--- Page 1 --- 59ème. Année. Safnedi, 9Janvier 1904. NUMÉRO 3 BUREAU DE RÉDACTION à a ET LE WADONNENENT JOURNAL 20, Tue Gieffrard, ITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. LOCHARD, 26 Rue Gefrard. Pour les P; 2.50. Le N o 10 centimes. Trois Les Départehents el rEtranger, les frais manuscrits non insérés ne seront pas de poste ei. sus. Samedi, 9 Janvier 1904. Les et seront détruits. rendus AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont comme partent les des 1or et 15 de chaque insertions parés d'avance AFFRANCHIR. SOMMAIRE: cipaux Les timbres-poste Iléros à l'effigie des prin- sé la PARTIE OFFICIELLE. circuleront dans de lIndépendance Nationale garanlie caisse, du après l'avoir sceilée sous la Avis ministéricls. rant les fètes du toute la République du- Le Directeur de la Douane. ation. Proces-serkaunx des niception des Billets de la Substi- mis en vente dès demain,31 Centenaire. Ils seront contr-oleur. - Discours du Magistrat Co mmal 8 heures du matin au Bureau Décembre. de à Dr. F. C. lauvier 190%. de Gros-Worne, fer nistralion géuérale des Postes. PAdmiBONAVENTURE. Avis de la Commission Commnunale. Pour. Je Directeur de la Douane: PARTIE NON Port-au-Prince, le 30 Décembre 1903. Le sous-chef de bureau, OFFICIELLE. La Avis Crise Monétaire (I Extrait del lan Revue W. BENOIT. Administratifs. - Avis divers, Amérisincs) LIBERTÉ EGALITÉ FRATERNITS Les membres de la REPUBLIQUE D'UAITI, Commission : PARTIE OFFICIELLE. M. N. BENOTT, avocat, H. MOMPLAISIR, Aujourd'hui mercredi, LÉoN Lounis, DUSSECK, F. Secrétairerie d'Étai des Finances du mois de Décembre seizième jour ARCHER, N. CAYENITTE. MARTINEAU; S. et du Commerce. trois, an 100e mil neuf cent Nous, William delindépendance Benoit, à midi, Le chef du bureau de la Douane et Dr. sous-chef F. C. Bona- de LIBERTÉ ces informe le Département public des finan- venture, contrôleur à la dile EGALITÉ FRATERNITÉ de la Substiluition sont que mis les Billets de désignés MM. par le Directéur, et en présence Douane, RÉPUBLIQUE D'IAITI. lation à partir de ce jour. en circu- F. Martineau, Stéplien Archer. vice-président; sir. Ney rapporteur; ; H. MomplaiPort-au-Prince, le 26 Décembrefw03. seck et M. Cayemitte, N. Léon Louhis, J. Das- Aujourd'hui dimanche, la Commission Benoit, lous, membres de du mois de Décembre mil-neuf vingtième cenl jour La perception des Billels de' législative de contrôle des sin 100e. de à onze trois, Loi sur le relrail du laxes créées par la caisse, res du matin, lIndépendance, heuetre elTecluée à partir fapler-Monnaicdoit- du 13 11 Conformément Août 1903 à la l'art. - Aujourd'hui dimanche, la Commission Benoit, lous, membres de du mois de Décembre mil-neuf vingtième cenl jour La perception des Billels de' législative de contrôle des sin 100e. de à onze trois, Loi sur le relrail du laxes créées par la caisse, res du matin, lIndépendance, heuetre elTecluée à partir fapler-Monnaicdoit- du 13 11 Conformément Août 1903 à la l'art. 5 de la Loi du Nous, William Benoit, sous-chef de Ne sont point Août 1903. procédé à sur Substitution, avons reau de la Douane et Mérisier Burevenu, les sommes assujellies à T'impôt sur le d'une caisse la vérificalion en Douane, contrôleur à la dite Douane, Régnier, rêts. encaissées pour intéarrivée par le SS. ( le Directeur, et en désignés par cetle date arrérages, du ele., antérieurement à Nassau > du 12 Décembre courant, Orange phun Archer, présence de MM, St613 Août 1903 et dont les quée : M. le Secrélaire d'Elal des mar- neau, vice-président ; F. Martirépartitions sont faites après, la ces de la Finanrapporteur; Ney Cayemitle, Léon gation de la dile loi. promul- Prince, Haiti, République d'Haiti, Port-au- Louhis, J. Dussecke el M. N. Benoit, No. 1, el (net) : 60 kilos, grosse 64, membres de la Commission tous, Port-au-Prince, le 28 Décembre 1903. il appertde notre opération ce de contrôle des Billets de légisintive 0 qui suit: : Conformémenta Part. 5 de caisse, la Loi du 11 Les tilres des de Vingl cahiers de mille billets Aont 1903 sur la Substilution, 1896 ne doivent elre Emprunts soumis 1875 cl gourde. d'unc procédé à la vérificalion, en avons de taxes prévues par ln Loidu 11 àaucune Août des Vingt cahiers de mille billets 19 huit cnisses arrivées parl le Douane, sur le retrail de Décembre 83..Alhoseds du gourdes; deux courant, marquées : M. le instruclions sont données Papiar-Monnnic. dans Des Tolal: soixante Scerélnired'Elat des Finances de la à la Direction de la ce scns mille gourdes en. -qua- publique d'llaiti, (Port. Réd'Halli à Port-au-Prince lanque Nationale mante cahiers. nel 581 kilos-grosse 73 -nu-Prince, Haiti,). mises pour être trànsol il do chacune, Nos. 2 a0, au Siège Social de cet L'opération le lerminée, nous avons dressé Cent apport soixante notro opération ce quis anent à Paris, Mlablisse- otsigné original présent procès-verbal en triple d'une cahiers de millo billets snit:t pour etre romis selon les presgourde, cent suixante cahiers Port-au-Princc, le 28. Haiti,). mises pour être trànsol il do chacune, Nos. 2 a0, au Siège Social de cet L'opération le lerminée, nous avons dressé Cent apport soixante notro opération ce quis anent à Paris, Mlablisse- otsigné original présent procès-verbal en triple d'une cahiers de millo billets snit:t pour etre romis selon les presgourde, cent suixante cahiers Port-au-Princc, le 28. Décembro 1903. criptions du 3e -alinéa de l'art, 5 de mille billots de deux Total de susdito Loi du 11 Août 1903 ot avons. lais- la tre cent quatre-vingi gourdos. mille quatrois cent vingt cahiors, gourdes ane L'opération terBIBLI THÈQ HAIT NE DES SPIRITAII NS --- Page 2 --- Le Moniteur I Luc] plénilude de-notre cour ces géants qui, enl le Discours prononoipar) NonsieurGzox leur force et lenr dévouernent, minée, nous avons dressé ct signé BASTIEN, Waghtratrommnaied Gros- par pu émanciper la race noire, la rendre présent procee-verbal en triple original du Morne sur TAulel delu Palrie, libre, Jui permettre. de -lever un front pour êlre iemiss sclon les prescriptions Loi du devanl tous ses détracteurs. 3e. alinéa de l'ert. 5 de la sus lile Mes chers Conciloyens, suparhe ces hommes qui, c-mme le palles avoir scellécs. Déifions notre sol 11 Aoûl 1903, après Je manquerais à un bien grand devoir ladium de Minerve. de Tesclavage! sauvérent (Jue ces Le contrileur, stjen'unissnis ma voixà celledu chanter Lomman- les noms du joug de infàme Dessalines de Christoplie, de M. REGNIER. dant dc la commane pour nationale. Pétion. de Capoix soienl nous des grands fails de notre épopée célébrons de. cl T vénération ! Grand est ce cvoir, car nous noms dignes respect en Le sous-rhef de burean, revèlent à à apprécier ces hommes, en ce jour une des Males qui cPs lilars Appronons auvre:1 L'muvregrandinse W. DENOIT nos couurs losgrands prodigos dejeter de lodélil lc de consitérantleur l'élévalion de loute une race dc son Lox menehres de la Comucission, àj peaul formelià noirequi une venaient des plus puissanles na- élat d'abrutisement. être un plus une des Puisse le souvenir du passé J. DUSsECK, Léox Louis, tions du globe el Imurimplaaitient vivant noire avenir naN. CAYENITTE, vérilés fondamentales de la philosoplie xont exemple pour ne devons pas l'ouS. ANCHER, F. MAITINENE. contempornine : lous les honmes dars son tional, Thistoire car nous du passé est unc résurégauz ! En effel. Re lemps qui, blier, Si ces hommes dont nous céléFANTERNTTÉ travail perpéluel, ne cesse d'engendrer imposa reclion. les faits, avaient répondu LIBERTÉ EGALITÉ à chaque époque ses Vollaire pensées. el dc Mim- brons grands de leur époque, nous ne REPUBLIQTE D'IAITI. au grand siècle de à jamais sacré ( de la anx devons aspirations point perdre de vue, qu'aujourbeau, le principe w!I! blier, Si ces hommes dont nous céléFANTERNTTÉ travail perpéluel, ne cesse d'engendrer imposa reclion. les faits, avaient répondu LIBERTÉ EGALITÉ à chaque époque ses Vollaire pensées. el dc Mim- brons grands de leur époque, nous ne REPUBLIQTE D'IAITI. au grand siècle de à jamais sacré ( de la anx devons aspirations point perdre de vue, qu'aujourbeau, le principe w!I! d'hui nous avons des devoirsà remplir; Liherté el de rEyalité. éleclrisa nous avons des làches lourdes à accomvingl-seplième Liberté.. mot magique ge, ce sibele Nous ne devous point dormir sur Aujundlaialimaelre de bécembre mil neuf cent loutes les âmes générenses plir. nos ancètres, car s'it jour du mois à de gloire et qui enfanta une des périores les Jauriers de de créer un trois, an tn0ème de lindépendance, minutes du les plus mémorab es, non seulement d'un leur élail dévolue la lache onzc heures quarante cinq peuple, mais de Thumanité enlière (ran- - je abri pou. leurs leur congénéres faisait une persécutés; nécessité matin, Pierre Pierre, sous- veux parlerde la grande Révolution si leur devoir haitienne, il nous Nous. Plésimon de cc el çaise. de fonder la Patrie. dants, de chef de bureau à la Douane port Doua- Je nc vous rappellorai pas, Messicurs, incombe à nous, leurs descen Il Emile Audain, controleuri à la dile lous les grands principes sublimes, que nc point laisser ternir leur gloire. désignés par le Direelonr, et en précrlle famneuse Révolulion fran- nous est un devoir impérieux de trane, sence dc MM. Stéplien Archer, vice prô- préconisi Je ne vous dirai pas non plus jus- vailler au bonheur et à la prospérité de' sident; Léon Louhis, Métellus N. Benoil, caise! quel poinl elle contribua à l'amélio- nolre Patrie, de notre race PuissionsNey Cayemille et Louis André (ils, lous, qua ralion de Thumanitélde nc ranpellerni nous lonjours nous pénétrer, policée où membres de la (ommission legislative à volre souvenir le grand bien qu'- Haiti cst la senle nalion ce des Billels de caisse. pas de la linoir conduit scs deslinées : a de contrôle ià l'arlicle 5 de la Loi du elle prodigua à Phomme, fils literté front lourde. est notre lche, Conformément avons berté!. Liberté de conscience, explique que d la 1égion 11 Août 1903 sur la Substitulion, Douare, de de peneée el toutes ces nobles facullés puisque vrais représentants silanà la vérilication, en hièr étaient sous le verrou de, la chamélique, nous devons imposer procédé douze cwisses arrivées par le SS ( Prins qui Bastill. Quoi! c'est le soleil radieux de ceal'orgueil de la race japhélique. Willem II > du 26 Décembre courant, d'Elal 1789 quicommience: àp poindre à lhorizon! Concitoyens, jurons comme nos Pères marquées: Monsieur le Secrélaire d"laili C'esl Mirabenn. le grand défenseur du de vivre Yindépendants ou de mourir! des Finances de la République netsokilos.grosse droit cl de la liberté des peuples! il radieux de ceal'orgueil de la race japhélique. Willem II > du 26 Décembre courant, d'Elal 1789 quicommience: àp poindre à lhorizon! Concitoyens, jurons comme nos Pères marquées: Monsieur le Secrélaire d"laili C'esl Mirabenn. le grand défenseur du de vivre Yindépendants ou de mourir! des Finances de la République netsokilos.grosse droit cl de la liberté des peuples! Jurons de travailler pour haitienue le relèvemen ! Juron (Por-an-ihvince-itanl8 de Et tel Moise I" venant de la montagné dc notre chère Patric ec 73 chacune, Nos. 10 à 21 el il appert les lables de pierre,, rapportant à de consacrer nos veilles à son bonheur -notre opération ce qui suil : - Thumanilé avec les décrels divins, voilà la à sa prospérilé ! Jurons cnlin à la paix Nos 10 à 17- huit caisses conlenant de où est burinée en lellres d'or : al la concorde et i l'union de la anille ensemblé: trois cent vingl cahiers trois la lablel'e du droit de TChomme. : haitienne! El pour que celte paix soit mille billets d'une gourde, total proelamalion Messienis. Hugo a dit avec raison effeclive, pour qu'ello soit durable, Général er.tou- Nonp cent vingt mille gourdes" caisses conte- la de la Bastille a été la prise au rons l'llustre Vieillard, le destinées Nos. 18 à 21 - quatre cahiers de toules prise les bastilles. ALEXIS qui conduit si bien les nolre connant ens mble : centsoixante Total. trois En effel, ily a justement un siècle que. de la République. Protons-lui dévouement. mille billels de deuxgourdes une lutte épique. cours; consaerons-lui notre cent vingl mille gourdes. nos aieux, après en face de car décidément, il veut elore l'ère dos, mille FE Ensemble six cent quarante gour- clamèrent solennellement riationale talonnements; il veutlaneer) le pays dans' des en quatre cent quatro vingts cahiers. dres- tre- Suprème. Piniépendance Haiti, Oui, un siècle, de- la voie du progres. IL.vent que li lépuL'opération terminéc. nous avons de notre chère la Crèle-i des sentiments de verbal en les, fiers Héros de eblique s'imprigne el le procès puis que. mayens R sG signé présent Alrc remis selon les Pierrol, de Verlières, des Trois Pavillons, et de conconle, un bul sculs nble. triple original du pour 3ème alinéa de la sus- après avoir fait courber ld tôte aux. plus du d'attrindre Penétrés des hauts voritablement fits de nos Pères, dite prescriptions Lpi du 11 Ao0l1903, après avoirs scel- grands guerriers du monde, faisnient coux trembler qui, nous devons considérer c'est par 16 les caisses. haut des pyramides. dis-je, sanctionnéront l'union de leurs ceurs et 8E leur force ct T'Egyple noslléros, de la onl pu nous léguer uno Patrie: Le sourchefie bureau, leur vicloire par ln penclamalion qu'ils mission de Lo contrôleur, liberté de lous les Noirs et jurèront de commo tels, nous avons POVE" ct sa gloire, P. trembler qui, nous devons considérer c'est par 16 les caisses. haut des pyramides. dis-je, sanctionnéront l'union de leurs ceurs et 8E leur force ct T'Egyple noslléros, de la onl pu nous léguer uno Patrie: Le sourchefie bureau, leur vicloire par ln penclamalion qu'ils mission de Lo contrôleur, liberté de lous les Noirs et jurèront de commo tels, nous avons POVE" ct sa gloire, P. PIERRE-PIERRE, de mourir. ) tràvailler à son bonheur E. AUDAIN, vivre ( libros ou étant unis par-lel lien d'une paix indissoLes membres de la Gommierion : Ronions un culte A toules, ces, grandos Mes- luble. LEON LOUHIS, N. CA- figuros de notre histoire politique, Mes cliers concitoyens, découvrongLouis ANDRÉ FILS, : sieurs! Commémorons, avec toule : la CRMITEK, S. ARCHER, M. N., BENOIT. --- Page 3 --- Le Moniteur. monnayail T'or exclusive- dans! PInde, sansmeltreen occasionnés dans lignede son compte budget un élan de sublime reconnais- LAngleterra venailà ses mar- les désordres nous el par ment, mais Targentqui France pour chan- "el dans son administration, sance crions : chés, ellel'envoyail en au laux en vi- Pour ce quit itouche l'Amérique de du mar- Sud, Salut noble cohorte de la liberlé na- geravec Tor.conformement: L'Allemagne. à son lour, : oû l'on vend unc grande il partie esl certain que tionale ! gueur. Targent: l'or, importé dans ses Elats, se chandises européennes, se font encore en argent, Vivel le Centenaire de lindépendance ! changeail avec l'argent en France à rai- lcs mais paiements déjà avec de très sensibles pertes Vivel le Général NoRD ALEXIS, Plllustre SUnl du mème laux. se dans le parce que entreles pertes probables, dans on a de la République ! Même phenomene pouvait passail dire que, calculéaussi cellequi peut avoirl lieu pacilicateur rste da monde, et l'on le lc change ou paiement. Vive 1904 ! élant élabli comme. courant France change avait Les Etats del'Amérique du Nord.ont de l'or cl de largent, de la besoin, pourl sophtemsarminoe imposé partout le taux change. 1871 : de la restilution de T'argent en jlollars, dans LA COMMISSION COMMUNALE Mais vint la loidu 4 décembre Largent acceptant l'argent comme monnaie la à cause de celle-ci, on rej-ta dans tous les les douanes ; car, d'une autre manière DE PoRT-AC-PRINCE comne momaie rouranle survint, par une démonétisnlion de l'argent en Europe le électeurs de la commune Etals del LEmpire; il dans arriverait à êtreun obstacle, parce que ses Annonce aux clos le 31 raison très logique, une perturbation dils Blatspourrail faire sera commercedes inscrits au registre qui du soir, l'ancien ordre des choses, occasionnant univeren monnaic américaine. Décembre courant, à cinq heures ressorl subilement une crise monétaire palements a vu que ces maux seraient quel le local du Tribunal civil de ce selle. La France, jusqu'alors bimélalli- Lorsqu'on et désastreux ponr le commerce; est désigné pour la lenue de l'Assemblée que, piacée enrre deux nations puissantes on graves a songé au remède. Les uns: sont pour primaire du 10 Janvier 1904. monomelalliques. ant, à cinq heures ressorl subilement une crise monétaire palements a vu que ces maux seraient quel le local du Tribunal civil de ce selle. La France, jusqu'alors bimélalli- Lorsqu'on et désastreux ponr le commerce; est désigné pour la lenue de l'Assemblée que, piacée enrre deux nations puissantes on graves a songé au remède. Les uns: sont pour primaire du 10 Janvier 1904. monomelalliques. a dtt suivre le courant, l'or l'inaction, attendant q4o cs lois natuFail à THotel communall llesjour, mois en voyant monnayer exelusivement courante. El l'ar- relles règlent d'elles-mêm serait s les bon rhoses; d'introcl an que dessus. RS comme demi-monnaie ainsi par trois nations d'autres pensent qu'il dans l'inde ; C. LEREBOU gent. dans repoussé le commerce du monde, rem- duire le monomélallisme leurs impôts, de ne plus A. SAMBOUR CH. L. ORIOL. qui. plissent lc rôle principal, a expérimenté s'csl d'augmenter faire davantage monnayer de roupies; ; naturellement une dépréciation nniverselle. qui puis- mais tous ces oxpalients partiels ct sans à aggravie en une crise le fait d'une des lois résullals immédials n'alteindront pas OPFICIELLE qu'idle a varié, par avoir connu la pro- guérir le mal. PLRTIS 103 du change, :c jusqu'a 13 1/2 de T'argent contre un Jost SANCEL DE UGARTE fils. porlion de l'or. la 5 Octobre 1903. i CRISE HONEFARS De la, la question qui préoccupe ou Le Hàvre, LA presse : ils'agil de savoir s'il convient non au commerce universel d'adopter courante de la REYCE AMÉRICAIXE seulement l'or comme monnaie AVIS ADHINISTRATIPS Eztrail au lieu de l'ancien syslème bimélallique (8 Décembre 1903. ) qui acceptait lor comme l'argent. sont Les opinions lcs plus respectables D'HAITL. Il ne nous parnil pas hors de propos émises. ct, pnur ce qui nous concerne, BANQUE NATIONALE tapgeleriatienion de nos lecleurs sur nous les feronsconnailra sommairement ExPRUXT CONVENTION BUDGÈTAIRE ane quostion qui préocenpe aétuellement et, après. nous exposerons notre opifere. Répartilion. les hommes les plus éminenls d' Europe. nion BaC ont une même Nous avons en.vue la crise, monélaire Entre deux nalions qui les La Banque Nationale d'Haiti a l'honneur Décembre 1891. atroublé les d: monnaie, il est indiflérent de faire d'informer les inléressés 9 l'ils reuvent toudlepuis tions commerciales des plus imporlants paiements en lellres de change ou en mé- cher à ses guichets une première. répartimarchés du monde, y compris les facto- Lallique, paice que la proportion du chan- tion de lix cent (1 100/0) d'amortis. cent anglaisos de l'inde. Quand ce vérivarie jfas. sement sur FotE capital ef trois pour 31 Déreries économique lil sentir gene entre l'An- (30/0) d'intérets du 1er. Octobre au table ealngltsme personne ne ce fit illusion sur Cela arrivail précisément tandis qu'en Europe cembre 1903. aux ses effels, l'avail produit. En Europe gleterre cl l'lnde, francs La Banque Nationale d'Tlaiti rappelle doit etre la cause qui dans.T'Inde, on vil on monnayail les a côté bimétalliques. économique lil sentir gene entre l'An- (30/0) d'intérets du 1er. Octobre au table ealngltsme personne ne ce fit illusion sur Cela arrivail précisément tandis qu'en Europe cembre 1903. aux ses effels, l'avail produit. En Europe gleterre cl l'lnde, francs La Banque Nationale d'Tlaiti rappelle doit etre la cause qui dans.T'Inde, on vil on monnayail les a côté bimétalliques. des livres intéresses que la Loi du 13 Aoat comme cn Amérique, élait daus Ja loi allo* Les roupies circulent de pertes, strictement observéo sur ct des qu'auoun Bons ne paiement portant que son origine excluait des marchés dc sterling sans risque elles grandes ne sera les elfectud timbres prévus. mande, qui monnaie cou- car, portécs en France, peuventatre changées pas l'Empire Targent comme. a une monnayées en francs, ensuilo 15 le 30 Décembre 1903. raute. Aujourd'hai, Je pliénomène aux avec les livres sous le laux lixede 1/2. ;la Port-au-Prince, oxpliention plus satisfaisante, du célebre grice 6 Dc celte mauière, avecle bimélallisme," dans l'Inde Jaboricuses Enrique investigations. Cernuchi. monnaie était commune le navire du change BANQUE NATIONALE D'IAITI nancier TEurope enlière comme cn Europe : hauteur anSelon cel cconomiste, transition quant à l'or-, s'étail toujours maintenui àla la EMPRUNTS CoxSOLADES expérimente du une système monélaire. Le lérieure. Mais, depuis qu'est survenue le môme réNationale d'Ilaiti a l'honneur sanisation c'esl-a-dire, Ju circulalion criso, il ne s'osl pas 150.000.000 prorluit de rou- La Banque les intoressés qu'ils pouvent: : himélallisme, bien de l'argent que de l'or, avait sullnt, parce quelés so pour d'informer toucher à 809 guichets lès répartitious suiy aussi conslant, jusqu'en 1871. La pies qui, autrofois, livres, sc changonient changont aujour- vantes: 4t6 le régine étail le centre qui réglait ce mou- 15.000,000de1 equ'ilya ENPRUNTS CONSOLIES (12 o/o) 1900. France loi haturelle de clinnge, Kaoatraphyarny Acluel- 39e réparition un pourcont (10/0; intévement: par une ef l'argent el acceptant les une nperteda3.000.000. monté à 1.10 plus parloqui; grnndo som- rôls du ler au 30 Saptembro 1903. momnayautlor comme monnaie courante lement, a de la criso ESPRUNTS CONSOLIDÉS (6 o/0) 1900. deux méluux de un à quinze eldemi. me. Voici les conséquoncos dans la porportion --- Page 4 --- Le Moniteur * 36e 12(/ intéréls répartition du ferau demi pour C Q tn o/0) La Banque Nationale 30 Seplembre 1903. ls du ler au 30 Saptembro 1903. momnayautlor comme monnaie courante lement, a de la criso ESPRUNTS CONSOLIDÉS (6 o/0) 1900. deux méluux de un à quinze eldemi. me. Voici les conséquoncos dans la porportion --- Page 4 --- Le Moniteur * 36e 12(/ intéréls répartition du ferau demi pour C Q tn o/0) La Banque Nationale 30 Seplembre 1903. AVIS Par sa J:ttre datée ressés que la Loi du rappelle 13 Août aux inté DOMANIAUX. le citoyen M. Morange du a 8 Mi de ette année striclement observée et doit êlre tout en sollicitant la déi oncé à la vacance qu'aucun ferme, ur, e ne sera eflectuésur des Bons paiement Par sa ea :ette vile, Rue du roprieté. sifuée pas les tinibres ne portant 1903, le lettre eà dale du 20 Mars soa Jean Pierre; Centre, au Sud bornée au Nord prévos. :énoncé citoyen Lusincourt Déjean a EPNRs ; à IEst par R Zun1a rar Mcjus et â la vacance el 1Ouoit e la eune et. à Port-an-Prince le 24 Décembre 1903 mne Lemps à titre de ferme sollicité en me ar Fi: iacine Louis. Rue du Ceutr. : inr dmert occupéement tissant apparlenant à l'Etal e: situé un emplace C-tte oropriété appartenait à Monsieur ( commune et 'Mar Ea mor sans postérité. Séide Port-au arrondissement de conf rmité de l'article 67 EMPRUNTS Gouvr. Frince,) mesurant environ sur es de la lo: de PRovIsOEE ET 10 JANVIER ie quarante pieds de laçade sur trois cents cent de la Fublication Homaines, du un del-i e'.n n, à partir 1877, REUNIS Nord profondeur, et borné com.me suit: au t. us ceux qui prés. nta av is est a. cordé bert par Jes héritiers de Marmon E ter, ain en peuv à nf ir de froits sur 1ere Répartition. : au Sud par le chemin Flam- des donaines question les faire vslcirala section de la ville à la Sourcs Leclere; qui conduit Ce dé'ai (Daparteme t de l'intérieu). La Banque Nationale est :par les dits à lOu- éte aitr passé sans qu'aucune ré Iimation ait. d'informer les d'Haiti a T'honneut F ami bert et à l'Est héritiers de Marmop de l'Etat. le bien en quectiun sera reconnu toucher à ses inléressés qu'ils peuvenl Roy.: par Monsicur Eugène bien tition detrois pour guichels cent(30/0) une première répar Fn conformilé de Port-au-Prince, le 7 Aodt 191 13. du fer Octobre an 31 Décembre pour intérèls domaniale en l'article 67 de la loi Vu : L'Administratewr La Banque Nationale d'llaiti 1903. est accordé à vigueur, tous un délai d'un an prinorpal des finànces, intéressés que la Loi du 13 Août rappelle doit être aux avoir des droits sur ceux cel qui peuvent Vu: Le chef du C.SAMBOUR, strictement observée et qu'ancun pour les faire valoir au emplacement zervice : S ne Domaines, sera elf ctué sur des Bons paiement naines. la loi Vu : L'Administratewr La Banque Nationale d'llaiti 1903. est accordé à vigueur, tous un délai d'un an prinorpal des finànces, intéressés que la Loi du 13 Août rappelle doit être aux avoir des droits sur ceux cel qui peuvent Vu: Le chef du C.SAMBOUR, strictement observée et qu'ancun pour les faire valoir au emplacement zervice : S ne Domaines, sera elf ctué sur des Bons paiement naines. bureau des doP. pas les timbres prévus. ne porlant Passé ce délai, aucune ANSELME. sera admise, et la propriélé réclamation dénoncée ne Port-au-Prince, le 24 Décembre 1903 iuscrite dans le cadastre des biens sera Par sa Iettre du 23 Avril waniaux et aflermée au dénonciateur. do I a citoye ne Pétil Maitrs Pierre écoulé, a Madameferme vacance et soll.cité en même dénoncé à. Porl au-Prince, le 23 Mars 19:3. sur d'une portion de carreaux femps de la EMPRUTNS CONSOLIDÉS Pr. L'Administrateur de la T'habitation * Den: rd cing dans la terre nances: principal des fi Pliine du-Nord; horn(e au Nord commune La Banque Nationale héritiers St, tirmain au par les d'info mer les intére d'Hatli: a l'honneur Le chef de bureau, héri: iers Félisor Ambroise; Blot; ; à Sud pir les de ce jour, sés qu'ils peuvent, à J.E. Monsieur EJ. Mary 1'Ouest par Earte toucher à ses guiehets sur PAUL. En conformité de l'artisle 67 Consolidés Emprunts suivants : Vu: Le chef du régissant la matière, un délai de la loi intérèls du 12 °/ - 1900, un pour cenl service des Domaines, accordé à tous ceux qui d'un an est: 1er au 31 Août 1903." CHARLES dr its sur ceita nortion d- pourr.j-nt terre svoir des Consolidés G/ 1900. demi MILLERY, valoir à la Section des pour les faire interêts du er. au 31 Août 1903." pour cent administration, domaines de celte La Banque Nalionale Passé ce délais. nsauc une ressés que la Loi du raopelle 13 Aont doit anx inté Par leur lettre collective en date du 1er au prise en consi téra ion. ca réclsmat'on bi a seraz. ne sera strictement observéc et êlre Décembre de l'année dernière, MM. cadastre ct affermé au inscrit ne sera cfl "clué sur des qu'aucun Bons paiem-nt léus Philémon, magistrat Phile 17 dénonciateur. pas les timbres ne portanl commun. de Thomazeau communal et de la Cap-Ilaitien, Jain 1903. prévus. séus juge suppléant 9u tribunai Chéresse de Cas L'Administratenr ppl. des Port-au. Prince, le 22 Décembre du mème lieu ont dénoncé à la paix J. cfl "clué sur des qu'aucun Bons paiem-nt léus Philémon, magistrat Phile 17 dénonciateur. pas les timbres ne portanl commun. de Thomazeau communal et de la Cap-Ilaitien, Jain 1903. prévus. séus juge suppléant 9u tribunai Chéresse de Cas L'Administratenr ppl. des Port-au. Prince, le 22 Décembre du mème lieu ont dénoncé à la paix J. ANTIIME finances, 1903. et solliciteni en même la ferme, vacance LATORTUE. quantité de trente curreaux de lerre une dé. Vu: Le chet du service des Domaines. pendant nom de l'habitation connue sous P. CONTRE AVIS DOMANIAL de < Hatte trop cher > 2e section le ANSELME. la grande plaine; laquelle quantité de de En verlu d'une est bornée au Nord par l' ab terre Par sa due forme dressée enquéle supplétive en au Sud par Balan; a l'Ouust lation Santo; lettre en datedu 25 Aveil 1903, commune des Chi rdonnières par le Juge de paix de la etâ l'Est par le rivage de par Leroy denonce toy-n Théodore, t la notaire pullic et véorteur, le ci- a par le Tribànal civil de homologuée nonclateurs olfrent dix Prtang. Les dé. un vacanceet sol" icité à titre de ( rme du 25 Jwillet 1902, ce ressort en date Ln conformilé da l'arlicle piastres 67 par de an. C de emplacemeut sur soixante d'euvirou dix "tarantevieds de fade Madame Louis. rélablissant les droits sur les Doumaines, un nélai d'un la loi tué da 8 la Grand Rue environ de profondeur siPolicienne Bernard Jacques sur Jean Jacques née accordé à partir do celt- . daie â lous an est à l'Fst par les héritiers d- St. Onanami Vil the, horns terre dépendant de cinq, carreaux de qui peuvent avoir des droits sur CC ceux far lcs h-ritiers Isuné Tkéodure .Noel et ;d T'Ouest 3ème. se:tion rurale Thabitation St.. Clou, HOUr les faire valoir au lerrain, li Granl'Tue au Nord pir -des Chardonn de la dite commune ministration. bureau de celle ads' Cete T'avis domanial ères, est et demeure nul Passé C3 délaisans Mo se, mort propridtésyant: abintestat apportenu et sans àfeu Richare ronciati. n de Monsjeur fait cnnf rmément à la de- lion ait Gl6 faite. ce bien qu'aucune réclama- En de co-forniéde l'art, 67 de post'r.té, la loi date du 23j Juillet Vital Louis Jean, en le cadastre des biens de sera inscrit sur ni. nctuel enent en vigueur, un délai domt1901. aux l'Etat et affermé de, à pirtir de C. Ite date, est d'une dénonciateurs sus cités. : quipeuvent avoir acconlé à tous Aux Cayes, le 18 Décembre 1903. Thomazeau, le 28 Janvier 1903 cement pour les fiire valoir des digits an bureau. sur :et del'ad- emplaministration des linances du L'Adyninistrateur principa! des L-brdeatrAdeieiumtien des financos, Pa:sé ce délai Sans Cop-li:luen. el des domaines des finances chargé du service demanial de cetle étè faito. acconlé à tous Aux Cayes, le 18 Décembre 1903. Thomazeau, le 28 Janvier 1903 cement pour les fiire valoir des digits an bureau. sur :et del'ad- emplaministration des linances du L'Adyninistrateur principa! des L-brdeatrAdeieiumtien des financos, Pa:sé ce délai Sans Cop-li:luen. el des domaines des finances chargé du service demanial de cetle étè faito. ce terrain su'aucune raclamation ait Coyes et des Citeaur, umne, com- aflermé au soumisionnaire." sera réputé bien de l'Ellet D. CONDÉ fils. Vu: JEAN PIERRE. Cap-llaition, le 5 Mai 1903, Vu: le chef du sorvice L'Administrateurppal dos linances, Vu: LAdministrater des dos Domaines, M. MOMPLAISIR, principal finances" P. ANSELME. Vu : Le chef du service des J. ASTHINE LATORTUE. CHARLES MILLERY. Domaines, Vu : Le chef du servier des Domaincs, CIARLES MILLERY. --- Page 5 --- Le Moniteur section rurale maniale actuellement en vigueur. dale un est délai acde T'habitation Boucan Lapuie, d'une année à partir de celte Par sa lettre en dale du 20 Janvier Fleury Je la Plaine Cél sle; en cette b commune. sar cordé à tus ceix qui psuvent avoir des l'année dernière, le cituyrn Saint (elle pw-lion de terre est rnée. Sud droits sur ce terrain pour les faire vaBarnard, demeurant en crtle comnune voir: au Nord par P"habilation Elie,au T'ha- oir au Ministère de Tlatirieur Section adénoncé à la vacance une habitation siti Ge par Phabitstion Merceron; à l'Est par Thabita- des Domaines ). Passé ce délai sans qu'au. connue sous le nom de wMélady", Célesle bitation Lemailre et. : l'Uuest par par an. cune réclamalion ait 616 faite, çe térrain en la section rurale de la plaine bornée au lion Chanlatte. II offre dix gonries loi donas sera réputé bien de l'Etat etaffmerméau commune des Grands-Bois, Mérion et Percéval; Conformément à l'art 67 e'la accordé à tous sou missioanaire. Nord T'habitation Thsbitalion Robio; ;au Su 1 niale, un délai d' Tun avoir au des est droits sur cetle Verretles, le 22 Avril 1903. ATO.ET Thabitation par Savaillot et AlEst par ceux qui de peuvent terre pour les faire valoir au bu- Le Préposé d'Administration, chargé de Thabilation par Gobert, sus-nommée Lauri- portion reau de celte ad ninistration ou au Dépar- doraines, Drice. lIntérieur. B.AL. LAPOMMERAY. nette et-Thabitation en sollicite dix carreaux lement de délai, aucune réclamation nc Vu: : principal des fiLe dénoncinteur Passé ce de terre sus L'Administrateur à titre de ferme. à l'article 67 de la loi sera admise, et reconnue la portion bien de l'Etat, et nances, M. BARTIOL. domaniale Conformément en vigueur, un délai d'un tous an, dénoncée comme telle sera allermée au dénoncialeur. des domaines de cette dale, est accordé à le 25Avril 1903. Vu: Le chef du service à partir des droits sur cetle Grands-Bois, finanCNARLES MILLERY. ceux habilalion qui peuventavoir à les faire valoir à la section des Le Préposé d'Administration decelte des commune, domaines. BARTIOL. domaniale Conformément en vigueur, un délai d'un tous an, dénoncée comme telle sera allermée au dénoncialeur. des domaines de cette dale, est accordé à le 25Avril 1903. Vu: Le chef du service à partir des droits sur cetle Grands-Bois, finanCNARLES MILLERY. ceux habilalion qui peuventavoir à les faire valoir à la section des Le Préposé d'Administration decelte des commune, domaines. réclama- ces, chargédes domaiues du 15 Avril decette Ce délai passé sans qu'aucune susdite sera D. MIRVILLE. Par sa lettre en Révengeur date Brutus a dés tion ait été faite. T'habitation principal des fi- année, le citoyen même reconnuc bien de l'Eiat ct dix carreaux Vu: L'Adminstrateur noncé à la vacance et lerrain sollicité" de en la conteen seront affermés Rd sounissionnaire. nances, C. SAMBOUR. tel mps la ferme d'un de terre environ, Grands-Bois, le 28 Février 1903. chct du service des Domaines, nance d'un sous carreau le nom de Petit Ba.iet, 4è des 6 Vu: : Le connu de celte commune : lequel Le Préposé d' Administration de cette CUARLES MILLERY. section rurale au Nord par T'habitation nances, ch. ugé des domaines terrain est au borné Sud par Thabitation Laflotte; commune. Par leurs lellres en dates 4u16 Décembre Lagoude; T'habitalion Lambert et à D. MIRVILLE ei 14 Février écoulé, les 1 T'Est par l'habitation Morisseau. des finseces, de Ta: inéedernière Jean Franz l'Uuest par la loi sur Vu: L'Adminsirsteur cilovens PellierChéry el Joseph de l'Etat. 10. En conformilé del l'article 67 de à toss M. MO M L çois onl dénoncé com me! biens int de T'habita- la malière, un délaid' 'unan est accordé droits sur ce chef du secvice des Domain 3s' six carreasx det terre dépend a ceux, peuvent avoir des Vu: Le tion a Philatre ) où le fermier déjaélabli et demi de lerrain : les faire valoir; passé ce faite. délai,sans CHALES 'MILLERY. son travail; 2). cirq, curreaux etsont réclamationait été lesusLamarre T'habi. terrain sera répulé bien de T'Elat et EReRAOrNTOd suit à lOuest cadastral de cette TTRE lettredo 29 Janvier del'année der bornés Dabueb comme bar, au Sud par E.t à l'Est inscrit au Registre Par sa le citoyen Dacas ie Dérosier, ex-profes lalion] bilation Vallièrel Déjardin, alEstp par commune. le 22 Avril 1903. nière, l'Bcole nationale de garcons de parth. conduildans la seclion Verrettes, seur de et a sollicité legrand cheminqui se trouchargé des adenoncé à la racance de Li-Selle; les 3 carreaux etdemi Le Préposé d'Administralion cel Bourg, même la ferme, une quantité dedix ventà la Rivière Canol; et ils en solliciten domaines. en temps'l de terre dépendaat de T'habitation la ferme de CeS deux lerrains el offient B. conduildans la seclion Verrettes, seur de et a sollicité legrand cheminqui se trouchargé des adenoncé à la racance de Li-Selle; les 3 carreaux etdemi Le Préposé d'Administralion cel Bourg, même la ferme, une quantité dedix ventà la Rivière Canol; et ils en solliciten domaines. en temps'l de terre dépendaat de T'habitation la ferme de CeS deux lerrains el offient B. AL. LAPOMMERAY. carreaux *Thoman- eituée dans las section de Génipail une gourde par carreau. 67 de la loi Vu :L'Administrateur ppal. des Ginances ler, en cette commune, indument Luc : bornés occupés at En conformilé de l'article le délai d'un an est M. BARTHOL. le nommé t'habitalion Luscieux Domond au Sud dumaniale accoids à tous en vigueur, ceux qui peuvant avoir des Vu Le chef du service des Domaines, Nord la propriété par du citoyen vierre .t.r droils sur ces terrains à les taire valoir au CHARLES MILLERY. PEst par T'habitation Lascavane et à l'Ouest bureau de cette Administration. réclauation ne sera par T'habitalion Ralier. l'arlicie 67de la loi do- Passé ce délai,aucune répulés biens Par leur lettre en date. du 22 Avrild Confori mém-nt. à délai d'un an est. admise, et ces terrains tels seront inscri's au cadastre les citoyens Cléristome Jean maniale en vigueur; un avoir des de l'Etal, el comme cette année, Nicius Exanlus et Madame Rubeu accordé à lous Leux qui peuvent les faire va- de la République. Bapliste, ont dénoncé à la vacance trois emdroits sur cetle propriél6 pour Mirebalais, le 28 Février 1903. César contigus situés en celle ville. loir au burean re celle idministration. réclamation ne chargé du placsmauts Nord par la : effrai; au Pas:6 ce délai, aucune bien Le Préposé d'Administration, et bornés:au Bas Palan: al'Est par la rue des sera admise, ce terrain sera reconnu sous service domanial de cette communc. Sud par le le fern ie Israil l'Elat et comme tel affermé au Césars et à l'Ouest par de P.AMBROISE. missionn sire. finances: Charlorin. à l'arlicle 67 de la loi sur le'28 Février 1903. Vu: pour L'Administrateurdes Conformément délai d'unr an ée est a:- Grands Bois, d'Aministratian des finances, Le chef de bureau, 1.E. PAUL. les domaines, à tous ceux le qei peuvent nvoir dos L: Préposé domaines de cette commune, 1 cordé sur cet immouble pour les iaire, ve chargé des Vu : Le chef du service des. domaines, droits loir à la section des domaines D. MIRVILLE des CuAULES MILLERY. Passé ce délai, aucune réclamation ne revien sera Vu : L'Aiministrateur- principal admise, les omplnorments dénoncés seront affermés finances. dront de droit à 'Elal et M. MOMPLAISIR. Domaines, Par sa lottre du 7 Avril de cette année, aux dénonciatours. Vu: Le chel du service des le citeyen Alciné Eetimé. section des domaines D. MIRVILLE des CuAULES MILLERY. Passé ce délai, aucune réclamation ne revien sera Vu : L'Aiministrateur- principal admise, les omplnorments dénoncés seront affermés finances. dront de droit à 'Elal et M. MOMPLAISIR. Domaines, Par sa lottre du 7 Avril de cette année, aux dénonciatours. Vu: Le chel du service des le citeyen Alciné Eetimé. jeune, aénoncôA. juge de la lo 29 Avril 190. CHARLES MILLERY. paix de cetle commune a eta sollicité cet Verrettes, vucance un omplaoement à lilro de forme; lequel Le Pr620s6 d'Administration chargé des Par 8a leltre en dute du 2 Avril courant dite emplacement ost borné: au Nord par le domaines. adressée à T'Administrateur principal des emplacoment chemin; au Sud par la rue TemB. AL. LAPOMSERAY. finances de Port-au-Princo, le ciloyen' sollicile F. grand. -lEest par la rue Boyer; à l'Ou- Vu: : L'Administralour ppal des finances Julien a idénoncé à la vacance et pelo:'à. In termjoro Nélin Alexandre. M, BARTHOL. en méme temps à titre deferme. une quan- est conformilé de l'arlicle 67 de la loi dode terre environ sur iel lité de cents carreeux --- Page 6 --- I Le Moniteur de le ci- dix pieds de façade et cinquante hoiné pieds au dale dn 27 P.r sa lettre en dale dénonce du 31 Mars à la 190?, vacance et profondeur situé au Fort-Libaité Churis; au Sud Par lenr lettre collective en Prophète toy. n Jules Bricoarta une siso au Nord par le citoyen Métellus. à l'E:t, par V'Etat et Janvier 1903 les citoyens P., M. vacance el soileile àt titre d+ Ierme promi-lé, et Morne des Ca- par la rue Montacier, la rue st. Charies. e D. Liaphnis ont. dénonce ala Cap-11, intien, Rues St., Pierre (st) hornée à TEst, par à lOuest par larticle 67 delal l.i régissollicilent en mème temps à titre de ferme n: : aquelle propriéte Sud cele de feu Julian- En conformité de élai l'un 2n à partir de de lerre mesurant trois car. ter proprict, et au por sant la mnatière, ua tous qui pourune porlion cy Huvonin 67 de 1 loi domaniale celte date est accordé droits à sur cet çeux en reaux nviron. Thabitation En conformitè de Part. T:i ient avoir des des placement Cette portion de terre tôuche Elle aclurilem nt en vigueur un dèl i d'une année, eux les fire, valoir à la secticn domaines Robertn située en cette commune. Zénon ap- apartirde celle dale,, LSi a cidé à tous pour de ce te adininis.ratior. ne sera autrefois à feu Barlhéfemy peuve tavoirdes droits sur ect emplecament Passé ce délai, aucune réclamition partenait laissé de SUcce sseurs ct est qui les faire viloir au uur. au ie l'Administraen onsidération: ce terrain sera inscrit Sorate n'a comme pas suit: au Nord par la Grande pour) tion des fin. n es du C-p-Haitien. réclamation sit prise au cidastre et affermé au dénon:iateur. Rivière du Cul-de-Sac; au Sud el à T'Ouest Passé :e délai san qu' ncune. é ce délai, aucune réclamition partenait laissé de SUcce sseurs ct est qui les faire viloir au uur. au ie l'Administraen onsidération: ce terrain sera inscrit Sorate n'a comme pas suit: au Nord par la Grande pour) tion des fin. n es du C-p-Haitien. réclamation sit prise au cidastre et affermé au dénon:iateur. Rivière du Cul-de-Sac; au Sud el à T'Ouest Passé :e délai san qu' ncune. bien de l'Etat et Cap-Hotien, lè 6 Août 1903. les héritiers Jn Laurent ct à l'Est par été faite, ce terran seta réputé par l'habitation Damien. Neriné au soumis: ionn-ire. L'Administrateur ppl. des Oinances. Conformément à l'article 67 de la loi do- est ic 5 Mai 1903. un délai d'un an Cap-Haitien, J. ANTIE LATORTUE. accordé-à maniale en tous vigueur, ceux qui peuvent avoir des les L'admiti trateur principald des linances du Csp du service des, Domaines. droits sur cette portion de terre pour Vu: : Le chef faire valoir au bureau des vomaices J ANTIBIE LATONTUE. P. ANSELME. Passé ce délai, àucune réclamation: inscrile ne dans sera des domanes, admise, et la propriéts sera Vu : Le chef du service le cadastre des biens domaniaux et affermée Par 68 lettre du 23 Avril 1903, le itoyen CIARLES MILLERY. à la vacin: e et aux dénonciateurs. Félusma St. Louis a dénoncé l'ane Port-au-Prince, le 12 Février 1903. dn 5 Mai 1903, Mr. sollicité en même temps la fmne des linances. ar: si 'ellre. en dite la vacanec un ter. portion de terre sur Vhabitation Tlaine Duperieux' éu Nord, Vu:LAdministrateur ppl Léonzac Salv nl a d. noncéd trois carreaux Siluée dans la commune de la M. MOMPLAISIR. raa d la cont.n. e d'enviroa jo Poncé, à la 1ère. hornée au Nord "par J. Etenne Jesn Bernard,;au Gilies et à. Vu: Le chefdu service d S Domaincs, de t-rre, stues lede fThahitt Gran de ls Corammne du Sud par le Délégué le Turenn chemin. CHARLES MILLERY. Sec:i ion iur ceux ocrmpés par les ciloyers l'Onest par grand de l'article 67 de la loi Tron, borne alvat par Dieudor né Jeau. Sufren sI- En conformité la matière, un délai a'un an à varlir Transil: de fru Petit-F,ére Joseph. régissant à tous crux qui vantet les héri iers lomps le ferme. de cette d.te est accordé. droits sur cette jertion Aate ou 25 eat rant, le ci Ilean sollicite en menr 67 de la loi domaniale pourraient avoir d+s à la section Par Si la lettre.en à la vacau e el 131 Conformèm ntà l'art d'un à de c:tte de terre pour les faire valor (oyen D. Cherlot a énonce Tme, unel p-opriéte en vigre wr, m délat tcus ceux an. partir peuv nt avoir des domaines de cette administration. ne sera sollicite en même temps la Fotné an Nord par a date est ar corde à dit terrain à fiire va'oir à Passé ce délai, aucune réolamsnion bien sera inscrit au du Limbe, T jcraéeau bourg Alexandre Colae, à PEst p.r nwje a des drotts sur -ation le des linances de TArrondisse- prisé en considération, afferme au ce dénonciateur. m délat tcus ceux an. partir peuv nt avoir des domaines de cette administration. ne sera sollicite en même temps la Fotné an Nord par a date est ar corde à dit terrain à fiire va'oir à Passé ce délai, aucune réolamsnion bien sera inscrit au du Limbe, T jcraéeau bourg Alexandre Colae, à PEst p.r nwje a des drotts sur -ation le des linances de TArrondisse- prisé en considération, afferme au ce dénonciateur. propeidie du général Bré LAdminist cadastre et der Michaud : au Sud T'Ouest pir erlle fa rue Pon- me nl u Cap-Bailieo. réclamation ait Cap-Haitien, - le 17 Juin 1903: nard Filx Cadet ;; à par Ce dé'ai paseé, sans sera qu'sucune reco-nu. bien de l'Ltst, Jean Pierre. l'article 67 de la loi doma- été (aite, sur ce le terai cadastre des biens de la Républi L'Administrateur ppl. des finances. En couformité délai d'une de année à partir de cet ite inserit qie et alfermé au dénonciateur. riale, le à tous ceux qui piélendent le 12 Mai 1503. J. ANTHINE LATORTUE. dste (st acrordé dreits les fiire va oir. Pasé Je Cap-llaitien, des (nances, vvoir det pour réclamation ne sera admise L'Administrateur principal Vu : Le chef du serviee dés Domaines, dalai, aucune en question seia insert euile J. ANTUBIE LATORTUT. et P'immeuble P. ANSELME. Ci dastie et affermé au soumisionnaire. Vu: : Le chef du sarvice des domaines, Cap-Haitien, le 58Juillt:0Cs. CIARLES MILLERY. Polynice M. Dacasse, RapréLdministrateur principal des finances. Les citoyens Peuple. arpenteur éomé're et M. C. LATORTUE. leltre da 7 Avril 1903, le cileyen H. gentastdn Directeur dalEco e nitirnaie de J. ANTHINE Par ;sa la va nnce, et" un sol- Matbiou jeune, onl, Farleu lettre Toussaini fls a dénoncéi e- de li Ban-I eue de la Capitale onné Vu : Le chef du service des Domaines. licite en même temps lif-rme, piuds d'un de façade empla et ollec'ive, dénoncé à la vacapee un teriain e soumiss de la conteP. ANSELME, ment d'environ soixante-dix situé au Fort- à litrede ferme de PEtat, s'tué cinqu nte pieds de profondeur, le Métellns tn-nce det tr-nte carreiux dr terre eniron, de Liberlé, Lorné u Nord la Ruc varl Montacier, citoyen à P'Es en ta 2e section ruraledes à Varreux l' rdtotdit com.nwne La tlatte, 94 Juin, le citoyen St' Char'es, su Sud par Rue St. Charles. la Croix-des Bot quets, : Nord pir I'h. .bitation Par sa lettre du à la vicance et parPEist et à TOuect d l'ait parla 67 de la loi reg SS: :nt horné esmms suit: au I route de PensezJusle Bien aimé à dénoncé la ferme d'une En confurmite délai d unan à partir de cetle date Montais; i IEst ', par Dar les gronie hérit ets Fortuné et, sollicité cn même tempe de terre sor Phahi- la matié e u1 à tous ceux qui pourraient avoir des y Bien; : au. et parPEist et à TOuect d l'ait parla 67 de la loi reg SS: :nt horné esmms suit: au I route de PensezJusle Bien aimé à dénoncé la ferme d'une En confurmite délai d unan à partir de cetle date Montais; i IEst ', par Dar les gronie hérit ets Fortuné et, sollicité cn même tempe de terre sor Phahi- la matié e u1 à tous ceux qui pourraient avoir des y Bien; : au. Su par les herit ers Canportinn de cin carreaux de Morne- est accordé les faive valoir ionis Ul.vier ctil TOaest tation Vormand, 1ère. Plaine section du-Nord hornée droits sur cel amplacecent doinaines. de. pour celte Admimstra tave. de cette dénoncintion ct en ver- .Rouvc, commune de la à la Section des Eu conformité 'd3iai d'un au Nord par feu Hiljen Tlyppolite : à*lOuest tion roclamation, ne sera tu de l'ar'iclet 61 à de tous la loi ceux domnialy,le qai feur ent avoir par Mr. Bevenchai. de T'article 67 de 1 loi Passé ce délei: aucuna ce bien sera iascrit au an est accordé sur le terra n à les Taire valoir au buEn conformité délai d'un an est prise en considération, au dénoh iateur. des deoits de cette éagiésant la matière, avoir des cedlastre et illeriné renu don.anial aucune commune. ns ssra adiccordé à tous ceux # pourr-int terra pour, les' le 17Juin 1903. Passé ce délai réclamation del PEtt sera.insproits sur cette portion de donisines de Cap-llaitien, des financus, miss, ce terrrain reconnu bien aux désonciateurs. .faire valoir a la section edes L'Administisteur LATORTUE. crit sur le régistre et-f-rmé le SA Mai 1003. cefte administration. réolamation ne sera J, ANTHINE Croiz-des-Douquets, Passé ce délai, aucune bien sera inscrit dos domaines; domnial de la commus 110, prise- .en considération; : ce Vu :Le chef du servios L'Agent àu cadastro et affermé au dénoncialeur. P. ANSELME. Ji CANTAVE.. le 17 Juin 4903. L/Administrateur principal des Snanees Cap Hlaitien, Ja oiloyen A; C. SAMDOUR. T'Administriteur principal des finances . Par RR lettye du 7 supnléant Avril 1003, au Tribunal de des Domaines, LATORTUE. Touesaint fis juge a dénoncé Vy: Ls'chief du servi:e J:. ANTITNE pix de, la commune so'lirité de. Port-Libertd. en ménn temps P. ANSELME Vu: Le chef -du isbrvice des Domaines: à In vican e et soixantela frring d'un Cuplosiemtfensiroa P. ANSELME. --- Page 7 --- Le Rontteur. au Nord par le cituyen Métellus Char. en date du 25 Mars 1903 le ne, à 1'Est 12 Juin 4903. le Par 3 lellre Urb- in S. Jacques, comman, les : a Sud la.rue Montacier: rue St CharPar sa lolipermdiledu à la va- pénéral Saint l'Etat et % l'Ouest par la citoyen Emile: hn. Cuplosiemtfensiroa P. ANSELME. --- Page 7 --- Le Rontteur. au Nord par le cituyen Métellus Char. en date du 25 Mars 1903 le ne, à 1'Est 12 Juin 4903. le Par 3 lellre Urb- in S. Jacques, comman, les : a Sud la.rue Montacier: rue St CharPar sa lolipermdiledu à la va- pénéral Saint l'Etat et % l'Ouest par la citoyen Emile: hn. d nonei dant de la place et la communede Tor mème beck 41 me ne lemps en doE mu: la el sollicité 67 de la loi caice' e sottiest ieta Ise en etie a déneneéà vaeance de sept carrenux de lerre En conformité de l'art., un délai àll ede ferme une pre prommé1é- stf temps la ferme section rurale maniale acluellement en vigueur. date. est a:- vite, rue ismngnol. loqueils Brenus en: iron, silués la cinquième d'une aunée, à parlir de cétte des borué: au Nord par le citoyen de eettecommane. - fpendonldel Phabitalion cordé à lous ceux qui peuvent avoir Coubi. an Sud par la dite rpe Camagnel; enlin à conhue sous le nom de Morice bornés Yaya par droits sur cet emplacement pour les faire des à T'E-t par celle de la Concorne les babilions Guilgund, llevue, Louis, valoir au bureau de T'Administration l'Ouerl par ies héritiers Rouzier. 67 de la loi sur ct Louroux. G7 le la loi domaniale finances du Cap-Hailien. réclamaConfurmement à l'arlicle est accor. Envarlu de Tarticle de Vassé ce délai sans qu aucune les domaine, un délai d'uu an qni en vigueur, le dési d' a an à partir jion ait été faite, ce lerrain sera réputé dé à parbr de celte Jàte à tous ceux celle dale, est ac orle à lous ceux qui car bien de J'Etatet affermé au soumission. renvent avir ces droits sur cette propriélé peuvent avoir icn d: sils sur ces valoir sept au nairo. r valo:r au bureau de cette admi- reaux de lerre pour les faire Cap- Haitien, le SAvril 4903. àlst de cette comnislriti u. réclamalion bureau de Adarinistration déiai -ans ré- Vu: peincipaldes Easn sans Pis- e-d'lai qu'acune ré. mune. Passé ce qu'aucune L'Administraleur ait 6L P odaite, la dile propriété cadastre seri clamation ait été faite, ce bien serà répulé de ces du Cap. J. ANTUTNE LATORTUE. puls ben de FElat et inscrite au proptiété de TElat, in-crit au cadastre du régist-e de cel e Administration, cette commune et allerméau dénoncialeur. Yu: Le chef du service des Domaines, Jére nie, le1t Juillet 1903. des domaines, 15 avril 1903. CHARLES MILLERY. L'employé attaché au service Torbeck, lc V. DIMANCHE. d'Adminisiration des Gen date du 6' des finanances, Le Préposé service de celle com- Par leur lettre collective et Vu: L'Adzinistrateur nances, chargé du Août 1903, les citoyens Alteaor Bentit à la vacancé LA.TBIMOTHÉ. Jére nie, le1t Juillet 1903. des domaines, 15 avril 1903. CHARLES MILLERY. L'employé attaché au service Torbeck, lc V. DIMANCHE. d'Adminisiration des Gen date du 6' des finanances, Le Préposé service de celle com- Par leur lettre collective et Vu: L'Adzinistrateur nances, chargé du Août 1903, les citoyens Alteaor Bentit à la vacancé LA.TBIMOTHÉ. mune. CASSION. Bronette Cinéus. ont dénoncé ferme, Vu:. Ls chef du service des domoines. el soumissionn6 en, mêmac temps de la terre ens P.. ANSELME. des linances char- une qua tité de vingt carreaux de Martissant Vu: L'Adninistrateur viron siluds daas les hauteurs de g6 des domaines des Cay es. el arrondissemeht Porl-auMorsieur Tzusstint Auguste Simon a, par D. CONDÉ fils. commune Prince, bornés au Nord par le chrmin iettre caiée Au 2 Avril de cette aLnéc, au Sud da sa vacance et sollicité en méns conduit aux Bains Leclerc, l'Est déroscé à la en rette chef du service des domaines. Destouches n d'an: sise Vu: Le de droil, à lOuest par temps la [ rme, des Fossés proprié.è et St.-Pierre, de la MILLERY. par un ravin. de ville, Rues de terre environ, CHABLES de l'article 67 la-loi contenauee d'un carrean Jn. Frarçnis; En conformité délai d'un an est accordé à hornée à POast. par Surire; Edmé au Sud et au domaniale, on avoir des droits sur à rEst par Madarue dites Rues des Fossés el St. en dale du 23 Février tous ceux qui peuvent pour les faire valoir Nor1 par les Par sa lettre Moléon Chacha a Jé, le terrain eo des question domaines. Pierre. délai d'un-an, à partir courant, le ciloyen et a sollicité en même 3 la seclion ondélai, réclamalion En conséquenceyun noncé à la vacance sement de la Passé sansqu'aucune S ra répnté bien de celte dale, est accordé à tous caux temps la iernie d'un empla ait été produile, ce bien de avoir des droits ycu prétentions 1 de soixanle pied, de façade r'Elat et afTerme aux dénonciateurs. peuvest valoir., ogntenance cent de profondeur. situé en 31 Août 1903. faire ne sera sûr vingl au Nord. par la rue qui Port-au-Prince, Passé ce délai, aucune dénoncée réclamation reviendra à cette ville, borné Calvaire, au Sud par Amazan principal des finances; admise, la proprièu inscrite sur le codastre des condi il au Madame Emile Fou- Vu: L'Administateur TEtat, et sera Douilly, à l"Estpar de C. SAMBOUR. biens. domaniaux. re nd el à l'Ouest par l'emplacement Vu: Le chef du sercice des Domaines, Cayes, 31 Mai 1903. Madame Aubert. 67 de la loi P: ANSELME. L'Administrateur principal des finances. En conforrnité de l'arlicle délai d'un an D. CONDE fils. domaniale en vigueur, de un cette date, à tous du 12 Mars der" Vu : Le chef du service dea Domaines, est accordé, à partir avoir des droits sur le Par sa lettre cn date Jean Philippe (ils P. placement Vu: Le chef du sercice des Domaines, Cayes, 31 Mai 1903. Madame Aubert. 67 de la loi P: ANSELME. L'Administrateur principal des finances. En conforrnité de l'arlicle délai d'un an D. CONDE fils. domaniale en vigueur, de un cette date, à tous du 12 Mars der" Vu : Le chef du service dea Domaines, est accordé, à partir avoir des droits sur le Par sa lettre cn date Jean Philippe (ils P. ANSELME. ceux qui peuvent à les faire valoir au bu- nier, le citoyen Eugène une propriste sise dit emplacement - a dénoncé à la vacarce de reau de cette administration. cette ville, de la ortenance vingt du 13 Avril de cetle année ce. délai, toute récla a ation sera en pieds' de proPar sa leltre dénoncé à la Passé sera réputé bien pieds da façaie surquarante la le citoyen D. L. Rigaud a la fer- nu: le dit emplacement tel inscritau cadastre fondeur. Elle est bornée an Nord kt Rue vacance el sollicité en même temps de de l'Etat et comme Rue Savane du Curé; à T'Est par Dame le d'un terrain situé Rue Cimetière, de de domaines de cette commune. del la Place d'Armes; au Sud l'Ouest contenance de. quatre-vingts pieds le 26 Février 1903. Michel et par PTos la bors Port-à-Piment, Veuve Conslant fuçade sur deux cents de profondeur. chemin, au Sud chargé des domaines du lieu, les héritiers Adélaide. à l'arlicle 67de la loi sur né au Nord parl le grand l'Est la Le Préposé Conformément l'Ouest Bauduy et à par un délai d'un an, à purtir et à par R. BONNE-ANNÉE. les domaines, est accordé à tous ceux qui dile rue Cimetière. délai d'un an est des finances, de celte late. à les faire valoir En conséquence, on avoir des Vu: L'Administrateur ppal: penvent avoir des droite ou au. accordé à tous ceuxqui peuvent les faire D. CONDS fils. au buroau de cclte Administration Passé ce délai droits sur cet immeuble pour des domaines, Départoment de l'intérieur. faite, valoir au bureau des domaines. Vu: Le chef du service saas qu'aucuno réclamation bion ait 5t6 de l'Etat Passé ce délai, aucune réclamations ne CIARLES MILLERY: la dite propridié sera riputéo el lo terrain au dénonoiateur. sera - prise en considération au cadastre des et allermée de l'Ar sera inscrit au, bureau d'Administration en question de l'Elal et alTermé au dénonciateur. Par sa ettre en date du 1 Avril courant Fait lé 30 Avril 1903. biens Toussaint Ale. jugo-sup cahsio, do, Aux Cayes. le 18 Avril1908, an 100ème le eltoyan Altézar Tribunal de paix de Forl-Liber- Le Prépos6 d'Administration. cetle chargé ptéant au ot sollicite à ti- sorvice domanial de çommune, de lIndépéndance. dénoncs à la vacance L'Administratour. principal des finances, iga. tre de ferme 'un emplacomeal . d'envi- cinD. BERNADOTTE. D. CONDÉ Gls. ron, soixante dix pindrdo façade en la sur ville de. Vu: Le.chef du service des Domsinos, chef du servidb des 4omaines, quanle de profondour, situé edt bor CHARLES MILLERY. çommune, de lIndépéndance. dénoncs à la vacance L'Administratour. principal des finances, iga. tre de ferme 'un emplacomeal . d'envi- cinD. BERNADOTTE. D. CONDÉ Gls. ron, soixante dix pindrdo façade en la sur ville de. Vu: Le.chef du service des Domsinos, chef du servidb des 4omaines, quanle de profondour, situé edt bor CHARLES MILLERY. Vu. : Le MILLERY Port-Liberis; ;lequel emplacement % CHABLES --- Page 8 --- Le Moniteur Par sa lettre datée du 29 Janvier rant, le riloyen D. Daphnis a dénoncé cou, à Monsieur S. Dépestre, ancien ville, a vacance de la une propriété sise en cette du 1903. peuple, dénoncé a, par sa lettre du 13 Député Mars Je déclare avoir perdu la feuille deni de façade contenance de seize pieds el un romme bien de l'Etat, pointements du mois d'Août d'apsur dix-huit pieds de terrain mesurant Un curreau Robert Leblanc 1903 de Mr. profondeur. Elle est bornée au Nord lequel est indûment occupé environ: maire de professent à PEcole priJoseph (cabrouettier ); au Sud par Jean Baptiste. Il est situéà C par Jean TAnse-d-Veau ct. C: lle di mois des Casernes: à l'Est par la rue la 5ème section Barvi, >, en de Septembre 1903 elcM. Hordes età l'Oues: par la cette rurale de Mapou , *en magne à Joseph Charlepar Madame vreper Sauré suit : commune ; et est borné la professeur PEzole sccondaire de Conformément à l'article 67 de la loi ou Nord et à l'Est comme même ville: Elles sont sur les Domaines, un délai d'un teur 1 au Sud par le dénoncia duplicala devant en être donc nulles, partir de cetle date, est accordé an, à àl'Ouest parl chemin hériliers Labranche; : dressé. seux â tous de g".aee qui peuvent avoir dei Monsieur S. Barvi. Port-au-Prince le 6 Janvier 1903. tette p-opriélé à les faire valoir droits sur Conformément Dépestre les sollieitela ferme. JULES reau ttis Domaines. au bu. domaniale, un délai à l'aiticle d'un 67 de la loi FLEURY C- nelai passé sans récla la date du présent avis, an, à partir de pJe marion aut été produite, qu'aucune la dile aux réclamanis pour faire est accordé déclare avoir perdu mes sera Jéputée bien del'Elal, et cumme propriété te'l 'le titres; mais passé lequel, ils valoir leurs ct eointementsdes moisde Septembre, feuilled"ap- O inscrite #HI cadastre des domaines admis. Le terrain dénoncé ne seront Noyembre 1903, comme" à lobre cetle udministration. de Ete l'Etal, et il sera aflermhé reviendra oledirigée lare par! Mademoiselles professerr l'éciateur. au dit dénonnulles, Sanz;je lesdéPort-an-Prince, , le 31 Janvier 1903. Port-ati daplicata Princ le devant 19 Déce m' 'êlre donné. Ve:Ladminiatirateur ppl. des finance. dénoncé ne seront Noyembre 1903, comme" à lobre cetle udministration. de Ete l'Etal, et il sera aflermhé reviendra oledirigée lare par! Mademoiselles professerr l'éciateur. au dit dénonnulles, Sanz;je lesdéPort-an-Prince, , le 31 Janvier 1903. Port-ati daplicata Princ le devant 19 Déce m' 'êlre donné. Ve:Ladminiatirateur ppl. des finance. Saltrou, le 13 Mars 1903. mbre 1903. M. 1 Vu : L'Administrateur OCTAVIE FRANCIS MOMPLAISIR. finances de Jacmel, principal des Vu : Le chef du service des Domeine) LEF. Le soussigne avise au et CHARLES MILLERY Vu: Le chef du LAFONTANT. merceen particulier qu'il public ses au comservice des Domaines d'appointements 1903 des mois ap-rdu de feuilles CHARLES el Décembre Par sa lettre en date du 27 Juin de celle MILLERY. ministère Janvier des 19-4 comme employé au année, le ciloyen A.Charmant a Il finances. à'la vacance et dénoncé Jendélarenatles duplicala ferme, soumissionné à titre de dressé. devant étre' un terrain de quatrecents AVIS DIVERS. le environ sis aux Anses à.Pitre. Ce carreaux Port-au-Prince, 23 Dbre 1903. comprend ment les habitations La Ilatle, terrain Cachi IL est VOLCY jeune. En et Grand Platon. que Nationale porté à la connaissance de la Ban- Le domaniale conformité de l'article 67 de la loi d'llaili et du Commerce en tioa Payeur du Département de I'Instrucest accordé, en vigueur, un délai d'un an No particulier 5, S que Je certificat de l'ordonnancc publique, de soussigné, aiteste que les à partir de cette date, à trois 'élevant à la scmme de recus Mr. Ethéart, Directeur ceux qui peuvent avoir des droits tous gourdes, deux centimes G Seize cent rurale de Bizoton pour de l'école dit terrain à venir les exhiber sur le mise le 30 Septembie 1603,02, 6. locations des mois de. appointements et de cette Administration. au bureau D.Narcisse, délivré 1898, en faveur de payés comme indéterminés Juia et Ostobre 1902, Passé ce délai, toute ment des Travaux parlepayeura publics, au Départe- ire ses mains et sont adirés ennulle; ce réclamation sera Ce certificat aéléadire de leur par conséquent en vertu ciateur terrain sera alfermé au dénondemeure nul et non paiement, sonl nuls et non et inscrit au cadastre de la com- duplicata devant m'en être délivré. avenu, Port-au-Prince, le27 avenus. mune. Décembre19 Portau-Prince, le 7 Janvier F. E. BARRAU, mel, Fait le au 4er burean Juillet d'Administration de JacDame Vre D., 1904. Les 1903. NARCISSE. gers, avisent soussignés, commerçants étranVu: L'Administrateur des finances. parliculier, le public, le commerce en LEF. LAFONTANT. Le elablie sur cette que leur maison de commerce Vu: Le chef du service des Comptes, soussigné, donne membre avis à de la Chambre des dalion, pour lar place est entrée en liquiP. er burean Juillet d'Administration de JacDame Vre D., 1904. Les 1903. NARCISSE. gers, avisent soussignés, commerçants étranVu: L'Administrateur des finances. parliculier, le public, le commerce en LEF. LAFONTANT. Le elablie sur cette que leur maison de commerce Vu: Le chef du service des Comptes, soussigné, donne membre avis à de la Chambre des dalion, pour lar place est entrée en liquiP. ANSELME. Domaines, parliendra que pour la signature tous ceux qu'il ap- ilsj jouissaient jusqu' raison 'à queles celte patentesdont DE CAISSE, qu'il signe DES MELETS élé refusées. date, leur ont Les sieurs Monbrun Nelson et Myrthit cette avec un auire paraphe; simplement et ce, à MILLS, $4 ont, par lear lettredu 21, Jvillet Brignol, date. parlir de Port-de-Paix, Novembre 1903. comme bien de l'etat rn terrain ccurant, situé dénoncé GAUTIER et Co. sep iè nes section ruia e des dans la Port-au-Prince, Décembre 1903. une, mrsurant enviroo Platons, en cette cr mTuOxAs Le surlhabitition sept carreaux et quart MILLS. soussigné, ayant - Sour e P-rate" Mociusselle appelée vulgairement de Juillet, Aont, Septembre, perdu ses feuilles Octobre, Yialet Cetapryr rétéqui est boinée parles habitations Le soussigné déclare Novembre nière, et et Décembre de l'année derLeuis, erlegneravaits mort ab intestat apparts et mu au sieur Jear- feuille nls du avoir perdu la Oclobre de celles de Aoul, Septembre et Ls siens Montbrun Nelson sins rosférité, 1903 de d'appointemer Mr mois d'Octobre la présente année, les sal n s.llicitent la frme. et Myr:hil Bri- des Députés, Boivert, s'élevant, huissier à à la Chambre nulles, duplicala devant en être déclare Confr mémentà l'article 67 de la loi gourdes. la somme vingtPort-au-Prince, le 3 délivré, 4D svis, déu d'an an, i part.r de la date domawiale, du af la déclare el Novembre 1903. est accorde. : tous ceux prése:t plicala nulle, non avenue, duGONDRÉ. E drci 8 sur le ait terrain à fa, faire peuv.n: avoir devant Atre déiivré. berezu de: dor maines de cet valair au Port-au-Prince, 8 Janvier La soussignée a Le célai -pessé, aucune arrondissement. 1904, connaisance du T'honnenr de porter à la admise, t le tc rrain dénon ré"tmation 6 re ne sera DIEUVEUILLE DÉSERT, particulier public a et du commerce en et sera allermé aux dénonciateurs. viendra à l'Eta sion du mois qu'elle de égard sa feuille de penSeptembre 1903, Petil-Golve,les 22. Juillet 1903. Le reçu du mois de do triplicata Ello la pour la somme de G. 13.33. émise en es LrAdmniniurateurdent Bmancea.thargt du feue Onvn, DUVAL pension Mme, Vve, déclarer nulle, Lomaines de cet servic. devant élant égard, drossé. 'Eta sion du mois qu'elle de égard sa feuille de penSeptembre 1903, Petil-Golve,les 22. Juillet 1903. Le reçu du mois de do triplicata Ello la pour la somme de G. 13.33. émise en es LrAdmniniurateurdent Bmancea.thargt du feue Onvn, DUVAL pension Mme, Vve, déclarer nulle, Lomaines de cet servic. devant élant égard, drossé. duplicata devant étre arrendinucm. nt. m'elro délivré, jq le déclaro duplicala Vu: Le chel du TASSY, non avenu. nul-et Vve. SABÈS. service des. Domnines, Port au-Prince. le 28 Décembro Port. au-Prince, le 4 Décembre 1903. P.ANSELME 190:. Port-an-Prince. EMILE, DUVAL. Imprimerie Nationale. Directour, EnGARD CHENET,