--- Page 1 --- BHBUOTHEQUEN HAITIENI INE DES 58ème. Année. Mercredi, 7Octobre 1903. NUMERO 80 Bureau de Rédaction et LE d'abonnement. 26 Rue Geffrard, JOURNAL MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six Geffrardl, mois P. 2.50 Le mois, NO 2 P.3. 10 Trois Pour/es centimes. Les manuscrits non insérés De seront pas Departementee de et rEtranger, lrs frais Les et seront détruits. rendue poste en sus. Mercredi, 7 Octobre 1903 Abonnements mois partent des ter. et 15 de chaAFFRANCHIR que et sont comme les insertions payée d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE de immntinasehewree à midi. Port-au-Prince d'autre et Pélion-Ville, et, PARTIE OFFICIELLE contrat part, celui relatif au trunsfert du Avis ministériels Lapres-miai de 2 d'éclairage de la ville de Jacmel à Message del la Chambre dest Hourceatinmwrene Por-au-Prince, a décide de vous adresser dEtar des Travaux Publics ltepnésentants du 11 Aout au Seerelaire Le Samedi le présent Nessage pour vous annoncer d'un estrait de la séance de. .la même HOXXI, snivi jourou le excepté, que ces projels de contral ont été rejetés ladite Chnambre. dale) de bureau est par la Chambre, et Avis de la Comnmission en Permanenco. principe des lois qui conséquent, le communale de Le sanctionnent. Port-an-Iviner L'Assemblée, en vous envoyant PARTIE NON OFFICIELLE Port-an-Prince 3 8bre. 1903 du rapport sus-dit, saisit celte occasion copie Avis auministratif. Avis iivers laire pour vous d'Elat, renouveler, Monsieur le SecréSec rétairerie considération. lassurance de sa parfaite d'Etat de la Marine PARTIE OFFICIELLE. Le préridend. Le Dépertement de la (Signé) S. ARCHER. presse dannoncer au Marine s'em - Pour copic conforme: Secrélairerie d'Elat de chialoupea été trouvée en public dérive qu'une dans Le chef de bureau des Travauz publtes, la rade de Port-Salut. E. MARSEILLE. FIntérieur Le propriétaire de cette chaloupe peut la réclamer du major-pilote de Aviselepublic en ce port muni, de pièces justifiant ses CHAMBRE DES REPRESENTANTS général que Son droits de propriété. Excellence le Pré. Port-au-Prince, 3 Octobre 1903. I Edtrait) sident de la Répu. Séance du mardi, 11 Août 1903. blique ne reçoit en audience CHAMBRE DES Presidence de M. le Député STEPIEN que les REPRESENTANTS ARCHER. mercredis, à partir lierement La majorité de PAssemblée élant régudeneuf heures du Port-au-Prince, le 11 Aoûl 1903. l'enceinte conslatée de 67 dépulés, par la présence la séance dans matin. déclarée ouverte. est MESSAGE For-au-Princean: 7bre 1903 Au Secrélaire d'Elal des Travaux M. le président Nous passons, MM.a Publics. EN que les REPRESENTANTS ARCHER. mercredis, à partir lierement La majorité de PAssemblée élant régudeneuf heures du Port-au-Prince, le 11 Aoûl 1903. l'enceinte conslatée de 67 dépulés, par la présence la séance dans matin. déclarée ouverte. est MESSAGE For-au-Princean: 7bre 1903 Au Secrélaire d'Elal des Travaux M. le président Nous passons, MM.a Publics. des la discussion Comités des com aclusions du rapport Le des Travaux publics, del'lnpersonnel de la Monsieur le Secrelaire d'Elal, térieur el des Finances réunis. latifaux Secretairerie d'Etat La Chambre des contrats neuf cent passés en date du 96 Février mil de daus sa séance de Represenlants statuant, des Travaux deux : 1o cntre le Département venu tamerimursmtpre que, clusions du ce de jour, sur les con- Aboilard publics el le sieur Louis les heures desormais des Travauxp publies, rapport de ses Comilés réunis pour de l'exploitation du service de bureau Finances, lintérieur et des hydraulique tion-Ville; Port-au-Prince ct de P6sont fixees comme passé entre touchant le Secrétaire le projel d'Elat de contral 20 Entre le de suit: vaux publics et M. Louis Aboilard des Tra- el le même sieur Département L. Fintérjeur la concession du service pour ploitation de Téclairage Aboilard de pour l'exhydraulique de léré à Port-au- Prince. Jacmel trans- --- Page 2 --- Le Moniteur. vitation Monsieurler de M-lep premier secrélaire, surl'in-) Ils recevront chacun, In carte à Assemblée des presidentdoune pieces lecture dans l'article 12 delaloi électorale indiquée la palenle dur tole contrat du service suivantes: bléep Art. 2. Le localou se tiendra TAssem- ra reccuvré pour contribuable chacun de étranger et se Port-au-Prince: hydraulique de primaire sera uitérieurement menls. end' ses élablisse 20 Contrat.del Art. 3. La lisle des éleeleurs Jésigné payerautant autres de droil termes, il esllenu de Jacmel transféré Téclairage à électrique de 1er: Octobre courant, sera close ouverle le31De le maisons de licence qu'illa de Portau-Prinee : cembre de celte année, à Le droit dillérentes: 30 Rapport des Comités réunis: soir. ciac heures du ment de licence est do non seuleMle président: Je mets Art. 4. Le présent avis sera merce, par unaj tout eimanger ayant un com= les conclusions du en discussion de publié la etexéculé à la diligence des imprimé, agenls mais industrie ou une vient de vous etre rapport dont lecture commune. ciale encore ou par loute société profession, commerl'Assemblée donnée. Je préviens Faila T'Hôtel communal les industrielle, sous quelque amène que l'adoption du rapport et an que dessus. Art. 4. Le présent avis sera merce, par unaj tout eimanger ayant un com= les conclusions du en discussion de publié la etexéculé à la diligence des imprimé, agenls mais industrie ou une vient de vous etre rapport dont lecture commune. ciale encore ou par loute société profession, commerl'Assemblée donnée. Je préviens Faila T'Hôtel communal les industrielle, sous quelque amène que l'adoption du rapport et an que dessus. jour, mois mination qu'elles soit élablie dénocomme conséquence le entrera un dans laquelle deux con trats plus haul désignés. rejet des A. SAMBOUR, Cir. A. ORIOL. C. l'association élranger auntitre comme membre de (Silence dans LEREBOURS. Dans ce queleonque. Je T'Assemblée . seras demicrieas, l'associé mets etranger aux voix les ennelusions du Port-au-Prince le 21 ra lenu swulsoumisa au droit de licence que serapport ceux qui veulent les 100ème de Septembre 1903, an socicté i daenuitlere sauf sur recours, là resleront assis ceux, d'un avis adopter: N-17. Tladependanee Inquelle il appartient. sel léveront. contraire, LA Après le versement de cetimpol les La Chambre a adopté. COMMISSION COMMUNALE elrangers linances leur adresseront au Ministère des M. le président: : Le élant ad- - de demande de licence mis, les deux contrats sont rapport Port-au-Prince indique ri leurs noms, prénoms. naliona- laquelle Il sera notifié au rejetés. lité. der meure, le genre de décision de la Chambre. Gouvernement Une la Vu laLoi du 13Ao0l 1903 d'industrie ou de profession qu'ise commierce, rapport sera expédiée aux copie du d'une part. celle du 3. Aoûl 1900 rapporlant, sur lai ré- de cent ainsi que lc nombre et la exertald de Tintérieur ct des Travaux Seerélaires d'E- gie des impositions direcles dans toutre leurs établissements. llysera situntion publics. ses dispositions, à Texception des récépissé de la Banque Nationale jointle d'Haiti Le seretaire-reidadeur, criplions des ses articles 17,18, pres- attestant Faequittement due droif de licen22, 23, 24, 52el53 qui sont 10,20,21. ce, sous du refus de la licence. (Signé) : H. St. el, d'un autre côlé, maintenues, Cette doit etref faile du Eatit SURIN. pour l'Exercice remeltant en vigueur, 20 Oclobre de sous lerau Certifié Oclobre 1903-1904, la Loi du 24 lec chaque année, peine conforme à l'original, contribuable die lencourir une amenVala Loi 11 ber Le billets de du Aonl sur le retrait des du équivalenle droil de au quintuple du montant secrdaure-archivite, droil de caisse dans sa parlie relalive: au En cas licence auquelil est assujelti: licence; : de récidive. ( Signé) : C. GANTHIER Vu également la Loi du 13Aohl sans préjudice des Tamende sera doublée en mémea année, de la Tarlicle7 dela Loi surl peines lai portées pourla perception modiliantle del larif existant positions direcles contre le régie des'imPort au-Prince, le ler Octobre 1903, limbrédans sit disposition l'impot tsurlel papier qui se livre à un commerce. contribuable une indusan 1C0e. Signé) : C. GANTHIER Vu également la Loi du 13Aohl sans préjudice des Tamende sera doublée en mémea année, de la Tarlicle7 dela Loi surl peines lai portées pourla perception modiliantle del larif existant positions direcles contre le régie des'imPort au-Prince, le ler Octobre 1903, limbrédans sit disposition l'impot tsurlel papier qui se livre à un commerce. contribuable une indusan 1C0e. de T'indépendance. timbres à emplover pour les concernant palentes, les les trie Cel ou une profession quilui estinterdite. quillances Attendu el les demandes de licence; amende article de prévoil: en T'espice, une AVIS qu'il importe de tous el du cent i qualre cents ceux quis à rappelera donble, s'il ya récidive. gourdes, LA nalles sontasujetis Timpot commu- Art3 Le COMAMATAANENILE des lois preseriplions les plus essentielles le professionnel commertant, hailien l'industriel ou DE PORT-AC-P PRINCE te méprise sus-mentionnées et de alin d'éviter lou- emploie à son service, à un ou élranger qui sei réndre bien compte permellre des ses à chacan de que, un éranger, est responsable titred quelcon- envers obligations; TEtat du montant Vo les arlicles 151 et 152de la ConstiAvise ce qui suil : sera passible en cas du de droit de licence et tulion; Art. pénalités conlravention, des 21 Vule Aoul chapilre 2 de la Loi éleclorale du cer une Jur. Tous ceux qui désirent exer- Art. 4. sus-éilictées. Il est 1872 et del l'avis du ler professi ion ou unei industrie un memee défendu d'exercar. dans écouléde la Secrélairerie d'Elal Seplembre de l'laté- conque doivent, pourolenirune quelélahlissement, deux ou rieur; en faire, par écril, la déelaration à patente, industries ou professions soumises plusieurs à des gérérale Allendn qu'il imporle de former la liste nistration communale leur lAdmi patentes dillérentes. des élecleurs de la communed de un certificat conforme 2 Tarlicle délivrera 2 Art. 5. Les patenles doivent ere déliRortan-Prine sembléc en vus del la tenue de TAs- loi régissant la matière. dela vrées 1o sur papier-limbre cl comme suit: appelée à primaire dlireun du 10 Janvier prochain, le Art. 2.1 Les élrangers ne peuvent faire Palenle feuille de: pour banquiers sur ne en remplacement du Représenlant du Peuple comrerce qu'en qualité de négociants 20 Palenle à Capitale, le Conseil comminal premier député dela consignntaires, ports et seulement, dans les 30 pour consignalaires. el les membres du College ne'cette ville ouverts. 4o importateurs. 1.34 cet arronlisemeat: électoral de Ceux quiexercent Luneindustried Les pr. les autres professions 0.35 payer un droit double doivent demandes de licence AVISE CE QUI suIr: de celui qui serait des banquiers, Art. 1er. Les ciloyens mei exigible industrie. des hailiens s' 'adonnant à la me- timbre coneignataires. el les membres du College ne'cette ville ouverts. 4o importateurs. 1.34 cet arronlisemeat: électoral de Ceux quiexercent Luneindustried Les pr. les autres professions 0.35 payer un droit double doivent demandes de licence AVISE CE QUI suIr: de celui qui serait des banquiers, Art. 1er. Les ciloyens mei exigible industrie. des hailiens s' 'adonnant à la me- timbre coneignataires. e. doivent être faites surun Jités requires pour étre réunis-ant Giecteurs les Pour que les Celles relalives sauxautres G. 10 commune. crirea au sontinvilés à VeI nir se faire coPta ins- faire le commerce étrangers ou i soient admisà surun timbre de. professions G. séa Illotel registre communal. destinéà ceLeffel et dépo- trie ou une profession exercers une indus- Art. G. Le présent avis sera ouveri, lous les Ce Tegistre restera porte qu'ils aequittent quelconque, un droit de ili im- publie el exéculé i la iaprimé, du Receches et les jours excepts de les diman- qui esti créc au profit licence veur communal. diligence matin nenf iena à trois heures de heures du cevra la Banque Nalionale delEtalet d' Haiti que per- Raraitder.communal les jour; mois T'après-midi. Ce droit est de la moilié del la elan que deesus quolité del A. SAMIBOUR. C. LEREBOURS. --- Page 3 --- Le Moniteur. el à T'Ouest par la Par sa letlie en date du 16 Mars 1903, ila dite Rue Américaite M. Dr. Jn. Joseph a dénoncé à la vacance fer: PARTIE NON OFFICIELLE Ruest Joseph. A T'article 67 de la loi et sollicite en mème temps à située titre de Avenue Conformémeat un deli d'un an me une langue de terre à domaniala eUl viguenr, avoir Juhn Browu, route de Port-au: Prince AVIS ADMINISTI RATIFS. est ausorl6 a tous ceux gai de peurent terre pour Pétion Ville, de la contenance de dix pieds et des droits sur celte portion des domaines: de sur cent'de profondeur environ les faire valoir au bureau ne bornée façade comme suit: au Nord par ladite des linances. Paseé ce délai, aucune réclamation dénoncée sera route; au Sud et à l'Ouest par sa propriété Le Préposé d'Administration de T'Etat invileindis- sera admise dans et le la ca propriété lastre des biens doma etal'Est, par Mme. Parmélie Roudan: loi chargé des domaines inscrite En conformilé de l'article 67 de la tinclement lous les fern miers ou avenir occupants en niaux et affermée au dénonciateur. 1903. en vigueur, un délai d'un an est des biens appartenant à T'Etat leurs re Port-au Prince, le 12 Février domaniale à tous ceus qui peuvent avoir des son bureau: au dil anseplembre Prépose 1903. Vu: L'administrateur des finances, accordé droits sur cette langue de terre domaines. pour devances CEAOITE AFAtA sur lamatière, des N: MOMPLAISIR. les faire valoir au bureau des réclamatiou ne poursuiles) Conformémental judiciaires seront dirigées conire Vu: Le chef du service des Domaines, Passé admise, ce délai, et la portion aucune de terre dénoncée ceux au présentavis, CEARLES MILLERY. re Prépose 1903. Vu: L'administrateur des finances, accordé droits sur cette langue de terre domaines. pour devances CEAOITE AFAtA sur lamatière, des N: MOMPLAISIR. les faire valoir au bureau des réclamatiou ne poursuiles) Conformémental judiciaires seront dirigées conire Vu: Le chef du service des Domaines, Passé admise, ce délai, et la portion aucune de terre dénoncée ceux au présentavis, CEARLES MILLERY. sera inscrite dans le cadastre des biens un de huitjours lar est accorde. des sera et affermée au dénonciateur. d' CACMEEK Donné au bureau Louis du Administration Nord, ce30 Sep- Par leur lettre collective en date du 27 domaniaux Port au-Prince, le 16 Mars 1903. finances de St. Janvier 1903. les citoyens P. M. Prophete ppal. des finances, tembra 1903. ont dénoncé à la vacance et Vu L'Administrateur Le Prérose chargé des domaines el sollicilent D. Daphnis en meme temps à titre de ferme M. MOMPLAISIR. L. SALIANAZAR GUILLAUME. de terre mesurant trois car- Vu: Le chef du service des Domaines, principal des une porlion MILLERY. Vu Pr. PAdministraterr reaux environ. CHARLES fnances de Porl-de Pair. Cette portion de terre touche lhabitation Elle ap: Le chef de bureau, eRoberts située en celte commune: Zénon AD. Ju: LALLEMAND. partenat autrefoisa de feu succes Barthélemy sseurs et est Par sa lettre ea date du 20 Mars a qui hornée n'a comme pas laiss6 suit: au Nord parla Grande 1903. le citoyen. Lusinconrt et sollicite Déjean én meRivière du Cul-de-Sac; au Sud ctà l'Est l'Ouest dénoncé à à la titre vacance uc ferme un emplacepar les héritiers Jn Laurent et à par me temps à T'Etat el situé à Mare) AVIS DOMANIAUX. I'habitalion Damien ment appartenant et de Conformément à l'article 67 de la loi do- tissant ( commune arrondisement environ cent maniale en vigueur, un délai d'un avoir an des est Port-au: Frince, pieds de mesurant façade sur trois cents Arrondissement de Port-au-Prince. accordé à tous ceux qui de peuvent terre pour les quaranie de profondeur, et borné comme suit:a Flam- au droits sur.celle portion bureau des Domaines. Nord par les héritiers de Mammon conduit (aire valoir au aucunc réclamation ne sera bert : au Sud par le cheminqui à l'Ouest, Par lettre datée du 29 Janvier cour à Passé ce délai, la sera iriscrile dans de la ville à la Source Leclerc: Mammon rant, : ciloyen D. Daphnis a dénoncé admise, el des propriété biens domaniaux et affermée par les dits héritiers de la vacance une proprieté sise en cette le cadastre Flambert et à l'Est par Monsieur Eugens -ville, de la contenanoe de seize pieds el de aux dénoncialeurs. le 12 Février 1903. Roy. de la loi demi de façade sur dix-huit Portsau-Prince, des finances. En conformits de l'article 67 Elle est bornée au Km pat Vu: L'Administraenreesip domaniale en vigueuf, un délai d'un an (cabrouetlier.) au Sud par larue M. MOMPLAISIR. est: accordé à tous ceux qui peuvent à l'Est la des Domaines, ERIEA des Casernes, Vu:Le chefdu service avoir des droits sur cet bureau emplacement des doBordes par NFAuet valoir au VRLE etalOuestp à l'article 67 de la loi CHARLES MILLERY. au Km pat Vu: L'Administraenreesip domaniale en vigueuf, un délai d'un an (cabrouetlier.) au Sud par larue M. MOMPLAISIR. est: accordé à tous ceux qui peuvent à l'Est la des Domaines, ERIEA des Casernes, Vu:Le chefdu service avoir des droits sur cet bureau emplacement des doBordes par NFAuet valoir au VRLE etalOuestp à l'article 67 de la loi CHARLES MILLERY. pour les faire sur Conformément les Domaines, un délai d'un an, à maines. Passé ce délai, aucune réclamation ne partir de cette date, est accordé à tous Par sa lettre en date du 2' Février 1903, sera admise, etla propriéte dénoncée sera eeux qui peuvent avoir des droits Jh. Alexis a dénoncé à la vacandans le cadastre des biens docette à les faire, valoir au be le citoyen el sollicite en même temps à titre de jnscrite maniaux et aftermée an dénonciateur. reau EL Domaines. récla ce farme un terrain situé en celte ville, rue le 23 Mars 1903. Ce délai passé sans qu'aucune la dite le la Révolulion et indament occupé Il mes Port-an-Prince, principal des 6i mation ait été produite, propricer telc autrefois par feu Helléna Martelly. Pr. L'Administrateur sera réputée bien del'Etat, des et domaines cumme de sure cinquante deux pieds de façade et sur est nances: Le chef de bureau, inscrite au cadastre cent vingt environ de profondeur Nori Mr J.I E. PAUL. cette administration. Janvier 1903. borné comme B suit: 2r P la dite chef du service des Domainee, 1 31 César; Port :au-l Prince le Frédérique : la rue Vu: Le ppl: des fnances, rue de la Révolution; - u sud les par héritiers CILE MILLERY Vu L'Administratear Normandie et à l'Ouest par M. MOMPLAISIR. Antoine Larobé. de T'arlicle 67 de la loi Vu : Le chef du service des Domaines, domaniale En conformité en vigueur, un délai d'un an Par sa lettre datée du 6 Août de cette B nny année, ont CHARLES MILLERY est accordé à tous ceur qui peuvent les citoyens Victor Benoil et sollisitent et Charles mème avoir des droils sur cette denoncé à la de vacaace ferme une quantité - six carvaloir au bureau temps à titre les hauteurs Terte En date du 4 Mars 1903, les faire délai, aucunc réclamation ne reaux de trie environ, situés dans de Par sa lettre en à Passé ce dénoncée sera Martissint (commune et arrond dissement citoyen Léonce Thibault a dénoncé sera admise, etla propriété des biens do- de brnés au Nord par lesl héritiers : vacance et sollicite en même temps à inscrite dans le cadastre Port-au-Pri-ce), IN.Pie re Ibo; au Sud par C. Lafontant; et à l'Est T'Ouest le titre de ferme, une portion de terre siluée maniaux et affermée au dénonciateur. 1903. uu ravin et qui de droit par en cetle ville, Rue Eugène Bourjolly, ci- Port-au-Prince, le 12 Février F Faustin carreaux de terre TEF partiennent à feu devant Rue Américaine. environ Vu: L'Administrateur principal des finas Cas sis Justs, morte ab intestat et sanB Cette portion de terre mesure Dame Justinville vingt-huit pieds de. ferme, une portion de terre siluée maniaux et affermée au dénonciateur. 1903. uu ravin et qui de droit par en cetle ville, Rue Eugène Bourjolly, ci- Port-au-Prince, le 12 Février F Faustin carreaux de terre TEF partiennent à feu devant Rue Américaine. environ Vu: L'Administrateur principal des finas Cas sis Justs, morte ab intestat et sanB Cette portion de terre mesure Dame Justinville vingt-huit pieds de. façade sur centvingt suit: ses, M. MOMPLAISIR. postérite. En coutormité de l'article 67 de la loi domade profondeur et est bornée commes Sud, des Domaines, en vigueur, un délai d'un an est accorda cetan Nord, numéro 32; au Vu: Le chef du service niale a tous ceux qoi peurent avoir des droits sur Vantern Madame Veuve BourCHARLES MILLERY. Se et par le numéro 36; à l'Est, par --- Page 4 --- Le Moniteur. domain.s te propriélé pour les fa re valoir au bureiu des cordéa tous Passé ce (Deperiement délii, eucune de l'Intérjeur). droits ceux qui peuvent avoir des Par sa lettre admise et Je b'en dénoncé tera récl:mation re sera faire surl'emplacemente valoir en quection à le: le du 4 Avril de cette année. cadastre des biens inscrit surle Ce à la section dés ciloyen Rénélus René a dénoncé à la demosculeurs. domaniaux et allermé aux délai paseé sans qu' 'aucune domaines. vacance Ville, un emplacement situé à ait 616 faite, le bien dén oncé sera réclamation No Rue Clervaux et Pétion- le Por-an-Prince, le 15 Aont 1903. propriété de l'Elat. reconnu 29, de la conlenance désigné de sous Vu: L'Administrateur principil des Anances, de profondeur et borné, soixante pieds C. SAMBOUR, Pétion-Ville, le 26 Janvier 1903. parle No 31; à l'Est savoir:au la Rue Nord Vu:l Le chef du service des Domaines, Le Préposéd 6d'Administration des finances, par Vaux; le à l'Ouest par le Ref 21 etau Gler- Sud P. ANSELME. chargé du service domanial, En conformité No27. D. FLORVIL NAU. domaniale, le délai de d'une T'article 67 de la loi Par sa lettr ditée du 30Juil'ec de cetta des fipar dé à tous année est accorlectioyen Capré St ino fi'sa dénoncé à la annle, WectAdeiswuraere Ices, sur cet ceuxqui a peuyent avoirdes droits et sour mmissiorné en meme temps la virance M MOMPLAISIR vant immeuble les faire evaloir par deterrain titné en cette ville, Gratd' farme, un Vn : Le chef du service des qui de droit, seize tiedsde façade sur cent Rue, ayant Domaines, Paesé ce délai, aucune profondaur; : borné au Nord par cinquante la pieds de CHARLES MILLERY. sera admise, et le bien dénoncé réclamation sera ne auStd U r Chounoune: à TESt par Ver Moncieur vel Doisir; sidéré commc propriété de l'Etat etaf. conCésar et 1 1'Ouest par la Gord'Rue. Monsieur fermé au dénonciateur. intestit L'anrien etrirs tropriélaire e ce terrain est mort ab demeurant à Victor Janthier, propriélaire, Pétion- Ville, 25 Avril 1903. . sera admise, et le bien dénoncé réclamation sera ne auStd U r Chounoune: à TESt par Ver Moncieur vel Doisir; sidéré commc propriété de l'Etat etaf. conCésar et 1 1'Ouest par la Gord'Rue. Monsieur fermé au dénonciateur. intestit L'anrien etrirs tropriélaire e ce terrain est mort ab demeurant à Victor Janthier, propriélaire, Pétion- Ville, 25 Avril 1903. postérité. Pétion-Ville a Le Préporé ua Cosfern/monta dilar d'un an al Tarlitle67 de la loi domanisle, la vacance, rue les emplacements No: dénonedala 20 el22 de ces el des domaines d'Administratinn de celle des finan ventatoir e est scparde à tous sceuxquipeud les Lambert, bornés savoir: au commune, roitssarl let terrain en Ne28 et27 de la : Nord, D. FLORVIL lesiaire vaoir. Pas e ce dlai sins-qu'sucuns questionrour la dit rue Lambert, rue Rigaud au ud Vu:Pr. NAU. réclamition.i tréai cadisire été pioduite, ce biensera enrgis: Rer 14 et 16 de la rue alOuest par les finances L'Administraleur principal des des biens doma inex. par les Nos 9 et 11 de Clerveaux la rue Fauberl. et al'Est Le chef de Port-au-Princs, ca 7 Aont 1933. En cons séquence, le délai d'une année est Ve:Le bureau, du J. E. PAUL. Vu: LAdministratenr accordé à tous ceux qui chef service des Domaines, princiral des linances, droits ou prélentions surl peuvent les dits avoir des CJARLES MILLERY. Vu: Le chef dus service C. des SANBOUR. qu'aucune mnentsa les faire valoir. Pesedce délai emplace- sans Par sa lettre en date Damainee, biens réelamalion ait éle prodaits, ces le L. du2Avril courant, P. ANSELME seront répulés propriétés delElat. cance ciloyen et a en Bertrand même a dénoncé à Java. iétion Ville, le G Mars 1903, titre de le temps soumissionné Le soussigné, Préposé Le Préposé sis en dehors ferme, terrain du nom de des finances de la commure d'Administration commune. d'Administration de cette des fossés du Bowrg Cuvilly, de la Ville, chargé du service des de Pélion D. FLORVIL Croix-des- Bouquels, dans la Grand'Rue. niaux de celle biens doma NAU Lequel lerrain est a bien du domaine commune dénoncé comme Vu: Pour T'Administratenr des liers; au Sud la bornéau Nond.pardes national ct indament Le chef finances: les hérliers GrandRus.aTfstp par occupé par: des de 1Ee carreaux de terre tiers, une quantité de dix J. bureau, Bernard Bertrand aTOves.parles el Saint-Vil béritiers environ situés surlhaE. PAUL. Viclor: bitation Boucan, tère. section de la Mon- Vu: : Le chef du service des un Canformemcnrais délaid'une année loi suriles domaines, tagne-Noire de cette commene. Domaines, qui est accordéa lous ceux Celte portion de terre est bornée, CHARLES MILLERY peuvent avoir des droils sur le terrain au Nord par les héritiers de feu savoir ci-dessus menti) onné. pour les faire valoir. Pompée; au Sud parle citoyen Colas Chéri Par leur leltre collective Cedélai passé. Mon- Vu: : Le chef du service des un Canformemcnrais délaid'une année loi suriles domaines, tagne-Noire de cette commene. Domaines, qui est accordéa lous ceux Celte portion de terre est bornée, CHARLES MILLERY peuvent avoir des droils sur le terrain au Nord par les héritiers de feu savoir ci-dessus menti) onné. pour les faire valoir. Pompée; au Sud parle citoyen Colas Chéri Par leur leltre collective Cedélai passé. aucume ne à réclamation lOuest Zacinthe Pierre ct à Viard; 'Est Mars de cette annéz, les cn dals du 28 à serwadu.ise,ce l'Etat, sera inscrit bien estreconnu apparienir par Sancn Folae Germaia'et ciloyens Joseph de celte surle registredu.doEnc conformité de l'art. 67de lal lois noncé à la vacance Grorges une Villemensy ont dé- maine commune el alfermé au dé: domaines, un délai d'une année sur les carrelux de lerre portion de quinze nonciateur. à tous ceux qui peuvent avoir est accorde Fhabilation environ, dépendant de Croix-des Bouquels, le 22Avril 1903 err le dit tarrain pour les_faire des droits de la Dusainthe, sise à la 4section Le section des valoir à la Nowv.lle-Fourraine, commune PACRCAmONnOTUi IIntérieur. domaines, Départeinent de Pétion- Ville. de Vu: J. CANTAVE. réclamation Cc délai passé sans Cette portion de terre esl L'Administrateurdes finances, scra ait 616 faite, le bien qu'ancune dénoncé au Nord par Thabilation bornée, : savoir: C. SAMBOUR. reconnu propriété de l'Etat par lel reste de Thabitation Caupin; au Sud Vu Le chefdu service des Pétion- Ville,le 26 Janvier 1903. 'Est par la propriélé du colonel Duesainthe; Laureat : à CHARLES NILLERY. Domaines, D. FLORVIL Milien et à 'Ouest par celle du Vu: L'Administrateor NAU. Maitre Alexandre. citoyen Par fa let're en: dite du 22 Mai dernier, le ppal. des finances. Conformément à l'article 07 de la loido: vicancs citoyen uns Démn sthege Bernadctt. a déronceala M MOMPLAISIR a maniale, tous le délai d'une annéc est accordé lation La Hatte portion det terra située sur T'habiVu : le chef du service des Domaines, sur cet ceux qui peuvent avoir des droiis cette commune. Mirce, section des Vases,, en CHARLES devant immeuble de aroit. à les faire valoir par Ella est bor inén au Nord par MILLERY. Passé r lop u Sud par le sieur et dames Tbabilation Mesera admise, délai, aucune réclamatiou ne nelle, Marie Jeanllosté et Emilis; à Derre CaPar sa lettre en date du 20 sidéré et le bien denoncé sera con ravine Boi- brulé e' à 1Oasepar Bozar l'Estpar Léger la rant, le ciloyen Janvier coucomme propriélé de l'Etat Ea conformité de Tartille 67 de la comme bien sans Georges maitre Lizaire a dénoncé aux dénonciateurs. etallermé niale. le délai d' une année est loi doma. cupé par Monsieur et indument Oc. Pétion Ville, le 25 Avril 1903. tion tes réclamations de terre; le à faireà l'égard accerdé de cetle Fur tou- por ment No. 11 de la Préaérique, rue l'emplace- Le sidéré bien du oélai pirsé, Ce bien rera conaul Nord par le No. 8 dela Chavannes, rue borac Préposé d' Administration des finances. . le délai d' une année est loi doma. cupé par Monsieur et indument Oc. Pétion Ville, le 25 Avril 1903. tion tes réclamations de terre; le à faireà l'égard accerdé de cetle Fur tou- por ment No. 11 de la Préaérique, rue l'emplace- Le sidéré bien du oélai pirsé, Ce bien rera conaul Nord par le No. 8 dela Chavannes, rue borac Préposé d' Administration des finances. dénon :it teur. domaine national et i flet mé au au Sud par ladite rne Chavannes: Louverture: à chargé des domaines de cette commune, la propriélé No. 9 et à l'Ouest 1'Est D. FLOnVINAU. Arahaie, le 22 Mai 1903. R 34 et,36 de la rue Gellrard: par les Vu: LAdministrateur; Le Préposé d'Adminit tration, Jes En conformité de l'art. 67 de la loi SU C. priacipaldes finances, Vu : D. HERNADOTTE de la domaines, publication un délai d'un an à parlir Vu: Le chef du service SAMBOUR. des L'Administrateur des linances, du prisent avis, est ac: CHARLES Domaines, Vu: Le chef du service C. SAMDOUR. des MILLERY. Domaines. P. ANSELME, --- Page 5 --- Le Monlteur. de Monsisar ca mois, A. dénopce Hyppoiaa, comme e par bien SI lettre de du 15. par le sieur Siméon Jn. emplacement nu sitié en cette ville, Etat Rue UD par. Gaillard François; à FEst,! Par sa lettreen date Veuves, de la contenance environ des En conformité ebalOutst de pirqui de droil le général du21 Mars écoule, de feçide sur vingt de profandtur, dedouzs borzdpar pieds les domaniale en vigueur, J'article Je délai 67 de la loi la vacance Toussaint et a Alfred a dénoncé à Retscipitune susd dit emplacaimeatavails Jean Saint Nalion et Vasger. Le accordé à partir de celte date à d'un fous an est lemps atilre de ferme, soumissionné la en de méme Père, mort ab intestat et tappartenua eans ootérits. f-u Sison Alesfaire qui peuventavoir dos droits surce terr caur rrain carreaux tion de terre environ quantilé de Thabita: cinq Conformémenra Monsieur Abeolu Hyppolite en sollicitel la ferme. nistration. Passé valoir au bureau de cettc admi Nord, Méteyer siluée à la Bande duun délai article 67 de la ce délai, aucune réclamacommune du d'un an, à Pirtir de la date leidmanisls, dup tion no sera admise et ce terrain élait occupé Cap-Haitien lequel avis, eat aczordé à tous ceux qui présent répulé bien del'Elat et terrain sera André Thomas. autrefois par feu des droits sur le suedit peuvent avoir au cadastre le comme tel ins scrit bitation borné au Nord faire valoir au Jureau des emplacement à les la République: - Désobris; à T'Est par celle parlha de distement Le délai passé, aucune demainerdee cet tatron: Mirbalais, le let Février1903. vier Dupuy et enfin al'Ouest par Thabitation Jansera admire le terri sin dénenré réclamation ne service Prérosé ed'Administration chargé du puy: au Sud par celle de Du: TBat et sera affermé au dénonciat ur reviendra à domanial de cette commune. placement à les la République: - Désobris; à T'Est par celle parlha de distement Le délai passé, aucune demainerdee cet tatron: Mirbalais, le let Février1903. vier Dupuy et enfin al'Ouest par Thabitation Jansera admire le terri sin dénenré réclamation ne service Prérosé ed'Administration chargé du puy: au Sud par celle de Du: TBat et sera affermé au dénonciat ur reviendra à domanial de cette commune. Lonformément à l'arl. P. AMBROISE. les domaines, 67 de la loi sur Detit-Gaave, le 21 Juillet 1903. Vu: à tous ceux un dclai d'un an est a scordé L'Administrateur L'Admiristrateur des finances, sur le dit lerrain qui Lenvent à avoir des droits ge des domaines de Cet prircipaldes fin-nees, chaiM. MOMPLAISI. reau de TAdmioistration les faire valoir au buarrondiisament. Va : le chef du service des cetle commune. des finances de TASSY. domaines Ce délai périmé sAns Vu: Le chef du service des Domaines, CWARLE*NILLERY, mation ait été produite, qu'aucune ce réclacritau reconnu bien de FElat,el comme terrain tel ins. sera" P.ANSELVE cadastre de celle commune. Arrondissement du CapCap Va: Hallien, le 8 Avril 1903. Par leur lettre Haitien. LAdteur. ppal des finances di Décembre de collective en date du t Hailien. uCapléus Tannée dernière, MM. J. Philémon, - magistral PhiANTINE LATORTUE. commune de Thonazeau communal et de la toyen Par sa lettre en date du 25Avril 1903, le ci- Vu: Le chef du service des séus Juge suppléant au tribunal Chéresse de Cas- denosce Théodore ila nolaire public el rénatenr, a Domaines, du meme lieu onl dénoncé à la paix un emplacement vacance d muviroa et sollicité à titre de ferme CHARLIS et sollicitent en mème la ferme, vacance cide sur roixsnte dix environ quarante de Dieds de faMILLERY. quantilé de trenle carreaux de lerre une dé. tuddaus la GrandRue de profondeur. sipendant de Thabitation conpue à T'Est por les hériliers St Ouanatmiethes Vil Noel boreé Par sa lettre en daie nom de a ous le lcs Ismé lOuest du7 Avril >) la grande Hatle trop cher 2e section de te heritiers Ti éodore et aueNord pir le ciloyen Allézar1 Toussaint Gils. courant, plaine; laguelle quantité de Grand'Rue. pléant au juge-sere est bornée au Nord terre Cette proprieté syant app-rienn àfeu Richard 1éa dénoned Trbunslde à la paix de Porl-Libers au Sud par Balan; E Phabilation Santo; Mo'se, nort abintestit et sons postérite. tre de ferme vacance et sollicile à tictalEst parle rivage T'Ouest par Leroy nile En actuel coeforaitédel l'art. 67 de la loi doms- ror soisante dix un pieds emplasement d'envinoneiateurs offrent dix delklang. Richard 1éa dénoned Trbunslde à la paix de Porl-Libers au Sud par Balan; E Phabilation Santo; Mo'se, nort abintestit et sons postérite. tre de ferme vacance et sollicile à tictalEst parle rivage T'Ouest par Leroy nile En actuel coeforaitédel l'art. 67 de la loi doms- ror soisante dix un pieds emplasement d'envinoneiateurs offrent dix delklang. piastres Les de anrée, à partir ement de en vigneur, un délai d'une quaate de de façade sur cinEn conformile par an. CeUx qui Lcuvent ctte date, est acconié à tous profondeur, sitné en la ville de sur les Doumaines, dal'arlicle 67 de laloi cement avoir des droits sur :et empla- Men-Liberteioqel né, au Nord emplacement esl bor accordé apartirda un délai d'un an est pour ces les fire valoir au bureau del'ad- les; an Sud parle citeyen Mélellus Charqui peuvent avoir des celta droitssor date a tous ceux ministrition Passé cedélai sans lininces qju'aucune du Cap-llaltien. par l'Elat et par à T'Ouest la rue Montacier: à l'Est pour les faire valoir aufbureau de ce terrain fetaite. ce ferrain, sera réputé bien riclamation de oit les. par la rue St Charministration. celte ads Eflermé au soumissionnaire. TEltet En conformité de Passé ce délai sans gu'aucune Cap-Haitien, le 5 Mai 1903. maniale Fart. 07 de la Joi dos tion ait été faile, ce bien sera inscrit réilama- Vu: d'une année, actuellement à en vigueur, un délai le cadastre des biens de Etat et sur L'Administriteur principal des linances' cordé à lous ceux partir.de cette date, estacaux dénonciateurs sus cités. alferine .. droils sur cet qui penvent ar ir des Thomazeau, le 28 Janvier ANTIINE LATORTUE. valoir au bureau emplacement de lcs faire Vu: Le chef du servicedei finances du Cap des TNEOALN Domaines, Hailien. chargé tnrgrtitAdeataien du service demanial des linances. Passé ce délai sans umne, de celte coinCHARLES MILLERY. lion ait 6té faite, ce terrain qu'aucune sera réclamabien de 'Etat et affermé au réputé JEAN PIERRE Par sa Teltre du 23 Avril naire. soumissionVu : l la citoye ne Pétil Maitre Pierre écoulé, a Midame Cap- Haitien, le SAvril 1903. L'Adminarateurpal des linances, vacance et sollicité en môme dénonce à Vu: M. MOMPLAISIN, ferme d'une portion de carreaux temps de la L'Adminisirateur sur T'habitation Dearrd Ging dans'la terre ces du Cap. principaldes finan; Vu : Le chef du service des de héritiers la Pline.du-Nord, bornée au Nord commune J. ANTINIE Domaines. hériliera St, Félisor tirmain Blot; au Sud par parlrs les Vu: : Le chef du service des LATORTUE. CHARLES MILLERY. Montieur Ed. Mary. Ambroise; l'Ouest par CHARLES Domaines, En conformilé de l'article 67 de la MILLERY. Par sa lettre en date du 25Janvier régissant accordé à la tous malière, un délai. d'un an loi neur cent trois, le citoyen mil droits sur ceuz qui pourr.jent avoir est Par leur lettre a dénoncé à la vacance une Barreault saune valoir à la cette section portion deterre pour los faire des 25 Janvier dernier, collective les en date du quarunte carresux de terre environ, queniilé On de administration. ilé de l'article 67 de la MILLERY. Par sa lettre en date du 25Janvier régissant accordé à la tous malière, un délai. d'un an loi neur cent trois, le citoyen mil droits sur ceuz qui pourr.jent avoir est Par leur lettre a dénoncé à la vacance une Barreault saune valoir à la cette section portion deterre pour los faire des 25 Janvier dernier, collective les en date du quarunte carresux de terre environ, queniilé On de administration. des domaines de cetle Joseph. Florvil Calixte ct citoyens Homère pendant de Ibobilation cLavernes, dansla Passé ce délai aucune réclamat tion tous trois deicurant et Léopold Edmond, Mirebalais, seciion de la Crète Boulée, eomp amune de au prise cadastre en considération, ce bien epri sera bourg ont dénoncéa la va domiciliés cance ct en sou. ce àla feue dame Jaquelle habitation apparienail ct affermé au inserit missionné en méme lemps la ferme de teslat et Marie Miclel, morte ab in- Cap-Haitien, le17 Jain démoncatiar. 1903. quinze carreaux de terre sans poslérilé : laquelle occupés par des actuellement tion le dit citoyen Baneault jeune habita L'Administrateur ppl. des linaners, tation ( > en tiers, situés sur l'habià titre de forme, et est bornée la sollicite J. ANTIINE LATORTUE. le de Fonds Ronoray la1 1ère. section ruraau Nord, par Thabitation commes suit: Vu: L: chef du service des quel terrain Blancs, est en cetle au commune lee Girbeau; au Sud, P. ANSELME, Dom:ines. propriélé de Mme. borné Nord par lit Sud par le général Georges Scnéus Bernardin, au Baptiste, --- Page 6 --- Le Moniteur. de facade et cinquante boine piede de an date du: 31 Mars 1903, le ci- dix pieds aitue an Fort-Liberte Charise; au Sud An Par sa lettre Bricourta en dénonca à la vacance sis0, au et proloadear Mord par le citoyen Metellus à VEC par TEut d ferme de Mme BaintHilsize maire toyen Jules titreds terme une des Ca- par. la rue Montacier. rue St. Charles. POuest, la TEstla ferme de M Morta cha: sollicitaa St. Pierre ArOss kornée Norne à T'Est, par TOuest par la de l'article 67 dela loi régis de eta de cinq Carreaux Cttatenatem tet feu Julian- En eonfonamits lelai d'on an à parsr foCat à raison pueins : aquelle et rtm au par celle de sant la matière, est accorde un à tous ceux qui pourcun: une gourde antuolement la loi sur Si propricta, Hugonin. 67 de 11 loi domsnisle cette date avoir des droits sur cet des emp placement Ils olfrent Tart. 67 de CY En eonaformit de Tarl un délai d'une année, raient les faire valoirà la section demnises tostrenesatan an délai d'un an est accordé droits sctarllemant en Viraenr est ac ordé à tous (eux dece:te pour! adimntoia.ration. ne sera les domais iges, qui avoirdes les faire aparte de celte date, des droits sur cet emplacement Passé ce délai, sweune réelamation sera inscrit à tous ceux terre pour qui peuve ilavoir valoir au buraau de TAdministia: prise en romsidérstion, ce au terrain denonsiateur. lai d'un an est accordé droits sctarllemant en Viraenr est ac ordé à tous (eux dece:te pour! adimntoia.ration. ne sera les domais iges, qui avoirdes les faire aparte de celte date, des droits sur cet emplacement Passé ce délai, sweune réelamation sera inscrit à tous ceux terre pour qui peuve ilavoir valoir au buraau de TAdministia: prise en romsidérstion, ce au terrain denonsiateur. faire E sur cette Portion bureau de cette aumintstration. ne des les Ainin:es du Cup-Hitien. tion ait au cadastre et afferme 6 Aout 4903. valoir au délai, aucume réclamation bien Ert ce délai san: qu'aucune réclama del 1'Elat et Car-Haitien, le Passe ce ce terrain sera reconnu aux dénon- BLe Passé faite, ce terrain sera répute bien ppl. des finances. sera. admise, et comme tel affermé allerme au soumiss sonnaire: L'Admiaintrateur de cialours. T'Etat d' Adminis. le 5 Mai 1903. e J. ASTIIME LATORTUE: burean du Préposs le Cap-Banien, Fait au finances de Verner-Range, finances duCap chel du service des Domaines. Iration des L'admicitrateurn prindpaldes Vu: Le 31 Janvier 1903. WAmintiration, chargé des J.Axnuse LATONTUE: P. ANSELME. Le Préposé del TELL chef du service des domanes, domaines Ex. PAUL. Vu : Le 23 Avril 1003, le ciloyen ISAAC CHARLES MILLERY. Par sa St. lettre Lnuis du a dénnnce à la fernic vacanceet d'une' des finances du Mr. Félusma sollicité en même temps la Dupérieux, Vu : LAdsinttratenr lettre, en dite du5 Mai 1903, un ter: portion de terre sur "habitation de la Tlaine ru Nord, Cap-latuen ANTHIWE LATORTUE: Par sa Salv nt a denoncé à la vacanee trois carrwaux sitaée dans la commume J. Fienne Bernird,au J. Loonzac de la contznan e d'entiron à la 1ère. hornée au Nord par Turenn Jean Gilies tta Le chef de bureau des domaines, rain de terre, silués Pinbituio de Poncè, la onumine du Sud parle Delegué le grand chemin. la loi K Vu: MOISE. Section rur lede Garein, les ciloyers l'Ousst conformite par de l'article 67 an de à vartir F. Trou, horne par Dicudone ceux oocupts nter Sulfren Sil- régissant En la matière, un délai à d'un tous ceux qui Transil alat héri iers de feu Petilt-Frére ferme. Joseph. de cette date est accordA droits sur cette portion le ci vant Il et les en mème torops la Ja loi pourraient avoir des faire valoir à la section a la lettre en date du 25 courant, et en en sollicite ntal l'art. 67 del à domaniale de ctte de terre pour les cette administeation. Par D. Charlot a dénonce à la vacance Conformém. elr, un délai d'nn an, partic peuv. Vntavoir des domain- de Aucune récamation ne sera an loyen en même temps la ferme, au une Nord propriete parla en date vigy est accorele à tous ceux à fire valoirA Passé ce délai, ce bien sera inscrit sollicite au bourg du Limhe, borné celle Ca- des droils sur ledit terrain T de WArrandinae prite en comaidération,. lot a dénonce à la vacance Conformém. elr, un délai d'nn an, partic peuv. Vntavoir des domain- de Aucune récamation ne sera an loyen en même temps la ferme, au une Nord propriete parla en date vigy est accorele à tous ceux à fire valoirA Passé ce délai, ce bien sera inscrit sollicite au bourg du Limhe, borné celle Ca- des droils sur ledit terrain T de WArrandinae prite en comaidération,. afferme au denenciateur. Nirnée Alexandre Colas, à l'Est par Bré des linanses cadistre ct 17 Jun 1903. proprsete Nichaud: au Sud par celle du la general rue Pon: DAmastration ment u CapHilien. ucune réclamation ait Cap-Haitien. le nard det Fllx Cadet : à TOuast par (Ce délai paase, sans sera qui reco nu lien delEtt, ppl: des finances. Jean Pierre: 67 del la loi doma- été faite, surle ce terais cadastre des bens de la Repubi- T'Admisistrateur En couformite d'ane delarticle année à partir de cetle inscrit et allarme au démonciateur. J. AsTuMB LATONTUE. niale, le aecordé délai à tous ceux qui préleadent Passé De que te 12 Mai1:00. dec Domaines, date est det droits pour les faire vaioir. admise Capilatien, des financcs, Vu : Le chief du serviee avoir aucune reclamiation ne sera insert surle LAdministrateur principa delai, en question seia J. ANTIIME LATONTU7. P. ANSELME. et Tianmeable et allermé au soumisisnna re. chef du ear vice des domaines, crdastre Vu: : Le Cu ARLES MILLENY. nice M: Dacasse, RepréCap-Haitien, le :8 Juillt1003. Les citoyens Poly arpenteur Aomelre et MC. de principa! des fances. 1903, le ciloyen Il: sentat du Peuple. de Eco.e nationale lettre L'dminitrateur LATORTUE. Par sa letire do 7 Avril v4 nnce, et en sol: Mathieu jeune, Directar de la Capitale ont, et par leur onm6 J. ANTHIME Domaines. Toussaint Olsa denonieals d'un empla e: de la Bau-lieue dénence à la vacaue soumiss. n de la contedes tmestfens. et -olleelive, terrai Vu : Do chef du service licite en meume omxnt-dix Hadede façade au Forl- alitre de ferme de VEtt, de un terre caviron, situe de P. ANSELME, ment d'enviton de profoadcur, situé Métellus nince de trente carreux des Varreux comniee ciaquante borné pieds au Nord var le citoyen à lEst en la 2e section rarale rendicit dit Le Halte, Liberté, au Sud par la Rue Montacisr, St. Charles. la Crois-des Bcuquets, suit au iord; pr l'a bitation 14 Juin, le citoyen St Charles, l'Etat ctà lOuert parl la 67 Rue de la 1oi rer ssint borné esmma AlEst par lo grani le route del Panses- et Par BR lettre du à dénoncé a la vacance d'une et confurmailea l'art. d'un an à partir de cette date Montais; au Sui, par les héritiets béritiers Fortune Canaimé MELE Juste Bien temps la ferme un délai avoir des Bien eta TOzest par les sollicité en me carreaux me de terre snr l'habi- la est matièle aucorde à tous ceux ent quir pouratent les faie valoir Lowis Olivier et en verport rtion de Vormand, cinq 1ère. la vacance d'une et confurmailea l'art. d'un an à partir de cette date Montais; au Sui, par les héritiets béritiers Fortune Canaimé MELE Juste Bien temps la ferme un délai avoir des Bien eta TOzest par les sollicité en me carreaux me de terre snr l'habi- la est matièle aucorde à tous ceux ent quir pouratent les faie valoir Lowis Olivier et en verport rtion de Vormand, cinq 1ère. section de Morne: bornée droiis sur cet emplaceue domaines Eta cette Administra: tave. En canformite de cette denenciation duni d'un tation de la Plaine du-Nord ala Section des 67 ae la loi domnniale,le ent aveir Roug:, commune Hilien Hyppolite : a POuest tion réclamation ne sera tu de laricle accordé 1 tous ceux qui reur valoir au buau Nord par Bevenchal. feu la loi Passé ce délai, auctne ce bien sera inscrit au am est droits sur le terra n à les faire par Mr. de Particle 67 d'un de an est prise en ccenderation au denonciateur. des reau dosanial de cette commune ne sera adEn conformaité la matière, un délai avoir des cadastre et affetmé 1903. Passé ce délai aucume réslamation bien delEut sera ias: enissant à tous ceux qui poarriient les le 17Juin mise, ce terrain reconau et aux deponciateurs. socorde sur cette portion de des terre domaines pour de Cap-ilatien, des finances, crit sur le régiatre alferme le 59 Mai 1903. R raloir a la section L'Administrateur J. ANTIIME LATORTUE. TOesaatfonqua la comm.u: ie, cette administration. rélamation ne sera dss domaines, L'Agent domnial de Passé ce délai, sucune ce hien sera inscrit Vu:Le chef du "servic: .. CANTAVE. prise en considération alferme au denonciateur. r. ANSELME. des Sipances au cadastre et 1903. L'Admisistrateur principal SAMBOUR. Cap: Haitien ) le 17 Juin du 7 Avril 1903, le citoyen A. C. priacigal des finances Par sa lettre au Tribunal de Va: : Le chef da service des Domaines, Y'Administrateur LATORTUE. Toussaint fils, juge suppliant de "ort-Liberte, a dénoncé P. ANSELME J. ANTBIME paix de la commuibe et sollicité en même soixantes temps Vu: Le chef du service des Domaines. Aa la (erme vacance d'un pesitanfenea P: ANSELME. --- Page 7 --- Le Moniteur. ciboyen Par sa Eraile lettre en date du 12 Juin le Par et a soumisionné Cabane, en meone a demon:é sla 1903, warasce le général sa letire Saint en dale da 25 Mars 1903 1 au Sud ferme une sise temps à titre de mandant Urbain S Jacques, com par le terrain a Beaulieu; a Caniagnol, lequelle propriete en cette ville, rue de Torbeck de la place etde Ya commune 'es heritiers St. Fort et Délouche l'Est à Nord par le Ciloyen proprieté DrémJs est bornée au a sollicilé a dénoncé àla vacance l'Ouest par ila Grande Rivière de et Fo la dite rue Couba, au Sud en même le mps la ferme de el lis ens sollicitent la ferme. Jacmel. Concorde et enlia COmgTeI-STEN al'Ouest par celled. catreanx de lerre environ, silués Conformément à l'art 67 de Rouzier. l'Est à Nord par le Ciloyen proprieté DrémJs est bornée au a sollicilé a dénoncé àla vacance l'Ouest par ila Grande Rivière de et Fo la dite rue Couba, au Sud en même le mps la ferme de el lis ens sollicitent la ferme. Jacmel. Concorde et enlia COmgTeI-STEN al'Ouest par celled. catreanx de lerre environ, silués Conformément à l'art 67 de Rouzier. par lcs "hértiers ERCL cinquième seclion rurale de celle en service domanial. un délai laloi sur le inune, cou- cordé à d'up an est ac. domaines, Cenformément à Tarticle 67 de la loi sur les sous le dépendant nom de de Thabitation coanue droits sur lous ceux qui peuvent avoir des tir de cetle un délai d'un an est acordé a Morice, horn(s par les au led dit terrain pour les date à tous ceux par habilations et Guilsind, Dillevae, bureau de celle faire valoir voir ces droits sur cette prepriele qui peuventa- Louroux. Louis,Taya Passé ce délai sans administration: valoir au bareau de cette àles faire En verlu del T'article 07 ait élé faile, ce terrain qu'aacuner riclamation Passé ce délai sans qu'aucune Admnicistratios. niale en vigueur, le de la loi doma- delFial, et comme sera réputé bien ait élé produite, la dite réclmation de celle dale, délaid'un un à partir tel, allermé aux dénonbien de prersiété St ra répulée est accorde à tous ciateurs. de cette PEhtetiasinies Administration. au cadastre du registre peuventavoir des droits sur ces ceux sept car qui Jucmel, le 31 Décembre an 99e. de reaux de terre pour les faire TIadépendance 1902, Jérémie, le 16 Juillet 1903. bureau de TAdminisiration de celte.com- valoir au aLAdminatrateer ppal. des L'etuplyé altaché au service mune. Passe ce délai sans charge lu service domanial, linances, V. DIMANCHE des domaines, clamation ain 616 faile, ce bien qu'aucune sera répulé réLEF. propriéts de TElat, inscril au LAFONTANT. Va:Administrateur des finances. cette commune et allermé au cadastre de Vu : Le chef de bureau des L. A. TUINOTHÉ dénonciateur. Domaines, Vu:Le le clet du service des Torbeck, le 15 avril 1903. F. MOISE. P. ANSELME domaines, Le Préposé d'Administration des fi- Par leur lettre collective en date nances, chargé du service de celle com- Aon: 1903, les ciloyens du 6 Monsieur Toussaint Aeguste mune. Brunelte Cinéus, onl Allenor Benoit ct sa leltre datée du 2 Avril de Simnon cette a, par CASSION. el soumissionné en méme dénoncé à la vacance dénorce4a vacance et sollicité en ai.née, une quantité de temps la ferme, temps la ferme, d'uni propriéte sise en nène des viron situés dans lesl vingt carreauxde terre'en. ville, Rues des Forsés et ette ge VasL-Audministrateur des domaines des finances, char- commune hauteurs de Martissant contenanes d'un carregu St-Prerre de terre de_la Cayes. méme dénoncé à la vacance dénorce4a vacance et sollicité en ai.née, une quantité de temps la ferme, temps la ferme, d'uni propriéte sise en nène des viron situés dans lesl vingt carreauxde terre'en. ville, Rues des Forsés et ette ge VasL-Audministrateur des domaines des finances, char- commune hauteurs de Martissant contenanes d'un carregu St-Prerre de terre de_la Cayes. el arrondissement de borbée à l'Ouest par Edmé Jn. environ, D. CONDÉ fils. Prince, hornés au Nord par le chemin Porl-auaEst par Madaire Surire: au Sud- Frarcnis; Vu: Le chef du conduit aux Bains Leelere, au Sud qui No-i Far les dites Rues des Fostés etau service des domaines. dei droil, àl'Ouest par Dest touches par qui Pierre. et St. CHARLES parun ravin. el allst En consé quence, un délai d'un an, à MILLERY. En conformité de l'arlicle 07 de de celle date, est accordé à tous partir domaniale, un délai d'un an est accordé la loi a peuvent avoir des droils cu ceux Par sa lettre en date du tous ceux qui peuvent avoir des aire valoir. prétentions 3: courant, le 23 Février le terrain en question pour les droits sur Passé ce délai, ciloyen Moléon Chacha a d6. ala section des faire valoir admise, la propridte aucune réclamation De sera Inoncéala vacance et sollicilé cn mêmc Passé ce délai, domaines. dénoncéc temps la ferme d'un sunsqu'sucuner et, rEtat, sera inicrité sur le reviendra à conlenance de emplacement de la ailelé produile, ce bien sera réelamation biens domanizux. cadsstre des sur cent vingt soixanle pieds de facade T'Etat et allermé aux réputé bien de celte de profondeur, silué dénonciatears. Cayes, 31 Mai 1903_ coudtil ville, borné au Nord, parla rue qui en Vu: Porl-au-Prince, 31 Aout 1903. 1A3ministrateur Douilly, au à 1'Sst Calvaire, au Sudi par Amazan LAdateudrnecacmrieraa des principal D. CONDE des finances) rond el à l'Ouest par Madame Emile FouC. SAI MBOUR. /nances, fils. Madame Aubert. par l'emplacement de Vu: Le chefdu serrice des Va : Le chef du service des Domaines, Sn conformilé de l'article P. ANSELME. Domaines, domaniale en vigueur, un délai 67de la loi P. ANSELME. est accordé, à partir de cette date, d'un à an Par sa lettre du43Avril ceux qui' peuvenl avoir des droits surle tous Par sa letire en date du 12 Mars derle ciloyen D. L. de celte annéc di-esplacemental reau les faire valoir au bu- nier, le citoyen Eugène Jean lils vacance et sollicité Rigaud a énoncé à la de celte administration. a dénoncé al vacance une Phillppe le d'un terrain en méme lempsla fer- Passé ce délar, en cette ville, de la propricié de sise la situé Rue Cimeliere, de nu le. ire en date du 12 Mars derle ciloyen D. L. de celte annéc di-esplacemental reau les faire valoir au bu- nier, le citoyen Eugène Jean lils vacance et sollicité Rigaud a énoncé à la de celte administration. a dénoncé al vacance une Phillppe le d'un terrain en méme lempsla fer- Passé ce délar, en cette ville, de la propricié de sise la situé Rue Cimeliere, de nu le. le dit toutsrelamation sera pieds de facade surquarante contenance vingt contenance de quaire-vingts de de T'Elatel comme emplacemenisere réputé bien foudeur. Elle est pieds de pro. façade sur deux cents dep pieds: de sdomaines lelinscrilan cadastre Rue Savane du bornée auNord par la né au Nordparle grand prolondeur. chemin, bor. de cetle commune. del la Place d' Curé; à TESL par la Rue, et-à l'Ouest par Bauduye et à l'Est au Suf Port-a-Piment, le 26 Février 1903. Veuve 'Armes; au Sud parfeu Dame dite rue Cimetière. parla Le Préposé les hériliers Conslant Michel et à l'Ouest par En conséquence, un délai chargé des domaines du licu, Adélaide. à accordé a tous cenxqui d'on an est R. les Conformément l'arlicle 67de la loi sur dioits sur cet immeuble peuventavoir des Vu: DONNE-ANNEE. de domaines, un délai d'un an, à partir valoir au bureau des pour les faire L'Adminisirateur ppal. des finances cette date, est accordé à lous ceux qui Passé ce délai domaines. D. CONDE fils. au peuvent avoir des droits à les faire valoir scra prise eu aucune réclamation ne Vu: Le chef du service des bureaude celte Administration ou au en question considération et le terrain domaines, Déparlement de lintérieur. Passé ce délai bien-de lElatel sera allermé inscrit au cadastre des CHANLES MILLERY. la sans dite qu'aucune réclamation ait 6l6 faite. au dénonciateur. et allermée propriété au sera répulée bien del'Elat de lindépendance AuxCiyes. lc1S Avril1903, an 100ème de Par leur letire en date du 29 Décembre Fait au bureau dénoncialeur. cett-année, les cituyensJ Oclavin le 30 d'dministration de l'Ars LAdministrateer des jon et Pailippe Bar. cahaie, Avril 1903. principal finances, cance un terrain de onidénonce à la va- Lel Préposé D. CONDE lils. carreauxel demi 15. de terre contenance de vingt service dorsacial d'Administration, de cette chargé du Vu E Le chef du service des domaines, tion rurale de la montagne, située Lavodle en la sec. D. BERNADUTTE. commune, CHANLES MILLERY ne cette au commune, Nord habitation a Élioné": bor. en Vu: Le chef du service des par les héritiers "Gandon, : Domeines, CUARLES MILLERY. --- Page 8 --- Le Meulteur. AVIS DIVERS. La Banque Nationale d'Harti du merce sont avisés que la fruille el de le com. sénaleur rotraile VENTE PAR Nous avons l'honneur d'informer quatre eingts Cadestin Roberi, s'élevant à VOIE PARÉE. blinet le commerce que notre maison lc bureaux: jel la gourdes, déclare est nulle perdue et dans mes commerce élablie sur celle place, cntre 72 en duplicata en sera dressé. non avenue, liquidalion à partir de cej jours Port-au-Prince, 7 Oclobre toire En d'une verlu de Ja grosse en forme exécu1903. ile VENTE PAR Nous avons l'honneur d'informer quatre eingts Cadestin Roberi, s'élevant à VOIE PARÉE. blinet le commerce que notre maison lc bureaux: jel la gourdes, déclare est nulle perdue et dans mes commerce élablie sur celle place, cntre 72 en duplicata en sera dressé. non avenue, liquidalion à partir de cej jours Port-au-Prince, 7 Oclobre toire En d'une verlu de Ja grosse en forme exécu1903. obligation Port-au-Prince, le 30 Septembre 1903. Cu. REMY. devant Me Joseph Bellevue hypothécaire pasiée Le laire à Port-au-Prince, le dix Carré, huit alors Juin noRODEWALDT & CO. commerce soussigné fait savoirau public et au huitcent quatre-vingtd dix-huit, mil au No 619 d été, adiré un faute par la veuveet les héritiers enregitrée; de feu Commission de4 de Jui été délivré récépissé par la E sieurJules Mege d'avoirs satisfait au ccmJe, soussigné, déclarean ct de mille deux cent 18 monlantà la somme mandement qui leur a été fuit merce en particulier, avuir public le au comsolsanteeiag gourdes. T'huirs sier Désir Alexandre, en acle du de Bon au égaré contre dix : N-2178, faveur Messicurs César Sou- Port-au-Prince, le3 Seplembre 1903. Septembredernier, enregisiré le meme jour; No venir 38 et Vollaire Mensuy, solde du mandat L. P. il sera procédé le lundi douze Onlobre du 22 Décembre 1900, FNANCUIS. courant, à dix heures du le No 35. ordonnance Je soussigné, Direcleur nistère de Me Edmond Oriol, malin, par miJe le déclare nul et non avenu, IEaregistrement, portea la perticulier de ar cet effet, en son éludes sise en nolaire requis devant en etre dressé. duplicata publie que Mr Daplanti comnairsance du 65, rue Roux, ci-devant Boane-Foi, celle ville, à la asa charge de commis. Chantyest conservé vente et à Tadjudication au J. EDARD MATHURIN. répondsdesa signature commed signataire de la et queje dernier siseà enchérisseur 10 d'une plus offrant et propre, en vertu del l'art. 81 surl la dits service. mienne tail de Port au-Prince, del l'antre colé propriélé du PorJacmel, let 175 Septembre 1903. condcit Logene àcelle et sur la roule qui Le soussigné porle à la B. dernière mesurant Afreine public en connaissance du L. DELBEAUD tre-vingls pieds de facade sur cent. quaJoseph, (dii genéral, Bauf) le nomme Charles Le de prolondeur; elle est bornée au Nord environ surlhabitation Préval, AST et domicilié commerce en général et le le srand chemin; au Sud une par honite, prélend Iqu'lunejument dépendant de l'Arli- particulier sont avisés que Monsieur public Félix en allermée un au sieur Ernest propriété étempée à la souspoil bai, Stechor,à partir de paisage EEtrer cuisse da montoir des lettres me associé dans notre cettedale, maison est rentré com. Nord environ surlhabitation Préval, AST et domicilié commerce en général et le le srand chemin; au Sud une par honite, prélend Iqu'lunejument dépendant de l'Arli- particulier sont avisés que Monsieur public Félix en allermée un au sieur Ernest propriété étempée à la souspoil bai, Stechor,à partir de paisage EEtrer cuisse da montoir des lettres me associé dans notre cettedale, maison est rentré com. bres fruitiers réservécontenant piusieurs a comme-ci X. C.NAS, créoie de sa élablie sur cette de commerce etal'Ouest parl Tancieane s'est égarée entro ses mains. propriété, place. sise Wluity: et 20 d'unep portion En TEIDE Port-au E egalement de l'auire côté du la propriélaire, conséquence, le soussigné, en élant Prince, letw Octebre 1903. tailde Léogane et sur la grande route con- Poreelui qui la lui fera promet retrouver. une récompepse a I.ct A. STECHER de duisanl fecade à celle sur cent ville; de elle mesure vingtpieds J'avise le comi merce et le bornées au Nordparla grande profondeur, route de elle est Porl-au-Prince, le 6 Octobre 1903. néral que Monsieur ENNANUEL public en ges au-Pince à Léogane; au Sud et à l'Ouest PorlX. CLRONARD CINCINNATUS. s'établissant de cetle date d'eire pour son compte, cesse DREYFUSS àp partir rest par le de sieur la meme Juies Mege et à TEst par le tion et de faire partie porteur de der ma ma procura A la requele de propriélé. la Yolande Dans la nuit du mercredi 30 commerne. maison de veuve Cornélius dame Burke, de celte annce, ila élévolé sur Thabitation Septembre Port-au-Prince, le 28 imposée au No 718 Perpignand, propriélaire et Beaugé, 2rur Section rurale de la Grande Seplembre 1903. lieca Port-an-Prisee, demeurant oirelle dumici. Plaine, commune de Thomazeau, un cheJ. LAVILLE. 5, rue Lamarre, au cabinet de élit domicile, K. al rouan élampé F.T. ila une ctoile blanmenay, son avocat Me Vilche che gris, au front, Tautre trois pieds blancs, l'ail gau- néral J'avise le commerce et le public en Contre :10 madame conslilué veave Jules noir. que Monsienr Vicron ge. prise en sa double Mège, findividu Prière à la Police d'arréter comme volenr employé de ma maison MANGONÈS en biens avec feu son qualité mari de commune vé ce entre les mains duquel sera trou- années est chargé de ma depuis plusieurs scs enfants mipeurs etde tulrice de cheval. et d'en aviser le merciale à partirde cette date. procuration com- Alice Mège; 20 le sieur Justin, Trévil, Julie et promet en échange une bonne soussigné récompense. qui Porl-au-Prince le 28 sieur Arthur Mège et Durin 40 le Mege; sieur 30 Kélix le Port-au. Prince, le 3 Octobre 1903. J. LAVILLE. Septembre 1903. lité nege, d'hériliers ces treis avec uerniers les pris en leur qua. merciale à partirde cette date. procuration com- Alice Mège; 20 le sieur Justin, Trévil, Julie et promet en échange une bonne soussigné récompense. qui Porl-au-Prince le 28 sieur Arthur Mège et Durin 40 le Mege; sieur 30 Kélix le Port-au. Prince, le 3 Octobre 1903. J. LAVILLE. Septembre 1903. lité nege, d'hériliers ces treis avec uerniers les pris en leur qua. més de leur mineurs sus: dénomANILCAR DUVAL. Le sieur D. BARBANCOURT quatre feu père Jules Mege, et tous les propriétaire et responsable de la étant seul en cetle Ptopniturendenersat ville. domiciliés ce Je, de soussigné, Pelit-Goave ex-commandant de la Pla- création Commerce BARBANCOURT & Co maison dont de la Les enchères seront reçues sur la au con mmerce et à la donne Banque, avis au public, cette Tlace, remonte déclareau à plus dequarante ans sur de sept et cent vingt gourdes, due en somme princiét6 adirés en cette ont léress(s que les aflaires public de la ct dite à tous in- EeLS indemnitesjusqu au dix huit Sepleni. roses de cent titres de ce maison dernier. y compris les LLA 14,175 et 16,176 et dollars chacun aux Nos. tobre commerc se feront. à parlir du 1er. Oc- vucat poursuivant, sane nul honoraires del'a de trente trois dollars un bon de fraction rose prochain, simplement au nom de G. 720. préjudice, ci. mes au No. 623, montant trente ensemble trois à centi dcux Prière d'en BARBANCOUNT Pour d'autres et plus amples centt trentetroiadollarst strente trois centimes; prendre nole. gnementa s'adresser au dil nolaire rensei 20. cioq. feuilles dappointements des mois Port-au. Prince, le 28 mond Oriol, dépositaire du cahier des chac- Edde Février, Mars, Avril,Mai etJuillet Septembre 1903. ges, ou au dit Me K. Vilmenay, avocal s'élevant à la somme desept cents 1902, BARBANCOURT & Co. suivant. pourYant ls sont être délivré. déclarés nuls, duplicata gourdes, me de- loi Conformément sur aux arlicles S0 et 81 de la Porl au Prince, le En outre, tous mcs papiers Paregistrement le Préposé d'Ad70:lobre 1903. eot éts aussi adirés. importants, ministration nonce qu'il a des fait finances, choix du soussigné, an: K. VILMENAY, avocar Port-au-Prince, le 3 Octobre 1903. Germain Eour eire son commis-signataire ciloyen Joseph G. B. CASIMIR. Pation-Ville, le 23 Septembre 1903. Port. au-Prince. Tu. BOUCHEREAU. Imprimerie Nationale Le Directeur, EDGARD CHENET. trois pieds blancs, l'ail gau- néral J'avise le commerce et le public en Contre :10 madame conslilué veave Jules noir. que Monsienr Vicron ge. prise en sa double Mège, findividu Prière à la Police d'arréter comme volenr employé de ma maison MANGONÈS en biens avec feu son qualité mari de commune vé ce entre les mains duquel sera trou- années est chargé de ma depuis plusieurs scs enfants mipeurs etde tulrice de cheval. et d'en aviser le merciale à partirde cette date. procuration com- Alice Mège; 20 le sieur Justin, Trévil, Julie et promet en échange une bonne soussigné récompense. qui Porl-au-Prince le 28 sieur Arthur Mège et Durin 40 le Mege; sieur 30 Kélix le Port-au. Prince, le 3 Octobre 1903. J. LAVILLE. Septembre 1903. lité nege, d'hériliers ces treis avec uerniers les pris en leur qua. més de leur mineurs sus: dénomANILCAR DUVAL. Le sieur D. BARBANCOURT quatre feu père Jules Mege, et tous les propriétaire et responsable de la étant seul en cetle Ptopniturendenersat ville. domiciliés ce Je, de soussigné, Pelit-Goave ex-commandant de la Pla- création Commerce BARBANCOURT & Co maison dont de la Les enchères seront reçues sur la au con mmerce et à la donne Banque, avis au public, cette Tlace, remonte déclareau à plus dequarante ans sur de sept et cent vingt gourdes, due en somme princiét6 adirés en cette ont léress(s que les aflaires public de la ct dite à tous in- EeLS indemnitesjusqu au dix huit Sepleni. roses de cent titres de ce maison dernier. y compris les LLA 14,175 et 16,176 et dollars chacun aux Nos. tobre commerc se feront. à parlir du 1er. Oc- vucat poursuivant, sane nul honoraires del'a de trente trois dollars un bon de fraction rose prochain, simplement au nom de G. 720. préjudice, ci. mes au No. 623, montant trente ensemble trois à centi dcux Prière d'en BARBANCOUNT Pour d'autres et plus amples centt trentetroiadollarst strente trois centimes; prendre nole. gnementa s'adresser au dil nolaire rensei 20. cioq. feuilles dappointements des mois Port-au. Prince, le 28 mond Oriol, dépositaire du cahier des chac- Edde Février, Mars, Avril,Mai etJuillet Septembre 1903. ges, ou au dit Me K. Vilmenay, avocal s'élevant à la somme desept cents 1902, BARBANCOURT & Co. suivant. pourYant ls sont être délivré. déclarés nuls, duplicata gourdes, me de- loi Conformément sur aux arlicles S0 et 81 de la Porl au Prince, le En outre, tous mcs papiers Paregistrement le Préposé d'Ad70:lobre 1903. eot éts aussi adirés. importants, ministration nonce qu'il a des fait finances, choix du soussigné, an: K. VILMENAY, avocar Port-au-Prince, le 3 Octobre 1903. Germain Eour eire son commis-signataire ciloyen Joseph G. B. CASIMIR. Pation-Ville, le 23 Septembre 1903. Port. au-Prince. Tu. BOUCHEREAU. Imprimerie Nationale Le Directeur, EDGARD CHENET.