--- Page 1 --- BUO OTHEC DES 58eme. Année. Marcredi, 25 Novembre 1908. NUMERO 94 Bureau de Rédaction €t LE d'abonnement. JOURNAL 26 Rue Gefrard, MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITT PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, D PAUL LOCHARD, 26 Rue Uaa an, P. 4.50 Six mois, P.3. Trois Gelrard. -Pour mois P. 2.50 Le NO 10 centimes. Les les les manuscrits non insérés De seront pas rendes Deagprenubeiferangend de poste ensus. frais Mercredi 25 Novembre 1903. Les Abonnements et seront partent détraits. des ler. et 15 do AFFRANGHIR que mois et sont comme les insertions payes che d'avance. AFFRANCHIR. OMMAIRE: 8 Secrélairerie d'Elat de cription financière, le relevé des PARTIE OFFICIELLE inlérieur leurs recouvrées au coursde l'exercice vaAvis ministériels. 1002-1903. Cireulaire des Secrelaire d'Elat de MIntéricur aux La Accuser-moire réception de la Admuateateur des Finnccs de 1 Section desl Domaines te et recevez, présenLeltre du tionale. Délegue du Siege Surial de la Banque République. Na- une dernière fois tous les fermiers invilepour de teur, lassurance Monsieur de ma TAdministra- parfaite Réponsed dus Secrelaire d'Etat FEtat à verser leurs sid deration, connances. au Département des Fi- caisse publique aussi redevances bien à la E. Programme tréc vietorieused pour la célébratiou du centenaire de l'en- les occupants des biens du que tous THÈZAN. des légions indigenes au Cap-llaitien à quelque titre que ce soit, a domaine se PARTIE NON OFFICIELLE senter en la dite Section pour régula- pré- BANQUE NATIONALE Avis Administratife Avis divers. riser leur situation: D'HAITI. En leur est conséquence, accordé un délai d'un mois Port-au-Prince, le 18 Novembre 1903. PARTIE OFFICIELLE. délai passe,il sera pour s'exéculer. contre Ce A SON mesures pris eux des LE EXCELLENCE palà de dexpulsion. eti il sera fail ap- GÉNÉRALNORD ALEXIS, Port-au- nouveaux feriniers. Président de la Secretairerie dEtat des Finances Prince 13 Novembre 1903. République d'Haiti. Ex SON CONSEIL. Monsieur le Une erreur qu'il importe de relever Port-au-Prince, le 13 Novenbre 1903, Président, s'est glissée dans les Ge et 70 alinéas de an 100ème del I-indépendance, Messieurs les Secrétaires larticle 2 de la loi relative à la SubstiluCirculaire suite d'Elaty lion des Billets de caisse, publiée dans le Ala loin de F'arrestation, A )) Monileurs du Mercredi 19 SECTION DES DOMAINES Cce GhNo. 163. j'élais de m'atlendre, de MM. laquelle J. de No Aont 1903, la Myre, Directeurdel la à PortG0,lesquels alinéas sont ainsi Le au-Prince, G. Banque ( Les Billels de deux conçus : Stcrélaire del dElalau Département de Puybaudet, Ohlrich, chef du sous-directeur, B. ( gourdes seront UIntérieur. service des Sucimprimés sur papier blanc et AUX cursales et Agences, et R. . laquelle J. de No Aont 1903, la Myre, Directeurdel la à PortG0,lesquels alinéas sont ainsi Le au-Prince, G. Banque ( Les Billels de deux conçus : Stcrélaire del dElalau Département de Puybaudet, Ohlrich, chef du sous-directeur, B. ( gourdes seront UIntérieur. service des Sucimprimés sur papier blanc et AUX cursales et Agences, et R. ( en neuf séries deG. 150.000 et divisés ADMINISTRATELRS DES FINANCES chefdu service du Portefcuille, Tippenhauer, série deG.72.576 en une DE LA REPUDLIQUE. Thonneur d'être reculen audience jiai eu portant les doubles par S. E. M.lel Président dela Républi privée TJJ. nNecASeem que. NaseurrAdmaiormteur Je lui demandai la mise en ( Chacune des neuf séries serar llélait d'usage les ces Messieurs, afin de me liberté de ( téc delà 150.000 et la dernicre numéro- administrations que différentes remplir utilementla mission permettre m' a de de 1 à linancières con72.570. ) venir a la Section des Domaines lissentpar fiée le Siège Social de la Banque, que ou tout I shgit en réalité de neuf chée à mon Département l'état sou- des au Messieursla moins pour pouvoir obtenir de ces. 75.0J0 billets de deux séries de recettes ellectuées pouri la ferme Elle me remise régulière des services. séric de 36.288 gourdes et dune acquisitions des biens de et les fut refusée, S. E. m'ayant obbillets de deux gourdes. l'Etat. jeclé que ces Messieurs, fonctionnaires Chacune des neuf séries Ayantremnarque que vous n'êtes pas hailiens, étaient sous le coup d'un sera numé restedans cellel bonne tradition dat manrolée de I à 75.000 et la dernière Jant qu'ellesoit et vou- truclion dedépôt délivré par M. leJuge d'insa 36.288. ce 1 che normale du observée pour la mar- cours. J'informai et que la juslice devailsuivresos vile service, JE vous in- seil d' immédiatement le Port-an-Prince, le 20 Novembre 1903. doncà me faire tenir, sans Administration de la Banque de Con= cet pour ce qui concerne votre circons- retard, état de choses. Lc Conseil ma donné pour instructions: --- Page 2 --- Le Moniteur. faire une La Banque faisant le service de la Tréde la facon la plus oial est venu justement pour So- soreriet nationale relève de ladministration 10: De protester, du Gouvers enquele la-dessus et meltre'le Sièges con- d'Haili, et lorsque des crimes: faur en formelle, contre la prétention les de la cial en mesure de se prononcer en du écrilures publngwes, soustractions fraudunement de considérer employés naissance de cause c'est vis-à-vis était tout leuses Oit toussautres crimes emportanto des Banque comme' des onchonmansAaitiee peut Conseil axamimination qui affliclives ou infamantes sont comC'estl là une chose que 1e,Conseil-he de la Ban- disposé à sévir contre eux. formelle, contre la prétention les de la cial en mesure de se prononcer en du écrilures publngwes, soustractions fraudunement de considérer employés naissance de cause c'est vis-à-vis était tout leuses Oit toussautres crimes emportanto des Banque comme' des onchonmansAaitiee peut Conseil axamimination qui affliclives ou infamantes sont comC'estl là une chose que 1e,Conseil-he de la Ban- disposé à sévir contre eux. peiner ses mandataires sont ses readmettre. Les employés met] le Conseil dans mis par doivent etre pas - Le d'elle, el c'est Gouvernement éléments de l'en: présentants aulorisés, que relèvent exclosiveient de leur con- umefausse position, les traités comme tous ceux qui habitent le à elle doivent compte rait blamable, quéle devenant désormais beaucoup plus territoire de la République. duite. drt cette conduitep son mahdat; difficiles à réunir. si la n 'étail pas une si l'employé a outrepasse de 30. En trosièmel lieu,) je ferai remarquer Et méme Banque les crimes commis par c'est au. Conseil àaviser aux moyens soit au Gouvernement que jai été forcé d'as- inslitution d Elt; sévir contre lui, soit enl le désavouant, Jui sumer le service sans la transmis- elle dans la personnede ses represenlants en le frappant de révocation ou en sion régaliere m'e 'en ait Ar faite ni qu'il tomberaient, iny du a droit pas commun a en douter, demandant sa démission, suivantla Gouverne- gra- m'ail été possible de me livrer au con- dans le domaine civile, vité: del la' faute commise: Le lors- trôle d' usage vul l'arrestation sii inallendue C'est la Banque, personne est en'cause mentl'a si bien compris ainsi, MM. de du Directeur de la Banque el sesi trois col- ser- fonctionnaire Matitien, qui à aucun traiteà se plaindre cru avoir TVa ce éte cause que le elle ne peut prétendre quila la Myre et consorts, tl s'est adressé au laborateurs, quia pendant toute une ment de faveur, a aucune exception, inSiège Social pour obterir la révocation. vice a été interrompu justifiable d'ailleurs, quand ses sont co-Recu- traiElcest examiner cette demande et le aprts-midi. Il est évident que si. en raison de ces sés, d' anciens Secrélaires d'Etat vérifier t faits quil'ont motivée, que a circonstances, un préjudice quelconque a tés comme ils faisantle le méritent. service de la TréConseil, d'accord avecle Gouvernementa aujour- pu ou pourra en résulter, soit pour la la La Banque, de TElat d'Haiti, est envoyéi ici un Délégué: Comment, Banque elle-mème, soit pour des tiers, sorerie générale de deniers elcomd'hui, le Gouvernement pentilconenlerer diflérent? devra en relomber sur qui : comptable des publics édiclées-par la question sous un jour si sont responsabilité de droit. me tel; passible pénalités le prévoit Tarticle Comment des employés qui ne RE Acet effet, je fais, au nom du Siege le Code comme des foncà la nomination du Gouvernement les formelles. 16 de la sur laresponssbilied Eati nel peuvent etre révoqués par Social; les réserves plus le Président, du 26 Avril 1870, qui s'expritien, qui tiennent pas de lui leurs pou- Veuillez agréer. si sont responsabilité de droit. me tel; passible pénalités le prévoit Tarticle Comment des employés qui ne RE Acet effet, je fais, au nom du Siege le Code comme des foncà la nomination du Gouvernement les formelles. 16 de la sur laresponssbilied Eati nel peuvent etre révoqués par Social; les réserves plus le Président, du 26 Avril 1870, qui s'expritien, qui tiennent pas de lui leurs pou- Veuillez agréer. Nonsieur d'Etat, tionnaires ainsi: lni, qui ne pour Mlessieurs les Secrétaires les me Tout et autresomplovés voirs, qui ne sont pas payés comme parlmi, des fonc- les assurances de mes sentiments plus fonctionnaire qui, danslexercice raient-ils etre considérés de l'administration tionnaires! haitiens"Daillurs. la chose ne respectueux. de leurs fonctions, auront fraudérsous- à faire peut faire Fobjet d'aucun doute eni présen- Tart. Le Déléqué du Conseil, i trait. détourné ou concouru délourner les ee des termes si clairs, si précis de Cut. van WIJCK. frauder, soustraire ou 6 du décret de sanction du contrat con6 droits; taxes, contributions, lieu, dépôt, entrele Gouvernement etl la Banque, :o deniers ou effets en tenant appar clu Port-au-Prince le 20 Novembrel 1903 à la Commune, seront ainsi concu: a itenant alEtalou élablics, aux articles. administrée au Port punis des peines ( La Banqueacra DirecLE SECRETAIRE D'ETAT 132el 133du Code pénal." au-Prince, par-n ou Conseild' plusieurs AdminisDES FINANCES ET DU 130, A 131, les considérations cnumérées I teursdélégués parle Sociélé dont ils tien- Au DÉPARTEMENT part haut, vous devez savoir, Monsieur le ( tralion de la dite COMMERCE. plus en tant que dront leurs pouvoirs. )) du- Conseil d'Ad- Délégué, que civile, la jouit Banque; des droits du CiLa Banque, en tant que ANomuieur le Déléqué de la Bangue Nationale personne toyen d' Haili: Elle peul,en cette qualité, civile,comme Socieléanonyme Ftete Ré- ministration et posscder desimfait le service de la Trésorerie de la d'Haii, son Hôtel. contracter, acquérir Haiti, inscription d'Haiti: Elle fait ce service en En meubles en prendre loules oureuiles vertu pablique d'un contrat qui, seul; regle donc ses Monsieur le Délégué, hypolliecaire, défendre exercer et g.anéralanent rapports avec TElat hailien: C'est judicinires, de lous Ics droits accordés par la abusivement qu'on voudrait appliquer sont de Le Conseil des Secrélaires d'Etal a re- jouir loi aux citoyens de la Répulblique (ar- Naaux employés de la Banque qui administra- Çu votre lettre du 18 Novembre courantà est ticle 19 du Décret de TAssemblee simples préposés; de simples du Sicge Social laquelle le Déparlement des Finances lionale du 07 Seplembre 1880.) ledroit teurs engages tiennent vis-a-vis exclusivement leurs clinrgede répondre. iquer sont de Le Conseil des Secrélaires d'Etal a re- jouir loi aux citoyens de la Répulblique (ar- Naaux employés de la Banque qui administra- Çu votre lettre du 18 Novembre courantà est ticle 19 du Décret de TAssemblee simples préposés; de simples du Sicge Social laquelle le Déparlement des Finances lionale du 07 Seplembre 1880.) ledroit teurs engages tiennent vis-a-vis exclusivement leurs clinrgede répondre. del la Ban- El comment pourrail-elle avoir aux rédont ils Le Conseil d'administration : proleste de jouir des avantages accordés de lactisn pouvoirs, lal loi quir régitla responsabi- que suivant volre déclaration, la gnicoles pour etre exemple lité des emploves de ladministration - de la façon la plus formelle contre d'llaili ct des sévérités de la juslice du Pays, haitiennes formelle- prétention du Gouveruement de la Ban- quand clle est en fauteet quandsustoat dans Eacore une fois, je proteste d'Administra- : de considérer les employés haitiens. sa conduile blâmable a contribué, lesti ment, au nom du Conseil quecommer des fonetionieirer le Conseil ne la plus largo propnr'ion. à ruiner de tous: tion contre celle prétentions en ou= Cestl une closc que nances de T'Etat el l'epargnc 20Le Siegc Social me l'arreslation charge, ct peut admeltre. Monsieur le Hlaitiens el Birangors admettre tre, de prolester contre de la haitien, Le Gouvernement nc saurait de MM: : son tour, conlre la Banque, Eemenentne la mise en prévention de Puybatdet et Tip- Délégué, proteste à tendant à faire une pareille prétenlion. carlal est des Alyre, Ohlrich, sous l'incul prélention dela Banque en Haiti ne -ipaclionaainen hailien passible penhauer, ses cmploves, du accroire que ses mandalaives Tribunaux hailiens. palion d'avoir reçu une gratification ou relèvent pas de la Justice hailienne, de la sous Ban- Ses acles clactions sont jugés d'apres des TriGouvernement- Celle gratilication ac- prétexte que dlcs emplovés les lois du Pays, elles décisions commission ayant éle librement que ne sont que de simplos préposés. acn connallre. doivent lc Conscil bunaux appolès ces mecorlée parl lc Gouvernement, un détit c des simples administrateurs engagesvis- ctre exécntées conformément à nes saurnit voir hhun crime ou Sils sont ca-vis du Sitge Socialdonli ils tiennent mcs lois, sans quela Bangue puisse op= al chargede ces Messieurs: du Singe So- exelusivement leurs pouvoirs2 en faute, ct le Délégue --- Page 3 --- Le Moniteur. devant une les membres des différentes Asscciations haid'incompetence- ne peutt taire son étonnement Le et Sociétés. enfin tous les citoyens Poser aucune exception d'être dit, Monsiewr lel Dé- parcille argumentation contente de vous Département rappeler tiens présents à la Capitale v.endront Patrie. Ce quivient traduit des fails qui des Onances se Myre et consorts, par se grouper autour de l'Autel delal SON légue, s'esld déjà 1884. devant une les membres des différentes Asscciations haid'incompetence- ne peutt taire son étonnement Le et Sociétés. enfin tous les citoyens Poser aucune exception d'être dit, Monsiewr lel Dé- parcille argumentation contente de vous Département rappeler tiens présents à la Capitale v.endront Patrie. Ce quivient traduit des fails qui des Onances se Myre et consorts, par se grouper autour de l'Autel delal SON légue, s'esld déjà 1884. A celte MM J. de lal A sept heures et demie, se sont déroulés en tanu2r audacieux que les E gravilé des fautes qu'ils ont commises de LD PRESIDENTDHATE époque. un vol moins actuelloment a relévent csentiellement, absolument EXCELLENCE des Secrélaires d'Elat et faits qui nous occupent d'Hai la législation pénale de la République, claires et accompagnée de sa maison militaire, se présentera sur été mandats à lal Banque de paiement Nationale el autres en conformité de des T'art. disposilions 5 du Code civil les lieux; son arrivées sera saluée par une ti: Hrs elle pour calégoriques salve de vingt et un coups de canon. effels publics déjà acquittés d'Haiti, ainsi concu: : de sarele discours adressé par le Chef le del la République L Art: 5. Les lois de police et Après RKAIRITE comple 300.000 se sont retrouvés en tous ceix de l'Etat au Peuple et à T'Armée, le draprès deG: faveur des événements c lé sont obligatoires pour de la Répuhaitien sera salué de cent un coups eirculation à la 1883 dans le cours des- Co qui habitent le territoire de peau canon et la grande levue des troupes de quelsi Septembre les archives du Ministère des fi- 6t blique Jo tiens encore, Monsieur le Délégné, aura lieu: les défilenmacesavientidispara dans un incendie. avant de fermer cette lettre, et sans au- Après cette revue, à troupes MétropoEh bien I Monsieur le Délégué, deux Natio- em- cune discussion, à protester de la facon ront pour se rendre Te-Deun l'Eglise sera chanté ployés supérieurs de la Banque et le lap plus formelle contrel le dev votre vous litaine ou un: le Centenaire de la prise de nale d'Haili, un fondé de pouvoirs d'avoir lettre à laquelle je réponds M où pour célebrer nos aieux du sol haitiun. chef de complabilité, accusés déclarezque ( NN.J.dela Ayre, Ohlrich, possession par et des ) à commellre ou d'avoir et ont été L.e cortége des fonctionnaires K concouru déliclueux, ont été arre- de Puybaudet Tippenhauer d'avoir reçu publics se formera dans l'ordre commis cetacte jugés: arrètés SOIIS Tinculpation ) emplovés : tés, interrogés, mis en prévention, condamné à une gratification du Gouvernement: gra- suivant de cavaleric de la garde : le premier libéré, le second du Ces Messieurs n ont reçu aucune de Un piquet trois ans de réclusion par jugement tification du Gouvernement: : ils ont, Tin corps de mwsique; de Tribunal criminel de Port-nu-Priuce en délibéré, avec un Ministre des fi- Les élèves des écoles accompagnés date du8 Septembre 1885. mis en prévention, condamné à une gratification du Gouvernement: gra- suivant de cavaleric de la garde : le premier libéré, le second du Ces Messieurs n ont reçu aucune de Un piquet trois ans de réclusion par jugement tification du Gouvernement: : ils ont, Tin corps de mwsique; de Tribunal criminel de Port-nu-Priuce en délibéré, avec un Ministre des fi- Les élèves des écoles accompagnés date du8 Septembre 1885. Etla Banque propos nances combiné les mo- leurs directeurs et professeurs; Nationale d'Haiti, Société anonyme les au yensl les prévaricateur. plus honteuxpour dévaliser,piller Le Lycée National; de l'Etatmajor général. Capital nominal de Fcs 10. 000.000 de 50 olo nos finances: Iln'y a pas eu de gratif- Les ofliciers des généraux et les efactions n'ayant été libérées que de- cation donnée, i ya eu présarication, les aides-de-camp àaucun ) de lenr valeur nominale fut mise en de fonds publics : Voilà ia liciersquines sontaltaches du corps; et ses suite dece jugement, de res- dilapilation LEChel des mouvements port meure, par haitien les va- vérité. et empluvés, MM. J. adjoints: tituer au Gouvernement pour son compte. Ces mandalaires été régulière- Les officiers de la Marine et les Médeleurs indoment payées au Trésor na dela Myre et consorts, ayante le Goudu De cecliel elle remboursa 40 repre- ment livrés à Ja justice hailienne, discu- cins port; , tional la somme de G. 14,903 mandats de vernement s'abstiendra de toutes on Le Commerce; sentant le montant des deux fois ac- tions en ce qui a trait à leur situati La Presse; de la Maison centrale, le paiement qui avaient été présente. Monsieur le Délégué, Directeur Le Dirccleur delArsenal avec leurs adjoints quitlés. contre cet Veuillez agréer, la plus el personuels; Qui donc a pu haitienne prolester quia avait agi les assurances de ma considération emplovés L'Ecole de médecine; acte de la justice de ses droils? distinguée: CAJUSTE BIJOU, Le Direcleur de T'hôpital militaire; : dans la plénitude Les officiers du service de santé, le méPersonne. proleste donc une decin en chef, le chirurgien el chef et : dernière Le Gouvernement fois, contre la prétention de la pharmacien en chef del Thôpital militaire; : Banque lendant à faire accroire qu'elle Le Directeur des Timbre; Archives générales ne tombe dans le droit commun, PROGRAMME Le Directeur du de toutes les clarg qu'elle se met dans le cas Le Direcleur du Magasin ceniral d'ètre justiciable de nos Tribunaux. suiCélébration du Centenaire TElat et ses employés; En ce qui concerne les prassages Pour la Le Directeur du Moniteur. lel Directeur vants de votre lettre: VICTORIEOSE DES LEGIONS INDIGÈNES de Nationale, le Directeur Sils ( MM. de la Myre et consorts DE L'ENTRE: Timprimerie de TEnrogisirement, l'Entresont en faute = etle Délégué du Siège faire AU CAP-HAITIEN, principal preneur géméral des postes aux leltres et Social est venu là- -dessus justement et meltre pour le Siè29 NOVEMDRE 1803. vants de votre lettre: VICTORIEOSE DES LEGIONS INDIGÈNES de Nationale, le Directeur Sils ( MM. de la Myre et consorts DE L'ENTRE: Timprimerie de TEnrogisirement, l'Entresont en faute = etle Délégué du Siège faire AU CAP-HAITIEN, principal preneur géméral des postes aux leltres et Social est venu là- -dessus justement et meltre pour le Siè29 NOVEMDRE 1803. leurs employés; une enquele mesure de se. prononcer LE Le Chef du service du bureau du conge Social en de cause- c'est vis-àcoucher du soleil, cettc fète trole; buen connaissance Conseil d' Administration qui Laveille.cu sera par une Les chefs de division, les chefs de vis du à sévir contre eux,, congmémorative annoncée aul Fort NatioSecrélaireries d'Etat élait tout disposé salved'artillerie exécutée reau;lese etle.personnel employéedess des Ingénieurs civils. relèvent nal. Le Commissaire spécial du GouverneLes emplovés d'elle, de la Banque et C'est à elle Le dimanche 29 du courant, salve se- ment près la Banque Nationale; finanexclusiveinent compte de leur con- à 6heures du matin,celte principal des qu'ils doivent blàina: mrésélte par la méme fortification. les LAdministrateur Direcleur eli les Inspecteurs de duite. Si cette conduite parait son man- A6 heures et demie, Corps ces, le avec leurs : la ble, sil'emplové a'outrepasee aux mo- dela garde du Gouvernement, garde Douane employés; de € dat, clest au Conseil à aviser dé- nationale et toutes lest stroupes de la Les Inspecteurs ct sous Inspecleurs yens de sévir centre lui, soit en le nison, iront prendre leurs lgnes de A T'instruelion publique: le Jury médical savotant, soit enlc frappant de révo- taille sur la place Pétion. central; cation ou en lui demandant sa démis- faule A7 heures, les élèves de toutes les La Commission sommunale et ses sion, suivant la gravilé de la écoles laiques et congréganistes. les tonc- employés; commise.. lel Délégué, tionnaires et employés de tous lesordres, to@oneremmen.Monkur) --- Page 4 --- Le Monileur. de L'Association Nationale du Centenaire La Hlpdépendancer : CAYES, le 12 Novembre 1903. dont le Société de Luégiclation: , an 10Ue. de Tindépendance. Oclobre tandat a pris fin depuis les 21 LaChambredes Comptes ets ses No. 71 dernier. Le Chef du Cabinel particulier employés; du Pré- de L'Admuinisrateur principal des bre Fait au Parquel de Jacmel, le 5 sident dHaiti et ses employés; cet arrondissement, Finances 1903, an 100me de lindépendance. Novemd'Elat; Le secrélaire du Conseil' des Secrétaires des Invite tous les fermiers ou D. biens apparienant à lElat, ocempants HILAIRE jeune. L'ordre des avocats ; bains de que ruraux, à se présenter au tant bureau urLes juges de et leurs ville TAdministration des domaines de cette Le Le Tribunal srpplénnts: acquitler leur année de soussigné, Préposé ; échue ferme des I Le Tribunal civil; commerce rer 30 Septembre dernier. ' des Secrétaires des Invite tous les fermiers ou D. biens apparienant à lElat, ocempants HILAIRE jeune. L'ordre des avocats ; bains de que ruraux, à se présenter au tant bureau urLes juges de et leurs ville TAdministration des domaines de cette Le Le Tribunal srpplénnts: acquitler leur année de soussigné, Préposé ; échue ferme des I Le Tribunal civil; commerce rer 30 Septembre dernier. au finances de cette commune, d'administration fait savoir Le Tribunal de'Cassation; des Conformément poursuites de droit à laloi sur la malière, séna public. Charles qu'il Pierre a fait choix du ciloyen MasLes Membres du Gorps Legislauif; tre lous ceux qui tie seronidirigées se rendront con- signataire et qu'ill est pour etre SOD de commisLe Président de la cet appel, et ce dans un délai de pasa en gnature comme deil la sienne responsable sa etce SiRepublinue; jours: quinze conformilé des arlicles 80 et propre; Sisur I'EnLES SECRETAIRES DETAT des différents les Fait au mois bureau et de cette administration registrement. Départements ministériels. jour, an que dessus. FortLa haie sera ferméc des D. CONDÉ fils. Liberté, le 12 Octobre 1903. ments de lInfanterie de la par garde délache- duGouLe préposé vernement et de la Police administralive de celte coa mune. d'administration des finances Arrivé à lEglise, le Président de la Le Préposé du d'Administration des linances B PIERRE. République sera reçu par le Clerge. chargé mune, service domauial en cette com bres Des du places Corps seront réservées aux Mem- Invite indistinclem enl tous les Le soussigné Directeur Diplomatique Législatifelie et Consulaire. ceux du Corps urbains ou occupants des biers domaniaux fermiers tint PEaregistremient de Saint-Marc parliculier porte à de la Le Te-Derm sera chanté selon les burcau dde0 Domaine ruraux, à se présenter au connaissance Monsieur Pierre du public quila fait choix de ges consacrés. usa- pour payer leurs redevances de cetle commune signalaire etqu'il Poteau comme son comm's Al'issue de la cérémonie lls sont priés en méme temps dues Etat. comme de la sienne répond de ce, sa signature troupes feront une lournée cn delEalisel les jour leurs derniers recus, el un délai d'apporter de huit des articles 80 et 81 dela propre; loi surl en vertu assistants se rendront au Palais villeel National les Passé leur est accordé pour sLcquilter. trement lEaregisou ily aura réception. livrés à ce la juslice delai, ils seront poursuivis el Saint: Marc, le 5 Novembre 1903. Des mallres de cérémonie, lant sur la de la loi régissant la conformement matière. au vau tional, place Pétion qu'a l'Eglisc clan Palais Na- mune Donnéau de bureau du Domsinedel la com: A. PASSE. tion du serontcharges présent develleralevécu- 1903 an 100c. T'ACul-Sa etc nedi, ce 9 Novembre programnme. Le soiril VA BIDOS fils: Lc Préposc d'administration des rale elconcert 7 aura ihuntation éndomanial, cesde eetilaicommune, chargé du service finan. sula placc de la Paix. Enverlu de bicns de invile'les TEtal, fermiers' et occupants des articles 80 el 81 de lal loi venir solder leurs urbains ct ruraux, à Port-au-Prince, le 25 Noveubre 1903. 9 Novembre programnme. Le soiril VA BIDOS fils: Lc Préposc d'administration des rale elconcert 7 aura ihuntation éndomanial, cesde eetilaicommune, chargé du service finan. sula placc de la Paix. Enverlu de bicns de invile'les TEtal, fermiers' et occupants des articles 80 el 81 de lal loi venir solder leurs urbains ct ruraux, à Port-au-Prince, le 25 Noveubre 1903. surl@aregiuirement nistration le Préposé d'admi- reau. redevances, en son bu. de la commune de Ranquitle En Le Secrélaire d'Elal de TIiéricur. soussigné, choix du prévientaler public qu'il a fait joursi! leurest conséquence, accordé un et faute délai de quinze son siourRaphacljeume pour étre sel conformer au présent avis, Rer dans euxde le ENNANCEL THEZAN. du commueagnaisireen sieur Charléroa remplaeement délai mesures prescril, il sera pria contre eux telles autre fonclion. Bélolte, passé à une que de droit. elre responsable Parconsequent, de su ild déclare PARTIE NON OFFICIELLE de la sienne propres signature, comme Grand.Goave, le 25 Oclobre1903. Ranquilte, le 20 Octobre 1903. L. DEIIOUN. AVIS Vu: LAdministraleur das financos ADMINISTRATIFS PRICE BELOTTE. cet arrondissement, de Jaci mel, le10 TASSY. Novemhe:1002, an 100c. de Nuciaermanaopiee FIndlépendance: Le chefde bureau, SECTION DES DOMAINES: A. LECORPS. des FSJe, finances coussigné, del la Préposé d'administration Ladmomruer principal des Finances, faitsavoir au public commume en géaéral de Thomazeau que Mon. Conformément aux instructions de Le Commissaire du signalaire, sieur Auguste Thermidor esl mo n commisTAdmiaistrations Jai dun mois i supérieure, accorde un dé le Tribunalcivil dece Gouvernement ressort, près En conlormité des tous les fermicrs deEla partir de celte date à Vu l'article 610 du Coda de loi sur Mareghstrement, articles je suis cl S1 de la dissement en cet arroncommerce, ponsab'ede sa donc resredevances pour T'aequillement de leurs patentes Convoqueitous des les commerçants payant ne propre. signature commedel la mienPassé CC délai,ils trouverau. local trois premieres classes, dsc leurs baux résiliés. seront poursuivis et mel, le lundi quel'on du.Tribumal civilde Ji.cThomazeau, le 22 Octobre 1003. mois, à dix heures du comptera matin, 23 ded ce V: JEAN- PIERRE LEF. LAFONTANT. de procéder commerce àl'ection desjuges y Vu: L'Alleur. principal des en linances, arfali3 remplacement de ceux, C. au. local trois premieres classes, dsc leurs baux résiliés. seront poursuivis et mel, le lundi quel'on du.Tribumal civilde Ji.cThomazeau, le 22 Octobre 1003. mois, à dix heures du comptera matin, 23 ded ce V: JEAN- PIERRE LEF. LAFONTANT. de procéder commerce àl'ection desjuges y Vu: L'Alleur. principal des en linances, arfali3 remplacement de ceux, C. SANBOUI --- Page 5 --- Le Monlteur. AVIS DOMANIAUX. par par le Gaillard sieur Siméon Jn. Francois; à TEst,! Par sa lettre En et alOuest par qui de droit. lo général en dale du 21 Mars écoulé. conformité de Jarticle 67 de la loi la Toussaint Alfied a dénoncé à Monsieur A. Hyppo ite a sa lettre domsniale en vigueur, le délai d'un an'est vacance et a soumissionné en de ce mois, déroncé comp E bien de I1 Etat du un 15 accordé à partir de celle date à tous ceux temps à titre de ferme, la quantilé de Cme emplacement Vouves, nu situé en cette ville, Rue des à qui peuvent avoir des droits sur ce terrain carreaux e te re environ de cinq dot aci ides do sur h cunienanre environ dedouza pieds lesfaire valoir au bureau de cette admi tion Nord. TC Méleyer siluée à la Bande T'habila- duBeuscapitaine Jean vingtde Saint profondeur, borré parl les nistration: tion ne Passé ce délai, auc cune réclama- tarrain élait mmune du Cap Haltien, 2 lequel susd dit emplacements avaita Nalasn et Varger. Le réputé bien sera admise et ce terrain sera André cccupé autrefois par feu Pa-e, moit abintestat et appartenus saas afou Sison au del'Elat et comme tel inscrit bitation Thomas, 4 borné au Nord par Tha Mons'eur Abeolul lirppaliteens sollicitela poitérits. cadastre de la République. d Dupuy Didsobris. à à l'Est par celle de Conformémenta Tartiele 67dal lal ferme. vier et 1'Ouest parThabitation Jan. un déloi d'un an, âp rtirde la date kcidomanisle, du Mirebalais,1 le 4 Février1903. enfin au Sudpar celle de avis, eat accordé à tous ceux qui présent Conformément à J'art:67 de Dapuy. des droits sur lel susdit peuvent avoir le les domaiues, un délai an la loisur faire valoir awlurcau des 'emplasement à les service PrercudAdaiaiiratioa chargé du à tous ceux qni d'un est a ccordé dissement L9 délai passé, domaines de cet arrondomaaialide cette commune. sur le dit lerrain peuvent avoir des droits sera admaice - l terrain ausune dénencé réclamation ne P. AMBROISE. reau de àles faire veloir au buT'Elat et gera affermé au dénonciateur. reviendra à Vu: LAdministrateur des cette commune. PAdministration dcs Ainances de Petit-Godve, le 91. Juillet 1903. M. MOMPLAISIR. finances, Ce délai périmé sans qu'aucune réclamation ait été produite, ce LAdministrateur principaldes finances, chai- Vu : le chef du service des reconnu bien de 'Etat, el terrain sera gé des domaines de cet arrondissement. 'Elat et gera affermé au dénonciateur. reviendra à Vu: LAdministrateur des cette commune. PAdministration dcs Ainances de Petit-Godve, le 91. Juillet 1903. M. MOMPLAISIR. finances, Ce délai périmé sans qu'aucune réclamation ait été produite, ce LAdministrateur principaldes finances, chai- Vu : le chef du service des reconnu bien de 'Etat, el terrain sera gé des domaines de cet arrondissement. domaines crit au cadastrede cette comme tel ins. CHARLES MILLERY. Cap Hailien.le 8 commune. TASSY. Avril1903. Vus Le chef du service des Domaines, Haitien. Vm: L'Adteur. Ppal des finances duCap: P.ANSELME. toyen Par Théodore, sa lettre en date du 25 Avril 1903, le ci: J. ANTHIME L"ORTUE. Par leur letire, dénancé Ala vacance nolaire. elrollicité public à ebremiteur, titre a Vu : Le chef du service des Décembre de colleclive en date du fer un emplacemest d'eaviron def-rme Domaines, léus lannée dernière, MM. Phi- Ç de sur soixante dix quarante Dieds defiX Philéman, magistrat communal tué.dacs la GrandRue environ de deprofondleur siCHARLES MILLERY. séus, commune de Thonanzeau et Chéresse de-la Cas à T'ESt par les béritiers St. Ouanamirt Vill Noci; the, à horns du méme juge suppléant au tribunal de heritiers Imé Tréodore et au TOuest Par sa letlie en date du 16 lieu ont dénoucé ala paix Telad Grand'lue, Narlpir M. Dr. Jn. Joseph a Mars 1903, et sollicitent en méme la ferme, vacance Celie propriétéayant àfru et sollicite en meme. dénoncé à à la vacance quantilé de trente carreaux de terre une Molae, En mort alintestit tArnLenLd sans' postérité. Richard me une langne de temps terre titre de fera pendant de Thabilation connue sous dés niale coaformité delart. 67- de Un loi dom- Joha-Browa, route de située Avenue lag nom dpic Halle trop cher ) 2e seclion de le an: ée,à actuellemept partir de en vixueur, un délai d'une Pélion Ville, de la Port-au- de Prince dix à grande plaine; laquelle quantité de terre ceux quiteuvent avoir cittedit, des est accordé à tous de façade sur centde contenance pieds est bornée au Nord par Thabitation Santo; cement pour les.frire drits cureet empla- bornée comme suit: profondeur au environ et au Sud Balan; a 1'Ouesl par Leroy ministr. tion des lnances valoiran du bureau delad- route: sau Sud et àl'Ouest Nord par sa par ladite RTEIEE le rivage delEtang. Les dé- Passé ce délai sins Cop-llaitien ctal l'Est, par Mme. Parmelie propriété nonciateurs offrent dix piastres clefaite. ce ternun' s-ra avatcimrnidamadies réputé bien de ait En conformité de Roudan. En conformité dal'article 67 par.a de an. aflermé au soumnissionnaire. l'Eitel domaniale en vigueur, larticle un 07 de la loi sur les Doumainés, un délai d'un an laloi est Cap-Hailien, le 5 Mai accordé à tous ceus délaid'unan est accordé à partir de celta date a tous 1903, droits sur celte qui peuvent avoir des qui peuvent avoir des droits's sur ce ceux Vu: I'Administratenr principal des les faire valoir au langue de terre pour pour les faire valoir au bureau de cetle terrain ads finances' Passé ce délai, bureau des domaines. de la loi sur les Doumainés, un délai d'un an laloi est Cap-Hailien, le 5 Mai accordé à tous ceus délaid'unan est accordé à partir de celta date a tous 1903, droits sur celte qui peuvent avoir des qui peuvent avoir des droits's sur ce ceux Vu: I'Administratenr principal des les faire valoir au langue de terre pour pour les faire valoir au bureau de cetle terrain ads finances' Passé ce délai, bureau des domaines. ministration. J. ANTHINE LATORTUE. sera admise, et lai sucune réclamation ne Paseé ca délai sans qu'aucune Vu Le chef du sera inscrite dans portion de terre dénoncée tion ait ét6 faite, ce bien réclamaservice des Domaints, et le cadastre des biens le cadastre des biens de IElat sera inscrits sur domaniaux affermée au dénonciateur. aux dénosciateurs ct allermé CHALLES MILLERY. Port au-Prince, le 16 Mars 1903 sus cites. Vu L'Administrateur Thomazeau. lel 28 Janvier 1903 Par sa lettre du 23 M. ppal. des financel tntrdautAuoiahuminns citoye ne Pétil Mailrs Avril éconlé, Nzdame Vu: Le chef MOMPLAISIR chargé du service demanial de deshinancss, celte f vacance et sollicilé en Pierre a dénoncé à du service des Domaines, umne, com- ferme d'une portion de cinq carreaux meme femys la CHARLES MILLERY. JEAN PIERRE. de sur la T'habitation Plimne-du-Nord; 1 Dea:rd darsla commune dellerre Ve.LAdmisapserRld des Anances, hériliers St, tirmain hornce Blot; au au Sud Nord: parlrs Parsi lettre en date du 6 Juillet M. NONPLAISIR. hériiers Monsieur Félisor F1. Ambroisc; à 1Ouest pr les un citoyen Pharamon Roc a dénoncé à coursnt, lc Vu : Le chef du cervice des Domaincs En conformité Mary de l'arti-le pr si ué terrain surlhabi de ation trois quarts environ de lavucaren carreau, CHARLES NILLERY. régissant la natière. un délai 67 dela loi t bis de Cor-qui chi Léon, Dte. en 3 la Section: rurale drits accordé à lous ceux qui pourr lent diun avoir an est l'Ouvst par Darouvs; au Sud horeat Mme. Nord,a surce'ta norten des etal'Est pa-Juinvit. par Gantil Par sa lettre daledu 25Janvier mil valoir a Ia section des datorrel domaincs Dour de les' faire lrensaisiympenenet t mps laf neut centirois, # ciloyen administration. cetty Conf.rmémental P'art.07de laoi rme. a dénoncé à la vecance une Basrezulljeune Passe CC délais nsaucune vigueur, un dilid'unan; a domania e en quarante carreaux de lerre quantilé de au prise cadastre en consileraion ristemil'onime b sriis sera estrccords à tous cEux A I panlirdecetts av r date, pendant delhabitation wLavernes, environ, dé ct allermé au dénonciaterr. crit droits bisi talion sur ce terrainpourles laire peuvent valoira des section de aCrele Boulée, Cansla ou au des finan Dus d: CEL Vadm Mirebalais, Jaquelle habilation commune de Cap-lialtien, le 17 Ju'n 19.3. Ce dulipaisé Dipar ement de PIntéricur: Arondismest. àla feuc dame Marie Michel, sppartenail L'Administrateur; ppl: des sen cucune bien reclmation ne sera pri testat et sans postérité; morteablin. ire peuvent valoira des section de aCrele Boulée, Cansla ou au des finan Dus d: CEL Vadm Mirebalais, Jaquelle habilation commune de Cap-lialtien, le 17 Ju'n 19.3. Ce dulipaisé Dipar ement de PIntéricur: Arondismest. àla feuc dame Marie Michel, sppartenail L'Administrateur; ppl: des sen cucune bien reclmation ne sera pri testat et sans postérité; morteablin. hnanccs, u c:dasiredel enmatdéral'onlo T'Etat et denon: ecra inserit tio nle diteiloyent Baneaplt tjeune habita J. ANTIINE LATORTUE. allermé au dsnonciateur, à titre et est sollicite Vu: Le L'administrateur des fimances AAmr an Nord, deferme, bornée commesuite chef du Servie des Lef. par Thabitation Girbeau; au. Sud, Domaines: Vu: Le Chef du LAFONTANT service P. ANSELME, des domaiues, P. ANCELNE, --- Page 6 --- Le Monftenr. maniale actuellement en Vieuctrbaidee ceite date catae: Boucan Lapuie, seclion jura d'une année à partir de avoir des 20 Janvier de Thabitation, en.cette cemmune. 83- cordé à tous ceux qui peavent les faire va en date du del lat Plaine Célastc, est bornée, sur ce terrain pour 6 Section Par 8a dernière, lettre le ciloyen Saint Fleury Celle porlion de Thabiltation terre Elie,au Sud droita loir au Minislère de Tintérieur délai sans qu'au. Taanée demeurant en cette commuse habitation voir: au Nord par par T'ha: des Domaines) ) Passé ce. élé faite, ce lerrain Bernard, adénoncé à la vacance Mélady" une eituée parl thabitation Lemallre TMerceropAeTEa età Tose-parhabia an cune réclamation de ait l'Elat et altermé a connue sous le nom de de la plaine Céleste, bitation tion Chanlatte: Il'c offre dix gourden la loi par. domas sere réputé bien en la section rarale bornée au à l'art 67del à tous sommishioauire Avril 1903. commune des Grands-Boi. Mérion et Percéval; Sud niale, Conformément un délai diun an des est droits accordé sur cette Verretles, le22 chargé des Nord Tlhabitation Thsbitation Robio,n par ceux nuipeuveat pour! avoir les fsirevaloir au ba- Le Préposé d'Adminutration, ERRLEL Thabitation par Savaillot elaBt Lauri- portion de terre ou au Dépar. domaines, B.At: LAPOWMERAYpar Gobert, sosvnomme reau de cette admimiatration ne des fio Fhabitation Drice. tement de Tintérieur. réclamation Vu: principal et aucune LAiminitrteur netta Vhahilation en sollicite dix carreaux Passé ce délai, et la porticn de terre sus et aances, M. BARTHOL: à Le titre dsnacialer de ferme. 67 de la loi sera admise, sera reconnue bien de l'Etat, des domaines Coaformément à l'article an délai d'un aD, dénoncée comme telle affermée au dénonciateur. . réclamation Vu: principal et aucune LAiminitrteur netta Vhahilation en sollicite dix carreaux Passé ce délai, et la porticn de terre sus et aances, M. BARTHOL: à Le titre dsnacialer de ferme. 67 de la loi sera admise, sera reconnue bien de l'Etat, des domaines Coaformément à l'article an délai d'un aD, dénoncée comme telle affermée au dénonciateur. 1903. Vu: Le chef du service domaniale en vigueur, date, est accordé à tous Grands-1 Bois, le 25Avril CHARLES MILLERY. a partir de cette avoir des droit: sur cette des d'Admisitiration des financeux qui peavent a les faire valoir à la section Le Préposé domaines decelte commune, en date du 15 Avril de cette habitation réclama- ces, chargédes D: MIRVILLE. Par sa lettre Brutus a de domaines. délal passé sans qu'aucune sera des fi- année, le citoyen Révengeur el sollicité en même Ce susdite principal nencé à la Vicance de la conteton ait ét6 faite; de Thatitatisoe TElat et dix carreaux Vu: LAdmiostrateur la ferme d'un terrain terre environ, reconnue bien nances, C. SAMBOUR. tmps d'un carrean de 4e seront allermés au soumisionnsire. nance nom de Petit Badet, en le 28 Févtier1903. Vu: Le chct du service des Domaines, connu sous rurale le. de celte commune: lequel Grands Bois, des fi CHARLES MILLERY. section e-rain est borné au Nord par Thabitation Laflotte: Le Piéposé d'Admiatstration domaines de cette au Sud par Mhabitation et D des Lagoude: Lambert nances , chart6 Parl leurs lettres endates da16 écoulé, Décembre les a TEst par Thsbitstion Morisseau. commune. D. MIRVILLE del Taanéederaibres el14 Février Jean Fran, TOuest par Thabitation de T'article 67 de la loi à tose ser des fnacces, citovens PellierChéry et Joseph de T'Elat. 10. En conforanile an est accordé 60 Va : L'Adminiaruetr L com mel biens T'habites la matière, undunid'uns avoir des droits sur M. MO M çois carreaux oetdénonce de terre dependsaide a ceux peuvent valoir; ce délai, BaDs des Domainas' six > ou le fermier asjhélala et de terrain d les faire ét6 faite, le Buss Vu: Le chef du service MILLERY. tion C Philatre 20. cinq carreaux deni etsont bien de rEtat et son SEERESNEE CHALLES travail; Thabitation Lamarre Thabi- terrain sera répaté cadestral de cette tertestacedinal à rOuest au EE bornés comme suit àlEst inscrit Registre der au B.iE 29. Janvier del'année talion) Dobueh har, Sudpar Déjardin. al'Eetpar commune. le 22 Avril 1903. Par sa lettredu Dacasse Vallièrel la section Verreltes, chargé des nière, le ciltoyen nationale berouenerprolct de Rarcons de chemin qui conduidans etdemi se trote Le Préposé dAdmisnitration seur de TBcole vacance et asollicité La-Selle; les 5 carreaux en sollicilen REE adénoncs a la dedix de Rivière Canol; et ils offrent domaines. B. AL. LAPOMMERAY. Par sa lettredu Dacasse Vallièrel la section Verreltes, chargé des nière, le ciltoyen nationale berouenerprolct de Rarcons de chemin qui conduidans etdemi se trote Le Préposé dAdmisnitration seur de TBcole vacance et asollicité La-Selle; les 5 carreaux en sollicilen REE adénoncs a la dedix de Rivière Canol; et ils offrent domaines. B. AL. LAPOMMERAY. cel Bourg, méme temps! la ferme, aneguatice de Thabitation ventàla de ces deux terrains et des Anances ent carreaux de terre danslas dépendani section de Génipail: la une ferme gourde par carreau. l'article 67 de la loi Vu -LrAdmisitraieur M.1 BARTHOL ppal: sThomans siluée commune, indûment occupés En Konformité de le délai d'un an est des Domaines, ler, en cette nommé Lnsciéax Luc : bornés psr au domaniale en vigueur, ceux qui peuvent avoir des au Vu Le chef du service par le Domond an Sud. a accord6 à tous à les taire valoir CHARLES MILLERY Isord par thabilation du ciloyen Pierre et Antoine à l'Ouest droits sur de cest cette terrains Adminisiration ne sera 22 de la proptislé Lascavane bureau réclauation lettre en date du Avril Jean TEst rettaomtatieans Ratier: dos Passé ce délai,aucune seront répulés bieas Par leur Cléristome par babitation a Varticle 67 de la loi admise, et ces terrains. tels inscrits au cadastre cette année, les ciloyens et Madame Ruben Conformémeal un délai d'un an des est del T'Elat, et tcomme Bapliste. Nicius dénoncé Exantus à la vacance troisem- ville, maniale en tous vigueur, ceux qui peuventavonr de la République. 1903. César ont situés en celle sccordé à pour les faire vaMirebalais, le 28 Février placements contigus Nord par la rue Geffrad;au droits sur cette propriate de cette Bdministration. chargé du et bornés : au Bas Palan; alEst par la ruedes loir au bureau délai, aucuner réclamation bien ne Le Préposé d'Admisistuation, de cette commune. Sud par le à l'Ouest par le fermict larael Passé admise, ce ce terrain sera affermé reconnu au sous service domanial P. AMBROISE. Césars et 67 de la Iloi sera l'Etat et comme tel finances: Charloria. à Tarlicle année de Coaformement le délai d'ane misionnaire Février 1903. ai, aucuner réclamation bien ne Le Préposé d'Admisistuation, de cette commune. Sud par le à l'Ouest par le fermict larael Passé admise, ce ce terrain sera affermé reconnu au sous service domanial P. AMBROISE. Césars et 67 de la Iloi sera l'Etat et comme tel finances: Charloria. à Tarlicle année de Coaformement le délai d'ane misionnaire Février 1903. Vu: pour L'Adainiiraieurdes sur les domaines. à tous ceux peuvent Grenda.Bois. le 28 des finances, Le chef de bureau, J. E. PAUL. est accordé des droite sur cet CE les d'Aminisiration domaines, avoir section] des Le Préposc des domaines de cette commune, Vu : Le chef du service des faire valoir délai, à la aucuner Sreclamatioa ne sera chargé D. MIRVILLE CUARLES MILLERY. Passé ce dénoncés revien principal des admise, les droit emplacenacals à TEIC et seront afermés Vu: LAiminitmear année, dront de fin inces. M. MOMPLAISIR. Par sa lottre du 7 Avril jeune, de cette juge de auv demoneiateurs. 22 Avril 1903. Vu: Le chet du service des Domaines, le citeyen Alciné Estimé a dénoncéa la Verrettes, le CHARLES MILLERY. paix de celle commune et a sollicité cet d'Admisisiration cagE des vacance un emplacement titre de ferme; lequel Le Préposé date du 2 Avril courant, dite mpscemeatte est borné: au Nord par Tome le domaines. B. AL. LAPOMMERAY. Par sa lettre en des emplacerent chemin; , au Sud parl la rue 6 à TOuppal: des finances adresséo à ctiniminsirater Port-au-Prince, ranime citoyen. F. grand T'Eest la rue Boyer: Vu: L-Adminutratur M. BARTHOL. Snances de a la vacance et sollicite rete;a la TteRn Nélia Aléxandre. la loi doJalien a dénonce a titre def ferme; une quan- et.parl En conformité de l'article 67de en même.t cents temps carreaux de terrc environ sur t6 de --- Page 7 --- Le Monlleur. le ci: dix pieds de fagade et cinquante boiné pleda To de date du 27 Par sa lettre en date du 31 Mars a lar 1903, vacance et profondeur situé au Métellus Fort-tibeite Charl au fud Par leur leltre collective en M. toyen Jules Bricourta dénoacé une siso au Nord: par le citoyen : à TEC par l'Etat et Janvier 1903 les citoyens, P. Prophète et sollicité' a titre de ferme, propriate, des Ca- la rue Montacier, St., Charles. et D Daphnis Font dénoncé a la vacance Cap-Haitien, Rues St. Pierre est etMorne bornée à TEstpar Fioei par la de rue Tarticle 67 dela loi régiasollicitent en même temps à titre de ferme pucina ; laquelle propréta Sud celle de feu Julian- En conformité ua télai d'un an à partir de une portion de terre mesurant trois car- sa propriéte, et au par sant cette la date iatière, est accordé a tous ceux qui poura reaux environ. aphnis Font dénoncé a la vacance Cap-Haitien, Rues St. Pierre est etMorne bornée à TEstpar Fioei par la de rue Tarticle 67 dela loi régiasollicitent en même temps à titre de ferme pucina ; laquelle propréta Sud celle de feu Julian- En conformité ua télai d'un an à partir de une portion de terre mesurant trois car- sa propriéte, et au par sant cette la date iatière, est accordé a tous ceux qui poura reaux environ. T'habitation cy Hugonin. En conformite de Tart. 67 de la loi domaniale raient avoir des droits sur cet des Vempuoeneat domaines Cette portion de terre touche Elle ap: actunllament en vigueur un délai d'une a tous année, reux les faire valoir à la section Roberta située en cette commune. Barthélemy Zénon apartif de cette date, est acrorde E celte adminisuration. ne sera pertenait autrefois à feu est droits sur cet emplacement Passe ce delaieaueune réclamation inserit qui n'a pas laissé de SICCE sseurs et qui pourl penetssuindes les faire valoir au bureau de T'Administa- prise en considération, ce terrain: sera bornée comme suit: au Nord par la Grande tion des finanzes du Cap-Hattien. ait au cadastre et affermé au dénonciateur. Rivière du Cul-de-Sac; R au Sud et à l'Ouest Passé ce délai sans qu'aucune bien réclamation de) l'Etat et Cap-Haitien, le 6 Aout 1903. les héritiers Jn Laurent el à l'Est par été faite, ce terrain sera réputé des finances. Damien. allermé au soumisionnaire. L'Administrateur ppl. doRiues Conformément à l'article 67 de la loi. est le 5 Mai 1903. maniale en vigueur, un délai d'un an Cap-Haitien, J. ANTHIME LATORTUE. accordé à tous ceux qui avoir des les L'Administrateur principal des finances du Ca P service des Domaines. droits eur cette portion Frus terre pour Vu : Le chel du faire valoir au bureau des Domaines. J. ANTHIME LATORTUE. P. ANSELME. Passé cei délai, aucane réclamation ne dans sera domanes, admise, et la propriété sera inscrite et affermée Vu : Le chef du service des le cadastre des biens domaniaux CHARLES MILLERY. Par sa lettre du 23 Avril 4903, à la vacance le citoyens et aux dénonciateurs. 1903. Félusma St. Louis a dénoncé fro.c d'une Portau-Prince, le 12 Février dite du 5 Mai 1903, Mr. sollicité en méme sur temps la Dupérieux" ppcl des finances. Par sa lettre, en à la vacane: un ter portion de terro thabitatien de la Pl liine du Nord, Vu: L'Adminiatrateur Lonzac Salv nt a dénoncé d'environ trois carreiux située dans la commure 1. Bernard,:au M. MOMPLAISIR: rain de la contznan:e Poncé, à latère. hornée au Nord par Etiente lean Gilles età Vu: Le chefdu service des Domaines, de terre, witsessihabitationl de Garcin, de la Commune du Sudi parile Délégué Turenns chemin. OHAR ERY. Section rurale ceux occupés les citoyeas l'Ouest par le grand de l'article 67 de la loi Troi, borné par Dieudoane NE Suffren Sal- En conformnité délai d'ulana partir Transil Salvant, de feu Petit-Frére Joseph. ère. hornée au Nord par Etiente lean Gilles età Vu: Le chefdu service des Domaines, de terre, witsessihabitationl de Garcin, de la Commune du Sudi parile Délégué Turenns chemin. OHAR ERY. Section rurale ceux occupés les citoyeas l'Ouest par le grand de l'article 67 de la loi Troi, borné par Dieudoane NE Suffren Sal- En conformnité délai d'ulana partir Transil Salvant, de feu Petit-Frére Joseph. régissantila matière,.un a to.s ceux qui Ja vant et sollicite les héri: iers en même tomps la ferme. de cette dute est des accordé droits sur cette petion du 25 courant, le ci: llen la domaaniale avoir la ticn Par sa la lettre en date à la vacance et en Conformémr ntà l'art. 67.de loi de cette terre pour les faire valor D. Charlot a dénoncè un délai d'un an, partir STNS toyen. sollicite en même temps. la ferme, une proprié té en vigueur, a tous ceux nt avoir des domaines de cette A icune admninistration. réclamation ne sera borné au Nord par a date, est accorde à faire valoira Passé ce délai, inscrit au b rnée au bourg dul Limbe, Casur le dit terrain ce bien sera imet proptiote Alexar drai Colas; à l'Est par.celle Bré TAdministration des droits des finances de TArrondisse c.dastre priee en consideration. et affermé au dénonciateur. det Michaud ;au Sid par celle par du la général rue Pon- ment du. CapHallien. réclamation ait Cap-Tlaitien o le 17 Juio 1903. merd Fllx Cadet : à lOuest Ce détai passé, sans qu'sucane nu bien de l'Etat, Jean Pierre. 67 de la loi coma- été faite, cet le teraia carlastre sera des reco: bens de la Républi- L'Administrateur ppl: des finances. Encouf délai milé d'une del l'arlicle année à partir de cette inscrit et sur. affermé au deaonciateur. naale,le a tous ceux qui prétetd den qie 19 Mai1:03. J. AVTINE LATONTUE: dite est necordé drcils les fire vatoir. Paseé 0 Cap-Haitien, le avoif der pour ne sera admis: L'Administratevr principal des finances, : Le chef du serviee des Domaines, OBAT aucune réclamation saia inscrt uile LATONTU?. Vu a l'immeuble en question J. ANTHINE cadastre et aflermé au toumicslonnare. Vu Le chef du sarvice des domaines, P. ANSELME. Cap-Haitien, lef8Juilleticc3. CHARLES MILLERY. M. Ducasse, RopréL'dministrateur principal des finances. Les, citryens du Polyaice arpenteur éome re EtM C. lettre da 7Avril 1903, le citoyen H. sentant Peuple; dlEcole nationale de J ATINE LATORTUE. Par sa vacnnce, et en sol- Mathi u jeunes Directeur par lurlttre des Domaines, Toussaint fils a demon:eala e- deli Ban-leue de la Caritale ont, Vu: L chef du service licite en mème temps h ferme, pieda, d'un de facade empla: et -oll C ive,, dénoncé à la vacance terfain et soumiss de la conte- onné P. en H. sentant Peuple; dlEcole nationale de J ATINE LATORTUE. Par sa vacnnce, et en sol- Mathi u jeunes Directeur par lurlttre des Domaines, Toussaint fils a demon:eala e- deli Ban-leue de la Caritale ont, Vu: L chef du service licite en mème temps h ferme, pieda, d'un de facade empla: et -oll C ive,, dénoncé à la vacance terfain et soumiss de la conte- onné P. ANSELME, ment d'environ soixante-dis de profondeur, situé aul Fort- àti re de trente ferme Farreiux de TElat, de un terre environ, situé cinquante borné pieds su Nord par le citoyen Métellus nr ce de section reraladeavarreux com mune de St Liberté, Charles, au Sud par la Rue Montacier, Charles. à l'Est <D la Croix la 2e de St Boi quete, a l'rid otdit La Hatte, Par sa leltre du 14 Juin, le citoyen et T'Etat et à l'Ouert) parla Rue St. borné csmma suit: au--Nord par l'habitation Juste Bien aimé à dénoncé à la vacance d'une par! En conformited d-lart: 67 de la loi régissint Est par le grinie T rule del IN sollicité en même temps la jerme snr Thabi- lar matière. un délai d' un an à parlir de celtedate avoir des y-Bien Montais:al au Sus, par.les héritiers Fortuné Uon- el portion de cinq carreaux de terre de Morne- est accordé à tous ceux qui pouratent les faire valoir Louis Ul vier etalOsest par lest héritiers tation Vormand, 0 1ère. Plaine eection du-Nord bornée drois sur cet emplaceuce cent cette Administra: tave. Rouge, commune de la a l'Ouest Section des domaines Eta conform ité de cette dénoncation et en verauNord par feu Hilien Hyppolite; : ala tion réclamation ne se tu En dslaricleel de la loi domaniale,le délai avoiz d'un Mr. Bevenchal: de T'article 67 de l loi Passé ce délei; aucune ce bien sera inscrit au an est accordé a tous ceux quipeutent valoir au bu- - "ia conformité délai d'un an est prise en conatdération, dénonciateur. des droits sur le terra n à les fare éagissint la mitière, un poarraient avoir des crdastre et affer mé au reai domanial de celle commune. adaccorde à tous ceux qui de terre pour les Cap-llaitien, le 17Juin 1903. Passé ce délai aucune réclamation bien ne seri sara icsproils sur cette portion des doniaines de des mise, ce terrrsin reconau del'Etat laire valoir a Ia section L'Administrateur finances, critsur le régistre cteft-rmes Mai aux 1803. démonciateurse cette adminiatratisn. réslamation ne sera Jo ANTIINE LATORTUE. Croix-des-Banquets, le 99 Passé ce délai, aucune co bien sera inscrit Vu:le chef du servic3 des domaines, L'Agent domnial de la commune, prisel en considération, et allermé au dénonciateur. au cadastre P. ANSELME. J.CANTAVE. Capili.nicn, le 17 Juin 1003. L'Administrateur principal des Snanres I'Administr.teur priacipal des linances. amation ne sera Jo ANTIINE LATORTUE. Croix-des-Banquets, le 99 Passé ce délai, aucune co bien sera inscrit Vu:le chef du servic3 des domaines, L'Agent domnial de la commune, prisel en considération, et allermé au dénonciateur. au cadastre P. ANSELME. J.CANTAVE. Capili.nicn, le 17 Juin 1003. L'Administrateur principal des Snanres I'Administr.teur priacipal des linances. Par sa lettre du 7 Avril1 03, 1 Tribu cilo; nal en A. de C. SAMBOUR, 0 ANTUINE LATORTUE. Toussaint commune nls, juge de suppléan Fort Lib-rlé, au a énoncé Vu Le chef du service des Domaines; Le clief du service des Domaines. paixde àla vacance la et sollicité en même soi temps xanteP. ANSELME Vu: P. ANSELME. la ferme d'un, emplacement ! environ --- Page 8 --- 3 lteur. dans le cadastre des biens do- Enregistré à Port-au- Prince le 575/576 dix Nos da 30. Juillet de celte annte inscrite au dénoncialeur. vembre mil neuf cent trois, Folio Pat sal lettrzditée CanA Staro a dironee à la vicance maniaux ot. affermée 3. 499 du Teg: M. No. 4 des act'sjule dtyer en mème temps, la ferme, un, 1903. RCase - Percu: Droit fixe cinquante cene et soummissionne cette ville Graud'l RueAyant Portru.Prince, le 12 Février liciairee: terrun pieds eitue de en facade sur cent cinquante pids de Vu: L'Administrateur principal des Anea: imcs. protandeut: Beiz boreé au Nord pariz VeLveDoisir, par Mor sieur ses, Le Directeur, principal de TEnregistreGarSiul oir Chaunouae; à TESe M. MOMPLAISIR: ment, H CàA et lOuest par la de Grard'Rue. ce tirrain el tmort ab Vu: Le chef du service des Domaines, (Signé) C F. CARYALHO, L'ancienprop-i iétire intrstit t SS porlérité. lal loi domsninla, CHARLES MILLERY. Par aution, du Cleur, Gonformémment al peu: VE un déla d'in an TrtPerens est accorde terraine tousceus.qui en question pour CYRUS, SAUREL. les ventavoir taire valoir. ferdroitasarlel Pasré ce d3lai sans qu' aucune Par sa lettre 'en date du 27 Juin de cette (Signé) réclamationa ait eté pioduite, del bien sera enrgist année, le ciloyen A.Charmant à a dénoncé titre de Pour expédition conforme: tré au cadastre des biens domaniaux. à la vacance et soumissionné de carreaux 19:3. ferme, un terrain quatrecents Ce Collationné Lc en chef, Port-an-Piacs, ce 7Acnt environ sis aux habitations Anses-àPitre. La Hatte, terrain CachiGreffier priacija al dis, finances, comprend' les a Ast J M: BREDY. Vu: L'Administrateur ment et conformité Grand:Platon. de T'arlicle 67 de la loi C. SANBOUR. domaniale En en: vigueur, un délai d'un an vice des Domainer, est accordé, à partir de cette date, à tous le directrice de TEcole natioLc chef Ju sei ceux qui. aux habitations Anses-àPitre. La Hatte, terrain CachiGreffier priacija al dis, finances, comprend' les a Ast J M: BREDY. Vu: L'Administrateur ment et conformité Grand:Platon. de T'arlicle 67 de la loi C. SANBOUR. domaniale En en: vigueur, un délai d'un an vice des Domainer, est accordé, à partir de cette date, à tous le directrice de TEcole natioLc chef Ju sei ceux qui. peuvent avoir des droits bureau sur Je, soussignéc, dej jeunes filles de St-Marc P. ANSELME. dit terrain à venir les exhiber au donneavis nale primaire au public el au commerce avoir de de cette Administration. délai, toute réclamation sera perda une feuille collective du à la mois somme Passé ce sera affermé au dénon- Juin de cetle année, s'élevant leltre datée du 29 Janvier cou. nulle; ce terrain inscrit au cadastre de la com- de quatre-vingt douze gourdes, Gmnoluments du Par. 6a D. Daphnis a dénoncé à ciateur et de tout lepersomnel deletablsaement,d rant, vacance: le citoven unc propridie sise en cetle mune. de Jac- plicata devant elre dressé. Ha de seize pieds el Fait aul bureau d'Administration 13 Novembre 1903, ville, de la contenance sur dix-huit pieds de mel, le 1er Juillet 1903. St.Marc le demi de façade Elle est bornée au Nord par Vu: L'Administrateur des finances. ELORIA THOBY. profondeur. Joseph (cabrouetler). an Sud par la rue Ler. LAFONTANT: des Casernes: à T'Est la VRter Vu: Le chef du service des Domaines, Je, annonce au pullic et an Bordes età TOurstpar siust 67 de. la loi soussignée, avoir perdu ma feuille du mois à larticle P. ANSELME. commerce à la de singt Conformément "Domainer, un délai d'un an, à de Mars 1903, s'élevant somme :sur les de cette date, est accordé à tous luil gourdes, montant de mes appointemeats partir ceux qui Peuvent avair des droits bu: sul coma me professeur. nulle et non à les fairo valoir au AVIS DIVERS. Je la déclare par conséquent être délivre. cette propriélé duplicata devant m'en rrau des. Domaines. sans récla avenue, 24 Novembre 1903. C delai passé été produite, dite propriéte Nous avisons le public en général et Pori-au:l Prince, le mation ait amTe bien delErat, et comme te'le le commerce en particulier, qu'a: parlir Dme Vve F. T. DUPLESSIS. inscritc sera réputée au cadastre des domaines de de ce jour, cette administration. Mr H. KEFERSTEIN des fapoe 31 Janvier 1903. de notre Le préposé d'Administration Port au-Priace, 0 le est chargé de la procuration ces de celte commune, déclare aveir au public perda Va:1.Adminhtrateur ppl. des finance, maison.. 1903. et au commerce feuilles, une en particulier de ses appcintemeats Port-an-Prince, le 21 Novembre deux atrenle gourdes M. MOMPLAISIR. HEPPLES. & Co du mois de de julletcaevant sa location du mémemois mone W. eil'antre Vo : Le chef du service des Do neinc) lanià Je à les cing dcclare gourdes Dulles, duplicata devant MILLERY -Estraite des minutcs du Grefle du Trile- être drese6. CPARLES enal civil del Port-au-I Prince. D en Cavailloa, le t6 Novembre 1903, an 100e. MOMPLAISIR. HEPPLES. & Co du mois de de julletcaevant sa location du mémemois mone W. eil'antre Vo : Le chef du service des Do neinc) lanià Je à les cing dcclare gourdes Dulles, duplicata devant MILLERY -Estraite des minutcs du Grefle du Trile- être drese6. CPARLES enal civil del Port-au-I Prince. D en Cavailloa, le t6 Novembre 1903, an 100e. L'an mil neuf cent trois et le dix Novem- de Tindépendance. F. LAMARRE Pars sa lettrcen date du 2 Février 1903, bre.à neuf heures: du J. matin, Brédy, licencié en h.Alexis a dénoncé à la vacan- Pardevant nous. M. Tribunal le citoyen en même temps à titre de Droit, avocat, grellier en chefdu au publie et au comce ersollisuce situé en celte ville, rue ciril de Porl au: Prince, soussigne, Le soussigné déclare deux feuil ferme un Hévolution terrain et indûment occupé Et en notie Greffe, Duroscau, merce en parliculier, avoir direcleur perdu de l'école de la feu Helléna Martelly. Il me- A comparu le sieur Lyneée àl Port-au: les Sappointemenis du S élevalu aulrelois par deux pieds de façade sur musicien. demenrant et domicilic de primaire dela Crotsedrs-.Bongset de vingt-huit sure cinquante environ de profondeur et est Prince, lequel nous a requis présente. ensemble à la somme qustre- Fevrier et Mars cent vingt Nord par Mr renonce purement et les mois de borné comme suit: : au dite ment constater quil de feu sa mère; gourdes pour en etre dressé. B. César; à 1 ar Simplemental la aucocssion née Bra- 1903. Duplicata devant 1903. Frédérique Rivolotion; Sud par la rue MadameVeuve ValéiusDesnoyers, Port-au-Prince, le M Novembre Normandie Fue dela et à T'Ouest par les héritiers sier. décédée en dans celle laquelle ville le il ne vingt-sept s'estija. Pr. 0. JN. PIERRE. Antoine Larobé. de T'article 67 de laloi Juillet mi a19 imnmisce dernier, ni ne ventsimmiscer. Dont B.A.S SAMSON. En conformité en vigueur, un délai d'un an acte, le comparant a sgné avec nous, grefdomanialo accordé à tous ceux qui peuvent fier, ajrès leclure faite. Natinnale. est avoir des dro'ts sur cette propricts et J. M. BREDY, Port: au-Prince. Imprimerie CHENET. valoir an bureau des C.ER (Signe)1 LINCEE DUROSEAU Directeur, EDGARD les faire aucune réclamation ne avocat. Passé ce délai, dénoncée sera sera admise, etla propriété Bra- 1903. Duplicata devant 1903. Frédérique Rivolotion; Sud par la rue MadameVeuve ValéiusDesnoyers, Port-au-Prince, le M Novembre Normandie Fue dela et à T'Ouest par les héritiers sier. décédée en dans celle laquelle ville le il ne vingt-sept s'estija. Pr. 0. JN. PIERRE. Antoine Larobé. de T'article 67 de laloi Juillet mi a19 imnmisce dernier, ni ne ventsimmiscer. Dont B.A.S SAMSON. En conformité en vigueur, un délai d'un an acte, le comparant a sgné avec nous, grefdomanialo accordé à tous ceux qui peuvent fier, ajrès leclure faite. Natinnale. est avoir des dro'ts sur cette propricts et J. M. BREDY, Port: au-Prince. Imprimerie CHENET. valoir an bureau des C.ER (Signe)1 LINCEE DUROSEAU Directeur, EDGARD les faire aucune réclamation ne avocat. Passé ce délai, dénoncée sera sera admise, etla propriété