--- Page 1 --- OTHE AI Samedi, 17 Octobre 1903 68ème. Année. 2a 17 Bureau de Rédaction et d'abonnement. NUMÉRO 83 LE MONITEUR, 26 Rue Geffrard, D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, 26 Rue Gefrard, DIRECTEUR FT REDACTEUR EN CuEF, rendus Les manuscrite non insérés détruits. De seront pas Trois et seront et 16 de chaUnan, P. 4.50 Six mois , P.3. centimes. Les Abonnements partent des ler. payée mois P. 2.50 Le NO 10 Sainedi, 17 Octobre 1903 que mois et sont comme les insertions Pour_les Départemenls et CEtranger,les frais d'avance. de poste en. sus. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR jours avant la date probable de T'arPort-an-Prince, le 5 Octobre 1903 ques rivée d'un stenmer dans un port. SOMMAIRE an 100c de Tindépendance. Par conséquent. dès maintenant, devront com- les COMMERCE. No. 1790. de ces denrécs ne SECTION DU pesces mencer quand sera signalé le vapour OFFICIELLE. D'ETAT devant que charger et après TaccomplisPARTIE LE SECRÉTAIRE sement de toules les formalités des lois Avis ministériels. desFi- AU DEPANTENENT DES FINANCES ET donanières. cette Circulaire du Seerétaire d'Elal au Dépariement DU. COMMERCE Veuillez aviser les exportateurs de nances et du Commerce. nouvelle décision que je vous transmets CHAMBRE Séance du 11 Aout 1003. Suile el lin.) Auc Administrateurs des finances par la présehto dont vous m' 'accuserez Avis de la Commission communale de Portan-Prine. réception et agréez. Monsieur T'Adminis- conExtrait dit Registre des Cominissions dul Département de la Réprblique. trateur, Passurance de ma parfaile del la Guerre. Monsieur TAdministrateur, sidération. CAJUSTE BIJOU. PARTIE NON OFFICIELLE. D'après les divers rapports qui m'ont Avis administratifs. Avis divers été fails par. le ( Service du controle fraudes des Douanes, > ile est conslale quedes CHANBRE DES NEPRESENTANTS ont élé commises dans les expélitions vous PARTIE OFFICIELLE. de hois cl racines de campeehe: des bordereaux avez élé invité i dresser Séance du mardi 11 Août 1903. pour les différences relevées el à pour- frau- ) suivre le recouvrement des droits (Suite et fin. Secrétairerie d'Etat des Finances dés. Les Direeleurs des intérels Douanes du des fisc Présidener de M. le Député STEPIEX ARCHER. ports étélésés dans lesquels ont presijue les unanimes à des Comités réunis : onl pa controler 30. Rapport Il cst donné avis à tous ceux qu'il déclarerquils n'ont les jamnis embarquements de Messieurs les Députés, appatiendra que le Département n'est convenablement campèche el ne pourront pas le faire tout Vos Comilés réunis des Travaux Publics, Pas responsable des reçus sous cou- le lemps que le Département laissera les bois la de lInlérieur et des Finances dans ont Aeurs élu: lui envoie pour êlre payés. 30. Rapport Il cst donné avis à tous ceux qu'il déclarerquils n'ont les jamnis embarquements de Messieurs les Députés, appatiendra que le Département n'est convenablement campèche el ne pourront pas le faire tout Vos Comilés réunis des Travaux Publics, Pas responsable des reçus sous cou- le lemps que le Département laissera les bois la de lInlérieur et des Finances dans ont Aeurs élu: lui envoie pour êlre payés. faculléaux exportatenns de séances des 6 el 7 Aoit courart, vert qu'on el racines quelques jours A la date dié avec le plus grand soin les 1902 contrats entre le 8 Octobre 1903. d'arrivée des vapeurs devant les recevoir. en dite du 26 des Février Travaux pullies-et Port-au-Prince, En faisaut celle faveur au commerce. ET département français, n'avail nullement enten- le sieur Louis Aboilard ciloyan le du Département laisser mettre en péril les intérèls de Tesploitation du service. fet hytranlique ton Ville; ct Secrétairerie d'Etatde la Marine meililer-T'expôdi- S"F Pori-au-Prince et de le TEtat; : il voulail denrées plutot sur les marchés sélran- 22 le dépariement de lintrieur el lion lion de ces trésor d'encaisser mème Louis Ahoilard, Texploita transde la Marine s'em. gers ct permelire au y afférents; de l'éclairage élietrique P Jacmil Le Dépertement immédiatement les droils féré à Pori au- Prince. presse d'annoncer au public qu'uuc son but n'est pes cleint. Donc pour lou- de II résulte de Jexamen approfondi des été irouvée en dérive dans les ces raisons plausibles el en vue dits contrals et des relatives chaloupe a qui sont si eu les faire cesser les abus préjudi vos Comités ont sons etia yeux sérieuse dt la rade de Port-Salut ciables el de pouvoir élablir les respon- dé- suivants qui ont mérité leur ils basé les par a Le propriétaire de cette chaloupe sabilités, je vous informe esl que, mapportée, altention et qu'ils sur lesquels vont soumeltre à volre la réclamer du major-pilote de cision du de Gouvernement, la dale de la réceplion de conclusions D'abord le cessionnaire du hent i parlir avail été approhations d' éclairage éleelrique de Jacmel in. re port, muni de pièces justifiant ses celle dépeche, la mesure qui la- service tenta un pro-bs au Gouvernement haitien prise parlun de mes prodécesseurs, défaul d'exéculion de cerlaines claudroits de propriété. consistail à permetire le pesage pour ses du dit conirat 1 la charge de V Eta 1903. 1cie sbois et racines de campeche quelPort-au-Princs, 30:1ah:a --- Page 2 --- Le Moniteur. Prince Le Jagement devant du Tribunal civilde Pert-au d'abord. conclat qui en l'affaire fotplaidée tout Silence dans TAssemblée.) avec' notre mais en admettant quel'Etat faveur du réclamant, We mets aux voix les conslusions du rap meme puissante ainsi voisine, et délai de. 2 pour d' ex scuter, aurait un port: ceux qui veulent les adopter reste- reconnaitre obligesient une nos tribunaur s: leur barras. agement devant du Tribunal civilde Pert-au d'abord. conclat qui en l'affaire fotplaidée tout Silence dans TAssemblée.) avec' notre mais en admettant quel'Etat faveur du réclamant, We mets aux voix les conslusions du rap meme puissante ainsi voisine, et délai de. 2 pour d' ex scuter, aurait un port: ceux qui veulent les adopter reste- reconnaitre obligesient une nos tribunaur s: leur barras. Le vu oes em. ront assis, ceux dian avis contraire de vue du nationalité qui, au se de méms cessionmaire pourvut tout veront. se lè. leur être droit internationsl, ne point devant le Tribunal de caseation La valablement aticihuée. pouvait qui annula lej jugement et renvoya la Chambre a adopté. Le Comité conclut douc à 1' se et les parlics par devant le cau: M:le président : Le étant dittraité et en demande 'adopticn du civil de Petit-Goave. C'est alors Tribunal lesdeux contrats sont rapport rejetés. admis, aurait du etre ratifié Targence. Ce traité vint une transaction sur procès àla qu'inter- suite Il sera nolifié au T cette année, pour sorlir depuis le 21 Mars de laquelle, le Gouvernement cision de la Chambre. Gouvernement la déx tier effet, lombera en son et ensentit en faveur de haltien con Une prochain, s'il péremption 21 Mars f titre de la partic adverse, à Secrélaires copie d'Elat du rapport de sera expédice aux Chambres n'est les . mezzosterminé, une somme de trois l'Intérieur durant f cent dix mille dollars vaux eldes Tra- moins la à TArt que RLEEL en une obligation République ne veuille poriant intérêt a 60/0 l'an Malgré cette M. feitia Nous allons discuter le celte preuve delinsuried des Grands donner transaction constitue T'ELat légitime rapport TRtet comilé des Relations délai pablics avant qu'il faille deux pouvoirs de propriétaire ger IEclairage élecirique de relatif 1o. au Traitéde commerce Exlérieures qu'un traité soitraliné prorogations Jaemel, Jes départements des Travaux parsé avec la Perse et 20:a1i etd'amilié Passant au traité conclu avec la blics etd de IIntérieur passèrent respectueu- pu' ralisation conclu à Trailé de natu- votre Comité, Aessieurs les dépulés, le Perse,le sement avec le sieur. Aboilard simple in- Gouvernementd des Elats-Unis Washingion et la entre le à adoption, car s'il ne propose a tervenant en procès les deux contrats blique d'Haiti: Répu- quanta présent, aucun peut randre, avez résultal vous déférés à l'étude de vos Comités que n'en élablit pas moins entre matériel, il réumis. natu- votre Comité, Aessieurs les dépulés, le Perse,le sement avec le sieur. Aboilard simple in- Gouvernementd des Elats-Unis Washingion et la entre le à adoption, car s'il ne propose a tervenant en procès les deux contrats blique d'Haiti: Répu- quanta présent, aucun peut randre, avez résultal vous déférés à l'étude de vos Comités que n'en élablit pas moins entre matériel, il réumis. COMITE DES RELATIONS EXTERIELRES d'amitié Perse et notre République des l'Empire de Ves Comités sans vouloir, dont les générations rapports sent, apprécier le bien ou le mal quant a RAPPORT ropt, ment il taut l'espérer, tirer Tatures poure fondé E'e avantageuse-. Tattribution vue de la loi spéciale des P. 310,000 au point de dla Chambre des Représentants. Des partie. notes explicatives i estiment, que les gouvernanis qui regit d'alors la matière, Votre hingtop entre les Ministres échangées des deux Etats Wasconcèdéi et remis au concessionnaire onl formation Comité, de après avoir procédé à la la coniractants ont inlerprété sans deux services de les son burean. s'est clause de la nation la anbiguité tribution d'cau de l'éelairage Porl-au. et de la dis- semenl qui lui livré à l'examen des deux scrupulen Traités ile est parlé en l'art. IV, et plus sont favorisée dont Pétion- Ville sans aucune compélence. Prince et de Etudiant ont él6 dabord renvoyés. annexées Pour les à linstrument. demeurées aux termes de la loi, des puis entrela celui qui est conclu haut, vos mémes raisons celle 4:c nalure nC peuvent valoir concessions sans rique du Rtépubliqueet Nord les Elals-Unis d'Amé pour ce traité. Commissaires exponces plus sanction et la régler la demandentfargesce Législatif préalable indispensable du Corps ressortissants IL deux Elals, nalionalilédes vos Commis- Telles sont les conclusions Vos Comités pensent saires, tardé à Messieurs les députés, n' ont dont tre Comilé des Relations prises pas vopas hors de propos d'atlirer en ouire votre qu'il n'est 2, 3: 4 et reconnaitre :. l'excellence des Aube Messieurs nous les venons vous en Extérieures, et: rieuse allenlion sur la marche plus sé Notre Fait à la députés. rendre.compte, du service hydraulique et sur le défectueuse tlonalité Constitulion les deux reconnail la na- 3 Aont 1903. Chambre des Représentants, le de ceux qui en ont la direction, sans-gàne sanguinis et le jus soli; syslèmes ce atigotr le jus Sigue: : Dénizard croient pouroir se dispenser de lesquels moins rationel qoe le dernier systàme Pierre Finede, Chs. jeune. Dubé J. S. Figareau, salisfaction à la populilion donner source redoulable de premier. est une J B. Ducis Robert. E. tion de premiere nécessilé urune ques: avec les conflits malheureus Manuel. Dartigue; D de faire des en lear disant Etats i la naticnalité est sident, Suirad Villard, Fourquand, préécluses célestes. prieres à Dieu pour ouvrir les surloul Avec la par le systeme du jus sangninis. J. S. Figareau, salisfaction à la populilion donner source redoulable de premier. est une J B. Ducis Robert. E. tion de premiere nécessilé urune ques: avec les conflits malheureus Manuel. Dartigue; D de faire des en lear disant Etats i la naticnalité est sident, Suirad Villard, Fourquand, préécluses célestes. prieres à Dieu pour ouvrir les surloul Avec la par le systeme du jus sangninis. réglée La rapporteur. Pour toules les raisons fraternilé propapation des du sentiment de con- laires Chambre, dans les formes réglemens vos Comilés à plns haut invo éviler les guerres peuples on a compris, pour lesdenx sanctionne décrets suivants les deux traités el vole Rpmi prineipe des deux Cunaminité contrals ont rejelé conflits d' 'intérêts qui entre naissent les souvent des vous progosent d'adopter ce rejel, prélilés estimant el traités inlervenus entre eux Elats, que les que dans aucun cas et pour aucune venir les causes des dillérends, peuvent préDECRET TElat ne doit se dessaisir du service raison que, d'une manière défiaitive en ils soil attendant Le branche draulique et que ce service doit rester hy- oliligatoirement de toujours admis Corps Légistatif: la de Taleministration sous une conteslations à an Iribenal soumellre leers Usant du direction des ingénieurs pablique du Cest donc cet accord sur P'arbitrage. la parl Vart 101 pouvoir qui lui est attribas ment. Gouverue: que consacre cet irstrument nationalité examiné le Traiié leia Constitution. de apres avpir 10 Fait à la Cliambre des En celte matière surtout, les diploatatique, Elats conclu le: 1SMars commerce et d'amilic aout 1903, an 1002. de Repréentants lo leuri législutions en désaccord. quiont lents de la République 1902 entreles t RepréseaM. (Sijgne) J. S. Délouche, tinlépendamen II toujours des traités, deivent pire de Perse, lequel Trailé d'Haili a éte delEmMalury, D. Fourquand, D. Monplaisir. prévenir f conflits qui sont recommamde-t-on, alors le P'résident d'llaiti le ratilic par Ja. François, M. Bonny, R. Nemard, Em. bles. inévita- Decrèle la 2 avril 1903, Jn. Francois, p. Bernard, Roche, B. N'est ce pas; entre: autre, à sorlir son sanction el du diu Traité pour M. Dueasse, A. Amisial. S Charies Dabé, trnits de celle nalure qu'on Tahsance.d'm plein enlier cfet: Backer, D. Pierre, Em. Manuel, Agnant, L. LR: H. subir. en Décembre 1897, un affront nous a bien fail an Donné à la Chambre des Rheprésentants Dupiton, pommeray. Ph Mondésir, C Dueasse, D. immérile. Ainsi, les 100e. Porban-irincey de le 11 Aont 1903, an cour, J. Richard. J. E. Kernizan, A. Dalen dispositions sont arlicles 2, 3, tet 5 dont les lindépendance. Louis, Eng: Télesfort. Tassy, D. X. P. Nemours A. Pre. une nation aussi faible toutes favorables la nôtre, DECRET Catalle Théband. ir, C Dueasse, D. immérile. Ainsi, les 100e. Porban-irincey de le 11 Aont 1903, an cour, J. Richard. J. E. Kernizan, A. Dalen dispositions sont arlicles 2, 3, tet 5 dont les lindépendance. Louis, Eng: Télesfort. Tassy, D. X. P. Nemours A. Pre. une nation aussi faible toutes favorables la nôtre, DECRET Catalle Théband. avec réserve. Le llonord, denl désor mais les Fer leurA f. rappors sons a l'aide combinai1etiadter DURIND, Lei président, F. FEouE ERE. quand ils desquelles certains haitiens, Le Corpr Légistatif, 1. le président: Je mels en faisaient lenir trouvaient en llaiti leuss avanlages, se Usant du pouvoir qui lui est Ics conciusions du rapport dont discussion Elals-Unis d Amérique, alors pour citoyens des l'arl 101 de la Coustil lion, attribué vient de vous être Isclure accompli que, n' 'ayant examiné le après MERE 1e préviens l'Assemblée donnée poor leur aucune des conditions néce:s saires' à Washington Trailé le de 22 nataralisation Mars concla du comme ue Tadoption acquis dénationaltestion, 1égslementl la ils n'avaient Gouvernement de la 1902 entrele reje irtaratu deux contrats plus consdqmente haut le Ree s3 prévalaient, mais n' en nalionalité dont le Gouvernement des République Elals-Unis d'Haiti et désigaés. moins notre lépublique à de exposaient graves sident que lequel d'Haili Traitéa a él6 ratilié par d"méric le Préle ROLFTC 24 Avril 1903, --- Page 3 --- Le Moniteur. Tsortif Décrèle 8on la sanction et enlier da effet. dit Traité pour appuyée de pieces qui constatent e Doané A Vi Chambre des eflet lest d'acq witter en tout ou que son préce lent, avec au Port-au-Prince, le 11 Août Meprésentsnts, une detle de "Etat eu P.rtie naméro de mention de la date, du 100e. de Tladépendance. 1903, an Art.5 Les dipo-itions rigulierement jusriliée. cheque tiré chaque sur la mandat de pajement tou sappliquent à toules les prérajent ou agences Banque, ses suecureales M.le président : Nous penses, de dé: 20. ChAE loi portant fization des allons douzièmes passer à l courant ou qu'elles au service appartiennent dela Dette au service mois Les au dépenses acquitlées dans le même soires que nous avons votés. Comme provi: Il sera, pour celte derniere publique. averdétailse moyen des des valeurs encaisaées, le cutif nel'a déposé, je vous soumets T'Exé detles, ouvert dans les livres calégorie de de ministériel et par payemsais Département Jancienne projet de te suivant qai est calqné sur nistration de Port: a u-Prince : un l'Admi- CL mpte justilications service." à m nature des chiffres loi. 11 sera seulement porté les spécial. : Il sera, pour celte derniere publique. averdétailse moyen des des valeurs encaisaées, le cutif nel'a déposé, je vous soumets T'Exé detles, ouvert dans les livres calégorie de de ministériel et par payemsais Département Jancienne projet de te suivant qai est calqné sur nistration de Port: a u-Prince : un l'Admi- CL mpte justilications service." à m nature des chiffres loi. 11 sera seulement porté les spécial. catégorie de prodaites l'appai de chaque tels que la Chambre lesa votés. Pour faciliter Tordoansncement la Ban. 30. La balance dépeases. en caisse (: Silence dans service que Nationale de d'Haiti, chargée de faire le la vérification. au moment de TAxremblée.) ter de chaque la Dette mois au publique. expédiera le Art. 13. Les de la du LOI Finances qui les SecrétairedBiat des Aoat 1871 sur la dispositions loi 26 teur des Finances, transmeltra les à l'Adminis. tionnaires et employés rssponsabilité del des foncjustificatives des réparlitions pièces faites comptables ou des sont tables applicables des deniers aux payeurs, eTAdministratioe, comme compPorlant Azation du Budget des Dépenses remboursements au comple de la dite opérés Dette. le mois précédent Elles sont également publics applicables dell Esercice Les intérèts cemptables des aux 1909-4903 - Cimydouziènes. dépenses séparément payés seront du ordonnancés en Rizolon, aux comptables Forges et et chefs Chantiers de de LE CORPS LÉGISLATIF Les pièces seront allérentes capital à remboursé. di- lés du Service lélégrapbiquo lerrestre posle vision et subdivision de cette Dette chaque et indi. que personnes dela chargées à un titre quelcon- etitouUsant de l'initiative que lui l'art. queronts amorti. séparément les intérêts et le perceptien des deniers 69 de la Conslitalion, accorde capital Art. 11. La présente Loi sera publica. A rendu Ja loi suivante : Pour ce est de la Delle avc C les élats annexés qui publiée Art. ler. - Des crédits sont ouveris aux (convertie .de consolidée) et de la intérieure Delle ex. Elle sera exécutée à la Taccompagnent. diflérents Secrétaires d'Etat ManeaerEmprestoder 1875 et de Secrélaires d' 'Etat, chacun diligence des rence : jusqu'a concu- les intérêls se règlent tous les six 1896)dont mois et concerne. en ce qui le Billets Or an. l'amortisement peque de tous les ans, il seru, al'é- Donné à la Chambre des Finanes Relations Etericures 8,260 chiaque réglement, remis le 11 Aonl 1903. an Représentants, et Commeree 93509 35 31.714.46 31,321, 30 Finances Banque Nationale au Secrétaire des la danee. 100c. de Tindépen68,1188) teltit 1,916, 2.000,) qui les fera parvenir à et Police sénérale 3 .61 91 21,0 trateur des linances, l'adminis Le DU Trasaux miblies 2.083.33 des les pièces jusilificatives principe du projet les Agriculture 73,520 3,500 dépenses laites pour le des et arlicles sont votés dans considerants a publique 8,30 intérets ct de paiement les formes réAetetee 913.711, 8 1,350 Les l'amortissemente du capital. .61 91 21,0 trateur des linances, l'adminis Le DU Trasaux miblies 2.083.33 des les pièces jusilificatives principe du projet les Agriculture 73,520 3,500 dépenses laites pour le des et arlicles sont votés dans considerants a publique 8,30 intérets ct de paiement les formes réAetetee 913.711, 8 1,350 Les l'amortissemente du capital. glemenlaires la et conformément à la Conse Calles 18ES la Detle ordonmances de dépenses relatives à lilution, Chambre a voté la loi 19AX 9,021,70 seront. publique et les pibces à imposilions direeles, sur l'impot des sur les G3201.30H1 I. 131,268,.0 iépenses comme toules les ordonmances tentes et l'imposition des quolités Art. achemiuées à EC 2. la ecatilas mentionnées à Il l'article sera Tourvu ter de aux la dépenses glement Comptes, conformément à lart.17 Chambre du Re- des LOI loi et suivant les états 1 aunexés présente Art. pour le service de la Trésorerie. Voies et Moyens de "Exercice les 6. Est accordée at Président d'Haiti, Qui Art3 Iisera.Sbus la esponsabilité eFhe encus de gravesalleintes Jortées à la surelé lois proroge des9i pour et EErercire 1003:1001les sonnelle du Secrélaire d' Elaldes per: publique. la faculté d' l'ouvrir par gie des 3/Octobre 1876 sur laré. et selon les disponibilités di Trésor. Finanees des contresigné crédits de tus Jes Secrélaires d'Etat, Arrelé tion des quotités impositions de directes et la firachaque un 13ème mois. sur le montant des recettes, impulé. aux extraordinaires pour subvenir et de fimpdi des patentts Timposillon locatice partements du chilire alioue aux divers dé- tances dépenses imprévues nécessilfes par des circons rra étre dépassé minislériel-. qu' 'en Ce vertu douzième d'une dé- ne Art 7. Le Secrélaire d' Elat des Finances LE CORPS LEGISLATIF, Em du Conseil des: Secréleires d'Elat el pourrs, avec l'avis du Conseil des Secrélaires Usant de linitiative lui pour un cas extraordinaire el urgent. d'Elat, et seulement dans le cas dturgence 09 de la Constitation : que accorde l'art. Dans aucun cas et pour qaelle préru par Tart. 6 ci -des-us, que ce soil, aucuu Secrélaire cause les fonds du Trésor élaient contracter, des si A voté la loi suivante : ouverts dépenser au delà des crédits F légis- ne de mprunls réglables au mieux insnflisants, des intérèls Art fer Les lois du 27 et 31 ETRO aucune dépense par la présentel loi, ni enguger Ces TElat. sur la régie des Octolre 1876 été pourva au nouvelle, avant quil ail tant Emprunts ne seronl valables qu'au. imposilions localive dirreles et et la de seront Aationdetimnpeatdet supplément de moyen crédit. lacqeilter par un Président qu'ils d'Haiti, ouverts par de Arrêt des patentes sont proregées pour delimpat l'Exercice Art.4.- = Aucun Secrélaires d'Etst. contresigné lous 1 1003-1904. été pourva au nouvelle, avant quil ail tant Emprunts ne seronl valables qu'au. imposilions localive dirreles et et la de seront Aationdetimnpeatdet supplément de moyen crédit. lacqeilter par un Président qu'ils d'Haiti, ouverts par de Arrêt des patentes sont proregées pour delimpat l'Exercice Art.4.- = Aucun Secrélaires d'Etst. contresigné lous 1 1003-1904. lué par leTrésor pabileque paiement ne sera ellec. Art. 8. Les arrètés relatifs aux ces Art. el du 2. Les Secrélaires d' Etat des Finane lement. d'un service porté au pour Tacquit. ou extraordinaires et aux empruels dont crédits il est Commerce, et de lintéricur sont prévu parun arrélédceredit Budgel parlé aux articles G et 7seront chargés. chacun en ce concerne, de dans lécas indiqué parl'sricle extraordinaire, 7 de la pièces justilicatives. transmises de l'exécution à de la Loi. Sente PRTIA loi. prés crélaire d'Elat des Finances à la artn par Chambre Se- le Donnéi 11 la Chambre des FEal Aucune dépense faite pour le de des Comples, quinze jours après leur Aont1903, an 100.-de Heprésentants, eteprealatiement ne pourra être acquiltée si comple elle n'a blication. Arl. 12. A pu- M. Pierre Pinide donne Findépeadane! lecture de la nance convertie en ordonnancée. mandat de el Fordon. naire du Département Port-au-Prince. des un foncti- n. proposition de loi suivante : conformément glement aux arlicles 45 à SRHPHN du Re. gué par le Ministre. et dans Finances, les autres délé. ar PROPOSITION DE LOI Toule pour le service de la Trésoreric. rondissements teurs des linanciers, les aiministraétre payce prdonnance à l'une de des dépense doil miers jours Finances de chaque vérilieront mois la dans les' pre- Vu l'article 69 de la Conslitution. sor public, porter sur un crédit caisses légalement du F2 litédes et adresseront au complabi- Considérant que les généraux Fabien ouvert, se renfermer dans les limites des d'Etal EPRIS Finances un rapport Secrélaire du Fabre,ancien Commandani du département distributions mensuelles de fonds et être les to. Les sommes reçues et inscriles indiquant: sur dant Sud, de Scipion St Jean ancien Commanlivres des payeurs pendant le mois Anse et le Parrondissement citoyen Adolplie de Bréa, la Grandes ancien --- Page 4 --- 'e Moniteur. jamais Député fait du Peuple, liquider sont morts pans avoir Considérant que les leur Grands pension DEPARTENENT DE LA GUERRE fer bataillon da 12me l'Elat doivent venir en aide Pouvoirs aux de rie de ligae, est nommé Régiment d'Infantemalheureuses des citoyens veuves de Révision du juge au Conseil cré honorablement leur exislence qui ont consa- Administration du Département de 1'Ouest. vice de la République, au ser. Genéral Du 21 Juillet 1903 La Chambre des Représentants. CYRIAQUE CÉLESTIN Par Commistion de S. E. le Président Eztrail du des d'Haiti 1076, en date du 20 du courant, au No A proposé Registre Comnissions Commandant le général de la Blaise tils est aommé El ler Corps Par Commission Commune de de Torbeck, Législatif a voté d'Haiti S. . Genéral Du 21 Juillet 1903 La Chambre des Représentants. CYRIAQUE CÉLESTIN Par Commistion de S. E. le Président Eztrail du des d'Haiti 1076, en date du 20 du courant, au No A proposé Registre Comnissions Commandant le général de la Blaise tils est aommé El ler Corps Par Commission Commune de de Torbeck, Législatif a voté d'Haiti S. E. le Président aLoi suivante : d'urgence Du 2. Juillet 1903 1075, le en date du 18 du courant, au No général Stilus, Brillant, de Art. ler. Une rente viagère de Par Commissiou de S. E. le SnnnhendrNoe cier est nommé la gourdes ost accordée à chacune des irente 1015. d'Haiti en date du 29 juin écoulé, Président allachéa général de offi. a ves Fabien Fabre, Scipion St Jean veu. le général Louiedor au No mce, en remplacement TiatMasjor du l'Arphe Bréa. et Adol. mé Officier payé à titre de ZSphir est nom- niné, Par appelé à d'autres fonctions. général Moise Art 2. Celle rente qui n'est ral ciale Brénard militeireen Félix. rempla ement rcompenses du genc. spé. d'Haiti en Commission date 20 de S. E. le Président sible, est insaisissable et sera pas révers 1079, le du du courant, au No suellement aux ayants-droit parle payée Trésor men. Du 3 Juillet 1903 mé Commandant général Denys de la Larrieux est nompublic. Trou de-Nippes. Commune de Petits Art. 3. La présente Loi sera exéculée à Par Commission de S. E. le Par Commission de S. E.Ne diligence du Secrélaire d'Etat des Finances. la d'llaili en date du 3 du courant, Président d'Haili dâte du 20 du courant, Président au 1018, le général Antoine. Titus au No 1080, # général No Donnéau Palais de la Chambre des Re. Commandant de la est nommé nommé Adjoint à Augustin Thomas est présenlants, le 10 Aonl 1903 an 100-me de Maric. Commune de Dame- (oteaux. Arrondissement des Mndepeedance. d'Haiti Par Commission de S E. le d'Haitie Par Commission en de S. E. le Président M. (Signé) J B. Dartigne, Lonis Midouin, le général en date u 3 courani, au No Président 1021, 1081, le dale du C. 20du courant,au No Claude, Benoit, Larencul, St. Marlin B. Canal, Murat mandantde BrénardFelix est nommé Com- mné Commandant général de la Labossière Commune est nomnède, Dénizard F. Féquière, Pierre Pi TArrondissement du Limbé glais. desAnD. Th. Ménard. Jeune, Moncey Malary, Du 8 Joillet 1903 Par Commission de S. E. le le d'Haiti en dale du 20 courant, Président M. le président L'ordre du jour élant Par Commission de S. E. le Président général Josepli Gilémeau est auNo:1082 nommé épuisé, je lève la séance. d'llaiti en dale du 7 du couraat au No Commandant Par dela Commune de PortSalut. énard. Jeune, Moncey Malary, Du 8 Joillet 1903 Par Commission de S. E. le le d'Haiti en dale du 20 courant, Président M. le président L'ordre du jour élant Par Commission de S. E. le Président général Josepli Gilémeau est auNo:1082 nommé épuisé, je lève la séance. d'llaiti en dale du 7 du couraat au No Commandant Par dela Commune de PortSalut. (S.)H. nommé 1029 le Dorcl Syri is Dorel est d'Haiti Conimission en date du de 20 S E. le Président Monplaisir, Léon Louhis, feaour de du courant, au NO Pierre, X N. Pre. Louis. Dorcéus Dinville Nippes. TArrondissemeat de 10Si, nommé le général Philogene Louissaint est Démétrius Ménard, Ph. Mondésir. Ch Péan, St.- Commandant de la Commune de Kernizan, J. J. Téle fort. JS. Em Du 11 Juillet 1903 Par Louis-nu Sad. S. Mainvil Bonpy, Samson Délouche, Commission de S. E:le Angiade, Déuizard jeune, Gulaume Pierre Chs. Par Commission de S. E. a'lliti en date. du 20 du courant, Président au Pline Marcelin, Salomon Aznant, Pinede, L. d'Baiti en dale du 10 du le Président 1085. ms le général François Imbert est nom. No pommeray, César Ducasse, G. Douché, La- P. 1089, le général Alphonse courant, Girard au ( No de Paix.). Commandant dellle de la Torluc ( Port Daviljeannol.A-R Lamarque, Bruny Augustin, P. Bernard, Hlailien Cap Haitien. ) est nommé Adjoint à la Place CaL Par Commission de sial, Louis Midouin, Emie Durand, Arthur Ami d'Haiti en ate du 20 du S. E. le Président Villard. T. Marsan, F. Féquière, Manuel, D Suirad FourDu 13 Juillet 1903 1090 le colonel SL Germain courant. est auNo Ducis C. Robert, C. Thébaud, Em Anse Ajoint à "Arrondissement de la Grande- nommé jpi François, P.A. Théodat, L. Joachim, Pa- Commission de S. E. le Septimus noit,J. B. Jn. Dartigue, François. Melellus N. Be- 1015, d'Hlarti le én date du 2 juin écoulé, Président au No d'Haiti Par Commission en dale du de S. E. le Président nélon Bonheur, Marius Dénéus Dapiton, Fé- Comroandant général de la E. Gracia est nommé 1091, le 21 du courant, auNo gareau, Jules Débrosse, auguste,J S. Fi lien: Commune du Cap-liai- lade) est sénéral nomme Hostilus Garde Gracia 0 MarmeRuichard, Robert Roche, Barlnéiemy, F. J. B Par Commission de S. E. le lerie magasin d'artils Nurat Claude, BeaularnaisJn. Warlineau, d'laiti en date du 11 Président deTArroudissemeer Jela Marmelade: Philocles Midy, Sidrac Lucas. L. Francois, le g néral Juslinien. Jean courant, au No1042, Du 25 Juillet 1903 lynice Moncey Maurice Malary, St. Martin B. Canal, Lareneul, Po- mandant du Quarlier de estnommé Com Honoré, Hyppolite Ducasse, Chs. BeaularnaisJn. Warlineau, d'laiti en date du 11 Président deTArroudissemeer Jela Marmelade: Philocles Midy, Sidrac Lucas. L. Francois, le g néral Juslinien. Jean courant, au No1042, Du 25 Juillet 1903 lynice Moncey Maurice Malary, St. Martin B. Canal, Lareneul, Po- mandant du Quarlier de estnommé Com Honoré, Hyppolite Ducasse, Chs. Dubé P. A. (Vallière Par ). Monbin-Crochu d'Haiti Par Commission en date de S.E. le Président E. St Vil Noit, Honoré Nompoini, Backer, Eog. Tassy, d'Haiti Codimistion en' date du de I S. du E. le Président 1106, le général du 25 du courant, auNo mond, Séide. Louisi. 1013,le général Evrenon Méhu courant. cst au No nommé président albert du Conseil Louis Gousse est Le Commandant de la Commune des nommé taire de Spécial mili. G. Desrosiurs, président, S. Archer ; les szcrélaires, Perchios. Par rArendisementde Commi sion de S. E. Port-au- le Prince. Thomas. Du 18 Juillet 1903 d'Haiti 1107, le en date du 25 du courant, Président au No Le secrélaire redacteur. Par Commission de S E. le Président juge-instructour capitaine du Raoul Conseil Page est nommé d'Heiti en dale du 18 du courant, au No taire Spécial miliI. St, SURIN. 1064, le capitlaine Augustin Par de C2LETI4E dant major du 2me bataillon Allidor, du adju- d'Hlaiti Commission cn dale du 25 du S. E. le Président Pour ccpie conforme : giment d'infanterie de ligue, cst 12me Ré. 1108, le courant, au No Le juge an Conseil de Révision du nommé est nommé TrUmatunntind.egues Souvenir chef de bureau de la Chambre des ment de l'Ouest. Départe- cial mililaire vicosprésident de du Conseil de Spé: Représentants, d'Haiti Par Commission de S. E. le Président au-Prince. TArrondissement Ports ENLE NELSON. Ile commandant en dale du 18 courant, au No 1065. d'Haili Par Commission en date du 25 de S. E. le Président Rospide Gaston, chef du 1105, le capilaine Joseph du Doucet courant, au No est noms --- Page 5 --- Le Monlteur. mé juge au Conseil Spécial militaire de Par TArrondisemnea de Port-au Prince. d'Haiti Commission en date du de 7 S. E lo Président 1173, le Par Commission deS. E. le Préident 1153 le du courant, au No. nommé commandant Léoa Masson est 1103,e dHaiti en date du 25 du courant, auNo mommé accusateur conmmandant Léonce Déjoie est militaire vice-président de du Conseil spécial nommé lieutenant David Perpignand est et militaire près le Conseil TAreadneemarfiguse al de juge Conseil Spécial militaire dadmisistrstion de la garde du de.discipline des Corps d'Haiti Par Commission de S. du courant, au No. nommé commandant Léoa Masson est 1103,e dHaiti en date du 25 du courant, auNo mommé accusateur conmmandant Léonce Déjoie est militaire vice-président de du Conseil spécial nommé lieutenant David Perpignand est et militaire près le Conseil TAreadneemarfiguse al de juge Conseil Spécial militaire dadmisistrstion de la garde du de.discipline des Corps d'Haiti Par Commission de S. E le Président TArrondissement de Pork-au-Prince. Gouvernement. 1174, le en date du 11 du courant, au No. Par Commission de S. E. le Président Par Commission de S. E. le nommé capilaine Reacherelle Lalanne est 110s, d'Haiti en date du 25 du courant auNo d'Haiti en date du 7du courant, au Président No. juge au Conseii Spécial militaire de le sous-lieutenant Edgard Pailliere le lieutement F Hec or est 1151, l'Arondissement d'Aquin. est nommé juge au Conseil Conseil d' administration et de nommé juge au Par Commission taire delArendimsmenider Port-au-Prince. Spécial mili Corps de la gurde du Gouvernement. discipline des d'Haiti en date du 11 de du S. E. le Président 1175. le courant. au No. Du 27 Juilet 1903 Par nommé soussofficier. uge au Jean dean.Philippe est Par Commission d'Haiti Commission de S. E. le Président Conseil Spécial militaire de d'laili en date du de S. E. le Président 1155, en date du 7 du courant, au No. TArrondissement d'Aquin. 1118, le capilaine 27 du courant, au No €st le sous. ieutenant Westen Dauphin Par Commission de S E. mé juge au Conseil Farcy Duvivier est nom et nommiéjoges de au des Conseil d'administration d'Haiti en date du 11du courant, le Président au No. TArrondissement de Spécial militaire de Gouvernement. diseipline Corps de la garde du 1176, le lieutenant Garnier Painson Léogane. nommé juge au Conseil est Par Commission de S. E. le Présilent Par TArrondissement d'Aquin. Spécial militaire de 1119, d'Haiti le en date du 27 du courant, au No d'laiti en Commission date du 7 de du S. E. le Président Par Commission de S. E. le Lovisest nommé sons-lieutenant Facius Pier rre- 1150, Tadjodant courant, iu No. d'Hlaiti en date du 11 du courant Président milifaire de juge au Conseil Spécial nommé greffier au sons-officier Conseil d'admninis Pescay est 1177, le sous-lieute nant Alcéus au No. TArrondissement de Léogane. et de diseipline des Corps de la ration nonimé au Conseil Spécial militaire Casséus est de Par: Commission de S. E. Gouvornement. garde du maioat le Président d'Aquin. en date du 11 du courant Président milifaire de juge au Conseil Spécial nommé greffier au sons-officier Conseil d'admninis Pescay est 1177, le sous-lieute nant Alcéus au No. TArrondissement de Léogane. et de diseipline des Corps de la ration nonimé au Conseil Spécial militaire Casséus est de Par: Commission de S. E. Gouvornement. garde du maioat le Président d'Aquin. d'Haitien 1120, le lieulenant date du 27du Estiné courant, Alerte au No Par Commission de S. Par Commission de S. E. le mé juge au Conseil Spécial militaire est nom. d'llailien date du Tdu E. le Président d'Haiti 1178. le en date du 11 du courant, Président au No. 'Arrondisement de Liogane. de le sergent F. Boutereanx courant,au est No. 1157. nommé capilaine Gourdet Edouard est Par Commission de S E le au des Conseil d'administration et nommé dediscipline juge Arrondissement juge au Conseil d' Spécial mililaire de d'Haili en date du 27du Président Corp: de la garde du 'Aquin: 1121, le caporal Duvernon courant, au No Gouvernement. Du 21 Aout mé juge au Conseil Spécial Galeacstnom mililaire de d'Hailien Par Commission de S. E. le Président 1903. TArrondissement de Loogane. le caporal Denis date du7du courant. au No. 1158, Par Commission de S. E le Par Commission de S. E. le Président au Conseil Lespfrance est tnommiéjuge d'Haili 1181, en date du 14 du courant, Président auNo. d'llaiti 1122, led en date du 27 du courant, au No desCorp de d'administration la garde du el de discipline adjoint le i général la Place F. de Spéra ainé est nommé mé capitaineThiers Alphonse est nomGouvernement. Maissade. mililairedel juge-instructeur prés leConseil Spécial d'Hailien Par Commisaion datedu de S. E le Président Du 26 Aout 1903. TrNLr-eReNEtaLSENE Du 28 Juillet 1903 le général Eug. Heurleiou 7du courant. est au pomme No: 1161, Par S. Par sident du Conseil Spéeial militaire de d'Haiti Comnmission en date du 26 de E. le Président Commission de S. E. le Président rondissement de Ptra 1230 du courant. an No. d'llaiti 1112, lec en date du 25 du courant, au No Leogàne. nommé Monsicur PascalGaroule (Jéremie) est colonel Péliop Gareschericat accusaleur mililaire près le Conseil adjoint à PArrondisement des Cayes. nommé Du 11 Aont 1903. Jérémie. Spccial militaire de TArrondissement de Du 29 Juillet 1903 d'llaiti Par Commission de S. E. le Président Par Par Commissin n de S. E. le Président 1162, le en capilaine date du Jules 8 du courant, au Nu. d'llaiti en Commission dale du 26 de S. E. le Président 1123, d'Haiti en: date du 29 du courant, au No. md du Darbonne der. est nom 1231, le sergent dn courant, an No. Du 29 Juillet 1903 d'llaiti Par Commission de S. E. le Président Par Par Commissin n de S. E. le Président 1162, le en capilaine date du Jules 8 du courant, au Nu. d'llaiti en Commission dale du 26 de S. E. le Président 1123, d'Haiti en: date du 29 du courant, au No. md du Darbonne der. est nom 1231, le sergent dn courant, an No. le général adjudant-major balaillon du mé Pipite Démoulin est noms gane] esl'nomméa Nontagne acensateur Guirand [ Leo Gouvernement." Régiment.des grenadiers de la garde du juge au Conseil Spécial militaire de lcConseil Spécial militaire de mililaire près TArrondissenient de Jérémie. menl de Léogane. TArrondisseDu 12Aont 1903. Par Commission de S. E. le Du 5 Aoûl 1903. d'Hlaii 1232. le en dale du 26 du courant, Président au No. Par Commission de S. E. le d'Haili, Par Commi-s en dale :sion de S. E. le Préident mie)est lieutenant nommé Georges Hlyppoliterdéree d'Haiti en date du5duc Président No. 1170, Je du 11 du courant, au mililaire de juge au Conseil Spécial le général St. Rémy lcaurent.auNe-T8 Pheuere est nommé nommé président général du Grant Durand, esl "Arrondissement de Jérémie. Nord. adjoialala Place de la Grando- Riviere- du- laire de P'A rrondissement Conseil d'Aquin. Spécial mili d'Iaiti Par Commission de S. E. le Président Du 7 Aout 1907. Par Com mission de 1233, le en colonel date du 26 du courant au No. Par Commiss on de S. E. le d'Haiti, en date du 11 du S. courant, E. le Président au No. cslnommé vier-présilent Joseph Adricu du (Jérconie) d'llailic ien datedu7du courant, au Président 1171, le générul Joseph baroche est nom- militaire de ConseilSpeciai Jérémic. lec colonel No.1151, mé PArrondiseneatdes dent du Conseil Ulysse d'administration Joseph est nom mé prési cial mililaire acsusaleur de militaire pres le Conseil Spé Par Commission de S. E. le cipline des Corps del la et de dislArrondissement d'Aquin d'llaili, en datc du 26 du Président nement. garde du Gouv.r- Par Commission de S. E. le 1234, le capitaine Gamester courant, au No. d'Hlaiti, en dale du11 du Président (Jéréaie) csi normé juge au Pierre-Lonis Par Commission de S. E. le Président 1172, le général courant. au No. cial militaire de Conseil de Sped'Haiti en dale du 7 du courant, nommé adjointa Malebranche Labeile. cst mie. TArrondissement Jérés 1152, le capilaine Delmar Dorismond au No: est le Conseil-i ial Taccusaleur militaire de mililaireprès nonimé juge au Conseil sement d'Aquia, l'Arrondis- Par Commission de S. . le Président 1172, le général courant. au No. cial militaire de Conseil de Sped'Haiti en dale du 7 du courant, nommé adjointa Malebranche Labeile. cst mie. TArrondissement Jérés 1152, le capilaine Delmar Dorismond au No: est le Conseil-i ial Taccusaleur militaire de mililaireprès nonimé juge au Conseil sement d'Aquia, l'Arrondis- Par Commission de S. de discipline des Corps de dadministration la garde du Gou- et d'llaiti, en date du 26 du courant, E. le Président vernemeut. Par Commission de S. E. le Président 1235, le général Mora Defay, au No. d'llaiti en date du 11 du courant, au No. nommé taire de président du Conseil Spfcial (1érémie) mili- est "Arrondisses mnt de Jérémic --- Page 6 --- Le Montteur. Le Préposé d' TAdministration des finances PATB HON OFFICIELLE de cette commune annonce aux capilaines Du 31 Aout 1903. des navires qui viennent des ligaes de un ce de S. E. le Président port," qu'ila n'ont pas droil d'embarqsers Par Commission sac de denrées on tout tasireetyptaangeu d'Hatti, en date du 31 Aootdu Milfort, couraatiNo du fer SOCIETÉ AGRICOLE ET INDUSTRIELLE ne soit controlé. Ceux qui n' obdirsent Marius! et livrés : 1219 le commandant tiraillears; est nommé viceap présent avis seront arrêléa batsillon des du Conseil d'administration et de DE la justice. aussi aux mémes diacipline président des Corps del la garde du GouverGONAVE. capilaines Ledit préposé qu'ils prévient n'ont pas droit, à caisse leur nement. LILE DE LA relour du voyage. de débarquer dit une de S. E. le Président ou tout autre objet Ceux sans que ce n' obiempérent prépoPar Commision date du 31 du courant. au No sé ne soit présent qui des memes d'Haiti, en Marius Duro Extraordinaire: pas à cet ordre seront passibles 1250, le général de Instructeur brigade atlaohé à la Convocation peines. des finansier est nommé Fail au bureau d'Administration Garde du Gouvernement. ces de St. Louis du Nord, 30 Seplembrei0s. de S. E. le Président Les actionnaires de la Socié- Le Préposd, L. S. GUILLAUMEPar Commission dale du 31 du courant, au No Vu: Pour tAdministrateur des finances de d'Haiti en de division Léonidas Céles- té et Industrielle de Port-de- Pair. 1251 le nommé général Maitre d'armes de la Garde Agricole Le chel de bureau, tin Gouvernement. Louis du Nord, 30 Seplembrei0s. de S. E. le Président Les actionnaires de la Socié- Le Préposd, L. S. GUILLAUMEPar Commission dale du 31 du courant, au No Vu: Pour tAdministrateur des finances de d'Haiti en de division Léonidas Céles- té et Industrielle de Port-de- Pair. 1251 le nommé général Maitre d'armes de la Garde Agricole Le chel de bureau, tin Gouvernement. est l'lle dela Gonâve sont convoAD. Jh. LALEMAND. du (A continuer ) qués en Assemblée générale, le Jeudi, DOMANIAUX. au PALAIS NATIONAL, AVIS Port-au-Prince, le ler Oclobre 1903, 29 Octobre courant, à 4 heures lettre Zatée du 8 Mai de rette annle an 100c: de T'Indépendance. très précises du soir; aux fins le Par cil.yen ea M: Morange a dénonce a la vacanee située AVIS connaissance de tout en sollicitant ville, Rue Ja du ferme, Centre, une bornée proprieta au Nord de prendre en sette Adam Jean Pierre; au Sud par Meriur et documents importants et de : à I Est par Rozi inna indumert eune LA COMBISIOVOOMNENALA E l'Ouest pa la Ruedu Centre, occupée DE PONT-AU-PRINCE statuer d'urgence sur toules par Catte Filiacine propriete Louis. appartenait à Monsieur Seide, 151 et 152 de la Consti décisions intéressant la dite mort sans postérite. de l'arlicle 67 de la loi de 1877 Vu les arlicles Ea conferiaita les dornaines, un déli d'un an, à partir lution; ; la Loi électorale du Sociélé publication du présent aris. est droits accardé sur de Vul le chapitre 2 EA tous ceux qui peuvant avcir des ction 24 Aouti 1872 et de l'avis du 1er Seplembre de linté- PLau-Prince, 9 Octobre 1903. terraine en question à les faire valoiralas d'l Etat M écoulé de las Secrélairerie des domaines (Départemest sats del l'Intérieur). ré-limation ait rieur; du Conseil Ce délai passé quaucune sera reconnu biet Altendu qeil importe. de former la liste Le président ate aite. le bien €n question rénérale des élecleurs de la commune I'As- de de. TEtat. 1903. Portau-Prince. en vus de la tenue de dAdministration, Port-au-Prince, le 7Acut des finances du 10 Janvier prochain, Vu : L'Administrateury prineipal 1 semblée à primaire élire un Représentant du Peuple GUILLAUME. C.SAMBOUR. appelée du premier député de la Vu: Le chef du rervice dre Domaines, en Tremplacoment le Conseil communal decelte ville P. ANSELME. Capilale, et les membres du College électoral de cel arrondissement: AVIS ADINISTINTIFS Par sa leltre dalée du 29 Janvier cous à rant, le citoyen D. Daphnis a dénoncé. AVISE CE QUI SUIT: la vacance une proprieté de seize sise en pieds cette et Art. 1er: Les citoyens réunissant les de LePréposéd'A Administration des finances, ville, de la contenance sur dix-huit de lités requises pour etre électeurs aarta des domaines de IEtat invite indis- demi de facade Ellc bornée au E commune. sontinvités à venir se faire ins- linclement chargé lous les fer miers ou occupants profondeur. nis a dénoncé. AVISE CE QUI SUIT: la vacance une proprieté de seize sise en pieds cette et Art. 1er: Les citoyens réunissant les de LePréposéd'A Administration des finances, ville, de la contenance sur dix-huit de lités requises pour etre électeurs aarta des domaines de IEtat invite indis- demi de facade Ellc bornée au E commune. sontinvités à venir se faire ins- linclement chargé lous les fer miers ou occupants profondeur. est Sud par la et au M crireau registre deslincà à cet? ellel reslera dépo- des biens appartenant à T'Elat à venir re en Joseph (cabrouellien.): à T'ESt la scà Tllotel communal: Ce registre les diman son bureau, payer rau dil Prépose leurs 1903. des Casernes; elà l'Ouest par Niant VR ouvert, tous les jours. exceplé de neuf heures du devances échues ce, jour: 30 Seplembre Bordes Conformément à l'article 67 de la loi ches et les ours heures Tériés, de l'apres-midi Conformément à la loi sur la matière, des sur les Domaiues, un délai d' 'un an, à matin à trois chacun, la carle indiquée seront dirigées contre partir de celle date, est accordé à tous Ils recevront. électorale. poursitesjadietairese au présent avis, avoir des droits sur dans l'article.12 de la Loi cen btempérent de hoit jou a leur esl accordé. ceux celte qui peuvent ià les faire valoir au bu: Art. 2. Le local oi se tiendra l'Assem- désigné. el un RRA bureau; d' Administration des reau propriété des Domaines. hlée primaire sera ultérieurement le Donné au St. Louis du Nord, ce30 Sep- Ce delai sans réclaArt 3. La lisle des élecleurs ouverte finances. de ait irin produite, dite propriets Wmre sera close le 31 De- tembre NA0T, malion et cumme telle ier. Octobre courant, à cinq heures du des domaines sera répulée bien del'Elal, des domaines de cembre de celle unnéc, Le t oposé chargé inscrite au cadastre soir. Art. 4. Le présent avis sera imprimé, L. SALMANAZAR GUILLAUME. cetle Port-au-Prince, administration. , le 31 Jaavier 1903. et exéculé à la diligence des agents Vu: Pr TAdministre feur principat des Vu:l'Alministrateer) ppl. des financcs, Shte la commune. communal les jour, mois finances de Port-de Pair. M. MOMPLAISIR. Faila) THotel dessus. de bureau, chef du service des Domainc et an que 12 chaf Vu :Le MILLERY A. SAMBOUR, Cir. A. ORIOL. C. AD. Ju. LALLEMAND. CHARLES LEREDOURS. --- Page 7 --- a Monleur. citoyta Par aa Emile lettre en dale lu 19 Juin 100s, lel Par ta e a Cabane, a demoace Aile varasce le leltre en date du.25 Mars 1903 15 ferme soumisaionse une ea meme temps à titre de général Saint Urbain S. Jacques, com- Sudi par le terrain . à sise eb del Besulieu; Camagnol, cette ville, rue mandant de Torbeck la place et de la commune : heritiers St. a Monleur. citoyta Par aa Emile lettre en dale lu 19 Juin 100s, lel Par ta e a Cabane, a demoace Aile varasce le leltre en date du.25 Mars 1903 15 ferme soumisaionse une ea meme temps à titre de général Saint Urbain S. Jacques, com- Sudi par le terrain . à sise eb del Besulieu; Camagnol, cette ville, rue mandant de Torbeck la place et de la commune : heritiers St. Fort et l'Es: à Nord par le Eu ciloyen propriete est boraée au a sollicité a dénoncé à la vacance TOuest lls par la Grande Riviere Dilouche de et la dite Camagel Brépas Couba, au Sai en meme temps la ferme a en sollicilent la lerme. Jacmel. Fe Concorde'e : enfia lOuest AlEst celle de carreanx de terre environ, situés en Conformémeer à Tart. 67 de lal Roazier. par E héritiers Ras cinquième section rurale de cette com- service cordé domanial, un délai d'un an Joi sur le inine, de à tous est ac Conformément à larticle 67 de Ja loi sur sous le dépendant nom de Thabitation connue droits sur ceur qui peu vent avoir des domaines, un délai d'un an est acordé- les habitalions Morice, bornés Par les au bureau ledit terrain pour les faire valoir tir de cette date à tous ceux qui apar et Guilg ind, Bellevue, Louis, Yaya Passé de cette Voir ces droits sur cette propriele peuvent'a: Louroux. e ce délai sans administration. valoir au bureau de cette ales faire En vertu del l'article 67 de la loi ait été faite, ce terrain qu'aucune sera réclamation Passé ca délai tans qu'aucune Admajnistration. niale en vigueur, le délai d'un doma- del'Blat, et comme lel, réputé bien ait été produite, la dite prorsiété 8( réelamation ra de celle date, est accordé à tous an, à partir ciateurs. alfermé aux dénonde bien cette de T'Etat eti iascrite au cadastre du réputée registre peuvent avoir des droits eur ces ceux qui Jacmel, le 31 Décembre Administration. reaut de terre pour les faire car. Hiadépendance 1902, an 99r. de Jéremie, le 16 Juillet bureau de au # 1903. mune. Passé TAdministration ce délai sans de cette com- chargé AaErAdaliuraver du: ppal. des finances, L'employé attaché au service des domaines, clamation ait été faite, qu'aucune réservice domanial, V. DIMANCHE propriété de I'Etat, inscrit ce bien sera réputé LEr. LAFONTANT. Vu: :L'Administrateur deel finances. cette commune et allermé au au dénonciateur. cadastre de Vu : Le chef de bureau des : L. A. THINOTHÉ Torbeck, le 15 avril Domaines; Vu: Le, le chif du service des domaines, 1903. F.MOISE. P. ANSELME Le Préposé d'Administration des li- Par leur lettre collective en date nances, chargé du service de cette com- Aoul 1903, les du 6 Monsieur Toussaint Auguste Simon mune. . cette commune et allermé au au dénonciateur. cadastre de Vu : Le chef de bureau des : L. A. THINOTHÉ Torbeck, le 15 avril Domaines; Vu: Le, le chif du service des domaines, 1903. F.MOISE. P. ANSELME Le Préposé d'Administration des li- Par leur lettre collective en date nances, chargé du service de cette com- Aoul 1903, les du 6 Monsieur Toussaint Auguste Simon mune. Brunelte Cinéus, citoyens onl Allenor Benoit et sa lettre datée du 2 Avrill de celle 3, par CASSION. el soumissionné en dénoncé à la vacance dénoncé à la vacance et sollieilé en année, une quantité de mème temps la ferme, temps la farme, d'uns propriéte aise en méme cette Va:l'Adminisiratar des linançes, char- viron situés dans lesi vingt carreaux de terre ena ville, Rues des Foesés et SL.-Pjerre, de la ge des domaines des commune et hauteurs de Martissant contenance d'un carreau de terre environ, Cayes. Prince, bornés arrondissement de Port-aubornée à I'Ouest par Edmé Jn. D. CONDÉ fils. au Nord par le à l'Est Madame Surire; au Sud Francois; etau Vu: : Le chef du service des conduit de aux Bains Leclerc, au Sud chemin qui Nor1 par Pia dites Rues des Fossés et St. domaines. droit,à 1'Oaest par Des touches Pierre. CHARLES par un ravin. IEt MILLERY. En conséquence, un délai d'un an, à partir En conformité un de larticle 67 derla loi de celle date, est accorde à tous ceux domaniale, tous ceux délai d'un an est accordé a peuvent avoir des droils cu Par sa Jettre en date du 23 le qui peuvent avoir des droils faire valoir. prétentions J courant, le ciloyen Moléon Chacha Février terrain, én question pour les faire valoir sur a Ué. ilas seclion des admise, Passé ce la 1élai, ausfine réclamation ne sera noncé ala la vacance et a sollicité en mème Passé ce délai. domaines. sans lEtat, et sèra propriet inscrite dénoncée revendra à temps ferme d'un emplacement de la aitélé produite, ce wanconeniciamnation biens comaniaux. sur le cadastre des conlenance de soixante pieds de façade l'Etal et allermé bien séra répaté bien de sur cent vingt de profondeur. silué en aux dénoncialeurs. Cayes, , 31 Mai 1903. celle ville, borné au Nord, par Ja rue qui Port-au-Prince, 31 Aout 1903. condeil au Calvaire, au Sud par Amazan Tw:bidovuidratcurg L'Administrateur princinal des finances. Douilly, à 1'Sst par Mad dame Emile Fou. prineipaldes C. finanees, D. CONDE fils. rend Madame et à T'Ouest par l'emplacement de Tu: Lc chef du SAMBOUR, Auberl. serrice des Domaines, Vu : Le chef du service des Domaines, En conforinité de l'arlicle 67de la loi P. ANSELME. P. ANSELME. domaniale est accords, en à vigueur, partir de cetle un délai date, d'un an Par sa letire dut 13Avril dit ceux qui peuvent avoir des dvoits sur à tous i6 Par sa lettre en date du 12 Mars der-" le citoyen D. de Tu: Lc chef du SAMBOUR, Auberl. serrice des Domaines, Vu : Le chef du service des Domaines, En conforinité de l'arlicle 67de la loi P. ANSELME. P. ANSELME. domaniale est accords, en à vigueur, partir de cetle un délai date, d'un an Par sa letire dut 13Avril dit ceux qui peuvent avoir des dvoits sur à tous i6 Par sa lettre en date du 12 Mars der-" le citoyen D. L. Rigaud de dénoncé celle année rean emplacenient de cette à les fair valoir au bu a nier, le citoyen Eugène Jean Philipne lils vacance et sollicité en même temps la à fer la Passé ce délar, atministrati toute tion réla en dénoncéal celte ville, de vacauce la une propriété sise le d'un terrain situé Rue Cineliere, de nue le dit enplacement sera ation sera pieds de facade contenanice de vingt la contenanea de quatre-vingts de de TEtat et comme répnlé bler fondeur. Elle est surquarante pieds de pros façade sur deux cents de prolondeur. pieds de-tomaines de celle telinseritan cidasire Rue Savane du bornée au Nord la ne au Nord par le grand chemin, bor commune. dela Place Curé: à TEst par ia Rue el à 1'Ouest par Biuduyet l'Est au Sud Port-à Piment, le 26 Février 1903 Veuve Conslant d'Armes; au Sud Dame dite rue Cimetière. parl la Le chargé les Michel el par PRadt En Préposé des domaines du li u. héritiers Adélaide. accordé conséquencs, à tous un délai d'un an est R les Conf nformément à Farlicle BTde la loi sur dioits sur cet ceuxqui immeuble peuvent avoir des Vu: BONNEANNÉE de celle Jomaines, un délai d'un an. à valoir au burenu des pour les faire L'Administrstenr Ppal: des financer late. est accordé tous parlir domaines. D CONDE fils. peuvent avoir des droite à les faire cenx-qui Passé ce délai aucune Vu: au bureau de celte valoir sora prise en considération réclamation et le ne Le chef du service des domaines, Département de Administration ou au cn question sera inscrit au cadasire terrain des CHARLES MILLERY. sans qu hucune T'Intérieur. Passé ait ce délai biens de l1 Ltat el allermé au dénonciateur. la dile propriété sera rélamation répulée bien 6te de l'Elat faite, Aux Cayes. le 18 Avril 1903, an Par leur letire en dale du 20 et allermée au dénonciateer. de l'indépendance. 100ème de celte année, les citoyensJ Décembre Fait au bureau dAdministration de l'Are LAdministraleur principal des jon et Philippe Fougy ont de Oclavin or Bar cahaie, le 30 Avril 1903. linances, cance un terrain de la contenance ccalay va Le Préposé d' Administration, D. es. le 18 Avril 1903, an Par leur letire en dale du 20 et allermée au dénonciateer. de l'indépendance. 100ème de celte année, les citoyensJ Décembre Fait au bureau dAdministration de l'Are LAdministraleur principal des jon et Philippe Fougy ont de Oclavin or Bar cahaie, le 30 Avril 1903. linances, cance un terrain de la contenance ccalay va Le Préposé d' Administration, D. CONDE lils. carreaux et demi de lerre situé de vingt service domanial de celte chargé du Vu : Le chef du servics des domaines; tion rurale de la montagne. Lavoute en la sec D. commune, cette en BERNADOTTE. CHARLES MILLERY né au commune, Nord habitation les e Elioné : : bor Vu: Le chef dur service des par héritiers "Gandon, Domaines, CIARLES MILLERY. --- Page 8 --- Le Mealteur. Nous avons Thonneer d'informer lo De 1003, Je, soussigné, avise public et le blic et le commerce que notre maison de Par sa lettre ea date da 2 Février merce en particalier perda sur emms : mmerce élablie sur cette place, entre en le ciloyen Jh. Alexit a démoncé à à la titre vacan: de route de Petion-Ville effels suivants co à parlir de cej jour. cele ce el sollicité en même temps ville, rue Brasidas César Septembre 1903 G. 40 28 uquidation 1903. forme un terrain situé en celte occupé A. Janvier 18.60 Port- -au-Prince, le 30 Septembre de ia Révolution et indoment Il me- E. H. Alexandre & CO. autrelois par feu Hellénal piede Marielly, de (açade sur M. Ealancé 9.60 RODEWALDT sure cingeante environ deux de profondeur et est Eug. Mathieu déclare nuls, duplicata devant être eent horeé vingt comme suit: au Nord par Mr dite délivré. Jeles el au comPredérique B. César; à : ar 16 Octobre 1903. Je, soussigné, déclares au publice le contre de la Révolution; U Sud par la rue Port-au-Prince. merce en particulier, avuarégaré César Soume à l'Ouest par les héritiers STEPHEN OVERT. Bon aut N-2178, faveur Messieurs Norma ndie et venir et Vollaire Mensuy, solde du mandat Anloine Larobe. de l'arlicle 67 de la loi No 38 du 22 Décembre 4900, , ordonnance domaniale En conformité en vigueur, un délai d'un peuvent an aul Dépar- No 35. nul et non avenu, duplicata cat accopde à tous ceux qui pour tement Lit@mmabsut: de Tintérieur, déclare au public et Je le déclare avoir des droits sur cette propriéis des domaines. su commerce en particulier que son reçu devant en etre diessé. les faire valoir au aucune bureau réclamation ne du: mois del Festeridaselewatse centimes quarante- est adiré. J. EDGAND MATHURIN. Passé admise, ce délai, et la propriéié dénoncée sera deux gourdes devant trente êtie trois dressé. . inscrite sera dans le cadastre. des biens do- duplicata 1903. raniaux et affermée au dénonciateur. commerce en particulier que son reçu devant en etre diessé. les faire valoir au aucune bureau réclamation ne du: mois del Festeridaselewatse centimes quarante- est adiré. J. EDGAND MATHURIN. Passé admise, ce délai, et la propriéié dénoncée sera deux gourdes devant trente êtie trois dressé. . inscrite sera dans le cadastre. des biens do- duplicata 1903. raniaux et affermée au dénonciateur. Port-au-Prince, 14 Octobre Le sousrigné porte à la comnsissance du Port-au-Prince, le 12 Février 1903. H. MALVAL. public en général. le nommé Charles icilié L'Adminisiral-ur principal des finenJoseph, (dii Bauf) alter et don l'ArliVu:1 surlheb tation Préval, dépendant de ces, M. MOMPLAISIR: CAISSE bonite, prélend qu' 'unej jument sous des poil loltres bai, chef du service des Domaines, éle'npée à la cuisse du montuir Vu: : Le DE PRÉVOYANCE PARIS. e7mme-ci X. C. NAS, créole de sa propriété, CHARLES MILLERY. FRANÇAISE s'ostégarée entre Sts mains. 35, Rue St. Lazare dem. Agents a lots Vans En conséquence, le soussigné, en élant à plaeement à crédil Foncier. d'olligations Conditions très e proprietane, promet une réccmpense P'aris et Crédit eelui qui la lui fera retrouver. AVIS DIVERS. avantageuses. Port zu-Prince, le 6 Octobre 1903. Fraternilé LES PLANTATIONS D'HAITI X. CCAONARD CINCINNATUS. Liberté Egalité REPUBLIQUE D'HAI. Societe Anonyme annonce au public el au comJe, soussigne, qu'unr récépiseé délivré BAYEUX merce en perliculier Maxi Momplaisir sous Extrait des minatesdu par la Commission J VernelJ tJasmin pour grelle du Tribunal Cimon nom, de genéal Cinj Jh. cenl six gourdes 25 cents. vil das Gonaives. Le commerce et le public en général au las sonme Numéro 905 (nouf cent cinq) adiré. doil m' ce ds neuf cent trois, an 100ème. de sont avisés que Monsieur Il. Du Bousquet diti récépissé est nuldont duplicata Tindépandaner. L'an mil et le huit Octobre à neuf ne fail plus partie de Tadministration à Bayeux el de le tredélivré Prince le 8 Aont 1903. heures du malin. Tribunal civildes Gonaives. nolre entreprise agricole Monsieur A. E. Casse Port-au: Au grelle du nous, O:car Vernet, Grefter Direcleur teclinique à signer tont seul, par proenJh. J.V.JASMIN. et pardevant continuera nouvel ordre. du Sege, Madame Vve. G. A: Etienne ration el jusquà A Barabé, comparu domiciliée à Pointe-à Pitre. Bayeux, le 15 Octobre 1903. de la Planée 1ésidant acluellement en Je, soussigné, ex-commandant donne avis au public, cette I Guadeloupe ville, laquel e nous a requis de pré Les Plantations dHaiti. iu se de co nmerce Pelil-Goave et a la Banqne. quils on! rentement, conslaler comnunauté renonce pure: qui 516 adirss en cetle ditev ville: chicun 1odeux aux titres Nos. ment et cent dollars TRRES simplement entre elle et son mari, feu Albert roses de bon de fraction rose a existé décéde eu cetle ville le seize Sep: La Banque Nationale d'llaiti el le com. de pré Les Plantations dHaiti. iu se de co nmerce Pelil-Goave et a la Banqne. quils on! rentement, conslaler comnunauté renonce pure: qui 516 adirss en cetle ditev ville: chicun 1odeux aux titres Nos. ment et cent dollars TRRES simplement entre elle et son mari, feu Albert roses de bon de fraction rose a existé décéde eu cetle ville le seize Sep: La Banque Nationale d'llaiti el le com. 14,175 et 15,176 trois dollars elun trente trois centi: Elienne, lembre présente année à 7 heures du soir. merce sont avisés que la Robert, feuille s'élevan! de retreite à ie irente au No. 623. monlant ensemble à Jeux Dont acte. la comparante a signé signé Vve.G. avec du sénateur Cadestin cst perduc dans mes mes cent trentel troisdollarst trebietrois centimes; des mois nous après leclure: VEnNET, Ainsi greffer. bureaux:jel quatre vingts la gonrdes, déclare nulle ct non avenue, 20. cieq. feuilles d' appointements Mai et Juillet1 11902, A. ETIFNNE. eL0:L duplicata en sera dressé. le Février. al la Mars,Avril, somme des sept cenls gourdes: Pour copie conforme : Porl-ar-Prince, 7 Octobre 1903. r'élevant t1 sont déclards nuls, duplicata me deCu. REMY. vant être délivré Le greffier, 0. L. VERNET. Ea outre, lou us mes papiers importants, Direcleur particulier de nt été aussi adirés. Au bas de la minute est écrit : Je, soussignd. portea la connaitsanced du le 3 Ostobre 1903. Enreg : aux Gonaives let huit Octobre mil TEnregiatremeal MrI Duplanti Chancy est conservé Port-au-Prince, B neuf cent trois (o.251 du Registre E à ce publie charge que de commis: signataire et queje G. CASIMIR. destiné Case No., 4655. Perçu pour droit àsa répondades sa sigalure commedel la mienne service. fixe cinquante centimes. propre, en verlu del'art.S1 sur! le dits Imprimerie Nationale Lr Directenr, (signé) R. THEBAUD. Jacmel, le 179 Septembre 1903. Port-au-Prince. Diresteur 1 EDGAND CHENET. Pour copie conforme: B. L. DELBEAUD. Le greffier. O.L. VERNET.