--- Page 1 --- INE DES 58eme. Année. Mercredi, 18 Novembre 1903. NUMÉRO 92 Bureau de Rédaction et LE d'abonnement. JOURNAL 26 Rue Gefrurds OFFICIEL MONITEUR, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Unan, P. 4.50 Six mois, P.3. Trois Gelrard: mois P. 2.50 Le NO 10 centimes. Les Pourles Departements et PEtranger, lrs frais manuscrits et non seront insérés ne seront pas rendus de poste en sus. Mercredi, 18 Novembre 1903. Les Abonnements partent détruits. des 1er. et 15 de cha AFFRANCHIR que moie et sont comme les insertions payés d'avance. SOMMAIRE AFFRANCHIR. Les Billels de deux I imprimés sur papier gourdes seront Pour tous ( en neufséries deG. 150.000 blanc ct divisés aux bureaux des renseignements, s'adresser PARE-OFFICIELLE sériel et en une Gonaives et de Inspections scolaires des Avis ministériels. deG.72.576 portant les doubles Port-de-Paix. Avis de/ la Commission Communale, cJJ. 0R2H0A20m des Gonaives Disconrs du presient del la Commission communnle Chacune desneuf séries seranuméro- SECRETAIRENIE DETAT PARTIE NON 72.576. téede à 150.000ct la dernière de I à DES AvisA Administratifs, OFFICIELLE II slagit en réalité de neuf Avis divers. G. 75.000 etd'une séric deG. séries 36.988. de TRAVAUX PUBLICS. rolée Chaque de 1 séric à 75.000 de G. 75.000 seranuizdPARTIE OFFICIELLE. 288 deli 36.288. cl celle de G.36. Le Département des Travaux Port-au-Prince, lc7 Novembre blics, vu ladécision del la pu1903. Cliambredes Roprésentants 1903, rejelant en date du 11 Aont Secrélairerie d'Elat de lard, a formé le une cuntrat de Mr. AboiSecrétairerie d' Etat des Relations gérerlet Service de Commission pour FIntérieur Extérieures. de ladistribution d'eau Port-au-Prince et de Pétion-Ville. Messicurs Cette Commission est composée de Las Scction Lo Secrélaire d'Etat des Relations déric Doret, Jacques Durochier et Fre une dernière AaDonsines-inviepor fois tous les fermiers de que Extérieures donnea et de IInstruction publi- ment et de Mr. ingénieurs du GouverneFEtal à verser leurs redevances d la demeure avis qu'il ne reçoit dans sa Justin Bouzon, arpenles caisse publique aussi bien que tous bres du particulière à part les Mem: tour-géoméire Les abonnés sont avisés oceupants des biens du domaine sulaire Corps Diplomatique et Con- tout ce qui concerne les que pour à quelque litre que ce soit, à se pre- sonnes queses amis privés et les per- vent S'edresser service, ils doisenteren la dite Seclion, pour régula- ciale; muniesd'une autorisation spé- mission qui désormais à la Comriserl leur sitnation. lique aussi bien que tous bres du particulière à part les Mem: tour-géoméire Les abonnés sont avisés oceupants des biens du domaine sulaire Corps Diplomatique et Con- tout ce qui concerne les que pour à quelque litre que ce soit, à se pre- sonnes queses amis privés et les per- vent S'edresser service, ils doisenteren la dite Seclion, pour régula- ciale; muniesd'une autorisation spé- mission qui désormais à la Comriserl leur sitnation. à se touteautre personne estinvitée IHotel communal. siège provisoirement à En conséquence, un délai d'unmois où le présenteraul Secrélaire bureau du Mmnistere Les gardiens des sources leur est accordé pour credi et le d'Etal recoit le Mereldes vandélai passe ill sern pris contre s'exéculer. Ce heures. Vendredi de 11 à 2 Domieorndotioenrged de cette mesures Cux des Commission. palade d'expulsion.e nouveaux feriniers. elil sera failapPort-au-Prince, le 200ctobre 1903. Port-auPrince 13.Novembre 1003. Departement de rInstruction Publique SecrétaireriedtiEsatas: la Marine Secrétairerie d'Etat des Finances. Sont mises au concours: Le Département de Ja Marinc s'emnationale 1oul La charge de professeur à l'écolo cn presse bon d'annoneeran public qu'on canot Unc crreur qu'il importe de relever Gonaives. primaire de garcons,No.S 9, des les caux éata du élo trouvé en dérive dans s'est glissée dans les Geet Tealinéas de Gomaives;) (Circonscription scolaire des lilloral du bord-ile-mer de Parliclc2 dc la loirelative. à la SubstiluPort-Margot, militaire, par un pecheurde ce poste lion des Billets dec caisse, 20. La charge de le nommer Pierro Anloine. ( Monitcurs ) du Mercredi publiée 19 Aonl dans 1903, le nationalo primaire professeur i T'écolo Le propriclaire de CC canot le No G0,lesqucls alinéas sont ainsi de-Paix Cireonscription degarvons scolaire de Port- réclamer, droits de muni-des pièces justifiant peut ses concus: Port-de-Pnix. de proprictc. Portau-Prince, 21 Oclobre 1903. --- Page 2 --- Le Moniteur: où Tindépendance devail être nument commémoratife del la gloire de nos d'Armes La fanfare du clairon, les Port-arl Prince, le 27 Oclobre 1903, aieux. Le Gouvernement de TIllustre proclamée roulements du tambour etlegrondemant an 100€ de l'indépendauce. Viellard, représenté ici publics, par le au distingue milieu du canon, nous pouvons encorelesentenAVIS Ministre des d'une Travaux situation ou il se débat drepar un légereflort de ressouvenance un subtil des affres robuste énergie quic commande quine sera pas seulement deux jeu mois Oht avec une etencela ila delinaugaration. Dans COMMISSION COMMUNALE l'admiration, a compris lusion sera plus complète. Le clairon LA droit une fois de plus à la reconnaissanee fète jetlera dans Tair ses notes claires, en émuc de lous les patrioles - que sc la mou- mème temps que le canon grondera.lly Vu la dépèche du 23 Oclobre courant, delInté- au du Centenaire s imposail, dat-elle modcsle. Au aura aussi jundéliléetun delilégrandiose. ALE l'admiration, a compris lusion sera plus complète. Le clairon LA droit une fois de plus à la reconnaissanee fète jetlera dans Tair ses notes claires, en émuc de lous les patrioles - que sc la mou- mème temps que le canon grondera.lly Vu la dépèche du 23 Oclobre courant, delInté- au du Centenaire s imposail, dat-elle modcsle. Au aura aussi jundéliléetun delilégrandiose. No. 163, adressée parle Ministre communale, en voir dans le cadrele plus grandioses élalent Le départ sera même embelli rieur à Tadministration celle ci, endale du reste, les feles lesplus brillent poin-de d'une misérable tente abrilant réponse àl la lettre de 455, el informant leur suprème Namilé-lotsqu'elles Au lieu lc de ses feuilles de cocOmême mois, auNo. autrefois, uniquement parle décor extérieur, que sous panache CC sera un coquet He Commune que le Traite Dominieaiae passé, ella Ré sous les Eutrlandles ct los festons, sentiment on ne lierla table très légendaire, riche, mais d'un jolistyle, entre la République d'llaiti, sur lequella France et les sent pas les palpitations d'un dont paluis. le pas plan aura élé tracé par. un denos Erever d'Amériques s' élaient nationaux, 6layés pour la vrai. toit de chauarchilecles, aussin modesteque réclamer. en faveur de leurs favorisée, a Lepauvr abritssous son la lable ingénteurs distingue. clause de la Nation la conséquence plus il me, entourantavec ses s'étalent enfants des mets Au point de vue malériel, nos progrès cessé d'exister, avoir, et, en qu'en ce moment, entre : rrossière sur laquelle décoreun simple pot de sont donc réels, incontestables, quoiqu'en Au ressortissants sauraily de ces deux pays amis et les rustiques et que embellit sulfi- disent des détractours grincheux. avcune assimilalion, en ce qus flcurs cuciilies aujardin, auquel il doil point de vue moral, hélas Thélas! !. régnicoles, le paiement des patentes; samment la rete-déTaveal sous sa mais l'enthousiasme qui éclaire tous les concerne Vularliele 8 dela loi du 21 Oclobre1 1876 son lopin de lerre, alors sc souvient: que et qui fail bondir lous les coours la des imposilions direcles ainsi blouse bat un ceur qui visages bien nous ne sommes pas un sur conçu: régic Grace à Dieu, il est encore possible altettel que Nous avons encoredel belles seront admis à faire peuple perdu. ( Les étrangers ne qualilé de nérociants d'affirmer sans vaine rhétorique, Tamour parlios snines quirosironte el fructificront, de chair commerce la AE lc qu'en ct seulement dansl les porls Thaitien a toujours conscrvé ! elles seront amputées ( consiguatatres son Pays. II est bien vrai hélas qu'on dan- qwand pourrie qui les contamine. Le coup de à ouverts; suil: tromper, à voir les jeux douné ct lanations renaitra Avise ce qui pourrailsy geDroux auxquels souvent il expose son la bietouri vie. quirosironte el fructificront, de chair commerce la AE lc qu'en ct seulement dansl les porls Thaitien a toujours conscrvé ! elles seront amputées ( consiguatatres son Pays. II est bien vrai hélas qu'on dan- qwand pourrie qui les contamine. Le coup de à ouverts; suil: tromper, à voir les jeux douné ct lanations renaitra Avise ce qui pourrailsy geDroux auxquels souvent il expose son la bietouri vie. sera Dc merveilleux évèncments de Art. ler. Tous les contribuables Glran- autonomie cl la désinvollure avec Pourlant la- Thistoire alleslent qu'il cst dans les trasontinvités, elloil le traite quelquefois. ditions humaines que les pays, oumnoment gers wararorm.scomatine scconformers strielementans iln'est juste duffirmer que Thailien Regenérateurqut de nouveau.a dans la que de son Pays mème lor's- de Ssombrervesoionlual le Génic dela Palrie: N'cst-ce MmitiNent du 21 Seplembire dernier, a nostalgie morale dans incarne d'une haute St l'avis communal pas gnspilic son énergte déjà un phiénomene au No.17: Ceux qui n'obtempéreront capilales duplaisir: Beattojoureavee pas pordonne 0 mon Dicu CC seront poursuivis RE ti- Enification TN à ces preaeriplions qui régisient S unc noble fiertéqu'il fail sonner son mais. consolant espoir ver.u. des'lois en vigueur tre d'haitiea comme des éperons. Cetle prélsulieux, qu'un lravail d'épuralion ait étc entrepris matière: d'une faitede T'orgueil qu'il a d'apde notie centenaire: Arl. 2 llss sont, en outre, prévenus, leur ficrté est nail; vit al veille: méme façon loulespéciale: eslabsolu- parlenir à ce-Payson lenegre du siccle Qu'un Vicillard de quate-vingt-tronens ment interdit defaire : comuerce de gros de elmneurt libre, où à l'aurore acte des plus le plus Illustrovetéran de uos armées. ou tout etde délail ct d'exercer les professions pnesd,s'o oslaccompli un porlé, parilos évènements mêmes colporteurs, de DJ icolilleurs ct de spéeulaqui illustrerait lcs annales devoit s'cllondrer, à la preteurs.en denrécs, sous peine di encourir loi sur l'a granlioses les plus riches Cil fails merveilleux. parnissail du Pays, cC soit mis mende prévue enl l'arlicle sus-mentionnée. 27do la Celacie grandiose, il csl vraiment su- mereNlagiairature en lète de refairela moralité publique de et les impositions direcles avis sera imprims, de vous le rappeler, iltient aux de reconstituer le crédit national par Art: 3 Le préseni Receveur perllu de nolre élre; il saignées pratiquées dans nolre publié et excculéa à la diligencda tibres les plus les intimes lobes de notre cerveau. Jarges socialc, trsvallsigantesnue decommunal. communal les jour, mois sc lasse sous pournitare auraient reculé les plus auFait à THôtel Le frémissement qui me fait tressaillir vant lequel el an que dessus. d'aise en ce: moment, je sais' que ou vous 1'é- dacieux? par Ténergie dontil ostiln SAMBOUR, C. LEREBOURS. l'éprouvez i cette minule précise Ilest En tout Cas; robuste A. trsvallsigantesnue decommunal. communal les jour, mois sc lasse sous pournitare auraient reculé les plus auFait à THôtel Le frémissement qui me fait tressaillir vant lequel el an que dessus. d'aise en ce: moment, je sais' que ou vous 1'é- dacieux? par Ténergie dontil ostiln SAMBOUR, C. LEREBOURS. l'éprouvez i cette minule précise Ilest En tout Cas; robuste A. molion de ma voix trahit le mien un cou- vivante personaillatlon- par parsa son haut souci élabli entre lous les assistants scule probité d'un autreage, soumise dans ces rant d'émotion sympathique à la de la dignité nalionale entde hCommnisd'oninoubliable souventr. . Un derniers lempsi à desi pénibles aventures, Discours du prési évocation nous enserre vraiment il démontre bien qu'il est digne de recedes Gonaives, ( lluide magnélique lous tant que des ancèlres morts, dont nous comsion comininale chantier et nous fait communier sentiment voir le glorieux souvetocoastondel loucertarede nous sommes dans un même mémorons aujourdhui mission de sauverlel Pays Paluis du Cenlenaire, le 25 C'est que en effel, rous pomonediresans de la nir.la suprèmer son nom vénéré peutdu image prélentiouse lc génie delui-mème el que à côlé des Oclobre 1903. Patrie palpite aulour trds nous.. être cilé, sans de notreh blasplième, histoire. Nous nous trouvons àl laplace même ou grands noms Secrélaire d'Etat, nos aieux après avoir crunulés. vengé auxquelles la terre Cricz avec moi: d'Haitid des horribles civilisateurs, Messieurs, se complaisaient rendez-vous d'élranges pour la si- Vivent les Héros de Tindépeudance! - les travaux d'édifi- s' élaient'donne notre On va commencer Palais du Centenaire. Nous gnature de Pacle de martial naissance. défilé de cation du C'est d'ici qu'est partiler la Vive le Général NORD ALENIS.1 sommes réunis ici s'élever prendre mo= nos sublimes demi-dieux, pour place du terrain ou ROHE E sion --- Page 3 --- Le Monfteur. PARTIE Lel NON OFFICIELLE chargédes PdpexgdAdminisiratiend domaines delEtat, des Sn e Je, soussigné. liuetement lous les farmiers ou invile indis des linances de la Préposé commune d'administration des biens appartenant à Biai à Occupart Hilsavoie au public en de Thomazean AVIS devances on bureau, payera dil Préposé leurare venircn sieur Auguste Thermidor géaéralque est mon NonADMINISTRATIES échues ce signalaire. commisConformémenta Jour30sepleabre la loi surl lay malière, 1903 des En conformité des arlicles 80 el 81 Le Préposé poursulsyjulieintres ceux quin' seront dirigées contre loi sur TEaregistrement, je suis donc de la cesid de celte d'administration des finan. ctun délai oblempérent de huit pas leur au présenta avis, ne ponsable de sa signature comme del lar mien- resdomanial, invile commune, les chargé du service Donné au bureau jours est accordé. propre. de biens de l'Elat, fermiers urbains et necupants finances de St. Louis d'Administration du Nord, ce: 30 des Thomazeau, le 22 Ostobre 1903. venir solder leurs etruraux.a tembre 1903. Sepreau. redevances, en son bu. délai oblempérent de huit pas leur au présenta avis, ne ponsable de sa signature comme del lar mien- resdomanial, invile commune, les chargé du service Donné au bureau jours est accordé. propre. de biens de l'Elat, fermiers urbains et necupants finances de St. Louis d'Administration du Nord, ce: 30 des Thomazeau, le 22 Ostobre 1903. venir solder leurs etruraux.a tembre 1903. Sepreau. redevances, en son bu. Le V.JEax PIERRE. En Préposé chargé des domaines Vu B L'Aileur. jouis leurest conséquence, accordé un délai de quinze L. SALNANAZAN principal des finances, se cnpformer au et faute eux de GUILLAUME. C. SAMBOUR délai prescrit, il sera présent avis, Bar dans le Vu:Pr. VAdministrateur des mesures que de droit. pris contre eux telles Anances de Port-de Paiz. principal Le Préposé d'Administration des Grand. Golve, le 25 Octobre Le cliel de bureau, de cette commune annonce aux finance 1903.. des navires qui viennent des lignes capilaine de L. DEHOUX. AD. Ju. LALLEMAND. sac port, de qu'ils denrées n'ontp pas droit d'embharquer un ce ne soit out touta autreobjelsans ceta VacDAdministratesr das finances de controle. Ceux qui n'obcirsent qu'il arrondissement, la Conformément bis sur aux articles 80 et 81 de au la justice. présent avis seront arrêlés et livrés : TASSY. ministration Tonregiatrment, des finances, le Préposé d'ad- Ledit préposé prévient aussi les Julien nonce qu'il a fait choix du ciloyen soussigne, Ludovic an- capitaines quils n'ont pas droit, mémes à leu. Le pour être son retour du voyage, de le Commissaire du Gouvernenient commis-signataire. eu tout autre débarquer une caisse Tribunal civil de ce ressort, près Coleaux, les Octobre 1903 sé ne soit présent. objet Ceux s3ns que qui ce n' ob: dit Iprépo. Vu l'article 610 du Code de commcrcc, Le Préposé, pas à cet ordre seront passibles des empèrent meme Convojue lous les co-mmerçants LECK LUBIN. peines. palentes des trois premieres classes, payant à se ces Fail de an burcau d'Administration des trouverau local du Tribunal civilde Juc- Le soussigné, St. Louisd du Nord, 30 finan. 1903 mel, lel lundi quel'on complera 23 de ce des finances Préposé d'administration Le Septembre mois, à dix heures du matin, pour y au public, quil de a cette fait commune, fait savoir L. Préposé, procéder à T'ection desjuges du séna Charles choix du citoyen MasS. GUILLAUYE de dont commerce en remplacement de Tribunal ceux, signataire et qu'il Pierre pour etre son commis- Vu : Pour "A dministralour es Oclobre le mandal a pris fin depuis le 24 gnature comme de est la responsalle de sasi. Port-de- Pair. de:finan de dernier. en conformilé des arlicles sienne 80 propre, ct ce Le chel de bureau, Fait au Parquet de Jaemel, registrement. etSlsur l'En: AD. Jh. bre 1903, an 100me de le5NovemLALEMAND. lindeépendance. Fort-Liberté, le 12 Oclobre 1903. D. HILAIREj jeune. de Lc celle préposé CO 2 mune. d'administration des finances AVIS B. an de dernier. en conformilé des arlicles sienne 80 propre, ct ce Le chel de bureau, Fait au Parquet de Jaemel, registrement. etSlsur l'En: AD. Jh. bre 1903, an 100me de le5NovemLALEMAND. lindeépendance. Fort-Liberté, le 12 Oclobre 1903. D. HILAIREj jeune. de Lc celle préposé CO 2 mune. d'administration des finances AVIS B. DOMANIAUX. PIERRE. En vertu des articles 80 ct 81 de la loi setlEaregairemeal, tration des finances de lePréposé la commune d'adminis ORDONNANCE. Janvier Par 1903 leur lettre collective en date da 27 quitle, soussigné, prévicut lei de Ranet D. les ont citoyens P. M. Prophete fait choix dusieurRaplaci public qu'il a Nous, GefTrard Daphnis dénoncé à la vacance et son commiss signalaire en jeune pour êlre bunal civil du ressort Kerlegand, la Doyen du Tri- sollieitenten une porlion de même temps à litre de ferme sieuri Charleron Belolle, passe remplacementdu à uneautre elde Tibur on, séant à Jérémic, de Grand'Anse reaux nviron. lerre mesurant trois car. ponsable fonction. Par de consenuenl.ildselired elre res. Vu Tarticle 183 du Code soussigné, Cette porlion de terre touche ne sa signature comme de Ja sien- sion criminelle, fixons l'ouverture d'Instruction de la xRobert siluée en celte commune. Phabitation Elle propre. di criminelled de celte ses- partenait autrefois à feu ap. neuf Novembre 1903, juridiction, 9 heures au lun- qui n'a pas laissé de succes Barlhelemy sseurs Zénon Ranquille, lc 20 (clobre 1903. précises du matin. très bornée comme suit: au Nord parla ct est le Failau grefle de cc Tribunal à Jérémie, Rivière du Cul-de-Sac; au Sud Grande Le Préposé, dance. 13Oclobre 1903, an 100c de T'Indépen- les héritiers Jn Laurent et clalOuest à PESt par FANTAALO Damicn. PRICE BELOTTE. GEFFRARD KERLEGAND. Conformément à l'article 67 de la loi do. Conformément accordé maniale à en tous vigucur, ceux un délai d'un an est Le soussigné. Directeur RnnEaroeairemeni, auxarticles lel'répozé 80et81dc laloi droils sur cette portion qui de peuvept tcrre avoir des PEnregistrement de parliculier de tration dest linances, annonce d'adminis- faire valoir au bureau des pour les connaissance du Saint-Marc porte à la ducileyen Veriot Chévry qu'il fait choix Passé ce délei, Domaines. Monsieur Pierre Poteau public comme qu'il a fail choix de mis signalaire, el pouretre de son com- admise, el la aucune réclamation ne sera signataire et qu'il de son comm's lure comme: de la qu'iltépond sicnne sa signa- lec cadastre des propriélé biens sera inscrile dans comme de la sienne répond sa signalure propre. aux dénoncialeurs. domaniaux cl allermée des articles 80 et 81 de propre; la loi surl ce, I'Enregis, en vertu Mircbalais, le 1Oclobre 1903. - admise, el la aucune réclamation ne sera signataire et qu'il de son comm's lure comme: de la qu'iltépond sicnne sa signa- lec cadastre des propriélé biens sera inscrile dans comme de la sienne répond sa signalure propre. aux dénoncialeurs. domaniaux cl allermée des articles 80 et 81 de propre; la loi surl ce, I'Enregis, en vertu Mircbalais, le 1Oclobre 1903. Portsan-Prince, le 12 irement, Février 1903. Saint-Marc, le 5 Novembre 1903. P. AMBROISE Vue L'Administraleur ppal des linances, Va:DAdmimisirafcorg M. MOMPLAISIR. A. PASSÉ. C. principaldes finances Vu: Lc chefdu service des SANEOUR. Domaines, CHARLIS MILLERY. --- Page 4 --- Le Moniteur. borné au Nordi par la cadastre des biens de la Républiane et afo Pare sa lettre ea date du 20 Mars quarlde carrenu; de au Sud parle ferméau dénonciateur. 4903, le ciloyen Lusincourt Déjean a grande savane Lécganc, Je feu général Gaudénoncé à la vacance et sollicité en me cimelière; àl'Est par la mème sivane. Jacmel, le 4 Février 1903, an 100e. de me temps à titre de ferme un emplace- jean; alOuesti V'Injépendance: ment appartenant àlEtat et situé 1'Mar. En conséquencs, un délai d'un an est Vu:L/Administroterial. des finances tissanl (commune et arrondissement de accordé a tous ceux qui peuvestavoirdes domanial. Porl-au'Prince,) mesurant environ cen! droils sur ce terrain ponr les faire viloir chargéduservice quarante pieds de façade sur trois cents au bureau de cttsAlimintstratos, Passé LEF. LAFONTANT de profondeur, cl borné I omme suit: au ce délai sans qu'aucune- réclamation ail Nord. par les héritiers de Marmon Flam- él6-faile, cc terrain sera répulé bien de Vu: le chef du service des Domaines, bert : au Sud par le cheminqui conduit l'Etat, et comme tel, affermé au dénonde la ville à laSourc: Leclerc; a l'Ou- ciateur demandeur. CUARLI LES MILLERY. est les dits hériliers de Marmon Avril 1903, an 100c de Flam Bert et à T'Est par Monsieur Eugene Leogina,le25 o Roy. l'indépendan:e. En conformité de l'arlicle 67 de la loi Vu: Le Praposé dldministration des Par sa cttre en late du Avril courant domaniale en vigueur, un délai d'un On finances, charge du service des Domaines, le ciloyen AltézarTonssaint fils. juge-sup. est accordé à tous ceux qui penvent piéunt au Tribunalde paix de Fort-Liberavoir des droits sur cat emplacement CLERMONT. t6a dénoncéà lavacance cl sollicile tipour les fuire valoir au burean des dotre de ferme un emplasement d'envimaines. Vu: Le membre de la Commission char. ron soixhnte dix pieds de facade sur cinPassé ce délai, aucune réclamalion ne gederadrmintslration des finances ct des quante de profondeur, situé en la ville de sera admise, etla propriclé dénoncée sera domaines de cel arrondissement Port-Liberté; leqnel emplacemeni est Char. fuire valoir au burean des dotre de ferme un emplasement d'envimaines. Vu: Le membre de la Commission char. ron soixhnte dix pieds de facade sur cinPassé ce délai, aucune réclamalion ne gederadrmintslration des finances ct des quante de profondeur, situé en la ville de sera admise, etla propriclé dénoncée sera domaines de cel arrondissement Port-Liberté; leqnel emplacemeni est Char. hor: inscrite dans le cadastre des biens do e né, auNord parle citoyen Mélcllus maniaux el allermée au dénonciateur. TASSY. les; : au Sud par la rue Montacier; à Char. T'Est l'Etat el à T'Ouest par lat rue St Port au-Prince,le 23 Mars 1003. E Pr. LAdministrateur, principal-des G Monsieur S Dépestre, ancien Député En conformilé de el'art. 67 de la loi donances: du peuple, a, par sa lettre du 13 Mlars maniale aclucllement en.vigueur, un délai Le chef de burena, 1903 dénorcé comme bien de l'Elat, d'une aunée, à parlirde cotle date, eetac. des un terrain mesurant un carreau environ; cordé i lous ceux qui peuvent avoir J.E.PAUL. lequel esl indiment occupé par Jean droils sur cel emplacement pour les faire des Jean Baptiste. Iest situéa Barvi>, en valoir au burcau de TAdministration Vu: L9 chef du service des Domuines, la Sème seclion rurale de Mapou, en finances du Cap-llaitien. MILLERY. cette commune; clcst borné comme Passé co délai sans qu: aucune réclamaCHARLES suit: auNord clàlEst par le dénoncia tion ait élé faite, ce terrain sera répulé leur; au Sud parles hériliers Labranche; bien de V'Elatct allermé air soumission. àl'Oucst parle chemin de Barvi. nélre. Par sa leltre en date du 4 Mars 1903, Monsicur S. Dépestre lesollieitela ferme. Cap-t Hnitien, le SAvril 1903. le ciloyen Léonce Thibault a dénoncé à Conformément à T'article 67 de la loi la vacance et sollicité en m'me temps à domaniale, un délai d'en an,a partirdo Vu: U'Adminisiraleur principaldes Gosn titre de ferme, une porlion de terre silu ée la dale du présent avis. est accordé ces du Cap. en celle ville, Rue Eugène Bourjolly, ci- aux réclamanis pour faire valoir leurs J.ANTINNE LATORTUE. devant Rue Américaine. litres; niais passé Icquel, ils ne scront Cette portion de terre mesurc environ pasadmis. Let terrain dénoncé reviendra Yu: Le chef du service des Domain:s, vingt-huit pieds de facade sur centvingt alEtat, ctil sera allermé au dit dénon: de profondeur ctest bornce commesuit: ciateur. CHARLES MILLERY. au Nord, le num(io 32; su Sud, parles Tautes de Madame Veuvo BourSaltrou, le 15 Mars 1903. et lc numéro 36; l'Eet, f dite THETA Américaire clàlOuest Sat2 Vu: L/Adminisirateur principal des Par sa lettre Catée du 8 Mii de relte année Rue St. Josepl. finances de Jacuel. le citoyen M. Morarge a dér oncé à la vacence siluée Conformément à l'arlicle 67 de la loi tout en sollicitantla Rue du ferme, Centre. de Madame Veuvo BourSaltrou, le 15 Mars 1903. et lc numéro 36; l'Eet, f dite THETA Américaire clàlOuest Sat2 Vu: L/Adminisirateur principal des Par sa lettre Catée du 8 Mii de relte année Rue St. Josepl. finances de Jacuel. le citoyen M. Morarge a dér oncé à la vacence siluée Conformément à l'arlicle 67 de la loi tout en sollicitantla Rue du ferme, Centre. une propriété au Nord domaniale cn vigueur, un délai d'un an LEF. LAFONTANT. en cette Adan ville, Jean Pierre; au Sud lornéc par Merjus et est accordé à tous ceux qui peuventavoir terre Vu: Le chef du service des Domaines Beaubrua pir : à Est par Rozinna eune et à des droits sur celle portion de pour l'Ouest par la Rue du Centre, incumentocupée les faire valoir au burcau des domaines. CIIARLES MILLERY. par Filiacine Louis. Paseece délsi, aucune récl amalion ne Cette propriété appartenait à Monsieur Séide sera admise ct la propriclé dénoncée scra mortsans postérité. inscrite dans le cadastre des biens doma sEn conformnité de l'article 67 de la loi de 1877 riaux ct aflermée au dénonciateur. Parsa lettre en date du 3 Février 1903, ur les domaires, un délai d'un an; à partir Port-au-Prince, le 12 Février 1903. lecitoyen Brutus aine a dénoncé à la va. de la publication du présantais, at cordé des cance un terrain connu EOUS le nom de à tous ceux qui peuv ntav.ir des droits sur Vu: L'Administrateur linances, ( Peronnelte; borné au NordetalEst le terrainen questior à les fairevaloiral la section M. MOMPLAISIR. la propriété Massel; au Sud parGénéns ORr des domaines (Départeme:t del l'intérieu.). ait eta l'Ouest par Férol, situé au bas de Ce délai paseé sars qu'aucune réclimation bien Vu: Le chef du service des Domaines, En montagne F avorite; en cette commune. été l'Etat. aite. le bien €n quertion sera reconnu Il en sollicite en méme temps la ferme. de CHARLES MILLERY. Conformément à l'art 67dela loi doma Port-au-Prince, le 7 Aout 1903. nialc cn vigueur, un délai d'un an, à par tir de celle date, est accordéit tous ceuxqui Va: : L'Admin'strecear principal des linsncer Par sa lelireda 4 Arrildernier, le cis peuvent avoirdes droits sur leterrain à les toyen Selbeau a dénoncéà la vacance ct faircvaloir au Département de l'latérieui C.SAMDOUR. demandé en même iomps à litre de ferme ouau burcau de cette Administralien. chef du un reste de terre situé dans la section Ce délai passo sans qu'aucune réclama Vu: Le eervice drs Domaines, rurale de Dessources en cette CO1 imu- lion ail 6tép produile, ce terrain scra 27 ré: P.ANSELME. ne, de la conienance approximative d'un : puté bien de TE'al et inscrit comme telau --- Page 5 --- Le Moniteur. même iomps à litre de ferme ouau burcau de cette Administralien. chef du un reste de terre situé dans la section Ce délai passo sans qu'aucune réclama Vu: Le eervice drs Domaines, rurale de Dessources en cette CO1 imu- lion ail 6tép produile, ce terrain scra 27 ré: P.ANSELME. ne, de la conienance approximative d'un : puté bien de TE'al et inscrit comme telau --- Page 5 --- Le Moniteur. Moosiaur de ce mois, AHppoitoa dénoncé comme parsi bien delElat lettre du un 15 le sicur Siméon Jn. à emplacement Veuves, del la nu sit e en cette ville, Rue des F En Gaillard ealOuest par.qui Francois: de droit. l'Est, le Parsa général leltre en date du21 Mars deficide spr virgto antiaeceenviren dedouzpieds conformité de Jarticle 07 de laloi la Toussaint Alfred a dénoncé bcoulés à Reescapitune Jesn Ldepreteedrun Saint borréparlcs domaniale en vigueur, ledélai vacance et a en susd dit Nalson et Vanker Le aecordé à partirde celle date à d'unan'est lous ceux lemps R titredef ferme, souninsioene ua de meme Pere, mort ntmmmtsingae ebi intestat iou Sison qui peuventavoir des droits sur carreaux e tere environ quantilé cinqg MoesieurAbelal Hyppolite elaasgorerits ensollicitela alisfaire valoir au bureaude celle celerraiu admis tion ( Méteyer siluce à la de ThabitaCanformementa à Varticle6 67delal Icis ferme. nistration. Passécc délai.autune Nord. conmune du Bande duun délaid'un an, à p riride Ja date Jeinanials, lion ne sora admise CL ce réclama. tersein élait cccupé Cap-liltien , lequel avis, est accordé à tous ceux dapicsent réputé bien delElat ct terrain sora AndreThomas, aulrefois par feu des droilsisur le suedit aipentent avoir au cadastre 1e lai comme tel in scrit bilation Désobris, borné à au Nord parlhefairevaloir audureau des demnaiseadee emplicement a'lee République: 6 Dupuy TESL celle de dinement sera Ledalaip passe, ausune cetarron- Mirebalais, le 4 vier: et enfin al'Onest par Jan. F.haeal admice :l terrain pénencé reclimationne Février.1903. au Sudpar celle de TElatet sera allermésu denonciateur. reviendra à le lcs Conformément domaines, un délai à larl.07 della Dapuy. loi sur service PorcsceAdmisaiwiraise cettc chargé du à tous ceux d'un an'cst'us scordé Datit-Goave, le 21Juillet 1903. domaatalde commune. surle dilleriain gni peuvent avoir des droils LAdministrateurp prireipa'des P. AMBROISE. reau de alesfaire valoirau bu: gédisdomaines de cet arrondisement. DoaEces, char- Vu: LAéministratenr des finances, cette commune. Tadiministration des hiaances de Ce TASSY. M. MOMPLAISIN. mation délai.périmé ait6t6 sans qu'aucune réclaVu: Le chef du service des Domsines, Vu:le chef du service des domaincs reconnu bien de produite, TElat, et ce comme terrain telins- sera CUARLES MILLERY. au bu: gédisdomaines de cet arrondisement. DoaEces, char- Vu: LAéministratenr des finances, cette commune. Tadiministration des hiaances de Ce TASSY. M. MOMPLAISIN. mation délai.périmé ait6t6 sans qu'aucune réclaVu: Le chef du service des Domsines, Vu:le chef du service des domaincs reconnu bien de produite, TElat, et ce comme terrain telins- sera CUARLES MILLERY. critau cadastrede celtc commune. P.ANSELME. Cap-Hattien.le 8 Avril1903. Hailien. Ve:LAdieur ppal des'finances duCapDécembre Par leur delannée lelire colleclive en date du for toyen Pars Thsodore, SR leltre en nulaire' datedu 25Aval 1903, le ci: J. ANTHIME LATORTUE.. léus Philémon: magistra dernière, at communal MM. Phi- dénoncé ili vecane ceelsollicité public à eurensteur, deif a Va:Lechefdn service des communa deThomnzeau cl Chéresse de la un emplacement d'eovi viron quarante titre pieds frme de'fDomaines, séus, juge suppléant au tribunat de (as: cde tuedars sursoixanta dix. environ de profondeur siCITARLES MILLERY. duii meme lieuz ont dénoncé àl paix al'Est par la les Grind' Rue d: Onanamisthe, horns et sollicitent en même la ferme, vacance une héritiers hériliers Ismné Teéodore. St. Vil Noci;a alOuest Parsalellre en quantité de trente carreaux deilerre dé. Reas Grand'Tue, ctau Nord pir M.I Dr. Jn. a date du 16 Mars-4003, pendant de Thabilation connue Celte propriété: yant Joseph dénoncé à lavacance nom de ( sons le Noise, apprtenuar Richaid el'sollicite en meme à la grande Heliletron-cher plaine; ) 20 seclion de En ropfor. mort abintestit eti sans postérité. me une laagne de temps terie tilre de fere estl bornée laquelle quantilé de terre nille setuslemet miedelart. en 67 delailoi domi - Jolin-Brown, roule de siluée Avenue au Sud Nnesiabmeanoe Balan;a l'Ouest Santo; anrée, t pirtirde cltadt, vigueur, est accoréà un délai d'une del Pélicn Ville. dela conlenance Port-au-Prince de dix à TTELFSE rivage de par Leroy ceux.quipenvent avoir des draits sur cet tous façads sur centde profondeur pieds nonsiateurs ollrentdix Elang Les dé: cement pourles fiirevaloiran Jureau del'ad- empla- bornée comme suit: au Nord environiet Un conformite de larlicle plastres 67 par an. ministrt'ond Pa:ss cedélai des lininres du Capilleitien: roule:au etaEst, Sudicl àl'Ouest paris sa par propriélé ladile sur les Doumaines, un délai dunan delaloi éte faite. caterriia sins Sera alaucuna er réclamauos nit En par Mme. Parmélie Roudam. accordé apartin do cette esti flermé au réputé bien de PENteL dumaniale conformité de l'article 67 de la loi quipenventa avoirdes datedlouse ceux souistionnaire. du Capilleitien: roule:au etaEst, Sudicl àl'Ouest paris sa par propriélé ladile sur les Doumaines, un délai dunan delaloi éte faite. caterriia sins Sera alaucuna er réclamauos nit En par Mme. Parmélie Roudam. accordé apartin do cette esti flermé au réputé bien de PENteL dumaniale conformité de l'article 67 de la loi quipenventa avoirdes datedlouse ceux souistionnaire. en vigueur, un délai pour les faire droitssur ce terrain Cap-Hlailien, le 5 Mai1 1903. accordé à tous ceux qui d'un an est ministralion. valoir.autberesu de celteads VuL'Adminsirsteer les droits sur cetle langue peavent dex terre avoirdes Passé Ca délai sans gu'aneuner princi,al des finatces' Passé fairevaloir ce au bureau des domarnes. pour tion ail ét6 faite, ce bien sera réclamaJ. ANTHINE LATORTUE. sera admise, délai, aucune réclamation ne le cadastre des biens de TElat inscritsur et sera inscrite etla portion det terre dénoncée aux dénonciateurs sus cités. allermé Vu:Le chefdu servicede: Domaines, domaniaux ct dans le cadastre des biens affermée au Thomazeau. le 28 Janvicr 1903 CIAILES MILLERY. U Portau-Prince, le 16 dénonciateur. Mars 1903. tnideseaadeanise desfinances, Vu du LAdministrateer chargé umne, service demanialde cette com- Pir sa Iellre du 23 Avril M. ppal. des Anances la citoye ne Pétil Maitra écoulé, M:dame Vu:Lec chef MOMPLAISIN. JEAN PIERRE: la vacance et sollicité en Pierre même a dénoncs à du service des Domaines, ferme d'une femps CuARLES Vu: : L'Adminiirmteurppal des sur Thibitation portion Denrrd de cing carreaux de terre la MILLERY. Sa M. MOMPLAISIN, linances, héritiers de la Plined St, du-Nord:lorede Firmain Blot; dansla au Nord commune par les Par S1 lettre en date 6 hériliers Félicor Ambroise; au a Sud pir les citoyen Fharamon Roc a du Juillet coursnt, le Vu : Le chef du: service des Domaines. Monsieur Ei. Mary. TOuest Pr un si ué terrain de trois quarts dénonce à la vacance régissant En conformilé de Tartisle 67 deli loi Aul surPhabi b: S at'on Léon, environ la de carreau, CHARLES MILLERY. accordé à tous lamatere, un delai d'un an TOuest parl delCaq-qui'c chrote, en Section rarale droits sur ren qur pourrient avoir des est ctalEstp parJ Dxouv invil. au Sud brneatrNonss par Mme. Par sa lettre en date du valoir t. la cottport.on section des det domaines terre Dour de les Jaire Ileisal licite cn mémet mps'a fs G.ntil neuf cent trois, le ciloyen 25Janvier mil administration. Passé cO délai cette Conborméntent: un alait-07de la'oi rme. a dénoncé à la vacance une Bareaulijeune quantité de prise en ssnsaucune raclamat'ons ne sera esteccordé vigueur, delid'usan, à à pitirde domania celte e en quarante carreaux de terre environ, dé au cidastre consilcrarion ct C bien seriinscrit droits tous.CEUx qVi Benvent avoir date, pendant de Thabilation wLavernes, dansla alferms au denonsintaar. cisiration surce des terrain Four les faire valoira. à la vacance une Bareaulijeune quantité de prise en ssnsaucune raclamat'ons ne sera esteccordé vigueur, delid'usan, à à pitirde domania celte e en quarante carreaux de terre environ, dé au cidastre consilcrarion ct C bien seriinscrit droits tous.CEUx qVi Benvent avoir date, pendant de Thabilation wLavernes, dansla alferms au denonsintaar. cisiration surce des terrain Four les faire valoira. dmi- des section Mirebalais, de la Crele Boulée, commune de Cap-llaitien, le 17 Ju 1903. ou auDipar enient fininces del dacel Arreallasoment: laquelle hubitalion Ce delipiesé, Meterkur. àla feue dame Marie Michel, appartenail L'Administrateur Ppl. dis se en coneidéral on;1: aucune bien réclimation ne Ser prir teslat et snus poatérilé; morlelabine linaners, u cidastre del T'Etat et denon :é serainscrit tion le ditciloyen laquelle habita J. ANTIINE LATORTUE. allermé au las atilre Baneneltjemne sollicile L'administrateur dis daconciateur deferae, et estbornéa comme suilc Vu: La chef du service des finincos au Nord, parThabitation Girbeau; au Sud Domnaines. Vu: Le Chef LELLAPONTANT du servi-s P. ANSELME. de: doraines, P. ANCELNE. --- Page 6 --- Le Montteur. len Par sa lettre du 4 Avril de celle année. En cenforinite de Tarticla 67 de la loi sur à tous le Rénélus René a dénoncé a la datée du 6 Aont de cette année, un délai d'unes année est accordé dit citoyen situé a Pétion: Par sa lettre Benoit et' Charles Binny ont domaines, peuvent avoir des droits sur le do- vacance un emplacement et désigné sous le lerctxens. Victor et 80 lisitenter n n ène ceux qui les faire valoir A lh :ection des Ville, Rue Clervaux I pieda à dénoncé ivaranie de sis car: terrain rour passé S4DS qu'aucune réclama- No 29, de la contenance de soixante tampsat titre de ferme une situés quantie dans tes haute. Jr3 maines. Ce faite, délai le bien dénc D:e sera inscritdans de profondeur et borné, savoir:au Nord reaux de tr e env.ror, et arrondissemeal de tion aitété des biers dymaniaux, et affermé u No 31; à l'Est la Rue Clerde Martissant (cemmure Nord hériticr: le cadastre parle à le R 21 ctau Sud b-rnés au parles) vaux; 1'Ouest par Port-au-Priece), JN. Pier rrelbo; au Sud par C.Lafontant;a à l'Oueet le dénonciateur. le 22 Mai 1903. le No 27. de loi ravin et qui de droit et à 1'Est par Arcahaie, d'Administration des finances, par En conformité de T'arlicle 67 est la accor: parma Faustin. Le Préposé le délai d'uneannée loit à feu D. BERNADOTTE: domaniale, droits Cn siy carreaux de terie on partiennent et san des finance3, de à tous ceuxqui peuventavaiedesd deJusta, morte ab intestat L'Administrateur principal cet immeuble à les fairevaloir par Dame Justinville C. , d'Administration des finances, par En conformité de T'arlicle 67 est la accor: parma Faustin. Le Préposé le délai d'uneannée loit à feu D. BERNADOTTE: domaniale, droits Cn siy carreaux de terie on partiennent et san des finance3, de à tous ceuxqui peuventavaiedesd deJusta, morte ab intestat L'Administrateur principal cet immeuble à les fairevaloir par Dame Justinville C. SAMBOUR sur vant qui de droit. postente. Ea coutor mié de l'article 67 de la est loi accordé doma- Vu: Le chef du service des Domaines, Passé ce délai; aucune réclamation ne nialsn vigucur, un délai d'un an sur cetCHARLES MILLERY. sera admise, et le bien dénoncé sera conavoir des d.oitt de l'Etat et afc A tousceux qai pour peurenta le3 fa re valoir au bureau des sidéré comme propriété te proprieie de l'Intérieur), ferme au dénoneiateur. 1903. domaines (Dépertement pe sera Pélion-Ville, 25 Avril Passé ce délai, dénoncé sucune réclamation sera inserit eur le Monsieur Victor Janthier, propriéiaire, à Le Prépocé d'Administeation. des finanadmise et le bien domaniaux et aflermé aux demeurant à Pélion-Ville a dénoncé la ces et des domaines de cetle commune, cadastre des biens vacance; les emplacements No 20 et 22 de D. FLORVIL NAU. démonciateurs. bornés savoir: : au Nord Port-an-Prnce, le 14 Acat 1803. la rue Nos Lambert, 28 et27 de la rue Rigaud 5 au e Vu:Pr. L'Administrateur prineipal des les la ditrue Lambert, à lOuest pariles finances : principal des finances, par de la rue Clerveaux el àl'Est de J. E., PAUL. Vu : L'Administrateur Nos 15 et-16 rue Faubert. Lc chef Dureau, C. SAMBOUR, par les Nos 9 et11 de délai Ja di unc annéc est Vu :Lc chef duservice MILLERY. des Domaines, En conséqueace.le avoir des CHARLES Vu: Le chef da service des Domaines, accordé à tous ceux qui surles peuvent dits emplaces courant, droits ou prétentions faire valoir. Pessé ce délai sans Par sa lettre en date du 2Avril à la va P. ANSELME. mentsà les réclamation ait été produits, ces le ciloyen L. Bertranda dénoncé coumissionné a qu' aucune de TElat. cance et a en même temps de Cuvilly, biens seront 1épulés propriétés titre del ferme, let terrain du nom la i'étion- Ville, le 6 Mars 1903. sis en dehors des fossés du Bourg de Préposé d'Administration d'Administration de cctte Bouquets, dans la Grand'Rue. Le soussigné, commune de Pétion Le Préposé Croix-des-I est bornéau Nordi pardes des finances de service la des biens doma: commune: Lequel terrain la Grand' Rue;a "ESt par Ville, chargé du comme D.FLONILNAU liers; au Sud hériliers niaux de celte commune a dénoncé indûment Vu: Pour lAdministrateur des linances: les héritiers E à l'Ovest parles Victor. quets, dans la Grand'Rue. Le soussigné, commune de Pétion Le Préposé Croix-des-I est bornéau Nordi pardes des finances de service la des biens doma: commune: Lequel terrain la Grand' Rue;a "ESt par Ville, chargé du comme D.FLONILNAU liers; au Sud hériliers niaux de celte commune a dénoncé indûment Vu: Pour lAdministrateur des linances: les héritiers E à l'Ovest parles Victor. bien du domaine national et de dix Le chef de bureau, Bernard Bertrand à et Saint-Vil loi sur les domaines, occupé par des tiers, une quantité situés sur ThaJ. E. PAUL. Conformément année la est accordéà tous ceux carreaux de terre environ seclion de la Mondu service des Domaines, un délaid'une avoir des droits sur le terrain bitation Boucau, 1ère: commune: Vu: a Le chef qui peuvent les faire valoir. Aakee-Noire de cette savoir CUARLES MILLERY ci-dessus menti onné, pour réclamation ne Celte portion de terre cst bornée, feu Chéri Ce délai passé, aucune Nord les héritiers de bien est reconnu apparlenir au par Colas Viard; date du28 scra admise,ce sur lel registre du doPompée; au Sud parle ciloyen Pierre et à T'Est Par leur lettre collactive en à l'Etat, sera inscrit et affermé au déà l'Ouest Zacinthe Mars de cette annce, les ciloyens ont Joseph dé- maine de cette commune par. Sanon FCuR de lart. 67de la loisur les Germain et Georges une Villemenay de quinze noncialeur. le 22 Avril 1903 En conformité d'une année est accordé noncé à Ia vacance porHiou de Cronk.des-Bomquets, des linances, domaines, un délai avoir des droita carreiux de terre environ, sise dépendant à la 48 section Le RxipaetAdmianumens J. CANTAVE. à tous ceux qui peuvent les faire valoir à la Thabitalion Dussainthe, commune de finances, srrle dit terrain pour de de la Nouvelle-Tourratne, Vu: : LAdminiatrateurdex section des domaines, Département sans qu'aucune Pétion-Ville. bornée, savoir: C. SAMBOUR. "Intérieur: Cc délai passc le bien dénoncé Cetle portion de terre est ; au Sud Vu: Le chefdu service des Domaines, réclamilion ait été faite, de l'Etat. au Nordp par l'habilation Caupin Dussainthe; CHARLES MILLERY. sera reconnu propriété 1903. par lc reste de Thabitalion du colonel Lauront le Pétion-Vills, le 26 Janvier 'Est par la celle du citoyen Parvaletreen date du29.Mai a dernier, NAU. Milien et à RR0AF par cioyen Demsihene Bernadotts detonceala sur lhobiD. FLORVIL Maitre Alexandre. Tarticle G7 de la loido: vcanca un2 portion de terreisiluce section des Vases, en des financcs, Conformémenta tation La llatte Marée, Vu : L'Administrateur ppal: maniale, le délai d'une annéc avoir est des accorde droits cette commune. au Nord parl habitati lon MeM MOMPLAISIRalous ceux qui peuvent à Jes faire valcir par Elle au ect Sud boinée sieur et dames Pyrre Caeur cct immeuble lon Marie Jeanllosrelet parile Emilii; à PESt parla Vu : le chef du service des Domaines, devant qui de droit: réclamatiou ne nelle, ravine Bois brule e: àlQues' par Bozor Léger: CHARLES MILLERY. lai d'une annéc avoir est des accorde droits cette commune. au Nord parl habitati lon MeM MOMPLAISIRalous ceux qui peuvent à Jes faire valcir par Elle au ect Sud boinée sieur et dames Pyrre Caeur cct immeuble lon Marie Jeanllosrelet parile Emilii; à PESt parla Vu : le chef du service des Domaines, devant qui de droit: réclamatiou ne nelle, ravine Bois brule e: àlQues' par Bozor Léger: CHARLES MILLERY. Passé ce délai, aucune dénoncé sera con- Ea conformité de larlicla 67 della loi doma. touseraadmise, el le bien de TEtat €l Lallermé niale, le délii di une faire annéel à l'égard est accc de crdè cetle Four por sidérécomme. propriété tes réclamations le à délai C3 bien Ecra conPrépose c'Administration des aux dénonciateurs. 1903. tion de terre; du doraine Diree, national el t fermé au Le souescigre, delArcalte chargédu Péltion Ville, le 25 Avril sidéré tien linancesd dila commune de c-lte com ounc, a déacncé des finances, dénon izteur. 1903. tervi e domamiald nitioral et indument Le Préposé d'Administration Aralinie, le 92 Mai comme tin du domaine six de cetle commune, a tiers, unequ ntité de rarreaux churge des domaines Le TrepesodAdneiiniems occupe parde: enviren. iut fur lhahitation La D. FLOnVIL NAU. D: BERNADOTTE. Httelinree, ne terre, troisiez me sectionr rura'edel Vaces, finances Administrateur des finances, Vu: L'Admin IBtrateurpin@paldest en celle cmmune. de terre est hor séc satoir au C. SAMBOUR. C. SANBOUR: Cctl: parion rs Nelon,ausd. pirles bé: des Domaines, Vu:Le chef du service des Domsines. Nore, parlshéritin et Emi- Vu Le chef du service P. ANSELME ro jers Pi IT Canelle, Narie.lenilosse Biu-bnl,al I'Cuest par CILARLES MILLERY: Hsalbu.piehratimn Hozorléser. --- Page 7 --- Le Moniteur. eiloyen Par 82 Emile lettre en date du 12 Juin 19C3, le Par a 0 soumissionné Cabane, en meme 0 denoncé la vacance le général sa leltre Saint en date du 25 Mars 1903 au lerme une propriété sise temps à litre de Urbain S Jacques, com es Sud par le terrain Go Beaulieu; - Camagnol, lequelle en cette ville, rue de mandant de la place et de lai heritiers St. Fort et àlEst a Nord par le citoyen plopriélé Brénus est bornée au a Torbeck a dénoncé à la vacance commune 1'Onest par la Grande Rivière Délouche de et T la dite rue Cam Rl:alESt Couba, au Sud sollicité en mème temps la ferme de el Ils ensollicitent la ferme. le terrain Go Beaulieu; - Camagnol, lequelle en cette ville, rue de mandant de la place et de lai heritiers St. Fort et àlEst a Nord par le citoyen plopriélé Brénus est bornée au a Torbeck a dénoncé à la vacance commune 1'Onest par la Grande Rivière Délouche de et T la dite rue Cam Rl:alESt Couba, au Sud sollicité en mème temps la ferme de el Ils ensollicitent la ferme. Jacmel. Rouzier. Concorde et enfin a TOuert Ear e liéritiers celle de sept la carreaux de terre environ, situés en service Conformément à J'art 67de lal loi sur le inune; cinquiême section rurale de cette com- cordé domanial, à un délaid'una an est acCenformément à l'article 67 de la loi sous le dépendant de Thabitation connue tous ceux qui domaines, un surles nom de droits sur ledit Deuventavoir des lir de cette date délid'un à tous an est acordé à par habititions Morice, bornés par les aul bureau de cetle terrain pour les faire valoir Voir (es droits sur cette ceux qui peuvent a- et Louroux. Guilgand, Bellevue, Louis,Yaya Passé ce délai administration valoir au bareau de cette propriété Admici à les laire En vertu del ait été faite, ce sans qu'aucune réclamation Passé ce délai sans qu'aucune cistration. niale en T'arlicle 67 de la loi doma- de T'Elat, et terrain sera réputé bien ait bien été produite, la dite prorriété S€l 1éclamation ra de celte date, vigueur, le délaid'on an D à parlir ciateurs. comme tel, affermé aux dénonde cette de PElatet inscrite au cadastre du registre répulée peuvent avoir est des accordé droits à tous ceux qui Jacmel, le 31 Administration. reaux de terre Sur ces sept car: Décembre 1902, an 99e. de Jérémie, le 16 Juillet 1903. bureau de pour les faire valoirau l'Indépendance Vu: mune. Passé PAdministration de cetla.com: L'Admministrateury ppal: des L'employé attaché au service Ces ce délai sans qu'aucune ré- chargé du service domanial, finances, V. DIMANCHE domaines, clamation ait 6lfaileice bien sera LEF. Vup propriété de lElat, inscrit au réputé LAFONTANT. L'Administrateur des finances. cette commune et afferméau cadastre de Vu : Le chef de bureau des L. A. TIINOTHÉ dénoncialeur. Domaines, Vu: Le le chefdu service des Torbeck, le 15 avril 1903. F. MOISE. P. ANSELME domaines, Le Préposé Par leur leltre nances, chargé du d'Administration service de celte des fi: Aout 1903, les citoyens collective en date du 6 Monsieur Toussaint Auguste mune. com- Brunelte Cinéus, ont Altenor à Benoit et sa leltre datée du 2 Avril de Sinon cette a, par CASSION. el soumissionné en mêmc dénoncé la vacance dénoncé à la vacance et sollicité en année, une quantité de vingt temps la ferme, temps la f-rme, d'un propriéré sise en nêne Ve:lrAdmuinisirateur des viron situés dans carreaux de terreene ville, Rues des Fossés et St.-Pierre, de cette gédes domaines des finances char- commune lesliauleurs de Martissane eontenance d'un carreau de terre la Cayes. né en mêmc dénoncé la vacance dénoncé à la vacance et sollicité en année, une quantité de vingt temps la ferme, temps la f-rme, d'un propriéré sise en nêne Ve:lrAdmuinisirateur des viron situés dans carreaux de terreene ville, Rues des Fossés et St.-Pierre, de cette gédes domaines des finances char- commune lesliauleurs de Martissane eontenance d'un carreau de terre la Cayes. Prince, el arrondissement de Port-auhornée à l'Oucst par Edmé Jn. environ, D. CONDE fils. bornés aul Nord par lel chemin qui lEst par Madame Surire; au Sud Fraronis; Vu: Le chef du conduitaux de Bains Leclerc, au Sudi Nori par les dites Rues des etau service des domaines. droit,a1'Ouest par Destouches pariqui Pierre. Fossés et St. CHAULES MILLERY. parun ravin. clal'bst En conséquence, un délai d'un an, à En conformiléide Parlicle. 07 de- la loi de celte date, est accorde à tous partir domaniale, lous un délai d'unan est accordé peuvent avoir des droits cu Caux gi Par sa lettre en date ceux qui peuventavoir des droits tire valoir. prétentions à courant, le ciloyen Moléon du 23 Février lelerrain arla section en question pour les faire valoir sur Passé ce délai, aucune réclamation noncé àla Chacha a Ué. des domaines. admise, ln propriéié dénoncée ne sera temps la ferme vacance et a sollicité en Passé ce délai,s rEtat, et sera inccrite sur le reviendra à conlenance d'un emplacement de ailété produile, Somaataneanerokeaice ce bien sera biens cadastre de réputébiende TP domaniaux. des sur cent vingt soixanfe de pieds de facade TEtat Letaffermd aux dénoncialeurs. Giyes, 31 Vai 1903 celte ville, borné au profoudeur. Nord, par la silué rue en Porisau-Prince, 31 Aout.1903. conduil au Calvaire, auSid par Amazan qui L'Administrateur principal des fininces. Douilly, à P'Ust par NAaMCnOen D. CONDE ms. rend et à l'Ouesi par Madame Emile Fou. Vu: C. SAMBOUR. Madame Aubert. l'emplacement de Le chef du service des Vu: Le chef du service de3 Domaines, En conformité de l'article P. Domaines, domania e en 67 de la loi ANSELAE. P. ANSELME. est accordé, à partir vigueur, de celle un délai dale, d'un an ceux qui'peuvent avoir atoua Par sa lettre en Par sa lettre du 13'Avrilide cette année dit emplacementa des droits surle nier, le ciloyen date du 12 Mars der: le citoyen D. L. Rigaud a dénoncé à la reau de celte les faire valoir au bu- a Engène Jean Philippe fils et vacance sollicité en même fer- Passé ce délai, administration. toule en dénoncéala cette ville, de vacance une propriélé sise le d'un terrain situé Rue Cimetière, tempsla de nu; le dit récla: ration sera pieds def facade sur la contenanice de vingt la contenance de qhatre-vingls pieds de de TEtal et comme emplacements sera répulébien fondeur. Elle est quarante pieds de pros façade sur deux cents de prolondeur. bors e domaines de Htelinscritan cidastre Ruc Savane du bornée au Nord la né au Nord parle grand chemin, cette commune. ise le d'un terrain situé Rue Cimetière, tempsla de nu; le dit récla: ration sera pieds def facade sur la contenanice de vingt la contenance de qhatre-vingls pieds de de TEtal et comme emplacements sera répulébien fondeur. Elle est quarante pieds de pros façade sur deux cents de prolondeur. bors e domaines de Htelinscritan cidastre Ruc Savane du bornée au Nord la né au Nord parle grand chemin, cette commune. dela Place Curé,à TESC par fhe Rue et à 1'Ouest par Bauduy et a I'Est au Sud Ja Port-a-Piment, le 20 Février 1903 Veuve Conslant d'Armes,au' Sud parfeu Dame dile rue Cimetière. par Le Préposé les lréritiers Michel et alOuesl par En coaséquence, Dn délaid'on chargéd des domaines du lieu, Adélaide. accordé a tous ceuxqui peuvent avoir an des est R BONNE ANNEE les Cot.formémentà Jomaines, un larlicle 67de la loi sur droits sur cel immeuble les faire Yu: L'Administratenr de délai d'un an, a partir valoir au bureau des domaines. pour ppal. des finances peuvent celladtate, avoir est accortôà tnus Passé ce délai, D. CONDE fils. de des droite à les fairevaloir ceuxiqui sera prise en aucune réclamation ne Vu: Le chef du service des au,bureau ccltu Admiaistration ou au en considération etle terrain domaines, Déparlement de lIntéricor. Passé biens question sera inscrit au cadastre des CHARLES MILLERY. sans qulaucune réclamation ait ce délai de l'Elat'et allermé au dénonciateur. la dite propriclé sera rénutée bien été de faile, Etal Aux Cayes. le18 Avril1903, an 100ème Par leur letire en du et affermée au dénonciateur. de TIadépendance. de cette année, les cituyensJ. date 29 Décembre Fait au bureau d'Administration del'Ar L'Administrateur jon etPbilippe Oclavin Bar: calaie, le 30 Avril 1903. principal des fca ances, cance un terrain Fougy del la onidénoncé à la va- Le Préposé D. CONDE fils. carreaux et demi de terre contenance situé de vingt service domanial d'Adminisiration, de cetle chargedu Vu : Le chef du service des demaines, tion urale de la monlagne, en la secs D. commune, CITARLES MILLERY né cette commune, habitation a Lavonte en Vu: Le chef du BERNADOTTE. au Nord par les héritiers Elione-.bor "Gandon, service des Domaines) CUARIES MILLERY: --- Page 8 --- Le Mealleur. dansle cadastre des, biens do- Enregistré à Port an-Prince trois, Folio le 575/576 dxNo: du 30Juil'et de cetle année inscrite dénonciateur: vembre mil neuf/cent Pareal le ttriditée f'sa dénoncé ala vacance maniaux et alfermée au 3. 499 du Reg. M. No. 4 des actisjule citoyen Capré Staro en même tempa la ferme, un, le 1903: RoCase ticiaires. Perçu: Droit fixe cinquante cene et terrain soummisioant situe en celte ville Grardltnt, PI ds'de cyant Portau-Prince, 12Tévrier des finan imcs. seize pieds de façade auNord euz cent part cinquante l Vert ve Doisir, Vu: L'A4ministrateur principal de TEnregistres protsndeur borné à TES par Monsieur ses, M. même tempa la ferme, un, le 1903: RoCase ticiaires. Perçu: Droit fixe cinquante cene et terrain soummisioant situe en celte ville Grardltnt, PI ds'de cyant Portau-Prince, 12Tévrier des finan imcs. seize pieds de façade auNord euz cent part cinquante l Vert ve Doisir, Vu: L'A4ministrateur principal de TEnregistres protsndeur borné à TES par Monsieur ses, M. MOMPLAISIR. Le Directeur princinal suSad Cearet à oar l'Ouestpar Chounoune; la Gmed'Rue. eit mort ab Vu: : Le chef du service des Domaines, ment; C F: CARVALHO. L'ancien propritaire le ce tarrain (Signe) inteetit (tats Latartide postérité. 67 del la loi comanisle, CHARLES MILLERY. Vu: Par aution du Cleur, un Conformémert déla d'un an est accordi à tous ceux qui pcur puSAUREL. ventavoir deidroitssurl le terrain en sins queationt de cette (Signe) Crnus les faire valoir. Pas:e ce dslai queurune enr/gist Par sa lettre en date du 27Juin conforme: réclamation ait été produite, domaniaux. ce biensera année, le ciloyen A.Charmant a dénoncé titre de Pour expédition tré au cadastre des biens à la vacance et soumissionné à carreaux Collalionné Ter-mn-Piacs, co 7 Acut 1933. environ ferme, un sis terrain aux Anses de qualrecents à-Pitre. Ce terrain c1 chef, prieciral d s finances, comprend les habilations La Hatte, CachiLc Greffier Vuz L'Administrateur ment et Grand-Plalon. 07 de la loi J. M. BREDY. C. SAMBOUR. En conformilé de l'article un délai d'un an domeniale en vigueur, de cetle date, à tous Le chef du seivice des Domainez, est accordé. à parlir avoir des droits sur le directrice de lEcole natioP. ANSELME, difterrain ceux qui peuvent à venir les exhiber au bureau nale Je, primaire soussignée, de jeunes filles de St-Marc avoir de cette Administration. toute réclamation sera donneavis au public el au commerce du mois de Passé ce délai, sera affermé au dénon- perdu une feuille collective à la somme Par sa lettre datée du 29 Janvier dénoncé cour à ciateur nulle; ce et terrain inscrit au cadastre de la com- Juin de celteannée, douze s'élevant ments a Rourdesremolur rant, le citoyen D. Daphnis sise en cette munc. dec det quatre-vingt lontle personnel deletablissement - du: la vacance uac propriéte ince de seize pieds el Fait au bureau d'Administration de Jac: devant etre dress6 ville, de de la facade conten sur dix-huit pieds de mel, le 1er Juillet 1903. plicala St. Marc le 13 Novembre 1903, demi profondeur. Ellerest bornée au Nord par Vu: LAdministrater des finances. THOBY. Joseph (cabrouellier.): au Sud par la rue LEF. LAFONTANT. ELoniA des Casernes: TEst par la V3 Vu: Le chef du service des Domaines, Bordes etalOucst à parNadama Tarliclc 67 de la loi au ctau Conformément un délai d'un sn, 8 P. ANSELME. Je, soussigné, déclarc public sur les de Domaine: cette date, est accordé à tous commerce en parliculier du mois Juillet partir droits sur eichn avoir des feuille d'appointements Prolersionceux qui peuvent au bu. Vu: Le chef du service des Domaines, Bordes etalOucst à parNadama Tarliclc 67 de la loi au ctau Conformément un délai d'un sn, 8 P. ANSELME. Je, soussigné, déclarc public sur les de Domaine: cette date, est accordé à tous commerce en parliculier du mois Juillet partir droits sur eichn avoir des feuille d'appointements Prolersionceux qui peuvent au bu. alEcole à les faire_valoir DIVERS comme.professeu cette mopriét8 AVIS nelle, montanta Dix-huit gourdes: reau des Domaines. récla: Jela déclare nulle et non avenue, dupli Ca délai passé élé produite, sans qu'ancune la dite propriété cata devant en ètre dressé. mation ait bien del'Eiat, et comme te'le Le soussigné Edgard Noël Bazile, de sccré Des? JEAN GUILLOT. inscrite sera répulée au cadastre des domaines de taire de la Commission toute communale confusion entre cette administration. salines, pour etson éviter ami Edouard Noc Bazile, Janvier 1903. annonce sa signatore au public ne signe, plus Ed.N. le au public et au comPort-au-Prince, 9 le 31 Bazile, mais bien E Noël Bazile avec Le soussigné déclare perdu deux feuil Va:LAdmimatraleur ppl: des financee, par raphe changé. merce les d'appointements en pantenlieravoi du direclear de s' l'école Dessalines, le 4 Novembre 1903. primairedel la Croixedes- Bouquels, 'élevaju M. MOMPLAISIR. BAZILE. ensemble à la somme de de quatre- vingLhait Mars ED. NOEL gourdes pour les mois Fevricret chef du service des Domeine) devant cn être dressé. Vu : Le des minutes du Grelle duTribn- 1903. Duplicata le 11 Novembre 1903. CHARLES MILLERY, cEstraile Port-au-Prince, enal civil de Tort-m-Prince Pr. 0. JN. PIERRE L'an mil ncuf cent trois et le dix Nov:m: B.A. SAMSON. Par sa Jeltrcen date du 2 Février 1903, bre,a neuf heures du malin, licencicen ile ciloyen Jh.Alexie a dénoncé à la vacan- Pardevant nous; J. M. Brédy, Tribenal cC etsolliaile cn même temps à ville, titre rue de Droit, avecal, grellier en chefdu soussigné, déclare au publie: au fernc un-terrain situé en celle cizil de Porl au-Prince, La souseignée a Nationale de la Révolulion et indument occupe I me: Et en notre Greffe, Duroscau, commerce et la Banquc pour les moisde dit autrefois par feu Helléna Martelly. de facade sur A comparu le sicur Lynece à Port au ses feuilles delocalion ct Aont1903, selevsalaviegtsure cinquante deux nieds etest musicien: ntnemanbetdoaieile a de prisenta- Juin, Juillet mois, de su muison qui cent vingt environ de profondeur Mr Prince, lequel nous requis purement ct cinq, Diastres de local par au tribumalide paix decelle born6 commc suit: au Noripar dite ment conaiater qu'il renoncs mère, servail elle les déclare B. delocalion ct Aont1903, selevsalaviegtsure cinquante deux nieds etest musicien: ntnemanbetdoaieile a de prisenta- Juin, Juillet mois, de su muison qui cent vingt environ de profondeur Mr Prince, lequel nous requis purement ct cinq, Diastres de local par au tribumalide paix decelle born6 commc suit: au Noripar dite ment conaiater qu'il renoncs mère, servail elle les déclare B. César; à 51 ar simplementala succession de feu sil Bre- commune sont adirées; Révolalion; Sud par la rue Desnoyers, néel nulles ct non avenuos, daplicaladerantlai RAHE Normandie ruel ct àlOuest par les héritiers Nmlunevenevamtuat sicr, déccléc cn cctle ville ilnes lo vingl-sept s'estja- circ dressé. Antoine Larobe. l'article 67 de la loi Juillet dernicr, danslaquelle Dont Port-à: Piment, le 190ctobre1903. En conformilé de un délai dunan m3is immiscé nine veuls'immiscer. grefDme. J. S. FIGAREAU. domaniale en vigueur, acle, lccomparonta signdavecnous, estaccorde à lous ceux qui peuvent ficr, apres lecture faite. Nationale. avoirdest droits sur celte: propricte domaines pour BREDY, Port-an-Prince. Imprimerie les faire valoir au bureau réclamation des ne avocal. Directeur, EDGARD CIENET. délai. enbaekunmsatal.s) Passe cC ella aucune pronriété déneneée scra se:a admisc, --- Page 9 --- Sanedi, 21 Novembret00d 58me. Année. Doresu de Rédaclion ct d'abonnement. NUMDRO 93 IONITEUR, 26 Rue Gelfrard, REPUBLIQUE D'IAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA PARAISSANT LD MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, 96 Rue Gelrard. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, rendus Les manuserits non insérés détruits. ne seront pas Unan, P. 4.50 Six mois, P.3. Trois Les Abonnements et seront partent des ler. et 15 de chamois P. 2.50 Le NO 10 centimes. Sameli, 21 Novembre 1903. que mois et sont comme les insertions payéa Pourles Dépoutemenlse el rEtranger, les freis d'avance, dc poste (7 sus. AFFRANCHIR. AFFRANCUIR che normale du service, jc vous inSOMMAIRE: Secrétairerie dElat de viledoncàl me faire-tenir, sans retard, Pintérieur pour ce qui concernc le relevé votre circons- des vacription lnanciere, l'exercice PARTIE OFFICIELLE: leurs recouvrees au coursde 1902-1903 Avis Cirerilaire ministenels. dir Sccridaire Elat de IIntérieur aux La eseakabentmanlurfi de Accusez-moi réception l'Administra de la présenAdminictraleurs des Finnces de l Repnblinme une dernière fois tous les fermiers a la te ctr recevez, Monsieur de ma parfaile conAvis de la Commission Commanale, du Dépar- TEtal a verser leurs relevances tous teur, Tassurance Extrait du Registre dles Cormisstons caisse publique aussi bien que sidération, tement del la Guerre. Elat de IIntérieur aux La eseakabentmanlurfi de Accusez-moi réception l'Administra de la présenAdminictraleurs des Finnces de l Repnblinme une dernière fois tous les fermiers a la te ctr recevez, Monsieur de ma parfaile conAvis de la Commission Commanale, du Dépar- TEtal a verser leurs relevances tous teur, Tassurance Extrait du Registre dles Cormisstons caisse publique aussi bien que sidération, tement del la Guerre. les occupants des biens du domaine E. THLZAN. PARTIE NON OFFICIELLE. à quelque titre que ce soit, à sc preen la dite Section pour regulaAvis Administratifa- - Avis divers. senter riser leur situation: Jacnel, le 10 Novemire 1903, an 10De. de En conséquence, un délai d'unmois Minxdépenlanee. PARTIE OFFICIELLE. leur est accordé pour s'exéculer. Cux des Ce SECTION DES DOMAINES. délai nasséilsora d'expulsion: pris etil contre sera fait ap- L'Adminiurateur principal des Finances, dEtat des Finances mesures plà de nouveaux fericiers. Conformément aux instructions de dé Senrétairerie Portau-Prince 13 Novembre 1903. TAdmiuistrations supérieure, de accorde celte date un à ai dun mois a partir de TEla en cet arronUne crreur qu'il imporle de relever tous les fermiers pour l'acquittement de leurs s'est glissée dans les Ge ct 70 alinéas de Port-au-Trince, le 12 Novembre 1903, disscment redevances et Tarticle 2 dc la loi relatived la Substiluan 100ème del 1-Indépendance. Passé cc délai, ils seront poursuivis tion des Billets de caisse, publiée dans le leurs baux résiliés. a Moniteur, ) du Mercredi 19 Août 1903, Circulaire LEr. LAFONTANT. No00.lesquels alinéns sont ainsi conçue: Ceo Gle- No. 163. Billets de deux seront SECTION DES DOMAINES e Les blanc gourdes el divisés au Port-au Prince, lc 270 Oclobre 1903, R imprimés sur papier Lo Sscrélaire dEial Département deG. 150.000 et en une an 100€ de Vindependance: ( en neuf scrics portant lcs doubles delIntérienr série deG.7 72.576 DESFINANCES AVIS letlres AA, PRCCDDSEH-OCUU AUX ADM NISTRATEURS JJ. DE IAREPUDLIQUE COMMUNALE Chacunedesn neuf sérics seranuméroLA COMMISSION 150.000ella dérnière de 0 à NemmairlAdatnisrateur nléedola que lcs diflerentcs Vu la dépèche du 23 Octobre conrant,au 72.570. de lletait d'usage 103, adres:6o paril le Minislre dol'Intéen réalilede neuf sérics administrations linancières fissentpar- No. communale, en Il sugil. bilicts de deux gourdcs ctd'une venir a la Section des Domaines l'état sou- des réponse rieur à TAdmintstration à la lettre de celleci, et en date du 75.010. de 30. 288 billets de deux gourles: chée à mon Département, les 21 au meme mois. au No. letait d'usage 103, adres:6o paril le Minislre dol'Intéen réalilede neuf sérics administrations linancières fissentpar- No. communale, en Il sugil. bilicts de deux gourdcs ctd'une venir a la Section des Domaines l'état sou- des réponse rieur à TAdmintstration à la lettre de celleci, et en date du 75.010. de 30. 288 billets de deux gourles: chée à mon Département, les 21 au meme mois. au No. 455, informant séric receltes ellectuées pourla ferme et la Commune quell le Trailé passe, autrefois, Chacune des neuf sérics sC a numé des biens de TElat. entre la Républitue Dominicalne ella et Ré- les del à 75.009cl la dernière de 1 auquisitions que vous n'étest pas sur lequelin France rolée Ayantremanque mbineeditati élaientélayés a30:288. resté dans celtel bonne tradition ct vou: btUsnanmatet réclamer, en faveur de leurs natio aaux, LCE re 1903. lant qu'ellesoit observée pour la mars Port-an-Priner lc £0Novem: --- Page 10 --- Le Moniteur. est nommé 30, le général Ulysse Aatoinc Simon des est Nation la plus favoriste, a le généial Mérat Louis-Jean d'lufanterie de ligne nomm € adjoint à T'arroedissement elause de le il ne chef du 31e régiment Cayes cessé d' exister, et, qu'en moment, conséquence. entre lei cantonné à Lascahobas. Du 24 Ostobre1903. sabraity ressortissants avoir, de en ces ce deux pays amis et lee Par Commission de Son Ex. le Président Par Commission de Son Ex. le Préident régnicoles, aucane assimilation, en ce gus d'llaiti en date du 3 du courant, nommé au N-8, Com- d'Haiti, en date du 23du courant.au No. concerne le paiemment des patentes; 1876 le généLal Clervilus Blaise rst 17, le général Monldlus Micheleet nommét Vol l'article 8 dela loi du 21 Octobre ainsi mandantde la communede Cerca-la-Souree. adjoint de Jacrel. direcles Pafarontisement sur la régie des impositions Son Ex. le Président conçu: : seront admis à faire Par Commission date du de 3 du courant, au No9, 28 Octobre 1903 ( Les étrangers ne de négociants d'llaii en Alcéus cs! nomme chef de Son Excellence le a le commerce 'en dans les ports le général Apollon de Cerca: la -Source. Par Commission date du 27 Oclobre, e consignalaires d cacmm de la ligae frontière Président d'llaili, en Pétion Augustin est ouverls; Avise ce qui suit: Du 6 Octobre 1903 nommé au No. 76, commandant le géncral de la commune de Tous les contribuables élran- Par Con mission de Son Ex. le Président Caracol. Art. 1er. quelconques sonlinvités, d'Haiti en date du 6 du courant, au No 16, Du 30 Octobre c1903 généralement Décimus del la Tère compagnie S nouveau, à se conformers légalesrappelées striclementaux dans lc du capilaine 2ème bataillon du 212 regimcatdeligne Par Commission de Son Excellence lo aiierentesulisgestisns) dernier, du ler balaillon d'Haili en date du 28 Oclobre, au l'avis communal du 21: Septembre est nommé adjudanl-major d'lafanterie de ligne: Président Dorméus Ernest cst nomau No.17. imus del la Tère compagnie S nouveau, à se conformers légalesrappelées striclementaux dans lc du capilaine 2ème bataillon du 212 regimcatdeligne Par Commission de Son Excellence lo aiierentesulisgestisns) dernier, du ler balaillon d'Haili en date du 28 Oclobre, au l'avis communal du 21: Septembre est nommé adjudanl-major d'lafanterie de ligne: Président Dorméus Ernest cst nomau No.17. Ceux qui n'oblempéreront pas du 24ème régiment No. 82, le colonell la Place de SaintLouis-du- -Nord. à ces prescriptions seront poursuivis E Par Commission de Son Ex.le Président meadjotalal veru des lois en vigueur qui régissent d'leiti en dale du 6 du courant, au No17, chef Par Commission de Son Excellence lel au PreT No matière. en d'une le colonel Dupont Placixle est nomme d'Haili, en dale du: 28 Oclobre, Art. 2 llss sont, outre, prévenus. leur csl absolu- du 21e regiment d'lnfanterie de ligne. sidenl 83, le colonel Jérôme Guerrier est nsmmé façon toute interdit spéciale, de faire qu'il le commerce de gros de Son Ex. le Président chel de la Garde Nationsle de Porl-de-Paix. ment et de détail et d'exercer les clde professions spécula- de d'llaiti, Par Commiseion en date du G du courant, au No. Par Commission de Son Excellence le Pré: au colporteurs, de pacolilleurs d' 'encourir T'a 18, le vapilaine Verléus Denot est nommé en dale du 28 de cel mois, teurs en denrées, sous 27de la loi sur instrucleur du 21. régiment d'Infanterie sidentd'llaili, No. 84, le colonel Desravines llyppolite mende prévue CECLEE de Placede Port-de-Paix. les impositions direcles sus- mentionnée. ligne. etnommeadjaatala Art.3. Le présent avis scra du imprimé, R:ceveur Par Commission de Scn Ex. lc Président Par Commission de Son Excellencel lc Prépoblié et exéculé à la diligenc: d'llaiti, en datedu Gdu courant, auNo.10, nommé sidentd'llallin en date du 28 decc niois,au est communal. les jour, mois le capilaine Périclès Lemène est du 212. No. S6, le colonel Guerrier Nitionale Saint à lHôtel communal du 2ème. balaillon de la Garde ON"TA Fait adjudant-major de nomme chef et an que déssus. regiment d'lufanterie ligne: Louis du Nord: C. LEREBOURS. de Son Ex.le Président de Son Excellence le Pré A. SAMBOUR, Par Commission daledu 6 du courant: au No. Par Commission dillaili, en date du 28 dece mois, au d'llaiti, en Belforljeune est nommé silent 90, le colonel Delorme Louis est nom20, le co nmandant bataillon du 2ic. regiment No. a Place de Po: t.de Paixe GUERRE chef du 2ème. mé adjoint la DEPARTEMENT DE LA d'Infanterie de ligne. Son Excellencele PréParCommision de Son Ex. le Président sident Par d'Haiti. Commissionde en dale du 28 de ce mois est ail d'llaiti, en date du 6 du courant. estit au nom- No. No. 9S, lc colonel Place Joscph de Masséna Saint! Louis: Administration du Général 21,le commandant Décilias Dégny nomme adjoint à la méchefidn ler. DEPARTEMENT DE LA d'Infanterie de ligne. Son Excellencele PréParCommision de Son Ex. le Président sident Par d'Haiti. Commissionde en dale du 28 de ce mois est ail d'llaiti, en date du 6 du courant. estit au nom- No. No. 9S, lc colonel Place Joscph de Masséna Saint! Louis: Administration du Général 21,le commandant Décilias Dégny nomme adjoint à la méchefidn ler. bataillon du 2kc. régiment Ju-Nord. Du dit CYRIAQUE CÉLESTIN d'infanterie de ligne. Du 12 Oclobre 1903 Par Commission de Son Excellence lo Pré- au Eatrail du Registre des Commisstons Président adent d'ilbiu, en date du 30-Oetobre, Nous:eau est Par Commission de Son courant, Ex.,le au No: No. 89, T'oflieier Propliète millaire de Du 1er Octobre 1903 d'Hsiti, en datedu 12du Douyon; comman- norméjuge au Conseil de Saltrou. Spécial de Son Ex. le Pré-ident 32,10 dela gércral Place Auguste ct de la commune de Vorrondisemeet Par Commission 1903, au dant la de Son Excellence le Pré: d'Hailien date du 29 Septembre Alibé Rigaud a éle T'Anse-d-Vean assmncomeniandel commune de Mirngoane: Par.Commision en dalc du 21 Oclobre, au No 1417, le Docleur mili- Place et de la sident dillaili, nome nomme Médecin en chef de Thopital Du dit No.91; le Rcneraldoseph militsire du Striplelesty Conseil Spécial taire de Saint-Mare. Ex. le Président mc militaire accusaleurs de Sallrou: Du 3 Oclobre 1903. d'llaili, Par Como en mission date du de 12 Son du courant; au No. de Son Excellenec le Préde Son Ex. le President 33,1c Réncral-Augnste: Joseph commandant Parcommissony d'llaitiren dale du 20 Octobre, au Par Commission du 3 du courant, au No :. de la Place clde la commune de Miragoane sident Louis Jeunes est nomd'Haiti en uate Joseph ostnommé chef est nommc commandant de la Placo dela No: 92. lelientenant au Conseil Snécial mililaire de le general Olégat de Thomascico (llinche ): conmune de l'Anse à-Vcau. mé juge du Quartier Saltrou: Du 3 Octobre 1903 Du dit Par Commission de Son Excellence le Préa le Présido cnl Par Commission dcon Ex. le Président sident d'llaili, en date du 29 Octobre:1903 Pelit Victor Par Commission de Son Ex. au No6, d'llaili, en dale du i2du courant, au No. au No. 93, le sons-licntenanu au Conseil Spécial d'Haiti en date du Néretlc 3 du courant, est nommco chef 34,le E énéral Alix Olivier est Côteaux. nomméc com- Leclor estinomamé juge le général Nériska Thomonde (Lascabobas) mandant de la commune des mililaire de Saltrou: du Quortier de de Son Excollence lc Préa Du 5 Octobre 1903 Du dit sident Par Commision d'iaiti,en date du 20clobre 1903, Par Commission de Son Ex. lc 3 du courant, est nommco chef 34,le E énéral Alix Olivier est Côteaux. nomméc com- Leclor estinomamé juge le général Nériska Thomonde (Lascabobas) mandant de la commune des mililaire de Saltrou: du Quortier de de Son Excollence lc Préa Du 5 Octobre 1903 Du dit sident Par Commision d'iaiti,en date du 20clobre 1903, Par Commission de Son Ex. le Président au au No. 94,1e capitaine Edsearddean-Louis. Par Commission de Son Ex. le Président d'Haili, en datedu 12 du courant, No. d'Haiti en date du 3 du courant, au Ni2, --- Page 11 --- Le Moniteur. d'administration des finan. poursaites judiciaires serontidirigées au précentavia, contte nommé instructeur au Conseil Spé- cesde Le Préposé celte commune chargé du service ceux et un AMeNeemtane délai de huitjours leur est accordé. eat cial ailitaire E Saltrou: à domanial, invite les fermiers et occupants ruraux,A Donne aus burcau dAdminisiration des le de! biens de T'Etat, utbains et finances de St. Louis du Nord; ce30 SepPar Commiecion de Son Excellenee venir soluer leurs redevances, en son'bu- tembre 1903. Pretdear.d'llant, en date du 29 Octobre, est reau. délai de quinze D au No. 95, le eapusinedechhusiftare de En coneéquence, un euxde Le Préposé chargé des domaines nomme juge au Conseil Spécialmilitaire jours leurest accordé et faute par et dansl le GUILLAUME: Sallrou se conformer au présent contre avis, eux tclles L. SALVANAZAR de Son Excellence le délai prescrit, il sera pric principal des Par Commission date dn 29 Octobre mesures que de droit: Vu:Pr. TAdministrateur Président No. d'Haii, 96, le en commandant Alphonse Grand: Goave, le 25 Octobre 1903. Pair. 1903, au nommé vice préifen au ConDEHOUX. finances de Porl-de Ballasar est mililaire de Saltrou. L. seil Spécial das finances de Le chel de bureau, Par Commission de Son Excellen: ce le Va:L.Adminaraleur AD. Jn. LALLEMAND. Prisident d'Halli, en date du 29 Octobre celarrondisement, TASSY. 1903, au No 97. le colonel Mathias du Conseil Desmarate est nommé président Conformément aux articles 80et 181 de la loi Spécial militaire de Salirou. près sur TEnregiatremeat. lel Prépozé d' admiais- choix Commission de Son Exéellence le Le Commissaire du Gouvernement tration des Anances, amnonce qu'il fait Par du 28 Octobre le Tribunal civil de ce ressort, Verlot Chévry pourêires son comPrésident d'Hani, le , en dale Merlet Péan est 610 du Code de commerce, ducitcyen et qu'il répond de ca signa1903 au No 78, général de Vu l'arlicle ints payant mis sigoataire, comme de la sienne propre. admiais- choix Commission de Son Exéellence le Le Commissaire du Gouvernement tration des Anances, amnonce qu'il fait Par du 28 Octobre le Tribunal civil de ce ressort, Verlot Chévry pourêires son comPrésident d'Hani, le , en dale Merlet Péan est 610 du Code de commerce, ducitcyen et qu'il répond de ca signa1903 au No 78, général de Vu l'arlicle ints payant mis sigoataire, comme de la sienne propre. nommé atjoint à TArrondissement Convoque tous les commerç: classes, a se ture Limbé. patentes des trois premières Tribunal civit de JicMirebalais, le 14 Octobre 1903: Commission de Son Excellence le irouver.au local du comptera 23 de ce Président Par d'llaiti, en date du 28 Octobre mel, lel à landi dix quellon heures du matin, pour y P. AMBROISE 1903. au No.79. le Camille Obas, mois, procéder à Tection desjuges du Tribunal de caux, Vu:L'Admintstrateur; principaldes finances est nommé adjeint à FRE Place de Limbé. de commerce en remplacement le2; C. SAMBOUR: le dont le mandat a pris fin depuis Par Commission de date. Son du Excellence 28 Octobre Octobre deri ier. President d'llaiti, le en général Numitor Lubin Fail: u Parquet de Jacmel, le5Noremd'administration 1903, au No. adjoint 31.1 a la Place de Limbé. bre 1903, an 100me de lindépendance. Je. finances coussigné. de Ja Préposé commune de Thomazeau eet nomms le D. HILAIRE jeune. des faits savoir au public en gcaéral que NonPar Commission de Son Excellence sieur Thermidor est mon commisPrécident J'Haili: en date du 25 de ce Auguste fils signalaire. mois, au No. 80, le general-orenchat d'Artillerie de En des articles 80 el 81 de la est nommé chef du magasin Le soussigné, Préposé d'administration fait savoir lo: sur contormité T'Enregist rement, je suis donc resla Marmelade: des finunces de cette commune, du Masde sa sig ture comme del la mien- : conforme qu'ill a fait choix citoyen ponsab'e Pour copie au séna public. Chatles Pierre. pour être son commis- de sa si ne propre. 22 Octobre 1903. Le chef de burear at Département de la signataire et qu'il dei estt la responsable sienne propre: et ce Thomazeau, le Guerre. gmatinre comme des articles 80 et Sisur TEnV. JEAN- PIERRE. S. CASIMIR. registrement. en wonformilé Vu : L'Aiteur. principal des finances, avocat Oclobre 1903. C. SAMBOUR. Fort Liberté, le 12 PARTIE NON OFFICIELLE Le préposé d'administration des finances Le Préposé d'Administration aux des capilaine finance de celte con mune. B PIERRE. de cette navires comtuneannosce qui viennent des lignes de ce port, des qu'ils n'ont pas droil d'embarquer qu'il un AVIS ADMINISTRATIFS de sac de denrées out Ceux Houtantreobjsisana qui n'obéitsent pas Le soussigné, Direcleur particulier à la ne soit coatrôlé. IELLE Le préposé d'administration des finances Le Préposé d'Administration aux des capilaine finance de celte con mune. B PIERRE. de cette navires comtuneannosce qui viennent des lignes de ce port, des qu'ils n'ont pas droil d'embarquer qu'il un AVIS ADMINISTRATIFS de sac de denrées out Ceux Houtantreobjsisana qui n'obéitsent pas Le soussigné, Direcleur particulier à la ne soit coatrôlé. avis seront arrelés et livrés à de Saint-Marc fait de au présent 80 81 de-la lo! TEareglatrement la jaslice. ocal mêmes En vertu. des articles el d'admi- comnalsance Pierre du Poleau public comme quila son comm's Ledit préposé prévient aussi droit, les à leu: suriBaregairement le Prepose de Ranquille, Monsieur et quil répond de sa signature capilaines qu'ils n'ont de débarquer pas une caisse nistralion de la commune qu'il a fait comme signataire de la sienne propre; ce, en vertu retour du voyage, objet sans que ce dit prépo soussigné, prévient le public être des articles 80 et 81 del lal loi surl I'Enregis- ou tout autre Cux qui n obtenpèrent choix du sieur Raphaël jeune pour trement scsesotl.présent ordre seront passibles des meme son commis-signataire en remplacement passe à une le 5 Novembre 1903. pas à cet du sieur Charléroa Bélotle, Saint-Marc, peines. des finan. autre fonction. Par conséquent, il déclare A. PASSE. Fait au HarrascAdmiswtratons de sa signature, comme ces de St Louis du Nord,30 Septembre1003. étre responsable lc Préposé, do la sienne Octobre 1903. Ranquitte, MS50 e'Admisistrstiond des Gnanc:s L. S. GUILLAUME PRICE BÉLOTTE. charge LePrépo des domaines del'Etat, invile indis Pour TA imninistratewr des/ finan:es de lien linct ment tous les fermiers à IEtat ou à occupants venircn Port-de- Vu: Paiz. Yu:p.l rAdninisr-ateur du Cop-Ha des liens appartenant au dit Prépcsé leurs re Lc chel de bureau, Le chef de bureau, son devances tureau; échues payera AD. Jh. LALEMAND. Confor. némentà ERICERECET loi sur la matière, des A. LECORPS, --- Page 12 --- -Moniteur, AVIS DOMANIAUX. un reste de terre situé dans la section rurale de Dessources en cette: commu: oadastre 2dee biens del la ae, de la contenance approximative fermé au dénonciateur. Républitee etaf quart der carreau, borné au Nord d'un le 4 le Parsa letire en date du 4 Mars 1903, grande savane de Léoganc, au Sud par la Jacmel, Février 1903, an 100e. de do vacance ciloyen Léonce Thibault a dénoncé à cimetiere:dl T'Est par le feu général par le lIndépendance litre de et sollicité en méme temps à jean;alOuest parla meme sivane. Gau en cello ferme, une portion de terre siluée En chargédu NactAdsinisataicure ppal. des fnancer ville, Rue conséquence, un délai diun an est service domanial. devant Rue Américaine. Eugène Bourjolly, ci- droilssur aocordé à tous ceux qui peuvent avoir des Cette portion de terre mesure environ au bureau ce de terrain cetts pour les faire valoir LEF. é en méme temps à jean;alOuest parla meme sivane. Gau en cello ferme, une portion de terre siluée En chargédu NactAdsinisataicure ppal. des fnancer ville, Rue conséquence, un délai diun an est service domanial. devant Rue Américaine. Eugène Bourjolly, ci- droilssur aocordé à tous ceux qui peuvent avoir des Cette portion de terre mesure environ au bureau ce de terrain cetts pour les faire valoir LEF. LAFONTANT. de vingt-huil pieds de facade sur centvingt ce délai sans qu'aucune Administration. Passé Vu: Le chef du service des Domaines, au profondeur Nord, et est bornée commesuit: été faile, ce terrain sera réclamation ait parles hériliers par le de numéro 32; au Sud, l'Elat, et comme tel, affermé réputé au bien de CHARLES MILLERY. etp le numéro Madame Veuve Bour- ciateur demandeur. dénondile ChdeA 36; à T'E:t, Rue St. Joseph. Américaine età l'Oucst par PES TIndépendanse. Léogàne,le 25 Avril 1903, an 100e de Pars sa ettre en date du 7 Conformémeat à le citoyen Avril courant domaniale en l'article 67 de la loi Vu: Le Préposé pléant au AltézarT Toussaint hila. Juge-sup. est accordé à tous wigueur, ceux un délai d'un an finances, chargé. du service d'Administration des des téa dénoncé Tribunal.de à la paix: ct de Port:Liberdes droits sur celte qui peuvent avoir Domaines, tre de ferme un vacance sollicile à tites faire valoir au bureau porlion dei terré pour CLERMONT. ron soixante dix emplasement d'envie des pieds de fucade Passi ce délai, auçune domaines. Vus : Le membre de la quante de profondeur, sitné sur cinsera adaise et la propriélé rélamation ne géde rAdmiaistration des Commission char en la ville de dénoncée inscrite dans le cadastre des sera domaines de cel' fioances ct des Mont-Libedeiequel né, aul Nord parile emplacement est bor: niaux el aflermée au biens doma arrondissement les; au Sul par la citoyen Métellus Chara Port-au. dénonciateur. TASSY. par l'Etat el rue-Montacier, à TEst Prince, le 12 Février 1903. les. alOusst par la rueSt CharVu: L'A Administrateur des linances, Monsieur En conformité de l'art. 67 de la du S Dépestre, ancien Député maniale aetuellement en loi dos M.MOMPLAISIR. peuple, a, par sa lettre du 13 d'une année, à vigaeur, un délai Vo: Le chef du service des Domaines, 1903, dénoncé comme bien de T'Elat, Nars cordé à tous ceux partirde qui celle date. est ac. CEARLES un terrain mesurant un curreau droits sur cet peuvent avoir des MILLERY. lequel est indument occupé par cnviron; Jean valoir au bureau emplacement de pour les faire Jean Baptiste: lle est situcà finances du Cap: lAdministration des la 5ème section rurale de Darvis, en Passé ce Hailien. Par sa lettre en date du 20 cette commune; et est borné Mapou, en tion ait élé délai sans quia aucune réclama1903 le citoyen Lusincourt Mars suit: aul Nord et ATEst par le comme bien de faite, ce: terrain gera réputé dénoncé à la vacance et sollicité Déjean a teur o au Sud.parles hériliers dénoncia neie. la 5ème section rurale de Darvis, en Passé ce Hailien. Par sa lettre en date du 20 cette commune; et est borné Mapou, en tion ait élé délai sans quia aucune réclama1903 le citoyen Lusincourt Mars suit: aul Nord et ATEst par le comme bien de faite, ce: terrain gera réputé dénoncé à la vacance et sollicité Déjean a teur o au Sud.parles hériliers dénoncia neie. lElalct affermé au soumissionme temps à titre de fermer un en mé: alOuest t parle chemin de Barvi. Labranche; tissant ment appartenant à 'Etat et silué emplace- Mar. Monsieur S. Dépestre lesollicitela Cap-Hatien. le 8Avril 1903. Porl-au-Frince (commune et- arrondissement de Conformément à l'article 67 ferme. Vu: quarante pieds de mesurant facade environ cent domaniale, un délai d'un an, à dela loi ces du LAdminisirseur Cap. prinespaldes faan de profondeur, et borné sur: trois cents: la date du présent avis, est parlirde Nurd. par lesi héritiers de comme Mar suit:a au aux réclamants pour faire valoir accordé L.ANMNELATONTUE. bert : au Sud par le chemin mon Flam- titres; mais passé lequel, ils ne seront leurs Yu: Le chefdu de la ville à la Soures qui conduit pasadmis. Lelerrain dénoncs service des Domaines, est par les dits hériliers Leclerc: de à l'Ou- alEtat, ciateur. etilsera allermé au dit reviendra dénonCHAHLES Flambert et à IEst Marmon MILLERY. Roy. par Monsieur Eugène Saltrou, le 15 Mars 1903. domuniale En conformité de T'arlicle 67 de laloi Vu: LAdministrateur Par sa Jitre ratér est accordé en à vigueur,un délai d'un an finances de Jacmel. principal des le citcyen M. Mor:g ge du a 8 Mi de relle année: tous ceux déi oncé à la avoir des droits sur cet qui peavent LEF. LAFONTANT toat.eb-ollisitantia en ceite ferme, une propriété vacance située. pour les faire valoir au bureau emplacement des Vu: Le clief da service des pir Adan vile, Jean Rue du Canire, lornée au Nord. maines. doDomeines Daatbaus: à Est Pierre,au parR Sud par Merjus et. Passé ce délai,aucune CILARLES l'Ouest par la Ruedu zinnaj eune et a sera admise, etla propricté réclamalion ne MILLERY. par Filacine Louis. Centr:, incumert occupée inscrite dans le cadastre des dénoncée biens sera Cettu propri léts appaitonait à maniaux et allerméc a1 do. Parsa m orlsans postérité. Monsisur Séide Port au-Prince, le 23 Mars dénoncinlour. 1003. leltre Brutus en date du 3 Février 1903. Ea conf rmité dcl'arlicle 67 Pr. lecitoyen cance- un terrain ainé a dénoncé à lav var sur les domaircs, un délai dei a'cnsn, laloide à 1877 mances: LAdministrateur principal des fi ( Peronnelle, borné connu. m orlsans postérité. Monsisur Séide Port au-Prince, le 23 Mars dénoncinlour. 1003. leltre Brutus en date du 3 Février 1903. Ea conf rmité dcl'arlicle 67 Pr. lecitoyen cance- un terrain ainé a dénoncé à lav var sur les domaircs, un délai dei a'cnsn, laloide à 1877 mances: LAdministrateur principal des fi ( Peronnelle, borné connu. SOUS le nom de della à tous publication du présentatis, est partir la au NortetalBst ceuxi qui euv ntav.irdes droits accordé Le chef de bureau, propricté Massel; auSud parGénéus lat des terraine en.question les section sur gui elalOmest par Férol, situé den doz neines luiravaloiralas J.E. PAUL. la montagne Pavorite, en celle commune. au bas de Ce délai paseé (Daparlemest sars qu'aucune delntéricu.). ré Vu: llen sollicited en meme été aite. le bien €n quert tion limation ait Le chet du service des Conformément à Lart temps la ferme. de l'Etat, sera reconnu bien Domaines, niale en vigueur, an délaid'on 67dela loidoma CuARLES MILLERY. tir de cetle date, estaccordéat tous an, à par Port-au-Prince, le 7Aout 19(3. peuvenlavoirdes droits sur let terrain-à ceuxqui les Vu L'Adminisiraterr Par sa hirewvaloirau Ou Département de Frincipal des fiusncec leltreda 4 Avril dernier, au bureau de celle lintérieuy doyen demandé Selbeau a dénoncé à leci- Ce délai passé sans Administration. C.SAVDOUR, en meme romps à lile lavasanee del ferme ct tion aitété produile, qu'aucunes ce terrain réclama. sera ré: Vo: Le chef du rervice des puté bienidelElat el inscrit commel telau Domaines, P. ANSELME. --- Page 13 --- Le Moniteur, Co Moesieur C moie, A-Hypo. dénoace comere ite 4 par bica aa lettre du 15 par le sieur Siméon Jn. emmplacument nu aitué en cette ville, de,l'Elt Rue un par Gaillard etal François; à l'Est,) Par ea Iellreen date Veuves, de la contrnance environ de des En conformité Ouest par qui.de droil. du 21 Mars écoulé, a façide sur vingt de profondear, douzs pieds domaniale de Jarticle 67 de la loi : général Toussaint Alfred a dénoncé à Suscapituine Jean Saint boreépar lee en vigueur, le délai don an vacance el a aoumissionné on C dit implacemants avait Nalson et Varger. Le accordé à partir decelle date à tous esl iemposttred de ferme, la Cme pere, moitab intertat et tans appartenn à feu Sison Quipeuvetavait des droits sur ce terrain ceux carreaus tion ue tere environ quantié de Thabila- de cinq MotseurAbeolu Conlormementa Hyppolie en ntant, ferme. alesfaire nistration. valoir Passé au bureau decelle admi. Nord. Méleyer siluée a la Bande duaa délbi d'on an, à Carlicle P rlir de 67.de elakidemsiat tion ne sera ce délai, aucune réclama. terrain commune élait du Cap-Hollen - avie, Got acsordé à tous ceux la da:e dup-deent réputé bien delElat admise ct et co terrain sera André Thormas, cecupe borné autrefois par Propl des droits sur lo susdit quipeusent avoir au cadastre de la comma tel in scril bitation à au Nord porlhafaire valoir aufureau des emplacement de ales République. de 67.de elakidemsiat tion ne sera ce délai, aucune réclama. terrain commune élait du Cap-Hollen - avie, Got acsordé à tous ceux la da:e dup-deent réputé bien delElat admise ct et co terrain sera André Thormas, cecupe borné autrefois par Propl des droits sur lo susdit quipeusent avoir au cadastre de la comma tel in scril bitation à au Nord porlhafaire valoir aufureau des emplacement de ales République. 4 Désobris, l'Est par celle de dissement Lodélai passé, ausune demaines cet arron- Mirebalais, le 4 vier Dupuy et enfin al l'Ouest par Thabilation Jan. sera admite la terrain dénoncé réclimation ne Février 1903. au Sudpar celle de T'Etat et sera allermé au dénonciateur. reviendra à le Préposé les Conformément domaines, un à lart.07 de la Dupuy. loi sur service domanial d'Administration de chargé du à tous ceux délaid'on an est a scordé Petit-Goave, le 21 Juillet 1903. cellecommune. sur le dilterain qui Leuvent à les avoirdcs droits L'Admi inistrateur prircipaldes P. AMBROISE. reau de faire yeloir au bu: ge des doinaines de cet arrondissement. finencre, char- Vu: L'Administrateur des finances, celte commune. Padiministration des finances de TASSY. M. MOMPLAISIR. malion Ce délai ait périmé étÉ sans quaucune: récla: Vu : Le chef du service des Domaines, Va : le chef du service des domaines reconnu bien de produite, l'Etat, elcomme ce terrain tel sera CHARLES crit.au cadastre de cette commune. ios. P.ANSELME. MILLERY. Vu: Cap Hallien.le 8 Avril 1903. Hnilien. L'Adteur. ppal des finances di uCap Décembre Par leur de lettre colleclive en date du ler toy Par n Théodore sa lettre en date du 25 Avril 1903, le ci: J. ANTHINE léus Philémon, lannée dernière, MM. Phi- dénoncé A Ja notaire public el rématéur, a Vu : Le chef du LATORTUE.. commune de magistrat communal de la un emplacement Mcanceetrol d'eeviron icité à titre defirme service des Domaines, séus, Thomazeau et Chéresse Cas cde sur roixinte dix environ quarante de bieds defaCIARLES du suppléant lieu au tribunal de paix tué da.s la Griod'Rue da profondeur siMILLERY. ont et ednsr sollicitent dénoncé àla vacance al'Fst par l-s héritiers St. Onanamicthe. Vil Noël;a borns quantité de trente en méme la ferme, une parls lal héritiers Ismé Tréodore et au Nord T'Ouest Par sa lette en date du 16 Mars pendant de Thabilation carreaux de terre dé. Grand'ue. Cetie pir M. Dr. Jn: Joseph a dénoncé à la 1903, nom de a Hatte connue sous le mort propriélé yant tappytenu afru Richaid et sollicite en même à vacance las grande trop: cher >) 2e section de Moise, En abintestat et sans me Une langne de temps terre titrede fer. est bornée plaine; laquelle quantité de terre niile confurniédel Tart. 67 FH la loi domi- John-Brewn, route de siluce Avence au Sud au Nord. Tbabitation Santo; anr ce, actuellement i pirtir de en vigneur, un délai d'une Pélicn Ville, de la Port-an- Prince à par Balan; T l'Ouest par Leroy ceux avoir eittedits, des est accordé à tous de'facade sur cent de contenance de dix pieds eralEstpari nonsialeurs le rivage del FElang. terre niile confurniédel Tart. 67 FH la loi domi- John-Brewn, route de siluce Avence au Sud au Nord. Tbabitation Santo; anr ce, actuellement i pirtir de en vigneur, un délai d'une Pélicn Ville, de la Port-an- Prince à par Balan; T l'Ouest par Leroy ceux avoir eittedits, des est accordé à tous de'facade sur cent de contenance de dix pieds eralEstpari nonsialeurs le rivage del FElang. Les dé- cement quijeuvent pour Jesf faire valoiran dhmsourstemp bornée comme suit: profondenr au environ et En conformité offrent dix par an. ministr tion des lininces du Jnreau del'ad- route : au Sud et à "'Onest Nord par ladite sur les de aterne 67 de laloi Pa:sé cedelai Sins (u'aucun- Cepillaitien: etA" R'st, par Mme. sa propriélé Doumaines, un délai étè faite. Ca réclamation. ait En OSCANOE Roudan. accordé apartir do cetledate d'un an est aflermé au terrai.s s-ra réputé bien dal'Elitet eanformité dc l'article 67 de la qui peuvent avoir des droits à tous ceux soumissionnaire. domaniale en vicueur, un délai'd'un an est loi pour les faire valoir sur CC terrain Cap-Haitien, lc 5Mai 1903. accordé à tous ceus qui peuvent ministration. amtberecu de celleads Vu: droits les sur. celle langue de terre avoirdes Passé ca délaisens L'Administr. leur princi Dal des financos' Passe faire valoir au burcau des pour tion ail élé faile, ce bien gu'aucune réclamaJ. ASTIINE LATORTUE. sera admisc, ce délai, aucune réclamation domaines, ne le cadastre des biens serainscrilsur et la portion de terre aux dénonciateurs del'Elat et allermé Vu Le chef du service dei sera inscrite dans le cadastre dénoncée sus cités. Domaines, domaniaux et affermée au des biens le 28 Thomazeau. Janvicr 1903 CIANLES MILLERY. Port au-Prince; le 16 dénonciateur. Mars 1903. lalvig-wirAderaiuation des linances; Vu L'Administrateur des chargé umne, du Survice demanial de cêtte com- Pr sa lettre du 23 Avril M. ppal Racnces, la citoye ne Petil Maitr: Pierrea écoulé, Midame Vu: Le chef du MOMPLAISIR JEAN PIERRE. ha vacance et soll.cité cn mème dénoncé à servicedes Domaines, ferme d'une portion de fempis la CHARLES Vu:l LAdminatrmiearppst des finances, sur T'habitation Den: rd cing dars carreaux la de terre MILLERY. M. MOMPLAISIR, del héritiers h Mhinedu-Nord St, Eirmein Blot; bornce au Nord eominune rar les Par 1 lettre en date 6 leriljers Pélisor Ambroist; au Sud pir les citoyen tharamon foc a du Juillet coursnt, le Vu 8 Le chef.du' service des Domaines. Monsicur EI Mary T'Ouest pr un terrain de trois dénoncé environ à la vucance En conforiile de l'artile G7 dela siué surlhabi at on quarts 1.éon, en la de carreau, CHIANLES MILLERY. accordé régissant a la matiere, un deli d'uu an cst loi Ou parDr de Con-qui chante. 1 borné Section.rarale drils sur tous cetl rortion ceur qui pourrei ient voir des à P'Est pa:J-invir OTV S; au Sud parNme. uest pr un terrain de trois dénoncé environ à la vucance En conforiile de l'artile G7 dela siué surlhabi at on quarts 1.éon, en la de carreau, CHIANLES MILLERY. accordé régissant a la matiere, un deli d'uu an cst loi Ou parDr de Con-qui chante. 1 borné Section.rarale drils sur tous cetl rortion ceur qui pourrei ient voir des à P'Est pa:J-invir OTV S; au Sud parNme. att.Nord,a Gantil Par sa lettre date du valoir a Ja seclion des de terrespour doina nes de les faire Conl Ilen sol icit. cnmè net neuf centirois, # ciloyen 25Janvier mil administration, cetts rmément Lalait.074e mps'afrme. laoi a dénoncéa la vacance une Bareultjeune prise Passé en codclais insaucune riclamation ne sera vigueur,un est accordé a dilia'onan, à paitirde domania ette e en guarante carreaux de terre environ, quantité dé de au cidastre con:iféraion ct C biea s-Tiinscrit droits surce terrain tousceux les ( penvent a voir date, des pendant del'habilation Lavernen, dansla afterms au dénon:iuterr. cis' ration deifininses Four sfaireviloir à ladmsection Mirebalais, der la Crèle Boulée; commune de Cap-llaitiea, le 17 Jun 1903 ou auD'par ementide PIetéricur: dicel Arroedissement. àla feue dame Jaquelle Marie habitation Michel, apparienail L'Administrateur Prl. des sen Cadelipassé considérat on;1: cucune bien récl denon: mat'on :6 ne sera pric testatet sans morleabin. Anancs, Eu sera inscrit tionle poitérilé : laquele habita J. ANTIINE cidasire derEtat et aflerme tn dileitoya enl Baneault jeune lar sollicite LATONTUE. Ladministrateur dis denoneiateus àtitre deferme, et est bornée comme suita Vu: Le clief 3 duyservi.e des Domsines. Lef. financos au Nord, parlhabitation Girbeau; LAFONTANT au Sud P. ANSELME, Vu:Le Chef du service des domaites, P. ANCELNE, --- Page 14 --- Le Monkeur. section iura maniale actuellement en vigueur, celtedale un Fest délai aclettre en date du 20 Janvier.de Thabitation Boucan én Lapuie, cette commune: d'une année aparliride avoir des Par sa Saint Fleury delal Plaine Cél ste, 81- cordé atous ceux cui peuvent Tannce dernière, le citoyen coinmune Gelle portion de terre estibornée Sud droits surce terrain pour les faire ( var Bernard, demeurant en celte habitation voir:a au Nord poetlahlatien Elie,au loir au Ministère de Tlotérieur Seclion adénoucé à la vacance une sitiéo NerceromaaEst parlhaz des Domaines)- Passé ce délaisans qu'ane connue sous le nom de Méladyn Céleste Lemailrer rolà l'Oucet parthabitse cune réclamalion sit élé faite, ce terrain de la plaine dix au Einean eD la section rurale Bois, bornée au tion Chanlalle. latien Elie,au loir au Ministère de Tlotérieur Seclion adénoucé à la vacance une sitiéo NerceromaaEst parlhaz des Domaines)- Passé ce délaisans qu'ane connue sous le nom de Méladyn Céleste Lemailrer rolà l'Oucet parthabitse cune réclamalion sit élé faite, ce terrain de la plaine dix au Einean eD la section rurale Bois, bornée au tion Chanlalle. lloffre gourjes paran domas sera répute bien de l'Etat et affermé commune des Grands Conformément l'art 6Taclaloi Nord l'habitation Mérion et Percéval; Sui niale, un délai d'un an cst accordéa tous soumasioonsire. 22 Avril 1903. par Thabitalion Robio; ;au ceux qui penvent avoir dis droits sur ce'le Verrelles, le des par ETOLET par Thabilation Savaillot etATEL Lauri: portion de lerre pourles faire valoir au bu- Le Préposc d' Administration, chargé fhabitation Gobert, sus-nommée reau de celte administration ouau Dépar. dom.aines, nette et T'habitation Drice dix carreaux tement de V'intérieur. ne B.At: LAPOMMERAY. Le dénonciateur en sollicite Passé ce délai, aucune réclamation Je lerre sus Vu: L'Administrateur principal des fià titre de ferme. à l'article 67 de la Iqi scra admise, sera ct reconnue la porlion bien de TEtat, et nances, M. BARTHOL. dcmaniale Conformément en vigueur, un délai d'un à tous an, comme dénoncée telle affermce au dénonciateur. du service des domaines a partir de cette date, est acrordé eur celle Grands: Bois, le 25Avril 1903. Vu: Le chef oeur qui peaventavoir faire valoir des dr à la : section des Le d'Alminisiration des finanCHARLES MILLERY. habitation à les Préposé domaines decelle commune, domaines: Ce délal passé sans qu'aucune réclama- ces, chxrgédes D. MIRVILLE. Par sa lettre en date du 15Avril de celle tion ait é16 faite, Thabitation surdite sera des fix année, le citoyen Révengeur Brutus a de recennue bien de l'Etat et dix carreaux Vu: L'Adminslraleur principal noncé a Ia vacance et sollicité de en la conle- mème en seront affermés au soumissionnaire. nances, C. SAMBOUR. trmps la ferme d'un lerrain de terre environ, Grands-Bois, le 28 Février 1903. Vu: Le chcl du scrvice des Domaines, connu nance d'un sous carrean le nom de Petit Badet, 4 Le P por6 d'Administration des fi CHANLES MILLERY. section rurale de celte commune:. lequel chargé des domaines de cette e rain est hornéau Nord par T'habitation mances, au Sud par Thabitalion Laflotte; eommun D. mps la ferme d'un lerrain de terre environ, Grands-Bois, le 28 Février 1903. Vu: Le chcl du scrvice des Domaines, connu nance d'un sous carrean le nom de Petit Badet, 4 Le P por6 d'Administration des fi CHANLES MILLERY. section rurale de celte commune:. lequel chargé des domaines de cette e rain est hornéau Nord par T'habitation mances, au Sud par Thabitalion Laflotte; eommun D. MIRVILLE Par leurs lettres en dates 1a16 écoulé, Décembre les Lasoude; a TEst par T'habilation Moriseau. Lamberi et 0 des Onasces, del OUCEHRCRUEITEES TOuest par T'habilalion Vu : L'Administrsteur clbsea:PellierChey €l LJosephlesn-Pran 10. En conform'e de l'article 67 de la loi à oer M. MOMPL sl Gois ontdénoned commel biens de TELt Thabilss lamalière, undélai id' Tunane est accordé droits sur toes 0 Vu: Le chef du service des Domain e5' six carreaix .Philatre de lerre-dépeadiaide ) ou le fermier a déjà élabli ceux qui peuvent avoir des ce délai,eas GRALLES MILLERY. tion cinq carieaux et demide terrain à les fuirevaloir;. pascé é18 faite, lesus son terresHuésdan travail;2). Thabitation! Lamarre etsont quaucune réclamationait sera réputé bien de TEtat a bornés comme suit à l'Ouest T"'habi: dit terrain au cadustral de celle Par sa lettredu 29 Janvier del'année der talion Dubuc har, au Sudpar POhafier àlEst àl'Est par inscrit commune: Registre nière, le citoyen Dacasse Dérosier, de ex-profes- de parThabiation Vallierel Déjardin, la sC clion Verrelles, le 22 Avril 1903. seur de l'Ecole nationale et garcons chemin qui conduildans se tromcharge des 0e Bourg, a dénoncé à la vacance asollicité dedix. La-Selle; les 5 carreaux xetdemi Le Préposé d'Administration forme, etils en solliciten Ete en mémme la unequantited de T'habitation ventàl la Rivière Canol; deux lerrains et offient domaines. B. AL. LAPOMMERAY. carrcaux He située terre danslas dépendant section de Génipail- la ferme de ces carreau. des lnances eThoman: indûmeat occupés une gourde par de larticle G7 de la loi Vu L'Administratear ppal. ler, en cette commune, Luscieux Luc : bornés au En conformilé en le délai d'un an est M.BARTHOL. le par nommé l'habitation Domond au Sud par domanjale accordé à tous vigueur, ceux qui peuveut avoir des Vu : Le chef du service des Domaines, Kera le propriéte du ciloyen Pierre Antoine, al'Ouest à droits sur ces terrains à les taire valoir au CIANLES MILLERY: l'Est par) Thabitation Lascavane et bureau de cette Administration. réclaunation ne sera par Thabitation Ratier: la loi dos Passé ce délai,aucune biens en date du 22 Avril de Conformément à l'article 67de admise, et ces terrains seront réputés Par leur letire Jean maniale en vigueur, un délai d'un an des est del'Elat, et tcomme tels inscrits au cadastre cette année, les ciloyens Cléristome Madame Ruben accordé à tous ceux qui peuvent les avoir faire va- de la République. par Thabitation Ratier: la loi dos Passé ce délai,aucune biens en date du 22 Avril de Conformément à l'article 67de admise, et ces terrains seront réputés Par leur letire Jean maniale en vigueur, un délai d'un an des est del'Elat, et tcomme tels inscrits au cadastre cette année, les ciloyens Cléristome Madame Ruben accordé à tous ceux qui peuvent les avoir faire va- de la République. Bapliste, ont Nicius dénoncé Exantus à la et vacance trois emdroits sur cette proprieté pour Mirebalais, le 28 Février 1903. Céear situés ED celle ville, ioir au bureau de cette administration. réclamation ne du placements conligus Nord par la rue Geffrad;u Passé ce délai, aucune bien Le Préposé d'Administration, chargé et bornés: au la ruedes ce terrain sera reconnu de cetlu commune. Sud par le Bas Palan; àl'Est par sera admise, comme tel affermé au sous S rvice domanial Césars el à IOuest per. le fermicr lsrael de I Etat et P. AMBROISE. Charlorin. 67 de loi missionnaire: rdes finances: à l'arlicle la Grands- -Bois, le 28 Février 4903. Vu: pour 1'Administrateure sur Conformément. les domaines. le délai d'une année Le Préposé d'Aministration des finances, Le chef de bureau, U. K. PAUL. est accordé à tous ceux qui peuvent les ehargé des domaines de cette commune, des domaines, avoir des droits sur cel immeuble pour D. MIR ILLE Vu 8 Le chef du service fairs valoir à la section des domaines. De sera L'Administrateur principal des CHARLES MILLERY. Passé ce délai. aucune réclamation denoncés revien Vu: dmise, les emplacementa afernés finances. drint de droit à TERL et seront M. MOMPLAIEIR. Domaines, Far aa lettre du 7 Avril de cette année, au ( dénoncia eurs. Vu: Le chel du service des le citeyen Alciné Estimé jeune, juge de la 12 Avril 1903. CHARLES MILLERY. paix de cette conimune a eta dénoncéa sollicité cet Veirettes, le vucance un emplacemert titre de ferme 5 lequel Le Préposé d'idmioistration charg: des Par sa lettre en date du 2 Avril courant, amplacement lite mplacementa est horné: au Nord le demaines, adressée alAdministrateur res grand chemin; au Sud parla rue Ma B. AL. LAPOMMERAY, finances de Port-an-Prince, tremn citoyen F. à I'Rest la rue Boyer:, à l'Ou- Vu LAdmimutnateur.me des financcs Julien a dénoncé An vacance et sollicite Lete; ert par la Nélia Alexandre. M. BARTHOL. une la Et en môme temps Q titre def ferme, terre environ quan sur En conformité de l'article 67de loi dos té de cenis carreaux de --- Page 15 --- Le Moniteur Jaavier.4903 Par lenr leltre les citoyens collective P. en date du271 Par sa lettre en date du 31 Mars D. Daphnis ont dénoncé à la M. vacance Proplièle solliciléa toyen Jules Dricourta dénoncs a lavacance 190, le ci- et dix pieds de fagade et cinquante sollicitenten même temps à litre de et titre de feroie une siso au Nord profondear situé au Fort-Lilerté, horné Eirds de une porlion de terre mesurant trois ferme puein-; Cap-Hiatien, Rues St. 31 Mars D. Daphnis ont dénoncé à la M. vacance Proplièle solliciléa toyen Jules Dricourta dénoncs a lavacance 190, le ci- et dix pieds de fagade et cinquante sollicitenten même temps à litre de et titre de feroie une siso au Nord profondear situé au Fort-Lilerté, horné Eirds de une porlion de terre mesurant trois ferme puein-; Cap-Hiatien, Rues St. Pierre Morne des Ci- parla par le citoyea Métellos Charl-s; su au car ATORLE reaux environ. S1 propriéts, aquelle et au propriété Sud (elitornéeal TEst pir à TOaest rue Monticer. à T'E:t, par l'Etat Sud et Celte porlion de terre touche Thabitation cy Hugonin. per celle de feu Julian- En confo parla mité rue St. Charles. partenait eRolerts située en cette commune. Elle ap: En conformité de l'art. 67 del la loi domaniale sant la inatière, un de Tarticle élai l'un 07dela an à lui régisqui D'a autrefois à feu Barthélemy Zénon actu-llamint en vigueur un délai d'une année, celte date est accordé à tous ceux partir de pas laiss6 de succe sseurs ct apartrde cette date, est ac ordé à tous (eux raient avoir des droiti eur qui pourRivière bornée comme suit: au Nord parla Grande cst pour qui peuve les tavoirdes droitss surct pour les faire valoirala seclion Cet emplacement du Cul-de-Sac; au Sud f.ire valoic au bureau de emplacement dece.le des domaines J par les héritiers Jn clàl l'Oucr! tion des fianx ses du T'Administaa- Passé adminis.ra.ior. ce délai, aucune Thabilation Damien. Laurent ct à l'Est par été Passé ce délai sans Cap-Haitisn. qu'aucune réclamation sit prise au en vonsidération, ce réclomation ne sera Conformément à l'article Effermé faite, ce terrain sera réputé Lien de TElat et cadast.e et affermé au terrain sera inscrit maniale en vigueur, 67 de la loi. doau soumis sionnaire. Cap-Hitien, le 6 Aout dénon-iateur. accordé à tous ceux un délai d'un an est 1903. droits sur cette portion qui de peuvent avoir des Cap-Hailien, le 5 Mai 1903. LAdministriteur Ppl. des finances. faire valoir au bureau des terre Domaines pour les Paseéce délai, Lndmititrateurp principalo des linances du Ci P J. ANTHINE admise, et Ja aucene réclamalion ne sera J. ANTIINE LATORTUE, Fecadastre des biens propriété sera inscrilc dans LITORTUE, Vu: Le chef du service des Domaines. auxidénoncialeurs. domaniaux et allermée Vu : Le chef du service des domanes, P. ANSELME. Porlaau-Princo le 12 Février 1903. CHARLES MILLERY. V:t'Adminurateer ppel des finances. Parsa Par Fa lettre du 23 Avril $903, M. NOMPLAISIR. Loonzac Salv lettre, nt en dite du 5 Mai 1903, Mr. Felusma St. Louis a dénoncé ala le citoyen Vu: Le chefdu service dis Domaines, riin dela a dénoncé à la vacanee un ter. sollicité en mène temps la vacinte et* det contenan e d'environ trois porlion de terre Thabitition ferme d'ume CHARLES MILLERY. Section terre, situés rlhabititio Poncé, à carreaux s.luée dans la commure Dupérieux "Trom, sur lede Garcin, de l Commene latère. du hornée au Nord p3r J. dénoncé ala le citoyen Vu: Le chefdu service dis Domaines, riin dela a dénoncé à la vacanee un ter. sollicité en mène temps la vacinte et* det contenan e d'environ trois porlion de terre Thabitition ferme d'ume CHARLES MILLERY. Section terre, situés rlhabititio Poncé, à carreaux s.luée dans la commure Dupérieux "Trom, sur lede Garcin, de l Commene latère. du hornée au Nord p3r J. delaNlaine Et enne duNor Transil horné Salvant parc ceux occupés par les ciloyars l'Ouest Sud parila Délégué Turenn: Jean Bernard,, Gilles €ta au Par sa la letlre en dote du 25 vantet leal héri iers Dieudouné de feu Jean. Sullen Sil- En confo: par le grand chemin. toyen D. Charlot a éoonce à la corrunt, le et ci Ien sollicite en Pelil-Frere Joseph. régissant la mité de l'article 67 dela loi sollicile en même tempe la Trme, vacance en Conformém: mene 07 tomps la ferme. de cette d te matière, un délai a'un an à b. irnéeau) Jourg dul Limbe, bornéau unep Nord opriéi de en vigueur, un nlalart. délai d'un an, deh loi doman'ale pourraint est accordé à tous ceux partir propridté A'exardra Colas,a l'Est par a date est accorde à tous à partir de c-tte de lerre avoir d:s droits sur cetle qui del Nichaudan Sil pir celle du parcelle ca- des droits sur ler dit terrain ceux à peuv. Lta avoir des Four de les celle faire valoir à ia section portion nard Filx Gedet; à l'Ouest parla général Bré TAdinibistration des linances E fire valoira Passé domain-s ce administration. Jean Pierre. rue Pon- ment tu Capllilice. de TArrondies- prise en C nsidération, dsbi, a icune réclamation ne sera En rouf milé de lartic'e 67 dela Ce déai passé, sansqu' ucune cd.stre et efferme ce dû Dien sera inscrit au Diale, le élai d'une année à loi de doma- éléTaite, inscrit ce temiasera reco 1t hien riclimation del ait ay nonciateur. dite st ac ordé à tous ceux partir cette sur leradastre des bens de la T'Ltat, Cap-liaitiea, le 17 Juin 1903. avoir des droits pour les fire vaor.Paisé qui prétendent gie et ef Trmé au de ionciateur. Repubi déla sucune T'Aministrateur ppl. el limmeuble lédlamation ne sera admise Cap-Haitien, le 12 Mai 1103. des finances, aedastre et aflermé en question auReumisisnnare seia inscrt cuile L'Administrateyr principal de S Gnanecs, J. ANTIINE LATORTUE. Cap-Haitien, 1e:8Juilluts0cs. J. ANTHINEL LATORTU. Vu : Le chef du L'dministradewr Vu: Lec cliefdu sarvice dis domaines, scrviee des Domaincs, principal des finances. CHARLES MILLERY. J. ANTUIVE LATORTUE. P. ANSELME. Vu: La chef du service des Par sa lettre du L28 Domainer. : Toussaint fils a dénon 7Avril'1003, éila le ciloy.n Il. Cap-Haitien, 1e:8Juilluts0cs. J. ANTHINEL LATORTU. Vu : Le chef du L'dministradewr Vu: Lec cliefdu sarvice dis domaines, scrviee des Domaincs, principal des finances. CHARLES MILLERY. J. ANTUIVE LATORTUE. P. ANSELME. Vu: La chef du service des Par sa lettre du L28 Domainer. : Toussaint fils a dénon 7Avril'1003, éila le ciloy.n Il. sentact du citzyens Polynice M. Dacasse, Iapré: P. ANSELME, licite en mema temps Ifrme vannoe, d'en eten sol: Mathieu jeune, Peuple, Directeur arpenteur cmere etM. C. tinquante ment d'environ soixante-dix pisdsde facide empla e- et del Ob Ban-leue de Ja Caji ita'c dTEole cIt, Dalionale de Par sa leltre du 14 Juin, liberté, Lorné piede u de Nord profondeur, carle situé au For- àlilre collee'ive, dei ferme dénoncé del à la vacabse e parleuneketire soumiss onné Juste Bien aimé à démoncs i la le vicatice ciloyen SL Charles, Eu Sud parla Ruc citoye n Métellus nance detr-nte reux 1Etat, de un terain de la contesollicite en mème temps la Terme d'une ct parlElleta TOuertparla Rue Nontscier, St. àPEst <n la Desection r ral:desV. terrs enuron, situé dei cin carreaux de terre snr Thabi- la En conformitéd l'ait. 67de la loi Char.cs. TEss Ja Croix-desilot qucts, rreux comuine de fasie Rougo, Vormand, 1ere. section del Morne. est matic e undélai à d'un an a par artirde celle date nt boreé camm) suit: au Nori Firdi otcit 12 Hilte, auNord commune de la Plainedu-Nord hornee droits accordé sur cct tous ceux quipouriatent avoir.des NontaieaEst parla grande pirlh bilation par. Mr. par Bavenchsl. feu Hilien Hyppolite: a l'Ouest àla Section desd emplaceu don raines ent pour les fievaloir Lovis Bien eu Su', Barlesnentos riule dafensezEn tion de cette Administra Olvier ctalOsest Foriuné et conformité de T'article 67 de li lave. rarles hérit'ers Cincagissint accorde la mitière, un délai d'un an loi Passé ce délai, aucune Da conformité à tous ceux qui est, prise €n cb raclamation ne sera tu de celle dénche'ation ct en versur celte portion pourraien! de terras avoir des cdastre consi-eration, et effeméau en sera inscrit au an delarselsl/1cla est accordi Joi dos mniel d loi d'un Rir valoir a a eeclion des donlaines Pour les dénoncisteur. des droitssur le trra tcus n oeux-muifens a ent avoi celte administration. de Cap-Haitien, le 17Juin 1003. reau dona opial de cette les fire valoir au buPassé ce délai, aucune réslamation ne L'Administrater des Passs ce commune prise en considération, ce bien sera sera linances, miss,cet terir daliaucaner rin rélimition ne era adau cadastre et allermé au dénonciateur. des droitssur le trra tcus n oeux-muifens a ent avoi celte administration. de Cap-Haitien, le 17Juin 1003. reau dona opial de cette les fire valoir au buPassé ce délai, aucune réslamation ne L'Administrater des Passs ce commune prise en considération, ce bien sera sera linances, miss,cet terir daliaucaner rin rélimition ne era adau cadastre et allermé au dénonciateur. inscrit J. ANTINE LATORTUE. crilsur le répis'rect reconaul : ffr nsaux bien delElt serlios. Cap-llantien, le 17 Juin Vu:Le chef du serviss des domaines, Cai-Jahouquets, le 2N Mai dénonciateurs. 1903. LAdministriteur 1003. P. ANSELME. 1'Agent domnial de la principal des finances. - commute, J. JANTIINE LATORTUE. Par sa lattre du 7 Atril 1903, le A. CANTAVE. Le Vu: chef du service des Toussaint fi's, juge suppléant at Tribunal ciloyen LAdministrateur principal des Gnances Domaines. pisd: la commune de de P. ANSELME. la à la vacance et ro'licité Pert-Liberté, en méme a idénoncé Vu: Le chef du C.SANDOUR. ferme d'un: emplacement d'environ temps servi:e dcs Domaines, so:xanteP.ANSELNE --- Page 16 --- L E dans le cadastre des biens do- Enregiatee. ATonton- Prince Folio lei d'x No: dhlée du 30Juil'le: de cette année inscrite au dénoncialeur: vembre milemeul.cert tcois, 575/570 dtisen Parcalettr Canré Sticofi S d fronea ala V: cante maniaux el afferméc RoCase 0.400iu.lleg: MN desaclsjuet soummiesionné en mème temps la ferme, eyint un, lo12Février 4903. liciuiree! Jencu: Droit Axe.ciaqraateesb- 1 terruin itue celte ville Gratd Rur, pi ds'de Portau-Prince, des fnar imes. seizin'eded deficadesu sert cinquaater Ver eDoisir; Vu: LAdminisialeur principal proionit ur: DorteauNan TES pir Morsieur cc3, Ie Direcleur princspal de TEnregistres auSil Capancun M. MOMPLAISIR. Cemretat0.es par la Gard'Rue: e ab Vu: : chef du service des Domaines, ment, F CARVALHO. L'ancient ronietei e cetrrain tmort Le (Signe)C stestititerte Canforremeste poster.te. Taril:074alal loi romaninle, CHURLES MILLERY. Vu: Paraution du Cleur, un dNaidunene eataccird Tranen tOnECC xgpeu- sticnpour CYRES SAUREL. ventaroir les fairs atoir. érsitsaurlster Pas cad ai sins queacuse enrgis: Par sa lettre endate du 27 Juin dénoncé de celle (Signe) réclamition ait été proluite, cel bionsera annéc, - le ciloyen ACharmant a d tilre de Pour cxpédilion canforme tré au cadastre des biens domasiaux. aidunene eataccird Tranen tOnECC xgpeu- sticnpour CYRES SAUREL. ventaroir les fairs atoir. érsitsaurlster Pas cad ai sins queacuse enrgis: Par sa lettre endate du 27 Juin dénoncé de celle (Signe) réclamition ait été proluite, cel bionsera annéc, - le ciloyen ACharmant a d tilre de Pour cxpédilion canforme tré au cadastre des biens domasiaux. ala vacance ct soumissionne de carreaux faime, un terrain qualrecents Collationnc orl-av. CF, 7 Aci! 1913. eaviron sis aux Anses à-Pitre. La laite, Ce terrain CachiLc en che/, pricuijal d S Granres, comprend dl les habitations Greffier Vu LAdmhnistrteur ment ct contornité Grand: Platon: de T'arlicle 67 de la loi J M. DREDY. C.SAmNoUR: domaniale En en vigueur, un délaid'un date.d lous an Le chef dus service des Domainez, est accorde, à partir avoir de cette des droits sur le natioceux qui peurent à venirles exhiber au bureau Je. sonssignéc, directrice de TEcoler P.ANSELME dit terrain nale dej jeunes filles de St-Mare de celte Administration. toute réclamalion sera donneavis primaire au public el au Co nmerc3 avoir Passé ce terrain délai, sera affermé au dénon- perdu une feuille collective du mois de Par sa Jellre datée du 29 Janvier couv oulle; ce inscrit au cadastre de la com- Juin de cetle année, s'élevant à la somme D. Daphnis a dénoncé à ciateur et de gourdes.6molur ments rant, le citoyen sise en cetle mune. de Jac- qustre-vingi-douse 1deletablissement 5 du: la vacance conters unc propriete ance de scize pieds et Fait au bureau d'Admiinistration det plicata ioutlepersonnel devant etre dresse viile, dela de facade sur dix-huit pieds de mel, le 1cr Jmillet1003. le 13 Novembre 1903, à d:mi Ele rst bornée au Nord pal Vu: L'Administrateur des financcs. St.Marc THOBY. (cabrouetticed: au Sud par laruc Ler. LAFONTANT: ELCRIA à TEst la Tnatie da Casernos: Nadame par VIOtE Vu: : Le chef du service des Domaines, Brlea Conformément elalUncspars à larticle 67 de la loi P. ANSELME. déclarc au prblic et an sur les Domaines, un délai d'un en, Je, soussigné, ma de cette date, est accordé à tous commerce en parliculier du avoirrerdu mois de Jaillet partir ceux qui peuve L avoir dei droits sur bu feuille d'appointomenis l'Ecole Prutessiuncette propriaa à les faire valoir au AVIS DIVERS 1902 commep montantà profeescura Dix-huil gourdes. reau des Domaines. récla nclie, déclare nulle etnon avenue, dupliC. delai ait: pasee 61é produite, sans qu'aucune la dite propriéie Nous avisons le public en général ct oata Jcla devart en etre dressé. malion sera réputée bien del'Elat, el commetele de lc commerce en parliculier. qu'i parlir JEAN GUILOT inscrite au cadastre des domaines de CC jour, eette administration. Nr H. KEFERSTEIN Port-au-Prince, o le 31 Janvier 1903. etnon avenue, dupliC. delai ait: pasee 61é produite, sans qu'aucune la dite propriéie Nous avisons le public en général ct oata Jcla devart en etre dressé. malion sera réputée bien del'Elat, el commetele de lc commerce en parliculier. qu'i parlir JEAN GUILOT inscrite au cadastre des domaines de CC jour, eette administration. Nr H. KEFERSTEIN Port-au-Prince, o le 31 Janvier 1903. est chargé de la procuration de notre Lc soussigté déclare avoir au public perdo deux ( au feuil comVa:l.Adeministrateur ppl. des financc:, maison. merce en partienlier, ntements du direcleur de l'école Port-au-Prince, le 21 Novembre 1903. les primaire d'appo:t de la Croix-des-1 Bouquels, Si 'élcvaju M. MOMPLAISIR. encemble à la somme de quetre vingt-hurt Maro W. HEPPLES. & Co pour les mois de Févrieret Vu 8 Le chef du service des Do meinc) gourdes 1903. Doplicaa devant en etre dressé. CHARLES MILLERY eExmit des minutes' du Grefle du Tribu- Port au: Princc, le 11 Novembre 193. nal citil del Port-au- Prince. D Pr. 0. JN. PIERRE, L'an mil neuf cent troi is et le dix Novem: B.A. SAMSON. Par sa lettre en date du 2 Février 1903, bre,à neuf heures du malin, le citoyen Jh.Alexis a dénoncé à la vacan: Pardevant nous. J M. Brély. licensicen ce el sollicile en meme temps à litre rue de Droit,avccal, gréllier cn chefdu Trib.nal au public an un terrain situé en cello ville. ciil de Potauirinc, coussigné, La soussignée et a déclare Nalionnie que ep de Révolation et indameot occupe Ime- Elen notie Grefle, commerce la Barque les moisJe Mai, autrefois par feu Helléna Martelly. A comparu le sieur Lyccke Duroscav, ses feuilles de location pouril cinquante deux pieds de lacade sut munden.demeanire damialleatortau Juin, Juillet et Aout 1903, elevanlaiviegts sure eent vingt enviren de profondeur eties! Mr Prince, lequel nous a requis de prisenle- cinq pastres mois, tribunal de de sa miisen'qui O jar borné comme suit: au Nori dite ment constaler quil cononca puremantet mère, servail de local Miset : elle paisdeca les declare Froiérique B. César; à ar omplementa la succession defeu st commune sont adirées devantJui dela Rfvolulion: sud Tar la rue Valétius Desnoyers, néal Bra- nulles et non avenues, duplicala Normandie mie et à l'Ouest par les héretiers sier. MadameVeave décé léc en celle ville le vingl-sept etre dressé. Antoine Larobé. Juillet dernier, dans laquelle 51 nes' 'e:tjaPiment: le 19 Octobre19u3. En conformilé de T'arlicle 07 de la loi inmiscé ni nc veut s'immiscer. Dont Port-adoaniate en vigurur.ua délaid'un an mais acle, le comparant: a signé avecnous, gref: Dme. J. S. FIGAREAU. estaccorde à tous ceur qui peuvent pour fier. le vingl-sept etre dressé. Antoine Larobé. Juillet dernier, dans laquelle 51 nes' 'e:tjaPiment: le 19 Octobre19u3. En conformilé de T'arlicle 07 de la loi inmiscé ni nc veut s'immiscer. Dont Port-adoaniate en vigurur.ua délaid'un an mais acle, le comparant: a signé avecnous, gref: Dme. J. S. FIGAREAU. estaccorde à tous ceur qui peuvent pour fier. après lecture faite. Natinnale. avoir des drots sur cette propricté das domaincs ME BREDY, Port: au-Prince. Imprimerie lcs faire valoir au bureau (Signe) LYNCEE DUROSEAU ct.. avocal. Directeur, EDGARD CIIENET. Passé ce délai. ansurcréclsmation dénoncée sers sera admise, et la propriété --- Page 17 --- 58eme. Année. Marcredi, 25 Novembre 1908. NUMERO 94 Bureau de Rédaction €t LE d'abonnement. JOURNAL 26 Rue Gefrard, MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITT PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, D PAUL LOCHARD, 26 Rue Uaa an, P. 4.50 Six mois, P.3. Trois Gelrard. -Pour mois P. 2.50 Le NO 10 centimes. Les les les manuscrits non insérés De seront pas rendes Deagprenubeiferangend de poste ensus. frais Mercredi 25 Novembre 1903. Les Abonnements et seront partent détraits. des ler. et 15 do AFFRANGHIR que mois et sont comme les insertions payes che d'avance. AFFRANCHIR. OMMAIRE: 8 Secrélairerie d'Elat de cription financière, le relevé des PARTIE OFFICIELLE inlérieur leurs recouvrées au coursde l'exercice vaAvis ministériels. 1002-1903. Cireulaire des Secrelaire d'Elat de MIntéricur aux La Accuser-moire réception de la Admuateateur des Finnccs de 1 Section desl Domaines te et recevez, présenLeltre du tionale. Délegue du Siege Surial de la Banque République. Na- une dernière fois tous les fermiers invilepour de teur, lassurance Monsieur de ma TAdministra- parfaite Réponsed dus Secrelaire d'Etat FEtat à verser leurs sid deration, connances. au Département des Fi- caisse publique aussi redevances bien à la E. Programme tréc vietorieused pour la célébratiou du centenaire de l'en- les occupants des biens du que tous THÈZAN. des légions indigenes au Cap-llaitien à quelque titre que ce soit, a domaine se PARTIE NON OFFICIELLE senter en la dite Section pour régula- pré- BANQUE NATIONALE Avis Administratife Avis divers. riser leur situation: D'HAITI. En leur est conséquence, accordé un délai d'un mois Port-au-Prince, le 18 Novembre 1903. PARTIE OFFICIELLE. délai passe,il sera pour s'exéculer. contre Ce A SON mesures pris eux des LE EXCELLENCE palà de dexpulsion. PARTIE NON OFFICIELLE senter en la dite Section pour régula- pré- BANQUE NATIONALE Avis Administratife Avis divers. riser leur situation: D'HAITI. En leur est conséquence, accordé un délai d'un mois Port-au-Prince, le 18 Novembre 1903. PARTIE OFFICIELLE. délai passe,il sera pour s'exéculer. contre Ce A SON mesures pris eux des LE EXCELLENCE palà de dexpulsion. eti il sera fail ap- GÉNÉRALNORD ALEXIS, Port-au- nouveaux feriniers. Président de la Secretairerie dEtat des Finances Prince 13 Novembre 1903. République d'Haiti. Ex SON CONSEIL. Monsieur le Une erreur qu'il importe de relever Port-au-Prince, le 13 Novenbre 1903, Président, s'est glissée dans les Ge et 70 alinéas de an 100ème del I-indépendance, Messieurs les Secrétaires larticle 2 de la loi relative à la SubstiluCirculaire suite d'Elaty lion des Billets de caisse, publiée dans le Ala loin de F'arrestation, A )) Monileurs du Mercredi 19 SECTION DES DOMAINES Cce GhNo. 163. j'élais de m'atlendre, de MM. laquelle J. de No Aont 1903, la Myre, Directeurdel la à PortG0,lesquels alinéas sont ainsi Le au-Prince, G. Banque ( Les Billels de deux conçus : Stcrélaire del dElalau Département de Puybaudet, Ohlrich, chef du sous-directeur, B. ( gourdes seront UIntérieur. service des Sucimprimés sur papier blanc et AUX cursales et Agences, et R. ( en neuf séries deG. 150.000 et divisés ADMINISTRATELRS DES FINANCES chefdu service du Portefcuille, Tippenhauer, série deG.72.576 en une DE LA REPUDLIQUE. Thonneur d'être reculen audience jiai eu portant les doubles par S. E. M.lel Président dela Républi privée TJJ. nNecASeem que. NaseurrAdmaiormteur Je lui demandai la mise en ( Chacune des neuf séries serar llélait d'usage les ces Messieurs, afin de me liberté de ( téc delà 150.000 et la dernicre numéro- administrations que différentes remplir utilementla mission permettre m' a de de 1 à linancières con72.570. ) venir a la Section des Domaines lissentpar fiée le Siège Social de la Banque, que ou tout I shgit en réalité de neuf chée à mon Département l'état sou- des au Messieursla moins pour pouvoir obtenir de ces. 75.0J0 billets de deux séries de recettes ellectuées pouri la ferme Elle me remise régulière des services. séric de 36.288 gourdes et dune acquisitions des biens de et les fut refusée, S. E. m'ayant obbillets de deux gourdes. l'Etat. jeclé que ces Messieurs, fonctionnaires Chacune des neuf séries Ayantremnarque que vous n'êtes pas hailiens, étaient sous le coup d'un sera numé restedans cellel bonne tradition dat manrolée de I à 75.000 et la dernière Jant qu'ellesoit et vou- truclion dedépôt délivré par M. leJuge d'insa 36.288. ce 1 che normale du observée pour la mar- cours. gourdes. l'Etat. jeclé que ces Messieurs, fonctionnaires Chacune des neuf séries Ayantremnarque que vous n'êtes pas hailiens, étaient sous le coup d'un sera numé restedans cellel bonne tradition dat manrolée de I à 75.000 et la dernière Jant qu'ellesoit et vou- truclion dedépôt délivré par M. leJuge d'insa 36.288. ce 1 che normale du observée pour la mar- cours. J'informai et que la juslice devailsuivresos vile service, JE vous in- seil d' immédiatement le Port-an-Prince, le 20 Novembre 1903. doncà me faire tenir, sans Administration de la Banque de Con= cet pour ce qui concerne votre circons- retard, état de choses. Lc Conseil ma donné pour instructions: --- Page 18 --- Le Moniteur. faire une La Banque faisant le service de la Tréde la facon la plus oial est venu justement pour So- soreriet nationale relève de ladministration 10: De protester, du Gouvers enquele la-dessus et meltre'le Sièges con- d'Haili, et lorsque des crimes: faur en formelle, contre la prétention les de la cial en mesure de se prononcer en du écrilures publngwes, soustractions fraudunement de considérer employés naissance de cause c'est vis-à-vis était tout leuses Oit toussautres crimes emportanto des Banque comme' des onchonmansAaitiee peut Conseil axamimination qui affliclives ou infamantes sont comC'estl là une chose que 1e,Conseil-he de la Ban- disposé à sévir contre eux. peiner ses mandataires sont ses readmettre. Les employés met] le Conseil dans mis par doivent etre pas - Le d'elle, el c'est Gouvernement éléments de l'en: présentants aulorisés, que relèvent exclosiveient de leur con- umefausse position, les traités comme tous ceux qui habitent le à elle doivent compte rait blamable, quéle devenant désormais beaucoup plus territoire de la République. duite. drt cette conduitep son mahdat; difficiles à réunir. si la n 'étail pas une si l'employé a outrepasse de 30. En trosièmel lieu,) je ferai remarquer Et méme Banque les crimes commis par c'est au. Conseil àaviser aux moyens soit au Gouvernement que jai été forcé d'as- inslitution d Elt; sévir contre lui, soit enl le désavouant, Jui sumer le service sans la transmis- elle dans la personnede ses represenlants en le frappant de révocation ou en sion régaliere m'e 'en ait Ar faite ni qu'il tomberaient, iny du a droit pas commun a en douter, demandant sa démission, suivantla Gouverne- gra- m'ail été possible de me livrer au con- dans le domaine civile, vité: del la' faute commise: Le lors- trôle d' usage vul l'arrestation sii inallendue C'est la Banque, personne est en'cause mentl'a si bien compris ainsi, MM. de du Directeur de la Banque el sesi trois col- ser- fonctionnaire Matitien, qui à aucun traiteà se plaindre cru avoir TVa ce éte cause que le elle ne peut prétendre quila la Myre et consorts, tl s'est adressé au laborateurs, quia pendant toute une ment de faveur, a aucune exception, inSiège Social pour obterir la révocation. vice a été interrompu justifiable d'ailleurs, quand ses sont co-Recu- traiElcest examiner cette demande et le aprts-midi. que el sesi trois col- ser- fonctionnaire Matitien, qui à aucun traiteà se plaindre cru avoir TVa ce éte cause que le elle ne peut prétendre quila la Myre et consorts, tl s'est adressé au laborateurs, quia pendant toute une ment de faveur, a aucune exception, inSiège Social pour obterir la révocation. vice a été interrompu justifiable d'ailleurs, quand ses sont co-Recu- traiElcest examiner cette demande et le aprts-midi. Il est évident que si. en raison de ces sés, d' anciens Secrélaires d'Etat vérifier t faits quil'ont motivée, que a circonstances, un préjudice quelconque a tés comme ils faisantle le méritent. service de la TréConseil, d'accord avecle Gouvernementa aujour- pu ou pourra en résulter, soit pour la la La Banque, de TElat d'Haiti, est envoyéi ici un Délégué: Comment, Banque elle-mème, soit pour des tiers, sorerie générale de deniers elcomd'hui, le Gouvernement pentilconenlerer diflérent? devra en relomber sur qui : comptable des publics édiclées-par la question sous un jour si sont responsabilité de droit. me tel; passible pénalités le prévoit Tarticle Comment des employés qui ne RE Acet effet, je fais, au nom du Siege le Code comme des foncà la nomination du Gouvernement les formelles. 16 de la sur laresponssbilied Eati nel peuvent etre révoqués par Social; les réserves plus le Président, du 26 Avril 1870, qui s'expritien, qui tiennent pas de lui leurs pou- Veuillez agréer. Nonsieur d'Etat, tionnaires ainsi: lni, qui ne pour Mlessieurs les Secrétaires les me Tout et autresomplovés voirs, qui ne sont pas payés comme parlmi, des fonc- les assurances de mes sentiments plus fonctionnaire qui, danslexercice raient-ils etre considérés de l'administration tionnaires! haitiens"Daillurs. la chose ne respectueux. de leurs fonctions, auront fraudérsous- à faire peut faire Fobjet d'aucun doute eni présen- Tart. Le Déléqué du Conseil, i trait. détourné ou concouru délourner les ee des termes si clairs, si précis de Cut. van WIJCK. frauder, soustraire ou 6 du décret de sanction du contrat con6 droits; taxes, contributions, lieu, dépôt, entrele Gouvernement etl la Banque, :o deniers ou effets en tenant appar clu Port-au-Prince le 20 Novembrel 1903 à la Commune, seront ainsi concu: a itenant alEtalou élablics, aux articles. administrée au Port punis des peines ( La Banqueacra DirecLE SECRETAIRE D'ETAT 132el 133du Code pénal." au-Prince, par-n ou Conseild' plusieurs AdminisDES FINANCES ET DU 130, A 131, les considérations cnumérées I teursdélégués parle Sociélé dont ils tien- Au DÉPARTEMENT part haut, vous devez savoir, Monsieur le ( tralion de la dite COMMERCE. plus en tant que dront leurs pouvoirs. is des peines ( La Banqueacra DirecLE SECRETAIRE D'ETAT 132el 133du Code pénal." au-Prince, par-n ou Conseild' plusieurs AdminisDES FINANCES ET DU 130, A 131, les considérations cnumérées I teursdélégués parle Sociélé dont ils tien- Au DÉPARTEMENT part haut, vous devez savoir, Monsieur le ( tralion de la dite COMMERCE. plus en tant que dront leurs pouvoirs. )) du- Conseil d'Ad- Délégué, que civile, la jouit Banque; des droits du CiLa Banque, en tant que ANomuieur le Déléqué de la Bangue Nationale personne toyen d' Haili: Elle peul,en cette qualité, civile,comme Socieléanonyme Ftete Ré- ministration et posscder desimfait le service de la Trésorerie de la d'Haii, son Hôtel. contracter, acquérir Haiti, inscription d'Haiti: Elle fait ce service en En meubles en prendre loules oureuiles vertu pablique d'un contrat qui, seul; regle donc ses Monsieur le Délégué, hypolliecaire, défendre exercer et g.anéralanent rapports avec TElat hailien: C'est judicinires, de lous Ics droits accordés par la abusivement qu'on voudrait appliquer sont de Le Conseil des Secrélaires d'Etal a re- jouir loi aux citoyens de la Répulblique (ar- Naaux employés de la Banque qui administra- Çu votre lettre du 18 Novembre courantà est ticle 19 du Décret de TAssemblee simples préposés; de simples du Sicge Social laquelle le Déparlement des Finances lionale du 07 Seplembre 1880.) ledroit teurs engages tiennent vis-a-vis exclusivement leurs clinrgede répondre. del la Ban- El comment pourrail-elle avoir aux rédont ils Le Conseil d'administration : proleste de jouir des avantages accordés de lactisn pouvoirs, lal loi quir régitla responsabi- que suivant volre déclaration, la gnicoles pour etre exemple lité des emploves de ladministration - de la façon la plus formelle contre d'llaili ct des sévérités de la juslice du Pays, haitiennes formelle- prétention du Gouveruement de la Ban- quand clle est en fauteet quandsustoat dans Eacore une fois, je proteste d'Administra- : de considérer les employés haitiens. sa conduile blâmable a contribué, lesti ment, au nom du Conseil quecommer des fonetionieirer le Conseil ne la plus largo propnr'ion. à ruiner de tous: tion contre celle prétentions en ou= Cestl une closc que nances de T'Etat el l'epargnc 20Le Siegc Social me l'arreslation charge, ct peut admeltre. Monsieur le Hlaitiens el Birangors admettre tre, de prolester contre de la haitien, Le Gouvernement nc saurait de MM: : son tour, conlre la Banque, Eemenentne la mise en prévention de Puybatdet et Tip- Délégué, proteste à tendant à faire une pareille prétenlion. carlal est des Alyre, Ohlrich, sous l'incul prélention dela Banque en Haiti ne -ipaclionaainen hailien passible penhauer, ses cmploves, du accroire que ses mandalaives Tribunaux hailiens. palion d'avoir reçu une gratification ou relèvent pas de la Justice hailienne, de la sous Ban- Ses acles clactions sont jugés d'apres des TriGouvernement- Celle gratilication ac- prétexte que dlcs emplovés les lois du Pays, elles décisions commission ayant éle librement que ne sont que de simplos préposés. en Haiti ne -ipaclionaainen hailien passible penhauer, ses cmploves, du accroire que ses mandalaives Tribunaux hailiens. palion d'avoir reçu une gratification ou relèvent pas de la Justice hailienne, de la sous Ban- Ses acles clactions sont jugés d'apres des TriGouvernement- Celle gratilication ac- prétexte que dlcs emplovés les lois du Pays, elles décisions commission ayant éle librement que ne sont que de simplos préposés. acn connallre. doivent lc Conscil bunaux appolès ces mecorlée parl lc Gouvernement, un détit c des simples administrateurs engagesvis- ctre exécntées conformément à nes saurnit voir hhun crime ou Sils sont ca-vis du Sitge Socialdonli ils tiennent mcs lois, sans quela Bangue puisse op= al chargede ces Messieurs: du Singe So- exelusivement leurs pouvoirs2 en faute, ct le Délégue --- Page 19 --- Le Moniteur. devant une les membres des différentes Asscciations haid'incompetence- ne peutt taire son étonnement Le et Sociétés. enfin tous les citoyens Poser aucune exception d'être dit, Monsiewr lel Dé- parcille argumentation contente de vous Département rappeler tiens présents à la Capitale v.endront Patrie. Ce quivient traduit des fails qui des Onances se Myre et consorts, par se grouper autour de l'Autel delal SON légue, s'esld déjà 1884. A celte MM J. de lal A sept heures et demie, se sont déroulés en tanu2r audacieux que les E gravilé des fautes qu'ils ont commises de LD PRESIDENTDHATE époque. un vol moins actuelloment a relévent csentiellement, absolument EXCELLENCE des Secrélaires d'Elat et faits qui nous occupent d'Hai la législation pénale de la République, claires et accompagnée de sa maison militaire, se présentera sur été mandats à lal Banque de paiement Nationale el autres en conformité de des T'art. disposilions 5 du Code civil les lieux; son arrivées sera saluée par une ti: Hrs elle pour calégoriques salve de vingt et un coups de canon. effels publics déjà acquittés d'Haiti, ainsi concu: : de sarele discours adressé par le Chef le del la République L Art: 5. Les lois de police et Après RKAIRITE comple 300.000 se sont retrouvés en tous ceix de l'Etat au Peuple et à T'Armée, le draprès deG: faveur des événements c lé sont obligatoires pour de la Répuhaitien sera salué de cent un coups eirculation à la 1883 dans le cours des- Co qui habitent le territoire de peau canon et la grande levue des troupes de quelsi Septembre les archives du Ministère des fi- 6t blique Jo tiens encore, Monsieur le Délégné, aura lieu: les défilenmacesavientidispara dans un incendie. avant de fermer cette lettre, et sans au- Après cette revue, à troupes MétropoEh bien I Monsieur le Délégué, deux Natio- em- cune discussion, à protester de la facon ront pour se rendre Te-Deun l'Eglise sera chanté ployés supérieurs de la Banque et le lap plus formelle contrel le dev votre vous litaine ou un: le Centenaire de la prise de nale d'Haili, un fondé de pouvoirs d'avoir lettre à laquelle je réponds M où pour célebrer nos aieux du sol haitiun. troupes MétropoEh bien I Monsieur le Délégué, deux Natio- em- cune discussion, à protester de la facon ront pour se rendre Te-Deun l'Eglise sera chanté ployés supérieurs de la Banque et le lap plus formelle contrel le dev votre vous litaine ou un: le Centenaire de la prise de nale d'Haili, un fondé de pouvoirs d'avoir lettre à laquelle je réponds M où pour célebrer nos aieux du sol haitiun. chef de complabilité, accusés déclarezque ( NN.J.dela Ayre, Ohlrich, possession par et des ) à commellre ou d'avoir et ont été L.e cortége des fonctionnaires K concouru déliclueux, ont été arre- de Puybaudet Tippenhauer d'avoir reçu publics se formera dans l'ordre commis cetacte jugés: arrètés SOIIS Tinculpation ) emplovés : tés, interrogés, mis en prévention, condamné à une gratification du Gouvernement: gra- suivant de cavaleric de la garde : le premier libéré, le second du Ces Messieurs n ont reçu aucune de Un piquet trois ans de réclusion par jugement tification du Gouvernement: : ils ont, Tin corps de mwsique; de Tribunal criminel de Port-nu-Priuce en délibéré, avec un Ministre des fi- Les élèves des écoles accompagnés date du8 Septembre 1885. Etla Banque propos nances combiné les mo- leurs directeurs et professeurs; Nationale d'Haiti, Société anonyme les au yensl les prévaricateur. plus honteuxpour dévaliser,piller Le Lycée National; de l'Etatmajor général. Capital nominal de Fcs 10. 000.000 de 50 olo nos finances: Iln'y a pas eu de gratif- Les ofliciers des généraux et les efactions n'ayant été libérées que de- cation donnée, i ya eu présarication, les aides-de-camp àaucun ) de lenr valeur nominale fut mise en de fonds publics : Voilà ia liciersquines sontaltaches du corps; et ses suite dece jugement, de res- dilapilation LEChel des mouvements port meure, par haitien les va- vérité. et empluvés, MM. J. adjoints: tituer au Gouvernement pour son compte. Ces mandalaires été régulière- Les officiers de la Marine et les Médeleurs indoment payées au Trésor na dela Myre et consorts, ayante le Goudu De cecliel elle remboursa 40 repre- ment livrés à Ja justice hailienne, discu- cins port; , tional la somme de G. 14,903 mandats de vernement s'abstiendra de toutes on Le Commerce; sentant le montant des deux fois ac- tions en ce qui a trait à leur situati La Presse; de la Maison centrale, le paiement qui avaient été présente. Monsieur le Délégué, Directeur Le Dirccleur delArsenal avec leurs adjoints quitlés. contre cet Veuillez agréer, la plus el personuels; Qui donc a pu haitienne prolester quia avait agi les assurances de ma considération emplovés L'Ecole de médecine; acte de la justice de ses droils? distinguée: CAJUSTE BIJOU, Le Direcleur de T'hôpital militaire; : dans la plénitude Les officiers du service de santé, le méPersonne. Monsieur le Délégué, Directeur Le Dirccleur delArsenal avec leurs adjoints quitlés. contre cet Veuillez agréer, la plus el personuels; Qui donc a pu haitienne prolester quia avait agi les assurances de ma considération emplovés L'Ecole de médecine; acte de la justice de ses droils? distinguée: CAJUSTE BIJOU, Le Direcleur de T'hôpital militaire; : dans la plénitude Les officiers du service de santé, le méPersonne. proleste donc une decin en chef, le chirurgien el chef et : dernière Le Gouvernement fois, contre la prétention de la pharmacien en chef del Thôpital militaire; : Banque lendant à faire accroire qu'elle Le Directeur des Timbre; Archives générales ne tombe dans le droit commun, PROGRAMME Le Directeur du de toutes les clarg qu'elle se met dans le cas Le Direcleur du Magasin ceniral d'ètre justiciable de nos Tribunaux. suiCélébration du Centenaire TElat et ses employés; En ce qui concerne les prassages Pour la Le Directeur du Moniteur. lel Directeur vants de votre lettre: VICTORIEOSE DES LEGIONS INDIGÈNES de Nationale, le Directeur Sils ( MM. de la Myre et consorts DE L'ENTRE: Timprimerie de TEnrogisirement, l'Entresont en faute = etle Délégué du Siège faire AU CAP-HAITIEN, principal preneur géméral des postes aux leltres et Social est venu là- -dessus justement et meltre pour le Siè29 NOVEMDRE 1803. leurs employés; une enquele mesure de se. prononcer LE Le Chef du service du bureau du conge Social en de cause- c'est vis-àcoucher du soleil, cettc fète trole; buen connaissance Conseil d' Administration qui Laveille.cu sera par une Les chefs de division, les chefs de vis du à sévir contre eux,, congmémorative annoncée aul Fort NatioSecrélaireries d'Etat élait tout disposé salved'artillerie exécutée reau;lese etle.personnel employéedess des Ingénieurs civils. relèvent nal. Le Commissaire spécial du GouverneLes emplovés d'elle, de la Banque et C'est à elle Le dimanche 29 du courant, salve se- ment près la Banque Nationale; finanexclusiveinent compte de leur con- à 6heures du matin,celte principal des qu'ils doivent blàina: mrésélte par la méme fortification. les LAdministrateur Direcleur eli les Inspecteurs de duite. Si cette conduite parait son man- A6 heures et demie, Corps ces, le avec leurs : la ble, sil'emplové a'outrepasee aux mo- dela garde du Gouvernement, garde Douane employés; de € dat, clest au Conseil à aviser dé- nationale et toutes lest stroupes de la Les Inspecteurs ct sous Inspecleurs yens de sévir centre lui, soit en le nison, iront prendre leurs lgnes de A T'instruelion publique: le Jury médical savotant, soit enlc frappant de révo- taille sur la place Pétion. central; cation ou en lui demandant sa démis- faule A7 heures, les élèves de toutes les La Commission sommunale et ses sion, suivant la gravilé de la écoles laiques et congréganistes. les tonc- employés; commise.. lel Délégué, tionnaires et employés de tous lesordres, to@oneremmen.Monkur) de A T'instruelion publique: le Jury médical savotant, soit enlc frappant de révo- taille sur la place Pétion. central; cation ou en lui demandant sa démis- faule A7 heures, les élèves de toutes les La Commission sommunale et ses sion, suivant la gravilé de la écoles laiques et congréganistes. les tonc- employés; commise.. lel Délégué, tionnaires et employés de tous lesordres, to@oneremmen.Monkur) --- Page 20 --- Le Monileur. de L'Association Nationale du Centenaire La Hlpdépendancer : CAYES, le 12 Novembre 1903. dont le Société de Luégiclation: , an 10Ue. de Tindépendance. Oclobre tandat a pris fin depuis les 21 LaChambredes Comptes ets ses No. 71 dernier. Le Chef du Cabinel particulier employés; du Pré- de L'Admuinisrateur principal des bre Fait au Parquel de Jacmel, le 5 sident dHaiti et ses employés; cet arrondissement, Finances 1903, an 100me de lindépendance. Novemd'Elat; Le secrélaire du Conseil' des Secrétaires des Invite tous les fermiers ou D. biens apparienant à lElat, ocempants HILAIRE jeune. L'ordre des avocats ; bains de que ruraux, à se présenter au tant bureau urLes juges de et leurs ville TAdministration des domaines de cette Le Le Tribunal srpplénnts: acquitler leur année de soussigné, Préposé ; échue ferme des I Le Tribunal civil; commerce rer 30 Septembre dernier. au finances de cette commune, d'administration fait savoir Le Tribunal de'Cassation; des Conformément poursuites de droit à laloi sur la malière, séna public. Charles qu'il Pierre a fait choix du ciloyen MasLes Membres du Gorps Legislauif; tre lous ceux qui tie seronidirigées se rendront con- signataire et qu'ill est pour etre SOD de commisLe Président de la cet appel, et ce dans un délai de pasa en gnature comme deil la sienne responsable sa etce SiRepublinue; jours: quinze conformilé des arlicles 80 et propre; Sisur I'EnLES SECRETAIRES DETAT des différents les Fait au mois bureau et de cette administration registrement. Départements ministériels. jour, an que dessus. FortLa haie sera ferméc des D. CONDÉ fils. Liberté, le 12 Octobre 1903. ments de lInfanterie de la par garde délache- duGouLe préposé vernement et de la Police administralive de celte coa mune. d'administration des finances Arrivé à lEglise, le Président de la Le Préposé du d'Administration des linances B PIERRE. République sera reçu par le Clerge. chargé mune, service domauial en cette com bres Des du places Corps seront réservées aux Mem- Invite indistinclem enl tous les Le soussigné Directeur Diplomatique Législatifelie et Consulaire. ceux du Corps urbains ou occupants des biers domaniaux fermiers tint PEaregistremient de Saint-Marc parliculier porte à de la Le Te-Derm sera chanté selon les burcau dde0 Domaine ruraux, à se présenter au connaissance Monsieur Pierre du public quila fait choix de ges consacrés. en cette com bres Des du places Corps seront réservées aux Mem- Invite indistinclem enl tous les Le soussigné Directeur Diplomatique Législatifelie et Consulaire. ceux du Corps urbains ou occupants des biers domaniaux fermiers tint PEaregistremient de Saint-Marc parliculier porte à de la Le Te-Derm sera chanté selon les burcau dde0 Domaine ruraux, à se présenter au connaissance Monsieur Pierre du public quila fait choix de ges consacrés. usa- pour payer leurs redevances de cetle commune signalaire etqu'il Poteau comme son comm's Al'issue de la cérémonie lls sont priés en méme temps dues Etat. comme de la sienne répond de ce, sa signature troupes feront une lournée cn delEalisel les jour leurs derniers recus, el un délai d'apporter de huit des articles 80 et 81 dela propre; loi surl en vertu assistants se rendront au Palais villeel National les Passé leur est accordé pour sLcquilter. trement lEaregisou ily aura réception. livrés à ce la juslice delai, ils seront poursuivis el Saint: Marc, le 5 Novembre 1903. Des mallres de cérémonie, lant sur la de la loi régissant la conformement matière. au vau tional, place Pétion qu'a l'Eglisc clan Palais Na- mune Donnéau de bureau du Domsinedel la com: A. PASSE. tion du serontcharges présent develleralevécu- 1903 an 100c. T'ACul-Sa etc nedi, ce 9 Novembre programnme. Le soiril VA BIDOS fils: Lc Préposc d'administration des rale elconcert 7 aura ihuntation éndomanial, cesde eetilaicommune, chargé du service finan. sula placc de la Paix. Enverlu de bicns de invile'les TEtal, fermiers' et occupants des articles 80 el 81 de lal loi venir solder leurs urbains ct ruraux, à Port-au-Prince, le 25 Noveubre 1903. surl@aregiuirement nistration le Préposé d'admi- reau. redevances, en son bu. de la commune de Ranquitle En Le Secrélaire d'Elal de TIiéricur. soussigné, choix du prévientaler public qu'il a fait joursi! leurest conséquence, accordé un et faute délai de quinze son siourRaphacljeume pour étre sel conformer au présent avis, Rer dans euxde le ENNANCEL THEZAN. du commueagnaisireen sieur Charléroa remplaeement délai mesures prescril, il sera pria contre eux telles autre fonclion. Bélolte, passé à une que de droit. elre responsable Parconsequent, de su ild déclare PARTIE NON OFFICIELLE de la sienne propres signature, comme Grand.Goave, le 25 Oclobre1903. Ranquilte, le 20 Octobre 1903. L. DEIIOUN. AVIS Vu: LAdministraleur das financos ADMINISTRATIFS PRICE BELOTTE. cet arrondissement, de Jaci mel, le10 TASSY. Novemhe:1002, an 100c. olte, passé à une que de droit. elre responsable Parconsequent, de su ild déclare PARTIE NON OFFICIELLE de la sienne propres signature, comme Grand.Goave, le 25 Oclobre1903. Ranquilte, le 20 Octobre 1903. L. DEIIOUN. AVIS Vu: LAdministraleur das financos ADMINISTRATIFS PRICE BELOTTE. cet arrondissement, de Jaci mel, le10 TASSY. Novemhe:1002, an 100c. de Nuciaermanaopiee FIndlépendance: Le chefde bureau, SECTION DES DOMAINES: A. LECORPS. des FSJe, finances coussigné, del la Préposé d'administration Ladmomruer principal des Finances, faitsavoir au public commume en géaéral de Thomazeau que Mon. Conformément aux instructions de Le Commissaire du signalaire, sieur Auguste Thermidor esl mo n commisTAdmiaistrations Jai dun mois i supérieure, accorde un dé le Tribunalcivil dece Gouvernement ressort, près En conlormité des tous les fermicrs deEla partir de celte date à Vu l'article 610 du Coda de loi sur Mareghstrement, articles je suis cl S1 de la dissement en cet arroncommerce, ponsab'ede sa donc resredevances pour T'aequillement de leurs patentes Convoqueitous des les commerçants payant ne propre. signature commedel la mienPassé CC délai,ils trouverau. local trois premieres classes, dsc leurs baux résiliés. seront poursuivis et mel, le lundi quel'on du.Tribumal civilde Ji.cThomazeau, le 22 Octobre 1003. mois, à dix heures du comptera matin, 23 ded ce V: JEAN- PIERRE LEF. LAFONTANT. de procéder commerce àl'ection desjuges y Vu: L'Alleur. principal des en linances, arfali3 remplacement de ceux, C. SANBOUI --- Page 21 --- Le Monlteur. AVIS DOMANIAUX. par par le Gaillard sieur Siméon Jn. Francois; à TEst,! Par sa lettre En et alOuest par qui de droit. lo général en dale du 21 Mars écoulé. conformité de Jarticle 67 de la loi la Toussaint Alfied a dénoncé à Monsieur A. Hyppo ite a sa lettre domsniale en vigueur, le délai d'un an'est vacance et a soumissionné en de ce mois, déroncé comp E bien de I1 Etat du un 15 accordé à partir de celle date à tous ceux temps à titre de ferme, la quantilé de Cme emplacement Vouves, nu situé en cette ville, Rue des à qui peuvent avoir des droits sur ce terrain carreaux e te re environ de cinq dot aci ides do sur h cunienanre environ dedouza pieds lesfaire valoir au bureau de cette admi tion Nord. TC Méleyer siluée à la Bande T'habila- duBeuscapitaine Jean vingtde Saint profondeur, borré parl les nistration: tion ne Passé ce délai, auc cune réclama- tarrain élait mmune du Cap Haltien, 2 lequel susd dit emplacements avaita Nalasn et Varger. Le réputé bien sera admise et ce terrain sera André cccupé autrefois par feu Pa-e, moit abintestat et appartenus saas afou Sison au del'Elat et comme tel inscrit bitation Thomas, 4 borné au Nord par Tha Mons'eur Abeolul lirppaliteens sollicitela poitérits. lai, auc cune réclama- tarrain élait mmune du Cap Haltien, 2 lequel susd dit emplacements avaita Nalasn et Varger. Le réputé bien sera admise et ce terrain sera André cccupé autrefois par feu Pa-e, moit abintestat et appartenus saas afou Sison au del'Elat et comme tel inscrit bitation Thomas, 4 borné au Nord par Tha Mons'eur Abeolul lirppaliteens sollicitela poitérits. cadastre de la République. d Dupuy Didsobris. à à l'Est par celle de Conformémenta Tartiele 67dal lal ferme. vier et 1'Ouest parThabitation Jan. un déloi d'un an, âp rtirde la date kcidomanisle, du Mirebalais,1 le 4 Février1903. enfin au Sudpar celle de avis, eat accordé à tous ceux qui présent Conformément à J'art:67 de Dapuy. des droits sur lel susdit peuvent avoir le les domaiues, un délai an la loisur faire valoir awlurcau des 'emplasement à les service PrercudAdaiaiiratioa chargé du à tous ceux qni d'un est a ccordé dissement L9 délai passé, domaines de cet arrondomaaialide cette commune. sur le dit lerrain peuvent avoir des droits sera admaice - l terrain ausune dénencé réclamation ne P. AMBROISE. reau de àles faire veloir au buT'Elat et gera affermé au dénonciateur. reviendra à Vu: LAdministrateur des cette commune. PAdministration dcs Ainances de Petit-Godve, le 91. Juillet 1903. M. MOMPLAISIR. finances, Ce délai périmé sans qu'aucune réclamation ait été produite, ce LAdministrateur principaldes finances, chai- Vu : le chef du service des reconnu bien de 'Etat, el terrain sera gé des domaines de cet arrondissement. domaines crit au cadastrede cette comme tel ins. CHARLES MILLERY. Cap Hailien.le 8 commune. TASSY. Avril1903. Vus Le chef du service des Domaines, Haitien. Vm: L'Adteur. Ppal des finances duCap: P.ANSELME. toyen Par Théodore, sa lettre en date du 25 Avril 1903, le ci: J. ANTHIME L"ORTUE. Par leur letire, dénancé Ala vacance nolaire. elrollicité public à ebremiteur, titre a Vu : Le chef du service des Décembre de colleclive en date du fer un emplacemest d'eaviron def-rme Domaines, léus lannée dernière, MM. Phi- Ç de sur soixante dix quarante Dieds defiX Philéman, magistrat communal tué.dacs la GrandRue environ de deprofondleur siCHARLES MILLERY. séus, commune de Thonanzeau et Chéresse de-la Cas à T'ESt par les béritiers St. Ouanamirt Vill Noci; the, à horns du méme juge suppléant au tribunal de heritiers Imé Tréodore et au TOuest Par sa letlie en date du 16 lieu ont dénoucé ala paix Telad Grand'lue, Narlpir M. iX Philéman, magistrat communal tué.dacs la GrandRue environ de deprofondleur siCHARLES MILLERY. séus, commune de Thonanzeau et Chéresse de-la Cas à T'ESt par les béritiers St. Ouanamirt Vill Noci; the, à horns du méme juge suppléant au tribunal de heritiers Imé Tréodore et au TOuest Par sa letlie en date du 16 lieu ont dénoucé ala paix Telad Grand'lue, Narlpir M. Dr. Jn. Joseph a Mars 1903, et sollicitent en méme la ferme, vacance Celie propriétéayant àfru et sollicite en meme. dénoncé à à la vacance quantilé de trente carreaux de terre une Molae, En mort alintestit tArnLenLd sans' postérité. Richard me une langne de temps terre titre de fera pendant de Thabilation connue sous dés niale coaformité delart. 67- de Un loi dom- Joha-Browa, route de située Avenue lag nom dpic Halle trop cher ) 2e seclion de le an: ée,à actuellemept partir de en vixueur, un délai d'une Pélion Ville, de la Port-au- de Prince dix à grande plaine; laquelle quantité de terre ceux quiteuvent avoir cittedit, des est accordé à tous de façade sur centde contenance pieds est bornée au Nord par Thabitation Santo; cement pour les.frire drits cureet empla- bornée comme suit: profondeur au environ et au Sud Balan; a 1'Ouesl par Leroy ministr. tion des lnances valoiran du bureau delad- route: sau Sud et àl'Ouest Nord par sa par ladite RTEIEE le rivage delEtang. Les dé- Passé ce délai sins Cop-llaitien ctal l'Est, par Mme. Parmelie propriété nonciateurs offrent dix piastres clefaite. ce ternun' s-ra avatcimrnidamadies réputé bien de ait En conformité de Roudan. En conformité dal'article 67 par.a de an. aflermé au soumnissionnaire. l'Eitel domaniale en vigueur, larticle un 07 de la loi sur les Doumainés, un délai d'un an laloi est Cap-Hailien, le 5 Mai accordé à tous ceus délaid'unan est accordé à partir de celta date a tous 1903, droits sur celte qui peuvent avoir des qui peuvent avoir des droits's sur ce ceux Vu: I'Administratenr principal des les faire valoir au langue de terre pour pour les faire valoir au bureau de cetle terrain ads finances' Passé ce délai, bureau des domaines. ministration. J. ANTHINE LATORTUE. sera admise, et lai sucune réclamation ne Paseé ca délai sans qu'aucune Vu Le chef du sera inscrite dans portion de terre dénoncée tion ait ét6 faite, ce bien réclamaservice des Domaints, et le cadastre des biens le cadastre des biens de IElat sera inscrits sur domaniaux affermée au dénonciateur. aux dénosciateurs ct allermé CHALLES MILLERY. Port au-Prince, le 16 Mars 1903 sus cites. Vu L'Administrateur Thomazeau. lel 28 Janvier 1903 Par sa lettre du 23 M. ppal. des financel tntrdautAuoiahuminns citoye ne Pétil Mailrs Avril éconlé, Nzdame Vu: Le chef MOMPLAISIR chargé du service demanial de deshinancss, celte f vacance et sollicilé en Pierre a dénoncé à du service des Domaines, umne, com- ferme d'une portion de cinq carreaux meme femys la CHARLES MILLERY. . lel 28 Janvier 1903 Par sa lettre du 23 M. ppal. des financel tntrdautAuoiahuminns citoye ne Pétil Mailrs Avril éconlé, Nzdame Vu: Le chef MOMPLAISIR chargé du service demanial de deshinancss, celte f vacance et sollicilé en Pierre a dénoncé à du service des Domaines, umne, com- ferme d'une portion de cinq carreaux meme femys la CHARLES MILLERY. JEAN PIERRE. de sur la T'habitation Plimne-du-Nord; 1 Dea:rd darsla commune dellerre Ve.LAdmisapserRld des Anances, hériliers St, tirmain hornce Blot; au au Sud Nord: parlrs Parsi lettre en date du 6 Juillet M. NONPLAISIR. hériiers Monsieur Félisor F1. Ambroisc; à 1Ouest pr les un citoyen Pharamon Roc a dénoncé à coursnt, lc Vu : Le chef du cervice des Domaincs En conformité Mary de l'arti-le pr si ué terrain surlhabi de ation trois quarts environ de lavucaren carreau, CHARLES NILLERY. régissant la natière. un délai 67 dela loi t bis de Cor-qui chi Léon, Dte. en 3 la Section: rurale drits accordé à lous ceux qui pourr lent diun avoir an est l'Ouvst par Darouvs; au Sud horeat Mme. Nord,a surce'ta norten des etal'Est pa-Juinvit. par Gantil Par sa lettre daledu 25Janvier mil valoir a Ia section des datorrel domaincs Dour de les' faire lrensaisiympenenet t mps laf neut centirois, # ciloyen administration. cetty Conf.rmémental P'art.07de laoi rme. a dénoncé à la vecance une Basrezulljeune Passe CC délais nsaucune vigueur, un dilid'unan; a domania e en quarante carreaux de lerre quantilé de au prise cadastre en consileraion ristemil'onime b sriis sera estrccords à tous cEux A I panlirdecetts av r date, pendant delhabitation wLavernes, environ, dé ct allermé au dénonciaterr. crit droits bisi talion sur ce terrainpourles laire peuvent valoira des section de aCrele Boulée, Cansla ou au des finan Dus d: CEL Vadm Mirebalais, Jaquelle habilation commune de Cap-lialtien, le 17 Ju'n 19.3. Ce dulipaisé Dipar ement de PIntéricur: Arondismest. àla feuc dame Marie Michel, sppartenail L'Administrateur; ppl: des sen cucune bien reclmation ne sera pri testat et sans postérité; morteablin. hnanccs, u c:dasiredel enmatdéral'onlo T'Etat et denon: ecra inserit tio nle diteiloyent Baneaplt tjeune habita J. ANTIINE LATORTUE. allermé au dsnonciateur, à titre et est sollicite Vu: Le L'administrateur des fimances AAmr an Nord, deferme, bornée commesuite chef du Servie des Lef. par Thabitation Girbeau; au. Sud, Domaines: Vu: Le Chef du LAFONTANT service P. déral'onlo T'Etat et denon: ecra inserit tio nle diteiloyent Baneaplt tjeune habita J. ANTIINE LATORTUE. allermé au dsnonciateur, à titre et est sollicite Vu: Le L'administrateur des fimances AAmr an Nord, deferme, bornée commesuite chef du Servie des Lef. par Thabitation Girbeau; au. Sud, Domaines: Vu: Le Chef du LAFONTANT service P. ANSELME, des domaiues, P. ANCELNE, --- Page 22 --- Le Monftenr. maniale actuellement en Vieuctrbaidee ceite date catae: Boucan Lapuie, seclion jura d'une année à partir de avoir des 20 Janvier de Thabitation, en.cette cemmune. 83- cordé à tous ceux qui peavent les faire va en date du del lat Plaine Célastc, est bornée, sur ce terrain pour 6 Section Par 8a dernière, lettre le ciloyen Saint Fleury Celle porlion de Thabiltation terre Elie,au Sud droita loir au Minislère de Tintérieur délai sans qu'au. Taanée demeurant en cette commuse habitation voir: au Nord par par T'ha: des Domaines) ) Passé ce. élé faite, ce lerrain Bernard, adénoncé à la vacance Mélady" une eituée parl thabitation Lemallre TMerceropAeTEa età Tose-parhabia an cune réclamation de ait l'Elat et altermé a connue sous le nom de de la plaine Céleste, bitation tion Chanlatte: Il'c offre dix gourden la loi par. domas sere réputé bien en la section rarale bornée au à l'art 67del à tous sommishioauire Avril 1903. commune des Grands-Boi. Mérion et Percéval; Sud niale, Conformément un délai diun an des est droits accordé sur cette Verretles, le22 chargé des Nord Tlhabitation Thsbitation Robio,n par ceux nuipeuveat pour! avoir les fsirevaloir au ba- Le Préposé d'Adminutration, ERRLEL Thabitation par Savaillot elaBt Lauri- portion de terre ou au Dépar. domaines, B.At: LAPOWMERAYpar Gobert, sosvnomme reau de cette admimiatration ne des fio Fhabitation Drice. tement de Tintérieur. réclamation Vu: principal et aucune LAiminitrteur netta Vhahilation en sollicite dix carreaux Passé ce délai, et la porticn de terre sus et aances, M. BARTHOL: à Le titre dsnacialer de ferme. 67 de la loi sera admise, sera reconnue bien de l'Etat, des domaines Coaformément à l'article an délai d'un aD, dénoncée comme telle affermée au dénonciateur. 1903. Vu: Le chef du service domaniale en vigueur, date, est accordé à tous Grands-1 Bois, le 25Avril CHARLES MILLERY. a partir de cette avoir des droit: sur cette des d'Admisitiration des financeux qui peavent a les faire valoir à la section Le Préposé domaines decelte commune, en date du 15 Avril de cette habitation réclama- ces, chargédes D: MIRVILLE. Par sa lettre Brutus a de domaines. . Vu: Le chef du service domaniale en vigueur, date, est accordé à tous Grands-1 Bois, le 25Avril CHARLES MILLERY. a partir de cette avoir des droit: sur cette des d'Admisitiration des financeux qui peavent a les faire valoir à la section Le Préposé domaines decelte commune, en date du 15 Avril de cette habitation réclama- ces, chargédes D: MIRVILLE. Par sa lettre Brutus a de domaines. délal passé sans qu'aucune sera des fi- année, le citoyen Révengeur el sollicité en même Ce susdite principal nencé à la Vicance de la conteton ait ét6 faite; de Thatitatisoe TElat et dix carreaux Vu: LAdmiostrateur la ferme d'un terrain terre environ, reconnue bien nances, C. SAMBOUR. tmps d'un carrean de 4e seront allermés au soumisionnsire. nance nom de Petit Badet, en le 28 Févtier1903. Vu: Le chct du service des Domaines, connu sous rurale le. de celte commune: lequel Grands Bois, des fi CHARLES MILLERY. section e-rain est borné au Nord par Thabitation Laflotte: Le Piéposé d'Admiatstration domaines de cette au Sud par Mhabitation et D des Lagoude: Lambert nances , chart6 Parl leurs lettres endates da16 écoulé, Décembre les a TEst par Thsbitstion Morisseau. commune. D. MIRVILLE del Taanéederaibres el14 Février Jean Fran, TOuest par Thabitation de T'article 67 de la loi à tose ser des fnacces, citovens PellierChéry et Joseph de T'Elat. 10. En conforanile an est accordé 60 Va : L'Adminiaruetr L com mel biens T'habites la matière, undunid'uns avoir des droits sur M. MO M çois carreaux oetdénonce de terre dependsaide a ceux peuvent valoir; ce délai, BaDs des Domainas' six > ou le fermier asjhélala et de terrain d les faire ét6 faite, le Buss Vu: Le chef du service MILLERY. tion C Philatre 20. cinq carreaux deni etsont bien de rEtat et son SEERESNEE CHALLES travail; Thabitation Lamarre Thabi- terrain sera répaté cadestral de cette tertestacedinal à rOuest au EE bornés comme suit àlEst inscrit Registre der au B.iE 29. Janvier del'année talion) Dobueh har, Sudpar Déjardin. al'Eetpar commune. le 22 Avril 1903. Par sa lettredu Dacasse Vallièrel la section Verreltes, chargé des nière, le ciltoyen nationale berouenerprolct de Rarcons de chemin qui conduidans etdemi se trote Le Préposé dAdmisnitration seur de TBcole vacance et asollicité La-Selle; les 5 carreaux en sollicilen REE adénoncs a la dedix de Rivière Canol; et ils offrent domaines. B. AL. LAPOMMERAY. cel Bourg, méme temps! la ferme, aneguatice de Thabitation ventàla de ces deux terrains et des Anances ent carreaux de terre danslas dépendani section de Génipail: la une ferme gourde par carreau. l'article 67 de la loi Vu -LrAdmisitraieur M.1 BARTHOL ppal: sThomans siluée commune, indûment occupés En Konformité de le délai d'un an est des Domaines, ler, en cette nommé Lnsciéax Luc : bornés psr au domaniale en vigueur, ceux qui peuvent avoir des au Vu Le chef du service par le Domond an Sud. reaux de terre danslas dépendani section de Génipail: la une ferme gourde par carreau. l'article 67 de la loi Vu -LrAdmisitraieur M.1 BARTHOL ppal: sThomans siluée commune, indûment occupés En Konformité de le délai d'un an est des Domaines, ler, en cette nommé Lnsciéax Luc : bornés psr au domaniale en vigueur, ceux qui peuvent avoir des au Vu Le chef du service par le Domond an Sud. a accord6 à tous à les taire valoir CHARLES MILLERY Isord par thabilation du ciloyen Pierre et Antoine à l'Ouest droits sur de cest cette terrains Adminisiration ne sera 22 de la proptislé Lascavane bureau réclauation lettre en date du Avril Jean TEst rettaomtatieans Ratier: dos Passé ce délai,aucune seront répulés bieas Par leur Cléristome par babitation a Varticle 67 de la loi admise, et ces terrains. tels inscrits au cadastre cette année, les ciloyens et Madame Ruben Conformémeal un délai d'un an des est del T'Elat, et tcomme Bapliste. Nicius dénoncé Exantus à la vacance troisem- ville, maniale en tous vigueur, ceux qui peuventavonr de la République. 1903. César ont situés en celle sccordé à pour les faire vaMirebalais, le 28 Février placements contigus Nord par la rue Geffrad;au droits sur cette propriate de cette Bdministration. chargé du et bornés : au Bas Palan; alEst par la ruedes loir au bureau délai, aucuner réclamation bien ne Le Préposé d'Admisistuation, de cette commune. Sud par le à l'Ouest par le fermict larael Passé admise, ce ce terrain sera affermé reconnu au sous service domanial P. AMBROISE. Césars et 67 de la Iloi sera l'Etat et comme tel finances: Charloria. à Tarlicle année de Coaformement le délai d'ane misionnaire Février 1903. ai, aucuner réclamation bien ne Le Préposé d'Admisistuation, de cette commune. Sud par le à l'Ouest par le fermict larael Passé admise, ce ce terrain sera affermé reconnu au sous service domanial P. AMBROISE. Césars et 67 de la Iloi sera l'Etat et comme tel finances: Charloria. à Tarlicle année de Coaformement le délai d'ane misionnaire Février 1903. Vu: pour L'Adainiiraieurdes sur les domaines. à tous ceux peuvent Grenda.Bois. le 28 des finances, Le chef de bureau, J. E. PAUL. est accordé des droite sur cet CE les d'Aminisiration domaines, avoir section] des Le Préposc des domaines de cette commune, Vu : Le chef du service des faire valoir délai, à la aucuner Sreclamatioa ne sera chargé D. MIRVILLE CUARLES MILLERY. Passé ce dénoncés revien principal des admise, les droit emplacenacals à TEIC et seront afermés Vu: LAiminitmear année, dront de fin inces. M. MOMPLAISIR. Par sa lottre du 7 Avril jeune, de cette juge de auv demoneiateurs. 22 Avril 1903. Vu: Le chet du service des Domaines, le citeyen Alciné Estimé a dénoncéa la Verrettes, le CHARLES MILLERY. paix de celle commune et a sollicité cet d'Admisisiration cagE des vacance un emplacement titre de ferme; lequel Le Préposé date du 2 Avril courant, dite mpscemeatte est borné: au Nord par Tome le domaines. B. AL. LAPOMMERAY. Par sa lettre en des emplacerent chemin; , au Sud parl la rue 6 à TOuppal: des finances adresséo à ctiniminsirater Port-au-Prince, ranime citoyen. F. grand T'Eest la rue Boyer: Vu: L-Adminutratur M. BARTHOL. Snances de a la vacance et sollicite rete;a la TteRn Nélia Aléxandre. la loi doJalien a dénonce a titre def ferme; une quan- et.parl En conformité de l'article 67de en même.t cents temps carreaux de terrc environ sur t6 de --- Page 23 --- Le Monlleur. le ci: dix pieds de fagade et cinquante boiné pleda To de date du 27 Par sa lettre en date du 31 Mars a lar 1903, vacance et profondeur situé au Métellus Fort-tibeite Charl au fud Par leur leltre collective en M. toyen Jules Bricourta dénoacé une siso au Nord: par le citoyen : à TEC par l'Etat et Janvier 1903 les citoyens, P. Prophète et sollicité' a titre de ferme, propriate, des Ca- la rue Montacier, St., Charles. et D Daphnis Font dénoncé a la vacance Cap-Haitien, Rues St. Pierre est etMorne bornée à TEstpar Fioei par la de rue Tarticle 67 dela loi régiasollicitent en même temps à titre de ferme pucina ; laquelle propréta Sud celle de feu Julian- En conformité ua télai d'un an à partir de une portion de terre mesurant trois car- sa propriéte, et au par sant cette la date iatière, est accordé a tous ceux qui poura reaux environ. aphnis Font dénoncé a la vacance Cap-Haitien, Rues St. Pierre est etMorne bornée à TEstpar Fioei par la de rue Tarticle 67 dela loi régiasollicitent en même temps à titre de ferme pucina ; laquelle propréta Sud celle de feu Julian- En conformité ua télai d'un an à partir de une portion de terre mesurant trois car- sa propriéte, et au par sant cette la date iatière, est accordé a tous ceux qui poura reaux environ. T'habitation cy Hugonin. En conformite de Tart. 67 de la loi domaniale raient avoir des droits sur cet des Vempuoeneat domaines Cette portion de terre touche Elle ap: actunllament en vigueur un délai d'une a tous année, reux les faire valoir à la section Roberta située en cette commune. Barthélemy Zénon apartif de cette date, est acrorde E celte adminisuration. ne sera pertenait autrefois à feu est droits sur cet emplacement Passe ce delaieaueune réclamation inserit qui n'a pas laissé de SICCE sseurs et qui pourl penetssuindes les faire valoir au bureau de T'Administa- prise en considération, ce terrain: sera bornée comme suit: au Nord par la Grande tion des finanzes du Cap-Hattien. ait au cadastre et affermé au dénonciateur. Rivière du Cul-de-Sac; R au Sud et à l'Ouest Passé ce délai sans qu'aucune bien réclamation de) l'Etat et Cap-Haitien, le 6 Aout 1903. les héritiers Jn Laurent el à l'Est par été faite, ce terrain sera réputé des finances. Damien. allermé au soumisionnaire. L'Administrateur ppl. doRiues Conformément à l'article 67 de la loi. est le 5 Mai 1903. maniale en vigueur, un délai d'un an Cap-Haitien, J. ANTHIME LATORTUE. accordé à tous ceux qui avoir des les L'Administrateur principal des finances du Ca P service des Domaines. droits eur cette portion Frus terre pour Vu : Le chel du faire valoir au bureau des Domaines. J. ANTHIME LATORTUE. P. ANSELME. Passé cei délai, aucane réclamation ne dans sera domanes, admise, et la propriété sera inscrite et affermée Vu : Le chef du service des le cadastre des biens domaniaux CHARLES MILLERY. Par sa lettre du 23 Avril 4903, à la vacance le citoyens et aux dénonciateurs. 1903. Félusma St. Louis a dénoncé fro.c d'une Portau-Prince, le 12 Février dite du 5 Mai 1903, Mr. sollicité en méme sur temps la Dupérieux" ppcl des finances. Par sa lettre, en à la vacane: un ter portion de terro thabitatien de la Pl liine du Nord, Vu: L'Adminiatrateur Lonzac Salv nt a dénoncé d'environ trois carreiux située dans la commure 1. Bernard,:au M. MOMPLAISIR: rain de la contznan:e Poncé, à latère. hornée au Nord par Etiente lean Gilles età Vu: Le chefdu service des Domaines, de terre, witsessihabitationl de Garcin, de la Commune du Sudi parile Délégué Turenns chemin. OHAR ERY. Section rurale ceux occupés les citoyeas l'Ouest par le grand de l'article 67 de la loi Troi, borné par Dieudoane NE Suffren Sal- En conformnité délai d'ulana partir Transil Salvant, de feu Petit-Frére Joseph. ère. hornée au Nord par Etiente lean Gilles età Vu: Le chefdu service des Domaines, de terre, witsessihabitationl de Garcin, de la Commune du Sudi parile Délégué Turenns chemin. OHAR ERY. Section rurale ceux occupés les citoyeas l'Ouest par le grand de l'article 67 de la loi Troi, borné par Dieudoane NE Suffren Sal- En conformnité délai d'ulana partir Transil Salvant, de feu Petit-Frére Joseph. régissantila matière,.un a to.s ceux qui Ja vant et sollicite les héri: iers en même tomps la ferme. de cette dute est des accordé droits sur cette petion du 25 courant, le ci: llen la domaaniale avoir la ticn Par sa la lettre en date à la vacance et en Conformémr ntà l'art. 67.de loi de cette terre pour les faire valor D. Charlot a dénoncè un délai d'un an, partir STNS toyen. sollicite en même temps. la ferme, une proprié té en vigueur, a tous ceux nt avoir des domaines de cette A icune admninistration. réclamation ne sera borné au Nord par a date, est accorde à faire valoira Passé ce délai, inscrit au b rnée au bourg dul Limbe, Casur le dit terrain ce bien sera imet proptiote Alexar drai Colas; à l'Est par.celle Bré TAdministration des droits des finances de TArrondisse c.dastre priee en consideration. et affermé au dénonciateur. det Michaud ;au Sid par celle par du la général rue Pon- ment du. CapHallien. réclamation ait Cap-Tlaitien o le 17 Juio 1903. merd Fllx Cadet : à lOuest Ce détai passé, sans qu'sucane nu bien de l'Etat, Jean Pierre. 67 de la loi coma- été faite, cet le teraia carlastre sera des reco: bens de la Républi- L'Administrateur ppl: des finances. Encouf délai milé d'une del l'arlicle année à partir de cette inscrit et sur. affermé au deaonciateur. naale,le a tous ceux qui prétetd den qie 19 Mai1:03. J. AVTINE LATONTUE: dite est necordé drcils les fire vatoir. Paseé 0 Cap-Haitien, le avoif der pour ne sera admis: L'Administratevr principal des finances, : Le chef du serviee des Domaines, OBAT aucune réclamation saia inscrt uile LATONTU?. Vu a l'immeuble en question J. ANTHINE cadastre et aflermé au toumicslonnare. Vu Le chef du sarvice des domaines, P. ANSELME. Cap-Haitien, lef8Juilleticc3. CHARLES MILLERY. M. Ducasse, RopréL'dministrateur principal des finances. Les, citryens du Polyaice arpenteur éome re EtM C. lettre da 7Avril 1903, le citoyen H. sentant Peuple; dlEcole nationale de J ATINE LATORTUE. Par sa vacnnce, et en sol- Mathi u jeunes Directeur par lurlttre des Domaines, Toussaint fils a demon:eala e- deli Ban-leue de la Caritale ont, Vu: L chef du service licite en mème temps h ferme, pieda, d'un de facade empla: et -oll C ive,, dénoncé à la vacance terfain et soumiss de la conte- onné P. en H. sentant Peuple; dlEcole nationale de J ATINE LATORTUE. Par sa vacnnce, et en sol- Mathi u jeunes Directeur par lurlttre des Domaines, Toussaint fils a demon:eala e- deli Ban-leue de la Caritale ont, Vu: L chef du service licite en mème temps h ferme, pieda, d'un de facade empla: et -oll C ive,, dénoncé à la vacance terfain et soumiss de la conte- onné P. ANSELME, ment d'environ soixante-dis de profondeur, situé aul Fort- àti re de trente ferme Farreiux de TElat, de un terre environ, situé cinquante borné pieds su Nord par le citoyen Métellus nr ce de section reraladeavarreux com mune de St Liberté, Charles, au Sud par la Rue Montacier, Charles. à l'Est <D la Croix la 2e de St Boi quete, a l'rid otdit La Hatte, Par sa leltre du 14 Juin, le citoyen et T'Etat et à l'Ouert) parla Rue St. borné csmma suit: au--Nord par l'habitation Juste Bien aimé à dénoncé à la vacance d'une par! En conformited d-lart: 67 de la loi régissint Est par le grinie T rule del IN sollicité en même temps la jerme snr Thabi- lar matière. un délai d' un an à parlir de celtedate avoir des y-Bien Montais:al au Sus, par.les héritiers Fortuné Uon- el portion de cinq carreaux de terre de Morne- est accordé à tous ceux qui pouratent les faire valoir Louis Ul vier etalOsest par lest héritiers tation Vormand, 0 1ère. Plaine eection du-Nord bornée drois sur cet emplaceuce cent cette Administra: tave. Rouge, commune de la a l'Ouest Section des domaines Eta conform ité de cette dénoncation et en verauNord par feu Hilien Hyppolite; : ala tion réclamation ne se tu En dslaricleel de la loi domaniale,le délai avoiz d'un Mr. Bevenchal: de T'article 67 de l loi Passé ce délei; aucune ce bien sera inscrit au an est accordé a tous ceux quipeutent valoir au bu- - "ia conformité délai d'un an est prise en conatdération, dénonciateur. des droits sur le terra n à les fare éagissint la mitière, un poarraient avoir des crdastre et affer mé au reai domanial de celle commune. adaccorde à tous ceux qui de terre pour les Cap-llaitien, le 17Juin 1903. Passé ce délai aucune réclamation bien ne seri sara icsproils sur cette portion des doniaines de des mise, ce terrrsin reconau del'Etat laire valoir a Ia section L'Administrateur finances, critsur le régistre cteft-rmes Mai aux 1803. démonciateurse cette adminiatratisn. réslamation ne sera Jo ANTIINE LATORTUE. Croix-des-Banquets, le 99 Passé ce délai, aucune co bien sera inscrit Vu:le chef du servic3 des domaines, L'Agent domnial de la commune, prisel en considération, et allermé au dénonciateur. au cadastre P. ANSELME. J.CANTAVE. Capili.nicn, le 17 Juin 1003. L'Administrateur principal des Snanres I'Administr.teur priacipal des linances. amation ne sera Jo ANTIINE LATORTUE. Croix-des-Banquets, le 99 Passé ce délai, aucune co bien sera inscrit Vu:le chef du servic3 des domaines, L'Agent domnial de la commune, prisel en considération, et allermé au dénonciateur. au cadastre P. ANSELME. J.CANTAVE. Capili.nicn, le 17 Juin 1003. L'Administrateur principal des Snanres I'Administr.teur priacipal des linances. Par sa lettre du 7 Avril1 03, 1 Tribu cilo; nal en A. de C. SAMBOUR, 0 ANTUINE LATORTUE. Toussaint commune nls, juge de suppléan Fort Lib-rlé, au a énoncé Vu Le chef du service des Domaines; Le clief du service des Domaines. paixde àla vacance la et sollicité en même soi temps xanteP. ANSELME Vu: P. ANSELME. la ferme d'un, emplacement ! environ --- Page 24 --- 3 lteur. dans le cadastre des biens do- Enregistré à Port-au- Prince le 575/576 dix Nos da 30. Juillet de celte annte inscrite au dénoncialeur. vembre mil neuf cent trois, Folio Pat sal lettrzditée CanA Staro a dironee à la vicance maniaux ot. affermée 3. 499 du Teg: M. No. 4 des act'sjule dtyer en mème temps, la ferme, un, 1903. RCase - Percu: Droit fixe cinquante cene et soummissionne cette ville Graud'l RueAyant Portru.Prince, le 12 Février liciairee: terrun pieds eitue de en facade sur cent cinquante pids de Vu: L'Administrateur principal des Anea: imcs. protandeut: Beiz boreé au Nord pariz VeLveDoisir, par Mor sieur ses, Le Directeur, principal de TEnregistreGarSiul oir Chaunouae; à TESe M. MOMPLAISIR: ment, H CàA et lOuest par la de Grard'Rue. ce tirrain el tmort ab Vu: Le chef du service des Domaines, (Signé) C F. CARYALHO, L'ancienprop-i iétire intrstit t SS porlérité. lal loi domsninla, CHARLES MILLERY. Par aution, du Cleur, Gonformémment al peu: VE un déla d'in an TrtPerens est accorde terraine tousceus.qui en question pour CYRUS, SAUREL. les ventavoir taire valoir. ferdroitasarlel Pasré ce d3lai sans qu' aucune Par sa lettre 'en date du 27 Juin de cette (Signé) réclamationa ait eté pioduite, del bien sera enrgist année, le ciloyen A.Charmant à a dénoncé titre de Pour expédition conforme: tré au cadastre des biens domaniaux. à la vacance et soumissionné de carreaux 19:3. ferme, un terrain quatrecents Ce Collationné Lc en chef, Port-an-Piacs, ce 7Acnt environ sis aux habitations Anses-àPitre. La Hatte, terrain CachiGreffier priacija al dis, finances, comprend' les a Ast J M: BREDY. Vu: L'Administrateur ment et conformité Grand:Platon. de T'arlicle 67 de la loi C. SANBOUR. domaniale En en: vigueur, un délai d'un an vice des Domainer, est accordé, à partir de cette date, à tous le directrice de TEcole natioLc chef Ju sei ceux qui. aux habitations Anses-àPitre. La Hatte, terrain CachiGreffier priacija al dis, finances, comprend' les a Ast J M: BREDY. Vu: L'Administrateur ment et conformité Grand:Platon. de T'arlicle 67 de la loi C. SANBOUR. domaniale En en: vigueur, un délai d'un an vice des Domainer, est accordé, à partir de cette date, à tous le directrice de TEcole natioLc chef Ju sei ceux qui. peuvent avoir des droits bureau sur Je, soussignéc, dej jeunes filles de St-Marc P. ANSELME. dit terrain à venir les exhiber au donneavis nale primaire au public el au commerce avoir de de cette Administration. délai, toute réclamation sera perda une feuille collective du à la mois somme Passé ce sera affermé au dénon- Juin de cetle année, s'élevant leltre datée du 29 Janvier cou. nulle; ce terrain inscrit au cadastre de la com- de quatre-vingt douze gourdes, Gmnoluments du Par. 6a D. Daphnis a dénoncé à ciateur et de tout lepersomnel deletablsaement,d rant, vacance: le citoven unc propridie sise en cetle mune. de Jac- plicata devant elre dressé. Ha de seize pieds el Fait aul bureau d'Administration 13 Novembre 1903, ville, de la contenance sur dix-huit pieds de mel, le 1er Juillet 1903. St.Marc le demi de façade Elle est bornée au Nord par Vu: L'Administrateur des finances. ELORIA THOBY. profondeur. Joseph (cabrouetler). an Sud par la rue Ler. LAFONTANT: des Casernes: à T'Est la VRter Vu: Le chef du service des Domaines, Je, annonce au pullic et an Bordes età TOurstpar siust 67 de. la loi soussignée, avoir perdu ma feuille du mois à larticle P. ANSELME. commerce à la de singt Conformément "Domainer, un délai d'un an, à de Mars 1903, s'élevant somme :sur les de cette date, est accordé à tous luil gourdes, montant de mes appointemeats partir ceux qui Peuvent avair des droits bu: sul coma me professeur. nulle et non à les fairo valoir au AVIS DIVERS. Je la déclare par conséquent être délivre. cette propriélé duplicata devant m'en rrau des. Domaines. sans récla avenue, 24 Novembre 1903. C delai passé été produite, dite propriéte Nous avisons le public en général et Pori-au:l Prince, le mation ait amTe bien delErat, et comme te'le le commerce en particulier, qu'a: parlir Dme Vve F. T. DUPLESSIS. inscritc sera réputée au cadastre des domaines de de ce jour, cette administration. Mr H. KEFERSTEIN des fapoe 31 Janvier 1903. de notre Le préposé d'Administration Port au-Priace, 0 le est chargé de la procuration ces de celte commune, déclare aveir au public perda Va:1.Adminhtrateur ppl. des finance, maison.. 1903. et au commerce feuilles, une en particulier de ses appcintemeats Port-an-Prince, le 21 Novembre deux atrenle gourdes M. MOMPLAISIR. HEPPLES. & Co du mois de de julletcaevant sa location du mémemois mone W. eil'antre Vo : Le chef du service des Do neinc) lanià Je à les cing dcclare gourdes Dulles, duplicata devant MILLERY -Estraite des minutcs du Grefle du Trile- être drese6. CPARLES enal civil del Port-au-I Prince. D en Cavailloa, le t6 Novembre 1903, an 100e. MOMPLAISIR. HEPPLES. & Co du mois de de julletcaevant sa location du mémemois mone W. eil'antre Vo : Le chef du service des Do neinc) lanià Je à les cing dcclare gourdes Dulles, duplicata devant MILLERY -Estraite des minutcs du Grefle du Trile- être drese6. CPARLES enal civil del Port-au-I Prince. D en Cavailloa, le t6 Novembre 1903, an 100e. L'an mil neuf cent trois et le dix Novem- de Tindépendance. F. LAMARRE Pars sa lettrcen date du 2 Février 1903, bre.à neuf heures: du J. matin, Brédy, licencié en h.Alexis a dénoncé à la vacan- Pardevant nous. M. Tribunal le citoyen en même temps à titre de Droit, avocat, grellier en chefdu au publie et au comce ersollisuce situé en celte ville, rue ciril de Porl au: Prince, soussigne, Le soussigné déclare deux feuil ferme un Hévolution terrain et indûment occupé Et en notie Greffe, Duroscau, merce en parliculier, avoir direcleur perdu de l'école de la feu Helléna Martelly. Il me- A comparu le sieur Lyneée àl Port-au: les Sappointemenis du S élevalu aulrelois par deux pieds de façade sur musicien. demenrant et domicilic de primaire dela Crotsedrs-.Bongset de vingt-huit sure cinquante environ de profondeur et est Prince, lequel nous a requis présente. ensemble à la somme qustre- Fevrier et Mars cent vingt Nord par Mr renonce purement et les mois de borné comme suit: : au dite ment constater quil de feu sa mère; gourdes pour en etre dressé. B. César; à 1 ar Simplemental la aucocssion née Bra- 1903. Duplicata devant 1903. Frédérique Rivolotion; Sud par la rue MadameVeuve ValéiusDesnoyers, Port-au-Prince, le M Novembre Normandie Fue dela et à T'Ouest par les héritiers sier. décédée en dans celle laquelle ville le il ne vingt-sept s'estija. Pr. 0. JN. PIERRE. Antoine Larobé. de T'article 67 de laloi Juillet mi a19 imnmisce dernier, ni ne ventsimmiscer. Dont B.A.S SAMSON. En conformité en vigueur, un délai d'un an acte, le comparant a sgné avec nous, grefdomanialo accordé à tous ceux qui peuvent fier, ajrès leclure faite. Natinnale. est avoir des dro'ts sur cette propricts et J. M. BREDY, Port: au-Prince. Imprimerie CHENET. valoir an bureau des C.ER (Signe)1 LINCEE DUROSEAU Directeur, EDGARD les faire aucune réclamation ne avocat. Passé ce délai, dénoncée sera sera admise, etla propriété