--- Page 1 --- BUOTHE EO HAI INE DES 58ame Année: Saniedi, 21 Novembre 1903 NUMDRO 93 Bureau de Rédaclion ct d'abonnement. JOURNAL 26 Rue Gefrard, IONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'IAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTECR EN CHEF, PAUL LOCHARD, UnRD, P. 4.50 Six Rue Gefrard. mois P. 2.50 Le mois, NO P. 10 3. - Trois Pour les centimes. Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Drnirsaunforesniar de poste C7) SuS. Ireis Sameli, 21 Novembre 1903. Les Abonnements et seront partent détruits. des ler. AFFRANCHIR que mois et sont comme les insertions ct15 de chad'avance. payés S OMMAIRE: AFFRANCHIR. Secrélairerie d'Elat de clie normale du PARTIE OFFICIELLE EIntérieur vite doncà me fairertenir, servico,je sans vous retard, inAvis ministeriels. pour ce qui concerne votre circonsCircinlaire dir Secnstaire dElat de HIntérieur aux cription linanciere,le relevé des vaAminictraleure des Fimes de h La leurs racouvrées au ris de la Commision Communale,. ltepmblique1902-1903. coursde lexercice Extrait du Registre une dernière fois Astedatempnanoer tement del la Gnerre. dles Commissions du Dépar- TEtla verser leurs tous redevances les fermiers de te Accusez-moi dl réception de la présencaisse a la recevez, Monsieur PARTIE NON OFFICIELLE les occupants publique des aussi bien que tous teur, lassnrance de ma FAdmmistra- parlaite conAvis Aiministratit. à biens du domaie S deralion, Avis divers. senter quelque en la litraque dite Section ce soit, a sC préD. TILZAN riser leur situation. pour regulaPARTIE ORPICIEUUE, leur En conséquence, un délai Jacmel, le 10 Novembre 1903, a est accordé pour s'exéculer. d'unmois 101c. de délai passéils sera pris contre CUx des Ce Pulépentance. Secrétairerie ditat des Finances mesures d'expulsion.eti til sera fait apSECTION DES DOMAINES. pali de nouveaux feripiers. LAdmirrareer principal des Finrances, Une erreur qu'il importe de relever Portau-Prince 13 Novembre 1903. Conformément aux instructions de s'est glissée dans les Gc et 7€ alinéas de TAdmiaistritions ai d'un supérieure, accorde un dé l'article 2dc la loi relalive à la Substitutous les mnois à partir de celte date à tion des Billets de caisse, publiée dans le Port-au-Trinee, le 12.Novemnbre disscment fermiers de FEla en cel arronR Moniteurs du Mercredi 19 Août an 1C0ème de 1903, redlevances pour Taciuittement de leurs 1903, 1-Inlépentance. N60,lesquels alinéas sont ainsi conçns : Passé cC délai,i ils seronly et A Les Billels de deux Circulaire leurs baux résiliés. poursuivis gourdes seront SECTION wimprimés sur papier blanc el DES DOMAINES Cco LEF. ( divisés G-No.161 LAFONTANT. en. neuf séries de G. 150.000 et en une Lc. S-erdlaire série de G. 72.576 porlant lcs doubles dElat (u Département Port-au letlres delInterienr. et A Les Billels de deux Circulaire leurs baux résiliés. poursuivis gourdes seront SECTION wimprimés sur papier blanc el DES DOMAINES Cco LEF. ( divisés G-No.161 LAFONTANT. en. neuf séries de G. 150.000 et en une Lc. S-erdlaire série de G. 72.576 porlant lcs doubles dElat (u Département Port-au letlres delInterienr. Princc, le 27 Oclobre 1903, aJJ. ALRCcODBCPLOcInT AUX an 100c de lindépendance. ADN.NISTILATELRS DES FINANCES Chacunedes neuf sérics DE LA c ledela 150.000el la dérnière seranuméro- de REPUDLIOCE. AVIS 72.576. la NemeeirlAdnanisrakur LA COMMISSION 1 s'ngil en réalité de neuf serics de léait dusage COMMUNALE 75.000 biliels de deux gourdcs cld'une administrations linancières que les dillerentes Vu série de 36.5 288 billets de deux gourdes. venir d la Seclion des lisentpar No. 103, la dépeche adresséc du 23 Octobre courant,au Chacune des neuf séries chée à mon Domnaines sou- rieur à par le Minislre dolIntésc a numé- receltes Département, l'état des TAdministration communale, en roléed-1 a 75.000Cl la cllectuées pourla réponse ala lettre de I a36.283. dernière ue auquisitions des biens de TElaL ferme et les Re au mémer mois. aul No. celleci,e 455, elinformant endate du Avabremnargu-mqmes vous entre Commune la Républijue quel le Trailé passé, autrefois, Por-au-I Princr, lc EONovemire 1903. restédans celle bonne tradition netespas et vou- publiqne Dominicaine ella Rélant qu'ellesoit observéc pour la Blats-Unis alali-sorlequerin d'Amcriques(daient France et les mar- réclamer, en faveur de leurs nalio élayés aaux, pour la --- Page 2 --- Le Moniteur. est nommé 30, le général Ulysse Aatoinc Simon des est Nation la plus favoriste, a le généial Mérat Louis-Jean d'lufanterie de ligne nomm € adjoint à T'arroedissement elause de le il ne chef du 31e régiment Cayes cessé d' exister, et, qu'en moment, conséquence. entre lei cantonné à Lascahobas. Du 24 Ostobre1903. sabraity ressortissants avoir, de en ces ce deux pays amis et lee Par Commission de Son Ex. le Président Par Commission de Son Ex. le Préident régnicoles, aucane assimilation, en ce gus d'llaiti en date du 3 du courant, nommé au N-8, Com- d'Haiti, en date du 23du courant.au No. concerne le paiemment des patentes; 1876 le généLal Clervilus Blaise rst 17, le général Monldlus Micheleet nommét Vol l'article 8 dela loi du 21 Octobre ainsi mandantde la communede Cerca-la-Souree. Par Commission de Son Ex. le Préident régnicoles, aucane assimilation, en ce gus d'llaiti en date du 3 du courant, nommé au N-8, Com- d'Haiti, en date du 23du courant.au No. concerne le paiemment des patentes; 1876 le généLal Clervilus Blaise rst 17, le général Monldlus Micheleet nommét Vol l'article 8 dela loi du 21 Octobre ainsi mandantde la communede Cerca-la-Souree. adjoint de Jacrel. direcles Pafarontisement sur la régie des impositions Son Ex. le Président conçu: : seront admis à faire Par Commission date du de 3 du courant, au No9, 28 Octobre 1903 ( Les étrangers ne de négociants d'llaii en Alcéus cs! nomme chef de Son Excellence le a le commerce 'en dans les ports le général Apollon de Cerca: la -Source. Par Commission date du 27 Oclobre, e consignalaires d cacmm de la ligae frontière Président d'llaili, en Pétion Augustin est ouverls; Avise ce qui suit: Du 6 Octobre 1903 nommé au No. 76, commandant le géncral de la commune de Tous les contribuables élran- Par Con mission de Son Ex. le Président Caracol. Art. 1er. quelconques sonlinvités, d'Haiti en date du 6 du courant, au No 16, Du 30 Octobre c1903 généralement Décimus del la Tère compagnie S nouveau, à se conformers légalesrappelées striclementaux dans lc du capilaine 2ème bataillon du 212 regimcatdeligne Par Commission de Son Excellence lo aiierentesulisgestisns) dernier, du ler balaillon d'Haili en date du 28 Oclobre, au l'avis communal du 21: Septembre est nommé adjudanl-major d'lafanterie de ligne: Président Dorméus Ernest cst nomau No.17. Ceux qui n'oblempéreront pas du 24ème régiment No. 82, le colonell la Place de SaintLouis-du- -Nord. à ces prescriptions seront poursuivis E Par Commission de Son Ex.le Président meadjotalal veru des lois en vigueur qui régissent d'leiti en dale du 6 du courant, au No17, chef Par Commission de Son Excellence lel au PreT No matière. en d'une le colonel Dupont Placixle est nomme d'Haili, en dale du: 28 Oclobre, Art. 2 llss sont, outre, prévenus. leur csl absolu- du 21e regiment d'lnfanterie de ligne. sidenl 83, le colonel Jérôme Guerrier est nsmmé façon toute interdit spéciale, de faire qu'il le commerce de gros de Son Ex. le Président chel de la Garde Nationsle de Porl-de-Paix. ment et de détail et d'exercer les clde professions spécula- de d'llaiti, Par Commiseion en date du G du courant, au No. Par Commission de Son Excellence le Pré: au colporteurs, de pacolilleurs d' 'encourir T'a 18, le vapilaine Verléus Denot est nommé en dale du 28 de cel mois, teurs en denrées, sous 27de la loi sur instrucleur du 21. régiment d'Infanterie sidentd'llaili, No. 84, le colonel Desravines llyppolite mende prévue CECLEE de Placede Port-de-Paix. les impositions direcles sus- mentionnée. colporteurs, de pacolilleurs d' 'encourir T'a 18, le vapilaine Verléus Denot est nommé en dale du 28 de cel mois, teurs en denrées, sous 27de la loi sur instrucleur du 21. régiment d'Infanterie sidentd'llaili, No. 84, le colonel Desravines llyppolite mende prévue CECLEE de Placede Port-de-Paix. les impositions direcles sus- mentionnée. ligne. etnommeadjaatala Art.3. Le présent avis scra du imprimé, R:ceveur Par Commission de Scn Ex. lc Président Par Commission de Son Excellencel lc Prépoblié et exéculé à la diligenc: d'llaiti, en datedu Gdu courant, auNo.10, nommé sidentd'llallin en date du 28 decc niois,au est communal. les jour, mois le capilaine Périclès Lemène est du 212. No. S6, le colonel Guerrier Nitionale Saint à lHôtel communal du 2ème. balaillon de la Garde ON"TA Fait adjudant-major de nomme chef et an que déssus. regiment d'lufanterie ligne: Louis du Nord: C. LEREBOURS. de Son Ex.le Président de Son Excellence le Pré A. SAMBOUR, Par Commission daledu 6 du courant: au No. Par Commission dillaili, en date du 28 dece mois, au d'llaiti, en Belforljeune est nommé silent 90, le colonel Delorme Louis est nom20, le co nmandant bataillon du 2ic. regiment No. a Place de Po: t.de Paixe GUERRE chef du 2ème. mé adjoint la DEPARTEMENT DE LA d'Infanterie de ligne. Son Excellencele PréParCommision de Son Ex. le Président sident Par d'Haiti. Commissionde en dale du 28 de ce mois est ail d'llaiti, en date du 6 du courant. estit au nom- No. No. 9S, lc colonel Place Joscph de Masséna Saint! Louis: Administration du Général 21,le commandant Décilias Dégny nomme adjoint à la méchefidn ler. bataillon du 2kc. régiment Ju-Nord. Du dit CYRIAQUE CÉLESTIN d'infanterie de ligne. Du 12 Oclobre 1903 Par Commission de Son Excellence lo Pré- au Eatrail du Registre des Commisstons Président adent d'ilbiu, en date du 30-Oetobre, Nous:eau est Par Commission de Son courant, Ex.,le au No: No. 89, T'oflieier Propliète millaire de Du 1er Octobre 1903 d'Hsiti, en datedu 12du Douyon; comman- norméjuge au Conseil de Saltrou. Spécial de Son Ex. le Pré-ident 32,10 dela gércral Place Auguste ct de la commune de Vorrondisemeet Par Commission 1903, au dant la de Son Excellence le Pré: d'Hailien date du 29 Septembre Alibé Rigaud a éle T'Anse-d-Vean assmncomeniandel commune de Mirngoane: Par.Commision en dalc du 21 Oclobre, au No 1417, le Docleur mili- Place et de la sident dillaili, nome nomme Médecin en chef de Thopital Du dit No.91; le Rcneraldoseph militsire du Striplelesty Conseil Spécial taire de Saint-Mare. de Son Excellence le Pré: d'Hailien date du 29 Septembre Alibé Rigaud a éle T'Anse-d-Vean assmncomeniandel commune de Mirngoane: Par.Commision en dalc du 21 Oclobre, au No 1417, le Docleur mili- Place et de la sident dillaili, nome nomme Médecin en chef de Thopital Du dit No.91; le Rcneraldoseph militsire du Striplelesty Conseil Spécial taire de Saint-Mare. Ex. le Président mc militaire accusaleurs de Sallrou: Du 3 Oclobre 1903. d'llaili, Par Como en mission date du de 12 Son du courant; au No. de Son Excellenec le Préde Son Ex. le President 33,1c Réncral-Augnste: Joseph commandant Parcommissony d'llaitiren dale du 20 Octobre, au Par Commission du 3 du courant, au No :. de la Place clde la commune de Miragoane sident Louis Jeunes est nomd'Haiti en uate Joseph ostnommé chef est nommc commandant de la Placo dela No: 92. lelientenant au Conseil Snécial mililaire de le general Olégat de Thomascico (llinche ): conmune de l'Anse à-Vcau. mé juge du Quartier Saltrou: Du 3 Octobre 1903 Du dit Par Commission de Son Excellence le Préa le Présido cnl Par Commission dcon Ex. le Président sident d'llaili, en date du 29 Octobre:1903 Pelit Victor Par Commission de Son Ex. au No6, d'llaili, en dale du i2du courant, au No. au No. 93, le sons-licntenanu au Conseil Spécial d'Haiti en date du Néretlc 3 du courant, est nommco chef 34,le E énéral Alix Olivier est Côteaux. nomméc com- Leclor estinomamé juge le général Nériska Thomonde (Lascabobas) mandant de la commune des mililaire de Saltrou: du Quortier de de Son Excollence lc Préa Du 5 Octobre 1903 Du dit sident Par Commision d'iaiti,en date du 20clobre 1903, Par Commission de Son Ex. le Président au au No. 94,1e capitaine Edsearddean-Louis. Par Commission de Son Ex. le Président d'Haili, en datedu 12 du courant, No. d'Haiti en date du 3 du courant, au Ni2, --- Page 3 --- Le Moniteur. d'administration des finan. poursaites judiciaires serontidirigées au précentavia, contte nommé instructeur au Conseil Spé- cesde Le Préposé celte commune chargé du service ceux et un AMeNeemtane délai de huitjours leur est accordé. eat cial ailitaire E Saltrou: à domanial, invite les fermiers et occupants ruraux,A Donne aus burcau dAdminisiration des le de! biens de T'Etat, utbains et finances de St. Louis du Nord; ce30 SepPar Commiecion de Son Excellenee venir soluer leurs redevances, en son'bu- tembre 1903. Pretdear.d'llant, en date du 29 Octobre, est reau. délai de quinze D au No. 95, le eapusinedechhusiftare de En coneéquence, un euxde Le Préposé chargé des domaines nomme juge au Conseil Spécialmilitaire jours leurest accordé et faute par et dansl le GUILLAUME: Sallrou se conformer au présent contre avis, eux tclles L. ances, en son'bu- tembre 1903. Pretdear.d'llant, en date du 29 Octobre, est reau. délai de quinze D au No. 95, le eapusinedechhusiftare de En coneéquence, un euxde Le Préposé chargé des domaines nomme juge au Conseil Spécialmilitaire jours leurest accordé et faute par et dansl le GUILLAUME: Sallrou se conformer au présent contre avis, eux tclles L. SALVANAZAR de Son Excellence le délai prescrit, il sera pric principal des Par Commission date dn 29 Octobre mesures que de droit: Vu:Pr. TAdministrateur Président No. d'Haii, 96, le en commandant Alphonse Grand: Goave, le 25 Octobre 1903. Pair. 1903, au nommé vice préifen au ConDEHOUX. finances de Porl-de Ballasar est mililaire de Saltrou. L. seil Spécial das finances de Le chel de bureau, Par Commission de Son Excellen: ce le Va:L.Adminaraleur AD. Jn. LALLEMAND. Prisident d'Halli, en date du 29 Octobre celarrondisement, TASSY. 1903, au No 97. le colonel Mathias du Conseil Desmarate est nommé président Conformément aux articles 80et 181 de la loi Spécial militaire de Salirou. près sur TEnregiatremeat. lel Prépozé d' admiais- choix Commission de Son Exéellence le Le Commissaire du Gouvernement tration des Anances, amnonce qu'il fait Par du 28 Octobre le Tribunal civil de ce ressort, Verlot Chévry pourêires son comPrésident d'Hani, le , en dale Merlet Péan est 610 du Code de commerce, ducitcyen et qu'il répond de ca signa1903 au No 78, général de Vu l'arlicle ints payant mis sigoataire, comme de la sienne propre. nommé atjoint à TArrondissement Convoque tous les commerç: classes, a se ture Limbé. patentes des trois premières Tribunal civit de JicMirebalais, le 14 Octobre 1903: Commission de Son Excellence le irouver.au local du comptera 23 de ce Président Par d'llaiti, en date du 28 Octobre mel, lel à landi dix quellon heures du matin, pour y P. AMBROISE 1903. au No.79. le Camille Obas, mois, procéder à Tection desjuges du Tribunal de caux, Vu:L'Admintstrateur; principaldes finances est nommé adjeint à FRE Place de Limbé. de commerce en remplacement le2; C. SAMBOUR: le dont le mandat a pris fin depuis Par Commission de date. Son du Excellence 28 Octobre Octobre deri ier. President d'llaiti, le en général Numitor Lubin Fail: u Parquet de Jacmel, le5Noremd'administration 1903, au No. adjoint 31.1 a la Place de Limbé. bre 1903, an 100me de lindépendance. Je. finances coussigné. de Ja Préposé commune de Thomazeau eet nomms le D. HILAIRE jeune. des faits savoir au public en gcaéral que NonPar Commission de Son Excellence sieur Thermidor est mon commisPrécident J'Haili: en date du 25 de ce Auguste fils signalaire. mois, au No. 80, le general-orenchat d'Artillerie de En des articles 80 el 81 de la est nommé chef du magasin Le soussigné, Préposé d'administration fait savoir lo: sur contormité T'Enregist rement, je suis donc resla Marmelade: des finunces de cette commune, du Masde sa sig ture comme del la mien- : conforme qu'ill a fait choix citoyen ponsab'e Pour copie au séna public. mois, au No. 80, le general-orenchat d'Artillerie de En des articles 80 el 81 de la est nommé chef du magasin Le soussigné, Préposé d'administration fait savoir lo: sur contormité T'Enregist rement, je suis donc resla Marmelade: des finunces de cette commune, du Masde sa sig ture comme del la mien- : conforme qu'ill a fait choix citoyen ponsab'e Pour copie au séna public. Chatles Pierre. pour être son commis- de sa si ne propre. 22 Octobre 1903. Le chef de burear at Département de la signataire et qu'il dei estt la responsable sienne propre: et ce Thomazeau, le Guerre. gmatinre comme des articles 80 et Sisur TEnV. JEAN- PIERRE. S. CASIMIR. registrement. en wonformilé Vu : L'Aiteur. principal des finances, avocat Oclobre 1903. C. SAMBOUR. Fort Liberté, le 12 PARTIE NON OFFICIELLE Le préposé d'administration des finances Le Préposé d'Administration aux des capilaine finance de celte con mune. B PIERRE. de cette navires comtuneannosce qui viennent des lignes de ce port, des qu'ils n'ont pas droil d'embarquer qu'il un AVIS ADMINISTRATIFS de sac de denrées out Ceux Houtantreobjsisana qui n'obéitsent pas Le soussigné, Direcleur particulier à la ne soit coatrôlé. avis seront arrelés et livrés à de Saint-Marc fait de au présent 80 81 de-la lo! TEareglatrement la jaslice. ocal mêmes En vertu. des articles el d'admi- comnalsance Pierre du Poleau public comme quila son comm's Ledit préposé prévient aussi droit, les à leu: suriBaregairement le Prepose de Ranquille, Monsieur et quil répond de sa signature capilaines qu'ils n'ont de débarquer pas une caisse nistralion de la commune qu'il a fait comme signataire de la sienne propre; ce, en vertu retour du voyage, objet sans que ce dit prépo soussigné, prévient le public être des articles 80 et 81 del lal loi surl I'Enregis- ou tout autre Cux qui n obtenpèrent choix du sieur Raphaël jeune pour trement scsesotl.présent ordre seront passibles des meme son commis-signataire en remplacement passe à une le 5 Novembre 1903. pas à cet du sieur Charléroa Bélotle, Saint-Marc, peines. des finan. autre fonction. Par conséquent, il déclare A. PASSE. Fait au HarrascAdmiswtratons de sa signature, comme ces de St Louis du Nord,30 Septembre1003. étre responsable lc Préposé, do la sienne Octobre 1903. Ranquitte, MS50 e'Admisistrstiond des Gnanc:s L. S. GUILLAUME PRICE BÉLOTTE. charge LePrépo des domaines del'Etat, invile indis Pour TA imninistratewr des/ finan:es de lien linct ment tous les fermiers à IEtat ou à occupants venircn Port-de- Vu: Paiz. Yu:p.l rAdninisr-ateur du Cop-Ha des liens appartenant au dit Prépcsé leurs re Lc chel de bureau, Le chef de bureau, son devances tureau; échues payera AD. Jh. LALEMAND. Confor. némentà ERICERECET loi sur la matière, des A. at, invile indis Pour TA imninistratewr des/ finan:es de lien linct ment tous les fermiers à IEtat ou à occupants venircn Port-de- Vu: Paiz. Yu:p.l rAdninisr-ateur du Cop-Ha des liens appartenant au dit Prépcsé leurs re Lc chel de bureau, Le chef de bureau, son devances tureau; échues payera AD. Jh. LALEMAND. Confor. némentà ERICERECET loi sur la matière, des A. LECORPS, --- Page 4 --- -Moniteur, AVIS DOMANIAUX. un reste de terre situé dans la section rurale de Dessources en cette: commu: oadastre 2dee biens del la ae, de la contenance approximative fermé au dénonciateur. Républitee etaf quart der carreau, borné au Nord d'un le 4 le Parsa letire en date du 4 Mars 1903, grande savane de Léoganc, au Sud par la Jacmel, Février 1903, an 100e. de do vacance ciloyen Léonce Thibault a dénoncé à cimetiere:dl T'Est par le feu général par le lIndépendance litre de et sollicité en méme temps à jean;alOuest parla meme sivane. Gau en cello ferme, une portion de terre siluée En chargédu NactAdsinisataicure ppal. des fnancer ville, Rue conséquence, un délai diun an est service domanial. devant Rue Américaine. Eugène Bourjolly, ci- droilssur aocordé à tous ceux qui peuvent avoir des Cette portion de terre mesure environ au bureau ce de terrain cetts pour les faire valoir LEF. LAFONTANT. de vingt-huil pieds de facade sur centvingt ce délai sans qu'aucune Administration. Passé Vu: Le chef du service des Domaines, au profondeur Nord, et est bornée commesuit: été faile, ce terrain sera réclamation ait parles hériliers par le de numéro 32; au Sud, l'Elat, et comme tel, affermé réputé au bien de CHARLES MILLERY. etp le numéro Madame Veuve Bour- ciateur demandeur. dénondile ChdeA 36; à T'E:t, Rue St. Joseph. Américaine età l'Oucst par PES TIndépendanse. Léogàne,le 25 Avril 1903, an 100e de Pars sa ettre en date du 7 Conformémeat à le citoyen Avril courant domaniale en l'article 67 de la loi Vu: Le Préposé pléant au AltézarT Toussaint hila. Juge-sup. est accordé à tous wigueur, ceux un délai d'un an finances, chargé. du service d'Administration des des téa dénoncé Tribunal.de à la paix: ct de Port:Liberdes droits sur celte qui peuvent avoir Domaines, tre de ferme un vacance sollicile à tites faire valoir au bureau porlion dei terré pour CLERMONT. ron soixante dix emplasement d'envie des pieds de fucade Passi ce délai, auçune domaines. Vus : Le membre de la quante de profondeur, sitné sur cinsera adaise et la propriélé rélamation ne géde rAdmiaistration des Commission char en la ville de dénoncée inscrite dans le cadastre des sera domaines de cel' fioances ct des Mont-Libedeiequel né, aul Nord parile emplacement est bor: niaux el aflermée au biens doma arrondissement les; au Sul par la citoyen Métellus Chara Port-au. Vus : Le membre de la quante de profondeur, sitné sur cinsera adaise et la propriélé rélamation ne géde rAdmiaistration des Commission char en la ville de dénoncée inscrite dans le cadastre des sera domaines de cel' fioances ct des Mont-Libedeiequel né, aul Nord parile emplacement est bor: niaux el aflermée au biens doma arrondissement les; au Sul par la citoyen Métellus Chara Port-au. dénonciateur. TASSY. par l'Etat el rue-Montacier, à TEst Prince, le 12 Février 1903. les. alOusst par la rueSt CharVu: L'A Administrateur des linances, Monsieur En conformité de l'art. 67 de la du S Dépestre, ancien Député maniale aetuellement en loi dos M.MOMPLAISIR. peuple, a, par sa lettre du 13 d'une année, à vigaeur, un délai Vo: Le chef du service des Domaines, 1903, dénoncé comme bien de T'Elat, Nars cordé à tous ceux partirde qui celle date. est ac. CEARLES un terrain mesurant un curreau droits sur cet peuvent avoir des MILLERY. lequel est indument occupé par cnviron; Jean valoir au bureau emplacement de pour les faire Jean Baptiste: lle est situcà finances du Cap: lAdministration des la 5ème section rurale de Darvis, en Passé ce Hailien. Par sa lettre en date du 20 cette commune; et est borné Mapou, en tion ait élé délai sans quia aucune réclama1903 le citoyen Lusincourt Mars suit: aul Nord et ATEst par le comme bien de faite, ce: terrain gera réputé dénoncé à la vacance et sollicité Déjean a teur o au Sud.parles hériliers dénoncia neie. lElalct affermé au soumissionme temps à titre de fermer un en mé: alOuest t parle chemin de Barvi. Labranche; tissant ment appartenant à 'Etat et silué emplace- Mar. Monsieur S. Dépestre lesollicitela Cap-Hatien. le 8Avril 1903. Porl-au-Frince (commune et- arrondissement de Conformément à l'article 67 ferme. Vu: quarante pieds de mesurant facade environ cent domaniale, un délai d'un an, à dela loi ces du LAdminisirseur Cap. prinespaldes faan de profondeur, et borné sur: trois cents: la date du présent avis, est parlirde Nurd. par lesi héritiers de comme Mar suit:a au aux réclamants pour faire valoir accordé L.ANMNELATONTUE. bert : au Sud par le chemin mon Flam- titres; mais passé lequel, ils ne seront leurs Yu: Le chefdu de la ville à la Soures qui conduit pasadmis. Lelerrain dénoncs service des Domaines, est par les dits hériliers Leclerc: de à l'Ou- alEtat, ciateur. etilsera allermé au dit reviendra dénonCHAHLES Flambert et à IEst Marmon MILLERY. Roy. par Monsieur Eugène Saltrou, le 15 Mars 1903. domuniale En conformité de T'arlicle 67 de laloi Vu: LAdministrateur Par sa Jitre ratér est accordé en à vigueur,un délai d'un an finances de Jacmel. principal des le citcyen M. Mor:g ge du a 8 Mi de relle année: tous ceux déi oncé à la avoir des droits sur cet qui peavent LEF. IEst Marmon MILLERY. Roy. par Monsieur Eugène Saltrou, le 15 Mars 1903. domuniale En conformité de T'arlicle 67 de laloi Vu: LAdministrateur Par sa Jitre ratér est accordé en à vigueur,un délai d'un an finances de Jacmel. principal des le citcyen M. Mor:g ge du a 8 Mi de relle année: tous ceux déi oncé à la avoir des droits sur cet qui peavent LEF. LAFONTANT toat.eb-ollisitantia en ceite ferme, une propriété vacance située. pour les faire valoir au bureau emplacement des Vu: Le clief da service des pir Adan vile, Jean Rue du Canire, lornée au Nord. maines. doDomeines Daatbaus: à Est Pierre,au parR Sud par Merjus et. Passé ce délai,aucune CILARLES l'Ouest par la Ruedu zinnaj eune et a sera admise, etla propricté réclamalion ne MILLERY. par Filacine Louis. Centr:, incumert occupée inscrite dans le cadastre des dénoncée biens sera Cettu propri léts appaitonait à maniaux et allerméc a1 do. Parsa m orlsans postérité. Monsisur Séide Port au-Prince, le 23 Mars dénoncinlour. 1003. leltre Brutus en date du 3 Février 1903. Ea conf rmité dcl'arlicle 67 Pr. lecitoyen cance- un terrain ainé a dénoncé à lav var sur les domaircs, un délai dei a'cnsn, laloide à 1877 mances: LAdministrateur principal des fi ( Peronnelle, borné connu. SOUS le nom de della à tous publication du présentatis, est partir la au NortetalBst ceuxi qui euv ntav.irdes droits accordé Le chef de bureau, propricté Massel; auSud parGénéus lat des terraine en.question les section sur gui elalOmest par Férol, situé den doz neines luiravaloiralas J.E. PAUL. la montagne Pavorite, en celle commune. au bas de Ce délai paseé (Daparlemest sars qu'aucune delntéricu.). ré Vu: llen sollicited en meme été aite. le bien €n quert tion limation ait Le chet du service des Conformément à Lart temps la ferme. de l'Etat, sera reconnu bien Domaines, niale en vigueur, an délaid'on 67dela loidoma CuARLES MILLERY. tir de cetle date, estaccordéat tous an, à par Port-au-Prince, le 7Aout 19(3. peuvenlavoirdes droits sur let terrain-à ceuxqui les Vu L'Adminisiraterr Par sa hirewvaloirau Ou Département de Frincipal des fiusncec leltreda 4 Avril dernier, au bureau de celle lintérieuy doyen demandé Selbeau a dénoncé à leci- Ce délai passé sans Administration. C.SAVDOUR, en meme romps à lile lavasanee del ferme ct tion aitété produile, qu'aucunes ce terrain réclama. sera ré: Vo: Le chef du rervice des puté bienidelElat el inscrit commel telau Domaines, P. ANSELME. --- Page 5 --- Le Moniteur, Co Moesieur C moie, A-Hypo. dénoace comere ite 4 par bica aa lettre du 15 par le sieur Siméon Jn. emmplacument nu aitué en cette ville, de,l'Elt Rue un par Gaillard etal François; à l'Est,) Par ea Iellreen date Veuves, de la contrnance environ de des En conformité Ouest par qui.de droil. Elat el inscrit commel telau Domaines, P. ANSELME. --- Page 5 --- Le Moniteur, Co Moesieur C moie, A-Hypo. dénoace comere ite 4 par bica aa lettre du 15 par le sieur Siméon Jn. emmplacument nu aitué en cette ville, de,l'Elt Rue un par Gaillard etal François; à l'Est,) Par ea Iellreen date Veuves, de la contrnance environ de des En conformité Ouest par qui.de droil. du 21 Mars écoulé, a façide sur vingt de profondear, douzs pieds domaniale de Jarticle 67 de la loi : général Toussaint Alfred a dénoncé à Suscapituine Jean Saint boreépar lee en vigueur, le délai don an vacance el a aoumissionné on C dit implacemants avait Nalson et Varger. Le accordé à partir decelle date à tous esl iemposttred de ferme, la Cme pere, moitab intertat et tans appartenn à feu Sison Quipeuvetavait des droits sur ce terrain ceux carreaus tion ue tere environ quantié de Thabila- de cinq MotseurAbeolu Conlormementa Hyppolie en ntant, ferme. alesfaire nistration. valoir Passé au bureau decelle admi. Nord. Méleyer siluée a la Bande duaa délbi d'on an, à Carlicle P rlir de 67.de elakidemsiat tion ne sera ce délai, aucune réclama. terrain commune élait du Cap-Hollen - avie, Got acsordé à tous ceux la da:e dup-deent réputé bien delElat admise ct et co terrain sera André Thormas, cecupe borné autrefois par Propl des droits sur lo susdit quipeusent avoir au cadastre de la comma tel in scril bitation à au Nord porlhafaire valoir aufureau des emplacement de ales République. 4 Désobris, l'Est par celle de dissement Lodélai passé, ausune demaines cet arron- Mirebalais, le 4 vier Dupuy et enfin al l'Ouest par Thabilation Jan. sera admite la terrain dénoncé réclimation ne Février 1903. au Sudpar celle de T'Etat et sera allermé au dénonciateur. reviendra à le Préposé les Conformément domaines, un à lart.07 de la Dupuy. loi sur service domanial d'Administration de chargé du à tous ceux délaid'on an est a scordé Petit-Goave, le 21 Juillet 1903. cellecommune. sur le dilterain qui Leuvent à les avoirdcs droits L'Admi inistrateur prircipaldes P. AMBROISE. reau de faire yeloir au bu: ge des doinaines de cet arrondissement. finencre, char- Vu: L'Administrateur des finances, celte commune. Padiministration des finances de TASSY. M. MOMPLAISIR. malion Ce délai ait périmé étÉ sans quaucune: récla: Vu : Le chef du service des Domaines, Va : le chef du service des domaines reconnu bien de produite, l'Etat, elcomme ce terrain tel sera CHARLES crit.au cadastre de cette commune. yeloir au bu: ge des doinaines de cet arrondissement. finencre, char- Vu: L'Administrateur des finances, celte commune. Padiministration des finances de TASSY. M. MOMPLAISIR. malion Ce délai ait périmé étÉ sans quaucune: récla: Vu : Le chef du service des Domaines, Va : le chef du service des domaines reconnu bien de produite, l'Etat, elcomme ce terrain tel sera CHARLES crit.au cadastre de cette commune. ios. P.ANSELME. MILLERY. Vu: Cap Hallien.le 8 Avril 1903. Hnilien. L'Adteur. ppal des finances di uCap Décembre Par leur de lettre colleclive en date du ler toy Par n Théodore sa lettre en date du 25 Avril 1903, le ci: J. ANTHINE léus Philémon, lannée dernière, MM. Phi- dénoncé A Ja notaire public el rématéur, a Vu : Le chef du LATORTUE.. commune de magistrat communal de la un emplacement Mcanceetrol d'eeviron icité à titre defirme service des Domaines, séus, Thomazeau et Chéresse Cas cde sur roixinte dix environ quarante de bieds defaCIARLES du suppléant lieu au tribunal de paix tué da.s la Griod'Rue da profondeur siMILLERY. ont et ednsr sollicitent dénoncé àla vacance al'Fst par l-s héritiers St. Onanamicthe. Vil Noël;a borns quantité de trente en méme la ferme, une parls lal héritiers Ismé Tréodore et au Nord T'Ouest Par sa lette en date du 16 Mars pendant de Thabilation carreaux de terre dé. Grand'ue. Cetie pir M. Dr. Jn: Joseph a dénoncé à la 1903, nom de a Hatte connue sous le mort propriélé yant tappytenu afru Richaid et sollicite en même à vacance las grande trop: cher >) 2e section de Moise, En abintestat et sans me Une langne de temps terre titrede fer. est bornée plaine; laquelle quantité de terre niile confurniédel Tart. 67 FH la loi domi- John-Brewn, route de siluce Avence au Sud au Nord. Tbabitation Santo; anr ce, actuellement i pirtir de en vigneur, un délai d'une Pélicn Ville, de la Port-an- Prince à par Balan; T l'Ouest par Leroy ceux avoir eittedits, des est accordé à tous de'facade sur cent de contenance de dix pieds eralEstpari nonsialeurs le rivage del FElang. Les dé- cement quijeuvent pour Jesf faire valoiran dhmsourstemp bornée comme suit: profondenr au environ et En conformité offrent dix par an. ministr tion des lininces du Jnreau del'ad- route : au Sud et à "'Onest Nord par ladite sur les de aterne 67 de laloi Pa:sé cedelai Sins (u'aucun- Cepillaitien: etA" R'st, par Mme. sa propriélé Doumaines, un délai étè faite. Ca réclamation. ait En OSCANOE Roudan. accordé apartir do cetledate d'un an est aflermé au terrai.s s-ra réputé bien dal'Elitet eanformité dc l'article 67 de la qui peuvent avoir des droits à tous ceux soumissionnaire. domaniale en vicueur, un délai'd'un an est loi pour les faire valoir sur CC terrain Cap-Haitien, lc 5Mai 1903. accordé à tous ceus qui peuvent ministration. amtberecu de celleads Vu: droits les sur. CANOE Roudan. accordé apartir do cetledate d'un an est aflermé au terrai.s s-ra réputé bien dal'Elitet eanformité dc l'article 67 de la qui peuvent avoir des droits à tous ceux soumissionnaire. domaniale en vicueur, un délai'd'un an est loi pour les faire valoir sur CC terrain Cap-Haitien, lc 5Mai 1903. accordé à tous ceus qui peuvent ministration. amtberecu de celleads Vu: droits les sur. celle langue de terre avoirdes Passé ca délaisens L'Administr. leur princi Dal des financos' Passe faire valoir au burcau des pour tion ail élé faile, ce bien gu'aucune réclamaJ. ASTIINE LATORTUE. sera admisc, ce délai, aucune réclamation domaines, ne le cadastre des biens serainscrilsur et la portion de terre aux dénonciateurs del'Elat et allermé Vu Le chef du service dei sera inscrite dans le cadastre dénoncée sus cités. Domaines, domaniaux et affermée au des biens le 28 Thomazeau. Janvicr 1903 CIANLES MILLERY. Port au-Prince; le 16 dénonciateur. Mars 1903. lalvig-wirAderaiuation des linances; Vu L'Administrateur des chargé umne, du Survice demanial de cêtte com- Pr sa lettre du 23 Avril M. ppal Racnces, la citoye ne Petil Maitr: Pierrea écoulé, Midame Vu: Le chef du MOMPLAISIR JEAN PIERRE. ha vacance et soll.cité cn mème dénoncé à servicedes Domaines, ferme d'une portion de fempis la CHARLES Vu:l LAdminatrmiearppst des finances, sur T'habitation Den: rd cing dars carreaux la de terre MILLERY. M. MOMPLAISIR, del héritiers h Mhinedu-Nord St, Eirmein Blot; bornce au Nord eominune rar les Par 1 lettre en date 6 leriljers Pélisor Ambroist; au Sud pir les citoyen tharamon foc a du Juillet coursnt, le Vu 8 Le chef.du' service des Domaines. Monsicur EI Mary T'Ouest pr un terrain de trois dénoncé environ à la vucance En conforiile de l'artile G7 dela siué surlhabi at on quarts 1.éon, en la de carreau, CHIANLES MILLERY. accordé régissant a la matiere, un deli d'uu an cst loi Ou parDr de Con-qui chante. 1 borné Section.rarale drils sur tous cetl rortion ceur qui pourrei ient voir des à P'Est pa:J-invir OTV S; au Sud parNme. att.Nord,a Gantil Par sa lettre date du valoir a Ja seclion des de terrespour doina nes de les faire Conl Ilen sol icit. cnmè net neuf centirois, # ciloyen 25Janvier mil administration, cetts rmément Lalait.074e mps'afrme. laoi a dénoncéa la vacance une Bareultjeune prise Passé en codclais insaucune riclamation ne sera vigueur,un est accordé a dilia'onan, à paitirde domania ette e en guarante carreaux de terre environ, quantité dé de au cidastre con:iféraion ct C biea s-Tiinscrit droits surce terrain tousceux les ( penvent a voir date, des pendant del'habilation Lavernen, dansla afterms au dénon:iuterr. oi a dénoncéa la vacance une Bareultjeune prise Passé en codclais insaucune riclamation ne sera vigueur,un est accordé a dilia'onan, à paitirde domania ette e en guarante carreaux de terre environ, quantité dé de au cidastre con:iféraion ct C biea s-Tiinscrit droits surce terrain tousceux les ( penvent a voir date, des pendant del'habilation Lavernen, dansla afterms au dénon:iuterr. cis' ration deifininses Four sfaireviloir à ladmsection Mirebalais, der la Crèle Boulée; commune de Cap-llaitiea, le 17 Jun 1903 ou auD'par ementide PIetéricur: dicel Arroedissement. àla feue dame Jaquelle Marie habitation Michel, apparienail L'Administrateur Prl. des sen Cadelipassé considérat on;1: cucune bien récl denon: mat'on :6 ne sera pric testatet sans morleabin. Anancs, Eu sera inscrit tionle poitérilé : laquele habita J. ANTIINE cidasire derEtat et aflerme tn dileitoya enl Baneault jeune lar sollicite LATONTUE. Ladministrateur dis denoneiateus àtitre deferme, et est bornée comme suita Vu: Le clief 3 duyservi.e des Domsines. Lef. financos au Nord, parlhabitation Girbeau; LAFONTANT au Sud P. ANSELME, Vu:Le Chef du service des domaites, P. ANCELNE, --- Page 6 --- Le Monkeur. section iura maniale actuellement en vigueur, celtedale un Fest délai aclettre en date du 20 Janvier.de Thabitation Boucan én Lapuie, cette commune: d'une année aparliride avoir des Par sa Saint Fleury delal Plaine Cél ste, 81- cordé atous ceux cui peuvent Tannce dernière, le citoyen coinmune Gelle portion de terre estibornée Sud droits surce terrain pour les faire ( var Bernard, demeurant en celte habitation voir:a au Nord poetlahlatien Elie,au loir au Ministère de Tlotérieur Seclion adénoucé à la vacance une sitiéo NerceromaaEst parlhaz des Domaines)- Passé ce délaisans qu'ane connue sous le nom de Méladyn Céleste Lemailrer rolà l'Oucet parthabitse cune réclamalion sit élé faite, ce terrain de la plaine dix au Einean eD la section rurale Bois, bornée au tion Chanlalle. lloffre gourjes paran domas sera répute bien de l'Etat et affermé commune des Grands Conformément l'art 6Taclaloi Nord l'habitation Mérion et Percéval; Sui niale, un délai d'un an cst accordéa tous soumasioonsire. 22 Avril 1903. par Thabitalion Robio; ;au ceux qui penvent avoir dis droits sur ce'le Verrelles, le des par ETOLET par Thabilation Savaillot etATEL Lauri: portion de lerre pourles faire valoir au bu- Le Préposc d' Administration, chargé fhabitation Gobert, sus-nommée reau de celte administration ouau Dépar. dom.aines, nette et T'habitation Drice dix carreaux tement de V'intérieur. ne B.At: LAPOMMERAY. Le dénonciateur en sollicite Passé ce délai, aucune réclamation Je lerre sus Vu: L'Administrateur principal des fià titre de ferme. à l'article 67 de la Iqi scra admise, sera ct reconnue la porlion bien de TEtat, et nances, M. BARTHOL. dcmaniale Conformément en vigueur, un délai d'un à tous an, comme dénoncée telle affermce au dénonciateur. V'intérieur. ne B.At: LAPOMMERAY. Le dénonciateur en sollicite Passé ce délai, aucune réclamation Je lerre sus Vu: L'Administrateur principal des fià titre de ferme. à l'article 67 de la Iqi scra admise, sera ct reconnue la porlion bien de TEtat, et nances, M. BARTHOL. dcmaniale Conformément en vigueur, un délai d'un à tous an, comme dénoncée telle affermce au dénonciateur. du service des domaines a partir de cette date, est acrordé eur celle Grands: Bois, le 25Avril 1903. Vu: Le chef oeur qui peaventavoir faire valoir des dr à la : section des Le d'Alminisiration des finanCHARLES MILLERY. habitation à les Préposé domaines decelle commune, domaines: Ce délal passé sans qu'aucune réclama- ces, chxrgédes D. MIRVILLE. Par sa lettre en date du 15Avril de celle tion ait é16 faite, Thabitation surdite sera des fix année, le citoyen Révengeur Brutus a de recennue bien de l'Etat et dix carreaux Vu: L'Adminslraleur principal noncé a Ia vacance et sollicité de en la conle- mème en seront affermés au soumissionnaire. nances, C. SAMBOUR. trmps la ferme d'un lerrain de terre environ, Grands-Bois, le 28 Février 1903. Vu: Le chcl du scrvice des Domaines, connu nance d'un sous carrean le nom de Petit Badet, 4 Le P por6 d'Administration des fi CHANLES MILLERY. section rurale de celte commune:. lequel chargé des domaines de cette e rain est hornéau Nord par T'habitation mances, au Sud par Thabitalion Laflotte; eommun D. MIRVILLE Par leurs lettres en dates 1a16 écoulé, Décembre les Lasoude; a TEst par T'habilation Moriseau. Lamberi et 0 des Onasces, del OUCEHRCRUEITEES TOuest par T'habilalion Vu : L'Administrsteur clbsea:PellierChey €l LJosephlesn-Pran 10. En conform'e de l'article 67 de la loi à oer M. MOMPL sl Gois ontdénoned commel biens de TELt Thabilss lamalière, undélai id' Tunane est accordé droits sur toes 0 Vu: Le chef du service des Domain e5' six carreaix .Philatre de lerre-dépeadiaide ) ou le fermier a déjà élabli ceux qui peuvent avoir des ce délai,eas GRALLES MILLERY. tion cinq carieaux et demide terrain à les fuirevaloir;. pascé é18 faite, lesus son terresHuésdan travail;2). Thabitation! Lamarre etsont quaucune réclamationait sera réputé bien de TEtat a bornés comme suit à l'Ouest T"'habi: dit terrain au cadustral de celle Par sa lettredu 29 Janvier del'année der talion Dubuc har, au Sudpar POhafier àlEst àl'Est par inscrit commune: Registre nière, le citoyen Dacasse Dérosier, de ex-profes- de parThabiation Vallierel Déjardin, la sC clion Verrelles, le 22 Avril 1903. seur de l'Ecole nationale et garcons chemin qui conduildans se tromcharge des 0e Bourg, a dénoncé à la vacance asollicité dedix. La-Selle; les 5 carreaux xetdemi Le Préposé d'Administration forme, etils en solliciten Ete en mémme la unequantited de T'habitation ventàl la Rivière Canol; deux lerrains et offient domaines. B. AL. LAPOMMERAY. carrcaux He située terre danslas dépendant section de Génipail- la ferme de ces carreau. tromcharge des 0e Bourg, a dénoncé à la vacance asollicité dedix. La-Selle; les 5 carreaux xetdemi Le Préposé d'Administration forme, etils en solliciten Ete en mémme la unequantited de T'habitation ventàl la Rivière Canol; deux lerrains et offient domaines. B. AL. LAPOMMERAY. carrcaux He située terre danslas dépendant section de Génipail- la ferme de ces carreau. des lnances eThoman: indûmeat occupés une gourde par de larticle G7 de la loi Vu L'Administratear ppal. ler, en cette commune, Luscieux Luc : bornés au En conformilé en le délai d'un an est M.BARTHOL. le par nommé l'habitation Domond au Sud par domanjale accordé à tous vigueur, ceux qui peuveut avoir des Vu : Le chef du service des Domaines, Kera le propriéte du ciloyen Pierre Antoine, al'Ouest à droits sur ces terrains à les taire valoir au CIANLES MILLERY: l'Est par) Thabitation Lascavane et bureau de cette Administration. réclaunation ne sera par Thabitation Ratier: la loi dos Passé ce délai,aucune biens en date du 22 Avril de Conformément à l'article 67de admise, et ces terrains seront réputés Par leur letire Jean maniale en vigueur, un délai d'un an des est del'Elat, et tcomme tels inscrits au cadastre cette année, les ciloyens Cléristome Madame Ruben accordé à tous ceux qui peuvent les avoir faire va- de la République. Bapliste, ont Nicius dénoncé Exantus à la et vacance trois emdroits sur cette proprieté pour Mirebalais, le 28 Février 1903. Céear situés ED celle ville, ioir au bureau de cette administration. réclamation ne du placements conligus Nord par la rue Geffrad;u Passé ce délai, aucune bien Le Préposé d'Administration, chargé et bornés: au la ruedes ce terrain sera reconnu de cetlu commune. Sud par le Bas Palan; àl'Est par sera admise, comme tel affermé au sous S rvice domanial Césars el à IOuest per. le fermicr lsrael de I Etat et P. AMBROISE. Charlorin. 67 de loi missionnaire: rdes finances: à l'arlicle la Grands- -Bois, le 28 Février 4903. Vu: pour 1'Administrateure sur Conformément. les domaines. le délai d'une année Le Préposé d'Aministration des finances, Le chef de bureau, U. K. PAUL. est accordé à tous ceux qui peuvent les ehargé des domaines de cette commune, des domaines, avoir des droits sur cel immeuble pour D. MIR ILLE Vu 8 Le chef du service fairs valoir à la section des domaines. De sera L'Administrateur principal des CHARLES MILLERY. Passé ce délai. aucune réclamation denoncés revien Vu: dmise, les emplacementa afernés finances. drint de droit à TERL et seront M. MOMPLAIEIR. Domaines, Far aa lettre du 7 Avril de cette année, au ( dénoncia eurs. Vu: Le chel du service des le citeyen Alciné Estimé jeune, juge de la 12 Avril 1903. section des domaines. De sera L'Administrateur principal des CHARLES MILLERY. Passé ce délai. aucune réclamation denoncés revien Vu: dmise, les emplacementa afernés finances. drint de droit à TERL et seront M. MOMPLAIEIR. Domaines, Far aa lettre du 7 Avril de cette année, au ( dénoncia eurs. Vu: Le chel du service des le citeyen Alciné Estimé jeune, juge de la 12 Avril 1903. CHARLES MILLERY. paix de cette conimune a eta dénoncéa sollicité cet Veirettes, le vucance un emplacemert titre de ferme 5 lequel Le Préposé d'idmioistration charg: des Par sa lettre en date du 2 Avril courant, amplacement lite mplacementa est horné: au Nord le demaines, adressée alAdministrateur res grand chemin; au Sud parla rue Ma B. AL. LAPOMMERAY, finances de Port-an-Prince, tremn citoyen F. à I'Rest la rue Boyer:, à l'Ou- Vu LAdmimutnateur.me des financcs Julien a dénoncé An vacance et sollicite Lete; ert par la Nélia Alexandre. M. BARTHOL. une la Et en môme temps Q titre def ferme, terre environ quan sur En conformité de l'article 67de loi dos té de cenis carreaux de --- Page 7 --- Le Moniteur Jaavier.4903 Par lenr leltre les citoyens collective P. en date du271 Par sa lettre en date du 31 Mars D. Daphnis ont dénoncé à la M. vacance Proplièle solliciléa toyen Jules Dricourta dénoncs a lavacance 190, le ci- et dix pieds de fagade et cinquante sollicitenten même temps à litre de et titre de feroie une siso au Nord profondear situé au Fort-Lilerté, horné Eirds de une porlion de terre mesurant trois ferme puein-; Cap-Hiatien, Rues St. Pierre Morne des Ci- parla par le citoyea Métellos Charl-s; su au car ATORLE reaux environ. S1 propriéts, aquelle et au propriété Sud (elitornéeal TEst pir à TOaest rue Monticer. à T'E:t, par l'Etat Sud et Celte porlion de terre touche Thabitation cy Hugonin. per celle de feu Julian- En confo parla mité rue St. Charles. partenait eRolerts située en cette commune. Elle ap: En conformité de l'art. 67 del la loi domaniale sant la inatière, un de Tarticle élai l'un 07dela an à lui régisqui D'a autrefois à feu Barthélemy Zénon actu-llamint en vigueur un délai d'une année, celte date est accordé à tous ceux partir de pas laiss6 de succe sseurs ct apartrde cette date, est ac ordé à tous (eux raient avoir des droiti eur qui pourRivière bornée comme suit: au Nord parla Grande cst pour qui peuve les tavoirdes droitss surct pour les faire valoirala seclion Cet emplacement du Cul-de-Sac; au Sud f.ire valoic au bureau de emplacement dece.le des domaines J par les héritiers Jn clàl l'Oucr! tion des fianx ses du T'Administaa- Passé adminis.ra.ior. ce délai, aucune Thabilation Damien. Laurent ct à l'Est par été Passé ce délai sans Cap-Haitisn. qu'aucune réclamation sit prise au en vonsidération, ce réclomation ne sera Conformément à l'article Effermé faite, ce terrain sera réputé Lien de TElat et cadast.e et affermé au terrain sera inscrit maniale en vigueur, 67 de la loi. des fianx ses du T'Administaa- Passé adminis.ra.ior. ce délai, aucune Thabilation Damien. Laurent ct à l'Est par été Passé ce délai sans Cap-Haitisn. qu'aucune réclamation sit prise au en vonsidération, ce réclomation ne sera Conformément à l'article Effermé faite, ce terrain sera réputé Lien de TElat et cadast.e et affermé au terrain sera inscrit maniale en vigueur, 67 de la loi. doau soumis sionnaire. Cap-Hitien, le 6 Aout dénon-iateur. accordé à tous ceux un délai d'un an est 1903. droits sur cette portion qui de peuvent avoir des Cap-Hailien, le 5 Mai 1903. LAdministriteur Ppl. des finances. faire valoir au bureau des terre Domaines pour les Paseéce délai, Lndmititrateurp principalo des linances du Ci P J. ANTHINE admise, et Ja aucene réclamalion ne sera J. ANTIINE LATORTUE, Fecadastre des biens propriété sera inscrilc dans LITORTUE, Vu: Le chef du service des Domaines. auxidénoncialeurs. domaniaux et allermée Vu : Le chef du service des domanes, P. ANSELME. Porlaau-Princo le 12 Février 1903. CHARLES MILLERY. V:t'Adminurateer ppel des finances. Parsa Par Fa lettre du 23 Avril $903, M. NOMPLAISIR. Loonzac Salv lettre, nt en dite du 5 Mai 1903, Mr. Felusma St. Louis a dénoncé ala le citoyen Vu: Le chefdu service dis Domaines, riin dela a dénoncé à la vacanee un ter. sollicité en mène temps la vacinte et* det contenan e d'environ trois porlion de terre Thabitition ferme d'ume CHARLES MILLERY. Section terre, situés rlhabititio Poncé, à carreaux s.luée dans la commure Dupérieux "Trom, sur lede Garcin, de l Commene latère. du hornée au Nord p3r J. delaNlaine Et enne duNor Transil horné Salvant parc ceux occupés par les ciloyars l'Ouest Sud parila Délégué Turenn: Jean Bernard,, Gilles €ta au Par sa la letlre en dote du 25 vantet leal héri iers Dieudouné de feu Jean. Sullen Sil- En confo: par le grand chemin. toyen D. Charlot a éoonce à la corrunt, le et ci Ien sollicite en Pelil-Frere Joseph. régissant la mité de l'article 67 dela loi sollicile en même tempe la Trme, vacance en Conformém: mene 07 tomps la ferme. de cette d te matière, un délai a'un an à b. irnéeau) Jourg dul Limbe, bornéau unep Nord opriéi de en vigueur, un nlalart. délai d'un an, deh loi doman'ale pourraint est accordé à tous ceux partir propridté A'exardra Colas,a l'Est par a date est accorde à tous à partir de c-tte de lerre avoir d:s droits sur cetle qui del Nichaudan Sil pir celle du parcelle ca- des droits sur ler dit terrain ceux à peuv. Lta avoir des Four de les celle faire valoir à ia section portion nard Filx Gedet; à l'Ouest parla général Bré TAdinibistration des linances E fire valoira Passé domain-s ce administration. Jean Pierre. rue Pon- ment tu Capllilice. de TArrondies- prise en C nsidération, dsbi, a icune réclamation ne sera En rouf milé de lartic'e 67 dela Ce déai passé, sansqu' ucune cd.stre et efferme ce dû Dien sera inscrit au Diale, le élai d'une année à loi de doma- éléTaite, inscrit ce temiasera reco 1t hien riclimation del ait ay nonciateur. é domain-s ce administration. Jean Pierre. rue Pon- ment tu Capllilice. de TArrondies- prise en C nsidération, dsbi, a icune réclamation ne sera En rouf milé de lartic'e 67 dela Ce déai passé, sansqu' ucune cd.stre et efferme ce dû Dien sera inscrit au Diale, le élai d'une année à loi de doma- éléTaite, inscrit ce temiasera reco 1t hien riclimation del ait ay nonciateur. dite st ac ordé à tous ceux partir cette sur leradastre des bens de la T'Ltat, Cap-liaitiea, le 17 Juin 1903. avoir des droits pour les fire vaor.Paisé qui prétendent gie et ef Trmé au de ionciateur. Repubi déla sucune T'Aministrateur ppl. el limmeuble lédlamation ne sera admise Cap-Haitien, le 12 Mai 1103. des finances, aedastre et aflermé en question auReumisisnnare seia inscrt cuile L'Administrateyr principal de S Gnanecs, J. ANTIINE LATORTUE. Cap-Haitien, 1e:8Juilluts0cs. J. ANTHINEL LATORTU. Vu : Le chef du L'dministradewr Vu: Lec cliefdu sarvice dis domaines, scrviee des Domaincs, principal des finances. CHARLES MILLERY. J. ANTUIVE LATORTUE. P. ANSELME. Vu: La chef du service des Par sa lettre du L28 Domainer. : Toussaint fils a dénon 7Avril'1003, éila le ciloy.n Il. sentact du citzyens Polynice M. Dacasse, Iapré: P. ANSELME, licite en mema temps Ifrme vannoe, d'en eten sol: Mathieu jeune, Peuple, Directeur arpenteur cmere etM. C. tinquante ment d'environ soixante-dix pisdsde facide empla e- et del Ob Ban-leue de Ja Caji ita'c dTEole cIt, Dalionale de Par sa leltre du 14 Juin, liberté, Lorné piede u de Nord profondeur, carle situé au For- àlilre collee'ive, dei ferme dénoncé del à la vacabse e parleuneketire soumiss onné Juste Bien aimé à démoncs i la le vicatice ciloyen SL Charles, Eu Sud parla Ruc citoye n Métellus nance detr-nte reux 1Etat, de un terain de la contesollicite en mème temps la Terme d'une ct parlElleta TOuertparla Rue Nontscier, St. àPEst <n la Desection r ral:desV. terrs enuron, situé dei cin carreaux de terre snr Thabi- la En conformitéd l'ait. 67de la loi Char.cs. TEss Ja Croix-desilot qucts, rreux comuine de fasie Rougo, Vormand, 1ere. section del Morne. est matic e undélai à d'un an a par artirde celle date nt boreé camm) suit: au Nori Firdi otcit 12 Hilte, auNord commune de la Plainedu-Nord hornee droits accordé sur cct tous ceux quipouriatent avoir.des NontaieaEst parla grande pirlh bilation par. Mr. par Bavenchsl. feu Hilien Hyppolite: a l'Ouest àla Section desd emplaceu don raines ent pour les fievaloir Lovis Bien eu Su', Barlesnentos riule dafensezEn tion de cette Administra Olvier ctalOsest Foriuné et conformité de T'article 67 de li lave. rarles hérit'ers Cincagissint accorde la mitière, un délai d'un an loi Passé ce délai, aucune Da conformité à tous ceux qui est, prise €n cb raclamation ne sera tu de celle dénche'ation ct en versur celte portion pourraien! Bien eu Su', Barlesnentos riule dafensezEn tion de cette Administra Olvier ctalOsest Foriuné et conformité de T'article 67 de li lave. rarles hérit'ers Cincagissint accorde la mitière, un délai d'un an loi Passé ce délai, aucune Da conformité à tous ceux qui est, prise €n cb raclamation ne sera tu de celle dénche'ation ct en versur celte portion pourraien! de terras avoir des cdastre consi-eration, et effeméau en sera inscrit au an delarselsl/1cla est accordi Joi dos mniel d loi d'un Rir valoir a a eeclion des donlaines Pour les dénoncisteur. des droitssur le trra tcus n oeux-muifens a ent avoi celte administration. de Cap-Haitien, le 17Juin 1003. reau dona opial de cette les fire valoir au buPassé ce délai, aucune réslamation ne L'Administrater des Passs ce commune prise en considération, ce bien sera sera linances, miss,cet terir daliaucaner rin rélimition ne era adau cadastre et allermé au dénonciateur. inscrit J. ANTINE LATORTUE. crilsur le répis'rect reconaul : ffr nsaux bien delElt serlios. Cap-llantien, le 17 Juin Vu:Le chef du serviss des domaines, Cai-Jahouquets, le 2N Mai dénonciateurs. 1903. LAdministriteur 1003. P. ANSELME. 1'Agent domnial de la principal des finances. - commute, J. JANTIINE LATORTUE. Par sa lattre du 7 Atril 1903, le A. CANTAVE. Le Vu: chef du service des Toussaint fi's, juge suppléant at Tribunal ciloyen LAdministrateur principal des Gnances Domaines. pisd: la commune de de P. ANSELME. la à la vacance et ro'licité Pert-Liberté, en méme a idénoncé Vu: Le chef du C.SANDOUR. ferme d'un: emplacement d'environ temps servi:e dcs Domaines, so:xanteP.ANSELNE --- Page 8 --- L E dans le cadastre des biens do- Enregiatee. ATonton- Prince Folio lei d'x No: dhlée du 30Juil'le: de cette année inscrite au dénoncialeur: vembre milemeul.cert tcois, 575/570 dtisen Parcalettr Canré Sticofi S d fronea ala V: cante maniaux el afferméc RoCase 0.400iu.lleg: MN desaclsjuet soummiesionné en mème temps la ferme, eyint un, lo12Février 4903. liciuiree! Jencu: Droit Axe.ciaqraateesb- 1 terruin itue celte ville Gratd Rur, pi ds'de Portau-Prince, des fnar imes. seizin'eded deficadesu sert cinquaater Ver eDoisir; Vu: LAdminisialeur principal proionit ur: DorteauNan TES pir Morsieur cc3, Ie Direcleur princspal de TEnregistres auSil Capancun M. MOMPLAISIR. Cemretat0.es par la Gard'Rue: e ab Vu: : chef du service des Domaines, ment, F CARVALHO. te ville Gratd Rur, pi ds'de Portau-Prince, des fnar imes. seizin'eded deficadesu sert cinquaater Ver eDoisir; Vu: LAdminisialeur principal proionit ur: DorteauNan TES pir Morsieur cc3, Ie Direcleur princspal de TEnregistres auSil Capancun M. MOMPLAISIR. Cemretat0.es par la Gard'Rue: e ab Vu: : chef du service des Domaines, ment, F CARVALHO. L'ancient ronietei e cetrrain tmort Le (Signe)C stestititerte Canforremeste poster.te. Taril:074alal loi romaninle, CHURLES MILLERY. Vu: Paraution du Cleur, un dNaidunene eataccird Tranen tOnECC xgpeu- sticnpour CYRES SAUREL. ventaroir les fairs atoir. érsitsaurlster Pas cad ai sins queacuse enrgis: Par sa lettre endate du 27 Juin dénoncé de celle (Signe) réclamition ait été proluite, cel bionsera annéc, - le ciloyen ACharmant a d tilre de Pour cxpédilion canforme tré au cadastre des biens domasiaux. ala vacance ct soumissionne de carreaux faime, un terrain qualrecents Collationnc orl-av. CF, 7 Aci! 1913. eaviron sis aux Anses à-Pitre. La laite, Ce terrain CachiLc en che/, pricuijal d S Granres, comprend dl les habitations Greffier Vu LAdmhnistrteur ment ct contornité Grand: Platon: de T'arlicle 67 de la loi J M. DREDY. C.SAmNoUR: domaniale En en vigueur, un délaid'un date.d lous an Le chef dus service des Domainez, est accorde, à partir avoir de cette des droits sur le natioceux qui peurent à venirles exhiber au bureau Je. sonssignéc, directrice de TEcoler P.ANSELME dit terrain nale dej jeunes filles de St-Mare de celte Administration. toute réclamalion sera donneavis primaire au public el au Co nmerc3 avoir Passé ce terrain délai, sera affermé au dénon- perdu une feuille collective du mois de Par sa Jellre datée du 29 Janvier couv oulle; ce inscrit au cadastre de la com- Juin de cetle année, s'élevant à la somme D. Daphnis a dénoncé à ciateur et de gourdes.6molur ments rant, le citoyen sise en cetle mune. de Jac- qustre-vingi-douse 1deletablissement 5 du: la vacance conters unc propriete ance de scize pieds et Fait au bureau d'Admiinistration det plicata ioutlepersonnel devant etre dresse viile, dela de facade sur dix-huit pieds de mel, le 1cr Jmillet1003. le 13 Novembre 1903, à d:mi Ele rst bornée au Nord pal Vu: L'Administrateur des financcs. St.Marc THOBY. (cabrouetticed: au Sud par laruc Ler. LAFONTANT: ELCRIA à TEst la Tnatie da Casernos: Nadame par VIOtE Vu: : Le chef du service des Domaines, Brlea Conformément elalUncspars à larticle 67 de la loi P. ANSELME. déclarc au prblic et an sur les Domaines, un délai d'un en, Je, soussigné, ma de cette date, est accordé à tous commerce en parliculier du avoirrerdu mois de Jaillet partir ceux qui peuve L avoir dei droits sur bu feuille d'appointomenis l'Ecole Prutessiuncette propriaa à les faire valoir au AVIS DIVERS 1902 commep montantà profeescura Dix-huil gourdes. la loi P. ANSELME. déclarc au prblic et an sur les Domaines, un délai d'un en, Je, soussigné, ma de cette date, est accordé à tous commerce en parliculier du avoirrerdu mois de Jaillet partir ceux qui peuve L avoir dei droits sur bu feuille d'appointomenis l'Ecole Prutessiuncette propriaa à les faire valoir au AVIS DIVERS 1902 commep montantà profeescura Dix-huil gourdes. reau des Domaines. récla nclie, déclare nulle etnon avenue, dupliC. delai ait: pasee 61é produite, sans qu'aucune la dite propriéie Nous avisons le public en général ct oata Jcla devart en etre dressé. malion sera réputée bien del'Elat, el commetele de lc commerce en parliculier. qu'i parlir JEAN GUILOT inscrite au cadastre des domaines de CC jour, eette administration. Nr H. KEFERSTEIN Port-au-Prince, o le 31 Janvier 1903. est chargé de la procuration de notre Lc soussigté déclare avoir au public perdo deux ( au feuil comVa:l.Adeministrateur ppl. des financc:, maison. merce en partienlier, ntements du direcleur de l'école Port-au-Prince, le 21 Novembre 1903. les primaire d'appo:t de la Croix-des-1 Bouquels, Si 'élcvaju M. MOMPLAISIR. encemble à la somme de quetre vingt-hurt Maro W. HEPPLES. & Co pour les mois de Févrieret Vu 8 Le chef du service des Do meinc) gourdes 1903. Doplicaa devant en etre dressé. CHARLES MILLERY eExmit des minutes' du Grefle du Tribu- Port au: Princc, le 11 Novembre 193. nal citil del Port-au- Prince. D Pr. 0. JN. PIERRE, L'an mil neuf cent troi is et le dix Novem: B.A. SAMSON. Par sa lettre en date du 2 Février 1903, bre,à neuf heures du malin, le citoyen Jh.Alexis a dénoncé à la vacan: Pardevant nous. J M. Brély. licensicen ce el sollicile en meme temps à litre rue de Droit,avccal, gréllier cn chefdu Trib.nal au public an un terrain situé en cello ville. ciil de Potauirinc, coussigné, La soussignée et a déclare Nalionnie que ep de Révolation et indameot occupe Ime- Elen notie Grefle, commerce la Barque les moisJe Mai, autrefois par feu Helléna Martelly. A comparu le sieur Lyccke Duroscav, ses feuilles de location pouril cinquante deux pieds de lacade sut munden.demeanire damialleatortau Juin, Juillet et Aout 1903, elevanlaiviegts sure eent vingt enviren de profondeur eties! Mr Prince, lequel nous a requis de prisenle- cinq pastres mois, tribunal de de sa miisen'qui O jar borné comme suit: au Nori dite ment constaler quil cononca puremantet mère, servail de local Miset : elle paisdeca les declare Froiérique B. César; à ar omplementa la succession defeu st commune sont adirées devantJui dela Rfvolulion: sud Tar la rue Valétius Desnoyers, néal Bra- nulles et non avenues, duplicala Normandie mie et à l'Ouest par les héretiers sier. O jar borné comme suit: au Nori dite ment constaler quil cononca puremantet mère, servail de local Miset : elle paisdeca les declare Froiérique B. César; à ar omplementa la succession defeu st commune sont adirées devantJui dela Rfvolulion: sud Tar la rue Valétius Desnoyers, néal Bra- nulles et non avenues, duplicala Normandie mie et à l'Ouest par les héretiers sier. MadameVeave décé léc en celle ville le vingl-sept etre dressé. Antoine Larobé. Juillet dernier, dans laquelle 51 nes' 'e:tjaPiment: le 19 Octobre19u3. En conformilé de T'arlicle 07 de la loi inmiscé ni nc veut s'immiscer. Dont Port-adoaniate en vigurur.ua délaid'un an mais acle, le comparant: a signé avecnous, gref: Dme. J. S. FIGAREAU. estaccorde à tous ceur qui peuvent pour fier. après lecture faite. Natinnale. avoir des drots sur cette propricté das domaincs ME BREDY, Port: au-Prince. Imprimerie lcs faire valoir au bureau (Signe) LYNCEE DUROSEAU ct.. avocal. Directeur, EDGARD CIIENET. Passé ce délai. ansurcréclsmation dénoncée sers sera admise, et la propriété