--- Page 1 --- DES 58ème. Année. Saraedi, 5 1903. = Septembre NUMÉRO 71 Bereau de Rédaction et d'shonnament. LE 26 Rue Geffrard. HONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ETREDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Gefrard, Unan, P. 450 Six mois, , P. 3. - Troi:] Les manuscrits non insérés ne mois P. 2.50 Le NO 10 centimes. et seront déiraits. seront pas rendus Ponur.les Départements el FEtranger, les frai" Sainedi, 5 Seplembre 1903. Les Abonnements partent des ter.t '5 de chade poste en sus. que mois et sont comme les incertions payés AFFRANCHIR d'avance. AFFRANCHIR. S OMMAIRE: qui cul les honseurs dela plus large pur'icile da a1s,colonnes du Moniteurs, Journal ofliciel uc la H ne. PARTIE OFICIELLE. Du celle réponse, la Commission se permet, M le Rapport No. 9del la Commission 'Enquate. Administrative et de vérilication. Secrélaire d'Elal, de relenir le pssnge suivant : Avis ministériels. a La lecluredu mapport de la Commission d'Enquete admiFARTIE NON OFFICIELLE nistrative etde vérilicalion publiéd dansle Moniteur du Sitnation del lal laque Nationale d'llaiti an 00 Jnin 1903, 9 courant, No37, nous surprend att deli de tout - vis Aduinistratifs. Avis Divers. nous pouvons exprimer. Ce réquisitoire formulé ce contre que notre établissement par une Commission nommée par le PARTIE OFPICIELLE. Pouvoir Exéculif, témoigne du peude confiance que nous ponvons lui inspirer, ainsi qua la nation. Or. nous venons protesterde la manière la plus formelie contre ( les accusutions malveillantes que In dile ComLe Commission d'Enquete Administrative nission veut faire peser sur nous. et de Vérification Les bonnes ralations qui ont loujotrs existe entre vous, ( Monsieur le Secrélaire d'Etat persomnelleoent clla Instituée par LArréle du Président de la République ( Nationale d'Hlaiti, nous foni denblement regretter Ia Panque pablidu 21 Mars 1903. ( cation dans le. Journal olficiel du rapport Ldei ia Commission, rapport empreint dun hout d Tavire d'une hostilité trisNo. 172. Port-au- Prince, le 25 Août 1903. ( marquée, el de natureà troubler nos repports avec le Gouvernement. RAPPORT No2 Après la publication de cette ieibedel la Banque ot de la 4 Monsieur le Secrétaire dépèche en reponse de M. Eumnond Lespinasse, dépéche d'Elal des Finances . iciel du rapport Ldei ia Commission, rapport empreint dun hout d Tavire d'une hostilité trisNo. 172. Port-au- Prince, le 25 Août 1903. ( marquée, el de natureà troubler nos repports avec le Gouvernement. RAPPORT No2 Après la publication de cette ieibedel la Banque ot de la 4 Monsieur le Secrétaire dépèche en reponse de M. Eumnond Lespinasse, dépéche d'Elal des Finances . dans laquelle le chef du déparlement des finances d'alors nc el du Commerce crut pas devoir relever les quaiificatifs maisonnants luncés contre in Commission par la direction de notre Trésorerie Monsicur le Secrelaire d'Elat, prise en Ilagrant délit d'actes reprchensibles et sévérement punis par la loi pénaie, h Commission técessaire on jugra Dana apport préliminaire du 4 Mai de celle année d'adresser au Secrélaire d'Etat das Finances un it Monsieur le Président de la République, dans lequel elle coustancié à ia date du 22Mai dernier, le priant sapporlcir- 'en faire exposait li marche de l'étal de ses travaux, la Commission doaner publicité au Journal ofliciel, comme it venaild'etre faisail ressorlir que les prescriptions de la loi du Jer Août nccordé, avec empressement, i la lettre du 12 Mai de la 1900 sur ia Consolidation générale n'avaient pas été res- Banque Nationale d'Haiti. pectées et elle eoncluait comme suil: Ce rapport, qui esl le premiar sur la consolidation des Or,iétat actuel des travaux de la Commission est Emprunts locaux des 12010, dort encore dans les archives du concluant pour lui permelbre assez département linances: Cerles, il verra le jour avant la loi du 1o nécembre 1897, d'allirmer, les Conventions dès à présent, des 27 Rec de longlemps, notre enquéle lorsque sur nous les aurons Bons consolidés prévente le résuliat délinitif vembre 1899 et 26 Janvier 1900, ainsi que les lois qui les Personne n'ignore, Monsieur le Secrélaire 120/0. sanctionnent, ont été violées par la Banque Nationale avec suite de la entre Mr. d'Ela, qu'a la la participation coupable des agents du Pouvoir Exécutif pinasse et correspondance la Bauque Nationale échangée d'llaiti,- Edmond Leschargés eel'exécution des lois, au délriment des intérels relalive aux irrefulables correspondanee de In Nalion et de ceux d'un grand nombre de petits cré- minaire du 4 conclusions Mai la Commission de son s! Rapport prélianciers. miis au profit exclusif de quelques gros porteurs, face de Ja plus systématique expiré, opposition créce et est conduile trouvéc cn parini Celie l-squcls figure sincère la Banque elle-meme. ceux qui, en raison de la aature néme de leurs par la part déclaration de la de la Commission provoqua, de lui devaient un concours loya!, patriotique et désintéressé. fonctions, Banque Nationale, dans une lettre du 12 Mai dans 1903, No 5 bis adresséc à Mr. Edmond Presque senl, celte iulle insensée cl inhnbile, le laire d'Etal des Finances el du Commerce, Lespinasse, une vive Secré- . Chef del'Elat nous donna fout sou appui: el, soutenua aussi réponse bien par le prestige d'un passé honnète que par le Voit --- Page 2 --- Le Moniteur. irrésistible de la Mation, Il eut raison de ce complot dont Port-au-Prince le 23 Mai 1903, an 100° de IIndépendance. Presque senl, celte iulle insensée cl inhnbile, le laire d'Etal des Finances el du Commerce, Lespinasse, une vive Secré- . Chef del'Elat nous donna fout sou appui: el, soutenua aussi réponse bien par le prestige d'un passé honnète que par le Voit --- Page 2 --- Le Moniteur. irrésistible de la Mation, Il eut raison de ce complot dont Port-au-Prince le 23 Mai 1903, an 100° de IIndépendance. la pensée anti-nationale était de détruirel'auyre féconde les et SECTION DES FINANCES No 171 hardie qu'lla Osé entreprendre contre les dilapidaleurs, seuls et vrais auteurs de la misère publique. ont été LE SECRETAIRE D'ETAT Toutes ces machinations, de la toules République, ces intrigues avec une ferme AU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERCE déjouées, et le Président volonté, a persévéré el persévere résolument, sans craindre la Commission Administra'ive el de Vérification. aucun obstacle. dans la voie nouvelle que, par un heureux A d'Enjuéle accord, le pays et Lui ont reconnue et choisie. l'attitude énerMessieurs, La Commission, grace à la bonne foi età du Président de la République, avait à dans vaincu Je vous accuse réception de votre lettre du 20 Mai couFaT pires ennemis del'ordre et de Thonneteté SoLia décidément gestion rant, au No61, parl laquelle vous me renouvelez les déclade nos finances, qu'une divergence de vues vint Secrélaire ( rations que vous avez faites, le 20 du courant, au Conseil des altérer ses rapports avec Mr. Ldmond Lespinasse, (C Secrétaires d'Etat présidé par Son Excellence lc Président @ d'Etat On doit des se Finances. que, dans sa lettrc du 12 Mai 1903 a (C de la République. Nationale d'tlaiti lui écrivit : (( Je vous informe que le Conseil des Secrélaires d'Etat, M. Lespinasse, PVATR Banque que: ( le Président de la République; a le ( Elle croyait devoir le prévenir que, éviter de s'abstien- nouvelles mêie toujours préside el immédiatement par après votre départ, décidé difficullés avec la Commission. elle TONTE Danque) jour, drait désormais de correspondre directement avec elle( ln ( de nouveau que les communieations que la auraient Commission lieu Commission), se réservant de faire parvenir au départe- aurait à faireà la Banque du chef Nationale du d'Haili des finances. ( ment des finances seul intermétiaire naturel entre lui la ( Jovous parlintermediaire invile donc à vous conformer département dans toute sa teneur à ( Banque et toutes les autres autorilés les pièces qui seront ( ma dépèche du 19 Mai. K out élé demandées et au fur clà mesure qu'elles précedente Messicurs, les assurarces de ma considé- ( élablies. Veuillez agréer, En présence de ce désir exprimé la Banque; le Secré- ration distinguée, taire d'Elat des Finances d'alors Delbia tous les précédents Signé :) 2 LESPINASSE. élablis : il oublia quel la Banque faisant le service de la Trésorerie Nationale, n'est et ne etre qeur rouage de de notre C'est à cette occasion que la Commission a eu Thonneur sysleme financier > : qu'à ce rloes elle n'avait pas le droit se d'échangeravee M. présence de ce désir exprimé la Banque; le Secré- ration distinguée, taire d'Elat des Finances d'alors Delbia tous les précédents Signé :) 2 LESPINASSE. élablis : il oublia quel la Banque faisant le service de la Trésorerie Nationale, n'est et ne etre qeur rouage de de notre C'est à cette occasion que la Commission a eu Thonneur sysleme financier > : qu'à ce rloes elle n'avait pas le droit se d'échangeravee M. le Président de la République la corresdérober au contrôle d'une Commission d'Enquele Adminis- pondance suivanta: trative dont la mission expresse est de vérifier les opérations financières faites à l'occasion de la dernière consolidation de notre Detle flottante. Port-au-Prince, le 25 Mai 1903, an 100e de l'indépendance C'est donc ainsi que ne corant aucun inconvénient i satisfare d la denande de la Bungue, M. Lespinasse, sans dis- La Commission Enquete Administrative et de Verification cussion, nous signilia d'avoirà obéiran vau de cel élablis- Instituée par TArreté du Prisidentde la liépblique du 21 sement, complant, sans doute, sur la ratification de cette Mars 1903. décision par le Chef du Gouvernement. La Commission, en raison du trop parfail accord qui avail A Sox Exc. MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, existé entrele département des linances et la Banque NaMonsieur le Président, ionale d'Haiti au sujel des opérations de la Consolidation generale, et pour la sauvegarde de la dignité du Gouverne- La Commission a Thonneurde vous remellre sous ce menl, nc penehia verslasolution proposée par la Dirce- couverl,en communieation, unc dépeche du SeerelairedEtat tion de la Banque : Port-au-Prince el acceplée si complai- des Finances. en date du 23 du courant, au No171. Secstmment par M. Lespinasse. tion des finances. parlaquelle le chef du déportement des Lorsqu'il élait nécessaire el indispensable de controler ( linances l'informe que, malgré les explieations détaillées la Baque par le Ministère des finnnceset le Minstère des ( et en dépit des déclarations formelles produites par latiomfinances parla Danque cn cequi concerneles renseignements mission devant le Conseil des Secrétaires d'Elal à fournir ala Commission, ainsi iqueles livres. documents el Votre. Excellence à la date du 0 du courant, EPEREU EAUR écrilures > i lui communiquer, HOUS ne pouvions accepter, immédintement la sortic des membres de la Commiscorrespondre avecla Banque, Tintermédiaire génant de sion, maintenu liat décision quinous obligerait, si elle étail F Secrclairerie d'Elat des Finances qui élait partie en causc. acceplée, i ne plus communiquer avec la Banque Nalionale Les résullats obtenus dans le cours de nos travaux sonl d'Hailique par lintermédiaire da département des finances: venus justifier nos prévisions lesquelles dailleurs, ne pou- Sans s'appesantir. re avecla Banque, Tintermédiaire génant de sion, maintenu liat décision quinous obligerait, si elle étail F Secrclairerie d'Elat des Finances qui élait partie en causc. acceplée, i ne plus communiquer avec la Banque Nalionale Les résullats obtenus dans le cours de nos travaux sonl d'Hailique par lintermédiaire da département des finances: venus justifier nos prévisions lesquelles dailleurs, ne pou- Sans s'appesantir. pour le moment, sur les faits nouvaient échapper à la sagacilé de ceux qui; guidés le souci veaux relevés ila charge de la Banque, fails déjà dénoncés delintéret géneral. voulaient qu'on lit la mmiline sur Jes lant i Volre Excellence parla lettre de la Commission en opérations linaucières du Giouvernetnent déchu. date du 22 du courant, au No 61, qu'a Secrétaire d'Etal Ln Commission, appelée i s'espliquer devant le Conseil des Finances lui-meme cl qui contrastent, d'une façon si des Secrélaires dl'Etat, mainlint sa manière de voir par des singuliere, avec la haute déférence lémoienee à la Banque arguments auxquels M. Lespinasse ne put opposer aucune par le Scerélaire d Elat des Finances. la Commission conraison plausible pour faire prévaloir la légilimité ct la néces- çoit sans difficulté que le but de la mesure à laquelle le site de In décision prise sous Finspiration de la Banque Natio- chef du département des linances veul. sans molif, T'oblinale d'llaiti. ger. estde fairequela Commission dlpngesteAdmigianatte ArA la suite de ces explications auxquelles, au surplus, nous ( elde Veritiention si opporlunément insliluce par Votre ( avons référél le Secrélaire l'Elat des Finances parnotre lettre rete du eMars dernier, soil sncrilice d' 'Etal des Rux Finances intérêls dela du 20 Mai 1903, anNo: 61, responsive i la dépeche: du 19 ( Banque. Car, M. le Secrélaire si ceile Jesait élait du meme mois, au No. 168, Section des linances, la Commis- ( bien, In Commission se rerrait, dans la nécessité décision de sion reçul du département des Finances la dépeche suivante a définitivement maintenuc, fonclions. résigner dont le ton et les lermes sont à remarquer : C entre vos mains ses importantes --- Page 3 --- Le Moniteur. Cette est mesure, Monsieur le Président, est sans précédent;] C'està la suite de cette elle injustifiable à tous les points de vue et. dans les après deux mois correspondance que la Commission, circonstances acluelles, manifestement contraire aux inte- tes inutiles, fut environ de temps prosque perdu dans des lutrèts de I'Etat autant que défavorable à la marche dis tra- tantes à méme de reprendre le cours de ses imporvaux de la Commission: : clle est surtout incompatible avec M le Commissaire investigations, avecl le concours de la bonne volonté de le dignité de Votre Gouvernement. Spécial du Gouvernement près la € Plein de confiance dans le généreux élan palriotique Nationale d'Haiti, M: Thimoclés Lafontant. Banque auquel elle doit d'avoir été créée, la Commission croirait la Aprèsavoir solution essayé et pardes moyens dilatoires de contcurner mal servir les intérèts généraux, si conformes i vos vucs sage la conciliante apportée par le Chef del l'Etat et personnelles, si elle s'ellacait avant de vous faire confidence acceptée établir par Commission, sans que loutefois cette solntion du sombre lendemain que vaudra définitivement au patri- Sc puisse vit dans un précédent pour l'avenir, M. la Aprèsavoir solution essayé et pardes moyens dilatoires de contcurner mal servir les intérèts généraux, si conformes i vos vucs sage la conciliante apportée par le Chef del l'Etat et personnelles, si elle s'ellacait avant de vous faire confidence acceptée établir par Commission, sans que loutefois cette solntion du sombre lendemain que vaudra définitivement au patri- Sc puisse vit dans un précédent pour l'avenir, M. Lespinasse moine nationall le triomphe si longtemps assuré des intérets *35 hautes fonctions. l'impérieuse nécessité de résigner définitivement particuliers sur l'intérel de la communaulé. a En vous faisant juge de cette difficulté au de On sait le reste. ( laquelle est at'achée l'existence méme de la règlement Commission, L'arrivée de M. Férère nous saisissons cette occasion pour vous renouveler, des àl la direction provisoire du département finances, est venu nous faciliter la tâche, au Monsieur le Président, point que l'état de nos travaux est trés-avancé en ce qui a trait àla vérification des opérations concernant les Bons consolidés les assurances de notre respeclueuxeti invariable dévouement. 12 Ojo et 6 OjO et que nous sommes en mesure aujourd'hui de vous faire le présent rapport surles obligations 5 OIO de la Les Membres de la Commission : Dette Intérieure convertie (dites obligations bleues.) (Signé): DucAs PIERRE-LOUIS, T. A. DUPITON, F. II PEQUIÈRE, Louis BAZELAIS, ALEXANDRE LILAVOIS, Auc. Pour asseoir toutes les convictions et daus le but de faire MAGLOIRE. la plus grande lumière sur les opérations de la conversion des Le préstdent, [CAMILLE BRUNO. anciennes obligations de la Dette Intérieure 5 OIO, monnaie nationale, en obligations nouvelles, or américain, au laux de 60 66 213 OIO de prime, la Commission a décidé de vous expoPort-au-Prince, le terJuin ser les faits en vous mettant sous les yeux toule la correspon1903, an 100e de T'Indépendance. dance y relative. SECTION Par cette correspondance, vous serez à mème, Monsieur le DE LA CORRESPOXDANCE GÉNÉRALE. No. 1014. Secrétaire d'Etat,et le pays tout enlier ainsi que le Gouvernement, de constater, sans grand peine les fraudes el les NORD ALEXIS dations commises aux dépens de la Nation par une adminis- dilapiPRÉSIDENT DELA REPUBLIQUE. tralion indigne dont le peuple, à bout de patience, a fait justice dans un moment de suprème désespoir, pour ne pas assister Aur membres de la Commission d' Enyuete Adminis- àla Déjà ruine plusieurs complete de ses finances. Commission trative el de Verification. ( Moniteur ) ont procts-verbhatixdela fixélejugement de tous sur les actes publiés immo- au E. V. raux et désastreux quele Gouvernement actuel, auquel vous Messieurs. avez lhonneur d'appartenir.a coeur dle puniravec loules les rigueurs de la loi. En eflel, a mobile de la présente admiJe vous accuse réception de votre lettredu 25 Mai cou- nistration, dirigée si heureusement par une main ferme et rant relative aux difficultés que vous rencontrez dans l'ac- énergique, est, et restera toujours, comme nous devons liespécomplissement de la mission toute de moralité ct de patrio- amour per, ct pour du Bien la gloire du Général Nonn ALEXIS, le plus sincère tisme que jevous ai confiée par mon Arrèté du 21 Mars de tant public el cet trouve amour dans du l'autorité Bien public est d'aucetleannée. , dirigée si heureusement par une main ferme et rant relative aux difficultés que vous rencontrez dans l'ac- énergique, est, et restera toujours, comme nous devons liespécomplissement de la mission toute de moralité ct de patrio- amour per, ct pour du Bien la gloire du Général Nonn ALEXIS, le plus sincère tisme que jevous ai confiée par mon Arrèté du 21 Mars de tant public el cet trouve amour dans du l'autorité Bien public est d'aucetleannée. Vous m' exposez que la principale difficulté et plus auxiliaire inéhranlable qu'il de l'opinion qui mel en péril votre existence de Commission, non un même de puissant les et nouveau tout capable de seconder el seulement de vérificalion, mais aussi d'Enquete administra- conduire les diriger vues de Gouvernement disposéa tive, se trouve dans Pimpossibilité pour vous de faire ceuvre de la affaires et publiques sous le drapeau de Fordre, utile en commupiguantsvecla Nationale l'inprobilé de la lévalité. (C termédiaire du département des Banque finances. par Sans autre préambule, la Commission, Monsieur le Secréa Ainsi vous le disais dans ma lettre du 14 Mai cou- laire Les d'Elat, arlicles a l'honneur de vous exposer ce qui suit: rant, au 1271 133, vous êtcs assurés de constilu1 el 2 de la loidu 10 Décembre 1897 sur la tionnel que je vous dois. Aussi verrais-je toutl'appui avec peine votre Dette conversion intérieure en or des Titres de 80 et de 100 gourdes de la Commission jouissant de toute ma confiance et de cellede Art. fer. La convertie Dette et consolidée, s'expriment ainsi : la Nation, se résoudre à résigner ses impertantes fonctions esl el demeure remboursable intérieure, en convertie monnaic ou consolidlée, dont elle n'a pas mésusé. d'or des Etats- ( C'est pourquoi, après avoir apprécié les diverses considé- Unis En d'Amérique. il sera délivré à rations exposces de part et d'autre à propos de ces diflicul- i parles conséquence, soins de la Nationale tous les ayants-droit, tés, et voulant faire la partde tous les intérèts i veau de cent Banque d'Haiti, un Titre nouvous annonce avoir passé des instructions pour legilimes.je l'exécution .1 P. 2/3 piastres en or pour chaque somme de de Tarticle: de la Loi du 30 Septembre 1807 relalif au con 166.66 en titres actuels de la caisse d'amortissement trôle des livres et documents du service de la Trésorerie pu- ou a Art. en Bons 2. Les fractionnaires nouveaux Titres encore en circulation. Ils blique. t serontau porteur. rap- ( Dans l'espoir que cette solution légale applanira désor- : an porteront ; ils seront également cing pour et cent (50/0) d'intérêts par mais toutes les difficultés, je vous renouvelle, Messieurs, t triels. Ils numérotés munis de coupons semesavec l'assurance de ma parfaite estirne, l'expression de toute a service de la porteront trois signatures: : celle du chargé du ma considération. > : de caisse d'amortissement, celle d'un membre ( Signé :) NORD ALEXIS. a délégué celle du Directeur la Chambre de la Banque. des Comples, et, pour contrôle, --- Page 4 --- 0e sotal Lc Moniteur. EL les arlicles % et5 de la Loi du ler Aoûl 1900, invo: dont lencur suil. estirne, l'expression de toute a service de la porteront trois signatures: : celle du chargé du ma considération. > : de caisse d'amortissement, celle d'un membre ( Signé :) NORD ALEXIS. a délégué celle du Directeur la Chambre de la Banque. des Comples, et, pour contrôle, --- Page 4 --- 0e sotal Lc Moniteur. EL les arlicles % et5 de la Loi du ler Aoûl 1900, invo: dont lencur suil. laqu-lle couvrail la ( copie certifféc d'une quant celladu 10 Décenibre 1807, disposent: depechede M. Faine, non enregistrée dans lesilivres de copies Ant. : Contre chaque sommedEf.309.6858, b dei letires, quinous oute8 remis le départonient des G gations ietuelles de la Dellu antorseureon.enbicn) nances ct que nous loin in exienso: ti te iarAn encore an circulation, ilsera délivré P. 600 Gr amoricain. No 2775 Por-au-Prince, le 7 Juillet 1903 Art. ). A partir du ierJanvier 1901,ilscres servi Lr fitres C1 oraméricain (roses ctbleus) un intoretann SERVICE DE TRISORERIET ET DE LA DETTE PUBLIQUE. de u/o. Lamortissement de ceux bleus) émis en chan ge des obligations de 100 elde SO gourles conti eca a Mn. LE COMMISSAIRE SPECIAL Sxlectuer-xunformément aux prescri I ious de la 01 du Prts LA BANQUE NLE. D'HAITI. Novembre 1 887. el il so.n pralnqué, chaque aniee, sur le Port-an-Prince, capital des autres litres (roses) un amortissem: nl de Monsieur le Commissaire, 10/o selon les dispositions de la mème Loi. )) En conformite de ces texies preis, le montant totaldes Nousavons Thonneurde répondre à la parlie de votre Titres de 80ct de 100 gourdes c des Bons fractionnaires leliredu 6 du courant, Seclion de la Correspondance, étant, au 31 Decembre 1900, apris les amortissements pra- No. 516, qui coneemnenotre service de Trésorerie. tiqués ie Juin 1888 A Jnin 1900 de G. 3.008.25 a WLA chiffre en gourdes imeentantawat Derembre 1900 monnaie nationale, le chillre eu oramériemin, aii fer Jan les anciennesobligatiousdeG.80 et de 100 (Titres bleus vier1901, deccile parlie de notre deite devrait etrei invaria- el verls) convertir. dlaill bien de G.3. 908. 225,55 monblement deP. 2341.035.33 cra américain anlien dela somme naie nationale, laquelie somme, converlie en or américain deP. 2.607:132.42 accusée par la Banque Nationale d'llaiti à une primede 66,60213 forme en or américain ia somme dans sa brochureannuelles ( Silualion au 31 Décembre 1901. de P. 2. 314, 035, 33 en nouveaux Titres bicus et en La dilerence constaiée par l Commission entre ces deux Bons! fractionnaires. derniers chifires, toit P.2 262. 107.00 Graméricain, lui proen- Le3lDécembreioni. nous avions émis or P.9.337.132.49 ra T'oceasion dadresser au Commissuire du Convertiemenit auxquels il convient d'ajouter. pour ja Bhuque,pour etre communiquce icel élablissement, commission Al2ojosorl D. 6,000,000, Pial letire suivantea la date du 20 Juin, auNo. ires, toit P.2 262. 107.00 Graméricain, lui proen- Le3lDécembreioni. nous avions émis or P.9.337.132.49 ra T'oceasion dadresser au Commissuire du Convertiemenit auxquels il convient d'ajouter. pour ja Bhuque,pour etre communiquce icel élablissement, commission Al2ojosorl D. 6,000,000, Pial letire suivantea la date du 20 Juin, auNo. 82: suivant dépéche. No. 16, du Secrélaire dElat des Finances: en date du 14 Janvier 1901, donl, inclus, AU COMDUISSAIRE DE GOUVERNEMENT nous vous remettons la copie. 270.000. PrESLA BAxQUEN NATIONALE D'Han. Tolalor P. 2.607.132,42 et, à celledate, ilrestailà émettre. 7.802,01 Monsieur le Commissnire, : cc qui donne, potir la conversion tolale un chiltre de or P. 2.614. 035.33 D'apres la siluation dein Banque-au 31 Décembre 1001, OBSERVATION, Vous nous signalez la conversion de lanc ienne Dotteintérteure, Detle C nver- entre le chiffre prociuilipar la Banque lic et consolidée. présentea la date du lerdauvier 1901, a de or P. 2.007.132, 12 somme en or américain deP. 2. 607.132.42. dl celui de In conversion en or Or, au31 Décembre 1900. et d'apres la situalion de la de l'ancienne Delie, soit 2.341.9 935,33 Danque à cetle date, Jes anciennes obligalions deG. 80 el de 100 de celle méme delle- Titres bleus el verls S une différence de or S P. 202.197,09 élevaient au chilfre deG. 3.908. 295.55 monnaie nalio- : en ajoutant à celle différence la naic, laquelle somme convertie en or américain à une L somme restant à meftre au 31 Déprime de 66.692/30/0 conformément à la loi du 10 De- : cembre 1901, soit 7.802.91 cembre 1807 cl celle duterAoûl 1900, représente, at ler vous retrouvez le montant de la comJanvier 1901, la somme en wam9p4F.33019m 33 mission signalée d'autre part - or P. 270.000en nonvenux Tilres bleus el eu Bons fractionnaires. Entrelechitre produit par la Banque, Foil P. 2607.132.42 Sous ce pli. nous vous retournons Ja leltro No 82, du20 etcelui que doit représenter la conversion Juin 1903, de la Comnission d'Enquele administrative cl en or de lancienne delle, soil. P. 2.344.935:33 de vérification que vous nous avez envovée en communication el qui a Leait aux renseignements que nous venons ilexiste done une différence de P. 202.107.00 de vous donner par notre présenle lettre. Agréez, Monsieur le Commissaire, nos salulations emLa Commission vous priede bien vouloir, cnj jnstificntion pressées. de celle dillérence, reclunerde la Banque: un clatilétaillé Le chef du Service, Le Directeur, des créanees qui ont pu donner lieu i Pémission de ces D. 202. 197, 09en la priant daccompaguercet dtat de tous Signe) A. THIBAULT Sigué) J. notre présenle lettre. Agréez, Monsieur le Commissaire, nos salulations emLa Commission vous priede bien vouloir, cnj jnstificntion pressées. de celle dillérence, reclunerde la Banque: un clatilétaillé Le chef du Service, Le Directeur, des créanees qui ont pu donner lieu i Pémission de ces D. 202. 197, 09en la priant daccompaguercet dtat de tous Signe) A. THIBAULT Sigué) J. de la MYRE, renssignementset explications qu ellej jugen nécessnires Eue voisprie de confirmer, uns nouvetle foisala Ban- ComENO. 10. uc,xidemande de T'étit détaillodes Bonsconsolités Ao1o fort au: Prinéo, le 1iJanvior1003. enconfection depuis le27 Avril dornier, el snisit He 0Ccusion pourvous renouveler, Monsieur le Commissaire, les LE SECRETAIRE d'ETAT assurances de sa considération distinguée. An Déparieme nt des Finances el du Commerce. Le président de ln Commission, A LA BANOUENATONALE (Signé) CAMILLE BRUNO. Port-au-Prince Monsieur le Directeur, En réponsc à cette leltre, le Commissaire du Gouvernement Tenant compte des frais estraordinaires, gratifications et nous cavoya en communication celle de la Banque Nationale a autres que uccessilent la conversion des anciens et l'émis- --- Page 5 --- wast Le Moniteur. uarnra AACE ECCAN M sion des nouveaux Titres tio la Auisse d'amortissement. je efiance el vous informe que, pour loule comn:ission, ilvous eslalloud deMr. P. Bur.votreinlermeliaure Faine, les deuxleltres originales quatre etr domi pour cent 41 préleverent litresde du 28 Avril 1900 Secrétire el d'Elat desl Finances, en dales la prein e cate 0 orie surle chiffre tolaldes a du1k Janvier 1901dont la 0 in nous Banque La a ssion, dont dexopérations remis copies certifices, porlantlune len numéro demipour centpourla Banque, scra ( l'autrela mention 16CL prélevés furl lbasedes six millions de dollars. ( confidlentielle sans naméro. Celle gree Mousicarle Direcleur, T'assur nce de ma haute communieation cLa Commission aura lieudans vos bureaux. considération. la Banque des copies vous certifiées prie, en deloules memetemps, les dor réclamor.le ( Signe) P. FAINE. > tielles du letires ronfidenCertifié conforme : reques département des finances etrelatives Rux opcrntions que la Commission est chargéc de CBANOUE NATIONALE D'Huri Elles saisil celle occasion pour vous renonveler, contrôler. Monsiour Je l'assuranee de a Le Directeur. J. dela MYRE. Commiesaire, sa considération distinguée. LaCommission. enréponce à cetle lettre de la Banque, écri- Le président de li Com mission, clost vitat Commissnire du Gouvernement pres la Banque, dans (Signc) CAMLE BRUNO. termes ci-apres: P. S. La Banque voudra bien nous <Por-au-lrince, legJuillet 1903, an 1000 de lindépendance. lement,dans.vos bareans, Poriginaldela communiquer lettre du Secre- égaKNo. 88. taire d'Etat des Finances sans numéro el en date duio LE COMMISSAIRE SPECIAL Avril 1900, leltre dont nous avons la copie. DI GOUVERSENENT: PRES LI BANQUE NATIONALE. De rechef. C. B Monsicurle Commissaire, Répondant désir manifesté ( La Commission a Phonnearde vous accuser réceplion de que chinrgen MM. ,dans.vos bareans, Poriginaldela communiquer lettre du Secre- égaKNo. 88. taire d'Etat des Finances sans numéro el en date duio LE COMMISSAIRE SPECIAL Avril 1900, leltre dont nous avons la copie. DI GOUVERSENENT: PRES LI BANQUE NATIONALE. De rechef. C. B Monsicurle Commissaire, Répondant désir manifesté ( La Commission a Phonnearde vous accuser réceplion de que chinrgen MM. au A. Thibault el par Bobin la Commission, de nous la Banvotrelettre de cejour,au No. 16, sousleplidel laquelle vous quer, dans les. bureaux du Commissariat pres la communilunenvoxer.copie certifiée de la letlre du 7 Juillet dépeches originales mentionnées Banque, les au No. 110, Service de laTrésorerie et de ia Delle eourant, pu- let 1903. La Comnission a eu à conslater dans notre lettredu 9Juilblique del la Banque Nalionale d'Haiti. Ellen également re- ces dépéches, entr'autres celle du quela plupartile çu In copie cartifice d'une dépècle du 14 Janvier 1901, au ci-dessus transcrile sont de la main 14Janvier de 1901, anNo 16, No. 10, du SeerétairedBial des! Pinances, Nr. Faine, adres- 11 vous sera facile, Monsieur le Secrelaire Mr. Fainelui-meme, rsée à cet elablissement financier elrelativea une commis- de limportanee de celle constalation d'Blal.dejuser sion de 11/2 D/oprélevée sur le chiffre tolal de la double voudrezvous rappeler, ainsi nous quand surtoul vous opération de conversion des anciens ctl'émission des nou- que null part. dans la que l'avons du dit plus haut, venuxTitres de la caisse d'amortissement. ces correspondanee Ministere des f- € Celte commission, dont 1/20/0 pourla Banque a élé pré: nances, Celle digression dépéches faile, n'out nous éle reprenons enrégistrées. le point elevéc surla base de 6.0 000 000-4ledollars. sur avons principal ( En: attendant que lesi responsabilitets soien dalinilivement La lequclnous en réponse Thonneur i notre de voUs faire ce rapport. C lixées cn ce qui concerne celle mojoration illegale lit au Banque, Commissaire du Gouvernement Jetiredus 8Juillei, auNo8s (L sur les anciens Titres de la caisse d'amortissement, la opérée Comla leltre suivante: mission vous prie de réclamer de Ia Banque ponr lui elrei incessamment expédié, un élal vuonériqie des Tires Ulens.or Porl-au américain, enis dece chefetaeecania-le somme de 270.0 000 Prince, le 13Juillet 1903. dollars. La Bauque fera ligurersurortélat, dans une colonne No 2.781 spécialect en regerd des numéros des titres délivrés, les nons des Bentlenires des obligations ai porteur s'dlevant SERVICE DE LA TRESORERIE ET DE LA DETTE i ce chilire de270.000. leqi cl, d'après la dépéche du 14 PUBLIOUE. Janvier 190 o 16, du département des linances, comA Monsieur le Gomwrisaire-Specal la ( prend 1/200 clionéila Banque clie-méne. spécialect en regerd des numéros des titres délivrés, les nons des Bentlenires des obligations ai porteur s'dlevant SERVICE DE LA TRESORERIE ET DE LA DETTE i ce chilire de270.000. leqi cl, d'après la dépéche du 14 PUBLIOUE. Janvier 190 o 16, du département des linances, comA Monsieur le Gomwrisaire-Specal la ( prend 1/200 clionéila Banque clie-méne. Nationale dHaiti près Barque - La Commission vous pric de leta trea ln Banque Nationale commoniquerla que le document présente réclamé ( puisse lui parvenir le plus torg possible. Port-m-Prince. Elle vous renouvelli, Nonsieur le Commissaire, Monsieur le Commissaire, ( sion de sos se nlimentsles plusd dislingués: l'expresNous avons Phonneur de vous accuseriéception de votre Le présidonto de la Cmumision, letlre du 8 courant, Scction dela Corsespondance générale No 26 ctde vous retourner, inclus, la dépeche No 88, en (Signé) CAMLE BRUNO. dale du SJuillet de la Commission d' 'Enquele administratiPour hien serendre compte' de la valeur de la dépèche de ve et de vérification que vous nous avez communiquéc et Mr Fainc, dont pie certificolnia étéremise. la Commission quia trailau service del la Trésorerie. fitla icitre quis Ceite dépèche de la Commission demande un élat numérique dés Tilres bieus, oraméricain, émis pour la comPort-au-Prine le9Juillet1903, an 1000 l'imdlépendance. mission de P. 270.000 dollars. soit 1 12 0/0 sur. or No: 89. P.6,000,000 cl le nom des bénélicinires. U CONAISSAIRE SPECIAL Sous ce pli, nous vous remettons un étal comportant GOUYERNENENT PRis LA BANQUE NATIONALE les numcros des Tilres émis, mais comme ils lont élé au : perleur, nous ne connaissons Das les noms des bénéficiniMonsieur le Commissnire, . res, et, lout au plus. pourrions nous donner, en faisant La des recherches. les noms des qui ont louché le Commission YOUS prie de bien vouloir demander à la : coupon de l'échéance du ter: porleurs Janvier ainsi a Banque del lui fairecommuniquer par un employé de sa con- avait éte demandé pour les bénéticiaires de 1908 Titres roses qu'il par --- Page 6 --- Lo Mopltour. la dépèche du 20Juin 1903, au No. 82, dela d'Enquéte 6 Ce que 6 nous mais ces recherches exigeront un certain Commission temps. ( de que puisse igmorer les noms des les numéros des ponvons vous dire, dès a présent, c'ostjue 6 do s'en la remise des Titres, la Banque bénéficiaires. n'a Au moment pliquent à la commission obligalions bleucs 20.777 à 21.076s'ap- € a dessaisir avant d'avoire éxigé de la certainement pas Nationale; 22.794 23.051 1/2 0/o aceordée a la Banque e reçus cette qu'elle signat une décharge personr : qui.les à la commission: accordée ger formalité convenable; car négli23.510 à 23.565 Direcleur de la Banque; au en matière de comptabilité, indispensable ce serait et d'ailleurs élémentaire 21.427A2 21.526 à la ger Au sa propre respousabilité. igé de la certainement pas Nationale; 22.794 23.051 1/2 0/o aceordée a la Banque e reçus cette qu'elle signat une décharge personr : qui.les à la commission: accordée ger formalité convenable; car négli23.510 à 23.565 Direcleur de la Banque; au en matière de comptabilité, indispensable ce serait et d'ailleurs élémentaire 21.427A2 21.526 à la ger Au sa propre respousabilité. pour la Banque enga22. 636 à 22.7 793 dée au commision seus-Directeur accor- de des surplus, la Banque offre de donner, 23.566 A23 615 la L recherches, les noms des après avoir fait Agréez, Monsieur Banque : pon del'échéance du fer porteurs qui ont touché le couC pressécs, le Commissaire, nos salutations em- qu'ilavait été demandé pourl Janvier les 1903, ainsi, des ajoute-t-elle, ses par la dépêche du 29 bénéficiaires aTitres roLc chef du Service, Le 4t Commission d'Enquele. La Juin 1903, au No 82, de la (Signé): A. THIBAULT, Directeur, de déclarer qu'elle n'a jamais Commission demandé S 'empresse d'abord (Signé ): J. DELA MYRE ( pour les aTitres roses ) et la ce a renacignement LISTE des Obligations de la Detle intérieure t croyant sion di irouver cette tentidt. dans Banque la lettre de fait la erreur en émises en reglement de la commission de 4 convertie 41 Mais comment 29Juin, au No. 82. Commisconformément Finances, a la dépiche du Secrélaire d' Elatl 112 ojo encore al'occasion admetireque du la Banque ait pensé et pense No 10, du 11 Janvier 1901. des gorie de Titres (bleus) àr paiement retenir les des noms de cette catéviennent toucher, et porteurs qui Ea vrance méme des tilres, pourlacte eut primordial de la déliSERVICE LSIE DE TRESORERIE ET DE LA DETTE La privant ainsi de la preuve matérielle pus'abstenir de celle de le faire, se ? No. DES OBLIGATIONS PUDLIOLE remis Banque en n'a qu'à se référer aux récépissés qui délivrance? lui ont été 20.777 à 21.076 MOMMES. ( délachés d'un éehange cahier de à ces Titres, réoepissés nécessairement 21.077 21.176 30.000 € ments réclamés à la souche, et à puiser les 21.177 à 21276 10.000 trouver les mème source lui a renstigne- de 21.277 à 21.326 10.000 la que Titres de telle et ie série ont permis été re21.327 à 21426 5.000 a La Banque Nationale à son Direcleur et à son remis a 214 427a 21526 10.000 Commission insiste donc pour avoir sous- Directeur. 21.527 à 21026 10.000 néficiaires des obligationsau les noms des bé21.627121.720 10,000 de Ia caisse d'amortissement porteur el clle délivrées en'l Titres bleus 21-727 à 21.826 10000 i la Banque qu'elle vous prie de demander 21.827 à 21.926 10,000 : possible. nousdonne ce renseignement le plus lôt 21.927 à 21.976 21.977 22.027a a22026 La Commission saisit cetle 5.000 gréer, Monsieur le occasion pour vous d'a22.077 à 22.126 5.000 ration distinguée. eur el clle délivrées en'l Titres bleus 21-727 à 21.826 10000 i la Banque qu'elle vous prie de demander 21.827 à 21.926 10,000 : possible. nousdonne ce renseignement le plus lôt 21.927 à 21.976 21.977 22.027a a22026 La Commission saisit cetle 5.000 gréer, Monsieur le occasion pour vous d'a22.077 à 22.126 5.000 ration distinguée. Commissaire, lassurance de sa prier considé22.127a 22176 5.000 22177 à 22.226 5.000 Pr. 22227 à 22276 le président de la Commission: 22.277 à 22535 22.536 à 22.035 25.900 Le rapporteur, 22.036 à 22.793 10.000 22.794 à 23.051 15.800 (Signé) A. 23.052 23.101 25.800 LILAVOIS. 23.102 à 23.176 5.000 23.516 à 23.665 7.500 Le 17 Juillel, la 95.847 25.996 15.000 Banque répondit en ces lermes 15.000 No. 2783 Port au-l Prince, le 17 Juillet 1903 Le chef du sereice, P. 270.000 SERVICE DE TRESORERTE ET DE LA DEITE Le Directeur Mr LE PUBLIQUE. Signé : A. THIBAULT. Signe COMMISSAIRE DU : J. DE LA MYRE. PRES LA BANOUE NATIONALE GOUVERNEMENT N'ayant pus oblenu tonte D'HAmTI. de du 8 Juillet, In Commission salisfaction écrivil à l'égard de sa deman ( Monsieur le vernement la leltre ci-après : au Commissaire du Gou- Nous Commissaire, lettre du16 avons courant, Thonneur Section de vous accuser réception de votre No. 107. mellant en communicalion la générale, leltre du au 15 No. 37, nous rePork-au-Prince, letsJuilleti 1903, an 100c de I'indee. E rificalion, 107. de la Commission d' Enqnète administrative courant, et au de No, AU COMMISSAIRE 4 réponduns demandant certains véDU SPECIAL par la présente. Hhescenementaniqueer nous GOUVERNENENT PRES LA BANOUE NATIONALE D'HAITT. mément Les 270.000 a la dollars en Titres bleus ont été émis conforSecrélaire d' 'Etal dépèche, des au No. 16, du 14Janvier . née en lots de Finances, et caltevaleur a été 1901, du La Finances. Titres, suivant les indications du fractionros des Commission Titres a bien recu l'état les 6 Les Ministre des 000 de bleus émis jusqu'à concurrence comportant des P. numé- 270. couverture récépissés de ses n'ont été établis par la Banque commission, mais ellei ne peut admettre la Ban- 4 partie, les noms des services intérieurs, mais pour pour la 18G que les bénéficiaires. signataires n 'impliquent pas qu'ils majeure soient ant les indications du fractionros des Commission Titres a bien recu l'état les 6 Les Ministre des 000 de bleus émis jusqu'à concurrence comportant des P. numé- 270. couverture récépissés de ses n'ont été établis par la Banque commission, mais ellei ne peut admettre la Ban- 4 partie, les noms des services intérieurs, mais pour pour la 18G que les bénéficiaires. signataires n 'impliquent pas qu'ils majeure soient --- Page 7 --- Lo Nonkeur. du au 485, dit assez nous Ces. bénéficiaires, nous ne les connaissons pas, sauf ceux du5 courant, No02. pagc pour relate. que lettre du 11Juillet n'ayons pas à insister sur T'importance des fails quil que nous vous avons indiqués par notre Poursuivant nos investigations avec la plus grande impartiaau No. 2,780. Quaut aux sig nataires des récépissés que lité, nous avons adreses au commissaire du Gouvernement près nous avons retirés en faisant la délivrance des Titres, nous la Banque, la lettre ci-de ssous : vous remettons, sous ce pli, un tableau indiquant les numéros des Titres délivrés et les signataires. 6 Vous remarquerez qu'une partie de ces récépissés est si- Potr-au-Prince, le 23 Juillet 1903, an 100-me de l'Indépendance. gnée par la Banque Nationale d'Haili. mais sapres avoir retiré les orP.30,000. en Titres, No. 20,777à 21 .076, montant de No127 lac commission del/2 D/0, la Banquea remis au Ministre des Finances, de la main d la muin, lous les tilres pour lesquels A MOxSIEUR LE COMMISSAIRE SPECIAL DU GOUVERNEMENT PRès elle a signé les récépissés. Li BANQUE MATIONALE D'IAITI : Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire, nos salulations empressées. Monsicur le Commissaire, Le chef de Service, Le Directeur, Vous avez remis à la Commission unc lisle des obligalions de la Detlel Intérieure converlie emises, dilla Banque, en rè- (Signe) A. THIBAULT (Signe) J. de la MYRE. )) glement d'une commission de 4 1/2.0 accordée a-divers, conformémentà une dépeche du Secrelaire d'Etal des Finances, M. Faine, du 11 Janvier 1901, auN*16. Dc cetle liste, la Commission extrail les renscignements suiLISTE des Obligations de la Delle Intérieure conver- vants: lir émises en règlement de la commission de folo, conNUMÉnOS SOMMES SIGNATAIRES formément à la depèche du Secrétaire d'Etal des Fi- Drs OBLIGATIONS Des RECEPISSES mances, No16, du 14 Janvier 1901. 21.277. à 21.326. P. 5.000 Cinéus Sanon 21.727. à 21.826. 10.000 do SERVICE DE TRÉSONERIE ET DE LA DETTE PUBLIQUE 21.927. i 21.976. 5.000 do 21.977. à 22.276. 30.000 do NUMEROS SIGNATAIRES 22.277. à 22.535. 25.900 do DES OBLIGATIONS SOMMES DES RECÉPISSES 21.177. P. 5.000 Cinéus Sanon 21.727. à 21.826. 10.000 do SERVICE DE TRÉSONERIE ET DE LA DETTE PUBLIQUE 21.927. i 21.976. 5.000 do 21.977. à 22.276. 30.000 do NUMEROS SIGNATAIRES 22.277. à 22.535. 25.900 do DES OBLIGATIONS SOMMES DES RECÉPISSES 21.177. à 21.276. 10.000 BanqueN-dllatiy 21.327. a21.126. 10.000 do 21.527. à 21.726. 20.000 do 20.777 à 21.076. P. 30.000 Banque Ne d'llaiti 21.827. i 21.926. 10.000 do 21:07721.170. 10.000 G. Keitel et Cc 22.536. à 22.635. 10.000 do 21.177 a21.276. 10.000 Banque Ni d'Haiti 23.052. à 23.101. 5.000 R. Tippenhaner 21.277a 21326. 5.000 Cindus Sanon 23.102. à 23.176. 7.500 Roherls Dullonet (o 21.32721. 426. 10.000 Banque Ni d'llaiti 23.616. 23.665. 5.000 Banque Nie d'llaili 21.427a21526. 10.000 do 25.817. à 25.996. 15.000 Banque Nk d'laiti 21.527 21.626. 10.000 do Les obligations délivrées à ccux dont les noms figurent 21.627à 21.726. 10.000 do dans Ténumération ci-dessus, la Commission vous prie de 21.797A-21826. 10.000 Cinéus Sancn Nd'llaiti demander à In Banque Nationale de Jui indiquer, par votre 21.8274:21.020. 10.0f0 Banque Cinéus Sanon intermédinire, les nons, des personnes qui iont.encaissé les 21.927a21.976. 5.000 21.077a22.026. 50 000 do conpons: (C NI Janvier 1901 22.027à 22.076. 5.000 do N2Juillet 1901 22.07722.126. do N3 Janvier 1902 22.1273.92.176. 5.000 do eN-tJuillet 1902 22.177A22,020: 5.000 do N5 Janvier 1903 22.227a22.276. 5.000 do 22:277122.535. do des obligations précitées dela Dette convertie (Tilres bleus.) 225361 22.635. 10.000 Banque Nr d'Haiti La Commission vous renouvelle, Monsieur le Commissaire, 22.636a 22.793. 15.800 do ( les assurances de sa considération la plus distinguée. 2279499.051: do 2305223101. 5.000 R. Tippenhaucr leprisident de la Conmision, 23.10223.170. 7.500 Roberts Dullon'rt Co. 23516a23.665. 15000 Banque Nt dlaiti Signe) CAILLE BRUNO. 98.847425,990. 15.000 do Nous avons recu, en réponse, la letlre de la Banque adresséc 270.000 au Commissaire du Gouvernement près cet clablissement el dont Le chefdu Serrice Le Dirceleur, la teneur suit: ( Signe ) ATIIBAULT. (Signe ) J. DELA MYRE, No. on'rt Co. 23516a23.665. 15000 Banque Nt dlaiti Signe) CAILLE BRUNO. 98.847425,990. 15.000 do Nous avons recu, en réponse, la letlre de la Banque adresséc 270.000 au Commissaire du Gouvernement près cet clablissement el dont Le chefdu Serrice Le Dirceleur, la teneur suit: ( Signe ) ATIIBAULT. (Signe ) J. DELA MYRE, No. 2.803 Port-au-Prince, le 3 Aoul 1903. Le lablean ci dessus nous ayant prisenle M. Cinéus Sanon SERVICE DE LA TRÉSORERIE ET DE LA Derre PURLIQUE comme le plus fort porteur aprs la Banque deTilres bleus Selo de Mr LE COMMISS AIRE DU GOLVERNEMENT émis conformiement aux instruclions illégales el insolites BANOUE D'llm. M. Faine, la Commission cral devoir appeler dans son sein ce PRès LA NiE. citoyen qui lui élait inconnu, pour ayoir de Ini quelques Commissaire, renseignements propres aléclairer sur celle opéralion elfecluée Monsieur le par Ia Banque Nationale d'llaili, sans clle ait produit la moindre observation u Secrélaire. d Elat dec Finances. On ver- Nous ayons T'honneur de vous remettre, sous CC pli; les lis] ra plus loin qu'ellenyavail aucmn intéret, élantdonnées les con- les des touché les coupons de Juillet 1901, dilions inavouables dans lesquelles celle émission a cléfaite. Janvier BASTaE3T Julise 1902 et Janvier 1903 sur diverses obiligas M. Cinéus Sanon sc rendità notre appel le23 Juillet dernier. lions bleues délaillées dans la letlre de la Commission d'ere Le proces-verbal de son interrogatoire public au ( Moniteur > JK quelc administrative, No 127, que yous nous avicz enyoyceen : --- Page 8 --- Le Monkeur. < : communication par la vôtre du 2de l'écoulé, No 77, et que Alf. Lefebvre nous vous retournons ci-incluse. A. Stewart 25.817 à 25.896 En Janvier 1901, les obligations ne nous élant pas encore Sorties an tirage dufer Juin 25.897 à 95.996 parvenues, le coupon No 1, n'a etre mis en 23.176 - tion cl a élépaye sur récépissés aux pas porteurs pu de ces récépissés; circulaLe chef du Scroice, nous vous reportons donc à notre lettre du 17 Juillet dernier, et à l'état qui l'accompagnait Signé : A. THIBAULT. ( Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire, nos salutations empressées. Le Directeur, ( Le Chef de Service. Le Directeur, Signé : J. DE LA MYRE. (Signé)A. THIBAULT (Signe )J. de la MYRE. f LISTEdes personnes myant touché le coupon No2 LISTE des personnes ayant louché le coupon Node de Juillet 1901, sur les Obligalions de la Delle Inté- Juillet 1902, sur les Obligations de la Delle Inlérieure rieure convertie, suwvanles : convertie, suvantes : B. SI. Viclor 21.177 à 21.215 J. Déjardin, Th. Luders el Co 21.177 à 21.215 A. St. Victor pr B.St. Victor 21.216 à 21.220 Sortis ait tirage du fer. Juin 1901 21216 à 21.220 A. SL Victor 21.221 à 21.270 J. Déjardin Th. Luders et Co. 21.221 a 21.276 R. Tippenhauer. 21.277 à 21.326 A. .177 à 21.215 J. Déjardin, Th. Luders el Co 21.177 à 21.215 A. St. Victor pr B.St. Victor 21.216 à 21.220 Sortis ait tirage du fer. Juin 1901 21216 à 21.220 A. SL Victor 21.221 à 21.270 J. Déjardin Th. Luders et Co. 21.221 a 21.276 R. Tippenhauer. 21.277 à 21.326 A. Alrendis 21.277 a 21.320 T. A. Sam 21.327 à 21.126 Sortiesau tiraye du fer Juin 1901 21.321 à 21.325 21.527 à 21.626 A. Ahrendts 21.326 G. Keitel clC 21.627 à 21.726 T. A. S. Sam 21327 à 21.426 P. Faine 21.727 à 21.826 do 21.527 à 21626 R. Elic 21.827 1 21.926 J. Déjardin: Th. Luders et Co. 21.627 a 91.723 P. Fainc 21.927 à 22.535 Mme. Ph. Kielfer 21.727 E 21.826 V. Guillaume 22.536 à 22.620 S. Eveillard 21.827 à 21.926 22.621 à 22.624 Mme Ph. Keiller 21.027 à 21.975 22.625 à 22.635 Soriies au tiraye du fer Juin 1901 21976 a 21.980 P: Fainc 23.052 à 23.101 Mme. Ph. Kieffer 21981 a 22.360 Simmonds frères 23.102 à 23.11S Sorties au tirage du ferJuin 1901 22351 a 22:365 A. Pinson 23.119 à 23.133 Mme Ph. Keiller 22.366 22:485 A. Pinson pr. B. de Paybandel 23.131 à 23.176 Sorties au tiragedu ler Juin 1901 22.166 à 22.490 P. Faine 23.616 à 23.665 Mme. Pli. Keiffer 22.491 22535 (6 Banque Nle d'Haiti, récépissé au V. Guillaume 22.536 22.635 poricur, les coupons NS1 cl 2 Mme. Ph. Keiller 23.052 23.085 payés ensemble au porlenr 25.817 à 25.996 Sorties au lirage du ferJuin 1901 23,080 23.090 Mme Fh. Koilfer 23.091 23.101 ( Le Chaf du Service, Le Directeur, Simmonds frères 23.102 a 23.118 A. Pnson 23.119 a 23133 (Signe ) A. THIBAULT (Signe) - J. de la MYRE. G. Koitelet Co 23.131 a 23.175 Sorties autiragedi ler Juin 1901 23.176 Mme. Ph. Keiller 23616 8 23.665 LISTE des persomnés ayant louché le coupon No 3 de J. Alf.. E. Lefehvre Caze 25.817 258 867 à 25.889 25.866 Januer 1902, sitr les Obliations de la Delte Iniérieure Alf. Lefebvre 25890 25.806 P. Stewart 25: 3.7 25.971 converti, survantes : A. Lefebvre 25972 à 25.996 D. D. Jean- Bapliste 21.177 à 21.215 G. Keitel et Co 2272: à 21.726 Sorties atirage du ler Jvin 1901. 21.216 a 21.220 S. E.0. 0 D. D. Jean Baptiste 21.921 à 21.270 J. 90 25.806 P. Stewart 25: 3.7 25.971 converti, survantes : A. Lefebvre 25972 à 25.996 D. D. Jean- Bapliste 21.177 à 21.215 G. Keitel et Co 2272: à 21.726 Sorties atirage du ler Jvin 1901. 21.216 a 21.220 S. E.0. 0 D. D. Jean Baptiste 21.921 à 21.270 J. Déjardin, Th. Luders et'Co. 21.277 à 21.320 Le chel du Service, Sorties au tirage du fer. Juin 1901. 21.321 à 21325 Signé : A. THIBAULT T. A.S. Sam 21.327 à 21.426 Le Direcieur, J. do.. 21.527 à 21.626 Sgné: J. DE L.A MYRE. Déjardin, Th. Luders ct Go 21.627 à 21.726 Louis Faine 21.727 à 21.826 Surin Eveillard 21.827 à 21.828 LISTE des touché le do 21.829 à 21.926 personnes ajant coupon No du Louis Faine 21.927 à 21915 1er. Janvier 1903, sur les Obligations de wDetteIné Sorlies au tirage. du fer luin 1901. 21.976 à 21.980 rieure converte, suivantes : Louis Faine J. Déjardin, Th. Luders &co 21.177 do 91.215 21.982 à 22360 Sortiesan tirage cn1er Jum 1901 à in Sorties au tirage du fer 1901 22.361 à 22.365 J. Déjardin, Th. Luders et Co 21.216 21.221 à 21.220 Louis Faine 22.366 à 22185 do do 21.277 à 21276 Sorties au lirage du fer hm 1901 22486 à 22.400 A. Ahrendts 21.279 à 21.278 Louis V. Guillaume Faine 22.491 à 22.535 Sorties au tirage du ler Juin 1901 21.321 à 21.320 21.325 22.536 à 22.633 A. Ahrendts 21.326 Louis Faine do 22.634 à 22.635 Banque Nlo pour T: A. S. Sam 21.327 à 21.126 23052 à 23085 du do 21.527 a Sorties au traje duferJuin 1901 23.086 à 23.090 Roberts Dutton & Co 21.627 a 21.626 Louis Faine 23091 à 23.101 G. Keitel & Co 21.723 Simmonds Freres 23.102 à 23.118 do 21.726 à Pierre Bobin Pr. A. Painsoa 23.119 à 23.133 Ph. Kiefler 21.725 a 21.726 B. de Puybaudet 23.134 à 23.175 G. Gédéon : 21.727 à 21.826 21.926 Louis Faine 23.616 à 23.665 Ph. Kiefler &Co 21.827 21.927 à 21.075 --- Page 9 --- a Le Moniteur Sorties at tirage du 1er Juin 1901 21.976 à 21.980 A la date du 11 Août, la Banque nous répondit comme Ph. 726 B. de Puybaudet 23.134 à 23.175 G. Gédéon : 21.727 à 21.826 21.926 Louis Faine 23.616 à 23.665 Ph. Kiefler &Co 21.827 21.927 à 21.075 --- Page 9 --- a Le Moniteur Sorties at tirage du 1er Juin 1901 21.976 à 21.980 A la date du 11 Août, la Banque nous répondit comme Ph. Kieffer 21.981 à 22:360 suit, par l'intermédiaire du Commissaire du Gouvernement : Sortirs au tirage du fer Juin 1901 22.361 à 22-365 Ph. Kieffer 22.366 à 22.485 Sorties ax tirage du fer Jun 1901 22.486 à 22.490 No. 2.806.- Port-au-Prince; le 11 Août 1903. Ph. Kieffer 22491 à 22535 V. Guillaume 23052 22536 à à 22.635 23.085 SERVICE DE TRESORERIE ET DE LA DETTE PUBLIQUE. Sorties Phi. Kieffer au tirage du fer Juin 1901 23.086 à 23.090 Monsieurle Comnissairedic Gonzernement près la Banque Ph. Kietler 23091 à 23.101 Nalionale Banque Nationale d'Haiti Paris 23.112 à 23.118 d Haiti: A: Pinson 23120 à 23133 A. Miot 23.134 à 23.175 : Monsieur le Commissaire, Sorties au tirage du fer Juin 1901. 23.176 Ph. Kieffer 23.616 à 23.665 t Nous avonsl'honneur de vous accuser réceplion de votre La Banque Nic d'Haiti pour E. Roberts 25.847 à 25.866 leltre du 6 du courant, No. 105, nous remetlant CIl comJ. E. Caze 25.867 à 25.889 6 munication unc lettre de la Commission di Enquete admiJ. Déjardin, Th. Luders &C 25.890 à 25.891 : nistrative du 5 de cc mois, No. 114, que nous vous retourG. Keitel & Co 25.892 25.S93 à 25896 ( nons ci-incluse. J Déjardin, Th. Luders#Co 25897 à 25.911 ( En réponse à la parlie de celte lettre- concernant le serSucle des Cayes 25.912 à 25.921 vice de la Trésoreric, nous nous empressons de vous inLélio Banque Borno Nt d'Haiti pour E. Roberts 25.922 à 25960 : former que les eoupons Nos. lct 2 des obligations de la Stewart 25.961 à 25.965 Delte Intérieure convertie, No 25.817 à 25.006 onl été Roberts Dutton &Co. 25966 à 25.971 uf louchés en mème temps, la Bonque a donné Vacquit cl ( G. Keitel & Co 25972 à 25.981 : remis a la fois les obligations el le montant des coupons ale A. D. Verna pour A. Soray 25.982 : SerrélairedElat des Finances. Lélio Borno 25983 à 25.995 : Veuillez.agréer, Monsieur lc Commissaire, nos salulalions do 25.996 L empressées. S. E. 0. C. Le chef duService, Le Directeur, Le chef du Service, Le Directeur, (Signé:)A. THIBAULT. (Sgne:) J. DELA MYRE. A. THIBAULT J. DELA MYRE. Toujours lans le seul intérot de la veniteetdanslel but de En regardides obligationsNos. 25983 à 25.995 : Veuillez.agréer, Monsieur lc Commissaire, nos salulalions do 25.996 L empressées. S. E. 0. C. Le chef duService, Le Directeur, Le chef du Service, Le Directeur, (Signé:)A. THIBAULT. (Sgne:) J. DELA MYRE. A. THIBAULT J. DELA MYRE. Toujours lans le seul intérot de la veniteetdanslel but de En regardides obligationsNos. 25.817à 25.996 porées sur controler le Hlus exactement possible les données Tournies létat A ci-dessus, la Banque s' 'étant contentée de mettre la par la Banque Nationale dillatti, da Commnission adressa aux mention 8 d Banque Nalionale d'laiti, récépisse au porteur, porleurs des P. 270.000 dollars de Titres bleus 5 0'0 fraulescoupons Nos. clepayés ensemble au porteur, la Com- duleusement émis, la circulaire ci apres: mission voulut avoir, danslintéret de son enquete, des explications plus claires, clle écrivit, en conséquence, la lettre ci-après No. 146. Portau-Prince, le. 6 Août 1903, an 1005 de FIndépendance No. 114. Port-an-Prince; le I Août 1903, an 100" de ( A Messieurs G. KEITEL cl Co I'indépendance. En ville. AU COMMISSAIRE SPECIAL : Messieurs, ( Du GOUVERNEMENT PRÈS LA BANQUE NATIONALE D'HAiTr. : Conformnément aux dispositions de l'article jor de TArrétédu 21 Mars 1903 instituant la Commission d'Enquele L Monsieur le Commissaire, administra tive el de vérilication, la Commission vous demande dc lui dire, d'une mcon claire el précise, de qui : La Commission vous confirme sa leltre du 29 Juillet a vous tenez les obligntions ci-dessons désignées de la Delle dernier, au No. 134, par laquelle clle vous priait de bien Intérieure convertie, (Titres bleus:) vouloir demander dla Banque les noins des' bénéficiaires No 21.627 à 21.726 de divers Bons consolidés 60/0. 21.077 à 21.176 D'autre part, elle a reçu la letlre du 3 du courant, de coupons ont été touchés vous. Ces la Banque Nationalc, au No. 2. 803, Service de la Tréso- dont les premiers par vous priait de bien Intérieure convertie, (Titres bleus:) vouloir demander dla Banque les noins des' bénéficiaires No 21.627 à 21.726 de divers Bons consolidés 60/0. 21.077 à 21.176 D'autre part, elle a reçu la letlre du 3 du courant, de coupons ont été touchés vous. Ces la Banque Nationalc, au No. 2. 803, Service de la Tréso- dont les premiers par rerie et de la Detle publique; de laquelle ellc extrait le a obligalions ayant élé émises illicitement, en fraude de la : suivant: € loi et en lésion des intérèts et des droils de la masse des passage créanciers de l'Etat, porteurs de celle ealégorie de fonds : la Commission vous prie de li faire parvenir, En Janwier1901, les obligations ne nous élant pas encore ie publics, le le demandé ct saisit C parvenues, le coupon No. 1 na pas pu êlre mis en circu- cetle plus tôt possible, vous renseignement renouveler, Messicurs, les assu4 lation el a éld payesur récépissé auz) porteurs de ces récépissés. 6 occasion sa considération pour distinguée. ( La Commission vous pric de demander à la Banque Na- rances de tionale le nom du porteur qui. contre décharge qui lui a élé Le président de la Commission, remise, a encaissé, en Juillet 1901 les intérèls sur les 150 obligations du No. 25.817 à 25.996, coupon No. 2. Signé :) CAMILLE BRUNO. La Commission, Monsieur le Commissaire, vous renou- Parcille leltre No. 147. à Mr Alf. "Lefchvre, porteur des sbli- : velle l'assurance de sa considération la plus distinguée. gations Nos. 25.847 25.896; No. 118 à Mr. P. A: Slewart, porteur: des obliLe président de la Commission, gations Nos. 25.897A 25.996; (Sigué:) CAXILLE BRUNO. ( No. 149 à Mr B. St Victor, porleur des obligae , vous renou- Parcille leltre No. 147. à Mr Alf. "Lefchvre, porteur des sbli- : velle l'assurance de sa considération la plus distinguée. gations Nos. 25.847 25.896; No. 118 à Mr. P. A: Slewart, porteur: des obliLe président de la Commission, gations Nos. 25.897A 25.996; (Sigué:) CAXILLE BRUNO. ( No. 149 à Mr B. St Victor, porleur des obligae --- Page 10 --- Lo Moniteur tions Nos. 21.177 21.276, No. 151 à Mr. R. Elie, porieur des obligations Port-au-Prince le 7 Août, 1903. No. Nos. 1521 21.827a21. MM. Simmonds 926; fréres, porteurs des Auz Membres de la Commission d' Enguete Administraticeet obligations Nos. 23.1021 23.118; de Vérificalion elc. siégeant d la Bangue Nationaled'Hlaiti: No. 160 à MM. Roberts Dullon clCo porteurs des obligations Nos. 21.6 627 21.723; Monsieur le président, No. 163 Mr Vilbrun Guillaume, porteur des obligationsNos. 22.536 à 22.035; Messieurs les membres, A ces difforentes lettres, la Commission recut les réponses suivantes: J'ai eu Thonneur de recevoir votre lellre du : rant, au No 151, me demandant de vous dire 6 Aout de qui cou- je tiens les oblgations portant les numéros 21. 827i 21926 elort-au-Prince, le G Aodi 1903. (Titres louchés blens) dontlest premiers coupon ont élé, me ditesvous, 6 parin 10i. Monsieur le président, Je m' de vous répondre, Messicurs, que je n,ai jamais TE-TON eu Titres bleus: Les coupons dont vous, me parLe 7 Juillet 1902, jai présenté à lencaissement, à lez ont da être louchés moi en de M. : ln par. faveur G. GéBanque Nationaled'Haiti, un bordercau d'encaissemient déon à quije me rappelle avoir une fois rendu ce < 102 coupons de la Detle Intérieure convertie; cet encais- pour Espérant que ces vous service. sement a été fait, pàr les soins de ma maison, Le 7 Juillet 1902, jai présenté à lencaissement, à lez ont da être louchés moi en de M. : ln par. faveur G. GéBanque Nationaled'Haiti, un bordercau d'encaissemient déon à quije me rappelle avoir une fois rendu ce < 102 coupons de la Detle Intérieure convertie; cet encais- pour Espérant que ces vous service. sement a été fait, pàr les soins de ma maison, renseignements salisferonl,jevous t d'ordre prie d'agréer, Monsieur le président, Messieurs les et pour comple de Mrlc sénateurAimele Malbranche. bres, l'assurance de ma mem4 numéros 25.847 à 25.806 que désigne votre leltre de Les ce considération dislinguée. jour, figurent sur ce bordereau. Signé) R ELIE. J'espère. Monsieur le président, que celte la Commission que vous présidez el je vous reponse pric d'agréer salisfail les assurances de ma considération dislinguée, Port-au Prince, le 119 Août 1903. ALFRED LEFEBVRE. 4 la Commission dEnpude inistrative et de Vérificalion. Port-au-Prince, le 20 Août 1903. En son Hotel. A la Commission d' Enquete Administrative el de Vérification Monsieur le président, Instituée par LArrêlé du Président de la Iépub ique du Nous avons l'honneur de vous 21 Mars 1903. leltres des G el 19 courant: Nous accuser n'avions réception de vos En Ville. drep plus lôt à la pas pu répon- ( Messieurs, recherches premiers, parcequ'il nous fallait fairel les nécessaires pour vous fournir les renseigneJail'avantage de vons.necuser: récention de ments demandés. - du 6 du courant, No 148, par laquelle vous m volre avez leltre de- Les coupons sur les obligalions No 23.102 à 23.118 à mandé de vous dire. d'une façon claire et précise de qui (parlir du No 2 du fer. Juillet 1901) nous ont été envoje liens les obligations de la Dette Intérieure convertie yés à l'eneaissement, de Paris. Mais nous savons les (Titres bleus) - No. 25. 897 25.996 dontles Titres portant ces numéros ont été achelés deM.B. Les coupons sur les obligalions No 23.102 à 23.118 à mandé de vous dire. d'une façon claire et précise de qui (parlir du No 2 du fer. Juillet 1901) nous ont été envoje liens les obligations de la Dette Intérieure convertie yés à l'eneaissement, de Paris. Mais nous savons les (Titres bleus) - No. 25. 897 25.996 dontles Titres portant ces numéros ont été achelés deM.B. premiers couPuydeix FonS auraient élé touchés par moi. baudet pur l'entremise de M. D. Déjoie suivant noleduto Ces obligations que j'avais acceplées de M. Faine, in'a- a Janvier 1901 el réglés notre caisse le 18 Avril dela vaient éld remises en règlementde comples. Les coupons mème année, époque dete leur remisc. No. I ct 2 délachés-au mois d'Oclobre 1901. Mais, à Veuillez agréer, Monsieur le président, mes salutations. l'exception des cing numéros sortis aa tirage au sort de distingnces, Juin1902, ellcs ne sont plus en na posseesion. Nelesayant Pp: SIMMONDS frères, acceplées que dans un but de spéculation,je les ai, quelques mois apres, revendues. Si cela, peutvons etre néces. (Signé ) D'ENNERY DEJOIE saire, je vous désigneraile courtierqui a étd charge d'operer celle vente, et'vous pourrez ainsi savoir-quelles sonl les personnes qui les détiennent en ce moment. Port-au-Prince, le 6 Aoul 1903. Pour cc que vous avez dit, Messieurs, des diles obligations qui ont ctc émiscs illicitement ct cn frande 66 des créanciers do TElat, il vous a é16, sans doute desdroils facile, Ala Commission dEnquéle A ministratire el de Vérification. par vos propres investigations ou à l'aide de ments puisés au déparlement ou alelablissement renseigne- émelleur, Messieurs, En Ville: darriver a découvrir le caractère frauduleux gle vous leur attribuez. Mais toul le mone napas étc, comme vous, en Je m'empresse de répondre à volre lettre en date de siluation de faire Celle déconverte. s'agissanl surtout de i jour, au No 149, reçue à 1 heure après-midi, Jaquelle ce Titres que persodne'ne suspeetuit.-dont aucun signe exlé- vous mc demandez de vous dire, d'une façon ct préne hiare rieur rovélait le vire originel et qui pouvait d'aulant cise, de quijet tiens les obligations (Tilres bleus) ) numéromoins éveiller de soupcon qne, par leur forme. leur cou- a lés de 21.177 à 21. 276. leur, leur libelle el leur conlex! ure, its sont absolument Comme il est dans mes habiludes de nc semblables ito us les litres decalto catérorie qui circuient. d ser sur les demandes de jamais lergiveri Espérantque les explications gui précerent vous satisfe- € dressées par ceux ayant qualité ronseignements pour le quime vous sont aront, vous prie d'agréer, Messieurs, mes salulations les L clare ces diles obligations m'ont été faire, remises je déplus Auleus" P. Tadie de qui je lesai acceptées en toute par M. ee ignorant absolument qu'clies avaient été illicitement confinnce, émi- (Signé) STEWART. le ses comme vous me lannencez. Et, à preuve, c'est quej'ai - € dressées par ceux ayant qualité ronseignements pour le quime vous sont aront, vous prie d'agréer, Messieurs, mes salulations les L clare ces diles obligations m'ont été faire, remises je déplus Auleus" P. Tadie de qui je lesai acceptées en toute par M. ee ignorant absolument qu'clies avaient été illicitement confinnce, émi- (Signé) STEWART. le ses comme vous me lannencez. Et, à preuve, c'est quej'ai --- Page 11 --- a Le Moniteur fait signer, en mon nom personnel, le reçu de la Barque mission à Lelebvre lors du paiement du premier coupon. de la Detle M.Alf. intérieure convertie relativement aux obligations J'ai non-seulement perçu les coupons d'intérels échus, à 25.890. obligations dontles portant les Nos 25. 847 mais encore le montant de cinq obligalions numérotées touchés M. premiers coupons ont été 21.216 21.220 sorties au tirage du 1erJuin 1901. parilui, Lefebvrera déclaré avoir fait les enJe me tiens à votre entière caissements sur ces obligations d'ordre et pour comple ( loyalement à toutes les disposition pour répondre deM. le Sénateur Admète Malebranche. 4 vant intéresser letravail questions me concernant ct pou- n En conséquenee, el conformément aux de : occasion de que vous poursuivez et saisis. cette l'article ler de TArrêté du 21,Mars 1003 dispositions vous renouveler, Messieurs, les assurances de Commission instituant la (: ma considération très distinguée. 1 Commission d'Enquete vous demande Administretive de lui et de Vérificaiion . la a et précise, de qui vous tenez les dites di-e, d'une façon claire (Signé) B. St, VICTOR. ont été émisés illicitement, en fraude obligations, de la loi el lesquelles en lésion des intérèts et des droits de la masse des : l'Etat, porteurs de cetle catégorie de fonds publics: crénnciers de Portau-Prince, 7 Août 1903 6 En ailendant que vous vouliez bien lui faire parvenir, le plus tôt le ( A la Commission d'Enguéle Administrative el de Vérificalion mission vous possible, prie renseignement demandé, la Com- ( d'agréer, Monsieur, ses salulations En ville. distinguées, ( Messieurs, Le président de la Commission, ( Répordant à votre dépèche No 160 du 7 de ce ( nous avons l'avantage de vous informer que les mois, (Signe) CAMILLE BRUNO. T 5 0/0 bleues de la Delte intérieure portant les obligations numéros ( 21.027/21.723 nous ont été vendues le31 Oclobre ( la maison .. Déjardin, Th. Luders & Co. de cette 100par ville et wi7l bis. Port-au-Drince, le 24Août 1903 an 100c. a les obligations Nos. 25.966 à 25.971 nous ont été vendues de l'Indépendance. a par MM Constantin Vieux & Co. le 20 Septembre 1902. ( Veuillez agréer, Messieurs, nos salutalions distinguées. Monsieur VILERUN GUILLAUME, Signé: ROBERTS DUTTON et Co. Cap-llailien. Mousieur, La Commission vous accusse réception devotrelettre Cap-llaitien, le 07 Aoul 1903. 1903 an 100c. a les obligations Nos. 25.966 à 25.971 nous ont été vendues de l'Indépendance. a par MM Constantin Vieux & Co. le 20 Septembre 1902. ( Veuillez agréer, Messieurs, nos salutalions distinguées. Monsieur VILERUN GUILLAUME, Signé: ROBERTS DUTTON et Co. Cap-llailien. Mousieur, La Commission vous accusse réception devotrelettre Cap-llaitien, le 07 Aoul 1903. du 15 Aont courant, responsive àl sienne du 12 du même mois. A la Commission d'Ewquile Admninistrative, ele. 6 La Commission: a en sa possession. actuellement, des documents authentiques desquels ils ressorl Messieurs, Port-au-Prine : lenez les obligntions Nos. 22.536 a 22. 635 de que la Delle vous intérieure convertie, de Mr. P, Faine ex-Secrétaire d'Etat K En réponse à volre lettre du 12 courant, au No 163.j'ai 6i avoir des Finances acheté votre ancien colliàgue. Mais vous lui déclarez lavantage de vous annoncer que, dans le lemps, j'avais t ces titres par 'iniermédiaire-de fen l'amiral ( des obligations de la Detle intérieure convertic Titres Killicket Veuillez que vous les avez negocids i votre tour. ( bleus) au nombre de cent; mais je ne mc rappelle : faire savoirà la Commission les dates préeises ( siles numéros que vous accusez sont ceux que je tenais, pas - auxquelles lions et le nom vous de avez votre acheté acheteur. et vendu les dites obligaayantnégocié ces titres achatepsrlmntemnidiaire c ( d'un ami, feu T'amiral La Commission vous renouvelle, Monsieur, : l'expression 11aWa ( Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes senti- de ses salulations distinguces. G ments les meilleurs, Signé: V. GUILLAUME. Le président de la Commission, OBSERVATIONS. Les olligations Nos. 21.627à 21.723 men- [Signé) CAMILLE BRUNO. lionnées dans la lettre ci-dessus de MM. Roberts Dulton'et Co. ctdont les coupons Nos. 3 el 4 ont été encais sés parla maison J. Déjardin, Th Luders et Co. sont, celles à Tégard No. 158. Port-au-Prince, le 7 Aoul 1903, an 100e. desquelles ilété écrit à MM. G. Keitel el Co. qui, par un de l'indépendauce: silence obstiné se sont dérobés à notre enquète Le Commissaire a 1Gouvernement près le Tribunal civil de Port-ouA Monsieur GEDEUS Prince a été saisi de la question. GEDÉON Les affirmations faites par MM. R. Elie, V. Guillauue et En ville, A. Lefebvre nous ont amenés à écrire à MM. A. Malebranche, Gédéus Gédéon el Vilbrun Guillaume les lettres suivantes: : Monsieur, En réponse à une demande adressée hier No 155. Port-an-Prince, le 7 Août 1903, : mission à M. R. Elie relativement aux ohligations par la Com- de an 10Je. de lIndépendance. affirmations faites par MM. R. Elie, V. Guillauue et En ville, A. Lefebvre nous ont amenés à écrire à MM. A. Malebranche, Gédéus Gédéon el Vilbrun Guillaume les lettres suivantes: : Monsieur, En réponse à une demande adressée hier No 155. Port-an-Prince, le 7 Août 1903, : mission à M. R. Elie relativement aux ohligations par la Com- de an 10Je. de lIndépendance. la Dette intérieure convertie porlant les numéros 21. 827 a à 21.926, obligations dont les premiers ont été ( A Monsieur A. Malebranche o touchés par lui, M. Elie a déclaré avoir touché eoupons ces coupons pour votre compte et daus le but de vous rendre service. En ville. En conséquence et conformément aux Monsieur, : l'article fer de TArreté du 21 Mars 1903 instituant dispositions la de a mission Administrative Coma En réponse à une demande adressée hier par la Com-I mission d'Enquèle vous demande de lui dire, et de d'une Vérification, façon claire la Com- et --- Page 12 --- Le Moniteur Port an Prince, le 10 Aoat1903, an 100- de l'indépesdance. : précise, die qui veus lenez les dites obligntions, de la loi et lesquelles en lésion ont été émises. illicilement, en fraude créanciers de No 161. des intérels et des droits de Ja masse des Secrélatre d' de e Etat, porteurs de cette calégorie de Tonds publics: Monsieur G. Gédén, ancien deputé, ancien Etsl I En allendant que vous vouliez bien lui faire parvenir; la Justice et de UInstruction pablique, acocal. sle plus tol possible, le renseignement demandé, la ComMonsieur, a mission vous présente, Monsieur, ses salutations distinguées. Le del la Commission, La Commission vous accuse réceplion de votre lettre du président. à 8 du courant en réponse à la sienne du 7 de ce mois, au Signé: CAMILLE BRUNO. No 158. i Vous êtes délenteur de cent obligations bleues de la Dette ( Intérieure convertie, s'élevant à la somme de Dix mille suit: dollars. Ces obligations portent les numéros 21.827821.926 € M. Admèle Malebranclie a repondu comme et le coupon No 2de Juillet 1901 a été louché, pour votro 10 Aoûl 1903. a compte, parM. Raphael Elie. La preuve de ce faiti réside dans Port-au-Prince le paragraphe suivant d'une lettre du 7 Août courant, et adressée M. R. Elie àl la Commission: - A la Commission dEnquéte Admninistralice de Vérifipar cation. Je m'empresse de nous répondre, Messieurs, yucje n'aijamais vous u les : M. le président; eu de Titres bleus: Les coupons donl me onl di élre touclés par moien Tareur de M. G. Gédéon d yuijeme En réponse à votre lettredu 7 du courant par laquelle e rappelle avoir une fois rendu ce serrire. sbier urai" vous me demandezdevouse dire, d'une facon claire ct précise, Vous voyez done, Monsieur, qu'il cst que le de quije tiens les obligalious dontle troisième roupon, au EL premier coupon de ces obligations No 2 a été percu par mon 6 M. élre touclés par moien Tareur de M. G. Gédéon d yuijeme En réponse à votre lettredu 7 du courant par laquelle e rappelle avoir une fois rendu ce serrire. sbier urai" vous me demandezdevouse dire, d'une facon claire ct précise, Vous voyez done, Monsieur, qu'il cst que le de quije tiens les obligalious dontle troisième roupon, au EL premier coupon de ces obligations No 2 a été percu par mon 6 M. R. les intérets de Janvier 1901 été a licu des premiers coupons. à été louché, pouri comple. Elie, n'ayan! pas maison Alf. Lefebvre. yai T'honneur de vous in- : payés contrele coupon No 1 mais sur le récépissé délivré parla € a que ces litres :n'ont eic vendus par M. Faine au contre lesanciennes obligations en monnaic nationale, lesformer € ontété comme d'ailleurs vous devez le 6 mois de Décembre 1901. c savoir. quelles en or américain, converties, 66 de prime, selon les presc le saisis. celle vccasion, Monsieur le président, pour i de la Loidu ler Aoul 11900. ci vous prier d'agréer mes salulations les plis distinguées. criptions Vous n'avez pas pu, Monsieur. oblenir les obligations (Signé:) A. MALEDIANCHE. L bleues précitées contre deselfets publics acquis.iles-vons : parde - nombreuz-achats quevous avez fails, les ellets La réponse de Mr. Vilbrun Guillau ne n'a pas puJ jus- ( publiesauxquels vous failesallusion n'ayant éléconsolidés à la Commission. : qu'en Titresroses. 0 I1 vous seraildailleurs difficile de fairel la qu'ici parvenir 6 preuve dec ce que vous avancezquand: aucun dossier vérilié et Voici celle de M. Gédéon: contrôle par le Commissariat du Gouvernement près la Banque Nationaie ne peut établir.la véracitéde la réponse ( irrelléchie que vous avez faite à la Commission. Bizolon, 8Aoûl 1903. a La Commission ne doit pas vous laisser ignorer que les : coupons Nw3el4 ont élé touchés parN. Surin Eveillard A la Commission dbigideAdainistoioe que vous devez bien connailre, puisqu'il n'n pu loucher, commel. R. Elie, que pourvotre comple. Messicurs, Vousn'etespas, ausurplus, sans savoir quel les litres dont vous me deman- : vous ctes actucllement porteur. font partie a'un plus forl lot Jaireçu votre lettre dhier par laquelle de : remis : dela mant ala main parla Banque Nationale dez des renseignements relativement aux obligalions 21.827 - d'Haiti à M. Faine, Secrélaire dElat des Finances. votre la Delle Intérieure converlie portant les numéros ancien collègue. 121.926, obligations dont les premiers coupons ontété, avez fressorlde cc quiprécede que vous n'avez pas pu avoir vous dit, louchés pour mon compteparM. - Raphael Elie. cestitres en Cchange d'eflels publics, D'abord vous voudrez bien me permettre de vous dire qu'il In Commission maintient donc. dans toute sa teneur, n'esl pas vraique les preniiers coupons de ces obligations : sa lettre du 7 de ce mois. ancien collègue. 121.926, obligations dont les premiers coupons ontété, avez fressorlde cc quiprécede que vous n'avez pas pu avoir vous dit, louchés pour mon compteparM. - Raphael Elie. cestitres en Cchange d'eflels publics, D'abord vous voudrez bien me permettre de vous dire qu'il In Commission maintient donc. dans toute sa teneur, n'esl pas vraique les preniiers coupons de ces obligations : sa lettre du 7 de ce mois. au No 158. elvous iuvite, une aient étét tonchés par M. Raphael Elic. dernière fois, àlui dire de qui vous lener les obligations c Celle erreur, quia 50 on imporlance a mes yeux, relevée,je a Nos 21.827421.026 que vous détenez. vous dirai que ces obligations achals m'appartiennents faits d'eflets : quejelesai Elle vous présente, Monsieur, ses salutations empressées. eues parde nombreux que J'ai publics quie onlélé convertis. Lo président de la Conmission, : Ji ignore absolument si elles onl éle émiscs illicitement el - en fraude de la loi, comme vons avez bien voulu melap- (Signe) CAMILLE BRUNO. prendre. Ilisuffit à ma conscience que je n'aie pas eu à les émettre. L Croyez, Messieurs, à mes meilleurs sentinents. A LA HATES. Bizoton, 11 Août 1903. (Signé)G. GEDÉON. A la Commission d'Enquete Administrative. avocal, ancien Secrelaire dEtat. absolument si elles onl éle émiscs illicitement el - en fraude de la loi, comme vons avez bien voulu melap- (Signe) CAMILLE BRUNO. prendre. Ilisuffit à ma conscience que je n'aie pas eu à les émettre. L Croyez, Messieurs, à mes meilleurs sentinents. A LA HATES. Bizoton, 11 Août 1903. (Signé)G. GEDÉON. A la Commission d'Enquete Administrative. avocal, ancien Secrelaire dEtat. Messicurs, La Commission.. sans vouluir s'engager dans aucune poléBien que pris entièrement par lc rhumalisme, je me mique, adressa à Gédéon la nouvellelettre suivante, la- vois obligé de faire un efforlsur moi-mème pour répondre quelle; le 11 Août, il répondit conme suil: à votre! leltre en date d'hier, au No 161. --- Page 13 --- Lc Moniteur Ne croyez pas que je vais m'arrôler à relever, duletierAont 1900. Les récépissés représentantles effcls moins ponrlequart d'heure votref facon d'appréeier ma et acceplés ont élé consolidés en vérifiés réponse du 8 du courantque vous qualifiez ditréfléchic : plus absolue vérilé et la Tilres 50/0 roses : voilà la cela viendra en son lemps. les effels publics que M. procédere Gédéon légale en ce quid concerne En altendant, laissez-r moi vous donner de prétend avoir remis à M. c détails à propos de mes obligations. plus amples Faine. Avant ma nomination de Seerélaire Serail-il dans la pensée de M. Gédéon de nous dans L senrs (sic) de beaucoup d'ellets publics. d'Elat,j'élais Arrivé au sa lettre, drs anciennes obligations 5 0/0 de la Caisse parler, d'amor- € tissement, monnaie une (ere,jeles confiai à MonsieurF Fainele de les convertir nationale, qu'il aurait fait convertir en € pouramoi. Monsieur Faine voulut bicn, priant à ce Titres nouveaux 5 0/0 or américain? Nous aflirmerions le accepter de me rendre ce service et il me remit moment-la, quelques contraire : il car cn nous reporlant aux divers états publiés joursaprès les cent obligations avecl la contre-valeur des cou- actuellement ci-dessus, est facile de constater que les Titres qui sont pons deJanvier 1901 louchés je ne sais par qui. d'anciennes en sa possession n' 'ont pas ét6 émis en échange Ainsi quand vous avez parié des premicrs coupons tou- mais obligations de notre Dette Intérieure cn gourdes, chés pour mon comple par mon benu-frère Monsieur R. nante qu'ils de la Banque proviennent Nationale du lot qui, selon l'expression étonElie,11 n'élait pas du tout question des No dllaiti,a été. par clle, ( remis a J'émais donc fondé A dire rrai coupons 2. de la mam d la main (LIL Seci étaire d' Elal des Finances >. qu'il n'est que ce futlui qui ait louché les premiers qui ne pouvaient Au surplus, M. Gédéon est dans l'impossibilité de faire la s'entendre etier que des couponsNo 1. preuve du fait qu'il a avancé. S'il avait remis à M. Faine des A cet égard, je crois nécessaire, Messieurs, de dissiper feuilles d'appointements, pensions, mandats, on aurait un doule dans votre vous : trouvé trace,tant dans les etc, €6 esprit, quand je disais qu'il livres du Commissariat dans n'est pas vrai que Monsieur R. possibilité de faire la s'entendre etier que des couponsNo 1. preuve du fait qu'il a avancé. S'il avait remis à M. Faine des A cet égard, je crois nécessaire, Messieurs, de dissiper feuilles d'appointements, pensions, mandats, on aurait un doule dans votre vous : trouvé trace,tant dans les etc, €6 esprit, quand je disais qu'il livres du Commissariat dans n'est pas vrai que Monsieur R. Elic ait louchél les premiers ccux de la Banque, d'un dossier, en sa faveur, somme de ces pour AMe coupons oblig lions, je n'entendais pas dire que de 24.000 gourdes, lesquelles converlies à 140 0/o de vous avez avancé t fait faux. Je visais plulot les rensei- donneraient 10 000 dollars : ce serail alors contre des gnements deme quivous ont été fournis. Je suis trop respecluenx 500 roscs, nous le répétons, que le reglementaurait éléfait. il'endroil des convenances de pour employer aucun lerme malsonnant Si, au contraire, il avail déposé à la soit directequi ce Eoil. Banque, Jen'ai pas pu, dites que vous, oblenir les obligations blenes ment, soit par l'intermédiaire de M. Faine ou d'an autre contre des cflels publies, ces ellels publies auxquels je fais représentant, nale, onauraile d'anciennes entore trouvé obligalions sou 5 0/0 en monnaic nalioallusion. dites-vous encore, n'ayaut élé consolidés (") (1) vrant une somme de 16.666. .662/3 ponr de ces comple un dossier couqu'en Titres roses, tandis les Titres bleus n'ont éléémis somme converlie en or américain à 66. obligations. laquelle que sur les réccpissés d Tetres contre les anciennes obli- mettrait en possession de Diz mille dollars 66 de 2/3 de prime, bleus dits le galious, elc, elc. Mais, Messieurs, il me sernit facile de ( Titres de la Delte Intérieure Titres vous répondre ces récépissés dont vous parlez ne sont la de convertiex. pos moins des 4ct publies. Ques probité MI. Gedeon soil ezemple de soupcon ); la Quand je votis purle d'effels publies que j'ai achetés, Commission ne peut cependant que maintenir T'opinion raivous nc répondez pour me dire qu'il me serail difficile sonnée qu'elie vient d' émettre. d'en faire la preuve. Vous avez triomphé, Messieurs; car en. ellet, je ne puis pas faire celle 5 Jci nesais pas trop ce le nom preuve. de M. ( vient faire dans la qJuestiou. qJuel Surin Eveillard CONCLUSION. Ilva sans dire je: ne C même EE quand de mes bligations. pouvais pas je aller chargenis moi- Il résulte de tout CC qui précède salis qu'on un S. Eveillard parent comme Monsieurlt. Clio ou un ami comme Mr établir le contraire, les fails étant clairs, et puisse de lc Taire pour noi, nais queje le faisnis moiDeur mille précis conmême quand jele pouvais, témoin les de cordants-qur. CONCLUSION. Ilva sans dire je: ne C même EE quand de mes bligations. pouvais pas je aller chargenis moi- Il résulte de tout CC qui précède salis qu'on un S. Eveillard parent comme Monsieurlt. Clio ou un ami comme Mr établir le contraire, les fails étant clairs, et puisse de lc Taire pour noi, nais queje le faisnis moiDeur mille précis conmême quand jele pouvais, témoin les de cordants-qur. sept cenls oblintions de la Delle 6 de colle année quejai touchés en persoune. coupons l n'y Janvier a douc Intérieure crnvertie ontélé émises cn. violation des lois as lieu ue labler la-dessus. des 10 Décembre 1897 el lerAoût 1900, sous le Messieurs, ma probite est esemple de soupcon, Cepen- prélexte d'une commission de spécieux dant, dans certain milieu, jel les sais. ilne m'al pas manqué illégale 4 12 Ojo prélevée d'acensaleurs de celte espéce qui haient (sie) d'instinct cer par la Banque, d'ordre de M. Faine, sur un chilheimatains thoimes. Je les ait toujours laisses dire, sachant bien ginaire det.000.000 de dollars. que-daas notre pnys fon peut le prouver souvent ceuxqui cusent sont moins purs ceux quisont Laccusés. Ilvade soi que s'il y avait réellement une commission Excusez celte lellre à balons Taduss rompus et croyez, Regitimnementdlucelle ne pourrait élre surle mes supputéeque Messieurs, à meilleurs sentiments, montantdes Titres a émettre, en verlu des prescriptions (Signé) G. GEDEON. Nous ne pouvons nous dispenser de présenter cerlaines ob- legales précitécs, soit P. 2.344.935.33. servations nécessmuires sur les explications fournies daus celle dernière réponse de) M. Gédéen, avocat: Pouravoir été députe, Ce quily a de vrai, c'est que P. 270.000 dollers d'orupporteur dela Commission duBudgel Seerclaire d'Erat de bligations 5 olo dela Dette convertie ont été émises laJustice erdelinstrnction publique, N. Gédéon ne fraudulensement et ontfait ignorer que les Titre S bleus delaDette lotérienre convertie peut pas daleux dontla Banque et les fonctionnaires T'objetd'un partage scann'ont pas Du lui cire remis par M. Faine eti dchange d'elfeis neficié sont envers la Nation. qui en ont hépublies qu'il aurul nchetés. Les elfets piblies formant comptables notre 1899 Drtte flotiante arriérée jusqu'au 30 Septembre En sc basant sur les documents et aixquels i fait allusion ont été soumis, eontre authentiques que nous récépisses, a fexamen de diverses Commissions de véri- avons en notre possession el qui sont reproduits plus ficalion, conformément aux lois des 10/ 2Decombre 1897 haut, chaque contribuable sera en mesure d'établir que le partage délictueux a été fait dans les proportions [11 Le point d'iatenogation est de M. Gedéon lui-méme. suivantes: --- Page 14 --- S66 Le Monlteur ETAT des bénéficiaires de 2.700 Obligalions de la Detle Comment la Inlérieure Converlie emises Trauduleusement. ( lettres Banque Deut-elle sel croire couverte par les confidentelles > deM. Faine lorsqu'elle nya Op: Nunéros Nombre Montant posé aucune résistance légale comme l'exigo le des ment pour le service de la Regle des Obligations Obliga- Benéficlatres en Or Ohservations. Le Monlteur ETAT des bénéficiaires de 2.700 Obligalions de la Detle Comment la Inlérieure Converlie emises Trauduleusement. ( lettres Banque Deut-elle sel croire couverte par les confidentelles > deM. Faine lorsqu'elle nya Op: Nunéros Nombre Montant posé aucune résistance légale comme l'exigo le des ment pour le service de la Regle des Obligations Obliga- Benéficlatres en Or Ohservations. xelle se croire une victime Trésorerie Comment pent tions <manère la plus formelle innocente et protester de la contreles accusations malveilluntes que luCommission venl 20.777 à 21.076 300 Banque Natio- 30.000 qu'elle a aidéa des émissions farepesersure elle lorsnale d'Haiti lal, révélées par notre enquèle faudulenseside en participant fonsd'Eà toutes les malversations soit à son prolil, soit largement au 23.516 à prolit 23.565 50 J. de la Myre, Ensemble 308 de son personnel dirigeant? 22.794 à 23.051 258 Directeur de la Banque 30.800 vanlal Obligations la somme s'ele- Comment peut elle se contenter de Nationale d'ilaiti de 30.800 dol- valeurs en or américain déclarer que des lars. espèces, ou entitres publics ont été rémises de la main à la main à M. Faine pour se tio7 21.526 100 G. Olrich, Ensemble 308 croireindemne de toutreprochect de touteresponsabilite? 22.636 à 22.793 158 Sous Direeteur del la 30.800 Obligations vant ala somme s'éle- Oublie telle qu'elle a pour devoir de 23.506 à 23.615 fairela 50 Ianque Nle. d'llaiti lars. de: 30.800 dol- par une décharge en règle,d'un fait Si grave mis R lachar preuve, ge de l'ex-Secrétaire d'Elat des Finances actuellement B. tious Les Nos. 170bliga- 93.102 absent du pays; et son Siège Socialà Paris peutil, sans 23.102 à 23.118 17 de Puybaudel, 23.118 vendues ont Mes- été se faire le complicelde sonélablissement 23.131 23.176 13 Clief-irs ensales Service el Agenices des Suc- la 0.000 sietirs Sinmonls au-Prince, présenter la moindre défense principalaPort en laveur de Bante Nle. d'llaili freres. trede (Voir M. T'En- let- celui-ci? nery de Dejoie, procura- clar Quand le moment sera venu,l la Commission vous don: Ronye nern la preuve, à vous, Monsieur le Secrétaire d'Etat, et 21.277 à 21.326 50 R. Chef. du Tippenhauer, ce du Porala Nation entiere, que ces letires confidentills--les tefruille Am Hhunque Na- 5.000 quelles, du reste, n'ont aucune valeu-adiunisirative tionale d'llaiti n'ont méme jamais eu de réponse, d'apres le propre aveu 23.119 à 23.133 15 A. Pinson, de la Banque, aveu provoqué par une demande de la Employe a le Bangue 1.500 Commission. Nationale d'llaiti Nous avons fait notre devoir el tout notre devoir et 21.327 à 21.126 100 GalT. A.S. Sun, nous ne voulons pas douter que le Gouvernement fassele Ex-Prisident d'Haiti 10.000 Obligations Ensemble sele- 900 sien, envers et contretous, sans élabliraucune dillérence 21.527 à 21.626 100 Gal T. de la Employe a le Bangue 1.500 Commission. Nationale d'llaiti Nous avons fait notre devoir el tout notre devoir et 21.327 à 21.126 100 GalT. A.S. Sun, nous ne voulons pas douter que le Gouvernement fassele Ex-Prisident d'Haiti 10.000 Obligations Ensemble sele- 900 sien, envers et contretous, sans élabliraucune dillérence 21.527 à 21.626 100 Gal T. I. S. Sam, dollars. vant a 20.000 entre les dilapidateurs, quelle que soitleur siluation. Ex-Président 'laili 10.000 La Commission, avant longtemps, vous fera parvenir 21.727 à 21.826 100 P. Faine, son nière Rapportsur à le les BonsConsolides tôt 19etoelbojodsma ExSeenstire PElat 10.000 Erisc mble 950 pouvoir, plus possible, vérifien el controler des Einanees Obligations s'ele- les opérations relatives aux Tilres Consolides 5oto roses. 21.927 i 22.535 609 P. Faine, dollars, vant 95.000 dont 100 Elle ne fermera pas le présent sans Ex-Seenitaire lElat 60.900 ontéte donnéesa de renouvelerà Rapport vous prier des Finances M.P. Stewa 11 M. le Président de la ses rigler de République 23.052 à 23.101 50 P. Faine. e comple, soit : hommages les plus respectueux el de Le féliciter, encore Ex-Seeritaire de Finances d'Elat 5.000 10. 000 lettre dollars pu- une fois, d'avoir entrepris. avec un patriotique désinté23.616 plus: hant) ressement, cetle cenvre 23.665 et linancière P. Faine, E vendues haute moralité, SI d'épuration d'une si Ex-Serrelaire lEat 5.000 M. n ranchie, Almete soit Male- P. mes d'Etal pleine Penseimements pour nos homdes Finances 5.000 dollars. etdont l'une des heureuses conséquences se25.817 i 25.996 150 P. Faine, Voir lettre pu- ra assurément le relèvement du Crédit national. Ex-Ssenitaire l"'Elat 15.000 blice plus hant.) Pour obeir alay de des Finances pression l'opinion publique si justement anxieuse de connaitre lesir résultats des 21.177 à 21.276 100 Brulus investigaSi Viclor, tions qui se poursuivent,la Commission vous priede faire desi Ex-Secrétaire Relations Extérienres d'Elat 10.000 donner publicitéau présent Rapport dans leplus prochain numéro du Moniteur et elle saisit cette occasion 21.827 à 21.926 100 Gédéus Gédéon, vous prier d'agréer, pour Es-Secrdtaire Minstruction publinqe d'Elat de 10.000 Monsieur le Secrétaire et del la Justice d'Etat, la nouvelle assurance de ses sentiments les ples distingués. 22.536 à 22.635 100 Galv. Guillaume, Ex-Secretaire d'Etal de 10.000 Les Membres de lu Commission : la Guerre et de lal Marine Einsemble 200 T. A. DUPITON, Louis BAZELAIS, DucAs 21:627 à 21.726 100 G. Keitel & Cie 10.000 vant Obligations 20.000 s'eleBanquiers dollars. Quand PIERRELOUIS, F. FEQUIÈRE. 21.077 à 21.176 100 G. v. Guillaume, Ex-Secretaire d'Etal de 10.000 Les Membres de lu Commission : la Guerre et de lal Marine Einsemble 200 T. A. DUPITON, Louis BAZELAIS, DucAs 21:627 à 21.726 100 G. Keitel & Cie 10.000 vant Obligations 20.000 s'eleBanquiers dollars. Quand PIERRELOUIS, F. FEQUIÈRE. 21.077 à 21.176 100 G. Keitel & Cic 10.000 MM. Co. auront G. Keilel dépo- et Banquiers devant la jusLo secrétaire, AUwTEMAGLOIRE. nets hailienney on saura a qui apces Le rapporteur général, ALEXANDRE LILAVOIS. SaNpa obligations. Ensemble 2.700 s'élevant à P. 270.000 Leprésident, CAMILLE BRUNO. --- Page 15 --- Le Monlteur Secrétairerie d'Etat des Finances pelle aux Conseils communaux de Port :au Prince, le 29 Aont 1903, an 100e. la République les dispositions del l'arde l'Indépendance. La Loi du 11 Aout 1903 insérée ticle 151 de la Constitution, et les dans le ( Journal officiel ) du 22 articles 9.10, 11,12, 15,14 de la loi Section de la Statistigue. Aout expiré devantavoir son plein el électorale, ayant trait aux Assementier ellet, il est rappele aux Ban- blées primaires. CHAMBRE DES COMPTES quiers, Commercants, Courtiers el En conséquence, ces institutions Agents de change, etc, les droits de devront, dans le premier jour du mois Lisle des douanes qui sont en relard dans umbre auxquels sont assujettis les tres d'Octobre prochain, ouvrir leurs règis- T'expédilion des comples de lcur gestion, et titres, ellels de commerce et autres et d'inscription, conformément aux cc, contrairement aux dispositions de l'arles pénalités prévues par la dite loi aipaodtcaugmamtionms de , aux fins licle 9 de la Loi da 12 Septembre 1870, sur qui seront 7oenstetienlagpkgwes former les Assemblées primaires à l'organisalion de la Chambre des Comples : le cas échéant. lépoque fixée la Constitution, Porlsau. Prince, Comptabilité de pour l'exécution fer travaux suivants: Mai, Port-au-Prince, leter Septembre1003 10. Election des députés dans les Juin, Juillet 1903. commtinessuivantes: PorLde-Paix de Juin, Les porteurs de titres mention- des-Bouquets, Portau-Prince, Gonaives; Pélion-Ville, Croix- Juillet 1903. nés dans Tarticle 4 del la Loi du 11 20. Formation des collèges électo Juillet Cayes 1903. : de Juin, Aout 1903 sont invités à les présenter raux d'arrondissement, pour la no- Saint-Marc de Mars, au Commissariat du Gouvernement mination de candidats au So.al, de- Avril, Mai, Juin, Juillet 1903. près la Banque pour être soumis aui vant remplacer le tiers des membres droit de timbre proportionnel de 10/0 de ce Grand Corps Cap-Haitien d'Octode leur valeur nominale. électo Juillet Cayes 1903. : de Juin, Aout 1903 sont invités à les présenter raux d'arrondissement, pour la no- Saint-Marc de Mars, au Commissariat du Gouvernement mination de candidats au So.al, de- Avril, Mai, Juin, Juillet 1903. près la Banque pour être soumis aui vant remplacer le tiers des membres droit de timbre proportionnel de 10/0 de ce Grand Corps Cap-Haitien d'Octode leur valeur nominale. 30. Renouvellement des Conseils bre, Novembre, Décembre 1902; Janvier, communaux ont Février, Mars, Avril, Nai,Jeis,uillet1903. Port-au-Prince, le 1cr Septembre 1903 qui accompli leur exercice triennal el remplacement des Le comptable chargé de la Section de la Commissions locales par des Conseils Statistique. Secrétairerie d' Etat de lIntérieur. réguliers. FÉQUIÈRE PILS. Port-au-Prince, le 1er Septembre1003, Le Département de Tu : Le président de la Chambre des vue des élections lintérieur, en Le Secrélaire dEtal de UIntérieur, Comples, quidoiventavoir-lien en Janvier del lannée prochaine, rap-! E. THEZAN. BLAISE C. LAVACIIE. BANQUE NATIONALE D'HAITI. Actif Passif Situation - Billets & Orau: 30 Juin 1903, Caisse668 Porteeuille: - 112.538.59 869.09 Siège Social-- 988261.34 Gouv(rnement d'Heiti Gouvt. d'laiti Comples créditeurs-- 7.205.85 Ayance stalulaire300.000 Réparlitions et Alleclations-- 375. 409.96 Autres comptes débiteurs521.972.76 Immeubles el frais d'installation821.972.70 50.266.S8 Coupons: - 187.081.13 Comples Courants el CorrespondantsDépôts droils12.951.28 Succursales cl Agences180 058.22 Billeis Se" Banque1.700 Comptes d'Ordre 9 374.875.68 Comples Succursales Courants ct Agences. et Correspondants. 231.0 .082.98 Comptes d'Ordre9.374 875.68 11 208.581.22 11.208.581.22 PORT-AU-PRINCE S. E. ou 0. LE 17 AOUT 1903 Le sous-chef de la Complabilité, Le Direcleur, IT. DELAQUIS. J. de la MYRE. --- Page 16 --- Lc Moniteur de du31 Mars 1018, le ci- dix pieds de façade et cinquan'e boiné pieds au P.r sa lettre en date dénonce à la vacance et prefondear situe citoyen au FortL.bsite Charl- au Sud PARTIE NON OPFICIELLE sollicitsa toyen Jules titrs Bricourta de (erme une siso au Nord parle rue Montacier,; Mélellas à I'Et, par l'Etat et Cap-Hallien, Rues St. Pierre PrUte Norne VEst,par des Ca- parla al'Oaest par la rue St. Charles. 67 delal bi régispucins; aquelle propriet Sud (st celie tornéea de feu Julian- En conformilé de Tarticle llai zn à pa: tir de AVIS ADAHINISTRATIFS sA proprie", et au par sant la matière, est accorde un a tous l'un ceux qui pourcy En Hugonin. 2onformite de T'arl 67 de 1 loi domaniale cette raient date avoir dea droit: sur cet et placement Parsa littre Zatbe da 8 Mai de cetto aante, vigueur un déli d'une à année, reux pourl les fire valirala s'cticn des dernaines M. ai zn à pa: tir de AVIS ADAHINISTRATIFS sA proprie", et au par sant la matière, est accorde un a tous l'un ceux qui pourcy En Hugonin. 2onformite de T'arl 67 de 1 loi domaniale cette raient date avoir dea droit: sur cet et placement Parsa littre Zatbe da 8 Mai de cetto aante, vigueur un déli d'une à année, reux pourl les fire valirala s'cticn des dernaines M. Morrege a daconcé a la vacance actanllanaent,en cette date, est ac cordé lous celte ndminis.raiior. le citoyen la ferme, une proprides située aparlirde des droits sur cet emplacement de ce delai.aucune réclamation ne sera tout en sollicilant ville, Rue du Centrs, bornée au Nord qui peuveitavoird faire valoir au hureau de l'Administia- Pussà en ce terrain sera inscrit en selts Jein Pierre; RU Sud par Merjus tl pourl les fiuin ces du Csp-Hailien. prise -onsidération, et affermé au denonsiateur. Adan jeune et a tion des ait au cidastre 1903. Eas brais à I Est par Rozinna indament occupée Passé ce délai sans qu'aueune bien réclamation del l'Etat ct Cap-H-ilien, le 6 Acut rOuest pu la Rie du Centre, été faite, ce terrain sera réputé des finances. Fiiacine Louis. effermé au soumis sionnaire. L'Administrateur ppl. EALI propriéts appaitsuait à Mensizur Séile, mor! sana postérité. 07 de la loi de 1877 Cap-Haitien, le 5 Mai 1903. J. ANTHINE LATORTUE. En .enseiait lca domaiges. un délai d'an an, à partir principal des finan:esdu Cip sur du présent aris, est arcat?e L'Admnioitrateur Vu: Le chef du service des Domaines. dela à lous pulliatisn GeUx qui peav nt avoir des droits section sur J. ANTINE LA ATORTUE. qvestios les faire valoirala P. ANSELME let des terrainen dousirey(D partement de l'intérien zit du service des domaines, Cedelai passé saus qu'sucune réjlamation reconnu bien Vu : Le Chef aTaite. le bien (D quertion sera CHARLES MILLERY. AVIS DIVERS. deTEul. Part-au-Prinee, le 7 Aoit 1903. en dite du 5 Mai 1703, Nr. Va: L'Adainistrateur principal des finances, Léonzac Par sa Salv lettre, nt a dénoncé à la vacance unterD'HAITI. C.SANBOUR. rain de la contanan: :e d'environ trois de carranx la 1ère. BANQUE NATIONALE Vu: Le chef du service drs Domainer, de terre, situé str l'habitrion Gircin, de Poncé, li Cormene du Emprnunts du Gouscrnement Pronisoire P.ANSELME. Section horné ruralede par ceux occupés les ciloyers Grme Répartition Transil Trou, Falvant, Dieudonné uer Sullren S.- Nationale dHania Thonncur Les tiours M obbrua Ne'4oa el Mlyrhil Brignol, rant et ies hériters de feu Petit-Fiere Joseph. Domainer, de terre, situé str l'habitrion Gircin, de Poncé, li Cormene du Emprnunts du Gouscrnement Pronisoire P.ANSELME. Section horné ruralede par ceux occupés les ciloyers Grme Répartition Transil Trou, Falvant, Dieudonné uer Sullren S.- Nationale dHania Thonncur Les tiours M obbrua Ne'4oa el Mlyrhil Brignol, rant et ies hériters de feu Petit-Fiere Joseph. La Banque penvent, a Onl, rar lear lettrdn 21hillet surant, situé dénoncé dani la Ilen sollicite en meme la ferme. d'informer les interessés, toucher qu'ils à EUR guichels comme bi 5 de TElat RL terrain c: ml- Conforméme ntà V'art. 21 67 la loi donaan'ale partir de ce jour, mi pour sapliè de esiclion rural e des Pla'ons, en cetle un délai d'un an, partir de celte une sisiime répartilion deund un mune, m: 1 ant envi 00 S9 pt carreaux et quart en date, vigueur, est accorie à tous ceux pouv nt va'oiri avoir cent te 11/2 0/0 rurle Capitalet 16 Juiliet au pour 15 surl sbititios Mociussels ppalte valgairement des droils sur le dit terrain a T fire l'Arrondisse- cent 100) interaisdu Sour e Pirads les des linances do 1903, contre reçus Koprpr@entaiion Cetie pror rétiqt s' bo: rde avec sieur habitations Jean VAdministration. mentu Cap1 Hilien. ait Aoit des Bons. Vinict et Kegner. abiniestitet ait arpartmuan ES tostér.te Ce délai passé, sans sera qu'susane recoinu Fien réclamation de T'ELt, le 20ont 1903. Louia, Les sienis mort Moathrua Neison et Mychil Bri- été inselri faite, sur ceterain le cadastre des biens de la lépubli- Portau-Prince, guol €l sellicitintin fre la loi domasile, 1e et aflermé au dénonciateur. au etau Conf le 12 Mai1:03. fait savoir pablie delal reetanetlet d'unan. aputr de la date du présest Cap-llaitien, J, soussigns, élé au un avoir adire Eun-récépiame avis, tstaccorde a tou: ceux psuvent au L'Administratesr principsl des finances, Commerce quila 616 délivré A fa' fre valair bis pariaCgmne des droils aurladil torrsin 1 J. ANTINNE LATORTUT No 619 quima 1897, niontant à la sommade bire:u e 1miines passi, aucune de arrendissement. re mation ne sera Le Chef du Earvice dis domaines, mission mille deux de cent soixante-cinq geurdes: Le célai dénon à re viendra alElat Vu: admis:, le terraia CHARLES MILLERY. Port au-Prince, lc 3 Septemlire 1903, ct SCTA al: rait aux Cémenciateurs. LATORTUT No 619 quima 1897, niontant à la sommade bire:u e 1miines passi, aucune de arrendissement. re mation ne sera Le Chef du Earvice dis domaines, mission mille deux de cent soixante-cinq geurdes: Le célai dénon à re viendra alElat Vu: admis:, le terraia CHARLES MILLERY. Port au-Prince, lc 3 Septemlire 1903, ct SCTA al: rait aux Cémenciateurs. 1903 Petit Goive, le 91Juillet rd:s Gmances, chargé du service 1903, le II. L. P. FRANCOIS LAdministrateur Par sa letire du 7Aril ciloyen en soldes Domaines de cet arrondisement. TASSY. Toussaint fils a dénonceala vacnnce, d'un et empla :: de l'imlicite en même tamps li forme, lacade et le, soussigne, ancien Directenr des Domaines, de el au Vu: : Le chier du service ment d'environ soixanta-dix de profondeur, pisde situé au Fori- primerie Nationale, déc'are avoir au public perdu mon P.ANSELNE cinquante Liberte, Lorne. pieds u Nord par le citoyen Mélellns commerce en parlieulier. de celle année vise Char'es, cu Sud par la Rue sontacier, à Est reçu du mois de Février dellatérieur: 23 Courant, le cilola Rue St. Churles. le du Département Par SA letire en dale du alivarace, jmn un terrain parlEtat elà T'Ouert de l'art. par 67 de la loi rég ssint par Je le payeurd déclare nul et non avenu, duplicata yenlharion Rocia dnmect deux Carreatx environ situé En matière; conformité u1 délai d'un an à partir de celle date devent en être dressé. daus de la Cintensncele ce te commune sur Thabitation Despinos li est accordé à tous ceax qui pourraient avoir valoir des au le 2 Seplembre 1903. section rurale' de Marbizl, borné au Nord par les à droils sur cct emplicezent les faie Purt Prince, hériviers Zéphir, au sud pir Morisset David, les ala Section des domaines Fta cette Administra: F. MOISE: l'estpar lu Crate-des-Olves et à loucst par tion. ne sera héritiets Gahriel. méme tempsl la ferme. Passé ce délai, aucune ce réclamation bien sera inscril au division annonConformement nl en sollicite en à l'art 67 de la loi domaniale cadlastre prise en considération, et llermé au dénon-iateur. Le soussigné, général de dc la Guerre etau EE undélid' un an, à partir de cette le 17Juin 1903. ce au public, au payeur livret de en vigueur, avoir Cap-Haitien, avoir perdu son pension dite, est accorde à lous ceux pour qui les valoir à L'Administrateur des finances, commerce s'élevant à la somme de treise ce fmat des droits sur terrain ou su mililaire, centimes 1/3: de cet Arrondissement J. ANTHIME LATORTUE. dourdes, trente trois Yadmiaistration a nul, devant elre déjartement de VIntérieur. réclan tion ne" ser Vu:Le Chef du servic: des domaines, Ille déclare duplicata Ce dy passé, ausun: et le bien dénoncésera ins: P. ANSELME. yressé. le 20 Août 1903. prise" 'en cadastre considération. de l'Etat et fermé au dénonciaArcahaie, FILS. ORTUE. dourdes, trente trois Yadmiaistration a nul, devant elre déjartement de VIntérieur. réclan tion ne" ser Vu:Le Chef du servic: des domaines, Ille déclare duplicata Ce dy passé, ausun: et le bien dénoncésera ins: P. ANSELME. yressé. le 20 Août 1903. prise" 'en cadastre considération. de l'Etat et fermé au dénonciaArcahaie, FILS. critau A. Le général DESIR teur. jacmel, le 8 juil et 1903. Par sa lettre du 7 Arril 1903, au le Tribunal citoyen de I'administrateur des fiuances, Touesaint fi's, juge suppleant de Fort-Liberté, a dénoncé Nationale LEF. LAFONTANT. paix de la commune et rollicité en même temps Port-an-Prince. Imprimerie CHENET. Vu: Le Chef du service des domainei, la ala ferme vacanse d'un emplacement d'environ soixante- Le Directeur, EDGARD P. ANSELME.