--- Page 1 --- Samedi, 13 Février 4904. 59ème. Année. BUREAU DE RÉDACTION ET W'ABONNENENT NUMÉRO 13 LE MONITEUR, 26, Rue Geffrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT PAUL LOCHARD, 26 Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, lendus Les manuscrits non insérés ne seront pas P. 3. Trois et seront détruits. Un an, P. 4.50 1 Six mois, Les partent des 1er et 15de chaquer, - P. 2.50. Le NO centimes. les frais Samedi, 13 Février 1904. mois Abonnements et sont comme les insertions payés d'avancePour les Départements el ('Etranger, AFFRANCHIR. de poste en St(S. AFFRANCHIR. Secrélaire d'Etal de la Guerre el Commission mixte Allemans-Haitienne. SOMMAIRE: Le de la Marine, CÉLESTIN. VIS PARTIE OFFICIELLE. Socrétaire d'Etat de la Justice La Cammission Allemano-HatienArrité de Son Ese. le Président de la République. Le des Culles, ne, instiluée, en vertu du protocoles la el le de Avis ministéricls. - Gonvernement - 1900 J.J.F. MAGNY. signé entre Rapport- No. : - Bons Cmnsolitésbojo- anninistsatice, ele. République, d'Haiti et la Légation. rédela Commissiou Knquite: Le Secrélaire d'Etat des Travauz Impériale d'Allemagne, prèsentées à l'ellet de en PARTIE NON OFFICIELLE. publies el de TAgricultuere, gler les réclamations allemands et des Cirm faveur des sujels Avis adininstralifs.- - Avis divers. F.N.LARAQUE. loyens suisses dont les intérêts ont * lésés durant les événements i et la Légation. rédela Commissiou Knquite: Le Secrélaire d'Etat des Travauz Impériale d'Allemagne, prèsentées à l'ellet de en PARTIE NON OFFICIELLE. publies el de TAgricultuere, gler les réclamations allemands et des Cirm faveur des sujels Avis adininstralifs.- - Avis divers. F.N.LARAQUE. loyens suisses dont les intérêts ont * lésés durant les événements OZFICIELLS. Le Secrétaire d'Etat des Relalons etre! tiques de l'année 1902, prévient les : PARTIE Eetéricures el de U'Instruclion; publique, intéressés qu'ils ont un délai de deux, a M. FÉRERE. mois, à partir du 2 Février courant, lur. ARRÈTÉ date de sa première siège séance, des réunions, pour Le Secrétaire d'Elal des Finances et faire parvenir, Nord-Est au des rues du <Centres ALEXIS, du Commerce, CAJUSTE BIJOU. angle et du C Port, > les pièces appuyant.. NORD leurs demandes. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Secrétairerie d'Etat des. Relations Port-au-Prince, le 2 Février 1904. Vu Yarticle 190 de la Constilution Extérieures. et la loi du 13 Avril 1880 sur lElat de COMMISSION MIXTE FRANCOJLAITIENNE siège; du Conseil des Secrétaires Le Département des Relations ExDe l'avis térieures donne avis au public que la Conformément au prolocole signé l'Etal, Commission mixte Franco-Hallienne, 1903 entre Monsieur A ARRÉTÉ ET AR RETE CE QUI SUIT : insituée par les Gouvernemants, fran- le FRANCOIS 12 Novembre AMBROGI, Chargé d'Allaires et haitien pour connaitre des rèPort-au-Prince et MonANTICLE 4er, : LesAmondissments çais clamations des ciloyens français qui de France à. FERBRE, Secretaire de la Grand'Anse ct de Tiburon sont ont pu subir des dommage et prôju- sieur MURVILLE Relations Extérieures.lHiar rléclarés en étal de siège. Arroté sera dices du fait des autorités civiles et mi- d'Ilaldes élé institue une CommissionARTICLE: 2- Le présont litaires pendant la dernière guerre ci- li,ila appelée à sta-- imprimé, publié el exéculé à ladiligen- ce a de puiser ses informa- mixte Franco-taailienne relatives aux redes Secrétaires d'Elat, chacun en vile, tions i pouvoir loutes les sources, de consulter tuersur dommages les et réclamations préjudlices, subis par des qqui le concerne. toutes archives officielles, d'entreprendans Tincendie de PelitDonné au Palais National, i Port- dre toutes enquèles, de provoquer lou- Frncais Golve el, dans le Pays. pendant les. au-Prince, le 10Fevrior 1901, an 10j lcs dépositions qu'elle jugera néces- troubles civils de 1902. de Findépendance. saires. les Celte Commission a tenu sa preNORD ALEXIS. Les aulorilés civiles ordres et militaires, sontdonc mière séance le 2Janvier courant. fonctionnaireadetouls D'après larticle V du protocole pres : priés de Jui fournir, sur. Sil requisition, faciliter sa cité, un délai de deux mois est imparti Far le-Président tout le concours propre à aux intéressés qui n'auraient pas en Le Secrélairs d'Elal de UInlérieur. mission. core présenté leurs réclamations pouct et de la Police gentrale, Prince, le 4 Février 1904. en saisir la Commission. E. THÉZAN. Port-au33.862 BIBLIC JOTHÈQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS ition, faciliter sa cité, un délai de deux mois est imparti Far le-Président tout le concours propre à aux intéressés qui n'auraient pas en Le Secrélairs d'Elal de UInlérieur. mission. core présenté leurs réclamations pouct et de la Police gentrale, Prince, le 4 Février 1904. en saisir la Commission. E. THÉZAN. Port-au33.862 BIBLIC JOTHÈQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur La Commission d'Enquéte Administrative de café exporté, en garantie du et de Vérification intérêls des Empronts consolidés 12 remboursement. 0/o et capital et: Par la loi du 26 Avril 6 0/o. Instituéc par V'Arrôlé du Président de la jusqu'au 26 Janvier précédent 1900, toutes et les stipulations arrètées. République 6 %o onl été : aaclionnées sans relalives à la du 21 consolidation Mars 1903. créances à consolider à 6 o/o modification. Le montant des échéances fixes; 20. les Bons sans comprenant : 10, les Bons à RAPPORT-N ventions accordées et les travaux exéculés échéances 30, les sub-. pas élé délinitivement totalisé par les Pouvoirs par contrats, n'a Cependant la Banque Nationale Bons Consolidés 6 o/o 1900. apocryphe publié, sur sa d'Haiti, 6 au bas compétents. du' tableau Oclobre 1903, estimait le demande, montant au Moniteur 21 du 24. 1.250,000 euviron. de ces créances à P. Parsuite de No 322. Port-au-Prince, le 3 Février 1901. et la Banque correspondances et entre la Commission échangées entre'la Commission chiffre Finances, nous avons pu arriver à et le Département des. AM MoNSIEUR LE SECRÉTAIRE total des créances à consolider établir comme suit le: D'ETAT 1900, savoir : à 6 o/o au DES FINANCES ler. Mars. ET DU CONMERCE. Divers - Services Monsieur le Secrétaire d'Elat, pour subventions dues téléphoniques, Divers. Ser/ices 112.387,21 La Commission a l'honneur de vous pour subventions arriér d'éclairage, sur les Consolidés 6 %o. adresser son Rapport Divers. Bons du' Trésor, ées.. oram. 102.883,31 Avant de vous exposer les faits qui, dans le du Divers- mois d'Avrit Bonspourintérels échus 214.833,15 investigations, oul soliicilé cours de nos 1896 sur les Emnous croyons util de vous mettre particulièrement notre attention, prunts consolidés 1896. 36.750.60 Convention du 27 Novembre 1899, sous les yeux le lexte de la au Lanoue service Sterlin. - Valeur due de la Consolidation 6 dite qui est le point de capital hydrauique des Gonaives, o/o, ( Pelite cousolidation.. départ S. M. et intérêls.. 191.001,30 CONVENTION DU 27 NOVEMBRE truclion Pierre--Solde fontaine dà surcons1899. H. Aase-d-Veau.. 25.000 c ( Entre less sous-ignés, créanciers vice Blanchet. Valeurduea auser a porteurs des Bons à échéances du Gouvernement d'Hai ti, et intérêls.. hydraulique des Cayes, capital * échéances, émis dans le courantdes fixeséchus ou à échoir ous sans Simmondstrercs: aux 111.930 C cessionnaires d entreprises exercices périmés, con- Mme Acluchep droitsde ( El Monsieur Hérard diverses, etc, etc. ignés, créanciers vice Blanchet. Valeurduea auser a porteurs des Bons à échéances du Gouvernement d'Hai ti, et intérêls.. hydraulique des Cayes, capital * échéances, émis dans le courantdes fixeséchus ou à échoir ous sans Simmondstrercs: aux 111.930 C cessionnaires d entreprises exercices périmés, con- Mme Acluchep droitsde ( El Monsieur Hérard diverses, etc, etc. de Jérémie natioumiemiyianisee et construction ces el du Commerce, Roy, Secrélaire d'Elat des Finan- mélallique sur la Grande-Riviore d'un pont Gouvernement d'Haili agissant ; au nom et pour comple du Jérémie R. dans! la positiondite cau Baco de ( lla élé arrêlé et de Barj n Rachat du marché 250.000 < convenu ce qui suit : nationale Jacmel. à 100 G 120.000 monnnaie ( Art. 1er. Tous les titres A 0/o. 60.000 < ( des eréances sus-mentionnées faisant partie de la calégorie ché de Gluck. Port au- Solde-rachatdumar A Emprunt. seront groupés en un seul Thomasset Prince.. et Killick. 15.680 ( < Art. 2.La travaux dock de Solde 44 en échange BanquaNationale des titres d'Hailiost autorisée à Divers. Bizoton. 27.336,02 as des Bons des créances régulièrement émettre, établies, des soit G. Bonsdu 56.018,95 Trésoren gour46 Art. 3. d'Emprunts. Ces Bons 100 o/o de prime, suivant converties les à 6 raison de 6 %/o ( six d'Emprunts rapporteront un intérêt à criptions de la Conveation du 27No- presat cembre 1899. pour cenl ) l'an à partir du 1er. Dé- vembre 1899, soit en or. 66 Art. 4. Le 28.009,47 es ment du capital Gouvernement etdes d'Haiti, affecle au Ces P. es times ) cent livres intérêls 0,50 cent. rembourse- cencréances 1 bénéficient d'une ma- 1.175.811,06 €6 allectation par de café exporté, aussitôt (cinquante joration de 1/2 o/o pour' intérêts à GL de sera devenue libre après la que cette 1899 1/2 0/o au moi, du 1er Décembre 46 FEmprant de la Convention liquidation inlégrale IS'r Février 1900, conform6intérèls. 46 Budgétaire, en capilal et ment à l'arlicle 5 de la mème Cons6 Art. 5. Les tilres de créances en vention, soit. en or américain à gourdes seront convertis N. 17.636:99 44 pour chaque cent 1000/0 ( cent pour cent,) c'esl-à-dire du Cap Auguste. ; -Rachatdur marché P. 'se de gourdes il sera émis un Bon ment arrêté Haitien, entre chiffre définitive1.193.448,05 e Fait cinquanle dollars or américain. d'Emprunt A. les parlies, or.. 100.000 16 des Finances en double, dont un exemplaire pour le à Lélio Durosier. Borno. breincetranufende el l'autre pour la Département ance Montant de la crépour être déposé dans seg archives. Banque, Nalionale d'Haiti M. Aug. d'apràs Durosier un contral passé entre des' et lo :: Travaux publics, à Département Port-au-Prince, le 27 Novembre 1899, rieure à cella de la Convention unedate du antés Syivent les Novembre 1899, soit. élio Durosier. Borno. breincetranufende el l'autre pour la Département ance Montant de la crépour être déposé dans seg archives. Banque, Nalionale d'Haiti M. Aug. d'apràs Durosier un contral passé entre des' et lo :: Travaux publics, à Département Port-au-Prince, le 27 Novembre 1899, rieure à cella de la Convention unedate du antés Syivent les Novembre 1899, soit. signatures. > Moatant total des créances 38.000. 138.000 L'article 4 de cette solider tions a 0 0/0, d'apris los à conP. *ion. du 26 Janvier 1900. Convention a été modifié par la Conven- ventions strictes du 27 ot formelles des disposi- Con. Jégue Celle-ci, en effel, alfecto el Novembre 1899 et du spécialement, par son article 6, P. 1,33 dé- 20 Janvior 1900, sanctionnées par cent livres loi du 26 Avril 1900. par. Ja P. 1.331.448.05 --- Page 3 --- Le Moniteur. D'après le tableau général des Bons sconsolidés Nationale 6 o/o émis par la Banque D. Les ces Bonss'élevealas d'llaiti, le chiffre total de s'élevaient à pièces remises en couverture de vos En déduisant de somme. ce total le en or, de 1.402.994,10 Les reçus que vous même .G. 28.136 reçue tant des valeurs à consolider monIl vous a été donc avez émis s'élevaientà 23.960 livement à 6 o/o soit.. effec44 Ministre, un Bon de.. délivré, d'après l'ordre du On 1.331.448,05 44 Et le .G. 4.176 obtient une dilTérence de. Ministre, dans sa " se décomposant comme suit: P. 71.546,05 précaution à l'ordre de dire que ce Bon dépêche de G. à 4.176 la Banque, devait a eu la 1du département des être fait Montant du Bon du Trésor 44 départements ( Travaux Finances. Ou bien les deux sans échance No 1555 en fa- ( ficier de publics et Finances) ont eu à bénéveur du Département des Finanun ou des l'opération telle qu'elle est présentéa ou bien ces. (Voir procès-verboux Ne3,4et ce point nous parliculiers seuls en ont profité. ici, 13) publiés aux No du wMoniteurs i R. Le que désirons avoir des C'est sur ce 11 Juillet et 12 Aout 1903, des ( mon Bon émis m'a été renseignements. l'ai 64)soil, en gourdes G. No55 'ct coffre au Ministère des remis:jel finances. ganlé en dépôt dans de prime, soit. 4.176a1000/0 4e tre, qui élait alors M. FAINE, a éta Plus tard, le Minis-. 1 1/2 0/o d'intérèts. P. 2. 088 appris l'existence de ce Bon de G. 4.176en à la Banque où il a. 31,32 lement et il s'est adressé à faveur du dépar-. coffre au Ministère des remis:jel finances. ganlé en dépôt dans de prime, soit. 4.176a1000/0 4e tre, qui élait alors M. FAINE, a éta Plus tard, le Minis-. 1 1/2 0/o d'intérèts. P. 2. 088 appris l'existence de ce Bon de G. 4.176en à la Banque où il a. 31,32 lement et il s'est adressé à faveur du dépar-. 2o Créance H. Killick P. 2.119,32 46 renseignements ; Despuzeau Despuzenu m'a poar en avoir des ment consolidée à 6 o/o. y illégale6 mander ces renseignements, car fait appeler pour me de1 1/2 n/o d'intéréts.. compris Alors je lui ai dit que le Bon lui-mème n'en savait rien. 3° Créance Killick-Thezan. 8.120 fort et le Ministre FAINE m'a était réclamé enfermé dans mon coffreTerlonge illégslement consolidéc à je luiai remis. ce Boa de G. 4.176 6 o/o.. .S D." Comme payeur du 4C éance L. Alphonse illé8.099,30 consolidé à Go/oen votre départemént, Ie Bon ayant élé. galementconsolidée: à 6 Banque l'étal nom, vous avez eu à à 11/2 d'intérèts, soit. 0/o,ycompris R." Voici ulaccompagnaity signer la. 3o Créance A. Box, déjà 2.537,50 de moi comment cela s'esl passé : le et frauduleusement consolidée. payée pris le Bon de G. 4.176 el l'a Ministre FAINE a. soit. coupons de Dons consolidés 6 o/o dont fait fractionner en six CchéancsJniments 7.963,13 Ci 233,75 dollars et un de cinq coupons de P. et Co, illégalement consolidée Haustedt ble 2.088 dollars, coupon 819,25 dollars, soit ensemo/o, soit.. à 6 D. Vous êt-s bien sàr. conversion des G. 4.176 à 100 0/o. 70 Majoration illégale 1.845,01 vous venez de Monsieur le Payeur, des chiffres (1) dée à la créance A. Durosier accorclarations soient donner? car nous lenons à ce vos queférée à Lélio Borno, soit.. trans- € verbal. exactement consignées dans que le dé. 80 Service téléphonique de 22.000 R. Je suis sûr de procès-. Port-au Prince, 44 donnés. l'exactitude des chiffres riérée, valeur consalidée subvention ar D. que je vous aë" ment en faveur de Lélio Borno, illégale44 R Le Vous pouvez alors conlinuer. compris 11/2 oio d'i.térêts, soit, y 18.861,79 6 faites par Ministre le FAINE, pour couvrir certaines Chiffre égal.. 46 porlant les numéros département m'a remis alors deux Bons dépenses. 6 La Commission, 71.546.05 46 cun dont je touche 1479 et 1481 de 253,75 dollars o/o des Monsieur le Secrélaire moi-même les intérêts. . chaexplications sur la consolidalion d'Etat, vous doil créances dont elle vient de vous faire illégale à 6 0/o des huit D. Avez-vous Oni de vous couvrir de pouvoir élablir clairement les molifs Ténumération. Pour 64 R.Jai touché 43,18 dollars sur le ces dépenses ? je touche 1479 et 1481 de 253,75 dollars o/o des Monsieur le Secrélaire moi-même les intérêts. . chaexplications sur la consolidalion d'Etat, vous doil créances dont elle vient de vous faire illégale à 6 0/o des huit D. Avez-vous Oni de vous couvrir de pouvoir élablir clairement les molifs Ténumération. Pour 64 R.Jai touché 43,18 dollars sur le ces dépenses ? mander l'annulation des Bons qui l'ont portée à de- a6 dollars sur lc Bon No. 1479 Bon No. 1.481 et 30,48: menl de ces créances, elle les consolidés 6 0/0 émis en régle- -4 quels, converlis à des taux divers ensemble 73,66 dollats, lesnuméros 1 à 8 en ayant soin de désignera séparément sous les el quelgues gourdes de m'ont couvert des 200 documents qu'elle a pu recueillir placer sous vos yeux tous les 66 D. Maiulenant que vous dépenses avez que j'avais faites. et sur lesquels elle a-basé son dans le cours de son enguête 46 dépenses, entre les mains de Ani les de vous couvrir de ces. No 1.-Bon du Trésor jugement. actuellement? qui Bous se trouvent-ils. du Departemnent ues Finances No 1555 énis illicitement en faveur R. Ils sonl en dépôt au or américnin (l 100 ofo de s'élevanl d f7. 4.170.comsertiere en de droit. : déparlement anx ordres de qui. Ce Bon du Trésor primne, P. 0T 2.119.32. C: D. Oû ont passé les d'Haiti a été délivré par la 1,380,50 qualre autres Bons s'ôlevant à Cu verlu d'une. Banque Nalionale i R. dullays (2) solde des 2,088 dollars? P. trole, du 16 Juin 1899, dépêche de l'ex- au No. 471, Seclion du ConLes Bons sonl restés entre les mains du M. N. S. LAFONTANT. Ce Bon Secrétaire d'Etat des Finances, j'ignore D. Les l'emploi deux qu'il en a fait. Ministre et dans opérations louches combinées' représente sous le le solde d'une de ses ( ont élé rmis et Bons s'élevantà P. 507,50 dollars le but d'enrichir ses membres Gouvernement déchu 4 jusqu'à sur lesquels vous avez touché les qui vous généraux du pays. Des chefs de Service au délriment des intérêts 61 pas ere concurrence de ce qui vous élail da, ne intérêts. Pinances, inlerrogés par la du département des 4 contre annulés, rEtat ne pouvant devraient-ils Bon, - comme le conslalent Commission sur l'émission de ce 44 R.,Je lui-méme? pas avoir une eréance dl'interrogatoire, entr'autres ceux plusieurs des 4tJuillet de nos procès-verbaux C nuler ces conviens Bons avec vous de la nécessité portant les numéros 3, 4 et 13, onl et 12. Août 1903, et, pour la meme raison, les qu'il ya d'ancaractère frauduleux dont il est entàché. reconnu avéc nous le (1)Yoir quatre antres" AUGUSTE LEON, payeur de ce C'est ainsi que M. A. Li'on, Hforeseverhal, No. 12, MONITRUR du 12 Aont 1003, 502. Jong interrogatoire, a Département, dans le cours d'un : D. Nous que tenons nu i vous dire que le pmge Interrogatoins Jui ont ét6 : répondu comme suit aux. frauduleux dont il est entàché. reconnu avéc nous le (1)Yoir quatre antres" AUGUSTE LEON, payeur de ce C'est ainsi que M. A. Li'on, Hforeseverhal, No. 12, MONITRUR du 12 Aont 1003, 502. Jong interrogatoire, a Département, dans le cours d'un : D. Nous que tenons nu i vous dire que le pmge Interrogatoins Jui ont ét6 : répondu comme suit aux. toment de dernier coupon estde P. 850,57 au posées . questions quiy 4 Rt. liden. de Deeembre 18W0 consolider à Février la 1900 valeur qui do ont 3.8on dl a tem compto lieu de de 1 1/900 8199E ments R.Je sur n'dtais le lon ": t" de cetle operation quand, jo capitalisés vous donnais et, egalement COnSODécembre (9) : Crs ew Hous wlévent à P, des renseigne Tal"Tie à Février 1000, wjoulés au 1,611,8 capital, h FRB 1 12 o/o, intdolky, --- Page 4 --- Le Moniteur Vous voudrez bien faire savoir à la Comdollars doivent être 44 P.253,75 ). tôt de qui vous tenez le Bon 7 Bons s'élevant ensemble à 1,580,50. 46 mission, le plus possible, également annulés. les autres Bons que le 66 ci-dessus désigné. vous prie de recevoir, Monsieur, ses. . D. En ce qui concerne ont èlé quatre aussi émis cn votre nom, 1 a La Commission 41 Ministre a' gardis et gui toucher les inté- salutations empressées. comment peut-on, saus votre conlre participation, ces intérèis il faut délivrer Le président de la Commission, 44 rêls sur ces Bons puisque 64 un reçui à la Banque? ? émis en mon nom persosnel elr non pas CAMILLE BNUNO. 4] R. Ces Bous ont élé En les remctlant au Ministre, il me 20 Août 1903. se en ma qualitéde payeur. en blanc, c'est donc lui ou C Ini en faveur Port-au-Prince, < les a fait endosser les Bons qui a eu àen loucher les intérêls.. sde quiil a passé Monsieur CAMILLE BRUNO, la Commission d'Enquite Administrative Monsieur le Sccrétaire d'Etal, de Ppisilende el de Vérificalion. Il n'est pas nécessaire, verbaux relatifs à cetle créance reproduire ici lous les procès- les Bons consolidés suivants ont fanlaisiste contre laquelle Monsieur le président, été émis: lère et 2e de la lettre cu date u 18 Août 1.476 faveur AuG. LÉON sur lequel les ( Je vous accuse réception dé ire savoir de qui je 1 Bon No louchées M. FAINE, . 850,57 ( courant, par laquelle la Commission 1478. s'élevaut à la somme répartilions ont élé AUG. par LEON, sur lequel les liens le Bon cons solidé 6 o/0, No soixaute quinze centi1 Bon No 1477, faveur ont élé louchées par M. ( de Deux ceut cinquante trois dollars 1ère el 2e répartitions 253,75 ( limes (P. 253.75). à mon feu Léon lui-même. faveur AUG. . LEON, sur lequel ( Ce Bon, Monsieur le président, appartenait 1 Bon No 1478, ont été touchées par M, ( frère, Mr Danlès Dujour. de ses héritiers. Tes lère et 2e réparlitions 253,73 (( Les intérêts ont élé touchés pour comple de mon pro- . LEONlui-meme. par M. Recevez, Monsieur le président, T'assura: ce 1 Bon No 1479. éon lui-même. faveur AUG. . LEON, sur lequel ( Ce Bon, Monsieur le président, appartenait 1 Bon No 1478, ont été touchées par M, ( frère, Mr Danlès Dujour. de ses héritiers. Tes lère et 2e réparlitions 253,73 (( Les intérêts ont élé touchés pour comple de mon pro- . LEONlui-meme. par M. Recevez, Monsieur le président, T'assura: ce 1 Bon No 1479. tère et 2e répurtilions LÉON lui-même 253,75 ( fond respect. FÉNÉLON DUJOUR. dods par M. LEON lui-mème 253,75 (Signé) 1 Bon No 1480 do do par M. LÉON lui-mème 253.75 Leclerc pour couvrir 1 Bon No 1481 P. 2,119,32 ( P. S. Ce Bon a été vendu au père 6 Bons ensemble. el C une detle de mon frère. (Signé) F. D. accompagnés du présentl Rapport, Nous vous remettons. ci-dessous énumérés: : amnulés, les Bons M. H. Killick 1 illégalement conso" Nos 1479 el 1481, remis à la Commission par 307.50 No 2 - Créance d'inlérèls. Bons P, P. 8,120, V comprisi1j2 ol0 Augusle Léon ensemble. M. lidlée à 6olo-soil Bon No 1480 remis à la Commission 1903 par No 3 -Créance Killick- -Thezan-Tertonge Duvigneaud à la date du 29 Juillet i 6 010, P. 8,099,30 J compris Lys No 13, publié au illégalement consolidée (Voir notre procbs-verbal 12 Août 190°, au No64) soit 253,75 d'inlérèts. < Monileur, > du Tolal P. 761,25 1 1/2 010 illégalement conNo 4 Créance L. Alphonse, numérolés 1476, 1477, 1478, le premier P. 2.537.50, 1 compris 1 1/2 0j0 Les trois autres, de P, 253,75 chacun, sonlNULS solidée d 6 070 soit, de P. 850,57, les de ux autres prendra à leur égard telles d'intérêts. ET NON AVENUS. Votre département nécessaires. No. 2, le solde d'une disposilions qu'il jugera devoir porler à votre connaissance que ceux La Créance H. KILLICK 135, émisele représente 6 Mai 1897 pour une Nous croyons 1476 et 1477 ont élé inscrits dans nos ordoanance de dépense; No faite au département de la porlant les numéros fourniture de 300 sacs marins de Douze mille dollars. Un livres comme ci-après : de Mme Marine el s'élevant à la somme a été émis le 30 Juin 1897 sur faveur. Aug. LÉON, passé à T'ordre mandal a No 433, Marine, ôté Le solde, soit Bon No 1476, Strohm et déposé par MM. Roberts un à valoir de 4,000 dollars a payé. NatioA. P. 850,37 lequel donné lieu à l'émission. par la Banque du Dulton & Co, soit.. : de Mme Marine el s'élevant à la somme a été émis le 30 Juin 1897 sur faveur. Aug. LÉON, passé à T'ordre mandal a No 433, Marine, ôté Le solde, soit Bon No 1476, Strohm et déposé par MM. Roberts un à valoir de 4,000 dollars a payé. NatioA. P. 850,37 lequel donné lieu à l'émission. par la Banque du Dulton & Co, soit.. S,000dollars, a No. 1196 porlaat la date faveur. Aug: LÉON, non présenté nale d'Haiti, d'un contre-Bon Bon No 1477, à Vinscription. 30 Juin 1897. de 8,000 dollars majoré de 120 doilars numéro 1478, quoique émis en faveur C'est ce contre-Bon du ier Décembre 1899 au 28 Celui porlant le vendu M. F, Dujour à Mr l'abbé représentant 1 1/2 olo d'intérèels o/0. en verlu d'Aug. Léon, a été par ci-dessous : Février 1900, a élé illégalement consolidsa6 du Secrôlaire d'Etat Leclerc comme l'atteste la correspondance dela dépèche t 16 Août 1900, au No 26, Port-au-Prince, le 18 Août 1903. des Finances. loi du 10 Décembre 1897 4 sur la consolidalion En elTet, la soumet à la vérification, pour No 169. de la Delte flollante arriéréo 5 ojo de lu Delle intérieure, tous D'ENOURTE ADNTINISTRATIVE ET DE VÉRIFICATION être consolidés on obligations dans son article 3 ainsi conçu : JA COMMISSION los effets publics enupdrés consolidés el porlis au compte de Monsieur F. DUJOUR Art. 3. Seront égalemont 6l6 vérifics et lo résultat de la A la Delle intérieure, aprôs avoir En ville. vorification approuvé par lo Corps Legislatif: 46 Monsieur, io) de paiemont, du 1er Mnrs au 31 Aonl 1900 montant des ordonnancos, mandats 3J 6 Vous avez touché les intérêts No 1978, s'élevant à ln 20) Le autros offels émis du ier Avril 1890 au SopK4 sur le Bon consolidé 11900, 6 o/o trois' dollars 75 centimes I contre-Bons et somme de Deux cent cinquante --- Page 5 --- Le Moniteur en espèces sur le contre-Bon, No 1816, localions, sub- Banque. il a élé .39, payé la somme de sir cenls dollarseil le contretembre 1897 pour appointements. pensions, ron payées jusqu' 'à de F. or 2,320. dollars a été consolidé en obligalions ventions, indemnilés el autr s dépenses Bon No. 1818 de 5.000 inlérieure à la date du 18 Mars 1902. la loi 5 o/o roses de la Delle KILLICK - ce La jour. Convention du 27 N. vembre 1899 sanclionnée 6 pàr que Le contre-Bon No 1813 dénommé à ( Créance et majoré de du 26 Avril 1900. n'ayant admis à la Consolidation échennres, les valeurs OIO THÉZAN TERLONGE s'élevant celui 7,979.61 le numéro 1818 des Bons du Trésor d écletnnres 01L sans ezciculés par contral, P. - ce La jour. Convention du 27 N. vembre 1899 sanclionnée 6 pàr que Le contre-Bon No 1813 dénommé à ( Créance et majoré de du 26 Avril 1900. n'ayant admis à la Consolidation échennres, les valeurs OIO THÉZAN TERLONGE s'élevant celui 7,979.61 le numéro 1818 des Bons du Trésor d écletnnres 01L sans ezciculés par contral, P. 119.69 devrailètre,, comme porlant à l'arlicle 14 de la Loi dues par T'Elat pour wwu-ntions, faveur travanr de H.K KILLILK, pours solde de 5.000 Août1900 dollars, et conformémement aux arlicles 1 cl 2 de celle du 18 Octobre stile coutre-E BonNo 1196, émisen élre consolidé du ler 5 roses. Contrairement aux d'une foumniture de sacs marins, loi ne du pouvait 10 Décembre 1897 1901, consolidé en Fonds du o/o 27 Novernbre 1899 sanctionnée qu'en verlu des dispositions le la 1900 sur Ja Consolidalion pulations de la Convenlion Avril 1900, il a été consolidé en Bons 6 O/o; et de celles de la loi du 1er Août 5010 roses de la Delle inléla Loi émis du 26 de ce chef par la Banque Nationale doivent donc générale, c'est-à dire en obligations T Bons annulés. Ils sont les suivants: rieure. désignés, émis en règle- eire KEITEL el Co,passé àl l'ordre d'euxLes Bons consolidés 6 oIo ci-dessus donc èlre annulés, savoir: Ron No 1518, faveurG. . P. 500 menl de la susdite créauce, doivent mêmes. Bon No 1519, faveur G. KEITEL et Co, -faveur G. KEITEL et Co passé àl'ordre d'euxà de C. LYON HALL et Ço... 1.000 Bon No 1460- . : P. 1,000 passé No l'ordre faveur G KEITEL el Cpassé mêmes 1467favenr G. KEITEL el Co passé à l'ordre Bon T'ordre de 1520, A. VLLEIOINT et Co 1.000 Bon No 1,000 à etCo de E. DALENCOUR . KEITELeL Co : passé àl'ordre Bon N-1521. faveur( G. KEITEL passé 1.000 Bon No 1468, faveur G. 1,000 à l'ordre de F. Jn. GUERCY. el Co passé .- du même i Pordre deA. TIIDAULTEaveur Bon No de 1522, M. faveurG. le Sénaleur REITEL C. MOLIÈRE. 1.000 Bon No 1469 passé . 1,000 àl l'ordre et Co G KEITFL et Co : . . alorBon No 1523, faveurG. KEITEL passé 4.000 Bon No 1470, faveur d. KEITEL el Co passé 1,000 à l'orlre de AUG. AHRENDTS.. KEITET et . Co passé dre de A. THIBAULT. d. KÈITELeL Co passé à ior Bon No1524, de faveurG. HERRMANN et Co. - 1.000 Bon No 1471.faveur : 1,000 à l'ordre F. No 1523, faveurG. KEITEL passé 4.000 Bon No 1470, faveur d. KEITEL el Co passé 1,000 à l'orlre de AUG. AHRENDTS.. KEITET et . Co passé dre de A. THIBAULT. d. KÈITELeL Co passé à ior Bon No1524, de faveurG. HERRMANN et Co. - 1.000 Bon No 1471.faveur : 1,000 à l'ordre F. KEITEL et Copassé dre de A. TIIBAULT G. KEITEL et co passé àl'orBon No 1595, Melle faveurG. MARGUERITE LAFORESTRIE 1.599.30 Bon No 1473, faveur . . 1,620 au nom de 8 099.30 dre de Vve E. LEVY KEITEL elCo passsal'ordre Bon No 1474 faveurG. : II lieu de vous faire remarquerquel la de G. KEITEL et Co. Ensemble. . . P. 8,120 OBSERVATIONS surle bon, ya No 1518 de 500 dollars a étéercaissée 20 à la vousfait observer, Mon- jerer répartilion MM. G. OHLRICH et R. TIPPENHAUER : que P. la et LoUIs ODSERVATIONS-TE La Commission sur le Bon par ont élé touchées au profit de MM. Secrélaire d'Elal, que la tère répartition et 340 réparlitions et Co et de MM. G. KBITEL et Co. sieur le dollars a été louchée par MM. G. Ohlrich FAINE, de Mme PH. KIEFFER le Secrélaire d'Etat, prendre, No 1474 de 500 dc la 2e à la 34c ont élé Vous voudrez bien, Monsieur de droil en faisantresR. Tippenhnuer el les répartilions Louis Faine, Mme Ph. Kiefler et Co à l'égard de ces Bons, lelle mesure que les intérêts perçus du encaissées par MM. P. el Pour le Bon No 1466 de 1000 dollars, liluer par ccux qui en ont hénéficié, la dernière réparlition et MM.G. Keitel et Co. encaissée MM. G. Ohlrich el ter Mars 1900 au 30 Seplembre 1903, mois de de la ière répartition a élé Otto Bieber par el Co, les 3e à 34e par faile jusqu'a ce jour se rapportant au Septembre R. Tippenhauer, la 2e par l'année expirée. MM. G. Keilel et Co. les intérèls indûment touchés sur Il sera reslitué à l'Elal Mars 1900 jusqu'au 30 Septembre 4, ) est représentée par ces Bons à parlir du 4er les réparlitions qui ont La créance No L. 1259, ALPHONSE(N émis le 31 Août 1897 par la Banque 1903 dernier mois sur lequel portent un contre-Bon et s'élevant à la somme de (solde) P. 2.500 été opérées jusqu'a la date du présent rapport. Nationale d'Halti été 1 1/2 o/0 (N-2) anxquels d'inlérêls il du a 1er ajoulé Décembre 1899 au ier Fé37.50 La créance KILLICK- contre-Bon, THRZAN-TERLONOE No 1813, del la Banquel Nalio- vrier 1900, soit.. or P.2.537.50 estroprésentée) parun solde d'un mandal auNo 1046, Marine, du7 Ensemble. d'Halti été 1 1/2 o/0 (N-2) anxquels d'inlérêls il du a 1er ajoulé Décembre 1899 au ier Fé37.50 La créance KILLICK- contre-Bon, THRZAN-TERLONOE No 1813, del la Banquel Nalio- vrier 1900, soit.. or P.2.537.50 estroprésentée) parun solde d'un mandal auNo 1046, Marine, du7 Ensemble. naled'llaiti émis en dollars. Ce mandal provient de le solde du mandat No627.GuerNovembre 1899 de 30,000 1899 dressée No 1.239 est de dépense l'ordonnance de dépensel No 37, du 30 Seplembre fournis les sus re, Cocontre-Bon lequel a été émis en vertu de deuz l'ordonnance mille quarts de poudivers arlicles de malériel el outillage P Dock de du 31 Juillet 1897 pour P. or 12.000. pour de la Marine pour N. 218, la somme de dits créanciers au déparlement dre fournis dlElat et s'élevanta de l'article 3 de la Loi du 10 Bizoton. No du 8 Novembre 1899 du Conformomentaux dispositions été haut reproduit, cel. En vertu d'une dépèche au 30, mandat No 1046, ci-dessus Décembre, 1897 dont le' lexlo a plus de la Commission de Secrétaire d'Elat des Finances, le suit: efTel aurait da êlre soumis à T'examen Août 1897 duPrésident désigné, de P. or 30,000, a été payé comme 2.500 vérificalion. instituée parl l'Arrèlé du le 12 de celte Commissur el régularisée, soil.. Mais d'après rapport Valeur payée reçu 1813 P. 7.979.61 de la République. No 1.959, faveurL. Alplionse ( liscz Mme en un contre-Bon, No 2.200 a sion, le contre-Bon qui de droit pour otre No 1814 4 CONSTANGE SAM )n'a pas été présontéà de 20, No 1815 ( 5.000 ( vérifié. ( Voir Rapport do la Commission 1897, page No 1816 ( 2.320.39 ( étal F) )-, on ce qui concorue ( No 1817 c 5.000 mômos motifs ci-dossus ( Pour los que nous concluons No 1818 < 5.000 ( Il. KILLICK, No 2. do P. or 8.120, ( 27.500 la créance 6 o/0 émis en riglement de à Pannulation du Bon consolidé couvrant célui de Mmo Chiffre égal. 30.000 In créance L. ALPIONSE (nom Bon supposé, le numéro 1517 en - Commission TIRASIAS SIMON SAM.) Co portant la somme de P. 2.537.50 les renseignements recueillis pur ln près la faveur do G. KEITEL et Co pour dans D'après les livres du Commissariat du Gouvernement --- Page 6 --- Le Moniteur la créancc A. Box a été entraine logiquement le L Il résulle de ce qui précède de que un chèque de la Bandoit être annulé et son annulation dont il a bénélicié du 1er Mars payée sur simple d'Haiti reçu sur payeur Pari, P la date du 10 Décembre remboursement des intérêls que Nalionale de dépense, illicilement majorée, n'a 1900 au 30 Suplembre 1903. Le Moniteur la créancc A. Box a été entraine logiquement le L Il résulle de ce qui précède de que un chèque de la Bandoit être annulé et son annulation dont il a bénélicié du 1er Mars payée sur simple d'Haiti reçu sur payeur Pari, P la date du 10 Décembre remboursement des intérêls que Nalionale de dépense, illicilement majorée, n'a 1900 au 30 Suplembre 1903. et Marme) 1892; que T'ordonnance de la sortie de fonds faite en (Guerre élé émise qu'en négularisation No. 5 Créance. A.BoxP.7.50310 1892, M. Box, Ministre d'Haiti du créancier, Mr. Box. d'Etnt, Dans le cours de l'année du Gouvernement, des mu- faveur Comme vous le constaterez. Monsieur le Secrétaire de comple le mandat paieà Paris, acheta pourle Le bordereau dressé a ceteffet s'é la ci-dessous de M. P. EAINE, a été nitions, projectiles. elc. suivant les renseignements four- ment par dépêche émis en vertu de Pordonnance en question fraulevaita 33.000 francs. Voici, dans lesquelles culte consolidé : nis à la Commission, les circonstances d'abord le Trésor duleusement somme de 33.000 francs a été payée par par la Banque ( Port-au-Prince, le 17 Septembre 1900. public et ensuile consolidée, en double la dépèche emploi. du 17 Septembre Nalionale d'Haiti, conformémenta d'Elal des Finances, M. Pour- SECTION DU CONTRÔLE 1900, au No 27, du Secrétaire loin. BANQUE No 27. CBLY FAINE, reproduite plus DE LA D . . 1892 le Payeur des finances transLE SECRETAIRE D'ETAT c Le 10 Décembre l'ordre payer, par chèque, la somme C DEPARTEMENT DES FINANCES la Au mettnità francs Banque à M. Box, Ministre d'Haiti à Paris, pour mu- < 33.000 etc. fournis au Gouvernement. Ce paie- < Au Directeur de la Banque Nationale d'Haiti. <. nitions, projectiles, sur ct le 24 Janvier 1893, une ordonnan- ( ment eut lieu. du reçu, de la Guerre fut émise, la- ( Monsieur le Directeur, : < ce de dépense département dollars, ordonnance devant réBons de a quelle 's élevait à 7.903.13 francs de dépense. Voici comment eut 46 Veuillez convertir de la manière suivante en la les 33.000 le mandat ( gulariser : :6 Consolidation el à l'ordre de Mr. A. Léon, ( lieu le réglement cn question d'une dépèche, au No pelile au No. 15, émis pour munitions, profut expédié en verlu de paiement ci-joint, ( Le chèque d'Etat des finances:soil 33.000 franes à 4 jectiles, elc que Mr. A. Box a fait venirde l'Etranger pour ( 208, du Secrétaire - G. 6.187.50 4 les besoins des navires du Gouvernement : ( 51/3. en or contre gourdes, soil . . 1.175.63 ( à 19 079 de prime Bon de P, 3,500. 2,963.13 net G. 7.363.13 de Total en gourdes-chillre Bon 1,500" Bon de ce paiement, le mandat (2) qui acP. tranger pour ( 208, du Secrétaire - G. 6.187.50 4 les besoins des navires du Gouvernement : ( 51/3. en or contre gourdes, soil . . 1.175.63 ( à 19 079 de prime Bon de P, 3,500. 2,963.13 net G. 7.363.13 de Total en gourdes-chillre Bon 1,500" Bon de ce paiement, le mandat (2) qui acP. 7.963. 13. : G Cependant, malgré été consolidé. El ce mandal lui- ( compagnail T'ordonnancea émis ce chiffre deP. 7.363.13 gour- ( même, au lieu d'ètre 7.963.13 pour dollars. (3). Tandisque le mon Meilleurs compliments, des, l'a été pour s'élevait 7.303.13,monnale na- ) P. FAINE. 11 ( tant de la créance ne était émise qu'aG. pour P. 7.903.13ocamen- (Signé) ( tionale, l'ordonnance devait l'être que pour P. 6.187.50 or d Poriginal : < cain quand elle ne faveur chèque qu'il y, aurail lieu Certifé conforme 4 américain la s'esl prime donc contenté de substituer, au 44 BANQUE NATIONALE D'HAITI ( d'ajouter. bet ne nationale pas ; on a, de plus, ajouté 600 C pair, l'or à la munnaie monnaie nationale, ce dernier chiffre Le. Directewr, C dollars au chiffre en étant de Por de façon à pouvoir oblenir (. considéré comme J. DE LA MYRE. < ce chiffre de P. or 7,963.13. la Commission, le payeur de la leneur de cettc dépBAla question ci-dessus posée par répondit : La Commission. en présence un acle frauduleux, décida d'apde la Guerte, M. F. Dépestre, che révélanl très sein clairement Mr. Aug. Léon.payeur du département Messieurs, ce moment là je peler dans son des sur dois vous dire, qu'a avoir de lui explications précises < R. Je de la Guerre. des Finances pour lieu à l'émission, en encore payeur au déparlement avail donné ( n'étais pas caisse doit contenir mention de cetle la nature de opération qui Golo. ( D., Votre livrè de de solulion de continnilé dans son nom, des trois Bons consolidés afnit les déclarations K opéralion, car il-n'y a pas Mr Aug. Léon, répondant à notreappel. du 28 Juillet des ministères. laisse dans notre proets-verhal 4 la'comptabilité M, TERTILUS NICOLAS ni'a jas suivantes, contenues au 4 Monileur" du 12 Aoûl de la méC R. Mon prédécesseur, et, en entrant moi-même en fonclions, 1903, au No12, publié < de liores au ministère élé possible de me rendre comple, se- me année, No 64 a il ne m'a même de la pas s'tuibon de la caisse que j'élais chargé D. ( lon Pusnge, inutilement dans les archives, je Monsieur le payeur, lrois Bons consolidés J'ai fouillé I a élé émis, 1545 de 1.500 ( d'aministrer. aux numéros 154tde 3.500 dollars, < n'y airion trouvé . 601o de P. 2,063.18. onsemble 7,963. 13 dollars, L dans les con- 4dolars ct 1546 de Mr Box représentéc par une orémise en réjularisation 6 monlant d'une créance ct de la a D. Bons consolidés J'ai fouillé I a élé émis, 1545 de 1.500 ( d'aministrer. aux numéros 154tde 3.500 dollars, < n'y airion trouvé . 601o de P. 2,063.18. onsemble 7,963. 13 dollars, L dans les con- 4dolars ct 1546 de Mr Box représentéc par une orémise en réjularisation 6 monlant d'une créance ct de la a D. MaisTlordonnance venons de vous dire, s'est trouvée con- 4 au No 145, du département do la Guerre A ditions que nous à dire? 6 donnance, Marine. a solidée, Qu'est-ce Messicurs, rien vous dire.puisque en entrant Lrois Bons onllé émis en votre nom ? ( R.Jen ne puis, dû ouvrir des livres à nouvenu: ni 4 Ces R. Je mo rappollo bien. < en fonctions, j'ai NICOLAS n'ayanl laissé mi liures, ni éxpécos, u cello ordonnance: a élé payée ( M. TEATILUS - . D. Mais Messieurs, jo n'en savais rien. . que Ce suil. > R. Jo vous assure, de la ( effels, quoruc 4 D. Muis vous vous rendrez compte maintenant vous font grave enTelinterrogatoine de M. Fuscien Lénpestre, No. 22, all compiatep- Nonitoure 4 que de pareilles complaisances (4) - Voir procis-verhal dcla Guerra, du 17 Septembre 1KF, rumr responsabililé endossés vous dans les mômes consu Mlinistere *1. 15. a courir; car ces Bons, par E (2)- 10 Octolie Mandal 1003, énis # 14 Fortonnmce; Septombre No. 1900. 145 al de No. pareille valeur, (3) Conformémient ci --- Page 7 --- Le Moniteur. de les garder pour les 1à P'offre de M. le chef de service, Leclerc, sont dans le annuler. est extraile du procèscelui transféré au père pris à partie Cetle déclaration No 15, 'de M. kx ditions que c'est vous qui serez. probablement OUSFRVATION. du 29 Juillet 1903, au 1903. < commerce ct de ces Bons. été émis en mon nom : verbal d'interrogatoire, au ' Moniteur >) du 13 Août de ce les porteurs ces Bons onl FAINE Lys Duvignenud. publié Monsieur le Secrélaire d'Etal, RTC R. Voici comment heures et demie, le ministre un mandat 'Il ressort clairement, dite * A. BOX ", a été consolidée a un malin ver's les dix el là il me présenta l'effet long exposé, que la créance de l'Etat avecun cynisme épouvantable, sont 46 me fit appeler à la Banque à signer. Je lui fis observer Finances. que Il me en fraul: : des intérels 6 o/o dont Ténumération suit, :t rouge quil m'invita pas an déparlement des à signer et alors je Les Bons de consolidés droit: 4t n'appartenait de nouveau des donc nuls plein ce MM. :* rassura en minvitant comme payeur du déparement qui est resfaveur AUG. LÉON et passé à P. l'ordre 3.500 et dounai ma signature c'est Mr. FAINE Bon No 1344, et, dans ce cas, & Co. 1.500 : Finances le mandat ? G. KEITEL faveur Atc. LAON. 2.963.13 14 posisable. vous avez alors acquitté Bon No 1545, AUG. LtoN. : D. rassura en minvitant comme payeur du déparement qui est resfaveur AUG. LÉON et passé à P. l'ordre 3.500 et dounai ma signature c'est Mr. FAINE Bon No 1344, et, dans ce cas, & Co. 1.500 : Finances le mandat ? G. KEITEL faveur Atc. LAON. 2.963.13 14 posisable. vous avez alors acquitté Bon No 1545, AUG. LtoN. : D. C'est-a-dire que unc Bon No 1546, faveur P. 7.961,13 44 R. Oui. devricz voir que lemandat Laccompagnail ? Ensemble. e: D. Mais vous de la Guerre Messieurs, que le présent du secompagnant ordonnance départemnent m'imaginer, Nous vous remettons annulés, 1.500 et 1346 de P. 2.963.13 R. Oui, inais je ne pouvais un n'a les Bons Nos 1545de P. par MM. Aug. Léon me tendait de ime T'ordonnance à 44 le ministre élé payée sur reçu, être conso- Rapport, ontélé rendus la Commission au Bon porlant le No 1544 G. D. La créance ayant elle ne devait pas n'étail lesquels ct Lys Duvigneaud. Quant à Tinseription par MM. été émise qu'en seulanisationil D'ailleurs si la créance émis qu'au Be P. 3.500 il nous a élé présenté de qui ils le tiennent; mais a lidée en double emploi. consolidés ne devraient être Keitel el Co. qui diront à lajuelice à votre connaissance 4 payée, les Bons de ses héritiers % six ou devoir, en atleidant, porler M. P. FAINE. c nélice de Mr. Box ou : ce n'est 1545 nous croyons 2e ont ététouchées son égard telle toutes ces circonslances remit le Bon TRer les iret répartitions aura à prendre : 4 R. Jignorais Mr. FAINE me Départemenat des finances < que Cont sept jours après mesure que de droit. les intérêts perçus sur les sus-dits ils g de 1.500 cadenu dollars. alors ? à endosser les autres. En ce qui concerne Mars 1900 au 30 Septembire 1903, D. En et pour me porler je ne con- solidés 6 o/o du 1er ceux en ont indoment bénéfici6. R. Oui, en radeau Messieurs, sur ma vie, que doivent etre restiluées par qui : Je vous jure, celle alfaire. & co. illégal de toate êtes responsable Haustedt EE naissnis rien endo-sé ces Bons No. vous 1544, de 3,500 dol- No 6.- Créance Jiménês sozt P. 1.845.01. cD. Cependanlaynnte Ainsi le Bon, G. Keilel elCo. Consolidée à 600, un *. vis-à-visdes porleurs.. ici par la maison menl Hausledt & Co. est représentée a E dé- *t lars nous a élé présenté clle le lient? qui a gardé La Créanceliménts du 22 Novembre 1899, lequel des mandats Et Esl-code vous te moi pu sque c'est M. FAINE 1516. contre-Bon, No 1820, Nationale d'Haili en solde de la même date, R. Ce n'est pas celui portaut le numéro votre responea- livré par la Banque du 18 Octobre 1899, et 1045 de la ainsi que bis du I ce Bon département les Bons mais en ensngeant réclamations vous soienl Nos 11.366,12, émis pour compte desordonD.. -code vous te moi pu sque c'est M. FAINE 1516. contre-Bon, No 1820, Nationale d'Haili en solde de la même date, R. Ce n'est pas celui portaut le numéro votre responea- livré par la Banque du 18 Octobre 1899, et 1045 de la ainsi que bis du I ce Bon département les Bons mais en ensngeant réclamations vous soienl Nos 11.366,12, émis pour compte desordonD.. Il prend à ce que des vous demandent ensemble et de la Marine. Ces mandats : proviennent bilité el attenuez-vous la des purteurs et qu'ils dans Guerre de suivantes: 1895, soit de peut-être dépenses du 30: ( présentées valeur qu'ils ont engagée nances No 310, Septembre aux nade E de fournis ( ia restitulion Bons. le 1°) Ordonnance divers articles matériel de ces Méssieurs, pour A l'achat le véritable coupable. Voici, P. 7.113.55 de 1Etat; 1890,soit P. 4.252,67 R. Dieu punira je vous remets : vires No32, du 30 Septembro et Co: No. 1545 que 200rdonaance Haustedt A Bon Jimenès - . : . : solde de la créance en question X . du Bon conNo 1820 formant la créance roses de fait la remise à la Commission Le contre-Bon qu'en obligations 5 OIO M. le Payeur de 1.500 dollars. élre consolidé été vérifié conformé60/0 au No. 1543 . . ne pouvait et ce, après avoir 1897, ct solidé . . . . Dette intérieure, loi du 10 Dicembre : . chef du service du la ment aux dispositions de là 1899 cl ler Août 1900. 29 Juillet 1903, M. Lys Duvigneaud, des finances, informé celles des 29 Septembre par la Le au Ministère de la veille, de du 27 Novembre 1899, sanctionnée Controle de la Banque Léon de sa déposition demie du matin La Convention en tête de ce rapport, ayant conprobehlement M. Aug. à onze heures et loi du 26 Avril 190Jet reproduile les créances à liquider en Bons -comme a tRC Commission suivante: désigné conclure, se présenia lui fit la déclaralion istinetement 6 la Commission, ne peut que à. d'autres elfets puet, spontanément, dans T'administration solidés OlO,, d'ailleurs rontivoment No 1820, vous n'ignorez pas que le rang qu'ils oorupent, elle Pa déja.fail que ce contre-bon dans lequel est a Messicurs, sclon des gratifiea- blics de la même entégorie 6 No 1417, la 44 publique, les employeés, jeur chef hiérarchique le Ministre du Consolids 010, dollars ropresentaat de que à Tannulation de P. 1.845,01 à ce laux. 44 recoivent parfois de celle coulume assiduité au trala somme consolidée 44 tions. C'est sous l'empire pourmon incorporen Jimenès linudstedt illégalement Mr A. Barthe était porme gratilier viens mujourd'hui crénnce est nocossnire: et at s'dlevant FAINE ayenlvoslu donné les deux Bous que je les laisse à l'instant Ici une explication, émis on sa faveur de la Conat vail. parfois de celle coulume assiduité au trala somme consolidée 44 tions. C'est sous l'empire pourmon incorporen Jimenès linudstedt illégalement Mr A. Barthe était porme gratilier viens mujourd'hui crénnce est nocossnire: et at s'dlevant FAINE ayenlvoslu donné les deux Bous que je les laisse à l'instant Ici une explication, émis on sa faveur de la Conat vail. m'a volre contrôle. El je vous ont été émis, leur de trois Bons du Trésor Au moment de s soumellre à vos investigatitons, qu'ils à la somme de P., 7,429,43. il fut ajouté au cnpital démontr'i, par ensemble A. Barthe, 44 s'il est des voies régulières. / solidation de la crénnco : : c en dehors les deux Bons P. 7.429,43 les valeurs suivantes: d'intérols, du ter Décembre chef de service remet 4 la Commission de P. 253.75 et 1545 de montant de 1 112 OTO, soit P. 111.43 dollars : M. le o/o aux Nos 1480 à deux séries 10) au 28 Février 1900, No 1820; faveur Jimenès consolidés, 0 Comme ces Bons se rapportent au 1809 montant du contre-Bon, dollars en capital, le tout forP. 2. 963,13. M. Ang. Léo11, Rmomplable-pnyouns ils ont ét6 émis a 20.) el. Co de P. 1.845,01 dollars. d'émission sur lesquelles Pinances. au nom de qui Haustedt un lotal net de P. 0,385.87 départsment des de la Commission, ( voir poctsrverhaus d'ailleurs - mant déjà atliré Tattention. a décidé, conformément No 3 et 12) la Commission --- Page 8 --- Le Moniteur d'Etat des. Finances, est entachée d'ilsomme il a été émis les Bons conso- M. FAINE, Secrétaire Contre celte dernière légalité. du' 27 Novembre 1899, confirmée lidés 6 ojosuivants: : En ellet, la Convention Janvier 1900, a été sanclionnée par la Loi du P. 7.057,96 par celle du 26 n'ayant été accordée Bon No 1416 A: Barthe 2.327.91 26 Avril 1900; or, aucune majoration loi aux créances à - No 1417 do ni par ces conventions, ni 22.000 par la dollarsajoutés précitée à celle de Mr. Chiffre égal P. 9.385.87 consolider à 6o/o, losP. à M. LÉLIO BORNO, ont été l'objet d'une Durosier, transférée Bon, No 1417, de P.2 327,91 que la Com- complaisance que rien ne peutjustifier. à votre C'est du dernier déduire le montaut du contre-Bon, faMr. Lélio Borno, dans une lettre adressée mnission propose de ala somme deP. 1.845.01 Lorsque ct au n o du 18 Décembre 1903du, journal veur.limenèsi Haustedt el les Cos'élevant intérêls à 6 OIO perçus du 1er Mars département Soir > écril: publiée : Il va sans dire 1.x45,01 doivenl erre remboursés ct < Le haîtien avait 1900 à ce jonr sur ft: P. Borno, dans une lettre adressée mnission propose de ala somme deP. 1.845.01 Lorsque ct au n o du 18 Décembre 1903du, journal veur.limenèsi Haustedt el les Cos'élevant intérêls à 6 OIO perçus du 1er Mars département Soir > écril: publiée : Il va sans dire 1.x45,01 doivenl erre remboursés ct < Le haîtien avait 1900 à ce jonr sur ft: P. à à cet effet toutes les ( Il est absolument hors de doute que le Trésor la somme que votre département aura prendre de manière à sauvegarder la construction du wharf de Bizoton, aesures exigées par la circonstance le solde du Bon, C à payer pour dollars en espèces. lés droits de Mr A. Barthe en ce qui devront concerne conlinuer à courir ( de (P.38.000) de No 1417, sur lequel les intérêls le calcul ci- dessous : Mr. Borno oublie que, dans cetle affaire, cessionnaire acceptés soit : P. 482,90, comme l'indique Mr. Aug. Durosier. il adhérait à lous les engagements: Durosier ayant No 1417 s'élevant à P. 2,327,91 et signés par celui-ci. Monsieur Auguste 1899 1 comme Bon 6 contre-Bon. No 1820, illégalement signé la convention du 27 Novembre document nous a Monlant EA 1.845,01 certifiée de ce qui consolidé à 6 oIo, soit . . l'alleste la copie la Banque Nationale d'Haiti, Mr. Lélio devant été remise par avoir droit à aucune majoralion puisque Différence en faveur de Mr. A. Barthe, P. 482.90 Borno ne créances pouvait admises à la consolidation Go/o dite ( pelite porter intérêls i 6 OIO loules Consolidation les ) l'ont été au pair. Mr. Borno, créancier de T'Etal pour son Conv-ntion compte personnel, ? Il ne illégale n'a-t-il pas eu aussi à signer la sus-dite. conclure autrement 70 Majoration pent donc trouver aucun invoquer, prélexte à pour Tappui de sa protestalion, accordée i lu créance A. DUROSIER lrunsférée nous. I11 ne saurnit signé le 9 Mai 1900 entre Mr: C. Leconle de BORNO, soit P. 22,000. t simple contrat des travaux du wharf it Mr. LÉLIO et Mr. Durosier, pour devis l'exécution de Mr: HIngénieur Tippenhauer, car dans notre rapport sur les Bizoton, selon le sanction légale, porte une date Nous avons déjà en l'ocension, de vous enteetenir, Monsieur ce contrat, qui n'a eu aucune de Novembre 1899 cl de la Consolidés 12 0/0, 2c parlic A. Durosier transféréc à postérieure. à celle de la Convention lier les parties contracle Secrélaire d'Elat, de la créance loi d'Avril 1900 qui Durosier seles npouvaient et PEtal. Mr. Lélio Borno. Iforigine de cellc créance, nous lanles : Mr. Aug. la P 22.000 Pour bien vous rappeler ici lc passage suivant du dil rap- Nous concluons donc au rejet de à majoration-de l'a nulation des Bons croyons devoir reproduire dollars et, par voie de conséquence, savoir: port, ainsi conçu : consolidés suivans émis illégalement, Durosier fut chargé le Gouvernement, BORNO passé à s.Mr. Augusle du du dock de Bizoton Bon No 1201 - laveur LÈLIO et Co. 22.000 Pour bien vous rappeler ici lc passage suivant du dil rap- Nous concluons donc au rejet de à majoration-de l'a nulation des Bons croyons devoir reproduire dollars et, par voie de conséquence, savoir: port, ainsi conçu : consolidés suivans émis illégalement, Durosier fut chargé le Gouvernement, BORNO passé à s.Mr. Augusle du du dock de Bizoton Bon No 1201 - laveur LÈLIO et Co. P. 6.000 : MECIPAL des travaux de construction Trenle huil mille aollors En verli l'ordre de G. KEITEL à estimés' à la somme de des secrétaires d-Elat prise dans Bon No 1202 faveur LELIO BORNO passé 4.000. ce d'une décision du Conseil Mr. C., Arteaud, Secrélaire l'ordre de PRRDENICHMNTIDNIE :: sa séance du 20 avril 1897, fulautorisé à passer avec Mr. Bon No 1205 - faveur LELIO BORNO. passéa BORNO P 2.000 d'Etat des Travaux publics, contrat la constil uclion, à Aquin, l'ordre de CHRISTIAN à Aug. Durosier, un d'abord au pour dock de Bizoton. Le dépar- Bon No 1207 faveur LELIO KEITEL BORNO ct Co. P. 2.000 du wharf destiné en verlu des stipulations du l'ordre de G. BORNO. passé à lement :des Travaux publics, Durosier la somme de P. 38,000 Bon No 1211 - -favenr LÈLIO Co. P. 4.000 contrat, devail payerd à Mr. sus-dits travaux, les frais de l'ordre de G. KEITEL et à dollars pourl T'ekécution des à Aquin du maléricl du wharf Bon No 1212 faveur LELIO BORNO KEITEL passé el Co. P. 4.000 transpori de Port-au-Prince mais aux risques du concesl'ordre de G. de PElal, 22.000 ( P. restanl à la charge Ensemble sionnaire. P. 38.000 dollars devait s'effectuer comme Monsieur le Secrélaire d'Etat, Le paiement des Nous vous faisons remarquer. 1211, 1212 sont passés a l'ordre . suit. 1897 : les Bons Nos 1201, 1207, el celui portant le numéro 1202 a 1/3 à la date du 20 Novembre acquis un degré d'avancement dese la maison Keilel el Co. que les travaux auraient à Mr. Frédéric Bernardin. K 1/3 quand à la moitié de ccux prévus: : n élé transféré compte dos conG oquivalant des travanx. L'enquéle judicinire sc rendra cerlainement des mains de a 1/3 àl l'achévement complel ditions dans lesquolles' ces Bons onl pu passer du Conseil des ELIO Bonxo cn celles de l'ex-secrélaire ( base le 13 Mni 1897 enlro M. L1 d'Elnl ct de MM. Keitel et Co. les roprisentants Le contrat intervenu sur cetle d'Etat dos Travaux publics et Socrélaires avérés el connus de plusiours grands fonctionnaires du Gou- de M. J.'C.: Arteaud, Sccrélaire Mais, à quelque tomps. de de Mr. le général T. A. S. SAM, bénéliciaires M. Durosier ne Jut pas exéeuls. marché c'nsl-n-dire vernement 1000 frauduleusement émis.. de MM. Keitel et Co. les roprisentants Le contrat intervenu sur cetle d'Etat dos Travaux publics et Socrélaires avérés el connus de plusiours grands fonctionnaires du Gou- de M. J.'C.: Arteaud, Sccrélaire Mais, à quelque tomps. de de Mr. le général T. A. S. SAM, bénéliciaires M. Durosier ne Jut pas exéeuls. marché c'nsl-n-dire vernement 1000 frauduleusement émis.. 1a, le 'gouvernement revint au premier du wharf à Aquin pour lo Bons consolidés du jer Mars 1900 au 30 Seplembre 1903 qu'on renoncail à la construction Bizoton. Les intérêts percus énumérés et 8' élevant ensemble à faire canstruire ;au dock de sera sur les 6 Bons ci-dessus de la erince Glunt connuu. il ne vous pas P. 22.000 dollars doivent etre restitués. difficile L'origine d'établir que la majoration de P. 22.000 dollarsfaite par --- Page 9 --- Le Moniteur l'inviterà consolider à 6 o/o un autre compte à la Banque pour s'élevant cette fois à P. 18.583.05 pour Me-serjeciieph-aker del PortauPrince: du même créancier téléphonique et se rapportant aux exervaleurs dues au Servire Pourqnoi cette - arriérée. Ya'eur consolidée illégalement cices 1891/1892 à 1895-1896 inclusivement? de Subvention BORNOV compris 1 1/20/ dernière créance de P. 18.583.05. comme à l'examen la première de la Com en faveur de Mr. LELIO P. 11,205.50, n'a-t-elle pas été verlu soumise del In Loi du 1er Août 1900 - d'ontérêls, soil P.18.861.79 mission legalativetnsttuéset créance de P. 6.768 a été rejetée parla ComBORNO s'élevant à P". 18,861.79 Tandis que la de P. a été acceptée. Cette Cetle créance de Mr LÉLIO d'aucune Commission de mission législalive, celle 4,437.50 à 6 o/o a dû T'èire à 5 o/oi n'ajamais élé soumise à l'examen déposés par toutes les dernière qui n'a pas été consolidée une valeur due pour subvention arvérificalion. Les différents rapports 1897 sont l'atlestation la plus roses ne représentant pas Commissions instiluées depuis d'avancer. riérée. el de vérifications absolue du fait que nous venons Secrélaire d'Elat, les différents La Commission d'enquête administrative del'émission des Bons conEn examinant, Monsicur le rendre comple des motifs faveur LÉLIO BORNOL de la Commission legislalive pourse en de la créance lableaux annexés au Rapport de la loi du 1er solidés 6 o/o reglement aux fius de lut. eréée l'Arrêté du 27. Août 1900, en vertu avec nous que de P. 18,861.79 a écrit à la Banque Nationale le dossier dei par il vous sera facile de constaler élé communicalion des pièces formant du mème mois, suivanles ensemble P. 11,905.50 ont pré- demander créance. les créances par le Département cette la lui a fait tenir en jussentées à l'examen de cette Commission de Mr Lélio Borno, comme Voici les seules pièces que fantaisiste: Banque : dles Finances pour le comple Avril 1901, No 1067, de Mr FAINE tification de cette émission l'indique la dépêche du 2 faits du Rapport de la Comreproduite à la suite des extraits Copie. 905.50 ont pré- demander créance. les créances par le Département cette la lui a fait tenir en jussentées à l'examen de cette Commission de Mr Lélio Borno, comme Voici les seules pièces que fantaisiste: Banque : dles Finances pour le comple Avril 1901, No 1067, de Mr FAINE tification de cette émission l'indique la dépêche du 2 faits du Rapport de la Comreproduite à la suite des extraits Copie. Pièce A. FRATERNITEE mission législative. LIDERTÉ, ÉGALITÉ, Voir ETAT K (de la Commission Législative).. REPUBLIQUE D'HAITI. vériCréances liquidées non ordonnaneées, à la vérification fiées etrejetées, non présentées Port-au-Prince, le 27 Juillet 1901, an 98€ de TIndépendanced de 1897. No 2426. SECTION DES FINANCESCréance du 42 Juillet 4800 Service télépho- ProcèsLE SECRETAIRE D'ETAT nique de Port-au-Prinos - Intérieur P. 6.768. AU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERCE. verbal No. 23, or amérioain Nulionale d'Haiti, ordonAu Directeur de la Bangue non Voir ETAT L. - Créances liquidées vérifiées etasseplérs, non présentées 46 Monsieur le Directeur, nancées, en 4897. lettre du 29 Juin expiré. à la vérification 46 Je vous accuse réceplion de votrel à ce que la Banque, se 4: Je ne vois aucun inconvénient délivre contre la Créance du 42 Juillet 4900 - Servicet télépho- Pro cès- 46 conformant aux précôdents retourne sous déjà ce établis, pli; des titres de la petite de Port-an-Prince Intérieur < pièce queje vous BORNO, directeur du Service léléphonique P. 4.437.50. à Mr L. s'élevant verbai No. 23, Or américain Sconsolidation de la Capitale, en règlement de sa créance Porl au-Prince. lc 2 Avril 1901. . aP. nique 18,583.05 or américain. les assuranees de ma con Monsieur le Direcleur, Pièce A. No. 1067. Agroez, SECTION DES FIXANCES 66 sidéralion dislinguée, (Sigué) P. FAINE. LE SECRETAIRE D'ÉTAT 44 Certifé conforme: DEPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERCE celte est accompagnée de la pièca AU La copie de dépèche législatice de vérification des effets publics suivante: 4 la Commission arriérés. No 413. de l'Intéricur au Service télépho- < Messicurs, Doit le Département le cmnpte des valéurs dues nique de Port-au-Prince BORNO m'a présenté de 4C or . P. 1,395.62 < LELIO de PIntérieur au Service téléphonique ( Exercice 91-92-Hc et trimestre do 3.499,93 Ju Département s'élève à P. 41.205. .50 or. Comme cc 92-93- 4e do 4.000 fc Capilale, lequel la des eréances liquidées et 93-94- le 4,937.50 compte se trouve dans calégorie de vous le remeltre sous 94-95- 4e do 4.750 ) non ordonnancées, je m'empresse ( 95-96- 4e do ce pli. do 3.499,93 Ju Département s'élève à P. 41.205. .50 or. Comme cc 92-93- 4e do 4.000 fc Capilale, lequel la des eréances liquidées et 93-94- le 4,937.50 compte se trouve dans calégorie de vous le remeltre sous 94-95- 4e do 4.750 ) non ordonnancées, je m'empresse ( 95-96- 4e do ce pli. Messieurs, Jes assurances de ma considé18,583.05 < Veuillez agréer, or américain P. : ration distinguée. (Sigie) P. FAINE. el vorilable le présent comples'élovant à la. < Certifié sincère mille cung cent quatre-cingt trois dollars, de la Commission dEnquéte administrative: somme de Diz-huit Nole cing centimes Or uméricain. le 21 Juin 1901. la datc du 2 Avril 1901, Mr FAINE remiti la Commission dues Port-au-Prince, A de Mr LALIO BORNO pour valeurs, Le directeur, législalive un compte de TInlérzeur au Sorvice téléphonijue et L. CAMEAU4 : A 1 par le Départemment Comment danc le Dépariomont des Siga6) *élevant à P. la 11,205.50. dale du 25 Juin de l meme annéo, écrivait-11 ranancès, à --- Page 10 --- Le Moniteur. Gouvernement, lorsque l'état, objet de léSecrélairerie d'Etal de l'In- pour, le compte du d'une picon comptable. Enregistré au No 413 à la mission, n'esl pas accompagné faisant dsfiut da IS la c:s présent, dérieur, Section de la Complablité. ( Celle pièce complable de délivrer des titres rapportant Crédit supplémentaire 1893 96. il ne nous est pas celle permis valeur de 18,583.05 or à moins. le 22. Juin 1901. Golo l'an pour le *Règlement Lduservicede la' Trésorerie ) el éviter, d'enPort-au-Prince, d'enfreindre ce que nous voulons ainsi notre responsabilité de vous retourner le: d'Elat de rintérieur, gager nous avons Phonneur ( Le Secrélaire < Sous CC pli, en vous priant d: voutoir Signé ) T. AUGUSTE. comple que vous nous avezadressé bien le faire metlre en Monsieur règle. le Secrétaire d'Elat,, l'assurance Cerlifié conforme. d Veuillez: agr haule éer, considération. ci-dessus de nolre très remeltant les documents Le Directeur, La Banque, en le couvert nous de sa leltre du 15 Janvier 1904, au Le chefdu Service, transerils, sous mis en de loutes les pièces J. DE LA MYRE. No 2516, ne nous a pas LÉLIO Bonxo possession se chiffrant à 18.583.05 (Signé) A. THIBAULT, (Signel relatives à la créance donc compléter les renseignements Monsieur le Secréluire d'Etat, quedollars: nous venons une nouvelle ARe II ne vous échappera pas, 2426, dont luiavions demandés, en vous metlant, elle de M. FAINE du 27 Juillel 1901, au No. nous suivante échangée entre la dépèche la sous le pli de sa letlre sous les yeux, la correspondance de celle créance: : copie nous a été remise par Banque fait suite à la dernière coret M. POURCELY FAISE alégard di 15 Janvier dernier, No. 2316, le 25 Juin 1901. ci-dessus reproduile. sa. ( Porl-au-Prince, respondance Pourquoi la Banque, après avoir légalement refusé, irréguler par du: No. ivante échangée entre la dépèche la sous le pli de sa letlre sous les yeux, la correspondance de celle créance: : copie nous a été remise par Banque fait suite à la dernière coret M. POURCELY FAISE alégard di 15 Janvier dernier, No. 2316, le 25 Juin 1901. ci-dessus reproduile. sa. ( Porl-au-Prince, respondance Pourquoi la Banque, après avoir légalement refusé, irréguler par du: No. 2293. 29 Juin 1901, de consolider le comple SECTION DES FINANCES.-- lettre du de Port-au-Prince: s'élevant àP. 18.583.05 Sercire téléphonique d'insistance, à entrer dans les. LE SECRÉTAIRE D'ETAT or a-l-elle a:ceplé sans plus dans sa dépêche du 27 Juillet ET DU COMMERCE vues de M. FAINE exprimées avoir aidé à AU DÉPARTEMENT DES FINANCES 1901 ? La raison en est la Banque, après consommés tant Nationale d'Haiti Faccomplissement de lous Uca acles immoraux, de Port-au-Prince Au Directeur de la Banque à sOtI prolil quà celui de son haut personnel de vous dénoncer dans nos. le Directeur, el que nous avons eu T'honneur de con- < Monsieur précédents rapports, s'est trouvée danstimpossibilite M. FAINE, lui rappelant les. sous ce un compte de or P. 18,583,05. tinuer la résistance légale quand allu44 Je vous envoie, pli, de PIntérieur au Secvice télé- turpitudes déjà commises et faisant lout créance naturellement A. DUROSIER, valeur.due département sion à l'addition injustifiable faite à la dans sa du phonique FRE la Capilals. trouve dans la entégorie de à M LELIO BORNO, lui disait dépèche 4 ,Comme celle créance se vous invile à délivrer à transférée 1901, ne roit aucun inconvénient aumises à la consolidalion,. je 27Juillet qWI(N.FAINF) DÉJA ÉTABLIS, celles GLEPRECEDENTST directeur dudit service, des titres rapportant aroquelal Bangue, se confornanid lui (d la Banque) relourne, M.L BonNo, 4 déliore, contre la pière qu'il à M. BORNO. 6010 l'an. Monsieur le Directeur, les assurances de ma a des litres de la pelile Consolida'ion s'élevant à P. LELIO 18.583,05. > G Agreéez, dislinguée ce en réglement de sa créance cette créance Lélio Borno ne consiléralion ( Signé) P. FAINE. Il est suffisamment établi etre que consolidée, n'ayant jamais été le d'Etat'des pourrail, en aucune façon, et n'étant représentée par formelle de M. Secrélaire vérifiée psr aucune Commission de revenirA celte invitation voulant celle fois, exécuter un Mais il est de notre devoir finances, la Banque, ne pas, devail engager sa aucune pièce complable. a donné lieu à l'émission dcs. ordre illégal dont la prise en considération sur le compte fourni, doni lequel nous demandons l'annulation. responsablité, fit à M. FAINE la réponse ci-après: Bons consolidés 6 o/o visé par le Ministre de FIntérieur, le 29 Juin 1901. II résulte de ce comple, del Porl- :: Port-au-Prince M.T.AUGUSTE, qu'il était dû au Service Téléphonique 93-94; 91-95; ; au-Prince pour les Exercices 1891-92 ; 92-03; or américain,. ni, doni lequel nous demandons l'annulation. responsablité, fit à M. FAINE la réponse ci-après: Bons consolidés 6 o/o visé par le Ministre de FIntérieur, le 29 Juin 1901. II résulte de ce comple, del Porl- :: Port-au-Prince M.T.AUGUSTE, qu'il était dû au Service Téléphonique 93-94; 91-95; ; au-Prince pour les Exercices 1891-92 ; 92-03; or américain,. BANQUE NATIONALE D'ilAITI 95-96, des valeurs se chiffrant à la somme, en signé du Direcde P. 18.583.05. Mais le 4 prélendt comples de la Capitale, M. I.. SERVICE DE LA TRÉSORENIE teur lechnique du Service téléphonique de la créance. Serait-ce pour No 2284. Cameau, ne dit pas les molifs le lorsXT DE LA DETTE PUBLIQUE. subvention, due à ce service % On contrats ne peut pas auX dilérontes penser, insMonsieur LE SECRÉTAIRE D'ETAT que la subvention accordée ( par Cap-Hlaitien, Cayes, A (allations téléphoniques de Porl-nn-Prince, est servie par le DES FINANCES ET DU COMMERCE Jacmel, Gonaives, Porl-de-Paix cl lc Jéréinie, seul dôpartement minisEn son Hôtel. départem-nt des Travaux publies, le Service téléphonique lant. lériel ayant mission de contrôler qu'au point de vue adininistratif? Monsieur le Secrélaire d'Elat, au point de- vue technique dle nombre des postos téléphoniques à de volre Sernit-ce parce que aurnit dépassé eclui de vingt > de vous nccuser réceplion élablir le Gouvernoment ce Nous avons T'honneur No 2293, Seclion des financos, pour l'article 11 du contrat sanctionné le 25 Soptembre dépèche du 25 courant, au envoyez un comple de prévu pir alors quels sont les posles téléphoniques consde Inquelle vous nous 1890? Muis 1e de la sous le pli de T'intérieur prévue et réglée par Particle et ( P.18,583.05 or, valour due par ledépartement nous invitant à dé- tituent nugmentation ( les bases les arlicles 2 3. de In Capilale, en Convention d'après posces par n'en dit. au Service téléplonique directour du dit service, des titros Le ( comple > s'olevant à P. 18.583,05 tivrer à M. L. BonNO, prétonlu éto dresso contrairoment à toutes les disposi- 1 6o1o l'an. lo 4 Regle- rien. Il a done sorvice do la Trésorerie etdes sapporlant de vous ruppeler que le a Veuillez nous permeltre d'une manière lions du Reglement pourl ment du service de la Trésorerie > nous interdit nalure que co soit I lois do linancos. Formelle. d'émettre des litres de quelque --- Page 11 --- Le Moniteur de M. FAINE à Inquelle la Banque s' 'est souvotre altenlion mérite Cette réponse fois ds plus que cette Un aulre fait de nalure à allirer loute mise sans difficollé, vient est une purement fantaisiste: prouver qu' 'elle ne d'etre signalé ici : la menlion suivante : créance LELIO BORNO d'une pièce comptable, vu qu'elle n'a jamais Le prélendu comple en question porte d'Etal de l'Inlé- pouvail dans être T'ohijet crédit à 46 Enregistré au No 413 la Socrélaireric figuré aucun legislatif. fait de nalure à allirer loute mise sans difficollé, vient est une purement fantaisiste: prouver qu' 'elle ne d'etre signalé ici : la menlion suivante : créance LELIO BORNO d'une pièce comptable, vu qu'elle n'a jamais Le prélendu comple en question porte d'Etal de l'Inlé- pouvail dans être T'ohijet crédit à 46 Enregistré au No 413 la Socrélaireric figuré aucun legislatif. les Bons consolidés de la crédil supplementaire dc tout ce précède que rieur, Section Complabilité. Il résulte qui : <6 1895-1896. )) inexaclitude llagrante, car 1900, 6 o/0, suivants Celle mention comporte crédil une voté au profit de Bon No. 1601, faveur LELIO BORNO, P. 3.000 3.000 44 nulle part dans le supplémentaire lrace de la créance LELIO 1602 do do do l'exercice 1895-96 on ne trouve actuellement. Il es! d'ailleurs 4 No. No. 1603 do do do 44 66 3.715,47 1.000 BORNO que nous examinons En ellet, si cette créance faisail No. 1604 do do do 4. 8.146,32 facile de s'en convainere. de crédit accordé au Département de - No. 1605 do do do partie du supplément 1893-96, le comple dressé parl M. L. Ensemble P. 18.861,79 f'Intérieur pourlevercice M. LÉLIO BORNO. après Taccomplisement et des ce 4 Service de Cameau pour ordonnancé de la créance téléphonique formalités légales, aurail élé réguliérement de que mis en réglement de 1 1/2 o/o pour intérêls du 1er. serait le mandat émis en verlu de l'ordonnance à dépense la Banque, Porl-an-Prinee >> majorée 28 Février 1900, sont. nuls et non avenus. Secrétaire d'Elal des Finances aurait expédié Décembre 1899 au du 1er Mars 1900 à ce jour, le l'intermédiaire du Commissarial du Gouvernement Bons la Les intérêls payés sur ces Bons, en onl bénéficié. des ceux E par élablisseme-L, pour êlre échangé contre el doivent être reslitués par qui les différents points indicel consolidat nn. Rien de ces formes légales réglemen- le compte Maintenant que nous avons épuisé sous les numéros 4 à 8, laires petile n'a été. bs rvd; etl lorsque la Banque retourne avoir une pièce- qués au commencement de ce Rapport, de nos investigations. de P. 18.583,05: au Ministre des Finances pour: doit se conformer nous passo ns à une autre parlie comptable, M. FAINE lui rappelle qu'elle inconténient à ce (A conlinuer) ). établis et qu'il n'y a aucun cur précéidents soient prises en considéralion. que ses instruclions REPUBLIQUE D'HAITI. rvd; etl lorsque la Banque retourne avoir une pièce- qués au commencement de ce Rapport, de nos investigations. de P. 18.583,05: au Ministre des Finances pour: doit se conformer nous passo ns à une autre parlie comptable, M. FAINE lui rappelle qu'elle inconténient à ce (A conlinuer) ). établis et qu'il n'y a aucun cur précéidents soient prises en considéralion. que ses instruclions REPUBLIQUE D'HAITI. AVIS DOMANIAUX. PARTIE NON OFFICIELLE BARREAU DES CAYES ORDRE DES AVOCATS 29 Janvier del'année derAVIS Par sa lettredu Ducasse Dérosier, ex-profesle pu- nière, le citoyen nationale de de AVIS ADMINISTRATIPS d'informer seur de l'Ecole garcons Nous avons l'avantage tenue du 25 Janvier cou- ce Bourg, adénoncé à la vacance et asollicité D'HAITI. blic qu'à notre avons créé un BUREAU DE CON- eu même tempsl la ferme; une quantité dedix BANQUE NATIONALE rant, nous GRATUITES pour les ia- carreaux de terre dépendaat de T'habitation SULFATIONS JURIDIQUES iacapables de les *Thoman, située dans las section de Génipaildigents ct malheureux, ler, en cette commune, indûment occupés au Nationale d'Haiti a T'honneur payer. deux avocats seront dési- le nommé Luscieux Luc : bornés La Banque les intéressés qu'ils neuvent tou- Chaque mois noms et adresses se- par Nord par T'habitation Domond; au Sud par à d'informer sur les Emprunts sui- gnés à cet effet. Leurs bureaux pu. du citoyen Pierre Antoine ; cher à ses guichets ront affichés aux principaux des intéressés. la propricté Lascavanee et à l'Ouest vants : o/o 1900- 410 et 42c répar- blics, afin d'être connus Février. les l'Est Thabitation par Thabitation Ratier. dos Consolidés12 cent (2 0/o) inlérèts du A partir du 1er. prochain, la par à l'article 67de la loi titions, deux pour 31 Décen bre 1903 confières de service seront à disposition mesure a Conformément un délai d'un an est 4er Novenibre au 1900 38e et 390 réparti- de ceux en faveur desquels cette maniale en vigueur, ceux qui avoir des Consolidés 6 o/0 intérêts' 'du 1er été prise. accordé à tous peuvent les faire vations, un pour cent 1 (0/0) 1903. Les le 28 Janvier 1904. droits sur cette propriéts cette administration. pour Novembre au 31 Décembre inté Caves, loir au bureau de ne La Banque Nationale rappelic 03 aux doit etre Le Batonnier, Passé ce délai, aucune sera réclamation reconnu bien ressés que la Loidu 13 Août1 paiement Ant. J.-B. TÉLÉMAQUE. sera admise, ce terrain tel affermé au sous strictement observée et qu'aucun de LEtat et comme sera effectué sur les Bons ne portant pas S'adresser aux Cayes, missionnaire. ne les timbres prévus. POUR LE MOIS DE FÉVRIEN 1904 Grands- Bois, le 28 Février 1903. Port-au Prince, le jer Février 1904. à Mes. A. J.-B. Télémaque, 1frue 19 rue de des la Car- Plades finances, et magnols Georges Glaude, La Préposé dés domaines d'Aministration. sera effectué sur les Bons ne portant pas S'adresser aux Cayes, missionnaire. ne les timbres prévus. POUR LE MOIS DE FÉVRIEN 1904 Grands- Bois, le 28 Février 1903. Port-au Prince, le jer Février 1904. à Mes. A. J.-B. Télémaque, 1frue 19 rue de des la Car- Plades finances, et magnols Georges Glaude, La Préposé dés domaines d'Aministration. de cette commune, ce d'Armes. chargé D. MIRVILLE La Banque Nationale d'Haiti a Phonneur touprincipal des d'informer les intéressés qu'ils peuvent suiVu : L'Administinteur cher à ses guichets sur les Emprunts CONTRE AVIS DOMANIAL finances. M. MOMPLAISIR. vants: principal des finances CONVENTION NUDGÉTAIBE, 2è Répartition. et de L'Adminislraleur uull'avis en date du 1or Joillet 1903, Vu: Le chet du sorvice des Domaines, Cing pour cent (5 °/o). intérêts sur le du capilal 1er au 31 publié déclare dans le journol officiel, Monsieur CuANLES MILLERY. un 1904 cent sur (1) le solde acluel. N. Lafontant ayant prouvé au Dépariomont des fiLe PROVISOIRE del Vintérieur et à Iadministration des ESPRUNTS DU GOUVERNENENT Un pour concessionnaire. terrains NEUNIS. 2A. Ifpartition. nances qu'ilest Platon > silués on date du 20 Janvier de et 10JANVIEN intérets du 4er au: 3tdanvier 1904, wCachiments, la allatten,el à la vacanco le Par su lettro le citoyen Saint Fleury cent (4") Nutionale rappollo aux inté- aux Anses-à-Pitre, dénoncda par Monsieur l'année dernioro, en cetto commune La Banquel Loi du13. Août doit etres stricte- 27 Juin de l'annéo dernioro Bernard 1 domeurant vacance une habitation ressés la paiement ne sera A. Charmant. a dénonc6 à la de Méladys, située el qu'aucun Bons ne porlant pas les Jacmel, le 27 Janvier 1904. connuo sous le nom de la Céleste des CLESES sur effectué en la section rurale plaine timbres prévus. LEF. LAFONTANT. Prince,. le 3 Février 1904. : Port-au- --- Page 12 --- Le Moniteur. de donns avis au public, à las The N. K. FAIRBANK Company, d'indes Grands-Bois, bornée au i Le soussigné el au commerce qu'il a Chicago et New-York, a l'honneur commune T'habitalion Mérion et P.reéval; Banque nationale des du mois former Messicurs les imporlateurs et le Nord par l'habitation Robio; "u Su 1 adiré un recu 1903 appointements monlant à trente gour- public en général en Haiti, qu'ils ont aro. est par Savaillot et à l'Est par de novembre 1 P. Poméro, em. comme ccla est prescrit les par Thabitation sus-nommée Lauri- des G. 30 ) de Monsieur dew députés. déposé, Elats-Unis, la marque PAs faT'habitation Gobert, Drice., ployé à la Chambre devant en lois des ( Blue Cloud> de laquelle ils nette et T'habitation dix carreaux Ii le déclare nul, duplicata brique et dont le Le dénonciateur en sollicite ètre dressé. éro, em. comme ccla est prescrit les par Thabitation sus-nommée Lauri- des G. 30 ) de Monsieur dew députés. déposé, Elats-Unis, la marque PAs faT'habitation Gobert, Drice., ployé à la Chambre devant en lois des ( Blue Cloud> de laquelle ils nette et T'habitation dix carreaux Ii le déclare nul, duplicata brique et dont le Le dénonciateur en sollicite ètre dressé. sont les seuls' propriétaires à de leurs savons de a titre de ferme. 67 de la loi 12 février 1904. nom est appliqué un Conformément à l'article un délai d'un an, Portau-Prince, S. PROPHÈTE, qualité supérieure. domaniale en vigueur, à tous Ce nom déposé ( Blue Cloud P, est à partir de cette date, est accordé droits sur cette surles barres el imprimé sur les ceux qui peuvent avoir valoir des à la section des incrusté des caisses. La compagnie se habitation à les faire Le soussigné, stertilaire-archivate de la éliquettes le droit d'imprimer, d'eslampildomaines. réclama- Chambre des Représentants, déclare nulle réserve au fer, ou de placer ce Ce délai passé sans qu'aucune susdite sera el non avenue sa feuille d'sppointements ler, de marquer endroit à l'extérieur tion ait élé [aite. Thabitation dix carreaux dernier qui avail été confiée nom dans tout autre reconnue bien de l'Etat et de Novembre, demaude de M." Floreslant Aimé à des caisses qui lui semblera le plus conen seront affermés au soumissionnaire. sur celui-ci, la la dite feuille ne pouvant pas devant ètre venable. Grands-Bois, le 28 Février1903. des 6 remise à son titulaire et duplicata Le Piéposé d'Administration domaines de cette lui être délivré. des au commerce en genances, , cliaigé 13 Février 1903. Le soussigné déclare en que ses commune. G. GANTHIER néral et au public particulier et de DécemD. MIRVILLE deux reçus des mois d'Octobre bureau des dee finaaces, bre 1903, comme employé au Vu: L'Administriteur télégraphes terrestres, jament enrégistrés aux Nos, M. MOMPLAISIR Je. soussignée, Dame Veuve Raoul Jean- tant par le Payeur des Travaux publics, le 5 du coudu service des Domain es, Battiste, née Constance Berniole donne 1788 et 1759, confiés lepuis Vu: Le chef qu'au nom de mes à Mr. Florestan Aimé pour en obtenir CUARLES MIL LERY. en mon enfants nom mineurs. personnel bonne et valablec quit- rant, le du ministre des finances, sont trois Monsieur Charles Vorbe de sa ges. nuls paiement et non avenus; celui-ci n'ayant pas lance à comme liquidateur de la mai- cherchéà le revoir pour lui faire savoir le Monsieur S: Dépestre, leltre ancien du 13 Député Mars son tion Billiste gratuite Lemoyne & Co. en liquidation résultat de ses démarches. réclamés lu peuple, a, par sa bien de T'Etal. ell'en décharge et'ce présent pour lui servir Ces reçus dont duplicata seront sir 1903. dénoncé romme envirou; devant qui de droil. ant pas lance à comme liquidateur de la mai- cherchéà le revoir pour lui faire savoir le Monsieur S: Dépestre, leltre ancien du 13 Député Mars son tion Billiste gratuite Lemoyne & Co. en liquidation résultat de ses démarches. réclamés lu peuple, a, par sa bien de T'Etal. ell'en décharge et'ce présent pour lui servir Ces reçus dont duplicata seront sir 1903. dénoncé romme envirou; devant qui de droil. s'élèvent à la somme de quarante gourn un terrain mesurant un carreau Jean 1 Faitel écrit devant les lémoins soussignés des P; 16. lequel est indûment occupé < Barvin, par en : à Po-l-an-Prince, ce jourd'hui douze" Nole 10 Février 1904. Jean Baptiste. Il est rurale situéà de Mapou en vembre mil neuf cent trois. Fort-au-Prince, la 5ème section et est borné comme Vve. RAoUL JEAN-BAPTISTE. Ep. M. DESSOURCES. cette commune ; l'Est par le dénoncia suit : au Nord eta héritiers Labranche; R. BASTIEN, CAMICHE. 1903teur au Sud paries Ma feuille du mois de Septembre àl'Ouest le cbemin re Barvi. la ferme. comme employé à la section des Domaines, TertuMonsieur M Dépestre l'a:ticle lesollicite! 67 de la loi associé s'étante Légarée entre les mains deMr Conformémient à de Jo, soussigné, Nemours Lemoyne, lien Jean, je déclare à tout ce q"il appardomaniale, un délai d'un an', a partir accordé de l'ancienne maison Battiste Lemoyne & liendra qu' 'elle est nulle et nonavenue dula date du présent avis. faire est valoir leurs Co. reconnais avoir reçu de de Monsieur la dite maison, Char- plicata devant m' 'être délivré. 'aux réclamanis pour lequel, ils ne seront les Vorbe, liquidateur entre nous et le 10 Février 1904. litres; ; mais Le passé terrain dénoncs reviendra suivant conventions passées les hériliers de mon Port-au-Prince, LEGER. à pas l'Etat, admis. et il sera alfermé au dit dénon- aûment dssocié accéptées défunt, le' par remboursementde mon 0. ciateur. apport, plus la somme de cinq cents résulter gourSaltrou, le 15 Mars 1903. des pour tout bénéfice ei qui certifie pourrait que la part Le soussigné donne de avis localion au public de l'Ecole qu'il L'Administrateur principal des de la dite aex liquidation a él6 intégrale- a perdu deux reçus à G. 4, 40 Vu: revenant ayants-droil Raoul Jn. Bat- des Sceurs. du Borgne s'élevant finances de Jacmel, ment versée à Madame Vve. chacun (I lévrier et mars 1903) et apparteLEF. LAFONTANT tisle suivant conformité donne des comples pour ma : parl nania M Georges Sylvain dedu service des Domaines Én conséquence, Ils sont nuls et. non avenus, duplicata Vu: : Le chef bonneet valable quillance à Monsicur Char- vant en etre dréssé. CHANLES MILLERY. les Vorbe de sa gestion purement gratuite le 6 Février 1904. m et l'en décharge. I lévrier et mars 1903) et apparteLEF. LAFONTANT tisle suivant conformité donne des comples pour ma : parl nania M Georges Sylvain dedu service des Domaines Én conséquence, Ils sont nuls et. non avenus, duplicata Vu: : Le chef bonneet valable quillance à Monsicur Char- vant en etre dréssé. CHANLES MILLERY. les Vorbe de sa gestion purement gratuite le 6 Février 1904. m et l'en décharge. Port-au-Prince, Port-au.Prince. le 17 Noverubre 1903. D. LÉGITIME. AVIS DIVERS. N. LEMOYNE. Je déclare avoir pordu mes feuilles Je, soussigné. donne avis au public avoir des mois de Novembre adiré'a feuille de pensicn de mon père. de Jan. Mr avis au public el au com- d'appointements et Déoembre 1903, comme employé à JEAN FRANCOIS PhE Louts, du mois DonASIE Nous donnons notre maison de d'imprimene Nationale: jo les déclare nulles' vier 1903 elcelle del location de Molle merce en élablie parliculier sur que cette place est (ransf6- duplicata dovant en otre dressé. JN. FRANCOIS, ma scour, welevantensemble commerce rée à Jérémic, BOUS la môme raisou sociale Port-au-I Prince, le 3 Fovrier. 1904. 4G. 86. déclare nulles, duplicata devant cl invitons tous nos débiteurs à venir solder VOLxAND BORDES. Je les délivré. leur compte aupros de notre ancien m'en être rateur. Monsieur Charles Vorbe, chargé SEs Port-au-Prince, le 10 F6vrier 1904. cette fin. 1904. Port-au-Prince. Imprimerie Natonale t-au Prince, le 1" Eévrier Direoteur, EDoLND CHENET. S. JEAX FRANÇOIS, SANSARICO & Co. Députi. 'ayant pas lance à comme liquidateur de la mai- cherchéà le revoir pour lui faire savoir le Monsieur S: Dépestre, leltre ancien du 13 Député Mars son tion Billiste gratuite Lemoyne & Co. en liquidation résultat de ses démarches. réclamés lu peuple, a, par sa bien de T'Etal. ell'en décharge et'ce présent pour lui servir Ces reçus dont duplicata seront sir 1903. dénoncé romme envirou; devant qui de droil. s'élèvent à la somme de quarante gourn un terrain mesurant un carreau Jean 1 Faitel écrit devant les lémoins soussignés des P; 16. lequel est indûment occupé < Barvin, par en : à Po-l-an-Prince, ce jourd'hui douze" Nole 10 Février 1904. Jean Baptiste. Il est rurale situéà de Mapou en vembre mil neuf cent trois. Fort-au-Prince, la 5ème section et est borné comme Vve. RAoUL JEAN-BAPTISTE. Ep. M. DESSOURCES. cette commune ; l'Est par le dénoncia suit : au Nord eta héritiers Labranche; R. BASTIEN, CAMICHE. 1903teur au Sud paries Ma feuille du mois de Septembre àl'Ouest le cbemin re Barvi. la ferme. comme employé à la section des Domaines, TertuMonsieur M Dépestre l'a:ticle lesollicite! 67 de la loi associé s'étante Légarée entre les mains deMr Conformémient à de Jo, soussigné, Nemours Lemoyne, lien Jean, je déclare à tout ce q"il appardomaniale, un délai d'un an', a partir accordé de l'ancienne maison Battiste Lemoyne & liendra qu' 'elle est nulle et nonavenue dula date du présent avis. faire est valoir leurs Co. reconnais avoir reçu de de Monsieur la dite maison, Char- plicata devant m' 'être délivré. 'aux réclamanis pour lequel, ils ne seront les Vorbe, liquidateur entre nous et le 10 Février 1904. litres; ; mais Le passé terrain dénoncs reviendra suivant conventions passées les hériliers de mon Port-au-Prince, LEGER. à pas l'Etat, admis. et il sera alfermé au dit dénon- aûment dssocié accéptées défunt, le' par remboursementde mon 0. ciateur. apport, plus la somme de cinq cents résulter gourSaltrou, le 15 Mars 1903. des pour tout bénéfice ei qui certifie pourrait que la part Le soussigné donne de avis localion au public de l'Ecole qu'il L'Administrateur principal des de la dite aex liquidation a él6 intégrale- a perdu deux reçus à G. 4, 40 Vu: revenant ayants-droil Raoul Jn. Bat- des Sceurs. du Borgne s'élevant finances de Jacmel, ment versée à Madame Vve. chacun (I lévrier et mars 1903) et apparteLEF. LAFONTANT tisle suivant conformité donne des comples pour ma : parl nania M Georges Sylvain dedu service des Domaines Én conséquence, Ils sont nuls et. non avenus, duplicata Vu: : Le chef bonneet valable quillance à Monsicur Char- vant en etre dréssé. CHANLES MILLERY. les Vorbe de sa gestion purement gratuite le 6 Février 1904. m et l'en décharge. . chacun (I lévrier et mars 1903) et apparteLEF. LAFONTANT tisle suivant conformité donne des comples pour ma : parl nania M Georges Sylvain dedu service des Domaines Én conséquence, Ils sont nuls et. non avenus, duplicata Vu: : Le chef bonneet valable quillance à Monsicur Char- vant en etre dréssé. CHANLES MILLERY. les Vorbe de sa gestion purement gratuite le 6 Février 1904. m et l'en décharge. Port-au-Prince, Port-au.Prince. le 17 Noverubre 1903. D. LÉGITIME. AVIS DIVERS. N. LEMOYNE. Je déclare avoir pordu mes feuilles Je, soussigné. donne avis au public avoir des mois de Novembre adiré'a feuille de pensicn de mon père. de Jan. Mr avis au public el au com- d'appointements et Déoembre 1903, comme employé à JEAN FRANCOIS PhE Louts, du mois DonASIE Nous donnons notre maison de d'imprimene Nationale: jo les déclare nulles' vier 1903 elcelle del location de Molle merce en élablie parliculier sur que cette place est (ransf6- duplicata dovant en otre dressé. JN. FRANCOIS, ma scour, welevantensemble commerce rée à Jérémic, BOUS la môme raisou sociale Port-au-I Prince, le 3 Fovrier. 1904. 4G. 86. déclare nulles, duplicata devant cl invitons tous nos débiteurs à venir solder VOLxAND BORDES. Je les délivré. leur compte aupros de notre ancien m'en être rateur. Monsieur Charles Vorbe, chargé SEs Port-au-Prince, le 10 F6vrier 1904. cette fin. 1904. Port-au-Prince. Imprimerie Natonale t-au Prince, le 1" Eévrier Direoteur, EDoLND CHENET. S. JEAX FRANÇOIS, SANSARICO & Co. Députi.