--- Page 1 --- ENNE DES - 58ème. Année. Samedi, 26 Septembre 1903. NUMERO 77 Bureau de Rédaction et LE d'atonnement. JOURNAL 26 Rue Gefrards OFFICIEL MONITEUR, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CIEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Unan, P. 4.50 Six mois, P.3. l Troisl Gefrard, mois P. 2.50 Le NO 10 centimes. Les manuscrits Pour.les Départements el Etranger, les frais et non seront insérés ne seront pas rendus de poste en sus. Saneili, 26 Seplembre 1903. Les Abonnements partent détruits. des ter. et 15 de chaAFFRANCHIR que moie et sont comme les insertions payés d'avance. SOMMAIRE AFFRANCHIR. 2.999.90 s'élève a la somme de 458. $18.89 billets et PARTIE 30 Une or dépéche amérioain. du sion point des de Tordre du jour, relatif à la discuse OFFICIELLE. T'Inlérieur en date du Secrélaire d'Elal de de lintérieur conclusions sur la du rapport du Comite SÉNAT. Siance du 4. Aont TAX. accusant au Sénat 30.Jui'let, No 601, l'etat de proposilion de loi sur Happort No. 1 Consoliles procès: verbal réception de la copie du singe. partie ) de la Commission 1 - 12 wo ( tere sertion est ordonnée de sa séance au du 21, dontlin- do M. V. Hilaire : Messieurs, VIl l'absence tive, ete. d-Fanpncte Alministra io Une dépéche du même, Journal officiel >. prendre Seerciaire d'Elat de lIntérieur Ivis du Déjpartement de Pinsimction 29, mème mois. No 600, info en dale du Je part loi à la discussion de la pour prode position Avis la Comumiscion Commnunale del jubtique, Port-an- Prince Sénat du qu'il apassé des ordres au rmant directeur le pose au Sénal sur d'inte-ve l'étalde gr pros Monileur pour y jour ou de du f PARTIE NON OFFICIELLE des procds-varbaux des insérer séances les du Grand copies M. Ls. André lever fils: Ja :Je séanc Corps, en deme Avis Divers. M. le dates des 17el 21 de ce mois. M. le président Sur mon parole. 2 mission président: Je renvoie à la Com. M. Ls. André fils la collègue? du siel Guerre pour spéciale les Sénal le budget "de la du de collaguellilaire : je parlage proposition sa maniere PARTIE OFFICIELLE. de l'exercice en cours. cinq derniers douziemes lisse voir;je son ordre suis d'avis du que le sénat interverLes autres pièces de la séance. jour ou qu'il lève la seront classées. correspondance M. le Le troisième point de T'ordre du ance? président : Pourquoi lever la sée SENAT appellelal Yatil leeture des rapports des comités. jour M. A. M. P. P'ierre des rapports prèls? séance, nous Bourjolly sonmes On ici ne lèvera la Séance oblenu la parole, Andreayant sollicité el tel est le butde notre pour .Mtu du mardi, 4 Arat 1903. classées. correspondance M. le Le troisième point de T'ordre du ance? président : Pourquoi lever la sée SENAT appellelal Yatil leeture des rapports des comités. jour M. A. M. P. P'ierre des rapports prèls? séance, nous Bourjolly sonmes On ici ne lèvera la Séance oblenu la parole, Andreayant sollicité el tel est le butde notre pour .Mtu du mardi, 4 Arat 1903. suivant: donne lecture du rapport devons.travail'er réunion ; donc nous Présidence de M. le Sénateur M. Ls. André lils : Alinde trat La scance STEWANT. lapport (LI Senal de la vailler, iatervertissons l'ordre pouvoir du est ouverte. lépublique. M. le président Le jour. M le présiden:: Le premier Messieurs les Sénateurs, "Inlérieur a fait dire au Secrélaire bureau qu'il d'Elat de l'ordre du jour appelle la point de La son collegue des Relations attend dernier proces-vorbal. sanclion du nommée Commission spéciale que vou: avez pric le Sénat de l'espérer quelques Exlérieures et Lecture est donnée de celui 31 Monsieur pour le répondre au Messago de M FL Cauvin: Si le inslants. ets sa rédaction, tnise en dizcussion du Juillet concernant l'état Président de de Ja Repabligue, T'Intérieur a'tend son colligue Secréisired'Blat des de voix, est adoptéc. ct aux a élu Monsieur le sénateur siège, St s'est réunie et Extérieures c'est pour venir avec Jui à la Relations séance, M.le président: Nous dent, et Monsieur le sénaleur Pétion wart l'ordre probablemeniquil du oublie d'après xieme point ce Tordre du passons au deu- André rapporteur. Fome jour, la proposition loi la motive : leclure de la correspondance. jour jui appelie Fait au Palais du Sénal le 4 Aont la question sa présence doitotre discutée avant qui Sur linvilation de M. le an 100c de 1903, dElt des qui intéresse le Secrélaire sieurs A Bourjolly et E. président, Mes- Signé Cinfas, Hindépendance Bourjolly M. B. bon de le Relations lui Exlérieures. Il serait 2e secrétaires, lisent Cinéas, fer et sident, re, Lanoue Sterlin, S. M Pierre. Le Magloi- M. le faire rappeler. pièces snivantes: sueessivemient les André. Stewart; le rapporteur, P. Pierre pré- quelques président: instants N.us pouvons altendre TIntérienr 10 Une dépèche du Secrétaire d'Elat M. Nemours dire.quil se dailleurs, il vous a fait No en date du 1er Aont de voir, M. Auguste Je voudriis sas minutes. préseaterail ici dans quelques 606, informant le Sénat qu'il ne courant, d'Elat des le président, si Mf. le Secrétaire M. F. L. al'ellet quera pas de se rendre à son man- pas sé Relations à Extérieures ne doit dre bien Cauvin: Nous aurons à attens des de prendre part à la invilation pondre présenter à la séance, afin de ré. direrau Secrelaire lonstemus, d' si nous ne faisons rien "Intérieur conclusions du rapport du Comité discussion de M. ici dans quelques 606, informant le Sénat qu'il ne courant, d'Elat des le président, si Mf. le Secrétaire M. F. L. al'ellet quera pas de se rendre à son man- pas sé Relations à Extérieures ne doit dre bien Cauvin: Nous aurons à attens des de prendre part à la invilation pondre présenter à la séance, afin de ré. direrau Secrelaire lonstemus, d' si nous ne faisons rien "Intérieur conclusions du rapport du Comité discussion de M. le président Tinvitation Ilest qui là lui a été faite peut se 'Etat il le de l'intérieur. II l'Elat de sur la proposition de loi sur venir qu'il està nolre et m'a fait pré- collegue le présenter, rejoindra ici. doit mème; son 20 Un siage. nous aborderons le disposition; point le dès que M. V. Hilaire: : Mr. le mesage de la Chambre des Re- cerne, nous le ferons qui con: pourriez mettre ma président, vous présentanis en date d' 'hier, No 112, ment. c'est Monsieur en ce mos sion : carle Sénat ne proposition en diseus mettantau de la Sénat le budgel du re- de Tinlérieur que nous PMeIE allendons, Secrétaire à d'Elat tervertir son ordre du ferait pis mieux d'inGuerre qu'elle a voté. Déparletient Ce que le Sérat veuille intervertir moins la séance. jour ou de lever budget du jour; car, nous sommes au quatrième son ordre M.le président Nous ne serons avancés en intervertissant notre ordre pas plus du --- Page 2 --- Le Moniteur. jour. Relations puisque Er J.le Secrétaire d'Elat des retes ct a IT ceinte. ieures n'est pas dans l'en- texles, sans emprizonnés les formes sous prévues de fuliles pré- nous d'autre altermative. (Après quelqnes minules d'attente.) elpour dont le de - Taits qu' ello ne punil par pas, laloi mais le faut, entra celle honte et celle choisissex, il M. le président, reprenant: Mr le du ponvoir faildes M. le présid ident:. Je mels auxvoix gloire. laire d'Elat de Tintérieur Secré- politiques. OR les met au secret orimes mande adressée an la dedire: une seconde à quijai fail intendit toute el leur taire d'Elat de Sénat par M.le Secrédail sa fois que le Sénal allen- auforisation des communication: sansaucune une autre Tintérieur, la de ranvoyer à a a le plus présence, grand désir nous fait répoadre qu'il les soumet à la torlure magistrats dos fers, compélents; ;on sions du séince du discussion des conclu. discussion des toaelusions de prendre prtala force de rendre aussi allreuse qu'on s'ef- relatif à tapport la proposilion Comits de de loi Intérieur Jatif à Tétat de siège. Mais di rapport re: ble, sans ce soucier des que possi de sitge. sur Félat ce moment avec nne que, occupé en aussi en résullent. el on la fait responsabilités durer pour eux qui Le Sénat a adoplé Chambre des Rephésentants, Commission ilvous de priit la cali lantemps que leur détention, par M. le d'avoir T'obligeanee celte dis- seuiquila pin à cenx qui ont conlis- Tordre duj président: a Le qualrieme point de cussion à une prochaine dereavaver séance. ucariatrairement qu'ils sont le leur liberté de déclai tier serau jour traitaux queslions povendredi MF. L. Cruvin: : MM, à la séance de politique etqn'ils sous sont coup d'un prévention rieurcs RSIRC-RNS par Thouorable sénateur Exl6. delat dernier, le Sénat vola Turgence dres supérieurs? seuiquila pin à cenx qui ont conlis- Tordre duj président: a Le qualrieme point de cussion à une prochaine dereavaver séance. ucariatrairement qu'ils sont le leur liberté de déclai tier serau jour traitaux queslions povendredi MF. L. Cruvin: : MM, à la séance de politique etqn'ils sous sont coup d'un prévention rieurcs RSIRC-RNS par Thouorable sénateur Exl6. delat dernier, le Sénat vola Turgence dres supérieurs? incarcérés aux ors Auguste. Nemours Ilailat proposition deman adéanssidela de loisur Total de siège Estce quilya ici, Jusqu'ici, M. le Secrélaire d'Elat ne se lenante; : mais il rejela cetle discuter molion séance un seul homa me qui, Messieurs, onbliaat présente M Nemours pas. cida de fixer eldlégéetuneni serment Auguste d'anjourlhai, h diseussion à la séance laisser qu'ila prelé comme sénateur. consenta à vouloir se présenter non Iln'a plus. pasl'air de He'limerieur alin que le Secrélaire d'Etit pas, an continuer de pareils abus cl re sente M. F. L. Canvin : Il ne faut dentde TAssemblée puly prendre parti Le cessité de contraire les faire Timinériense cesser elt turgentené allendre à cela, mon collègu:: pas ilne vous se verrait an Secrélaire annonça d' Elat alors de aa assurément cos consilératlions sans délaiPCe l'intérel sont présentera M. Nemours pas. copie del l'ordre du jourainsi arrelé. Tinterieur Pour néral vous ont délerminés i voler gé. ALENIS estàp Augusle Le Général NonD éviler tout nouveau relard, proposai de gence 1: rapport et de la proposition lurs pasa ses colés plainure:je regrette qu'ilin'ait joindre à cette celle d loi Allez vous aujourthui de M. le des de la Jenersanictianbat propos tion PTa loi, ce qui ful rapport fail S sir uniquement parce que tel rélractercevote est le bon president: Je laveliséanee. maleréces précaulioas et let d'un membre du plas. La séance est a clélaiss s6, le Seerélaire d'Eat temps ne lui Messieurs, songezy Pouvoir bien dans Exécutil levée. présenter. je crois val se dans uatre ans, dans six deuxans, Signd : F. I Cauvin, J. admiss, le Sénal T'urgenca déjà durée que le ans, selon la Dupilon. N. D. Thcodore. Louis Dasteek,F.A. nuer son ordre du jour, adiru en simplement conli. mandat, il nons sort a assigné à notre Sandaire, I. Malebranche, C. André lils, position de loi, sans tenir disculant comple de la moins que li faudra violence quitter dont nossiages, Robert David: N: Ban:e, Dennery, Francois, N. Cas sence du Ministre. REE : sonvent on nousa yenitle, Morisset. Jules Jastin, M. le président: plus fo:. menacés, ne nous en chassa N. Auguste, T. C Laurent, M. Gaston, tez:inoi de Mon collegue, permet: A. Beliard. V. Hlilaire, E. E. Magloire, la demande consuller du Ministre le Sénal de au sujel de Eh - bien, si nous avons pass notre noue Sterlin, S. Dennis. Brossard: S. Las (Sadressanta TAssemblée): lIntériour: temps faire les volontés du Ponvoir,alors Boisrond, M. ne nous en chassa N. Auguste, T. C Laurent, M. Gaston, tez:inoi de Mon collegue, permet: A. Beliard. V. Hlilaire, E. E. Magloire, la demande consuller du Ministre le Sénal de au sujel de Eh - bien, si nous avons pass notre noue Sterlin, S. Dennis. Brossard: S. Las (Sadressanta TAssemblée): lIntériour: temps faire les volontés du Ponvoir,alors Boisrond, M. Pélion Pierre André, William, R. BarSecretaire d'Etat de liatérieur M.M, le que c'est à tous à dicter les notres, si jon.S. Pierre, F. Moise. Le-présdent, exprimant son desir de prendre en nous lui nous avons docilement vole les Srewatr:de CINEAS. secrélaires, A. Botmouo, E. diseussion des part à la plaisent et laissé de côté lous projets qui prie eependant conelusions du r'a pport, nous nej lui agréent pits : si, une ceuxapai a une de nos: prochaines d'ajourner cetle discussion faiblesse, nonsavons Tal"i. défense indizne des Le secrétaire rédacteur. M. V.Hilaire: Jepria le sances, Senal de faire libertés mis la mandat publiques, à laguelle nous a com droita la demanle du Ministre. ges électoraux lu no Is lenons de; colle. C. S. MAIGNAN. M.F. 1T jer ne L. Canvin : Messieurs, javone que nes et de la Constitation. Chambre le des commu Pour copie conforme: commeneer comprend ds pas que vots S hésiliez à bien, quoine nous peuple saura duj de une fiseussion portéeà l'ontre lui donner le paissions il laire pour Le proclamé jour celle séance et dont vous nvez tenir sur le compte ehange, de quoi ses laches doit s'en werdluirr-arehitrir, dredi derniet l'urgenes Monsieur parvotre le: vote de ven- dalaires. Quand nons serons rentrés dans man- la DioGisE LEREBOURS. de IIntérieur est assure rément Seerelaired'Etat sourire vie privde, de il nous accueilleri partouf, un celle discussion. Il a reçu, depuis pret vendredi, pour ildira, nous profond déduin sur les levresel tro copies Comite, de Tordre du du mpportde YO. cant a baisser monsmaaldu Ja front: doigtet Ca, noust for- Département de IInstruction len et de Hetn proposition de loi. sénaleurs de a 2h. e'laient les Publique accusé réception par une letire contraire, nons faisons legislaturel nolre Maissi au EcouE DE uai et samneili, qu'on a lue tout à Theure notre devoir, sans devoir, tout MRDECISE. d'hui. onil a promis de se présenler sans parli si faiblesse nous aussi bien que 11 a donc ét6 à aujour- à la pris: refusons des menlir Monsieur Joseph Bargaaud a subi les d'une manière suflisante. prévenn Dans lemps ct ment confiance que nous de nos mandanls et aut ser. éprenves de de la premiere partie de l'examen tions, je crois son devoir est cescondi. de s'ex. mieux bravert tous.les avons prelé: sinoussimons Le doctorat résullat en médecine. cuser aupres 8T Commission avec la. ser membau Jangers ernouse expo. au sus- dit de l'oxamen a dt6 favorable venir quelle il travaille en ce moment el de fonderla lbaptfelassurer sacrifice de ainsi notre la vie pour yenne de 4 postulaniqui 2/3 a obtenu une nomellre. 'examen tions, je crois son devoir est cescondi. de s'ex. mieux bravert tous.les avons prelé: sinoussimons Le doctorat résullat en médecine. cuser aupres 8T Commission avec la. ser membau Jangers ernouse expo. au sus- dit de l'oxamen a dt6 favorable venir quelle il travaille en ce moment el de fonderla lbaptfelassurer sacrifice de ainsi notre la vie pour yenne de 4 postulaniqui 2/3 a obtenu une nomellre. prendre part à notre séance. Ad: rité la force et In prospé- nole Passable points correspondant à la revenir su demande d'ajournement, ceserail oh! : alors,quand lus grandeurde la nation. élant lixé à dix. le maximain des points sur le vole de sans accusations el les cacune raison sérieuse. Turgenee El celle urgence, aui: lomaiessschumneront meme du bien que nous contre aurons nous en raison Port-au- Prince, 17 nouvelle Nessieurs, loi est absolument grande, carla des abus de touies sorles 103 réalisé ellorts el Juillet 1903. meltre fin à 3e graves nous est abus soumise tend à persévérants chacun seront enlin parvenns que à de. meltent aetuellement au qui se de com. ment truire, la tèle. de ncus lever fièreEBRATUM Constitution et de tontes les mépris lois la teurs regarder A face ses détracdent à garantir une bonne qui ten. orgueil: intéressés etdire, ét6 avec un légilime Lire dans l'avis du laj juslice eli protéger disteibution de Legislature. Moi,j'ai sénatenr de la 2ke. truction publique (Moniteur Département lu 19 Ke l'InsAla faveur de Télat lalbencindrvetmue de siège bre 1903, 501. deuxieme Septem. sans molif sérisux, des proclamé sont Choisissons, Messierrs, car au nom de sSon Joseph Barthe, colonne) le citoyens ar- oi en sonlles chioses, il n'y a pas pour point de Pensionnal natienal de demoiselles, professeur au lieu au Joseph liarrau. --- Page 3 --- Le Moniteur. Report D. 1.235.348.80 La Commission d'Enquete Administrative et de Vérification Emprunt du 2 Mars 1898 Insliluce par TArrélé du Président de la Solde au 25. Janvier 1900. d'aRepablique du 21 Mas1903. près la nomenclature de la Banque. 561.601,62 No. 63. Solde réel à cetle dale. 952.720,75 Port-au-Prince le 22 Mai 1903, an 1C0e de TIndépendance. DIFFERENCE. 308.880,87 RAPPORT No I (a) OBSERVATIONS Emprunts consolidés 1896. 1re Le chiffre donné parla BanConsolidés 1900- 12 partic. que est le chillreinitial des consolidés 1896. Voir Siluation de Ja Banque Année 1896, page AUS SEGRETAIRE D'ETATI DES FINANCES ETDU COMMERGE.() 23) : Monsieur le SECRETAIRE D'ETAT, Emprunt du 2 Mars 1898. Le clifr-ion@paribilbangee Le (0 Moniteur Journal officiel de la République vient de mpseohHtebdecannes Décembre 1898. mellre sous les yeux da Pays, dans son numéro du Merere- rean31 Au30 di, 20 du courant, les documents authentiques. annexes. de Juin 1899, la balance élait de laloi du 26 Avril 1900 sur la consolidation d'anciennes cré- P. 305.020.19a0 27 Juillet ances sur TElat, eréances diles ( Emprmts locaur. de la République vient de mpseohHtebdecannes Décembre 1898. mellre sous les yeux da Pays, dans son numéro du Merere- rean31 Au30 di, 20 du courant, les documents authentiques. annexes. de Juin 1899, la balance élait de laloi du 26 Avril 1900 sur la consolidation d'anciennes cré- P. 305.020.19a0 27 Juillet ances sur TElat, eréances diles ( Emprmts locaur. 1 1899. cetemprunt présentail m1l La Commissions croit de son iperienxdevoir, le ( Moniteur solde de P. 370.081.07. La devant relléter la pensée vraie el indiseatable des acles pI- somme due an 31 Décembre blics officiels, - de s'inserire en (uur contre rélat des Em- 1899 est de P. 252.720.70, chilprunts locaux 12%) au 25 Janvier 1900 remis par la Ban- fre inférienrà celi accnsé par queNationale d'ilaili au Département des finanees. à Tappui la Banque. (VoirSitgation del dela Convention du 26 Janvier 1900, conformément auls Banque Année 1899, page 15). paregraphe de la Convention ainsi conct: Emprunt du I JUillet 1898 Sur la demande du Gonvernement dllaiti, les dEmprunts locaux, vu la crise qui sévil dans le de- Solde au 25Janvier 1900.daEategr ( puis bientot quatre ans par suile dela batsse du cale, ce prs la nomenclature de la Banqaia entrainé uno moins-value de 50" environ fur les que 262.184,15 droils d'importation et, par conséquent. Timpossibilité pour Solde réela cette date. 85.307.13 ( leGouvermement dassurer le service budgélaire, consenlent à consolider en un seul emprunt tous les emprunts DIFPERENCE. 177.177,02 - locaux acluellement en cours, dont la nomenclalure estunnerée à la présente Conrention (1) el dont les balances sc- CESERVITION. - Lechilire ( ront défiuilivement arretées at fer Mars prochain. accusé paria Banque esl lechilLes livres et documents divers que votre Département freinitial même de cet emprunt, a bien voulu metlre à notre disposition, aussi bien quel les el lesolde accuse parla Banque documents émands de la Banque elle-mème, prouvent dela au 31 Décembre 1899 est de facon la plus irréfutable que, entre le montant total de la P. 111.555.88, chittrein/érienr nomenelaturss dressée la Banque e! expediée au à celui donné au 23 Janvier Ministore des fnnnces el leur soide roel du au 25 Janvier 1900. (Voir: Situation de la Ban1900 sur ces empruats, il existe une diférence sensible de que: Année 1899, page 15). or-P.9:189. 150.13 dollars: - Réglement des Télegruphester 713.279,67 Nousvous en donnons la preuve par les explications sui- restres Monlant di à la date du 25 vantes qui sonl claires, précises ct aoncordantes : Janvier 1900, en capital. 25 Janvier 1900. (Voir: Situation de la Ban1900 sur ces empruats, il existe une diférence sensible de que: Année 1899, page 15). or-P.9:189. 150.13 dollars: - Réglement des Télegruphester 713.279,67 Nousvous en donnons la preuve par les explications sui- restres Monlant di à la date du 25 vantes qui sonl claires, précises ct aoncordantes : Janvier 1900, en capital. 743.279,07 NONENCLATURI DITERENCE DE DIFFERENCE. TANerEarenJANVIER 1100, ele. TL EMPRUNT DE LA CONVENTION BUBGETAIRE Emprunts consolidés 1896 (20 Février 1899 Snlde a: 25 Janvier 1900, Solde au 25Janvier 1900. d'apres la nomenclalure émance Ban- d'adel In Banque. 9.715.052,45 pres la nomenclalure de Ja Solde réel i cetle dale. 1.479.703.65 que Lolde roel à celle date. 513.200 4978 804 ( DIFPERENCE. P.1.235.318,80 DIFFERENCE. 13.396 ( A réporier P. 1.235.318.80 ORSERVATION. Le chillre aucuse par la Banque représente le solde au 30 Septembre1800 de (a)-Le rampport No 2 el relalif aux obligations bleues ie la Delte intérienre convertie, cel emprunt. augmenté: Io d'un lla de prblic it Moniteurs du 5 Septombre 1XXS, No71. Bon d Aug. Ahrendts de gourdes (L)- Nonsieur Eimond Lespinasse. 1): Ces mols sont soulignis par la Commission. A reporter P.1.736.802.69 --- Page 4 --- Le Moniteur. G. 8.800 Repo à 50 t / de P. 1. 736.802.69 d'un prèl Antlargcrhuberde prime; : 20 Report P. 2177.215.33 ct gourdes G. 7.000 à 50-pde prime au 25 Janvier 1900, celle avance 3odu solde de l'Emprunt du 4 en outre. ne porlant Aoûli 1899 deG. 200.000 monnaie (Voir Siluation de à Banque. Phitioe nationale 50 / de prime. Ces Annéc 1898, page 13.) prises nugmentations dans le chifre sontégalementrem- du solderéel. AVANCE du 8 Mars 1899, de P. 39.399.39: Emprunt da 21 Février 1899 prèsl Solde la au 25 Janvier 1900, d'aSolde au 25 Janvier 1000, d'aSolde nomenelaturedel réel à la mème la date Banque . 39.309.39 près la nomenclature de la Ban27.185.59 que Solderéellementd ldnacottedate 127.272.73 181.818.18 DIFPERENCE. 12.213.80 DIFPERENCE. OBSERVATION. Le chiffre 51.515.15 accusé par la Banqueest le chiffre OBSERVATION. Le chillre initial de cette avance. La répardonné par la Banque représente lition de 31 olo faite le 16. Janvier le chiffre initial de cel emprunt; n'a pas élé déduite du les solde du au 311 Décembre primitif. capital S 'élevait à P. 127.272.73 1899, déja, Emprunt du 1er. Avril 1899 chiffre 25 inférienr i celui accuséau ( 3 Juin 1899 dela Janvierl 1900. Voir Situation 8 Juin 1899 Banque.- Année 1890, Da14 Juin 1899 gc 15). ; n'a pas élé déduite du les solde du au 311 Décembre primitif. capital S 'élevait à P. 127.272.73 1899, déja, Emprunt du 1er. Avril 1899 chiffre 25 inférienr i celui accuséau ( 3 Juin 1899 dela Janvierl 1900. Voir Situation 8 Juin 1899 Banque.- Année 1890, Da14 Juin 1899 gc 15). 20 Juin 1899 CRÉANCE KAINER nomenclature Ces Emprunts de figurent la dans la représentant d'Alfred monnaie nationale. Or, Banque, avant en le Sommedueaua 125Janvierl William : 25 Janvier1900, ils avaient été d'après la nomenclalure 1900, convertis à 50 /o de prime. lanque de la Voici comment la Banque Chiffre réel i la mème dale. 120.244.32 les énumère Nationalc dans d'llaiti elle-méme 190.911.92 au31 Décembre 1899, sa 4 Situation DIFTERENCE, Emprunt du fer Avril 1899. page15. Inté- ) Avance du 31 Octobre 1899(1) retst-parmois or P.100.000 Emprunt du 3 Juin 1900 Valeur accusée au 25 Janvier 1899. Intérèts 1 O/o Banque par la nomenclature de la par mois. or 66,666,67 OBSERYATION 385. .897 19 1899. Emprunt Intérèls du 8 1 Juin prunt n' 'a point été consolidé, Gel Emmois à partir 0/o- du vertu mème de l'art VIdel laCon- en sr Mai 1899. or 60.566.67 vention du 26. Janvier 1900, sancEmpruntdu 1Juin dont tionnée par la Loi du 20Avril 1900 1899. Intérêts 1 0/0 5 est le ainsi 2eme paragraphe de l'art. par mois. or 83.604.98 concu: Emprunt du 21. ( Juin Art. . 5. 1899. Intérêls 1 ( Néanmoins les par mois. 0/o sables émis le 31 onieompen Oclobre 1898 or 44:533,76 seront couverts au moyen du Ensemble or P. 355.374.08 produit des sdrelilsalecteeniene remboursenrent. D'ailleurs.la Emprunts des 8 et 13 Novembre 1899 Banque Nationale d'llaili ellemême, dans sa Siluation au31 Montant accusé par la Banque Décembre le 1899, page 15, porte au 25 Janvier 1900. solde de cel Emprant à P. Chiffre réel à celte mème date. 10.500 113:151.41. La balance réelle10.500 menldue de P. au 95 Janvier 1900 est 100.950.24. DIFvÉNENCE: N B. Le chiffre initial de 385. 897.19 Emprunt du 12 Décembre 1899 de l'avance du 31 Octobre 1898 est au P.230.830.60. chiflre inferieur Cel Emprunt est de G. 300.000 montantaecnsé parl la Danque monnaie nationale au 25 Janvier 1900, mais en vertu de l'article A reporter ler de la Convention signée le 26 P.2.177 215.33 Janvier 1900,ila été converti à 200/0 de prime soit 1 Liscz Avaice du JL Orlobre en capital or 250.000 1808, - u lieu de 1800" mentionné par la Baue: Total des différences en oraméricain P. .000 montantaecnsé parl la Danque monnaie nationale au 25 Janvier 1900, mais en vertu de l'article A reporter ler de la Convention signée le 26 P.2.177 215.33 Janvier 1900,ila été converti à 200/0 de prime soit 1 Liscz Avaice du JL Orlobre en capital or 250.000 1808, - u lieu de 1800" mentionné par la Baue: Total des différences en oraméricain P. 2.189.459.13 --- Page 5 --- Le Moniteur. €05 le Pour écarter, Monsieur le Secrétaire d'Etat, de votre de trois années, aux du moindre doule sur l'exactitude de nos calculs et la esprit, véra- elle étail destinée à yeux être Pays, est absolument fausse et cité de nos appréciations, nous vous soumeltons. à titre de dans le cas où celui-ci, dans communiquée l'intéret de au Corps Législatif contre-épreuve, le lableau ci-dessous, qui est de nature a com- rait réclamée. son controle, l'aupléter votre édification. D'apres la nomenclature des e Emprunts locaux ) au 25 dente, Ce qui c'est rend encore la fraude plus probante et plus èviJanvier 1900 remise par ka Banque Nationale d'Haiti au Mi finances que cet acte, eombiné pour ln ruine complete des nistére des finances comme annexe à la Convention du 26 haltiennes, n'a pas été publie dans le ( MONITEUNS en Janvier 1900, et en conformité des chiffres tirés de la Silua- mème temps 'était promulguée la Loi du 26 Avril 1900, tion de autres e la Banque au Décembre 1899 el présentant, en clqui plus que sont: 1ol Convention pièces annexes du invoquées parl la dite or américain, E le monlant des Emprunts des fer. Avril, 3. 8, du Novembre 1809. et 20 1i et 20Juin 1899 convertis à 50 "Jo. de prime et celui du 12 la Convention 26 Janvier 1900, celle-ci exigeant Décembre de la méme année à 20 de prime. les soldes toirement, par son ter paragraphe, la nomenclature péremp- des Emdus à cette date du 25 Janvier 1900 devraient être établis prunts lacaux Soldes à consolider.) comme suit: 1l était cependant à espérer que la Banque Nationale ellemème, dans sa brochure aunuelle, au P. 1,470,703.65 Emprunts consoli-tés 189 2,715.052.45 "Journal ofliciel. Mais la Commission suppléerail ne peut silence du 252,720.75 s'empéchier Emprmnt du 2 Mars 1808.. .561.601.62 de vous faire constater que la Banque, dans si ( Situation au 85,307.43 Empnint du fer. Juillet IX8. 202,481.45 31 Décembre 1899 ", a publié la Convention du 26 Janvier 1900 713,279.67 Réglement des Télegraphes sans les signatures des inléressés et s'est abstenue de terrestres. publier 713,279.67 la nomenclalure éciyéens à 497.804 pièce indispensable tout controle Emprint des la Comvention sérieux et eflicace. Eile s'est égalenent abstenue de donner Bmlgetaire. 513,200 ( publicité i la Convention du 271 Novembre 1899 127,272 73 Emprut du 21 Fevrier 18X) 181,818.18 de l'état des créances à consolider ellectivement accompagnée à 6 129,214.32 CHEANCE Kainer reprisentant La Commission comprend sans a je: Alfrel Willian. tout controle Emprint des la Comvention sérieux et eflicace. Eile s'est égalenent abstenue de donner Bmlgetaire. 513,200 ( publicité i la Convention du 271 Novembre 1899 127,272 73 Emprut du 21 Fevrier 18X) 181,818.18 de l'état des créances à consolider ellectivement accompagnée à 6 129,214.32 CHEANCE Kainer reprisentant La Commission comprend sans a je: Alfrel Willian. .129,214.32 ble à la Banque de ces peine qu'il élé. impossiAVANCE du 31 Ortobre I8R.. 385,847.19 nomenclalure; publier documents. surtoul la précieuse 27.18559 AVINCE du 8 Marx ISM). 39,399.39 car les chiffres que présente celle-ci sont en 100,000. Emprunt iln ler. Avril I8t. 100,000 contradiction flagrante avec les soldes réels des emprunts.au 06,666.67 Empnint du 3 Juin IKKL. 66.666.67 31 Décenibre 1899. II se Irouve, en cllet, qu'a 'après de nom60,566.67 Emprnt du 8, luin 180X.. 60 566.67 breux amortissements pratiqués sur certains emprunts. les 83,604 98 Empmt du 14 Jnin I8P). 83,601.98 chillres de ces mêmes emprunts aul 25 Janvier 1900 présen44,535.76 Eoprunt du 20. Jula 1890. 41.536.76 tent des soldes plus élevés et pour phix de 9millions de dol10,500 ( Fmprunte iles el 13 No lars qu au 31 Décembre précédent. venbre 18XX1. 10,500 avéré si 250,000 ( Emprunt ie 19 Iéremnbre ILestdenc que, an mois de Mai de l'année 1902 18X. 250 000 lePays n'avait pas fail enlendre sa voix el s'il ne s'élait pas débarrassé de cenx ont si mal géré ses finances, il est P.: 3,948,392.22 en or américain. 6147.851.35 avéré que. le chiffre e Consolidés 12 0/ émis, au lieu de s'élever à P. 5.191 202.07, dépassant de le Or, lee rectifications failes plus chiffre à consolider legalement. aurail alteint deja le beancoup haut, l monlant total des Emprunts élevé de P. 5. 628.733.88. d'après la nomenclature chiffre ie la plus Jocaur à consolider ne présentail, àla cct important document né Bandate. du 25 Janvier 1900, que la n'a enfio voir qui, depuis le 25 Janvier somme de.. pu le à TAS or 3,938,392. 22 jour que grice la volonté du Gonvernement acluel de rélablir quand mème l'ordre dans D'on une différence égale de. P. 21 189,459.13 nos finances - le 20 Mai 1903. La nomenclalure dressée Ja Banque Nationale et remi- En se basant sur les chiffres accusés par la Banque Natiose al la Secrétairerie d'Etat RA Finances, tendait sans aucun nale dans sa nomenclalure, la lessoldes à consolider au fer Mars doule, Apréparer lajustification des majorations illégales 1900, en vertu de Convention du 26 Janvier. gale de. P. 21 189,459.13 nos finances - le 20 Mai 1903. La nomenclalure dressée Ja Banque Nationale et remi- En se basant sur les chiffres accusés par la Banque Natiose al la Secrétairerie d'Etat RA Finances, tendait sans aucun nale dans sa nomenclalure, la lessoldes à consolider au fer Mars doule, Apréparer lajustification des majorations illégales 1900, en vertu de Convention du 26 Janvier. devraient sc proposait de faire à la chiarge de la et qu'on présenter. déduction faite des amortissements opérés du 26 ont élé réellement eflectuées, ainsi le République prouve notre lel- qui Janvier au 15 Mars 1900 (pour Je comple du 28 Février prétre du27 Avril1903, au! No 39, adressée que à cet établissementhi- cédent. ) la somme de Voir tableau des répartitions, colonne nancier etaccusant une différence AjustilierdeP. I. 260493,59. amortissements >) P.: 5.628.733.88 Les derniers documents publiés au MONITEUR * du 20 Mai Tandis que, d'après les soldes réellement courant nous mettent à méme de faire ressortir que cette dif- dus au 25 Janvier, les valeurs à consolider férence est encore plus élevéc ainsi que nous allons le prouver. conventionnellemont et légalement au fer La Commission a eu l'honneur, Monsieur le Secrélairs Mars 1900, ne se chiffrent qu'à 3. 139.271.75 d'Etat, dans Ja réunion du 20 du courant du Conseil des Se- non compris les majorations prévues (Voir crélaires d'Elat, présidée le Président de la République, lableau des répartitions colonne Solles a de vous démoutrer, par CTA piéces authentiques dont vous consolider. H D'ou la différence ci-dessus ignoriez l'existence, notre Rapportdu 4 de ce mois adressé relevée, au détriment de la Nation, de. P. 2.189.450.13 AM le Président del 1ate République et dont le double original D'apris l'étal des Emprunts 120/0 à consoliderau ler vous a élé officiellement expédié, ne contenail, comme vous 1900, étal remis à la Commission par votre Département Mars sous en avez convenu, aucun lerme injurieux pour personne et le pli de sa dépèche du 2Avril 1903, Seclion de la tout ce qui s'v trouve n'élait et ne reste que Texpression lité, au No 95, ces emprunts unifiés el consolidés présenlaient Complabi3.ri la plus exacte vérité. El lorsque nous disions, dans ce un chillre tolal ( moins les majorations. Voir t ) I rapport, que: : la Commission voulail bien taire pour lc 28 Mars 1903, No 25) de Monileur, du a moment les moyens qui ont élé mis en ceuvre pour écarter D'après les chiffres ci-dessus énumérés, P. 3.705.564.86 n l'action el le controleda Corps Legislatifainsi que les pro- ces mêmes emprunts dorn nent un total de ( cédés subreptices mis en.jeu pour surprendre sa bonne foiv 3.1 139.271.75 nous disions encore la vérilé; : car la nomenclature dressée D'oi une dillérence de 266.290.11 parl la Banque et si soigneusement soustraite, durant plus se décompesant comme suit: 564.86 n l'action el le controleda Corps Legislatifainsi que les pro- ces mêmes emprunts dorn nent un total de ( cédés subreptices mis en.jeu pour surprendre sa bonne foiv 3.1 139.271.75 nous disions encore la vérilé; : car la nomenclature dressée D'oi une dillérence de 266.290.11 parl la Banque et si soigneusement soustraite, durant plus se décompesant comme suit: --- Page 6 --- Le Moniteur. 10 Bons F lerrmann & Co portés dans Sur quoi d'ailleurs peut-elle s'appuyer pour oscrexprimer pal'élat du Ministèrc des finances et ne figu: reille prétention? Monsieur lc Secrélaire d'Etat, il nous semble que, en rant pas sur la nomenclalure dressée parla Non, de lout ce nousavons révélé dans notre Rapport Banque et reproduite au (L Moniteur 266.270.17 du présence en présence que du fait délictueux que nous vous dé 20 Mai courant, soil P. preliminaire; voilons aujourd'hul, cc serail plutôt au Departement des fi20 Diflérence portéc en plus nances quil appartiendrait de cesserses rap orts avec! le haut parle Ministère des linances personnel de In Banque Nationale d'Hailiqui n'est pas restéi surl l'Emprunt du 14Juin1890 la hauteur de la contiance du Pays: El lorsqu'il est prouvé portée dans la nomenclature qu'on s'est servi d'un document faux pour léser les intérêls de la Danque pour 125.406.82 de Ja République, la Commission croilqu'il. est de son devoir monnaie nationale, converties de vous metlre sous les yeux l'article 1de la Loi du 26 Aonl a500/ de prime, soil cil or 1870 sur l des fonclionnaires el emplovés de P. 83.004.08 au lieu de responsabilité arlicle qui oblige la faisant le serdittéP. 83.624.98 d'ou une TAdministration, la tout aulant Banque, les aulres serde vice de Trésorerie génerale, que rence res publics : P. 266.200.17 Arl. 11. Dis qu'ily aura imputation contre un fonctionnaire on emplové de'Avinimistration des linances, soit par 30. DimérencesuriBoprent lac clameur publigae: soil uneilénonciation en forme, son du 2 Mars 1898 portén cn dans hiérarchie ( immédiat Ens administrative, sous moins sur l'état du Minis ere superieur réputé son complice. est tenu de réquérirdu des finances P. 172.692:53au peinedatre Ministère information immédiate soil ouverle lieudel P. 172.692.68 soil - P. 0.05 publie qu'une ou contre le ionctionnaire employé sus-parlé. 40. Dyterenceseribanpreant La Commission, Monsieur le Secrelnire dEtal. csl prèle i du 21 Février 1899, Ministere portéeen comparaitre au besoin devant la justice haitienne pour Jui moins sur T'état du commoniquer Voriginal du dorument contreleqnel clle s'inscrit des linances P.103.030.37.am licu de 103. 0.05 publie qu'une ou contre le ionctionnaire employé sus-parlé. 40. Dyterenceseribanpreant La Commission, Monsieur le Secrelnire dEtal. csl prèle i du 21 Février 1899, Ministere portéeen comparaitre au besoin devant la justice haitienne pour Jui moins sur T'état du commoniquer Voriginal du dorument contreleqnel clle s'inscrit des linances P.103.030.37.am licu de 103. 636.36 soil . P.0.01 P. 0.06 266.290.11 en Quoiquil faux. en soit. ce document faux ayant servi de pivot Il usl probable querles Bons F. Ilerrmann & C valeur à Texéculion de Ja loi sur la Consolidation, la Commission P. 266. 270.170nt éeadmis a la consolidalion 600 mais con- estimeque publpdilermneiatedato etre donnéc dans le Joursolidés en réalité à 120/0 contrairement alors à la Loi du 26 nal ofliciel des rectilications qu'e elle vient de fire et cela i Avril 1900. la place mème oul la Banque a prolesté contre les conclusions En nous tenant i la dillérence justifice plus haut sineères et inatlaquables de son lapport preliminaire: de P. 266.290.11 La Commission saisit celle occasion, Monsicur le Secrétaire cl en nous reportant à la différence préed. d'Elal, pour vous renouveler les assurances de sa considérademment ctablie dans notre Rapport prélition tres-dislinguce. minaire, dilférence à justilier par la Banque Nalionale d'laiti, appert ( Monileur )) dug Les Membres de la Commission: Mai 1903, page 202, soil : P. 1.260.493.59 DUPITON. BAZELAIS, ily aurait entre le montant des consolidés Ducis PIERRE-LOU IS, T. A: Lous 120/0 émis et le montant a consolider-d'aFEQUIERE. pres la Loi du 26 Avril 1900 une diflérence nelle à justifier de P. 1.826.783.70 Le secrétaire, Le ropporteur, Quand la Banque, Monsienr le Secrétaire d'Elat, asa ACGUSTE MAGLOIRE, ALEXANDRE LILAVOIS, charge des faits auset graves, peut-elle avoir le droil de demanderà cesser loules relationsavee la Commission régulioLe président; CAMILLE BRUNO, rement instituée parlArrele du Président de la République? TABLEAU des répartilions Jailes d parlir du 26 Janvier 1900 el arrelées (Il 28 Féorier 1900, anneaé au Rapporl du 22 Mai 1903. REPARTITIONS FAITES SUR LES EMPRUNTS SUIVANTS: Emprunts consolidés (1896) : Solde Solde réel (il 25 Janvier 1900 : P. 1.479.703,05 Amortissements aul ler Mars 1900 31 Janv. 1900amortist 21/20/0 P.67.870,31 191 Fév. 21/20/0 ( 67.876.31 15 Mars ( 21/10/0 ( 61.088,67 TOTAUX: 71/10/0 D. 196.811.29 196.811 29 1.282.862 36 Emprunt du 2 Mars 1898 : Solde réel (Il 25 Janvier 1900: P. 252:720,75 31 Janvier 1900 amortis'5o/o P. 28.080,08 28 Février 50/0 28.080.08 15 Mars 11/20/0 ( 23.868,06 TOTAUX: 141/20/0 P. 71/10/0 D. 196.811.29 196.811 29 1.282.862 36 Emprunt du 2 Mars 1898 : Solde réel (Il 25 Janvier 1900: P. 252:720,75 31 Janvier 1900 amortis'5o/o P. 28.080,08 28 Février 50/0 28.080.08 15 Mars 11/20/0 ( 23.868,06 TOTAUX: 141/20/0 P. 80.028,22 S0.028 22 172.692 53 A reporter P. 276.869 51 1.455.554 89 - --- Page 7 --- Le Moniteur. Report 276.869, 51 1. 455.554 89 Emprunt du 1er Juillet 1898 : Solde réel (LL 25 Janvier 1900: P. 85:307,13 31Janv: 1900 amort 120/0 P. 31.498,14 351 Fév. 100/0 (( 26.248,45 ( solde 101/20/0 27.560,81 TOTAUX: 321/2010 T. 85.307,43 85.307 13 Reglement des Telegraphes Terrestres : 713.279 67 Solde au Ir Mars 1900 Emprunt de la Convention Budgelaire : Solde réel (u 25. Janvier 1900 : P. 197.80% 30 Janvier 1900 amort 30/0P 15.396 20 Février 00 30.792 15 Mars 712 0/0 38.490 TOTALXI612N P. 81.678 81.678 413.126 Emprunt du 21 Février 1899 : Solde réel (LIL 25 Janvier 1900: P. 127.272.73 15 Mars 1900 amortissement 13 0/ P. 23.636,36 23.636 36 103.630 37 Creance Kainer Solde (u 1e Mars 1900: P. 129,24132 7 Mars 1900 amortissement P. 20.569,03 871,55 P. 21.140.58 21.410 58 107.803 71 Emprunt du 31 Octobre 1898: ( Compensalle en droits sur cacao, campeche, ele, el non compris dn- la Consolidation :) Avancc du 8 Mars 1899: Solde réel ail 25 Janvier 1900: P. 27.185,59 31 Jauv. 1900 amot 160/0 P. 6.303.90 281 Février 31-0/0 12.213.80 21 Mars 161,20/0 6.500,89 27 Mars solde 5 1/20/0 2.167 TOTAUX : 69 0/o 97.185.59 27.185 59 Emprunt du ler Avril 1899 : 100.000 Solde au ler Mars 1900. Emprunt du 3 Juin 1899 : Solde au Ter Mars 1900. 66.666 67 Emprunt du 8 Juin 1899 : Solde au ler Mars 1900. 60.566 67 A reportert P.519.117 47 p. 3.050,634 01 --- Page 8 --- Le Meniteur. P. 510.117,47 P. 3.050,03401 Report Emprunt du 14 Juin 1899 : Solde au ier Mars 1900 : 83.604 98 Emprunt du 20 Juin 1899 : 41.535 76 Solde au ler Mars 1900 - 1899 : 10.500 Emprunts des 8 el 13Novenbre du 12 Décembre 1899 : 250.000 Emprint 3.139.974,75 P. 8 --- Le Meniteur. P. 510.117,47 P. 3.050,03401 Report Emprunt du 14 Juin 1899 : Solde au ier Mars 1900 : 83.604 98 Emprunt du 20 Juin 1899 : 41.535 76 Solde au ler Mars 1900 - 1899 : 10.500 Emprunts des 8 el 13Novenbre du 12 Décembre 1899 : 250.000 Emprint 3.139.974,75 P. 519:117.47 le soldle des Emprunts locaux au la nomenclature de la Banque P.6 6.147.851,35 N. B. D'apres 1900 est de. 519.117,47 25 Janvier jusqu'au 28 Février 1100. Amortissement pratiqué 1er Mars 1900, P: 5.628.73388 aurait donc, d'après la Banque, à consolider au Illy sible en cas de contravention. des pénaliun droil de licence qui Porl-au-Prines le 21 Seytembre 1903, an te est qu'ils créc acquittent au proft de l'Etat el que percevra tés Art. sus-édiclées. 4. I est défendu d' lexercer, dans 100ème de Tindépendanee la Banque Nationale est de la moitié d'llaili. de la quolité de un mème ctablissement, deucou soumises plusieurs à des Ce droit du rontribuable étranger et se- industries ou professions No. 17. AVIS la ra patente recouvré pour chacun de ses élablisse- de patentes différentes. doivent étre délimenla; en d'autres lermesil est tenu a pa- de Art. 5. Les palentes et comme suit: COMMISSION COMMUNALE yer autant de droit de licence quil vrées sur papier-tinabre LA maisons différentes. 1" Patente pour banquiers sur P.4 une de Por-an-Prince Le droit de licence est du non seulemen une feuille de. : tout élranger ayant un commerce, encore 2" Patenle pour consignataires 1.35 Vu la Loi du 13 Août 1903 1900 rapportant, sur la ré- trate ou une profession, mais 3" importateurs 0.35 d'une part, celle du 3 Août dans toules ses par loute sociélécommerciale oui industrielle: soit éla 4 pr. les aulrcs professions gie des imposilions direcles des sous quelque dénomination qu'elle com- Les demandes de licence des tanquiers, disposilions, à T'exceplion prescriptions 23,24, blie dans iaquelle entrera und étranger titre doivent dre faites sur un des ses articles 17. 18, 19, 20, 21,22, et, d'un au- mc membre de Tassociationaun quel- consignataires, timbre de P. 10 52 et 53 qui sont maintenues, l'Exer conque. Celles relatives aux autres prolessions tre colé, remeltant en vigueur. du 21 Octabre pour 1876; Dans cc dernier cas. l'associé étranger sur un timbre de P. 4 cice 1903-1901, a Loi Aoit sur le retrait des sera seul soumis au droit de licence que la Art: 6. Le présent avis sera imprime, Vu la Loi du 11 sa relalive au sera tenu d'acquitter. sauf sur recours, et exécuté à la diligence du Recee billets de caisse dans partie sociélé à laquelle il appartient. cel les publié veur communal. droil de licence; la loidu 13 Aout de lat méme Après le verement de Ministère impol, des liles jour; mois Vu egalement existant pour la adresseront au Fait à I'llotel Communal; année modifiant le larif dans élrangers leur demande de licence laquelle el an que dessus. . sauf sur recours, et exécuté à la diligence du Recee billets de caisse dans partie sociélé à laquelle il appartient. cel les publié veur communal. droil de licence; la loidu 13 Aout de lat méme Après le verement de Ministère impol, des liles jour; mois Vu egalement existant pour la adresseront au Fait à I'llotel Communal; année modifiant le larif dans élrangers leur demande de licence laquelle el an que dessus. perception de concernant l'impots sur papier! les timbres limbré à em- indiquera nances leurs noms. de prénoms. commerce, nationa: d'in- A. SAMBOUR C.L LEREBOURS. sa disposition. pour les patentes; les quillances el lité, demeure, de le genre qu'i ila exercent TTL demandes de licence; de rapueler à tous dustrie. ainsi que ou le nombre professions et la siluation le de récépis- leurs Atlendo qu'il importe à Timpot commu- établissements. Il y sera atles PARTIE NON OFFICIELLE ceux qui sont assujetlis des sé de la Banque d'llaili TRRAPH nal les prescriplions les plus essentielles d'éviter toute tantl droit de licence, sous lois sus-mentionnéss alin à chacun de se peine tseneiteneatdu du refus de la licence. DIVERS. méprise et de permettre demande doit etre faite du 1er au AVIS rendrel bien compte de ses obligat.ons; Celte de année, sous Deine Avise ce qui suit: 20 Oclobre une amiendésirent exer- le contribuable .aemt ceux Art. 1er. Tous qui au du montant du Le soussigné, Léonce Qualo, informe et unc industrie : prolession ou quel- EA équivaleate est Ea la Banque Nationale d'Haiti cer une oblenir une de licence auquel public, aiPne doivent, patente, droil sera sans commerce' spécialement. qwilafait) l'acquià l'amende eAr conque (aire, par écril, déclaralion TAimi cas de récidive, en T'arlic le 27 sition d'un contre-hon au N-2579 émis en en communale qui leur délivrera un préjudice des peines direc du de Tintérieur à la nistration à 2 de la loi de lal Loi sur larésic impositions faveur Départemeat EeR certifical conforme l'arlicle tes contre le contribuable qui se! livre à un date du 7 Mai 1902(1 Ex. deux crédit mille supplémen- gourdes régiseant la matière. faire une industrie ou une profession laire pour la somme de nt adiré, Arl. 2. Les élrangers ne commerce, lui cst interdite. (G.: 2.000 ); que cet effet public lui en éta sera donné le conimerce qu' 'en qualité rraet dans négociants les ports qui en l'espece. une amen- illedéclareual et duplicala consigastaires, et seulement, Cet article cent à prévoit, cents gourdes, el du par qui de droit. ouverts. exercent une industrie doivent de double, de s'il ya quaire récidive. Porl au- Prince, 21 Septembre 1903. Ceux un qui droit double de colui qui serait més Art. 3. Le commer çan', T'industriel ou LEONCE QUALO. exigible payer des haitiens s' adonnant à la lep professionnel hailien ou étranger qui em à à son service, à un titre quelconque, Port-an-Prince. Imprimerie National me industrie. les érangers soient admis ploie est envers l'Etat Dirccteur, EDCARD CHENET. embre 1903. Ceux un qui droit double de colui qui serait més Art. 3. Le commer çan', T'industriel ou LEONCE QUALO. exigible payer des haitiens s' adonnant à la lep professionnel hailien ou étranger qui em à à son service, à un titre quelconque, Port-an-Prince. Imprimerie National me industrie. les érangers soient admis ploie est envers l'Etat Dirccteur, EDCARD CHENET. Pour comme: que ce ou à exercer une indus- un élranger, monlant du droil responshie de licence et sero pas- Le iaire le quelconque, il impo:- du trie ou unc profession er à tous dustrie. ainsi que ou le nombre professions et la siluation le de récépis- leurs Atlendo qu'il importe à Timpot commu- établissements. Il y sera atles PARTIE NON OFFICIELLE ceux qui sont assujetlis des sé de la Banque d'llaili TRRAPH nal les prescriplions les plus essentielles d'éviter toute tantl droit de licence, sous lois sus-mentionnéss alin à chacun de se peine tseneiteneatdu du refus de la licence. DIVERS. méprise et de permettre demande doit etre faite du 1er au AVIS rendrel bien compte de ses obligat.ons; Celte de année, sous Deine Avise ce qui suit: 20 Oclobre une amiendésirent exer- le contribuable .aemt ceux Art. 1er. Tous qui au du montant du Le soussigné, Léonce Qualo, informe et unc industrie prolession ou quel- EA équivaleate est Ea la Banque Nationale d'Haiti cer une oblenir une de licence auquel public, aiPne doivent, patente, droil sera sans commerce' spécialement. qwilafait) l'acquià l'amende eAr conque (aire, par écril, déclaralion TAimi cas de récidive, en T'arlic le 27 sition d'un contre-hon au N-2579 émis en en communale qui leur délivrera un préjudice des peines direc du de Tintérieur à la nistration à 2 de la loi de lal Loi sur larésic impositions faveur Départemeat EeR certifical conforme l'arlicle tes contre le contribuable qui se! livre à un date du 7 Mai 1902(1 Ex. deux crédit mille supplémen- gourdes régiseant la matière. faire une industrie ou une profession laire pour la somme de nt adiré, Arl. 2. Les élrangers ne commerce, lui cst interdite. (G.: 2.0 ); que cet effet public lui en éta sera donné le conimerce qu' 'en qualité rraet dans négociants les ports qui en l'espece. une amen- illedéclareual et duplicala consigastaires, et seulement, Cet article cent à prévoit, cents gourdes, el du par qui de droit. ouverts. exercent une industrie doivent de double, de s'il ya quaire récidive. Porl au- Prince, 21 Septembre 1903. Ceux un qui droit double de colui qui serait més Art. 3. Le commer çan', T'industriel ou LEONCE QUALO. exigible payer des haitiens s' adonnant à la lep professionnel hailien ou étranger qui em à à son service, à un titre quelconque, Port-an-Prince. Imprimerie National me industrie. les érangers soient admis ploie est envers l'Etat Dirccteur, EDCARD CHENET. Pour comme: que ce ou à exercer une indus- un élranger, monlant du droil responshie de licence et sero pas- Le iaire le quelconque, il impo:- du trie ou unc profession