--- Page 1 --- Mercredi, 23 Seplembre 1903. 58ème. Annee. Dursau de Redastlon et d'abounement. NUMÉRO 76 LE MONITEUR, 26 Rue Gofrord; DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Gefrard, DIRECTEUR FT REDACTEUR EN rendus Les manuscrits non iaséree detruita. ne serent pen P.3. Trois et seront des ler. et 15 de ohaUn an, P. 4.50 Six mois, 10 contimes. Les Abonnements partent les insertiona payés mois P. 2.50 Le NO Mercredi, 23 Septembre 1903. que mois et sont d'avacce. comme les frais Pour. les DestmenerEege de poste en sus. AFFRANCHIR. APFRANCHIR 20 Un Message de la m Cme. méme dale, 20. Formation des collèges électo No. 138, expédiant au Sénat deux Tune proposi- accor: SOMMATRE d'arrondissemens, pour la no tions de loi volées d'urgence, de cent à raux de dant une rente viagère gourdes àM" mination de candidats au Sénat; Mme. Ve. Belmour Lepine, 50 gourdes Ve. PoliPARTIE OFFICIELLE. vant remplacer le tiers des membres Périgord et 30 une gourdes rente à viagère Mme: de cenl cord; lautre, Jérémie. Aris uninisteriel. du 31 Jullet 1003. de ce Grand Corps : à Mr. A. Clérié, de SENAT - Seance des Conseils gourdes M. le président J'envoie Sénat Al'examen Jes trois de Prwis-verlal, Errabam. d'examen de TEcole Nationale de Mede- 30.. Renouvellement qui ont accompli leur la Commiss de ssion budget speciale votés du la Chambre communaux projets au Comilé des cine, ele. des des mtE Ectrail du Repistre des Commissions des Dépariements exercice triennal el remplacement Ginances Teprésentanis: le projet : loi qui accorde une des Finances e du Commneree, et de'la Guerre Commissions locales par des Conseils rente viagere aux Vves. elaux Belmour Comités Lépine. réunis réguliers. Périgord et Policard, de f'intérieur celui acPARTIE NON OFFICIELLE des linances rente et vingere à M: ELS Estrait du Nonvelliste da 9 Septembre HNX. Portau-Prince,le ler Septemubrefocs. corde troisiem une e del'ordre du Avis Adainicratifs. a Aris Divers, des EERE Le Secritaire d'Elal de tIntérieur, re la lecture David TS :Jedemande rayports la parole. M. Robert L'honorable PARTIE OFFICIELLE. E. THÉZAN. du M Comité le président del'intérieur a la Troenee M. Robert David donne lecture du raps port suivant : Secretairerie d'Etat de l'Intérieur. SENAT L'INTÉRIEUR. COMITÉ DE Séance du vendredi, 31 Juillet 1903 RAPPORT Le Département de IIutérieur, en le Senat de la République vue des élections qui doiventavoir lieu Présidence de Mr SenateurSrENanT Au en Janvier delannée prochaine, rap- La sfance est ouverte: Messieurs les Sénatours, pelle aux Conseils communaux del'ar- de M. le président : Le la premier sanction point du der- de Le Comité de lIntérieur s'est réuni hier la République les dispositions l'ordre du jonrmppelle pour examiner la proposilion de loisurlEticle 151 de la Constitution, et les nier Lecture proctsverkal. avoir lieu Présidence de Mr SenateurSrENanT Au en Janvier delannée prochaine, rap- La sfance est ouverte: Messieurs les Sénatours, pelle aux Conseils communaux del'ar- de M. le président : Le la premier sanction point du der- de Le Comité de lIntérieur s'est réuni hier la République les dispositions l'ordre du jonrmppelle pour examiner la proposilion de loisurlEticle 151 de la Constitution, et les nier Lecture proctsverkal. est donnée de colui du 30 cou- lat de sière, que vous lui avez renvoyée. la loidu articles 9, 10, 11,12, 13, 14 de la loi rantdont la rédnction, mise TAssemblee: en discussion Tout l 1880 monde sur reconnait T'Elat de JAca actuelles électorale, aya nt trait aux Assem- etaux M le voix, président: est adoptée Nous passons par a la lecture 13 ment Avril en vigueur est dans presque et qu'ily toules a blées primaires. institutions dela correspoadance, Mess S96 parties. Rucomatitutenealie de la remplacer En consequence, CCs Surlinvitation de M. le président. T'ollice de lierr riar conséqvent, comme ilest dit fe devront, dans le premier jour dui mois sieurs secrélaire E. Cinéas, cl M. remplivant E. Magloire, celui de d'autres le considérant dispositions, tde cette de C'est loi. d'Octobre procham, ouvrir leurs regie- 1er xième secrélaire, donnent lecture des Votre Comité est aussi cet avis. ete conformément aux deux pieces suivantes: il a décidé de vous demander tres d'inscription, 10. Un Messago de la Chambre des 137, Hes des nouvelles i dispositions et de men tionnes, auxlins No. son examen EOANE articlesci-dessus a présentants en date du 30 Juillet, suivanls- vous aviez soumises à tout ce qu'exide former lcs Assemblées primaires remellant au Sénat les ie Budgets l'exercice 1902 lui parsissent répondre la Constitutition en l'époque fixée par la Constitution, les 5 douzitmes geni, en.cetio et les nécessités matière, de eTordre public. l'exécution des travaux suivants: Fees Budget savoir: de l'Intérieur 368.681.01 N.N. vigueur il a cru devoir faire une 16pour des dans les 2.083 or Cepeniant. à l'article s,en la terminant 10. Election députés 41.916.40 M.N. gere addition second alinéa de Marine or : a conformémentau communes suivantes : 2.291.66 M.N. ainsi l'article 25 et Larticle 142 de la ConstiluPort-au-Prince, Pétion-Ville, CroixInst. publique 213.744.80 1.550 or t tions des-Bouquets, Gonaives; --- Page 2 --- Le Moniteur. dont lecture vient de M. M. E. Magloire: Messieurs, ce me semble, deux suit l'articlel 10: :1 clusions du rapport travail de poiats tont à cunsidérer, 1 a aussi modifié comme siège est déclaré nous être donnée, vu l'important le de l'ur- dans la motion produite par le sénateur chaque fois que l'état de notre collegue Cauvin, bénéfice Malebranche: : l'urgence et'le vote immédansi une partie quelconque du territoire, en ses- gence et du vote immédiat. , deux suit l'articlel 10: :1 clusions du rapport travail de poiats tont à cunsidérer, 1 a aussi modifié comme siège est déclaré nous être donnée, vu l'important le de l'ur- dans la motion produite par le sénateur chaque fois que l'état de notre collegue Cauvin, bénéfice Malebranche: : l'urgence et'le vote immédansi une partie quelconque du territoire, en ses- gence et du vote immédiat. cette le diat. En combattant le second poinl,je ne le Corps Legislatif, s'il n'est pas sans convo- Messieurs, en adoplant belles traditions, motion, aura combats pas absoluments sa motion, puisque a sion, est tenu de se réunir, de l'Arrêté du Sénat, fidèle à ses fois, le service jai parlagé son avis sur le premier. C'est € cation; dans les dix jours rendu, encore une plus grands pour ainsi dire un amendement que Je ie v Président de la République. Messieurs les sénateurs, àla cause des libertés Messieurs, publiquier T'honorable proposs à T'Assembise d'adopler. la séance de Le Comité bien adopter la proposi- M. le président: Malebranche, pour les renseigne demande donc de renvovera de vote immédial. que vous sénaleur vous la CTT mardi question De tion. de loi, avec les deux modilicalions ments vient de vous exposer, et immédiate- M. A. Malebranche, intervenant: du quil vous recommande ce 31 Juillet propose : voter d'urgence du Comité renvoyer la discussion des conclusions Fait ala Maison Nationale mentles conclasionsdur rapport la séance de mardi. : car. 1903, an 100e de Tiadépendance. avec récerve; de Tintérieur. en discussion la ques. -r M. E. Magioie: Précisément; il Signé : Sléphen André Dennis, tils, Cinéas, présis Je mels d'abord. Elle est mise aux voix. si on accepte de voter dans immédiatemaent, la discussion des Morisset, Louis Comité; le rapporteur, Robert tion d'urgence. Sénal a adopté. faudra qu' 'on du eutre Voilà donc pourdenldu Le M. le Je mets en discussion la conclusions rapcort. de renvoyer à mardi le David. la président: quo: jai demande M. A. Malebranche: : Je demande demandede vole immédiat. immédiat. role sur les conclusions du rapport Pe M. E. Magloire : Messieurs, sijai parta- vole M. le président: C'est a-dire la discusvient d'être dépos6. gélavis du sénateur Admède Wafehranche. me lève sion des conclusions durapport. tout M. le présideut: Si aucune opposition sera en ce concerne l'urgence, je M. M. E. Magloiro: C'esti comme! n'esl produile parl le Sénat, ce l'AS contre 1 hénéfice du vole immédial de qu'il loi M. F.L. Cauvin: Messieurs, T'honorable le aux membres de la aPe copié et distribué réclame en faveur Cauvin. Cetle. proposition propositlion de sénateur Malebranclie, en demandant du semblée. Je demande la pa- Luxembourg vote' immédial des conclusions loi, usc d'un M. A. Malebranche:J trop importance. de TFSR loi est d'une statue grande là- dessus cn TERE el de la proposition du Sénat. Messieurs, T'honorable le aux membres de la aPe copié et distribué réclame en faveur Cauvin. Cetle. proposition propositlion de sénateur Malebranclie, en demandant du semblée. Je demande la pa- Luxembourg vote' immédial des conclusions loi, usc d'un M. A. Malebranche:J trop importance. de TFSR loi est d'une statue grande là- dessus cn TERE el de la proposition du Sénat. Les role. Vous T'avez, mon col- que TAssemblee autorisés di Pou. que lui donne le reglement M. le président : sence des reprisentants auteurs du riglement pensent, en ellet, lègue. Malebranche: Messieurs et chers voir Exéculil. le Sénal de renvoyer la dis: qu'une proposilion de loi tel peut caraclère empronter d'urMA. regretlable. Je prie donc du du Co aux circonslances un des collegues, par une négligence Jusquici., ni à la cussion des IIntérieur conclusions à la séance rapport de mardi gence, qu'il convienne Nous de la dispenser dans une on n'avaitj jatnais à rendre constitu. mité de Ministres inlé: lilieres ordinaires. sommes le Chambre, ni au et du 13 Avril 1SSU sur prochain et d'appeler les à de ces circonslances. Toul monde recon- de tionnelle, cette loi maintes fois si ressés pour qu' ils puissent prendre part nait la nécessité de rapporler la loi est l'élat de siège, anlinomie soit au barreau celle discussion. sénaleur 1880 sur TElat de siege parce qu'elle gnalée soit dans le preese, M. le président : Sénat Lhonorable de différer, jus- contraire à la Constilution CD viguenr. dans les questions juridiques. de loi de notre ho- Magloire propose au séance, la discussion el En outre vous venez de de prodlamerlan loi. Daus ces Aussi la propositlion collegue et ami vole la du prochaine projet de loi quia (aitl'objet du gence de la proposilion qu'ily a lieu de ne norable etsympallique d'ail E venez de volerl'argence circonstances, je crois ordinaires el quoiLaxembourg Cauvin, qu' actuelles. 'emprante. un in- rapport dontvous afin que les membres du pas suivrel les formalités n' aime par. les voles leurs, suxcirconstances vient-elle mellrel les choses des Pouvoir conclusions, Exéculif puissent venir prendre que; en xénéral. je dans lc cas actuel, térèl particulier, discussion. immédiats, je parlage, élant au point. charcher à part M.F à cetle L. Cauvin: Messieurs, la proposi l'opinion du sénateur estasa Malebranehe, fin el quil Messieurs, sans vouloir pastés, qui, tion Malebranche lead à faire voler séance donné la session ia Chamibre des decriliquer les Gouvernements loujours eu la nouvelle loi sur T'Elat de sitge. 15 ménagera voter aussi la loi nouau gre de leur politique, ont cetlc arme den. tenanie donc le sénateur Magloire demande Fet puiés lemps de une tendance à abuser de et qui se sont Quand de reny voyer ce voleà mardi, il ne fait que velle. Comme T'hohorable gerense del l'état de siège, les rejel de la motion du sénaleur Mr. M. E Magloire: suis un partisan rouge servis de lalloi de 1880 pour légitimer couvrir Roparies sénateur Cauvin, je Au fond nous sompouvoirs les plus exorbilants et la sup- Matebranche: Dans ces circonslances, je crois d'a- de mes liberlés d' accord; publiques. mardi, il ne fait que velle. Comme T'hohorable gerense del l'état de siège, les rejel de la motion du sénaleur Mr. M. E Magloire: suis un partisan rouge servis de lalloi de 1880 pour légitimer couvrir Roparies sénateur Cauvin, je Au fond nous sompouvoirs les plus exorbilants et la sup- Matebranche: Dans ces circonslances, je crois d'a- de mes liberlés d' accord; publiques. c'est une question de forme d'une légalité purement les apparente el stirelés le règlement. c'est toujours. tupie propodivise: Je demande simplement de toutes sarantios l'auteur de cetle pres Malebranche qui doit rester en dis- qui nous intéressés. dis, je dis, avec! haute ne sition et etre ensuile mise aux voix. à ce que les Ninistres 1 prendont Emtonute de loi la portée cussion A. Bour- Ministres inléressés, soient Lappelés proposilion saurail échapper a personne dans cette en- Ace moment, M. dans le sénateur l'enceinle el va dre à la discussion d'une sur proposition TEtat de ceinte, je dis,. avac lous mes honorables jolly fail son entrée de 1er. SEC crétaire. de T aussi délisate que mon celle opinion à cct collègues et amis l'oul signée, je qui f occuper son fauteuil il me semble siège. etje maintiens enlin avec le ee de l'Intéricur avec ampleur M. le président: Messieurs, de la propo- égard. Mossieurs, la proposi. examinée dans ses bureaux élait qu'en raison de Timportance la discussion M.le président: ne tend et une attention très soutenue, quiil solen- sition de loi faitl Tobjel'de la poli- lion de notre collegue Magloire celle de notre temps de déclarer. d'une manière loi det 1880, du moment, T: Ministre qui doil dirige assister aux a rien moins repousser Malebranche. C est donc nelle. Hncomnmteusmeateielale tique du Gouvernement honorable vais TEA en même temps. d'indiquer du Sénat, c'est pourquoi. dernière que je met: el nécessaire, seraient tentés d'en faire délibérations a lieu de prendre en celle voix ceux rotuadt à tous ceux qui crois, quily tre aux nient H Rameat élat pour les besoins du moment, que l'ap: ration la propositioa Mlagloire. sont à la dite lear mnte plicalion en est impostible. M. V. llilaire: Je crois qu'il discussion y a lieu de courage arat sC lever pour la manifester question autreMessieurs, cetle loi,comme vousle savez, dé: d'inviter tout le Cabinel à la tous les volonté, car ne Thabitude poserai de le faire. a fait T'objet, à volre Comité, de nom la loi. parce que celle En loi la intéresse volant en leur ment que aux 17 voix, la Malebran: bats, qui ont été suivis un aaf leur Ministres en geaéral. une Mise proposition par. le Sénat: bre de nos collegaes; PELE à absence, co serail leur de laire voler la surprise; proposic che n'est pas adopiée ll est don: entendu que au nous pensons Iu Sénal Et de vne et mien, dé- demande M. la intéresse volant en leur ment que aux 17 voix, la Malebran: bats, qui ont été suivis un aaf leur Ministres en geaéral. une Mise proposition par. le Sénat: bre de nos collegaes; PELE à absence, co serail leur de laire voler la surprise; proposic che n'est pas adopiée ll est don: entendu que au nous pensons Iu Sénal Et de vne et mien, dé- demande M. le président: du rapport, queslion peut élre jugée en une E de notre collègue Magloire. la discussion des conclusions libération, vu qu'elle est urgente M. le : J' l'estime, pour ma en aura lieu mardi prochain. d'etre reglée 1 d de t conséquent nécessaire liénélice de ces obser. que le Puortesi terail acle sagesse Exéculif à (Signes d'asseatiment.) tôt. Aussi, sous le toujours au lant ler membres du de Pouvoir celte En ce. icas, je vations el considérations, assister à la discussion proposilion du M. F. L. Cauvin: nom dan grand nombre de mes collegues je me range al l'avis collèSecrélaire d'Etat rncoter nous venons demander 8 l'As del loi. Aussi d'envoyerau el semblée au mien, de bieu vouleir accorder aux con- gue Magloire. --- Page 3 --- Le Moniteur. ouàun membre quelconque du Peuvoir Exé- [Signe:) F. L. Cauvin, J. Dusseck; TA: Pour le deuxième examen de doctorat a en cutif, copies du rapport et de la proposition Dupilon, D. Théodore, Louis André fils, Médecinc, l'étudiant équivalant Th. à In Cassy note Passablen oblenn de loi. Sandaire, A. Malebranche, C. François, R. 123 points la M.le : D'ordinaire, on envoie David, N. Bance, Dennery, N. Cayemite, M. Angustin 4 points 2,3 équivalant à l'ordre Treidect jour en communicalion au Se- M. Morisset,Jules Juslin, Gaston, Dr. N. note classablen crétaire d'Elat inléressé; mais sur la de- Auguste, TC Laurent, M. E. Magloire, A. F. Dalencourt 7 points équivalant à la mande de l'honorable sénateur Cauvin, Beliord, V Hilaire, E. Brossard, William, Lanoue bois- note wAssez: biens du rapport et de la proposition de Sterlin, rond, R. Stéphen Barjon, S. Dennis, M: Pierre, S. F. Moise. Pour le troisième examen de doctorat en art seront également adressées au Secré: Médecine, l'éludiant Vadius Lissade a obletaire d'Etat de l'Intéricur. Le président, STEWANT; less secrétaires. A. nu 7 points 1,3 équivalant à la note Bien> Continuant: L'ordre du jour esl épniss; BOUNOLLY el E CINEAS. Albert Hojelin 6 points équivalant à ja la parole sera accordée aux membres de notc w.Aesez-bien. en art seront également adressées au Secré: Médecine, l'éludiant Vadius Lissade a obletaire d'Etat de l'Intéricur. Le président, STEWANT; less secrétaires. A. nu 7 points 1,3 équivalant à la note Bien> Continuant: L'ordre du jour esl épniss; BOUNOLLY el E CINEAS. Albert Hojelin 6 points équivalant à ja la parole sera accordée aux membres de notc w.Aesez-bien. I'Assemblée qui voudront l'entretenir de Le secrélaire rédacteur, l'éludiant Arthur Vicux a obtenu 4 points questions d'intérèt public. 1,4 équivalant à la note xPassablen M.N. Bance: Messieurs, en raison du C. S. MAIGNAN. F. Dalencoart 4 points 1,2 équivalant à de temps qui nous reste clore nole Passablo Etitas je propose au Sénal Aate déclarer Pour copic conforme : Pour examen de doctorat en la permanence; car, commej'ai cu l'honneur le quatrième l'étudia at Pierre-Nocl K obtenu de vous le dire, il nous resle peu de temps Le' chef de bureau, Médecine 4 la note Passablen pour fermer la session et nous avons beaupoints 1,3 équivalanta coup de travaux à faire. H. BAYARD. Pour le premier examen de Pharmacie, L'étudiant Emile St-Amanda oblenu7 poiuts (Marques de désapprobation dans l'Aséquivalant à la note Assez-bien semblée.) Weber Belfond 7 points équivalant à la SENAT la note w.Assez-bien M. le président: Thonorable sénaleur Pour le deuxième examen de Pharmacie Bance propose an Sénat de déclarer la l'étudiant Ilortentius Salomon a oblenu 7 permanence. E RRATUM points 1,3 équivalent à la note wAssez-biens M. N. Bance : A parlir de mardi. 1,3 équivalan M. le président: Bien entendu! Je mels Dans le procès: verhal de la séance du al GAtpastieadlema@psiew la note Assez-bi:ny cette proposition en discussion. Vendredi, 2 Juillet 1903 inséré dans le note M.I Ls. André fils: Je crois que la pro- ( Moniteur > du 16 Septembre N"74. Gilles Assez-biens 6 points 1,3 équivalant la de mon collegue est prématurée. Lire les de Ce Een Sénat n'a rien à fnire en cc moment; parmi Sénateur signataires proc's- Pour le premiere examén de l'Art denlaire tous les Comités travaillentaux dilférentes verbal le nom du C. François. l'éludiant Hlugon Lechaud a obtenu 1 points pieces qui sont soumises a leur examen 23 équivalani à la note Passables attendons qu'ils aient (ait leurs rapports, Ont él6 ajournés et doivent se présenter àla avant da meltre le Sénat en permanence. Port-au-Prince, 12 Aoûl 1903, an 100c stssion extraordinaire en Oclobre prochain: (Marques d'assentiments. ) de Tindépendance. Pour le premier examen de doctorat en Médec'ne les éludiant: Joseph Lysius et No. 883." Ducasse M.N. Bance: : Je retire donc ma proPour le François; deuxième examen, les étudiantsposition. M. le présilent: D'autres orateurs désiConseil de TInstraction publique. Prince, 12 Aoûl 1903, an 100c stssion extraordinaire en Oclobre prochain: (Marques d'assentiments. ) de Tindépendance. Pour le premier examen de doctorat en Médec'ne les éludiant: Joseph Lysius et No. 883." Ducasse M.N. Bance: : Je retire donc ma proPour le François; deuxième examen, les étudiantsposition. M. le présilent: D'autres orateurs désiConseil de TInstraction publique. Jackson, Targele et Nampy rent-ils ivoir la parole? Pourl le troisième examen, l'étudiant ThoM. N Auguste: Jeveux simplement vous L'INSPECTION SCOLAIRE DI PORT: AU-P PRINCE. mas Cassy : demander, M. le président, si T'honorable PROCES-VERBAL Pour le premier examen. de Pharmacie, Secrétaire d' 'Elat des Relations Extérieures les éludiants Emile Mangonès et Ambroise ne vous a rien fait dire relalivement aux ordinaire, selon l'Arrêté du Fernand : questions que j'ai à lui poser? La session examen de l'Art dentai" M le président: Absolument rien; - si vous Département de l'Instruction publique en à Pour le premier voulez que nous le fassious appeler? date du 20 Juillet dernier, a commencé re, l'étudiant Delgado. Plusieurs voix: Ce n' est pas nécessaire l'Ecole Nationale de Médecine et fin de le Phar- 31 du En foi de quoi, le présent prochs-verhal à mardi. macie le231 Juillet pour prendre a élé rédigé et ce jour, le douzième M.N. Auguste: Ala séance de mardi pro- mème mois sous la présidence de du mois d'Aont FT l'an mil neui droit. cent trois, chain; cependant, moi,je suis prèti tàlui Messieurs Théophile Martin, Inspecteur pour servir et valoir ce que de noser les questions. des écoles, Ducis Viard et Horatius Volcy, D'autres voix: A mardi prochain. sous-Inspeeteurs. avec l'assistance du direcs LInspecteur des Ecoles, M. le président L'ordre du jour de la teur, Monsieur le Docteur Léon Audain, de TH. MARTIN. pruchaine séance comprendra: Messieurs les Docteurs Domond, Dominique (Signe) 10. Sanction du dernier procès verbal; des professeurs, Messieurs les Docteurs 20. Lecture de la correspondance; 8 Ménos, Paul Salomon. Lebrun Bruno, Les sons-Inspeteurs: 30. Discussion des conclusions du rap- Chs. Mathon, Ricot, Germain, Périgord, VOLCY. port Ju Comité de lIntérieur sur la pro- Christian Ramear: et Henry Scott; (Signé) Ducis VIARD, HORATIUS position de loi sur l'Etat de siège; Le résultat suivant a été constaté: à l'original : 40. Questions à poser au Secrétaire d:E- Pour le premier examen de doctorat en Copie certifiée conforme tat des Relations Exlérieures relativement Médecine. l'étudiant Félix Coicou a obtenu ED. DUPOUX, à la dénonciation faite par lc Gouvernement 8 points équivalant à la note <Bien (Signé) du Général Sam du Trailé de 1838 conclu Marc Mathieu 6 points équivalant à la Sccrétaire de scolaire. entrela France et Haiti; note Assez-bienw rInspection 50. Ya.tildenopestionsle Rapports des Comilés cet ordre dujour? Gaston Perpignand 7 points 14 équiva" Pour copie conforme: lant à la note xBien. de (Silence) Malbranche 7 poinls équivalant à la note Le chef de bureau au Département Assez-bien. Pinstruction publique, M. le président: L'ordre du jour demeu- Fernand Pérez 7 points équivalant à la A. sez-bienw rInspection 50. Ya.tildenopestionsle Rapports des Comilés cet ordre dujour? Gaston Perpignand 7 points 14 équiva" Pour copie conforme: lant à la note xBien. de (Silence) Malbranche 7 poinls équivalant à la note Le chef de bureau au Département Assez-bien. Pinstruction publique, M. le président: L'ordre du jour demeu- Fernand Pérez 7 points équivalant à la A. M. ANCION. re ainsi arrelé et la séance est levée. note wAssez-bien --- Page 4 --- Le Montteur. 2 Février Adalbert Lecorps, chef de 18 SalasmazarGuillasme, Se. NOMINATIONS bureau à TAdministration préposé d'Administration du Cap-Haitisn. de St-Louis du Nord. Kaites par le President de la République 2 Emmanuel Gabriel, Ditenu d dans les bureanz relevant du Déparrecteur de la Poste du Cap- Serélairerie Certifé con/orme d'Etal des, au Finances. Registre la lement des finanees, à partir du 26 3 Alvarez Haitien. Lapommeray, PréDécembre 1902 (til 18 Mars 1903. . - Fametess d'Administration des Portau-Prince, le 18 Mars 1903. chargé du service, Thimoclès Lafontant, Com- L'Employé 26 Dbre 1902. Anthime Latortue, Admissairedu Gouvernement A. AURELUS. ministrateur des finances près la Banque Nationale du Cap-Hailien. d'laiti. J. B. Richard, Directeur Philippe Hall, chef de bude la Poste des Gonaives. reau à lAdministration NOMINATIONS 7Janvier 1903.L. Faublas, Administrades Cayes teur Jes lin-ces du Petit- 6 Durcé Délinois, S - chef Faites par le Président de la République Goàve. de bureau a T'Administra- dans les bureauz relevant du Dépar8 St.-Ange Pierre-Antoine, tion de Port-au-Prince. tement du Commerce d partir du 26 Préposé dAdministration 7 Durand Hilaire, Préposc Décembre 1909 au 6 Jars 1903. de Vallière. d'Administration de Cerca15 D Lermadotle, Préposé la Source, d'administration de l'Ar 12 S. Maholiere, Préposé d'adDireccahaie. ministration de Gros- 26 Dbre. 1902 Georges Regnier, Douane Neufchatel Lamour, Prépo Morne. Hlall, chef de buteur Port au-Prince. de la de s6 d'administration RARt du 15 Dessaix reau à l'Adsn d'Aquin. Vergniaud Leconte. Di Trou. Manfred Vincenl,Prépos 15 Montas Lalanne, Employe recteurde la Douane du d'adiainistration deCaracol deire classe à l'Adminis- 29 Cap-llailien: Léon Eusebe, Peseur ala Arthur Fabien, Employé tration Servérius d'Aquin. Douanc du Cap-Haitien. de 3e. elusse à T'Adminis- IS de VArrondissement Ramcau, Payeur des 30 Arthar Tessier. Employé Iration de Port-an-Prince: Cayes. de Ire classe ala Douane 1G d'administration Alius Magloire, de Préposé Quar- 17 Edmond Laforesi, chef de du Cap:laitien: tier Morin. bureau à TAdministration 15 Jny. 1902. Excellent de Ire. Lépinard, classe Em: ila Legros Levasseur, Agent 23 de F. de VArrondissement Ramcau, Payeur des 30 Arthar Tessier. Employé Iration de Port-an-Prince: Cayes. de Ire classe ala Douane 1G d'administration Alius Magloire, de Préposé Quar- 17 Edmond Laforesi, chef de du Cap:laitien: tier Morin. bureau à TAdministration 15 Jny. 1902. Excellent de Ire. Lépinard, classe Em: ila Legros Levasseur, Agent 23 de F. Jérêmie: Carvalho, Dtaur. Ppal. ploye Douane de Saint-Marc. Postal dul Mole- St. -Nicolas: d'Eng. et Cons aservaleur 10 Jérome Dubois, Contro20 B. Maximilien, Adminis. des P au-P. leur à la Douane des trateur des linances de 3 Mars Ls. hyppolliques Ja Adam fils, Dteur. Gonaives. Port-de-Paix. général des Postes de la Lebrun Gellrard, Contro16 Gillot fils, Préposéd'admi Républiques leur à la Douane des nistration de Graude- Salino L Eéobe Uaridhure Préposé Gonaives. Maximilien Barthole, Ad. d'Adtn de Port-Salut (andelon Rigaud, Direcininistratour des finances 5 Theophile Manigal, Prépo: leur de In Douane des de Saint- Marc. s6 d'aiministration de Gonaives. Paul Emile Lalortue, AdT'Ansu-a- Fojeur: Constant Robillard. élève ministratenr des linances 6 Nums St-Louis, Préposé Ala Dwe du Cap-Haitien. des Gonaives. d'administration de la 20 Thomas Paret: Directeur Milien Dol Conde lils, AdPlaine du Nord. dela Douane de St-Marc. ministraleur des Anances 7 Cepha Ephraide, Prépost 22 Morisseau Renaud, St-Marc. Inler des Cayes. d'auminisire tion deCarice. prelelia Dne de Edmond Maguy, Compla 7 Duval Labiche, Préposé 23 Alvarès Ogc, Emp. de du 2e ble à T'Administrotion du d'administration de Momcl.préposé de au St. service Marc Cap Haitien. bin-Crochu. cabolage Employé B. Chancy, Comptable au 10 IronéMarian, Préposéd'ad- 21 ala BoyerPile-aimie, Douane de P au-Pce. Ministère des finances. ministration de Port-i- 21 Frédéric Pierre, Interpres F. Clervean, Emplové de Piment teàla Dnedu Cap-Haitien. 2e. classe à lAdministru- 10 Valery Prévost, Employé 26 Nemours Vir cent, Emtion de Port au- Prince. de 2c. classe à l'Adminissupcrieur i la Due C. Lerebours, Bmployéda tration des Gonaives. ploye de Port-au-Prince. 3e. cl.à PAdministration 10 Chs. Aug Gardère, cluese l'Ad EmNeptune Bastien. Peseur de Porl-au Prince. ployé ministration de2e der Gonaives. al'Impori. à la Douane Périclès Voltaire Employé 10 Garnier jeune, Emplayéde des Gonaives. de 2e cl, à PAdministratre. classe AlAdministiaArthur Bernadin, lion du Cap llaitien. lion des Gonaives. leur à la Douane Cape dese Fevis. St-Amand, chef de 10 Nemouri Pélissier, Compta: Haitien. burean a l'Administration ble à TAdministration des Epaminondlas Hyppolite, des Gonaives. Gonaives. Eaip. de 20. classe ala Joseph Panl. chef de bu- 10 Hyppolite Gaslon, Ss. , à PAdministratre. classe AlAdministiaArthur Bernadin, lion du Cap llaitien. lion des Gonaives. leur à la Douane Cape dese Fevis. St-Amand, chef de 10 Nemouri Pélissier, Compta: Haitien. burean a l'Administration ble à TAdministration des Epaminondlas Hyppolite, des Gonaives. Gonaives. Eaip. de 20. classe ala Joseph Panl. chef de bu- 10 Hyppolite Gaslon, Ss. préDouane du Cap-Haltien, reau a l'administration de posc d'Adtion de SautToussait laDouane dei Boué,Peseura Petil-Goive. Port-au-Prince. d'Eau. Mathurin, Léon Duvivier, Employé 14 Gabelus Elienne, Se. de cl.à la Douanc Emp: du deire. classe. Administra. d'Administration Mi EE posé tion du Cap-liaitien: Terre-Neuve Capsllaitien. Alfred Anloine, Préposé 12 Louis. Clermont, Ss: pré: 20 de Epiphane 3e. cl. d'llaiti, à la Douane d'Administration de LeE Porlposé d'Administration de Gonaives. Margot. Léogane. --- Page 5 --- Le Moskedr. Ernest Voyard, Contro. leur'à la Dne. de. Jacmel. del Benoit la Armand. del Directeur Par Commission de S. Barryer Oriol, Peseur à 18 Ecce: Douane Pt. au Pce. WHartilen date du E. le Président 1Bxport. de Jacmel. à la Douane troleur honio à la Alphonse, Douane con 766, le général Horace 20 du St. courant, au No: Robert Lauture, Emp Cayes: des mé garde magasin d'artillerie Gloud est noms yé de ire cl. àla Douane ploAlexandreTeleide, Emplo Par de Tiburo n. de Jacmel. des ye de tère cl. à la Douane d'laiti en Commission date du 20 de S. E:le Président Grammont Bellande, EmCayes. 767,le du courant, au No. ployé de 3e. clà la DouaSt.-Norin Trumé, Peseur commandant général Délice jeune cst nommé ne de Jacmel. à IImaport. à la Douane' teau, du quarlier de Roche-a-BaMonpremnier Gauthier des' Cayes. Commune des Coleaux. Cap-llaitien. Inspecteur à la Douane du Port-au-Prince, le 9 Mars 1903. Du 23 Avril 1903. Néoclés Carrié, Pescur à Le chef de bureau au Département du Par Commission iExport. d la Douane des Commerce, d'Haiti cn date du de S. du E. le Président 2 février Gonaives. Antoine ULTINO BOISETTE, 778, le général Philémon 23 Jeudi courant, auNo: Controleur Thélémaque à la Douane 1 commandant de li Communc est nomme des Cayes. Du 25 Avril d'Eanery. Hlorace Dupiton, Peseur DEPARTEMENT DE LA GUERRE 1903. ila Dorvillier Douane de St-Marc. Par Commission de SE. Controleur Charles Olivier, d'llaiti en date du 24 du le Président de Sainl-Marc. la Douanc Administration du Général nommé 782, le général Christallien courant, Francois auNo. est 3lévrier 1903 Roc Pierre, Direcleur de T'Arsenal de Pescur it Paix. d'Eanery. Hlorace Dupiton, Peseur DEPARTEMENT DE LA GUERRE 1903. ila Dorvillier Douane de St-Marc. Par Commission de SE. Controleur Charles Olivier, d'llaiti en date du 24 du le Président de Sainl-Marc. la Douanc Administration du Général nommé 782, le général Christallien courant, Francois auNo. est 3lévrier 1903 Roc Pierre, Direcleur de T'Arsenal de Pescur it Paix. Port-de1'Export. Porl-au àla Douane de CYRIAQUE CBLESTIN Du 27 Avril 1903. Paul Dauphin, Prince. Directeur Eetrail du Registre des Par de la Douane de Port-des Commissions, d'llaitien Commission date du de S. E Le Président Paix. le colonel Anloine 25 du courant, au No. 794, P.Nosirel Lhérisson, Con (Smte) sidenl du Conseil Moreau est nommé pré: troleur à lu Douane de Du 18Avril 1903. au-Prince spécial militaire de Port: Jacmel. Albert Moraille, Employé Par Commission de S. E. le Prési ident Par Commission de S. E. supplémentaire nede Jaemel. alaDoua 750, d'llaiti le en date du17 du courint, an No. d'Hlaiti en dale du 25 du courant, le Président au Pélion commandant général Aug. Douyon est nommé 796, le capitaine Urbain Rosh No Péreira, Controde la Commune de juge au Conseil est nommé leuràl la Douane de Port- Veau. l'Anse-à- dissement de spécial militaire de l'arron13 au-Prince. Par PorL-au-Prinee. ala J.B.Neplune, Douane Contrôleur d'llaiti Cemmission en date du 17 de du S. courant, E. le Président d'flaiti Par commission de SE le Président Palion Vital Herne, d'Aquin. Chef 751.1 le général Volney Douyon est au nommé No. 793, Monsieur en dale du 25 du courant, au No deboreau à la Douane Piment. commandant de la Commune de Port-à- nomme accusateur Léonce militaire Viard, avocal. est dAquior spécial militaire de T'arrondissement présle Conseil OehaveTessier, Inlerprete de à la Douane de Par Commission de S. E. le Port-au-Prinee. 14 février Camille Lcon, Emp. PL-Goave. su- 761, d'Haiti le en dale du 16 du courant, Président au No. Par périeur à la section du mo commandant géncral Othello de la Legendre est noms 'Haiti Commission en date du de 25 da S. E. courant, le Président Controle des Douanes. de- Paix. Commune de Port. 795, le sous lienlenant Bazelaisest au No Emmanuel de bureau Thomas, Chef Du 20 Avril 1003. juge au Conseil spécial militaire de nommé des: à la Douane dissement de Porl-au-Prince. Tarrons AnnalysseAndre, Cayes. Contrs d'Haiti Par Commission en date du de S. E. le Président Par Commission deS. leurala Douanede Port. 763, le général Hénoc 18 Félix du courant, au No. d'ilaili en date du 27 du courant, E. le au Président au-Prince. Cicéron mé adjoint à la place de Dondon. Cadel est nom- le général Dérosin Vincent esl N.797, Xavier Gilles, commantlant de T'arrondissement du nommé Emp. de Are. cl. préposé Du 211 Avril Haitien. Capau cabolage de la Douane 1903. Rrédérique de Porl-de-Paix: Par Commission de S. No. d'ilaili en date du 27 du courant, E. le au Président au-Prince. Cicéron mé adjoint à la place de Dondon. Cadel est nom- le général Dérosin Vincent esl N.797, Xavier Gilles, commantlant de T'arrondissement du nommé Emp. de Are. cl. préposé Du 211 Avril Haitien. Capau cabolage de la Douane 1903. Rrédérique de Porl-de-Paix: Par Commission de S. E. le d'laili Par Commission en de s. E. le Président thwort, Cher Aug. de Wen- d'Harti en date du 28 Mars ceoulé, Président au No. le général date 27 du courant, au No.798, lal Douane de bureau i 702, le général Georges Anglade est nomme mé adjoint Legrand Jh. Grandjen est nomMars 1903 Athur Thimothé, Pelil-Goave. adjoint à Tarrondissement des Coleaux. farrandisemenyder Plaisance. Direc. a leur de la Douane de J6- d'Haiti Par Commission de S. E. le Président d'Harti Par Commission de S E. le rémie. Helvétios 703. le général en dale du Nicolas 28 Mars écould, au No. le général en dale 27 du courant, au Président No 799, troleur à Mondestin; la Douane con- de chef du quarlier de Damassin, Gérard est nomme adjoint à T'arrondissement Dunazard Moreau de est nommé Port-an-Prines des Coteaux. commune Plaisance. Emmanuel Tribic, Em- Par Du 5 Mai 1903. ne ployer des mesureural Gonaives. la Doua- d'Haiti Commission en datedu 14 de du S. E. le Président Par Commission 11 Mars 1903 Tassius Arnous, 731, le général Muler Garescher courant au No. d'llaiti en date du Adu des E. le Président de 2e classe à la Employé Douane commardant de larrondissement est des nomm le général Viesama Prophèle curant, est au NS11, des Gonaives. Cayes. sonmandant de la nomue Edmond Dennery, Par Commissinn de S. E. le Président Morin. commune du Quarlierà PBxport. à la Dousne peseur le d'llaiti endate du 15du courant, au No.732 Du 6 Mai 1903. des Cayes. mundant sénéral(oranljean de la Commune fils est des nommé cum. Par Commission de S. E, le Cayes. d'Huiti en dale du 6 du courart, Président auN --- Page 6 --- Le Monileur. 816, le commandant Sertilice Lapotrie mommé ajjoint à la Place des Abricots. est 842, le général Constant Providence Par Commission nommé adjoint au Départeaent de la Gnerre. est de médecin en chef de T'Hopital militaire d'Haiti en dalo du de 6 du S. E. le Président Par Commission de S. Port-au-Prince. 817.le commandant Polinice courant, au No. d'llaiti en date du 12 E. le Président Par nommé adjointà la Place Laurore est 843, le du courant, au No. d'Haiti Commission en date de S. E. le Président des Abricots. au général Tessier del est nommé adjoint le du fer du courant, No.881, Par Départemeat la Guerre. Docteur François Lamartine est nommé Commission de S. I. le Président chirurgien en chef de d'Haiti en dale du 6du courant, au No, Par Commision de S. à la Place Laurore est 843, le du courant, au No. d'Haiti Commission en date de S. E. le Président des Abricots. au général Tessier del est nommé adjoint le du fer du courant, No.881, Par Départemeat la Guerre. Docteur François Lamartine est nommé Commission de S. I. le Président chirurgien en chef de d'Haiti en dale du 6du courant, au No, Par Commision de S. E.J Je Port-au- Prince. THopital militaire de 815, le capilaine Roc est nommé d'llaili en date du 12.du Président teur du 120 régiment d'inlanterie de instruc- ligne. 841, le colonel Cinéas Sanon courant, est au No. Par Commission de S.E. le adjoint au Département de la Guerre. nommé d'laiti- en date dufer du courant, Président Du 7Mai 1903. 822, le Docteur Allévenor Vieux est au No. Par d'Haiti Par Commission de S. E. le chirurgien re de de 1ère classe à T'Hopital nommé militai. d'Haiti Commission deS. E. le Président 845, le en datedu12 du Président Port-au.Prince. en date du 7du courant, au No RénéralValérius. courant, est au No. 820, le général Bienaimé Charles Médé- adjoint à larondissement Joseph de nommé Du 3 Juin 1903. rique est nommé commandant de la Com. Mirebalais. mune de Terrier Hlouge. Par Commission de S. E. le Par Commission de S. E. le Président d'llaiti en date du 12du Président d'Haiti en date du 30 Mai écoulé, Du 9 Mai 1903, 840, le colonel Georges courani, au No. 890, le Docteur Joseph Désert est au No. meadjoint i la Placs de Hyppolile esl nom., médecin de V'arrondissement de nommé Par Commission de S. E. le Président Mirebalais. Rivière-du: Nord. la gaanded'Haiti. 827, le général en date Gellrard du 9 du courant, au No d'Haiti Par Commission en date du de S. E. le Président Du 1903. mécommandant de la Commune Mélayer, est nom- 817, le générallsract 12 du courant, au No. 4juin de: Henne. de Baie- adjoin! a la Place de Floranl Mirebalais. est nommé Par Commission de S. E.I le Président Du 11 Mai 1903 893, d'llaii le colonel en date du 3 du courant, au No. Par Commission Du 17 Mai 1903 mé à Sylveste Bélizaire est nomde S. E. le Président Par adjoint la Place de Milot. alati'en-date 837.1 le du 9 du courarl, auNo. d'Hlaili Commission des. E. le generalJacquot Savillon esl nommé en dale du 17du Président Du 5 Juin 1903. commandant de la Commune des Grand- 857, le géneral Doizant courant, au No. Bois. commandant de la commune Boute est nommé Par Commission de S. E le Du 12 Mai 1903. Goave. de Petit. d'llaili en te dus du courant, Président au No. Par Du 19Mai 1903. du 898,1c général Dessin azor CES nommé chef d'Haili Commission de S. E. le Président juartier de Mapou de en date du 12 du courant, Par Commission de des Gonaives. courant, au No. Bois. commandant de la commune Boute est nommé Par Commission de S. E le Du 12 Mai 1903. Goave. de Petit. d'llaili en te dus du courant, Président au No. Par Du 19Mai 1903. du 898,1c général Dessin azor CES nommé chef d'Haili Commission de S. E. le Président juartier de Mapou de en date du 12 du courant, Par Commission de des Gonaives. hagon, commune 839, le général Assas Guerrier au No. d'llaiti en cale du 16 S. E. le Président chef de T'Etal-major général de est nommé 855, le général du courant. au No. Par Commission l'Armée. 1 nommé adjoint i la Terlullien Place Jn Lonis est d'Haiti endatedu 5 du deS. E. le Présiient Par du le courant, auNo. 904, d'Haiti Commiasion de S. E. le Président Cap-Ilailien. colonel Paulin Despinasse est nommé Stl.les en date du 12 du courant, au No. Par Commission de S. E. le adjoint àl1 Place des Gonaives. au géa ral Gentillas est nommé adjoint d'llaiti en date du 16 du courant, Président Par Département de la Guerre, 856, le géneéral Dieudonné Julien est au No. Commission de S. E. le Président mé adjoint à la Place du noms d'ilaiti en daledu 5 du Par Comnission de S. E. le Cap-Ilaitien. lec cononel Epaminondas couranl.au Guillau est No. 905, d'Haiti date du 12 du courant Président Du 25 Mai adjoint à la Place des Gonaivès. nommé 831. legénéral Radius Raymond est au No. 1903. adjoint au Département de la Guerre. nommé Par Commission de S. E. le ii Par en Commission date du 5 du S. E. le Présidenid'llai. Par d'llaiti en date du 23 du courant, Président courant, No 907, l'ad. d'Haili Commission de S. E. le Président 863, le général Nercès au No. judant.géneral Xavier Heauplan est nommé en date du 12 courant, au No. 835, commandant de la Célestin est nomme adjoint à la Place des Gonaives. le génér al Ed. St, Aromand est nommé ad. dusNord. commune de la Plaine joint au Département de la Guerre. Du 8 Juin 1903. Par commission de S. E. le Président d'Haiti Par Commission en date du 25 de S. E. le Président Par Commission de S. E. le Président d'Haili en date du 12 du courant, au général courant, No: 865, le d'Haiti en date du 6 du courani, 836 le général Beaugé est nommé No. mandant Volney dc la Claude est nommé com- 906, le général Bedoint ( des Gonaives au No. au Département de la Guerre. adjoint commune de Grand. Gosier nommé chef de l'arsenal des Gonaives. )est Par Du 26 Mai 1903. Par Commission d'Haiti Commission de S. E. le Président en date du S. E. le Président d'llaiti 837, le eu date du 12 du courant, au No. Par Commisssion de S.E le Président néral Coq ( Sdu courant, au No. 908, legé. mé adjoint gendral-Théiémaque Dorcé est nom- d'Haiti en date du 26 du courant, an No l'arrondissement (Gonaives)est nommé adjoint à au Départemient de ia Guerre. le Président en date du S. E. le Président d'llaiti 837, le eu date du 12 du courant, au No. Par Commisssion de S.E le Président néral Coq ( Sdu courant, au No. 908, legé. mé adjoint gendral-Théiémaque Dorcé est nom- d'Haiti en date du 26 du courant, an No l'arrondissement (Gonaives)est nommé adjoint à au Départemient de ia Guerre. 869, le général Camille Malhieu est nomdes Gonaives. Par Commission de S. E. me naminthe. com mandant de la commune de Oua- Par Commission de S. E le d Haiti en date du 12 du courant, le Président d'Haiti en date du 5 du courant, Président au 838, le général Alméda Céda est nommé au No. Par Commission de S. 909, ves. legénéral Baptiste Lérin, des Gonai- No. adjoint au département de la Guerre. d'Haiti en dale du 26 du E. le Président est nommé oflicier attaché à l'Elat Par 870, le général courant, au No. major général de l'arméc. date du Commission 12 du deS. E. le Président en mé commandant Seymour de Bottex est nom. Par fonel Catulle courant, au No. 840. le cO. Borgne. T'arrondissement du d'Haili Cammission en date de S. E. le Président lépartement Germain est nommé adjoint au Du 1er Juin dus du courant, au NO897, de la Guerre. 1903. legenéralThobius du Poste militaire Laurent est nommé chef le Par Commission de S. E. le Président Par Commission de S. E. le Président Camp-Coq (Limbé) d'Haiti en date du 12 du courant, au No.d 880, d'Haiti le en date du 30 Mai écoulé, au No. Du 9. Juin 1903. Docteur Ulyssc Malette est nommél Par Commission de S. E. le Président --- Page 7 --- Le Montteur. dHaitien le général date du 8 du courant, au No. 911, Par joint à la François Place de Geffrard la Grande. est nommé ad: d'Halti Comminsion en date du 26 de du S. E. Le Président d'i-propos, rendant Nord. Rivière du 1008, Monsieur Louis Gilles courant, an No. du de hom mage aux vertus Du 10 Juin 1903. oflieier de Santé de 2me. classe est à nommé Le plascourageus nos Chefs d'Etat. mililaire a de Tllopita) t6, tastafizatimn ensuite président du ComiPar Port-au-Prince. présenté au Général Nord d'llaiti Commission de S. E. Le bureau composé des le Monsieur en date du 9 du courant, auNo. Président 965, d'llaiti Par Commission de S. E. Le Président vioe-président: Mérion, membres:A. Dyer, cier de Laurent Sicard est nommé offi- 1009, en date du 26 du courant, au No. secrélaire chéel Camille Léon, trésorier:G. Fou- et Santéal'Hopital militaire des Cayes. de Santé Monsieur de 3me. Duviella est nommé officier Nicolas, adjoint ainsi que Marius classe à De tee Du 12 Juin 1903. de Port-au-F Prince. THopital militaire R Barjon, Général N-xile, Baron enoncouri, elc, Ch. Oriol, réception. Les prétents ala d'Haiti Par Commission de S. Léon, trésorier:G. Fou- et Santéal'Hopital militaire des Cayes. de Santé Monsieur de 3me. Duviella est nommé officier Nicolas, adjoint ainsi que Marius classe à De tee Du 12 Juin 1903. de Port-au-F Prince. THopital militaire R Barjon, Général N-xile, Baron enoncouri, elc, Ch. Oriol, réception. Les prétents ala d'Haiti Par Commission de S. E. Le Président Du 29 Jain 1903. rauxCarrié, Sambour, aulres Ch. membres, les généct date du 10 du laient fait excuser. Regaier, elc, s' 6 Instructeur 946, le commandant Latorlue courant, est nommé au No. d'llaitien Par Cemmission de S. E. Le Président C'est après mille bons souhaits le CoEénéral d'artillerie. le datedna7du courant, au No. .1011, miltapris exprimé toule congé du Général Nord, que qui a ommancat/araccin a Du 16. Juin 1903. mé commandant du fer. Prophele Batiillon cst du nom- 2me. vre, qui, nous ne satisfaction devons pour cette wu. Régiment d'infanterie de dues surlout loublier, est Par Commission de S. E. Le ligne. distingue al'initiative de notre reit d'Haiti en date du 16 du Prési lent Pour copie Mr. Th. Commissaire près la Banque. 953, le général Normil Bubuisson courani, au No. Lec conforme : Lafontant. méa adjoint à Tarrondisementdle Mirebalais. est nom. Guerre, chef de bureau au Département de la Du 17. Jain 1903. S. CASIMIR, arocal. AVIS ADHINISTIENTIFS d'llaiti Par Commission en dale du 17 de SE. Le Président S65, Monsieur Montreuil du courant, au No. PARTIE NON OFFICIELLE BANQUE NATIONALE D'IAITI nominé Guillaume est ExPRUNT DI 5 de la Guerre eompiable-payeur el de la Marine. au Département 90me DECENERE Répartition 1901. Du 20 Juin 1903. Réception au Palais bre Les 1901, ruspamisipmpraet sont du 5 Décemtir de avisés qu' ils peuvent, à Par Commission de S. E. le Président (Ectrit d Nomedliste-des 9: Septembre ce jour, loucher à nos guichets par- une d'llaili en date du 19 du courant, HO.) eingtieme cent el an No. (dernt@ererdporimia 978, le général Bellumelle Laforest llier apres-mili, le Général Nord a (6 0,0) sur le et un soilsirp et pour mie ) est nommé oflicier payé à titre da Jére- en audience oilicielle les membres du reçu 1112 0,0) d'intérèts EtT fer Aont au demi 15 compense spécinle. ré- mité quis'est formé dansle but Co- Septembre recus e! sur 1903 sur le solde actael, contre ger une statue pour les émirients del.uiéri- La présentation des Bons. Du 23 Juin 1903. qu'llar rendus à son La services Banque Nationale d' Haiti eu un caraclère de réceplion a etre intéressés que la Loi du 11 Aout1903 rappelle doit RUx Par grandiose strictement pbez d'llaiti Commission de S. E. Le enthousiasme, répondant en cela au but ment chservée et qu' n'aucun en dale du 19 du Président se celle belle uvre. . Du 23 Juin 1903. qu'llar rendus à son La services Banque Nationale d' Haiti eu un caraclère de réceplion a etre intéressés que la Loi du 11 Aout1903 rappelle doit RUx Par grandiose strictement pbez d'llaiti Commission de S. E. Le enthousiasme, répondant en cela au but ment chservée et qu' n'aucun en dale du 19 du Président se celle belle uvre. que ne pourra être efeciué sur les 980,Jel courant, au No. ne portant S Docteur Renaud est nommé LAETA Géneral Nord. pas les limbres de l'arronditsement du Mole St. médecin sa conduite exemplaire, pense-L-elle, son élant par Port-an: Prince, le 17 prévus. Nicolas. au-dessus delont cloge, Fern des patriolisme Septembre 1903. Du 25j juin 1903 parmi Héros les fondaleurs enfants de celle plus race dignes de fTT la il BANQUE Par Commission de S. E. Le Président vient qu'll ait su place auprès hepublique, de con- ENPRENTS DU NATIONALE GOU D'HAITI 997, d'Hani le en date du 22 du courant, au No. personnifient la Palric. la grandeur et T'héroisme ceux t IVERYEVEST PROVISOIRE nommé général Félix jeune (du Limbé) )est Le 7ème. népartition spéciale. oflicier payé à titre de récompense time, président cn des lermes du Comité, M. F. D. Légi. Les participanls aux Emprunts du Goudent de la République choisis, combien a dit le au Présic peuvent, veraement à partir Provisoire, sont avisés qu'il Par Commission de S. E. Le étail heureux de venir Comilé cher à nos guichels de Samedi une 1Ucourant, toudillaitien datedu 22du courant, au Président No ollrir ses hommages de personnellement haute Lui tilion de demi Septitime repar le général Despréaux Versanne Vasanbeth 998, L'ancien CherdElat a rendu (élieitation. justice aux tal et de un pour ceni cent(1/2 (1 0/0)sur rleCapi- (Ternier-Ronge) est nommé principes d'équité el 16 Aout au w/o)dintérets du à it Place de Terrier-Rouge. adjoint la regle de lavie du Grand ahenamurquiontis Honnète acluel contre recuset Septembre sur 1903 surle solde Alexis Nord. Homme, Bons. présentalion des d'Haili Par Commission de S. E. Le Président Le Vieux Soldat couvert d'ans et La Banque Nationale le général en datedu 22 du courant, au No:999. avec dans la voix unc nole de douce degloire, émo- aux inléressés que la Loi du d'Haiti 11 Aonl rappelle du Gabréus Gabeau est nommé tion,symbole del'intime joic qu'll doit être de Trou. quartier Grand. Bassin, commune chef du devant une manifestation SI ressentait cun paiement striciement ne observée et qu'au. répondu au Général Legilime touchante, a les Titres De pourra les Are ellectué sur fierté ser rail de faire à sa grande portant pas limbresprévax Par bien Commission de S. E. Le possible. Il demande Padene le a plus de Port-au- Prince, le 1S d'llaiti en date du 25 du courant, Président au tous ses concitoyens et, concours de Septembre 1903. 1001, leg généralNormil Chavannes est No. Général Legilime touchante, a les Titres De pourra les Are ellectué sur fierté ser rail de faire à sa grande portant pas limbresprévax Par bien Commission de S. E. Le possible. Il demande Padene le a plus de Port-au- Prince, le 1S d'llaiti en date du 25 du courant, Président au tous ses concitoyens et, concours de Septembre 1903. 1001, leg généralNormil Chavannes est No. avoner mes grandes ajoute-t-1l, je dois mé Liberté. commandant de la commune de nom- Fort- preures de bonne volonté espérances, et de Lonne devantles qui m'arrivent et sont foi, Du AVIS 26 Juin 1903. soutien dans celte t moi un DOMANIAUX. pour la plus entreprise, ETIETA Par Des grunde prospérilé der notrellaiti. d'llaiti Commission en date du 26 de du S. E. Le Présiden L couvert applaudissements les nobles frénéliques ont Monsieur ce A. Hyppo'ite a, par sa leitre 1010, le général Méme courant, au No. Nord, et paroles du President dc mois, dénonce comn e bien de 2 15 mé Direcieur de TArsenal Bélizaire des est nom- Mr. Mexile, l'enthousiasme T'honnete écrivain a débordé quand emplacement de nu sitoé en cette ville, TEtat Rue des un Cayes. a adressé, au et moraliste, de Vauves, façide sur laconlenance environ de douze p' eds champagne, un toast plein feus eopitiine vingt Saint de Jean profondeur, et borcé par les Nelas.n Vaiger. Le --- Page 8 --- Lie Menlleur. avoir des droits sur le 13 Awil de cette année ceur qui peavent faire valoir a u buavait spoartenas à fa S: :sce Par sa lettre L. du Rigand a dénonoe à la dit emplacement à les sus dit intestat et sAns posttnite. le eitoyon D. mém- tomps la fer- reau de cette administration. réclat in ation serau Pare, stmats mort sollicitel la ferme: vasance et solHaité en Rue Cimetibre, de Passé ce délai, toute sera bien Monsieur Abeolul Hyprolite en le d'un terrain situé de nulle. le dit emplacement réputé Conformementa l'article 67 de la lcidonaniale, mc contenanee de quatre-vingts pieds bor- de l'Etat et comme tel inscrit au cadastre un delsi d'un an, à P rtir de la date du present avoir façade sor deux oenta de prolondeur. ehemin, an Sed des domaines de cette commune. avis, est accordéa tous dit ceux qui peuvent à ler né au Nord le grand et a l'Est parla le 26 Février 1903. des droits sur le sus emplicement de cetarron- et à I'Onest E Banduy Port-a.Piment, du lieu: faire valoir aul urenu des demainea aucune réclamaticn ne dite rue Cimetibre. délai d'un an est Le Préposé chargé des domaines eiuement Ledalai passe, dénonet reriandra à En conséqueace, un R BONNE ANNÉE. sera admire : le terrain à toas ceux qui peavent avoir des des Snances, l'Etat et sera allermé au dénonciatur. acoordé droits sur cet immeuhle pour les faire Vo: L'Administrateur ppal. Petit-Goire, le 91 Juillet 1903. vuloir au bureau des domaines. D CONDS alo. priccipaldes finarces, char- Passé ce dalai, aucune réclamation et le tarrain ne Vu: Le chef du service des demaines, L'Administrateur de oet arrondissement. sera prise en considération au cadastre des CHARLES MILLERY. ge des domainen en question sera inscrit dénoneiateur. coordé droits sur cet immeuhle pour les faire Vo: L'Administrateur ppal. Petit-Goire, le 91 Juillet 1903. vuloir au bureau des domaines. D CONDS alo. priccipaldes finarces, char- Passé ce dalai, aucune réclamation et le tarrain ne Vu: Le chef du service des demaines, L'Administrateur de oet arrondissement. sera prise en considération au cadastre des CHARLES MILLERY. ge des domainen en question sera inscrit dénoneiateur. TASSY. biens de l'Etat et affermé au service des Domaines, Aux Cayes. le 1S Avril1903, an 100ème AVIS DIVERS. Vu: Le chef do de T'independance. F. ANSELME, L' Administrateur principaldes 6nances FEUILLES ADIRÉES. D. CONDE Als. Calixte S. Pérall, déclare date du' 12 Juin 1903, le Vu : Le chef du service des domaines. Je, sonssigné, feuilles lettre en Jdeux d'apponatetmenis Par sa denoncé 4 la vaabac CHANU.ER MILLERY evoir perdu de l'arrondiscitoyen Emile Cabans, en meme tem" à titre de de son pere. commandant février et marsde eta soumissionne sise en cetle ville, r e sement de Mirebalais, ferme une propriete lequelle propriée est lornee tu Par sa leltre en date du 25 Mars 1903 celt: année. nulles. duplicala devant Camnagnol,, Brénus Conha, au Sui com Je les déclare Nord a par le Ciloyen Camageel; à l'Est celle de le général Saint Urbain S de Jaeques, la commune en être dressé. la dite rue et enlin alOuest par a héritiers mandant de la plaoe et vacance ot le 16 Septembre 1903 Rc Concorde de Torbock a dénoncé àla Port-au-Prince, Rouzier. à Tartiele 07 de li loi sur les a sollicité en même temps la fcrme silués de eH S. PÉRALTE. Conformément un délii d'un an est acordé Apar sept carrenur de terre environ, de celte com- (Signé)Catsne dlornaines, de celte date à tous ceux qai peuvent faire a- la cinquiame section de rurale T'hnbitation connuc lir ces droits sur cette prephiete àles maune: dépendant avec les Léonce Qualo, informe le Voir bureou de cotte Admicistration. sens le non de Morice, hornés Le: soussigné, Nationale d'Haili et le valoir 2u rans qu's aucune réelamation Guilgand, Bellevue, Lonis, Yaya publie, la Banque Passe ce délai sera réputbe habitations commerce specialement, quilaf fait T'aoqui: ila été produite, la dite merriéte du registre et Louroux. d'un au No 2379 émis en au hien de l'Etat et ins:rite cadastre En vertu de l'article 67 de la loi doma- sition du contre-bon de l'Intérieur à la de cette Administration. niale en vigueur, le délai d'un an à parlir faveur date du 7 Mai Département 1902(Ex. crédit supplémenle 14Juillet 1103. de celle date. cal accordé à tous ceux qai la somme dedeux mille gourdes Jérésie, domaines peuvent avoir des droits sur ces septcer taire pour cet effet public élant adiré, attaché au service des de terre pour les faire valoir au (G. 2.000 : que el luie ien sera donné L'employé DIMANCHE reux de TAdministration de cette com- illedéclare nul duplica v. . crédit supplémenle 14Juillet 1103. de celle date. cal accordé à tous ceux qai la somme dedeux mille gourdes Jérésie, domaines peuvent avoir des droits sur ces septcer taire pour cet effet public élant adiré, attaché au service des de terre pour les faire valoir au (G. 2.000 : que el luie ien sera donné L'employé DIMANCHE reux de TAdministration de cette com- illedéclare nul duplica v. bureau Paeed ce délai sans qu'aucune ré- par qui de droit. Vu: d'Admisitinteur des Gnanees. elamakon mune ait été faite, ce bien sera répulé Port-au-Prince, 23 Septembre L. A. THINOTHÉ de l'Elat, inscrit au eadnstre de LeoscE QUALO. du serrices des doinaines proprieté sette commune et affermé au dénoncinteur. Vu: Le le clief le 15avril 1903. donne avisau public A. ANSELME Torheck. Le soussignt; qu'ila 616 adiré chez M Le Préposé d'Administration des 6- au commerce du genéral chargé du serviee de cetlc com trois feuilles d'eppoialements del Ia comTousssint Angoate Sinon a, par nances, Gaillaume André, commandant les mois de Monsieur du 2 Avil de cette atnss, mune. CASSION. mune de St. Marc, ce pour 33 lettre datée vacance et sollieité en mene Janvier, Février et Mars 1903, de accompss à la 02 rette dinonet (rme, d'unt propiéie sise des linances, char- gnées d'une lettre de paiement Tex-sli: his, ienps Rues la des Fossds et de St.-Pjerro, terre environ, de la ge VortAdmininiwateer des domaines des Cayes. nistre feuilles Delinois. sont nulles et ncn avenues contenance d'un carreau Edmé Jn. François; D. CUND fils. Ces devant en etre délivré. bornéa à T'Ouest Surire; au Sud et au des domaines. du plieata à IEst pir Fostes et St chef du service 1903, PSE dites Rues des Vu: Le Port-au- Prince, No-1 par les CHANLES MILLERY. F. DEPESTRE. Pierte. un délai d'un an, à partir En conmiquenoe, accorte a tous caux qoi mois da de celte avoir date, oet dee droits cu préteations 3 lettre en date du 23 Février La fsuille d'oppointements du Bureau du del le neuvent Parsa Moléon Chacha a dé. Février 1902 du personnel à de faire valoir, réclamation ne sera courant, le ciloyen en Place de Jasmel, élevant la somme Passé ce 3élai, auc cune dénoneée revenira à noncé ala vacance et a sollicité méme de la deux cent dix gourdes (G. 210)ayant été : la admise proprete inscrite sur le cadastre des temps la ferme, un emplacement de facade adirée,je la décla.e nulle et non avenue, Tptat, et sern contenance de soixante pieds situé en devant en ètre dressé. Siens domniaux. 1903. sur cent vingt de profondeur, Nord, la rue qui duplicata Prince, 173 Soplembre 1903. Cayes, 31 Yai celte ville, borné Calvaire, au au reurte par Amazan Port-auCILARLES D. LAPIERRE, LAdministraleur principal des fininces. condsit Douilly, au à l'Est par Madame Emile Fou- de de la Place de Jacmel. rond et à TOuest par l'emplacement er-commtondant D. domniaux. 1903. sur cent vingt de profondeur, Nord, la rue qui duplicata Prince, 173 Soplembre 1903. Cayes, 31 Yai celte ville, borné Calvaire, au au reurte par Amazan Port-auCILARLES D. LAPIERRE, LAdministraleur principal des fininces. condsit Douilly, au à l'Est par Madame Emile Fou- de de la Place de Jacmel. rond et à TOuest par l'emplacement er-commtondant D. CONDE fils. Madame Auberl. de l'article 67 de la loi Imprimerie Nationele serrice des Domaaines, En conformité un délai d'un on Port: an-Prince. , EDCARD CHENET. Vu: Le ohef du domaniale en vigueur, de cette date, à toue Le Directeur P. ANSELME. ost accordé, à partir