--- Page 1 --- Bamedi, 21 Octobre 1008 a Anndo. Bureau de Roduction el d'abonnemeat, NUMERO 85 LE MONITEUR, 20 Rue Grfpards REPUBLIQUE DHAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. EN Carr, PAUL LOCHARD, 96 lue Gefrard, DINKCTRON KT REDAGTEUR Les manuncrits non inseres De nerout pas rendue Six mole , P.. Trois el seront détraita. des ter. et 18 de cha Unan, Pe 4.80 la No 10 centimer. Les Abounements et partant ies innertions payés sools P. 9.60 les /rais Samedi, 24 Octobre 1003. que mois sont comme d'avance. Powrles Départementee el rEtranger, de pone en 4106. AFPRANCHIR. AFPRANCHIN National de Porl-nu-1 Les nhonnés sont avisés qu0 Donné au Palais Octobre an 1000 de tout co qui concerne le service, ile TOur SOMMAIRE Prince le 19 1903, vent s'rdresser désorinais à la Com M'indépendance. NORDALEXIS. mission qui sitge provisoirement à PARTIE OFFICIELLE. Par le Prosident : I'ilotel commnal. Rpullique, sources et des van: Andie de Non Foaweawbvasaatdel Le Secrétaire dEtal de tIntérieur Les E rliensdes de cetto Careulaire Atiet miniotriels, de Herrelaire d'iaat ali Departeisent des v E. THEZAN. Nelerntonantoemneaine Commission. Ordoanance nances e du de Comnt toy iette. Hi du Tribonal wit de Jeneniee le 2Octobre 1903, tattre du Heeretaire d'Kiat der Financera à la CothPort-au-Prince, miasion Tamele et Aiminsdratiteder Secretnirorie d" Etat des Relations Letired lapert No. Ide la Commisinn aEiqute Extorieures. Admimstrative, de Port au Prince, le 5 Oclobre 1903, PARTIE NON OFFICIELLE a 1000 de Findépendanee. Avie Adreinistratifs. Avic divere Lo Secretaire dEatkdes Rel ations SHCTION DU Coxsencn No 1790. Exlerieures el de finstruction publi OFFICIELLE. que donne avis qu'il ne recoit dons Hil LE SECRETAIREDETAT PARTIE demeure warticulière à part les Mom ConDES FINANCES LT bres du Corps Diplomatiqun et AU DAPANTENENT COMMERCE. sulaire qlescs amis prives et los DU ARRETÉ sonnes muniesd'une: nutorisation E Ana Adninistraleurs des finances cinle; toute mtre personne est invitor NORD ALEXIS, A so présenter au bureau du Ministore de la République. ou le Secretaire d'Etnt reroit le Mer. Président de lu Réprbliques credi el le Vendredi de 11 a : Monnieur T'Adminisirateur, Vu lea articles 31 et :2 de ln Loi du 0 heures. D'aprew les divers mapporia qui m'ont Octobre 1881 eur lex Conseils commuete failh par le i Sorvico du controle des naux : DETAT Dmnanes, il est constaté des faudox Considernnt que le Conseil commonal SECHETATDENE ont dlo commises dans expéditions de Dondon esl intirmé, et quil ya lieu de hoix el racines de enmmpoche: vous (e motif, de ler xuspendre et de nomDEs nvez 6te invité i dresser des bordereaux pour mer une Commission charger de gérer, inteTRAVAUX PUNICK. i Sorvico du controle des naux : DETAT Dmnanes, il est constaté des faudox Considernnt que le Conseil commonal SECHETATDENE ont dlo commises dans expéditions de Dondon esl intirmé, et quil ya lieu de hoix el racines de enmmpoche: vous (e motif, de ler xuspendre et de nomDEs nvez 6te invité i dresser des bordereaux pour mer une Commission charger de gérer, inteTRAVAUX PUNICK. nour lox différences relevées droits ela élections, les le des t jusquaux prochnines suivre) -les reouvrement Directeurs des Dounnes dox rols de lu dite commune: du Sacrolhire d'Eint de dés, dans les intéros du fixo Sur le rapport Ix Departement des' Travaux ports 6t4 leada Jesquels sont prvaque unanimes à lintérieur, blics, Vit ladécision de la TatHtJE ont déclurere rqu'ils n'ont jamnais pa controler AnnfTE Renréseniants en date du 19 Aont convenalletnent Jes embarquements de communal de Don- 1903, rejetant le contrat de Mr. Aboi enmptele ett pourront Das le fnire tout Arl, 1. Le Conneil Iard, i forme unes Commission nour le temps que : Departenic a1 lnissora li don oel suependu. composée des de lad distrilbutiondisu meullemx ex portateurs de preser les bols AM : Unecommission Desamour. Payoute wirerleServicn de Port-nu-Prince el de Petion-Ville et racines quelques jours avant la dato citoyens Alexandro Charles Ambroise nsl for- Cedte est de d'arrivee des sapetrs devant lon rocevoit Tonsanint et dleeCommission Darocher composco el Fr- En faisant cetto faveur au commerce, men pour gérer, cnwvaispneimme Mossicurs dacques 1 avait nullement entontions, lea aintereis de cette-commune. deric Doret, angenieurs.hr Gouverne Départements los interote de Arte :. Le prosent Arrete sotn pablio ment et de Mr JustinBouzon, arpen Re laiseert il voulait mettre en peril faciliter et exocute A ln diligenco du Scerôlaire teur-géometre. 1'Etat: pntot Texpadi: d'EAnt do l'intérieur. --- Page 2 --- Le Moniteur. tion de ces denrées sur les marchés étran- l'arrivée d'un steamer dans un port. ORDONNANCE: gers et permettre au trésor d'encaisser Par conséquent, dès maintenant, les immediatement les droits y afférents; pesées de ces denrées ne devront comson but n'est pas atteint. Donc pour lou= mencer quand sera signaléle vapeur Nous, Geffrard Kerlegand, Doyen du Tris tes ces raisons plausibles et en vue de devant Rae charger et après l'accomplis- bunalicivil du ressort de la Grand'Anse sement de toutes les formalités des lois et de Tiburon, séant à Jérémie, soussigné, faire cesser lcs abas quisont si-préjudiciables et de pouvoir établir les respon- douanières. int. Donc pour lou= mencer quand sera signaléle vapeur Nous, Geffrard Kerlegand, Doyen du Tris tes ces raisons plausibles et en vue de devant Rae charger et après l'accomplis- bunalicivil du ressort de la Grand'Anse sement de toutes les formalités des lois et de Tiburon, séant à Jérémie, soussigné, faire cesser lcs abas quisont si-préjudiciables et de pouvoir établir les respon- douanières. Vu l'article 183 du Code d'Instruction sabilités, je vous informe que; par dé- Veuillez aviser les exportateurs de cetle criminelle, fixons l'ouverture de la sessien. cision du Gouvernement, est rapportée, nouvelle décision que je vous transmets neuf criminelle novembre de cette 1903, juridiclion, 9 heures au très lundi prés à partird de la dale de la réception de par la présente dont vous m accuserez cises du matin. cette dépèche, la mesure qui avait été réception et agréez, Monsieur I Adminisce Tribunal, à prise par l'un de mes prédécesseurs, la- trateur, l'assurance de ma parfaite con- le Faitaug 13:Octobre grellede 1903, an 100c de l'Indépen. Jérémie, quelle consistait à permettre le pesage sidération. dance. de sbois et racines de campeche quelCAJUSTE BIJOU. GEFFRARD KERLEGAND. ques jours avant la date probable de Port-au-Prince, le 30 Seplembre 1903, 25. Janvier 1900, capitalinitial et solde, ce dernierse trouvant annexé au double de la Convention destiné auGouvernement: SECTION DES FINANCES No. 443. Il en résulte que la Commission a et en mains ces el divers tableaux, el si clle ne parle que du premier, c'esttoul Le Secrétaire d'Elal au Département des Finances simplement pour avoir l'occasion d'ineriminer la Danque, dic Commerce Ce qui dénote un parti pris évident.. A Tappuide ce nous - nous vous remettons ci-inclus la notre avancons, copic qee ALACONNISSION D'ENQUÈTE DMINISTRATIVE ET DE VÉRIFICATION. leltredu 14 Avril 1900et des trois élats quiy élaient annexés. Nous ferons observer le lableau annexéi la Convention Messieurs, du 26 Janvier el porlant AE date du 25, dont nous détenons Je soumets à votre apprécialion une lettre que m'a adressée presse-copie: est de la main d'un employé décédé depuis des la Banque Nalionale sous la date du 29 Septembre courant, mois, Mr. Phelps, el que, par conséquent, il n'a pas pu être accompagnée de plusieurs élats. dressé pourles besoins dumoment. Celle pressu-copie: aétédans Agréez, Messieurs, lassurancede ma considération distinguee. lelemps, communiquée tantà Son Excellence Monsieur le Président de la Conscil des Secrélaires d'Etal C WJUSTE BIJOU. République qu'au lc nous el ccla nous laissail supposer que rapport auquel répondons, manquant absolument de base, staildelimtivement No 1659. Port-an-Prince, le 29 Seplembre 1903. mis de côlé. BANQUE NATIONALE DHAITI Nous vous prions de vouloir bien faire publier, au plus Soide-diongm-Capiul : Dix Millions. procham muméro du Monileur ) officiel.la présente lettreel les picces ci-jointes, car il importe que l'opinion publique Mr LE SECRETAIRE DETAT DES FINANCESETDU COMMERCE ne reste trop longiemps sous Tinpression du rapport crroné de Pied Commission d'Enquele. 1903. mis de côlé. BANQUE NATIONALE DHAITI Nous vous prions de vouloir bien faire publier, au plus Soide-diongm-Capiul : Dix Millions. procham muméro du Monileur ) officiel.la présente lettreel les picces ci-jointes, car il importe que l'opinion publique Mr LE SECRETAIRE DETAT DES FINANCESETDU COMMERCE ne reste trop longiemps sous Tinpression du rapport crroné de Pied Commission d'Enquele. Monsieur le Secrétaire dEtat, Veuillez nous accuser. réceplion de la présenie: el agréer, Monsieur le Seontaredliial.laeuramac-dempire très haute Le Rapport de la Commission dpnnuticadmintstrmitite ct considération. dc vérification dalédu 22 Mai 1903 elpubliéau Monileurs BANQUE NATIONALE Dllam du 26 Septembre 1903, No77, contienldesi inexactiludes que Le Direeteur, nous ne pouvons laisser passer sous silence, et il est de notre devoirde protesterd del lan manièrel la plus formelle contre J.DE LA MYRE. Jes allégations dela dite Commission. Nous ne prenons pas la peine de disculer ses appréciations. Port-au Prince.le 14 Avril 1900. Nous voulons seulement rétablir les faits sur lesquels, dail COMMERCE leurs; les créanciers de TElal ne peuvent seméprendre, M LE. SECRETATRE D' ETAT DES SINANGESETDOS puisque lorsde la Convention du 26. RORUE 1900 il a élc En son Hotel. afeolibomentanpesca) celte Convention un lableau indiquant No. 1766. les soldes reslant sur les emprunts en cours i cetle dale, à Monsicur le Secrélaire d'Etat, côle du chitlre initial des emprunts: En outre, la brochure de Nous avons T'honneur de vous remeltre sous ce pli les 2 publicel parlal Banque au 31 Décembre 1899, fournil assez élats suivants: reb-ngnenent-poure que les gens quel l'on chercheinduireen édification. 1o. étal des Empronts locaux au 25 Janvier 1000; erreur y puisent les cléments nécessnires pour leur 9u. élat des locaux à Mars1900. S No n'aurions jamais pu supposer. Monsicurl le Secrélaire Ces étals sontaccompagnés Emprunts d'un consoliderauter exemplaire de Ja Convend'Eal. quer de pareilles accusations puissent êlre formulées Commis- tion del la Consolidation générale du 25 Janvier 1900, lequel contre notre élablissement sans quau préalable la elle est desliné ie Departement des Finances pour y être sion sC soil bien assurée de ce quielle avance, car sait conservé dans pour ses archives. auserhien que nous quer T'élal des Emprunts locaux 12010 Veuillez nous accuserraception de ces documents el agrécr, au 5Janvier 1900 sur lequel elle s'est basée pour faire son Monsicurle Sordtatreulbkiat,lasarauet.le notre très haute rapport, n'csl celui qui étail annexé à la Convenlion du considération. 26Janvier TanRr el persomme nc sU méprendra. Le Drreclewr, La Commission avoue clle-mème avoir en sa possession Le chef du Portefeuille, T'original même de ce tableau. accuserraception de ces documents el agrécr, au 5Janvier 1900 sur lequel elle s'est basée pour faire son Monsicurle Sordtatreulbkiat,lasarauet.le notre très haute rapport, n'csl celui qui étail annexé à la Convenlion du considération. 26Janvier TanRr el persomme nc sU méprendra. Le Drreclewr, La Commission avoue clle-mème avoir en sa possession Le chef du Portefeuille, T'original même de ce tableau. Or, ce tableau a éléexpédicau (Signe)R. TIPPENHAUER Signe) J. DE LA MYRE. Dépariement des Finances sous le pli de notre lettre du 14 Certifié conforme: Avril 1900, No 1766, en meme temps que deux autres laBANQU E NATIOXALEDTIAR bleaux comportant lun le solde des emprunts locaux à conLe Direcleur, JI DE LA MYRE. solilerauter-Nars 1900, l'autrel l'élat des emprunts locaux au --- Page 3 --- Le Moniteur. Etat des Emprunts locaux au 25 Janvier 1900. MONTANT MONTANT DENOMINATIONS EN" EN OR AMÉRICAIN GOURDES or P.2.715.052 45 Emprunts Consolidés. 561.601 62 Emprunt du 2 Mars 1898. 262,484 45 Emprunt du 1er. Juillet 1898.. Terrestes. Fcc 3.964.158.223 5 1/3 743.279 67 Réglement' des Télégraphes 513.200 € Emprunt de la Convention Budgelaire. 181.818 18 Emprunt du 21 Février 1899. 129.244 32 Créance Kainer, représentants d'Alt. William. 385.897 19 Avance du 31 Octobre 1899. 39.399 39 Avance du 8 Mars 1899. G. 150.000 Emprunt du 1er. Avril 1899. 100:000 Emprunt du 3 Juin 1890. 90.850 Emprunt du8. Juin 1899. 125.4008% Empruntdu 14 Juin 1899. 66.80364 Emprunt du 20 Juin 1899. ( Emprunts des 8 et 13 Novembre 1899. 10.500 300.000 Emprunt du 12 Décembre 1899.. Port-au-Prince, le 25 Janvier 1900. orl P.5.542:477 27 G. 833.060 46 Certifié conforme : BANQUE NATIONALE D'HAITI Le Directeur, J. de la MYRE. locaux et leurs soldes au 25 Janvier 1900, Etat des Emprunts CAPIATL. SOLDES. APFRCTATIONS. OBSERV ATIONS. DENONINATION, 1. 479.703.05 750 Cafe 10j0 par mois. Emprunts Consolidés. or P. 2.715.052.45/P. 561.601,62 252.720.70 23 des Droits sur Cacao, Campèche el aci cines 1 0/0 par mnois. Emprunt du 2 Mars 1898. 85.307,43 SUc. SCafe. 10/0 par mnois: Emprunt du 1erJuillet 1898. 262.484,45 1513 743.279,67 13des et dr oj0 oits d' SI un Cacao; autre Campèche tiers de el ces llacines droits léglement du Télég. Tomate-Rx398139234 apres liquidation. Emnprunt 2Mars 18. 7 0/0 l'an D. 513.200 497.804 33c c. c. SCafe. 10/0 par mnois: Emprunt du 1erJuillet 1898. 262.484,45 1513 743.279,67 13des et dr oj0 oits d' SI un Cacao; autre Campèche tiers de el ces llacines droits léglement du Télég. Tomate-Rx398139234 apres liquidation. Emnprunt 2Mars 18. 7 0/0 l'an D. 513.200 497.804 33c c. 13s1 Caft el 16 cafi apres liquiConvention Budgelaire. dation. Emprunt 1.a Alings 08. 1 0/0 par mnois 33 c. 1/3s s/Café après lqunlatix n. Emprmti 1er, 1 U/o par mois Emp: du 21 Fév. 99 (Tournéc) 181.818,18 127.272,73 Juille! U8. 150 0j0 de 113 des Droils sl Cacao, Campeche 600 l'on à partit du ler. Dbre. 1808. Créance Kainer & Co. 120.244,32 120.244,32 et Racines. (Répresentants Alfred Willian.) 15c. SI Cafe 10/0 par mois à parlir du 31 Obre. 180 CréanccF. Herrmann & Co. 277.364,76 277.364.76 10c. sI Cafe. Sans intérets. Avance du 8 Mars 1899. . 39.399,30 27.185.59 100.000 33 der. 13 Juillet Si Café 98 apres et: 21 Fevrier! liquidation y. Emprits 10 olo pari mois. Emprunt du ter Avril 1899. 100.000 33c. 113s1 apres liquidation Emprunt 1 0yo pir inois. Emprunt du 3. Juin 1899. 66.666.67 66.666.67 ler. Avril! LOEL 100 c'sl Cafe apris liquidation Avance du 8 1 O1O par mois a partir du 25 Mai 1800, Emprunt du 8 Juin 1899. 60.566,67 60.566,67 Nais! 09. 33 C. SI Cafe liquidation: Emprunts 1er. 10/0 par mois. Emprunt du 16Juin 1899... 83.624,98 83.624,98 Avril, 131 Tia 99. 1899. 44.535,76 44.535,76 33c. 1er. 1s Avril,3Juin Café apres et 14 liquidation. Juin 90, Emprunis 1 oj0 par mois. 60.566,67 Nais! 09. 33 C. SI Cafe liquidation: Emprunts 1er. 10/0 par mois. Emprunt du 16Juin 1899... 83.624,98 83.624,98 Avril, 131 Tia 99. 1899. 44.535,76 44.535,76 33c. 1er. 1s Avril,3Juin Café apres et 14 liquidation. Juin 90, Emprunis 1 oj0 par mois. Emprunt du 20 Juin 10.500 10 SI Cafi apns 8Juin, liquidation. U). Av vance, 8 Mars 10/0 par mois. Emprunts des 8ct 13 Nure 1899 10.500 PCNAS Or P. 3.985.776,03 300.000 10 ojO de commission. Droits a rImporiation 1 olo par mois. Emprunt du 12 Décembre 99.1 IG. 300.000 JG. --- Page 4 --- Le Monieer. tion La spéciale. Convention Budgélaire en cas de Consolidatien devra être augmentée de 10 0/0 Soit P.51.320, suivant conven 50 Les o/o Emprunts de leur des fer Avril, 3 Juin, 8 Juin, 14 Juin et 20 Juin 1899, Capital soit de P. 177.697.04 en cas de Consoldation devront letre angmentés de Porl-au-Prince, le 25 Janvier 1900. Cerlifié conforme : BANQUE NATIONALE D'HAITI. Le Direeteur, J. de la MYRE. Etats des Emprunts Locaux. à conmoliderau: IrMars 1900 DÉNOMINATIONS MONTANTS TOTAUX Emprunts Consolidés. Emprunt du 21 Févricr: 1899. or P. Emprunt du 2 Mars 1898. 1.411.14800 Emprunt de la Convention Budgélairs. 110.18182 Avance du 31 Octobre 1898. 172.69218 Réglement des Télégraphes Terrestres fcs 154.43860 plus 11 mois d'intérèls à 7 o/ol'an. 3.98.18835431/9.. or P. 743.270,67 385.89710 Créance Kainer. 47.693,77 Emprunt du fer Avril 1899. oo - 790.97341 plus 11 0/e d'intérèls dus. or P. 150.000 107.80374 Emprunt du 3 Juin 1899. 16.500 plus 8 9/10 0/o d'intérèts dus. or P. 100.000 166.500 Emprunt du 8Juin 1899. 8. 900 plus 9 1/5 0/0 d'intérêts dus. or P. 90.850 108.900 Emprunt du 14. Juin 1899. 8.358,20 plus 8 1/20/0 d'intérêts dus. or P. 125.400.82 99.20820 Emprunt du 20Juin 1899. 10.659,59 plus 81 1/3 0/o d'intérets dus.. or P. 66.8 803,64 136.06041 Emprunts des 8et 13 Novembre 1899. 5.566,05 plus 3930/od d'intérêts dus. or P. 10.500 72.37059 Emprunt du 12 Décembre 1899 de G. 300.000 à 20 0/0. 10.885 Les majorations accordées aux vrier 1899 (Convention Emprunts fer Consolidés. des 21 Février 1899, 250.000 du 31 Octobre 1898 s'élevent Budgétaire) ensemble Avril, 3,8. 14 et 20 Juin 1899 et 20 Fé: orP. : à la somme de.. àlavance 280.006/07 Petite Consolidation. orP. 406.11971 Montant approximatif de la Convention du 27 Novembre 1899. Port-au-Prince, lefer Mars 1900. oriD. 1:250.000 Certifié conforme: BANOL ENATIONALE DHAITI Le Directeur, J. DEL LA MYRE. Budgétaire) ensemble Avril, 3,8. 14 et 20 Juin 1899 et 20 Fé: orP. : à la somme de.. àlavance 280.006/07 Petite Consolidation. orP. 406.11971 Montant approximatif de la Convention du 27 Novembre 1899. Port-au-Prince, lefer Mars 1900. oriD. 1:250.000 Certifié conforme: BANOL ENATIONALE DHAITI Le Directeur, J. DEL LA MYRE. --- Page 5 --- Lo G5y E RAPPORT No 2, € partement des Finances NAYANT JANAIS NOTREL LETTRE DU 10 AouT 1900 ACCUSÉ RECEPTION b La Commission uete Pour bien se rendre compte de cette (0.AEN01968 dEng Administrative contenait que, ilnef faut pas perdrede vue que la déclaration letire du del ol Banel de Terlication ces mots ( Veuille: nous 14 Avril 1900 cuments, et agréer, Monsieur leSecrélaire acmueréepion de ces do. Instituée par l'Arrélé du Président de la Finances Labsence rend de toui accusé de réception du d'Elat, elc, etc, N. Republique du 21Mars1903. la Commission aisée, et elle Monsieur suffit le Secrélaire d'Elat, Departement la tAchede des Au SECRÉTAIRET D'ETAT ractère apoeryphe à cette amplement pour comserver le CaDES FINANCES ET DU Cox MERCE. En tout élat'de cause, le lettre du 14 Aout 1900. Monsieur le Secrétaire d'Etal, faire l'objet d'uner instruction rapport :du 92 Mai 1903 devant eette occasion vous fairet judiciaire, la Commission saisit Sous le couvert de votre dépêche du a ce Rapport, Eatr copies tenir, comme pieces annexes au No 443, vous avez remis en 30 Septembre écoulé, 10) Lettre du 20 Avril 1903, certifiées au No des pièces suivantes sion unel lettre del la Banque Nalionale communication à la Commis- réclamant du Secrétaire d'Etat des 24, de la Commission, aul No 1569, par laquelle cet du 29 du même mois, de la Convention du 26. Janvier 1900; Finances Ja copie certifiér 1o copie certifiée d'une lettre élablissement en date du 14 vous a envoyé : vril 20 ) Dépèche du Secrélaire d' Etat des No 1766, adressée la Avril 1900, au 1903, au No 67, remettant Finances, du 22 Anances : 20 trois élats par également Banque cerlifiés au Département des Fi- la Convention du 26 Janvier 1900 à la ; Commission l'original de Mars 1900,les deux autres du 25Janvier de datés, la l'un du fer 30) Une lettre de la Commission du 27 lesquels étals la Banque prélend avoir mnème année, de par laquelle elle réclamait la lettre de la Avril1903, au No40. ment sous le couvert de sa lettre du 14Avril expédiés au Départe- laquelle la Convention a été au Banque sous le La protestation conlenuc dans la lettre 1900. nances; , expédiée Ministre des R Septembre 1903a pour but d'élablir l'état del la Banque du 29 40)Le procès-verbal de locana au 25 Junvier 1900 annexé à que la des Emprunis vines, chef de division au Ministère l'interrogatoire des de M. vert de sa lettre du 14Avril expédiés au Départe- laquelle la Convention a été au Banque sous le La protestation conlenuc dans la lettre 1900. nances; , expédiée Ministre des R Septembre 1903a pour but d'élablir l'état del la Banque du 29 40)Le procès-verbal de locana au 25 Junvier 1900 annexé à que la des Emprunis vines, chef de division au Ministère l'interrogatoire des de M. C. DesraJanvier 1900 ct contrel lequel la Convention du 26 Moniteurs du 5 Aout 1903, No 62, finances, publié au faux, n'est pas celui qui a été, Commission s'est inscrite en débal et relatifàla question en vention, jointa cet acle et que la conformément nomenclature à cette Con du 50) 13 L'extrail suivant d' une lettre de la consiste dans Tétal portant la date véritable Juillet 1903: Nous Banque, auNo 8, 1900 el qui comporte le également initial du 25 Janvier lifiée del'ôtal qui élait annevéal joignons également la copie cerprunts: capilal et solde de ces em- créanciers de l'Elatle 26 Janvier la Convention soumise aux En effet, la Go) Extrait de la 1900 ). ( dié au Département Banque des déclare que ( ce tableau a été expc- 1903, au No107, lettrede la Commission du 15 Juillet ( 14 Avril 1900, au No 1766, Finances sous lep pli de sa lellred du de la Banque. responsive àcc passage extrait de la leitre ( tres tableaux en même temps que deuz au- La Commission, avant de ( locaux-à à consolider comporlant aufer l'un, Mars le solde des emprunts lo- laire d'Elal, que celle finir, pense, Monsieur le SecréK prunts locaux au 25 Janvier 1000.Tautre, l'étal des em- vrail pas trouver correspondance de la Banque ne de- ( ce fernier se trouvant annexé 1900, capilal initial et solde, appelée a faire toule place auJournal officiel, ia élant au e-destiné au Gouvernement. double de Ja Convention ciire a laquelle la question, déposition nécessaire à l'autorilé Banque judiCelle déelaration del la Mle veut donc espérer par sa nature, va être déférée. tre du 14 Avril 4900,a parual Danque, la tout en invoquant la Jel- que ne saurnil, TAuSE celle publicileaccordén à la Banavecles lermes de celle leltre Par Commission le contradicloire aux lapporis de Fte Commission, prolestations inopportunes faites Ja Banque élablit passage cilé ci-dessus pour Javenir. constiluer aucun trois lableaux! tandis avoirexpéilié qu'il ressort au de Departementd la lettre des Finances vous Elc vous relourne sous CC pli les précédent 1900 que cet clahtiseomentavatl remis du 14 Avril renouvelle, Monsieurl le pièces communiguées et Voici ce quedit la lettre.duti leur lableaux. de si considération Secrétaire d'Etal, les.assurandes ( Nous avons Avrl1900: Les distinguée. deux étals suivants: Phonneurde lo élal vous remettre sous ce pliles Membres de la tomnission: a Janvier 1900 : 20 étal des Emprunts des Emprunts locaux Jocaux au 25 DUCAs AUGUSTE MAGLOIRE, Louis BAZELAIS, A. au 1er Mars 19003 à consolider PIERRE-LOUIS, TA. DUPITON, F. LILAVOIS, voudrez En attribuant méme A celle lellreu e cerlaine PEQUIERE. Phonneurde lo élal vous remettre sous ce pliles Membres de la tomnission: a Janvier 1900 : 20 étal des Emprunts des Emprunts locaux Jocaux au 25 DUCAs AUGUSTE MAGLOIRE, Louis BAZELAIS, A. au 1er Mars 19003 à consolider PIERRE-LOUIS, TA. DUPITON, F. LILAVOIS, voudrez En attribuant méme A celle lellreu e cerlaine PEQUIERE. adressant bien remarquer, Monsieurle Si crétaire valeurivous Le président, CAMILLE BRUNO. 5Junvier au Département un elal des dplal.qu'en contre lequel 1900.a la Banque ne peur qu'avoir Emprunts.locarz adressé letal Cil Port au Prince, le 20 Avril 1903, an 100c do état porte bien la Commission suscrijntion slest inscrite en faux, car cel No. 24. l'indépendance. des Emprauus lormuarany 5Janvierl indiquer par la Banque: G élal LA du 20 Mai 1903.) 1900 ( Voir ( Moniteurn CONMISION D ENQUÈTE ADNINUSTRATITE ET DE YÉRIFICTION la Cependant, Commission, frappre dela contradiction signaléc Iustiluée par TArrélé du Président de la pars sa letire du 30 plus haul, Republique No 231, vous priait de demander à Seplembre dernier, au du 21 Mars a certifiée de la dépôche de M. Faine, la Banque Ia ( copie AU 1903. des Finances, accusant au de ex-Secrélaire d'Elat SECRETAIRE D' ÉTAT DES FINANCES ( ceplion de sa leltre du 14Avril Direcleur 1900, cel établissement réET DU COMMERCE, à cette lettre que vous venez de au No 1766, ). C'est Monsieur le Secrétaire d'Etal, du3 du courant, au No 458, répondre à votre dépèche ou nous lisons: : Par sa leltre adresséc du Oclobre Rece Commission et dela La Commission vous priede lui faire tenirl ledouble je vous remets sous CC pli, In au No 1660, que Convention du 26. Jansier 1900 entre original t lons de ne pouvoir vous faire Banque tenir répond: Nous rgret- des Finances autorisé par le Conseil des le Secrétaires Secrélaire d' d' Elat copie aemandée, le Dé- )Lirei 14 Avril 1900; e'esl une crreur de la Danque: Etat --- Page 6 --- Le Moniteur. et les porteurs de Bons d' Emprunts. A ginal decette Convention, la défaut du double ori- Banque Sous le avoir une' copie certifiée en Commission due forme vous prie de lui faire Ministère des pli de laquelle la Convention a été s'illy al lieu. avec Foriginal qu'elle collationnera, Finances. remise au la Banquel Nationale d'Haiti: qui doit être en la possession de Elle saisit cette occasion pour vous renouveler, Secretaired'EtaL, les assurancer desa considération Monsieur. le La Commission a Thonneur, Mr. le Le distinguée, vous présenter de Secrélaire d'Etat, de président de la Commission, l'expression sa considération distinguée, Le président de la Commission; (Signé) CANILLA BRUNO Certifié conforme: Certifié conforme (Signé) CAMILLE BRUNO. ale d'Haiti: qui doit être en la possession de Elle saisit cette occasion pour vous renouveler, Secretaired'EtaL, les assurancer desa considération Monsieur. le La Commission a Thonneur, Mr. le Le distinguée, vous présenter de Secrélaire d'Etat, de président de la Commission, l'expression sa considération distinguée, Le président de la Commission; (Signé) CANILLA BRUNO Certifié conforme: Certifié conforme (Signé) CAMILLE BRUNO. Le Menbre-secrelaire, Le Membre secrétaire, AUGUSTE MAGLOIRE. AUGUSTE MAGLOIRE. LAT COMMISSION D'ENQUETE ADMINISTRATIVE ET DE VERIFICATION Perl-au-Prince, le 22 Avril 1903. etc. SECTION PROCÉS-VERBAL No. 8. DES FINANCES-No. 67 (Voir Moniteur du 5 Aorl 1903, No. LE SECRETAIRE D'ETAT DES FINANCES ET DU 69). COMMENCE, EXTRAIT A LA COMMISSION D ENQUÉTE ADNINISTRATIVE ET DE VÉRIFICATION Messieurs, rant, Je vous accuse réception de volre lettre du 20 Avril au No. 24. cou- D.Monsieur le chef de Conformément à votre demande, je vous envoie, dernier, auNo. 40, la division, par sa leltre du 27Avril pli,l T'eriginaldel la Convention du 26 Janvier 1900, passée sous ce des finances un cerlain Commission nombre de réclamail du eSecretaired'Tial des Financesetles porteurs de Bons eutre a élé communiquée et, pièces dont departement une notelui prunts. d'Em- mission a bien plus récemment, confirméc. La Je vous prie de vouloir bien en délivrer jusqu'ici elle attend reçu quelques-unes des pièces réclamées Com- et chiviste du Ministère des linances qui est récépissé ilar- R. Je n'ai encore les autres. mettre la présente dépèche. chargé de vous re- toutes les pas trouvé dans les archives du Celle Convention est picces réclamées par Ja département Veuillez accompagnée de six pièces annexes. empressé de vous envoyer celles Commission: Je me suis tion distinguée: agréer. Messieurs, les assurances de ma considéra- celles qui manquent, vous devez vous que J'ai Pu trouver. Parmi des leltres de la Banquc ; ne les ayant rappeler qu'il existait suis adressé a la Banque pour lui en pas trouvées, je me (Signé) LESPINASSE. certifiées. Cet élablissement n' a pas encore derander des copies au Département. donné satisfaction Certifié conforme : Le Membre-secrétaire, D.. AUGUSTE MAGLOIRE. Vouler-vous, Monsicur lec chef de division nous donner un dernier renseignement? (Charles Desravines), Port-au-Prince le 27 Avril 1903, an 100- de 1900, D'après la nomenclature le considérant de la Convention du 26 Findépendauce créances à des Emprunts locaux en cours Janvier et No 40. consolider en vertu de cette des annexée à la Convention. Vous avez Convention, devait être LA COMMISION D'ENQUÉTE ADMINISTRATIVE ETDE cetle Convention un élat des Emprunts remis avec l'original de VERIFICATION 1903 ) lequel étal que voici, el a locaux au 25 Janvier Instituée par rArrélé du Président de la niteur ) du 20 Mai 1903. à des Emprunts locaux en cours Janvier et No 40. consolider en vertu de cette des annexée à la Convention. Vous avez Convention, devait être LA COMMISION D'ENQUÉTE ADMINISTRATIVE ETDE cetle Convention un élat des Emprunts remis avec l'original de VERIFICATION 1903 ) lequel étal que voici, el a locaux au 25 Janvier Instituée par rArrélé du Président de la niteur ) du 20 Mai 1903. qui été publié sur le ( Modu 21 Mars 1903. Réputique R. D. l'arfaitement. Voulez-vous nous dire si c'est bien Au SECRETAIRE D'ETAT DES FINANCES ET annexé à la Convention du 20 Janvier cet élat qui a été DU COMVERCE, au considérant de cette Convention? 1900, conformément Monsicur le Secrélaire d' Elat, blié R. C'est bien cet état qui, comme vous le a Sous le sur le ( Moniteur A avec la diles, élé puSection coavert de votre lelire du 22 Avril D. Y-a-til eu, au moins, une Convention: des finances, la Commission, sur courant, No.67, état? autre pièce subslituce à cet lettre du 20 dece mois, No. 24, a reçu sa demande de par R. Non. venlion du 26 Janvier 1900 à laquelle sont l'original lai Con- D. Nous vous de ne annezes au lieu de Siz dont fait mention jointes sept pièces lance du prions pas perdre de vue Ces pièces annexes consistent votre sus-dite dé- élat a élé renseignement mis sous les que nous vous demandons; T'impor- car cel PrraN Convention sus- parlée revèlus de la en sic imprimés de M. dela Myre a de yeux laire du Directeur de la Banque, et ciers qui y ont adhéré et en un élal des signature des créan- annexé un autre essayé élala la entendreio la Banque avait 25. Janvier 1900non. signé. Emprunds locaxr au R.L'état que lei Convention du aue Janvier. La Commission profite del l'occasion de la Convention du département vous a expédicavec loir bien lui expédier le plus tot possible pour vous prier de vou- imprimés dontil a été a0Janvier 1900, en mCme temps l'original que les la lettre de la des Emprunls annexés question toul à Theure, cst par la Banque à la Convention: bienlelat --- Page 7 --- Le Moniteur. Port au- Prince, le 15Juillet 1903, an 100me delindépendanceD'ailleurs, cet état est arrêlé au25 Janvier 1900, et un c'est-à- simple dire la véille deila signalure de la Convention; qu'il est de la même main N. 107. coup d'ail suffit pour reconnaltre de la Convention. LA COMMISSION DENQUÉTE ADMINISTRATIVE ET DE VERIFICATION qui a écrit le texte de doute même à cet égard: Instituée par TArrété du Président de la République In'ya pas trouvé les denx pièces joint-s ensemble par 21 Mars 1903. En outre, da l'armoire ou mon predécesseur. M. archives Despudu zeau une épingle Daumec, conservait les pièces et l'état importantes se trouvaient des ensem- Au COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRÈS LA BANOUENATIONALE du département. La Conyention enveloppe titrée ( Banque Nationale Commissaire, ble dans une grande Monsieur le d'Haiti. je le repite, ne connail d'autre état. Le département, Ministere des Finrrres. ou mon predécesseur. M. archives Despudu zeau une épingle Daumec, conservait les pièces et l'état importantes se trouvaient des ensem- Au COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRÈS LA BANOUENATIONALE du département. La Conyention enveloppe titrée ( Banque Nationale Commissaire, ble dans une grande Monsieur le d'Haiti. je le repite, ne connail d'autre état. Le département, Ministere des Finrrres. La a jugé nécessaire de joindre aux documents Le che/de division au vous Banque ont été remis. une copie certifiée de lélat aux créanciers qui, pré- (Signé ) C. DESRAVINES. lend-elle, qui élait annexé à 1900. la Convention La Commission soumise vous prie de lui Les Membres de la Commission : del'Etal observer le 26 qu'elle Janvier ne lui a jamais réclamé pareil état le ct DUCAS faire le besoin qu'a la Banque de ALEXANDRE LILAVOIS, Louis BAZELAIS: elle S 'explique diflicilement demande. (Signe) MAGLOIRE, CAMILLE BRUNO, lui envoyer sans aucune a déjà en main T'original dela PIENRE-AOUIS.AGUST) D'ailleurs la Commission lc26 Janvier 1900, ainsi alélaldes Emprésident: Certifié conforme: Convention signée la l'avait annexéa 01s sus-dile Conprunts ) tel que 25 Banquel Janvier 1900. c'est-à dire a la veille de Le Menbre-secretaure, venlion ct daté dus Convenlion: Colle-ci, en outre, sinsi AUGUSTa MAGLOIRE. la signature dela la Banque, ont élé mis sous THes Pétal Directeur été annexé de la Banque parl auPalais National, en preD'HAITI yeux ct de TFMAS plusieurs BANQUE NATIONALE sence de M: le Président de l la tels République que ces documents ont Port-au-Prince le 13 Juillet 1903, autres personnages Banque éminents. au Deparlement des Finances et tels été remis au C Moniteur> du 20Ma11903,- elimSPECIAL DU GOUVERYEMENT quils onl publiès vli MoLE nN NONSIEUR COMDISSAIRE D'IAITI médialement après la publieation de ces documents d'Etaldesi PRÈS LA BANQUE NATIONALE nileur, > la Commission a adresec au Secrélaire n'a pas élé tenu Monsieur le Commissaire, nances un rapport spécial Nationale. qui, peut-etre, la Com- étrangera la Banque remis par l Banque conservant S ya Conformément a la demande que vous a adresséc No 89, que vous Toulefois Tétal hier àcelui annexé par cet étemission d'Enquele par sa letlre du 8 courant, au No20. leur comme élant In Convention contradictoire du 26 Janvier 1900 la Commis- de par Ja vôtre du même jour, blissementa laveu mème nous communtauez génerale, nous vous remellons sion croit devoirle, garder commc droit: Seclion de In Correspondance du Départefaire tel usage que RLETA la copic certifiéc des leltres recues con- la Banque cl pour en cerlainement pas sous ce pli, linances, nous autorisant à émettre des Tilres La valourdee celle observalion n'échiappers de bien vouloir lui transment des pour la réclamalion de la Compognie francaise à la Banque cl en vous demandant saisil celte ocdasion pour solidés 120/ melle la présente, la Comissmion. du Départefaire tel usage que RLETA la copic certifiéc des leltres recues con- la Banque cl pour en cerlainement pas sous ce pli, linances, nous autorisant à émettre des Tilres La valourdee celle observalion n'échiappers de bien vouloir lui transment des pour la réclamalion de la Compognie francaise à la Banque cl en vous demandant saisil celte ocdasion pour solidés 120/ melle la présente, la Comissmion. Tassurance de ies Càbles. copie certifiée de TEtal qui dlail vous prier d'agréer, Monsieur le Commnissaire, (0 Nous joignons épalemoailia soumise aur créanciers de TElal le sa considération distingude. annere u la Conuention 26 Janvier 1900: Pr.le président de la Commission: Commissnire, nos salutalions empressées, Le rapporleuer, Agrecz, Monsieurle A. LILAVOIS. e Directeur Signe:) Le clef du Portefeuilles (Signé-)1. DE LA MYRE. Certitié conforme: ( Signe : ) R TIPPENTAUER, Cerlifié conforme: MAGLOIRE, Le Mfendbre-serataire AUCUSTE Le Menbre-serretires AUGUSTE MAGLOIRE st souligne par No. la 107 Commission ce ponr graplic atlirer TatlenCa io 1. RRPSI ute du 15 Jnillet Reponla de cc loucher à ses guichels pourra elre effecluosar le3 litres nc porPARTIE NON OFFICIELLE à les. parlir répartitions jour, suivantes : lant pas les timbres prévas, 1903. Empronts lconsolidés 1900 (I 120/0):35c. Port-au-Prince, lc15 Octobre Repartition 11 0/o pour intérèls du 1er au31 AVIS ADNINISTRATIPS Mai1903. Emprunts consolidés 1900 (6o 0)323. ré Le TxrowatAdaieteretons delElat, des! invitei Sinances, indispartilion /1/2 0/o,)pour intérêts da 1erau chargé tinclement des domaines tous les fermiers ou occupants NATIONALE D'HAITI 31 Maj 1903. des biens apparlenant al'Etat a veaire BANQUE La Banque auxi doilelre inlfressés, son bureau, payerau ditPréposé leuraredu 11 1903, h.dRE a Thonneur la loi échues cej Nationale d'llaiti ACOTAe nc devances joraoseymmbreigos, La Banque qu'ils peuvent, mentobeervée, et qu's 'aucun ipaiement d'informer les intéressés --- Page 8 --- Le Menlleur. voursunkajudicinires Conformémenta la loi sur la matière, des Le deux quin' oblempérent seront dirigées contre Grande- soussigné, chef de la 5ème. section de ett un délai de huit jou RATa leur au présentavis, est clare an Gosseline, public et commane au de Jacmel, dé: VENTE PAR VOIE Donné au bureau accordé. culier, avoir perdu la commerce en partiPARÉE linances de St. Louis dAdeministratios du Nord, ce 30 des de cette année du feuille du mois deJuin tembre 1903. Sep- tion. personnel de la dite sec- En vertu de la Le Préposé chargé des ta llla déclarenulle et non avenue, d'une obligation grosse en formee exécutoire domaines 9 devant être dressé. duplicas M: Edmond Oriol hypolhecairer et passéed devant L. SALNANAZAN GUILLAUME. Grande- Gosseline, le 120ctobre à Port-au-Prines, le son sept collègue, nolaires Vu: Pr. VAdministratewr Le commandant de 1903. En vertu de la Le Préposé chargé des ta llla déclarenulle et non avenue, d'une obligation grosse en formee exécutoire domaines 9 devant être dressé. duplicas M: Edmond Oriol hypolhecairer et passéed devant L. SALNANAZAN GUILLAUME. Grande- Gosseline, le 120ctobre à Port-au-Prines, le son sept collègue, nolaires Vu: Pr. VAdministratewr Le commandant de 1903. cent deux, Février et faute mil neuf finances de principal des lalsection, débiteur d'avoir enregisirce: salisfailan par le Port-de-Pair. MONNIER LUCAS. qui lui a été fait le premier commandement Juin Le chel de bureau, suivantexpioitd del T'huissier Désir Alexandre, dernier, Le soussigné, chefde la enregistré le mème jour, AD. Ju. LALLEMAND. Fond-Melon, commune de 3ème. section de Ilsera procédé, lelundi au public et au commerce Jacmel, en idéclare courant, adixl heurosde vingt-six Octobre Le avoir perdu la feuille du mois particulier, tère de Mc rdmond matin, le minisdes soussigné, Préposé cette année du de Juin de âcet effet, en Oriol, requis ate Anances de cette commune, d'administration fait savoir Il) Ja déclare personnel nulle de la dite section. 65, rue son étude sise en cette ville, au sena public. Charles qu'il a fait choix du citoyen Mas- cata devant être dressé. et non avenue, dupli. vente eti à Roux, ci-devant Bonne-Foi. ala signataire Pierre pour Ctre son commis- Fond-Melon, dernier l'adjudication au plus offrant et gnature comme et qu'il est responsable de sa siLe le 13 Octobre 1903. trente- -quatre enchérisseur carreaux d'une quantité de en conformité des de articles la sienne propre, et ce, G. commandant de la section, centièmes et soixante dix dis-sept registrement. 80 et 81s sur l'EnCHARLEMAGNE. de carreau de soixante-douze terre, dépendant de millièmes tion Bernadon, sise dans ThabitaFort-Liberté, le 12 Octobre 1903. Le souesirné. chef de des Varreux, commune Jal lseolion rurale Le préposé d'a basde la 1ère. section du Bouquets et de la Croix des. de cette commune. ladminietration des finances clare Cap-Rouge, au commune de Jacmel,d de- Prince. Cette arrondissement de Port-aulier, avoir public et aucom nerce en particu- RoUS le No7, est quantité de terre, désignéc B. PIERRE decetleannéed perdu du la fenille du mois de Juin Nord, par lel lotN-6; bornée au Sud, comme suit: au Il la déclare nulle personneldeladiles et non section. des 8: à T'Est, par l'ancien cours la celuiN- rivière cata I AVIS DIVERS divant étre dressé. avenue, dupli- de la Orangers : et à l'Ouest, les terres Bas de Cap-Rouge, le 14 Octobre verbal Saline et la mer, .EIRS procèsLe de la d'arpentage et de division de J. M. Nous avons T'honneur commandant section, Viard, cent en dale du dixrhuit Mars mil neuf public et au commerce en d'annoncer au JEAN MAXA. un, enregistré. partir de cette date, Mr. particulier qu'à A la requéle de la dame 3 la procuration générale Georges de Martelly épouse du sienr Kléber. le 14 Octobre verbal Saline et la mer, .EIRS procèsLe de la d'arpentage et de division de J. M. Nous avons T'honneur commandant section, Viard, cent en dale du dixrhuit Mars mil neuf public et au commerce en d'annoncer au JEAN MAXA. un, enregistré. partir de cette date, Mr. particulier qu'à A la requéle de la dame 3 la procuration générale Georges de Martelly épouse du sienr Kléber. Félicie Slark, de commerce élablie sur notre majson Lavousigns. Complable-payeur au dament autorisée, Vilmenay, de lui cette place. au tement de Tintérieur, déclare au public Dépar et et domiciliée à propriélaire, demeurant oi commerce en particulier domisile, 5, rue Port-au-Prince, elle élit Gonaives, 15 Octobre 1903. dus mois del que son reçu K. Vilmenay, son Lamarre, avocat au cabinet de Mo Vve. C. COEN deux gourdes Retperibnovemetnas trentet trois centimes quarante- Conire e sieur constilué, et MASSICOT. duplicala devant êlre dressé. estadiré priétaire, demeurant Edgard ct domicilié Deslandes, proville. en celte Port-au-Prince, 14 O:tobre 1903. Les enchères seront Nous avons T'honnenr H. de Quatre cent huit reçues surla somme blic et lecommerce qued'un d'informer le puMALVAL. cipal et indemnités gonrdes, due en prins cord, notre raison sociale J. commun accourant, y compris les jusqu'au sept Oclobre est dissoute, et qu'à partir de Tischer & Co CAISSE cat poursuivani, sans nul honoraires del l'avoMonsieurl HugoGissel continuera les cette date, DE G. 108. préjudice, ci. pour son seul et allaires FRANÇAISE PREVOYANCE PARIS. Pour d'autres velle raison proprecompta sousla nou- 35, Rue St. Lazare dem. Agents ments, s'adresser et au plus dit amples nolaire renseigne- Fdmond GISSEL et Co placementa Paris et Crédit crédit d'obligations à lots Cae au Oriol, dit dépositaire MeK. du cahier des charges, ou Port-de-Paix. 1er Octobre avantageuses. Foncier. Conditions très Vilmenay, avocal poursuivant. 1903. Port-au-Prince, le 21 (N Signé )J. TISCHER et Co Octobre 1903. LES PLANTATIONS D'HAITI K. VILMENAY, avocat. qu'à Le partir public de et la le date commerce sont informés Societe Turian est chargé de notre des présentes, M. J. Anonyme noms Les pensionnaires militaires dont les procuration. BAYEUX pension sont du portés 3 Octobre dans 1903 la liquidation de Pori-de-Paix, fer Octobre 1903. réclamer leurs livrels ct leurs sont priés de Signé Département due dc la Gucrre contre pièces reçu au en )GISSEL et Co Le commerce et le public en général forme. Je. soussigne. déclare au public et au ne sontavisés fait plus que Monsieurll. Du Bousquet Port-ar-Prince, le 20 octobre 1903. mnerce dest en avoir perdu com- notre parlie delalministrations de mois ENeRetE Novembre et deux reçus entreprise agricole à Bayeux et le Lc chef de bureau au ma qualité Déembre 1903 en Direcleur lechnique Monsicor la Guerre, du Département de les déclare desherdatelier nuls, à TArsenal : je continuera à signer rout AE. ieurll. Du Bousquet Port-ar-Prince, le 20 octobre 1903. mnerce dest en avoir perdu com- notre parlie delalministrations de mois ENeRetE Novembre et deux reçus entreprise agricole à Bayeux et le Lc chef de bureau au ma qualité Déembre 1903 en Direcleur lechnique Monsicor la Guerre, du Département de les déclare desherdatelier nuls, à TArsenal : je continuera à signer rout AE. Casse chargé service des pens ons. dressé. duplicata devant CD etre ration el jusqu'a nouvel ordre. seul, par procuS. Port CASIMIR an-Prince, le 23 Octobre 1903. Bayeux, le 15 Oclobre 1903. PAILIDPE MORNO. Les Plantations dHlaiti. Port-au-Prince. Imprimerie Nationala Diresteur, : EDCARD CHENET.