--- Page 1 --- a - - BIBUOTHEQUE HAITIEN DES 58eme. Année. Mercredi, 16 Septembre 1903. NUMÉRO 74 Bureau de Rédastion et LE d'abonnement. JOURNAL 26 Pe Gelfrard, MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHIF, PAUL Un an, P. 450 Six LOCHARD, 26 Rue Gefrard, mois P. 2.50 Le mois, NO P.3. 10 cantimes. = Troisl Loe Pour les Départements et Etranger, Irs frais manuserita et non seront insérés De serent pas radus de poste en sus. Mercredi, 16 Septembre 1903. Les Abonnements partent détruits. des ter. et 15 de ebeAFFRANCHIR que mois et sont comme les insertions payés d'avance. SOMMAIRE AFFRANCHIR. Département des Cultes. PARTIE OFFICIELLE gé I1 est rappelé aux Membres du ClerSENAT qu'ils doivent Avis ministériels. preter pardevant les Seance du Vendredi, 24 - Juillet SENAT Séance du 26. Juillet 1903. fonctionnaires exigé par l'art. compétents, le serment 1903. Lellre-Iappetd de la Comumiasion l'Enquete Adninis5du Concordat. Présidence de Mr. le Sénaleur STEWART trative, etc. Portau-Prince le 16 Septembre 1903. PARTIE NON OFFICIELLE Secrétairerie talée, La majorité la séance du Grand Corps élant consAvis Divers. d'Etat de lInterieur Conformément est au déclarée ouverte. duj jour, lecture est donnée premier du point delordre Le Département de du 23 du courant dontla rédaction procès: -verbsl PARTIE vue des elections VIntérieur, en prouvée par I'Assemblée. estap. OFFICIELLE. en Janvier delannée qui doiventavoir lieu amène Le deuxième point de l'ordre du pelle aux Conseils prochaine, rap- Déférant la Jeclure de la correapondan nce. jour Secretairerie d'Etat des la République lès communaux de M. Arthur talinvilation 1m de M.le présidont, Extérieures. Relations ticle 151 de la dispositions del'ar- renu, lit une Bourjolly, petition de M. secrélaire du bu: articles 9, 10.11.12 Constitution, 14 et les teur géomètre atlirant l'altention Bouzon, electorale, 13, de la loi sur le Contrat du service du AUR Son Excellence blées ayant trait aux Assem- senti date pour trente années à hydraulique M. con- en le Président de la En primaires. du 24 Jaillet 1903. Aboilard, République d'Haiti a reçu les Lettres devront, consequence, dans le ces institutious est M.le renvoyéea président: La pétilion de M. Bouzon autograplies deL. L. E. IE le Général d'Octobre prémier jour dumois térieur. l'examen du Comité de l'InJ. SANTOS ZELAYA, Président deJa tres dinseription, prochan, conformément ouvrir leurs regis: Poursuivant : Le 3me point de l'ordre du République de Niearagua, et ANIBAL artelescidessusr smentionnés, aux fins aux joura M. La pétilion de M. Bouzon autograplies deL. L. E. IE le Général d'Octobre prémier jour dumois térieur. l'examen du Comité de l'InJ. SANTOS ZELAYA, Président deJa tres dinseription, prochan, conformément ouvrir leurs regis: Poursuivant : Le 3me point de l'ordre du République de Niearagua, et ANIBAL artelescidessusr smentionnés, aux fins aux joura M. trait aux rapports des Comités. CAPRILES, Vice-Président Chargé du de former les Assemblées primaires a parole Nemours lit le Auguste ayant obtenu la Pouvoir Exceutifde la lépoque fixée la rapport suivant: Bolivie, Lettres responsives Républiquer de pour-levécntion lar travaux Conslitution, Messicurs les Sénaleurs, par lesquelles notilication Celles to. Election des députés suivants: dans los La Commission spéciale à été faite deldlectiondeson Lenravait Excellence communes suivantes: déposé ayez renvoyé lexamen du projet laquelle de vous loi le Genéral NowALExISalE Première Pont-an-Prince, Petion-Ville, Croix- desSyriens parun en denos Hanti, collegues a surle sejour Magistraturedel lat des-Bouquets, 20. Gonaives; soumetiro le résultat de Thonnene de vous Rtépabliquedffiati. Formation des collèges électo Après avoir entendu Messieurs sevdéibhérations. Portau-Prince, le 9 raux darrondisement, pour la no- taires d'Elat de lntérieor, des les Relations SecréSeptembre 1903. mination de candidats au Sénal, de- etdel Exlérieure:, la des Finances el du Commerce, vantr remplacer le tiers des membres l'assurance Guerre qui tous nous onldonné de ce Grand Corps; vait nos quele Pouvoir Son buoxdenkbhestenusine 30. Renouvellement, des susciter méne ellorts le pour encourager, Esdeatifapproue pour respublique a recu la Lettre autographe communaux qui Ont Conseils leur avons adopte le commerce projet de loi national, nous de Son Exeellence le Général ALEIAN- exercice triennai et remplacementdles accompli soumellons les articles à votre sanction et dont que nous lous DRO Woss T Gi. portant notification Commissions locales par des Conseils Secrclaires di ont Etat. 6l6 e ueceplés n'est par fous les de son clectiona la Première Magis: réguliers. qu'iln'y ail eu d'abori gnelque pas, Messieurs, trature de lal ftcpiqueDomincamne Portan-Prines, le Ter Septembre1903, que parmi le nous. moment Un élait de nos senioguoranaitpros hésilalion Le Secraire d'Etal de tres jugeaient qu'au onporln lieu de diagin,d'aus Portau-Prince, le 9 Septembre 1903. Ulntérieur spéciale il serait plus sage rendreunelot E. THEZAN. dans la loi sur les Lapositions d'introduire directes les disposilious qui ne visalent que les Syriens --- Page 2 --- Le Monttour. et de nous ramener à la loi de 1876 protégeait Mais assez le commerce nat tional qui reconpaiteent ce droit et la majorité de votre peul-on dire qu'un crime est T'appliquent; et La licence est pensé et les arguments présentés Commission a tre le sentiment d'humanité cemmis con: qu'accorde le Président T'autorisation dela annuelle Rep-esentants da Pouvoir Exécutif par les au cmur de touthomme qui veille tout élranger qui désire Répeblique A paspeu contribué à assurer n'ont à un Gouvernement de lorsqa'on demande fonder ici un éta que pourun mal spéciali il fallait son un jugement. appliquent; et La licence est pensé et les arguments présentés Commission a tre le sentiment d'humanité cemmis con: qu'accorde le Président T'autorisation dela annuelle Rep-esentants da Pouvoir Exécutif par les au cmur de touthomme qui veille tout élranger qui désire Répeblique A paspeu contribué à assurer n'ont à un Gouvernement de lorsqa'on demande fonder ici un éta que pourun mal spéciali il fallait son un jugement. remede tionaur contre un envahissem protéger nt ses na- bismementin.donriene Rien ne fait an Chef ou de commercial. l'Etat envahissement spécilet que le nombre des Syriens, leur rendre reux, de les sauver de la misère, de dange- lui et tion del laccorder : sa liberié reste l'obligacommunes, le presque dans les plus petites Les moins difficile lal lutte pour la vie. ia nula's demande le droit de catiare; national, leurs fort-qu'i maurs 'ils font au commerce crus assez peuples, délendus Messieurs, ne se soat pas On avait fait est repoussée. tomontrancrlorsgar fondre avec les notres, qui refusent de se chez eux et quand qu'ils ills se proté. des observations quelque bruit, Me asieurs, tention particulière, et méritaient une at- Reniee de certaines se réservaient dressées par des qui pouvaient nous etrea. faire d'adopter TT lear ce n'était é16a la limite extrème professions, du droit et Ils ont nous puissances etrangAres. C LT leur égard f considérer l'univers Inin de contre entreprenions les cettelutte de protection Haiti. alrte Tet a et6 dit sur "T concurrence en oû les hommes élaient comme conviés un champ clos nous a donnécs Syriens. M. le Les explicatiane font depuis quinze ans à tnus ceux qu' ils armes égales. ile ont, dans des à lutter à Allaires ont Sacréaire -FE.N Btrangères tiennent boutique sur les dillérents qui ces mnémnorables. exclu des circonstan votre Commission. pleinement rassuré du terriloire hailien. Partout poinis coin de terre limiles de ce Le Syrien est un dans les grandes villes oi ils ont autres hommes qu'ils nés appellent Patrie > les dire protégé français c'est-à E campagnes, Thaitien comme dans pelés ailleurs qu'ils ont lui chaque foisque de mauvais traia 6t6 étrangers, sont RSTE ruiné; elàla place de ces évincé puis tager avec eux les bénélices et'ont refuséde L des injustices ou inlligés, des chaque fois que et confortables embellissait maisons vivantes terre plus étroit leur que ce coin de uises à son illégalités sont com. du fruit de son TALITS on ne voit ou ornait On a chassé du lerritoire assurait. national sentant de ln préjudice, ig'adresses au Repré. des habitauons tristes, vides de leur plas ger quiy prospérait au détriment des l'6tran na en demander le hépublique redressement Francaise et pour confori, signe évident que la fse en tionaux; on a fermé les portes du lenir que la loi du Pays oi il ob. jamais prospérilé re national à territoivit soit rf E premier disparu. devoir naissait un l'alranger en qui on recon- et appliquée. d'est Mais il n'ast pas eujet français est d'a accorder sa protection d'un Gouvernement Emus d'un concurrent péril dangereus: lui par tolérance coupable que nous et de les aider dans aux fils du sol ment éviter, qu'ils ne savaient com- en permattons d'arborer sur sa demsere. prospérilé re national à territoivit soit rf E premier disparu. devoir naissait un l'alranger en qui on recon- et appliquée. d'est Mais il n'ast pas eujet français est d'a accorder sa protection d'un Gouvernement Emus d'un concurrent péril dangereus: lui par tolérance coupable que nous et de les aider dans aux fils du sol ment éviter, qu'ils ne savaient com- en permattons d'arborer sur sa demsere. ment matériel et moral. leurs eflorts de relève- nu d'autre règle, les Gouvernements que l'intérêt n' 'ont con péril certains public, Fet de fete, ou en cas de En d' 'autres pays cette ples, et comme le salut du del leurs Le Parlement pavillon n'a donc français. à duit par des ceuvres multiplices, protection se tra tout la loi suprème est le peuple. souci est E des objections pas se préce: sous cette poussée d'un sentiment écloses lut qui a inspiré les de ce sa at votée, le pourrailf faire à la attentif à tout. national luis qu'ils législateurs dans les à francais: ilna CEaTAIEETE On ont faites pour se pas examiner si le traité tre protège et on assure les ouvriers con- Un grand nombre de nos protéger. s'étend aux Syriens, si par ce france haitien les maladies, contre les accidents du avaient demandé, Messieurs, coneitoyens avons accordés traité nous travail; on hospitalise les masse des Syriens de notre T'expulsion en citoyens Turcs csanaréciprocite venus de possible. aux nuit, on accorde des secours malheureux aux la tional. Votre Commission n' territoire na les avantages que nous Syrie ou d'ailleura et aux infirmes. Non content de viellards vous recommander 'apas cru devoir seuls francais. avons réservés aux qu'une large humanité a provoquées, Ges lois Elle s'est conteatée celte d'édicler mesure extréme. Des Syriens, dit.on, sont que tous les aucun Syrien ne sera admis quial'avenir à liens, français, americains. naturalisés Ceux-là iladispositions aesert. le du Pa surlet territoire de la débarquer sontplasSyriens : etla loi ne ne national, et par des Pourceux Aépablique. s'occupe VFETA forgent batrières douanières iant se loi quisont déjà élablis en Haiti, la d'eux. Elle n'aura quia vérifier pas une arme contre la stipule qu'ils ne civil; et si, par hasard. leur uns état d'ouvriers plus habiles, ou de concurrence exercer le commerce peudonialusdsrmss qu'en qualité de tre eux présentent aux quelques d'enfortunés, ou dont la terre est gociants consignalaires. Toutes les né- tiennes des documeats faux, autorites haiLes peuples ne se sont plus RICLE ques de détail occupées eux bouti- uis ils seront celte voieel nes se pas arrètés dans quidées et fermées seront li-- de pénal, conformementaux et dispositions du Ee téger le produit sonips du sol acontent ou de s de pro- mois Nous avons PRRA le délai de six Quelques expulsés du territoire hailien. consignalaires. Toutes les né- tiennes des documeats faux, autorites haiLes peuples ne se sont plus RICLE ques de détail occupées eux bouti- uis ils seront celte voieel nes se pas arrètés dans quidées et fermées seront li-- de pénal, conformementaux et dispositions du Ee téger le produit sonips du sol acontent ou de s de pro- mois Nous avons PRRA le délai de six Quelques expulsés du territoire hailien. Lhomme av voulu proléger T'homme lindustrie. suflisant pour trouvéque Ce lemps élait ici méme Amawantssumien leur reeu On a donc assuré des traitements de mème. détail en maisons transformer de les maisons de avoir fait dans actede leur naturalisation, sans à cerlaines calégories de faveur rer le de consignation, etopé. séjour la pays d'adoption le stipulé cerluines nationaux, on a Votre commission recouvrement toules les dettes. rompli sévères loi exige. et sansy avoir raient adtr exercées que professions eux ne et pour" me de trois mois. Cest opinait à tdéjà la pour le tar- nous nous refusons formalités à croire qu'elleimpoae d'auties qui paraissent M. le Secrétaire d'Etat demande de présentants des que des Reles restrictions et les formalité- fer on a prolongé. que ce terme a été aient cousenti, de puissances Girangères rendre l'e exercice jusqu'a en an des gaité de cour, à violer Qu'estace illusoire aux Eirangers. un Vous savez, Messieurs, qu'à et nous prolit Syrien:, les lois de leur pays, tion poussée que tout cela, sinon la protec- turalisés grand haitiens nombre de Syriens s'ét aient Torisine, na- cuter la ne preudrons la peine de dise busdet tout ce juagualestreme, jusqu'al'a- lente de marchands et obtenaient ainsi la pa Vous le valeurdep par ETtiS naturalisations. redouter la concurrence qui,chezune nation, pourrail seuls haitiens. en détail, réservéc aux tion d'application voyez, ou Me de weurs, aucune objecQu'estace encore étrangere? Nous avons contre la loi que vous principe ne S inscrit F'offrmation d'un droit, que droit tout cela, sinon ler une pensé qu'il fallail réglemen- etque nous vous nous avez soumise, tition s'e 'est couverte de dit cette puisqne nataralitation la Constitution aussiintéressée. EL, Lepeuple l'attend, recommandons d'adopter ( bout 3 l'autre du pays, droit signatures de tout élranger à la reconnait Taptilade d'autres chances E succès recommencer la lutto avec la qui dépasse tous lesautres, droit sapérieur sjoulant qu' elle sera naturalisation en vie: et nous vous den emandons de un peuple qui vit, pour loi, nous vous réglementée une sans retard, pour REATRLR sur une portion de domineet terre, de commande attendant qu'une demandons loi de clat en présentants en soit la tot Chambre des Rècontre se plus étendue possible saisie, trpea toutss les protéger la règle Lo e le droit de alteintes du dehors, sation complatement ne sera matière, que la naturaliPouvoir Exécutif a fait à notre Comses elforts prospérer et de vivre, de voir un séjour de accordée au Syrien qu'après a mission dit, une déclaration lorsqu'il lui la richesse, récompensés par le succès et dixans sur le terriloirehaitien. endue possible saisie, trpea toutss les protéger la règle Lo e le droit de alteintes du dehors, sation complatement ne sera matière, que la naturaliPouvoir Exécutif a fait à notre Comses elforts prospérer et de vivre, de voir un séjour de accordée au Syrien qu'après a mission dit, une déclaration lorsqu'il lui la richesse, récompensés par le succès et dixans sur le terriloirehaitien. par l'organe du ERRUS d'Etat de se dressent et, sides éléments contraires Le Pouvoir Exécutif nous a promis "intérieur sité que cette loi était d'unc nécesexpansion qui meltent obstacle à cette concours , c'est donc en connaissance son de vous absolue ne lui pour le maintien de l'ordre * naturelle, le droit de les re- cause que l'art. 2dit: reluserez pas le pousser et de les briser. > ( mais accordé ile Président qu'ilne d'Haiti seradésor- surer. moyen del'ase lenanimite N'etessvous pas frappés, Messieurs, de cune licence F"t un Syrien au- Voici, Messieurs, les modifications la aves laquelle tous les peuples un autre commerceque celui datm négociant exercer Commission été déposée a proposées à la loi qui que avait consignataire. A sur le bureau du Sénat. Tartielepremier, elle a ajouté un alinéa : --- Page 3 --- Le Montoar. K ra sontrevenu Tout chef de mouvemente da Port quian La de article, en pormetitant auz dispositious da présent discussion, proposition puis aux vote immédial, miseen lice des Syriens nons munis lnatherqusmisars de à atoptés. voix est également tion. correctionnelle s et puni de le destitae mome puni munisd' l'un passesport parse-nort, sera ou M. A. Malabranche 8 Je mels cet de la destitution. > tirrégulier,s tous les séuateurs ont un Messienrs, comme M. Bourjolly: amendement en discussion. A l'article II, à la place de ces mots port,je propose de mettre exempiaire'du en rap. u'est Mesieurs, je crois qu'il der un établissement fon- projet de loi. discussionle nal ascessaire d'indiquer le triba- > doit orde Commimien apreposé la cormmercial. rédaction suivante: la M. le président : Ce n'est car l'échelle prononcer péaale est lh élablie: condamnation 3 , Poarfoaderun autre éiablissemeatcom- mon collègue. pas possible, que les tribunaux correctionnels il: ay a mercial que celui de M. A. compétents soient taires. négociants consigna. une Malebranche, reprenant : Cest destitution; ; prononcer la - de la blée. proposition que fais à done pas lieu de mr Al'articlel IIL. nous avons modifié la sant Le rapport a ite lu par TAa:sam- Taddition Milaire. propoaée par le sénateur Vaadré voter dactionp précédent, pourla et mettre d'accord avec let texte rés de un rapporieur, chaque sénateur en l'intéres- possè: M. Vaudré Hilaire : -Les nous avons dit: mécessaire sxemplaire d'en crois qu'il n'est une. redendance, cette Messieurs, si c'est des licences délivrées jasqu's ce jour à ture, et c'est Teadur une nouvelle E cessaire. redondance est nés une Syriens autre qualité pour ezercer le comauerce en en discussion pouzquoi le projet : propose loi, de mettre En votant Tamendement que je vous consigustaires ne seront quo celle de négociants le président : Je ne ouura propose, le chef des mouvementa du port Au lieud' un délaide trois pas renouvelées. Messieurs, si c'est des licences délivrées jasqu's ce jour à ture, et c'est Teadur une nouvelle E cessaire. redondance est nés une Syriens autre qualité pour ezercer le comauerce en en discussion pouzquoi le projet : propose loi, de mettre En votant Tamendement que je vous consigustaires ne seront quo celle de négociants le président : Je ne ouura propose, le chef des mouvementa du port Au lieud' un délaide trois pas renouvelées. colleague, mettre votre proposition puis pas, en mon positions qu'en de cas cet de contravention aux dis: avons accordé un délai de six mois, mois nous cussion ment. parcequ'e elle est contraire au dia- devant le Tribanal article, il sera traduit la liquidation de tout établissement pour nouvelle On peut se dispenser de doaner Regle- une M. le correctionnel. mereial de gros ou de détail. com- que les lecture du rapport : maie il faut Co par le président L'amendement Al Tartiele VI, au 2 alinéa. mises en conclusions de ce rapport soient jeurs en discussion. Séasteur Vaudré Hilaire ATES substitaé le texte suivant: nous avons M. A. délibération. Je la mets : Tout commandant de Malebranche : C'est juslement ce T'adopter resteront Eux voix: ceux qui veulent ra laissé s'établiret circuler commune, propose. d'on avis centraire ansis, ceux qui sont de dans detis a comiune des ThuE discusion conclusions du rapport mises en Le su lèveront. un cemmerce qui lear Syriehs, est pour exercer le Sénat. et aux voix sont adoptées par Sénat adopté. loi, La seront passibles de la interdit la M. le M. le président II n'y patente ainsi délivrée antae sera nulle sions da président : L'adoption des conclu- amendement à proposer au pas d'autre plein droit. de da implique celle du discussion. paragraphe en Art. VII. La projet RT loi. principe M. A. de n'accorder Commission a préféré, aul lieu Nous allons donc passer lac destitution Beurjolly nesufft Measieurs.je il crois que loi, ne la leur denaturalistion accorder que parune à la discussion des considérants immédiatement et des peine pécuniaire. Je pas, faut au ausai une de dix ans sur le territoire qa'apres haltien. un séjour articles de ce projet de loi. jouler à la destitation propose une amende Sénat d'sArt. VIIL. Conlirmant le M. Arthur Bourjolly, fer. secrétaire du deaz cents gourdes. En la desti- de aux articles let VI, la principe établi bureau. lit le considérani. tution est toujours général d'une suspension Commiasion, au lieu M. le Ce considérant est de; car celte peine scompagaés qui d'amenmomentanée a frapue la pamire de frapperleDirecter jugé utile discussion. en est toujours très sensible. bourse de la destitation. coupable del la peine M. Nemours Auguste M. le président: Cette eddition est en et Fait déposé à la Maison poserais, pour ce considérant, Mesieurs,je la méme discussion. le: 23. Juillet daction qui ME dance, 1903, an 100e de FIadépen: Nationale, au lieu de dire se trouve des individus dans l'article, dits ter. pas M résersaire Vaudré Hilaire de voter Je trouve qu'il n'est M. destitation. coupable del la peine M. Nemours Auguste M. le président: Cette eddition est en et Fait déposé à la Maison poserais, pour ce considérant, Mesieurs,je la méme discussion. le: 23. Juillet daction qui ME dance, 1903, an 100e de FIadépen: Nationale, au lieu de dire se trouve des individus dans l'article, dits ter. pas M résersaire Vaudré Hilaire de voter Je trouve qu'il n'est M. Louis ou Arabes ou Ariquia, Syriens, par le l'addition proposée son du Aadré fils : Messieurs, en rai- ed dits Syriens ou ainsi dénommés ilsuflirait de dire est une collègue Bourjolly la destitution peu de temps qui nous reste langage populaire. dans le quie est peine pourquoi ajeuter l'amende nousoecuperd del la les M. le une autre peine : et vu la nécessité larconcermant de cetle loi, cepes en président Cette modification est rant M. A. Messieurs, en au Sénat de voter d'urgence et je propose qui discussion elle est aux voix ceux est 'eCode arpey on voit que partoutoa lement les immédia. JAESAE Comui ission conelusions du rapport de la qui sont veulentPadopler d'un avis contraire resteront se assis, ceux a ajouté question les de destitolion, lo legialateur M. le spéciale. Le Sénat a adoplé: lèveront. dep pour compléter dommages-intéreis lay peine, la rendre ou Tamen Louis président: L'honorahle sénateur Lefer. considérant ainsi modifié, mis efficace. plus d'urgence Andrefils et immediatement propose au Sénat dev voter voix est vot6 par le Sénat. aux L'amende de deux cents gourdes du rapport qui vient d'être les conclusions Les deuxieme cl troisième propose ici ne nuira en rien, au je bureau. déposé sur le Sont votés considérants ellerendra la .titis en également et après avoir été mis M.le sanction plus elfective. Je mels en discussion la M. discussion le aux voix. ly est président La proposilion Bourjolgence. demande d'ur- de loi est président : L'article fer du projet Je la toujours mets aux en discussion. M. Nemoure Auguste en discussion. resteront voix: ceux qui veulent à m' 'étendre Messieurs, je n'ai A cet article, votre Commission vous d'un T'adopter avis contraire assis, ceux qui sont Ianda demande Honguement.je n' appuierai d'ajouler un se lèveront tion gac M. d'urgence le Secrétaire que par la déclara- eren termes paragraphe concu en Le Sénat a adopté. rieur a faite à la Commission d'Elat de l'Inté: Tout chef de mouvements du T'ort Le paragraphe avec les deux nous dit trouvant notre loi spéciale. Il aura Simenssmndneutoar du qui tions quiy ont été mis modificament dn.direre dans la excessive article, en permettant'le présent aux voix, est apportées, ensuite forme et d'une des Syriens non déharquement i adepté par le Sénat. le plication plas facile, il nous demande de lavoler ap- meme munis de passe- munis de passe ou rentes L'article 1" est donc voté avec ces diffé rapidement port sera modilications là une qu'ily ya puni de destitution. ) ttmatr étant donnée question 1VES car Je mets ce cussion. M. le président: L'article 2. est en distion contre les Telfervesceuce Retr la popula- M. Vaudré llilaire: paragraphe en diseussion. , il nous demande de lavoler ap- meme munis de passe- munis de passe ou rentes L'article 1" est donc voté avec ces diffé rapidement port sera modilications là une qu'ily ya puni de destitution. ) ttmatr étant donnée question 1VES car Je mets ce cussion. M. le président: L'article 2. est en distion contre les Telfervesceuce Retr la popula- M. Vaudré llilaire: paragraphe en diseussion. Votre Commission que inslant Syriens, il reloulait a chaNessicurs, jevous tiluer dans vous propose de subsrixe D' ait lieu un danger : il craint propose en d'ajouter ces mots ( sera traduit cet article aux mots e entre Syriens qu'une police correctionnelles > et un élablissement commercial. > les fonder qui nons exposerait' à des eLllaitiens, ce destitntion. puni de la pour fonder un autre mots possibles. réclamations M. le président: Le collègne Vaudre commercial que celti de négocianl établissement consiMise aux voix, la demande laire, amendant le Ili- gnataire. est adoptée. dungenee sion, propose de dire: paragraphe Toul chef en de discus. mous Je mets cells substitution en discussien. vemenls du Porl, elc : K sera traduil cn pUa la Mise Commission ensuite aux voix la proposilion de est adoptée par le Sénat. --- Page 4 --- Le Moniteur. en L'arlicle 2 sinsi modifié, mis M. discussion le et aux voix estvolé. egalement giliteurs qu'aux hommes de race noire; et les 16-1 Les T'article président: 3. Je mels en discussion ouvrir toutes s'élaient grandes mist d'accord les pour kur aux voix, erlicless. toni et'g, mis en discussion et Votre Commission vous Pays. portes de cc M. le président: doplés sans discursion. licences modifier la rédaclion et de dire:. propose d'en Les Mais la Constitution de1889 a à discession. L'article 10 est mis en délivrées jusqu'a à des tous les étrangers co élendn MLouis riens p: our exercerile cejonr Sy- iliconvieat donc, et la drolljadis restreini, de porler Andréfls Menieurs,je propose autre qualité que celles commerce de en une prévu, de faire une loi nouvelle Constitation decing cents Tamendea dollars. mille dollars, au' lieu signalaires ne seront pas negociants con- et naturalisation et d'enfourer cel sur # M. le t au lieu d'un délai de trois renouvelées, loules les formalités acte de Louis Andiré présiden fils Lhonorable rénateur der un délai de six mois pour mois, la d'accor- par les Ligislations proleeirices adopiées bler l'amende propo:e au Sénat de dous tion de tout élablissement de liquida- En proposant done' Eirangeres cel mettre à mille prévuea l'article 10el de.la délail >. gros et de appellerons l'attention du article nous Je mets celle dollars. Celte double est tif sur la nécessilé de Pouvoir Exécu- Mise aux praposition en diseussion. sion ? modification en discus- sur la naturalimation et présenter sie une.l loi adoplée ensuits TAssemblée. voix, la proposition est (Silence.) Exécutil membres ne du se décide pas à le faire-les Pouvoir RALIPAS 10: ainsimodifié, mis aux voix est M. Les le membres président: Je la mels aux voix. nous Je mets celle dollars. Celte double est tif sur la nécessilé de Pouvoir Exécu- Mise aux praposition en diseussion. sion ? modification en discus- sur la naturalimation et présenter sie une.l loi adoplée ensuits TAssemblée. voix, la proposition est (Silence.) Exécutil membres ne du se décide pas à le faire-les Pouvoir RALIPAS 10: ainsimodifié, mis aux voix est M. Les le membres président: Je la mels aux voix. qu'ils suront Corps Rayls Legislatif compreedront i volé. dopter resteront du Sénat qui veulent l'a- linitiative. uppelés en prendre ration L'ensemble et aux de laloi misensuite en délibed'un avis assis, et ceux qui sonl M:le président: Je mets en M. voix est également voté: contraire se leveront, la proposition de discussion le président: La Loi sera Le Sénat a adopté. Nemoars Thonorsble scnaleur la Chambre des Députés. expédiée à estvolé L'article3 ainsi modifié, mis aux voix de Ja mels:aux Anguste. voix :ceux la Constitation. conforinément à Les par les Sénat. J'adcpler resteron! qui veulent Poursuivant: articles 4 ets également mis d'un avis conlaire assis, ceux qui sonl ance est Londre du jour de celles sée discussion etaux voix sont-adoptés sans en Ln Sénat a se laveront. membres T PAssemblée aconrderaila parole aux modilication. D'article adopte. trelenir de qui voudront l'ens M. le président : L'article C estcn dansles 7ainsi cuorilié, mis fux voix M. Era. Ginéas: questions Mes d'intéret général. discussion. A cel M le foraneiogiemeniaires président: L'artice e 8 eal est adopté. en-dis- le président m' afail ehenscolliguehitre de arlicle, votre cussion. me deignerde Linsigne honnet vous proposo de remplacer le second Commission Votre Commission vous sénatenrs Florian concert Molse avecles honorables graphe suivant: para- dilier cel arlicle, en propose de mo: allor faire une visite el Sandaire, "Tout commantant de la suspension par celle remplacautin de peinede femille denotre de condcléances F aura laissé s'établir commune la regrellé colleguel ( tendu de sa commune ou des circuler dans del aux Cette voix moditication est irise en diseussion destilulion. el StFort Cotin. Thimothé exercer un commerce Syriens, pour M. adoptée par le Senal. Jai rempli cella mission avec I dit par la loi, sera qui leur est interRobert David: Je meni, car ellei empreaso a tionv passible de la destis d'ajouter à la destitution proposc une amende au Sénat blerlevoint de colligne imapligusit el d'a moi un dou: mille de du GRLnO La substitution gourdes. défunt, La députation a été condiciple sion est en lisnussion propozée parla Commis du M. le président: Je mels ja Nonsieur bon Manassé SLFort Co'i lin recne M. Bourjolly: Sénaleur Robert David en propo-ition accueilaux hommages quia ai M d'ajouter ala peine Mersicurs, de la je vous propose M. D. Théodore: Messieurs. discussion. nous senlés en de la part du Grand ps et quim'a préa amenda de cent gourdes. iciple sion est en lisnussion propozée parla Commis du M. le président: Je mels ja Nonsieur bon Manassé SLFort Co'i lin recne M. Bourjolly: Sénaleur Robert David en propo-ition accueilaux hommages quia ai M d'ajouter ala peine Mersicurs, de la je vous propose M. D. Théodore: Messieurs. discussion. nous senlés en de la part du Grand ps et quim'a préa amenda de cent gourdes. comme destitution il une pouyons faire des Inis pour ne outre prié de remercier Sénatet son d'êlre fuil toul ai vient pouvoir ne président de la haute E : M. le président beure :11 n'y à Farticle premier. nien nde sera trop appliquer. dievio J'estime si nous que P qulils ont donnée à la mirque fumille Colin. d'attention amendemental la proposition en pas discussion. d'autre chiltre Je proposé par le collègue Divid. solons le M.le piésident: Le Sénat, mon or: (Silence) gourdes. propose de la porter à deux cents acquillée ganc, remerciels del Ja mission députation de aftot bien M. le M. Ernest Cinéas qui iluia dlé confice. Mise aux président : Je la mets aux voix. commandant de Messieurs, si un Reprenant: Voici quel seral'ordre duj mission vOix, la proposition de Ja soixante commune qui ne gagne dela prochs sine séanee: jour L'amendement est votée par PAssemblce. Com- Saradr de deux gourdes cenls courdes, peut payer une lo Sanction du en discussion et aux Bourjully, voix est mis ensuite teur de Douane peut absolument un subir Diree. la 20. Lecture de Ja dernier procès. verbal; que tout l'article 6. adopté ainsi pénalité M.S. de mille gourdes. 30. Rapport des correspondance, Comités. sion. M.le A président: cet : L'article 7 est en discus collègus Dennis qa'ily Je des ferai remarquer à mon jour? Ya-kildes oppositions à cet ordre du de arliele, votre Commnission ne.qui ne Directrure de Doua E par) les, remplacer mots les mots E M. Er. gagnentique Cincas: Oui, mais soixante vous gourdes. (Si'ence) ans sur le qu'apres un E4P Pe dix querez aussi u coté remar. M lej position est territoire en discussion bailien. ) Cotte pro- gourdes, ils s' de ces soixonle meure ainsi président: a reté, el Cet lne ordre di jour des lacilement aux Faet M. Nemours Auguste: dépeas de la communaulé. (Sixné) F. 1. Cauvin,J. sennce Dusseck, est levée. donner sitisfaction à quelques Messicurs, uns M. S. Dennis; Ilen estd de des Dupilon, D. Thicodore, Ls. Andre T A. plus éminent: parmi nos T commandants de commune. mème Suadaire, A. Malebranche, Robert Gls.. propose de dire ren atlendant la collagues, je M. Vaudré Hilaire: Je à Jennery, F. Moise, N. Cayemitte, M. Davi, gation d'unc loi sur la nateralisation promulga. semblée de Axer 'amendea propose cinq L'As. cents mours riselle, Jules Juslin M. Gaston, Dr. No- NeM quiindique est indispensabie. que, dans notre espril, cette peine. gourdes pour faciliter lapplication de la gloire. A. Auguste, Béliard, C. V. Laureni, M. E. Madu Elle Code nlinabyensble car les articles tion M. te, M. Davi, gation d'unc loi sur la nateralisation promulga. semblée de Axer 'amendea propose cinq L'As. cents mours riselle, Jules Juslin M. Gaston, Dr. No- NeM quiindique est indispensabie. que, dans notre espril, cette peine. gourdes pour faciliter lapplication de la gloire. A. Auguste, Béliard, C. V. Laureni, M. E. Madu Elle Code nlinabyensble car les articles tion M. du Théodore: Je me rallie à la sard, Lanoue Storlin,S. Hilaire, Deonis, Doisrond, E. Broslisation mérilent eivil.quis isoccupeatide d'eire la natara. M. Robert sénateur David: Vaudré Moi Hilaire. proposi- Lc Bou HOLLY président, el ERNEST STEWART, les secrélaires, A. mis en harmonie avec la modilics eld'elre à la proposition du anssi.je merallie CINEAN. Le Code civil accorde les Constiluation, M: le président colleague Hilairc. Le serilaire-rélactors facilités à léirenger demande plus grandes la Vaudré Hilaire sous amendant Lhonorable la sénateur Turalisation el réduit 1 peu de chose na- tion du sénateur Robert David proposia ASTREL JNJACQUES. formalités, si nombreus ses partoul les réduire l'amende de mille propose de qui reglementeat cet acte si zilleurs cenls gourdes. Je mets ces sous gourdes à cinq Pour copie conforme: avail à cela une ra'son. Nos grave. Iy en. discussion. s-amendement Constitations n' 'accordaient lb naturalisation anciennes adopté, Mis aux voix, le sous-amendement est Le secrélatr-archirise DtOGENE LEREBOURS. --- Page 5 --- Le Moniteur. PorL-au-Princo, le 9 Seplembre 1903 bhié au aMonileurs du 20 Ao0l 1903, SECTION DES FINANCES. tifiées No 69; : el par l'exhibition des copies cer- dela Jusqu'ici, valeur eldel pour bien SC rendre compte No 169. de incluses danssal leltre, elle essaie esl accoulumé de la se portée d'un acte, On toutel rejelersur la deux de vOs prédécesseurs mêmes coptenus duns référer aux termes LE SECRETAIRE D'ETAT Voici d'ailleurs responsabilé de ces viremer: ts. ou de loulautre acte le corps de l'acte AU DÉPARTEMENT DES FINANCES IT DU sement: la lettre de cel élabis- lionnel rendi dans les mômes modilicatifiot addi- el COMNERCE. la même autorié. formes par Port-an-Prince, le Crst ainsi que A la Commission d'Enpuele AdminisSeplembre 1903. opérations relatives pour à bien examiner les 000. e00 l'Emprunt de 50. Iralive cl de Vorificalion. SERVICE DU PORTEFEUILLE. No 1611: il faut ctà la P. 1.20 le garar.tissant, Mr LE SECUÉTAINEETAT 1595 considérer la loi du 28 Messieurs : DES FINANCES ET qui autorise Pemission de Septembre cet EmDU. Crst ainsi que A la Commission d'Enpuele AdminisSeplembre 1903. opérations relatives pour à bien examiner les 000. e00 l'Emprunt de 50. Iralive cl de Vorificalion. SERVICE DU PORTEFEUILLE. No 1611: il faut ctà la P. 1.20 le garar.tissant, Mr LE SECUÉTAINEETAT 1595 considérer la loi du 28 Messieurs : DES FINANCES ET qui autorise Pemission de Septembre cet EmDU. COMMERCE. prunt et P'Arreté du Président de Jevous envoic sous cC pli en du la Réa communication, acccmpagnée de En son Hôtel. publique i e écution de fer. la Mars 1896 pour la mise une letire que Ja Banque Nationale cin pièces, m'a Nonsieur le Secretaire prodamonsei-dcsous sus-ilite ces loi. Nous readressée sous la date du 1 Septembre Ln leclure du d'Etat, dispositions: courant.au No.4.014a propos du procès- de la proees-verbal, No 15: Loi du 28 Septembre 1895 verbal No. 15de la Commission d' En- trative Commission clde d'Enquele Adminis sint Temission de autori- Frs: quete derEmprunt Administrative el de Vérification, Verilieation inséréau rMo- 30:000.000 (C inséré: ail Journal ofliciel ) du 29 niteur du 29 Aout 1903, No 69. nous capital nomiwal: Aont expird, No. 67. oblige à relever deux points quisontde Art2. Le service de cel Je serai très heureux d'avoir vos nalure à cgarer Topinion capilal et intérets, sera Emprunte en ( préciations dans la ap- D'abord, il est dil que. pabliques annuité maximum de assuré parone Veuilleragreer Messieurs, circonslance. les 1 période révolntionnaire de pendantla 1902. pas sarantie par P.i 20 Frs. 3,600.000 rances de ma considération assu- un sou n'a élé distrail des ehiaque cent livres or américain pur distinguée. I PEmprunt 1896. Or lont les Tondsde monde sur les droits de sorlie de de cnfé exporto (Signe ) CAJUSTE BIJOU. sailque de Juillet aO-tobre 1002.les ( Linsuflisance, s'il y ovait celle feve: recelles effecluées dans les porlsde ( eire supplée par un lieu, devant Saint-Marc. Gonaives el Porl-de-Paix les recelles genérales prélevement sur n ont pas abouti i la Banque. Ceci, La piastre vingt centimes de Budget. or LEFTRERSPROIT eajoulé au coulage qui sest prodail prisesurles alleelations sera dans diverses douanes de la par la conversion rendues libres ( que, explique la moins-value Républi- 180/0 prérue de la Delle flollante Port-zu-Priner: letis So,tem bre 1063, au 4 présentée sur l'affeclation de quis'est P.1.20 ci-après: No: 205: 100-s de l'indépendanes. sibilité accoriée à TEmprint 1896 el Timpos- Arrélé du ler. Mlurs 1806 la muse dans laquelle s'est tronvé le teréculion de la Loi du m SepteniLa Gouvernement de pouvoir faire faceau bre 1895. Commission dEnquete Administrative remboursement des obligations sorties au lirage du ier Décembre 1902. Art.lerlleste cres cent mille et de Vérification En ce qni concerne les obligations de 500 francs (100.000 nominal. TEmprint 1896 el Timpos- Arrélé du ler. Mlurs 1806 la muse dans laquelle s'est tronvé le teréculion de la Loi du m SepteniLa Gouvernement de pouvoir faire faceau bre 1895. Commission dEnquete Administrative remboursement des obligations sorties au lirage du ier Décembre 1902. Art.lerlleste cres cent mille et de Vérification En ce qni concerne les obligations de 500 francs (100.000 nominal. Iistituée lités que l'on veul faire Deser responsabi- sur la rapportant 6 0/o dl'inlérets lan' à parlarvéé du Président de la Banqueau sujel des virements du ler Avril 1396, partir sur elleclués (C voie de anorlissables par napadliquedi 91Mars 1903. lexcédent de P. 1,20 pour Ics ( lirage au sort, dans un délai Au Secrélairs d'Elat des Finances uxereices vous adresser passés, nous croyons utile de annuité maximum de de Frs. 37ans, au moyen d'une du el sous cc pli. No 1 al ment au 3,100.000 conformeCommerce. inclus-eing la pièces) la copie cerlifiée de demeure lableau annexé damortissement qui Monsieur le Secrélaire d'Etal, Départément correspondance des linances echiangée el la entre le atl présent. relativementa cel Banque Art. 2 Lt excédent, ci d'ollirer Lanpuiteds Frs 3.400.000 accuser Commission a Thonneur de vous principalement votre attention sur la nécessaire au service de néception de votre K dépeche No 764, sern l'Emprunt, date du 9du courant, au No 169. dépèche en adressée à la du 1h Mars 1896 ( de la garantie. conformément alart. des Finances, sous lc pli de Seclion ( Ja signature du Banque le jour mime de de un loid'empront, dollar parun prélevement avez bien voulu lui envoyer laquelle vous Gouvernement contral passé entrele ricain (P. vingl cenlimes or aménication, en commu- cl el notre elablissement 1.20) par chaque cent livres une lellred avoir ses appréciations., qui est une annexe au dil contral. de café exporlé, sur les droits detin Banque Nationale Nous vous qui frappent cette fiver datée du 4 de ce mnois, poriant lc No d'Haiti, le Secrétaire serions-oblisés, d'Elal, de Monsieur denrce. du Service du vouloir bien Cellealfectation de P. 1.20 sera prist elle-memee cinq Portefeuille, el couvrant communiquer an Gonseil des Secré- par priorite el préférence sur les certilices d'une pièces, quis sont Ldescopies laires d'Elal la présente lettre el les alleelations de MOLELE libres par la conen 1806-1897, correspondance échangée. picces qui y sont unnexées et de les version la Delle Noltante ditc18 et la entre volre Departement faire insérer ensuite au plus ci-apres designén: Elene Solo Banque, au sujel de la P. 1.20 ( numérodu *Moniteur officiel, prochain afin eire détournée de son pourra) jamis rantissant le service de PEmpront le public soit édilie sur le rôle que Le Gouvernement oljet. rieurde 50.000. 000 de Tranes. sont unnexées et de les version la Delle Noltante ditc18 et la entre volre Departement faire insérer ensuite au plus ci-apres designén: Elene Solo Banque, au sujel de la P. 1.20 ( numérodu *Moniteur officiel, prochain afin eire détournée de son pourra) jamis rantissant le service de PEmpront le public soit édilie sur le rôle que Le Gouvernement oljet. rieurde 50.000. 000 de Tranes. PEE ( la Danque dans celle joue par Nationale i autorise la Banque La Danque, par la lettre Veuillez circonstince. jour de l'émission eflecluer de d'ofice, dès' le tend décliner lat responsahilité précilée, des en. laire d Elnt, agréer, Monsienr le Secré- prélevement de ce cet Emprunt,le menls effectués sur ce comple el vire- haute consideration, Passuranee de notre très f liues or amerieain, at dollar vingt cenT'énumérntion est contenue dans le dont de l'enenissement des furela droits mesure cès-verbal No 15 del la Commission, proLe Direrleur, lalion et i en remettre, de d'expar pu-1 (Signc) J.DE LA MYRE. produil au Siege Social de la même. Baique le Nationale d'llaili, nour élre agenmilé s --- Page 6 --- Le Monitour. le 17Mars 1896. Port-au-Priuce, le fer Août 1896. dans un compte spiécial en vue da serPort-au-Prince, vice de TEmprant. L'insuffsance de SECRÉTAIRERIE D'ETAT la garantie. s'ily a lieu, sera parfaite No. 975. DES FINANCES ET DU COMMERCE. e parle Gouvernemeat sur les fonds geMONSIEUR C. FOUCHARD. No 467. ( néraux du Budget. SECTION DE LA COMPTABILITÉ Art.4. Ces 100.000 obligations sont Secrétaire d'Biat des Fmances, Au Directeur dc la Banque Nationale reconnues Dette nationale de l'Etat En son Hôtel. d'Haiti. Haitien. Les droits et garanties stipalés Monsieur le Directeur, ci-dessus se trouveront tran-portés ainsi de Monsieur le Secrétaire d'Etat, cJe vous accuse réception de votre lettre droit aux porteurs directs deviendront du 31 Juillet expiré, No 1014. eréanciers f République.. En réponse à votre dépôche du 14 Art. 5. Le tirage au sort aura lieu courant, au No 764, Section des FiDuns le cas où la réalisation de publiquement, à Paris. le 1er. Dé- (( nances, nous avons l'honneur de vous ( tout ou partie des obligations appartecembre de chaque année pourl'amor ( confirmer qu'il est bien entendu que le a nant au Gouvernement ne permettrait tissement etre payé avec le coupon du ( Gouvernement le droit de disposer ( pasler remboursement immédiat etinté 31 Décembre nivant. C chaque annéc, de tout excédent du net (( gral des 750. 000 francs à la dissolution ( produit de la garantie des droits d'ex- du Syndicat, le Gouvernement s'engage Lors donc que, pour justifier toute in- ( portation de Un dollar vingt centimes, à aflecter à l'extinction de ces 750.000 fraction aux dispositions ci-dessus, la (L or américain sur chaque cent livres de ( les excédents annuels, au fur et à meBanque se contente de représenter une café exporté. édent du net (( gral des 750. 000 francs à la dissolution ( produit de la garantie des droits d'ex- du Syndicat, le Gouvernement s'engage Lors donc que, pour justifier toute in- ( portation de Un dollar vingt centimes, à aflecter à l'extinction de ces 750.000 fraction aux dispositions ci-dessus, la (L or américain sur chaque cent livres de ( les excédents annuels, au fur et à meBanque se contente de représenter une café exporté. affecté aux annuités des (( sure qu'ils se produisent de la garansimple dépèche du Ministre des Finan- < centmille obligations de Fes. 500, sui- a tie de P. 1.20 du nouvel Emprunt, ces-- considérée par elle comme piéce vant le contral d'emprunt du 14 Mars e excédents quele Gouvernoment's'éait anneze du contrat d'emprunt, elle sait 1896. réservés suivant sa lettre du 14 Mars bien qu'elle ne se défend pas plus qu'en L'annuité en question est de Frcs. 3. e 1896, No 764. exhibant ces memes dépechas du Minis- ( 400.000. à laquelle il y aura naturel- Nous sommes parfaitement d'accord tre des Finances cn justification des vio- ( lement à ajouter, chaque fois, les frais ( Agréez, Monsieur le Directeur, l'assu, lations des Conventions de consolidation (( divers prévus par l'Arrêté présidentiel R rance de ma considération distinguée" et des lois qui lcs sanctionnent. ( du 12 Mars 1896 et le contrat sus dit: Signé) C. FOUCHARD. Voici les pièces par lesquelles la Ban- Veuillez agréer, Monsicur le Secrétaire Certifié conforme à l'original : que s'est crue aulorisée de déroger aux d'Etat, l'assurance de notre très haute National d'Haiti dispositions formelles qui réglementent considération. Banque l'Emprunt de 50.000.000: Le Directeur Banque Nationale d'Haiti J. DE LA MYRE. Port-au-Prince, le 14 Mars 1896, (Signe) an 93e de lIndépendance. Le Directeur, Il semble, par cette dépèche, telle que SECTION DES FINANCES. No. 764. Signé) Louis HANTMANN. la Banque en a donné copie cestifiée, que les 750.000 francs mis en question LE SECRETAIRE D'ETAT Certifié con, forme aloriginal: et qu'il S 'agit d'acquitter au moyen des excédents annuels sur la P. 1.20, soient AU DEPARTEMENT DES FINANCES ET DUJ Banque Nationale D'Haiti. une valeur étrangere au service de l'EmCOMMERCE. prunt 11890. Or, la Commission a retrouvé Le Directeur, dans les copies de lettres du Département Au Directeur de la Banque Nationale des finances la dépêche dont Ia Banque d Haili. Signe) J. de la MYRE. fait élat. Voici le passage omis par cel élablissement et remplacé par une ligne (C Monsieur lc Direcleur, pointillée: L Conforméments aux observations que 11 faut bien remarquer, Monsieur le a Suivant notre entretien au du vous ai faites relativement à la ga- Secrétaire d'Etat, l'accord facile établi ( règlement du coupon de frs. des FE je rantic de un dollar vingt centimes, cc sujet entrel le Ministre des Finances, M. oblijalions du nouvel Emprunt de or amcricain sur chaque cent livres Fouchard el la Banque, et c'esl sans au- ( 50.000. 000, coupon échu au 30Juin de café, affecte aux annuités de cent cune obserwation que cct élablissement dernier, il est entendu que si les 27.334 mille Titres de Fes. des FE je rantic de un dollar vingt centimes, cc sujet entrel le Ministre des Finances, M. oblijalions du nouvel Emprunt de or amcricain sur chaque cent livres Fouchard el la Banque, et c'esl sans au- ( 50.000. 000, coupon échu au 30Juin de café, affecte aux annuités de cent cune obserwation que cct élablissement dernier, il est entendu que si les 27.334 mille Titres de Fes. 500, suivant le accepte C qu'il csl bien entendu que le obligations revenanl au Gouvernement contral du 11 Mars 1896,1 cst bien ( Gouvernement: sC réserve le droit dedis- K peuvent trouverleur réalisation, lès frs. ( de toul excédent ( entendu que le Gouvernement se ré- poser, chaqueannde, lieu cetle 750.000, représentant le coupon au 30 serve le droit de disposer, claque an- a auquel pourra donner affec- Juin, seronl imputables sur le surplus née, de tout excédent auqeal pourm ( tation. ) Vous verreztout-à- l'heure que ( de l'argent liquide provenant de cetle donner lieu celle alleclation la Banque ne s'est pas toujours monlréc ( réalisation, mais après le rembourse- (( Je vous prie de m'aceuser récep- si complaisante. (C menl intégral des arances déja consention de la prisente, pour que nous Par la dépéche du ler. Aont 1896, pu- ( ties par la Banpue, c'esl-a-dire A soyons bien d'accord sur ce bliée ci-dessous, le bul de la Banque cst ( Frs. 5.000.000 du ler. JuilVeuillez agrier, Monsieur Teir Direc- bien d'élablir ainsi que les autres frs. 1.000.000, coupon teur, les assurances de ma considé- pièces-- lap participation INDE Département let 96 Emprt. 1875. tion distinguee. des finances dans les virements révélés ( frs. 1.500.000 ) (Sizne) C. FOUCHARD. parla Commission. Mais la Banque sous- Ilest maintenant facile de voir que les trail une partie importante de celle défrancs, faisant partie intégrante Certifié conforme à l'original : peche qu elle remplace par une ligne 750.000 de TEmprunt: avaient un droit incontesBanque Nationale d'Haili. poinlillée. lableatalleetation P. 1.20, et la Banque D8 Directeny, (Signe) .. DE LA MYRE. Voicila copic cerlifiéereque de laBanque: cn supprimant le passagede celle leltro --- Page 7 --- L Monitour. Cette leltre, Monsieur le Secrétaire manière de voir, a cer- Nous pensons que vous notre interven- le dEtat, est un exemple frappant des faqui établit notre la part prise tion dans ce paiement prouveral le Gouver- çone différentes donl la Banque saitin: tainement voulu exagerer dans désir que nous avons d'aiderl les lextes, au gré de ses intéle Deparlement des finances ( nement et de vous être agréables per- terpréter après s'etre Oppos Te virements operés, de façon K d égarer sonuellement. notre interven- le dEtat, est un exemple frappant des faqui établit notre la part prise tion dans ce paiement prouveral le Gouver- çone différentes donl la Banque saitin: tainement voulu exagerer dans désir que nous avons d'aiderl les lextes, au gré de ses intéle Deparlement des finances ( nement et de vous être agréables per- terpréter après s'etre Oppos Te virements operés, de façon K d égarer sonuellement. la formellement rêts. L'elablissemeat. à fintention de M. Firmin lepmion publique ) à ( Nous nous engagcons donc à payer fer de disposer de l'excédent de la P. 1.20, La Commission ultérieurementd aura, au surplus, de ce cou- ( moins-value qoi pourra lant sur exister le service au du et ce, dans lintérêl général du Pays et vous entreteniru de frs. 750. 000, qui re- Juillet prochain, sur cclui de l'amortisse- dans le bul de consolider et d'augmenter ( pon intercalaire d'Avril, Mai otJuin coupon que 1875. le crédit d Veztérieur, acceple bien plus présente les inlérêts converlis en ( ment de l'Emprunt Domingue celte moins loin le virement proposé. mais à la con- a 1896. des anciens Emprunis alors que les in- D'après nos prévisions dition que ce virement serve d'abord Dette extérieure 6 0/0, mois sur ces Em ( value sera d'environ fcs. Nous 500.000 consentons (Cing rembourser la Bangue de ses acances. téréts d 11/2 o/o par 30 Auril ( cent mille francs). sans aude M. Firmin responprunls onl été payés jusqu'au que ce coupon in- ( cette avance au Gouvernement ni intérèls. Voici cette la dépèche lettre de la Banque: 1896: : ce quii indique devrait être de 500.000 cune commission spécvule S sive à tercalaire ne été de 000 franes a Mais le Gouvernement engage, au 31 BRE le19Juin 1897, an 94e. francs. Mais il a emploi pratiqué ( contre, à nous la rembourser. de ce méme Port au-Prince, de et il résulte du double d'Avril 1896 que ( cembre prochain au moyen dont vous voulie: l'indépendance. au sujet des intérèts 1/2 olo mois doivent R croddent de P. 1.: 20 mais auquel SECTION DEI LA ACOUPTARUTE-Na8. ces intéréls df par ( disposer dès maintenant, avant être remboursés au Gonvernement. la Commis- ( nous ne voulons pas toucher à échoir que LE SECRETAIRE D'ETAT Dans le mème moment, les conditions dans le service du second semestre (intérêts et DES FINANCES ET sion aura à examiner lieu le tirage des oblign- a le 31 Décembre prochain soit AU DÉPARTEMENT lesquelles a eu 1896. amortissement ) ne complètement DU COMMERCE. tions du 1er. Décembre de voir, Monsieur le Secré- assuré. le GouverJ de la MyreelG Ohlrich, Vous venez complaisance la 11 est bien entendu que toute dé- A Messieurs la Direclion intérimaire de taire d'Etat, ayec quelle la dépoche de M. ( nement s'interdit de donner sur cet chiargés de Nle. d'Haiti. Banque a accueilli la disposition des a légation ou affectation spécinle la Banque Fouchard antorisant. 1.20, dépiche con- e excédent, tant que nous ne serons pas excédents sur la P: com- ( entièrement remboursés de notre Dans avan- le Messieurs, sidérée même par du cet contrat établissement d'Emprunt. quelle la dépoche de M. ( nement s'interdit de donner sur cet chiargés de Nle. d'Haiti. Banque a accueilli la disposition des a légation ou affectation spécinle la Banque Fouchard antorisant. 1.20, dépiche con- e excédent, tant que nous ne serons pas excédents sur la P: com- ( entièrement remboursés de notre Dans avan- le Messieurs, sidérée même par du cet contrat établissement d'Emprunt. ( ce qui aura droit de priorité. ne suf- J'ai l'honneur de vous accuser récepme pièce annere maintenant ce que la Banque cas improbable à couvrir ou cet la excédent Banque de son a tion de votre lettre d'hier, No. 1030, Ecoutez de N. . Fouchard: tirait à dé- : vous avez bien voulu me écrit au succeseeur avance, E Gouvernements'e du Jan- : par laqjuelle verbal que vous le 18 Juin 1897. léguerà la Banpue, à partir ARES ConlitmnerTeniretien moi, concernanil T'excédent Porl-au-Priace, vier 1898, eljusqu'a parttit le produit paiement des : avezeua des P: aver 1,20 saruntic de Emprunt Monsieur A. FIRMIN. de la somme avancée. service : d'llaili 1896) de a 33 1/3 o/o, sur café, alfectésau dontjovousdlenatuse combler ce Secrétaire d'Elat des Finances et du de PEmprunt Domingue 1875. : disposer pour le qui service pourra du Commerce, ( En outre, et afin d'éviler l'avenir, loute faus- sur : coupon manquer el E T'amortissoment parfaire de T'EmsC interprélation, pour 1875. En son Hôtel. la date possible d'un reglement à et in- la prunt Permellez-moi Domingue de vous répéter queje Monsieur lc Secrétaire d'Elat, lervenir entre lc Texcédlent Gouvernement pent se : n'aijamais doulé devos bonnes intenvous ( Banque pour cetle . P.1.20 -tions envers le Pays, dont vous cherchez Nous venons par la prisente nous a- a présenter sur scrvice garantie de l'Emprunt 1896 à consolider et à augmenter le crédil i confirmerl l'entretien verbal avec que vous cc (( allectée de 50 millions. au il est convenu entre - T'exlérieur. Si donejatinsisté fal pour que à vons eu Thonneurd'awoir lexcédent deP 1.20 les deux parlies que' ce reglement ne l'excédent des P. 1.20 des applinut alfectalions matin, concernant d'laiti 1896) s'ellectuer qunu 31 Décembre : comblerl l'insulfisance de garatie woulie: de tEmpunt disposer pour venir en de pourra chaque année. après que le service : deslinées au pniement du rouponet de 1875, dontrous atténuation de la moins-value i com- du coupon et del l'amortissement du 31 duse- Dé- -Tamortissement j'ai la de sincère Emprunt conviction que bler au ier Juillet prochain sur les ser- (( cond semestre, c'est-a-dire assuré. écembre : comblerl l'insulfisance de garatie woulie: de tEmpunt disposer pour venir en de pourra chaque année. après que le service : deslinées au pniement du rouponet de 1875, dontrous atténuation de la moins-value i com- du coupon et del l'amortissement du 31 duse- Dé- -Tamortissement j'ai la de sincère Emprunt conviction que bler au ier Juillet prochain sur les ser- (( cond semestre, c'est-a-dire assuré. c'estquej la chose peut être faite de façon à inc vice du coupon el de T'amortissement 1875. ( cembre, vous sera entièrement serions très obligés de : porter aucune atleinte au contrat de ( de TBmprual-Dominge le Secrélaire vouloir Nous bien nous accuser réception Empramnt1800 et à m' éviter uneopéraR Croyez bien, Monsieur avaat le 21 du courant :lion denature à surles ressourcos d'Elat, que si nous nous sommes d oppo- votre de la présente de transmettre edéjà si réduiles ETRL T'Etal. Aussi bien, je sés dune manière aussi tenons ferme d obser- ( pour uous permetire A notre Conseil d'Admi- n'ai qu'à vous remercier de la décision ( intention, Cest gue nous ( votre réponse Mail>. aver. prise de parer. vous mème le contral qui regil nistration par le Royal quevous: sous vers smeptuleutiten 1896, el en le (aisan1, nous Veuillez agréer, Monsieur le Secré- très à la moins. value faile Rus-mentionnee. au Gouverneme nl (Emprunt que Imtérel général du laire d'Etat, Tassurance de notro : forme d'avance ni indérets. ne voyons d sans aucuned comumision spériale Pays. dont nous cherchons lc tonjours crédlit à C haule considération. : Par.contre, je vous confirme l'enga- remconsolider el d aupwenler ainsi, il élait Banque Nationale d'ilaiti. a gement du Gouvernemnenla vous la Eatérieur. En agissanl de vouloir entraLa Di ection par intérin. a bourser, le 31 Décembre prochaim, laloin de notre pensée el pour vous en G. OULRICH. somme def'es: 500.000, environ, lcea ver vos combinaisons, assurance, nous (Signe) J. DEI Li MYRE, quelle vors supputez la moins-va exdonner la meilleure ofTrir de Cerlifit coufame à Coriginal: : combler.el ce,au moyen du mème n'avons pas hésilé à vous valuc! pa-; Nationale d'Haili cédenldentje vousdemandais dedisporer nous-mêmes à cette 1er moins- Juillet pro- Banque Le Directeur, serd dès au Vendeaesrontens quiv va se produire du coupon el de MYRE : roalez pas loucher avant queleservice ( chain sur le service 1875. (Signé) J. DEIA lamorisaement de TEmprunt --- Page 8 --- Le Menkeur. fait atténue-til le changée en 1896-1897 entre le Départea échoir le31 Décembre! Mais en quoi ce constatés ment des Finanees etla Banque, corresdu semestre (intérols et amortissement) délicil de frs. de 2.721:188.33 dans les e7 pondance d'onil Treulermiti-oinicolis la P. 1.20 nesoit prochain complètement assuré. caiasemenis pour cauisc réalisés virements, au comple de la P. ci. que tout être détournédus excédent sur service delEm: Il est bien entendu que le Gouverne- 1. és ment des Finanees etla Banque, corresdu semestre (intérols et amortissement) délicil de frs. de 2.721:188.33 dans les e7 pondance d'onil Treulermiti-oinicolis la P. 1.20 nesoit prochain complètement assuré. caiasemenis pour cauisc réalisés virements, au comple de la P. ci. que tout être détournédus excédent sur service delEm: Il est bien entendu que le Gouverne- 1. 20, qband, auesi bien, ces recelles sont pourrail 1896, Cauci nirement n'a été efmentsinterdil de donner toute deliga- en dehors defénorme délicit relevé: En prunt 1898. Ila falluarriver à tion sur cet ercédent, tant que cous ne disant que : durant la période révolu- Tectué jusqu'en constater les énormes sere: pus entièrcment remboursés de ro- tionnaire de 1902, pas un sou n'a été cetle année révélésp pour par notre proces-verbal. tre avance aura droil de priorité le dé- distrait des fonds del TEmprunt 1896 du- la virements virements au nombre desquels il faut cependant, E dois vous rappeler de voir Commission a entendu affirmer que, été mentionner lcs fonds emplovés à sir que je vous avais exprims de rant celle période, aucune valeurn'a d'intérèls illégaux LERRA paver parl la Banque le f trimestre méme distraite des fonds régulièrement encais- terles 150/0 21 Février 1899, de G. 300.000, nos légatiens à MElranger, nécessaireau en sés au crédit du compte P. considération I 20. pruntius sur lesquels G. 138.750 onl été souscritemps que le complément el de l'amortisse- On peul faire la mème lal Banque, cou- tes par la Banque clle même, tant pour service du coupon le TerJuil sur le conlagedenoneeparl diverses doua- son compte pourceluides ses sousparment de la Detie Domingue, lage produit, dit-elle, dans accu- ticipants, et AEEE fonds employés aurem- or lel prochain. cel excé- nes de la République et qu'elle de la boursement de l'avance de P. 60.000 c Dans le cas improbable ou la Ban- : comme étant l'une des présentée causes surlaf faite par la Banque, compris intérêts : dent ne suflirait pas à convrir moins-value quis'est 20 al'Em10 Décembre 1898. de son avance, le Gouveruement fectation de orP.1. accordée jusqu'au Telles sont, Monsieur le Secrétaire d'Eque engage à lni déléguer à parlir du ler : prunt de 1896 etdel'imposihilités dans tat, les réflexions suggérers parl la lettre Janvieri808. le prodail des 0.331/3sur laquelle s'est trouvé le Gouvernement de la Banque ainsi que par les pieces au it [aire face au rembouri - chaque 100 livres de calé affectés de pouvoir au tirapar cel élablissement service del 'Emprunt! Dominzue. en valeurs mème a sement des obligations sorties communiquces votre Département. temps quill lui remboursera les ge de Décembre 1902. nécessaire La Commission vous retourne ces et pid- saipayces à nos dites légations. sur laquelle s'est trouvé le Gouvernement de la Banque ainsi que par les pieces au it [aire face au rembouri - chaque 100 livres de calé affectés de pouvoir au tirapar cel élablissement service del 'Emprunt! Dominzue. en valeurs mème a sement des obligations sorties communiquces votre Département. temps quill lui remboursera les ge de Décembre 1902. nécessaire La Commission vous retourne ces et pid- saipayces à nos dites légations. La Commission ne croi! pas dela ces sous le couverl de la présente 1l est en outre convenu que doréna: Or. de revenir sur les véritables de causes de sil cetle occasion pour vous renouveler, vantl le règlement de Foxcedenldes suspension du service l'Emprunt établi, Monsieur le Secrélaire d'Elat, lcs assu1.20 affeclés au service de T'Emprunt 50,000.000, ayant suflisamment la rances de sa considéralion la plus distind'Haili 1806, nc pourra s' 'elfecluer que dans le proces-verhal incriminé virements par le31 Décembre de chiaque année. après Banque, que sansles différents guée. Les Membres de la Commussion: : que le service du coupon el de lamor- 31 Dé- opérés sur la P. 1.20, les 1er. 1.134 Décembre obligaIS, Louis BAZEtissement du semestre échu le tions, sorties au tirage du Ducis PIERRE-LOU F. FEQUIERE. cembre sera complotement assuré. Tassuran: 1902 auraient élé payées. ce el ccomple LAIS, T. A. DUPITON, MAGLOIRE, agréer, Messieurs, n'exigeant que frs. 567.000. secrctaire, AUGUSTE Ceme Veuillez la plus distincréditeur de frs. 154. 188.32. Le LILAVOIS, ce de ma considération resterail Mais puisque la Banque vcul bien tenir Le rupporteur, ALEXASDRE guée. (Signe) A. FIRMIN. compte des coulages produits au aurasous comple Leprésilent, CAMILLE BRUNO. de la P. 1. 20, la Commission Certifié conforme à l'original: : peu à vous entrelenir: Monsieur résultant le Secré- des Le Directeur, inire d' Etat, fnire des coulages meme de cet. élablissePARTIE NON OFFICIELLE (Signe) J. de la MYRE. facons ment; de car les prim es, ( faveur traites contred OPexagances. si longterps aParis préleAVIS En réponse i la parlie de notre proces- vées, à chacnnedes remises faites des Relations verbalau nous aflirmons que 4 pen dant ponr comple des Emprants extérieurs, : Le Secrelaire d'Elat Publiravolotionnaire de 1902. pas au-dessus des cours du marché, consti- Extérieures el de TInstruction la période sou nu élé distmail des fonds de luen ala assurément, eux aussi, des coulages, donneavis qu'iline. recoil-lans sa un 1896 >, la Danque rappelle. ctl le comptel P. 1.20 aura, en tempsop- que, privde apart les MENERES T'Emprunt Jettre du 4 courant, ( que de actre crédité de toules les Vil- demeure ceux du dans sa Octobre 1902, les receltes portun. ode sou nu élé distmail des fonds de luen ala assurément, eux aussi, des coulages, donneavis qu'iline. recoil-lans sa un 1896 >, la Danque rappelle. ctl le comptel P. 1.20 aura, en tempsop- que, privde apart les MENERES T'Emprunt Jettre du 4 courant, ( que de actre crédité de toules les Vil- demeure ceux du dans sa Octobre 1902, les receltes portun. dont a du Conrs DILOURNTIOUR-eL ses amis parJuillet i daniles porls de St-llarc, leurs généralemmnt queloonques porleurs d'obli- COROS CONSULAINE-mme3 munies C ollectiées Port-de-Paix nont peis élo frustréc del lamassedest 1896. ticuliers, et les personnes au: Gonaives el Ceci, gations TEmprunt plus d'une autorisation spéciale; toute aboutidla Aapestalesauieind En dehors des lextes rappelés de tre est price de se présenter ajouté au coulage qui produit haul el bien avant les négociations persounr du Ministère les lundi et dans diverses douanes de Répubit- s'est TEmprunt 1896. ilvaun texleimportant le Secrelaire at bureau de 10 heures ài midi. que, explique T'alfectation la moins-value de - 1.20 quancone entente niaver ni avec le Gouverne- vendredi ( présenkces surl d'Elat des Finances ne la Ban: ( accordée alEmprunt s'est tronvé mentt tout entier peutauloriser le 3c. paragraphe de AVIS DIVERS. dans laquelle éluder. c'esl URTTE sibilité pousoir faire face au que T'articlel à 15 du Décrel de TAsarmbiée Na- Le soussigné doune aviseu pubiic et au Gumterdomead des obligations sorlics tionale du 10 Septembre 1880 portant commerec avoir perdn sar fufled'nypotate- comme emromboarsemeat du ler. Décembre 1902. eréation de la Banque Nationale d'Haili, ments du mois de mars 1903, aut tirage monde, excepté la Banquer a ainsi concu: ployé an Dépastemment dela Guerre. devant en etre Tout le compris quil ne pouvail pas Art.15. LaBanqee prélivera sur ces Ifla declare nulle, daplieata assurément entrer dans Teplil delat Commnission de encaissements, conformément nécessairesau au Bud- dressé Port-an nince, le 8 Septembre 1903. rendre coretabilesment de Juillet meponeabiledes à Oclobre yelel dla Loi, les fonds A Jn. BAPTISTE. rocelles effecttées, révoluitionnai- service de la Dette! Pablique: 1902, dttis les truis ports Port-de-Paix, lli n'est inutile de faire le remarquer, Secrelaire Po:t-an-Prince. Imprisneris Natinnale resdes St-Marc, Goaivesetl abouli à la avant de Rmte Monsieur e- Le Dirceteu 1 ELCARD CHENET. ces recettes nayant pas TEat, que malgré la correspoudance Ban mne.