--- Page 1 --- DES 58ème. Année, Saradi, 10 Octobre 1903. NUMÉRO 81 Bureau de Rédaction et LE d'abonnement. 26 Rue Gefrard. MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRRCTECI ET RÉDACTEUR EN CHEF 7 PAUL LOCHARD, 26 Tue Unan, P. 4.50 Six Gefrard, mois P. 2.50 mois, , P. 3. - Trois Pour/es Le NO 10 centimes. Les manuscrits non Départements et rEtranger, les frais et seront insérés De seront PAS rendus de poste en suLs. Samedi, 10 Octobre 1903. Les Abonnemente partent détruits. des ter. et 15 de AFFRANCHIR que mois et sont somme les insertions chad'avance. payés St OMMAIRE AFFRANCHIR. dant 3° d'arrondissen ment néral Montrévil Jasmin gée mément le à la loi, le seront PARTIE OFFICIELLE de division. 50 ans de Grand Livre tenu à la également sur service d'Etat des Secrélairerie Amité de Son Excellencel lePrésident dela Tépublique. 4o Ulysse Charles général 15 Art. 3. Le Finances. "Avis minstériels. dedivision, 50 ans des ser vice 15 ex écuté à la présent Arrèlé du sera publié et du (rculaired Secrelaired d'Elat all So Ucher Lubin, de la Guerre diligenre et Seerélaire d'Elat nances el duCommerce. Département des Fi- de division, 50ansde sérvice général 15 en ce qui le concerne celui des Finances, chacun Proces-veramr Nos: 21 el22 de la Cominission d'En- 6o Alexandre Noiselte, Doone-ap Palais quéle Arministralive, etc. néral de division, 50 géPrince. le 3 Oci obre National de Port-a. Avis dela Commission communale de service ans de 1903, an (00me de Port-au-Prinoe 79 Pierre Pladépendatce. PARTIE NON OFFICIELLE général de GeorgesGcorg division, 40 ges, ans Par le Président NORD ALEXIS Ans admituistratifs Avis divers de 8. service Monfiaton 1333 Le Secrélaire d'Elat : de la néral de division, Jéromc, 40 ans ge- de CELESTIN, Guerre, PARTIE service 1333 Le Secrétaire d'Elat des OFFICIELLE. 9- Aristide Josephdit BouFinances, zoute, général de division, 40 CUUSTE BIJOU. ans de service 10° Coriolan Louis Chars Secrétairerie d'Etat des Finances ARRÈTÉ les, général de division, 40 ans de service 1333 Il est donné avis à tous ceux NORD 110. Stérile Joseph, généappartiendra que qu'it ALEXIS ral de division, 40 aus de pas responsable leDépartement des n'est Président service 13.33 vert qu'on lui recus SOUS COude la Républiqve. 12- Solon Milien, gén éral envoie pour êire payés. Etat des Finances ARRÈTÉ les, général de division, 40 ans de service 1333 Il est donné avis à tous ceux NORD 110. Stérile Joseph, généappartiendra que qu'it ALEXIS ral de division, 40 aus de pas responsable leDépartement des n'est Président service 13.33 vert qu'on lui recus SOUS COude la Républiqve. 12- Solon Milien, gén éral envoie pour êire payés. de division, 30 ans de service 750 Porban-Prince, le 8 Octobre 130 Juste Lafond, genéral 1903. Vu larticle 162 de la dedivision, 30 ans deservice Vu les articles 10, 14, Const'tulicn 23 26,27 140 Darius Jean Bernard. Secrélairerie d'Elat de Titres 1804 1, llet IVdela Loi du 24 Novembre et les de général de division, 30 ans sur les pensions mililaires remises 150 serviro PIntérieur Vigueur "Vu la celleitu 21 S plembre 1881 en néral de Aladin Monérean, g4feid da * Aunt 1887 division, 30 ans de 23 sus-mentionné: modifiant l'art: fervice Le personnel Vu les demandes 16° Paul liérard. général de la ment aux dispositions Meee ces nlées lois conforme. de division, 20 ans de service Secretairorie: d'Etat lement de la Guer e; au Dépar- 170 Vaseneau Goniray, 703 de Surle du général de tamertentresimre (uerre, rapport Secrélaire d' Etat de la de service division, ans venu que, desormais, Delnvis du Cons-ildes Secrélaires 18- Baptiste Noel, général 703 les heures de Arrêté el arrète ce qui suil: d'Elal, de brigade, 50 ans de service 11 sont fixees bureau Arl. 1r Estapprour ée el odmise Ja 190 Nazaire Dormévil, suit: comma dation des pensions m liaires ci après liqui- dé- néral de brigade, 30 ans Rie Le signtes, trois Fent s'dlevanl par mois à la somme de service 20° quarante Alfred mnundeoheuves quarre yourdes, Cadet, adjn à midi. cinit seicr centines. G. 311,96). quatre dant-général, 40 ans de 1 Pru dent, grand fonctionnaire, 49 vice Lapres-midi de 0 de service dunt 22 comme ans 21- Auguste Janvier. coheures d'arron lissement commandant G. 100 lonel, 30 ans de service Le ABheures. 2 Jule: A. Coicou, gruni Art. 2. Ces pensions inscriles au 275 Samedi excepte, fonetionnsire, 4ans de ser des pensions militaires lenu à la Registro jour ou le bureau vice dont! 10comme commanrerie d Etat de la Guerre pour extrait Secrétai- en est être délivréà chaque peasionnaire, conf for- en Permanence. Port-au-Prince 3 8bre. 1903 --- Page 2 --- Le Moniteur. Secrétairerie d'Etatde la Marine pesées de ces denrées ne devront com- D. Le Bon était donc, quandle général mencer que quand sera signalé le vapeur SAM vous laremis. endossé en blanc? devant les charger et après l'accomplis- R. Oui, il portait simplement la signaMarine sement de toules les formalilés des lois ture. de la maison KEITEL; c'est auLe Dép: rtement dela s'em: douanières. --- Le Moniteur. Secrétairerie d'Etatde la Marine pesées de ces denrées ne devront com- D. Le Bon était donc, quandle général mencer que quand sera signalé le vapeur SAM vous laremis. endossé en blanc? devant les charger et après l'accomplis- R. Oui, il portait simplement la signaMarine sement de toules les formalilés des lois ture. de la maison KEITEL; c'est auLe Dép: rtement dela s'em: douanières. dessus de cette signature que jai inscrit presse d'annoncer au public qu'une Veuillez aviser les exportateurs de celte le nom de mon fils. chaloupe a étél trouvée en dérive dans nouvelle décision que je vous transmets D. Est-ce à vous seul que le général la rade de Port-Salut. par la présente dont. vous m'accuserez SAM avait fait cetle faveur? Le propriétaire de cette chaloupe réception el agréez, Monsieur l'Adminis- R. Je ne puis pas trop vous le dire. peut la réclamer du major-pilote de trateur, l'assurance de ma parfaite con- Palais, Cep ndant lej jourauquelje Si FORT T'a fusapperé été au ce port, muni de pièces iustifiant ses sidération. mème le général Je suis aussi iau CAJUSTE BIJOU. moment. arrivéau Palais droits de propriété. avant lni, mes bureaux étant plus près; au moment de sortir, j'ai rencontré le Portau-Prince, B Octobre 1903. général S: FOrT qui entrnit : jai su plus La Commission d'Enquéte Administrative lard de lui qu'il avaitélé appelé ponr le mème molif, et que le Présidentini avail Port-au Prince, le 5 Octobre 1903 et de Vérification aussi donné un Bon de 6.000 dollars. D. Vous nous avez dit tout-a-lhewve an 100e de Findépendanee: Inslituée par l'Arrèté du Président de la que le Bon n'élait plus en votre possesRépublique du 91 Mars 1903. sion; voIs l'avez donc vendu? SECTION DU COMMERCE. No. 1790. R. Qurique temps après que jeusr reçu le Bon,jelai déposé à la maisen KEITEL LE: SECRETAIRE D'ETAT PROCES-VERBAL No 21. pour gvrantir le montant d'une comAU DEPAIRTEMENT DES FINANCES ET mande du Gouvernement dontj'avais été chargé; c'éliitle 14Avril 1902. Lors de DU COMMERCE. Jeudi, 10 Septembre 1903. mon départ pour l'exil, jai pris de celte Aux Administrateurs des finances maison unc nouvelle valeur quia él-ve Membris présents: : CAMILLE Bnuso, lie montant del l'avance imoi feil pareslle de la République. Ducas PIERRE-Louis, Louis BAZELAIS, maison à 2. 600dollars. Tout récemment. ALEXANDIE LILAYOIS, T. A DUPITON, à mon retour d'exil, le 20 Avril 19 3, ne Monsieur TAdioluistraleur, ADCOSTE.NwcLomnk. pouvait reprendre le Bon, ct le taux d'escomple étant si bas.je dus le vendre D'apres les divers rapports qui m'ont M. le EDxOND DEFLY, invilé A la maison KEITEL, pour couvrir la élé fails par le ( Service du contrôle ds à se rendre général ce scin de la Cou- somme prelie el les intérets, louchant Douanes, ile est conslalé que des fraudes mission, il été jour interiogé au et a répo.du moi-môme en retour une légére balance ont élé commises s dans les expéditions comme suil: de 15à 17 dollars. m'ont M. le EDxOND DEFLY, invilé A la maison KEITEL, pour couvrir la élé fails par le ( Service du contrôle ds à se rendre général ce scin de la Cou- somme prelie el les intérets, louchant Douanes, ile est conslalé que des fraudes mission, il été jour interiogé au et a répo.du moi-môme en retour une légére balance ont élé commises s dans les expéditions comme suil: de 15à 17 dollars. je crois. de bois et raeines de campeche: bordereaux vous D. Dans lc cours de ses investigations, D. Durant le dépot, ln maison KEITEL. avez éléinvilé à dresser des la Commission a trouvé Bon de encassail pourvous les inlérels? pour les différences relevées ctà pour- frau- 6,000 dollars, au Ne574, vous qu'un aété r-mis R. Oai, ayant moi-méme cu à paver suivre le reeouvrement des droits parun membre du Gouvernement déchu. les intérels surlavance d'a.g gent; javais dés Les Directeurs des Donanes.des du fisc Youlez-vous nous dire de qui vous avez autorisé la maison à régler ces intérêts ports dans lesquels les intérets reçu cetitre? les uns par lesantres. ont élé lésés sont pr-sque unanimes controler à R. J'ai reçu ce titre directement du D. Vous n'avez pas cherché, en recedéclarerqu'ils n'ont jamis po de Président SAM. vant le Bon, à vous en expliquer l'oriconvenubl-ment les embarquements D. Le Bon est-il loujours en volre pos- gine? campèche cl nc pourront pas lefaire lou! session? R. Non: d'autant plns que. comme je le lemps que le Départemnent laissera la R. Non. viens de vous le dire, le nom de la maison facuitéaux exportaleurs le peser la les dale bois D. Aulant que nous nous le rappelons, KE.TEL n' veillait dans mon espril au: el racines que-lques jours avant il a élé endossé à votre ordre par la cui soupcon: d'arrivée des vapeurs devant les recevoir. maison KEITEL? D. Pouvez-vous nous dire, à quelle En faisant cette faveur au cominerce. R. Oui. Voici d'a ailleurs dans époque ce cadean vous a él6 fail par le le Département n'avait nullement enten- circoustances cu ce Bon: : Un quelles général SAM? du laisser mettre en péril les intérèls de fus jai au Palais le après- R. Je ne me le rappelle pas; mais je l'Etat : il voulait plutôt faciliter T'expédi- midi,je appelé par géné- crois c'esl au début de la Consolidation de ces denrées surl les marchés étran- ral: SAM qui me dit: : Mon cher général, tion: que Si la date du Bon vous ètre gers et permeltre au trésor d'encaisser vous avez toujours bien servi le Gouver- utile. j'irai chercher pour vons peut ce renseiimmeliatement fles droits y afferenls; - nement, cl je n'aij jamais cu qu'a me téli- gnement. son but n'est pas atleint: Donc pour tou- citer de vous. voici En témoignage Bon Consolidé dc ma D. Le Bon ne pourra rien vous aptes ces raisons plausibles et an vue de je sympathie, vous don.e et un à l'occasion, sera que prendre, puisquc lous les Bons portent faire cesser les abms qui sont si préjudi vous une gui, ).. les droits y afferenls; - nement, cl je n'aij jamais cu qu'a me téli- gnement. son but n'est pas atleint: Donc pour tou- citer de vous. voici En témoignage Bon Consolidé dc ma D. Le Bon ne pourra rien vous aptes ces raisons plausibles et an vue de je sympathie, vous don.e et un à l'occasion, sera que prendre, puisquc lous les Bons portent faire cesser les abms qui sont si préjudi vous une gui, ).. Je la date du 1er Mars 1900. ciables el de pouvoir établir les respon- pour le poire pour la soif R. Ah! jc ne le savais sabilités, je vous informe que, par dé- remerciai Président, et, rendu iminé- D. A de avez-vous. mes quelle anere cision du Gouvernement, est rapportée, diatement en bureaux,je fils passai disant le enraissé partir les intérels? à partir de la date de la réceplion de Bon al'ordre dansces conditions de mon il Léon, me serail me moius R. Je nc puis pas préciser: quelque ceile dépeche. la mesure qui. avait été facile que de le temps après avoir reçu le Bon. prise par l'un de mes prédécesseurs, la- Le Bon négocier. était émis à lordre de la D. Avez-vous louché les intérêts depuis quelle des bois consistait et racines à Aeate campêche le pesage quel- maison KEITEL, de sorte que; connais- le ter Mars 19007 ques joursavant la date probable de l'ar- sant la bonne réputation de cette maison, R. Je crois que les oui. deeuments nous rivée d'uns steamer dans un port. je ne me suis pas douté une minule que avons D. D'apres les vous avez touché que les. Par conséquent, dès maintenant, les le titre n'eût toute sa valeur. sous yeux, --- Page 3 --- Le Moniteur. aivement. intérels jusqu' à la 1 8me répartition inclu- lant, 32c ontélé Les touchées répartitions. de la 220 à la recu. Secrélaire an No. 461, d'Ett de des G. Finances. un D. Pouvezet:Co la maison KEITEL libellé: ). 760, ainsi de vous nous donner le libellé La330 a été EIEEL par J recudeG. . 760 cà verser votre recu? DIN, Ta. LUDERS ct Co, el la 34 DEAR- comple du Départemient des pour R. le vous le donncrai. Mais dès diclion RODEWVALDT et Co. Il a une contra- par rigulariser, Boiselie. recu reinis al ComplableJ. Iinances.a maintenantije puis vous dire que, émis entre le numéro de ccs d'ordre du Ministre, et, entre ala fiu delannee1898, il est tions el ln date à laquelle vous avez réparti- en- parenthesc; ilest les mols:. Herrmann el Co., étrennes que, sclon l'usage, on relaltif donnait aux dosséle Bon. saclion écril en marge de ce reçu: ( Tran- alarmée. D. Vous concernant R-Jene puis réellement rien vous dire Novembre suivant 1698, dépeche No 643, du 25 Tarmée ; parlezd'etrennes données à les répnrtitions. Vous m'avez bilité. Section de la Complane venez-vous pas de déclarer, vous parlé de la maison LUDERS, je ne Avril Régularisé par dépeche du 14 comme payeur, n'avoir jamais louché dire a quel titre elle a da puts 1899 au! No3. Vous concernant R-Jene puis réellement rien vous dire Novembre suivant 1698, dépeche No 643, du 25 Tarmée ; parlezd'etrennes données à les répnrtitions. Vous m'avez bilité. Section de la Complane venez-vous pas de déclarer, vous parlé de la maison LUDERS, je ne Avril Régularisé par dépeche du 14 comme payeur, n'avoir jamais louché dire a quel titre elle a da puts 1899 au! No3. 259 ). EL lett Avril ces G. 6.0007 des répartitions. toucker 1899, M. Lafontant écrivait à la R. Parfailement la tihayapas que la maison LUDERS; sous le No 3.250, la dépèche suivante: Banque : lage D. les Vous n'avez donc pas pu davan20c Bauque, el 210 elle aussi,a encaissé les 190, Porl-au Prince, le14Avril R. Pas payer? répartitions. 1899, an 97e. D. davanlage. R. Je n'en sais rien non de Tindépendance. Comment expliquer cela, el de élre que ces maisons Ont touché plus; peutquel terme qualilier cet acle? de transactions failes avec la parsuite maison SRCTION DU CONTROLE.- No. 3.259. que R. c'est Pour ma part, Messieurs, je vois KEITEL nais Car, pour mna part, je ne conLE D. C'est un délourne ment de funds. que cille maison : c'est à son ordre Au SECRETAIRE D'ETAT bien un détournement de quel le Bona été émis : c'est encore a elle DEPARTEMENT DES FINANCES ET DU fonds, fixer les à l'égard duquel il y aura lieu de ditions quejai du céder le Bon, dans les conCONMERCE. ni M. responsabilités. puisque ni vous, lui que jo viens de vous dire; et en Av Directeur de encaissé Lcon, el n'avez elfectivement rien ai Transferant la propriclé du Bon, la Banque Nationale les que, de laveu de M. mis simplement ma signatare. j'y d'Haati: de G. 260, qui représentent Léon, D. La Commission vous votre reçu sur celui du Texcedent des Monsieur, de ces remereie, Monsicur le finances, ont été remises payeur bonne grice renseignements el de Ia Direeteur, Lafontant. au Ministre donner. que vous avez mise à les lui le vous remets sous ce couvert Le 10 Décembre 1892, le des R. Je ne puis du payeur de la Guerre, ration unrecu finances Iransmettait à la payeur Messieurs, de vous m'empecher non plus, trnordinaire accordée aux pour de ex- de payer, par chèque, la Banque lordre de toisie que je viens remereierde de rencontrer la cour- Capitale, à l'occasion de la troupes fin la 33.000 francs à M. Box, Ministre somme d'llaiti volre accueil. Je reste dans 1808, s' élevant a In S mme de six d'année aParis, pour munitions, posilion de la toujours à la dis- gourdes. mille fournis aul Gouvernement. projecliles, elc., Hlus n'a éle Commission: Au moyen de celle cy. G. 6.000. Ce paiement. eut lieu sur interrogé el le présent invile à valeur, vous 24 Janvier recu; et le procès-verbal est fnil el clos les mille régulariser la somme d du 1893, unc ordonnance de muis et an que dessus: jour, du sept cent soixanle gourles, montant cinq dépense fut émise, Dogirtement de la Guerre Trente-hait mols reçu No. moyen de celle cy. G. 6.000. Ce paiement. eut lieu sur interrogé el le présent invile à valeur, vous 24 Janvier recu; et le procès-verbal est fnil el clos les mille régulariser la somme d du 1893, unc ordonnance de muis et an que dessus: jour, du sept cent soixanle gourles, montant cinq dépense fut émise, Dogirtement de la Guerre Trente-hait mols reçu No. 461. du payeur de mon dollars 13 laguelle s'élevait à 7.963 rayés. Trois renvois. dernier. Département, érais le 25 Novembre centimes, orlonnance devant (Signe) EDvoxD DEFLY. d'ou une dilférence de deux G. 5760 regulariser Voici comment les'33. cul 000 lieu francs Je de dépense. cent quaranle question: réglement en Les Membres de lu Commission: : vous compleres gonrles. en 240 que Le cheque fut en des finances. espèces au payeur dépeche au No 208 payé du verlu d'une (Signé). Decas PIERRE-LOUIS, Veuillez passer écriture des Finances, Secrétaire d'Etat Lours BAZELAIS, AusNRELILAYOIS el remellre au dit payeur en le conformité Soit 33,000 francs à 51/3, T. A. DUPITON, ACGUSTE gularisé. reçu ré- soit enor. P. CAMILLE BRUNO, MAGLOIRE, Recevez, Monsieur le i 19 0/o de prime contre 6.187,50 président assurances de ma considéralion Directeur: les gourdes, soil. lingnéc. dis- Total en piastres chiffre nel, P. 7:363.13 1,175.63 (Signé) N. S. LAFONTANT. mandat C.J pendant, malgré ce paiement, le PROCESVERBAL No 22. Pour copic a élé consotidé. qui accompagnait EL ce Tonlonnamee conforme : au lieu d'être énis mandat lni-meme, Jeudi, 17 Seplembre 1903. Le Payeur des Anances, 7.363 gourdes, 13 pour cc chillre de 7,963 13 centimes.a été Membres Signé L Auc. LEON. montant dolars, de la cenlimes. Tandis : présents que RE DuCAs! PEmELOUIS,F. CAILLE Bnuso, I1 ressort de celle G.7,303.13 monnaie créance ne s'levait qu'k DRE LILAYOIS, AUGUSTE FEQUIENE, MAGLOIRE. ALEXAN- avez émis vous-mème, dépèche à la lin vous nance élail émise nationale, P. l'ordon1898. un reçu de G. 6.000 américain, pour 7.903.13 or ERAEE M. Fuscien Dépestre, régulariser celui de G.5. 760 qui a servià que pour P. quand elle or ne devail l'ôtre Com blable-payenr au Ministere ancien de des finances. Vons n'avez donc du payeur la prime faveur 6.187.50 amérienin, plus Guerre et dela Marine, dont la la caissé celle valeur? pas en- lieu d'ajouler. .000 américain, pour 7.903.13 or ERAEE M. Fuscien Dépestre, régulariser celui de G.5. 760 qui a servià que pour P. quand elle or ne devail l'ôtre Com blable-payenr au Ministere ancien de des finances. Vons n'avez donc du payeur la prime faveur 6.187.50 amérienin, plus Guerre et dela Marine, dont la la caissé celle valeur? pas en- lieu d'ajouler. On cheque, qu'il y aurait a élé requise au sein de la présence R. Jamais; j'ai cu lenté de substituer nes'est au donc pas cona élé inlerrogé et a Commisrion: me déjà l'occasion de monnaie lor à la D. répondu CC mme suil: i renseignersur cosG. 6.000; et Léon, 600 nalionale: on a, dem plus, Monsieur, à la dale du 23 No- qui je me suis adressé, m'a dit dollars au chiltre en monnaic ajoulé vembre 1898, M. Auguste Léon, Comp- réellement remis le reçu en avoir nale. ce dernier chifhe considéré comme nalioemeltail, table-payenr au Ministere des Finances, recues risalion du sien, el que les G. régula- 210 élant de l'or, de faconi à pouvoir obtenir d'ordre de M. Stéphen Lafon- Stéphien pour Lafontant solde ont été remises à M. ce R. chiffre Je dois de or P. 7.963.13. à ce moment-la, vous jc dire, n'élais Messieurs, que, pas encore --- Page 4 --- Le Moniteur. conditions Port au-l Prince. le 1- Octobre 1903, Département de la Guerre. émis et remis dans des lesi finances. mèmes an 100c. de Tindépendance. paxeurda D. Votre livre de caisse doit contenir au D. Département Nous avons relevé, au nombre des AVIS menlion de cotte opération, car il dans nya la créances qui onldonnél lieu à l'émiseion COMMUNALE pas de solution de: continuité del Bons Consolilés 6oo, les Bons du: Tre- LA COMMISSION Complabilité des Ministères. M. Terlulis Ni sor aux Nos. 1529, 1530 et 1531. s'eleDE PORT-AU-PRINCE R. Non pridécesseur, de livres au Mi vant ensemble aP. 12.966. .66. donné Connais- licu à colas, n'a pa-latsot enlrant moi-meme en sez-vous les motifs qui onl 151 et 152 de la Constinistèrc; el en même pas été l'émission de ces Bons du Trésor? en Vu les ailicles fonctions, il nc m'a selon R. Ces Bons ont été, je crois, émis tution; 2 de la Loi électorale du de me rendre de comple, la caisse que faveur de M. Clément Lafontant:is sont Vule Aont chapitre 1872 et del'avis du 1er Septembre U de la silualion Jai fouille relatifs à des arlicles qu'il avait fournis écoulé 21 de la Seorélairerie d' 'Etat de l'Intéj'élais chargé d'administrer. n'y ai le matéricl de la floltille. inulilement dans les archives, je pour D. Est-ce que celte dépense n'a pas rieur imporle de former la liste rien trouvé. en régularisation. : générale Allendu des qu'il élecleurs de le commune de D. Mais esl-ce que. à ce moment-la. éte-ortonnaneée R.le me rappelle quila élé écrità Portau-l Prince, en vu de In lenue de T'AsM: Tertulis Nicolas n' 'étail pas député? TAdministralion des finances pour en semblée primaire du 10 Janvier du prochain. que celte dépense n'a pas rieur imporle de former la liste rien trouvé. en régularisation. : générale Allendu des qu'il élecleurs de le commune de D. Mais esl-ce que. à ce moment-la. éte-ortonnaneée R.le me rappelle quila élé écrità Portau-l Prince, en vu de In lenue de T'AsM: Tertulis Nicolas n' 'étail pas député? TAdministralion des finances pour en semblée primaire du 10 Janvier du prochain. R. Oui, mais il conservail sa fonction, demander Témission, qui n'a cu lieu appelde à élire un Repre-enlant Peuple de la qu'il faisail remplir par Jules Lebrun. qu'apres le vole du crédit supplemen- en remplacement du comm premier anal dépulé ne celte ville D. Vous n'avez trouvé nonp plus aucun taire de 1895-96. Capitale, le Conseil du Collège élcctoral de invenlaire des livres el papiers laissés D. Ilen ressort que Tordomnance a élé el cel arrondissement; les membres parM: T. Nicolas? émise? AVISE CE QUI SUIT: R.Non. émise en réyu- R. D. El Oui. avez-vous fait? Art. 1er. Les eiloyrns réunis-amt les D. Mais Tordonnance qu'en des linancesl Ta gardée. lités pour etre dieclours de at lurisation dans les conditions que rous R. Le ministère requires à VII nir se faire insconvenons de vous dire, s'est trouvés I). Les Bons du Trésor dont nousve- orirean commune, registre sontinvites destiné i cel effel et déposolidéc. Qu'est-ce à dire? nons de vous parler étaient à éch-anee 30 6 i Tllotel communal. Co registre restera R. Je ne puis, Messieurs, rien vous du 30 Oclobre, du 30 Novembre éle payes: el ouvert. tous les jours, exrepte de le- houres diman- du dire, puisque, en entrant en fonclions, Décembre 1899. 1ls n'ont 6 o ches el les jours Tériés de neuf dû onvrir dislivres à nouvean, Mr. ils ont éle consolidés, el Er Bons matin à Irois heures Tapres-midi. I carle indiquée fe Ni olas n'ayant laissé ni livres, ni émis en favenr de la maison d'une Keilel: Ils recevronl. de chacun, la Loi éleclorale. espèces, ni ellels, quoique ce soit. Comment donc a-t-on pu, sans par, pen- dans T'article42 2. Le local cû se tiendra l'AssemD. Mr. T. Nicolas, a-l-il donc perlu consoliterces Bons du Trésor, Tordonnanen en blée Art. primaire sera ui lér curement Jesigné. de vuel'article 1314 du Code pénal qui ser à régulariser, par ont donné liena Afl. 3. La liste des clectenrs ouvertele le 31 Dédispose qjuc ( toul juge. administrateur, quistion-les recus trois qui ions du Trésor? : ler. Oclobre rourant, sera close heures du fonelionnaire ou oflicier public qui aura l'émission des cembre de celle anuée, à ciac détruit. supprimé, soustyuil ou délourné R. Je n'en sais rien. soir. avis sera imprimé, les acles ellilres dontil élail dlépostiaire D. Et la créance de Thomassel de Art. 4. Le présent a la ditigence des agenis en celle qualité, qui lui auront élé remis P. lobre rourant, sera close heures du fonelionnaire ou oflicier public qui aura l'émission des cembre de celle anuée, à ciac détruit. supprimé, soustyuil ou délourné R. Je n'en sais rien. soir. avis sera imprimé, les acles ellilres dontil élail dlépostiaire D. Et la créance de Thomassel de Art. 4. Le présent a la ditigence des agenis en celle qualité, qui lui auront élé remis P. 10.000? publié el exécut ou communiques sa raison de ses foucP. 10.000 fout partie d'une de la cummune. mois tions, sera puui des travaux forcés à R. Ces 61.000, pour réparations Failà YHôtel communal les jour, temps. Vous venezde dire tout à Theu- créance deP. Louverture ), Ja el an que dessus. G. re que, en entrant Len fonctions. il ne failes au 4 Tonssaint recus dontlun de P. A SIMBOUR. Cu: A. ORIOL. vous a pas été possible de vous rendre vais émis quaire deP. 6.000. un de P. 664 el LEREDOURS. comple del la silualion de volre caisse. 4.000, un R. Mais non, paisque jc n'ai pas un del. 51:336: les deux reçus de P. 6000 PARTIE NON OFFICIELLE trouvé de livres.. D. Est-ce que s'élevant ensemble à D. Uarticle 130 du Code pénal envi- et de P. 000- 4.000, n'onl pas été payés: sage le cas des soustraclions de fonds; P. 10. à M. Killick: AVIS ADNINISTRVTIFS voici ce quil dit: : Tout percepteur, déposi- R. Oui, ils ont 23 été Mars payés 1898, jai pissé toul commis à une perception, dé- A la date du débilant ma Administration des linances. laire ou complable publie, qui aura deux écrilures à cet égard. el. la créditant Le Préposed des domaines de TEtat invile indistournéou soustrail des deniers. pulilics caisse de la valeurreçue chiargé tiselement lous les fer miers ou ocoupants à en ou privés. ou Tels ai tifs en tenant lien, du paiemes nt de ces reçus: des biens appartena L à tHlat venir leurs re ou des pitees, litres, actes eflels mobi- Plus n'a été interrogé el le présent son bureau. au dit Piépose 1903.. liers qui élaient entrc ses mains en verest fait et clos les jour, devances ce 305 des tramatière, SANCAI tu de scs fonctious, sera puni des prosts-verial dessus. sur Sfmte an ritt siles choses détour- mois et que nuls. Cinq renvois Conformementa seronl dirigéex contre vaux forcésà lemps, valeur au Onze mols rayés Nousuiteindiaites au prsentavis nées ou soustraites sont d'une bons. ceux quin obtemperent huit cst accordé. sera de de jours Lenart dessus de mille pourdes. II plus, au Département de la et un délai d' des d'exercer Adminiatiration déclarca jamais incapable au- L'ex-payeur Donne de au SI. bureau Louis du Nord, ce 30 Sepcune fonction publique. Guerre. linances lembre 1903. D. Nous trouvons énumére dans une (Signe) F. DEPESTRE. obtemperent huit cst accordé. sera de de jours Lenart dessus de mille pourdes. II plus, au Département de la et un délai d' des d'exercer Adminiatiration déclarca jamais incapable au- L'ex-payeur Donne de au SI. bureau Louis du Nord, ce 30 Sepcune fonction publique. Guerre. linances lembre 1903. D. Nous trouvons énumére dans une (Signe) F. DEPESTRE. Le Préposé chargé des domaines, dépèche de M. S. Lafontant du 3Mai : SILNANAZAR GUILLAUNE. 1899, au No. 3353. un reçu. du Départe- Les Membres de la Commission L. des partement de la GuerreNo. 522, de G. PIERRE LOUIS, Vu: Pr. radministrateur Paiz. principal 1.552 rourdes, 20 cenlimes. Veuillez ( Signé) DuCAs finances de Port-de nous dire si c'est vous quiavez encaissé F. FEQUIERRE, ALEKANDRE LILAVOIS, Le chel de bureau, celte valeur? AUGUSTE MAGLOIRE, CANILLE BRUNO, An. Ju. LALLEMAND. R.. Je n'ai pas non plus touché cetle valeur; ce reçu, comme J'autre, a été présient. --- Page 5 --- Lo Moniteur. SOCIÉTE AGRICOLE ET INDUSTRIELLE Par sa lettre datée du 29 Janvier. cou: la rant, le ciloyen D. Daphnis a dénoncé à droits faire sur cette porlion de terre pour les DE ville; vacance dela une propriété sise en cette Passé valoir ca délai, au burean des Domaines LILE demi de fçade contenance de seize pieds et admise, et Ja aucene rélamalion e sera DE LA GONAVE. profondeur. sur dix-huit de le cadastre des propriélé sera inscrite dans loseph Elle est bornée au Ket par aux biens domaniaux et affermée des (cabrouellier): au Sud par la rue dénonciateurs. Bordes Casernes; cti lOuts à l'ESL par la Porb-au-Prines, le12 Février 1903. Convocation Estraordinaire par Madame Va:L.Adminatreury ppel. des à vrRcer sur Conformément les Domaines, larticle 67 de la loi M. NOMPLAISIR. finances, partir de celle date, un est délai d'un an à Vu: Le chefdu service des Les actionnaires de la ceux qui peuvent avoir accordé de: droits à tous CHARLrs MILLERY. Doniaines, té Socid- celte reau des propriélé à les faire valoir au bu sur Agricole el Industriclle de Ca délai Domaines. passé Par sa lettreen date du 2 Ille de la Gonave mation ait été sans qu'aueune récla le ciloyen Jh.Alexis a déaoncé Févrièr à la 1903, sont convo- sera répulée bien produite, la dite propriéte ce el sollicité, en méme à vacanqués en Assembléc inscrile au cadastre del'E'at, des et domaines comme te le ferme de la un terrain situé en temps celle ville, litre rue de générale, cette administration. dr Révolution et indûment au PALAIS NToxu, le Port: -au-Prince, sutrefois sure par feu Helléna Martelly. occupé 11 me29 Jeudi, , le 31 Janvier 1903. sent cinquante deux pieds de facade sur Octobre courant, i 1 heures Vu :LAdministrateur ppl. des linances, borné vingt comme environ suit: de profondeur et est très précises du M. B au à Nori far Mr aux soir; fins Vu : Le chef du MOMPLAISIR. IS NToxu, le Port: -au-Prince, sutrefois sure par feu Helléna Martelly. occupé 11 me29 Jeudi, , le 31 Janvier 1903. sent cinquante deux pieds de facade sur Octobre courant, i 1 heures Vu :LAdministrateur ppl. des linances, borné vingt comme environ suit: de profondeur et est très précises du M. B au à Nori far Mr aux soir; fins Vu : Le chef du MOMPLAISIR. Frédérique rue dela César; ar dile de prendre service des Domaines, Normandie Rivolution; et à l'Ouest U sud par la rue connaissance de CHARLES MILLERY Antoine Larobé. par les hériliers documents importants el de domaniale En confor mité de l'arlicle 67 de la loi statuer d'urgence sur loutes Par sa lelire en date du 4 Mars 1903, est accordé en à vigueur. tous ceux un délai d'un an décisions le ciroyen Léonce Thibault a à avoir des droits sur cetle qui penvent intéressant la dite la vacance el sollicité en nième dénoncé à les faire valoir ati bureau pour litre une lemps Passé ce délai. domaines AS Société en cellaville, da.ferme, Rue portion kugène de terre siluée sera admise, el la aucune propriélé récla mation ne devant Rue Américaine. Bourjolly, ci- inserile dans le earlastre des dénoncée biens sero PLan-Prince, 9 Octobre 1903. Cetle porlion de lerre mesure environ maniaux el afferniée au dénonciateur. dode vingt-huit pieds de facade sur Porl-an.Prince, le12 Février 1903. Le président du Conseil au profondeur Norl, et esl borace comme cenlvingt suil: Vu:l L'Alministrateur des par les héritiers par le de numéro 32; an Sud, ses, principal linar. dAdministration, jolly el le numéro Madame 36: Veuve Bour.. M. NONPLAISIR. la dite ChA Américaise el à T'Onest l'Eet, par Vu: Le chef du service des Domaines. GUILLAUME Rue St. Joseph. parla CHARLES MILLERY. Conformémeat A l'arlicle 67 de Ja loi est domaniale accordé en à tous vigueur, un délai d'un an AVIS des drolls sur ceile conx.qui portion de peuventavoir terre 1903, Par sa le lettre ca date du 20 Mars DOMANIAUX. les faire valoir au burcau des dénoncé a ciloyen la Lusincourt Déjean a Passé ce délii, vacunce el sollicité EC.R sera admise et la aucune réclamalion ne me temps à titre de ferme un. en me. le Par sa Jitre rater du 8Mi de relle ann(e inscrile dans le ca propriéls lastie des dénoncée biens sera ment appirlenant à PEtat et situé emplace. 1 sileyen M Morrge a der oncé à la ciaux el allermée doma liesant (commune et Alar. toutin sol hicilantla ferme, une vicanre Port-au au denonciatear. Port. arrondissement de :elte au-Frinos,) en ville, Rie propriéte aituée Prince, le 12 Février 1903. ile dans le ca propriéls lastie des dénoncée biens sera ment appirlenant à PEtat et situé emplace. 1 sileyen M Morrge a der oncé à la ciaux el allermée doma liesant (commune et Alar. toutin sol hicilantla ferme, une vicanre Port-au au denonciatear. Port. arrondissement de :elte au-Frinos,) en ville, Rie propriéte aituée Prince, le 12 Février 1903. quaranle pieds de moiurant environ ceni dan Jean Perre; Canirs.bornée u Sud par au Nad Vu: L'A Administrateur des ie façade sur trois cents Enr à Est pr Roz inna Merjs ct M. linances, Norl profondeur, el borné comme suit: au l'Oust par la I ie fu Centrs, indiment joune €t à WOMPLAISIR. par les Sud héritiers de Marmon Fiampar Fii iacine Louis. occupée Vu: Le chef du service des Domaines, hert:n le la ville à la par le chieminqat conduil Citte propri été appartenait à Monsieur CHARLES MILLERY. est par les dils Sourca Leclere: alOumort sans posterité. Séile, Faml bert et à T'Est hériliers de Ma: mon Ca conf-rmité de lariicle 67 de la loi de Roy. par Moasieur Eugène de sur la publication les doinates, du un délaid'n an, à partir 1877 Janvier Par lenr lettre collective en date du 27 Fn conformité de l'article 67 de à t: cus ceux quj peuv prés nt intanis aviir des est accordé et D. 1903. les citoyens P. M. Prophète est domaniale en vigueur, un dslai d'na la loi an let teriainen qrastiona les faira valoir ala droits section sur sollicilenl Daphnis ont déroncé à la vacance el avoir accordé à tous ceux qui peavent des do npine: (Dipariement de l'intéricur). une portion cn de meme terre lemps à titre de ferme pour les des faire droils sur cet Co délai passé sars qu'aucuna reaux environ. mesurant trois carvaloir au bureau emplacemnent des été faite. le bien en Juert tion sera réclamation; reconnu it Cetle maines. dode l'Etat. bien aRoherts porlion de terre touche Phabilation sera Passé ce délai, aucune rélamation ne partenait siluée en celte commune. Elle ap: admise, et la propricte dénoncéc sera Port-au-Prince, lo 7 Acnt 1903 3. qui n'a autrefois à feu Barthélemy Zénon inscrile dans le cadastre des biens do. pas laissé de succes maniaux et allermde au Vu : L'Ad ninietrateur principal des liaances Rivière bornée comme suit: au Nord sscurs par la et est Port: au-Prince, le 23 dénonciateur. du Cul-de-Sac; au Sud el à Grande Pr. Mlars 1903. C.SAmOUR. par les héritiers Jn Laurent et à I'Est l'Ouest nances: LAdministratur principal des ti-: Thabitation Damien. par Vu: : Le chef du service dis Dinaiuer, Conformément à l'article 67 de la loi do Le chef de bureau, P.ANSELME. accordé maniale à en tous vigueur, un délai d'un an est Vu: Le chef du J.E. PAUL. ceux qui peuvent ovoir des service des Domainee, CUANLES MILLERY --- Page 6 --- Le Monlleur. le eito- Par sa lettre du 4 Avril dernier, le ci- et Parsi lettre en date du 23j jna courant, terr.in Selbeau a dénoncé à la vacance AVElat, et ille sera affermé au dit dénop: yenPharion Roc à dénencé al caux varance, environ un sita demandé toyen en mème lemps à titre de ferme ciateur. qui peuvent ovoir des service des Domainee, CUANLES MILLERY --- Page 6 --- Le Monlleur. le eito- Par sa lettre du 4 Avril dernier, le ci- et Parsi lettre en date du 23j jna courant, terr.in Selbeau a dénoncé à la vacance AVElat, et ille sera affermé au dit dénop: yenPharion Roc à dénencé al caux varance, environ un sita demandé toyen en mème lemps à titre de ferme ciateur. de Li Sontenance de deux sur Car rh bitation Despinos un reste de terre situé dans la seclion dans ce te commune Marbil horne au Nord parlen rurale de Dessources en cetle commuSaltrou, le 15 Mars 1903. section rurale de au sud pr Morisset David; à ne, de la contenance approxtinative d'un des héri ers 1. Zephir; des-01 ves età 10uest par le de carreau, borne au Nord pirla Vu: L'Adminisirs' eur principal l'est par G.briel: Crètegranide quart savane de Lacgàne, au Sur parle Anances de Jacmel. lériti-s 1l en sollicite en môre temps1 la ferme. rimetiere: l'Est le fen géneral Gauà l'art 67d 14 'oi domaniale à l'Ouest par PiS mème sivane. LEF: LAFONTANT. Cocfo-mément vigueur, un débidt un an, à partir de avoir cett- j-an; En conséquence. un délai dun an est service des Domaines Sas est ac orde à tous ceux qui les valoir à accordé à tous ceux qui peuventiavoir dee Vu: Le chef du sur ce jour faire valoir F ladministration dei droits de teriain ret Ario diisement ou u droilssur ce terrain Administration. pour les Passé CHARLES MILLERY. épartemant de lin tè ieur réclamation ne ser- an bureau: délai sans de cetle qu'aucune réclamation ait Ce di li passé, tration auzun: et lebien dénoncé sera ins ce 6l6 faite, ce terrain sera réputé bien de 1903 erh prise au en cadastre consid de l'Etalet Mermé au dénoncia- l'Elat, et comme tel. allernié au dénonPar sa leltre en tate du 3 Février à lay va, teur. et 1903. cialeur demandeur de lecitoyen Brit tus ainé a dénoncé le nom de Jacmel, le8 juil Léogane, le 25 Avril 1903, an 100e cance un terrain connu :OUs àlEst T'administrateur des inances, l'Ini tépendanse. e Peronnelle, ) borné au Nordet Généus olar LEF LAFONTANT. Vu: Le Préposé d' Administration des la proptiéte l'Ouest Massel; au Férol, Sud par siluc au bas de Vu Le Chef du service des domaines, finances, chiarge du service des Dumaines, fm montagne elà Favorite, par en cette commune. P. ANSELME. CLERMONT. charI1 en sollicile en méme temps la ferme Vu : Le membre de la Commission et des Conformément à l'art 67de la loi doma ge de TAdminisiration des fisances aiale en vigueur, un délai d'un an, à Par sa leltre en dale du 27 Juin de celle domaines de cel arrondissement tir de cette dale, est accordé Alous terrain coux à année, le ciloyen A.Charmant à a dénonoé litre de TASSY. charI1 en sollicile en méme temps la ferme Vu : Le membre de la Commission et des Conformément à l'art 67de la loi doma ge de TAdminisiration des fisances aiale en vigueur, un délai d'un an, à Par sa leltre en dale du 27 Juin de celle domaines de cel arrondissement tir de cette dale, est accordé Alous terrain coux à année, le ciloyen A.Charmant à a dénonoé litre de TASSY. sur let - peuvent avoirdes droils de Tlatérieui à la vacance cl soumissionné earreaux et My ihilBrignol. (aire valoir au Département farme, un terrain de quatrerents Ce terrain Les sieurs Monbrun Nelsnu 211 illet curan denoncé ou au bureau de celte Administration. 'aucune réclama. environ sis aux Anses à-Pitre. La Cachi ent, tar lear lettredu. T'ttat rn terrain situe dans la Ce délai passé sans qu'e terrain sera ré. comprend les habilations Hlatte, comme bien stclion de ruia'e des Platoar, en cetie o mtion ait éte produite, inscrit ce comme telat ment et Grand-Platon. 67 de la loi Ley ième envi on correaux e: quart puté bien delE'at et etafs En conformité de l'arlicle délai d'un an une, mesurant Mocrusseil: sept appal:e valgairement cadastre des biens de la République domar niale en vigueur, un date, à tous surthahitation Seurce Parade' fermé au dénonciateur. est accordé, à parlit de celle sur le es' boinée uur les hab tstions Jacmel, le 1 Février 1903, an 100c. de ceux qui peuvent avoir exhiber des droits au bureau Vialet Gatepropr.étsnal et Regner.svit ajparta u 4i tarte. siFur Jan Indépendamce. dit terrain à venir les Luis, mort ab Monthina in'estet elsns Nelson fo el Myrthil Brippal. des finances de cette Administration. sera Les sieurs Vu: -L-Admiuistrateer service domanial. Passé ce délai, toute affermé réclamation au dénon: gnol en sollicitintla article frre 67de la lai domaniale, shargedu anlle; ce terrain sera de la com- Conf rméumentar à de date du preseat LEF. LAFONTANT ciateur et inserit au cadastre un délai d'un accordé au, touz Pirt ceux Vu : le chei du service des Domaines, mune. de Jac- des avis, droits est sur le dit terrain a 1u valbir au KEEFT CHARLES MILLERY. Fait au bureau d' Administration bareau des domsines de cet arondissement. ition ne sera mel, le ler Juillet 1903. aduise,et Le délai le passé. terrain aucune dénon révam reviendra à TEtat Vu: L'Administraleur des finances. et sira allermé aux dénonc. ateurs. Le soussignc, Préporé d'administralion donne avis LeF. LAFONTANT. Petit-Godve,le 27Juillet 1903. des finances dcs Coler-de-Fer, Mr. du service des Domaines; L'Administrateur d fipances, charge du service fait choix de Maurice Vu: : Le chef de cut arrendissem nt. au public quila comme son commis-signalaire P. ANSELME. (S Lomiines TASSY. Lafonlant el qu'il répond de sa signature comme de Vu: 1.9 chef du servie des Domaines, a s'enne Côtes de-Fer, propre. le 29 Juin 1903. Par sa lettie en date du 16 Mars 1903, P ANSELME a dénoncé à la vacance Le Prépos6 d' Administralion, M. de cut arrendissem nt. au public quila comme son commis-signalaire P. ANSELME. (S Lomiines TASSY. Lafonlant el qu'il répond de sa signature comme de Vu: 1.9 chef du servie des Domaines, a s'enne Côtes de-Fer, propre. le 29 Juin 1903. Par sa lettie en date du 16 Mars 1903, P ANSELME a dénoncé à la vacance Le Prépos6 d' Administralion, M. Dr. Jn. Joseph temps à titre de fer L. A.S. LAFONTANT. et sollicite en mème de terie siluée Avenue Par sa lettre en date du 6 Juillet courant, le principal des B. me une laogne route de Port-an-Priace à c.loyen t haramon Ric a denoncé a de la correau, vacanee Vu: L'Administrateur John-Brown, Péticn Vilie, de la contenance de dix picds nn terrain de trois qu Lenn ts en environ a Se. tion rurale aances, Ler. LAFONTANT de façade sur cent de profondeur cuviron ladite el si a ue au sur bis l'habi de Coq-qui aton ch nte." 1 brne au Nord, burnée comme suit: au Nord par Ouest par Darouv s; au Sud par Mme. Gentil roule: au Sud et alUuest pai Roudan. sa propriéte elà TEst parJoinvil. la [ rme. CONTRE AVIS et talEst, conforr par rmilé Mme. de l'article Parmelie 67 de ia loi Conf. Ilen rmément solicite à en l'ait. mènet 67de AE Toi domania e en Madame Veuve Aimé Jean Gilles, ayant dumaniale En en vigueur, un délai d' un avoir an esi des vigueur, un délaid'un an, à patirde Feuvent ettedate, bir tes seumis à la section des domaiL.es: le Dirccteur l'extrait accordé à tous ceux qui peuvent de terre pour droits et accordé sur ce à terrain tous our ux 4 fire loir à dra del T'enregistrement delivré atieslant par qu'elle ert droits sur cette langue bureau des domaines istralio des finin 8 d ct Arro dissement: grincipal de ce du bureau bien No. 11. silué à Pétion- les faire valoir délai, au aucune réclamation ne ou au D par. ement de PI té rost uT on ne sera pri: Rue Chavarnes, dénoncé à la vacan- Passé cc et la porton de lerre dénoncét C: dél ipaasé au rune bien reel denon: e sera insssa GEere Monsieur Lizaire. sera admise, daus le canastre des biens e en onnsiderat en;1 et afferme au déconcisteur, ce L'avis par en date LSCNE du 1903, du Pré- sera domaniaux inscrite et allermée au dénonciateur. u Czdasi tre delELt des finances posé d' idininistration des finances de est Pé. nul Porl au-Prinet, le 16 Mars 1903. 1'adminisirnateur toin-Ville, in eru 11 journ olliciel, ppal. des finances, Lef. LIFONTANT. et demeure rapporté. Vu L'Admintatur M. MOWPLAISIR. Vu: Le Chef du service des domaines, Portau Prince, 4 Aoit 1903. domaines Vu: Le chef du service des Domaines, P. finances posé d' idininistration des finances de est Pé. nul Porl au-Prinet, le 16 Mars 1903. 1'adminisirnateur toin-Ville, in eru 11 journ olliciel, ppal. des finances, Lef. LIFONTANT. et demeure rapporté. Vu L'Admintatur M. MOWPLAISIR. Vu: Le Chef du service des domaines, Portau Prince, 4 Aoit 1903. domaines Vu: Le chef du service des Domaines, P. ANCELNE. Le chef du service des CIARLES MILLE RY. P. ANSELME, --- Page 7 --- €43 Le Moniteur. section rurale maniale actuellement en vigueur. date un est déla acdate du 20 Janvier de Thabitation Boucan Lapuie; d'une année à parlir de celte des Par Ga lettre en Saint Fleury de lal Plaine Célaste, en celte est commune. sa- cordé à tous coux cui peuvent avoir val'année dernière, le eitoyen cette commune Cette portion de terre burnée, Sud droits sur ce terrain pour les faire Beraard, demeurant en habitation voir: au'Nord par Thabitation Elie,au loir au Ministere de T'intérieur ( Section adénoncé à la vacance une sitiée parl T'habitrl tion Merceron; al'Est par Tha: des Domaines ): Passé ce délai sans qu'ane connue sous le nom de Melady". Céles'e bitation Lemailre et à l'Ouest parThabila. cune réclamation ait été faite, ce terrain au en l1 section rurale de la plaine bornée an tin Chanlatte. Iloffre dix gouries del loi paran doman sera réputé bien de I'Etat et affermé eon.mune des Grands- Mérion Bois, et Percéva; Conformément à l'art 67 accordé la à tous soumissionnaire. Nord par T'habitation Robio; au Su niale, un délai di un avoir an des est droits sur ce'le Verrettes, le22 Avril 1903. al'Ouest Thabiation par Thibilation Savaillot et à l'Est par portion ceux qui de peuveal tetre pour les faire valoir au bu- Le Préposé d'Admi inistration, chargé des Rolaten Gobert, sus-nommée Lauri- reau de cutte ad ninistralion ou au Dépar: dom.aines, netle el Thabilation Drice sollicite dix carreaux tement de TIntériaur. ne B.AL. LAPOMMERAY. Le dénonciateur en Passé ce délai, ancune réclamation de terre sCs Vu: L'Adminiatrateur principal des fi. à titre de ferme. à l'article 67 de la loi sera admise, el la portion bien de l'Etat, et nances, Conformément délai d'un an, dénoncée sera reconnue M. BARTHOL. domaniale en V gueur, est un accordé à tous comme telle allermée au dénonciateur. Vu: chef Ju service des domaines à partir de cette date, des droite sur cette Grands Bois, le 25 Avril 1903. Le MILLERY. ceux habitat.on qui peaventavoit à les faire valoir à la section des Le Préposé d'Administral on des finanCHARLES domaines. réclama ces, chargedes domaines decelle commune, sa lettre en date du 15 Avril de celle Ce délai passé sany T'habitalion qu'aucune su:dite sera D. MIRVILLE. Par citoyen Révengeur Brutus a dée tion ait été bien faite. de l'Etat et dix carreaux Vu: L'Adminstrateur principal des fic année, noneé à le la vacance et sollicité même reconnue aire. d'un terrain de S conteen seront allermés au soumissionta nances, C. es decelle commune, sa lettre en date du 15 Avril de celle Ce délai passé sany T'habitalion qu'aucune su:dite sera D. MIRVILLE. Par citoyen Révengeur Brutus a dée tion ait été bien faite. de l'Etat et dix carreaux Vu: L'Adminstrateur principal des fic année, noneé à le la vacance et sollicité même reconnue aire. d'un terrain de S conteen seront allermés au soumissionta nances, C. SAMBOUR. temps la d'un ferme carreau de terre environ, Grandis- Bois, le 28 Février 1903. du service des Domaines, nance connu sous le nom de Petit Balel, 4e d'Adrainistration des fi Vu: Le chcl section rurale de celte commune: lequel le Piépo-6 ch igé des domaines de cette CHARLES MILLERY. to rain est borné au Nori par Thabitation mancrs, au Sud par Thabitation Laflutte; eommune. D. MIRVILLE Par leurs lelires en dales 4016 Décembre Lagoude; 1 TEst par Thabitation Lambert et a dee finacces, del laanéedernier- ei 14 Février écoulé, les l'Uuest par Thabitalion Morisseau. la loi sar Vu: L'Administrsteur citoyensPelli T hery €l Joseph Jean Fran. lo. En conformite de l'article 67 accurdé de a tous M. MOMPLAISIR: çois ont tdénoncé com me biens re de TEtat T'habita- la malière, undélai id'una avoir anesl des droils sur ce Vu: Le chef du service des Domain 9s, six carreaux de terre ou dépend le fermier nt a déjà établi ceux qui à les peuvent (airevaloir; passé ce délai, sans CHALLES MILLERY. lion Philatrs et demi de lerrain réclamatonai éts faite; le susson travail, 2 cirq 'habitation carreaux Lamarre etsont terrain sera répnté bien de TEtat et lerre siduésdansi à par Thabi. cadistral de cette SR lettre du 29. Janvier del'année der bornés comme suit Sud POuest Chatila; à T'ES inserit au Registre Par lulion Dubncha au par commune: nière, t ciloyen Du as e Déro:ier, ex-profes de Thabilation Valliere Uéjardin àlE-tpar Verrelles, le 22 Avril 1902. seur de l'Ecole nationale de garcons ch-min qui copduildans la sec clion ehargé des ,adénoncé Ala scanceel a sollicité ERIE 5 etiiemi sa troa- Le Préposé d'Administration cel Bnurg, même! temps la fert C, uneqnantile denix de Li-Seile; Rivière les Canol; carreaux et ils en sollicilen domaines. en earreaux de terre de pondaald de Thabitalion venta la de Ces deux terrains el offient B. AL. LAPOMMERAY. <Thoman- situér danslas secion de Gémipail- la ferme de par carreau. Vu ppal. des anances. ler, en cette Co mmune infiment ocupés au une En gour confo: mité de l'article 67de la loi L'Administrateur M. BARTHOL. le nommé Luscieux Luc : bornés en vigueur, le délai d' un an esl Rera par Thib tition tomoail; au Sud par domaniale à tous c-ux qui peuvnat avoir des Vu Le chef du sercice des Domaines; la prornete du cito yen ierre Antoine à à sccorda sur ces teriains à les laire valoir au CHARLES MILLERY. au une En gour confo: mité de l'article 67de la loi L'Administrateur M. BARTHOL. le nommé Luscieux Luc : bornés en vigueur, le délai d' un an esl Rera par Thib tition tomoail; au Sud par domaniale à tous c-ux qui peuvnat avoir des Vu Le chef du sercice des Domaines; la prornete du cito yen ierre Antoine à à sccorda sur ces teriains à les laire valoir au CHARLES MILLERY. l'Est Thabitalion Lascavane et l'Ouest droits bureau de celle Administratioa. par f alion Ralier. 67de la loi do. Passé ce délai,aucune réclau lion ne biens sera letire en dats du 22 Avril de Conforr mém nt alarlicle un délai d'un an est admise, et cesterrains tels seront inseri's répulés au ca Jastre Par leur les ciloyens Cléristome Jean maniale en vigueur, avoir des de l'Etal, elcomme celle annéc, Exantus ct Madame Ruben accordé à tous ceux qui peuvent les faire va- de la République, Bapliste, Nicius à la vacance trois em. droils sur cette propriéte administration. pour le 28 Février 1903. César ont dénoncé situés en celle ville, loir au bureau e celle réclamation ne Mirebalais, placamenis contigus Nord la rue Gelfrad; 2H Pasié ce délai, aucune bien Le Prépoi6 d'Administration chargé du et bornés: au par rueden sera admise, ce terrain sera reconnu domanial de cette commupe. Sud par le Bas Palan; àlEst parla lsrati de TEtat et comme tel affermé au sous service Césars et à 'Ouest par le fermier P. AMBROISE. Charlorin. missionnaire. des finances: à l'arlicle 67 de la loi Grands Bois, le 28 Février 1903. Vu: pour L'Adi ninistrateur Conformément le délai d'unc annéu Le Préposé d'Aministiation des finances, Le chef de bureau, J. PAUL. sur accordé les domaines, à tous seux des domaines de cette commune, a E. est' cet pour Et ohargé avoir des droits sur E D. MIRVILLE Vu : Le chef du service des domaines, faire valoir à la section des domaines. ne sera L'Administrateur principal des CHARLES MILLERY. Passé ce délai, aucune réclamation revien Vu: admise, les emplacements dénoncés affermes Snances. M. MOMPLAISIR. dront de droit ATEEL et seront des Domaines, Far sa lettre du 7 Avril de cette année, de aux dénonciateurs. Vu: Le chet du service le citeyen Alciné Estimé jeune, juge la le 22 Avri 1903. CHARLES MILLERY. paix de cette commune a dénoncéa sollicité cet Verretles, vacance un emplacement titre de eta ferme; lequel Le Préposé d'Adminisiration charg: det Par sa lettre en date du 2 Avril courant, des emplacement dite mplacementa est borné: : au Nord par le domaines: : adress sée à TAdministrateur F. grand chemin : au Sud par la rue Tem. B. AL. LAPOMMERAY. finances de Port-au-Prince, treeme citoyen sollicile pele; à l'Eest la rue Boyer; : à I'Ou: Vu : L'Adminiitateur ppal: des financos Julien a dénoncé à la vacance et est parl la Khafet Nélia Alexandre. 2 Avril courant, des emplacement dite mplacementa est borné: : au Nord par le domaines: : adress sée à TAdministrateur F. grand chemin : au Sud par la rue Tem. B. AL. LAPOMMERAY. finances de Port-au-Prince, treeme citoyen sollicile pele; à l'Eest la rue Boyer; : à I'Ou: Vu : L'Adminiitateur ppal: des financos Julien a dénoncé à la vacance et est parl la Khafet Nélia Alexandre. M. BANTUOL, en méme temps à titre de ferme, terre une située quan- sur En conformité de T'article67de la loi doité de cent carreaux de --- Page 8 --- Le Menlleur. la Banque Nationale d'Haili el le com- VENTEPAR VOIE PARÉE. AVIS DIVERS merce sont aviscs que la fauille de retraile a du sénateur Cadestin Robert, S 'élevant dans mes quatre vingts gourdes, déclare est nulle perdue et non avenuc. veriu de la grosse en forme exécu= Thonneur d'informer le bureaux:jela En passée Nous avons notre maison aPae duplicata en seru dressé. toire d'unc obligation hypothécaire no: le blic etl commerce que cette entre en 7 Oc'obre 1903. devant Me Joseph BellevucCarré le huit alors Juin mil commnercel élablie sur place, Port-au-Prince, taire a Port-au-Prince, dix liquidalion à partir de ce] jour: Cu. REMY. huit centquatre. UeRaNteIOneNES de feu 1903. et faule par la veuve et les hériliers comPort-au-Prince le 30 Septembre Le soussigné fait savoir au public cl au le sieur Jolce Meged'a avoir salisfait au acic de & CO. commerce qu'il d 6t6 adiré délivré un récépissé la mandementqui leur a été fail e du dix RODEWALDT lui par en iae au No 619 bis qui 1897, élé à la somme Thuissier Désir Alexandre; le mème jour: Commission de montunt Seplembredemisi enregistré de mille deux cenl soixante-cinq gourdes. il sera procédé le lundi douze Orlobre Je, soussigné, déclarcanp public et au com- Port-au-Prince, le 3 Septembre 1903. eouranl, à dix heures du malin, par le miavotrégaré le contre Me Edmond Oriol, nolaire requis morce en particulier, Messieurs César SouL. P. FRANÇOIS. nistère de en caile ville, Bon au N-2178, faveur solde du mandal à cet effet, en son éludesise Boane-Foi, à la vanir et Vollaile Décembre Mensuy, 1900 , ordonnance je. soussigué, Directeur perliculier de du 65, rue Roux, à ci-devant au plus offrant et No 38 du 22 TEnregistrement porien la connaiesance conservé vente el enchérisseur Tadjudicalion 10 d'une propriete Na35. déclare nul etnon avenu, duplicala publicq que Mr Daplanti Chancy est ct dernier "siseà Porl au: Prince, delautre colé du Porlele i ta charge de commis: signalaire queje sur la grande route qui devant en etre dressé. Roux, à ci-devant au plus offrant et No 38 du 22 TEnregistrement porien la connaiesance conservé vente el enchérisseur Tadjudicalion 10 d'une propriete Na35. déclare nul etnon avenu, duplicala publicq que Mr Daplanti Chancy est ct dernier "siseà Porl au: Prince, delautre colé du Porlele i ta charge de commis: signalaire queje sur la grande route qui devant en etre dressé. répondsdesa signalure comme de la mienne lai! de Léoxane et ville, niesurant quaEnGann MATHURN. propre, en vertu del'art. 81 sur le dit service. conduiti à cette dernière sur cenl environ J. Jacmel, le 17 Septembre 1903. tre-vingls pieds elle de façade est bornée au Nord par B. L. DELBEAUD. : Krand prolondeur: chenin; au Sud par une Est propriété par à la comnaissance du affermée au sieur Ernest Uly-se;à arLe soussigné porte que le nommé Charles Le commerce en général et le public en un passage reswvécontenast plusieurs public en demeurant et doni icilié sont avisés que Monsieur Félix bres fruitiers età l'Ouest par l'ancienne Joseph, Bouf) particulier rentrécom20 d' Tunet Lortion SRESE de l'Arlidate, est Wlutty;et RMES sarthabiation Préval, dépendant bai, Stecher,àp parlirdecetle dans maison de commerce pricté sise de l'auire côté du Porbonite, une jumnent sous poil me associé notre ble également et sur la grande roule conétempce prtendqus à la cuisse du montoir des leltres établie sur cette place. tail de L6og-ne à cetleville; elle mesure pieds oomme-ci X. CNAS. crécie de sa propriélé, Port-au Prince, le 1" Octebre 1903. duisant de fiçade sur cent de profoudeur, ASE est s'astégarée entre Scs mains. en étant H. et A. STECHER bornée au Nordpar! rla grande route de PorlEn conséquence, le scussigné, à au-P. ince à Lougane; ;au Sud et à l'Ouest ta propriétaire, promet une récomapense gf le sieur Juies Nege et à 1Esi par le edui qui la lui fera retrouver. J'avise le commerce et le public DREYFUSS en par reste de Ja mene propricté 1903. néral que Monsieur ESMANUEL de la dame Yolande Burke, a Port au-Prince, le € Octobre s'établissant pour sOn compte. cesse à parlir A la requele Cornelius Per propriétaire CINCINNATUS. de cette date d'ètre porteur de ma procura veuve pighand, de mewrant el dumici: X. C:BONARD tion et de faire partie de ma maison de imposée auN 718, vi rlie élit domicile, commerce. é 1903. néral que Monsieur ESMANUEL de la dame Yolande Burke, a Port au-Prince, le € Octobre s'établissant pour sOn compte. cesse à parlir A la requele Cornelius Per propriétaire CINCINNATUS. de cette date d'ètre porteur de ma procura veuve pighand, de mewrant el dumici: X. C:BONARD tion et de faire partie de ma maison de imposée auN 718, vi rlie élit domicile, commerce. liee à Port-an-Prince. Lamarre, au cabinet de Me K. VilDans la nuit du mercredi 30 T'habitation Septembre Port-au-l Prince. le 28 Seplembre 1903. 5; rue sou avuCnl cousulue : do celte annee, 1la ete rurale volé sur de la Grande J. LAVILLE. menay, Coulre : lo madame veuve Jules Mège, Beaugé, 2rnr Section de Thomazeau, un cheprise cn sa double qualité de commune tutrise de Plaine, commune F.T liauneéloile blancommerce ct lc en g6- en biens avec feu son Jusiin, marielde Julie et val rouan élampe blancs, l'oil gau- J'avise le public ses enfanis mineurs Trévil, le che au front, trois pieds néral que Monsieur Vicron MANGONES Alice Mège; 2e le sieur Durin Mege; 30 che gris, l'autre noir. d'arrèter comme voleur employé de ma maison depuis plusicurs sieur arthur Mege et 40 le sicur Félix Prierea la Police scra trouest chargé de ma procuration com. ces trois aerniers pris en leur quaImdividu entre les mains duquel qui unnées merciale à partir de cetle dale. litéd'heni Mege, itiers avec les mineurs sus- dénomv6ce cheval, et d'en aviser bonne le soussigné le 28 Septembre 1903. més de leur Tupère Jules Nege, et tous les promet en échange une récompense. Port-au-Prince. quatre propriclanre res demeurant doniciliés Porl-au- Prince, le 3 Octobre 1903. J. LAVILLE. en cette ville. sur la somme AMILCAR DUVAL. et au com: Les enchères seront reçues duc en princiSle, soussigné, annonce au récépisré public délivré de sept cent vingt gourdes, dix huit Seplen. merce en particulierqwanr Maxi Momolaisir sOUs et indtmantesjusueu y les honoraires del'a ex.commiandant de la Pla- par la Commission E dernier, comapris sans nul ci.. Je, soussigné, donne avis au public; mon nom, généal Jh. J. Vernet. Jasmin pour vocat poursuivant, préjudice, o de Petit-Goave et à la Banque, ont la somme de Cini cent six gourdes 25 cents. G. 720. au co nmerce diteville: 1*deux qu'ils titres au Numéro 905 (neuf cent cinq) adiré. ce Pour d'autres et plus amples renseiS adirés en celte dollars ch icun aux Nos. itt récépissé est nuldont duplicala doil m' 'ds s'adresser au dit nolaire Edroses d: cent etun bon de fraction rose Iredélivré. gnemenls du cuhier des char14,176 et 14,176 dollars trente trois centi Porl-au- Prince le 8 Aoul 1903. mond Oriol, au dit déposilaire Me pourIrente trois ou tvimtnay,aocaly de 623, monlant ensemble à deux ges, zues au No. récépissé est nuldont duplicala doil m' 'ds s'adresser au dit nolaire Edroses d: cent etun bon de fraction rose Iredélivré. gnemenls du cuhier des char14,176 et 14,176 dollars trente trois centi Porl-au- Prince le 8 Aoul 1903. mond Oriol, au dit déposilaire Me pourIrente trois ou tvimtnay,aocaly de 623, monlant ensemble à deux ges, zues au No. centimes; Jh.J.V.JASMIN. suivant. eent trente feuilles trois dollarsireaieiroise d'appinte ments des mois au: Prince, le 70:tobre 1913: t. de Février. cioq Mars,Aveil. Mai el Juillel1902, Coafor mément aux arlicles S0 et 81 de la Port s'clevant à la somme des :ep cenls gourdes. me de- 'oi wrlEBnrgiainemeal le Préposé d'AdK. VILMENAY, avocat. Icont dérlarés nuls, duplicata ministration des finances, soussigné, anvant être délivré. nonce qu'il a fait choix du ciloyen Joseph Bioutre tous mes papiors imporiants, Germain pour êire son commis-signataire. Nationale omt élé aussi adirés. Pdtion-Ville, le 23 Septembre 1903. Port au-Prince. Imprimerie CHENET. Port-an-Prince, le 3 Oetobre 1903. Le Direcleur , EDGARD Tu. BOUCHEREAU. G.B. CASIMIR.