--- Page 1 --- OTH UE HAITE NE DES - 58ème. Année. Samedi, 19 Septembre 1903. NUMERO 75 Bureau de Rédaetion €t LE d'aboanement. JOURNAL 26 Fue Geffrard. MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, , PAUL LOCHARD, 96 Rue Unan, P. 450 Six mois, P.3. Gefrard, mois P. 2.50 Le NO 10 centimes. Troisl Les manuscrits non Pour.les Départements cl "Etranger, les frais et seront insérés ne seront pas rendus de poste en sus. Samedi, 19 Septembre 1903. Les Abonnements partent détruits. des fer. et 15 de chaAFFRANCHIR que mois et sont comme les insertions payés d'avance. a OMMAIRE AFFRANCHIR. ARRÉTÉ Secretairerie d' Etat de PARTIE OFFICIELLE lIntérieur. Arrélisdes Son Excellenee lel Pyesilenta dehl NORD ALEXIS, Avis ministeriel. lepablinque. Le Errata. Président de la Département de IIntérieur, en Pvoers-yerbauy Nos. 17 18, 10e et 20de la Commission Vu les Republimue: vue des élections d'Enquele Aulministrative, enquidoirentavoirlien Tecs-Ferhorr elc. articles31 el32de la Loi du Janvier de lannée laires de ofenamicas des ircor Si riptions sCO 6Octobre 1881,surles Conscils pelle aux prochaine rapPurt-an-ivince e de FortahePgis munaux; com- la Conseils communaux de PARTIE NON OFFICIELLE Considerant que lc Conseil ticle République 151 de la les dispositions del'arAvis Adininistratile. is Divers. munal de Cavaillon est inlirme com- par articles 9, 10, Constitution, el les suitede la démission de 11,12, 13, 14 de la loi PARTIE OFFICIELLE. de sesmembres el quilya hamjonité lieu, pour electorale, blées ayant trait aux Assemce-molif, de le suspendre et de primaires. mer une Commission chargée de nom- gé- En ces ARRÉTÉ rer, jusqu'aux prochines élections, devront, conséquence. dans le institutions lesintorets de la dite commune; d'Octobre premier jour du mois NSNODALEIS Sur le rapport du Secrétaire d'Elat tres procham, ouvrir leurstexisde Fintérieurs sdinscription, conformément aux Président de la Hepredlique Arrèle articlesci-dessus mentionnés , auxfins de former les Vu l'article 4 du Concordat entre le ArLl.LeConseil communal de Tépoque fixée Assemblées primaires à Saint-Siege el Haiti, vaillon est suspendu. Ca- pour l'exécution par la Constitition, des traveux suivants: Arrêtons ce qui suit: des CArt. II. Une Commission 10. Election des députés dans les citoyens François Rigaud, composée communes suivantes Article I Mgr. JULIEN CONAN, manuel Henriquez et Josué EmCAMÉRIER Secret de. Sa Saintete, Ad- est formée pour gérer, jusqu'aux Verpil, Port-au-Prince, Pétion-Ville, Croixministrateur de cel Archidiocise, chaines élections, les intérêts de pro- des-Bouquets, Gonaives; est nommé ARCHEVEQUE METROPO- commune. Election des députés dans les citoyens François Rigaud, composée communes suivantes Article I Mgr. JULIEN CONAN, manuel Henriquez et Josué EmCAMÉRIER Secret de. Sa Saintete, Ad- est formée pour gérer, jusqu'aux Verpil, Port-au-Prince, Pétion-Ville, Croixministrateur de cel Archidiocise, chaines élections, les intérêts de pro- des-Bouquets, Gonaives; est nommé ARCHEVEQUE METROPO- commune. cette 20. Formation des LITAIN de Portau Prince, en rem- Art. III. Le présent Arrèté raux collèges électo: placement de Mgr. JOLES TONTI blié et exécuté à la sera mination d'arrondissemens, de pour la noArticle Il. Le Secrélaire d'Etat de crétaire d'Etat de diligence du St candidats au Sérat dela Justice et dès Cultes est chargé de lIntérieur. vant remplacer le tiers des membres l'exécution du présent Arreté. Donné au Palais National de Port de ce Grand Corps ; Donné au Palais National de Port- au-Prince, 100ème. de le 12 Septembre 1903, an 30. Renouvellement des au-Prince, le 16 Septembre 1903, an TIndependance Conseils 100me de TIndépendance. communaux qui ont accompli leur NORD ALEXIS. exercire triennal et remplacement des NORD ALEXIS. Commissions locales par des Conseils Par le Président: Par le Président : réguliers. Le Secrélaire d'Elal Le Secrélaire d'Elal de UIntérieur Port-au-Prince, le ler ment des Cuilles, au Départe- de lu Police génirale, el Septembre1903. J.J. F. MAGNY. Le Secrétaire d'Etat de IIntérieur, E. THEZAN. E. THÉZAN --- Page 2 --- Le Moniteur: vendu le Bon No nécessaires à notre enquete et si nous D. A qui avez-vous vous demandons tout ce quis se rapporte ERRATA 568.? àla maison Keilel7 à ces Bous, c'est pour pouvoir. contrôler dEnquele Adminstratiee R. Je lairevandu donc acheté de cette les uns par les autres les renceignements Commisson D.Vous, l'aver quelnous' trecueillons. eld de Vérificatin. maison et vouslet lui avez revendu? Plus n a,été interrogé, et le présent d'l 'Etat R. Parfaitement. Bon No procès- verbal est fait et clos les jour, Lelre-Rapports Mr le Secrélaire D. El à qui a éle revendu le mois et an que dessus. des Finances publice dans le a Moniteur- 577? ne l'ai mèmc : E. LAROCHE. du 16 Septembre, 1903,N0174. R. Je ne sais plus : je courtier de Signé Page 584, 20 colonne, 36€ lisez: ligne, jamais su, ayant charge un Les Membres de la Commission : au lien de: Fes 154.188,52, le vendre pour moi. courtier; il pourrait au TA. DUPITON, DUCAS PIERRET Fcs 2154 188.32. 48eligne, D. Quel est ce (Signe) A. LILA Mème page, même colonne, ellssaussi. moins vous renseigner? contenté d'endosser le LOUIS, AUGUSTE MAGLOIRE, aul lieu:dee euraussi, etc, lisez: R.Je me suis el de le lui remeltre. Veis et CAMILLE BRUNO, président: Bon en Vous blanc nous avez dit tout à T'heure, Pour copie conforme : D. RET Fcs 2154 188.32. 48eligne, D. Quel est ce (Signe) A. LILA Mème page, même colonne, ellssaussi. moins vous renseigner? contenté d'endosser le LOUIS, AUGUSTE MAGLOIRE, aul lieu:dee euraussi, etc, lisez: R.Je me suis el de le lui remeltre. Veis et CAMILLE BRUNO, président: Bon en Vous blanc nous avez dit tout à T'heure, Pour copie conforme : D. vous rappeler en faveurde qui le Collationné. L Commission dE Enquete Administrative ne Bon plus No577 a été émis; nous allons vous el de Vérification ledire: c'esl en faveur de la maison etre J. Déjardin, Th. Luders et Co; peut No. 18 T'Arréte du Président de la que cette indication. vous aidera à nous vous PROCES-VERBAL Instituée par du 21 Mars 1903. donuer les renseignements à qui que ce nous Bon a été République demandons, à vous? savoir du Lundi, 7 Septembre 1903: PROCES-VERIAL No 17. revendu R. Quandje par l'ai acheté, ce Bon BRUNo, doute, l'endos en blanc PAErts Membres présents : CAMILLE tait, maison sans Luders, c'esl à dire simplement Ducas hmnelaAugtwnst MAGLOIRE, LILAVOIS, Louis du Jeudi, 3 Seplembre 1903. sa signalure : au moment de le remettre le T. DUPITON, AUGUSTE au courtier, je n'ai fait également que BAZELAIS: Membres présents : CAMILLE LILAVOIS, BruNo, signer en blanc. moins le nom de Monsieur Edouard Laroche. comme a Ducas! TmetaoAteounst D. Dites-nous au ? suite au proca-verbal précédent, prié T. DUToN, AUGUSTE MAGLOIRE. celui qui vous a servi d'intermédiaires autorisé à la Commission de recevoir la déelaralion Edouard Laroche, invilé à sc R. Le personne ne m'a pas vous le dire. que; après recherclies, il a pu relronver Monsieur sein de la Commis- direson nom:jer ne puis pas direau- le courlier qui avait négocié: pour Tendrece jour au com- D.: Vous ne pouvez. donci nous que la venle du Bon consolidé sion, a élé inlerrogé et a répondu cune des circonstances de celte vente; ; son comple. 577, 12 "Io, est Monsieur Ernest me suil: un certain vous n'avez gardéaucuner nole ? 1900,No D. Vous avez eu, pendant deux Bons R.Jo ne fais pas ordinairement d'af- ntile Castera. constatant la temps. en votre possession. les Nos faires. Messieurs je n'ai pas pensé Le Iresentproese-verbalse déclaratien, est immediatement consolités 1900, 12lo, nous portant dire à coin- de garder aucune nole. Quand au Bon sus-dite fait el clos les jour, mois, ct an quedes568,et577. Voulez-vous celuiau No 568 ? en question, il élailen garantie quelque sus. bien s'élève parl: quand il m'a fallu le vendre, de : Ainsi signé : E. LAROCHE. RA5.000.dolars n'ai fait que cliarger le courlier D.Ellet Bon No577' prendre et de faire T'opération. Les Membres de la Commission: R. A5. 000 dollars égalemnent. faveur de qui D. Ces deux Bons ont donc élé acheD. Veuillez nous dire en lés volre comple ? élailen garantie quelque sus. bien s'élève parl: quand il m'a fallu le vendre, de : Ainsi signé : E. LAROCHE. RA5.000.dolars n'ai fait que cliarger le courlier D.Ellet Bon No577' prendre et de faire T'opération. Les Membres de la Commission: R. A5. 000 dollars égalemnent. faveur de qui D. Ces deux Bons ont donc élé acheD. Veuillez nous dire en lés volre comple ? Louis BAZELAIS.AI LILAVOIS, le Bon No 568 a- t-il éléémis? ? elvendus pour (Signé) AUGUSTE MAR.I Il n'est plus en ma posseseion dire : il R. D. Parfaitemient. Pouvez vous nous dire au moine DUCAS PIERRE-LOUIS. CAMILLE ne m'esl pas possible de vous le l'achal el de cetle vente? GLOIRE, T. A: DUPITON, exactement: : mais je crois que c'est Co. en Tépoque R. J'aiachelé de ces titres toul au com- BRUNO, président: faveur de la maison G. Keitel et mencsment de la Consolidation. conforme: D: Ell'autre? les avez achetés en mème Pour copie R. Joi nemel le rappelle plus du tout 1 D. Vous Collationné: J'aurais pu les savoir d'après l'endos. temps? R.Jel les ai achetés à quelque lemps D. Le Bon No 568, Yous l'avez Ala suite de ces deux interrogatoires, bablement acheté dela maison G. TAeter d'intervalle. revendus ensemble ? la Commission a échangé avec Monsieur R. Oui.jelavais acheté de la maison D. Les les avez-vous airevendus à des dates diflé- Ed. Laroche Ingorrespondances suivante: Keilel: le nom du rentes, R.Je à lemps d'intervalle: D. Pouver- vous nous dire quelque vraiment, que le 8 Septembre 1903, courtier vous l'avait vendu ? D. Il est à regreller, pole de toules Port-au-Prince, de T'Indépendance. R.. le Arp pas retenu le nom du cour: vous n ayez garlé aueune pas quece an 100me tier. moment de ces opérations: vous n'ignorez fort utiles; quand il No 200 D Vous avez dû avoir. au sont des précautions de publies L'inter- La Commissicn d'Enquete Administrative T'opéralion. uner note de vente? n'é- sagil surloul dout vous papiers n'eles pas autoriséà et de vérification. R. Oui, mais) jer nel'ai affaires. pas gardée, Je n'ai medinire le nom ne vous indiquer tant pas dans les pas né- ciler le Bon No pourritil 577 a été vendu : Monsieur EDOLARD LAROCHE, pensé que celle note enl pu mètre à qui inutile de eliercher ce rencessaire. R. lc crois En Ville. D. Combien de répartitions avez vous seignement: carvraiment, Messieurs,vous Monsieur, encaissées sur ces Bons : tou- devez déjà le savoir: ou vous R: Jc ne me le rappelle: pas : jai où D. Nous sommes juges des sources Comme suile à la déclaration que ché les répartilions jusqu'au moment nous devons puiser les renstignements je les ai vendus. --- Page 3 --- Le Moniteur. No 19. qu'ily avait environ pour 400,000 de scinder dollars de ce mois, relativement PROCES-VERBAT de ces Bons qu'il sagissait avez. faite. le3 1900; 12010. No 568, pouren rendrela négociation plus facile. au Bon Consolidé déclaration, avait D. suile à la déclaration que ché les répartilions jusqu'au moment nous devons puiser les renstignements je les ai vendus. --- Page 3 --- Le Moniteur. No 19. qu'ily avait environ pour 400,000 de scinder dollars de ce mois, relativement PROCES-VERBAT de ces Bons qu'il sagissait avez. faite. le3 1900; 12010. No 568, pouren rendrela négociation plus facile. au Bon Consolidé déclaration, avait D. Nous avions cru, en nous adressant Bon qui, d'apres acheléde votre la maison Keitel, Lundi, 7 Septembre 1903. a la maison Rodewaldt et Co. pouvoir, tous élé par vous même maison, la sans arriver juqu'h vous, oblenir puis revendu à la de bien vouloir Membres présents : CANILLE BRuxo, les renseigner ments nécessaires relativeCommission vous prie de l'achat et de la AusxasmnrLaves ment à celte opération faite sous le nom lui préciser les dates Ducas PIERRE-Louis, BAZELMS, AUGUSTE de Ja maison. C'est devantle silence obsvenle du dit Bon. T.A DIPiTox,Lons linément garde panlercpntsentants PortLa Commission pense que Messieurs dece MAGLOINE: au-Princ e de M Wicbkeque nous nou Keitel etCo, vendeurs puis: acheleurs T'aide de leurs M. Ilermann Pape, dont la présence sommes vus obligés de vous iappelerijei: Bon, doivent pouvoir, à donner exacte- a élé requise cejour au sein de la Com- Nous ne voulons pas manquer l'occasion la livres et écritures, vous elle vous de- mission, a été interrogéela répondu com- de vous mettre aous les yeux à ce sujelavec lonte ment ce renseignemeniqu'e jeudi pro- mc suil : correspondanee échangée alin de vous mande de lui communiquer, à onze heures D. A la fin de Tannée 1900, vers le la maison Rodewaldt et Co. avons eu chain, 10 du courant, pré- de vous étier. chargé de convaincre à quel point nous cises du matin. salu- mois Septembre, de la maison Rodewaldt ctCo. souci du bon renom de cetle maison. Elle vous présente, Monsieur, ses procuration En celle qualité. vous avez. cu à traiter lc 6 Juillel 1903. tations empressées. d'une affaire d'emission de Bons conso- Port-au-Prince, de la Commission : lidés 12 0/o cn faveur de cette maison. Pour le président Vouler-vous nous dire dans quelles con- No. 84. ditions cette alfaire a été négociée? Administrative Le rapporteur, R. J'ai élé chargé de procuration La Commission de d'Enquéte Vérification, Rodewaldt let Co. en 1900, et (Signé ) A. LILAVOIS. de la maison l'absence de M Wiebke, mais du Président de pendant sous les ordres de M: Instiluée par lArrété Monsieur EDOUARD LAROCHE, en rai- fit ellieclivement j'élais M. Wiebke, avant du 21 Mars 1903. son dei la dépèche qui précode; nous R.T Tippenhiauer, m avait dequi invité à prendre con- la Répabliyne ln réponse qui suit : son scil départ, pour toutes les allaires de la maison, les insA Messieurs Rodewaldt & Co. Port-au-Prince, le 10 Septembre 1903. en m enjoignant j'aurais d'exéculer reçues loules de lui. En ville tructions que fus Administrative C'est ainsi que je prévenu A la Commission d'Enquéte availa Messieurs, TELEE M. iauer, m avait dequi invité à prendre con- la Répabliyne ln réponse qui suit : son scil départ, pour toutes les allaires de la maison, les insA Messieurs Rodewaldt & Co. Port-au-Prince, le 10 Septembre 1903. en m enjoignant j'aurais d'exéculer reçues loules de lui. En ville tructions que fus Administrative C'est ainsi que je prévenu A la Commission d'Enquéte availa Messieurs, TELEE M. R. Tippenhauer qu'il etde Vérification. des Bons 12 ojoselevant ensemble à cent dollars, émis au nom authentiques mille (100.000 D'après les documents Messieurs, de Rodewalidt cl Co en de plus nelites que la Commission détient, vous avez faciliter les négociations: 12 Décembre Sr de votre lettre coupures pour me refuser à cela, part à TEmprant du de l'Elat Je suis en possession Jc ne cruspas devoir De cc chef, vous éliez créanciers. au du 8 de ce mois, No 200, Iaquelle l'ordre m 'avait élé formellement la somme e P. 33. 333.33 dollara vous me priez de bien Reiern vous pré- puisque donné de faire cc que M. Tippenliauer de 28 Février 1900, date à laquelle les compciser.l les dates de l'achat et de la venle me dirait. Le lendemain, c'élait le 25 les de divers emprunts ont été arrèlés, du Consolidé 12 O1O, No 568. Septembre 1900, il me fut présenté s'élevant tren- lcs soldes devantetre consolidés à partir à Mrs G. Keitel et Co, à quijai demandé le neuf Bons consolidés 12 centimes du 1er Mars suivant, conformément la mème ont ré165 dollars a des renseignements à ce sujet m' ensemble à P:152.1 el les la convention du 26 Janvier.de et que cc titre ne figurant dans au lieu de 100.000 dollars les ai endossés portantl el année signée entre le Gouvernement leurslivres, pondu ils pensent que LIe vente numéros 755 à 793. Je ses créanciers. faite Mr A. Jaegerhuber remis le mème jour à M. Tippenhauer a daetre par les garder plus longtemps en ma Cependant, il ressort du tabieau genépour son compte personnel: sans donnai avis àM. Wie- des Boas 1900.15 0TO qu'il a étéémis Jai vendu le Bon i Mrs Keitel et Co; possessiou.l'en lettre du 27 Seplembre 1900 ral votre faveurdes titres pour la somme lc 27 Juin 1903. bke, M. par Wiebke. ma relourne dans le pays en de 256,545,08 dollars. Recevez, Messieurs, Tassurance de ma et vers la fin d'clobre 1900, si je ne fait: me Contre les P: 33.333.33 dollars qui considération distinguée. trompe approuva ce que cette j'avais élaient récllement dus à la date du LAROCHE. Je n'aij jamais rien su de opération eut vous Mars 1900, il vous a élé remis les Signé ) E. jusqu'an momenton M. Schewdersky Bons! ler. Nos 290 a 296. Pour la dillérence, ct reçu la lettre que vous lui avezadressce du P. dollars, il a cté émis I1 ressort de celle correspondanee Mes- et par laquelle jai su qu'il s'agiscail Sociélé soil 223.212.00 nom ceux porlant les numéros du dire de Monsieur Laroche, que ache- réglement d'une créance de la en votre à 583, 755 à 793, 834 à 856. ewdersky Bons! ler. Nos 290 a 296. Pour la dillérence, ct reçu la lettre que vous lui avezadressce du P. dollars, il a cté émis I1 ressort de celle correspondanee Mes- et par laquelle jai su qu'il s'agiscail Sociélé soil 223.212.00 nom ceux porlant les numéros du dire de Monsieur Laroche, que ache- réglement d'une créance de la en votre à 583, 755 à 793, 834 à 856. sieurs Keitel et Co, vendeurs. puis avail Française des Cables soue-marins. teurs du Bon 12 0(O, No 568, qui D. Ce n'est done que par la lettre a- En dans le cas où vous éléémis en leur faveur, n'ont passé au- dressée à M. Schowdersky que vous avez conséquence. le 28 Février 1900, acheté écriture à l'égard de ce Bon. lls de celte affaire ? auriez, après la catégorie de cune été mis au courant Bons eertaines créances de conauront donc à s'expliquer pardevant R. Oui,au moment d'endosserles celles prévues dans la convention de qui de droit. il me fut expliqué par M. Tippenhauer de Bons de solidation du 25 Janvier 1900, à créances ces P.) ALEXANDRE qu'il s' ngissnil de stindage Bons dansl l'émission vous auraient donné Bons droil 120/0, DUCAS PIERRE-LOUIS, AUGUSTE plus fortes valeurs, intéressée dollars de 1900. LILAVOIS, T. A. DUPITON, était de bien vouloir EE BAZELAIS. desquels la maison vu ces Bons de In Commission vous prie de cet achat MAGLOIRE, Louis D. Vous n'avez jamais Jui faire la preuve réguliere toutes les plus fortes valeurs ? vus. Er en lnimellant sous les yeux Le présulent de la Commission, R. Non. je ne les ai jaiélé jamais prévenu pièces et écritures Y rélatives. BRUNO. oulre, tout récemment, CAMILLE --- Page 4 --- Le Monitour. a OoR m Elle vous prier de oi accusar réceplion R. Ausujet de cette dernière En del laj présente eld'agreer, Messieurs,lex permettez-moi de vous dire que jet trouve letlre, tout réponse à votre observation des pression del ses sentiments les plus dis- que c'esl à torl que vons avez insisté sur peler à les lheure, laissez-nous du vous raptingués. Temploi qui a élé fait de la raison sociale. merce qui dispositions interdisent à Code lout de comLe président de la Commission, D: Nous allons tout de suile arriver sur d'une maison de commerce le droit associé de se ce chapitre Acelte dernièrel leltre de la servir de la raison sociale pour des operaCAMILLE BRUNO. Commission, la la'leltre maison Rodewaldt nous tions elrangères à la maison et dont la répondit par suivante maison ne doit pas lirer profit: REPONSE: Port-au-Prince, le 10 Juillet 1903. R.. Je suis parfaitement de votre Port-au Prince; le 9Juille 11903. Messieurs, mais dans ce cas avis, A la Commission d Enquête Administrative ne perdez pas de yue M. particulier, Alac Commission d'Enquête Administrative el de Vérificalion. estlTumigneassoeic de la quc Wicbke et de Vérification maison el seul En Ville propriélaire dela raison sociale. En Ville Messieurs, D. Celle lettro du 10Juillet élant resMessieurs, lée sans réponse, la Commission dût, En réponse à votre leltre en. Messieurs, mais dans ce cas avis, A la Commission d Enquête Administrative ne perdez pas de yue M. particulier, Alac Commission d'Enquête Administrative el de Vérificalion. estlTumigneassoeic de la quc Wicbke et de Vérification maison el seul En Ville propriélaire dela raison sociale. En Ville Messieurs, D. Celle lettro du 10Juillet élant resMessieurs, lée sans réponse, la Commission dût, En réponse à votre leltre en. date à la dale du 13 du méme mois. écrire la Nous avons Thonneur'de vous accuser d'hier, au No05, nous avons T'honneur nouvelle leltre suivante: : réception de votre lelire du 6 courant, de vous informer que les renseigneau No. 84. ments que VOS nous demandez oni Port-au- Prince, le 13 Juillet 1903. Notre sieur chef,M. H. Wiebke, T'uni- trailà une transaction faite par notre que associé de nolre maison, se trouvant sieur chef pour son compte privé. No 101. en Europe, nous nous sommes empres- Par conséquent. ce n'est que lui La Commission sés de lui envoyer. une copie de votre qui pourra vous les fournir. de d'Enquête Vérification. Administrative lettre pour qu'il puisse vous fournir les Veuillez agréer, Messieurs, clc. et renseignements Veuillez que vous nous demandez. A Messicurs RODEWALDT ct Co. agréer, Messieurs, Tassurance ppon. RODEWALDT & Co. de notre considération distinguée, En Ville. ppon. RODEWALD Co. L. A. NICOLAS. Messieurs, L. A: NICOLAS. Le mème jour, sous numéro 97, la Commission écrivit à la maison Cc qui La Commission a Phonneur de vous Port-au-Prince, le 9 Juillet 1903. suil: confirmer sa lettre du 10 du courant. auNo97. en vous priant de bien vouNo. 95. Port-au-Prince: le 10Juillet 1903. loir lui faire avoirle plus tôt possible No. 97. les renseiguements qui en ont fait La Commission d'Enquéte Administrative Tobjet.: et de Vérification. La Commission di Enquête Administrative : La Commission sC permet de vous A Messieurs RODEWALD & Co. el de Vérification. : faire observer que Mr. H. Wicbke, a votre sieur chef et l'unique associé de En Ville: I Messieurs RODEWALDT & Co. la maison élant absent, clle s'attend Messieurs, à'ce que vos nouveiles communicaEn Ville. lions soientsisnées formellement par La Commission a l'avanlage de vous Messieurs, pocuration elnon plus simplement accuser réception de votre lettre dece La Commission est cn de a pour, ainsi qu'ilest constatédams vos jour. responsive. à ses. letiros des 6 el8 volre lettre en date de possession ce deux lettres en notre possession. du courant, auxNos oretal.nariaquelle C laquelle vous l'informez Jes jour rensei- par La Commission: saisit celte occasion vous II. Wiebke, l'informez que votre: sieur chel, M. (C gnements réclamés par que sa leltre du G : pour vous prier d'agréer, Messieurs, se trouvant cn Europe, vous ( du courant, au No 84, ont T'assurance de sa considération distinvous êtes empressés de lui envover une C transaction faile votre trait sieur à une guce. fournir eopie. de notre leltre pour qu'il puisse M.H. Wiebke, l'unique par associé de chef, votre La les renseignements demandés. chel, M. (C gnements réclamés par que sa leltre du G : pour vous prier d'agréer, Messieurs, se trouvant cn Europe, vous ( du courant, au No 84, ont T'assurance de sa considération distinvous êtes empressés de lui envover une C transaction faile votre trait sieur à une guce. fournir eopie. de notre leltre pour qu'il puisse M.H. Wiebke, l'unique par associé de chef, votre La les renseignements demandés. maison et pour son et Pr. le président dela Commission : Commission pense que les livres K que, parconséquent, ce compte privé; de la maison peuvent bien, malgré l'ab- pourra n'estqueluiqui Le leur, sence de votre sieur chef, aider à fournir a Tout fournir-ces en nolant cetle renseignements. rappor les rensei ignements qu'elle réclame, les claration la Commission immportante désire savoir déA. LILAVOIS. opérations Importantes dontil s'agil de- commentl'émision de ces P. vante être.-selon les preseriptions légales, dollars de Bons consolidés 223.212.60 La Commission reçut la réponse qui mentionnées dans ces livres. a-t-elle pu être faite au nom 1900, del 12-/e suit: Ne pouvant pas, par conséquent, su- a son Rodewaldt & Co la maihordonner ses travaux à la circonstaace ( votre letire de ce d'après Port-au-Prince, le 14 Juiliet 1903 rapportée dans votre lettre, la ( jour, Wiebke Cn VR sion vous de la renseigner Commis- surl'ob- est La le Commission seul et vérilable bénéficiaire. A la Commission d'Enguete Administrative jet de ses Etpe des 6 et 8 du courant ( Messieurs, ses salulations vous prie d'agréer. et de Vérification et d'agréer. Messieurs, Passurance de sa emprossées, considération distinguée. Pr. le président de la Commission. En Ville, Le président de la Commisston, A. LILAVOIS, a Messieurs, CAMILLE BRUNO. En réponse à vos lettres des 10 et Rapporteur, 13 courant, nous ne pouvons que vous --- Page 5 --- Le Moniteur. confirmer 9 et 10 de la ce teneur mois. de nos lettres des erépondre à vos premières Nétant a nous regrellons de ne letlres, mnais de lng pas chargé de la procurat on a trer en pas sur pouvoir ren cères Vesaillesagréer, salulations. Messieurs, mes singner maison.1 pour la maison. l'écrivain ne peut queisi- ( tion qui eorrespondance concerne les affaires une intéricu- quesres de notre majson. L. A. NICOLAS. ce Vouillezagréer, de nolre considération Messieurs, Tasauran- ce Veuillezagréer, der notre considération Messicurs, 1 assuran- Vous savez mainlenant l'état de notre distinguéc. dislinguée. cornspondanceavec el que celle la maison Rodewaldt Pr. RODEWALDT el Co. Pr.] RODEWALDT el Co. lu vous expliquer, opéralion élait relative qu'on n'ap à pas vouL. ance de la Sociélé une créL. A. NICOLAS. A. NICOLAS. sous-marins dont le francaise des Cables A In suite de cetle dernière Vous n'êles pas sans avoir remarqué fat a eu lieu par lintermédiaire réglement avec de IE la Commission échangea avec la inaison lettre, la que loutes ces leltreg dela maison Rode- Legalion de France, en deux deux letlres ci-après: les waldtsont signécs de Mr. Nicolas. - Que Dans le premier réglement versements. une créL. A. NICOLAS. A. NICOLAS. sous-marins dont le francaise des Cables A In suite de cetle dernière Vous n'êles pas sans avoir remarqué fat a eu lieu par lintermédiaire réglement avec de IE la Commission échangea avec la inaison lettre, la que loutes ces leltreg dela maison Rode- Legalion de France, en deux deux letlres ci-après: les waldtsont signécs de Mr. Nicolas. - Que Dans le premier réglement versements. de celte la pensez-vous maison d'un pareil procédé quand créance,ia dollars 21 éld, en outre, signé 65. 751 Port-an-Prince, le 14 Juillet 1903. légal? a, sur place, un représentant 131070 émis centimes au nom de de Bons la consolidés No. 105. R. Vraiment.je ne vois çaise des Chbles Sociélé frans Mr. Sehewderskys S 'est abstenu pas de pourquoi aux 152.-1a5-dollars sous-marinequi, 49 centimes ajoutés Ala Commission dil Enquele Administrative ces lottres. signer faveurde Rode waldt et Co, émisen el de Vérilication D. C'est à ce moment que la Commis- de déjà endossés. donnent un quevousaviez chiffre sion adressa à M. L. A. 217.016 dollars 73 total A Messieurs Rodewaldi nellement la lettre Nicolas person- dernierchiffre, centimes. A ce ct Co. suivanle : de 10.000 dollars ilva émis lieu d'ajouterun Bon an non d'un En Ville, Port-au-Prince, le 22 Juillel 1903. sounage ulile el dont vous suurezle nom en tempe perMessieurs, No. 123: cenlimes qui le late à définitif 227.916 doliars 73 La La Com mission solidés 12 0/0 émis en réglement des Bons de con- la accuser Commission a T'honneur de vous et d'Enquéte de Verilication. Administrative créance des Cables sous-marins. jour. réception de votre leltre de ce Celle émission de 65. 781 13du responsive AUx siennes des 10et A Monsicur L. A. tinies a élé aulorisée dollars cennote eourant, auxNos 07 el101. Elle NICOLAS M. Faine, Secrélaire des dépoche de que vous FEATS vOs lellres des 9 confirmez la teneur de Maison ROBEWALDT et Co. du 22 Seplembre 1900,u No: Pinancs, cl 10de ce mois. la mention Sertion du Contrile 5, la Répondant au second Monsieur, Bangues ct Ce ite PRet votre letlre paragraphe de autre ( par laquelle vous d'aprés laquellela Confidentielle. poche de que vous FEATS vOs lellres des 9 confirmez la teneur de Maison ROBEWALDT et Co. du 22 Seplembre 1900,u No: Pinancs, cl 10de ce mois. la mention Sertion du Contrile 5, la Répondant au second Monsieur, Bangues ct Ce ite PRet votre letlre paragraphe de autre ( par laquelle vous d'aprés laquellela Confidentielle. à quez la Commission: expli- La Commission vous ti recevail Banque Nationalediatlelire ne peut êlre signée que la susdite vouloir lui faire savoir qui prie est de bien dre de la maison linvitation d'émeltre, à l'orvain ) M. L. A. Nicolas par l'écri- de la procuration de chargé lres 12 0/o en Rodewaldt ct Co, des Tila maison, wl'écrivains > que <poury Ce & Co. NM. Rodewaldt couurir la somne yuonlité de suffisnute pour chargé, diles-vous, dela n'élant Dans 1/2 centines,les Tilrcs 79.158 élant dollars 03 la maison, la proeuration Jo l'espoir que vous lui ferer maison cédés à cette ie Commission vous venir ce parcontre especes, au lauz de bien vouloirluifaire connaitre celui prie i vous salue, renseisnemonlau Monsieur, avec plus tôt, elle deprime favewroryvaleur à de 500/0 qui, en vertu des prescriptions légales, : ration distinguée. /2 centines,les Tilrcs 79.158 élant dollars 03 la maison, la proeuration Jo l'espoir que vous lui ferer maison cédés à cette ie Commission vous venir ce parcontre especes, au lauz de bien vouloirluifaire connaitre celui prie i vous salue, renseisnemonlau Monsieur, avec plus tôt, elle deprime favewroryvaleur à de 500/0 qui, en vertu des prescriptions légales, : ration distinguée. une considé- Vous avez Thabitude des recevoir d'elle. est chargé de eelle procuralion, afin ture sieur de Pape, et nous connaissons alfaires, la Mon- droiqu'elle puisse faire ce que de droit. Le président de la vos Coumision, sentiments: ne La Commission saisit cette occasion quantité pas, comme nous, qu'énetire des pensez-vous Titres en 46 surance pour vous présenter. Messieurs, l'asCAMILLE BRUNO. dollars 03 sulfisante pour couurir 72.158 de sa considération distinguée: A cetle leltre, M. Nicolas lit dés au laur 1/2 de centimes, 50 o/o de les Titres élanlcéPr. le se la répon- signifie 7" tme Jureur or président de la Commision: : ci-dessous: peur chaque d'émeltre f00 dollars 150 dollars de Titres d'espèces ? Le repporteur, Port-au-Prince, le 23 Juillet 1903. R En effel, 500/0 de prime faveur or A. MLAVOIS, A la Commission d'Enquéte Administrative que signifie 100 bien dollars qu'on en doit émeltre, pour chaet de Vérification. de Titres, ce qui revient espèces, au 150 dollars Réponse : 0/o d'escomple. tiers, soil 33 Port-au Prince, En ville D. Eli bien, la le 16 Juillet 1903. Messieurs, bien le langagedes Banque, affaires, qui a cornait si Ala Commission di Enquéle Administrative 4t En réponse /à votre lettre en date yen d'émetlre sur ces instructions, trouvé mo- 200 et de Vérification d'hier, au No. 123, j'ai Phonneur de dollars ces. de Titres par 100 dollars vous informer que Mr. H. chef frappant de ainsi celte émission En del Wiebke, escomple 50 E Ville, tant la maison Hodewaldt & Co, en par- comme si la 0/0, au du lieu de 33 0/0, Messieurs, direalion pour du l'Burope, m'a cnargé de la 100 olo de prime dépéche or Ministre disait Nous - a magasin de venle, mais il R.Jai faveur avons Thonneur livréune à bien, la suite, ( cuser de vous acde la procuration Mr.G. Schew particnlarité. par sppris celte ( réception de votre lettre du 14 a dersky Luders maison J. Déjardin, Th. courant,au No. 105. i el Co. pour que la maison Ro- D.Ayant élé, à ce moment. le Nous avonst tenu, par simple politesse, a dewaldt et Co. ait, en cas de besoin, un sentantlegal son Rodewaldt i Port-au-Prinee, de la repre- maireprésentant légal sur place. chiffre s'étail élevé. et Co. saviez-vous A que en vertu des instiuc ers maison J. Déjardin, Th. courant,au No. 105. i el Co. pour que la maison Ro- D.Ayant élé, à ce moment. le Nous avonst tenu, par simple politesse, a dewaldt et Co. ait, en cas de besoin, un sentantlegal son Rodewaldt i Port-au-Prinee, de la repre- maireprésentant légal sur place. chiffre s'étail élevé. et Co. saviez-vous A que en vertu des instiuc --- Page 6 --- Le Montteur. vous C inséré au € Moniteur >) du 18 du mème Elle saisit celle occasion pour mois. nons vous prions de nous faire tions de M. Foine, l'émission présenter, Messieurs, ses salutations ces le plus totale IESAS Bons 12 0/0 en faveur de cette empressées, : parvenir tôt possible. renseignements maison? viens de vous le dire, Messieurs, Le président de la Commission, C Veuillez agréer, Messieurs, nos saR.Je nel'ai Sil que parla suite, tout récem- : lulations distinguées, je C'esl M. Tippenliauer ou M. OlCANILLE BRUNO. ment. tour a tour inatruits par M. Wiebke Le président de la Commission, rich, durant ses absences. des affaires de sa La maison nous répondit le SepCAMILLE BRUNO. maison, qui seuls étaient au courant de tembre: ces. opéralions. à lour Septembre 1903. El le lendemain, après que nous eu 3D. lly a donc lieu de croire que, verbale- Port-au-Prince, le35 sions ainsi donné, par. celle corresponde rôle, ces Messieurs ont été de M. A la Commission d'Enquête Administrative dance, loute la mesure du souci que nous ment chargés de In procuration étiez son repréetde Vérification. avons que la répulation de In maison Wiebke, tandis que vous Rodewaldt, si anciennement élablie ici, sentant legal? En ville. ne soil entamée : après que nous ayant eussions été R. Parfaitement: essayé de lui démontrer que, déjà D. Nous ne devons pasvous cacher que Messieurs, un préte-nom complaisant etvietime sàvoir officieusement que onérations, elle s'assumait nous croyons d'Europe, a autorise, étant Nous avons Thonneur de vous accu- de mauvaises bien en garM. Wiebke, votre lettre du fer. une grande responsabilite instruit de tout ce qui se passe 1 sa mai- ser réception de à laquelle dant toujours le silence, nous lui avons donner à la Commission tous les courant, au N190. L'affaire dernière lettre suivante que son e nécessaires. Nous nous elle a trait élail, en effel, une de transac- notre adresséIa déjà vous avez du lire: renseignements donc d'aulant moins le silen- tion pour le comple fait privé sa expliquons cede la maison, représentée legalement sieur chef: Il avait endosser en par Porl-au Prince, le 4 Septembre 1903. M. Schewdersky, de la maison J. De- maison les Bons consolidés de ques- sousjardin, par. Th. Luders et Co. d tion pour comple d'on groupe No. 196. R. Jai entendu; comme Wiebke vous, parler et je L participants. Veuillez agréer, Messieurs, les assud'Enquète Administrative de ces instructions de M. de notre distinguée. la Commission de supposer que M. - Schew- rances considération at de Verification. suis dersk obligé y ne possède pas les renseigneme nls Pr. Rodewaldt & Cie, A Messieurs RODEWALDT et Co, repréque vous désirez. No. 196. R. Jai entendu; comme Wiebke vous, parler et je L participants. Veuillez agréer, Messieurs, les assud'Enquète Administrative de ces instructions de M. de notre distinguée. la Commission de supposer que M. - Schew- rances considération at de Verification. suis dersk obligé y ne possède pas les renseigneme nls Pr. Rodewaldt & Cie, A Messieurs RODEWALDT et Co, repréque vous désirez. M.G. SCIEWDERSKY de la maiD. Nous penchons plutôt à croire que L. A. NICOLAS. sentés son par J. DÉJARDIN, Ti. LUDERS et Co. M. Schewdersky éprouve une certaine qu'il la Commission répliqua leur charné de procuration. réscrve à donnerles renseignemzents le bon Le mème jour, peut posséder, perdant de vue que par la lettre ci-après : a Messieurs, renom qui est engagé maison dans dont ces il opéra- est le le 3 Seplembre 1903. réceptions est celui de la Port-au-P'rince, La Commission vous de aceuse ne lui représentant. tion de votre letlre cejourquir vous Pour revenir à notre correspondanee N 192. donne aucune satisfaction. Elle Bons avec la maison Rodewaldt. le 1er. Sep- lc La Commission Enquéte Administratlve et crappelle, unedernière fois, été quedes en rètembre, nous lui avons adressé, sous de Vérification. - conselidés 120/0 ont de émis, la Société No 190, la lettre suivante : & Cie, ( glement d'une des Cabless créance sous-marins en faPort-an-Prince.le fer Septembre 1903. A Messicurs RODEWALDT francaise veur de la maison Rodevvaldl Co: En ville. C Dans une corespobdiance schangée déclarez No 190. Messieurs, avec: la Commission, vous lui Commission d'Enquèle Administrative quel l'affaire a été faile pour complede la Thonneur de vous accu- volre sieur chet M. Wiebke tandis qu'il et de Vérification. Nous réception, avons de votre lettre de ce jour, ( esl naturellement muepartemanon A Messieurs RODEWALDT & Cic ser responsivea la nôtre du ler. du cou- ( même des Bons, qu'elle et a Co- été néguciéa 4 rant, au.No 190. par MM. Redpaaldt qu'un En ville. Toul len vous rappelant que Ics Bons Il ressort'de ce qui précide la maiL Messieurs, consolidés 1900, 12 0/0, dont il est faux a été commis cl que aura seule la respon- : question ont été émis en faveur de la :son Rodewaldl et-Co. en à Port-auLa Commission a sous les veux vO- : maison Rodewaldt & Cic el non pas sabilité, Si son représenlant des fins de nontre lettre du 9 Juillet écoulé respon- mois, c endossés par elle pour comple d'un i Prince s'obstine,par à notre ensive à la sienne du 6 du mème a de sous-participants. Nous vous recevoir, à sc soustraire au No 84, par laquelle vous l'avez in- 6 groune prions de nous faire savoir si M. R. de quête. formée avoir expediéà votres sieurchef, lettre afin :e Tippenhauera a été chargé, au mois de Messieurs. les nouvelles assuM. I. Wiebke, copie de sa : Novembre 1900. de vendre an Recevez, notre considération, d'avoir de lui les renstignements la maison Rodewaldt 6 Cie Terts trois rances de parfaite c depuis celle époque, vous ont été " Bons consolidés 12 0/0, Nos 774, 775 de la Commissio, L à la somme Le président mandés. é, au mois de Messieurs. les nouvelles assuM. I. Wiebke, copie de sa : Novembre 1900. de vendre an Recevez, notre considération, d'avoir de lui les renstignements la maison Rodewaldt 6 Cie Terts trois rances de parfaite c depuis celle époque, vous ont été " Bons consolidés 12 0/0, Nos 774, 775 de la Commissio, L à la somme Le président mandés. ( et 776 s'élevant ensemble a Conformément i celle déelaralion et de Neuf ille dollars (chiffre initial) ) CAMILLE BRUNO. C à l'avis du Département des linances Moni- Vous voudrez bien nous dire, en mème du 17 Juillet expinti inséré au : temps, à quel taux d'escompte ces des Bons nous a permis 6 teuro du 18 du même mois, la Com- Bonsonte élé vendus pour volre compte. de L'inseription, qu ii ya cu des Bons émis au Sf mission attend de vous les renseigne- : Conformément à lavis du 17Juillet constater Co. et passés àl l'or46 ments contenus dans sa lellre du 6 a dernier du Département des finances nom de Rodewaldtel 6 Juillet, au No 84. --- Page 7 --- Le Moniteur. dre fait de M. Carré. Est ce vous CES endossements ? qui avez] Plus na étéinterroge et le présent R. Voici, Nessieurs, le et cès-verbal an est fait et clos. les jour, mois pro- ci-dessous yeur des énumérés du Complable pa je puis vous donner renseignement à cet que dessus. Treçup pour Travaux publics ted mes noles : egard, commande d'outils valeur à dépenser pour urte après le25 HERRM. PAPE. pourles faite à quelle jai endossél Septembre les Bons 1900, dont date à la- Lies Membres de la gulariser) besoins : du service public(are- Etranger ai déja parlé,Tai je vous Commission: : G. 8.00) Carré,le 6Oclobre signé en faveur de M. A. LILAVOIS, DucAs sée Treçu pourvaleurd dépente pour 12. 000 dollars suivant, de lay note devén- T. A. PIERRELOUIS, senaux pour en réparation d'ar à raisen de 24 0/0 Bons 12 0/0 DUPITON, Louis BAZELAIS, Au- Sud, lesquels 1895, ont dans le je ne connais pas d'escomple les numéros mais de GUSTE MAGLOIRE, CAMILLE BRUNO, culés en regie (à été exéces Bons, ne les ayant jamais revus. président. ser). régulariD. Voulez-vous nous dire si vous Arecu pour 2.000 à eu endosser des Bons en faveur de avez M. en régie, 1895, l'exécution de divers Louis Faine. PROCES VERBAL No 20. travaux mentdus dans le DéparteR. Non : ou du moins on a 1 Sud (à regulariser). 6.000 coup, inscrire le nom de M. Louis pu, Paine; aprà, pensée reçu pour valeur décarj'avais endossét tous les Bons en blancs Lundi, 7 pour travaux d'enD. lla élé déposé icip par la Septembre 1903. diguemont gie en exéculés en rélot de Bons de la maison Banque Hodewaldt un Membres présents : CAMILLE (à 1895, dans le Sud transférés à l'ordre de M. Wiebke. Vous Ducs PIERRE-Louis, T. A. BRuso, trecu regulariser) pourvaleurd - 500 ments rappelez-vous avoir fait des endosseDUPITON, sée pour dépenpareils ? icip par la Septembre 1903. diguemont gie en exéculés en rélot de Bons de la maison Banque Hodewaldt un Membres présents : CAMILLE (à 1895, dans le Sud transférés à l'ordre de M. Wiebke. Vous Ducs PIERRE-Louis, T. A. BRuso, trecu regulariser) pourvaleurd - 500 ments rappelez-vous avoir fait des endosseDUPITON, sée pour dépenpareils ? ALEXANDHE LILAVOIS, Louis BAZELAIS, ces publies réparation d'édifiR. Je vous répète que tous les Bons ont AUGUSTE MAGLOIRE. en 1895, dans exécutésen le régie élé endossés en blanc. Nord (à D.Au nombre du lol M: François Pasquel, Comptable- régulariser. I reçu pour valeur dé- .8.500 Banque pour comple deM. déposé Wiebke, par nous la blies, payeura au Departement des' Travaux pensée pour réparation de trouvons, entr'autres Bons ceux appelécejour, au sein de la certains édifices les numéros portant mission, a él6 fe 757 de5,000 dollars: inlerrogé et a exéeulés en publies 6,000 dollars : 765 des 5,000 dollars; 758de comme suit : répondu dans le Sud régie (à en 1895, de6,066 dollars 67 centimes. llesl donc 766 D. Monsieur lc payeur, M. régulariser. 9.000 ajouté probable que le nom deM. Wiebkea élé Lan.Compable-pavears au Augusle G. au moment du dépôt ct des linances, appelé à se Departement Vous voudrez bien 35.000 étre pour couvrir d'autres noms. l peut nous valeur de 35,000 gourdes justifier qu'il A d'une conformité el remettre passer au payeurde ccriture el parait bizarre que M. Wiebke ail avoir touchées de la maison déclaré Déparlement Je reçu mon ser ces Bons en dépot à la py el lais- mann el Co. de cette F. llerr- souseril. qu'il vous avail chargé cel élablissement d' encaisser Banque ail mises au géncral Sarn, place, au el avoirreMeilleurs luil les répartilions quand il a une pour nal, n'a pas pu nous dire de Palais Natiocompliments, son régulièrement élablie sur cette mai- le reçu souscrit parlui qualle facon Signé) ct un représentant légal ? placc valeura a été régularisé pareille N.S. LAFONTANT. R. Comme verbal No. procesPour ret Olrich ou M. je vous lai déja dit, c'estM. au : Moniteur 12, du du 28Juillet 1903, publié copic conforme : curation verbale deM. oal eu pro- Dans la suite, il nous 12Août Al 1903. Le Payeur des Rnances; pour lui ces de régler dépèche suivanle parvenir lairetrime allaires de Bons. Jarisation qui élablit que la Avc. LEON. dollars D. Pouvez-vous nous dire si les 33.333 au général de ces 35.000 gourdes remisos régu Youlez-vous nous 33 centimes de Bons Sun a été file par des ces recus, les domner, au sujet de tant la créance véritable de la représen- de vous : reçus R. Ces recus explications nécessaires : Rodewaldl ont été quelquefois maison Port-au livred'cunission 3 ligurent dans inon ailleurs que dans celte maison? vc. LEON. dollars D. Pouvez-vous nous dire si les 33.333 au général de ces 35.000 gourdes remisos régu Youlez-vous nous 33 centimes de Bons Sun a été file par des ces recus, les domner, au sujet de tant la créance véritable de la représen- de vous : reçus R. Ces recus explications nécessaires : Rodewaldl ont été quelquefois maison Port-au livred'cunission 3 ligurent dans inon ailleurs que dans celte maison? ? déposés de Prince, le 8Juin 1890, an 96e. précatlion d'apportericio recus onl que jaicu la R. En 1901-1902 lIndépendance. par le Secrélaire d'Etat des eleexpédics géde procuration de quand la maison, j'étais c'est char- SECTION DU blics 8011S le pli de sa Travaux du maison quit louchait les la CONTIHOLE-No. 3.516. Février 1899, auNo. dépèche 2 ces 33,333 dollars et écriture répar itions sur LE SECRÉTAIRE 1232, que voici : régulièreinent dans les livres. élait passée Au D'ETAT Port-au-Prince, le 25 Février 1899. D. Vous navez jamais encaissé de DEPARTENENT DES FINANCES ET DU SECTION DE LA répartitions hors de sur les autres Bons en deCONNERCE. CONPTANLITÉ-No 1232. ces 33,333 dollars ? At Directeur de la Banque Nationale LE SECRETAIRE DETAT Noe.jeacaiesin les inlérels seuled'Haiti. Au mentsur ces derniers Bons el aussis sur DEPARTEMESTDEST TRAvaux Punucs. deuxautres compte de la Bons maison quej'avais achetés pour Monsieur le Direeteur, Aus Secrétaire du Elaldes et dont je ne me Finances, rappelle pas les numéros. Par ma dépêche du 14 Aoûl Mon cher D. Nous vous remercions, No.357,jev vous avais autorisén 1898, au collégue, donné Pape. de ces renseignements qui Mousieur nous ont commeespbees Co., un de la maison llermann nccepler et seil Conformemental la décision du ConR. Jc salisfaction. reste, tement, s'élevant reçu du payeur à de mon Dépar- C rais des inliniment Secrétaires d'Etat, je vous sauordres. Messieurs, , toujours à vos En G. 35.000. les gré del bien vouloir faire régularisalion de celle acquiller reçus civous remels, sous ce couverl, valeur, les je demon Departements joints du payeur reçus ( me de Trente cig s'élevantal mille las somgourdes --- Page 8 --- Le Menkeur. 5(9.35. 000.) lesquels ontété émis pour! (( charge, en a toute la responsabilité divers motits eldoiventelrer régularisés ( à qui reçus en duc forme doitètre dé- et D. Un autre reçu mentionne des réau moyen du crédit supplémentaire de a livrés les parations d'arsenaux faites dans le Sud, (3 1896. promulgué lel 6Septembre 1898, par intéressés. en régie, en 1895, qu'en savez-vous? (L comme suit ( Sincères cordialités, R. Je ne puis que vous faire la meme L. Chap. 2 Sect. .G. 8.500 (Signé) CTUS. LECONTE ) réponse, à savoir que ces réparalions 3. it supplémentaire de a livrés les parations d'arsenaux faites dans le Sud, (3 1896. promulgué lel 6Septembre 1898, par intéressés. en régie, en 1895, qu'en savez-vous? (L comme suit ( Sincères cordialités, R. Je ne puis que vous faire la meme L. Chap. 2 Sect. .G. 8.500 (Signé) CTUS. LECONTE ) réponse, à savoir que ces réparalions 3. 8.000 Pour n'ont pas ou lieu à ma connaissance et crpin cerlifiée comforme : émetlant Ter 3. 6.000 qu'on le reçu je n'ai faitqu'exé3 2.000 Le chef de bureau au Département cuter l'ordre du Ministre. er 9.000 des Travauc publics, D. Les autres recus sont relatifs à des er 1.500 E. MARSEILLE travaux d'endiguement exéculés en régie, en 1805, dans lc Sud; à des réparaEnsemble G.35. 000 Port-au-Prince, le 7 Décembre 1898. tions d'édifices publics exécutés en ré- . lesquels s'éleventen totalité à Ja somgie en 1895dans_le Nord et dans le Sud, me de Trente cug mille yourdes SECTION DE LACOMPTAHILITÉ No. 904 le tout s'élevant aux' 35. 000 gourdes versées au général SAM. Tous ces traSincères allections, LE SECRETAIRE D'ETAT vaux ont-ils jamais élé exéculés? R. Ces travaux, MN., n'onl jamais (Signe) CTUS. LECONTE Au DEPANTEMENT DHS TRAVAUX PUBLICS été exécutés à ma connaissance. Pour Au D. Pour faire ces ilks vous . copie. cortiliée conforme: Secrelaired'Elals (il Département lul bien avoir scusles recus, yeux afaldes Finances, ledevis etlc Le chef del bureau au Departement des certifical de lIngénieur été charTravaur priblics, Mon cher Colleguc. gc par le Département derae recevoir les E. MARSEILLE. travaux? Je vous réitère par la présente la R. En ellet, javais bien ces pièces D. Comment des recus du Départesous les yeux, mais clles n'indiquent pas ment des Travaux publics peuvent-ils plainte que déjaje vous ai faile ausu- pour cela que les travaux ont été exéetre admis en résularisation de recus du jer lelles despicces Sodnlennigeskesgurs culés, puisque clest moi-meme qui ai Départementides linanees? que: : ordonnances el recus émis transmis à lIngénieur Tordre du MinisR. Je ne) me: le suis moi-meme jamais par le payeur dontl le paicment est de- tre de faire lesdevis et certificats alinde expliqué. mandé a votre Département el quel'on me permettre d'émettre les ordonuazces D. Desimples rerus du payeur sont-ils G continue à délivreraux intéressés sans en régularisation de ces reçus. des nitces comptabies? < qu'elles ne passent par les mains du D. Quel est TIngénieur a R. Nullement. < Complable-payeur de mon Déparle- cel ordre" qui cxécuté D. Remarquez que ces recus que vous eI ment, ce qui paralysele contrôle qu'il R. C'est Tingénieur Thorp. avez remis en régularisation de ceux du C esta appelé, de parlar nature de sesfone n. Tous ces stratagèmes ont donc été payeur des finances sont eux-memes des tions, à exercer sur ces documents. du D. Quel est TIngénieur a R. Nullement. < Complable-payeur de mon Déparle- cel ordre" qui cxécuté D. Remarquez que ces recus que vous eI ment, ce qui paralysele contrôle qu'il R. C'est Tingénieur Thorp. avez remis en régularisation de ceux du C esta appelé, de parlar nature de sesfone n. Tous ces stratagèmes ont donc été payeur des finances sont eux-memes des tions, à exercer sur ces documents. inventés paursonurerdelargat dlescaispièces à régulariser. De sorte que vous ( Vous voudrez bien passerdes ordres ses dclElat vous eles découveri vous-meme pour formels à qui de droilponr mettre lin R. Parfaitement: couvrir le Département des linances. e àerlle irrégularité queje vous signale D.I En 6 pour la deuxiéme fois. regularisation dunrecu du mnéR.Jefnistbien compris que, à plume payeur, M1. Léon, de .000'gourdes, sieurs reprises. je me suis adressé au AfTectuenses cordinlités, nous trouvons dans une dépecheauNo Ministre des Traveux piblies pour faire Signe) CTUS LECONTE. 3.355du Secrétaired'Etat desFinances. cesser cel élat de choses et cest ce qui Pour copie cer tifiéc conforme 8 M. Stéplien Lafontant, du 3.Mai 1899, explique les deux dépèches suivantes une énumération re reçus au nombre provoquées par mes réclamations : Ln chef de bureau au Département des desquels nous relevons un reç" de vous Tra. MI publics. portantler numéro 528 de ing cents (500) Port-au-Prince, le 29 Juillet 1898. gourdes. E. MARSEILLE. En SECTION DE LA COMPTABILITÉ = No. 688 R. elfel. jai fail ce rezu dans les D. Ces deux dépeches parlent de re- cil mémes la conditions sous couvert les autres etvoiLE SECRETAIRE D'ETAT dépèche de 1e2u laquelle çus que les intéressés auraient à vous il avait été envové'en régularisation au AU DÉPARTENENT DES TRAVAUX PUBLICS délivrer au moment de la régularisation. Ministre desl Finances : On n'avail pas, dans l'espèce, intérêt à At Secrétaire d'Etatdes Finances. procéder avec cette régularité puisque Port-au-Prince, le 6 Janvier 1899. les 35.000 Mon cher Collegue, gourdes élaient déjà louchées Dans le but de faire cesser et d'évi- par Les l'intéressé. qui est le général SAM. SECTION DE LA CONPTABILITÉ- No1.039 ter les réclamations qui pourraient ac de commande reçus que d'outils vous avez faite émis à parlent LE SECRETAIRE D'ETAT produire à mon Département de la pour les besoins du service public. "Eiranger Ces DEPARTEMENT DES part des intéressés qui sont ses créan- outils ont-ils jamais été ellectivement AU TRAVAUX PUDLICS, ciers et en faveur desquels des ordon- livrés à T'Elat? ? Au Secrétaire d' Etala au nances de dépense, des reçus ou des R. le ne puis vous le dire. Département Contre-Bons sont expédiés à votre D. Mais enfin, Ehao est de vous. An des Finanees. iranger Ces DEPARTEMENT DES part des intéressés qui sont ses créan- outils ont-ils jamais été ellectivement AU TRAVAUX PUDLICS, ciers et en faveur desquels des ordon- livrés à T'Elat? ? Au Secrétaire d' Etala au nances de dépense, des reçus ou des R. le ne puis vous le dire. Département Contre-Bons sont expédiés à votre D. Mais enfin, Ehao est de vous. An des Finanees. Département pour étre acquittés, je momentde l'émeltre, avicz-vous sous les Mon cher vous saurais infiniment de bien yeux aucune pièce attestant la remise de Collègue, vouloir passer des ordres Fau de droit ces outils ? R Je vous saurais que, désormais, les lettres de R. Non, je n'ai fait qu'exécuter l'ordre bien vouloir meltre infiniment à la gré de relatives à ces ordonnances, du Ministre. disposition de ( FLNT ces reçus ou ces Contre-Bons ne soienl D. Est-il au moins mon Département contre reçu ci-joint remises qu'au payeur de mon Dépar- sance que ces outils à votre été connais- a du payour. las somme de cinq cents gourtement qui, de par le nature de sa K. Non, pas à ma aientjamais conniissance. livrés? a a des( tains 500) travaux valeur exécutés dépensée pour ceren régie, en --- Page 9 --- SUPPLÉMENT AU MONITEUR DU SAMEDI, 19 SEPTEMBRE 1903 NUMÉRO 75 593 C 1895, dans le Sud el à ( térieurement au moyen regulariser du ul bien vouloirmettre àla plémentaire de 1896 crédit sup- C mon Départ ment conire disnosition de tout comme le payeur des promulgné le 6 du reçu eijoint Lcon, finances, M. Septembre éconlé. des payeur, lasommelle diz jamais vieni touché en échange Sincères allections, (1 10.000: valenr milegour- recus érisge ct délivrés? des deux reçus couponnée en i. Je Dai f Signé) CrUS: dépensée deG. 5.000chacun. valeur D. La déclaration jamais rien louché. LECONTE, cn 1805 dans pour le divers Iravaux exéculés vraie. de M. Léon est donc Pour copie certifiée conforme: au moyen du crédils Nord si et à régulariser R. Elle est parlaitement vraie Le 1896 promulgué le 6 plémentaire de D. ELdire que celle série Travaur chef de bureau (iu Département des lé surl le chillrede G. Seplembre 32. 611.07 écou- quiy louches cachent encore d'autres d'opérations surpublies, E. ligure sous la rubrique valeurs sur la prises, trace car M Léon n'a pas pu retrouver MARSEILLE. repus n requlariser Crédit de loutes les D. ( laire de supplémen- faites de celle manière à regularisations Expliquez-nous donc cette 1896). en sion de ( travaux exéculés en expresdéclarations conténues dans jugerparles revient dans chacune de régie > qui Sincères cordialités, suivante: sa lettrc signifie-L-il que ces travaux ces onl pièces; été : exé- cela culés par l'Etat? Signe) CrUs.LECONTE. Porb-au-Prince, le 91Aool 1903. R. balaille. Jen'en sais rien, c'est là un cheval Pour copic certifiée conforme, 4 la Commission d'Enquéle Administrative Dans une autre dépèche du Lc chef de et de Vérilication. gie > qui Sincères cordialités, suivante: sa lettrc signifie-L-il que ces travaux ces onl pièces; été : exé- cela culés par l'Etat? Signe) CrUs.LECONTE. Porb-au-Prince, le 91Aool 1903. R. balaille. Jen'en sais rien, c'est là un cheval Pour copic certifiée conforme, 4 la Commission d'Enquéle Administrative Dans une autre dépèche du Lc chef de et de Vérilication. Mihistre des finances, M. Lafontant, même burean au Département des Honorables No.4 471, du 18Juin 1899, au Travauz Publies, Membres, dans un de nos préoddents déjà publiée Suivunt la promesse baux, nous (rouvons, admis procbs-verE. MARSEILLE. file,Tai Fhonneur de que vous je vous ai régularisation des recus du toujours payeur des en Port-au-Prince, le 19 sous ce pli, les copies certifiées remettre dinances, les reçus suvants émanis de Décembre 189S, dépeches pour régularisation des des vous et mentionnés dans la SECTION DE LACOMITANLITE Nos 357, 525, 461et524, délivrés recus sous la rubriqnede K Pièces dépèche No 1.069 le lemps aux maisons dans biics: No. 4.002 de 10. 000 travaux puLE SECRETAIRE D'ETAT ( F. Herrmann d Co. et G. de Keilel commerce < no. 4.003 de 5.000 gourdes: No. gourdes: 4.005 AU d'ordre du Seerélaire Co. 5.0ugourdesse ensemble 20.000 de DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS. ces et du Commerce, d'Blaldes N.S. Lafontant. FinanCestdailleurs! lanldes la dillérence entrel gourdes. le mon- Au Secrélaire d' Etal des Pource qui a trait aux autres recus reçus du Finances, portant les numéros 562. 563, 28.136 gourdes ricmninte le monlant finances, des soit Mon cher 503, jni fait des recherch es dans 504 ct remises en regularisation soit 23. pieces 960 collégue, correspondances du burcau du Con- les gourdes (y compris les 20.000 en Jc vous saurais trole.jai demandé des tion), c'est ceflc dillérence de 1.176 ques- bien rouloir mettre infiniment à la gre de ala Banque, je n'ai pu renseignements trouver des qui a été couvertie en un Bon gour du mon Département, disposition de ces trace relative à la regularisation aucune de 500/o Trésor lequel Bon converti lui-mème à ( du payeur. la somme contre-recu de dix ci-joint mille élé remis rerus qui tous pourtant m'avaient donné d'escomple, soit 2. 088 dollars, a gowrde(10.000) ) valcur comme par Tex-Ministre Lafoulant 60l0 naissance aux Bons consolidés ( 1805 ponr divers travaux dépensée exécutés en Du ayont élé regularises. tère et distribués par M. Faine au Minis- ( régie dans le Nori et à en moment Jue mes recus m'étaient onl été ailleurs etr dont quelques uns nous ( moyen du Crédil régulariser au de mander retournés, je n'avais pas pensé d deQuelles rapportés. comme par Tex-Ministre Lafoulant 60l0 naissance aux Bons consolidés ( 1805 ponr divers travaux dépensée exécutés en Du ayont élé regularises. tère et distribués par M. Faine au Minis- ( régie dans le Nori et à en moment Jue mes recus m'étaient onl été ailleurs etr dont quelques uns nous ( moyen du Crédil régulariser au de mander retournés, je n'avais pas pensé d deQuelles rapportés. C 1896 sur le chillre supplémentaire de G. 32. 611.07 ils onl élé au Ministre Lafonton comment donner sur explications ces pouvez-vous nous qui y ligure sous la rubrique : Valeurs le velevé des réqularisés ni di lui rérlamer ble à 20.000 gourdes? 3recus s'élevant ensem- sur recus à régulariser. dits recus avaient pières élé contre éehanjes. lesquelles les R. Les mémes explications Sincères Je mc Liens enlièrement a la disles précédents. que pour affections, ( position de la Commission pour lous Ministre Jen n'ai fait qu'enieuter les ordres du Signé) CTUs. LECONTE. autres renseigneients nécessaires à dans les mémes condilions ses invesligations. pour les antres recus. que Pour copie certifiée conforme, Je suis avec respect, Honarables Voiei, d'ailleurs, les deux dépéches du Membres, votre très humble Ministre adressées au Ministreiles Le chef de burenu ai servileur, ces et couvrant reux reçus de 10.000 linan- d Travaur publics, Départemenedes Lc Payer des finances, deux gourdes, reçus dont. de'5. un 000 à élé couponné cn Auc. LEON. gourdes. E. MARSEILLE. Port-au-Prines, lc17 Décembre 1808. D. Il Remarquez avec nous, No. 1.065. ressort de vOS payeur, que les deux Monsieur le SECTION vous avez fait lous cus explications que 1065 el 1069 dépéches aux Nos. DE LA COMPTANLITÉ. du Ministre; que les trvaux reçus cui d'ordre mentionnent les reproduiles nlus hant, LE SECRETAIRE mnentionnés n'ont jamais été y sont 4. 002, 4.003 et 1.005 Iroin recns aux Nos. D'ETAT cl que. sur l'ordre du exéculés à 20.000 s'élevant ensemble AU DEPARTENENT DES TRAVAUX par vous-mème i Ministre, transmis gulariser gourdes, comme valeur d réTUBLICS devis eld certificals ont l'ingenieur Thorp, taire de 1896 au moyen du Credit suy, uplémenAu Secrétoire d'Elat (u Départenent justilicatton. clé dressés sans écoule sur le chifre promwlqué de G. le 6. Septembre des Finances. R. D. Parfaitement. y fiuure sous la 39.011.07 ( qui Ne pensez-vous RECUSA riubrique: VALRURS SUR ( Mon cher ce sont là des pas avec nous que taire de REGULNRISEL Cridit supplamen- < Jc vous saurais Collègue, infiniment R. Cela va sans frandes dire. ealetlées ? clé dressés sans écoule sur le chifre promwlqué de G. le 6. Septembre des Finances. R. D. Parfaitement. y fiuure sous la 39.011.07 ( qui Ne pensez-vous RECUSA riubrique: VALRURS SUR ( Mon cher ce sont là des pas avec nous que taire de REGULNRISEL Cridit supplamen- < Jc vous saurais Collègue, infiniment R. Cela va sans frandes dire. ealetlées ? Si ce 1896). sont réellement des gré de D. Vous. n'avez dépensées pour vhleurs déjà donc, en délinitive, en 1895 dans le divers Nord, travaux exéculés ila'y availqa'a --- Page 10 --- Le Moniteur: A régulariser la dépense parforlonsance- ves du Peusionnat de Sainto-Rose de Directeurd de TEcole Nationule de Peinment et non pius, ainsi que lef fait voir Lima, ont subi avec succes le 20 Juillet ture:Henry Scolt, prépamleur de chimie la dépeche, atouchieree nouveau: dernier, les épreuves prescrites pourlob à IBeole Nationale de Médecine : Cabon, Mais vous venez de nous déclarer u'a- tention du certifical d'études primaires. professeur de Rhétorique cius Philosovoir jomiis rien touché, il reste done Conformemientanx-dispositionsd del'ar- phie au Petit- Séminaire Golitge Saintbien élabli que les valeurs qui ont licle 10de FArretédu 28 Aoûl 1894, les Martial : Mlle. Ida Thezan, mnaitresse de cessilit le crédit supplementaire-de ietet aspirantes, ayant demandéa subir:les couture et de broderie au Pensionnat ont éte pour la plupart inventées au épreuves sur les matières faculiatives du Nalional de demoiselles. moyen de recus de ce genre. reçus programme, ont été interrogées sur la qui, eux-mémes, vous le coustalez avec chimie. la Physique. le Dessin et IInsnous. ne sont émis que pour couvrir des truction religicuse el ont répondu d'une Département de FInstruction Publique. sorties de fonds précélemment et frau- manière satisfaisante: duleusement faites. Moyenne des noles oblennes par les CIRCONSCRIPTION SCOLAIRE DE PORT DE PAIX. H. Pour compléter, Messienrs, les aspirantes, le maximum élant 10. renseignements que je viens de vons Epreures écrites: donner,je dois vous dire que lesrecus Exai men de Certificat d'études aux mmnéros 1.002, 4.003et 4 005 émis Mile. A. Antoine 8 points corres) ponprimaires. pour les prétendus travaux exécutés en dant à la note ( Biens. regie dans le Nord, el s'élevant à G. Mlle. F. Saillant 7 points 3/4 corresCARRETE DE88.00T189) 20.000 ont été regalarisés par une or- pondant à la note Bien : donnance portant le numéro 41 el émise Mllc. A. Laforestrie7 poits 1/ cor- En verlu d'uneanlorisation le 30 Seplembre 1898: le recu de 500 respondanta la note Assez bien. de spécialedu gourdes, au No 528, émis pour les priM- Département l'Instruction. publique, tenrus travaux exécutés en régie dans Alplionsine Sylvain a subi avecsucle Snda été régularisé par l'ordonnance Eprenvesiorotess cès, à la date du 8. 1/ cor- En verlu d'uneanlorisation le 30 Seplembre 1898: le recu de 500 respondanta la note Assez bien. de spécialedu gourdes, au No 528, émis pour les priM- Département l'Instruction. publique, tenrus travaux exécutés en régie dans Alplionsine Sylvain a subi avecsucle Snda été régularisé par l'ordonnance Eprenvesiorotess cès, à la date du 8. Juin de celle année, les au No 80 du 30 Seplembre 1898: ctles Mlle. A. Laforestrie. 7 points 2/5 cor- épreuves certilicat d'études prescriles: pour l'oblention du différents recus émis en reglement des respondant à la note Assez bien ). Moyenne des primaires. 35.000 gourdes touchées parla général Mlle. A. Anloine7 points 1/5 corres- pirante, le notes oblenues élasl 10. par l'asSam oni élé régularisés par les ordon- pondant i la nole Nsert bien Epreuves maximum éeriles:7 nances Nos 106, de 1.500 gourdes; 108 Mile. F. Saillant 7 points 1/10 corres- pondant à la nole ( 2/Spoints. corresde 6.000 gourdes: 99 de 9.000; 98 de pondant à la nole (0. Assez biens. orales : Bien 2.000; 96 de 8.000 el 107 de 8.500 Spreuves 8 poinis, corresponémises également à la datedu 30 Sepdant à ia note : Biens. lembre 1898. Lejury de cel examen clail composé Examen de certificat d'études des membres de de Toutes ces ordonnances ontélé émises secondaires. Port-de-Pais, du Pinspection: frereThomas scolaire Marc, Di au. compie du crédit supplémontaire (ARRETE DU 28 AouT recteurdel'Ecoler nationale des Freres de 1895 1896, en vertu dune loi pro1894.) Finstruction Chrétienne, de lir de mulgnée le Seplembre 1898. Session ordinaire de Juillet 1903. Poux, professeura TEcole seconlairede Léon Plus n'a élé interrogé el le prosent garcons el de Velle Eugénia Saint-Far, proces-verbal est fait el clos les jour, Les demoiselles Francoise Saillant. maitresse de coulure. mois el an que dessus. Anila Antoine et Amélie Laforestric, élèLe Comyptablegngeur tL Départemant ves du Pensionnat de Ste. Rosedel Lima, ) ont subi avec succes les 25 et 27 Juillet PARTIE NON OFFICIELLE des Travauz publies, dernier les épreuves preserites pourl'obFRANCOIS PASQUET. tention du certilical d'éludes sccondaires. AVIS ADMINISTRATIFS. Moyenne des notes oblenues par les Les Membres de la Comnission: : aspirantes, le maximum étant 10. BANQUE NATIONALE D'MAITI DucAs PIERRE-LOUS, ALEXANDRE Eprenves éeriles: : EMPRUNT DU 5 DECENNE 1901. LILAVOIS, T. A. DUPITON.Lous 20ime lypartition BAZELAIS, AUGUSTE MAGLOIRE, Mllc. aires. AVIS ADMINISTRATIFS. Moyenne des notes oblenues par les Les Membres de la Comnission: : aspirantes, le maximum étant 10. BANQUE NATIONALE D'MAITI DucAs PIERRE-LOUS, ALEXANDRE Eprenves éeriles: : EMPRUNT DU 5 DECENNE 1901. LILAVOIS, T. A. DUPITON.Lous 20ime lypartition BAZELAIS, AUGUSTE MAGLOIRE, Mllc. A. Anloine 6 points 1/4 corresDécempondant à la nole Passable. Les parlisipantsale Empromtdus CAMILLE BRUNO, président. Mlle. F. Sailiant 6 points 1/1 corres- bre 1901, sont avisés quils peuvent, à par pondan! à la nole Passable. tir de cejour. loucher à nos guichels une Mile. A. Laforestrie 5 points 3/1 cor- cingtième cen(6 0o) el sur dernière le Capilal répartition el ML soilsizpoir cl demi Département de TInstruction Pablidthe respondant à la note Passable. 1200) d'intérèts du 1er Aont an 15 Epreures orales: Septembre 1903 surle solde actuel, contre reçus e: sur présentation des Bons Mlle. A. Laforestrie 5 points 1/13 cor- La Banque NationaledHaiti rappelle aux CIRCONSCRIPTION SCOLAIRE DE PORT-AU. PIINCE. tespondantà a note Passahle. intéressés pre la Loi du Aodt 1903 doit Mlle. A. Antoine 6 points correspon- etre.strictement cliservée etre eflectué elqu'anenn sur les Titres paieExamen de certificat d'études dant à la note Passable. ment ne pourra pas Ios timbres prévus. primaires. MIle. F. Saillant 5 prints 12/13 cor- ne portant Port-an-Prince, le 17 Septembre 19033 res pondaut-i la note Pasvable. (ARRETE DU 08 AOUT 1894). Le jory de ces deux examens élail composé des membres de IInspection. BANQUE NATIONALE D'HAITI Scolaire el de MM.P. Tessier, Direeteur GOU VERNENENT Session ordinaire deJuillet 190:. du Lyeée National; Dr: Domond profes- ENPRUNTS DU PROVISOIRE seur à I'Ecole Nationale de Médecine; Teme: lépartition Les demoiselles Françoise Saillant, Joseph Barrau, professeur au Pension- Les parlicipants aux Emprunts du GouAnila Antoine el Amélic Laforestrie, éle- : nal National de demoiselles; A. Lochard, vernement Provisoire, sont avisés qu'il --- Page 11 --- Le Moniteur. peuvent, àp parlir de Samal-f0courant, tou sera admise, ce terrain sera reconnu bien Arrondissement de chera nos guichete une Septième répar de TElat el comme tel affermé au sous Jacmel. titron de demi pour caA0wti-cap missionnsire talet de mL pour cenitf olo)d'intérets du Granda Bois, le: 25 Février 1903. 16 Aout au 15 Septembre 1903, surle solde La Préposé d'Aministration des hinances, Parsa lelire en date du 3 Février actuel contre recuset surp présentation des cliargé des. domaines de celte communc, lecitoyen Brotus ainé a dénonce 1903 Bons. de demi pour caA0wti-cap missionnsire talet de mL pour cenitf olo)d'intérets du Granda Bois, le: 25 Février 1903. 16 Aout au 15 Septembre 1903, surle solde La Préposé d'Aministration des hinances, Parsa lelire en date du 3 Février actuel contre recuset surp présentation des cliargé des. domaines de celte communc, lecitoyen Brotus ainé a dénonce 1903 Bons. cance un tarrain le à la var La Banque Nationale d'ilutti rappelle D. MIRVILLE K Peronnelte, connu SOUE Norie et nom de auxintéressés quela Loi du 11Aonl 1903 Vu: Lsdministrateur prineipal des la propricie Masset: borné au àl'Est doit étre strictement observéa et Ainances. au Sad par Généus da qu'au elà l'Ouest Férol, situé au bas de cun paiement ne pourri elre ellectué sur M. MOMPLAISIR. Es Montagne Lzvorite, par en cetle commune. lesTilres ne portant pas les timbres prévus. Le chel du service des Domuines, II en sollicite en méme ferme: CATARLES MILLERY. temps la Portau-l Prince, le 18 Septembre 1903. Conformément i l'art 67 de la loi doma niale en vigueur, un délai d' un an, à par: Par sa lettre cn date du 2 Avril couranl, lir de celle date, est accordé a tous ceux AVIS adressée à TAdministrateur principal des peuventavoirdes droits sur let terrain à Te DOMANIAUX. finances de Port-au-Prince, le ciloyen F. fnirevaloir au Dépariement de I'Iatérieur Julien a dénoncé i la vacance et sollicile ou au bureau de celle Administraticn. en mème temps à litre deferme, une quan Ce délai passe shns qu'aucune réclama. Par sa leltre en date du 20 Janvior de tite de cent carreaux de terre siluée sur lion aitéle produite, ce terrain sera rés l'année dernière, le ciloyen Saint Fleury Thabitation Boucan Lapuie, section rurale puté bien deglat et inserit comme telau Bernard, demeurant en celte commune. de la Plaine Célesin, en celte commune. cadastre des biens de la République et afs a ténoncé à la vacance une habitation Celte porlion de terre est bor rnée, sa- fermé au dinonciateur. connue sous le noni de Méladyn situce par voir: Phabitation au Nord parThabitation Merceron; ilEst Elieau l'ha. Sud Jacmel, le 1 Février 1903, an 100e. de enli section rarale de la plaine Celeste, bitation Lemaitre FOuest par fIndépenlance. commune des Grands Bois, bornée au tion Chanlatte. ela parlhabita. Nord par Phabitation Nérion et Percéval; Tolfrs dix gourles par an Va:tAdmisisirteur ppal. des finances al'Ouest l'habitation Robio; au Sud Conformément alart 67 dela loi domas chargédu service domunial. par .FRLE Savaillot elà I'Est par niale, un délai d'un an est accordéà tous Phabilation Gobert, sus-nommée Lauri- ceux quipeuvent avoir des droits sur cetle LEP. Nord par Phabitation Nérion et Percéval; Tolfrs dix gourles par an Va:tAdmisisirteur ppal. des finances al'Ouest l'habitation Robio; au Sud Conformément alart 67 dela loi domas chargédu service domunial. par .FRLE Savaillot elà I'Est par niale, un délai d'un an est accordéà tous Phabilation Gobert, sus-nommée Lauri- ceux quipeuvent avoir des droits sur cetle LEP. LAFONTANT, nette cl T'habitation Drice. portion de terre pourles faire valoir au bu- Vu: le Ledénonciateur en sollicite dix carreaux reau de cetie administration ouau Déparchef du service des Dounaines, à titre de ferme. tement Passéce de T'Intérieur. délai, CUARLES MILLERY. Conformément à l'arlicle 67 de la loi sera admise, el la aucune réclamation de ne domaniale en vigueur, un délai d'un an, dénoncée sera reconnue portion bien lerre sus à partir de cetto delo, est accordé à tous comme telle afferméea dénonciatenr. de FEtat, et Parsa letire en ceux gui peuventavoir des droits sur cetle Grands Bois,le 25 Avril date du 27 Juin de cette habitation à les faire valoir ala section des 1003. année, le ciloyen A. Charment: a dénoncé domaines. Le Préposé d'Administration ies linan- Ala vacance 6: soumissionné à tilre de Ce délai passé sans qu'aucune réclama- ces, chargédes domaines decelie commune, ferne, un terrain de quatrecents earreaux tion ait 6t6 faile, T'habitation susdite sera D. MIRVILLE. environ sis. aux Anses a-Pitre. Ce terrain reconnue bien de TEtat et dix carreaux Vu: L'Adminstrateur compreniles habitations La Hatte, Cachi. en seront aflermés an soumissionnaire. principal des li- ment et Grand Platon. Grands-Bois, le 28 Février 1903. nances, C. SAMBOUR. En conformité de l'article 07 de la lo domaniaie en vigueur, un délai d'un an Le Préposé Adminisiration des: G Vn: Le chet du service des Domaines, estaccordo, à partir de cette date, lous nances, charge des donaines de celle GHARLES MILLERY. ceix qui peurentavoir des droits sur le commune. dit lertain à venir les exhiber au bureau D. MIRVILLE de celte Administration. Vu: L'Administricur des Parsa feltre du 4 Avrild dernier, lecis Passé ce délai, toute réclamalion sera finncoen, toyen Sclbeau a dénoncé à la vacance el nulle: ce lerrain sera affermé au dénonM. MOMPLAISIR. demande en mème lemps à titre de ferme ciateur et inscrit au cadastre de la comVu: Le chef du un reste de terre silué dans la section mune. service des Domaines, rurale de Dessources en cette eommune, CHALLES MILLERY. de la contenance spprosimativemcnt d'un Fail an burean d'Aiministration de Jacquarte de carrenu, borné au Nord porla mel, le ler Juillet 1903. grande savane de Lécsàne, au Sud parl le cimatiere; aTEst le feu général Gau Vu: : L.Administrateur des finances, Par sa lettredu 29 Janvier del'année der jean;à l'Ouest par PTL meme savane. Domaines, rurale de Dessources en cette eommune, CHALLES MILLERY. de la contenance spprosimativemcnt d'un Fail an burean d'Aiministration de Jacquarte de carrenu, borné au Nord porla mel, le ler Juillet 1903. grande savane de Lécsàne, au Sud parl le cimatiere; aTEst le feu général Gau Vu: : L.Administrateur des finances, Par sa lettredu 29 Janvier del'année der jean;à l'Ouest par PTL meme savane. nière, lec cito ven Dacassel Dérosier. ex-proles En, conséquence, un délai d'un an esl Lrr. LAFONTANT. seur der T'Ecole nationale de garcons de accorde a tous ceux qui peuvent avoir des Vu: : cel Bourg, ad dénoncé à la vacance et asollicité droilssur ce lerrain pour les faire valoir Le chef du service des Domaines, ent mémet temps] la ferme, une dedix au burean de celts Administration. Passé P. ANSELME. carreaux de terre dépendant PAAALIRE Fhabitation ce délai sans qu'aucune réciamation ail cThomans siluéedansl las section de Génipail: 6l6faile, ce terrain sera réputé bien de ler, en cette commune, indument occupés PEtat, el comme tel, allernic au dénonpar le nommé Liscieux Lue borné au ciatenr demandeur. Parl lcur letire en date di 29 Décembre Nord par Chabitation Domonc, au Sud pari Léngine, le 25 Avril 1903, an 1000 le de cette annde, les cituyensJ Oclavin Bar 1a propriété du citoyen Pierre Antoine; à Wadépendans ce. jon etPhilippe Fougy ont dénoncéa la vaI'ESt par Thabilation' Lascavune el à lOuesi Vu: Le Préposé dAuuninistration des canve un terrain de la contenance de vingt parl Phabitalion Ralier. linances, carreaux et domi de terre situé en la sec. Conformément à l'arlicle 67de la loi dochargé'du CLERMONT. service des Domaines, tion rurale de la montagne, Lavonte en maniale en vigueur, un délai d'un an est celte commune. babitation a Elioné: K bor: accordé à lousceux qui peuventavoir des Vn: Le membre de la Commission char- né ail Nord par les héritiers "Gandon, droils sur celle propriété pour les faire va- g6 de TAdministration des liaances et des au Sud par le lerrain Beaulien:"a lEst oir au burean de celle administration. domaines de cel arrondissement. - les heritiers St. Fort et Délouche et à Passé ce délai, aucuner réclamation ne TASSY. I l'Ouest par la Grande Rivière de Jacmel. Ils en sollicitent la ferme. --- Page 12 --- Le Moniteur. de profondeur si- tion ait été faite, ce terrain sera réput6 67de lal loi sur le cades sur soixante: Graed' dix 'Rue environ de Ousnamisthe, borné bien de 'Elatet afferiné au soumissionConformémeat à l'art est ac tué dans la hériliers St. Vil Noël à TOuest naire. ervice domanial, un délai d'unan evoirdes AlESt héritiers par les Ismé Théodore et auz :Nord pir Cap: Hatien, le SAvril 1903. 67de lal loi sur le cades sur soixante: Graed' dix 'Rue environ de Ousnamisthe, borné bien de 'Elatet afferiné au soumissionConformémeat à l'art est ac tué dans la hériliers St. Vil Noël à TOuest naire. ervice domanial, un délai d'unan evoirdes AlESt héritiers par les Ismé Théodore et auz :Nord pir Cap: Hatien, le SAvril 1903. cordé à tous ceux qui peuvent faire valoir Grand'Rue. les Richard des finanle dit terrain afeu pourles te principal droits surl Cette propriete ayant Vu: L'Administrateur aul bureau de cette administration. Moise, mort abintestst ARFE sans 67 de loi domi- ces du CapLATORTUE. délai sans réclamation l'arl. J. ANTUDME S Passé ce qu'aneune sera réputé bien En confermitede en vigueur, un délai d'une Vu: : chef du service des Domainee, ait 6té faite, ce terrain affermé anx dénon- nisle actuellement à partir de cette date, est accordé à tous Le del'Etat, et comme tel, ans6e, avoir des droits sur cet ampla- l'adCHARLES MILLERY. ciateurs. 99e. de ceux qui peuvent les (aire valoir au bureau de Jacmel, le31 Décembre 1902, an cement pour des linances du' Cap-llaitiea. Par sa leltre du 23 Avril écoulé, Midame à ministrstion réclamation nit Pétil Maitre Pierre a dénoncé Tindépendance Passé ce délai sans qu'aucune bien de lEttel la citoye ne et sollicité en même femps la ppal. dos finances, éte faite. cet terrain sera réputé la vacance de carreaux de terre Vu: L Administratour allermé au soumissionnaire. ferme d'une portion : Den: rd cIng dans Ja oommune, charge dus service domanial, Cap-liaitien, le 51 Mai 1903. sur li T'habitation bornée au Nord par les Ler. LAFONTANT. des finances' de béritiers Plrine-du-Nord, St, rirmain Blot; au Sud par les Vu: L'Administriteur principal phériliers Félisor Ambroise; à 1'Ouest par Vu : Le chef de bureuu des Domaines, J. ANTNIME LATORTUE. slonsieur En conformité Ed. Mary. de l'article 67 de la loi F. MOISE. Vu: Le. chef du service des Domaines, régissant la matière, un délai d'un voir an des est MILLERY. accordé à tous cette ceux portion qur de pourrsien: terre pour les faire CHARLES droits sur cetle a valoir à la section des domaines de Monsieur S. Dépestre, lettre ancien du 13 Dépulé Mars administration. delai aucune réclareation nes sera du peuple, dénoncé a, par comme sa bien de TElat, Par sa lettre en date du 21 Mars écoulé, Pascé en ce consitération, ce bien sert inscrit 1903, environ; Alfred a dénoncé à prise au ct affermé au dénonciatear. un lerrain mesurant un oecupé carreau Jean général Toussnint el a soumissionné en même cadastre le 17 Juin 1903. lequel est indhment 11 est siluéh K TuRt. uple, dénoncé a, par comme sa bien de TElat, Par sa lettre en date du 21 Mars écoulé, Pascé en ce consitération, ce bien sert inscrit 1903, environ; Alfred a dénoncé à prise au ct affermé au dénonciatear. un lerrain mesurant un oecupé carreau Jean général Toussnint el a soumissionné en même cadastre le 17 Juin 1903. lequel est indhment 11 est siluéh K TuRt. en : vacance à titre de ferme, la quantilé de cinq Cap-Haitien, ppl. des linances, Jean Bapliste. de Mapou, en lemps de terre environ de T'habita- L-Administraleur la 5ème section rurale comme carreaux siluée à la Bande duJ. ANTIINE LATORTUE: cette commune : et est horn6 le dénoncia lion Méleyer ; lequel Vu: La chef du service des Domaines. suit: suNord eti à TEst Nord, commune du Cap-llantien autrefois par feu P. ANSELME. teur au Sud KOEt Barvi Labranche; terrain étail occupé au Nord par T'ha àl'Ouest Pa chemin de la André Thomas, bornée 1 à T'Est celle de Monsieur PAsi Dépestre lesollicite ferme loi bitation : Désobris, Jan- Par sa lettre dp 14 Juin, citoyen St. et à l'arlicle 67 de la à lOnest par à à # vacance .easts Conformément de Dupuy celle de Du- Juste Bien aimé dénoncé d'une domaniale, un délai. d'un an, à partir accordé vier et enlin au Sud pan sollicité en mème temps de la terre ferme snr Thabi- 'ia date du présent avis, faire est valoir leurs puy: à Tart.07 de la loi sur portion Vormand, de cin carreaux 1ère. sect tion de Morneaux réclamants mais passd pour lequel, ils ae seront les Conformément domaines, un délai d'un an est a:cordé lation Roug , commune de la Plaine du-Nord a hornée l'Ouest titres; Le-terrain dénoncé reviendra à tous ceux qui peuvent avoir des droits bu: au Nord par feu Hilien: Hyppolite l'Elat, pas.admis. ctil sera aflermé au dit dénon- sur le dit lerrain à lesfaire des valoir finances au de Mr. conformité Bevenchal. de T'article 67 de la loi cialeur. reau de "Adrinistration "Ea régissant la matière, un délai d'un avoir an des est Saltrou, le 15 Mars 1903. cette délai commune. sans qu'aucune récla- accorda à tousl ceux qui pourri de terre tient pour les principal des mation Ce ait périmé ét6 produile, ce terrain sera droits valoir sur cette 1 portion la section 3es domaines de Vu: LAdfinietrateur bien de l'Etat, cl comme tel ins- faire Snanees de Jacmel. reconnu crit au cadastre de celte commune. cette Pasté administratizn. ce déini. aucune ré.lanition ne sera Lrr. LAFONTANT. Cap Haitien, le S Avril 1903. du prise en considération, ce au bien dénonciateur. sera inscrit a: Le chef du service des Domaines 3 Vu: L'Adteur. ppal des finances Cap: au cadastre Heitien, et alfermé le 17 Juin 4903. Hailien. ap des fininces. u crit au cadastre de celte commune. cette Pasté administratizn. ce déini. aucune ré.lanition ne sera Lrr. LAFONTANT. Cap Haitien, le S Avril 1903. du prise en considération, ce au bien dénonciateur. sera inscrit a: Le chef du service des Domaines 3 Vu: L'Adteur. ppal des finances Cap: au cadastre Heitien, et alfermé le 17 Juin 4903. Hailien. ap des fininces. CHARLES MILLERY. J. AXTHINE LATORTUE. 1Administrateur principal LATORTUE. Vu : Le chef du service des Domaines, Vu: Le chef J. du ANTRIME service des Domaines. Le soussigne, Prépose A'administration avis CHARLES MILLERY. P. ANSELME. des finances des Cotes-de-ler. choix de Mr. donne Maurice au poblic qu'il a (ait Lafontant cotme son commisaignataire comme de courant, AVIS DIVERS. et quil répond de sa signature Par sa leltre en Toussaint date du TAvril fils, juge-sup 13 sienne propre le citoyen Altézar Tribnnel de paix de Fort-Liber. Côte de-Fer, le 29 Juin 1903. 16 pléant a dénoncs au à la vacance ct sollicite atiFEUILLES ADIRÉES. Le Préposé d'Administration, tre de ferme un emplacement de façade suri d'envi- cinCalixte S. Péralle, déclare L. A.S. LAFONTANT. ron soixante dix pieds silue en la ville de Je, soursigné, deux feuilles d'appoiatements quante de profondeur, est bor rvoir perdu delarrondiaVu: L'Administrateur principal des A. Fort-Liberté; lequel emplacement Métellus Charpèrc, Mirebalais, commandant février et mars de mances, né,an Nord: parlee la ciloyen rue Monlacier; à l'Es. SCi aciit de LEF. LAFONTANT. les; au Sud l'Ouest par la ruc St- Char- cett: année. déclare nulles, duplicala devant par l'Elat el " Je les les. de T'arl. 67 de la loi do- en être dressé. Arrondissement du CapEn conformité en viguenr, un délai Portan-Prince, le 16 Seplembre Haitien maniale aeluellement à de cette dale, est acd'une année, parlir avoir des S. PERAUTE. cordé à lous ceux qui peuvent les faire (Signe)Cusre leci- droits sur cel empltetent pour des Natinnale Par sa lettre en date du 95Avril 1803, valoir an bureau de TAdministration Port-au-Prince.- Impritaric toyen Théodore, nolaire public et litre sénaleur, de lerme a finances du Cap Nailien. Le Directeur, EDeARD CHENET. dénonca tla vacance d'environ et solliciteà quarante pieds de fa- Passé cc délai sans qu'aucune réclamaun emplacement