--- Page 1 --- DES Mercredi et Samedi, 2 el5 Décembre 19031 Sème. Année. Bureau de Rédaction ct NUMDROS 96 et 97. d'abonnement. 26 Rue Geffrard. MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CnEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Gel/rard. Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Unan, P. 4.50 Six mois, P.3. U Trois et seront détruits. mois P. 2.50 LANO 10 centimes. Les Abonnements partent des 1er. et 15 de chaPourles Dwjsutpmenbecokpexgrs les frait Mercredi et Samedi, 2 ct5Déc. 1903. que moix et sont comme les insertions payés de poste en. suS, d'avance. AFFRANCHIR AFFRANCHIR. SOMMAIRE 8 surtout de la vaillance d'un peuple dehoulavcc la résolution de vivre libre cu de mourir. Liberté ou la mort, tels étaient les mots magiques PARTIE OFFICIDLLE. dontretentirent nos collines, nos gorges Drofo los et nos Proclamiation des Son Excellence lei MyeshendchReae (Novembre 103.) montagne-Pareuxan peupled'opprimest d iplaAircteie Son Excellente le Président de la Tépulimmes ceausoicil, Hnerinernecaloed S, se Wec ception iu Ministre- Résident des. M. Empereurs illenagne htt Palais Nitional renverser toutes les barrières, s'anéantir lous lespréjugés. Iotueau Diléguc da Siege Sutialde la Banque Nationals. Ce n'élait pas assez de fonder un blat, nos d cependar.i Rd ponse di: Seerétaire Eat at Département des'i Finnces. ail. Peresen voulaient la grandeuret la prospérité. La comRaport No.1 Consolides 1900, 12 0jo (2ime. partic) de la Commission dE- méinoration de ces faits, de ces glorienses dates ne doit quete Aministrative, eli. (Suile) pas seulernent nous suffire. Nous devons en tirer de PARTIE NON OFFICIELLE. sévères lecons pour notreavenir, nous devons nous, ins pirer du meme courage, nous amnerdela môme réso= Atis. Aministratifs.- is divers. Iution quenos aieux pour nous conserverleur héritage, et le sanvegarder. la liberté PARTIE OFFICIELLE. Si le temps n'est plus desluttes pour ct pour IIndependance sachons du momns rallepnir par lunion de nos ceeurs CC qui nous a coûté tant de larmes, tant LIBERTE EGALITÉ FRATERNITE de sang el tant de calamités. Montrons-nous à la hauteur de la fache, dignes de nos REPUBLIQUE D'HAITI. ancètres etdignes demousmemes. Hlya de la gloire ICL pour tout le monde. Et réunis autour de T'Autel de-da Patrie, rappelons PROCLAMMTION pour les bénir les noms des Fondateurs de notre Indépendance, faisons un culte de leur souvenir. En leurs noms, je vous convie i la paix, à l'union, a l'amour de NORD ALEXIS, vous-memes et de VOS concitoyens. Les génemtions futures pourront perpétuer : travers les iges le souvenir PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE de fIndependance glorieuse du peuple haitien. e, rappelons PROCLAMMTION pour les bénir les noms des Fondateurs de notre Indépendance, faisons un culte de leur souvenir. En leurs noms, je vous convie i la paix, à l'union, a l'amour de NORD ALEXIS, vous-memes et de VOS concitoyens. Les génemtions futures pourront perpétuer : travers les iges le souvenir PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE de fIndependance glorieuse du peuple haitien. Au Peuple et à 'Armée, Vive IUnion! Haitiens, Vivela Paix! Vivent Jes Héros de 18041 Nous commémorons aujourd'hui le Centenaire d'une Vive VIndépendancel des plus brillantes dates de notre Histoire. Le 29 No vembre 1803, apres les combals de Saint-Michel clde Port-au-Prince le 99 Novembre 1903. Vertieres, l'armée indigène lit son entréea au Cap-Haitien. Le sol était enfin débarrassé de ceux-li que nos Pères avaient si ardemment combattus. de ceux en qui ARRETÉ s'incamnaient pour enxl'oppression etlesclavage et dont lei nom lugubrait aiors nos contrées. ALEXIS. De ce jour iIndepensance élait définitivement conNORD quise, les efiorts de deux années de luttes épiques PRESIDENTDE LA REPURLIQUE avaiententin abouli; les sanglantes querelles entre la liberté et la servitude élaientresolues en laveur delali Vulartice5du Concordal entre le Saint-Siège et Haiti, berlé. C'était le résultat du sang versé en masse, de Arrête ce qui suit: nos villes détruites, de nos campagnes qui brulerent, etl Art.1 1er.Les vicaires: généraux, les curés des paroisses --- Page 2 --- Ie Moniteur. ainsique tous les autres membres de la liérarchie rccle-l ca bien voulu siastique, chels dlécoles ou d'iostitulions religieuses, de <héstdentaupres m'accréditer de la en qualité de Son Ministre vront, avant diexercer leur office, prèterentre les mains <Jesuis heureux, République le dHaiti. du Doyen du Tribunal civil deleur ressortle ermentsui Monsieur Président, d'avoir été vant: Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Evangi- scntre-lEmpreAllanand wclionsipaurcontinuer) les bonnes relalions qui existent eles, commeil convient à un... (qualité de lecclésiastique) etceue-Republinyge et je suis <de garder obdissance et fidélité au gouvernement élabli -SaanoRBaebRcetanunde volre Excellence <par la Constilution d:Haiti, et de ne rien entreprendreni sixcomplaecneantdema cnos deux tachenes seraj pas difficile et que <Jirectementni indirectement qui soit contraireaux droits ct ter, pays en auront le bénéficc. Veuillez accepsel aux intérêts de la République., ) Monsieurlel Président, les vocuxlest plus sincères que Art 2. Le Doyendu Tribunal civil fera dresser procès- <blique cjexprime d'Haiti> pour l'avenirheureuxe et prospère de la Répu: verbal de Ja prestation de serment de l'ecclésiastique et en adressera une expédition an Département des Cultes. Son Excellence le Président Art.3. Le présent Arrêté sera publie et exécuté à Ja Elle, le dela Répablique et, après diligence du Secrelaire d'Elat des Cultes et de laJustice. Tribunal civil fera dresser procès- <blique cjexprime d'Haiti> pour l'avenirheureuxe et prospère de la Répu: verbal de Ja prestation de serment de l'ecclésiastique et en adressera une expédition an Département des Cultes. Son Excellence le Président Art.3. Le présent Arrêté sera publie et exécuté à Ja Elle, le dela Répablique et, après diligence du Secrelaire d'Elat des Cultes et de laJustice. dirent en Secndtairediiotatdes assurant Relations Extérieures, réponDonnéau Palais National, à Portau-Prince, le 26 No- sir Nonseurda7aitmeret dubien vif plaivembre 1903, an 100c de lIndépendance. ments mxipelsugm-atrevsif Jexpression des sentiqurlanimastientaun momentou il prenait possession NORD ALEXIS. de.cep posie, et, en ler remerciant des voeux quil voulaitbien former pour lebonheur.etla prospérité de la République Par le Président : d'Hlaiti,ilsl luid demandèrentde faire connaitre à Sa Majesté quet tous leurs soins seraient consacrésa faciliter la tache Le Secrelaire d'Elal aux Départements des Cultes el des Son éminent Représentante etqu'ils d'acde la Juslice, cord aveclui,der resserrer de plus en plus s'ellorceraient, les liens d'amitié J.J.F. MAGNY. qui existent Si heureusement entre les deux Pays. Puis, à las suite di un entretien très cordial, au cours. duquel furent échangces les plus sympathiques assurances, Secrélairerie d'Elal des Relations laudience pritf fin el Monsieurde7 Zimmerer futreconduita Ttoteldes sa Légation avec le mème cérémonialqu'a larriErtérieures. vée. Leshonneurs étaient rendus àllentrée et à la sortie par Samedi 14 Novembre courant, à 10 heures du matin, la Compagnie dInlanterie du Centenairc. Son Excellence le Présidentde la République a reçu en audience oflicielle Monsieur de Zimmerer, qui Lui a fait BANQU E NATIONALE D'HLAITI. remise des Lettres par lesquelles Sa Majesté l'Emperenr e d'Allemagne, Roi de Prusse, a daigné l'accréditer auprès Port-ausPrince, le 28 Novembre 1903. d.Go.cmnementinatient en qualitéde Ministre-Thesident Qrelques instants avai ut Theure fixée pour la réception, MoxstEun LE SECRETAIRE D'ETAT Mr legénéralO. Brice, Chefde Etat-Major particulier de Au DéPANTENENTIES FINANCESETT DU CONNERCE. Sot Excellence, prenait place dans une voiture de la Présirence et, escoriéde quatre aides-de-campet d'iunpeloton En son Hôlcl. de cavalerie de la Gardc, se rendait ala Légation ImpéMonsieur lc Secrlaire d'Elat, rile d'Allemagne d'on, peu après, ilp revenait en compagn e de Monsieur de Zimmerer et de Monsieur Franksen J'ai communiqué ait Conscil d' Administration de la Banque, pré édemment Charxed'Allaires ad-intérim a Portau- en subslance. et, escoriéde quatre aides-de-campet d'iunpeloton En son Hôlcl. de cavalerie de la Gardc, se rendait ala Légation ImpéMonsieur lc Secrlaire d'Elat, rile d'Allemagne d'on, peu après, ilp revenait en compagn e de Monsieur de Zimmerer et de Monsieur Franksen J'ai communiqué ait Conscil d' Administration de la Banque, pré édemment Charxed'Allaires ad-intérim a Portau- en subslance. la réponsequ'au non du Gouvernement haitien Prince. vous avez bien voulu faireà ma letirc du 18 Novembre courant. Accueilli, dèsson arrivée, au Palais déla Présidence,aux de Lc ma Gonvernement, communication. il mc 1l n semble, est, s'est ncpris sur les lermes accents de lhymne national allemand, Monsieur deZim- pensée du Sièges Social que les employés en ellel,jamais dela entré dans dussent la merer fut gonesdatensnt.atims, en présence de Son Ex étre soustrails, en raison de celle qualité, à la Justice Banque haitienne cellencel lel ISSTSDRER-PNTEs recut, entou: pour des crimes ou des délits de droit commun qu'ils auraient ré des Membres du Gouvernement Les présentations commis. Non, la qualité à diemployé de la Banque ne confère ayant été faites par Monsieur Murville Férère, Secrélaire peche, aucune lous immunité ceux qui cel habitent égard.Commel le lerriloire le ditfortl haitien bicn sont votredé- soumis d'tatdes la Relations Estérieures, lenouveau Tilulaire de ausl loisde police huitienne. C-csl une regle commune à lousles Légation Impensled-alemagnes remitàs Son Exc-llence civilisés. Nous nC croyons pas avoir soulcvé lc moindre les Lettres derappel de son prédécesseur, puis Celles qui Reate sur ce point. l'accréditent en de Ninnstre-Resident de lEmpire Ce contre quoinous avonsprolesté, cl nous continuons à lct faire d'Allemagne en He et Lui adressa le discours suivant: festéc de la façon la plus énergiquecest contrela prélention manipar le.Gouvernement hailien de considérer nos employés C Monsieur le Président, commedes vouloir fonctionnaires de Fadministration haitienne clide leurappliquer. en conséquence, la loi haitienne surla cJai Thonneur de présenter à Votre Excellence la responsalbilitedes surpris les fonclionnaires: molifss si 12C-mcildydmrrais esl a Leltre,p parlaquelle Sa Majesté l'Empereur el Roi, mon précilée: qu'apres lei Gouvernement reremptoiresindimuce haiticn puisse persister dans dans mal lettre une *Ausust.Souverai. a daigné rappeler Son Ministre-Re si Leautonanuibsemiomie-Noasieripiionma donc, <sirlent Monsieur Pelldramn pourlui confier une autre s'elamicontentedtalirmer, sans son Preteandet a mnission, ainsi que la Lettre rar laquelle Sa Majesté a de affirmation se considérer d'aucuna comme argument, fonctionnaire la Banque huilien. refuse Elle appuyer formellement. gerc, il cst --- Page 3 --- Le Monitcur. vrai, un servicepublic haitien; 6 mais ellc le gore envertu d'un Lel Département des Finances regrelte donc de ne pouvoir contrat. ColxcomnintsifoesN loides parlies, ct pas at: entamer avec vous une discussion ausujelde ces objections : tre chose: Getexclusivementdspgs les ternes de C contral il n'a d'ailleurs, vous ladmettrez avec moi. . refuse Elle appuyer formellement. gerc, il cst --- Page 3 --- Le Monitcur. vrai, un servicepublic haitien; 6 mais ellc le gore envertu d'un Lel Département des Finances regrelte donc de ne pouvoir contrat. ColxcomnintsifoesN loides parlies, ct pas at: entamer avec vous une discussion ausujelde ces objections : tre chose: Getexclusivementdspgs les ternes de C contral il n'a d'ailleurs, vous ladmettrez avec moi. aucune qualite Nuele-dnateciobligalionsreageeuif du Gonvernement ct de la pourle faire cl émettre en dernier ressort son opinion sur Banqued doivent etreenvisagée. un poinlde droit dont la solution ne peut être donnée que Unantrepoint de votredépeche nous a encore forlement éloncompétent. Vous nc. invoquez, pourla relourner contre tous.l disposilion parleTebanal Veuillezagréer, Monsicur le Délégué, les assurances de mt dei no. rc contrat qui confercala Banque lel privilege, quoique considération distinguéc. personne civile étrangere, dej jouir'tles droits de ciloyenl hailien. Comment un iexte: qui nous accorde ds droits, pent-il être ime CAJUSTE BIJOU. voqué commecréant des obligations à notre charge? Jamais. il est vrai.il-nei nous estvenu i la pensée de soulever lincompélence des Tribunaux haitiens toutes les fois que nous avons elcappelés devant cux par des tiersipas plus, diailleurs, Commission dEnquele Administrative el de Vérification. ces demicrs nanraient éle admis alef fairc, en présence dLC termes impératifs delarlicle 19 du Décret de TAssemblée ERRATA Nationale vous avezvous mème cite. C'est encore là un des 95. privileges ACTa la Banque: car, sins cette disposition, un étranger: Voir Moniteur D du 28 Novembre 1903, No. assignér par nous enjuslice, aumail proposer un déclinatoire. Page 753, 1ère colonne, apresles mo's 2rmo partic, ajoutez leren: Nais En il's Sogiha-dclapuntinetm, la CNICT criminelle, nous répélons voi(1). Ala note No. 2, lisez: 91 Novembre, au lieu de: 21 Novembre. cc qui concerne yenirà juridiction nousi imagincr Même 2eme colonne, 58.. ligne. au lieu de : du 1e Mars quil n'a jamais pu nous est Tespritide mn de la que: page, 111 Mars 1896. par.cela seul qu'un individu cmployé Banque, devant la il 1890, lisez: colonne, 65 ligue, les mols : les deus: aurail le privilege de ne pas ereobligcde répondre. Meme page. même pour justice répressive, deses crincs on delits. Nous nc le pensons premiers poinis. a supprimer. : plns: anjonrhui que nons nelavons pensc lors du procès Page 751, Iste colonne, 13- ct14e lignes, au lieu de de le projet I vol de mandats qui siesl déronle en 1884-1885 cl que vous delEmprunt, lisez:le projel d'Emprunals au lieu : le projet rappelez vous: même. pour justice répressive, deses crincs on delits. Nous nc le pensons premiers poinis. a supprimer. : plns: anjonrhui que nons nelavons pensc lors du procès Page 751, Iste colonne, 13- ct14e lignes, au lieu de de le projet I vol de mandats qui siesl déronle en 1884-1885 cl que vous delEmprunt, lisez:le projel d'Emprunals au lieu : le projet rappelez vous: même. 1 celle époque, cest la Banque clie-mème du Budgel, lisez: Ic projetde Budgel. qui a mis la juslice en monvement en déposanl plainte lant à Page 762, sligne, anlieu: deP.7 74.710.08, lisez: P. 71.810.40; la Sccrélaireric d'Elat des Finanees-qean Parjnel El les cm: 7e ligne, au lieu des.728 33, lisez P. 5.828 65; 1Se ligne,au ployés de la Banque, qui ontelejuges, nont jpaisi cle considérés lieu dep. 125.301. 38, lisez P. 192 101.70, 23° ligne,au de: lieude: comme des fonettonnaires mueblieshaitiens. mais bien comme des P. 71710.08 liscz 71.810 10 i59 ligne, au lieu cest employts salariés dela Banque: celui qui a éle condamne a élé lisez CIS trois créances. de voir loin, lisez : voir Euni comme coupable de 0ol domestijue: La Banque. Page 763, 59 ligne, au lieu plus plus n'aurail donc pas DU contre laction haul. AREE justice plaignaste haitienne. Ellc proileste avjonrethni, jurolester non contrelaction Page 76t 2 colonne, lerei] ligne, a1 licu de ( ne ponvail pas de la juslice- il faul le dire encorcune fois - mais contrela dépusser 90.000, lisez : ne pouvail pas dépasser P.70.000; même prétentiondu Gonvernement de considérer nos employés comme page, frre roloune. 8e ligne, au lieu de - cette émission n'clant fonctionnaires hatieneridevonhirkur appliquer les'lois régis. dévolue lisez: celle mISSIOn. sant ces derniers. Page 766, la3i ligne de celle note estainsi concue Mai En terminant, nous vous gwwilleron-mce si, dans notre lettre Ces 30/0 ainsi que les intérêts du 1 Mars 1900 au 31 du 18 Novembre, nousa avons dil que MM dela Myree et consorts 190/-ont élé ont étcarrelés sous linculpalion dauvoir reçu une gratificalion Ala mme ligne lisez : voir correspondance avec Banque plus du Gouvernement, ciest que c'est lE cc qui se répélait partout. loin au lieu de plus haut. An surplus, nousn'avons pas i insister sur ce point. Le Conseil n'estmullement disposci couvrir personne. IL croit avoir donné la preuve au Gouvernement de sa ferme volonté de Taider à Administrative et de Vérification découvrir la vérité. Cequil i fhil CI 1884, il élait tout prèt à lc La Commission d'Enquéte fairede nouveau, si, conformément à CC qui avait élé entendu, de l on lui avait laissé le temps de mener i bonne fin son Enquelei Instituee par PArretédu Président Republique peinc commencée. it avoir donné la preuve au Gouvernement de sa ferme volonté de Taider à Administrative et de Vérification découvrir la vérité. Cequil i fhil CI 1884, il élait tout prèt à lc La Commission d'Enquéte fairede nouveau, si, conformément à CC qui avait élé entendu, de l on lui avait laissé le temps de mener i bonne fin son Enquelei Instituee par PArretédu Président Republique peinc commencée. du21 Mars 1903. Veuillez agréer, Monsicur le Secrélaire d' 'Etal, les assurances de ma très hante considération. RAFFORTNG 1 Le Déléqué du Conseil. CH. VAN WIJCK. Consolidés 1900 120/0 - 2me partic. (Suile.) Portau-l'rince, le lerDécembre1903. No 693.- IT LE SECRETAIEE DETAT Créance de la Societé Francaise des Cables AU DÉPARTENENT DES FINANCES ET DU COMMERCE Telégraphinues, réglée par voie Au Délégué du Conseil d'Alministration de la Banque diplomatique, yo compris les majorations Nationale dHaiti. illicites, soit ensemble P. 322.794-03. Monsieur le Déléguc, Les molifs qui ont donné lieu à l'émission de Bons Consode votre lettre du lidés, en de la créance de la ( Société francaise des Je m'empresse de vous accuser réception Cables telegraphiquese réglement exigent quelques explications. 28 Novembre expiré. snisie des fraudes com- Aussi, nous vous prions. Monsieur le Secrélaire d'Etat, La Justice avantélé régulicrement Nationale d'Haili de porter toule votre attention sur les opérations illicites nées mises par. le liaut personnelide la est Banquel seule à statuer du réglement de cette créance. au préjudice de la communaute, apte En 1S56, cla Compagnie française des Cables sous marinss ct à se prononcer sur les objections que, vous produisez. --- Page 4 --- Le Moniteur. soncul lidécde fuire'élablirun cable de jonetion destinéi relier ( dece mois. par laquelle vous mef faiteseavoir que la Ban- de le Resenudllintet.desanle-Domiogaral ligne transatlantique ( que Nle d'Haili a recu l'ordre de verseria-la Légation deBrest-Acet effel.la Compagnied fito des ouvertures à Box, a France la somme de P. 04.405,09en oraméricain et Con- une alorslinistre plénipotentiaine dilniti i Paris; dla suile des- secondo somme de P. 64.405:69 cn titres dc-la grande guclesum.projetde contratintervint lc 5 Mai 1896. solidation, pour faire droit à la réclamation de la Société Parcerontrat,le-Douernemagtalaitis représente parM.Box ( française des Cibles sous-marins accordailala sus-dite Compagnie rejrésentce par Depelley Jes suislieureux de constaterla bonnevolonté Sam apportée par enadnindiodechir-dae ponriune durée de 30nns: une leGouvernement de Son Exc. le général danslereglesubvention annuellede.35. 000 dollars pavables par moiliél les menlde cellealfaire qui parait définilivement lermince. 30. Juin cl 31 Décembre de claque année. Dc son côté, la Je dois faire Loulcfois les réserves ci-dessus les cldeleur plus expresses concor au Compagnie s'engagenila faire altermrleCable au Cap-tatlien sujel del'exactitude des comples produits parla Soelày mainlenir le pintd'atiernsement dudit cablependant danceavec ceux qui serontincessamment, la durée des 30années de Ja subvention, ctc. ilivement lermince. 30. Juin cl 31 Décembre de claque année. Dc son côté, la Je dois faire Loulcfois les réserves ci-dessus les cldeleur plus expresses concor au Compagnie s'engagenila faire altermrleCable au Cap-tatlien sujel del'exactitude des comples produits parla Soelày mainlenir le pintd'atiernsement dudit cablependant danceavec ceux qui serontincessamment, la durée des 30années de Ja subvention, ctc. le ciélé intéressée. mon cher Sccrélaire d'l Elatles assurances LeCorps Lezislatif vola Ja loi de sanclion de ce contral -Veuillez.ngrcer, considération. 3)Seplembrvisn8, et cetle loi fut promulguée le1 ler Oclobre de ma haute (Signé) ARNOULD. suivant: Le ler termedela subvention, conformément aune - clause du contraldus Mai 1896, élait dole31 Décembre1890 seul Celte correspondance ne sarrela pas li. car, conformémant clj jusqu'au3t Décembre 1899, on n'avaitjamais payéun au dernicr la lettre ci-dessus, M. Arnould écrides lermes dus. de la Sociélé fran- vit, le22 paragrapliede Novembre 1900, à M. B. St. Victor, Secrétaire La Légation de France,sur la demande des d'Elal des Relations Extérieures: caise des Cables sous: marins, réclama du Département Relations Extérieures, alors dirigé par M. Brutus SI-Viclor,le LEGATION DE FRANCE paiement des sommesdues à celle Sociélé, en capilal ct eninENHAITI C lérêts. entre la Porl-au-Prince,le 22 Novembre 1900, Ala suite d'une longue correspondance échangée Lézation de France c: In Sccrdlairerie dElal des Relations Ex- cl Mon cher Secrélaire D'Etal, térieures sur divers modes de paiement proposés parlune lautre parlie on toinba définitivement d'accorl sur les mo- La Compagnie française des Cables télégmaphiques vient yons suivants, lc19 Septembreru00: de me faire parvenir le bordercau des sommes arricrées Lan somme duc pirler Gouvernement Hatlien à la Sociéte quiluisont dues sursa subvention atu 31 Décembre 1899 des Cables telégraphiqnes. cn capital.etintérets serait reglée, vec les intérelsi 7 ojol lan jusquan31 Oclobre 1900. moiticren espéces Or américain, moilié en Bons consolidés Ced comple stélève, enlolalgenéral. P. 164. 091 15p01900, 12 010. yables, suivant nolre précédent accord, moilié en Or, moiEn exéculion de cct arrangement la somme de cent amgl tié en Titres de la grande Consolidation. Ily a lieu, lout huil mille neufcent trentc el n dollars vingtquatre centines maturellement. de jdéduire du tolal ci-dessus la somme (P. 128.3918jhipererks 20 Seplembre1000a1a Légalion de P. 122.500 payée récemment avec les intérels, soit defrance pourc comple dela Sociclé des Cables, dont: 128.931.216 el dléjhencnissée par la Compagnie. En espèces oramérican P. huil mille neufcent trentc el n dollars vingtquatre centines maturellement. de jdéduire du tolal ci-dessus la somme (P. 128.3918jhipererks 20 Seplembre1000a1a Légalion de P. 122.500 payée récemment avec les intérels, soit defrance pourc comple dela Sociclé des Cables, dont: 128.931.216 el dléjhencnissée par la Compagnie. En espèces oramérican P. 64. 465,62 Les solde averser est,en conscquence, deP. 30.00321.01) En Bons consolidés 120/0 ). G1.463.02 Jener menlionne que ponrmknoinelatormede lasubvention échuel le30.luin dernier 1900) se chiffrant parP. 17.018. Ensemble P. 128.931,2 1 payable enlièrement en Or, les mesures financières Le 110 Oclobre suivant, M. Brutus St Viclor, alésurddece adoptées par le Gouvernement fidèle dlaili cxécution paraissant des garantir clauses nglement.cenwisA. Arneuld, Chargé d'Affaires deFrance: suflisamment pour Tayenir la ( Mon chercharsed.Afaires de son contrat: faire Mon collègue au Département des Finances vient de me Je vous scrai reconnaissant de mc savoir le plus il vous (( faire connaitre que, envertu de Tactordintervenn cntrele promptement possibleaq quelle-cpoque mcs ressortissantsla serapossible Secrélaire d'Elat des Relations Extérieures ctvotre-legation: de mefaire remetirel pourle complede 21dont mettra des ( relativement a la réclamation de ln Sociélé francnise susdilc somme de P. 36.963 le paiement < Cables sous-mnarins, la Banque Nalionale d'Haitiavait éléin- fin d'une manière définitive à la réclimation présentéc par < viléci vous-transmettre la somme de P. 64.465.02 oramé- la Compagnie des Cables. ricnin, représentant la moitié de la créance, Y comprisles Veuilleagréer. mon cher Secrétaire d'Elat, les assuran= (( intérels jusqu'au terOctobre courant, cl une secondes somme ces de ma haule considération, ARNOULD. ( dep. 64.405,02 Or américain en sent tilres de la grandle (Signé) Consolidation; rapportants annuellement 12 0/0 d'inlérèts. letire, M. B. St. Victor, répliqua le 12Janvier 1901: ( Conformément à cer reglement.je vous pric, en m'avisant Acclle du versement de lavaleur payable enespires et de la remise Mon cher Chargé d'Affaires, des titres delaDelle consolidée, de bien vouloir en donner ( décharge au Gouvernement de la République: Par votre letlre du 22 Novembre 1900, vous me demanVenillez agréer; clc. dez de vous faire connaitrei quelle époque ilsera possible * (Signé) B. SL-VICTOR. au Gonvernement d'llailide faire remettreavotre Légation M. Arnould répondit cn ces termes: les P. 36.963. 21 doivent metlre définitivement lin à la réclamalion de T Société française des Cablest lélégraREPUBLIQUE FRANCAISE. phiques. LEGATION DE FRANCE En reponse. jai l'honneur de vous annoncerque CC déEN HATTI: : purlement s'élail, dès réceplion de voirecommunication, votrclettre empressé de transmettre le bordereau annexéà Cabinel du Ministre. ould répondit cn ces termes: les P. 36.963. 21 doivent metlre définitivement lin à la réclamalion de T Société française des Cablest lélégraREPUBLIQUE FRANCAISE. phiques. LEGATION DE FRANCE En reponse. jai l'honneur de vous annoncerque CC déEN HATTI: : purlement s'élail, dès réceplion de voirecommunication, votrclettre empressé de transmettre le bordereau annexéà Cabinel du Ministre. Porl-au-Prince, le 13 Oclobre 1900. à mon colligue au déparlement des Finances qui; eit - allendant quilail été rertifié, m'a autoriséà vous fairesaMon cher Secrélaire d'Elat, voir quel le Gouvernement proposc de payer Farriéré di ait eJai Tlionneur de vous accuser réception de volre lellre du (1 lya une crrenr la dinérence est del T. 35.103,91. --- Page 5 --- Le Moniteur. SnSeptembre Scen Titres de 1900 la commep précédemment, c'est-l-dire DAi le sorlmalheureux de nos populations, commentladminisgrande Consolidation moitié en especes, tralion déchuc profila du etice, eni raison des embarras financiers dont nous avons Socictédes Gables sous-marins réglement commettre de cetle allaire de la slantde peineà nous allranchir. pour lesa actes de R Quant à laz reprise des paiements en or.je m'empresse malversntion C'esllc Secrélaire les plus dEtal inouis des cl Finances Jes plus odicux. de vous aviser que la Banque Nalionale d'iluti qui, pour Faine. ayant pour complices les autres delépoque, M.P. clexercico 1000-1901, a versé au représentant del la Compa- nement, cestila Banquel Vembresdu Gouvergnie à Port-au-Prince les mensualtcsfOctohre, deNovem- de la Trésorerie de PEtat, Nationale-dlllant se donnent faisant le service bre et de Décembre, continuern ces paiements jusqu'a la lin s'entendent qui Ja le mot d'ordre, de cet exercice cesti-direan 30 Septembre 1901. qui les dilapidations pour antérieures. égorger République déjà ruinée par Veuillez agréer, etc. Enl Tabsence de M.lel Direcleuride la Banque Nationale Signé ) B.S Sr. VICTOR. ) d'laili, à cC moment (Septembre 1900en Europe, mais qui ratific, à son relour, les faules commises, les principaux Suivant les lermes de cette dernière lellre du Secrélaire employés du haul personnel de cet lablissement:lese sous-did'Etal des Relations Exlérieures.le Convernementlailin de- recleur el le chef du Porlefcuille combinent, avecM. Faine, mnandaiti ajouler à Ja balance due sur le fer. réglement Secrélaire d'Elat des linances, les moyens de s'enrichirau dé- (balance à rectilier/le terme de Juin 1900, soit P. 17.500cl triment de la communaulé hailienne. len montantdes trois mensualités dediillel,Aont el Seplembre Pour que vous soyez bien penélrédes cyniques combinai1900, soitP. 8.750. sons de ceux dont nous vous dénoncons aujourdhui la conD'après une lettredu201 Novembre 1900 de M.J. d'Elat des linances, les moyens de s'enrichirau dé- (balance à rectilier/le terme de Juin 1900, soit P. 17.500cl triment de la communaulé hailienne. len montantdes trois mensualités dediillel,Aont el Seplembre Pour que vous soyez bien penélrédes cyniques combinai1900, soitP. 8.750. sons de ceux dont nous vous dénoncons aujourdhui la conD'après une lettredu201 Novembre 1900 de M.J. Depelley, duile criminclle. nous avons décidéde vous mellre sous les odimtnidmatcuretinetur de la Sociélé des Càbles, àd M Faine, yeux loutes les lettres relatives às celle andacieuse aflaire des Secrélaire d'Etat des Finances, le solde du par le Gouverne- Cables. ment sur lc premier réglement s'ôlevait à Ja somme de ( Port-aul Prince, le S Juillel 1903. P. 34. 609,32 eleniy ajoutant le terme deJuin aveci intérèls LCansrenseibsectrcamuNetomDer ET DESERIFIGCATION au:30' Novembre 1900 ct le montant des trois mensualités ci-dessus désignées, soilensemble 26.770.62 NO89. Lc lolaldu au 30 Novembre, capitalel intérèls s'élevait à P 610379.04 A Monsteur le Commisiredu Goxvernement M. le Charge d'Alfaires del France, en raison de la rectifi- ( pres la Banqpe:Nntionale diaiti, chlion ci-dessus, S 'ompressa d'adresser la leltre suivante à Monsicur le Commissaire, M. B. St.-Viclor. le 14 Janvier 1901: Mon cher Secrélaire d'Elat, c: Vous mefaites savoir par votrelettre du La Commission voust pric, en meme temps, de réclamer C que le Gouvernement d'llaiti esl disposé à 1dece verser entre mois de lal Banque des copies cerlifiéesde toules les'leltres conmes mains, pour le compte-de la Compagnie française des fidentielles recuesdu Département des Finances cirelatives d Cables télegraphiques, la somme de P. 1: Mon cher Secrélaire d'Elat, c: Vous mefaites savoir par votrelettre du La Commission voust pric, en meme temps, de réclamer C que le Gouvernement d'llaiti esl disposé à 1dece verser entre mois de lal Banque des copies cerlifiéesde toules les'leltres conmes mains, pour le compte-de la Compagnie française des fidentielles recuesdu Département des Finances cirelatives d Cables télegraphiques, la somme de P. 36. 903 aux opérations qne la Commission estclargée de controler. C en or, moilié en Titres, pour mettre lin 31 moitié à Eiles saisil celle ocension pour vous.renouveler, Monsieur Ja réclamalion de cette Sociélé. définilivement le Commissaire, Jes assurances de sa considération disJe liensà éviter toul malentendu en CC qui concerne linguce. : chifires. Jaidonc Thonneur de vous faire connaitre que les Le présifeutdeta.Cominision; la somme deP. 36.963.31 mentionnée par ma leltre du 22 Novembre dernier,a élé rectiliéep par une commenication CAMILLE BRUNO. d la Banqu Nationale dHaiti. commvemieation ( C élaienl amerésles comples détailiés eheblspar-ta Compegnie laquelle BANQUE NATIONALE DIAITI inléressée ct desquels it ressort chiffre tolal < celte dernière s'élève à P. quele 61.379 04.,, réclamé t vous serai oblige, en conséquence, de vouloir bien Port-au-Prince, le 13 Juillet 1903, €e me renouveler les assurances contenues dans votre comE municalion du 12 de CC mois en Dase la Monsieur le Commissai e Spérial du Gonvernement € somme ci-dessus. prenant pour pris lu Baique Nelonaledllati, Veuillez agréer, elc. (Signé) ARNOULD. En Ville. Monsieur le Commissaire, Ce dernieriresiement n'ayantélé fmique le 3 Avril 1901, il Conformém nt a la demande futajoutéals sommel P. de 61.379.96 lesintéreis dus jusqu'au Commission que vous a adressée la 31 Mars précédent, ce qui porta le chiflre définitifde Cc 89, vous dEnquele nous par sa leltre du 8 courant, No. réglement à P. 02.804.30. que communiqnez par Ja votre du méme Comme nous venons de l'établir par ce long exposé, jour, auNo. vous 20, Seclion der la Cotrespondanee géncrale, la créance de la Société francaise des Càbles sous-marins nous remetlons sous CC pli la copie cerlifiée des s'élevait en totalité (capital et intérels) à la somme de : sant leltres à émetlre recues du des département Titres consolidés desWinan: ecs nous autoriP..191.7 735. 54 se décomposant comme suit : mation de la française des 120/0 pour la réclaUn premier réglement lc 26 Seplembre 1900, Compngnic Cables: soit. P. 128.931.24 Agréez, Monsieur lei un second le 3 Avril 1901 02.S01.30 pressées. Commissaire, nos salulations emEnsemble. P. 191.735.54 € Le thef du Portefeuille, dont moitié payée en cspèces or américain, moitié' en Bons (Signé) R. TIPPENILACER. consolidés 1900, 19o/0. Le Directeur, Cela dit, vous allez voir, Monsicur le Secrélaire d'Etat. <malgré les embarras finaaciers du Gouvernement, malgré (Signe)J. DE LA MYRE, ulations emEnsemble. P. 191.735.54 € Le thef du Portefeuille, dont moitié payée en cspèces or américain, moitié' en Bons (Signé) R. TIPPENILACER. consolidés 1900, 19o/0. Le Directeur, Cela dit, vous allez voir, Monsicur le Secrélaire d'Etat. <malgré les embarras finaaciers du Gouvernement, malgré (Signe)J. DE LA MYRE, --- Page 6 --- Le Moniteur. BANQUE NATIONALE D'IIAITI En conséquence. la Légation Française aura à vous livrer bonne el valable pou. solde au30 Seplembre 1900 des arriérés dus à 1r1aen Compagnie du Cablc. Port au- Prince le 22 Septembre 1900. Agréez, Monsieur le Direcleur, l'assurance de ma haute considération. LE SECRETAIRE D'ETAT (Signc) P. FAINE. AU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERCE Certifié conforme : (Signe) J. DE LA MYRE. 1 la lanjue nalionale d'laiti cn villo, N.B. Loenginstedilebawwa de Monsieur Fainc. Le Conseil des Secrélaires d'Etat., dans sa séance du 20 du cou: LA CoXNISStON DBsgete.Aoasspumne Er DE VEUECATOON, rant,ayant accepté le mode de réglement proposé par la Légation Française pourla préance du Cahle.francalantigse soit moitié en Port-au-l Prince, lc 16 Jaillet 1903. especes, moilié en Titres de la grande Gonsolidation rapportant 129dinlcrels annuels, jevous invite émeltre d'une part, les Au Commi-waireSpécial du Gonvernement titres de celte catérorie nourila somme de Soixante douze mille pris la Banqu: Nationale d'llaiti. et cent cinquante huit 031/2/100 or américain représentant la unoilié dela dite créance, et pour ce qi cst de l'autre moitié à Monsieurle Commissaire, verser en cs,oues, vous voudrez bien, sclon cequi a éts conve1900, du Controle de nu enter nous et conformément à Ja décision du'Conscil. émet- De la dépécho du22 Seplembre de Section M. Sccrétaire tre d'auira part, àl'ordre dela maison R dewaldt el Co. des li- la Banque, au No. 5, conlidentielle, adresséc Faine. à la Natresde la même calégorie en quantité - flisanto pour couvrir d'Etal des Finances et du Commerce, extrait ce Banque S dite valeur. les titres lui étant céd'is contre espaces en Or lio nale d'llaili, la Crmmission suilen vive voix, P. le Gouvercent de faveurer, vous en ai pressenti déja 3e américain, au taux de cinquante pour prime "Commeje a une commission exlra en considération valeur à recevoir. d'elle. nement du consentir réglement déliniEn conséquence, JC vous invile à délivrer i la Légalion Fran- des bons oflices qui ont etr résultatle veuillez émeltre en bonne et due forme, les soixante- lifde cetle affaire du Cable. conséquence, EE douze çaise conire mille et quittance cent cinqnante huit 031/21 100 en titres et la som- da celte fin un Bon consolids 120/0 de Dix mille dollars.' me de soixante-donze mille ct cent cinquante huit 03 1/2/100 cn Dc rechef. (spèces Agréez, oraméricain. Monsieur le Directeur, l'assurance de ma haute con- (Signé) P. FAINE. sidération. équence, EE douze çaise conire mille et quittance cent cinqnante huit 031/21 100 en titres et la som- da celte fin un Bon consolids 120/0 de Dix mille dollars.' me de soixante-donze mille ct cent cinquante huit 03 1/2/100 cn Dc rechef. (spèces Agréez, oraméricain. Monsieur le Directeur, l'assurance de ma haute con- (Signé) P. FAINE. sidération. (Signé) P. FAINE. La Commission vous prie de demander à la Banque Nat ionale, P.S. Commeje vous en ai déja presrenti de vive voix, le Gou- pour lui être transmis, lesdates, numéro el nom portés sur le Bon vernement a do consentir une commission extra cn considéra 12 Ojo qui a élé émis conformément à ces instructions illegalesdu tion des bons offices ont cu pour résultal le réglement dé- Département des Finances. finilifdecelle affaire die Cable. En conséquence veuillez émcttre, Espérant que ces renseignements lui seront donnés le plus tôt à cette fin, un Bon consolidé 12/ de Dix mille dollers. possible,la Commission vous prie de croirei à l'expressio n de ses De rechef sentiments les plus distingués. (Signé) P.FAINE. Le présidlent de la Comm isston, Certilic conforme: CAMILLE BRUNO. Banque Nationale d'Haiti Le Directeur, BANQUE NATIONALE D'HAITI (Signe) J. DELA MYRE. Pori-au-Prince, le 17 Juillet 1903. Port-au-Princele SERVICE DU PORTETELILLE. No.9. LE SECRETAIRE D'ETAT Monsieur le Commissaire Spécial du Gouzernement près la Banque Nationale dlaiti All DÉPANTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERCE, En ville. Monsieur le Commissaire, A la Banque Nutionale d'Haiti. Conformément à la demande contenue dans la lettre de la ComPort-au-Prince: mission d' Enquite, No. 112. du 16 courant, que vous nous remetMonsieur le Directeur, tez par la votre du même jour. au No. 40,Scctiondel la C-rresponAprès examen de la réclamation que la Légation Française a dance générale, nousavons l'avantage de vous fournir pour être produite au Gouvernement en paiementd'nn solde dà au30 Sep- transmis, Jes renseignements suivants: : Général tembre 1900 à la Compagnie du Cable: s'clevant. intérèts com: Consolidés 1900 12010 Bon No. 779à l'ordre du 1900. 7. pris, à la somme de soixante-deux mille huit cent quatre dollars A. S.Sam, de or P. 10000, émis àla date du ler. Mars vingf neuf centimes or.américain, ce chiflre élant reconnu exact Agréez, Monsieur. leCommissaire, nos salutations empress sées. je vous autorise, selon l'accord survenu entre la Légalion Française et moi; de régler cetle créance d'après le mode a été Le chef du Portelcuille, Le Directeur, adopté, dans le temps, pour le réglement fait avec la Tehos la MYRE. Française pour cette Compagnie: Je vous invite en conséquence [Signé ] R. TIPPENHAUER. (Signé) J. de à émettre, d'une des Titres de li grande Coasolidation, rapportant 120/ iets la somme de trente et un mille P. S. Ci-inclus la lelire No. 112 de la Commission d'Enquéle quatre cont-deux dollars FOtL centime: or américain P [31. 402.15) Administrative et de Vérification. . Française pour cette Compagnie: Je vous invite en conséquence [Signé ] R. TIPPENHAUER. (Signé) J. de à émettre, d'une des Titres de li grande Coasolidation, rapportant 120/ iets la somme de trente et un mille P. S. Ci-inclus la lelire No. 112 de la Commission d'Enquéle quatre cont-deux dollars FOtL centime: or américain P [31. 402.15) Administrative et de Vérification. représentantila moité de la créance et pour. ce est de l'antre R. T: J. dela M: moilié à verser en espèces, vous voudrez bien Taetrele d'autre part, a l'ordre de la maisoa Rodevaldt & Co des Tilres de la OBSERVATION-- La lettre confidentielle de M. Faine aueme cal/gorie quantité suflisante pour couvrir la memeva: torisant l'émission du Bon No 799 de 10. 000 dollars en faleer, les Titres i étant cédés contre erpheesen or américain, valeurà veur du général Sam, Président d'Haiti, est du 22 Septembre au laux de cinquante pour centi de prime, faveur ainsi or, 1900. Ce Bon, dit la Banque dans sa lettre, a élé émis le 1er. recevoir d'ellerlà verser à la Ligiticn Française, que les Mars donc une contradiction qui révèle un faux. or P. 31.102.15 en Titres de la g ande Concolilation. 1900; il ya --- Page 7 --- Le Moniteur. Rapport sur les Titres bleus 50/0 dcla Dette ConIencaissement Dans son Monsieurle Secrélaire d'Etat, s'expriCe faux a été commis dat ans le Mars Dul de 1900, permellre ce quia eu lieu. verlic, la Commission, des intérels a partirdu 1er. Bons Ed. Reimbold mail ainsi: Ce Tail s' csl déjà prodnit alégarddes Ils'est encore pro- < scra Commission vous donnera (( émis pour I Subventiou des les Tramways. Bons émis pour les deux ré- Quantlè moment que ces venu,In leltres ron/identielles. lesquelles, duit en ce qui concernet tous ; nous en parlons ala preuve aucune valeur administrative, n 'onti memejaglements de lalfaire des Cables sous-marins edu reste, n'ont d'après le dela Banque, plus loin. STEA mais eu de réponse, RReItE de Commission. > Po:l-au-Prin ce, lct 47 Juillet 1903, :aveu provoqué par unedemande de la lcltre de la Banque du 20 Juillet No 113 Le 2ème parngraphe ci-dessus reproduite, vient conlirmer cet taveu: D'ENQUCTE ADNINISTRATIVE ET DE VERIFICATION 1903, aul No 12, non seulement de répondre a LA Coxxiss:os la La Banque avait pour devoir, mais de refuser d' T'exécutor les insSpécial du Gonternomsmi près ces lellres confidentielies, Le le Service Au Comnissaire Bannuc Nationale. tructions qu'elles contiennent: faisait Tobligation; Reglenient car pour toutes les fois, de la Trésorerie lui en courant; qu'il y a irregnMonsieur le Commissaire, mdme pour les dépenses du service produiles en nevceationd'unpaie de bien vouloir demander à la Binque laritématérielle dans) lespièces aviser lc Secrélaire d'Elat La Commission vous aux cinq lettres ronfidentielles ment quelcongy ne, la Banque doil en maintenu. iennent: faisait Tobligation; Reglenient car pour toutes les fois, de la Trésorerie lui en courant; qu'il y a irregnMonsieur le Commissaire, mdme pour les dépenses du service produiles en nevceationd'unpaie de bien vouloir demander à la Binque laritématérielle dans) lespièces aviser lc Secrélaire d'Elat La Commission vous aux cinq lettres ronfidentielles ment quelcongy ne, la Banque doil en maintenu. elle Nationale si'elle avait etdont At ellc réponse vous a envoyé des copies certifiées, certi- des finances, el si, malgré son avis,lordre est réquisition reçues de! N.Faine de soumellre à la Commission copies exécute: Dans ce dernier cas, la Banque retientla linances ell'annexe et dans l'affirmative, ont été faites. àelle adressée pari le Secrétaire d'Elatdes liées des réponses qui mémoire, que ces leltres portent dans ses comples à la pièce en verlu de de laquelle le paiement U Commission rappelle, 20/ 28 Avril 1900 (celle-ci avec a élé effectué. Dans le cas ou le refus paiement procelarait les dates des Conlidentiellew 10/ 40 Avril ibonr 30/22 Sepleabre 1900 (avecla men- 40/ de ce qu'il n'y a pas de crédit budgélaire diepouible un Arrèlé chez du elle, Préla mention de la Banque No:5, confidentielle, la Banque, pour passer outre, devra exiger des tion (Setioudacontrole 1901 le No. 16 el 50/ celle reçue le ter si les Avril let: sident de la République, rendu en Conseil Service Sccrotaires de la janvier 1901, sans date. outre, la Com mission désire savoir dela Banque- d'Elat Voir article 48 du Reglemeat pour le 5 du ret tres préeddant celle porlant Je No. Controle de la Ban, Trésorerie. ) à e'est-a-dire les leltres No. 1 à 4.sont en posession la lettre No. les ordinaires, la Danque est obligée etsil en est de mênie des Nostalsprecelant Si, pour: paiements T'art. 48 du Roglement de Ia Trésorerie.1 l'o2a du 16 janvier 1901. lettre du 9 du courant cette formalitedle était ici clle d'aulant plus impérieuse qu'il sans s'a- réLa Commission vous conlirme elle sa vons priail de récle mer gissnil, bligation en vertu eace ces lettres conidentielles, restées créances au No 89, copics laquelle certifiées de toules les lettres confiden elle ponse; d' 'émettre des Titres publies en paiersentde le 25Jande la Banque at de M. Faine et, dans l'allente de les recevoir, de sa qui ne figuraient pas dans la Tnomenchaturearraie dans ce cas, aucune tielles recues sieur le Commissaire, l'assurance des dettes i consolider. Et, vous prie d agréer; Mons vier 1900, du Secrétaire d'Elal des Finances, aucun Arrêté considération distinguée. réquisilion de la République ne pourraient autoriser ou Le président de la Commission, du Président instructions; - carla Convention CAMILLE BRUNO. patihertessentondep 1900, discutée, pareilles acceptée parl les créanviers de du 26 Janvier sanclionnée par la Loi du 20Avril BANQUE NATIONALE D'HAITI. vier 1900, du Secrétaire d'Elal des Finances, aucun Arrêté considération distinguée. réquisilion de la République ne pourraient autoriser ou Le président de la Commission, du Président instructions; - carla Convention CAMILLE BRUNO. patihertessentondep 1900, discutée, pareilles acceptée parl les créanviers de du 26 Janvier sanclionnée par la Loi du 20Avril BANQUE NATIONALE D'HAITI. T'Elat ctle Gouvernement, lavolonté mème des porlones des anciens Bons 1903. 1900, selon la du 2) 1 Janvier. qui est un contrat Port-au-Prince, le 20 juillet d'Emprunts, Convention dont l'exéculion le compte des créanPortefeuille. No.12. synallagmalique, contrôle el i FerT bonne foid: la Banque Service du GOUVERNENEST PRES LA BANQUE ciers, élait contiée au ne et ne devail subir aucune modiMOxSIEUR LE CONMISSAIRE DU Nationale d'Haiti, émission pouvait illegale de Titres 120/0 entrainant le NAToxauEpllan. ficalion. Toute ct de Tamortissement surces titres, En Ville. paiement des intérèls violation de Tarticle 15 du Decret de Monsieur le Commissaire: constiluc l'Assemblée une Nationale du llagrante 10 Seplembre 1880 porlant des créalion finanrécéplion de volre lctire du 17 courant, Nationale d'Haili, et cela,au délrunent Nous vous accusons sous lepli de laquel- de lal Banquel des des créanciors de TElt: No50, Section dels carcdpaimeaitein lal lettre de la Commis- ces publiques et droits le vous nous remettez en communication dale du 11 Juillet 1903, qui vousprie Voici cet arlicle 15: : du Service de la Trésorerie du sion d'Enquete, No certains 113,en renseignements auxquels nous venons WLa Banque sera chargée de recevoira lencaissede nous demander Gonvernement d'llaitiet, par revenant suite, à TElat, et nolamment répondre. conlidentielles reçues ment toutes les sommes Elle La Banque n'a eu SECIETAIRE à Fepondreauclatires DETAT DFS FINANCES, lettres dort les droitsde douane surl'importation dans ell'exportation. du créditdontil est de Monsieur PAVRE ont éIC remises ala Commission. Elle n'a fait sera également chargée, Sloslimites les pour le les copies cartifices les ordres qui lui ont été trensmis. lettres ( parle alarticle 17, d'oflecluerlous le seroicedes paiements intérèts et umortisqu'exéculer Nous n'avons pas trouvé dans nos archivesles le No. 5 confidentil: porlantles ( compte de de FEtat, toute Delle y compris intérieure elczlerieure: Nos.deta4 preakdlantla dépeche la portant en date du 22 Septenbre ( sements sur ces encaissemenls, ronforménient le. Scction du contrôle de Bangue, ( La Banque préletera les fonds 123 Scesaires au service de ta 1900: les lettres des Nos. 1à5. précé lant celle du ( au Brudgel el la Loi, Ilen est de même pour Detlepubliqueel d'encaisement sera Toljet 14joncier1001 les lettres confi lenlielles, dont la demande Ce service général de naiemont arrétientre le :liEoce qui concerne réclime des copies certifiées, elles lui d'un Tab'ique la arsaansyae formulée par Commission nistère des finances et la Banue: 2 des propres ont 616 toutes remises. é lant celle du ( au Brudgel el la Loi, Ilen est de même pour Detlepubliqueel d'encaisement sera Toljet 14joncier1001 les lettres confi lenlielles, dont la demande Ce service général de naiemont arrétientre le :liEoce qui concerne réclime des copies certifiées, elles lui d'un Tab'ique la arsaansyae formulée par Commission nistère des finances et la Banue: 2 des propres ont 616 toutes remises. relournons lal letire del la Commission, No113 Nous rappelons ici lcs disposilions de Tarlicles le toxle de l'ar Cijoint, nousvous de la Banque qui viennent corroborer du 07 juillet-1903. Monsieur le Commismire, no3 silutations empressées, Staluls iicle 15 ci-dessus Agréez, Leael du Portefeuille, Le Directeur, Article 2. (Signe)J. de la MYRE. : Li Banque a pour objet (Signc) R.TIPPENIAUER. --- Page 8 --- Le Meniteur. rement a tous les précédents.1 précédents du reste conformes à Ln Banque Terule Scrvice de Trésorcric du Gouverne- nos lois cla nosi inslitutions démucraliques, lc Secrélairen d'Etat ment dHlaili. Dile encaissera notamment, pourlorcompte desl Finances M. Faine, ne donne aucun Tonseignement dela Situn- précis dellutal, tontee-les.reccttes de donane, Elicluifera des sur Topéralion de la Oomolnaheidn-liyes Nationale le cours de vances conlre Bons du: Trésor jusquia concurrencerde-la tion présenté à T'Assembléc 1901 nendant Je 18 Juin. I1 090010-418-X039100 francs etmoyenmantinterets Jn seseion ordinnaire del'année onverlc la Bangne-prélévort sur ces encaisements. conformément ne présente même le tableau détaillé que le Départe- docuan Bnget el d lu Doi.les fondsn écessatres 021 Service de la ment fait ligurer, iboe les ans; vérificalion dans cel des important Titres et eflets Detlepuolipiemnent, sOUS prétexte que de la diverses aulres créances dontle En dehors de ces dispositions légalesiel statulaires, hious nc arriérés et la consolidation pouvons nous empécher de rappeleriles lexles suivants: montant nc pouvail-etrelixé, dans le n'ctaient cours de pas cetle encore-terminces session 1901. Arlicle 10 du Code civil: On pouvailsattendre, à On nei peut déroger, pardes conventions particulieres.aux Ja dernière dcla 22e. législature voirM. Faine dela soumellre double loisiqui inicrosseniTorirer public cl los Donnesmouts au Corps Législatif, au moinslc con.pte général 6 Vain Articie 925.-- Code civil. consolidalion des Emprunts 12 0/0el créances 0/o: : Les conventions légaler ent formées liennent licu de Joi ospoiri1 Rien de celan' étéfait, puisquela du nouvelle clandesti- politique aceux q:1 les onl Lfailes. financière consislailà lout régler, au nom de Pays Elles nc penvent être révoguces que de leur consente- nement, malicieusement cl, chose digne remarque, aucune été : ment mutuelou pourles causes que In loilautorise. Elles explication sur cC point important des de nos niau finances Sénat de n'a la Rédoiventetre exécutées de bonne fois provoquée ni a Chambre Députés, Comment pouvait-on-hon pas seulementmodifier. mais publique: obéir d la trnigresser laConvention du 26 Janvier 1900sanctionnée par Etla Banque Nationale dilaiti. malicieusement cl, chose digne remarque, aucune été : ment mutuelou pourles causes que In loilautorise. Elles explication sur cC point important des de nos niau finances Sénat de n'a la Rédoiventetre exécutées de bonne fois provoquée ni a Chambre Députés, Comment pouvait-on-hon pas seulementmodifier. mais publique: obéir d la trnigresser laConvention du 26 Janvier 1900sanctionnée par Etla Banque Nationale dilaiti. comme pour Ja Loidu 26 Asrilsuivant sans préalablements consulteritous lcs consigne. procède de la mème manière que la Secrélairerie Situalions" créanciers, signalaires de celle Convention cl subséquemment d' Elaldes Finances, car, Kantrairementblediess au31 Décembre JeCorps Lesslalifqiya donne sa sanclion constintionnelle? précddlentes, la Siluation qu'elle publie- demolre Dette InCommentla Bananpsatollatntanuerinsinr-lalisgoent 1900 ne présenle lableau détaillé dentielles de M Faine, non enreristrécs ( la Secrélairerie térieure. La Banque toatre contentéc sculement Detle de intéricure fixer appro- ct dPaldes Finances pour SC croireidés igce de toute respon- ximativement Je montunl 27. de notredouble 000.000 de dollars environ : cl,a subilité? Lorsque la Banque, parlerole. qu'elle remplitdansno- extérieureala sommerde monlant des Iresiministration publique, est lenucdeconnaiirewonnnitirenpirccon- la page-1de sa brochure, clle prévoit que le chilfre titution elnosiloiss Pariculisrementnoinel législation adminis- Bons lemyanteconeolles 12 0joctG O1O dépassarale du 20Janvier 1900. tralive etfinanciore, clle ne sauail se prévaloir desi instruc- deP 5.860.000 pensanianslscoryention il tionsillegales ct ilicites de M. Faine pour sC couvrir Comment concevoir unc parcille appréciation, Ricn ne doit cure caché dans la gestion des finances de exisle, aussi bienal Banque qu'au Ministeredes PRELS 1pals Touics les conventions secrèles, surtout quand ellesi un comple spécial ouvert à chaque Emprunt; la Convention quand lesicré- du n'ontjamais cu ln sanction légisiative, n'ont aucune valeur. ances aconsolidera 6 OIO conformémenta 26Janvier 1900. Gesticiloccasion derappeler certaines dispositionside Ja Loi 271 Novembre 1899 et celledu élabli prealablement onldonnélieu au vote dus AONL1872, relalivedla publicité qui doit clredonnée à nécessairement aun décompte tous documents inléressant la bonne gestiondes finances Du- de la Loi du 26 Avril Secrélaire 1900: d'Elat, vous voulez vousrappeler bliques. LE CORPS LEGISLATIF, les Si, Tails Monsicurle graves relevés dans notre rapport du 20 Mai 1903 (Consolidés 12 00, lère parlic ), i vous sera facile de des consta- actes Gonsilérantoril est nécessaire d'aviscr au moyen de ter que loula étécalenle pour prepgrerlexceution rendre plus epmplet et plus efficace lebut des prescriptions répréhensibles que nousvous sghalonsajenallut en. concerne les des articles ci-dessus visés (122, 180,.181 eL183)(a) de la Pour.completer notre-argumenlations ceiqui de M. 12 00, lère parlic ), i vous sera facile de des consta- actes Gonsilérantoril est nécessaire d'aviscr au moyen de ter que loula étécalenle pour prepgrerlexceution rendre plus epmplet et plus efficace lebut des prescriptions répréhensibles que nousvous sghalonsajenallut en. concerne les des articles ci-dessus visés (122, 180,.181 eL183)(a) de la Pour.completer notre-argumenlations ceiqui de M. Constitution, nfin d'assurer les résultals qu'clles ont cn instructions contenues dans'lesl letlres n'ontaucune confidentielles valeuradmi vue de procurer dans lintéret public Faine, le squelles, nous le répétons, Coneidérant que lu publicrté des documents conslatant les nistrative,cl) ismeposolulit.soire parlal Banquepourles donlcile abéacles de la yestion deconterélsgénéroua-outre qu'elle est une avoir exécutées avec unecomplaisnnce compable; de mctlre sousvos obligalion inperieuse'de toulGonvemnement, esl un moyen nélicé, nous vous demandons Jai permission ler Secrélaire d'Elat tes plus cflicaces, non-sculement d'inspirer aux fonclion- yeux une correspondance échangée cntre émission irréguliere naires publics lc scntiment de leur responsabilité en exci- des Finances clla Banque à propos autorisée d'une même Secrétanl Jeur émulation, mais encore de faciliter le controle de Bons consolidés 6 010 quiavail CC des ciloyens eldl'assurer, par Defficacile de Ce controlc, la taire d'Etat. M.Faine: lonne marche des affuires puuls tiques: ( Porl-au-Prince, le 25 Juin 1901. A rendu la loi suivanle: Art: ler. Le Secrélaire dEal dc lintéricur csl lenu de de Sucnox DIS FINANCES No. 2,203. : ptblier. chaqueannee, TExposé de la Siluatjon génerale la Republique, leslois hudyjelaires, les Comples yeneraur avec LES SECRETAIRE DETAT lous les documents 3 annezés. ainsi que loules les pièces dont FINANCES DU COMMERCE. quiauronl Dasse en du Corps Lesislatif el Au DEPAIRTENIENT.DIS ET Tuneou T'aulre ordonné la publicilé. : BRSON Au Dirccleur de la Danque Na ionale Haiti: Ilrésulle de tout ce qui précode que d'Elal la Banque des Finances, Nationale C Mons' eurl: Directeur, d'ilaticM. Pourcely Faine, Secrélaire de avecla complicite de scs collègues, ont concerté, propos délibéré, tous les moyens indignes el criminels mis à exécution Je vous envoie, sous CC pli, un comp'e de Or, 18,583,05 pouredilapider nos linances. Iya 1111 fail patent,indeniable, < valeur due pric Déparlement de l'Intérieur au Service que toul le moude peut constater. ce fait est celui-ci Contrai- C téléplionique deli Capilaler dans de celles lela Constitution dls T8i7.cwrcespondent a X articles Comme celte créance sc trouve la catégorie a Cesarlieles la de 1889 envigueur. ( admises a la Consolidation,jevous invite à délivrer à M. 102, 100, 167 el 109 de Constitution indeniable, < valeur due pric Déparlement de l'Intérieur au Service que toul le moude peut constater. ce fait est celui-ci Contrai- C téléplionique deli Capilaler dans de celles lela Constitution dls T8i7.cwrcespondent a X articles Comme celte créance sc trouve la catégorie a Cesarlieles la de 1889 envigueur. ( admises a la Consolidation,jevous invite à délivrer à M. 102, 100, 167 el 109 de Constitution --- Page 9 --- Lc Moniteur L. Borno, directcur du dit Service, des titres rapportant que Nationale, pour lui eire transmises, 10 certifiée 00jolan. compte fourni parli Sociélé Fraucise des Cables copie, du Agrécz, Monsieurle Directeur, les assurances SoUS malins, tclegraphiques C sidéralion dema concomple qui a servi-an réglement fait par TEtat dislinguce. ayrc cclle Sociéié, elégalemenl 20 copie certiliée dela décharge ISigne) P. FAINE. délivréc. conformémentaux instruclions données à la Banque par M. Faine, Secrélaire d'Elat des Finances, parla Légation FranComme on le voit, cette dépèche donne un ordre formelà caise pour comple de la Sociélé des Cables, à l'issue de CC régle. la Banque Natlionaled'Hinitis cependant, contrairement i Ja ment. théorie qu'elle soutient aujourdhui dans l'intéroldesn causc, La Commission vous prie. d'agréer, Monsieurle Commisseire, la Banque refuse cctte fois, et avec raison. d'oblem: l'assurancede ses senliments distingaés. péreraux injonctions illégales du Secrétaire d'Elat des Finances etlui écriten ces: termes : Lerrésident de la Commission, CAMULE BRUNO. ( Port-au-Prince, le 29 Juin 1901. BANQUENATIONALE DHAITI, ( BANQUE NATIONILE DHAITI Port -au: Prince le 29 Juillet 1903. No 14. SERVICE DE LA TRESORERIET ET DELA DETTEI PUBLIQUE. No. 2284. MONSIEUR LE COMNTISSAIRE SPECIALDU GOUVERNENENT Monsieur le Secrélaire d' Elal des Finances erdu Commerce. PRES LA BAXGUENATIONALE: D'HAITI. En son Hotel. Monsieur le Commissaire, cNlonsieur le Secrétaire d'Elal, Nous avons l'honneur devous accuser réce ( ption de votre lettre Nous avons Thonneurde vous accuser réceplion de votre du: 2Juillet courant, No79, sous lep plide laquelle nous avons dépèche du 25 courant, No. 2.203, Seclion des trouvécelle que vous a écrile, le2tda dil mois, au No ( finances 130, sous leplide laquelle vous nous envoyez un compte de P. la Commission di Enqaete Aiministrative. 18.083:0500 valeur due parledepartement de fntéricur la Enceiqui Sociéléfranciise a trail ala copie certiliée du comple qn'aurait fourni au Service téléphionique. dela Capilaleen nousinvilant (1) mentlail entre elle etl'Etat des Calles sous-marins, au momenidu riglevà délivrera M. 130, sous leplide laquelle vous nous envoyez un compte de P. la Commission di Enqaete Aiministrative. 18.083:0500 valeur due parledepartement de fntéricur la Enceiqui Sociéléfranciise a trail ala copie certiliée du comple qn'aurait fourni au Service téléphionique. dela Capilaleen nousinvilant (1) mentlail entre elle etl'Etat des Calles sous-marins, au momenidu riglevà délivrera M. L. Borno, directeurdu dil service, des tilres le en ellet, hailien, nous ne pouvons la donner: G rapporlant G0/0 l'an. lieu comple, direclement entreleG nenonsajimiis ou eraement étéremis. et la Légation Ler réglement de France a eu Yeuillez nous permellre de vous rappeler quele ( pour lecomate de la Compagaie.11/ ( ment du Service dela Trésoreries nous interhit-dunen Irégle- ma- Quantà lalécharg: délivréeà aux ( Binque, conformément nere formelle d'émettre des litres dequelyue-natare quece instructions de Monsienrle Secrélai e d'etat des Finances parla soil, pour le comple du Gouvernement, lorsquelictat, objel Légalion de Francealiesue durégisment dont ilest ci-dessus del lémission n'estpas AO0PSRANncHNetepserommaaleio queslion, nous regrettons éga'emealdene pas pouvoirvous en Cctie picce complable faisant défutdans-le cas présent, fairelenir des Financas la copiecertiliée. Les instrnctions du Secrélaired d'Etat ilnen nous est Tts permis de delivrer des tilres vayportant Gojo absc lument concernant ce Le réglemeat reglementfail. élaient, les vous,le savez Var pourcelle ouleurd de P. 18.58305 or. d mons d'en/rein- Légation de confidentielles. France, qaillancesde la drele L Hèylement du Service dela Trésorerie el D'ESGAGER en parlie contre des remises Bons duTrésor au Ministre, émis devaientelre changées AINSI SOTR6RRSROASAUNIE. ceyuc nous voulons éviler. nous pour comple du Gouvernenent, en faveur antérieurement du par Sous ce pli, nous avonslhonnenr de vous retourner le de la Compaguie. Ces Bons sontloujours dehors. repréentant compte quevous nous avez adressé en: vous priant de vou- Veuillez.agréer, Monsicur le Commissaire, nos salulations les. G loir Dienil lel faire mettrecn règle. meilleures. Veuillez.ngrber, Mon: eurles Secrélaire dEt, lassurance de notre très haule considération: (S Signc) A.TIPPENIAUER. (Signé) Jdela MYRE: Le chef du Service. Le Direcleur, P. S. Ci-inclus. nous vous retournonsla lettre auNo 130 de Signé) A. THIBAULT. (Signe)J. DE LA MYRE. la Commission d'Enquête administrative: Nous reviendrons surla suile donnéc par la Banque à cellc (Signé) R.T. (Signe] J.de la M. affaire dans notre prochain rapport sur les Bons Consolidés Port:au-Priace le 30 Juillet an 100me 6o/0. . Le Direcleur, P. S. Ci-inclus. nous vous retournonsla lettre auNo 130 de Signé) A. THIBAULT. (Signe)J. DE LA MYRE. la Commission d'Enquête administrative: Nous reviendrons surla suile donnéc par la Banque à cellc (Signé) R.T. (Signe] J.de la M. affaire dans notre prochain rapport sur les Bons Consolidés Port:au-Priace le 30 Juillet an 100me 6o/0. Pourlemoment, nous crovons, Monsieur le Secrétaire 1903, de lIndépeniances 'biat, avoir-sufisammanto établila responsabilité de la Ban- No 139. due danslcs émissions illiciles de Titres publics pour nc pas LA COMMISSION D'ENQUETE ADMINISTRATIVE ET DE insisterdavantage surce point. Nous reprenons donc la reproVERIFICATION duction de la conrespondance dchangée entre la Commission Au Commissaire Spicial du Gonvermment etla Banque Nationale ilacrimnisermdars du Compres! la Banque Nationale d'llaiti misearial) et relativei la réance dela Compagnie française des Cables télegraphiques sous- marins. Monsicur le Coa mmissaire, Port au-Prince le 26Jmillet1903. La Commission a bien reçu de la lettre dela No 130. vous lui avez.remise, portant la SOIATO du 29 du courant Banque etle numés que ro 14, laquelle, répondant à la demande contenue dans la LA COMMIISSION D'ENOUETE ADMINISTIATIVE ET DE VERIFICATION. sienne 3er 24Juillet. No 130. la Banque déclare ne pas pouvoir donner à la Commission 1ola copic certifiée du compte Au Commissaire Spicial di Gouvernement parla Sociélé francaise des Cables sous-marins, ni2 20 celle fourni des pris la lanque Nationale. quillauces à elle délivrées par la Légalion française à lissue du réglement intervenu entre cetle Légalion, représentant la Société Monsizur. le Commissaire, française des Cables, cl l'Etat, quitlances délivr(es en verta La Commission vous prie de bien vouloir réclamer de la Ban- même ces. des instructions de M. Faine, Secrétaire d'Etat des Finans [1)Nous avons souligne certains passages pour allirer votre atlention el celle det La Banque fonde l'impossibilité pour elle de salisfaire à ln demonde. tout 1a pri 21 ions Une de simple) repontre Jettre a contilentielle cetle question. est-elle une piecc compti able pour la Banque ? Nous 1 (1)0 Janvier Celle déclaration 1001, de M. n'est pas sincère. Lirea acel les 2e paragraphe de la lettre die Arnould, Chargé d'Allaires CIPTLS France. publice plus haut. --- Page 10 --- Le Moniteur mandede lo Commission, en-ce quiconcerne le compte fourni par la Société française des Cables surce molif que ce compte RÉPUBLIQUE D'HAITI ne luiajamais été remis: La Commission prend nole de cetle déclaration. Pour ce quiconcerne la copie ccrtifiée des quillances dela L6s SECHETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS EXTERIEURES gationde Pramcequi ont été délivrées à la Banque la Commission slexplique diflicilementla réponse faile paricelle-cia savoir que ces quillances remiscs au Ministre, devaientêtre en parlie Porl-an-Prince, lc Août 1903. jamais été remis: La Commission prend nole de cetle déclaration. Pour ce quiconcerne la copie ccrtifiée des quillances dela L6s SECHETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS EXTERIEURES gationde Pramcequi ont été délivrées à la Banque la Commission slexplique diflicilementla réponse faile paricelle-cia savoir que ces quillances remiscs au Ministre, devaientêtre en parlie Porl-an-Prince, lc Août 1903. échangées contre des Bonsdu Trésor émis snterenrsmettracalle Monsieur le président, du Gouvernement'en faveur du représentantdela Par votre clquec ccs Bonssont toujours dehors. dépèche du31 du mois de. Jui illet expiré, vous ma deEEER Enattendant que soit bien élablie In valeur administrative mandez d'intercéder aupres deM.le Chargé d'Afaires del France des lettres de M. Faine à la Banque, portant la men'ion con- en cette résidence, à l'effet d'obtenir la remise de copies cerfdenielle, la Conimission pense-que du moment que la Ban- tifiées des deux quitlances délivrées à la Banquel Nationale d'Haiti se meltait cn posture d'exécuter les instructions données par sa Légation pour compte de la Société Française des Lables 2T sorle par M. Faine, elic n'uvait pas qualité de les modi. telégeaphiques. fier dans T'exécution. En vous accusant réception de cette communication, jai Or, DOUS lisonsdans la Ietire confidentielle du 22 Seplembre Thonneurde vous transmeltre sous cep pli, avecprière derenvoi, 1900. rortant ler numéro 5, ce qui suit: Toriginal de la dépèche de M. F. Ambrogi, Chargé d'AMfaires de En conséquence, je vous invile à délivrerà la Legalion fran- France en llaiti, responsive à celle par laquelle je lui faisais caise; contre guitlance en bonne el due forme, les P. 72.158 partde voire: désir. 03,1/2cntitres ell Ja somme de P. 72.158.03 12( soisantedouze Veuillez agréer, Monsieur le président, les. assurances de ma mille cenl cinquantelui 031/)en especes or.américain. considération distinguée. Nous extrayons, en outre, de la lettre sans date recue le for (Signé) M. FERERE Aun/oj.lepassge suivant En conséquence Ja française aura à vous délivrer bonne elvalable quitlance Légation 4 Monsieur le de ia Commission d: solde au 50 Sepleubre 1900 des arriérésdusà lu Compagnic pour du président Enquite Càble. Administrative el de Verification. La Commission cherche en vain. aucun passage de ces deux Port-au:Prince. lettres, ou det loutes autres, parlequel M. Faine aurait autorisé la Banque A Fe déssaisir de CCS quillances : si parcille autorisalion élait donnée, clle se demande 3i A Banque, touREPUBLIQUE FRANÇAISE jourgaiangseare/ess se défaire de documents responsablité, de celle aurait jamais consenti à ialle couverle pard'zutres pieces importance, ? sans elrecau prea- LÉGATION DE FRANCE EN Hairt D'ailleurs, la déclaration faile par la Banque que ces lons du Trisor antérieuroment émis en faveur de la ComPort au-Prince, le 3 Aout 1903. cl duzepesendant paynies contre lesquels ces quillances dernient clre rehangées SOML toujours dehors; ne contredit-elle pas calte partie delalet: Monsieur le Secrélaire d'Etat, trea laquelle la Comumiston.vienider répondre? Hairt D'ailleurs, la déclaration faile par la Banque que ces lons du Trisor antérieuroment émis en faveur de la ComPort au-Prince, le 3 Aout 1903. cl duzepesendant paynies contre lesquels ces quillances dernient clre rehangées SOML toujours dehors; ne contredit-elle pas calte partie delalet: Monsieur le Secrélaire d'Etat, trea laquelle la Comumiston.vienider répondre? La Commission vous prie Monsicurle Commissaire, de Irans. En réponse à lalellre de Votre Excellence, en ditè du terde mettre CES considsra ralions àla Banque cl,en allendant cc mois, me demandant,de l parl.de la Commission d'Enguele veuille bien établir la preuve les quitlances dela qu'eils Mgn administralive, des copies certlises'des quillances remises à la lion française onlélé remiscs à ar Fair C, - quillances, Lau BanqusNationatle dillaiti per celte Légation pour. le compte de moins, ellead di garder.copies pourses archives elzajustification, las S DU iété Française des Cables telégraphiques. jai le regret de JaCommission vousofTre-les aseurances des sa considéralion dis: lui annoncer queje ne trouve dans mes archives at ucune trace tinguée. de ces quillances. Cependantle réglementayer nt 66 ellectué par Leprésicentde la Commission, les soins de celle Legation, it est que des quittances piovisoires aient été remise; soit à Etemu Banqua Nationale d'llaili CALLE BRUNO. soit au Gouvernement direclemen etre cchangées contre un acquit définitif dela Con.pr gaie Feca Cables elinotammenipar Port au: Prince, le 31 Juillet1903. la remise de dix Bons du Trésor à diverses échéances, Nos-151 N-140.- à 1521 ut 1515 it 1545, s'élevant à cent douza mille sept cent quinze dollars50/00 (P. 112.715.50) de COMMISSION représentantume partie IA D'ENOULTE ADNINISTRATIVE ETAEVERINICATION la créance. lesquels Bons existent en cetle Chancellerie Au Secrétaire d' Elal des lelalions Eatérieures. de Veuillez agréer. Monsieur le Secrettire d'Elat. les assurances mi haute considération. Monsicur lc Secrélaire "d'Etat, (Sigué) E. AMBROGI La Commission vient vous prier. de bien vonloir réclamer de Son Ec cllence la Légalion deFrance copie certifiée des deux quillances délivrées Vonsieur FERERE Secrélaire d'Biotdes Relations lirtérieures, elC. la à la Sociélé BanqueNationale d'Haili par cette Légation pour comple de Francaise des Cables iélegraphiques cous-marins. La fère quillance délivrée en. Octobre INwmmioaneisnél No. 115. Por! au-Princel le 5Aout1903. ment dune somme de P. (4-403-62dollars- cn tilres 120/oct P. 64.465.62 en espèces or américain, ensemble P. 128.938,2 Li ComMssIoN D'ENQUETE ADINISTRATIVE ET DE VERIFICATION représentant une parlie des annuités arriérées de la subvention accordée à cetie société par le Gouvernement. isnél No. 115. Por! au-Princel le 5Aout1903. ment dune somme de P. (4-403-62dollars- cn tilres 120/oct P. 64.465.62 en espèces or américain, ensemble P. 128.938,2 Li ComMssIoN D'ENQUETE ADINISTRATIVE ET DE VERIFICATION représentant une parlie des annuités arriérées de la subvention accordée à cetie société par le Gouvernement. An Secrétaire d'Etal des Relations Laléricures. La 2ème quittance délivrée à l'issne du réglement définitif des Monsieur le Secrélaire d'Elat, la comptes arrètés au 30 Septembre 1900 est relative au solde de américain meme et créance P.31.402,15 s'élevant en à titres P31.402.14 dollars en especes or La Commission a lihonneur de vous accuser réception de votre La Commission serait heurense 120/0, de recevoir ensemble P. 02,804,29. dépèche erdate dilier sous le couvert del laquelle elle a trouvéla tôt possible, elen altendunt, elle vous ces documents le lettre dela Légation de Francee en date du 3 du courant-que Ta Secrélaire d'Etat, les assurances de sa renouvelle, Monsieur vous lui avez cnvoyéen en communication. Elle note la déclaconsidération distin Juée ration de M. le Chargé d'Allaires, savoir qu'aucune trace des Le président de la Commisston, quitlances ont été délivrées à la Banque Nationale d'llaiti la Lega'ion 1 France pour comple de la Socié'é française Re CAMILLE Cables telegrapbiques sous-marins, n'a pu etre trouvée dans les. A BRUNO archives de cette Légation. --- Page 11 --- Le Moniteur éviler dans l'avenir toule diss versées par la Banque Nationale d'Haili à celle Lézation qui n'a La Commission pense que, pour des votre manque de les transmeltre su Qiai d'Orsaypourle comple cussion relativementa la créance Cables, Francaise les déparlement Bors du 51 Ja Compagaie fraaçaise des Cables telégraphiqaes, à Paris. feriil bien de réclamer dali Legalion onti céunisen Pent-elre C renseignement pourra til tenirlieu des duplicata Tréeor rhatien Nos:1514 à 1521e11515 à1 1540qui des quillances que vous m' avez demandés cl quine figur nt pas faveur dei la Sociéledes Cablesetqui ont éléréglés commesuil: annon- dans le do-sicr de calle allaire, ies pièces en question n' 'ayant Ala date du 22Novembre 1900,la LSration.francaise Extérieures, M. B. St. ét6 élablies qu'en primala cait au Secrélaire d'Etat des Relations 21 à valoir sur Veuillez ugeder. Monsieur le Secrélaire dElat, les aesurances Viclor, qu'un versement a étéfuil JeP.125.031, arriérées de la de ma haute considération. la créanca de la Société des Cables pourannuités Le Chary gé subvention accor. 1ée à celte sociélé,soit: dAffaires, 61,465.62 or américain en esplces. (Signé) F. AMBROGI 65465 62or en titres de la Consolidalion 12 o Cette créance consislanten annuitésdues jusqu'au 30 Septembre Son Ercellence Monsicur FÉRÈRE, 1900; a cté soldéc, au mois d'Avril 1901à la suite d'une Secrétaire d'Elat des Helations Ertérieures, ctc. samnepndascrpthinont entrevotre Département et la Légation de Trance par P.62.80120 dont BANQUE NATIONALE D:HAITI. en titres de la Consolidalion 12 o Cette créance consislanten annuitésdues jusqu'au 30 Septembre Son Ercellence Monsicur FÉRÈRE, 1900; a cté soldéc, au mois d'Avril 1901à la suite d'une Secrétaire d'Elat des Helations Ertérieures, ctc. samnepndascrpthinont entrevotre Département et la Légation de Trance par P.62.80120 dont BANQUE NATIONALE D:HAITI. P.31.402.15 or américain en espèces, P.31.402.:11 en titres dela Consolidation 120/0. Ce Heulamen.scnenitfrend doncnécessaire le relrail des Bons Port-au:Prince le 5 Août 1903, souscrits parile Trésor hailien en faveurde la Sociélédes Cables. de Adélanide la copie des 9 iltances délivrées par la Légation L6- SECTION DU PORTEFEUILLE. N 15. France, la Con nission vous sanrait gréde réclamer de cette du Gonrernement gation si toulefois celle pièce ne pent sc retrouver dans les ar. Monsienr le ComoiwnireSycdac dl'Haiti: chives de votre Département, copie cerlifiée.de la lettre de la L6pris la Bague-Netionale gation Francaise oil se trouve nientionnél lc réglement pour solde Monsicur'le Commissaire, deP La Commission 62.801.2 29. vous retourne la letire commaniquée et saisit de votre leltreau cette occasion pour vous renouveler, Monsieur le Secrélaire No. Nous 12. avons Section Thonnaur-deven.areaeriistiuns deln Correspon dance générale du31 écoulapar d'Elat, les assurances de sa considération distinguée. laquelle vous nous remetlez en communicition deux lellres-de Leprésident de la Commisi ion, lu Commission d Euquete administra ive etde vérilicition aux Nos 138 - (1)ct 139, du30 Jailet. Gintia BRUNO. SECRETATHERIE D'ETAT DES RELATIONS EXTERIEURES. Port-au:Prince, le12Avril 1003, Ence qui concarne lei quittaness d6livrées parla. Légition des de France pour leTiéglemen! de la Compagaie Françaiss Monsieur le président, Cables sous- marins, dont illest question dans la lelire que vous a adressés la Commission di Enquele à la date du 30 Juillet, En accusant réception de votre Jelredus Aoit couranl, atl No 139, nous ne pouvons égilement, q'ie vO1s confirmer à la de- no: No 15,jai T'honneur de vous msmettre cisjoint,fen. commu: Ire lettre du 20Juilet, au No. 14, qui répondait déjà mication,Tarieimalde ladépeche enditedu 10ide ce mois, par la mande la Commission. quelle Monsieur le ChiargidAaires de France en celte résidence Les quillanees qic vons a remises la Ligalion ne pouvaient Bons du de à les a bien vonlu ne faire savoir que, de l'examen des registres cire que provisoires, puisqrEtle. avait remeltre comptabilité de sa Chancellerie,il résulle que les sommes men Trésor qui étaient en sa possessian; : et c'est Bons au Gonvarnement tionnées dans la dernière leltre de ce Denariemeal.sont exacte- hallien qu'il appartenail de faire rentrer ces el d'oblenir mentcelles versécs par la meneAnloniconaure a sa Legation, nne déchiarge délinilive. amen des registres cire que provisoires, puisqrEtle. avait remeltre comptabilité de sa Chancellerie,il résulle que les sommes men Trésor qui étaient en sa possessian; : et c'est Bons au Gonvarnement tionnées dans la dernière leltre de ce Denariemeal.sont exacte- hallien qu'il appartenail de faire rentrer ces el d'oblenir mentcelles versécs par la meneAnloniconaure a sa Legation, nne déchiarge délinilive. hien obligée deremeitre quillances n'a pas manqué de les transmettre au Quay d'Orsay pour Lu Binque élait donc d'ellectner cet échange ces el cllc Rate comple de laCompagnie Française des Cables télegraphiques au Ministre pour lui pernettre du des à Paris. reste loujours couverte parla dépiche Ministre Finances, Aprasavoiramnst formellemeat recounu que cetlc créance a autorisant le réjiemeal. Commissaire, l'assuranc: de noél soldée par le Gorvernement hailien, Monsieur F. Ambrogi Veuillez agréer, Monsieur le ajout 3courtoisement que ce renseignement pourra peut-etre lui tenir avait tre parfaite considération. lieu des duplicata des quillances que ce Département le dossierde Le Portefeuille: Le Directeur, demandés €n votre nom COLANSORENSSEAT 6I6 établies qu'en Chefdu cette allaire, les pieces en questioa n'ayant R. TIPPENHAUER: (Signé) J. de la MYRE. primala. salisferont la Commission (Signe) d'Enquete Dans l'espoir Kanar.dieatse ces explications elide vérilication, je vous renouvelle, P.S. Ci roint nous vous retournons les leilres Nos 13S Sc 139 Monsieur! lep président, les assurancesemi considération distin- de la Ccmmission d'Enquèle. guce. M. FERERE. R. T. J. DE LA M. Au présidenl ie la Commission dEngnete Port-au-Prince le 6Aonll 1903, an 100me de l'in dépendance administrative clde vértficalion. No. 151. RÉPUBLIQUE FRANCAISE Li COMMISSION D'ENQUETE ADMINISTRATIVE ET DE VERITICATION. Au Commissaire Spccial du Goncernement Port-au Prince, le 10 Acit 1903. ures la Banque Nationale d'llaiti LEGATION DE FRANCE EN HAÎTI Monsieur le Commissaire, Monsieur le Secrétaire d Etat. La Commission vous prie de bien vouloir confirmer à la Bansuite du 3 dece mois, Thonneur de quel la demande de renseignement contenue dans sa lettre du 30 Pourfaire à maletlre de l'examen jaul des registres de Juillet écoulé, au No 139, et relative aux quitlances délivrées à vous-faire connailre qu'ilirésulte complabilité de ma Chanc.llerie que les sommes mentionnées ce'les (1)1 La leltre No 138 est relative à la Créance El. loir confirmer à la Bansuite du 3 dece mois, Thonneur de quel la demande de renseignement contenue dans sa lettre du 30 Pourfaire à maletlre de l'examen jaul des registres de Juillet écoulé, au No 139, et relative aux quitlances délivrées à vous-faire connailre qu'ilirésulte complabilité de ma Chanc.llerie que les sommes mentionnées ce'les (1)1 La leltre No 138 est relative à la Créance El. Reimbold. Elle a éte reproduite plnshaut, dans votre dépéche di ler de ce mois sont exactement --- Page 12 --- Le Moniteur Tal Banque la Légation de France pour compte de la Sociélé vernement d'Haiti la somme de P.or Française Rer Cables lélégrapliques Ministredes 72.158.03en espèces, dont le La Commission désire savoir de la Banque si en se dessaisis- P. Or, 62.487:85 Pinances a disposé l'acbal comme suit: sant de ces quiltances qui doivent constituer pour elle des pié- Franrepourco mpte dela pour d'une traitsà 90 jours de vue sur ces justilicalives d'une grande imporlance, cile-n'a pas pensé Ce réglement cu lieu à Légalion la date deFrance etlesolde en erpèces: au mcins à en garder copie. Dans Tafhirmative, el" voudra hien A la date du 3Avril 1901 du 20 Sepiembre 1900 - nous en faire avoir une expédition ceruliée: Dans la négative, la créance dus Cables-sous-marins le second a été régiement pour solde de la Commission vous prie deJui demander de bien vouloir faire Ja lla él6 versé, au crédit de elleclué. la preuve dela remise de ces quittances à M. Faine. valeur de P.or 31.402.15. cejour, Légalion de France, une Elle vous renouvelle, Monsieurle Commissaire, les assu ran- Pour ce quia trait aux (es desa cnsidération dislinguée. mande narsa lettre au No. renseignements que la Commission deLe président de la Commission, notrerôle s'est borné à Xxcdueleserdg-.imhal 193dudonurani, veuillez par le noter Ministre que CAMILLE BRUNO. des Finances par ses dépèches du Seplemure.1900 auNo 23S7 el du5Novambre 1903,au No. 28, la contre valeur ne nous a pas étéversée (1) Port-au-Prince lc 7Aoul 1903, No 156. Nous faisons les recherch e5 nécessaires a n de pouvoir vous renseignersurce qui fait l'objet de la LA CONMISSION D'ENQUCTE ADNIMISTRATIVE ET DE VERIFICATION de la Commission. lettre, No.159,du 7 courant 4 Monsieur le Commissaire Special du Gourernement auxNos. Veuillez 143, troiver, 153, sous 151, ce 156, pli. 157. les dépéches de la dite Commission. près la Banque Nalionale d' Haiti. Agréez, Monsieur le Commissaire, l'assurance de nos meilleurs ( sentiments. Monsieur Je Commiseaire, Le chefdu Portefeuille, Le Directeur, Tonjours à propos de la créance de la : Société des Cables Té1égraphiques sous-marins, la Commission vous pric de deman- (Signé R. TIPPENHAUER, [Signé]J. de la MYRE, derala Barque les renseignements suivants: La Commission désire savoirles dates précises auxquelles les Port deux paiements ont élé-failsà la Légation Française pour comple Ne107.- au-Princc, le 14 Aotl 1903. Le Directeur, Tonjours à propos de la créance de la : Société des Cables Té1égraphiques sous-marins, la Commission vous pric de deman- (Signé R. TIPPENHAUER, [Signé]J. de la MYRE, derala Barque les renseignements suivants: La Commission désire savoirles dates précises auxquelles les Port deux paiements ont élé-failsà la Légation Française pour comple Ne107.- au-Princc, le 14 Aotl 1903. de la Sociélé dcs Cables en riglement des annuilés arriérées de la subvention cousentie parle Gouvernement d'llaiti à cetle LA COMMISSION Sociélé. WExOUETEADasisSTRNTINEET DE VÉRIFICATION Elle voudra bien nous faire savoir en même temps dans quel A VaniariCsuniaaire ilu comptr les écritures y relatives ont été passdes, le Spécial Gourernemen! 4 Recelles et Paiements en or ne faisant aucune mention comiple de prés la Banque Narionale d'Haiti: de Topération qui a eu lieu au sujet de cetle créance. La Commision demande à la Banque d'etre claire el précise Monsieur le Commissaire, dans sa réponse. Agrécz, Monsieur le Commissaire, n1O3 salutations Jes plus Par sa lettre du Aoul courant, au Ne150, la Commission dictinguéce. vous priait de demander à la Banque les renseignements Le president de la Commassion, suivants: La Commission désire savoir les lates préciscs CANILLE BRUNO les deux paicments onl ééfilsa la Légation Francaiscjour anxquelles comple de la Sociélé des Cables, en réglement desannuités PANQUE NAT.ONALE DHAITI arriéréés de la subvention consentic par Je Gonvernement dilaiti à celle Société. Elle voudra bien nous faire savoir en meme tewps dans Port au-Prince. le 11 Aout 1903. quel compleles écriluresy relalives ont dle passées, le comple SERVICE DU PORTEFEUILLE. No.1 16. lecelles cl Paiements ) cn or. nc faisant aucune mentionide l'opération qui a eu lieu au sujet de cetle créance. Monsicur leCommissaire En réponse E Ces deux paragr phes denotrelellrc. Ja Spécialdu Got vernement parlasiennedu Idu courant. aN16, Seryicedu Fanque, présla Banque Nationale d'llciti. à vous adressée, vous informe qu'aucune écriture de Porlefeuille, caisse n'a Monsicur le Commissaire, cté passée. pour lepremier réglement de la créance des Cables Nous avonsl SOUS marins. Toffave devant rester striclement hooneurde vous: accuser réerplion de vOS leltres La Commission désire la lui conficendielle: aux nos 105 et 107des 6 eti 7 courant, Seclion de la écrinure de raisse n que Banque fasse savoir aucune dance générale, lesquelles vous nous remetlez en Correspon- communic cellc opéralion dans ayant les eepassée du o1 Gouvernement peut-on tronyer.trace,le cation les lettres ME la Commissiond Ea quêle adminstralive et-de Trésorcric Nationale? comptes tenusila verification aux des nos. 143 (a), 144(b), 153(c), 154, 156, 157, Cc point réglé. les deux à (a)159,(d) 5. 6 ct7 de ce mois. ayantélé elleclués, lc premier paiements lc26 Septembre rclatifs 1900, cette ledemier, opération le3Avril 1901, la Commission lien! a avoir de la explications les plus claires sur les fails suivants : Banqueles Dapres unclongue Par voire lettre du 5 courant, au No. ), 153(c), 154, 156, 157, Cc point réglé. les deux à (a)159,(d) 5. 6 ct7 de ce mois. ayantélé elleclués, lc premier paiements lc26 Septembre rclatifs 1900, cette ledemier, opération le3Avril 1901, la Commission lien! a avoir de la explications les plus claires sur les fails suivants : Banqueles Dapres unclongue Par voire lettre du 5 courant, au No. 15. nous avons ré. deFrance en Haili correspondante échangée des entrella Ligalion pondu à Ja demandeque vous a adresséc Ja Commission d' Enquête déjà sous le Gonvernement eeDejartement de M. le Sam. liclations les Exlérieures par sa lettre dn 30 Juillet, au No. 129, el cenfirmée pari lettre du ct payés i la Sociclé des Cables général chiffres réglés 6Aont, No. 154, concernant les quitlances dela Légation deFrance sonl lcs suivants télegrapuiques sous-marins, pour les églements de la Compaguie des Cables sous-marins. 26 Septembre 1900: VaEn répons se àla leltre, no 156,do 7 cu courant de Ja Commis- leurs payées en espéces oram sion, nous avons Thonneur de vous informer qu' aucune écrituede 26 Septembre1000.- Valenrs P. 61.465,62 saissen'acté) passée pour omecOrwdherent des Cibles en Bons consolidés 12 D. 61.165.62 sous-ma) ins, Toffaire-decantreucrs STRICTEWENT CONFIDENTIELLE 3Avril 1901 - Valeurs Contre remise des P. or 144.316.06en Bons consolidés 120/0 a en Or américain. payées P. J'ordre de Rodewaldt elCo. il a élé lenu à la disposition du Gou. 3Avril 1501 Valeurspayées 31 10215 D. Cetic Cettel lettreest letire concerr relative: ne la eréance Reimleld: Elle est reproduite plus haut. en Bons consolides 12 P. 31.102 15 C. Celle) lettre coucerne lallaire aux Tilres C.Czaykowski bleus fvsirn notre RapportNo. 2J P. 95.86777 J. Cetle lettre cst relatives a des rensergnements et CoTilres Gojo. P. 95.867:77 IL: ne concerant pas Faflaire des Cables sous- notre Ce paragrape est relatif a Tallaire C. Czayk kowski sur laquelle LOUIS reviendrons dans Rapport sur les Titres Cojo. --- Page 13 --- Le Moniteur. lettre Ces du chillres 10 confirmés par la Légation Française dans une télégraphiques sous-marins de.. Aolt courant adresséerà M. Férère, actucllement 10.000 Secrétaire d Etatdes Relations Extérieures, sont bien au- dessous Soit un total de.. 94.300.21 de ceux accuséspar la Banque dans les divers documents qu'elle porté indament à la charge du Trésor hailien. nous a mis sousiles yeux parvotre intermédiaire. Ilva sans dire quele chilre.de 9$:300:21 comprend la difleLes calculs établis loin, démontrent la dilférence etitre rencede P. 7.092:41en Bons 12 0/0 relevée plus haut. ce qu'on a porteau BEAITME de la République elcequia été ellec: Pour fermer cellelellre déjia trop longue, la Commisionvous Uvemenpycianlene 'en Bons consolidés 1900.12 O/0. prie de demander à la Banque a ontéle versés les intérets Snvanisadepeche FeT roncuie 1900, au N5, ( confi etlamortissement du 1r Mars au Jnillet 1900, sur lesE Bons denttellex. a porteau BEAITME de la République elcequia été ellec: Pour fermer cellelellre déjia trop longue, la Commisionvous Uvemenpycianlene 'en Bons consolidés 1900.12 O/0. prie de demander à la Banque a ontéle versés les intérets Snvanisadepeche FeT roncuie 1900, au N5, ( confi etlamortissement du 1r Mars au Jnillet 1900, sur lesE Bons denttellex. lc Seerdiaire-dRlatdes Finances, M. Faine, selon ce du consolidés12 0/0, No: 718a751. les intérels ct Tamorlissement qui. avauelé concenu entre le Directeur dela liangue el lui, et lel 1"Mars 1900 au 1er Avril-1901 sur les Bons Nos 830.831, 832, couformement à la décision du Conseil des Secrélaires d'flat, toul émis en faveur de la Sociéte des Càbles sousemarins. invilait li Banque Nalionale à remeltre, la Société des La Commission vous pric: de communigterla présente leplus Cables, à la Legalion de France P. 72.158. outa en Bons conso- tot possible t la BanqueNationale d'llaiti, ct derecevoir, Monlidés 120/0, etalui verser cn especes, toujours pour complede sieur lc Commissaire, Texpression de SCS sentiments les plus cette Société, pareille somme, (soil P. 72.158:031/2), M. Faine distingnés ajoulait: Contre quitlance en bonne ct duef formes Or diaprès ce qui cst exposé plus haut,il na été payéà lalc Le président d e la Commission, gation de France que P. 64 165 62 en espèces et P. 61.16562 en Bons consoliés120/0. CAMILLE BRUNO. Ouiduncal bénéficié, dune part, de la différence deP. 7. 692.41 €n especes or américain, d'autre part, de celle de P. 7.602.11 BANQUE NATIONALE D'HAITI en Bons consolidés? En examinant T'opérationf faile, relativement aux paiements effectués cn fayeurdela's Sociélé des Càbles,la Commission:a, en Porl-au-Drince, le 20 Aout 1903. Dutre, constaté que pouravoirles espèces à verserà li Légalionde SERVICE DU PORTEFEUILLE. No. 19. France,lal Banque scanlonesemtetire: àl'ordre de la maison Rodewalituie, des Tilres 12 0/0 ( CIL quantité sul ffisanten pour cowrirla dite valer, les Titres luiayant Cié cédés contre espices Monsieur le Commissaire S écial du Gowvernement en or anéricain au laur de 5001 de fareur or. pres la Bangue Na'ionale dillaiti. revient à dire: diapres la Banque, RAt Bons 12 0/0 émis Ce-qui en faveur dela maison/todewaldi el det ont élé vendus à 500/0 Monsieurl le Commistaire, d'escompte. puisque les sommes en especes indiquées parles dépéches de M.P Faine, représentent la moitié de ceiles Nous avons bien reçu sous le volre Émiscs en Titres 120/0 suivant-l la letlreauN-18, Service du courant; auNo plide lellre du 17-Aoit 1 orlefcuille de la Banque Nationale d'llaiti. el det ont élé vendus à 500/0 Monsieurl le Commistaire, d'escompte. puisque les sommes en especes indiquées parles dépéches de M.P Faine, représentent la moitié de ceiles Nous avons bien reçu sous le volre Émiscs en Titres 120/0 suivant-l la letlreauN-18, Service du courant; auNo plide lellre du 17-Aoit 1 orlefcuille de la Banque Nationale d'llaiti. administrative 114, intla Ja letire de la Commission d'Enjuète La maison Rodewaldt ct Co, interrogée par la port date du 14 Aotl courant No 167. surlai nalure de celle opération, lui répond Commission. représentant LeCommission désire savoir où lion peut trouver trace, dans lc chef de la maison élant absent du parson pays. nos écriturede ivresdelopera ibe relative au réglement des Cables aucune écriturev relalive n'a cle trouvée dans lesl livresde Rode- tement des caisenenaymntéte) Finances en date-du passée. 22 D'après la dépèchedu Déparet NTESPS waldi Cic; que cette allaire a élé faile par M. Wiebke, le mier réglementa eul lieu comme vonsle Seplembre 1900, No. 5, principal associé, son comple personnel. Cependant les sion savezau moyen del RERC Bonsayant él6 ealityn nom dela raison Sociale Rodewaldi cl de P.or de 227 ttradela 016.73,5 grande compris Consolidalion une majoration pour de une som me totale Cie,la Commission aitout de suite compris quelallaire cachait Tamortisementala el lel bon 2o/oreprésenlant u-lail-anormals la Commission ne sélail pasitrompce. s(gulieres passées au dated'émission comple L Emprunts No. 799.Des écritures ressortde ce précede que-les Bons 120/0, émis par la celle émission de titres. Ea a trait aux Consolidés conslatent Banquel ci aRem4EN MM. Rodevaldt cllic. ontéls vendus sur eire comptées à la Légation csiqui especes quidevraient lemarché pour compledu Gouvernement; que MM Rodewaldi premier clles deFrance. nous parlons toujoors-du et: Cic, ont prélé leur nom à lopération moyennant com- consolidés reglement cédés le devraientetre obtenues au moyen de mission probablement. cl quine vaste spéculation a cl6 faile autaux de 500/0. Nstn ces Gouvernement espèces, c'est à MM Rodewaldt et-Co. ainsian délrimentde lalspublique Finances lui-meme qui en a leSecrélaire n'ont d'Elat été des Enclct les Bons conselides120/0 la dale du 26 Septembre directement a notre_caisse disposo:elles pas versées s900scicnmplsient à 260'0, en conformilé du cours delal Bourse notra lettre du 4Aonl, contre Ainsiquarous versemertdune vous l'avons ditdans de dePortan-Princex cetle date. Au3Avril1901, cetle valeurélait 62 487.85, rous avons des à somme P.or coléci 310/0 d'escomple. Torircdel délivré trailes 90 jours de vueà la Compagnie Franca se des Cables Ces donnécs nous permetlent d' établirles cilculs suivants: avons en outre reçu et payé, toujours à la Lé gation Telagraphiques; deFrance. nous une En Septembre 1900 (ila date du 26 le chillre ià émettrecn somme dillérence de P.9.578.09.-01 entre untolalde P. 0 d'escomple. Torircdel délivré trailes 90 jours de vueà la Compagnie Franca se des Cables Ces donnécs nous permetlent d' établirles cilculs suivants: avons en outre reçu et payé, toujours à la Lé gation Telagraphiques; deFrance. nous une En Septembre 1900 (ila date du 26 le chillre ià émettrecn somme dillérence de P.9.578.09.-01 entre untolalde P. or 65 066.17.0 antàla Bons 120.01 pour larcalisationdes P. Gi 405.62 devraient ce dernier chillre CI celui de P.or 72. 158 03que au taux de26 o/od'o escompleded'Etat qui fournirMM. a cu à en Rodewaldt en etCo. est c' est encore le Secrélaire vrailetre de P. S7115.67 entrelei chillre des Bons disposer.11 remis à la de meme dela diflerence au licude. 153.1S1.12 Brs(Hketivements émis. Quant Légation de France el celuirdés montantdes Bons éniis cédés à la maison Rodewaldt nous au n' avons taux auquel les Bons ont élé Dlou une difforencede P. 65.365.5 aux instructions du des Finances lilque nous conformer Ala dale du 3Avril 1901. le dépèche du22 Seplembre Département contenues dinsla chillrea émelirecn Bons120/0 Le second réglement,a ét6 1000,No.5. en vertu pourlar réalisaliondesl.31.10215 dépéche sans date ninuméro Iant.nonsleraypelons du d'une en cspèces au taux de 31 par nous le ler Avril-1901. Département.des Finances reçue d'estomple aulicu'de. devraiuetre'de. P. 4551038 Nuus ca avons donné lous les détails dans lettre du 11 P. 639415.11 conrant, No. 16, a laquelle nous vous prions de nolre vous référer. montant des Bons émis, d'ot unc Inous reste à répondre audernier parigraphe de lalettre de différence: de.. 17:934.76 la Commission. pour les deux réglements ensemble 84:300.21 1500 Les surles intérêts et amortissements du ler Marsau 31 Juillet A ce totalily L a ajouterun Mars 1900 au B.aiconealle1a90; fer Avril 1901 sur-lcs nos. Bons 78a75 etcaux du ler Bon consolidé 12 0/0, No 799, émis en faveur de la Société des Cables No. 830,831,832, tous faveur Gal T. A. S. Sam, sous compris dans le même réglement et remis sous-marins. au ont été a rubrique wRéclamation ibles Finances. Ministre dos --- Page 14 --- A a 8 Le Moniteur Venillez agréer, Monsieur le Commiseaire, nos salulations diss mission des Bons 120/0, pour'cc premicr réslement donnerait tingures lei résultatisuivant: Lechof du Portefeuille, Lc Divrecten, (montiey1/2ojodela Bons 120/0 créanceren P. même réglement et remis sous-marins. au ont été a rubrique wRéclamation ibles Finances. Ministre dos --- Page 14 --- A a 8 Le Moniteur Venillez agréer, Monsieur le Commiseaire, nos salulations diss mission des Bons 120/0, pour'cc premicr réslement donnerait tingures lei résultatisuivant: Lechof du Portefeuille, Lc Divrecten, (montiey1/2ojodela Bons 120/0 créanceren P. 72.158.03.1/2 (Sgce) R. TIPPENIIAUER, (Signé)J. deli MYRE. (moilic/ 12 0/0 en especel (soit P Ci-jointlal lellre, No 167. de laCommission dEnquélo 72.158.031/2) représenice par du 14 courant. des Bons en quantité suflisante R. T. J. de la M. pour convrir la dile valeur,les titres clant cédésà Rodewaldtct Coau laux de 50 0/0 de prime Port-au-Prince, lc 3 Septembre 1903. faveur or, soit Çn Bons consoliNo. 191. dés 120/0 a 108.237.05.1/4 LComnissios FEAUUREALINMTATNE clc. Tolal en Bons 12 o/o. P. 180:395.08:3/ 20/0 en delors] majoration A Nionsieur le Commssaire Spécial du Gouvernement Lon sur ce No. tolal, 799 ifaveurT. soit A. Sam 10.000 3.681.53 prisla Banque Nationale dillaiti. P. soit coscmble 10F.070.013/0 Monsicur le Commissaire, la Panque ayant Gmis, pour le premier réglement de Tallaire desCables, d'apres les, documients qu'elle nous a soumis, lasom. me de. 227.916.7 73 au lieu de toujours d'après In dépeche-de la Banquc, dans'les 2ème cl: Semepatragrapherdes sal lettre du M. Fainel la licude 193:070.613/4 20 Noût ccoule, aul No. 19, Servicedn Portefeuille, à vous adres- clie aurail encorcà rendre comptede'la dillé- 33:870:114/ séc. sexprime ainsi: dans rence de ( la Commission désire savoir onlion peut trouver des trace Cables le Commissaire, n0s livres.dei ropéralion relative au réglement Mais nous avons aéjà ctabli, Monsicur par aucune écrilure de caisse nen ayant éle massée. D'apres la notrel lelire dultAoul dernier, au No167, que nonsivousavons daptchedu depariement.des) Finances cn date du 22 Seplembre adressée, quela maison Rodewaldi et Con'a) Jamais ricn verseen 1900, auNo. :, lei premier rglement a eulicn, commevousl le especes, qu'ellenaf fhit que preler son nom à une onération dont suvez, au moyen del'émission de Titres de la grande Conso lebénéfice, au détrimentdel TEtal.a élé encaisse Dar quelques lidation pour tinc somme lolaleide P. 227:946.73y compris in dividus quiauronia.stndre comple 811 Pays. une majoration de2 00 représenlant Tamortissement à la. Fn attendant que les responsalililés soient délinitivement dated' émission cl lcBon No 799. preler son nom à une onération dont suvez, au moyen del'émission de Titres de la grande Conso lebénéfice, au détrimentdel TEtal.a élé encaisse Dar quelques lidation pour tinc somme lolaleide P. 227:946.73y compris in dividus quiauronia.stndre comple 811 Pays. une majoration de2 00 représenlant Tamortissement à la. Fn attendant que les responsalililés soient délinitivement dated' émission cl lcBon No 799. fxées, vous voudrez, Nonsienr Ic Commissaire, à Tegardide Des ccritures régulieres passces au comple d'Emprunts con- Desp. 227.915 73e Bonsconsolidés émis, demanderal la Banue, solidés constatent celicémission deTitres. pournous letransmettre, qui a bénélicié desi intérels paycs elde 3rme-paeagraphic Quant an laux anquel les Bons lamorlissement opcré sur ces Bons du ler Mars an30 Sep onlelécédés al maison Rodewaldt ct Co, nous navons fait lembre 1900. le reglement ayanlété fait le 26 Septembre 1900. quemnous conformeraus instructions dudepartement des Fi En cc qui concerne fc second CL dernier reglement dela nances conteanes dans la dépeche du 22 Seplenibre 1900, an meme créance cllecluéle 3 Avril 1901 cllayaat donné lien TaTe No5. mission deP. 94.847.30 de Bons 120/0, la Banque voudra bien Tout dabord. la Banque na jamais étéantorisce mème parla nous indiquer: dépeche cortidienticlle.de 22 Seplemhre-100.. No 5qui n'a 1o les nomsdes Bénéficiaires des intorels et deT'amiortisenuent aucune valeur administrative, E émettre P. 227.946.73 de Bons: payés du ler Mars 1900 au ler Avril 1901 M 20 le comple dans colisolides 120/0 pourle premier rglementide la créancede lequel écrilure selalive a éle passe. Ces renseignements la Socidtedes Cables sous marins; ellea él6 encore moins auto- nous sont d'ineabsolue nécessité; ils doivent etrer clairs et prérisceà majorer T'émission des Bons: de2 0/0 rprésentant la- cis: mortissementa la date de ceilc émission. Quce dil,cn ellet, la En ce-qui a trait aux éoritupns au compte Empruls dépeche. (( strictemento conjdentiellew de M Faine dont on veul consoridés, constalunt l'émssion Jebrite litres, la Banque sait bien faircrctal anjourdhui2 que celteréponse ne peut nous satisfaire. Le compte- Emprunts Je-vous invilear émettre diune parte les titres de celte calé- consolidés) ) dont clle nous parle cst purement et simplement goric( (120/0 pourlas sommedel 1. pruls dépeche. (( strictemento conjdentiellew de M Faine dont on veul consoridés, constalunt l'émssion Jebrite litres, la Banque sait bien faircrctal anjourdhui2 que celteréponse ne peut nous satisfaire. Le compte- Emprunts Je-vous invilear émettre diune parte les titres de celte calé- consolidés) ) dont clle nous parle cst purement et simplement goric( (120/0 pourlas sommedel 1. 72.188.03-1/20ramerieain un comple oir lc Gouvernenrent cst débiledn mnontant des tilres représentnt la moiliédel la dite créance, ct pour cc qui est de émis cl'erédiledes amortissements operes, de façon à constater, Tantremonic.a verser en especes, vous voudrez bicn, sclon cc chaque rembonrssement parliel lc solde dà sur ccs titres. quiaeieconvenn entre nous, et conformément i là décision erte qu'on Jui demande, ciest die lexpliqner comment après avoir dirConseil.des Secrélaires d'Etat, émettre, dautre part, ilor- recides especes nowenantdeveneNe fonds publics, n'act:elle dre de la maison Rodewaldt ctCo des titres de la même caté- pas passe une écriture au crédil du Gouvernement Comple gorier en equantite suffisante pour couvrir la dite valeur, les lleccltes cl Paiements, )) clc:s espbces ayant servia payer la titres lui clant cédés contrele especes en or anén icain aulaur de créance des Cibles commentn's-t-olle pas, au débitdu mème 500/0 de prime: faveur OT. compte, passé écriture en conformilé? écriture En conséquences jc vous invileadelivrer à la Légalion Fran- Lorsquela Banqueavoue: qu'elle na passic aucune caisc contrequillanee cn bonn: ct dueformeles P 72.158 031 de: caisse en prélextantiquel les cspèces onl éleversées au Mimiso 12cn titres ct la somme de D. 72.158.031/2 en cspeces or tre des finances, ellealintime conviction qu'clle cst en faute, américain:w car,nulle part, dans ia dépéchen ministérielle,clle nc pcut trouD'apres les termes del celle dépeche. i a dlccédéa la mai- verun mol affirmer sia déclaration. son fodewaldt etCo (qui declarecependant n en ricn savoir ) des Au sujel Ieran dilferences lant cn-espaces qu'en Bons consoli: titres 120/0an laux deanynweNcomne Torétant accepte dés 120/0 relevées dans nurelatreds1-A00 an No. 167. à500/0 dej prime, clnon 150 0fod'escompte commel la Banque ainsi que les intérels-ct amortissements, du ler Mars divers au31 très fructucuse pour ceux qui en ont béné- Juillet 1900, du ler Mars 1900 au 1er Avril 1901, sur a prisenteloneration Bons, tous émis cn faveur de la Societedes Càbles sous marins, ficié. Ot voit-on en dehors du bénéfice illicite réalisé sur! le taux la Banque prétend que les valeurs tant en cspeces qu'en titres dc T'escompte que la Bansie ait éléantorisée à majorer de 2 0/0 ont été versées au Ministre des Finances. la sommea payer cn titresel celle représentée par les Bons émis La Commission vous. prie de demander à cet établissement lui les a réalisation des cspeces à verser à la Légation de France copies certifiées : 1o des dépèches par lesquelles rclatives M. que prétend que les valeurs tant en cspeces qu'en titres dc T'escompte que la Bansie ait éléantorisée à majorer de 2 0/0 ont été versées au Ministre des Finances. la sommea payer cn titresel celle représentée par les Bons émis La Commission vous. prie de demander à cet établissement lui les a réalisation des cspeces à verser à la Légation de France copies certifiées : 1o des dépèches par lesquelles rclatives M. faites Faine au Sc: R Comple del la Sociele des Cables SouS. marins ? llle voudra EStR réclamé ces valeurs; 20 des réponses y we-plimuer sur CcS deux points. instructions crélaire di Elat des Finances. été autoriséei i faire remon1n admettant mème poursinetres el véritables les Au surplus la Banqnena lémission jamais des délivrés en ontenucs dans la (( dépeche confidenliclle ) de M. Faine, lé. ter au 1cr Mars 1900 Bons 120/0 reglc. --- Page 15 --- Le Moniteur ment de cerlaines créances liidces, soit en Septembre 1900, Port-au- Prince le 155 Septembre 1903 soit en Avril 1901, soit en Octobre 1901. No. 208. Eni procédant dunefacon si irreguliere, laquelle constiluedes LA COMISSION D. ENOUETE ADMINISTRATIVEET. DE VERIFICATION, faux en écriture, on avait la double pensee dencaissex illicite: inté Au Commissaire Specialdu Gowvernement: ment, en especes sonnantes or américann, des dus'et valeurs de pour détourner prisla Banque Nalionale a'llaiti, rèts etamorfissements qui n'ctaientpas Tattention publiquerdes emissionsfailes contrairement à la Loict Monsieur le Commissairel, aux Conventions-ignes ellei entre TElat et ces créanciers. lcs ordres de M La Commis: ioa a sous le couvertdevotre lellre decejour, La Banque pousrast nous communiquerl lant diactes au No. 148, la letlre C0A la Banque Nationale d'Haili du 14 du Faincautorisant toutes ces opcrations. qui cachent Service du Portefeuille, à la blamables relevant de la justice criminelle dela République courant: an No. 27. du responsive dHaiti. sienne du3de cemois. euNo 191. La Commission serail vraiment heureuse de recevoir celte La Banque, avoir fait l'expression ( 50070 de prine communication. synony.ne de anitde de ( 50 010 a 'escomptes répond au passage de notre lettre concernant cc poinl lo. que : Ministre des Fix Venillezasréer, Monsieur le Commissaire, nos salutations les nanceslui availdonné des instructions vervales - 20. que linterplus.d distinguces. Lc de la Comnission, préialion donnéc parila Banque, l'opéralion étant faile, n'avait président molivé aucune objection de la part du Ministre des finances. CANILLE BRUNO. Sil a fallu des instructions verl bales deM. Faine, en: dehors de colles contenues dans la dépeche confulentielle )) c'est bien que celles ci ne sufisaient pas.a elles seules, pour entrainerlinterBANQUE NATIONALE D'HAITI prélation donnée par la Binque : cetaveu est, ce nous semble, important à relenir: Ear ce qu concernela déclaraticn qu'aucune objection n'a ét6 présentée par lc Ministre lors de la romisslloi Port: au-Prince, le 14 Septemibre 1903, faite des valeurs ct titres consolidés allérents à ce réglement-ily a, que lal Banque nous permellede le lui'exprimer.- qusique nai= SERVICE DU PORTEFEUILLE, No. prélation donnée par la Binque : cetaveu est, ce nous semble, important à relenir: Ear ce qu concernela déclaraticn qu'aucune objection n'a ét6 présentée par lc Ministre lors de la romisslloi Port: au-Prince, le 14 Septemibre 1903, faite des valeurs ct titres consolidés allérents à ce réglement-ily a, que lal Banque nous permellede le lui'exprimer.- qusique nai= SERVICE DU PORTEFEUILLE, No. 27. veléa paricraujourdaut d'objection, alors que la complicité de M. Faine est Si netlement élablie. 8 Monsieur leCommissaire Spécial di Goxvernement Mais ces onérations ellectuées, aucune écriture de caisse n'a ét6 pris la banque Nalionale d'Haiti. passée dans les livres de la Banque et celle-ci, sur les observaEn ville. tions del la Commission, nous iréponiàla date dultdu courant. Monsieur le Commissaire, cela nese serail pas présentés nsile département intéressé Nur avaitremis pour être anniulés, les Bons du Trésor encore en Nous avons Thonneur-de vous accuser réceplion de votreleltre possession de la Légation de France. D No. 136 du 2 courant, nous ramettant càlleau No 191. de la Nuusne voyons pasil bien quelrappoiteiste entre la remise de Commission d' Enquetr Administratioe elde Verification el nous ces Bonsdu Trésor, nuls d' emblée, ella passation des écritures de priant d'yr répondre. caissede la Banque. Mais puisque cel élablissememt a pensé ne Notre nissive da 3 Join dernier vous remetlait un état des pas pouvoir passer di éerilures sans avoirélé, au PE éalable. en Bons émis pour la Commission surles Consolidés 12 o/0; ceux.à pozsession de cesDons, pourquoi, pris dusouci de passer réguTordicdela Dangue Nalionadedlleiti, saufle notre au No385, lierement ces Ccritures, ne s'est-il pas adressé au Ministre des ont6l6 endossés en blanc. mats.nonsisnorons. entièrament las Finances pour réclamor ces Bons, d'anlant plus iadispensables enlos deitilres remis à divers, parTintermélintre du Secrétaire qu'its devraient selon une déclarauon antérteure ile la baxque, d'Elal des Finances remplacer l3s quittances de la Légation de Francerdont la BanPour toutes les demandes relatives au réglementdes Cables queselit dessais' e cet cflet? télégraphiques, amortisse nentdi cipilal, clc, nousnosiem.cd Lay vérilé est que f Bangae ESl impuissantea se juslifier de féronsa nos précédentcs, nolamment à celle du 20ccoule, et niavoir pas nassé écrilures cequilepronre.c'atques avantd'a ne pouvons qu'ajonter, commel ranseignements complémentaires voir-allégué le molifque nois Vomonydexaminer, clleloublie au sujatide Tialerprélation que vons donnez au-taux de 500/0 sansdoute elleavait invoqueun autre motif dans sa leltre que lcAfinistredes hinances, qui d'uilleurs, nousavail donnéides dull Aont, au No. écrilures cequilepronre.c'atques avantd'a ne pouvons qu'ajonter, commel ranseignements complémentaires voir-allégué le molifque nois Vomonydexaminer, clleloublie au sujatide Tialerprélation que vons donnez au-taux de 500/0 sansdoute elleavait invoqueun autre motif dans sa leltre que lcAfinistredes hinances, qui d'uilleurs, nousavail donnéides dull Aont, au No. 16, dans Iagaelleelle écrivail: instractions verhales,llaseuls si bien compris. dans lesens appliqsé Nous avons Thonueur de vous iL forimer-qu'sucune écriobjection nia 616 présentco lors dela remise à luifarte luren'a GLS passée pour le premier nglemenidilierdance. des TENa valeurs et titres consolidssigil.srents au sus-dit réglement, aCables sous marins, Taffaire devanl restorstrictement confidendont ilavails suivi lous les déails d'emission lielle Des explicalions vous ont déji éts forrnies pour les especes Nousne voyons pourquoi la Bangae,dans le butdiexversces. i propos de la non passation des deritres, Cc quinese cuser la non-passation RISE sos écritures, faitintervenir la circons. serail pa5' présenté si le Dipartement intéressé nous avail remis lance récented'un emprunt dit 5 Conveation du 3 Septembre pour ére annulés les Bons du Tresor, encore cn possession del 1903, dont Targent encaissé direelemeatpar leDparienentdes Légation de France; mais, sans Tcmonter d D'usieurs années, Finances, te nigurecependant; pas dans ses livres de caisse. Ce nous altirons votre attention sur un faitisinilaireqmi Si estpass6 faitque la lettre de la Banque nous apprend, ne nous parail.pas ces derniers jours ayanttrait a un Emprunlo contracle (L differentes avoir d'analogie a7 recila questioa en discussion : carilsagi.dune maisons.del la placa, dénomme, Convention dus Septembre, 1903, part,de londs encaissés dareclement par le Departemen-des fidontlargent, encaissé directement pir le Départem nil des Fi nances dont les cerilu. es doivent Agurer pour le moment dans nances, De ligure cependant pas dans nos livres de caisse. la complabilité du payeur cldont C mpte sera tenu parila BanCe sontlà des abus contre lesquels nous sommes impuissants que au momeats tseulementdel la régalarisation; landis que,d'autre et quiengugent seule la responstbilité du Gouvernement, dont partipour. ce quia trait au réglementdel la créance ics Cablessousnous ne faisons qu'exceuterles ordres. marins, les fon is, d'après les dupeches du Min stredes Finances et lesp propres déclarations de la Direction du Service de notreTrésorerie, ontetéencaissés parla hanqueNationale dHaiti, puis remis salutations M. Faine. Agrérz, Monsieur le Commissaire, nos empressées, Iseraenitempa opportun, élabli aux yeux du Pays outre qu'ila 6l6 émis, en verlu delinterprélation Jonncepar BanLe chc/ du portefeuille, que, pour plus de Bons 12010 que ne T'autorisiient les instruc traclions deM Faine, mais qu'an surplus C25 Bons onl st6 ven- (Signé) R. remis salutations M. Faine. Agrérz, Monsieur le Commissaire, nos empressées, Iseraenitempa opportun, élabli aux yeux du Pays outre qu'ila 6l6 émis, en verlu delinterprélation Jonncepar BanLe chc/ du portefeuille, que, pour plus de Bons 12010 que ne T'autorisiient les instruc traclions deM Faine, mais qu'an surplus C25 Bons onl st6 ven- (Signé) R. TIPPENHAUER. dus dans le Commerce en p.urlie. par'le chef duSerrice du Portefeuil.e à des taux d' escompte n'excédant pas 26010: Le Directeur, Ilressort, en résumé, de la correspondance échangie avec la (Signé/ J. DE LA MYRE. Banque, que celle-ci ne s'estjustiliée sur aucun des points expo: la lettre No 191 de la Con mmission d'Enquete. sés dans notre lettre du 3 de ce mois, au No. 191, qu'elle ne peut P. S. Ci-inclas, --- Page 16 --- Le Moniteur produire mission des aucune Bons pièce en la déchargennt au diavoir fait remonter l'6 réglement et du icr Mars 1900 au 31 Mars 1901 sequestion Ter. Mars1900, nid aucunepic cond, ellcse contente de surle ceatlestint la remise des fonds provenantdela venic d'unepar. sées a M. déclarer que cCs valeurs ontétévertie deces Bons à M. Faine, qu'elle aura à rendre compte des Faine, sans que al'appui de son dire, elle puisse répartitions, intérèls cl amorlissements pratiqués du 1er. Mars produire unelettre onunedecharprgaelcoanneratenlantilecomeratentantiefmt au30 Septembre 1900 surles Bons émis lors du premier régle: Elle est encore embarrassée, opseaNophscldiRumee ment eldu Ter. Mars 1900 au fer Avril 1901 sur ceux émis lors de P. 7:692.11 espéces oraméricain, reiencedanenotrclaire du dernier reglementd de la créance des Cables. du 14Aont dernier, auN No: 167, dillérenco consiatécen'rela Cependantl la Biaque, ayant laissé sans rponse le paragraphe sommede P. 72.158.03 qu'on pretendavoir.versée en de notre letlre relalifau seconit réglement de la créance des cesà lal Légalion de France et cello deP. 64.465.62 espeCables, nous le reproduisons ci-dessous alin d'avoir les rensei ment payde pourle comple de la Sociélé des Cables réellegnements désirés, destinés à clore la queslion de la créance des pliques. télegraCables: 66 En cel quiconcerne le sccond e! deraier-réglement de la mè- Malgré toules les lins de non- recevoir et les faux fuyants me créance effecluéle3 Avril 1901 et ayant donné lieu à l'é: employés par la Banque dans celte longue correspondance mission de P. sei ment payde pourle comple de la Sociélé des Cables réellegnements désirés, destinés à clore la queslion de la créance des pliques. télegraCables: 66 En cel quiconcerne le sccond e! deraier-réglement de la mè- Malgré toules les lins de non- recevoir et les faux fuyants me créance effecluéle3 Avril 1901 et ayant donné lieu à l'é: employés par la Banque dans celte longue correspondance mission de P. 90 817.30 del Bons 12010, la Banque voudra bicn que nous venons, Monsicur le Secrélnire d'Etat, devous nousindiquer 10. les no ms des bénéliciaires des intérèls elde ser, la Commission, pour contrôler les déclarations Saet de lamortisement puyés du ler Mars 1900 au ler. Avril 1901; établissement, Jugen ulile cl indispersable de se faire com20. c le comple dans' leqtel écrilure y-relative a él6 passfe: muniquer les reçus délivrés à sa caissc contreles Ces renseignements nous sont d'une absolue necessilé; ils frauduleux des intérêts ct amorlissements praliqués paiemenls sur les doiventeraciairs et précis. Bons consolidés 1900 émis à de celleallairedes Lado mmission vous priede communiquer la présenteala Ban Avant de faire ressortir la contradiction propos existe Cables. queNationale d'llaitict saisiticeite occasion pour vous renouveler, qui entre les Mon:iour le Com .issaire, lassurance de sa considération dislin ilin'est explications fournies paria Banque el ccs (( recus siindiscrets, guéc: pas'inulile d'établir l'ordie dans lequel l'émission des Le présidinlde la Commission. titres a été faile afin de rendre facile ctintelligible la démonstration de celle contradiction. A cet eflet, nous. vous présenCANILLE BRUNL. tons, pour lc moment, les numéros el le montanten bloc des Bons émis. nous réservant d'en dresser plus loin un tableau BANQUE NATIONALE D'IAITI détaillé. L'émission a élé faite commesuit: Portau-Prince le 23 Septembre 1903. NOMIREl NONTANTDES SEcriox DUI PORTEFRUILLE No. 29. DE NUNEROS Noxs A 'EMISSION BONS BONS ENSEMBLE MONSIEUR LE.COMISSAIRE SPECIAL 7 748 à 754 Cie leserdes Cables telégraphiques P. 05.781124 HOOAUERERETPROSEN BANOUE Nariossuem'ilairi, 39 155 a 793 Rodewaldl & Co. 152.16549 En ville. 1 799. Gal.T. A: S. Sam 10.00 (( Monsieur le Commissrire, Total du ler réglement 227.9467 73 Nousa avons Thonneur de vousaccuser réception de vJS leltres 3 830 à 832 Cicf fese. des Cables téli P. L Nos.150. 151, SECTIDN DE LA CAsSRSA0SCAeNS nous re Banue Nationale d'Haitic graphiques 321043 metfantdeux lettres dela ComimioionadBaqalle administrative 23 834 i S56 Rodewaldt & Co. 10.000 :6 elde verifcation.Nos. 208. 209. 52.804 30 La premiere nous Disc les deux questions suivantes: Total du 2e réglement. 94847 30 10. P. L Nos.150. 151, SECTIDN DE LA CAsSRSA0SCAeNS nous re Banue Nationale d'Haitic graphiques 321043 metfantdeux lettres dela ComimioionadBaqalle administrative 23 834 i S56 Rodewaldt & Co. 10.000 :6 elde verifcation.Nos. 208. 209. 52.804 30 La premiere nous Disc les deux questions suivantes: Total du 2e réglement. 94847 30 10. LESNONS DES RENEFICTAIDES DES INTERETS ET ANORTISSENENTS U P.YES DU ler MARS 1900 AU ler. AVRI 1901. Réeapitulation lettre Nonrjonironsa No. cetle demandeen meme temps qu'à votie E7 Bons 152, qui est en n Stre possession. pour le premier réglement s'elevanta 227.04673 20. LECONPTE DANSLEQUEL ECRITUREY RELATIVE A ETE PASSEE. Bons pour le 2c. réglement s'elevanti. 04-8:730 E Ceslle comple REPARTITION SUR EMPAUNTS COxSOLIDES 1900." 74 Ensemble.. En répon eala seconde, nous vous remeltons un elalcompor P.392. 794,03 lant les renseignemeuls demandés. Aiusi quil est élabli Ciinclus,les leliresNos. 208. 209dela Commission d'Enquele. 12 par CC lableau, il a été émis cn Bons Venillezagréer, Monsieur le Commissaire nos salutations em- 0/0, la somme énorme deP. 322. 791.03 pour lc réglement presedes. définitif de la créance de la Sociélél francaise des Cables Le chel du Portefeuille, sous marins, somme sur laquelle ila élé indûment percu des inlérets cl amortissements au moment de l'émission de (Signé) R TIPPENHAVER. ces Bons: Le Directeur Les reçus dont ilest question ci-dessus dénoncer la plus audacicuse (scroquerie et engager viennent irrévocablement la (Signé)J. de la MYRE. responsabilitéde la Banque Nalionale d'llaili, contrairement Comme il esl facile de le constaler, la Banque n'a don- aux leltres explicalions citées. tortueuses qu'elle a fournics dans les diverses ner.aucanejnstification del l'émission d'une somme lolale pu de dejà or P.399.704. 030 en réglement dela ereancedes Cables SOuS- Voici le libellé de ces recus: marins:il lui a été encore plis pénible de fournir des expli- BONS No. 748 à 754, FAYEUR SOCLETÉ FRANÇAISE DES CABLES cations nettes et claires sur les molils quil'ont obligée à TELBORAPIIOUES faire remonterl l'émission des litres au Cr Mars 1900, quand le lerréglement a élé fait le 26 Seplembre 1900; le second BA NQUE NATIONALE D'HAITI le3Avril 1001 et que lcs prélendues instruclionsde: M. Faine n'en disent pas un not. 10 RECU Lorsque la Commission lui demande à qui elle a versé les Recu de la Banque Nationale intérêls et amortissements indument touchés du fer Mars 1900 neuf cent soixante treize d'Hlaiti la somme de Dix au 30 Septembre suivant sur les Bons délivrés lors du premier partilion sur Emprunts consolidés 13/100dollars, 12 0/0 de part 1 dans 1cre ré0/0 sur capi- 'en disent pas un not. 10 RECU Lorsque la Commission lui demande à qui elle a versé les Recu de la Banque Nationale intérêls et amortissements indument touchés du fer Mars 1900 neuf cent soixante treize d'Hlaiti la somme de Dix au 30 Septembre suivant sur les Bons délivrés lors du premier partilion sur Emprunts consolidés 13/100dollars, 12 0/0 de part 1 dans 1cre ré0/0 sur capi- --- Page 17 --- Le Moniteur. a SEGAt 8985809U:9ASA Bons Nos 148d754. qu'aucune écriture n'a él6 passée relativement à cetteopérnPort-au-Prince le 25 Seplembire 1060. tion, la Commission a éléinformce. que M. Wicbke, en CC momenta TEtranger, a écrila samaison de Port-au- Prince Banque Nalionale d'Hatli, représentéc Luders legalement par M. G. Schewdersky y de la maison cl Co. pour déclarcr formellement quil n'a fait que Le Directeur n: préler-le nom de sa maison peurlémission des Bons cn question,(voir proces-verbal d'interrogaloire H. Wiebke du 18 Signé ) G. OHLRICH. Novembre 1903, No. 25.) Or.p. 1.315.62 int. Cette déclaration de M. Wiebke est parvenue jusquM. 657.81 cap. Pape clà M. A.Nicolas employé de Ja maison Rodewaldi et B.F.0ra87343 Co., comme T'allestentles procds-verbaux d'inlerrogalorrede la (Gommissios, Nos. 19cl 23, le dernier publie au Monilaur ODSERVATION: Le recu dit: L part dans lererépar- du 28 Oclobre de cetle année. No. 86. lilion. Part de qui? La Banque avant signé le dil reçu, Malgré les demandes de la Commission à M.G. Schewcelle part est donc sienne. dersky; cetlc lettre deM. Wiebke n'a jamais été communiComment alors pent-clic vouloir laisser toutc la responsa- quéc (à rebrejrosts-yerial.No, 19.) bilitéde T'eneaissemenla M. Fainc? La justicefera, dans li circonslance, CC qJue. de droit. 2e RECU Ge RECU. Reçu môme leneur, meme dale, pour 20 réparRecu même teneur, 711 ême dale, pour 2c. répartition inlétition, intérèls ct amortissements au 31 Mai rèts c.amortissmnent.an: 31 Mai1900, savoir: 1000, soil I 0/0 inlérèts sursoldeor P. 651.23 1o/ointérets surs soledecbas.-3851 793 BONS Nos 748 à 754 soit. or P. 1.506.15 1 0/0 amortissement sur capilal. 057.81 Joloamort. sur eapitalideces) bons. 1.521.62 or P 1.309.04 Or P. 3.028.07 MEME OBSERVATION: MEME ODSERVATION. Je REQU Reçu même teneur, meme dale pour: 3c. répartition 10/0 7el RECU. tition, - Recn mème teneur, mème dute, pour 3e réparlintérèts au 30 Juin 1000 sur solde des Bons Nos. Joloamort. sur eapitalideces) bons. 1.521.62 or P 1.309.04 Or P. 3.028.07 MEME OBSERVATION: MEME ODSERVATION. Je REQU Reçu même teneur, meme dale pour: 3c. répartition 10/0 7el RECU. tition, - Recn mème teneur, mème dute, pour 3e réparlintérèts au 30 Juin 1000 sur solde des Bons Nos. 748 a des Bons soiti Nos o/ointérêts au 30 Juin 1900 sur solde 751 soit. or P. 644.66 755793, soil : OI P. 1. 101.23 NEME OBSERVATION. Se RECU. Recu-meme leneur, meme date, pour 4e répar40 RECU fion soit, 1 o/od'intérots au 31 Juillet 1900sursilde Reçu même teneur, même dule pour 4c. répartition 1 0/0 des soil.. Bons Nos755 1793, d'intérèts au 31 Juillet 1900 sur solde des Bons Nos. 718 or P. 1. 191.23 à 751, soit.. Or P. 611.66 MEME OBSERVATION: NEVE OBSERVATION BONSI Nos. 830, 831,8 832.favenrCie.Fse des Cables Se RECU phiques. lélégraBONS Nos. 755 à 793, FAVEUR RODEWALDT ct Co. BANQUE NATIONALE D'HAITI BANQUE NATIONALE D'HAITI 66 Recu de la Bonque Nalionale dilaitila somme do qui- Oc RECU. Recu de la BanqueNationale: dHlaiti la somme (ren millec cid cent-sotrante qualre 921100 dolla-s pournotre ( dequatre mille sept centirenle neuf 15/100 dollars partdans 1erc. répartition sur Emprunts consolidés 12 0/0: ( pour20/0 sur cap. el inlérèls du ler Mars :900 att de 1 0/0 sur capilalct 2 0/0 inlérets sur Bons 755 à 793. c31 Mars 1901-130/0 (Bons Nos. 830 à 832 au Porl-au-Prince le 25 Septembre 1900. verso du reçu) pour RODEVALDT el Co. par aul. Port-au-Peince.lea, Avril 1931 (Signe G. OHLRICH. Or. P 3.04330 int, Pr. la Cic Fsc des Cables télégraphiques 1.521.62cap. B.P.or4.564.92 le Directeur, OBSERVATION: D'après Ia déclaration de M. N. Pape Ini. or P. 4.098.29 (Signé)J. DE LA MYRE. (voir procde-verbalNo. 19publiénu Monileurdu 19 Septem- Cap: 640.86 bre 1003, No. 75.) tous les Bons émis cn faveur de Rode15 waldtct Co ontété endossés cl remis parluiaM. R. Tip- B:M.orF:4,739 penliauer, et c'estonjoute M. Pape, M. Tipponhaner ouM. OBSERVATION. . La après avoir Ohlrich, lourà tour instruils par: M. Wiebke, durant ses les sommes Banque, déclaréque toutes : absences, des affaires de sq maison, qui seuls élaient au ontélé versées réalisces à M. en especes dans cctlc allaire des Cibles courant de ces opérations. clle-mème Faine, Seerélaired'Blat des Financès, vient M. Ohlrich n'avantjomais fournila preuveque la somme de çu, comme donmerla d'ailleurs preuve ccla S' est du déjà contraire conslaté parle Jibellé de ce reD. : absences, des affaires de sq maison, qui seuls élaient au ontélé versées réalisces à M. en especes dans cctlc allaire des Cibles courant de ces opérations. clle-mème Faine, Seerélaired'Blat des Financès, vient M. Ohlrich n'avantjomais fournila preuveque la somme de çu, comme donmerla d'ailleurs preuve ccla S' est du déjà contraire conslaté parle Jibellé de ce reD. 4.304.92 a été verséa à In maison Rodewaldt cl Co. et qui précèdent: partous les reçus cette maison ayant déclaré qu'il n'y a aucune écriture passée Ayant signé pourla Compagnic des Cables dans ses livres al'égard de celle allaire des cibles, (voir pliques. peut-elle fournir Ja française que c'cst celie télégmnprocèr-verbal d'interrogatoire de M. I. Wiebke du 16 No= qui a bénéficié de celte sortie preuve de fonds faile au Compagnie vembre1003, No. 25) Nous vous dirons toul alheure l'emploi intérels del'l Etat et des intérèls des de détriment Bons des quia éle fait de ces 4.566.02 ainsi que des autres valcurs sor- dés 120/0 ? Dans le cas où elle porleurs CC consolities de la caisse publique dans les mèmes conditions. serail moins pourrait élablir fait, elle ne En dehors de l'aveu fait par la maison Rodewalat ct Co. doment pas payées. responsable envers le Pays des sommes in- --- Page 18 --- Le Monlleur. BON No. 833 Cil faveur de la Banque Nationale d'Haiti. prenant'émission de Bons 12 OIO à33 oro-d'escompte BANQUE NATIONALE D'HAITI aversercontre emise de ces Bons, ne devailrouler que cspeces sous le nom de la raison sociale Rodewaldt etCo ? Cela nes'explique pas Caquily a devrai, de certain dans cetle 10e RECU. Reçu de la Banque Nationale d'Haiti la som- lion striclement confulentielle, ce.que d'ailieurs cynique nous opéra= avons me de muatorze cenl soirante disneufdollars pour fait ressortir dans notre correspondance, c'est Rode20/0 sur cap. el 130/0 intérêts du ter. waldt et Co. y ont que - 1900 au 31Mars 1901. Mars cutée pour compte preté dela leurnom Banque 6 quel'opération son a été exéDirecleur ct son chef de Porte-feuille. par Voila Pirecteur, la vérilé, sons l'exacle sousPort-au-Prince, le 3-Avril 1901 vérilé. ( Voir proces: verbal ". Wicbke du 16 Novembre, No 25.) Banque Bationale d'Haiti. Le relevéci dessous, établit : quel chifres'élève le monlant Le Direct- U, de toules ces valeurs indûment perçucs par la Banque, savoir: Reçus auxquels nous avons donné les numéros suivants: Int P. 1.279 (Signé)J. DE LA MYRE. ler REGLEMENT. B.POrP.1.479 Cap 200 Reçu N espèces or P. 1.973.43 1.309.01 OBSERVATION. Mème observation quedessus moins ce No No 644.66 est relatifà la mention: Pour la Compngnie française des qui 644.66 Cables télégraphiques 4.571.70 4.561.02 Le Die recleur, (Signé) J. : Int P. 1.279 (Signé)J. DE LA MYRE. ler REGLEMENT. B.POrP.1.479 Cap 200 Reçu N espèces or P. 1.973.43 1.309.01 OBSERVATION. Mème observation quedessus moins ce No No 644.66 est relatifà la mention: Pour la Compngnie française des qui 644.66 Cables télégraphiques 4.571.70 4.561.02 Le Die recleur, (Signé) J. DE LA MYRE. 3.028.07 1.491.23 No 8 1.191.23 BONS Nos. 8:4 i 856 émis en faveur de Rodewaldt cl Co 10.575.45 15 147.24 BANQU IE MATIONALEWIAITT 2 REGLEMENT Reçu No 4.739.15 1le RECU. Reçu de la Banque Nationale d'Haili la somme No No 10 1 1.479 de Sept mille huit cent neuf 73/100 dollars or am. 7.809.73 pours 0/osur cap: clint. du ler. Mars 1900 au 31 14.027.80 Mars 1901, 130/0. Enscmblo. P. 99.175.12 PoiLau-Prince, le3Avril 1901 Celte somme de P. 20.175.12 éleappliquée, commeilvous Pr. Cie. fsc des Cibles télégraphiques sera donné de le conslater plus loin, a couvrir une partic des especes à payer à la Compagnie francaiserdes Chbles lélégtnphiqurs s, dont: Banque Nalionale d'Haiti. Valeur appliquée au for réglement. P. 15:147.24 a 2c Le Direcleur, 14.027.88 soit, chiffre égal. P. 20.175.12 Int. P. 6.75365 (Signe) J. DELA MYRE. A parlcelle dernière sommc, la valeur suivante a élé aussi Cap 1.056.08 indoment tonchée: E.F.0F91.7.809773 Montant des inlérels et amortissements payes jusqu'au 31 Juillet 1900 14 premieres répartilions) surleBon No799, émis OISERYATION: Comment expliquer que des Bons consoli- illicitement en faveurdu génémlT A. S. SAr,soit. P. 692 dés 1900, 12 OTO, émisen faveur de RodewaldLeLCo pourla Nous allans mainlenant elalblie-l'operalion dansses moindres sommede P. Or 52804.30 (20 réglement) puissent donner détails tions pour chacun puisse se rendre comple des condilieuiun double paicment d'inlérêls el dans lesquelles cerlaines gens ont teralis sienrifaveurdelaSocictéfrancusse des Cibles sousmarins d'amorlissement : en chiraux dépens de ce matheureux Pays. pu Cefuitestilantunt plus anormal el d'autant plus gravegse dela Nous commencons Darlesseninpamhiers Bons émis Cn faveur lesinlérels el amorlissements, mèmc surles Bons Nos. 830, Compasnie francnisedes Cables lélégraphiques Nis 748 831-ct832 entscenfaveurdeln Sociéfé, ne lui élaient dus qua à 75isclevant ensemblei Ja somnmede P. 65.781.21 etdeparlirdu ler Avril 1901, le réglement dont il s'agit n'ayant vanl représenteren tilres 12 0/0 la moilié de ccllca payerlors élé-elfecthéqua la dalcdu 3. 830, Compasnie francnisedes Cables lélégraphiques Nis 748 831-ct832 entscenfaveurdeln Sociéfé, ne lui élaient dus qua à 75isclevant ensemblei Ja somnmede P. 65.781.21 etdeparlirdu ler Avril 1901, le réglement dont il s'agit n'ayant vanl représenteren tilres 12 0/0 la moilié de ccllca payerlors élé-elfecthéqua la dalcdu 3. Avril 1001. du premier reglement: La Société Trançaise des Cables télégraphiques, jusquia pren- Vous devez vous rappeler, Monsieur le Sccrétaire deltar vedu contraire. n'a pas pu se préter à une pareille opéralion, que licu la der valeur 65.781.24 à remellrede ce chel élait dep. 01.165.62 au ctsi, contrairement à Co que nous pensons, clle avail louché deP. montanlides Bons omis; dou une tiflérence en tout ou en partic, la somme deP. 7.809.73 monlant des (lete clgeme 1.315.02 représentant 2 0/0.dimortisement praliqué intérets cli amortissements indomentpayessur les Bons faveur répartilions) sur lechillrede P. 65.781.24. Rodewaldi el Co., elle sc scrait rendue coppsbied'unactein Les recus Norcl2 reproduilboci-dessus vous onldeaappris digne d'une Société de celtc importance et relevant de In entrcles mains de quiront passé ccs P.1.315.62 ellusngequr Justice criminelle. enaéléfail: ilin'est donc pes nécessaire d'en parler pluslonCommentidone Rodewaldt et (o. n'ont-ils pas eux-mèmes un guement; : mais ewrail nous croyons devoir voUs mellre sousiesyeux bénéficié de Ce paiement, alors que, parles dépèches confi- passage d'une leltre de M DEPELLEY, Administradentielles de M. Fuine des 22 Seplembre 1900 auNo.5 et Mer. tenr-Directeur adressée de la ( Sociélé francaise des Cables télégra= Avril 1901 sans numéro, toute cette affaire des Cables com- phiques nances " relative à M. guement; : mais ewrail nous croyons devoir voUs mellre sousiesyeux bénéficié de Ce paiement, alors que, parles dépèches confi- passage d'une leltre de M DEPELLEY, Administradentielles de M. Fuine des 22 Seplembre 1900 auNo.5 et Mer. tenr-Directeur adressée de la ( Sociélé francaise des Cables télégra= Avril 1901 sans numéro, toute cette affaire des Cables com- phiques nances " relative à M. P. FAINE, Secrélaire d'Etat des Pi et à ces Bons: --- Page 19 --- Le Moniteur. Compagnic francaise des Cibles Talégraphiqaes LEGATION DE FRANCE Sociélé anonyme au Cajilalde 21.000:000 de francs: EN HAITI Portau-Prince, le 27 Aout 1900. Siege Social: 38,A venue de TOpera. Paris Paris, le 20 Novembre 1900. ( Mon cher Secrélaired'Elal, Monsieur le Ministre, Malgreles démarches réitérées de celle-Legalion, le GouverNous avons Thonneur de vous accuser réception du régle- nement de la Républiquene m'a désintéresser pas informé la des Compagnie mesures ment parlieldes sommes arricréesducs à nolre Compagnic par qu'il comple prendre pour le Gouvernement hailien, elleclué à la Legalion de France : francnise des Cables sous-marins. à Porl-au-Drince à lalin du mois de Sentembre dernier. Je vous seraidonc obligé de me faire savoir dans-quelles Ce 1o- réglement Les titres comprend: suivants consolidés 12 0/0, émission du L condilions claquelle date pourront être payées lesannuisept lés arriérées de Ja subvention due a cetle Compagnie: 1er Mars 1900: Veuillezagréer, elc. VALEUNAUMIOMENT (Signé ) ARNOULO. OU ILS NOUS ONT ETE Son ixcellence Monsieur B. St. VICTOR, VALEURINITIALE DE CES REMIS, APRÈS ANORSecrélaire dElal, elc. Boxs. TISSEUIENTIESONAC3O SHPTETERE1000: SECIÉTAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS EXTÉRIEURES No 748 D. 10.000 P. 9.800 Bort-au-Prince, le 3 Septembre 1900 10.000 9.000 9.800 6 Mon cher Chargéd'Aftures, 10.000 10.000 9.800 9.800 Par votre dépeche du 27du mois d'Août expire, vous 10:000 9.808 me demandez, en m'exposant la nécessité don prochain 10.000 de vous faireconnaitre dansiquelles conditions 5.781.21 a 665.62 : cl réglement, aquelle date le Gouvernement haitien pourra verserle P. 05.781.21 P. 64.465.02 : monlant des annnités arriérées del J subvention consentie t: en faveure de la Compagnie francaise des Cables sous-marins. € Acc sujel, nous devons vous faire roF En réponseà celle communication,Jai thonneurdevous marquer quc les litres ci-dessus créés le annoncer quc, la Banque nons ayant apprisqu'elle penJer Nlars1000 aunom denotre Compagnie, sail pouror assurer le plncement. d'un certain nombre de mentionnent daus le cadre réservéicet tilres à êmeltre en courertuye de la crén re de la Cio des ellel.pdiement des intérêts eldel VamorlisCubless élevcnli P. 122.500.le Gouvernement propose d'af semtjesquau 31 Juillet dernier el yue fecter leproduit de celle r-rmAnMPiAats moi= les i sonmes ainsi norlées sur ces titres lé de li créance, soil P. de mentionnent daus le cadre réservéicet tilres à êmeltre en courertuye de la crén re de la Cio des ellel.pdiement des intérêts eldel VamorlisCubless élevcnli P. 122.500.le Gouvernement propose d'af semtjesquau 31 Juillet dernier el yue fecter leproduit de celle r-rmAnMPiAats moi= les i sonmes ainsi norlées sur ces titres lé de li créance, soil P. 61. 250 clde délivrer pourlanire comne ayant elepayées nostérieurement (U moitiédes titres consolidés rapportant 6 0jo d'intéretsianleu élabilissementa notreordre, N'ONTPAS nuels. ETE TOUGHÉES PAR NOTRE COMPAGNIE. En altendant que vous mc fassiez savoir sila Compagnie € 2c Une somme de. 61.465.02 des Cables est disposteaaecepler, celte proposition, jo vous vereio pour-notre.compte: a M.I le Chargé e pric d'agréer. Moncher Chargé d'Aflaires, les assurances de d'Alaires defranceal P'ort-au-Prince. ma considération distinguée: Tolal du réglement, i valoir.. P. 128.931.24 (Signe) B. ST VICTOR. Ce Kdemintpantialliscans marge de P. 34.600.92 LEGATION DE FRANCE restant à payer sur les sommes arriérées ducs à notre ComEN Huri. Port-au-Prince, le 19 Seplembre 1900. pagnic. Non cher Secrétaire d'Elat, Lefaildénoncé par celte letlre est assez concluant pour nous dernière converdlispenserde tous commentaires : mais ilya irelenir quc l'aJailhonneur.de vous confirmer notre morlissemont SI 'opere toujours sur P. 65:781.24 an lieu de sation relative au réglementds la créance dela Compagnie 64.405.02. Si les Bons avaient clé régulièrement émis i la Trancaise des Cables lélégraphiques sous-marins. date duréglement cl pouri la somme récllement due: On n'au- Ainsi que je vous lai fail savoir, cetle Compagnic ne rait pas eu à constater cellc anomalie quina profilé qu'a ceux ( pense pas pouvoir accepter, pour moitié de st créance, quionteu la mission de régler LOS aflaires. l'oftre du Gouvernement consistant à lui attribuer des Cela dit, nous nassons ala parlie de lopéralion concernant Tilres dcla pelite Consolidation. Elle demandeà elre payéa les Bons Nos735 793vendus des laux divers pour réaliscr ( moitié en numéraire ct moitié en htres de la grande Consolilasomme cn: especes, soitl P.64 405.02 verser à la Compa- dalion. gnie des Cables conformément à l'accord intervenu entrela Veuillezagréer, elc. Secrclairerie d'Elaldes Relations Extérieures ella Légalion ( Signé) ARNOULD. de France à Port-au-Lrince. Déjà nousavons eu l'occasion de vous dire, Monsieur lc SeSECRETAIRERIE D'ETAT crélaire d'Elat, quel c'est la Banque qui a exécuté les combiDES RELATIONS ENTÉRIEURES naisons tendant à vendre des titres 12 pour la de réalisalion France 6 Port au-Prince, le 19 Septembre 1900. des espuces deslinces i désintéresser R Légation pour compte de la Sociélé des Cables et dans que cetle la maison affaire. ons eu l'occasion de vous dire, Monsieur lc SeSECRETAIRERIE D'ETAT crélaire d'Elat, quel c'est la Banque qui a exécuté les combiDES RELATIONS ENTÉRIEURES naisons tendant à vendre des titres 12 pour la de réalisalion France 6 Port au-Prince, le 19 Septembre 1900. des espuces deslinces i désintéresser R Légation pour compte de la Sociélé des Cables et dans que cetle la maison affaire. Rode Les A la suite de la conversation au cours de laquelle vous waldt clCo n'a élé qu'un prete-nom notre dire C m'avez annoncé la Société française des Cables sousActtres suivantes vienuent confirmer que --- Page 20 --- Le Moniteur. 61 marins ne pensait pas pouvoir accepler lc réglement Report P. queje vous avais soumis au nom du Gouvernement,J5 me 33.682-60 suis empressé de faire connaitre ce refus au Conscil des BONS Nos 777, 778,779 9 SOLDE ensembie Secrétaires d'Etat, touten lui exposant la contre proposi- P. 7.771 04 vendus par R. tion que_vous m'avezfaitede vive-voix au nom de vos Lota Tippenhauer res- AL. a 25 o/odiescomple soit valeur 6 sortissanls el que vous avez bien voulu me renouveler par réalisée votre dépechedalce de ce jour. J'ailhonneur devous faire BUNNo 789- SOLDE3. 266.0 07 vendu 5.828.05 savoit quel lc Conseil, en réponse à cette communication, a M.del Puybaudet a MJ. Otto BieberCa/apres par décided'acevellitl lavorabtement la demande de la Compa- l5er répartition/ valeurau gnie des Cables sous-marins, tendant à payer sa créance quc, soit241/2 o/od lescompte, lauxmovendelépo- valeur réaliséc moilié enmumnarare el moitié Ci titres de la grande Consoli- BONSNOS 6 dation 701 et 793 SOLDE ensemble Veuillez P. 7. 916.69, vendus par M: B. de Puybauagréer. ctc. del à M.J. B. Vital, de Jacmel : 22 0/0 (Signe)B. Sr VICTOR. d'escompte en Oclobre 100030itsaleuréalsce 6.051.52 AMonsicur ARNOULD, Charyé d'A flaires de France en Hatli Dn ajoulant A CC lolal réaliseé en es- P. 48.029.07 L'opération exécutée par M. R. Tippenhauer, chef du Ser- Bons peces or américain par la négocialion des vicc du Portelcuille de la Banque Nalionale d'Haiti el M. G. 1o ci-dessusindiques, le monlant de lesvalenussuivantes mois Ohlrich, sous-directenr de ccl clablissement, avecla participa- Aoûtel deux d'inlérèts tioni intéresséc deM. Fainc, Secrélaire dElat des Finances et dc la remise Septembre1900, àl non des encore payds lors du Commerce. égocialion des vicc du Portelcuille de la Banque Nalionale d'Haiti el M. G. 1o ci-dessusindiques, le monlant de lesvalenussuivantes mois Ohlrich, sous-directenr de ccl clablissement, avecla participa- Aoûtel deux d'inlérèts tioni intéresséc deM. Fainc, Secrélaire dElat des Finances et dc la remise Septembre1900, àl non des encore payds lors du Commerce. prouven unefoisde plus la véracilé de notreas- marins des P Sociélé Cables sousserlion basées surl hhe sincered déclaration. de Mr. Hermann Pape présentant la moitiéde 64.465.62 en Bons 1200 rCetsur les faits révélss par: notre enquete. moisd'intérels sa créance. Cesdeux Voici, en cffel. C3 mmentles Bons120 OIO dontle produit élail te, le réglement n étaient avec elle pas ayant dusà cette Sociédestinca acquitler la parlic cn numéraire de la créance dcla comme lindiquent ses comples, Cn étéarrelé et Soeictefrancuisedes Cables sous-marins ontélé négociés, sui- intérêt au ler Octobre capilal vant les Toneeignements recueillis dans lc cours de nos 64: 465. .52 1900 soil 2 0/0 sur investigations: 20. Lemonlant desintérdls duler Marsau 1.289.3 BON No. 755 SOLDE :. 4.900 vendu par M. P. Faine 31 Juillet 1900 encaissés indûment la aMr. D. Dalencour a 25 0/0 d'escomple, Banqee Nalionale par énuValeur rénlisée P. 3.673 mérés pius haut) lors d'llaiti(appert du Recus BONS Nos. 762. 703. 761 SOLDEI 16.333.33 réglement, soit o 15.147.26 vendus par MD P. Faine i Auguste Ahrendts On oblient lc chiftrede P.64:405.02 a 40-0/0 d'escomplcl le 27 Septembre 1900. Versé cn cspeces a lal Légaliond de France pour compte de la Lelauxd dellépoque élant de 25 0/0 en mo= Compagnie francaise des Cables télegraphiques. I venne, diapres le cours de la Bourse de Nous vous reppelonsiei. Monsicurle Secrétaire dElalavant Por-ausPoince, c'estsur ce dernier taux qu'il de passeraux délailsrelatifs au second réglement del'allaire ya lieu de haserl'opération. Mr. Faine dedes Cables, que le premier réglement ( eulicu le 96 Sentemvienlr responsable dela difference, euvers TElve 1900 cl que les recns signes dcl M. G. OHLRICH pourla tal,s soil 12.250 Banque Nalionale llaihenodlevanta P. 15.147.21 portent BONS No 760 SOLDE 2.040 vendu par la date du 25du mème mois. Un autre fail doit encore vous le5Oclobre 1900àLouis Lota à 25 frapper, c'esl quc d'ur seul rolniles 4 premieres répartitions o/o-d'escompte valenr réalisée, soit 2. 205 onl Clé Louchées, lorsqu'il esl élabli par le ( Nonileursque BONSNOS.770;7 771. 21 portent BONS No 760 SOLDE 2.040 vendu par la date du 25du mème mois. Un autre fail doit encore vous le5Oclobre 1900àLouis Lota à 25 frapper, c'esl quc d'ur seul rolniles 4 premieres répartitions o/o-d'escompte valenr réalisée, soit 2. 205 onl Clé Louchées, lorsqu'il esl élabli par le ( Nonileursque BONSNOS.770;7 771. 772, 773vendusparR. ces répartitions ont été servies aux porteurs de la Dette consoTippenlinuera M. Carrei240/0 d'escomple litée120/o aux dales suivantes: Voir procis-verbal d'interrogaloire de H. lère répartition 16 Mai 1900 Pape) soldc des quatre Bons P. 11:760, soit 2ème 9 Juin 1900 valeur réalisée. 8.937.60 3ème 21 Juillot 1900 BONS Nos 774,775, 776, SCLDEC ensemble 4ème 26 Septembre 1900 8.820- a venduspar R. Tippenhauer D. Quantaux autres Bons émis ie 25 Senlembre 1900 et por Caze à 25 0/0 d'escompte, valeur réalisée. 6.615 lant la date du 1er Mars précédent, ils ont donnélieu àun A reporter 33.082.60 parlage illicite entre les intéressés, P-rlige dont nous vous. donnons le lnbleau ci-apres : --- Page 21 --- Le Moniteur. ETAT No 4. 151. Créance de la Socicté Française des Cables Telegraphiques 7er Réglement. Nos NOMS NOMS DES BENEFICIAIRES NUMEROS CHIFFRES des du desAnnexes INITIALS SOLDES OBSERVATIONS BONS DEMISSION. PARTAGE: A LIRE DES BONS 756 Rodewaldt & Co Pourcely Faine No 25 P. 0.000 5. 700 Entre les mamns de Messieurs dito G. Ohlrich No 25 5.000 4 750 C. Lyon Hallet'Co. dito G. Ohlrich No 25 En dépol i la Banque: dito 6.000 5.700 Enr depot i la Bhanque; R. Tippenhnuer No 25 2.052,20 1.940.60 dito Pourcely Faine No 25 7.819,41 7 456.96 C Entre les mais de Messieurs dilo J. de la Myre Nos 2 cl 25 8.335.33 7.016.67 Ixon llaliercor dilo G. Ohlrich 5.000 4.750 En shijpot a l Banqute: dito dito 6.666.67 6.333.32 En dépôt à l Baigte: dilo R. Tippenhauer Yo 25 3.000 2.850 dito dito Vos 3 et 25 2.000 1.900 ditol G. Ohlrich cl R. Tippenliauer Nos I el 25 3.000 2.850 dito dito No 25 3.000 2.850 dilo dito No 25 3.000 2.850 dito dito el 25 3.000 2.850 En d-net la Banque dito dito 05 et 5 3.000 2.830 dilo dito a 1.660,67 1.583.32 dilo :. . Ohlrich cl R. Tippenliauer Nos I el 25 3.000 2.850 dito dito No 25 3.000 2.850 dilo dito No 25 3.000 2.850 dito dito el 25 3.000 2.850 En d-net la Banque dito dito 05 et 5 3.000 2.830 dilo dito a 1.660,67 1.583.32 dilo :. B. de Puybaadet Vos 3.333,33 Passe lordre de Nonsiear dito dito Vos 3.100.68 . de Puyhuudet. 20 3.333,33 3.106.68 dito dito os a 4.166,66 3.958.35 dilo dito No a 3.333.33 3.166.68 dito dito o et 25 4.583,31 1.354.19 799 Gal T.AS. Sam Général T. A. S. Samn 10.000 9.500 (V: lellre No9 du 17Imile 1903 Service dis Porteferille adela Jlanque Nationale d'liaili] p. 07:318.37103.382 451 RECAPITULATKON CHFFREST INITIALS DES Boxs. SOLDES Général T. A.S. SAM, Ex-Président dillaiti. P. 10.000 - P. 9.500 P. FAINE, K-Secreteire d'Elal des Finances. 13.819.41 J. de la MYRE, Directeur de la Banque Nalionale d'Haiti. 8.333.33 13.156.90 G. OHLRICH, Sous-Directeur de la Banque Nationale d'Haiti. 22.666.67 7.910.07 CR. TIPPENUAUER Chefdu Service du Porlefcuille de la Banque Nlc d'Haiti. 7.052.20 91.533.32 J. B de PUYBAUDET, Chefdu Servicedes. Agences de la Banque Nlc d'Haiti. 18.749.90 17.812.58 6.699.60 G. OHLRICH & R. TIPPENIAUER. 16.666.67 15.833.32 P. 07.315.27 P. 92.452.45 NI B. Tous les Bons ci-dessus enumeres doivent ctre ammules. 11 Y a, au' Trésor publie, 'esinlérèls clamortissements toucliés sur ces Bons.- Lep produit des en oulre, à restituer sorlies du Trésor, ayant été employéa couvrir unc partic des especes à verserà la Sociclé premieres des Cables répartitions sous Trauduleusement il est explique dans lc Rapport, il n'ya i restiluer que lcs inlérèls et amortissements illicitement touchés marins, les comme cidessus énumérés, à partirde la 5e répartition. sur Bons --- Page 22 --- Le Moniteur. Les calculs suivants indiqueat la somme 2 à restituer cl davantpenterimisntea 12 0/0 Tan sur leN-anbvze(rcperidoms 33. 869.57 faites à larirdol 5° forman, le total des intérêts et amortissements payes,soit. 50 répartition 1 0/0 d'intérets, du Jerau 31A Aoûl 1900: surun solde deP.95-374-91. 22 --- Le Moniteur. Les calculs suivants indiqueat la somme 2 à restituer cl davantpenterimisntea 12 0/0 Tan sur leN-anbvze(rcperidoms 33. 869.57 faites à larirdol 5° forman, le total des intérêts et amortissements payes,soit. 50 répartition 1 0/0 d'intérets, du Jerau 31A Aoûl 1900: surun solde deP.95-374-91. P. 953.72 6eà 100 70/0 du jer Septembre 1900 au 31Mars 1901, surun solde 6:676.04 de P. 95.371. 91 10/0 Avril1901, surl le mème solde. cl10/0 d'amortissement 1.926.90 surlecapilalde 97.318.27. 12c a 209 100/0 du er Alai 1901 au 28 Février 1902, sur le solde del P. 04,398,73 clio'o Nlatonisecmenlsur 07.318. 27 10.413.05 210 et 220 > 20/0 MarsctAvril 1902, sur le solde deP. 93.425.55 et 1 0/0 Yamortissement: sur le capital de 97. 318.27 2.805.62 230 à 31c 120/0 du ler Mai 1902 au 30 Avril 1903, sur lc solde del P. 02.152. 45. 11.091.24 Intérèls Cl amortissements payés et à rembourser P. 33.809.57 S. E. 0. Cctle somme de P. 33. S69.57 doit être restituée avecintérets i 120/0 lan sur. les Nombres, comme ill estidit ci-dessus. Nous passons maintenant au second réglement qui s'est Pour réaliserl la somme en espèces de P.31 402.15 fail CR-AVHE3901. ilyad cleappliqué: Lal -ommeapayerde cochief:moitié en numéraire, moilié Nos iLe 9, 10 montanldes el 1 représen- recus cn Bons120/0 esldel P. 62.8 801.29;c'est le solde des ar- tant les intérels clamortisricrés dus pour la subvention jusqu'au 31 Décembre 1899, scmentsinloment tonclés augmunté du lerme deJuin 1900 et de trois mensunlités de surlestioms120/03 Nos 830 Juilict, Aoûl el Scpiembre-de la meme année comme cela a s32. 833, 8149850(Voir éteclil parlac correspondanee échnngéeen ela Légation de délails plus lant soil enManerlassotuitone dEtat des Relations Extérieures. scmble !. 14.027.83 Ilyavail donc : pavera la Sociclé francaisedes Cables télé- 20Le produitdela vente grapliques: des Bons suivanls: 1el/2enespices or américain, soit P.31.402,11 No 833à Banque-Natio20 i2en Bons consolidés 12 0/0 31.402,15 nale d'llaiti, solde0.800au laux moyen del Téponue,33 Ensemble P. 62. 804,29 o/od'escomple. valeurréalisce. P. 6.566 Maislhl Banque Nationaled'llaiti. sans auenne.auloriation, No 810 soldc 2.450.venémitavec2o/0 de majoration, en faveur de la Compagnie, dudAug. AhrendisparR. les Bons12 0/0 suivants: Tippenhaner à 330/od'es- 1.617 compte No 820. P. 10.000 No842 solle 2. /od'escomple. valeurréalisce. P. 6.566 Maislhl Banque Nationaled'llaiti. sans auenne.auloriation, No 810 soldc 2.450.venémitavec2o/0 de majoration, en faveur de la Compagnie, dudAug. AhrendisparR. les Bons12 0/0 suivants: Tippenhaner à 330/od'es- 1.617 compte No 820. P. 10.000 No842 solle 2. 450.vcn831. 10.000 du AMme VvoE. Chefdrue 832. 12.043 intermédiaire deb. Caslera par R. Tippenhaner à pour la somme de: P. 32.043 33 o/odl'escomple, soit 1.641.50 au lieu celle de 31.102.15 accusé NoS47 solle1.900verpar les comples, soit une daà trouvé Ang. Abrendisquina lenom du vendillerence en plus de P. 610,85 pas X9r3320X4xkcompewal 1.532.80 Comine pour le premier réglement la Banque fit remonter No S46 soldc1.06 vendu au Ter Mars 1000 lemnissiondeces Bons dans le but d'encais- aL. Lota qui n'a pas trouser les intérêls cl.amorlissements: scrvis à parlirde celle der- yéle nondu vendeur au nière dalejusquiau 31 Nars 1901. Clest ainsi que la dilléren laux moyen de 3212 0/0 cede P. 010,85 représentant exaclement 2 0/0 d'amortissc- d'escomple soit. 1.323 ment du chilfre émis soit P. 32.043a été pereuc cn même No 853 solde2. 940 ventemps que lesintérels due er Mars 1900 au31 Mars 1901se- doàl. Lolapar 0/0 au laux 1.969.80 levant à P. 4.098,30 surles Bons -Nos 850 à 832. Le Recu moyen de33 diesc. No: Osigne du Direcleurde la Banque, NJde Ja Myre, No819 vendu à Mme J. la Compagnic francaise des Cibls-teligropliques ct porlant TS del la Myre etcalculé aut taux date du3Avr11901, date alnqustic-vunslenent a élé ellec- moyen de33 0/0(solde1470) tué, esll'allectation la plus irrefutable du faitavancé. soil No 854 solde 2.940 ven- 684.90 liaélé de la môme manière en ce quiconcerneles à Aug Alrendis par R. Bons! Nos KSTA à 850 émis pour une somme de P. 62.804,30 Tippenhauer à34 0/0 d'esdont le produit de la vente devait serviracouvriel la parlie en compte, soilvaleuri réalisée. 1.940.40 espèces à payer à la sociélé des Cables, tclégraphiques Produit des Bons vendus P.17.375.40 Nous allons; Monsieur le Secrelaire d'Elat, vous exposer l'o- Soil ensemble. P.31 403.28 pération telle que les documents que nous avons €n notre posDifférence session nous ont permis del Tétablir le plus exactement possible. en plus. P. 0.03 --- Page 23 --- Le Moniteur. Bons le 3 Avril 1901 sous la rubrique à : a Alfaira des Cables télégraphiques 11 et porlantla date-du 1er Les autres émis entre ceux qui ont combinécette opération. ls figurent dans le lableau ci-dessous Nar 1900 ont été l'objet d'unautre parlage que nous avons dressé à cet effet: ÉTAT No 5. del Tétablir le plus exactement possible. en plus. P. 0.03 --- Page 23 --- Le Moniteur. Bons le 3 Avril 1901 sous la rubrique à : a Alfaira des Cables télégraphiques 11 et porlantla date-du 1er Les autres émis entre ceux qui ont combinécette opération. ls figurent dans le lableau ci-dessous Nar 1900 ont été l'objet d'unautre parlage que nous avons dressé à cet effet: ÉTAT No 5. Créance Societé des Cables Ome Reglement: DiE de la Francaise Telegrapbiques F.2 CHIFFBES No NOMS NOMS DES BENEFICIAIRES o INITIALS SOLDES ODSERVATIONS des / L'ENISSION DU PARTAGE BONS DES Boxs 831 Rodewaldt & Co Pourcely Fainc. No 26 P. 3.000 2.850 Entre les mains de C. Lyon Hallo ot Co. do do 26 3.000 2.850 do. do. do. do G. Ohlrich. No- cl26 3.000 2.850 do do ( 1ct20 3.000 2.850 do J. de la Myre No 26 3.000 2.850 do de 2.500 2.375 21 2.500 2.375 do R. Tippenhauer. 26 2.000 1.900 S13 do do 26 2.000 1.900 do do 26 2.000 1.900 de do do G. Ohlrich. No: 1 cl 26 1.500 125 G. keitel etCo. ditont a qui de droit No 2G 1.500 1.125 quels ont de les sils bene iaires de la ces 1ie do G. Keilel&Co 1.425 Bons sur lesqu ont touche do do 26 1.500 (repoartition. do PourcclyFaine 26 1.336.90 1.270.05 Keitel et Co. diront a de 3.000 2.850 Cansar quels ont ce les bauelic ttad de do G. KeilelC ces Bons sur lesquels ils ont toueht do do 20 1.167.10 1.391.05 a 110 répartition. p. 36.301.301. 31.189.10 RECAPITULATION. Chiffrves initials Soldes P. Faine Cx Secrétaire d' Elat des: Finances el du Commerce P. 7.336.90P. 5.500 6.970.05 ) 225 J. de la Myre, Directeur de la Banque Nationlac diHaiti 7.500 7.125 G. Ohlrich, sous: Directeur Porteicuille dela Nationale d'Haiti. 8.500 S.075 R. Tippenhauer, Chef du Service du Danque 7.157.40 7.091.05 G. Keitel& Co, Banqniers: 31.189.10 P. 36:301.30P énumérés doivent être annulés. Ilya, enoutre,à restiluer au Trésor) public les intérèts N. B.- Tousl les Bons ci-dessus partitions, frautibasenecntsortift duTresor, ayant cte em. el amortissenients louchés surces Lons. l Le produil des 10 premieres Cables iélegraphiques comme il est explique plus haut ployéacouveen une puarlieides especes à versera la SAieeFramettedes illcitementionches surlesBon cidessus énumerés. parlir del la11 1 répartition. Hwyatkeauuerquel lesi intérels cl.amortisscnents: restiluer et devant porter intéretsà12 an. lesNombres (répartitions faites a partir de Lescalculss snKanwindrqtenlla sommeà HP. des 10 premieres Cables iélegraphiques comme il est explique plus haut ployéacouveen une puarlieides especes à versera la SAieeFramettedes illcitementionches surlesBon cidessus énumerés. parlir del la11 1 répartition. Hwyatkeauuerquel lesi intérels cl.amortisscnents: restiluer et devant porter intéretsà12 an. lesNombres (répartitions faites a partir de Lescalculss snKanwindrqtenlla sommeà HP. 9.802.15 la 11-), Tormantle tolal des intérêts et amorlissements payés, soit 11e répartition 0/0 dintôrels, dule au 30 Avril 1901, sur lcsoldede P. 35.578.22, cl 00 718.82 amortiss! sur capital de P. 36.301.30 12-a20 10 o duteaai1901: au 28 Février 1902.sur un soldedcP 5 2151S ct1o/o d'amortissemet sur capitalde P 36.301.30 3.834.56 21:cl22: Mars cLAvril 1902, sur un soldedeP. 1 31 1.S52.11 ct morlissement sur capitalide P. 36.301,30 1.060.0: 4.135.6 23-a31 12° du 1tr Mai1902 au30Avrill 1903, surun solde del. 31489.10 P. 9.802.15P. 9.802.15 S. E. 0. 0. Celte somme de P.9.802 15 or doit ctre resliluée avec intérits (L 120/0 Can sur lesNom'rcs, commeil cst dit ci dessus. --- Page 24 --- Le Moniteur. Voila, Monsieurde Secrétaire d'Elal commentlen paicment Scront d "acréance de la < Sociélé des tables sous-marins a te du27 Novembre également 1899, consolidfs, le Bons envertu de Ja Convention fraciueux aus seuil mame de la ouble opération de Septem- ventions à échéances fixes,les-subbre 1900 etd'Avril 1001 pour/éeux qni ont eu a T'exéculer. par contrat et autres créances (travoux cxécutés W'argent'tie TElaty prélé a 'Elat: des Consolidés 12 OIO parcontrals, - elc, ctc) indiquées dans la dite Convention vendus pourle comple du Trésor a des laux assez rémuné- ci-annexée. Jusqui la >: ratcurs et portés en comple au taux dérisoire de50 OIO d'es- du wharf du signature Deck de Bizoton de CLS deux conventions. les travaux compte, tels sont les meyens déplorables. audacieux elcrimi- M. Durosier, en deux nélaientpas encorer exéculésnelimis cn cuvre parmn Secrélaire d'Etal des Finances elln vembre 1S99 c! du26. signantles Janvier conventions du 27 NoBanque Nalionale dilaiti pour piller nos finances à leur pro- exécuter les sus-dits 1900, acceptaitl lugiquementa fit personnel. Consolidés travaux moyennant paiementen Bons Tousles Bonsconsplilés 1900.12010.6 émis pourler réglement 6 OID. En effet, à la date du 9 Avril 1900, Mr der ln créance légilime de la Société francaise des Cables téld- Faine, déja reproduite Secréluire d-Eiat des Finances, par dépèrhe No. 392, graphiques sous-marins, l'ont été contrairemental Ja Conven- détaillédes ci-dessus, remettait ala Banque un élat tion du 26 Janvier dela nême année. 1900.12010.6 émis pourler réglement 6 OID. En effet, à la date du 9 Avril 1900, Mr der ln créance légilime de la Société francaise des Cables téld- Faine, déja reproduite Secréluire d-Eiat des Finances, par dépèrhe No. 392, graphiques sous-marins, l'ont été contrairemental Ja Conven- détaillédes ci-dessus, remettait ala Banque un élat tion du 26 Janvier dela nême année. Il est done juste el Parmires eréancesà créances, consoliderà celle de 6 GIO. nécessaireque tous ces Bens soient retirés dela circulation. la somme de 5S 000 M. Aug. Durosier figure pour Ln Commnission, à cet eflet, croit devoir soumettrenu Gou- Les deux conventions doliars de (1) vernement les movens les plus équilables pour désintéresser 1900 furent Novembre 1899 ct de Janvier lesp porteurs de cestitres publies. Iumiionderenbenrer dant sanctionnées par ialoi du 26 Avril 1900: cepentoAla Sociélé des Cables les Lons émis en son nom et Leconte, i unedate postéricure, celle du 9 Mai 1900, Mr C. représentant la moitié des si créance: SecrêtairedEinl des Travaux Publics, signait un 20. Aux porleurs des titres vendus pour realiserla moliéde nouveau cessionnaire contral avec M. Durosiericontrat pardequelle: con= la susdile crdancepavée cn espèces, les sommes versées devait construire le wharf du dock de Bizolon cux contre ces titres aux tnexdeseomplo indiqués dans conformément à un devis de Ar. lingénieur Tippenhauer, - sous les conditions TRE mais deux réglements ci- dessus sétablis. Ces diverses valeurs peuvent de paiement ci-après, contraires, a être Jargement convertesip par celles qui devront revenir au iguiteirs.convontions Novembre/1809 et eGJanvier précédentes 1900 el surlout à celles des 27 Gouvernement au réglement délinitif des opérations de la du20 Avril 1900. en violalion de Ja Loi Cousolidation générale dont Texamen rousa été confié. to Trenle mille Conditions de paiement: En ce quiconeerneles Bons frnuduteusement Amis aupro: Fan, 10. 000 dollarsen litres de la Consolida ion 12 070 lit deiceuvquis sont désignés dansles deuxitableaux ci-dessus dollars 6 010 lan, i la signature des présentes Nos. 1el2, ilsdoivent rester à lad charge deceux qui enont modificationss 201 bénéficié ctdel la Brnque Nationale d'tiniti solidairement. Tar: Vingleing milledollars en Tilres de la Consolidation 6 0/0, Nous passons maintenanta un autre point. guand Tingénieur de TEll charge du contrôle aura Areconnu les trevanx à mnoilié exécutés G. Créance Lélio Borno. 30 Vinglcmrmille dollars en Titresde la Consolidalion 6ofo Ton jour solde. lorsque les travaux terminés, lewharf aura Emission illégale, celle créance derunt iirerglie en Bons subiles cpreuves salisfaisantes claureéléreie 6 010: confrmere ent aur Conrenlions destoNoronlic 1899 Etle Secrélaire d'Eialdes Finances.pour se'conformer.aux el26 Janrier 1900. élio Borno. 30 Vinglcmrmille dollars en Titresde la Consolidalion 6ofo Ton jour solde. lorsque les travaux terminés, lewharf aura Emission illégale, celle créance derunt iirerglie en Bons subiles cpreuves salisfaisantes claureéléreie 6 010: confrmere ent aur Conrenlions destoNoronlic 1899 Etle Secrélaire d'Eialdes Finances.pour se'conformer.aux el26 Janrier 1900. vues de son collàgue des Travaus.publies, ccrivait à laBanque Nationale. le lendemain du jourdela signature dunouM. Auguste Durosier fut chargé parle Gouternement, des veau contrat, la dépcchesunante: travaux de construction du wharfdu Dock de Bizolon estimés Alas somme de38. 000 dollars. Port-au-Prince, le 10 Mai 1900. Env verlu d'unc décision du Conscil des Sccrélaires diElat SECTION DESFINANCES -No 3251 bis. prise dans sil séance du 20 Avril 1897, Nr JC. Arteaud, SecreatredElatdes7 Travaux publics, fulautoriséà passeravec LESECRETAIRE D'ETAT M.Aug. Durosier un contrat pourla C nairbctions.Aguin du AU DEPANTEMENTI DES FINANCES ET DU COMMERCE. wharf-destiné d'abord au Dock de Bizolon. LeDéparlement des Travaux publics. en verlu des stipulations du contral, Aul Directeu ia B-mje-INaliondle dHlaiti. devait-payera MrDurosier la somme de380 000 dollars pour lexéeution des sus-dils travaux, les frais de transport de Nonsicurle Directeur, Port-an-Prince iAquin du malériel du wharf restinta la edevous envoie, sous cc pli, de la de charge delEtal. mais aux risques du concessionnaire collegue des Travaux publies en copie date du 9 dépêche Mai. mon Lel paiement des P. 38.0 000devail s'eflectuer commesuil: LeConscil des Secrélaires d'Elat a dans auNo. sa 183. 18aladate du 20 Novembre 1807; a dus du courant, di émetire en faveur décidé, séance 113 quand les travaux auraient acquis un degré d'avance- <pourlestrayanx de constraction du wharf deM-Aug- du dock Durosier de ment équivalent i la moilic de ceux prévus : czoton selevantap. 90.000 or méricain des Bons Bi alachevement complet des travaux. a solidalion commue suit: de Conpour permeltre a H M.lc Ministre des Finances MrAug. Durosierdet trouver desfonds, Bons rapporlant 120/olan P 30.000 élilautoriséa lui faire délivrer 60/0 par la Banque Nationale dillaili unBon represenlant lopre: Je vous invile à faire le nécessaire. 60.000 mier liers des 38.000 doilars payable le: 201 Novembre 1807. La Banque remettra, dès maintenant, à Le contrat inlervenu sur celle basc le13 Mai 1897 entre C Bons montant a P. Bons rapporlant 120/olan P 30.000 élilautoriséa lui faire délivrer 60/0 par la Banque Nationale dillaili unBon represenlant lopre: Je vous invile à faire le nécessaire. 60.000 mier liers des 38.000 doilars payable le: 201 Novembre 1807. La Banque remettra, dès maintenant, à Le contrat inlervenu sur celle basc le13 Mai 1897 entre C Bons montant a P. 30.000 el des P. 60. 000 Mr sus-mention- Durosier les Nonsieur J C. Arteaud, Secrélaire diElat des Travaux nées des Bons s'élevant à P. 10:000. La publics et M. Durosier ne fut pas exéculé. Mais, à quel- P.50.000 reslera Cn dér ôl à la Banque dillérence, soit gue temps de la, ie Gouvernement revintau premier mar- délivrée à l'intéressé qu'au fur et à mesure et ne de pourra etre ché, Ci ta-diro qu'on renoncait a la construction du wharf C des travaux elsur lavis du l'exécution à Aquin pourle laire construire au Dock de Bizoton. ( blics que jevous transme ttrai. Département des Travaux puJusqu'a la signature de la Convention du 27 Novembre Veuillezagréer; etc. 1809, réglant la Consolidation d'une parlie de la Dellefot tante en Bons 6 OIO elde la Convention du 26 Janvier1900 (Signé) P. FAINE. dont larlicle3 S exprime ainsi: on 11) l Dans mème un criance éat des est valensa portée pour consolidera6u 60,00 dollais. to fourni par l Bang quealla Com mis- --- Page 25 --- LeMontteur Après la consommation de cette transaction illégale, les déjales deuxConventions. et la droils deM. Aug DuwezDentremr* M LéliolBorno, Loiquiles soita sanctionne avaient comme le témoigne une dépechedwanAvril 1901, aul No. SAmsiNpmotNompNxer del M Faine et des aubres son profit, soit au profit 1102, de M. PFaine dla eongnesatgmaleatnait re au profit de quelques membresdu grandes maisons Gpuvernementisoite de enco- dont Dans'cette dépeche, le Secrélnire d'Etat'des Finances rap- il sernquestion plus loin. Banque pelaitaila Banqueque, conformement à sn dépeclc du ( Mai 1900,au No: 3251 bisailaclé accordé a M.Aug. Du 10 La Banque est donc solidairement respomalo-avccses arosier, dontles droits ontélé transms M. Lélio Borno.pour teurs complicrs de titres enversl-Etat 12 des cllenversiles autres. creanciers. por- <rconstruction du wharf du dock del Bizoton, des Bons de 010, émissions illicites el frauduleuses ( solidation comme suit: Con- qui ont été faites de ce chef! Sa responsabilité est d'aulant Dons 120/0 plus grande que, s) elleavait refusé, commc son devoir et Bons 60/0 01 P. 30.000 samission leil lui conmundapal-dfexanuor Si complaisam60,000 ment les instructions dun fonctionnaire ( cupide ct prévarisur lesquels la Banque avait délivré les Bons montant cateur, on pu exécuter les < P. qui ont été faites de ce chef! Sa responsabilité est d'aulant Dons 120/0 plus grande que, s) elleavait refusé, commc son devoir et Bons 60/0 01 P. 30.000 samission leil lui conmundapal-dfexanuor Si complaisam60,000 ment les instructions dun fonctionnaire ( cupide ct prévarisur lesquels la Banque avait délivré les Bons montant cateur, on pu exécuter les < P. à neutpas combinaisons arretées 30.000120/0 et P. 10. 000 à valoir surles Bons 0010: de propos délibére dans lc but de s'enrichir malhonneteSurlad demande du Secrelaire d'Elatdes Travaux publics ment en ruinant les intérèls généraux de la Nalion. wajoutait M. Faine, la Banque élait invitéc remellre àM. Seule, elle pouvait émetlre les Bons ( Lélio BornoP. 30. 000 de litres (6o1o) surles 50.000dollars 6 O10; seule ellc restel d'emprunts 12 OIO et ( qu'elle tenait en dépôt. > obligations ous Bons legalement du Trésor pour chargée le d'émelire comple de des la Titres 8 ATégard de celle violation évidente des Conventionsde: No- blique sous le contrôle effectifdu Gouvernement, etsi Répu1899 cllone vembre vclde Janvier 1900 et dela Loi du 26Avril1900, s'élailpes si docilement conformée aux instructions antilal Banque ne fitaucune protestation. Elle exécula, sans même conventionnelles de M. Faine:le crime n'aurait pas été conpresenter la moindre observation,les instructions fantaisistes sommé. Elle doit rendre compte de sa conduite aussi bien deM. Faine, voulantorblier qu'elle élail légalement chargée à nos créanciers 12010 cux-mèmes qu'alElat hailien. dedéfendre l'exécution des traités el qu'elle ne pouvait ajou- La Commission conclut donc alfannulation des terà la Consolidalion 12010 rien qui ne fot prévu par la Nos. 693 : 705 émis illégalement en Bons12 OIO Convention di 20anvier 1900 et la nomenclature y anne- no pour estrnvaus-desharfdi faveur de M. Lélio Borxée. Mais son intoret luicommandait dagir ainsi, puisqque ensemble àla sommc.deTrente dockdel mille dollars Bizolon (P. ct 30.000) S 'élevant ETAT N 6. G.- Créance Lélio Borno Elat des Bons 1900, 12 0,0, illégalement émis en faveur de M. Lélio Borno. Nos NOMS A LÉMISSION PASSES A L'ORDRE DE: CHIFFRES INITIALS SOLDES DES BONS OBSERVATIONS = 695. bélio Borno J Déjardin, Th. Luders &C P. 4.000 P. 3.800 dilo dito 3.000 2. 850 dito Edmond Oriol 3.000 2.850 dito Mellc Amélic Rivière 3.000 dito Fioranante Cordasco 1.000 2.S50 950 dito Oliver Culls & Co 5.000 dito E. DES BONS OBSERVATIONS = 695. bélio Borno J Déjardin, Th. Luders &C P. 4.000 P. 3.800 dilo dito 3.000 2. 850 dito Edmond Oriol 3.000 2.850 dito Mellc Amélic Rivière 3.000 dito Fioranante Cordasco 1.000 2.S50 950 dito Oliver Culls & Co 5.000 dito E. Dalencour 5.000 4.750 dito Docleur T. Nicolas 2.000 4.750 dito F. Herrmann & Co 2.000 1.900 dito dito 1.900 dito dito 1.000 1.000 P.30.000 P. 28.00 N.B. Cas Bons ayant été émis restitution chés etexgible. Les calculs qui vont suivre illégalementa 12 0/0, la des>intérêls et amortissements illég tlement touindiquent la SCI mm ed restituer ct devant porter intérêts à 02 0/0 lan sur les --- Page 26 --- Le Moniteur Nombres ( répartitions effectuées ) formant le tolal des intérots et amortissements payés; soit. P 12.537 lère répartition 2 D/od'intérels Mars elAvril 1900 et 1 0/0 amortistsur capital, ensemblel P. 900 2e 10/0 Mai 1900 (sur solde) el A 0/0 > du 1900 ou 31 Mars 1901, le solde de P. 29.400 2.940 30 à 109 10 0/0 Avril lerJuin 1901 sur le solde de D. 29.400, cl 1 0/0 amortis11e 1 0/0: ensemble Mai sement 1901à sur Février eapilal, 1902. sur le solde de P. 29.100 et 120 à 200 10 O/o 10/0 amortissement sur capital, ensemble 3.210 0/0 Mars 1902, sur le solde de P. 28.800 30 à 109 10 0/0 Avril lerJuin 1901 sur le solde de D. 29.400, cl 1 0/0 amortis11e 1 0/0: ensemble Mai sement 1901à sur Février eapilal, 1902. sur le solde de P. 29.100 et 120 à 200 10 O/o 10/0 amortissement sur capital, ensemble 3.210 0/0 Mars 1902, sur le solde de P. 28.800 10/0 Avril 1902, sur le solde de P. 28.800cl 10/0 amortis588 sement sur capital solde Mai 1902 au 30Avril 1903, sur le de 230 L 340 12 0/o du 1cr 3.120 P. 28.500 Ensemble 8 Intérêts cl amprtissements payés P. 12.537 S.I E 0. 0. Cilte cmede P 12.537 doil êlre restituée avec intérêts a 12 Olo lun si les Nombres comme il esldit ci-dessus. (A continuer. ) Port au-Prince le 28 Novembre 1903. PARTIE NON OFFICIELLE No. 698 SECTION DES FINANCES. AVIS ADAHINISTRATIFS LE SECRETAIRE D'ETAT AU DÉPANTENENT DES FINANCES ET DU CONNERCE BANQUE NATIONALE DHAITI A la Commission dEnquéle Administyative el de Verificalion. EMPRUNTS DU GOUVERNENENT PROVISOIRE Messieurs, Jailhonneur de vous accuser réception de votre Rap: La Banque Nationale dillaiti al l'honneur d'informer 3 les intéressés qu'ils peuvent, à partirdej jendi prochain, Décemport sur les émissions de Titres 12 OlO. bre, louche à ses guichels, une huitieme répartition de 1/20 Journal officiel sur le capital ct. J2u pour intérots du16 au 30 Seplombre: Ce Rapport qui sera publié au etque La Banquel Nationnle rappelle auvintéressés quela Loidu je remeliraiau plus tot ià mon collègue de la Justice, de 13Ao0l1903 doit êlre strictement observéc. ct qu'aucun paieles fraudes commises, au ment ne seraellecluc sur des Bons ne portant Dasles limbres montre, d'une maniereevidente, prévus. préjudicodel lal République, parla BangaeXatonatedtlic Portau-Prince, le 27 Novembre 1903. ti, fonctionnaire public, complable des deniers de TERL Le:Département des Finances est heureux de reconnai La Banque Nalionale d'laiti a lPavantage d'informer les tre une foisde plus le dévouement et la compétence de la intéresses que timpot de 10 sur le revenu, créé par. dus la. Loidu 13A00L1903, etappienlicaninents arrierés Commission 0EnguseAlmuniumainrs elles ellorts qu'elle avant celle date. fait pour accomplir dignement. la mission qui lui a été Port-au-Prince, le 27 Novombre 1903. confiée. La nation entière, grice à lintelligence et à limpar Portau-Prince, le 18 Novembre 1903. tialité aveclesquelles la Commission a établiles émissions d'obligation 12 olo faitesillégalement par cet établissement AVIS et a indique les versements indument effectués, va être BANQUE NATIONALE D'HAITI fxeurlemweiutralde cette partiede la Dette publique. Par décision du Conseil d'Administration de la Banque Avec mes meilleures felicitations, agréez, Messieurs, les Nalionale d'Haiti, à Paris: assurances de ma considération la plus distinguée. Le fonctionnement général de la Banque Nationale d'Haiti, en' Haili, sera assuré par Monsieur CII. van WIJCK quiCAJUSTE BIJOU. signera à litre de Délégue du Conseil; ITI fxeurlemweiutralde cette partiede la Dette publique. Par décision du Conseil d'Administration de la Banque Avec mes meilleures felicitations, agréez, Messieurs, les Nalionale d'Haiti, à Paris: assurances de ma considération la plus distinguée. Le fonctionnement général de la Banque Nationale d'Haiti, en' Haili, sera assuré par Monsieur CII. van WIJCK quiCAJUSTE BIJOU. signera à litre de Délégue du Conseil; --- Page 27 --- Le Moniteur Les services du Portefeuille et des Succursales et. Agences justifiant les droi's de ceux-ci surune sise en seront respectivement assurés par Messieurs Bonnard et Mar- ville,r rue Bourjolly. Ci devant rue Américaine, propriélé, celte chand qui signeront en leur qualité de sous-chefs de ces deux pieds de façade sur soixante deux pieds mesurani.quarante six pouces de proservices: fondeur, dénoncée à la vacance par Monsieur Léonce Rien n'est changé en ce qui concerne les autres services. lavis en date du 12 Féviier 1903, inséré au Moniteur Thibault, ) du 6 Mai de la même annéc, est et demeure rapporté. Port-au Prince, le 21 Décembre 1903. CONTRE AVIS DOMANIAL. Le chef du servicr.des Doma nes Monsieur Edmond Labossière ayant présenté à la Seclion des Domaines, au no1 m des héritiers Hilaire Jean-Pierre, des titres P. ANSELME. Jacmel, le10 Novembre 1903, an 100c. de le Le Tribunal Commissaire civil de du ce ressort, Gouvernement près loi sur 1 Euregistrement, je suis donc reslIndépendance. ponsable de sa signature comme de la mienVu l'article 610 du Code de com merce, nc propre. SECTION DES DOMAINES. Convoque tous les commerçants payant Thomazeau, le 22 Octobre 1903. LiAdminutrateur principal des Finunces, trouverau patentes des local trois premières classes,se V. JEAN- PIERRE. du Tribunal civil'de JacConformément aux instructions de mel, le lundi qucl'on comptera 23 de ce Vu : L'Aileur. principal des finances, TAdmiaistration: supérieure, accordeun dé mois, i dix heures du matin, pour C SAMBOUR lai dun mois à partif de celte date à de procéder à l'ection desjuges du Tribunal tous les fermicrs de TElal en cet arron- dont commerce le mandal en a remplacement pris fin depuis de ceux, lc2 dissement pour Taequittement de leurs Oclobrc dernier. CONTRE AVIS DOMANIAL redevances Passé ce délai,ils seront poursuivis et bre Faitau 1903, an Parquet 100me de de Jacmel, le 5Novem- Monsieur Lubréus Louis leurs baux résiliés. Tindépendance. ayant présentéà la Seclion des Do.naines, Charles, LEF. LAFONTANT. D. IILAIREjeune. des litresjustifiant ses droils sur la proprié16s siluée en cetteville, rucs de la Révolution et de Nor mandie, dénoncée àla vacance par le sicur Josepli Alexis, Pavis du 12 A CAYES, le 12 Novembre 1903, Le soussigné, Directeur particulier de Feyerige.insceane de la meme année, est ct Noniteurndu demeurer GMai an 100c. , Charles, LEF. LAFONTANT. D. IILAIREjeune. des litresjustifiant ses droils sur la proprié16s siluée en cetteville, rucs de la Révolution et de Nor mandie, dénoncée àla vacance par le sicur Josepli Alexis, Pavis du 12 A CAYES, le 12 Novembre 1903, Le soussigné, Directeur particulier de Feyerige.insceane de la meme année, est ct Noniteurndu demeurer GMai an 100c. de TIndépendance: PEnregistrement de Suint-Marc porte à la Poil rapporté. No. 71 connaissance du public quila fail choix de au Prince, le 2 Décembre 1903. adonniuretenr Monsieur Fierre Polcau comme son comm's A2Y iel principal des Finances signalaire el qu'il répond de si signature Le chef du servire (cs Domaines arrondissement, comme de la kienne ce, en vertu luvile tous les fermiers ou occupants des arlicles 80 cl81 UERETA laloi sur/EnregisP. ANSELME. res biens appartenant à TElat, lant ur- trement : ains que ruraux, àse présenterau bureau Sainl-Marc, lc 5 Novembre 1903. TAdmeinisitation des domaines de celte lle pour acquitier leur année de ferme AVIS A. DOMANIAUX. échuc le 30 Seplembre dernier. PASSE Conformément alaloi sur la matière, des pourauites de droit tserontdirigés conPar S2 lettredalée 3 tre tous ceux qui ue SC rendront pasa Lel Préposé d'administration des finan rant, le sénéralChules du: Novembre CouA cetappel, et cC dans un délai de quinze ccsde celte commune, chargé du service dantdel la placydePort-aus Regnier, Commen. a jours: Prince, dénon1 Fait au burcau de cette: administration Homatial.invHcles de biens de FElal fermiers u.bains etoccupanls etruraux, céà la à vacanco tilrede ferme sisoummisionneen: meme les jour,-mois et an que dessus. venir solder leurs redevances, en son'bu- environ, temps situés àl Thapage2e divcarreaus section delerre de Bels D. CONDE fils. reau. Flevue, commune de Portau-Drinco: borués En conséquence, un délai de quinze au nord par la Riviere de la Plainesdu-Culjours leure est accordscl faule par eux de de-Sa:; au surl par les nommés Aldonhe, se copformer au présent avis, cl dans le tténélien, MaAmnaxis, Dr Gillesct Duplirène délai prescril, il sera pris contre eux telles a l'est et à 'ouest par les Le Préposé d'Administration des linances mesures que de droit. En conformitéd deil Tarticle DeL.espinasse. 67 chargé du service domanial en cette commanialcen vigueur.un delalcidomune, Invite Grand Goàve, le 25 Octobre 1903. del la date du présent avis.est.accordé dlardtanan,Ffarlir atous indistinctem-ent tous les fermiers ceux qui peuvent avoirdes droitssurles dix ou occupants des biers domaniaux tant L. DEHOUX. carreaux de terre en question paur les faire urbains que ruraux, à se présenter au valoira la Section des Domaines souchécau bureau du Domaine de cetie commune Vu: L'Administrnleur das finances de Départemment del lintérieur. date du présent avis.est.accordé dlardtanan,Ffarlir atous indistinctem-ent tous les fermiers ceux qui peuvent avoirdes droitssurles dix ou occupants des biers domaniaux tant L. DEHOUX. carreaux de terre en question paur les faire urbains que ruraux, à se présenter au valoira la Section des Domaines souchécau bureau du Domaine de cetie commune Vu: L'Administrnleur das finances de Départemment del lintérieur. pagerletrsiredevances dies alElat: délai, - Pt sont prids en même temps d'apporter cet arrondissemeni, n'ait Passéced été prodaite, sans celle Quaucureredamation réleurs derniers reçus, et un délai de huit TASSY. putéebien delElat, et commelele, propriclé sern inscrile jour leur est accordé pour s'eequiller. au cadastredes Domaines dela Passe ce delai, ils seront poursuivis et et expertisce en faveurdu déponciateur. Raoubliqne, livrés à la juslice conformément au vop del la loi regissant la matière. Je, soussigné, Préposé d'administration Port-au-Prinec, le5 Novembre 1903. Donné au bureuu du Domaine delu com- des finances dela commune de Thomazcau Ladainuonserpinopets des Finances, mune de TAcul-Samedi, ce 9 Novembre fait savoir au public en géaéral que Mon. 1903 an 100e. eic sieur Auguste Thermidor est mon commisCSAMBOUR signataire. Vu: Le chef du service des Domaines. V. A. BIDOS fils. En coniormité des articles 80 et 81 de la P.ANSELME. --- Page 28 --- Le Moniteur du'3CJuil'e de rette Par sa Tritre en date du21 Mars éconle. CONTRE-AVIS DOMANTAL. le Parralritridser citoye n Cap: eStiro nsa de noncé a la V an le généra Toussaint Alled a dénoncé à ret soummi ssionne en mene temps la ferma, un, la vacance et a soumissionn6 en ême Monsieur Emmanucl Poliocèle, Madame terrain situé en celte ville, Grard'Rue, nt lemps ali'rede ferme, ja quantilé de cing Uranic Poliocèle, d'une el Madame Euis part, seize ieds defçade sur cant cinquante pird ce carreaux ue teire environ de Thabita- mainecie Zéphir, Venve Constantin Fouprai.un,boree auNord parl VaiveDyis'r; Mo lion ( Méleyer siluce à ia Fande du: tutrice des mineurs Lélio, Renée. a auSad pir Chounoun;; TEs pir acicur Nord. commune du Cap Hailien ; lequel Tellus chard, el Renaud part, ayant et à Ja Graed'llue. Zéphir,dautre Césa. l'Oest par de ce trrain eit mort ab terrain élail occupé autrefois par fcu souniis à la Section des Domaines des tilres L'ancien proprietire André Thomas, borné au Nord parThe leurs droils sur les six carreaux inteetitt Conformém SALS ent postérité. talartitle 67 del In loi 2omanile, bitation : Désobris. "a TEst par celle de justiliant] de terresituds dans les hauteurs de Martisundilud' un an est accorde a tous ceuxqu peu- : Dupuy àl'Ouest par Thabitalion Jan- sant, dénoncés à la vacance par'les sieurs TRMIOSPSNSINOE n enquestion pour vier etenfin au Sudpar celle de Dupuy: Viclor Benoil ct Charles Bonny, l'avis du les pairs valoir. 67 del In loi 2omanile, bitation : Désobris. "a TEst par celle de justiliant] de terresituds dans les hauteurs de Martisundilud' un an est accorde a tous ceuxqu peu- : Dupuy àl'Ouest par Thabitalion Jan- sant, dénoncés à la vacance par'les sieurs TRMIOSPSNSINOE n enquestion pour vier etenfin au Sudpar celle de Dupuy: Viclor Benoil ct Charles Bonny, l'avis du les pairs valoir. Pase ce dai sinsqu'su-nae Conformément à l'art. 67 de la loisur 1Acat 1903, inséréau Monilenrwdu 26 réc'amationsil élé proluits, ce biensera enr gist les domaines, un délai d'un an est a ccordé du mêmc mnoie, Csl ct demeurerapporté. tré au codistre des biens domaniaux. à lous ceux qui Lenvent avoir des droils sur le dit lerrain à lesfaire valoir au hu Porl-an-Prince, le 19 Novembre 1903. Port-au-Drince, ce 7Aout 19:3. reau de T'Administration des finances de Vu LAiministrateur prinriral drs finoaces, cette Ce délai commune. périmé sans qu'aucune réclaLe Chef du service des Domaines, C. SAMBOUR. mation ait é1é produits, cc terrain sera P. ANSELME. Le chef du service des Domainez, reconnu bien de lEtat, et comme tel ins: crit au cadastre de celle commune. P. ANSELME Cap Hailien, le 8 Avril 1903. Vu: L'Adteur. ppal des finances d uCap: AVIS DIVERS. Par sa lettre datée du 29 Janvier cou: Haitien. J. ANTHIME rant, le ciloren D. Daphnis a dénoncé à L.TORTUE. la vacance unc propridté sise en celle Vu : Le chef du service des Domaincs, Lc soussigné déclare nuls quatre reçus ville, dela contenance de seize pieds el adirés des indemnités des mois de Sep: demi de façade sur: dix-huit pieds de CHARLES MILLERY. tembre, Oclobre, Novembre el Décembre profondeur. Ellc est bornéc ou Nord par 1903 du sénateur S M. Pierre s'élevant à Josph (cabrouellier ); au Sud par la rue Par sa letlie en date du 16 Mars 1903 cent cinquante piastres chaque , duplicata des Casernes: à IEst par la Sauré M. Dr. Jn. Joseph a dénoncé à la vacance devant en être dressé. Bordes elàl'Ou s' par Madame veater Conformément à larticle 07 de la loi et sollicite en mème temps à titre de fer. Roc PIERRE. sur les Domaines, un délai d'un an, à me une langue de de terre Port-au- située Prince Avenue à parlir de cetle datc, est accordé à tous John-Brown, Pélion Ville, de route la contenance de dix ceux qui peuve-1 avoir de: valoir droits bu. sur de façade sur centde profondeur environ pieds et Je soussigné, Payeur du de cette propridlé à les faire au bornéc comme suit: au Nord par ladite l'Intérieur, déclare au public Département et au comreau des Domaines. langue de de terre Port-au- située Prince Avenue à parlir de cetle datc, est accordé à tous John-Brown, Pélion Ville, de route la contenance de dix ceux qui peuve-1 avoir de: valoir droits bu. sur de façade sur centde profondeur environ pieds et Je soussigné, Payeur du de cette propridlé à les faire au bornéc comme suit: au Nord par ladite l'Intérieur, déclare au public Département et au comreau des Domaines. récla route:au Sud et àl'Ouest par sa propricie merce cn particulier que son collègue, Paycur C; délai passé sans qu'aucune ctalEst, Mme. Parmélie Roudan. des Finances, ayant mation ait el6 produite, la dite propriéle En conformilé par de l'article 67 de la loi entreaulres du Département ellets-publics perdu, été sera réputée bien del'Eat, cl domaines cumme telle de dumaniale en vigueur, tn délai d'un an cst confiés une feuille de localion qeilulavaient du mois de inscrilc au cadastre des accordé à tous ceus qui peuvent avoir des 1903 due à la Veuve RAMEAU, cette administration. droils sur cette langue de terre pour Septembre des Cayesjaanulle la dite feuille, duplicaPort-au-Prince, , le 31 Janvier 1903. les fairé valoir au bureau des domaines. la devanten'etre dresse. finance:, Passé ce délai, aucune réclamation ne Vo:lAdminisrateur ppl. des sera admise, ct la portion de terre dénoncée Port au Prince, lo 2 Décembre 1903. M. MOMPLAISIR. sera inscrile dans le cadastre des biens Le Complabls payeur de IIntcrieur. domaniaux ct affermée au dénonciateur. Vu : Le chef du service des Domeinc) Port au-Prince, le 16 Mars 1903. J. MALVAL. CHARLES MILLERY Vu L'Administrateur ppal. des finances M. MOMPLAISIR. Parca lettre en date du 27 Juin de cette Vu: Le chef du service des Domaines, La toussignce a T'honneur de porter à la année, le ciloyen A. Charmant a dénoncé CHARLES MILLERY. connaisance du public et du commerce de en àln vacance et soumissionné à titre de parliculierqu'elle a égaré sa 1903, feuille émise pen- en fermc, un terrain de quatre.cents currcaux sion du mois de Septembre 13.33. environ sis aux Anses à-Pitre. Ce terrain Parsa lettre en date du G Juillet coursnt, le triplicata pour la sommedleG. devant compreni iles habitatiors La llatte, Cachi citoyen Fharamon Roc a dénoncé à la vacance Ellel la déclare nulle, duplicata etre ment et Grand Platon. un terrain de trois quarts environ de carreau, dressé. En conformité de l'arlicle 07 de la loi sirué surl l'habi at on Leon, en 32 la Section rurale Vve. SABÈS domaniale en vigueur, un délai d'un an . au bas de Cog-qui chonte. borné Mme. atu Nord, à le 4 à de cette date, tous l'Ouest par Dasouv s; au Sud par Gintil Port au Prince, Décembre 1903. est accordé. parlir età l'Est parJoinvil. ceux qui peuventavoir des droits sur le Il en sol icite en même t: mps la ferme. dit terrain à venir les exhiber au bureau Conformément à l'ait.67de la loi domania e en commerce et de cette Administration. bas de Cog-qui chonte. borné Mme. atu Nord, à le 4 à de cette date, tous l'Ouest par Dasouv s; au Sud par Gintil Port au Prince, Décembre 1903. est accordé. parlir età l'Est parJoinvil. ceux qui peuventavoir des droits sur le Il en sol icite en même t: mps la ferme. dit terrain à venir les exhiber au bureau Conformément à l'ait.67de la loi domania e en commerce et de cette Administration. vigueur, un dilai d'un an, à partir de cette date, Les soussignés informent le maison de Passé ce délai, toute réclamation sera est accordé à tous ceux AEI peuvent avoir des le public en général que leur nulle; ce terrain sera affermé au dénon- droits sur ce terrain Four les fure valoir à l'rdm - commerce, sise en cette villes sous le nom de ciateur et inscrit au cadastre de la com- Distration des fini indes de cet Arrondissement. Jean Creidy,el frores, prendd'accord avecl les mune. ou au Dipar ement de l'Intérieur. parties, la raison sociale Creidy frères. d'Administration de Jac- Ce dél ipa isé, aucune réclamation ne sera pri 1903. Fait au bureau se en con:idérat on;le bien denoncé sera ins:r.t Porl-au-Prince, le 27 Novembre mel, le 1er Juillet 1903. au cadastred 1:l'Etat et afferme au dénonciateur CRÈIDY frères. Vu: L'Administraleur des finances. L'administrateur des finances LEF. LAFONTANT. Lef. LAFONTANT. Nationale. Vu: Le chef du service des Domaines, Vu: Le Chef du service des domaines, Port au-Prince. Imprimerie P. ANSELME. P. ANCELNE. Direoteur, EDGARD CHENET. , à me une langue de de terre Port-au- située Prince Avenue à parlir de cetle datc, est accordé à tous John-Brown, Pélion Ville, de route la contenance de dix ceux qui peuve-1 avoir de: valoir droits bu. sur de façade sur centde profondeur environ pieds et Je soussigné, Payeur du de cette propridlé à les faire au bornéc comme suit: au Nord par ladite l'Intérieur, déclare au public Département et au comreau des Domaines. récla route:au Sud et àl'Ouest par sa propricie merce cn particulier que son collègue, Paycur C; délai passé sans qu'aucune ctalEst, Mme. Parmélie Roudan. des Finances, ayant mation ait el6 produite, la dite propriéle En conformilé par de l'article 67 de la loi entreaulres du Département ellets-publics perdu, été sera réputée bien del'Eat, cl domaines cumme telle de dumaniale en vigueur, tn délai d'un an cst confiés une feuille de localion qeilulavaient du mois de inscrilc au cadastre des accordé à tous ceus qui peuvent avoir des 1903 due à la Veuve RAMEAU, cette administration. droils sur cette langue de terre pour Septembre des Cayesjaanulle la dite feuille, duplicaPort-au-Prince, , le 31 Janvier 1903. les fairé valoir au bureau des domaines. la devanten'etre dresse. finance:, Passé ce délai, aucune réclamation ne Vo:lAdminisrateur ppl. des sera admise, ct la portion de terre dénoncée Port au Prince, lo 2 Décembre 1903. M. MOMPLAISIR. sera inscrile dans le cadastre des biens Le Complabls payeur de IIntcrieur. domaniaux ct affermée au dénonciateur. Vu : Le chef du service des Domeinc) Port au-Prince, le 16 Mars 1903. J. MALVAL. CHARLES MILLERY Vu L'Administrateur ppal. des finances M. MOMPLAISIR. Parca lettre en date du 27 Juin de cette Vu: Le chef du service des Domaines, La toussignce a T'honneur de porter à la année, le ciloyen A. Charmant a dénoncé CHARLES MILLERY. connaisance du public et du commerce de en àln vacance et soumissionné à titre de parliculierqu'elle a égaré sa 1903, feuille émise pen- en fermc, un terrain de quatre.cents currcaux sion du mois de Septembre 13.33. environ sis aux Anses à-Pitre. Ce terrain Parsa lettre en date du G Juillet coursnt, le triplicata pour la sommedleG. devant compreni iles habitatiors La llatte, Cachi citoyen Fharamon Roc a dénoncé à la vacance Ellel la déclare nulle, duplicata etre ment et Grand Platon. un terrain de trois quarts environ de carreau, dressé. En conformité de l'arlicle 07 de la loi sirué surl l'habi at on Leon, en 32 la Section rurale Vve. SABÈS domaniale en vigueur, un délai d'un an . au bas de Cog-qui chonte. borné Mme. atu Nord, à le 4 à de cette date, tous l'Ouest par Dasouv s; au Sud par Gintil Port au Prince, Décembre 1903. est accordé. parlir età l'Est parJoinvil. ceux qui peuventavoir des droits sur le Il en sol icite en même t: mps la ferme. dit terrain à venir les exhiber au bureau Conformément à l'ait.67de la loi domania e en commerce et de cette Administration. an . au bas de Cog-qui chonte. borné Mme. atu Nord, à le 4 à de cette date, tous l'Ouest par Dasouv s; au Sud par Gintil Port au Prince, Décembre 1903. est accordé. parlir età l'Est parJoinvil. ceux qui peuventavoir des droits sur le Il en sol icite en même t: mps la ferme. dit terrain à venir les exhiber au bureau Conformément à l'ait.67de la loi domania e en commerce et de cette Administration. vigueur, un dilai d'un an, à partir de cette date, Les soussignés informent le maison de Passé ce délai, toute réclamation sera est accordé à tous ceux AEI peuvent avoir des le public en général que leur nulle; ce terrain sera affermé au dénon- droits sur ce terrain Four les fure valoir à l'rdm - commerce, sise en cette villes sous le nom de ciateur et inscrit au cadastre de la com- Distration des fini indes de cet Arrondissement. Jean Creidy,el frores, prendd'accord avecl les mune. ou au Dipar ement de l'Intérieur. parties, la raison sociale Creidy frères. d'Administration de Jac- Ce dél ipa isé, aucune réclamation ne sera pri 1903. Fait au bureau se en con:idérat on;le bien denoncé sera ins:r.t Porl-au-Prince, le 27 Novembre mel, le 1er Juillet 1903. au cadastred 1:l'Etat et afferme au dénonciateur CRÈIDY frères. Vu: L'Administraleur des finances. L'administrateur des finances LEF. LAFONTANT. Lef. LAFONTANT. Nationale. Vu: Le chef du service des Domaines, Vu: Le Chef du service des domaines, Port au-Prince. Imprimerie P. ANSELME. P. ANCELNE. Direoteur, EDGARD CHENET.