--- Page 1 --- suon DES Mercredi 30 Décembre 1903. - ême: Année. Bureau de Rédaction et d'abonnement. NUMERO 104 LE MONITEUR, 26 Rue Geffrard, D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, seront rendus Les manuscrits non insérés détruits. ne pas Unan, P. 4.50 Six mois , P.3. Trois Les Abonnements et seront partent des ter. et 15 de chamois P. 2.50 Le NO 10 centimes. Mercredi, 30 Decembre 1903. que mois et sont comme les insertiona payde Pour les Départements et LEtranger, lrs frais d'avance. deposte cn sus. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR Les timbres-poste il'efligic des Nationale prinSOMMAIRE: fera avant la fetc, cjpaux heros de Tindépendance la dupayer cireuleront dans toutel République Ils seront dans toute la République, ranl les fetes du Centenaire. 131 Décembre, i PARTIE OFFICIELLE d'ap- mis en vente dès demain Bureau de T'Admiun mois INDETERMINE 81 heures du malin an Avis ministériels. nistration des Postes. Lollre du Delegue du Conseil. genérale Discours de la Delégation de Marigol, ete: Porl-au-Prince, le 30 Décembre 1903. la Communale. pintenrmneateniesber Avis Programmep dle Commission pourla comméinoration du Centenaire de tionnaires et employés PuHhelyeataikeNalsaske blics. BANQUE NATIONALE D'HAITI. PARTIE NON OFFICIELLE Avis. Aministratife Avis divers. Secrétairerie d État des Relations l'orl au-Prinec. le 23 Décem bre 1903. Extérieures. A Sox ESCELLEENCE PARTIE OFFICIELLE. Son Excellence le Président d'Heiti Le Général NORD ALEXIS, a recu la Lelireparlarmelles sonI Excel- Lui de la République d'Haili, Mannel Candamo! Président Le Directeur du ( Moniteurs lence Monsieur. élection a la Premicre MaTI nprimeric notific son Pérou. Palais National. ctle personnelde gistrature de la Républiqued Nationale, à Toccasion du reMonsieur le Président, nouvellement de T'année, for- Secrétairerie d'Etav des Finances Suivant le désir que vous m'avez. ment pour Son Excellence le et du Commerce. fait exprimer aujourlhui, par Cabinet MonPrésident Nomn ALENIS, des sieur V. Leconte, chef Excellence, du jai de snnté, de La perteplion des laxes crides par la nartivulier re Votre veux prospérité du PapierNionsaicdleit Thonneurde vous communiquer. par ct de bonheur. Loi etre Teurle'relrail ellecluéea parlir du 3 Août 1903. le la presente, la anteanernniiegent soir, du Siège Prisse Celui qui tient dans Ne sont point assujetlies à T'impôt sur inlé- ncquejai recu, hier mains les destinées des revenu,les sommes encaissées pour à Social: ses rèts. érité du PapierNionsaicdleit Thonneurde vous communiquer. par ct de bonheur. Loi etre Teurle'relrail ellecluéea parlir du 3 Août 1903. le la presente, la anteanernniiegent soir, du Siège Prisse Celui qui tient dans Ne sont point assujetlies à T'impôt sur inlé- ncquejai recu, hier mains les destinées des revenu,les sommes encaissées pour à Social: ses rèts. arrémngns, elc., antérieurement 1903 et dont les Antorisation leprendocunelone peuples et de ceux qutlesgou- cetle date du 13 Aont la ( part dans tinl Bapunesono vernent,! T'emplissant de sa jus- réparilions sont fites apres promul K gourles à contracler avec lesbangation de la dite loi. ( de la place, aux conditions tice, diriger toutes ses pen- Port-au: Prince,le 28 Décembre 1903. ( quiers siivantes: sées, déterminertonss ses actes, ( Intoret: 1 o/o sur les change halances au et l'affermir de plus en plus de 1875 cl dues avec garantic de sans Doubonheur Les tilres des Emprunts ( taux le plus Das pratigné dans le Bien, ponrle 1896ne doivent etre soumis i ancune des C vordepesser) 100.0/0 de la Nation! laxes prévues par la Loidi 00 Août1903 Ies ( Garanlie 1/3des droits d'impors sur le re'rail du Paniar-Monnaie dans CC sens ( lation en sourdes; arrel delém'sr instruclions sont données Nationitle sion des Bons du Trésorà régler ala Direclion di la Banque d'im: LePrésident d'llaiti dans d'llaitia Port-an-Prince pour elre trans- a Jors du paioment le des soldene droils pourra miscs au Siège Social de cel Elablisse- ( portation eLdont -lesolde sa haute sollicitude pour ment à Paris. ( lépasser du 400000gourd-s ( Recelles et Paiede TEtat, Port-nu-Prinee; le 28 Décembre 1903. < avlucl comple les serviteurs --- Page 2 --- Le Moniteur torisée en des strophes del donne Fassuranca formelie de son al ments * recevant comineaffectation fcu, la pourehanter gloireajamais mémorable quiaue tachement a vo:re Gouvernement qui 1/8ile la surtaxe de 250/owquand réole votrebeau frontde Fils aine'dela travaille ardemment au/maintien.de a te 1/s sera disponible et au taux Patrie. paixel au rdhwecalteogodioaiogal e stipule ci-haut. En eflet, lous lesvrais patrioles avaient La popu lalion, parmon organe, Pre- (t Ces conditions pourront subir perdu espoir: mais lorsque Dieu -vous sident, saisil cette occasion pour vous des modilications de détail après appela ala prosilence ct que votre sage confirmer scs souhails à loccasion du discussion. cl éckire gouvernement estreprit lou= 100ème. anniversaire de nolrer Inde Tantorisation, ci-dessus énoncée. Vi e que vous avez counmencée, la sérénite pendance Nationale 8 clie demande à est formellement subordonnéeaus, se pegnitsur tous les'fronts. ct, chacun Elernel de fortifier lesprit de civilisuconditions suivantes: neclama en vouslllluslre Hailien si long- tion devotre Gouvernement au moyen comsera par nos de- - Communication officielle recon- tempsdésiré quien depildetont.a duquelllaiti respeclée la la mencé à meltrenolrerc chèic Haili dans la tracteurs. ie demande à est formellement subordonnéeaus, se pegnitsur tous les'fronts. ct, chacun Elernel de fortifier lesprit de civilisuconditions suivantes: neclama en vouslllluslre Hailien si long- tion devotre Gouvernement au moyen comsera par nos de- - Communication officielle recon- tempsdésiré quien depildetont.a duquelllaiti respeclée la la mencé à meltrenolrerc chèic Haili dans la tracteurs. naissant que responsabilite-del voie du progres où elle sera respectée par Elie souhaite ardemment lesilllusBangnena ajamnis étémise en cause toutes les puissances du monde. tres. qui sonl l-Haut, dans tqesT mondede dans les alli ires en litige. Cloture Aussi à Lomet-orazsisshenH ll vérilé. vous assistent dans vos nobles de toutes les enquétes, et de Vins- re,je vous soulaile, Excellence. lanten sentinients de maintenir Ja patix publitruction judicinire par le départ mon nom qu'én celuide mesiconcitoyens, quc. i l'ombre de laquelle chanun lroud'Haiti des employes de la Banqee succès dans YOS grandes entreprises el vera son bonheur: incarcéres xolregouvernement poursurmontertons Colsenefumpuisionde celle sublime Telles sont. en résumé, les instruc- les obslacles qui pourront entraverla bon- pensceqaeje prendsla liberloide Vive crier:: tions qui mont éte données par le nc marche des choses, ct, que 1904 soil Vive Hlaitr innivisible! : Vivel la la liberté! Siege Social cl dont il m'est interdit avec volic puissant concoursla date dé- Viver Vivele IIndependance President d'llaiti! Paix! de m'écarter pour quelque ra sonl que linitive. de notre essort évolutifa travers Vive Ja grande civilisation et qu'Haili marche PArmée! ce soit. Monsieur le Prési- de pair avec les puissanees de la vicille Vivent T'Union et ia Concorde !. Veuillezagreers Europe. "demilesscuranesue mes sentiments Excellence.je profile aussideloccasion LA COMVISS ONCOMNUINALE les plus respectuenx. pour vous demander. au nom de la piDE PORT-AU PRINCE Le Déléqué du Conseil, trie ct de la population dont je suis un Annonce aux clecteursde la cor mudes représenlants comme membre de cles le31 (Signe) ) Cu. VAN WIJCK. cetle Commission: de jeter un regard nci scrilsau registre quisera Pour copie conforme: bienfaiteur sur les écoles de Marigel qui Décembre le locil canibpebibimdreir du Tribuial civil dece ressonlparalsces par le manque toial de ce que Le chefdu Cabinel du Président qu'il faul pour Tavancement des jeunes sort cst désigue pourl du la 10Janvier tenne delAs 1901 de lu République, hiatliens. semblée primaire uur, mois V LECONTE, avocal. Permettez-moi aussi. Excellence, de Foorns-icenswmallep crier: elan queidesss. C. LEREBOU R Vive lel Président de la Republique! A. SAMBOI RS Discoursyrononcé) p lu delégalion chur- Vive TUnion! Vive laPais! Ci: L. ORIOL yée de remell e lu Crois d' Honneur ol Vive le Progres ! Vive 1904! primaire uur, mois V LECONTE, avocal. Permettez-moi aussi. Excellence, de Foorns-icenswmallep crier: elan queidesss. C. LEREBOU R Vive lel Président de la Republique! A. SAMBOI RS Discoursyrononcé) p lu delégalion chur- Vive TUnion! Vive laPais! Ci: L. ORIOL yée de remell e lu Crois d' Honneur ol Vive le Progres ! Vive 1904! Jerte) parlug pulation de Marigol, ( Son ARRETE Ezcellence 1 Général Nurd ADENIS, Présidenide la Répupliquc. Président, COMMISSION COMMUNALE Excellence, Aulorise pur la population de Marigol DE PORT AU-PRINCE Ayantéléchoisi pour être membre de à porter lat parole i Votre Excellencel le Considernnt qu'en raison de la celecelle Commission quel la population de trente el un Décembre de cette annéea brationdu Centenaire de Iindépendance Marigol donlje suis direcleur de lero'e l'occasion de son heureux avénement i Nationale, ily allieu de changer le nom nationale ile garcons. délégue pour vous la Premiere Nagistralure-de I'utat, je de In Place de lintendance qui rappelle porter cetle huble offrande. ce serait reviens cejonrahun. au nom d'elle, de pénibles souvenirs à la de population: la loiduo manquer i un imperieux devoir sije ne remplir près Volre Excellence CC mème Vu Tarticle51. surles tcalinén communaux; laissais sortire de mon cosur CeS quelques oftice, mais différemment. Octobreis8t Conscils paroles qui doivent vous prouver lagran- La population, surmon iniliative, iAarreté ce qui suit: deur du sentiment quiinspira un-lelarte dé dabnsT'scomplisement de sa tache Art. ler. La Place de lIntendance à mes compatrioles. parle commandant militaire. le géneral sera: desormais, désignée sous le nom Malgrelélat actuel de notre situntion. J. J Benjamin, en récompense des de HaredeTindepeadancs les populations de lile entière peche- services que vous avez rendus au Pays Art. 2 Le présent arrêté sera impriraient, mon humbleavis, en omellant de cn maintes circonstances, des sacri- mé, public el cxécuté à la diligence des vous ollrir à l'oceasion de l'anniversaire Ces que vous faites pour a tirer de la agents de Ja commune de votreavenemental la Première Magis- triste situalion on-il se trouve plonge, Faitalllolel communal lesjour, mois trature et du Centenaire de notre chère a envoyé cetle délégation quej'ai l'hou- et an quedeesus: Indépendance. un objet quelconque pour neur de présider pour vous remellre C. LEBEBOURS montreril l'univers entier, la reconnais- cette croix d'honneur comme hommage A. SAMBOUR sance, que nous vous devons tous car de reconnaissance patriolique et de conCil. L. ORIOL. vous êtes, 0 Excellence lHomme de gc- sécration de vOs verlus civiques. donne sin- Vu cl approuvé: nic qui est appara pour nous sauver du Le mallieureux, Président, Le Secrilanrs d'Elal de Dintérieur, naufrage, au momenton la patrie meur- cércment ce qu'it peut. d'honneur comme hommage A. SAMBOUR sance, que nous vous devons tous car de reconnaissance patriolique et de conCil. L. ORIOL. vous êtes, 0 Excellence lHomme de gc- sécration de vOs verlus civiques. donne sin- Vu cl approuvé: nic qui est appara pour nous sauver du Le mallieureux, Président, Le Secrilanrs d'Elal de Dintérieur, naufrage, au momenton la patrie meur- cércment ce qu'it peut. convaincue Par aulorisation E trie semble se convulser dans les affres La population de Marigot, de lagonie. que vous apprécierc, 7. de ceuret d'àmc Le chefdle d rision, PH.. J'eusse voulu que ma voix ful plus au- ce faible hominge, vous Jedédic et vous CURIEL. --- Page 3 --- 31 : Le Moniteur. PROGRAMME POUR LA NATIONALE AUX GONAIVES COTMENORATION DU CENTENAIRE DE LINDEPENDANCE 1804 B 1cr JANVIER 1er JANVIER 31 DECEMBRE de canon annoncera lc Centenaire de 1Independance Jeudi 31 Décembre. à trois heures de la commémorition de laprès- Nationale. les édifices publics et loutes midi, lePrésidento d'llaiti, al'occasion Nationale, recevraau Palais Dans la soirée du 31 brillamment Décembre. illuminés par les. soins du du Centenairede IInlépendance le Corps Diplomalique et Consnlaire. les maisons seront de Tédilité el del la population. National des Gonnives, constifnés. les antorités civiles ei mi- Gouvernement, aura relraile aux flambeaux. ct le Clergé et Ics Corps l'Associntion Nationale du Centenaire l Ily grande 101 co:ps de canon scront tirés litaires, ainsi Institutions, que Ecoles cl Sociètés. A minuit sera précis, battue par toulc la ville. les diverses soleil. une salve de 21 coups Ila générale Le mème jour. au coucherdu 1" JANVIER 1904. Nationale. annivexsaire de TIndependance Centieme Les officiers de la Marine cl le Médecin du Port: Vendredi 1er Jinvier, la ville sera pavoisée enl signe Le Commerce: d'allégresse: heures du matin, 101 comperite eanor seront La LeJury Presse: médical central: A six Immédintement: après, les dillérerts corps de troupes. L'Administrateur principal des finances; : lirés: Nationaleel le Curps des Pompiers, preniront Inspecleurs de Douaneavecl lenrsemployés: : la Garde sur! la place d'armes. lartilleric prenant LeDirecteuretlest Nationale du Centenaire de Tindépendances jeurligne de bataille habituelle. L'A-socialion de : posilion à sa place les élèves des Keoles nationales et parti- La Sociéle du Legislation Conseil des Sccrélaires d' Etal; A huit heures, de leurs Directours elProfessenrs, les Le L'Ordre secrelaire des avocals: cuiieres, officiers acommpagnés del Etat:major peneral et tous lonctionnaites el em- Le Juge de paix el ses suppleants; plovés du Gouvernement:1 leCommerte Jndiciaire national et etleCommerce de lat Chambre Lc Tribunal de Commerce: etranger; : les membres du Corps cl les Représenlants du peuple, Le Tribural Civil: du Legislhtil: des Comptes, 23 les Senaleurs T'Association Nationale du Cente- Les Mombres Corps presents aux Gonaives; Sociclés, se rendront sur la Place d'armes. naites el em- Le Juge de paix el ses suppleants; plovés du Gouvernement:1 leCommerte Jndiciaire national et etleCommerce de lat Chambre Lc Tribunal de Commerce: etranger; : les membres du Corps cl les Représenlants du peuple, Le Tribural Civil: du Legislhtil: des Comptes, 23 les Senaleurs T'Association Nationale du Cente- Les Mombres Corps presents aux Gonaives; Sociclés, se rendront sur la Place d'armes. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE: naire et les diverses heures 1/2, Son Excellenee le Président de A huit précdlée des Corps de la Gardc et accompa- Les SeeréairesdiPlatdes différents dépar ementsministeriels. d'Haiti. la Répnblique, d'Elal. des ofliciers de son Etat-major La Maison militaire de Son Excellence le Présidenc gnéc des Secrétaires sen rendras surl la dite Place. La haie sera ferméc par des délachements Police de Tinfanteric particulier, L'Autel de la Patrie, décoré avec toute la TateE de la Garde du Gonvernement et de la la Ad: ninistralive: scra recu solennite, sera occupe par POTUTH i 'Eglise, le Président de République comporte une pareille cl son Elat-major particulier, les Arrivé le Clerge. dent de la République les membres du Corps Legislatif, la Mu- ct placc maitres par de cérémonie introduiront chaque corps ou Secrélaires la d'Etat, Chambre des Comples ct la Commission. Comn- dignilaire Des à la place quilui est destince. les membres sistralure, munale. l'arrivée du Chef Des sièges seront réservés Cousulaire, dans! Je cheur cl pour ceux des Corps Une salve de 21 comps de canon tirée aprés saluern son discours : puis du Corps Diplomnatique el de TElalel pareille salve sera prendre leur ligne de ba- Legislatif et du Judiciaire. Chef de TElat i TEglise sera saluée par une les troupes détileront aux abords pour.aller del TEglise o1 le corlège se rendra L'entréc de 21 coups de canon, qui sera répélce à la commémolaille enface et salve à de Son Excellence. dans l'ordre suivant : Garde ration, au TE DEUH à et la terminée, sortie les hauts dignitaires. les Un piquet de avalerie de la La cérémonie 'Eglise ci-dessus énumérés,. se rendront Un corps de musique : avec leurs directeurs et professeurs : fonctionnaires National et emplovés où ils seront reçus par le Président d'Haili. Les clèves des écoles au Palais réjouis-ances puhliques et dans la soiLe Lycée National: les Aidex-dle-camp Dans Taprès-midi. feux relraite aux flambeaux et Les ofliciers de TElatmajor ne géneral. sonta attachésaancun corps; rée; illumination, la Place d'artifices, les généraux el les officiers qui du Port el son adjoint; concert sur publique: Le chef des mouvements --- Page 4 --- Le Moniteur JANVIER 1904 Fete de DESSALINES, Fondateurde Ifndependance Nationale: Samedi2Janvier. à 8heures du matin, les mêmes l'apres-midi et dans la soirée, fonctionnaires cités dns leprésent programme se réuniront bliques. répélition des réjouissances pude nouveau surla Place d'armes, pour commémorer le Fondaleur de lIndépendanee Nationale. Gonaives, le 30 Décembre 1903, an 100c de Apres les discours qui seront prononces surl'Antel de la lIndépendance Patrie. 8heures du matin, les mêmes l'apres-midi et dans la soirée, fonctionnaires cités dns leprésent programme se réuniront bliques. répélition des réjouissances pude nouveau surla Place d'armes, pour commémorer le Fondaleur de lIndépendanee Nationale. Gonaives, le 30 Décembre 1903, an 100c de Apres les discours qui seront prononces surl'Antel de la lIndépendance Patrie. le corlige se foripera dansle même oridre quela veille Le Secrélai tre d'Etal de VIntérieur, pour se rendre a TEglise où un TE-DEUM sera chanté. Dans IE. TULZAN PARTIE NON OFFICIELLE ne seri eliecluc sur des Bons ne porlant CAYES, le 12 Novembre 1903. pas les imbr es privns. Port-au Prince. le 22 Décembre 1903. an 100e.de TindépendaneeNo. 71 AVIS ADMINISTRATIFS. LAdonnsratenr, wincipal des Finance La Banque Nationale dillaiti a Thon- de cil orrondissemcnt, BANQUE NATIONALE D'HAITI neur d'inforiner les interessés qu'ils luvile lous les fermiers ou ocrupants peuvent, il parlir de cejour. lonchera des bien- uppartenant à TElat, lant ur EPRUNTS CONSOLIDES ses guichets les repartitions suivantes bains quertiaux,à seplésenteran bureau EngoatsCon-atitc.iow 12010.37 de TAdminis ralion des conaines de cette La Banque Nationale d'Haitia T'honnear répartition, ojo inlérèls du ler. au 31 ville pour acquitierlenr annce de ferme d'informer les intéressés qu'ils peuvent Juillet. Cchuc le 30 Septembie dernier. toucher a 5Cs guichets les répartitiot S sui- Emprunts Consolidés 1900 6 Confo: mément uites àlloi sur la matière, vantes 34e réparbition. intérêls du 1er. 010 despour tre tous de wroat-erdnidnrigvs conENPRUNTS CONSOLIDES 120/0)1900. au 31 Juillel. 1cIo cet appel, cerix bi ue e rendrout pasa 39-rcnartitionn pourcent 10/0,inte- La Banque et Cu ders un délai de quinze retsdu leran30S ptembre 1903 la rappeile HUN inleressés jours. ENTRUNTS CONSOLADES (60/0) 1900. que Loi du 11 Aonl 1903 doit êlre Fait au bureau de celle administration 30e répartition.-demi our cen111/20/0) strictement observée el qu'aucun paic- les jou1, mois el an que dessus. inléréls dn Terau 30Se ilembre 1903. mentne sera elleclué sur des Bous ne D. CONDE lils. La Banque Nationale rappelle aux inté portant pas les limbres prévus. ressds que Ia Loi du 13Aont doit etre strictement observée ct qu'aucun paiement Port-au-Prince, le 9 Décembre 1903. ne seralcllectnesn- dei Bon; ne portunt Jnemel, le 10 Novembre 1902, iun 100e. erau 30Se ilembre 1903. mentne sera elleclué sur des Bous ne D. CONDE lils. La Banque Nationale rappelle aux inté portant pas les limbres prévus. ressds que Ia Loi du 13Aont doit etre strictement observée ct qu'aucun paiement Port-au-Prince, le 9 Décembre 1903. ne seralcllectnesn- dei Bon; ne portunt Jnemel, le 10 Novembre 1902, iun 100e. de ras les tinibres prévis. Tindéj endance: Pori-au-Prince le 24 Décembre 1903 Les participants alEmprmnt de la Con SECTION DES DOMAINES. vention bu gétaire, sonl pries de bien LAdmondratenr princpal des Finances, vouloir Se présenter a nos sichels pour Conformément aux instructions de EMHIMSGUT. Pr VISOIRE ETIOJANVIER relirer leurs Bons élinitifs en echange TAdmi.nisirations supérieure, accordeundé REUNIS des recus provisoires ai d'uni mois i parlir de celte datea lous les Termiers delElat encet arron1erc Répartition. dissement pour l'aequittement de leurs Ls Les porteurs des Bons de Emprunt du redevances Banque Nationale d'Hlaitia Thonneur fer. Janvier 1903, sonl priés de bien Passe ce délai.ils d'informer Irs intéressés qu'ils penvent vonloirse présenter à leurs baux résiliés. serontpoursuivisiet tcucherà ses guichets une première répar leurs Titres nos guichels avec tition debo'st pour cent (30/0) pourintérêls pour les faire régulariser en LEF. LAFONTANT: du terOctobre auol Décembre 1903. V inscrivant les intérèls dus qui doivert La Bangue Nationale d'llaili rappelle aux etre ajoulés au capilal. ic/éresetisquel la Loi du 13Aont doitgèlre 9 Décembre CONTREAVIS DOMANIAL stictement observéc etqu'aurun paiement Port-au-Pince, le 1903. ne sera ell clué sur des Bons ne porlant En vertu d'une enqcle supplétive en pas les-tinibres prévus. duc formedressée par leJuge de paix de la Le soussigné: prepe-eididaimisteation commune des Chirdon ières homologuee Port-au-Prince, le 2k Décembre 1903 de l commune des Chardonnières char- lel Tribunal civil'de ceressort en date gé 1902. rélablissant les droits REMerT delMnregistrement del la dite commu- de Madame LouisJacques Jean Jacques née ne, annonce au public qu'il i fait Policicone B ernard sur carreaux EMPRUTNS CONSOLIDES choix des ciloyens, Emmanuel Marsant el terre déperdant de Thabilation cinq SLClou, de La Binque Nationale Le jeune Brezat pour ses commis--igna aeme. se tion rurale de la dite commune d'info merles intére sés d'Hlailia Thonneur taires, et déclare etreresponseble de la les - hardonn Ces, est et demcure nul navtir de cejour, toucher qu'ils à ses penvent. i signature du premier.commee dela siente e l'avis domanialfait conf rmément a la déguichels sur propre, ce. noncialiun deMonsieur Vital les Emprunts suivants: : et 81 de et la encopformilé des articles SO date du 25 Juillel 1901 Louis Jean, en Consolidés 12/ 1900. et déclare etreresponseble de la les - hardonn Ces, est et demcure nul navtir de cejour, toucher qu'ils à ses penvent. i signature du premier.commee dela siente e l'avis domanialfait conf rmément a la déguichels sur propre, ce. noncialiun deMonsieur Vital les Emprunts suivants: : et 81 de et la encopformilé des articles SO date du 25 Juillel 1901 Louis Jean, en Consolidés 12/ 1900. un pour cen! Loisurl FEnrngisibement inlérels du 1er. au31 Aont 1903 Chardonnières, le 1Novembre 1903. Aux Cayes, le IS Décembre 1903. Consolidés 60/ M 1900 demi pour cent Le préposéd'Auminnistration des linances, L'Adminisrateur purincipal-des finances intérêls du ler. au 31 Aont 1903. IE. ME el des domanes des Cayes Ct des Coleaur, La Banque Nalionale raopelle anx inte Slils D. CONDE fils. resses que la Loi du 13Aont doil eire Va:tAdmustratarpreisrsarmeldeatoance Vu: striclement observéc et qu'aucun paizm ent D. CONDE le chef du service des Domaines, lils: P. ANSELME. --- Page 5 --- Le Moniteur Passé Par: sa lettre en late du 3. Février a lavar 1903 au bureau de ctsAdminiaination réclamation ail leciloyen Bratus aiué a dénoncé le nom de ce délai sans qu'aucone bien de cance un terrain connu :01E AVIS DOMANIAUX. éléfaile, ce terrain sera répulé K Peronnelle, ) borné aul Norlelarpatpar TEtal, el comine tel, allerué au dénon: la propiicté Massel; au Su par Généus aul bas Gui de Novembre cou- ciateur det mandeur Avril 1903, an 100c de gui elalOmest par Férol, situé Par sa letire datée du3 Commen- Léogane, le 25 Ja montagne-Pevonte, en celle commune. la ferme: Charles Régnier, temps rantsle genéral del Port-au Prince, a denon- 1 T'indépeadanse. d' des Ilen sollicile en mème doma: dantide la placa Vu: Le Préposé Administration àlait 67dela Loi céàla vacance elsoummissionne en delerre meme finances, chargé du service des Domaines, niale Conformément en vigueur, un délai d'un an,A partemps à titre de ferme dix carieaux de BelCLERMONT. lirde cetle dale, est accorlé a tous ceux à qui environ, situés à Thapage 2e seclion bornes la char Lavoirdes droits sur let terrain les levue, communt de Port au-Prinoe Vu: : Le membre de des Commiseion finances et des peuvent faire valoit au Déparlement de lInterieur au pord par la Riviere de la Plaire-lu-Cal Aldophe. sederidmtsatalione ou au bureau de celle Administralion. de-Sac au su-l par les nommes. domaines.de celarrondisement. Ce délai passé sans qu'aucune réclama: Rénélien, MwAnnaxis, DrGlles el Duphyène TASSY. tion ail él6 produite, ce terrain sera ré. à Teit et à 'ouesl par le D-Lispinasse. Loi doputs bien delBat el inseril commeielau tn conformité de lariicle 57de la cadastre des biens de la Républiqie et afo maniil leen vigueur, un délai est d'un accorde an, atous parlir Par sa lettre en date Ju 4 Mars 1903. Rénélien, MwAnnaxis, DrGlles el Duphyène TASSY. tion ail él6 produite, ce terrain sera ré. à Teit et à 'ouesl par le D-Lispinasse. Loi doputs bien delBat el inseril commeielau tn conformité de lariicle 57de la cadastre des biens de la Républiqie et afo maniil leen vigueur, un délai est d'un accorde an, atous parlir Par sa lettre en date Ju 4 Mars 1903. fermé au dénonctateur. de la dale du protent avis, des droits surl les dix le ciroyen Léonce Thibault a dénoncé à à Jacmel, le 4 Février 1903, an 100e. de ceux qupemtentavaird les faire et sollicile en même temps carreaux: de terre en qurstion Domaines pour souchéean la litrede vacance ferme une porlion de terre siluée TIniépendance. des finances, valoir a la Seclion des cetl: ville, Rue Engène Bourjolly, Ci Vu: LAdmtinatreveurgel Département del Tiatérieur. réclamation en devanl luc Amérieaine: chugédu sCi vice domanial. Pissécedelai smnsquauencer celle sert ré- Celte porlion de te:re mesure environ LEP. LAFONTANT. nail Cl6 prodnile, proprinte inscrite 1e façade sur centvingl el commetele, vingthuil pieds bornée commesuit: Vu:Le chef du service des Domaines, porecbiendsnal Domaines de la Reoublique, de profond ndeurietest au cedlastredes dénoncialeur au par le numéro 32:au Sud, CUARLES MILLERY. elexpertisce en faveurdu les Nord, heniers de Madame Veuve BourPort-at-Prinec, le5'Novembre 1903. jolly parl el par le numéro 36; :a iEst, par la dite Bue Américuine €l à lOuest par'la sa lettre en date du 6 Jullet couramnt, le L'Avdmonisrateur minenpal des Finances, Ruest Hoscih. à l'article 67de la Loi citoyen Par haramon Roc a dénoncé environ à de la carreau, vacance CSAMBOUR domaniale Conformément en viguaur. un délai d'un an un terrain Phabi de at trois on quarts Leon, en la Secti ion varale des Domaines: esti accoriéa tous ceuxqui peuventavoir si 4 ue au sur bis de Cog-quie ch-nte. horne atu! Nord,a Vu: Loiclief du service des dro ts surcelle portion de terre domaines. pour lOu parl D u Sud par Mme. Gantil P.ANSELME. les faire valoir délai, au nucune bureaudes réclar malion ne eli TES! ) icit iuv n me nps ferme. Passe ce propriets dénoucke sera Conf Criément Al'a 571 oidom inia e en seraaulanise. etila biens doma un delu nn in de tt date, datée du 2hNovembe 1903, inscrite dans le ca Jastredes vigusur, est coonte a tous UN ent des Par sa Telired Lochard a dénoncé à la piaux elaffermde au déaonciatenr. droit sirce aarrip 0 al loi dm le citoy-n, Mack même Portauinnce, le 12 Février 1903. ia e en seraaulanise. etila biens doma un delu nn in de tt date, datée du 2hNovembe 1903, inscrite dans le ca Jastredes vigusur, est coonte a tous UN ent des Par sa Telired Lochard a dénoncé à la piaux elaffermde au déaonciatenr. droit sirce aarrip 0 al loi dm le citoy-n, Mack même Portauinnce, le 12 Février 1903. is ration des fnin: tes de cet rrondissement. vacançe ct sollicile en do lerre connuesaus.le tempsauilrede Vu: des finances, 0u au Dipar ement de P'ivtéri ination ur. ne ser pri: ferme, unc porlion Si-armeand cxmmane L'Ndministrateore C delii p7esé au une bien rerl denonce sera inscri non dePhabilation nesurant environ six N.MOMPLAISIR seen onnsidernton:1 au de Porlan Prince). ap: Va: Le chtdu servite des Domaines, Eu cidas edeTElat et allerme dénonciateur. carreaux Colte habitation J.J en que:lion SIA Armand, CHARLES MILLERY. L'administrateur des fnances partenatanien al-instestater Monsieur sans postérite. Lef. LAFONTANT. mortaParis, Beeanformitene T'article 67 dela Loi 1903, Vu: Le Chef du seIvi des domaine:, domaniale, undélai d'un an est nccordé Sur Par su lettree en' dite du 2 Fevrier P. des droits Jh.Alexis a lénoncé a la vacan: ANCELIE. a tous ceux qui penvetavotr CL question pour les faire le ciloyen en mème temps à litre de cette propriute Slatert-nec seclion :c el sollicilé situd en celle ville, rue valora aue Dejartementde. Passisedelai, suns' quaneu ferme la un Rtévolution terrain et indument occope itée du 3 Ju ede tt anneet des Domaine.) ailetéfaile celtehabitation uutrefois le feu Hclléna Martelly. Il me- Parealtrad Cipré Stw u noncé a la an, nei réglamalion bien delEtat et ullermce au par deux pieds de taçade sur le mlovn en mème temus la ferme, un nt sera reconnue sure cinquants. environ de profondeur ctiest et -rrain soummissionte itué en cel Ite ville Grard' Rus de dénoncialeur. le 30 Novembre 1903 borné cent vingt comnezuit: au Noripar Mr Scize iedscel fiçade su cinqua ar an Ois Port-an-Prince, B César; à ar dite ndeur roé au Moucieur LAdninustrateur des fmnances: Frédérique R ivolution: sud par In rue Gho Inut : Rue C. SAMBOUR: rue dela et à l'Ouest par les héritiers Ca: et I iest aln du service des Domaines, Normandiel u Vu : Le chel. P. ANSELME. Anloine conforr Larobé: mité de Tarlicle 67AF laj Loi ale ém: arli ler 6 de la loi do naniile, En en vigueur. un délai d'un an Couform dela d'un an ord tous ceuxqu peudomanale à tous ceux qui peuvent uu nlavoire e: aroitssar a n en question ucune pour leci estaccorde avoir des droils sur cette propriéle pour Jes air: valoir. andiel u Vu : Le chel. P. ANSELME. Anloine conforr Larobé: mité de Tarlicle 67AF laj Loi ale ém: arli ler 6 de la loi do naniile, En en vigueur. un délai d'un an Couform dela d'un an ord tous ceuxqu peudomanale à tous ceux qui peuvent uu nlavoire e: aroitssar a n en question ucune pour leci estaccorde avoir des droils sur cette propriéle pour Jes air: valoir. Pas 2 délai sans nsera quy enregis: Parien lcttre du 4 Avril deraier, faire valoir au bureau des domaines recamation ait élé pulrite, ce bir toyen Selbeau a dénoncea lavacance ferme C les Passé ce délai. aucune réclamation ne tré au cadisire des biens domaciaux. démande en mome tomps situc E dans litie la de section seta admisc, ctla propriéte dénoncée SAra do: 7 Aont 1903. unreste de terre cettei commu: inscrite dans le cadasire des biens; Port-an-Priacosce rorale de Dessources approximalive en d'un maniaux et aflerméo au dénonciateur. Vu: L'Administrateur principal des financ ne, dela contenance borné au Nord p3r la Port-au.Prince, le 12 Février 1903. quaride savane carreau. de Léogane, au Sud par le Vu: L'Alminisizaleur principal des linan CSANTOUR grandess eimaticre; alEst par Te feu général Gau ses, M. MOMPLAISIR. Le ckef: 1 service, des Domainer, jean; alOuest parla meme Sivane. Eii conséquenes. un délai, d' un an est Vu: Le clief du service des Domaines, T. ANSELME. accordé à tous ceux qui peuvent avoir valoir des CHARLES MILLERY. droils sur ce terrain pour les faire --- Page 6 --- Le Moniteur les Par sa lettre du 4 Avril de celle année, cenfermito de T'article 67 de la loi sur tous Rénélus Rene a dénoncé à la dités du 6 Aout de citle année, En 8, un délai d'unna anréer rstuseerdeat ler ciloyen situé à PétionPar sa littre Bnpy ont don' aints avoir des droits sur. le dit vacance un emplacement sous le le ctoyen: Victor B roi etCharles n D eme ceux qui peuvent a la fet tion des do- Vilie. Rue Clervaux et désigné Aenonce 0 I vican. e et 50 li. itent de six car terrain rour les faire valoir s. ns qu'aucune récama- No 29. de la contenance de soixante Dieds temps'a't titre de ferme unc située quantté dans Irs hautejr: miites. Ce délai le passé bien déni D é sera inscritdans de profondeur et horné, savoir au Nord reaux de t-r e ervrcr, n: de tion aiteté faite, ux, et aflermé U No 31; à VEst nar la Rue: Clerde Martissint (smmu. e et arron1 lieser or nticr: le cidastre des bier domani parle à l'Ouest le No 21 clau Sud Ponaa-bniso).ete. au Nondparles. lalontant;al T'Ouest deronciateer: 190:. vaux; le No27. par JN. Pie rel Ibo; au Sud rarc. dioi et à l'Est par le Arcahaie, le9 Mai par de l'article 67 de Ja loi par un ravin et qui de Le Prépoec d'Admitistration des finances, En conformile le délai diune année est accor: tort Faustin à feu D. Ponaa-bniso).ete. au Nondparles. lalontant;al T'Ouest deronciateer: 190:. vaux; le No27. par JN. Pie rel Ibo; au Sud rarc. dioi et à l'Est par le Arcahaie, le9 Mai par de l'article 67 de Ja loi par un ravin et qui de Le Prépoec d'Admitistration des finances, En conformile le délai diune année est accor: tort Faustin à feu D. BENNADOTTE. domaniale, tous ceux qui peuvent avoirdesdroils CH siz carreaux de terie moite prartiennent ab intestal et san I'Administrateur princtpal des (ingnres, dé sur à cet immeuble à les fairevaloir par deDame Justinville Just:, C. SAMLOUR vantajui de droit. postérité. Ea coutormi € de l'article C7 del h loi acco doms- cé Vu: : Le chef du S: rvice des Domaines, Paesé ce délai, aucune réclamation ne aiale en vigueur, un délai d'un an est sur cet: CHARLES MILLERY. sera admise, et le bien dénoncé sera con aver des d. oite de l'Etat et a o touscrua qai vour peureat les fare valoir au bureau des sidéré comme propriélé te propriéte rtement de TIntérieur). fermé au dénonciateur. 1903. domsints (Déper eera Pétion- Ville, 25 Avril Passé ce délai,sucune réclsmation re t sur le Monsieur Viclor Janthier, propriétsire, Le Préposé d'Administrar u des finanadmise etle bien dfnonce sera et inserit afle mé aux i Pétion-Ville a dénonotala de ces et des domaines de cette commune, cadastre des biens domaniaux demeurant vacance, les emplacements Nos 20 el22 D. FLOVILNAU. dénonoiateurs. la rue Lambert, bornés savoir:au Nordi par des Par:-au-Prince, le 14 Acit 1:00. les Nos 28 et27 de la rue Rigaud ; au Sud les Vu:Pr. L'Administrateur principal des finances, par la dil rue Lambert, Cierveaux à l'Ouest el aEst par linances : J. E. Vu; L'Administrateur prinripal Nos 14 et 16de laruc Le chef de bureau, PAML par les No 9 €l11 de la rue Faubert. Vu:Le chel du sservice des Domanes, C. SAMBOUR, En conséquenee.1 le délai d'une année des est CHARLES MILLERY. Vi: Le chef du service des Domaines, accordé à tous ceux qui sur peuvent les dits avoir emplace2 Avril droits ou prétentions valoir. Pissé ce délai sans Par sa lettre en dote du courant, va: P. ANSELME. mentsi a les réclamation faire ait élc produile, ces le citoyen L. Bertranda dénoncé à la 1 qu'aucune lés de TEtat. cance' et a en mème lemps soumissionné biens seront iéput propriétés titre de ferme, let terrain du nom de Cuvilly, la iétion Ville, le 6 Mars 1903. is en dehors des fossés du Bourg de Prépose d'Administra ion d'Administration de cctte Bouquets. dans la Grandl Rue. Le soussigne, commnne de Pétion Le Préposé Croix-des- est borné au Nord par des des figances de la des biens doma commune: Lequel terrain Grand' 'Rue; a TEst Ville, chargé du service comme D.FLONIENAU tiers; aus Sud par la les de celte commnne a aénoncé des finances: Luc; à l'O est par MAR niaux nalional et indumen nl Vu: : Pour l'Administraleur les héritiers Vil Victor. Pétion Le Préposé Croix-des- est borné au Nord par des des figances de la des biens doma commune: Lequel terrain Grand' 'Rue; a TEst Ville, chargé du service comme D.FLONIENAU tiers; aus Sud par la les de celte commnne a aénoncé des finances: Luc; à l'O est par MAR niaux nalional et indumen nl Vu: : Pour l'Administraleur les héritiers Vil Victor. bien du domaine de dix Le chef de bureau, Bernard Bertrand el Saint les domaines, occupé par des tiers. une quantité situés surlhaJ. E. PAUL: Conformément anoée à la est loi arcordé sur à tous' ceux carreaux de terre environ de la Mondes Domaires, un délaid'une sur le terrain bitation Boucan, 4ère., scction Vu:I Le chef du service qui peuvent avoir des droits faire valoir. tagne- Noire de cette commune. savoir CHARLES MILLERY ci-dessus menti onné. pour les ne Vette portion de terre est' t-rnéc, feu Chéri Ce délai pass6. aucuae réclamalion Nord par les héritiers de sera admise,ce bien esti réconnu appartenir au Pompée; au Sud par le citoyen Colas Viard; l'Est Par leur lettre collective en date du 28 à l'Etat, sera inscril sur le registre du doal'Ouest Zacinthe Pierie et à Mars de cette annce, les ciloyens Joseph dé- maine de celle commune et allermé ad dépar. Sanon TEaLe f'art. 67de la loi sur les Germaia et Georges Villemenay de ont noncialeur. le 22 Avril 1903 En conformité de est accores nonce à la vacance une portion quinze de Croix-des- Bouquels, d' des finances, domaines, un délai d'une.année avoir des droit; carrelux de terre environ, dépendant Le Préposé Administration 4 tous ceux qui peuvent les faire valoir à la Thabitation Dussainthe, sise à commune la 4es section de J. CANTAVE. des finances, strl le dit terrain pour Oépartement de de la Nouvelle-Tonrtaie, Vu: : L'Administrateur section des Ce domaines, délsi pass6 sans qu'aucune Pétion: Ville. de lerre est bornée, savoir: C. SAMBOUR. U'Intérieur. 6t6 faite, le bien dénoncé Cette porlion Sud Vu : Le chef idu service des Domaines, réclamation ait de l'Elat. au Nord par Thabitation Caupin:u à CHARLES MILLERY: sera reconnu propriété 1903. par le reste de Thabitalion du colonel Dussainthe: Laurent le Pétion-Ville, le 26 Janvier T'Est par ia propiélé celle du citoyen Par ta Jet' re en date du Mai Cernier, NAU. Milien et à l'Ouest par cileyan Dém stheae. Hernadutts deroncesla sur T'habiD. FLORVIL Maitre Alexandre. 67 de la loido- cancs unc p. rtion det terresiluée section des en ppal: des finances, Conformément à l'article accorde tation La Hlatte Maree, Vaces, Vuel L'Administrateur maniele, le delai d'une année avoir est des droits celte commune. au Nord babitation MeM. MOMPLAISIR. à lous ceux qui peuvent taire valoir par Elle est boinée le sieur et par dames Pierre Casur cet impmeuble à les lon; au Sud parl ét Emili 5 à T'Estpar la Vu : le chef du service des Domaines, devant quide arcit. réclamatiou ne nelle, Marie Boi: brulee Jeanllos à 1Oues pir Bozar: Léger CHARLES MILLERY. Passé ce délai. aucune sera con- ravine Ea conformaité de l'articlet 67 de la loi doma. qui peuvent taire valoir par Elle est boinée le sieur et par dames Pierre Casur cet impmeuble à les lon; au Sud parl ét Emili 5 à T'Estpar la Vu : le chef du service des Domaines, devant quide arcit. réclamatiou ne nelle, Marie Boi: brulee Jeanllos à 1Oues pir Bozar: Léger CHARLES MILLERY. Passé ce délai. aucune sera con- ravine Ea conformaité de l'articlet 67 de la loi doma. eera admise, et le bien denoncé niale, le délii di une annee est accordé your tou: sidéré comme propricté de l'Etat elatferme tes réclamalions à fairea Tégard de cetle cera por condes aux dénonciateurs. terre; le eelaipisse, c bien La soureeige C Pr'poa dei C Arcahaie Administration chargé du Ville, le 25 Avril 1903. lion sidéré de tien du domaine national cli flerme an tinanoesd la comniuse de crtte ccm Un: a desenca Pétion dénon :i: teur. serv vice domamiald domaine natiotal eli iadument Le Préposé d'Administration des finances. Arcahaie, le 92 Mai 1003 comme bien der du tiers, unequ: intité des siz-arreaux charge des domaines de celte commune, Le Préposé d'Adminbtratica, oocupé terre, par envirop. si u5 sur l'habitation Vates, La D. FLonvLL. NAU. D. BERNADOTTE. Fe Marde, troisieme section rura' le des istrateur principal des finanves Administeateur des finances, en cette cci mmune- terre est bornée savoir au Vu: L'Admin C. SAMBC UK Cette portion de Melon; suSnd:pir lesteC. SAMBOLR: d" service der Dumaines: Nord, par les heritire Cineile, Marie Jen n Ho:sô Emi- Vu Le chel du service des Demaires, Vu: Le chef P. ANSELME ctiers Ha; alES, Pierre pir h ravina Boit. 6 aAlCecst rar Cunris MILLERY. Bosor Leger. --- Page 7 --- Le Monitecr. citoyen Pir S1 lettre en dile Ju 12 luia 19: et a Emie Cabine, d-Lon Pir sa leltre en date du 25 Mars ferme souinissionné une en nème temnps titr e de le genéral SaintUrbain S 1903 au Sud par Je terrain 4 Camagnol propriéte laquall en retle villes rue mandant de la place cl de Jacques, la cum es herilicrs St Fort et ReaulieuralEsr Nord par le ubyen propriéé est bornée au le Torbeck a uénoncs la commune rOuest par lai Grande Delouche et a dile rueCm Bienos Cauba, u Su sollicité en menie temps la vacanre et lls en vollicilent la Riviere de Jacmel. ctealiajalOuelt rol:alEst Dar celle de sep caireaux de lerre ferme de Conformément a ferme parl:, la onviron, silués l'art 67 Fein Rouzier. lié itiers cinqureme section rurile de cette com- en service domanial, un délai d'unan delaloi surle C.ofurmémen: à larticie 67 sous inune. le dependani de Thubilation connne corde à tous ceux qui estac domain-s, un délii duu an deleloisur] les nom de Mo-icc bornés n ar droilss sur Je dit terrain peuventiavoirder lir decelle utte a tous cer etacordé Apar habilalions Guilgand, B les aU bureau de cette pourles faire valoir Voir C es dro ls Sus qai peutent'a. le C.ofurmémen: à larticie 67 sous inune. le dependani de Thubilation connne corde à tous ceux qui estac domain-s, un délii duu an deleloisur] les nom de Mo-icc bornés n ar droilss sur Je dit terrain peuventiavoirder lir decelle utte a tous cer etacordé Apar habilalions Guilgand, B les aU bureau de cette pourles faire valoir Voir C es dro ls Sus qai peutent'a. etLouroux. lievue, Louis,)a,a Passé ce administration valin au bTeaU de ceit: vette, pr pris C àles faire En verlu de l'article ait été délai sans qu'ancune réclamation, Passé C delii SND dmi istration. niale 07de la Joi faite, ce terrain sera réputé quau nne en doma- delHat et tucee atelé uroduite, la dite PIUI nielé 1eslamation de celle vigueur, est le adlaid'un an, à partir cialeurs. comire lei, allermé auxdénonde bien cette delfrat et ins rite au cadastre seri du répuiée peuvent avoir dale. des accordéa tous ceux qui Adinin istratiun. registre reaux de terre droils surces septc cur lindépe Jaemel, le 31 Décembre 1902, an 99: . de Jérémnie, lenaJuillet 1903. bureau de TAiministration pour les faire valoirau Vu: ndance attachs mune. Pussé ce délai de cellacomLAministratenr du ppal: des linances, L'empliyé au servce des domaines, clamation sans qu'aucunere- chargé service domonial, V. DIMANCHE propriéts de ait FElat, 616 faite. ce bien serairépulé LEF. LAFONTANT. Ve-LAdsinisintur des finances. cette commune et allerme inscrit au au cadastre de Vu : Le chef de bureau des L. A. THINOTHE dénoncialeur Domaines, VuLe le chel du service des Torbeck, le 15 avril 1913. F. MOISE. P. ANSELME domaines, Le Préposé d'Administration des fi- Par leur lettre collective nances, chargé du service de ceile com lout 1903. les en date du 6 Monsieur Teussint Aoguste mune. Brunelle Cinéus, citoyens ont Alleaor Benoit et S lettie datée du 2 Avril de Simnon cette a, par CASSION. el dénoncé à la vacance à soumissionné en meme dénocce la vacance et sallicité en arnée, une quantité de vingt temps la ferme, tempe la firme, d'en propriée sise: en mène Va:DAdmitiaiateer des viron silués dans carreaux de terre en. villo, Rues des Forsta et St.-Prerre, de cette 86 des domaines des linances, char- commuue leshauteurs de Martissant cantenauce d'un cairean de terre la Cayas. el arrondissement de Port-aus bornéa à FOust par Edmé Jn. Francnis; envirin, D. CONDÉ fils. conduit Prince, aux hornes all Nord par le chemin qui alEst Nort par Madane Surire; au Sud etau Vu: Le chef du des de a Bains Leclerc, au Sud qui par les ditea fues des service domaines. ances, char- commuue leshauteurs de Martissant cantenauce d'un cairean de terre la Cayas. el arrondissement de Port-aus bornéa à FOust par Edmé Jn. Francnis; envirin, D. CONDÉ fils. conduit Prince, aux hornes all Nord par le chemin qui alEst Nort par Madane Surire; au Sud etau Vu: Le chef du des de a Bains Leclerc, au Sud qui par les ditea fues des service domaines. droit, l'Unest par Destouches et Pierre. Fossés et St. par un rat CHAILES MILLERY. En ravin. En conréquence, un délai d'un an, à partir conformilé un de l'arlicle 67 de la loi de celt: date, est accorde à tous ceux dounaniale, tous délai d'un an est uc:ordé à peuvet avoir des droits cu Par sa lettre en date le ceux qui peuvent avoir des droits SUT faire valoir. prétentions 2 courant, le ciloyen Moléon du 23 Février 9 Ja terrain section CU question pour les faire valoir Passé ce délai, aurune récl: noncé àla Chacha a J6. des domaines. admise, la propriéu dénoncée mation ne sera temps la ferme vacauce f'un et a sollicité en meme Passé cadélai, sans qu'aucune réclamation "'EtL,e sera inscrite sur le cadastre reviendra à contenance de emplasement de la aitéte produite, cc bien sera bien de biens dominiaux. des sur cent vingt soixante de pieds de façade TElat el allermé aux dénoncialeurs. réputé Ciyes, 31 Mai 1903. settoville, horné an profondeur. Nurd, par la silué rue en Portsan-Prince, 31 Aont1903. LAlmins condcit an Calvaire, au Sud par Amazan qui Vu:l LAdminislateur strateur principal des finances. Douilly, a I'Sst par Madame Emile Foupriwdpatda-inances D. CONDE fills. rnd el u 1'Ouest par C. SAMBOUR. Madame Aubert. l'emplacement de Vu:Le chicf du service des Vu 8 Le chef du service des Domaines, En conformité de larlicle P. Domaines, domaniale en vigueur, 670 de la loi ANSELME. P. ANSELME. est accordé, à partir de vetle un délai date, d'un an Par sa lettre du 13Avril de dil ceux qui neuventavoir des droits sur à tous le Par sa lettre en late du 12 Mars der le ciloyen D. L. cetle annee emplacementa les faire valoir au nier, le ciloyen Engone Jean vacance et sollicité ligaud a dénoncé a lu reau de celte administration. bu dénoncéà Ja vacarce une Philiope fils le d'un terrain n méme temps la fer Passé ce délai, toule récla en cotte ville, de la propriété sise la situé Rue Dimetiere, de ni: le dit emplace wation sera pieds de facade enntenarice de vingt façade contenance de quatre-vingts pieds de de TElalet comme fel mentsera réputé biel ondeur. Elle est surquarant pieds de sur deux cents de profondear: bor. delomsines de cetle inscrit au cadastre Rue Savane du boruée au Nord pari LE né au Nord parle grand chemin, commune. dela Place Curé,a LEst par la Rne et à l'Ouest par Bi uduyetaEst au Sui Port-a-Piment, le 26 Févricr 1903. Veuve Constant d'Armes; ausud parfeu Dame dite rue Cimetiere. par la Le Préposé chargé des les héritiers Michel et al0uest par En constiquencs, un délai'd'un domaines du lieu, Adélaite. au Nord pari LE né au Nord parle grand chemin, commune. dela Place Curé,a LEst par la Rne et à l'Ouest par Bi uduyetaEst au Sui Port-a-Piment, le 26 Févricr 1903. Veuve Constant d'Armes; ausud parfeu Dame dite rue Cimetiere. par la Le Préposé chargé des les héritiers Michel et al0uest par En constiquencs, un délai'd'un domaines du lieu, Adélaite. accordé à tou; cenxqui peuvant avoirdes an est R BONNE ANNEE. les Conformement Jomaines, un à Tarliclee7 de la loi sur dioits sur cet immeuble les faire u: L'Administratour le celle Rate. délai d'un an, à partir valoir au bureau des donaines. pour D. Ppal. des finances, peuvent avoir est des accordéà Inus ceuxiqui Passé ce délui, aucune réclamation CONDE fils. au bureau de celte droite 5 les fairevaloir sera prise en considération etle ne Vu: Le chef du service des domaines, Département de Adaniaistration ou au en question sera inscrit au cadastre terrain des CHARLES -ans gu'aucune Tintérieur. Passé ce délai biens de T'Elat et allermé au dénonciateur. MILLERY. la dite propriété sera réclamation TADulée hien ait été de faite, Aux Cayes. Par leur lettre et allermée au l'Etal de l'Indépendance. lei8-Avril1903, an 100ème de cette en date du 29 Décembre Fait au burean dénonciateur. année, les ciloyensJ Octavin le d'Admisistration de TATD LAdministratcur principal des finances, jon et Philippe Fougy ont démoncé à la Bar va- cahaie, Le 30 Avril 1903. D. CONDE cance un terrain del la contenance de Préposé d'A Administration, fils. carreaux et demi de torre situé vingt service domanial de chargé du Vu : Le chef.du service des domaines: tion rurale de la montagne, Lavoute en la sec. D. celle commune, CHARLES MILLERY cette né commune; habitation a Elioné RO : en Vu: Le chef BERNADOTTE. D au Nord par les hériliers bor du service des Do Gandon, : uaineag CHANLES MILLERY, --- Page 8 --- E Le, Moniteur Par sa lettre datée du 29 Jan vier cous Monsieur S Dépestre, ancien Je rant, le citoven DE Daphnis a dénoncé à du peuple, a, parsa leltrel du 15 Député Mars déclare avoir perdu mes feuilles d'ap las vacance unc propriété sise en cette 1903 déroncé romme bien de rElat. pointementsdes et. moisde Septembre, Octobre ville, de Ja contenance de seize pieds et UD terrain mesuraut un carreau environ; Novembre 1903. comme proferrenrallé Vemi de facade sur dix-huit de Irquel est indiment occipé par Jean moNnecrerMeanmoenite clarer Sanzije lesdéprofondeur. Elle est bornée au Kent pai Jean Bapliste Ilests situéà Barviv, en mallas.dixalicats devant m'etre donné Joseph (cabrouettier au Sud par la rue la Sème section rurale de Mapou, en Port-au Princr, le 19Dect mbre 1903. . comme proferrenrallé Vemi de facade sur dix-huit de Irquel est indiment occipé par Jean moNnecrerMeanmoenite clarer Sanzije lesdéprofondeur. Elle est bornée au Kent pai Jean Bapliste Ilests situéà Barviv, en mallas.dixalicats devant m'etre donné Joseph (cabrouettier au Sud par la rue la Sème section rurale de Mapou, en Port-au Princr, le 19Dect mbre 1903. des Casernes; à l'Est par la cetle commune; et est borné comme OCTAVIE FRANCIS Bordes ela l'Oues parMadame vrecer Sauré suit : auNordelalBst par le dénoncia Conformément à Tarticle 67 de la 101 teur aus Sud parles hériliers Labranche; Le sur les Domaines, un délai d'un an, à àl'Onert parle cle emin de Barvi. soussigne avise 21 public et an compartir de celle date, est accordé à tous Monsicurs. Dépestrel lesollicitela ferme. merceen particulier quilaperdus ses feuilles ceux qui peuvent avoil de droits sur Corformément à l'article 67 de danpointemenis 1903 t des mois de Décembre cette propriéis à les faire valoir au bu: domaniale, un dclai d'en an, partirde la loi mini tère Janvier des 1914 comme employé au reau C- des Domaines. la dale du Présent avis. est accordé Illes finances. délai passé sans qu'paenne récla aux réclamants pour faire valoir diesse éclarenulles, duplicala devantètre mation ait 616 produite, la dite propriél litres; mais passé lequel, ils ne seront leurs sera réputée bien delb'at, el comme te'le pas admis. Lelerrain dénoncé Porl-au- Prince, le 23 Dbrc 1903. inscrite an cadastre des domaines de al'Etat, etil sera affermé au dit reviendra dénouNOLCY jeune. -cette administration. cialeur. Port au-Prince, 2 le 31 Janvier 1903. Saltrou, le 15 Mars 1903. Le Payeur du Départemeniide liinstrucVu:l LAdministrateur Ppl: des finance Vu: tion publique, soussigné. atteste que les L'Adminitrateur principal des relt ns de Mr. Elhéart. M. MOMPLAISIR: finances de Jacmel. tural de Bizolon pour Uireleur.de-Técals appointements-et Vu : Le chef du service des Domeine) LEF. LAFONTANT localions des mois deJuin 1Ostobre 1902, CHARLES MILLERY Vu: Lc chef du service des Domaines payés comme indéterminés sont adires enCHARLES MILLERY. ire ses mains et par.consequent en verta de lerr palenwent.romunuls et non avenus. Par sa lettre en date du 27Juin de celle Portau-Prince, lea70xeembretd03. année, le ciloyen A. Charmant a dénoncé F. E. BARRAL. à la vacance et soumissionné i litre de AVIS DIVERS ferme, un terrain de quatrecents carreaux Les sonssignés, environ sis aux Anses à-Pilre. Ce terrain gers, avisentle commerçants clrancompreni1 les habilations La Hatte, Cachi Le soussigné, membre de la Chambredes particulier, public. Portau-Prince, lea70xeembretd03. année, le ciloyen A. Charmant a dénoncé F. E. BARRAL. à la vacance et soumissionné i litre de AVIS DIVERS ferme, un terrain de quatrecents carreaux Les sonssignés, environ sis aux Anses à-Pilre. Ce terrain gers, avisentle commerçants clrancompreni1 les habilations La Hatte, Cachi Le soussigné, membre de la Chambredes particulier, public. le commerce en ment et Grand Platon. Cimpres donne avis à tous ceux qu'ilep- elablie suf cette que leur maison'de commerce En conformité de l'arlicle 67 de laloi partiendra que; pour la place est entrée en liquidomaniale en vigueur, on délni d'nn a DECAISSE, qu'ir signe NEUBLTCMENLES simplement MILL-, dation, pourlar raison queles potenlesdont est accordé, à partir de cette dste,alous avec un aulre paraphe; elice, à de ilsjouiss ssaient jusqula cette date, leuront ceux qui peuventavoir des droits sur le celte dale. partir été refusées dit terrain àvenir les exhiber au bureau Port-au-Prince, 21 Décembre Porl-de-Paix. 24 Novembre de cette Administraion. 1903. 1903. Passé ce délai, toute réclamation sera TuoxAs MILLS. GAUTIER et Co. nulle; ce terrain sera aflermé an dénonciateur et inscrit au cadastre de la com- Le notaire Le sonssigné. avant perdu ses feuilles munc. ne avis soussigné, an public aux Gonaives. don- de Juillet, Aont, Septembre, Ociobre, Fait au bureau d'Administration de Jac- 1904, il signera toujours qu'à partirdu com me trJinvier parlenas- Novembre et Décembre de lannee dermel; le 1er Juillet 1903. él1. L. Philippe, mais avec un autre pa- nière, et celles de Aont, Seplembreet Vu: L'Auministrateur des finances. raphe. Octobre de la prosenteannee.1s déclare LEF. LAFONTANT. Gor aives, le 21 Déct mbre 1903. nulles, daplieataydevant en ctre délivré. Vu : Le chef du service des Domaines, H. L. PHILIPPE. Hort-au-Paine.1e3 Novembre 1903. P. ANSELME. GON: RE. Les sieurs Monbrun Nelson etMythil Brignol partir Le decej soussigné annor ce au prblic que, i Jc soussigné, Payeur du Départemento de onl,tar leur lettr-du 21Juillet ccuran, dénond é lieur deAlex jour. ils signe A. Boucherean au Tiniérieur, déclare au public clau comcomme bien de lEtat un teran situe dan: la même Bouchereau, en conservant le merce en particulier ièd Srrsncnlinenn-taugur sep me section ruia e des Platons, en ete Ci mparaphe. du Déparier wvent des Finances, ayaniperdu, mune, mesurant envi on sept carreaux et quart Port-au Prince, le 14 Décembre 1903 entreauties ellets publics q 1ulavalentélé surlhabitation: Moci iusseile appelec vul, ain ment confiés ure fenille dellncation du meis de Sour e Pra te A. d Srrsncnlinenn-taugur sep me section ruia e des Platons, en ete Ci mparaphe. du Déparier wvent des Finances, ayaniperdu, mune, mesurant envi on sept carreaux et quart Port-au Prince, le 14 Décembre 1903 entreauties ellets publics q 1ulavalentélé surlhabitation: Moci iusseile appelec vul, ain ment confiés ure fenille dellncation du meis de Sour e Pra te A. EOUU HFREAU Septembre 1903 due à Ja Venv: est RAMEAU, Cetepropretaqui boine née parirs habititions des dite Vialetetherner. vait appartinu au sieur Jeanla devanl'en'étre Caye-Taunullela dressé. feuille duplicaouis, mort ab jn'estitet Sa ns ro:térité. Je, soussignc, déclareau public et au Les sieurs Montbrun Nelson 'et Myr'hil Bri- commerceen géneral, avoiradire un Bon Porl-au: Prince, le 2 Décembre 1903. gnol en sollicitent Ja frrme. de quarante gourdes moinsla relenueju: Le Comptahspayeurdei Iotérieur. Conl-rinementa l'article 67 de la loi domaniale diciaire) montant de mes uT delai d'unan, apartir de la date du prése t comme prifeicuralliteinesi aypointements de .. MALVAL. nvis. estaccorde tous ceux qoi peuvent avoir au Géogra: 0es droits sur le dit terrain, a les faire valoir au phie Bon doil oSnamslenangome lequel La soussignée a Phonnenr de porter à la burezur des domaines de cet arrondissement. ni être dressé. Srcpnaibodoul.duipleis devant conraiesance du publiceldu commerce en Le délar passé, aucune rédamation ne sera parricnlier quielle a égark SH feuille de adn use, et le terrain dénon 'é reviendra à Eta B. LATORTUE. sian du mois de Sertembre 1903, émise pen- en etsra aflermé aux dénoniciateurs cnalicalapourla sommevle G. 13.33. Petit- Goave, ,le 22 Juillet 1903. Le reçu du mois de pension de Mm Vre, Ellela deciarenulle, duplicata devantetre LA Bi-trateardesAancesy chargédus service feue Onvi. DUVAL étant dressé. es omaines de cet arrondi-sement. devant m'etre délivré,jel le égaré. déclarernl. duplicata et Vre. SABES TASSY. non avenu. Port-au Price, le4Decembre 1903. Vu: Le chefdu service des Domaines, Poit'an-Priner. Je 28 Décembre 1903. P.ANSELME, ENLE DUVAL. Port-au-Prince: Directeur EDGARD Imprimere CHENET. Nati-nale.