--- Page 1 --- a (X DES 58ème. Année. Samedi, 3 Octobre 1903. NUMERO 79 Burcau de Rédaction et LE d'abonnement. JOURNAL 26 Ruc Gefrard. OFFICIEL MONITEUR, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTELR ET REDACTPRR EN CUEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Unan, P. 4.50 Six mois, P.3. = Troisl Gefrard, Pourles mois P. 2.50 Le NO 10 centimes: Les manuserits nen insérts ne seront Départementsel de Etranger, les frais et seront detruits. pas rendne poste en sus. Samedi, 3 Octobre1903. Les Abonnementa partent des 1er. et 15 de chaAFFRANCHIR que moie et sont comme les insertions payés d'avance. AFFRANCHIR. SOMMARRE la démision de la de bres el qu'il ya lieu, majorité ses mem-1 1o. Trois du suspendre et de pour ce motif, delc au Département dépéches de Secréisire d'Etat PARTIE OFFICIELLE chargée de gérer, mommerime Commission 4cl S Aoaleourant. informant PIntérieur, le dalées des Arrdlé de Son Excellence lelesidente delal élections, les intérets jusqu'aux prochaines les proces-verbaux de ses Sénal - SENAT Séance du 7 Anit 19X. Republiqne. de celte commune; 30 e: 31 Jaillet dernier sont séances des M Exrait du Registre. de Commissions des Sur le du pression; enroyésalin. ments de la Justice et de Plnstruction Ixparte de rapport Secrclaire d'Elat 20. Une lettre d'invitation Avis del la Commision puliligua TInlérieur, Sénal par sa adressée au commanaie de Port-aucivinen ANRÉTE à l'occasion d'un Grasseuraloneigecure Te Deum qui sera Conan, PARTIE NON OFFICIELLE Art. I. Lc Conseil communal dimanche drale, à 8 9 du courant, en TEglise Cathé- chanté Avis. lulministratif Avis Fort-Liberle est suspendu. de du nouveau heures pape Pie du X; matin en Thonneur cileyens Arl.Il Castellus Une Commission composée des Oreste 30. Une datéc missive deM. le sénateur Michel PARTIE OFFICIELLE. son et Arthur Gaslon, Calixte, est Armand Nel- aatun passe. du 6 Aont, sollicitant du S6. gérer. jusqu'aux prochaines forméc pour de létat de sa l'Etranger en: raison Gleetions, les FLP intérèls decelle commune. 4o. Unelettre de Madame Vve Secrélairerie d'Etal Art. - III. Lo présent priantile Sénat de lui accorder Ambroise, de bliéel exécuté i la Arrêté sera Pu- en sa qualité d'ancienne une pension Tinteeur laire d'Etatule TIntérieur. diligence du Secre- Sénat M. le sur président: la appelle institantrice, l'atlention' du Donné au Palais National de Port-au- rable sénal.ur demande présentée parlhonoAvise le: public Prince, de le 20 Seplembre 1903, an 100c. énat de lui accorder Ambroise, de bliéel exécuté i la Arrêté sera Pu- en sa qualité d'ancienne une pension Tinteeur laire d'Etatule TIntérieur. diligence du Secre- Sénat M. le sur président: la appelle institantrice, l'atlention' du Donné au Palais National de Port-au- rable sénal.ur demande présentée parlhonoAvise le: public Prince, de le 20 Seplembre 1903, an 100c. Sénat, pour raison Michel de Orestes 11 sollicite du en I'Indépendance: pour TBtranger santé, un passe-port géméral que Son Je mels en discussion cette demande de Excellence le Pré. NORD ALEXIS passe- Mise port. aux voix, la demande sident de la Par le Président : agréée par leScaat de permis est Répu Le Secrélaire M. le président: La blique ne reçoit en dElat de Cintérieur, Vve Ambroise sera reavoyée pélilion à de Madame audience E. THEZAN. Secrélaire d'Etat de "Instruction Monsieur le que les comme aflaire reesortissant à son publique, mercredis à ment. Déparledeneuf partir respondance Poursuivant: serontclassées. Les autres piuces de la cors heures du SENAT matin. scance Après du une Sénal pause: Messieurs, la derniore Séance du vendredi, du jour, accorderaila ayant été parole levée aux sans erdre Periau-prince3ozhre: 1903 7 Aolt 1903. de PAssemblée qui voudront membres Présidence de M. le Sénatenr STEWART. questious d'iatéret public. l'entrelenir de ARRÉTÉ le M F.L. Cauvin: Il me semble, Monsieur La séanee est ouverle. ilest président, donc qu'il y avait un ordre du jour, dre En du conformité da premier point de l'or- M. le présideat: tout naturel Aucun qu'il soil repris. NORD ALEXIS sieur C. jour, S. Maignan, leclure est donnée par Mon- vait été proclamé pour la ordre séance du jour n'as Président du procès verbal del la séance secrétaire- du rédacteur, d'hui. restail bien, à l'ordre du d'aujoure de la Republiue. tée du mardi 4 Aont. Ce procès-vcrbal Sématdas ladernière séance, deux points n jour avaient de Yu les articles SI adopté. est pas eléréglés et ils avaient la el sion discusadre Oetobre 1881 32 de la loi du 6 M. le président: Nous au des conclusions dura pport du Comité de sur les Conseils ine point de l'ordre du passons deuxin lIntérienr surla loi delélat naux : commu- lecture de la correspendance jour qui amene la questions à poser au Secrélaire de siège d'l Etat et aux des de Considérant Fort-Liberté que le Conseil communal nest Messieurs les sénateurs Bourjolly et Br, Kelations M. Exiérieures. est infirmé par suite de Cinéas, secrélaires du bu.eau, lisent F. sur les Conseils ine point de l'ordre du passons deuxin lIntérienr surla loi delélat naux : commu- lecture de la correspendance jour qui amene la questions à poser au Secrélaire de siège d'l Etat et aux des de Considérant Fort-Liberté que le Conseil communal nest Messieurs les sénateurs Bourjolly et Br, Kelations M. Exiérieures. est infirmé par suite de Cinéas, secrélaires du bu.eau, lisent F. L. Cauvin: Je propose alors de resuccessivement les pièces qui suiveni: FrT de la siège. discussion du projet de loi sur --- Page 2 --- Le Moniteur. pour le Nous ne referons pas T'exameu icomplet avait décidé de ser au Sénat, demande un permis du projetde loi, parce que celle élude adtjà M: le président: Le Sénat séance la discus: reste dela session. discussion celte demande de éléfaite duns un exposé des molifs, quevous que renvoyer a une prochaine de loi; ce sera donc à la Jo mels en avez tous Ju : nous n'en retiendrons vous désion de cC projet que TAssembldes arre: perenis. : Ity me semble que Thono: quelques poirts importants 120 arlicles pour de cctte séance aujourdhnt quelle séance ceite discussion aura rable M. collègue Bourjolly Cauvin ne pourra oblenir le montrer que un but tous unique: les teraa Jieu, et cela, alin quel'on enavertir "inlérieur Squapres la discussion da. projet de loi Etablir visent un controle tel, qu'il soit dillicile de Monsienr'le Secrétaire d'Elat eline discussion, Tteie déclare je meme à des complables mathonnetes Sénal partalad ne s'élant pas MF L. Cauvin : Je vous sembler tu que rôussir dans leurs tentatives de tromper Frieraute Cauvin: je ne vois Le pourquor ou ne n'en peux voulez,je plus; vous il peut le vous répele je n'en peax l'Etat. vonte de Pedilice actuel estle réumijeudi. reprendre T question aujonr- vous La clef de Chambre des Comppourrait pas plus. Mis x voix, la deman le de permis est controle préventil des del la désordres nombreux d'hui. M:le président: Messiaurs, le collègue accordée. vous re- les. qu'un instruit, d'écrilure, postérieurs aux disculer; Messieurs, je ectialre Cauvin propese de de loi surlélal aajouralhat siège. M.F. L. Canvin voulu ma demande de acles accomplis est un contrôle puremen. même, le projet de Thonorable sénateur mercie d'avoir bien que agrcer l'année prochaine nominal, qu auconesanclion La proposilion de TAministratenr AETSTE que le contrôle Cauvin eel mise en Kstcequiln'a discussion. pas dédé perniaglespane je serai encore sénateur parmi Cauvin vous: prend conge de nances a presque loujours 616 les une fails fiction, dans MN: Sandaire: Secrétaire d'E M. le Beteavoneacolu d'alaquer de mélhode cidé que Wintérieur la présencedel-de serail absolument néces: TAssemblée. Dr. Nemours Augusle : lenrréaliltétangible dechanger veille rouline. satreala talde discussion de ce projelde.l loi. é perniaglespane je serai encore sénateur parmi Cauvin vous: prend conge de nances a presque loujours 616 les une fails fiction, dans MN: Sandaire: Secrétaire d'E M. le Beteavoneacolu d'alaquer de mélhode cidé que Wintérieur la présencedel-de serail absolument néces: TAssemblée. Dr. Nemours Augusle : lenrréaliltétangible dechanger veille rouline. satreala talde discussion de ce projelde.l loi. Je M le demande sénateur la parole. ne etd'abandoaner vaut Ja mieus que Trappecipoeée M.le président: C'est l'observalion que M. le présilent Jc crois que nous au venons Si prévenir les abus et les erreurs paisqu'a Jai.fante tout à T'heure. crois est mème sommes p1s cn majorité;( s'adressant col- qu'ils auront été cominis. leur répres. les MN. Sandaire: Je quil assiste sénaleur Robert David)je vous prie, près deviendra impossible, empachions urgent que lc Ministre de lintérieur lègue, de reprendre votre sitge: esl aecordée au sion doncde naitre, metlons à la portep par ou si ils vià ladiscussion. d'Elat de Reprenant: la parole de passer des gardicns Sl. le président: Le Secrétaire aujour sénaleur Nemours Augusle. donne ontThalitade gilants, qu'ils soient reconnus dès pour dE l'Intérieur D'a élé prévenu Et Mle Sénateur Nemours Auguste arrèlés des Rastis d'hui, iln'a p pas se celie présenter discussion lecture du rapporiauivent service relalif de au la projet Tré- Tarsisent dans le Corpss SSE comme ila él6 décillé i séance. ily a liev, de loi sur le réglementdu pandre La Chambre des Comptes sera, Mossieurs, se feraitaune prochaine de fixer aujourdhuteatles s6- sorerie. ce gardien vigilant: au crible de ce me alin semble; soil invité à s'y pésenter. RAPPORT la Toute ordonnance passera ance M. N. SRhEe Je propose donc de. lixer Du Comilé des Finances at Sénal de son examen mandal minulieux. de paiement tire par le: lej joura le Secrelaire d'Elal sera pré. Républigue. Secrélaire Teut d' Elat des linances surla etre, Ban- sous sent pour CAPIrA discussion. L'honorable sénatcur Messieurs les Sénaleurs, a vo- que Nalionale d'llaiti, de devra son visa. M: le président: au Sénatqu'un jour soil li n'a pas fallu de longues réflexions peine de nullité, revêlu Messicurs, la résolution Sindaire discustion du projel Ide'loi sur Comilé des linanoes pour recopnailre le Régle- Vous prestentez. fixé pour Fe alin de au Ministre : nécessilé quily avail de reviser el d'exa- profonde que de pareilles financières. olligationsamts l'élatdesiège, d'assister permetlre àla séance ment sur le service de la Trésoreric, ueront dans nos mours de TIntérieur Louis André.lils Jc demande que la miner d'urgence le projel à examen. l'iniliative Vous voyaz: quelles garonlies à la nouvelles fortuno M. renvoyair .ice sont données discussion soit fixée à mardi prochain. quily avail de reviser el d'exa- profonde que de pareilles financières. olligationsamts l'élatdesiège, d'assister permetlre àla séance ment sur le service de la Trésoreric, ueront dans nos mours de TIntérieur Louis André.lils Jc demande que la miner d'urgence le projel à examen. l'iniliative Vous voyaz: quelles garonlies à la nouvelles fortuno M. renvoyair .ice sont données discussion soit fixée à mardi prochain. d'un sénaluur longtemps, relevantles nombreu- nationale, et plus ceriatnes et vous admirerez avec nous M. le président: Complélantla N. Sandaire, proposition le sc. ses Depuis lacunesde ce sranlinstrament dans les de loisde con: comment un résullat aussi comsidérable de Thonorable senateur fils demande au Sénat trôle, le Sénal inlroduisait des obli- est oblenu par des moyens en apparence naleur Louis André la discussion des linaucas des régles plus précises, aussi fai bles et aussi simples. de co mécade fixera mardi prochain Comilé de l'Inté- gations plus formelles, el Pesysild'areter Sans doule Tintreluction de conclasions du rapport du de fatale une Mministration ne manquera pas rieur relatif au projet Je loi sur l'élat qu' sur 'aucun une pente frein ne relenaitiplus. la nisme produire pertectionne quelques ullits d'autorités, nous comptons et de "p. consulle le Sénal sur Ja proposition Mais ces l'année prescripiions budgélaire, anssranaulles loin d'en consa- provoquer des el résistances. Yexptrience pour les vainSandaire ainsi amendée par le sénaleur crer' lin de la force, n'ea démontrail la cons: fra- sur.le cre. temps sur les Louis André fils. etl'amendement gilité, el nous élions bien d'Elat obligés de à Mais nous complons un surtout plus Je metscette proposition voix: taler que les Secrélaires mème appelés d'en mours nouvelles dont patriolisme. l'éclosion sur Louis André sénateur fils P L Cauvin : Je le ena assurer Téxécution, oubliaient à leurs subordonnés inquiet a déjà salué pariout sur la consM:le de consigner a: le porter la connaissance le réveil de Tespril en puallie, plus nelle quez les Secrelaire-rédsateur que vole contre. ctà leurs délresse nuxiliaires del l'Eat el T'audece de ceux cience délibérants de jour a del leur devoir ct-de procas-verbal Mise aux voix, E propostition Sandaire, fils,cst La Ont toujours guellé comuie une à Corps leur amendée parlesénateur Louis André Me forlune publique, nous obligent nous PREE étions Peut responsabilis etre aussi, paisque T'exemple c'est'le auadoptte Cauvin:Je le Sénat. demande lu parole. pas décisif dans ia voie ON nous le dessein jonrdhui d'en haut, même MF avons Te la FMTt o Vous T'avez. enguges, cllnous seulement approuve toutes les Président " Republique sur tE: M; le président Cauvin Messieurs, il ya déjà de traduire en loi non le Séaal avait deja venljater des regards scratateurs la bonMF. L. j'éprouve le be: réplemeatationa que notre el administrations ce passées. décisif dans ia voie ON nous le dessein jonrdhui d'en haut, même MF avons Te la FMTt o Vous T'avez. enguges, cllnous seulement approuve toutes les Président " Republique sur tE: M; le président Cauvin Messieurs, il ya déjà de traduire en loi non le Séaal avait deja venljater des regards scratateurs la bonMF. L. j'éprouve le be: réplemeatationa que notre el administrations ce passées. peal-elre à côté quelque temps depuis VRSA cerlain repos faites, mais lout ti autres oxpértencee nous ensei: fortune de Seerétaire matira-t-alle d'Etat des soin premnaiccensnible mais le sentiment T'expérienee des matière peoples sibérisséo de dif- E Chef de TEtal E dans le contrôle des du devoir travaux m'a législatifs, relenu, aussi souvent queje gnentdan; hcullés. cetle notre finances établi de base au devra, faile, la première sûresuis en ce moment. Mossieurs, que ERLre l'ai pu, la onje fait man- Vous savez hélas, doulous 16 de sa propre sestion. Messieurs, dans C'est ce besoin ari. repos Sénat: Je sens expérience a été particalierenant all- Dc grands abus existent, avons essays quer hier à la scance TSa continuer à reuse, et nous a.dessegnaregitier grace le service des pensions, nous des penqu'en ce momentje ne puis du Grand tour de nous les ruines età l'abandon amoncolcos que nous de le réglementer en exigeant de ct en V prendre part aux délibérations de vouloir bien à notre indifférence sionnaires des cerlificats vie, des notaires Corps,jc prie donc le Sénat le reste de la avons fait un jour denos plus chercher. la scance TSa continuer à reuse, et nous a.dessegnaregitier grace le service des pensions, nous des penqu'en ce momentje ne puis du Grand tour de nous les ruines età l'abandon amoncolcos que nous de le réglementer en exigeant de ct en V prendre part aux délibérations de vouloir bien à notre indifférence sionnaires des cerlificats vie, des notaires Corps,jc prie donc le Sénat le reste de la avons fait un jour denos plus chercher. redoutables le allachant la responsabilité Mais cette m' accorder un permis pour prérogalives, pour savoir mal, ou e retrouver les chargés de les étail délivrer. el pré: nous session. sénaleur remede à un si grand caution mème insuflisante, M. le président : L'honorable vient regles d'une bonne administration. Cauyin, pour les raisons qu'il d'expo- --- Page 3 --- Le Montteur. ne nous croirons Alabri des erreurs. lorsque vous aurez comme le demande réunies ces immédiatement toutes de loi, chargé :: Chambre des ate émises. lsordomman- mission de P. 2,601. 960 131 de contrôler toutes les demar ades Comp: ds Nous vous hroposons d'aller la tirait le crédit nécessaire gourdes, aux d'on l'on pensions et d'apposer sur tons les limite logique de la rorms, elde jusqua dérables, vous le frais consis un visa qui en garantit la sinucrité. livrets liser enire les mains cenira- ralion: savez,de cetteg grande op6Service des pensions, état du principal des finances de drtodeinsratetr L'émission il tout cela se lie une chaine personnel, service complet de l'émission Port-au-Prince des le dansile projet écartée; ne reslait plus ble et sans fin. Er lois ont indissolu: nances, ordon hilletsà primitif de crédil pour les chaque département ministériel, arrelé, un pour Voila, Messieurs, les nel so subaliluer-Uno obstacle constitutionbre fixe de fonctionaires que des lois nom. lesquels nous avions points spéciaux sur Le Sénat Adrenaiimaodaicement devantnous. velles peuvent senles. modifier, mais nou: votre attention. et qui pour devoir d'attirer der un projet a-tilledroit de loi sous couleur d'amensavez, Mlessieurs, quelle élasticité ona don- vous de loi que nous vous jaatifentle projet dépense, el ne linancier, de créer une né à ce cadre qui devait être Nulle oouvre n 'est plus demandons du de voler; ment, que la commet-ilp pas un empiétecomment on s'est plu à créer des rigide, et voir Législatif, nulle loi ne ressort résume du Pou- ler.sur les prudence devraitlui faire évis inutiles, dans le seul but d'y emplois la diversité de vos et mieux Neprésentan(s. prérogatives de la Chambre des favoris. placer des deur de votre role attributions, la gran- N'était-il pas L'obligation sera faite désormais à Témoin attrisléde toutes les fautes meaux plus sage, se et plus conforque Secrélaire d'Etat de soumeltre cha: spaetaleur-inqutet de désordres passces: branches doivent les deux à une T Chambre des la inouis qu' ter Législatif, de . prérogatives de la Chambre des favoris. placer des deur de votre role attributions, la gran- N'était-il pas L'obligation sera faite désormais à Témoin attrisléde toutes les fautes meaux plus sage, se et plus conforque Secrélaire d'Etat de soumeltre cha: spaetaleur-inqutet de désordres passces: branches doivent les deux à une T Chambre des la inouis qu' ter Législatif, de Comples l'état de son condescendance a laissé une nouvelle loi à présen sonnel, et comme celle Chambre commettre, le Sénat imprévovente ne refusera déja voté la Ja et Chambre qui avait raine aura le pouvoir m prendre en mains] la défense des de ne donner Das substilutionr meme l'émissien. elde refus de d'arrêter par le plus sacrés les à NuNt de son visa toute irrégularité, et de la nation, et de doaner au Vousne lignorex prélexte un conllit? relever toute négligence, nous d'une peuple hailien la preuve de sa vigilance et toul élail à refairo Messieurs, croyons nous du faar t assurés de rien renirer-dans indépendance que ne qu'on availrésola Nut moment très lcourt dans ce cadre un délai bler. peut Irous plus disculable ct d'en écarterila clause-la faveurs irrélléchies ont loujours légal, que des Fail à la Maison Nationale,le 6 Aont 1903 élait à modilier la plus importinte: tout briser. essayé de an 100c de Vindépendanee. l'émission nous obligeail depuis que à Tabandon de le Sivous voulez bien voUs A. (Signé) Ney Cayeraitte, Michel Pouvoir Législatif un demander au service des pensions civilesi rappeler que Malebranche. Duss ack, Dr. Nemours Oresle, les dépenses de la nouveau crédit pour res,el des généraux payés à titre mililai- Auguste rapporteur, STEWART Ces substitation. atteint déja G. spécial, M. Nemours Augusle, continuant président. : solacs questions allaient elre posées et rédeux cent cinquante trois 253.600 mande l'urgence cn faveur des je dcs juin, Mr.lc forsque, pour Ja première fois le7 mille six cents gourdes, de ce rapport, parce que nous summes conelusions à Secrelaires ed'Elat des finances se que le tolaldes appointe lin de la session, c'est une formalité la suisie présenta du devant la Commission spéciale ments s'élève environ à remplis que je des projet de Ioi voté à la Chambre deux millions huit cent 2,800,000 M le président. : Le sénalcur Avant Représentants. d'an millegourdes, vous verrez Auguste propose au Sénal de voler Nemozrs proposition comimencer la dizcussion, une qu'ilyala une dépense de ce les conclusions du rapport d'urgen- vient pjours soncieuse nouvelle des lui fut soumise. Toulire. qu'il volre traditions du Sénat, globale millions de plis de trois G. 3.053.600 voix, Miso snccessivement en discussion el aux le Commission moment élait avait persé, Messieurs, gourdes et cinquanle que trois mille six cenls M. propose au Sénal de voler Nemozrs proposition comimencer la dizcussion, une qu'ilyala une dépense de ce les conclusions du rapport d'urgen- vient pjours soncieuse nouvelle des lui fut soumise. Toulire. qu'il volre traditions du Sénat, globale millions de plis de trois G. 3.053.600 voix, Miso snccessivement en discussion el aux le Commission moment élait avait persé, Messieurs, gourdes et cinquanle que trois mille six cenls M. Turgence le est adoptée. Jel un projet cher à lavorable pour que nous nous n'aurons rien fait à président: La discnssion aU ra lieu Comme tous cenx celte Atretbtene minulienx ne Taurons pas livréc à l'examen tant lalprochaine séance. fléchi sur les causes dt ont longlemps rés Compi es. et répélé de la Chambre des Joi Contiunant: de subtitation le rapport sur le projet de difliculté d'avoir raison nos de malheurs, la crise écono- et la Nous avons touche d'une M. le. sénaleur neslpas Nemours encore prel? toules mique j Unnabeitregar depuis sepl lans, la distribution du travail main ferme à peux en donner la lecture à Augusle: Je avons forces vives u la Nation, nous nistraleurs des inances. entre les admi sauf à tenir compte de quelques TAssemblée, attribué au dans papier -monnaie une part tits vous en a donnéles raisons L'expost des mo: lions qui y ont 6t6 porlées. modilica- prépondérante ciaux. S'il esl vrai nos dézastres comnerNous avons, pour mieux alleindre profondes. le but M. le président ka parole est au condilion de tout Iravail que la et sécurité de est la poursuivi, centralisé et leur Nemours Augusle séna- merce, qu'e Telle tout comavons ramens aux mains de simplife. Nous re du rapport sur le projel pour de donner loi lectu- par linsécurité entreprise n'aurail éléruinée leur prineipalde Porl-au: Prince, Tadministra tilation. de subs- lions depuis 1896, chronique de nos iransac de. Loules les ordonnances de lémission M.le senaleur Nemours valeur de notre par Tinstabilité dans la nous avonsdcharraatdee ce travail dépenses, et leclure du rapport suivant: Auguste donne lluctuations du change monnaie fiduciaire. Les pouvaientplus faired'une façon qu'ilsne Des variations de 600/0 nesont dans plusi compler fruetueuse, tousles administrateurs regulitre locaux. el RAPPORT AU SÉNAT quelques mois n'élonnent le les cours de On comprend que sous le régime Messieurs les Sénateurs, breuses victimes de celle unarchie plus noms précédé le Heglimentaur le Lorsque le Cabinet du 5 re. Elles semblent n obéir à aucune linancieTresoretiex les administrateurs service 3 R majorité dans le Cabinel Avril qui survit en comporter aucunc justilication. loi, ne sentappelé ddresser, sur lesordres loeaux/us- du Mi- pour la premiere fois devanl actael,se le présenta la Limpulsion seule dn moment en nistreintéresse, des ordonnances de dé- latif, ill Jui fit deux déelarations Corps dans Légis- la jusliliés regle fatale; el les calculs des parait mieux pour des ouvrages accomplis formel la plus grave et solennelle: I' se Irouvent déjoués des bénéficiaire ressorts del leur administration, ou dans dont élait tombed accord av Ac le Président l'ane.quil de prises qui confondent la ELEAS survivait la La E En eflet, près d'eux. - latif, ill Jui fit deux déelarations Corps dans Légis- la jusliliés regle fatale; el les calculs des parait mieux pour des ouvrages accomplis formel la plus grave et solennelle: I' se Irouvent déjoués des bénéficiaire ressorts del leur administration, ou dans dont élait tombed accord av Ac le Président l'ane.quil de prises qui confondent la ELEAS survivait la La E En eflet, près d'eux. Republique dépenses mensuelles pour réduire à P. 280. 000 les allelce Commission à ce spéciale du Sénat s'est ledevoir de T'ordonnance la remettre sigaée, ils avaient tous les TElat:l lautre, que de au lieu passionnant avec problàme et Tordre au titulaire projels linanciers déposés par d'entreprendre Mr le Secrévenu, n'avait qu'à se présenter Seorélaired'Elat des linances:D. T'ex taire d'Etat Lespinasse, l'étude de la Trésorerie T: ne gardait le Ddlinois,il substitution d'un montant. particulière, pour en toucher le La consiquence que MTOEN celte de substitution. papier, elle lui demanda papier s'il neufau ne voudrait vienx Le règlement de la Trésorerie tion semblait le dernière résolu- consentir à servir de parrain à un profondément ces a modifié serait saisi à d'un Corps Législatif E de retrait du prox vicux ara Falia nouveau papier-monnaie nance n' 'est plus remise acelui usages. L'ordone deloi, etque la Chambre des texte Des laxes nouvelles établies sur elle a été dresede, qui ne peut pourlequel la serait la premiere appelée à Represenianis le voter tribuables les moins imposés, et lesconsenter au trésorier particulier plus pré formementaTarticle En 69 de la con. Malemmiapplicabites assuraient immélenir paiement, une centralisation pour en obeffel, la loi Délinois voléeà Constitution- la 16du retrails etles l'éflicaci- les plète est réalisée à Port-au-Prince, com: bre comprenait la subtilution des Cham faibles ramenaient à éraluations G. 700,000 plus où sont neufs à lous les billets en cours, et billets une pi le retirer montant des papiers que nous gourdes aurions de la circulation, G. 700,000 --- Page 4 --- Le Moniteur. gomrdes, on eclime c'est-a-dire la le chilre auquei ces a ét6 riorés, le quart'de quanlité la circulation de papiers dété- cest les yeux impuissantà fermés que nons l'on l'apprendre, nous et de billels nouveaux aux pier monnaie! dupa- se'de nous précipiter dans une propo: L'articln fer. billets détério-ee Si ca rève de grandeur avait dont Jes antécédents ne laissent naeration suivante : est rédigé de la façon lisé, qacl bien n'en aurait él6réa- fusion et tristessc. gie con- Art. fer. Le Nation : A quelle chuted du relirola n'au- Ladernière conversion faite sous le Pré- facilité des échanges. Gouverneinert, pour la rions-nous pas assis1A 9Quel ftset une somme d'un estaulorissa émeltre rect n'en aurait pas reliré le bénélice di- seaibypegampiaas P. la façon lisé, qacl bien n'en aurait él6réa- fusion et tristessc. gie con- Art. fer. Le Nation : A quelle chuted du relirola n'au- Ladernière conversion faite sous le Pré- facilité des échanges. Gouverneinert, pour la rions-nous pas assis1A 9Quel ftset une somme d'un estaulorissa émeltre rect n'en aurait pas reliré le bénélice di- seaibypegampiaas P. Or. 101.495 République: billet del cais se d'une million gourde. de gourdes en mentlui-meme, ssparer autant qu'il est Gouverne- pormisde Billets 187.838.75 Ces nouvcaux billets rei soni intérêt propre du grand inté- La somme égale de hillets remplaceront'ume parliculier national, el de présenter son profit c'est.A Conversion dire,aulaux domaint.90e.00 acluel 1690 dollare palement cours ceux d'une gourde, dékeriores, et princicirenlation somme contiaue indépendant dans celle pres detrois mois 0:000 gourdes que. dans toute létendue de la Républi- auront deia d'appointements aux Monsienr le Secrélire Aoinnenabique ronctionnaires do l'Etat si menacés Ily aane nance quilla lo Minislère d'Elat des fi bientot privés de leur d'etre interrertivn, continue le sénapu conyaincre avant d'avoir Est-il sage, traitement leurNemour De Augustea l'article 2. et de-la réalisation ses col lligues de Tulilité drnale goulfre Alessieore, une pureille de jeter ainsi V'arlicle2. Tarlicle,3 en du projet nous avons fait que le Sénal lui avail pralique du projel denous lanrerdans des Tortune, et au lieu de laisser.au delerminant dans la loi méme, substilation, retrait, fut de souris nouveau et loul, alors que des impols plus emprunts onéreux, blique, le soin dele Président faire de la Répuen question remis distribués résoudraient la question équitablement sans libellé el la conlexture par avreté, rle Mais la semence, Alessreurs, avait embarras Votre pour le Trésor. division en série et leur des billets, leur des mé, La lumières se lit au sein du Conseil ger- rester Commission à spéciale ne ponvait garantie que nous dira Mousieur couleur, le ssuf la Seerdlaires d Etal; le 29. inseasible CPS raisons. Elle laire d'Elat des finances. Secrénier Mr. le Président de la Juillet der repousse des la demande d'une substilution aidlone Apres larticla3 apposait sa signature sur cel Bépublique important complète Mais clle a billets d'une gourde trois arl rlicles nous avons inlroduit de loi elMonsiearle Seorclaire d'E d'espril de cerlains vouln tenir compte de Télat ont ét6 supprimés nouveaux-les l'article articles d0et1t A la Chambre Anancos pari intérim le déposait à arguments de nos colleyues, des 6le conservé. Apres larticla3 apposait sa signature sur cel Bépublique important complète Mais clle a billets d'une gourde trois arl rlicles nous avons inlroduit de loi elMonsiearle Seorclaire d'E d'espril de cerlains vouln tenir compte de Télat ont ét6 supprimés nouveaux-les l'article articles d0et1t A la Chambre Anancos pari intérim le déposait à arguments de nos colleyues, des 6le conservé. Nous 13 du projet a des Representants qui, apres cours de Ja qu'ils avaient developnés au article qui supprimail avons proposé un autre luiaroracorde le hénélice de hilique discussion, de Topinion pu. les billefs on imméiliatement lous ce,'a La déja porté à son ordre du Targen jour. ciente des egarée intéreis une propaganile incons. HHyppolite, esbid-direles cireulation antres que ceux tile: substitntion devenail dès lors inu a vol6 la TOAII du Pays, et elle sion Salomon el de billels dellémis pourquoi en eflet inpnser à la Hépu- gourdes en substitution billets d'ua million de teur Michelf Dresle nousa Légitime: fait mais les sénapublique émeltre des une billets dépense fort lourde, el N'élant saisic d'une gourde. main, que crs billets voir,la loi en aux llammes deslinés à etre livrés dit, Di du d'aucune de demande de cré. 2n effel dit dansun a'avaient article la coursi Il été lancés dans avant la peut-dtre qu'ils aient malgré ses Bidgel demandes TExercice 1903/1904, ces billets ne doirent plus avoir Heia cours. loi, que Par Ces dillérenl, points circulation ont été ges du Sémat, le lexle formel réilérdes, de les Mlessa conséquent, ces c'est par erreur que nous ment débattus au scin'de votre fution, elle se demande. non la sàns Consti- lisle des billets billets par la Banque dans sion IRTACE spéciale de grande ansiélé, comment une den t qui viennent s'inspiraat de vous tous les fits erélaire d'Elat des Monsicur le Se: avons compris qu'il n 'était Rupublique. Nous rai.onnements elre exposés ct des dépense de cette fnances fera face à la d'iutroduire un.article à ce pas nécessaire dans dre. Elle a repoussé que vous d'abord venez d'enten- de la faire sans substitution, une loi, et silal si le droit projet de loi eliqu'il suffisait 14 faire une le substilution lotale de3 millions un grojets de n'est pas destiné à nons étre retourné ce projet simple Secrélaire observation Elat en présence de M. le des;le collegue Sandaire Fa gour que la Chambre des Roprésentants y lors: aura justice soit faite de des finances pour que ayant supposé mrtaeds ont ajouté un crédit, sans lequel il risque de Contiauant: le tous ces billeis. pu. disparaitre de rester la TANTet lettre morte. réclame le 3 La discussion s'est circulation. concentrée Dimporianter modifications ont de vote ce d'argonce en faveur des également conclusions chiltre d' un million de billets d'une sur le posées à la loi venue de la él6 prorapport. Notre collègue André a insisté pour gourde: la vous ne serez surpris; Messieurs, Chainbre, et Ner M. ours le président: L'honorable sénaleur substitalion de. rester la TANTet lettre morte. réclame le 3 La discussion s'est circulation. concentrée Dimporianter modifications ont de vote ce d'argonce en faveur des également conclusions chiltre d' un million de billets d'une sur le posées à la loi venue de la él6 prorapport. Notre collègue André a insisté pour gourde: la vous ne serez surpris; Messieurs, Chainbre, et Ner M. ours le président: L'honorable sénaleur substitalion de. 1 de lous les billets d'une prendre qu'il n' E est rien resté debont, d'ap: ni le Augus'e propose au Sénat d'aca dit gcur consi léranis, ni articles, corder aux a voir une différence linquictude de qu'il avaitde remanier ctà refondre, tout étail rappert qu'il vole-dergence vient de lire. conclasions sdu entre les anciens et les nouveaux change s'établir a demande au Sénalde EoE qu'en à réalité on s. Louis André fils Je vous il craint aussi que les habilants des billets, du Pouvoir Exéculif, et trayailler de la place porter le projet de loi sur la pric de pagnes ne soient de méfiance cam loi nouvelle. présenter une élant donnd son subaitation, avant celai ces deux aumatr de billets de devant Je vais vous donner Jecture de la surler M. règlement du importance, service de valeur, et quilne s'ensuive meme ancienne el de la ncuvelle. loi le président : Votre lafrétorerie: bation excessive dans les une pertur- Faita à la Maiton Nationale le 6 Aoul del vera sa place au moment de proposition la trouLes partisans delémision transictions. an 100€ de 1903, l'ordre du jour proclamation sont ellorcés de demontrer restreinte se D. Théodore, lladependance. T. A. Poursnivant Y-a. il d'autres tes a aient vaines, etgu'aucun que ces crain- Louis André fls. N. Sandaire, Dupiton, Oayomitte, R qui désirent tla parole oraleurs ment ne se produrrait dans les déclasse Michel Oreste, Dusseck, A. David, Ma- M. D Théodore: Jo demande Ja circulation, puisque tous les en lebranche: le Bourjolly, pour proposer au Sénat de se parole raient reçus également la altr": se. guste; le paéaident, rapporteur, Stewart. Nemours Au- permanence à parlir déclarer hui, en d'Haiti en réglements des Pte Banque Poursuivant: Je regrette de ne session touche i sa d'aujourd fin. car la llin'a tout ils ont soutenu lintérêt du Mais trésor. sur- voir vous lire l'ancieane loi, je vous pas la M. le prisident Je mets en la pas été dificile de faire voir cependant les arlicles substituce; : Teras proposison delhonerable sénateur délibération caisse pablique n'a pas les fonds avant de le faire, moi mais dore, lendant à demander Théesaires à une pareille Let lecture des considérants: permeltez de donner déclarer en à au Sénat de 80 plus payer certaines dépense. de Réduit à ne Considérant que l'état de Mise aux permanence voix, la partir de ce jour: naires, à ne pouvoir catégories sur la fonction- des billets de caisse en détérioration tear Théodore est proposition du sénatioa budgétaire pour complers en exécuter les conven- la facilité des échanges cireulation nuit à M. le président: adoplée. Voici sera jusqu au moisde Septembre, ou le clauses Qae, en atlendant les du jour de la séance de lundi: quel l'ordre nement troavera til des Gouver- publiques permeltent ressources 10. à ne pouvoir catégories sur la fonction- des billets de caisse en détérioration tear Théodore est proposition du sénatioa budgétaire pour complers en exécuter les conven- la facilité des échanges cireulation nuit à M. le président: adoplée. Voici sera jusqu au moisde Septembre, ou le clauses Qae, en atlendant les du jour de la séance de lundi: quel l'ordre nement troavera til des Gouver- publiques permeltent ressources 10. Sanclion du dernier faire face à ressources une émission même pour lante question du : résendre limpor- 20. Lecture de la procès. verbal; G. 1.909.679 ? limitée à il convient de débarrasser retraitdu monnaie, 30. Rapport des Comilés correspoadance : Bta PES Monsieur cembien le montera celte émission ? des mauvais billets qui l'entrarent; cireulation : de 40. la Discussion des conctusions da Seorélaire d' 'Etat des linaa, immédiatement Considdrant que oblenu ce résultat peut-etre tion des Commissien billets spéciale sur la substitu- rapport par la substitution 50. Discussion dec des caisse; : conclusions du rap- --- Page 5 --- Le Moniteur. Rcti loi Udu sur Comité le service des finances de la relatif au projet No. 718, Mr. Amilcar Go. Questions poserau Trésorerie Secrélaire avocal du barrceu de Port-au Duvala Prince. été mommé Par Commision de Son le des Relation ns Exterisures sur la dem d'Etat inde Par Président d'Haib-en date du Excellence 28 du sénaleur Nemours Commission de Son le au No. 802,Mr. Avril190mant ainsi: Augucte, et se résu Desidentdilaitt en date Excellenee md arpenleur de Dinville la Pierre a ét6 nom 10. No 702.A-Atéhecka da7Avel1003, commune de Jérémieavait-ile TGouvermement chargé le du Président Sam mé oflicier de i'Elat BoantAnnee civil de a él6 nom- Par Commission de Son le blique à Paris de Représentant dénoncer de la RépuPort-à Piment. No. Président S03. d'Haiti en date du 28 Excellence 1838 entre la Franee et Haili? le Traité de Par Conmission de Son Excellance le mé nolaire Mr. à h Eliad Rodrignes a Avril1908, dlénom20. Pourrez vous donner rcommunication Président No. d'Haiti, en date nu47Avril 1903, résidence de Pelil-Gcave. au pondance Sénat de la hépublique, de la corres- juge de 752, paix Mr. de Porla Lubin Cadet'a été nommé Par Cosmission de Son d'Elatdes éehangée Relations entre le Secrélaire Piment. tvesideatontianren No.324, date du 21 Excellence Avril1903. lc Representant d'Haili Estérieires à Paris etl'ancien Par Commission de Son Mr. du rascher-Lespes a ét6 nommé 30. Quelles sontles conséquences de la No. Président d'Haiti, en date du 15 E-cellence Avril 1903, le Commissaire bunal civil du ressort Gouvernement pres leTrin dénonciation du Traité 1838 ? 735: Mr: Emile de Port-anY a-Lil des opposilione à juge au Tribunal de Lucien 6:6 nommé -Prince. 'ancien Par Commission de Son Mr. du rascher-Lespes a ét6 nommé 30. Quelles sontles conséquences de la No. Président d'Haiti, en date du 15 E-cellence Avril 1903, le Commissaire bunal civil du ressort Gouvernement pres leTrin dénonciation du Traité 1838 ? 735: Mr: Emile de Port-anY a-Lil des opposilione à juge au Tribunal de Lucien 6:6 nommé -Prince. jour? cet ordre du (Section Sud. paix de la Capitale, Président Par Commission de Son Excellence le (Silence.) No. 805, Mr d'Haili, en date du 4 Mai 1908, A. le président t:L'ordre Par Commicsion de Son Excellence le mé juge de paix Cambronne de la Lafond a clénomainsi arrêté ctla fance est.levéa. dajoardemsure No. Présidentd'l.nti, 760,Nr en date du 18Avril 1903, commune de Corail. (Signé:) E. L. Cauvin,J. Dusseck, mé Honorius Hlomère a éle nom- Par Commission de Son Cayemille, T. C Laurent, D. Ney Gd. suppléant Bassin. juge au Tribunal de paix de Prési tenl d'llaiti, en date du Excellence 4 le G Francois, J. Justin, S. Dennis, Théodora. V. lli. No. S0G, Mr. Lafond a éle Mai 1903. laire, N. Gusion, Louis André lils. N. Bance, Par Commission arpenteur do la commune Rigaud de nommé Sandaire. Robert David, 11. Deanery, M. de Son Excellence le Pelit-Goire. Morissel, F. Moise, Dr. Nemours Présidentil'Hiniti, No. 765,Jr en datedu 20Avril 1903, Par Commission de Son tc; Lanoue Sterlin. Emile Brossard, Augus- ME. avocal du Camille Latortuea été nommé Président d'Haiti, en date du Exeellence 4 Mai Je Magloire, A Beliard. R. Barjon, S. barreau de Port-au-Prince. No. S10, Mr. Jolicur a 1903. ham, Boisrond, le président: STEWART, Wil- Par Com nommé oflicier de TEtal civil Augustin élé secrétaires, A. Bourjolly elCinéas. les Président-lllarti. nission de Son Excellence le Morin. deQusrtierNo. 761, Mr. en date du 20 Avril1903, Par Le secrétuire rédacteur, mé juge de Marmontel paix du l'oincy a élé nem- Président Commission d'llaili de Son Excellence le (Lascahohas. ) quartier de Bellarlere No. 822, Mo an date du 6 Mai 1903. RonENT DUPLESSIS. avocal du barreau Léonce de Coutard la a6 nomme Pour copie conforme: Par Commission de Son Excellence le Port-au-Prinee. Présudeatolllant, No. 779,Mr. en dale du 23 Avril 1943. Par Commission de Son Excellence le Kexcadaireauchuthio, nominé avocal Chrys du barreau ysostôme de Rosemoni a éte No. artier de Bellarlere No. 822, Mo an date du 6 Mai 1903. RonENT DUPLESSIS. avocal du barreau Léonce de Coutard la a6 nomme Pour copie conforme: Par Commission de Son Excellence le Port-au-Prinee. Présudeatolllant, No. 779,Mr. en dale du 23 Avril 1943. Par Commission de Son Excellence le Kexcadaireauchuthio, nominé avocal Chrys du barreau ysostôme de Rosemoni a éte No. Président 819, M. d'Haiti J: C. en dale du 7 Mai 1903, P.au-Prince. penleur public à la Lahens a élé nomme arDi0ckNE LEREBOURS. Par Commission de Son Exsellence résidence de SI- Marc. Président d'Haili, en date du le Par Commission de Son No. 772, Mr. J Cathérinot 22-Avril1903, a d6 nommé Président d'Halli en date du Excellencs 8 Ma 1903 le DEPARTENENT DE LA JUSTICE juge-suppléant Sud) de la au Tribunalde paix (Secljon notaire No. 823, à la Mr. Lacroix Lubin a ét6 nommé Capitale. résidence de Port-a.Piment. Erkuil du Registre des Commissions. Par Commission de Son Excellence Par Commission de Son Excellence Par Commission de Sun Excellencs le Président d'Haiti en dale du22 Avril 1903, le Président d'Haiti en date du 9 Mai le sident d'llaiti, en date du 4 Avril 1903, Pré No. 773, Mr. Cicéron Dessables a él6 nom- No. 821, Mr. Léonce Stewart a été nom 1903, m6 No. 719, Mr. Virgile Emmanuel a ét6 mé commis. greffier au Tribunal de Cassa- nolaire àla résidence du mé juge de paix de la commune nom- tion de la République. Par Cap-llaitien. d'Ennery. Commission de Son Par Commission de Son Excellence le Par Commission de Son Excellence Prési ilgnt d'Hailien date du9Mai Excellence 1903, No. le Président d'Haiti, en date 11 Avril Président d' Haili en date du29 Avril le 825, Mr. Théagène Lissade a été nomme No. 730, Mr. Hector Daquin a 6te 1003, No. 774, Mr. Etkéart Anglado a été 1903, arpenteur de Corail. mé officier de l'Elat civil de Ouanaminthe. nom- commis-greflier au Tribunal ciril de nommé Port- Par au-Prince. Commission de Son Excellence Par Commission de Son Exsellence le Président d'Haiti en date du 9 Mai le No. Président d'Haiti, en date 16 Avril 1903, Par Commission de Son le No. 821, Mr. a été 1903, 737. Mr. Massillon Martineau a élé Président d'l 'Haiti en date du 22 Excellencel Avril mé arpenteurdela Bamanboljoseph commune de Gd. Godve noms nomme civil du ressortde Juge d'instruction près le Tribunal No. fieier 775, de l'Edat Mr Simon jeune aété nommé 1903, of Par la Gd.-Anse et del Tiburon. civil de Corail. Président Commission d'Haili de Son Excellence le en date da 11 Mai Président Par Oommission de Son Excellence le Par Cemmission de Son lixcellence le No. el Avril mé arpenteurdela Bamanboljoseph commune de Gd. Godve noms nomme civil du ressortde Juge d'instruction près le Tribunal No. fieier 775, de l'Edat Mr Simon jeune aété nommé 1903, of Par la Gd.-Anse et del Tiburon. civil de Corail. Président Commission d'Haili de Son Excellence le en date da 11 Mai Président Par Oommission de Son Excellence le Par Cemmission de Son lixcellence le No. 830, Mr. Daniel-Roux a été nommé 1903. d'Haiti, en dale du Présideatd'llaiti, ea date du 22Avril 1903. nolaire Alarésidence deSt. Louisdu Nord. No.78s, Mr Jérémie a été 14Avril1903, No. 776, Mr. Brunis Maignan a 6t6 Fribunal de Cassalion de la nomméJuge République. au greflier du Mribunal civil de Nippes. nommé Par Commission de Son Excellence le Président d'Haili en date du Par Commission de Son Exoelleace le Par Commission de Son Exccllenee le Pré: No. 853, Mr. D. Sincère Desroulesuxa 14Mai1903. éte No. Président d'Haiti, en date du 16 Avril 1903, sideat 777. Mr. d'laiti, en date 22 Avril 1903, No nommé arpenteur de la commune de Fort 738, Mr. Léonard Jean a été nommé du Justin de Saurel a été nommé avocat Liberté. Par jnge-suppléant Raphacl. au Tribunal de paix deSt. barreau Portsau-Prince. Président Commission dihiti en de Son Excellence le Par Commission de Son No. 829, Mr. Philoclès date du Ja. 17 Mai 1903, Par Commission de Son Excellenee le Présideatd'Raiti, en date du 24 Excellence le nemme notaire i la résidence Jacques deJn. Rabel. a Cle Président d'Haiti, en date du 17Avril 1903, No. 781, Mr. D. Louis Etienne a élé Avnl1903 aoimé Par arpenteur de la commune de Commission de Son Excellonce le Marigot. Président d' Harti en date dei 19 Mai 1903, --- Page 6 --- Le Moniteur. No. S61, Mr Castille Gondréa 6l6 nom- *ionnat national de demoiselles de Port-au: demoiselles professeur à de l'école Grande-Saline, natlonale primairede nommée mc arpentear de la commune des Côtes Prince, nommée Madame le Vve. Février, Siméon en Salomon. rempla- le 23Février. la de Fer. cement de Par Commission de Son Excellence le Mademoiselle Cécile Latortue, professeur Monsieur St.Joy: professeur des à d'Haiti en date du23 Mai 1903, lo 2ème cours de grammaire, à l'école du T'école primaire demoiselles No.2, ergr 864, Mr. Curc Gils a été nomme juge Cap-liaitien. dirigée par-) Mademoiselle 01- Cayes, ncmméle 23 Février Ree de paix de la commune de Petit-Trou de vine Toussaint, nommée le Février. Ma demoiselle Clélic Larencnl, professeur Nippes: Monsieur Renaud Médard, directeur de à l .cole nationale primaire de demoisel Par Commission de Spn Excellence le T'école nationale primaire de garçons de les, mée dirigée par Marlame en Ve. .. Mayard, Président d'Hlaiti en dale du 23 Mai 1903, Bois-de:Lance (commune de Limonade) nom mad emoiselle leoFévrier, Clémence Bélizaire. Ma demoiselle Clélic Larencnl, professeur Nippes: Monsieur Renaud Médard, directeur de à l .cole nationale primaire de demoisel Par Commission de Spn Excellence le T'école nationale primaire de garçons de les, mée dirigée par Marlame en Ve. .. Mayard, Président d'Hlaiti en dale du 23 Mai 1903, Bois-de:Lance (commune de Limonade) nom mad emoiselle leoFévrier, Clémence Bélizaire. remplacementde No.862, Mr Oclavien Dépestre a 6l6 nom mommé le 10 Férrier. mé juge de paix del la commune de Gd: Mademoiselle Josépline Durand, Cosier. seur de premier cours d'llisloire à profes: T'école Port-au-Prince, lc fer Octobre 1903, Par Commission de Son Excellence le primaire de demoiselles Madame de la hosselle Hlilaire Président d'Haiti en dale du 25 Mai 1903, (Cap-llailien) nommée dirigée Février. an 100c. de l'indépendance. Buteau a été nom: Chavannes, tol No. S46,Mr. Emmanuel méjuge de paix de la commune de Dame- Mademoisclle Azanelle Honoral, profes. AVIS Marie. seur de lecture a l'école nationale primaire COMVISSIONCOMNUNALE Par Commission de Son Excellence le de demoiselles de Port-auxPrince: dirigée LA President-d'llaiti en date du 25 Mai 1903, Madame Vve. J. Mayard, de nommée Mademoi- le DE PONT-AU-PmscE Ne. 867, Mr. Vérus Miola élénommé juge RET solle Février, Clélic en Larencul. remplacement de paix de l'Anse- -d'Hainault. Mademoiselle Marguerile Dupuy. profes: Vu les articles 151 ct 152 de la Consseur de musique au Pensionnal national titution : Département de TInstraction Publique. de demoiselles, nommée lel 13Février. Vu lechapitre 2 de la Loi éleclorale du Commissions. Monsieur Diogene Lallemand. Sous-ins- 21 Août 1872 el lavis du fer Septembre Ertrail du Riegistre des pecteur des .coles de la circomscription de écoule de la Secrélairerie d'Elal delinPort -de- Paix, nommé le 13.Février. térieur: Monsieur Porvélus Adolphe, direcleur Monsieur Jules Zéphirin. professeur de Atlendu qu'il importe de former la liste de lécole de garcons d' Ennery, nomme le 14 ordre au Lycée nalional des Gonaives, généraled des dlecteurs de la commune de 2 Février. nommé le 13Février ( charge vacante ) Port-au-Prinee, cn vue dela lenue delAssembléel primairedu 10 Janvier prochain, Nonsieur Augustin Emmanucl, profes. Monsieur Joseph Prévost, prolessenr de à élire un Représenlant du Peuseur de l'école nationale de garcons d'En- 2: ordre au Lycée national des Gonaives, appelée en premier député nery, nommé le 2 Février. nomm6 le 13 Février en remplacement de plc de la Capilale, remplacementda lo Conscil communal de Monsieur Horacius Volcy, Sous inspec: Zéphirin. cette ville et les membres du collège électeur. des écoles de la cireonseriplion de Monsieur Pierre St. Armand. professeur loral de cel arrondissement; Pork-au-Prince, nommé le 3Février, en de2 ordrean Lycée national des Gonaives, remplacement de M. T. nomm6 le 13 Février en remplacement de plc de la Capilale, remplacementda lo Conscil communal de Monsieur Horacius Volcy, Sous inspec: Zéphirin. cette ville et les membres du collège électeur. des écoles de la cireonseriplion de Monsieur Pierre St. Armand. professeur loral de cel arrondissement; Pork-au-Prince, nommé le 3Février, en de2 ordrean Lycée national des Gonaives, remplacement de M. T. Laleau, appelé à nommé le 13 Février, en remplacement de AVISE CE QUI sUIr: une autre charge. Mr Em. Pélissier. Art ler. Les citoyens réunissant les Monsieur Dorcéan Paul, directeur de Monsieur Georges 0 professeur lités requises pour etre électeurs de att 'Callagan, l'école de garcons de Damassin, nommé le à Ecolenationale de garçons decetle ville, commune, sont invités i venir so faire ins5 Février, en remplacemant de M. A: Ana- dirigée Monsieur Timoléon Germain. crireau registredestine à cet cllet el dépocréon, décédé. nommé R 17 février, en remplacement de sé à THotel Communal. Cc registre resMr. A. Celcis; appelé à une autre charge. tera ouvert: tous les jours, exrepte les Madame SabatJulien, directrice de l'écodimanches ct les de neufheula Roche-a-Bateaw, joursféries, le de demoiselles de Monsieur Lascase Belton, Direcleurde du malin à trois heures de l'apresnommée le 5Février, en remplacement de TEcole nationale primaire de garcons de res midi. Mme Amélida Labossière, appelée à d'au- Port de- Paix, nommé le 17 Février. tres fonclions. Ilsrocevront, chacun, la carte indiquée Monsieur Tibérus Blot, Direcleur de TE dans l'arlicle 12 de la loi électorale. Madame Modestine Colas, maitresse de cole degarçons del la Fossette (Cap: lailien) coulure àl'école nationale de demoiselles nommé le 21Février. Art. 2. Le localot. se liendra T'Assemde Port-de- Paix, nommée le 5 Février. bléc primaire scra ultérienrement désigné. Monsieur Monnius Laurent, professeur à élecleurs Mademoiselle Marie Jeannot: directrice TEcole primairede demoiselles de I'Acul- Art. 3. La liste des ouverte de l'école nationale de demoiselles de Saul du-Nord. nomméle 21Février, en remplaces le ler Octobre courant, sera close le 31 d'Eau, nomméel le 5 Février, en remplace- ment de Mr Lapommeray. Décembre de cetle année, à cinq heures ment de Mme. Octavius Jn. François. du soir. Préval. Monsieur Généus Ménné, Directleur de Le avis sera imprimé Monsieur Joseph Edmond direcs l'Ecole rurale de Camp-Louise Acul-du- Art. 4. présent à des teur del'école nationale primairede garcons Nord 1 nommé le21Février, en remplace- publié et exécule la diligence agents de la Marmelade, nommé Je 6 Février, en de la commune. kemplacement de Monsicur U. Gaspard. ment de lopsieurAmbroise, Fait à l'Hotel Communal les jour, mois Monsieur Justin Nicolas, Sous-inspecleur Monsicur Louis Philippe, Directeur de ct an que dessus. des écoles de la circonscription de St.IMarc, TEcole de la 2 seclion rurale des Anglais, nommé le 7 Février, (charge vacante) nommé le 23 février. A. SAMBOUR, Ci. A: ORIOL, C. kemplacement de Monsicur U. Gaspard. ment de lopsieurAmbroise, Fait à l'Hotel Communal les jour, mois Monsieur Justin Nicolas, Sous-inspecleur Monsicur Louis Philippe, Directeur de ct an que dessus. des écoles de la circonscription de St.IMarc, TEcole de la 2 seclion rurale des Anglais, nommé le 7 Février, (charge vacante) nommé le 23 février. A. SAMBOUR, Ci. A: ORIOL, C. Madame. V: Sampeur, directrice du penz Mademoisclle Félicienne Numa Jean, LEREBOURS. --- Page 7 --- Le Moniteur. PARTIE NON OFFICIELLE Par sa lettre en dale du 12 Juin 19:3, lel eta citoyen Emile Cabane, a deconcé la va anre le Par sa leltre en date du 25 Mars 1903 AVIS ferme soumissionse une propriéte en meme temps à titre de mandant général Saint Urbain S Jaeques, comADNNISTRATIFS Camagnol, laquelle sise en cette ville, rue de de la place el de la commune Nord par Je ciloyen propriélé Brétrs est borneeau a Torbeck a dénoncé à la vacance et BANQUE Terc la dite rue Camageel: à TEst Coula, au Sus sept sollicité en méme temps la ferme de NATIONALE D'HAITI Notzier. Coacorae ete enfin il l'Ouest Far Eh liertiers cellede la cinquitme earreaux section de lerre environ, situés en rurale de cette comERUXT DU 5 DECENmE 1901. Conformément à l'article 67 de l loi sur sous dépendant nom de Thabitation connue domaines, un délail les de Earee 907me Répartilion tr de cette date à tous d'un an est acordé à par habitations Morice, bornés par les voir ces droils sur ceux qui peuvent a- et Louroux. Guilgind, iayue, Louis,Yaya Les partisipantsal Emprunt du 5 valoir au byrean de cetle cette propriété àles faire En vertu de bre 1901, sont avisés qu'ils Décem- Passé ce délai sans Admicistration. niale en TarlicleUTde la Joi domatir de ce jour. loucher às nos peuvent, à par al élé produita, la dile qu'aucune prepricté réclamation de celle date, vigueur, le délai d'un an, à partir sinptieme guichels une bien de TElat et jascritea au scra réputée est accordé à tous ceux gai cent (6 0,0) stdlerndererehnarirans sur le soitsia pour de cette Administration. cadastre du registre peuventavoir de des droils sur ces (1 12 0,0) di intérêts Capital du 1er cl un et demi Jérémie, le 14 Juillet 1503. bureau reaux de lerre pour les faire valoir septcar. au Septembre 1903 sur le solde actucl, Aout contre au 15 L'smipliyé attachs mune. Passé PAdministration ce délai de celtecomrecus el'sur présentation des Bons. au service des domaines clamation ait élé sans qu'aucune réLa Banque Nationaled' Haili rappelle V. DIMANCHE propriété faite, ce bien sera répulé intéressés que la Loi du 11 Août 1903 doil aux Va-L'Adminigrater des cetle de TElat, et inscrit au cadastrede être strictoment chservée elqu'a 'aucun L.A. linances. communee allerméau dénonciateur. ment ne pourra être eflectué sur les paie Vu: Le le clet THIMOTHE Torbeck, le 15 avril ne porlant pas les limbres prévus. été faite, ce bien sera répulé intéressés que la Loi du 11 Août 1903 doil aux Va-L'Adminigrater des cetle de TElat, et inscrit au cadastrede être strictoment chservée elqu'a 'aucun L.A. linances. communee allerméau dénonciateur. ment ne pourra être eflectué sur les paie Vu: Le le clet THIMOTHE Torbeck, le 15 avril ne porlant pas les limbres prévus. Titres du service des dom un: 33 1903. Port-au-I Prince, lei P. ANSELME nances, Le Préposé d'Administration des fi 17Seplembre 1903 Nonsieur mune. chargé du service de cette comBANQUE NATIONALE D'NAITI 33 lettre datée Toussaint du 2 Augusle Avril de Sinon cette a, par CASSION. ENPRUNTS DU GODVERNENEST PHOVISOIRE dénoncé temps la à farme, la vacance d'un: et sollieité en alnée, même Vu: reme. villa, Rues des Foesés propriéte et sise en cette la g6 des L'Administrateur domaines des des linances, chans Les lépartition contenance d'un carreau SL.-Dierre, de terre de Cayes. vernement participan(s aux Emprunts du Gou- 'Est bornée à l'Ouest par Edmé Jn. Franonis environ, D. CONDE fils. peuvent,àp partir Provisoire, de Samedi sont avisés qu'ils Norl par par les Madame diles Rues Surire des au Sud et au Vu: Le chef du service des domaines, cher à nos guichels une Septième 10courant, tou- Pierre. Fossés et SL. CHARLES tition de demi pour een(1/20/0)eur répar- En conséquence, un délai d'un MILLERY. 16 talet de un cen(1 0/o) leCapi de celle dale, est accorde i an, à partir Aout. au ferp Septembre 1903, d'intéreisdu solde peuvent avoir des droits ci tous ceux Par sa lettre actuel contre reçusel sur surle faire valoir, prétentions 3J courant, le en date du 23 Février Bons. présentalion des Passé ce i8lai, aucune noncé à la citoyen et Moléon a Chacha a dé. La Banque Nationale d'llaili admnise : la propriété dénoncés réclamation ne sera temps la vacance sollicité en méme aux intéressés que la Loi du 11 Aoul rappelle TEtat,e et sera inscrite eur le revendra à Jerme, un emplacement de la doit être strictement observée 1903 biens domaniaux. cadastre des contenance sur de soixante pieds de facade cun paiement ne pourra élre et qu'au Cayes, 31 Mai 1903. celle cent ville, vingt de profondeur, silué en les Titres ne porlant pas les limbres eflectué sur condeil au borné Calvaire, au Nord, parla rue qui Port au- Prince, le 18 Septembre 1903. prévus: L'Alaministrateur principal des fimances. Douilly, à rCst par Madame au Sud par Emile Amazan FouD. CONDE lils. Madame rond et à l'uest par T'emplacement de Aubert. AVIS Vu: : Le chef du service des Domaines, En conformité de l'article 67 de la loi DOMANIAUX. P. ANSELME. domaniale est accordé, en à vigueur partir de un délai d'un an ceux qui cetle date, à tout Monsieur A. Par sa lettre du 13Avril de celle dit peuvent avoir des droils sur le dc ce mois, dénonee Hyppolite comme a, St lettre du 15 le ciloyen D. L. Rigaud a année à reau emplacement de celte à les faire valoir au buPRLA de T'Etat un vacunce et sollicilé dénoncé la administration. le est accordé, en à vigueur partir de un délai d'un an ceux qui cetle date, à tout Monsieur A. Par sa lettre du 13Avril de celle dit peuvent avoir des droils sur le dc ce mois, dénonee Hyppolite comme a, St lettre du 15 le ciloyen D. L. Rigaud a année à reau emplacement de celte à les faire valoir au buPRLA de T'Etat un vacunce et sollicilé dénoncé la administration. emplacemest Veuves, del la conte nu sitvé en cette ville, R ue des le d'un terrain silud en méme lempsla fer- Passé ce délai, toule defacideaur nance environ ded douze pieds la contenance de Rue Cimetière, de nulle. le dit réclamation sera sera feuscapilaine Jean vingt Saint de profoudeur. borné par les fucade sur deux cenls quatre-vingts pieds de de I'Etat et comme emplacements fel réputé bien sus dit Nels.n et Verger.1 Le né au Nord de prolondeur. bors des domaines de celte inscritau cudastre Pere, mortal emplacementavaita intestat et appartenu sans à feu Sason el à l'Ouest par par le grand chemin, au Sud Port-a-Piment, le 26 commune. Monsieur Abeolu Hyppolite en sollicitela poitérité. ferme. dite rue Cimelière. Bauduy et à l'ESt parl la Le Février 1903. un Conformementa délai d'un an, Vartiele 67de la lcid En un délai Préposé chargé des domaines du lieu, P rtir de la date domanisle, accordé conséquence, à d'un an est avis, est accordé à tous ceux du présent tous ceux qui peuvent avoirdes R. BONNE-ANNÉE. des droits sur le susdit qui avoir droits sur cet immeuble les faire Vu: des faire valoir autureau des PAAIET à les valoir au bureau des domaines. pour L'Administrateur ppal. finances, distement Lec délai aucune domaines de ceta arron- Passé ce délai, D CONDE fils. sera admise le Emie dénoncé réclamation ne sera prise en aucune réclamation ne Vu: Le'chef du service l'Etat et sera alermé au dénonciateur. reviendra à en queslion sera considération inscrit et let terrain des domaines, biens de l'Etal el allermé au cadastre des CHARLES MILLERY. Petit-Goive, le 21. Juillet 1903. au dénonciateur. LAdministrateur principaldes finances, chai- de Aux Cayes. le 18. Avril 1903, an 100ème Par leur lettre en date du 29 ge des domaines de cet arrondissement. l'Indépendance. de cetle annde, les ciloyensJ. Oclavin Décembre Bar. TASSY. L'Administrateur principaldes linances jon et Phappe ont dénoncéà la vaD. cance un terrain contenance Va: Le de a chef du service des Vu CONDE fils. carreaux et demi de terre situé ving P.ANSELME, Domsines, : Le chef du service des demaines, tion rurale de la montagne, Lavoute en la sece CHARLES MILLERY celte commune, habitation e Élioné r bor- en né au Nord par les héritiers "Gandon, L'Administrateur principaldes linances jon et Phappe ont dénoncéà la vaD. cance un terrain contenance Va: Le de a chef du service des Vu CONDE fils. carreaux et demi de terre situé ving P.ANSELME, Domsines, : Le chef du service des demaines, tion rurale de la montagne, Lavoute en la sece CHARLES MILLERY celte commune, habitation e Élioné r bor- en né au Nord par les héritiers "Gandon, --- Page 8 --- Le Meniteur. au les Sad par le terrain Beaulieu: al'Est T'Ouest heritiers St. Fert et Délouche et à AVIS par la Grande Rivière de DIVERS. La feuille Ils en sollicitent la ferme. Jacnael. Février 1902 d'appointements du personnel du Bureau du mois del de la vervice Conforméeent à Tart. 67 de k loi sur le Le soussigné fait savoir au Place cent de Jacmel, s'élevant à la somme de cerdé à domanial, tous an délai d'un an est ac commeree d ét6 adiré publie at au deux dix gourdes (G. 210) ayant été ceux qui peuvent avoir au No 619 un adirée,je la déclare nulle et droits sur le des qui m'a été récépisse di non 8r4 dit terrain pour les faire Commnission de délivré par la uplicala devant en etre dressé. avenue, an bureau de ceke administration valoir de mille deux cent 1897, mnoniantà à la somme Passé ce délai sans qu'aucune réclamation soixante-einq gourdes. Port-au-Prince, 17 Septembre 1903. ait été faite, ce terrain sera Port-au-Prince, le 3 Septembre de T'Elat, et comme tel, affermé réputé aux dénon- bien L. P. 1003. Crantas D. LAPIERRE, viateurs. FRANCOIS. Ex-e ommandant de la Place de. Jacmel: T'indépendance Jacmel, le 31 Décembre 1902, an 99e. de Le soussignd. Directeur Je, Vu: : Earegisirement. porte a la partienlier de soussigné, et déclare au public, mu comchargé LrAdminstratear dus service domanial, ppal. des finances, public que Mr Duplanti connaissanced du merce au Département de la Guerre en àsa charge de commis. Chancy signaiaire est conservé mon particulier, mari avoir perda le livret de feu Ler. LAFONTANT. réponds desa signature commed de la et quej je lin, s'élevant le à général Maisonneuve MaraeVu : Le chef de bureau des Domaines, propre. en vertu del'art. 81 sur le dit service. mierme Je le déclare quinze nul. duplicata gourdes. devant F. MOISE. Jacmel, le 17 Seplembre 1903. délivré. etre B. L. Port-au-Prince. le 21 Septembre 1903. Par leur lettre collective en date DELDEAUD Due. Aoit 1903. les citoyens Allenor Benoit du 6 Le commeree MAIOSXEIVE MARCELIN. Brunelle Cinéas, oni dénoncé à lR et particulier sont en général et le public en et soumissionné en meme lemps la vacance Slecher,ap avisés que Monsieur Felix Les soussigné, donne une quantité de vingt carreaux de terre ferme, en. L. Port-au-Prince. le 21 Septembre 1903. Par leur lettre collective en date DELDEAUD Due. Aoit 1903. les citoyens Allenor Benoit du 6 Le commeree MAIOSXEIVE MARCELIN. Brunelle Cinéas, oni dénoncé à lR et particulier sont en général et le public en et soumissionné en meme lemps la vacance Slecher,ap avisés que Monsieur Felix Les soussigné, donne une quantité de vingt carreaux de terre ferme, en. me associé parlirdec dans cettedate, est rentré com- au commerce qu'ila été avisau adiré public et viron situés dans lesi hauteurs de Martissant élablie sur cette notre maison de commerce trois feuilles du chez lui commune el. place. Guillaume d'appointements éral Prince, bornés arrondissement au Nord le de Porl-auPort-au Prince, le 10 Octebre mune de St. André, Marc, commandant ce de Rres comconduit aux Bains Leclere. par chemin qui 1903. Janvier, Février et pour les mois de dé droil, à 1'Ouest au Sud parqui I. et A. STECMER gnées d'une lettre Mars 1903, accompa. par un ravin. par Destouches el i l'Est nistre Délinois. de paiement de l'ex-Mis domaniale, En conformite de l'article 67 de la loi J'avise le Ces feuilles sont nulles et nen avenues tous ceux un délai d'un an est accerdé à néral que commerce ct le public en gé duplieala devant en ètre délivré. let terrain en qui peuvent avoir des droils sur s'etablisgsant Monsieur pour son E-ANELDREYPUSS Port-au-Prince, alas section des question domaines. pour les faire valoir de cette dale d'etre comple, cesse à partir 1903, Passé cedélai, tion et de faire porteur de ma procura. F. DEPESTIE. ailété produite, sans qu'aucuner reslamation commerce. partie de ma maison de /Etat et affermé cel aux bien sera répule bien de Le soussigné, Léonce Qualo, dénonciateurs. Port-au-Puince, le 28 Septembre 1902. public, la Banque Nationale informe le Port-au-Prince, 31 Aoul 1903. J. LAVILLE. commerces spécialement. quila d'Haiti fait et le LiAdministrateary prixcipal Hlesfnances, faveur sition d'un contre-dion au N-2579 émis l'acqui. en C. SANBOUR. J'avise le date du du 7 Département de Tintérieur à la Le chef du sernice des néral commerce ct le public en g6- taire) 2 Mai la 1902 Ex. crédit supplémenTanaines, que Monsicar VICTOR (G. 2. 000) pour somme de deux mille gourdes P. ANSELME. employé de ma maison depuis MANGONES ill ); que cet ellet public élant années merciale est chargé de ma procuration plusieurs ledéclare nuleto duplicata luien sera adiré, donné à partir de cette date. com. par qui de droit. nier, Par le sa cRoyen letire en date du 12 Mars der- Port au-Prince, le 28 a dénoncé ala Eugène Jean Philippe fils Septembre 1903. Port-au-Prince, 23 Septembre 1903. cn cette ville, de vacance la une propriélé sise J. LAVILLE. LEOxCE pieds de facade surquarante contenance de vingt Le QUALO. fondeur. Elle cst bornée au pieds de sieur D. BARBANCOURT élant Rue Savane du Curé,à l'Est Nord T propriélaire et responsable dela maison seul de Je m'empresse de la dela Place d'Armes:au Sud par Ana Rue création Commerce BARBANCOURT & Co. 1903. cn cette ville, de vacance la une propriélé sise J. LAVILLE. LEOxCE pieds de facade surquarante contenance de vingt Le QUALO. fondeur. Elle cst bornée au pieds de sieur D. BARBANCOURT élant Rue Savane du Curé,à l'Est Nord T propriélaire et responsable dela maison seul de Je m'empresse de la dela Place d'Armes:au Sud par Ana Rue création Commerce BARBANCOURT & Co. dont la ce du commerce et Tisieste public' connaissan- mé. Veuve Conslant Michel et parfeue à Dame celte remonte à plus ans sur sarde.j'ai adiré Jeux certificals les 1'Ouest placc, dequarante iTied héritiers Adélaide. par déclare au du Baaee léressés les public et à tous in- Dle-payeur et Marine Départemest de la Guerre les Conformément à l'arlicle 67de la loi de' que aflaires de la dite maison dela pour deur de domaines, un délai d'un an, à sur tobre commerce e feront, à partir du ter. Oc- de doat l'une au No. 24 émise ordonnances. en faveur cette date, est accordé à tous ceux partir prochain, simplement au nom de 1898, Michel Brésil en date du 30 peuvent avoir des droite à les laire qui 'clevant à la somme de Septembre mille dol au bureau de celte valoir BARBANCOURT, lars or américain (P. 1.000 et Dépariement de l'Intérieur. Administration ou au Prière d'en émise en faveur de F. or,) Tautro Sans qu'aucune Passé ce délai prendre note: la date du 30 Ulysso au S No.30, la dite propriété sera réclamation ait ét6 faite. Porl-au- Prince, le 28 1903. In summe de mille Septembre dollars 1898, or 'élevantà u et affermée au dénonciateur. répulée bien de l'Etat Seplembre (P 1,000 or.) américam Fait au bureau BARBANCOURT & Ce. Ces dits effets devant m'etre cshaie, le 20 Avril dAdminiatration 1963, del l'Ar contred la destitres, canformément à la échangés Loi sur Le Préposé dAdmiaistration, loi Conformément surl aux articles 80 et 81'de la vant Consolidation, obtenir duplicata. je les déclare nuls, deservice domanial de cette commune, chargé du ministration rmaregistrement des le Préposé d'Ad- Port-au-Paince, D. BERNADOTTE, nonce qu'il a fait finances, choix du soussigné, anle 25 Septembre 1903. Vu: Le chef du service des Germain pour être son ciloyen' Joseph HERMANN PETERS. CRARLES Domaines, Pétion- Ville, le 23 commis-sigoalatre MILLERY. Septembre 1903. Tu. BOUCHEREAU. Port: au-Prince. Imprimerie Nationale Le Directeur, , EDGARD CUENET.