--- Page 1 --- BIB DES - Mercredi; 9 et Samedi, 12 Décembre 1903. Mme. Année. Bureau de Rédaction et d'abonnement. NUMPROS 08 at 90. LE MONITEUR, 26 Rue Gelfrard, D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, 26 Rue Gefrard. DigerEun ET REDACTEUR EN CHEF, , rendus Les manuscrits non insérést ne seront pas Troi: et seront détruits. 1er. et 15 de chaUnan, 1, AM Mix mois, P.3. Les Abonnements partent des payée mais P, 9.50 Le NO 10 centimes, 9 el Samedi, 12 Déc. 1903 que moix et sort comme les insertions. rEteanger, les frait Mercredi, d'avance. Paur/es Departementsert ie Hnite m ANN AFFRANCHIR. APPRANCHIN Port-au-Prince, le 10Avril 1930. S OMMAIRE: D'ETAT AU DEPANTENENT DES FINANCES ET DU LE SECRÉTAIRE CONNERCE, PARTIE OFFIGIELLE. A LA BANQUE NATIONALE D'HAITI. ile la Commision En9 UEBH Ma a Consolatie tor Ho tme paytie) le Directeur, H sularatine He (mnile) Mirontinamment ile J toantetidreda-sad, Montizur m'est atale hi Gmmsnbnt le Ala dale du 25 Janvier dernier, à 6 dela heures maison du soir, F Herrmann parknlin serment de Moneigneur Conon, la letireda 21 du même mois amtw nale N de prestalion ole venue et Co. dont j'extrais les passages de snivants: nous confirmer la Convention PARTIE NON OFFIGIELLE. 10. Nous vous demandons volre honorable prôlscesseur, M.J H. Roy déja T 6e entre la sommedeP. 71.500 nous AUe Autontostrantone Avie ithes. clnn 0 nvenlion par laquelle en reiour del'abandon est née à litre de dedommsgement de nolre réglement du 31 Octobre fait par nous du bénélice PARTIE OTFICIELLE. 98 15 cents. sur caf6.) bien nous reconnritre une nouvelle indemnité 20. Vous voudre ez la perle nouvelle que nous cause le deP. 21 500 représentant de la date de la Consolidalion Fur celte dette du Administrative et de Vérification 310. rapprod tobre hement dont nous n' 'avons jusqwici rien touch. ni en inLa Commission dEnquete térols ni en a morlisset ment. bien entendu en outre que les autres TAritedu President de lu Republique couditions 3.. Enlin ari il demeure clées avec votre prélécozseur, soit une majorahatne HIP du 21 Mars 1908. lion de 10.0/0 sur les Consnlidés; 150/0 sur l'avance du 21 Février, RAPPORT No. 1 Seront maintenucs méme par vous. temps votre allention sur une deNous ap elons en les perleura e T'avance du310ctobre, réx mande foi mulée bénélice dela majoration accordée iclamantin leur Je accorRme Consollites 1900 - 120/0 2me partic. ne HIP du 21 Mars 1908. lion de 10.0/0 sur les Consnlidés; 150/0 sur l'avance du 21 Février, RAPPORT No. 1 Seront maintenucs méme par vous. temps votre allention sur une deNous ap elons en les perleura e T'avance du310ctobre, réx mande foi mulée bénélice dela majoration accordée iclamantin leur Je accorRme Consollites 1900 - 120/0 2me partic. auxautres titres et plus particulibrement Irailement déaux Consolidés, soit sera 10 0/0. sage de la part du Gouvernement, Nous eroyons quil ct s'éviter loule réclamatien Suite, ) a aline désarmer ioule comple opposition decelln démarcha. ullérienre, Veuillez. detenir Monsieur le Ministre, si ce: conditions Conseil. sontbien alin de H les vôtres, les soumeltre l'avenir aTappréciation.w loul malentenda et tute diflicullé. > nous éviter pour Monsieurle HmarIRC-STILONS réunion Conseil Gelle lttre, au matin, peu avant.iMheureine pourlar Majorations illégales dès le lendemais Banque Nationale. commission de 6 0/0, etc, senéra e des crdunciers Néanmoinsi deElatala ill fut décidé grune démarche dans le SOIA In mbrique: Le temps preesait. de la maison F. Herraunnctro n'ad ntommngement accordé serail buld'n entr-pri-e oblenir conditious moins dures. cledéwarche d'acquiescer la E AMM.F Howmnnng GAdaegeriuber yant pas abuti, le Conseil défeclion se d'une vit dans des premtbres néressie mhisons dela a ces conditions, la devoir d'actres défections et et Schewdersky. place étint considérce entrainer faire échouer le projet de invite, Consolidation. Monsieur le Direcleur, à exécua En conformilé,je leur teneur vous les conditions ci-dessus transcrites. sur cetlo parlie de notre travail, il ter dans toute les majorations accordéesala maisom Avant de rien Nonsleur expuser Socretairo d'Elat, que nous vous I est bien entendu sont que: en titres de la nouvelle Consolidasal nversaire, les : deux dépoclios confidentielles de R. Herrmann intéret 12 0/01 l'an. sOUN tien are mattions M. V Paine dont 1et leneur suit: porlant --- Page 2 --- Le Moniteur. ces Veuillez, de ma agréer, parfaite Monsieur considération. le Directeur, lesi nouvelles assuran- tre des Finances indue:) la veille du le jour 25 de Janvier à6 heures du soir Certifié conforme Signé) P. FAINE. en contradiction flagrante la signature de a Convention, (heure est al'original: prédécesseur de M P. Faine, avec M. la leneur d'une dépache du BANQUE NATIONALE D'HAIT. plus saisissante cette Hérard Roy. Pour rendre Le Directeur, attentivement cetle dépèche contradiction, que nous nous vous prions de lire (Signe) J. de la MYRE. livres copies-de-letlres du Ministere des avons extraite d'un des N. B. La lellre originale est de Técriture Département a bien voulu mettre à notre Finances que votre de M. P. Faine. disposition. No 937. Port-au-Prince, le 12 Janvier 1900. Confidentielle. Port-an-Prince, le 28 Avril 1900 LE SECRETAIREDETAT LE SECRETAIRE D'ETAT At DEPARTENPNT DES FINANCES ETDU CONMERCE, AU DEPARTEMEST DES FINANCES ET DU CONMERCE. N. B. La lellre originale est de Técriture Département a bien voulu mettre à notre Finances que votre de M. P. Faine. disposition. No 937. Port-au-Prince, le 12 Janvier 1900. Confidentielle. Port-an-Prince, le 28 Avril 1900 LE SECRETAIREDETAT LE SECRETAIRE D'ETAT At DEPARTENPNT DES FINANCES ETDU CONMERCE, AU DEPARTEMEST DES FINANCES ET DU CONMERCE. Monsicurle Direcleur, A Messieurs F. HERTNANN et Co Pial, Jailhonaeur tenant compte de vous des informer que le Conseil des Secrélaires Port-an-Prince. ment de faire, coule que conte, nécessilés la où se trouvait le GouverneMessieurs, passer par les exigences des Consolidation générale, a du nant les eng gements quej'avais principaux été autorisé créanciers en sanctions Je vous accuse réceplion de volre leltre erelementichvers de leuri eux, dans le but de de contracter se- courant. du 10 Janvier Le Conseila irfuence ct, en cons(quence. la m'assurer réussite le concours de Le Conseil des Secrétairos de la Consolidalion donc décidé quilsera prélevé sur de le l'opération. valions quiont élé prodailes à d'Elal a admis, sur les obsercommission de en Titres de la grande chiflre total ( Bons d' Emprunts, lenue à Ja la réunion des porteurs de 10.1 60/0 (Six Consoliation, une nier el sur Banque le 20 La commission de comprenant: : de le rapport que je lui ti Décembre der20. Les frais RISA Banque, 10), sur le solde au fer. Avril présenté, la majoration 3c. Les gralilicalions fontawntistalcmaees pourles d'émission; consolulés et 15 0/0 représentant prochain des Bons déja 40. Couriage; heures supplementairesder travail; : mois sTr les Titres de les intérèls a 1 O1O par 50. Enlin rémunérations ( lequel il n'a jamais élé FEwpon du91 Féorier 1899 sur Le produit des six pourcent aux susadits créanciers. en capital fail de répartition mi en intérèts ni ci-joinl. En sera réparti conformément à l'état Le Conseilna admis el ottre il sera accordé à Mr. A majoration celle ne peut admeltre aucune autre une majoralion de Dishuit mille ctà Jaegerhuber, sur sa créance, Conventions que précitée ou déja contenue dans Dix mille Dollars en-Titres dal la Monsieur Schewdersky de le désir exislantes. J'éprouve donc le les de 6 0/o élant insuffisant. grande Consolidation, le produit longlemps malgré quejaid'eirea agreable avotre plus grand regret, Veuillez agréer, Monsicurl le Jes sur cetleplace, dev maison élablie de ma parfaile consideration. Direcleur, les nouvelles assurances suis persuadé que vous vousinformerde quiavez si souvent cetle décision. preuves de votre sincère à doniédes Certifié conforme à loriginal: (Signc) P. FAINE. des services publies ct qui, desirdaider par! la nature la de Donne marche BANQUE avezle plus grand intéret a CC que ces services votre négoce, Le Directeur, NATOxuEWHN pas entravés, vous coinprendrer que le ne soient (Signé)J. peul pas, sans risquer de Gouvernement ne Mr. LE DIRECTEUR DE LA BANQUE DELA MYRE Consolidation, accepter de compromeilre le le succès de ln NATIONAZED'IATT par des majorations qui sarcharger chiffre à consolider N.B. marche BANQUE avezle plus grand intéret a CC que ces services votre négoce, Le Directeur, NATOxuEWHN pas entravés, vous coinprendrer que le ne soient (Signé)J. peul pas, sans risquer de Gouvernement ne Mr. LE DIRECTEUR DE LA BANQUE DELA MYRE Consolidation, accepter de compromeilre le le succès de ln NATIONAZED'IATT par des majorations qui sarcharger chiffre à consolider N.B. La leltre En son hotel. éloignée la liquidalion de cette reculeraient à une époque trop originale est de la main de M. P: Faine. Veuillez agréer, ctc. Consclidation. LTAT DES BONS A ETABLIR Signé) HERARD ROY. Si nous rapprochons les termes de cclte 1 Coupon de P. 14.500 Co lations contenues dans la Convention du dépeclie des slipun. de la Danque or P. 11500 des dispositions formelles de la 26 Janvier 1900 et A 25,000 25,000 nous n'avons Loi du 26 Avril suivant, 20,000 pas grand illégales accordées peine annihiler les 15,000 20,000 piar M. Faine A ceux majorations 10,000 30,000 sommer les actes immoraux sur quil'ont aidé à con20 5,000 120,000 prononcer lesquels nous avons à nous 6,000 100,000 En ellet, l'article ler. de la Convention fait 4,000 30,000 consolidation 12 0/0 FEmprunt du 12 entrer dans la 4,242 81 12,000 300.000 gourdes. Celte valeur est Décenibre 1899 de 4.212,81 prime, c est-à-dire à raison de 100 réglée au taux de 200/0 de 25 500. 4,200 120 gourdes billets. Uni intérèl de dollars or américain pour 15,000 convertie est accordé à du 1/0f pari mois surla valeur 257,19 800 L'article 2 dit qu'il ne parlir sera ter. Février 1900. 257,19 slipulées dans les précédents contrals en rien dérogé aux conditions or: P. 376,000 concerne la conversion ni au taur d'Emprunts en ce qui 28 Avril, L'original de l'élat a élé remis au Ministre des 12 0/0 lan. d'inlérêls qui demenrergi mémej jour quill'a remis avec sa lettre. Finances le L'article L'arlicle 3 est relatif aux Bons consolidés 6 0/0. Comme vous devez le constater, les nement; 5 elles 4 désigne les majorations accordées le Ces letires pour violer la motifs allégués dans 10 Ojo sont les suivantes parl Gouvertiennent pas devant le raisonnement Convention du 26 Janvier 1900 ne 15 sur les Bons d'Emprunis dits consolidés; : dendue letlre de MM. F. Herrmann et Co. Tout d'abord, la pré ces majorations 0/0 surlEmprunt devant du 211 Février 1899; remise au Minis- tantes au 28 Février 1900. etre calculces sur les balances res- --- Page 3 --- Lo Moniteur: coûté tant d'humiliations au Pays; vous jugerez de l'imporlesintérels non payés à celte date du être 28 lance: a de ces fautes avec toute la sévérile nécessaire, quand ont En ce qui concerne ils devraient queces sontceux-Ia mèmes qui nous Février, faule d'allectations disponibles. vrier 1899; remise au Minis- tantes au 28 Février 1900. etre calculces sur les balances res- --- Page 3 --- Lo Moniteur: coûté tant d'humiliations au Pays; vous jugerez de l'imporlesintérels non payés à celte date du être 28 lance: a de ces fautes avec toute la sévérile nécessaire, quand ont En ce qui concerne ils devraient queces sontceux-Ia mèmes qui nous Février, faule d'allectations disponibles. vous vous ssonviendrez leurvolonté qui en ontbenélicié avec la tapitalises du remboursement capital SI ibrutalement imposé du Gouvernement de l'époque: L'article 5 allecte, en garanlic consolites (12 o/oet 6 0/0 or. P. participation Ecoulez M. coupable Hérard Roy: elintérels des Emprunts de café exporté, cette garantie demeurant 4 dans P 1.33par 100 livres des craanciers porteurs de Titres de celle N. Ed. Reimbold (1) a demandé que Ton indiquat douanes, la propriélé absoluc le contrat'à intervenir qua défaut du contrôle des de contronourelle consolidationw (120/0 et des créanciers serait chargé 6 ditque cette Consolidation genérale un syndicat formé douanes, car,ditL'article dont le chittre ne devra pas dépaserenvinon le 5.800.000 : lersur les documents le mouvementdes ne sont pas perçus intégrale60/0) les accordées Gouverne- il, si les droits d'exportation ne ser fera dollars y compris du majorations 12 Décembre 1899 Te consolidé, sera 6 ment, la liquidalion des créances consolidées ans. Jai objecté immément à TEmprunt 1er Mars 1900. Le Gouvernement comme on le suppose dans 13 mise en vigueur à parlinda des droits d'expor- pas, le Gouvernement ne pourrait pas admeltre entrera de plein droit dans celte la jouissance Consolidalion, d ferreption. diatement cette que de sa bonne foi. lation devenus libres par des Bons émis le suspicion de ceux afectés it la compenisnation MM. Bisber et Anton Jaegeriuber ont decopendant, S1 Octobre 1898. i C'est alors que Convention à intervenir tut passée avec les de texles aussi formels, aurait- C mandé quel la dont les créanciers sont Comment donc, en présence majorations, dontfont mention : chancelleries des diverses Légations protesté avec la deron pu accorderl les scandaleuses ci-dessus transcrites, si l'on n y avait un t les ressortissants Cc contre faisant quoi jai que, s'ils n'étaient les deux dépechies. T'onne devait pas s'en parlager le produit? C nicre énergic, en leur remarquer je leur demandais au intérèt caché, si F Herrmann et Co., A: Jaegerhuber. a pas disposés à preler le concours que mieux de le dire catoComment MM: Nationale d'laiti, clc, etc; après: avoir t noni du Gouvernement. ils feraienl des clauses inadmisShewdersky: la Banque du 26 Janvier 1900, nourraientils faire : goriquement. plutol tque de proposer. signe de prendre congé, ils signé Ja Convention siln'y avait entente entre eux et le ( sibles; : et comme je faisais en relour des concessions pareille réclamation, Finances, M. concours que mieux de le dire catoComment MM: Nationale d'laiti, clc, etc; après: avoir t noni du Gouvernement. ils feraienl des clauses inadmisShewdersky: la Banque du 26 Janvier 1900, nourraientils faire : goriquement. plutol tque de proposer. signe de prendre congé, ils signé Ja Convention siln'y avait entente entre eux et le ( sibles; : et comme je faisais en relour des concessions pareille réclamation, Finances, M. PE Faine.le porte-parole ( m'ont dit quil fallait pourlant, lcur donSecrélaire d'llat des des décisions iniques du Gou- € quils voulaient bien faire, que le Gouvernement de scs collègues, l'exécuteur Tirésias Sinon Sam ful le Chef? nat certaines garanties: el leur ai vernement dont M. le général droit de modilier, sans aucune au- Celte demande m'a paru assez légilime, je un ate Pouvail-on s'arroger le ctdu Corps Législalif, les 6 géré l'idée de rédiger, de concert avec les moi, projet qu ils lorisalion préalable des créaneiers de Ja Convention du 20 Janvier, convention dans lequel ils formuleraien soumettrais tamar du dispositions imperatives 8ct9 s'expriment ainsi: croient devoir eziger et que je > lorsque ses arlicles Convention dont aucune clunse ne t: Gouvernement. Hérard Roy, ac- ( Art: 8. La présenle devra faire l'objet d'une lorspéciale cl Le Gouvernement dont faisait 8 parlie cl9 de M. la Convention de < pourra étre modiftde s'ongage ala présenter aux Chambres dès cepla sans difficulté lcs articles créanciers les garanties exigées. leurouverture. le Gouvernements de sanc- Janvier qui accordaient aux dans une des réunions provojuées cArt. 0. Dans le cas ou les Chambres refuzernient créanciers rentre- On n'oubliera pas, que acriver à poser les bnses dcla Contionner cette Convention part une loi. les de leurs droils con- par N. Hérard MrJ.de RovI pour la Myre, Direcleur de la Banque Natio- la nedaus la plénitude solidalion, réflexions sur ( raient immédiatement les contrals. ) nale d'llaiti, crût devoir faire quelques des douanes dela RépuK sacrés dans précédents Thumiliation qui lui cesailéde confier le con rôle mizte Ici est Toccasion de rappeler au pure Pays et simple de ccs deux blique d la Banque et sur cette Tulilité prétention de cellc mesure. de la Banque en a été infligée purlaecephilon Nr Roy prolesta contre dans la pensée du Gouarticles dela Convenlion. du 26 Avril 1900, le Sénat, sur la demande faisant observer qu'il n'éluit celle pas question: et que, pour sa Dans sa séanca Comilé des finances, M. A. Malebranche, vernement de transiger sur a cette tutelle finandu rapporteurde son sur lc projet de part a lui, Mr Roy, il élait si opposé du Directeur de vota sans modilicalion lc rapport présenté ne transmettrail pas los réflexions Convenlion du 26 Janvier 1900. relativement aux cière la Banque qu'il au Gouvernement. envers nous pour Voici comment s'exprimail le rapporteur Quand on a élc si intransigenntà outrance du 26 Janvier, peutarlicles 8 ct9 précilés le caractère, en quel- arriverà la signalure de la Convention des émissions de Bons : Cet article 8 de la Convention, donnéà ses par disposilions; détermine, on protluire.la moindre failes en justification fraude deln Loi du 26 Avril1900 et que sorte immuable, le mendat du Corps Legislntif consolidés 12010 sanctionnes ? on a élc si intransigenntà outrance du 26 Janvier, peutarlicles 8 ct9 précilés le caractère, en quel- arriverà la signalure de la Convention des émissions de Bons : Cet article 8 de la Convention, donnéà ses par disposilions; détermine, on protluire.la moindre failes en justification fraude deln Loi du 26 Avril1900 et que sorte immuable, le mendat du Corps Legislntif consolidés 12010 sanctionnes ? Cette justilicalion est pour ainsi dire, de la Convention, c'est, dei In Convention qu'elle a fait ces émissions Modifier donc les dispositions dans T'arlicle 9, remeltre en ques- d'autant moins posible. que lui la était Banque imposée, conformément selon la menace contenue lout enlière, priver. le Gouvernement cn dépit de Tobligation le service qui de la Trésoreric, de refuser son tion la Consolidalion revenir, en un mol, à au Réglement pour prèlé son nom :0 des ressources qu'elle luiassure; d'humiliants mécomptes pourles approbation à une pareille actes blàmables illégalité; etr qu'ellea répreliensibles qu'elle Msienueanesennbene pour lesautres. alexécution de ces pour elle et son personnel diuns, deeruelles privations M. le Comité des finances - a parliciné en acceplant émis, sous prélexle qu'il Ces réflexions de rapporteurdu notre amour-propre nalional Figeant des Bons 12 OIO illicilement qu'elle aurail prèlé au Goudu Sénat, si pénibles pour de lattitude hostile de cerlains fallait récompenser le concours de l'opération de In Consolidation. n'élaient que la conséquence une des réunious provoquées par M: vernement pour la réussite certaines maisons de de nos créanciers à Nationale lors de la signalure des Nila Banque Nationale d'Haili, ni : e peuvent trouver une Hérard Roy à la Banque du 26 Janvier 1900. banque de la place de Port-au-Prince, ; car toules, elles preliminatres de la Convention Hérard Roy lui-mème, et vous aurez, excuse valable dans le cas quinous el occupe aidé, en y prenant part: Ecoulez plutot Secrélaire M. d'Etal, une juste idée de Timporlanee ont facilité les fraudes commises 12 OTO dont l'énumération est Monsieur le la violation de cette Convention qui au partage de Bons consolidés No7: des faules commises par nous lavons déja dit, de contractéa faite dans le tableau ci-dessous (AIDEmnnmt ronlechange du 12 Déceinbre était à 150 1890, comme contre 250 1000 pournles dollars, contre ) la majoration 100 dollars a Chefd de la maison F. lerrmann. an aillal mra convertia 1200 de prime MEEE gourles (1): donc de 108 01o sur Actn capital. --- Page 4 --- - à Le Moniteur ÉTAT No 7. - H&I MANN&O Mayorations illégales pour convrir 60/0dc commissiona accordée à Divers et des commissions spéciales allouées à MM.F. HERRtaire dElat ASTASJAPCERHUBER G. SCHEWDERSKY, suivant ies instructionsilles.les de M, des Finances et du Commerce. ( Voir lettres confidentielles plus haut ) instructions POURCELY FAINE, SecréNationale dHaiti n'a produit aucune protestation contre Jesquelles la Banqua Etat numerique des Bons consolidés 1900, 12 0/0 emis illégalement en reglement de ces Créances imaginaires Nos des NOMS DES DENEFICLAIRES CHIFFRES NOMS ALEMISSION INITIALS SOLDES BONS DU PARTAGE DES BONS ODSERVATIONS 3a 558 A. confidentielles plus haut ) instructions POURCELY FAINE, SecréNationale dHaiti n'a produit aucune protestation contre Jesquelles la Banqua Etat numerique des Bons consolidés 1900, 12 0/0 emis illégalement en reglement de ces Créances imaginaires Nos des NOMS DES DENEFICLAIRES CHIFFRES NOMS ALEMISSION INITIALS SOLDES BONS DU PARTAGE DES BONS ODSERVATIONS 3a 558 A. Jaegerhuber o A. JAEGERIUDER: :. 800 P. 760 dito dito 4.000 3.800 Vendu i C. Lyon Hal et Co. dito dito 5.000 1.750 dito dito (R. TIPPENHAUER 5.000 1.750 Entre les mains de 6. Keilel cl Co: Tippenhaner a louché les répartiss (a)562 dilo dito (1I. R.) 10.000 9.500 tions a partin de lalle repartilion dito dilo Voir Nolc(a). 4.200 3.990 dilo dito 5.000 4.750 dito J. deli MYRE. Vendu it M: ElT Roumain: 15.000 14.250 M. del hNsre 2 louché toules les dilo A. MALEBRANCHE 10.000 9.500 répartitions. 567 G. Keilel d Co. Tancrède AUGUSTE 5.000 Vendu àn M. E. folelin. 4.750 dito Edouard LAROCHE 5.000 1.750 M. Laroche n'a fournir la dito Tancrède AUGUSTE 10.000 9.500 preuve qu'il a acl euée dito G. KEITEL d Co 10.000 Vendu au rasteur Picol. 0.500 Ges Hons sont cndossés lordre dilo dito 10.000 0.500 Co Mesememer doitt des explications la thaison : Keilelet qui de dito Démosthène SAM : 6.000 5.700 droit. dito G. Keilel & C( (R. Tipponhauer) 6.000 5.700 I. Tippenhaner : louché les TÉ dito Général Edmond DEFLY. 6.000 5.700 partitions a partire del la d1c. dito Génréral.. SEFort COLIN. G.000 5.700 dito Frédéric BERNARDIN 6.000 Vendu 1 Mmc Vve: Desmarais. 5.700 577 J.Dejardin, Th. Ludors & CEdouard LAROCHE : 5.000 4.750 dito F. L. CAUVIN. 5.000 1.750 Vendus C. Czaykowski. dilo J. dela MYRE : 10.000 9.500 580 Rodewaldi & Co J. de la MYRE. 4.000 3.800 dito R. TIPPENINAUERE 4.212.81 4.030. 66 dito G. OHLRICH. 5.000 Vendu a AL E. Deslandes. 4.750 dilo G. OHLRICH 5.020 1.750. Vendus forestric: : Melle Marguerite Lz 581 Vcuve- Ivaldy . 257.19 911.31 585 Banque Nationale dHlaiti Banque Nationale d'llaiti. 14.500 13.775 Vendu MM. Scoll ol Lola. dito Co Bon? No: 5S0a Gle scinid. dito Pourcely FAINE. 3.800. Deslandes. 4.750 dilo G. OHLRICH 5.020 1.750. Vendus forestric: : Melle Marguerite Lz 581 Vcuve- Ivaldy . 257.19 911.31 585 Banque Nationale dHlaiti Banque Nationale d'llaiti. 14.500 13.775 Vendu MM. Scoll ol Lola. dito Co Bon? No: 5S0a Gle scinid. dito Pourcely FAINE. 3.800. lolis Nos. 7014708, colE() (Voir (0)588 dito dito 5.000 4.750 lec Dons sont entre les ains dito dito Aor C Lyou illall et Co. l'ex5.000 1.750 ceptiondes lons Nos. 58S et 589 dito dito 5.000 1.750 (Voir: ui ontr ame dle xe, vendust No. 6.) : de la Mye A reporter. P. 197.400 190-050 no mn (A) M. Ch. Reiher Le Don I No 502 indage éte :. Ch. cin Icilier dé el remplace aclielé Bont 4 No502 Tons Nos 739. 740. 711 et 719de P. 2.500 chacnn Cn favenr wtc) portent les initiales: IR. iion dcar MM. G. keilel cl Co pIr Tintermediai-ede: Mr LLolla: Cmis Certains rectis del T. Dalencour contre] qui a preld son adivres paiement d'i 'intérets. --- Page 5 --- Le Moniteur. 8OI Nos CHIFFRES des NOMSDES DENETICIAIRES NOMS A L'ÉMISSION INITIALS SOLDES BONS DU PARTAGE DES BONS GBSERVATIONS: Report. P. 197.400 P. 100.050 591 Banque Nationale d'Haiti. Général T. A. S. SAM 5.000 4.750 Déposé a all dilo U. C. ARTEAUD. 5.000 4.750 Danque. dito Général T. A. S.SAM. 25.000 23.750 Déposca la Dangite dito Madame Constance SAM 15.000 14.250 Dénose a la dito Brutus SEVICTOR. 10.000 9.500 Honyue. dilo dito 10.000 9.500 dito Vilbrun GUILLAUME - 10.000 9.500 Jito dito 10. 000 9.500 mains Ces denx deMM. lions C: Lyon sont llalle entre les CS. dito F.I L. CAUVIN 10.000 9.500 Vendit alDajuntin Th. Luders dito dito 10.000 9.500 ClCo. Vendu a Tous Lola. dito Pourcely FAINE o 2.500 2.375 dito dilo 2.500 2.375 dito dito 2.500 2.375 mains Ces qualre de MMI Bons G.L.von sont tentre lislicl Co. lcs dilo dito 2.500 2.375 dito TancredeA AUGUSTE. 2.500 2.375 dito Pourcely FAINE. 2.500 2.375 LEntre Vendua lesi N-Srotl. mains de Nessienx dito M. MOMPLAISIR. 5.000 1.750 C. Lyon Hllet Co:) dito Lycurgue Simon SAN. 5.000 1.750 Vendu : Lonis Lola, dilo Pourccly FAINE o 5.000 4.750 dilo dilo 5.000 4.750 dito dito 5.000 Ces quafre Bous sont entre les 4.750 nains deu MN. i N-Srotl. mains de Nessienx dito M. MOMPLAISIR. 5.000 1.750 C. Lyon Hllet Co:) dito Lycurgue Simon SAN. 5.000 1.750 Vendu : Lonis Lola, dilo Pourccly FAINE o 5.000 4.750 dilo dilo 5.000 4.750 dito dito 5.000 Ces quafre Bous sont entre les 4.750 nains deu MN. C. Lyonllali Cl Co. dito dito 5.000 4.750 (0794 dilo Brulus St vicron. 2.351.02 2.023.17 (6)793 Banque Nationale dilriti. Pourcely FAINE. 1.530.61 1.454:07 (0796 dilo dito Vendu G. Ohlrich 1.020.40 909.10 (0)797 dito dito 7.1/2.S5 6.785.71 Ges trois Bons sont entreled (01798 dito dilo 7.755.12 7.367.35 mains de C. Lyon Hlall et CoI P.: 376.000 P. 357.200 501 F. Herrmann & Co Fo HERRMANN& Co 20.000 19.000 plus 502 loin dilo dilo 0.00 0.00 dito dito 10.000 9.500 dilo dilo 11.060:58 10.507.53 lordre de J. Djarlint m. Landers-otCo, dito dilo 6.934.14 0.587-41VMa E. Dalenc our dilo dilo 5.000 4.750 Passe lordre der G. Koitel etCo dilo lécel Mine Ion. Clorinle,Cajuste dira de qui cllea ache- 5.000 1.750 Venlu à Minc Clorinde Cajusle dilo Tancrede AUGUSTE. 4.500 4.275 Vendus D. ide Puybaudel. dito F. HEREHANN&C, 4.500 4.275 L'able Pichion louché les2 premieres Nopartitions Voir dito dito 4.500 4.275 nexe Nus. 20 et 22. dito dito 4.005. 28 3.805.03 Vendu i E. Dalencour: dilo Tancrède AUGUSTE. 3.000 2.850 Vendu a Roberts Dullon el Co. dilo N. BERRMANNS Co. 2.500 2.375 Vendu a Lespinasse ct Co. dilo dito 2.000 1.900 1.. Lola a louche la Adre reparlition dito Couponné Cn lous Nos. 714-815 et 816 qui sui- (Voir anne xc Nos. 91 et 22. ivent: dito Hérard ROY 2.000 1.900 Le Bon No 502 a cte scide en 815 Herard Roy dito 5.102.0: eux Bons No 714 el 715 cl lc Tos 4.846.04 No 715 a dlé remplacd par les dito dito URes : T'ordre des hériliers 2.807.00 2.753.06 Dons No 815 ct 816 faveur n. Roy. P. 469.000 iP. 145.550 --- Page 6 --- a Le Menlteur. RECAPITULATION NOMS DES BENÉFICIAIRES. CHIFFRES INITIALS SOLDES OBSERVATIONS POURCELY Général T A.S. SAM, ancien Président d'Haiti: FAINE, ancien Secrélaire d'ftat des Finances P. 30.000 P. 28.500 BAUTUS S VICTOR.ancien 68.948.98 05.501.5 Daprés Lyon élat fourni par la Basque, VILRHUN GUILLAUME, ancien Secrétaire d' Etat des Rel. IRES. CHIFFRES INITIALS SOLDES OBSERVATIONS POURCELY Général T A.S. SAM, ancien Président d'Haiti: FAINE, ancien Secrélaire d'ftat des Finances P. 30.000 P. 28.500 BAUTUS S VICTOR.ancien 68.948.98 05.501.5 Daprés Lyon élat fourni par la Basque, VILRHUN GUILLAUME, ancien Secrétaire d' Etat des Rel. Exlérieures. hikc-adteiteuradest Lons TANCREDE AUGUSTE, ancien Secrélaire di Etat dela Guerre... Fc) 22.551.02 21.423.67 consolides. Secrétaire d' Etal dellintéricnr, 20.000 19.000 Voirannese Voir No. 16. HANOMIVINERLES Secrélaire d' 'Etat de l'instruction Publique, 25.000 23.750 annexe No. 12. HANOUDNNTIONNEST HERAnD ROY, D'HAITI 25.000 Voirannexe No.17. J. de la MYRE,Directeur ancien Secrélaire dElaldes Finances 14.500 23.750 18.775 Voir Voir annexe Nos.7et8. de la Banque Nationale d'llaiti 10:000 9.500 Voir annexe No. G. OHLRICH, s/ 29.000 27.550 Voir annexe No. 10. R. RUBDANTENSNOEE service du Portefeuille 10:000 Jal H. annexeNo. Wichke. et procts-ver. DENOSTIENR LYCORGUE SIMON SAM. ancien Dépnté. del Banque: 4.212.81 9.500 Voir annexe No.18. ADNETE SIMON SAM. ancien. Député 6.000 4.030.66 5.700 Voir procès-verhalH, Wiebke. J.C. ARICNUDEAneren MALEBRANCHE, Sénaleur del lal ltspublique 5.000 4.750 Voir annexe No. 14. FRepemc Sénateur de la Rtepublinue 10.000 9.500 Voir annexe No. 15. MRENAIBDIN-anciens Seerélaircduc Conseildes Sres d'Elal 5.000 4.750 Voir: Voir: annexe No.13. SimrataEa Gal EDvoxp DEFI,ancien commandant finances del PU au Pcc. 5.000 6,000 5.700 Voir annexeNo. 10. de la Place 4.750 Voir annexcNo.. Gal SCFORT COLIN, 6.000 5.700 annexe No. 11. de TArrond! Voir procès verbal de la CommisMadame Conslance SI MON SAM. 6.000 5.700 Voir sion No. 21. EDOUARD LAROUUE 15.000 sion procis-rerbal No. 21. de la Commise Veuve IVALDY: 10.000 16250 9.500 D'après Etat Banque, (( 257.19 28.31 Voir sion proobs-vertal No. 17cl annexe de la No. Commnis- 23. La Coimision a (cril aNadame ANTON JEAGERIU Ivaldy une lettrequi Jui a élé reG. KEITEL ct Co. UBEB-Ronquier (R. chefde la mateonG.kKmezetco lournée élant en parl la poste, Mme.Ivaldy A. JAEGERIGBER ( R. TIPPENHAUER ). 29.000 6.000 27.550 Europe. C. KEITELeICO TIPPENHAUER) 5.700 F HERRMANN cl Co Banquiers 20.000 5.000 4.750 19.000 75.500 71.725 N. KEITEL ct Co. UBEB-Ronquier (R. chefde la mateonG.kKmezetco lournée élant en parl la poste, Mme.Ivaldy A. JAEGERIGBER ( R. TIPPENHAUER ). 29.000 6.000 27.550 Europe. C. KEITELeICO TIPPENHAUER) 5.700 F HERRMANN cl Co Banquiers 20.000 5.000 4.750 19.000 75.500 71.725 N. B-Les Dons ci-dessus P. 469.000 P. 445.550 restiluition Les calculs des Intérels el amortissements énumérés ayant éle émis CH fraude dela Loi et des droits de la masse formant le total suivants des indiquent la somme illégalement à restituer cl touchés cst cxigible. des créanciers de TEtat, la 1ère répartition 2 interels 0/0 ct Lamortissements payés, soil devant porter intérèls à 120 o/ol'an surl les nombres d'intérèts, Mars el Avril 1900 elt (répartions effecluées) 2c Ensemble amortissement P. 195.995 10 rparlition. 1 0/0 dii capital TinicreleNer70C0 sur solde, cllo/o me ISS sement P. 14.070 3-a10 répuriitens 10 0/0 diintérets Enscmble I1 capital, 12c 140 répartiten 1o/o dinterets sursolde, sur solde, 1erJuin 1900, Mars 1501, soit 9.333 10 13-à 20° répurfition 1 Oo d'intérels sur solde, Avril1901 Mai1001, soil ct1 / ( damort cap enscmble: Ensemble. 15.962 9.286 20 90/odintérets sur solde, du 1er Juin 1501 Fév. 4.549 30 amorlisseme cnt sur cepital, Enscmble 1502c110/0 1o/odintcreis Mars 1902, sur solde scil 45.633 70 1ojodintereis, sement Avril 1902, sur solde de P. 450.210 ct 0/0 502 10 23-a310 sur capital, Ensemble amortis120/odinicres 1903, sur solde de P. 445.550, du er Mai 1902 9.192 40 Valeur à restitucr avec soit au 30 Avril intérets à 120/0 lan stur les nombres ccmme il dilci 53.166 Lesdeux dépèches S. E. ou 0. dessus P. 195.995 10 Avril 1900, errites de sa confidenticlles propren mam, de Mr Fainerdes 10 et 28 Corps Législatif elnon copiées dans les registres du ne portant aucun numéro élait en session ordinaire, carla loi de n 'engagent que Ia responsabilité dela Département des Anances, desdiéusComrentions volée le 20Avril 1900 de Novembre 1899 et Janvier 1900. sanction a été liet celle de NePainelui-meme et, Banque Nalionaled'llai- même mois par la Chambra des Députés et le 26 celle de lous ceux gni ontprélé lcurs par voic de conséquence, El. tandis parle Sénat de la République. du illicite O1 qui en ont bénélicié. Elles noms n'ont à cette operation cussion ce que que lcl la Pouvoir Représentation Nationale votait salis disadministralive, comme d'ailleurs nous aucune valeur tail en Exécutif luiavait demandé, on metO ne vous échappera pas, Monsieur l'avons déja prouvé. ceux gni ontprélé lcurs par voic de conséquence, El. tandis parle Sénat de la République. du illicite O1 qui en ont bénélicié. Elles noms n'ont à cette operation cussion ce que que lcl la Pouvoir Représentation Nationale votait salis disadministralive, comme d'ailleurs nous aucune valeur tail en Exécutif luiavait demandé, on metO ne vous échappera pas, Monsieur l'avons déja prouvé. ce peuple, coupe réglée les finances publiques, sans Crs lettres ont élé adressées à la leSecrélaire à d'Elal,. que Teste nes sont que dontles la souffrancès prolongées jusqu'à celte pilié Banque un moment ou le Les Bons conséquence de tant de d ()M. Vilbren Guillaume a un Bon No émis de ce chef doivent être depredations. (lablil efar suflisaoment la Bang e3TEmpront du 14 Juin 230,(mis 1:99. La en faveur de la muson G. Keitel & Co. Ce Bon annulés et remqre M. Vilbrun Guillaume ina ras correspondlance rarticipé à lEmprunt échiangée du entrel la Commission et ne M. peut Vilbrun provenir que de la majoration accor 14 Juin 1893 comme ila cherché à Gnillaume le prouver. (Voirannexe N12 ) --- Page 7 --- Le Moniteur. mbonrscs mebilié. auxiporteurs LeiTréeer public actuels doit, parvceux qui en: ont la respon- En T'article des autres Bonsemis en outre, comme pour tous I1 ellet, 2 de la Convention est Aereramontisemenis illégalement, être remboursé des inténesera en rien dérogé ax ainsi conçu : tatérets à tojoilan servis surices Bons, eans préjudice des précédents contrals d'emprunts conditions en ce slipulées dans les meht payées. que doivent produire les sommes indo- version Est-ce ni au laur dintéréls TNi demeurera qui concerne la conque, en verla de ce J KL M I 50 0/o n'a pas été maintenu, texle, le laux A13gpfon. de conversion de yenne de 152 au mei de quoique Pévrier 1899 le laux réel Tal en moMajorations Seplenahre de 1 mème année? et de 186 0jo en 10-9 sur accordées à Divers 8 tion de 10-010 qui na élé prévue Pourquoi ni donc cette majorael30 TEmprunt du 20 Fevrier 1899 Février 4899 ni parcelle du 26 Janvier par la Convention du 20 dles ler olo surl les Emprunts loules les Conventions 1900, Iaquelle abroge Avril, 3 Juin, 8 Juin, 11 Jtfim et cetle El, alors mème que le précédentes. traité du20 20 Juin #1890. la majoration, elle ne serail plus admissible Février 1399 aurait prévu 1900, Consolidation la dont l'exécution a' commencé au le moment de e Convention du 20 1er Mars Aajoration de 10. necordéca lement, nommément, imperativement. Janvierayant indiqué très distincdu 20 Fewrier 1899: TEmprunt joralious accordées pour des motifs par son arlicle 4 les ma- : En offel, cel arlicle déterminés: L'Emprunt du20 Février 1899 a été 4 Le 1 est ainsi conçu : dilions énoncées parla Convention de conli icté dans les con- les Bons Couvernement accorde dils une majoration de 10 OIO sur entrenk N. imperativement. Janvierayant indiqué très distincdu 20 Fewrier 1899: TEmprunt joralious accordées pour des motifs par son arlicle 4 les ma- : En offel, cel arlicle déterminés: L'Emprunt du20 Février 1899 a été 4 Le 1 est ainsi conçu : dilions énoncées parla Convention de conli icté dans les con- les Bons Couvernement accorde dils une majoration de 10 OIO sur entrenk N. SLafonlant, Seerdlaire d'Elat lasmeme dile signée prunt du d'emprunts 21 Février 1899. Consolidés el de 15ej0 sur un groupe de souecripteurs (Voinles poinls des linances et El Tarticle 6, comme TEmConvention. Les souscripleurs principaux de la Tarticle 4, dit: pour accentierles disposilions de Meriaubide chaque mois, la somner s'engugeaient de300.000 à verser, du Cetle Consolidation llinéesiau paiement de la solde, vde la ration, des gourdes des- déjasser environ 5.800.000 générale dollars, dont le chillre ne devra pas amealsypensiors, lacalions, elc. appointe- tions accordléos par le Gonternement à y compris les majorad'alleclation JLextenvernement, parc contre, déléguail aux; preteurs, à cembre 1899, consolidé,. TEmprunt du12 Dédurée du spéciab la tolalité des droils litre Quelles sont les traile-élaitd:mitée à six mois, devant Hhoporiation. fin La Déeeunbre 18990n majorations va le voir: accordées à TEmprunt du 12 Seplembro1800. Hojoaarle Hétailalloué aux aréleurs prendre lc30 ou LEmprunt la du 12 Décembre a élé montent de la valeir à unecommissiondle prime de l'or sur lai contracté à un moment Pourla mise en pratique de ce itraité, Daverchiaque il élail mo is. Cel laux de 1500 0/o ( c'est-a-ilire monnaie 250 nationale avait atleint le mantantinmonsucl Baaquerun compte spécial, au dabil duquel élail ouvert à la le Roy, emprunt, d'après le projer de gourdes pour cent dollars . vernement. Au crédit qui devail etre denu aux ordres porté du en nedevail pas être consolidé, Convention il de M. Ilérard les emmes réellemeut de ce comple devaient ligurer loutcs Gou- Convention monnnie nalionale par les droits demeurait Je mboursable Phemier jusqu'au dernier encaissées par ila Danque depuis le Consolidation signée le 26 Janvier 1900 dlimportation. Tayant Or, la ga tien de: toes les droits. jonr du neois, en verlu de la déle- donc une au laux de conversion de200/0 de admis dans la Primooguodian 1s les aulres d'importation ouverls iparçus tant it Port-au- emprunt aprôs majoralion un mois de plus de 108 0/0 sur le prime, c'élait ger. siree-comple, arrdié Pgld a fin de au commorce élran- la Convention el qualorzejoura EL Tarticle capilal de ler cet de dail unsolloja crédit chingue mois, présen- un intérel en accordailaux 300. de admis dans la Primooguodian 1s les aulres d'importation ouverls iparçus tant it Port-au- emprunt aprôs majoralion un mois de plus de 108 0/0 sur le prime, c'élait ger. siree-comple, arrdié Pgld a fin de au commorce élran- la Convention el qualorzejoura EL Tarticle capilal de ler cet de dail unsolloja crédit chingue mois, présen- un intérel en accordailaux 300. 000 gourdes ainsi servé par la Danque pourvenire detiouvernement, en alténuation ce solde élail con- Févricr 1900. ordetojo Les intérels par mois à courir à partir converties di ces d es moisul.erienrs. Siau contraire,le des insullisan- au 28 Février. de ce chef ont élé fer. rèlé P aisonlailan solde dabiteur, ce solde devail comple aitsi ar- Telles sont les payés du fer des compte apécialet porlerunantére de to/o par mois au faire T'obijet concerne I esl T'Emprunt majorations du 12 Décembre que prévoit larlicle 6 en Cc qui presews.jusqu'au dev moment de la convereion en prolild'un donc qu'en 1899. ualls'effeckicr dans lss conditions Oranenienin neltement delors des 9t Le déc sauvert par du 26 mjorations indiguees autres Pein Convontion ne prévu davail, en aucus cas, plus Join. ont été accordées Janvier 1900, loutes prévues somme de 000. 000 gourdes. dépasser la de M. pe Faine, soil soit par des letlres les Al'espication ilea Convencjon (30 des. prescriptions par la Banque elle-mème, confidentielles en le cas où le découvert alleindeait les Sep'embre 600. 000 1899.) et dans restent à la charge conyaationnelles de et légales, sunl deliors cette date, Ie découvert qui se présenterail serait gourdes avant qui en ont bénéficié. ceux qui les oul accordées ou nulles de et 50 OjO de pri me.(soit 100 dollars or américain eon verti à En dehors des ceux des. .) Celle adanroinonvertic devait pour 150 gour- 26 Janvier 1900, dispositions nous formelles de la 0jO par mois en oraméricain au prolit porter des un intérêt de 1 d'Elat, les disposilions vous lout rappelons, Mo: usieurle Ceuvention du 3313 des, d roils sur café, plus 16 213 des preteurs. Ja Loi du 26Avril 1900: aussi formelles de l'arlicle Secrélaire 3 de après la liquida tion 1cr Juillet mèmes droits Arlicle3. 1900, dispositions nous formelles de la 0jO par mois en oraméricain au prolit porter des un intérêt de 1 d'Elat, les disposilions vous lout rappelons, Mo: usieurle Ceuvention du 3313 des, d roils sur café, plus 16 213 des preteurs. Ja Loi du 26Avril 1900: aussi formelles de l'arlicle Secrélaire 3 de après la liquida tion 1cr Juillet mèmes droits Arlicle3. Une allectés au rembowrsement 0dbmprentda (capilal et intérèls 1898, étaient les Bons majoration de 10 Ojo est cel Emprunt. ) du solde de :e sur les Bons d'Empronts ditls Consolités eli une aecordée sur Telless sont les C onditions prévues par la des d'bmprunis du 21 Février 1899. autrede Le 15010 Février 1899. Convention du 20 tantes majorations au 28 allouées sera calculé sur les montant Nous vous faisons observer, Monsieur le date sur la base Février des 1900, el les intérels dus balances à la resque la moyenne de la primeen faveur de l'or Secrélaire d'Etat, ( d'affeclations, contrals primitifs et non méme rié entre 159 0IO et 186 ojo de Février à américain a va- Lel Corps seront capitalises. payés faute à dire 100 dollars pour 252 ou 286 gourdes. Septembre 1890,c'est du voler que Législatif, les comme on le voit, n'a volé cin'a entenLEmprunt eentracté dans les conditions précitées élait tion du 26 Janvier majorations 1900. elairement Airées dansla Convenrémunérateur pour les preteurs. Malgré les Irès Nous le répélons, ont gagnés dans ces sorles d' bégéfices le énormes demeurent ponr conclure, toutes autres :# 26. Janvier 1900 R maintenu en leur 'opérations, faveur Convention La somme illégales, deP. par conséquent. nulles et non majorations version adopté dans les contrats primilifs. le laux de con- galement accordée 41.312,60 à représentant la majoration avenues. illéremboursée en capital TEmprunt et intérels. du 20 Février 1599 doil étre --- Page 8 --- LeMoniieur ETAT NO. 8 - J Emprunt du 20révrier: 1899 dit ( Convontion La Budgetaire, do sur Convention cet Emprunt du 26. Janvier 1900 n'accorde aucune II n'a pas été possible au 28 Février 1900 est illégale. majoration à cet Emprunt. La majoralion de 10 0/0 l'indique d'énumérer les Bons Consolidés 1900 ajoulée au solde l'observalion faile dans TElal, No !, ci-dessus, n'ayant 120/0, émis pour couvrir celte la pu donneraucmne satisfaction majoration, i la Banque, comme Colamission i cet égard. Etat des Valeurs dues au 28 Fevrier 1900: Emprunt du 20 Fevrier 1899. NOMS DES PARTICIPANTS. VALEURS REELLE- VALEURS CoxsoLIMENTI DUESAU 28 DÉEST PAR LAI BANOUE MAORATIOSS ILLEGALFS FÉVRIEI 1900 NALE. D'IAITI. DE100/0. nombrede Les partieipants à cel Emprumisontaur d'énumérer 83. Il serait donc trop long ici leurs noms. Etat des Valeurs dues au 28 Fevrier 1900: Emprunt du 20 Fevrier 1899. NOMS DES PARTICIPANTS. VALEURS REELLE- VALEURS CoxsoLIMENTI DUESAU 28 DÉEST PAR LAI BANOUE MAORATIOSS ILLEGALFS FÉVRIEI 1900 NALE. D'IAITI. DE100/0. nombrede Les partieipants à cel Emprumisontaur d'énumérer 83. Il serait donc trop long ici leurs noms. bloc, La Commission ellaliste fait figurerle chiffre cn 413.126 élablic par. qui délailice de droit, desintéressés quand sera 4511.438.60 41.312.60 nécessaire. ce sera N. C. La On. 413.126 T. 451.138.60 Avril 1900, la majoralion restitulion de de P. la 41.312.00 ayant élé faite contrairement à la 41.312.60 remhoursés lissement, est exigible en Dons somme consolidés de30.246.05 12 représenlant la parlie des Convention du 20 Janvier1900 eti la Loi du 26 cn espitees Or. Américain. 0/0; el, les intérèts cl 41.312.60 non encore remboursée par amorLes calculs suivanls indiquent Ja somme à amortissements illégalement touchés doivent être parlilions fere répartition- cflectnées) formantle tolal desin térels restiluer el en espèces et devant porter intérèls à 12 ool'an ensemble: 20/0 intérêls, Mars clAvril 1900.sur4 amortisements 41.312. 60 payés,soil:. surles P. Nombres (ré2eme clo/oamort. surce 17.201.53 ensemble:. répartilion 0/0 intérels, Mai1900 sur 40.899. et chillre, 0/0 amorl. 1.230.38 Jone à 10eme répartitionsur P. 41.012.00 fleme réparlilion o/ointérels 100/ointéreis Avril ursolde du jerJuin 1900au3 31 Mars 822.12 19cme réparlition o/ointérèls Mai 1901 sur solde ctl / 0 ur capital 1901, soit:. 4.018.63 13emeà 20-me répartition- - 9 0/0 intérêls de. 1901 Juin sur 1901 solde de :. 40.073.21 soil: cnsemble. 817.99 21eme amorlissement sur capitalde 11.312. 60, au 28 Février 1902 sur 400.73 29rme répartilion 1 0/0 intérets deMars 1902 sur ensemble solde de 40.023.21el1olo 23eme réparilion à 34-me. 0/0 intérèls d'Avril 1902 sur solde el 1 30:000.08, soil: 4.019.72 396.60 de 39.210.95 répartition 12 0/0 intérêts du fer Mai 1902 oloamort. au 30. Avril sur capilal, ensemble 809.73 Valeur à reslituer arec intérêts u 12 o 1903, sur solde 0/o Tans sur lcs nombres, comme il est dit ci-dessus. 4.700.63 S. E. OU O. P. 17.206.53 Emprunts Nous passons d'Avril aux cl de. majorations Juin accordées illégalement aux 1899 : pour la négociation des quafre autres. K. L. cune sanction légale. Ellen'a jamais eu atAI. N. O Voici dans quelles conditions K. Empri du fAvril a été faite au Sccrélaire d'Elat lavance des du fer Avzil 1 S99 L. .700.63 S. E. OU O. P. 17.206.53 Emprunts Nous passons d'Avril aux cl de. majorations Juin accordées illégalement aux 1899 : pour la négociation des quafre autres. K. L. cune sanction légale. Ellen'a jamais eu atAI. N. O Voici dans quelles conditions K. Empri du fAvril a été faite au Sccrélaire d'Elat lavance des du fer Avzil 1 S99 L. 3Juin 1899,50-. 1899 50 majoration illegale P. 55.500, metlaient à la disposition du Finances! Les preteurs M. 8 Juin 1899 50-o 36.300. cent-emmumite mille (150,000 Gouvernement la somme de N: 14 Juin 1899 500 33.069,40 américain à 50010 de prime si le gourdes nembnrsable en or O. 20. Juin 1899 500/0 $5.355,47 au del T'Emprunt moyen de du laflectation 1er. de 331/3 atmewemsarieietat surcafeoprés Ensemble. 24.12353 Dans le cas ou Juillet 1898 etde celuid dil edela liquidalion Tournée.s P. 196:348,46 s'ellecluerait avant la Consolidation des en Les Emprunts dester Avril, les 150,000 le remboursement intégraldec Emprunts celle cours été contraciés 3, 8, 14 et 20Juin 1899. ont au pair, C gourdes seraient converties en or valeur, plen Lafontant. elandestinoment D'ailleurs les sous le Ministere deM. Sté- papier. I esta-direa élait raison de 100 dollars américain cent et ont été conclus expliquent bien conditions dans lesquelles ils 1 0TO payable en alloué or. aux preleurs un inlérel pour mnensuel gourdes de seeretement. La Convention inter pourguoi on a procédé si ceux qui ont souscrità TEmprunt venue d'Avril entre M. Lafontant et pour L'Emprunt la somme du 3 Juin fut fait dans les mèmes a servi de modèle - Les dépèches de 100,000 gourdes. condilions suivantes vont vous dire, Monsieur le Secré- --- Page 9 --- Le Moniteur. laire d'Btat, comment les Emprunts des 8,14ct90 Juin1890 ont été n égociés. Report o P. 37.962.22 Port-au-Prince, lc 8. Juin 1899. Un mandat dei patementN9302, Ct Guerre et Marine, faveurG. SECTIONDE LA CONITABILITE No: 901. Keitel el Co, Or américain. 1. 9.046,13 LESECRETAIRE DETAT Un Contre-Bon a remellre AUDPARTENIENT DES FINANCES ET DU CONVERCE. d'apres dépeche-No 4.015, faLE Au Direcleurdelc Banque Nationale dHaiti: veurG. Keilelict-Co. 2.851,66 à 150 0/0. P. 113 897.77 20.744,43 Monsieur le Direclcur, Unmawdypepsemnets: En allendant que je vous fasse parvenir des ciets S6- Penctic Guerre or cl-Marine méricain. ) faveurC. clevant ensemble ala somme de G. 90. 850, valeur versée 150 0/o. G. 15.975 par-AM. F. Herrmannc Coi mon Département ct rti a Unrecuj 39.937,50 servra des dépenses urgentes, je vous autorise. i emeitre publics. iayeurdes.Travaux fion fayeur de MM. F. Herrmann et Co pourJa contreMatériel fournitures valei ierces G. 90.850à 50010 un Bondo-eramtnietin bureau, soil:. 850, valeur versée 150 0/o. G. 15.975 par-AM. F. Herrmannc Coi mon Département ct rti a Unrecuj 39.937,50 servra des dépenses urgentes, je vous autorise. i emeitre publics. iayeurdes.Travaux fion fayeur de MM. F. Herrmann et Co pourJa contreMatériel fournitures valei ierces G. 90.850à 50010 un Bondo-eramtnietin bureau, soil:. et de P. 3.000 DE00.500.07, Bon qui aura pour aleciation les 0,10 Mandhidepniementse 226, représentaul le solle des0,25 or neluellement.alrola Travsuxpublics. d'autres tvances, dès deviendront libres par lli- Tablias. faveuridmote 9. quidation completedu ionite de P.30 399 39or amértenin, 012.07 émis en faveurle ces Nesehntre-lesShars 1899. 12.012,07 Celle valeur de 0r P. 60. 56667 a élé acceptée par le P. 110.056,22 Gonvernementaux mêmes condilions que celles stipulées dans l'avancedall ler 10j0 pari mois apartirdu Swlisoedintetiemaun 25 Mai 1899. intérol de Jevous antorise à émetire cin irecneprovisoires faisant suiteila Convention: du 3Juin 1809 ctaux mêmes condiVeuillezagréer, etc. lions que celles stipulées dans celle Convention comme (Signé) NS LAFONTANT, craprès : reçu provisoireide: G. 4.398,03 Port-au-Prince, : le 14Juin 1899. 6.528.68 SECTION DELA COSFTAFILITE. No 010. 69.681,93 27. 035,51 LE SECRETAIRE D'ETAT 12.012,07 AU DÉPARTENENT DES FINANCES ET DU COMMERCE, Gourdes 119.050,22 Au Directeurde la Bangue Nationale haiti. Veuillez agréer. elc. ( Monsieur le Directeur, Signé) N.S LAFONTANT. En échange des 23 ordres de paiement P. S. Veuillez bien ajouler aux G. 119.656,22 la contre- ( mc nls de Septembre, Octobre, Nevembre et Décembre pour appointe- 1898 valcur à 150 0/0 des effels suivants d'ensembleG 5.781,25, et autres et contre-Dons cl de divers eflets s'élevant cnsem- ce qui portera le chiffre comme faisant suite à la Convention blei à P. 119.656.99 se décomposant comme suit: : du 3Juin 1899 i. G. 125.037,67 DépecheNo 3. 260Appoints. et autres P. 1.200,48 1 Recu payeur des Cultes oram. P. 312,50 3.261 1.289,50 1 ( 1:250 3.252 291,96 1 Mandat de paiement No2, 3.965 556,09 Culles, faveur Abbé J Pichon. 750 3.270 1.160,26 4.398,03 9.3:2.50 à25 500/0 3.271 2.798.47 Soil 5.781,25 yourdes. 3.272 2.509,95 6.528,68 En conséquence, vous voudrez bien émeltre un 3.263 693,01 provisoire dc G. 75. 403,18 au lieu de G. 09.681,93 reçur 3.266 1.223,71 6 haut indiqué. Cc Qiai portera également le montant total plus 3.207 1.481,71 dess reçus provisoires 3. 268 1.405,15 a125.437,47 gourdes. 95 6.528,68 En conséquence, vous voudrez bien émeltre un 3.263 693,01 provisoire dc G. 75. 403,18 au lieu de G. 09.681,93 reçur 3.266 1.223,71 6 haut indiqué. Cc Qiai portera également le montant total plus 3.207 1.481,71 dess reçus provisoires 3. 268 1.405,15 a125.437,47 gourdes. 3.269 1,121,25 De rechef, 3.276 3.973 1.066,48 Signé J N. S. LAFONTANT: 1.003.69 3.275 1.005,23 3.276 1.067 Port-au-Prince, le 20Juin 1809. 2.278 3.277 994,40 SECTION DE LA CONPTABILITS. No 911. 2.497.16 3.279 1.164,38 LE SECRETAIRE DETAT 3.280 989,50 AU 3.301 Contre-Bon No 108 DEPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERGE Instruction: publique 3.700 : 304 Contre-Don Istruction No 118N Au Directeur de la Bangue Nationale dHaiti. Juin 1809. 2.278 3.277 994,40 SECTION DE LA CONPTABILITS. No 911. 2.497.16 3.279 1.164,38 LE SECRETAIRE DETAT 3.280 989,50 AU 3.301 Contre-Bon No 108 DEPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERGE Instruction: publique 3.700 : 304 Contre-Don Istruction No 118N Au Directeur de la Bangue Nationale dHaiti. publique: 5. 700 8:305 Instruction Contre-Bon No 1536 Monsieur le Directeur, mBHme1.982.83 27 035 51 Je vous nutoriscà recevoir de MM. Otto Bieber cl.Co. In somme der 66.803.04 sel décomposant.commesuit: a Arepoiler P. 37.962.22 En un reçu. de MM. . Otto DicberclCo deP. 90.803,64 --- Page 10 --- Le Moniteur représentantle montant de leur réclamation contrele Gou- mois d'Avril 1900 a présenté, comme ci-dessus, vernement par l'entremise du Ministre les Emprunts: C6 Michadlles, en allemand, M. en question, sans parler de majoration accordéc atlendantiqueje vous fasse parvenir un reçu consolidation, sans publier les en cas de de pareil chiffre du Département des Travaux publics pour quelles on voudrait baser Conventions les secrètes sur lesmatériaux fournis parcelle maison, soit P. 26. 803,64 quiont éte faites: aujourd'hui majorations illegales en un clièque sur Newa York Voici comment la a trcis jours devue deroraméSituation Banque elle-même, à la page 18 de la ricain P. 11.000 à 173 0/0. au: 31 Décembre 1899 D établitl'état des Emprunts 66 el en espèces. 30.030 9.070 en cours au 31 Décembre 1899: Gourdes 60.803.04 Empruntdu lerAvril 1899, solde, OI P. 100.000 00 Valeur à convertir à 50 0/0 de prime et pour laquelle Empruntdu 3 Juin 1899, do 66.666.67 vous délivrerez à MM. Otto Bieber et Co. un reçu provisoire Emprunt du 8 Juin 1899, do 60.566.67 dcG. 66.8 803.61, reçu qui stipulera les mèmes conditions 6 Emprunt du 14Juin 1899, do 83.604.98 que celles mentionnées dans l'avance du ler Avril 1899.5 Emprunt du 20. Juin 1899, do 44,535.76 Veuillez agréer, etc. Ces chiffres, tels qu'ils sont indiqués par la Signé) N S. LAFONTANT. aucune obscrvalion relative à la majoration de Banque 50 G1O sans faite illegalement, sont ceux qui auraient dû être consolidés conformémentà la Convention du 26 Janvier 1900, sanctionnée La dépèche ci-des ous fait suite à celle du 8 Juin 1899, par la loi du 26 Avril suivant. Ils ne pouvaient bénéficier, au No. 901. toujours d'apres les dispositions légales en vigueur, que du Port-ausPrinse, le 20Juin 1899. montant des intérêts dus jusqu'au 28 Février 1900. En effet, voici comment s'exprime la Convention du 26 SECTION DE LA COMPTABILITÉ. No015. Janvier dans ses articles 2 et 4: Article 2. Il nc sera en rien déroge aux conditions stiLE SECRETAIRE DI ETAT, etc. : pulées dans les précédents contrats d'Emprunts, en2 ce qui concerne la Convention ni au lauz d'intérèis qui demeurera Au DIRECTEUR DELA BANQUEN NATIONALED D'HAITT. d190y01 lan, attendu les de ( que périodes remboursement se suite de ILITÉ. No015. Janvier dans ses articles 2 et 4: Article 2. Il nc sera en rien déroge aux conditions stiLE SECRETAIRE DI ETAT, etc. : pulées dans les précédents contrats d'Emprunts, en2 ce qui concerne la Convention ni au lauz d'intérèis qui demeurera Au DIRECTEUR DELA BANQUEN NATIONALED D'HAITT. d190y01 lan, attendu les de ( que périodes remboursement se suite de trouvent, pars cetle: Consolidation, éloignées de Monsieur le Directeur, sicurs années. pluC Pour vous couvrir des G. 90.850.15 versécs bien Celte clause de la Convention de Janvier 1900 s'explique F. Hlerrmann. etCo: à mon Département et pour lesquelles par MM. dès le quandon mois deJuin remonte 1899. au projet de Consolidation proposé je vous ai autorisé à leur délivrer un Bon de Or américain en Avril et Lorsque les contrats secrets, siP. 60.506,77 contre valeur à 50 de Juin 1899 prévovaient, en cas de consoliC G. 90.8 0/0 prime de ces cette majoration de 50 ont bénéficié, SUraa 850,15, je vous envoie, sous ce l'élat ojo dont contraiC pli, des efTets rement à la Loi du 26 Avril 1900. les qui ont été payés au moyen de celte valeur, ellets qui se- dates rapprochées des ler. Avril,3,8, Emprunts 14et20 Jain contractés aux ront portés au débit de T'Elat et qui vous seront 1899, c'est c Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, Passurance remis. de mois parce que: dans le premier projet de Consolidation présentéau : ma haute considération. deJuin et accepté parles principaux créanciers de Portau-Prince, entiea autres avanlages accordés au Gouvernement, (Signé) N. S. LAFONTANT. les intérêts sur les Empruntsa consoliaer devaient être réduits de 3 ojol'an, clest-à-dire que de 12 OIO ils élaient fixés Par ces dépèches, vous êtes bien imbu des conditions dans à 9010. lesquelles ces Emprunts clandestins oat été contractés. Les documents suivants émanés de la Banque Nalionale Tandis que le Gouvernement acceptait des effets publics en d'Haiti viennent confirmer le fail ci-dessus relaté. Voici une or américain au taux de conversion dé 150 0/0 de prime, circulaire adressée par elle aux créanciers de 1:Etat, suivi c'est-a-dire 250 gourdes contre 100 dollars, ces mèmes va- d'une résolution signée par les créanciers de Port-au-Prince: leurs ainsi converties lui étaient remises en réglement à 50 0/o de prime, ce est-à-dire 100 dollars contre 150 gourdes. Copic imprimée. Lorsque la prime surl'or présentait la moyenne de 185 0/0 BANQUE NATIONALE D'HAITI au mois d'Avril 1899 et celle de 176 0/0 au mois de Juin dela même année, on constate aisémentau taux de conversion de Port au-Prince, le 26 Juin 1899. 50 01O de prime des gourdes en or américain, une majoration de capilal de 90 0/0 pour T'Emprunt d'Avril et de8i o/o pour M, ceux de Juin 1899, sans tenir compte des bénélices usuraires Vous n'ignorez pas la triste situation financière déjà gagnés sur les eflets publics qui S s'escomplarent al'épo- merciale dans laquelle se trouve Haiti. au-Prince, le 26 Juin 1899. 50 01O de prime des gourdes en or américain, une majoration de capilal de 90 0/0 pour T'Emprunt d'Avril et de8i o/o pour M, ceux de Juin 1899, sans tenir compte des bénélices usuraires Vous n'ignorez pas la triste situation financière déjà gagnés sur les eflets publics qui S s'escomplarent al'épo- merciale dans laquelle se trouve Haiti. Celle crise et est com- due que à des taux vraiment plus qu' 'onéreux pour les pauvres : prineipalemental la baisse quis'est produite en employés publics. : principaux articles d'exporiation tels que le café Europe et le surles camPauvre pays ainsi pillé! Pauvre peuple ainsi détroussé pèche. audacieusement, effronlément!! Les recettes du Gouver rnement ont subi le contre de o Maitrisant notre juste émotion, nous allons sans peine, c cette baisse el elles ont diminué dans de telles coup Monsieur le Secrétaire d'itat, faire ressortir toute l'illégalité : que 1Etat s'estvu dans la pénible nécessité dei recourirà proportions. que comporte la majoration de 50 OIO accordée par la Ban- c Emprunts sur place, en vue d'assurer une parlie de son des: que aux porteurs de ces Bons d'Emprunts du 1er Avril; des 6 service budgélaire et malgré ces operations il et 3, 8, 146 20Juin 1899. n'a pu arriver à remplir tous ses engagements. onéreuses, La Convention du 26 Janvier 1900, nous ne devons pas En garantie des contractés sur cesser de lcrépéter, a impérativenient indiqué les majoralions 6 vernement d'Haiti Emprunts a dà affecter à leur place, le Gour consenties aux porteurs des Bons d' Emprunts dont la no- des droits sur café, service lintegralité menclature a été dressée dès le 25 Janvier; en outre, la C la d'exporlation cacao, campèche, etc. Situation au 31 Décembre 1899 éditée par. la Banque Natio- c Or, et baisse qui s'est produite sur ces denrées en Euronale d'Haiti et qui n' a paru que dans les premiers jours du dsc Eac craindre qui semble un arrèt malheureusement dans les exportations, vouloir persister, nous car le cultivaM --- Page 11 --- Le Moniteur teur netrouvant pas un prix assez rémunérateur de son N B. Prière de nous retournerl la ente travail, est sur le point de cessers toute culture de café: votre signature qui devra ètre précédée prése munie de Nous n'avons pas besoin: dlinstiteraurledangerawiame sivous acceplez. > du mol cApprouvés C parcille determination ferail couriraux chanciereHelElat Cesta la suite de ces négociations les qui out la garantie du produitdes drshslenprisionpnerl TEhl au nombre de 230) furent que créanciers de se rembourser de leurs avances 8 cC scrailune véritable lional dela Capitale, le Mardi2s Juillet convoqués 1899, au pour Pilais ent endre Nacatastrophe que le Gouvernement: soucieuxde sauvegarder lcs communications ofliciellos di des lesintérelsdes ses créanciers, cherche aconjureren dégrevant communications relatives à la Département Finances, les droits dexporlation surle café. hl au nombre de 230) furent que créanciers de se rembourser de leurs avances 8 cC scrailune véritable lional dela Capitale, le Mardi2s Juillet convoqués 1899, au pour Pilais ent endre Nacatastrophe que le Gouvernement: soucieuxde sauvegarder lcs communications ofliciellos di des lesintérelsdes ses créanciers, cherche aconjureren dégrevant communications relatives à la Département Finances, les droits dexporlation surle café. CC qui lui parait le Voiciler mémoire remis ce jouraux Consolidatiesstojete créanciers moyen le plus sur de porter le cullivateur a ne pas aban- B. St. -Victor, Secrélaire d'Elat des Relations réunis par M.I donnerln culture de celte pricieuse denréc. Mais pourqu'il chargé provisoiremeat du Déparlement des Exterieures, puisso-opérer ce dégrèvement, le Gouvernement doit faire Consolidation de toules nos Delles Finances: appel alal bonnevolontéde: ses créanciers el,dans leurinté- Septembre 1899; interienresjusgu'an 50 rel mêm2 leur demandcr dfacceplerla Consolidation de Alandonau/@ouverneemementdel. 0,250r toutes ses detls qui sernientdivisces en plusicurs catégorics, de nos droits sur caféjusquau 30 surlesallectations dont laplust piivilégiée sera celles des Emprunts contractés :6 Continuation du service desappointements, Seplembre solde, prochain; sur placautembourement desquels sont affectés les droils : pensions, subventions el locations jusqu'au 30 ration, sur. café, cncao et campèche: 1899, datci Septembre c Pour conduireà bien celte laquelle le surplus de G. 300,000 sera converti C importante opération quirezu- en or à 50010 lariserait la situalion de TElat vis-à-vis de ses créanciers, Abandondu chiffre del'amortisement. sur 5.000,000 le.Gonvernement a pensé quc l'intermédiaire- de la Banque . Delte convertie, de la Nationale.dllaili: déjà chargee du Servicerde la Trésorerie. sur 2e: calégorie (Emprunts locanx) pendant la première poutraillui facilitercelle liquidation cl, cn CC moment, il année, c'est-i-dire d'Oclobre 1899 au 30 est entré avec clle en négociations pour jeter les bases de Septembre 1900. celte consolidation. Délail des alfectations offertes Nous ne doulonsp pas de la réussite, grice au concours em- tions de P. 0.86213 de droits après déducpressé que nous espérons obtenir de lous les creanciers du sur le cale: Gouvernement )Caisse d'amortissement: A celeffet, nous avons déji réuni lous les créanciers du !OIO - valeuror, à convertiren intérels billets. 5 O1O, amortissement P: Gouvernement a Port-an-Prince cl nous sommes heureux 20) Detle consolidée, 2c. 0.50 dev vous dire que, pénétrés des molifs que nous venons de locaux: )intérèts sur P. 5.000,000 calégorie Emprunts vous exposer et sentant, par conséquent, combien il leur fcr. Oclobre 1899 au 30 Septembre 1900, environ 9 du importaitdes seconderlcGouvernement dans ses sages com- l'an, soit O1O binaisons, la majoritéder créanciers, après avoir arcepté le 30) Emprunts 1875, dit intérèts 0,09 1/E prineipe de l Consolilatrion: a signéla résolulion ci-jointe. poser et sentant, par conséquent, combien il leur fcr. Oclobre 1899 au 30 Septembre 1900, environ 9 du importaitdes seconderlcGouvernement dans ses sages com- l'an, soit O1O binaisons, la majoritéder créanciers, après avoir arcepté le 30) Emprunts 1875, dit intérèts 0,09 1/E prineipe de l Consolilatrion: a signéla résolulion ci-jointe. amortissement. Domingue, el Persundés que vous narefusersz_pas devotre côté, diap: 40 ) Emprunts de Fcs. 50,000,000, 0,23 porter votre concoursau Gouvernement el de lui donnerun amortissement: inlérêtsct gage deconfiance el d'approbation, Dousvousadresons celle 5)Depenses du 1,20 résolution en vous priant de bien.-vouloirnous la relourner 60)Valeura FElal AnenenensnHienets pour service soil à 0,11 munic de votre signalure. PIntérieuretà l'Exlérieur. budgétaire Veuillez agréer. clc. 0,13 3/t Vorcr LA RESOLUTION : P. ( ( Copie dun mmprimé : En Oclobre 1900, les P. 0.133 scront ajoulés aux P. 0.093/4 pour le service des intérêts cl de Tamortissement Les soussignés, en présence de la silualion financière et des 5,000,000 de dollars. La base de cesalleciations repose commercialequip paralysc loutcs les forces du Pays,soueieux sur une exporlalion'd de 65 millions de livres de café. de donnerau Gpnpeoremaniailanane nouvellepreuvede Le Secrélaire d' Etal des Relations Ertérieures, leurconfiance, del'aider i relever celle fcheuse situation chargé protisoirement et par intérim du Portefeuille des elderendre possible un dégrèvementidles droils d'e 'exportation Finances, surle café. acceplent dès i présent le principe : 1o/de la Consolidation des Emprunts locaux, en or ct line Signé) B. SL.-VICTOR. réduction des intérels arrdlée ( 9 010 Van: (: Eeclrail du 20) de la Consolidation de tous les cltets publics, tels que journal Le Soir" du 26 Juillet1899. " appointements, localions, subventions, contre-bons, ordon- Toutes ces propositions des nances etl Bons généralement quelconques, en Litrvs de l du Gouvernement n'eurent pas suite devant le refus dabandonnerle contrôle des douanes suit € Rsferalarmoeromenperinunasmatcnnt Run.amorissamentde aun syndicat soit à la Banque Nationale d'Haiti. 30)de la réduction de par OIO an de ces effels Les documents reproduits plus haut ainsi que-les AFTER publics. lions les explicaLe Gouvernement, par accorde anx de vous précèdent, viennent, comme nous venons 46 de la Convention exception, de preteurs u rappeler, viennent juslifier les termes de l'arlicle budgélaire Février 1899, une bonifica- Idela Convention du 20 Janvier oil est ssioni de 10 OjO en or (1) surlc montanlde leur ( cn rien dit-squilnesers < totale, une fois qu'elle scra convertic en or. , par accorde anx de vous précèdent, viennent, comme nous venons 46 de la Convention exception, de preteurs u rappeler, viennent juslifier les termes de l'arlicle budgélaire Février 1899, une bonifica- Idela Convention du 20 Janvier oil est ssioni de 10 OjO en or (1) surlc montanlde leur ( cn rien dit-squilnesers < totale, une fois qu'elle scra convertic en or. participation concerne dérogeaux la converszon, précédents ni autaur contrats d'intérets d'Emprunts encegui qui demeurerad a12010, elc.D Port-au-Prince, lc 19 Juin 1899. Lorsque des avances faites au Secrélaire d' Elat des Finances, soit en monnaie nalionale, soit en effets publics, ontété à indiqune lavance, encore une une m ajoration fois, quej de jamais dans: aucim contrat précélent EOI nft converties à 50 O1O de prime à un moment où la du 20 alor Convention hudlgelaire. 4 Deaillest li onventlon 10010 du FEmmunt 20. Janvier 1900 Fevrier 1890dit surl l'or variait entre 17S OjO ct 185 OIO, lieu prime du lorsque, au du aux 26 leurs. Avril 1900 ont abrogel lous'! les conirats dont les dispositions daient ainsigque-lal.oi contraires taux 90 OIO l'an. admis par les premiers projets de cons olidation, 'a Convention de Janvier 1900 en accorde 12 OIO. on com- --- Page 12 --- Le Moniteur. prend sans peine, limportance de cet article 2 de la ConEn mème les vention du 26 Janvier 1900 pour les porteurs de Bons di Em- loirbicn indiquer itemps au bas porleurs deleurs de Bonssont priés de voue prunts. bordereaux len nombre des coupures qu'ils désirent ayoiren échange de Les taux de conversion de gourdes en dollars ne pouvant tres. Toutefois la Banque se réserve leurs anciens tiêtre modifiés suivant les termes clairs et précis de cet arlicle : nombrede coupures, élant donné le le droit de réduire ce 9,ilnep peut être poriéaucune modification autaux de conversion nouvelles formules. chiffeiraereireinides de 50 019 dep prime-admis parles porteurs lors des Emprunts plus facile ctplus Celle mesure a élé des prise alin de rendre en question. La Convention du26. Janvier etla Loi du 20Avril dan slintérêt expéditifle service répartitions et ce, 1900 n'yant, nulle part, fait exception en faveur de ccs des porteurs même. empruntsiles majorations alloutespar la Banque Nationale C Lundes bordereaux tontillégules dailleursla Chambredes Dépulés clle Sénat : priclaire ct lwi servira ci-dossusscra dereçu provisoire remis, contre visé, au pro- i delaRépubliquen n'ont puvoterlasanction dexdeusConvantions pourra échanger ultérieurement les nouveaux titres. lequel deNovembre 1899 tanwerionqnonse) basant surleschif- Cel avis de la Banque, en dchors fres alors conmus c'est-i-dire ceux présentés Dar la Banque prunt de la Convention budgetaire de cC 20 qutil dit de LEmdans sa Situalion au 31 Décembre 1889. il pas conforme à la Convention du du 26 Janvier Février 1809 niestLe sens nelel clair de l'article 2 de la Convention détruit unmoisaprés. quel deNovembre 1899 tanwerionqnonse) basant surleschif- Cel avis de la Banque, en dchors fres alors conmus c'est-i-dire ceux présentés Dar la Banque prunt de la Convention budgetaire de cC 20 qutil dit de LEmdans sa Situalion au 31 Décembre 1889. il pas conforme à la Convention du du 26 Janvier Février 1809 niestLe sens nelel clair de l'article 2 de la Convention détruit unmoisaprés. a été sanctionnée Loi 1900,1 laquelle, entièrement parla spéciale du 26Avtil linterprétation qnilluiest donnée pour opérer 190070 esl-il question, dans cetavis, de la des majorations illiciles, quand onlil l'arlicle 4 qui stipule dcilizalementacaunits aux Emprunts des Tor.Avril,3, majoration quia 8,14 calégoriquement Jes Imojoritions.arelis entre les partics con- el20 Juin 1899 tractantes et sanclionnées parla Loi du 26 Avril 1900: Nulle part. CArticle 4. Le Gonvernemantaconla une de Cetavis ( 10:010 sur les Bons d'Empronts dits <( Consolidés majoralion "cl de de la 1 Banque du 24 Mars1900, cst cn contradiction 15010 surl IEmprunt duel Février 1899. apoeruple: flagrante avec observation consignée au Das de son lableuu Eo dchors de ces majorations netlement autorisées. loules 4 Elal des Emprunts locaux et leurs soldes au 25 autres sontilliciles, et, par conséquent. faites enfraude des 19000 tallcadn2adanster 1900 el sur sa Janvier intérèts et des droils de la masser des créanciers de TEAt. au cMoniteurs du 20clobrc 1903. publié. demande, Avant de finir, Monsicur lc Secrélaire d'Elat, nous ne La même contradiction esl relevée pouvons nous empécherde vous mnetlresous les yenx ain avis 1900csl compardavec l'observation quandcelavisdu faileau bas du 2h Mars émaréde la Banque Nalionale dillaitict rclalifi Pexécution daté du 1er Mus 1900 ctintiluls : lableau dela Convention du 20Janvicr 1900. Lu Danque, dans cel cElat des Emprunts avis, indique les créances en fav.rdesquellesl les majorations (Voir Monileur du 2 Ooctobre locanx à consolileran fer. Mars 1900> ont éléadmises, en vajoulant subreplicement TEmprunt du 1903.page072) 20 Février 1899 auquel il n'en a pas: Glé accordé. La Banque La loi qui sanctionne la Conventiondu 20 Janvier 1900 a a pensé pouvoirprohiterdiu voisinnge Irès rapprochôdes deux élc promulguée le 27 Avril 1900 el son arlicle 3 désigne dales (20 Fevrierctel Février 1899) pour faire appliquer a distinetementles majorations consenties parla dileConvention. l'Emprunt du 20 Févrierdit Convention bnugelaurelavantage La Banque, immédintement apres celle promulgalion. publia quin'étail légalement accorté qu'à celui du 21 Février et l'avis suivant qui n'est que li conséquence de l'avis du 24 détourner l'attention des intéressés. Mars 1900: Voici cet avis lel qu'il a élé publié au Moniteurs du 21 (( Mars 1900, No. 24: BANUENATIONNE DHAITI AVIS AVIS cEnvertn del la Convention signée le 26. intement apres celle promulgalion. publia quin'étail légalement accorté qu'à celui du 21 Février et l'avis suivant qui n'est que li conséquence de l'avis du 24 détourner l'attention des intéressés. Mars 1900: Voici cet avis lel qu'il a élé publié au Moniteurs du 21 (( Mars 1900, No. 24: BANUENATIONNE DHAITI AVIS AVIS cEnvertn del la Convention signée le 26. Janyier1900, conecernant la Consolidation généric des Emprunts locaux en La Banque Nalionalc d'llaitia Thonneur d'informer les ( cours, les porteurs deboens soul invilés i déposer dès au- (( participanis a la Consolidation générale des Emprunts ((i lojourd'huia la Banque Nationale lous leurs litres caux, qu'ils peuvent, a partirde se présenter à < dEmprunts cejpir ses acommssné.lunclat en double délaillé, comporlant les guichels pourrelirerles bons délinitifs contre remise des D numérosde chaque bou, le montant du soliednauler. Mars (( lordereatc.ilumeut visésquis déliennent. (( 1900 clletranieme de nejorulivraccordés suvantla susditc Convention, savoir: Porl-au-Prince, le30Avril 1900. a100/0 sur les solde des Emprunts consolidés; Irésulte - 100/0 (n) (( ( de IConvention budgélaire cc qui-vient clairement, d'etre exposé, Monsieur les le Seerstaure-d'Biat, de tout que mmjonatiousconseaties du 20 Février 1800; la Banque Nationalc d'llaili, sans aucune autorisalion vala- par 150/osur le solde de TEmprunt de la Tournéc du 21 Fe- ble, aux Emprunts du fer Avril, 3,S,14, CI 20fuin 1899 vrier 1899. sont illégales, par conséquent, nulles ct non avenues. Les Bons 12olo'émis de cC chef doivent être annulés et ci-dessus (a)Les majorations sont accordlé lées par lanrticle idel Convention: En relisant larticle les répartitions A inlérêls el amortissements) servics sur on dejàs vrier 1890 nest reprodinil, pas designé. conslatera quel IEmpunt de : Convention Bbudgetaire du 90F6- ces la litres cre remboursées avec intéretsà 12 olo Pan sous responsablité personnelle de la Banque Nationale d'Haili. --- Page 13 --- Le Monlteur. ÉTAT No 9. B K,L, M, N, 0. Emprunts des 1er Avril, BJu 8 Juin, 14 Juit, 20 Jum 1899. La La Convention du 26 Janvier 1900, sanctionnée par la Loi du 20 Avril 1900, n'accorde pas de à ces divers majoralion de 500/0 leur a cleattribuce est illegale. majoration Emprunts. goration.la Ur n'apas ét6 possible à 1-1e Commission de irncne-Tpagmumdogae des Bons Consolidés 1900-12 0/0. émis couvrir cette ma Banqnel Nationale d'Haili commelindiquclohservation faile dans TElat No. ci dessus l pour satisfaction à a Commission a cet egard. I, n'ayant DU doaner aucune Btaldes valeurs dues au 28 Feorier 1900 : Emprunts des Yer Avril, 3,8,11 cl 20 Juin 1899. DESIGNATION VALEURS VALEURS MAJORATIONS NOMS DES PARTICIPANTS IÉELLENENT DUES CONSOLIDEES ILLEGALES DES ENPRUNTS par la OBSERVATIONS au281 Fév.1900 BANOLET NALE. atisfaction à a Commission a cet egard. I, n'ayant DU doaner aucune Btaldes valeurs dues au 28 Feorier 1900 : Emprunts des Yer Avril, 3,8,11 cl 20 Juin 1899. DESIGNATION VALEURS VALEURS MAJORATIONS NOMS DES PARTICIPANTS IÉELLENENT DUES CONSOLIDEES ILLEGALES DES ENPRUNTS par la OBSERVATIONS au281 Fév.1900 BANOLET NALE. de 50 o/ Empt. du 1er. Avril 1899 Général TA. SAM P. 9.102 13.653 P. 4.551 F. HERBMANN cl C18.500 27.750 9.250 G. KEITELeLC-. 22.200 33.300 11.100 JJ. dela MYRE 2.220 3.330 1.110 Succession A: YUNG 1.850 2.775 Mmcs MARGRONd et ESCUDE 1.258 1.887 MaricRosel Figuro, dile Athénaisc. 4.140 6.660 2.220 Eug: MIOT 5.180 7.770 2.590 J. DEJARDIN Th. LUDERS el'Ce 18.500 27.750 9.250 ROUYeL DLINOIS. NaRoux.elc. 11.100 16.650 5.550 BANQUE NATIONALE D'UAITI o 16.650 21.975 8.325 P. 111.000 D. 166.500 P. 55.500 Empt. du3Juin 1899 F. HERRMMAN cl Cir 18.150 27.225 P. 9.075 G. KEITEL cl Cic 12.705 19.057.50 6.352.50 J dela MYRE 4.356 6.534 2.178 Madame IVALDY 3.630 5.15 1.815 Alarcltosctigar dile Athénaise. 1.089 C. CZAYKOWSKY 3.993 5.989.50 1.996.50 J. DEARDINTH LUDERS CLC 1S.150 27.225 9.075 Archeveché (Père PICHON) 3.630 5.415 1.815 BANQUEI NATIONALE D'IAITI : 7.260 10.890 3.630 D. 72.600 P. 108.900 P. 36.300 Empt. du 8 Juin 1899 F HERRMANN elCr P. 13.722.80 20.581.20 P. 6.861.40 OLIVRICUTTS cl(.. 13.080 03.520 21.810 LESPINASSECL Cic 8.736 13.10 4.368 D 66.138.80P. 00.208.20 P. 33.069.40 Empt. du 14 Juin 1899) G KEITEL el. Cir P. 73.312.21 P.: 110.013.32P. 36.671.11 ROFXEEDELINOIS M"-Roux,cle. 8.688.73 -. ARCHER 8.680 13.020. 13.033.09 4.310 1.311.36 P. 90.710.9:P. 136.066.1P 45.355.17 Empt. du 20 Juin 1899 OTTO BIEBER el Cie. L. 4S.247.06D 72.370.59P 21.123.52 -. 18.247.00P. 72.370.59P. 21.123.53 RÉCAPITULATION. Emprunt du 1er Avril 1899. Divers . 033.09 4.310 1.311.36 P. 90.710.9:P. 136.066.1P 45.355.17 Empt. du 20 Juin 1899 OTTO BIEBER el Cie. L. 4S.247.06D 72.370.59P 21.123.52 -. 18.247.00P. 72.370.59P. 21.123.53 RÉCAPITULATION. Emprunt du 1er Avril 1899. Divers . P. 111.000 P. 3 Juin 166.500 P, 55.500 8 Juin 108.900 36.300 14 Juin G6.138.80 99.208.20 33.069. 40 20 Juin OTTO BIEBERCLO C". 48.287.00 90.710.94 130.066.41 45.355.47 72.370.59 21.123.53 P. 388.696.S0P. 583.015.20P. 195.318.40 --- Page 14 --- Le Moniteur dcfuite contrairement à la Loi du 26Avril-1900: qui a sanclionne la Convention: N.B. La majoration deP. lu reslitution 191.348:40 de lu ayant somme det. 184.631.00 la partie des P. 191.318 10 non encore rcmboursée du 26Janvier amortissenient, précedent, a estexigible cn Bons Consolidés 1210/0; cl représentantl les intérêts el amortissements illégalement touchés doivent par etre remboursés ene espoces oramcricain. sommei restitner en especes cl devant porterinlérels adacalan,surlest Nombres (répartitions effec: Les calculs sutyants.indiqmentiss 81.218.16 tuces) ) formant lc total-des intérets ct amorissements payés, soit. d P. Mero: répurtition 2 d'intérets Mars et Avril 1900 cL1 0/0 d'anortissement sur P. 194.318.10 P. 5.830.1 20 réparlition 0l0 Ensemble: de Mai 1930 sur solde de 192.401.92CLl amortissement sur 3.867.53 19% 318.40, cnscmble c à10- réparlition 10 du leJuin 1900an31Mai 1901, O1 sur wrl.190318.0)smncmbs P. 190.461.4. 19.016.14 3.848.09 11c répartition AHLonienredeciennoriloseacat Mai1901 sursoldede P. 188 SI7 96, soit. 1.883.18 120 130à 20répartilion répartition 1er Juin 1901 au 28 Février 1902 sur 188.517.96 et 0/0 18.910.10 amortissement sur P. 191.348.40, cnschble. 1.865.74 210 répartition deMars 1902 sur solde de 186.57148, soil d'amorlizsement 22: réparlition d'Avril 1902 sur solde de 1S6.571.48 et1ojo 3.809.22 sur1 191,318 10, ensemble 230 a31 répartition 120/ dut-Mai1902 au 30.Avril 1903 sur soldedeP.181.3,0 22.155.72 P. ble. 1.865.74 210 répartition deMars 1902 sur solde de 186.57148, soil d'amorlizsement 22: réparlition d'Avril 1902 sur solde de 1S6.571.48 et1ojo 3.809.22 sur1 191,318 10, ensemble 230 a31 répartition 120/ dut-Mai1902 au 30.Avril 1903 sur soldedeP.181.3,0 22.155.72 P. 81.218.16 Celte somme de Or P. 81.218.16 doit cire restitude avec inlérôts à 12 0/o Van sur les Nombres, commeil cst dit ci dessus. SE. 0.0. Nous n'avons pas besoin de reproduire encore une fois les TN I1I majorntions accordées par la Convention du 26Janvicr 1900 sanclionnées parla loi spéciale du 26 Avril 1900, mais nous ne pouvons nous empteher de vous rappeler, Monsicur le Maintenant que nous avons épuisc les points indiqués au Sccrélaire d Elal, lelexlc de la loi relatital T'emprunt du 31 commencement du présent Rapport sous les lettres A a 0. Octobre 1898: noukHeIRUMETOENAS à la conelusion générale sans vous avoir ditun motde TEmprunt du31 Octobre 1898 non consolidé, d Article5. Sontredevenus libres, pour être employés aux muis cependant portédans la nomenclatarede la Banque pour depenses du service courant, dès lelcr Févricr 1900, les un chillre beaucoup: élové que celui réellement dà au droits d'importation cl, à compler du Jer Mars delamème momc uldc la Pamthlite générale: année,50 cenlines surle calé,les droils sur lc cacao, et les VEmprmntdu 31 Oclobre 1898 a été contraclé dans les con- bois el racines de campèche. ditions suivantes: Némnmoins. les Bons compensables émis le 31 Oclobre L6 189S seront couverts au moyen du produit desdroits allectés Verscments mationalersoit faits Durdiversen P. 311,769. à lcurembour.emen.s monnaie Cette sommead été convertic..50- de prime. Comment a-l-on pu majorer l'emprunt du 31 Octobre 1898 P. 209.846. pas été consolidé ct dont le remboursement s lest efe soit: quin'a 2 En vertu de diposiilaquelle aclé ajoutée une feclué par voie de conpensation quelles commission cn or américain tions de la Convention de Janvicr ou de la Loi'du 26Avril dc100 soit. P. 20. 951.00 1900a-L-on accordé cetle mnjoration ? Votre département. Monsicur le Secrélaire d Elat, devra P. 230. 830,60 faire reviser lecompte del'omprunt du31 Octobre 1898 ODSERVATION. la Section compélente du Ministère des financesi alin ReE puissef faire le jour surla différence que dénoncent les chiffres Lamoyenne de la prime en faveur de Torélait, au mois exposés plus haut. d'Octobre 1598 de1210/0, cequi donne une Imajoration de plusi de60 0/0 du capital cn comprenant les 100ode commnission: IV Cet emprunt clailcompensable par85-/ d'un liers desdroits sur cacao, campeche et raciaes de campeche el ne porlait pas intorels D'après les livres du Ministère des finances que vctre déCONCLUSION parlement a bien voulu mettreà nolre disposition, ila été compensé sur les P. /0, cequi donne une Imajoration de plusi de60 0/0 du capital cn comprenant les 100ode commnission: IV Cet emprunt clailcompensable par85-/ d'un liers desdroits sur cacao, campeche et raciaes de campeche el ne porlait pas intorels D'après les livres du Ministère des finances que vctre déCONCLUSION parlement a bien voulu mettreà nolre disposition, ila été compensé sur les P. 230,830.60 jusqu'au 22Janvior 1900 Il résulte de cclong ct con:cieneieux examen que nous avons Ia somme de 123.880.36 fait des opérations de la Consolidation relalives aux creances d'ou une balance due au 12 Ojo, que des fautes graves ont élé commises au préjudice 23 Janvier.1900, de P. 100,050.24 de la Nation par la Banque Nationale d'Haiti. la dans son Elat des Emprunts lo- D'une ilacléemis, en violation des Conventions des - Cependant Banque, au lcr Mars 1900 ) publié sur sa de- 27 Novembre part 1809 et 26 Janvier 1900, les deux sanclionnées ( caux à consolider. l'adu 26 Avril 1900, les sommes ci-dessous mande au ( Monileur ) du 24 Octobre 1903, faitligurer parla Loi spéciale de Diversavec la vence du 31 Cctobre 1898 pour la somme deP.385, 897. 19. énumérées en faveurou maisons pourcompte de de de Port partici- aubile mclen noteau bas de l'état qu'une majoration a été palion de diverses Banque la place aussi accordée alEmprunt du 31 Octobre 1898. Prince savoir: --- Page 15 --- Le Moniteur Nos. VALEURS LIDÉES A COxSO- 120/0 MA TORATIONS ÉMISSIONS ET Report P. 473.603:29 DESETATS AU CONSOLIDES ULIEUDSCO o/o ILLEUALES: VA CORRES- DESIGNATION DES CREANCES. 12 0/0 CONSO1 LEURS IDÉS EN layant été consolidée cffec tive-i PONDANTS NNULERET DE t 0/o ANment en Bons 1900 12 o/o VANT ETRE NULER DEFINITIsoit REMPLACES PAR VENENT. :) Le montant des intérêls P. 12.8.212 DES BONS6 670. amorlissements indament payés ct 2.B 1.A Créance ditel F. HENRMANN ct Co. P 206. 270.17 P. 26. 627 Oe sur les d P 270.CO0 deTitres et C2 Créar CS NEMOURS AUGUSTE. 87.539 70 Dleus noncts par un denos 2. D Creance GORDON transférée a préc.dents NITEUR du Rapports 5 Se, 1 Voir MoOTTO BIEPEI 4.090 tembre 19(3,) 3. E Créancel ED. REINBOLD Subsoit 3) Les intirèls dus SIT les 43.290 F Créance vention de la Tramways Sociélédes Cables 90.000 2.783.52 lintérêls et dmnortissements Insous-marins- 1er Réglement: solde 452 doment consolidés touchi s sur les Bons 5.F Créancede la Société des Cables 02. 42 de la Loi 19 ct des 0/o Conventions (mis en fraude enj 6.G Créance sous-marins LELIO LE BonNo. SIT les 43.290 F Créance vention de la Tramways Sociélédes Cables 90.000 2.783.52 lintérêls et dmnortissements Insous-marins- 1er Réglement: solde 452 doment consolidés touchi s sur les Bons 5.F Créancede la Société des Cables 02. 42 de la Loi 19 ct des 0/o Conventions (mis en fraude enj 6.G Créance sous-marins LELIO LE BonNo. 2e Réglement. solde 34. 489.10 vigueur ( Voir les étals Nos 1, 7.Hetl Commissions de 6 solde 28 500 3, 4, 5, 0, 7,8ct 9, po-r o/o.elc, etc mémoire mémoire et commissions spéciales à Di56 102.12 50,102.12 B.J Emprunt vers du 201 Févricr 1899 dit solde 445 550 Ensemble, espices or américain) 529.70541 9. K Convention Budgélaire 30. 246.95 rembourser OBSERVATION des Au moyen de cette somme le Trésor public L Empruntduler Avril 1839 ceux Bons émis en réglement de la Creancedel la do 3 des ENR M Juin Cables sous-marins el qui ont servi à libérer TElal vis-à-vis de cette N do do 8 Juin Ensemble solde 184 631 Société. do 20 14 Juin Juin créance I est indispensable d'annuler les Bons émis en réglement de celle Loi du 26 pourque Avril la Convention du 26 Janvier 1900, sanclionnée par la P 447.899 87 854.280. 01 1900P reprenne toute sa force légale et obligsatoire. Le Iy a à ajouter 10 le solde remboer rsement en espèces des dits Bons 120/0 dans les conditions déjà dus surl les Bons remis à la Soprévues est une conséquence logique de cette mesure, ciété française des Cables sousImarins. Nous allons maintenant, Monsieur le Secrétaire Valeur à comme la avant de fermer ce rapport, nous sans d'Elat, Commission FoHing proposé ci-d USle résullat de prononcer ambagessur sus par. le Gouvernement, soit. solde 92.933.03 nos longs el pénibles travaux concernant les 20.1 le solderdu montant des Bons Bons d'Emprunt 12 0/0. vendus el achelés de bonne Le désordre introduil m Toi pour couvrir une partie administration financière, depuis de longues années dansnotre des espdces qu'il y availà vera provoque la mise en ouvrediexser à la Sociélé française des pédients dangerenx pour notre avenir. Ces expédients exploiCaliles. lés par la cupidité insatiable de la Banque Nationale d'llaiti Ces Bons, suivant la proposiel de quelques hauls personnages du monde tion de la Commission, seront étouflé les germes de prospérité le notre commerce financier, Ont rembourzes aux taux d-escompte épuisé toules les sources de ct ont auxquels ils onl été vendus, soit solle 86, .77985 ruineux Ja richesse publique pardes im: Ensemble. iCaliles. lés par la cupidité insatiable de la Banque Nationale d'llaiti Ces Bons, suivant la proposiel de quelques hauls personnages du monde tion de la Commission, seront étouflé les germes de prospérité le notre commerce financier, Ont rembourzes aux taux d-escompte épuisé toules les sources de ct ont auxquels ils onl été vendus, soit solle 86, .77985 ruineux Ja richesse publique pardes im: Ensemble. 447.899.87 1.033 99289 pôts prélevés sur le peuple suns aucun discernement D'autre part,il ya 6 rembourser a la comme sans aucune mesure. République, en espécos or américain, les L'ignorance, la mauvaise foi et de nos intérêls et amortissements indument tounants ont facilité les projets désastreux l'improbilé des gouverchés par Jes bénéficiaires des majorations dil public et leur ontainsi ennemis sans du Créilligales qui ontcté faites, savoir: but : s'enrichir, s'enrichir permis d'atleindre, eflort, leur No1.A Créancedite HERMANN et Col P71. .81040 de LElat détournés en appauvrissant la nalion, des de2BetCa Créances NEMOURS AUGUSTE. 19-950.9 26 niers de leur destination légale et de leur SD Créance GORDON transférée à légitime aflectation. e3E, OTTO BIEBER ct Co 932.10 Nous ne pouvons que déplorer les Creance ED. REINDOLD. Subvennotre établissement égarements coupables de tion Tramways. premier de crédit, avide de 64 F Créance de la Société des Cables 30.924.02 tions honleuses, ainsi que les abus d'une politique spécula- funeste 1er Réglement 33.869.37 qui ont.amené l: ruine do notre commerce et Valeur a rembourser par qui l'agonic de nos industries naissantes, condamnées d'importation 05F Créance de droit del à une mort cerlaine si les réformes falalemerft 4s Sociélé des Cables. dans notre nécessaires, urgentes 2e Réglement, valeur à remorganisation.géncrale, ne viennent mettre unf frein bourser par qui de droit 9.802 15 aux débordements du passe. 6G Crénec LELIO BonNo 12.537 COZET et Commissions de 6 0/0 etc, et Rappelons-nous qu'au milieu de nos mallieurs acluels, en Commissions spéciales à Diprésence des efforts mullipliés de l'égoisme déguisé sous le vers, valeur à rembourser par masque du Bien public et de ces luttes désordonnées de touCOU qui de droit 195.905.10 tes les passions malsaines, il ne nous sera possible de sauver Emprant du 10 Février 1899, notre malheureuse Patrie qu'en revenant aux valeur à rembourser par qui dre, de droiture et de de sentiments d'orde droit 17:26453 probité nos devanciers, sentiments e9K. guisé sous le vers, valeur à rembourser par masque du Bien public et de ces luttes désordonnées de touCOU qui de droit 195.905.10 tes les passions malsaines, il ne nous sera possible de sauver Emprant du 10 Février 1899, notre malheureuse Patrie qu'en revenant aux valeur à rembourser par qui dre, de droiture et de de sentiments d'orde droit 17:26453 probité nos devanciers, sentiments e9K. L Emprunts des er Avril,3 Juin, si profondément altérés depuis quelque temps dans nôtre ad14, 18 et 20 Juin 1899, vaministralion publique et même dans les transactions M.N.O le ra restituer par qui de culières. partidroit 81.218.16 Si cette démoralisation s'est du yaà ajouter à cc chiffre: 473.603.29 devait plus longtemps se qui emparée serait Corps Social 10) Le monlant des intérêts calamité peser sur prolonger, les ce la plus grave indament sur lEmprunt qui puisse destinces de Ja République: a 21 Février 1899, la L'heure des mesures sages et a sonné, Jtion de 15 0/o frévue par FCE la le Secrétaire d'Etat, le Gouvernement énergiques doit frapper, Monsieur armé de A reporter. P.473.603.29 la loi et laissant à la justice toute son indépendance, tous ceux, sans exception, qui ont acculé notre Paysal lasituation --- Page 16 --- Le Montteur. aavrante, désespérante dans laquelle ille se ehatiactucllement. Notre caur saigne quand nous demandous au GouvernePIECES mentd'etresans pitié pour les coupables, mais agirautrement ANNEXES cels serait encourager le Vice dans toute sa hideur, ce sernit ratifierun passé d'horreurs, de mensonges, de corruption el de depxedotionsaulieu dele-déeapileramns merci pourleplus grond bien dela communaute. ANNEXE No 1 Lorsquela BangueNationale d'Haiti,loin dietre, commeelle le-devail, lc pointdappui etl'auxilinirele plus utile desitranPort-au-Prince, le M Octobre 1903. snclions commerciales elinduslriclles sc fait, colbiairement No.24S. aux principes de sa Tondation, contraireisentans lois qui la ComMISSioN regissent età cclies auxquelles elle estobligdedese soumettre, LA UENOEeTE-AaosRanyE ET DE VRNIFICATION Pinstrementd'un syslème de Gonvernement seuloment proà enrichir elle elscs complices au détrimentdel la colAI MonsicurG. OILRICII Maher clle ne peuletrel 11l-rmsinkiegice cllene peut être excuséc: elle doii ciretrailde comme clle lc mérite. Monsicur, En ville. EL sil'en veut se rappelorqutelle n'est pas àson coupid'es. sai, on concevra la notassitoiqu'ity ade ne faire féchir an- Ta Commission vouseprie delui fairo savoir de qui vous avez cun lexlede nos lois penales poursanverla République dont reCH les Bons conolile s 1900, 12 o ants les intérêts sonl compromis pars ses agissements. elle doii ciretrailde comme clle lc mérite. Monsicur, En ville. EL sil'en veut se rappelorqutelle n'est pas àson coupid'es. sai, on concevra la notassitoiqu'ity ade ne faire féchir an- Ta Commission vouseprie delui fairo savoir de qui vous avez cun lexlede nos lois penales poursanverla République dont reCH les Bons conolile s 1900, 12 o ants les intérêts sonl compromis pars ses agissements. Bon No. 780 P. 3000 a Egalement lorsqu'un Goavornementiatuodle a mal gérêles 3.000 ( allairesdu Pays CI employant les procédés honleux quer nous 781. 3.000 stigmatisons anjourdhui cl qui ont engendré la misére, la 1.666.67 prostitution cti la faim dans toutes les couchestle notre socicle, 836. 3.000 ( on nC sera jamais assez sévère conlreles membres de ceGou837 3.000 ( vernement en appliquant contre eux loutes les rigneurs de nos SIS. 1.500 a lois. Ensemble P.18.100.07 Lc seul moyen de vengerle peuple hattien de loul Je mil Ilicst nécessaire ies vous quiluia étofail, le scul moyen de faire triompher lintérel nerà Ja Commission que soient renseignements aussi c'airs que aurez à dongénéral de l'agression persévérante des basses vanilés cl des que vous lui avez fournis par votrelelire cl du aussi précis que ceux intérdls égoistes, clest vraiment d'elrei intrailable contre les nier, relativement aux Bons12 0/0 Nos. 582, 21 Seplembre der. auteurs de SCS soullrances morales cl matérielles. La Gommission vous silue, Monsieur, avec 583, sa ct considération 795. Ilfaut, en vérité, un exemple frappant pour ramener lor- distinguée. TEtalo dre dans les finances publiques, pour protéger la Fortune de Le président de la contreles malversations clles abus de ncs administraCommission, teurs. CAMILLE BRUNO. Lc moment cst culin venu, ou tous les politiciens véreux, les dérousseurs de nos finances doiventa jamais disparailre Port -au Prince le 19 Octobre 1903. de notres scche polilique pour faire délinitivement placeàcenx No 260. "la en qui vivent le sentiment dei ia Dignité Nationale el Celuide LA COMMISSION solidarité civique el qui, au nom de celledignilé ct decelle D'ENQUETE ADINISTRATIVE ET DE VRRIFICATION solidarité, réclament l'ordre, le respecl des lois, la probité A dans ladmiistration générale du Pays, avec les condilions MonsieurG. OHLRICII, En d'un élal social meilleur, honnète ct, par suite, prospère pour Monsicur. Ville. tous les bons ciloyens. La Commission veul bien espérer qne CC Rapport ne man- 248, La Commission vous confirme sa lettre du 14 courant, au No quera pas d'altirer loutc Tatlention du Gouvernement. aux Bons par laquelle consolidés elle Nos vous demandait des renseignemants relatifs Elle veutcroire cn même lemps quil sera publié au plus vous détenez. 7S0, 783, 781, 785, 836, 837, 848, que prochain numéro du (( Monileur. veul bien espérer qne CC Rapport ne man- 248, La Commission vous confirme sa lettre du 14 courant, au No quera pas d'altirer loutc Tatlention du Gouvernement. aux Bons par laquelle consolidés elle Nos vous demandait des renseignemants relatifs Elle veutcroire cn même lemps quil sera publié au plus vous détenez. 7S0, 783, 781, 785, 836, 837, 848, que prochain numéro du (( Monileur. > Espérant avoir ces renseignements le Là Commission saisit cette occasion pour vous renouveler, mission vous présente, Monsieur, ses salutations plus tôt possible, la Coms Monsieur le Secrelaired'Eiat, l'expression de ses senliments empre ssées. les plus distinguds el pour vous prier de vouloir bien transLe président de la Commission, metlre celle de son profond respect clde son entierdévoueCAMILLE BRUNO. ment à Son Excellencele Général Nord Alexis, Président de lau République; qui, en pensant aux Aieux, entend, coûte que coite, rouvrir les voies de TAvenir. Porl-au-Prince, le 20 Octobre 1903. Les Membres de la Commission : A LA CONMISSION D'ENOUETEADNL ISTRATIVE ET DE VERIFICATION DUCAs MIERRE-LOUIS, F. FEQUIERE, T A. DUPITON, Messieurs, Louis BAZELAIS. En réponse à vos deux lettres des 1 ct 10 courant,jlai l'avanIngede vous informer que les Bons consclidés Nos 780, 783, 784 Le Men-bre-scereiaim Lc ct785 consliluent une parlie de ma cous-participation ensemble Menbre-ranporeus avec M.R. Tippenhauer dans le premier réglement du Cable, dans AcC USTE MAGLOIRE. A. LILAVOIS. lequel Les Nos nous 836, lavons 837 et eueà 848 000d'escomple: sonlma parlicipalion le 2ème réglement de la meme allaire etaequise personnelle au même taux. dans. Leprésilen, Agréez, Messicurs,m S salutations dislirgnées. CATLLE BRUNO. (Signe) G. OHLRICI. --- Page 17 --- Le Moniteur. No269. Port au- Pince, le 21 Octobre 1903. La Commission, Monsieur, vous salue avec a L CONNISSION D'ESQUETE distinguées coasidération ADMINISTRAT TIVE ET: DE VERIFLCATION: Le présifent de la Commisstron, Monsieur G. OHLRICH, CANILLE BRUNO. La Monsieur, En Ville. No. 257. Port-au-l Prince, le 19 Otobre 1903. ponsive Commission aux siennes as das bien reçn votre lettre du 20 du courani, res LA consolidés12 OIO Nos 1780,783, 1et19 de ce mois et note queles Bons CossaroceE-ouEre ADNINISTRATIVE ET DE ticr devotre 781 et 785 repréentant une parA MonsieurJ. de la VERIFICATION, dans' let sova-participarion: onsemble avecM R MYRE, aux Nos lerriglementiad 835 837 et 818 sont Cable. à 40 OIO d'escompter Tippenhauer et que ceux Mon sieur, En ville. le2ème réglement de la méme votre affairer participation etau personnelle dans La Commission vous confirme sa Comme, d'apres les circonslances quivonc memstaux. "No. 246, par laquelle elle vous demandsit lettre du 14 du courant, au nestmmlaatramared du ac-ompagné les deux relalifs aux Bons des. iad 835 837 et 818 sont Cable. à 40 OIO d'escompter Tippenhauer et que ceux Mon sieur, En ville. le2ème réglement de la méme votre affairer participation etau personnelle dans La Commission vous confirme sa Comme, d'apres les circonslances quivonc memstaux. "No. 246, par laquelle elle vous demandsit lettre du 14 du courant, au nestmmlaatramared du ac-ompagné les deux relalifs aux Bons des. ligure à l'émission des Bona Cable.c'estla maison R adewaldtetC- délenez. consolidés Nos. 761,781, 869 et renseignements 851 réglementa, el que, d'autre part: qui ont cette él6 réalisés pour eflectuer ces qui Eile vous prie de lui que vous bliquellea a été6 elrangere aux transactions maison a suffisama ment éta et vous présente, Monsieur, donner salisfaction le plus tôt possible Commission vous prie de lui dire faites SOUIS son nom, la ses salutations enupressécs. ne a pu vousdongerces Bors à d'unafucon préciseyqsele personde cession." Mojodescompivand) quc les dates L-préident de la Commission, Elle vous demande delni faire avoir ces CAMILLE totpossible et vous présen' c, Monsieur, ses salulations renseignements le plus BRUNO Le empressées Port-au-Princc, le 20 président de la Commission, Octobre 1903. ALA Coxsrissiox D'Esouer CANILLE BRUNO. ADMINISTRATIVE ET DE VERIFICATIONE, No 280. Port au-Prince, le 26 Octobre1903. Messieurs, En ville. En réponse à votre lettre LA CONNISSION D'ENQUETE celle du 19 même mois, No du 257. 14 courant,No 216, confirmée ADMINISTRATIVEE ETD DE VERIFICATION puis vous fournir sur les Bons Voici les renaeigaemente par Monsicur G. OHLRICH, Eae 781, 849 et 851. consolidés 1900, 12 0/0, N: Port: Le Bon No 761 de P. 8. 333.33 m'a Monsieur, au: Prince. dans la transaction 6t6 cédé aux taux de 400/0 La Commission vous a Sci du débité des P. 5000 Rodewaldtetos or vers 25 mon compte à la Banque a été 269, en réponse à votre letlre italidite du 2U. 21 dy ccmois, au No. congé. Le Bon No781 de le Septembre a 1900, durant mon Sa letire élant restics sans répon e Février 1902 P.3000, dl6achetéde Mr. Stati le dans la nécessits de vous la jusqu'ace jour. elle se voit Le solde étail parlontremise de des courliers Eug Iby et en vous réclamer, encore une confirmer fois, les danst toutes teneur et de Le Bon No 849 de P.2.910. P. a élé Thomas. leltre vous demandail. renseigaements quc cetle de 40 0/ 0 dans la 1,500, cédé à Mmedel la La Commission vous de la transaction Rodewaldt et'Co Myreantaox sées. présenta, Monsieur, ses salutalions empres- Le Bon Compugnie No854 de du P. Cable.) 3. .000, (seconiréglement Le président e lu Comission, lia Janvier 1902 par lentremise a de 6t6 M. acheté de MM. Sco'le et Lota, change du Gouvernement. Le solde étail Gentil, de P. courtier, agent'de CAMILLE BRU NO. Agréez, Messieurs, mes salulations empressdes. 2.910. -Note de la Gommnission. salutalions empres- Le Bon Compugnie No854 de du P. Cable.) 3. .000, (seconiréglement Le président e lu Comission, lia Janvier 1902 par lentremise a de 6t6 M. acheté de MM. Sco'le et Lota, change du Gouvernement. Le solde étail Gentil, de P. courtier, agent'de CAMILLE BRU NO. Agréez, Messieurs, mes salulations empressdes. 2.910. -Note de la Gommnission. Ces deux (Signe) J. DEI LA sans réponse; caquii indique que M Oitrichit dernières leltres sont restécs MYRE. ila tenu ces Bons. (Voir n'a pas pudirede quelle No. 267. Port-au-Princde le 21 Octobrc trpeart en tete du préser nt Rapport. procès: verbal de Il. 1903. Wiebkepu LA CONJISSION D'ENQUETE ADUINISTRATIVET ET DE VÉNIFICAYION. A MonsieurJ. del la MYRE. ANNEXE No 2 Monsieur, Por-au-Prince, le siveà! La Commission la sienne a reçu votre lettre du: 20 de ce No. 246 14 Octobre 1903. 19 au No 257. du aul No 216, qu'elle vous a conlirmée mois, respon- le LA CowwissIox D'ENGURTE fournissez La Commission pren1 note des ANINISTRATIVE ET DE VEMIFICATION 819. sur les Bons conjolidés renseignements 1900 que vous lui Monsieur J.tela et 854. Ces renseignements élant 120/0, Nos 761, 781, MYRE, del gurde les les Bons 701cL819. - la Commission incomplels vient en ce qui reMonsieur, Port-au Prince. diaire da compléter en lui faisant savoir qui. ct vous demander La Commission vous prie de lui faire les second quels à Mme courtiers. le a Rr céds à vous- par l'interméreçu les Bons consolides 1900, 12 0/0 savoir de qui vons avez soil entierement dela Myre RTPE esti de toute nécessilé même, et Bon No. 761. suivants : que N. H. Pape, stinice dans le par vous snr Cc point, d'autant qu'elle plus 781.. 8333.33 maison Hodewaldt et Cie lui temps. a chargé de Procuration de la 819. 3.000 a plement endossé et oflieiellement deelardavoir sim851.. 1.500 ( lot de Bons consolidés remis 1900, àM.R Tippenhauerilela un 3.000 e ci-lessus désignés. 120/0 dont faisaient parlic Banque, lesNos Ilest nécessaire que Ensemble les P. 15.833.33 La Commission, en attendant votre donner àl la Lommission soienta renseignements quc vous aurez à Monsieur, ScS salulations réponse, vous présente ceux que vous luiavez fournis aussi clairs eta aussi précis empressées. courant, relalivemenlaux Bons 12 par votre lettredu 20 Oselte Le président de la o/0 Nos. 588 ct 589. Commission, CANITLE BRUNO. --- Page 18 --- Le Moniteur. Port-au-Prince, le 20 Octobre 1903. No. 279. Portau-Prince, le 19 Oclobie 1903, LA CONMISEION D'ENQUETE ADVINISTRATIVE ET DE VERIFICATION, Mr LIE PRÉSIDENT DELA CONMISSION D ENoCETE ADNINISTRATIVE ET DE VÉRIFICATION. A Monsieur J. de la MYRE, Portau-Irince: Monsieur le président, Monsic ur, J'ailthonneur de vous acciser. 18 --- Le Moniteur. Port-au-Prince, le 20 Octobre 1903. No. 279. Portau-Prince, le 19 Oclobie 1903, LA CONMISEION D'ENQUETE ADVINISTRATIVE ET DE VERIFICATION, Mr LIE PRÉSIDENT DELA CONMISSION D ENoCETE ADNINISTRATIVE ET DE VÉRIFICATION. A Monsieur J. de la MYRE, Portau-Irince: Monsieur le président, Monsic ur, J'ailthonneur de vous acciser. réception des La Commission vous confirme sa letireen date du21 courant, 10esurants me demandant des renseigaements devoslettres sur Jes Bons 1et Conresponsive à la votredu20. Eile vient vous référer àla demande solidés. 120/0. Ne.768. 786. 787, 788,791, 792, 793. den renseignements complémentaires qu'elle vous faisait au sujet Les Bons Nos 787, 788, 792, m'ont cté-cédés dee Bons consolidés 1900, 120/0, Nos 761 ct 819. waldt ct Co. au taux de 400/0 d' escomupte:- L3 parMessieurs No 786 m'a Roge: Ces renseignements, vous le comprenez sans doute, font Uf dépar la même maison à 100/0 d'escomnte pourile él6ce Deeoin des plus nrgents ila Commission; c'est nourquoi, tout A. Poute de Puybandet, capilaine au 2im compte de-M: S en abstenan d'interpréter le silence que vous observez sur sa moges France). LesNe 791, 793 m'ont chasscurà chevalaLi leltre du21 de ce mois, elle insiste surce qui en faitlobjet, el maison à 400/0 d'escompte pour le complerde él6cédés MrJ. par-la B. Vital, méme de vous demande de lui en accuser réception, en lui fournissant Jacmel. les renseignements. Ces deux dernières ont touchsles inlérels Li Commissionvous salue, Monsicur, avec consitération. tissement, depuis leiler. ETSERTE 1900. et amor Lepréidendela Comnission. a Le Bon N76S, m'a 616 vendu par MeTipnenlauer le 2 Juillet 530/0 1903 parlintermeliaice des.coucliers Royet Thomas au taux de CANILLE BRUNO. d'escompte avec les intérêts arriérés pour achateur. Agrécz, Monsieur le président, mas salulations Nole de = la Commission: Ces deux dernières lellres sont resdistinguées, tées sans réponse; ce quii indique que M.J. la Myre n'a pas (Signe) B. DE PUYBA UDET pu dire de qu'elle personne ila tenu ccs Bons. Nole ie la Com mission. (Voir proces-ver bal de H.Wiebkeddja publié.) consiilue un démenti formelà Voirproces-verkal la déclaration de de M.de II. Wiebkegui Poybaudet Portan-Prince, le 21 Oclobre 1903. No. 265. ANNEXE No 3 LA Comsssro/Bsacbre. ADNINISTENEIVEETI DE VERIFICATION Port-au Prince, 11 Oclobre 1903. A Monsieur B. DE No. 247:- PUYBAUDET, Ln Ville. LA COMNISSION D'ENQUETE ADNINISTRATIVE ET DE VÉRIFICATION, Monsieur, A Monsieur B. DE PUYBAUDET, La Commission a bien-reçu votre leltre du 19 du courant, resEn Ville. ponsiveaux siennes des14ct 19de ce mois: Monsienr, Bons Nos.181, 788,292.786. IFICATION Port-au Prince, 11 Oclobre 1903. A Monsieur B. DE No. 247:- PUYBAUDET, Ln Ville. LA COMNISSION D'ENQUETE ADNINISTRATIVE ET DE VÉRIFICATION, Monsieur, A Monsieur B. DE PUYBAUDET, La Commission a bien-reçu votre leltre du 19 du courant, resEn Ville. ponsiveaux siennes des14ct 19de ce mois: Monsienr, Bons Nos.181, 788,292.786. Ges Bons ont Gté, dites vous, cédés parla maison Rodevaldt el Co, au taux uniforne de 400/0. La Commission vous prie de lui fniresavoir de qui vous avez d'nscomple. reçu les Bons Consolidés 1900, 120/osuivants: La maison Rodewaldl et Ga déjàfail la déclaration qu'elle cst Bon No 768. P. 2.000 absolument M. étrangère auxt trausactions se rapporlant à ces Bons, 786. 3.333.33 la que susdite Wielke.Tunique raison sociale associédela maison, n'u fait que prèler 787. 3.333.33 pourcouvrir un groupe de sous-parti788. 4.166.66 cipants. Ceite déclaralion s'esti 791. 3.333.33 Pape, alors iesveduillearsteafermekelledet de maison H. 792. 4.583.31 établissanto qu'il charecd-mocuuation les la Bons Rodewaldt et Ce 793. 4.58331 mettreà Mr R. n'afailique Tippenliaver. signer en blanc pourles rcs Ensemble. P. 25.333.33 Li Commission vous demande donc de lni dire par qui ces Bons vonsontél6 céd6:, ainsi queles dales de cession. Il est nécessaire quc les rense' gnements que vous aurez à don- DonsNo. 791 CL793. Eile attendds vonsles mèmes ner à la.Commission soient clairs et précis. gnements relativementa ces Bons qui; dites vons,vous renseiLa Commission saisitcette occassion, Monsieur, pour vous prier cédésdans les memes conditions, pour de M.J. B. ontél6 Vital, de croire al'expression de ses sentiments distingues. deJacmel, alorsqu'il ressort de la déclaration comple de celuiici-que ces Le président de la Commission, Bons,achelés pour son comple ne l'ont 616 qu a 211/.d'escomple,aul licu de 400/0. CAMILLE BRUNO. En attendantles renseignements précis rérlamés parla présenle, la Commission vous rénouvelle. Monsieur. ses salulations emPort-au-Drince, 19 Oclobre 1903. pressées. No. 259. Lc président de la Commssion, LA COMNISSION FES9ctrrApNNNmeunoE ETI DE VERITICATION, CANILLE BRUNC. A Monsicur B. DE PUYBAUDET Port-au Princc, le 21 Octobre 1903 En Ville. Monsieur, MONSIEUR LE PRESIDENT DELA COMMISSION D'ENOURTE ADMINISTRATIVE La Commission vous confirme sa lettre du 14 courant, au No. ETI IEIVEHYICATION 247, parl laquelle clle vous demandait des renseignements relatifs E. V. aux Bons Consolidés Nos. 768. 786, 787, 788. 701, 792, 793 que Monsieur le président, vous détenez. Espérartavoir ces renseignemenls lc plus tôt possible, la Com- J'ai l'honneur de vous accuser réceplion de votre lettre du mission vous présente, Monsicur, ses salutations empressces. 21 Oclobre. Niayant rien à ajouter aux renseignements vous Le président de la Commisston, fournis, je ne puis que vous donner ler démenti le qne plus je formel au ai CAIILLE BRUNO. 793 que Monsieur le président, vous détenez. Espérartavoir ces renseignemenls lc plus tôt possible, la Com- J'ai l'honneur de vous accuser réceplion de votre lettre du mission vous présente, Monsicur, ses salutations empressces. 21 Oclobre. Niayant rien à ajouter aux renseignements vous Le président de la Commisston, fournis, je ne puis que vous donner ler démenti le qne plus je formel au ai CAIILLE BRUNO. sujet du laux d'achat des Bons 791 et 793 qui a c16 ellecluéà 400/0 d' escompte et non à 21 1/2 comme vous le dites. --- Page 19 --- Lo Montteur. Par le premier courrier jai avisé Monsieur puurra que vous cnofirmer celte déclaration. J. E. Vital qui ne Bangue Nationale Agréez, Monsieur le président, mes salctations élonné que vous ne d'Haiti m'ayez ou de ses employés, je ne suis nallement (Signé) B. de PUYBAUDET. distirguced que dite du vous ayez cru devoirm' 'adresser pas communiqué celte leltre, malgré Port-au-Prince à un 14 Septembre relatif en ce qui cellede Monsieur Vilale No: 270 le 22 Octobre 1903, an 100me de antre achat de Bon consolidé fait concerne pour son le laux de 221/1 Tindepenjance. iulermediaire, J. B. Vital. Bon No 221, encore entre les mains comple par mon LA CoxvissION D'ENQUETE J'espère que Ja de Monsienr A Monsieur B. ADMINISTHATIVEET de PUYBAUDET, DE VERIFICATICS de moi est maintenant comédie terminée que vous avez essayé de Jouer vis-à vis Monrieul, En ville. entendre En ma parler de vous en aucun eljaural cas. le plaisir de ne plus La Commission reçoità le n'sieu qualité qu'un d'étranger,i tort celui de me reste le regret de constater par laquelle vous donnez, l'instant votre lettre du 21 du courant volonté des consentir à vous fournir de bonse que plus formel au sujel du laux d'ure facon irrélléchie, le démenti le ajouter foiet quej'aurai renseignements dà auxquels vous n'avez pas voule 791 et.793 que vous d'achat, en ort bbre 1900, des Bons elnon pour des politiciens. réserver pour des hommes de justice -a:311/20/01 etvous complez, persistez à ajoutez-vous, fixer a 400/0 d'escomple et non Recevez, Messieurs, nes courrier confrmer Mons.eur JB. Vital qui nc pourra, en aviser par premier (Signé) B. de salutations, La Commission, celte déclaration: croyez vous, que Note de la Commission Voir PUYBAUDET. puisse prouver, a A n'a jamais vous avancé un fait qu'elle ne la Commission avec M. Vital plus loin la correspondance de cerliliée dela lettre, en date du remellre 14 sous C3 couvert copie déclaration. reçue de M.J. B. Vital €t qui consliluc Seplembre un récl 1903, qu'elle a J B. VITAL. démenti à votre menls Bien que vous ayez dit n'avoir rien à JACNEL(I (Hlaiti; demander que vous avez déjà fournis, la ajobter aux renseigneJacmel, le 9 de rivous tenez) les Bons Commission persistea vous LA Septembre 1903. re 14 sous C3 couvert copie déclaration. reçue de M.J. B. Vital €t qui consliluc Seplembre un récl 1903, qu'elle a J B. VITAL. démenti à votre menls Bien que vous ayez dit n'avoir rien à JACNEL(I (Hlaiti; demander que vous avez déjà fournis, la ajobter aux renseigneJacmel, le 9 de rivous tenez) les Bons Commission persistea vous LA Septembre 1903. sa lierement précédente lelire, ainsi que les dates consolidés de énumérés dans Cowwissiox D'ESOUETE ADNINISTIATIVE ET DE devez la note d'achat des Bons 791 ct 793, cession note el.parlic- dont VANIPIGATION Ele cumprehdre vous présente, l'utilité pour vous. vous Messieurs, Port-au-Prince. Le Monsieur, de ses mcilleures salulations, Je m'empresse de vous président la Commision, tolidés vous m' avez demi ndés corcernant communiquer lachat les des renseizmenents deux que CASILLE BRUNO. soit dont je suis délenteur, Bons cone lative Note de la Bons Commission. l La demande de la No 791 ce aux Nos.787, 788, 792, 786. est restée Commission re or P. 3.33335 qui indique que M. de Puybaudet n'a sans réponse; 4.583:34 persanne il a tenu ces Bons. - (Voir pas pu dire de quelle publié en tête du présent Re pport.) proeds-verbal de Il. Wiebke or P. 7.916.69 Port au Prince, lc 26 Octobrc 1903. an 100me de Ces Dons m'ont €l6 achetés à N-281. Tindépendance. gorrespondanisvere les premiers jours Port-au-Prince d'Oclobre par 1900 un de mes d'escomple. taux de à 40, o/e LA CoumIssioN D'ENOUETE N'ayant pas contraclé l'époque. AUNINISTRATIVE ET DE VENPICATION dire le courlier Tallaire direclement, je ne Monsieur B. de PUYBAUDET, Veuillez agréer, qui l'a traitée, je le regrette. puis vous Messieurs, mes salutations empressées Monsieur, Porl-au-Prinen. (Signé) J.B. VITAL. a écritl En réponse le22, au à No270, votre leltre du 21 courant, la Commission du 14 Seplembre qu'elle vous avait remellant reçue de copie certifiée de la lettre vous No 181. Port-au-Prince, le 28Août 1903. Jacmel. Monsieur. J. B. Vital, de LA Coxwissiox Cette letire de Monsieur Vilal ayant démontré D'ENOLÉTE ADNINISTRATINEETD DE péremploire les Bons con:olidés que c'esta à 211/20/0 a EU. en Uclobre d'une façon A Monsieur J. B. VITAL, VÉRITICATION. 120/0 1900, Nos 32 et 793 1900, etnon a 400/0 comme vous avez que vous Iniavez Monsieur, Jacmel. Iestca Commission vient réclamer votre persistéà T'affirmer, pourmettre un lerme àla contestation réponse soulevée à sa lelire du 21 La Commission vous prie de vouloir La Cemmission's Se croit dispeosée d'insister par la vôire du2t. gnements les plus précis surles Bons bien lui donner les renseie cette réponse, €t danslespoir de la sur la aécessilé de tés vers lal lindel'annce 1900, à suivanlsque vous avezache. persistéà T'affirmer, pourmettre un lerme àla contestation réponse soulevée à sa lelire du 21 La Commission vous prie de vouloir La Cemmission's Se croit dispeosée d'insister par la vôire du2t. gnements les plus précis surles Bons bien lui donner les renseie cette réponse, €t danslespoir de la sur la aécessilé de tés vers lal lindel'annce 1900, à suivanlsque vous avezache. clle vous offre, Monsieur, ses meilleures recevoir sans nouveau relard, Bon No791, soit partir du mois de Seplembre Le salulations. P. 3333.35 président de la Comtssion, 4.583.34 CANILLE BRUNO Ensemble P. 7.91569 Port-au-Prince le 27 Octobre 1903, laquelle Cis sensignements vous avez acheté consistent à luifaire savoir 1o la catc Coxussiox D] ENQUETE ET du courtier a : 2-let taux : 30 le à ADNINISTT-ATIVE DE VERIFICATION pic cerliliée dela qui note servi Hinleradiairedan. delescompie; lop nom Messieurs, La Commission, de vente. si c'est possible ation; 4ola co. 2051270 Jaidevaetmoi vos Jetlres des 21 et 22 Oclobre aux au plus tôt ces renseignements espérant que quil vous vous vondeez bien lui fournir Ce numéros mémentat un avis du soutdemandés. confor. la njai reçu de Monsiear JB Vital copie inséré au (( Monileur Deparlement - du des Finances dm17Juillet1903, Commission en date du lettre de sa leltre à à de 18du méme mois, vous prie de croire. reconnait avoir acheté les bons Septenbre, 791 et 793à olt Monsieur Vital T'expression ses sentiments les blus distingués. Enquélant avec un parti pris évident lorsqu'il 400/0 deicompte Le président de la Commission, s'agit de la CAMILLE BRUNO. --- Page 20 --- Le Monlteur No 201.- Port au-Prince, le 10 Septembre 1903. ANNEXE No 4 LA COMNISSION D'ENQUETE ADMINISTRATIVE ETIE VÉRIFICATION au: a No. 219. Port Prince, le 23 Seplemb:e 1903. A Monsieur J. B. VITAL, Jacmel. LCoNaSsIox UBNOCOIRATNNUAmRAmE ETDE VERIFICATION. Monsieur, AMonsieur J. de la MIRE, Tettre L Commission du 9 du courant s'empresse de vous accuser réception de votre En Ville. nier, au No 181. responsive à la sienne du 28 Août derMonsieur, ensemble Les deux àda Bons consolidés 1900 12./0 Nos 791 et 793 s 'élevant Conformément aux dispositions de l'article ter. de zomme de sept mille neuf cent seizepiactres or, 21 Mars 1903, instituant Ja Commission l'Arrélé du seanienes/cratina: tés (P. Or7010.69)ont élé, dites-vous, ache- live et de vérification et à l'avis d'Enquete administrapour volre compte au mois d'Cclobre 1900 un de vos Finances et du Commerce du 17 Juillet dela dernier Secrélairerie d'Elat des Eorrespondants La à Porl-au-Prinee au laux de 400/0 niteur> du 18 du même mois, E la inséré au MoCommission vous fait observer le taux Commission vous demande aFAht Consolidés que d' escompte des de lui dire. ache- live et de vérification et à l'avis d'Enquete administrapour volre compte au mois d'Cclobre 1900 un de vos Finances et du Commerce du 17 Juillet dela dernier Secrélairerie d'Elat des Eorrespondants La à Porl-au-Prinee au laux de 400/0 niteur> du 18 du même mois, E la inséré au MoCommission vous fait observer le taux Commission vous demande aFAht Consolidés que d' escompte des de lui dire. d'one façon claire 12 0/o aux mois d'Octobre 1900, variail, sur le mars Bons Consolidés 1900, 12 0/0 suivanis: etprécise, de qui vous tenez lesi chéde Port-au-l'riace, entre22 1/2 00 et 251/20/0; vous pouvez. No. 565 chiffre inithial P. 15.000 à cet effet, consulter vOS livres' ct les rerues authentiques de l'e 10.000 poque pour vous en convaincre. 4.000 tion Conformément sa letire du àlavis 28 du minislre des Finances dont fait niende lui désigner. Aohi, au No 181,la Commission vous prie S'élevant à P. 29 000dollare. ce rur le retour même de ce courrier, le nom de Bons sur Jesquels vous avez touchéla premiererepatition. uans P2EDATetaiNee qui vous a servidintermediaire Ces Bons ayant été émis illicilement, en fraude dc. aflaire. Cette lésion des inlérèls et des drois de la masse des créanciers laloilet.en- de Elle vous prie de croire à l'expression de ses sentiments Jes T'EMt porleurs de cette calégorie de foadspu blics la Complus dislingués. mission vouspriede Jui faire parvenir, le pluslôt possible, le renLe présilent de la Commuission, scignement demande, ct saisit cette occaston pour vous renouveler, Monsieur, les assurances de sa considération distinguée. CAMILLE BRUNO. Lc président de la Commission, CAMILLE BRUNO. Jacnel, le 1 Septembre 1903. J. B. VITAL Port.au-Prince, lelt Septembre 1903. JACHEL (flaiti ) Li CONMISSION A LA COMMISSION D'ENQUETE APNINISTRATIVE ET DE VERIFICATION D'ENQUSTE ADMINISTRATIVE ET DE VERIFICATION En Ville. Messieurs, Port-au-Prinee. Mlessieurs, En réponse à votre lettre du 23 courant,No. 310.Taillhonneur J'ail l'honneur de répondre à votre lettredu 10 courant, au Ne201. donnés de vous parl informer le Gouvernementen que les Bons donlvous rémunération m 'entretenez des m 'ont'élé services quejiai Le taux de 22 o pour les Consolidés 12 o/ est bien celui de opération pu luirendre à laquclle au momant je me de suis la Consclidation d'aulant genérale de 1900, Tépoque, Octobre 1900, etclest à 21 1/2.," net pour moi que permellait d'assureraux plus intéressé qu'elle j'en ai acheté. leurs employés du reste, publics le piiementr/guler)s Les Bons No- 791et793 formant les or P7.916.69 m'ont été riode appointements de 18 mois environ. ce qui, a eu lieu pendant une pé procurés par! Monsieur B. de Puybaudet, de Port-au-Prince. Silebauvermement de cette a Recevez, Messieurs, nes salutations empretsées. cette faveur,je n'aipas cri deveir époque Ja refuser. employés du reste, publics le piiementr/guler)s Les Bons No- 791et793 formant les or P7.916.69 m'ont été riode appointements de 18 mois environ. ce qui, a eu lieu pendant une pé procurés par! Monsieur B. de Puybaudet, de Port-au-Prince. Silebauvermement de cette a Recevez, Messieurs, nes salutations empretsées. cette faveur,je n'aipas cri deveir époque Ja refuser. jugé opporlun de mefaire (Signé) J. B. VITAL. En ce qui concerne'la validité de ces Bons que vous contestez, vous me permellrez d'etre d'un avis Dutà faif.contraireau votre: Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de ma considération Jacmel, le 26 Octobre 1903. distinguée. J.B. VITAL (Signé) J. DEI LA MYRE. JACNEL (liaiti) Note de la Commission: Voir le procès-verbal de H. Wiebke déjà public. Li COMMISSION D' ENQUÈTE ADNINISTRATIYE ET DE VÉRIFICATION Messieurs, ANNEXE No 5 Sur la demande de Monsieur Puybaudel, je confirme par ces Port lignes, le contenu de ma lettre du 9 Septembre vous informant au-Prince, le 24 Seplembre 1903. que les No 791 Bons. de or P 3.333.35 A LA COMMISSION D'ENQUETE ADIINISTRATIVE ET DE VERIFICATION 4.583.31 Messicurs, Ensemble or P. 7.916.69 En réponse à votre lettre No. 219, du 23 courant, jailer de vous informer que je me refuse entièrementià vous m'ont été livrés à TETETIT Port au-I Prince dans les premiers jours d'Octo- aucun renseignement, ne pouvant admelire, d'apres les es bre 1900 au taux de 400/0 d'escomple (quarante pour cent d'es- lois de votre pays, que vous vous érigiez en justiciers pour prop: les comp'e)el par l'entremise de M onsie ur Puybaudet. actes d'un Gouvernement qui avait éts régulierement ctabli. Lelaux de2 220 0/0 mentionné dans ma lettre du 11 Seplembre Votre appréciation au sujet des Bons émis, dites-vous, illicitese rapporte a d'autres effets achetés par le mêmc intermédiaire. ment €t en faude de la loi, est pour le moins hàtive et, à mon Recevcz, Messicurs, mes sincères salutzlions. avis, comp'atement erronée. D'ailleurs, la trop grande publicité donnée aux communica- (Signé) J. B. VITAL. tions verbales et écrites qui vous sont failes et que vous inter. --- Page 21 --- Le Moniteur, pretez avec on parli pris par top évident, alors qu'elles de vraient, d'après moi, rester secrèits. me force a garder le p'us ANNEXE No 7 et8 Fomnaie tilence, silence dont je naurais à me déparlir que devant Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de ma considération No. 178.- Portau-Prirce, le 25Août 1903. distinguée. LA CawwisnoxEvoere (Signé) R. TIPPENHAUER, AINLISISTAATIVEET DE VERIFICATION Wiebke Note de la Commission Voir le procès: verbal de M. H. Au Commissaire Spécial du Gouvernement M. déjà publiéquii indique les véritables molifs pour lesquels près la Bangue Nationale Tippenhauer s' 'est exprimé avec ce ton, et S 'est abstenu de d'Haiti. 25Août 1903. distinguée. LA CawwisnoxEvoere (Signé) R. TIPPENHAUER, AINLISISTAATIVEET DE VERIFICATION Wiebke Note de la Commission Voir le procès: verbal de M. H. Au Commissaire Spécial du Gouvernement M. déjà publiéquii indique les véritables molifs pour lesquels près la Bangue Nationale Tippenhauer s' 'est exprimé avec ce ton, et S 'est abstenu de d'Haiti. répondre. Monsieur le Commissaire, LA COMMISSION D'Exort TEAININISTATINE ctc. à M. R. TIPPENBAUBR. des En 20 allendant et22 Aont qu'elle réponrle à tous les points des deux lettres feuille der lal Banque courant, Nationale Nos 19c 20, il Service du Porte- (Meme leneur que la lettre No. 219. du23 Seplembre de demander à cel d'Hail,- la Commission vous prie à M.J. de laMyre, : pour lel Bon No. 581 del P:4.272.81.) 1903, te de qui le Bon élablissement No. 578, de de or Jui P. laire savoir émis pour le comp: Messieurs J. Déjardin, Luders €t Go, 5000, est en dépôt en faveur dans ses de coffres ? o Lai Banque voudra bien nous dire en même (emps, au crédit de ANNEXE No 6 quiles répartitions, depuis la 13ème. , ontéli encaissées. La Commission saisit cetle occasion. Monsieur le Commissaire, Port au Prince, le 2S Septembre 1903. tinguée. pour vous renouveler les assurances de sa considération disNo. 227. LA CoMMIssIoN Le président de la Commission, ExoeRgAussuomame ET DE VERIFICATION CANILLE BRUNO. A MonsieurJ. de la MYRE, Monsieur, En ville. BANQUE NATIONALE D'HAITI La Commission vous pric de bien vouloir lui fairesavoir pour Portau Prince, Je 26 Août 1903. Nos compte de quirous avez cncaissé, sur les Bons 1900, 12 0/0. 588 cl589, de P 5. 000 dollars chacun, chiffre initial, les12- SERVICE DU FORTEFESILLE. No. 23. à 31 répartitions inclusivement. Dans lc cas où ces réparlitions auraientélé encaissées pourvotre compte pereonnel, la CommisMonsieur le Commissaire Spécial du Goupernement sion' vous prie de lui dire de qui vous lenez lis Bons en ques pris la Nationale tion, ces Bonsayant éleemisillitlemente eten fraude de la loi. Banque d'llaiti, Elle saisit celle cccasion pour vcus préserter, Monsicur, ses En Ville. salutations empresrées. Monsieurl le Commissaire, Le président de la Conission, CAMILLE BRUNO. Nonsavons T'honneurde vous accu scr réception de volre lettre No:197, Section de la Correspondance Gitnérale. nous remettant Port-au-Prinee, le der. Octobre 1903. aux celles Nos. dela 173 Commission fhagedeaimimbvratie ct de vérilication cl 175. No. 233. En réponse à la seconde dépendantdu Service du Portefeuille, nous vous fournissons les renseignements suivants: LA CONMISSION rbortor.rasimanve FT DE VERIFICATION Don No. 578, Consolidés 1900. 72010 émis en faveur de MM.J. Déjardin. 1h. Lulers el Cic. déposé en gurantic chez n ous,de. A Monsieur J. de Ja MYRE, puis La 13ème. Répartition laquelle été ancaissée ainsi quel les En ville. à la seconde dépendantdu Service du Portefeuille, nous vous fournissons les renseignements suivants: LA CONMISSION rbortor.rasimanve FT DE VERIFICATION Don No. 578, Consolidés 1900. 72010 émis en faveur de MM.J. Déjardin. 1h. Lulers el Cic. déposé en gurantic chez n ous,de. A Monsieur J. de Ja MYRE, puis La 13ème. Répartition laquelle été ancaissée ainsi quel les En ville. suivantes, c'est à- -dire jusqu'ave-Jime per Mr. F: L. CAUVIN, Monsieur, au nom de quile dit bon a 6'6 endosed. Ciiaclus, la letlrede la Gommission d' EnquéteNo. 175. La Commission vienl vous conlirmer sa lelire du 28 Seplembre Agréez, Monsieur le Gommissaire, nos salutations écoulé, auNo. 227, par laquelle elle vous demandait de la ren empressées, seigner sur les Bons 12 0/0,Nos. 588 et589, détenus par vous et Le chef du Porteleuilie, surlesquelsy Elle svousaveztouchdles) 12-à31 ropetiHtansisaimivemest (Signe) R. TIPPENIAUER. vousrenouvelle, Mensieur, ses salutations empressées, Le Directeur, Le-presidentde la Commisston. CAMILLE BRUNO. Signé). DE LA MYRE, Porl-an-Prince; le 2 Oclobre 1903. LA CONMISSION A LA COMMISSION D' Exgputng.Anussmamig ET DE D'ENCUETE ADNINISTRATIVE, ETC. VERIFICATION a En ville. A M. F. L. CAUVIN. Messieure, Meme leneur que la lettre No. 219, du 23 En réponee à votre lettre du 28 éconlé, No. 227, conlirmée par M. J. dela Myre : pourle Bon No. 578.dc P. Septembre 1903à celle du 1er. courant, No. 233,1ai Thonneur de vous informer 5.000 que les Bons Nos: 588 et589 Consolidés 1900, 120/0 surlesquels Port-au-Prinee 26 1903. Jait touché les répartitions depuisla 12- jusqu's la 34inclusiveSeptembre ment, m'ontélé vendus par M. Faine en Juin 1901, par l'inter- A LA COMMISSION AUENISTEATIVE médiairede M. Victor Gentil, courtier agent de change du GouD'ESQUETE ET DE VBRIFICATION vernement. Messieurs, Au moment de ceite transaclion. le solde de chacun'de ces Bons s'élevail à P. 4850 Or américain. Je vous accuse réception de votre lettre du 2; Agréez, Messieure, mes salutalions emmprossées, rant, relalive à non Bon Consolidé 1900, 12 010, No. Seplembre 578, cou- (Signé) J. DE LA MYRE. rement de cing mille dollars. originai --- Page 22 --- Le Meniteur. J'aifait l'acquisition de ce Bon les soins obligeants de BANQUE NATIONALE D'HAITI Monsieur R. Tippenhiuer, apres teru douze Ou treize premières répartilions et alors quil élait déjà réduil à quatre mille sepl SERVICE DU PorcausPrince, le 24 Octobre1903cealicinquante dollars. Aussi, n'ayant pas contiacté laffaire moi- PONTEFEUILLLE. No. 35. néme,jene sais pass'il m' lest venu directement de Messieurs J De:jardin: Th. Luders et Cie. en faveurde qui a été émis Monsieur le Commissaire Spécial du Gouvernement commevousiaves: sans doule constaté, ou's'il a passé en d'aupris la Banque Nationale d'Haiti. obre1903cealicinquante dollars. Aussi, n'ayant pas contiacté laffaire moi- PONTEFEUILLLE. No. 35. néme,jene sais pass'il m' lest venu directement de Messieurs J De:jardin: Th. Luders et Cie. en faveurde qui a été émis Monsieur le Commissaire Spécial du Gouvernement commevousiaves: sans doule constaté, ou's'il a passé en d'aupris la Banque Nationale d'Haiti. tres mains que-lesileurs avantd'arriver dans les miennes. En ville. Recevez, Monsieur, les assurances de ma considéralion disMonsieur le Commissaire, tinguée. (Signé ) F. L CAUVIN. Nous avons Thonneur de vous accuser réceplion de votre lettre du 23 courant, No. 181, Section dela Correspondance Générale, nous remellant celles dela Commission d'Enquèle Administrative Portau-Princer Jc 19 O:tobre 1903, elde Vérilication, Nos 278,27, 275, mème date. Le second paragraphe de votie missive demandant une réponse No. 258. immédiate, nous nous cmpressons de vous informer, que le Bon. Consolidé 12 O10 No G00, ayant été vendu par nos soins pour le LA Coxsnsst ON D ENQUETE, AMNINISTRATIVET DE VERIFICATION. comple d'un tiers nous ne pouvons, sans avoir consullé notre client vous fournir le renseignement quivous fait besoin: A Monsieur F. L. CAUVIN, En ville. Après autorisation degageantnoire responsabilité, cette opération ayant cu lieu d litre purement prive, nous vous donnerons Monsieur, satisfaclicn. Parvotrel lettre du 26 Septembre dernier, responsive à celle de Agréez, Monsieur le Commissaire, nos salutations empressées. la Commission du 23 du meme mois, vous avez bien voulu luifaire Le chef du Porte/euille. Le Dirccteur, savoir vous avez Cait Tacquisition du Bon Consolidé 1900, TWENE. 578, parles soinsdeM.. Tippenhauer. Vous avez bien R. TIPPENHAUBR. DE LA MYRE. voulu sjouter que n'ayant pas contracls l'allaire vous mêmc vous (Signé) (Signe)J. ne savez si le Bon vous est venu direclement de MM.J. Ucjardin, t Luders et Co. ca faveurde quiila élé émis ous'il BANQUE NATIONALE D'HAITI a passé en d'autres mains que les leurs avant d'arrivardans les Prince, 26 Oclobre 1903. volres. Port:au: le La Commission, regretlant de ne pas pouvoir, dans cetle occurence, s'adresser àM R.Tippenhauer. qui, a opposé à des SECTION DU PORTEFRUILLE: N36. demandes précédentes le refus derépondre le calégorique. du Gourernement Je plus systématique, vous demande d'oblenir vous inème de i Monsicur le Commissaire Spécial le nom du vendeur, la date de l'achal etle taix auquel le dit pris la Banque Nalionale d'llaiti, Bon a é16 vendu. En ville. Uspérant oblenir ces renseignements lc plus tôt possible, la Monsieur le Commissaire, Commission saisilceite occasion pour vous renouveler, Monsicur, nous avons trouvé dans nos lesassurances de sa considération distinguce. Comme suite à votre letire, No35, 1900, livres que le produit dela vente du Bon consolidé 12 0/0, Lc président dela Commission, No 600.a 616 porté au criditdncompedeN LUXENBOURG CAUVIN. . Uspérant oblenir ces renseignements lc plus tôt possible, la Monsieur le Commissaire, Commission saisilceite occasion pour vous renouveler, Monsicur, nous avons trouvé dans nos lesassurances de sa considération distinguce. Comme suite à votre letire, No35, 1900, livres que le produit dela vente du Bon consolidé 12 0/0, Lc président dela Commission, No 600.a 616 porté au criditdncompedeN LUXENBOURG CAUVIN. Veuillez trouver sous Ce pliles leltres de la Commission d'En CAMILLE BRUNO, quete Nos 221 cl: 274. Agrécz, Monsieur le Commissaire, nos salutations distinguces. Port-au-Prince, le 26 Octobre 1903. Lechel du Porteferille, Le Directeur, (Signé) R. TIPPENIIAUER. (Signé) J. de la MYRE. Mon-sieur CAMILLE BRUNO En ville. SCOTTET LOTA le 22 Octobre 1903. Monsieur, PORTAU-PINCE Port-au-Prince, HAITI Je vous accuse réception de votre lettre du 19 Octobre courant, d' ADINISTRATIVE ETI DE VÉNIFICATION. relative à un Bon Consolidé de quatre mille cent cinquante A LA CONNISSION ENQUETE dollars, émis en faveur deMonsieurj. Déjardin. te Luders €l Co. En ville. eldontj'ai déclare àla Commission que vous présidez avoir fail Messieurs, l'acquisilion parlessoins de Monsieurlt Tippenhauer: sans Bon pouvoir En à votre lettre en dale dihier par laquelle la Comx dire, n'ayant pas contracté l'affaire moi mème, sice a pase6 réponse demande del lui dire de qunl'alachetelcbon Consolidé d'autres mains que celles des bénéliciaires avantd'arriver dans 12 nission 0/0, No me 600, de P. 10 000, que_jai vendu à Monsieur: Aug ter miennes. s'adresser le 1900, jem 'empresse de vous faire savoir La Commission ragrette. me dites vous dene pouvoir Alrendis 22Novembre ce Bon le 16 Novembre 1900 à 223/40/od'esw à Monsieur Tippenlianerqui. deja,a opposé à des demandes pré- quejai deli achelé Banque Nationale dillaiti: cédenles le refus derépondre le plus calégorique ct lc plus syste- comple Veuillezegréer, Messieurs, mes salulat tions les meilleures, matique ct elle me charge dohleair-delullesremnsrignements que (Signé) Louis LOTA. vous Je comprends m' indiquez. mal qu'elle m'envoic faire pour ellc ce qu'olle déclare impossible avant mème de lavoirtenté. No 283. Port-au- Prince, Je 26 Octobre 1903. Cet aveu des sa part me donne l'occasion de vous faire remar- LA COMMISSION D'ENorr ÈTE ADUNSTRABVEET DE VERIFICATION quer qu'en répondant le 26 Septembre dernier, à votre letlre du 23 du même mois, jai entendu m' 'acquilter d'un simple devoir A Monsieur F. L. CAUVIN, convenance. Ma' comme ciloyen el'commes sénaleur, je ney Sti En ville. obligé, ni danecetle circonslans ce nidans aucuneautre, de satis Monsicur, faire aux demandes offisielles de la Commission encore moins de La vous confirme, dans toute sa teneur, sa lctire joner à sa place le role que vous me proposez. du 19 Commission Oclobre auNo 258, que vous avez reçuele mêmc ies assurances de ma considération courant, S PAAKTE Veuillez agrésr, Monsieur, jour; suivant Avis de réception qui luia él6 remis parl'Addistinguée. re, de satis Monsicur, faire aux demandes offisielles de la Commission encore moins de La vous confirme, dans toute sa teneur, sa lctire joner à sa place le role que vous me proposez. du 19 Commission Oclobre auNo 258, que vous avez reçuele mêmc ies assurances de ma considération courant, S PAAKTE Veuillez agrésr, Monsieur, jour; suivant Avis de réception qui luia él6 remis parl'Addistinguée. (Signé) F.L. CAUVIN. ministration générale des Postes. --- Page 23 --- Le Moniteur: La Commission, tout en regrellant de n'avoir pas été honorée jusqu'au mois de Juin 1902. Nous avons encaiss6 las intérèts a d'une réponse, vous prie de vouloir bien luidire de quivousavez dessus pour comple d'unida nos clients qui nouslavait donné tenu le Bon Consolidé 1900, 12 0/0, No:600, de Dir milledollars, ( en garanlie deson compte. Le-comple ayant été soldé, nous lni chifre initial,lequela 616 venda pourvolre compte parla Banque vavous La Commission remis lo Bon. regretle de trouverune contradiclion Nagrante Nationale d'ilari, a 22 3/10/0 d'escomple, selon la déclaration entre: ce lettre et les reLseignements précis contenue dans sa lellre de ce jour, au No36. cteémis. comme qulellea parsgraphede.votre ensa possession, relatifs aux opérations dont le Bon La Commission le No pense quele Bon No 600ayant en fraude dela loi, vous No: 599, a elél'objel. celui porlant 578, illicitementiet En ellet, tandis que vous déclarezque le Bon'vousa cledonne uida vezitous renseignemonts y relatifs. lès un devos clientyetque-vons lelutavez-remis Elle siisitcelte occasion pour vous renouveler, Monsieur, en garantie par resoddanemeatdrs renseignements en lassurances de su considération distinguce. son notre comple possession rogle, que le dit Bon a 6le rendu par MA1. C. Lyon: Le présilent de la Comnission, Hall el Co. avec leur endoslesideiler 1902 ( 150j0 d'escomple M. L. Lola. CAMILLE BRUNO. La Com mission eroymntquilyaeu erreurde votre part; vous renouvelle la demande qu'elle vous a faitedans sa leitre de ve Portun-l Prince, lc 26 Oclobre 1903. jour, Elle au vous No. pried'agnéer, 278. Mossicurs, Lassurance de S1 con.ilsra. No278. tion distinguée. LA CoxuIsstoN D'ENQUETEL ADMLNISTRATIVE EL DE VERIFICATION Le président de la Commisstons A Messienrs C. Lvox HALUSC CAMILLE BRUNO. En ville. Messicurs, Port-au-Prince, lc 26 Octobre 1903. Il vous a 6t6 venda paria Banque Nationaled'ifnili un Bon Consolidé1 12 0/0, 100,aumuméroxoo) de Dismitlodoltars; chillre C. LYONHALL et Cie. initial. La Commission vous prie de vouloir bien lui faire savoir le AExGOausnspEsrene ADMINISTRATIVE ET DE VERIFICATION. laux d'escomple auquel vous en avezfaitlachat Ellc vous sanrait'inhnimient gré de lui furesavoir, en même En son Hôtel. 6 venda paria Banque Nationaled'ifnili un Bon Consolidé1 12 0/0, 100,aumuméroxoo) de Dismitlodoltars; chillre C. LYONHALL et Cie. initial. La Commission vous prie de vouloir bien lui faire savoir le AExGOausnspEsrene ADMINISTRATIVE ET DE VERIFICATION. laux d'escomple auquel vous en avezfaitlachat Ellc vous sanrait'inhnimient gré de lui furesavoir, en même En son Hôtel. temps, ladate à laquelle le réglement'en a (l6fait et le nom du Messicurs, courlier qui a servi dintermadiatredans T'opération. La Commission saisil cetle occasion pour vous renouveler, vous accusons de votre dépeche de CC jour au Nesiors,Texpresipa de ses salulations les plus empressées. Nous réception No. 282. Leprésilent de la Conmission. Nous vous prions d'exeuser-lorreur commise 12 dans nolre No. letire 599. de ce matin, concernant le Bin Consolide Ojoau CATLLE BRUNO. Nousavons eu 2Bonsdela mêmev valeur entrss clsortis chez nous à celle époque, Rtaematoen-AUSSE denumcro. Le Bon No. 999 a ctsachetépar nous le 15 Février 1902 de C.Lrox Port-au-Prince, le 260ctobre 1903. Messieurs1. Dejardin, Th Luders et Co. a 2S. ojo d'escompte, maisil nous xaraitimpom-bledsviat donnerls nom du courtier, HALLct'Co. ne gardant pasles notes decourlage après exécution A LA COxMISSION 'ESOURTE-ADMASISTANTIVE FT DE VÉNIFICATION Espérant que ces renssignem nts voas suffiront, nous VOUS Messieurs, nos salulalions dislingudes R En son Hôtel. présentons, Messieurs, (Signé) C. LYON HALL ct Co. Nous vous accusons réceplion de votre dépeclie de ce jour auNo. 278, par.laquelle vous nous demanlez des renseignements Port-au-Prince, 23 Oclob:e 1903, surileBon Consolide 12010,No 599,1P. 10,000. qui, dites-vous, noas a él6 vendu par. la Banque Nationale d'Hlaiti. Le dit Bona él6 entre nos ma nsà partin du mois de Mars jus- No: 275. mois de Juin 1902. Nous avons enzaissd les intérèts làVERIFIGATION datie pourcompledun.ler nos chents.qmmpastavantondengss LA CoxuissIox pExcockurAnwsentoNe ET DE rantie des son comple. Le comple ayant éte soldé nous lui avons remisle Bon. A Monsieur le CommtnnireSperalde Gouvernement Veuillezagréer, Messicurs, nos salutations distinguées. près la Banque Nalionale diiaili, (Signe) C. LYON HALL el Co. Monsieur, le Commissaire, Port-au-Prince,le2g0ctohre260ctobre1903. Le Bon Consolile-1900,12 OjO:No 599, de 10,000 dullars, chilire initial, a passé de la BangneNalisnale d'llaitiol Messieurs C: Lyon No. Speralde Gouvernement Veuillezagréer, Messicurs, nos salutations distinguées. près la Banque Nalionale diiaili, (Signe) C. LYON HALL el Co. Monsieur, le Commissaire, Port-au-Prince,le2g0ctohre260ctobre1903. Le Bon Consolile-1900,12 OjO:No 599, de 10,000 dullars, chilire initial, a passé de la BangneNalisnale d'llaitiol Messieurs C: Lyon No. 282. Hallet Co. La Commission vous prie de demanderà la Banque de lui Taire LA COMMISSION D'ENQUETE ADNINISTRATIVE ET DE VERIFICNTION sa voir pour.comple de quice Bon a ét6 parelletran.fere à MesAMessieurs C. LYON HALL elCo. sieurs C. Lyon Hall et Co et 00100900005001R des bénéliciaires En ville. par votre intermédiaire, un élat délaillé dos3t répartitions déjà opérées sur ce Bon Messicu rs, La Commission vous renouvelle; Monsieur le Commissaire, les La Commission a T'honneur de vous accuser réception de volre asurances de sa consilération la plus distinguce lettre de CCJ jour, en réponse à la sienne, mème date, au No. 278. On Jit dans votre lettre ce quis suit : Le président de la Commissione 4 Lc dit Bon a élé entre nos maias i partir du nois de Mars CAMILLE BRUNO. --- Page 24 --- LeMonlteur Sous le couvert- de sa leliré du 27 Octobre 1903, No37-Ser- délai à la Commission d'Enquele de quivous l'avez reçu: Vons Commis:aire du Gonvernement rappelle article 46du Code pénal. Réponse affranchie. eice du Portefcuille adressée au la suivante, pres la Hangwe, celir.ci-remill d la Commission Ache Président de la Commission, retalive au Bon No 599: Bon Consolide 1900 120/0, No 599. CAMILLE BRUNO. Riponse aff: Irat 120 REPARTITIONS encaissées par M. F. L. CAUVIN. Cap-Haitien, 2 Oclobre1903. Vendu à M. AUG. AHRENDTS pour comple do Ala Commission d' Enquéte Admenistratise et de Vérification. 13c REFARTITION encaissée par MM. J. DEJARDIN, TH. LUDERS ct Co. Messieurs, 14c à 19me REPARTITIONS encaissées par la BANQUE NATIONALE Jaireçn le 30 Seplembre sculement votre lettre du 23, au No. HAITI. 219 me demandant des renseignements sur un Bon de P.. 6000, 20€ à 25e REPARTITIONS encaissées par MM. . C. LYON HALL. Consolidés 12010, dont Jaurais louché la premnière répartition, la et Co. Commission pausant. dites-vous, que ce Bon a été émis illicite24e à 34e Rerongprdassenraistes par MM. ROBERTS, DUTTON. ment, en fraude dela loi et en lésion des intérêts et des droils d Co. des créanciers del'Elat. nititre titre en mon Port-au-Prince, le 27 Octobre 1903. Jenai pus et n'aijamais eu au porleur, ni s'anom, seuls cas oùt l'Elat émetteur, se croyant lésé, pourrait dresser à moi. illicite24e à 34e Rerongprdassenraistes par MM. ROBERTS, DUTTON. ment, en fraude dela loi et en lésion des intérêts et des droils d Co. des créanciers del'Elat. nititre titre en mon Port-au-Prince, le 27 Octobre 1903. Jenai pus et n'aijamais eu au porleur, ni s'anom, seuls cas oùt l'Elat émetteur, se croyant lésé, pourrait dresser à moi. alluo Les endosseurs du Bon que j'avais et auquel vous faites sion nel l'ayant point déclaré faux, ni non plus l'avoir adiré, je Port-au-Prince, le 28 Oclobre 1903. n'ai point de renseignements à fournir. Veuillez agréer, Messieurs, les assurances de ma parfuite conNo 287 sidération. (Signé) F. BERNARDIN. LA Cowsyssiox WENQUETEA ADWINISTRATIYE ET DEVÉNFICATION A continuer. A Monsieur F. L. CAUVIN, En ville. Monsieur, La Commission d'Enquete Administrative etc. La Commiesion, en VOUS confirmant sa lettredu 26 Octobre 1903, au No 283, vous pric de vouloir bien lui faire savoir 599, de de ERRATA vous avcz tenu Bon Consolidé 1900, lvous 12 olo, avez No touché les Voir 6 Moniteur" Nos. 96 et 97 daté des 2 et5 DécemT mille dollars. chiffre-initial sur lequel premiares répartitions, suivant renseiguements lournis par la bre 1903. Banque Nationale d'llaiti. Page 790, 1ère colonne, 36c ligne, lisez: est lattestalion la Commission saistt cette occasion pour vous renouveler, 2 la plus irréfutable,anlieu del'aflectation laplus irréfutable. Munsicur. les assuransesdes $1 considé: :alion dislinguéc. Page 792, 1ère colonne, 31ème ligne, lisez Nos. 4 ela Le président de la Comnssion, (F1 cl F2) au lieu de Nos. 1 et 2. CAMILLE BRUNO Nole de la Commistion Celle lellrr, ererleporiantle No: 283. Port-au-Prince, le 201 Novemrbre 1003, an 100e de I'Indé pendance. recues pur ledestinalaire selon avis de réceplion remis à Frclola Commission par CAmistration des Postes, sont resti es sans No. 227. Circulaire réponse. F. EUGENE MAGLOIRE, GENERAL DE DIvIStON AUX ARMÉES DEI IA REPUDLIQUE, ANNEXE No 9 AIDE-DE-CANP HONORAIRE DE Son Ex. LE PRÉSIDENT D'HAITI, LA COMMISSION D ENQUETE ADMIXISTRATIYE, ETC. COMWANDANTDE 'AHRONDIRSEMENT DE LA GIANDERIVIERE DU NOnD AM. F. BERNANDIN. Aus Commandants des commnes de la GrandeMême teneur que la lettre No. 219, du 23 Septembre 1903 i Si cl M. J. de la Myre. pour le Bon No. 576, de P. 6 000) Ricière du Nord, Dondon, Raphaël Ranquite. Général, Port au-l Prince le 9 Octobre 1903. No. 239. Nous voici au moment de la récolledu café. Je dois en proliter, eu égard aux instructions quim'ont élé donTA Covussios i ENOUSTE IDMINISTRATIVE ET DE VERIFICATION nées par Son Excellence le Présidentde la République, TELEGBANE pour vous fairequelques recommandations importantes, relatives aux soins dont Je cultivateur est appeléà entouRecommanlé A.FREDERIC BERNARDIN, laculture de cette lève, alin d'en obtenir tous les vantages qu'on est en droit d'en altendre. colledu café. Je dois en proliter, eu égard aux instructions quim'ont élé donTA Covussios i ENOUSTE IDMINISTRATIVE ET DE VERIFICATION nées par Son Excellence le Présidentde la République, TELEGBANE pour vous fairequelques recommandations importantes, relatives aux soins dont Je cultivateur est appeléà entouRecommanlé A.FREDERIC BERNARDIN, laculture de cette lève, alin d'en obtenir tous les vantages qu'on est en droit d'en altendre. Cap-Haitien. Lorsque le Cherd de TEtal vous a appelé a la direction de la commune que vousa administrez avec lant de zèle el Bon No. 576. de six m te dollars que vous avez en volrel possesIlétait mettant ainsi à l'épreuve sion a éle fraudelousement émis: dire aujourdhui memc. et sans d'ardeur, convaincuqu'en --- Page 25 --- Le Monlteur. votrepatriotisme et votre amour du bien public, vous Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des auriez dignement répondu à son attente. Vous avez Commerce et de l'avis du Conseil des Secrétaires Finances et du prouvé ellectivement, malgréle peu de jours que vous d'Etat, comptez dans vOS fonctions, qu'lla eu la main heureuse. ARRETECE QUI SUIT: Je nai pas besoin de vous dire de continuer dans la bonne voie ouvous marchez, pourne jamais démériter Article 1 Le Secrélaire d'Etat des Finances est aude sa haute.confiance: Vous connaissez! les dispositions de lorisé puiser dans les fonds de la substitution la lIllustre Vieillard. 1l ue désire rien, pour Lui-mème. de huit cent mille gourdes nécessaireaux dépenses somme à faire Toutson rève est de voir son pays grandir et prospérer. pour la célébration de la fête du Centenaire. Cestdonc à cette Gevre.derienération nationale qu'll Article 2. Le remboursement de ces huit cent mille veut.consacrerious: ses efforts. gourdes sera ellectué dès que IEmprunt de trois centmille Si tous ses lieutenants se mettent à l'aider avec sin- dollars autorisé pour la célébration de la fête du Centecérité et franchise, le pays, sous son administration, nail re sera couvert. aura atteint un degré d'avancement notable. Le présent Arrêtès sera exécuté à la diligence du SecréJe suisde ceux qui pensent, Général, que c'est par taire dElat des Finances et du Commerce. T'Agriculture que le pays peut se relever, et je comprends Donné au Palais-National à ussi quele cultivateur doilavoir toutela protection du cembre 1903, an 100€ de TIndépendance Portau-Prince, le 11 De Gouvernement, afin qu'il puisse se livreravec confiance au travail du champ. NORD ALEXIS. Le café est, comme vous le savez, une de nos pius Par le Président: : puissantes denrées d'exportation. Ildoit ètre planté sur Le Secrétaire des terrainsbien nettoyés, el toutes les fois queile champ d'Elal des Finances el duCommerce, est assezhumide pour favoriser la prise de la plante. CAJUSTE BIJOU. Sa cullure, pratiquée avec méthode, devra nécessai- Le Secrétaire d'Elal el rement en augmenter la production, rapporter des avandela Guerre dela Marine, ages économiques considérables lant au pays qu'au C. exportation. Ildoit ètre planté sur Le Secrétaire des terrainsbien nettoyés, el toutes les fois queile champ d'Elal des Finances el duCommerce, est assezhumide pour favoriser la prise de la plante. CAJUSTE BIJOU. Sa cullure, pratiquée avec méthode, devra nécessai- Le Secrétaire d'Elal el rement en augmenter la production, rapporter des avandela Guerre dela Marine, ages économiques considérables lant au pays qu'au C. CELESTIN. cultivateur lui-méme et jouer, par conséquent, unrôle Le Secrélaire mmarqué dans lamélioration de Ja siluation financière. d'Etal de lIntérieur el de la Polica La cueillette du cafenedoit pas se faire prématurément. Générale, Cueilli avant sa maturité, le cafe perd desa valeur et D. TIÈZAN de son arome. Aussi, constatons-nous.aves regrel, que Le Secretaire d'Etal des Travaua le prix.decelle denrée a notamment baissé sur les mar- LAgricudtre, publics el de chés d'outre-mer. La concurrence, est de nos jours presmqu'imposible, griceaupeu de soins que nous mettons F.N.LADAQUE: a la préparalion de notre café el a notre trop grand Le Secrélaire d'Eial des Relations empressement d'en faire la cueillette. UInstruction publique, Ertérieures el de Le cafedoil être bien décortiqué, bien desséché, avant M. FERERE d'être livréi la consommation. Permeltezmoi d'espérer, Général, que vous ne ferez Le Secretaire d'Etat de la Justice el des Cuiltes, pas faute de mettre mes conseils en pratique. Il est aussi extrêmerment urgent que vous me fassiez J.J.F. MAGNY. connaitre, avec tous les détails que vous jugerez nécessaras, la quantité de café fournie par chacune des haSECRETAIRERIE D'ETAT DES bitations. Cela doit êlre fail chaque semaine au moins. CULTES En attendant que vous m accusiez réception de la pré- Mercredi 2 Décembre courant, Monseigneurl. sente Girculaire,je vous salue, Général, avec toute ma nisé. Archevèque au premier consistoire tenu i Rome Conan le préeo- 9 cousidération. vembre.dernier par sa Saintelé fieX.a prèlé entreles NoF. EUGENE NAGLOIRE. du Président de la République le sermentp preseritparlnrt.s mains: 5 du Concordat entrel leSaint-Siege ct Haiti Des9 hieures.lenouvel Arehevèque; aecompagné de Monsieur le Chanoine Pichon, ARRÉTÉ Vicairo-géneral. Monseizneur Beauge, Curé de Sainte-Anne, Monscizneur Pouplard, Cure de Ja Cathédrale, R. P. Benoit, Supérieur du Petit-Seminaire, des peres Lc Guidec, Curé de Suinl-losephi et Jan, setrélaire del.Archevcclié, faisail son NORD ALEXIS entrée au Palais oiles honneurs Jui furentrendus parl la Compagnie du Centenaire. A son arrivée, Thonorable Secrelaire PRESIDENT DE 1A REPERIIOCES dEtt des Culles J.. izneur Pouplard, Cure de Ja Cathédrale, R. P. Benoit, Supérieur du Petit-Seminaire, des peres Lc Guidec, Curé de Suinl-losephi et Jan, setrélaire del.Archevcclié, faisail son NORD ALEXIS entrée au Palais oiles honneurs Jui furentrendus parl la Compagnie du Centenaire. A son arrivée, Thonorable Secrelaire PRESIDENT DE 1A REPERIIOCES dEtt des Culles J.. J. F Magny le recoil au scuil de la porte principale el,le peclantT-conmpeager au grand salon Considérant que TEmpruntde Ivoiscent mille dollers ronge coquetlement préparé pour la solennité. or americmin,autoriser parLaloidu 13Août 1903 pour h Le sympathique Charge d'Aflaires de France, Monsieur R ealebrationdu Centenaire. na par etreellectué) jusqu'ici et léricures Ambrogi, eslassis spécialement de invile Sa Grandcur parle Ministredes Relations Exqu'il importe de prondredesmesnnes en vuednssurer les Le Président, entouréde près ses Ministres, rMonseisneur salué Conan. dépenses prévues par celle loi que, le Secrélaire d'Etat du Palis, pénetre, à 10 heures dans esalon. par la musique des Finances est autorisé : couvrir par lous les moyens Monseigneur Conan, apres les dernières noles de la en son pouvoir; laise qu'on avait entonnée pour annoncer le commencementde Marseil- --- Page 26 --- Le Moniteur. lax cérémonie, sel levevisiblement ému, elsavancant près de Son Bucolencsckpymesnl Présidentde la République, en quelques me de ces courses paroless simples el éloquentes, combien illai est facile de gar et les conder fidélitéet obéissance au Gouvernement: Il a vécu 23 ans dans le Pays, 1 s'esl loujours conduitavecune parfaile correc- ditions d'admission. tion; son passé garantitson avenir. Laj paix étant le pivot de touti progres mntéricl, i1 promet a Son Excellénce del L'aider dans sasplière, à pacifier lesi esprits. Port-au-Prince, le 12 Décembre 1903. Le Général NonD ALEXIS répond qu'Il a confiance en Monseigneur: sa haute vertu, le vou unanime delArehilioctse de Porl-au Prince, ont dicté ce choix, et linit ense réjouisPARTIE sant avec la population, de l'éxaltation de Monseigneura ce NON OFFICIELLE poste éminent. Après la prestation des serment, un toast! Quelques paroles prononeées par le Ministre des Cultes, le AVIS ADMINISTRATIFS. Ministrodes Nelatione-bwieneures, lc Ministre de lIntéricur, le Chargé d'Affaires de France, et ler Président profilant de Ja présencedu Doyen du Tribunal civil, l'autorise à recevoir BANQUE NATIONALE D'IAITI le serment du modesle el distingué Chanoine Pichon récemment lc brillant nommé Vicaire-général. On porte un second tonst, el oraleur, qui nous a plus d'une fois tenu sous le EMPRUNTS DUu GOUVERNENENT PROVISOIRE charme de sa parole éloquente, fail sa profession de foi i laquelle répond Ic Ministre des Cultes qui le félicile du dévoument el du zolc qu'il met au service de la religion à La Banque Nationade dilfaîti a llionneur d'informer les côtd de Monscigneur Conan dontil esl ledigne coopérateur. porte un second tonst, el oraleur, qui nous a plus d'une fois tenu sous le EMPRUNTS DUu GOUVERNENENT PROVISOIRE charme de sa parole éloquente, fail sa profession de foi i laquelle répond Ic Ministre des Cultes qui le félicile du dévoument el du zolc qu'il met au service de la religion à La Banque Nationade dilfaîti a llionneur d'informer les côtd de Monscigneur Conan dontil esl ledigne coopérateur. intéressés quils-penvent. partir dej jeudi prochain, 3 Décem= Puisl let Ministro de Mntérienr-ajonte quelques mots a l'ailres- bre, toucher ases enichets, une huilième répartition de 1/2/ sei de lous les membres du Clergé francais en Haiti donl le sur le capilal et 1 2 Mo pour intérèts du 16 au 30 rôle Seplembre. moralisateur cst incontestable, cl à celle de Mr. Am- 13 La Aoûl Banque Nationale rappelle aux intéressés quel la Loidit brogi dont la présence a contribué à rehausser l'éclat de la 1903 doit elre slrictement observée, ct qu'aucun paiecérémonie. Le distingué reprèsentant de la France a répon- ment nc sera ellecluc sur des Bons ne portant pasles timbres du dans les "termes les plus rassurants pour le maintien des prévus. cordiales relations qli ne cessent d'exister entre cetle noble Portau-Prinee, le 27 Novembre 1903, Républiqne francaise el sa fille émaucipée. La Musique a tenu pendant longtemps l'assislance sous le La Banque Nationale d'llaiti a lavanlage d'informer charmedes brillants morcenux de son répertoire. intéressés que limpot de 12 oo sur lei revenu, créé Jes lan Monscigneur, après avoir salué Madame la Présidente qui Loid du 13oûl 1903, est appiicable aux intérêts par sc tenail dans un salon voisin, entourée de plusieurs dames avant celle date. arriérés dus el de jeunes filics, parmi lesquelles deux sauurs de la sagesse, prend conge, satisfail de cetle cordiale réception, ell la Port-au-Prince, le 27 Novombre 193. foule où l'on remarquail le Chef du Cabinet du Président d'Haiti, Me. V. Leconte, Mr. B. Sévère secrélaire du Conseil, Me. II. Terlonge, chef de service au Déparlement Port-au-Prince, le 18 Novembre 1903. des Cultes et le général Justin Carrié, Commandant de TATrondissement de Port-nn-Prince, conviée à sc rendre au balAVIS con, assiste aux maneuvresde Ja colnpagnie du Centenaire, BANQU E NATIONALE D'HAITI pendant qu'au loin desovalions accucillent sur son passage, Nonseizncur Copan serenilanta I'irchevéché, de deux Aides-de- camp desonkvcellanotleillellosdents accompagne d'Haiti. Par décision du Conseil d'Administration de la Banque Natlionaled'llaits, à Paris, Le Secrélaire Le fonclionnement général de la Banque Nationale d'Haiti d'Elatde PIn- cn llaitli, sera assuré par Monsieur CH. van WIJCK qui signern a litre de Delégue du Conscil; térieur informe le public Les services du Portefeuille et des Succursales cl Agences qu'il seront respeclivement assurés par Messieurs Bonnardel MarY aura à la chand qui signeront en leur qualité de sous-chefs de ces Capitale services. Secrélaire Le fonclionnement général de la Banque Nationale d'Haiti d'Elatde PIn- cn llaitli, sera assuré par Monsieur CH. van WIJCK qui signern a litre de Delégue du Conscil; térieur informe le public Les services du Portefeuille et des Succursales cl Agences qu'il seront respeclivement assurés par Messieurs Bonnardel MarY aura à la chand qui signeront en leur qualité de sous-chefs de ces Capitale services. Rien n'est en ce d'imporchangé qui concerne les autres services. tantes courses de chevaux à CONTRE AVIS DOMANIAL. Toceasion de la célébration de Monsieur Elmonitahos-iere ayant présentéa la Seclion des Domaines, au nom des hiéritiers Ililaire Jean-Pierre, des titres. la fête du Centenaire de lIn- justiliant les droils de ccux-ci surune propriété, sise en cette ville,rue Bourjolly. ci devant rue Américaine, mesurant quarante deux pieds de facade sur soixante deux pieds six pouces de prodépendance fondeur, dénoncéc à la vacance par Monsieur Léonce Thibault, Nationale.Leplus l'avis cu date du 12 Février 1003, inscre au ( Moniteur > du G. Maide la même année, est ct demeure rapporté. prochain numéro du journal Porl-au Prince, le 21 Décembre 1903. Le chef du serrice dles Domames P. ANSELME. dkolenicnedakpigrmm --- Page 27 --- Le Moniteur. Le soussigué, préposé d Administration CONTRE AVIS DOMANAL de la commune des Chardonnieres charAVIS DOMANIAUX. gé del-Enregatrement de la dite commu- Monsieur Lubréus Louis Charles, ne, annonce au public qu'il a fait ayant présenté à la Section des Domaines, choix des citoyens EimmanuelMarsant et des litresjustifiant ses droits surl la propriéLe jeune Brezat pour ses commis-signa- (6 située en celte ville, rues de la Révolu. rant,le Parsa lettre datée du 3 Novembre couLaires, et déclare etre responseble de la lion et del Normandie, dénoncée àla vacance dantde la général Charles Régnier, Commene signature du premier comme de la sienre par le sieur Joseph Alexis, l'avis du 12 céà la vacance place de Port-au Prince, a dénone propre, et tcerenconformilédes articles 80 Février 1903, inséréau ( Moniteur> du 6 Mai à el soummissionne en même et 81 dela de la même année, est et demeure rapports. lemps titre de ferme dix carieaux de terre Loi surl FEprogistrement. environ, situés aThapage 2c section de BelChhanlonnières, le 15Novembre 1903. Porl-au. Prince, le 2 Décembre 1903. levue, ccmmune de Portan-Prince. Dornés Le préposé-d'Ndministration des finanau nord par la Rivière de la Plaine- dusCulces, Le chef du servire des Domames de-Sac; au su-l par les nommés Aldophe, [E. MESS lils. Rénélien, Me-Annaxis, D Gilles el Duphrène P. ANSELME. à lest et à 1 'ouest par le DeLsepinasse. Va:l-Ammistateur principal des fiEn conformité de larticle 67 de la Loi do: nances, manialcen vigueur, un délai d'un an,a parlir D. CONDE lils Le Préposé d'Administration des linunces de la date du présent avis, est accordé atous chargé du service domanial en cette com ceux qui peuventavoir des droils sur les dix mone, carreaux de terre en faire Jacmel, le 10 Novembre 1903, an 100c. Va:l-Ammistateur principal des fiEn conformité de larticle 67 de la Loi do: nances, manialcen vigueur, un délai d'un an,a parlir D. CONDE lils Le Préposé d'Administration des linunces de la date du présent avis, est accordé atous chargé du service domanial en cette com ceux qui peuventavoir des droils sur les dix mone, carreaux de terre en faire Jacmel, le 10 Novembre 1903, an 100c. de Invile indistinctement tous les fermiers valoir i la Seclion des quealion, Domaines pouriles souchéeau PIndépendance. ou occupants des biers domaniaux tint Déparlement de liatérieur. SECTION DES DOMAINES. urbains que ruraux, à se présenter au Passéce délai,sanso qu'aucure réclamation LAdmimirateu burcan du Domaine de celle commune n'ait ét6 produite, celle propridté sern réprincipal des Finances, pour payer leurs redevances dies à 'Elat. puléel bien delElal, et commetele, inscrite Conformément Ile sont priés en mème temps au cadastredes Domaines deli aux instructions de leurs derniers recus: el un délai d'apporter de huit et expertisce en faveurdu dénoncialeur. Néoublique, TAdministrations supérieure, accordeundé jour leur est accordé s'ecquitter. Jai d'unmois i partirde celte date à Passé ce delai, ils seront pour poursuivis et Port-au-Prinee, leNovembre 1903. tous les fermiers delElat cn ccl arron- livrés a la juslice conformément au veu Ladministraleur dissement pour Taequittement de leurs de la loi régissant la malière. principala des Finances, redevances Donné au bureau du Domainede la com: C SAMBOUR. Passé cC délai,ils seront poursuivis el mune de T'Acl-Samedi, ce 9 Novembre leurs baux résilics. 1903 an 100c. cic Vu: Le chef du service des Domaines. LEF. LAFONTANT. V. A. BIDOS fils. P. ANSELME. CAYES, le 12 Novembre 1903. an 100e. de Pindépendance, Je, soussigné, Prépcsé d'administration Par sa lettre ea date du 20 Mars No. 71 des finances de la commune de Thomazeau 1903, le ciloyen Lusincourt Dijean a LAdwiwistreteur principal des Finance fait savoir au public cn géaéral que Non- dénoncé a la vacance et sollicité en me. de cel orrondissement; sicur Auguste Thermidor esl mon commis- ine temps i titre de ferme un emplacesignalaire. ment appartenant i Etat et situé Invite tous les fermiers Gtt occupants En coniormité des arlicles 80 el tissant ( communs et arrondissement Mar. de des biens apparlenant à VElat, tant ur- loi sur 81 de la Port-au: frince,) mesurant environ ! bains queruraux, a Sf éscnlerau bureau ponsable Taregistrenenl.je de sa signature ccmme suis donc res- quarante pieds de facade sur trois cents cent de Administration des uonaines de celte ne propre. de la mine- de profondeur, et bor 06 comme suil:au ville acquiller Jeur année de ferme Nord par les héritiers de Marmon échue Pr 30 Seplemore dernier. Thomazeau, le 22 Octobre 1903. bert : au Sud par lc FlamConformément àlloi sur la matière, V.. JEAN- PIERRE. de la ville à la Sourc: chemiqui Leclerc; ilOu- conduit des poursuiles de droit serontdirigées conest par les dils héritiers de Marmon tre tous ceux qui te SC rendront pasa Vu: L'Aileur. de ferme Nord par les héritiers de Marmon échue Pr 30 Seplemore dernier. Thomazeau, le 22 Octobre 1903. bert : au Sud par lc FlamConformément àlloi sur la matière, V.. JEAN- PIERRE. de la ville à la Sourc: chemiqui Leclerc; ilOu- conduit des poursuiles de droit serontdirigées conest par les dils héritiers de Marmon tre tous ceux qui te SC rendront pasa Vu: L'Aileur. principal des finances, Flambert clà I'Est par Monsieur cet appel, et ce dans un délai de quirze Roy. Eugene jours: C: SAMBOUR Ea conformité de Fait au bureau de cette administration domaniale T'arlicle 67 de laloi les jour, mois elan que dessus. cst accords en à vigueur, tous ceux un délaid'un an D. CONDE lils. Le Préposé 'almiuistratios.iles linan. avoir dee droits sur cet emplacement qui pouvent ces de celte commune, chargé du service pour les faire valoir au bureau des doLe Commissaire du Gouvernene nt domanial, invileles ferniers et occupants maines. lc Tribunal civil dece ressort, près de biens de TEtat, u ebains etroraux, Passé ce délai,aucune réclamalion ne Vu l'article 610 du Code de commer rce, venir solder leurs redevances, en son bu- sera admise, el la propricié dénoncée sera reau. Meae Convoque tous les commerçints payant En inscrile dans le cadastre des biens do. palentes des trois premières classes, à se jours leur conséquence, est accordé un el délai faute de quinze-mnaniaux el allermée au dénoncialeur. trouverau local du Tribunal civilde Jic- se conformerau présent avis, par et dansle euxde Port au-Prince,le 23 Mars 1903. mel, leludi à quelon comptera 23 de ce délai prescrit, il sera pris contre eux telles mois, dix heures du matin, pour y mesures que de droit. Pr. L'Adiministrateur principal des fi procéder àlection des juges du Tribunal nances: de commerce en remplacement de caux, Grand. Goive, le dont le mandat a pris lin depuis lc21 25 Octobre 1903. Le chef de bureau, Oclobre dernier. Faitau Parquet de Jacmel, le 5. NovemL. DEHOUX. J.E. PAUL. bre 1903, an 100me de Iladépendance. Vu: LAdministrateur das finances de Vu: Le chef du service des Domaines, ctlarrondissement, D. HILAIREj jeune. TASSY. CUARLES a MILLERY, --- Page 28 --- Le Moniteur. Par sa lettre datée du 29 Janvier. cous reconnu bien de T'Etat, el comme tel ins- Le soussigné des déclare nuls des mois quatre de reçus Seprant, le citoyen D. Daphnis a dénoncé à critau cadastre de cette commune. 1903. adirés tembre, indemnilés Novembre et Décambre la vacance une proprielé sise en cette Cap-Hailien.1 Vu: le 8 Avril des finances di uCap- 1903 du sénateur Oclobre, S M. Pierre, s'élevant a ville, de la contenance de seize pieds el L'Adteur. ppal cent : duplicata demi de façade sur dix-huit de Haitien. nis a dénoncé à critau cadastre de cette commune. 1903. adirés tembre, indemnilés Novembre et Décambre la vacance une proprielé sise en cette Cap-Hailien.1 Vu: le 8 Avril des finances di uCap- 1903 du sénateur Oclobre, S M. Pierre, s'élevant a ville, de la contenance de seize pieds el L'Adteur. ppal cent : duplicata demi de façade sur dix-huit de Haitien. J. ANTHIME Lx TORTUE.. devant cinquante en être dressé. piastreschaque profondeur. Ellc est bornée au Em par Josepl (cabrouetlier,) ); au Sud par la rue Vu : Le chef du service des Domaines, Roc PIERRE. des Casernes: à T'Est la Bordes etal'Ouestpar: Nhiint vater CHANLES MILLERY. Conformément à l'article 67 de la loi suriles Domaines. un délai d'un an. à Ertrait des manules du partir de celte date, est accordé à tous Par sa letle en date du 16 Mars 1903, greffe du TribunalCiceux qui peuvert avoir de: droits sur M. Dr.Jn-Joseph a dénoncé à la vacance aiildefartar-Prires cette propriéts à les faire valoir au bu. et sollicite en même temps à titre de fer. reau, des Domaines. me une langue de terre située Avenue L'anmilneuf centtrois setle dixNovemC, délai passé sans qu'aucune récla: Jolin-Brown, route de Port-au-Prince dix à bre, àune heure moins dix minules de malion ait été produite,la dite propricté Pélion Ville, de la contenance de pieds sera réputée bien delEtat, et comme tele de façade sur centde profondeur environ el Taprès-midi, Par devant J. M. Brédy, Liinscrite au cadastre des domaines de bornce comme suit: au Nord par ladite Nous, chef cette administration. route;au Sud et à l'Ouest par sa propriété cencié enhroil.avocal, greffieren 1903. etal'Est, Mme. Parmélie Roudan. duTrbunalCivildel Port-au-PrincesousPort-au-Prince le 31 Janvier En RaCPANe de l'article 57 de la loi signé, Vu: L'Administrateur ppl. des finances, domaniale en vigueur, un délat : un an des est El en notre grelle, accordé à tous ceux qui peuvent avoir Ontc comparu 1o Madame Edouard BenM: MOMPLAISIR. droits sur cette langue de terre pour jamin, née RoseJ). J. Audain, assistée de Vu : Lc thef du service des Domeine) les faire valoir au bureau des domaines. son mari,le sieur EdouardBenjamin, Passé cc délai, aucune réclamation ne demeurant et domiciliés sera de dénoncée priétaires, EE CHARLES MILLERY admise, inscrite et dans laportion le cadastre terre des biens Port-au-Prince, 20 Madame Thomas Jarsera domaniaux et affermée at lénonciateur. dine, néc Corine J. J. Audain, assistée Par sa lettre endate dn 27Juin de cette Portau-Prince, le 10 Mars 1903. de son époux, le dit sieur.Jardine, domiannée, le ciloyen A.Charmant a dénoncé Vu L'Administrateur ppal.des finances ciliés à Demerara (Guyannes Anglaises,) ala vacance el soumissionné à titre de M. MOMPLAISIR. demeurant à Port-au-lrince, lesquelles, ferme, un terrain de quatrecents carreaux Vu: Le chef du service des Domaines, nous ont présculement requis de consenviron sis aux Anses à-Pitre. 3. de son époux, le dit sieur.Jardine, domiannée, le ciloyen A.Charmant a dénoncé Vu L'Administrateur ppal.des finances ciliés à Demerara (Guyannes Anglaises,) ala vacance el soumissionné à titre de M. MOMPLAISIR. demeurant à Port-au-lrince, lesquelles, ferme, un terrain de quatrecents carreaux Vu: Le chef du service des Domaines, nous ont présculement requis de consenviron sis aux Anses à-Pitre. Ce terrain laler qu'elles renoncent purement et comprend les habilations La Hatte, Cachi CHALLES MILLERY. simplementala succession de leur feu ment et Grand Platon. père, le sieurJ. J. Audain, décédé en En conformité de l'article 67 de la loi cetle ville, le lrois Juillel mil neuf cent domaniale en vigueur, un délai d'un an AVIS DIVERS trois, dans laquelle elles ne se sont jaest accordé, à parlir de cette date, à tous mais immiscées ni ne veulent s'immisceux qui peuventavoir des droits sur le Dont acte, les et dit terrain à venirles exhiber au bureau cer. comparantes de cette AdministrationLes soussignés, commerçants étran leurs maris ont signé avec nous, greflier, Passe ce délai, toute réclamation sera gers, avisent le public., le commerce en après leclure. nulle; ce terrain sera allermé au dénon- particulier, que Jeuri maison de commerce Signe Rose Benjamin, Corine Jarciateur et inscrit au cadastre de la coms établic sur celte place est entrée en liqui- dine. Ed. Benjamin. Thomas Jardine et mune. dalion, pour la raison queles potenlesdont J. M. Bredy, avocat. Fait au bureau d'Administration de Jac- filsi jouiss ssaient jusqu'a cetle date, leur ont Enregistré à Port-au-Prince, le seize nel, le 1er Juillet 1903. été refusées Novembre 1903, folio 595/596, Vo case des finances, Port-de-Paix, Novembre 1903 3612 du registreN,No. 4,des aclesjudiVu: L'A7ministrateur GAUTIER et Co. ciaires Percu: Droils fixes unc gourde. Ler. LAFONTANT. Lc Directeur principal de TEnregistreVu: Le chef du service des Domaines, Le souss igné, ayant perdu ses feuilles ment, P. ANSELME. de Juillet, Aont, Septembre, Octobre, (Signe C.F. CARVALIO. Novembre ei Déc embre de l'annéc der- Vu: Par au'orisation du controleur, nière, et celles de Aoul, Seplembre ct (Signe) CYRUS SAUREL:. Octobre de la présente année, les déclare Par sa leltre en date du 21 Mars écoulé. nulles, duplienlas devant en elre délivré. Pour erpédition conforme: général Toussaint Alfred a dénoncé à Port-au-Prince, le 3 Novembre 1903. Collationné. S vacance UL a soumissionné en ôme GONDRE. Le greffer eninef; temps àrtitrede ferme, la quantilo de cinq avocal: carreaux ue lere environ de Thabila: (Signé) J M. Par sa leltre en date du 21 Mars écoulé. nulles, duplienlas devant en elre délivré. Pour erpédition conforme: général Toussaint Alfred a dénoncé à Port-au-Prince, le 3 Novembre 1903. Collationné. S vacance UL a soumissionné en ôme GONDRE. Le greffer eninef; temps àrtitrede ferme, la quantilo de cinq avocal: carreaux ue lere environ de Thabila: (Signé) J M. BREDY, tion Méteyer siluée à li Bande du: Je soussigné, Paycur duDépartement de Nord. commune du Cap- Haitien ; lequel TIntérieur, déclare au public et au coma àla terrein Alail occupe autrefois par feu merceen particulier queson collegue, Payeur La soussignée Thonneur commerce de porler en André Thomas, bornel au Nord parl T'ha du des Finances, ayant connaissance du public eldu a bilation : Desobris, T'Est celle de Département ellels publics perdu, élé particulierqulelle a égard sn feuillede pen- : Dupuy : alOuest par .aaede Jan entreautres confiés ule feuille de location quilbiavaient du mois de sion du mois de Saptembre 1903, 13.33. émise en vier et enlin au Sadpar celle de Dupuy. Seplembre 1903 due à la Veuvel RAMEAU, triplicata pour la somiede G. devant être Conformément à Parl: 67 de Ja loi sur des Cayesjainulle la dile leuille, duplica Elle la déclare nulle, duplicata les domaines, un délai d'on an est a ccorde ta devant cu'eire dressé. dressé. Vve. SABES ous ceux qui Leuvent avoirdes droils sur le dit tersain alesfrire valoirau bu Décembre 1903. Port au Prince, le 11 Décembre 1903. De finances de Port:ou- Prince, le 2 au de Fadministration.des Le Comptabls payeurde Hinterieur. Port-au-Prince. Nationale. colte commune. Imprimerie Ce délai périme sans qu'aucune récla J. MALVAL. Directeur, ErGARD CHENET. mation ail ét6 produite, ce terrain sera