--- Page 1 --- e ape INE DES Mercredi, 16 et Samedi, 19 Décembre 1903. 58 ême. Année. Bureau de Rélaction et d'abonnement, NUMÉRO 100 et 161. LE MONITEUR, 26 Rue Gelfrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUELIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN rendus Les manuscrits non insérés détruits. ne seront pas et seront = Trois et 15 de cheUnan, P. 4:50 - Six mois P.3. Les Abonnements partent des 1er. insertions payés mois P. 2.50 Le No 10 centimes. 16 et Samedi, 19 Déc. 1903. que mois et sont comme les les frais Mercredi, d'avanee. Pourles Rjstauaboaiteretged deposte en sus. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR Palais National, a Port-au-Prince, le11 Dé Donné au SOMMAIRE: 8 cembre 1903, an 100€ delindependanes NORD ALEXIS. PARTIE OFFICIELLE Par le Président : rrel de Son Excellenco le Présilent del la République. Le Secrélaire d'Elat des Finances el du Commerce, Rapport Errata. No.1 - Consolilées, 1900, 12 o/o (2ème. partic) de la Commision d'EnCAJUSTE BIJOU. quele sdministrative. Piecos annexes (snite et fin). d'l Elal de la Guerre el deleMarine, PARTIE NON OFFICIELLE. Le Secrdlaire C CÉLESTIN. Dillel de faire-partd dela translation des restes de Mme. Jn. Jaeques Dessalines. cl de la Policc Avis Administratils - Avis divers. Le Secrilaire d'Etai de TIntèrieur Génèrale, E. THEZAN. PARTIE OFFICIELLE. dEal des Trovaua publics el de. Lc Secrélaire tAgriculure, F.N.LARAQUE ARRETÉ d'Eal des Relations Extérienves el de Le Secrélaire NORD ALEXIS Thstraclion publique, M.FERERE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Elal de la Justice el des Culles, Le Secrélaire Considlérant que VEmprunt de trois cenl mille dollers la JJF. MAGNY. oramérican, autorisé parl la Loi du 13Aont 4903 pour et célébration du Centenaire, n'a pu être eflectué jusquici quil importe de prendredes mesurest lo. en Secrétaire vuer dassurerles dEut Commission d'Enquele Administrative dépenses prévues par cetle loi que tous les moyens el de Verification: des Finances est autorisé a couvrir par en son pouvoir: d'Etat des Finances et du ERRATA Sur le rapport du l'avisdu Sccretaire Conseil des Secrélaires d'Etat, ) daté des 9 el 12 Décembre 1903, Numéros Commerce et de 98 Voir el99. ( Moniteur lisez: Quand on & été si Eut Commission d'Enquele Administrative dépenses prévues par cetle loi que tous les moyens el de Verification: des Finances est autorisé a couvrir par en son pouvoir: d'Etat des Finances et du ERRATA Sur le rapport du l'avisdu Sccretaire Conseil des Secrélaires d'Etat, ) daté des 9 el 12 Décembre 1903, Numéros Commerce et de 98 Voir el99. ( Moniteur lisez: Quand on & été si ARRETE CE QUI SUIT: Page 799- envers 2c colonne; nous, be au lieu ligne. de: si intransigeant d oulrance Article 1 Le Sccrèlaire d'rlat des Finances est au- intransigeant envers nous. 7 (Il ell), Bon No 587, P. Faine, colonne les fonds de la substitution la somme faire Page 8n02clatNo. liscz: 1 000au lien de : 400 prinloriséa poiser-dans mille gourdes nécessaircaux dépenses à chillies S03 initials ière colonne, 18e ligne, liscz: Voici les points de hut centi de la fète du Centenaire. Page au lieu de: :( Vcirles points principaux Tobjet d'un comptc pour la cclebration de ces huit cent mille cipaux, Page 803,- lère coloune; Ate ligne, spfeial. lisez Nem page. a2c. des. Article 2. Le remboursement trois centmille epécial. au lieu de: l'objet comp'e au lieu de: au prolit d'un gourdes sera ellectué dès que TEmpruntdet dela fete du Cente- ligne, lisez au prontdes prèlcurs, dollars autorisé pour la célébration preleurs. S06,- 2e. colonne, 27c. ligne, lisez : concerne la Convernaire sera cOuver. du Secré sion,au Page lieu de : la Convention. liscz: vieunent justifier, Le présent Arrcte sera exécuté à la diligence Page 807, 2c. colonne, 53c. ligne, laire d'lat des Finances et du Commerce. - ligne, lisez au prontdes prèlcurs, dollars autorisé pour la célébration preleurs. S06,- 2e. colonne, 27c. ligne, lisez : concerne la Convernaire sera cOuver. du Secré sion,au Page lieu de : la Convention. liscz: vieunent justifier, Le présent Arrcte sera exécuté à la diligence Page 807, 2c. colonne, 53c. ligne, laire d'lat des Finances et du Commerce. --- Page 2 --- Le Moniteur eRiree de - lieu de: viennent facon claire et précise ded qui jetiens le Bon Noosi-de P-5-000 comme nous venons de vous le rappeler, au meme dollars des Consolidés 1900 de 12 0/0, sur lequel jai touché eomme nous venons de vous le rappeler. niennent Meme lueferl peger ine DR0ATA diles:vous, émis illicilement colonne: 54e ligne, à supprimer les mole Permettez: moi, Messieurs,de vous-faire savoiriqherl jaire eu/ce Page 808. 1ère colonne, 15eligne, lisez:1800,au lantieme lieuide:1980. au lieu'de: Titrea lemiteidune démarche quej'avais faite ampres du Gou: Meme page, même colonne, 49e. ligne; lisez: - vern-e-waneeneral Sam, dans lebut d 'obtenir, pour causc de trantième: 2le. ligne. liecz: tableau datédu 25Jan- santé, une avance'de mes appothtements, ayant eu à aller.me Page 808, 2e colonne, faire soigner cn Europe, de Tavis formel de mon métiecin.. C'est vier 1900, au lien dej dernière tableau du colonne,au 25 Janvier. lieu de : P.12. Sr2.12, dans celle circbnistance, quclobligation. gracieusement m'a cté Page 811,4e ligne, donnée, en guise dc l'avance demandée:lc Gouvernement lisez: P. 12.812.12 récllement malade. Je n'avais donc pas chan TS 30I reconnu chéa ent quejelais connaltre'la provenance; j'ai cru simplement à une amabililé. du. Gouvernement, d'aulant plus squ'acelte époque.rie Titres. ne Réyelaildesoupcon, sur lecaracterede cetle calégoric de La Commission d'Enquéte Administrative a el de Vérinication Cépendant, cn honnele hommequejesnts.1 j'aurais cntièrement refusé; croyer le-bien: Neatnnyinterneede: ce genre, si Instiluée par TArreté du Président de la République javais pu concevoir que cc Titreelaib-selon des sexpres: insion, émis illicilement, en fraude dela, loi PNRIe et en du 21 Mars 1903. masse des de TElat. sts sb lérets ct des droils de la créanciers Je crois n'avoir rien à vous dire, parce qu'apres tout, RAPPORINO 1 personne. n'i igmore plus le respect que j'ai Toujours observé, s'agissanl des deniers D'ailleurs ma gestion d' Administrateur TIHC des finances. de mbnta Capital, trouvée jusle. atlesle bien. hautement de mon désimiéressement ct de ma probité: Consolidés 1900 = - 120/0 me partic. Esperant que ces: expli cations: aurontelappui de votre haute appréetation, je vous pric, Messicurs, de bien vouloir ngréer les nouvelles assurances de ma considération bien distinguée. , s'agissanl des deniers D'ailleurs ma gestion d' Administrateur TIHC des finances. de mbnta Capital, trouvée jusle. atlesle bien. hautement de mon désimiéressement ct de ma probité: Consolidés 1900 = - 120/0 me partic. Esperant que ces: expli cations: aurontelappui de votre haute appréetation, je vous pric, Messicurs, de bien vouloir ngréer les nouvelles assurances de ma considération bien distinguée. PIECES ANNEXES /Signe) M. MOMPLAISIN. a1 P. S. Je me liens à vos ordres en ce qui concerne des rensci. (Suite et fin) gnements à fournir, ste'tlatlinécessaire. M. M: (Siguel 3 V a ANNENE No 10 AITEG ANNEXE No 12 LA COMMISSION B'ENQUETE ABMINISTRATINE. etc. a A M. .. C. ARTEAUD LA Couwisaos.alEsgoene APNLNISTRATIVE, 1 AT etc. - Ax : - aditii0 GUILLAUME. (Meme teneur que la lettre, No 219, du23 Seplembre 1903 à A Monsieur VILBRUN J. de la Myrc, pourle Ron No. 592 de P.5.000 :) 1903 à M. Mème teneur quel la lettre,No 219, du 23 Septembre Cap-llaitien, 30 Septenibre J. de la Myre, snour-les BonsNost 597 ct 598, de P. 10. 000 chacun, ensemblep. 20.000. A LA Comnisstox D'ESQUETE ADNINISTRATIVE ET DE VENIFICATION, Les 1 cl2: repartitions Ont-HE-touchées sous le nom de Mmo Port-m:Prineé. Vve Michel Achille ainé. IA OXO - Messieurs, Port-au-Prince, le 25 Seplembre 1903. Jai reçu votre lettre du 23 couranl, au No. 219. par laquelle vous mc demandez de vous dire d'une facon claire ct précise ALA CONMISSION D'ENOUETE ADINISPRATE-TDE VERIFICATION. de qui je tiens lel Bon Consolide 1900 12 0/0,No: 592. Répondant à votre demande, je vous dirai que je Tai reçu diMessieurs, reclement del Monsicar Faine, quelques semaines avant ma no: mination comme chef de Cabinet. Jailhonneur de vOUs accuser réception de votre lettrc du23 Recevez, Messicurs, mesmeillenres salutations. Septembre courant, No. 219, laquelle vous m'avez demandé devous direid'une façon el-précise, de qui ijc tiens les. : OLIRE (Signé) ARTEAUD. Bons Consolidés 1900 1E 12/010 suivanls : No. 597, chiflreinitial, P. 10.000. dollars, ANNEXE No 11 No. 598, (. 10.000 s'élevant enscmble à 20.000 dollars, Li COMMISSION D'ENQUNTEADAUNISTRATIVE clc. Bons sur jai touché les lère et 2ème réparlitions au nom lesquels: de Vve Michel Achille ainé, ct les autres en mon non propre: A M. M. MOMPLAISIR. Jevous dirai tout de suito que ces deux Bons, jcles ai reçus de Mr Faine m'avail déclaré, en me lcs, remettant, quils (Meme leneur que la lettre, No 219, du 23 Septembre 1903 à faisaient partic THA grand nombre de Bons émis pour établisse- com: M.J.del Myrc, pour le Bon No. 651, de P. 5,000.) mission accordée à N Binquel Nationale, el dits que Bons cel aux memmentavail fait retourde queljues:ms des Pétion-Ville, 28 Septembre 1903. m'avail déclaré, en me lcs, remettant, quils (Meme leneur que la lettre, No 219, du 23 Septembre 1903 à faisaient partic THA grand nombre de Bons émis pour établisse- com: M.J.del Myrc, pour le Bon No. 651, de P. 5,000.) mission accordée à N Binquel Nationale, el dits que Bons cel aux memmentavail fait retourde queljues:ms des Pétion-Ville, 28 Septembre 1903. bres du Gouvernement: Croyantà la sincérité de cette déclaration, javais necepldices AUxMENmES DE LA COMMISSION D'ENQUETE APNUISISTINTIE Titres, ne supposant aucunement qui ils pouvaient avoir des cté Titres émis ET DE VÉRIFICATION. d'une! façon illicite. Mais jene licns nullementag franduleux. garder Messieurs. dont vous m avez signale aussi le carnctère de la maison Keitel un Bon Je Consolidé dois vous dire de5.000 queyat dollars reçu dont Jai oublic lc numéro. Jaccuse réception à votre leltrc du 23 deee mois, No: 219, dernier 12 O1O Bon a émis dans les mèmes conditions zeçue le 27, par laquelle vous mc demandez de vous dire d'une J'ignore si cc été --- Page 3 --- Nstutoll oI Le-Moniteure 827 Srent dit, de laj vous ne figuriez parmil les à TEmpront su que les mais jelai reçu, commc Je vous TaT Qnoique 1899, E lableau participants que laCome a diJuin d'après m antlentique maison RSTFS ctnon de M Faine, el dans d'autres meilleure conditions. consi mission a sous les' veux; M il ressort de votre! déclaration que Veuillez agréer, Messicurs, l'assurance de ma vous auriez versela somme'de D. 7.500 en monnaic nationales dération- (Signc) V GUILAUME. contre un Bon de :. 0001 dollars montant de votrer souscription a à 50 oro de prinie favenr or. deT La Commission tout en note de ces renscignements, No 225. - Port-au-Prince, le 15 Octobre 1903 vous demande del lui confirmer prenant quevous avez versé aaTress LA COMMISSION D'ENQUETE AUMINUSTEAYERTDE VÉRIFICATION, rerie Nationale la somme cn gourdes dc7.500 contrelaquelle AP Nonsicar VILIRUN GHILUAUME, vous auriez reçu un premier Bon de-s: 000 dollars, lequelaurait En Ville: 616 échangé contrele Bon de 1900-212 OTO de pareille vileurisans Monsicur, By quel la maison' Keitel & co, chargée de vous représenter dans cetle de De volreletlre du 25 Septembre écoulé, la Commission extrail dernière opération d' 'échange ait pensé i ajouter Juin lau 1899 chillre- a les cC qui suit: 5.000 dollars - mon'ant du Bon délivré en 26. Janvier 1900, maison Kcilel un Bon intérels dus, conformémest a la Convention du Jedois vous dire aussi reçu de la le numéro. du 1Juin 1899 au 20 Février 1900. Consolidel 12 OIO de5.000 AIL dont Failoublie La Commission-atténd incessammentles renseignements qu'elle J'ignore si cc dernier Bon a él6 émis dans les mêmes Tai conditions dil, del la vous demande par la prisenle cl yous renouvelle, Monsieur, ses. maison Kcilel un Bon intérels dus, conformémest a la Convention du Jedois vous dire aussi reçu de la le numéro. du 1Juin 1899 au 20 Février 1900. Consolidel 12 OIO de5.000 AIL dont Failoublie La Commission-atténd incessammentles renseignements qu'elle J'ignore si cc dernier Bon a él6 émis dans les mêmes Tai conditions dil, del la vous demande par la prisenle cl yous renouvelle, Monsieur, ses. queles : mais jelai ccu, commej jc vous salulations empressces: Maison KELrR cl non de M. Faine cldans d' 'outres conditionsPar suite de ses investigalions, la Commission ayarte découvert Le président de la Commission: 3 KIA Bon en question ponteler numéro 230 cllevous pric debien la AUEIE vouloir lui dire ces conditions duns lesquellesvovs laves cu de CAMILLE BRUNO. maison Keitel. La Commission nole la franchise avec laquelle vous avezjusPort-au-Prince, le 20 Octobre 1903: quici réponduaux diverses demandes de renseignements quielle I68 a en à Vousadresser clvous renouvelle, Nontnoafatmurmtede A LY CONMISSION D'ENQUETE ADut: ISTRATIVE ET DE VERIMICATION si: consideration: distinguéc Messieurs, Le rrisident de la Commission, CAMILLE BRUNO. Je m'empresse de répondreà votre lettrc du 19 du courantaie No. 261. Port-an-Princc, le 16 Octobre 1903. N'ayant personnellement versé aucune somme dans T'Emprunt ALA COMMISSION D'ENQUETE ADMINISTRATIVE ET DE VEUIFICATION dultJuin 1899.1 ni signé aucun contrat y relatif, mon à cet nom nc pouvait pas SC trouver sur le tableau des participants EmMessieurs, prunt que vous avez cn votre possession. Ma participation au dit Emprunt a été une allaire particuliere Jai T'honneur de recevoir votre lettre du 15 courant, sans nu- entre la maison Keilel ct moi. Elle versail ma quole: ctran- part demandé dans quelles conditioons avec la sienne, me laissant,an regard de TElat.abisolument mcro, j'ais eu perimgueltewessawy le Bon. Consolidé12 010; No. 230. Ayant participé à ger i lopération, clclles sc faisail également ellelentendait; délivrer les Bonsen Emprunt du1tJuin 1899, ct reçu, lors dela Conversion decel son nom, cl Çn les fractionnant comme Il Consolidation sans auEmprunt faiteen orà 500 01O de prime un Bon de 5 000 dollars cunespéeiication me concernant. 1899. en a élé dela pour. ma participation. remis cel Bon d'Emprant àl maison de1 1900 comme de l'Emprunt tout me Keilel: en la priant Lt lc produire àl ln Consolidation avec scs Plus tard, quand élait régularisé, de mes la maison transfés Titres: el c'esten échangedu dit Bon qu'elle ma remis railun Bon eh reconnaissance drolb.sitdbne1Patren HKAe Bon ConsolidéNo 230 émis cns son nom ct qu'eller mlal transféré. soit dans la Consolidation. Bon No. 230, Voiladans quelles conditions jairecu CC dernier Bon. Pour ce qui est du 12'010, queje détiens, ponp Je dois ajouter qu' en vous disant,dans ma letiredu 25 Septem- qu'il représentat tout à la fois le capital de ma créance cl'lce bre; quelignore si cc Bon, que jai fait venir depuisdu Cap a huit mois cdemi d'intérèts dont vous avez parlés, il cût fallu, Mais sté! dans la Consolidation. Bon No. 230, Voiladans quelles conditions jairecu CC dernier Bon. Pour ce qui est du 12'010, queje détiens, ponp Je dois ajouter qu' en vous disant,dans ma letiredu 25 Septem- qu'il représentat tout à la fois le capital de ma créance cl'lce bre; quelignore si cc Bon, que jai fait venir depuisdu Cap a huit mois cdemi d'intérèts dont vous avez parlés, il cût fallu, Mais sté! émis dans les mèmes condilions que ceux les Nos. 597 Messicurs, qu'il fat émis expressément pour m' eire remis. el 598, je n'avais pas le moindre donle sur Triehil legilimiléde mes vousai dit qu'il n'en a pas éte ainsi. A.la place du No. 230; : aurait pu m'dire délivré lout autre Bon de mèmc valeur et de droits. Mais, moi-mèmel les Pocs que vous même calégoric D'ailleurs, on IIC peut nilairelinjure. à la mai ne pouvant pas distinguer émis: de ccux son Keitel de la capable de me frustrer de cc qui m esl'du considérez comme ayantélé illegalement vonlais etre assure auxquels sile ni mc supposer juger assez ignorant de mes droits pour les laisserl léser vous Ban No. reconnaissez 230 élait uncaractére classe par vous légal,je dans cetle dermitrecategoric. sans réclamer. du dont il Espérant; Messieurs: que les renseignements que: jc viens de C'est toul ce gue je puis vous dire, Messieurs Bon vous donner vous salist Teront, jc vous pric d'agréer mes sincères s'agit: salulations. S'il vous fallait d'autres renseignements, vous auriczlamabilis (Signé ) V. GUILLAUME. tde vous adresser a la maison Keitel. Veuillez bienagréer. Messieurs, mes salutations empressécse Port-au- Prince, le 19 Octobre 1903. (Signe) V. GUILLAUME. No 261. LA COMMISSION D'ENQUETE ADMINISTRATIVE ET DE VERIFICATION Port-au-Prince, le 21 Octobre 1903 A Monsieur VILBRUN GUI ILLAUME, No 268. En ville: LA COMMISSION D'ENQUETE ADMINISTRATIVE ET DE VENIFICATIONE Monsieur, Lat Commission a en sa possession votre lettre du 16 du cour A Monsieur VILIRUN GUILLAUME. rant responsive à la siennedu 15 de cen mois. En ville. En: réponsea cequi en: a faitl T'objet, vous déclarez que le Bon Consolide1000, 12010 numéro 230. vous a étc remis en échange Monsieur, d'nn Bonide du parcille 11 Juin valeur 1899 au représentant taux de conversion votre. parlicipation de 50 0jo de à La Commission a sous les yeux voire lettre du 20 O:tobre 1903. r'Emprunt prime faveur or. Elle vient, encore une fois vous demanderdes explications neltes --- Page 4 --- Le Moniteur surtout de semblables optrations, el qu'il s'agisse conditions dans lesquelles vous avez eu le Bon la de choses pratique s'élant accomplies depuis plusieurs années. rétablir les et claires sur les o/c, au No. 230. de 5.000 dollars, chifreinilial Alaide des données préceleal.vous lo pourrez faire. obre 1903. r'Emprunt prime faveur or. Elle vient, encore une fois vous demanderdes explications neltes --- Page 4 --- Le Moniteur surtout de semblables optrations, el qu'il s'agisse conditions dans lesquelles vous avez eu le Bon la de choses pratique s'élant accomplies depuis plusieurs années. rétablir les et claires sur les o/c, au No. 230. de 5.000 dollars, chifreinilial Alaide des données préceleal.vous lo pourrez faire. Consolidé 1900.12 dites vous. direclement a TEmprunt et les chillres bien queje n'aisu C. 5.000 Vous n' avez pas la part, Keitel et Co. ayant été chargée d'y faits Somme Juin 1899, dans ce FU du16 votre reIE comple. La Commission ne irouve vous ne Converlies à 50 0/0 de prime or P 3.333.32 souscrire fait rien MAcaed anormal; mais ce qu elle désire savoir sans el ambages, que la Pas de répartilions sur.ce capital.) 1:186.07 pouvez ignorer, c'est que vous Ii la maison disiez, G. Keilel et Co. Consolidé avec 50 0/0 de majoration P. 5.000 >> somme tarue pour votre comple indirecte. par Montant du Bon 12 0,o, No. 230, quine manquent pas, votre participation pas devoir s' adresser à cetle maison J'espère, Messieurs, que ccs explications vous satisfastion. "pren Commission ne croit Elle vous prie, en conséquence, de cette fois, de clarléel de neltelc, donmeronttoute sincères. avoir ce renstignement. Veuillez agréer, je vous pric, mes salutations les plus rea lui faire parvenir incessamment. Monsieur, T'expression de ses La Commission vous renouvelle, (Signé) V. GUULAUME. salutations empressées. Leprésident de la Commission, Port-au-Prince, le 26 Octobre 1903. CANILLE BRUNO. No 284. Port-au-Prince, lc,23 Oclobre 1903. ET DE VÉRIFICATION L. COMNISSION IESSCEN-ADUINARATUE D'ENQUETE ADUIRISTRATINEETE DE VERIFICATION. VILIRUN GUILLAUME, A LA CovNISSTOx A Monsieur EVille: Messieurs, J'aiThonneur de répondre à votre lettre du 21 Oclobre couMonsieur, courant, rant, No. 268. deux des m'avaient La Commission a bien reçn votre lettre du 23 du Ala lecture de celle du 19, c'est, d'abord; paragraphes le Troisième oi vous responsive à la sienne du 21 dece mois. votre élonnement préoccups: dans ma de celle leltre oir ous exprimez (( partiealierenezt me disiez qu'il ressortait de ma la declarulion somme de (contenue 7.500 en monnaic Au Com mission, s'inspirant des termes de votre leltre 16 ) verse de ce RRE que à lEma lettre du contre quej'avais un Bon de 5.009 dollars, monlant de ma sons- du 16 du courant, ait compris votre parlicipation nationale, A nalionale faveur or; ct ensuile le quatriame du 14Jain 1803aurailc16 Sero G. ma la declarulion somme de (contenue 7.500 en monnaic Au Com mission, s'inspirant des termes de votre leltre 16 ) verse de ce RRE que à lEma lettre du contre quej'avais un Bon de 5.009 dollars, monlant de ma sons- du 16 du courant, ait compris votre parlicipation nationale, A nalionale faveur or; ct ensuile le quatriame du 14Jain 1803aurailc16 Sero G. 7.500 monnaie 4 cription à 50 olode prime de vous cersé a laTrés ssion vous remets sous les yeux volrepropre déclarotion: oà vous me ( demandiez seonfirmerqbeist de 7.500, contre laquelle TrEN Comm a du 1Juin 1899 elrecn-lorsde K sorerie Nationale la somneen gourles dollars, lequel aureit été Ayant participe LEmprunt en or a5000 de prime - tn Bon de5.000 ) de cet faie tt recu j'aurais contre un le prenier Bon 1900, 12 0/0, de valeur: la Bon Conversion de 5. 000 dollars Emprune pour nz purticipatizn, elc, elc. échangé disais me sois oeie mal explique pour vous avez obleau élait de 5. 000 dollars Il faut. me je, queje verreG. 7.500 en monnaic Paisque le Bon que d'une en gourdes; converlie en ord faire croire à la Commission quejavais 1i Juin 1899. Et pourqaoi ajoulais- el qu'il provenait valeur votre déclaration même, ne pennationale 4aastEmprnatdu demandé de lui con/irmer que c'est récllement G. 50 olo de primne, el celle ce, d'après valeur en gourles ne peut elre que celle 7.500 je, m'a-telle quejaiversdes à la Trésorerie nationale. vainement sez-vous de G. pas la rédaction que EANE Ne pas trouver dans mon et espril, convaincu jai d'ailleurs, de Mais vous vous être rappelé, a probablement GlS Consoli16 apres aupair d'apres scruté, eE molifde celte demande, dans TEmprant du de votrel eleltre, que cel Emprunt Commission appré. n'aro'r fait verser plus de 5.000 gourdes de volre leltre di19 rela- un procédé emplové par la Banque et quela Consolidation au 11 Juin Rtant je répondis à la partic tableay des Darileipants au ciera en temps opportan: E el comme 7.500 dollars celte a1 lieu deP. ie tive à l'absence de mon nom sur'le de vous référer à la maison vous amenail a avoirun Bon de No 230. vous auriez présenté, dans dit Emprunt. en vous priant montant de votre Bon, au répond en oe moment, Keitel pour tous autres renseignements. à oblenir de moi des votre lettre à laquelle la Commission la somme que vous auriez versée Mais votre. lellre du 21, votreinsislance avoir données d'une façon netle ct un calculd'on ihressortirait pour que volre à TEmprunt' du Explications que je croyais point; votre persis: monnaie nalionale partieipalioa claire et qui Hourlant nc vous satisfaisaient somme versée et repré- E Juin 1800. seignements. à oblenir de moi des votre lettre à laquelle la Commission la somme que vous auriez versée Mais votre. lellre du 21, votreinsislance avoir données d'une façon netle ct un calculd'on ihressortirait pour que volre à TEmprunt' du Explications que je croyais point; votre persis: monnaie nalionale partieipalioa claire et qui Hourlant nc vous satisfaisaient somme versée et repré- E Juin 1800. aurait élé de 5 000 gourdes. est contradic. lance i me demander de vous dire la en question, ont fini par Volre calcul. vous devez le voir vous-mème. haut et tendant sentant ma parlicipation à FEmpran: di mal m' expliquer, ctl'idée me toire avec votre déclaration reçu,lors reprodail de la Comverston plus de cel Emprsut,w me faire comprendre vérifier de nouveau, aux notes oi élablirque vousavez dollars landis qu'il résulte vint alors de racourir, 16, - molivé vos leltreades Bon de5.000 Bon votre qui parlicipalion, aurait pa vous êire délivré ma réponse laquelleavatla votre calcul E puisé que Fep javaisp 19.ct21, me Remandant et redemandant le même du renseignement. trouble invo- lors de dela Conversion de cel Emprunt, smediamnantoasis Bien m'en a valu, L'e esprit culme ne tardai et dégagé à reconnailre que dollars. vouliez bien indiquer vous-mômed lontaire de la premisre heure, confusion je entre expressions < 50 0/0 En allendant que vous vos deux affirmitions contradictoires j'avais fait une regcelable les deux laquelle de delui de majoration et 50 0'o de prime, > de même; T'Emprunt. la doit Commission, etre tenue pour wérilabie laCommission aux huitmois vous et prie demi d'inde Converion eld-Consolidation : est le sort qui a élé fait ? Car ces EIERE spératianso Voici en ellet, ce que porient mes noles 1érêts dire quel qui vous auraient é16 dus sur votre parlitipation et. en tenant comple Une 1ère. 1899, G. :. .000 S mois et demi d'intéralsont élé Consolidés, resortirait de ros deur ( Emprunt Gourdes di 1iJuin contre or am. 250 0/o de prime: et en partant de Consolidé votre calcul, aurait tel él6 qu'il de P.5.425 dollars et non des Emprunts, lesegourdes notes. votre Bon (C serontaccepiées En cas de consolidalion dans la Consolidalion au pair. de P. 5.000. demande donc 10 de lui dire si vous G. (00 à50 0/0 or P. 66.06 La Commission vous celle de votre lellre du Contolidation. or P.100 )) maintenez votre première déclaration, lors dela Conversion ( En cas de 16 du couranta savoirque vous auriez dollars; reçu, 20 comment, ayant, Une 2ème: 14 Juin 1899 de 3.333.32 de cel Empriou un Bon de 5,000 votre (( Emprunt 5. 000 monnaie nationale pour (( 50 0/o de majoral: 1.660.67 diles-vons parlicipation versé à Emprust, gourdes n'8tes-vous porleur, et de T lenant majoG.5.000 120/0.No. 230. compte des S mois eldemi d'i intérels Ealstura à laConvention Bon Consolidé lecture de ces noles. com- 1ation de 50 0/0 faite par la Bon Banque, de 5.125 contrairement dollars au lieu de 5.000 2 Vous comprendrez, Messieurs, à la comme moi, on n'a pas de Consolidation d'un Sbien il est facile de sc tromper, quand, 8tes-vous porleur, et de T lenant majoG.5.000 120/0.No. 230. compte des S mois eldemi d'i intérels Ealstura à laConvention Bon Consolidé lecture de ces noles. com- 1ation de 50 0/0 faite par la Bon Banque, de 5.125 contrairement dollars au lieu de 5.000 2 Vous comprendrez, Messieurs, à la comme moi, on n'a pas de Consolidation d'un Sbien il est facile de sc tromper, quand, --- Page 5 --- Le Moniteur En attendant ce double renseignemeal, la Commission vous renpuvelle, Monsieur, ses salutatioas empresiées, ANNEXE No 13 Le président de la Commissics. Port-au-Prince, 28 Seplembre 1903. CAMILLE BRUNO. No. 228Port-au-Prince, le 29 Octobre 1903. LA CONNIS-MAD'ENQUATE ADMINISTRATIVE ET DE VERIFICATION A LA Cowuissiox D'ENQUETE ABMIXISTRATIYE ETI DE VÉRIFICATION. etc A Monsieur P. A. STEWART, En ville. Monsieur, Monsieur 2 La Commission vous demande deluidire, le tôt Jailhonneur de vous accuser réception de votre lettre du 26. de quivous avez lenu le Bon Consolidé plus possible, courant, No 284. P. 10.000 dollars, chiffre initial, sur lequel 1000-12010, vous avez No. touché 506, les de dans Apresles expleationsfranches et sincères queje vous aid données réparlitions, de la 12e. à la 24e. inclusivement, CC Bon été l'avoue, mes lettres des 20 et23 de ce mois, jélais loin, je vous émis illicitement et en fraude de laloi. ayant Mais de m'attendre à vous voir revenir sur la même questien. Elle saisit celleoccasion pour vous Monsieur, ses lieu de je n'ai, parait-il, p13 le don de convaincre. Aussi, au salutations empressés. présenter, tenter, danscabut, d'autres efforts qui. seront, assurément, aussi infructueux queles premiers, vais-je, avec votre permission, Le de me borner à répondre aux deux questioas par lesquelles vous président la Commission, avez devoir résumé votre lettre et qui, par leur nature, me semblent mettre fin à la longue correspon lance échangée entienous. CAMILLE BRUNO. Premicrequcction. Port-au-l'rince, le 2 Octobre 1903. Vous me demandez de vous dire sije maintiens la déclaration contenue dans ma leltre du 16 Octobre, à savoir que j'aurais MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ENOUETE reçu un Bon de 5. 000dollars lors de la Conversion de TEmprunt du 1Juin 1899. ADUNISMRLSTIVERTDE VERIFICATION, Je réponds que non, parceque, ainsi que j'ai eu l'avanlage de En ville. vous T'expliquer dans ma lellre du 23, celle première déclaralion Messieurs, a ééle résultat d'une confusion, d'une erraurique 5.000 gourdes, J'ailhonneur conv verlies à500/0 de prime, cest-i:dire avec 33 0/o de réduc- Septembre de voUS accuser réception de votre lelire du 28 tion, ne pouvaient avoir produit 5.000 dollars; que la seule Le Bon Consolidé dernier, No. avanlage de En ville. vous T'expliquer dans ma lellre du 23, celle première déclaralion Messieurs, a ééle résultat d'une confusion, d'une erraurique 5.000 gourdes, J'ailhonneur conv verlies à500/0 de prime, cest-i:dire avec 33 0/o de réduc- Septembre de voUS accuser réception de votre lelire du 28 tion, ne pouvaient avoir produit 5.000 dollars; que la seule Le Bon Consolidé dernier, No. 228. déclaration valable Eta à laquelle je m'en liens. est donc la der12010, No. 566, à Tégardduquel vous m'avez nière rectifie l'erreur etrétablit les fails et les chiffres dans demandédes renseignements, ne m appartient pas et ne m'a jamais toute DAGT réalité. appartenu. Deurime yuestion: Comme vous le verrez dans la lettre ci-incluse, que je vous du communique avec prière de me la retouraer.c'est pourle compte Vous me demandez comment, ayant versé 5.000 gourdes en m'a sénaleur Malebranche quej'avais loucheles répartitions dont monnaier nationale pour ma participationa I'Emprunt (du 1Juin sun G. parlévolre Keilel de leltre, cette e:le Bon, ille déclare provenir de la mai: 4899)je nc me trouve pas porteur en tenantcompla des huit Agréez, vous place. mois el demi d'intérets et deli majoration de 50 0/o - d'un je prie, Messieurs, mes salulalions distinguées. Bon de 5.425 dollars, au lieu de 5.000 dollars, ou, en d'autres termes, comment se fait-il que jer n'ai qu'an Bon, 5. 000 dollars, (Signé) STEWART. quand j'aurais droitàP. 5.425? J'ai déja répondu à celle-secon le queslion dans mi leltre du 20 Ociobre. Mais. puisqu'clle m'est adressée de nouveai, sans Port-au-P'rince, 2 Oclobre 1903 une autre forme, et qu'il me faut encore y répondre, je vous répélerai que le Bon Consolidé, No 230,qus m'a remis la maison Monsieur P. A. STEWART, Keilel, ne pouvaitpis représenter la valeurà laqueile m e donnail En ville: droit mes 5 000 dollars présentés à la Consolidation, augmentss Mon cher STEWART. des huit mois et demi d'inlérels échus ct en meme solidés - soit 5.425 dollars par la raison que ce temps Bon n'avait Con: J'ai reçuvotre Jettre de ce jourme pas él6 expressément émis pour moi et pour la somme exacte laCommission d Enqueie administrative: commmuniquantoue elde vérification lettre vous de qui devail me revenir B quala maison Keitel qui a failconsolider demandedequis vous lenez No. qui en son nom et s3 propre créance etla mienne et peut-elre aussi lequel vous avez touché plasieurs EDLECORUIDM1ARI répartitions. = Vous 566, dire sur celles debien d'autres personnes, comme moi, en relation d'affaires que c'est pour mon comple q1e vousavez touché CES pouyez avec elle, avait fait émeltre les Bons et fractionner le capilal etqueje ne saissite Bon a été émis illicilement, réparlitions Consolidé comme elle a voulu ; quesi.a au liende 5.125 dollars, cunepartà son émission, ell'ayantvu émis cniaveur n'ayanipris de au: 1 n'ai reçu qu'un Bon de 5.000 dollars, c'est qu'évidemment son G. comple q1e vousavez touché CES pouyez avec elle, avait fait émeltre les Bons et fractionner le capilal etqueje ne saissite Bon a été émis illicilement, réparlitions Consolidé comme elle a voulu ; quesi.a au liende 5.125 dollars, cunepartà son émission, ell'ayantvu émis cniaveur n'ayanipris de au: 1 n'ai reçu qu'un Bon de 5.000 dollars, c'est qu'évidemment son G. Keitel, quiest une maison honorable del la place et lamaidiflérence, qui représente les intérets, a éIS autrementrég.se négocié par son endos. quil'a entre cette maisoa ct moi: mais que c'est ld une queslion d'ordre Je vous retournela leitre envoyée cn communication, en vous absolument privé, m'i 'intéresse personnellement et échappe à priant di agréer messalutations distinguées, tout contrôle Prfcde Voilà, Messieurs, ce que jai à répon ire à vos deux (Signé) A. MALEBRANCHE. Je crois avoirdit tout ce que pouvais avoir à dire, queslions: et fourni tout ce qu'il a été possible - fournic de renseignements sur le No: 234. Porl-au-Prince, 6 Octobre 1903. Bon Consolidé 12 o/0,o 230. S'ily vous fallait néanmoins d'autres explicalions, je vous prierais L-Cousurseox/Bsoctmea ADMINISTRATIVE ET DE de nouveau de les demander à la maison Keitel. VÉRIPICATION, A Monsieur P. A. STEWART, Je resle, Mcssieurs, votre dévoué serviteur, En ville. Monsieur, (Signé) V. GUILLAUME. La Commission vous accuse réception de votre lettre du 2 Ocs --- Page 6 --- CKi missinol 91 Le Montteur / / tebre courant, lui fournissant les renseignemenis qu'elle vous avait Aomandejariaiscanes du 28 Septémbre écoulé, au No. 228, rePortau-Prince, le! 0Octobre TO0NvOnse lativement au Bon Consolidé, 12010, No. 566. No. 241. ps n5t257 En vous retournant la lettre de M. A. Malebranche quey vous loi avez envoyée en communicilioa, elle vous piie de bien vouloir LA COMMISSION Exosine-Anuisuemsone ET DE VÉRIFICATION luienenyoyerc copie certifiéc et profite de l'occasion pour vous re. nouveler Ice assurances de sa considération distinguée. A Monsieur A MALEBRANCHE, LC président de la Commission, Monsizur, En Ville. olr J 1 CAMILLE BRUNO La Commission a sous les (28oo 41) uls laquelle vous ui déclarez avoir yeux acheté votre le lettre Bon,No du 8 du 566, courant da 10.000 par Port-au-Prince, le dollars (chillrei inilial) de M. Anton, chef de la naison G. Keitel 0 Oclobre 1903. a Gb et' Co: MESSIEURS LES MEMBRES DE: LAI COMMISSION D'ENQUETE la La Co: mmission vous prie da lui faire savoir lenlustot possible, date précise cl lc tauc d'oscomple auaquels vous avez ABMINISTRATIVE ETI DE VEEIFICNTIOS, Bon, ct-de lui communiquer la note det ventey relative. acheléce La Commission, Monsieur, vous renouvelle les assurances de En ville. aison G. Keitel 0 Oclobre 1903. a Gb et' Co: MESSIEURS LES MEMBRES DE: LAI COMMISSION D'ENQUETE la La Co: mmission vous prie da lui faire savoir lenlustot possible, date précise cl lc tauc d'oscomple auaquels vous avez ABMINISTRATIVE ETI DE VEEIFICNTIOS, Bon, ct-de lui communiquer la note det ventey relative. acheléce La Commission, Monsieur, vous renouvelle les assurances de En ville. sa considération distinguée. Messicurs, ven Leprendentdela Commisston, Tail Thonneur de vous "ccuser réception de votre letlre du 6 courant, No. 231, sousle couvert de laquellej'ai trouvé la lettre CAMILLE BRUNO. 257 de MonsieurA. Malebranche, queje vous avais envoyée en com. ni tiovah munication elque vous m'avez relournéa en m'en demandant une copiec certiliée. No. Port-au-Drinee, le Oclobre 1903. ai Vous étant adiessés directement i Monsieur Malebranche qui 211. yous a donns sur. la provenance dn Don Consolidé12 ojo,No. 566, LA CowmIssION DIENQUETE ADMINISTRATIYE les renseighements que vous désirez, il me semble, Messieurs, ET DE VERIFICATION que la copic cerlifiée della lellre communiquée, que vous m'aviez A Monsiur A. MALEDRANCIIE evidemment deniandée dans lel buld'avoirles, mémes ments, devienlinutile 1 vos investigalions, ctje prends renseigne. la liberté Monsieur. En Ville: de voust prier de nie dispenser.devous lexpédier: Veuillez agréer, M:ssieurs, l'assurance de mes sentiments les La Commissionayantnécesaireemeat plus distingues. besoin des reuseignements (Signé) ) STEWART, qu' clle vous a demandés, rous confirme'sa lettredu 9 du courant; No. 211, relative au Bon No. 566, de Dix Mille dollars, chiffre initial. Port-au-Prince, 6 Oclobre 1903. Elle vous serait obligée de ne pas lai faire attendre plus longNo. 235. temps les renseignements demandés el saisit cetlc. occasion pour vous renouveler, Monsieur, les assurances de Sil considération distinguée. LAComissiox D) ENOUETE ADMINISTRATIYE ET DE VERIFICATION: Le prisilent de la Commission, if Roh A Monsicur A. MALEBRANCHE, : CAMILLE BRUNO. En ville. Port-au-Prince, le 15Octobre 1903. Monsieur, A LA COMMISSION à une Bo répons 3e lettre de la Commission lui demandant des bbxgeere-Anwcomame; ETC. renseignements: au sujet du Bon Consolidé 12010, No. 566, M. Messicurs, Slewarta déclaré que c'est pour votre, compte qu'ila touché les répartitions En sur ce Bon. Par ma leltre du 8 Octobre courant, cu conséquence la Commission vient vous prier de lui faire faire savoir j'aix l'honneur de vous savoir, le plus tôt possible, de quivous tenez le dit Bon,12 G. et c'estde Monsieur Anlon. le chef de lai maison No. 566, et.dans quelles conditions. 0/0, Keitel éc , quej'ai eu le Bon Consolif fc, au No 566. Agréez, Monsieur, nos salutations empressées. Vous me demandez, par votre letire du9 de ce mois, de vous faire savoir, le plustot possible; la date préeise el'le taux d'esa, Le président de la Commission, ( auxquels j'avais acheté ce Bon, et de vous communtprt: nole de ventey relative; et votre dernière, du 14'de CAHILLE BRUNO. 0, Keitel éc , quej'ai eu le Bon Consolif fc, au No 566. Agréez, Monsieur, nos salutations empressées. Vous me demandez, par votre letire du9 de ce mois, de vous faire savoir, le plustot possible; la date préeise el'le taux d'esa, Le président de la Commission, ( auxquels j'avais acheté ce Bon, et de vous communtprt: nole de ventey relative; et votre dernière, du 14'de CAHILLE BRUNO. ce même mois, vous me confirmez Rt seconde avec de ( vous faire avoir ces renseigaemen's le plus tot!s prière Port-au Prince, 8 Oclobre 1003. J'ai à vous répondre à ce sujet queje ne suis pas commerçant etr ne tiens pas, tegulierement, écriture des opérations de cetle A LA nature qu'il m'arrive de faire. J'ai fouillé, à cet dans / COMMISSION PExOerTE.Anasemany, elc. papicis pour cherclier quelque nole qui serait relative elfet, alachal mes du Bon dont I s'agit, et jai eu le regret de ne rien trouver. CeEn Ville, pendant, je ne rappelle avoir eu' ce Bon direclement: et Messieurs, CE la certifude qu'il Dyeuti de note del vente, T'usage ayantifou ainsij'at jours été de transmettre tan propriélé de ces eflets En iéponse à votre lettre du 6'de ce mois; me demandant de endos cn blancdu titulaire. Dar le'simple vous foire connaitre de qui jej tiens Je BonauNo 500,jailhon: D'ailleurs. il m'a semblé, dès le neur de vous référer à la maisonG. KeitelelC; car c'est du chef mon vendeur, qu'il vous oh.jc. vous avais nommé de cette maison, Monsieur aurait plus facile de trouver chez irmte Anton, que j'ai acheld cel Bon. lui CS renseignements que. vous me, Jailbonneur, Mussieurs, de vous wlwerinrsfectmnmecal Dans cette atlente, veuillez agréer, demandezif Messieurs, l'expression de e mes sentiments lcs plus distingués. [Signé] A. MALEBRANCHE Signé ] A. MALEDRANCHE. --- Page 7 --- Le Moniteur. ANNEXE No 14 ANNEXE No 15 Port-au-Prince, le 14 Octobre 1903. LA COMMISSION PE-UEIKADANSPANTNE elc. No. 245. A M.I Lic IGUE S. SAM LA COMMISSION D'ENQUETE ADAINISTRATIVE ETI DE VERIFICATION Meme teneur que la lettre No 219, du 23'Septembre 1903A 1A. Recommandé M. J. deli Myre, pour le Bon No 652, de: P.51000 ): 000.1 TELEGRAMME Port-au-Prince le. A DEMOSTIENE SAM, imige 19 Septembre 1903 Cap-llaitien. A LA COMNISSION D'ENQUETE ADMISISTRATIVEETI DE VenuriCaTiox,ete. Vous'a avez en votre possession Bon Consolidé, No 572, de sir Monsicur le président de la Commission, mille dollars, frauduleusement émis. Je vous accuse réception de votre lettre du 23 du courant, au Dire à Commission d'Enquete de qui vous'tenez ce Bon. No 219, par laquelle vous me demandez dc vous dire d'une toe Réponse immédiate' et affranchie. çon claireet précise de qui jet tiens lei Bon Consolidé 1900, 120 010, No652, de P.5.000. Le président Commssion d'Enyuele, Jelai eu demon père le Général Sam. J'ai lhonneur, Monsieur le président, der vous: saluer. 23 du courant, au Dire à Commission d'Enquete de qui vous'tenez ce Bon. No 219, par laquelle vous me demandez dc vous dire d'une toe Réponse immédiate' et affranchie. çon claireet précise de qui jet tiens lei Bon Consolidé 1900, 120 010, No652, de P.5.000. Le président Commssion d'Enyuele, Jelai eu demon père le Général Sam. J'ai lhonneur, Monsieur le président, der vous: saluer. DS CAMILLE BRUNO. Signé) L. SIMON SAM. No 256. Port-au-Prince, le 17,Octobre 1903. Note de la Commission.- Centrairement à la déclaration conte nue dans la lettre ci-dessus, le Bon No E 652, porte l'endos, en faLA COsMiSSION D'ENQUETE ADMINISTRATIVE ETT DE VERIFICATION veur de M. Lycurgue Simon Sam, de'la Banque Nationale d' Hatli, contre espèces reçues comptant. cam A Monsieur DENOSTHENE SAM, ap Cap-Haitien: ANNEXE No 16 Monsieur, En vous confirmant le télégramme quivous a élé fait et qui 1t Port au-Prince, le 15 Septembre 1903. est resté sans réponse, la Commission croitqu'il convient enco- No 207. re de vous demander par la présente letlre les renseignements LA COMNISSION! D'ENQUETE réclamés par lé dit telégramme- et elle insiste, avoir voADNINISTEATIVET DE VENIFICATIOS tre réponse, sur la dénonciation qju'elle vous a Rated du caracA Messieurs J DEJARDIN, TII. LUDFRS et Co, tèredu Bon émis en fraude del la loi et qui este en votrepossession, Elle veut surtout savoir del qui vous lavez reçu. Messieurs, En Ville. Agrécz, Monsieur, les assurances de sa considéralion distin- Vous avez encaissé, sivant les renseignements guée. fournis à la Commission la Banque, les répartitions, qui intdrèts ont dle 16 088 Le irésident de la Commission, ctamortissement, du ter Miras 1900. ce jour, sur les Bons Con0001 CAMILLE BRUNO solidés1900 1 12 O17, ci-dessous désig 6s Bon No 595 faveur Banque Nationale dHaiti P. 10.000 TELEGRAMME. Bon No 596 faveur Danque Nutionale d Haiti P. 10.000 Su8t dmelns Cap, 16 Octobre. Ensemble P 20.000 CAMILLE BRUNO, présudent Commission d'Enquéle. P. P. le La Commission vous prie de vouloir bien lui faire- savoir pour compte de gui cCs opérations ont été par vous encaissées. Tiens Consolidé de Monsieur Faine-lettre suit. Ellee espère vous voudrez lui faire, parvenir ce renseigue. ment le plus idige possible etsaisil cette occasion pour vous renouve- (Signé) D. SAM. ler, Messieurs, l'expression de. sc3 sentiments,les plus distingués, Cap-Haitien, le 21 Oclobre 1903. Lei président ( 'e la Comwnission, CAMILLE BRUNO. Aex MEMBRES DEI LA COMMISSION D ENQUÈTE ADMINISTRATIYE, elc. P. S.- (es Bons n'ont pas été, contrsirement à la décision du Port-au- Prince, Gouvernement, soumis à notre visa. Messieurs, C. B. J. DÉJARDIN, Ti. LUDERS ct Co sai I'avantage de vous accuser réception de votre lellre du 17icourant, me confirmant votre télégramme du 1du même Port-au-Prince mois dont la réponseidites-vous, nevous est pointparvenue. Haiti. Permetlez-moi de m' 'en étonner, carj'y ai répondu parun léPortan-Prinec, le 16 Septembre 1903. soumis à notre visa. Messieurs, C. B. J. DÉJARDIN, Ti. LUDERS ct Co sai I'avantage de vous accuser réception de votre lellre du 17icourant, me confirmant votre télégramme du 1du même Port-au-Prince mois dont la réponseidites-vous, nevous est pointparvenue. Haiti. Permetlez-moi de m' 'en étonner, carj'y ai répondu parun léPortan-Prinec, le 16 Septembre 1903. légramme à la date du 15. Vous me demandez, Messieurs, de vous dire de quije ticns LA COMMISSION D ENQUETE APMINISTRATIYE.ET DE VERIFICATIOS lel Bon Consolidé No. 579, de Six mille dollars, que jai cn ma En Ville, possession. Messieurs, Je let liens de mon pere, le Gal. Sam, de la main i la main. En réponse à votre lettre en date d'hier, au No 207, nous avons Et c'est par erreur que j'ai laissé glisser le nom de M. Fainc T'hor neur de vous informerque. nous avons encaissé lesi dans mon télégramme. tions suril les 2 Bons Consolidés 12 OIO, aux Nos: 595. et 596.d'en- réparti Maisj je n'ai plus cn ma possession ce Consolidé, T'ayant ven: semble P.20.000, ém's faveir Banque Ni itionale d'Haili, poer du, dans Je temps, par l'intermédiaire del la maison Reitel et Co, comple de Monsieur Brutus St-Victo-. qui avait confic à un courtier le soin de le négocier. senté C'est sur 2 la demande du dépositaire que nous n'avons pas préVeuillez agréer. Messieurs, l'expression de mes salutations Veuillez ces Bons à votre visa. lesi meilleures. agréer, Messieurs, l'assurance de notre. considéralion distinguée. (Signe) n. SiMoN SAM. Signé) J. DÉJARDIN, TH. LUDERS elCo, --- Page 8 --- Le Moniteur LA COMMISSION D'ENQUETE ADMINISTRATIVE FT DE VERIFICATION ANNEXE No 17 A M.B.S St VICTOR. LA CONMISSION D'ENQUETE ADXINISTRATIVE ETC. Meme teneur quel Ja lettre, No 219du 23 Seplembre 1903 à M. A M.. RONEY. dela Myre, pour les Bons Nos 595, 596 et794.de P.10.000, les- - 10.000 et P 2.551.02 ensemble P. 22551.02, sur Mème teneur que la lettre No 219, du 23 Seplembre 1903, a M. quelsles répartitions ont été touchées, pour son comple, par la J del la Myre, pourles Pons,Nos! 518et: 569, de P.4.500 et P.10.000, maison J Déjardin,Th Luders et Co. ensemble P. 14.500. Port-au-Prin: :C, le 2Seplembre 1903 Porl-au-Prince, le 29 Septembre 1903. AL.0 CoarisoxawisoueneRSOUENAPNSISTRATNE ET DE VERIFICATION A LA COMMISSION D'ENQUETE ADINISTRATIVE ET DE VERIFICATION, Messieurs , En son Hôtel. Jem'empresse de répondre à votrelettre d'hier, numérotée 219. Messieurs, par laquelle vous me demandez de qui je tiens Bon les deux T'honneur de vous accuser de votre lettre du 23 Bons Consolidés 1900, aux Nos 595 et 596 elun No791, de J'ai récepiion P. 2 551.02. déclaré Titres, courant. J'avaistenu les deu X Bons Nos 508 et569 de MonsieurT. Auguste Tairecu Ainsi quc ces je deux vous premiers Taiprécedemment Bons de Monsieur pourd'autres Faine qui m'avait qui m'avait chargé del les vendre pour lui. accuser de votre lettre du 23 Bons Consolidés 1900, aux Nos 595 et 596 elun No791, de J'ai récepiion P. 2 551.02. déclaré Titres, courant. J'avaistenu les deu X Bons Nos 508 et569 de MonsieurT. Auguste Tairecu Ainsi quc ces je deux vous premiers Taiprécedemment Bons de Monsieur pourd'autres Faine qui m'avait qui m'avait chargé del les vendre pour lui. affrmé qu'ils provenstentd'ume émission en faveur de la Banque Si la nature de vos fonctions vous a amenés à découvrir UR il pour commission payée en Titres. caractère frauduleax et illicile aux deux effets en question, Le Bon No 791 surl lequel li Banque a perçu les deux premiè- n'est pas nécessaire de vous dire consiste qua je dans l'ignorais recherches entièrement. res répartitions a ét6 achelé mon comple. avec un autre Bon Le relard mis à vous répondre lcs que No 1417, faveurMonsieur RPBGe Barlhe: je faisais. Ces deux Bons endossés à mon ordre ont été d'ailleurs soumis J'ai T'honneur de me souscrire, Messieurs, au viea de la Commission. Je dés' re que ces renseignemenis vous satisfissent et saisit cette Votre très humble serviteur, 0 casion devous renouveler. Meisieurs, les assurances de ma con sidération distinguée. (Signé) RODOLPHE RONEY. (: Signé) B Sr VICTOR. LA COMMISSION NENQUETE-ADMISISTRATIVE, ETC. Port-au-Prince, le 24 Seplembre 1903.-No. 220. A M. L. FONTAINE. Lr COMMISSION D'ENQUETE APNINISTHATIVE ET IE VÉRIFICATION 1903 àM. Mème teneur que la lettre No 219, du 23 Septembre. A Monsicur B. ST.-VICTOR, J. dela Myre, -ponr les Bons Nos 512,567, 649 de P.3 000 En ville. P. 5.000 et P. 2.500, ensemble P. 10,500. Monsieur. a Port-au-Prince, 28 Seplembre 1903. La Commission a bien recl votre lettre de ce jour, répondant ala sieune d'hier. au No 219, el'clle note Jes renseignements du Bon quiy Aux MEMDRES DE LA COMMISSION D' ENQUETE ADNINISTRATIVE ni conlenus. Elle vous prie, cependant, à l'égard Con: sclidé 12 0/0, No 791, qui, dites-vous, a ELS achelé votre ET DE VERIFICATION. comple en mème temps qu'un autre, au No 1417, de isert vouloir laidire de qui ce Bon, No 791, a éléachcté pour votre comple. Messieurs, La Commission vous renouvelle, Monsieur, ecs salulations emplerece. Pour répondre à votre dépèche du 23 courant, au No 219, Pour le président de la Commssion : laquelle vOUs me der mandez de vous dire de quije tiens les pser Consolidés 1900, 12 0/0, aux Nos. . 512, 567 et 649, S 'élevant à Le rapporteur, 10. 500 dollars, Bons sur lisquels, j'ait touché la Tere répartition. En 1900, Monsieur T. Auguste re chargea de toucher les réA.I LILAYOIS: partitions des Bons sus-dits,J'en ai touché plusieurs et non une scule. Après celte année 1900,je nef fus plus chargé de 1803 cher aucune réporlition pourMonsieur Tancrède Auguste. , 567 et 649, S 'élevant à Le rapporteur, 10. 500 dollars, Bons sur lisquels, j'ait touché la Tere répartition. En 1900, Monsieur T. Auguste re chargea de toucher les réA.I LILAYOIS: partitions des Bons sus-dits,J'en ai touché plusieurs et non une scule. Après celte année 1900,je nef fus plus chargé de 1803 cher aucune réporlition pourMonsieur Tancrède Auguste. Portau-Prince, le 25 Seplembre 1903. J'ailhonneur de vous saluer très respeclucusemont, A LA CONMISSION D'ENQUETE ADMINISTRATIVE ET DE VÉNIFICATION: (Signe) L. FONTAINE. En ville. Messieurs, ANNEXE N18 le réponds à votre letre de ce jour, No. 220. Sij'élais libre; je pourrais peul etre relrouverdans mespapiers la note d'achal des deux Bons en question.: Toutefois, autant que LA ComMSSION D'ENQUÈTE ADMINISTRATIYE, ETC. je puis mel le rappeler, ces Bons onlélés schatés pour mon comple par Monsieurl Ls Faince etje doute que la note contienne! les noms 3 AN. G. OHLRICH des vendeurs. Le Bon No. 79: porle l'endos de la Binque: qui, comme j6 vous T'aiccril hier, a louché les deux, premières répar Memeteneur que la lettre, No 919.dus 23 Septembre 1903 tions. Agréez, Messieurs, mes salutations empressées. à M. J. DELA MYRE, pour les Bons Nos582, 583 cl 795 de (Signe) B. ST. VICTOR. P. 5.000, P.5.0000LP. 1,530, 61, ensemble P. 11. 530,01. --- Page 9 --- Le Moniteur. Port-au-Prince, lc 24 Seplembre 1903 dans lesquelles vous avez eu ces Bons. Elle se voit dans le nécessité de vous demander.ce nouveau renseignement, M M. ALCHUNUNMERUEEASUNSTREINSTROUNEI ET DEVERIFICNTION F. Herrman ctCo. luiayant affirmé, par leur lettre du 28 Seplembre dernier.que, malgréleurs recherches,ils n'ont pu Port-an-Prince: trouveraucune trace dansleurslivres du fait que vous avez Monsicur, porté à la connaissance de la Commission: Elle saisit celle occasion pour. vous renouveler, Monsieur, En réponsea votre lettre du 23 courant,auNo 210.jailla- l'expression de ses séntiments distingues. vant re de vousi sinformer quejai recula valeurde P. 10.000, Le prdsident dela Commission, Bons Consolidés, en rémunération du concours quejai prèté au Gouvernement d'llaiti lors de la dite Consolidation. CAMILLE BRUNO. Quantan pelit Bon No. 798,jelaiacheté, dans le temps, de MonsicurP. Faine: Pétion-Ville, le 29 Octobre 1903 En acceplantles P. 10.000 de Bons et en achctant le pelit Bon COMMISSION a de P.1.500 environ, je n'ai nullement eu l'idée que ces Bons A MESSIEURSLES MEMBRES DE LA D' 'Exou CTE auraient éléémis faudulensement, comme vous le prélendez, ET DEVERIFICATION, sans celaje mc serais bien gardé de les accepter - respecliveEn leurs bureaux. 29 Octobre 1903 En acceplantles P. 10.000 de Bons et en achctant le pelit Bon COMMISSION a de P.1.500 environ, je n'ai nullement eu l'idée que ces Bons A MESSIEURSLES MEMBRES DE LA D' 'Exou CTE auraient éléémis faudulensement, comme vous le prélendez, ET DEVERIFICATION, sans celaje mc serais bien gardé de les accepter - respecliveEn leurs bureaux. mentacheler. Veuillezagréer, Messieurs, mes salulations distinguées. Messieurs, Signe) G. OHLRICH. Je mc suis adressé à la maison F. Herrmann cl Co. pour avoir les renseignements sur les Bons Consolidés ne je déliens et lallestation de: Ja déclaration que je vous ai faite dans ANNEXE N 19 ma lettre du 24 Septembre en réponse à la votre du 23du même mois. Le procurateurde la maison m'a répondu que fait LA COMMISSION D'ENOUETEAPAUSISTRATIYE, ETC. c'est Monsieur Ed. Reimbold, lc chef de la maison, quia les le reglementdc cette calégorie de Titres el qui seul lient AM. HERARD ROY. comples et peut me fournir les renscignements. Jevais écrire à celte maison pour que par plus prochaine du 23 Septembre 1903 clle écrive à Monsieur Reimbold et i réclame de ma Même teneur que la lettre, No.210, Bons de poste, où cclui-ci ne rentre pas prochainement en Haiti, i M.J J. dela MYRE. Nos711.815eL810. part,ancas je réclame P.2.000,1 P.5.102,04el Fian 2. 897,96,0 ensemble P. 10.000. T'altestation que cette attestation Je m'empresserai.de vous communiquer dèsqu'elle me parviendra. Pétion-Ville, lc 24 Septembre 1903 Veuillezagréer, Messieurs, mes salutalions empressdes. MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ENOUPTE Signe) ) IIÉRARD ROY. ADMINISTRATIYE ET DE VERIFICATION. En leurs bureaux. ANNEXE N 20 Messieurs, LA COMMISSION DEXOUETEANUINSTANTOE ETDE VERIFICATION Je m'empresedaecuse réception de votre lettre du 23 Septembrecourant, auNo 219. A M. L'ABBÉ PICHON. Les trois Bons Consolidés douze pour cent 1900. Bons nu210, 1903, unéros 714, 815,810, s'élevant, chilire initial, à dix mille dol- (Mèine teneur que la lettreNo du 23 Septembre dars, proviennent d'un Bon d'égale valeur de la maison a M:J. de la Myre, pourles Bons Nos 509 ct510, de P. 4.500 F. Herrmann ct Co Ayant eu besoin de vendre une partie de chacun, ensemble P. 9.000) ). ce Bon de lai maison Herrmann el Co, jaido lc faire couponneret mettre partie en mon nom ARCHEVECIE Le 23 Septembre 1903. Je tiens ce Bon ae la maison F. Herrmnann et Co elle-mème DE qui peut en lémoigner. Port-au-Prince Entièrement a vos ordres pourtous autres renseignements, A MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ENQUETE je vous présente, Messieurs, mes salutations empressées. 9.000) ). ce Bon de lai maison Herrmann el Co, jaido lc faire couponneret mettre partie en mon nom ARCHEVECIE Le 23 Septembre 1903. Je tiens ce Bon ae la maison F. Herrmnann et Co elle-mème DE qui peut en lémoigner. Port-au-Prince Entièrement a vos ordres pourtous autres renseignements, A MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ENQUETE je vous présente, Messieurs, mes salutations empressées. ADNINISTRATIVE ET DE VERIFICATION: ( Signé I UERARD ROY, Messieurs, Port-au-Prince, le 23 Octobre 1903 En réponse à votre letlre de cej jour par laquelle vous me ET DE VERIFICATION demandez de vous dire d'une façon claire ct précise de quije LA COMMISSION DEsRETR.AUuNsmATE liens les Bons Consolidés 1900 à 120/0 suivants : Nos 509 et AMonsieur HERARD ROY, 510, valeuri initiale, de chacun P.4.500, soilensemblel P.9.000 dollars, Bons sur lesquels jai touché la irc répartilion, j'ai Portau-Prince: Thonneur de vous donner les renseignements suivants Monsieur, 10 Jai acheté les 2 Bons 509 et510 le 8 Mai 1900,37 0/o Par votre lettre, du 21 Septembre dernier, responsive à d'escompte, pour le compte de treize personnes individuelles tel celle que la Commission vous avail adressée le 23 du mème ou morales. donl je tiens les noms à votre disposition que moi; vous luiavezfait la déclaration quevous lenez les trois cela ressort de mes livres. la nole de vente encore me Bons Consolidés 1900, 120lo, aux numéros 714, St5et 816 20 Je n'ai pas retrouvé vendus. etine puis dans de la maison F. Herrmann et Co, et qu'ils représentent un souvenir qui me les a les fonds Cependant, suffisants je constate acheter Titre d'égale valeur que vous avez fait couponner. mes deux livres n'ayant pas était venu me pour La Commissions vous prie de lui faire savoir les conditions ces bone 509'et510 qu'on proposer, j'u --- Page 10 --- Le Moniteur. payé la dillérence en, donnant le Bon 399 (val. 1.000). Ce dernier est Tundes 17Bons qoimn'ontetéremis parla Banque ANNEXE N 21 en Consolidation de Bons aulérieurs, Convent. Budgel. Emprunts 5Mars, Consolidés, elc, clc). pourlecomple d'cnLA CONMISSION D'ENOUETE ADINISTRATIVE, ETC. viron cinquanle personnes ou paroisses, diocèses, etc, elc) Regretlant vivement, Messieurs, de ne pouvoir-vous fournir A. M. L. LOTA. de renseignementeplos précis,je vous prie d'agréerTexpres sion de ma considération dislinguce. (Mème leneurquela lellre,No. 210, du 23 Seplembr41003, àM. J. de la Myre, -pourle-Don.No." S1Edep. Le serrétaireznenéral de CArcheriché 2.000.) ( Signé) J. PICHON. s. . ScoTT ET LoT Por-au-Prince. lo 28 Septembre 1903. ARCHEVECHE Le 25 Septembre 1903. A LACONISSION D EsUer.AMSNUTAAuve ET DE VERIFICATION, Port-au-Prince DE Messieurs. En Ville. A MESSIEURS LES MENmnES DET COMMISSION D'ENQUETE En réponse à votre leltre du 23 courant ADMINISTEATISE LT DE VERIFICATION. iché 2.000.) ( Signé) J. PICHON. s. . ScoTT ET LoT Por-au-Prince. lo 28 Septembre 1903. ARCHEVECHE Le 25 Septembre 1903. A LACONISSION D EsUer.AMSNUTAAuve ET DE VERIFICATION, Port-au-Prince DE Messieurs. En Ville. A MESSIEURS LES MENmnES DET COMMISSION D'ENQUETE En réponse à votre leltre du 23 courant ADMINISTEATISE LT DE VERIFICATION. medemandez de vous direde qui je liens parlaquelle lcl Bon Consolide vous Messicurs. 120/0:N0.bHs.chitrfpeimtial, P. -00,Tarthommenr de vous remettre sous ce couvertla copiedund clettre quejai adresséc Comme suite à ma lettre du 23 courant par Jaquelle je à Messieurs F. Herrmann cl.Co. ainsi quela copie certifice repondais àla vàtre du meme.jour, jlai Whounsuride vo is dela réponse de ces Messieurs. donner commitnication dein correspotdance, échangée entre Je nemangneraipaede voustransmetire le renseignement TArchevèché de Porl-un- Prince et la maison F.Herrmann ct damunde.desfamnvce de Nonermumboaddrde la maiCieaustjeldesdats) Bon:Consolilés 1900A 120/0. son-F. Terrmann ctCo. Veuillez agréer, Messieurs, mes respectueuses salulations. Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de ma tres haule considération. Les secrelaire-ptnirat de LArhevéeche, (Signe) Louis LOTA. (Sigé)J. PICHON, s. 4: Port-au-Prinee, lc2 uptenibre 1903. Port-au Prince, le ( Septembre 1903. Messieurs F. HERRMANN el Co. E.V. Messieurs F. HERIMANN & Cie. Chers-Messienrs, Messicurs. Je viens derecevoir de la Conmission dE Enjuelelune Jetlre *Les Bons Consolidés le 1000.12.0/0.nr 500 cl510, par Jaquelle ellemsdemamds de lui direderg quijavais achelé de la valeurde P. 4.500 chucan, formant in toial deP. or lel Bon Consolideis 0/0, No. 511, de P. 3.00chiffeintial. 9.000, émis pour le compterde votre maisen, F. Herrmann sur Cc lequeljaitonchel Bon la premiere répartition. et Gie; ayant été mis tans le commerce, Je vous prie de Gouvernement ayagt éléémis et directement votre en volre faveur parle vouloir bienime diren qui votre maison avait confiéla vente, d'llaiti, endos précsilant le mien, je -ou cn faveur de quicle Stait dessaisie de ces doux Bons que pense lavoir achelode vons. Copennarnayantpas retrouvé jai achetés JohuitMart mil neufcent. jusqu'iciles notes quil pourrient 0R0EbX300101dadl Veuillezingréer, cle. je vous serais oblige demsdirzaiesatbian de vous quejeThi achclé. Le secrélaire-1 ins ral de PArchevéthé, Vous remerciant blgy4suesagnsars chers Messicurs, mcs bien sincères salutations. Signe). PICHON, :. narnayantpas retrouvé jai achetés JohuitMart mil neufcent. jusqu'iciles notes quil pourrient 0R0EbX300101dadl Veuillezingréer, cle. je vous serais oblige demsdirzaiesatbian de vous quejeThi achclé. Le secrélaire-1 ins ral de PArchevéthé, Vous remerciant blgy4suesagnsars chers Messicurs, mcs bien sincères salutations. Signe). PICHON, :. J: (Signé) Louis LOTA. F. BERRMANN ct Cie. Certiféconformes Louis LOTA Porl-au-Prince, le 25 Septembre 1903. Port-au: Prince, le 25 Seplembre 1903 REVEPAL PICHON, sseneire-genéral de rAvchevéché, Monsieur Louis LOT A, En ville. En ville. Monsieur, Cher Monsieur, Nous posscdons votre honorée du 2courantidont le con- Nous possudons votre honorée du 24 courant dontle conteat tenu est nolé, mais regretions le vous dire que malgré nos est nolé. recherches n'avons purelrouver aiqui ont été cédés dans le Malgrénos recherches, nous regrettons de ne pouvoir satisfaitemps les deux Bons que vOnS avez achelés. Notre sieur Ed. reà Sotrodemants-metuits le retourde notre sieur Ed . ReimReimbold quer nous altendons d'Europe, vers la moitié du bold quenonsatiendons vers la moilédu mois prochain, nous mois d'Oclobre prochain, pourra fournir les rensciguements pourrons vous fournir quelque renseignemment sur lc Bon que qui aideronla vous salisfauire. vous possedez. Dans cetle atlente ugrécz, clc. Dans colteallente, agréez, cher Monsieur, nos civilités enPr. F. HERINANN ct Cic, pressées. Pp. I. HERRMANN, ct Co. ( Signé) RCHARD STREITWOLF. (Signd) RICHARD STREITWOLF, Copie cerlifiée conforme: Certifié conforme : (Signé)J. PICHON, S. g (Signe) Louis LOTA --- Page 11 --- Le Moniteur. Port-au-Prince, lc 10 Septembre 1903. ANNEXE N 22 LA Comissiox D'ENQUETE ADINISTRATIVE ET DE VERIFICATION: Port-au-Prince, le 28 Septembre-1903. No 229. Messicurs, Li COMMISSION DENQUETE ADNINISTRNTIVE ET DE VERIFICATIOS Je suis en possessien de votre leltre du 8 de ce mois, No. A Messieurs F. HERRMANN elCo, 200, par laquelle vous me priez de bien vouloir vouspréciser les dales de Tachat et dela ventedu Lamadiab12p/N0.M4, En ville. Mr. G. Keitel ct'Co à Casousonhmrnend Messicurs, ce sujct, m'ont répondu que ce Tilre ne figurant pas dansleurs livres, ils pensento que cellevenlea ducre faite par Mr. A. La Commission vous pric de bien vouloir lui faire savoir à qui Jengerhuber son comple personnel. ontété transférés, et dans quelles conditions. les Bons Consolis J'aivendu Bon à Mrs. G. Keitel et Co. le 27Juin 1903. 000 dollars (fracFeRu dés 1900-12 0/0,No 502. ct: fre initial, de 10. 508, de P. 1500, Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considéralion distintionné en Bons Nos 714, 815 €t816; No. chiflre imitial: No.509, de DP. 1 500:No.510, de P. 4.500 ;No. guéc. I E. LAROCHE. 512, de P.3. 000 etNo. FeRu dés 1900-12 0/0,No 502. ct: fre initial, de 10. 508, de P. 1500, Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considéralion distintionné en Bons Nos 714, 815 €t816; No. chiflre imitial: No.509, de DP. 1 500:No.510, de P. 4.500 ;No. guéc. I E. LAROCHE. 512, de P.3. 000 etNo. 514 de P. 2 000. (Signé) La Commission espare avoir ces renscignements le plus tôt possible. et saisit cetle occasion pour vous présenter, Messieurs, ses salulations empresedes, ANNEXE No 24 Le président dela Comm:ssion, CAMILLE BRUNG Port-au-Prince, le 161 Novembre 1903. No. 295. Po:t-au-Prince, 28 Septembre 1903. F. HERRMANN et Co. LA COMMISSION D'ENQUETE ADMINISTRNTIVE ET DEVENFICATION, Haiti. A Monsieurle Déléqué du Siège Social A LA COYNISSION D'ENQUETEADUNISTSFRATINEHTHE VÉRIFICATION de la Banque Nationale d'Haiti. En ville. Monsieur le Monsieur le président, Délégué, Nous avons le regret de vous dire malgre nos recherches. Conformément aux inslructions coutenues dans la dépeche 9 al nous estimpossibleus vous fournir Rir renseignement demandé de Son Excellence le Président de la République en datedu rar votrc lettre de ce jour. du courant, au No. 230, ainsi que dans celle du Secrétaire Nous vous prions de bien vouloir attendre le prochain relour d'Elat des Finances, de la inème date, au No 599, dépeches de notre sieur El. Reimboldà l'arrivée duquel, satisfaction vous adressécs à la Commission cl la metlant en rapport tavec 7ous, sera donnée. la Commission vous prie de bien vouloir inviter la Banque NaVeuillez_agréer, Monsieur le président.! l'assuraace de DOS meil- tionale à lui faire communiquer en sus hurenux, leplus tôt leurs sentiments. qu'illui sera possible: les récépissés délivrés contre les douze pr: F. HERRMANN et Co. ières. répartitions faites surl les 13 Bons Consolidés 12 ojn, STREITWOLF. 1900, suivants : Nos. 908, 909, 910, 911, 012,913, 914, 915, (Signé) RICHARD 916, 917, 918, 919, 920. La Commission saisil cetle occasion pour vous prier d'agréer, ANNENE N 23 Monsieur le Délégué, les assurances de sa considéralion dislinguéc. Portau-Prince. le 8 Septembre 1903. Le président de la Comnission, No. 200. CAMILLE BRUNO. Li COMMISSION D'ENQUETE ADNINISTRATIVE ETJ DE VIRIICATION. BANQUE-SATONNLE D'HAITI Monsieur EDOUARD LAROCHE, En Ville. Port au: Prince, le 19 Novembre 1903. Monsieur, SERVICE DU PORTEFEUILLLE. No. 41. Comme suite à la déclaration que vous avezfaile le 3 de ce ET DE VERIFICATION mois, relativement au Bon Consolidé 1900, 120/0, No. 568, ALI Coxzissios -E.wetIE.AUsnORUN: Bon qui, d'apres otre déclaration; avait élé par vous acheté de En ville. la maison Keitel, puis revendu i la mème maison, la ComMonsieur le président, mission vous prie de bicn vouloir lui préciser les dates de l'achat et de la venle du dit Bon. ile le 3 de ce ET DE VERIFICATION mois, relativement au Bon Consolidé 1900, 120/0, No. 568, ALI Coxzissios -E.wetIE.AUsnORUN: Bon qui, d'apres otre déclaration; avait élé par vous acheté de En ville. la maison Keitel, puis revendu i la mème maison, la ComMonsieur le président, mission vous prie de bicn vouloir lui préciser les dates de l'achat et de la venle du dit Bon. En réponse à vos leltres,os 2951e 296, des 16 el 17 couLa Commission pense, que Messieurs keitel el Co : vendeurs runls adressées à Monsicarlel Délégué du Gonseil, nons avons puis acheteurs de ce Bon, doivent pous oir, à T'aide del leurs t Phonneur de vous remellre sous ce pli, les copies cerlifites vres et écritures, vous donner exartement ce renscignement des reçus suivants : vous demande de lui.communiquer jeudi prochain; 10 J:ae courant: à onze heures précises du malin. Elle vous présente, Monsicur, ses salutations empressées Pour le pr(s'dent : 20. Consolidés 19010- 1900, Nos. 908 i920, Ed. ReimboldLe rapportewr. 1 reçu pour les douze premiéres répartitions dont l'original A. LILAVOIS vous a déja été présenté. --- Page 12 --- Le Moniteur. Veuillez agréer, Monsieurl le président, l'assurance de notre ANNENE N 26 considération distinguée: Élal nominalif des bénéficiaires des Répartitions (Inléréls et Lc sous-chef du Portefeuille a amortissements sercies sur les Bons Consolidés 1900. 1900, suivants : Créance de la Société Froneaise des Cibles Télé- (Signé) G. MARCHAND. graphuques. 1er Réglement. Le Délégué du Conseil : (Signe) CH.van WIJCK. VALEURS B des DENÉFICLIRES REPARTITIONS P. S. Ci-inclus, une fiche relative à la passalion d'écriture 7 a Boxs pour les 12 répartitions sur Bons Nos. 908 d 920.. 756 P. 6.000 P. FAINE. 55/30C. L. HALL & Co 31-/31757 5.000 G., OHLRICIL 57201ère a 12c Répon. Emprunts Cons. 120/0. H. WIEBKE. 30-3t 758 6.000 G. OHLRICH. 5/29H. WIEBKE.. 30-3. No. 759 2.052.20 R. TIPPENTINUPR 5-/18Eus. MIOT.. 19-21e BANQUE NATIONALE D'HAITI OTTO BIEBER clL 22-/34 760 7.819.11 P. FAINE 5/30N-J.KIMPFER-C: 31-/33GL. HALLeL Co Reçu de là Banque Nationale d'Haitila somme de seize mille 761 S.333.33 delaMVRE. qualre cenl cinquate neuf 81 n0 dollurs pourintérets du 1er 765 5.000 Il. G. OHLRICI. WIEBKE. 30-/310 5/29r Mars 1900 au 31 Mai 1901 et 30/0 d'amortissement coupon 76G 6.666.67 G. ER-C: 31-/33GL. HALLeL Co Reçu de là Banque Nationale d'Haitila somme de seize mille 761 S.333.33 delaMVRE. qualre cenl cinquate neuf 81 n0 dollurs pourintérets du 1er 765 5.000 Il. G. OHLRICI. WIEBKE. 30-/310 5/29r Mars 1900 au 31 Mai 1901 et 30/0 d'amortissement coupon 76G 6.666.67 G. OHLRICIE 59/29 surdes Bons Nos. 9081920. a I. WIEBKE. 30-31 767 3.000 R. TIPPENHAUER. 55/18Portau-Prince, le 18 Octobre 1901. EUG. MIOT.. 19-1r SCOTTELLOTA: 22-23Cir. GAUTIER. 21/31 76S 2.000 R. TIPPENUAUER /33 SATIONALET SCOTT el LOTA. 2ie Or P.13 676,29 int. TT 780 3.000 OnumNceTUrREMAGS 5e 2.783,52 cap. S G. OHLRICH. 6/325 18 OCT. 01 Auc. AHRENDTS 33-/31 B.P. Or P. 16.459.81 781 3.000 OnLucu CLTIPPENHALER. Neerinmy R. TIPPENHAUER. Ge/12Certifié conforme à l'original; G. KEITELCLC. 13-/18- .. de lal MYRE.. : 19-/31 Le Déléqué du Conseil, 782 3.000 OILRICIT CLTIPPENIAUER. 5-/65 R. TIPPENHAUER.. 70/12 CI.VAN WIJCK. G. KEITELCLC. 13-/20 JDUAS-THIsesac 21-/31NOTE DE LA COmMISSION. On remarquera que CC recu n'est pas 783 3.000 OupcreTpgEsArs 5/0 signe ct nc porte quele sceau de la Banque. OHLRICIT.. 7/32G. TERRAY. 33-731781 3.000 OmtsiarcITrPsRNGER 5-/29 G. OIILRICH. 30-/32Auc. AHRENDTS 38;34785 1.666.67 OnsaroretTIUEUNEEE 59/29 Répartitions sur Prèts Consolidés 1900 120/0 R.T TIPPENHAUER. 30-/33" ANATHOLE MARTHONE G. KEITEL el Co. 786 3.333.33 A-4ePUYBAUDET. 5931e 787 3.333.33 A.dEPCYBAUDET. 5/33SUOTT et LOTA.. : 34788 4.166.65 J. B. de POYBAUDET. Aere à 120me Répartition Sur Bons Consolidés 129/0 790 3.233.33 JU.dEPUMBAUDET D.VABRECCae:): 56/330 340 Nos.£08 à 920, leur revenant 792 4.583.31 J.I B. dSPUYBAUDET. 5/31 OI P. 16.459,81 Observation. Tous ces Bons onl été émis en faveurde RODEWALDT el Co. Le 18 Octobre 1901. N. B.- En CC qui concerne les 1 premieres répartitions; voir Certifié conforme a l'écriture passie cans 1:Lesi reçus reproduils dans le présent] Rapport signes: pour RODEWALUT cl'Co. par aul rs salion G. OHLRICH 20la note la main courante. au bas de TEtat (FI)N 4 ci-dessus; 30 leprocès verbal dellinLe Déléqué du Con:eil, terrogatoiredu 161 Novembre courant,No 25, del M. CC qui concerne les 1 premieres répartitions; voir Certifié conforme a l'écriture passie cans 1:Lesi reçus reproduils dans le présent] Rapport signes: pour RODEWALUT cl'Co. par aul rs salion G. OHLRICH 20la note la main courante. au bas de TEtat (FI)N 4 ci-dessus; 30 leprocès verbal dellinLe Déléqué du Con:eil, terrogatoiredu 161 Novembre courant,No 25, del M. 1. WIEBKE, CI-VAN WIJCK. Chef de la maison RODEWALDT ct Co. --- Page 13 --- Le Moniteur. ANNEXE N' 26 N. B. En cC qui concerne les 10 premières réparti- - lions, yoir : 19 Les recus reproduits dans le Etaimonwalfdes Bénéfi iaires des Pépartitions Intérêls port,signés : 6 Pr Gie Fs- des Cabietiedegrepliqies présent Rapet Nationale Bangue Amorlissements) servies sur.les Bons Consolidés 1900, 120/0 d'Haiti, le Direrteur, J.de la Myre 20 La survants :Créance Sociélé Française des Calles Téligraplques note au bas de Télat F2) No5, ci-dessus : 301 Lep procès-ver: 2: Réglement: bal de l'interrogaloire du 16 Novembre 1903, No 25, de M. H. Wicbke, Chef de la maison Rodewaldt & C. Nos VALEURS BONS dles DES BONS BENEFICIAIRES REPARTITIONS ANNEXE N27 S34 P. 3.000 P. FAINE 110/18€ MmePir. KIEFFER & Co. 19e/2ie L. FAINE. 250/300 Port-an-Prince; le 231 Novembre 1903. Muc Pn. KIEFFER& Co. 31e/330 No. 294 C. LYON HALL&CO. 34c LA COMMISSION 3.000 P. FAINE 1te/18c D' ENOLETE ADNINISTHATIVE ET DE VENIFICATION, Mma1 Pi. KIEFFER & Co. 190/210 A Monsieur OTTO BEIN, L. FAINE. 250/30c Mme Pn. KIEFFER d Co. 31-/330 Port-au-Prince. C. LYON HALL d Cn. 34° Monsieur, 3000 C. OHLRICH 119/34 3.000 G OHLRICII 118/34 Conformément aux dispositions de l'arliclsier. de l'Arrèlé J 000 Mmed.DEI LA MYRE. 11e du 21 Mars 1903, inslituant la Commission d'Enquele admiH. PLUNKETT 120/340 nistralive ct de vérilica lion, la Commission vous domandede 2.500 Mlime.J. DELA MYRE. 1le lui dire, d'une facon claireel précise, de qui vous avez tenu PLUNKETT 120/340 l'obligalion ci-dessous désignée, de la Consolidation: générale 2.500 # TIPPENHAUER. 115/18e 1000,12 OIO: Ecc. MIOT 190/210 Bon No: 845, de P. or 2.000, valeur initiale, 1 que vous SCOTT & LOTA 22r/23- avez.vendu le fcr. Septembre 1902 à Monsieur J Liverania G. KEITEL&C Celle obligation ayanlété émise illicilement, en fraude de AD. MIOT. 25-/29 la loi ct en lésion des inlérèts de la masse des créanciers de J LZAIRE. 30./320 TElat, porteurs de celle calégorie de fonds publics, la ComW. MENOS. 33.,31c mission vous priedclui faire parvenir, lel plus tôl possible,le 2.000 R TIPPENHAUER. 11-120 renseignement demandé et saisit celte occasion pour vous G. KEITEL& Co. 13-/18- exprimer Tassurance de sa considération dislinguée. R. TIPPENHAUER 19-/230 ROBERTS, DUTTON&C 94-/310 Lc présulent de la Commmission, 2.000 R. TIPPENHAUER C. KEITELS Co 13-/20 CATLTE BRUNO J DÉJARDIN,TH. LUDERS&CO. 21-/345 G. KEITELeI Co 2.000 R. TIPPENDAUER. 11-/235 Port-au:Prince J. LIVERANI. assurance de sa considération dislinguée. R. TIPPENHAUER 19-/230 ROBERTS, DUTTON&C 94-/310 Lc présulent de la Commmission, 2.000 R. TIPPENHAUER C. KEITELS Co 13-/20 CATLTE BRUNO J DÉJARDIN,TH. LUDERS&CO. 21-/345 G. KEITELeI Co 2.000 R. TIPPENDAUER. 11-/235 Port-au:Prince J. LIVERANI. 1.500 C. OHLRICH 119/34 HxiTr. 1.500 G. KEITEL & Co. 11e Port-au. Piince, 14 Novembre 1903. SCOTTSLOTAS 12-/16R TIPPENUAUER. 17/230 JA CoMMISSION D'ENQUÈTE ADMINISTRATIVEET DE VÉRIFICATION. G. KEITEL & Co. 24/340 1.500 G. KEITEL d Co. ite En ville. A TERRAY. 12c C. LYON HALD& Co Monsicur le président, C. STAUDE VvE IVALDY 159/220 f Enréponee à votre dépéche, au No 294, du lacourantjai MmePi. KIEFFER & Co. 23-/30 T'honneur de vous informer que jc ne trouve pas dans mes L. LOTA. 31-/340 livres des traces du Bon Censolidé No. 845 de I: 2.000. 1.336.90P. FAINE. Ayant eu dans ma possession plusieurs Bons de P. 2.000, Edw. LYON (Cap-Hailicn) 120/270 je dois supposer qu'on a fait erreur en écrivartle numéro. L. LORITZ. 28-/34 Agrécz, Monsieur le président, mes meilleures salutations. 3.00 0 G. KEITEL d Co 11e A. TERRAY. 12c I (Signé) OTTO BEIN. C. LYONHALL & Co. AtG. AURENDTS. E. ROBELIN. 15/170 Port-au-1 Prince, 17 Novembre 1903. Tu: RENARD. 18° A TRINQUE 19-/20: LA COMMIS SION NENQUETE ADAINISTRATIVE ET DE VERIFICATION. Ti. RENARD. 21/34" 1.467.4 40G. KEITEL d Co. 11-/12c Ne297. C. LYON HALL & Co Monsieur OTTO BEIN, de Ja Maison ACG.A AHRENDTS G. KEITEL elCo. Orro BIEBER. 15/34 Observation. Tous Ces Bons onl étéémis enfaveur Monsieur, de RODEWALDTO Co. la'eté émis, au nom de la maison G. Keitel el Co. dont --- Page 14 --- Le Meniteur. Mon départ S 'est cflectucle 20 Mai 1900 cl mon retour a eu vous êtes Tan desa asrooi Ss etau nom' deM onsicurA S 1000, Jaczerh- 12010 licule 10 Novembre 1900. mon pour des railcs Bons Coasolics da avant départ her.-chel dx - la dite maison; Jayais quelque lemps loute immixtion. dansla direction suivants : chiffre initial P. 5:000 sonsde de la maison santé, cljc mabstenirde mc trouve par suite deces différenles de moi cirBON N-507 G. KEITEL&C 5.000 conslances dans Timpossibilité de vousdonner. mc demandez par ( 568 10.000 même; des renseignements positifs que vous 10.001 dans votre lettre du 17 courant. résulter des livres de C570 10.000 Quand aux indications qui peuvent connaitre que lorsquils C571 6.000 nolre maison, je ne pourrai le Taire les autorilés compé0572 6 000 m'auront été régulièrement demandés par 6.000 lcntes. .000 conslances dans Timpossibilité de vousdonner. mc demandez par ( 568 10.000 même; des renseignements positifs que vous 10.001 dans votre lettre du 17 courant. résulter des livres de C570 10.000 Quand aux indications qui peuvent connaitre que lorsquils C571 6.000 nolre maison, je ne pourrai le Taire les autorilés compé0572 6 000 m'auront été régulièrement demandés par 6.000 lcntes. d' Consolidé, 6.000 Néanmoins en ce quiconeernel lei Bon Emprunt trouvé quilm'a 6.000 No 845, de P. 2000. après des reclierelies,Jar malade ou absent à (576 JAECERHUBER. 800 clé donné par M. R. Tippenhauer le qui, pour son compte: 4.000 celle époque, m' avail demandé de vendre de mes salulations 559. 5.000 Vcuillez agréer, Messieurs, T'expression 5.000 distinguées. 10.000 Signe - OTTO BEIN. 4.200 5.000 15.000 PARTIE NON OFFICIELLE 10.000 de vouloir bien lui faire savoir Le billet de faire part suivant nous a éle expedid. des Gonaives pour eire trans: La Commission vous les noms prie des personnes qui ont bénélicié mnis tous. lcl plus tôt possilble la maison G. KeitelolMr A. Jncgerhuber n'ayant Tn de ces Bons, recucillis par la Commission fait,s suivantl les renseignements que preler leurs noms à certains persondans son enquête sc dérobera tout controle sérieux AF qui ont cru pouvoirs de la Consolidation eflectuéc dans le mufurt aux obéralions cours de l'année 1900. ceux des Bons ci-dessus désignés qui Ilva sans dire del ate maison G. Keilel el Co. et de Mr.Anton Nous avons Thonneur de vous convier à rehausser sontl la proprieté. doivenl être netlement et distinctement inprésence la cérémonic de la translation dans faegerhuber. diqués dans larépouse qJue voUs aurerar nous faireparvenir. pourvous par votre décent des restes de cellc qutfat la dame La Commission, Monsicur, saisit cette occasion leNo. un cayeau le Bon Consolidé 1900. 12 0/0; porfantl aucunetrace rappeler n'avez dans voslivres CLAIRE BONBEUR du 16 a dlé.parvous, INaAtenteseint Novembreconaeant suivantvotrelellre vendu i Mr. J. Liverani qui a communique ct dont à copie la Commission lui a été ÉPOUSE VENÉNÉE DE JEAN-JACQUES DESSALINES une nole de venle de votre Liverani: signature DE LINDEPENDANCE NATIONALE Inisséc par. ledit sieur faire del nouvelles recherches dans vOs FONDATEUI de Vous voudrerbien à donner toute satisfaction à la CommisA la veille du jour où sera commémorée mieux Tépopée invresalivdarrivers de nous avons pensé qu'on devait qu'un sion. La Commis: sion vous renouvelle, Monsieur, l'expression 1804, souvenir ému à cette belle figure de femme qui rayonne ses salultionsles plus distinguées. si doucement surl Thistoire de nos temps héroiques. dans vOs FONDATEUI de Vous voudrerbien à donner toute satisfaction à la CommisA la veille du jour où sera commémorée mieux Tépopée invresalivdarrivers de nous avons pensé qu'on devait qu'un sion. La Commis: sion vous renouvelle, Monsieur, l'expression 1804, souvenir ému à cette belle figure de femme qui rayonne ses salultionsles plus distinguées. si doucement surl Thistoire de nos temps héroiques. Le président de la Commisston, bonté de cour, d'une vertu irré D'une inépuisable CANILLE BRUNO. : à secourir T'infortune, Madame y prochable, toujours prèle noblement, modèle de DESSALINESa vécu simplement, G. KEITEL dco Port-au-Prince; le 19 Novembre 1903 dévouement et de dignité. du TONT-UPENCEIAIE le 22 Décembre à 7 heures KETTEL Le Convoi partira Aitresse' Tétégraphimue: matin de THlôtel Communal ou sont provisoirement ALA Counssies DEaxheAtusterame dépcsés les resles de la défunle pour sc rendre alEglise En ville. où un service funèbre sera chanté; et ensuite paroisiale Messieurs. au cimetière. Jai l'avantage de vous accus er réception de la leltre d'associd en date vous M dagréerlasurance du 17 courant mue vous m'avez adresséc en qualité Nous prions, del la maison G. . Keitel & Co. concernant la part prise dansla de nos sentiments distingués. Les dillerenles prlt opémations maison G. KoilelCo onl élc spécialeLa Co nmission Communale, Consolidation notre associo prineipal, Monsieur Anton HONORAT: ment dirigées acluel par lement absentdn pays: 7. LONGCIAMP, T. Jnegerhiuber, oul les intérets de notre maison relatifs à ccl 1903: Au moment avec le Gomernumenteilat; jat du m'éGonaives, le 10 Décembre objet se de disculaient Port-au: Prince pours me nendrepres de ma mere, laigner malade. alois S graxemcnt --- Page 15 --- Le Moniteur. Le Seerétaire d'Etat de PIm- dépendance Nationale.Leplus térieur informe le pabliequ'il prochain numéro du journal y aura à la Capitale d'impor- 8esleairasdakpranur tantes courses de chevaux à me de ces courses et les conl'oceasion de la célébration de ditions d'admission. la fête du Centenaire de UlnPori-au-Prince, le 12 Décembre 1903. AVIS ADNHNISTRATIES. AVIS DOMANTAUX. Par sa lettredu 4 Avrildernier, leci, BANQUE NATIONALE D'HAITI. toyen Selbean a dénoncéi lavasence e demandé en méme iemps à titre de ferme La Banque Nationale d'llaili, alhon- Par sa leitredatée du 3 Novembre cou- un rurale reste de de Dessources terre silné dans la section neur d'informer les intéressés quils mntle general Charles RE fgnier, Commen- ne, de la cantenance approximalive en celte commu. peuvent, à parlir de cejour, loucher à dantdela place dePort-au Prince, a dénon- quartde carreau, borne au d'nn SCS guichels. les répartilions suivantes céi la vacance elsoummisioine en meme graide savanede Nord par la Emprunts lemps à litre de ferme dix carreaux deterre Lécginc, au Sud par le Consoliles:1000- 12 010,375 environ, situés à Thapege.2ereclion de Bels eimetorgATBSI à par le leu général Gaurépailition, O1o intérêls du Ter. 'nn SCS guichels. les répartilions suivantes céi la vacance elsoummisioine en meme graide savanede Nord par la Emprunts lemps à litre de ferme dix carreaux deterre Lécginc, au Sud par le Consoliles:1000- 12 010,375 environ, situés à Thapege.2ereclion de Bels eimetorgATBSI à par le leu général Gaurépailition, O1o intérêls du Ter. au31 levue, commune de Port an- Prince, bornés Jean; 1'Oncet parla memie savane. Juillel. au'nord par la Rivière de la Plaine- lu-Cul- accordf En conséquence, à lous un délai d'un an cst Epprints Consolidés 1900 DJ G OIO, de-Sas; au surl par les nommés Aldophe, droiissur ce ceux qui peuventatoirdes 34c répartition, 1 CIO intérêls du 1er. Rénélien, Mne Annasis,DrGlese et Duphrène tcrrain pour les faire valoir au 31 Juillet. a l'oal eti l'ouest par le DeLaspinasse. CP aubureeu délai sans de ccits qalaucune Aministration. Passé La Banque rappelle aux intéressés En conformitédel larlicie 67 del la Loi do- ctsfuile, ce lerrain sera réciamation bien ait de que la Lot du 1Août 1003 doit etre manialeenviguear. un délaid'un aD a parlir TEat, el comme tel, aflermé réputé au dénonstriclement observée el qu'aucun paic- Haladateduprcutauis uccordé tous cinteur demandeur ment le sera clleclué sur des Bons ne carreaux cesgutpenttntssrie r roils ir les dix Liogine, le25.Avril 1903, an 100c de porlant pasles limbres prévns. deterre en question Di ir faire l'indépendanse. valoirà la Seclionde Dor 111 souchéeau Le Portau-Prince, le0 Déceinbre 1903 Dépariement delIntériour. Vu: Préposif dAministration des ssécedélai. sansqu' ucure réclamation linances, clargéda service des Domaines, BANOUE NAFIONALE D'HAITI. n'ail G1é prodaite, cetle propricis seri 16 CLERMONT. purcebien delElat, el commete le, inscrive Vu: Le membre de la Commission Les parlicipants alEmpruntde) la Con 1I cidastredes Domnines de T Neaublique, g6 de PAdministration des char. vention bu guture, sont pries de bien l expertisée enVavenrdu dénonciateur domaines de cet arrondissement. financesret des vouloir's présenter a nos guichels pour Port-au-P:inec, le 5Novembre 1903. TASSY. retirer leurs Bons eclinilifs cn cchange Baidenuorasterpoaged des Finances, des rorus provisoires CS MBCUR Par sa lettre cn date du A Mars 1903, Vu: Le chef du service des Domaines. le ci'oyen Léonce Thibault a dénoncé à Les porteursdes la vacance el sollicité en môme temps à 1er: Janvier 1903, Bon-delomprantde sont prids de bien P. ANSELME. litrede fermo, une porlion de terrosiluce wouloirse présenter anos guichels avec en ceil: Rue ville, Rue Fugane Bourjolly, Cileurs Titres rles faire régulariseren Par sa lelfredatée du 25Novembre 1903, dovant Celto Américaino. a dénoncé à Les porteursdes la vacance el sollicité en môme temps à 1er: Janvier 1903, Bon-delomprantde sont prids de bien P. ANSELME. litrede fermo, une porlion de terrosiluce wouloirse présenter anos guichels avec en ceil: Rue ville, Rue Fugane Bourjolly, Cileurs Titres rles faire régulariseren Par sa lelfredatée du 25Novembre 1903, dovant Celto Américaino. le ciloyan Mack Lochari a dénoncé à la portion de torre mestre y inscrivant Necd intérèls dus qui doivenl vacance et sollicité enmême tempsatitrede vingt-lnit pieds de facade sur environ an conlvingt etre ajontés capital. ferme, une portion de terre connuescusle de profondeur etest bornée commesuit: Port-au-Prince, le9 Décembre 1903. nonde T'habilation S -Armand commune au Nord, par le numéro 33;au Sud, de Port au: Princc). mesurant environ six parles héritiers de Madame Veuve Bour. Le soussigné, BSiRgdtfjdaeinistrmition carrenux! Celle babitalion en question ap- jolly cl par le numéro 36; à TEt, de la commmedes Charlonnibres char- partenaità feu Monsicur J.J. St Armaud, ladile Rue Américaine elalOuest à Rue alte g6 del-Puregistrement: deladite mort Paris, ab-instestat clsans postérité: St Joseph. commu- En conformildde Tarticle 67 dela Loi Conformément AFarticle 67 de la loi ne, annonce au public qu'il a fail domaniale, un délai d'an an est accordé domaniale en vigneur, un délai d'un an choix des sinyss.onmsmeisonsei el à tous ceux qui peuvenlavoir des droilssur est ac-orisatons coux qai peuventavoir Le jeune Brezat pour ses eommis-siana- cette propriété en queslion pour les faire des droits sur celte portion daterre thires, ct déclare etre responseble de la valoirau Deronmeidoxlainrard (section les faire valoir au burcan des signature MEC.IS dupremier comme de la sienre des Domaines). Passewedélai, sans qu'aucu: Passé ce délii. aucune réclamation ne propre, et'cc. throafonmit-desantices 80 net réclamation ail élefaile. celle habitation sera admise ctil la propricté dénoncée scra el 81dc la Loisurl TEnresistrement: scra reconnue bien delEtat et allermée au, inscrile dans le cadastro des bicas doma Chardonnieres, le 15Novembre 1903. dénonciateur. niaux elallermée au déaonciatenr. Lej prepsed'Adminiatration des finances, Port-au-Prince, le 30 Novemb:e 1903. Port-au: Prince, le 12 Février 1903. L-Administratewr des finances: Vu: L'Administrateur des E. MESSI fils C. SANBOUR. finances, Ve:TAdminiaiunteur) M. MOMPLAISIR. ppaldesiipances, Vu: Le chef du service des Domaines, Vu: Le D. CONDE fils) P. ANSEUME. chef du service des Domaines, CHARLES MILLERY. a --- Page 16 --- Le Moniteur. Par sa lettre datée du 29 Janvier cou: reconnu bien de TEtat, el comme tel ins. rant, le ciloven D. Daphnis a dénoncéà critau cadastrede cette commune. Le soussigné déclare nuls quatre I ecus la vacance unc propriété sise en cette Cap: Hailien,le 8 Avril-1903. adirés des indemnilés des mois de Sepville, del Ja contenance de seize pieds ei Vu: L'Adteur. . a --- Page 16 --- Le Moniteur. Par sa lettre datée du 29 Janvier cou: reconnu bien de TEtat, el comme tel ins. rant, le ciloven D. Daphnis a dénoncéà critau cadastrede cette commune. Le soussigné déclare nuls quatre I ecus la vacance unc propriété sise en cette Cap: Hailien,le 8 Avril-1903. adirés des indemnilés des mois de Sepville, del Ja contenance de seize pieds ei Vu: L'Adteur. des finances tombre, Oclobre, Novembre et Décombre demi de facade sur dis-huit de Hailien. Ppal di uCap: 1903 du sénateur S M. Pierre, s'élevant à Elle est bornée au &T pai J. ANTHIME Ls TORTUE. devant cent cinquante piastres chaque 5 duplicata ITEiL (cabrouetlier.); au Sud par la rue en' élredressé. des Casernes;à 'Est par la Vu:Le chef du service des Doniaines, Bordes etal'0uestpar) Madame vrzniar Roc PIERRE. Conformément a l'article 67 de la Joi CHARLES MILLERY. sur les Domaines, un délai d'un an, à partir ceux de celte date, est accordé à tous Parea leltre en date du 16 Mars 1903, Eztrail des minules cette propriété qui peuvent à les avir faire der valoir droits sur M. Dr. Jne Joseph a dénoncé à la vacance (( greffe du Ci- die reau des Domaines. au bu. ets sollicite en mème temps à titre de fer. aul de Port-mu-Princea Tribunal Ce délai passé sans qu'aucune récla me une langne de terre située Avenue mation ait é1é produite,la dite propriété John-Brown, Pélion route de Port-au-Prince à L'anmil neufcenttrois ct le dicNovemsera réputée bien delEtat. et comme telle de Ville, de la ccntenance de dix pieds bre, à une heure moins dix minules de inscrile an cadastre des domaines de bornée façade sur cent de profondeur environ et l'après-midi, cette administration." comme suit: au Nord par ladite Par devant Nous, J. M. roule:au Sud et à l'Ouest par sa propriéle cencié en Brédy, LiPort-au-Prince, , le 31 Janvier 1903. etal'Est, par Mme, Parmélie Roudan. Proit, avocat, greffieren chef En conformité de l'article 67 de la loi du'TribunalCivil de Hort-au-linco,oasVa:DAdmimimiratear ppl, des linance:, domaniale en vigueur, on délai dun an est signe, M. MOMPLAISIR. accordé à tous ceux qui peuvent avoir des El en notre grelle, droits sur cette langue de terre Ont comparu lo Madame Edouard BenVu : Le chef du service des Domeinc) Jes faire valoir au bureau des domaines. pour jamin, néel Rose. J. Audain, assistée de Passé ce délai, ancune réclamation ne son mari,le sicur Edouardl CHARLES MILLERY sera admise, et la portion de terre dénoncée priétaires, demeurant et Banjamin, domiciliés pro- à sera inscrite dans Je cadastre des biens Port-au-Prince, 20 Madame domaniaux et affermée au dénonciateur. Thomas JarParsa lettre en date du 27 Juin de cctte dine, née Corine J. J. Audain, assistée année, le ciloyen A. Charmant a dénoncé Port-au-Prince, le 16 Mars 1903. de son époux, le dits sieurJardine, domiala vacance et soumissionné à titre de Vu L'Administrateur ppal. des finances ciliés à Demerara (Guyannes ferme, un terrain de quatred cents carreaux M. MOMPLAISIR. Parsa lettre en date du 27 Juin de cctte dine, née Corine J. J. Audain, assistée année, le ciloyen A. Charmant a dénoncé Port-au-Prince, le 16 Mars 1903. de son époux, le dits sieurJardine, domiala vacance et soumissionné à titre de Vu L'Administrateur ppal. des finances ciliés à Demerara (Guyannes ferme, un terrain de quatred cents carreaux M. MOMPLAISIR. demeurant à Anghises;) environ sis aux Anses à-Pitre. Ce terrain Vu: Le chef du service des Domaines, nous ont présentement Port-au-Prinee, lesquelles, de comprend les habitations La Hatte, Cachi MILLERY. later requis consment et Grand Platon. CUARLES qu'elles renoncent purement et En conformité de l'arlicle 67 de la loi simplement à la succession de leur feu domaniale en vigueur, un délai.d'un an père, le sieurJ. J. Audain, décédé en est accordé, à partir de cette date, à lous AVIS DIVERS. celleville, le trois Juillet mil neuf cent ceux qui peuventavoir des droits sur le trois, dans laquelle clles nc sc sonl jadit terrain avenir les exhiber au bureau mais immiscées ni ne veulent s'immisde celte Administralion: Les soussignés, cer. - Dont acte, les et Passé ce délai, toute réclamation sera gers, avisentle commerçants lc étran leurs maris ont sigué avec comparantes nulle; ce lerrain sera aflermé au dénon- particulicr, public, leur commerce en après lecture. nous, greflier, ciateur et inscrit au cadastre de la com- élablic sur celtc quel maison de commerce (: Signé Rose mune. placc esl entrée en liqui- dine. Id. Benjamin, Corine JarFait dation, pour] lai raison queles potentesdont Benjamin, Thomas Jardine et au bureau d'Administration de Jac- ilsjouissaient cette J.M. Brédy. avocat. mel, le 1er Juillet 1903. été refusées jusqu'a date, leur onl Enregislre à Port-au-Prince, le seize Vu: L'Administraleur des finances. Port-de-Paix, 24 Novembre 1903 Novembre 1903, folio 595/596, Vo case LEF. LAFONTANT. GAUTIER cl Co. 3642 du registreM,No. 4, des actesjudiciaires. Perçu: Droits fixes une Vu: : gourde. Le chef du service des Domaines, Le soussi igné, Lc Direcleur principai de ayant perdu ses feuilles PEnregistreP. ANSELME. de Juillet, Ao0l, Seplembre, Octobre, ment; Novembre et Décembre de l'annéc der- (Signé C. F. CARVALHO. nière, el celles de Aott, Septembre et Vu: Par auorisation du contrileur, Par sa lettre en date du 21 Mars écoulé. Octobre, de la prisenteannée, les déclare (Signé) Cynus SAUREL. le général Toussaint Alfred a dénoncé à nulles, duplicatas devant en elre délivré. Pour erpédition : la vacance et a sour missionné en ême Port-au-Prince, le 3 Novembre 1903. Collalionné. F. CARVALHO. nière, el celles de Aott, Septembre et Vu: Par auorisation du contrileur, Par sa lettre en date du 21 Mars écoulé. Octobre, de la prisenteannée, les déclare (Signé) Cynus SAUREL. le général Toussaint Alfred a dénoncé à nulles, duplicatas devant en elre délivré. Pour erpédition : la vacance et a sour missionné en ême Port-au-Prince, le 3 Novembre 1903. Collalionné. conforme temps à titre dc ferme, ia quantil6 de cinq carreaux ue terre environ de ThabitaGONDRE. Le greffier en cnel, tion ( Méleyer siluce à li Bande du: (Signé) J M. BREDY, avocal. Nord. commine du Cap-llailien; Jeque) Jc soussigné, Paycur du Départementde ter-ain élait occupé autrefois par feu TIntéricur, déclare au public et au com-! André Thomas, borne au Nord parlha merceen particulier collegue, La soussignée a bitation . Désobris, al'Est par celle de du Département des queson Finances, Payeur connaissance T'honneur de porter à la - Dupuy' àl'Ouest par Thabitation Jan- entreautres ellets publics geilniavaient ayant perdu, été parliculier. qu'elle du pullic a égaré eldu sa commerce en vier eti enfin au Sudpar celle de Dupuy. confiés une feuille de localion du mois de sion du mois de Septembre 1903, feuillede penCouformément: à lart. 67 de la loi sur Seplenibre 1903 due à la Veuve RAMEAU, triplicala pour la somme de G. émise en les doviaines, un délaid'un an est a ccordé des Cayes j'aanulle la dite feuille, , duplica Ellcla déclarenulle, 13.33. devant être A tous ceux qni peuvent avoir des droits la devant er.'etre dressé. dressé. duplicala sur le dit terrain ales faire valoir.au bu Vve. SABÈS. reau de Administration des finances de Port-au-l Prince, lc 2 Décembre 1903. Port au Prince, A celte commune. Le Complablede IIntérieur. le Décembre 203. Ce délai périmé sans qu'aucune réclapayeur Port-au-Prince." E wation ait é16 produite, ce terrain sera J. MALVAL. Imprimerie Nationale. Directeur, EDGARD CHENET. J. Audain, assistée de Passé ce délai, ancune réclamation ne son mari,le sicur Edouardl CHARLES MILLERY sera admise, et la portion de terre dénoncée priétaires, demeurant et Banjamin, domiciliés pro- à sera inscrite dans Je cadastre des biens Port-au-Prince, 20 Madame domaniaux et affermée au dénonciateur. Thomas JarParsa lettre en date du 27 Juin de cctte dine, née Corine J. J. Audain, assistée année, le ciloyen A. Charmant a dénoncé Port-au-Prince, le 16 Mars 1903. de son époux, le dits sieurJardine, domiala vacance et soumissionné à titre de Vu L'Administrateur ppal. des finances ciliés à Demerara (Guyannes ferme, un terrain de quatred cents carreaux M. MOMPLAISIR. demeurant à Anghises;) environ sis aux Anses à-Pitre. Ce terrain Vu: Le chef du service des Domaines, nous ont présentement Port-au-Prinee, lesquelles, de comprend les habitations La Hatte, Cachi MILLERY. later requis consment et Grand Platon. CUARLES qu'elles renoncent purement et En conformité de l'arlicle 67 de la loi simplement à la succession de leur feu domaniale en vigueur, un délai.d'un an père, le sieurJ. J. Audain, décédé en est accordé, à partir de cette date, à lous AVIS DIVERS. celleville, le trois Juillet mil neuf cent ceux qui peuventavoir des droits sur le trois, dans laquelle clles nc sc sonl jadit terrain avenir les exhiber au bureau mais immiscées ni ne veulent s'immisde celte Administralion: Les soussignés, cer. - Dont acte, les et Passé ce délai, toute réclamation sera gers, avisentle commerçants lc étran leurs maris ont sigué avec comparantes nulle; ce lerrain sera aflermé au dénon- particulicr, public, leur commerce en après lecture. nous, greflier, ciateur et inscrit au cadastre de la com- élablic sur celtc quel maison de commerce (: Signé Rose mune. placc esl entrée en liqui- dine. Id. Benjamin, Corine JarFait dation, pour] lai raison queles potentesdont Benjamin, Thomas Jardine et au bureau d'Administration de Jac- ilsjouissaient cette J.M. Brédy. avocat. mel, le 1er Juillet 1903. été refusées jusqu'a date, leur onl Enregislre à Port-au-Prince, le seize Vu: L'Administraleur des finances. Port-de-Paix, 24 Novembre 1903 Novembre 1903, folio 595/596, Vo case LEF. LAFONTANT. GAUTIER cl Co. 3642 du registreM,No. 4, des actesjudiciaires. Perçu: Droits fixes une Vu: : gourde. Le chef du service des Domaines, Le soussi igné, Lc Direcleur principai de ayant perdu ses feuilles PEnregistreP. ANSELME. de Juillet, Ao0l, Seplembre, Octobre, ment; Novembre et Décembre de l'annéc der- (Signé C. F. CARVALHO. nière, el celles de Aott, Septembre et Vu: Par auorisation du contrileur, Par sa lettre en date du 21 Mars écoulé. Octobre, de la prisenteannée, les déclare (Signé) Cynus SAUREL. Lc Direcleur principai de ayant perdu ses feuilles PEnregistreP. ANSELME. de Juillet, Ao0l, Seplembre, Octobre, ment; Novembre et Décembre de l'annéc der- (Signé C. F. CARVALHO. nière, el celles de Aott, Septembre et Vu: Par auorisation du contrileur, Par sa lettre en date du 21 Mars écoulé. Octobre, de la prisenteannée, les déclare (Signé) Cynus SAUREL. le général Toussaint Alfred a dénoncé à nulles, duplicatas devant en elre délivré. Pour erpédition la vacance et a sour missionné en ême Port-au-Prince, le 3 Novembre 1903. Collalionné. conforme temps à titre dc ferme, ia quantil6 de cinq carreaux ue terre environ de ThabitaGONDRE. Le greffier en cnel, tion ( Méleyer siluce à li Bande du: (Signé) J M. BREDY, avocal. Nord. commine du Cap-llailien; Jeque) Jc soussigné, Paycur du Départementde ter-ain élait occupé autrefois par feu TIntéricur, déclare au public et au com-! André Thomas, borne au Nord parlha merceen particulier collegue, La soussignée a bitation . Désobris, al'Est par celle de du Département des queson Finances, Payeur connaissance T'honneur de porter à la - Dupuy' àl'Ouest par Thabitation Jan- entreautres ellets publics geilniavaient ayant perdu, été parliculier. qu'elle du pullic a égaré eldu sa commerce en vier eti enfin au Sudpar celle de Dupuy. confiés une feuille de localion du mois de sion du mois de Septembre 1903, feuillede penCouformément: à lart. 67 de la loi sur Seplenibre 1903 due à la Veuve RAMEAU, triplicala pour la somme de G. émise en les doviaines, un délaid'un an est a ccordé des Cayes j'aanulle la dite feuille, , duplica Ellcla déclarenulle, 13.33. devant être A tous ceux qni peuvent avoir des droits la devant er.'etre dressé. dressé. duplicala sur le dit terrain ales faire valoir.au bu Vve. SABÈS. reau de Administration des finances de Port-au-l Prince, lc 2 Décembre 1903. Port au Prince, A celte commune. Le Complablede IIntérieur. le Décembre 203. Ce délai périmé sans qu'aucune réclapayeur Port-au-Prince." E wation ait é16 produite, ce terrain sera J. MALVAL. Imprimerie Nationale. Directeur, EDGARD CHENET.