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LOTHE EO
DES
58eme: Année. Mercredi, 11 Novembre4903. NUMÉRO 90
-
Bureau de Rédaction
et
d'abonnement,
JOURNAL
26 Rue Gefrard,
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
D'IAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUT ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL
LOCHARD, 26 Rue
Unan, P. 4.50 Six mois, P.3. Gefrard. mois P. 2.50 Le NO 10 centimes. Trois
Les manuscrits
Pourles Djeipauuyaunbirnagesd lrs frais
et non seront insérés ne seront pas rendus
de poste en SuS. Mercredi, 11 Novembre 1903. Les Abonnements partent détruits. des 1er. et 15 de chaAFFRANCHIR
que mois et sont comme les insertions payés
d'avance,
SOMMAIRE
AFFRANCHIR. en neuf séries de( G. 150.000 et en une
PARTIE
série de G. 72.576 porlant les doubles Port-an-Prince, an 100c le 27 Oclobre 1903,
OFFICIELLE
lettres
de
Avis
IIndépendance:
ministéricls. aJ.J. SARORIOSENPGENDT
Avis de la Commission Comn m nunal
Chacune
AVIS
des neufséries sera numéro- LA
PARTIE NON OFFICIELLE téc dela 150.000cll la dernière de 1 à
COMMISSION COMMUNALE
Extrait de J'Amc trique Latinc
72.576. )
Vu la
Avis. Administratif. Avis divers. Il s'agil en réalité de neuf séries de No. 163, dépèche adressée du par 23 le Octobre Ministre courant, au
G. 75.000 ctd'unc série deG. 36. 288. réponse rieur i à li Administration la leltre communale, del'Inté- en
PARTIE OFFICIELLE. Chaque série de G.75.000 sera nuisé- 21au même mois, au de No. celle 455, ci, en date du
rolée de 1 à 75.000 cl celle de G.: 36. la entre Commune la que leTraité passé, elinformant
288 delà 36. 288. publique Répablique d'Haiti, surl Dominicaine autrefois, el la RéSecretairerie d'Eiat des Relations Porl-au-Prince,) lc:7 Novembre
Slats-Unis
lequel la France et les
1903. réclamer, Ameriques s'élaient élayés
Extérieures
clause de la en favenridel Nation la leurs nationaux, Et
cessed'exisler, et-qu'en plus favorisée, a
LSecrolaire
Département de Instruction sauraily avoir, en ce momenf, conséquence ilne
d'Etat des Relations
Publique
ressorlissants de ces deux pays amis cntre et les
Extérieures et de linstruction publirégnicoles, concernel le aucnne asimilation: en ce qui les
que donneavis quilner recoildans sa Sont mises au coneouts:
Vularticle paiemento 8 delalai des idu2i patentes Oclobre
demerejanicoultineal Darl les Mem- 1o. La charge de professeur à l'école concu: str la régic des impositions direcles ainsi 1876
bresdu CorpsI Diplomalitue et Con- nationale Gonarves. prinairedes garcons, No. 2, des Les étrangers ne
sulajnerqneses amisip prives et Jes per- Gonaives:) (Cireonscription scolaire des ule commerce qu'en qualité seront de adnis à faire
Asaatdesamee spe 20. La charge de
ouverls; consignataires ct seulement dansles négociants ports
ciale; toute autre personne estinvilée nalionale primaire de professeur garcons de à lécole
Avise ce qui suil:
aisepresenterau bureau du Ministère de-Paix.
No. 2, des Les étrangers ne
sulajnerqneses amisip prives et Jes per- Gonaives:) (Cireonscription scolaire des ule commerce qu'en qualité seront de adnis à faire
Asaatdesamee spe 20. La charge de
ouverls; consignataires ct seulement dansles négociants ports
ciale; toute autre personne estinvilée nalionale primaire de professeur garcons de à lécole
Avise ce qui suil:
aisepresenterau bureau du Ministère de-Paix. Circon, criplion scolaire Port- de Art. 1er. Tous les
ou le Secrétaire d'Etat recoit le Mer- Port-de-Paix. gers généralement contribuables élrancredi et le Vendredi de 11
Pour lous renseignements,
de nouveau, à se conformer quelconques sonlinvilés,
heures. à 2 aux burcaux
s'adresser AMRROSETEIMOLS strictement laux
Gonaives ct de desiaspetions Port-de-Paix. scolaires des l'avis commanal du 21 Septembre rappelées daus
au à No. 17. Ceux qui n
dernier,
ces prescriplions scront oblenupéreront
Secrétairerie d'Etat des Finances
malière. vertu des lois en vigueur qui poursuivis régissent #
RegrssirenieaEiatdel la Marine
Arl. 2 ils sont, an cutre,
a
Une erreur qu'il importe de relever Le
façon ment toule spéciale qu'il leur prévenus, esl absolu- d'une
s'est glissée dans les 66 et 75 alinéas de presse Département d'annoneera de public la Marine s'em- et de détail interdit ct defaire d'exercer le commerce les
de
larticle 2de la loi relative
en bon
qu'un canot
professions
FTS
A la Substilu- les caux élala élé trouvé en dérive dans colporteurs, teurs en de pacolilleurs et de
tion
des Billets de cnisse, publiée dans le
du littoral du bord- de-mer de mende denrées, sous peine d'eneourit spécula. l'a-
( Monileur du Mereredi 19 Aoûl
Port-Margol, par un pécheurde ce poste les imposilions prévue en Tarticle 27.de la loi sur
1903 militaire, le nomue Pierre Antoinc. Art:3. direcles sus- -menlionnée. N-00,lesquels alinéas sont ainsi concus : Le propriétaire de ce canol
publié éclexéculd Le présent à la avis scra imprimé,
. Les Billets de deux gourdes
droils réclamer, muni des pièces justifiant peut ses le communal. diligence du Receveur
imprimés sur papier blanc el divisé seront
de propricl. et Fait an à THotel communal les jour, mois
Fort-an-Prince, 21 Oclobre 1903. que dessus. A SAMBOUR, C. LEREBOUNS. --- Page 2 ---
Le Moniteur. produit rdevait for- Vu l'article 610du Code de commerce,
quilsy etabisatent- Le ilélaiti inférieur, et Convojue tous les commercints payant à se
LINDUSTRIE DANS LARGENTINE céments'en ressentir, était:
patentesdcs trois premiares Tribunal lcivil classes, de Jacilrest resteee qu'il
trouver.au localidu
ce
-
Les, Nord-Amertains T'Europe ont procédé lousles au= mel, lelundi quelon du complera matin, 23 pour de -
Laline.
610du Code de commerce,
quilsy etabisatent- Le ilélaiti inférieur, et Convojue tous les commercints payant à se
LINDUSTRIE DANS LARGENTINE céments'en ressentir, était:
patentesdcs trois premiares Tribunal lcivil classes, de Jacilrest resteee qu'il
trouver.au localidu
ce
-
Les, Nord-Amertains T'Europe ont procédé lousles au= mel, lelundi quelon du complera matin, 23 pour de -
Laline. ) trement. ils ont tenlévéa
mois, à dix heures
(Eatrail de L'Amermue
capables de diriger les indus- procéder à l'élection desjuges dutribunal de ceux,
danslArgentine ingecheurs tries dont ils avaient besoin, les out inté de commerce en a remplasement fin depuis lc2t
C'est bien Tindustrie bien difficile ressés dans Jeurs aflaires cl créé autour force dont le dernier. mandat pris
qu'il faut dire, car il sernit etrecon- d'eux une atmosplhère tellé, que li
Oclobre
d'en trouverune seule qui puisse On a beau des choses ena fait des ciloyens de la Faitau Parquet de de Jnemel.lenNovemsidérée commespéciale aupays. bien
Républiques
bre 1903, an 100me Tindépendance. soutenir quel'on fait iciaussi quilya l quient une grande Là-bas, lorsqulon. veut. une chose on
a0 D, HILAIRE jeune. Europe, 6U faut reconnaitreq et cette égalité Téludie, on créelscole qui produira les
DAT
exagaration voulue que
hommes et, enfin, on ctablit Ja manufnen' Test quc relative. trop facilement dans les in= ture:
intellecluelle, il Y a
articles 80e18ldeila loi
On néglige qu'elles soient, la basel A côté de la parlie ouvrière. Conformémeatauxa TEnregisirement, lel'répoa6 d' adminisseientifiqta dustries, quelles et comimei ilin'y a de sa- aussi L'Argenline la question nc pent pas produire cer- sur tration dcs finances, annonce qu'il son fait choix comvants, ou.qu' on lcs igore; que Me la parlie Répus lainsarticles dans les mèmes conditions ducitoyen Verlol et Chévry qu'ifrépond pouretres de sa signaintellectuelle est très délaissée: alavant-garde que TEurope, parce qu'elle ne de peut mis ture signalaire: comme del la sienne propre:
la somme
Tttatin
blique; monde quidevrait enlior, nigurer est plutôl à Tarriers. exiger des ouvriers la- bas. 1903:
du
la cause de celte infé- que coux-ci fournissent ne
de noMirebalais, le1W0ctobre
Quelle peuleire
en elfet; L'ouwritreargentine Deut pas. riorite? - C'esl une infériorité, à
vO abrea lin mars, résisler à Tatelier
P. AMBROISE
que de ne pas figurerà la place laquelle parceqmil vmittrop chaud. obslacle Elles S insur- épuisc Va:L'Administraleur principal des finances
on a droit:
la fausse conception trop vite. C'ost done un devant cerlaines
Avant loute autre, industries a établir. ceux mentable, qui se dresse
G. SAMBOUR
qulavaient. quil les ont foudées. des Silon remonte àl'o- mannfacturese Estcca dire que T'Argentine doive rcrigine de celles là mgmequi ont de réussi calculqui on
Jes soussign6 avisel la Banque Nationale, le
une crreur,
a ses
sa feuille
Eornleme
retrouve loujours préoccupation de se une sélection s'impose.
ant loute autre, industries a établir. ceux mentable, qui se dresse
G. SAMBOUR
qulavaient. quil les ont foudées. des Silon remonte àl'o- mannfacturese Estcca dire que T'Argentine doive rcrigine de celles là mgmequi ont de réussi calculqui on
Jes soussign6 avisel la Banque Nationale, le
une crreur,
a ses
sa feuille
Eornleme
retrouve loujours préoccupation de se une sélection s'impose. de Chaque climal, pays de cullu- commerce et le public, du mois avoirperdu deJuillet 1903,
frampesle neude
etl le RTe conditions spéciales
parti- d'appotntements s'élevantà la somme
curerla malière Quiconque première s'nsl senti ap- ros, conséquent sa production
comme de dix-huit proleaseur, gourdes soixante douze centiconsommateur. tca produire, a ouvertun atclier nécessilés ou s'cst Ehier C'est donc à sa nature quiil faut reve- mes. mis a planter sans savoir raison Si les direcle: de nir, la nalure qu'il faut con ulter: Elle llla déclare nulle et non avenue, duplidu payss Scroilraient en:
est grande ct générouse, ct 1 Test pasi surloul près cata devant lui etre délivré. la produelionde larir scs sources. de richessos, du choix. Port-au-" rince, le 6 Novembre 1903. Frappée Farla guantlénamidesqeent et qui ont ici, oul'on n a que l'embarras
voic TEurope à TArgentiue: faciles à manufacturer,
J. SESCOSSE,
JEAN GUILLOT
relalivement
MRAE dustric locale a lravaillé, pensantades
du Français. de
futures. la
Le soussigné, Direcleur parliculier à la
fabriques sel sont multipliées,
del Sainl-Marc porte
MERTORE
elles industriels en
TEnregisirement
fail choix de
a
place étéinondde,
accable ct
connaisance du
quila son commis
sont arrivés. à une crise quiless
Monsieur Pierre comme
Ften
PARTIE NON OFFICIELLE
de sa signature
dont ils sont sculs responsables
signataire de qu'il sienne répond ce,en vertu
La convielion qu'on arriverait à poucomme des arlicles DLa 80 et S1 ARE de surilEaregisHTEERCEIAE AVIS AMIINISTRNTIPS: Irement
180Dun fort estanciero. dilsdex gutfabriguantcher elpaiss, m'allirle 5 Novembre 1903. Iniforcefvomages mailqu'avantl longlempson en expedierait
d'administration des linan:
Saint-Marc,
- dos quantités enAngleterre. Blquesl-ce- cesde Le Préposc celte commune; chargé du service
A. PASSE. qu'on y expédie? Des vinndes congelées domanial, invileles fermiers eti occupants
ou du beurre: Tout lc reste s'en Va com- de biens de 'Elat, urbains cl en ruranx,à son bud'alministration
me matière premiere:
venir solder leurs redévances,
Je, soussigné, Préposc de Thomazeau
Aulien d'expédierle blé, on eul pu ex- des reau:
un délai dc quinze des finances de la commune cn géaéral que Monpedierde la farine : au lieu de laines,
En leurest conséquence, accordsiel faute par cuxde fait sieur savoir au public Thermidor csl mon commisétolles.
uranx,à son bud'alministration
me matière premiere:
venir solder leurs redévances,
Je, soussigné, Préposc de Thomazeau
Aulien d'expédierle blé, on eul pu ex- des reau:
un délai dc quinze des finances de la commune cn géaéral que Monpedierde la farine : au lieu de laines,
En leurest conséquence, accordsiel faute par cuxde fait sieur savoir au public Thermidor csl mon commisétolles. L'oton assayé seulement? c'est que joura se conformer au présent avis, ct dans telles le signalaire. Auguste
Non Ella moilleure ctéétablies preuve. pardes délair prescrit, il sera pris contre eux
En conformilé des articles 80 el S1 de la
lesi industrics Ceux-ci ontloules travaillaient pour ga- mesures que de droit:
loi Pautrarmkicenea.d je suis dei donc la mien- resétrangers. Targent: Bienneles ratlachaitau Grand Goave, le 25 Octobre 1903. ponsable del sa sigpature comme
gnebde pays que l'inlérèl du momenttils Ia situr- n'aL. DEHOUX. ne propre:
1903. vaientdonc past à sgcuper-do feraientil la Ré
das finances de
Thomazeau, le 22 Octobre
tion queil les circonstances universel: En Vo:LAdminiirater
V. publigue sur industriels le miarche n'clarent en g6- cet arrondissement,
TASSY. JEAN-PIERRE
outre, néral que ces des ouvriers cu rapture d'aleVu : L'Aileur. principal des finances,
lier. Leurs connaissances sc'lornaient toute leur vie, a Le Commissaire du Gouvernement près
C. SAMBOUR
ce quils avaient des pratique faces de la fabrication le Tribunal civil de ce ressort,
a
an côté, une
30n0 0 0612 --- Page 3 ---
EIT
uslinoti
Le Montteur. date du 4 Mars 1903,
linances 12 de Stalonis du Nord, ce.30; Sep- le Par ciroven sa leltre Léonce en's Thibaull a dénoncé à à
Le Prépoac d'Adminiatration. des finance tembra1903. 11 vacinodiet sollicité en même temps
de éeite" communea aunonce des aux lignes capitaine de ce Le Prero-c clisrrelder don mainest
litre'd (erme Tner portion de terres siluée cides navires qui viennent embarquerun
GUILLVUNE
en cetl vile, Iic Eugène" Bourjolly,
port, qu'ile n'ontpas droil
insqu'il
L. SALNANAZAR
devant Rue Américainer mesure environ
sac de denrées out Htontanircobers
prineipal des Cetle port Lon de terre
ne soil coatrolé. Ceux qui n obcisentpas et livrés à Vu:Pr. LAdministraterr Pair. vingt huil pieds de facade sur cenivingt suit:
au Dotsentavis seront arrêtés
fnances de Por-de
de protondenr et est numéro bornée 32;au comme Sud,
ajastice. aussi les mèmes
Le chefs dei bureau,
au Nord; le de Madame Veuve Bour. Ledit préposé prévient
à leur
par lesi
Tantiera
capilaincs Quils n'ont pas droit,
AD. Jh. LALLEMAND: jolly el Dar lc numéro 36:à IEst,
elonr-idi voyage, de débarquer une cnisse
la dite Rue Américnine elal T'Oucst par PAE
ou toutautre objets sans ce dit prépoaux articles 80 el'81 de Rue St. Joseph. de la loi
sesoi.prcsent Gux u n' obtempèren: Conformément
le Prépose d'ad- Conformément à larticle 67 delai d'un an
cet ordre serontp passibles.
h. LALLEMAND: jolly el Dar lc numéro 36:à IEst,
elonr-idi voyage, de débarquer une cnisse
la dite Rue Américnine elal T'Oucst par PAE
ou toutautre objets sans ce dit prépoaux articles 80 el'81 de Rue St. Joseph. de la loi
sesoi.prcsent Gux u n' obtempèren: Conformément
le Prépose d'ad- Conformément à larticle 67 delai d'un an
cet ordre serontp passibles. des mêmes la loisur Tonregistrment, souseigne, an- domanialc en vigueur, un
pasa
ministration des linances, choix du citoyen Ludovic est accorde à tous cenx qui penventavoi dei
peines: burcane d' Administration des finan: nonce qulila fait
des droits sur cetle porlion lerre
Failan,
1903. elre son commis-signalaire. au burean: des
R.S
ces de St Louis du Nord, 30 Seplembre Julien pour
les Pase6-ce lairevaloins délais aucune réclamations ne
scra
50 Lc Préposé,
Côleaux, les Oclobre 1903
sera ndmise ct'Ja propriété des dénoncée biens doma. Le Préposé,
inscrile dans lc cadastic
LS. GUILLAUME
LECK LUBIN:
niaux cl afferniée au démoncialeur. Février 1903. Portau Prince, le 12
Vu: Pour 1A tministrateut des finans es de
Vu: LAministrateur des finances,
Port-de- Pair:
Le soussigne. dec cette Préposé commune, d'aiministration fait sovoir
M. MOMPLAISTR:
Le chel de burea,
des finances qu'ila a: lait choix du ciloven MasAp.Jh. LALEMAND: au séna publie. Charlest Pierre pour etre son commis- Vu:Le chefdu service des Domaines,
signataire et quil estresponsable de sasi ctce
MILCERY. Enature' commc de la sienne propre,
CHANLES
en, conformilé des Frticles SO el Sisurl'En:
ORDONNANCE. registrement Fort Liberté, le 12 Oclobre 1903. Par sa lettre du * Avril dernier, le ci:
daTri: Le préposé d'alministration des finances toyen Selbeau même a dénoncéà titre lvacance de ferme ct
Nons, Gefrarikelesand Doveni
de celte CU nmune
demandé len
fomps'à dans la seclion
bunal civil du ressort de la Grand'Anse
B.I PIERRE. un reste de terre situé en cette commuelde Tibur Dn, séant à Jérémic, souasigne,
rurale de Dessources
d'un
Vu Tarticle 183 da Code d'instruction
ne, de la contenance approximative
fixons T'ouverture de la sesquartde carreau, borné au Nord prla
criminelle,
cctle iuridietion, au lungrande savane de Lécganc, au Sud-parl le
sicn ermineblede Novembre 1903, à 9 heures très
DOMANIAUX. ConclierealBal par lei leu général Gaudineuf
AVIS
l'Ouest parla même sivane. préeises du grelle natin. de ce Tribunal à Jérémie,
jean; En conséquence, un délai d'un an est
le Faitaus 130 Octohre 1903, an 100c de IIndépen:
lettre date du 20 Mars accorde à lous ceux qui peuventa faire avoirdes valoir
dance. Par sa
ca Lusincourt Déjean a droils sur ce lerrain pourt les
Passé
GEFTRARD KERLEGAND.
'Ouest parla même sivane. préeises du grelle natin. de ce Tribunal à Jérémie,
jean; En conséquence, un délai d'un an est
le Faitaus 130 Octohre 1903, an 100c de IIndépen:
lettre date du 20 Mars accorde à lous ceux qui peuventa faire avoirdes valoir
dance. Par sa
ca Lusincourt Déjean a droils sur ce lerrain pourt les
Passé
GEFTRARD KERLEGAND. 1903, le à ciloyen la vacance el sollicité en rné: au bureau de celle Aministration. réclamation ait
dénon mne temps cé à titre: de ferme un emplace: ce é16 délai faite, ce sans terrain qu'aucune sera réputé bien de
loi ment apparienant à l'Etal et siluéa-Mar de l'Elal, el icomme tcl, alfermé au dénonEn verlu des arlicles 80 ct SI de la tissant (commine et aurrondissement cent cialeur demandeur. de
lel Préposé d' ladminis: Port-au: Prince,) mesurant environ cents Léogane, le 25 Avril 1903, an 100c
strTBarenatremen tralion des finances de la commune de Ran- quaranle pieds die façade comme sur trois suil:au TIndépendan :0. des
soussigne, prévient le public poureire quila de profondeur, hériliers el borné de Marmon Flam: Vu: Le Préposé service di Administration des Domaincs,
2itaa choix du sicur Raphael jeune
Nord. pariles le cheminqui conduit finances, charge du
son comnmis-siznataire Belotle, en passe remplacementas à uneautre bert la : au ville Sud à la par Source Leclerc il'Ousieur Charleron
ildéclare être res- de
les dils lériliers de Marmon
CLERMONT. fonction. ponsable Par de sa conséquent, signature comme de la sien- Eutea est el à l'Est par Monsieur Engene Vu: Le membre de la Commission char:
ne propre. Roy. de T'arlicle 67 de la loi g6 de TAdministration des linances et des
1903. En conformilé
un délai d'un an domaines de cet arrondissement. Ranquitte, le 20 Cclobre
domaniale en à vigueur, tous ceux qui peuvent
est accordé dcs droils sur cet emplacement
TASSY. Le Préposé,
avoir pour les faire valoir au bureau des ioPRICE BELOTTE. maines. Passé ce délai, aucune réclamalion ne
Monbrun Nelson et Myrthil Brignol,
sera admise, etla propridle dénoncée biens sera do cnt, Les par eieurs leut lettredu 211 Juillet ccurant, situé dénoncé dans la
d' Alministration des Snsaces inscrite dans le cadastre des
comme bien de T'Etat un terrain en cette C mLel Préposéo domaines del'Etat, invitei indis: maniaux et aflerméc au dénonciateur. septième section rurale des Platons, et quart
chargé des tous les fermiers ou ocoupant- Port-an-Prince, le 23 Mars 1903. rune, mesurant Mociusselle environ sept carraux vulgairement
tinctement
a T'Blat à veair cn
principal des 6i surlbabitstion,
appalle
des biens appartenant dit Préposé leurs re Pr. L'Administrateur
Source Cette Parade est bornéep parl les: habitations
devances son bureau, échues payerau cej
1903 nances:
Le chef de bureau,
Vialet propr:étéqui et Regner,avait appartanu au sieur JeanConformémenta sur la matière, des
J.E.
environ sept carraux vulgairement
tinctement
a T'Blat à veair cn
principal des 6i surlbabitstion,
appalle
des biens appartenant dit Préposé leurs re Pr. L'Administrateur
Source Cette Parade est bornéep parl les: habitations
devances son bureau, échues payerau cej
1903 nances:
Le chef de bureau,
Vialet propr:étéqui et Regner,avait appartanu au sieur JeanConformémenta sur la matière, des
J.E. PAUL. Iouis, mor! ab'nistite et Neleon sans postérité. et Myrtbil Bricontre
TELCERE
poursantesjudistainess seront pas au dirigées présenta avis, Vu: Le chef du service des Domaines, Enol Les en sieurs sollicitent Montbrun la ferme. doma niale,
ceux obtemporent de huit jou TS leur est accordé. CHARLES MILLERY. Conformément àl'article 67 del la loi
etun 3a
des
Donné au bureau Administration --- Page 4 ---
Le Moniteur. cadastre des biens de la République et afe
da prése: O Cette porlion de terrc touche Thabilalion Elle fermé au dénonciateur. un délai d'un an. à pirtir de lar date avoir Roherls située en celte comnaune. Z6non ap:
1903, an 100e: de
avis, est accorde a tous ceux peuvan: valoir at
autrefois à feu Barthélemy
Jacmel, le Février
des droits sur le ditt terrain à 1 faire
qui pertenait n'a pas laissé de SICCeS sseurs et est Viniépendance. bureau des domaines de ceta arondissement. rasamation ne sera bornée comme suit: au Nord par la Grande
des fnancess
Le délai passs,aucune reviendra àl TEtat Rivière du Cul-de-Sac; au Sud ctalOuest Vo-L'Administrsteur ppal. admise, etl le terrain dénoncé
les héritiers Jn Laurent el àlEst par chargé du service domanial. et sera affermé aux demonciateurs. par T'habilation Damien
LEF. LAFONTANT
Petit-Goave, le 22Juillet 1903. Conformément al'article 67 de la loi do. L'Administrateure des Apances, chargé du service maniale en vigueur, un délai d'un avoir an des est Vu : Le chef du service des Domaines,
€s Lomaines de cet arrondissem nt. accordé à tous ceux qui de peuvent terre
les
CHARLES MILLERY. TASSY. droits sur cette portion bureau des Domaines. pour
Vu: Le chef du service des Domaines,
faire Passé valoir ce délai, au aucuncréelamalion ne sera
PANSELNE
admise, et Ja propriéé domaniaux sera inscrile clallermée dans
ettre en iate du7 Avril courant
le cadastre des biens
Parsa Altézar Toussaint fils. juge-sup. 23j courant, lecito a aux dénoncialeurs. le citoyen
de paix de Fort-LiberPar S1 lettre cn date du juin varance, un terrsin
1903. ptéant au Tribunal
sollicite à tiyenPharson Roci à dénoucéali environ situé Port-an-Prince, le 12 Février
téa dénoncé à la vacance ct d'envi:
del la contenance de deux carreaux Th-bitation Despinos
tre de ferme un
sur cindans ce: te commune Marbicl, sur borné au Nord parl les Vu: L'Administrateur ppcl des linances.
de Fort-LiberPar S1 lettre cn date du juin varance, un terrsin
1903. ptéant au Tribunal
sollicite à tiyenPharson Roci à dénoucéali environ situé Port-an-Prince, le 12 Février
téa dénoncé à la vacance ct d'envi:
del la contenance de deux carreaux Th-bitation Despinos
tre de ferme un
sur cindans ce: te commune Marbicl, sur borné au Nord parl les Vu: L'Administrateur ppcl des linances. ron soixante dix pieds facade la ville de
SEFER
seclion ruraled de au sud pir Morisset David; à
quante de profondeur. situé en est borhériliers Zéphir. 10ucst par les
M. MOMPLAISIR. Port-Liberté; lequel emplacement CharPestp parla Gabricl. Crète-' de-Olvsela
des Domaines, nc, au Nord par! le ciloyen Mélellus à 1'Est
hériliers Ilen sollicile en mene temps la ferme:
Vu : Le chefdu service
les; au Sud par la rue Montacier; rue Si CharCouf formément à l'art 67de la loi domaniale
parl l'Etat et àl'Ouest par la
an délai d'unan, a parlir de cette
CHANLES MILLERY. en vigueur, est accordéà lous ceux peuvent avoir
les. de T'art. 07 de la loi dos
dite,
faire valoir à
En conformité
un délai
-
dei droils sur ce terrain ou u
maniale acluellement en vigueur,
Yadministration de cet Isenactin
Monsieur S Dépestre, ancien Députés d'uncaunée, à partiede celle dale, est ac. cépartemuent de TIntér leur. ne sera
a, par sa leltre du 13 Mar cordé a lous ceux qui peuvent avoir des
Ce dii passé, aucune réclamation dénoncé sera ins: du peuple, comme bien de TElat
sur cet
pour les faire
en consiération. et lelien
1903, dénoncé
droils
remplacenent
des
ERr cadaslre del lElatet Nermé au dénoncia- un terrain mesurant un carreau environ Jean valoir au bureau llaitien. de TAdministration
teur. lequel csl indament occupé
finances du Cap-I
Jacmel, le8 8 juil et 1903. Jeuu Bapliste. Il est situcàx TRei.1 en en Passé ce délai sans qu aucunc réclamaL'administrateur des finances,
la 5ème section rurale de Mapou, comme lion ait ét6 faite, ce terrain sera réputé
cctle commune , ct est borne le dénoncia bien de l'Etalet allermé au soumissionLEF. LAFONTANT. suit:e sul Nord cla l'Est hériliers. par Labranche : neirs. Vu Le Chef du service des domaines,
leur; au Sud chemin de Barvi. Cap-Hastien, le SAvril 1903. àl'Oue:t par
peris
P. ANSELME. Monsieur S. Deperelesolisatel 67 de la ferme: ia loi Vu:
fiasn
Conformément à Tarlicle
de
tmsanourpie@plist
domaniale, un délai d'un an, a partir accordé ces du Cap. LATORTUE. 27-Juin de cetle la dale du présent avis, cet
J.ANTIDIE
Par sa leltre en daledu
pour faire valoir leurs
année, le ciloyen A. Charmant a dénoncé aux réclamants mais passé lequel, ils ne seront
service des Dontain: 3s,
et soumissionne à titre de litres;
dénoncé revi iendra Ye:lwchefdu
à Ja vacance der
carreaux pas't admis. Le terrain au dil dénouCHARLES MILLERY
far rmc, un terrain quatrecents a-Pitre.
dale du présent avis, cet
J.ANTIDIE
Par sa leltre en daledu
pour faire valoir leurs
année, le ciloyen A. Charmant a dénoncé aux réclamants mais passé lequel, ils ne seront
service des Dontain: 3s,
et soumissionne à titre de litres;
dénoncé revi iendra Ye:lwchefdu
à Ja vacance der
carreaux pas't admis. Le terrain au dil dénouCHARLES MILLERY
far rmc, un terrain quatrecents a-Pitre. Ce terrain à TElat, et il seras allermé
en viron sis aux habilations Anses La Hatte, Cachi ciatcur. co mpreniles
Saltrou, le 15 Mars 1903. m ent et conformilé Grand-Platon. de l'arlicle 67 de la loi
principal des Parsa lettre atéc du 8 Mi de elleannée a acince
En
un délai d'un an Vu: LAdministraleur
le citoyen N. Mor-rg déi once située
domaniale en à parlir vigueur, de celle date, à tous fnances de Jacmel,
(ou: u1l f0 licitant la di me, Centre, une hurnée uroprietA au Nrd
estaccordé. qui
avoir des droits sur" le
LEF. LAFONTANT
ca seile vile, Rue Pierre; :u Sud par Merjus
ceux peuvent à venir les exhiber au bureau
pir Adan Jean à Est Rozina eune et a
dit lerrain
Vu: Lc chef du service des Domaines Beaubrun iet Centr, par inonmetlocupee
de cette Administration: toute réclamation sera
TOuest par laR
Passé ce délai,
au dénonCHARLES MILLERY. par Fillacinel Lcnis. à Monsieur Séide
n ulle; ce lerrain sera cadastre affermé de la comC:tte propriéts appaitenail
cialeur et inscrit au
morisans posterité. 07 de la loi de 1877
m unc. de Jac1903 Ea confo ormité de lonliele délai d' ull an. à partir
Fait au bureau d'Administration
Pars sa leltre en date du 3 Février à lava ur es dommines, un
est accold6
mel,leler Juillet 1903. leciloyen Brutus: aiué a dénoncé le nom de de t.us la pullication ceux qui du peuv. présentaris. nt avcir des droits eur
des finances. cance un Lerrain connu Nordel EOUS à TESt pai le teria ainen questio. ics fairavaleira la section
Vu: L'Administrateur
( Peronnelle, Massel; borné au au Sud par Généus Gui dés do naines(Dapari letnes qu'aucune t deltateric). ré limation eit
A
LEF. LAFONTANT. la proprietes par Férol, silué au bas de Ce aite. délai lel passecaxs bien en quertion sera reconnu bies
des Domaines, gui la elalOuest Favorite, en celle commune. été del T'Etat. Vi: Stecs du service
monlagne en même temps la ferme
ANSELME. Il en sollicite a l'art 67delal loi doma
Por-au-Princey le 7 Aout 1903. P. Conformément un délai d'un an, à par
niale en cette vigueur, date, estaccordé at tous ceuxqui Va: L'Ad ministrateur principal des Giaances
tir de
droits sur let lerrain a les
Par leur lettre collective en dalc du 27 penventavoirde fairevaloir au Département de Tiatérieu)
C.SANBOUR. Janvier1903 les citoyens" P.
67delal loi doma
Por-au-Princey le 7 Aout 1903. P. Conformément un délai d'un an, à par
niale en cette vigueur, date, estaccordé at tous ceuxqui Va: L'Ad ministrateur principal des Giaances
tir de
droits sur let lerrain a les
Par leur lettre collective en dalc du 27 penventavoirde fairevaloir au Département de Tiatérieu)
C.SANBOUR. Janvier1903 les citoyens" P. à la M. vacance Prophote ct ou au bureau de celte Administralion. réclamar Vu: Lechef du gervice dis Domainer,
elD. Daphnis ont dénoncé à titre de ferme Ce délai passé sans qu'aueune ré
sollicilenl en même lemps trois car: tion ail dté-pro-twile,, ce terrain sera telau
P.ANSELME. une porlion de lerre mesurant
puls bien delblat et inscril commet
redux environ. : --- Page 5 ---
Le Moniteur. dc Monsieur ce mois, A. dénoucé Hyppolite a par sa lettre du 15 H par le sieur
emplacement nu sitcé comie en catte bien ville, del'Elat Rue un par Gaillard et Siméon alOuest Jn. François; TESt, Parsa lettre en date
Vauves. de la contr nance
des En
pariqui de droil. le
du21 Mars écoulé. de feçide sur vingt de profondeur, environ ded douze pieds domaniale conformité de Jarlicle 67 de la loi la général Toussaint Alfred a démoncé à
feuscapituine Jean Saint Nelson et horeéparles Le accordé à en vigueur, le délai d'un an est. temps vacance i et a sounissionie on cme
susdit emplscamentavaits
Varger. parlir de celte date i tous ceux
lilrede ferme, la
Père, moit ab intestat et appartenu taas poiérilé. sdu SOD quipeauventavoir des droits sur ceterrain carreu A ue tere environ quantilé de de cinq
Mons. eurahsalillsapolied ens
àlisfuire valoir au bureau de cellc
lion Méteyer cilnée à la Thubilasolliciue a forme. nistration. adnii Nord. Bande duun Conlorunémenta délai d'un au,à larticle 67 de lalcilemanisle, lion ne Passé cedéiai, aucune réclama. Lrssin ccmaunc élail du Cap- Heilien 5
avis, est
P rtir de la date du piésent
sera admise el ce terrain
occupé autrefois lequel
des droits accordé à tous ceux qui peuvent avoir réputé bien delElat et comms tel scra André Thomas, borné au Nord par feu
faire sur le susdit emplacement à les au cadasire Je la
inscrit bitation - Désobris, à T'Est par lihavaloir aulureau des domaines de
République. C Dupuy à
par celle de
dissement L. délai passé, ausune récli limalion cetarron- ne Mire
le
vier et enfin 'Ouest par Thabitation Jan. sera admise : la terrain dénoncé rcviendra
balais, 4 Février4903. au Spdpar celle de
l'Etat et sera allermé au
à
Conformément à Tart.07 de Dupuy. dénonciateu ur. le Prérosé
les domaines, un délai
la loi sur
service domanial d'Administration de
chargé du à tous ceux
d'un an est a ccordé
Petit-Goive, le 21 Juillet 1903.
Ouest par Thabitation Jan. sera admise : la terrain dénoncé rcviendra
balais, 4 Février4903. au Spdpar celle de
l'Etat et sera allermé au
à
Conformément à Tart.07 de Dupuy. dénonciateu ur. le Prérosé
les domaines, un délai
la loi sur
service domanial d'Administration de
chargé du à tous ceux
d'un an est a ccordé
Petit-Goive, le 21 Juillet 1903. cette commune. sur le dit lerrain gui Leuvent à les avoir des droits
L'Administrateur principatdes
P. AMBROISE. reau de
faire yatoira au bugé des domaines de cet arroadissemeat. financrs, char- Vu: L'Administrateur des finances,
cetle commune. TAdministration des" finances de
TASSY. M. MOMPLAISIR. malion Ce délai ait périmé ét6 sans qu'aucune récla-
:
Vu Le chef du service des Domines,
Vu :le chef du service des domaines reconnu bien de produite, Etat, el ce comme terrain tel in3. sera
CHARLES MILLERY. crilau Cap cadasire de celle commune. P.ANSELME. Vu: Hailien.le L'Adleur. 8 Avril.1903. Hailien. ppal des finances duCapPar leur letire coilective cn dale du 1er S Par sa lettre en date du 25 Avril 1903, ciJ. ANTHIKE
léus Décembre Philémon, de T'annéc dernière, MM. Phi- dénoncé toyen Théodore, tla vacanceel nolaire public et cénateur, le a Vu : Le chef du
LATONTUE. commine de magistrat communal de la un emplacemert d'euviron sollicité quarante à titre de ferme
service des Domaines,
séus, juge Thomazeau el Chéresse Cas: oide sur soixante dix
pieds del f2du méme licu suppléant au tribunal de paix tué dacs la Grand'Rue environ de de profondeur, siCHARLES MILLERY. et sollicitent ont dénoucé àla vacance alESL paril les hériliers St. Ouanamisthe, Vil
horné
quantité de trente en même Ja ferme, une parleshéritiers la
Ismné TE éodore Noel; et au :Nord T'Ouest pir Par sa Ietlie en date du 16 Mars
pendant de Phabitation carreaux de lerre dé. Celte- Grand'Rue,
M. Dr. Jn. Joseph a dénoncé à la 1903,
connue sous
propriélé ayant appartenu à
ct sollicile en
vacance
nom de a Hatle trop cher )) 2e seclion de le Moise, mort abintestat et sans ifeu Richard me une meme temps à titre de fera
la grande plaine; laquelle quantilé de lerre nisle En cerforniléde l'art. 67 loi
Jehn-Brown, langue route de terre siluée Avenue
esti bornée
domide
Siets
au Sud au Nord parlbabilation Santo; an-de, actuellemept à partir de en vigueur, un délai d'une Pélicn Ville, de la Porl-au: Prince à
età F'Est par Balan; à l'Ouest par Leroy ceux qui Lenvent avoir crttedat, est accorlé à tous de façade sur cent de conlenance de dix pieds
nonelateur par le rivage deElang Les dé- cement pour les (tire valoir des droits au burean sur cet empla- bornéc comme suil: profondeur au Nord environ et
En conformité offrent dix piastres par an.
en vigueur, un délai d'une Pélicn Ville, de la Porl-au: Prince à
età F'Est par Balan; à l'Ouest par Leroy ceux qui Lenvent avoir crttedat, est accorlé à tous de façade sur cent de conlenance de dix pieds
nonelateur par le rivage deElang Les dé- cement pour les (tire valoir des droits au burean sur cet empla- bornéc comme suil: profondeur au Nord environ et
En conformité offrent dix piastres par an. ministr, tion des linances du
de l'ad- roule:a au Sud nt àl'Ouest sa por ladile
sur! les
de l'article 67 de-la loi Passé cedelai sans u'aueune Capllaitien: re slamation ait elalEst, par Mme. par propriété
Doumaines, un délai d'un an est eledaite. ce terraia sera
En conformilé de Parmélie Roudan. accordé à partir do celte date àlous ceux cllernié au soumissionnaiye, réputé bien de l'Elstet domaniale en
T'article un 67 de la loi
qui neuventaveirdes droils sur ce
accordé à tous vigueur, délai d'un an est
pourl les faire valoir autburenu de celle lerrain ads
Cap-Haitien, le5 Mai 1903. droits sur celte ceus qui peuvent avoir des
ministration. VuflAdmiaistriterr principai des
les faire valoir au langue de terre
Passé ce délai sans qu'auenne
finazce." Passé ce
bureau des
tion ait ét6
réclamaJ. délai,
LRCaSN
lc cadastre faite, ce bien sera inscrit sur
ANTHINE LATONTUE. sera admise, etla aucune réelamation ne
des bienssde TElal ct uffermé Vu: Le chef
sera inscrile porlion de terre dénoncéo
aux dénonciateurs sus cités
du servicede; Domaines, domanianx et allermécan dans le cartasire des biens
Thomazeau. le 28 Janvier 1903
CHARLES MILLERY. Port au-F Prince, le 16 dénoneialeur Mars 1903. labdoscAembimines des finances,
Vu L'Administrateur
chargedu service demunialde celte com- Pir sa lettre du 23 Avril
M. ppal.des liecece
umne,
la citoye ne Pétil Maitra Pierre ccoulé, a Madame Vu: Le chef du SONPLAISIN. JEAN- PIERRE. la vacance et sollicilé en même dinonce à
service des Domaines
ferme d'une portion ds
lemps la
CHARLES MILLERY. Vu:
des
sur Thabitation . Denerd cing dans carreaux la de terre
LAdmiaisirnteurppal linances, de la Plaine du-Nord; bornée au Nord commune Par sa
M. MOMPLAISIR,
hériliers St, Eirmain Blot; au Sud par lis
lettre en date du 6 Juillet
le
hériliers Félisor Ambroise: à par les eiloyen un Pharamon Roc a dénoncé à coursnt,
Vu : Le chef du service des Domaines Montieur Ed. Mary. 1Ouest par si ue terrain suri habi de trois quarts environ de la vacance
régissant En conformité la matière, de Tarliste 67 de la loi au bas de ation Leon, la Section carreau, rurale
CHARLES MILLERY. accordé à tous ceux un delsi d'un an est T'Ouest par Deeouvs; Con-quiclienté. au Sud borné atu Nord, à
droits sur cetta norton qui de pourri.n. avoir des L VEst pa:Joinvil. par Mme. Gentil
Par sa leltie date du 2sJanvier valoir la section des domaines terre pour de les faire Coufermament: len S) ) icite à en méme temps la ferme.
ation Leon, la Section carreau, rurale
CHARLES MILLERY. accordé à tous ceux un delsi d'un an est T'Ouest par Deeouvs; Con-quiclienté. au Sud borné atu Nord, à
droits sur cetta norton qui de pourri.n. avoir des L VEst pa:Joinvil. par Mme. Gentil
Par sa leltie date du 2sJanvier valoir la section des domaines terre pour de les faire Coufermament: len S) ) icite à en méme temps la ferme. neur cenltrois, S citoyen
mil admninistration. celle vigueur, alail:b7de la foi
a dénoncé à ia vacance une Barreaull jeune Passé ce délai sinsaucune rae'kmaron Dr
Te un dilia'un à
an, à pilirderelte domania en
quarante carreaux de lerre quuntilé de au prise cadastre en emnstleration, ce bien seri inscrit sera virccordé ts
tous eux gai peurent avoir da'e, des
pendant de Phalilation environ, dé
ct afrermé au dénon: ciateir. Dis alion sarce des terrain finances rour les laire vsloir alrdme
section de la Crete Boulée, wLavernes, commune dansla de Cap-Haitien, le 17 Juin 1903. ou Degerenent de lIi dacel léricur. Arrondissement,
Mirebalais, laquelle habilation appartenait
Ce déli paesé. aurnne récl mation sera
àla feuc dame Marie Michel, morle abin. L'Administrateur Ppl. des linances,
Eu sein considérat on; le bien denoncé ne sera inscrit priz
testal et sans postériic; layqnelle habita
J. cidasire del l'Etat et allermé au
tionl le dit ciloyen Baneaultjeuns la
ANTHINE LATORTUE. Ladministrateur d S denonciateur;
à titre de ferme, ef est tbornés comme sollicite suit Vu: Le chet du service des
Lef, LAFONTANT. Aminces
au Nord,par.l Thabitation
Domnainee. Girbeau; au Sud
P. ANSE ME,
Vu:Le Cief du se.vie des domaines,
P. ANCELNE. --- Page 6 ---
anotiaotr
CIR
Le Aionileur. de'Particle 67 de la loi sur len Par sa; lettre dus'Avil a de dénoncé celle-année. ala
datée du 6 Aont de cette année, En cenformite un
éecst accorde' à tous le citoyen Rénélus René à
Par sa lettre Victor Benoir et Charles B opny ont domaines, deatduamanre avoir des droits sur le dit vacance un emplacement. situé sousile Pétion:
leicitoyens aln vacance et solisitent en mème eeux Equi pour peuvent lés faire valoir à la irectioni des: do- Ville, Rue Clervaux et désigne
dénonoes a'litre dei farme une quantité de six car- terrain délai passé Shl insiqw'aucune réclama- No 29, de la contenanceide soixantepieds
temps de t:r e enviror, situés dans les hauteurs de maineseCe tionaitété faite, le bien dénon, é sera inscritdans u de profondeur et horné, avonreau Nord Clerreux,d der Martissanti (commure et arrondirsement hériticrs le cadastre des biers domanisux, et allermé parle No 31; à TESt 21 6 Tue (lau Sud
bornés aui Nord parlest
le
R
Port-au-Prince),
TOueet dénonciateur,
Vaux; àl'Ouest par
JN.
les hauteurs de maineseCe tionaitété faite, le bien dénon, é sera inscritdans u de profondeur et horné, avonreau Nord Clerreux,d der Martissanti (commure et arrondirsement hériticrs le cadastre des biers domanisux, et allermé parle No 31; à TESt 21 6 Tue (lau Sud
bornés aui Nord parlest
le
R
Port-au-Prince),
TOueet dénonciateur,
Vaux; àl'Ouest par
JN. Piere Iho;au Sud de yar droit Crlatontant:al et à I'Est par le Arcahaie, le 22 Mai 1903. par lel No27,
67 de la loi
par un ravin et qui
Le Prépose d'Administration desi finances; En conformile del'articla est accor. toit Faustia,
à feu
D. BERNADOTTE. domaniale, Aden@ist.duecsunér
Ces Si7 carreaux de terre morteab. arpartienneat intestat et san L'Administrateur principal des finances, dé à tous ceuxiqui à penwntavednadisat
Dame Justinville Juste,
C.SANDOUR
sur cet immeuble ilrs-fairevaloir paridepeténue Eo coutormité de larticle 67 dell loi doma: Vu: Le chef du service desDomain- ,
vant Passé qui de cc droit: délai, aucune réclamution ne
nials en vigucur, un délai d'un des an d. oits et sur acco:dé cetCIARLES MILLENY. sera admisc, etlc bien dénonce sera cona tous Ceu: qai Beuvenlavoir lesfaire valoir au bureau des
-
sidére commc propHiéle de TElats eti af:
te domaints proprieté (Dépirlement pour del Tinterteut),
ottar
ferme au dénonetiteur Ville, 25 Avril 1903. Passé delai, eucune récle nation ne, Fur sera le Monsienr Viclor Janthier, propriéaire, Péliondes finanadmise e bien dénonta sera inscrit aux
a dénoncéa la Lc Préposc d'Administralion
cadastre des biens domaniaus et allerme demeuranta Pélion-Ville Nos 20 el-22 de ces cli des domaines deicette commune,
dénorciateurs. vacance, les emplacements bornés savoir: au Nord par
D.FLORNIL NAU. Por-au-Prne, ie 14 Acut 1E03. la les areeLamben. Nos 28 cl27 dela rue Rigaud : au Sud Vu:Pr. L'Administrateur principal des
des finances, par la ditrue Lambert: a TOuest el les finances
PAUL. L'Admin strateur punsipal
11 16de la ruer Clerveaux
bureau, J. E. SToat
Vu;
Nes et
Le chef de
C.SAMBOUN,
parles Nos clil de la dune rue Fanbent, année est Vw:Le chef du service des Domamnes,
En conséquence.l lodélai avoir des
CiAnCrs MILLERY. Vi: Le chef du service des Domaires,
accordéà tous ceux qui surles penvent dils cmplace:
T. droits ou prélentions Pisse ce délai sons Par sa leltre en date du2'Avril courant, va
ANSELME. menlsi à les faire valoir. aitdte produite, ces lc ciloyan L. Bertranda dénonce à Ja
quaueune réclamalion répulés propri riétés delElat. cance et a en mème temps voumissionne de
biens scront
titrede ferme, le Terraindu nom Cuvilly,
Pélion-Ville, lc 6 Mars 1903.
T. droits ou prélentions Pisse ce délai sons Par sa leltre en date du2'Avril courant, va
ANSELME. menlsi à les faire valoir. aitdte produite, ces lc ciloyan L. Bertranda dénonce à Ja
quaueune réclamalion répulés propri riétés delElat. cance et a en mème temps voumissionne de
biens scront
titrede ferme, le Terraindu nom Cuvilly,
Pélion-Ville, lc 6 Mars 1903. sisien deliors des fosscs du Bourg de la
d'Administration de cetle
dans la GrandRne. Le soussigne, PrepeeaAdananipaties de Pétion Le Prépost
Croix-des-1 Bouquels,
des linanons de la commune biens doma commune. Lequel terrain cst bornean Nord-par.des
Ville, chiangé du servicel des comme
D.FROIYLNAU
tiers;aus Sud par la GramiineeArtana
uiaux de cette commune a dénoneé
Vu: Pour TAdministrateur des finances: los hériliers Luc: à l'ODest par Jes hériliers
bien du domaine. nalional ct indament dedix
chef de bureau,
Bernard-Dertrand cl Saint-Vil Viclor:
occupé par des tiers, une quantilé surlhaLe
PAUL. Conformémeat ala loi'sur les domaines, ceux
carreaux de terre environ silués MonJ.E. un delaid'une année est accordé A lous
bitalion Boucan, tère iscclion de la
Vu: Le chef du service des Domaines, qui peuvent avoirdes droits sur le terrain
tsgoe-Noire de cetle commune. savoir
CxNLES MILLERY ci-dessus mentionné, pour les Inire valoir. ne
Celle portion de terre: cst bornée, fcu Chéri
Ce délai passé. aucune réclamation
au Nord, les hériliers citoyen de Colas Viard;
dale du 28 scra admise,ce. bien estreconnu appartenie
Pompée, au tua parle Pierre ct à I'Est Par leur lettre colleclive en
alEUL sera inscril sur lo el regietrcdudo- allermé au déà T'Ouesl par Zacinthe
Mars de celle année, Jes citoyens ont Joseph de- maine der celte commune
Dar Sanon Colas. del'art. 67de la loisurl les Germain et Georges une Villemenay portion de quinze noncinleur. le 22 Avril 1903
En conformitéd délaid'unc année est laccorde noncé à la vacance
dépendant de Croix-des- Bouquels,
linances,
domaines,un peuvent avoir des droils carrelux de lerre environ, siseà Ja 4section Le wmarateunen
atous ceux qui les faire valoir à la Thabitation Dussainthe, commune de
J. CANTAVE. aurle dit torrain domaines, pour Département de de la Nopvelle-Tourratte
Vu LAdminiatrateurdes finances,
TIntérieur. section des Cc délai passé sans qu'aucune Pélion- Cetle Ville. de terre esl bornée, savoir:
service C. SAMBOUR: des Domaines,
réclamation ait élé faite, le bien dénoncé Nord Dorlion Phabitation Ciupin ;au Sud Vu : Le chefdu GHARLES MILLERY. de l'Elat. au
Dussainthe; :à
sera recounu propriété
lc LEne de T'habilation Laurent
Pélion: Ville, le 26 Janvier 1903. Fen par la
du celle colonel du ciloyen Par sa lettre en date du 22 Mai dernier, la le
FLORVIL NAU. Milien et à HRRAOE par. Démosthène Bernadeite a dél oncéal T'habiD. Mailre Alexandre:
07 de la loido: citoyan V canca une portion de terre située sur en
ppal. des finances, Conformément à l'article
accordé ttion La Ilatte Marée, section des Vases,
Vu: L'Administrateur
maniale, le délai d'une' annéc avoir est des droits cette commune.
lettre en date du 22 Mai dernier, la le
FLORVIL NAU. Milien et à HRRAOE par. Démosthène Bernadeite a dél oncéal T'habiD. Mailre Alexandre:
07 de la loido: citoyan V canca une portion de terre située sur en
ppal. des finances, Conformément à l'article
accordé ttion La Ilatte Marée, section des Vases,
Vu: L'Administrateur
maniale, le délai d'une' annéc avoir est des droits cette commune. bori née au Nord par 'habilation MeM. MOMPLAISIB. a ious ceux quipeuveat à faire valoir par Elle est
sieur et dames Pierre Casur cet immeuble les
lon : au Sud par rle é et
à 1'Est par la
Vu: le chef du service des Domaines, devant qui de droit. réclamatiou ne nelle,Marie Bois Jeanllosré brulé erà TOuestpar Emilin; Bozor Léger:
CHARLES MILLERY. Passe ce délai, aucune sera con- ravine conformité de Tarticle 67 de la loi doma. scra admise, et le bien dénoncé de l'Etal et Laffermé niale, Ea le délai A'une année est accordé de celle pout tousidéré comme propridié
tes réclamations a faire à T'égard ce bien cera por conPrépose d'Administration des aux dénonciateurs. tion de lerre le aélai pase, el
au
fnances Le sousssigné, de 12, commune del l'Arcahaie, chargéi du
Pétion Ville, le 25 Avril 1903. sidéré) bien du dor-aine national llermé
se:vice domanial de cette cnm natioral aunr, et a iadument dénoncé
d'Administration. des finances, dénon cieteur. Arcahaie, le 22 Mai 1903. comme bien du tiers, domaine uned quantité de six rarreaux Le chargé Préposé des domaines de cetle commune,
Le RrepmarAdminataice
occupé terre, pirdes environ. :i ust sur T'habitation La
D. FLORVIL NAU. D. BERNADOTTE
Fautt Marée, troisième sectiou rura e des Vases, L'Admin istrateur principal des finances
Va: L'Administrateur des finances,
en cette commune. de terre est hor cée, savoir : au Vu:
SAMLOUR. C. SAMBOUR. Nord, Cette par portion lesl hériticrs Melon; au Sud,pir les hé:
du C. service des Domaines, Vu:Le cliefi duservice des Domaines. ri iers Pierre Canelle, Marietlean Hossé et Emi- Vu Le chef
P. ANSELME
lia; alEst.pir la ravini Bois-brille; a I'Cuest par
CUARLES MILLERY. Bozor Léger. --- Page 7 ---
Le Monitenr,
1903 Sud par: le terrain C Beaulieu; Co à T'ES
Par sa lettro en date du 25 Mars
St. Fort et Délouche etra
Par sa lettre en date du 12 Juin 19.3,15
Urbain S Jacques, com R heritiers la
Rivièro de Jacmel,
ciloyen Emile Cabane, a denon.e a la vacance le- généralisaint et" de la' commune t'Ouest par Grande
en mème temps a titre de mandant de la' place
Ils en sollicilent lay ferme.
C Beaulieu; Co à T'ES
Par sa lettro en date du 25 Mars
St. Fort et Délouche etra
Par sa lettre en date du 12 Juin 19.3,15
Urbain S Jacques, com R heritiers la
Rivièro de Jacmel,
ciloyen Emile Cabane, a denon.e a la vacance le- généralisaint et" de la' commune t'Ouest par Grande
en mème temps a titre de mandant de la' place
Ils en sollicilent lay ferme. eta soumistionne sise, en cette ville, rue de Torbeck a dénoncé à la vatance
Conformément à T'art 67.de laloils surile
ferme une
la
proprieta
ferme 3
est 30=7
Camagnol; laquella propritle est bornée au a sollicité en mème temps silucs en servicel idomauial, un: délaid'un an des
Nord par le citoyen Brénus Coula, au celle'de Sua sept carreaux dei terre rurale environ; de celle com- cordéa às tous ceux qui penventavoir les faire Valoir
la dite rue Cem: E FATESt
la cinquième section
connue droils sur ledit iterrain pour
Fe Concorie et enfia a TOuest parl E lénitiers inune; dépendant de habilation born(s par les au bureau de cette auministration. Rouzier. sous le nom de Morice,
Passé ce délai sans qu'aueune réclamation
Cenforménient alaiticle 67 de la loi sur les habitations Guilg and, Bellevue, Louis, Yaya ait été faite, ce terrain sera réputé bien,
domaines, un délaid'un an est acordé à par et Louroux. del'Elat, et comme lel, allermé aux dénontir de cette dcte à tous ceux qui peuvent.a- àles faire En vertu de l'article 07de la loi doma- ciateurs. voir Ces droits sur cette propriéte
niale. en vigueur, le délaid'un. an-, à parlir Jacmel, le 31 Décembre 1902, an 99e de
valoir au bireau de celte Admicistration. réclamation de cetle date, est nccordé à tous ceux qui
Passé ce délai sans dite qu'aucune sera réputée
avoir des droits sur ces sept car. Indépendance
ppal. des finances,
ait été produite, la prorsiele du registre peuvent terre lcs Taire valoir au Va-L'Administuatebr
bien de lEtatet inscrite au cadastre
reaux de pour de cette com- chargé du service domanial,
de cette Administration. burcau de TAdministration. délai sans
réLEF. LAFONTANT. Jérêmie, le 14Juillet 1903. clamation munc. Passé aiti ce été faite, ce bien qu'aneune sera répulé Vu : Le chef de bureau des Domaines,
L'emplyé attaché au service des domaines, propriété de TEtat, inscrit au: cadastre de
F.MOISE. V. DIMANCHE
cette commune ct allermé au dénonciateur. Va:L'Admiaistrateur des finances. Torbeck, le 15 avril 1903. Par leur lettre collective en dale Benoit du et 6
L. A. THIMOTHÉ
des l: Aout 1903. les citoyens Altenor la
Vu: Le le chef du service des domaines, Lc Préposé du d'Administration service de cetle com: Brunelle Cinéus, onl dénoncé à la vacance ferme,
P. ANSELME
nances, charge
el soumissionné en memc
terre ens
mune. de carreaux
IeTeE
CASSION.
3. Par leur lettre collective en dale Benoit du et 6
L. A. THIMOTHÉ
des l: Aout 1903. les citoyens Altenor la
Vu: Le le chef du service des domaines, Lc Préposé du d'Administration service de cetle com: Brunelle Cinéus, onl dénoncé à la vacance ferme,
P. ANSELME
nances, charge
el soumissionné en memc
terre ens
mune. de carreaux
IeTeE
CASSION. une quantité dans vingt les hauleurs de Martissant
Monsieur Toussaint Auguste Simnon a, par
char- viron situés
de Port-audatée du 2 Avril de cette année,
des finances,
commune cl arrondissemment Nord le chemin
sa lettre
et sollicité en mène Vu: L'Administrater
Prince, bornés au par
à la vacance
domaines des Cayes. au Sud
de
dénoncé la f:rme, d'un: propriéte Bise en cette gc des
conduit aux Bains Leclerc,
temps
de la
CONDÉ fils. Destouches
ITIES
vill:, Rues des Foesés et Sti-Pierro;
D. de droit, al'Ouest par
contenance d'un carreau de terre environ,
Vu: Le chef du service des domaines. par: un ravin. 07 de la loi
bornée à l'Oacst par Edmé Jn. au Sud François; etau
CHANLES MILLERY:
En conformité délai de d'un larticle an est accordé a
à T'Est par Madame Surire; Fossés et St. domaniale, un
des droits sur
Nord par les dites Rues des
tous ceux qui peuvent pour avoir les faire valoir
Pierre:
lel lerrain en question
En concéqueace,un délai d'un aD, à partir
lettre en date du 23 Février àla section des domaines. date, est accordé à tous caux qi Par sa
Moléon Chacha a dé. Passe ce délai, sans qu' 'aucune réclamation bien de
de celle avoir des droits cu prétentions à courant, le ciloyen et a sollicite en mème ait élé produile, ce bien sera réputé
peurent valoir. noneé à la vacance
de la l'Etat et allerme aux dénonciateurs. taire délai, aucune réclamation ne sera temps la ferme d'un emplacement pieds de façade
31 Aont_1903. Passé ce
dononcée revientra à contenance de soixanle
situé en Pori-an-Prince,
admise, la proptieie sur le cadastre dce sur cent vingt de profondeur,
Vu:
des finances,
rEtat, et sera inscrite
cette ville, -borné au Nord, parla rue qui Lzhdeianbrerieertedigno C. SAMBOUR. biens domaniaux. 1903. condci il au Calvaire au Sud par Amazan
des
Cayes, 31 Mai
Douilly, à l'Ust par Ma Jame Emile Fou. de Vu: Le chef du service Domaines,
principal des finances. rend et à 1'Ouest par T'emplacement
P. ANSELME. 1'Administrateur D. CONDE lils. Madame Aubert: de l'article 67de la loi
En conformité un délai d'un an
sa lettre cn date du 12 Mars derVu : Le chef du service des Domaines, domaniale accordé, en à vigueur, partir de celle date, à lous nier, Par le citoyen Eugène Jean Philippe fils
P. ANSELME. est
avoir des droils sur le
vacance une proprieté sise
ceux qut'peuvent les faire valoir au bu- a dénonceals celle ville, de la contenance de vingt
dit eniplocement
en
pieds de
du13-Avril de celle année reau de cette administration.
12 Mars derVu : Le chef du service des Domaines, domaniale accordé, en à vigueur, partir de celle date, à lous nier, Par le citoyen Eugène Jean Philippe fils
P. ANSELME. est
avoir des droils sur le
vacance une proprieté sise
ceux qut'peuvent les faire valoir au bu- a dénonceals celle ville, de la contenance de vingt
dit eniplocement
en
pieds de
du13-Avril de celle année reau de cette administration. scra pieds de facade surquaranle
Par sa lettre
récla
Nord
LS
D. L. Rigaud a dénonec à la Passé ce déla, toule, sera ration répulé vicn fondeur. Elle est bornéciau l'Est
le citoyen
Pad
et sollicité en mêmel lemps la fer- nu. le dil emplacements inscrilau cidastre Rue Savane du Curé;à au Sud
Dame
vacance
silué Rue Cimelière, de Etalel comme fcl
dela Place d'Armes;
lel d'uu lerrain
pieds de omaincs de celte commune. Veuve Conslant Michel ct
par
TRES
de
qualre-vinsta
as
lai conteaance sur deux cents de profondeur hors Port-à: Piment, le 26 Février 1903 les héritiers Adélaide. à T'article 67de la loi sur
façade Né au Nord parle grand chemin, au Sud la
des domaines du lieu, Conformément un délai d'un an, à parlir
Bauduyet à TEst par Le Préposé charge
les domaines,
el à 1'Ouest par
de celle date, lest accordéa tous ceux qui
dile rue Cimetière. délai d'un an est
R BONNEANNÉE des finances
avoir des droits à les faire valoir au
En conséquence, un peuvent avoir des Yu: L'Adirinisiraleur ppal:
au peuvent bureau de celte Administration Passé ou délai
accordé à tous ceuxqui immeuble pour les faire
D. CONDE fils. Département de lIntérieur. xl élé ce faite. droits sur bureau cet des donaines. Va: Le chef du service des domaines, sans qu' Taucune réclamalion bien de l'Etat
valoir au
réclamation ne
la dite proptiéie sera répuilée
Passé ce délai. aucune
CHANLES MILLERY. allermée au démonciateur. en considération el le terrain
et
de Ars
sera prise
insorit au cadastre des
Fait bureau d'Administration
en question T'Elalet sera allermé au dénonciateur. Par leur lettre en date du 20 Décembre cahoie, 30 Avril 1903. biens de
100ème
annéc, les
Oclavin Bar
d'Administration. chargé du
Aux Cayes. le 1S Avril1903, an
de cette
ciluyensJ. onldénoncé à ila va- Le Préposé domanial de cetle commune,
jon et Philippe
contenance de vingt service
del Tindépendance. cance un terrain LTFL
D. BERNADOTTE. L'Administraleur prineipal des finances, carreaux el demi de terre situé Lavoute en la sec. en Vu: Le clef du service des Domaines,
D.I CONDE fils. tion rurale del la habitation monlagne: a Elioné :: bor
CHANLES MILLERY. Vu : Le chef du service des lomaines, cette né au commune, Nord par les héritiers "Gandon,"
CITARLES MILLERY
AMIH
service
del Tindépendance. cance un terrain LTFL
D. BERNADOTTE. L'Administraleur prineipal des finances, carreaux el demi de terre situé Lavoute en la sec. en Vu: Le clef du service des Domaines,
D.I CONDE fils. tion rurale del la habitation monlagne: a Elioné :: bor
CHANLES MILLERY. Vu : Le chef du service des lomaines, cette né au commune, Nord par les héritiers "Gandon,"
CITARLES MILLERY
AMIH --- Page 8 ---
Le Meniteur. cadastre des biens dos La soussignée déclare au public, au
du 30Juillet de cette année inscrite dans affermée le au dénonciateur. commerce et àla Banque Nationale
Par
les moisde
sr
Oc citoyen ranlettraditée Capré St co fisa dénoncé à la vicance maniaux et
ses feuillas dellocalion pourl s élevanl à vingt:
et soummissionné en mème temps la Rue, ferme, ayant un, Port-au.Prince,le 12 Février 1903. Juin, Juillet elAon11003, mois, dcsa miison qui
terrain situé en cette ville Gracd' pirds de
principal des finan cinqi piastres local par au
paix decelte
seize pieds de façade sur cant cisquante Doisir; Vu: L'Administrateur
servail de
tribunalde les déclare
borné aul Nord par b Verval Monsieur
commune sont adirées : elle
profandaur: au Sud DIT Chou unouas,a TES: par
ces,
M. MOMPLAISIR. nulles el non avenues, dsplieatadevantlat
César et à 1'Onest' par la de Grard'Rie. ce tarrain eit mort ab Vu: Le chef du service des Domaines, etre dressé. L'ancien propriatsnte
le 19 Octobre1903. intestit Gmersemeimenuneld rt eurs postérité. del lal loi domaniale,
CHARLES MILI ERY. Port-à: Piment. S. FIGAREAU. uadeln d'un an est accordé à tous ceux qui peu- pour
Dme. .. ventavoird de droitssarl le terrain en question
les faire valoir. Pasté ce délai sins qu'aucane
réclamation ait sté produite, domaniaux. ce biensera enrgist
AVIS DIVERS. FEUILLES ADIREES
tré au cadasire Geu biens
La soussignée porie à la connaiseance
Port-au Prince, ce 7 Aout 1933. du public et du coma.erce qu 'ellea visés perdo. des finances, Le soussig 6 déclare au public et au com- les reçus ci après désignés, Justice pour par'le le
Vu LA4mnistrateur princiral
merce en particulier, avoirp perdn deux feuil- payeurdu Départemeatd del la
C. SAMBOUR. les d'appointements du direcleur dcil l'école mois de Mars 1903. la
rimairedel la Croixades-B Bouquets, S 'élevaju Prizeau, adjoint payeuri G. 72
Le chef du sei vice des Domainee,
ensembla à la somme les mois de de estrevinglonu Février et Mars Justice. Day,
gourdes pour
Dupont
civil de
P. ANSELME. devanten être dressé. du Tribubal
aRrERct
1903. Duplicala
1903. Ger
4752 CS. Port-au-Prinee, le 11 Novembre
au-Prince. Tullic Guerrirr, professeurà 28
Pr. 0 JN. PIERRE. l'Ecole de Madame Dégand. Par sa lettre datée du 29 Janvier cout à
B.A. SAMSON. Albert Moraille, employs 20
rant, le citoyen D. Daphnis sise a dénoncé en cette
à Jacmel ( Douane. Trila vacance unc proprieté de seize pieds el
A. Duvignaud, huissierdu 23 76cs.
, le 11 Novembre
au-Prince. Tullic Guerrirr, professeurà 28
Pr. 0 JN. PIERRE. l'Ecole de Madame Dégand. Par sa lettre datée du 29 Janvier cout à
B.A. SAMSON. Albert Moraille, employs 20
rant, le citoyen D. Daphnis sise a dénoncé en cette
à Jacmel ( Douane. Trila vacance unc proprieté de seize pieds el
A. Duvignaud, huissierdu 23 76cs. ville; dela contenance dix-huit pieds de
bunal civil de Porl-au-Prince. 7 50
demni de facade sur
Nord
Le soussigné Edgard Noë! Bozile, secré M. Labissiere, pension militaire:
profondeur. Elle est bornée au la rue par laire de la Commission communale de Des: P. Louis, hoqueten du Tribunal 4 50
Joseph (cabrouellier.): au Sud la par
salines, pour éviter toute confusion entre civil del Port-an-Prince. des Casernos: à TESL
sa signatureel sonami Edouard No6 Bazile, Ed.N. A. Lambert,
d'école
ne signe
Nhuma VRter
Horles Conformisment etalOnestpar à Tarticle 07 de la loi annonce au public Noël Bazile plus) aveole T. Germain, directeur
bien
E
les Domaines, un délai d'un an, à Bazile, mais
Morne-a-Tef:
Guerre: 9.23cs. sur de cette date, est accordé à tous pareche changé. 1903. nemaimnelemnibxcalat employsa auPars
parlir pouvent avoir des droits sur
Dessalines, le 4 Novembre
H.Frédérique:
Porl-aus
ceux qui à les faire valoir au bu:
Niemtiaeeneer
celle propriale des Domaines. En. NO EL BAZILE. Prince. au
reau
sans
récla
G Coicon, commis-grefler 20
Cn délai passé
qu'aneune
Tribunal civil de Port-an-Pse:
mation ail 616 produite, la dite propriete
Venve Eucharis Noël, pension: 1.87cs. nuls;
sera répntéel bien Jel'bial, crcommeleje de
nilitaires dont les
sont par clleréolarés
inscrite au cadastro des domaines
Les pensionnaires dans la liquidalion de duplicala Lemgeelseltens devant (n elredélivré. celle auministration. noms sonl du portés 3 Octobre 1903 sont priés de
AINABLE CHRISPIN. an-Prince, le 31 Janvier 1903. pension réclamer leurs livrels cl leurs picces att Port-au-Prince, le 21 Oclobre 1903. Port
Département de la Gucrre contre reça en
Vu :LAdmimistrateur ppl. des financcs, due forme. le 20 oclobre 1903. CAISSE
M. MOMPLAISIR. Portar-Prince,
Vu : Le chef du service des Domainey Le chef de burean an Département de FRANCAISE DE PREVOYANCET PARIS:
la Guerre, chergé du service des pensions: 35, Rue St. Lazare dem. Agents
CUARLES MILLERY
à lots tate
S. CASIMIR
placementa crédit Foncier. d'obligations Conditions très
Paris et Crédit
Vanlageuses. Par sa letlreen date du 2 Février 1903, Nous avons Thonneur d'annoncer qu'a au
le ciloyen Jh.Alexie: a dénoncé à la vacan- public el au commerce.en Mr. particulier Martelly
ce el sollicite en même temps à lilrede partir del celledale, Georges de nolre maison
chel de la Sème. scclion de
ferme un terrain silué en celle ville, ruc ala procuration générale cetle
Le soussigné, communede Jacmel, dede la Révolulion et indument occupé de commerce élablie sur place.
ur d'annoncer qu'a au
le ciloyen Jh.Alexie: a dénoncé à la vacan- public el au commerce.en Mr. particulier Martelly
ce el sollicite en même temps à lilrede partir del celledale, Georges de nolre maison
chel de la Sème. scclion de
ferme un terrain silué en celle ville, ruc ala procuration générale cetle
Le soussigné, communede Jacmel, dede la Révolulion et indument occupé de commerce élablie sur place. Grande Gosseline. et au commerce en parlis
autrefois par feu Helléna Martelly. Il me1903. clare au public perdu la feuille du moisideduin
sure cinquante deux pieds de façade sur
Gonaives, 15 Oclobre
culier, cette avoir du
de la dite secenviren de profondeur et est
de annéc personnel
cent horné ving! comme snit: au Norijer Mr
Vve. C. COEN et MASSICOT. tion. nulle et non avenuc, duplicae
P César; à : ar diie
Illa déclare etre dress:. TUET rue
Rivolution: : Sud par hériliers la rue
au com- a devant
le 12 Octobre 1903. Normandie et àlUuest par les
Je. soussignt. déclareau publicel deux reçus Grande- Gosseline,
Antoine Larobé. 67 de la loi merce en narticulier, avoir et Décembre perdu 1903 en Le commandant de la section,
En conformité de tarlicle un délai d'un an dest mois de Novembre à T'Arsenal : je
MoxNIE LUCAS. domaniale en vigueur,
ma qualité decherd'alelier devant en etre
estaccordé à tous ceux qui penvent les déclare nuls, duplicata
Imprimerie Nationale
avoir des droits sur cette
dressk. 23 Oclobre 1903. Port-an-Prince. lcs faire valoir au burenu rdEL RS.R Port-au-Princ, le
Directeur, EDGAND CHENET. Passe ce délai, aucune réclamation ne
PULiPPE MORNO. sera admise, ct la propriclé dénoncée sera