--- Page 1 --- LOTHEQUES HA INE DES 58ème. Année. Mercredi, 14 Octobre 1903. NUMÉRO 82 Bureau de Rédaction et LE d'abonnement, 26 Rue MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA G-frard, REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, , PAUL LOCHARD, 96 Rue Un an, P. 4.50 Sir mois , P.3.. Trois Gefrand, Pour mois P. 2.50 Le No 10 cantimes. Les manuscrits les Départementse et rEtranger, les frais et non seront insérés détruits. De seront pas rendue de poste en sus. Mercredi, 14 Octobre 1903. Les Abonnements partent des fer. et 15 de che AFFRANCHIR que mois et sont comme les insertions payde d'avanee, AFFRANCHIR. SOMMAIRE Secretairerie d' Etat des Finances Port-au- Prince, le 5 PARTIE OFFICIELLE: Il est donné an 100e de Octobre 1903 avis à Findépendance. Arreté de Son Excellencel lel Président dela népablique. appartiendra que tous ceux qu'il SECTION DU COMMERCE. Avis ministériels. pas responsable lcDépartement des n'est No. 1790. Circulaire du Secrétaire d'Elata au Dépariement vertqu'on lui reçus sous cou- LE nances elr duCommerce. des Yenvoie pour être payés. SECRETAIREDETAT Discours prononcé par le Secrelaired d'Etat del la. Justice Port-an-Prince, le 8 Octobre 1903. AU DEPANTEMENT DES slroccasion de la réouverture des Tribunaux. DU FINANCES ET CHAVBRE Avis de la Commision - Séance du 11 Aout 1903. COMNERCE communale de Port-au-P Prince, Secrélairerie d'Elat de Aux Administraleurs des PARTIE NON OFFICIELLE de la Republuue. Anancee Avis PIntérieur administratifs. vis divers Monsieur TAdhninistrateur, Le personnel de la D'après les divers PARTIE OFFICIELLE. Secretairerte d'Etat 6tefuits par le 4 Service rapports du contrôle qui m'ont des de ont Douanes, été il cst conslaté que des fraudes 1Taterieuroats précommises dans les ARRÉTÉ venu que, désormais, de bois et racines de expéditions les heures de bureau avez éléinvilé à dresser campeehe; des vous sont fixées pour les dillérences relevées bordereaux elà comme suivre le recouvrement des pourNORD ALEXIS suit: dés. Les Directeurs des Douanes droits frau- des porls élé dans lesquels les intérèls du fisc Président de à ont 2mtiptesesheume la Republique. midi. lésés sont presque unanimes à Lapros.midi de 2 déelarerquila convenablement n'ont les jamais pu controler Vu les articles 98 et 113 de la Neureatheuren Le le campèche el ne pourront embarjuements pas le faire lout de titution; ConsSamedi excepte, faculéaux temps quc le Département lnissera la Considérant quilya lieu de jouroule bureau est cl rucines exportateurs dle peser les bois pléter le Conseil des Secrétaires com- en Dermanence d'arrivée des quelques jours avant la date tat; d'EEn laisant vapeurs cetle devant les recevoir. de la Neureatheuren Le le campèche el ne pourront embarjuements pas le faire lout de titution; ConsSamedi excepte, faculéaux temps quc le Département lnissera la Considérant quilya lieu de jouroule bureau est cl rucines exportateurs dle peser les bois pléter le Conseil des Secrétaires com- en Dermanence d'arrivée des quelques jours avant la date tat; d'EEn laisant vapeurs cetle devant les recevoir. Port-au-Prince 3 8bre. le n'avain faveurau commerce. Arrête ce qui suit: 1903. du Département laisser mettre nullement entenTElat; en péril les intérèls de Art. 1er. Le citoyen Nuna Lara- Secrétairerie d'Etatde la Marine lion de ilvoulait ces plutot faciliter lexpédique est nommé Secrélaire d'Etat des gers cl permettre' denrées au surl les marchis sétranTravauxi publics et de trésor d'encaisser remplacement du citoyen LAgticulture NéréNuma en Le Dépertement de la Marines'em- imméuiatement son bul n'est pas les alieint. droils y allérents; démissionnatre. presse dannoncer au public qu'une les ces raisons Donc pour louArt. 2. Le present Arreté sera chaloupe la a életrouvée en dérive dans fnire cesser les abas plausible elen vue de blié el exécuté. pu- rade de PortSalut. ciables et de pouvoir qui élablir sont les. SI préjudiDonnéau Palais National, à Port peut Le la proprietaire de cette chaloupe sabilités, je vous informe par msponau-Princ. le 11 Octobre réclamer du cision du que, dé1903, an 100c ce port, muni de pièces major-pilote sustifinnt de à partir de Gouvernement, la dale de est rapportée, delinlependianee droits de propriété. ses celle dépèche, la mesure la réceolion de NORD prise par l'un de mes qui avait été ALEXIS. Port-au-Prince, 3 Octobre 1903. quelle des bois consistait à permetirc prédécosscurs, le laet racines de campcche pesage quel_ --- Page 2 --- Le Moniteur. 616. les lois seules dont nous devons au remplacsmeat de Monsieur le qai dépaté a él6 ques joursavant la date probable de lar choses ici ferement ou proclamer le regne, préside obligé Charles de Roland, s'abieater sQD de président,. Capitale et ia rivée di lun steamer dane un port: les rontaux destinées de'la République. le désigns le député M. N. Benoit pour diriPar conséquent, dès maintenant, devront com- C'est sous leur egide lorsqu'i que a entrepris,. s'est placé avec ger ses travaux. le vient vous pestes. de ces denrées ae le vapour Pouvoir Exécutif l redressement desabus Après mûr examen, Comils de loi qui mencer que quand sera signalé tant d'énersie, le mépes proposer d' 'adopler ce projet de vue et par devant les charger après T'accomplis- lois auraient, nation, fini E par non seulemunt se justilieau poiat de toutes les formalités des faisait des intérets atCZ S:E de la juslice et de Téquilé, mas encore douanières. if l redressement desabus Après mûr examen, Comils de loi qui mencer que quand sera signalé tant d'énersie, le mépes proposer d' 'adopler ce projet de vue et par devant les charger après T'accomplis- lois auraient, nation, fini E par non seulemunt se justilieau poiat de toutes les formalités des faisait des intérets atCZ S:E de la juslice et de Téquilé, mas encore douanières. sement amener son aneantissement. la de seconder vient combler to.s un ceux vau depuis s'oc supent longtempe des Veuillezaviser les exportateurs de cetle llappartienta en rendant magistrature une justice impar exprims par qui et de loi. nouvelle décision quejes vous transmets nos tiale, ellorts en courbant toules les ieles souslau matières de jurisprudance 11 Aoûl 1903 parla présente dont Monsieur vous m'aceuserez l'Adminis- torité de laloi euxà cette tache, les Fait à la Chambre Larencul, le Jules Débrosse, G. réception el agréez, con- Pour coopérer avec des ofliciers (Signé) J. Télesfort, D. trateur. Tassurance de ma parfaile ont le concours dévoué Jeannot; Bouché, M. S Guillaume, N. Benoil, le rapporleur Louis sidération. CAJUSTE BIJOU. e Jen'aipas Parquet. besoin de vous dire Messiours Midouin. les membres du Parquel, Exécutil avcequelle comp le sur votre con- M: le président : Je consulte la Chambre dile le fiance le Pouvoir sur le proposilion Péan Une messe du SL-Esprit a élé appui dans l voie ohil's'est renom de nole engage patrin. pour Cenx qui veulen: l'accecter resteront taslundi 5 Octobre courant, à 8 heures pré- ssuveganler le bon honorables avocals, mes sis, ceux d'un avis contraire se leveront. ciscs du matin, a l'occasion de la réou- Que tous les sont ici présenti, F-xoivent la Chambre a volé. : monte à la trivertnre des Tribunaux, el à laquelle coufieres, qui que jai le de leur M Pétion Lamarque Je la cinli idatare.le avail assiste TElal-major actif de Son le: adresser félicilations à l'occasion de RaE reprise des bune pour vousraxpeler pour la 3e fois Excellence le Président del la Républiqne de allaires. un revicat M.De-sources dans Turne: Duplessis je a. esp rer des ofliciers de l'arméc: Alissue Juslice, C'est bien ici T'occasion de rendre tra: lui aelorderez.vos sympatliques Ae # cérémonie. le Ministre de la hommage mcrité à ces infa igables von: eont il vous sera reconnsiseant. accompagné des membres des diflérents vailleurs qui ont contribue si à largementi a surer leur frages, M Xerces Nemours Pierre Louis: Je Tribunaux de la Capitale e renditau répondre. lont en cherchant et indis: viens MM. allirer votreatteation sur la canPalais de Juslice du Tribunal civil, avec existence, l'idéc de PI ulile dilature de Mr. M. Salvador. Je ne crois sur un éclat inaccoutume par la présence des pensable a 1 stabilité E peuples. el satisfaction pas devoir mn apperantir trot des de ligne, A lous et 1 chacun, succès celte ion, car acja collegue ret corps d'ofliciers régimenis du Général Chs. votreatteation sur la canPalais de Juslice du Tribunal civil, avec existence, l'idéc de PI ulile dilature de Mr. M. Salvador. Je ne crois sur un éclat inaccoutume par la présence des pensable a 1 stabilité E peuples. el satisfaction pas devoir mn apperantir trot des de ligne, A lous et 1 chacun, succès celte ion, car acja collegue ret corps d'ofliciers régimenis du Général Chs. au cours de cette nouvelle année judiciaire. Lafonlant, recomimanda lors des Gielions sonatoriales, sous Régnier le commandement de la Place el de in commune la fait avec beaucoup d'avaniage. de Port au-Prince, cl de la Musique du CHANBRE DES REPRESENTANTS MSi Marlia fois Boisrond je monts Cnal: à : la MM,c'est tribune Palais formant le cortège. alors pourla 3- que Curiel. L'audience solennells s'ouvril pourvaus recommander Philiupe du d'un demi-sibos Mcrater sous la présidence du juge Déjean, Par- Séance du mardi 11 Août 1903. Depiis près Mini tare deTlatéleut. Tribunal de Cassation : le siège du, du Ancumn. Ourelappartientan Ilco nple aujourd'lai 43 an: dausl'admi: quel élail occupé par le Commissaire Après les Présidencr de M. le Deputs STEMIEN nistration. C'est un élat de service parimt. est Couvernement- Ed. Dauphin Depuis 25 ans, Mr. Philippe Curie) discours du juge Déjean Gl du Commis- le Mi- La majorité de Flsvambléc présence étant régu: dans ch-fde service au Ministère lelIntérieur, dus Misaire du Gouvernement Dauplin. le discours lierement constaléa de 67 deputés, parla la scance est dé malgré les des ehangements Gouv succoaifa Nr Phinistrede la Justice prononca clarée lenceinte ouverte. nistres Curiel et a ét6 vernements. maiutenu di lins suivant: tous M 1: présideat 8 Le premier point de la lippe la conlian.e de ses Ce qui vous de EVR Messicurs lcs Magistrals, el ordre du amène la leclure llest pauvra, Pqus avorats nolre jour quilestun caractbrs. facile men.bres du Ministère qui formez phblic, la grani. correspondance. quand nous savons combien iladie dan ns les foncoficiers ministérieis à la Capi lin'yen a pas. Nons allons passer MM, acertiines geas qui ont passe des fortunes. corporalion de T'ordre ruc bien judieinire donce satisfaclion N.lapresdent discussion des conclasions da rapport tions publique, te réaliser cl administras tale, jeprouve en cc jour exceplionnel au ala des Travaux pablics delini6- Avec celtn Aobité une con: à me-trouver des Comilés Mr Philippe apporte Ete miliru de vous, à coledis s honorables Juges du rienr el des Fininces, relatif Prince au et Servie-hy: del daissince live, reelle des allaires du prys. Bu du Tribunal de Cassation el du Doyen iraulique de Portau de Péliou: Jacmel Télisant sénaleur, vous anrerts-ompaauete Tribural civil du Port-au solennelle Prince: pour des Ville et de Teclarage électrique college clectoral de Léogane Nous Avous. préstaet à la réouverlure transféré à Portau Péan: Prinos. Puisy qe nous sommes MM, lors des cleclions, choiei les sénuteurs travaus judiciaires. de Cassation el du Doyen iraulique de Portau de Péliou: Jacmel Télisant sénaleur, vous anrerts-ompaauete Tribural civil du Port-au solennelle Prince: pour des Ville et de Teclarage électrique college clectoral de Léogane Nous Avous. préstaet à la réouverlure transféré à Portau Péan: Prinos. Puisy qe nous sommes MM, lors des cleclions, choiei les sénuteurs travaus judiciaires. M. Dor éus nolre du Dénarlement del lOuest Leplaisirdotre ainsi rénnis qui fait en najorilé, jpropose d'iniervertin à l'élection da deux villes de Jaemel et de SEERRESE TOUS du cetle réunion oflicielle unc riac ordre dujor doi poar re passer le regrelé s6 cmme si dans ces deux centress: du rencons vé itable. S de eappre ertre: sénalenran Colin. implacer irntions 1-s ho ommes importaats le pays. cole hensio en Mann face NOlFT: les naleur SLFort de linter- Mr. Curiel est envoys cratidat devons durant les lougs mois que M. Louit Milourn: Je prolile de TET RE du dépo lege élccloral Leogane. à la ECIC aux vont fonclionn ar veitissem antdelorire jour pour iatéres-er loules les parliis. du d'esprit n Sresiaire le soivant: la de nos défense Tthat Auraton la quiélude comme il fa l son devoi:: ser rapport snuvegarie C'esln acle eta de justice et Je réparal'on Eoent rmpt que, magistrat plus que Tarlisan médite Rapport d la Chanbre des néputés, que nous dévons secomplir avjourd) moi hui. de qui merure, le le savant silen qui :e pense; du cabinel, # Messieurs les Députés, M: Larencul: MM., permeltez blarlin besoin ou calcule, de n'être "cE pas troublé parles bruilsda Le Comilé de Justice auquel vous avez joi dre ma vous recommauder candidael aturnt dehors for: er sa conviction, ferme srages. renvoyé l'ecamen du projet de loi déposé Canal lure de pour Mr. Philippe Curiel Tous vous le a SRTRIRDLT pour édicler desdécisions: par Noniieur le dépure d Murat Claude del la t ronnaissez Depuis 43 ans il appartienl est permnis d'esjérer, celle Messieurs, ne vous quavee man: porlant modification sur à l'arlicle le limbre, 21 a T'hon- Tadministration de TiD: Taide de Dieu. entier a foi dans da 10 Avril1827 de SES Mr. Curiel fait département TTA pas: Le RenE et de neur de vous présenter le résultat éricur comme chef de servise'les besognes t prineipes Mtrat de moralité dél-hérations. dû des Ministres. Dans ce département oà les justice préconise le Pouvoir dirigeant ordre de Dès sa réunion, le Comité a pourvoir acluel. NEE tendons vers un --- Page 3 --- Le Moniteur. Paulinus Paulin, Cahier des charges, clauses et de conditions distribupaasent eprès avoir réalisé des Secrétaire Fut présent d'Etat le citoyen de Tagricullure et des pour la réfection de des la canaux ville de Port-aue Misistres sosndsiaases, Mr Curiel est resté propriétaire, demeurant tion des eaux des eaux des fortanes toutes cos dilapidations Travaux publics, Prince, la canalisation Cerisier et P1éETR l'élisant indifféreata anjourd 'hui voUs aurez récom- à Portau-Prince. réalisé des Secrétaire Fut présent d'Etat le citoyen de Tagricullure et des pour la réfection de des la canaux ville de Port-aue Misistres sosndsiaases, Mr Curiel est resté propriétaire, demeurant tion des eaux des eaux des fortanes toutes cos dilapidations Travaux publics, Prince, la canalisation Cerisier et P1éETR l'élisant indifféreata anjourd 'hui voUs aurez récom- à Portau-Prince. Lequel, en sa dite qualits,a par décision ces pré du sources sance, l Turgeau, construction Leclerc, de réservoirs, la peasé sa conduite. com- sentes dit et déclaré que par séance de boracs fontaines et lo construction M. Charleal Dubé : Ce n'est ni Conseil des Seréairesdtial dans sa au E fontaines publiques à Port-au-Princ. balirc aila candidature je de Anee monte D la tri- du 13 Janvier courant, ila 66 ionnaire accordé des Entre Monsieur le Cincinnatoe eelle de Mr Cariel que après sieur Lou is Aboilard. concas el de Leconte, Secrétaire K des Travaux bune Je viens vous recommander Mr Dessources Due eaux de Port au-Prince le sieur Charles Pation-ville, Rouzier, publics, agissant pour et au nom du Gous le colleague Lamargie d'honneur. Tous représenté son mandaen verlu de la délibération plessis. C'ett un homme Eeleavoyant au Sénat demeurant N' Port-au Prince, dit mandant, vernement, du Conseil des Secrélaires d'Etat, dans l'année sa vous le connaissez. 6 l'élite de ces hommis taire acceptant poarle de six mois de délai à séance du dix-neuf Novembre de vous aurezal Sénat igmen lont l'honneur de la képu- Une du prolongation six Février mil neuf cent ecoulée, d'une qui au partir vingt 'entière et complale cxécution Et Monsieur Ca Aboilarl, Prince, domicilié Ingénisur, à Mlique: Des balletins sont dist ibués et recueillis. quatre, des charges, pour clausesel conditions stipulées demeurant à Port palt; au: L'urae dépouillée par les députés 68 bullelins. Lamar- dans le cahier.des charges annexéau con Paris, Mla été d'autre préliminairement que le que et St Martin Canal llest accuse trouvé dansl Turne trat de conoession des ville eaux et de de l'éclairage Port-au- Gonverarmeat expoaé haitien concède des audit eaux sieur dans M. le président: dans Prince et de Pétion la distribution plus de bulletins quily a Le de tour votants de ecru- électrique de la ville de Port au-Prince, en date la Louis ville Aboilard, de Porl-au: Prince aux chiargee, l'enceinte de I'Assemblee reçu par nous. notiires mil soussigaés, neuf cent deux, clauses et CC uditions suivantes, arrélées tinsest nul. par l'appel nominal. du vingt six Février entre les parties Nous allonsprocder d'usage sont remplies. enregi-tre. Ar. 1er. Le Gouvernement haitien des représ Les formilités par les dép atés Dubé Déclarant bien expressément. Monsieur senté par le Seorélaire d'Etat Travaux à Mon. L'u ne Pierre-Louis dépouilice a douné le résultal le Secreli lire d'Elat des Travaux publics, publics, sus- nommés, concède das et Xarcès que le dit coacessionnaire ne pourra si plus sieur Lopis Aboilard la distribulion les auivaht: Salvador 23 votes prélendre à un nvuvelu delai. Déclarant bien expressément. Monsieur senté par le Seorélaire d'Etat Travaux à Mon. L'u ne Pierre-Louis dépouilice a douné le résultal le Secreli lire d'Elat des Travaux publics, publics, sus- nommés, concède das et Xarcès que le dit coacessionnaire ne pourra si plus sieur Lopis Aboilard la distribulion les auivaht: Salvador 23 votes prélendre à un nvuvelu delai. mème la Le ea ix dans la ville de Port-au-Priace, unedurée Duplessis 26 queile que ca se que cesoit, pas avec droits des tiers réservés, pendant consécutives à Caricl ce mi jeure, il nes s'exéculait délai et 1 de trenteannée entièreset Roche nouvein el lernier neufcent quarrivant quatre, si tous parlir de la date des Hentneemndtt mentionnées Blancs vingtex travaux Aunt prévus tait au cahier des charges clauses et arrelées et conditions entre les ci-après pariies. les susvisk, n'élaient pas TIngénieur compibtement qui exé: sera Art. 2. Dès la signature du scra contral mis en de M. le président: Aucun candidal n' procé. ayant cut's et àcel conslitis elet. par a sicur Louis Aboilard concersion, le le c mcesiosnaire Secrétaire d'Etat des Trav réuni la majorité vonlue des nousallons scrutin. nommé sera déchu des ellelsde in ite concession possesion par ou par un employé qu'il dé der à un nouvean Jiaunot tour et César Ducasse des caux de Port au-Prince et de Pation a au signera vaux pablics i ces fins, des prises onu. canaLes déouléa l'oflice de serutateurs ville, sans jamais pouoir prélendre bureaux. dépols, archives, matésont invitis à remplir conslalé: cune du Gouvernement qui, lisation, outillage elenfin thut ce Le résultal suivant a éle 33 alors entrera indemnité en pleine posseision el tjouis riels, matériaux, se rattache au serviokde ces distri. Salvador Dessources 28 sance de toul ce quidépen: le dit de la mandataire dile con- ce butionsd'eau, qui sous bonel-fidsie invenlaire. s'engnge a Curiel ceesion, ce, acceplépar Art. 3. Le concessionaire dans IsdéBlancs pour sun Texéculion dit mamiant: du présent acte, les refaire, échanger et Se lon lesrès Pour le Se: lais fixés par l'arlicle liscon. Snte. parlies clisentd domicile: Nonsieur au glesde l'ari et lesloisdl Thygiene; elliside En conséquence de ce résultal, MrM. cr taire d'Elat des Travaux Porl-au-Prince publice dviles er canaox d'amenée à descaux rire des laSalvador est proclamé sénateur de Ja Ré- Parquel du Tribunal ell le sieur civildu Charles Rouzier. serioirs de distribntion, el des bornssfonlatnrs cous dans les publique: le président, pourTElat, enn demeure susdite, pour son dit man woiripultien endr its désigat, par le dépariement des M. taire d'Elat des Travaux Porl-au-Prince publice dviles er canaox d'amenée à descaux rire des laSalvador est proclamé sénateur de Ja Ré- Parquel du Tribunal ell le sieur civildu Charles Rouzier. serioirs de distribntion, el des bornssfonlatnrs cous dans les publique: le président, pourTElat, enn demeure susdite, pour son dit man woiripultien endr its désigat, par le dépariement des M. D Jeannot : Monsieur ici, c'est parce que dant. Travaux publier à tenir toujours. d'entrelien. l'ensemble sijen me suis présente à T'élection sénalo Dont acte lo aux comparanis. Prince, en mi: jela cot ees-ion, en bon état s'engage, T'on riale, devait ma tache pruceder esl remplie: - Je prends Fait et el enlllôtel passé au de Porlo: la S crélairerie d'Etal Art 4 de Le dschéance concessionnaire de la couces congé de l'Assemblce. nule des Travaux publics. ce jourdhui vinglis sous peine à commencrdans) sles douze mois de M: le président: Nous passons, MM.. ies à Janvier mil n-of cent Iruis, an centeme sion, sa prise de possession ctà achaverdanal sauf les la discussion des conclusions du de Tindépendance d'llaiti, les comparants douze mois qui suivront tle susdit délai, et ad: Cortéadestravans put blics, de RISaLAS contrals ont nigndavec nous, nolaires Charles Rouzier, casde force majeure dament conslilé la et des Fin ces réunis, relalif mil aux neufcent Ainsi signé:F. P.rau lin. notaire mis par le Gouv ivernement, cap'alion Leclerc, passis cu date du 26 Férrier des Tra: Ed Oriol et Maximilien de Lalorest, la minute au bas nes caux des sources de Turgeau, it'un deux : 10. entre le départament LouisAboilard du Gouvt. dépositaire Cerisier et Plésance et la construction melres cubesau vaux publics el lesieur hydraulique st de laquelle est écrit: seol premier réservoir de mille Fexplbilalion du Service à Port au Prince le vingt moins de capacité Port-au-Prince et de Pehon-Ville; T'intérieur 20.en- et le Janvier Enregistréa 1903 fo 1191120 Rrcto Case 353 Art: 5. La construction d'autres réser. tre le Département Aboilard de T'exploi: du Registre L. No. 3des cles civils. voirs ainsi que les nuuvelles ad commun uclions même sieur Louis Jacniel Perçu pour dreil fixe vingl Tcingoescimes d'eau reconnues néce ssaires d'un àla tation de l'éclairage Un renvoi bon les parties contractantes LEART accord par files transféré à Port-au-Prince. l'invitation bonne al'mientation de la ville seront M.le premier secrélaire, donne sur lecture à T'AsLeDteur Ppal de En. YEaregistrement, COICOU par les soins selauxirais du conces de sonices sionnaire. ou de Mr. le président, suivantes: Sigué: Les dépenses d'acquisition droil aux semblée Contrat des Service hydraulique de Vu: par aulorisation du Controleur. di isdemniléss aux riverains la ayants del'Elat. bonne al'mientation de la ville seront M.le premier secrélaire, donne sur lecture à T'AsLeDteur Ppal de En. YEaregistrement, COICOU par les soins selauxirais du conces de sonices sionnaire. ou de Mr. le président, suivantes: Sigué: Les dépenses d'acquisition droil aux semblée Contrat des Service hydraulique de Vu: par aulorisation du Controleur. di isdemniléss aux riverains la ayants del'Elat. to. eanx à capter: seronta charge sePort-au: Prince : Signé: CrRUs SAUREL. Dans ous autres cas, les expropristions RÉPUBLIQUE D'HAITI conforme: ront à la charge du concessionnaire. de la concession Guillaume Charles Pour copie Art. 6. L'exploitation du Par devant Maitre Nota.re du GouverLe scerdaire-archisiste restrsous le haut controle et les études département aes ouvraa Maximilien Laforest, à la résidence du des' Travaux publics sement et son confrère, C. GANTHIER,avocal, Port-au-Prince, soustignés, --- Page 4 --- Le Moniteur. S LOET d'Etat soumises de ce à l'approbation 120. idem au Fort Lereboure; Arl:, 7: Les abonnergents département. se 130. idem an Poste Jo. Ciseaux; pourrout etre réglées à lamiable ou deux vronlen conformité des riglements du poursuis vingt- 140. 150. idem au Haut du Martissant: voie d'arblragn. seront portées devant Novembre mil idem au tribunaux ts meufenv vigneur. huit cenl quatre-vingt. 160. idem Marché du Morne-aTuf; en connaltre. haiiens, seuls compétente pour passaildeux cenl Toulefois, cinquante si le change dés 170. idem au au Calin Mombin Centime; Drouillard; Etj pour l'exécution des dollars. les taxes sera aient gourdes par cent 180. idem au Bois de Chênes; el conditions da clauses à augmentées pros 195. idem les présenteshierd E portioanellemeat prime: Taccroissement de la 200. idem au Pont de Tur geau; Prince: parties le élisent domicile- a Port-aus charges, surla , Secrélaire d'Elat des Art. 8. Le 210. idem Terrasse au Travaur té d'établir à concessionnaire a la facnl- 220. alAbrevoir: Parquet du Tribunal civil de SES frais,un compleur id-m au Marché Vallière; et le sieur Louis REARES chaque embranchement. pour 230. idem à Lalue. en sa. demeure sus-dite. Aboilard, aionniire Arl. 9. Dans le cas od le conces. 240. idem Sur la route du Poste Port-au: Prinee vingt six Février le Conseil viendrait des aadopter le compleur, 250. idem Marchand; centdeux mil neuf de favoriser les sperétaires humbles, d'Etat leur préo. cupé 260. idem an Place Pcste Pétion. Marchand; : Ainsi signé à T'original demeuré abonnement mimimum au prix accorde réduit, un Les autres à an contraly relatif: Ctos. Leconte annexé etL. ceptionnel, d'une gourde par ex. des Travaux publics. désigner par le Département Aboilard; au bas du dit original estécril: trenten millel litres deaujauges au mois, pour Art 14. Le Enregistré à Port-aw Prince le 6 Mars Toule fraclion enmmeneée de compleur. 'original demeuré abonnement mimimum au prix accorde réduit, un Les autres à an contraly relatif: Ctos. Leconte annexé etL. ceptionnel, d'une gourde par ex. des Travaux publics. désigner par le Département Aboilard; au bas du dit original estécril: trenten millel litres deaujauges au mois, pour Art 14. Le Enregistré à Port-aw Prince le 6 Mars Toule fraclion enmmeneée de compleur. mu de concessionnaire est te- 1902, Fo 150-151 VsoC. 431 du litres Mpmnatialonnemot minimum cinquante gratuilement fairerglementaner à lous les fournitured'eau K No 3 des actes civils. (Gratis) Regiaire deseus suivantes: menlionné donn era lieu aux laxes ci sements publies dans les édifices et élablie- Le Directeur 10. de vantes R un tiyau de proportions sui- ment, Principal de lEnregiatres litres, trente mille à quarante cing mille metre pour le Palais quatre pouces de dia. deux gourdes tois: deux National, un luyau de Signé En COICOU. lel 20. de quarante Coe millca soixante mil- ci après pouces désignés pour chacun des quatre lieux Vu: : par auton. du 30. litres, de trois gourdes mois; 10. le Lycte ; 20. les Cleur. soixante mille " soixante THopital millitaire; Minislares 30.. Signé: CYRUS S AUREL. mille litres, quatre gourdes quinze mes, un tuyau 40. la Prison des homPour copie 40. de soixante quinze TrAitis mois; à quatre. des femmes et d'un d'un demi pouce pour la prison Lc conforme: etain-iie vingt-millel litres cinq par mois; lés autres édifices élablissements pouce pour tous des secrétaire- -archiviste de la Chambre litres suile, par srirn de quinze mille quelui désignera : Secrétaire pablics Représentants, par mois Travaux d'l 'Etat des C. Art. 10. En cas d'incendie l'cau La fontaine publice à T'extrémité GANTHIER, avocal. curilé puisée aux robinets partieuliers pourla sé alinertéa par un tuyau de deux du wharf sera 20. Contrat de l'éclairage cessionnaire, publique, resle à la charge do con- diamètre pouces de Jacmel transféré à Port-au Prince électrique : de en fisse la d'claration moyennant le que labonné lui nu Art. 10. En cas d'incendie l'cau La fontaine publice à T'extrémité GANTHIER, avocal. curilé puisée aux robinets partieuliers pourla sé alinertéa par un tuyau de deux du wharf sera 20. Contrat de l'éclairage cessionnaire, publique, resle à la charge do con- diamètre pouces de Jacmel transféré à Port-au Prince électrique : de en fisse la d'claration moyennant le que labonné lui nu Art. d'utilité 15. Le service des eaux étantrecon: Considérant d'en facili er la consiatation: jour mème, afin des Travaux publique, le Secrélaire di Etat éleclrique del la que ville le Contrat d'éclairage Arl. 11. Toute concessionnaire publies promet et garantit au tre le de. Jacmel consenti enle débit d'eau interraption de la faute dans tible es avec les lois toules les facilié, compa: sieur Couvernement Alcius de la Répablique etle la négligence Foeaat ou de l'autorité et de et toute la protection de sieurs Charmant et cuncédé aux lieu a Tasplical tion colcessionnatre contre lui d'une donnera Le malériel, ses agents lard, avait Calisthènes Fouchard et Louis Aboide cinquante ce atimes amends oulillage et les malériaux éptouvé dans ses un au Tabuniné, sanf néanmoins par un jour destinés ront admis travanx de la concession se- de temps d'arret avait empe slipulations hé l'es cculion m-jeure dument constaté cas ERE force francs de droits de certaines get ses clauses à la de tion inteolionnelle. ou une délériora- Art 16. Le copccasionmaire d.uame. s'il TElat; charge Arl.12. Les bouches le juge conveoable, transférer de Considérant que le défaut d'e 'exécution était de à présenle nature à fPRR trel lincendiefont partie inhérente prised' ean con concession ties sullicantes une Société offrani des garan Gouvernr engager la responsabililé du delad distribution etleeoncessinanairee au réseau ne pourra jumais pour le faire son exéculion, maisii avait été mentet aelionné que comme les de fait l'Elat Toltefois Tenlrelien ou le remplacement à ses endoit frais. ment parderil du sans le consente vant le: tribunaux par intéressés pardes los nouvelles houches avec leurs celte Sociélé entre Gouvernement. dans Et, alors Mais compelents; accessoires à poser.dans les obligations du tous les droits. les ellets considérant de celte tqailconvensit d'arreter veaux dépourvus seront quarliers nouconcessic lonnaire. Son de action en cour S I per La fourniture fournis par Etat sonneldevra étre composé dela moitié jugement et d'e 'en venir. nouvelles houches avec leurs celte Sociélé entre Gouvernement. dans Et, alors Mais compelents; accessoires à poser.dans les obligations du tous les droits. les ellets considérant de celte tqailconvensit d'arreter veaux dépourvus seront quarliers nouconcessic lonnaire. Son de action en cour S I per La fourniture fournis par Etat sonneldevra étre composé dela moitié jugement et d'e 'en venir. judieiaire à titre de dé graluite. deauy est obligaloire et moins d'hail liens. au domutogement, à à une amiable Art. 17. el une transaction sur les composilion Arl. 13 Le concession, le Alexpiration concessiont de la durée de la procès; causes de ce gagea assurer,à sesf frais, concessionnaire Jes service des s'ens fon- droit feront remise au aire ou sesayanis Que, en. laines Publiques el robinets de Travaux publics, de departement le des passé à cet conaiquence effel un Contrat a été vanls, au nombre de quarante à puisage sui- lage et tout ce qui en lout matériel outil Travaux publics el entre le sieur le Dépailement des demist Ouce par chaque raison d'un d'entr tien, sans dépend, en bon Gat relativement la Louis boilard, au débit minimu m de vingt embranchement el aucun qu'ils puissent prélendre à Port an. Prince et de distribution des caux de cubes par jour. quatre nièlres Et si délommsgement le Gouvernement Vul'article 69 del la Palion Constitution, Ville; lin'est pas responsable de l'entretien du saire de concéderà nouvesu néces- Vu to. Le Contrat en date du corps de ces des dites Poctha distribution Février mil vingt six des ruisseaux fonlaines, ni da degagement eaux, au le concessioanaire ou ses 20. Celui neuf cent à deux; 10. Une d'évacuation des caux ayanis-droit raient la préférance, à con ci dessus relatif l'éclairage 20. Fontaine à Bourdon dilions égales sur lout autre mentionné; électrique iden a Art. 08 En cas concurrent. de 30. Les pièces 30. idem Madame SaintPrancois; Collo; clauses ci dassus d'inexécution le Tunedes tervenu contre IEtat concernant en le à procès in. 40. idem Portail d' 'Elat au départementdes stipuléer. Secrélaire cession égard cetle con50. idem à la Saline; St-Josephi fera une sommation Travaux publice Sur le rapport des 60. idem à la Croix des naire ou ses atanls molivessscociaten si la Travaux pablics et de Secrélaires l'Iniérieur, d'Etat des 7o. idem au bureau du Lossales; Port; reslait quinzej jours cause; sans sommation Elde l'avis du Conseil des 80. ifem Alestrémité du sans réponse molivée, le produire d'efletet d'Etat, Secrélaires 90. idem au Marché St-Louis; warf; encourt lax déchéance qui lui coneessionnaire A proposé 100. idem à la Cour par voie dej ju. lice sans sera notifiés 11o. idem au Fort Ste-Claire Pisquetles; tendre à aucune indemnité. qu'il puisse pré- Et le Corps Législatif a rendu la Loi Art. strémité du sans réponse molivée, le produire d'efletet d'Etat, Secrélaires 90. idem au Marché St-Louis; warf; encourt lax déchéance qui lui coneessionnaire A proposé 100. idem à la Cour par voie dej ju. lice sans sera notifiés 11o. idem au Fort Ste-Claire Pisquetles; tendre à aucune indemnité. qu'il puisse pré- Et le Corps Législatif a rendu la Loi Art. 19. Toules conlestations vanle: ruis qui ne Arl. fer. Est et demetre sanclionné le --- Page 5 --- Le Moniteur. mil Contral neuf passé cent en date du vingt six Février ment des Travaux deux, eatra le Départem ent s'est contre lequel Monsieur Louis Aboilard mille heiland.Ingéntenr publies el Monsieur Louis A. Que, pourva par arrêt en Cassation par mois bougies et deux dollars or (P. meuranta domicilié à Paris et de- gement a été cassé de et ce la Tribunal, le dit ju bougies. par chaque lampe de trente-deux tor) d'une Société Partau-Prinee. à constiluer et représentant Tribunal civil du Petit Goàve cause oi renvovée au Le Gouvernemeats se de trenle années ealières el pourune darée est en ce moment l'inslance lerminer le nombre des réserve le droit de de aexole Arl.2. La p 6sente Loi à laquelles cousdentives. sera an- Que, voulant arriver pendante; à une amiable concerne la disribution lampes. des En ce qui sus-dit Lontrat, toutes lois po.itinn et trar siger sur les com. au Prince e. de caux de Poriou dispositions qui lui abroge sont cès, les parlies après s'etre cases du pro- Aboilard Pétion-Ville, à Mr. Louis sera imprimée. publiée et exécutée contraires à la di- et arrèté ainsi qu' 'il suit, les clauses entendues, de la onl d'eau de ces s'enguge deux villes, assurer lalime ntation ligence d s Secrélaires d'Etat des Travaux transection: dils pulées daus les anx conditions stipublics. de liatérieur el des Finances, cha- Que les sieurs Cali-thènes Qne pour chacun réglements de ces en vigueur; cun en ce qui le conecrne. Louis Aboilard renoncent a tous Fouchard el hier des charges oà services un CaDouné nu Palais Nalional, à Port-an- procédure, jugemenis et arrels faits lesacles de obligations seront stipulécs les Prince, le 7 Mai 1903, an 100c de dus jusqu'ici el, céiant à T'Etat etren. tantes, sera réeiproques d.essé entre des parlies contraedance. lladépen- droits genéralement quelconques tous les représenlé par le le Goaveraement NORD ALEXIS. en leur faveur du Contratade coacession résul'an' de tent des et le concossionnaire Secrélaire el les d'Etal dits compeTéclairage de la ville de charges annexés au cahiern Par le Président: tout le ma'éricl etl les coustructions Jaemely compris en dés auront force obligatoire; présent Contrat, Le Secrt. aire d'Etat des Traraur pendant leit tout libre sans de en toules rien excepter, ni réserver. Louis Qu'en relour des avantagrs que Monsieur publi cs, lelles, tehatsws.hypolleques Aboilard il doit tirerde ces dillérentes N. NUMA. Que privilèges, par la dite saisies, elc; concessions, à éclairer gratuiLe Sccrélarre d'Etal de Uintérieur. dits sieurs cession et abanrlon. Etat des Traraur pendant leit tout libre sans de en toules rien excepter, ni réserver. Louis Qu'en relour des avantagrs que Monsieur publi cs, lelles, tehatsws.hypolleques Aboilard il doit tirerde ces dillérentes N. NUMA. Que privilèges, par la dite saisies, elc; concessions, à éclairer gratuiLe Sccrélarre d'Etal de Uintérieur. dits sieurs cession et abanrlon. les tement. bre et la au mcyen Aede dont le elc. Calisthènes force nom fae REsAUn HYPPOLITE. Aboilard cessent d'avoirun Fouchard droit aut et Contrat Louis minés, neuf élabissements de lumiere ou seront délerLe Secrétaire l'Etal des d'éclairage de la ville deJacmel qui devient à blics à désigner au cahier des élifiers S puFinances, elc. alavenir, l'Etat; la pleine et entière propriété de 1ébit assurer d'eau gratbilement à au moyen charg d'an et LESPINASSE. déterminer. le service des termes Qu'en et raison de celte cession, dans les au fonlaines, cahier des élablissement et édilices désignés l'Etat s' 'engage conditions à ci dessus mentionnés, Que charges; REPUBL IQUE D'IAITI. sieurs Call-thenes conjointenent aux sera jamais T'Elat, astreint CD ce concerne l'eau ne 'ard, la de Louis Aboi- " payer aucune conEAS7EE ximilien Pardevant Maitr Guillaume Charles Ma- lars, en somme trois cent dix mill: dol. tribution tous mon.ents, el le concertonaire sera tenu, a et son Laforest Notaire duGouvernement pour centl uneobligalion l'an, porlant intérèls àsix édifices et de pourvoir d'eau tous les Prince, confrbre, à la résidence de Porl au un dollar ving: gurantie par le surplus de créer devant etablisements publi :S crécs ou à soues' gués service de rEmprunt centimes 1895 or, de allecté an de ces villes et contribuer au grès à Txmnbellstsemen de nt Furent présenls: millions de francs (frs. 50.000. 000 cinquante la lion, pourvu E ladministra10. Le Général Cincinnalus Leconte, tés moins value des trente trois centimes allrc- aux edilices pott 'S à créer quantités nécessaires erétaire o'Elal des Travaux Se- au service delEmpunt 1875 possible le complel service ne rendent Lim20 Le Général Tancrele publics ayant éle préa 'ablement comiblée Domingue à L'Elar ne pourra jamais se privé dela ville, laire d'Elal de Pinterieors Auguste, Secré- eneaisser par la Banque Nationale valeur d'llaiti privilège au piolit d'aucun dessaisir dece 30.1 Le ciloyen Pourcelyl Faine, mier pour comple desdilscédants, i d'aucone aavre d'utilité parliculier, ou re d'Elal des Pinances, Secrélai- rJanvier mil neufcent trois parlirilu Que le sieur Louis s'e nom du agissant pour et au etre payée le et à ALET"S en trente un assurer RarRe cision du Gouvernement, Cons ii des vertu de la déannéej jnequ'à T'exlinetion et Dfcembre de draulique, dans public oit ils et le dans Seerétaires du mon. ier, ou re d'Elal des Pinances, Secrélai- rJanvier mil neufcent trois parlirilu Que le sieur Louis s'e nom du agissant pour et au etre payée le et à ALET"S en trente un assurer RarRe cision du Gouvernement, Cons ii des vertu de la déannéej jnequ'à T'exlinetion et Dfcembre de draulique, dans public oit ils et le dans Seerétaires du mon. se CtA sa séance du d'Etal, la dite ERTACE Eava aelnellement l'annés éconiée, dine dix-neuf Novembre de intérêls; obligation, en prineipal et So: ielden jusqu'a la et constitation comportet dela 40. Le ciloyen AntoineF part: Fouehard, Que TElat concède au sieur Louis Aboi- installations formalion à créer, selon la terminais les n des élaire, demeurent l domicilié à lard, agissant en scn noni T'art le tout devant ere iogles de Prinse, au nom UL co me chargé de Masrerte la représehlanld'unes Sociéléa personnel et délai d'une année à partir exéculé de la dale dans lc curalion spéciaie à Ini donnéa a une durée de trente conatitoer.pomr présentes; des présentes, - par le ciloyen Calisthènes T'ellet i Fou- onnsfcutives. à daterde arnées ce enlières et Que le fail de la chard, son pere, aux Irrmes dela pror lion exclusive du Service des jour, caux l'exploita- sent, LERELN les signalure du prétion sous seing privé en dale à Kingalon ura au Prince et de Pétion Ville, da de Port. tions slipulées deviennent charges, clauses et condi. (Jamaiqne)du qualorze Janvier de eleetrique à Port au- Prince. Celle Teaergie xéculoires par les obligatoires et sente aonee, enregisirée à latre sion exclusi e de l'énergie cones S. Ponrl'oxécution contraclantes. le qualre Févier Porl-au-Prinee ne faruet coirant fo. 77.78 Recto concerue que la Vi nte ou delrique ties élisent domicile proienlacte, MM. les parCase 233 du Iegi:Ire KNo. 3 des conrant Alectrig ve tous l'exploita rion d "Elat, an lcs Mecrélairos vils,au d oit de wingieing actes ci- enlière la liberé EaK usages et laisse lort au: Prince, Parquet du Tribunal et civil du demeurera annexéen la minute eentimes,laquelle des iadusirie privée de créer, chaque par partieulier ses ou en leurs demeures pour à Por l'3tat, les autres fes, ap es avoir élé, du présen- moyens, 1'énergie propres Dont acle lu aux rl-ausPrinee. fiée sincère et vérilable et de cerlis ge personnel: électrique pour son usi. Fail ut passéan Port onmparants. en d s nolaires lui, Qae FEtat cè le et de et en minute, ce au- -Prince en i'élu. KEES le sieur Louis Aboilard, sionnaire, pour lcute la abandonne durse au conces. Février mil neuf jourd'hui vingt six E dom cilié it Paris et demeurant Ingéninur. à Porl-au. ée sincère et vérilable et de cerlis ge personnel: électrique pour son usi. Fail ut passéan Port onmparants. en d s nolaires lui, Qae FEtat cè le et de et en minute, ce au- -Prince en i'élu. KEES le sieur Louis Aboilard, sionnaire, pour lcute la abandonne durse au conces. Février mil neuf jourd'hui vingt six E dom cilié it Paris et demeurant Ingéninur. à Porl-au. sion, lout le matéricl électrique de de la conces- dix neuvième de cent-deux anquatre-vict Prince, d'autre part; usine, cor structions apparrils. elc, el daemel comparants ont iadépendance signe avec nous dl1t, les Lesquels, poar i la transaction placement 1e Tancienne Funderie de Fem. Ainsi signé: Ctus. nolaires. forme NCpRt préscut acte, ont préa an-Prince, lation Rue de TEgalité, pour l'instal. Port. P. Faine, A. Fouchard, Leconte, T. Auguste, RILSOT exposé ce qui suit: de ses usines Oriol et Maximilien LAboilards Ed. Que le ciloyen Calisthènes Que l'exploilation de ces deux Gouvernement Laforest, la nolaire du arriver à l'exéculion du Conirat afeuchanl.por se fera aux condilious suivanles. services bas de laquelle déposilaire esi écril: de minule au dola ville de Jacmel, dont il est qui concerne l'éclairage des Rues et P'laces En ce au-Prinee le six Mars Enregistré 1908, à Port. eonorsionmaire, avail mbliques, FElat Ro. C 163 fo. 149.150 E vant le Tribunal civil actionné de l'Etat parde- Aboilard, acceplant, paiera soixante a Monsieur Louis civils, (Gratis) du Registre K N3 des actea pourdéfauld d'exécution desa Porl-ao-Frince, mes or américain, 0.75) quinze centi. de celte concession et il en enatt dlesclauses un juges chaque lampe à arc de par Luil, pour Le Dteur. ppal. de équivalente a un pouvoir consommalion lumineux de TEnregustrenn, (Signe:) En. COICOU. --- Page 6 --- Le Moniteur. Ve: Par aulorisation du Controleur, ministration laCompagnie des Télégraphes terrestres, de saires à (Signé:) CYRUs SAUREL. rins, de déplacer francaisedes leurs Cables sous-ma causent aucun son exploitation, pourvu qu'ils ne Collationné les besoins du concessionnaire. canalisalions pour propriétés de TElat dommage et des ou préjudicn aux canalisations En outre, il est bien entendu que les dans les mêmes conditions, particuliers. Il (Signe): MAXINILIEN tont opéESTTEN LAFOREST, blies par le électriques doivent être 6la. de cables déplacoment ou renouveilem-nt Notaire du Gourernenent. de la ville, de concessionnaire, façon à ne porter dans aucun les rues la mod lication éleetriques ou auraient but judlice: aux pré. matériel Par leur ALAHNEL lignesouau fime ezpédition mal del Tadainistration fonelisenements nor. igne): MAXINILIEN tont opéESTTEN LAFOREST, blies par le électriques doivent être 6la. de cables déplacoment ou renouveilem-nt Notaire du Gourernenent. de la ville, de concessionnaire, façon à ne porter dans aucun les rues la mod lication éleetriques ou auraient but judlice: aux pré. matériel Par leur ALAHNEL lignesouau fime ezpédition mal del Tadainistration fonelisenements nor. et Art. 13. Le des denx Compagnies deferemaphed réclairage des Gouvernement. rues de la ville pour assurer Pour Art. 5. Lo sas-mentionnées Prince, à de Port-aucopie-conforme: : droit sont concessionnaire ou ses ayants Ou àses s'engage payer au Le scerdaire-archirisic dans la ville, spécialement de Port a ilorisés à élablir nombre héritiers de ou ayants concessionnaire cause, pour le de la Chambre, lisations électriquas destinéesà -aa-Prince, les cana. somme de lampes qu'il déterminera la GANTHIER, arocal. talion; son ingnieur s'enten iri leur à exploi- américiin par soiante-quinze nuit et par centimes or avec un ingénieur désigné le coaujet mille bougies. chaque lampe de nement et qui sera charge ter veiller Gouver. (Huit Ampères) que toutes les ice ment du fonctionnant régulièreCAHIER DES CHARGES. prises parle concessionnaire, précutions d'asage lant dans soient l'6, deux dollars crépuscule mois a I' urore et celle de lablisement de Usine de trente pour chaque lampe Clauses cl lei centrale que dans HRSA de conditionsp pour réclairage électri- ranalisations à établir d.ns les rieset Les la mpes hougies. (Un Ampère.) que la rille de Port-au-H Prince. dans les maisons Darticulitres, délabres de seront plactes ir des cinrer la sécurité des pour assu. hauteur convenable et Entre Monsieur le Général Tancrède ls ville coutre tout personnes et garantir mément ment ser, aux lixé regles del'art leur emplace- conior. Augusle, Secrétaire d'Elat de l'Intérieur, Art. 6 Lc danger d'incendie. le d'un momman acr ordentre agissunt del lal Repub pour el an nom du Gouvernement à vapeur et plan général de de l'installition Gouvernement Les et le concesionnaire. libération du ique Conseil d'Haili en vertu de la dé- et le schéma electrique les canalisations "'Usine centrale lampes et aconssoires seront fournies danssa séance du des Secrétaires d'Blat rage de la ville. indiquant la pourl'sclai- otinatalrses sans indemnité. aux frais du cance-sionnaire l'acaée écoulée, d'une dix-neuf part: Novembre de diumètre remis à lingénieur du fil à employar devrin: quialité elle etre Art. 1. En verlu de l'arlicle, 6 du Et Monsieur Louis Aboilard, nement, désigne parl le Gnuver- Irat, le comonssionnaire Con. do nicilic à P'aris, demeurant Ingénieur qui les fera avec ses blir sans frais par le s'engage a éla. Prince, d'autre part, à Port-aus obwervalions, d'Elat de s'il y a pwmts au Secrélaire canalian ion d'énergie Gouvernemeal. une Ila été FIntérieur. arlicle, 6 du Et Monsieur Louis Aboilard, nement, désigne parl le Gnuver- Irat, le comonssionnaire Con. do nicilic à P'aris, demeurant Ingénieur qui les fera avec ses blir sans frais par le s'engage a éla. Prince, d'autre part, à Port-aus obwervalions, d'Elat de s'il y a pwmts au Secrélaire canalian ion d'énergie Gouvernemeal. une Ila été FIntérieur. por éelairer éleetrique ponvant expo se préliminairement le Arl. 7. Toutel l'installa tion Btreapprouvés. élablissements régullereniont les eillees et les Gouveranmeathanifene rre d'utilite coucède, comme que ceu- toineunementisoile.p En aucun par rapportà sera Jo. Le Palais publics Natin ci-après désignés: cas, le ierres onal GettL eirotcamne concessionnaire ne de soixanle lampes u'éclairage et de di tribution de employer dn lil dénndé rans les pourra deux seizeLougies bougies el deux quaranie lar mnes dtrente Ponze an-Prince. elestrique pour la ville de Port- dans les maisons particulières, alin rues ou gies; lampes de mille bou. En lout accident que pourraient d'éviter 20. Le relé ce conséquence, il a 6té convenn et ar. conlacts uct idente's vec les causer lils des de seize Lycée National 9 aranie qui suil: : dont se sarvent I'A mi aistration les dénudée deux bougies, deux Jampus de lampes trenteArt. fer. Le Gouvernement haitien graphes el la Compag ie des Tals 30. bongies Le et deux de mille; présenté par le Secrél Lire d'Elal de l'luie re. Art 8. Le concessionnairen ne Télé;! hones. em- de irente deux Burenu de la Place, cinq lampes rieur, sussnomumé, accorde à Mr ployer le systeme distribution fo Le hnugies; Aboilard le priviège exclusifde Louis giedlectrig edilahante teis sion. FPA En l'éner. aucu. lampes de Burean del TArrondi sem ent, ciaq électrique elde la distribution de léclairage ne partie deleurs cana lisalions, la 50. La Prison Irenle-deox des hongits: électrique pour la ville de Po renergie eletrique ne davra dépasser pression bougies, hommrs trois de mille aux cllarges, clauses et conditions L-au-Prince volts. cinq cents gies, el cinq dix lampes de Hetreal sdeux bormentiunnées. ci-après Arl. 9. Lorsque Go. Le lampes lu seize_bhngina Art. 2. Pendant la durée de Une autre les pouruneraison ou Bareau Porl, cioq lampes de le Gouvernements s' ce privil lège, villa n'auraient lampes delaJairage SetE trente-deux hougies; céder ou de créer une nlerdit le droit de cr n ou plusienrs n is pas fonctiouné pendintuae de 70. trenle Le Bureau deux de Police, cing la upes aalure daos l'élendue exploilation de de nême naire, alitre de entières, la coneassion- 80. Bareau Porl, cioq lampes de le Gouvernements s' ce privil lège, villa n'auraient lampes delaJairage SetE trente-deux hougies; céder ou de créer une nlerdit le droit de cr n ou plusienrs n is pas fonctiouné pendintuae de 70. trenle Le Bureau deux de Police, cing la upes aalure daos l'élendue exploilation de de nême naire, alitre de entières, la coneassion- 80. bangies; entreprise utl liant la voie cetle publique vil e. Toule a à FEut, dommages-intorts pour chaque aura trente deux LHlopital milit ire, lampes de le non plu, droit d'y cunaliser n'aura ARPY bougies n0 allumé, roixante hmps iie de seize bougies bougies et FLSI une dix lampes dlectrique, la Compegnie dex Lénergie centimes ora iéricain par nuit, pour quinze chas lampe de mille Administration des Téléphones etlac quel lampeile ent-deux six lie frais des or E pugule Cables sour-marias Roiegraphes Come mies ameri in par nuil hugies, ct centid'installation .es d'éclairage Arl.3. excepl blérs lamp de Seiz bougies, trois pourehaque Reerdlenentguekcong du sont à la charge de trente arnonibaen années en ières el unedurée américain pa nuit, sauf le cas centimes de or Ait. cone-ssinmnaire. 15. Le à parur de la date fu contraly consécniives relatif. Si majeure dome it constaté. force taitement à la Gouvernement meltra graces: pouruner iennaire raison ou pour uneaulre, led con. Art. 10. Si TUsine centrale venail à ne naire, de ses héritiers disposition ou du roncessiowvaux dans le n'avail délai commencé les tra- fonctionner ces: ion pendant plus d'un mois, cienne lerrain du domaine oùt étrit ayanis-cause,le élabi ie l'anE six mois à dela duleda parlir R deviendra, ce fail, nulle Fonderie ensemble l-s cons! vélins allaticn présent ou sln'avaitpass ache. de plein droit et TElal qui y exislent, pour loute la ructious de taire de loul proprié- conces: durée de la ELS tribution de IUsine cent ale de dis- bien entendu le matériel en dépendaal,sanf ion et in remise en sera laile immouveau délai emergie de six dleetrique, dans un ment un cas de force najenre do- médialement Arl. apris las signature du Contrat. de I expiralion re celui mois à courir du r constalé et prouvé et admis par le 16. La construction de lUsine, l'ac. la présente concession ci- dessus RA Gouvernement Art. 11. Le machines, quisition, la l'instaillation €t l'entrelien des du corsentement des parlies. deviendraitnolie, cl le responsable vis-à-vis concessionnaire des liers, des resle seul Tails à la charge canalisation, etc. doivent eire malériel aement serait mis en poasession de Guuver- tout le qu'il pourra leur causer, doms sionnaire ou de elaux ses soins du conces. sune en dépendunt. sans elre lenu d'a aude sa concession. par suile subvention aucune du ayants-droit, sans indemnité en Arl. 12. BRELE faveur du Le cor Art. 17. Les Gosveraement raire. cession- ou ayants cause concessionnsire, seront ses héritiers construction de matériaux destinés à la Art 4 II ne pourra étre del indemnité pour les ne tenus ou à: aucune del la l'Usine tels et à Texploilalion exigé l'Ad. sa concession. par suile subvention aucune du ayants-droit, sans indemnité en Arl. 12. BRELE faveur du Le cor Art. 17. Les Gosveraement raire. cession- ou ayants cause concessionnsire, seront ses héritiers construction de matériaux destinés à la Art 4 II ne pourra étre del indemnité pour les ne tenus ou à: aucune del la l'Usine tels et à Texploilalion exigé l'Ad. vaux généralement tranchées les tra- peur, concession, chaudières el jue machines à vaquelconques, néces- llampes, cables, accessoires, combustibles, dynamorse, graisses, --- Page 7 --- Le Moniteur. du TribuPARTIE NON OFFICIELLE huile, amianie. elc, seront' exempls de tont rieur, nal civil pour du TEtat, Port-au au Princes Parquet le sieur Louis droil de do ane et encore le Contraty re. Aboilard, en sa demeure sus-dite. mil latif sera exempt dudroit d'enregisirement. Port-au-Prince, vingl six Février ET INDUSTRIELLE ou Art. 18 Le concessionnaire leur ses ayants- tirif et neuf centdeux. Ainsi signé à T'original SOCIÉTE AGRICOLE droit resteront maitres d'abonnement de en ce qui annexéau Coutrat y relatif: dit T original Auguste, est DE de leur police En aucun cis, L.Abol lard. Au bas do lesix eonceine les particuliors. plus de huit dol- écrit: Enregistré à Porta-Prince Case 465da LA ceux:ci ne devront payer. les fournitures et Mars 1902 fo. 151-1 152Ro. (Gratis.) LILE DE GONAVE. lars. or américain. pour de seize bougies. ri Regitre K. No. 3desactescivils. lar pose d'un d'une dollar lampe par mois pour la consom- Le Directeur priacipal de l'Earegistreplus malion de la lumière d'une lampe. ment. Eo COICOU. Convocation Extraorlinaire. Labonné n'aura en outre à payer que ( Signé ); cinquante centimes, or américain, si la Vu: par autorisation du Cleur. lampe eevienl hors d'usage. débit d'èn-rgie 6lecSigné: CYRus SAUREL. de la SociéAt. 19.Liriquan d'alimenter six lampes de Un mot et une letlre rayés nuls. Les actionnaires de ERCS bougins, capable sera souscrit des parliCollationné. té Agricole et Industrielle culiers dans une inème rue, f conce-sion- la (S.) SAxIEN LAFOREST. Gonàve sont convonaire ne pourre sC refuser à 2 élablir raccordePour copic conforme : Ille de la oan Jisation correspondante. serai à la charge de T'abon- Le secrétaireearchiciate de la Clambre. en Assemblée générale, ment au rés-au confier ce Iravail qu'anx C. GANTIIER, avocal qués 0c Jeudi, néqui coucessionnaire pourra de méme 9 e les au PALAIS NATIONAL, le soins.da in-tallations él fournilures deslinées à son (A continucr.) 29 Octobre courant, à 1 houres usage particaulier em- . Arl. 20. Si le onccatonnaire-dail du soir: aux fins il en aurail très précises mené à adopler le compleur, alsolue Port-au-Prince, le 1er Octobre 1903, à la la faculté, mais condilion el uc an 100c. de TIndependance. de prendre connaissance de les prix ci-dessus soient à la purenient tarilication nouAVIS el de plement appropriés résulte d' Taugmentalion documents importants velle sans l'abonné. le onccatonnaire-dail du soir: aux fins il en aurail très précises mené à adopler le compleur, alsolue Port-au-Prince, le 1er Octobre 1903, à la la faculté, mais condilion el uc an 100c. de TIndependance. de prendre connaissance de les prix ci-dessus soient à la purenient tarilication nouAVIS el de plement appropriés résulte d' Taugmentalion documents importants velle sans l'abonné. quil ne Le compteur sera inst-llé statuer d'urgence sur toutes pour fras de l'abonné n'aurs à en LA GONUSIONODERENILE aux . le casoi la intéressant la dite payer les réparations TTE olre inipilées DE PORT-AU-PmNCE décisions dsterioration pourrail électrique élant conArt: d'atililé 21. L'éclairage publique: le Gouvernesent Vu les arlicles 151 et 152 de la Consti Sociélé sidéré contre loute suspension par- lulion; 9 Octobre 1903. le garantil du fait des autorilé et 5 'en- Vu le chapitre 2 de la Loi électorale du Prau-Prince, tielle ou à lui tolale donner toutes les facililés de 21 Aout 1872 et del l'avis du ter Septembre de Conseil gage et particaliérement la prol clion écould de la Seerélairerie d' Elal lInléLe président du prolection elleclive del'aulonté compétente, en CiS nts. de rieur; de former la liste besoin, sur requele de Ton allachés de s:S au ag service Allendo des quiit elecleurs inporte de le commune de Administration, Art. 22. Les électrique hallinns seront exempls de générale Portau-l Prince. en vu de la tenuede I'AsGUILLAUME de l'éclairage militaire semblée primaire du 10 Janvier prochain, tont Arl. service. 23. Le conensionnai e s'engage à appelée à élire un Représentant dépulé du Peuple de la acc: pler dans ses alcliers dedix-huitan. trois éludiants, elayant en remplacement le Conseil du communal premier de celte ville a hallens. agés ieplus Capitale, de AVIS ADBINISTRATIFS achievé leurs éludes ge conuaires pour en et les menbres du Coilege. électoral fuire des éleclriciens pra'iques. augmenter En ce aucun nom- cet arrondissement; AVISE CE QUI SUIT: cas: TEtal ne pourta des finances. bre d' éndiants. des trente ans de Arl. 1er. Les citoyenertasisant) les Le Podpesuiaiejaintint des domair ines de l'Etat invile indisAri. 21 Alexpiration l'Usina: les cons. lités requises pour etre élecleurs Pateta chargé tous les fer miers ou occupants durée de canalisations la concession, et tout T'en-emble communs, sont invités à venir cel cllel se faireins- et tinelement des biens apparienant à 1e tat avenir en dumaterier, Iructions, sins'en rien excepler ni ii crire: au rogistre destinéh Ce registre reslera dépo: s) n bureau, payer au dil Prépost leursre 1903. de plein uroitau sei THotel communal. diman devances échues ce jours0s Septembre Gouvernement server, spartisndrout el devront lui eler remis en ouverl. lons les jours, Tériés ES neuf ler heures du Conformémentil la loi sur la roatière, des bon élat, sans sommation de la durés de malin ches et à les trois jours heures de T'apres-midi. yoursile-jndiciates, seront dirigées contre Art. 25. Apresl'espieation lenait à Ils recevronl chacun. devances échues ce jours0s Septembre Gouvernement server, spartisndrout el devront lui eler remis en ouverl. lons les jours, Tériés ES neuf ler heures du Conformémentil la loi sur la roatière, des bon élat, sans sommation de la durés de malin ches et à les trois jours heures de T'apres-midi. yoursile-jndiciates, seront dirigées contre Art. 25. Apresl'espieation lenait à Ils recevronl chacun. li carte indiquée ceux obtempairenl pas au présentavis. la concession, si le Gouvernement le de l'6- dans larticle 12 de la Loi électorale. el un' Aar de huit jours leur est accorde. concéder de nouveau et de la privillge dietiibulion de Art: 2. Le local oû se tiendra l'Assem- Doané au bureau. d' Administration des clairage élecl ique pourl la ville de Port- blée primaire sera uttérieurement désigne. finances de St. Louis du Nord, ce30 Sepl'énergie clecli ique ou ses avants- Arl 3. La liste des éecleurs ouverlele ie 31 De- lembirs 1903. au- Prince. auraient lecontessionnaire la préférence, à conditions ler. Octobre courant, sera close heures du des domaiues.. droit sur tout autre concniret nt. cembre de celle annce, à ciac Le P'réposé chiargé égales, Art. 20. Toules contestalions qui nepen. voie soir. Le avis sera imprimé, L. SALVAXAZAR GUILLAUNE. ventelre roglées à lariable devant ou lia (ri publié Art. el : exéculé présonl à la diligence des ugents Vu:Pr. rAdiministrateur pranctpal des darbitrage bunaux hailiens, seront seuls portées compélents pour cn de la commune. mois fin inces de Pori-de Pais. eonniitre. Fail à THotel communal les jour, de Bt pour Tevéculion des charges. clauses char- et an que dessus. Le chef bureau, et cenditions du présent domicile eahier des à Ports A SIMBOUR, Cu. A. ORIOL. C. AD. Ju. LALLEMAND, ges. les parties le Secrotaire clisent d' Etat de l'laté- LEREBOURS. au-Prince: --- Page 8 --- Le Meniteur. de Nous avons Thonneur d'informer le pa- de des finances tissant ( commune et arrondissement environ cent blic et le commerce que notre maison en Le Préposé d'Adminisiration annonce. aux capitaines Port-au: Frince, de ) mesurant sur trois cents commerce établie sur cette place, entre de cetle commumea viennent des lignes de ce quaranie pieds el borné facade comme suit:au liquidation à parlir de cc jour. des navires quiils n'ont qui pas droit d'emharquerun qu'il Nurd ie profondeur, par les héritiers de Marmon Flam: le 30 Septembre 1903. de denrées oul Hostanteobyetsamns pas bert : au Sud par le cheminqui conduit Port-au-Prince, E ae soit controlé. ) mesurant sur trois cents commerce établie sur cette place, entre de cetle commumea viennent des lignes de ce quaranie pieds el borné facade comme suit:au liquidation à parlir de cc jour. des navires quiils n'ont qui pas droit d'emharquerun qu'il Nurd ie profondeur, par les héritiers de Marmon Flam: le 30 Septembre 1903. de denrées oul Hostanteobyetsamns pas bert : au Sud par le cheminqui conduit Port-au-Prince, E ae soit controlé. Ceux qui n'obéissent et livrés à de la ville à la Sourcs Leclerc; àl l'OuRODEWALDT & CO. présent avis seront arrêtés est par les dits héritiers de Marmon : justice. aussi aux mémes Flambert et à l'Est par Monsieur Eugène Ledit préposé prévient n'ont pas droit, à leur Roy. En conformité de l'article 67 de la loi Je, soussigné, déclarenp public el au comrelour capilaises du voyage, quils de débarquer une caisse domaniale en vigueur, un délai d'un an merce en particulier, a voirégaré le contre Soutout autre objet sans que ce dit prépo- est accordé à tous ceux qui peuvent Bon au N-2178, faveur Messieurs César ou soit présent Ceux qui n obtempereat avoir des droits sur cet emplacement venir et Vollaire Mensuy solde du mandat s6 ne ordre serontpassibles des mémes les faire valoir au bureau des do- No 38 du 22 Décembre 1900 ordonnance pav à cet pour No 35. poines: d'administration des fi- maines. ce délai, aucune réclamation ne nul et non avenu, duplicata Fait de au St.Louis bureau du Nord, 30 Soptemhre sera Passé admise, et la propriété dénoncée sera devant Je le en déclare être dressé. nances 4903. ascrite dans le cadastre des biens doMATHURIN. Le Préposé, maniaux et aflermée au dénonciateur. J. EDGAND LS. GUILLAUME. Port-aa-Prince, le 23 Mars 1903. des Ainances de Pr. L'Administrateur principal des fi Yu: Pour fAdministrateur nances: Le soussigné porte à la comnsissance Charlee du Port-de- Paiz. Le chef de bureau, public en général, le nomme et don icilié Le chel de bureau J.E. PAUL. Joseph, (dil Buul) Taater sorthabitation Préval, dépendaut de l'ArtiAD.. Jh. LALEMAND. Vu: Le chef du service des Domaines bonite, prétendqu' une jument sous poit lettres bai, CHARLES MILLERY élempée à la cuisse du créole moulir de sa des proprieté, comme-ci X. C.NAS, Directeur particulier de S 'eslégarée entre Sus nains. 'Je. soussigné, porlea la connaissanced du AVIS DIVERS. En conséquence, le soussigné, en élant à TBorephireeatnun Mr Duplanti Chancyest conservé e promel une récompense public que de commis sigaaiaire et queje oelui proprietaire, la lui fera relrouver. à sa chiarge signalure commede lar mienne qui répoudadesa verlu del l'art. 81 surl ledits service. CAISSE Port zu-Prince, le 6 Octobre 1903. propre, en 1903. Jacmel, le 17 Septembre FRANCAISE DE PREVOYANCE PARIS. X. CLRONARD CINCINNATUS: B. L. DELBEAUD. 35, Rue St. Lazare dem. Agents placement à créditd'obligai lions Conditions à lots Gatc très Je, soustigné, annonces au public et au comParis et Crédit Foncier. merce en particulie r qu'unr récépis 6 délivré sous AVIS DOMANIAUX. Octobre 1903. propre, en 1903. Jacmel, le 17 Septembre FRANCAISE DE PREVOYANCE PARIS. X. CLRONARD CINCINNATUS: B. L. DELBEAUD. 35, Rue St. Lazare dem. Agents placement à créditd'obligai lions Conditions à lots Gatc très Je, soustigné, annonces au public et au comParis et Crédit Foncier. merce en particulie r qu'unr récépis 6 délivré sous AVIS DOMANIAUX. avantageuses. par la Commission Maxi Momulaisir Jasmin pour mon nom, généal.Jh. J Vernel. 25 cents. Jas somme deCing ceot six cent gourdés cinq): adiré. ce ratée du 8 Mii de rette année LES PLANTATIONS D'HAITI au Numéro 905 (neuf duplicala doit m' ee Par sa Jittre Moringe a dexoncé à la vacance ditt récépissé est nuldont le citoyen sollicitant! M. la ferme, une proprietas aituée tredélivré toul en Rue du Cen' re, bornée au Nird Société Anonyme le 8 Aout 1903. en :ette ville, Jean Pierre; au Sud par Meijus t a Port-au-Prince Adan eune et ELaas : à I Est par Rozinnai indomert occupée BAYEUX Jh. J.V.JASMIN. TOust pai la Rne da Ceutre, par Fii iacine Louis. appartenait à Monsieur Seide, Cette propriets AVIS Je, ex-commandant de la Plamort sans posterité: de l'arlicle 67 de la loi de 1877 se de soussigné, donne avis au public, En confermite les domai nes, un déli d'un an, à partir et le en général co nmerce Petil-Goave cl à li Banque: qu'ils ont aur du prés: tais est areordé Lc commerce public iu celle diteville: :ideux lilres de la publication qui ntav. ir des droits sur sonl avisés que Monsieur II. Du Bousquel 116 adirés en dollars chicun aux Nos. a tous ceux Et les faire valcira àla section nc fait plus partic de Tadministration de roses de cent et bon de fraction rose le terraine en questios (Dapartement del l'intéricu) ): notre agricole à Bayeux et le 14,175 el 14,176 un trois centides do naines passé sats qu'aucune ré limation zit eutreprise A. E. Casse de irente trois dollars trente à Jeux Ce délai bien en quert tion sera reconnu bien Direcleur lechnique Monsieur. nes au No. 623. monlant ensen.ble été aite. le conlinuera à signer tout seul, par procu- centtrente trpiadelansirentetnciee centimes; de TElat. ration €l jusqu à nouvel ordre. Zo: ciaq. feuilles d'appointements des inois Port-au-Prince, le 7 Aout 1903. Bayeux, le 15 Octobre 1903. ie Février, Mars, Avril,Maiel cents Juillet1902, i'élevant à la somme desept gourles. deprincipal des finances dHaiti, déclarés nuls, duplicaia me Vu : L'Administratesr Les Plantations vantetre Isont délivré C.SANBOUR. En oulre, lous mes papiers imporlants, chef du pervice drs Domaines, d'llaiti el le com. ont été aussi adirés. Vu: Le P. ANSELME. La Banque avisés Nationale que la feuille de retraile Port-au-Prince, le 3 Ostobre 1903. du merce sénateur sont Cadestin Robert, s'élevant à G. aia me Vu : L'Administratesr Les Plantations vantetre Isont délivré C.SANBOUR. En oulre, lous mes papiers imporlants, chef du pervice drs Domaines, d'llaiti el le com. ont été aussi adirés. Vu: Le P. ANSELME. La Banque avisés Nationale que la feuille de retraile Port-au-Prince, le 3 Ostobre 1903. du merce sénateur sont Cadestin Robert, s'élevant à G. B CASIMIR. yuatre vingts gonrdes, est perduc dans mes date du 20 Mars bureaux: jel la déclare nulle et non avenue, Par lettre ca Lusincourt Déjean a auplicata en sera dressé. Imprimerie Nationale 4903, # citoyen et sollicité en mé, 7 Octobre 1903. Port-su-Prince. dénoncé à la vacance emplace- Port-au-Prince, Le Diresteur, EDCARD CHENET. me temps à titre de ferme un silué à Mare Cu. REMY. ment appartenant à l'Etal el