--- Page 1 --- DES 5Sème. Année. Samedi, 12Seplembee 1903 NUMERO 73 Bureau de Rédastion et LE d'abonnemont. JOURNAL 56 Rue Gefrard. MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAXTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEL EN CHEF , PAUL LOCHARD, 26 Rue Unan, P' 450 Six mois, P. 3. Trois! Gefrard, mois P. 2.50 Le NO 10 centimes. Les Pour, les Départemente ctEtranger, les frais manuscrits et non seront insérée ne seront pas rendue de poste en sus. Samedi, 12 Septembre 1903. Les Ahonnements partent détruits. des ler. et 15 de chaAFFRANCHIR que mois et sont coinme les insertions payés d'arance. SOMMAIRE AFFRANCHIR. Secrétairerie d' Etat de 1Intérieur PARTIE SÉNAT OFFICIELLE Le Aris ministériels. Départemnent de Séance du Jeudi, 30 Juillet - SENAT Sance di 30. Jullet 1903. vue des électiens TIntérieur, en 1903. Proces-verhal No. 16 de la Commnission d"Enquee ad en Janvier de quidoiventavoir lieu ministrative, etc. pelle l'année prochaine, rap- Présidence de Mr. le Sénateur Extrailgdes del PIntencur. liegistres de Commisions du Département la aux Conseils communaux de La séance est ouverte. STEWART ticle République 151 les dispositious de T'ar- M. le président : Nous abordons PARTIE NON OFFICIELLE de la Constitution, et les suite le premier de l'ordredu tout de Avis Aiministraticc Avis Divers. articles 9,10,1 11,12, 13, 14 de la loi qui proses-verhal. consiste dansl Le FL sanction di dernier jour électorale, ayant trait aux Assem- Ja parole. secrétaire- réiacteur a blées primaires. Déférant à celte PART : E OFFICIELLE. En trel.In. Jaeques donne invitation, lecture Monsieur du Asconséquence, ces institutions verbal du 28 Juillet, lequel est irorèsdevront, dans le premier jour du mois cation par PA-semblée, faite après une légère approuvé rectifiSecrétairerie d'Etat des Finances d'Octobre procham, ouvrir leurs regis Théodore. par Nonsieur le sénalsur D. tres d'inscription, conformémant aux l'ordre M. le président Le deusième point de La Loi du 11 Aont 1903 inséréc triacidasunmemenaes de former , aux fins du jour appelle la lecture de la dans le ( Journal officiel ) du 22 'époque fixéc les Assemblées primaires à correspondance. néas, Messieurs.! les sénaleurs Bourjolly et CiAout expiré devant avoir son plein et pourlexécution des par la Constitution, oblenu secrétaires la parole donnent du bureau, après avoir entier effet, il est rappelé aux Ban- 10. travaux suivants. lecture des pibces saivantes succoasivement quiers, Election des députés dans les fo. Ua Message de la Chambre des ReCommerçants, Courtiers el communessuivantes: : présentants, cn date du 28 Agents de chiange, etc, les droits de expédiant au Sénat le budgel Juillet,No du 132, limbre auxquels sort Port-au-Prince, Pétion- Ville, Croix- tement de des linances, s'clevantala somme Dépar. . lecture des pibces saivantes succoasivement quiers, Election des députés dans les fo. Ua Message de la Chambre des ReCommerçants, Courtiers el communessuivantes: : présentants, cn date du 28 Agents de chiange, etc, les droits de expédiant au Sénat le budgel Juillet,No du 132, limbre auxquels sort Port-au-Prince, Pétion- Ville, Croix- tement de des linances, s'clevantala somme Dépar. litres, effets de assujettis les des-Bouquets, Gonaives; : méricain 235.032.33 ; billets. et 31,718.1or a. les pénalités commerce et autres et 20. Formation des 20. Une dépèche du prévues par la dite loi raux collèges électo- de Pintérieur. Secrélaire No d'Etat qui seront rigourenisement appliquées, darrondissemeni, pour la no- mant le Sénat tudmodiate, les 592, inforle cas échéant. mination de candidats au Sécat, de- des séances des 1 et1sJuillet proceseverbaux vant remplacer le tiers des membres voyés 30. Une à Timpression sontenPort-au-Prince, lefer Septembrei 1903 de ce Grand Corps raque, en dale pélition du du 29Juillet. Magistrat Paul La30. Renouvellement au titution Sénat tderappeler al respect de der mandant la ConsLes porteurs de titres mention- communaux qui ont des Conseils de la détention celuiqui s'en est de écarté son au sujet nés dans l'article 4 de la Loi du 11 exercice triennal et accompli leur Laraque, cette juge suppléant. illégale dans la frere F. de Aout 1903 sontinvités ales Coinmissions locales remplacement des M. ville. le prison au Commissariat du présenter réguliers. par des Conseils la Commission président spécialedu J'envoie à l'6tude de près la Gouvernement des finances relatif Sénat le budget Banque pour être soumis au tés la aux cinq douzièmes vo. droit de timbre proportionnel de 10/0 Portau-Prince, le fer Septembre1903 Cart Sénat Chambre n'y fait des Représentants. de leur valeur nominale. Le pétition de Monsieur P. d'objection. sera rene la Secrétaire d'Elal de du Tre Portau-Princc, le 1er Seplembre UIntérieur, MTSA dépêche al'examen du Secrétaire Comité d' de la Jastice. E. THEZAN. lérieur sera classée. 'Etat de l'lnPoursuivant: Le trosième point de l'ore --- Page 2 --- Le Montteur. n'a été relevée 1éc, elle est transmise au département l'adres- des. consiste dans la lecture des Si, aucune irrégularits de Tordonuance. ou dans Finances aprés des Tannulalion. en luiindre du jour dans le libellé Chambre des Comp: se à la Palsade Comptes cette rapporis 2es Comitos. les pieces produites, la d'Elat diquantles causes qui ont moti/6 Yattil des rapport prèls 2 tes les renvoie revèlucs àla Secrélairerio de son visa. opération. justi- ( Silence: ) des finances, est accordé lorsque la réalité XV. Les ordonnances et les piaces sila Cham: L'ordre du jour est Le visa de la créances scnt justiliées, ficatives visées, restent déposées sont renvoM le président: la parole au mombre et lalégalité la Chambre des Comptes a reconnu bre des Comptos oû d'Elat elles des Finunces delAssombiee épuisé laccorieral Qesondra T'entrelenir de la et que régularité de Timpalalien: de yées mandal le Secrélaire de paiement. piaces sila Cham: L'ordre du jour est Le visa de la créances scnt justiliées, ficatives visées, restent déposées sont renvoM le président: la parole au mombre et lalégalité la Chambre des Comptes a reconnu bre des Comptos oû d'Elat elles des Finunces delAssombiee épuisé laccorieral Qesondra T'entrelenir de la et que régularité de Timpalalien: de yées mandal le Secrélaire de paiement. questons d'intéret public. Si clle y. relève des d'un irrégularilés crédil volé. ou ou avec Art Fe XVI. Lc cinquième jour de chaque M. le sénal-ur Dr. Namoura Augaste : fausses atiributions da nsles pièces justificas mois les receveurs de et Je vous demande la parole M.le pré- des insnflisances T'ordonnancc a TAds tous les complables de publics, TASTATRS sident. pour déposer sur le bureau du tives, elle relourne avec ses observalions. adressent le comple de leurs perceptions Sénat un projet' deloi additionnel à la des loi mintstrateur Elleavertit par lettre le Secrétaire d 'Elat du mcis àla Chambre des Comptes. de du 161 Novembra 1870 sur la Ciambre de qui relève T'ordonnance, du renvoi des Arl. XVII. Dans Ia première des huitaine Comptes. deraièrement un projel pièces à TAduinistrat ordonnance eur. de paie, chaque mois, et les les payeurs payeurs Departemente des dilérents de Ne sur présenté le reglement du service modifier de-la Art: n'est VIl: acquittée Aucune par la Banque Na- ministériels. arrondissements t.lHlinexrentN. des Trisorerie, jai pensé qu'il fallait ment d'llaiti qu'spres avoir 616 revé tue nistère des finances et ala Chambre cetie loi. le Sénateur Nemours Auguste tionale du visa de la Chamb:e des Comples. Comples: élat mandats de paieMoosieur loi suivant: Art. VIII. La Chambre des Comples refu. 10'Un et des généraldes louchés cuxal la lit le projstdel son visa : ment choques d'Haiti ou E scs sucd la loi du 16 Norembre se les dépenses ordonnancées Banque Nationale el pendant le mois précé taiaditiomnelr 1870 sur la Chambre des Comples. ne 10 sonl Lorsque pas portéesau budgel; alloué Tart: cursales dent: agences toutes les CORPS LEGISLATIF, 20 Lorsque le douzième est par 20 Un élat général appuyc de LE 51 del la loi sur la trésorerie déposé; est feuilles, quillanesels autres pièces juslifca: cours Usant de son initialive. et en vertu de 30 Loraqa'uns impilation irreguliere lives des dépenses acquittes dans le Farl. 69 de la Constitution, iaite d'un crédil voté; douzième n'a pas été du meme mois. quelle que soit Considérant qu'il ya lieu d'organiser 40 Que avec le dernier les doctiments annexes exigés leur Les nalure. pièces seront nstificalives. dressées en triple orides reglomenti plus publiques précis lo elde controle lous pari publié T'arl 60 de la loi sur la Trésorerie; d Elat n' 'ont ginal dont l'un sera remis au Ministère des Comples des S Administrations imporle d'es 50 Ou que les Secrélaires des ia Finances, laulreal la Chambre à les strvicts financiers; de Chambre des adreste i la Chambre Comples com me et le troisième retenu par le payeur laples attributions leur tendre : autorité, et de E. de controle lous pari publié T'arl 60 de la loi sur la Trésorerie; d Elat n' 'ont ginal dont l'un sera remis au Ministère des Comples des S Administrations imporle d'es 50 Ou que les Secrélaires des ia Finances, laulreal la Chambre à les strvicts financiers; de Chambre des adreste i la Chambre Comples com me et le troisième retenu par le payeur laples attributions leur tendre : autorité, et de E. nominative de personnel, pui des opérations de sa caisse. Comples, d'affermir son il est dità l'art. IN. Art: XVIIlTous les complables de deniers la garanlir son indépendance 108 ct109 de la Constitu. Art. IX. Elle tient sur un registre spécial sont peremelleiments BO1S Vu les arts 1870 la liste de lous les fonctionnaires publiea. publics de Chambre des Comples. lois du firo tion, el les Chambre Septembre. des Comp- A cet effet-les Secr étaires d'Etat lui adres. Juridiction La Chambres des Comptes rend ses et1GAust 1S71 surla 28 Aout 1870 et 18 Aont sentl'état de leur personnel avec les décès, chan- arrèls sur leur gestionle tes, les loisdu des fonctionnai- gements qui s'y sont produits par Art. XIX. Elle exerce les relenues sur ex1871 surla responsabilité démission, suapension, révocation. des fonctionnaires qui nelni : traitement leur res publics Art. X. La Chambre des Comples reçoit les pédient les pièces de complabilité lois. Sur la proposition du Sénat, du Secrélaire d'Elat de T'intérieor tous dans les "Antr recetics par les sera dret. loi suivante : néceasaires Une ordonnance ts A rendu la documentst tous les biens immeubles spoarkenrtiagatate delElat, li- sé à cet effet àla réquisition, soit de l'au. Ari. I La Chambre des Comples neuf est de bres ou affermés à des particuliers ou af toritéi à laquelle devait etre remise la membres éirs pour la Chambre coml cotposte de oeuf feelés à des services publios. tablité en retard, soit de ans et récligibles. I1 Elle veille à l'exécution stricte Art XI. Elle controle le magasin lui Comples. Art. linances, ct parti- ral de T'Elat dont le Directeur IFet AnIt Toul fonctionnaire selon de lontes les lois'de avec indications des en: on seslitué IRLES culierementa celle de la loi sur le service un éiat mensnel évaluées d'après milversation loi, ne être reintfgré danslAd: Trésorerie: tré 5 al sorliesse malières, dela Chambre-des Comp es de la sninistralion tari.e Alexéculiond de loust marches: de loutee les d'achat. délégué de la Cham elface d'oflice son nom de T'élat du pera entreprises. ct à Tapulieation de laloidu le mode t des membre ou assiste UR à la livraison ou sonnel. 23 Aont 1877 sur la direction, des tra vaux bre sortie Comples de toute partie de matières dont Art. XXI Ancuneremise tolale ou pareille à de concession, et l'exéention a la la valeur dépasse mille gourdes. de débit ne pourra Présidente êlre accordée del la Républis tilre publiee. de T'élat du pera entreprises. ct à Tapulieation de laloidu le mode t des membre ou assiste UR à la livraison ou sonnel. 23 Aont 1877 sur la direction, des tra vaux bre sortie Comples de toute partie de matières dont Art. XXI Ancuneremise tolale ou pareille à de concession, et l'exéention a la la valeur dépasse mille gourdes. de débit ne pourra Présidente êlre accordée del la Républis tilre publiee. ill: Elle voilie à ce loules les Arl. XII. Un membre de la Chambre des gracieux quep parlel au Moni. Art. ordonnées par quciGul linan Comptes assiste tous les moisau collation- que, ca ertdun décret pullié Ministelipubliestions rnat ofliciel livres 1u Ministers des Finances teur ofliciet surle rapportdn d Etat cieris suient faites au rJour d' elle ar nementdes d'Hlaiti seion le veu de qaidaleur et sur l'avis uSecfslaire Enensde relardt our 'omission; Secrétaire I'E- et de la Banque la sur la Trésorerie. des Finanses elde la Chambre des Compdresse des observations au Tait. Chambre 106 de des loi Comples 'assure tous tes. débit acco: Mes laldes Fiuances. des Comples tient La Je spécini ouvert dans Un élat des remises du A:t IV. La Chambre civiles Jesi mois que Comple du Port-ou- à litre grasieux dansle cours de l'exer le double les registres des TEtt pensions lcs livres de PAdmnistration est à jour et sera aunexeala loldes Comptes. el ailituires a chargo de Prince à Ia della écritures publique sde la Bini que. Art. XXH La Chambre des Comples d'Hai. Leslin rets sonl etdaemrentenkalt liquidée conforme aux les jours expé- correspons avecila tnnaeNaumnaie sur Aucune pension n'est XIll. li sera tous li Commissar riat la Danque avoir 6le sonmise au préalable à RR0 dié par la Banque Thdtit" certilié la Chansbre et signé lous elle Jes l'éclairer. 16des eertificat du LE de la Chambre Comples: ètre des Comptes un tel Arl. T membres Corps ne et à RERA Art. V. Aucune dépense de Tta Cham- du Compte des Recelttes raiements. les gislatif peuvent deinander la Chambre sur les engagés, sans le visa préalable qu'il est tenual la Banque, presenlan, de la des Comptes tous renseignements de l'Elat et bre des Comples. de dépenses et les recettes générales nationale, recetles et dépenses générales de la Art. VI. Les ordonnances dépenses. des République en or et en monnaie sur tout ce qui concerne la gestion dressées Fadministraleur principal pendant la quinzaine précédente. visée fortune ree. finances p Port-au-Prince, sont ou expedides elles sent XIV. Lorsqu'nne ordonnance doit être annu: par Art. SHLe Chambre des Comptee à la Chambre des Comptes lia Chambre des Comples l'objet d'une révision spéciale. dépenses générales de la Art. VI. Les ordonnances dépenses. des République en or et en monnaie sur tout ce qui concerne la gestion dressées Fadministraleur principal pendant la quinzaine précédente. visée fortune ree. finances p Port-au-Prince, sont ou expedides elles sent XIV. Lorsqu'nne ordonnance doit être annu: par Art. SHLe Chambre des Comptee à la Chambre des Comptes lia Chambre des Comples l'objet d'une révision spéciale. --- Page 3 --- Le Moniteur. M missaire, l'assurance de ses sentiments de la session lezislative, La Commission d'Enquèle Adninistrative c les rlus dislingués. met, à Touverture ala Chambre et au: Sénataurla un rapport da dernier exercice. Ce rapport et de Vérification Le pasden de li Commissions situation indique les dépenses faites depuis de l'arnée le ler du Président de la (Signé ) CAMILLE BRUNO. Octobre jusqu' au 31 Décembre Instituée Répablique par TArreté du 91 Mars 1903. lettredu 11 Aont, précclente AFLITV Elle rénd compte chaque,an La Banque, par du sa Portefcuille, adresnéeau Ccrps Législatif de T'usage cas qu'elle dans PROCESVERIAL No au Ne16,Service au Spécial du Gouvers afaildes ton droit de visa et des séc Commissaire , nous répenlesquels elle a é16 appelée à les refuser. nement pres la Banque AFLAIVI. Est applicahle à la Chambre dit en ces termes: des Comples Tartia8 de la Constilation rcVendredi, 28 Août 1903. latif aux Magistrats. de la Chambre Pour ce a trailaux renseigneArAXVIL Les membres fonction- Membres présents : CAMILLE Bauxo, a ments que 1: Commission demande 6 coudes Comptes sont déclarés grands DuCAS PIERRE-Louns, ALEKANDRE LILA- ( par sa lettre au No153 du du naires AFLXXVIIL: del'Etat. Dans les lableaux annexés à VOIS, Louts BAZELAIS, AvousreNlacLoink. ( rant, veuillez noter les quer ordres enotreroles'est tracsmis la lois sur les pensions civiles. les membres chef du service borné à Ministre cxécuter des Finanees par ses de la Chambre des Comples des seront fonetion- portés M. Controle Lys Duvigneaud, de la Banque au Minis- e ( dépèches par.le du 14 Seplembre 1900, au dans la de série T'Etat premibre avec les EAT diverses du tère des finanecs, dontla présence a été ( No 2.387 et du 5 Novembre 1900, a au naires ce jour au sein de la Commis - ( No 28, Ia contre-valeur: ne nous pas qui Donné s'y rapportent. à la Maison Nationale, le 30 Juil- rrquise sion, a été interrogé et a répondu com- été veraée. )) du Secrélaire let 1903, an 100me de l'Indépendance. Sandaire, Dusseck, me suit : Août dernier, la Com- Voici les deux dépiches la Banque Nemours Auguste, N. N. Cayemit: D.A la date du 6 des Bons con- d'Elat des Finances auxquelles Ls. Andréfils,T.A Justin,. Nationale, le 30 Juil- rrquise sion, a été interrogé et a répondu com- été veraée. )) du Secrélaire let 1903, an 100me de l'Indépendance. Sandaire, Dusseck, me suit : Août dernier, la Com- Voici les deux dépiches la Banque Nemours Auguste, N. N. Cayemit: D.A la date du 6 des Bons con- d'Elat des Finances auxquelles Ls. Andréfils,T.A Justin,. Dupiton, Béliard. La- mission, au Nos sujet 1431 trois et 1432 accep- fait allusion: te, D. Sterlin. Théodore, A. Malebranche, David, solidés 6 1430, Co, en com- COPIE noue E. Brossard, -F. L Cauvir, lés de MM. C. Caykowski& écri- Port-an-Prinee, le 14 Seplembre 1903, N. Cinéas, Bance. F. Moise. pensction lettre de droits suivante d'exportation, : DU CONTROLE DE LA BANQUE. Puis, le fritparvenir au bureau. vail la SECTION Mle président: Sénateur Le projet Nemours de loi déposé 14 CONMISION D'ENQUÉTE ADMINISTRATIVE. No 2.387 D'ETAT par Thonorable à l'élude du Comité des AAet LE SECRETAIRE eet renvoyé A Na. LE COMMISSAIRE SPÉCIAL Au DEPANTENESTH DES FINANCES ETDU COXNEnCE: rces. Après unc pause: : Ya tild'autreso ('Assemblée orateurs ? tn GOUVERYEMENT PRÈS LI BANOUE Au Direceur de la BanyneN- d'Haiti. qui désirent entretenir NATIONALE. (Silence J Monsieur le Directeur, Voici, poursuit M. leprésident, quel séance: sera Monsieur lo Commissaire, la T'ordre du de notre prochaine 1900, Le Gouvernement ayant arcepté et Co 10 IdIn du dernier probs-verkal; Par sa déptchedu 11 Seplembre de * de M.C. Caykowsk ten20 Lecture de la correspondance; cau No 2387, Section du Controle ( proposition élablis au Cap-Hlaitien, con30 Rapport des Comnités. à cet ordre du ( la Banque, Mr Faine, Secrélaire d'Etal ( négociants danl a cn Bons de la Pelite des Ya teil des oppositions ( des Finances, faisait l'invitalion d'llaili illé- de a solidation AE ou pair dus le montant maijour? Silence) (6 gale à la Banque C. Nationale et Co € droits d'exportalion 26 Oclobre parl leur 1899, :Je rappelle aux mem. recevoir de MM. Crnykowski 1900 6 o aux son à TEtal jusqu's 'au ce couvert, accomM le président l'invitation que leur a ( lrois Bons consolidés ensemble P.15. ( jevous remels, sous bres de TAssemblée Conan d' 'assister an ser a Nos1430,1431 et1132 Ch. Thomassel en paie- ( des mandats d'encaisementoux 1564, 1600, faite Monseigaeur sera chanté demain ma. rappelle aux mem. recevoir de MM. Crnykowski 1900 6 o aux son à TEtal jusqu's 'au ce couvert, accomM le président l'invitation que leur a ( lrois Bons consolidés ensemble P.15. ( jevous remels, sous bres de TAssemblée Conan d' 'assister an ser a Nos1430,1431 et1132 Ch. Thomassel en paie- ( des mandats d'encaisementoux 1564, 1600, faite Monseigaeur sera chanté demain ma. 930,78 faveur ( Rsmne 1182, 1183, 1532, 1884, vice funebre-qui Cathédrale, en mémoire icSa Sain- ment de droits d'esportation dus par 1633, 1752, 1760, 1761, 1762, tin à la XIII. ces Messieurs au 26 Octobre 1899. ( 2042 et 120s'elevant Lenseniblea Quinse telé L.con Membres de du 5 Nocing dollars cinJe rappelle également aux doivent se ( Par une nouvelle dépèchc au No 28, ( mille neuf.cent trois centimes, vingt or américuin la Commission spéciale de séance: qu'ils vembre de la mème année, de le (( Trois Bons de la Petite réunir à l'issue celte ute pause : La Section du Controle des Finances la Danque, dema n- (( HrTe 15.995.53. émis en faveurde MFThoM. le président, apros Secrotaire d'Etat ( consolilation 1431 el 1439, séance est levée dailala Banque de luirelourner les ci- masset aux Nos 1130. mille neuf Sign6) F. L. Cauvin: Dusseck, trois Bons consolidés 1900 6 a/o K montant ensemble à Qun:e cenT. 5 Dupiton, N Ciyemilte, T. : Laurent, V. dessus indiqués. ( centtrente dollars,s spemntedis-hont D. Théotore. C. François, Dennis, J. Justin, Gaston, Ces titres se tronvent acluellement ( limes or américain écrilures P. 15.930,78. en conforHilaire: André A: Matubranche,s Gls, N. Bance, N. Sandaire, en eirculation et en possession des sui- K Veuillez passer l'ordre à votre agence Louis Dennery, Morissel, Dr. Nemours vanls : ( milée et donner d'avoir à délivrer quitR. Augusle; David, L. Sterlin. Brossard, M. E. Ma- S. G. Keilel clCo, BonN-1130P 5,000 au Cap-laition à MM. C. Gavkmstia- pour sloire, A. Béliard, William, Boisrond, Lc GaT.A. S. Sam, No1431, P. 5,000 ( lances solde de leur comple à Texportation M.Pierre Barjon, F. Moise, Bour URJOLLY président, et Cixeis G. Keitel,elCoBon) N1432, P. 5,930.78 ( atoctobredelamnée dernière. Srewinr; les secrélaires. La Commission vous pric de deman- jusqu'an Meilleurs compliments: Le secrétairerédateur, der i la Banque de si Ja Bons contre-valeur 6 ol" lui a (Signe) P. FAINE. R: DUPLESSIS. des P. 15.930.78 Ellevoudrabien fours Certifié conforme à loriginal, élé remboursée. itel,elCoBon) N1432, P. 5,930.78 ( atoctobredelamnée dernière. Srewinr; les secrélaires. La Commission vous pric de deman- jusqu'an Meilleurs compliments: Le secrétairerédateur, der i la Banque de si Ja Bons contre-valeur 6 ol" lui a (Signe) P. FAINE. R: DUPLESSIS. des P. 15.930.78 Ellevoudrabien fours Certifié conforme à loriginal, élé remboursée. possible; tous les renseiNationale d'lfniti: Pour eopie conforme: nir, lc plutôt trait à celle opération. Danque Lc Directeur, ( gnementsayanl a La Commission saisit celte occasion J. de la MYRE > Le recritaire-archicise, vous renouveler, Monsieurl le ComDIiOCESE LEREBOURS. pour --- Page 4 --- Le Moniteur. COPIE Port-au-Prince, le 24 Aodt 1903. Faine, Port-au-Prince, le 5 Novembre 1900. BANQUE NATIONALE pour lui celui-ci de la me pria d'aller prendre SECTION DU CONTRÔLE DE LA BANQUE. D'HAITI réclamés de cet Banque les trois" Bons No 28. Mr. LE COMMISSAIRE SPECIAL rappelle même avoir élablisement. Je me DU au Directeur de longtemnps résisté LE SECRÉTAIRE D'ETAT GOUVERNEMENT PRES LA BANQUE obtenir de moi un la Banque qui voulait AU DÉPARTEMENT DHS FINANCES NATIONALE D'IAiTr. et qui ne s'esl reçu contre ces Bons, ET DU En ville. que décidé à me les remettre COMMERCE. plntot quandJeus fuit mine de les laisser Au Directeur de No. 21. Service du que d'avoir à en délivrer la Banque Nationale Portefeuille. Tordre du Ministre ne consistant reçu, d'Haiti. Monsieur le prendre ces Bons sans autre ( Commissaire, Lc méme omalre Monsieur le Directeur, En à M. jour, en remettant les Bons à 4 Veuillez me No. réponse votre lettre du. Paineje fus chargé par lui d'aller delal Petile relourner les trois Bons 117, dont nous vous avons toucher pour lui des intérèts à la € 1431 et 1439 consolidation: aux Nos 1430, demment T'honneur accusé réception, nous précé- avons Je sur ne les deut Bons Nos. 1430 eti Banque 1432. Quinze mille s'élevant ensemble à de vous fournir les crus pas devoir lui refuser ce neufcent trente dollars 78 ments suivants : renseigne- vice et c'est pour son sercentimes or américain P. 13.950.78, Bons Nos. 1430 el 1439, touché la 2e répartition compte sur que j'ai que je vous ai remis sous le pli de ma 1900, 6 Oro. consolidés Bons. ces deux 4 nie déméche au No. du 14 Septembre de cellé un- 2e. Repartition D. Vous avez donc signé à la 2.387. encaissée par M. L. le reçu pour compte de M. . Faine? Banque Meilleurs DUVIGNEAUD R. Absolument. compliments. 3e. à 15 dto. encaissée par M. P M. D. Cette mention, e pour comple de (Signé) P. FAINE Faine, existe-t-elle le ( Certifié conforme FAINE, 1Ge à 2te dto. R. Non; le reçu sur a recu? à l'original. encaissée par Mme. m'a élé présenté par imprimé M. été faitet Banque Nationale 22e à27e Pi. KIEFFER et Co. . compliments. 3e. à 15 dto. encaissée par M. P M. D. Cette mention, e pour comple de (Signé) P. FAINE Faine, existe-t-elle le ( Certifié conforme FAINE, 1Ge à 2te dto. R. Non; le reçu sur a recu? à l'original. encaissée par Mme. m'a élé présenté par imprimé M. été faitet Banque Nationale 22e à27e Pi. KIEFFER et Co. je n'ai eu qu'à le signer. Tippenhnuer; a Le Directeur, d'llaiti, dio. encaissée par M. Louis M. D. Tout en entendant signer pour J. FAINE Faine, vous n' 'en avez fait DE LA MYRE. 2leà31c dto. mention, comme l'indique le reçu aucune qui Poursuivant ses investigations, la encaissée par MM.G. nous a été communiqué: ce qui inission, à la date du 18 Aout, ComKEITEL et Co. de supposer que les inlérèts permel la Bançue la nouvelle lettre éerivil à caissés pour vous ont élé enqui suil: : salutations Agréez, Monsieur le Commissaire, 1IO8 R. 1l n'en est pas personnellement. ainsi, Messieurs. No. 170.P empressées, D. Grâce aux explications que vous Port-an-Prinee, lel 18 Aoûl 1903 Le chef du venez de nous donner, nous savons bien LA CONMISSION D'ENQUETE ADMINISIRATIVE Portefeuille, maintenant mais qu'il n'en est pas ainsi R. votre signalure pure ct A Mr. LE TIPPENHAUER. pourrait le faire accroire. simple DU GOUVERNEMENT CONNISSAIRESPRIAL Le Directeur, D'ailleurs PRES LA BANOUE NaJ. la suite même pour des ce qui nous concorne, TIONALE D'HAin. DE LA MYRE. de réparlitions. à partir . P. S. la la 2e, nous indique clairement Monsieur le Ci-inclus lellre No. 170 de vous.avez louché que . La Commission Commixeaire, Commission d' 'Enquele. la le de M. Faine, les intérels pour bien demander vous prie de vouloir puisque les 3e a à ETL d'Haiti la Banque Nationale JDE LA M. répartition ont été louchées par M. P. les Faine lui-mème : € encaissé les noms inlérèts des personnes qui ont 11 ressort de ces Ph. Kieffer el les 164 2le par Mme solidés 19.0, sur les Dons con- 2c. répartition sur renseignements les Bons que la ration Co, chargée de sa procuNo 6 0/0, suivants: 6 0/o Nos 1430 et 1432 a consolidés M. pribablement: : les 22e à 27 par 1430. Ch. Thomasset P. 5.000 par vous. Celte élé encaissée G. Lonis-Faine; les 28eà 3ie par MM: dlo. P. 5.930.78 1 1/2 0/0 d'intérèls, réparlition consiste en keitel el de Co; probablement chargés ce, à partir de la date du 5 Juin, Juillet el Aont pour les mois de également procuration. 1900 à ce jour. Novembre donc 1900; vous avez Il ressort, en outre, de cetle c La Commission saisit louché tion, que M. M. G. Keitel et Co énumérapour vous renouveler, cetle occasion Sur le Bon No 1430, de au nombre des agenls chargés de figurent Commissaire, les Monsieur le P. or5,000, 1 1/20/0, soil senter ici M. Faine absent. représidération distinguée. 0 à ce jour. Novembre donc 1900; vous avez Il ressort, en outre, de cetle c La Commission saisit louché tion, que M. M. G. Keitel et Co énumérapour vous renouveler, cetle occasion Sur le Bon No 1430, de au nombre des agenls chargés de figurent Commissaire, les Monsieur le P. or5,000, 1 1/20/0, soil senter ici M. Faine absent. représidération distinguée. assurances de sa con- Sur le Bon No1432, de P.75 Nous vous remercions, Monsieur Le P. or 5,930, 78, soit 1 1/2 chef de de le président de la Commission, 0/o 88,95 Plus service, ce renseiguement. n'a élé inlerrogé el le (Signé) CAMILLE BRUNO. au Tolal P. 163,95 cès-verbal est fait et clos les présent mois proLa Commission s'est R. Quant l'ordre m'avait été elan que dessus. jour, 1431 cetle lettre, de mentionner abstenue, le Bon dans par le Minislre de faire la letlre donné Le chef tlu sercice de 5.000 dollars, puisqu'elle No. vous avez lue tout à Theure, que nistère des du Contrôle ait Mique ce Bon se trouve en sait prendre de la Banque les 3 Bons pour refinances, général Sam, pour compte possession de du lidés, j'avais été informe consoL. élé déposé ici la qui ila que d'nutres effels par le Ministre DUVIGNEAUD. cetle demande la'e Banquer Banque nous même. A remis à ln Banque publics en devaient etre Les Membres de la Commision: No. ce qui suit, par sa lettre du 24 Aout, répondit Bons. Le lendemamh de échange cetle de ccs A. LILAVOIS, Drcas 21, service du au pondance, au matin, me trouvant, curres- Louis PIERRELOUS, Poriafeuilles a questions de service, au magasin de pour Mr. BAZELAIS, AUGUSTE MAGLOIRE, CAMILLE BRUNO, président. --- Page 5 --- Le Monteur. Elis No 619, Monsienr Emile Bratus est nom P:ésident d'lloiti, au No 5i9, le commissaire citoyen mé adjoint à lImprimerie de S. nationale B. le DEPARTEMENT DE LINTÉRIEUR mon Jn. Pierre administrative est nommé de Ranquilte: No. 80. Ft Commission en date du 21 courant, au GÉNÉRALE: de la police Président d'Haiti, Semexan Beaulieu est BT DE LA POLICE Du dit. No 625, le citoyen de la de Jaemel. nommé Geolier prison No. 68. Par Commission de S. E. le No. 81. Par Commission de S. E. le Extraitdu Registre des Commissions. Président d'Haiti, en date du 6 Mars cou- Présidenta'Hanti, en date du 21 courant, nom- au rant au No. 520, le citoyen Anilus Charlot No 623, le citoyen Daverdun) Pierree est Du 20 Février. de la police admi- mé commissaire de la police administratiest nomme commissaire de T'Attalaye. 50. Par Commission de Son Excel- nistrative d' Aquin. de Saint Michel lence No. lel Président d'tlaiti le 19février 1903, de S. E. le Du 21 Mars. au no: 412, Monsieur Phorisien est nommé No. 69 Par Commission en date du 6 Mars an No. géolier de la priron de Saint-Raphael. Président d'Halli Arthur A Isidore est nom- No. est nomme commissaire de T'Attalaye. 50. Par Commission de Son Excel- nistrative d' Aquin. de Saint Michel lence No. lel Président d'tlaiti le 19février 1903, de S. E. le Du 21 Mars. au no: 412, Monsieur Phorisien est nommé No. 69 Par Commission en date du 6 Mars an No. géolier de la priron de Saint-Raphael. Président d'Halli Arthur A Isidore est nom- No. 82. Par Commission de S. E. le 310, le citoyen Nationale de en date du 21 courant, au Du 24 Février. mé employéa l'Imprimerie Présidentd'llaiti. No 621, le citoyen Léonce Bréa est nom. de Son Excellence le Port-mu-Prince. de la police administrali. No 51. d'Haiti Par Arrélé en date du 17février 1903, Du 11 Mars 1903. mé ve de commissaire Hinche. Président Fénelts Audate est nemmé memDu 24 Mars. Monsieur communale de Val. Par Commission de S. E. le bre de la Commission prochaines clections. No. 70. d'Haiti. en date du 9 Mara 1903 No. 83. Par Arreté de S. E. le Prétilière jusqu'suz Président le commandant Cléophat Pierre den: d'Haiti, du 21 Mars courant Messieurs Du dit. No Louis 532, est nommé commissaire de la police Planis Edouard, Antoine niembres Lemele, de Douthar- la ComExcellence admiuistrative de Hinche. bre fils sont nommés No. 52. Par Arroté de Son mission communale des Baradéres jusqu' le Président d'Haiti en date du 17 février No. 71. Par Commissien de S. E. le aux prochaines élections 1903, MonsieurPr. Bazile ust nommé de mem- Val- Président d'Hsiti en datedu 9 Mars courant nommé Du 20 Mars. bre de la Commission communale élections. au No 532, le Gal. M Bazin administrative est lière jusqu' 'aux prochsines commissaire de la police No. 84. Par Commission de S. E. le Du dit. des Gonaives. Présiden! d'Haiti, en date dn 26 Ménard Mars au est de Son Eccellence le Du 12 Mars 1903. No 686, le ciloyen Hosembert de la police adminisNo: 53 Par Arrêté nommé commisseire Présidentd'Hanti en date du17 est nommé fcvrier1903, mem No. 72. Par Lettrede service du Secrétai- trative de Dondon. Monsieur Clériolus Blaise communale de Val- re d'Etat de l'Intérieur, le citoyen Nelson ad: de S. E. le Prés bre de la Commission élections. Léoney est nommé archer de la police No. 85 Par Commission en date du 26 Mars courant lierejusqu'aux prochaines ministrative du quartier de la Cahoanne. sident No d'llaiti, 664. le citoyen Orélus fils est nome au adminise Du dit. No. 73. Par Lettre de service du Secrétai- mé sous .commisaire de la police Excellence de T'Intérieur et de la Police Gé- trative de Petit Goàve. No, 54. Par Arrôlé de Son du 17 (évrier re d'Elat le citoyan Antoine Porestt est nomle Président d'Hlaili en date est nommé nérale. archer de la police administrative des Du 2 Avril. 1903, Monsicur Israël Pierro communale d'l 'En- Chardonnières. service du Secrétai- mé sous .commisaire de la police Excellence de T'Intérieur et de la Police Gé- trative de Petit Goàve. No, 54. Par Arrôlé de Son du 17 (évrier re d'Elat le citoyan Antoine Porestt est nomle Président d'Hlaili en date est nommé nérale. archer de la police administrative des Du 2 Avril. 1903, Monsicur Israël Pierro communale d'l 'En- Chardonnières. mé No. 86. Par Commission de S. E. le membre de la Commission élections. Président d'llaiti, en date du 2 Avril cou: nery jusqu'aux prochaines No.71. Par Arrêté de S. g. le Présiden! Sau- rant, au No708, le colonel Jérome Alségaid'Haili, date du 11 Mars courant, de la police Du dit en est nommé membre de la Com: reest nummé sous-co-amisaaire da Petit Goive. Excellence veur Moise à gérer les intérèts de la administrative No. 55. Par Arrelé de Son du 17 (évrier mission Torbeck cjusqu'aux prochaiues Du dit. en date commune: ETS le Président Monsieur d'Haili Demerlan Pierre est nom: élections. No. 87. Par Commissinn de S. E. au le courunt, de la Commission communale S E. le Prési en date du 2 courant, est mé memhre prochaines élections. No. 75. Par Arrêté de Gra: Présidentd'lauu, 709, le général Dorés Jean Simon d'Ennery, jusqu'aux dentd'llaili, cn date du 11, 1.Monsieurs. No commissaire de la police adminismembre de la Commission Lomme Da dit. cia est nomme de Torheck appelée à gérer les trative du Petit Goàve. de Son Excellence le Communale intérèls de la dile commune jasqu aux proDu 7 Avril. No 56- Par Arreté du17 février cou- chaines élections E. le Président d'Haiti en date Lebrun est No. 88. Par Commission de Mars S. courant, Monsieur Démosthène com- No. 76. Par Arrèté de S: E. le Prési. Président d'Hiti, en dale du 26 Saint nommé membre de la Commission prochaines dent d'Haiti, en date du 11Mars, Monsieur Com. rant, au No 690, le général Stinfils de la police munale d'Eanery jusqu'aux Beaoit fils est nommé membre de la Louis estinommé commissaire de Dessalines. élections. de Torbeck pour gérer les intérèts admiaistrative du quartier Du 26 Février. mission de la dite commune jusqu' 'aux proclaines Avril. Du 11 No 57 Par lettre de service Cheveninacstnomne du Sccrélaire éleclions. de S. E. le d'Etat le ciloyen Josephi Du 18 Mars 1903. No. 89. Par Commission 8 au geolier de la prison del la Croix-des-Donquels Président d'llaiii, en date du courant, cst 1903. No.78. Par Commission de S. E Pré- No No 727. le général Léonidas Célestin la adDu 2 Mars sidentd'Hauti,en date du 18 courant, au nommeinapectear géniral de police Secré- 592, Moasieur Mural Thimo est nommé ministrative de la Capitale: No. 58 Par lettre de service le citoyen du Marc chef de la police administrative de Mira20 taire d'Etal de Tinlérieur, au goâns. Du Avril. 78. Par Commission de S. E Pré- No No 727. le général Léonidas Célestin la adDu 2 Mars sidentd'Hauti,en date du 18 courant, au nommeinapectear géniral de police Secré- 592, Moasieur Mural Thimo est nommé ministrative de la Capitale: No. 58 Par lettre de service le citoyen du Marc chef de la police administrative de Mira20 taire d'Etal de Tinlérieur, au goâns. Du Avril. Mathieu cst nommé élève budgétaire Mars 1903. de S. E. le dit Département. Du 20 No. 00. Par Commission du 18 cocrant, su Président d'Hait, en date Du dit. No. 79. Par Commission des. Mars E. au le No 762, le géaéral AmillusNicolas est nomPrésident d'Haiti, en date du 21 No. 67. Par Commission de S. E. le --- Page 6 --- Lo Moniteur. 5N Du dit: rdministraliDu dit. No. 112. Par Commniasion de S. E. le mé commissaire de la police de S. E. le Président d'Haiti même date No. 1936 le ve de Port-de-Paix. No. 100. d'latti, Par Commission en date du 12 Mai, au ciloyen Thomas est nommé employé delre Du 2i Avril, Président no. 832, le docteur D. Désir cst nommé classe à l'Imprimerie Nationale. membre du jury médical des Gonaives. Du dit: No. 91. Par Arrelé de S. E. le Prési- Mesde S. E. le dent d'Haili, en datedo Cloridant 21 CC orant, ProphèDu dit. No. 113. Par Commission 8 Juillel No. 1083 le sienrs Castellus Chavannes Calixte sont nommés membres 101 Par Commission de S. E. le Président ciloyen Pélbion d'Haltido Errié est nommé chef de 1o elA chargée de gérer. jus- No. d'Haiti en date du 12 Mai, Mon- bureau au Département de la Police Géde la Commission prochsines clections les intérêts de Président le Docteur Il. Sterlin est nomme nérale. Na commune de Fort Liberté. sicur membre du jury médical des Gonaives. Du 11 Juillet. E. le No. 114. Par Commission de S. Du 24 Avril. Du dit. Président d'Hlaiti du 19 courant le général de S. E. le Présidu Secrétaire d'Etat Normil Sambour es! nommé à titre extraNo. 92. Par Arreté du 20 courant, Mee- No: 102. Par Lettre l'oflicier! Joseph ordinaire Préfet de Police de la Capitale. dent d'Haiti, en date Danton Charles et de l'Intérieur, archer ue la Flearidant police administra: Du 18 Juillet. Toussaint sieurs Prosper Lara Angiade: sont nommés membres de est tive nomm6 de Grand:Bois. No. 216. Par Commission de S. E. le la Commission communate élections chargée les de intérets gérer Mai. Président d'Haiti le général Ulysse Lapierre admijagrenrprochasaed Du 19 est nommé commissaire de la police de la commane d'Aquin. 103 Par Lettre de service du Secré- nistrative de Jacmel. Du 20 Avril. taire No. d'Etat de lIntérieur, le ciloyen de De- la Du 18 Juillet. 216. Par Commission de S. E. le la Commission communate élections chargée les de intérets gérer Mai. Président d'Haiti le général Ulysse Lapierre admijagrenrprochasaed Du 19 est nommé commissaire de la police de la commane d'Aquin. 103 Par Lettre de service du Secré- nistrative de Jacmel. Du 20 Avril. taire No. d'Etat de lIntérieur, le ciloyen de De- la Du 18 Juillet. de S. E. lel Pré- ronvil Jean Noel est nommé geolier No. 217. Par Commission de S. E. le No:93. Par Commission du 27 courant, au prison des hommes de Lascahobas. Président d'Haiti M. Darcius Delsoin est sideat d'Haiti, en date Henry Jeanniton est Du 20 Mai 1903. nomm6 commissaire de la Police adminisNo 800, le citoyen de la police adminise à trative des Cayes. nommé commissaire Plaisance. No. 104. Lettre de service délivrée Du 20 courant. trative de Monsieur Antoine Innocent nommé emplode S. E. le Du 9 Mai 1903. yé de ire classe à la section des Domaines. Président No. 218. d'Haili Par Commission le général Exavier ColesDu 29 Mai 1903. est nommé chef de la Pelice administraNo. 94. Par dépéche du Seci étaire d'Etal Monde service délivrée à tin tive de la Grande: Rivière du: Nord. de l'Intérieur en date du 8 courant, employé à No. 105. Lettre Chochotte nommé élève sieur Fabius Gaslon est de nommé celte ville. Monsieur Anloine Nationale de cette Du dit. lImprimerie nationale eatedaurnatimprimmitl Par Commission de S. E le ville. Du 19 Juin. No. 219. #"Haiti le Siméon Job est Du 9 courant. Président générel de la Police addElat No. 100. Par Commission du Président nommé sous-commivsaire No. 95. Par dépèche dn Secrélaire Mon: d'Haili, le citoyen Pierre Anselme est nom- ministrative de Jacmel. del lIntérieur en date du 7 courant, à I'Im mé chef do ecrvice des Domaines ( Dépar- 967. Du 20. sieur Lucl Dorcé est momméemployé tement de TIntérieur) le 18 Join No. de S. E. le primerie nationale del la capitale. Du 27 Jein 1903. No: 220. d'Haiti Par Commission le généràl Brice Gousse Du 9 Mai. de S E. le Président est nommé sous commissaire de la Police de S. E. le Président No. 7. d'Haiti Par Commission en date du 18 Avril 1903 administralive de Jacmel. No. 96. Par Arrêté du T courant, Mersieurs Ca- Président No: 731 le général Alcésius Louis est Du dit. d'llaiti en date Deifrean Auguste etPction au nommé commisenire principal de la Police No. 221. Par Commission de S. E. le mille Vollaire, sont nommés membres de 1a Com- administrative de cette ville. Président d'llaiti le génoral Clermon Jn. Richard à gérer les intérèls de la est nommé Préfel de la police admimission appelée jusqu'aux prochaiDu 3 Juillel. Pierre commune de Joan-Kabel No. aiti en date Deifrean Auguste etPction au nommé commisenire principal de la Police No. 221. Par Commission de S. E. le mille Vollaire, sont nommés membres de 1a Com- administrative de cette ville. Président d'llaiti le génoral Clermon Jn. Richard à gérer les intérèls de la est nommé Préfel de la police admimission appelée jusqu'aux prochaiDu 3 Juillel. Pierre commune de Joan-Kabel No. 108. Par Commission de S. E. le nisiralive de Ranquitle. Juillet. nes élections Président d'Haiti en date de ce jour nommé au No. Du 25 de S. E. le Du dit. 1019 le général Arcias Daucas administrative est de No. 222. Par Commisaion le citoyen Lous: Poitevien de S. E. le commissaire de la Police Président d'llaiti de la police admiNo. 97. Par Commission en dale du 7 courant, no. Jérémie. Du 7 Juillet 1903. nistrative est nommé de commissaire Port:de- Paix. Présidentd'llatt, S1. le citoyen Léon Moise est nommcem nationale. No. 109. Par Commission de S. E.le Du 27 Juiellet Hoyéde 4e. classeà T'Imprimerie Président d'Haiti en date Elvétius du 7Jnillel1903 Manigat No. 223. Par Commirsion de S. E.le Du dit. au No. 1028 le général en chef de la Police Président d'llaiti du 28 Juillet 1903 nom- No. est nomm6 Inspecteur de la Capitale. 1098 Monsieur Oetavius François est No. 98. Par Avrélé de S. E. le Prési- administrative mé pressier margeur a TImprimerie natiodent d'Maili en date du 7 courant Aloni- MesDu 8 Juillet 1903. nale de cette ville. sieurs Symplice Jean-Mary ainé Alcinous sont nommés No. 110. Par Commission de S. E. au le Da 29. dor cl Thermitus de la Commiss Spera ion appelée à g6- Président d'Haili en dato du 3Juillet Chenet est de S. E. le membres intérèts de la communede Maissade No. 1032 Monsieur Edgard Natior No. 224. Par Commission No. 1099 rer les élections. nommé Directeur de llmnprimerie P'résident d'llaiti du 25 courant Méjusqu'aux procbaines nale. 1903. le Docteur Ludovic Rigaud est nommé Du 16 Mai. Du 9 Juillet decin du port de Petit Goave. de S. E. le No. 111. Par Commission date du 8 de courant S. E. au le Du 5 Aoat. No. 99. Par Commission dale du ler: Maiau no. Président dillaiti en Félix Duviella est E. le Président Président d' Maitien Débrosse, pharna: No. 1025 le ciloyen de bureau St. à TImprimerie Na- No. 925. Par Arrèléde 1903 S. Monsieur Ferdi831, Monsieur Eugène membre du Jury médical nom mé chel d'llaiti du 4 courant cien, est nemamé tionale: des Gonsives. --- Page 7 --- Monlteur. 25Janvier mil En conformité de l'article 67 de la loisur membredela Com- Par 08 lettre on date du Barreault jeune la'malière, undélai d'anan est accurdéatous ce nand Bazelaise est nommé des Cayes en rempla- nouf cent troia, le citoyon une de ceux qui peuvent avoir des droits sur sans mission communale démissionnaire. courant cien, est nemamé tionale: des Gonsives. --- Page 7 --- Monlteur. 25Janvier mil En conformité de l'article 67 de la loisur membredela Com- Par 08 lettre on date du Barreault jeune la'malière, undélai d'anan est accurdéatous ce nand Bazelaise est nommé des Cayes en rempla- nouf cent troia, le citoyon une de ceux qui peuvent avoir des droits sur sans mission communale démissionnaire. a dénoncé à la vacance de terre quantilé enviren, dé terrain à les (aire valoir; passé ce délai, le sus. cement deM: Fougère père quarante carreaux -Lavernew, dans le qu'aucune réclamationait été faite, de 'Etat et 6Aout. pendaat de Thabilation commune de dit terrain sera réputé bien de cette section de la Crele Boulée, inserit an Ragistre cadastral Préaident Mircbalais, laquelle labitation appartenait No. 226. Par Arrelé de S E.le ala feue damy Maric Michel, morte habita: abin. commune: Verreltes, ie 22 Avril 1903. d'Haij du 5 courant Messieurs Propliete lestat et sans postérité: laquelle des Gervais, Alexandre André et Blanc Slewart tion le ditcitoyan Baneault jeune la sollicite Le Préposc d'Administration chargé sont nommés membres de la Commistion à titre de ferme, et cat hornée commesuit: domaines. agérer les intérêls de la Commune Nord, Girbeau; au Sud, B. AL. LAPOMMERAY. appelée jusqu'aux prochaines élec: au le sieur parthabitation Siméon Jn: François: à lEst, ppal. des Gnances, de Pétion-ville, par de droit. Vu L'Administrateur tions. continuer ). par Gaillard etalOuest de det de la loi M. BARTHOL. (A En conformité PEHEN domaniale en vigueur, le délai d'un an est Vu Le chef du service des Domaines, accordé à partirde celte date à tous terrain ceux CHARLES MILLERY. PARTIE NON OFFICIELLE qui peuveulavoir des droits de sur cette ce admi aleefaire valoir au délai, bureau aucune réclamanistration.Parsé sera admise ce et ce terrain sera Par $1 lettre en date du 6 Juillet caurant, le AVIS ADNINISTRATIFS tion ne bien del'Eiat ct comme tel inscril citoyen I haramon Roc a dénonce environ à de la cirreau, vacanse réputé au cadastre le la République. un lerrain sur Thabi de ation trois quarts Leon, en la Section rurale Mirsbalais, le 4 Février4903, situe cli-nte. ".horue au Nord, date du.g2 Mai Zernier, le d' Administration chargé du : au bas de Corj-qui au Sud par Mme. Gantil Par ra letire en Rernadulls a dér oncéal service Le Préposé domanial de cette commune. lOuest par Deouvs; citeyan Dem stheae de terr: située, sur Thabielà PEst pa rdoinvil. ts la ferme. vicancs une partion Muree, sectioa des Vases, en P. AMBROISE. eo solii liicile alart.67de enmene rE toi domania een tation La Hatte Vu: L'Administrateur des finances, Confarmément un dilii d'un an, à partirde celte date, cette cemmune. bornse au Nard par Thabitation Mevigueur, à tous ceux 3 peurent avoir des Elle est le sieur eidames Pierre CaM. MOMPLAISIR. eit accordé sur ce terrain Four les faire valoiral'sdia's loo , au Marie Sud Jeanllosté par et Emilit; à FEitparla : du service des domaines droits des finances d> ce Arrondissemet. Vu: L'Administrateur des finances, Confarmément un dilii d'un an, à partirde celte date, cette cemmune. bornse au Nard par Thabitation Mevigueur, à tous ceux 3 peurent avoir des Elle est le sieur eidames Pierre CaM. MOMPLAISIR. eit accordé sur ce terrain Four les faire valoiral'sdia's loo , au Marie Sud Jeanllosté par et Emilit; à FEitparla : du service des domaines droits des finances d> ce Arrondissemet. nelle, Boir brule e à Oaest pir Bozor Léger. doma Vu le chef aistration ou au Dépar: emnent de lIntérieur. ravine de l'articla 67 de la loi CHARLES MILLERY. aucune réclamation ne sera pri: Ea essforaute est accordé pour touCe délaipese le demoncé sera insorit niale, le délai d' une aonée à de celle por se en onnaidérat en; bien alferme au dénonciatensi tea réclamations à faire T'égard ce bien zera eonau cadae: tre de I'Etat et tion de terre; le dorsaine délai pirsé, national et Ifermé av Far sa lettre du 7 Avril de cette année, 1'administratour des finances sidéré kien du le citeyen Alciné Estimé jeune, juge de Lef. LAFONTANT. dénon sisteur. de cellc commane a dénoncéa la du service des domaine;, Arcahaie, le 22 Mai 19:3. paix ela sollicité cet Vu: Le Clel d'Aliminitration, vacance un enaslacemert litre de ferme lequel P. ANCELNE. Le Préposé dite mplacementa au Nord par le est borné: D. BERNADOTTE emplacement grand chemin; 5 au Sud par la rue Tem- l'Ou- Par leurs lettres en dates du16 Décembre Ve:L'admiaunteer des Gnances, péle; à TEest par la rue Boyerra weithnscaemmienatil Février écoule, Jean Fran- les C. SAMBOUR. est par la fermière l'article Nélia 67dela Alexandre. loi do- citoyens PollierChéry et biens Joseph de T'Etat fo. En conformité de com ime Vu: Le chef d1 service des Domaines. maniale actuellementen vigueur; un délai cois ontdénonet de terre dépendant de T'habitaP. ANSELME. d'une anuée à partir.de celte dale est ac- des six tion carreaux Philstre ) où le fermier a établi à tous ceux cui peuvent avoir carreaux et de Agct cordé les faire va- son travail; 22. cinq Lamarre ets sont droits sur cc terrain Tintérieur pour ( Seclion terrasitués dans Thabilation Phabides oir au Ministère de bornés comme suit à YOuest par L: sousssiare e, Prépote d'kiministration chargé du des Domaines). Passé ce délai sans qu'au. Dabuebar au Sudi Chistila; a T'Est financesdu Is swusndetArahte oune, a dénenci cune réclamation ait é16 faile, ce terrain lalion Vallière àl'Bst par de cello ccm au RLER se vire domsnial donaine natiosal et iudament sera répaté bien de I'Etat et aflermé Parlhabilation chemin qui conduildans la seclion cenieetien du desix carreaux legrand et demi so troas occope par des tiere, aneq qu-ntite Phahilation Ls soumiscionnaire- Avril 1903. une réclamation ait é16 faile, ce terrain lalion Vallière àl'Bst par de cello ccm au RLER se vire domsnial donaine natiosal et iudament sera répaté bien de I'Etat et aflermé Parlhabilation chemin qui conduildans la seclion cenieetien du desix carreaux legrand et demi so troas occope par des tiere, aneq qu-ntite Phahilation Ls soumiscionnaire- Avril 1903. deLa-Selle: less carreaux et ils en solliciten de tsrre, enviren, siues section Fcur rura e des Vaies, Verrelles,1e22 churgs des ventala Rivière Canol; deux lerrains el offrent Matte Marée, troisicme Le Préposé d'Administration, la ferme de ccs en ecito cemmuce. de terre est bornée. savoir: au domaines, une gourle par carrean. de l'article 67de la loi Cetta sortien rs Melon; au Sud, pr lus hé: B.AL. LAPOMNERAY des En Sanformiié délai d'un an est Nord, parlesharitir Mario Jean Hossé et Emi- Vu: L'Adminisiraleur principal fi- dum inialeen viguear, le des riient Pierrs Cine'ls, I'Ouest ;ar de à tous cauxq qui peuvent avoir la,aVExt.pr a ravint Boix-binle:al mances, M. BARTIIOL. acco sur ces ter rains à lcs taire valoir au Bozor Leger. de l'article 67 de la loi eur les domaines, droils bureaa de colle Administration. Eateralenetie deli d'uneannénest ascardea tous Vu: Le chef du servico des délaisucune réclaunstion ne sera don.aincs, un avoir des droils sur le dit CHARLES MILLERY. Passé ce seront répulés bieus ceux qui penvent les faira valoir) la sect tion Jes doadmisc, et cl cesterrains lcommetals inieri'e au ca dastre terrain maltes. pour Co délai passe'sins qu aucuoe réclamade/Etat, faile, le bien dér ncé sera inscritdans de la Répulliqne: Février 1903. tionailite le cadastre des bier s domaniux, et alterms au Par su leltre en date du 15Avril de a cetle dé. Mirebalais, le 28 du déronciateur. année. le citoyen Révengeur Brutus Le Préposé d' Administration chargé Arcalnit. le 22 Mai 1003 noncé à la vacance el sollicité de en la mêmo conte- service domanial de cette commune. d'Admisistration des finances, temps la fermed'un lerrain euviron, PAMBROISE Le Préppse nance d'un carreau de terre 4e linances: D. BERNADOTTE. cennu sous le nom de Petit Baiel, lequel Vu: Le pour chef iAdsinisdrateurdes de bureau, L'Admimistrateur principal des finanses, section rurale de celte commune: I.E. PAUL. C. SAMBOUL te rain est borné au Nord par Thabitation Laflotte; Le chef du service des. temps la fermed'un lerrain euviron, PAMBROISE Le Préppse nance d'un carreau de terre 4e linances: D. BERNADOTTE. cennu sous le nom de Petit Baiel, lequel Vu: Le pour chef iAdsinisdrateurdes de bureau, L'Admimistrateur principal des finanses, section rurale de celte commune: I.E. PAUL. C. SAMBOUL te rain est borné au Nord par Thabitation Laflotte; Le chef du service des. domaines, Lagoude; au Sud par Thabitation Vu: Vu: Le chef du strvice des Domains, a TEst par Thabitation Morisseau. Lamberi, et à CHABLES MILLERY. l'Uaest par Phabitation CHARLES MILLERY. --- Page 8 --- Le Menkeur. Par sa latire du 13Avril de"cette ler citoyen D. L. Rigand a dénoncé année à la elamation ait été faite, ce bien sera la vacanceet sollicité en méme temps la fer- propriéts de I'Eta:, inscritau cadastre répulé Monsisur A: Hyppo'ite - sa d'un torrain eitué Rue cette commune et allerméau de dc ce moir, dénonce par lettre du 15 nie contenance de Crnelière, de dénonciateur. emplicement nu sitvé comrebitn en cette ville, de l'Etat un façade sur deux cants quatre-vingts de pieds de Torbeck, le 15avril 1903. del Veuves, de lacuntrnance environ de Rue des né au Nord par le grand profondeur. bors Le Préposé feus fcide sur vingt de profondeur, douzs pieds et à I'Ouest chemmin, an Sad d'Administration des fi- capituine Saint Jean borré parl les dite rue Cimetière. par Bauduyet à l'Est par] la nances, mune. chargé du serviee de cette com- susd Père, dit mort émplacements avait appartenu etNals.n afen Vager Stson Le ab intestat et tans po:térité. accordé Pareonséqeece, à tous un délai d'un an est CASSION. Monsieur Abrolu Hyppolite en sollicite la ferme: droits sur cet ceuxqui immeuble peavent avoir des Conformémenta T'article 67 de t lci valoir au bureau des pour les faire ge VastAdmisiatreteur des. domaines des des finances, char- un déloi cat accordé d'un an, à à pirtir de hy date domanisle, da domaines. Cayes. avis, des tous ceux qui present Passéce délai, aucune réclamation ne D. droits sur le sus dit peuvent avoir sera prise en considération ctl le Vu: COND Gils. faire valoir au ureau des emplacement à les en question sera inscrit lorrain Le chaf du service des diztement Lodélai passé, domaines de cetarronbiens de I'Etat et aflermé au cadastre des domaines. sera admice le terrain ausune réclamation ne au dénonciateur. CHANLES MILLERY. l'Etat et sera allermé au dénoncé reviendra à dénonciatu ur. de Aux Cayes. le 18. Avril1903, an 100ème Petit-Godve, le S1 Juillet 1903. l'Iadépendance. Par sa lettre en date du 23 Février L'Administrateur principald:s S fia ancee, D charLAdministrateur noncé courant, àla le citoyen Moléon Chacha a dé. ne au dénonciateur. CHANLES MILLERY. l'Etat et sera allermé au dénoncé reviendra à dénonciatu ur. de Aux Cayes. le 18. Avril1903, an 100ème Petit-Godve, le S1 Juillet 1903. l'Iadépendance. Par sa lettre en date du 23 Février L'Administrateur principald:s S fia ancee, D charLAdministrateur noncé courant, àla le citoyen Moléon Chacha a dé. gédes domsines de cet arrondirsemest. principaldes linances temps la ferme, vacance et a sollicité en méme TASSY. D. CONDE file. contenance de soixante un emplacement de la Vu Le chef du service des Demsinee, sur cent vingt de pieds de facade Vu : Le chef du service des domaines. cette ville, borné au profondeur, Nord, situé en P. ANSELME. condeit au Calvaire, au par Amazan rue qui CHARLES à RUFEET MILLERY rend Douilly, et à l'Ouest l'Est par Madame Emile FouAVIS Madame Aubert. par l'emplacement de DIVERS. Monsieur Toussaint Auguste Simnon En conformité de l'arlicle 67 de sa lettre datée du 2 Avril de cette a, par domaniale en vigueur, un délai d'un la: oi Je, dénoncé à la vacance et aunéc, est accordé, à partir de cetle on soussigné, annonce à la tamps la ferme, d'un) sollicilé en même ceux qui peuvent avoir date, à tous nale, a au commerce ei aux Banque Natiovills, Rues des Foisés propriéte et sise en cetle dil emplacement à Jes des droits sur le perda les reçus des mois particnliers deJuillet et qu'il contenance d'un carreu SL-Pierte de terre de li reau de celte faire valoir au bu- 1902, en sa qualite de chefde Aout au à hornée l'Oucs! par. Edmé Jn. environ, Passé cc délai, administration. Département de l'instruction division à l'Est par Madame Surire; au Sud François; et ; nulle. le dit toute réclan ation serau que duplicata doit en étre délivré. puslique, et Pierre. Nord par les diles Rues des Fossés et St. au de l'Etat et comme emplacement tel inscrit sera réputé bien Port-au:Prince, le 8 des domaines de cette au cadastre Septembre 1902. de En celta conséq date, quance, est un délai dun an, à partir comr mune. E.G. LAPORTE peuvent avoir des accarde droits à tous ciux qui Port-à Piment, le 26 Février 1903. fire valoir, Ou préteations à Le Préposé chargé dès domaines du avocal. Passé ce délai, aucune réclamation De R lieu admi:e : la proprieté dénoncée séra Vu: BONNE ANNEE. Je ssussigné annonce au PELt, ec sera inscrite sur le calastre revienira à L'Administrateur ppal. des finances, merce, en parliculier qu' 'un public et au com* biens domaniaux. des apar la Maxi récépissé délivré D CONDE fils. mon nom commission générallh.J. Momplaisir sous Cayes, 31 Mai 190) Vu: Le chef du servico dos domaines, somme de cinq cent six Rrnest gourdes Jsminpourl 25 cts la L'Administrateur CHARLES au Numéo 905 1 neuf cent est principal des finances. ce, en parliculier qu' 'un public et au com* biens domaniaux. des apar la Maxi récépissé délivré D CONDE fils. mon nom commission générallh.J. Momplaisir sous Cayes, 31 Mai 190) Vu: Le chef du servico dos domaines, somme de cinq cent six Rrnest gourdes Jsminpourl 25 cts la L'Administrateur CHARLES au Numéo 905 1 neuf cent est principal des finances. MILLERY. récépissé est nul dont duplicaia cinqa adiré, doit ce dit délivré. m' étre D. CONDE fils. Par sa lettre en date du Port-au.Prince, le 8 Aout Vu : Le ohef du service des citoyen Emile Cabane, a der 12 oncé Juia 19.3, 1e 1903. Domaines, et a soumisionné en môme a la à wacatge J. J. JASMIN. P. ANSELME. Camagnol, ferme une propricté sise en temps cette ville, titre r de e Nord par le laquelle ciloyen propriéie Brenus est bornée "u Le soussigné, donne avis au et la dite rue à 'Est Couba, au Sui commerce avoir perdu sa feuille pubiic au Par sa lettre en date du 25 Mars 1903 Terd Coacorde et enfin Camagecl: al'Ouesl par e celle de menls du nois de mars 1903, d'appointele général Saint Urbain S Jacques, com- Rauz.er. héritiers ployé au Département de la comme em. mandant de la place et de la commune Confermément a l'erticle 07 de la loi sur Ifla Guerre. en de, Torbeck a dénoncé à la vacance tir domaines, de cette un délai d'un sn est acordé à les dressé. decharenulls.deplicats devant etre a sollicité en môme temps la ferme de et Voir Ces droits date a tous ceux qui peuvent par a- Port-au-Prince, le 8 carreaur de terre environ, situés en valoir au bureau sur de cette cotte propriélé ales faire Seplembr 1903. " einquième section rurale de cette com- Passé ce délai Admitistration. A Jn. aune, dépendant de Thabilation connue illa été la eal dite qu' 'aucune réclamation BAPTISTE. seus le nom de Morice, bornés avec les bien de Fatutn et inserite au pretriété cadastre sera réputée habitations Guilgand, Bellevue, Lonis, de cnite Administratien. du registre Je, soussigné, fait et Louroux. Yaya a savoir au pablic et au lérémie, le 14 Juillet Commerce qu'il été adiré un En vertu de l'article 67de la Joi doma- L'employe sitaché 1903. N619 bis qui m'a été délivré récépissé au ninle en vigueur, le délai d'un an, à aU serv.ce des domaines mission de 1897, montant à la parla Comde cette date, cst accordé à tous ceux partir V. DIMANCIIE mille deux cent somme de peuvent avoir des droita sur ces sept car qui Va-l'Administinteur des linances. Port au-Prince, soixante-cinq le 3 Seplombre gourdes: 1903. rour burean de de terre IAdministration pour les faire valoir au L. A. THIMOTHÉ L. P. mune Passé ce délai sans de qu'aucune cette com. Vu: : Le le ch-du aervices des FRANCOIS. r6A. ANSELNE domainrs Port: an-Prince. Imprimeria Nalionale Le Directeu- - EDGARD CUENET. cépissé au ninle en vigueur, le délai d'un an, à aU serv.ce des domaines mission de 1897, montant à la parla Comde cette date, cst accordé à tous ceux partir V. DIMANCIIE mille deux cent somme de peuvent avoir des droita sur ces sept car qui Va-l'Administinteur des linances. Port au-Prince, soixante-cinq le 3 Seplombre gourdes: 1903. rour burean de de terre IAdministration pour les faire valoir au L. A. THIMOTHÉ L. P. mune Passé ce délai sans de qu'aucune cette com. Vu: : Le le ch-du aervices des FRANCOIS. r6A. ANSELNE domainrs Port: an-Prince. Imprimeria Nalionale Le Directeu- - EDGARD CUENET.