--- Page 1 --- BUOTHE DES Beme Année. Saniedi, 28 Novembre 1903. NUMÉRO 95 Bureau de Rédaclion et LE d'abonnement. JOURNAL 26 Rue Gefrard, MONTEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'IAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, Un an, P. 4.50 Tue Gefrard: mois P. 2.50 Six Le mois, NO - P.8.. 10 Trois Pourles Départements centimes. les Les manuscrits et non inséresnes seront pas rendas de poste errEtranger, en sus. frais Samedi, 28 Novembre 1903 LesAlonhements serontidelreits. partentdes ler. et 15de cha AFFRANCHIR que mois et sont comme les insertions payéa d'avance. AFFRANCHIR. SOMMATRE: availa illni faillait, ellectucr pour unc cetle opcration de Bons Consolidis; ct comme PARTIE OPFICIELLE manda à M. Pape delui opération, preter,) Jenom d'une maison. il deProres-verlaux Nos. 35opdela Commission lci nom de la maison; , CC que NowcTendosoment M. de ces Bons, Haprort No.1L d-Enmule Aamistrative, clc. refuser: Papene crul pas dev oir lui uete Amninistoative,ere (Denenencte) Consolidés 120 0fo1 I) de la Coinmission ED- D. R MPapc a bicn cu votre Oni. procuration réguliere? qui )). sont D'apras contenues les déclarations dansilen quila failes à la Commision et PARTIE pulia dans le Monsteurdn proces-verlalde 19 so1 OFFICIELLE se également une procuration Seplenilre-1903. verbalen vonsaurjezlals inlerrogntoire, La Commission de vOs comt opérations, merce. endchorsde cclles à cfectuer M. Tippenhamer pour volren maison pour d'Enquete Admninistrative R. Hlabilellement jc laisse-a MM. et de Vérification desi de Janquc: fonds disponibles pourfaire cn mon Tocalerg des el Ohlrich Insuunéepar V'Arrôlé du Prcident de la D. M. Pour celleaffaire des Cables, vous n'avez donc opérations du 1Mars 1903. Republique I. Tippenhmuer Non. une proenration spéciule? pas Jaissé D. Eliex-vons PROCES-VEREAT des Cibles? personnellenent.mue courantdes deux reglements No25, des R. Jen'ai paseté an courant de ces roylements fondlsedisponibles pourles opérations ayant Jaissé Lundi, 16Novembre sonter, Cables. jet ne mc suis pasinquicté de savoir quii pourraient si célail SC pré. 1003. D. M. pour Jes Membres présents : Cirute Bxuxo, Ducis venu siadressera Pape nous lui a pourayoir déclaré que dle quand M. Tippenhaner élait AUEAteELILAvOIS AUGUSTE MAGLOINE. T. DOPTOS, F. FEOUTERE, Louis PIERNE-LOUIS cl de Co, scinder M. Tippenhauer Iniavait dilquir nom dela maison Rodewaldt BEIAIS, des Pons de plus forte Valeur. sngissail simplement Monsicur H. R.Jene D. Voici le savais pas davaniage invilé cejonr à Webleseinfirle sepenlreane sein la dela maison Rodewaldi cl Co, que nous extrayonsder exactementles déclarations faites ici par N. . DOPTOS, F. FEOUTERE, Louis PIERNE-LOUIS cl de Co, scinder M. Tippenhauer Iniavait dilquir nom dela maison Rodewaldt BEIAIS, des Pons de plus forte Valeur. sngissail simplement Monsicur H. R.Jene D. Voici le savais pas davaniage invilé cejonr à Webleseinfirle sepenlreane sein la dela maison Rodewaldi cl Co, que nous extrayonsder exactementles déclarations faites ici par N. Pape ct ferrogcelur répondu comme suit: Commision, a él6 in bre 1903: nburetheantoal,.. 19,du7 SeptemD. Monsicur Wicbkc, In ( D.Ala fin idelanne 1900. vers certains renseignemients Commission désire avoir de élicz chargé de lemois de Septembre, vous Tallaire Peltivement auy deux vous ( celle qualité, proenraition.lela mnison Rodewaldiet.Co En veuillez CInERenneee nous dire si vous sous marins. Maisavant réglements de C de Bons: Consolidés vonsavez 127, C1l ent a unsilerduncafare d'émission du Déprolement des aver en votrel possession une dépéche touta vousnous dire dans quelles conditions laveurde celle maison. VoulezBanque tne sommeen Finunhces csprices vous anlorisant A verseria la gociéc? celle affairea Cl6 né. créancs R. des Cables? destineca régler en parlic celle Co. RJaice chargé de Jei nai jumais recu pureille en 1900, procnration delar maison Nodewaldect nances. lclirel du Dépariementdes Tmie mentj'élais Wichke, sous IeUhattNMOaRCOENS les ordres de M. R. Wichke, mais elleclives des Dlla Einances résulte que vors n avez Jamais recu du pour rtoules avants lesi allaires son départ, de mayait invilé Tippenhaner, t prendre deiquis M. lainc quantité Tanlorisalions de Bons de recevoir, contre especes Déparlement une ( ler toutes Jes instructions la nntison, en m'enjoignantd conscil exécuIN. Jenail pas en non Consolides 12/.2 cer- C'est ainsi quejofus quejaurais recuesdel lui. dles Finances. plus cellentorisalion' du avaita scinderdes Bons prévenu par M. R. qu'il D. Que pouvez vous nous dire, Déparlement (100.0 1000) dollars, émis 12-oscievant Rhalitentesn rations relatives dunc facon zénéralcs des petites coupures pourfaciliter annom' les del HodewaldteCo endenlus cent-mille grande partie des aeeglement Trait dela ereanceides Cables, la opce devoir merelusera negocialions.de ne m nom del votre maison? Bonzayant à CC réglement ayant élécmisc plus ment donnérde fairc ccla, que tenciobdreminvait M R Vous ECE Alepoquee decc R. rappelez: vous Tipnenhaner me dimit.x sunta M. commevous le reglementjetais savez.deja, ma partij pour 1 Enrone lais D. Je suis parli en 1900. RRLF Tippenhauer alla trouver celui-ci proeuralion à M. H. Pape Or, le reglement MatenJlomn de'lalfairedes un jour ct lui exposn qu'il Lembrc1900 : nous acceptons donc votre Cables a Cu lieu lc26 Sepprocuralioin spéciale t celleaflaire n'a pu déclaralion cirel laissée qu'aucune parvous a jetais savez.deja, ma partij pour 1 Enrone lais D. Je suis parli en 1900. RRLF Tippenhauer alla trouver celui-ci proeuralion à M. H. Pape Or, le reglement MatenJlomn de'lalfairedes un jour ct lui exposn qu'il Lembrc1900 : nous acceptons donc votre Cables a Cu lieu lc26 Sepprocuralioin spéciale t celleaflaire n'a pu déclaralion cirel laissée qu'aucune parvous a --- Page 2 --- Le Monlteur. conbien de titres aurait elle à recedans son interrogatoire, a continué averser à memc la Banque, question pour a été soumise à M. Papc lors de son in1 Tippenhauer M Pape, voir?La el voici quelle a 6t6 son opinion commes suit: 1900, il me fut pré. terrogatoire des Monsieur Pape, ct nous le lendemain, cetait le 25 Seplembre 12 o s'élevant ensemblea D. Vous averthabilude la de vos affaires, sentiments : nc pensee-vous Bons Consolidés (( droilure a senté trente-neut 19 centimes au licude 100.000 dollars connaissons comme nous; quemelire des Titres en quantilé su/fsmnte a P. 152.16 dollars 755 a 793. Jc les ai endossts cl remis E ( pas, CONDYIT 79,158 dollars 03 112 centncs, les Titres e portant les numéros sans les garder plus longlemps pour cidés au taur de50 ondeprime signilic d'émet ( mème jour à M. Tippenhauer a M. Wiebke: leitredu (T élant dcTitres pour chatjue dollars d'especes? ( dollars (GAA A enmal possession: 1900 en et donnaiavis M. Wiebke, relourné PAKES le pays vers trc150 R. Em cllet, 50 0/o de favenr ors signiliel bienqu'ond 1500 dollars doit de 427 Seplembre d'Octobre 1900. si je. nc me trompe, cc que ( émettre, pour chaque FURaL dollars; en espaces. cla fin fait. Jc natjamais rien su de celle treal jusqu-au lui avez Titres. cc qui revient au tiers, soit33 olod'e lcs escomple. de la wjlavais oi M. Schewdersky eutrecu lal lettre que vous R. Sil fant.interpréler testuellement expreasions de e moment du réglement d'unc cC sens: :50 o/o su qullistagisaile ) dépeche. cc cneftet-que-dans 4 adressée Societé laqr-ellejais Française des Cables sous marins. nepentalre, nep nentsignilierque3 331/3 0/o d escompte a créance d Te que c'est apres que ces opéra prime enfavenrdeToes aux Titres. Il résulte de CCS déclarations vous cn avez eu connaissance el pari rapport heureux de vous trouver d' accord avec M. rations ont été effectuces M. que Pape. D. Nous et aveci sommes nous car nous sommes convaineus tous ceux vous avez approuvé vons devez compren Papc connaissent les allaires ct qui sont de bonne cline nc " Jenai Mempronves faire, pour lc renom qui lal qui connail bien TTES Messieu eg ne ponvais PuNtt pas ainsi. Titres. Il résulte de CCS déclarations vous cn avez eu connaissance el pari rapport heureux de vous trouver d' accord avec M. rations ont été effectuces M. que Pape. D. Nous et aveci sommes nous car nous sommes convaineus tous ceux vous avez approuvé vons devez compren Papc connaissent les allaires ct qui sont de bonne cline nc " Jenai Mempronves faire, pour lc renom qui lal qui connail bien TTES Messieu eg ne ponvais PuNtt pas ainsi. Cependant Banquc; 50 de dre; maison. quejes MueTentendre lel des allaires, a trouvé le moyen de traduire 0jo mème dema de déclarer toutià T'heure n'avoir pas élé auto: langage. 010 de escompte! D. Vous venez des Finances à verseràl la Banqueaueune Consoli- primne faceur or par30 maison nc figure dans toutc celte affaire que ce risé parlel Département contre une cerlaine quantité de Bons Paisquevolre nom, voulez- vous nous dire si vous avezrendu valeur en espices comme prele ou sans commission? dés 12 0/0? service moyennant du réglement de T'affaire des Cables, iltéts R. Parfaitement. le contenu d'ine lettre confidentielle l. Lors mon premier cent mille francs en faveur de la Banque D. Voici cependant Sccrélaire d'Etat des Finances, à la tiré sur. credit et sur la Lchideux el Co. Cette valeura adresséc par M: Faine: Nationale d'ilaili de Banquel M.Tippenhaner par ma maisonet sans. Banque nationales No. 1, 2c sur les Consolides 12 0/0, été mise fusse à la disposition deces fonds. Cc n'est quamon (Voir dans lcRapport de M. Faine parlie, la Banque, lettre du: 22 que je ici CCs Insirurdetemplor jours derniers, cllejour memederansatauond avait éte em- de: la leltre confidentielle arrivéc quccetle valeur 1900, No5). de celtc lettrc, Messicurs, m'a toujours été M. Tippenh suer: que Càbles en votre Le contenu nloyée dans éte de commission ETTE REFRan élranger la Banquc Nationale d'llaiti, comme D. De sorte quilnat mis pas question à la disposition de M. Tippen. D. Est-cc que; au moins. dchors del la démarche de N. Tippenhauer faveur, les fonds votre parvous alallaire institulion, s'csl, en desinetrue: haner implisuant partieipation considérs ces) fonds de M. Papc, adresséc à vous pourleuentioan confidentielle. c'est-à-dire R. Oui, mais je dois vons dire M. que jai Pendant mcs abtertr contenues dans cette dépeche versement de la valeur en espices comme saimplement N. pviésa Olhrich qui Tippenhaner. S occupaient de faire des opcpour vousinviter à faire le sences, cest luiet moi. de qui sy trouve mentionnces ici. rations pour dans lesi conditions qui ressortent Rdamais;je n'étais diailleurs pas qui parait clabli D. Lopération étantfaite avez-vous cu cspentimta ouir des intérets 0. Dans ces condilions, votre maison' Tengagenent etl le Departenent des MANLES vos déclarations surcelle catigoric de Bons? celle dépèche existeen entre réalilé, putsquer d' une part. constatant vous nc cct délenez enga eramoninecments R.Jamais. payés personnes à toucher naj ancune jamais piece du Département desl Finances Nationale d'llaili, comme D. étantfaite avez-vous cu cspentimta ouir des intérets 0. Dans ces condilions, votre maison' Tengagenent etl le Departenent des MANLES vos déclarations surcelle catigoric de Bons? celle dépèche existeen entre réalilé, putsquer d' une part. constatant vous nc cct délenez enga eramoninecments R.Jamais. payés personnes à toucher naj ancune jamais piece du Département desl Finances Nationale d'llaili, comme D. Aver-vons au moins antorist-d'a sur parliede autres ccs Bons ? gement. el que, d'autrepart, lal Banque votre maison pour lexé- cn votre nomles répartilions institntion, ne S. estjamais ndresséca du Departement des finances? R. Pas davantage: durant volre absence il arrivail que vous cution des instructions recues cu d' accord établi entre ma maison D. Si, par hiasard, sur ccs Bons, qui enl étc naturelR. En elfel.ilny a jamais cussicz E jonir-des loncher intérels ccs intérets cl signer les récépissés à et lc Département Monsieur Wicbke, des finances scl posc unc question au point de votre vuc lement place ? pour mon de D Ici. des aflaires el sur laquelle nous tenons il avoir. lal Bahque pourrait elrc quc M. Papc; qui élait charge de la langue sachant à quel vous eles verscidans dans lc lcs affaires, Céder R. Cenc les Bons quil a cu a vous opinion, avez trenle: années rtt chablissement de en pays: favcurde procinration D.Dapres Tinterogatoire les de M. Pane 793 et s clevaienta P. des tu contre or américain à 50 0/0 En di autres prime lermes, con endosser ct signer. norent centimes: Nos. Les déclarations 755a de M. Pape sc lor équivaut.a quel dépeche, tauxd'e escompte? élail 8 selon vous, le taux d'es: 152.165 dollars tronvees 19 conformes sur cc point aux résullats la formémenta cetled quel sonl d't Tailleurs Lcs Bons 12040 emis au nom de comple fixe par M. Faine? Messieurs, appliqués i ces opéra- révélcs par notre enquale. des Cables ct remisià la Légation française R.le dois vous avoner, la sout, a inon point de Sociéle francaisc : six de cCs Bons sontde P 10000, tions, les lermes employés pari de d'Etat, il ne saurail etre portent lcs Nos 7434750 750, eslideP. 5 TStidollars2t cents. vuc, inusilés ; car agissant qui estlcNo. surl les Bons No. 755 R2RE clle septiome, jnmits cua jouir desi intérels question-de D. Nous navons prime. à nous élendre sur des questions le scrap: svez, à Avor-vons 793, émis cn faveurdel itodewudtel Co: fonds d baau en general; mais, commevous marcheque R. Janais. à loucher Ccs intérels ERr fonds publies hailiens ne SCi hegoientanr-nolre M. Fainc. Cn parlant de D. Avez.vons jamais antorise personne nioyennant escompte faveur La depechede de Tor nc saurait vouloir dire en votrenom ct à eni je naijamais jouir? cu aucun droil sur ccs Bons. 50 9/o de primer contrel en les Bons Consolidés, car il ne fant pas R. Non, puisquej allons vous mneltre sous les yeux un Etal 50 o/o d'escompte expressions prime ct escompile. memc D. Eh!l bien, la Banque nous Nationale d'laiti. ise personne nioyennant escompte faveur La depechede de Tor nc saurait vouloir dire en votrenom ct à eni je naijamais jouir? cu aucun droil sur ccs Bons. 50 9/o de primer contrel en les Bons Consolidés, car il ne fant pas R. Non, puisquej allons vous mneltre sous les yeux un Etal 50 o/o d'escompte expressions prime ct escompile. memc D. Eh!l bien, la Banque nous Nationale d'laiti. dans lequel vous allez Bons comptendreles REn cllel ccs deux expressions nc sauraient signilierla conslater fournit par vous meme qneler intérels sur ltodewaldt cCs trente cl nenf Co. chose: le taux d'escompte lixé dans Consolites ont CLS louchés par la maison D. Qnel cst donc, d'après Finances vous, ? (Cel Elat cst communique à M. Wicbke.) intérets. la dépeche du Ninistredes les exproesions cmployces Messicurs. 1 voirjamais jouideces Re Jc vous répèle; Messicurs, que d'après moi, sappliquant aux H.devousrépale, lc savons bien, I. Wicbkc ; ct à tel point dans la dépeche sont inusitées D. Mais nous de de la Banque dr fonds d'Etat: mais cnfin. inusités la Conmission des a cru nécessuire délivrés contre réclamer les rojselitions, faites sur D. Nous ne parlageons pas cetle opinion; ces termes, el contre chayue municalion Bons. Voici reçus copic de ces recus qui sC trouvent signés : our non, comment fautil d'après interpréter cclle dépeche, votre maison aurait ces cent . dollars que; ntTRs --- Page 3 --- Le Monlteur. Pr. Bodewaldt et ( Ce opies sont Coi, pr. autorisation : G. OHLRICH Il est donc bien entendn communiquces M. à M. Wichke.) correspondance Cette échangée par la intérets pour vous et que vous que Ohlrich n'a pas touché ces tard.. correspondance, abandonnée Commission un avec votre maisom. R. Parfailement ne ly avez pas autorisé? formés parce que; d'abord, comme votre moment, fut reprise plus D.Auy nombre des Titres de m nts vous avoir écrit pour vous maison nous avait ina ln Commission, nous avons celleeategoriequ ont élé déposés ces neressaires, nous avons pensé, à demander un les renseigneBons Nos 757 de P. 5:000;758-de partienlièrements P. remarqué les savoir renseignements lui élaient parvenus; moment donné, que deP. 6,666,66 ont élé 6,000;765 de P.5,000 à que vous avez invité M. ensuite nous avons cre de passés légal, votre ee M.1.Wiebke et ci est par Rodewaldi et Co. à Tordre nous donner les Sechewdersky, représentant par la Banquc. Est cc pourvotrec compte quilsont été dailleurs fait allusion à renseigniements ces nécessaires. à Nous avons R. Non, ct voici comment que vous avez cua acheler ces Titres? déposés lors deleur inte rogatoire, et instructions nous devons MM Pape et Nicolas mon nom. Ils constituaient ces Tilres ont etre -déposes en n'élail pas dranger à ces Messieurs. Nous vous dire le fait sion, un gage que m'avaitlaissé au momentdu T la Commis. Sehewdersky la lettre suivante: avons donc ctent à M. avance M. Ohlrich, en garantie (Voir lettredu $ tres ne dargent que jelui avais faile. Pouri dune hal No 19, du 7 Seplembre Septembre 1903, auNo. Ils constituaient ces Tilres ont etre -déposes en n'élail pas dranger à ces Messieurs. Nous vous dire le fait sion, un gage que m'avaitlaissé au momentdu T la Commis. Sehewdersky la lettre suivante: avons donc ctent à M. avance M. Ohlrich, en garantie (Voir lettredu $ tres ne dargent que jelui avais faile. Pouri dune hal No 19, du 7 Seplembre Septembre 1903, auNo. 196, au procès-vera ordre, au lutappearienafen moment de pas, ila donc du les indiquer transférer que à ces Ti- tembre 1903 ) 1903, publié au Monileur du 19 Sep. D. les déposera la mon Voici a R. Oui, Lep propriclaire de ces Titres est donc Commission. M. Ohlrich la réponse qui nous a été faite: D. Parla puisqu'il suitc, me les a donnés en garantic, ? J. DÉJARDIN, Ti. LUDERS carnous constalons ces Titres ont du devenir volre ct Co. de M. Wichke. que 1a,30c. répurition a élé louchéeau propriété; nom LA Port-au-Prinec, le 8 Septembre 1901. a R. M. "Sehewdersky a du de les Coxuissiox D'ENQUÉTE ADMINISTRATIVE ET DE par suite dequelque réglement s'oceuper toucher pour moi Messieurs, VÉRIFICATION. D. Nous avons fini avec le fer. dintérets avec MOhtrich Jail Cables 6 nous allons passer ai 2c. réglement de lallaire des Thonneur devous accuser de Ce 2c réglement a cn lien le fer. réglement Avril 1901 cta lité courant, de No 196 que vous n'avez réception de votre lettre du lurs, liquiderle solde dela créance des soil CI pour cflet chargé de procuration de adressée dans ma qua29 cents. A cc noment vous éliczdans Cables, le P. 62 SOE dol. Messienrs tion lodewaldt el Co m'ont en Messieurs ellet, Rodewaldt et Co. seignements R. pouvez vous nous donnery pays; quelerenpouravoir pendant Tabsencede laissé1our procuraC'esl encore M. Tippenhinuer représentant légal,ici maisje nes suis Monsieur II. Wic bkc, un der, de la part deM. del Myre, scrir vint me deman leurs procuraleur de ces Messicurs et je nc proprement dit, le cncore de T'endossement d'une certaine TEANR prèle non allaires. EEa pas au courant de eee que, mefnt quantiléde Bons Consolidés Pour se procurer les de ces ESCa nom de Hespligue, la lémission ell'endossement la maison Rodewaldl et renseignements Co a écrit à donl vousaviez besoin, marché. relle fois, le serviceme Banque fut aurail une inlliencesur le vous les it fait parvenir. son chef MrH. Wic bke et commission de1/2 0/0. réclame moyennant une Vous insistez beanc oup sur le fait D. M. Tippenhauer vous ayant fuit ont él6 emis à Tordre de Messicurs que les Bons en question M dela Myre, avez- vous celle proposition de la jue J. Wicbke déclare avoir Rodewa ldt ct Co. taudis re de la Myrc. pensé plus tard à en parler son comple prive. faill'alfaire, dont il s'agil, pour sé iJai et me peut suis elre cu fort de ne Das le faire, ctCo. M. Wichke, élant Tunique associéde la maison ployé contento de la déclaration de maisjenvai M. icurs que les Bons en question M dela Myre, avez- vous celle proposition de la jue J. Wicbke déclare avoir Rodewa ldt ct Co. taudis re de la Myrc. pensé plus tard à en parler son comple prive. faill'alfaire, dont il s'agil, pour sé iJai et me peut suis elre cu fort de ne Das le faire, ctCo. M. Wichke, élant Tunique associéde la maison ployé contento de la déclaration de maisjenvai M. pis pen- une allaire ponvail, comme lel, disposer de sa raison Nodewaldt D. Voici smpéricur la à la Banque, Tippenhauer, em. Comme les privée. allaires sociale pour denticlle, ayant leltredu trait à 2c Departement réglement des Finanecs, leltre confi- dans lesi livres de la maison, privées vous de M. Wiebke n: figurent pas (Voirdans le Happort No 1 2c avoir des renseignements là dessus comprendrez queje ne penx la lellre confidenticlle de parlic, sur lus Consolidés 120/0, quen m'adressant à lui. (( recue par lat le fer Avril M.Faine àla Banque leltre sans date, tion Veuiller.agrer, dislinguee, Messieurs, les assurances de ma considéraLa proposition. Banquel de M. 1901 ) voyez, qu'une feinte, puisque, Tippenhaner dès n'était. comme vous le (Signé) G. SCHEWDERSKY.. les Bons devaient etre émis au non Torigine, de votre Ia déptchel lc prouve, Rlln'cal pas exact que j'aic invilé M. venons aux memes questions:le maison Nous res donnerles renseignements, Schewdersky à vous avail i autoriséà verser, contre Deparlement des linances vous meme. Je lui avais puisquil nc les possédait pas luia titede Pons Consolides, une valeur réception en diune cerlaine quan Pape el M. Tippenhaner simplement donneraient écril que, en mon abscnce, M. R. Non. especesa la Banque? relalifsa celte allaire. lous les renseignemients scment D. La Banque Nationale n'a pas cu, non D. MasM. Si Pape nous a donné les public, à s'adresser à votre maison plus, comme élablis ne sédait. nous M. Schewclersky, que nous renscignements quil posinstructions contenucs dans la de pour l'exécution des a ps référés, à croyons un genilhnonme, R. Non, Messicurs. Apres avoir dépécle M. Faine? hauer, c'est que probablement conformément? ill s'élail volre lettre, à M. TippenTippenhauer. j'endossall iles Dons, je acceple les lui la proposition de M. térèls de volre maison qu'il élail trouvé gene cnlre les ine aveci sous le'lyras remis ct il s'en alla sonne de M. Tippenhaner-quil, ne chargé de défendre etla per. D Personnellement vous n'avez vendu en cansc. voulait pas meltre lu même sonne? de CCs Bons à pers mais En résumné, il résulle de vos déclarations : D. A persoune, en dehors d'une nolc deventc, jc Bons chenutorisé Consolidés le Département des Finances que vous à n'avez 12.000.clollars, dont M. a crois, pour recevoir i D. Papcvons cn EURL Nous nous ler bien:P.I 12.000 parlce. 1er. R. réglement quelors SREe sccond or 2 américain, pas plus lorsdit Carre, Jesquels ont en faveur de M. , en dehors d'une nolc deventc, jc Bons chenutorisé Consolidés le Département des Finances que vous à n'avez 12.000.clollars, dont M. a crois, pour recevoir i D. Papcvons cn EURL Nous nous ler bien:P.I 12.000 parlce. 1er. R. réglement quelors SREe sccond or 2 américain, pas plus lorsdit Carre, Jesquels ont en faveur de M. D. Que Je naij jamais eu cellc autorisation. lors coeaet églement. dl'escomple; du fer re, ititre vous n'avez élé Squ'un prele nom dans loute D'apres nos recherches, le Don No. 789 acle de gracieux, au premier réglement el cellcaffais muison; i1 est dep. 3.333 dollars 33 cenlimes vendu par votre R. commission an second reglement? moyennantt 1/2 0/0 R. Pourriez vous me dire i qui le Bon Est cC cxact? Parfailement. Je dois meme vous D. A MaLabastille, des Cajcs, clvoici li astévendu? lettre rappelle, queM. Tippenhauer, après m' lavoir dirc, autant 250 quc jc mc lillea la Commission de Mme Labass estmatliguejelais D. Quc assez Dien payé. donné dollars, R. Messicurs, ce Bon a élé. an contraire, achcté lallaire des vous Cables, n avez, avant jamais cu connaissance des réglements de son pour compte de Mme Labustille: ciest Dar ma mai R. C'est exact. volrcarrivee ici dernitrement? siest trouvé quc célail justement un Pon de par ceux coincidence quil D. Quc M. ma maison. endossés par faisaient des Tippenhaner o1 M. Ohlrich, qui D.Vous opérations habituellement avez dà, M. Wiebke, etre deji mis au courant de la opérations que nous venons pour de vous, voir cn sans ont vous profite pour faire les préalable? en instruirc an --- Page 4 --- Le Moniteur. R.Je D. QJue ne savais, vous cn elfct, rien des détails deces opérations: Eons compris dans navez ccs réglements jemaisj joni des rép: rtitions failes surles fare'c Si le cetle Gouvornement de cette époque R. Jamais. En CC faveur. jenait pas cru devoir ajugcoppartum lan de me D. Qnelesr reçus signést pourvotre wvous me quienncernel permeltrez lavalidité deccs Dons trefuser. eea.fus, les inléreis sur ces Dons comple ParM. Ohtrich Tont votre. d'elre d'un avis tout-a que.vous fail contester, par vous? nayanljamais él6 encaissus contraireiau Nedenelinmatee D. Avant definir, encaissé veuillez CCS interels. Veuillez agréer, elc. nienis sur les Bons snivants: 1011s No donner 380 dep. quelques renseigne: 18.212dollars 4.91281: 582 de P. 5.000 el 583 de P. 5.000, 4.000: 58Ide P. (Signe,) )J. DE LA MYRE. " Ces Bons SI cents: ensemble P. R:devois qjue c'estla sont en dehors meme chose. K en. votre nom. Comment ccl delallaire fait? des Cibles ct ont dléémis vement BelRRMEREISer à ces nous venons de vous R. Jaid du cerlainement s'est-il quatre Bons vous aideront, nous donner relatiD. 5.000, 4.000: 58Ide P. (Signe,) )J. DE LA MYRE. " Ces Bons SI cents: ensemble P. R:devois qjue c'estla sont en dehors meme chose. K en. votre nom. Comment ccl delallaire fait? des Cibles ct ont dléémis vement BelRRMEREISer à ces nous venons de vous R. Jaid du cerlainement s'est-il quatre Bons vous aideront, nous donner relatiD. Pouver-vous nous dire endoser.ces Bons pour dautres. lesretherchesl R. Mais, que vous allez.fuire. esperons, dans. R. Je pourrai bien vous lc dire: pour qui? que moi Alessienrs.j je vois que Vous éles micux en CC moment élail venn misjene me rappelle pas gnements; puisqne c'eslvons memequi me renseignés donc que je TLder des: rechjerches. medemamder seserdiceilfaudra cherches. il n'est donc pas nécessaire de donnez faire des renseiD. Eh! bien. ponr vous mettre sur la D. C'est d'autres redonner les nomsdes bénéficinires voic. nous allons vous quelles vous que nous lenons à conslater si les purlient à MJdela Myre;le Bon deces 581 Bons le Bon 580 ap- que nous avons allez vous livrer confirmeront les recherches auxdenlusienrs) i passé entreles mains déja recucillis ct dont nous renseignemente parlirdel la fe personnes, entreautres de M. Eugene colmmunnimuer mnep partic. venons de vous rspartition, mais le Demenrana Nousvons Pumtriocaeher Bons 582 lwbsnéficiaire el 583 sont aM. a 6l6M. li. relatives au Son prions1 No, plussnecintement 581 (1M. de faireles recherches MRDTIERASLSE lorigined de ces Bons ct Ohlrich. liquement lui refusé la Commission Tippenhauer ayant systéma. ecleurdestimnation endossés parvous? ces Bonsayant ét6 émis en volre quelle nom ct a avons demandes. les renseignements quer nous I. Jene saisnon plusrien de sicurs, RJe des vais faire nies recherches cl je vous ferai Messienrs, jenaiite qu'un ces Dons; Car dans lout ceci, D.Nons renseignements quej'aurai oblenus. part, MesD. Volei-pourvotre gouverne, prele-nom. notre vous remercions bien, M. Wicbke, Bons. parM. Ohlrich, ala letire circulaire larinonse del faite à propos deces devant nonsavons de amcnés à nous d'avoir déféré à mandant aux intéressés les la à obstiné de adressera vous ripten renseignemenls nécessaires: Commisstonde cause dela gravité cenxiqui vous representaient ici point le bon renom qui intoresseh un sihant Port-an.rince, le maison. PARUIECIT 2Seplembre 1903. avezde R.Jevms remercica mon tour, Nessieurs, du ALA CONNIESION D'ESOUETE a la sanvezarder le renom. de ma maison; souci reste que vous ADMINISTENTIVE, elc. disposition dela Comuission. jc toujours Messicurs, les Plus na einterrogécl) le prisent jour, mois et an quc dessus. procès verbalest fail et clos wTavinlage En niponse devous à votre leitre du 23 courant, au No N Bons consolidés. .Jevms remercica mon tour, Nessieurs, du ALA CONNIESION D'ESOUETE a la sanvezarder le renom. de ma maison; souci reste que vous ADMINISTENTIVE, elc. disposition dela Comuission. jc toujours Messicurs, les Plus na einterrogécl) le prisent jour, mois et an quc dessus. procès verbalest fail et clos wTavinlage En niponse devous à votre leitre du 23 courant, au No N Bons consolidés. en informerquejai reeu la valeur de P. 219.Tni 10.000, Signé II. WIEBKE. ( aui Gouvernement di Taililorsdel renmnération: la du conconrs que jai preté Les Menbres dela Comitision: diteC msolidation: baaeceplant les P. 10.000 de Bons, (Signé) ALILAVOIS, T. DUPITON, wlement eu lidée que ces Dons auraient élé jenainl MERRELOUIS, F.I Louis BAZELAIS Ducis ment comme. vous lc émis FÉQUIERE, AUGUSLE ( gardede les accepter. prélendez, sans cela je me frandulense. serais bien GANILLE BRUNO. MLNGLOIRE:/, pésident, Veuillez agréer, Messieurs, clc. (Signé) G. OULRICH. PROCESVERBAL No 26 vous Paisque et qu'ils CCS Bons ont él6 émis cn votre nom ct endossé parle Gonvernement scironvenlavoire dillaiti, élédonnés en cadeau aM Ohlrich par mander's sivous avez.j jamais nous sommes amenés à vous des Mercredi, 18 Novembre 1903. de Bons émisen votre nom antorisé ct si vous ic Gonvernementa i disposer Membres présents Bons en Si faveur. ou encore si avez janais cndossis des : CLLEBNUNO, F. nom ? vous lui avez janais prete votre Lous BZELuIS, A. LILAVOIS, Ducas FROUTERE, T. DUPITON R.J Jamais. GLOIRE. PLJEE-Louis, AUGUSTE MA la D:Nous Myre. Lavoici: allons vous faire voir également la réponse de M. de M. Wicbke, à las suiledes recherches dont lci précédent procAs-verbal el rellives aul il estiquestiondame l'ort au-Prince, lc 24 1900, No. 58t,a fail luc déclaration Bon Conwolide-120/0, Seplembre 1903. maison a M.R Tippenhaner, qui a quilavail-pretel lenom desa ALI COmISsION D'ENQUETE jour, En mois failide quoi, le présent procès honciciedece verbal Bon. APMINISTATIVE ctc. ela an que dessus. esl faili cl clos les Messieurs, N En réponse à rotre lettre du 23 (Signe ) II. WIELKE. de été vous informer les Bons dont courant, vous N-219.jai Thonnenr Les Membres de la Commi isston: : donnés en m'entretencz des mont Signe) A. pu rémunérntion ERAEE EAeR rendrean moment de la services LILAVOIS, T. DUPITON, Louis 1A opération a Consolidation, FEQUIERE, BAZELAIS, d qu'elle laquelleje mesuis dhulant gencrale Ducs F. été vous informer les Bons dont courant, vous N-219.jai Thonnenr Les Membres de la Commi isston: : donnés en m'entretencz des mont Signe) A. pu rémunérntion ERAEE EAeR rendrean moment de la services LILAVOIS, T. DUPITON, Louis 1A opération a Consolidation, FEQUIERE, BAZELAIS, d qu'elle laquelleje mesuis dhulant gencrale Ducs F. permetlail d'a plus IMEIRELOUIS 4 TUSTE I régulier de lcurs lassurer aux employés publics le paienient inléressé président, CAMILLE BRUNO. MAGLOIRE; le e pendant une période appointements, de 18 mois environ. ce qui, du reste, a CIl lieu 11)1 Voir procis-v verbal No. 2u, du Merereli, 181 Norembre 1903. --- Page 5 --- Le Moalteur. Lh Comnission dEnquéte Administrative el de Vérilication ment la tendance l'associe: aux sponlinée de sa nalure honnole etdroile Instiuéenar PArréédu Président de la Repabique toule la Républiques MrArO Le dans du91 Mars 1903. ainsique nous enravons istrairenet.lamcort duBiens cslentsiapports le guidera pmmclspurdans sans eflorl un de nos préRAPPORT No. S mcilleurc Politique dansia volede Aussi, la Commission veut bien croire. Consolides 1900 sion qu'une donnée Nestcrinlaupendaes disposce de avec le Pnys, 120/0 Ome partic. volonte du parle Chef dela Nation, animée stivre de Ia Timpule réaliser loules Progres. lesameliorations ardeule à poursuiymatouisles abus forme età Porl-au-Prince, le 14 Novembre 1903. inances lcTail la crise déplorablequir n'a pourm ftire cesser pour nos At SECRITAIRE D'ETATDES abuse des du déprétlations commises silonglemps duré fuel par FINANCESET DU COBTERCE. Pouvoir. parcawwsatintenafar Monsicur le Secrétaire dElat, I € Moniteur Pour fuire suiteà son rapport du 22 Mai 1903. ration Pour de bicn la exposer. dans tous ses setailss duancencmleusrmtr la publié au Consoliation générale, i est limmense On4neur devous présenter erésullat détinitif Commission de a Thon- monter le cours de notre néeessaire dere tions surles B. ns consolidés 1900 ses invosliga moment Oùr ila audministration publique jusququ Tout d'abord, nous croyous -12010 (2) 60101 notre Detle Scecente-decenvernre intérienre 18010. en une Delle exléricure avons examiné avec laiplus serupuleuse NMNaHCUDReNerAes nous Eu présentanten courtapercus quilnous a 616 doanéde constater. impartinlité lcs faits cesa partirdu vote de la loidu sur-inisreionde 27 nos finan= Sanst nous préoceuper des personnalités en santiEmpeuntded conversion de50. Septembre 1S95 autonnant te les passions doivent s'effacer devant cause, le compre- mellrons chaeun à memede juger de 000.000.de francs, nous lennel de nos grands intérets débat SO- definancos de Décembre 18071 Popporinnitédies lois cecôté denos travaux qui nous publics. u sur-inisreionde 27 nos finan= Sanst nous préoceuper des personnalités en santiEmpeuntded conversion de50. Septembre 1S95 autonnant te les passions doivent s'effacer devant cause, le compre- mellrons chaeun à memede juger de 000.000.de francs, nous lennel de nos grands intérets débat SO- definancos de Décembre 18071 Popporinnitédies lois cecôté denos travaux qui nous publics. onl coulé nous vous exposerons Errele du21 Nacsero0oineitinet invoquées la les prémieres dans pénibles elTorts, sans parti-pris; mais sans craintel de laboriouset Adminkimtiveet de Vérification: Commission d'Enquéle faillauce. cl's sansdé- Leprojelde conversion présentoan Si nous mettons à Tacromahisement-hrr devoir delinilivoment le 27 Septembre 1S95 Corps (( Legislntifel vole nous avonsarceptes toutelafermelé exigéeparles civique gilc du Gouvernement pour neus servir de devail permetireau graves que Traverse lePays: SI notre circonstauces Ainistredes finances de Texpression de meme tion na jamais clé altéréc pardes persévérante résolu- revenus du fisc en Tépoyne disposer des sorle, ni découragée pars les intrigues cousilérations d'aucune unordre de chose ecauni-afiestionse S noovequrdans cl assurer-towt autour der nolred ceuvre, SI nous y mettons antipatrioliqnes lous lessoins menées BeluWE1893) que condlammentires notre syslème fnancier l'obslination nécessnires pour réaliser la haute elloute M développement eroissuntidenos fapporis progres du sicle etle présidéa noaretrayaulilepumatisna administrative pensée ui a cide le Fouchard, fisant la critique commercinux c'est que nous croyons servir dignement ct etfinancnere, Gouvernement à contacter desenuses des moinvaient dénotre malleureuse Patrie cn dépit des intérêls honorablement Tau, ajoutail : Qu'une tele Emprunlsa IS O1O et dela colèrerdes ambilions déçues. égoistes froissés présence dela cirenlation monétairee situalion est sujelle, en Nous n'avons pas besoin, Monsieur le Secrélaire ment aux fieluations du change, i exposée chaquer mod'aflirmer que nous continuerons avee le mème d'ilat, commerciale el linancicre que amener une crise la mission de contrôle ct de vérilicalion dévouement pourront seules prévenir cl d'heureuses combinajsons fiée par-le Gouvernement sur la qui nous a élé coF Lomprent.estevenre ai moment ameilorer: ou Chef et-algeelamation dul Pays, patriotique dansi initinlivedes son mison del'infenoritade notre situation ilélail proposé en tration de la fortmne.plublique eldetous l'intérèlide lcsi Tadminis Das: un danger? mission de contrôle ct de vérilicalion dévouement pourront seules prévenir cl d'heureuses combinajsons fiée par-le Gouvernement sur la qui nous a élé coF Lomprent.estevenre ai moment ameilorer: ou Chef et-algeelamation dul Pays, patriotique dansi initinlivedes son mison del'infenoritade notre situation ilélail proposé en tration de la fortmne.plublique eldetous l'intérèlide lcsi Tadminis Das: un danger? éeonomique, n'élnitil ne foi de nos fonds dEtal. Soulenus porteurs de bon- D'aborine venail-il pas ausmenler nos mes paellopinion générale cti par Ténergic comme't nous les som- réformes vis-i-vis delEtranger ? Ensuile; les mesures chargesa annuclles sident de Republique, nous comprenens inlassable dul Pré- ccs nécessaires cl urgentes rigoureuses, les et lamentable situation ot sed débtle Pays que, dans lalriste difficiles 101, (raversions exigées par les circonstance à la mauvaisel foi elallimporilic des aeellelheure, gra gnces?llent semble, rRue plus facile elaussi n'elaient-clles plus pas dédaiTrésor, nous comprenons que toules les forces gardiens de nolre en de faire à Tmlérieur prolitable, il roUS tionont às'unir, i seliguer, pour ainsi vives de lNa- accordant RUx crennciers Topiration de TElal faite i Testenienr, la situation polilique et lina ancière de notre dire, alin de rélablir que demandent lcs srandes de loutes lcs garanties dont la ruine complete serait cerlaine si lesvrais Gouvernement LEmprunt consolidation, entre autres, operations cequi elailaussile conversion et de appliques dans ladirection el la conduite des ptincipes stricte alexlérieur-= celle exigible pour principes peuples exéculion du Budget de de'lequilibre sincèreet de la nous et employé dameralementoroae? les gouvernements au sljsteme en honneur chez Les nécessilés de In politique élaient TElat. pidateurs, ne Enratafs pas servirde boussole despotiques el dilae faliait quand meme telles, parnil-il, quil tralion actuelle. à Tadminis: entre FExéculif fut volé. Uneontrat, ReienBaraaves dla dale du Le projet de Heureusement la conduile tenue contre les les Secrataire dEtatdes Finances et la fer Mars 1896, par le Président de la République dès son prévaricaleurs Apr-sTArrelédujs de du méme mois, Banqne intervint Fouvoir, est venue rassurer les coeurs avènement au 1Emission, ct aulorisinl l'exéculion exposant de la les conditions patrioles ; heureuse- Seplombre 1805. Loi du 27 L'Emprunt devantétre forcément au Hlserms FENE dn Rapport 1903, No. sur les Consolidés 1000-12 Ojo it ité publice dire précautions à prendre? Il fallait, comme émis, nous quelles élaient les (9) déjot, - d été a déposel recueilli les 21 Navembre 1903. De la date : pour les deux premiers : venons de le ENoen banx. ou mtac dans les pièce S annexes.( des (Voir infort rmations qu* telie a jugee qutil porte it celle de de 1oL'équilibre sincére du points N.I. jo it ité publice dire précautions à prendre? Il fallait, comme émis, nous quelles élaient les (9) déjot, - d été a déposel recueilli les 21 Navembre 1903. De la date : pour les deux premiers : venons de le ENoen banx. ou mtac dans les pièce S annexes.( des (Voir infort rmations qu* telie a jugee qutil porte it celle de de 1oL'équilibre sincére du points N.I. (Voir) Wi iebke, les chef deux de procis- la verbaux No. lleves aexes tilis aux on sOIIS forme micessaire de Hors-vere laire penses qu'on obliendrait Budget parla réluclion des démaison Rodewa inerrugatorres subis' par notre organisation administrative facilement, et militaire en porlant la hiache à lueusc; reconnue défec- --- Page 6 --- Le Monlleur. a4 R pouvoir, Monsieur le Secretaired-Piat, dans et sévère, sans défaillance, du Budget Nous espérons vous mettre sous les yeux tous les renseigoL'exécution stricle un Happort relatifs Lspécial, au solde de TEmprunt 1896 dont on doit votés extraordinaires elsupalémentaires écartés gnements à la , 3Les crédits der notre système financier; fi- comple République. de conversion 1896ayant été émis dans les conpendant 4L'exécution quelque absolue temps, de toutes les lois afférentes aux ditions LEmprunt anormales que nous avons signalées plus haut, lad par ministration du général SAM n'a vécu: que des expédients nances publiques; les réfornes rationnelles et urgenteseindiquées autorisée par la Loi de Seplembre devait 5° Enhin Umneluctable nécessilé, à introduire dans que Topération. veut s'en a lopinion émise par Pesperience et par générale du Pays. détruire. si T'on Finances; mapporter M. C. FOUCH.RD: toutes les branches de l'administration lignes. les précautions le Sccrélaire d' Elat des de l'éleclion Telles élaient: dans leurs malheureuse grandes situation. En effel, dès le31 Mars 1800.1e jour 250.000 mème fut contracté, sages qu'exigeail notre et caruu moment mème du général SAM, un Emprunt de G. un second Em= Le contraire a éte admis élait pralique déposé sur les burcaux du billels contre or à 110 0/0;le 8 d'intérèts Maisuivant, par mois, soit G ou le del'Emprunt du Budget présenté accusait un prunt au pair portant 1/20/0 Le31Juillet, un Corps 20ur le nrojet Nelail-ce pas préparer de 1. 930.745.62 venait s'ajouter au premier. 1 déficit de G. 1. .500. 000 environ: indubilablement nousjeter troisième Emprunt, billets contre notre or, Lolod'intérels Detle intérieure, parmois, Le 27 moaveaux-denusers uuldevaient des Emprunts2 N'élail-ce soilG. 535.203. 07, grossiseait un Emprunt ful encore dans le voie dispendieuse fatalement E à côté de la Dette Seplembre de la même année, conditions quntrième le précédent, soit pas une imprévoyanee qui, de 10.000 000 de dollais @ devait contracté dans les mèmes que extérieure grossie situation de près interieuredejn précaire, et précipiter G. aient des Emprunts2 N'élail-ce soilG. 535.203. 07, grossiseait un Emprunt ful encore dans le voie dispendieuse fatalement E à côté de la Dette Seplembre de la même année, conditions quntrième le précédent, soit pas une imprévoyanee qui, de 10.000 000 de dollais @ devait contracté dans les mèmes que extérieure grossie situation de près interieuredejn précaire, et précipiter G. 861.952.08. que le Gouveraggraver netre le Secrélaire d'Etat des Finances lui Telles sont les ressources SAMaeuesi extraordinaires à sa disposition dans les la crisc prévue Mr nement du généralT. S. en delors des revenus méme? utile de faire la démonstralion de ces vérilés que six premiers mois de son avénement, contribuaient grandement révenemenls Iln'est pas s'est deja cliarge de prouver. d'Emprunt avec la ordinaires delElat: davanlage Ces Emprunts la marche régulière du GouverneDixjours après la sisnatureidn contral à embarrasser constilunient des anlieipations de receltes à diroction de lau Danque à aEreninoNuNS ment, puisquils les ressources ordinaires de I'Exercice 1895d'un mal dont il soulfrail depuis quelque rembourser des dépenses autres ( ctombait foudroyé le monde doit sc le rappeler: ( Iiquittait 1890. et que FETIE produit pensions, étail allectéà localions, etc:, etc: temps Palais deja.Tonl National pour se rendre à Jacmelon Tappelaientles que les appointements, Octobre 1896, avec lc devoirsle sa charge. En vertu d'une Convention signée lc20 furent grands T'Assemblée Nationale. convoquée parle-Code litres de ces quatre Emprunts.ceux-er Le: 31 Mars 1896. Sénat, élisait à la Première Nagistrature les porleurs el consolidés. Uneafleclation deP: 1.33 à prélever du milé nl du TIRESIAS SIMON SAM. nniliés partir du lerNovembre 1896, fut donnée en garantie réduile de HEnre le géncral meme à ce moment, arrèler l'émission a service des nouveaux consolidés : celte allectation fut MalNe pouvail-on Das allait d'un si grand poids sur les par la loide finances de TExercice 1807-1808. ne furent de cet Empront qu peser Malgré les préparalifs fails en a0.75 cetle dernière opération, les employés publies et finacces de l Nepublique2 Nationale d'laili, lon pouvait bien gre de leurs mois de Septembre. Octobre, Novembre Trance par lal Banque celte vaste opération : cara ce moment Décembre pas payes 1800, resquels nsserent à Parriéré, conformément employés s'abstenir d'evéeutor etcréances 180/0nc sen élaient Loidu 10 Décembre 1897: Tous les expélionts les porteurs de Titres que lc4 Avril1806 àla mal au lieu de l'allénuer, au point ce n'esl faisaient des CuRE encore deesnisis. En effet. à en fairele dépot à sa direclion nc Mr. FIIN, Tquaggraverlo prenant li direction du Département Rawquenationale les invila que Mr FOUCHARD, dul, dans la même année denortau-Prince par l'avis ci-dessous: Finances 23 après Décembre, contracter nn Emprunt deG. 400.200 DU 11 MARS 1890. 1890,1e faire face au paiement des appointements, 15 EMPRUNT pour. pouvoir du mois de Janvier 1897. dépot à sa direclion nc Mr. FIIN, Tquaggraverlo prenant li direction du Département Rawquenationale les invila que Mr FOUCHARD, dul, dans la même année denortau-Prince par l'avis ci-dessous: Finances 23 après Décembre, contracter nn Emprunt deG. 400.200 DU 11 MARS 1890. 1890,1e faire face au paiement des appointements, 15 EMPRUNT pour. pouvoir du mois de Janvier 1897. l'es. 40.000:000 effectifs: Rensuheiedemantere mème rompre avecl'aneien syslème et ts'enNationale alhonneur de rappeler à lous les 11 fallaitquand une voie nouvelle. Aussi, M. Ménos, dans le cours La Banque oppelés à etre converlis gager.dans extraordinaire de T'année 1897. pré <] Dortenrsdle Rconsatimpranteaincnes qu'ilsauront conformément a Tar de la session legislative de combinaisons qui lendait à améliorer xentairesdec celEmprunt. Mars1800, à faire lc dé- senta un ensemble délabrées. Nous n'avons pas à donner notre opi15 de ce mois au nos finances mais nous ne pouà de SSPTAILIOITELLTE < pôt deleurs tilies la Banque, jusqu'au nion sur cet ensemble de rappeler combinaisons, ici que le chef-du Gouver- ( plus tard.s 14 et 10 du sus-dit Arrèlé. ( Moxi- vons nous cmpecher dans un but manifeslement intéressé, fit Voiraussi les arlicles nement lui-menie, aux de son Ministre des linan= ) TEUI du 13Avril1800. calcu'erles conséquences graves del'opé- und sourde opposition 1. projets Ménos. ct les projets de celuiOn ne voulnt pas tard, un nouvel avis: la ces. M. Mesincesaceala.a Corps Legislatif, après de vifs et longs déralion cl, quelquosjours Fde lEmprunt à la date Ci modiliés parle décidément votés clpromulgués sous le Ministère Basque aipeenatitans PAREAN bite: furent du-28Avril 1896. par des combinaisons sa= de Mr Plésance. Gouvernement de s'opAlors quil élait derémrerl encare lat nossible, faute commisc, lc Gouvernement Linlention arreléc chezle à tontes chefidu les réformes concues et étuges' cthnbiles: Mars continua danaila voic des dépenses immodérées poser systematiquement de bonne foi, dans le but deréparernos du31 du Budzel )) devint bientot la pierre angulaire Nation. diécs purwesl hommes obligea M. Plésanca à résigner scs haules ctle pillage circonstances avaient imposé à la linances avariéus: du.régime unRapport umeles suceml préro enté aux Chambres le ler lonclions: de tous les Daus 1897.par N. MENOS, ic deuxième successeur deMr lci un fait doit et allrister l'attention et dévoués Oclobre Ministère des Finances.i1 csl élades ciloyens capables à la direclion.dul honnètes gens: EaET FOUCIARDi obligations 6 o/oprovenant de l'émission sont forcés de se Ministere pour n'avoir pas puap- dont des 27.33 SAtRAES DL quc Convermument, 19.037 obligalions étaient emand pliquerau Pouvoir les principes dans d'ordre leur vic ct publique, d'économie nous VOetappailenant.an invendlues. ciloyens capables à la direclion.dul honnètes gens: EaET FOUCIARDi obligations 6 o/oprovenant de l'émission sont forcés de se Ministere pour n'avoir pas puap- dont des 27.33 SAtRAES DL quc Convermument, 19.037 obligalions étaient emand pliquerau Pouvoir les principes dans d'ordre leur vic ct publique, d'économie nous VOetappailenant.an invendlues. Depuissaueun document officicl ilsne sc sont jamais départis n'ayant cncore desFinances. soit de la Banque Natio- yons des hummes immoraux clinaples s'y maintenir, les seuls ( prinsoit du Département Pays du reglement final de celle lous moyens que T'intrigue ct le vice, Talc. Tajamaszienaoau pcur opcration. --- Page 7 --- Le Montieur. cipes ) de leur politique néfaste eraliques )) ellrontément qualifié ( démo- Après avoir établi en quandi Qui ile donc se contestera la véracité de Ce fait si rivé àla Convention du 20. quelques mots comment on est arsonnifié souviendra que M. Plésance; celhomme déplorabls, qui des Finances continua son Janvier1900, discours le Secrétaire d'Elat nances que l'intégrité mème, n'a pu garder le Ministère des a per- Il s'agit maintenant de en CCS termes: lateurde toules pendant 28 jours, alors que son fi- ( cence (faisant allusion alélat soigner celle espèce de convalesde tant d'opérations nos lois de finances, inepiratenr successeur, et exécuteur vio- nécessite un élat grave. duPays Javec tout le soin gae huitilonge mois, défenduela vereuses, applaudi pourra s'y fixer pendant dir- du La plus grande éronomie soit s'impose: 11 faul que la latives, composées. à celle époque; enr parnos Assemblées légis- de Gouvernement ses deroirs; la politique du pèrede famille politique vénales créatures du généralT.S majorité, des dociles el les revenus: feul ve les dépenses soient en sourteux avec dence, quand on voudra penser SAM2On se rendra à l'évi- dans sa que les deniers publics soient respertés rapport et pé dans la forteresse del la Consolidation queM-l'oureels Faine. cam- présence prévoyance, de PElat ne soit pas pris au dépourva que, en pendant 28 mois, une paisible stabilité, sans générale,ya trouvé, tions qui s'imposent. estainee éventualités el de cerlaines amélioraet toujoursaveci le concours inléressé de ces éléments grands ellorts, Mais, Messieurs les corupleurs Sans de notre société. corrompus a réaliser ce Députés, comment insister davanlage, Monsieur le € travail,i desideratum (Travaux publics, parviendrons-nons chemin ce ces réflexions pénibles, mais Secrélaire dElat, sur seoir nos industrie, finances etc), sur Si tousnos elforis ne tendent pas à fer, asmoyens financiers proposts en nécessaires, 1897 el nous revenons aux de 1'Edifice linancier. les corupleurs Sans de notre société. corrompus a réaliser ce Députés, comment insister davanlage, Monsieur le € travail,i desideratum (Travaux publics, parviendrons-nons chemin ce ces réflexions pénibles, mais Secrélaire dElat, sur seoir nos industrie, finances etc), sur Si tousnos elforis ne tendent pas à fer, asmoyens financiers proposts en nécessaires, 1897 el nous revenons aux de 1'Edifice linancier. une base solide? Or, la clefde voûte Legislatif adoptés par le Corps en c'est lc Budget. Lnissez-moi Le but'de la Loidu 10 Décembre € élaborer passant qu'imbu de cetle vérilé, le Cabinet vous dire tion, élait de fermer définitivement 1897, sur la Consolidaun projet de Budget sérieux et s.eslévertucà par une administrationt honnète ele au 30 Septembre 1897 document ne comporte que des prévisions consciencieux dune Ce riéré aux créances éclairée I les porles de mathematigue, basés suriles demandes eractilude de l'exercice 1897-1898, douleuses; des et de degager Favenir, à partir l'ar- des chillres minimun?) Aussi me fais indiscutables fort vous et sur temnps antérieurs. Mais celte obscurités. et des charges des couvertes rer, en face de la Nation, que A dépenses prévues de déclaprise ainsi parl les successeurs de grande AM. pensée n' a pas été com- recourirà jusqu'au dernier centime, sans quilsoit besuin seron de léleur ont, au contraire, batlu monnaic sur Ménos lel Passé et et Plésance. Ils En ayantile aucun plus expédient les yeux ruineux. ont part de fortune dans la grande infortune se sont tail- ble circulaire dei lun sous des un extrait de la mémorafonctionnaires opéré sur T'arriéré au mépris dela Loi et aux publigue : ils Administrateurs des finances prédécesseurs de de MrI P. Faine aux Les revenus et de employés del TElat. dépens des unejuste idée des moyens mis en la Iépublique, vous aurez saliabilité des la Republique ne pouvant pas suffire à l'in- del la Démocratie auvre par les faux pretres à Gouvernants, il fallutle ( lions. pourtromperle Pays sur leurs vraies intendicites, outrance ) contractés dans des conditions système d'Emprunts Voici, Monsieur le Une dénoncées déja par plusieurs de nos désastreuses etil- Lafonlant: Secrétaire d'etat, le langage de M.N. S. et parles pareille lois en politique vigueur, linancière, devail rouvrir condamnée procès-verbnux. par la morale No. 19 Port-au- Prince, le 21 sordres. Aussi une complabilité défeclucuse, l'ère des anciens déLE SECRETAIRE Janvier 1898 diepositions 1897, s'installa constitutionnelles et àla loi spéciale contraire de aux Au D'ÉTAT curcit chaque jour dans notrea administration, etl lep présents' Décembre obsAuc DEPAITEVENT DES FiNaNcis tions louches du davantage des irrégularités et des Administrateurs des Financesde la l'arriéré dont le sort passe, élait en s'aggravant du lourd fardeau opéra- de lepubloue. 1898 diepositions 1897, s'installa constitutionnelles et àla loi spéciale contraire de aux Au D'ÉTAT curcit chaque jour dans notrea administration, etl lep présents' Décembre obsAuc DEPAITEVENT DES FiNaNcis tions louches du davantage des irrégularités et des Administrateurs des Financesde la l'arriéré dont le sort passe, élait en s'aggravant du lourd fardeau opéra- de lepubloue. erédit publiesubstilnéa àl la confianceg pourlant légalement fixé ul du disNensertamishunatur idée Pourvous de donner, Monsieur le Secrétaire equiéehappaite Lentièrement. En examinant avec moi cette la situalion nons venons de d'Elat, unejuste d'lluiti me disait le jour de siluation,Son Ex. le Présidu nt quelques mols, nous la vous dépeindre en je vous impose est lourde dita donte, nominalion mais La charge que au ALA H-Roy. parole successeur de Mr. céder la forca d'un homme honnète el ellc ne saurait exDansla séance du 18 Avril 1900 de la iln'est yer le mal, pour amener de un soulagement courageux Pour cnralés, MrP. Faine, Secrétaire diEtaldes Chambre des Dépu- ne: de pas besoin de vastes comnaissmnces, ni prsqu'immaliat, lesi parolos Finances, Fordre, d'un grand g6solidalion des suivantes, en déposant le projet de loi sur prononça la glemeats EIL vinueur réconomic, clun: implacabl leréculion stricte des Lois et Irès Emprunts locaux : ( Con- pidateurs, voila plus qu'il ne Tault sevérité contre les dilaCep programme si ne, SI pour commancar. C Parsuile d'engegements contractés à des Eiforcez-von. Monsieur ela'ridis-a con:ision, est lo min. reuses elà trop courte échéance, FElat n'avail conditions oné- foncliontaires plaséssons vos TAdmiaistritaur ordres yuc de rappelernx disposition tation de ses revenus. Les droils de plus la libre AibRauitonrsieunies plus pelits; le citoyen:, aux lerespecl grands des deniers élant engages un douanea I que moinitre plus commenux ( pour temps plus ou moins Expor conliés à leur aldourneme desyeuenies mensualités fallutreeourir d'Octobre ade nouveaux Emprunts, pour! le service long, des il ( taalioyactuel'e, hoaneurela un acte le hate leur probite constitue, dans delElar las sis (1890-1000). A celle el lin de les Novembre del lexercice courant patric chez EElranyer que parlidigaté de leur vie tralison. ils un crims de lèsequine fussent pas encore droils d'importation, Jes seuls respect de ces travaillan: dins alabri divent de faire naitre K rantic. engdgés, durentétre laissés eng- pliquer. A délautde lois clsaussi ces leresp.ci Brv3te chargés no3 de lois, lesap. le neur que jev voudrais sentiments de palriotisme et d'honLe Secrélaire d'Elati du chdtiment les arréle droaver-cherlons, Diles quedu moins la crainle ( Cclle crise esl la parlantdela crise financiereavoned que servir des armes queme donne Jeuriq la loi je suis disposé à me K mulées depuis nombred'années conséquence inévilable de fautes accu- blement quiconque tentera das'écarteridala pour frapper impiloya. rais sentiments de palriotisme et d'honLe Secrélaire d'Elati du chdtiment les arréle droaver-cherlons, Diles quedu moins la crainle ( Cclle crise esl la parlantdela crise financiereavoned que servir des armes queme donne Jeuriq la loi je suis disposé à me K mulées depuis nombred'années conséquence inévilable de fautes accu- blement quiconque tentera das'écarteridala pour frapper impiloya. : prunts a outrance: C'est el surtoutd du sijslème d'Em- quejeprilends imposer à ceuxquitr-.vaillnls lignede sous mes conduite de vous déclarer, Messicurs pour les moiloccasion, ajoule-L-il, ordress. ment entend répedier a jamais Députés, ce que le Gouverne- (Signe) S. nos ruines. ) système, cause de loules Pour vous permettre LAFONTANT. a su respecter lui-m3me d'apprécier ces lois comment M. S. Lafonlant exécuter, nous nous permellons de quil vous élail chargé de faire rélérer aux procès- --- Page 8 --- Le Menlteur. Vathaurdinto@rogtire du Payeur ub Département des Finan- Sam, qui tit ces-de celui des Travaux publics et deM Depestre, ancien 1900 : précéd FExposcgéncral de la Situationdel l'année Paycurd du Depaiementidain Guerre. Vousy verrezayec cquel Messieurs les scrupule ila respectôles denicrs publies et 'estconfoim au Sénatcurs, succint et suggastif qui luia éte inspird par le Nessicurs Jes Députés, 1aranen gouvernement auquel illa appartenu Qupnd, de plus vous vousr rappellerez le parlage scanda- Ln leuvdes L90.000 dollarsde Consolidation de nos Dettes inlérienres, Titresbleus; quand Ivous aurezà : poursuivie conslater combien cns' lest atlribuedesommis fabuleuses en parle Gopvernement avec unc persévérance dont vous ne consolidés 120/0, énumérées plus loin dins le présent rap- partiodes manquerez revenus rxodaluncadeiusite en-vuede dégagerune pont,alvoussoFa facile de vous fire une opinion surla vadelElnt twialementafeldann) rembourleur des conseilslu Général Sumi son Ministre des Finan- sementde ces delles cl de la double detle exlérieures, cst ces qu17Janvier is08etsurles déclarations libérales deMi. enlin rénlisce. Faine al tribune de la Chambredes Depalés rapportées plus Gracca léquité qui présida a tousk nos acles, nussibien haut: quil i bonne volonlé manifestée par nos créanciers cldont Cestaprès cctte période de lh gestion de M. S. Lafontant V a licu de Jes féliciter hnulement, il estintervenu,a queile portefcuille des Finances, lenu parintérim par Nr. les cet intérêls égard, une Convention bientôt qui donne satisfaction ilous DrnlusSt. Gracca léquité qui présida a tousk nos acles, nussibien haut: quil i bonne volonlé manifestée par nos créanciers cldont Cestaprès cctte période de lh gestion de M. S. Lafontant V a licu de Jes féliciter hnulement, il estintervenu,a queile portefcuille des Finances, lenu parintérim par Nr. les cet intérêls égard, une Convention bientôt qui donne satisfaction ilous DrnlusSt. Viclor pendant deux mois environ. fulcontieaAt. c cl qui, soumise à vos sages apprécinllérarl Roy. Ne nouveau Secrélaire diEtal comprit que pour lions, accueil scra, de votre part,j j'en suis convaincu, l'oljeld'un faire fice aux chnises-pabliques i1 yavait à reprendre en favorable. partio leplan dela Consolidation. Eu meltant decolélEm- € En verlu. de cet accord, les droits d'imporlation sont pruntaulorisé parlaLoi du 10Décembro 1807, PEmprunt redevenus libres dès lc fer Février; Tellet immédiat n'ayant pas puêtre contracté, il demanda aux Chambres de de celle mesurea été la reprise du service régulier des modifierla loidu 101 Dacemnbrequi autorisail Cappointements, laquelle coincidant heureusement avec Oramnéricain des pnciens lilres de la crisse laconversion'on: d'amortissement une hausse de nolre café, a renduun peu d'animation, un émis enr monnale nalionale ctla Consolidation en ordes cflcts peur devic à notre commerce nationnal qui se relève vipublics arricrés au 30 Septembre 1897 au lauxde 50.0/0 de siblement de son long abaltement. prime. Unez Amassc d'eflels publies de la préeédlente gestion Ainsi la crise linancière qui nous étreint depuis quatre clanl restésimpayés. ycompris buit à nenl mois dappointe- ans sei trouve sinon enrayée, du noins exiremement'attements, Iccations, de pensions, Mr. Roy nit voterIn nuée. Mais, que servirailil, NM, de sortir dembarras, Consolidalion Septembre 1999, cto ob- sil'on ne devait promptement aviser aux moyens lint, par lh t den'y DERE molilication de_inloi de'1 1807, la conversion en point retomber? Aussi, esi-il nécesvaire, aurgent, de ramegourds des créances dues Cl or américain au laux de 150 - ner wplugaMencntww niveau de nos recelles les dépenses 0/ode prime. Cette mosure élit sage et rationnelle, élant paeblques el davon un Budyel réellement, sincèrement é/udonnéquellei retrait du papter-monnaie n'avait pu êtie cflec- : libré: Tellest le caractère cllemerite de celui quevous tucipnrlcfuldela non-réussite delEmpront. Notre clalon présente. pours lExercice 1900-1901, M. le Secrélaire montlairec'antreste le mème, DIR devenatillosique ctinsen- dEralau Déparlement des Finances. D'un autre le séde comohitericoreDatteiloltanle intérieareelde conver- : Gouvernement cst résoln à prendre, les mesures côlé, les plus riDpnNitReo-Nieibans surin caidedenutisemnent en graves, les plus énergiques pour assurer le rendementinor anéricain. 1, M. le Secrélaire montlairec'antreste le mème, DIR devenatillosique ctinsen- dEralau Déparlement des Finances. D'un autre le séde comohitericoreDatteiloltanle intérieareelde conver- : Gouvernement cst résoln à prendre, les mesures côlé, les plus riDpnNitReo-Nieibans surin caidedenutisemnent en graves, les plus énergiques pour assurer le rendementinor anéricain. Mais, on le verra plus loin, Mr. D. Faine ne tégral de nos impots. )) comprennil pas les questionsde linances commes son préde- Nous interrompons ici celle cilalion pour faire quelques cesseur. ilhLabryger les lois des 20 cL29 Septembre 1899 ct rillexions. revinlau systeme-dela conversion cn Or, quand il ne nous Ce relèvement du commerce dont on parle n'élait qu'mn débarrassnil pasda mapier-monnate et qu'il ne prenail ancu- leurre. Cerlcs, si la Consolidation avait eté exéculée honnemesure pourstabiliser la valeur de notre mounaic mélal- nètement, légilement, celte amélioration durant plus longlique lemps aurait permnis de combiner sogement des mesures Les mesures proposées par. Roy au Corps Législatif cl rationnelles, tendant à changer la siluation économique du votéesdansla sessionde (899 devaient conduire nécessnire- Pays; clila silualion financicre qui s'en ressentirait logiquementila Consolrdationdes Emprunts en cours cta cellede ment, serait sauvée. Mais. après avoir ob cnu la Consoliceriaines autres créaacesavant un caractère privilegié, ces dalion, qu'elles sont Jes réformes qu'on a apporiées dans lernieresayant donné naissance i la Convenlion du27 No- les divers services publics : Nous pouvons répondre: aucune. vembre1899, de manicre ar permettre de dégager tous nos BL lorsque le Mossago présidentiel parle, dans un langage drorsd'esportation aflectés au servicedes Emprunts contrac: sévère de mesures énergiques pour assurer le rendement lesleplus souvenl dans les conditions les plus onéreuses et intégral de Fimpote : ne devail-on pas penser à faire des ostensiblement contraires à nos lois de finances. revenus de la Ropublique un meilleur emploi que cclui Tel est le pointde départ de T'opération d'anifieation.des ena élé fais? Nedevail-on pas, dans la sphère élevée Emprunts locaux qualitise-de : srande(consolnlation dans TRCRae ménager les dépenses publiques - Ne devaitnotrelingage fimaucier. cl qui a amens la signalure de la on pas procéderà l'exéculion sincère du Budget, eu metConyention:dn 26 Janvier 1900, laquellea Cn toule snvaleur tant de côlé toules les considerations révollantes conlegale cli exéculoire par le vole el-la promulgalion dela Loi duisent aux faveurs 2 Devail-on continuer lc : du du 20Avril oilEte 1900. Budgel dans les hnules regions du Gouvernement, quand Nousr revien.lrons, Monsicurle Secrélaired'Elal, sur la Con- les mesures. Jes plus graves cl lcs plus énergiques élaient venlion relativeaux Bons Consolidés 60/0; quand nousau- invoquées tables de deniers contre nos dononiers et tous les autres comp= rons laventagedevous présenter nolre Rapport sur cclleca- Ellcs Messnge conlinuc publics? légoriede-nos To.ds publies. dans les hnules regions du Gouvernement, quand Nousr revien.lrons, Monsicurle Secrélaired'Elal, sur la Con- les mesures. Jes plus graves cl lcs plus énergiques élaient venlion relativeaux Bons Consolidés 60/0; quand nousau- invoquées tables de deniers contre nos dononiers et tous les autres comp= rons laventagedevous présenter nolre Rapport sur cclleca- Ellcs Messnge conlinuc publics? légoriede-nos To.ds publies. L'ordre rétabli dans nos ainsi: linances devant Avant d'entror dans lous Jes délails de l'opération de la missement et le du amener l'alTerConsolidation générale permetlez-nous pourque-ler reuple L6 donclieu développement Crédil de TElal, ilya lntliensoitbien pénélre du cynisme deceriains de nos hom- ble d'aborder d'esperer qu'avant des longtempsil nous sera posi mes d'Etal elidu peu de crédil que doivent lui inspirer leurs nécessité publique, lexécution forcément grands trayaux d'utirité, de paroles officielles, devons rappelerune parlice du Messagede i6 Iaréfection dei nos la ajouraes] jusqu'ici tels que x- PreaidentdHalu,. leGénérall Tirésias Augustin Simon de nos rivieres, l'irrigalion roules, de canalisalion nos plaines, ctl'endiguement etc, elc. --- Page 9 --- Le Montteur trouvé Siles dans actes le avaient beau concordé avec les paroles. on aurait Conseil des Message, une grande programme patie dela de réalisation Gouvernement qu'est ce M: Hérard Roy. Secrélaires Mais le d'Elat, 16 les conditions oblenues Tavancement de notre Pays. de nos voUx fonctions de Secrélaire Janvier 1900, i résignait par FeMts uctes ont été -malleureux Mais hélas! Pourcely Faine: d'Etat pour faire placc à ses sés aux paroles, svstématiquement etalors nous sommes et diamélrilement Oppo- Le projet deConvention de Monsieur queil'on pent conslater à T'heure actuelle. arrivés Ce au résullat ntenanlamadaveer les M. Roy, quoiqu'il eut été défipréva de tout lemps parles palrioles résultnt-fatal., ditications suivantes : créanciers de TElal, subit les motés; cette calamité nationale a été sincères elexpérimen- 10 Aux Emprunts à me, on dirait, par la politique personnelle, préparée, combinéc mê- cembre 1899 de G-300:000, consolider, on été ajoutait celnidu12 Démalhonnele des Gouvernements ennemis décidés despolique ct me (soit.100 dollars contre quia converti ià300j0 de titulions épublienines elida contrôle denos ins- OBSERVATION Cel 120); prinerdu sulrage libre des ciloyens. législatif à faire éma- otr la primeétaità 150 Emprunt a élé contraclé à un moment Les manouvres frauduleuses employées gourdes.) Le capital prélé OjO environ au (soitio0dollars contre 250 ment du général SAM dans les par le Gouverne- rédeplus de 108 OIO un Gouvernement était donc ne firent qu'agzraver les conséquences élections générales de 1902, 2Le montantdela après mois el li jours. législatif à faire éma- otr la primeétaità 150 Emprunt a élé contraclé à un moment Les manouvres frauduleuses employées gourdes.) Le capital prélé OjO environ au (soitio0dollars contre 250 ment du général SAM dans les par le Gouverne- rédeplus de 108 OIO un Gouvernement était donc ne firent qu'agzraver les conséquences élections générales de 1902, 2Le montantdela après mois el li jours. majosetlepolilique desnstreuse, cause toujonrs de tous funestes de ce fait, ià la somme environ; Consolidation générale élait Maintenant, M. le Secrélaire d'Elat, principale nos maux. pas etre dépassée; deG. 5.800.000, porlé, pat aussi vous quinerdevrair de rappelé la Consolidation brièvement que possible, que vérilablesn nous imolifs avons de 30 la, Consolidalion, Le solde de l'Emprunt du 31 Oclobre 1898 élait retiré vous aél6 donné de opérce, relire les en Drillantes Tannée 1900 R aprèst qu'il pensalion, au moyen et d'uner restail parliedes remboursable par voie de coml'egardidela bonne gestion de la fortune promesses failes cacno, campeche(boches) cl droils d'exportalion sur trons aqui était confiée la direction des alaires publique, du Pays, par ceux 49 La Consolidation devait racines partir de du 1er campèche wlanslexpoad des faits qui nous cn- fer Avril 1900 Mars au lieu du sent Rapport. sontlobjet essenlicl du pré- Ces clauses nouvelles venaient modificr II conditions débaltues et arrêlées profondement les Royel les créanciers du défnulivenrent entre M. H. Après les modilications apporlées Bref, la nouvelle Convention Gouvernement: fut 1897 sur la Consolidation des eflels dla Loidu 10 Décembre cl sanctionnée parla Loidu 26 signée lc 26 Jinvicr 1900, 1a signalure de la/Convention du 27 publics arriérds : après Nous allons vous mellresous les Avrilde yeux, la mèmc année. éledéja parlé, M. Hérard Roy, Novembre 1899 dont 6l taired'Elal, daprès la Monsieur ic SecréM Consolidation générale, pour completlerTmnvre de du26. Janvierdont votre nomenciature annexécà la Convention TElat, porleurs des Bons d' Emprunts reprit auprès des créancicrs de lierl'original. l'énumérationd Département des créances a i bien voulu nous conentreprises dès le 2tJuillet 1800 locaux, M. Brutus les négocialions au venlion: 2hJanvier 1900, la veille du jourde la consoliderat 12010, chargé par intérim du portefeuille St. Viclor, signalure de la Conceide Mr. S. Lafonlant en mission PiaN a finances en l'absen- 1o Emprunis consolidés 1896 : Nationaled Ace propos, plusieurs réunions eurent PElranger. lieu à In 30 20 Créance Emprunt du 2 Mars 1898; lion etdel dllanth-aia la Consolidation suite de desquelles les bases del Funilica- Danque 40 Emprunt Télégmphes du 201 lerrestres : ment nixées. St. Viclor, signalure de la Conceide Mr. S. Lafonlant en mission PiaN a finances en l'absen- 1o Emprunis consolidés 1896 : Nationaled Ace propos, plusieurs réunions eurent PElranger. lieu à In 30 20 Créance Emprunt du 2 Mars 1898; lion etdel dllanth-aia la Consolidation suite de desquelles les bases del Funilica- Danque 40 Emprunt Télégmphes du 201 lerrestres : ment nixées. Encilel, M. Hérard ces Emprunts Tarentdelinilive- 50 Empeint du, 21 Février Février 1899 1899; (Convention Budgélaire); d'aprés son Rapport au Conseil des Royélait tombé d'accord, Go Créance Kainer & Co. sa séance du i1 Janvier Secrclaires d'Elat dans 70 Emprunt du ler Avril représentants d'Alfred avec points suivanis: 1900,- les créanciers, sur les 80 Emprunt du3 Juin 1899 1899: William; - 20) 10) Ouel'intérel Quc les à servir serait maintenu à 120/1 T'an; 90 100 Emprunt Bmprint du du 11 8 Juin 1899; intérèls dus sur du 21 ilo Juin 1890: 1800, stir lequel il na jamais LEmprunt été fait ancune Février 120 Emprunt du 20 Juin 1809: au partilon solde el qui étaient de 150/0, seraient T6- 130 Emprunts des 8 el 13 Novembre 1899; du à ajoutés Empruntdu 12 30) )2 Ou'une majoration capilal de consolider au Ter Acril 1900: OBSERVATION. Décembre 1899. Dons consolidés; 100/ serait accordée sur les vier 1900, cl'avance D'après la Convention signée le 26 Jan40 Quc ha Consolidation partirait du ler pensable cn droils du31 Oclobre 18985 élant restée comsil le chillre à consolider n'élait Avril, même nesde éamnpèche, nous d'esporlation ne sur caeno, campeche el raciOr P. 5:500. 000 pas au-dessous de numération ci-dessus, l'avons pas fail ligurer dans l'éBrdans le projet de Convention' M. re origmaleque nous quoiqu'il soil portédans la nonenclatated'un commun accord avec les que Roy avait arrè- mème avons en notre possession. llen cst de developpés les quatre points ci-dessus, créanciers clou se trouvent payéle delEmpront 28 duler Juillet 1898 dont le solilea été Emprunts garantie du remhoursement en capital ill ct Jeurélail inlérels donné sen élé soldée le Révser1000etide 27 Mars1900., "Pavance du8 Mars 1899 quia nexceala consolidés énumérés dans une nomenclalure de tous les Convention : les balunces seront malgréles lermes formels dela sur lesdroits Convention, une délegntion spépiale etirrévocable an- Yer En Murs prochain (900 ) defnitivement arrêlées le par 10D livres: d'exporlation LeGouvememen: sur café, soit or P. le Révser1000etide 27 Mars1900., "Pavance du8 Mars 1899 quia nexceala consolidés énumérés dans une nomenclalure de tous les Convention : les balunces seront malgréles lermes formels dela sur lesdroits Convention, une délegntion spépiale etirrévocable an- Yer En Murs prochain (900 ) defnitivement arrêlées le par 10D livres: d'exporlation LeGouvememen: sur café, soit or P. 1.33 1/3 linances, nous Dasant votre sur Jes livres et écrilures du cause que ce fot dal loucher a celle s'interilisait pour quelque surla Situation que Départementa mis à notre Ministeredes LAE PROPRLETÉ ADSOLUEI DES CREANCIERS garantie qui demeurail elsurcerlainsre annuelle dela BugeexHimalsihoiuts disposition, EFTENOUVELLE bien CONSOLIDATION. La PONTEURS DE TITRES DE nal oflicicl de wenseignements la fournis rerk-alonusunidor aux porteurs des Bons consolidés garantie G0/ appartenait aussi Banque sont publiées Republiqueon les réparitions fites par la formément a la Convention du 271 Novembre aémeltre con- contraclés (exceplé quandles Emprunts ont été Convention créanciers délenteurs des Bons d'Emprunts en 1890, gu'aux après Texamende dlantobnemeatefenals cl'élal des controle), nous avons pu, elre motifiée indervenue cl dont nucune clause question. ne Ln 1900. fourni par la Banque à Emprunts Tappuide locauz T au a5-Janvier devant-etrelloljet d'une loi pourrail vention du 26 Janvier T'original de laConvernement S eugageail à spéciale que' leGou- a élé 1900, el dont le caractère ouverlure. 11 Telles présenter aux Chambres dès dénoncé dans notre du 20 frauduleux sont, en résumé, suivant son leur avons pu élablir les chiffres Rapport suivants Mlardernier nous rapport au le solde des créances à consolider au trepntant.sacenent ler Mars 1000, savoirs --- Page 10 --- Le Moniteur P. 3.335.375-82 Report 19 0 Emp: consolides (1800) P. 1.282.862.36 138.280:24 1.411214860 capt'al 41:.535.76 3.711.30 Majoration légalo de 10 0/0 173.602.48 81/3 mois d'intérets.. 48.247,06 g0 Emprunt Ldu2 Mars 1898. poo N. B. Mernc obsorvation 30 Créanco télegraplies lorque ci-dessus. des 8 et 13 restress 743.270 G7 120 Emprunts 10.500 Solde capilale Nevemibre 99. capital. >> 11 mois d'intérets au 281647.693.77 790.973.44 3 mois 2/3 d'intérôls 20 10.885 frier. 1900à70/01 l'an 13u Emprunt du 12 Décem40 Emprunt du 20 Février 413.126 ) bre1809 de 8 300.000 con99, dil Convention budgélaire. verlies. à 20 0/0 de prime en NB Lo majoration ajoulée vortudel Tarticleiedela Conpar la Banque n'est vertion du 26Janvier etdela 250.000 la Convention du loi du 1900, soit. PenE par vier 1900 nipar la Toi du 26 Soit: 20Avril Tolal des valeurs à P. 3.064.507.88 Avril 1900. (Voir explications consolider au 19r Mars 1900. . à 20 0/0 de prime en NB Lo majoration ajoulée vortudel Tarticleiedela Conpar la Banque n'est vertion du 26Janvier etdela 250.000 la Convention du loi du 1900, soit. PenE par vier 1900 nipar la Toi du 26 Soit: 20Avril Tolal des valeurs à P. 3.064.507.88 Avril 1900. (Voir explications consolider au 19r Mars 1900. Tournis plesloin.) 103.036:37 D'après les documents quinous ont total élé des Bons parlaane émis et R 50 Emp: dueiFévrier 1899 15:545.45 119.181.82 queNationale d'Haili; le montant suit : Majoration légale de 150/0 émellre se décompose comme P. 5.101.292:07 NB. La majoration n'a été Bons émis: accordée que que, d'aBons à émellre (Télégraphes 7.981.25 près le EtEN M.H. Roy lerrestres ). P. 5.100,273,32 au Conseil des Secrclaires 1900, f el s'élève enecmble à le Blaldu 11 Janvier Side ce lolal on déduil élait dusur cet Emprunlis chiffre exact à consolider au mois d'intérèts. Ccs intérèts 1eMars 1900 d' après la loidu ayant été en espèces 26 Avril 1900 cl la Convention 3.004.50/.88 sonnantes Fvea doivent elre du 26 Janvier précélent, soit P. 1:534:705.44 remboursés avec intéretsal 13.812:12. On conslate uno dillérenceds o/oparmois. soilg. fournies dont nous donnons le dé1 Voir explicalions comple ci-dessous: IERRMANNA MussinnMa A CREANCEF. Aont 1903.No 15, publiéau 1903, canoliderafamycimpis Mostreun-du 29 Aoit une majorationilleales de (000.) 100/0 surles solledoau2 28 La Créance Kainer ct Cie Février 1900, ensomble. : D. 992.897.19 107.803.74 B CHEANCENSDRSAE FRLoNaAIraNue TE- garantic d'inlérèts - du 1er Avril Marché du Capa consoli79 Emprunt 100.000 derà6o/o 21.000 1899, 11 mois capilal- dintérels à 10/0 au 11.000 111000 )) C CHbANCENecerAtene du Trésor 28 Février 1900: TR-Solde-Dous aconsolidera 6 0l0... 63.539.70 N. B. La majoralion prévuc ajoulée ni D CREANCE GONDON trars- Cie par lal Danque-nieat Convention du 26 Janferéeà Olto Bieber cl 1.090 parla vier 1900, niparl la Joidu 20 a consolider 6 0/0. SubAvrilt 1900 (Yoir-explications E CREANCE-IRewreLees vontion aux Tramways plus loin. ) consolideraowlont com: 80 Empront du3luin1800, G6.660.07 pris une majoration soil enscmble: non 02.783.52 capital au 28 prévuede. feréeà Olto Bieber cl 1.090 parla vier 1900, niparl la Joidu 20 a consolider 6 0/0. SubAvrilt 1900 (Yoir-explications E CREANCE-IRewreLees vontion aux Tramways plus loin. ) consolideraowlont com: 80 Empront du3luin1800, G6.660.07 pris une majoration soil enscmble: non 02.783.52 capital au 28 prévuede. la Sociclé 8 mois g/t0d'intérets 5.933.33 72.600 ) F CREANCE de Février 1900: Frmnoaisedes Càbles voie sous- di N.B. Menicoliservation que marins-regléc V compris par des ci-dessus Homalique illicites, soit go Emprunt du 8Juin 1809, 60.566.67 majorations ensemble 322 794.03. BORNO. capital.. a partir G CIPANCE-LELO 9 mois 15 dintérel Suatmonilienecmnecin du 25 Mai wwam2sPevter 5.572.13 Ge.138,80 ance devant êlre régléeen aux 1900, soil: 6 0/0 conformement N. B. Même observation taeieneatainte el20.Janv. 1900. 30.000 que dessus. du 1i Juin H bre(1809 109 Empront P. S3.604.55 Ngantanilenntie ties entre les suivants 1899. capital 7.106.39 90.710.94 divers détail 8 1 mois d'intérèls: (Veir lar rubrique: N B. Mème observation commission plus loin)sous de 6 0/0, etc: 370.000 que ci-dessus: du 20 Juin A reporler P. 1.200:101.46 110 Emprunt A reporter P. 3.355.375.82 1899, --- Page 11 --- LoMoniteur Report P. 1 206.101.14 Report P. 38.181.90 t - 2F. HERRMANN et Cie. 93.000 No: 314 mandat émis en faJ 32A divers Voir détail veur de Tancrede Auguste en plusloin)sjus1 Hlarubrique vertur de l'ordonnance de déHugoimypaitstacode pense No. 21 du30 SeplemalEmpruntdns 20 Février bre 1895, pour solde des tra99, dit' Convention budgevaux de construction d'un taire 11.312.60 quai etde deux Imngars au K 40 A divers.. Emprunt du Cap-llailien, soitles 6 contre-bons s'éle1ch Anni38Msimemerme à de tifs,50.0/0de majoration). 55.500 ( vantensemble las scmme 78,700 L 50Adivers. Empruntdu3 1 Mandat exercice 1894-95, No. 6, TraJuin 00, mèmes motifs. vaux publics, du 10 Février 500/ode majoration 36.300 ( 1SDRwurTaes.Auaie vertu del l'ordonnance M 60A divers: Empruntdus 8 émis en 244 du 30 Juin 99 (1 mèmes motifs: de dépense 1895, No. solde de 50 0/0 de majoration 33.069.40 Septembre 150,000 dollars pour la distriN 70A divers. TraJuin 00, mèmes motifs. vaux publics, du 10 Février 500/ode majoration 36.300 ( 1SDRwurTaes.Auaie vertu del l'ordonnance M 60A divers: Empruntdus 8 émis en 244 du 30 Juin 99 (1 mèmes motifs: de dépense 1895, No. solde de 50 0/0 de majoration 33.069.40 Septembre 150,000 dollars pour la distriN 70A divers. Emprunte du14 bution d'eau de la ville de Juin 99 (mèmes motifs, 50 Saint-Marc, soit 100,000 C 0/0 de majoration 15.355,47 82 A divers. Emprunt du 20Juin 1899 (mèroes moEnsemble - P. 216.884.90 tifs,50o/oder majoration 21.123.53 1531.705.44 Jusqu'à la date du 24 Février 1899, cetle crénnce de P. Chiffre égal. P. 210.884.90 était la propriélédu - Comilé deNégociants d'llaiNous allons, Monsieur le Secrélaire d'Etat, passer en revue ti, comme cela vient d'etre élabli; mais sur la demande ies differences relevées plus haut lesquelles constiluent des formulée par la maison F. - Herrmann et Codans unel leltredu majoralions opérées en fraude de la loiet des droits de la 21 Février 1890, M. Stéphen Lafontant, alors Secrétaire créanmasse des créanciors porleurs de Bons 1900.120/0.sav01F: d'Elaldes Finances.juges nécessaire de transporter la A. CREANCE F. HERTNANN ET Co. OR P. 392.807.49. cc en faveur de MM. F Herrmann ct Coctide lalransformer Celle créance dite ( Créance F. Herrmann ctCo. est la re- du mèmc coup cn Bons du Trésor garantis 15 centimes des Ellets publies ci-dessous énumérés de droits 100 livres de café et 0/0 d'interèts rapportant mre présentalion 1 Contre-bon. No. 003, du 28 Mai 1890, faveurCowilé de par mois. par Comme vous pourrez le constater, Monsieur le Na cjocrauts dHuiti, solde du mandat No. 2t2 Sccrétaire d'Elal, par la dépoche ci-dessous, des intérêts émis cn faveurde M Tancrede Auguste cn jusquau 31 Oclobre 1898 yi furent ajoutés et capitalisés avec veriudelgniommance de dépenseNo. 217 du une complaisance que nous nous abstcnons de qualifierioi 30Septembre 1S95 s'élevant à30,000 doliars Vous voudrez bien vousT mppeler que cotle créance appartepour les travaux de construction de lay (on- nant à des exerciccs budgélaires antérieurs au30 Septembre laineide Saint-Marc, soit montant du Contre- 1897, devait elre, commeilous les ellets publics visés dans la bon: : P. 20.680.87 Loi du 10 Décembre 1897 suri la Consolidation, soumise à 1 Contre-bons,Ns 041.915,016,018.favenr l'exanen de laCommissiou instituée le 12olt précédente et Gnitdlevosciaut"ens solchargée de vérifier les ellets publios formant In detles flollante de des mandals suivants: au30 Septembre 1897. ilous les ellets publics visés dans la bon: : P. 20.680.87 Loi du 10 Décembre 1897 suri la Consolidation, soumise à 1 Contre-bons,Ns 041.915,016,018.favenr l'exanen de laCommissiou instituée le 12olt précédente et Gnitdlevosciaut"ens solchargée de vérifier les ellets publios formant In detles flollante de des mandals suivants: au30 Septembre 1897. L'article 50 du Code pénal d'Elat établit des No. 300, émis en faveur de M. sullisamment les responsabililés du Sccrélaire Tancrede Auguste en verlu Finances quis'est arrogé le droit de violer les disposilions delowlonnance No 213du:0 formelles de In Loi précitée, pour que nous n'ayons pas à Ao0L1895dep. 01:7.335:331 nous élendre davantage surce point. valoirsurles travaux de construclion de la fonlaine de Mi Voici la dépèche cn question: ragolne; Port-an-Prince, lc 24 Février 1899. No. 301émis cn faveur de Tancrède Auguste en vertu de SECTION DELA COMPTABILITÉ: No. 781. l'ordonnance No. 245du 30 Seplembre 1895, de Or P. LE SECRETAIRE D'ETAT 14.666. 66 pour solde des traAU DEPARTENENT DES FINANCES ET DU COMMERCE, vaux de la fonloine de Mi mgoàno; Au Direcleur de li Bangue Nationale d Haiti. soit les 4 contre bons s'élcvanlensemblea 17.501.03 Mor sieur lc Directeur, Coutre-bons Nos 960,061. 962, 963. 964, 9651 faveu : Comile-deNégoSuivant une décision du Conseil des Secrétaires d'Elalje ciants en solde des manvous aulorisc à délivrerà MM. F. Herrmann ctCo, cn échange dals suivants : des pièces suivantes, un Bon deor P. 277.361.70 centimes, No. 258, Smis en faveur de Tancomportant 10/0 d'intérets par mois a parlir du 31 Octobre crède Auguste en vertu de 1898 et garanti par quinze centimes, (0:15c.)1 pari00livres lordonnance No. 214 du 19 de caféà prélever sur les droils d'exporiation jusqu'au Aont1895, de P. or42. 683.33 pauementiniegralduc capilallelintérolsy compris; ces qumze de pour. solde des travaux de centimes or devant elre pris sur-les vingl-eing centimes construction d'un quni et de T'Emprunt du 28 Décembre 1897alleclés au relrait parlieldu deux hangars au Cap-Hailien; papier-monnaic, dès qu'ils devicndront libres, c'ost-a-dire A reporler 1. 38.181.90 vers le1er. Octobre 1899: --- Page 12 --- LeMontteur Contrebon do. No. 903, 948 Comité Négociants d'Haiti, or P. 20.680.87 Port-as-Prieer,31 Mai1900. do do 4.016.15 4.495.06 do. dos 4. 495.66 SECTOTIES FINANCES. No.492. do do 4.495.96 O do do 2.655.05 AU DEPARTENENT LESPORETAIREUITAT doz do 19.030.94 DESFINANCES ET DU COMNERCE. , 948 Comité Négociants d'Haiti, or P. 20.680.87 Port-as-Prieer,31 Mai1900. do do 4.016.15 4.495.06 do. dos 4. 495.66 SECTOTIES FINANCES. No.492. do do 4.495.96 O do do 2.655.05 AU DEPARTENENT LESPORETAIREUITAT doz do 19.030.94 DESFINANCES ET DU COMNERCE. do do 19.930. .94 A Mcssicurs F. HERMANN & Co, do do: 19.930.94 do. do 8.051.23 Por-au-Prince do do 8.000 e Messicurs, Dans lentreticn quejai cu avec vous, ila élcagitéla question P. 116.884.90 relative aux valeurs dues au Comiléde 1 Mandat de paiement, No. 6Es: 1834-05, Travaux I1 est évident qu'ayantsigne la Convenlion Négociants d'aiti. publles, faveur-Tancrele Auguste 100.000 a TC,vous avez acquiescd d'une manière formelle du27 à Janvieriexpi- celle du 27 Novembre 1899. Intirets sur les dillerentes valeurs au 31 Octobre 216.884.90 tal Ainsiil des' doit être servi un intérêt annucl de12 O1O surle capi1803 60.479.86 Emprunts locaux, et de 6 OIO sur le monlant des travaux, subventions, ctc. Or am: P 277.364.76 d'ailleurs Lacréuncedu exister Comilé aucun doute se trouve a ce dans ce dernier cas 800 ne peut sujet. Veuillezogréer, Monsieurl le Directeur, l'assurance de ma Vous m'avez pourlant manifesté le désir de voir ligurer cette haute cousidération, créance dansla grande Consolidalion. S. Jepourrais bien en entretenir le Conscil des Secrélaires d' (Signé) N. LAFONTANT. sivous consentiez à renoncer aux intérèls dout fait mention Etat, P. S. La Banque est avlorisced donner a MM. F. votre ment les leltre sommes du 28 qui Févrierel seront dues à comprendre a30 dans le memen régleHerrmann ClCo lc Bon de or P. 977.964.76 en aulant de En atlendant votre communication à cel Seplembre égard, je vous 1900. coupons dont ils pourront avoir besoin. velle, Messieurs, les assurances de ma considération dislinguée renou De rechef, (Signé) P: FAINE: N.S.L. Comme vous venez dele voir, Monsicur-le Secrélaire d'Elat, (Signe) M. Faine avait reconnu avant nous quela créance du Comité Celle créance Tancrède Auguste. passée d'abord de Négociants d'laili ne pouvait etrc consolidéo qula Gojo, faveur du 6I Comilé de Négochants d'llaiti - cl ensuilc, en en Herrmann cl lorsque, cl répondre Faine au désir manifesté par MM. R faveur de MM. ct Co. devait consent, sous cerlaines FEN F-llerrmann etre consolidée a R la faire ligurerà la Consolidation 12 condilons 001O conformément a lart. IIde la Convention du 26 Jon- ger sa ojo,ilna fait qu'engavier 1900 ainsi conçu: de MM. responsabilité F personnelle, sans pourlant dégager celle : llerrmann ct Co. carla loi ne êlre Art. :. Scront ézalement consolidés Cnl vertu de 1R parun simple ordre ministéricl basé, daprès peut M. Faine, modifiée Convention du 27 Novembre 1899, les Bous à écheances désicion du Conseil des Sccrélaires d' Elat. ojo,ilna fait qu'engavier 1900 ainsi conçu: de MM. responsabilité F personnelle, sans pourlant dégager celle : llerrmann ct Co. carla loi ne êlre Art. :. Scront ézalement consolidés Cnl vertu de 1R parun simple ordre ministéricl basé, daprès peut M. Faine, modifiée Convention du 27 Novembre 1899, les Bous à écheances désicion du Conseil des Sccrélaires d' Elat. surune (ixes,Jes subventions parcontrat elaulres créanees(Tiz- Aucunel loi ne peul être abrogée nisuspenduc que Mesexcutesarcontral Bons sans cchennes)indignces uneautrelo), ditl'article 3 du Code civil. par dansla dite Convention ci-annexée. Etlesartiel les'8 el9de la Convention du 26 anvier 1900 Les intérèls de 0ojol'an calculés a partir du fer: Dé- s'expriment ainsi cembre 1899, seront servis en: même temps qu'aux créan- Arl. 8. La présente Convenlion dont aucune clause ne ces portanti2 o/odintcret annuel.à partir dela date fixéc pourra êlre modifice devra faire l'objet d'une loi et pour la Consolidation gonérale, mais l'amortissement ne : le Gonvernement s'engage à Ja présenter aux spéciale commencera que cing années plus tard. C dès leur ouverture. Chambres Cel articlc3 de la Convention de Janvier 1900 cl la ConArt. 9. Dans le cas où les Chambres refuseraiont de sancvention du27-Novenbre 1890/ont été sanclionnés parla loi tionner.celle Convertion par une loit les créanciers rentredu 26 Avr11900. Or, les effets publics lormant la créance raientimunélintementdans siaplenilude de leurs droits con= ditel F. Herrmann ct Co sont expressément compris parmi sncrésdans les précédents contrats: les créances désignées dans l'arlicle 2 de Ja loi ellarticle 3 Comment, en présence de pareils lextes, peut-on essayer.de de la Convention sus-parlées ils 11e pouvaient doncetre conso- défendrel lacte consommé en faveur de MM F lidés quaDojod'silleus cellc créance nc figure pas dans Ja Co: au détriment des intérêls de TEtat et deceux Hormannel de la nomenclature des Emprunts à consolider a 19.010 dresséc lc masse de ses créanciers. lorsque surtout parcille faveura été 25Janvicr 1900, publiée au numéro du aMonilewradu 201 Mai réfusée d'autres et particulierement à MM. C. Lyon Hallct 1903,page310, parle Gouvernement, elreproduite dans celui Co. comme le témoigne la correspondance suivante du 24 Octobredernier, No. 85,avec des pièces émanécs de la C. Lvox IALL et C. BanqueNalionale La d'Hlaiti. Port au: Prince, lcs preuve de ce fail se constate non sculementpar l'Elat Mai-1900. des Empunts locauz an 35Jaruier 1900 marchant à MONSIEUR LE SECRETAIRE D'ETAT de la Convenlion du 26Janvier 1900, maist par le tablenu Tappui AU DÉPARTENENT DES FINANCES FTDU COMNERCE AARdaFrra-evd consolider auier: Mars1900, Ers quela Banque vienl de meltre sous les veux du public au Monsicur le Secrétaire di son Ilôtel. 0. des Empunts locauz an 35Jaruier 1900 marchant à MONSIEUR LE SECRETAIRE D'ETAT de la Convenlion du 26Janvier 1900, maist par le tablenu Tappui AU DÉPARTENENT DES FINANCES FTDU COMNERCE AARdaFrra-evd consolider auier: Mars1900, Ers quela Banque vienl de meltre sous les veux du public au Monsicur le Secrétaire di son Ilôtel. Monilei du 21Oclobre dernier, tableau que cet clablissement Elt, pretend avoire experié atl Ministere des linances sous le pli Notre ancien chef, Monsieur Cn. WETTANN, ciloyen américain, d'une lettre duAvHL1900, ctonilise rencontre des majora- a fuitremetire dans let temps, au Ministre Américnin 5 Bons de tions illégales nous aurons à relever plus loin. P.3000 - chaque à échéance fin Janvier, Février, Mars, Avril En dchors TRae preuves que nous venons devous donrer, el Mai 1899, soit P. 15 000 qu'il avait reçus en paiement d' un Nonsicurles Secrelniret'Elat. delilienlledelaComsolidationl chargement de charbon livré au Départementde la Marine en 12 OIO dela créance dite F Herrnann et Co. nous pre- 1896, et qui n'avaient pas été honorés al'échéance. nonsla précaution de reproduire la depèche suivanle de M. Ne désirant pas cn faire une allaire diplomalique, nous venons Pourcely Faine quivientrenforcer notre argumentations vous demander, Monsieur lc Secrélaire d'Elal, de vouloir bien user de votre sens de juslice vis-à-vis de nous, et faire entrer ces --- Page 13 --- Le Monlteur Bons dans la grande vant: Consolidation, en faisant le réglemeat sui Port-au Bon da le 31 Janvier 1899. Prince, le 7 Mai 1900, an 97e. de l'Indépendance Intérels au 28 Février1 0/o. P. 3.000 SECTIONE DES TINANCES. No. 312. Bon dale 28 Février. P. 3.030 LE SEORETAIRE 3.000 AU DEPIRTENENT.D DES FINANCES ETDU DETAT Intérêts au 31 Mars 1 0/o. P. 6.030 A Messieurs LYON HALL & COMNERCE. Co. 60.30 Messieurs, Bon du le 31 Mars. P. 6.090.30 Je vous accuse réception de votre 3.000 Les Bons à échéance dont vous leltre dus Moi courant. Intércis au 30 Avril 1 0/0 P. 9.090-30 meme dans la petile Consolidation comme m'entretanez les autres Alanlcompris 90.90 son désind'êire calégorie, le Départemenides linanccs ne peut, créances de la Bon do le 30 Avril. 9:181.20 enautoriser lios agréable à votre ancien chef, Mr C. malgré tout 3.000 rétapnuclde 12010. scriplion parmi les créances rapportant Weymann. un intéIntérets au 31 Mai 1 0/0. P. 12.181.20 Ce Aedengonlaburat aucune 121.81 raitd? ailleurs contraire aux qualité d'élablir el qui sen Bon du le.31 Mai. P. 12.303.01 du titres quiont signé Ja Convention engugements da27Novembre prisavecles porteurs de 3000 lécs 27Janvier dans l'une 1960, délruirail entièrement les 1849 et celle Intérels au 1cr Mars 1900 9 0/0. . 12.181.20 Ce Aedengonlaburat aucune 121.81 raitd? ailleurs contraire aux qualité d'élablir el qui sen Bon du le.31 Mai. P. 12.303.01 du titres quiont signé Ja Convention engugements da27Novembre prisavecles porteurs de 3000 lécs 27Janvier dans l'une 1960, délruirail entièrement les 1849 et celle Intérels au 1cr Mars 1900 9 0/0. P. 15:303.01 Je veuxbien penser et Tautre Convention. conditions arrés 1:377.27 vous deduis et qui, seules, que m vous apprécicrez les rajsons je Nous espérons, P 16.680.28 elenlière empechent de vous donner que bien accepler ce mode Monsicur de le Seerélaired'Elal. que vous voudrez Veuillez salisfaction. agréer, Messtcurs, les pleine suite des mains du Ministre réslement, Américain et nous ferons relirer de dislinguce. assurances de ma con:idération donnant la garantie quc Monsieur Gu. WEYMMNN ces Bons de P. 15. 000 1 (Signé) P. glement. asceplera ce l'é: Ces fails sonlassez FAINE. Nous avons Thonneur, Monsieurl le mettre sous lesyeux d'autres coneluunts pour nous dispenser de vous présenter l'assurance de notre haule considération, Secrélaire d'Elat, de vous Nous concluons quelesBons docamenist 12010 émis nontopeimporiante elprovenanl annulés dela crénnco F. llerrmann et enlaveneileDivers (Signe) C. Lvox TALL et Co. cl remplacés par des Dons 6olb Co. doivent eire lemcnt due au ler: Mars 1900pourla somme réclETAT No 1. Etal des valeurs formant la creance dile F. Herrmnann & Co. La Commission n'n pu présenter Potat laquello s'cst trouvéc la numérique des Bons 1900, 120/0, No 33, Service du Porteleuille, Banque Nalionale adressée dHlaiti de désigner les sus-iils formant celle eréance, dans passage suivant: au Commissaire du Bons, appert sa leltre du swlimnossibilité 16 Oclobre 1003; au Nl Gouvernement pres ila Banque, de et pour la rison nous esl impossible de vous fournir laquelle D cst extrail le Tous les Emprunts suivante cn cours lesrenseignemenlst demandés Voirlellre No243 de la tion générale des au Mcr Mars 1900, ainsi que vous Commijssion) * notre'lettredu 27 Emprunis Mai idernier, locauz au ler Mars 1900 que nous pouvez avons vous en rendre comple par Tétat dela Gonsolidades intéresses, tia éléidresse un No:1610, certain onl clé, pour chnque partieipant, adressé. au Secrclaire dElat des Finances, La Commission a pu clablir, nombre dofompures n reuns en 1n Uloc pour lequel-sur la par comme suit, lélat des sus-diles valeurs aataneuneanaliger avec les ancicnsBons. demande NOMS VALEURS 10:0/0 MONTANT DES Peellementducs de des BENEFICIAIRES PRINITIES AU NUORATIONSRAUECISE ODSERVATIONS ler MARS 1000. dElat des Finances, La Commission a pu clablir, nombre dofompures n reuns en 1n Uloc pour lequel-sur la par comme suit, lélat des sus-diles valeurs aataneuneanaliger avec les ancicnsBons. demande NOMS VALEURS 10:0/0 MONTANT DES Peellementducs de des BENEFICIAIRES PRINITIES AU NUORATIONSRAUECISE ODSERVATIONS ler MARS 1000. ILLEGALES CONSOLIDÈES PAR LA BANOUE. Ch. Fonlin Général T. A.S. Sam- P. 0.481.54 948,45 10.432.00 F. Herrmonne Co 6.720 7.302 G. Keitel& Co. 131.782,70 13.178,27 144:000.07 Ollo Bieber 14.161.18 1.416,12 15:577,30 C. Lyon Hall & Co. 4.800 5.280 Simmonds frères 25.270,21 2.527,02 27-707,23 Crennciers r. Elic&co 30.358,06 3.035.91 331394,87 P. Louis Blot. 20.408,03 2.040,80 32.348,83 14.284,55 1. 128,15 15.713 P. 260.270,17 26. 697,02 202.8 897,19 --- Page 14 --- F. Horrmann & Co > ne pouvnil être consolidée, du suivant 26 Avril les 1900, stipulations qu'às 60/0. forN. B. La créance dite ( Greance, 1899 et 26Janvier 1900. sanctionnées par la Loi touchés estekigibles melles des Conventions illégalement des 27 Novembre à 120/0 : l restithtion iles intérels et amortissements à 12 0/0 sur les illégalement nombres ( réjpartitions efleclne Ellc a 6ts consolidée indiquent l sommea restituer cldevant Jorterinterele soit. P. 74.710:8 Les enafesavants Pl des intérels el amortissements indoments payés, P. 8.786.01 forman he ilion 2 OIO d'intérels M 1 O1O sur capital Ensemble 6 8.728.33 0. d'intérats sur soldel Juin OIOS 1900au sur capital 31 Mars 1901. sur soldo nc: 10 d'intérèts du ler. Ensemble 28.703.92 Avri11901 sur soldeel ojosur capital 5.799.30 1 ojod'intérals, solde du 1er. Mai 1901, au 28 12r 20e C 10ojod'intérat sur eti ojoamortiseement sur capital 31.360 2.811.81 Pévrier4002 d'intérels Mars 1902 sur solile, soit . sur 2le, = Avril2002 sur solde ct 1 OjO 22e. O(O d'intérels capital 5.740.78 d'intérèls du ler. Mai1902 au 30 Avril 1903 solde sur 33.800.27 23-34 12 010 P. or 125.301 38 Inlérets à 12 O1O elamortissements pavés: y aà Ensemble. déduirele montant des intérels i Oc celte somme de P. 125.301.38,1 de la créance ditc F. 1 OjO 22e. O(O d'intérels capital 5.740.78 d'intérèls du ler. Mai1902 au 30 Avril 1903 solde sur 33.800.27 23-34 12 010 P. or 125.301 38 Inlérets à 12 O1O elamortissements pavés: y aà Ensemble. déduirele montant des intérels i Oc celte somme de P. 125.301.38,1 de la créance ditc F. Herrmann & Cie, 600 lan efleclivement dus surlosolde or 50.591.30 au ter. Mars 1900, soit 266. 270.17. 0/0 mois sur P. 266. 970.17. P. P. 74.710:08 Soit 38, mois d'intérèts a 12 a120/0lansurlesn par nombres commeil esl dit ci-dessus Sorarkreitumareciaunsed S. E. 0. 0. Port-au-Prinee, 1e9Avri11900. Pour clore les observations que nousavons présentées rela-! faiSECTION DES FINANCES. No. 392. tivement àl la croance ditc r. Herrmanne Monsicurl el le Co: SerralaireEtal . nonsnous LE SECRETAIRE DETAT DI COMNERCE sons ledevoirde vons rappeler, surl laquelle unc réparli: AL DEPANTEMESNT DES FINANCES IT que cette créance de P.277:300.70 a clé faite sur le capital au An Directeur dela BrnqueNationale d'llaiti tion de 4010 soit P. devait 11.094:50, etre consolidée que pouri la somme Directeur, 28 Février1000 ne 60jor nu lieu dcP. 292.807 19 à12olo. Noasi-urle sous ce pli; l'état des créances admiscy ala de OFP:260.370.173 de 10 i ce solle orP. 266. 270,17 Je vonsenvoie, S élevant à la sommeda. 1.182.004.1400 amaLa majoration ojajouiée du 26 Janvier ctala Loi du 26 Consolidaition el intéretannuel de 60/0 Texception de à est contraireal la Convention deux majorations très icain rapportantun dévolue à M L.chid dcux montant Avril 1900, lesquellses n'ont admis quc C la P.87.5397 Créance 70 Nemours el celle Auguste de Gordon échua MM;Olto Bieberet d'un Co. clairement désignces, savoir chillre de PE 1.090 qui sont produelives 10.010 surlcs Emprunts dueiFévrier consolidés 1899 1896 presentantile interetde.12 130.951.51 OTol'an or am. porl6 dans' le ditélat; faveur 1500 sorlEmprunt Convention el3do la Loidu 20 Avril 1900). Lanoue Dansles Slerlin, P. sont comp:is 50.000 dollars monlant d'une dont! MM: or- (VoirartIVdelaC donnance dressée pour aninhtiondenu d'après aux Gonaives, lecortifieat consOtlo Bieber cLCo. sedizent propriétaires et endossé à leur ordre par M. stenil'emiss'on del'ordonnance 15.000 dollars solded'un contre-bon vendu ou B. C. D. Lanoue Slerlin ct le même à MM. G. Keitel et Co.. à Une depassé en comple ayant RiE sur Ies sommes des dues actes et sigailiés Nemours Auguste. pour aninhtiondenu d'après aux Gonaives, lecortifieat consOtlo Bieber cLCo. sedizent propriétaires et endossé à leur ordre par M. stenil'emiss'on del'ordonnance 15.000 dollars solded'un contre-bon vendu ou B. C. D. Lanoue Slerlin ct le même à MM. G. Keitel et Co.. à Une depassé en comple ayant RiE sur Ies sommes des dues actes et sigailiés Nemours Auguste. opposition conformilé a Créance voir à N.lanoue il ENA BaC des linauces a Porl-au-Prince. impored'at bons de d'interels: Marche du Cap el Bons du Trésor de en afedminist-alear tendre Ja décision de la justice avant de délivrer des pour nc pas Garantic son contrat de chemin consolidation jusqu'à concurrenee: de P. 139 les 957.54 oppo osants: ssarethimomnad chausséc de Ja Pelile-Anse exposer l'Elatà des responaaliltés envers MRecHIrOneaRTONTON D'autres sily n.devrontielre nthentohenet Nemours Auguste orl P. 87.539 70 L'arrangement oppostlions, qui inlerviendra entre Marché M: du Cap-llatien Enscmble et le Gouvernement pour le rachat du Des instructions vous seD. Creance Gordon devra etre soumis ulterieurement a1 Corps Logislatit à de ce rachat, dont le chifctCo. soit 4.000. ront fre ne données dépastera pas 80.000 AIERPEL él6 fait avec M. AcluTRANSEERHE a OTTO BIEBER Jusqui ici aueun réglement délinilif n'a à s'ellectuer et ne devra che: Mais ce réglet ment valeur ne taraeras que cellede 200.000 dolune plus Taa comprendre condition, bien entendu, dela reprise et de l'achève: à lal Loi du 26 Avril E ment sousla des travaux prévas par son l'assurance contrat. de ma considcralion C'csttrois créance es ontélceontmnisement 1899 et 20 Janvier 1900, Agréez, Mon:ieurle Directeur.1 cl aux Conventions des 27Novembre distinguce. (Signé) P. FAINEconsolidées a 12010. snrl'élatdes effets à consolideri a 6010 P.S. Je ne crois pas inutile de vous dire les que picees le Déparloment contre les Elles figurent M Roy, ancien Secrélaire vous moment arrivera, délivrés. dans un lableau publie empehera.qeandie FRHes devrontaire eb de la Convention du 27 Novern quelles des Bons de Consolidalion, P. FAINE. E d'btat des financee: EAIRA De reclief. Toriginal: (Sigac) bre 1809. été consolidées à 12 OIO en vertur d'une simple Certifié BANOUE conforme NATIONALE DIAITL. Elles ont d'Elat des finances, M.P. Faine, que (Signé ) J. de la MYRE. dépèche du Secrelaire Le Direcleur, nous reproduisons Cl dessous : --- Page 15 --- Le Moniteur. Une créance P. 63.539.70 à P. 24.000 ÉTAT No 2.B.tC. Total: P. 87.539.70 Creances Nemours. Auguste, transférées a Mr. Lehideux. Elles éleà 120/0, contrairement aux Conventions des 27 Novembre 4899 Ces et20 créances Janvier ne ponvaient 1900, sanctionnees dre consolidces par la RA du 6b/o: 26 Avril 1900, Tont en vertu des instructions illégales de M. 63.539.70 à P. 24.000 ÉTAT No 2.B.tC. Total: P. 87.539.70 Creances Nemours. Auguste, transférées a Mr. Lehideux. Elles éleà 120/0, contrairement aux Conventions des 27 Novembre 4899 Ces et20 créances Janvier ne ponvaient 1900, sanctionnees dre consolidces par la RA du 6b/o: 26 Avril 1900, Tont en vertu des instructions illégales de M. Pourcely Faine (Voir plus loin sa dépeche du 9 Avril 1900, Section des finances, au No. 392), instructions i Tégard desquelles la Danque n'a fait aucune observation. ETAT des Bons 1900, 12 o/o, illégalement émis en réylement des sus-dijes créances. NUMÉROS CHIFFRES des NOMS A L'EMISSION PASSES A L'ORDRE DE : SOLDES OBSERVATIONS INITIALS BONS Docteur Nemours Auguste Reine & Co. P. 10.000 9.500 do Fils deA. Postel 10.000 9.500 do do 10.000 9.500 do Aug. Ahrendts 10.000 9.500 do S-Augusteerlyon Tall & Co. 10.000 9.500 de R. Noriz ct Dejardin,Th. Luders &C 7.000 6.650 do E. Dalencour. 6.539.70 6.212.70 Ces deux Bons s'élevani en905 Roger Lehideux (@) semblei 21.000 dollars dont do (a) No 905.6. 000 No 90618. 000 ontéléscindés le31Jmillet1903 etont donné lieu à lémission des Bons: N:913-favenrSocistér générale 9.347.37 S.880 911 do Messein & Co.. 2.968:421 2.820 915 do Lehideux & Co. 2.757.89 2.620 916 do Banque Ch Noël &co. 2.507.37 2.120 917 do Heidelbachickelheimer, &Co. 2 126.32 2.020 918 do Kielefreres &Co 1.252.63 .040 P.or 87.539.70 P. or 83.159.70 Mandalaire verbal des Banquiers ayant signe Tacte du 22 Mai 1896. Cet acte du 22 Mai 1896 n'a pas passé sous les yeux de In (a) Commission, ; la Banque aura donc àle communiquer ( qui de drcil. No B.- Ces criances ayant éle illégalement consolidécs à 120/0, au lieu de 60/0. la reslitution des intérèls et amortissements lesnom iltouchés est exigible. Les calculs suivants indiquent la somme à restituer et devant porter intérèts à 12 0/osur légalement ellectuces) formant le tolal des intérets ct amorlissements indument payés, soit P. 19.950.26 bres (répartitions fère répartition 20/0 intérels Mars el Avril 1900 cl1o/0 sur capital, Ensemble P. 2.626.20 1.71201 2eme 100 intérels sur solde Vai 1900ct 10/0 suri capslal 3-a10100/0 intérels sur solde de lerJuin 1900 au 31 Mars 1901 8.578.89 a 0/0 intérets Avril 1901 sur soldectlo/o sur capilal 9.366.75 1.733-29 12-120: 10 oloi intérets sur soldei-Ma11901: au 28Fév. 2.626.20 1.71201 2eme 100 intérels sur solde Vai 1900ct 10/0 suri capslal 3-a10100/0 intérels sur solde de lerJuin 1900 au 31 Mars 1901 8.578.89 a 0/0 intérets Avril 1901 sur soldectlo/o sur capilal 9.366.75 1.733-29 12-120: 10 oloi intérets sur soldei-Ma11901: au 28Fév. 1002et.1o/os.cap. 10/0 intérets sur solde Mars 1902, soil. 810.38 4 0/0 intérets suir solde, Avril 1902 el 10/0 sur capilal 1.715.78 9979.53 23-31 120 0/0 intérets sur solde, du 1er Mai 1902au 30 Avril 1903, Intérets à 12 0/0, ct amortissements payés, Ensembe. P. or 36.582 86 De cette somme de P. 36:582.86, ily a à déduirele mentant desintérels diintérets, i6o/o effectivement dus sur le montant de ces créances. s01L.87:539.70. soit 38 mois 16.632.60 du 1er Mars 1900 au 30 Avrili 1903 à 12 0/0 par mois surP. 87.539.70 Valeur à restituer avec intérels i 12 0/0 lansue-lesnombres commeilest dilci-dessus P. 19.950.26 S. E. 0. 0. --- Page 16 --- Le Moniteur transterge a OTTO BIEBER CREANCE GoRDON, mêms conditions que la créance ilégalement a 120 dans les Cette creance a cté consolidee NEMOURS AUGUSTE émis en réglement de la sus-dite créance. Etal des Bons 1900, 12 0/o, illégalement NUMEROS CHIFFRES SOLDES OBSENVATIONS LÉMISSION PASSÈS A L'ORDRE DE : INITIALS des NOM A BONS P. 2.000 P. 1.900 Olto Bicber Divers. 2.090 1.985.50 Divers: do P. 4.090 P. 3:885:50 Emsemble a 12% au licu de 6/.Tan, lar restilution des intérèts et amorlissements Celle craneciayant éle illégalement consolidée N.B. illégalement louchés cst exigible. intérets a 120/0. lan sur les nombres (répartitions cllectuccs) la somme à reslituer et devant porter P. 932.10 Les calculs suivants intérels indiquent el Lamortissements indoment payés, soit. o formant lc lolal des Mars ct Avril 1900 ct 1olo sur capital: Ensemble: 122:70 81.39 lèrc reparlition 2 0/0 d'intérols, Mai 1900 sur solde. cl 10/0 amorlissement sur capital, 400.S2 loo dintérets, sur solde, ler Juin 1900 au 31 Mars 1901 sur capilal, 80.98 3-a1010w/od'intértis o/odinteres sur soldc, Avril 1900 cl 1 00 28 amort. Fév. .1902 et Lojos S cap: 437:63 10olod'intérits sur solde, du 1er 1902, Mai1901au: soit. 39.26 12-a20: 21 1 olod'intérels sur solde, soldc, Mars Avril 1902 el 13 0/ amort sur capital 466.26 80.16 10/0 dinteres sur sur solde, du 1cr Mai 1902 au 30 Avril 1903, soit 1.709.20 ( 23-131 120/0 d'intérets Ensemble: P. olod'intérits sur solde, du 1er 1902, Mai1901au: soit. 39.26 12-a20: 21 1 olod'intérels sur solde, soldc, Mars Avril 1902 el 13 0/ amort sur capital 466.26 80.16 10/0 dinteres sur sur solde, du 1cr Mai 1902 au 30 Avril 1903, soit 1.709.20 ( 23-131 120/0 d'intérets Ensemble: P. Interels à 120/01 l'an et amorlissements 120ilva à payés; déduire lc monlant des intérets du ler J Mars1900 / olan Dc- cclle somme de P. 1.709:2 decclle créance, soit,38 mois d'intérels P. 777.10 ellectivement.-duse sur lc montant mois sur la sonime de P. 4.090 P. 932.10 a30Ava11003 à 12 0/0 par lan sur les nombres, commc ilesl dit ci-dessus Valcurà reslituer avec inlérels à 120/0 S. E. 0. 0. doi- due à cetle dernièrc date, ne pouvait pas dépasser 90.000 émis en cchange de ces(brois créances dollars. Les Bons*120/0 des Bons00/o comme pour vent etreannulés et remplacés Co. par ci-dessus mentionnées 8 les Bons F. Herrmann cl Voici les deux dépèches 2Février 1900, an 970 delIndépentance TE Port au Prince, lc REIMBOLD SECTION DES FIXANCES No. 188. CREANCE D'ETAT LE SECRETAIRE SUDVENTION AUX TItAUWAYS D. 02.793.52 AU DEDANTENESTDES FINA NO CESET DU COXNERCE a discuter sila sulbyention aux Tramways A: Mossieurs F. IERIMANNG et Co. Nous n'avons: pas due, cclte émission n'élant dévolue qu'au élait oui ou non de la République, dans Messicurs, Corps Léeislatif; : d'ailleurs, le Sénat clargéunetomdu Février courant. lecoursdel laderniere session Textraordinaire,ae Je vOUS scxuseréceplion de votre lcttre 21 Finances mission tirée de son sein de s'en occupcr. La Convention intervenue entre e liquidation Daparter mentdes des Emprunts D'apres lcs documents que nous avons en 1897 notre à possession, raison de et des porleurs deititres garanlit la 1.33 de droits curchaétait due dès le 18 Avril locaux cl diverscs autres créances par.. seront donc délivrés la subvention annucllement- En nous basant sur lc lablean quc cent livres de café exporlé. Des Bons d'llaiti, en ajoutant aux 20.000 dollars 6 olo par 1. Ilérard Roy Banque au Comilé de Négocianta a1 service des créances i consoliderà public 1900, au No188, parla mille dollars dus pour subvention accordée dus au 18 clsur les lermes del leltre du 2 Février MP Fainc à MM: F. desTramways, quarante les P. 20 000 or américain qui seront du Sccrélaire d'Etat des dide financcs; CC chefal la Compaznie des Avril prochain: assurances de ma considération Herrmann ct Co,ili n'étail dollars au 18AvF11800: : Veuillez agréer. 188, parla mille dollars dus pour subvention accordée dus au 18 clsur les lermes del leltre du 2 Février MP Fainc à MM: F. desTramways, quarante les P. 20 000 or américain qui seront du Sccrélaire d'Etat des dide financcs; CC chefal la Compaznie des Avril prochain: assurances de ma considération Herrmann ct Co,ili n'étail dollars au 18AvF11800: : Veuillez agréer. Messieurs, les Tramwavs que la sommc de 10.000 30 Seplembre 1900, comme distinguée: ( Signe ) P. FAINE. M. Faine ayant porid du jusqu'an 23Mai 1900,0N0.307, la somme Tindique sa déptehe --- Page 17 --- SHAD uoLe Moniteur. Port-au-Prince le 23 Mai 1900, an 97: de lIndépendance: dontl Tamortisementdevra d'ailleurs etre elfectué parp.1. 33 1/3 surile.café. SECTION DES FINANCES = No 397. Veuillez agréer, Messicurs; les assurances de ma considération dis lingu'e. LE SECRÉTAIRED'ETAT (Signé.)P. FAINE. At DÉPARTENFNT DES FINANCES ET DU CONNERCE Conformémenta la teneur deces dépèches, la valeur à consolider ne pouvait pas être au-dessus de P. 90.000, au 30 Au Comité de Négociants d'Haiti. Seplembre 1901,1e1 Pouvoir Exéculif Si s'élant arrogé le droit de racheler: In concession des Messieurs, Tramways, sans une autorisation expresse du Corps Legislatif,la date du 19 Octobre Jai soumis au Conseil des Sccrétaires d'Etat votre lettre du 1901; mais en vertu des Conventions des 27 Novembre 1899 11 Mai courant. ct 26 Janvier 1900, sanclionnées par la Loi du 26Avril 1900, Suivant sa décisios estre créance de F. 70.000sera admiso CES 90.000 dollars de subvenlion ne devaient elre consolidés àla g:ande ConsolidatMan clilsera servisurcelte sommeunintéral qu'e en Bons d'emprunt 0olo. On nes'eslipas contenté der vioannucl de 120/0. D'un autre côté, le service de la subvention ler] la loi cllsConventions en consolidant à 12010 cetle crésera fait par douziène à partir du 1er Octobre prochain.. ance qui aurait dûl'ètre a 6oro, mais on l'a encore majorée La dite créance élant productive d'intéret ctila subvention qui deP2. .783:50 sans qu'on aitjamais donné nulle des exvous est accordée devant élre nayée régulierement, le Conscil plications pour essayer de justilier celle part n'a a consenti que la reprise des trayaux pour lachévement Les Bons120j0 émis de ce chefdoivent être imajoralion. RAILS des Tramways nesoit obligaloire pour le Con:ité qu'a- placés par des Bons GoIo jusqu'à coneurrence annulés de 90. 000 ct reinpres le paiement intégralde la dite valeur de 70.060 dollars, Jars. dolÉTAT NC.3 --E CRÉANCE Ed. REIMBOLD P. 90.000 Cellc créance nC pouvait ctre consolidéc qu'i6 0/0. Elle Taeléà 120/0, contrairement aux Conventions des 1899 el 26Janvier 1900, sanelionnées par laLoi du20Avril 1900. 'à coneurrence annulés de 90. 000 ct reinpres le paiement intégralde la dite valeur de 70.060 dollars, Jars. dolÉTAT NC.3 --E CRÉANCE Ed. REIMBOLD P. 90.000 Cellc créance nC pouvait ctre consolidéc qu'i6 0/0. Elle Taeléà 120/0, contrairement aux Conventions des 1899 el 26Janvier 1900, sanelionnées par laLoi du20Avril 1900. ch verludes inslructions illégales de M. POURCELY 27Novembre (Voir au MONTTEUR du 20 Mai 1903, No 40, page 317, notre proces-verbal CHARLES FAINE la dépéche, No1S, du 19 Octobre 1901, de Mrl. FAINE, Secrélaire dElat Nss:Interropatoire des Finances, au Directeur de DESRAVINES la contenant d'Haiti), inslructions contrelestuelles Ia Bangue n'a failaucune protestalion. Banque Nationale Etal des Bons 1900; 12 0/0, illégalement émis en réglement de la sus-dile créance. (Subvention des Tramwaus.) NUNÉROS DES BoNs. Nox 4 L'ENISSION. PASSESA LORDREDE: : CHIFFRES INITIALS. SOLDE. ED. REIMBOLD G. KEITEL et Lo. 10.000 do a J. DeamwN7w.Lswm-elc ct Vvc A.GETIENS 10.000 9.500 9.500 do Icembricmensac) LvosiHaiL.el@-ee 10.000 9.500 do J. DEARDINTI. LUDERSCF. HERRMANN ctCo 10.00C 9.500 do do ct do 10.000 do do ct do 10.000 9.500 do do ct MmC. VOIGT. 5.000 9.500 do do elF.Hemnwansette 5.000 4.750 do L. LONITZ (d'après élat Banque 5.000 4. 4.750 do J. DEJARDINTn. LUDERS clCo elL. CHAPOTEAU 5.000 do AuG. AURENDTS 5.000 4.750 do C. Lvox HALL el Co 5.000 1.750 (a) 020 do F. HERRILANN cl Co elJ. LIVERANT 2.783.52 4.750 2.044.32 a (n)P.92.789.52 88.146.32 N B. Cellc créance ayant ét6 illégalement consolidée i 12 0/0 au lieu de Go/o, la reslitution des intérêls el iNeztlement touchés est exigible. amorti "men(se Lesicniculs suivants indiquent la somme i restiluer. cl devant porterintérets à 120 l'an. 300 l'an sur-les nondres (répartitions cllecluées) formantle tolaldesinterets re répartilion: 20/0 cl amortissements payés, soit 30.224.22 d'intérèts Mars et Avril 1900 cl 1 0/o amortissement sur Ensembie 2e 0/0 d'intérèts capital P. 2.783.50 Mai1000surs soldect - 0/0 amortissement surcapital 1.846.39 3e. 1001 10 0/0 d'intérèts sur solde du 1er Juin 1900 au 31 Mars 1901 : 9.092.78 10/0 d'Avril1901 sursolde ell 0/0 amortissement sur capilal 1.837.12 A reporter P. 15.559.79 --- Page 18 --- Le Monfteur. .783.50 Mai1000surs soldect - 0/0 amortissement surcapital 1.846.39 3e. 1001 10 0/0 d'intérèts sur solde du 1er Juin 1900 au 31 Mars 1901 : 9.092.78 10/0 d'Avril1901 sursolde ell 0/0 amortissement sur capilal 1.837.12 A reporter P. 15.559.79 --- Page 18 --- Le Monfteur. 12e. 10/0 dintérêls Mai 1901sur solde Report. 2. 15.559.79 13e. à 20e. 9 070 d'intérêt sur solde du 1er. Juin soit 1901 au 28 2le. Février 1902 et 1 O1O am: sur capital 22e. 10/0 d'intérels sur solde 9 Mars 1902, sait 9.027.84 - 0/0 d'intérets sur solde, Avril 1902e etl o/oamort. 890.72 23e. à 34e. 12 0fo sur d'intérèts capilal sur o solde du 1er. Mai 1902 1.618.56 Avril 1903 au 30 O 10.577.31 Intérêts à 120/0 ct amortissements payés, Ensemble De celte somme del P. or 38:774.22, ilya à déduire le montant intérêts P. 38.774.22 à 6 OIOI Tan eflectivement dus surla créance Subvention des des par Ed. Reimbold et autres = inlérêts ài payer à partirdu ler Octobre Tramwayss sur la somme de P. 90. 000 el non P. 02.788.59. comme cela est 1901, par la note (@) au bas de cet état. Soit 19 mois d'intérêts à indiqué sur P. 90. 000. 6o1o Valeur à restituer avec intérêls à120 O1O l'an surles nombres, comme 8.550 dit ci-dessus il est 30.224.20 S. E: 0. 0. OBSERVATION. Le chiffre de o 30.224.22 se compose de deux parlies: 10. Valeur Loucliée dlafuveurde la /raude qui consiste à faire remonterl l'émission des Bons au ler Mars 1900, afin de pouvoir toucherles intérêts et amortissements du 1er Mars 1900 au ler Juin exclusivement, soit. P. 16.459.70 20. Intérels cl amortissements illégalcment louclés, 12 OIO au lieu de 00/0. soit 13.794.43 30.224.22 dit, Nous Monsieur n'aurions le un mot à ajouter à ce qui.vient d'etre Ence qui a trail au Bon No 920 de P.2.783.50, nous vous d'Elat, Si In Consolidation Redibuo subvention des de la faisons obeerver qu'il fait parlic de la créarce Reimbold de P. Tramways n'avail pas Gonné lieu à unerope- 90 000 que nous avionsà remettre en vertu des ordres recus. ration iliicile quiil cst de nolre devoirde vous dénoncer en apres Tsmontisemeuidejs pratique à cetle époque; 19 Oclobre Or, vousmettant sous les veux la correspondance suivante: 190t.ilmous afailu, Fotr arriver au chillre fisé, émettre P. or Extrait de notre lettre du 21 Juillet 1903, au No.119, 92 783.52. valeur nominale.n au Commissaire du Gouvernement pres la Banque: Sila Banque, pourfaire remonter l'émis: ion des Bons s'éles vant à P.Or90.000 au ler Mars 1900, s'est vuel obligée P. mettant sous les veux la correspondance suivante: 190t.ilmous afailu, Fotr arriver au chillre fisé, émettre P. or Extrait de notre lettre du 21 Juillet 1903, au No.119, 92 783.52. valeur nominale.n au Commissaire du Gouvernement pres la Banque: Sila Banque, pourfaire remonter l'émis: ion des Bons s'éles vant à P.Or90.000 au ler Mars 1900, s'est vuel obligée P. 92. d'gmet La Commi-sion vous prie decommuniquer la présente lel tre pour 783.32de telle facon qu'aprés déduction de 30/0 tredl la Banque d'amortissement opéréjusqu'au 190ctobre1 1901 le chillre 1 rayer La Commission désire, en outre, savoir, à soitP. 90 000, pul etrer relabli, clest que Timmatriculation du C rapporteleBon No: 920 de P. 2.783.50 faveur quelle créance se Bon No 920 deP.2. 783.50 ne devailetre que ficlive. Or, le Bon A cctle dernière E.Reimbold. No920 a été FFFECTIVENENT émis clremis à M. Reimbold à ce partic de notrelettre du 21 juillet, la point que celui-cil'a passe alordre de F. Herrmann Banque a répondule 23 du même mois, par sa lettrenuNe13. que ces e0baingA0A3 Liverani, sE lon etCo. lesi ino et adresséc au Commissaire du Gouvernement pres laBanque: dications recueillies surlelilre prsentc.Aliasenpion. Dailleurs, la Danque peut. s'en convaincre par ( TElat des Bons consolidés En CC ul a trailaul Bon No. 920dCP. 783.50 nous vous 120/0, No8, qui vous a érérexpédié luié être transmis, par faisons-observerqal faitparlic de la créance Reimbold de notre laliredaegJoilet couranl, au Retie 128. P. 0190.000 que nous avions a remellre en vertu des La Commission altend leplus toL possible les renseignements C recus. Or, apres Tamontisement.dejan pratiquéi celle ordres surl'émission de CC Bon No.920. Enoutre, et tout particuliere39040bre1001.1801 0 fallu, pourarriver époque, ment, elle désire savoirentre'les mains.de qui cnt 6t6 versés les émettre Or P. 92. 783 20, valeur nominalc. au chiffre lixé, inlérêts cl a norlissements pratiqués du ler.Mars 1900 à cej jour En réponse à cei paragraphe de la lettre de y la la tion. comme lindique le cadre réservéit cet Ilet surle litre CI quesCommission a fail la letry.sthante.contirmce par Banque, cclle du 5 Tout en vous priant de transmetire àl la Bangue cetle au Aout: No.143: nication dans le plus brofdélai, la Commission-vons renouvelle, commuc Monsicurle Comnissaire, lexpression de ses sentiments les Port-au:Prince le 30 Juillet 1903 an 100me de l'Indépendance. comme lindique le cadre réservéit cet Ilet surle litre CI quesCommission a fail la letry.sthante.contirmce par Banque, cclle du 5 Tout en vous priant de transmetire àl la Bangue cetle au Aout: No.143: nication dans le plus brofdélai, la Commission-vons renouvelle, commuc Monsicurle Comnissaire, lexpression de ses sentiments les Port-au:Prince le 30 Juillet 1903 an 100me de l'Indépendance. dislingués. plus LA CONMISSION D'ENOUETE ADNINISTRATIVET ET DE VERIFICATION Lc président de la Commission, (Signé) CAMILLE BRUNO. Au Commissaire spécial du Gowernement pres la Banque Naionale d'Haiti. PorlsauPrince le 5Aoul 1903, anl 100nede T'iadépendance. Monsieur le Commissaire, No.143 La Commission a recula copie certifiée de la leliredu 23 Juillet LA COMVISSION D'ENQUETE ADNINISTRATIYE ET DE VERIFICATION courant, au No 13, Service du Portefenille, de la Banque Natio Au Commisaire spécialdu Gouvernement la nale que vous lui avez remise sous le plir de volre leltre du 24 Banque Nationule: près de ce mois, au No 76 Monsieur le Let troisieme paragraphe de cette copie cst ainsi conçu: La Comimission vous Commissaire, pric de Dien vouloir cenfirmer à la (a) Le Bont No. 920 3 O1o alamentisenenteur) P. 92.783,52 S bvention des Trainways. mRPmta ces 3 0/0 du chifre de pritiqués, on du 1er. Mars 10002jusquatla datedu riglementdel la criance : au 18 Oclobre 1901. Ces 3 010; ainsi que les intérets sur 02.783,59 P.02.783,50 on obtient les P. 90.000, montant de la subvention du 18: Avril 1897 eépseididensenent louchés. (asen-peane-aue Banquep plus haut.) : --- Page 19 --- Le Monlteur. ( G. Keitel et Co, la 13e a 6lé payée à Mr Ed: Reimbold, bb 1ie A Banque lx demande contenue dans sa lettre du 30. Joillet écoulé, C MM:F. Herrmann etCo et les a itres, 15e à 3Le,ont été servies a aNo 138,etrelalives au Bon consclidé 1900,12010 del P. 2.783.50 ( M. D Liverani. D faisant parlie de la créance Reimbold de P.90.000 or. l'atlention Le pa Lorsque la Banque nous réfère à ea lettre du 23 Juillet der rnier, ragraphe de la sus:dite lettre mérite surtout aul No13, pourrépondrs à la demande formulée dans notrelettre de la Banque est le suivant: Bas outre et tout parliculière- du31 del l'écoulé, auNo138. elle ne nous apprend rien de noument, elle la Commission ) désire savoir entre lee mains de veau. En effet, leparagraphe de cette lettre à laquelle elle nous qui ont été vers sés les intérèls et amorlisesements pratiqués cet duier renvoie, s 'exprime ainsi: Mare 1900 à ce jour, comme lindique le cadre réservéa effet < Eo ce qui à trait au Bon No 920 de P.2 2.788.52, nous vous sur le titre en question. > faisons observer qu'il fait partie de la créance Reimbold de En attendant que la Banquel lui donne satisfaction surce point, P. agraphe de cette lettre à laquelle elle nous qui ont été vers sés les intérèls et amorlisesements pratiqués cet duier renvoie, s 'exprime ainsi: Mare 1900 à ce jour, comme lindique le cadre réservéa effet < Eo ce qui à trait au Bon No 920 de P.2 2.788.52, nous vous sur le titre en question. > faisons observer qu'il fait partie de la créance Reimbold de En attendant que la Banquel lui donne satisfaction surce point, P. 90.000 quenous avions à remeltre en verlud des ordres reçus. la Commission vous renouvelle, Monsieur le Commisaire,Tassn- Or, aprèsl l'amorlissement déjà pratique à cette époque. 19 Ocrance dels sa considération distinguée. tobre 1901.ilinous a follu pour.arriver au chilfre lixsémeltre Le président dela Commission, P: or92:783-52 valeur nominale. ) (Signé)CANILIE BRUNO. Comme nous le disions dans notre lettre du 31 Juillet expiréau l'éNo138, en réponse à cette partie de la letlrer dala Banque, Nousexirayons de la lettredus Aout, au No. 15 de la Ban- mission de P.92:783:52d de Bons 12010 au lieu de P.90 000 en que Nationale, le passage suivant B faveur de Ed. Reimbold dater ne peut.sejust.lier Bons du 1er quep la de Ban- telle s'est C ue obligée de ces NT que mlir PANQUEMATIONALE D'HAITI. laçon qu'après déduction de 3010 d'amorlirsement P90. 000, au 19 Octobre 1901, le chiffre à payer, soit élabli. TSe Dans ces conditions, les répartitions (capital et inlérels) opérérs SECTION DU PORTE-FEUILLE. No. 15. surl le Bon No 920 de P 2 78352ausail bien à que celles menlionnées sur ceux aux Nos 9081919 s' 'élevant P.90.000, nc doivent Port-au-Prince lc 5 Août 1903, être que fictives jusqu la datc ott M. Reimbold availajouir d'a- des intérêts, c'est-a-dire àl la date du fer Juin1901. les3010 mois de MaisorP. 92.783.52rer MONSIEUR LE.COMMISSAIRE SPÉCIALDU GOUVERNEMENT PRES LA mortissement montant pratiqué Bon No 920. NLE. D'HAITI. présentantle IFCER BANQUE La Banque déclare que les 12 premières répartilions ( capital etintér ets) ont Gté payées à MM.G. Keilel et: Co sans dire en Monsicur le Commissaire, quelle qualité ces Messieurs ont encaissé des valeurs qui de. Nous-avons Ihonneurde vous accuser réception de votra vaient resler dans Ja caisse: de T'Etat. Nalionale Comment d'llaiti? d'ailleurs expliquer UD parcil aveu de la Banque e lellreauNo 42,clc.. Lejour sefera en son temps, sur cette operationillicile; maisil est nécessaire que la Banque sache, dès à présent, querles 12 Pourrepondrea la demande de la Commission contenue premières répartilions n'slanldue: à personne, le monlant deces 30 dans si letlreau No. vaient resler dans Ja caisse: de T'Etat. Nalionale Comment d'llaiti? d'ailleurs expliquer UD parcil aveu de la Banque e lellreauNo 42,clc.. Lejour sefera en son temps, sur cette operationillicile; maisil est nécessaire que la Banque sache, dès à présent, querles 12 Pourrepondrea la demande de la Commission contenue premières répartilions n'slanldue: à personne, le monlant deces 30 dans si letlreau No. 138 concernant le Bon No. 920 des répartilions dévail ligurer r:d'abord, au débit du Gouvernement consolidés 120,0 dep. 2.789.50emis en laveurde M. Ed. ( P. 133 en justification des écritures passées surles 6 Reimbold; nous vous réléronsà notre letlre auNo. 13du 23 Bons ReAGa à 920; ensuile au crédil du meme comple pourcontreB Juillet, laquelle contienttous les metwemiescabspesciraies passe del Técrilure pascée au débit. Voilà ce que regulitrementil Quand aux répartitions payéess sur ce Bon, la 1èreàl 12c y avaiti faire dans la circonslance. les 12 ontélé porlées au crédit dMM. G. Keitel cl Co; la 13c Iressort de ce qui précadeque premitres àla répartitions a MM. éléinciment et restent chiargedela a dépayéeà M. ld: Rcimbold: la 140 F. HERRYANN onl Nalionale d'Maiti payées sans qu'elles préjudice des dommages causés' à etCo,tles autrestseagie.ont éle servies M.J.LIVERANT nosi Danque lipances. La Commission vous prie de communiqnerla présente lcttre à Venillez agréer. Monsicur le Commissaire, les assurances la Banque Nationale pour qu'elle puisse sejustilier. comme son edc nolre parfaile considération. devoirl le lui commande. Monsieur le Commissaire, l'assurance Le Cheldu Portefeuille. Le Direcleur, de Elle ses sentiments vous pric d'agréer, les plus distingués. (Signe) R. TIPPENHAUER. (Signé) J.de la MYRE. Le président de la Commission, u Voici la réponse quià celle leltredu5Ao0l au No. 15, (Signé) CAMILLE BRUNO. e nousavons adressceau CommissnireduGouvernement près Lal prudent de fermer la discussion sur celte eca Banque: matheurense Banpeaera affaire par le paragraphe suivant exleait desa Port-au-Prince te 7 Aoul 1903, an 100èmede Iadépendance: letlrel du J A0nt1003, an No. 16, Section du Portefeuille, Commisairespécal du Gouvernement près ccl élablissement: 157.- LA CONMIISSION D'ENQUETE APMINISTENCINET DS VÉRIFIGATION En ce qui concemne la lellre de la Commission du 7cou= erant, au No. 157, nous nepouvons, pour lemoment, quien Au Comnissaire spécialirhu Goxvernenent pris la prendre nole, nous réservant de depnernste.rwpomelité Danuc Nalionale. pardevant qui de droit. Monsieur le Commissaire, Sous le pli de votre lettre du 6 du courant, au No 403, Seclion Il ressortde coqui précede, Monsicur le Secrétaire deM. d'Elat, del la correspondance générale,vous avezbien voulu nous envoyer que, controirmentusinaeirgctions, 19 déjà illégales' No. Faine, une-lettre de la Banque Nalionale dHaitidu contenues dans's sa dépeche du Octobre 1901, au 18, 5 en de commumeation cer mois, au No 15, Servicedu Portefcuille. au No 403, Seclion Il ressortde coqui précede, Monsicur le Secrétaire deM. d'Elat, del la correspondance générale,vous avezbien voulu nous envoyer que, controirmentusinaeirgctions, 19 déjà illégales' No. Faine, une-lettre de la Banque Nalionale dHaitidu contenues dans's sa dépeche du Octobre 1901, au 18, 5 en de commumeation cer mois, au No 15, Servicedu Portefcuille. Le 2c paragrs- au Direclour de la Danque Nationale d'Haili (voir Moniteur phe de celte dernièrel letire estainsi conçu: du 201 Mi 1903, No. 10. page317) la Banquea émis en (ac Pour répondrea lade mandeide la Commission conienuedans veur de Ed. Reimbold, la somme de or P. 2. 783.50 de sa lettre, auN0438. concernantile Bon No920) des Consolidés nous Bons consolidés 12 O1O au lieu de P. 90.000 dollars prévus ( 12010de P.2.783.50.cms enfaveurde M. Ed. Reimbold.n susdile dépèche: Déjà nous avons relevéquel la créance d vousr référons a notre lellrc,au No 13, du 23 Juillet, laquelle parila Ro.mbold- - subvention aux Tramways ne devait déR contientious les renssignements. ontete Cnmntansrepartitions au. payéas Mi. passer. 90 006 dollars 6 010, elvoilà qu'en deliors de lin majo- ( surice Bon, la ireà la 12me. porlées créditide, --- Page 20 --- Le Moniteur. ration de or P. 2.783.50, nous vous mettons à même de conslater que les intérèts duder. Mars 1900 au31 Mai 1901, 100/0Intéretdu jer. Report: 4.629.89 ainsi que 3010 d'amortissement opérés jusqu'a la mêmer dale 31Mars 1901 surl Juin1900au le (ce fait constituant un faux en écriture doubléd'une escro- 1 0/0 du solde. 9,092,78 querie ) onl éle encaissés MM. G. Keilel et Co. sans que Avril Intérêt 101.. fer. au 30 la Banque Fuisse expliquer Far qjuel titre MM G. Keitel ct Co. 10/0 amortissement sur 009,28 ontteietrawarareine faveur. . (Voirannexc No. 24: reçu capital. 927,84 1,837,12 délivréa la cuisse de la Banque par la Banque elle-mème 10/0 Intérêt du fer. au 31 Mai cl écritures extraites duj tjournaldel la Banque: sur le solde. P 90,000. 900 LG La sommelindnment sortie de la caisse pablique SC décomEnsemble or P3 10,459,79 pose comme suit: En atlendant-que la maison G. Keilel et Co. dise à la jus2 0/0 Inlérels du ler. Mars au 30 tice pour le completde qui ellc a encaissé cette valeur de P. 16.459 79 el en'en faisant la ses . tjournaldel la Banque: sur le solde. P 90,000. 900 LG La sommelindnment sortie de la caisse pablique SC décomEnsemble or P3 10,459,79 pose comme suit: En atlendant-que la maison G. Keilel et Co. dise à la jus2 0/0 Inlérels du ler. Mars au 30 tice pour le completde qui ellc a encaissé cette valeur de P. 16.459 79 el en'en faisant la ses . Avril 1900. P. 1,855,07 la Banque Nalionale d'tlaili, comme preuve: nous par l'avons écritures, dit dans notreleltre du7 Aoul,au No 157, demeure 6/0amortissement sur02,283,50 927,83 2. 783,50 envers lc personnellement I responsable Pays: O/oInlérel surle solde du fer. 1o de celle valenr; au31 Mai 1900: 918,56 20 des intérels à 120 l'an, qu'elle aura à rembourser à la 1800040P9a1e99110 927,83 1,846,30 République: 30 des dommages causés à nos finances. Arporter P. 4.629.89 A continuer. AVIS Par sa l:ttre ratée du 8 Maide relte année bien de l'Elalct allermé au soumissionDOMANIAUX. le citoyen M. Motarge a déroncé à la vacance nase. tonticn sollicitantla ferme, une propriété: aituée Cap-Hiaitien, 8Avril en cette vile, Rue du Cenfre, bornée au Nord le 1903. CONTRE-AVIS DOMANIAL. par Adam Jean Pierre; au Sud par. Merjus et Vu: Monsieur Emmanuel Poliocètc, Bethrun à Est parRozinna eupe et a ces LAdminielrsleur principaldes fiaa Uranie Madame TOuastparlalue du Gaotre, incamert.oscupée de Cap. Poliocète, d'unepar,cl MadameEu- parFiiacine Louis. J.ANTIINE LATORTUE. mainecie Zépliir, Veuve Conslanlin lou. Catte propr'éta appattonait à Monsieur Séide chard, tutrice des mincurs Lelio, Renée. mortsans postérité. Yu: Le chefdu service des Domaines, Tellus sounis clRenaud à la Section Zéphir. des Domainesdes Usulrenarl-ayant titres Ea conformité de l'arlicle 67 de ia loide 18771 CHARLES justifiant leurs droits sur les six carreaux sur dela les publication domaines, du un présentaris, délaid'un an, est aicoice a partr MILLERY. delterreeitués dans Ics hauteurs de Martis. tous ceux qui peuvantav.ir des Croits sur sint, dénoncés à la vacance par les sieurs . terrain en questior à les fairevaloirala section Viclor Benoit et Charles Bonny, l'avis du des domaines (Départemeut de l'intéricu ): 14 Août 1903, insoréau Monileurs du 26 Co délai pased sara qu'aucune rélimation: ait Monsieur S Dépestre, ancien > Députe du mem mois. csl et demcure rapporlé. été aite. le bien en queition sera recontu bien du peuple, a, par sa lettre du 13 Mars Port-au-Prince, le 19 Novembre 1903 de T'Etat. l'avis du des domaines (Départemeut de l'intéricu ): 14 Août 1903, insoréau Monileurs du 26 Co délai pased sara qu'aucune rélimation: ait Monsieur S Dépestre, ancien > Députe du mem mois. csl et demcure rapporlé. été aite. le bien en queition sera recontu bien du peuple, a, par sa lettre du 13 Mars Port-au-Prince, le 19 Novembre 1903 de T'Etat. 1903 dénoncé comme bien de TElat, Le Chef du service des Domaines, un lerrain mesurant un carreau environ; P. ANSELME. Port-au-Prince, le 7Aout 1903. lequel cst indament occapé par Jean Jcan Baptiste. ll est situéi Barvi >, Vu : L'Admin'stratear principal des fiaances [a sème section rurale de Mapou en en C.SAMBOUR. cctte commune, el est borné comme Parsa letlre en date du 3 Février 1903 suit: au Nord ctà TEst par le dénoncia: leciloyen Brutus ainé a dénoncé à la va, Vu: Le chef du rervice des Domaines, leur : aus Sud parles hériliers L abranche; cance un terrain connu SOUS le nom de àl'Ouest parle chemin de Barvi. ( Peronnelle, borné au Nordet à TESI P. ANSELME. Monsieur S. Dépestrelesollicite) la la propicteNassel; au Sud par Généus dRR Couformément ferme. gui eià l'Ouest par Férol, sifué au bas dr domaniale, à l'article 67 de la lo la montagne Favorite, en cette commune. la date du un délai d'un an, A partirde Ilcn sollieiteen meme lemps la ferme Par sa ettre en late du TAvril courant aux réclamants présent pour avis, faire cst accordé Conformément à lart 67del la loi doma le citoyen Altézar Toussaint fils. juge-sup litres; mais passé ils valoir ne seront leurs niale cn vigueur, un délai'd'un an, à par pléant au Tribunalde paix de Fort-LiberLeterrain lequel, lirde celle dale, cslaccordé à tous ceuxqui lia dénorcéà lavacance cl sollicilea ti- alEtat, pas.admis. clilseruallerr dénoncé mé au dit reviendra dénonpeuventavoirdes droits sur leterrain à te: tre de ferme un emplacement d'envi- ciateur. fairevaloirau Département de Tlaicrieur ron soixante dix pieds de façade sur cin oulau bureau de celle Administralicn. quante de profondeur, situé en la ville de Saltrou, le 15 Mars 1903. Ce délaipassé sans qu'aucune réclame: Pon-Lilberierlequel emplacement est bor tion ait été produite, cel terrain sera ré: né, au Nord citoyen Mérellus Char. Vu: Duté bicn deElat elinscril commelelau les; au Sud par Seris rue Montacier; AESI finances LAdminisirateur de Jacmel, principal des cadastre des biens de la Républie:e ctafs par l'Etat et àl'Ouest parlar rue St Char, fermé au dénonciateur. les. LEF. LAFONTANT. Jacmel, le 4 Février 190 Ran 100e. de En conformité del l'art. 67 de la loi do l'Indépendance. maniale acluellement en vigueur, un délai Vu: Le clief du service des Domaines VusL'Administrateor d'une année, à partirde cetle date, estac chargédu service domanial. ppai: des finances, cordé à lous ceux qui penvent avoir des CHARLES MILLERY. droits sur cclemplacement pour les faire LEF. ANT. Jacmel, le 4 Février 190 Ran 100e. de En conformité del l'art. 67 de la loi do l'Indépendance. maniale acluellement en vigueur, un délai Vu: Le clief du service des Domaines VusL'Administrateor d'une année, à partirde cetle date, estac chargédu service domanial. ppai: des finances, cordé à lous ceux qui penvent avoir des CHARLES MILLERY. droits sur cclemplacement pour les faire LEF. LAFONTANT. véloir au bureau de PAdministration des finances du Cap Iaitien. Vu: Le chef du service des Domaines. Passé ce délai sans quaucune réclama Imprimer ic Nalionale CUARLES MILLERY. tion ait ét6 faite, CC terrain sera répulé Dteur. Ep. CHENET.