--- Page 1 --- Mercredi,30 Septembre 1903. 58ème. Année. Bureau de Rédaction ut NUMÉRO 78 d'abonnement, 26 Rue Geffvards LE MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Iue Gefrard, Les manuscrits non insérés ne serrnt pas rendus Un an, P. 4.50 Six mois, P.3. Trois et seront détruits. mois P. 2.50 Le NO 10 centimes. Les Abonnements partent des 1er. et 15 de chaPour les Départements el rEtranger, les frais Mercredi, 30 Septembre 1903. que mois et sont comme les insertions payés deposte en sus. d'avance. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR SOMMAIRE: Sur le repport du Secrélaire d'Etal de exécuté à la diligense du Secrétaire d'l 'Etat l'Intérieur, de lIntérieur. Donné au Palais National de Port-auArrèle Prince, le % Septembre 1903, an 100ème. PARTIE OFFIGIELLE. de l'Indépendance. Arrelés de Son Excellence lei Presidente tdelal République. Arl. I Le Conseil communal de Pilate NORD ALEXIS. = Happort No. 3 du Conimissaire du Gonvernement junve est suspendu. des Par le Président: la Ianque Nationale: Art. II. Une Commission composée cilovens BragelopneAlmilor, Evariste Oscar Le Secrétaire d' Elal de Uintérieur. PARTIE NON OFFICIELLE et Marius Toussaint est formée gérer, E. THEZAN. Avis Adininistralifs. Avis Divers jusqu'aux élections, inlérèls ReT prochaines de cette commune. Art. 1I1. Le présent Arrelé sera publie et PARTIE OFFICIELLE. exéculé à la diligence du Secrélaire d'Etat ARRÈTÉ de l'Intérieur. Donné au Paliis National de Porl-auNORDALEXIS Secrélairerie d'Etal de Prince, le 21 Septembre 1903, an 100c. de l'indépendance. rintérieur NORD ALEXIS Prisident de la Republique Par le Président : Vu les articles 31 et32 dela Loi du6 OcAvise le public en DIntéricur, tobre 1881 sur 'les Conseils Communaux , Le Secrélaire d Elat de Considérant que le Constil communal de général que Son la Baie-de Henne cst infirmé par suite del la Excellence le PréE. THEZAN. démission de la mnajorité de scs membres ct qu'ily a lieu, pour ce molif; de le sussident de la Répupendre eld de nommer une Commission charblique ne reçoit en ARRÈTÉ gée les deegérer, interéls de jurqu'aux la dile commune prochaines élections, audience que les Sur le rapport du Secrélaire d'Etat de NORD ALEXIS, TIntéricur; mercredis, à partir Arrele de neuf heures du Président de la République. membres ct qu'ily a lieu, pour ce molif; de le sussident de la Répupendre eld de nommer une Commission charblique ne reçoit en ARRÈTÉ gée les deegérer, interéls de jurqu'aux la dile commune prochaines élections, audience que les Sur le rapport du Secrélaire d'Etat de NORD ALEXIS, TIntéricur; mercredis, à partir Arrele de neuf heures du Président de la République. Art. I. Le Conseil communal de la Baiematin. Vu les articles 31 ct 32 de la Loi du 6 de-Henne est suspendu: Oclobre 1881 sur les Conseils communaux; Arl Il. Une Commission composée des Port-au-Prince3a) 7bre 1903 Considérant que le Conseil Communal de ciloyens Prosper Jn: Baplisle.. Josias ChamMarigot est infirmé par suite de la démis pagne et Théophile Eticnne est forniée sion deli majorilé de ses membres et qu'il gérer, jusqu'aux prochaines élections, ARRETÉ a lieu, pour ce melif, de le suspendre et Rt intérêts de celte commune. Me nommer une Commission chargée de Art IIL Le présent Arrêlé sera publié et Kérer,jusqu'aux prochaines élections, les in- exécuté à la du Secrétaire d'Elat NORD ALEXIS térèts de la dile commune de l'Intérieur: diligence Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Présudent de la Republique. lintérieur. Donné au Palais National de Porl-aus Arrète, Prince, le 24 Septembre 1903, an 100e.de Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 l'Indépendance: Octobre 1881 sur les Conseils communaux; Arl.1. Le Conseilcommuaal de MariALEXIS Considérant que le Conseil communalde got est suspendu. NORD Pilate est infirme par suile de la démission Art. 2. Une Commission composée des de la majorité deses membr cs el quilya citoyens J. B. Frédérique, J. Sébastien et Par le Président: : lieu, pour ce molif, de lc suspendre et de Charles Vorbes est formce pour gérer, jus- de Le Secrélaire d'Elat de TIntérieur, nommer une Commission chargée de gérer, qu'aux prochaines élections, les intérèts jusqu'aux prochaines élections, les intérêts cette commune THÉZAN. dela dile commune; Art 3. Le présent Arrèté sera publié et' E. --- Page 2 --- Le Moniteur. parta'apparait la veuvel Dagué Vincent ou de numéro d'ordre est represeulée par d'olle! Port-au- Prince, le 23 Aont 1903, an 100e Tindépendlance une sans simple feuille. Ordre de faits fixé par une Go: autorisation Ordonnance No. 150 émise en SMEnIEURE. échangée entrelAdmi SECTION DE LA CORRESPOXDANCE lac tcorrespundanee des finances de Jacmel el moi, faveur de N. Nicolas, pour les appointe- Décembre nistraleur second et de ments d'Oclobre, Novembre, No. 11 qui fizure à mon les 1892, Janvier el Septemmbre 1893 de de la il résulte que OSLRIC No. 3 laquelle n'ont pu en tirer au- police administralive du Quarlier RAPPORT de ces ordonnances TAdministration des finances TAuse-de-Clere elc, monlant àG. 67200. cun profit, aucun cerlili- Toujours les memes objections Comment qui 1 de Hemalnenanldeiene presentent natnrellement. 11 qui fizure à mon les 1892, Janvier el Septemmbre 1893 de de la il résulte que OSLRIC No. 3 laquelle n'ont pu en tirer au- police administralive du Quarlier RAPPORT de ces ordonnances TAdministration des finances TAuse-de-Clere elc, monlant àG. 67200. cun profit, aucun cerlili- Toujours les memes objections Comment qui 1 de Hemalnenanldeiene presentent natnrellement. de LE COMMISSAIRE SPECIAL cal de ce chef. Nos. 38 el 195 Déparlement peut-il être bénéficiaire ordonnanla Banque 30 ) Ordonnances ac- lilres émis en paiement d' une Du Gouvernement près émises, la première pour des subvention el à ce dressée en vertu d'une allocation budNationale d' Haiti. cordée à la Compagmes Pompiers de gélaire deslinée à Jes employés publics eldu Wllospice des Gonaives, mois Septem- Ou bien les hommes de la police admiAu Secrélaire d'Elat des Finances bre 1894, montant à G. 233.33 ; ci-dessus, la deu- nistrative dedéremicont venduleurs feuilComnerce: xième pour men C de objet 1896, mon- les d'appointements, lElaln'avant eux pas pu mois Port-de-Paix, ensro remplir ses obligalions envers penMonsieur le Secrélaire d'Etal, tant àG. 83.33. 16 jusqu'ici dant douze mois, et dans ce cas, être c'esll'a- créand'ordre supérieur, jai Le temps m'ayant manq sur ces deux or- cheleur de ces feuilles qui doil des Tilres, ouverte L'enquéle el conduited que, depuis quelque temps donnances, pour pousser cel T'enquéte ordre de faits sera éluci- cier de en TEtal justificalion et bénéliciaire de sa créance les déjà sir la validité de certaines emissions dé par la correspondance que je vais ayant feuilles elles-mèmes - ou bien les homde Ti.res Roses faites sous des rubriques Gouver- échanger dès demain avec les personnes mes de la police n'ont rien vendu clalors qui avaient alliré T'allention adresser du deux qualilices pour ine renseigner, fais dans nonobs- les personne aulre qu leux n était qualilice nement, m' 'a amendà vous les ré- lant les recherches que je pour consolider en leur nom: quand surrapports dans lesquels j'ai exposé la date du documents en ma possession. émise loul jene trouve nulle partune aulorisasullals quej'ai oblenus jusqu'a 40. Une ordonnance No: 260, lion queleonque donnant droit à qui que 31 Juillet 1903. ayant déféré à la faveur Ligne Hollandaise pour transport du ce soil de les représenter. titres sont émis et cc Le Gouvernement lenquète, je aux Cayes de trois caisses pour comple or amé- Eu lout cas, les adjuslice les fails relevés résumer au- Département, monlant à P. 18,00 ne sont pas les hommes de la police becruis de mon devoir Rer de Jérêmie qui en onl jourd'hui le travail quejai fatjusquici Ticaito La naison Otto Bicher & Co. . agents ministrative nélicié. Comme au No. précedent, les el vous signaler les fails ou documents actuels de la Comragniel Hollandaise: No. 15, in- à élats déjàt en votre possession permettent nouveaux qui me sont parvenus. de viléc par ma letredu 7Juillel, de savoir qui a fait émeltre, quia bénéPermellez moi toul d' l'abord rappe- me donner les rensoignements relatifs à ficié, veudu, cédé les Titres et loaché les ler à votre atlention et de faire passer m'a répondu le 9 du depuis leur création. aise: No. 15, in- à élats déjàt en votre possession permettent nouveaux qui me sont parvenus. de viléc par ma letredu 7Juillel, de savoir qui a fait émeltre, quia bénéPermellez moi toul d' l'abord rappe- me donner les rensoignements relatifs à ficié, veudu, cédé les Titres et loaché les ler à votre atlention et de faire passer m'a répondu le 9 du depuis leur création. Et sous vos yeux les éléments qui onl mo- cette meme ordonnance, moispar la déclaration que igno- intérels dire payés ces feuilles achelées par des tivé Tenquete et constitué mes rapporis rant Lcomplétement les allairesdel T'ancien- re- tiers ont que tpeul-eire éléconsolidées pareuxt précétents. ne maison Tweedy Pitlers et Co. nous 70. Ordonnance No. G6 émise cn INTERIEUR Cetle rubriquel figurants sur ne pouvoir vous fournir au- faveur des employes du bureau des Arle dossier d'émission faile en Avril 1902, Rrellonsde cun lrenseignenionta cet égard. chives de la Chambre des Représenlants suivant livredn Commissarial d'un et inscrip- cerlain Celle réponse manque de précision. un mois d'apointements supplé- à tion au numéro d'ordre 694, lest facile de penser et lusa- pour 1801) montant nombre de Titres roses, est une de celles copendantile ces sorles de cns renforce ma mentaures 1.198. (Novembre .75. qui ont frappe l'allention du Gouverne- geen sée- que le frèt de transport élranger de tro G. Les observations failes au No 6. sont ment: dans caisses de TEtat sur un bateau en tous points à ce numéro Ce dossier, réclamé de la Banque qui, par ses réglements. ne connail pas applicables cl. C'esl toujoars le Département qui les condilions mentionnées à monpremier le débit, implique que ce frèla élé payé consolide en l'absence des bénéficiaires rapport. contenait les pièces suivantes 335, peut- -ètre mème préalablementau aullentiques qui ne sont mème pas re10. Ordonnances Nos. 334, ordon- transport en présentés par une procuralion 1 Et les 223,1 193, 394 ensemble 5(cing) accordée à la 50. Ordonnance No. 89 émise Vincent litres émis sont partonl, R tout récllement le monde, nances pour subvention. du Séminaire ei faveur de Madame Vve: Dugué clc. auxquels exceplé i ceux qui avaient Station Métérologique les mois dommages intérels, droil! montant à G. 833.30 Ll el Août a pour. été condamné le Gouvernement Hai- par 80. Ordonnance No 526. émise en de Janvier, Février,Juin, Jemta jugement du Tribunal civildu Cap montant favenrda correspondant du R Moniteur* 1896. par la cor- lien en date du 16 Mai 1891 et alaris ses appointements delanvier Cet ordre de faits a élé entrel fixé leR. P. Ber- aG. 472,20. élé élucidé. à Septembre pour 1891 montantaG. 900.00. nurespondance échangee du Séminaire ct moi, Ce point n'a pas encore est prouvé Memes observalions que pour le trand, supérieur d' 'ores etdéjasile méro 7. De plus, il m'a paru étonnant figure déja à mon premier Père rapport, déclare Copendant que Madame Dugué Vincent n'a bénélicié Das dle que les du correspondant : dans lnquelle le consolidéaueune Révérend ordon- payée. antaG. 900.00. nurespondance échangee du Séminaire ct moi, Ce point n'a pas encore est prouvé Memes observalions que pour le trand, supérieur d' 'ores etdéjasile méro 7. De plus, il m'a paru étonnant figure déja à mon premier Père rapport, déclare Copendant que Madame Dugué Vincent n'a bénélicié Das dle que les du correspondant : dans lnquelle le consolidéaueune Révérend ordon- payée. clle n'a pas davanlage lordonnance No. du ( Mouiteur appointemsnts d Paris fussent complés fait sur que n'ayant ne aucun titre: des litres émis des titres d- en gourdes: Le jour penl etre nance, il possède Nos: 45 189. Car depuis Fetre création de ce dossier jusqua celle anomalie. Nus 385,386,387, 20. Ordonnance 189,25,82,213. 12, ensemble 7 mis en la conformité marche des Titrès cst connue- de - 9". Ordonnances faveurdu Département del'inordonnances montant à G. 3.916. 63 cejour.1 vous pouvez la suivre dans les deuxième étals émises térieur en pour frais de telégranr-nes alEémisespour subventions allouées il'Hos: E Banque compris dans mon tranger pendant les mois de. Jaillet, Août à picesl Martin clau Corps des Pompiers 1896, montant ensemble t-liesdmurmimantr de celle même rapport. lls sont connus aussi ceux qui ont ven- el P. Septembre or américain. ville, mois de Septembre 1894, elDécem- Août, du, achelé, louché les coupons d'intérêls 1 et nulle Les 730.00 frais de télégramines étant prévus Septembre, Octobre, Novemhre Ide lous les titres en question bre 1896 el'Février 1897 ; l'ordonnance --- Page 3 --- Le Moniteur. le silence de cette - ciaires des titres Roses émis depuis près une dépense dEtal Si T'on pense que une de deux ans. Voilà pour ce dossier. à au Budget conetituent Jancés pur. le dame esl pourlei inoin.etrargedane dollars que l'on I1 ne mc reste plus maintenant qu' Dis lors, les télegrammes à alaire de V. 7.254.00 vous faire suivrel la marche des TitresroGouvernement sont: ou bien le payés nep rd pas SI aiscr ment : ful-on Idoni: à croire sus émis en vertu de cedossier viens Texpédition et celaa dûetre enspuis: se C odoinir, n'esl on pasamene n'a d'examiner, depuis le moment LAr leur que c'est une Compagnis étrangore que : ou bien Madame Clodomir ja- émi sion paiement du dernier - el alors, c,est de Tordonnane, el jasmuan en a inilTexpedition chargée d'effectuer les mais élé banéliciaire est une liction; coupon d 'intérèls du ter. Janvier I 1903. Banquenationalen du en faire le alors celle ordonnance été cl dans Vous référant au Tableau No. publié dépenses de I'Etal payeur : dans ce ou bien Jafourniturea payée est un faux? dans mon premier rapport. vous verrez dospaiement sur reçu dp n'au- ce dernier cas, Tordonnance la Monsieurle Seerctnired Etat, quel le CAS les ordonnances ci question unc régulari CACROhNrent4DT qui vraie, ota- sier de 1 inloricur porle : Comraient élé émises que pour élé faile; ou bien earjai relevér des contralietions le lou- No de Ia Banque G94, No du sation qui n'a jamais pour blissent sans discussion caractère missarial 726, No du récépisse 718. ance la Monsieurle Seerctnired Etat, quel le CAS les ordonnances ci question unc régulari CACROhNrent4DT qui vraie, ota- sier de 1 inloricur porle : Comraient élé émises que pour élé faile; ou bien earjai relevér des contralietions le lou- No de Ia Banque G94, No du sation qui n'a jamais pour blissent sans discussion caractère missarial 726, No du récépisse 718. que les télégrammes ont élé expédide des Cables, clie de cet ellet. En cllel, l'ordonnance lc d' émission a été signé du comple del'Elat par la.0i. est émisc le 30 Sept. 1896 en verludela récepisse du MonsieurP. Lacl alors c'est en faveurde celte auraient Compa- da dépèche du wairi-niaunaretiie payeurd Sur Departement, ma demande, la Banque me gnie que les orlonnances aurait da En du5 Novembre de la même année (la au raque. lit savoir que lc récépissé ainsi signé etre émises cl cest clle qui demande d'émission A est lémission postérieure - pour avait donnél lieua la création 669 dellAtilres à 28. .782 et etre bénéficiaire. ils lieud'etre antérieure au Palais! Na- por nl les numéros 20. Or, les lélégrammes sont élé expédiée - cl la Ban- couvrire cesfourmilures datede failes la faclure des un coupon d appoint No 779. ne l'ont peuletrej jamais nia élé uver- tional le 220clobre, borde- Dès le pniement du premier coupon Tique n'a pas payé ou pas oljels. faclure corroborde parle la celui de Juillet 1901. les le par In régularisation - ella Cie des reau de madame Clodomir porlant Donc lor- mè- dlintérels, tres font leur el déjà ils ne Cables n'est pas créancière no plus: esl me datedu22 Oclobre 1896. en pas dans ampariion les mains de ceux ou à Etc'estl tleDépartenient - l'Elat qui donnance de P. 7. 251.00 a été n'a dressée nais l'ordre sont des services en paiement desquels creancierdelbial el qui csl bénéticiaire d'un paiement d'une créance qui cl sur pris la de- ils sont créés, carils sonl présentés d'ellels émis paiement mois après publics plu- sance qu'un faite un Messicurs R. Il. Gorlon, D. Chancy, re service publie- Ne SERIELETE cl mande du Ministre compélent et Robert Stark, apperti le tableau LôL les télégrammes sont Icnks mois et demi après ! Larajue Ci- -dessous, remis par la Banque: que Depsttementaa fait qui qu'ezéomter puisqu' 'elle Dc plus si l'on en croil la légentouchi les une alloention elledoitavoirs budgélaire servi, en ayant de, un peu les documentsaussi du LISTE des personnes ayant sur les obligaa élé volie, du Général Sam on coupons de Jwillet 1901, soin de se Tadjuger? temps inoubliable de noms pen héroiques mais lions de la Delle Intérieure consolidée. En tous cas, je poursuis de ce côte ces mes le- saffublait fantaisistes : on se faisait représenter suivantes: recherches avecle soupcon ou non, que ont été des hommes de paille pour accomplir PaE 10.139 à 10.149 legranmes, expédiés ce paiement ril sur reçu. profor.des déprédalions : c'est ainsi que A. Ahrendts. 10.150 a 10.392 payés el que constitue peut i'on renconire unt lasdel B. , je poursuis de ce côte ces mes le- saffublait fantaisistes : on se faisait représenter suivantes: recherches avecle soupcon ou non, que ont été des hommes de paille pour accomplir PaE 10.139 à 10.149 legranmes, expédiés ce paiement ril sur reçu. profor.des déprédalions : c'est ainsi que A. Ahrendts. 10.150 a 10.392 payés el que constitue peut i'on renconire unt lasdel B. D. JeanBaptis- Ls. R. Michel. A 20.678 au'l lien d'elre regularisé, double Louisdor Alcé Ildomise Clodemir, R. I. Gordon 20.669 20.728 êire alheure acluclle un tc, Vve Cyrille St Martin, Philomise Jneques D. Chancy.. 20.679 ( parlae consolidalion des onlonnances lant d'autres que T'on oublic malgré F. Laraque: 20.729 K 20.716 see ct deslinées à régulariser lo dit paie- et D. Chancy. 20.747 ( 20.748 menl. leur grandeur. Ildomise Clo- R. Slark. 20.749. a 20.750 768 10° Enlin enc ORDOYNANCEN No 384 émise Or. la légende madame veul Tiresias que Auguslin Si F. Laraque. 20.757 ( a 2n. 20.782 en favenr de Madamelldomise Clodomir domirel soienl el meme per- R. Stark. 20.760 K 22.002 divers articles qu'elle a fournisau mon Sam suneserle admetire que A: Lamy 22.901 Etor National de Ia Capilale en Novem- sonne. Dès lors, qui 384 peut reste cinq ans im18. 162 i 18.987, 20.435 bre 1896 et monlant àP. 7.254.000r T'ondonnanceN dans cel ospace de temps ouil 20.52 Les numéros de Ja consolidation américair. 1901 payee. de depaic- à provenant n'ont pas bélciencore, siTEat doit jusqu'en esl difficile ccmpiertenombe, ildomise Clodomir, de réeépissés Momplaisir, Juillet 1901. les arlicles de matériel fournis parla ments faits à madame età d'autres augustes per- néficié du coupon du ier. noble dame depuis 1896, être c'est bénéticiaire Ildomise à madame où Sam les Ministres, par galanterie: A. THIBAULT. Clodomir aurail du de sa cré- sonnages, n'oublinien! point les élrennes de Mme (Signe) des Titres Tmsg pour paiement souffrance. Présidente 1 Au surplus, les investi- .. DE LA MYRE. ance restée si longtemps en le la faites, les documents livrés par (Signe) Mais étrange chosc chargé C'esl par Dépar- la na- gations la Banque ne font trouyer nulle Certifié conforme lement delIntérieur, de ses attributions de payer ni Ildomise Clodomir. ni madame La ture mème le Palais National, bénéliciaires des titres émis contre celte Le sous-Directeur, tout ccqui concerne son Au contraire en cherchant G. OHLRICI: qui fait émettre en son nom, pour ordonnancepaiements fails comple elà son prolit, les titres devant bien parmi les nombreux Clodomir, j'en trouve Muni des renseignements tirés de ce libérerTElaly vis-à-vis d'un fournisseur. en 1896 à 1.312.75 Ildlomise sur reçu el divers lableau el dl'aulres que la Banque mc fil Et c'est le Payeur de ce Dénarlement louclie les undeG. arlicles fournis au Palais Aalseit parvenir lesquels sonl dans 7 mon 20 qui signe les quillances. bien parmi les nombreux Clodomir, j'en trouve Muni des renseignements tirés de ce libérerTElaly vis-à-vis d'un fournisseur. en 1896 à 1.312.75 Ildlomise sur reçu el divers lableau el dl'aulres que la Banque mc fil Et c'est le Payeur de ce Dénarlement louclie les undeG. arlicles fournis au Palais Aalseit parvenir lesquels sonl dans 7 mon 20 qui signe les quillances. qui sous Nos. bis, E coupons d intérets des Titres et jusqua Pour conclure, je dois vous rappeler, deuxième m' ramport 'adressai aux diverses personT'heure actuelle ou plutor jusqu' au der- Monsieur le Secrélaire. d'Elat que le el27.je comme étant lcs porteurs nier coupon de Janvier 1903, C est-a-di- 1é- dossier porlant la rubrique ( Payeurde nes de ces désignécs Titres, afin de savoir comment ils re près d'un an et demi ou deuxapres) Iidomise l'intérieure s'élève à GS. 309 .56 gourdes étaient parvenus en leur possession, car mission des litres : madame or ainéricain et quaucun de constater l'absenClodomir, apparemment, ignore la solu- eLP8.022.00 de ceux, au nom desquels les ordonnan- je ce demeuraisétonne comme bénéficiaires des titres, de ceux tion heureuse donnéeàsa créance puisque ces qui le composent ont été les dressées, bénéfi- : avaient droit. Je me disais que," 'en aucune pièce ne révèle son existenceou ci-deesus. n'ont été el ne sont encore qui sa participation aux opérations --- Page 4 --- Le Moniteur. élé consolidée en Titres Département de TIntérieurs monatl a lez vous, le ayant 9 Mai1901, vous me sauriez admeltant que: le payeur, voulant moment réguln- pourlel tention el celledi Gonvernement ont Ti- ct6 ( ( gré roses, devons dire si la contre-valeurm'a riserles comples budgétaires eut, avec au ou snns frappées de Tinscriplion au Livredes ( el6 délivrée. de la clolure de l'année de treslioser d' us dossier d'émission porlant Pour répondre à votre demande, je lautorisntion, obligaloire pourtant. exis- lesNos33 pour le Cammpnrat.aas la rubri pour vous dirni Monsieur le Commissuire, ceux aul non de qui dans ces comples toutes les or- la Banque, 336 du Recépissé CL Ce dossicr que lorsque iclais Secrélaire de notre des taiento el qui figurent es que (( Nelations Exlérieuress. à Paris, le Département - donnances consolide les ordennane fai- réclamé de la Banque en mèmel lemp que -Legalion ( Relations Exlerieures a eu a m'eri restées impyces, dès la consolilahion devaient Je précélent. contient les oktlonnanices l'or & dier.l'époque quevous indiquez, une te, ces vrais créanciers de TElato suivantes quej je vais examiner dans cerlaine. valeur en riglement dce frais recevoir, contre quittanea eu libération dàe forme, du dre des services ou allocation budgelai- ae déplacemer.t qui ne mn'avaient pas les Titrus qui constiluent lal res qu'elles mentionnents No. devaient Je précélent. contient les oktlonnanices l'or & dier.l'époque quevous indiquez, une te, ces vrais créanciers de TElato suivantes quej je vais examiner dans cerlaine. valeur en riglement dce frais recevoir, contre quittanea eu libération dàe forme, du dre des services ou allocation budgelai- ae déplacemer.t qui ne mn'avaient pas les Titrus qui constiluent lal res qu'elles mentionnents No. 9) emise le éle comptés à mon de partdu pays, et Département vis-a-vis deux. je n'ai 1o. Une orionnanes Monsieur M. xquel par sa dépôclie qui m'annoncaileet Jele pensais d'aulant pibees que comp- 31 Janvier 1893 en del faveurde la Légalion d'llaitin ( envoi. le Secrelaire d'Elat d'alors mo me trouvé nulle part parmi a du Férère. Secrétaire d'indemnités et ( disait que lc Départemnent restail tables des onionnances jusilleatives de Paris ponr complément de cc devoir une S ume de quatre-vingt dossier d' 'émission, un aclequelconque. en (a- fraisde dépiacement fonctionnaire. Ld'indi- francs environ quil me feraittenirul cession, de venle ou de donation ou Nes investigations me permetlent de ( térieurement. De puis el malgré mes veurdul Département, de son payeur quer Porigine de cetle créance solution Monsieur à laquelle ( demandes réilérées jamais iln'a été ende tout autre. à la Férerc. de même que la ( question de me pay yer celle valeur, vaMonsieur Jh. Gara me répondit acheté les ellea abouli: 1892, faisant core moins deme donner la contre date du 17Juillet qu'il avail Monsiour R. A li date du 26 Déceinbre du Se- leur de Tordonnance que vous m'appretitres 20.781 el 20.782 de droit aux légilimes réclamations Monsieur Ed. ( nez avoireté émise, puis consolidée cn Slark le 12 Avril 1902 et Co., le 18. Juillet. crélaire de Legalion d'alors: comme Ministre des mon nom. vous Messicurs Il.Pape les litres Nos 20 Lespinasse. expédia à Monsieurl Férère Si ces renseiguements. peuvent suis heureux déclarent avoir achielé ensemble2 20 Relation: Exlérieures, Nationale avec etre de quelque atilité, je 749 à 20750.- 20769 à 20780 14Avril cheque de la Banque de vous les fournir. litres de Monsienr R. Stark, le : leltre suivanle : Agrécz, Moasieur le Commis1902; Messieurs Scott et Dota, le 17 Juillet. Monsicur le Secrétaire , snire, les assurances, clc. ) déclarenta avoir acheté les litres Nos 20 (Signé) N. FERERE. 757a 20766 de Monsieurl Stark L. le Laraque 19 Juillet, Je vous Je vous remels confirme, un chèque elc. de li Banque besoin, apres cclle lettrc, de Monsieur Robert les titres Nus 20740 à Nationale d'lliati No. 3.380 de frs. 4. s'élendre Est-il surcelle façon de ramasacrles m'éeril avoirreçu 20769 20789de Monsieur F. FERERE. 757a 20766 de Monsieurl Stark L. le Laraque 19 Juillet, Je vous Je vous remels confirme, un chèque elc. de li Banque besoin, apres cclle lettrc, de Monsieur Robert les titres Nus 20740 à Nationale d'lliati No. 3.380 de frs. 4. s'élendre Est-il surcelle façon de ramasacrles m'éeril avoirreçu 20769 20789de Monsieur F. 182.99. Resle (rs. 83,67 que je m'em: valeuis budgétaires impayées 1 elmeme 20756cl ex-payeur du Département de presseratde vouS faire parvenir Ic plus payces deslinces ou Tappartenalanau Pintérieur Laraque, pour êlre vendas pour son tôt possilble: tres, des s'en: empareranemandate Ahlsiles hommes cld'en comple; Monsicarlt.l 11. Gordon. à écrit Veuillez, je vous pric, elc:. jouir d'Etal sans dhier serupules. avaient défendu avecla die le 25 Juillet pour lui demander gsiete quii il En. LESPINASSE. mème apreté les intérels et la diguité délenait les litres roses porlant 18s Nos. (Signe) la Républiquel du 31 Jan20569 à 20678, n'a pas encore répondu Eh bien ! ce solde qui devail parvenir Enlin 1893 l'ordonnance émise cn faveur No.90. de Monsieur à ma letlre. le 20 plustol possible i Monsieur Férère, vier: une delle del'Etal Monsieur D. Chaney a répondu char- E est ondonnance le 31 Janvier 1803 el Férère uequiller été sans son autorisa' ion ni ayant éléconstamment de [rs envers Te Juillel que, de TEtal des obligations les P. 15.69 oraméricain, à leur produit sa participation: consolilée depuis 1901, ge de réclamer personnes de ln Capilale 83.07. au lieu d'aller vrai esl con.soli- bénel- ctle lilre dinis à cet effel n éle pour dilférentes à ciaire en ou en litre, en par TRE et des villes de la provinee, clayant cu espicex M.jasquathene vendu. ou mis portefeuille en beaucour de fois pour diver- dé parlel Departement. Légalion parlement des Relations Extérienres. négoeier, des obligations sur la cais- resctuellerapoens Secrelairede Secretaire d:Etaldes C'est lhl lc ettauesianic-anenet ne peut ses d'amortissement; personnes. égalementil a eu à ATaneaupoualhur esl resté dans l'at justifier. Etl'on demeure stupélic-de voir sc toucher les coupons des intérels dus entre Relalions Extérieures, qui n cst pas eneore que mème une ordonnance de dans si minime cette Messieurs o tenle d'un paiement valeur na ét6 nigligée autres pour F.I Laraque; que les venu. résulte de la lettre suivante constitulion Varo outrance No. de rontes 143 émise le raisons ci-dessus il nei peuldire ITE Nos C'esl cel ce honorable qui el distingue Ministre a 20.Unc ordonnance 1805. rels dus entre Relalions Extérieures, qui n cst pas eneore que mème une ordonnance de dans si minime cette Messieurs o tenle d'un paiement valeur na ét6 nigligée autres pour F.I Laraque; que les venu. résulte de la lettre suivante constitulion Varo outrance No. de rontes 143 émise le raisons ci-dessus il nei peuldire ITE Nos C'esl cel ce honorable qui el distingue Ministre a 20.Unc ordonnance 1805. en faveur dunépardes titresavant été ens sa possession bien que voulu m'adresser le 27 Aoul en ré- 30 Septembre de cing cents à ceux Rere tement pour la somme elre négociés, correspondent jonse à des renseigaements demandés: valeur allonce NonsienrF ranl dans ma lellre. le Commissaire, wourdes, come arbitre de L Commission A noler quer ma leltre à Monsieur Chan- de Monsieur du Baron cy avail élé molivée par louchél la présence les coupons Je suis en possession de volre lellre vous mtealiemawehatientito Pourquoi on faveur du Dépurtement, son nom commeayant à 22 courant,No: 121, par laquelle date na rien faildans les travaux d'intérels des titres Nos 26.679 20728- de porlezan ma connaissance qu'a lu qui-lnta - ist-cel qu'onne serail pas 20747 à 20718, titres faisant parlie del'in- dus1 Janvier 18931 il a éléémis en ma d'arbitrage lenté de nenser que leréparlement sel ceux énis pour le Département dudit Dé- faveur, par le Départoment que une j'ai remboursait d'ane valenr pavée par Jui térienr el recus par le payeur T'honneur de diriger actuellement. sélevant ala au ms adMonsicur Xoeermntaraionbed partement, F-Laraque- Monsicur le Se- ordunnance dc dépense soixante neuf missible:; : FAdministration n'étant que Tel esl en délinilive: de ce jour, le; somme de quinze pinstres com- l'intermediaire entre TElt et les particrélaire d'l Etal el jusqu'3. con- centimes en or américain. pour euliers. Une onlonnanco nc peul couvrir résultat de mon enquele en ce qui d'indemnilés qu' 'on me devail accorlée à cerne le dossier du Départament de IIn- ( plément alorsquej j'élais Sccrétaire de lal Légation qu'une une institution; alloeation une budgélaire cuvre, unc entretérieur. Comme d'llaitial Paris. Celte ordonnance, ajouRELATIONS EXTÉRIEURES --- Page 5 --- Le Moniteur. ment prise ou r-présenté service public qnelconque, du- Pour votre édifi: dividus par un ou plusieurs in- lice tation et cellede la jus- d'agréer. ou en paiement di lune créance scs jetranscrisi ici les deux copies remi velles assurancrs Monsieur le Directenr, les nounominale. Le systeme de TEtat créancier parla Banque : sde ma haule considéran'a pas eleinstitué ct pratiqué aution, tre chose que le délournement Seta leur P'ort-ansPrince, le 20 Septembre 1900. (Signé) ) P. FAINE. destination vraie des afleclations du bud- No. 1377. Cerlifié gets conforme: D'ailleurs, pour ce qui nous Jonsieur nunces le Secrélaire dElat des 1i Le T'orilonnanceNo. 113 ne pouvait oecupe, elre el du Commerce sons-chefde la Conpabilié. qu'uneordonhanre der Régularisation ainsi En son Hlolel. queje vais en faire la preuve. é) ) P. FAINE. destination vraie des afleclations du bud- No. 1377. Cerlifié gets conforme: D'ailleurs, pour ce qui nous Jonsieur nunces le Secrélaire dElat des 1i Le T'orilonnanceNo. 113 ne pouvait oecupe, elre el du Commerce sons-chefde la Conpabilié. qu'uneordonhanre der Régularisation ainsi En son Hlolel. queje vais en faire la preuve. (Signé) DELAQUIS adressé Au cours de lenquele, je me suis Monsieur le Secrélaire d' Elat. Le Dirertenr, renseignements aujuge F. Baron pour avoir des Nous avons son nom et au: sujet deTelfet porlant mer que, Thonneur à de vous infor- (Signé)J. UELA MYRE. consolidés parle que javais Irouvé parmi ceux verbale d'hier conformément matin, nous notre enlente tions Exlérieures. Département des Rela- débildu compte Recelles avons el passé au Ainsi, la créance de Monsieur Monsieur Baron medéclara billels, la somme deG. 950 se Paiements ) est achelée parle Direcleur de la Banque. Baron, tement qu' aprés avoiraccompli immnédia- sant comme suil décompo- 29 retboursée par le iouvernement le ciensement le travail conscien- G. 450, feuille de Mr. F. D. el un Seplembro an 1900 : elle est donc lui avait elé contié, ilallendil d'arbitrage qui comme président de la Légilime après, en 1901, la même payde, le paiement de ses indemnités; sans succés le pour la délimitation Commission de frontières: mix- fit est du consolidée par le Département au crémce gué d'allendre. el se trouvant embarras- que fati- G. 500, feuille de Monsieur F. Mais, Minisire il est bon ou de du Payeur! proséà un moment donné, il s'adressa à comme membrc de la Commission Baron hai- quia acheté leffel, relenir quel la Banque Monsieur Harlmaan, Direcleur de la tiano-allemande. au débit del s'en est remboursée que ct lui proposa. En créance à l'escom- Ban- de Veuillez, la en nous accusant controler et IEtal, à el appelée plus lard à le. Monsieur Hlarttnann, ayant ines d' présente, nous dire si nous riception tres roses en cflectuer Temission de Tilui fit compler G. 400 pour sa acepté, feuille crélaire accord, et agréer, Monsienr le som- Se- rée, n'a pas hésité paiement à die la dette arrics'étail montantà G. 500; depuis lors il ne haule d'Elat, Tassurance de notre très qu'elle ne pouvait pas consolider ne cet effel plus oceupe dured ceile allaire que considération, li est évident connaitre. ma deinande de qu'elle aetir exercer son venait de lui rappeler. ronseignemenls seule Signé) Ci. REIHER, contrele-qu celle Telle exerce d'ailleurs -sur Je compris desuite j'éais en elre contrôlée, consolidation. Hlabiluée à nepas sence d'une opération 3052 fois louches. préSigné) G. OHLRICH. pui intéressé du forte de ce côlé delapMonsicur Baron ne pou vail mavoir dil Cerlifié conforme : peu Ministre des Finances que la vérité clcelle vérilé révélail un Le chef de la pouvail serupuleux, elle scule, jusque-là double emploi. elre contrôlée, consolidation. Hlabiluée à nepas sence d'une opération 3052 fois louches. préSigné) G. OHLRICH. pui intéressé du forte de ce côlé delapMonsicur Baron ne pou vail mavoir dil Cerlifié conforme : peu Ministre des Finances que la vérité clcelle vérilé révélail un Le chef de la pouvail serupuleux, elle scule, jusque-là double emploi. Complabilué, présentés reconnaitre à la les ellels douleux Je m'empreseai donc d'scrire au Di- (Signe) DELAQUIS vail d'aulant consolidation: Elle le recteur de la Banque pour lui demandcr I Direcleur, simple plus quil a suffi de MR me faire savoir, au plus tot, à la réquisition, pour rqutelle fournisse le époque: el en vertu de quelSigné)J. de là MYRE, preuve dun doublee eemploi consommé. peche ministérielle la créance gelle de Mon- dédans C'esll'oceasion ces pour moi de dire que sieur Baron avait élé payée. sariat élait derniers lenu à tomps, le CommisLa Banque me réponditl tle 8 la Port-au-Prince, le 1er. Octobre 1900. talement l'écart et presque tolellre ci-après : Aoûlpar SECTION trole. La dépourva des movens de conMi. LE CONMISSAIRE SPÉCIAL DEI LA CONTANILITE. de mon prédécessenr bonne volonlé, élaient Tintelligence DU GODYERNENENT MeeUNOENATNE No 119. puissance de se mnanifester. Il danstim- clailconNALE D'HATI. LE damné copie de lellres à T'ollacement, et si dans un SHCRETNIBEIETNT trouvé la trace de Nonsieur le Commissaire, AU quelques velléités di controle manifestées Aousavpnallongenre de vous aecuser DEPARTEUENT DES FINANCES ET DU S par lui.jai vU aussi que Monsieur Faine réceplion de votredépèche No. 104, CorCONMERCE. empressa de le rappeler àl'unique enrespondance mer générale, et de vous conlirAu registrement des pieces, brisantainsi les location quele piie ment de la part de Tal prescriptions légales au préjudice des revenant i MonsieurF. Baron Direcleur de la Bunjue Nationale intérèls du pays. comme Commissaire de la dHaiti Hleureusement, le Général mixte Commission Monsieur lc vint meltreun Nord Alexis le 20 allomano-latienne a ctéeflectué Direcleur. termea cel élal de choses. Septembre 190). Voulant C Gijoint veuillez trouver deux Je vous accuse réception de volre toules les relablisTondre, branches la dignilé dans de dépiches relalives i copies du 20 delécoulé, No: 1377, par lettre voulant accomplir leuvre detadiminatmtion adressée nous au eeparement-leme Jlinistre des Fi- vous m'informez que, Iaquelle qui vaut à elle seulc tout un gigantesque nances et Pas seconde du Ninistre des notre entente verbale vous conformément avez à foris, et qui restera sa siecled'efFinances responsive à Ja nôtre. dignilé dans de dépiches relalives i copies du 20 delécoulé, No: 1377, par lettre voulant accomplir leuvre detadiminatmtion adressée nous au eeparement-leme Jlinistre des Fi- vous m'informez que, Iaquelle qui vaut à elle seulc tout un gigantesque nances et Pas seconde du Ninistre des notre entente verbale vous conformément avez à foris, et qui restera sa siecled'efFinances responsive à Ja nôtre. au passé leVeneré suprême gloire, e iebit.deshecettese setPaiements Cherdel'Elat fortifia de Veuillezagreers Monsieur le billets ) G. 950 comme suit: sComple pui el de son désirdubien ceux soniapsuire, l'assuranee de nos salutalions Commis les G. 450, feuille de Nonsieurl F. D condiance el placés pour qui, ayant meilleures. me comme président de la Legiti m inlérels de la sauvegarler se Le sous chefde la Complalilité, mixte pour la délimitation des Commission frontières; sans compler el Iravaillent itepublique, sans dévouent faibles- (Signé) DELAQUIS. G. 500, leuille de MonsieurF. Baron sei resler dignes de Lui. Le Directeur. tiano comme allemande membre de la Commission hai- se 30. le 30 Une ordonnance No. 89 émi Signé J. de la MYRE. Jen prends bonne du Septembre 1893 en favenr nole, el vous prie me de Département, P. 1.1 100 or montant à la somaméreain pour pu- --- Page 6 --- Le Moniteur. blicalion du Livre Bleu. Lel dans l'espere, ne pouvait Département. Iy a cependant à ajouler les cette ordonnance à son prolit émellro De consilerations suivantes : L'allocation quelques Ces ordonnances plus, le Departement n'ayant budgelaire mentionnéc à eriliques formulées n'échappent pas aux fourniet ne pouvanl non plus- rien la 240 peut elle être reslée impavée? Tordonnance c'est vue legal, elles sont ailleurs. sans valeur. Au point car de délicalesse de son role par douteus.poisquil s' agit de prescriptions du sur le les rien fournit,je pensa d'interméliaire- de crédils suppulementaires. régularisalion Or, la ce dela Trésorerie Reglement n'onl serviqui a exéculé le travail talinr Timpeimeur que administrative de ce pays, nousap- prati- ledeus vées. De plus, lel Deparlementa pas été obserDeparlement est seul qualifié parle prend que, les crédits fois delielueuven failunacrecevoir le paiement de quelque pour façon en sont géuéralement demandés supplémentaires non pour en un cllet à son prolit et, cn faisant dernier émettre licu, qu'ils'opère. ie Reglement n'onl serviqui a exéculé le travail talinr Timpeimeur que administrative de ce pays, nousap- prati- ledeus vées. De plus, lel Deparlementa pas été obserDeparlement est seul qualifié parle prend que, les crédits fois delielueuven failunacrecevoir le paiement de quelque pour façon en sont géuéralement demandés supplémentaires non pour en un cllet à son prolit et, cn faisant dernier émettre licu, qu'ils'opère. elletner, ses mais pour couvrir des n'appuyant pas le dit cflel des Mais, ilya mieax. Quant, comment el déja faites. dépen- complables exigées parla Loi; car, pièces ellc par qui élé ia publiention du Livre-Bleu a-l- Dans lous les cas, rien ne lemoinsfaurmms de do trouver run pour faile FL-ordonmancer ne porle: au- quer que la Société peut de expli- TAdministration des Posles bordereau cune Dièce complable: rien celle crénueiére, soil purement artistique el Berne, lifier que des frais lui sont ( I inseriplion simplement rfae Bieu, pour publieation d0 Livre- remplacée parle Département et cela TAdministration ruit du des Postes serile ble comme si rien d'aulre n' 'elailesigi- sans, aucun mandat. ètre hénéfieiniredes quiaupour qu'une eréance soit Et vous verrez puisque clest Lelle ordonnances, une prévision budgélaire légitime? valable et des Titres, les plus loin.parl la marche tomps, avail fournides qui, pendant un cerlain comme dans loules ou presque loutes lei, les failes pour aie eréances consolidations, d'autrui, ainsi poier des aflaires du timbres pour des extionslégales, ordonnances de ce dossier, les prescrip- jamais cu pour bénélicinires les n'ont enirverte Relations dans Extérieures ct Departement élait restée deet partietlierment cellesiia ciers eux-mèmes. Les Titres crianTallente des Reglements sur le service de la toul, rapporlant des vont par de régularisation deslinées à ordonmances sonl impudemment violées. Trésorerie, encaissés pardiverses intérels qur sont comptes avec le bureau du Timbre. appuyer ses quid J'appelle de droit avocinsislance T'allention de par les créanciers personnes, jamais Enfin la consolilation des ehirgé de faire la lumière à Go. Une ordonnanceNo. authentiques: ci-dessus par le ordonnances propos des faits révélés sur labsence 30 Seplembre 1895 en faveur 159. du émise le tions Exlérieurés Département constitue une des Relacontinue el voulue des pièces complables tement pour part de colisation Dépar- parce que: fraude justilicalives, el surtoul au Bureau international des annuelle 10. Ces exigées par la Loi et suns sulhentiqguen, lespuelles une Douanes à Tarifs de régularisalion ordormnances eti ont élé émises en eréance sur TEtal ne exisler. aveur 159. du émise le tions Exlérieurés Département constitue une des Relacontinue el voulue des pièces complables tement pour part de colisation Dépar- parce que: fraude justilicalives, el surtoul au Bureau international des annuelle 10. Ces exigées par la Loi et suns sulhentiqguen, lespuelles une Douanes à Tarifs de régularisalion ordormnances eti ont élé émises en eréance sur TEtal ne exisler. or américain. Bemelemontantat- 698. .60 uniquementy des ponrcouvrir C'est en Tidminstratione tournant la en la En blic, des Postes. Service Pusans cesse dans cesopérations Eae de consoli- yiolant ordonnance transportant, lout en appliquant à cetle Département limbres fournis par elle à un dation que ceux qui avaient numéro ce quia été dil dans le bie: c'est ministeriel, de les faire respecter ont écrasé pour mission ce lion el jen'ni précédent, rien à on a la méme silua- écritures la de conformitea deux muresereicepue élablir rentre les sous le poids de dellos pays cher aux ajouler ni relran- sonne n bureaux de l'Elat. Perne justilie. El lorsquel la SR presqmer doit luire, rien le mème cas, observations lemôme déjà faites. C'est ser quoi 'ayant que ce eu, soit, en aucuncas à débourlorsque la conscience publique oulragée il s'agit également de: mode de procéder; a donc élé la Delle Pablique réclame la justice, après le a menlaires crédits supplé- 20. illégalement Laugmentée; verail si longtemps réclamé du N ette trou- 70. Une tes cl dès Les la comptables sont absenencore des ordonnance FAT hommes capables de cembre 1893, en émise, le 10 Dé- gissant surlout de créance est fietive, s'aregarleren lace loule une nation faveurdu réglement entre deux el de croire qu' len jonglant avec des spolice hat- 66 pourfrais or de publicité, montantap-166. Departement peché services les publies: Toul cela n'a pas embiludes défectueuses américain. Crest loujours le Do- dans la titres, ainsi émis, d'etre en s'y cramponnant, dadrminstrations en faisant el partement est béneliciaire de son cireulation, vendus ou mis jetés en quelqucs obligés d'hier, à tous les appel senli- à buidjel. des Relations Ne FRuce pas quele Ministere des portefeuille pour constiluer, des rentes à ments qui ramenenta la pilié. ils laisser en Extérieures. pour ne jamais 90. personnages déjaau-dessusdal besoin. peront at chatiment échap- situation, souffrance les obligations de sa Onlonnances Nos. 222 émise, le30 pas! C'est la discussion: mérielQue des faits, c'estla non lois el se charge. par erogation aux Septembre ment poar indemnités 1893 en faveur du Départeduire, justification sans des acles qu'il faudra pro- bli jue. reglements du dsdministratien pu- consulals il Azua cl Samana accordées a nos 40. usdal besoin. peront at chatiment échap- situation, souffrance les obligations de sa Onlonnances Nos. 222 émise, le30 pas! C'est la discussion: mérielQue des faits, c'estla non lois el se charge. par erogation aux Septembre ment poar indemnités 1893 en faveur du Départeduire, justification sans des acles qu'il faudra pro- bli jue. reglements du dsdministratien pu- consulals il Azua cl Samana accordées a nos 40. Une cela, c'esl le chiliment ! budgelaires paiement saufà se de ses allocations trimestre de l'exercice pourle 4ème. Décembre ordonnance No. ler,émisel le17 la faire à P. 450 or 1892:93, montant 1896 en faveur du ce République. est EL ne eroirail-on rembionrserper pas 29 américain; No. 213, émise le ment (loujours!) pour achal de Déparle- Ministore antomomerCarenfin que Septembre 1894 en faveur du articles de fonrnitures de bureau, divers loul et toujours, c'est en faveur du Consul tement à pour appointerents: elc, denotre Téparc' RE saires au service de ce Département néces- elc partement, est pour son comple que les tre de Samana poer le seme. trimesViclor montant à G. 1.250.00. Monsieur B. St. ordonnances sontdressées: etlorsqurelles P.150 or l'exercice 1803194 : montant à ou le Payeur peut seul demeurent impayées. c'estlui quiles con- ses le 28 américain Nos: 43 et 44 émifutl le fournisseur: car le bordereau dire quel solide au débit de la Dette publique et du Février, loujours en faveur au Déparlement ne porte aucune signa- r-mis quidevient. Mais dans créancier de TEtal. nos Département Consuls à pour appointements de turelAu sura! Is les observations failes moment, quelle circonstance, à quel fer. et 2me. Samana et Azua les au No. 3trouvent ici leur aleinc intérèls où et pour la défense de 95 montant à trimestre de cation. applidu P. REYUt de la pays. ce ministèrc Sil 600, oraméricain. 30. Une publicilé? esl vrai 3Rt ordonnance No 240, émise le bellé, aussibien L'ordonnance par sonli- ces consuls que les appointements de Septembre 1893 en faveur du calives par les picees justilileur sontdus il est aussi vrai Sociélé tement pour sa part de colisation Dépar- à la pas. estentrr ne me Tapprend à que les le Départementne peut s'autoriser ec, littéraire la elarlistique de Berne, No. Deux et à remplacer leur insu. purement et simplement cain. pour somme de P. 540 or améri- émises. l'une ordonnances le30 Nos. 240 cl 49 soient dresséos, Que faveur des ordonnances Quant à la validité de tre le 18Juillel 1896en Septembre 1893, l'an- pour couvrir le des Département, observations cel effel, les lement pour frais de faveur du Dépar- ments des paiement appointeau graphe, sont présentées 3ime para- la à P. . pour somme de P. 540 or améri- émises. l'une ordonnances le30 Nos. 240 cl 49 soient dresséos, Que faveur des ordonnances Quant à la validité de tre le 18Juillel 1896en Septembre 1893, l'an- pour couvrir le des Département, observations cel effel, les lement pour frais de faveur du Dépar- ments des paiement appointeau graphe, sont présentées 3ime para- la à P. poste el mentant, dent, soit! fouetionnaires Mais qui en dépenencore applicables. P.1.290.00. premiére 379.70; la seconde à l'Elat n'a pas lenu encore, ses du moment que les limites du budget, engagements SON rôle d'inter- dans --- Page 7 --- Le Moniteur. absolu médiaire de a la cessé el chacun devientr mailre fondé, dans le même rendus à PEtal. rémunération des services mèmes observations cas el sous les réeeption de votre lettre au No partement ne peut,sans Consequemment, le Dis- 1lo. Ordonnances que Nos. ci-dessus. dale du 24 courant, par laquelle 122, vous en formelle des uneaulorisation ses le17 Mai 1892, en faveur 131et145emi du nous priez de vous dire à même en marmanapueiserens lement pour frais de bureau de nos Dépar- précises les frais de bureau, quelles 1 époques La con olidation Auneanainconeer ainsi faite suls à létranger, 3me trimestre del'Exer- con Exercices 94-05 et 93-96 onl élé pour les à d'aulant plus suspecle, estsuspecte. qu'il s' 'agit cice 1891192 montant à P. 1.4 437.50 or nos agents à "Elranger. payés d'appointements el autres, remon- américain; ortonnances Nos: 214, 215 En réponse à votre lant a5, G el 7ans. Quipeul dire cmisesl le 26JuilleL1892, faveurdu vous informons que les demande, nous el eeuxquien aviient droil. sont encorevi- que lement, mème objet, 4me. trimestre Dépar- de frais de hureau, pour appointements les vants? Comment savoir si les feuilles or I'Exercice 1891193 montantaP. 1437.50 Londres, à Berlin, à Paris, à Légalious à d'autrai n' 'ont pas passé dans d'autres A américain. lon el à Madrid, ont été Washingmains par suilede vente ou autrement? mème noter que ces ordonnances porlent le pour lExercice 1894-1805, régularisés: le 7 Juillet To Elsilen est ainsi, qui sanvegardera les libellé et sont-par deux-p 1900: el pour celui de intérêls dupaysen éuitantlen même trimestre. pour le Février 1897. 1805-1896, le Lors donc que le Département, dhasbisampian Ordonnances Nos. 182 et 119. Veuillez agréer, des limites budgétaires, se substilue hors Tune le 30 Juin, l'autre le 30 émises saire. l'assurance de Monsieur notre le Commisfonetionnaires, il est pour le moins im- aux an 3me. faveur du Déparlement, même Septembre. objel distinguée. considération consolide prudent, et, lorsque des années après il montant trimestre de IExercice 1892/03 pour son comptel leurs créances aP.625, or américain, Le chef du service, legilimes réiribuer surl'Elal qui n'aj pas su i lemps lembre Ordonnance No 195, émise le 30 Sepil leurs services el leurs peines, 1893 en faveur du (Signé ) A. du Déparlement, même Septembre. objel distinguée. considération consolide prudent, et, lorsque des années après il montant trimestre de IExercice 1892/03 pour son comptel leurs créances aP.625, or américain, Le chef du service, legilimes réiribuer surl'Elal qui n'aj pas su i lemps lembre Ordonnance No 195, émise le 30 Sepil leurs services el leurs peines, 1893 en faveur du (Signé ) A. THIBAULT commet un acle que le Code même objet, pour le 4ème Département, trimestre nal qualifie et punit. pé- I'Exercice 1802-03, monlant à P. 312.50 de Le Direcleur, ll est à noter une fois or américain. No qu'il s'agitici el dans les cas pour toutes, lembre Ordonnance 1891 222, émise le 30 Sep- (Signé) J. DET LA MYRE. suivre de plus de vingl fonctionnaires qui vont même objet. en seme. faveur.do Departement, l'étrangeret disséminés dans dillérentes partics de cice 1803-9s, monlant trimestre à P. de 1.000 l'Exer- Ainsi, il est avéré que des qu'on a mème avoué quelque américain. or émises eu régularisation de ordonnances el parli découvert ignorer leurs adresses. Et si, acculé Les Titres émis en règlement de PAYÉES, el cela, depuis le 7 Juillel valeurs 1900, DEJA dre qu'on avait anjourthui, on ose préten- huit ordonnances n'ont été ces ont élé un an aprés, en Mai 1901, CONSOmenls de nos consuls consolidé les appointe- de pièces authentiques Ses vrais appuyés LIDÉES. Les valeurs en faire le à FElranger pour ciers qui- comme il est créan- à leurs ayants-droil Dvce.fonk-ellete ? Peul-etre; : mais bien! la marche parlage des aux ayants-droit, eh loin- n'ont encore rien recu. prouvé plus Tilres émis, c'est certain, nel leuront Jee dire, en prouvantà litres confondra ce ses 120 le ordonnances Nos 250 et 181 émi- Titres éli remis jusqu'a cej jour. La marche ne: actueile, densansapres qui, la jusqn'a Theure Déparlement 30 Septembre 1893 en faveur du ordonné élablie leur plus loin, fera savnir qui a les titresont bénéficié, elque consolidstion, sil le nos a pour les frais de bureau de el émnission, qui les a gardés a étéfait, ce n' est certes pas aux parlage et 4ème. agenls Elranger, pour les 3éme. leurs qui, depuisdeuxa ans, en sont indoment droit car jamais Consul d'Haili nes'esl ayanls- monlant trimestresdel à P. 1.458 TEvercicc18g20, possesseurs. Jean appelé Baptiste. B. St. Victor, R. Michel, D. D. Ordonnances Nos 70 or. el 132 émises les RELATIONS EXTÉRIEURES (2n série) 26 Seplembre 1893 ct 26 Mars 1894 Ce 10. Ordonnantes Nos. 133 el 191, émi- memeoljet.Same. et 3ème. trimestres pour de 791 de dossier, In inscril aux numéros d' ordre ses le 171 Mai eti 12Juillet faveur du Dé- TEsercice1890-00, montant P. D. Ordonnances Nos 70 or. el 132 émises les RELATIONS EXTÉRIEURES (2n série) 26 Seplembre 1893 ct 26 Mars 1894 Ce 10. Ordonnantes Nos. 133 el 191, émi- memeoljet.Same. et 3ème. trimestres pour de 791 de dossier, In inscril aux numéros d' ordre ses le 171 Mai eti 12Juillet faveur du Dé- TEsercice1890-00, montant P. à 2 0000r el 791 Banque, 756 du Commissarial partement pour frais del bureaueta américain. suivantes d'émission, comprend les pièces lements dei notre consul à tappoin- Ordonnances Nos 46ct 94 émises les et 4me. trimestre de l'Exercice New-York.3me 1891/92 28 Févrierel 16 Août 1895 en faveur du émises to Les ordonnances Nos 27, 28, 29, montant ensemble à P. 900. or améri- Déportement, pour mème objet et du le 30 Septembre 1899 en faveur émises cain; ordonnances Nos. 181, 161 et 62 les cice 2eme. 1804-95, el 3ème. trimestres de l'Exer- pour dées Département à divers pour indemnités accorDécembre les30.Juin. 1893 30 Septembre el 26 cain. montant à P.3.800 or amé- réception employés les el pour frais de faveur du pour mois deJuillel, Aout tet mèrne objet, montant ensemble Département, à P.1800 Ordonnance No 63 émise le 24 Septembre 1899 montant à G. 033.33 1/3 or américain; Ondonnances Nos. 125 bre 1896 en faveur du Septem- chacune, soit G. 2.800 billets. 211 émises les 26 Mars et 29 et mème objet et TExercice Déparlement 1895-96. pour Ces ordonnances se coms 1804, faveur du Départementp) Seplembre our montant à P. CEHE or américain. me suit pour chacune: : décomposent objet, 3me. et 4me. trimestre de mème Ces diverses ordonnances sont-elles Indemnités accordées à A. cice 1803/91 montant aP 900, or l'Exer- émises en régularisation H. Ethéart, Laforestrie, ricain; ordonnances] Nos. 33ct 11 amé J9 ne l'allirmer. Mais, ce yeur, elc. raducteur; pa- G. les 28 Février et 18 Décembre 1895 émises certain, Ft qu'il yen a parmielics qui est Frais de réception. 832.33/13 faveurdu Département ponrmème en appartiennent à celte catégorie, ella qni 100,00 fer. trimestre Exercice 1803/94 et objel preuve en est dans la leltre suivante de G. 2me. trimestres Ex. 1891195 montant ler. la Banque Nationale : Tout 933,33 J/3 P. 1350 oraméricain ensemble à Il cst évident d'abord, les ces frais de réception. nances porlant surdivers Exercices Dordon- Port-au-Prince, le 25 Aoul 1903. pour que au frais sont alloués ses faveur Département émi- No1.613. anx permettre Ministre de faire face ments et frais du consul pour uppointeAU COMMISSAIRE: lui obligations que sa hante fonclion York etmontanta P.4.350,0r d'Haili à New- LU GOUVRINEMENT PRES LA SPECIAL BANOUEN- etrangers impose ell de les recevoir des représentants L'émission faile sous le bén américain. TIONALE D'HAITI. que au frais sont alloués ses faveur Département émi- No1.613. anx permettre Ministre de faire face ments et frais du consul pour uppointeAU COMMISSAIRE: lui obligations que sa hante fonclion York etmontanta P.4.350,0r d'Haili à New- LU GOUVRINEMENT PRES LA SPECIAL BANOUEN- etrangers impose ell de les recevoir des représentants L'émission faile sous le bén américain. TIONALE D'HAITI. en rapport avec personnages le de marque 9 ordonnances se Irouve, éice detces Monsieur le Commissaire, n'esl point pour le service Gouvernement. Ce comme bienl Nous avons lavanlage de vous accuser Ministre, mais bien pour la bonne personnel repré- du senlation du pays que celte allocation est --- Page 8 --- Le Meniteur. 1897-1898, montant en- Juillet 1902, les titres sont présentés ils ont resler Il dant T'Exercice ceux entre les mains de qui votée: clle nie peut impayée de laisser en semble à P. 4.550 dollars émiscs et aussi autres uni- passé par dans Tintervalle: mais aucun No. de nendailleurs pasdl'usage budgétaire ordonnances Nos 9à 14 n'a élé Consul.] Les litres soultrance cette prévision qui sonl formémentle 20 Si plembre 1899 pourle ces porteurs 524 paità ce dernier pa plus que les frais de bureau chaquer mois: mème objet, Excreice 1898-1809, mon- 22.435192 tirage: ils sont prennent présentes divers suiSeaontentaestine si celle allo- tant a P. 4.050 dollars: comme vant le tableau publié aLRS mon deuxièEn tout cas et legalen-ni, c'est que le Mi- Ccs ordonnances représentent des allocations me rapport. cation n'est pas perque; tant d'autres, la moisson Janvier 1903, l'état de nistre n'a pas eu a s'en servir: Ordon- budgélaires, rien que cela. Elles sont Au tirage estle même: de deux ans nancer de pareilles valeurs, ce les n'cel ordon- pas émises en faveur des Consuls et cepen- choses se sont écoulés Crpendant depuis l'émission, remplir le voeu du Législateur: clotured'exer- dant elles ont élc consolidées sans seule que, Consuls sont toujours a leurs postes. une Ee nancerau: Septenthineene à son profit lesallo- au dossier d'émission. figure si vrai, sans titres roses. cice, c'est ranasser môme qu'elles n'ont autorisation de consul. Il'est 'une que J'écrivis à plusieurs personner desicalions volées, alors Une bud- ces ordonnances ne représentent nulle qu' intendans les étals de in Banque comme pas trouvé d' emploi. prévision deslinéc regularisation de bnudlget, sons d'en faire gnées de ces titres, elje recus les regélaire n' 'est pas obligooiremeal même, cl lorsque tion de la part du Département ne con- porteurs ponses suivanles de : à etre ailleurs perçur et quand de loules facons, l'on a bénélicier les consnls, chose : qu'elles l'énumération Il. Pape el Co. ( Nous avons avons Tavantage achèté par mis un pays en coupe réglée, n' 'v aurait tiennent sur qu'une le budget: El pourtant la logi- de vous informer que nous de quelque conscience de lui faire nousi indique lcs 3 litres roses Nos. 10,150a10,152 il pas valeurs, quand l'ons sait cete que plus élémentaire avait Monsieur Ls. R. Michel lc 3 Février de minimes te grace fait nécessilat l'emploi SI l'intention du Département de hurcau 1902 > Leltre du 20 Juillel. qu'une le budget: El pourtant la logi- de vous informer que nous de quelque conscience de lui faire nousi indique lcs 3 litres roses Nos. 10,150a10,152 il pas valeurs, quand l'ons sait cete que plus élémentaire avait Monsieur Ls. R. Michel lc 3 Février de minimes te grace fait nécessilat l'emploi SI l'intention du Département de hurcau 1902 > Leltre du 20 Juillel. n'avoir rien qui réellement de payer à les frais ce ne sonl Mr : Je m'empresse de vous de ces fonds. Ici, c'est le des consulals TElranger, collectives Carlstroem: c'est de Monsieur Michel Knsuite, les indemnilés. poinl des ondonnances sagit RuE répondre les ai que achetés (litres Nos. 92,430,22 vice originel de loulcs substitue ces ondonnances ct tou- T'on aurait fail dresser, lorsquils' ou branches de 437 queje Lettre dalée le 20 Juillet. )- du Département qui sc fonctions, leurs vingl cinq fonctionnaires i le 17 Juillel: ( jours à ceux que leurs rendent cré- service public salisfaire. la valeur prévue Vous Monsieur me D'Espinose, de bien vouloir vous dire services ou leurs fournitures des Dans le budgel, est TAPUE priez les huit obligalions roanciers de TElat La consolilation du frais de bureau, porlée en suivant reand lc de qui détiens d'amortissement portant indemmilés accordées aux employes groupes. de consulals disposés ses de E caisse En réDepartemenl. sans mandal de leur part, Les montant alloué pour calégorin: ou les numéros 10.15918410101 de vous informer illicite ct sans valeur. mais s'agil de impayés Thonneur tse csl unc action de ce dossier ne com- à payer, lorsqu'il la logique cl la comptabilite veu- queje. nonse; l ai achetés de Monsieur Roland pièces justilicalives aucune autorisalion des ayants lent qu'un litre de créance consacre i Michel. le 27 Septembre 1992. portent peut alcrs dire combien de chacun son droit el soit mis en sa pos- Eofin ne etre trop long, je droit : qui vondues à des session pour en faire tel usnge quil vou- dirai qu'il pour ressort Jet celle correspondanfenilles ct consolidées drappointemente par cux n'ont pas éga- dra. Groupez dans une seule ordonnance ce. que seuls les Consuls de Lixerpoul el tiers lement été consolitées par les déparle- des fonds deslinés à vingl-cing lous les person- du de Grimsby ont Du, par Tintermeliaire menls ministériels dans les allocalions EU c'csl nes disséminées sur points n'en- de correspondants ou alliés dl'ici, réclapresenlées en bloc slobe: C est presqu' ou aveu qu' on mer ce qu'on leurdevail; quantanx aubudgelaures le cas. En effet, les ordon- tendait rien naverni donnera personne. En tres. ils altendent encore. precisément nances 27, 28, 29 poulent la mention: La suile d ailleurs le prouve bien vrai que la maison J. Déjardin, pour indemnités accorldes à A. L.afores- Eh elfel, les dossiers que je viens d'examiner de Titres llest Luders ct Co. détient en dépôt pour terie. H. Ethéarl, traducteurs, ctc. En effet, les ordon- tendait rien naverni donnera personne. En tres. ils altendent encore. precisément nances 27, 28, 29 poulent la mention: La suile d ailleurs le prouve bien vrai que la maison J. Déjardin, pour indemnités accorldes à A. L.afores- Eh elfel, les dossiers que je viens d'examiner de Titres llest Luders ct Co. détient en dépôt pour terie. H. Ethéarl, traducteurs, ctc. lous les ont douné lieu i l'émission Th. un lol de litres et que le dépobien! Sans chercher aupries de s'ils roses comme suit: qui dedroil Monsieur-B. St. Viclor, parailavair employés du Departement. a savoir faites en lre SEmE.- Récépisso d' émission au sizne De- sanl, qu'il les avail places chez ces onl bénéficié des consolidations dossier: MonR. Michel, payeur prélendu Messicurs pour en faire la distribution. leur nom, je m'arrelea élant ce mort tau moment parlemeni. In somme lei7) Mai1901, de: Or A quel tilre ? Et comment des obligasieur Laforesterie adreseais une letiredans cesens. pour P. 25.470,47 tions émnises au nom du Departementet ol je lui ima américain à nos Consuls, dit-on; sC trouMonsicur II. Etheart, en réponse: 2me SERIE - Récépissé destinéee vent encorc dans les coffres d'une maiARRaeentnes merépondle dans signé du le son de Banque de Por-anihemnecnonen t0Juillet 1903. par sil lellre publice finilainsi: méme, a louché lesintérelerD. D. Jean Banliste Th. mon premier rapport et qui 26Avril 9.766.00 cusuite cl enfin J. Déjardin. En réponse à volre demande, jc m' 'em1902pour P. d'abord: Luders el Co. cependiant, d'après de vous annoncer ai cu dans P. 35.237.13 leurs leltres du # Juillet, déclarent que pressed letemps à vendre mes SRISUELO des Ensomble : or américain! émis 344 litres ces lilres onlelé déposés chez eux sous mois dont vous Tailes mention (Juillet, rsuite, I a clé en conséquence à 10.392, plic cnchelé Toucher rlesintérots detitresRAoul. Septémbre 1800) )etque par porlant les numéros 10.139 détacher par conséquent lcs coupons jenail pas cu à recevoir de Titres > 22.435 à 22.521 plus divers coupons d'ap- en échus sous cacheté c'est eta0Avril nouvenu. clair, c'est probant! El cela prou- point pour solde. 1901 elier. Ainsi, le 17Ma11901 ait C'est : TE ncontesta) tles: Aux lirages des ler. Juillet les titres sont émis el quoiqu'on vc deux choses également a cousolidé sans Janvier 1902, les lilres de la tère calégo- les 1902, la idée de les consolider 1o que le Département d'emplovés qui rie ne parlicipont pas. Ceux porlant cu compatissante les Consuls, ils sont lencore deux ans qualité des indemnilés Nos: 10.139 à10.392 sonl présentés R. apros pourl à Port-au-Prince dans le marché aeu le sonl EETEe ainsi consolidées, Messieurs Aug- Alrendls el L. NIReT titres. Monsieur B. St. Viclor 20 que les indemnités ailleurs parl'Elal. lc premier coupon; pour le deuxiè- aux de voyager, il a traversé plusieurs onte lété déjà payées par Nos 41 el45 émi- me pour coupon par les mèmes, D. és Nos: 10.139 à10.392 sonl présentés R. apros pourl à Port-au-Prince dans le marché aeu le sonl EETEe ainsi consolidées, Messieurs Aug- Alrendls el L. NIReT titres. Monsieur B. St. Viclor 20 que les indemnités ailleurs parl'Elal. lc premier coupon; pour le deuxiè- aux de voyager, il a traversé plusieurs onte lété déjà payées par Nos 41 el45 émi- me pour coupon par les mèmes, D. Jean- pour Days loisir où il a nécessairement rencontré 20 Deux opdonnances (17titres) D. Esdar ses uniformément le 20 WHaatialBiranger Septembre B. Dapliste, SL: Viclor/ 100 titres,) el entin ea VOIR SUPPLEMENT. en faveur des Consuls des Consulats pen- - diverses autres personnes. Au lirage pour frais de bureau --- Page 9 --- SUPPLEMENTAU MONITEUR DU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 1903 NUMÉRO 78 617 des Consuls eliln'a pas eu l'idée de leur billels ou P. 1.830.10 or américain ct se a ses à 140 o/0. Telle est l'origine de ces remellre ces lilres auxquels depuis si compose de 22 ordonnances colleclives ( P. 1.500 Amortissement ) longlemps. ils ont droit 9 émises en faveur de divers pour subvenQuand a létiquelte ( Qui de droil, > Jailini d'exa minerces dossiers, mais tions accordées à des hospices de pauvres je suppose quelle aurn élé mise par le des el à des de (C des Finances, tant avant, laissez mor attirer votreatlention dirigés par religieux Corps Département élaient par sur le fait suivant. vraiment scandaleux : Pompiers. Il sc décompose ainsi: ce que les ordonnances collecMonsieur Georges Gentil, ancien char- Dossiers non réclamés ayant ment tives colleclif que parceque el legdossier cclte éliquetle fulogale- simge d'Affaires à Madrid, a déclaré que le droit à parties d'ordonnanéerilures.) que Gouvernement luia toujours payé en mé ces or P. 91.44 G plifiait ses Monsieur me temps que ces appointements ses Dossier réclamé par J. DéTelles sont, le Commis- defrais de bureau pendant les exercices 931 jardin, Th. Luders et Co. 41.66 saire, les explications tout quejai cru 94.04195,05100 Dossier réclamé par Père voir vous fournir, en vous remerLa Banque Nationale de son côté, cer- Pichon 1.500.00 ciantdel la courtoisie: avecl laqu-l lle vous tilie lettre publice plus haut que les avez bien voulu m culendre cC matin. frais Mar bureau des Agenls à l'Etranger Ensemble or P. 1.636.10 Veuillez agréer, Monsicur le Coment été régularisés en 1897 pour! l'Exer- Le dossier réclamé parJ. Déjardin Th. (( missaire, considération. Thommagede ma respectueucice 91105 et en 1900 pour l'exercice Luders et Co. des parls ache- se 1895-96, il est donc que ces frais tées de divers représente par cetle maison : il a été J. l'Etranger Ensemble or P. 1.636.10 Veuillez agréer, Monsicur le Coment été régularisés en 1897 pour! l'Exer- Le dossier réclamé parJ. Déjardin Th. (( missaire, considération. Thommagede ma respectueucice 91105 et en 1900 pour l'exercice Luders et Co. des parls ache- se 1895-96, il est donc que ces frais tées de divers représente par cetle maison : il a été J. PICHON. sontpayés. Eli bien! 0Te Trais de bureau (Signe) pour lerarcice 94-95des Agents d fEtran- émis en couverture, un coupon d'appoint. se Secréiaire-général onl élé consolidés ! Mais alors la jus- Le dossier présenté parl lei Pere Pichon ver tice statuera: compose de la partie des ordonnances Je suis heureux de donner cette salisF Dépastre. -Cc dossier porle: : No. appartenant aux hospises de Religieuses faction au Père Pichon que j'estime et deln Banque, 321: No. du Commissarial relevant du diocèse desCaves : celle par- admire tout parlicwlierement: persopne 351; No. du récépissé d' émission, 322. tie monlanta G. 3.600 billets ou P.1500 d'ailleurs. n 'aurnil douté, quela présence Jc Tai réclamé de Ja Banque, vérifi- or, représente 15 lilres émis aux Nos. dans l'ollaire de l'éminent et respecté cation et j'ai constalé que fEE récipissé 10130 à 10110, 10205 à 10206, 22493 i Religieux ful motivée pour antre chose d'émission n él6 par Monsieur 22195. que la réclamation serupuleuse des inléDépestre, lui-mème. "TC dossier se com- En délinitive ce dossier Qui dedroils rets que, dep par ses haules fonclions, il uniquement de feuilles au nombre est parfailoment cor recl, les bénéliciaires a pour mission de sauvegarder: De" 44; ils'élève à G. 2. 22:.82 billets ayant élédûment qualilids clautorisés pour Louisdor Alcé. Ce dossier, le plus ou après conversion A P, 926. 59 oramé- en demander la consolidation. imporlant de tous, tant par sa valenrque et ricain.. Ila conséquent don né lieu à Le Révérend Pere Pichon ému-i tort- par le personnage qui en a bénélicié l'émission de 2e titres portant les numéros de voir son nom imprime dans les cir- les enscignements qu'il comporle. mérite 97921 a 9800 et un coupon No. 302. Il conslances actuelles cl dans un tableau un examen plus minutieux c'est pourestjustilié clje ue m'yatlarde pas. considéré commel le point de départ deces quoi jc lai réservé pour clorc mon préTravaux Publics. Dossier signe allaires stupdfiantes, s 'est empressé deve- sent mappori. par A. Lamy non encore déterminé à nir me communiquer les pieces authenti- Réclare de la Banque, jai noté qu'il fond, le Lemps m'ayant manqué. Ise ques quiétablissent ses droits et m'a fait porte les Nos. 648 de cet 648 élablissement, d'émission compose d'une ordonnance No. 10 (Fi- parvenir la leltre suivante qui contienl 616 du Commissariat et nances) pourG. 500, en or P. 216. 66el des explications précises : el monte à P. 82.684. 26 or américain. conséquent a donné lieu à l'émission Il sc compose des pièces suivantes: 1o. Rer 2 lilres porlant les Nos. 22.901 à Port --au-Prince, le 29 Aoul 1903. uneordonnancel No. (Fi- parvenir la leltre suivante qui contienl 616 du Commissariat et nances) pourG. 500, en or P. 216. 66el des explications précises : el monte à P. 82.684. 26 or américain. conséquent a donné lieu à l'émission Il sc compose des pièces suivantes: 1o. Rer 2 lilres porlant les Nos. 22.901 à Port --au-Prince, le 29 Aoul 1903. uneordonnancel No. 23. Guerre,- émise 29.902 et un coupon No. 966. Ces litres le 30 Seplembre 1899 en faveur de L. ont été présentés pour le coupon deJan- A Mr THIMOCLES LAFONTANT, Désirpour une commandedarillrie à quile vier 1903 par MonsicurA Alb. Desmarquel COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA a éxécntée, etc, montant P. 25.882 or (No. 22901) et par H. Pape et Co. (No. américain. l'ordonnance 22002.) BANQUE NATIOMALE. D'abord, elle-méme: il Qui de droit. Cette rubrique, pour lui manque à mon avis, la letlre du DéMonsieur le Commissaire, la Guerre: autorisant la fouravoir attiré mon attention el piqué ma partementde du niture, - la facture de la commande exécuriosité, pour avoir frappé la pensce Mon attenlion ayant élé attirée sur culée, le reçu de réception et d'acceptation Chef de Etat, estl'àme del Tauvre gigan- sur le ( MONITEUR ) du 26 courant No. du service publi ic auquel est deslinée la tesque d'épuration el de chatiment qui 68,jen m'y suis vu porté, page531, dans aura pour conséquence, il faut T'espérer, létat qui vous a été remis par la Ran- commandes A noter aussi et i relenir celte lc relèvement de notre crédit ct de la que, çomme ayant louché pour Qni de daus ce dossier, partimoralité administrative du pays. cularité, qu'en général, rien d'a- droit, une somme de quinze cents dol- la livraison d'un ordre, la lettre du SeEt cependant elle ne révèle demande lars en *Amortissementt Roses crétaire d'Etal à Administrateur des Finormal ou d'incorrect. el l'on se dénominaVoulez-vous me permeltre à ces su- nances, l'émission del T'ordomanca.toutes tion pourquoi pour avoir la consolidation employé celte de créances jet les explications suivantes ? Chargé les pieces lon trouve, portent la melégilimes, réclamées des hénéficiaires (] par les Evèques du Cap et des Cayes de me date. dee Torganisation et l'éxécupar ( consolider les ordonnances arriérées tion d'un plan arrèlé pour la consolidaauthentiques. Toujours est-il des dossiers consti- des Hospices du Cap ct des Cayes,j'ai tion. tués sous cetle ayant élé récla- ( trouvé que lej plus grand nombre deces Du jour ou elle a été décidée, les or- ( Hostede més de la Banque Nationale. elle me fit ordunnances éaient collectives : dres ont dû êre passés pour préparer, parvenir celui porlant les Nos. 581, 582 ( pices, Pompiers. visere el expedier toutes les pieces choisies. -il des dossiers consti- des Hospices du Cap ct des Cayes,j'ai tion. tués sous cetle ayant élé récla- ( trouvé que lej plus grand nombre deces Du jour ou elle a été décidée, les or- ( Hostede més de la Banque Nationale. elle me fit ordunnances éaient collectives : dres ont dû êre passés pour préparer, parvenir celui porlant les Nos. 581, 582 ( pices, Pompiers. visere el expedier toutes les pieces choisies. de la Banque, 489, du Commissariat el ( Monsieur le Commissaire près la Il Y. a encore mieux ici : c'cst L. David . 606 du dossier d'émission; les autres a Banque voulut hien me faire délivrer qui fournit, mais c'esl L. Désir qui est n onl point encore réclamés, n'ont pas - pour G. 3.600 (gourdes) part revenant porté sur l'ordonnance. On n'a les méme donné lieu à une émission. aux dile Hospices dans les ordonnances pas pris la peine de vérifier noms. Le dossier remis s 'élève à G. 3.926.60 a collectives P. 1.500 de Consolidés Ro- Ensuite la consolidation : celui qui en --- Page 10 --- Lo Moniteur. bénélicie Louisdor n'est Alcé ni Désir, ni David, C est Magasin central, tout, fication aucun actc qui ne de présente en justi- destiné à avec chose un ensemble au contraire le curation. El le plus vente, beau, aucune pro: prouve aujourd:hur prouverquelque à lui scul mais qui telle époque pouvanldéfer d'appliquer travail fail à dor Alcé Ini-mème, toul ce Louis- mullanéité meme lout sa si- 50. Une le contrôle. récl el en étant unelre porle la date du que est E tout publics, ordonnance No 133, Travaux n'a vivant, n esl pas, n'a jamais été, Cc serail 30 Septembre 1899. laveur de émisc le 25 Septembre 1899 en effel ls pu elre acquéreur d'ordomnances ou crédil el la misère comique, de lout si lc ruine de notre pour les besoins Monsicur du Dumary Azemard sommedel queleonques P.82. 684. s'élevant à la forte élaient la un peuple n'en du service hydraulique ficinirede 26 dollars, ni béné- Pour me conséquence. or américain. Cap-Hallien, montant à P. 0,260.09 valeur. Louisdor Titres roses émis ponri pareille fourni, personne répéter, personne n'a rien Memes serviteur du Palais Alcé, crest un modeste sonne na recu; n'arien ce sont des demandé, per- 3ct 4. I1 faut observations noler que pour lesNos ficier det troupes. choisi National, un peu of- budgétaires non employées que allocations l'on dale sur le certificat en owirelabsencede du parl-ancien Président honoriliquement masse. ra- Magasin de l'Etat aussi directeur du me de paille; car, le pour Louisdlor etreson hom- La preuve en csl que dans une réunion hordereausigné du bien que sur le dossier d'émission Alcédu au Palais Travaux publiesels complable-payeur des sident Sam en cache le Prési- FNSR Agnant, directeurdu National. le certificat en owirelabsencede du parl-ancien Président honoriliquement masse. ra- Magasin de l'Etat aussi directeur du me de paille; car, le pour Louisdlor etreson hom- La preuve en csl que dans une réunion hordereausigné du bien que sur le dossier d'émission Alcédu au Palais Travaux publiesels complable-payeur des sident Sam en cache le Prési- FNSR Agnant, directeurdu National. Nousieur cer signede Isurlebon à orionman20. Une personne. el signataire de la Magasin central ce qui Cincianalus Leconte. Mais, ordonnance No. LS- TRAVAUX pice de réception, manque c'est surtoul el qui est PURLICS, émise: le9 Aoul 1899 en faveur questionnés surla présence de sa cable, une pièee inexpi- venant del Aonsieur. Joseph Frédéric resur de pareilles pièces avona signalu: du Cap, soit pour quelcongiue mande doutils file à Pelranger pour com- signature luia été exlormuée toules que-celle les nécessaires au service demander les tuyaux besoins du service de ce pour les Tois quila élé appelé à la donner; celle ville, soit pouren accuser hydrauligue de elc, montant à G. 11.279.66 Departement son honneur! lui fail Tobligation de Nulle part, on ne s'esl douné la réception, cctte de ditc fois. gourdes, 30C pour loules les allaires de ce dire combien de piedsdetuvaus faisnient peine Joseph Frédéric, commel Desir na jamais rien reçu, ni rien genre. donné besoin, étaient demandés el cn c'esl le premier nom venu, choisi ou David conséquemment. quil en élait el qutenfin chaque fois revanche, tral, Nonsieur le dirceleur du 3iagasin recus; cenporler ler prélexte d'une émission tent luid donnail. besoin, à le Ninistre comps- avoir recu de Th. Riché, ereconnait donnance en couverture de besoins Itr aussi cevoir cl-à gauche, Tordire dere la Monsieur ficlils que les arlicles fournis. Je lui de droite, au mèmei instant, ce- quautité de Trenle colis Domary-Azemard lale encore la mème absence de cons livrer cc qu'il élail censéavoir re- dest layaux destinés, elc. contenant(!) authentiques. Aussi, le Directeur du pieecs Ma- claré çu. An erej surplus, Monsicur Agnant a dé- émise Go. le Une 30 orlonnanee No:15, Marine central de TElal se garde-l-il bien ses dires renouveler cl maintenir Monsieur L. Seplembre 1899 en faveurde Scion donner une nole des la Marcellus CIFOSE se contente de articles recns: il A litre de curiosilé justice. et comme cles de matériel qa'la pour divers arlile libellé de londonnance: signer un papier portant ment pour Thistoire, permetlez-moi docu- de lement, monlantal P. 5.000 fournis or au DéparMonsieur Frédérie, imnserire dressé ici cecomplede V. L. Marcells, C t'estle même américain. sarde aucun délail des lui-meme. ne.ha sur un morceau de papier Barlhélemy ge qui. suivant les besoins de personna- la articles quil a conque. libellé de londonnance: signer un papier portant ment pour Thistoire, permetlez-moi docu- de lement, monlantal P. 5.000 fournis or au DéparMonsieur Frédérie, imnserire dressé ici cecomplede V. L. Marcells, C t'estle même américain. sarde aucun délail des lui-meme. ne.ha sur un morceau de papier Barlhélemy ge qui. suivant les besoins de personna- la articles quil a conque. sans valeur: quel- prend) les noms de Desir, David, cause. fournis-onsigne un bordereau reproduisant simmplementsous ce nom Doit le Département de la Guerre au ry, La V. Barthélemy, Guerrier Toussaint. Dumarde lordonnance. lelibelle lars. soussigné la somme de quatremille dol- ces fourniture aussi ficlive que Jes pic Le Ministre des au dit pour les arlieles suivants fournis daté complables du 30 (?) toul est unanimement sieur Cincinnatus Tevanspublitcs. Leconle, qui ordonne Mon- Mille Département: chemises. Jedis que Seplembre. la fourniture lémission de Fordonnance, ne sait Mille draps.. . 1.000 le Département el L. est lictive. car davan age quels arlicles onl fail pas Mille oreillers. 750 pas d'accord sur Marcellus ne sont à son Deparlement pour G. 11.279.64 hesoin Deux cenfs! bassins. 750 livrés; le premier la déclare nature des arlicles puisqu'ilr n'e 'en mentionne aucun. Cent platoaux. 100 malériel el le second donne c'est liste: du cis Toules les ans pièces de celle ordonnance Qualre cenlsliv. lleurs de 50 apresed'articles qui nc sauraient en auportent à Pius la méme date. Toul Deux cents lits. soufre.200 cun cas consliluer du matériel: cela sent Iste frande: Mille paillasses. 400 2.000 livres de minium: La vérilé, c'est que an 30 750 1.000 quarts de peinture P.500 2.000 1800lac consoiidalion est décid e: Seplembre or P. 4000 1.000 gallons buile de porc. 2.000 c'est lac chsseaux.allocatins budgélaires elalors. Les arlicles el les sont 500 quarls de cooper paint. 1.000 reslées sans emploi depuis des années; Inisistes les uns aussi fan- 1.000 livres de chanvre. la a la que : il R signature: hale de bouts autres; fallait de juges nécessaires queliques qu'on écrirequelque 40. Une choze, on a éeritaul hasard. or ra enver. orNonnanceN 139 P. 5000 Commissions de - PE vérilication sié publics émise le 25 Travaux geant dans un local de la Banque pour en faveur de Monsieur Seplembre 1809 Mon opipion sc coulirme Jeanregistrement de pareils cllels. sninl pour les réparations Guerrier failes Tous- ditionnant les 5 chiffres lorsque, ad30. Unc ordonnance No. 2 du Cap-Hlatien, elc, i au wharf trouve un total de plus haut, jer émise le 30 Seplembre 1899 en faveur Guerre, ile Toul me parail suspect montant dans G. 510.50. de P. 5.0 000 accusé; it est P. 6:000 au lieu Monsicur V Barthélemy pour divers ar- donnance : les (ravaux cetle or- Marcellus ne se serail évident quel L. ordonnance No. 2 du Cap-Hlatien, elc, i au wharf trouve un total de plus haut, jer émise le 30 Seplembre 1899 en faveur Guerre, ile Toul me parail suspect montant dans G. 510.50. de P. 5.0 000 accusé; it est P. 6:000 au lieu Monsicur V Barthélemy pour divers ar- donnance : les (ravaux cetle or- Marcellus ne se serail évident quel L. ticles de matériel qu'il a Tournis au De Guerrier Toussaint, Texistence exécutés de par soncieux de ses intérels pas en montré réclamant si peu parlement. elc. montant à P. 4.000 or rier Toussaint, le devis de Guer- ehilfreinfcrienras ses débours réels. un américain. Gouvernement, le certificat Pingenicordn de Alors, à qui donc croire? Jc crois à L'ordonnanre. la letlre ordonnant l'é- lité des travaux. Deux circonslances rerevabi- dé- Marcellus parce que Marcellus n'existe mission, le certilical du complable, le favorables sont à retenir. Le devis de pas, dans et par suile, je ne crois plus à rien bordercau (?) du fournisseur écrit sur lingénicur sont et le certificat de recevabilité celle allaire. l'autre moilié de la feuille de de la mème personne; ensuite, ces Mais, si Marcellus exislait ? Ehi bien, a servi aue eertificat ci-dessus, qui date deux pièces nc portent aucune dale. je lui reprocherais d'avoir prété son cat nom de réception (?9) du directeur faviand certifi- du aurait révélé un jour la fraude com- La dans écril celte combinaison et encore d'avoir mise, landis que l'absence de date permet son bordereau sur un morceau de papier rumassé sans doule sous le pupi- --- Page 11 --- Le Moniteur. tre d'un employé. Hleureusement n'existe pas, car aucun Ministre ne qu'il) lui et frais de tournée aurait permis ce manquement aux con- Ainsi le Général delinspecteur qui dut à Belze:] ricain que les venances officielles. d'etre parvenu au falle du T'armée tres sont: bénéficiai res de ces Ti 70. Une ordounance = Guerre -No 3, en lous temps prenaii plaisir pouvoir, i se Dép: Intérieur émisele30 alal Monsieur Septembre 1899 en faveur de soldat, qui avail vécu A sans jamais la titres el coupons 114.. P. depoudre Lazare pour cinq cents quarts parlager, parail-il l la vie si pleine de Dépl des Relations 11.48432 ment etc, linequil montant a fournis au Départe- denteresenent neurde nos de privation et d'hon- Exlérieures ricain. i P. 2.000 or amé- en avant malhereux troupiers loujours Gal titres T. et.coupons AS. 311.. P. 35. 237-13 Mêmes observalions Gloire et la pour conquérir aux autres la lilres et SAM) ment. -il l la vie si pleine de Dépl des Relations 11.48432 ment etc, linequil montant a fournis au Départe- denteresenent neurde nos de privation et d'hon- Exlérieures ricain. i P. 2.000 or amé- en avant malhereux troupiers loujours Gal titres T. et.coupons AS. 311.. P. 35. 237-13 Mêmes observalions Gloire et la pour conquérir aux autres la lilres et SAM) ment. que préeédem- Norsqu'arrive Forinne, ler moment toujours cI arrière coupons 826. P. 82.684.26 Sp.Une onlonnance Marine--N 16, le Général Sam enfin des a- récompenses. t-on Ensemble : émise le3j5 Septembre 1899 en faveurde que] parl: ( De simaple qui, soldat dil, quel- que la nation 1284 P. 129. 105.71 Monsicur 11. Eusene pour trois mille li- sident ) n'hésile i devint Prebailienne, apres ayoir élé vres de cordes de diverses dimentions de, la ralion du soldat! empocher la sol- est impuden emment el arbilrairement huit-conts1 ct encore spoliée, Ee livres de chanvre, qu'il a four- Quand an lice appeléc à payer. si la nis au Dépargement, ete, monlant à P. émis pour solded' Contre-Bon lune No1721, il a éle le ne sauve-a-temps avec Thonneuret jus1.000 or américain. mandal 314, de P.12. onlonuance 000 dollars No40, En crédit, les'intérèts dela Républiqne: Toujours les mèmes observations. quel on a payéP. 3.700 1. 600 sur le- quête attendantque la Commission d'EnEn somme, les 8 or lopnances énumé- un) reste de 6. 700 or sur pais une d ou complete Aiministrative et achève et de Vérification rées plus haut auraient pu, sans de2.0 000 quaris de poudre au 23 Tourniture condiute sans Tenquele que jai être réunies en une seules car loul dillicnté, ce 1899. Iyaa retenir ces deux Février soulenti par ma trève nirepos. seulement en fait l'objet appartient à la qui jarilés: ale contre-bon particn- aveuir foi profonde dans un à la fraude; elles sont toutes du ficlion mois ou Jes iniliales T. S.. porteen vedelle fiance meilleur de mon pays et la couSeplembre, leurs causes de du Général Sam écriles de la main el Tappui du President de la Rément du inemu inois ct ou c'est motifs égule- poudre fournis au 23 b) les quarts de tions.- publique, je suspends mes investigacette uniformilé qui les rend juslement P. 6.00 or alors Février coulent Certes. mon ceuv D n'est suspecles. Le hasard aurait fail legitimment dance No3 émise le30 que ceux de l'ordon- parfaite, mais je Tai accol.plie dans pas la assez extrnordinaire en une chose ligurent pour P. 4.00 or. Seplembre 1899 plénitude mon de mes facultés; je n'ai fait un dossier composé d'eflets Ninnissant dans 1l ne mc resle que enlier dans devoir, un mais je Tai fail tout Nonsicur Louisdor Alcé est publics, que plns, M.lc Secrélaire lilé. le30 que ceux de l'ordon- parfaite, mais je Tai accol.plie dans pas la assez extrnordinaire en une chose ligurent pour P. 4.00 or. Seplembre 1899 plénitude mon de mes facultés; je n'ai fait un dossier composé d'eflets Ninnissant dans 1l ne mc resle que enlier dans devoir, un mais je Tai fail tout Nonsicur Louisdor Alcé est publics, que plns, M.lc Secrélaire lilé. grand esprit d'impartiaachelés, 8 ordonnances émises censéavoir le 30 d'Elat, moi la marche qu'à vous prier de suivre avec Elsi sans crainte el sans haine. tembre pour des services divers: Sep- du dossier Louisdor des Tilres émis en vertu rile la Jaute tenquete que je résume ici, méEn examinant pièce Ce Alcé. ment et la approbation du Gouverneeffels du dossier piéce, tous les dossier monte à or P. 82. 084.26: d'Elal. votre, Monsieur le Sccréfaire vouln démontrer TABLETS Aleé, jai il a conséguent donné licu t jaurai reçu la scule ce luc que dossier consli- tion le 826 la créa- que Jambitionne. récompense Sam une frande commise par le 18987 elun Titre: portan! les N181021 C'est dans cel avec le nom d'un modesle général Aux coupon-dapponmidel P.84.20. neur de vous espoir que jai Thonelau préjudice des intérels du employe 1902 les tirages deJuiller 1 1 el. Janvier le Secrétaire d'Elat. prier dagréer, les Monsieur voulu surtout me rendre comple Jai ordre titres déjà éiis Fni vertu d'un ma considération assurances de el fails formel de P chercher si au fond des choses il ne sence de M. Faine ct en l'abdislinguée. resterait Président l'espoir de voir un ancien sont pas toules présentés pièces jusilienlives, ne (Signé:) THIMOLLES LAFONTANT Mer la République pour parliciper aux de pareils méfnits. Sirresponsable coupons de la de ces dates; c'est que lerapport Porl-au-Prince, le 23 Septembre1903. nai trouvé dans celle Nalhenrensement enquéle créances Commission chargée d'aeceplerles CoRRESpe" révélalion ou Ja constatation d'acles que : a renvoyées à son cxamen ne les SEPÉRIELRE No.12. engagent la moralitéetl la probilé de Tex- qui point encore juslifiées. LE Président, en entrainant aussi lay Au tirage de Juillel 1902, COMMISSAIRE SPÉCIAL sabililé de ceux qui lui ont facilité respon- les sur cus titres est payé à TA le coupon DU GOUYEINENEST PRES LA BAYOUR moyens de ruiner son pays. le coupon de Janvier 1903, le SAM; NATIONALE D'HATI. 00. Enlin des Contre-Bons Nos 1.927, est encore payea A.S. SAM, dernier, à Paris Au 1.928, 1.031.1.932, 1.935, 1936, 1937 nale. par le Sitge Social de la Banque NalioSecrélaire d'Etal des Finances, montant Contre- ensemblea G. 45.716.67 et un et du Commerce. ricain. BonN91.721 de P. 3, le SAM; NATIONALE D'HATI. 00. Enlin des Contre-Bons Nos 1.927, est encore payea A.S. SAM, dernier, à Paris Au 1.928, 1.031.1.932, 1.935, 1936, 1937 nale. par le Sitge Social de la Banque NalioSecrélaire d'Etal des Finances, montant Contre- ensemblea G. 45.716.67 et un et du Commerce. ricain. BonN91.721 de P. 6.700 oramé Donc le Générel Sam esl lunique bé- Monsieur lc Les premiers néliciaire de ces N26 Tilres émis les uns Après cloture Secrelaire de d' Etat, Bon No1.706 dinis proviennent en du Contre- des sur des crcances fictives. les autres sur en datedu 28 mon dlernierRapport feveur solde d'un mandat ereances d'autrui; quant à Louis. SénaleurV. Aont dert ier, jai reçu du tantà G. Déparlement 149809.97 de la Gmerre, mon- dorAlcé, ignorant sa fo riune, ile est en- lelégrammes Hilaire, du Cap-Hallien, les payé G. 74.153.30. sur lequel ila été tional. coreune modeste employé du Palais Na- ciser encore suivants qui viennent Ce Contre-Bon micux] la faussc silnation 1.716 de P No la Rg 75.716.67 a cle consolidation de Tordonnance émise en ceux Nos1.027 à 1.937, el couponné CONCLUSION au nom de Madame Dugué Vincent, uns de ces derniers, restés impayés, quelques au bénéfice du Departement de VIntérieur mais présentent Laelnellenent-A re- II résulle de l'enquete faite sur ces cl par son payeur: tion, la somme de P. 45.715:67 la.consolida quelques dossiers cl de lexamen cons- Cap, le10 Seplembre. 2 heuros 5 du Ils sont réguliers quant à leur ciencicux des ellels quilese CONMISSAIRE LAFONTANT PRis BANQLE. soir. sion, mais Je De puis émis- des créances injustitiées, scomposent.qur aDites si ordonnance entre nous re ressortir qu'ils manquer de fai- soustrailes aux vrais fantaisistes ou tion, consolidée pour ques de reslé du sur G. représentent 149. le sol- donné licu à l'émission bénéficiaires, de 1284 ont ( est au nom Dame compte Intérieur. oftations ertraordmaires, 809.97 pour Roses 3% et divers Titres ( doinmages intéretsl Dugué lEtat Vineent pour soldes des troxpes lant la somme de P. 129.405.7 coupons 71 représen- a le tribunal civil condamné par or amé- (Signe) Sénaleur Cap. HILAIRE. --- Page 12 --- Le Moniteur. Septième répar Je m'empresse de portera la conuaissan- méTordonnance con= cher à nos guichels une, leCapi- ce du commerce et du public Sur ma réponse que de demi cent(4/20/0)srl adiré Jeux certificals tition Eamee solidée élait bien au nom de Veuvel Dugue tal et de un pour pour cen( 0/0) d'intérets surle solde du parde, ble-p -payeur jaiie du Département de la Guerre Vincent; Thonorables Sénateur mc répon- 16 Aoutau 155 Septembre 1903, des etdela Marine poar deux ordonnances, en fayeur dit le 16: actuel contre recuselsur présentation dont Tune au No. certificals tition Eamee solidée élait bien au nom de Veuvel Dugue tal et de un pour pour cen( 0/0) d'intérets surle solde du parde, ble-p -payeur jaiie du Département de la Guerre Vincent; Thonorables Sénateur mc répon- 16 Aoutau 155 Septembre 1903, des etdela Marine poar deux ordonnances, en fayeur dit le 16: actuel contre recuselsur présentation dont Tune au No. 24 du30 émise CONMISSAIRE LAFONTANT PRES BANOUE Bons: d'Haiti rappelle de Michel Brésil en à date de Septembre milled dol. L'Etat condamméj jugement Veuve Tribunal Du-" La intéressés Banque Nationale que la Loi du 1t Aoul 1903 1898, or s'élevant (P. la somme 1,000 or ) elTautte civil seize Mars 1804 payer Maitre Ar- aux doit être strictement observée effectué et qu'au sur lars émise en américain faveur de F. Ulysse au s'élevantà No. 30,à gué Vincent somme nyontavoeal de 472gourdes 20 cen- cun paiement ne pourra les elie limbresprévus. date du 30 Septembre'1808 américain leaudl la émise et expédiée à les' Titres ne portant pas : somme de mille dollars or ( times: Ordonnance Port au: Prince, le 18 Septembre 1903. (P. 1,000 or. ) m'être cchangés TIntérieur, jamais payée. HILATRE Ces dits effets devant à laloi sur (Signe) Sémateur décisive, contre destitres, onnformément déclare nuls. deunea affirmation je les Voulantavoir Sénateur Hilaire : DIVERS. la Consolidation. oblenir je telégraphiai au Dugué Vincent ré AVIS vant duplicata. Cablez si ordonnancel 2 le 25 S. plembre 1903. glée eni litres ou argent. J'avise le commerce et le public DREYFUSS en gh Port-an-Prince, Remerciements. Commissaire. néral que Monsieur EUNANTEL cesse à partir HERNAXN PETERS. TIIMOCLES LAFONTANT, s'établissant pour son portenr comple, de ma prosura Le 21 du courant, jai recu la dernière de tion cette et de date faire d'etre partie de ma maison de SO ct 81del la dépècl he suivanto à laquelle le nai rien à commerce Conformément aux articles le Prépost d'Adajouter en qui touche Tordonnance en Port-au-Prince, le 28 Seplembre 1903. ministration loi sur TEaregisirement. des finances; soussigné. anquestion. : consolilation demeure juJ. LAVILLE. qu'il a fait choix du citoyen Joseph gée et condamnée irremédiablement: : nonce Germain pour être son commis-signatuire. LAFONTANT, Commisenire Port-au-Prinee. Gouvernement J'avise le commerce ct le public en ge: Pation: Ville, le 23 Seplembre 1903. près Banqur, en titres ni néral Monsieur Vicron MONGONES Onlonnance non réglée employé que de ma maison depuis plusieurs Tu. BOUCHEREAU en argenl. années est char rgé de ma date. prscuration comdu mois de Compliments. HILAIRE. merciale à parlirde cette La fauille d'appointements du Bureau del la Sénateur Porl -au-Prince. le 28 Septembre 1903. Février 1902 du personnel s'élevanf à la somme de Place de Jacmel, élé Veuillez agréer, Monsieurl le Secrétaire J. LAVILLE. deux cent dix gourdes nulle (G. en argenl. années est char rgé de ma date. prscuration comdu mois de Compliments. HILAIRE. merciale à parlirde cette La fauille d'appointements du Bureau del la Sénateur Porl -au-Prince. le 28 Septembre 1903. Février 1902 du personnel s'élevanf à la somme de Place de Jacmel, élé Veuillez agréer, Monsieurl le Secrétaire J. LAVILLE. deux cent dix gourdes nulle (G. et 210)ayant non avenue: d'Elat, les nouvelles as-urances de ma adirée,je la devant déclare en etre dressé. profonde consi déralion. Le sieur D. BARBANCOURT de la élant maison seul de duplicata Port-au: Prince, 17 Septembre 1903. (Signe) Tinxoctts LAFONTANT propriétaire Conmerce BARBANCOURT et responsable. & Co. dont la création remonle à ilus dequarante ans sur CItANLES D. LAPIERRE, celte place, déclareau public el à lous in Er-commandant de la Place de Jacmcl: PARTIE NON OFFICIELLE téressés que les aflaires de la dite dux maison 1er. Ocde commero ce se feront: simplement à parlir au nom de Le soussigné, Loonce Qualo, informel le tobre prochain, Nationale d'Haiti et le AVIS ADABNISTIEATIFS & BARDANCOUDT public, la Banque quila fait l'acqui Prièred'en prendre note. commerce d'un spécialement. contre-bon au No 2579 émis en D'IAITI Port-au-l Prince, le 281 Septembre 1903. faveur sition du Département de lIntérieur à la BANQUE NATIONALE BARBANCOURT & Co. date du 7 Mai 1902(1 Ex. crédit supplémen1901. taire la somme de deux mille gourdes EMPRUNT DU 5 DECENDRE 2. 000) pourl ); que cet efTet public élant sera adiré, donné Je, soussigné, déclare public. au com- ledéclare nulel duplicala luien 90ème Me Répartition merce ct au Département tar le la livret Guerre de feu en par qui de droit. Les partisspanis a T'Emprunt du 5 Décem- particulier, avoir perdu Maisonneuve Marce23 Septembre 1903. bre 1901, sont lavisés qu'ils peuvent. à par une mon s'élevant mari le général à gourdes. Port- au-Prince, tir de cej toucher à nos guichets soilsizpowr lin, Je lo déclare quinze nul, duplicata devant être LEOXCE QUALO. singtitma cen(G 0,0) etia dernibrerépnarialion: sur le Capital et n et demi délivré. 1903. 1 12 0,0) d'intérels du ler Auut au contre 15 Port-au-Prince: le 24 Septembre FEUILLES ADIRÉES. Seplembre 1903 sur le solde des actuel, Bons: DMs. MAISOXNEUVE MARCELIN. déclare reçus et sur préseniation Nationale d' Haiti aux Je, soussigné, Calixte S. ) etia dernibrerépnarialion: sur le Capital et n et demi délivré. 1903. 1 12 0,0) d'intérels du ler Auut au contre 15 Port-au-Prince: le 24 Septembre FEUILLES ADIRÉES. Seplembre 1903 sur le solde des actuel, Bons: DMs. MAISOXNEUVE MARCELIN. déclare reçus et sur préseniation Nationale d' Haiti aux Je, soussigné, Calixte S. Péralte, intéressés La Banque la Loi du 10 Août APTANS doit donne avis au public avoir perdu deux commandant feuilles T'arroadiset qu' 'aucun Le soussigné, de uon de FTAESE être chservée paie commerce quila ét6 adiré chez a Mirebalais, février et mars sur les Titres an oLE etre eftectué du sement ment ne pourra les timbres prérus. trois feuilles appointements de général la com- celte année. devant ne portant pas 1903. Guillau me André, commandant les mois de Je les déclare nulles, duplicata Porl-au-Prince, le 17Septembre mune de St. Marc, ce Mars pour 1903, accompa- en être dress6. D'HAITI Janvier, gnées d'une Février lettre et de paicment de lex-Mi Port au: Prince, le 16 Septembre 1903 BANQUE NATIONALE PROVISOIRE nistre Délinois. sont nulles et ncn avenues CALIXTE S. PERALTE. EMPRUNTS DU GOUVERNEMENT Ces feuilles devant en être délivré. (Signé) itme. Réparuition duplicata 1903, Port.an-Prince. Imprimerie Nationale aux Emprunts du Gou: Perl-au-f Prince, 2 EDCARD CHENET. Les participants Provisoire, sont avisés qu/il F. DEPESTRE. Le Directeur vernement apartir de Samedi 19courant, tou: pauvent,