.47 d'Elal des Finanres Ctl Ropport do 6 1603. Péponse du Secrétuire Bons (ieu sur les Consolidés < 1604. 8.146.32 la Commission 6 6 1605.. Porl-au-Prince, le 4 Fivrier 190% No 939. LE SECRETAIRE D'ETAT DÉPARTENENT DES IFINANCES ET DE COMMERCE > Monsieur le Délégué, AU: 6 La Commission saisit l'expression cetle occasion, de ses sentimonts les plcs AnMINENENTVERTI DE VENIVICATONS ec pour vous renouveler ALA ComnisstoN D'ENOURTE st Aislingués. Leprésident de la Comnission, Messieurs, > CANILLE BRUNO. réceplion. du Rapport que . lettre, la Banque nous a remis sous le Jo m'empresse de vous accuser 6 0jo. En réponse à ceite Service du adressé sur les Bons Consulidés A.et du 2 Février courant, au No 66, demand6s: - vous m'avez de la sienne comportant les renssignoments feuille, l'état ci-joint --- Page 6 --- Le Monileur Par la leclure de cet fois de plus Timpartialité important avec document,Tai constaté une lecture che conliée à volte laquelle Je vous remplissez lu lii- ( Après le comparant a signé avec Le dit Rapport vous en félieite. soussignés. les nolaires Bons Nos 1479, TARETOTK 1546, quil ont Até 1480, 1481, 1543,el FRÉDERIC STAPENHORST, de la. Justice, Inaccompeensients pour qu'il en soit fail ce envoyés de au Départemnent Veuillez agréer. Nlessieurs, la nouvelle que droit. M" L. STEWART, Mc MONTREUIL. corsidération distinguée. assurance de ma CAJUSTE BIJOU. Suit la teneur de P'anneze. Cap-Hailien, le 22 Mai 1901. Lettre Annexe - Reçu de la 66 comple du Banque Nationale d'Haiti d'ordre et Gouvernément ( Porl-au- Prince, Ie 17 date du Dix d'Haiti en vertu de sa pour No 330 Février 1904. . M" L. STEWART, Mc MONTREUIL. corsidération distinguée. assurance de ma CAJUSTE BIJOU. Suit la teneur de P'anneze. Cap-Hailien, le 22 Mai 1901. Lettre Annexe - Reçu de la 66 comple du Banque Nationale d'Haiti d'ordre et Gouvernément ( Porl-au- Prince, Ie 17 date du Dix d'Haiti en vertu de sa pour No 330 Février 1904. 6 or. P. 3.950, sept Mai courant, au No 2095 1°) la dépéche en 4 7.900 pour sol contre-valeur à 100 o/o de somme de LA COMMISSION D'ENQUÈTE C Mars 1901 à le d'intérêts dus du 21 Juiliet prime 1900 de Gdes ADNINISTRATITE ET DE VÉRIPICATIC N 44 Marché du i2 0/o l'an sur P. 100,000 de l'affaire au 18 A Monsieur LE SECRÉTAIRE D'ETAT, la part me revenant Cap-Hlailien: dans 20) les la somme de or P. 700 pour du Ac 6 P. or 100,000 de bons répartitions d'intérêis dus sur DEPARTENENT DES FINANCES ET. DU CONNERCR. tion 6 o/o soil du 18 Mars d'emprunts au 30Avril de la pelite consolidalei rachal du dil 19 1 Bons émis Monsieur le Secrélaire d'Etat, € cent cinguante dollars Marché soit un total de Quutre mille pour six Or américain. pitre Dans C. son Intérêls Rapport indument du 3 Février courant, au No 322, au cha- Cap-Hailien, le 22 Mai 1901. émis en réglement du priz du payés rachal suer du Bons Consolidés Goyo, lien, la Commission, dans un des Marché du Cap-HaiSigné : NEMOURS s'exprimait ainsi: parngraphes de cC chapitre, ee AUGUSTE. - - 6 Léonce Collationné Stewart, par Me Montézuma Montrruil ct son En ce qui concerne M. Nemours 64 jourd'hui cinq Février nolaires au Cap-Haitien, collègue cette fois logiques, de M. Faine. Augusie, onl lesinsreuctions, c6 dit reçu ci-dessus mil neuf cent qantre sur soussignés. ce d'après les deux lelires de la des élé exéenlécs, car eux àl l'insla *t rendu. transcrit, représenié aux notaires I'hriginal et du dernier, il a. été payé la Banque 25 et 21j Janvier Collationné: par quelqu'un dont nous par Suecursale du Cap-Ilnilien à Trois mots rayés nuls et un (( peut être que le vérilable n'avons pas cncore le nom el qui ne ligne bon. prolongement de ( somme de 4.650 dollars créaneier, M. N. Augusle. la M"] Mc (( rèts du 22 Juillet 1900 au repré ésenlant cxaclement les inléL. STEWART, MONTREUIL. ( d'intérèls dus à 30Avril 1901, soil 9 mois 9 6ojo l'an sur 100.000 dollars jours Enregistré au . quatre: Case 248, Cap-Haitien F64/04 cu 350 le cing Février mil neuf cent vingl cing centimes registre des actes civils. usle. la M"] Mc (( rèts du 22 Juillet 1900 au repré ésenlant cxaclement les inléL. STEWART, MONTREUIL. ( d'intérèls dus à 30Avril 1901, soil 9 mois 9 6ojo l'an sur 100.000 dollars jours Enregistré au . quatre: Case 248, Cap-Haitien F64/04 cu 350 le cing Février mil neuf cent vingl cing centimes registre des actes civils. A l'appui de ce fait droit fixe. Reçu Thonneur, Monsieur le Secrétaire que nous avons avancé, nous avons (courant). Trois mots rayés nuls et un prolongèment de les yeux, la copie d'un document d'Elat, de vous mettresous ligne bon. nous transmelire sous le couvert de que sa lettre la Banque du vient de Vu: : Pour le courant, au No 45, Service du 15 Février contrôleur, Portefeulle : M. ARTY. (opie. No. 31 Février 1904. Le commis signalaire, Par devant Me (illisible.) ) ( lègue nolaires au Cap-Haitien. Montézuma Montreuil et son col- 4 66 Nous Anloine François, C A comparu Monsieur soussignés; sort du Doyen du Tribunal civil du ( Frédéric la Succursale de-la Sinpentiorst, directeur de 4, celle de Cap-Hatien. Monsieur rertifions que la signature ci-dessus resBanque Montézuma est ( lien, Nationale d'Haiti du Cap-Hai- cette ville. Sopl mots Montreall, notaire nuls. public en ( Palais de rayés Lequel a, par ces Juslice, 8 Février 4 Montreuil.-fun des nolaires présentes, présenté i Me Montézuma dance. 1904, an 101- de TIndépende ses minules à la dale soussignés, de pour étre mis au ( SRE de Banque Nationale ce jour un recu en faveur 4 ANTOINE FRANÇOIS. mill neuf cenl un, d'Haiti en dale du vingt-deux Mar Certifié conforme à l'original, ci-annexé: signéNenour-Anguste, lequel esl demeuré ( Lequel reçu est écrit sur une 66 BANOEE ( l'avail Gt6 des mains de feuille de papier ordinaire NATIONALE D'narri. G la signature el la parnphe Monsieur bien Nemours Anguste el Le beléqué du & qual Va déclaré le dil' M. Frédéric sont les siennes ainsi Coriseil, ( Voulant en conséquence au Stapenhorsl, Cn. ( ait et acquiert tout l'effet d'un moyen acle des présentes, ce recu La Commission VAN WIJCK. a soil délivré toute expédition authentique el qu'il en Ju voie vous pric de vouloir bien faire ( Fait et passé au nécessaire. Dont aete, comme régulière. la presente lettre au parvenir, par < Montreail l'an mil Cap-Hailion neuf. il, ( Voulant en conséquence au Stapenhorsl, Cn. ( ait et acquiert tout l'effet d'un moyen acle des présentes, ce recu La Commission VAN WIJCK. a soil délivré toute expédition authentique el qu'il en Ju voie vous pric de vouloir bien faire ( Fait et passé au nécessaire. Dont aete, comme régulière. la presente lettre au parvenir, par < Montreail l'an mil Cap-Hailion neuf. en l'élude de M" Montézuma picce néressaire à Magistrat compétent < dépendance, le cent quatre, an cent unièmne de l'In- relativenent aux opéralious l'onquele de la judicinire qui se poursuit cing Février. Lu Commission qui placo son Consolidation. amitié el de tout parti-peis, n'a devoir au-dossus de toute pas encore avancé et n'avan- --- Page 7 --- Lé Moniteur. devront être scrupnlousement vérifiés par la donner la vreuve irré- Ces faits d'ailleurs saisie de T'affaire de un faitdont c'le ne puisse res- In juslice criminelle, rézulièrement de se cera jamais pour le moment, dc faire oû bien des gens ont trouvé l'occasion futabie: aussi. s'abstient-elle, inlempeslive qui, en Consolidation, si tristement célèbres. sortir l'inanité de loule phraséologie davantage ceux qui vculent rendre en vons priant de faire publier la présente définitive, ne vient qu'aceuser La Commission, officiel dela République et à la suite de son Rapessuyer de se défenire. dans tcule leur trneur les au Journal du courant, vous renouvelle l'expression de ses senLa Commission, qui maintient adressés à votre département cl dont port du3 les distingués. divers rapports qu'eile a sérieusement contesler l'exac- liments plus personnon ne peut el ne pourra sans partialité tous ceux qui ont Les Menbres de la Commnission: tilude, continuera à signalor à bénéficier indûment des eu, d'une façon ou d'une autre, générale. T. A. DUPITON, DuCAs PIERRE-LOUIS, F. FEQCIERE, opérations de la Consolidation dans la véracité des faits qu'elle a dé- Locis BAZELAIS. Elle reste confiante sont toujours basés sur lcs documents émaLe A. LILAVOIS. noncés, puisqu'ils soit de la Banque Nalionale rapporteur. nés soit de volre Département, qu'aucune avocasserie ne Le CAMILLE BRUNO. d'Haili ou sur des lois cl conventions président, peut détruire. au Lycée national de Arthur Foucher, proferseur àl de langue espagnols 25 - Monsieur No. 1er. de Jacmel, nommé le Seplembre. Département de TInstruction Publique. l'Ecole primaire de le garçons 14 Septembre. I de Jérémie, nor.mé Monsieur Anloine Gnillet, professeur nommé Laudun Roger, professeur à dessin au Lycée naticnal de Jacmel, effectuées dans le per- Monsieur de garcons. No. 1er. de le 25 Septembre. v. Nominulions aniversitaire. er. de Jacmel, nommé le Seplembre. Département de TInstruction Publique. l'Ecole primaire de le garçons 14 Septembre. I de Jérémie, nor.mé Monsieur Anloine Gnillet, professeur nommé Laudun Roger, professeur à dessin au Lycée naticnal de Jacmel, effectuées dans le per- Monsieur de garcons. No. 1er. de le 25 Septembre. v. Nominulions aniversitaire. T'Ècole Jérémie primaire nommé le 14 Septembre. professonnel: Monsienr Joseph Pierre-Louis,. national de:lac-; 1903. Monsieur Amercieux Peltier, directeur de seur de musique au Lycée Mors DE SEPTENBRE du nom- mel, nommé le 25 Septembre. lEcole atamirsrthnnit.ohmee Monsieur Jules Zéphyrin, directeur du mé le 14 Septembre. Robert Voyard, répéliteur au nationaldes Gonaives, pommé le ler. Bazelai*, directeur Monsieur national de Jacmel, nonmé: le 25 Lycée de Monsieur Monsieur Siminvil Lycée Septembre, en remplacement del' .cole nalionale de garçons de la Roche- Septembre. Pierre Charles. à Bâteau, nommé le 15 Septembre. Monsieur Delmé Pérou 1 répélilour au-liys Darthon Latortue, sous- Inspecmailresse de de Jacmel, nommé le 23 SepMonsienr du Cap- Madame Prima Dossous, cée national teur des Écoles de la circonscription couturcalbcole: nalionals de demoiselles.du lembre. Hailien, nommé le 5 Seplembre. Quartier-Morin, nommée le 15 Seplembro. maitre d'études profosseur de MonsieurJ. C. Magloire, nommé le Monsieur Marc Abroham, national de Port au- Monsieur Georges Lescoullair. prolesseur au Lycée national de Jacmel, 1er. ordre au Lycie le 7 Septembre, en rem- à l' cole secondaire de garçons de Jcrémie, 25 Seplembre. Prince, nomné de Mousieur Henri Terlonge, nommé le 14 Septembre. Leroy, maitre d'éludes placement Monsieur Anose le appeld à une aulre charge. Mademoiselle Arthémise Zéphirin, profes- aul Lys6e national de Jàcmel, nommé Rémy. répétiteur ad- seurà l' cole nationale prima ire de demoi- 25 Septembre. Monsicur. Eugène secondale dc de selles de Caracol, nomméle 15 Septembre. de joint à l'Ecole nommé le 12 Septembre. garcons Monsieur Edouard Bordes, de. professeur nommé Port-au-Prince, Monsieur Lacrèle, directeur de l'Ecole leltresau Lycée national Jaemel, Monsieur Fernand Bernari, directeurde rurale de l'Elang-de Jonc (Pélion-Ville ) le 25 Septembre. PÉco e nationale primaire de garçons de le la 14 nommé le 21 Septembre. Monsicur Dunont Fr'dirique, profuscomm.ne de Porl-de-Paix, nommé Gemmé Elaise, directeur de scur de leltres au Lycre nationilde Jacmel; Seplembre. 'Ecole leltresau Lycée national Jaemel, Monsieur Fernand Bernari, directeurde rurale de l'Elang-de Jonc (Pélion-Ville ) le 25 Septembre. PÉco e nationale primaire de garçons de le la 14 nommé le 21 Septembre. Monsicur Dunont Fr'dirique, profuscomm.ne de Porl-de-Paix, nommé Gemmé Elaise, directeur de scur de leltres au Lycre nationilde Jacmel; Seplembre. l'Ecole Monsieur nationale primeire de garçons des nommé le 25 Septen.bre. Monsieur Louis Charles, professeur de Perches, nomme le 25 Septembre. Monsieur Auguste Turnier, professeur mathômatiquesà l'Ecule secondaire de garIlenriquez, divecs lellres au Lycée nalional de Jacmel, çonsdsJ Jérémie, nomme le 14 Septembre. Monsteur Emmanuel de Ja:mel , nommé de le 25 S:pitembre. teur du Lycée national nommé Monsieur Charles Lassègue, répétiteur à le 25 Septembre. Ithié Pilié, profes-enr de maPÉcole secondaire de garçons, No. 1er. de profes:eur Monsieur au Lyede nalional de Jacmel, Jérémie, nommé le 14 Seplembre. dll'istoire Monsieur et Hermann de Geographicau Henriquez, Lycde natio- thématiques, nommé le 25 Septembre. Bazile, direcleur de nal de Jacmel. nommé le 25 Septembre. profes:eur de Monsicur Raphaël nommé le Monsicur Rossini Chicoye: PE le de garcons des Basses, Monsieur Jude Jarbath, professeur d'Ilis- mathématiques au Axereaienaidedaomel 14 Seplombre. toireel de Géographie all Lycie nalional nommé le 25 Septembre Con-tantin Lurbche, professeur de Jacmel, nommé le 25 Seplembro. Monsiour Louis Berrouel, prolesseur de Monsieur nationale de garcons de Vallière, professeurde au Lyeet national de Jarmel, nomàl'Ecole Monsieur ElonardBonsseatg) lettres nomné le 14 Seplembro. el natorelles an lycée mé le 25 Seplembre. sci ences phyciques nonmé le 25 Seplembre. Monsieur Aurélus Audate, directeur de nationnidedasomel, 4 Monsieur Dubois Jn Baplisty. Airectelr TEcole nitionale de garçons de Vallière, Ludovig, Lnfontont, professeur de T'i.cole de gurcons de (uanaminthe, nommé le. 14 Septombre. Monsicur anigrensatioest : de nomms le 25 Septembre. dé lengacianghatse nomme-le:2N. Septemliro. Monsieur' Etiènne. Laplanche, professemr Hinomol, igit : Monsteur" Ltonidas Th'odcte, professeur à PEeole primuite de garcons t.y de. Pestel, Monsieur Manuel Monsanto, "professejr! nommé le 14 Seplembre. --- Page 8 --- Le: Moniteur à mé l'École le 25 de garcons de Omanaminthe, Soptemhre. nom- PARTIE PEcoley Monsieur Justin Forlier, NON OFFICIELLE mommé primaire le 25 de demoiselles professeur de Tiburon, à Giny COxVENTION pour cent MUNGÉTAIRE, 2e Septembre. primuite de garcons t.y de. Pestel, Monsieur Manuel Monsanto, "professejr! nommé le 14 Seplembre. --- Page 8 --- Le: Moniteur à mé l'École le 25 de garcons de Omanaminthe, Soptemhre. nom- PARTIE PEcoley Monsieur Justin Forlier, NON OFFICIELLE mommé primaire le 25 de demoiselles professeur de Tiburon, à Giny COxVENTION pour cent MUNGÉTAIRE, 2e Septembre. Port-un-brince, le G Février Janvier un pour cent (10,) (3 intérôls sur le du capifal Répartition. et de Monsieur Philippe 1904. 1901 sur le solde 1er au 31 l'Ecole nationale Bélizaire, direcleur de Monsieur N. EsPRUNTS DG. acluel. Tiburon, nommé primaire le 25 Septembre. de garçons de SECRÉTAIRE LARAQUE, eti0JANMER MEONIS. GOUVERNENENT 2e PROVISOIRE Monsieur D'ETAT DES TRAYAUX cend(f) intérèts du 1er Repartition. au Un l'Ecole Pirori Siméon, En PUBLICS La 31Janvier PrGte Dame-Marie, nationale primaire de professeur à Ville. ressés que Nationale rappelle aux nommé le 25 garçons de Monsieur le Loidu13 Août intéETT Seplembre. Secrélaire d'Elat, mentobservde effectué et qu'aucun doit 6trestricteIEcole Monsienr Téard Youance, Nous avons timbres sur des Bons ne paiement ne sera directeur de mer Thonneur de portant e nationale pritaaire de les déclarations qne vous confirprévus. pas les Dame.Marte nominé le 25 garçons de faites à la aCroix des" nous vous avons Port-au Prince, le 3 Février Monsieur Henri Septembre. de notre visite au Missionss au cours 1904. "Ecole nationale Bistoury, professeur à a Grise >. pont sur la rivière de Dame-Marie, nomme primaire le de 23 demoiselles La piie de rive droite LE CONSEIL clinaison présente COMMUNAL e Mademoiselle Amélie Septembre. Iement que dang-reuse le parsuite de l'affouil- uneinDE Ponr-at-Prxce. selles seur à l'Esole nalionale Luc Louis, profes- fordations. cuurant a produit sur les La de. primaire de demoi. Le de Port Commission au que le Conseil Septembte. TAnse-dllainaute no: nmée le 2;; minenl renversement el peut de cette pile est im- séance du 4 Prince Février, a instituée, communal dans sa Mademoiselle se produit une forte arriver sans miracle, s'il tous les filres, da créances aux fins de vérifier de l'Kcola nationale Cécile Auguste, directrice entrainera la ruplure crue du cette année. Il conques se rapportant à, ou effets quelde Anse-dflaimun! primaire de demoiselles suite la ruine du pont. Nous tablier et par détenteurs communale de de Cus cette raimintstration lous tembre. nommée Ie 25 Sep- que lc Département estimons dé un délai titres aille.prévient qu'il leur est les ouvrage doil fairc procéder pour conserver cet courani, pour d'an les mois. a partir du accor- 15 du l'Ecole Monsieur Emilius Gonfident, réfection de cetle pile. ! primaire de demoiselles suite la ruine du pont. Nous tablier et par détenteurs communale de de Cus cette raimintstration lous tembre. nommée Ie 25 Sep- que lc Département estimons dé un délai titres aille.prévient qu'il leur est les ouvrage doil fairc procéder pour conserver cet courani, pour d'an les mois. a partir du accor- 15 du l'Ecole Monsieur Emilius Gonfident, réfection de cetle pile. sans délai à la commune. lui faire à de la 5me section rurale direcleur de Ayant examiné la Les pièces parvenir la de-Saline m6 le 25 (commune de Grand-Goave) de la Gran- vaux présentés au prévision des tra- sentées, de dix en. question heures pourrontelre préSeptembre. nom. lingénieur Roy, nous Département vous par Mr. heures del'ap'à As.mids, du matin à trois Monsieur surance qu'ils peuvent êlre donnons l'as- contre des bons de dépôt. pour être échangées licole nationale Juanique Péralte, directeur de moins d'une disaine de mille exécutés pour et an Fait à l'Hotel Hinche, pommé le primaire 25 de gurçons de Agréez, Monsieur le gourdes. que dessus. communal, les jour, mois Reptembre. Texpression de nos sentiments eerdirattedrionat EwuE L .cole Mademoiselle Alice Serre, (Signé) Pour J. DEROCHER. LON dévoués. STÉxIO nalionale à copie MATHON H. A.J. Adaecanaitiscas No ter, des Gonaives, primaire de demoisellis, profeseur Le chef de bureau conforme : VINCENT, AXBLARD, Imp. SERGILE, tembre. nommée le 25 Sep, Travaus publics. az Département des Mademoiselle Lervana E. maitresse à l'Ecole Limage, sous MARSEILLE. RÉPUBLIQUE lés des Gonaives, pommée secondaire de ORDRE DES D'HAITI, le 25 demoisel. Avocirs - BARREAU Monsieur Septembre. AVIS DES CxYESE l'Ecole nationale Turenne Alexandre, professeur ADAINISTRATIFS, AVIS i Healieue, pommé primaire le 30 de garçons de BANQUE blic Nous avons de remplacement monsieur Septembre, en NATIONALE D'HAITI, qu'à notre l'avantage tenue du d'informer le appelé.à une autre charge. lfugo Denis, rant, nous avons créé un 25 Janvier cou- pttMademois-lle La Banque Nationale d'Haili SULTATIONS digents et JUNIDIQUES GRATUITES BUREAU DE les COxA IEeole Agmés Suire, direetrice de d'informer les intéressés a T'honneur malheureux, pour de iale 28 Septembre. dedenoisetes de Cavaillon, nommée cher à ses guichets sur les qu'ils peuvent tou- payer. incapables les vants : Emprunts sui- gnés Chaque à cet effet. mois deux avocats seront de Madame couture Jospch Hléliot Platil, litions, Consolidés12 o/o 1900- 41- et 42ront affichés aux Leurs noms et désivaillon, à l'Ecole de maltresse [er Novembre deuxp pour cent (2 0/0) répar. enoisetes de Cavaillon, nommée cher à ses guichets sur les qu'ils peuvent tou- payer. incapables les vants : Emprunts sui- gnés Chaque à cet effet. mois deux avocats seront de Madame couture Jospch Hléliot Platil, litions, Consolidés12 o/o 1900- 41- et 42ront affichés aux Leurs noms et désivaillon, à l'Ecole de maltresse [er Novembre deuxp pour cent (2 0/0) répar. blics, alin d'être peincipaux bureaux adresses senomméc le 28 Septembre. demoiselles de Ca. Consolidés 6 au 31 Décembre 1903. intérèts du A partir du connus des intéressés. pu. Monsieur lions, un pour o/o cent 1900 1 (0/0) 38- et 39- réparti confre ères de service 1er, seront Février prochain, les ral au Lycée Joseph Dyelo-sturvillntg Novembre La au 31 Décembre 1903. intérêts du 1" de ceux on faveur à la disposition nommé le 25 nalionale de géne ressés Banque Nationale. rappelle été prise. desquels cette mesure a Seplembre. Porl-eu-Prince, que" la. Loidu 13 Aont45D3 aux inté Portau-Peince, le 23 strictement ne sera effectué observée sur les et qu'aucan doit atre Los Cayes, le 28 Janvier 1904 les timbres Bons ne portant paiement Janvier 1904, Pour prévus. pas Le copie conforme: Port-au bbdtonnier, Le chef se bureau Princo, le 1ec Février 1904. Ant, J.-B. au TÉLÉMAQUE tiniahriction gukliprié: Départenent de La S'adressor aux Cayes,' dinformert Banque les Nationale intéressés d'Hatti a Phonaeur POUR LE MOI8 DE :A. M. ANCION, cher à ses guichets sur LT peuvent tou- à FAVRIER 1904 : vanls: Bapruats sui- magsols Mes.A.J.-E n, et Talmaque, 19 rue des a Place Georges Glauds, 11 rue Can d'Armes. * de,h --- Page 9 --- Le Monlteur Par sa lettre en date du 3 Février 1903. un délai d'un an est Brutus ainé a dénoncé à la vas En conséquanoe, à lous ceux qui peuvent avoir valoir des lecitoyen cance un terrain connu SOUS le nom de accordé pour les faire > borné au Nordet àl l'Est AVIS DOMANIAUX. droilssur ce lerrain Passé K Peronnetle, Sud Généus NoE au hureau de cetle Adminisiration. réciamalion ait la propridie siassel; au Férol, par situé au bas de ce délai sans qu'aueune bien de ela l'Ouest par dalée du 3 Novembre cou- faite, ce terrain sera répulé au dénon- montagne Favorite, en cette commune. sa leltre E Par Charles Régnier, Commen- 6L6 I'Etal, et comme tel, alfermé 11 en sollicite en même temps la ferme. rant, le général de Port-au Prince, a dénou- ciateur demandeur. an 400e de Conformément à l'art 67 de la Loi doma- -dant de la placen même Léogàne, le 25 Avril 1903, niale en vigueur, un délai d'un an, à par- -cé à la vacenee de pissumisstonnc ferme dix carieaux dc terre de cette date, est accordé atous ceux temps à titre de Bel- Tlndependanse. des lir le terrain à TE environ. silués à Thasuge 20 section Princc. formément à l'art 67 de la Loi doma- -dant de la placen même Léogàne, le 25 Avril 1903, niale en vigueur, un délai d'un an, à par- -cé à la vacenee de pissumisstonnc ferme dix carieaux dc terre de cette date, est accordé atous ceux temps à titre de Bel- Tlndependanse. des lir le terrain à TE environ. silués à Thasuge 20 section Princc. bornés Vu: Le Préposé d'Administration des peuvent avoirdes droits sur de VIntérieur commun; d Porl audu service Domaines, faire valoir au Département levue, yar la Rivier de la tlaire e-du-Cul- finances, chiarge CLERMONT. ou au bureau de celle Administration. au nort sud les nommds Aldophe, Ce délai passé sans qu'aucune réclamade-Sa; au meAnnesis, par DEG llcs et Duphrène Vu : Le membre de la Commission char. des tion ait été predu te, ce terrain sera réRénélien. par le Drl.aspinasse. des fiaances et bien de TEla: elinscrit comme telau à Te-t et à 'oest del lartic:e 67 de la Loi do- gé de TAdministration de cel arrondissement. cadastre puté des biens de la Républiqae et afe, En confornité vigueur, n célaid' 'un an, à parlir domaines TASSY. fermé au dénonciateur. U manial-en de la date du preseal avis, est secordé les à lous dix 4 Février 1903, an 100e. de avoir des droils sur Jacmel, le carreaus ceux qui peuvent de terre en question pour souchée les faire au date da 27 Juin de celte Vindépendance. des financesvaloir à la Section des Domaines P'ar -a leltre en A.Charmant a dénoncé Va-L'Administretcor service domanial. ppal. Déparlement de TInterieur. réclamation aunde, le ciloyen sonmi-sionné à titre de chargédu Passéce delai sans quancure sera re- à la vacance lerrain et de uatrecents carreaux LEF. LAFONTANT. n'ait 6té produite, celle et comme propriélé te le, inscrite farme. un sis aux Anser à-Pitre. Ce terrain Vu: L.e chef du service des Domaines, putée bien de TElat, Domaines de la Héoublique, environ les habi:olions La Hatte, Cachi CHARLES MILLERY. au cadastredes en faveurdu dénoncialeur compreni ment et Grand Plaian. de la loi et expertisée 1903. En conformité de l'article délai 67 d'un an Port-au-Prince, le S Novembre domaniale en viguenr, de un cette date. à tous en date du 6 Juillet courant, le des Finances, est accordé, à parlir avoir des droits sur le citoyen Par sa lettre haramon Roc a dénoncé à la vacance L'Administrateur principal ceux qui peuvent les exhiber au bureau un terrain de trois quarts environ de carreau, C SAMBOUR. dit terrain à venir sirué sur Phabi ation Léon, e ia Section atu Nord, rarale- à. de cette Administracion. délai, toute réclamation sera 4 au bas de Coq-qui ch nte. borné Mme. Gentie Le chef du scrvice des Domaines. Passé ce sera affermé au dénon- l'Ouest par Desouv s; au Sud par Vu: nulle; ce terrain cadastre de la com- età lEst :J invi - P.ANSTLNE. ciateur et inscril au Il en sol fart en même t: mps! la la loi ferme. domania e en mune. burean d'Administration de Jac- Conformément un délii àl l'art. a'uà 67ie an. Le chef du scrvice des Domaines. Passé ce sera affermé au dénon- l'Ouest par Desouv s; au Sud par Vu: nulle; ce terrain cadastre de la com- età lEst :J invi - P.ANSTLNE. ciateur et inscril au Il en sol fart en même t: mps! la la loi ferme. domania e en mune. burean d'Administration de Jac- Conformément un délii àl l'art. a'uà 67ie an. à partirde ette date,- Fait Je au 1er Juillet 4903. est vigusur, accordé à tous ceux peurent avoir àl dmi- des 1903, mcl, surce terrain Four e faire valoir Par sa lelire datée dn 25 Novembre dénoncé à la Vu: L'Administrateur des finances. droits des finances de cet Arrondissement. te citoyen Mack Lochard même a LEF. LAFONTANT. nistration ou au Dapar.ement de PI. térieur. seri vacance et sollicité en tempsatitreds sous Je Ce délsipassé. aucune réclimation ne sera pric Serme, une portion de terre connue [cnmmune Vu: Le chef du service des Domaines, se en considérat on;1. bien denonce au dénonciateurt inser nom de Thabilalion St-Armand environ six P. ANSELME. su cadastre de l'Etat et affarme de Port au Princel). mesurant apL'administrateur des finances carreaux. Cette habilation en queslion St.Armand, partenail à feu Monsieur J.J. Lef. LAFONTANT. mort à Paris, ab-instestat et sans 67 postérité. de la Loi Monsieur S Dépestre, ancien Député Vu: Le Chef du service des domaines, En conformité de l'arlicle accordé par sa lettre du 13 Mars un délai d'un an esl du peuple, a, comme bien de l'Etat, P. ANCELME. domaniale, des droits sur 1903, dénoncé environ; à tous ceux qui peuvenlavoir pour les faire un terrain mesurant un carreau Jean cette proprieié en question l'Intérieur (section lequel est indoment situéà occupé < Barvi par 1), en du 30Juil'et de cette année valoirau epartamenide Passé vedélai, sans qu'aucu- Jean Baptisle. Il est rurale de Mapou , en Par sal lettradatée fils a dénoncé à la vicanze des Domaines). ait éléfaite cetle habitation Ia 5ème seclion et est borné comme le citoyen Capré Stino en mème temps la farme, un ne réclamation bien de l'Etat el. aflermée au cette commune l'Est par le dénoncia et soummissionné 'situé en cette ville Grand'Rue, syant sera reconnue suit : au Nord i héritiers Labranche; terrain seize pieds de façade sur cent cinquante pinds de dénonciateur. teur : au Sud parles chemin de Barvi. ; borné au Nord li Ve ve Monsieur Doisir; le 30 Novembre 1903. àl'Ouert le la ferme, prolandeur: au Sud oar Chounoune;a M par Port-iu-Prince, Monsieur F Dépestre l'article lesollicitel 67 de la loi Césac et àl'Ouest par la Grird' Rue. est mort ab J:Administrateur des finarres, Conformément délai à d'un an, à partir de L'ancien propriétsire ce ce larrain SAMBOLR. ve Monsieur Doisir; le 30 Novembre 1903. àl'Ouert le la ferme, prolandeur: au Sud oar Chounoune;a M par Port-iu-Prince, Monsieur F Dépestre l'article lesollicitel 67 de la loi Césac et àl'Ouest par la Grird' Rue. est mort ab J:Administrateur des finarres, Conformément délai à d'un an, à partir de L'ancien propriétsire ce ce larrain SAMBOLR. domaniale, un avis, est accordé intestat et sans postérité. 67 del la loi domaniale, C. la date du présent pour faire valoir leurs dsstbemeemetateniait délai d'un an est accordé à tous ceuxqui peudu service des Domaines, aux réclamants ils ne seront un des sdroitasurlat terrainen question poyr Vu : Le chef titres ; mais passé terrain lequel, dénoncs reviendra ventavoir les faire valoir. Pasré ca dalai sins qu'aucuge P. ANSELME. pasadmis. Lo affermé au dit dénonait été produite, ce biensera enregisa à l'Etat, et il sera réclamation tré au cadastre des biens domaniaux. ciateur. Saltrou, le 15 Mars 1903. 7 Aodt 1903. leltre du 4 Avril dernier, le cides Port-au-Prieca.ce Par sa dénoncé à la vacanco et principal des finane Moyen Selbeau a à titre de ferme Vu : L'Administraleur Vu L'Administratenr principal demandé en même terre iomps situ6 duns Ja seclion C. SAMBOUR on reste de Dessources en colto commu- Anances de Jacmel, rurale de d'un Ler. LAFONTANT. Le chef du service des Domanes, ne, de la contenance borné spproximative au Nord par la des Domaines quart de carreau, de Léogane, au Sud le Vu: Le chef du sorvice P. ANSELAIE. a' grande savane à l'Est le feu général Pa CIARLES MILLERY. cimelibre; à l'Ouest par :: même savane. .jean; --- Page 10 --- Le Moniteur. del .Parl l'annéed leurs lettres en dates du16 Décembre Par dernière et14 Février écoulé, les 1903, sa le lettre ea date' du 20 Mars né, au Nord ellovenapellarChery cois" ontdénoncé commel et Joseph. Jean Fran, dénoncé à citoyen la vacance Lusincourt Déjean a les; au Sud par le citoyen Mélellus Char. six carreaux det terre biens de l'Elat. 10. me temps à titre de et sollicité en mé. par l'Etat et la rue Montacier; à l'Est tion ( de ferme un l'Ouest "i dépendanto l'habitala St ) Philatre oùt le fermier a ment à l'Etat et emplace- les. par rue Char. son travail; 20. cinq curreaux et déjaélabli demi tissant appartenant (commune et silué à Mar. En conformité de l'art. terresifuésdans Phabitation Lamarre de Port-au-Prince ) mesurant arrondissement de maniale actuellement en 07 de la loi dos bornés comme suit à l'Ouest etsont quarante pieds de façade sur environ trois cenl d'une année, à partir de vigueur, un délai talion Dabuebar, au Sudi par P'habi. 20. cinq curreaux et déjaélabli demi tissant appartenant (commune et silué à Mar. En conformité de l'art. terresifuésdans Phabitation Lamarre de Port-au-Prince ) mesurant arrondissement de maniale actuellement en 07 de la loi dos bornés comme suit à l'Ouest etsont quarante pieds de façade sur environ trois cenl d'une année, à partir de vigueur, un délai talion Dabuebar, au Sudi par P'habi. de el cents cordé à tous cette date, est ac. T'habitation Vallièrel par Chatila; à l'Est Nord, profondour, par Jes héritiers borné de comme suit: au droits sur cet ceux qui peuvent avoir des ERaer chemin qui conduit Déjardin, dans al'Estp bert : au Sud le Marmon Flam- valoir au bureau emplacement de pour les faire de La-Selle; les S carreaux etdemi la TEHES de la ville à la par Source cheming qui conduit finances du Cap: Hailien. T'Administration des ventà la Rivière Canol; et ils se trous est les dits Leclerc; à l'Ous Passé ce délai la ferme de ces deux en solliciten Fhalfent et à l'Est héritiers de Marmon lion ait été sans qu aucune réclamaune gourde lerrains et offrent Rov. par Monsieur Eugène bien de faite, ce terrain sera En conformité par carreau. En naz'9, l'Etat et affermé au soumission. réputé domaniale en de l'article 67 de la loi domaniale conformité de l'arlicle 67 de la loi accordé à tous viguenr, ceux le délai d'un an est est accordé en à vigueur, tous un délai d'un an Cap-Hnitien, le SAvril 1903, droits sur cesi terrains qui à les peuveut taire avoir des avoir des droits sur ceux cet qui peuvent ces Vu: du L'Administraleur bureau de cette valoir au pour les faire valoir emplacement Cap. principaldes fnaa, Passé ce délai,aucune Administration, maines. au bureau des doJ. ANTHINE admise, et ces terrains seront réclauation ne sera Passé ce délai, aucune Yu: Le chef du service LATORTUE. de l'Elat, elcomme tels inscri's réputés biens sera admise, et la réclamation ne des Domainas, de Ia République, au cadastre inscrite dans le propriété dénoncée sera CHARLES MILLERY. m aniaux et cadastre des biens doMirebalais, le 28 Février 1903. allermée au dénonciateur. Août Par leur lettre collective en date du 6 Le Préposé d'Administration. Port-au-Prince, Pr. le 23 Mars 1903. Brunelte 1903, Cinéus, les ciloyens ont Alteaor Benoit el. service domanial de cetle commune. chargé du nances: L'Administrateur principal des fi et soumissionn6 en même dénoncé à la vacance une quantité de vingt temps la ferme, P.AMBROISE. Le chef de bureau, viron silués dans les hauleurs carreaux de de terre enVu: pour i'Administrateurdes: J.E. PAUL. commune el arrondissement de Martissant Le chef de linances: Vu: Le chef du service des Prince, bornés au Nord par le chemin Port-aubureau, Domaines, conduit aux Bains Leclerc, au qai J. E. PAUL. CHARLES MILLERY. de droit, à l'Uuest par Destouches Sud el qui Vu: : Le par un PaT l'Est chef du service des domaines, En conformité ravin. de de terre enVu: pour i'Administrateurdes: J.E. PAUL. commune el arrondissement de Martissant Le chef de linances: Vu: Le chef du service des Prince, bornés au Nord par le chemin Port-aubureau, Domaines, conduit aux Bains Leclerc, au qai J. E. PAUL. CHARLES MILLERY. de droit, à l'Uuest par Destouches Sud el qui Vu: : Le par un PaT l'Est chef du service des domaines, En conformité ravin. de l'article CHARLES MILLERY. Par sa lettre en date du 23 domaniale, tous un délai d'un an est 67 accordé de la loi à noncé courant, àla le citoyen Moléon Chacha Février a d6. le terrain ceux en qui peuvent avoir des droits sur temps la vacance et a sollicité en même àl la section quiestion pour les faire valoir Par sa lettre en date 'du 2 Avril contenance ferme de d'un emplacement de la Passé des domaines. adress sée à PAdministrateur couranl sur cent soixanle pieds de façade aitété cedélai, sans duaucasenédlamation finances de Port-au- Prince, le principal des celte vingt de" profondeur, silué en l'Etat et produile, ce bien s-ra répnté bien de Julien a dénoncé à la citoyen F. condeit ville, borné au Nord, par la rue affermé aux dénoncialeurs.. en même temps à tilre vacance et sollicile au à Calvaire, au Sud par Amazan qui Porl-au-Prince, 31 Août 1903. tité de cenis carreaux deferme, de terre une quan. rond Douilly, et à l"'Yst l'Ouest par Madame Emile Fou- Vu: L'Administateur T'habitation Boucan Lapuie, environ sur Madame par l'emplacement de principal des de la Plaine Cél ste, en section rurale Aubert. C. finances, Celte po: tion de terre est cette commune. En conformité de l'arlicle 67 de la loi Vu: Le chef du service SAMBOUR. des voir: au' Nord par Phabitation bernée, sa- domaniale est en vigueur, un délai d'un an P. Domaines, par Phabitetio. Elie;au Sud accordé, à partir de cette ANSELME. bitation Lemaître Mereeron, el à l'Est par T'ha. ceux qui peuvent avoir des droils dale, à tous tion Chanlatte. Il offre dix l'Ouest par'l T'habita- dit emplocement à les faire valoir au sur le Par sa lettre en date du Conformément à l'art 67 gourdes dela par an. reau de celle administration. bu- nier, le citoyen Eugène Jran 12 Mars derniale, un délai d'un an est loi domas dae Passé ce délai, toute réclamation a dénoncé à l vacarce une Philippe fils ceux quip peuvent avoir des droits accordé à tous de le dit emplacements sera sera en cetle ville, de la Cr propriété sise portion de terre pourles sur celle l'Etat et comme fel réputé bien pieds de façnde nlenance de vingt reau de celte administration faire valoir au bu- de domaines de cetle inscritau cadastre fondeur. Eile est surquarant bornée a pieds de prov tement de l'intérieur. ou au Dépars Port-à-Piment, le 26 commune. Rue Savane du Curé; à T'Est Nord la Passé ce Février del la Place par Rue frh sera délai, aucune réclamation Le Préposé 1903. d'Armes;u Sud feu Dame admise, et la portion de ne chargé des domaines du Veuve Conslant Michel ct dénoncée terre lieu, les l'Ouest PH sera reconnue bien de sus R. iment, le 26 commune. Rue Savane du Curé; à T'Est Nord la Passé ce Février del la Place par Rue frh sera délai, aucune réclamation Le Préposé 1903. d'Armes;u Sud feu Dame admise, et la portion de ne chargé des domaines du Veuve Conslant Michel ct dénoncée terre lieu, les l'Ouest PH sera reconnue bien de sus R. hériliers Adélaide. par comme telle aflermée au l'Elat, el BONNE ANNÉE. Conformément à l'arlicle dénonciateur. Vu: L'Administrateur ppal. des les domaines, un délai d'un C7de la loi sur Grands-Bois, le 25 Avril D. finances, de celte dale, est accordé i tous an, à partir 1903. CONDE fils. peuvent avoir des ceux qui Le Préposé d'Admigistration Vu: Le chef du service des au bureau de cette droits à les faire valoir aes, chargédes des finandomaines, Administration ou au domaines de celle pommune CHANLES MILLERY, sans Département qu'aucune de l'Intérieur. Passé ce délai D. MIRVILLE. la dite" propriété sera réclamation réputée bien ait dle do faite, Vu: LAdminstrateur Par sa ettre en dato du 7 Aveil e( affermée au dénonciateur. l'Etat snances, principal des fin le citoyen Altézar Toussaint fils. courant Fait au boreau d'Administration de C., pléant i6 au Tribunal de paix de juge-sup. cahaier lo 30 Avril 1903. l'Ar SAMBOUR. a dénoncé à la vacance ot Fort-Liber- Le Préposé Vu: Le chel du service des tre de ferme, un ompla-ement sollicito à ti- sorvice domanial d'Administration, de cette chargé do Domaines, ron soixunto dix piods de façade d'enviD. commune, CUARLES MILLERY, Fort-Liheris quante de profondeur, situé en la sur ville cin- de Vu: Le chef du BERNADOTTE, service lequel emplacement est bor: des Domaines. CHARLES MILLERY. .! --- Page 11 --- Le Moniteur ci- dix pieds de façade et cinquante pieds de date du 31 Mars 19), le boiné au date du 16 Mars 1903, Por sa ie ttre en' dlénoncé à la vacance d profondeur situé au Métellus Fort-Lilerté Charles: au Sud Par sa letlre (n à la vacance toy, n Jules Bricouita une propriclé, siso au Nord par le citoyen à l'Est, par. l'Etat et M. Dr. Jn. Joseyh a dénoncé à titre de fer. oilicité à tre Rues d (erme St. Pierra et Morne des Ca- la rue Montacier,: rue St. Charles. et sollicite en mème temps Cap-Haitien, est torcéc à T'Est, pa1 Pc l'Ouest par la 67 de la Li régisune langue de terre située Avenue puc ns ; aquelle propriété cel.e de feu Julan- En conformité de larticle an à de me route de Port-au-T Prince à St propriét, et au Sud por ant la matière, un lélai tous lun ceux partir pourJohn-Browa, Ville, de la contenance de dix pieds cy Huvonin 67 de la loi domaniale ette date est accordé à qi acément Pélion environ el En conformité de l'art. la 67 de la Li régisune langue de terre située Avenue puc ns ; aquelle propriété cel.e de feu Julan- En conformité de larticle an à de me route de Port-au-T Prince à St propriét, et au Sud por ant la matière, un lélai tous lun ceux partir pourJohn-Browa, Ville, de la contenance de dix pieds cy Huvonin 67 de la loi domaniale ette date est accordé à qi acément Pélion environ el En conformité de l'art. delsi d'une anuée, raient avoir des droits sur cet des emp, domaines de façade sur centde profondeur Nord par ladite acturllem nt en vigueur un à tous ceux pour les faire valoir à la seclion bornée comme suit: àl'Ouest au sa propriété apati de celte date, droits est acondlé sur cet empl.orment de ceite adminisuration. ne sera roule; : au Sud et Roudan. qui peuve- tavoirdes de VAdininistia- Passé ce délai, avcune réclamation sera inscrit et à TEst, par Mme. OARLATE 67 de la loi ouries (ire V loi: au Lureau 7: prise eu considération, ce au terrain dénonciateur. En conformité de l'article e:1 uon des lia.niesdu C-p-Haitien. ait au cadastre et affermé domaniale en vigueur, un délai d'un avoir an des Passé ce delaisan sera qu'sucune bien réclamation de l'Etat et Cap-Haitien, le 6 Août 1903. accord6 à tous ceus qui pouvent terre de faite, ce terrain réputé cetle langue de pour feriné: au southisionnaire. ppl. des finances. droits sur des domaines. L'Administrateur les faire valoir au bureau réclamation ne ie 5 Mai 1903. LATORTUE. Passé ce délai, aucune dénoncée Cap-Haitien, J. ANTIIME sera admise, et la porlion cadastre de terre des biens L'Administrateur; principald des finan. es dutap du des Domaines. sera inscrite dans le Vu: Le chef service domaniaux ct affermée au dénonciateur. J. ASTHINE LATORTUE. P. ANSELME. Port-au-Prince, le 16 Mars 1903. chef du service des domanes, Vu : Le ppal. des financer, MILLERY. Par sa lettre du 23 Avril 1903, le citoyen et Vu L'Administrateur CHARLES Félusma St. Louis a dénoncé à la vacance Mr. sollicilé en mème temps la f.rne ce d'une M. MOMPLAISIR. Par sa lettre, en dite du 5 Mai vacane 1903, un ter portion de terre sur t'habitation Dupérieux" du Nor3, Domaines, Léonzac Salv nl a dénoncé à la dans la commune de la Plaine Vu: Le chef du service des rain da la contanan e d'environ Poncé, trois à carr-aux la 1ère s-tuée hornée au Nord par J. Etienne 1 Jean Bernard,;u Gil.es et à de terre, situésurl Garcin, Thabitation de la Commrne du Sud par le Délegué Turean: chemin. Seclion ruralede l-s ciloyers l'Ouest par le grand de l'article 67 de la loi du 25 courant, le ci- Trou, borné par ceux, occupés Sullren SI- En conformité d'un an à partir lettre en Jate délai uter Par s2 la à la vacance et en Transil salvant. Jean Bernard,;u Gil.es et à de terre, situésurl Garcin, Thabitation de la Commrne du Sud par le Délegué Turean: chemin. Seclion ruralede l-s ciloyers l'Ouest par le grand de l'article 67 de la loi du 25 courant, le ci- Trou, borné par ceux, occupés Sullren SI- En conformité d'un an à partir lettre en Jate délai uter Par s2 la à la vacance et en Transil salvant. Dieudonné feu Joseph régissaat la matière, un à to.s crux qui toyen D Chirlot a cénoncè vant et les héri iers de Petit-Frére la ferme. de celle date est accordé sollicite en même temps la ferme, unel Nord popriéte part la Ilen sollicite en mene lomps la domania). pourri nt avoir drs droits sur c-lte la portion section b rnée au bourg du Limbe, vorné P'Est au ceile Ca- Conformém- ntà l'art. 67 de à loi de C tte de terre pour les faire vilor à propricte Alexandre Cola, à du par Bré en vigueur, un délai d'un an, partir nt avoir des domain-s de cette administration. ne sera del Mi lsud:au Sal lOuest p:r celle Ia génèral rue Pon- date est accordé à tcus ceux à peuv fire valoir à Passé ce délii, a icune rèclamation bien sern inscrit au Cadel E nard Filx Sià par des droils sur le dit terrain linances de l'Arrondisse- prise en omsidération, ce Jean Pierre. doma- T'Administration des cadastre et affermé au dénonciateur. En rouformité del l'arlicle 67 de la loi de cette ment du Cap-Hiiti-p. ucine réclamation ait Cap-Hailien. le 17 Juin 1903. niale, le délsi d'une année à partir Ce déiai passé, sins sera qu' rccn: nu lien ce PLt.t. date cst accordé à tous ceux va.oir. qui prétenden: Passé 0 été faite, cet terait des biens de la Répubi L'Administrateur ppl. des finances, avoir des dreits pour les faire sera admis- inscrit sur affermé le cadastre: dénonciateur. délai, aucune iéclamation sela ne insert cule que et au 12 Mai 1: 03. J. ANTHINE LATORTUE. et Pinmeuble en question Cap-Hailien, le cadastre et aflermé au coumisionnaire. L'Administrateur principal drs financcs, Vu : Le chef du serviee des Domaines, Cap-Haiticn, le 581 Juillct19C3. J. ANTIINE LATONTUS. des finances. Vu: : Le chef du sa: vice des domaines, P. ANSELME: L'dministrateur principal :CHANLES MILLERY. RepréPolynice M. Ducasse, J. ANTIINE LATOJ RTUE. Les citoyens Peuple arp. nteur 7éct mêtre et M. C. des Domaines. Par sa lattre du 7 Avril 1903, le ciloyen H. sontartdu Directeur d. PEco nationale de : Vu Le chef du service Toussaint fils a dénoncéil la vacnnce, et" en sol- Mathi-u leBas-1 jeunc, sue de la Capitale cnt, pari ieui lettre ANSELME licite en même temps I f-rme, d'un empla e- de "olec'ive, dénoncé à a vacanne e soumiss.onné P. des Domaines. Par sa lattre du 7 Avril 1903, le ciloyen H. sontartdu Directeur d. PEco nationale de : Vu Le chef du service Toussaint fils a dénoncéil la vacnnce, et" en sol- Mathi-u leBas-1 jeunc, sue de la Capitale cnt, pari ieui lettre ANSELME licite en même temps I f-rme, d'un empla e- de "olec'ive, dénoncé à a vacanne e soumiss.onné P. pieda de façade ct VEtat, un terrain de la contement d'environ snixante-dix situé au Fori- àiitre re ferme de terre envron, situé cinquante pleds de profondeur, Mélellus tn-nre de Tr nte carre.ux de commune de I iberlé, horné e u Nord var le citoyn à P'Es' en Ja Qesection rural des Yarreux nd.otoit Ls Hatte, lettre du 14 Juin, le citoyen St Charles, au Sud par la Rue Montacier, la Croix-dts Botquets, à F .bitation Par sa à la vacance et l'Etat el à T'Ouest par la Rue St. Charles. suit: au Nord pir I'h Juste Bien aimé à dénoncé la ferme d'une par! d- lait. 67 de la loi 1: gissint borsé cenims par l gronie route del Pensezsolli ité en mé ne tempe terre snr Phabi- En conformite un délai d'un an à partire etle date Montais; alEst Su mr les hérit ers Fortuné et de cin carreaux de la matière. avoir des y Bien; au les héritiers Canportion Vormand. 1ère. section de Morne- est accordé à tous ceux qui pourzaveal les fiie valoir Lonis Olivier et a l'Ozest par talion Rougc, commune de la Plaine-du-Nord hornée l'Ouest droils sur cct emplacen domaines ent cette Administra leve. de cette dénenciation et en ver- ; à Ia des ftiau Nord par fou Hilien Hyppolite àl Section Eu conformité délai d'un au tion. del l'ar icle6i/ e la loi don-niale,le par Mr. Bevencha : l'article 67 de l Joi Passé ce délai, auct ne réclamation, ne sera au tu est accordé à tous ceux qui Feur ent avoir En conformité de délai d'un an est en con-idération, ce bien sera inscrit an sur le terra n à es Taire valoir au buéagissant la mitière, un pourraient avoir des cadastre prise et:flemé au dénonsiateur. des reau droits douanial de cette commune. adaccordé à tous eux qui de terre pour les 1003. P3ssé ce délai iaucune réclamation ne sera insproits sur cette po:tion des donisines de Cap-Hlaitien, Je 17Juin lerrrain reconnu bien de P'Etat sera faire valoir i la rection L'Administrateur des finances, critsur) miss, ce le régistro et: N-rmé aux dénonciateurs. cette administration. ne gera le 29 Mai 1903. Pas-é ce délai, aucune réslamation insork J. ANTIIME LATORTUE. Croix-ides-lisuquets, prise en considération,, ce bien sera chef du servica des domaines, domnial de la commune, au cadastre et aflermé au dénonciateur. Vu :Le L'Agent J. CANT.AYE. P. ANSELME. Cap Haitien, 3 le 17 Juin 4903. L'Administrateur principal des fnances. L'Administr.teur principal des finances . lettre du 7 Avril 1 703, le citoyen, A. C. SAMBOUR. Par sa au "Tribunal 'de deg. en considération,, ce bien sera chef du servica des domaines, domnial de la commune, au cadastre et aflermé au dénonciateur. Vu :Le L'Agent J. CANT.AYE. P. ANSELME. Cap Haitien, 3 le 17 Juin 4903. L'Administrateur principal des fnances. L'Administr.teur principal des finances . lettre du 7 Avril 1 703, le citoyen, A. C. SAMBOUR. Par sa au "Tribunal 'de deg. Domaines,. j.Axmuine LATORTUE. Touasaint f's, juge suppicant de Kunt-Lilerté, a dénoncé Vu: : Le chef. .du, service des Domaines. paix de la commune en même tempa :A P. Le so'licité ANSELME Vu: chef du service à la vacance et d'onviron soixantella ferme d'un emplacemnent P. ANSELME. :: --- Page 12 --- Le Moniteur. celui-ci n'ayant Las Le soussigné donne avis au public,à la nuls et non svenus, lut faire Savuir le natonale et au commerce qu'il mois a AVIS DIVERS. cherchéà 1e revoi: pour Banque adire un reçu des aprointements du résullat de SEB dénarches. seront réclamés de novembre 1903 montant à trente gourUes 1ecus cont dupiicata de SWJ: gourn des 1 G. 30) de Monsieur P. Poméro, emà la connaissnissasce du pushie 5 'elèvent à la somme quarante à la Chambre de* députés. en Je porte que mes L6S P. 46. ployé le déclue nul, duplicata devant et du commerce en particulier, de celle an icc. le 10 Février 1904. être li dressé. mois de Janvier nregistré ot-février au No: 21 le, et le den: tor-au-Piince, 12 février 1904. le piemier No 283, visés par :e cemp ble Ep. M. DESSOURCES. Port-au-Prince, xième au Terrestre. ent été livré S. PROPHÈTE, des Télègraphe a quelqun Je les declare alors, nuls, duplicat devant m,en Ma feuille du mois dc Seplembra 4903, Le soussigné, ayant adiré ses reçus des être délivrés. summe employdà la secioa des de Mr. Domaines, Tertu- mois de Février et Novembre 1902 iégulièPort-au-Prince le 17 février 1904. éant égal ce déclare entre les à mans tout ce qu il appar- rement visés, comme les médecin déclare à nuls T'rlopital et non uen uenura Jeau, qu je elle esl nulle el nonavenue du. militaire duplicata de celleville, devant en êlre dressé. G. UGUSTT MONTAS licata uevant mn'être délivre. avenus, Port-au-Prince, le 13 Février 1904. Chef de bureau centrale des Téléyraphrs Port-au-Priner, le 10 Février 1904. Dr. Ex. MICHAUD. Terrestres. 0. LEGER. Le soussigné déclare au public avoir des mois perdéclare au public, à la du trois feuilles d' appointements 1903, Je, soussigné, j'ai Novembre et Décembre Banque Nationale el au Commerce quu Mars Le soussigné donne avis au pub. , Port-au-Prince, le 13 Février 1904. Chef de bureau centrale des Téléyraphrs Port-au-Priner, le 10 Février 1904. Dr. Ex. MICHAUD. Terrestres. 0. LEGER. Le soussigné déclare au public avoir des mois perdéclare au public, à la du trois feuilles d' appointements 1903, Je, soussigné, j'ai Novembre et Décembre Banque Nationale el au Commerce quu Mars Le soussigné donne avis au pub. ic qu'il d'Oclobre, à la somme de Quatre-vingl quaperdadeux reçus des mois de Févrieret Complable a perau deux iegus de tucaliou de IEcole s'élevant tre visées au Déparlement des FideMonsieur D. Maletle comme s'élevant chacun Jes suurs, du Borgue S éivaul a G. 4,40 nances. gourdes, àla Chambre des Comples, chacun (lévrier ei mars 1903) el apparte- Il les déclare rulles et non avenues, à G. 63.36. nuls et non avenus, dupli- Dall.a M Gcoiges Syivam de- duplicata devant en étre donné. Je les déclare lls sunt nuls ut DO. aveuus, duplicata AUGUSTE CHAVANNE cata devant m'en êlredélivré, vant en elie dressé. Port-au-Prince, le 18 Février:90t. Port-au- Prince, lc 6 Février 1904. La lettre de puicue.t sur reçu émise par DANUS PIERRE. D. LÉUITIME. le départemens des 1904 Travaux P .ur sol.e publics de ré- en date du 20 faitesà Janvier l'icoledes) Frères de l'Insparations iruction Chrétienne du Bel-Air, s'élevant à Dame Yeuve RaoulJcan- Jc, soussigné, anaoncs au public et au la somme de G. 1.122.05, qui m'avait ét6 Je, soussignée, née Conslance Berniole donne tant commerce, avoir perdul les feuilies d appoin- confiée pour être négociée, ajant Gté adirée, être Battiste, qu'au nom de mes lements Jes mois de Ju licl, Aoûl, Scplem. la déclare nulle, duplicata uevant en en mon nom mineurs, personnel bonne et valablequit- bre, Novembre. Décenibre de Taunée 1902, je délivré. trois enfants Monsieur Charles Vorbe de sa gas- etJanvier, Février, Mars 1903,iu personnel Port au-Prince, le 15 Février 1904. lance à comme liquidateur de la mai- du bureau de la Place de Jacmel et Jes Enx. CASTERA. tion graluite &Co. en liquidalion feuilles de location de Mme Lindor Bazile son Battiste décharge Lemoyne et ce présent pour lui servir des mènes mois que ci-dessus, le tout s'éleavis au public et au ct l'en de droit. vantà la somme de mille luit cenl guarante Le soussigné donne avoir les devant écrit devant les lémoins soussignés yuurdes. Je les déclare nulles, duplicata commerce en particulier du mois perdu d'Avril Tita2 Port-au-Prince, ce jourd'hui douze No- devànt m'èire délivré. feuilles duppointements etde H. St. Surin à vembre mil neuf cent trois. Port-au-Prince, le 15 Février 1904. s'élevant 1903 du Dr. ille luit cenl guarante Le soussigné donne avoir les devant écrit devant les lémoins soussignés yuurdes. Je les déclare nulles, duplicata commerce en particulier du mois perdu d'Avril Tita2 Port-au-Prince, ce jourd'hui douze No- devànt m'èire délivré. feuilles duppointements etde H. St. Surin à vembre mil neuf cent trois. Port-au-Prince, le 15 Février 1904. s'élevant 1903 du Dr. ensemble RocheGrellier âl la somme de I ent cinq RAOUL JEAN-BAPTISTE. G' S. PIERRE-LUUIS, jeune. gourdes. Illes déclare nulles, duplicata deVve. vant en etre dressé. Février 1904. R. BASTIEN, CAMICHE. avise le public et le' comPort-au-I Prince, 16 J. DOUCET Le soussigné les feuilles d'apmerce en particulier du que de l'école natiode Ia Je, soussigné. donne avis au public avoir Mr pointemenis de persoanel lemoiselles du Petit-Trou- Le soussigné, sccrelaire-archiviate nulle adiré a feuile de pension de mon pèrc. de Jan- nale primaire mois de. Juin, Juillet, Septembre Chambre des Représenlants, déclare JEAN FRANCOIS Pnp Louis, du mois DORASIE de-Nippes, Oclobre 1903, s'élevaat ensemble à et non avenue sa feuille d'appointements été confiée vier 1903 et celle delocation de Melle ensemble et G $76, confiées au G' Lumarque pour etre de Novembre, dernier de M. qui Floreslanl avait Aimé à JN. FRANOIs, ma soeur, s'élevant touchées. par l'intermédiaire d'un ami, ont sur la demande la dite feuille ne pouvant pas etre à G. 86 déclare nulles, duplicata devant 6l6 adirées. devant cn cclui-ci, à son titulaire ct duplicata devant Je les 1l les déclare nulles, duplicata remise etre déliveé m'en être délivré. etre donné. B. DÉFAY, avocat lui 13 Février 1903. Port-au- Prince, le 10 Février 1904. 15 Février 1904. G. GANTIIIER Port-au Prince, S. JEAN FRANÇOIS, Par suito de la mort de son regrotté chef, Dépulé. donnons avis au public et au com- la majson Il. Blanchet établie solder sur cette imme- plaNous que noire maison do co invite ses débiteurs à venir eux de merce en parliculier élablie sur cetle place cst transf6- diatement leurs comples. Faute elle par se vere Le soussigné déclare au commerce engé- sC8 commerce rée à Jérémie, sous la môme raisou sociale solder répondro à l'appel de la oontre maison, eux à des) pour. néral et au public en particulier et de que Décem- et invitons tous noa débiteurs à vonir raobligéede rocourir deux reçus des mois d'Octobre burenu des leur compte auprba de notre anoien suites judiciaires. 1903. bre 1903. conme employé au Monsieur Charles Vorbe, chargé thesi Jérémie, le 25 Janvier télégraphes terrestres, dament enrégistrés aux No., rateur, cette fin. Nationale le Paysur des Travaux publics, le 5 du coule 4or Eévrier 1904. Port-au-Prinos. Imprimerie fe et 1759, confiés depuis Port-au-Prince, Diracteur, 9 ErGAND CHENET. rant,, à Mr Florestan Aim6 pour en obtenir sont SANSARICQ & Co. le paiement du ministre des finances,