--- Page 1 --- Samedi, 14 Novembre 1903. 58ème. Année. Bureau de Rédaction et d'abonnement. NUMÉRO 91 LE MONITEUR, 26 Rue Geffrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT Lp MERCREDI ET LE SAMEDI. CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN ne serent pas rendus Les manuscrits et non seront insérés détruits. Unan, P. 4.50 Six mois, , P.3. Trois Les Abonnements partent des 1er. et 15 de chemois P. 2.50 Le No 10 centimes. 14 Novembre 1903. que mois et sont comme les insertions payee Pour. les Départements et PEtranger, les frais Samedi, d'avance. de poste en sus. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR Donné au Palais National de Port-auDonné au Palais Nalional de Port-au- Prince, le12 Novembre 1903, an 100ème S OMMAIRE Prince, le 12 Novembre 1903, an 100ème de Tindépendance. de T'indépendance. NORD ALEXIS. PARTIE OFFICIELLE NORD ALEXIS Arrétés de Son Excellence lel Presidento de la République. Par le Président : Avis ministériels. Par le Président : d'Elal de PIntérieur, Avis, de la Commission Communale,. d'Etal de PIntérieur, Le Secrélaire PARTIE NON OFFICIELLE. Le Secrétaire E. THÉZAN. Extrait de 1Amérique) Latine E. THEZAN. Avis Administratife- A vis divers. Secrélairerie d'Btat de PARTIE OFFICIELLE. ARRÉTÉ Uintérieur ARRETÉ NORD ALEXIS La Section desDomaines invitepour Président de la République: une dernière fois tous les fermiers à de la l'Etat à verser leurs redevances NORD ALEXIS, Vu les articles 31 et32 da la Loi du caisse publique aussi bien que tous Président de la République. 6 Octobre 1881 surl les Conseils commu- les occupants des biens soit, du a domaine se prénaux; A quelque titre que ce Vu les articles 31 et32 de la Loidu 6 Considérant que le Conseil commu- senter en la dite Section pour régulaOctobre 1881 sur les Conseils commu- nalde lal Marmelade est infirmé par de sui- ses riser leur situation: un délai d'unmois naux : tede la démission de lai majorité mo- En conséquence, S Ce Considérant que le Conseil communal membres, et qu'il S a lieu, pource une leur est accordé pour s'exécuter. de Saint-Raphael est infirmé et qu'il y tif, dele snspendro et de nommer délai passé, il sera pris contre eux des pour ce motif, de le suspendre et Commisstion pour gérer, jusqu'aux prosera fait apa lieu, une Commission pour gérer, chaines élections, les intérêls de cette mesures dexpulsion.etil fermiers. de nommer élections. les inpel à de nouveaux jusqa'aux prochaines commune; d'Etat de 1903. téréls de cette commune; Sur le rapport du Secrélaire Portau-Prince 13 Novembre Sur le rapport du Secrélaire d'Etat de lntérieur, Vintérieur ARRÉTE: Secrétairerie d'Etat des Finances. lieu, une Commission pour gérer, chaines élections, les intérêls de cette mesures dexpulsion.etil fermiers. de nommer élections. les inpel à de nouveaux jusqa'aux prochaines commune; d'Etat de 1903. téréls de cette commune; Sur le rapport du Secrélaire Portau-Prince 13 Novembre Sur le rapport du Secrélaire d'Etat de lntérieur, Vintérieur ARRÉTE: Secrétairerie d'Etat des Finances. ARRÉTE: 8 Le Conseil communal de la de Saint- Art: ler: de relever Art. L. Le Conseil.communal: Marmelade est suspendu. Une erreur qu'il les importe Geet 7alinéas de Raphael est suspendu. Art. 2. Une Commission composée Valérins des s'est glissée 2 de dans la loi relative à la SubstituArt. I. Une Commission MyrtilJean composée citoyens Septimuslean Jacques, formée l'article de caisse, publiée dans le des citoyens Salomon Pierre, est formée Toussaint et Sinale Pierre, est élec- tion ( des Billets du Mercredi 19 Aont 1903, François; Garvéus Dorvil, prochaines élec- pour gérer, jusqu'aux de la prochaines commune de la No Moniteur 66,lesquels alinéas sont ainsi concus : pour gérer, intérêls jusqu'aux de la commune de lions, les intérêls ( Les Billets de deux gourdes seront tons, les Marmelade. imprimés sur blancel divisés Saint-Raphaël Arl. 3. Le présent Arrèlé sera publié ( neuf sérics SOFTS 150.000 et en une Art.1 T1l. Le présent Arrêté sera Secrétaire publié et cxéculé a la diligence du Secrétaire ( en série de G.72.576 portant lcs doubles et exéculé à la diligence du d'Etat de lintérieur: d'Etat de lIntérieur. --- Page 2 --- Le Moniteur. teursien denréos, sous peiner d'encourir l'aLes abonnés sont avisés que pour mende prévue enllarticle 27de la loisur le ils doi direcles sus- mentionnée ( lettrcs ALFECOBUEROCIUET tout cequi' concernel désormais service, à la Com: les Art3. impositions Le Drésent avis sera imprimé; JJ serar numéro- vent s'adresser et exccuté Aladiligence du Receveur ( Chacune 150.000etla des neuf séries dernière de 1à mission qui siège provisoirement a communal. publié < tée dedà THôtel communal Faità TIlolel communal les jour, mois 72.576. Ils'ngiton ) réalité de neuf suries de Les gardiens des sources eldes de cette van clan que dessus. G. 75.000 ctdiu une série de G. 36.988. suenamatlensnenige A. SAVBOUR, C. LEREBOURS. Chaque série de G.75.000 sera deG. nunxd- 36. Commission. rolée dert a 75.000 et celle 288. Portau-Prince, le2)Octobre 288 dela30.2 le7 Novembre 1903. PARTIE NON OFFICIELLE Portau-Prince, SecreaireriedEiacdel lal Marine Secrétairerie d' 'Etat des Relations LA QUESTION DES CAFES Extérieures: Le Département de la Marine canot! UR, C. LEREBOURS. Chaque série de G.75.000 sera deG. nunxd- 36. Commission. rolée dert a 75.000 et celle 288. Portau-Prince, le2)Octobre 288 dela30.2 le7 Novembre 1903. PARTIE NON OFFICIELLE Portau-Prince, SecreaireriedEiacdel lal Marine Secrétairerie d' 'Etat des Relations LA QUESTION DES CAFES Extérieures: Le Département de la Marine canot! s'cmpresser dannoncerau élala élé trouvé public en qu'un dérive' dans lecleurs ont pu lire, dansnotrenud'Etat des Relations en bon du littoral du bord-de-mer de Nos d'hier, le comple rendu du débat Le Secrétairer etde lInstruction publi- les eaux par un pecheurde ce poste méro. parmi les membres dela Extérieures donnea avis quil ne reçoit dans sa mililatre; Port-Margol le nommé Pierre Anloine: Jc quretslengnsen Commission du budgel, Lnusmjetalieral énordemeumeamtieniener que a part les Mem- Le propeielaure de cC canol peut ses vement de 20fr. lc surles café à droils son entroc deja Cn bres du Corps Diplomalique et Con réclamer, muni des pièces justiiant mes que paye sulaire queses amis privés eti les per- droils de propriéte: 1903. France. 11 csl vraiment regrellable de conslasonnes muniesd'une autorisation spe- Portau-Prince, 21 Oclobre lerde quelle facon nos honorablesdepuciale: touteantre personne estinvitée Ministère lés traitent une question aussiimporan- bizarres ont àsel présenter au bureauidu d'Etat le Mer270 Oclobre 1903, te etquelles considémitions ouile Secrétaire recolt Port-an-Prince, lo enlevé levole delar majorité. credi et le Vendredi de 11 à 2 an 100c de lindépendance. On met en cause les formalités en malière dela heures. AVIS douane brésilienne, nous commasi, ne ballions pas lous de formnlilés, satanéo lca recordsi Smommablesatcanottir i outrance: Départernento de lInstruction LA 6000550000EM5E manie On invoqque de reglemnentalion égulement la crise inlonse Publique courani,an qui sévilsur le Brésil. Vu lai dépèche du parle 230clobre Ministre delInté Quelle crise ? Sont mises au concours: No. rieur 463, à Tadministration adresséc communale, en Quand on'met il faudraitau enavantdo moinspréciser, semblables 10. La charge deprofesseur alGcole réponse ila leltre de celleci, enidale du arguments, est lorsque, sur un budgelqui nationale primairede garcons.No. 2, des 21nu mème mois, aul No. 455, etinformant autrefois, clcen pas de 4,000 millions, nousnous Gonaives: (Chreonseription scolaire des la Commune quel le Taitép Dominieaine passé, ctlaié atleint vovons prES dans la.nécessilé deeliercherune Gonaives;) entrel publiqne la République d'llaili, sur lequella France clles de professeur i Técole ler Eortararel 20. La charge degarcons de Port- Elats-Unis d'Amériques faveur del élaient leurs nationaux, etayés pour la millions; mueonsavons - Vous vous droitidedire débatlez nationale prianire scolaire de réclamer, en Nation la plus favorisée. dans la.nécessilé deeliercherune Gonaives;) entrel publiqne la République d'llaili, sur lequella France clles de professeur i Técole ler Eortararel 20. La charge degarcons de Port- Elats-Unis d'Amériques faveur del élaient leurs nationaux, etayés pour la millions; mueonsavons - Vous vous droitidedire débatlez nationale prianire scolaire de réclamer, en Nation la plus favorisée. a à un pays ami: de-Paix. Circonscription clause de-la ct, qu'en conséquence il nc dans une crise épouvablable. clrien Porl-de-Paix. s'adresser sauraity cessé d'exisler, avoir, cn ce nioment, entre lei Tout celu, cC sontdesmels est tristede voir que Rs Pour tous renseignements, scolaires des de ces deux payaamis et les des met:, elil ont tonjours sur aux bureauxdest Port-de-Paix: Inspections régnicoles, ressortissants avcune aseimilation, en cC qus belles pirases ellet dautant creuses plus grind, que Gonaives ctde concerne-le paiement laidu21 des'paientes, Octobre1876 nous un rien. Vularlicle 8.dela directes aiusi nous n'y comprenons au Brésil ont diSECRETAIRERIE DETAT sur la régic des imposilions minuc, Sinos c'eatdle imporlations notre faute ct nousavons concu: Les érangers. ne seront admis à faire mauvaise graceà en rejeler la responsahiDES clc commerce qu'enr qualitéde nogocients litosurles douanes brésiliennes de quiapres PUBLICS. ( consignalatres ctise ulement dansles.ports tout, ontt scdéfen-, TRAVAUX parntenenbatson onverts; Avise ce, ui suit: dre Tontderhicrenuenl contre ia contrebande. dans notrejournal. des Travaux pu- Arl. ler: Tous les contrebuahlee élran- nous savonsnuanle de la belle Texpostlion Je Département dela Chambredes gers Raiaemengnscmitne sontinvilés, internationale d'appareits R alcoolquiva blics, vuladédision en date du 11 Aout de nouveau, à se ointoincoanengpates s'ouvrira Rio-de-laneiro. cl récllement Rebresentants 1903, rejetant le contral de Mr Aboi- Haratee l'avis commumabon 2Seplembre dernier, Des conditions élaient spéciales faites à nos fabrilard, a forme une Commission pour au No.17. Ceix qui seront n'oblempéreront pas nvantageuses cants; les facilités gérerle Service cindistintonceu à ces preseriptions qui poursnivis régissent E ondearacrandanoanktst et ilsel présentait poureux de Port-au-Prince et de Pétion-Ville. veru malière. des'lols en vigueur Nimnginalles une occasion unique d'affirmer notre ce que Cette Commission est composée de Art2 llse sont, en oufrc; d'unc nous conservons encore, supcrioMessieurs Jacques Durocher et Fre façon toute spiéciale, quil niléindustrielle. indistintonceu à ces preseriptions qui poursnivis régissent E ondearacrandanoanktst et ilsel présentait poureux de Port-au-Prince et de Pétion-Ville. veru malière. des'lols en vigueur Nimnginalles une occasion unique d'affirmer notre ce que Cette Commission est composée de Art2 llse sont, en oufrc; d'unc nous conservons encore, supcrioMessieurs Jacques Durocher et Fre façon toute spiéciale, quil niléindustrielle. EOPENdE déricDoret, ingenteurs" du Gouverne ment iteruitdefaire lo commerce de gros de Bh bien bien peu de personnes ont ment et de Mr.. Justin Bouzon, arpen: elde délaile ed'esercer de pacolilleurs les prolessions ct de spécula: répondu à cet appels Cest trop loinssltioteur-géometre. colporteurs, --- Page 3 --- Le Moniteur. de-Janerio et, sous le prétexte quia TEN Les.intermedinires payeront le droit Le PopadAdmimisiriticr dcs position dolimna,Tagent trançais repré- de 136 francs Sur tout le slock el dé- chargedes domaines Snancs sentant nos fabricants dajpnreils : al- doupnneront le cafe avantinapplication linctement tous les fermiers del'Etat, ou inviteindis: cool élaitmort de Ja fièvre lyphordc, on dutarilde 156 francs. des biens an partenant al'Elat à occupant- veair cn s'abstient de prendre partau Concours Le gouvernemeut, pendant deuxans, n bureau, pay yer au dit Préposélaurs res international de Rio. n'encaissera.pas) les malheureux 17 mil- devances échues cejour30 Saptenabre 1903 Dansla vie, on rencontrer des person- lions qui lui tiennent tantà cour, soil Conformémenta la loisur la matière, des nes qui, comme on dit vulgairement, 34'millions pour deux ans. peursuitesindiciaires seront dirigées contre cherchent du travail, en priant le bon Qui empochera cette somme rondelet- ceux quin' 'obtempèrent pas au présentavis, Dieu de n'en pas trouver. tc? etun délai de huiljout TS leur est accordé. M. Clémentel avoue, loutefois, que Les intermédiaires, lout simplement. finances Donné de au St. bureau Louis d'Administration du Nord, ce30 des limportation anglaise au Brésil a beau- Comme résultat, on aurait pu en réver tembre 1903. Sepcoup.angmenté et il no voit pas qu'il sC un autre. Le donne ainsi lui-même le plus éclatant Préposé chargé des domaines 5 démenti. G. LEMARCHAND: L. SALMANAZAR GUILLAUME. Les négociants anglais, quine passent Vu: Pr. PAdministratenr des pas précisément pour des nails, ontdonc de Porl-de principal trouvéle moyen de dévélopper leurs af- AVIS ADMINISTRATIFS. finances Paix. faires mulgréles soi: -disantes difficultés de Le chef de bureau, la dousmebresilienne, et nous, Francais, AD. Ji. LALLEMAND: n'avons puy parvenir! Le Préposé d'administration des finan. In'ya pas deux facousd'expliquer la ces de celte commune, Chargé du service question. de domanial, invite les fermiers et occupants Conformément aux articles 80 et Si TAngleterre a augmenté son com= biens de l'Etat, urbains et ruraux,a la lisur 81 de merce avecleBrésil, etsi nous, au con- venir solder leurs redevances, en son bu. LALLEMAND: n'avons puy parvenir! Le Préposé d'administration des finan. In'ya pas deux facousd'expliquer la ces de celte commune, Chargé du service question. de domanial, invite les fermiers et occupants Conformément aux articles 80 et Si TAngleterre a augmenté son com= biens de l'Etat, urbains et ruraux,a la lisur 81 de merce avecleBrésil, etsi nous, au con- venir solder leurs redevances, en son bu. ministration MSnregiatrmont.lel des finances, Préposé d'ad- antraire, avons presque le notre, la reau. En nonce qu'il a fait choix du citoyen soussigné, Ludovic lautc n'en est pas au ErH conséquence, un délai dc quinze Julien pour être son commis-signataire. La crisc qui, suivant M. Clémentel, jours leurest accordé et faute par euxde sévil au Brésil, mérilerait au moins se délai conformer au il présent avis, et dans le Coteaux, les Octobre 1903 quelques explications.I est facilede dire mesures prescrit, que de droit. era pris contre eux telles Le Préposé, qu'un ne va pas, que les aflaires sont Grand Goive, le 25 Octobre 1903. LECK LUBIN. nulles, PTR faut, sil'on veut ctre sérieux, donnerau moins quelques délails. L. DEHOUX. Le On n'impose les produits d'une soussigné, Préposé d'administration nation parce arelieu traverse une péfiode Vu: : L'Administratour das finances de des finances de cette commune, fait savoir difficile. Celle théorie cet arrondissement, au public. qu'ila fait choix, du ciloyen Maséconomique est séna Charles Pierre absolument renversante. TASSY. signataire et qu'il est pour responsable etre son commis- de sasiM: Clémenter dit que la diminution gnature comme de la sienne propre, et ce de 20.francs n'a nullementinflué surle en conformilé des arlicles 80 et8isur l'Enprix dés cafés; quis'est maintenu. Le Commissaire du Gouvernement près registrement. Alors, il ne fallait la faire; iln'é- le Tribunal civil de ce ressort, Fort-Liberté, le 12 Octobre 1903. tait pas bien malin Ee prévoir qu'une Vu l'article 610 du Code de commerce, Le réduction de 20francs par100 kilogram- Convoque tous les commercants de celte préposé commune, d'administratien des finances mes, soit 10 centimes par livre, 5 cen- patentes des trois premières classes, payant à se B.PIERRE. times pardemi-livre, ne profiterait nulle- trouverau local du Tribunal civil de Jacment auc consommateur. mel, le lundi quel'on comptera 23 de ce Beaucoup de personnes achètent leur mois, à dix heures du matin, pour y ORDONNANCE. café pratartdehreitaumito donc fallu de procéder commerce à l'ection desjuges du Tribunal diminuer le pricde jadis de 2 centimes donl lc mandat en remplacement de ceux, el demi, CC qui était matériellement im- Oclobre dernier. a pris fin depuis lc2i Nous, Geffrard Korlegand, Doyen du Tripossible. Fait au Parquet de bunal civil du ressort de la Grand'Anse Les 20 francs de réduction sont allés bre 1903, an. 100me de Jacmel, le 5Novem- et de Tiburon, séantà Jérémic, soussigné, lout droit dans la poche des interméT'Indépendance. Vu l'article 183 du Code d'Instruction diaires, ce qui n'était évidemment pas le D. ffrard Korlegand, Doyen du Tripossible. Fait au Parquet de bunal civil du ressort de la Grand'Anse Les 20 francs de réduction sont allés bre 1903, an. 100me de Jacmel, le 5Novem- et de Tiburon, séantà Jérémic, soussigné, lout droit dans la poche des interméT'Indépendance. Vu l'article 183 du Code d'Instruction diaires, ce qui n'était évidemment pas le D. HILAIRE criminelle, criminelle fixons l'ouverture de la sesbut cherché. jeune. sion der cette juridiction, au lunM. Clémentel conclut qu'en rétablisdi neuf Novembre 1903, à9 heures très sant ces 201 franos, la consommation suiprécises Fait du matin. vra quand même sa marche ascendante. En vertu des articles 80 et 81 de la loi le au grelle de ce Tribunal à Jérémie, Celle affirmation nese réalisera sur.TBaregiatremcal. le Préposé d' adminis 13-Octobre 1903, an 100c de lindépenla consommation pas, tralion des finances dela commune de Ran- dance. ellc café, véritable restera boisson stationnaire quitle, fait soussigné, prévient le public qu'il a GEFFRARD KERLEGAND: hygiénique, choix du sieurRaphacl jeune pour être restera une denréc de luxe accessible son commis-signataire en remplacement du aux riches seuls, CC qui, à notre épo- sieur Charleron Belotte, passé à uneautre Le soussigné, Directeur particulier de que, conslitue une monstruosité socialc. fonction. Par consequent,ildelare ètre res- TEnregistrement de Saint-Marc porte à la Enlin.sila Chambrevote le rétablis- ponsable de sa sigrature comme de la sien- connaissance du public qu'ila fait choix de sementdu droit de 156 francs, el si, ne propre. Monsieur Pierre Poleau comme son comm's comme le dit M. Clémentel, les cntresignataire et qu'il répond de sa signature pôts du Ilavre renferment assezde café Ranquilte, le 20 Cctobre 1903. comme de la sienne propre; ce, en vertu pour alimenter la consommation dela des arlicles 80 et 81 de a loi surl'Enregiss France pendant deux ans,il est facile de Le Préposé, trement prévoir ce qui va SC passer. Saint-Marc, le 5 Novembre 1903. PRICE BELOTTE. A. PASSE --- Page 4 --- Le Moniteur. des biens de la Républige et afe partenait autrefois à feu Barthélemy et Zéno est n (ermé cadastre au dénonciateur. Je, soussigné, Préposé d'administration de Thomazeau qui n'a pas laissé de au succes Nordi Esseurs parla Grande le 4 Février 1903, an 100e. de des finances de la commune que Mon: bornée comme suit: au Sud et à 1'Ouest Jacmel, faitsavoir au public Thermidor en général est mon commis- Rivière du Cul-de-Sac; Jn Laurent et alEst par lIndépendance: sieur Auguste par les héritiers Damien: Va-LAdmimhtrmteur ppal: des firances. signataire: articles 80et 81 de la Thabitation à l'article 67 de la loi do: chargédus service domanial. En conformité des je suis donc res- maniale Conformément en un délaid'un an est LEF. LAFONTANT loi sur TEaregistrement de sa signature comme de lai mien- accordé à tous vigueur, ceux qui peuvent avoir des les ponsable droits sur cette portion de terre pour Vu: Le chef du service des Domaines, ne propre: faire valoir au bureau des Domaines. ataire: articles 80et 81 de la Thabitation à l'article 67 de la loi do: chargédus service domanial. En conformité des je suis donc res- maniale Conformément en un délaid'un an est LEF. LAFONTANT loi sur TEaregistrement de sa signature comme de lai mien- accordé à tous vigueur, ceux qui peuvent avoir des les ponsable droits sur cette portion de terre pour Vu: Le chef du service des Domaines, ne propre: faire valoir au bureau des Domaines. Thomazeau, le 22 Octobre 1903. Passé ce délai, aucune réclamation ne dans sera CHARLES MILLERY. admise, et la propriété sera inscrile affermée V. JEAN: PIERRE. le cadastre des biens domaniaux et des finances, aux dénonciateurs. Par sa ettre en iate du 7Avril courant Vu : L'Aiteur: princ'pal le 12 Février 1903. le citoyen AltérarToussaint del fils. Fort-Liber- juge-sup. C. SAMBOUR. Port-au-Prince, pléant au Tribunal-de paix et sollicite à tippel des finances. téa dénoncé a la vacance Vu: L'Administraleur tre de ferme un emplacement de façade sur d'envie cinarticles 80€ et 81 de laloi M. MOMPLAISIR. ron soixante de dix pieds situé en la ville de Conformémeataux: TEnregistrement. lePréposé d' adminischef du service des Domaines, quanle profondeur, lequel emplacement est borsur:l desfinances. annonce qu'il fait choix Vu: Le Tort-Liberté, Nord le citoyen Métellus Chartration VerlotChévry pourêtres son comCHARLES MILLERY. né, au au Sud par la rue Montacier; I'Est duc citoyen et quilr répond de sa signales; l'Etat et par à l'Ouest par la rues St Char. mis signataire, par dure comme del la sienne propre. les. de l'art. 67 de la Joi dos Mirebalais, le 14 Octobre 1903: Monsieur S Dépestre, ancien Député. Mar maniale En conformité acluellement en vigueur, un délai du peuple, a, par sa lettre du de 13 T'Elat d'une année, à parlir de cette date, estace P. AMBROISE 1903, dénoncé comme bien environ cordé à tous ceux qui penvent avoir des principal des finances un terrain mesurant un carreau Jean droits sur cet emplacement pour les faire des Va:L'Administraleor lequel est indoment occupé ( Barvix, par en valoir au bureau de T'Administration C. SAMBOUR Jean Bapliste. Il est rurale situéà de Mapou, en finances du Cap- Hailien. réclamala 5ème commune; section etest borné comme Passé ce délai sans qu: aucune sera celte aul Nord età l'Est par le dénoncia tion ait été faite, ce terrain au réputé des finance suit: héritiers Labranche; bien de l'Elatet affermé soumissione Le Préposé d'Aminisiration annonce aux capilaine teur; au: Sud parles de Barvi. de cette communes viennent des lignes de ce àl'Ouest par le chemin ferme. nalse. le 8Avril 1903. des navires n'ont qui pas droit d'embarquerun Monsieur S. Dépestre le sollicitel la Cap-Haitien, de qu'ils denrées out Reatamreouetubnnen Conformément à l'arlicle 67 de la loi Vu: LAdministrateur principaldee finan : ne soit controlé. Ceux qui arrétés n'obéiisent et livrés pas à domaniale, un délai d'un avis, an, est à pantirde accordé ces de Cap. 8Avril 1903. des navires n'ont qui pas droit d'embarquerun Monsieur S. Dépestre le sollicitel la Cap-Haitien, de qu'ils denrées out Reatamreouetubnnen Conformément à l'arlicle 67 de la loi Vu: LAdministrateur principaldee finan : ne soit controlé. Ceux qui arrétés n'obéiisent et livrés pas à domaniale, un délai d'un avis, an, est à pantirde accordé ces de Cap. au présent avis seront la date du présent pour faire valoir leurs J. ANTOIE LATORTUE. a jostice: Ledit préposé prévient aussi les mèmes aux litres; réclamants mais passé lequel, ils ne seront du service des Domaina 39, capilaines qu'ils n'ont pas droit, à leur admis. Le terrain dénoncé dit reviendra dénon: Yu: Le chef etour du voyage, de débarquer une caisse FTENTS etil sera alfermé au CHARLES MILLERY: eu tout autre objet sans que ce dit prépo- ciateur. ne soit présent Ceux qui n' oblemperent des meme Sallcou, le 15 Mars 1903. pas à cet ordre seront passibles des Par sa lettre Catée du 8 Mii de à rette la vacance année peines. des finan- Vu: L'Administrateur principal le citoyen M. Morsnge a dér oncé aituée Faita au bureau dul d'Administration. Nord,30 Septembre 1903. finances de Jacmel, tout €n rollicitant! la ferme, une vroprieté au Nord ces de St. Louisd en cette ville, Rue du Centre, bornée Merjus et LEF. LAFONTANT par Adam Jean Pierre; au Sud par eune et à Le Préposé, Le chef du service des Domaines Beaubrua : à Est Centre, par Rozanna inddment occupée Vu: T'Ouest par la Rue du L. S. GUILLAUME. CHANLES MILLERY. parI Filiacine) Louis. à Monsie urSéide "A dministrateur des Anances de Cstte propriété postérité. appartenait Vu Pour m ortsans de T'article 67 de la loi de 1877 Port-de-Paiz: du 3 Février 1903, SEn conformité les domaines, un délai d'un an, à partir Le ehel de bureau, Par sa lettre en ainé date a dénoncé à la va. ur de la publication du présent avis, est droits accordé sur Ab.Jh. LALEMAND. cance lec citoyen un terrain Brutus connu soUs le nom de à tous ceux qui peuv: à les ntavoir faire valoiralas des section ) au Nordet à T'Est par le teriain en question ( Peronnelte, borné Sud Généus Gui des domeines (Départemeat de l'intérieur). ait la propridte 1'Ouest Masset; par au Férol, par situé au bas de Ce délai passe sars qu'aucune sera ré:lamation reconnu bion eta Favorite, en cetle commune: été aite. le bien €n quertion AVIS DOMANIAUX. E montagne temps la ferme de T'Etat. Conformément ll en sollicite en à méme l'art 67 de la loi doma Port-au-Prince, le 7 Aout 1908. en date du27 niale en vigueur, un délai d'un an, ceux à par des linances Par leur lettre collective P. M. Prophete lir de cette date, estt accordé à tous à T Vu : L'Administrateur principal Janvier 1903 les citoyens dénoncé à la vacance et peuventavoird des droits sur let de terrain l'intérieur C.SAMBOUR. etD Daphnis ont temps à titre de ferme laire valoir au Département sollicilent en même terre mesurant trois car- ou au bureau de cette Administralion. Vu: Le chef du rervice des Domaines, une portion de Ce délai passé sans qu'aucune ce terrain réclama. date, estt accordé à tous à T Vu : L'Administrateur principal Janvier 1903 les citoyens dénoncé à la vacance et peuventavoird des droits sur let de terrain l'intérieur C.SAMBOUR. etD Daphnis ont temps à titre de ferme laire valoir au Département sollicilent en même terre mesurant trois car- ou au bureau de cette Administralion. Vu: Le chef du rervice des Domaines, une portion de Ce délai passé sans qu'aucune ce terrain réclama. sera ré: reaux Cette cnviron. portion de terre touche l'habitation tion bien ail été de produite, TE'al et inscrit comme telau P. ANSELME. wRobertn siluée en cette commune. Elle ap: puté --- Page 5 --- Le Moniteur. Par sa lettre en date du21 Mars écoulé du 15- Par Ne sieur Siméon Jn. François: à T'Est, le général Toussaint Alfred a dénoncé à Monsiaur A. Hyppo ite a, par S1 leltre T'Etat un Caillard etalOuset par de droit: la vacance et a soumissionI.6 en Cme dénoncé comme e bien de pzr det de la loi de cinq de ce moie, sitté en cette ville; Rue des En conformité de Jartidle d' un an est temps à litre de ferme, ja quantilé emplacement nu environ dedouze pieds domaniale envigueur, le délai ceux carreacx ue tere environ de Thabila Veuves de h contenance borsé par les accordé à de celte date à tous Méteyer silude à la Bande dude feçade sur vingt Saint de profondeur. Nelson et Verger. Le qui partir avoir des droits sur ce lerrain tion Nord. cmmune du Cap: Haitien - leque! feuscapituine Jean avait appartenu a fau Sison alesfaire peuventa valoir au bureau de celte admi terrsin élait occupé autrefois par feu sued dit emplacementa intestat et sans poérité. nistration. Passé ce délai, ausune réclama- André Thomas, borné au Nord parlha iPère, Monsteur mortab Abeolul llyppolite en sollicite la ferme. tion ne sera admise el ce terrain tel inscril sera bitalion 6 Désobris, à l'Est par celle de Conformémenta Varticle 67 de la loi domaniale, bien del'Elat et comme : Dupuy àlOuest parl Thabitation Jan. un délai d'un an, à de la date du présent avoir au réputc cadastre de la République: vier et enfin au Sudpar celle de Dupuy: avis, est accordé à ntr ceux qui penvent à lee Conformément à Tar:67 de la loi sur des droits sur le susdit emplacement de cete tarron- Mirebalais, le 4 Février 1903. les domaines, un délaid'un an est a scordé faire valoir aulureaul des domainea réclamation ne du à tous ceux qui peuvent avoir des droits dissement Le délai passé, ausune dénoncé reviendra à le charge lerrain àles faire valoir au busera admice : le terrain Merad.cAdaisiintion, de cette commune. sur le dit des finances de Tstat et sera affermé au dénoncialeur. service domanial reau de T'Administration P. AMBROISE. cette commune. Petit-Goave, le 21 Juillet 1903. des finances, Ce délai périné sans qu'aucune terrain récla- sera principaldes finances, char- Vu: L'Administrateur mation ait été produite, TEtat, et ce comme tel ins. L'Administrateur M. MOMPLAISIR. reconnu bien de ge des domaines de cet arrondiasement. des domaines crit au cadastre de cette commune. TASSY. Vu : le chef du service Cap Haitien. cette commune. Petit-Goave, le 21 Juillet 1903. des finances, Ce délai périné sans qu'aucune terrain récla- sera principaldes finances, char- Vu: L'Administrateur mation ait été produite, TEtat, et ce comme tel ins. L'Administrateur M. MOMPLAISIR. reconnu bien de ge des domaines de cet arrondiasement. des domaines crit au cadastre de cette commune. TASSY. Vu : le chef du service Cap Haitien. le 8 Avril 1903. CHARLES MILLERY. Vu : L'Adteur. ppal des finances duCapVu: Le clief du service des Domaines, Haitien. LATORTUE. P.ANSELME. J. ANTHIME E Par sa lettre en dale du 25 Avril 1903, leei- a Vu : Le chef du service des Domaines, toyen Théodore, notaire public et eénateur, Par leur lettre collective en date duter dénoncé A la vacanceets tollicité a litre pieds de ierme defaCHARLES MILLERY. Décembre de l'année dernière, communal MM. de Phi- la un emplacement d'environ dix environ quarante deprofondeur siléus Philémon, Thomazeau magistrat et Chéresse (as cide tué dans sur soixante la Grand'Rue de Oganamiethe, ;à l'Ouest borné Par sa lettie en date du 16 Mars 1903, commune de au tribunal de paix à TEst par les héritiers St. Vil Noël; et par M. Dr. Jn. Joseph a dénoncé à la vacance séus, Jugesuppléant ont dénoncé à la vacance les héritiers Iemé Tr éodore auNori et sollicite en mème temps à titre de fere du méme lieu en même Ja ferme, une Ee Grand'Rue. à feu Richard me une langue de terre située Avenue et sollicilent carreaux de terre dé- Cette syant appartenu et John-Brown, route de Port-au-Prince à quantité de trente connue sous Je Moise, Ers ahintestat l'art. sans 67 postérité. de la loi doma- Pélion Ville; de la contenance de dix pieds de Thabitalion En conformitéde et pendant )) 2e section de un délai d'une sur cent'de environ ( cher nom de Hatte trop quantilé de terre niale actuellement de crite en vigueur, date, est accordlé à tous de bornée façade comme suit: profondeur au Nord par ladite la grande plaine; laquelle Thabitation Santo; antée, à partir avoir des droits sur cet empla- route ; au Sud età l'Ouest par sa propriété est bornée au Nord 1'Ouest Leroy ceux qui Feuvent les (aire valoir au hureau de l'ad- ctalEst, par Mme Parmélie Roudan. au Sud par Balan; M del "Etang. par Les dé- cement pour des finances du Cap: Hlaitien. ait En conformilé de l'article 67 de la loi ctaTEst parle offrent rivage dix piastres par an. ministration Passé cedélai sans qu'aucune bien réclamation de lElatet domaniale en vigueur, un délai d'un an des est nonsiateure de larlicle 67 de la loi étè faite. ce terrain sera réputé accordé à tous ceus qui peuvent avoir En conformité un délai d'un an est cllermé au soumisionnaire. droits sur cette langue de terre pour sur les Doumaines, de celte date a tous ceux Cap-Haitien, le 5 Mai 1903. les faire valoir au bureau des domaines. accordé peuvent à partir avoir des droits sur cc terrain principal des finances' Passé ce délai, aucune de réclamation terre dénoncée ne qui faire valoir autbureau de celleads Vu: L'Administriteur sera admise, et la portion des biens pourles J. ANTHIME LATORTUE. sera inscrite dans le cadastre ministration. les Doumaines, de celte date a tous ceux Cap-Haitien, le 5 Mai 1903. les faire valoir au bureau des domaines. accordé peuvent à partir avoir des droits sur cc terrain principal des finances' Passé ce délai, aucune de réclamation terre dénoncée ne qui faire valoir autbureau de celleads Vu: L'Administriteur sera admise, et la portion des biens pourles J. ANTHIME LATORTUE. sera inscrite dans le cadastre ministration. réclamadomaniaux et affermée au dénonciateur. Passe été ce délaisans faite, ce sera inscrit sur Vu : Le chef du service des Domaines, Port au-Prince, le 16 Mars 1903. tion ait srearis le cadastre des biens de TEtt et affermé CIARLES MILLERY: Vu L'Administrateur ppal. dee finances aux dénonciateurs sus cités. M. MOMPLAISIR. Thomazeau. le 28 Janvier 1903 Madame Vu: Le chet du service des Domaines, des finances, Par sa lettre du Maitra 23 Avril Pierre écoulé, a dénoncé à CHAULES MILLERY. charge LabrigeatrAdesaimura du service demanial de cette com- la citoyer ne Pétil et sollicité en mème femps la umne, PIERRE. la ferme vacance d'une portion de carreaux de terre du coursnt, le JEAN Thabitation Denzrd eg dans la commune Par sa lettre en date 6 Julint L la vecance de sur la Plsinedu-Nont bornée au Nord parles citoyen Pharamon Roc a dénoncé de Vu: L'Adminiutrateurppal des finances, héritiers St,. Kirmain Blot; au Sud par les un terrain de trois quarts enviren la Section carreau, rarale héritiers Félisor Ambroise; à l'Ouest par si ué sur l'habi ation Leon, e borné atu Nord, à M. MOMPLAISIR. Montieur Ed. Mary. : au bas de Con-qui chente. de l'article 67 de la loi lOuest Par Deeouv s; au Sud par Mme. Gentil Vu : Le chef du service desDomaines. régisant En conformité la matière, un délai d'un avoir an des est eta VESt parJoinvil. en mème la ferme. MILLERY. accordé à tous ceus qui de pourraient terre pour les faire Tensolicite nformément à l'art. 67de UTE loi domania e on CHARLES droits sur à la cette section portion des domaines de celle Con! un délai d'un an, à partirdereite avoir date, valoir rigueur, dioi accordé a tous ceux peuvent des date du 25Janvier mil administration. co délai sinsaueune réclamation ne sera t8 surce terrain Four L faire valoir aledmi Par sa leltre en le Barreultjoune Passé en considéraion C9 biea sera inserit Dis L ation des finances de cel Arrondissement. meuf cent trois, vacance citoyen une quantilé de au prise cadastre ct afferm: au dénonciateir. ou au Dapartement de PIntérieur. ne sera pri: a dénoncé à la de terre environ, dé 1903. Ce déliil passé, aucune bien réclamation denoncé sera inserit quarante deThabitation carreaux rlavernew, dansla Cap-Hantien, le 17 Jain se en cadastre oopsileral de T'Etat cn,le et affermé au dénonciateurg pendant rection de la Crète Boulée, commune de L'Admninistrateur ppl: des finances, au l'admisistrateur des finances Mirebalais, laquelle habitation Micliel, morte apparienait abin. liil passé, aucune bien réclamation denoncé sera inserit quarante deThabitation carreaux rlavernew, dansla Cap-Hantien, le 17 Jain se en cadastre oopsileral de T'Etat cn,le et affermé au dénonciateurg pendant rection de la Crète Boulée, commune de L'Admninistrateur ppl: des finances, au l'admisistrateur des finances Mirebalais, laquelle habitation Micliel, morte apparienait abin. J. ANTUINE LATORTUE. Lef. LAFONTANT. àl la feue dame Marie habita Chef du service des domaines, testat et sans poléilé , jeune laquelle la sollicite Vu: Le chef du service des Domaines. Va: Le P. ANCELNE. tion le dit citoyen Baneault comme suite P: ANSELME. a titre de ferme, el est bornée Girbeau; au Sud au Nord, par Thabilation --- Page 6 --- Le Moniteur. eur les Par sa lettre du 4Avril de celte année, En cenformoite de l'articla 67 de la loi à tous Rénélus René a dénoncé à la daléa du 6 Aout de cette année, un délai d'unea annéeest accordé le citoyen situé a PétionPars sa lsttre Benoil etCharles B: nnyont domaincs, avoir des droits SUT le dit vacance un emplacement sous le le: ctoyens. Victor sollisitent en même eeux qui peuvent les faire valoir a la rection des do- Vilie. Rue Clervaux et désigné dénoncé a In vacan:e et de sixcar- terrain pour s-nsqu'aucune réclama- No 29, de la contenance de soixantep Dieds temps a titre de ferme unc situés quanbile dans les hauteurs mainte.Ced délai le passé bien dénon:é sera inscritdans de et borné, Csaveirea0Nand reaux de tr e environ, et de lionaiteté faite, biers domaniaux, et afferma u profondeur 31,à T'ESt la Rue Clerde Martissint (commute e Atrondissement parlest héritier: le cadastre des parle à No le Reo 21 ctau Sud Port-au-Prieee) brnés auNord TOuest dénonciateur. vaux; l'Ouest par JN.Pie.relbo, au Sud de par droit C.1 Tarestantal et à l'Est par le Arcahaie, le 22 Mai 1903: par le No27. de T'arlicle 67 de Ja loi parun ravin et qui Le Préposé d'Administration des finances, En conformité d'une année estaccor. foit Faustin. à feu D. BERNADOTTE. domaniale, le délai droits Ces siy carreaux de terre morte arpartiensent ab intestat et san L'Adiinistrateur principal des finances, dé à tous ceux qui peuventavaindad les fairevaloir pardeDame Justinville Juste, C.SAMBOUR sur cet immeublea posterité. de l'article 67 deli loi domaservice des Domaines, vant qui de droit. aucune réclamation ne En coutormité un délai d'un an est accordé Vu: Le chef du Pass6 CC délai, bien sera conniale €n vigueur, avoir des droits sur.cetCHARLES MILLERY. sera admise, et Je dénoncé l'Etat et afi à tous ceux qui oour! peurenta les fa re valoir au bureau des sidéré comme propriélé de tel propriée del l'Intérieur), fermé au dénoncialeur. ervice des Domaines, vant qui de droit. aucune réclamation ne En coutormité un délai d'un an est accordé Vu: Le chef du Pass6 CC délai, bien sera conniale €n vigueur, avoir des droits sur.cetCHARLES MILLERY. sera admise, et Je dénoncé l'Etat et afi à tous ceux qui oour! peurenta les fa re valoir au bureau des sidéré comme propriélé de tel propriée del l'Intérieur), fermé au dénoncialeur. domaines (Dépertement sera 25 Avril 1903. Passé ce délai, eucune réclsmation inscrit ne eur le Monsieur Victor Janthier, propriélaire, Pétion-Ville, des finanadmise et le bien dénoncé sera et alle. mé aux demeurant a Pétion-Ville a dénoncé à la Le Préposé des domaines d'Administration decette commune, cadastre des biens domaniaux vacance, les emplacements No 20 et.22 de ces et D. FLORVIL NAU. dénonciateurs. le 14 Acut 1903. lai rue Lambert, bornés savoir: au Nord : au 19a des Port-au- rince, les Nos 28 et27 de la rue Rigaud Vu:Pr. L'Administrateur principal des finances, par la dit rue Lambert, à lOuest et finances : Vu; L'Admin' strateur principal 14 et la rue Clerveaux de Dureau, J. E. PAUL: Sret Nos 16del la Faubert. Le chel C. SAMBOUR, par-les Nos 9 €l11 de délai d'une ruel année est Vu :Le chef du service des Domaines, En conséquence, le avoir des CHARLES MILLERY. Vu: Le chef du servi.e des Domaines, accordé à tous ceux qui surles peuvent dils emplace droits ou prélentions Passé ce délais sans Par sa lettre en date du 2Avril courant, P. ANSELME. mentsà les faire valoir. ait ét6 produite, ces le ciloyen. L. Bertrand a dénoncé à la vaqu'aucune réclamation de TElat. cance'el a en même soumissionnea biens seront répulés propriétés titrede ferme, le terrain HPI nom de Cuvilly, Fétion-Ville, le 6 Mars 1903. sisen dehors des fossés du Bourg de la Le soussigné, Préposé d'Administration Pétion Le Préposé d' Administration de cette Croix-des-Bouguels dans la Grand'Rue. de la commune de est borné au Nord pardes des finances des biens doma commune. NAU Lequel terrain Ville, chargé du service comme D.FLONVILN liers; au Sud la niaux de cette commune a dénoncé des linances: héritiers àl l'Ovest parles EANAE les 1E donaine nalional et indûment Vu: orTAdmiaistraisur et Saint-Vil Viclor. bien du des tiers, une quantité de dix Le chef de bureau, Bernard Bertrand àla loi sur les domaines, occupé par de terre environ situés sur ThaJ.E. PAUL: Conformément délaid'une année est accordé à tous ceux carreaux. bitation Boucan, 1ère: section de la Mon- Vu: Le chef du service des Domaines, un qui peuvent avoir des droits surle faire terrain valoir. tsgne-Noire de cotte commune. savoir CIARLES MILLERY ci-dessus menti) onné, pour les ne Cette portion, de terre est bornéc, feu Chéri Ce délai passc. aucune réclamation au Nord par les héritiers de Colas Viard; date du 28 scra admise,ce bien estreconnu appartenir du doPompée; au Sud parl le citoyen Pierre et à T'Est Par leur lettre collective en Joseph al'Etat, sera inscrit Sur le et registre allermé au déa 1'Ouest Zacinthe cette annce, les ciloyens maine de cette commune Sanon TOu . , de terre est bornéc, feu Chéri Ce délai passc. aucune réclamation au Nord par les héritiers de Colas Viard; date du 28 scra admise,ce bien estreconnu appartenir du doPompée; au Sud parl le citoyen Pierre et à T'Est Par leur lettre collective en Joseph al'Etat, sera inscrit Sur le et registre allermé au déa 1'Ouest Zacinthe cette annce, les ciloyens maine de cette commune Sanon TOu . Mars de Georges Villemenay ont dépar conformité de l'art. 67de la lois sur les Germain et une de quinze nonciateur. le 22 Avril 1903 En d'une année est accorde noncé à la vacance portion de Cront.des-Douquets. des finances, domaines, un délai avoir des droits carreiux de terre environ, sise dépendant àl la 4eseclion Lel TreipoaetAumintualens à tous ceux qui peuvent les faire valoir à la Thabitalion Dussainthe, commune de J. CANTAVE. des arile dit terrain pour Département de de la Nonvelle-Tourraine, Vu: L'Administrateur finances, section des Co domaines, délai passé sans qu'aucune Pétion- Ville. terre est bornée, savoir: C. SAMBOUR. l'Intérieur: faite, le bien dénoncé Cette portion de au Sud Vu : Le chef du service des Domaines, réclamation ait été de l'Etat. au Nord par Thabilation Caupin; : à CHARLES MILLERY. scra reconnu propriété par le resle de T'habitation Dussainthe; Laurent Pétion- Ville, le 26 Janvier 1903. 'Est par la propiiété du celle colonel du citoyen Par fa lettre en date du 22 Mai dernier, le la NAU. Milien et à 51'Oucst par citoyen Dèm: sthène Bernadctte a déroncéal ThabiD. FLORVIL Mhuitre Alexandre. V'arlicle 67 de la loi do: vacanca une portion Marée, de terre section située des sur Vases, en LAdministrateur ppal. des finances, Conformémenta est accorde tation La Hatte Vu: maniale, le délai d'uneannée avoir des droits cette commune. est bornée au Nord par T'habilation MeM MOMPLAISIR. a lous ceux qui peuvent i les faire valoir par lon Elle au Sudi par le sieur et dames Pierre Cachef du service dus Domaines, sur cct immeuble droit. nelle, Marie Jeasilosrét Emilis;à Estparla Vu : le devant quide délai, aucune réclamatiou ne ravine Bois brule el al T'Ouestpar Bozor la loi Léger- doma. CHARLES MILLERY. Passé ce le bien dénoncé sera con- Ea conformité del l'article 67 de Four tousera admise, et delEtat et affermé niale, le délai d une année à est accordé de celle porsidéré comme propriété tes réclamations à faire T'égard ce bien tera conPréposé d'Administration des aux dénonciateurs. tion de terre; le domaine délai parcé, national et fermé au financesdel Le souesigné, la commune del l'Arcahiie cbargé du Pétion Ville, le 25 Avril 1903. sidéré bien teur. du service domania ial de cctte ccm auno, a indiment dénoncé des finances, dénon cie le 22 Mai 1903. comme bien du domaine natioral de et six rarreaux Le Préposé des d'Administration domaines de cette commune, Arcalaie, occupé pard des tiere, ine quntité La charge Le PrepaiAdminatinuon terre, envirep. hiie cbargé du Pétion Ville, le 25 Avril 1903. sidéré bien teur. du service domania ial de cctte ccm auno, a indiment dénoncé des finances, dénon cie le 22 Mai 1903. comme bien du domaine natioral de et six rarreaux Le Préposé des d'Administration domaines de cette commune, Arcalaie, occupé pard des tiere, ine quntité La charge Le PrepaiAdminatinuon terre, envirep. :i us: eur Thabitation D. FLORVIL NAU. D. BERNADOTTE. Fiaet Marée, lroisieme section rura! le dei Vaces, L'Admini istrateur principal des finances Vu: L'Admisistrateur des Gnances, en celte ccmmune. de terre est bornée savoir : au Vu: C. SAMBOUR. C. SANBOUR: Nord, Cette par portion leshi héritit rs Melon: au Sud, par. les Emi- hédu service des Domaines, Vu:Le chef du service des Domaines. i iers Pierre Canelle, Marie Jein Hossé Vu Le chef P. ANSELME Ma,atEst,parl lar ravin: Bois.b. alé; àl'Cuest par CHANLES MILLERYI Bozor Leger. --- Page 7 --- Le Moniteur. citoyen Par sa lettre en date du 12 Juin 19:3, le Par sa lettre en date du 25 Mars 1903 € Emile Cabane, a denoncé ala vacance le général Saint S au Sud par le terrain Beaulieu; 6 àl'Est eta soumissionné en mème temps à titre de mandant Urbain Jacques, com les heriliers St. Fort et Délouche et à ferme une propriété sise en cette ville, rue de Torbeck de la place el de lar commune l'Ouest parla Grande Rivière de Jacmel, Camagnol, laquelle propriéé est bornée au a dénoncé à la vacance et lls en sollicitentla Nord par le citoyen Drénus Couba, au Sui a sollicité en mème temps la ferme de Conformémeat à l'art ferme: la dite rue Camig o;à T'Est celle de sept carreaux de terre environ, silués en service 67delaloi surle "e Concorie et enfia al'Ouest par a héritiers la cinquième section rurale de celte com- cordé domanial, à tous un délai d'un'an estaoRouzier. inune, dépendant de T'habilation connue droits sur Jedit ceur terrain qui peuvent/avoirJdes Cenformément àl'article 67 de la loi sur les sous le nom de Morice, bornés par les au bureau de cette pourles fairer valoir domaines, un délid'un an est acordé à par habitations Gutjrand,D.llevue, Louis, Yaya Passé ce adiministration: tirde cette date à tous ceux qui peuvent a- et Louroux. ait été délaisans ce qu'aucune réclamation voir Ces droits sur cetle propriélé ales faire En vertu de faite, terrain sera réputé bien valoir au bareau de cette Admitistration. niale del'article G7de la Joi doma- TElat, etcommel lel, allerné aux dénonPassé ce delai sans qulaucune réclamation en vigueur, le délai d'un an, à parlir ciateurs. ait été produite, la dite prorriété SCr2 réputée de cette date, est accordé à tous ceux qui Jacmel, le 31 Décembre 1902, an 99e. de bien de TElate et instriteau cadastre du registre peuventavoir des droits surices septcar de cette Administralion. lat, etcommel lel, allerné aux dénonPassé ce delai sans qulaucune réclamation en vigueur, le délai d'un an, à parlir ciateurs. ait été produite, la dite prorriété SCr2 réputée de cette date, est accordé à tous ceux qui Jacmel, le 31 Décembre 1902, an 99e. de bien de TElate et instriteau cadastre du registre peuventavoir des droits surices septcar de cette Administralion. reaux de terre pour les faire valoir au lindépendance Va-LAdmimisuatear des linances, Jérémie, le 14Juillet 1903. bureau de l'Administration de ceile_com. chargé du service domanial, ppal: mune. Passé ce délaisans qu'aucune réL'empl sye attaché au service ces domaines, clamation ail éléfaitc, ce bienserarépulé LEF. LAFONTANT. V. DIMANCHE propriété de TElat, inscril au cadastre de Vu : Le chef de bureau des Domaines, Vu: :L'Administrateur des finances. cette commune et aflermé au dénonciateur. F. MOISE. L: A. THIMOTHE Torbeck, le 15 avril 1903. Vu: Le le cheldu service des domaines, Le Par leur lettre collective en date du 6 P. ANSELME Préposé d'Administration des fi- Aout 1903, les ciloyens Alteaor Benoit et nances, chargé du service de cette com- Brunelte Cinéus, ont dénoncé à lavacance mune. et SOUI missionné Monsieur Toussaint Auguste Simnon a, par CASSION. en mémc lompsla ferme, 82 lettye datée du 2 Avril de cette année, une quantité de vingtearreaux delerree ene dénoncé à la vacance et sollicité en mêne Va:LA4miniatateur des linances, char- viron silués dans leshauleurs de Martissant temps la farme, d'un propriéte sise en cette g6 des domaines des Cayes: commune el arrondissement de Port-auvills, Rues des Fossés et St.-Pjerre, de la Prince, bornés au Nord par le chemin qui contenanc: d'un carreau de terre environ, D. CONDE fils. conduit aux Bains Leclerc, au Sud parqui Lornée à lOucst par Edmé Jn. Français; Vu: Le chef du des domaines. de droit, a T'Ouest par Destouches et alESI àlEst pr Madame Surire; au Sud etau service parun ravin. Nordrar Ics dites Rues des Fossés et. St. CHARLES MILLERY. En conformilé de l'arlicle 67 de la loi Pierre: domaniale, un délai d'unan est accordéa En conséquence, un délai d'unan, à partir tous ceux qui peuvent avoirdes droits sur de celte date, est accorde à tous ceux goi Par sa lettre le terrain en question pour les faire valoir peuvent avoir des droits cu prétentions à courant, en date du 23 Février ala seclion des domaines. faire valoir. le ciloyen Molcon Chacha a dé. Passe ce délai, sanpWaucaneseclamation Passe ce cd'ai, aucune. réclamation ne sera noncéala temps la ferme vacarice dun et a sollicité en même aitété produite, CC bien'sera répute biende admise, la popriété dénoncéc reviendra à emplacement de la LElal ct affermdaux dénoncialeurs. PEUL, et scia inscrite sur le cadastre des contenance de soixante pieds de façade. con Chacha a dé. Passe ce délai, sanpWaucaneseclamation Passe ce cd'ai, aucune. réclamation ne sera noncéala temps la ferme vacarice dun et a sollicité en même aitété produite, CC bien'sera répute biende admise, la popriété dénoncéc reviendra à emplacement de la LElal ct affermdaux dénoncialeurs. PEUL, et scia inscrite sur le cadastre des contenance de soixante pieds de façade. biens comani ux: sur cent vingt de profondenr, situé cn Porl-au-Prince, 31 Aout,1903. Cayes, 31 Mai 1902. cette.villo, borné au Nord, parla rue qui Twtteanéaneguitrsde des conucilau Calvaire, au Sar par Amazan finances. L'ATninis.raleur principal des Douilly, à Pst par Malame Emile-FouC. SAMBOUR. D. CONDE finances. rend el à l'Ouest par l'emplacement de Vu: Lc chef du service des ns. Madame Aubert. Domaines, P. ANSELME: Va: Le chef du service des Domaines, En conformits de Tarticle 67de la loi domaniale en vigueur, un délai d'un an P. ANSELME. est accordé, à partir de eclle date, à tous Par sa lettre en date du 12 Mars derceux quipeuvent avoir des droits surle nier, les citoyen Engène Jean Philipe.lis Par sa letire du 13-Avril de celle annéo dit emplacementa lès faire valoir au bu- adénoncoal vacance une propriéld sise le citoyen D. L. Rigaud a dénonce à la reau de celte administration en cette ville, dela contenance de vacanceel solicité en même Temps.la fer- Passé cC délai, toute-récla ation sera pieds de facade surquarante pieds de vingt pros le diun ferrain situé Rue Cinctiere,de nue. let dit omplaceimentsera réputs-bien fondeur. Elle est bornée at Nord la la contenance de quatro-vingls pieds de e Etaict comme fel-inscrithu cadustre Rue Savane du Cure:ATESI parlaRue par façade sur deux cents de.profonileur. bors de omaines de celte commune. dela Place d'Armes; au Sud parfen Dame né au Nord parlegtand chemin, au Sud Port-a-Piment, le 26 Févrter 1903 Veuvel Conslant Michel et àl'Ouest nar à l'Ouest par DauduyetalEst parla Le les liériliers Adclaide. ae rue Cimelièrc. Préposc chargé des domaines du lieu, CatbrmndnediTa.inis 67de la lgi isur Jn conséquence, un délai d'un an R BONNEANNEE les domaines, un délai d'un on, à partir necorde à touso cenxqui penvent avoird Vu: des de cetle-date. est accordéi tous immeuble drois sur cet pour les faire L'Administrsterppal finances peuvent avoir des-droits àles faire ceux.qui valoir valoir an Dureau des domaines. D CONDE Gls. au bureau de cette Administralion ou au Passé ce délai, aucune réclamation ne Vu: Le chef du servicé des domaines, Départementde lIntérieur. Passe ce délai sera prise en considération elle-terrain CHARLES MILLERY. la sans dite u'aucune réclamation ait le faite, en question scrainscrit au cadastre des et propriété serarépulée bien delital biens de TElat et alferméau dénonciateur. es. D CONDE Gls. au bureau de cette Administralion ou au Passé ce délai, aucune réclamation ne Vu: Le chef du servicé des domaines, Départementde lIntérieur. Passe ce délai sera prise en considération elle-terrain CHARLES MILLERY. la sans dite u'aucune réclamation ait le faite, en question scrainscrit au cadastre des et propriété serarépulée bien delital biens de TElat et alferméau dénonciateur. alfermée au dénoncialeur. Aux Cayes. le18 Avril1903, an 100ème Parleur letire en date du 29 Décembre Fait au bureau Avril d'Administration del'Ars delIndeptrdanee ic cetto année, les cituyensJ Oclavin Bar cahaic, le 30 1903. jon etPhilippe onldénoncéà lava- Lel HegpeedrAudimiantation, L'Administrateor principal des finances, cance un torrain 91 contenancede vingt service domanial-de celiecommune, chargédu D. CONDE mils. carreauxet demi de terre situéen la sec. D. BERNADOTTE Vu : Le chefdu service des lomanes, ion ette rurale commune, de la habitalione montagne, Eliouc; Lavoute en Vu: Le chefidn-meryce des Domaines, CHARLES MILLERY né au Nord par les henitiers"Gandon, bor CIARLES MILLERY, --- Page 8 --- Le Meniteur. dans le cadasire des biens do- Le soussigné Edgard Notl Bazile, de secré DesParsal letteaditée du 30Juil'et de cette anmée inscrite et affermée au dénonciateur. taire de la Commission communale le citoyen Capré Stiro filsa dénoncé à la vacance mapiaux salines, pour éviter toute confusion entre et souamie/eané en même temps Ia ferme, ayant un, Port-au-Prince, le 12 Février 1903. sarignatureetson: ami Edouard Neé Bazile, terrain situé en cette ville Grand'Rue, pieds de des finan annonce au public qui il ne signe plus Ed:N: seiza pieds de façade sur cent cinquante la Vet ve Doisir; Vu: LAdministraleur principal Bazile, mais bien Ed. Noël Bazile avec'le pralundeur: , borné au Nord à par l'Es: par Monsieur ses, M. MOMPLAISIR. paraphe changé. au Sud par Chounoune; la 4 Novembre 1903. César et al'Ouest par Grand'hue. ce est mort ab Vu: : Le chef du service des Domaines, Dessalines, le L'ancien Tropriéisire de terrain inlestit ct BLS postérité. al'artidle 67 de la loi domaniale, CHARLES MILLERY. Ep. NOEL BAZILE. un Conformement délai d'un an est accorde à tous ceuxqui peuvantavoir des droitssurlet terrain en sins question pour au au les faire valoir. Pas:é ce dalai sera qu'aucuse enrrgist Par sa lettre en date du 27 Juin de cette La soussignée déclare public, réclamation ait été produite, ce bien année, le ciloyen A. Charmant a dénoncé commnerce et à la Banque Nationale de des biens domanlavx. mois NE tré au cadas're à la vacance et soumissionné à tilre de ses feuilles de location pour S les 'élevantà vingtPort-au-Princs, ce 7 Acit 1903. ferme, un terrain de quatrecents à.Pitre. Ce carreaux terrain Juin, Juillet et Aont1003, mois, de sa muison qui environ Eis aux Anses La Hatte, Cachi- cinq piastres de local par au tribunal de paix de celte Vu L'Administratcur princijal dcs finances, comprend les habitations servait sont adirées ; elle les déclare ment conformité et Grand-Platon. 'élevantà vingtPort-au-Princs, ce 7 Acit 1903. ferme, un terrain de quatrecents à.Pitre. Ce carreaux terrain Juin, Juillet et Aont1003, mois, de sa muison qui environ Eis aux Anses La Hatte, Cachi- cinq piastres de local par au tribunal de paix de celte Vu L'Administratcur princijal dcs finances, comprend les habitations servait sont adirées ; elle les déclare ment conformité et Grand-Platon. de l'article 67 de la loi commune nulles et non avenues, duplicala devantlui C. SAMBOUR. domaniale En en vigueur, un délai d'un an être dressé, Le chef du sei vice des Domainee, est accordé, à parlir de des cette droits date, à sur tous le Port-à- Piment, le 19 Octobre 1903: P. ANSELME. ceux dit terrain qui peuventavoir à venir les exhiber au bureau Dme. J. S. FIGAREAU. de Passé cette Administration. ce délai, toute réclamation sera militaires donti les lettre datée du 29 Janvier cous nulle; : ce terrain sera affermé de au la dénon- com- Les pensionnaires dans la liquidation de Par sa citoyen D. Daphnis a dénoncé à ciateur et inscrit au cadastre noms sont portés 3 Octobre 1903 sont priés de rant, la vacance le une proptiete sise en cette mune. d'Administration de Jac- pension du leurs livrets el leurs pidces au ville, de la contenance de seize pieds de el Fait le au 1er bureau Juillet 1903. réclamer Département de la Guerre contre reçu en demi de facade sur dix-huit pieds mel, des finances. due forme: Elle est bornée au Nord Vu: L'Administrateur profondeur; doseph (cabronetler) ); au Sud par la to LEF. LAFONTANT Port-au-Prince, le 20 octobre 1903. des Casernes; T'Ouest à T'Est par la Vrater Vu: Le chef du service des Domaines, au de eli! Bordes l'article Sint 67 de la loi Le chef de bureau Département des Conformément à à P. ANSELME. la Guerre, chargé du service pensions. sur les Domaines, un est délai accordé d'un an, à tous S. CASIMIR partir de cette date, avoir des droits sur cette ceux propriété qui peuvent à les faire valoir au buAVIS DIVERS. T'honneur d'annoncer au reau des Domaines. récla. Nous avons au commerce: en part ticulier qu'a Ce délai sans dite propriéte natio- public de et cette date, Mr. Georges Martelly mation ait iete produite, WESE telle Je, directrice de T'Ecole partir de nolre maisom sera réputée bien del'Elat, et domaines comme de nale soussignée, primaire dej jeunes filles de St-Marc ala procuration établie générale sur cette place: inscrite au cudastre des donne avis au public e. au commerce avoir de de cO ommerce cette administration. perdu une feuille collective du mois Gonaives, 15 Octobre 1903. Janvier 1903. Juin de cette année, s'élevant à la somme Port-au-Prince. o le 31 de quatre-vingtdoned delflablissement; gourdes, émoluments ; du Vve. C. COEN et MASSICOT. Va:L'Admimistrateur ppl: des fnances, de plicata toutlepersonnel devantetre dressé. St-Marc le 13 Novembre 1903, Je, déclare au public el au comM. Gonaives, 15 Octobre 1903. Janvier 1903. Juin de cette année, s'élevant à la somme Port-au-Prince. o le 31 de quatre-vingtdoned delflablissement; gourdes, émoluments ; du Vve. C. COEN et MASSICOT. Va:L'Admimistrateur ppl: des fnances, de plicata toutlepersonnel devantetre dressé. St-Marc le 13 Novembre 1903, Je, déclare au public el au comM. MOMPLAISIR. ELORIA THOBY. soussigné, en avoir perdu deux reçus merce parliculier, et Décembre 1903 en Vu : Le chef du service des Domaine) des mois de decheroatclier Novembre aArsenal 8 je CHARLES MILLERY et au ma les qualilé déclare nuls p duplicata devant en etre Je, soussigné, déclare au avoir public rerdu ma dressé. 23 Octobre 1903. commerce en particulier du mois de Juillet Port-an-Prince, le MORNO. letircen date du 2 Février 1903, feuille 1902 comme d'appointements Prulession: PHILIPFE Par sa Jh. Alexie a dénoncé à la vacan: nelle, montant professeuralBeole à Dix-huit gourdes. Ne citoyen en même temps à titre de Je la déclare nulle et non avenue, dupli de la 5ème. section de ce ferme el'sollicite un terrain situé en cette ville, rue eata devant en être dressé. Le soussigné, chef commune de Jacmel; dé de la Révolution et indûment Martelly. occupé Il me: JEAN GUILLOT Grande: clare Gosseline, et au commerce en partis autrefois par feu llelléna de (açade sur au public perdu la feuille du mois deJuin deux pieds culier, avoir de la dite secs sure cinquante environ de profondeur etest de cette annce du persomnel borné eent vingt comme suit: au Nord par Mr dite Le soussigne déclare au public et au com- tion. nulle et non avenue, duplicas B. César; à s1 ar merce en particulier, avoir perdu deux feuil Illa diclare Frélérique dela Rsvolution; : Sud par la rue les d'appointements du directeur dcl'école a devant etre dressé. 1903, Normandie rue et al'Ouest par les héritiers primaire dela Cronxades-Bonquels, S élevaju Orande-Ooueline. le 120ctobre Antoine Larobé. T'article 67 de la loi ensemble à la somme de de quatre- vingt-huit et Mars Le commandant de la section, En conformité de un délai d'un an pour les mois en etre Février dressé. MoxNIER LUCAS. domaniale en à vigueur; tous ceux qui peuvent FOTa Duplicata devant le 11 Novembre 1903. est accordé droits sur cette propriéte Port-au-Prinec, = Imprimerie Nationales avoir des au buyean des Pr. 0. Jx. PIERRE, Port:au-Prince. ECGARD CHENET. faire E lea valoir ne Directeur, Passé cc délai, aucunc-réelamation dénoncée sera R. A.SAMSON. Hera admise. et la propriélé --- Page 9 --- 58eme. Année. Mercredi, 18 Novembre 1903. NUMÉRO 92 Bureau de Rédaction et LE d'abonnement. JOURNAL 26 Rue Gefrurds OFFICIEL MONITEUR, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Unan, P. 4.50 Six mois, P.3. la propriélé --- Page 9 --- 58eme. Année. Mercredi, 18 Novembre 1903. NUMÉRO 92 Bureau de Rédaction et LE d'abonnement. JOURNAL 26 Rue Gefrurds OFFICIEL MONITEUR, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Unan, P. 4.50 Six mois, P.3. Trois Gelrard: mois P. 2.50 Le NO 10 centimes. Les Pourles Departements et PEtranger, lrs frais manuscrits et non seront insérés ne seront pas rendus de poste en sus. Mercredi, 18 Novembre 1903. Les Abonnements partent détruits. des 1er. et 15 de cha AFFRANCHIR que moie et sont comme les insertions payés d'avance. SOMMAIRE AFFRANCHIR. Les Billels de deux I imprimés sur papier gourdes seront Pour tous ( en neufséries deG. 150.000 blanc ct divisés aux bureaux des renseignements, s'adresser PARE-OFFICIELLE sériel et en une Gonaives et de Inspections scolaires des Avis ministériels. deG.72.576 portant les doubles Port-de-Paix. Avis de/ la Commission Communale, cJJ. 0R2H0A20m des Gonaives Disconrs du presient del la Commission communnle Chacune desneuf séries seranuméro- SECRETAIRENIE DETAT PARTIE NON 72.576. téede à 150.000ct la dernière de I à DES AvisA Administratifs, OFFICIELLE II slagit en réalité de neuf Avis divers. G. 75.000 etd'une séric deG. séries 36.988. de TRAVAUX PUBLICS. rolée Chaque de 1 séric à 75.000 de G. 75.000 seranuizdPARTIE OFFICIELLE. 288 deli 36.288. cl celle de G.36. Le Département des Travaux Port-au-Prince, lc7 Novembre blics, vu ladécision del la pu1903. Cliambredes Roprésentants 1903, rejelant en date du 11 Aont Secrélairerie d'Elat de lard, a formé le une cuntrat de Mr. AboiSecrétairerie d' Etat des Relations gérerlet Service de Commission pour FIntérieur Extérieures. de ladistribution d'eau Port-au-Prince et de Pétion-Ville. Messicurs Cette Commission est composée de Las Scction Lo Secrélaire d'Etat des Relations déric Doret, Jacques Durochier et Fre une dernière AaDonsines-inviepor fois tous les fermiers de que Extérieures donnea et de IInstruction publi- ment et de Mr. ingénieurs du GouverneFEtal à verser leurs redevances d la demeure avis qu'il ne reçoit dans sa Justin Bouzon, arpenles caisse publique aussi bien que tous bres du particulière à part les Mem: tour-géoméire Les abonnés sont avisés oceupants des biens du domaine sulaire Corps Diplomatique et Con- tout ce qui concerne les que pour à quelque litre que ce soit, à se pre- sonnes queses amis privés et les per- vent S'edresser service, ils doisenteren la dite Seclion, pour régula- ciale; muniesd'une autorisation spé- mission qui désormais à la Comriserl leur sitnation. lique aussi bien que tous bres du particulière à part les Mem: tour-géoméire Les abonnés sont avisés oceupants des biens du domaine sulaire Corps Diplomatique et Con- tout ce qui concerne les que pour à quelque litre que ce soit, à se pre- sonnes queses amis privés et les per- vent S'edresser service, ils doisenteren la dite Seclion, pour régula- ciale; muniesd'une autorisation spé- mission qui désormais à la Comriserl leur sitnation. à se touteautre personne estinvitée IHotel communal. siège provisoirement à En conséquence, un délai d'unmois où le présenteraul Secrélaire bureau du Mmnistere Les gardiens des sources leur est accordé pour credi et le d'Etal recoit le Mereldes vandélai passe ill sern pris contre s'exéculer. Ce heures. Vendredi de 11 à 2 Domieorndotioenrged de cette mesures Cux des Commission. palade d'expulsion.e nouveaux feriniers. elil sera failapPort-au-Prince, le 200ctobre 1903. Port-auPrince 13.Novembre 1003. Departement de rInstruction Publique SecrétaireriedtiEsatas: la Marine Secrétairerie d'Etat des Finances. Sont mises au concours: Le Département de Ja Marinc s'emnationale 1oul La charge de professeur à l'écolo cn presse bon d'annoneeran public qu'on canot Unc crreur qu'il importe de relever Gonaives. primaire de garcons,No.S 9, des les caux éata du élo trouvé en dérive dans s'est glissée dans les Geet Tealinéas de Gomaives;) (Circonscription scolaire des lilloral du bord-ile-mer de Parliclc2 dc la loirelative. à la SubstiluPort-Margot, militaire, par un pecheurde ce poste lion des Billets dec caisse, 20. La charge de le nommer Pierro Anloine. ( Monitcurs ) du Mercredi publiée 19 Aonl dans 1903, le nationalo primaire professeur i T'écolo Le propriclaire de CC canot le No G0,lesqucls alinéas sont ainsi de-Paix Cireonscription degarvons scolaire de Port- réclamer, droits de muni-des pièces justifiant peut ses concus: Port-de-Pnix. de proprictc. Portau-Prince, 21 Oclobre 1903. --- Page 10 --- Le Moniteur: où Tindépendance devail être nument commémoratife del la gloire de nos d'Armes La fanfare du clairon, les Port-arl Prince, le 27 Oclobre 1903, aieux. Le Gouvernement de TIllustre proclamée roulements du tambour etlegrondemant an 100€ de l'indépendauce. Viellard, représenté ici publics, par le au distingue milieu du canon, nous pouvons encorelesentenAVIS Ministre des d'une Travaux situation ou il se débat drepar un légereflort de ressouvenance un subtil des affres robuste énergie quic commande quine sera pas seulement deux jeu mois Oht avec une etencela ila delinaugaration. Dans COMMISSION COMMUNALE l'admiration, a compris lusion sera plus complète. Le clairon LA droit une fois de plus à la reconnaissanee fète jetlera dans Tair ses notes claires, en émuc de lous les patrioles - que sc la mou- mème temps que le canon grondera.lly Vu la dépèche du 23 Oclobre courant, delInté- au du Centenaire s imposail, dat-elle modcsle. Au aura aussi jundéliléetun delilégrandiose. ALE l'admiration, a compris lusion sera plus complète. Le clairon LA droit une fois de plus à la reconnaissanee fète jetlera dans Tair ses notes claires, en émuc de lous les patrioles - que sc la mou- mème temps que le canon grondera.lly Vu la dépèche du 23 Oclobre courant, delInté- au du Centenaire s imposail, dat-elle modcsle. Au aura aussi jundéliléetun delilégrandiose. No. 163, adressée parle Ministre communale, en voir dans le cadrele plus grandioses élalent Le départ sera même embelli rieur à Tadministration celle ci, endale du reste, les feles lesplus brillent poin-de d'une misérable tente abrilant réponse àl la lettre de 455, el informant leur suprème Namilé-lotsqu'elles Au lieu lc de ses feuilles de cocOmême mois, auNo. autrefois, uniquement parle décor extérieur, que sous panache CC sera un coquet He Commune que le Traite Dominieaiae passé, ella Ré sous les Eutrlandles ct los festons, sentiment on ne lierla table très légendaire, riche, mais d'un jolistyle, entre la République d'llaiti, sur lequella France et les sent pas les palpitations d'un dont paluis. le pas plan aura élé tracé par. un denos Erever d'Amériques s' élaient nationaux, 6layés pour la vrai. toit de chauarchilecles, aussin modesteque réclamer. en faveur de leurs favorisée, a Lepauvr abritssous son la lable ingénteurs distingue. clause de la Nation la conséquence plus il me, entourantavec ses s'étalent enfants des mets Au point de vue malériel, nos progrès cessé d'exister, avoir, et, en qu'en ce moment, entre : rrossière sur laquelle décoreun simple pot de sont donc réels, incontestables, quoiqu'en Au ressortissants sauraily de ces deux pays amis et les rustiques et que embellit sulfi- disent des détractours grincheux. avcune assimilalion, en ce qus flcurs cuciilies aujardin, auquel il doil point de vue moral, hélas Thélas! !. régnicoles, le paiement des patentes; samment la rete-déTaveal sous sa mais l'enthousiasme qui éclaire tous les concerne Vularliele 8 dela loi du 21 Oclobre1 1876 son lopin de lerre, alors sc souvient: que et qui fail bondir lous les coours la des imposilions direcles ainsi blouse bat un ceur qui visages bien nous ne sommes pas un sur conçu: régic Grace à Dieu, il est encore possible altettel que Nous avons encoredel belles seront admis à faire peuple perdu. ( Les étrangers ne qualilé de nérociants d'affirmer sans vaine rhétorique, Tamour parlios snines quirosironte el fructificront, de chair commerce la AE lc qu'en ct seulement dansl les porls Thaitien a toujours conscrvé ! elles seront amputées ( consiguatatres son Pays. II est bien vrai hélas qu'on dan- qwand pourrie qui les contamine. Le coup de à ouverts; suil: tromper, à voir les jeux douné ct lanations renaitra Avise ce qui pourrailsy geDroux auxquels souvent il expose son la bietouri vie. quirosironte el fructificront, de chair commerce la AE lc qu'en ct seulement dansl les porls Thaitien a toujours conscrvé ! elles seront amputées ( consiguatatres son Pays. II est bien vrai hélas qu'on dan- qwand pourrie qui les contamine. Le coup de à ouverts; suil: tromper, à voir les jeux douné ct lanations renaitra Avise ce qui pourrailsy geDroux auxquels souvent il expose son la bietouri vie. sera Dc merveilleux évèncments de Art. ler. Tous les contribuables Glran- autonomie cl la désinvollure avec Pourlant la- Thistoire alleslent qu'il cst dans les trasontinvités, elloil le traite quelquefois. ditions humaines que les pays, oumnoment gers wararorm.scomatine scconformers strielementans iln'est juste duffirmer que Thailien Regenérateurqut de nouveau.a dans la que de son Pays mème lor's- de Ssombrervesoionlual le Génic dela Palrie: N'cst-ce MmitiNent du 21 Seplembire dernier, a nostalgie morale dans incarne d'une haute St l'avis communal pas gnspilic son énergte déjà un phiénomene au No.17: Ceux qui n'obtempéreront capilales duplaisir: Beattojoureavee pas pordonne 0 mon Dicu CC seront poursuivis RE ti- Enification TN à ces preaeriplions qui régisient S unc noble fiertéqu'il fail sonner son mais. consolant espoir ver.u. des'lois en vigueur tre d'haitiea comme des éperons. Cetle prélsulieux, qu'un lravail d'épuralion ait étc entrepris matière: d'une faitede T'orgueil qu'il a d'apde notie centenaire: Arl. 2 llss sont, en outre, prévenus, leur ficrté est nail; vit al veille: méme façon loulespéciale: eslabsolu- parlenir à ce-Payson lenegre du siccle Qu'un Vicillard de quate-vingt-tronens ment interdit defaire : comuerce de gros de elmneurt libre, où à l'aurore acte des plus le plus Illustrovetéran de uos armées. ou tout etde délail ct d'exercer les professions pnesd,s'o oslaccompli un porlé, parilos évènements mêmes colporteurs, de DJ icolilleurs ct de spéeulaqui illustrerait lcs annales devoit s'cllondrer, à la preteurs.en denrécs, sous peine di encourir loi sur l'a granlioses les plus riches Cil fails merveilleux. parnissail du Pays, cC soit mis mende prévue enl l'arlicle sus-mentionnée. 27do la Celacie grandiose, il csl vraiment su- mereNlagiairature en lète de refairela moralité publique de et les impositions direcles avis sera imprims, de vous le rappeler, iltient aux de reconstituer le crédit national par Art: 3 Le préseni Receveur perllu de nolre élre; il saignées pratiquées dans nolre publié et excculéa à la diligencda tibres les plus les intimes lobes de notre cerveau. Jarges socialc, trsvallsigantesnue decommunal. communal les jour, mois sc lasse sous pournitare auraient reculé les plus auFait à THôtel Le frémissement qui me fait tressaillir vant lequel el an que dessus. d'aise en ce: moment, je sais' que ou vous 1'é- dacieux? par Ténergie dontil ostiln SAMBOUR, C. LEREBOURS. l'éprouvez i cette minule précise Ilest En tout Cas; robuste A. trsvallsigantesnue decommunal. communal les jour, mois sc lasse sous pournitare auraient reculé les plus auFait à THôtel Le frémissement qui me fait tressaillir vant lequel el an que dessus. d'aise en ce: moment, je sais' que ou vous 1'é- dacieux? par Ténergie dontil ostiln SAMBOUR, C. LEREBOURS. l'éprouvez i cette minule précise Ilest En tout Cas; robuste A. molion de ma voix trahit le mien un cou- vivante personaillatlon- par parsa son haut souci élabli entre lous les assistants scule probité d'un autreage, soumise dans ces rant d'émotion sympathique à la de la dignité nalionale entde hCommnisd'oninoubliable souventr. . Un derniers lempsi à desi pénibles aventures, Discours du prési évocation nous enserre vraiment il démontre bien qu'il est digne de recedes Gonaives, ( lluide magnélique lous tant que des ancèlres morts, dont nous comsion comininale chantier et nous fait communier sentiment voir le glorieux souvetocoastondel loucertarede nous sommes dans un même mémorons aujourdhui mission de sauverlel Pays Paluis du Cenlenaire, le 25 C'est que en effel, rous pomonediresans de la nir.la suprèmer son nom vénéré peutdu image prélentiouse lc génie delui-mème el que à côlé des Oclobre 1903. Patrie palpite aulour trds nous.. être cilé, sans de notreh blasplième, histoire. Nous nous trouvons àl laplace même ou grands noms Secrélaire d'Etat, nos aieux après avoir crunulés. vengé auxquelles la terre Cricz avec moi: d'Haitid des horribles civilisateurs, Messieurs, se complaisaient rendez-vous d'élranges pour la si- Vivent les Héros de Tindépeudance! - les travaux d'édifi- s' élaient'donne notre On va commencer Palais du Centenaire. Nous gnature de Pacle de martial naissance. défilé de cation du C'est d'ici qu'est partiler la Vive le Général NORD ALENIS.1 sommes réunis ici s'élever prendre mo= nos sublimes demi-dieux, pour place du terrain ou ROHE E sion --- Page 11 --- Le Monfteur. PARTIE Lel NON OFFICIELLE chargédes PdpexgdAdminisiratiend domaines delEtat, des Sn e Je, soussigné. liuetement lous les farmiers ou invile indis des linances de la Préposé commune d'administration des biens appartenant à Biai à Occupart Hilsavoie au public en de Thomazean AVIS devances on bureau, payera dil Préposé leurare venircn sieur Auguste Thermidor géaéralque est mon NonADMINISTRATIES échues ce signalaire. commisConformémenta Jour30sepleabre la loi surl lay malière, 1903 des En conformité des arlicles 80 el 81 Le Préposé poursulsyjulieintres ceux quin' seront dirigées contre loi sur TEaregistrement, je suis donc de la cesid de celte d'administration des finan. ctun délai oblempérent de huit pas leur au présenta avis, ne ponsable de sa signature comme del lar mien- resdomanial, invile commune, les chargé du service Donné au bureau jours est accordé. propre. de biens de l'Elat, fermiers urbains et necupants finances de St. Louis d'Administration du Nord, ce: 30 des Thomazeau, le 22 Ostobre 1903. venir solder leurs etruraux.a tembre 1903. Sepreau. redevances, en son bu. délai oblempérent de huit pas leur au présenta avis, ne ponsable de sa signature comme del lar mien- resdomanial, invile commune, les chargé du service Donné au bureau jours est accordé. propre. de biens de l'Elat, fermiers urbains et necupants finances de St. Louis d'Administration du Nord, ce: 30 des Thomazeau, le 22 Ostobre 1903. venir solder leurs etruraux.a tembre 1903. Sepreau. redevances, en son bu. Le V.JEax PIERRE. En Préposé chargé des domaines Vu B L'Aileur. jouis leurest conséquence, accordé un délai de quinze L. SALNANAZAN principal des finances, se cnpformer au et faute eux de GUILLAUME. C. SAMBOUR délai prescrit, il sera présent avis, Bar dans le Vu:Pr. VAdministrateur des mesures que de droit. pris contre eux telles Anances de Port-de Paiz. principal Le Préposé d'Administration des Grand. Golve, le 25 Octobre Le cliel de bureau, de cette commune annonce aux finance 1903.. des navires qui viennent des lignes capilaine de L. DEHOUX. AD. Ju. LALLEMAND. sac port, de qu'ils denrées n'ontp pas droit d'embharquer un ce ne soit out touta autreobjelsans ceta VacDAdministratesr das finances de controle. Ceux qui n'obcirsent qu'il arrondissement, la Conformément bis sur aux articles 80 et 81 de au la justice. présent avis seront arrêlés et livrés : TASSY. ministration Tonregiatrment, des finances, le Préposé d'ad- Ledit préposé prévient aussi les Julien nonce qu'il a fait choix du ciloyen soussigne, Ludovic an- capitaines quils n'ont pas droit, mémes à leu. Le pour être son retour du voyage, de le Commissaire du Gouvernenient commis-signataire. eu tout autre débarquer une caisse Tribunal civil de ce ressort, près Coleaux, les Octobre 1903 sé ne soit présent. objet Ceux s3ns que qui ce n' ob: dit Iprépo. Vu l'article 610 du Code de commcrcc, Le Préposé, pas à cet ordre seront passibles des empèrent meme Convojue lous les co-mmerçants LECK LUBIN. peines. palentes des trois premieres classes, payant à se ces Fail de an burcau d'Administration des trouverau local du Tribunal civilde Juc- Le soussigné, St. Louisd du Nord, 30 finan. 1903 mel, lel lundi quel'on complera 23 de ce des finances Préposé d'administration Le Septembre mois, à dix heures du matin, pour y au public, quil de a cette fait commune, fait savoir L. Préposé, procéder à T'ection desjuges du séna Charles choix du citoyen MasS. GUILLAUYE de dont commerce en remplacement de Tribunal ceux, signataire et qu'il Pierre pour etre son commis- Vu : Pour "A dministralour es Oclobre le mandal a pris fin depuis le 24 gnature comme de est la responsalle de sasi. Port-de- Pair. de:finan de dernier. en conformilé des arlicles sienne 80 propre, ct ce Le chel de bureau, Fait au Parquet de Jaemel, registrement. etSlsur l'En: AD. Jh. bre 1903, an 100me de le5NovemLALEMAND. lindeépendance. Fort-Liberté, le 12 Oclobre 1903. D. HILAIREj jeune. de Lc celle préposé CO 2 mune. d'administration des finances AVIS B. an de dernier. en conformilé des arlicles sienne 80 propre, ct ce Le chel de bureau, Fait au Parquet de Jaemel, registrement. etSlsur l'En: AD. Jh. bre 1903, an 100me de le5NovemLALEMAND. lindeépendance. Fort-Liberté, le 12 Oclobre 1903. D. HILAIREj jeune. de Lc celle préposé CO 2 mune. d'administration des finances AVIS B. DOMANIAUX. PIERRE. En vertu des articles 80 ct 81 de la loi setlEaregairemeal, tration des finances de lePréposé la commune d'adminis ORDONNANCE. Janvier Par 1903 leur lettre collective en date da 27 quitle, soussigné, prévicut lei de Ranet D. les ont citoyens P. M. Prophete fait choix dusieurRaplaci public qu'il a Nous, GefTrard Daphnis dénoncé à la vacance et son commiss signalaire en jeune pour êlre bunal civil du ressort Kerlegand, la Doyen du Tri- sollieitenten une porlion de même temps à litre de ferme sieuri Charleron Belolle, passe remplacementdu à uneautre elde Tibur on, séant à Jérémic, de Grand'Anse reaux nviron. lerre mesurant trois car. ponsable fonction. Par de consenuenl.ildselired elre res. Vu Tarticle 183 du Code soussigné, Cette porlion de terre touche ne sa signature comme de Ja sien- sion criminelle, fixons l'ouverture d'Instruction de la xRobert siluée en celte commune. Phabitation Elle propre. di criminelled de celte ses- partenait autrefois à feu ap. neuf Novembre 1903, juridiction, 9 heures au lun- qui n'a pas laissé de succes Barlhelemy sseurs Zénon Ranquille, lc 20 (clobre 1903. précises du matin. très bornée comme suit: au Nord parla ct est le Failau grefle de cc Tribunal à Jérémie, Rivière du Cul-de-Sac; au Sud Grande Le Préposé, dance. 13Oclobre 1903, an 100c de T'Indépen- les héritiers Jn Laurent et clalOuest à PESt par FANTAALO Damicn. PRICE BELOTTE. GEFFRARD KERLEGAND. Conformément à l'article 67 de la loi do. Conformément accordé maniale à en tous vigucur, ceux un délai d'un an est Le soussigné. Directeur RnnEaroeairemeni, auxarticles lel'répozé 80et81dc laloi droils sur cette portion qui de peuvept tcrre avoir des PEnregistrement de parliculier de tration dest linances, annonce d'adminis- faire valoir au bureau des pour les connaissance du Saint-Marc porte à la ducileyen Veriot Chévry qu'il fait choix Passé ce délei, Domaines. Monsieur Pierre Poteau public comme qu'il a fail choix de mis signalaire, el pouretre de son com- admise, el la aucune réclamation ne sera signataire et qu'il de son comm's lure comme: de la qu'iltépond sicnne sa signa- lec cadastre des propriélé biens sera inscrile dans comme de la sienne répond sa signalure propre. aux dénoncialeurs. domaniaux cl allermée des articles 80 et 81 de propre; la loi surl ce, I'Enregis, en vertu Mircbalais, le 1Oclobre 1903. - admise, el la aucune réclamation ne sera signataire et qu'il de son comm's lure comme: de la qu'iltépond sicnne sa signa- lec cadastre des propriélé biens sera inscrile dans comme de la sienne répond sa signalure propre. aux dénoncialeurs. domaniaux cl allermée des articles 80 et 81 de propre; la loi surl ce, I'Enregis, en vertu Mircbalais, le 1Oclobre 1903. Portsan-Prince, le 12 irement, Février 1903. Saint-Marc, le 5 Novembre 1903. P. AMBROISE Vue L'Administraleur ppal des linances, Va:DAdmimisirafcorg M. MOMPLAISIR. A. PASSÉ. C. principaldes finances Vu: Lc chefdu service des SANEOUR. Domaines, CHARLIS MILLERY. --- Page 12 --- Le Moniteur. borné au Nordi par la cadastre des biens de la Républiane et afo Pare sa lettre ea date du 20 Mars quarlde carrenu; de au Sud parle ferméau dénonciateur. 4903, le ciloyen Lusincourt Déjean a grande savane Lécganc, Je feu général Gaudénoncé à la vacance et sollicité en me cimelière; àl'Est par la mème sivane. Jacmel, le 4 Février 1903, an 100e. de me temps à titre de ferme un emplace- jean; alOuesti V'Injépendance: ment appartenant àlEtat et situé 1'Mar. En conséquencs, un délai d'un an est Vu:L/Administroterial. des finances tissanl (commune et arrondissement de accordé a tous ceux qui peuvestavoirdes domanial. Porl-au'Prince,) mesurant environ cen! droils sur ce terrain ponr les faire viloir chargéduservice quarante pieds de façade sur trois cents au bureau de cttsAlimintstratos, Passé LEF. LAFONTANT de profondeur, cl borné I omme suit: au ce délai sans qu'aucune- réclamation ail Nord. par les héritiers de Marmon Flam- él6-faile, cc terrain sera répulé bien de Vu: le chef du service des Domaines, bert : au Sud par le cheminqui conduit l'Etat, et comme tel, affermé au dénonde la ville à laSourc: Leclerc; a l'Ou- ciateur demandeur. CUARLI LES MILLERY. est les dits hériliers de Marmon Avril 1903, an 100c de Flam Bert et à T'Est par Monsieur Eugene Leogina,le25 o Roy. l'indépendan:e. En conformité de l'arlicle 67 de la loi Vu: Le Praposé dldministration des Par sa cttre en late du Avril courant domaniale en vigueur, un délai d'un On finances, charge du service des Domaines, le ciloyen AltézarTonssaint fils. juge-sup. est accordé à tous ceux qui penvent piéunt au Tribunalde paix de Fort-Liberavoir des droits sur cat emplacement CLERMONT. t6a dénoncéà lavacance cl sollicile tipour les fuire valoir au burean des dotre de ferme un emplasement d'envimaines. Vu: Le membre de la Commission char. ron soixhnte dix pieds de facade sur cinPassé ce délai, aucune réclamalion ne gederadrmintslration des finances ct des quante de profondeur, situé en la ville de sera admise, etla propriclé dénoncée sera domaines de cel arrondissement Port-Liberté; leqnel emplacemeni est Char. fuire valoir au burean des dotre de ferme un emplasement d'envimaines. Vu: Le membre de la Commission char. ron soixhnte dix pieds de facade sur cinPassé ce délai, aucune réclamalion ne gederadrmintslration des finances ct des quante de profondeur, situé en la ville de sera admise, etla propriclé dénoncée sera domaines de cel arrondissement Port-Liberté; leqnel emplacemeni est Char. hor: inscrite dans le cadastre des biens do e né, auNord parle citoyen Mélcllus maniaux el allermée au dénonciateur. TASSY. les; : au Sud par la rue Montacier; à Char. T'Est l'Etat el à T'Ouest par lat rue St Port au-Prince,le 23 Mars 1003. E Pr. LAdministrateur, principal-des G Monsieur S Dépestre, ancien Député En conformilé de el'art. 67 de la loi donances: du peuple, a, par sa lettre du 13 Mlars maniale aclucllement en.vigueur, un délai Le chef de burena, 1903 dénorcé comme bien de l'Elat, d'une aunée, à parlirde cotle date, eetac. des un terrain mesurant un carreau environ; cordé i lous ceux qui peuvent avoir J.E.PAUL. lequel esl indiment occupé par Jean droils sur cel emplacement pour les faire des Jean Baptiste. Iest situéa Barvi>, en valoir au burcau de TAdministration Vu: L9 chef du service des Domuines, la Sème seclion rurale de Mapou, en finances du Cap-llaitien. MILLERY. cette commune; clcst borné comme Passé co délai sans qu: aucune réclamaCHARLES suit: auNord clàlEst par le dénoncia tion ait élé faite, ce terrain sera répulé leur; au Sud parles hériliers Labranche; bien de V'Elatct allermé air soumission. àl'Oucst parle chemin de Barvi. nélre. Par sa leltre en date du 4 Mars 1903, Monsicur S. Dépestre lesollieitela ferme. Cap-t Hnitien, le SAvril 1903. le ciloyen Léonce Thibault a dénoncé à Conformément à T'article 67 de la loi la vacance et sollicité en m'me temps à domaniale, un délai d'en an,a partirdo Vu: U'Adminisiraleur principaldes Gosn titre de ferme, une porlion de terre silu ée la dale du présent avis. est accordé ces du Cap. en celle ville, Rue Eugène Bourjolly, ci- aux réclamanis pour faire valoir leurs J.ANTINNE LATORTUE. devant Rue Américaine. litres; niais passé Icquel, ils ne scront Cette portion de terre mesurc environ pasadmis. Let terrain dénoncé reviendra Yu: Le chef du service des Domain:s, vingt-huit pieds de facade sur centvingt alEtat, ctil sera allermé au dit dénon: de profondeur ctest bornce commesuit: ciateur. CHARLES MILLERY. au Nord, le num(io 32; su Sud, parles Tautes de Madame Veuvo BourSaltrou, le 15 Mars 1903. et lc numéro 36; l'Eet, f dite THETA Américaire clàlOuest Sat2 Vu: L/Adminisirateur principal des Par sa lettre Catée du 8 Mii de relte année Rue St. Josepl. finances de Jacuel. le citoyen M. Morarge a dér oncé à la vacence siluée Conformément à l'arlicle 67 de la loi tout en sollicitantla Rue du ferme, Centre. de Madame Veuvo BourSaltrou, le 15 Mars 1903. et lc numéro 36; l'Eet, f dite THETA Américaire clàlOuest Sat2 Vu: L/Adminisirateur principal des Par sa lettre Catée du 8 Mii de relte année Rue St. Josepl. finances de Jacuel. le citoyen M. Morarge a dér oncé à la vacence siluée Conformément à l'arlicle 67 de la loi tout en sollicitantla Rue du ferme, Centre. une propriété au Nord domaniale cn vigueur, un délai d'un an LEF. LAFONTANT. en cette Adan ville, Jean Pierre; au Sud lornéc par Merjus et est accordé à tous ceux qui peuventavoir terre Vu: Le chef du service des Domaines Beaubrua pir : à Est par Rozinna eune et à des droits sur celle portion de pour l'Ouest par la Rue du Centre, incumentocupée les faire valoir au burcau des domaines. CIIARLES MILLERY. par Filiacine Louis. Paseece délsi, aucune récl amalion ne Cette propriété appartenait à Monsieur Séide sera admise ct la propriclé dénoncée scra mortsans postérité. inscrite dans le cadastre des biens doma sEn conformnité de l'article 67 de la loi de 1877 riaux ct aflermée au dénonciateur. Parsa lettre en date du 3 Février 1903, ur les domaires, un délai d'un an; à partir Port-au-Prince, le 12 Février 1903. lecitoyen Brutus aine a dénoncé à la va. de la publication du présantais, at cordé des cance un terrain connu EOUS le nom de à tous ceux qui peuv ntav.ir des droits sur Vu: L'Administrateur linances, ( Peronnelte; borné au NordetalEst le terrainen questior à les fairevaloiral la section M. MOMPLAISIR. la propriété Massel; au Sud parGénéns ORr des domaines (Départeme:t del l'intérieu.). ait eta l'Ouest par Férol, situé au bas de Ce délai paseé sars qu'aucune réclimation bien Vu: Le chef du service des Domaines, En montagne F avorite; en cette commune. été l'Etat. aite. le bien €n quertion sera reconnu Il en sollicite en méme temps la ferme. de CHARLES MILLERY. Conformément à l'art 67dela loi doma Port-au-Prince, le 7 Aout 1903. nialc cn vigueur, un délai d'un an, à par tir de celle date, est accordéit tous ceuxqui Va: : L'Admin'strecear principal des linsncer Par sa lelireda 4 Arrildernier, le cis peuvent avoirdes droits sur leterrain à les toyen Selbeau a dénoncéà la vacance ct faircvaloir au Département de l'latérieui C.SAMDOUR. demandé en même iomps à litre de ferme ouau burcau de cette Administralien. chef du un reste de terre situé dans la section Ce délai passo sans qu'aucune réclama Vu: Le eervice drs Domaines, rurale de Dessources en cette CO1 imu- lion ail 6tép produile, ce terrain scra 27 ré: P.ANSELME. ne, de la conienance approximative d'un : puté bien de TE'al et inscrit comme telau --- Page 13 --- Le Moniteur. même iomps à litre de ferme ouau burcau de cette Administralien. chef du un reste de terre situé dans la section Ce délai passo sans qu'aucune réclama Vu: Le eervice drs Domaines, rurale de Dessources en cette CO1 imu- lion ail 6tép produile, ce terrain scra 27 ré: P.ANSELME. ne, de la conienance approximative d'un : puté bien de TE'al et inscrit comme telau --- Page 13 --- Le Moniteur. Moosiaur de ce mois, AHppoitoa dénoncé comme parsi bien delElat lettre du un 15 le sicur Siméon Jn. à emplacement Veuves, del la nu sit e en cette ville, Rue des F En Gaillard ealOuest par.qui Francois: de droit. l'Est, le Parsa général leltre en date du21 Mars deficide spr virgto antiaeceenviren dedouzpieds conformité de Jarticle 07 de laloi la Toussaint Alfred a dénoncé bcoulés à Reescapitune Jesn Ldepreteedrun Saint borréparlcs domaniale en vigueur, ledélai vacance et a en susd dit Nalson et Vanker Le aecordé à partirde celle date à d'unan'est lous ceux lemps R titredef ferme, souninsioene ua de meme Pere, mort ntmmmtsingae ebi intestat iou Sison qui peuventavoir des droits sur carreaux e tere environ quantilé cinqg MoesieurAbelal Hyppolite elaasgorerits ensollicitela alisfaire valoir au bureaude celle celerraiu admis tion ( Méteyer siluce à la de ThabitaCanformementa à Varticle6 67delal Icis ferme. nistration. Passécc délai.autune Nord. conmune du Bande duun délaid'un an, à p riride Ja date Jeinanials, lion ne sora admise CL ce réclama. tersein élait cccupé Cap-liltien , lequel avis, est accordé à tous ceux dapicsent réputé bien delElat ct terrain sora AndreThomas, aulrefois par feu des droilsisur le suedit aipentent avoir au cadastre 1e lai comme tel in scrit bilation Désobris, borné à au Nord parlhefairevaloir audureau des demnaiseadee emplicement a'lee République: 6 Dupuy TESL celle de dinement sera Ledalaip passe, ausune cetarron- Mirebalais, le 4 vier: et enfin al'Onest par Jan. F.haeal admice :l terrain pénencé reclimationne Février.1903. au Sudpar celle de TElatet sera allermésu denonciateur. reviendra à le lcs Conformément domaines, un délai à larl.07 della Dapuy. loi sur service PorcsceAdmisaiwiraise cettc chargé du à tous ceux d'un an'cst'us scordé Datit-Goave, le 21Juillet 1903. domaatalde commune. surle dilleriain gni peuvent avoir des droils LAdministrateurp prireipa'des P. AMBROISE. reau de alesfaire valoirau bu: gédisdomaines de cet arrondisement. DoaEces, char- Vu: LAéministratenr des finances, cette commune. Tadiministration des hiaances de Ce TASSY. M. MOMPLAISIN. mation délai.périmé ait6t6 sans qu'aucune réclaVu: Le chef du service des Domsines, Vu:le chef du service des domaincs reconnu bien de produite, TElat, et ce comme terrain telins- sera CUARLES MILLERY. au bu: gédisdomaines de cet arrondisement. DoaEces, char- Vu: LAéministratenr des finances, cette commune. Tadiministration des hiaances de Ce TASSY. M. MOMPLAISIN. mation délai.périmé ait6t6 sans qu'aucune réclaVu: Le chef du service des Domsines, Vu:le chef du service des domaincs reconnu bien de produite, TElat, et ce comme terrain telins- sera CUARLES MILLERY. critau cadastrede celtc commune. P.ANSELME. Cap-Hattien.le 8 Avril1903. Hailien. Ve:LAdieur ppal des'finances duCapDécembre Par leur delannée lelire colleclive en date du for toyen Pars Thsodore, SR leltre en nulaire' datedu 25Aval 1903, le ci: J. ANTHIME LATORTUE.. léus Philémon: magistra dernière, at communal MM. Phi- dénoncé ili vecane ceelsollicité public à eurensteur, deif a Va:Lechefdn service des communa deThomnzeau cl Chéresse de la un emplacement d'eovi viron quarante titre pieds frme de'fDomaines, séus, juge suppléant au tribunat de (as: cde tuedars sursoixanta dix. environ de profondeur siCITARLES MILLERY. duii meme lieuz ont dénoncé àl paix al'Est par la les Grind' Rue d: Onanamisthe, horns et sollicitent en même la ferme, vacance une héritiers hériliers Ismné Teéodore. St. Vil Noci;a alOuest Parsalellre en quantité de trente carreaux deilerre dé. Reas Grand'Tue, ctau Nord pir M.I Dr. Jn. a date du 16 Mars-4003, pendant de Thabilation connue Celte propriété: yant Joseph dénoncé à lavacance nom de ( sons le Noise, apprtenuar Richaid el'sollicite en meme à la grande Heliletron-cher plaine; ) 20 seclion de En ropfor. mort abintestit eti sans postérité. me une laagne de temps terie tilre de fere estl bornée laquelle quantilé de terre nille setuslemet miedelart. en 67 delailoi domi - Jolin-Brown, roule de siluée Avenue au Sud Nnesiabmeanoe Balan;a l'Ouest Santo; anrée, t pirtirde cltadt, vigueur, est accoréà un délai d'une del Pélicn Ville. dela conlenance Port-au-Prince de dix à TTELFSE rivage de par Leroy ceux.quipenvent avoir des draits sur cet tous façads sur centde profondeur pieds nonsiateurs ollrentdix Elang Les dé: cement pourles fiirevaloiran Jureau del'ad- empla- bornée comme suit: au Nord environiet Un conformite de larlicle plastres 67 par an. ministrt'ond Pa:ss cedélai des lininres du Capilleitien: roule:au etaEst, Sudicl àl'Ouest paris sa par propriélé ladile sur les Doumaines, un délai dunan delaloi éte faite. caterriia sins Sera alaucuna er réclamauos nit En par Mme. Parmélie Roudam. accordé apartin do cette esti flermé au réputé bien de PENteL dumaniale conformité de l'article 67 de la loi quipenventa avoirdes datedlouse ceux souistionnaire. du Capilleitien: roule:au etaEst, Sudicl àl'Ouest paris sa par propriélé ladile sur les Doumaines, un délai dunan delaloi éte faite. caterriia sins Sera alaucuna er réclamauos nit En par Mme. Parmélie Roudam. accordé apartin do cette esti flermé au réputé bien de PENteL dumaniale conformité de l'article 67 de la loi quipenventa avoirdes datedlouse ceux souistionnaire. en vigueur, un délai pour les faire droitssur ce terrain Cap-Hlailien, le 5 Mai1 1903. accordé à tous ceux qui d'un an est ministralion. valoir.autberesu de celteads VuL'Adminsirsteer les droits sur cetle langue peavent dex terre avoirdes Passé Ca délai sans gu'aneuner princi,al des finatces' Passé fairevaloir ce au bureau des domarnes. pour tion ail ét6 faite, ce bien sera réclamaJ. ANTHINE LATORTUE. sera admise, délai, aucune réclamation ne le cadastre des biens de TElat inscritsur et sera inscrite etla portion det terre dénoncée aux dénonciateurs sus cités. allermé Vu:Le chefdu servicede: Domaines, domaniaux ct dans le cadastre des biens affermée au Thomazeau. le 28 Janvicr 1903 CIAILES MILLERY. U Portau-Prince, le 16 dénonciateur. Mars 1903. tnideseaadeanise desfinances, Vu du LAdministrateer chargé umne, service demanialde cette com- Pir sa Iellre du 23 Avril M. ppal. des Anances la citoye ne Pétil Maitra écoulé, M:dame Vu:Lec chef MOMPLAISIN. JEAN PIERRE: la vacance et sollicité en Pierre même a dénoncs à du service des Domaines, ferme d'une femps CuARLES Vu: : L'Adminiirmteurppal des sur Thibitation portion Denrrd de cing carreaux de terre la MILLERY. Sa M. MOMPLAISIN, linances, héritiers de la Plined St, du-Nord:lorede Firmain Blot; dansla au Nord commune par les Par S1 lettre en date 6 hériliers Félicor Ambroise; au a Sud pir les citoyen Fharamon Roc a du Juillet coursnt, le Vu : Le chef du: service des Domaines. Monsieur Ei. Mary. TOuest Pr un si ué terrain de trois quarts dénonce à la vacance régissant En conformilé de Tartisle 67 deli loi Aul surPhabi b: S at'on Léon, environ la de carreau, CHARLES MILLERY. accordé à tous lamatere, un delai d'un an TOuest parl delCaq-qui'c chrote, en Section rarale droits sur ren qur pourrient avoir des est ctalEstp parJ Dxouv invil. au Sud brneatrNonss par Mme. Par sa lettre en date du valoir t. la cottport.on section des det domaines terre Dour de les Jaire Ileisal licite cn mémet mps'a fs G.ntil neuf cent trois, le ciloyen 25Janvier mil administration. Passé cO délai cette Conborméntent: un alait-07de la'oi rme. a dénoncé à la vacance une Bareaulijeune quantité de prise en ssnsaucune raclamat'ons ne sera esteccordé vigueur, delid'usan, à à pitirde domania celte e en quarante carreaux de terre environ, dé au cidastre consilcrarion ct C bien seriinscrit droits tous.CEUx qVi Benvent avoir date, pendant de Thabilation wLavernes, dansla alferms au denonsintaar. cisiration surce des terrain Four les faire valoira. à la vacance une Bareaulijeune quantité de prise en ssnsaucune raclamat'ons ne sera esteccordé vigueur, delid'usan, à à pitirde domania celte e en quarante carreaux de terre environ, dé au cidastre consilcrarion ct C bien seriinscrit droits tous.CEUx qVi Benvent avoir date, pendant de Thabilation wLavernes, dansla alferms au denonsintaar. cisiration surce des terrain Four les faire valoira. dmi- des section Mirebalais, de la Crele Boulée, commune de Cap-llaitien, le 17 Ju 1903. ou auDipar enient fininces del dacel Arreallasoment: laquelle hubitalion Ce delipiesé, Meterkur. àla feue dame Marie Michel, appartenail L'Administrateur Ppl. dis se en coneidéral on;1: aucune bien réclimation ne Ser prir teslat et snus poatérilé; morlelabine linaners, u cidastre del T'Etat et denon :é serainscrit tion le ditciloyen laquelle habita J. ANTIINE LATORTUE. allermé au las atilre Baneneltjemne sollicile L'administrateur dis daconciateur deferae, et estbornéa comme suilc Vu: La chef du service des finincos au Nord, parThabitation Girbeau; au Sud Domnaines. Vu: Le Chef LELLAPONTANT du servi-s P. ANSELME. de: doraines, P. ANCELNE. --- Page 14 --- Le Montteur. len Par sa lettre du 4 Avril de celle année. En cenforinite de Tarticla 67 de la loi sur à tous le Rénélus René a dénoncé a la datée du 6 Aont de cette année, un délai d'unes année est accordé dit citoyen situé a Pétion: Par sa lettre Benoit et' Charles Binny ont domaines, peuvent avoir des droits sur le do- vacance un emplacement et désigné sous le lerctxens. Victor et 80 lisitenter n n ène ceux qui les faire valoir A lh :ection des Ville, Rue Clervaux I pieda à dénoncé ivaranie de sis car: terrain rour passé S4DS qu'aucune réclama- No 29, de la contenance de soixante tampsat titre de ferme une situés quantie dans tes haute. Jr3 maines. Ce faite, délai le bien dénc D:e sera inscritdans de profondeur et borné, savoir:au Nord reaux de tr e env.ror, et arrondissemeal de tion aitété des biers dymaniaux, et affermé u No 31; à l'Est la Rue Clerde Martissant (cemmure Nord hériticr: le cadastre parle à le R 21 ctau Sud b-rnés au parles) vaux; 1'Ouest par Port-au-Priece), JN. Pier rrelbo; au Sud par C.Lafontant;a à l'Oueet le dénonciateur. le 22 Mai 1903. le No 27. de loi ravin et qui de droit et à 1'Est par Arcahaie, d'Administration des finances, par En conformité de T'arlicle 67 est la accor: parma Faustin. Le Préposé le délai d'uneannée loit à feu D. BERNADOTTE: domaniale, droits Cn siy carreaux de terie on partiennent et san des finance3, de à tous ceuxqui peuventavaiedesd deJusta, morte ab intestat L'Administrateur principal cet immeuble à les fairevaloir par Dame Justinville C. , d'Administration des finances, par En conformité de T'arlicle 67 est la accor: parma Faustin. Le Préposé le délai d'uneannée loit à feu D. BERNADOTTE: domaniale, droits Cn siy carreaux de terie on partiennent et san des finance3, de à tous ceuxqui peuventavaiedesd deJusta, morte ab intestat L'Administrateur principal cet immeuble à les fairevaloir par Dame Justinville C. SAMBOUR sur vant qui de droit. postente. Ea coutor mié de l'article 67 de la est loi accordé doma- Vu: Le chef du service des Domaines, Passé ce délai; aucune réclamation ne nialsn vigucur, un délai d'un an sur cetCHARLES MILLERY. sera admise, et le bien dénoncé sera conavoir des d.oitt de l'Etat et afc A tousceux qai pour peurenta le3 fa re valoir au bureau des sidéré comme propriété te proprieie de l'Intérieur), ferme au dénoneiateur. 1903. domaines (Dépertement pe sera Pélion-Ville, 25 Avril Passé ce délai, dénoncé sucune réclamation sera inserit eur le Monsieur Victor Janthier, propriéiaire, à Le Prépocé d'Administeation. des finanadmise et le bien domaniaux et aflermé aux demeurant à Pélion-Ville a dénoncé la ces et des domaines de cetle commune, cadastre des biens vacance; les emplacements No 20 et 22 de D. FLORVIL NAU. démonciateurs. bornés savoir: : au Nord Port-an-Prnce, le 14 Acat 1803. la rue Nos Lambert, 28 et27 de la rue Rigaud 5 au e Vu:Pr. L'Administrateur prineipal des les la ditrue Lambert, à lOuest pariles finances : principal des finances, par de la rue Clerveaux el àl'Est de J. E., PAUL. Vu : L'Administrateur Nos 15 et-16 rue Faubert. Lc chef Dureau, C. SAMBOUR, par les Nos 9 et11 de délai Ja di unc annéc est Vu :Lc chef duservice MILLERY. des Domaines, En conséqueace.le avoir des CHARLES Vu: Le chef da service des Domaines, accordé à tous ceux qui surles peuvent dits emplaces courant, droits ou prétentions faire valoir. Pessé ce délai sans Par sa lettre en date du 2Avril à la va P. ANSELME. mentsà les réclamation ait été produits, ces le ciloyen L. Bertranda dénoncé coumissionné a qu' aucune de TElat. cance et a en même temps de Cuvilly, biens seront 1épulés propriétés titre del ferme, let terrain du nom la i'étion- Ville, le 6 Mars 1903. sis en dehors des fossés du Bourg de Préposé d'Administration d'Administration de cctte Bouquets, dans la Grand'Rue. Le soussigné, commune de Pétion Le Préposé Croix-des-I est bornéau Nordi pardes des finances de service la des biens doma: commune: Lequel terrain la Grand' Rue;a "ESt par Ville, chargé du comme D.FLONILNAU liers; au Sud hériliers niaux de celte commune a dénoncé indûment Vu: Pour lAdministrateur des linances: les héritiers E à l'Ovest parles Victor. quets, dans la Grand'Rue. Le soussigné, commune de Pétion Le Préposé Croix-des-I est bornéau Nordi pardes des finances de service la des biens doma: commune: Lequel terrain la Grand' Rue;a "ESt par Ville, chargé du comme D.FLONILNAU liers; au Sud hériliers niaux de celte commune a dénoncé indûment Vu: Pour lAdministrateur des linances: les héritiers E à l'Ovest parles Victor. bien du domaine national et de dix Le chef de bureau, Bernard Bertrand à et Saint-Vil loi sur les domaines, occupé par des tiers, une quantité situés sur ThaJ. E. PAUL. Conformément année la est accordéà tous ceux carreaux de terre environ seclion de la Mondu service des Domaines, un délaid'une avoir des droits sur le terrain bitation Boucau, 1ère: commune: Vu: a Le chef qui peuvent les faire valoir. Aakee-Noire de cette savoir CUARLES MILLERY ci-dessus menti onné, pour réclamation ne Celte portion de terre cst bornée, feu Chéri Ce délai passé, aucune Nord les héritiers de bien est reconnu apparlenir au par Colas Viard; date du28 scra admise,ce sur lel registre du doPompée; au Sud parle ciloyen Pierre et à T'Est Par leur lettre collactive en à l'Etat, sera inscrit et affermé au déà l'Ouest Zacinthe Mars de cette annce, les ciloyens ont Joseph dé- maine de cette commune par. Sanon FCuR de lart. 67de la loisur les Germain et Georges une Villemenay de quinze noncialeur. le 22 Avril 1903 En conformité d'une année est accordé noncé à Ia vacance porHiou de Cronk.des-Bomquets, des linances, domaines, un délai avoir des droita carreiux de terre environ, sise dépendant à la 48 section Le RxipaetAdmianumens J. CANTAVE. à tous ceux qui peuvent les faire valoir à la Thabitalion Dussainthe, commune de finances, srrle dit terrain pour de de la Nouvelle-Tourratne, Vu: : LAdminiatrateurdex section des domaines, Département sans qu'aucune Pétion-Ville. bornée, savoir: C. SAMBOUR. "Intérieur: Cc délai passc le bien dénoncé Cetle portion de terre est ; au Sud Vu: Le chefdu service des Domaines, réclamilion ait été faite, de l'Etat. au Nordp par l'habilation Caupin Dussainthe; CHARLES MILLERY. sera reconnu propriété 1903. par lc reste de Thabitalion du colonel Lauront le Pétion-Vills, le 26 Janvier 'Est par la celle du citoyen Parvaletreen date du29.Mai a dernier, NAU. Milien et à RR0AF par cioyen Demsihene Bernadotts detonceala sur lhobiD. FLORVIL Maitre Alexandre. Tarticle G7 de la loido: vcanca un2 portion de terreisiluce section des Vases, en des financcs, Conformémenta tation La llatte Marée, Vu : L'Administrateur ppal: maniale, le délai d'une annéc avoir est des accorde droits cette commune. au Nord parl habitati lon MeM MOMPLAISIRalous ceux qui peuvent à Jes faire valcir par Elle au ect Sud boinée sieur et dames Pyrre Caeur cct immeuble lon Marie Jeanllosrelet parile Emilii; à PESt parla Vu : le chef du service des Domaines, devant qui de droit: réclamatiou ne nelle, ravine Bois brule e: àlQues' par Bozor Léger: CHARLES MILLERY. lai d'une annéc avoir est des accorde droits cette commune. au Nord parl habitati lon MeM MOMPLAISIRalous ceux qui peuvent à Jes faire valcir par Elle au ect Sud boinée sieur et dames Pyrre Caeur cct immeuble lon Marie Jeanllosrelet parile Emilii; à PESt parla Vu : le chef du service des Domaines, devant qui de droit: réclamatiou ne nelle, ravine Bois brule e: àlQues' par Bozor Léger: CHARLES MILLERY. Passé ce délai, aucune dénoncé sera con- Ea conformité de larlicla 67 della loi doma. touseraadmise, el le bien de TEtat €l Lallermé niale, le délii di une faire annéel à l'égard est accc de crdè cetle Four por sidérécomme. propriété tes réclamations le à délai C3 bien Ecra conPrépose c'Administration des aux dénonciateurs. 1903. tion de terre; du doraine Diree, national el t fermé au Le souescigre, delArcalte chargédu Péltion Ville, le 25 Avril sidéré tien linancesd dila commune de c-lte com ounc, a déacncé des finances, dénon izteur. 1903. tervi e domamiald nitioral et indument Le Préposé d'Administration Aralinie, le 92 Mai comme tin du domaine six de cetle commune, a tiers, unequ ntité de rarreaux churge des domaines Le TrepesodAdneiiniems occupe parde: enviren. iut fur lhahitation La D. FLOnVIL NAU. D: BERNADOTTE. Httelinree, ne terre, troisiez me sectionr rura'edel Vaces, finances Administrateur des finances, Vu: L'Admin IBtrateurpin@paldest en celle cmmune. de terre est hor séc satoir au C. SAMBOUR. C. SANBOUR: Cctl: parion rs Nelon,ausd. pirles bé: des Domaines, Vu:Le chef du service des Domsines. Nore, parlshéritin et Emi- Vu Le chef du service P. ANSELME ro jers Pi IT Canelle, Narie.lenilosse Biu-bnl,al I'Cuest par CILARLES MILLERY: Hsalbu.piehratimn Hozorléser. --- Page 15 --- Le Moniteur. eiloyen Par 82 Emile lettre en date du 12 Juin 19C3, le Par a 0 soumissionné Cabane, en meme 0 denoncé la vacance le général sa leltre Saint en date du 25 Mars 1903 au lerme une propriété sise temps à litre de Urbain S Jacques, com es Sud par le terrain Go Beaulieu; - Camagnol, lequelle en cette ville, rue de mandant de la place et de lai heritiers St. Fort et àlEst a Nord par le citoyen plopriélé Brénus est bornée au a Torbeck a dénoncé à la vacance commune 1'Onest par la Grande Rivière Délouche de et T la dite rue Cam Rl:alESt Couba, au Sud sollicité en mème temps la ferme de el Ils ensollicitent la ferme. le terrain Go Beaulieu; - Camagnol, lequelle en cette ville, rue de mandant de la place et de lai heritiers St. Fort et àlEst a Nord par le citoyen plopriélé Brénus est bornée au a Torbeck a dénoncé à la vacance commune 1'Onest par la Grande Rivière Délouche de et T la dite rue Cam Rl:alESt Couba, au Sud sollicité en mème temps la ferme de el Ils ensollicitent la ferme. Jacmel. Rouzier. Concorde et enfin a TOuert Ear e liéritiers celle de sept la carreaux de terre environ, situés en service Conformément à J'art 67de lal loi sur le inune; cinquiême section rurale de cette com- cordé domanial, à un délaid'una an est acCenformément à l'article 67 de la loi sous le dépendant de Thabitation connue tous ceux qui domaines, un surles nom de droits sur ledit Deuventavoir des lir de cette date délid'un à tous an est acordé à par habititions Morice, bornés par les aul bureau de cetle terrain pour les faire valoir Voir (es droits sur cette ceux qui peuvent a- et Louroux. Guilgand, Bellevue, Louis,Yaya Passé ce délai administration valoir au bareau de cette propriété Admici à les laire En vertu del ait été faite, ce sans qu'aucune réclamation Passé ce délai sans qu'aucune cistration. niale en T'arlicle 67 de la loi doma- de T'Elat, et terrain sera réputé bien ait bien été produite, la dite prorriété S€l 1éclamation ra de celte date, vigueur, le délaid'on an D à parlir ciateurs. comme tel, affermé aux dénonde cette de PElatet inscrite au cadastre du registre répulée peuvent avoir est des accordé droits à tous ceux qui Jacmel, le 31 Administration. reaux de terre Sur ces sept car: Décembre 1902, an 99e. de Jérémie, le 16 Juillet 1903. bureau de pour les faire valoirau l'Indépendance Vu: mune. Passé PAdministration de cetla.com: L'Admministrateury ppal: des L'employé attaché au service Ces ce délai sans qu'aucune ré- chargé du service domanial, finances, V. DIMANCHE domaines, clamation ait 6lfaileice bien sera LEF. Vup propriété de lElat, inscrit au réputé LAFONTANT. L'Administrateur des finances. cette commune et afferméau cadastre de Vu : Le chef de bureau des L. A. TIINOTHÉ dénoncialeur. Domaines, Vu: Le le chefdu service des Torbeck, le 15 avril 1903. F. MOISE. P. ANSELME domaines, Le Préposé Par leur leltre nances, chargé du d'Administration service de celte des fi: Aout 1903, les citoyens collective en date du 6 Monsieur Toussaint Auguste mune. com- Brunelte Cinéus, ont Altenor à Benoit et sa leltre datée du 2 Avril de Sinon cette a, par CASSION. el soumissionné en mêmc dénoncé la vacance dénoncé à la vacance et sollicité en année, une quantité de vingt temps la ferme, temps la f-rme, d'un propriéré sise en nêne Ve:lrAdmuinisirateur des viron situés dans carreaux de terreene ville, Rues des Fossés et St.-Pierre, de cette gédes domaines des finances char- commune lesliauleurs de Martissane eontenance d'un carreau de terre la Cayes. né en mêmc dénoncé la vacance dénoncé à la vacance et sollicité en année, une quantité de vingt temps la ferme, temps la f-rme, d'un propriéré sise en nêne Ve:lrAdmuinisirateur des viron situés dans carreaux de terreene ville, Rues des Fossés et St.-Pierre, de cette gédes domaines des finances char- commune lesliauleurs de Martissane eontenance d'un carreau de terre la Cayes. Prince, el arrondissement de Port-auhornée à l'Oucst par Edmé Jn. environ, D. CONDE fils. bornés aul Nord par lel chemin qui lEst par Madame Surire; au Sud Fraronis; Vu: Le chef du conduitaux de Bains Leclerc, au Sudi Nori par les dites Rues des etau service des domaines. droit,a1'Ouest par Destouches pariqui Pierre. Fossés et St. CHAULES MILLERY. parun ravin. clal'bst En conséquence, un délai d'un an, à En conformiléide Parlicle. 07 de- la loi de celte date, est accorde à tous partir domaniale, lous un délai d'unan est accordé peuvent avoir des droits cu Caux gi Par sa lettre en date ceux qui peuventavoir des droits tire valoir. prétentions à courant, le ciloyen Moléon du 23 Février lelerrain arla section en question pour les faire valoir sur Passé ce délai, aucune réclamation noncé àla Chacha a Ué. des domaines. admise, ln propriéié dénoncée ne sera temps la ferme vacance et a sollicité en Passé ce délai,s rEtat, et sera inccrite sur le reviendra à conlenance d'un emplacement de ailété produile, Somaataneanerokeaice ce bien sera biens cadastre de réputébiende TP domaniaux. des sur cent vingt soixanfe de pieds de facade TEtat Letaffermd aux dénoncialeurs. Giyes, 31 Vai 1903 celte ville, borné au profoudeur. Nord, par la silué rue en Porisau-Prince, 31 Aout.1903. conduil au Calvaire, auSid par Amazan qui L'Administrateur principal des fininces. Douilly, à P'Ust par NAaMCnOen D. CONDE ms. rend et à l'Ouesi par Madame Emile Fou. Vu: C. SAMBOUR. Madame Aubert. l'emplacement de Le chef du service des Vu: Le chef du service de3 Domaines, En conformité de l'article P. Domaines, domania e en 67 de la loi ANSELAE. P. ANSELME. est accordé, à partir vigueur, de celle un délai dale, d'un an ceux qui'peuvent avoir atoua Par sa lettre en Par sa lettre du 13'Avrilide cette année dit emplacementa des droits surle nier, le ciloyen date du 12 Mars der: le citoyen D. L. Rigaud a dénoncé à la reau de celte les faire valoir au bu- a Engène Jean Philippe fils et vacance sollicité en même fer- Passé ce délai, administration. toule en dénoncéala cette ville, de vacance une propriélé sise le d'un terrain situé Rue Cimetière, tempsla de nu; le dit récla: ration sera pieds def facade sur la contenanice de vingt la contenance de qhatre-vingls pieds de de TEtal et comme emplacements sera répulébien fondeur. Elle est quarante pieds de pros façade sur deux cents de prolondeur. bors e domaines de Htelinscritan cidastre Ruc Savane du bornée au Nord la né au Nord parle grand chemin, cette commune. ise le d'un terrain situé Rue Cimetière, tempsla de nu; le dit récla: ration sera pieds def facade sur la contenanice de vingt la contenance de qhatre-vingls pieds de de TEtal et comme emplacements sera répulébien fondeur. Elle est quarante pieds de pros façade sur deux cents de prolondeur. bors e domaines de Htelinscritan cidastre Ruc Savane du bornée au Nord la né au Nord parle grand chemin, cette commune. dela Place Curé,à TESC par fhe Rue et à 1'Ouest par Bauduy et a I'Est au Sud Ja Port-a-Piment, le 20 Février 1903 Veuve Conslant d'Armes,au' Sud parfeu Dame dile rue Cimetière. par Le Préposé les lréritiers Michel et alOuesl par En coaséquence, Dn délaid'on chargéd des domaines du lieu, Adélaide. accordé a tous ceuxqui peuvent avoir an des est R BONNE ANNEE les Cot.formémentà Jomaines, un larlicle 67de la loi sur droits sur cel immeuble les faire Yu: L'Administratenr de délai d'un an, a partir valoir au bureau des domaines. pour ppal. des finances peuvent celladtate, avoir est accortôà tnus Passé ce délai, D. CONDE fils. de des droite à les fairevaloir ceuxiqui sera prise en aucune réclamation ne Vu: Le chef du service des au,bureau ccltu Admiaistration ou au en considération etle terrain domaines, Déparlement de lIntéricor. Passé biens question sera inscrit au cadastre des CHARLES MILLERY. sans qulaucune réclamation ait ce délai de l'Elat'et allermé au dénonciateur. la dite propriclé sera rénutée bien été de faile, Etal Aux Cayes. le18 Avril1903, an 100ème Par leur letire en du et affermée au dénonciateur. de TIadépendance. de cette année, les cituyensJ. date 29 Décembre Fait au bureau d'Administration del'Ar L'Administrateur jon etPbilippe Oclavin Bar: calaie, le 30 Avril 1903. principal des fca ances, cance un terrain Fougy del la onidénoncé à la va- Le Préposé D. CONDE fils. carreaux et demi de terre contenance situé de vingt service domanial d'Adminisiration, de cetle chargedu Vu : Le chef du service des demaines, tion urale de la monlagne, en la secs D. commune, CITARLES MILLERY né cette commune, habitation a Lavonte en Vu: Le chef du BERNADOTTE. au Nord par les héritiers Elione-.bor "Gandon, service des Domaines) CUARIES MILLERY: --- Page 16 --- Le Mealleur. dansle cadastre des, biens do- Enregistré à Port an-Prince trois, Folio le 575/576 dxNo: du 30Juil'et de cetle année inscrite dénonciateur: vembre mil neuf/cent Pareal le ttriditée f'sa dénoncé ala vacance maniaux et alfermée au 3. 499 du Reg. M. No. 4 des actisjule citoyen Capré Staro en même tempa la ferme, un, le 1903: RoCase ticiaires. Perçu: Droit fixe cinquante cene et terrain soummisioant situe en celte ville Grardltnt, PI ds'de cyant Portau-Prince, 12Tévrier des finan imcs. seize pieds de façade auNord euz cent part cinquante l Vert ve Doisir, Vu: L'A4ministrateur principal de TEnregistres protsndeur borné à TES par Monsieur ses, M. même tempa la ferme, un, le 1903: RoCase ticiaires. Perçu: Droit fixe cinquante cene et terrain soummisioant situe en celte ville Grardltnt, PI ds'de cyant Portau-Prince, 12Tévrier des finan imcs. seize pieds de façade auNord euz cent part cinquante l Vert ve Doisir, Vu: L'A4ministrateur principal de TEnregistres protsndeur borné à TES par Monsieur ses, M. MOMPLAISIR. Le Directeur princinal suSad Cearet à oar l'Ouestpar Chounoune; la Gmed'Rue. eit mort ab Vu: : Le chef du service des Domaines, ment; C F: CARVALHO. L'ancien propritaire le ce tarrain (Signe) inteetit (tats Latartide postérité. 67 del la loi comanisle, CHARLES MILLERY. Vu: Par aution du Cleur, un Conformémert déla d'un an est accordi à tous ceux qui pcur puSAUREL. ventavoir deidroitssurl le terrain en sins queationt de cette (Signe) Crnus les faire valoir. Pas:e ce dslai queurune enr/gist Par sa lettre en date du 27Juin conforme: réclamation ait été produite, domaniaux. ce biensera année, le ciloyen A.Charmant a dénoncé titre de Pour expédition tré au cadastre des biens à la vacance et soumissionné à carreaux Collalionné Ter-mn-Piacs, co 7 Acut 1933. environ ferme, un sis terrain aux Anses de qualrecents à-Pitre. Ce terrain c1 chef, prieciral d s finances, comprend les habilations La Hatte, CachiLc Greffier Vuz L'Administrateur ment et Grand-Plalon. 07 de la loi J. M. BREDY. C. SAMBOUR. En conformilé de l'article un délai d'un an domeniale en vigueur, de cetle date, à tous Le chef du seivice des Domainez, est accordé. à parlir avoir des droits sur le directrice de lEcole natioP. ANSELME, difterrain ceux qui peuvent à venir les exhiber au bureau nale Je, primaire soussignée, de jeunes filles de St-Marc avoir de cette Administration. toute réclamation sera donneavis au public el au commerce du mois de Passé ce délai, sera affermé au dénon- perdu une feuille collective à la somme Par sa lettre datée du 29 Janvier dénoncé cour à ciateur nulle; ce et terrain inscrit au cadastre de la com- Juin de celteannée, douze s'élevant ments a Rourdesremolur rant, le citoyen D. Daphnis sise en cette munc. dec det quatre-vingt lontle personnel deletablissement - du: la vacance uac propriéte ince de seize pieds el Fait au bureau d'Administration de Jac: devant etre dress6 ville, de de la facade conten sur dix-huit pieds de mel, le 1er Juillet 1903. plicala St. Marc le 13 Novembre 1903, demi profondeur. Ellerest bornée au Nord par Vu: LAdministrater des finances. THOBY. Joseph (cabrouellier.): au Sud par la rue LEF. LAFONTANT. ELoniA des Casernes: TEst par la V3 Vu: Le chef du service des Domaines, Bordes etalOucst à parNadama Tarliclc 67 de la loi au ctau Conformément un délai d'un sn, 8 P. ANSELME. Je, soussigné, déclarc public sur les de Domaine: cette date, est accordé à tous commerce en parliculier du mois Juillet partir droits sur eichn avoir des feuille d'appointements Prolersionceux qui peuvent au bu. Vu: Le chef du service des Domaines, Bordes etalOucst à parNadama Tarliclc 67 de la loi au ctau Conformément un délai d'un sn, 8 P. ANSELME. Je, soussigné, déclarc public sur les de Domaine: cette date, est accordé à tous commerce en parliculier du mois Juillet partir droits sur eichn avoir des feuille d'appointements Prolersionceux qui peuvent au bu. alEcole à les faire_valoir DIVERS comme.professeu cette mopriét8 AVIS nelle, montanta Dix-huit gourdes: reau des Domaines. récla: Jela déclare nulle et non avenue, dupli Ca délai passé élé produite, sans qu'ancune la dite propriété cata devant en ètre dressé. mation ait bien del'Eiat, et comme te'le Le soussigné Edgard Noël Bazile, de sccré Des? JEAN GUILLOT. inscrite sera répulée au cadastre des domaines de taire de la Commission toute communale confusion entre cette administration. salines, pour etson éviter ami Edouard Noc Bazile, Janvier 1903. annonce sa signatore au public ne signe, plus Ed.N. le au public et au comPort-au-Prince, 9 le 31 Bazile, mais bien E Noël Bazile avec Le soussigné déclare perdu deux feuil Va:LAdmimatraleur ppl: des financee, par raphe changé. merce les d'appointements en pantenlieravoi du direclear de s' l'école Dessalines, le 4 Novembre 1903. primairedel la Croixedes- Bouquels, 'élevaju M. MOMPLAISIR. BAZILE. ensemble à la somme de de quatre- vingLhait Mars ED. NOEL gourdes pour les mois Fevricret chef du service des Domeine) devant cn être dressé. Vu : Le des minutes du Grelle duTribn- 1903. Duplicata le 11 Novembre 1903. CHARLES MILLERY, cEstraile Port-au-Prince, enal civil de Tort-m-Prince Pr. 0. JN. PIERRE L'an mil ncuf cent trois et le dix Nov:m: B.A. SAMSON. Par sa Jeltrcen date du 2 Février 1903, bre,a neuf heures du malin, licencicen ile ciloyen Jh.Alexie a dénoncé à la vacan- Pardevant nous; J. M. Brédy, Tribenal cC etsolliaile cn même temps à ville, titre rue de Droit, avecal, grellier en chefdu soussigné, déclare au publie: au fernc un-terrain situé en celle cizil de Porl au-Prince, La souseignée a Nationale de la Révolulion et indument occupe I me: Et en notre Greffe, Duroscau, commerce et la Banquc pour les moisde dit autrefois par feu Helléna Martelly. de facade sur A comparu le sicur Lynece à Port au ses feuilles delocalion ct Aont1903, selevsalaviegtsure cinquante deux nieds etest musicien: ntnemanbetdoaieile a de prisenta- Juin, Juillet mois, de su muison qui cent vingt environ de profondeur Mr Prince, lequel nous requis purement ct cinq, Diastres de local par au tribumalide paix decelle born6 commc suit: au Noripar dite ment conaiater qu'il renoncs mère, servail elle les déclare B. delocalion ct Aont1903, selevsalaviegtsure cinquante deux nieds etest musicien: ntnemanbetdoaieile a de prisenta- Juin, Juillet mois, de su muison qui cent vingt environ de profondeur Mr Prince, lequel nous requis purement ct cinq, Diastres de local par au tribumalide paix decelle born6 commc suit: au Noripar dite ment conaiater qu'il renoncs mère, servail elle les déclare B. César; à 51 ar simplementala succession de feu sil Bre- commune sont adirées; Révolalion; Sud par la rue Desnoyers, néel nulles ct non avenuos, daplicaladerantlai RAHE Normandie ruel ct àlOuest par les héritiers Nmlunevenevamtuat sicr, déccléc cn cctle ville ilnes lo vingl-sept s'estja- circ dressé. Antoine Larobe. l'article 67 de la loi Juillet dernicr, danslaquelle Dont Port-à: Piment, le 190ctobre1903. En conformilé de un délai dunan m3is immiscé nine veuls'immiscer. grefDme. J. S. FIGAREAU. domaniale en vigueur, acle, lccomparonta signdavecnous, estaccorde à lous ceux qui peuvent ficr, apres lecture faite. Nationale. avoirdest droits sur celte: propricte domaines pour BREDY, Port-an-Prince. Imprimerie les faire valoir au bureau réclamation des ne avocal. Directeur, EDGARD CIENET. délai. enbaekunmsatal.s) Passe cC ella aucune pronriété déneneée scra se:a admisc, --- Page 17 --- Sanedi, 21 Novembret00d 58me. Année. Doresu de Rédaclion ct d'abonnement. NUMDRO 93 IONITEUR, 26 Rue Gelfrard, REPUBLIQUE D'IAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA PARAISSANT LD MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, 96 Rue Gelrard. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, rendus Les manuserits non insérés détruits. ne seront pas Unan, P. 4.50 Six mois, P.3. Trois Les Abonnements et seront partent des ler. et 15 de chamois P. 2.50 Le NO 10 centimes. Sameli, 21 Novembre 1903. que mois et sont comme les insertions payéa Pourles Dépoutemenlse el rEtranger, les freis d'avance, dc poste (7 sus. AFFRANCHIR. AFFRANCUIR che normale du service, jc vous inSOMMAIRE: Secrétairerie dElat de viledoncàl me faire-tenir, sans retard, Pintérieur pour ce qui concernc le relevé votre circons- des vacription lnanciere, l'exercice PARTIE OFFICIELLE: leurs recouvrees au coursde 1902-1903 Avis Cirerilaire ministenels. dir Sccridaire Elat de IIntérieur aux La eseakabentmanlurfi de Accusez-moi réception l'Administra de la présenAdminictraleurs des Finnces de l Repnblinme une dernière fois tous les fermiers a la te ctr recevez, Monsieur de ma parfaile conAvis de la Commission Commanale, du Dépar- TEtal a verser leurs relevances tous teur, Tassurance Extrait du Registre dles Cormisstons caisse publique aussi bien que sidération, tement del la Guerre. Elat de IIntérieur aux La eseakabentmanlurfi de Accusez-moi réception l'Administra de la présenAdminictraleurs des Finnces de l Repnblinme une dernière fois tous les fermiers a la te ctr recevez, Monsieur de ma parfaile conAvis de la Commission Commanale, du Dépar- TEtal a verser leurs relevances tous teur, Tassurance Extrait du Registre dles Cormisstons caisse publique aussi bien que sidération, tement del la Guerre. les occupants des biens du domaine E. THLZAN. PARTIE NON OFFICIELLE. à quelque titre que ce soit, à sc preen la dite Section pour regulaAvis Administratifa- - Avis divers. senter riser leur situation: Jacnel, le 10 Novemire 1903, an 10De. de En conséquence, un délai d'unmois Minxdépenlanee. PARTIE OFFICIELLE. leur est accordé pour s'exéculer. Cux des Ce SECTION DES DOMAINES. délai nasséilsora d'expulsion: pris etil contre sera fait ap- L'Adminiurateur principal des Finances, dEtat des Finances mesures plà de nouveaux fericiers. Conformément aux instructions de dé Senrétairerie Portau-Prince 13 Novembre 1903. TAdmiuistrations supérieure, de accorde celte date un à ai dun mois a partir de TEla en cet arronUne crreur qu'il imporle de relever tous les fermiers pour l'acquittement de leurs s'est glissée dans les Ge ct 70 alinéas de Port-au-Trince, le 12 Novembre 1903, disscment redevances et Tarticle 2 dc la loi relatived la Substiluan 100ème del 1-Indépendance. Passé cc délai, ils seront poursuivis tion des Billets de caisse, publiée dans le leurs baux résiliés. a Moniteur, ) du Mercredi 19 Août 1903, Circulaire LEr. LAFONTANT. No00.lesquels alinéns sont ainsi conçue: Ceo Gle- No. 163. Billets de deux seront SECTION DES DOMAINES e Les blanc gourdes el divisés au Port-au Prince, lc 270 Oclobre 1903, R imprimés sur papier Lo Sscrélaire dEial Département deG. 150.000 et en une an 100€ de Vindependance: ( en neuf scrics portant lcs doubles delIntérienr série deG.7 72.576 DESFINANCES AVIS letlres AA, PRCCDDSEH-OCUU AUX ADM NISTRATEURS JJ. DE IAREPUDLIQUE COMMUNALE Chacunedesn neuf sérics seranuméroLA COMMISSION 150.000ella dérnière de 0 à NemmairlAdatnisrateur nléedola que lcs diflerentcs Vu la dépèche du 23 Octobre conrant,au 72.570. de lletait d'usage 103, adres:6o paril le Minislre dol'Intéen réalilede neuf sérics administrations linancières fissentpar- No. communale, en Il sugil. bilicts de deux gourdcs ctd'une venir a la Section des Domaines l'état sou- des réponse rieur à TAdmintstration à la lettre de celleci, et en date du 75.010. de 30. 288 billets de deux gourles: chée à mon Département, les 21 au meme mois. au No. letait d'usage 103, adres:6o paril le Minislre dol'Intéen réalilede neuf sérics administrations linancières fissentpar- No. communale, en Il sugil. bilicts de deux gourdcs ctd'une venir a la Section des Domaines l'état sou- des réponse rieur à TAdmintstration à la lettre de celleci, et en date du 75.010. de 30. 288 billets de deux gourles: chée à mon Département, les 21 au meme mois. au No. 455, informant séric receltes ellectuées pourla ferme et la Commune quell le Trailé passe, autrefois, Chacune des neuf sérics sC a numé des biens de TElat. entre la Républitue Dominicalne ella et Ré- les del à 75.009cl la dernière de 1 auquisitions que vous n'étest pas sur lequelin France rolée Ayantremanque mbineeditati élaientélayés a30:288. resté dans celtel bonne tradition ct vou: btUsnanmatet réclamer, en faveur de leurs natio aaux, LCE re 1903. lant qu'ellesoit observée pour la mars Port-an-Priner lc £0Novem: --- Page 18 --- Le Moniteur. est nommé 30, le général Ulysse Aatoinc Simon des est Nation la plus favoriste, a le généial Mérat Louis-Jean d'lufanterie de ligne nomm € adjoint à T'arroedissement elause de le il ne chef du 31e régiment Cayes cessé d' exister, et, qu'en moment, conséquence. entre lei cantonné à Lascahobas. Du 24 Ostobre1903. sabraity ressortissants avoir, de en ces ce deux pays amis et lee Par Commission de Son Ex. le Président Par Commission de Son Ex. le Préident régnicoles, aucane assimilation, en ce gus d'llaiti en date du 3 du courant, nommé au N-8, Com- d'Haiti, en date du 23du courant.au No. concerne le paiemment des patentes; 1876 le généLal Clervilus Blaise rst 17, le général Monldlus Micheleet nommét Vol l'article 8 dela loi du 21 Octobre ainsi mandantde la communede Cerca-la-Souree. adjoint de Jacrel. direcles Pafarontisement sur la régie des impositions Son Ex. le Président conçu: : seront admis à faire Par Commission date du de 3 du courant, au No9, 28 Octobre 1903 ( Les étrangers ne de négociants d'llaii en Alcéus cs! nomme chef de Son Excellence le a le commerce 'en dans les ports le général Apollon de Cerca: la -Source. Par Commission date du 27 Oclobre, e consignalaires d cacmm de la ligae frontière Président d'llaili, en Pétion Augustin est ouverls; Avise ce qui suit: Du 6 Octobre 1903 nommé au No. 76, commandant le géncral de la commune de Tous les contribuables élran- Par Con mission de Son Ex. le Président Caracol. Art. 1er. quelconques sonlinvités, d'Haiti en date du 6 du courant, au No 16, Du 30 Octobre c1903 généralement Décimus del la Tère compagnie S nouveau, à se conformers légalesrappelées striclementaux dans lc du capilaine 2ème bataillon du 212 regimcatdeligne Par Commission de Son Excellence lo aiierentesulisgestisns) dernier, du ler balaillon d'Haili en date du 28 Oclobre, au l'avis communal du 21: Septembre est nommé adjudanl-major d'lafanterie de ligne: Président Dorméus Ernest cst nomau No.17. imus del la Tère compagnie S nouveau, à se conformers légalesrappelées striclementaux dans lc du capilaine 2ème bataillon du 212 regimcatdeligne Par Commission de Son Excellence lo aiierentesulisgestisns) dernier, du ler balaillon d'Haili en date du 28 Oclobre, au l'avis communal du 21: Septembre est nommé adjudanl-major d'lafanterie de ligne: Président Dorméus Ernest cst nomau No.17. Ceux qui n'oblempéreront pas du 24ème régiment No. 82, le colonell la Place de SaintLouis-du- -Nord. à ces prescriptions seront poursuivis E Par Commission de Son Ex.le Président meadjotalal veru des lois en vigueur qui régissent d'leiti en dale du 6 du courant, au No17, chef Par Commission de Son Excellence lel au PreT No matière. en d'une le colonel Dupont Placixle est nomme d'Haili, en dale du: 28 Oclobre, Art. 2 llss sont, outre, prévenus. leur csl absolu- du 21e regiment d'lnfanterie de ligne. sidenl 83, le colonel Jérôme Guerrier est nsmmé façon toute interdit spéciale, de faire qu'il le commerce de gros de Son Ex. le Président chel de la Garde Nationsle de Porl-de-Paix. ment et de détail et d'exercer les clde professions spécula- de d'llaiti, Par Commiseion en date du G du courant, au No. Par Commission de Son Excellence le Pré: au colporteurs, de pacolilleurs d' 'encourir T'a 18, le vapilaine Verléus Denot est nommé en dale du 28 de cel mois, teurs en denrées, sous 27de la loi sur instrucleur du 21. régiment d'Infanterie sidentd'llaili, No. 84, le colonel Desravines llyppolite mende prévue CECLEE de Placede Port-de-Paix. les impositions direcles sus- mentionnée. ligne. etnommeadjaatala Art.3. Le présent avis scra du imprimé, R:ceveur Par Commission de Scn Ex. lc Président Par Commission de Son Excellencel lc Prépoblié et exéculé à la diligenc: d'llaiti, en datedu Gdu courant, auNo.10, nommé sidentd'llallin en date du 28 decc niois,au est communal. les jour, mois le capilaine Périclès Lemène est du 212. No. S6, le colonel Guerrier Nitionale Saint à lHôtel communal du 2ème. balaillon de la Garde ON"TA Fait adjudant-major de nomme chef et an que déssus. regiment d'lufanterie ligne: Louis du Nord: C. LEREBOURS. de Son Ex.le Président de Son Excellence le Pré A. SAMBOUR, Par Commission daledu 6 du courant: au No. Par Commission dillaili, en date du 28 dece mois, au d'llaiti, en Belforljeune est nommé silent 90, le colonel Delorme Louis est nom20, le co nmandant bataillon du 2ic. regiment No. a Place de Po: t.de Paixe GUERRE chef du 2ème. mé adjoint la DEPARTEMENT DE LA d'Infanterie de ligne. Son Excellencele PréParCommision de Son Ex. le Président sident Par d'Haiti. Commissionde en dale du 28 de ce mois est ail d'llaiti, en date du 6 du courant. estit au nom- No. No. 9S, lc colonel Place Joscph de Masséna Saint! Louis: Administration du Général 21,le commandant Décilias Dégny nomme adjoint à la méchefidn ler. DEPARTEMENT DE LA d'Infanterie de ligne. Son Excellencele PréParCommision de Son Ex. le Président sident Par d'Haiti. Commissionde en dale du 28 de ce mois est ail d'llaiti, en date du 6 du courant. estit au nom- No. No. 9S, lc colonel Place Joscph de Masséna Saint! Louis: Administration du Général 21,le commandant Décilias Dégny nomme adjoint à la méchefidn ler. bataillon du 2kc. régiment Ju-Nord. Du dit CYRIAQUE CÉLESTIN d'infanterie de ligne. Du 12 Oclobre 1903 Par Commission de Son Excellence lo Pré- au Eatrail du Registre des Commisstons Président adent d'ilbiu, en date du 30-Oetobre, Nous:eau est Par Commission de Son courant, Ex.,le au No: No. 89, T'oflieier Propliète millaire de Du 1er Octobre 1903 d'Hsiti, en datedu 12du Douyon; comman- norméjuge au Conseil de Saltrou. Spécial de Son Ex. le Pré-ident 32,10 dela gércral Place Auguste ct de la commune de Vorrondisemeet Par Commission 1903, au dant la de Son Excellence le Pré: d'Hailien date du 29 Septembre Alibé Rigaud a éle T'Anse-d-Vean assmncomeniandel commune de Mirngoane: Par.Commision en dalc du 21 Oclobre, au No 1417, le Docleur mili- Place et de la sident dillaili, nome nomme Médecin en chef de Thopital Du dit No.91; le Rcneraldoseph militsire du Striplelesty Conseil Spécial taire de Saint-Mare. Ex. le Président mc militaire accusaleurs de Sallrou: Du 3 Oclobre 1903. d'llaili, Par Como en mission date du de 12 Son du courant; au No. de Son Excellenec le Préde Son Ex. le President 33,1c Réncral-Augnste: Joseph commandant Parcommissony d'llaitiren dale du 20 Octobre, au Par Commission du 3 du courant, au No :. de la Place clde la commune de Miragoane sident Louis Jeunes est nomd'Haiti en uate Joseph ostnommé chef est nommc commandant de la Placo dela No: 92. lelientenant au Conseil Snécial mililaire de le general Olégat de Thomascico (llinche ): conmune de l'Anse à-Vcau. mé juge du Quartier Saltrou: Du 3 Octobre 1903 Du dit Par Commission de Son Excellence le Préa le Présido cnl Par Commission dcon Ex. le Président sident d'llaili, en date du 29 Octobre:1903 Pelit Victor Par Commission de Son Ex. au No6, d'llaili, en dale du i2du courant, au No. au No. 93, le sons-licntenanu au Conseil Spécial d'Haiti en date du Néretlc 3 du courant, est nommco chef 34,le E énéral Alix Olivier est Côteaux. nomméc com- Leclor estinomamé juge le général Nériska Thomonde (Lascabobas) mandant de la commune des mililaire de Saltrou: du Quortier de de Son Excollence lc Préa Du 5 Octobre 1903 Du dit sident Par Commision d'iaiti,en date du 20clobre 1903, Par Commission de Son Ex. lc 3 du courant, est nommco chef 34,le E énéral Alix Olivier est Côteaux. nomméc com- Leclor estinomamé juge le général Nériska Thomonde (Lascabobas) mandant de la commune des mililaire de Saltrou: du Quortier de de Son Excollence lc Préa Du 5 Octobre 1903 Du dit sident Par Commision d'iaiti,en date du 20clobre 1903, Par Commission de Son Ex. le Président au au No. 94,1e capitaine Edsearddean-Louis. Par Commission de Son Ex. le Président d'Haili, en datedu 12 du courant, No. d'Haiti en date du 3 du courant, au Ni2, --- Page 19 --- Le Moniteur. d'administration des finan. poursaites judiciaires serontidirigées au précentavia, contte nommé instructeur au Conseil Spé- cesde Le Préposé celte commune chargé du service ceux et un AMeNeemtane délai de huitjours leur est accordé. eat cial ailitaire E Saltrou: à domanial, invite les fermiers et occupants ruraux,A Donne aus burcau dAdminisiration des le de! biens de T'Etat, utbains et finances de St. Louis du Nord; ce30 SepPar Commiecion de Son Excellenee venir soluer leurs redevances, en son'bu- tembre 1903. Pretdear.d'llant, en date du 29 Octobre, est reau. délai de quinze D au No. 95, le eapusinedechhusiftare de En coneéquence, un euxde Le Préposé chargé des domaines nomme juge au Conseil Spécialmilitaire jours leurest accordé et faute par et dansl le GUILLAUME: Sallrou se conformer au présent contre avis, eux tclles L. SALVANAZAR de Son Excellence le délai prescrit, il sera pric principal des Par Commission date dn 29 Octobre mesures que de droit: Vu:Pr. TAdministrateur Président No. d'Haii, 96, le en commandant Alphonse Grand: Goave, le 25 Octobre 1903. Pair. 1903, au nommé vice préifen au ConDEHOUX. finances de Porl-de Ballasar est mililaire de Saltrou. L. seil Spécial das finances de Le chel de bureau, Par Commission de Son Excellen: ce le Va:L.Adminaraleur AD. Jn. LALLEMAND. Prisident d'Halli, en date du 29 Octobre celarrondisement, TASSY. 1903, au No 97. le colonel Mathias du Conseil Desmarate est nommé président Conformément aux articles 80et 181 de la loi Spécial militaire de Salirou. près sur TEnregiatremeat. lel Prépozé d' admiais- choix Commission de Son Exéellence le Le Commissaire du Gouvernement tration des Anances, amnonce qu'il fait Par du 28 Octobre le Tribunal civil de ce ressort, Verlot Chévry pourêires son comPrésident d'Hani, le , en dale Merlet Péan est 610 du Code de commerce, ducitcyen et qu'il répond de ca signa1903 au No 78, général de Vu l'arlicle ints payant mis sigoataire, comme de la sienne propre. admiais- choix Commission de Son Exéellence le Le Commissaire du Gouvernement tration des Anances, amnonce qu'il fait Par du 28 Octobre le Tribunal civil de ce ressort, Verlot Chévry pourêires son comPrésident d'Hani, le , en dale Merlet Péan est 610 du Code de commerce, ducitcyen et qu'il répond de ca signa1903 au No 78, général de Vu l'arlicle ints payant mis sigoataire, comme de la sienne propre. nommé atjoint à TArrondissement Convoque tous les commerç: classes, a se ture Limbé. patentes des trois premières Tribunal civit de JicMirebalais, le 14 Octobre 1903: Commission de Son Excellence le irouver.au local du comptera 23 de ce Président Par d'llaiti, en date du 28 Octobre mel, lel à landi dix quellon heures du matin, pour y P. AMBROISE 1903. au No.79. le Camille Obas, mois, procéder à Tection desjuges du Tribunal de caux, Vu:L'Admintstrateur; principaldes finances est nommé adjeint à FRE Place de Limbé. de commerce en remplacement le2; C. SAMBOUR: le dont le mandat a pris fin depuis Par Commission de date. Son du Excellence 28 Octobre Octobre deri ier. President d'llaiti, le en général Numitor Lubin Fail: u Parquet de Jacmel, le5Noremd'administration 1903, au No. adjoint 31.1 a la Place de Limbé. bre 1903, an 100me de lindépendance. Je. finances coussigné. de Ja Préposé commune de Thomazeau eet nomms le D. HILAIRE jeune. des faits savoir au public en gcaéral que NonPar Commission de Son Excellence sieur Thermidor est mon commisPrécident J'Haili: en date du 25 de ce Auguste fils signalaire. mois, au No. 80, le general-orenchat d'Artillerie de En des articles 80 el 81 de la est nommé chef du magasin Le soussigné, Préposé d'administration fait savoir lo: sur contormité T'Enregist rement, je suis donc resla Marmelade: des finunces de cette commune, du Masde sa sig ture comme del la mien- : conforme qu'ill a fait choix citoyen ponsab'e Pour copie au séna public. Chatles Pierre. pour être son commis- de sa si ne propre. 22 Octobre 1903. Le chef de burear at Département de la signataire et qu'il dei estt la responsable sienne propre: et ce Thomazeau, le Guerre. gmatinre comme des articles 80 et Sisur TEnV. JEAN- PIERRE. S. CASIMIR. registrement. en wonformilé Vu : L'Aiteur. principal des finances, avocat Oclobre 1903. C. SAMBOUR. Fort Liberté, le 12 PARTIE NON OFFICIELLE Le préposé d'administration des finances Le Préposé d'Administration aux des capilaine finance de celte con mune. B PIERRE. de cette navires comtuneannosce qui viennent des lignes de ce port, des qu'ils n'ont pas droil d'embarquer qu'il un AVIS ADMINISTRATIFS de sac de denrées out Ceux Houtantreobjsisana qui n'obéitsent pas Le soussigné, Direcleur particulier à la ne soit coatrôlé. IELLE Le préposé d'administration des finances Le Préposé d'Administration aux des capilaine finance de celte con mune. B PIERRE. de cette navires comtuneannosce qui viennent des lignes de ce port, des qu'ils n'ont pas droil d'embarquer qu'il un AVIS ADMINISTRATIFS de sac de denrées out Ceux Houtantreobjsisana qui n'obéitsent pas Le soussigné, Direcleur particulier à la ne soit coatrôlé. avis seront arrelés et livrés à de Saint-Marc fait de au présent 80 81 de-la lo! TEareglatrement la jaslice. ocal mêmes En vertu. des articles el d'admi- comnalsance Pierre du Poleau public comme quila son comm's Ledit préposé prévient aussi droit, les à leu: suriBaregairement le Prepose de Ranquille, Monsieur et quil répond de sa signature capilaines qu'ils n'ont de débarquer pas une caisse nistralion de la commune qu'il a fait comme signataire de la sienne propre; ce, en vertu retour du voyage, objet sans que ce dit prépo soussigné, prévient le public être des articles 80 et 81 del lal loi surl I'Enregis- ou tout autre Cux qui n obtenpèrent choix du sieur Raphaël jeune pour trement scsesotl.présent ordre seront passibles des meme son commis-signataire en remplacement passe à une le 5 Novembre 1903. pas à cet du sieur Charléroa Bélotle, Saint-Marc, peines. des finan. autre fonction. Par conséquent, il déclare A. PASSE. Fait au HarrascAdmiswtratons de sa signature, comme ces de St Louis du Nord,30 Septembre1003. étre responsable lc Préposé, do la sienne Octobre 1903. Ranquitte, MS50 e'Admisistrstiond des Gnanc:s L. S. GUILLAUME PRICE BÉLOTTE. charge LePrépo des domaines del'Etat, invile indis Pour TA imninistratewr des/ finan:es de lien linct ment tous les fermiers à IEtat ou à occupants venircn Port-de- Vu: Paiz. Yu:p.l rAdninisr-ateur du Cop-Ha des liens appartenant au dit Prépcsé leurs re Lc chel de bureau, Le chef de bureau, son devances tureau; échues payera AD. Jh. LALEMAND. Confor. némentà ERICERECET loi sur la matière, des A. LECORPS, --- Page 20 --- -Moniteur, AVIS DOMANIAUX. un reste de terre situé dans la section rurale de Dessources en cette: commu: oadastre 2dee biens del la ae, de la contenance approximative fermé au dénonciateur. Républitee etaf quart der carreau, borné au Nord d'un le 4 le Parsa letire en date du 4 Mars 1903, grande savane de Léoganc, au Sud par la Jacmel, Février 1903, an 100e. de do vacance ciloyen Léonce Thibault a dénoncé à cimetiere:dl T'Est par le feu général par le lIndépendance litre de et sollicité en méme temps à jean;alOuest parla meme sivane. Gau en cello ferme, une portion de terre siluée En chargédu NactAdsinisataicure ppal. des fnancer ville, Rue conséquence, un délai diun an est service domanial. devant Rue Américaine. Eugène Bourjolly, ci- droilssur aocordé à tous ceux qui peuvent avoir des Cette portion de terre mesure environ au bureau ce de terrain cetts pour les faire valoir LEF. é en méme temps à jean;alOuest parla meme sivane. Gau en cello ferme, une portion de terre siluée En chargédu NactAdsinisataicure ppal. des fnancer ville, Rue conséquence, un délai diun an est service domanial. devant Rue Américaine. Eugène Bourjolly, ci- droilssur aocordé à tous ceux qui peuvent avoir des Cette portion de terre mesure environ au bureau ce de terrain cetts pour les faire valoir LEF. LAFONTANT. de vingt-huil pieds de facade sur centvingt ce délai sans qu'aucune Administration. Passé Vu: Le chef du service des Domaines, au profondeur Nord, et est bornée commesuit: été faile, ce terrain sera réclamation ait parles hériliers par le de numéro 32; au Sud, l'Elat, et comme tel, affermé réputé au bien de CHARLES MILLERY. etp le numéro Madame Veuve Bour- ciateur demandeur. dénondile ChdeA 36; à T'E:t, Rue St. Joseph. Américaine età l'Oucst par PES TIndépendanse. Léogàne,le 25 Avril 1903, an 100e de Pars sa ettre en date du 7 Conformémeat à le citoyen Avril courant domaniale en l'article 67 de la loi Vu: Le Préposé pléant au AltézarT Toussaint hila. Juge-sup. est accordé à tous wigueur, ceux un délai d'un an finances, chargé. du service d'Administration des des téa dénoncé Tribunal.de à la paix: ct de Port:Liberdes droits sur celte qui peuvent avoir Domaines, tre de ferme un vacance sollicile à tites faire valoir au bureau porlion dei terré pour CLERMONT. ron soixante dix emplasement d'envie des pieds de fucade Passi ce délai, auçune domaines. Vus : Le membre de la quante de profondeur, sitné sur cinsera adaise et la propriélé rélamation ne géde rAdmiaistration des Commission char en la ville de dénoncée inscrite dans le cadastre des sera domaines de cel' fioances ct des Mont-Libedeiequel né, aul Nord parile emplacement est bor: niaux el aflermée au biens doma arrondissement les; au Sul par la citoyen Métellus Chara Port-au. dénonciateur. TASSY. par l'Etat el rue-Montacier, à TEst Prince, le 12 Février 1903. les. alOusst par la rueSt CharVu: L'A Administrateur des linances, Monsieur En conformité de l'art. 67 de la du S Dépestre, ancien Député maniale aetuellement en loi dos M.MOMPLAISIR. peuple, a, par sa lettre du 13 d'une année, à vigaeur, un délai Vo: Le chef du service des Domaines, 1903, dénoncé comme bien de T'Elat, Nars cordé à tous ceux partirde qui celle date. est ac. CEARLES un terrain mesurant un curreau droits sur cet peuvent avoir des MILLERY. lequel est indument occupé par cnviron; Jean valoir au bureau emplacement de pour les faire Jean Baptiste: lle est situcà finances du Cap: lAdministration des la 5ème section rurale de Darvis, en Passé ce Hailien. Par sa lettre en date du 20 cette commune; et est borné Mapou, en tion ait élé délai sans quia aucune réclama1903 le citoyen Lusincourt Mars suit: aul Nord et ATEst par le comme bien de faite, ce: terrain gera réputé dénoncé à la vacance et sollicité Déjean a teur o au Sud.parles hériliers dénoncia neie. la 5ème section rurale de Darvis, en Passé ce Hailien. Par sa lettre en date du 20 cette commune; et est borné Mapou, en tion ait élé délai sans quia aucune réclama1903 le citoyen Lusincourt Mars suit: aul Nord et ATEst par le comme bien de faite, ce: terrain gera réputé dénoncé à la vacance et sollicité Déjean a teur o au Sud.parles hériliers dénoncia neie. lElalct affermé au soumissionme temps à titre de fermer un en mé: alOuest t parle chemin de Barvi. Labranche; tissant ment appartenant à 'Etat et silué emplace- Mar. Monsieur S. Dépestre lesollicitela Cap-Hatien. le 8Avril 1903. Porl-au-Frince (commune et- arrondissement de Conformément à l'article 67 ferme. Vu: quarante pieds de mesurant facade environ cent domaniale, un délai d'un an, à dela loi ces du LAdminisirseur Cap. prinespaldes faan de profondeur, et borné sur: trois cents: la date du présent avis, est parlirde Nurd. par lesi héritiers de comme Mar suit:a au aux réclamants pour faire valoir accordé L.ANMNELATONTUE. bert : au Sud par le chemin mon Flam- titres; mais passé lequel, ils ne seront leurs Yu: Le chefdu de la ville à la Soures qui conduit pasadmis. Lelerrain dénoncs service des Domaines, est par les dits hériliers Leclerc: de à l'Ou- alEtat, ciateur. etilsera allermé au dit reviendra dénonCHAHLES Flambert et à IEst Marmon MILLERY. Roy. par Monsieur Eugène Saltrou, le 15 Mars 1903. domuniale En conformité de T'arlicle 67 de laloi Vu: LAdministrateur Par sa Jitre ratér est accordé en à vigueur,un délai d'un an finances de Jacmel. principal des le citcyen M. Mor:g ge du a 8 Mi de relle année: tous ceux déi oncé à la avoir des droits sur cet qui peavent LEF. LAFONTANT toat.eb-ollisitantia en ceite ferme, une propriété vacance située. pour les faire valoir au bureau emplacement des Vu: Le clief da service des pir Adan vile, Jean Rue du Canire, lornée au Nord. maines. doDomeines Daatbaus: à Est Pierre,au parR Sud par Merjus et. Passé ce délai,aucune CILARLES l'Ouest par la Ruedu zinnaj eune et a sera admise, etla propricté réclamalion ne MILLERY. par Filacine Louis. Centr:, incumert occupée inscrite dans le cadastre des dénoncée biens sera Cettu propri léts appaitonait à maniaux et allerméc a1 do. Parsa m orlsans postérité. Monsisur Séide Port au-Prince, le 23 Mars dénoncinlour. 1003. leltre Brutus en date du 3 Février 1903. Ea conf rmité dcl'arlicle 67 Pr. lecitoyen cance- un terrain ainé a dénoncé à lav var sur les domaircs, un délai dei a'cnsn, laloide à 1877 mances: LAdministrateur principal des fi ( Peronnelle, borné connu. m orlsans postérité. Monsisur Séide Port au-Prince, le 23 Mars dénoncinlour. 1003. leltre Brutus en date du 3 Février 1903. Ea conf rmité dcl'arlicle 67 Pr. lecitoyen cance- un terrain ainé a dénoncé à lav var sur les domaircs, un délai dei a'cnsn, laloide à 1877 mances: LAdministrateur principal des fi ( Peronnelle, borné connu. SOUS le nom de della à tous publication du présentatis, est partir la au NortetalBst ceuxi qui euv ntav.irdes droits accordé Le chef de bureau, propricté Massel; auSud parGénéus lat des terraine en.question les section sur gui elalOmest par Férol, situé den doz neines luiravaloiralas J.E. PAUL. la montagne Pavorite, en celle commune. au bas de Ce délai paseé (Daparlemest sars qu'aucune delntéricu.). ré Vu: llen sollicited en meme été aite. le bien €n quert tion limation ait Le chet du service des Conformément à Lart temps la ferme. de l'Etat, sera reconnu bien Domaines, niale en vigueur, an délaid'on 67dela loidoma CuARLES MILLERY. tir de cetle date, estaccordéat tous an, à par Port-au-Prince, le 7Aout 19(3. peuvenlavoirdes droits sur let terrain-à ceuxqui les Vu L'Adminisiraterr Par sa hirewvaloirau Ou Département de Frincipal des fiusncec leltreda 4 Avril dernier, au bureau de celle lintérieuy doyen demandé Selbeau a dénoncé à leci- Ce délai passé sans Administration. C.SAVDOUR, en meme romps à lile lavasanee del ferme ct tion aitété produile, qu'aucunes ce terrain réclama. sera ré: Vo: Le chef du rervice des puté bienidelElat el inscrit commel telau Domaines, P. ANSELME. --- Page 21 --- Le Moniteur, Co Moesieur C moie, A-Hypo. dénoace comere ite 4 par bica aa lettre du 15 par le sieur Siméon Jn. emmplacument nu aitué en cette ville, de,l'Elt Rue un par Gaillard etal François; à l'Est,) Par ea Iellreen date Veuves, de la contrnance environ de des En conformité Ouest par qui.de droil. du 21 Mars écoulé, a façide sur vingt de profondear, douzs pieds domaniale de Jarticle 67 de la loi : général Toussaint Alfred a dénoncé à Suscapituine Jean Saint boreépar lee en vigueur, le délai don an vacance el a aoumissionné on C dit implacemants avait Nalson et Varger. Le accordé à partir decelle date à tous esl iemposttred de ferme, la Cme pere, moitab intertat et tans appartenn à feu Sison Quipeuvetavait des droits sur ce terrain ceux carreaus tion ue tere environ quantié de Thabila- de cinq MotseurAbeolu Conlormementa Hyppolie en ntant, ferme. alesfaire nistration. valoir Passé au bureau decelle admi. Nord. Méleyer siluée a la Bande duaa délbi d'on an, à Carlicle P rlir de 67.de elakidemsiat tion ne sera ce délai, aucune réclama. terrain commune élait du Cap-Hollen - avie, Got acsordé à tous ceux la da:e dup-deent réputé bien delElat admise ct et co terrain sera André Thormas, cecupe borné autrefois par Propl des droits sur lo susdit quipeusent avoir au cadastre de la comma tel in scril bitation à au Nord porlhafaire valoir aufureau des emplacement de ales République. de 67.de elakidemsiat tion ne sera ce délai, aucune réclama. terrain commune élait du Cap-Hollen - avie, Got acsordé à tous ceux la da:e dup-deent réputé bien delElat admise ct et co terrain sera André Thormas, cecupe borné autrefois par Propl des droits sur lo susdit quipeusent avoir au cadastre de la comma tel in scril bitation à au Nord porlhafaire valoir aufureau des emplacement de ales République. 4 Désobris, l'Est par celle de dissement Lodélai passé, ausune demaines cet arron- Mirebalais, le 4 vier Dupuy et enfin al l'Ouest par Thabilation Jan. sera admite la terrain dénoncé réclimation ne Février 1903. au Sudpar celle de T'Etat et sera allermé au dénonciateur. reviendra à le Préposé les Conformément domaines, un à lart.07 de la Dupuy. loi sur service domanial d'Administration de chargé du à tous ceux délaid'on an est a scordé Petit-Goave, le 21 Juillet 1903. cellecommune. sur le dilterain qui Leuvent à les avoirdcs droits L'Admi inistrateur prircipaldes P. AMBROISE. reau de faire yeloir au bu: ge des doinaines de cet arrondissement. finencre, char- Vu: L'Administrateur des finances, celte commune. Padiministration des finances de TASSY. M. MOMPLAISIR. malion Ce délai ait périmé étÉ sans quaucune: récla: Vu : Le chef du service des Domaines, Va : le chef du service des domaines reconnu bien de produite, l'Etat, elcomme ce terrain tel sera CHARLES crit.au cadastre de cette commune. ios. P.ANSELME. MILLERY. Vu: Cap Hallien.le 8 Avril 1903. Hnilien. L'Adteur. ppal des finances di uCap Décembre Par leur de lettre colleclive en date du ler toy Par n Théodore sa lettre en date du 25 Avril 1903, le ci: J. ANTHINE léus Philémon, lannée dernière, MM. Phi- dénoncé A Ja notaire public el rématéur, a Vu : Le chef du LATORTUE.. commune de magistrat communal de la un emplacement Mcanceetrol d'eeviron icité à titre defirme service des Domaines, séus, Thomazeau et Chéresse Cas cde sur roixinte dix environ quarante de bieds defaCIARLES du suppléant lieu au tribunal de paix tué da.s la Griod'Rue da profondeur siMILLERY. ont et ednsr sollicitent dénoncé àla vacance al'Fst par l-s héritiers St. Onanamicthe. Vil Noël;a borns quantité de trente en méme la ferme, une parls lal héritiers Ismé Tréodore et au Nord T'Ouest Par sa lette en date du 16 Mars pendant de Thabilation carreaux de terre dé. Grand'ue. Cetie pir M. Dr. Jn: Joseph a dénoncé à la 1903, nom de a Hatte connue sous le mort propriélé yant tappytenu afru Richaid et sollicite en même à vacance las grande trop: cher >) 2e section de Moise, En abintestat et sans me Une langne de temps terre titrede fer. est bornée plaine; laquelle quantité de terre niile confurniédel Tart. 67 FH la loi domi- John-Brewn, route de siluce Avence au Sud au Nord. Tbabitation Santo; anr ce, actuellement i pirtir de en vigneur, un délai d'une Pélicn Ville, de la Port-an- Prince à par Balan; T l'Ouest par Leroy ceux avoir eittedits, des est accordé à tous de'facade sur cent de contenance de dix pieds eralEstpari nonsialeurs le rivage del FElang. terre niile confurniédel Tart. 67 FH la loi domi- John-Brewn, route de siluce Avence au Sud au Nord. Tbabitation Santo; anr ce, actuellement i pirtir de en vigneur, un délai d'une Pélicn Ville, de la Port-an- Prince à par Balan; T l'Ouest par Leroy ceux avoir eittedits, des est accordé à tous de'facade sur cent de contenance de dix pieds eralEstpari nonsialeurs le rivage del FElang. Les dé- cement quijeuvent pour Jesf faire valoiran dhmsourstemp bornée comme suit: profondenr au environ et En conformité offrent dix par an. ministr tion des lininces du Jnreau del'ad- route : au Sud et à "'Onest Nord par ladite sur les de aterne 67 de laloi Pa:sé cedelai Sins (u'aucun- Cepillaitien: etA" R'st, par Mme. sa propriélé Doumaines, un délai étè faite. Ca réclamation. ait En OSCANOE Roudan. accordé apartir do cetledate d'un an est aflermé au terrai.s s-ra réputé bien dal'Elitet eanformité dc l'article 67 de la qui peuvent avoir des droits à tous ceux soumissionnaire. domaniale en vicueur, un délai'd'un an est loi pour les faire valoir sur CC terrain Cap-Haitien, lc 5Mai 1903. accordé à tous ceus qui peuvent ministration. amtberecu de celleads Vu: droits les sur. celle langue de terre avoirdes Passé ca délaisens L'Administr. leur princi Dal des financos' Passe faire valoir au burcau des pour tion ail élé faile, ce bien gu'aucune réclamaJ. ASTIINE LATORTUE. sera admisc, ce délai, aucune réclamation domaines, ne le cadastre des biens serainscrilsur et la portion de terre aux dénonciateurs del'Elat et allermé Vu Le chef du service dei sera inscrite dans le cadastre dénoncée sus cités. Domaines, domaniaux et affermée au des biens le 28 Thomazeau. Janvicr 1903 CIANLES MILLERY. Port au-Prince; le 16 dénonciateur. Mars 1903. lalvig-wirAderaiuation des linances; Vu L'Administrateur des chargé umne, du Survice demanial de cêtte com- Pr sa lettre du 23 Avril M. ppal Racnces, la citoye ne Petil Maitr: Pierrea écoulé, Midame Vu: Le chef du MOMPLAISIR JEAN PIERRE. ha vacance et soll.cité cn mème dénoncé à servicedes Domaines, ferme d'une portion de fempis la CHARLES Vu:l LAdminatrmiearppst des finances, sur T'habitation Den: rd cing dars carreaux la de terre MILLERY. M. MOMPLAISIR, del héritiers h Mhinedu-Nord St, Eirmein Blot; bornce au Nord eominune rar les Par 1 lettre en date 6 leriljers Pélisor Ambroist; au Sud pir les citoyen tharamon foc a du Juillet coursnt, le Vu 8 Le chef.du' service des Domaines. Monsicur EI Mary T'Ouest pr un terrain de trois dénoncé environ à la vucance En conforiile de l'artile G7 dela siué surlhabi at on quarts 1.éon, en la de carreau, CHIANLES MILLERY. accordé régissant a la matiere, un deli d'uu an cst loi Ou parDr de Con-qui chante. 1 borné Section.rarale drils sur tous cetl rortion ceur qui pourrei ient voir des à P'Est pa:J-invir OTV S; au Sud parNme. uest pr un terrain de trois dénoncé environ à la vucance En conforiile de l'artile G7 dela siué surlhabi at on quarts 1.éon, en la de carreau, CHIANLES MILLERY. accordé régissant a la matiere, un deli d'uu an cst loi Ou parDr de Con-qui chante. 1 borné Section.rarale drils sur tous cetl rortion ceur qui pourrei ient voir des à P'Est pa:J-invir OTV S; au Sud parNme. att.Nord,a Gantil Par sa lettre date du valoir a Ja seclion des de terrespour doina nes de les faire Conl Ilen sol icit. cnmè net neuf centirois, # ciloyen 25Janvier mil administration, cetts rmément Lalait.074e mps'afrme. laoi a dénoncéa la vacance une Bareultjeune prise Passé en codclais insaucune riclamation ne sera vigueur,un est accordé a dilia'onan, à paitirde domania ette e en guarante carreaux de terre environ, quantité dé de au cidastre con:iféraion ct C biea s-Tiinscrit droits surce terrain tousceux les ( penvent a voir date, des pendant del'habilation Lavernen, dansla afterms au dénon:iuterr. cis' ration deifininses Four sfaireviloir à ladmsection Mirebalais, der la Crèle Boulée; commune de Cap-llaitiea, le 17 Jun 1903 ou auD'par ementide PIetéricur: dicel Arroedissement. àla feue dame Jaquelle Marie habitation Michel, apparienail L'Administrateur Prl. des sen Cadelipassé considérat on;1: cucune bien récl denon: mat'on :6 ne sera pric testatet sans morleabin. Anancs, Eu sera inscrit tionle poitérilé : laquele habita J. ANTIINE cidasire derEtat et aflerme tn dileitoya enl Baneault jeune lar sollicite LATONTUE. Ladministrateur dis denoneiateus àtitre deferme, et est bornée comme suita Vu: Le clief 3 duyservi.e des Domsines. Lef. financos au Nord, parlhabitation Girbeau; LAFONTANT au Sud P. ANSELME, Vu:Le Chef du service des domaites, P. ANCELNE, --- Page 22 --- Le Monkeur. section iura maniale actuellement en vigueur, celtedale un Fest délai aclettre en date du 20 Janvier.de Thabitation Boucan én Lapuie, cette commune: d'une année aparliride avoir des Par sa Saint Fleury delal Plaine Cél ste, 81- cordé atous ceux cui peuvent Tannce dernière, le citoyen coinmune Gelle portion de terre estibornée Sud droits surce terrain pour les faire ( var Bernard, demeurant en celte habitation voir:a au Nord poetlahlatien Elie,au loir au Ministère de Tlotérieur Seclion adénoucé à la vacance une sitiéo NerceromaaEst parlhaz des Domaines)- Passé ce délaisans qu'ane connue sous le nom de Méladyn Céleste Lemailrer rolà l'Oucet parthabitse cune réclamalion sit élé faite, ce terrain de la plaine dix au Einean eD la section rurale Bois, bornée au tion Chanlalle. latien Elie,au loir au Ministère de Tlotérieur Seclion adénoucé à la vacance une sitiéo NerceromaaEst parlhaz des Domaines)- Passé ce délaisans qu'ane connue sous le nom de Méladyn Céleste Lemailrer rolà l'Oucet parthabitse cune réclamalion sit élé faite, ce terrain de la plaine dix au Einean eD la section rurale Bois, bornée au tion Chanlalle. lloffre gourjes paran domas sera répute bien de l'Etat et affermé commune des Grands Conformément l'art 6Taclaloi Nord l'habitation Mérion et Percéval; Sui niale, un délai d'un an cst accordéa tous soumasioonsire. 22 Avril 1903. par Thabitalion Robio; ;au ceux qui penvent avoir dis droits sur ce'le Verrelles, le des par ETOLET par Thabilation Savaillot etATEL Lauri: portion de lerre pourles faire valoir au bu- Le Préposc d' Administration, chargé fhabitation Gobert, sus-nommée reau de celte administration ouau Dépar. dom.aines, nette et T'habitation Drice dix carreaux tement de V'intérieur. ne B.At: LAPOMMERAY. Le dénonciateur en sollicite Passé ce délai, aucune réclamation Je lerre sus Vu: L'Administrateur principal des fià titre de ferme. à l'article 67 de la Iqi scra admise, sera ct reconnue la porlion bien de TEtat, et nances, M. BARTHOL. dcmaniale Conformément en vigueur, un délai d'un à tous an, comme dénoncée telle affermce au dénonciateur. du service des domaines a partir de cette date, est acrordé eur celle Grands: Bois, le 25Avril 1903. Vu: Le chef oeur qui peaventavoir faire valoir des dr à la : section des Le d'Alminisiration des finanCHARLES MILLERY. habitation à les Préposé domaines decelle commune, domaines: Ce délal passé sans qu'aucune réclama- ces, chxrgédes D. MIRVILLE. Par sa lettre en date du 15Avril de celle tion ait é16 faite, Thabitation surdite sera des fix année, le citoyen Révengeur Brutus a de recennue bien de l'Etat et dix carreaux Vu: L'Adminslraleur principal noncé a Ia vacance et sollicité de en la conle- mème en seront affermés au soumissionnaire. nances, C. SAMBOUR. trmps la ferme d'un lerrain de terre environ, Grands-Bois, le 28 Février 1903. Vu: Le chcl du scrvice des Domaines, connu nance d'un sous carrean le nom de Petit Badet, 4 Le P por6 d'Administration des fi CHANLES MILLERY. section rurale de celte commune:. lequel chargé des domaines de cette e rain est hornéau Nord par T'habitation mances, au Sud par Thabitalion Laflotte; eommun D. mps la ferme d'un lerrain de terre environ, Grands-Bois, le 28 Février 1903. Vu: Le chcl du scrvice des Domaines, connu nance d'un sous carrean le nom de Petit Badet, 4 Le P por6 d'Administration des fi CHANLES MILLERY. section rurale de celte commune:. lequel chargé des domaines de cette e rain est hornéau Nord par T'habitation mances, au Sud par Thabitalion Laflotte; eommun D. MIRVILLE Par leurs lettres en dates 1a16 écoulé, Décembre les Lasoude; a TEst par T'habilation Moriseau. Lamberi et 0 des Onasces, del OUCEHRCRUEITEES TOuest par T'habilalion Vu : L'Administrsteur clbsea:PellierChey €l LJosephlesn-Pran 10. En conform'e de l'article 67 de la loi à oer M. MOMPL sl Gois ontdénoned commel biens de TELt Thabilss lamalière, undélai id' Tunane est accordé droits sur toes 0 Vu: Le chef du service des Domain e5' six carreaix .Philatre de lerre-dépeadiaide ) ou le fermier a déjà élabli ceux qui peuvent avoir des ce délai,eas GRALLES MILLERY. tion cinq carieaux et demide terrain à les fuirevaloir;. pascé é18 faite, lesus son terresHuésdan travail;2). Thabitation! Lamarre etsont quaucune réclamationait sera réputé bien de TEtat a bornés comme suit à l'Ouest T"'habi: dit terrain au cadustral de celle Par sa lettredu 29 Janvier del'année der talion Dubuc har, au Sudpar POhafier àlEst àl'Est par inscrit commune: Registre nière, le citoyen Dacasse Dérosier, de ex-profes- de parThabiation Vallierel Déjardin, la sC clion Verrelles, le 22 Avril 1903. seur de l'Ecole nationale et garcons chemin qui conduildans se tromcharge des 0e Bourg, a dénoncé à la vacance asollicité dedix. La-Selle; les 5 carreaux xetdemi Le Préposé d'Administration forme, etils en solliciten Ete en mémme la unequantited de T'habitation ventàl la Rivière Canol; deux lerrains et offient domaines. B. AL. LAPOMMERAY. carrcaux He située terre danslas dépendant section de Génipail- la ferme de ces carreau. des lnances eThoman: indûmeat occupés une gourde par de larticle G7 de la loi Vu L'Administratear ppal. ler, en cette commune, Luscieux Luc : bornés au En conformilé en le délai d'un an est M.BARTHOL. le par nommé l'habitation Domond au Sud par domanjale accordé à tous vigueur, ceux qui peuveut avoir des Vu : Le chef du service des Domaines, Kera le propriéte du ciloyen Pierre Antoine, al'Ouest à droits sur ces terrains à les taire valoir au CIANLES MILLERY: l'Est par) Thabitation Lascavane et bureau de cette Administration. réclaunation ne sera par Thabitation Ratier: la loi dos Passé ce délai,aucune biens en date du 22 Avril de Conformément à l'article 67de admise, et ces terrains seront réputés Par leur letire Jean maniale en vigueur, un délai d'un an des est del'Elat, et tcomme tels inscrits au cadastre cette année, les ciloyens Cléristome Madame Ruben accordé à tous ceux qui peuvent les avoir faire va- de la République. par Thabitation Ratier: la loi dos Passé ce délai,aucune biens en date du 22 Avril de Conformément à l'article 67de admise, et ces terrains seront réputés Par leur letire Jean maniale en vigueur, un délai d'un an des est del'Elat, et tcomme tels inscrits au cadastre cette année, les ciloyens Cléristome Madame Ruben accordé à tous ceux qui peuvent les avoir faire va- de la République. Bapliste, ont Nicius dénoncé Exantus à la et vacance trois emdroits sur cette proprieté pour Mirebalais, le 28 Février 1903. Céear situés ED celle ville, ioir au bureau de cette administration. réclamation ne du placements conligus Nord par la rue Geffrad;u Passé ce délai, aucune bien Le Préposé d'Administration, chargé et bornés: au la ruedes ce terrain sera reconnu de cetlu commune. Sud par le Bas Palan; àl'Est par sera admise, comme tel affermé au sous S rvice domanial Césars el à IOuest per. le fermicr lsrael de I Etat et P. AMBROISE. Charlorin. 67 de loi missionnaire: rdes finances: à l'arlicle la Grands- -Bois, le 28 Février 4903. Vu: pour 1'Administrateure sur Conformément. les domaines. le délai d'une année Le Préposé d'Aministration des finances, Le chef de bureau, U. K. PAUL. est accordé à tous ceux qui peuvent les ehargé des domaines de cette commune, des domaines, avoir des droits sur cel immeuble pour D. MIR ILLE Vu 8 Le chef du service fairs valoir à la section des domaines. De sera L'Administrateur principal des CHARLES MILLERY. Passé ce délai. aucune réclamation denoncés revien Vu: dmise, les emplacementa afernés finances. drint de droit à TERL et seront M. MOMPLAIEIR. Domaines, Far aa lettre du 7 Avril de cette année, au ( dénoncia eurs. Vu: Le chel du service des le citeyen Alciné Estimé jeune, juge de la 12 Avril 1903. CHARLES MILLERY. paix de cette conimune a eta dénoncéa sollicité cet Veirettes, le vucance un emplacemert titre de ferme 5 lequel Le Préposé d'idmioistration charg: des Par sa lettre en date du 2 Avril courant, amplacement lite mplacementa est horné: au Nord le demaines, adressée alAdministrateur res grand chemin; au Sud parla rue Ma B. AL. LAPOMMERAY, finances de Port-an-Prince, tremn citoyen F. à I'Rest la rue Boyer:, à l'Ou- Vu LAdmimutnateur.me des financcs Julien a dénoncé An vacance et sollicite Lete; ert par la Nélia Alexandre. M. BARTHOL. une la Et en môme temps Q titre def ferme, terre environ quan sur En conformité de l'article 67de loi dos té de cenis carreaux de --- Page 23 --- Le Moniteur Jaavier.4903 Par lenr leltre les citoyens collective P. en date du271 Par sa lettre en date du 31 Mars D. Daphnis ont dénoncé à la M. vacance Proplièle solliciléa toyen Jules Dricourta dénoncs a lavacance 190, le ci- et dix pieds de fagade et cinquante sollicitenten même temps à litre de et titre de feroie une siso au Nord profondear situé au Fort-Lilerté, horné Eirds de une porlion de terre mesurant trois ferme puein-; Cap-Hiatien, Rues St. 31 Mars D. Daphnis ont dénoncé à la M. vacance Proplièle solliciléa toyen Jules Dricourta dénoncs a lavacance 190, le ci- et dix pieds de fagade et cinquante sollicitenten même temps à litre de et titre de feroie une siso au Nord profondear situé au Fort-Lilerté, horné Eirds de une porlion de terre mesurant trois ferme puein-; Cap-Hiatien, Rues St. Pierre Morne des Ci- parla par le citoyea Métellos Charl-s; su au car ATORLE reaux environ. S1 propriéts, aquelle et au propriété Sud (elitornéeal TEst pir à TOaest rue Monticer. à T'E:t, par l'Etat Sud et Celte porlion de terre touche Thabitation cy Hugonin. per celle de feu Julian- En confo parla mité rue St. Charles. partenait eRolerts située en cette commune. Elle ap: En conformité de l'art. 67 del la loi domaniale sant la inatière, un de Tarticle élai l'un 07dela an à lui régisqui D'a autrefois à feu Barthélemy Zénon actu-llamint en vigueur un délai d'une année, celte date est accordé à tous ceux partir de pas laiss6 de succe sseurs ct apartrde cette date, est ac ordé à tous (eux raient avoir des droiti eur qui pourRivière bornée comme suit: au Nord parla Grande cst pour qui peuve les tavoirdes droitss surct pour les faire valoirala seclion Cet emplacement du Cul-de-Sac; au Sud f.ire valoic au bureau de emplacement dece.le des domaines J par les héritiers Jn clàl l'Oucr! tion des fianx ses du T'Administaa- Passé adminis.ra.ior. ce délai, aucune Thabilation Damien. Laurent ct à l'Est par été Passé ce délai sans Cap-Haitisn. qu'aucune réclamation sit prise au en vonsidération, ce réclomation ne sera Conformément à l'article Effermé faite, ce terrain sera réputé Lien de TElat et cadast.e et affermé au terrain sera inscrit maniale en vigueur, 67 de la loi. doau soumis sionnaire. Cap-Hitien, le 6 Aout dénon-iateur. accordé à tous ceux un délai d'un an est 1903. droits sur cette portion qui de peuvent avoir des Cap-Hailien, le 5 Mai 1903. LAdministriteur Ppl. des finances. faire valoir au bureau des terre Domaines pour les Paseéce délai, Lndmititrateurp principalo des linances du Ci P J. ANTHINE admise, et Ja aucene réclamalion ne sera J. ANTIINE LATORTUE, Fecadastre des biens propriété sera inscrilc dans LITORTUE, Vu: Le chef du service des Domaines. auxidénoncialeurs. domaniaux et allermée Vu : Le chef du service des domanes, P. ANSELME. Porlaau-Princo le 12 Février 1903. CHARLES MILLERY. V:t'Adminurateer ppel des finances. Parsa Par Fa lettre du 23 Avril $903, M. NOMPLAISIR. Loonzac Salv lettre, nt en dite du 5 Mai 1903, Mr. Felusma St. Louis a dénoncé ala le citoyen Vu: Le chefdu service dis Domaines, riin dela a dénoncé à la vacanee un ter. sollicité en mène temps la vacinte et* det contenan e d'environ trois porlion de terre Thabitition ferme d'ume CHARLES MILLERY. Section terre, situés rlhabititio Poncé, à carreaux s.luée dans la commure Dupérieux "Trom, sur lede Garcin, de l Commene latère. du hornée au Nord p3r J. dénoncé ala le citoyen Vu: Le chefdu service dis Domaines, riin dela a dénoncé à la vacanee un ter. sollicité en mène temps la vacinte et* det contenan e d'environ trois porlion de terre Thabitition ferme d'ume CHARLES MILLERY. Section terre, situés rlhabititio Poncé, à carreaux s.luée dans la commure Dupérieux "Trom, sur lede Garcin, de l Commene latère. du hornée au Nord p3r J. delaNlaine Et enne duNor Transil horné Salvant parc ceux occupés par les ciloyars l'Ouest Sud parila Délégué Turenn: Jean Bernard,, Gilles €ta au Par sa la letlre en dote du 25 vantet leal héri iers Dieudouné de feu Jean. Sullen Sil- En confo: par le grand chemin. toyen D. Charlot a éoonce à la corrunt, le et ci Ien sollicite en Pelil-Frere Joseph. régissant la mité de l'article 67 dela loi sollicile en même tempe la Trme, vacance en Conformém: mene 07 tomps la ferme. de cette d te matière, un délai a'un an à b. irnéeau) Jourg dul Limbe, bornéau unep Nord opriéi de en vigueur, un nlalart. délai d'un an, deh loi doman'ale pourraint est accordé à tous ceux partir propridté A'exardra Colas,a l'Est par a date est accorde à tous à partir de c-tte de lerre avoir d:s droits sur cetle qui del Nichaudan Sil pir celle du parcelle ca- des droits sur ler dit terrain ceux à peuv. Lta avoir des Four de les celle faire valoir à ia section portion nard Filx Gedet; à l'Ouest parla général Bré TAdinibistration des linances E fire valoira Passé domain-s ce administration. Jean Pierre. rue Pon- ment tu Capllilice. de TArrondies- prise en C nsidération, dsbi, a icune réclamation ne sera En rouf milé de lartic'e 67 dela Ce déai passé, sansqu' ucune cd.stre et efferme ce dû Dien sera inscrit au Diale, le élai d'une année à loi de doma- éléTaite, inscrit ce temiasera reco 1t hien riclimation del ait ay nonciateur. dite st ac ordé à tous ceux partir cette sur leradastre des bens de la T'Ltat, Cap-liaitiea, le 17 Juin 1903. avoir des droits pour les fire vaor.Paisé qui prétendent gie et ef Trmé au de ionciateur. Repubi déla sucune T'Aministrateur ppl. el limmeuble lédlamation ne sera admise Cap-Haitien, le 12 Mai 1103. des finances, aedastre et aflermé en question auReumisisnnare seia inscrt cuile L'Administrateyr principal de S Gnanecs, J. ANTIINE LATORTUE. Cap-Haitien, 1e:8Juilluts0cs. J. ANTHINEL LATORTU. Vu : Le chef du L'dministradewr Vu: Lec cliefdu sarvice dis domaines, scrviee des Domaincs, principal des finances. CHARLES MILLERY. J. ANTUIVE LATORTUE. P. ANSELME. Vu: La chef du service des Par sa lettre du L28 Domainer. : Toussaint fils a dénon 7Avril'1003, éila le ciloy.n Il. Cap-Haitien, 1e:8Juilluts0cs. J. ANTHINEL LATORTU. Vu : Le chef du L'dministradewr Vu: Lec cliefdu sarvice dis domaines, scrviee des Domaincs, principal des finances. CHARLES MILLERY. J. ANTUIVE LATORTUE. P. ANSELME. Vu: La chef du service des Par sa lettre du L28 Domainer. : Toussaint fils a dénon 7Avril'1003, éila le ciloy.n Il. sentact du citzyens Polynice M. Dacasse, Iapré: P. ANSELME, licite en mema temps Ifrme vannoe, d'en eten sol: Mathieu jeune, Peuple, Directeur arpenteur cmere etM. C. tinquante ment d'environ soixante-dix pisdsde facide empla e- et del Ob Ban-leue de Ja Caji ita'c dTEole cIt, Dalionale de Par sa leltre du 14 Juin, liberté, Lorné piede u de Nord profondeur, carle situé au For- àlilre collee'ive, dei ferme dénoncé del à la vacabse e parleuneketire soumiss onné Juste Bien aimé à démoncs i la le vicatice ciloyen SL Charles, Eu Sud parla Ruc citoye n Métellus nance detr-nte reux 1Etat, de un terain de la contesollicite en mème temps la Terme d'une ct parlElleta TOuertparla Rue Nontscier, St. àPEst <n la Desection r ral:desV. terrs enuron, situé dei cin carreaux de terre snr Thabi- la En conformitéd l'ait. 67de la loi Char.cs. TEss Ja Croix-desilot qucts, rreux comuine de fasie Rougo, Vormand, 1ere. section del Morne. est matic e undélai à d'un an a par artirde celle date nt boreé camm) suit: au Nori Firdi otcit 12 Hilte, auNord commune de la Plainedu-Nord hornee droits accordé sur cct tous ceux quipouriatent avoir.des NontaieaEst parla grande pirlh bilation par. Mr. par Bavenchsl. feu Hilien Hyppolite: a l'Ouest àla Section desd emplaceu don raines ent pour les fievaloir Lovis Bien eu Su', Barlesnentos riule dafensezEn tion de cette Administra Olvier ctalOsest Foriuné et conformité de T'article 67 de li lave. rarles hérit'ers Cincagissint accorde la mitière, un délai d'un an loi Passé ce délai, aucune Da conformité à tous ceux qui est, prise €n cb raclamation ne sera tu de celle dénche'ation ct en versur celte portion pourraien! de terras avoir des cdastre consi-eration, et effeméau en sera inscrit au an delarselsl/1cla est accordi Joi dos mniel d loi d'un Rir valoir a a eeclion des donlaines Pour les dénoncisteur. des droitssur le trra tcus n oeux-muifens a ent avoi celte administration. de Cap-Haitien, le 17Juin 1003. reau dona opial de cette les fire valoir au buPassé ce délai, aucune réslamation ne L'Administrater des Passs ce commune prise en considération, ce bien sera sera linances, miss,cet terir daliaucaner rin rélimition ne era adau cadastre et allermé au dénonciateur. des droitssur le trra tcus n oeux-muifens a ent avoi celte administration. de Cap-Haitien, le 17Juin 1003. reau dona opial de cette les fire valoir au buPassé ce délai, aucune réslamation ne L'Administrater des Passs ce commune prise en considération, ce bien sera sera linances, miss,cet terir daliaucaner rin rélimition ne era adau cadastre et allermé au dénonciateur. inscrit J. ANTINE LATORTUE. crilsur le répis'rect reconaul : ffr nsaux bien delElt serlios. Cap-llantien, le 17 Juin Vu:Le chef du serviss des domaines, Cai-Jahouquets, le 2N Mai dénonciateurs. 1903. LAdministriteur 1003. P. ANSELME. 1'Agent domnial de la principal des finances. - commute, J. JANTIINE LATORTUE. Par sa lattre du 7 Atril 1903, le A. CANTAVE. Le Vu: chef du service des Toussaint fi's, juge suppléant at Tribunal ciloyen LAdministrateur principal des Gnances Domaines. pisd: la commune de de P. ANSELME. la à la vacance et ro'licité Pert-Liberté, en méme a idénoncé Vu: Le chef du C.SANDOUR. ferme d'un: emplacement d'environ temps servi:e dcs Domaines, so:xanteP.ANSELNE --- Page 24 --- L E dans le cadastre des biens do- Enregiatee. ATonton- Prince Folio lei d'x No: dhlée du 30Juil'le: de cette année inscrite au dénoncialeur: vembre milemeul.cert tcois, 575/570 dtisen Parcalettr Canré Sticofi S d fronea ala V: cante maniaux el afferméc RoCase 0.400iu.lleg: MN desaclsjuet soummiesionné en mème temps la ferme, eyint un, lo12Février 4903. liciuiree! Jencu: Droit Axe.ciaqraateesb- 1 terruin itue celte ville Gratd Rur, pi ds'de Portau-Prince, des fnar imes. seizin'eded deficadesu sert cinquaater Ver eDoisir; Vu: LAdminisialeur principal proionit ur: DorteauNan TES pir Morsieur cc3, Ie Direcleur princspal de TEnregistres auSil Capancun M. MOMPLAISIR. Cemretat0.es par la Gard'Rue: e ab Vu: : chef du service des Domaines, ment, F CARVALHO. L'ancient ronietei e cetrrain tmort Le (Signe)C stestititerte Canforremeste poster.te. Taril:074alal loi romaninle, CHURLES MILLERY. Vu: Paraution du Cleur, un dNaidunene eataccird Tranen tOnECC xgpeu- sticnpour CYRES SAUREL. ventaroir les fairs atoir. érsitsaurlster Pas cad ai sins queacuse enrgis: Par sa lettre endate du 27 Juin dénoncé de celle (Signe) réclamition ait été proluite, cel bionsera annéc, - le ciloyen ACharmant a d tilre de Pour cxpédilion canforme tré au cadastre des biens domasiaux. aidunene eataccird Tranen tOnECC xgpeu- sticnpour CYRES SAUREL. ventaroir les fairs atoir. érsitsaurlster Pas cad ai sins queacuse enrgis: Par sa lettre endate du 27 Juin dénoncé de celle (Signe) réclamition ait été proluite, cel bionsera annéc, - le ciloyen ACharmant a d tilre de Pour cxpédilion canforme tré au cadastre des biens domasiaux. ala vacance ct soumissionne de carreaux faime, un terrain qualrecents Collationnc orl-av. CF, 7 Aci! 1913. eaviron sis aux Anses à-Pitre. La laite, Ce terrain CachiLc en che/, pricuijal d S Granres, comprend dl les habitations Greffier Vu LAdmhnistrteur ment ct contornité Grand: Platon: de T'arlicle 67 de la loi J M. DREDY. C.SAmNoUR: domaniale En en vigueur, un délaid'un date.d lous an Le chef dus service des Domainez, est accorde, à partir avoir de cette des droits sur le natioceux qui peurent à venirles exhiber au bureau Je. sonssignéc, directrice de TEcoler P.ANSELME dit terrain nale dej jeunes filles de St-Mare de celte Administration. toute réclamalion sera donneavis primaire au public el au Co nmerc3 avoir Passé ce terrain délai, sera affermé au dénon- perdu une feuille collective du mois de Par sa Jellre datée du 29 Janvier couv oulle; ce inscrit au cadastre de la com- Juin de cetle année, s'élevant à la somme D. Daphnis a dénoncé à ciateur et de gourdes.6molur ments rant, le citoyen sise en cetle mune. de Jac- qustre-vingi-douse 1deletablissement 5 du: la vacance conters unc propriete ance de scize pieds et Fait au bureau d'Admiinistration det plicata ioutlepersonnel devant etre dresse viile, dela de facade sur dix-huit pieds de mel, le 1cr Jmillet1003. le 13 Novembre 1903, à d:mi Ele rst bornée au Nord pal Vu: L'Administrateur des financcs. St.Marc THOBY. (cabrouetticed: au Sud par laruc Ler. LAFONTANT: ELCRIA à TEst la Tnatie da Casernos: Nadame par VIOtE Vu: : Le chef du service des Domaines, Brlea Conformément elalUncspars à larticle 67 de la loi P. ANSELME. déclarc au prblic et an sur les Domaines, un délai d'un en, Je, soussigné, ma de cette date, est accordé à tous commerce en parliculier du avoirrerdu mois de Jaillet partir ceux qui peuve L avoir dei droits sur bu feuille d'appointomenis l'Ecole Prutessiuncette propriaa à les faire valoir au AVIS DIVERS 1902 commep montantà profeescura Dix-huil gourdes. reau des Domaines. récla nclie, déclare nulle etnon avenue, dupliC. delai ait: pasee 61é produite, sans qu'aucune la dite propriéie Nous avisons le public en général ct oata Jcla devart en etre dressé. malion sera réputée bien del'Elat, el commetele de lc commerce en parliculier. qu'i parlir JEAN GUILOT inscrite au cadastre des domaines de CC jour, eette administration. Nr H. KEFERSTEIN Port-au-Prince, o le 31 Janvier 1903. etnon avenue, dupliC. delai ait: pasee 61é produite, sans qu'aucune la dite propriéie Nous avisons le public en général ct oata Jcla devart en etre dressé. malion sera réputée bien del'Elat, el commetele de lc commerce en parliculier. qu'i parlir JEAN GUILOT inscrite au cadastre des domaines de CC jour, eette administration. Nr H. KEFERSTEIN Port-au-Prince, o le 31 Janvier 1903. est chargé de la procuration de notre Lc soussigté déclare avoir au public perdo deux ( au feuil comVa:l.Adeministrateur ppl. des financc:, maison. merce en partienlier, ntements du direcleur de l'école Port-au-Prince, le 21 Novembre 1903. les primaire d'appo:t de la Croix-des-1 Bouquels, Si 'élcvaju M. MOMPLAISIR. encemble à la somme de quetre vingt-hurt Maro W. HEPPLES. & Co pour les mois de Févrieret Vu 8 Le chef du service des Do meinc) gourdes 1903. Doplicaa devant en etre dressé. CHARLES MILLERY eExmit des minutes' du Grefle du Tribu- Port au: Princc, le 11 Novembre 193. nal citil del Port-au- Prince. D Pr. 0. JN. PIERRE, L'an mil neuf cent troi is et le dix Novem: B.A. SAMSON. Par sa lettre en date du 2 Février 1903, bre,à neuf heures du malin, le citoyen Jh.Alexis a dénoncé à la vacan: Pardevant nous. J M. Brély. licensicen ce el sollicile en meme temps à litre rue de Droit,avccal, gréllier cn chefdu Trib.nal au public an un terrain situé en cello ville. ciil de Potauirinc, coussigné, La soussignée et a déclare Nalionnie que ep de Révolation et indameot occupe Ime- Elen notie Grefle, commerce la Barque les moisJe Mai, autrefois par feu Helléna Martelly. A comparu le sieur Lyccke Duroscav, ses feuilles de location pouril cinquante deux pieds de lacade sut munden.demeanire damialleatortau Juin, Juillet et Aout 1903, elevanlaiviegts sure eent vingt enviren de profondeur eties! Mr Prince, lequel nous a requis de prisenle- cinq pastres mois, tribunal de de sa miisen'qui O jar borné comme suit: au Nori dite ment constaler quil cononca puremantet mère, servail de local Miset : elle paisdeca les declare Froiérique B. César; à ar omplementa la succession defeu st commune sont adirées devantJui dela Rfvolulion: sud Tar la rue Valétius Desnoyers, néal Bra- nulles et non avenues, duplicala Normandie mie et à l'Ouest par les héretiers sier. MadameVeave décé léc en celle ville le vingl-sept etre dressé. Antoine Larobé. Juillet dernier, dans laquelle 51 nes' 'e:tjaPiment: le 19 Octobre19u3. En conformilé de T'arlicle 07 de la loi inmiscé ni nc veut s'immiscer. Dont Port-adoaniate en vigurur.ua délaid'un an mais acle, le comparant: a signé avecnous, gref: Dme. J. S. FIGAREAU. estaccorde à tous ceur qui peuvent pour fier. le vingl-sept etre dressé. Antoine Larobé. Juillet dernier, dans laquelle 51 nes' 'e:tjaPiment: le 19 Octobre19u3. En conformilé de T'arlicle 07 de la loi inmiscé ni nc veut s'immiscer. Dont Port-adoaniate en vigurur.ua délaid'un an mais acle, le comparant: a signé avecnous, gref: Dme. J. S. FIGAREAU. estaccorde à tous ceur qui peuvent pour fier. après lecture faite. Natinnale. avoir des drots sur cette propricté das domaincs ME BREDY, Port: au-Prince. Imprimerie lcs faire valoir au bureau (Signe) LYNCEE DUROSEAU ct.. avocal. Directeur, EDGARD CIIENET. Passé ce délai. ansurcréclsmation dénoncée sers sera admise, et la propriété --- Page 25 --- 58eme. Année. Marcredi, 25 Novembre 1908. NUMERO 94 Bureau de Rédaction €t LE d'abonnement. JOURNAL 26 Rue Gefrard, MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITT PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, D PAUL LOCHARD, 26 Rue Uaa an, P. 4.50 Six mois, P.3. Trois Gelrard. -Pour mois P. 2.50 Le NO 10 centimes. Les les les manuscrits non insérés De seront pas rendes Deagprenubeiferangend de poste ensus. frais Mercredi 25 Novembre 1903. Les Abonnements et seront partent détraits. des ler. et 15 do AFFRANGHIR que mois et sont comme les insertions payes che d'avance. AFFRANCHIR. OMMAIRE: 8 Secrélairerie d'Elat de cription financière, le relevé des PARTIE OFFICIELLE inlérieur leurs recouvrées au coursde l'exercice vaAvis ministériels. 1002-1903. Cireulaire des Secrelaire d'Elat de MIntéricur aux La Accuser-moire réception de la Admuateateur des Finnccs de 1 Section desl Domaines te et recevez, présenLeltre du tionale. Délegue du Siege Surial de la Banque République. Na- une dernière fois tous les fermiers invilepour de teur, lassurance Monsieur de ma TAdministra- parfaite Réponsed dus Secrelaire d'Etat FEtat à verser leurs sid deration, connances. au Département des Fi- caisse publique aussi redevances bien à la E. Programme tréc vietorieused pour la célébratiou du centenaire de l'en- les occupants des biens du que tous THÈZAN. des légions indigenes au Cap-llaitien à quelque titre que ce soit, a domaine se PARTIE NON OFFICIELLE senter en la dite Section pour régula- pré- BANQUE NATIONALE Avis Administratife Avis divers. riser leur situation: D'HAITI. En leur est conséquence, accordé un délai d'un mois Port-au-Prince, le 18 Novembre 1903. PARTIE OFFICIELLE. délai passe,il sera pour s'exéculer. contre Ce A SON mesures pris eux des LE EXCELLENCE palà de dexpulsion. PARTIE NON OFFICIELLE senter en la dite Section pour régula- pré- BANQUE NATIONALE Avis Administratife Avis divers. riser leur situation: D'HAITI. En leur est conséquence, accordé un délai d'un mois Port-au-Prince, le 18 Novembre 1903. PARTIE OFFICIELLE. délai passe,il sera pour s'exéculer. contre Ce A SON mesures pris eux des LE EXCELLENCE palà de dexpulsion. eti il sera fail ap- GÉNÉRALNORD ALEXIS, Port-au- nouveaux feriniers. Président de la Secretairerie dEtat des Finances Prince 13 Novembre 1903. République d'Haiti. Ex SON CONSEIL. Monsieur le Une erreur qu'il importe de relever Port-au-Prince, le 13 Novenbre 1903, Président, s'est glissée dans les Ge et 70 alinéas de an 100ème del I-indépendance, Messieurs les Secrétaires larticle 2 de la loi relative à la SubstiluCirculaire suite d'Elaty lion des Billets de caisse, publiée dans le Ala loin de F'arrestation, A )) Monileurs du Mercredi 19 SECTION DES DOMAINES Cce GhNo. 163. j'élais de m'atlendre, de MM. laquelle J. de No Aont 1903, la Myre, Directeurdel la à PortG0,lesquels alinéas sont ainsi Le au-Prince, G. Banque ( Les Billels de deux conçus : Stcrélaire del dElalau Département de Puybaudet, Ohlrich, chef du sous-directeur, B. ( gourdes seront UIntérieur. service des Sucimprimés sur papier blanc et AUX cursales et Agences, et R. ( en neuf séries deG. 150.000 et divisés ADMINISTRATELRS DES FINANCES chefdu service du Portefcuille, Tippenhauer, série deG.72.576 en une DE LA REPUDLIQUE. Thonneur d'être reculen audience jiai eu portant les doubles par S. E. M.lel Président dela Républi privée TJJ. nNecASeem que. NaseurrAdmaiormteur Je lui demandai la mise en ( Chacune des neuf séries serar llélait d'usage les ces Messieurs, afin de me liberté de ( téc delà 150.000 et la dernicre numéro- administrations que différentes remplir utilementla mission permettre m' a de de 1 à linancières con72.570. ) venir a la Section des Domaines lissentpar fiée le Siège Social de la Banque, que ou tout I shgit en réalité de neuf chée à mon Département l'état sou- des au Messieursla moins pour pouvoir obtenir de ces. 75.0J0 billets de deux séries de recettes ellectuées pouri la ferme Elle me remise régulière des services. séric de 36.288 gourdes et dune acquisitions des biens de et les fut refusée, S. E. m'ayant obbillets de deux gourdes. l'Etat. jeclé que ces Messieurs, fonctionnaires Chacune des neuf séries Ayantremnarque que vous n'êtes pas hailiens, étaient sous le coup d'un sera numé restedans cellel bonne tradition dat manrolée de I à 75.000 et la dernière Jant qu'ellesoit et vou- truclion dedépôt délivré par M. leJuge d'insa 36.288. ce 1 che normale du observée pour la mar- cours. gourdes. l'Etat. jeclé que ces Messieurs, fonctionnaires Chacune des neuf séries Ayantremnarque que vous n'êtes pas hailiens, étaient sous le coup d'un sera numé restedans cellel bonne tradition dat manrolée de I à 75.000 et la dernière Jant qu'ellesoit et vou- truclion dedépôt délivré par M. leJuge d'insa 36.288. ce 1 che normale du observée pour la mar- cours. J'informai et que la juslice devailsuivresos vile service, JE vous in- seil d' immédiatement le Port-an-Prince, le 20 Novembre 1903. doncà me faire tenir, sans Administration de la Banque de Con= cet pour ce qui concerne votre circons- retard, état de choses. Lc Conseil ma donné pour instructions: --- Page 26 --- Le Moniteur. faire une La Banque faisant le service de la Tréde la facon la plus oial est venu justement pour So- soreriet nationale relève de ladministration 10: De protester, du Gouvers enquele la-dessus et meltre'le Sièges con- d'Haili, et lorsque des crimes: faur en formelle, contre la prétention les de la cial en mesure de se prononcer en du écrilures publngwes, soustractions fraudunement de considérer employés naissance de cause c'est vis-à-vis était tout leuses Oit toussautres crimes emportanto des Banque comme' des onchonmansAaitiee peut Conseil axamimination qui affliclives ou infamantes sont comC'estl là une chose que 1e,Conseil-he de la Ban- disposé à sévir contre eux. peiner ses mandataires sont ses readmettre. Les employés met] le Conseil dans mis par doivent etre pas - Le d'elle, el c'est Gouvernement éléments de l'en: présentants aulorisés, que relèvent exclosiveient de leur con- umefausse position, les traités comme tous ceux qui habitent le à elle doivent compte rait blamable, quéle devenant désormais beaucoup plus territoire de la République. duite. drt cette conduitep son mahdat; difficiles à réunir. si la n 'étail pas une si l'employé a outrepasse de 30. En trosièmel lieu,) je ferai remarquer Et méme Banque les crimes commis par c'est au. Conseil àaviser aux moyens soit au Gouvernement que jai été forcé d'as- inslitution d Elt; sévir contre lui, soit enl le désavouant, Jui sumer le service sans la transmis- elle dans la personnede ses represenlants en le frappant de révocation ou en sion régaliere m'e 'en ait Ar faite ni qu'il tomberaient, iny du a droit pas commun a en douter, demandant sa démission, suivantla Gouverne- gra- m'ail été possible de me livrer au con- dans le domaine civile, vité: del la' faute commise: Le lors- trôle d' usage vul l'arrestation sii inallendue C'est la Banque, personne est en'cause mentl'a si bien compris ainsi, MM. de du Directeur de la Banque el sesi trois col- ser- fonctionnaire Matitien, qui à aucun traiteà se plaindre cru avoir TVa ce éte cause que le elle ne peut prétendre quila la Myre et consorts, tl s'est adressé au laborateurs, quia pendant toute une ment de faveur, a aucune exception, inSiège Social pour obterir la révocation. vice a été interrompu justifiable d'ailleurs, quand ses sont co-Recu- traiElcest examiner cette demande et le aprts-midi. que el sesi trois col- ser- fonctionnaire Matitien, qui à aucun traiteà se plaindre cru avoir TVa ce éte cause que le elle ne peut prétendre quila la Myre et consorts, tl s'est adressé au laborateurs, quia pendant toute une ment de faveur, a aucune exception, inSiège Social pour obterir la révocation. vice a été interrompu justifiable d'ailleurs, quand ses sont co-Recu- traiElcest examiner cette demande et le aprts-midi. Il est évident que si. en raison de ces sés, d' anciens Secrélaires d'Etat vérifier t faits quil'ont motivée, que a circonstances, un préjudice quelconque a tés comme ils faisantle le méritent. service de la TréConseil, d'accord avecle Gouvernementa aujour- pu ou pourra en résulter, soit pour la la La Banque, de TElat d'Haiti, est envoyéi ici un Délégué: Comment, Banque elle-mème, soit pour des tiers, sorerie générale de deniers elcomd'hui, le Gouvernement pentilconenlerer diflérent? devra en relomber sur qui : comptable des publics édiclées-par la question sous un jour si sont responsabilité de droit. me tel; passible pénalités le prévoit Tarticle Comment des employés qui ne RE Acet effet, je fais, au nom du Siege le Code comme des foncà la nomination du Gouvernement les formelles. 16 de la sur laresponssbilied Eati nel peuvent etre révoqués par Social; les réserves plus le Président, du 26 Avril 1870, qui s'expritien, qui tiennent pas de lui leurs pou- Veuillez agréer. Nonsieur d'Etat, tionnaires ainsi: lni, qui ne pour Mlessieurs les Secrétaires les me Tout et autresomplovés voirs, qui ne sont pas payés comme parlmi, des fonc- les assurances de mes sentiments plus fonctionnaire qui, danslexercice raient-ils etre considérés de l'administration tionnaires! haitiens"Daillurs. la chose ne respectueux. de leurs fonctions, auront fraudérsous- à faire peut faire Fobjet d'aucun doute eni présen- Tart. Le Déléqué du Conseil, i trait. détourné ou concouru délourner les ee des termes si clairs, si précis de Cut. van WIJCK. frauder, soustraire ou 6 du décret de sanction du contrat con6 droits; taxes, contributions, lieu, dépôt, entrele Gouvernement etl la Banque, :o deniers ou effets en tenant appar clu Port-au-Prince le 20 Novembrel 1903 à la Commune, seront ainsi concu: a itenant alEtalou élablics, aux articles. administrée au Port punis des peines ( La Banqueacra DirecLE SECRETAIRE D'ETAT 132el 133du Code pénal." au-Prince, par-n ou Conseild' plusieurs AdminisDES FINANCES ET DU 130, A 131, les considérations cnumérées I teursdélégués parle Sociélé dont ils tien- Au DÉPARTEMENT part haut, vous devez savoir, Monsieur le ( tralion de la dite COMMERCE. plus en tant que dront leurs pouvoirs. is des peines ( La Banqueacra DirecLE SECRETAIRE D'ETAT 132el 133du Code pénal." au-Prince, par-n ou Conseild' plusieurs AdminisDES FINANCES ET DU 130, A 131, les considérations cnumérées I teursdélégués parle Sociélé dont ils tien- Au DÉPARTEMENT part haut, vous devez savoir, Monsieur le ( tralion de la dite COMMERCE. plus en tant que dront leurs pouvoirs. )) du- Conseil d'Ad- Délégué, que civile, la jouit Banque; des droits du CiLa Banque, en tant que ANomuieur le Déléqué de la Bangue Nationale personne toyen d' Haili: Elle peul,en cette qualité, civile,comme Socieléanonyme Ftete Ré- ministration et posscder desimfait le service de la Trésorerie de la d'Haii, son Hôtel. contracter, acquérir Haiti, inscription d'Haiti: Elle fait ce service en En meubles en prendre loules oureuiles vertu pablique d'un contrat qui, seul; regle donc ses Monsieur le Délégué, hypolliecaire, défendre exercer et g.anéralanent rapports avec TElat hailien: C'est judicinires, de lous Ics droits accordés par la abusivement qu'on voudrait appliquer sont de Le Conseil des Secrélaires d'Etal a re- jouir loi aux citoyens de la Répulblique (ar- Naaux employés de la Banque qui administra- Çu votre lettre du 18 Novembre courantà est ticle 19 du Décret de TAssemblee simples préposés; de simples du Sicge Social laquelle le Déparlement des Finances lionale du 07 Seplembre 1880.) ledroit teurs engages tiennent vis-a-vis exclusivement leurs clinrgede répondre. del la Ban- El comment pourrail-elle avoir aux rédont ils Le Conseil d'administration : proleste de jouir des avantages accordés de lactisn pouvoirs, lal loi quir régitla responsabi- que suivant volre déclaration, la gnicoles pour etre exemple lité des emploves de ladministration - de la façon la plus formelle contre d'llaili ct des sévérités de la juslice du Pays, haitiennes formelle- prétention du Gouveruement de la Ban- quand clle est en fauteet quandsustoat dans Eacore une fois, je proteste d'Administra- : de considérer les employés haitiens. sa conduile blâmable a contribué, lesti ment, au nom du Conseil quecommer des fonetionieirer le Conseil ne la plus largo propnr'ion. à ruiner de tous: tion contre celle prétentions en ou= Cestl une closc que nances de T'Etat el l'epargnc 20Le Siegc Social me l'arreslation charge, ct peut admeltre. Monsieur le Hlaitiens el Birangors admettre tre, de prolester contre de la haitien, Le Gouvernement nc saurait de MM: : son tour, conlre la Banque, Eemenentne la mise en prévention de Puybatdet et Tip- Délégué, proteste à tendant à faire une pareille prétenlion. carlal est des Alyre, Ohlrich, sous l'incul prélention dela Banque en Haiti ne -ipaclionaainen hailien passible penhauer, ses cmploves, du accroire que ses mandalaives Tribunaux hailiens. palion d'avoir reçu une gratification ou relèvent pas de la Justice hailienne, de la sous Ban- Ses acles clactions sont jugés d'apres des TriGouvernement- Celle gratilication ac- prétexte que dlcs emplovés les lois du Pays, elles décisions commission ayant éle librement que ne sont que de simplos préposés. en Haiti ne -ipaclionaainen hailien passible penhauer, ses cmploves, du accroire que ses mandalaives Tribunaux hailiens. palion d'avoir reçu une gratification ou relèvent pas de la Justice hailienne, de la sous Ban- Ses acles clactions sont jugés d'apres des TriGouvernement- Celle gratilication ac- prétexte que dlcs emplovés les lois du Pays, elles décisions commission ayant éle librement que ne sont que de simplos préposés. acn connallre. doivent lc Conscil bunaux appolès ces mecorlée parl lc Gouvernement, un détit c des simples administrateurs engagesvis- ctre exécntées conformément à nes saurnit voir hhun crime ou Sils sont ca-vis du Sitge Socialdonli ils tiennent mcs lois, sans quela Bangue puisse op= al chargede ces Messieurs: du Singe So- exelusivement leurs pouvoirs2 en faute, ct le Délégue --- Page 27 --- Le Moniteur. devant une les membres des différentes Asscciations haid'incompetence- ne peutt taire son étonnement Le et Sociétés. enfin tous les citoyens Poser aucune exception d'être dit, Monsiewr lel Dé- parcille argumentation contente de vous Département rappeler tiens présents à la Capitale v.endront Patrie. Ce quivient traduit des fails qui des Onances se Myre et consorts, par se grouper autour de l'Autel delal SON légue, s'esld déjà 1884. A celte MM J. de lal A sept heures et demie, se sont déroulés en tanu2r audacieux que les E gravilé des fautes qu'ils ont commises de LD PRESIDENTDHATE époque. un vol moins actuelloment a relévent csentiellement, absolument EXCELLENCE des Secrélaires d'Elat et faits qui nous occupent d'Hai la législation pénale de la République, claires et accompagnée de sa maison militaire, se présentera sur été mandats à lal Banque de paiement Nationale el autres en conformité de des T'art. disposilions 5 du Code civil les lieux; son arrivées sera saluée par une ti: Hrs elle pour calégoriques salve de vingt et un coups de canon. effels publics déjà acquittés d'Haiti, ainsi concu: : de sarele discours adressé par le Chef le del la République L Art: 5. Les lois de police et Après RKAIRITE comple 300.000 se sont retrouvés en tous ceix de l'Etat au Peuple et à T'Armée, le draprès deG: faveur des événements c lé sont obligatoires pour de la Répuhaitien sera salué de cent un coups eirculation à la 1883 dans le cours des- Co qui habitent le territoire de peau canon et la grande levue des troupes de quelsi Septembre les archives du Ministère des fi- 6t blique Jo tiens encore, Monsieur le Délégné, aura lieu: les défilenmacesavientidispara dans un incendie. avant de fermer cette lettre, et sans au- Après cette revue, à troupes MétropoEh bien I Monsieur le Délégué, deux Natio- em- cune discussion, à protester de la facon ront pour se rendre Te-Deun l'Eglise sera chanté ployés supérieurs de la Banque et le lap plus formelle contrel le dev votre vous litaine ou un: le Centenaire de la prise de nale d'Haili, un fondé de pouvoirs d'avoir lettre à laquelle je réponds M où pour célebrer nos aieux du sol haitiun. troupes MétropoEh bien I Monsieur le Délégué, deux Natio- em- cune discussion, à protester de la facon ront pour se rendre Te-Deun l'Eglise sera chanté ployés supérieurs de la Banque et le lap plus formelle contrel le dev votre vous litaine ou un: le Centenaire de la prise de nale d'Haili, un fondé de pouvoirs d'avoir lettre à laquelle je réponds M où pour célebrer nos aieux du sol haitiun. chef de complabilité, accusés déclarezque ( NN.J.dela Ayre, Ohlrich, possession par et des ) à commellre ou d'avoir et ont été L.e cortége des fonctionnaires K concouru déliclueux, ont été arre- de Puybaudet Tippenhauer d'avoir reçu publics se formera dans l'ordre commis cetacte jugés: arrètés SOIIS Tinculpation ) emplovés : tés, interrogés, mis en prévention, condamné à une gratification du Gouvernement: gra- suivant de cavaleric de la garde : le premier libéré, le second du Ces Messieurs n ont reçu aucune de Un piquet trois ans de réclusion par jugement tification du Gouvernement: : ils ont, Tin corps de mwsique; de Tribunal criminel de Port-nu-Priuce en délibéré, avec un Ministre des fi- Les élèves des écoles accompagnés date du8 Septembre 1885. Etla Banque propos nances combiné les mo- leurs directeurs et professeurs; Nationale d'Haiti, Société anonyme les au yensl les prévaricateur. plus honteuxpour dévaliser,piller Le Lycée National; de l'Etatmajor général. Capital nominal de Fcs 10. 000.000 de 50 olo nos finances: Iln'y a pas eu de gratif- Les ofliciers des généraux et les efactions n'ayant été libérées que de- cation donnée, i ya eu présarication, les aides-de-camp àaucun ) de lenr valeur nominale fut mise en de fonds publics : Voilà ia liciersquines sontaltaches du corps; et ses suite dece jugement, de res- dilapilation LEChel des mouvements port meure, par haitien les va- vérité. et empluvés, MM. J. adjoints: tituer au Gouvernement pour son compte. Ces mandalaires été régulière- Les officiers de la Marine et les Médeleurs indoment payées au Trésor na dela Myre et consorts, ayante le Goudu De cecliel elle remboursa 40 repre- ment livrés à Ja justice hailienne, discu- cins port; , tional la somme de G. 14,903 mandats de vernement s'abstiendra de toutes on Le Commerce; sentant le montant des deux fois ac- tions en ce qui a trait à leur situati La Presse; de la Maison centrale, le paiement qui avaient été présente. Monsieur le Délégué, Directeur Le Dirccleur delArsenal avec leurs adjoints quitlés. contre cet Veuillez agréer, la plus el personuels; Qui donc a pu haitienne prolester quia avait agi les assurances de ma considération emplovés L'Ecole de médecine; acte de la justice de ses droils? distinguée: CAJUSTE BIJOU, Le Direcleur de T'hôpital militaire; : dans la plénitude Les officiers du service de santé, le méPersonne. Monsieur le Délégué, Directeur Le Dirccleur delArsenal avec leurs adjoints quitlés. contre cet Veuillez agréer, la plus el personuels; Qui donc a pu haitienne prolester quia avait agi les assurances de ma considération emplovés L'Ecole de médecine; acte de la justice de ses droils? distinguée: CAJUSTE BIJOU, Le Direcleur de T'hôpital militaire; : dans la plénitude Les officiers du service de santé, le méPersonne. proleste donc une decin en chef, le chirurgien el chef et : dernière Le Gouvernement fois, contre la prétention de la pharmacien en chef del Thôpital militaire; : Banque lendant à faire accroire qu'elle Le Directeur des Timbre; Archives générales ne tombe dans le droit commun, PROGRAMME Le Directeur du de toutes les clarg qu'elle se met dans le cas Le Direcleur du Magasin ceniral d'ètre justiciable de nos Tribunaux. suiCélébration du Centenaire TElat et ses employés; En ce qui concerne les prassages Pour la Le Directeur du Moniteur. lel Directeur vants de votre lettre: VICTORIEOSE DES LEGIONS INDIGÈNES de Nationale, le Directeur Sils ( MM. de la Myre et consorts DE L'ENTRE: Timprimerie de TEnrogisirement, l'Entresont en faute = etle Délégué du Siège faire AU CAP-HAITIEN, principal preneur géméral des postes aux leltres et Social est venu là- -dessus justement et meltre pour le Siè29 NOVEMDRE 1803. leurs employés; une enquele mesure de se. prononcer LE Le Chef du service du bureau du conge Social en de cause- c'est vis-àcoucher du soleil, cettc fète trole; buen connaissance Conseil d' Administration qui Laveille.cu sera par une Les chefs de division, les chefs de vis du à sévir contre eux,, congmémorative annoncée aul Fort NatioSecrélaireries d'Etat élait tout disposé salved'artillerie exécutée reau;lese etle.personnel employéedess des Ingénieurs civils. relèvent nal. Le Commissaire spécial du GouverneLes emplovés d'elle, de la Banque et C'est à elle Le dimanche 29 du courant, salve se- ment près la Banque Nationale; finanexclusiveinent compte de leur con- à 6heures du matin,celte principal des qu'ils doivent blàina: mrésélte par la méme fortification. les LAdministrateur Direcleur eli les Inspecteurs de duite. Si cette conduite parait son man- A6 heures et demie, Corps ces, le avec leurs : la ble, sil'emplové a'outrepasee aux mo- dela garde du Gouvernement, garde Douane employés; de € dat, clest au Conseil à aviser dé- nationale et toutes lest stroupes de la Les Inspecteurs ct sous Inspecleurs yens de sévir centre lui, soit en le nison, iront prendre leurs lgnes de A T'instruelion publique: le Jury médical savotant, soit enlc frappant de révo- taille sur la place Pétion. central; cation ou en lui demandant sa démis- faule A7 heures, les élèves de toutes les La Commission sommunale et ses sion, suivant la gravilé de la écoles laiques et congréganistes. les tonc- employés; commise.. lel Délégué, tionnaires et employés de tous lesordres, to@oneremmen.Monkur) de A T'instruelion publique: le Jury médical savotant, soit enlc frappant de révo- taille sur la place Pétion. central; cation ou en lui demandant sa démis- faule A7 heures, les élèves de toutes les La Commission sommunale et ses sion, suivant la gravilé de la écoles laiques et congréganistes. les tonc- employés; commise.. lel Délégué, tionnaires et employés de tous lesordres, to@oneremmen.Monkur) --- Page 28 --- Le Monileur. de L'Association Nationale du Centenaire La Hlpdépendancer : CAYES, le 12 Novembre 1903. dont le Société de Luégiclation: , an 10Ue. de Tindépendance. Oclobre tandat a pris fin depuis les 21 LaChambredes Comptes ets ses No. 71 dernier. Le Chef du Cabinel particulier employés; du Pré- de L'Admuinisrateur principal des bre Fait au Parquel de Jacmel, le 5 sident dHaiti et ses employés; cet arrondissement, Finances 1903, an 100me de lindépendance. Novemd'Elat; Le secrélaire du Conseil' des Secrétaires des Invite tous les fermiers ou D. biens apparienant à lElat, ocempants HILAIRE jeune. L'ordre des avocats ; bains de que ruraux, à se présenter au tant bureau urLes juges de et leurs ville TAdministration des domaines de cette Le Le Tribunal srpplénnts: acquitler leur année de soussigné, Préposé ; échue ferme des I Le Tribunal civil; commerce rer 30 Septembre dernier. au finances de cette commune, d'administration fait savoir Le Tribunal de'Cassation; des Conformément poursuites de droit à laloi sur la malière, séna public. Charles qu'il Pierre a fait choix du ciloyen MasLes Membres du Gorps Legislauif; tre lous ceux qui tie seronidirigées se rendront con- signataire et qu'ill est pour etre SOD de commisLe Président de la cet appel, et ce dans un délai de pasa en gnature comme deil la sienne responsable sa etce SiRepublinue; jours: quinze conformilé des arlicles 80 et propre; Sisur I'EnLES SECRETAIRES DETAT des différents les Fait au mois bureau et de cette administration registrement. Départements ministériels. jour, an que dessus. FortLa haie sera ferméc des D. CONDÉ fils. Liberté, le 12 Octobre 1903. ments de lInfanterie de la par garde délache- duGouLe préposé vernement et de la Police administralive de celte coa mune. d'administration des finances Arrivé à lEglise, le Président de la Le Préposé du d'Administration des linances B PIERRE. République sera reçu par le Clerge. chargé mune, service domauial en cette com bres Des du places Corps seront réservées aux Mem- Invite indistinclem enl tous les Le soussigné Directeur Diplomatique Législatifelie et Consulaire. ceux du Corps urbains ou occupants des biers domaniaux fermiers tint PEaregistremient de Saint-Marc parliculier porte à de la Le Te-Derm sera chanté selon les burcau dde0 Domaine ruraux, à se présenter au connaissance Monsieur Pierre du public quila fait choix de ges consacrés. en cette com bres Des du places Corps seront réservées aux Mem- Invite indistinclem enl tous les Le soussigné Directeur Diplomatique Législatifelie et Consulaire. ceux du Corps urbains ou occupants des biers domaniaux fermiers tint PEaregistremient de Saint-Marc parliculier porte à de la Le Te-Derm sera chanté selon les burcau dde0 Domaine ruraux, à se présenter au connaissance Monsieur Pierre du public quila fait choix de ges consacrés. usa- pour payer leurs redevances de cetle commune signalaire etqu'il Poteau comme son comm's Al'issue de la cérémonie lls sont priés en méme temps dues Etat. comme de la sienne répond de ce, sa signature troupes feront une lournée cn delEalisel les jour leurs derniers recus, el un délai d'apporter de huit des articles 80 et 81 dela propre; loi surl en vertu assistants se rendront au Palais villeel National les Passé leur est accordé pour sLcquilter. trement lEaregisou ily aura réception. livrés à ce la juslice delai, ils seront poursuivis el Saint: Marc, le 5 Novembre 1903. Des mallres de cérémonie, lant sur la de la loi régissant la conformement matière. au vau tional, place Pétion qu'a l'Eglisc clan Palais Na- mune Donnéau de bureau du Domsinedel la com: A. PASSE. tion du serontcharges présent develleralevécu- 1903 an 100c. T'ACul-Sa etc nedi, ce 9 Novembre programnme. Le soiril VA BIDOS fils: Lc Préposc d'administration des rale elconcert 7 aura ihuntation éndomanial, cesde eetilaicommune, chargé du service finan. sula placc de la Paix. Enverlu de bicns de invile'les TEtal, fermiers' et occupants des articles 80 el 81 de lal loi venir solder leurs urbains ct ruraux, à Port-au-Prince, le 25 Noveubre 1903. surl@aregiuirement nistration le Préposé d'admi- reau. redevances, en son bu. de la commune de Ranquitle En Le Secrélaire d'Elal de TIiéricur. soussigné, choix du prévientaler public qu'il a fait joursi! leurest conséquence, accordé un et faute délai de quinze son siourRaphacljeume pour étre sel conformer au présent avis, Rer dans euxde le ENNANCEL THEZAN. du commueagnaisireen sieur Charléroa remplaeement délai mesures prescril, il sera pria contre eux telles autre fonclion. Bélolte, passé à une que de droit. elre responsable Parconsequent, de su ild déclare PARTIE NON OFFICIELLE de la sienne propres signature, comme Grand.Goave, le 25 Oclobre1903. Ranquilte, le 20 Octobre 1903. L. DEIIOUN. AVIS Vu: LAdministraleur das financos ADMINISTRATIFS PRICE BELOTTE. cet arrondissement, de Jaci mel, le10 TASSY. Novemhe:1002, an 100c. olte, passé à une que de droit. elre responsable Parconsequent, de su ild déclare PARTIE NON OFFICIELLE de la sienne propres signature, comme Grand.Goave, le 25 Oclobre1903. Ranquilte, le 20 Octobre 1903. L. DEIIOUN. AVIS Vu: LAdministraleur das financos ADMINISTRATIFS PRICE BELOTTE. cet arrondissement, de Jaci mel, le10 TASSY. Novemhe:1002, an 100c. de Nuciaermanaopiee FIndlépendance: Le chefde bureau, SECTION DES DOMAINES: A. LECORPS. des FSJe, finances coussigné, del la Préposé d'administration Ladmomruer principal des Finances, faitsavoir au public commume en géaéral de Thomazeau que Mon. Conformément aux instructions de Le Commissaire du signalaire, sieur Auguste Thermidor esl mo n commisTAdmiaistrations Jai dun mois i supérieure, accorde un dé le Tribunalcivil dece Gouvernement ressort, près En conlormité des tous les fermicrs deEla partir de celte date à Vu l'article 610 du Coda de loi sur Mareghstrement, articles je suis cl S1 de la dissement en cet arroncommerce, ponsab'ede sa donc resredevances pour T'aequillement de leurs patentes Convoqueitous des les commerçants payant ne propre. signature commedel la mienPassé CC délai,ils trouverau. local trois premieres classes, dsc leurs baux résiliés. seront poursuivis et mel, le lundi quel'on du.Tribumal civilde Ji.cThomazeau, le 22 Octobre 1003. mois, à dix heures du comptera matin, 23 ded ce V: JEAN- PIERRE LEF. LAFONTANT. de procéder commerce àl'ection desjuges y Vu: L'Alleur. principal des en linances, arfali3 remplacement de ceux, C. SANBOUI --- Page 29 --- Le Monlteur. AVIS DOMANIAUX. par par le Gaillard sieur Siméon Jn. Francois; à TEst,! Par sa lettre En et alOuest par qui de droit. lo général en dale du 21 Mars écoulé. conformité de Jarticle 67 de la loi la Toussaint Alfied a dénoncé à Monsieur A. Hyppo ite a sa lettre domsniale en vigueur, le délai d'un an'est vacance et a soumissionné en de ce mois, déroncé comp E bien de I1 Etat du un 15 accordé à partir de celle date à tous ceux temps à titre de ferme, la quantilé de Cme emplacement Vouves, nu situé en cette ville, Rue des à qui peuvent avoir des droits sur ce terrain carreaux e te re environ de cinq dot aci ides do sur h cunienanre environ dedouza pieds lesfaire valoir au bureau de cette admi tion Nord. TC Méleyer siluée à la Bande T'habila- duBeuscapitaine Jean vingtde Saint profondeur, borré parl les nistration: tion ne Passé ce délai, auc cune réclama- tarrain élait mmune du Cap Haltien, 2 lequel susd dit emplacements avaita Nalasn et Varger. Le réputé bien sera admise et ce terrain sera André cccupé autrefois par feu Pa-e, moit abintestat et appartenus saas afou Sison au del'Elat et comme tel inscrit bitation Thomas, 4 borné au Nord par Tha Mons'eur Abeolul lirppaliteens sollicitela poitérits. lai, auc cune réclama- tarrain élait mmune du Cap Haltien, 2 lequel susd dit emplacements avaita Nalasn et Varger. Le réputé bien sera admise et ce terrain sera André cccupé autrefois par feu Pa-e, moit abintestat et appartenus saas afou Sison au del'Elat et comme tel inscrit bitation Thomas, 4 borné au Nord par Tha Mons'eur Abeolul lirppaliteens sollicitela poitérits. cadastre de la République. d Dupuy Didsobris. à à l'Est par celle de Conformémenta Tartiele 67dal lal ferme. vier et 1'Ouest parThabitation Jan. un déloi d'un an, âp rtirde la date kcidomanisle, du Mirebalais,1 le 4 Février1903. enfin au Sudpar celle de avis, eat accordé à tous ceux qui présent Conformément à J'art:67 de Dapuy. des droits sur lel susdit peuvent avoir le les domaiues, un délai an la loisur faire valoir awlurcau des 'emplasement à les service PrercudAdaiaiiratioa chargé du à tous ceux qni d'un est a ccordé dissement L9 délai passé, domaines de cet arrondomaaialide cette commune. sur le dit lerrain peuvent avoir des droits sera admaice - l terrain ausune dénencé réclamation ne P. AMBROISE. reau de àles faire veloir au buT'Elat et gera affermé au dénonciateur. reviendra à Vu: LAdministrateur des cette commune. PAdministration dcs Ainances de Petit-Godve, le 91. Juillet 1903. M. MOMPLAISIR. finances, Ce délai périmé sans qu'aucune réclamation ait été produite, ce LAdministrateur principaldes finances, chai- Vu : le chef du service des reconnu bien de 'Etat, el terrain sera gé des domaines de cet arrondissement. domaines crit au cadastrede cette comme tel ins. CHARLES MILLERY. Cap Hailien.le 8 commune. TASSY. Avril1903. Vus Le chef du service des Domaines, Haitien. Vm: L'Adteur. Ppal des finances duCap: P.ANSELME. toyen Par Théodore, sa lettre en date du 25 Avril 1903, le ci: J. ANTHIME L"ORTUE. Par leur letire, dénancé Ala vacance nolaire. elrollicité public à ebremiteur, titre a Vu : Le chef du service des Décembre de colleclive en date du fer un emplacemest d'eaviron def-rme Domaines, léus lannée dernière, MM. Phi- Ç de sur soixante dix quarante Dieds defiX Philéman, magistrat communal tué.dacs la GrandRue environ de deprofondleur siCHARLES MILLERY. séus, commune de Thonanzeau et Chéresse de-la Cas à T'ESt par les béritiers St. Ouanamirt Vill Noci; the, à horns du méme juge suppléant au tribunal de heritiers Imé Tréodore et au TOuest Par sa letlie en date du 16 lieu ont dénoucé ala paix Telad Grand'lue, Narlpir M. iX Philéman, magistrat communal tué.dacs la GrandRue environ de deprofondleur siCHARLES MILLERY. séus, commune de Thonanzeau et Chéresse de-la Cas à T'ESt par les béritiers St. Ouanamirt Vill Noci; the, à horns du méme juge suppléant au tribunal de heritiers Imé Tréodore et au TOuest Par sa letlie en date du 16 lieu ont dénoucé ala paix Telad Grand'lue, Narlpir M. Dr. Jn. Joseph a Mars 1903, et sollicitent en méme la ferme, vacance Celie propriétéayant àfru et sollicite en meme. dénoncé à à la vacance quantilé de trente carreaux de terre une Molae, En mort alintestit tArnLenLd sans' postérité. Richard me une langne de temps terre titre de fera pendant de Thabilation connue sous dés niale coaformité delart. 67- de Un loi dom- Joha-Browa, route de située Avenue lag nom dpic Halle trop cher ) 2e seclion de le an: ée,à actuellemept partir de en vixueur, un délai d'une Pélion Ville, de la Port-au- de Prince dix à grande plaine; laquelle quantité de terre ceux quiteuvent avoir cittedit, des est accordé à tous de façade sur centde contenance pieds est bornée au Nord par Thabitation Santo; cement pour les.frire drits cureet empla- bornée comme suit: profondeur au environ et au Sud Balan; a 1'Ouesl par Leroy ministr. tion des lnances valoiran du bureau delad- route: sau Sud et àl'Ouest Nord par sa par ladite RTEIEE le rivage delEtang. Les dé- Passé ce délai sins Cop-llaitien ctal l'Est, par Mme. Parmelie propriété nonciateurs offrent dix piastres clefaite. ce ternun' s-ra avatcimrnidamadies réputé bien de ait En conformité de Roudan. En conformité dal'article 67 par.a de an. aflermé au soumnissionnaire. l'Eitel domaniale en vigueur, larticle un 07 de la loi sur les Doumainés, un délai d'un an laloi est Cap-Hailien, le 5 Mai accordé à tous ceus délaid'unan est accordé à partir de celta date a tous 1903, droits sur celte qui peuvent avoir des qui peuvent avoir des droits's sur ce ceux Vu: I'Administratenr principal des les faire valoir au langue de terre pour pour les faire valoir au bureau de cetle terrain ads finances' Passé ce délai, bureau des domaines. ministration. J. ANTHINE LATORTUE. sera admise, et lai sucune réclamation ne Paseé ca délai sans qu'aucune Vu Le chef du sera inscrite dans portion de terre dénoncée tion ait ét6 faite, ce bien réclamaservice des Domaints, et le cadastre des biens le cadastre des biens de IElat sera inscrits sur domaniaux affermée au dénonciateur. aux dénosciateurs ct allermé CHALLES MILLERY. Port au-Prince, le 16 Mars 1903 sus cites. Vu L'Administrateur Thomazeau. lel 28 Janvier 1903 Par sa lettre du 23 M. ppal. des financel tntrdautAuoiahuminns citoye ne Pétil Mailrs Avril éconlé, Nzdame Vu: Le chef MOMPLAISIR chargé du service demanial de deshinancss, celte f vacance et sollicilé en Pierre a dénoncé à du service des Domaines, umne, com- ferme d'une portion de cinq carreaux meme femys la CHARLES MILLERY. . lel 28 Janvier 1903 Par sa lettre du 23 M. ppal. des financel tntrdautAuoiahuminns citoye ne Pétil Mailrs Avril éconlé, Nzdame Vu: Le chef MOMPLAISIR chargé du service demanial de deshinancss, celte f vacance et sollicilé en Pierre a dénoncé à du service des Domaines, umne, com- ferme d'une portion de cinq carreaux meme femys la CHARLES MILLERY. JEAN PIERRE. de sur la T'habitation Plimne-du-Nord; 1 Dea:rd darsla commune dellerre Ve.LAdmisapserRld des Anances, hériliers St, tirmain hornce Blot; au au Sud Nord: parlrs Parsi lettre en date du 6 Juillet M. NONPLAISIR. hériiers Monsieur Félisor F1. Ambroisc; à 1Ouest pr les un citoyen Pharamon Roc a dénoncé à coursnt, lc Vu : Le chef du cervice des Domaincs En conformité Mary de l'arti-le pr si ué terrain surlhabi de ation trois quarts environ de lavucaren carreau, CHARLES NILLERY. régissant la natière. un délai 67 dela loi t bis de Cor-qui chi Léon, Dte. en 3 la Section: rurale drits accordé à lous ceux qui pourr lent diun avoir an est l'Ouvst par Darouvs; au Sud horeat Mme. Nord,a surce'ta norten des etal'Est pa-Juinvit. par Gantil Par sa lettre daledu 25Janvier mil valoir a Ia section des datorrel domaincs Dour de les' faire lrensaisiympenenet t mps laf neut centirois, # ciloyen administration. cetty Conf.rmémental P'art.07de laoi rme. a dénoncé à la vecance une Basrezulljeune Passe CC délais nsaucune vigueur, un dilid'unan; a domania e en quarante carreaux de lerre quantilé de au prise cadastre en consileraion ristemil'onime b sriis sera estrccords à tous cEux A I panlirdecetts av r date, pendant delhabitation wLavernes, environ, dé ct allermé au dénonciaterr. crit droits bisi talion sur ce terrainpourles laire peuvent valoira des section de aCrele Boulée, Cansla ou au des finan Dus d: CEL Vadm Mirebalais, Jaquelle habilation commune de Cap-lialtien, le 17 Ju'n 19.3. Ce dulipaisé Dipar ement de PIntéricur: Arondismest. àla feuc dame Marie Michel, sppartenail L'Administrateur; ppl: des sen cucune bien reclmation ne sera pri testat et sans postérité; morteablin. hnanccs, u c:dasiredel enmatdéral'onlo T'Etat et denon: ecra inserit tio nle diteiloyent Baneaplt tjeune habita J. ANTIINE LATORTUE. allermé au dsnonciateur, à titre et est sollicite Vu: Le L'administrateur des fimances AAmr an Nord, deferme, bornée commesuite chef du Servie des Lef. par Thabitation Girbeau; au. Sud, Domaines: Vu: Le Chef du LAFONTANT service P. déral'onlo T'Etat et denon: ecra inserit tio nle diteiloyent Baneaplt tjeune habita J. ANTIINE LATORTUE. allermé au dsnonciateur, à titre et est sollicite Vu: Le L'administrateur des fimances AAmr an Nord, deferme, bornée commesuite chef du Servie des Lef. par Thabitation Girbeau; au. Sud, Domaines: Vu: Le Chef du LAFONTANT service P. ANSELME, des domaiues, P. ANCELNE, --- Page 30 --- Le Monftenr. maniale actuellement en Vieuctrbaidee ceite date catae: Boucan Lapuie, seclion jura d'une année à partir de avoir des 20 Janvier de Thabitation, en.cette cemmune. 83- cordé à tous ceux qui peavent les faire va en date du del lat Plaine Célastc, est bornée, sur ce terrain pour 6 Section Par 8a dernière, lettre le ciloyen Saint Fleury Celle porlion de Thabiltation terre Elie,au Sud droita loir au Minislère de Tintérieur délai sans qu'au. Taanée demeurant en cette commuse habitation voir: au Nord par par T'ha: des Domaines) ) Passé ce. élé faite, ce lerrain Bernard, adénoncé à la vacance Mélady" une eituée parl thabitation Lemallre TMerceropAeTEa età Tose-parhabia an cune réclamation de ait l'Elat et altermé a connue sous le nom de de la plaine Céleste, bitation tion Chanlatte: Il'c offre dix gourden la loi par. domas sere réputé bien en la section rarale bornée au à l'art 67del à tous sommishioauire Avril 1903. commune des Grands-Boi. Mérion et Percéval; Sud niale, Conformément un délai diun an des est droits accordé sur cette Verretles, le22 chargé des Nord Tlhabitation Thsbitation Robio,n par ceux nuipeuveat pour! avoir les fsirevaloir au ba- Le Préposé d'Adminutration, ERRLEL Thabitation par Savaillot elaBt Lauri- portion de terre ou au Dépar. domaines, B.At: LAPOWMERAYpar Gobert, sosvnomme reau de cette admimiatration ne des fio Fhabitation Drice. tement de Tintérieur. réclamation Vu: principal et aucune LAiminitrteur netta Vhahilation en sollicite dix carreaux Passé ce délai, et la porticn de terre sus et aances, M. BARTHOL: à Le titre dsnacialer de ferme. 67 de la loi sera admise, sera reconnue bien de l'Etat, des domaines Coaformément à l'article an délai d'un aD, dénoncée comme telle affermée au dénonciateur. 1903. Vu: Le chef du service domaniale en vigueur, date, est accordé à tous Grands-1 Bois, le 25Avril CHARLES MILLERY. a partir de cette avoir des droit: sur cette des d'Admisitiration des financeux qui peavent a les faire valoir à la section Le Préposé domaines decelte commune, en date du 15 Avril de cette habitation réclama- ces, chargédes D: MIRVILLE. Par sa lettre Brutus a de domaines. . Vu: Le chef du service domaniale en vigueur, date, est accordé à tous Grands-1 Bois, le 25Avril CHARLES MILLERY. a partir de cette avoir des droit: sur cette des d'Admisitiration des financeux qui peavent a les faire valoir à la section Le Préposé domaines decelte commune, en date du 15 Avril de cette habitation réclama- ces, chargédes D: MIRVILLE. Par sa lettre Brutus a de domaines. délal passé sans qu'aucune sera des fi- année, le citoyen Révengeur el sollicité en même Ce susdite principal nencé à la Vicance de la conteton ait ét6 faite; de Thatitatisoe TElat et dix carreaux Vu: LAdmiostrateur la ferme d'un terrain terre environ, reconnue bien nances, C. SAMBOUR. tmps d'un carrean de 4e seront allermés au soumisionnsire. nance nom de Petit Badet, en le 28 Févtier1903. Vu: Le chct du service des Domaines, connu sous rurale le. de celte commune: lequel Grands Bois, des fi CHARLES MILLERY. section e-rain est borné au Nord par Thabitation Laflotte: Le Piéposé d'Admiatstration domaines de cette au Sud par Mhabitation et D des Lagoude: Lambert nances , chart6 Parl leurs lettres endates da16 écoulé, Décembre les a TEst par Thsbitstion Morisseau. commune. D. MIRVILLE del Taanéederaibres el14 Février Jean Fran, TOuest par Thabitation de T'article 67 de la loi à tose ser des fnacces, citovens PellierChéry et Joseph de T'Elat. 10. En conforanile an est accordé 60 Va : L'Adminiaruetr L com mel biens T'habites la matière, undunid'uns avoir des droits sur M. MO M çois carreaux oetdénonce de terre dependsaide a ceux peuvent valoir; ce délai, BaDs des Domainas' six > ou le fermier asjhélala et de terrain d les faire ét6 faite, le Buss Vu: Le chef du service MILLERY. tion C Philatre 20. cinq carreaux deni etsont bien de rEtat et son SEERESNEE CHALLES travail; Thabitation Lamarre Thabi- terrain sera répaté cadestral de cette tertestacedinal à rOuest au EE bornés comme suit àlEst inscrit Registre der au B.iE 29. Janvier del'année talion) Dobueh har, Sudpar Déjardin. al'Eetpar commune. le 22 Avril 1903. Par sa lettredu Dacasse Vallièrel la section Verreltes, chargé des nière, le ciltoyen nationale berouenerprolct de Rarcons de chemin qui conduidans etdemi se trote Le Préposé dAdmisnitration seur de TBcole vacance et asollicité La-Selle; les 5 carreaux en sollicilen REE adénoncs a la dedix de Rivière Canol; et ils offrent domaines. B. AL. LAPOMMERAY. cel Bourg, méme temps! la ferme, aneguatice de Thabitation ventàla de ces deux terrains et des Anances ent carreaux de terre danslas dépendani section de Génipail: la une ferme gourde par carreau. l'article 67 de la loi Vu -LrAdmisitraieur M.1 BARTHOL ppal: sThomans siluée commune, indûment occupés En Konformité de le délai d'un an est des Domaines, ler, en cette nommé Lnsciéax Luc : bornés psr au domaniale en vigueur, ceux qui peuvent avoir des au Vu Le chef du service par le Domond an Sud. reaux de terre danslas dépendani section de Génipail: la une ferme gourde par carreau. l'article 67 de la loi Vu -LrAdmisitraieur M.1 BARTHOL ppal: sThomans siluée commune, indûment occupés En Konformité de le délai d'un an est des Domaines, ler, en cette nommé Lnsciéax Luc : bornés psr au domaniale en vigueur, ceux qui peuvent avoir des au Vu Le chef du service par le Domond an Sud. a accord6 à tous à les taire valoir CHARLES MILLERY Isord par thabilation du ciloyen Pierre et Antoine à l'Ouest droits sur de cest cette terrains Adminisiration ne sera 22 de la proptislé Lascavane bureau réclauation lettre en date du Avril Jean TEst rettaomtatieans Ratier: dos Passé ce délai,aucune seront répulés bieas Par leur Cléristome par babitation a Varticle 67 de la loi admise, et ces terrains. tels inscrits au cadastre cette année, les ciloyens et Madame Ruben Conformémeal un délai d'un an des est del T'Elat, et tcomme Bapliste. Nicius dénoncé Exantus à la vacance troisem- ville, maniale en tous vigueur, ceux qui peuventavonr de la République. 1903. César ont situés en celle sccordé à pour les faire vaMirebalais, le 28 Février placements contigus Nord par la rue Geffrad;au droits sur cette propriate de cette Bdministration. chargé du et bornés : au Bas Palan; alEst par la ruedes loir au bureau délai, aucuner réclamation bien ne Le Préposé d'Admisistuation, de cette commune. Sud par le à l'Ouest par le fermict larael Passé admise, ce ce terrain sera affermé reconnu au sous service domanial P. AMBROISE. Césars et 67 de la Iloi sera l'Etat et comme tel finances: Charloria. à Tarlicle année de Coaformement le délai d'ane misionnaire Février 1903. ai, aucuner réclamation bien ne Le Préposé d'Admisistuation, de cette commune. Sud par le à l'Ouest par le fermict larael Passé admise, ce ce terrain sera affermé reconnu au sous service domanial P. AMBROISE. Césars et 67 de la Iloi sera l'Etat et comme tel finances: Charloria. à Tarlicle année de Coaformement le délai d'ane misionnaire Février 1903. Vu: pour L'Adainiiraieurdes sur les domaines. à tous ceux peuvent Grenda.Bois. le 28 des finances, Le chef de bureau, J. E. PAUL. est accordé des droite sur cet CE les d'Aminisiration domaines, avoir section] des Le Préposc des domaines de cette commune, Vu : Le chef du service des faire valoir délai, à la aucuner Sreclamatioa ne sera chargé D. MIRVILLE CUARLES MILLERY. Passé ce dénoncés revien principal des admise, les droit emplacenacals à TEIC et seront afermés Vu: LAiminitmear année, dront de fin inces. M. MOMPLAISIR. Par sa lottre du 7 Avril jeune, de cette juge de auv demoneiateurs. 22 Avril 1903. Vu: Le chet du service des Domaines, le citeyen Alciné Estimé a dénoncéa la Verrettes, le CHARLES MILLERY. paix de celle commune et a sollicité cet d'Admisisiration cagE des vacance un emplacement titre de ferme; lequel Le Préposé date du 2 Avril courant, dite mpscemeatte est borné: au Nord par Tome le domaines. B. AL. LAPOMMERAY. Par sa lettre en des emplacerent chemin; , au Sud parl la rue 6 à TOuppal: des finances adresséo à ctiniminsirater Port-au-Prince, ranime citoyen. F. grand T'Eest la rue Boyer: Vu: L-Adminutratur M. BARTHOL. Snances de a la vacance et sollicite rete;a la TteRn Nélia Aléxandre. la loi doJalien a dénonce a titre def ferme; une quan- et.parl En conformité de l'article 67de en même.t cents temps carreaux de terrc environ sur t6 de --- Page 31 --- Le Monlleur. le ci: dix pieds de fagade et cinquante boiné pleda To de date du 27 Par sa lettre en date du 31 Mars a lar 1903, vacance et profondeur situé au Métellus Fort-tibeite Charl au fud Par leur leltre collective en M. toyen Jules Bricourta dénoacé une siso au Nord: par le citoyen : à TEC par l'Etat et Janvier 1903 les citoyens, P. Prophète et sollicité' a titre de ferme, propriate, des Ca- la rue Montacier, St., Charles. et D Daphnis Font dénoncé a la vacance Cap-Haitien, Rues St. Pierre est etMorne bornée à TEstpar Fioei par la de rue Tarticle 67 dela loi régiasollicitent en même temps à titre de ferme pucina ; laquelle propréta Sud celle de feu Julian- En conformité ua télai d'un an à partir de une portion de terre mesurant trois car- sa propriéte, et au par sant cette la date iatière, est accordé a tous ceux qui poura reaux environ. aphnis Font dénoncé a la vacance Cap-Haitien, Rues St. Pierre est etMorne bornée à TEstpar Fioei par la de rue Tarticle 67 dela loi régiasollicitent en même temps à titre de ferme pucina ; laquelle propréta Sud celle de feu Julian- En conformité ua télai d'un an à partir de une portion de terre mesurant trois car- sa propriéte, et au par sant cette la date iatière, est accordé a tous ceux qui poura reaux environ. T'habitation cy Hugonin. En conformite de Tart. 67 de la loi domaniale raient avoir des droits sur cet des Vempuoeneat domaines Cette portion de terre touche Elle ap: actunllament en vigueur un délai d'une a tous année, reux les faire valoir à la section Roberta située en cette commune. Barthélemy Zénon apartif de cette date, est acrorde E celte adminisuration. ne sera pertenait autrefois à feu est droits sur cet emplacement Passe ce delaieaueune réclamation inserit qui n'a pas laissé de SICCE sseurs et qui pourl penetssuindes les faire valoir au bureau de T'Administa- prise en considération, ce terrain: sera bornée comme suit: au Nord par la Grande tion des finanzes du Cap-Hattien. ait au cadastre et affermé au dénonciateur. Rivière du Cul-de-Sac; R au Sud et à l'Ouest Passé ce délai sans qu'aucune bien réclamation de) l'Etat et Cap-Haitien, le 6 Aout 1903. les héritiers Jn Laurent el à l'Est par été faite, ce terrain sera réputé des finances. Damien. allermé au soumisionnaire. L'Administrateur ppl. doRiues Conformément à l'article 67 de la loi. est le 5 Mai 1903. maniale en vigueur, un délai d'un an Cap-Haitien, J. ANTHIME LATORTUE. accordé à tous ceux qui avoir des les L'Administrateur principal des finances du Ca P service des Domaines. droits eur cette portion Frus terre pour Vu : Le chel du faire valoir au bureau des Domaines. J. ANTHIME LATORTUE. P. ANSELME. Passé cei délai, aucane réclamation ne dans sera domanes, admise, et la propriété sera inscrite et affermée Vu : Le chef du service des le cadastre des biens domaniaux CHARLES MILLERY. Par sa lettre du 23 Avril 4903, à la vacance le citoyens et aux dénonciateurs. 1903. Félusma St. Louis a dénoncé fro.c d'une Portau-Prince, le 12 Février dite du 5 Mai 1903, Mr. sollicité en méme sur temps la Dupérieux" ppcl des finances. Par sa lettre, en à la vacane: un ter portion de terro thabitatien de la Pl liine du Nord, Vu: L'Adminiatrateur Lonzac Salv nt a dénoncé d'environ trois carreiux située dans la commure 1. Bernard,:au M. MOMPLAISIR: rain de la contznan:e Poncé, à latère. hornée au Nord par Etiente lean Gilles età Vu: Le chefdu service des Domaines, de terre, witsessihabitationl de Garcin, de la Commune du Sudi parile Délégué Turenns chemin. OHAR ERY. Section rurale ceux occupés les citoyeas l'Ouest par le grand de l'article 67 de la loi Troi, borné par Dieudoane NE Suffren Sal- En conformnité délai d'ulana partir Transil Salvant, de feu Petit-Frére Joseph. ère. hornée au Nord par Etiente lean Gilles età Vu: Le chefdu service des Domaines, de terre, witsessihabitationl de Garcin, de la Commune du Sudi parile Délégué Turenns chemin. OHAR ERY. Section rurale ceux occupés les citoyeas l'Ouest par le grand de l'article 67 de la loi Troi, borné par Dieudoane NE Suffren Sal- En conformnité délai d'ulana partir Transil Salvant, de feu Petit-Frére Joseph. régissantila matière,.un a to.s ceux qui Ja vant et sollicite les héri: iers en même tomps la ferme. de cette dute est des accordé droits sur cette petion du 25 courant, le ci: llen la domaaniale avoir la ticn Par sa la lettre en date à la vacance et en Conformémr ntà l'art. 67.de loi de cette terre pour les faire valor D. Charlot a dénoncè un délai d'un an, partir STNS toyen. sollicite en même temps. la ferme, une proprié té en vigueur, a tous ceux nt avoir des domaines de cette A icune admninistration. réclamation ne sera borné au Nord par a date, est accorde à faire valoira Passé ce délai, inscrit au b rnée au bourg dul Limbe, Casur le dit terrain ce bien sera imet proptiote Alexar drai Colas; à l'Est par.celle Bré TAdministration des droits des finances de TArrondisse c.dastre priee en consideration. et affermé au dénonciateur. det Michaud ;au Sid par celle par du la général rue Pon- ment du. CapHallien. réclamation ait Cap-Tlaitien o le 17 Juio 1903. merd Fllx Cadet : à lOuest Ce détai passé, sans qu'sucane nu bien de l'Etat, Jean Pierre. 67 de la loi coma- été faite, cet le teraia carlastre sera des reco: bens de la Républi- L'Administrateur ppl: des finances. Encouf délai milé d'une del l'arlicle année à partir de cette inscrit et sur. affermé au deaonciateur. naale,le a tous ceux qui prétetd den qie 19 Mai1:03. J. AVTINE LATONTUE: dite est necordé drcils les fire vatoir. Paseé 0 Cap-Haitien, le avoif der pour ne sera admis: L'Administratevr principal des finances, : Le chef du serviee des Domaines, OBAT aucune réclamation saia inscrt uile LATONTU?. Vu a l'immeuble en question J. ANTHINE cadastre et aflermé au toumicslonnare. Vu Le chef du sarvice des domaines, P. ANSELME. Cap-Haitien, lef8Juilleticc3. CHARLES MILLERY. M. Ducasse, RopréL'dministrateur principal des finances. Les, citryens du Polyaice arpenteur éome re EtM C. lettre da 7Avril 1903, le citoyen H. sentant Peuple; dlEcole nationale de J ATINE LATORTUE. Par sa vacnnce, et en sol- Mathi u jeunes Directeur par lurlttre des Domaines, Toussaint fils a demon:eala e- deli Ban-leue de la Caritale ont, Vu: L chef du service licite en mème temps h ferme, pieda, d'un de facade empla: et -oll C ive,, dénoncé à la vacance terfain et soumiss de la conte- onné P. en H. sentant Peuple; dlEcole nationale de J ATINE LATORTUE. Par sa vacnnce, et en sol- Mathi u jeunes Directeur par lurlttre des Domaines, Toussaint fils a demon:eala e- deli Ban-leue de la Caritale ont, Vu: L chef du service licite en mème temps h ferme, pieda, d'un de facade empla: et -oll C ive,, dénoncé à la vacance terfain et soumiss de la conte- onné P. ANSELME, ment d'environ soixante-dis de profondeur, situé aul Fort- àti re de trente ferme Farreiux de TElat, de un terre environ, situé cinquante borné pieds su Nord par le citoyen Métellus nr ce de section reraladeavarreux com mune de St Liberté, Charles, au Sud par la Rue Montacier, Charles. à l'Est <D la Croix la 2e de St Boi quete, a l'rid otdit La Hatte, Par sa leltre du 14 Juin, le citoyen et T'Etat et à l'Ouert) parla Rue St. borné csmma suit: au--Nord par l'habitation Juste Bien aimé à dénoncé à la vacance d'une par! En conformited d-lart: 67 de la loi régissint Est par le grinie T rule del IN sollicité en même temps la jerme snr Thabi- lar matière. un délai d' un an à parlir de celtedate avoir des y-Bien Montais:al au Sus, par.les héritiers Fortuné Uon- el portion de cinq carreaux de terre de Morne- est accordé à tous ceux qui pouratent les faire valoir Louis Ul vier etalOsest par lest héritiers tation Vormand, 0 1ère. Plaine eection du-Nord bornée drois sur cet emplaceuce cent cette Administra: tave. Rouge, commune de la a l'Ouest Section des domaines Eta conform ité de cette dénoncation et en verauNord par feu Hilien Hyppolite; : ala tion réclamation ne se tu En dslaricleel de la loi domaniale,le délai avoiz d'un Mr. Bevenchal: de T'article 67 de l loi Passé ce délei; aucune ce bien sera inscrit au an est accordé a tous ceux quipeutent valoir au bu- - "ia conformité délai d'un an est prise en conatdération, dénonciateur. des droits sur le terra n à les fare éagissint la mitière, un poarraient avoir des crdastre et affer mé au reai domanial de celle commune. adaccorde à tous ceux qui de terre pour les Cap-llaitien, le 17Juin 1903. Passé ce délai aucune réclamation bien ne seri sara icsproils sur cette portion des doniaines de des mise, ce terrrsin reconau del'Etat laire valoir a Ia section L'Administrateur finances, critsur le régistre cteft-rmes Mai aux 1803. démonciateurse cette adminiatratisn. réslamation ne sera Jo ANTIINE LATORTUE. Croix-des-Banquets, le 99 Passé ce délai, aucune co bien sera inscrit Vu:le chef du servic3 des domaines, L'Agent domnial de la commune, prisel en considération, et allermé au dénonciateur. au cadastre P. ANSELME. J.CANTAVE. Capili.nicn, le 17 Juin 1003. L'Administrateur principal des Snanres I'Administr.teur priacipal des linances. amation ne sera Jo ANTIINE LATORTUE. Croix-des-Banquets, le 99 Passé ce délai, aucune co bien sera inscrit Vu:le chef du servic3 des domaines, L'Agent domnial de la commune, prisel en considération, et allermé au dénonciateur. au cadastre P. ANSELME. J.CANTAVE. Capili.nicn, le 17 Juin 1003. L'Administrateur principal des Snanres I'Administr.teur priacipal des linances. Par sa lettre du 7 Avril1 03, 1 Tribu cilo; nal en A. de C. SAMBOUR, 0 ANTUINE LATORTUE. Toussaint commune nls, juge de suppléan Fort Lib-rlé, au a énoncé Vu Le chef du service des Domaines; Le clief du service des Domaines. paixde àla vacance la et sollicité en même soi temps xanteP. ANSELME Vu: P. ANSELME. la ferme d'un, emplacement ! environ --- Page 32 --- 3 lteur. dans le cadastre des biens do- Enregistré à Port-au- Prince le 575/576 dix Nos da 30. Juillet de celte annte inscrite au dénoncialeur. vembre mil neuf cent trois, Folio Pat sal lettrzditée CanA Staro a dironee à la vicance maniaux ot. affermée 3. 499 du Teg: M. No. 4 des act'sjule dtyer en mème temps, la ferme, un, 1903. RCase - Percu: Droit fixe cinquante cene et soummissionne cette ville Graud'l RueAyant Portru.Prince, le 12 Février liciairee: terrun pieds eitue de en facade sur cent cinquante pids de Vu: L'Administrateur principal des Anea: imcs. protandeut: Beiz boreé au Nord pariz VeLveDoisir, par Mor sieur ses, Le Directeur, principal de TEnregistreGarSiul oir Chaunouae; à TESe M. MOMPLAISIR: ment, H CàA et lOuest par la de Grard'Rue. ce tirrain el tmort ab Vu: Le chef du service des Domaines, (Signé) C F. CARYALHO, L'ancienprop-i iétire intrstit t SS porlérité. lal loi domsninla, CHARLES MILLERY. Par aution, du Cleur, Gonformémment al peu: VE un déla d'in an TrtPerens est accorde terraine tousceus.qui en question pour CYRUS, SAUREL. les ventavoir taire valoir. ferdroitasarlel Pasré ce d3lai sans qu' aucune Par sa lettre 'en date du 27 Juin de cette (Signé) réclamationa ait eté pioduite, del bien sera enrgist année, le ciloyen A.Charmant à a dénoncé titre de Pour expédition conforme: tré au cadastre des biens domaniaux. à la vacance et soumissionné de carreaux 19:3. ferme, un terrain quatrecents Ce Collationné Lc en chef, Port-an-Piacs, ce 7Acnt environ sis aux habitations Anses-àPitre. La Hatte, terrain CachiGreffier priacija al dis, finances, comprend' les a Ast J M: BREDY. Vu: L'Administrateur ment et conformité Grand:Platon. de T'arlicle 67 de la loi C. SANBOUR. domaniale En en: vigueur, un délai d'un an vice des Domainer, est accordé, à partir de cette date, à tous le directrice de TEcole natioLc chef Ju sei ceux qui. aux habitations Anses-àPitre. La Hatte, terrain CachiGreffier priacija al dis, finances, comprend' les a Ast J M: BREDY. Vu: L'Administrateur ment et conformité Grand:Platon. de T'arlicle 67 de la loi C. SANBOUR. domaniale En en: vigueur, un délai d'un an vice des Domainer, est accordé, à partir de cette date, à tous le directrice de TEcole natioLc chef Ju sei ceux qui. peuvent avoir des droits bureau sur Je, soussignéc, dej jeunes filles de St-Marc P. ANSELME. dit terrain à venir les exhiber au donneavis nale primaire au public el au commerce avoir de de cette Administration. délai, toute réclamation sera perda une feuille collective du à la mois somme Passé ce sera affermé au dénon- Juin de cetle année, s'élevant leltre datée du 29 Janvier cou. nulle; ce terrain inscrit au cadastre de la com- de quatre-vingt douze gourdes, Gmnoluments du Par. 6a D. Daphnis a dénoncé à ciateur et de tout lepersomnel deletablsaement,d rant, vacance: le citoven unc propridie sise en cetle mune. de Jac- plicata devant elre dressé. Ha de seize pieds el Fait aul bureau d'Administration 13 Novembre 1903, ville, de la contenance sur dix-huit pieds de mel, le 1er Juillet 1903. St.Marc le demi de façade Elle est bornée au Nord par Vu: L'Administrateur des finances. ELORIA THOBY. profondeur. Joseph (cabrouetler). an Sud par la rue Ler. LAFONTANT: des Casernes: à T'Est la VRter Vu: Le chef du service des Domaines, Je, annonce au pullic et an Bordes età TOurstpar siust 67 de. la loi soussignée, avoir perdu ma feuille du mois à larticle P. ANSELME. commerce à la de singt Conformément "Domainer, un délai d'un an, à de Mars 1903, s'élevant somme :sur les de cette date, est accordé à tous luil gourdes, montant de mes appointemeats partir ceux qui Peuvent avair des droits bu: sul coma me professeur. nulle et non à les fairo valoir au AVIS DIVERS. Je la déclare par conséquent être délivre. cette propriélé duplicata devant m'en rrau des. Domaines. sans récla avenue, 24 Novembre 1903. C delai passé été produite, dite propriéte Nous avisons le public en général et Pori-au:l Prince, le mation ait amTe bien delErat, et comme te'le le commerce en particulier, qu'a: parlir Dme Vve F. T. DUPLESSIS. inscritc sera réputée au cadastre des domaines de de ce jour, cette administration. Mr H. KEFERSTEIN des fapoe 31 Janvier 1903. de notre Le préposé d'Administration Port au-Priace, 0 le est chargé de la procuration ces de celte commune, déclare aveir au public perda Va:1.Adminhtrateur ppl. des finance, maison.. 1903. et au commerce feuilles, une en particulier de ses appcintemeats Port-an-Prince, le 21 Novembre deux atrenle gourdes M. MOMPLAISIR. HEPPLES. & Co du mois de de julletcaevant sa location du mémemois mone W. eil'antre Vo : Le chef du service des Do neinc) lanià Je à les cing dcclare gourdes Dulles, duplicata devant MILLERY -Estraite des minutcs du Grefle du Trile- être drese6. CPARLES enal civil del Port-au-I Prince. D en Cavailloa, le t6 Novembre 1903, an 100e. MOMPLAISIR. HEPPLES. & Co du mois de de julletcaevant sa location du mémemois mone W. eil'antre Vo : Le chef du service des Do neinc) lanià Je à les cing dcclare gourdes Dulles, duplicata devant MILLERY -Estraite des minutcs du Grefle du Trile- être drese6. CPARLES enal civil del Port-au-I Prince. D en Cavailloa, le t6 Novembre 1903, an 100e. L'an mil neuf cent trois et le dix Novem- de Tindépendance. F. LAMARRE Pars sa lettrcen date du 2 Février 1903, bre.à neuf heures: du J. matin, Brédy, licencié en h.Alexis a dénoncé à la vacan- Pardevant nous. M. Tribunal le citoyen en même temps à titre de Droit, avocat, grellier en chefdu au publie et au comce ersollisuce situé en celte ville, rue ciril de Porl au: Prince, soussigne, Le soussigné déclare deux feuil ferme un Hévolution terrain et indûment occupé Et en notie Greffe, Duroscau, merce en parliculier, avoir direcleur perdu de l'école de la feu Helléna Martelly. Il me- A comparu le sieur Lyneée àl Port-au: les Sappointemenis du S élevalu aulrelois par deux pieds de façade sur musicien. demenrant et domicilic de primaire dela Crotsedrs-.Bongset de vingt-huit sure cinquante environ de profondeur et est Prince, lequel nous a requis présente. ensemble à la somme qustre- Fevrier et Mars cent vingt Nord par Mr renonce purement et les mois de borné comme suit: : au dite ment constater quil de feu sa mère; gourdes pour en etre dressé. B. César; à 1 ar Simplemental la aucocssion née Bra- 1903. Duplicata devant 1903. Frédérique Rivolotion; Sud par la rue MadameVeuve ValéiusDesnoyers, Port-au-Prince, le M Novembre Normandie Fue dela et à T'Ouest par les héritiers sier. décédée en dans celle laquelle ville le il ne vingt-sept s'estija. Pr. 0. JN. PIERRE. Antoine Larobé. de T'article 67 de laloi Juillet mi a19 imnmisce dernier, ni ne ventsimmiscer. Dont B.A.S SAMSON. En conformité en vigueur, un délai d'un an acte, le comparant a sgné avec nous, grefdomanialo accordé à tous ceux qui peuvent fier, ajrès leclure faite. Natinnale. est avoir des dro'ts sur cette propricts et J. M. BREDY, Port: au-Prince. Imprimerie CHENET. valoir an bureau des C.ER (Signe)1 LINCEE DUROSEAU Directeur, EDGARD les faire aucune réclamation ne avocat. Passé ce délai, dénoncée sera sera admise, etla propriété --- Page 33 --- Beme Année. Saniedi, 28 Novembre 1903. NUMÉRO 95 Bureau de Rédaclion et LE d'abonnement. JOURNAL 26 Rue Gefrard, MONTEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'IAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, Un an, P. délai, dénoncée sera sera admise, etla propriété --- Page 33 --- Beme Année. Saniedi, 28 Novembre 1903. NUMÉRO 95 Bureau de Rédaclion et LE d'abonnement. JOURNAL 26 Rue Gefrard, MONTEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'IAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, Un an, P. 4.50 Tue Gefrard: mois P. 2.50 Six Le mois, NO - P.8.. 10 Trois Pourles Départements centimes. les Les manuscrits et non inséresnes seront pas rendas de poste errEtranger, en sus. frais Samedi, 28 Novembre 1903 LesAlonhements serontidelreits. partentdes ler. et 15de cha AFFRANCHIR que mois et sont comme les insertions payéa d'avance. AFFRANCHIR. SOMMATRE: availa illni faillait, ellectucr pour unc cetle opcration de Bons Consolidis; ct comme PARTIE OPFICIELLE manda à M. Pape delui opération, preter,) Jenom d'une maison. il deProres-verlaux Nos. 35opdela Commission lci nom de la maison; , CC que NowcTendosoment M. de ces Bons, Haprort No.1L d-Enmule Aamistrative, clc. refuser: Papene crul pas dev oir lui uete Amninistoative,ere (Denenencte) Consolidés 120 0fo1 I) de la Coinmission ED- D. R MPapc a bicn cu votre Oni. procuration réguliere? qui )). sont D'apras contenues les déclarations dansilen quila failes à la Commision et PARTIE pulia dans le Monsteurdn proces-verlalde 19 so1 OFFICIELLE se également une procuration Seplenilre-1903. verbalen vonsaurjezlals inlerrogntoire, La Commission de vOs comt opérations, merce. endchorsde cclles à cfectuer M. Tippenhamer pour volren maison pour d'Enquete Admninistrative R. Hlabilellement jc laisse-a MM. et de Vérification desi de Janquc: fonds disponibles pourfaire cn mon Tocalerg des el Ohlrich Insuunéepar V'Arrôlé du Prcident de la D. M. Pour celleaffaire des Cables, vous n'avez donc opérations du 1Mars 1903. Republique I. Tippenhmuer Non. une proenration spéciule? pas Jaissé D. Eliex-vons PROCES-VEREAT des Cibles? personnellenent.mue courantdes deux reglements No25, des R. Jen'ai paseté an courant de ces roylements fondlsedisponibles pourles opérations ayant Jaissé Lundi, 16Novembre sonter, Cables. jet ne mc suis pasinquicté de savoir quii pourraient si célail SC pré. 1003. D. M. pour Jes Membres présents : Cirute Bxuxo, Ducis venu siadressera Pape nous lui a pourayoir déclaré que dle quand M. Tippenhaner élait AUEAteELILAvOIS AUGUSTE MAGLOINE. T. DOPTOS, F. FEOUTERE, Louis PIERNE-LOUIS cl de Co, scinder M. Tippenhauer Iniavait dilquir nom dela maison Rodewaldt BEIAIS, des Pons de plus forte Valeur. sngissail simplement Monsicur H. R.Jene D. Voici le savais pas davaniage invilé cejonr à Webleseinfirle sepenlreane sein la dela maison Rodewaldi cl Co, que nous extrayonsder exactementles déclarations faites ici par N. . DOPTOS, F. FEOUTERE, Louis PIERNE-LOUIS cl de Co, scinder M. Tippenhauer Iniavait dilquir nom dela maison Rodewaldt BEIAIS, des Pons de plus forte Valeur. sngissail simplement Monsicur H. R.Jene D. Voici le savais pas davaniage invilé cejonr à Webleseinfirle sepenlreane sein la dela maison Rodewaldi cl Co, que nous extrayonsder exactementles déclarations faites ici par N. Pape ct ferrogcelur répondu comme suit: Commision, a él6 in bre 1903: nburetheantoal,.. 19,du7 SeptemD. Monsicur Wicbkc, In ( D.Ala fin idelanne 1900. vers certains renseignemients Commission désire avoir de élicz chargé de lemois de Septembre, vous Tallaire Peltivement auy deux vous ( celle qualité, proenraition.lela mnison Rodewaldiet.Co En veuillez CInERenneee nous dire si vous sous marins. Maisavant réglements de C de Bons: Consolidés vonsavez 127, C1l ent a unsilerduncafare d'émission du Déprolement des aver en votrel possession une dépéche touta vousnous dire dans quelles conditions laveurde celle maison. VoulezBanque tne sommeen Finunhces csprices vous anlorisant A verseria la gociéc? celle affairea Cl6 né. créancs R. des Cables? destineca régler en parlic celle Co. RJaice chargé de Jei nai jumais recu pureille en 1900, procnration delar maison Nodewaldect nances. lclirel du Dépariementdes Tmie mentj'élais Wichke, sous IeUhattNMOaRCOENS les ordres de M. R. Wichke, mais elleclives des Dlla Einances résulte que vors n avez Jamais recu du pour rtoules avants lesi allaires son départ, de mayait invilé Tippenhaner, t prendre deiquis M. lainc quantité Tanlorisalions de Bons de recevoir, contre especes Déparlement une ( ler toutes Jes instructions la nntison, en m'enjoignantd conscil exécuIN. Jenail pas en non Consolides 12/.2 cer- C'est ainsi quejofus quejaurais recuesdel lui. dles Finances. plus cellentorisalion' du avaita scinderdes Bons prévenu par M. R. qu'il D. Que pouvez vous nous dire, Déparlement (100.0 1000) dollars, émis 12-oscievant Rhalitentesn rations relatives dunc facon zénéralcs des petites coupures pourfaciliter annom' les del HodewaldteCo endenlus cent-mille grande partie des aeeglement Trait dela ereanceides Cables, la opce devoir merelusera negocialions.de ne m nom del votre maison? Bonzayant à CC réglement ayant élécmisc plus ment donnérde fairc ccla, que tenciobdreminvait M R Vous ECE Alepoquee decc R. rappelez: vous Tipnenhaner me dimit.x sunta M. commevous le reglementjetais savez.deja, ma partij pour 1 Enrone lais D. Je suis parli en 1900. RRLF Tippenhauer alla trouver celui-ci proeuralion à M. H. Pape Or, le reglement MatenJlomn de'lalfairedes un jour ct lui exposn qu'il Lembrc1900 : nous acceptons donc votre Cables a Cu lieu lc26 Sepprocuralioin spéciale t celleaflaire n'a pu déclaralion cirel laissée qu'aucune parvous a jetais savez.deja, ma partij pour 1 Enrone lais D. Je suis parli en 1900. RRLF Tippenhauer alla trouver celui-ci proeuralion à M. H. Pape Or, le reglement MatenJlomn de'lalfairedes un jour ct lui exposn qu'il Lembrc1900 : nous acceptons donc votre Cables a Cu lieu lc26 Sepprocuralioin spéciale t celleaflaire n'a pu déclaralion cirel laissée qu'aucune parvous a --- Page 34 --- Le Monlteur. conbien de titres aurait elle à recedans son interrogatoire, a continué averser à memc la Banque, question pour a été soumise à M. Papc lors de son in1 Tippenhauer M Pape, voir?La el voici quelle a 6t6 son opinion commes suit: 1900, il me fut pré. terrogatoire des Monsieur Pape, ct nous le lendemain, cetait le 25 Seplembre 12 o s'élevant ensemblea D. Vous averthabilude la de vos affaires, sentiments : nc pensee-vous Bons Consolidés (( droilure a senté trente-neut 19 centimes au licude 100.000 dollars connaissons comme nous; quemelire des Titres en quantilé su/fsmnte a P. 152.16 dollars 755 a 793. Jc les ai endossts cl remis E ( pas, CONDYIT 79,158 dollars 03 112 centncs, les Titres e portant les numéros sans les garder plus longlemps pour cidés au taur de50 ondeprime signilic d'émet ( mème jour à M. Tippenhauer a M. Wiebke: leitredu (T élant dcTitres pour chatjue dollars d'especes? ( dollars (GAA A enmal possession: 1900 en et donnaiavis M. Wiebke, relourné PAKES le pays vers trc150 R. Em cllet, 50 0/o de favenr ors signiliel bienqu'ond 1500 dollars doit de 427 Seplembre d'Octobre 1900. si je. nc me trompe, cc que ( émettre, pour chaque FURaL dollars; en espaces. cla fin fait. Jc natjamais rien su de celle treal jusqu-au lui avez Titres. cc qui revient au tiers, soit33 olod'e lcs escomple. de la wjlavais oi M. Schewdersky eutrecu lal lettre que vous R. Sil fant.interpréler testuellement expreasions de e moment du réglement d'unc cC sens: :50 o/o su qullistagisaile ) dépeche. cc cneftet-que-dans 4 adressée Societé laqr-ellejais Française des Cables sous marins. nepentalre, nep nentsignilierque3 331/3 0/o d escompte a créance d Te que c'est apres que ces opéra prime enfavenrdeToes aux Titres. Il résulte de CCS déclarations vous cn avez eu connaissance el pari rapport heureux de vous trouver d' accord avec M. rations ont été effectuces M. que Pape. D. Nous et aveci sommes nous car nous sommes convaineus tous ceux vous avez approuvé vons devez compren Papc connaissent les allaires ct qui sont de bonne cline nc " Jenai Mempronves faire, pour lc renom qui lal qui connail bien TTES Messieu eg ne ponvais PuNtt pas ainsi. Titres. Il résulte de CCS déclarations vous cn avez eu connaissance el pari rapport heureux de vous trouver d' accord avec M. rations ont été effectuces M. que Pape. D. Nous et aveci sommes nous car nous sommes convaineus tous ceux vous avez approuvé vons devez compren Papc connaissent les allaires ct qui sont de bonne cline nc " Jenai Mempronves faire, pour lc renom qui lal qui connail bien TTES Messieu eg ne ponvais PuNtt pas ainsi. Cependant Banquc; 50 de dre; maison. quejes MueTentendre lel des allaires, a trouvé le moyen de traduire 0jo mème dema de déclarer toutià T'heure n'avoir pas élé auto: langage. 010 de escompte! D. Vous venez des Finances à verseràl la Banqueaueune Consoli- primne faceur or par30 maison nc figure dans toutc celte affaire que ce risé parlel Département contre une cerlaine quantité de Bons Paisquevolre nom, voulez- vous nous dire si vous avezrendu valeur en espices comme prele ou sans commission? dés 12 0/0? service moyennant du réglement de T'affaire des Cables, iltéts R. Parfaitement. le contenu d'ine lettre confidentielle l. Lors mon premier cent mille francs en faveur de la Banque D. Voici cependant Sccrélaire d'Etat des Finances, à la tiré sur. credit et sur la Lchideux el Co. Cette valeura adresséc par M: Faine: Nationale d'ilaili de Banquel M.Tippenhaner par ma maisonet sans. Banque nationales No. 1, 2c sur les Consolides 12 0/0, été mise fusse à la disposition deces fonds. Cc n'est quamon (Voir dans lcRapport de M. Faine parlie, la Banque, lettre du: 22 que je ici CCs Insirurdetemplor jours derniers, cllejour memederansatauond avait éte em- de: la leltre confidentielle arrivéc quccetle valeur 1900, No5). de celtc lettrc, Messicurs, m'a toujours été M. Tippenh suer: que Càbles en votre Le contenu nloyée dans éte de commission ETTE REFRan élranger la Banquc Nationale d'llaiti, comme D. De sorte quilnat mis pas question à la disposition de M. Tippen. D. Est-cc que; au moins. dchors del la démarche de N. Tippenhauer faveur, les fonds votre parvous alallaire institulion, s'csl, en desinetrue: haner implisuant partieipation considérs ces) fonds de M. Papc, adresséc à vous pourleuentioan confidentielle. c'est-à-dire R. Oui, mais je dois vons dire M. que jai Pendant mcs abtertr contenues dans cette dépeche versement de la valeur en espices comme saimplement N. pviésa Olhrich qui Tippenhaner. S occupaient de faire des opcpour vousinviter à faire le sences, cest luiet moi. de qui sy trouve mentionnces ici. rations pour dans lesi conditions qui ressortent Rdamais;je n'étais diailleurs pas qui parait clabli D. Lopération étantfaite avez-vous cu cspentimta ouir des intérets 0. Dans ces condilions, votre maison' Tengagenent etl le Departenent des MANLES vos déclarations surcelle catigoric de Bons? celle dépèche existeen entre réalilé, putsquer d' une part. constatant vous nc cct délenez enga eramoninecments R.Jamais. payés personnes à toucher naj ancune jamais piece du Département desl Finances Nationale d'llaili, comme D. étantfaite avez-vous cu cspentimta ouir des intérets 0. Dans ces condilions, votre maison' Tengagenent etl le Departenent des MANLES vos déclarations surcelle catigoric de Bons? celle dépèche existeen entre réalilé, putsquer d' une part. constatant vous nc cct délenez enga eramoninecments R.Jamais. payés personnes à toucher naj ancune jamais piece du Département desl Finances Nationale d'llaili, comme D. Aver-vons au moins antorist-d'a sur parliede autres ccs Bons ? gement. el que, d'autrepart, lal Banque votre maison pour lexé- cn votre nomles répartilions institntion, ne S. estjamais ndresséca du Departement des finances? R. Pas davantage: durant volre absence il arrivail que vous cution des instructions recues cu d' accord établi entre ma maison D. Si, par hiasard, sur ccs Bons, qui enl étc naturelR. En elfel.ilny a jamais cussicz E jonir-des loncher intérels ccs intérets cl signer les récépissés à et lc Département Monsieur Wicbke, des finances scl posc unc question au point de votre vuc lement place ? pour mon de D Ici. des aflaires el sur laquelle nous tenons il avoir. lal Bahque pourrait elrc quc M. Papc; qui élait charge de la langue sachant à quel vous eles verscidans dans lc lcs affaires, Céder R. Cenc les Bons quil a cu a vous opinion, avez trenle: années rtt chablissement de en pays: favcurde procinration D.Dapres Tinterogatoire les de M. Pane 793 et s clevaienta P. des tu contre or américain à 50 0/0 En di autres prime lermes, con endosser ct signer. norent centimes: Nos. Les déclarations 755a de M. Pape sc lor équivaut.a quel dépeche, tauxd'e escompte? élail 8 selon vous, le taux d'es: 152.165 dollars tronvees 19 conformes sur cc point aux résullats la formémenta cetled quel sonl d't Tailleurs Lcs Bons 12040 emis au nom de comple fixe par M. Faine? Messieurs, appliqués i ces opéra- révélcs par notre enquale. des Cables ct remisià la Légation française R.le dois vous avoner, la sout, a inon point de Sociéle francaisc : six de cCs Bons sontde P 10000, tions, les lermes employés pari de d'Etat, il ne saurail etre portent lcs Nos 7434750 750, eslideP. 5 TStidollars2t cents. vuc, inusilés ; car agissant qui estlcNo. surl les Bons No. 755 R2RE clle septiome, jnmits cua jouir desi intérels question-de D. Nous navons prime. à nous élendre sur des questions le scrap: svez, à Avor-vons 793, émis cn faveurdel itodewudtel Co: fonds d baau en general; mais, commevous marcheque R. Janais. à loucher Ccs intérels ERr fonds publies hailiens ne SCi hegoientanr-nolre M. Fainc. Cn parlant de D. Avez.vons jamais antorise personne nioyennant escompte faveur La depechede de Tor nc saurait vouloir dire en votrenom ct à eni je naijamais jouir? cu aucun droil sur ccs Bons. 50 9/o de primer contrel en les Bons Consolidés, car il ne fant pas R. Non, puisquej allons vous mneltre sous les yeux un Etal 50 o/o d'escompte expressions prime ct escompile. memc D. Eh!l bien, la Banque nous Nationale d'laiti. ise personne nioyennant escompte faveur La depechede de Tor nc saurait vouloir dire en votrenom ct à eni je naijamais jouir? cu aucun droil sur ccs Bons. 50 9/o de primer contrel en les Bons Consolidés, car il ne fant pas R. Non, puisquej allons vous mneltre sous les yeux un Etal 50 o/o d'escompte expressions prime ct escompile. memc D. Eh!l bien, la Banque nous Nationale d'laiti. dans lequel vous allez Bons comptendreles REn cllel ccs deux expressions nc sauraient signilierla conslater fournit par vous meme qneler intérels sur ltodewaldt cCs trente cl nenf Co. chose: le taux d'escompte lixé dans Consolites ont CLS louchés par la maison D. Qnel cst donc, d'après Finances vous, ? (Cel Elat cst communique à M. Wicbke.) intérets. la dépeche du Ninistredes les exproesions cmployces Messicurs. 1 voirjamais jouideces Re Jc vous répèle; Messicurs, que d'après moi, sappliquant aux H.devousrépale, lc savons bien, I. Wicbkc ; ct à tel point dans la dépeche sont inusitées D. Mais nous de de la Banque dr fonds d'Etat: mais cnfin. inusités la Conmission des a cru nécessuire délivrés contre réclamer les rojselitions, faites sur D. Nous ne parlageons pas cetle opinion; ces termes, el contre chayue municalion Bons. Voici reçus copic de ces recus qui sC trouvent signés : our non, comment fautil d'après interpréter cclle dépeche, votre maison aurait ces cent . dollars que; ntTRs --- Page 35 --- Le Monlteur. Pr. Bodewaldt et ( Ce opies sont Coi, pr. autorisation : G. OHLRICH Il est donc bien entendn communiquces M. à M. Wichke.) correspondance Cette échangée par la intérets pour vous et que vous que Ohlrich n'a pas touché ces tard.. correspondance, abandonnée Commission un avec votre maisom. R. Parfailement ne ly avez pas autorisé? formés parce que; d'abord, comme votre moment, fut reprise plus D.Auy nombre des Titres de m nts vous avoir écrit pour vous maison nous avait ina ln Commission, nous avons celleeategoriequ ont élé déposés ces neressaires, nous avons pensé, à demander un les renseigneBons Nos 757 de P. 5:000;758-de partienlièrements P. remarqué les savoir renseignements lui élaient parvenus; moment donné, que deP. 6,666,66 ont élé 6,000;765 de P.5,000 à que vous avez invité M. ensuite nous avons cre de passés légal, votre ee M.1.Wiebke et ci est par Rodewaldi et Co. à Tordre nous donner les Sechewdersky, représentant par la Banquc. Est cc pourvotrec compte quilsont été dailleurs fait allusion à renseigniements ces nécessaires. à Nous avons R. Non, ct voici comment que vous avez cua acheler ces Titres? déposés lors deleur inte rogatoire, et instructions nous devons MM Pape et Nicolas mon nom. Ils constituaient ces Tilres ont etre -déposes en n'élail pas dranger à ces Messieurs. Nous vous dire le fait sion, un gage que m'avaitlaissé au momentdu T la Commis. Sehewdersky la lettre suivante: avons donc ctent à M. avance M. Ohlrich, en garantie (Voir lettredu $ tres ne dargent que jelui avais faile. Pouri dune hal No 19, du 7 Seplembre Septembre 1903, auNo. Ils constituaient ces Tilres ont etre -déposes en n'élail pas dranger à ces Messieurs. Nous vous dire le fait sion, un gage que m'avaitlaissé au momentdu T la Commis. Sehewdersky la lettre suivante: avons donc ctent à M. avance M. Ohlrich, en garantie (Voir lettredu $ tres ne dargent que jelui avais faile. Pouri dune hal No 19, du 7 Seplembre Septembre 1903, auNo. 196, au procès-vera ordre, au lutappearienafen moment de pas, ila donc du les indiquer transférer que à ces Ti- tembre 1903 ) 1903, publié au Monileur du 19 Sep. D. les déposera la mon Voici a R. Oui, Lep propriclaire de ces Titres est donc Commission. M. Ohlrich la réponse qui nous a été faite: D. Parla puisqu'il suitc, me les a donnés en garantic, ? J. DÉJARDIN, Ti. LUDERS carnous constalons ces Titres ont du devenir volre ct Co. de M. Wichke. que 1a,30c. répurition a élé louchéeau propriété; nom LA Port-au-Prinec, le 8 Septembre 1901. a R. M. "Sehewdersky a du de les Coxuissiox D'ENQUÉTE ADMINISTRATIVE ET DE par suite dequelque réglement s'oceuper toucher pour moi Messieurs, VÉRIFICATION. D. Nous avons fini avec le fer. dintérets avec MOhtrich Jail Cables 6 nous allons passer ai 2c. réglement de lallaire des Thonneur devous accuser de Ce 2c réglement a cn lien le fer. réglement Avril 1901 cta lité courant, de No 196 que vous n'avez réception de votre lettre du lurs, liquiderle solde dela créance des soil CI pour cflet chargé de procuration de adressée dans ma qua29 cents. A cc noment vous éliczdans Cables, le P. 62 SOE dol. Messienrs tion lodewaldt el Co m'ont en Messieurs ellet, Rodewaldt et Co. seignements R. pouvez vous nous donnery pays; quelerenpouravoir pendant Tabsencede laissé1our procuraC'esl encore M. Tippenhinuer représentant légal,ici maisje nes suis Monsieur II. Wic bkc, un der, de la part deM. del Myre, scrir vint me deman leurs procuraleur de ces Messicurs et je nc proprement dit, le cncore de T'endossement d'une certaine TEANR prèle non allaires. EEa pas au courant de eee que, mefnt quantiléde Bons Consolidés Pour se procurer les de ces ESCa nom de Hespligue, la lémission ell'endossement la maison Rodewaldl et renseignements Co a écrit à donl vousaviez besoin, marché. relle fois, le serviceme Banque fut aurail une inlliencesur le vous les it fait parvenir. son chef MrH. Wic bke et commission de1/2 0/0. réclame moyennant une Vous insistez beanc oup sur le fait D. M. Tippenhauer vous ayant fuit ont él6 emis à Tordre de Messicurs que les Bons en question M dela Myre, avez- vous celle proposition de la jue J. Wicbke déclare avoir Rodewa ldt ct Co. taudis re de la Myrc. pensé plus tard à en parler son comple prive. faill'alfaire, dont il s'agil, pour sé iJai et me peut suis elre cu fort de ne Das le faire, ctCo. M. Wichke, élant Tunique associéde la maison ployé contento de la déclaration de maisjenvai M. icurs que les Bons en question M dela Myre, avez- vous celle proposition de la jue J. Wicbke déclare avoir Rodewa ldt ct Co. taudis re de la Myrc. pensé plus tard à en parler son comple prive. faill'alfaire, dont il s'agil, pour sé iJai et me peut suis elre cu fort de ne Das le faire, ctCo. M. Wichke, élant Tunique associéde la maison ployé contento de la déclaration de maisjenvai M. pis pen- une allaire ponvail, comme lel, disposer de sa raison Nodewaldt D. Voici smpéricur la à la Banque, Tippenhauer, em. Comme les privée. allaires sociale pour denticlle, ayant leltredu trait à 2c Departement réglement des Finanecs, leltre confi- dans lesi livres de la maison, privées vous de M. Wiebke n: figurent pas (Voirdans le Happort No 1 2c avoir des renseignements là dessus comprendrez queje ne penx la lellre confidenticlle de parlic, sur lus Consolidés 120/0, quen m'adressant à lui. (( recue par lat le fer Avril M.Faine àla Banque leltre sans date, tion Veuiller.agrer, dislinguee, Messieurs, les assurances de ma considéraLa proposition. Banquel de M. 1901 ) voyez, qu'une feinte, puisque, Tippenhaner dès n'était. comme vous le (Signé) G. SCHEWDERSKY.. les Bons devaient etre émis au non Torigine, de votre Ia déptchel lc prouve, Rlln'cal pas exact que j'aic invilé M. venons aux memes questions:le maison Nous res donnerles renseignements, Schewdersky à vous avail i autoriséà verser, contre Deparlement des linances vous meme. Je lui avais puisquil nc les possédait pas luia titede Pons Consolides, une valeur réception en diune cerlaine quan Pape el M. Tippenhaner simplement donneraient écril que, en mon abscnce, M. R. Non. especesa la Banque? relalifsa celte allaire. lous les renseignemients scment D. La Banque Nationale n'a pas cu, non D. MasM. Si Pape nous a donné les public, à s'adresser à votre maison plus, comme élablis ne sédait. nous M. Schewclersky, que nous renscignements quil posinstructions contenucs dans la de pour l'exécution des a ps référés, à croyons un genilhnonme, R. Non, Messicurs. Apres avoir dépécle M. Faine? hauer, c'est que probablement conformément? ill s'élail volre lettre, à M. TippenTippenhauer. j'endossall iles Dons, je acceple les lui la proposition de M. térèls de volre maison qu'il élail trouvé gene cnlre les ine aveci sous le'lyras remis ct il s'en alla sonne de M. Tippenhaner-quil, ne chargé de défendre etla per. D Personnellement vous n'avez vendu en cansc. voulait pas meltre lu même sonne? de CCs Bons à pers mais En résumné, il résulle de vos déclarations : D. A persoune, en dehors d'une nolc deventc, jc Bons chenutorisé Consolidés le Département des Finances que vous à n'avez 12.000.clollars, dont M. a crois, pour recevoir i D. Papcvons cn EURL Nous nous ler bien:P.I 12.000 parlce. 1er. R. réglement quelors SREe sccond or 2 américain, pas plus lorsdit Carre, Jesquels ont en faveur de M. , en dehors d'une nolc deventc, jc Bons chenutorisé Consolidés le Département des Finances que vous à n'avez 12.000.clollars, dont M. a crois, pour recevoir i D. Papcvons cn EURL Nous nous ler bien:P.I 12.000 parlce. 1er. R. réglement quelors SREe sccond or 2 américain, pas plus lorsdit Carre, Jesquels ont en faveur de M. D. Que Je naij jamais eu cellc autorisation. lors coeaet églement. dl'escomple; du fer re, ititre vous n'avez élé Squ'un prele nom dans loute D'apres nos recherches, le Don No. 789 acle de gracieux, au premier réglement el cellcaffais muison; i1 est dep. 3.333 dollars 33 cenlimes vendu par votre R. commission an second reglement? moyennantt 1/2 0/0 R. Pourriez vous me dire i qui le Bon Est cC cxact? Parfailement. Je dois meme vous D. A MaLabastille, des Cajcs, clvoici li astévendu? lettre rappelle, queM. Tippenhauer, après m' lavoir dirc, autant 250 quc jc mc lillea la Commission de Mme Labass estmatliguejelais D. Quc assez Dien payé. donné dollars, R. Messicurs, ce Bon a élé. an contraire, achcté lallaire des vous Cables, n avez, avant jamais cu connaissance des réglements de son pour compte de Mme Labustille: ciest Dar ma mai R. C'est exact. volrcarrivee ici dernitrement? siest trouvé quc célail justement un Pon de par ceux coincidence quil D. Quc M. ma maison. endossés par faisaient des Tippenhaner o1 M. Ohlrich, qui D.Vous opérations habituellement avez dà, M. Wiebke, etre deji mis au courant de la opérations que nous venons pour de vous, voir cn sans ont vous profite pour faire les préalable? en instruirc an --- Page 36 --- Le Moniteur. R.Je D. QJue ne savais, vous cn elfct, rien des détails deces opérations: Eons compris dans navez ccs réglements jemaisj joni des rép: rtitions failes surles fare'c Si le cetle Gouvornement de cette époque R. Jamais. En CC faveur. jenait pas cru devoir ajugcoppartum lan de me D. Qnelesr reçus signést pourvotre wvous me quienncernel permeltrez lavalidité deccs Dons trefuser. eea.fus, les inléreis sur ces Dons comple ParM. Ohtrich Tont votre. d'elre d'un avis tout-a que.vous fail contester, par vous? nayanljamais él6 encaissus contraireiau Nedenelinmatee D. Avant definir, encaissé veuillez CCS interels. Veuillez agréer, elc. nienis sur les Bons snivants: 1011s No donner 380 dep. quelques renseigne: 18.212dollars 4.91281: 582 de P. 5.000 el 583 de P. 5.000, 4.000: 58Ide P. (Signe,) )J. DE LA MYRE. " Ces Bons SI cents: ensemble P. R:devois qjue c'estla sont en dehors meme chose. K en. votre nom. Comment ccl delallaire fait? des Cibles ct ont dléémis vement BelRRMEREISer à ces nous venons de vous R. Jaid du cerlainement s'est-il quatre Bons vous aideront, nous donner relatiD. 5.000, 4.000: 58Ide P. (Signe,) )J. DE LA MYRE. " Ces Bons SI cents: ensemble P. R:devois qjue c'estla sont en dehors meme chose. K en. votre nom. Comment ccl delallaire fait? des Cibles ct ont dléémis vement BelRRMEREISer à ces nous venons de vous R. Jaid du cerlainement s'est-il quatre Bons vous aideront, nous donner relatiD. Pouver-vous nous dire endoser.ces Bons pour dautres. lesretherchesl R. Mais, que vous allez.fuire. esperons, dans. R. Je pourrai bien vous lc dire: pour qui? que moi Alessienrs.j je vois que Vous éles micux en CC moment élail venn misjene me rappelle pas gnements; puisqne c'eslvons memequi me renseignés donc que je TLder des: rechjerches. medemamder seserdiceilfaudra cherches. il n'est donc pas nécessaire de donnez faire des renseiD. Eh! bien. ponr vous mettre sur la D. C'est d'autres redonner les nomsdes bénéficinires voic. nous allons vous quelles vous que nous lenons à conslater si les purlient à MJdela Myre;le Bon deces 581 Bons le Bon 580 ap- que nous avons allez vous livrer confirmeront les recherches auxdenlusienrs) i passé entreles mains déja recucillis ct dont nous renseignemente parlirdel la fe personnes, entreautres de M. Eugene colmmunnimuer mnep partic. venons de vous rspartition, mais le Demenrana Nousvons Pumtriocaeher Bons 582 lwbsnéficiaire el 583 sont aM. a 6l6M. li. relatives au Son prions1 No, plussnecintement 581 (1M. de faireles recherches MRDTIERASLSE lorigined de ces Bons ct Ohlrich. liquement lui refusé la Commission Tippenhauer ayant systéma. ecleurdestimnation endossés parvous? ces Bonsayant ét6 émis en volre quelle nom ct a avons demandes. les renseignements quer nous I. Jene saisnon plusrien de sicurs, RJe des vais faire nies recherches cl je vous ferai Messienrs, jenaiite qu'un ces Dons; Car dans lout ceci, D.Nons renseignements quej'aurai oblenus. part, MesD. Volei-pourvotre gouverne, prele-nom. notre vous remercions bien, M. Wicbke, Bons. parM. Ohlrich, ala letire circulaire larinonse del faite à propos deces devant nonsavons de amcnés à nous d'avoir déféré à mandant aux intéressés les la à obstiné de adressera vous ripten renseignemenls nécessaires: Commisstonde cause dela gravité cenxiqui vous representaient ici point le bon renom qui intoresseh un sihant Port-an.rince, le maison. PARUIECIT 2Seplembre 1903. avezde R.Jevms remercica mon tour, Nessieurs, du ALA CONNIESION D'ESOUETE a la sanvezarder le renom. de ma maison; souci reste que vous ADMINISTENTIVE, elc. disposition dela Comuission. jc toujours Messicurs, les Plus na einterrogécl) le prisent jour, mois et an quc dessus. procès verbalest fail et clos wTavinlage En niponse devous à votre leitre du 23 courant, au No N Bons consolidés. .Jevms remercica mon tour, Nessieurs, du ALA CONNIESION D'ESOUETE a la sanvezarder le renom. de ma maison; souci reste que vous ADMINISTENTIVE, elc. disposition dela Comuission. jc toujours Messicurs, les Plus na einterrogécl) le prisent jour, mois et an quc dessus. procès verbalest fail et clos wTavinlage En niponse devous à votre leitre du 23 courant, au No N Bons consolidés. en informerquejai reeu la valeur de P. 219.Tni 10.000, Signé II. WIEBKE. ( aui Gouvernement di Taililorsdel renmnération: la du conconrs que jai preté Les Menbres dela Comitision: diteC msolidation: baaeceplant les P. 10.000 de Bons, (Signé) ALILAVOIS, T. DUPITON, wlement eu lidée que ces Dons auraient élé jenainl MERRELOUIS, F.I Louis BAZELAIS Ducis ment comme. vous lc émis FÉQUIERE, AUGUSLE ( gardede les accepter. prélendez, sans cela je me frandulense. serais bien GANILLE BRUNO. MLNGLOIRE:/, pésident, Veuillez agréer, Messieurs, clc. (Signé) G. OULRICH. PROCESVERBAL No 26 vous Paisque et qu'ils CCS Bons ont él6 émis cn votre nom ct endossé parle Gonvernement scironvenlavoire dillaiti, élédonnés en cadeau aM Ohlrich par mander's sivous avez.j jamais nous sommes amenés à vous des Mercredi, 18 Novembre 1903. de Bons émisen votre nom antorisé ct si vous ic Gonvernementa i disposer Membres présents Bons en Si faveur. ou encore si avez janais cndossis des : CLLEBNUNO, F. nom ? vous lui avez janais prete votre Lous BZELuIS, A. LILAVOIS, Ducas FROUTERE, T. DUPITON R.J Jamais. GLOIRE. PLJEE-Louis, AUGUSTE MA la D:Nous Myre. Lavoici: allons vous faire voir également la réponse de M. de M. Wicbke, à las suiledes recherches dont lci précédent procAs-verbal el rellives aul il estiquestiondame l'ort au-Prince, lc 24 1900, No. 58t,a fail luc déclaration Bon Conwolide-120/0, Seplembre 1903. maison a M.R Tippenhaner, qui a quilavail-pretel lenom desa ALI COmISsION D'ENQUETE jour, En mois failide quoi, le présent procès honciciedece verbal Bon. APMINISTATIVE ctc. ela an que dessus. esl faili cl clos les Messieurs, N En réponse à rotre lettre du 23 (Signe ) II. WIELKE. de été vous informer les Bons dont courant, vous N-219.jai Thonnenr Les Membres de la Commi isston: : donnés en m'entretencz des mont Signe) A. pu rémunérntion ERAEE EAeR rendrean moment de la services LILAVOIS, T. DUPITON, Louis 1A opération a Consolidation, FEQUIERE, BAZELAIS, d qu'elle laquelleje mesuis dhulant gencrale Ducs F. été vous informer les Bons dont courant, vous N-219.jai Thonnenr Les Membres de la Commi isston: : donnés en m'entretencz des mont Signe) A. pu rémunérntion ERAEE EAeR rendrean moment de la services LILAVOIS, T. DUPITON, Louis 1A opération a Consolidation, FEQUIERE, BAZELAIS, d qu'elle laquelleje mesuis dhulant gencrale Ducs F. permetlail d'a plus IMEIRELOUIS 4 TUSTE I régulier de lcurs lassurer aux employés publics le paienient inléressé président, CAMILLE BRUNO. MAGLOIRE; le e pendant une période appointements, de 18 mois environ. ce qui, du reste, a CIl lieu 11)1 Voir procis-v verbal No. 2u, du Merereli, 181 Norembre 1903. --- Page 37 --- Le Moalteur. Lh Comnission dEnquéte Administrative el de Vérilication ment la tendance l'associe: aux sponlinée de sa nalure honnole etdroile Instiuéenar PArréédu Président de la Repabique toule la Républiques MrArO Le dans du91 Mars 1903. ainsique nous enravons istrairenet.lamcort duBiens cslentsiapports le guidera pmmclspurdans sans eflorl un de nos préRAPPORT No. S mcilleurc Politique dansia volede Aussi, la Commission veut bien croire. Consolides 1900 sion qu'une donnée Nestcrinlaupendaes disposce de avec le Pnys, 120/0 Ome partic. volonte du parle Chef dela Nation, animée stivre de Ia Timpule réaliser loules Progres. lesameliorations ardeule à poursuiymatouisles abus forme età Porl-au-Prince, le 14 Novembre 1903. inances lcTail la crise déplorablequir n'a pourm ftire cesser pour nos At SECRITAIRE D'ETATDES abuse des du déprétlations commises silonglemps duré fuel par FINANCESET DU COBTERCE. Pouvoir. parcawwsatintenafar Monsicur le Secrétaire dElat, I € Moniteur Pour fuire suiteà son rapport du 22 Mai 1903. ration Pour de bicn la exposer. dans tous ses setailss duancencmleusrmtr la publié au Consoliation générale, i est limmense On4neur devous présenter erésullat détinitif Commission de a Thon- monter le cours de notre néeessaire dere tions surles B. ns consolidés 1900 ses invosliga moment Oùr ila audministration publique jusququ Tout d'abord, nous croyous -12010 (2) 60101 notre Detle Scecente-decenvernre intérienre 18010. en une Delle exléricure avons examiné avec laiplus serupuleuse NMNaHCUDReNerAes nous Eu présentanten courtapercus quilnous a 616 doanéde constater. impartinlité lcs faits cesa partirdu vote de la loidu sur-inisreionde 27 nos finan= Sanst nous préoceuper des personnalités en santiEmpeuntded conversion de50. Septembre 1S95 autonnant te les passions doivent s'effacer devant cause, le compre- mellrons chaeun à memede juger de 000.000.de francs, nous lennel de nos grands intérets débat SO- definancos de Décembre 18071 Popporinnitédies lois cecôté denos travaux qui nous publics. u sur-inisreionde 27 nos finan= Sanst nous préoceuper des personnalités en santiEmpeuntded conversion de50. Septembre 1S95 autonnant te les passions doivent s'effacer devant cause, le compre- mellrons chaeun à memede juger de 000.000.de francs, nous lennel de nos grands intérets débat SO- definancos de Décembre 18071 Popporinnitédies lois cecôté denos travaux qui nous publics. onl coulé nous vous exposerons Errele du21 Nacsero0oineitinet invoquées la les prémieres dans pénibles elTorts, sans parti-pris; mais sans craintel de laboriouset Adminkimtiveet de Vérification: Commission d'Enquéle faillauce. cl's sansdé- Leprojelde conversion présentoan Si nous mettons à Tacromahisement-hrr devoir delinilivoment le 27 Septembre 1S95 Corps (( Legislntifel vole nous avonsarceptes toutelafermelé exigéeparles civique gilc du Gouvernement pour neus servir de devail permetireau graves que Traverse lePays: SI notre circonstauces Ainistredes finances de Texpression de meme tion na jamais clé altéréc pardes persévérante résolu- revenus du fisc en Tépoyne disposer des sorle, ni découragée pars les intrigues cousilérations d'aucune unordre de chose ecauni-afiestionse S noovequrdans cl assurer-towt autour der nolred ceuvre, SI nous y mettons antipatrioliqnes lous lessoins menées BeluWE1893) que condlammentires notre syslème fnancier l'obslination nécessnires pour réaliser la haute elloute M développement eroissuntidenos fapporis progres du sicle etle présidéa noaretrayaulilepumatisna administrative pensée ui a cide le Fouchard, fisant la critique commercinux c'est que nous croyons servir dignement ct etfinancnere, Gouvernement à contacter desenuses des moinvaient dénotre malleureuse Patrie cn dépit des intérêls honorablement Tau, ajoutail : Qu'une tele Emprunlsa IS O1O et dela colèrerdes ambilions déçues. égoistes froissés présence dela cirenlation monétairee situalion est sujelle, en Nous n'avons pas besoin, Monsieur le Secrélaire ment aux fieluations du change, i exposée chaquer mod'aflirmer que nous continuerons avee le mème d'ilat, commerciale el linancicre que amener une crise la mission de contrôle ct de vérilicalion dévouement pourront seules prévenir cl d'heureuses combinajsons fiée par-le Gouvernement sur la qui nous a élé coF Lomprent.estevenre ai moment ameilorer: ou Chef et-algeelamation dul Pays, patriotique dansi initinlivedes son mison del'infenoritade notre situation ilélail proposé en tration de la fortmne.plublique eldetous l'intérèlide lcsi Tadminis Das: un danger? mission de contrôle ct de vérilicalion dévouement pourront seules prévenir cl d'heureuses combinajsons fiée par-le Gouvernement sur la qui nous a élé coF Lomprent.estevenre ai moment ameilorer: ou Chef et-algeelamation dul Pays, patriotique dansi initinlivedes son mison del'infenoritade notre situation ilélail proposé en tration de la fortmne.plublique eldetous l'intérèlide lcsi Tadminis Das: un danger? éeonomique, n'élnitil ne foi de nos fonds dEtal. Soulenus porteurs de bon- D'aborine venail-il pas ausmenler nos mes paellopinion générale cti par Ténergic comme't nous les som- réformes vis-i-vis delEtranger ? Ensuile; les mesures chargesa annuclles sident de Republique, nous comprenens inlassable dul Pré- ccs nécessaires cl urgentes rigoureuses, les et lamentable situation ot sed débtle Pays que, dans lalriste difficiles 101, (raversions exigées par les circonstance à la mauvaisel foi elallimporilic des aeellelheure, gra gnces?llent semble, rRue plus facile elaussi n'elaient-clles plus pas dédaiTrésor, nous comprenons que toules les forces gardiens de nolre en de faire à Tmlérieur prolitable, il roUS tionont às'unir, i seliguer, pour ainsi vives de lNa- accordant RUx crennciers Topiration de TElal faite i Testenienr, la situation polilique et lina ancière de notre dire, alin de rélablir que demandent lcs srandes de loutes lcs garanties dont la ruine complete serait cerlaine si lesvrais Gouvernement LEmprunt consolidation, entre autres, operations cequi elailaussile conversion et de appliques dans ladirection el la conduite des ptincipes stricte alexlérieur-= celle exigible pour principes peuples exéculion du Budget de de'lequilibre sincèreet de la nous et employé dameralementoroae? les gouvernements au sljsteme en honneur chez Les nécessilés de In politique élaient TElat. pidateurs, ne Enratafs pas servirde boussole despotiques el dilae faliait quand meme telles, parnil-il, quil tralion actuelle. à Tadminis: entre FExéculif fut volé. Uneontrat, ReienBaraaves dla dale du Le projet de Heureusement la conduile tenue contre les les Secrataire dEtatdes Finances et la fer Mars 1896, par le Président de la République dès son prévaricaleurs Apr-sTArrelédujs de du méme mois, Banqne intervint Fouvoir, est venue rassurer les coeurs avènement au 1Emission, ct aulorisinl l'exéculion exposant de la les conditions patrioles ; heureuse- Seplombre 1805. Loi du 27 L'Emprunt devantétre forcément au Hlserms FENE dn Rapport 1903, No. sur les Consolidés 1000-12 Ojo it ité publice dire précautions à prendre? Il fallait, comme émis, nous quelles élaient les (9) déjot, - d été a déposel recueilli les 21 Navembre 1903. De la date : pour les deux premiers : venons de le ENoen banx. ou mtac dans les pièce S annexes.( des (Voir infort rmations qu* telie a jugee qutil porte it celle de de 1oL'équilibre sincére du points N.I. jo it ité publice dire précautions à prendre? Il fallait, comme émis, nous quelles élaient les (9) déjot, - d été a déposel recueilli les 21 Navembre 1903. De la date : pour les deux premiers : venons de le ENoen banx. ou mtac dans les pièce S annexes.( des (Voir infort rmations qu* telie a jugee qutil porte it celle de de 1oL'équilibre sincére du points N.I. (Voir) Wi iebke, les chef deux de procis- la verbaux No. lleves aexes tilis aux on sOIIS forme micessaire de Hors-vere laire penses qu'on obliendrait Budget parla réluclion des démaison Rodewa inerrugatorres subis' par notre organisation administrative facilement, et militaire en porlant la hiache à lueusc; reconnue défec- --- Page 38 --- Le Monlleur. a4 R pouvoir, Monsieur le Secretaired-Piat, dans et sévère, sans défaillance, du Budget Nous espérons vous mettre sous les yeux tous les renseigoL'exécution stricle un Happort relatifs Lspécial, au solde de TEmprunt 1896 dont on doit votés extraordinaires elsupalémentaires écartés gnements à la , 3Les crédits der notre système financier; fi- comple République. de conversion 1896ayant été émis dans les conpendant 4L'exécution quelque absolue temps, de toutes les lois afférentes aux ditions LEmprunt anormales que nous avons signalées plus haut, lad par ministration du général SAM n'a vécu: que des expédients nances publiques; les réfornes rationnelles et urgenteseindiquées autorisée par la Loi de Seplembre devait 5° Enhin Umneluctable nécessilé, à introduire dans que Topération. veut s'en a lopinion émise par Pesperience et par générale du Pays. détruire. si T'on Finances; mapporter M. C. FOUCH.RD: toutes les branches de l'administration lignes. les précautions le Sccrélaire d' Elat des de l'éleclion Telles élaient: dans leurs malheureuse grandes situation. En effel, dès le31 Mars 1800.1e jour 250.000 mème fut contracté, sages qu'exigeail notre et caruu moment mème du général SAM, un Emprunt de G. un second Em= Le contraire a éte admis élait pralique déposé sur les burcaux du billels contre or à 110 0/0;le 8 d'intérèts Maisuivant, par mois, soit G ou le del'Emprunt du Budget présenté accusait un prunt au pair portant 1/20/0 Le31Juillet, un Corps 20ur le nrojet Nelail-ce pas préparer de 1. 930.745.62 venait s'ajouter au premier. 1 déficit de G. 1. .500. 000 environ: indubilablement nousjeter troisième Emprunt, billets contre notre or, Lolod'intérels Detle intérieure, parmois, Le 27 moaveaux-denusers uuldevaient des Emprunts2 N'élail-ce soilG. 535.203. 07, grossiseait un Emprunt ful encore dans le voie dispendieuse fatalement E à côté de la Dette Seplembre de la même année, conditions quntrième le précédent, soit pas une imprévoyanee qui, de 10.000 000 de dollais @ devait contracté dans les mèmes que extérieure grossie situation de près interieuredejn précaire, et précipiter G. aient des Emprunts2 N'élail-ce soilG. 535.203. 07, grossiseait un Emprunt ful encore dans le voie dispendieuse fatalement E à côté de la Dette Seplembre de la même année, conditions quntrième le précédent, soit pas une imprévoyanee qui, de 10.000 000 de dollais @ devait contracté dans les mèmes que extérieure grossie situation de près interieuredejn précaire, et précipiter G. 861.952.08. que le Gouveraggraver netre le Secrélaire d'Etat des Finances lui Telles sont les ressources SAMaeuesi extraordinaires à sa disposition dans les la crisc prévue Mr nement du généralT. S. en delors des revenus méme? utile de faire la démonstralion de ces vérilés que six premiers mois de son avénement, contribuaient grandement révenemenls Iln'est pas s'est deja cliarge de prouver. d'Emprunt avec la ordinaires delElat: davanlage Ces Emprunts la marche régulière du GouverneDixjours après la sisnatureidn contral à embarrasser constilunient des anlieipations de receltes à diroction de lau Danque à aEreninoNuNS ment, puisquils les ressources ordinaires de I'Exercice 1895d'un mal dont il soulfrail depuis quelque rembourser des dépenses autres ( ctombait foudroyé le monde doit sc le rappeler: ( Iiquittait 1890. et que FETIE produit pensions, étail allectéà localions, etc:, etc: temps Palais deja.Tonl National pour se rendre à Jacmelon Tappelaientles que les appointements, Octobre 1896, avec lc devoirsle sa charge. En vertu d'une Convention signée lc20 furent grands T'Assemblée Nationale. convoquée parle-Code litres de ces quatre Emprunts.ceux-er Le: 31 Mars 1896. Sénat, élisait à la Première Nagistrature les porleurs el consolidés. Uneafleclation deP: 1.33 à prélever du milé nl du TIRESIAS SIMON SAM. nniliés partir du lerNovembre 1896, fut donnée en garantie réduile de HEnre le géncral meme à ce moment, arrèler l'émission a service des nouveaux consolidés : celte allectation fut MalNe pouvail-on Das allait d'un si grand poids sur les par la loide finances de TExercice 1807-1808. ne furent de cet Empront qu peser Malgré les préparalifs fails en a0.75 cetle dernière opération, les employés publies et finacces de l Nepublique2 Nationale d'laili, lon pouvait bien gre de leurs mois de Septembre. Octobre, Novembre Trance par lal Banque celte vaste opération : cara ce moment Décembre pas payes 1800, resquels nsserent à Parriéré, conformément employés s'abstenir d'evéeutor etcréances 180/0nc sen élaient Loidu 10 Décembre 1897: Tous les expélionts les porteurs de Titres que lc4 Avril1806 àla mal au lieu de l'allénuer, au point ce n'esl faisaient des CuRE encore deesnisis. En effet. à en fairele dépot à sa direclion nc Mr. FIIN, Tquaggraverlo prenant li direction du Département Rawquenationale les invila que Mr FOUCHARD, dul, dans la même année denortau-Prince par l'avis ci-dessous: Finances 23 après Décembre, contracter nn Emprunt deG. 400.200 DU 11 MARS 1890. 1890,1e faire face au paiement des appointements, 15 EMPRUNT pour. pouvoir du mois de Janvier 1897. dépot à sa direclion nc Mr. FIIN, Tquaggraverlo prenant li direction du Département Rawquenationale les invila que Mr FOUCHARD, dul, dans la même année denortau-Prince par l'avis ci-dessous: Finances 23 après Décembre, contracter nn Emprunt deG. 400.200 DU 11 MARS 1890. 1890,1e faire face au paiement des appointements, 15 EMPRUNT pour. pouvoir du mois de Janvier 1897. l'es. 40.000:000 effectifs: Rensuheiedemantere mème rompre avecl'aneien syslème et ts'enNationale alhonneur de rappeler à lous les 11 fallaitquand une voie nouvelle. Aussi, M. Ménos, dans le cours La Banque oppelés à etre converlis gager.dans extraordinaire de T'année 1897. pré <] Dortenrsdle Rconsatimpranteaincnes qu'ilsauront conformément a Tar de la session legislative de combinaisons qui lendait à améliorer xentairesdec celEmprunt. Mars1800, à faire lc dé- senta un ensemble délabrées. Nous n'avons pas à donner notre opi15 de ce mois au nos finances mais nous ne pouà de SSPTAILIOITELLTE < pôt deleurs tilies la Banque, jusqu'au nion sur cet ensemble de rappeler combinaisons, ici que le chef-du Gouver- ( plus tard.s 14 et 10 du sus-dit Arrèlé. ( Moxi- vons nous cmpecher dans un but manifeslement intéressé, fit Voiraussi les arlicles nement lui-menie, aux de son Ministre des linan= ) TEUI du 13Avril1800. calcu'erles conséquences graves del'opé- und sourde opposition 1. projets Ménos. ct les projets de celuiOn ne voulnt pas tard, un nouvel avis: la ces. M. Mesincesaceala.a Corps Legislatif, après de vifs et longs déralion cl, quelquosjours Fde lEmprunt à la date Ci modiliés parle décidément votés clpromulgués sous le Ministère Basque aipeenatitans PAREAN bite: furent du-28Avril 1896. par des combinaisons sa= de Mr Plésance. Gouvernement de s'opAlors quil élait derémrerl encare lat nossible, faute commisc, lc Gouvernement Linlention arreléc chezle à tontes chefidu les réformes concues et étuges' cthnbiles: Mars continua danaila voic des dépenses immodérées poser systematiquement de bonne foi, dans le but deréparernos du31 du Budzel )) devint bientot la pierre angulaire Nation. diécs purwesl hommes obligea M. Plésanca à résigner scs haules ctle pillage circonstances avaient imposé à la linances avariéus: du.régime unRapport umeles suceml préro enté aux Chambres le ler lonclions: de tous les Daus 1897.par N. MENOS, ic deuxième successeur deMr lci un fait doit et allrister l'attention et dévoués Oclobre Ministère des Finances.i1 csl élades ciloyens capables à la direclion.dul honnètes gens: EaET FOUCIARDi obligations 6 o/oprovenant de l'émission sont forcés de se Ministere pour n'avoir pas puap- dont des 27.33 SAtRAES DL quc Convermument, 19.037 obligalions étaient emand pliquerau Pouvoir les principes dans d'ordre leur vic ct publique, d'économie nous VOetappailenant.an invendlues. ciloyens capables à la direclion.dul honnètes gens: EaET FOUCIARDi obligations 6 o/oprovenant de l'émission sont forcés de se Ministere pour n'avoir pas puap- dont des 27.33 SAtRAES DL quc Convermument, 19.037 obligalions étaient emand pliquerau Pouvoir les principes dans d'ordre leur vic ct publique, d'économie nous VOetappailenant.an invendlues. Depuissaueun document officicl ilsne sc sont jamais départis n'ayant cncore desFinances. soit de la Banque Natio- yons des hummes immoraux clinaples s'y maintenir, les seuls ( prinsoit du Département Pays du reglement final de celle lous moyens que T'intrigue ct le vice, Talc. Tajamaszienaoau pcur opcration. --- Page 39 --- Le Montieur. cipes ) de leur politique néfaste eraliques )) ellrontément qualifié ( démo- Après avoir établi en quandi Qui ile donc se contestera la véracité de Ce fait si rivé àla Convention du 20. quelques mots comment on est arsonnifié souviendra que M. Plésance; celhomme déplorabls, qui des Finances continua son Janvier1900, discours le Secrétaire d'Elat nances que l'intégrité mème, n'a pu garder le Ministère des a per- Il s'agit maintenant de en CCS termes: lateurde toules pendant 28 jours, alors que son fi- ( cence (faisant allusion alélat soigner celle espèce de convalesde tant d'opérations nos lois de finances, inepiratenr successeur, et exécuteur vio- nécessite un élat grave. duPays Javec tout le soin gae huitilonge mois, défenduela vereuses, applaudi pourra s'y fixer pendant dir- du La plus grande éronomie soit s'impose: 11 faul que la latives, composées. à celle époque; enr parnos Assemblées légis- de Gouvernement ses deroirs; la politique du pèrede famille politique vénales créatures du généralT.S majorité, des dociles el les revenus: feul ve les dépenses soient en sourteux avec dence, quand on voudra penser SAM2On se rendra à l'évi- dans sa que les deniers publics soient respertés rapport et pé dans la forteresse del la Consolidation queM-l'oureels Faine. cam- présence prévoyance, de PElat ne soit pas pris au dépourva que, en pendant 28 mois, une paisible stabilité, sans générale,ya trouvé, tions qui s'imposent. estainee éventualités el de cerlaines amélioraet toujoursaveci le concours inléressé de ces éléments grands ellorts, Mais, Messieurs les corupleurs Sans de notre société. corrompus a réaliser ce Députés, comment insister davanlage, Monsieur le € travail,i desideratum (Travaux publics, parviendrons-nons chemin ce ces réflexions pénibles, mais Secrélaire dElat, sur seoir nos industrie, finances etc), sur Si tousnos elforis ne tendent pas à fer, asmoyens financiers proposts en nécessaires, 1897 el nous revenons aux de 1'Edifice linancier. les corupleurs Sans de notre société. corrompus a réaliser ce Députés, comment insister davanlage, Monsieur le € travail,i desideratum (Travaux publics, parviendrons-nons chemin ce ces réflexions pénibles, mais Secrélaire dElat, sur seoir nos industrie, finances etc), sur Si tousnos elforis ne tendent pas à fer, asmoyens financiers proposts en nécessaires, 1897 el nous revenons aux de 1'Edifice linancier. une base solide? Or, la clefde voûte Legislatif adoptés par le Corps en c'est lc Budget. Lnissez-moi Le but'de la Loidu 10 Décembre € élaborer passant qu'imbu de cetle vérilé, le Cabinet vous dire tion, élait de fermer définitivement 1897, sur la Consolidaun projet de Budget sérieux et s.eslévertucà par une administrationt honnète ele au 30 Septembre 1897 document ne comporte que des prévisions consciencieux dune Ce riéré aux créances éclairée I les porles de mathematigue, basés suriles demandes eractilude de l'exercice 1897-1898, douleuses; des et de degager Favenir, à partir l'ar- des chillres minimun?) Aussi me fais indiscutables fort vous et sur temnps antérieurs. Mais celte obscurités. et des charges des couvertes rer, en face de la Nation, que A dépenses prévues de déclaprise ainsi parl les successeurs de grande AM. pensée n' a pas été com- recourirà jusqu'au dernier centime, sans quilsoit besuin seron de léleur ont, au contraire, batlu monnaic sur Ménos lel Passé et et Plésance. Ils En ayantile aucun plus expédient les yeux ruineux. ont part de fortune dans la grande infortune se sont tail- ble circulaire dei lun sous des un extrait de la mémorafonctionnaires opéré sur T'arriéré au mépris dela Loi et aux publigue : ils Administrateurs des finances prédécesseurs de de MrI P. Faine aux Les revenus et de employés del TElat. dépens des unejuste idée des moyens mis en la Iépublique, vous aurez saliabilité des la Republique ne pouvant pas suffire à l'in- del la Démocratie auvre par les faux pretres à Gouvernants, il fallutle ( lions. pourtromperle Pays sur leurs vraies intendicites, outrance ) contractés dans des conditions système d'Emprunts Voici, Monsieur le Une dénoncées déja par plusieurs de nos désastreuses etil- Lafonlant: Secrétaire d'etat, le langage de M.N. S. et parles pareille lois en politique vigueur, linancière, devail rouvrir condamnée procès-verbnux. par la morale No. 19 Port-au- Prince, le 21 sordres. Aussi une complabilité défeclucuse, l'ère des anciens déLE SECRETAIRE Janvier 1898 diepositions 1897, s'installa constitutionnelles et àla loi spéciale contraire de aux Au D'ÉTAT curcit chaque jour dans notrea administration, etl lep présents' Décembre obsAuc DEPAITEVENT DES FiNaNcis tions louches du davantage des irrégularités et des Administrateurs des Financesde la l'arriéré dont le sort passe, élait en s'aggravant du lourd fardeau opéra- de lepubloue. 1898 diepositions 1897, s'installa constitutionnelles et àla loi spéciale contraire de aux Au D'ÉTAT curcit chaque jour dans notrea administration, etl lep présents' Décembre obsAuc DEPAITEVENT DES FiNaNcis tions louches du davantage des irrégularités et des Administrateurs des Financesde la l'arriéré dont le sort passe, élait en s'aggravant du lourd fardeau opéra- de lepubloue. erédit publiesubstilnéa àl la confianceg pourlant légalement fixé ul du disNensertamishunatur idée Pourvous de donner, Monsieur le Secrétaire equiéehappaite Lentièrement. En examinant avec moi cette la situalion nons venons de d'Elat, unejuste d'lluiti me disait le jour de siluation,Son Ex. le Présidu nt quelques mols, nous la vous dépeindre en je vous impose est lourde dita donte, nominalion mais La charge que au ALA H-Roy. parole successeur de Mr. céder la forca d'un homme honnète el ellc ne saurait exDansla séance du 18 Avril 1900 de la iln'est yer le mal, pour amener de un soulagement courageux Pour cnralés, MrP. Faine, Secrétaire diEtaldes Chambre des Dépu- ne: de pas besoin de vastes comnaissmnces, ni prsqu'immaliat, lesi parolos Finances, Fordre, d'un grand g6solidalion des suivantes, en déposant le projet de loi sur prononça la glemeats EIL vinueur réconomic, clun: implacabl leréculion stricte des Lois et Irès Emprunts locaux : ( Con- pidateurs, voila plus qu'il ne Tault sevérité contre les dilaCep programme si ne, SI pour commancar. C Parsuile d'engegements contractés à des Eiforcez-von. Monsieur ela'ridis-a con:ision, est lo min. reuses elà trop courte échéance, FElat n'avail conditions oné- foncliontaires plaséssons vos TAdmiaistritaur ordres yuc de rappelernx disposition tation de ses revenus. Les droils de plus la libre AibRauitonrsieunies plus pelits; le citoyen:, aux lerespecl grands des deniers élant engages un douanea I que moinitre plus commenux ( pour temps plus ou moins Expor conliés à leur aldourneme desyeuenies mensualités fallutreeourir d'Octobre ade nouveaux Emprunts, pour! le service long, des il ( taalioyactuel'e, hoaneurela un acte le hate leur probite constitue, dans delElar las sis (1890-1000). A celle el lin de les Novembre del lexercice courant patric chez EElranyer que parlidigaté de leur vie tralison. ils un crims de lèsequine fussent pas encore droils d'importation, Jes seuls respect de ces travaillan: dins alabri divent de faire naitre K rantic. engdgés, durentétre laissés eng- pliquer. A délautde lois clsaussi ces leresp.ci Brv3te chargés no3 de lois, lesap. le neur que jev voudrais sentiments de palriotisme et d'honLe Secrélaire d'Elati du chdtiment les arréle droaver-cherlons, Diles quedu moins la crainle ( Cclle crise esl la parlantdela crise financiereavoned que servir des armes queme donne Jeuriq la loi je suis disposé à me K mulées depuis nombred'années conséquence inévilable de fautes accu- blement quiconque tentera das'écarteridala pour frapper impiloya. rais sentiments de palriotisme et d'honLe Secrélaire d'Elati du chdtiment les arréle droaver-cherlons, Diles quedu moins la crainle ( Cclle crise esl la parlantdela crise financiereavoned que servir des armes queme donne Jeuriq la loi je suis disposé à me K mulées depuis nombred'années conséquence inévilable de fautes accu- blement quiconque tentera das'écarteridala pour frapper impiloya. : prunts a outrance: C'est el surtoutd du sijslème d'Em- quejeprilends imposer à ceuxquitr-.vaillnls lignede sous mes conduite de vous déclarer, Messicurs pour les moiloccasion, ajoule-L-il, ordress. ment entend répedier a jamais Députés, ce que le Gouverne- (Signe) S. nos ruines. ) système, cause de loules Pour vous permettre LAFONTANT. a su respecter lui-m3me d'apprécier ces lois comment M. S. Lafonlant exécuter, nous nous permellons de quil vous élail chargé de faire rélérer aux procès- --- Page 40 --- Le Menlteur. Vathaurdinto@rogtire du Payeur ub Département des Finan- Sam, qui tit ces-de celui des Travaux publics et deM Depestre, ancien 1900 : précéd FExposcgéncral de la Situationdel l'année Paycurd du Depaiementidain Guerre. Vousy verrezayec cquel Messieurs les scrupule ila respectôles denicrs publies et 'estconfoim au Sénatcurs, succint et suggastif qui luia éte inspird par le Nessicurs Jes Députés, 1aranen gouvernement auquel illa appartenu Qupnd, de plus vous vousr rappellerez le parlage scanda- Ln leuvdes L90.000 dollarsde Consolidation de nos Dettes inlérienres, Titresbleus; quand Ivous aurezà : poursuivie conslater combien cns' lest atlribuedesommis fabuleuses en parle Gopvernement avec unc persévérance dont vous ne consolidés 120/0, énumérées plus loin dins le présent rap- partiodes manquerez revenus rxodaluncadeiusite en-vuede dégagerune pont,alvoussoFa facile de vous fire une opinion surla vadelElnt twialementafeldann) rembourleur des conseilslu Général Sumi son Ministre des Finan- sementde ces delles cl de la double detle exlérieures, cst ces qu17Janvier is08etsurles déclarations libérales deMi. enlin rénlisce. Faine al tribune de la Chambredes Depalés rapportées plus Gracca léquité qui présida a tousk nos acles, nussibien haut: quil i bonne volonlé manifestée par nos créanciers cldont Cestaprès cctte période de lh gestion de M. S. Lafontant V a licu de Jes féliciter hnulement, il estintervenu,a queile portefcuille des Finances, lenu parintérim par Nr. les cet intérêls égard, une Convention bientôt qui donne satisfaction ilous DrnlusSt. Gracca léquité qui présida a tousk nos acles, nussibien haut: quil i bonne volonlé manifestée par nos créanciers cldont Cestaprès cctte période de lh gestion de M. S. Lafontant V a licu de Jes féliciter hnulement, il estintervenu,a queile portefcuille des Finances, lenu parintérim par Nr. les cet intérêls égard, une Convention bientôt qui donne satisfaction ilous DrnlusSt. Viclor pendant deux mois environ. fulcontieaAt. c cl qui, soumise à vos sages apprécinllérarl Roy. Ne nouveau Secrélaire diEtal comprit que pour lions, accueil scra, de votre part,j j'en suis convaincu, l'oljeld'un faire fice aux chnises-pabliques i1 yavait à reprendre en favorable. partio leplan dela Consolidation. Eu meltant decolélEm- € En verlu. de cet accord, les droits d'imporlation sont pruntaulorisé parlaLoi du 10Décembro 1807, PEmprunt redevenus libres dès lc fer Février; Tellet immédiat n'ayant pas puêtre contracté, il demanda aux Chambres de de celle mesurea été la reprise du service régulier des modifierla loidu 101 Dacemnbrequi autorisail Cappointements, laquelle coincidant heureusement avec Oramnéricain des pnciens lilres de la crisse laconversion'on: d'amortissement une hausse de nolre café, a renduun peu d'animation, un émis enr monnale nalionale ctla Consolidation en ordes cflcts peur devic à notre commerce nationnal qui se relève vipublics arricrés au 30 Septembre 1897 au lauxde 50.0/0 de siblement de son long abaltement. prime. Unez Amassc d'eflels publies de la préeédlente gestion Ainsi la crise linancière qui nous étreint depuis quatre clanl restésimpayés. ycompris buit à nenl mois dappointe- ans sei trouve sinon enrayée, du noins exiremement'attements, Iccations, de pensions, Mr. Roy nit voterIn nuée. Mais, que servirailil, NM, de sortir dembarras, Consolidalion Septembre 1999, cto ob- sil'on ne devait promptement aviser aux moyens lint, par lh t den'y DERE molilication de_inloi de'1 1807, la conversion en point retomber? Aussi, esi-il nécesvaire, aurgent, de ramegourds des créances dues Cl or américain au laux de 150 - ner wplugaMencntww niveau de nos recelles les dépenses 0/ode prime. Cette mosure élit sage et rationnelle, élant paeblques el davon un Budyel réellement, sincèrement é/udonnéquellei retrait du papter-monnaie n'avait pu êtie cflec- : libré: Tellest le caractère cllemerite de celui quevous tucipnrlcfuldela non-réussite delEmpront. Notre clalon présente. pours lExercice 1900-1901, M. le Secrélaire montlairec'antreste le mème, DIR devenatillosique ctinsen- dEralau Déparlement des Finances. D'un autre le séde comohitericoreDatteiloltanle intérieareelde conver- : Gouvernement cst résoln à prendre, les mesures côlé, les plus riDpnNitReo-Nieibans surin caidedenutisemnent en graves, les plus énergiques pour assurer le rendementinor anéricain. 1, M. le Secrélaire montlairec'antreste le mème, DIR devenatillosique ctinsen- dEralau Déparlement des Finances. D'un autre le séde comohitericoreDatteiloltanle intérieareelde conver- : Gouvernement cst résoln à prendre, les mesures côlé, les plus riDpnNitReo-Nieibans surin caidedenutisemnent en graves, les plus énergiques pour assurer le rendementinor anéricain. Mais, on le verra plus loin, Mr. D. Faine ne tégral de nos impots. )) comprennil pas les questionsde linances commes son préde- Nous interrompons ici celle cilalion pour faire quelques cesseur. ilhLabryger les lois des 20 cL29 Septembre 1899 ct rillexions. revinlau systeme-dela conversion cn Or, quand il ne nous Ce relèvement du commerce dont on parle n'élait qu'mn débarrassnil pasda mapier-monnate et qu'il ne prenail ancu- leurre. Cerlcs, si la Consolidation avait eté exéculée honnemesure pourstabiliser la valeur de notre mounaic mélal- nètement, légilement, celte amélioration durant plus longlique lemps aurait permnis de combiner sogement des mesures Les mesures proposées par. Roy au Corps Législatif cl rationnelles, tendant à changer la siluation économique du votéesdansla sessionde (899 devaient conduire nécessnire- Pays; clila silualion financicre qui s'en ressentirait logiquementila Consolrdationdes Emprunts en cours cta cellede ment, serait sauvée. Mais. après avoir ob cnu la Consoliceriaines autres créaacesavant un caractère privilegié, ces dalion, qu'elles sont Jes réformes qu'on a apporiées dans lernieresayant donné naissance i la Convenlion du27 No- les divers services publics : Nous pouvons répondre: aucune. vembre1899, de manicre ar permettre de dégager tous nos BL lorsque le Mossago présidentiel parle, dans un langage drorsd'esportation aflectés au servicedes Emprunts contrac: sévère de mesures énergiques pour assurer le rendement lesleplus souvenl dans les conditions les plus onéreuses et intégral de Fimpote : ne devail-on pas penser à faire des ostensiblement contraires à nos lois de finances. revenus de la Ropublique un meilleur emploi que cclui Tel est le pointde départ de T'opération d'anifieation.des ena élé fais? Nedevail-on pas, dans la sphère élevée Emprunts locaux qualitise-de : srande(consolnlation dans TRCRae ménager les dépenses publiques - Ne devaitnotrelingage fimaucier. cl qui a amens la signalure de la on pas procéderà l'exéculion sincère du Budget, eu metConyention:dn 26 Janvier 1900, laquellea Cn toule snvaleur tant de côlé toules les considerations révollantes conlegale cli exéculoire par le vole el-la promulgalion dela Loi duisent aux faveurs 2 Devail-on continuer lc : du du 20Avril oilEte 1900. Budgel dans les hnules regions du Gouvernement, quand Nousr revien.lrons, Monsicurle Secrélaired'Elal, sur la Con- les mesures. Jes plus graves cl lcs plus énergiques élaient venlion relativeaux Bons Consolidés 60/0; quand nousau- invoquées tables de deniers contre nos dononiers et tous les autres comp= rons laventagedevous présenter nolre Rapport sur cclleca- Ellcs Messnge conlinuc publics? légoriede-nos To.ds publies. dans les hnules regions du Gouvernement, quand Nousr revien.lrons, Monsicurle Secrélaired'Elal, sur la Con- les mesures. Jes plus graves cl lcs plus énergiques élaient venlion relativeaux Bons Consolidés 60/0; quand nousau- invoquées tables de deniers contre nos dononiers et tous les autres comp= rons laventagedevous présenter nolre Rapport sur cclleca- Ellcs Messnge conlinuc publics? légoriede-nos To.ds publies. L'ordre rétabli dans nos ainsi: linances devant Avant d'entror dans lous Jes délails de l'opération de la missement et le du amener l'alTerConsolidation générale permetlez-nous pourque-ler reuple L6 donclieu développement Crédil de TElal, ilya lntliensoitbien pénélre du cynisme deceriains de nos hom- ble d'aborder d'esperer qu'avant des longtempsil nous sera posi mes d'Etal elidu peu de crédil que doivent lui inspirer leurs nécessité publique, lexécution forcément grands trayaux d'utirité, de paroles officielles, devons rappelerune parlice du Messagede i6 Iaréfection dei nos la ajouraes] jusqu'ici tels que x- PreaidentdHalu,. leGénérall Tirésias Augustin Simon de nos rivieres, l'irrigalion roules, de canalisalion nos plaines, ctl'endiguement etc, elc. --- Page 41 --- Le Montteur trouvé Siles dans actes le avaient beau concordé avec les paroles. on aurait Conseil des Message, une grande programme patie dela de réalisation Gouvernement qu'est ce M: Hérard Roy. Secrélaires Mais le d'Elat, 16 les conditions oblenues Tavancement de notre Pays. de nos voUx fonctions de Secrélaire Janvier 1900, i résignait par FeMts uctes ont été -malleureux Mais hélas! Pourcely Faine: d'Etat pour faire placc à ses sés aux paroles, svstématiquement etalors nous sommes et diamélrilement Oppo- Le projet deConvention de Monsieur queil'on pent conslater à T'heure actuelle. arrivés Ce au résullat ntenanlamadaveer les M. Roy, quoiqu'il eut été défipréva de tout lemps parles palrioles résultnt-fatal., ditications suivantes : créanciers de TElal, subit les motés; cette calamité nationale a été sincères elexpérimen- 10 Aux Emprunts à me, on dirait, par la politique personnelle, préparée, combinéc mê- cembre 1899 de G-300:000, consolider, on été ajoutait celnidu12 Démalhonnele des Gouvernements ennemis décidés despolique ct me (soit.100 dollars contre quia converti ià300j0 de titulions épublienines elida contrôle denos ins- OBSERVATION Cel 120); prinerdu sulrage libre des ciloyens. législatif à faire éma- otr la primeétaità 150 Emprunt a élé contraclé à un moment Les manouvres frauduleuses employées gourdes.) Le capital prélé OjO environ au (soitio0dollars contre 250 ment du général SAM dans les par le Gouverne- rédeplus de 108 OIO un Gouvernement était donc ne firent qu'agzraver les conséquences élections générales de 1902, 2Le montantdela après mois el li jours. législatif à faire éma- otr la primeétaità 150 Emprunt a élé contraclé à un moment Les manouvres frauduleuses employées gourdes.) Le capital prélé OjO environ au (soitio0dollars contre 250 ment du général SAM dans les par le Gouverne- rédeplus de 108 OIO un Gouvernement était donc ne firent qu'agzraver les conséquences élections générales de 1902, 2Le montantdela après mois el li jours. majosetlepolilique desnstreuse, cause toujonrs de tous funestes de ce fait, ià la somme environ; Consolidation générale élait Maintenant, M. le Secrélaire d'Elat, principale nos maux. pas etre dépassée; deG. 5.800.000, porlé, pat aussi vous quinerdevrair de rappelé la Consolidation brièvement que possible, que vérilablesn nous imolifs avons de 30 la, Consolidalion, Le solde de l'Emprunt du 31 Oclobre 1898 élait retiré vous aél6 donné de opérce, relire les en Drillantes Tannée 1900 R aprèst qu'il pensalion, au moyen et d'uner restail parliedes remboursable par voie de coml'egardidela bonne gestion de la fortune promesses failes cacno, campeche(boches) cl droils d'exportalion sur trons aqui était confiée la direction des alaires publique, du Pays, par ceux 49 La Consolidation devait racines partir de du 1er campèche wlanslexpoad des faits qui nous cn- fer Avril 1900 Mars au lieu du sent Rapport. sontlobjet essenlicl du pré- Ces clauses nouvelles venaient modificr II conditions débaltues et arrêlées profondement les Royel les créanciers du défnulivenrent entre M. H. Après les modilications apporlées Bref, la nouvelle Convention Gouvernement: fut 1897 sur la Consolidation des eflels dla Loidu 10 Décembre cl sanctionnée parla Loidu 26 signée lc 26 Jinvicr 1900, 1a signalure de la/Convention du 27 publics arriérds : après Nous allons vous mellresous les Avrilde yeux, la mèmc année. éledéja parlé, M. Hérard Roy, Novembre 1899 dont 6l taired'Elal, daprès la Monsieur ic SecréM Consolidation générale, pour completlerTmnvre de du26. Janvierdont votre nomenciature annexécà la Convention TElat, porleurs des Bons d' Emprunts reprit auprès des créancicrs de lierl'original. l'énumérationd Département des créances a i bien voulu nous conentreprises dès le 2tJuillet 1800 locaux, M. Brutus les négocialions au venlion: 2hJanvier 1900, la veille du jourde la consoliderat 12010, chargé par intérim du portefeuille St. Viclor, signalure de la Conceide Mr. S. Lafonlant en mission PiaN a finances en l'absen- 1o Emprunis consolidés 1896 : Nationaled Ace propos, plusieurs réunions eurent PElranger. lieu à In 30 20 Créance Emprunt du 2 Mars 1898; lion etdel dllanth-aia la Consolidation suite de desquelles les bases del Funilica- Danque 40 Emprunt Télégmphes du 201 lerrestres : ment nixées. St. Viclor, signalure de la Conceide Mr. S. Lafonlant en mission PiaN a finances en l'absen- 1o Emprunis consolidés 1896 : Nationaled Ace propos, plusieurs réunions eurent PElranger. lieu à In 30 20 Créance Emprunt du 2 Mars 1898; lion etdel dllanth-aia la Consolidation suite de desquelles les bases del Funilica- Danque 40 Emprunt Télégmphes du 201 lerrestres : ment nixées. Encilel, M. Hérard ces Emprunts Tarentdelinilive- 50 Empeint du, 21 Février Février 1899 1899; (Convention Budgélaire); d'aprés son Rapport au Conseil des Royélait tombé d'accord, Go Créance Kainer & Co. sa séance du i1 Janvier Secrclaires d'Elat dans 70 Emprunt du ler Avril représentants d'Alfred avec points suivanis: 1900,- les créanciers, sur les 80 Emprunt du3 Juin 1899 1899: William; - 20) 10) Ouel'intérel Quc les à servir serait maintenu à 120/1 T'an; 90 100 Emprunt Bmprint du du 11 8 Juin 1899; intérèls dus sur du 21 ilo Juin 1890: 1800, stir lequel il na jamais LEmprunt été fait ancune Février 120 Emprunt du 20 Juin 1809: au partilon solde el qui étaient de 150/0, seraient T6- 130 Emprunts des 8 el 13 Novembre 1899; du à ajoutés Empruntdu 12 30) )2 Ou'une majoration capilal de consolider au Ter Acril 1900: OBSERVATION. Décembre 1899. Dons consolidés; 100/ serait accordée sur les vier 1900, cl'avance D'après la Convention signée le 26 Jan40 Quc ha Consolidation partirait du ler pensable cn droils du31 Oclobre 18985 élant restée comsil le chillre à consolider n'élait Avril, même nesde éamnpèche, nous d'esporlation ne sur caeno, campeche el raciOr P. 5:500. 000 pas au-dessous de numération ci-dessus, l'avons pas fail ligurer dans l'éBrdans le projet de Convention' M. re origmaleque nous quoiqu'il soil portédans la nonenclatated'un commun accord avec les que Roy avait arrè- mème avons en notre possession. llen cst de developpés les quatre points ci-dessus, créanciers clou se trouvent payéle delEmpront 28 duler Juillet 1898 dont le solilea été Emprunts garantie du remhoursement en capital ill ct Jeurélail inlérels donné sen élé soldée le Révser1000etide 27 Mars1900., "Pavance du8 Mars 1899 quia nexceala consolidés énumérés dans une nomenclalure de tous les Convention : les balunces seront malgréles lermes formels dela sur lesdroits Convention, une délegntion spépiale etirrévocable an- Yer En Murs prochain (900 ) defnitivement arrêlées le par 10D livres: d'exporlation LeGouvememen: sur café, soit or P. le Révser1000etide 27 Mars1900., "Pavance du8 Mars 1899 quia nexceala consolidés énumérés dans une nomenclalure de tous les Convention : les balunces seront malgréles lermes formels dela sur lesdroits Convention, une délegntion spépiale etirrévocable an- Yer En Murs prochain (900 ) defnitivement arrêlées le par 10D livres: d'exporlation LeGouvememen: sur café, soit or P. 1.33 1/3 linances, nous Dasant votre sur Jes livres et écrilures du cause que ce fot dal loucher a celle s'interilisait pour quelque surla Situation que Départementa mis à notre Ministeredes LAE PROPRLETÉ ADSOLUEI DES CREANCIERS garantie qui demeurail elsurcerlainsre annuelle dela BugeexHimalsihoiuts disposition, EFTENOUVELLE bien CONSOLIDATION. La PONTEURS DE TITRES DE nal oflicicl de wenseignements la fournis rerk-alonusunidor aux porteurs des Bons consolidés garantie G0/ appartenait aussi Banque sont publiées Republiqueon les réparitions fites par la formément a la Convention du 271 Novembre aémeltre con- contraclés (exceplé quandles Emprunts ont été Convention créanciers délenteurs des Bons d'Emprunts en 1890, gu'aux après Texamende dlantobnemeatefenals cl'élal des controle), nous avons pu, elre motifiée indervenue cl dont nucune clause question. ne Ln 1900. fourni par la Banque à Emprunts Tappuide locauz T au a5-Janvier devant-etrelloljet d'une loi pourrail vention du 26 Janvier T'original de laConvernement S eugageail à spéciale que' leGou- a élé 1900, el dont le caractère ouverlure. 11 Telles présenter aux Chambres dès dénoncé dans notre du 20 frauduleux sont, en résumé, suivant son leur avons pu élablir les chiffres Rapport suivants Mlardernier nous rapport au le solde des créances à consolider au trepntant.sacenent ler Mars 1000, savoirs --- Page 42 --- Le Moniteur P. 3.335.375-82 Report 19 0 Emp: consolides (1800) P. 1.282.862.36 138.280:24 1.411214860 capt'al 41:.535.76 3.711.30 Majoration légalo de 10 0/0 173.602.48 81/3 mois d'intérets.. 48.247,06 g0 Emprunt Ldu2 Mars 1898. poo N. B. Mernc obsorvation 30 Créanco télegraplies lorque ci-dessus. des 8 et 13 restress 743.270 G7 120 Emprunts 10.500 Solde capilale Nevemibre 99. capital. >> 11 mois d'intérets au 281647.693.77 790.973.44 3 mois 2/3 d'intérôls 20 10.885 frier. 1900à70/01 l'an 13u Emprunt du 12 Décem40 Emprunt du 20 Février 413.126 ) bre1809 de 8 300.000 con99, dil Convention budgélaire. verlies. à 20 0/0 de prime en NB Lo majoration ajoulée vortudel Tarticleiedela Conpar la Banque n'est vertion du 26Janvier etdela 250.000 la Convention du loi du 1900, soit. PenE par vier 1900 nipar la Toi du 26 Soit: 20Avril Tolal des valeurs à P. 3.064.507.88 Avril 1900. (Voir explications consolider au 19r Mars 1900. . à 20 0/0 de prime en NB Lo majoration ajoulée vortudel Tarticleiedela Conpar la Banque n'est vertion du 26Janvier etdela 250.000 la Convention du loi du 1900, soit. PenE par vier 1900 nipar la Toi du 26 Soit: 20Avril Tolal des valeurs à P. 3.064.507.88 Avril 1900. (Voir explications consolider au 19r Mars 1900. Tournis plesloin.) 103.036:37 D'après les documents quinous ont total élé des Bons parlaane émis et R 50 Emp: dueiFévrier 1899 15:545.45 119.181.82 queNationale d'Haili; le montant suit : Majoration légale de 150/0 émellre se décompose comme P. 5.101.292:07 NB. La majoration n'a été Bons émis: accordée que que, d'aBons à émellre (Télégraphes 7.981.25 près le EtEN M.H. Roy lerrestres ). P. 5.100,273,32 au Conseil des Secrclaires 1900, f el s'élève enecmble à le Blaldu 11 Janvier Side ce lolal on déduil élait dusur cet Emprunlis chiffre exact à consolider au mois d'intérèts. Ccs intérèts 1eMars 1900 d' après la loidu ayant été en espèces 26 Avril 1900 cl la Convention 3.004.50/.88 sonnantes Fvea doivent elre du 26 Janvier précélent, soit P. 1:534:705.44 remboursés avec intéretsal 13.812:12. On conslate uno dillérenceds o/oparmois. soilg. fournies dont nous donnons le dé1 Voir explicalions comple ci-dessous: IERRMANNA MussinnMa A CREANCEF. Aont 1903.No 15, publiéau 1903, canoliderafamycimpis Mostreun-du 29 Aoit une majorationilleales de (000.) 100/0 surles solledoau2 28 La Créance Kainer ct Cie Février 1900, ensomble. : D. 992.897.19 107.803.74 B CHEANCENSDRSAE FRLoNaAIraNue TE- garantic d'inlérèts - du 1er Avril Marché du Capa consoli79 Emprunt 100.000 derà6o/o 21.000 1899, 11 mois capilal- dintérels à 10/0 au 11.000 111000 )) C CHbANCENecerAtene du Trésor 28 Février 1900: TR-Solde-Dous aconsolidera 6 0l0... 63.539.70 N. B. La majoralion prévuc ajoulée ni D CREANCE GONDON trars- Cie par lal Danque-nieat Convention du 26 Janferéeà Olto Bieber cl 1.090 parla vier 1900, niparl la Joidu 20 a consolider 6 0/0. SubAvrilt 1900 (Yoir-explications E CREANCE-IRewreLees vontion aux Tramways plus loin. ) consolideraowlont com: 80 Empront du3luin1800, G6.660.07 pris une majoration soil enscmble: non 02.783.52 capital au 28 prévuede. feréeà Olto Bieber cl 1.090 parla vier 1900, niparl la Joidu 20 a consolider 6 0/0. SubAvrilt 1900 (Yoir-explications E CREANCE-IRewreLees vontion aux Tramways plus loin. ) consolideraowlont com: 80 Empront du3luin1800, G6.660.07 pris une majoration soil enscmble: non 02.783.52 capital au 28 prévuede. la Sociclé 8 mois g/t0d'intérets 5.933.33 72.600 ) F CREANCE de Février 1900: Frmnoaisedes Càbles voie sous- di N.B. Menicoliservation que marins-regléc V compris par des ci-dessus Homalique illicites, soit go Emprunt du 8Juin 1809, 60.566.67 majorations ensemble 322 794.03. BORNO. capital.. a partir G CIPANCE-LELO 9 mois 15 dintérel Suatmonilienecmnecin du 25 Mai wwam2sPevter 5.572.13 Ge.138,80 ance devant êlre régléeen aux 1900, soil: 6 0/0 conformement N. B. Même observation taeieneatainte el20.Janv. 1900. 30.000 que dessus. du 1i Juin H bre(1809 109 Empront P. S3.604.55 Ngantanilenntie ties entre les suivants 1899. capital 7.106.39 90.710.94 divers détail 8 1 mois d'intérèls: (Veir lar rubrique: N B. Mème observation commission plus loin)sous de 6 0/0, etc: 370.000 que ci-dessus: du 20 Juin A reporler P. 1.200:101.46 110 Emprunt A reporter P. 3.355.375.82 1899, --- Page 43 --- LoMoniteur Report P. 1 206.101.14 Report P. 38.181.90 t - 2F. HERRMANN et Cie. 93.000 No: 314 mandat émis en faJ 32A divers Voir détail veur de Tancrede Auguste en plusloin)sjus1 Hlarubrique vertur de l'ordonnance de déHugoimypaitstacode pense No. 21 du30 SeplemalEmpruntdns 20 Février bre 1895, pour solde des tra99, dit' Convention budgevaux de construction d'un taire 11.312.60 quai etde deux Imngars au K 40 A divers.. Emprunt du Cap-llailien, soitles 6 contre-bons s'éle1ch Anni38Msimemerme à de tifs,50.0/0de majoration). 55.500 ( vantensemble las scmme 78,700 L 50Adivers. Empruntdu3 1 Mandat exercice 1894-95, No. 6, TraJuin 00, mèmes motifs. vaux publics, du 10 Février 500/ode majoration 36.300 ( 1SDRwurTaes.Auaie vertu del l'ordonnance M 60A divers: Empruntdus 8 émis en 244 du 30 Juin 99 (1 mèmes motifs: de dépense 1895, No. solde de 50 0/0 de majoration 33.069.40 Septembre 150,000 dollars pour la distriN 70A divers. TraJuin 00, mèmes motifs. vaux publics, du 10 Février 500/ode majoration 36.300 ( 1SDRwurTaes.Auaie vertu del l'ordonnance M 60A divers: Empruntdus 8 émis en 244 du 30 Juin 99 (1 mèmes motifs: de dépense 1895, No. solde de 50 0/0 de majoration 33.069.40 Septembre 150,000 dollars pour la distriN 70A divers. Emprunte du14 bution d'eau de la ville de Juin 99 (mèmes motifs, 50 Saint-Marc, soit 100,000 C 0/0 de majoration 15.355,47 82 A divers. Emprunt du 20Juin 1899 (mèroes moEnsemble - P. 216.884.90 tifs,50o/oder majoration 21.123.53 1531.705.44 Jusqu'à la date du 24 Février 1899, cetle crénnce de P. Chiffre égal. P. 210.884.90 était la propriélédu - Comilé deNégociants d'llaiNous allons, Monsieur le Secrélaire d'Etat, passer en revue ti, comme cela vient d'etre élabli; mais sur la demande ies differences relevées plus haut lesquelles constiluent des formulée par la maison F. - Herrmann et Codans unel leltredu majoralions opérées en fraude de la loiet des droits de la 21 Février 1890, M. Stéphen Lafontant, alors Secrétaire créanmasse des créanciors porleurs de Bons 1900.120/0.sav01F: d'Elaldes Finances.juges nécessaire de transporter la A. CREANCE F. HERTNANN ET Co. OR P. 392.807.49. cc en faveur de MM. F Herrmann ct Coctide lalransformer Celle créance dite ( Créance F. Herrmann ctCo. est la re- du mèmc coup cn Bons du Trésor garantis 15 centimes des Ellets publies ci-dessous énumérés de droits 100 livres de café et 0/0 d'interèts rapportant mre présentalion 1 Contre-bon. No. 003, du 28 Mai 1890, faveurCowilé de par mois. par Comme vous pourrez le constater, Monsieur le Na cjocrauts dHuiti, solde du mandat No. 2t2 Sccrétaire d'Elal, par la dépoche ci-dessous, des intérêts émis cn faveurde M Tancrede Auguste cn jusquau 31 Oclobre 1898 yi furent ajoutés et capitalisés avec veriudelgniommance de dépenseNo. 217 du une complaisance que nous nous abstcnons de qualifierioi 30Septembre 1S95 s'élevant à30,000 doliars Vous voudrez bien vousT mppeler que cotle créance appartepour les travaux de construction de lay (on- nant à des exerciccs budgélaires antérieurs au30 Septembre laineide Saint-Marc, soit montant du Contre- 1897, devait elre, commeilous les ellets publics visés dans la bon: : P. 20.680.87 Loi du 10 Décembre 1897 suri la Consolidation, soumise à 1 Contre-bons,Ns 041.915,016,018.favenr l'exanen de laCommissiou instituée le 12olt précédente et Gnitdlevosciaut"ens solchargée de vérifier les ellets publios formant In detles flollante de des mandals suivants: au30 Septembre 1897. ilous les ellets publics visés dans la bon: : P. 20.680.87 Loi du 10 Décembre 1897 suri la Consolidation, soumise à 1 Contre-bons,Ns 041.915,016,018.favenr l'exanen de laCommissiou instituée le 12olt précédente et Gnitdlevosciaut"ens solchargée de vérifier les ellets publios formant In detles flollante de des mandals suivants: au30 Septembre 1897. L'article 50 du Code pénal d'Elat établit des No. 300, émis en faveur de M. sullisamment les responsabililés du Sccrélaire Tancrede Auguste en verlu Finances quis'est arrogé le droit de violer les disposilions delowlonnance No 213du:0 formelles de In Loi précitée, pour que nous n'ayons pas à Ao0L1895dep. 01:7.335:331 nous élendre davantage surce point. valoirsurles travaux de construclion de la fonlaine de Mi Voici la dépèche cn question: ragolne; Port-an-Prince, lc 24 Février 1899. No. 301émis cn faveur de Tancrède Auguste en vertu de SECTION DELA COMPTABILITÉ: No. 781. l'ordonnance No. 245du 30 Seplembre 1895, de Or P. LE SECRETAIRE D'ETAT 14.666. 66 pour solde des traAU DEPARTENENT DES FINANCES ET DU COMMERCE, vaux de la fonloine de Mi mgoàno; Au Direcleur de li Bangue Nationale d Haiti. soit les 4 contre bons s'élcvanlensemblea 17.501.03 Mor sieur lc Directeur, Coutre-bons Nos 960,061. 962, 963. 964, 9651 faveu : Comile-deNégoSuivant une décision du Conseil des Secrétaires d'Elalje ciants en solde des manvous aulorisc à délivrerà MM. F. Herrmann ctCo, cn échange dals suivants : des pièces suivantes, un Bon deor P. 277.361.70 centimes, No. 258, Smis en faveur de Tancomportant 10/0 d'intérets par mois a parlir du 31 Octobre crède Auguste en vertu de 1898 et garanti par quinze centimes, (0:15c.)1 pari00livres lordonnance No. 214 du 19 de caféà prélever sur les droils d'exporiation jusqu'au Aont1895, de P. or42. 683.33 pauementiniegralduc capilallelintérolsy compris; ces qumze de pour. solde des travaux de centimes or devant elre pris sur-les vingl-eing centimes construction d'un quni et de T'Emprunt du 28 Décembre 1897alleclés au relrait parlieldu deux hangars au Cap-Hailien; papier-monnaic, dès qu'ils devicndront libres, c'ost-a-dire A reporler 1. 38.181.90 vers le1er. Octobre 1899: --- Page 44 --- LeMontteur Contrebon do. No. 903, 948 Comité Négociants d'Haiti, or P. 20.680.87 Port-as-Prieer,31 Mai1900. do do 4.016.15 4.495.06 do. dos 4. 495.66 SECTOTIES FINANCES. No.492. do do 4.495.96 O do do 2.655.05 AU DEPARTENENT LESPORETAIREUITAT doz do 19.030.94 DESFINANCES ET DU COMNERCE. , 948 Comité Négociants d'Haiti, or P. 20.680.87 Port-as-Prieer,31 Mai1900. do do 4.016.15 4.495.06 do. dos 4. 495.66 SECTOTIES FINANCES. No.492. do do 4.495.96 O do do 2.655.05 AU DEPARTENENT LESPORETAIREUITAT doz do 19.030.94 DESFINANCES ET DU COMNERCE. do do 19.930. .94 A Mcssicurs F. HERMANN & Co, do do: 19.930.94 do. do 8.051.23 Por-au-Prince do do 8.000 e Messicurs, Dans lentreticn quejai cu avec vous, ila élcagitéla question P. 116.884.90 relative aux valeurs dues au Comiléde 1 Mandat de paiement, No. 6Es: 1834-05, Travaux I1 est évident qu'ayantsigne la Convenlion Négociants d'aiti. publles, faveur-Tancrele Auguste 100.000 a TC,vous avez acquiescd d'une manière formelle du27 à Janvieriexpi- celle du 27 Novembre 1899. Intirets sur les dillerentes valeurs au 31 Octobre 216.884.90 tal Ainsiil des' doit être servi un intérêt annucl de12 O1O surle capi1803 60.479.86 Emprunts locaux, et de 6 OIO sur le monlant des travaux, subventions, ctc. Or am: P 277.364.76 d'ailleurs Lacréuncedu exister Comilé aucun doute se trouve a ce dans ce dernier cas 800 ne peut sujet. Veuillezogréer, Monsieurl le Directeur, l'assurance de ma Vous m'avez pourlant manifesté le désir de voir ligurer cette haute cousidération, créance dansla grande Consolidalion. S. Jepourrais bien en entretenir le Conscil des Secrélaires d' (Signé) N. LAFONTANT. sivous consentiez à renoncer aux intérèls dout fait mention Etat, P. S. La Banque est avlorisced donner a MM. F. votre ment les leltre sommes du 28 qui Févrierel seront dues à comprendre a30 dans le memen régleHerrmann ClCo lc Bon de or P. 977.964.76 en aulant de En atlendant votre communication à cel Seplembre égard, je vous 1900. coupons dont ils pourront avoir besoin. velle, Messieurs, les assurances de ma considération dislinguée renou De rechef, (Signé) P: FAINE: N.S.L. Comme vous venez dele voir, Monsicur-le Secrélaire d'Elat, (Signe) M. Faine avait reconnu avant nous quela créance du Comité Celle créance Tancrède Auguste. passée d'abord de Négociants d'laili ne pouvait etrc consolidéo qula Gojo, faveur du 6I Comilé de Négochants d'llaiti - cl ensuilc, en en Herrmann cl lorsque, cl répondre Faine au désir manifesté par MM. R faveur de MM. ct Co. devait consent, sous cerlaines FEN F-llerrmann etre consolidée a R la faire ligurerà la Consolidation 12 condilons 001O conformément a lart. IIde la Convention du 26 Jon- ger sa ojo,ilna fait qu'engavier 1900 ainsi conçu: de MM. responsabilité F personnelle, sans pourlant dégager celle : llerrmann ct Co. carla loi ne êlre Art. :. Scront ézalement consolidés Cnl vertu de 1R parun simple ordre ministéricl basé, daprès peut M. Faine, modifiée Convention du 27 Novembre 1899, les Bous à écheances désicion du Conseil des Sccrélaires d' Elat. ojo,ilna fait qu'engavier 1900 ainsi conçu: de MM. responsabilité F personnelle, sans pourlant dégager celle : llerrmann ct Co. carla loi ne êlre Art. :. Scront ézalement consolidés Cnl vertu de 1R parun simple ordre ministéricl basé, daprès peut M. Faine, modifiée Convention du 27 Novembre 1899, les Bous à écheances désicion du Conseil des Sccrélaires d' Elat. surune (ixes,Jes subventions parcontrat elaulres créanees(Tiz- Aucunel loi ne peul être abrogée nisuspenduc que Mesexcutesarcontral Bons sans cchennes)indignces uneautrelo), ditl'article 3 du Code civil. par dansla dite Convention ci-annexée. Etlesartiel les'8 el9de la Convention du 26 anvier 1900 Les intérèls de 0ojol'an calculés a partir du fer: Dé- s'expriment ainsi cembre 1899, seront servis en: même temps qu'aux créan- Arl. 8. La présente Convenlion dont aucune clause ne ces portanti2 o/odintcret annuel.à partir dela date fixéc pourra êlre modifice devra faire l'objet d'une loi et pour la Consolidation gonérale, mais l'amortissement ne : le Gonvernement s'engage à Ja présenter aux spéciale commencera que cing années plus tard. C dès leur ouverture. Chambres Cel articlc3 de la Convention de Janvier 1900 cl la ConArt. 9. Dans le cas où les Chambres refuseraiont de sancvention du27-Novenbre 1890/ont été sanclionnés parla loi tionner.celle Convertion par une loit les créanciers rentredu 26 Avr11900. Or, les effets publics lormant la créance raientimunélintementdans siaplenilude de leurs droits con= ditel F. Herrmann ct Co sont expressément compris parmi sncrésdans les précédents contrats: les créances désignées dans l'arlicle 2 de Ja loi ellarticle 3 Comment, en présence de pareils lextes, peut-on essayer.de de la Convention sus-parlées ils 11e pouvaient doncetre conso- défendrel lacte consommé en faveur de MM F lidés quaDojod'silleus cellc créance nc figure pas dans Ja Co: au détriment des intérêls de TEtat et deceux Hormannel de la nomenclature des Emprunts à consolider a 19.010 dresséc lc masse de ses créanciers. lorsque surtout parcille faveura été 25Janvicr 1900, publiée au numéro du aMonilewradu 201 Mai réfusée d'autres et particulierement à MM. C. Lyon Hallct 1903,page310, parle Gouvernement, elreproduite dans celui Co. comme le témoigne la correspondance suivante du 24 Octobredernier, No. 85,avec des pièces émanécs de la C. Lvox IALL et C. BanqueNalionale La d'Hlaiti. Port au: Prince, lcs preuve de ce fail se constate non sculementpar l'Elat Mai-1900. des Empunts locauz an 35Jaruier 1900 marchant à MONSIEUR LE SECRETAIRE D'ETAT de la Convenlion du 26Janvier 1900, maist par le tablenu Tappui AU DÉPARTENENT DES FINANCES FTDU COMNERCE AARdaFrra-evd consolider auier: Mars1900, Ers quela Banque vienl de meltre sous les veux du public au Monsicur le Secrétaire di son Ilôtel. 0. des Empunts locauz an 35Jaruier 1900 marchant à MONSIEUR LE SECRETAIRE D'ETAT de la Convenlion du 26Janvier 1900, maist par le tablenu Tappui AU DÉPARTENENT DES FINANCES FTDU COMNERCE AARdaFrra-evd consolider auier: Mars1900, Ers quela Banque vienl de meltre sous les veux du public au Monsicur le Secrétaire di son Ilôtel. Monilei du 21Oclobre dernier, tableau que cet clablissement Elt, pretend avoire experié atl Ministere des linances sous le pli Notre ancien chef, Monsieur Cn. WETTANN, ciloyen américain, d'une lettre duAvHL1900, ctonilise rencontre des majora- a fuitremetire dans let temps, au Ministre Américnin 5 Bons de tions illégales nous aurons à relever plus loin. P.3000 - chaque à échéance fin Janvier, Février, Mars, Avril En dchors TRae preuves que nous venons devous donrer, el Mai 1899, soit P. 15 000 qu'il avait reçus en paiement d' un Nonsicurles Secrelniret'Elat. delilienlledelaComsolidationl chargement de charbon livré au Départementde la Marine en 12 OIO dela créance dite F Herrnann et Co. nous pre- 1896, et qui n'avaient pas été honorés al'échéance. nonsla précaution de reproduire la depèche suivanle de M. Ne désirant pas cn faire une allaire diplomalique, nous venons Pourcely Faine quivientrenforcer notre argumentations vous demander, Monsieur lc Secrélaire d'Elal, de vouloir bien user de votre sens de juslice vis-à-vis de nous, et faire entrer ces --- Page 45 --- Le Monlteur Bons dans la grande vant: Consolidation, en faisant le réglemeat sui Port-au Bon da le 31 Janvier 1899. Prince, le 7 Mai 1900, an 97e. de l'Indépendance Intérels au 28 Février1 0/o. P. 3.000 SECTIONE DES TINANCES. No. 312. Bon dale 28 Février. P. 3.030 LE SEORETAIRE 3.000 AU DEPIRTENENT.D DES FINANCES ETDU DETAT Intérêts au 31 Mars 1 0/o. P. 6.030 A Messieurs LYON HALL & COMNERCE. Co. 60.30 Messieurs, Bon du le 31 Mars. P. 6.090.30 Je vous accuse réception de votre 3.000 Les Bons à échéance dont vous leltre dus Moi courant. Intércis au 30 Avril 1 0/0 P. 9.090-30 meme dans la petile Consolidation comme m'entretanez les autres Alanlcompris 90.90 son désind'êire calégorie, le Départemenides linanccs ne peut, créances de la Bon do le 30 Avril. 9:181.20 enautoriser lios agréable à votre ancien chef, Mr C. malgré tout 3.000 rétapnuclde 12010. scriplion parmi les créances rapportant Weymann. un intéIntérets au 31 Mai 1 0/0. P. 12.181.20 Ce Aedengonlaburat aucune 121.81 raitd? ailleurs contraire aux qualité d'élablir el qui sen Bon du le.31 Mai. P. 12.303.01 du titres quiont signé Ja Convention engugements da27Novembre prisavecles porteurs de 3000 lécs 27Janvier dans l'une 1960, délruirail entièrement les 1849 et celle Intérels au 1cr Mars 1900 9 0/0. . 12.181.20 Ce Aedengonlaburat aucune 121.81 raitd? ailleurs contraire aux qualité d'élablir el qui sen Bon du le.31 Mai. P. 12.303.01 du titres quiont signé Ja Convention engugements da27Novembre prisavecles porteurs de 3000 lécs 27Janvier dans l'une 1960, délruirail entièrement les 1849 et celle Intérels au 1cr Mars 1900 9 0/0. P. 15:303.01 Je veuxbien penser et Tautre Convention. conditions arrés 1:377.27 vous deduis et qui, seules, que m vous apprécicrez les rajsons je Nous espérons, P 16.680.28 elenlière empechent de vous donner que bien accepler ce mode Monsicur de le Seerélaired'Elal. que vous voudrez Veuillez salisfaction. agréer, Messtcurs, les pleine suite des mains du Ministre réslement, Américain et nous ferons relirer de dislinguce. assurances de ma con:idération donnant la garantie quc Monsieur Gu. WEYMMNN ces Bons de P. 15. 000 1 (Signé) P. glement. asceplera ce l'é: Ces fails sonlassez FAINE. Nous avons Thonneur, Monsieurl le mettre sous lesyeux d'autres coneluunts pour nous dispenser de vous présenter l'assurance de notre haule considération, Secrélaire d'Elat, de vous Nous concluons quelesBons docamenist 12010 émis nontopeimporiante elprovenanl annulés dela crénnco F. llerrmann et enlaveneileDivers (Signe) C. Lvox TALL et Co. cl remplacés par des Dons 6olb Co. doivent eire lemcnt due au ler: Mars 1900pourla somme réclETAT No 1. Etal des valeurs formant la creance dile F. Herrmnann & Co. La Commission n'n pu présenter Potat laquello s'cst trouvéc la numérique des Bons 1900, 120/0, No 33, Service du Porteleuille, Banque Nalionale adressée dHlaiti de désigner les sus-iils formant celle eréance, dans passage suivant: au Commissaire du Bons, appert sa leltre du swlimnossibilité 16 Oclobre 1003; au Nl Gouvernement pres ila Banque, de et pour la rison nous esl impossible de vous fournir laquelle D cst extrail le Tous les Emprunts suivante cn cours lesrenseignemenlst demandés Voirlellre No243 de la tion générale des au Mcr Mars 1900, ainsi que vous Commijssion) * notre'lettredu 27 Emprunis Mai idernier, locauz au ler Mars 1900 que nous pouvez avons vous en rendre comple par Tétat dela Gonsolidades intéresses, tia éléidresse un No:1610, certain onl clé, pour chnque partieipant, adressé. au Secrclaire dElat des Finances, La Commission a pu clablir, nombre dofompures n reuns en 1n Uloc pour lequel-sur la par comme suit, lélat des sus-diles valeurs aataneuneanaliger avec les ancicnsBons. demande NOMS VALEURS 10:0/0 MONTANT DES Peellementducs de des BENEFICIAIRES PRINITIES AU NUORATIONSRAUECISE ODSERVATIONS ler MARS 1000. dElat des Finances, La Commission a pu clablir, nombre dofompures n reuns en 1n Uloc pour lequel-sur la par comme suit, lélat des sus-diles valeurs aataneuneanaliger avec les ancicnsBons. demande NOMS VALEURS 10:0/0 MONTANT DES Peellementducs de des BENEFICIAIRES PRINITIES AU NUORATIONSRAUECISE ODSERVATIONS ler MARS 1000. ILLEGALES CONSOLIDÈES PAR LA BANOUE. Ch. Fonlin Général T. A.S. Sam- P. 0.481.54 948,45 10.432.00 F. Herrmonne Co 6.720 7.302 G. Keitel& Co. 131.782,70 13.178,27 144:000.07 Ollo Bieber 14.161.18 1.416,12 15:577,30 C. Lyon Hall & Co. 4.800 5.280 Simmonds frères 25.270,21 2.527,02 27-707,23 Crennciers r. Elic&co 30.358,06 3.035.91 331394,87 P. Louis Blot. 20.408,03 2.040,80 32.348,83 14.284,55 1. 128,15 15.713 P. 260.270,17 26. 697,02 202.8 897,19 --- Page 46 --- F. Horrmann & Co > ne pouvnil être consolidée, du suivant 26 Avril les 1900, stipulations qu'às 60/0. forN. B. La créance dite ( Greance, 1899 et 26Janvier 1900. sanctionnées par la Loi touchés estekigibles melles des Conventions illégalement des 27 Novembre à 120/0 : l restithtion iles intérels et amortissements à 12 0/0 sur les illégalement nombres ( réjpartitions efleclne Ellc a 6ts consolidée indiquent l sommea restituer cldevant Jorterinterele soit. P. 74.710:8 Les enafesavants Pl des intérels el amortissements indoments payés, P. 8.786.01 forman he ilion 2 OIO d'intérels M 1 O1O sur capital Ensemble 6 8.728.33 0. d'intérats sur soldel Juin OIOS 1900au sur capital 31 Mars 1901. sur soldo nc: 10 d'intérèts du ler. Ensemble 28.703.92 Avri11901 sur soldeel ojosur capital 5.799.30 1 ojod'intérals, solde du 1er. Mai 1901, au 28 12r 20e C 10ojod'intérat sur eti ojoamortiseement sur capital 31.360 2.811.81 Pévrier4002 d'intérels Mars 1902 sur solile, soit . sur 2le, = Avril2002 sur solde ct 1 OjO 22e. O(O d'intérels capital 5.740.78 d'intérèls du ler. Mai1902 au 30 Avril 1903 solde sur 33.800.27 23-34 12 010 P. or 125.301 38 Inlérets à 12 O1O elamortissements pavés: y aà Ensemble. déduirele montant des intérels i Oc celte somme de P. 125.301.38,1 de la créance ditc F. 1 OjO 22e. O(O d'intérels capital 5.740.78 d'intérèls du ler. Mai1902 au 30 Avril 1903 solde sur 33.800.27 23-34 12 010 P. or 125.301 38 Inlérets à 12 O1O elamortissements pavés: y aà Ensemble. déduirele montant des intérels i Oc celte somme de P. 125.301.38,1 de la créance ditc F. Herrmann & Cie, 600 lan efleclivement dus surlosolde or 50.591.30 au ter. Mars 1900, soit 266. 270.17. 0/0 mois sur P. 266. 970.17. P. P. 74.710:08 Soit 38, mois d'intérèts a 12 a120/0lansurlesn par nombres commeil esl dit ci-dessus Sorarkreitumareciaunsed S. E. 0. 0. Port-au-Prinee, 1e9Avri11900. Pour clore les observations que nousavons présentées rela-! faiSECTION DES FINANCES. No. 392. tivement àl la croance ditc r. Herrmanne Monsicurl el le Co: SerralaireEtal . nonsnous LE SECRETAIRE DETAT DI COMNERCE sons ledevoirde vons rappeler, surl laquelle unc réparli: AL DEPANTEMESNT DES FINANCES IT que cette créance de P.277:300.70 a clé faite sur le capital au An Directeur dela BrnqueNationale d'llaiti tion de 4010 soit P. devait 11.094:50, etre consolidée que pouri la somme Directeur, 28 Février1000 ne 60jor nu lieu dcP. 292.807 19 à12olo. Noasi-urle sous ce pli; l'état des créances admiscy ala de OFP:260.370.173 de 10 i ce solle orP. 266. 270,17 Je vonsenvoie, S élevant à la sommeda. 1.182.004.1400 amaLa majoration ojajouiée du 26 Janvier ctala Loi du 26 Consolidaition el intéretannuel de 60/0 Texception de à est contraireal la Convention deux majorations très icain rapportantun dévolue à M L.chid dcux montant Avril 1900, lesquellses n'ont admis quc C la P.87.5397 Créance 70 Nemours el celle Auguste de Gordon échua MM;Olto Bieberet d'un Co. clairement désignces, savoir chillre de PE 1.090 qui sont produelives 10.010 surlcs Emprunts dueiFévrier consolidés 1899 1896 presentantile interetde.12 130.951.51 OTol'an or am. porl6 dans' le ditélat; faveur 1500 sorlEmprunt Convention el3do la Loidu 20 Avril 1900). Lanoue Dansles Slerlin, P. sont comp:is 50.000 dollars monlant d'une dont! MM: or- (VoirartIVdelaC donnance dressée pour aninhtiondenu d'après aux Gonaives, lecortifieat consOtlo Bieber cLCo. sedizent propriétaires et endossé à leur ordre par M. stenil'emiss'on del'ordonnance 15.000 dollars solded'un contre-bon vendu ou B. C. D. Lanoue Slerlin ct le même à MM. G. Keitel et Co.. à Une depassé en comple ayant RiE sur Ies sommes des dues actes et sigailiés Nemours Auguste. pour aninhtiondenu d'après aux Gonaives, lecortifieat consOtlo Bieber cLCo. sedizent propriétaires et endossé à leur ordre par M. stenil'emiss'on del'ordonnance 15.000 dollars solded'un contre-bon vendu ou B. C. D. Lanoue Slerlin ct le même à MM. G. Keitel et Co.. à Une depassé en comple ayant RiE sur Ies sommes des dues actes et sigailiés Nemours Auguste. opposition conformilé a Créance voir à N.lanoue il ENA BaC des linauces a Porl-au-Prince. impored'at bons de d'interels: Marche du Cap el Bons du Trésor de en afedminist-alear tendre Ja décision de la justice avant de délivrer des pour nc pas Garantic son contrat de chemin consolidation jusqu'à concurrenee: de P. 139 les 957.54 oppo osants: ssarethimomnad chausséc de Ja Pelile-Anse exposer l'Elatà des responaaliltés envers MRecHIrOneaRTONTON D'autres sily n.devrontielre nthentohenet Nemours Auguste orl P. 87.539 70 L'arrangement oppostlions, qui inlerviendra entre Marché M: du Cap-llatien Enscmble et le Gouvernement pour le rachat du Des instructions vous seD. Creance Gordon devra etre soumis ulterieurement a1 Corps Logislatit à de ce rachat, dont le chifctCo. soit 4.000. ront fre ne données dépastera pas 80.000 AIERPEL él6 fait avec M. AcluTRANSEERHE a OTTO BIEBER Jusqui ici aueun réglement délinilif n'a à s'ellectuer et ne devra che: Mais ce réglet ment valeur ne taraeras que cellede 200.000 dolune plus Taa comprendre condition, bien entendu, dela reprise et de l'achève: à lal Loi du 26 Avril E ment sousla des travaux prévas par son l'assurance contrat. de ma considcralion C'csttrois créance es ontélceontmnisement 1899 et 20 Janvier 1900, Agréez, Mon:ieurle Directeur.1 cl aux Conventions des 27Novembre distinguce. (Signé) P. FAINEconsolidées a 12010. snrl'élatdes effets à consolideri a 6010 P.S. Je ne crois pas inutile de vous dire les que picees le Déparloment contre les Elles figurent M Roy, ancien Secrélaire vous moment arrivera, délivrés. dans un lableau publie empehera.qeandie FRHes devrontaire eb de la Convention du 27 Novern quelles des Bons de Consolidalion, P. FAINE. E d'btat des financee: EAIRA De reclief. Toriginal: (Sigac) bre 1809. été consolidées à 12 OIO en vertur d'une simple Certifié BANOUE conforme NATIONALE DIAITL. Elles ont d'Elat des finances, M.P. Faine, que (Signé ) J. de la MYRE. dépèche du Secrelaire Le Direcleur, nous reproduisons Cl dessous : --- Page 47 --- Le Moniteur. Une créance P. 63.539.70 à P. 24.000 ÉTAT No 2.B.tC. Total: P. 87.539.70 Creances Nemours. Auguste, transférées a Mr. Lehideux. Elles éleà 120/0, contrairement aux Conventions des 27 Novembre 4899 Ces et20 créances Janvier ne ponvaient 1900, sanctionnees dre consolidces par la RA du 6b/o: 26 Avril 1900, Tont en vertu des instructions illégales de M. 63.539.70 à P. 24.000 ÉTAT No 2.B.tC. Total: P. 87.539.70 Creances Nemours. Auguste, transférées a Mr. Lehideux. Elles éleà 120/0, contrairement aux Conventions des 27 Novembre 4899 Ces et20 créances Janvier ne ponvaient 1900, sanctionnees dre consolidces par la RA du 6b/o: 26 Avril 1900, Tont en vertu des instructions illégales de M. Pourcely Faine (Voir plus loin sa dépeche du 9 Avril 1900, Section des finances, au No. 392), instructions i Tégard desquelles la Danque n'a fait aucune observation. ETAT des Bons 1900, 12 o/o, illégalement émis en réylement des sus-dijes créances. NUMÉROS CHIFFRES des NOMS A L'EMISSION PASSES A L'ORDRE DE : SOLDES OBSERVATIONS INITIALS BONS Docteur Nemours Auguste Reine & Co. P. 10.000 9.500 do Fils deA. Postel 10.000 9.500 do do 10.000 9.500 do Aug. Ahrendts 10.000 9.500 do S-Augusteerlyon Tall & Co. 10.000 9.500 de R. Noriz ct Dejardin,Th. Luders &C 7.000 6.650 do E. Dalencour. 6.539.70 6.212.70 Ces deux Bons s'élevani en905 Roger Lehideux (@) semblei 21.000 dollars dont do (a) No 905.6. 000 No 90618. 000 ontéléscindés le31Jmillet1903 etont donné lieu à lémission des Bons: N:913-favenrSocistér générale 9.347.37 S.880 911 do Messein & Co.. 2.968:421 2.820 915 do Lehideux & Co. 2.757.89 2.620 916 do Banque Ch Noël &co. 2.507.37 2.120 917 do Heidelbachickelheimer, &Co. 2 126.32 2.020 918 do Kielefreres &Co 1.252.63 .040 P.or 87.539.70 P. or 83.159.70 Mandalaire verbal des Banquiers ayant signe Tacte du 22 Mai 1896. Cet acte du 22 Mai 1896 n'a pas passé sous les yeux de In (a) Commission, ; la Banque aura donc àle communiquer ( qui de drcil. No B.- Ces criances ayant éle illégalement consolidécs à 120/0, au lieu de 60/0. la reslitution des intérèls et amortissements lesnom iltouchés est exigible. Les calculs suivants indiquent la somme à restituer et devant porter intérèts à 12 0/osur légalement ellectuces) formant le tolal des intérets ct amorlissements indument payés, soit P. 19.950.26 bres (répartitions fère répartition 20/0 intérels Mars el Avril 1900 cl1o/0 sur capital, Ensemble P. 2.626.20 1.71201 2eme 100 intérels sur solde Vai 1900ct 10/0 suri capslal 3-a10100/0 intérels sur solde de lerJuin 1900 au 31 Mars 1901 8.578.89 a 0/0 intérets Avril 1901 sur soldectlo/o sur capilal 9.366.75 1.733-29 12-120: 10 oloi intérets sur soldei-Ma11901: au 28Fév. 2.626.20 1.71201 2eme 100 intérels sur solde Vai 1900ct 10/0 suri capslal 3-a10100/0 intérels sur solde de lerJuin 1900 au 31 Mars 1901 8.578.89 a 0/0 intérets Avril 1901 sur soldectlo/o sur capilal 9.366.75 1.733-29 12-120: 10 oloi intérets sur soldei-Ma11901: au 28Fév. 1002et.1o/os.cap. 10/0 intérets sur solde Mars 1902, soil. 810.38 4 0/0 intérets suir solde, Avril 1902 el 10/0 sur capilal 1.715.78 9979.53 23-31 120 0/0 intérets sur solde, du 1er Mai 1902au 30 Avril 1903, Intérets à 12 0/0, ct amortissements payés, Ensembe. P. or 36.582 86 De cette somme de P. 36:582.86, ily a à déduirele mentant desintérels diintérets, i6o/o effectivement dus sur le montant de ces créances. s01L.87:539.70. soit 38 mois 16.632.60 du 1er Mars 1900 au 30 Avrili 1903 à 12 0/0 par mois surP. 87.539.70 Valeur à restituer avec intérels i 12 0/0 lansue-lesnombres commeilest dilci-dessus P. 19.950.26 S. E. 0. 0. --- Page 48 --- Le Moniteur transterge a OTTO BIEBER CREANCE GoRDON, mêms conditions que la créance ilégalement a 120 dans les Cette creance a cté consolidee NEMOURS AUGUSTE émis en réglement de la sus-dite créance. Etal des Bons 1900, 12 0/o, illégalement NUMEROS CHIFFRES SOLDES OBSENVATIONS LÉMISSION PASSÈS A L'ORDRE DE : INITIALS des NOM A BONS P. 2.000 P. 1.900 Olto Bicber Divers. 2.090 1.985.50 Divers: do P. 4.090 P. 3:885:50 Emsemble a 12% au licu de 6/.Tan, lar restilution des intérèts et amorlissements Celle craneciayant éle illégalement consolidée N.B. illégalement louchés cst exigible. intérets a 120/0. lan sur les nombres (répartitions cllectuccs) la somme à reslituer et devant porter P. 932.10 Les calculs suivants intérels indiquent el Lamortissements indoment payés, soit. o formant lc lolal des Mars ct Avril 1900 ct 1olo sur capital: Ensemble: 122:70 81.39 lèrc reparlition 2 0/0 d'intérols, Mai 1900 sur solde. cl 10/0 amorlissement sur capital, 400.S2 loo dintérets, sur solde, ler Juin 1900 au 31 Mars 1901 sur capilal, 80.98 3-a1010w/od'intértis o/odinteres sur soldc, Avril 1900 cl 1 00 28 amort. Fév. .1902 et Lojos S cap: 437:63 10olod'intérits sur solde, du 1er 1902, Mai1901au: soit. 39.26 12-a20: 21 1 olod'intérels sur solde, soldc, Mars Avril 1902 el 13 0/ amort sur capital 466.26 80.16 10/0 dinteres sur sur solde, du 1cr Mai 1902 au 30 Avril 1903, soit 1.709.20 ( 23-131 120/0 d'intérets Ensemble: P. olod'intérits sur solde, du 1er 1902, Mai1901au: soit. 39.26 12-a20: 21 1 olod'intérels sur solde, soldc, Mars Avril 1902 el 13 0/ amort sur capital 466.26 80.16 10/0 dinteres sur sur solde, du 1cr Mai 1902 au 30 Avril 1903, soit 1.709.20 ( 23-131 120/0 d'intérets Ensemble: P. Interels à 120/01 l'an et amorlissements 120ilva à payés; déduire lc monlant des intérets du ler J Mars1900 / olan Dc- cclle somme de P. 1.709:2 decclle créance, soit,38 mois d'intérels P. 777.10 ellectivement.-duse sur lc montant mois sur la sonime de P. 4.090 P. 932.10 a30Ava11003 à 12 0/0 par lan sur les nombres, commc ilesl dit ci-dessus Valcurà reslituer avec inlérels à 120/0 S. E. 0. 0. doi- due à cetle dernièrc date, ne pouvait pas dépasser 90.000 émis en cchange de ces(brois créances dollars. Les Bons*120/0 des Bons00/o comme pour vent etreannulés et remplacés Co. par ci-dessus mentionnées 8 les Bons F. Herrmann cl Voici les deux dépèches 2Février 1900, an 970 delIndépentance TE Port au Prince, lc REIMBOLD SECTION DES FIXANCES No. 188. CREANCE D'ETAT LE SECRETAIRE SUDVENTION AUX TItAUWAYS D. 02.793.52 AU DEDANTENESTDES FINA NO CESET DU COXNERCE a discuter sila sulbyention aux Tramways A: Mossieurs F. IERIMANNG et Co. Nous n'avons: pas due, cclte émission n'élant dévolue qu'au élait oui ou non de la République, dans Messicurs, Corps Léeislatif; : d'ailleurs, le Sénat clargéunetomdu Février courant. lecoursdel laderniere session Textraordinaire,ae Je vOUS scxuseréceplion de votre lcttre 21 Finances mission tirée de son sein de s'en occupcr. La Convention intervenue entre e liquidation Daparter mentdes des Emprunts D'apres lcs documents que nous avons en 1897 notre à possession, raison de et des porleurs deititres garanlit la 1.33 de droits curchaétait due dès le 18 Avril locaux cl diverscs autres créances par.. seront donc délivrés la subvention annucllement- En nous basant sur lc lablean quc cent livres de café exporlé. Des Bons d'llaiti, en ajoutant aux 20.000 dollars 6 olo par 1. Ilérard Roy Banque au Comilé de Négocianta a1 service des créances i consoliderà public 1900, au No188, parla mille dollars dus pour subvention accordée dus au 18 clsur les lermes del leltre du 2 Février MP Fainc à MM: F. desTramways, quarante les P. 20 000 or américain qui seront du Sccrélaire d'Etat des dide financcs; CC chefal la Compaznie des Avril prochain: assurances de ma considération Herrmann ct Co,ili n'étail dollars au 18AvF11800: : Veuillez agréer. 188, parla mille dollars dus pour subvention accordée dus au 18 clsur les lermes del leltre du 2 Février MP Fainc à MM: F. desTramways, quarante les P. 20 000 or américain qui seront du Sccrélaire d'Etat des dide financcs; CC chefal la Compaznie des Avril prochain: assurances de ma considération Herrmann ct Co,ili n'étail dollars au 18AvF11800: : Veuillez agréer. Messieurs, les Tramwavs que la sommc de 10.000 30 Seplembre 1900, comme distinguée: ( Signe ) P. FAINE. M. Faine ayant porid du jusqu'an 23Mai 1900,0N0.307, la somme Tindique sa déptehe --- Page 49 --- SHAD uoLe Moniteur. Port-au-Prince le 23 Mai 1900, an 97: de lIndépendance: dontl Tamortisementdevra d'ailleurs etre elfectué parp.1. 33 1/3 surile.café. SECTION DES FINANCES = No 397. Veuillez agréer, Messicurs; les assurances de ma considération dis lingu'e. LE SECRÉTAIRED'ETAT (Signé.)P. FAINE. At DÉPARTENFNT DES FINANCES ET DU CONNERCE Conformémenta la teneur deces dépèches, la valeur à consolider ne pouvait pas être au-dessus de P. 90.000, au 30 Au Comité de Négociants d'Haiti. Seplembre 1901,1e1 Pouvoir Exéculif Si s'élant arrogé le droit de racheler: In concession des Messieurs, Tramways, sans une autorisation expresse du Corps Legislatif,la date du 19 Octobre Jai soumis au Conseil des Sccrétaires d'Etat votre lettre du 1901; mais en vertu des Conventions des 27 Novembre 1899 11 Mai courant. ct 26 Janvier 1900, sanclionnées par la Loi du 26Avril 1900, Suivant sa décisios estre créance de F. 70.000sera admiso CES 90.000 dollars de subvenlion ne devaient elre consolidés àla g:ande ConsolidatMan clilsera servisurcelte sommeunintéral qu'e en Bons d'emprunt 0olo. On nes'eslipas contenté der vioannucl de 120/0. D'un autre côté, le service de la subvention ler] la loi cllsConventions en consolidant à 12010 cetle crésera fait par douziène à partir du 1er Octobre prochain.. ance qui aurait dûl'ètre a 6oro, mais on l'a encore majorée La dite créance élant productive d'intéret ctila subvention qui deP2. .783:50 sans qu'on aitjamais donné nulle des exvous est accordée devant élre nayée régulierement, le Conscil plications pour essayer de justilier celle part n'a a consenti que la reprise des trayaux pour lachévement Les Bons120j0 émis de ce chefdoivent être imajoralion. RAILS des Tramways nesoit obligaloire pour le Con:ité qu'a- placés par des Bons GoIo jusqu'à coneurrence annulés de 90. 000 ct reinpres le paiement intégralde la dite valeur de 70.060 dollars, Jars. dolÉTAT NC.3 --E CRÉANCE Ed. REIMBOLD P. 90.000 Cellc créance nC pouvait ctre consolidéc qu'i6 0/0. Elle Taeléà 120/0, contrairement aux Conventions des 1899 el 26Janvier 1900, sanelionnées par laLoi du20Avril 1900. 'à coneurrence annulés de 90. 000 ct reinpres le paiement intégralde la dite valeur de 70.060 dollars, Jars. dolÉTAT NC.3 --E CRÉANCE Ed. REIMBOLD P. 90.000 Cellc créance nC pouvait ctre consolidéc qu'i6 0/0. Elle Taeléà 120/0, contrairement aux Conventions des 1899 el 26Janvier 1900, sanelionnées par laLoi du20Avril 1900. ch verludes inslructions illégales de M. POURCELY 27Novembre (Voir au MONTTEUR du 20 Mai 1903, No 40, page 317, notre proces-verbal CHARLES FAINE la dépéche, No1S, du 19 Octobre 1901, de Mrl. FAINE, Secrélaire dElat Nss:Interropatoire des Finances, au Directeur de DESRAVINES la contenant d'Haiti), inslructions contrelestuelles Ia Bangue n'a failaucune protestalion. Banque Nationale Etal des Bons 1900; 12 0/0, illégalement émis en réglement de la sus-dile créance. (Subvention des Tramwaus.) NUNÉROS DES BoNs. Nox 4 L'ENISSION. PASSESA LORDREDE: : CHIFFRES INITIALS. SOLDE. ED. REIMBOLD G. KEITEL et Lo. 10.000 do a J. DeamwN7w.Lswm-elc ct Vvc A.GETIENS 10.000 9.500 9.500 do Icembricmensac) LvosiHaiL.el@-ee 10.000 9.500 do J. DEARDINTI. LUDERSCF. HERRMANN ctCo 10.00C 9.500 do do ct do 10.000 do do ct do 10.000 9.500 do do ct MmC. VOIGT. 5.000 9.500 do do elF.Hemnwansette 5.000 4.750 do L. LONITZ (d'après élat Banque 5.000 4. 4.750 do J. DEJARDINTn. LUDERS clCo elL. CHAPOTEAU 5.000 do AuG. AURENDTS 5.000 4.750 do C. Lvox HALL el Co 5.000 1.750 (a) 020 do F. HERRILANN cl Co elJ. LIVERANT 2.783.52 4.750 2.044.32 a (n)P.92.789.52 88.146.32 N B. Cellc créance ayant ét6 illégalement consolidée i 12 0/0 au lieu de Go/o, la reslitution des intérêls el iNeztlement touchés est exigible. amorti "men(se Lesicniculs suivants indiquent la somme i restiluer. cl devant porterintérets à 120 l'an. 300 l'an sur-les nondres (répartitions cllecluées) formantle tolaldesinterets re répartilion: 20/0 cl amortissements payés, soit 30.224.22 d'intérèts Mars et Avril 1900 cl 1 0/o amortissement sur Ensembie 2e 0/0 d'intérèts capital P. 2.783.50 Mai1000surs soldect - 0/0 amortissement surcapital 1.846.39 3e. 1001 10 0/0 d'intérèts sur solde du 1er Juin 1900 au 31 Mars 1901 : 9.092.78 10/0 d'Avril1901 sursolde ell 0/0 amortissement sur capilal 1.837.12 A reporter P. 15.559.79 --- Page 50 --- Le Monfteur. .783.50 Mai1000surs soldect - 0/0 amortissement surcapital 1.846.39 3e. 1001 10 0/0 d'intérèts sur solde du 1er Juin 1900 au 31 Mars 1901 : 9.092.78 10/0 d'Avril1901 sursolde ell 0/0 amortissement sur capilal 1.837.12 A reporter P. 15.559.79 --- Page 50 --- Le Monfteur. 12e. 10/0 dintérêls Mai 1901sur solde Report. 2. 15.559.79 13e. à 20e. 9 070 d'intérêt sur solde du 1er. Juin soit 1901 au 28 2le. Février 1902 et 1 O1O am: sur capital 22e. 10/0 d'intérels sur solde 9 Mars 1902, sait 9.027.84 - 0/0 d'intérets sur solde, Avril 1902e etl o/oamort. 890.72 23e. à 34e. 12 0fo sur d'intérèts capilal sur o solde du 1er. Mai 1902 1.618.56 Avril 1903 au 30 O 10.577.31 Intérêts à 120/0 ct amortissements payés, Ensemble De celte somme del P. or 38:774.22, ilya à déduire le montant intérêts P. 38.774.22 à 6 OIOI Tan eflectivement dus surla créance Subvention des des par Ed. Reimbold et autres = inlérêts ài payer à partirdu ler Octobre Tramwayss sur la somme de P. 90. 000 el non P. 02.788.59. comme cela est 1901, par la note (@) au bas de cet état. Soit 19 mois d'intérêts à indiqué sur P. 90. 000. 6o1o Valeur à restituer avec intérêls à120 O1O l'an surles nombres, comme 8.550 dit ci-dessus il est 30.224.20 S. E: 0. 0. OBSERVATION. Le chiffre de o 30.224.22 se compose de deux parlies: 10. Valeur Loucliée dlafuveurde la /raude qui consiste à faire remonterl l'émission des Bons au ler Mars 1900, afin de pouvoir toucherles intérêts et amortissements du 1er Mars 1900 au ler Juin exclusivement, soit. P. 16.459.70 20. Intérels cl amortissements illégalcment louclés, 12 OIO au lieu de 00/0. soit 13.794.43 30.224.22 dit, Nous Monsieur n'aurions le un mot à ajouter à ce qui.vient d'etre Ence qui a trail au Bon No 920 de P.2.783.50, nous vous d'Elat, Si In Consolidation Redibuo subvention des de la faisons obeerver qu'il fait parlic de la créarce Reimbold de P. Tramways n'avail pas Gonné lieu à unerope- 90 000 que nous avionsà remettre en vertu des ordres recus. ration iliicile quiil cst de nolre devoirde vous dénoncer en apres Tsmontisemeuidejs pratique à cetle époque; 19 Oclobre Or, vousmettant sous les veux la correspondance suivante: 190t.ilmous afailu, Fotr arriver au chillre fisé, émettre P. or Extrait de notre lettre du 21 Juillet 1903, au No.119, 92 783.52. valeur nominale.n au Commissaire du Gouvernement pres la Banque: Sila Banque, pourfaire remonter l'émis: ion des Bons s'éles vant à P.Or90.000 au ler Mars 1900, s'est vuel obligée P. mettant sous les veux la correspondance suivante: 190t.ilmous afailu, Fotr arriver au chillre fisé, émettre P. or Extrait de notre lettre du 21 Juillet 1903, au No.119, 92 783.52. valeur nominale.n au Commissaire du Gouvernement pres la Banque: Sila Banque, pourfaire remonter l'émis: ion des Bons s'éles vant à P.Or90.000 au ler Mars 1900, s'est vuel obligée P. 92. d'gmet La Commi-sion vous prie decommuniquer la présente lel tre pour 783.32de telle facon qu'aprés déduction de 30/0 tredl la Banque d'amortissement opéréjusqu'au 190ctobre1 1901 le chillre 1 rayer La Commission désire, en outre, savoir, à soitP. 90 000, pul etrer relabli, clest que Timmatriculation du C rapporteleBon No: 920 de P. 2.783.50 faveur quelle créance se Bon No 920 deP.2. 783.50 ne devailetre que ficlive. Or, le Bon A cctle dernière E.Reimbold. No920 a été FFFECTIVENENT émis clremis à M. Reimbold à ce partic de notrelettre du 21 juillet, la point que celui-cil'a passe alordre de F. Herrmann Banque a répondule 23 du même mois, par sa lettrenuNe13. que ces e0baingA0A3 Liverani, sE lon etCo. lesi ino et adresséc au Commissaire du Gouvernement pres laBanque: dications recueillies surlelilre prsentc.Aliasenpion. Dailleurs, la Danque peut. s'en convaincre par ( TElat des Bons consolidés En CC ul a trailaul Bon No. 920dCP. 783.50 nous vous 120/0, No8, qui vous a érérexpédié luié être transmis, par faisons-observerqal faitparlic de la créance Reimbold de notre laliredaegJoilet couranl, au Retie 128. P. 0190.000 que nous avions a remellre en vertu des La Commission altend leplus toL possible les renseignements C recus. Or, apres Tamontisement.dejan pratiquéi celle ordres surl'émission de CC Bon No.920. Enoutre, et tout particuliere39040bre1001.1801 0 fallu, pourarriver époque, ment, elle désire savoirentre'les mains.de qui cnt 6t6 versés les émettre Or P. 92. 783 20, valeur nominalc. au chiffre lixé, inlérêts cl a norlissements pratiqués du ler.Mars 1900 à cej jour En réponse à cei paragraphe de la lettre de y la la tion. comme lindique le cadre réservéit cet Ilet surle litre CI quesCommission a fail la letry.sthante.contirmce par Banque, cclle du 5 Tout en vous priant de transmetire àl la Bangue cetle au Aout: No.143: nication dans le plus brofdélai, la Commission-vons renouvelle, commuc Monsicurle Comnissaire, lexpression de ses sentiments les Port-au:Prince le 30 Juillet 1903 an 100me de l'Indépendance. comme lindique le cadre réservéit cet Ilet surle litre CI quesCommission a fail la letry.sthante.contirmce par Banque, cclle du 5 Tout en vous priant de transmetire àl la Bangue cetle au Aout: No.143: nication dans le plus brofdélai, la Commission-vons renouvelle, commuc Monsicurle Comnissaire, lexpression de ses sentiments les Port-au:Prince le 30 Juillet 1903 an 100me de l'Indépendance. dislingués. plus LA CONMISSION D'ENOUETE ADNINISTRATIVET ET DE VERIFICATION Lc président de la Commission, (Signé) CAMILLE BRUNO. Au Commissaire spécial du Gowernement pres la Banque Naionale d'Haiti. PorlsauPrince le 5Aoul 1903, anl 100nede T'iadépendance. Monsieur le Commissaire, No.143 La Commission a recula copie certifiée de la leliredu 23 Juillet LA COMVISSION D'ENQUETE ADNINISTRATIYE ET DE VERIFICATION courant, au No 13, Service du Portefenille, de la Banque Natio Au Commisaire spécialdu Gouvernement la nale que vous lui avez remise sous le plir de volre leltre du 24 Banque Nationule: près de ce mois, au No 76 Monsieur le Let troisieme paragraphe de cette copie cst ainsi conçu: La Comimission vous Commissaire, pric de Dien vouloir cenfirmer à la (a) Le Bont No. 920 3 O1o alamentisenenteur) P. 92.783,52 S bvention des Trainways. mRPmta ces 3 0/0 du chifre de pritiqués, on du 1er. Mars 10002jusquatla datedu riglementdel la criance : au 18 Oclobre 1901. Ces 3 010; ainsi que les intérets sur 02.783,59 P.02.783,50 on obtient les P. 90.000, montant de la subvention du 18: Avril 1897 eépseididensenent louchés. (asen-peane-aue Banquep plus haut.) : --- Page 51 --- Le Monlteur. ( G. Keitel et Co, la 13e a 6lé payée à Mr Ed: Reimbold, bb 1ie A Banque lx demande contenue dans sa lettre du 30. Joillet écoulé, C MM:F. Herrmann etCo et les a itres, 15e à 3Le,ont été servies a aNo 138,etrelalives au Bon consclidé 1900,12010 del P. 2.783.50 ( M. D Liverani. D faisant parlie de la créance Reimbold de P.90.000 or. l'atlention Le pa Lorsque la Banque nous réfère à ea lettre du 23 Juillet der rnier, ragraphe de la sus:dite lettre mérite surtout aul No13, pourrépondrs à la demande formulée dans notrelettre de la Banque est le suivant: Bas outre et tout parliculière- du31 del l'écoulé, auNo138. elle ne nous apprend rien de noument, elle la Commission ) désire savoir entre lee mains de veau. En effet, leparagraphe de cette lettre à laquelle elle nous qui ont été vers sés les intérèls et amorlisesements pratiqués cet duier renvoie, s 'exprime ainsi: Mare 1900 à ce jour, comme lindique le cadre réservéa effet < Eo ce qui à trait au Bon No 920 de P.2 2.788.52, nous vous sur le titre en question. > faisons observer qu'il fait partie de la créance Reimbold de En attendant que la Banquel lui donne satisfaction surce point, P. agraphe de cette lettre à laquelle elle nous qui ont été vers sés les intérèls et amorlisesements pratiqués cet duier renvoie, s 'exprime ainsi: Mare 1900 à ce jour, comme lindique le cadre réservéa effet < Eo ce qui à trait au Bon No 920 de P.2 2.788.52, nous vous sur le titre en question. > faisons observer qu'il fait partie de la créance Reimbold de En attendant que la Banquel lui donne satisfaction surce point, P. 90.000 quenous avions à remeltre en verlud des ordres reçus. la Commission vous renouvelle, Monsieur le Commisaire,Tassn- Or, aprèsl l'amorlissement déjà pratique à cette époque. 19 Ocrance dels sa considération distinguée. tobre 1901.ilinous a follu pour.arriver au chilfre lixsémeltre Le président dela Commission, P: or92:783-52 valeur nominale. ) (Signé)CANILIE BRUNO. Comme nous le disions dans notre lettre du 31 Juillet expiréau l'éNo138, en réponse à cette partie de la letlrer dala Banque, Nousexirayons de la lettredus Aout, au No. 15 de la Ban- mission de P.92:783:52d de Bons 12010 au lieu de P.90 000 en que Nationale, le passage suivant B faveur de Ed. Reimbold dater ne peut.sejust.lier Bons du 1er quep la de Ban- telle s'est C ue obligée de ces NT que mlir PANQUEMATIONALE D'HAITI. laçon qu'après déduction de 3010 d'amorlirsement P90. 000, au 19 Octobre 1901, le chiffre à payer, soit élabli. TSe Dans ces conditions, les répartitions (capital et inlérels) opérérs SECTION DU PORTE-FEUILLE. No. 15. surl le Bon No 920 de P 2 78352ausail bien à que celles menlionnées sur ceux aux Nos 9081919 s' 'élevant P.90.000, nc doivent Port-au-Prince lc 5 Août 1903, être que fictives jusqu la datc ott M. Reimbold availajouir d'a- des intérêts, c'est-a-dire àl la date du fer Juin1901. les3010 mois de MaisorP. 92.783.52rer MONSIEUR LE.COMMISSAIRE SPÉCIALDU GOUVERNEMENT PRES LA mortissement montant pratiqué Bon No 920. NLE. D'HAITI. présentantle IFCER BANQUE La Banque déclare que les 12 premières répartilions ( capital etintér ets) ont Gté payées à MM.G. Keilel et: Co sans dire en Monsicur le Commissaire, quelle qualité ces Messieurs ont encaissé des valeurs qui de. Nous-avons Ihonneurde vous accuser réception de votra vaient resler dans Ja caisse: de T'Etat. Nalionale Comment d'llaiti? d'ailleurs expliquer UD parcil aveu de la Banque e lellreauNo 42,clc.. Lejour sefera en son temps, sur cette operationillicile; maisil est nécessaire que la Banque sache, dès à présent, querles 12 Pourrepondrea la demande de la Commission contenue premières répartilions n'slanldue: à personne, le monlant deces 30 dans si letlreau No. vaient resler dans Ja caisse: de T'Etat. Nalionale Comment d'llaiti? d'ailleurs expliquer UD parcil aveu de la Banque e lellreauNo 42,clc.. Lejour sefera en son temps, sur cette operationillicile; maisil est nécessaire que la Banque sache, dès à présent, querles 12 Pourrepondrea la demande de la Commission contenue premières répartilions n'slanldue: à personne, le monlant deces 30 dans si letlreau No. 138 concernant le Bon No. 920 des répartilions dévail ligurer r:d'abord, au débit du Gouvernement consolidés 120,0 dep. 2.789.50emis en laveurde M. Ed. ( P. 133 en justification des écritures passées surles 6 Reimbold; nous vous réléronsà notre letlre auNo. 13du 23 Bons ReAGa à 920; ensuile au crédil du meme comple pourcontreB Juillet, laquelle contienttous les metwemiescabspesciraies passe del Técrilure pascée au débit. Voilà ce que regulitrementil Quand aux répartitions payéess sur ce Bon, la 1èreàl 12c y avaiti faire dans la circonslance. les 12 ontélé porlées au crédit dMM. G. Keitel cl Co; la 13c Iressort de ce qui précadeque premitres àla répartitions a MM. éléinciment et restent chiargedela a dépayéeà M. ld: Rcimbold: la 140 F. HERRYANN onl Nalionale d'Maiti payées sans qu'elles préjudice des dommages causés' à etCo,tles autrestseagie.ont éle servies M.J.LIVERANT nosi Danque lipances. La Commission vous prie de communiqnerla présente lcttre à Venillez agréer. Monsicur le Commissaire, les assurances la Banque Nationale pour qu'elle puisse sejustilier. comme son edc nolre parfaile considération. devoirl le lui commande. Monsieur le Commissaire, l'assurance Le Cheldu Portefeuille. Le Direcleur, de Elle ses sentiments vous pric d'agréer, les plus distingués. (Signe) R. TIPPENHAUER. (Signé) J.de la MYRE. Le président de la Commission, u Voici la réponse quià celle leltredu5Ao0l au No. 15, (Signé) CAMILLE BRUNO. e nousavons adressceau CommissnireduGouvernement près Lal prudent de fermer la discussion sur celte eca Banque: matheurense Banpeaera affaire par le paragraphe suivant exleait desa Port-au-Prince te 7 Aoul 1903, an 100èmede Iadépendance: letlrel du J A0nt1003, an No. 16, Section du Portefeuille, Commisairespécal du Gouvernement près ccl élablissement: 157.- LA CONMIISSION D'ENQUETE APMINISTENCINET DS VÉRIFIGATION En ce qui concemne la lellre de la Commission du 7cou= erant, au No. 157, nous nepouvons, pour lemoment, quien Au Comnissaire spécialirhu Goxvernenent pris la prendre nole, nous réservant de depnernste.rwpomelité Danuc Nalionale. pardevant qui de droit. Monsieur le Commissaire, Sous le pli de votre lettre du 6 du courant, au No 403, Seclion Il ressortde coqui précede, Monsicur le Secrétaire deM. d'Elat, del la correspondance générale,vous avezbien voulu nous envoyer que, controirmentusinaeirgctions, 19 déjà illégales' No. Faine, une-lettre de la Banque Nalionale dHaitidu contenues dans's sa dépeche du Octobre 1901, au 18, 5 en de commumeation cer mois, au No 15, Servicedu Portefcuille. au No 403, Seclion Il ressortde coqui précede, Monsicur le Secrétaire deM. d'Elat, del la correspondance générale,vous avezbien voulu nous envoyer que, controirmentusinaeirgctions, 19 déjà illégales' No. Faine, une-lettre de la Banque Nalionale dHaitidu contenues dans's sa dépeche du Octobre 1901, au 18, 5 en de commumeation cer mois, au No 15, Servicedu Portefcuille. Le 2c paragrs- au Direclour de la Danque Nationale d'Haili (voir Moniteur phe de celte dernièrel letire estainsi conçu: du 201 Mi 1903, No. 10. page317) la Banquea émis en (ac Pour répondrea lade mandeide la Commission conienuedans veur de Ed. Reimbold, la somme de or P. 2. 783.50 de sa lettre, auN0438. concernantile Bon No920) des Consolidés nous Bons consolidés 12 O1O au lieu de P. 90.000 dollars prévus ( 12010de P.2.783.50.cms enfaveurde M. Ed. Reimbold.n susdile dépèche: Déjà nous avons relevéquel la créance d vousr référons a notre lellrc,au No 13, du 23 Juillet, laquelle parila Ro.mbold- - subvention aux Tramways ne devait déR contientious les renssignements. ontete Cnmntansrepartitions au. payéas Mi. passer. 90 006 dollars 6 010, elvoilà qu'en deliors de lin majo- ( surice Bon, la ireà la 12me. porlées créditide, --- Page 52 --- Le Moniteur. ration de or P. 2.783.50, nous vous mettons à même de conslater que les intérèts duder. Mars 1900 au31 Mai 1901, 100/0Intéretdu jer. Report: 4.629.89 ainsi que 3010 d'amortissement opérés jusqu'a la mêmer dale 31Mars 1901 surl Juin1900au le (ce fait constituant un faux en écriture doubléd'une escro- 1 0/0 du solde. 9,092,78 querie ) onl éle encaissés MM. G. Keilel et Co. sans que Avril Intérêt 101.. fer. au 30 la Banque Fuisse expliquer Far qjuel titre MM G. Keitel ct Co. 10/0 amortissement sur 009,28 ontteietrawarareine faveur. . (Voirannexc No. 24: reçu capital. 927,84 1,837,12 délivréa la cuisse de la Banque par la Banque elle-mème 10/0 Intérêt du fer. au 31 Mai cl écritures extraites duj tjournaldel la Banque: sur le solde. P 90,000. 900 LG La sommelindnment sortie de la caisse pablique SC décomEnsemble or P3 10,459,79 pose comme suit: En atlendant-que la maison G. Keilel et Co. dise à la jus2 0/0 Inlérels du ler. Mars au 30 tice pour le completde qui ellc a encaissé cette valeur de P. 16.459 79 el en'en faisant la ses . tjournaldel la Banque: sur le solde. P 90,000. 900 LG La sommelindnment sortie de la caisse pablique SC décomEnsemble or P3 10,459,79 pose comme suit: En atlendant-que la maison G. Keilel et Co. dise à la jus2 0/0 Inlérels du ler. Mars au 30 tice pour le completde qui ellc a encaissé cette valeur de P. 16.459 79 el en'en faisant la ses . Avril 1900. P. 1,855,07 la Banque Nalionale d'tlaili, comme preuve: nous par l'avons écritures, dit dans notreleltre du7 Aoul,au No 157, demeure 6/0amortissement sur02,283,50 927,83 2. 783,50 envers lc personnellement I responsable Pays: O/oInlérel surle solde du fer. 1o de celle valenr; au31 Mai 1900: 918,56 20 des intérels à 120 l'an, qu'elle aura à rembourser à la 1800040P9a1e99110 927,83 1,846,30 République: 30 des dommages causés à nos finances. Arporter P. 4.629.89 A continuer. AVIS Par sa l:ttre ratée du 8 Maide relte année bien de l'Elalct allermé au soumissionDOMANIAUX. le citoyen M. Motarge a déroncé à la vacance nase. tonticn sollicitantla ferme, une propriété: aituée Cap-Hiaitien, 8Avril en cette vile, Rue du Cenfre, bornée au Nord le 1903. CONTRE-AVIS DOMANIAL. par Adam Jean Pierre; au Sud par. Merjus et Vu: Monsieur Emmanuel Poliocètc, Bethrun à Est parRozinna eupe et a ces LAdminielrsleur principaldes fiaa Uranie Madame TOuastparlalue du Gaotre, incamert.oscupée de Cap. Poliocète, d'unepar,cl MadameEu- parFiiacine Louis. J.ANTIINE LATORTUE. mainecie Zépliir, Veuve Conslanlin lou. Catte propr'éta appattonait à Monsieur Séide chard, tutrice des mincurs Lelio, Renée. mortsans postérité. Yu: Le chefdu service des Domaines, Tellus sounis clRenaud à la Section Zéphir. des Domainesdes Usulrenarl-ayant titres Ea conformité de l'arlicle 67 de ia loide 18771 CHARLES justifiant leurs droits sur les six carreaux sur dela les publication domaines, du un présentaris, délaid'un an, est aicoice a partr MILLERY. delterreeitués dans Ics hauteurs de Martis. tous ceux qui peuvantav.ir des Croits sur sint, dénoncés à la vacance par les sieurs . terrain en questior à les fairevaloirala section Viclor Benoit et Charles Bonny, l'avis du des domaines (Départemeut de l'intéricu ): 14 Août 1903, insoréau Monileurs du 26 Co délai pased sara qu'aucune rélimation: ait Monsieur S Dépestre, ancien > Députe du mem mois. csl et demcure rapporlé. été aite. le bien en queition sera recontu bien du peuple, a, par sa lettre du 13 Mars Port-au-Prince, le 19 Novembre 1903 de T'Etat. l'avis du des domaines (Départemeut de l'intéricu ): 14 Août 1903, insoréau Monileurs du 26 Co délai pased sara qu'aucune rélimation: ait Monsieur S Dépestre, ancien > Députe du mem mois. csl et demcure rapporlé. été aite. le bien en queition sera recontu bien du peuple, a, par sa lettre du 13 Mars Port-au-Prince, le 19 Novembre 1903 de T'Etat. 1903 dénoncé comme bien de TElat, Le Chef du service des Domaines, un lerrain mesurant un carreau environ; P. ANSELME. Port-au-Prince, le 7Aout 1903. lequel cst indament occapé par Jean Jcan Baptiste. ll est situéi Barvi >, Vu : L'Admin'stratear principal des fiaances [a sème section rurale de Mapou en en C.SAMBOUR. cctte commune, el est borné comme Parsa letlre en date du 3 Février 1903 suit: au Nord ctà TEst par le dénoncia: leciloyen Brutus ainé a dénoncé à la va, Vu: Le chef du rervice des Domaines, leur : aus Sud parles hériliers L abranche; cance un terrain connu SOUS le nom de àl'Ouest parle chemin de Barvi. ( Peronnelle, borné au Nordet à TESI P. ANSELME. Monsieur S. Dépestrelesollicite) la la propicteNassel; au Sud par Généus dRR Couformément ferme. gui eià l'Ouest par Férol, sifué au bas dr domaniale, à l'article 67 de la lo la montagne Favorite, en cette commune. la date du un délai d'un an, A partirde Ilcn sollieiteen meme lemps la ferme Par sa ettre en late du TAvril courant aux réclamants présent pour avis, faire cst accordé Conformément à lart 67del la loi doma le citoyen Altézar Toussaint fils. juge-sup litres; mais passé ils valoir ne seront leurs niale cn vigueur, un délai'd'un an, à par pléant au Tribunalde paix de Fort-LiberLeterrain lequel, lirde celle dale, cslaccordé à tous ceuxqui lia dénorcéà lavacance cl sollicilea ti- alEtat, pas.admis. clilseruallerr dénoncé mé au dit reviendra dénonpeuventavoirdes droits sur leterrain à te: tre de ferme un emplacement d'envi- ciateur. fairevaloirau Département de Tlaicrieur ron soixante dix pieds de façade sur cin oulau bureau de celle Administralicn. quante de profondeur, situé en la ville de Saltrou, le 15 Mars 1903. Ce délaipassé sans qu'aucune réclame: Pon-Lilberierlequel emplacement est bor tion ait été produite, cel terrain sera ré: né, au Nord citoyen Mérellus Char. Vu: Duté bicn deElat elinscril commelelau les; au Sud par Seris rue Montacier; AESI finances LAdminisirateur de Jacmel, principal des cadastre des biens de la Républie:e ctafs par l'Etat et àl'Ouest parlar rue St Char, fermé au dénonciateur. les. LEF. LAFONTANT. Jacmel, le 4 Février 190 Ran 100e. de En conformité del l'art. 67 de la loi do l'Indépendance. maniale acluellement en vigueur, un délai Vu: Le clief du service des Domaines VusL'Administrateor d'une année, à partirde cetle date, estac chargédu service domanial. ppai: des finances, cordé à lous ceux qui penvent avoir des CHARLES MILLERY. droits sur cclemplacement pour les faire LEF. ANT. Jacmel, le 4 Février 190 Ran 100e. de En conformité del l'art. 67 de la loi do l'Indépendance. maniale acluellement en vigueur, un délai Vu: Le clief du service des Domaines VusL'Administrateor d'une année, à partirde cetle date, estac chargédu service domanial. ppai: des finances, cordé à lous ceux qui penvent avoir des CHARLES MILLERY. droits sur cclemplacement pour les faire LEF. LAFONTANT. véloir au bureau de PAdministration des finances du Cap Iaitien. Vu: Le chef du service des Domaines. Passé ce délai sans quaucune réclama Imprimer ic Nalionale CUARLES MILLERY. tion ait ét6 faite, CC terrain sera répulé Dteur. Ep. CHENET.