--- Page 1 --- Mercredi, 17 Février 1904: 39ème. Année. BURLAV DE RÉDACTION ET D'ABONXENENT NUMÉRO 14 NITEUR, 26, Rue Geffrard. . D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Gefrord. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN ARR rendus Les manuscrits non Anstrès ne scront pas Trois el seront détruits. Un an, P. 4.50 - Six mois, P. centimes. 3. Les Alonnements partent des 1er et 15 de chaquer P. 2.50. Le NO: 10 les frais Mercredi, 17 Février 1904. mois et sont comme les insertions payés d'avance. Pourl les Départements ct L'Etranger, AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. qu'elle jugera néces- sieur MURVILLE FÉRÈRE, Secrétaire BOMMAIEE: les dépositions, d'Etat des Relations ExtérieuresdHatsaires. civiles et militaires, les ti, il a étà institué une CommissionOFFICIELLE. Les autorités sontdonc mixte Franco-Hantienne appelée à staPARTIE fonctioansiresdetous ordres les réclamations relatives aux Avis ministérins, priés de lui fournir, sur sa réquisilion, tuersur êt subis par des Erraba. 4900propre à faciliter sa dommages préjudices Rappor- - No.3- Bons Conalitistiojotout le concours dans l'incendie de Petitdel Gnnatinos-tbapices adainistrative, ele. (Snite) mission. Français Goâve et dans le Pays pendant les PARTIE NON OFFICIELLE. Port-au- Prince, le 4 Février 1904. troubles civils de 1902. Avis admimstratifs.- - Avis divers. Cette Commission a tenu sa pre2 : mière séance le a2Janvier courant. PLRTIE AFPICIELEN. Gcamission mixta Allemano -Haitienne. D'après Y'article V du protocole précité, un délai de deux mois est imparti AVIS qui n'auraient pas enSecrétairerie d'Etat des Relations anx intéressés leurs réclamations pour Extérieures. La Commission Allemano-Hattien- core présenté instituée, en vertu du protocole en saisir la Commission. ne, de la Le 13 Février courant, Son Excel- signé enire le Gonvernement de la République a d'Haili et la Légation Port-au-Prinee, le 3 Février 1904. lence le Président Ier République d'Allemagne, àl'ellet de réTeçu la lettre de S. M. PIERRE Impériale réclamations présentées en LE SECRÈTAIRE D'ETAT portant notificalionde Son avènement gler les allemands et des ci- Au Département de TAgriculture. Trône de Serbie. faveur des sujets ont au loyens suisses dont les intérêls pu à prendre partàl'EsPortau-Prince, le 13 Février 1903. être lésés durant les évênements poli- Haiti élanlinvilée St Louis, Etats-linis d'Amétiques de l'année 1902, prévient les position de doit s'ouvrir le 1er Mai 1904, intéressés qu'ils ont un délai de deux rique, qui des Travaux publics et Secrétairerie d'Etat des Relations mois, à parlir du 2 Février courant, le Département convie les industricls et Extérieures. 3. être lésés durant les évênements poli- Haiti élanlinvilée St Louis, Etats-linis d'Amétiques de l'année 1902, prévient les position de doit s'ouvrir le 1er Mai 1904, intéressés qu'ils ont un délai de deux rique, qui des Travaux publics et Secrétairerie d'Etat des Relations mois, à parlir du 2 Février courant, le Département convie les industricls et Extérieures. séance, pour lui do l'Agriculture leurs tradate de sa première réunions, cultivaleurs hailions à exposer Relations Ex- faire parvenir, au siège des el leurs produits agriLe Département des Ja angle Nord-Est des rues du <Centre> coles, vaux d'industries alin de prouver une nouvelle lois tirieures donne avis au public que et du C Porl, > les pièces appuyant aul monde civilisé qu'llalti marche de plus Commission mixte Franco-llatienne, demandes. dans la voie du progrès. insituée par les Gouvernements fnag- leurs Février 1904. en plus porte égnlement Ala conpour rconnaitre des rè- Port-au-Prince, le 2 Lc Départemont local sera cais et haitien naissanco des intérosés qu'un clamations des citoyens français qui allocté au dépot des colis destinés àl IEXsubir des dommages ct préjuMIXTE FRANCO-IAITIENNE el les frais dp transport et ont pu des aulorilés civiles el. mi- COMMISSION posilion, que seront à la charge de l'Elat. dices du fait cid'expoditions litaires pendant la dernière guerre Conformément au protocole signé des livraisons seront acceplées jusqu'ane de puiser ses informaentre Monsieur Mars inclusivement. vile, a pouvoir de consulter le 12 Novembre 1903 d'Aflaires S0 tions à toutes les sources, FRANGOIS AMBROGI, Chargé F. N. LARAQUE. goutes archives officielles, d'entrepren- France à Port-au-Princo et Monde provoquer tou- de Jre toutes enquetes, BIBL LIOTHÈQUE HAITIENNED DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur ERRATA Port-au-Prince, le 12 Juin 1900, etc. Voir ( Moniteur ) du 13 Février 1904, SECTION DES FINANCES.- No. 531 P. l'age 3.132. 99, 2e colonne, nole 2, lisez : P. No.13. 31.39 au LE SECRETAIRE D'ETAT Page lieu de "Aul DEPAITENENT DES selidés 6 0/0 101, lère colonne, 140 ligne, lisez : Les FINANCES ET DU CONMERCE. Page 101,1ère ci-dessous colonne, désignés, au lieu de ci-dessus. Bons conA Messicurs C. Thean-Terlonge (No. 46€ ligne, lisez: : La créance Killicls-- CZAYKOWSKI et.Co. Page 104, 2e colonne, 3,) dernier au lieu de No. 2.) térêts perçus, du fr Mars 1900ai paragraphe, 30 lisez : les inMessieurs, Port-au-Prince, les 6 Bons ci-dessus énumérés s'élevant Septembre 1903. sur F6 Je vous accuse dollars doivent être restilués. ensemble à 22.000 ei vous informe réception de votre letlre du 11 Page 107, 20 colonne, 1f ligne, lisez 6 pénible de vos que, prenant en considération la du courant au lieu de mis en règlement. 1900ai paragraphe, 30 lisez : les inMessieurs, Port-au-Prince, les 6 Bons ci-dessus énumérés s'élevant Septembre 1903. sur F6 Je vous accuse dollars doivent être restilués. ensemble à 22.000 ei vous informe réception de votre letlre du 11 Page 107, 20 colonne, 1f ligne, lisez 6 pénible de vos que, prenant en considération la du courant au lieu de mis en règlement. : émis en règlement, au Conseil des allaires, Secrélaires je me suis empressé de la soumettre situalion riser à donner suile à volre d'Elat demande qui a bien voulu m'aulovous, en paiementdes droits tendant à accepter de La Commaission d'Enquéte àl'Elat, les Bons de la pelite d'exportation que vous devez Administrative pair. Consolidation 6 o/o, mais au et de Vérification elre Les remis dits Bons ainsi que les mandats au Département des Hefieneaimementdothent Instiluée par l'Arrèlé du Président donner 6 à la Banque. Finances pour l'ordre à de la République Veuillez agréer, etc. du 21 Mars 1903. L Signé] P. FAINE. > RAPPORT-N des Comme Secrétaires conséguence d'Elat, Mr. de celte décision itiégale du Conseil naie di Haiti, par la dépèche FAINE ordonna à la Banque NatioBons Bons consolidés 6 o/o, des droits ci-dessous, la compensation en Consolidés 6 o/o 1900. parla maison C. Czaykowski et Co. d'exportation dus à l'Etat (Suite) COPIE Port-au-Prince, le 14 Septembre 1900. II 44 SECTION DU CONTRÔLE DE LA BANOUR. No. 2387. Dans le chapitre précédent, la 46 LE SECRETAIRE D'ETAT certains fails relalifs à des Bons Commission vous a exposé Au DEPARTENENTDES FINANCES ET DU qui ont été illégalement ou illicilement consolidés émis à la 1900-6 o/o "Au Directeur de la CONMERCE République. charge de la Banque Nationale Nous allons maintenant, Monsieur le d'Haiti. mettre aucourantd'autres Secrélaire d'Elat, vous Monsieur le Directeur, dul Payselconslitosnt encore actesdélietueux des commis aux dépens 46 Le blies - dans les circonslances les détournements de fonds pu- a C. Gouvernement ayant accepté la de quelques plus blâmables -au 66 Czaykowski et Co-, négociants établis proposition de MM. Mr. le général ex-fonetionnaires SIM, dont de Fadministration immorale profit de 66 le tendanl à payeren Bons dela pelite au Cap-ilattien, la conduile révollante et nous avons eu déjà à vous dénoncer 46 l'Elatj monlani des droils d'exportalion Consolidation dus leur etau pair Nous vous entretiendrons cynique. 6e couvert, jusqu'au 26 Octobre 1890.je vous par maison à minelles dans divers de cesopérations honleuses el cri- 4 accompagnés des mandals remets, sous re wotrejugement el celui paragraphes, du Pays, de manière à bien éclairer 66 1482.1183.1082 1884, 1364, 1600, 1633,1752, d'enonisement aux Nos quelques parvenus de la sur la cupidilé insaliable de 46 cent vinyt 2042 et 129 s'élevant ensemble à Quinze 1760, mille 1761,1762, de nos dissensions inteslines politique auxquels. és des mandals remets, sous re wotrejugement el celui paragraphes, du Pays, de manière à bien éclairer 66 1482.1183.1082 1884, 1364, 1600, 1633,1752, d'enonisement aux Nos quelques parvenus de la sur la cupidilé insaliable de 46 cent vinyt 2042 et 129 s'élevant ensemble à Quinze 1760, mille 1761,1762, de nos dissensions inteslines politique auxquels. lc géniei cimpitoyable 46 cing dollars cinyuante trois centimes Or neuf années, les destinées de la Palrie.. a confié, pendant de longues 4 (P15.935.03 faveur de Mr. trois Bons de la pelite Consolidation américain émis Ces divers points de nos Thomasset, aux Vos. 1430, 1431 et eu les leltres A, B, C. invesligations seront désignés par 66 montanlensemble 78/400or à Quinze mille neuf cent trente 1432, 6 Veuillez americain (P. 15,930,78. dollars A. -Affaire C. ( à volre agence passer au Cap-Hailien écrilures en conformité d'avoir et donner l'ordre Czaykowski à MM. (, à délivrer Le 11 Juin de l'année Craykowski et Co. pours solde de leur quitlancos commergants établis 1900, MM. C. et T'exportation jusqu'a'26 Oclobre de l'année comple à au Cap-Hnlien, Caykowski Co. Mos meilleurs dernière. mentdes Finances, - alors dirigé parMr. écrivirent au Départecompliments, pour lui demander, en raison de la siluation HOURCELYFAINEE (Signd) P. affaires, de vonloir accepter, avec difficile de leurs FAINE." nement, des Bons consolidés 1900-6 l'assentiment du GouverCertilié conforme al droits d'exportation qu ils devaient OIO, en paiement des l'original: vant à la somme en or américain de au P. , - alors dirigé parMr. écrivirent au Départecompliments, pour lui demander, en raison de la siluation HOURCELYFAINEE (Signd) P. affaires, de vonloir accepter, avec difficile de leurs FAINE." nement, des Bons consolidés 1900-6 l'assentiment du GouverCertilié conforme al droits d'exportation qu ils devaient OIO, en paiement des l'original: vant à la somme en or américain de au P. Trésor public et s'éle46 BANOUE NATIONALE A cette demande de MM. 15,025,63. D'IIairi, gl'Ltal des Finances répondit Czaykowsky dans lcs lermes et Co., le Secrôtaire Le Directeur, suivants : J. de la MYRE. --- Page 3 --- Le Moniteur. mention de la compen-- Monsieur le Secré- Celte dépêche ne vertu faisait de nullement celle du 14 Seplembre 1900, au Vous n'aurez de peine à constater, Mr. Faine, en salion ellecluée en a voulu savoir le mnobile avait taire d'Elat, que instructions données par cl exé- No 2387, la Commission Bons Vis des Secrélaires d'Elal Mr FAINE, quand il a r'clamé de la Banque 1E vertu d'une décision du Conscil observation sout une guidé Nos. 1430, 1431 et 1432, lesquels, le cutées par la Banque sans la moindre liscales el des dispositions consolidés bon 6 sens O1O l'indique, aux auraient du être annulés et classés. flagrante violationde toutes noslois du 26 Janvier 1900. simple les archives de notre trésorerie nationale comme pièces netles et claires de la Convention le département des dans de la transaction précilée D'une parl, personie ne peut ignorer, d'llaiti encore moins, que justificatives Pour avoir les les plus précis à cet égards. DuviFinances, el la Banque Nationale doivent être intégrulement avons renseignements au sein de la Commission Mr Lys Minisles droits au Tilre de TExportation, des denrées nous chef appelé de service du Contrôle de la Banque au versés au Trésor public avant donc Tembarquement MM. C. Czaykowskie et Co. gneaud, tère des finances et l'avons interrogé comme suit: : qui y donnent lieu. Comment i ces dispositions légales ont-ils obtenu la faveur desedérober de la somme passablement D.. fournis jusqu'a être débileurs de J'Etat américain ? 4 Il ressort de ces renseignements, (renseignements No 16, du 28 élevée de P. 15,925,53 dollars or êlre donnée que par 1 64 par la Banque : 44 Voir notre procès-verbal, du 129 suivant, ) La réponse à celle question ne peul et par le Départe- ce Août 1903 publié au sur Moriteur les Bons consolidés Septembre 6 ojo Nos 1430 l'administration financière du Cap-Hailien devoir d'empicher, par 44 que la 2c répartilion été encaissée par vous, celte répartition ment des Finances qui avait pour dc ces graves : 44 et 1432 (1), a o/o d'intérêts pour les mois de Juin, tous les moyens de controie, Taecomplissement : consisle en 1 1/9 1900 ; vous avez donc louché: les Bons consolidés Septembre 6 ojo Nos 1430 l'administration financière du Cap-Hailien devoir d'empicher, par 44 que la 2c répartilion été encaissée par vous, celte répartition ment des Finances qui avait pour dc ces graves : 44 et 1432 (1), a o/o d'intérêts pour les mois de Juin, tous les moyens de controie, Taecomplissement : consisle en 1 1/9 1900 ; vous avez donc louché: irrégularités. d'Elal des Finances, Mr. FAINE, :. Juillet et Août de P. or 5,000 1 1/2 OIO soit 19 P. 75. D'autre parl. le Secrélaire le ier. en ordonnant, la der- 4 sur le Bon No. No. 1432 1430 de P. 5,930, 78 1 1/2 OIo, 88.95 el la Bauque Nationale d'Haili, la compensalion de ces 46 sur le Bon au tolal.. P. 163.95 nière en acceptant sans protestation, Bons consolidés 6 o/0, violaient manidroits d'exportation en de TEtal cl de ses créanciers, les 44 l'ordre m'avait été donné par le Ministre de festement, au détriment 2 de la Loi du 26 Avril 1900 dont le ce R. Quand vous avez lue tout à I'heure, pour reprenpreseriptions de l'arlicle liltérale de l'article 3 de la faire la lettre que les Bons cousolidés j'avais été informé dexle est la reproduction presque 6 dre dela Banque trois d'autres eTets publics devaient être reConvention du 26 Janvier 1900. 64 pur le Ministre que de ces Bons. Le lendemain Cet arlicle 2 esl ainsi conçu : du 14 mis à la Banque en échange au matin, me trouvant pour 6 Sonl également consolidés en verlu de échéances la Convention fixesetc. 4 de cette correspondance. au magasin de Mr. Faine, celui-ci me consolidés ii a de service $6 27 Novembrel 1899, lesl Bons du 1er. Décembre 1899 question d'aller pour lui de la Banque les trois Bons -Des inlérêts à 6 o/ol'an à compler Maus Pamortis- : pria cel prendre : je me mppelle même avoir de Delte. a réclamés de établissement: 16 seront servis sur cetle calégorie la date fizbe Directeur de la Banque qui voulait <e sement ne rommencera yue cing ans aprés 4 longlemps résislé an contre ces Bons et qui ne s'est dé- ) : oblenir de moi un recu de les. A6 pour la Consolidation génèrale. 4 cidé à me les remettre que quand j'eus fait mine l'ordre du. celle transaclion, à en délivrer reçu, Les responsabilités, en ce qui concerne concevoir l'em- 46 laisser, plutôt que d'avoir prendre ces Bons sans autre seront élablies par quide droit; mais comment désir de MM. C. 4 Ministre ne consistant qu'à les Bons à Mr. Faine, pressement du Gouvornement à répondre au de nos lois 64 tormalité. Le mémejour, d'aller en remellant toncher pour lui les intérêts à Czaykowski et Co. en presence des dispositions des Conventions léga- 46 fus chargé par lui deux Bons Nos. 1430 et 1432. Je ne crus douanières et des stipolations si précises 4 # Banquesur lui les refuser Ce service et c'est pour son compte lcs relatives à la Consolidation: générale. pressement du Gouvornement à répondre au de nos lois 64 tormalité. Le mémejour, d'aller en remellant toncher pour lui les intérêts à Czaykowski et Co. en presence des dispositions des Conventions léga- 46 fus chargé par lui deux Bons Nos. 1430 et 1432. Je ne crus douanières et des stipolations si précises 4 # Banquesur lui les refuser Ce service et c'est pour son compte lcs relatives à la Consolidation: générale. Monsieur le Secrélaire 44 pas devoir la 2e sur ces Bons. Vous allez en avoir. une jtisle idée, vont suivre : 4 que j'ai touché réparlition à la Banque le reçu pour compte d'Etal, les renseignements qui i D. Vous avez donc signé par le règlement de la créance de de M. FAINE ? Deux mois MM. environ C. Caykowski apris el Co- Mr FAINE adressa 4 R. Absolument. FAINE >> existe-tl'Etat contre Nationale d'liaili la dépêche dont teneur suit: up. Cette mention 4 Pour compte de M. à la Banque 1900 K elle sur le reçu ? été fait et m'a été présenté Port-au-Prince le 5 Novembre "R. Non ; le reçu imprimé a COPIE 4 par! Mr. Tippenhauer:je n'ai eu qu'à le signer. FAINE vons n'en SECTION DU CONTROLE 66 D. Tout en entendant signer comme pour l'indique M. le reçu qui DE LA BANQUE SECRETAIRE D'ETAT a avez fait aucune mention, ce permet des upposer que les No 28 LE 4 nous a été communiqué, qui vous personuellement. DES FINANCES ET DU COMMERCE 4e intérêts ont été encaissés pour Au DÉPARTEMENT 46 R. Il n'en est pas ainsi, Messieurs, voas venez de nous dunner, de la Banue Nationale d'Haiti. a D. Gràce aux explicalions que est ainsi, mais: * Au Directeur 66 nous savons bien maintenant qu'il n'en le faire pas areroire. 44 volre signalure purr ct simple pourrnit même des 4 Monsieur le Directeur, la Conso- 46 Dailleurs, pour ce qui nous concerne, la suite les trois Bons de potile indique clairement que S Veuillez me relourner s'élevant ensemble à 4 a parlir de lu 2e, nous de Mr. 1431 et répartilions, FAINE. lidation aux-No 1430, dollars 1432, 78/100 (P. 15.930,78.) c vous avez touché les intérèts pour comple ont élé louchées <4 quinze mille neuf cent trente de du 14 Sep- 4i les 3e à la 15e réparlitions Mme KIEFFER' par je vous ai remis sous le pli ma dépèche a puisque M. FAINE lui-môme ; les 16c. à 2le. par los Pu. 920 à 27e 46 que tembre de celle année, au No. 2387. 46 &Co. chargé de sal procuration 34c. probablement, G. KEITEL el Cox K Meilleurs compliments 4 par M. Louis FAINE: les 28c. à de prMM. Sul procuration. Il res- (Signé, ) P. FAINE 4 probablemont chargés égalomont 46 Certifié conforme à P'original, M du Bon No. connn du à M. à 2le. par los Pu. 920 à 27e 46 que tembre de celle année, au No. 2387. 46 &Co. chargé de sal procuration 34c. probablement, G. KEITEL el Cox K Meilleurs compliments 4 par M. Louis FAINE: les 28c. à de prMM. Sul procuration. Il res- (Signé, ) P. FAINE 4 probablemont chargés égalomont 46 Certifié conforme à P'original, M du Bon No. connn du à M. tiouvernement Duvignenud les au e BANOUR NATIONALE D'llAYTI HOLATM rwent Dans sil lettn 1C de LET mentionner Don No. 1131 de 5000 Ste de H il a # Commirion s'est abwtenue Sam comupte qui MEREE Le Directeur, / In, que Bon: Ne, trouvo en possession la Banque memo du plinerals pour ero ER - MYRE. à Commission pur J. DE LA aar --- Page 4 --- Le Moniteur a CSOARINUEDAY notre rôle s'est borné à exécuter les ordres: que MM. G. KEITEL veuillez noler que finances, par ses dépèches du 14 46 sort, cn outre, de cetle énumération de représen- transmis par le Ministre des et du 5 Novembre 1900,. *t el Co. figurent au nombre des agents chargés Seplembre 1900, au No. 2.387 a élé versée. 12absent. ) la contre-valeur ne nous pas se ter ici Mr. FAINE au No. 28; Il est donc bien cerlain, Monsicur le Secrétaire d'Elat, à que, son. interrogaloire fail ressorlir de la façon la plus évidente aux assurances données par Mr. FAINE Cel les Irois Bons consolidés 6 OO contrairemant le-trois Bu Nos. 1430, Mr. FAISE s'esl altribué inlérêts de T'Etat : mais. en nous chef de service Mr. L.1 Duvigneaud, P. n'o l junais élé couverts. ee il s'agit en fraude des des Bons de celle calégo- 1401, 1432 ensemble effels 15,930,78 ni en espire-, référant à notre livre d'inscriplion de relever qué le Bon No. 1431 de ni par d'autres publics, le Jdrstinances de faire rie, il nous a été donné à ia Commission par la Il Y a donc lieu pour Département I1 qui les détionnent cinq mille dollars (P. 5000: présenté des mains dc saisir les dits Bons enlre lcs mainsdlec le moment Banque pour compie du général SAM, TIRÉSIAS a passé StMON SAM et partoules les voies de droit el des de poursuivrespand inlérêts indàment perçus sur M. FAINE en cclles de Mr. 1432 le général s'élovant ensemble i la som- sera venu, le recouvrement de. Juin 1900. que les Bons Nos. 1130 et élé soumis à nolre visa par MM. G. ces Bons à parlir du mois me de P. 10.930.78 sont. onl comme ila été déjà élabli, chargés. en KEITEL et Co. qui dfautres sonnes, desalfaires de M. FAINE même temps que pe i : acluellement IEtranger. Bons 6 remis frau- B. Créance Fontaine-Ansca-Vest Avant de conclure à Téginlde l'ex-Secrélaire ces OIO d'Elal des fià TElal de P. 23,000 par M. S. M. PIERRE cesduleusement en circulali par la de la BANQUE Abandon dic contral coté en faveur de Mr. le Docteur" Ph. nances, M.T POURCELY FAI vE, utile avec dc vous romplicité meltre sous les yeux sionnaire ZEPHYR. -Ansca-Vest Avant de conclure à Téginlde l'ex-Secrélaire ces OIO d'Elal des fià TElal de P. 23,000 par M. S. M. PIERRE cesduleusement en circulali par la de la BANQUE Abandon dic contral coté en faveur de Mr. le Docteur" Ph. nances, M.T POURCELY FAI vE, utile avec dc vous romplicité meltre sous les yeux sionnaire ZEPHYR. NATIONALE, nous suivaule trouvons y ayant trait : fut signé entre Mr. le docla correspondance Le 28 Juin 189%, un contrat en son nom et M. le Secrélaire No 153.- Port-au-Prince, le 16 Août 1903. leur Ph. Zéphir, Travaux agissant publics. M. S. U. St. Amand agissantau d'Elat des l'érection d'une fontaine monumentale LA COMMISSION D'ENQUÈTE ADNINISTRATIVE nom dans de la l'Etat ville IETA l'Anse-à-Veau. déinitivement Ia sancdu Gouvernement En vertu de ce contral qni reçut le docleur Ph. ZéA Monsieur le Co.nnisaire lion légisinlive le 7 Seplembre 1894, Mr.1 suivants : 46 près la Banyae Nationale dHaiti. phyr S engngeail à exécuter ies lravaux selon le mode d'orientation choisi par Monsieur le Commissaire, 10/. La captation, de concert avec celui du Gouver2387, Sec- l'Ingénieur du contractant de lhabitalion C Laval >> située à. 1900, au No. de l'eau dc lasource : Par sa dépèche du Soplombre M. FAINE, Secrélaire d'E- nement lieues de la ville d: l'Anse-4-Veau; E: lion du Controle de la Jinque, illégale à la Banque envirori L/installation deux de la fontaine noumentale et de bornes l'invilation GouE tat des Finances, faisait recevoir de MM C. Czaykowski el Co 20/. cn nombre que détorminerail lIngénieur du et Nalionale dllaiti, de - 6o/o aux numéros 1430, 1431 fontaine fonte d'un 66 trois Bons consolidés 19)1 faveur Ch. Thomasset, en vernement; L'eau devrail êlre amenée, far des tuyauxen et ensemble P. 15,930,78, au 30/. de PElat < el1432, de droils d'exporlation dus par ces Messieurs diamètre qui serail convenu entre de llngénieur à un basC paiement du contractant, à un bassin fillrage, puis distance <4 26 Oclobre 1899. du 5 Novembre de la mê me celui sin de réserve à établir non loin du grand clemin, 46 Par une nouvelle Soclion dépèche du Contrôle de la Banque, le de 800 pas de la ville. les travaux ci-dessus 4 année, au No. 28, Fnances demandait à la Banque de L'Etat s'engagail à pour lous or. Le paieet Secrétaire d'Elat dis consolidés 1900, 6 ojo ci- énumérés la somme EE Soixante mille piastros de la manière 46 lui relourner les trois Bons mentde la susdite somme devait êlre éche lonné 66 dessus indiqués. acluellement en circulation et cn pos- suivanle : T'arrivée du matériel 66 Ces litres sc trouvent Un liers, soil 20.000 dollars à du dépare session des suivants : et 1o/. rétaire d'Elat dis consolidés 1900, 6 ojo ci- énumérés la somme EE Soixante mille piastros de la manière 46 lui relourner les trois Bons mentde la susdite somme devait êlre éche lonné 66 dessus indiqués. acluellement en circulation et cn pos- suivanle : T'arrivée du matériel 66 Ces litres sc trouvent Un liers, soil 20.000 dollars à du dépare session des suivants : et 1o/. des matériaux dûmeut constatie par le délégué encore 20.000 Bon No. 1430 P. 5.000. 66 tementaes' Travaux publics; 20/. un lier's, soil seraient ct G. KEITEL et Co. L 66 1431 4 5.000. 44 dollars lorsque les travaux, objel le la concession, a T. A. SAM, a TElal chargé de Général Co. 46 6 1432 5.930.78 en voie d'exéculion, de l'avis Tingénieurde un mois. 46 G. KEITEL et de demander à la Banque si du contrôle ;30/1 lc solde, soil enfin 20.000 dollars te La Commission vous prie de Bons 60/o luia été l'achèvement complet et la livraison des travaux. à M., % la contre-valeur des P. 15,930,78 le plus tôl possible, après de l'arlicle 8 du dil contrat qui permettait voudri bien fournir En verlu à un liers, aver 6s remboursée. Elie ayant trail à celte opéralion. le Dr. Ph. Zéplir-de transférer ses droils Picrre en devint ceset Lous les ronseignements saisit celle occasion pour vous renou- l'adhésion du Gouvernement, M. S. M. 46 La Commission l'assurance de ses. sen- sionaire. K veler, Monsicur le Coinmissaire, 44 travaix prévus par lc contral du 7 Soptembre es liments les plus distingués. furent Les donc exéeulis pig ce dernier. dans les conLe présiden! de la Commission 1 L'Elat n'ayant pu tonir sOS ongngements de déponse fut ditions ci-dessus aleses une ordonnance au No. 2s1, pour CAMILLE BRUNO. dresséc sous la date du 30 Septombre 1895, de ele, travaux de conslruction de la-fonlaine TAnsna-Veau, sa lettre du 11 Aonl, au No. 16, Sorvice pour la soime de soixante mille dollars. de'cetle ordonLa Banque, par Commissaire spécial du Gouverdes finances émit, en verlu = du Portefeuille, adres-6c au on ces. lermes. : Lo départemont do paiement- Travaux publies, No. 14; nement près la Banque, nous répondit nance, 30 mmandat Seplembre 1805, de pareille-valour, du 30- . du Ce mandal sur lequel il a été payô à la la donna dale lieu a que la Commisla somme de cenls dollars aux Pour ce qui a trait ronseignements No. 153 du U du courant, - Janvier 1800, cinq Bion demande par sa lettre au --- Page 5 --- Le Moniteur l'émission des conlre-Bons savoir : suivants pour solde, soit P. 59.500 ( Je crois, Contre-Bon No. 787 de 19.500 (( dans le réglement Messieurs de les Ministres, que, tout en vous lérêts de celle affaire, au point de plaçant, Scindé comme rEtal, vous vue des inContre-bon suil : connailre ceux des avezaussi pour mission de ne point méNo. Page 5 --- Le Moniteur l'émission des conlre-Bons savoir : suivants pour solde, soit P. 59.500 ( Je crois, Contre-Bon No. 787 de 19.500 (( dans le réglement Messieurs de les Ministres, que, tout en vous lérêts de celle affaire, au point de plaçant, Scindé comme rEtal, vous vue des inContre-bon suil : connailre ceux des avezaussi pour mission de ne point méNo. 1607 P. ( se concessionnnires ( 4.500 situation résultant de etde considérer la fausNo. 1608 < 15.000 pas acquillé envers eux pour des eux ce fail que l'Etat ne S est No. -19.500 ( sont imposées par le contrat. obligations de paiement qui lui No. 788 ( 15.000 ( Pour loul coneilier, el 12.000 oumels à votre en présence des chiffres No. 790 ( 13.000 serune diminution équilable de 1 appréciation.je viens vous que je ( représenlant la créance des OIO sur les P. 57.500 or américain propoDe ce lolal de Chiffre égal P. 59.50) ( Repérant Lyue vous voudrez concessionnaires bien de la fontàine. il ya à déduire uu P. 59.500 (6 juslice de celte proposilion et en vous reconnaitre le càractère de fail le 4 Août 1896, paiement 6 que les deux premiers lermes de Ia rappelant, pour finir, contre-Bon No. sur le payés complant, je vous vaie.r ne vont pas êlre 789. de 2.000 prie d'agréer, etc., Balance due au 6 Mai 1898 (Signé) S. M. PIERRE. P. 37.500 Le La silualion de ios finances s'uggravant tion la Gouvernement proposition faite n'ayant pas voulu prendre en considéravernement du Général SAM crûl devoir chaque jour. le Gou- dressa au miuistre des par M. S. M. Pierre, ce dernicr 6 Pierre une réduction dc Sil eréance. C'est proposer à M. S. M. pour formuler une Travaux publics dans les termes s'aMai 1898, M. Ctus Leconte, dans ce but que le nouvelle proposition. ci-après publics, adressa la lellre suivante Secrélaire à M. le d'Etal des Travaux ( Pierre, sous le No. 85: : Sénateur S. M. Port-au-Prince, le 25 Juillet 1898, Au & Monsieur le Général Crus LECONTE, MINSITRE DES TRAVAUX Sénaleur, PUBLIGS. 46 Je Monsieur le Ministre, e 26 Avril vous informe cellc dépéche que, dans sa séance 46 Voulant vous dernier, Rerd Conseil des Secrélaires d'Elal du (6 à une donner la preuve du désir 46 que je vous ferai la proposition. a décidé enlenle avec le quej'ai d'arriver collégue des finances, de après enlente avec mon Gouvernement, à propos de la 46 prise de réduire le chilfre de votre Tonfane-Amea-Vas me de mes je viens vous faire, au question construction de la fontaine entr- 6 dollars intérêts, la proposition de réduire détriment mêfre reconme frop onéreux del-Anse-i-Venu. ferai la proposition. a décidé enlenle avec le quej'ai d'arriver collégue des finances, de après enlente avec mon Gouvernement, à propos de la 46 prise de réduire le chilfre de votre Tonfane-Amea-Vas me de mes je viens vous faire, au question construction de la fontaine entr- 6 dollars intérêts, la proposition de réduire détriment mêfre reconme frop onéreux del-Anse-i-Venu. clifle prix de de Diz mille celte your VElal. Si vous de gênc cl l'ontreprise. Et cela, nonobslant mon proposition, le Conscil apprécicra consentez à 44 même à T'obligation qui m'încombe de faire état paiement des Diz mille dollars l'opportunité du 4 mes engagements. face quand Agréez, Monsieur le que la VOIIS avez demandé. 1 Complant sur Ies ssentiments de ma considération distinguée. Sénateur, nouvelle assurance de 4 ractérisent le Gouvernement, j'aime justice à et d'équité qui ca46 refusera pas à l'acceplation de cette espérer qu'if ne se 66 (Signé) CrUs. que dans le but de facililer un proposition. ne serait-ce LECONTE " (trois mols illisibles ) > industriel qui peine. AI la suile de pourparlers entre les Veuillez agréer, etc. vernement el M. S. M. Pierre, représentanis du Goures d'Elal des Finances el des celui-ci écrivit aux Secrélai- Le (Signé) S. M. PIERRE. teneur suil : Travaux publics la lettre dont Août 1898, Conseil des Secrélaires d'Elal, d'après une au No 107, de M. C. dépèche da 16 vaux publics, repoussa cetle Leconle, Miristre des Tra4 Port-au-Prince, le 30Juin 1898. Pierre et lui demanda de réduire deuxième sa proposition de M. S. M. cing cenls dollars. créance de Messieurs C. LECONTE, Ministre dis Travauz A celte nouvelle demande du Diz-sept-millePullics, re répondit: Gouvernement, M. S. M. PierS. LAFONTANT, Ministre des Finances, 66 Port-au-Prince, le 17 Août 1898. Messieurs; 4 AU SECRETAIRE D'ETAT DES TRAVAUX a Slatnant sur la demande c PUBLICS K pour me permeltre de que je lui ai faite d'un à"valoir Monsieur le Secrélaire d'Elat, ( de le Conscil conlinuer" les travaux de la fontainc Le Je a charger, TAnSeVen avantd'y donner des Ministres a bien voulu vous "au No m'empresse 107, datée de vous accuser réception de votre 4 sur une rédaction à faire de suite, la de vous enlendre avec moi 66 Juillet dernicr. du 46 courant, responsivea la mienne dépoche a travaux, au contrat sanclioniné valeur porliée, pour les dits Le Je nole du 25 4 1894. par le loi du 24 Seplem bre 66 que le Conseil des Secrélaires d'Elat a ( Vous m'avez, en 44 le proposition de la que jo luiai faite de réduire de Wicc mille rejelé la K lotale d'un fiers, soit conséquence, de proposéde réduire la valeur 4 prix cclle fonlaine de l'Anso-à-Venn el dollars ( cetle proposition impossible ningt mille dollars. 25 4 1894. par le loi du 24 Seplem bre 66 que le Conseil des Secrélaires d'Elat a ( Vous m'avez, en 44 le proposition de la que jo luiai faite de réduire de Wicc mille rejelé la K lotale d'un fiers, soit conséquence, de proposéde réduire la valeur 4 prix cclle fonlaine de l'Anso-à-Venn el dollars ( cetle proposition impossible ningt mille dollars. En présence de 46 porler dollars. réduction au chiffre de Dir-sept qu'il mille consent à K neuse pour mcs et donl Pacceptation serail cing cents t de vous meltre intérêls,je sous les me vois dans la nécessilé absoluc rui- * I'ncceple celle contre-propositiont du x faits en exécution du yeux un aperçu des débours déjà H qu'ello doivo avoir pour effel de léser Gouvornement bien R vous priant de tenir contral; de je vous ferai remarquer, en i mes intérôts, ainsi qu'il "ppert de la situation ennsidérablement K verses valeurs compte celte remarque, ces di- quleje vous ai déjà mise sous les de l'entreprise, $ pas dans l'apergu, portent intérôts el que ces intérêts que ne figurent ( des WJo Anances, vous saurnis gré de notifier mon yeux. aceeptation au Ministre 6 de de paiement alin.que qui devra jo puisse etre m'ontendre avec luisur le moadopté P. --- Page 6 --- Le Moniteur mille dollars sur le chiffre total de sa d'Elat, mes salutations bien l'abandon de Vingl-trois à P. 60.000 or américain. à Agréez, Monsieur le Secrélaire créance s'élevant suivant le résultai de nos investigations, allez voir, : distinguées. S. M. PIERRE. Vous ces 23 000 dollars. Yous serez d'autant plus (Signd) qui ont profilé en afaitquand vous vous rappelerezque, SecréPierre, sa créance pouvait surpris del'usage 6 Mai 1898, au No 85, M. Leconte, de M. Sénèque sa N l'acceplation dans dépôche sous le régime autocratique Après établie comme suit : taire d'Elal des Travaux publics, SIMON SAM, écrivait à M.le êlre la somme de 60:000 dollars, et général "TIRESIAS Secrétaires d'Etat Solde dû au 4 Aoûl 1896 sur 57.500 Sénaleur dilapidateurdu S. M. Pierre ( que le Conseil des or ( Leconle) lui ferait la proposition, après soit. de M.S. M. Pierre avait décidé qu'il collègue des Finances (STÉPHEX LAFONTANT) Abandon 17.500 entente avec son de l'entreprise de construction de la al'Elal . de réduire le chiffre reconnu TROP ONÉREUX P. 40.000 (( fontaine de IAnse-à-Veau, chiffre balance de compte de 40,000 < POUR L'ETAT ). le réglement a élé fait: : C'esl au sujet de cette dernière le mode de paiement, devait Voici sans ambages comment dollars qu'une entenle, sur des finances et M. S M. Pierre. Pierre consenlit définilivement à réintervenir entre le Ministrc à faire un paiement Lorsque M. Sénèque 57.500 rostail lui devoir au moment L'entente eul lieu et l'Elat s'engageail de payer le solde au duire le solde Ministre de des qu'on Travaux publics lui transmellait la immédiat de 10.000 dollars prometlant où M. dollars qu'une entenle, sur des finances et M. S M. Pierre. Pierre consenlit définilivement à réintervenir entre le Ministrc à faire un paiement Lorsque M. Sénèque 57.500 rostail lui devoir au moment L'entente eul lieu et l'Elat s'engageail de payer le solde au duire le solde Ministre de des qu'on Travaux publics lui transmellait la immédiat de 10.000 dollars prometlant où M. le des d'Etat, M. STÉPHEN LAmoyen des disponibilités du Trésor. à valoir sur les 10.000 décision du Conseil le mot Secrélaires célèbre d'un grand roi de France: Au moment de verser un premier d'autres exigences FONTANT, parodiant de garder à son seul profit ce qui, dollars, S. M. Pierre se trouva en présence il lui était fail l'obligation L'Etal c'est moi, combina qu'au Trésor public, .du Secrélaire d'Elat des linances: ?7 le chiffre de quarante sans aucun doute, ne pouvait lieu de appartenir faire dresser une ordonnance de réduire encore de 5:500 dollars à l'Etal. A cette fin, au mandal d'encaissement pour la somme mille (P. 40.000). même céder; ce qui porta Si de receltes et ensuite mille dollars un en annulation de pareille valeurà M. S. M. Pierre dut quand P. 34.500à oxit de Vingt-trois de dépense No 241, du 30 Septembre créance à. déduire de l'ordonnance au No 14, pour la somme de dollars desquels il va à déduire les 1895, mandalée le STEPIEN même jour. LAFONTANT, personnillant les vices deux paiements suivants : 60.000 dollars, M. disgracio par Louis XIV et condamné 5.000 de Fouquel ce Fouquet devenuès un scaudale public, 10 Paiement du 3 Oclobre 1898, P. ses dilapidations qui étaient d'Haitià 2.000 invita la Banque Nationale 20 ( ( 48 7.000 R"TS STÉPHEN LAFONTANT, des contre-Bons Nos 789, 790 et 1607 émettre, en échange Picrre ne s'était dessaisi qu'en faveur de concessionnaire P. né 5.000 de Fouquel ce Fouquet devenuès un scaudale public, 10 Paiement du 3 Oclobre 1898, P. ses dilapidations qui étaient d'Haitià 2.000 invita la Banque Nationale 20 ( ( 48 7.000 R"TS STÉPHEN LAFONTANT, des contre-Bons Nos 789, 790 et 1607 émettre, en échange Picrre ne s'était dessaisi qu'en faveur de concessionnaire P. 27.500 dont M. Sénèque au ci-dessous énumérés: Balance faveur la l'Elal, les Bons du Trésor porteur sur laquelle illui a élé remboursé 2.5001 échéance 7 Mars 1899. P 3.000 somme de. 25.000 Bon No. 1498 7 66 6 3.500 46 44 3.000 46 6. 1300 7 Avril 66 46 c dollars qui élait dû à M. S. M. 1501 6 46 66 3.500 C'est ce solde de 25.000 du 27 Novembre 1899 ful signée . 6 1502 6 7 Mai (4 L 6e 3.000 Pierre quand la Convention Secrélaire d'blal des linances et les cré46 1503 66 7 66 4 3.500 entre M. Hérard Roy, porters de Tilres de la même calé66 6 1504 7 Juin 46 6 66 3.500 2.500 anciers du Trésor public des travaux hydrauliques c 1505 66 7 gorie que celui du concessionnaire de la Convention ciEnsemble P. 25.500 de T'Anse-à-Veau. Comme la Loidu conséquence 26. Avril 1900, les Bohs conle remboursement fait à M. S. M. dessus, sanclionnéc par S. M. Pierre: moins 2.500 solidés suivants furent délivrés régalitrementall. Pierre, soit. exigée et acceptéel P. 23.000 Bon No. 1362 P. 3.000 Chiffre égalàla réduclion 66 6't 1563 5.000 à l'encontre de lous les principes 66 66 1564 5.000 Un pareil procédé venant administrative, la Conmission, 66 46 1565 4.422,73 en matière de comptabilité les Bons du Trésor ci-dessus détaillés 46 46 1566 294,27 après s'être assurée quel Bons 1900- 6 olo en faveur de MM. 46 € 1567 1.004.78 avaient été consolidés en la Nationale d'llaitil 1.094,78 Banquel 1564 5.000 Un pareil procédé venant administrative, la Conmission, 66 46 1565 4.422,73 en matière de comptabilité les Bons du Trésor ci-dessus détaillés 46 46 1566 294,27 après s'être assurée quel Bons 1900- 6 olo en faveur de MM. 46 € 1567 1.004.78 avaient été consolidés en la Nationale d'llaitil 1.094,78 Banquel G. KEITEL et Co,dut échangeravec 66 6s 1569 1.094.78 la correspondance suivante: 66 66 1570 2.373,63 Porl-an-Prinee, le 19 Janvier 1901. Ensemble P. 25.375 No. 308. LA CONMISSION D'ENQUETE ADNINISTRATIYE, cle. se décomposant commesuit: 25.000 dAdministrntion de la Bangue. Principal : DécemAu Délégué du Censeil 1 1/2inicréls du Favrier ier. 1900 375 lc bre 1899 au 28 ( Monsieur Délegus, Chiffre égal P. 25.375 Bons No. 789 (soldle 8,000 dollars) 790, 1607, enMonsieur scmble ( Les contre P. 25 500 onl dtf échangés contre des lons du 1898 Trs- du Nous sommes entrés dans ce long développement, écluirer votre jugo- K suivant une dépeche au No 659, du 7 Décenibre d'Etal, dans le but de hien de ( sor, des Finances. les le Secrélaire frauduleux que nous allons avoir! P'honneur ( Département vous prie de vouloir bien lui indiquer élablies ment sur l'acte K La Commission des Bons du Trésor émis dans les conditions ees Bons vous exposer : lout ce qui précèle que M. Sénèque ( numéros et de lui faire savoir les dates auxquelles Il est bien établi par. nécessité, pour des motifs ( ci dessus Pierre s'est trouvé dunsl l'impérieuse de faire à l'Etal ) K ont élé payds. échappent entièrement à notre, enquete, qui --- Page 7 --- 115 : Le Moniteur. Nous reçûmes la réponse ci-après: : Monsieur le Délégué, ( Elle vous renouvelle, en allendant, distinguée. BANQUE NATIONALE D'HAITI: les assurances de sa considération le 22 Janvier 1904. Le président de la Commission, No 2521.- Port-an-Prince, CAMILLE BRUNO. COMMISsION D'ENQUETE ADNINISTRATIVE ET DE' VÉRIFICATION. A LA Nationale d'Haiti, avec un empressemient auquel esl, Monsieur lc président, La Banque élions accoulumés sous T'ancienne direclion qui avons lhonnous n pas dans les liens de la juslice criminelle pour avoir En à volre letlre d'hier, No 309, nous Nos. 1498 à en ce moment, en ces lermes: réponse de vous informer que les Bons du Trésor du élé infidèle, nous répondit 1505 neur onl élé émis au) porteur ct que, le G. bénéficiaire Keitel et Co. paieBANQUE NATIONALE D'HAITI (( ment de lous ces Bons a élG la maison l'assurance de notre c Veuillez agréer, Monsieur Ic president, -Prince, le 20 Janvicr 100k. considéralion dislinguée. en ces lermes: réponse de vous informer que les Bons du Trésor du élé infidèle, nous répondit 1505 neur onl élé émis au) porteur ct que, le G. bénéficiaire Keitel et Co. paieBANQUE NATIONALE D'HAITI (( ment de lous ces Bons a élG la maison l'assurance de notre c Veuillez agréer, Monsieur Ic president, -Prince, le 20 Janvicr 100k. considéralion dislinguée. No. 2519-- Le Délégué du Conseil, D'ESQUE KADMINISTRNTIVE: ET DE VERIFICATION. Le chef du Service, ALA CoxMISSION (Si,n6) CH. VAN WIJCKI Signé) A, THIBAULT. Monsieur le président, mathédc vous remellre sous cc pli un I lat A la réceplion de ces renscignements d'une précision basée sur les ( Nous avons Thonneur que vous nous faites dans votre leltre émis mntique el qui venaient confirmer, notre opinion GLé amenés à échane répondant courant, aux questions No 308, au sujel des Bons du Trésor documenls en notre possession, nous avons que nous e du 19du des contre Bons No 789,790 el 1607. de notre ger avec la maison G. Keilel el Co la co.respondance A en échange agreer, wonsicur lc président, T'assuranee vous mcltons sous les yeux: < considéralion Veuillez distinguée. Port-au-Prince. le 22 Janvier 1904. No 314.- Le Délégué du Conseil, etc. Le chef du Service, LA CoxMIsSION D'ENQUÉTE AUMINISTRATIVE, (Signé) CH. VAN WIJCK. G. KEITEL et Co. (Signé) A. THIBAULT. A Monsieur OTTO BEIN, CHEF DE LA MAISON Elat des Bons dus Trésor émis en échange suiEn ville. Nos 789, 790 et 1607 des contre-Bons des Finances, vantdépéchie du Departement Monsieur, No 659, du 7 Décembre 1898. G. KEITEL et Co a eu en sa possession les Bons ( La maison ( du Trésor suivanls; 3.000 7 Mars 1899 de or P. 3.000 PAIEMENT. NATURE No 1498-ichéance 15007 Avril < 3.500 ECHÉANCES. DU PAIENENT. 15017 do 3.000 1502- ( 1 Mai 3.500 1503- ( 7 do 2.500 7 Juin 3.500 Consolidation ( 15047 do 3 500 149817 Mars 18993.000 16 Mars 1900,Bons-Peuite yar affeclation 0,25 or ( 15057 Mars ( K E ( 149925 500 14997 6 66 3.50u 13 Janv. 1899 retrail-Billets. ConsolidationEnsemble or P. Avril 66 16 Mars 1900 Bons-Petite 3 15007 15017 4 4 3.500 3.000 € 6 66 Bons ont ét6 avec d'autres valeurs dernier consoMai 66 3.0006 6 ( Les 7 premiers de votre maison; ; le 150217 4 44 ( en Bons 6 o/o émis au nom le temps au 3.500 lidés 25 C. allectés dans I 130317 Juin 44 . . Avril 66 16 Mars 1900 Bons-Petite 3 15007 15017 4 4 3.500 3.000 € 6 66 Bons ont ét6 avec d'autres valeurs dernier consoMai 66 3.0006 6 ( Les 7 premiers de votre maison; ; le 150217 4 44 ( en Bons 6 o/o émis au nom le temps au 3.500 lidés 25 C. allectés dans I 130317 Juin 44 . lui a été payé au moyen de voudroit savoir de 2.500 € du La Commission ci-dessus : : 15057 3.500/-- retrait maison papicr-monnate. KEITEL a lenu ces Bons du Trésor Port-au-Prince. le 21 Janvier 1904. énumérés qui la el dans quelles conditions- les de sa consiNo 309.- < Elle vous renouvelle, Monsieur, assurunces CONMISSION D'ENQUETE ADNINISTRATIVE, elc. ( déralion dislinguée. LA de la Banque Ie président de la Commission, BRUNO. Au Déléyué du Conseil dAdministration CANILLE Nalionale. Port-au-Prinee, le 23 Jaavier,101. ( Monsieur lc Délégué, d'hier, au No 2519, la e Sous le pli de volre lettre en tdale aux questions contes 66 G. KEITEL et Co.- a trouvé un élal répondant à X I Commission du 19 courant, au No 308, ct relalives Hlaili sa lettre Port-au-Priace a nues dans Bons du Trésor. lcs noms Adresse uélégraplique KEITEL e cerlains vous prie de lui faire connailre émis conVENPIGATION K La Commission, des Bons de, la Petile consolidalion du bénéD'ENOURTE ADMINISTILEVE ri DR des bénéliciaires, du Trésor Nos: 1498 à 1505 cl lc nom A1 LA COMNISSION En tre les Bons elleclué le 13 Janvier 1899 Bon villed K ficiaire du paiement de l'uffectation P. 0.25 retrnil Billets. 44 Messicurs, e No 1499 ) au moyen occasion pour vous renouveler, Monsicuir lc de lu lettre du: 22 e Elle suisit cetle de sa considéralion distinguée. 4 J'ai l'avantnge de vous accnser réceplion adressée en qualité d'ase * Délégue, les assurances 4 courant, au No. 314, que vous m'avez Le; président de la Commission, CAMILLE BRUNO. --- Page 8 --- Le Moniteur de informe que le Bon du Trésor, No. 1499, de vous < Elle vous de diverses créances d'ensemble P. G: Keitel el Co. ct je m'empresse ( 3 500 dollars fail parlie 1899 contre un secié de la maison les Bons du Trésor aux i d 25.000 or américain, échangdes le G 13. Janvier K:itel el Co. cl payable répondre que 1498 échéance 1 Mars 4899 3.000 Bon de mène valeur, faveur MM. billets. I No 7 Avril 3.000 le produit des 25 cenlimes or retrail le No 1500 3.500 parl vous de lui faire savoir, plus. No 4501 7 do 3.000 ( LasCommission. en priant du Bon du Trésor. No. No 1502 7 Mai 1 ce Lôt possible. le nom du bénéficiaire Monsieur. lcs assurances No 1503 7 do 2.501 <1199.de 3,500 dollars, vous renouvelle, No 1504 7 Juin de sa considération dislinguée. retrail le No 1500 3.500 parl vous de lui faire savoir, plus. No 4501 7 do 3.000 ( LasCommission. en priant du Bon du Trésor. No. No 1502 7 Mai 1 ce Lôt possible. le nom du bénéficiaire Monsieur. lcs assurances No 1503 7 do 2.501 <1199.de 3,500 dollars, vous renouvelle, No 1504 7 Juin de sa considération dislinguée. No 1505 7 do ( 5.500 22.000 Le président de la Commission, Or P. CAMIILLE BRUNO. suivant nos livres, par Mr. N. S. LAFONla nous ont été remis, l'échange de ces Bons du 27 Janvier ,il nous est pa rvenu répoase TANT pour oblenir pour son compte, Consolidation 6 0/0. A la date du courant, des Bons dc la ( Trésor contre Bon du Trésor No 1499de orP.3.500 jei ne trouve ci-dessous: : < Quand au maintenant des traces dans nos livres. m'in- Pour 4 Port-au-Prince, le 27 Janvier 199t. jusqu'a vous pric de bien vouloir 0.25 m faciliter ces recherches. dc ce Bon au moyen des P. 4 KEITEL elCo.- diquer la date du paiement relail du G. dans le att mpier-monitaic. Haili A nuicuils temps Messicnrs, Texpression de mcs salulations Port-au-Prince Yeillez agréer, Adresse télégraphique Keitel-, K distinguées. (Signe)Orro BEIN. ADMINISTRATIVE ET DE VÉRIFICATION: An ComDIISSION D'ESQUETE fournis la Banque Nalionale En Ville. Suivant les renseignements du 25 Janvier M.NY responsive au 2e. pad'Haiti dans Su lettre (Inons avons dc la note da 25du C urant. mNaio. la de Mr Otto Messieurs, adressé ragraphe à lar maison G. Keitelet Co. dans personne En réponse à votre dépeche, No. 318, je, vous informe K donl teneur suit : du Trésor, No. Tis Bein la lettre ne connuis pas le bénéficiaire du Bon de bien vouloir me faire savoir Port-ant Prinee, le 27 Janvier 190%. 3,500, ct je vous prie de de ce nouveau Bon par le produit des 0,25 centimes la date du paiement doule nolée sur le Bon du Trésor, me ETC. or. qui se trouve sans de la maison EN Keitel LA CoanssioN D'ExQr RTE ADISISTRNTIVE, permetlre de chercher dans les livres cl Co. le nom du bénéficiaire. consiNo. 318. Venillez agréer, Messieurs, l'assurance de ma parfaite OTTO DEIN, chef de la maison (i KEITEL. elC" dér alion. OTTO BEIN. < A Monsieur (Signe) de la maison G. Keitel et Co ( Monsieur. Cette réponse du représenlant adressé une nouvelle volre Ieltre du 23 Janvier courant tres- nenous ayant pas satisfail, nous lui avons ( La Commission sienne a recu du 22 du mime mois, au No 314. leltre ainsi CO nçue: : C pon-ive à la 28 Janvier 190a. Pori-an-tantre; le esJanier 1904, il 18lime. de PInd' pendlace. ( Port-au-Prince, lc (I) No. 319.- No. 316ADMISISTRATIYE ET DE VÉRIFICATIONE TAININISTRNTIVE ET DE VÉNIFICATIOX. LA COMMISSION D'ENQUÈTE LA CONMISSION WENQUETE DE :A DANQUE XATIONALET D'lAiTt. : : C pon-ive à la 28 Janvier 190a. Pori-an-tantre; le esJanier 1904, il 18lime. de PInd' pendlace. ( Port-au-Prince, lc (I) No. 319.- No. 316ADMISISTRATIYE ET DE VÉRIFICATIONE TAININISTRNTIVE ET DE VÉNIFICATIOX. LA COMMISSION D'ENQUÈTE LA CONMISSION WENQUETE DE :A DANQUE XATIONALET D'lAiTt. la maison G Kritel et Co A MONSIEUR is DÉLÉGCI : nt Cop.rsuuisuetamex: ( A Monsieur Ouo BEIN, de Monsieur Ar Delégue, La Commission vous prieddel lui faire savoir ( Monsicur,, Commission vous accuse réception de volre lettre d'hier La du mème, au No 318. Elle vous ré- ( responsive à la sienne iu 1499, de Trois mille la, dale "Trésor, eT de lni, indliquer meme hmps preris des $ < pète que ce Bon du créance G.Keitel cl :t e8 Iequelle Elle voussaurait le Bon dn infininents Trsor No. eTLar de 33,300 du MTatt él: Hy: el le ati noll r3ci la person- < cenls dollars (P.3,500) fait partie d'une du 13 Janvier 1899" (1), romtines or allectis dans let temps tu retrait papier-monnatre renouveler lex- ( de P. or 25,000dlénoninée -Emprunt de 25 ols alleclés daus lc a: qui: a lénelicic saisit de seyoinnents celte necusion, Monsienr le Déleguesfpour vous K créance qui a éli payée au moyen prission La Cominission: de ses sentiments Jrs plus dislingues. < lemps aut relrail du papier Bon monnaie. N1499 fait partic des P 25,000 de la Commnissjoll, ( I1 s'ngil de savoir si ce il a élé vendu & Le président CAMLE HRUNO. dollars dont il vient d'etre question el par qui (. la maison G. Keilel cl Co. D'HAITI. ( du 13Janvier 1899"(1)de P. or 25,000 2* BANQUE NATIONALE (( Le compte "Emprin! dhns vos livres, peu! vous donner, sans 1 Purt-au-Priny le9i. Janvi vier 1985. ( ouvert probablement lous les à cc sujel. 2.522, < difficulié, renseignements SERVICE DE LA TRESORERE ET DE LA DETTE PURI IOUE No. ( La Commission espare que ces explications vous meltront d'aADMINISTRATIVE ET DE VÉRIFICATION. de lui donner toute satisfaction et vous prie A LA COMMISSION IVENQUETE < cn mesure les ses salutalions plus distinguées. Mousieur le prisideif, de vous K gréor, Monsieur, En réponse yotre, du, No. courant, Til partin No, de 310, diverses nous aYOnN eremnees, Thonnenr 'ensemible P. de la Commission, informer M lon A SVR 189K, Hon de meme valeur; faveur MM, Le président 5,0XX., trRae : 13 Janvier le produil contrn.m des 0.25 i'lk, . ttetrait billels, et BRUNO. G. Keilel Co.. payable prisidient, 10M shntationadhstingce ÇANILLE Venillez agroer, SRCLIFTA le Je Déligné dn Consuil, Je chef du Servico, (1) Lire 40 Junvior 1800. ( Signa) A." THIIAULT. ( Signé) CII, VAN WIJCIL. --- Page 9 --- LeMonieur du de 3 500 à partir du 2 Août 1899# : Inlérêts sur12/; principal K 3.500 e < 30 d M. shntationadhstingce ÇANILLE Venillez agroer, SRCLIFTA le Je Déligné dn Consuil, Je chef du Servico, (1) Lire 40 Junvior 1800. ( Signa) A." THIIAULT. ( Signé) CII, VAN WIJCIL. --- Page 9 --- LeMonieur du de 3 500 à partir du 2 Août 1899# : Inlérêts sur12/; principal K 3.500 e < 30 d M. BEIN de la' maison G. KEITEL et Co. iépondit 17.0/ a 3,500 K 30 Septembre lc 29 Janvier 1904. 151/2° ( 35u0 : E 31 Octobre < Port-au-Prince, 17° 3,500 D C 5 Décembre 360/ a < < 19 do ADNINISTRATIVE ET DE VÉRIFICATION. a 21/2-. 3,300 ALA COMMISSION D' ENQUÈTE soit 100 o/o En Ville. des finances tombera d'ace Messieurs, Nous espérons que le Département nous venons de lui exposer No. 319, je m'em- cord avec nous sur les moyens dollars qui lui ont 6L6 En réponse à votre dépêche du 28 courant, aucune trace dans pour le remboursement à I Etat S 23,000 de vous informer queje ne trouve Co. du Bon du Trésor No. si indignement frustrés. t ET livres de la maison dans G. KEITEL& les livres le compte < Emprunt 10 1499. J'ai bien trouvé aucune Janvier 1899 > mais sans spécification. les plus distinguces. indûment payés sur Bons con4 Veuillez agréer, Messicurs, mes salutations C-Intérêts 1900 - 601o émis en réglement du (Signé) OTTO BEIN. solidés du rachat da Marché du Cap-Haitien. prix d'accord les renseignements fournis PT la du 9 Avril 1900, No. 392, du DéparteComment mettre des 22 et 25 Janvier courant, aux Nos. Dans une dépèche à Nationale d'Haiti, dépèche sous Danque dans ses letires de la maison G. Keitel ct Co. ment des linances la Banque l'état des créances admises à la 2521 et 259°, avec les aéclarations Malgré tout, il cst suffisamment élabli lepli de laquelle se trouvail FAINE écrivait. : La justice y pourvoira. qui précbdent que M. STÉPBEN Consolidation-6 ofo, Mr. par les documents cl explicalions Scerétaire d'Elaldes finances,a, (raudiuleuseLAFONTANT, ancien la somme devingtt-ois menit délourné de sa légitimc destination publique par M. SANÈQUE a . qui interviendra entre M. Nemours AUGUSTE mill- dollars, abandon Tail à la caisse de I'Anse à- l'arrangement le rachat du marché du Cap-Hatlien des travaux hydrnuliques émission 4 etle Gouvernement pour Des instruclions PIERRE. concossionnaire délournement: a éle perpétré au moyen d'une e devra être soumis au Corps Legislatif. de ce rachat Veau. Cc du Trésor, dont ceux portant les numéros 1498, onl 1500, été 4 vous seronl donuées ultéricurement à propos de Bons 1502 1503, 1505, ensemble P. travaux hydrnuliques émission 4 etle Gouvernement pour Des instruclions PIERRE. concossionnaire délournement: a éle perpétré au moyen d'une e devra être soumis au Corps Legislatif. de ce rachat Veau. Cc du Trésor, dont ceux portant les numéros 1498, onl 1500, été 4 vous seronl donuées ultéricurement à propos de Bons 1502 1503, 1505, ensemble P. 19,500 or américain. 1499 de 44 dont le chiffre ne dépassera pas 80.000 dollars. consolidfs 1501. en Titres 6 ofo el cclui portant de 25 le cls. numéro dc droils d'ex à propos de ce rachat,entre: 3.500 dollars acqnillé par les revenns ailectés dans le lemps au relrail A la suile de longs pourparlers, du général SAM, it poriat'on par cent livres dc café M. Nemours AUGUSTE el le Gouvernement paierait au concossionnaire du du papier monnaic. Bons Nos. 4498, 1500, 1501, 1502, 1503 et1505 fut denntivementamates qu'on de Cenl mille dollars en Bons Le montant des : Intérels du ler. Décembre 1899 marché du Cap-llaltien la somme a été angmenté de 1 1/2 soit.. o/o P. 19.500 6 de la Pelite consolidation. (900, 28 Février 292 50 OTO lant à Mr. Nemours Auguste qu'2 au Cette décision fut signifiée à la date du ier. Février 1901. a: plus 1 1/2 o/o.. 19.792,50 la Banque Nationale d'iaiti les Bons consolidés 6 O[O, contre RerE Soit ensemble Mais au moment d'émettrel AUGUSTE, reci devanl porter le visa du paneuf mille sept cent quatre vingt douze reçu de Mr. N. de fIntérieur à regulariser ultérieureLa somme de Dix centimes représentée par les Bons consolidés yeur du Département mandat de paiement, - Mr: FAINE, Seorélaire gourdes cinquante ment un Nationale d'Haili lac .1900-60/, ci-dessons : d'Etat Finances, adressa à la Banque 1241 faveur G. KEITEL et Co. P. 10,000 dépêche ci-après : Bon No. 1242 G. KEITEL el Co. 10,000 le 17 Mai 1901., Bon No. Port-au-Prince,' P. 20,000 No 2093. total le monSECTION DES FINANCES En déduisant de Trésor CC dernier illicilement émis D'ETAT lant des Bo S du P: 19.79250 LE SECRÈTAIRE et sugmenté de 1 1/2 o/o, soit P. 207.50 DES FINANCES ET DU CONMERCE. une différence de . AU DÉPARTEMENT on oblient d'Haiti, des intérêls encaissés sur les Au Directeur de la Banque Nationale sera compensée par Mars une 1900 parlie. au 31 Octobre 1903. Te 19,792 50 du ler. Bons consolidés Nos. 1241 el 1242 doi-. 66 Monsieur le Directeur, I1 est évident que el les lcs inlérêts indiment touchés, remboursés les vent etre annul s concerne la somme de Trois mille les renseignoments fournis a mon Département, Juillet par qui de dro t. Nationale sera compensée par Mars une 1900 parlie. au 31 Octobre 1903. Te 19,792 50 du ler. Bons consolidés Nos. 1241 el 1242 doi-. 66 Monsieur le Directeur, I1 est évident que el les lcs inlérêts indiment touchés, remboursés les vent etre annul s concerne la somme de Trois mille les renseignoments fournis a mon Département, Juillet par qui de dro t. En ce qui da Bon No. 1499; elle doit etre < D'après du marché du Capellattien, étaient achevés le21 d'Etat cing cents soliars. montant sonnantes de la manière que nous allons travaux ct, à cette daie, àvis ell éluit donne au Sccrétaire rembourséc en espèces < 1896 : an indiquer: 10 Janvier 1899. > ( de: Platérieur. intérels de 12 olo en monniic nationaie converlie au concess Le Bon de 25,000 dollars ( Emprunt du K Les de 100 0/o en or américain devront 1900 elr servis 18 Mars, de la été acquitté de la manière snivante : a taux du dit: mirché, du 21 Jnillet au ayant ( sionnaire: annéc. a mes, inse soit P. 3.000 ( présente (. Il estidvident quedles titres quo, comfo Nemours gnément Auguste sont Avût 2. 120 amorlissement str capital : 4 250 K : truotions, Dots aves émis enfareur du 18. de Naes,400laa. M. 30 17/ 3875 K d'intérets à parlir lc Directeur los assurances de ma. Seplembre 30- 151/2% 4 250 prodhucnfa ( Veuillez agréer, Monsieur "Octobre 31. 17° < 9.000 < considération distiuguéc.. FAINE. 36°0 F. Décembre 5"" : < 625 w008ge) K: 19- 21 1/29/o Erisemble. P. 28:000 fblinollos. contenues' dans cettel :: -400./ 1.1 : Contrattement autinairiollonh Nalionale d'llaiti data les Bons 6 o/o du f 1499, del dépoche, la Banque les intérêts puissent etre indurment intérêts, à 12/ Pah snr le monlant du Bon No. suis Mars 4900 de telle sorte que date. Cello combinaison a ets Les au capital de 3,500 dans les proportions à partir de cette dernière vront etre ajoutés payds vantes iv --- Page 10 --- Le Moniteur. Certifié conforme à l'original, exécution: car les Bons consolidés 6 o1o, Nos. à la somme 1581 à mise en faveur Nemours Auguste, s'élevant ensemble conf rmément à BANQUE NATIONALE D'HAITI 1595, de Cent milte d.llars et soumis nous à notre ont permis visa; de constater ce du Conseil, àn avis de votre Département, ( Le Délégué van WIJCK. fait. des conditions dans A CH. La Commission vou'ant de se près rendre de treize comple mois d'intérêts à 6 o/o de nous relevons une petite lesquelles le 100 paiemeut 000 dollars avail ét: elf-clué au détriment Dans cette lettre de la Banque se les la corres de mois rapportent l'an sur décida d'échanger avec la Banque erreur portant sur le nombre au auquel lieu de: intérêts de la caisse publique, les huif répartitions ; car pondance suivante : Mars 1900 premières au 1er Avril 1901, ces huit répartitions vous compren- faisons Port-au-Prince, le 22 Janvier 1904. -clué au détriment Dans cette lettre de la Banque se les la corres de mois rapportent l'an sur décida d'échanger avec la Banque erreur portant sur le nombre au auquel lieu de: intérêts de la caisse publique, les huif répartitions ; car pondance suivante : Mars 1900 premières au 1er Avril 1901, ces huit répartitions vous compren- faisons Port-au-Prince, le 22 Janvier 1904. nent: fer. Mars 1900' au 1er. Mai 1901. Secrétaire Nous d'Etat, ne que pour celte erreur, Monsieur le No. 312. constater les 7 o/o d'intérêts servis sur les 100.000 D'ENQUÈTE ADNINISTRATIYE, ETC. faire concorder 60/o déclarés parl la Banque ell--même, ce qui LA COMMISSION dollars de Titres les 14 mois auxquels correspondent ces 7 o/o. de la Banque e-l exact, avec eu de peine à croire, en prenant Au Délégué du Conseil dAdmmistration La Commission n'a pas lui a été : Nationale d'Haiti. connaissance de la copie de la pièce de lettre Caisse du qui 25 Janvier remise par la Banque sour le pli de sa avait été commis. le acte frauduleux a Monsieur Délégué, de cette année, qu'un de la Banque Nationale d'Haiti ci-dessus de lui indiquer. les noms des Cependant la lettre assez de précision, nous avons jugé ( La Commission vous prie du ler. Mars 1900 au 30 transcrile n'offrant lui pas adresser le même jour celle qui suit : a bénéficiaires des intérêts perçus Bons consolidés 60/0, Nos. 1581 indispensable de a Juin 1901, sur les quinzes Port-au-Prince, le 25 Janvier 1904. * à 1595 . occasion pour vous renouveler, Monsieur No. 317 a Elle saisit cette de 9a considération distinguée. KTC. * le Délégué, les assurances LA COMMISSION D'ENQUÉTE ADMINISTRATIVE, Le président de la Commission, du Conseil d'Administration de la A Monsieur le Délégué d'Raii. CAMILLE BRUNO. A Baugne Nationale D'HAITI Monsieur le Délégué, 44 BANQUE NATIONALE de vous accuser réception de: le 25 Janvier 1904. La Commission a Phonneur au No. 42, Section du Portefeuille, Port-au-Prince, votre lettre de ce sienne jour, du 22 du courant, au No., 312. No 42. PORTEFEUILLE responsive à la n étant satisfaite des renseig aments SERVICE DU < La Commission pas prie del luienvoyerl la copiecertiADMINISTRATIVE ET DE VÉRIFICATION ( que vous lui avez délivré fournis,vous à votre caisse contre le paiement des a LA COMMISSION D'ENQUÉTE fiée du Reçu, d'intérêts payés sur les Bons consolidés 6 0'0, En Ville. quatorze mois le paiement ayant été effectué à PortNos. 1581 à 1595, Monsieur le président 1 ( au-Prince. aux huit premières : votre lettre, No. 312, du 23 cou rant, nous ( Ces 14 mois d'intérêts correspondent 7 ojo de la somme de 400.000 N En réponse à suivants: : ( répartitions et représentent de vous fournirles renseignementss des Bons ci-dessus désigués. E avons l'honneur 8e. paiement ayant été effectué à PortNos. 1581 à 1595, Monsieur le président 1 ( au-Prince. aux huit premières : votre lettre, No. 312, du 23 cou rant, nous ( Ces 14 mois d'intérêts correspondent 7 ojo de la somme de 400.000 N En réponse à suivants: : ( répartitions et représentent de vous fournirles renseignementss des Bons ci-dessus désigués. E avons l'honneur 8e. ré- 4 dollars, montant de lui faire avoir ces renseign ements relatives à T'encaissement des fères. à ( Tout en vous priant la Commission vous prie de croire à Les écritures Nos 1581 à 1595, 6 0/0, figurent dans nos < le plus tôt possible, les plus distingués, partitions sur Bons du 18 Mai 1901 comme suit: < l'expression de ses sentiments livres à la date Le président de la Commission, sur Prêts consolidés 1900. -6 o/o < Répartitions or. CAMILLE BRUNO. à succursale du Cap-Hattien, sur Bons 6 o/0 Nos. 1581 à 4 A payer 1ère à 8e. répartitions au ier. Avril 1901 à 1/2 o/o de votre lettre à laquelle elle répond' intérêls du 1er.Mars A 1595, soit > P.S. Sous lecouvert fiche ainsi conçue : 10/0 sur or P. 100.000. a trouvé une A pari mois, soit le jour. même le débit de la Commission or américain. 4 Par. contre il a été 2.350, ici, en vertu a la pièce de ( Bon à P. 2.350 du PP. 18151 1901, succursale or r Cap-Haitien a la dite certifiée aAu. débit TOH de Sucursals e Caisse dont ci-inclus Monsieur copie le président, T'assurance de : T. A Veuillez agréer, Signé: re notre considération distinguée, Certifis conjorme à Poriginal, Le Délégué du Conseil, Le chef du Portefeuille, BANQUE NATIONALE D'HAITI (Signé) CH. van WIJCK. du (Signé) G. MARCHAND. Le Délégué Conseil, Ca. van WIJCK. Voici la pièce de Caisse : de lui dire le nom de colui qui & La Commission vous de la prie Ache n'ayant pu être fait que par un Bon à payer signé T, l'original P. 2.350 or américain PP. 181 51 4901 . empleyé de la Banque. De rechef, au débit de la succursale du Cap-Haltien C. du (Signé) G. MARCHAND. Le Délégué Conseil, Ca. van WIJCK. Voici la pièce de Caisse : de lui dire le nom de colui qui & La Commission vous de la prie Ache n'ayant pu être fait que par un Bon à payer signé T, l'original P. 2.350 or américain PP. 181 51 4901 . empleyé de la Banque. De rechef, au débit de la succursale du Cap-Haltien C. B. - Signé: : T. z --- Page 11 --- Le Moniteur violées. C'est ainsi que les Bons consolidés, celle du élé impudemment la date du 21 Juillet 1900 portent n'a fait remonen ces termes : au lieu de porter La Banque Nationsle delaiti pour perLa Banque nous répondit D'HAITI 1er Mats 1900. des Titres au ier. Mars Mr 1900 R. EPENHALER, que BANQUE NATIONALE ter mettre l'émission à son chef de Portefenille, intérêts du 1erl Mars au 21 Juillet le 26 Janvier 1904. illicitement des lors de l'émis6 Portau-Prince debenéficier Ce même procédé a été déjà employé la Créance des Tram43. 1900. des Titres délivrôs en reglement de sur lequel nous vous SERVICE DU PORTETAURLE-No sion dite TUremnce-fRehnabols procédé notre Rapport No 2 -lle ADMINISTRATIVE ET DE ways avons donné nolre opinion dans mais, cette fois, ce RE : COMNISSION D'ENQUETE les 12 o/o; de valeurs A LA VÉRIFICATION lie- sur Consolidés délioré d la caisse contre le paiement dus le Trésor puville. pas un Reçu quin'taient pas sceau de la En et intérèts dmortinsements toute signature que re par la Banblic et ne pr rlant liche pour pièee de caisse M. le Banque, c'est une (qualiniée au nom du chel du Portefeuille de la4 Monsieur présidenl, T. réponlont lieu de reçu et en vertu de lellre d'hier, No 317, nous avonslhon- ancun Recn ue)signée qui tient ses coffres la somme roude 46 En réponse à votre nous ne détenons it. HPPENIAUER le caissier fait sortir de se comme vous informer que dont notre précé quelle dollars décomposant 64 neur de ellectué à Port au.Prince elleclué au Cap Haitien Deuz mille trois cent cinqumte pour le paiement : pour celui adressée avec la suit: : st denle vous cerlifiée entrelenait du reçu vous sera la transmettrons M: dollars pour 4 mois a4 la copie possilble el nous vous à G l'an sur 400,004" P. diligence nous Intérêls Juin 1900. soit - a grande de votre précilée, Sa et soil Gi Shedintemenl. le post scriplum Temploye i Mars, Avril, du ier au 21 Juitlet 1600, 4. En ce qui concerne que, selon loutes apparences vous a 616 i et 21 jours : . P. 9.350 ut pouvons vous informer de la fiche dont copic service certifice du Portefeuille. Total st qui ia visé est T'original M.R. "TIPPERIAUER, chef du par votre misDien res remisc aux recherches nécessilées le d'stat, vous aurez L. i Mars, Avril, du ier au 21 Juitlet 1600, 4. En ce qui concerne que, selon loutes apparences vous a 616 i et 21 jours : . P. 9.350 ut pouvons vous informer de la fiche dont copic service certifice du Portefeuille. Total st qui ia visé est T'original M.R. "TIPPERIAUER, chef du par votre misDien res remisc aux recherches nécessilées le d'stat, vous aurez L. Nous travaillons 25 courant. de notre Monsieur Secrétaire a employés pour que 316, du Tassurance Lorsque, qu'on de l'acte &. sive, No agréer, Monsieur le président, fléchi sur les moyens honteux ne fàt pas au courant : Veuillez dislinguce. Auguste lui-méme sous le couvert de son nom, considération du Conseil,, M. Nemours combiné et exécuté des faux en écritures Le Déléqué malhonnôte idée de la gravité de 2.350 Le chef dau Porte/suille, VAN WIJCK. vous aurez une juste pour arriver à ce détournement (Signe) Cu. qu'on a imaginés la lettre de la Banque, (Sigoe) G. MARCHAND, d'Etat,. pour dollars. nous relevons dans Monsieur le Secrélaire ce qui s'est Ces moyens courant, que les voici en résumé: 60/o. a été débité Nous nous permetlons, même aux moins clairvoyants le chef du Por- du 25 Janvier 4 Bons consolidés au Cr édit de la sucrendre intelligible de l'acte indélicat commis couvrir par ce qui se Le compte de 1900 Répartitions de 7.000 dollars passés même jour et à la même passé au sujet Banque voudrait encore c'est M. R. le 18 Mai > mais le été débité de P. 2.350 tefeuille que la met à déclarer que dollars donl cursale du Cap-Haitien, du Cap-Hailien a à un woit par Thésitation qu'elle encaissé les 2.350 de heure .4 la stccursale la caisse de Port-eo-Prince n'a efTIPERHAUEN a ilicilement nous nous permettons ci-dessus re- versés pour sun compte succursale du Cap Haitien à fiche précilée2093, que a mention 1901, No. T, de sorte E dollars qu'elle payés fait du 17 Mai d'Haiti. nommé 4,650 du 22 .t revenir à la dépèche M. Faine àla Banque Nationale ( les fectivernent encaissé que réellement dus par T'Etat de Bons conproduite, adressée par ? Elle fait savoir à Ja achevés Banque le 21 que Juillel de droit pour intérèls 1901, sur les P.100,000 dollars 1 est évident Que dit cette dépéche du Cap-Haitien étaien! le des 1900 au 30 Avril faveur de M. Nemours Auguste. de la même travaut du Marché que paiement Titres conso- solidés émis en ier Mars 1900 au 21 Juilet M. Nemours indique peremptairement en du à 1896 > ce dollars qui fail à Mr Neinours Anguste Tilres 6 o/o -ce que nous que les intérêls été payés deux fois; la première de consolidation (1) 24.000 lieu de l'avoir été en sur les Consolidés année ont créancier, en Bons or au lidés 12 o/o relevé dans notre Rapport commençant le 21 Auguste, le véritable à M. 1900 au 21 Juilet M. Nemours indique peremptairement en du à 1896 > ce dollars qui fail à Mr Neinours Anguste Tilres 6 o/o -ce que nous que les intérêls été payés deux fois; la première de consolidation (1) 24.000 lieu de l'avoir été en sur les Consolidés année ont créancier, en Bons or au lidés 12 o/o relevé dans notre Rapport commençant le 21 Auguste, le véritable à M. R. TIPPENHAUER en espcces sonnantes avons déjà rapporte. aux quatre années 1900. Ce fait est irré- et la seconde 2.350 dollars 12 se au 21 Juillet 46 de 12 sur ce o/0, finir dit: les inléréts amérienin. l'exacte vérité detournementdes Juillet 1896 pour la méme dépèche au tauz de 100 en Telle est d'un double faux. de pareils faits valu futable puisque nationale convertis du dit 8em compliqué la dénonciation au Gouvernement qui nous a 0j0 en monnaie deuron! étre serois au concesionnaire de la préseate année (1901)> C'est dans lc cours de notre Enquéle de la part de la Banque audaor amdricain Juillel 1900 au 18-Mars les Titres que, confor- constalés imalsonnantes oublier l'attitude ché, du 21 ajoute Mr FAINE, que émis en faveur de toutes les d'Haiti. épithèles Qui pourra en effet, de notre st 1i est évident, instrnetions. vous avez d'intérêts à par- Nationale. cet après la publication le Président de la s4 mément à mes Auguste, sont produetifs cieuse de élablissement du 4 Mai 1903 a M. sur la crimi- * de Mr Nemours 1901. 99 Rapport préliminaire Pour donner le change à l'opiaiou la Banque. <4 tir du 18 Mars Auguste, les instruetions, Beptoliduen actes qui lui étnient justement M. reprochés Bamond. Lespinasse, concerne Mr Nemours 6lé : car d'après nalitédes dans ses par' n'a-t-elle pas osé lai En ce qui de M. FAINE ont exécutées Janvier courant, il soutenue d'Etal prétlentions des finances, cette fois logiques, lettres de la Banque des 25 et 26 à quelqu'an dont alors secrôtaire les deux succursale du Cap-liâilien ne être que le écrire: . formulé contre a été payé parla pas encore le nom et qui la somme peut de quatre ( Rapport prdliminairo) nommée par le Pounous n'avons Mr N. AUGUSTE, exac- 4 Co réquisitoire par une Commision de confianee que nous véritable eréancier. dollars (P. 4,650) représontant 30 Avril 1901, soit notre etabisooment témoigno du Or, nous venons smulle sioc cent cinquante du 22 Juillet 1900 an dol- voir Exécutif, ainsi qu'à # Nalien. tement les intérèla d'intérels dus à 6 o/o l'an sur 100,000 pouvens lui inspirer elo corpise le vent Jà loi. 9 mois 9 jours des Titres 6 o/o en faObe: Bons de 490lo, il est vrai, su liea do0 lars. a trait à l'émission instructions ont) (4)- Mais en çe qui Auguste, ces mêmes veur de M. Nemours --- Page 12 --- Le Monitteur. un: membre du Corps Législatif sur les formelle. contre: les accusations plus, questionné révélés par. dans nolre Rapport préliminaire, il n'a prolester de la manièrs la Commission plus veut, faire peser st6T nous. lo, il est vrai, su liea do0 lars. a trait à l'émission instructions ont) (4)- Mais en çe qui Auguste, ces mêmes veur de M. Nemours --- Page 12 --- Le Monitteur. un: membre du Corps Législatif sur les formelle. contre: les accusations plus, questionné révélés par. dans nolre Rapport préliminaire, il n'a prolester de la manièrs la Commission plus veut, faire peser st6T nous. faits graves craint de .formuler contre nous de vives criliques et d'inmalveillantes que la dile de disculer: avec vous les pas Le pays entier qui a eu à euregistrer, à la peine le dénoncées 46 Nous ne prendrotis pas, nous nous: réservons de justes appréciations. de la BANQUE, toutes les malversations points que nous aurons à relevèr, la voie que nous jugeons la la dans charge les différents Rapports que nous avons dejà eu l'honneur et par la conduite de M, Edmond faire en temps opportun adresser, éntre convenable. >> à la Banque, a cru faire de vous et la nôtre. prononcera glus Et M. Lespinassei dans sa réponse: observation sur le ca- Lespinasse (A contirtuer. ) sen devoir, en ne pro luisant aucune à notre égard; bien ractère injurieux des termes employés dési- Le soussigné, ayant adiré ses reçus des Chaque mois deux avocats seront se- mois de Février et Novembre 1902 réguliéPARTIE NON OFFICIELLE gnés à cel effet. Leurs noms et bureaux adresses pu- rement visés, comme médecin à nuls T'riopital et'non ront affichés aux connu-des principaux intéressés. militaire decelteville, devant les déclare en être dressé. blics, alin d'être Février prochain, les avenus, duplicata 1904. A partir du service 1er. seront à la disposition Port-au-Prince, le 15 Février AVIS ADNINISTRATIFS confières de desquels cette mesure a Dr. Ex. MICHAUD. de ceux en faveur NATIONALE D'HAITI. été prise. Le déclare au public avoir BANQUE Les Cayes, le 28 Janvier 1904. du trois soussigné feuilles d'appointoments des Ets Le Batonnier, d'Octobre, Novembre et Décembre 1903, Nationale d'Haiti a T'honneur Ant. J.-B. TÉLÉMAQUE. s'élevant à la somme de Quatre-vingt quaLa Banque qu'ils peuvent touvisées au Déparleateat des Fidinformer les intérossés les suiaux Cayes, tre gourdes, cher à ses guichets sur Emprunts S'adresser nances. déclare nulles et non avenues, vants : 1900- 4le et 42- réparPOUR LE MOIS DE FÈVRIER ( II les devant en être donné. Consolidés 12 0/o 0/o) intérèts du J.-B. Télémaque; 19 rue des Car- duplicata CHAVANNE tilions, denx pour cent (2 bre 1903. à Mes.A. Glaude, 11 rue de la AUGUSTE au 31 Décen magnols >, et Georyes 1e Consolidés Novemibre 6 oju 1900 380 et 39* réparti du ( Place d'Armès. II les devant en être donné. Consolidés 12 0/o 0/o) intérèts du J.-B. Télémaque; 19 rue des Car- duplicata CHAVANNE tilions, denx pour cent (2 bre 1903. à Mes.A. Glaude, 11 rue de la AUGUSTE au 31 Décen magnols >, et Georyes 1e Consolidés Novemibre 6 oju 1900 380 et 39* réparti du ( Place d'Armès. >) de sur reçu émise par cent 1 (0/0), intérêts 4" POv o conoy La lettre paiement en tions; un pour le département des Travaux publics Novembre au31 Décembre.1903. aux inté AVIS DIVERS. date du 20 Janvier 1904 pnur sol.de de réLa Banque Nationale rappelle doit ètre faites à l'Ecole des Frères de l'Insressés que la Loidu 13 Aont1:03 et au iruclion parations Chrélienne du Bel-Air, s'élevant à strictement observée et qu'aucun paiement Je, soussigné, annonce au public de G. 4.122.05, qui m'svait été sera ellectué sur les Bons ne portant pas avoir feuilles d'appoin- la somme été adirée, ne commerce, mois perdules de Juillet, Août, Seplem- confiée pour être négociée, ayant en être les timbres prévus. lements des Décembre de l'année 1902, Je la déclare nulle, duplicata devant Port-au Prince, le jer Février 1904. etJanvier, bre, Novembre Février, Mars 1903,du personnel délivré. le 15 Février 1904. du bureau de la Plice de Jacmel Liador et Bazile les Port au-Prince, Enx. CASTERA. feuilles de location de ci-dessus, Mme le tout s'éleLE CONSEIL COMMUNAL des vantà mêmes la somme mois d: mille huit centquarante Le soussigné donne avis au public et les au DE POnT-AU-PRINCE. gourdes. Je les déclare nulles; duplicata commerce en particulier du avoir mois perdu d'Avrif le Conseil communal devant m'êlre délivré. feuilles d'appointéments et de La Commission.que dans sa 1903 du Dr. RocheGrellier H. St.Surin 'de Port-au-Prince a instituée, le 15 Février 190 k. à la somme de Cent cinq séance du 4 Février, aux fins de vérifie Port-au-Prince, selevantensemble déclare nulles, duplicata detous les titres de créances ou effels quelG' S. PIERRE-LOUIS jeun e. gourdes vant en etre Illes dressé. conques se rapporlant à T'administrelion tous les Port-au-Prince, 16 Février 1904. communale de cette titres ville, prévient leur est accoravise le public et le comJ. DOUCET détenteurs de d'un ces mois. qu'il à partir du 15 du merce Le soussigné en que les, feuillos d'apdé un délai les lui faire parvenir à la particulier du personnel de l'école natiode Ia courant, pour pointements de lemoiselles du Pctit-Trou- Le soussigné, seereiaire-archiviate déclare nulle commune. , prévient leur est accoravise le public et le comJ. DOUCET détenteurs de d'un ces mois. qu'il à partir du 15 du merce Le soussigné en que les, feuillos d'apdé un délai les lui faire parvenir à la particulier du personnel de l'école natiode Ia courant, pour pointements de lemoiselles du Pctit-Trou- Le soussigné, seereiaire-archiviate déclare nulle commune. pourronl être nale pritnaire mois de Juin, Juillet, Septembre Chambre des Représentants, Les pièces en quesiion heures du matin à Emt de-Nippes, 1903, s'élevant ensemble à et non avenue sa feuille d'appointements avail été sentées, de dix être échangées Oclobre confiées au G' Lumarque pour etre de Novembre, dernier qui confiée Aimé à heures de Taprès-midi, pour 8 176, lintermédiaire d'un ami, ont sur la demande de M. Florestant contre des hons de dépôt. mois touchées. par cclui-ci, là dite feuille ne pouvant pas etre Fait à THôtel communal, les jour, é16 adirées. nulles, duplicata devant en remise à son titulaire et duplicata devant el an que dessus." Il les déclare lui et.e délivré ENILE BLANCHARD, BAZELAIS, A.J. SERGILE, etre donne.. B. DEFAY, avocat 13 Février 1903. STÉNIO VINCENT, H, AIILARD, .fmp. Port-au Prince, 15 Février 1901. G. GANTHIER Par suite de la mort de son regreltechef, REPUBLIQUE. D'HAITI. Nous donnons avis au publie et maison au com.. de i maison I1. Blanchet à établie solder suricette immé- plaCivis merqe en parliculior que notre ce invite ses débiteurs venie de BANNEAU DES ost transféFaute parieux ORDRE DES AVOCNTS commarce élablie surcotteplacs'e Ja meme raison sociale diatement à leurs comptes. de la se: vere AVIS rée à Jérémie, sous débitouts a vonir's solder répondre l'appel rocourir oontré maison;elle euxà des. pour. otinvitans tous nos de: notre ancien' 'produ- :ra suites obligéede judigiaires, - Nous avons l'aventage d'informer le cou- pun Jeun.compte Monsicur auprbs Charles. Vorbey charg6.A: Jérémie, le 25 Janviér 1909., si Tic. qu'à nolre Aanue du 2G Janvier rateur, rani,. nous AvOps brégian BUNEAU DE los'ia- (:0s- PRNE hinr : le 4", Eoyrier 4904: *: Port-ausPrince: Imprimerte Nalionale nnknbaedamattonsl CRWTUITER pour da les Pori-au-Prince, weran Direotnir, EDOARD CHENST. digenls et malheurwv, incapalles : satsguogaror" payer: de cette titres ville, prévient leur est accoravise le public et le comJ. DOUCET détenteurs de d'un ces mois. qu'il à partir du 15 du merce Le soussigné en que les, feuillos d'apdé un délai les lui faire parvenir à la particulier du personnel de l'école natiode Ia courant, pour pointements de lemoiselles du Pctit-Trou- Le soussigné, seereiaire-archiviate déclare nulle commune. pourronl être nale pritnaire mois de Juin, Juillet, Septembre Chambre des Représentants, Les pièces en quesiion heures du matin à Emt de-Nippes, 1903, s'élevant ensemble à et non avenue sa feuille d'appointements avail été sentées, de dix être échangées Oclobre confiées au G' Lumarque pour etre de Novembre, dernier qui confiée Aimé à heures de Taprès-midi, pour 8 176, lintermédiaire d'un ami, ont sur la demande de M. Florestant contre des hons de dépôt. mois touchées. par cclui-ci, là dite feuille ne pouvant pas etre Fait à THôtel communal, les jour, é16 adirées. nulles, duplicata devant en remise à son titulaire et duplicata devant el an que dessus." Il les déclare lui et.e délivré ENILE BLANCHARD, BAZELAIS, A.J. SERGILE, etre donne.. B. DEFAY, avocat 13 Février 1903. STÉNIO VINCENT, H, AIILARD, .fmp. Port-au Prince, 15 Février 1901. G. GANTHIER Par suite de la mort de son regreltechef, REPUBLIQUE. D'HAITI. Nous donnons avis au publie et maison au com.. de i maison I1. Blanchet à établie solder suricette immé- plaCivis merqe en parliculior que notre ce invite ses débiteurs venie de BANNEAU DES ost transféFaute parieux ORDRE DES AVOCNTS commarce élablie surcotteplacs'e Ja meme raison sociale diatement à leurs comptes. de la se: vere AVIS rée à Jérémie, sous débitouts a vonir's solder répondre l'appel rocourir oontré maison;elle euxà des. pour. otinvitans tous nos de: notre ancien' 'produ- :ra suites obligéede judigiaires, Nous avons l'aventage d'informer le cou- pun Jeun.compte Monsicur auprbs Charles. Vorbey charg6.A: Jérémie, le 25 Janviér 1909., si Tic. qu'à nolre Aanue du 2G Janvier rateur, rani,. nous AvOps brégian BUNEAU DE los'ia- (:0s- PRNE hinr : le 4", Eoyrier 4904: *: Port-ausPrince: Imprimerte Nalionale nnknbaedamattonsl CRWTUITER pour da les Pori-au-Prince, weran Direotnir, EDOARD CHENST. digenls et malheurwv, incapalles satsguogaror" payer: