--- Page 1 --- eine JOTHEQUE NE DES - 5Seme Année. Mercredi 2 Seplembre 10081 NUMERO 70 Bareau de Rédaclion et LE d'abonnement. JOURNAL OFFICIEL 20 fue Goprard: MONITEUR, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECPEUR ETREDACTEUR EN CHRF, PAUL LOCHARD, Rue Unan, P. 450 Six mois, 2 P. 3.. = Troisl Gefrard, mois P. 2.50 Le NO 10 centimes, Les Pour les Départements et lEtranger, les frais manuscrits et non seront insérés De seront pas rendus de poste en sus. Mercredi, 2 Seplembre 1903. Les Abonnements partent détraits. des ter. et 15 de chaAFFRANCHIR que moie et sont comme les insertions payés d'avance. SOMMAIRE: AFFRANCHIR. la Art. 2. Ln présente Lois isera exéculéea' nances diligence el du du Secrélaire d'Elat des Fi- ciales Considérant el que les relations commerPARTIE OFICIELLE Donné Commerce. poliliques d'Haiti avec la Répuau Palais de la blique Dominicaine Ont un qui 1Ex: la loi du 28 Representoents, le 4 Août 1903, Chambre an 100e des pement qui nécessile la pris créalion dévelopHRn sur les: ETLAt pensions eiviles el PRIONL les nluction de 9) de ligne frontiere de sur la a qui crée qui Trois houveaus postes appointemonts consulaires. Indépendanee. Dajahon el postes consulaires i - Rctration purre un crelit du extraorlinaire pour les frais Le Commendador Nationale. Centensire de Pnarpenlanee président de le Chambre, Considerant, en outre, par les Loi nications commuallocation à menstelle limS ARCHER. côtes fréquentes élablies entre les e Loit HRETK sulacorde Ruated fne; rente (orautAnee Tilauron) Les d'Haitiel lcs Bahama, PE. viagére. Policand. aux Venves I. L6secrétaires: d'exereerome ilya licu Ntt rente a G. lant ces porgrtz Iles, erveilanceadinelims HE vingére la Venve Montes DESROSIERS, THloMAs. au pointde vue Lni afinanke mui une renle vingere à Nr. Duclervil Donné à la Maison-Nationale, au Port- point vue des inlérels du lisc; politique qu'au Loi qui lértinie acconle une: rente viagére I Mr. A. Clerié, au-Prince, le 13 A00L1903, an 100ede Aproposé 11 : mmniskeriel Tadépendance. Etlc I Ermata, SENAT E Seancos des 21 el 931 Juillet 1003 Lo président du suivante: Corps Legislatif a rendu la loi 21 Nationale du Commissaire du Gonvernetnent pri's la Sénal, Art.t. I1 est créé E d'llaiti: STEWART. les consulaires, dont trois nouvenux DosAvis del la Chambre des Comptes Les secrélaires: Commendadur, mn à.lnague. un aDajabon, un à PARTIE NON BOURJOLLY, E. CINEAS. Art. Il. Les indemnités des OFFICIELLE AU NOM sont lixés comme suil : Consuls Avis Adiainistratifs. Avis Divers. DE LA DEPLOLIQUE lars par an, Commendador Dajabon 600 500 dolLe Président d'Haili ordonne Inague Art. ptes Les secrélaires: Commendadur, mn à.lnague. un aDajabon, un à PARTIE NON BOURJOLLY, E. CINEAS. Art. Il. Les indemnités des OFFICIELLE AU NOM sont lixés comme suil : Consuls Avis Adiainistratifs. Avis Divers. DE LA DEPLOLIQUE lars par an, Commendador Dajabon 600 500 dolLe Président d'Haili ordonne Inague Art. 1.200 par: an. paran, PARTIE ci-dessus du Corps Legislatif soil quel la Loi el I.La présente Loi sera publiée OFFICIELLE. du Scean de la République, publice revèlue d'Elat exécutéea des Relalions la diligence du Sccrélaire exéculéc. et Exléricures. Donné au Palais Natienal de le Donné 10AonL àla Chambredes Nepriseplants, LOI Prince, le 13. Août 1903,an 100e Port-au- de IIn- dance. 1903, an 100c de Vindépendépendance. LE CORPS LEGISLATIF, NORD ALEXIS Le prisident de la Ghambre, Par le Président : Considérant que, parerà l'insuf- Le S. ARCHER. lisance des receltes ROTA l'Exercice 1903Secrélaire dElal des Fmanees el du Les sccrétaires: 1904, et assurer d'une manière Commerce. le service des pen sions civiles et régulière des apCAJUSTE BIJOU. G. DESROSIERS, DINVILLE PIERRE. pointements yés de l'ordre des fonetionnaires et emploDonné à la Maison Nationale, civil, il importe de proroau-Prince, le 13 Aoûl 1903, an au Portger pour I'Exercice 1903-19eila loidu 28 LOI l'indépendance. 100e de Seplembre4899: A voté lal loi suivante : Le président du Senal, Arl ler. Est prorogée pour I'Exercice NORD ALEXIS STEWART. 1003-4904,1a loi du 28 Seplembre 1899, Les secrélaires autorisant une réduction de 20-/ surl les Président de la hepublique: pensions civiles et les appointements des BOURJOLLY, E. CINÉAS. fonctionnatres vil. et employés de l'ordre ci- Sur Vul T'article le 69 de la Constitution; La Relations rapport du Secrétaire d 'Etat des AU NOM DE LA REPUBLIQUE. renles même vingères. réduction est applicable aux Et del'avis Exléricures, du Conseil des Le Président d'Haili ordonne la d'Elat, Secrélaires ci dessus du Corps Législatifsoit revetue que Loi du Sceau de la République,pablice et exéculée. --- Page 2 --- Le Montteur. Princc, Donné le au 13 Palais Nationak de Port-aus ci-dessus du dépendance. Aoat1903, an 100e. del l'n. dus Sceau de la Corps Répoblique, Législatif soit revélue au- Prince, le13 Aout NORDALEXIS bliée et exécutée. inprimée, 2 pu- Tindépeadanes 1903, an 100e. de Donné au Palais National i Le Par le Président: Prince, le13Acu11903, an 100a de Poricau: l'Indéprésident du Senat, pendance. Lo Secrélaire d'Elat des Relations EaNORD ALEXIS. Répoblique, Législatif soit revélue au- Prince, le13 Aout NORDALEXIS bliée et exécutée. inprimée, 2 pu- Tindépeadanes 1903, an 100e. de Donné au Palais National i Le Par le Président: Prince, le13Acu11903, an 100a de Poricau: l'Indéprésident du Senat, pendance. Lo Secrélaire d'Elat des Relations EaNORD ALEXIS. Les secrétaires: STEWART. lérieures, M. FERERE. Par le Président: BOUnOLLY, E. CINÉAS. Le Secrétaire d'Etal de TIntérieon AU NOM DE LA REPUBLIQUE. LOI E. THEZAN. Le Président d'Haiti ordonne la Loi LeSerrélaire dElat des Financeset du du ci-dessus Sccau du de Corps la Législatif Pedée revetue NORD ALEXIS Connerce, cxécutée. ftépublique, publiée et CAJUSTE BIJOU. Prince, Denné au Palais National de Port-au- e Président de li Hepudblique, dépendance. le13 Août 1903, an 100e del l'InVu larticle 69 de la Constitution : LOI NORD ALEXIS. célébrer Considérant limpérieuse nécessité de Par le Président: Centenaire avee de Trindépendance tout l'éclat désirable le LE CORPS LEGISLATIF, Le Secrétaire d'Etal de Considérant quune Nation Nationale; s'honore Vu l'article Flatérieur, par lo culle de ses grands hommes, ,cl 69 de la Constitution : E. THEZAN. lesprit qu'il importe-de du fixera.tont le jamnis dans nication Considérantque par manque decommufaits peuple souvenir des hauls arrondlissements régulitre.les bureaux publiese des notre aecomplis Palrie; par les fondateurs de Tiburour ne peuvent de la GrandAnse et de LOI Etdel lavis du Conseil des Secrétaires merie des Netionale de la adresser Capilale à pour l'Impri- avoir Qui nccorde une d'Elat, rant; imprimés nécessaires au service cou- Veuves B. Lénine, rente vimnère aur A proposé Policard. Périgord el P. E. Etle Corps Législatifa vole la loi sui- entrave, Consetérant en que cet état de choses vante: réguliere des quelque sorte, la marche Vu l'article 69 de la deTrois Art. fer. Un crédit extraordinaire dans leurs divers bureaux chefs publics précités Considérant que Madame Constilulion Vve. ; au cent mille dollars or estouverl qu'ily a lieu d'y remédier de service et Lipine a fourni cinquante-sept Belmour ans de frais Département de. de Tintérieur pourles geantun en encoura- serviceàl l'onseignements célébration du Centenaire de sc fixer alérémie: alelierisposraphimue qui doit me Directrice de TInstitution secondaire, coml'indépendance. mel, Tondée par elle; Mont-Carnances Arl. 2. est Le Secrélaire d'Etat des Fi La Chambre des Consilérant que les Grands autorisé à pourvoir aux Commines, publics doivent étendre leur Pouvoirs moyens de couvrir cetle A aux Veuves sollicitude il rendra comple au Corps xlépense dont proposé qui ont consacré malheureuses des citoyens cours de la prochaine session. pendance. mel, Tondée par elle; Mont-Carnances Arl. 2. est Le Secrélaire d'Etat des Fi La Chambre des Consilérant que les Grands autorisé à pourvoir aux Commines, publics doivent étendre leur Pouvoirs moyens de couvrir cetle A aux Veuves sollicitude il rendra comple au Corps xlépense dont proposé qui ont consacré malheureuses des citoyens cours de la prochaine session. Ligislatifa au Etle Corpslégislatif a voté la loi sui- existenceaus servicede honorablement la leur Art.3. La présonle Loi abroge toules vante: Art. Que la loi sur la Palrie; lois ou dispositions de loi qui lui sont fer. Une allocation mensuelle de n'élantpas applicable pension en de retraile contraires et sera imprimce, exécutée centgourdes est accordée, à fer, vient Ldacconter l'espécc, ilconà la diligence des Secréfaires d'Elat de Oclobre prochain, à Timprimerio partirdu E. a Madame Vve. une Belmour récompense spéciale Vlatérieur, des Finances el du Commer: Pierre, pour imprimés déja qu'à Madame Vve. Lépine, ainsi cc, chacun en cequile concerne. a fournir aux divers bureaux publics fournis des el est déeedéJuges au Tribunalde Périgord, donlie mari tants, Douné-à h Chambre des arrondissements de la Granl'Anse et de ctià Nadame Vve. P. E. Cassation, le 13 Aout 1903, an 100c. Représen- deliln- Tiburon, le papierà leur charge. le mari est décédé Doyen Policard, du donl dépendance. Art. 2. Celte allocation scra portécau civil des Cayes; Tribunal Le président de la Chambre, IIntérieur. Chapitre V, Seclion fère., du budgel de Ln Chambre des Représenlants, S. ARCHER. Art. 3. Les débris de lancienne A proposé Les secrélnires : primerie Nationale de Jérémie seront Im- lo- la Et le Corps Legislatif a volé L. E. Sr VI.NOEL, JULES DENROSSE. gés aux mémes frais. loi suivante: d'urgence Donné à la MaisonNationale à Port- In Art. diligence 4.La du présente Secrétaire Loi sera exécutée à Art. ler. Une rente viagère de cent au-Prince, le 13Aoûl 1903, an 100e de térieur. d'Etat de l'In- gourdes mour est aceordée à Madame Vve. BellIndépendanice. Le Donné à la Chambre des Art. Lépine. 2. Il est également président du Sénal, le 13 Aout 1903, an 160e. Représenlants, de rente viagere de cinguante accordée gourdes une à STEWART. dance. l'indépene Madame Vre. Périgordet de Les secrétaires C president de la Chambre, des à Madame Vve. P. E. trente Art. runanpour BoUnOLLy, E. CINEAS. 3. Ces trois rentes qui ne sont pas S. ARCHER. réversibles seront payées mensuellement AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Les secrétaires: par Art. le Trésor 4. La public aux ayants-droit. présenle Loi'sera Le Présilent d'llaiti orJonneque la Loi G. Desnostrns, TuoNas. a la diligence dn Secrélaire d'Elat exéculée des Doané i la Mlaison Nationale à Port - Finances. Donné au Palais de la Chambre des --- Page 3 --- Le Montteur. ées mensuellement AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Les secrétaires: par Art. le Trésor 4. La public aux ayants-droit. présenle Loi'sera Le Présilent d'llaiti orJonneque la Loi G. Desnostrns, TuoNas. a la diligence dn Secrélaire d'Elat exéculée des Doané i la Mlaison Nationale à Port - Finances. Donné au Palais de la Chambre des --- Page 3 --- Le Montteur. Représentants, 1000 le 29 Juillet 1903, an la diligence du Secrétaire d'Ftat des Fi- au-Princu, Je 13 Aoul de Tindépendance. nances. 1903, an100cde l"indépendance Lc présidentde lu Ghambre, Donne ila Chirmbre des ReprésenLe président du tants, le 10 Aout 1903, an 100c, de Sénal, S. ARCHER. T'indépendance. STEWART Le président de la Chambre, Les secrétaires : Les secrélaires : S. ARCHER. BoUrOLLY, E. CINÉAS. G. DESROSIERS, THoxas. Les : rétaires: G. DESROSIERS, THOMAS. AU NOM DE LA REPUBLIQUE: Donné à la Maison Nationale, à Donné à la Maison Nationale à Port-au. Le Président d'Haiti ordonne que la Porl-au-Prince, le 13 Aout 1903, an 100c Prince, le 13. Acnt1003,an 100e. del'Indé. Loi ci-dessus du Corps Législatif soit rede lIndépendance. pendance. vétuedu Sceau de la République, publice Le président du Sénal, et exécutée. Le président du Stnat, Donné au Palais National de Port-auSTEWART. Prince,le 13Aout 1903, an 100e de lnSTEWART. Les secrétaires: dépendance. Les secrétaires: BOUnOLLY, E. CINEAS. NORD ALEXIS, BoUmOLLY, E. CINEAS. Par le Président : AU NOM DE LA REPUBLIQUE. Le Secrélaire dEtat de MIntérieur. Lel Président d'Haiti ordonne que la Loi E. THEZAN. AU NOM DE LA REPUBLIQUE. ci-dessus du Corps Législatif soit revêtue le Secrétnire dEtat des Finances et du Sceau de la Rtépublique, publiée et exé, du Com merce, Le Président d'lloili ordonne que la Loi culéc. CAJUSTE BIJOU. ci dessus du Corps Legislatif soit revêlue Douné au Palais National de Port-audu Scenu de la République, publiée et' exé. Prince, le13 Aout 1903, an 100c. de I'In. culée. dépendance. Donné au Palais National de Port-au. NORD ALEXIS. LOI Prince, le 13 Aont 1903, an 100e. de l'Indépendance. Par le Irésident: LE CORPS LEGISLATIF, NORD ALENIS. Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Considérant les nombreux Par le Président: Commerce, CUESTE BIJOU. rendus ison Pays dans difforentes services branLe Secrétaire d'Etat de lIntérieur ches de l'adininistration publique par le citoyon A: Clérié, deJéremie, E. TIlLZAN. plus de soixante-huit ans, soit pendant comme Le Sccrétaire d'Elat drs LOI soldat enrôlé cn 1835, soit comme Finanees el du sident de l'Assembléc préCemmerce, constituante, soit CATUSTE BIJOU. difforentes services branLe Secrétaire d'Etat de lIntérieur ches de l'adininistration publique par le citoyon A: Clérié, deJéremie, E. TIlLZAN. plus de soixante-huit ans, soit pendant comme Le Sccrétaire d'Elat drs LOI soldat enrôlé cn 1835, soit comme Finanees el du sident de l'Assembléc préCemmerce, constituante, soit CATUSTE BIJOU. comme Commissaire du Gouvernement LE cORPS LÉGISLATIF, près lc Tribunal civil de Jérémie, penConsidérant les services rendus dant plus de vingt-huit ans, comme l'atpar teste son état de service; LOI Monsieur Duclervil St.Vila la Chambre Considérant son ige avancé de des Représentants: de plus Accordant une Tente viayére i Mada- Considérant que l'igeavancé de ce ci- ait quatre-vingt-quatre du bénéfice de ans, sans qu'il me Venve Montès Défils. toyen et son état continuel de maladie pension joui civile la loi sur la le mettent hors d'état de travailler; Vu l'article 09 de la Conslitution : La Chambre des Représentants, Considérant que, dès n'ayant faitliConsidérant Usant de l'initiative quider sa pension l'age soixante que le général Montès Dé- l'art. que lui accorde ans, commeil en avait le droit, iu est fils, ancien commandant de commu69 de la Constilution incontestable qu'il pourrait en réclane, est mort sansavoir cu let temps de fai- A rendu d'argencelaloi suivante : mer les arrérnges pour. unc période d'nure liquider sa pension Art. ter. Monsieur Duclervil St Vil moins vingt-quatre annéee; Conadéranlqueles Grands Pouvoirs de cst mis à la retraite. Considérant que la actuell'Etat doivent venir en aide aux Veuves Arl. 2. 1 lui esl accordé comme ré: le de sa: pension ne liquidation lui donnerait droit malheureuses des ciloyens qui ont con- compense spéciale une rente viagere de pas à moins de cent sacré honorablement leur existence au trente gourdes à partir du 1er Octobre Considérant qu'il est pinstres; ct service de la République 1903. louable de Ja d'un juste. Etat équitable de venir en La Chambre des Représenlants, Art. 3.1 Les Secrélaires d'Elat del l'Inté- aide à scs vieux part serviteurs réduits A proposé ricur et des Finances sont chargés de l'age et lcs infirmités: par l'exécution de la présente loi. l'article 09 Etlc Corps Législatif a vole d'urgenco Donnéàl laChambredes) Représentants, Vu La Chambre des de la Constitution ; la loi suivanle le 13 Août 1903, an 100c de l'IndépenA Représentants, Art. ler. Une rente viagere de vingt- dance. proposé cing-gourdes est accordée à la Veute Mon- Le El le CorpsLegislatif a voté d'urgence les'Défils. président de la Chambre, la Joi suivanle Art.:2. Cotle rente, quin'est pasrèverS. ARCHER. Art. ter. Unc rente viagere de cent sible, esti inaliénable cl sera mensuellepinstres par mois est accordée au ciment payée par leTréser public àl Tayant Les secrélaires: loyen A: Clérié. est accordée à la Veute Mon- Le El le CorpsLegislatif a voté d'urgence les'Défils. président de la Chambre, la Joi suivanle Art.:2. Cotle rente, quin'est pasrèverS. ARCHER. Art. ter. Unc rente viagere de cent sible, esti inaliénable cl sera mensuellepinstres par mois est accordée au ciment payée par leTréser public àl Tayant Les secrélaires: loyen A: Clérié. Elles sera payée à pardroit. G. DESROSIERS, TnoMAs. tir du fer. Oclobre 1903 et ne pourra Art. 3. La présente Loi sera cxeculée à Donné à la Maison Nationale, au Port- être traitement cumulée ou avecaucune indemnité. autre pension, --- Page 4 --- Le Moniteur. siss Art.2. sable et La non présente réversible. rente est insai-1 20. Formation des ala Art. 3.Lai présente Loi sera exécutée raux darrondissement, collèges pour électo la no: proces-verbaux dont la rédaction Hntérieur diligence des Secrétaires d'Etal de mination de candidats au vement mise en diseussion et aux successi- voix, est eldes Finances, vant le Senat, de adoptée parle Sénat. qui le concerne. chacun en ce deice remplacer tiers des membres l'ordre M-le président: : Le dauxième point de Donné au Palais de la Cham hre des 30. Grand.Corps: Renouvellement respondance, dajour appelle la leclu rer de la corRepreésenlantsle de Mndépendance 20Juillet 1903. an 100e communaux qui ont accompli des Conseils leur A. Sur invitation de M-le président, MM. exercice triennal et remplacement des taires, Baurjolly lisent etE. Cinéas, 1er et 2c secrés Lc président del la Chambre, Commissions locales par des Conseils vantes: suecessivement les pièces suia réguliers. sentants, 10.In Message del la Chambrec S. ARCHER. en daledu 130courant, dsRepre- No 116,acLes secrétaires Portau-Prince,l le 1er Septembre1003, compagnant des Relations les Extérieures Dadgata de PAgriculatre, G. DEEROSIEAS, Le Secrelaire d'Etal de blics, des Culles et dela Justice des Travaux pu: THONAS. UIntérieur, douzièmes de I'Exercice cing 20. Une Tusifoeriatd Donnéa la Maiton Nationale, à E. THÉZAN. Travaux dépéche du Secrélaire d'Etat des Prince, le 13. Aont1903, an 100e.d Porl-an- de lInNo. 63, Informaut publies, en le date du 21 courant, au dépendanee. menta la franchise des Sénat droils quy relatives Le président du Sénat, SENAT octroyéea Paix pourla la Compagnies aeriennede ilsgalement Pori-da STEWART d'un réseau en coasircelion cable de chemin et esploilation de fer, le Les secrétaires: Departement donner fera le nécessaire pour lui BOUNJOLLY, E. CINLAS. Séance du mardi, 21 Juillet 1903. 30 Une salisfaction; dépèche du fiuances en date du Secrélaire di Etat des Présidence de M. le Sénateur STEWART. asnonçant au 18 couranl, No 1083, AU NOM DE LA Monsieur le Finances n'a Sénat que'le Déparlemenides REPUBLIQUE réuni cn président : LeSénat élant franchise de droits jamais délivré le des ordres de Le Président dHhiti ordonne ouverle. illet 1903. 30 Une salisfaction; dépèche du fiuances en date du Secrélaire di Etat des Présidence de M. le Sénateur STEWART. asnonçant au 18 couranl, No 1083, AU NOM DE LA Monsieur le Finances n'a Sénat que'le Déparlemenides REPUBLIQUE réuni cn président : LeSénat élant franchise de droits jamais délivré le des ordres de Le Président dHhiti ordonne ouverle. majorité, je déclare la séance matériaux ayant servi pour matériel ct les Loi ci-dossus du Corps que la chemins de fer alelablissemente des revetue du Sceau de la Legislatif soil la Après mort une vient panse encore : Mes de chars collegues, deaCompagnie aériens hallienne, connus et sous qu'il le nom bliée el exéculéc. République, pu- dans nos rangs, en nous faire on vide tera pas à laire cess ser cet abus., n'hésiDonné au Palais National de Port-au- collague Timolhé St-Fort enlevant Colin. notre courant,No. 40. Unedépé the da même, en date du 20 Prince, le 13 Aont 1003, an 100c de cruelle L'inforluné maladic défunt a succombé à la sage du Sénat 345, en acusaatrécopion date du 17 du SlesIindépendance au lendemain de qui l'a alteint presque de informant le Grand Corps que lc courant monlant ot NORD ALEXIS Corps. lareconstitationdde Grand sera la pension de Monsieur Polyuice Bastien Par le Président: L9 Sénst qui a é16 si tôl privé du chain inscrit daas lel budget del l'exercicep pro du Le Commerce, Secrélaire d'Elat des Fmances cl la concours famille de de son notre expérience, regretté donnera à du 50: 16 Une péli'ion de M. Harriot, cn date vif témoignage de sa sympathie collègue, en cette un du Sénal, courant à titre sollicitant de de la bienveillance CAJUSTE BIJOU. douloareuse séance en signe circonslance, de deuil. en levant la années d service et récompense en de ses 60 La séancs est levée. re d'avoir de quatre perdu vingls son emploi gourdes dalommagement une rente viagéSecrétairerie d' Etat de lIntérieur A. Signé: Dupilon, :) & L. Cauvin, J Dasseck, T. lalCommission M le président: Je renvoie aieae mois de D. Théodore, C. Cayemille, Prançois, T C. Laurent, del TAgricullure, spéciale des du Sénal les Baigets Le Hilaire, A. Malebranehe, s Justin, V. des Travaux publics, des Relations Culles Estérieures, etde la Departement de tion Pierre André Dennis,Pe tice que la Jusvue des clectiens quid doiventavoirl IIntérieur, en fils, N. Sandaire, R. Gaston, David, Louis André d'adopler el Chambre soumets la des communes du vient en Janvier delannée lieu risset, Dr. N. Auguste, T Sterlin, Dennery, Bros Mo- Harriot à la déliberation pétition da Comité de citoyen l'Ins pelle aux Conseils prochaine rap: sard. M.E. Magloire, A. Beliard, Ti térieur. la République les communaux de Woise:lep phaine, William, Boisrond, Barjon, F. David, Louis André d'adopler el Chambre soumets la des communes du vient en Janvier delannée lieu risset, Dr. N. Auguste, T Sterlin, Dennery, Bros Mo- Harriot à la déliberation pétition da Comité de citoyen l'Ins pelle aux Conseils prochaine rap: sard. M.E. Magloire, A. Beliard, Ti térieur. la République les communaux de Woise:lep phaine, William, Boisrond, Barjon, F. Les autres pièces de la correspondance ticle 151 de la Constitution, dispositions delar- taires, Bouniotiy, président. E. CINÉAS. STEWART , les secré- seront Le troisième classées. de l'ordre articles 9,10.11.12 13,14 de la et loi les Le secrétatre pelle Y les des Comités. duj jours ape aPLRE électorale, blées ayant trait aux Assemrédacteur til des rapports prêts? En primaires. C. S. MAIGNAN. (Silence) devront, conséquence dans lej ces institutions Le sacrdaire-archicide, se; M. J j'accorderai le président: L'ordre du jourest d'Octobre prochain, premier jour dumois DIonENE TAssemblee la parole aux mem bres tres dinscription, ouvrir leursregis LEREBOURS. questions mhulitan voudront général l'entretenir de conformément aux M. N. Auguste: Dans) las séance dela ComArenditmnnctemse de former les Assemblées aux lins Séance du Jeudi 23 Juillet mission spéciale du Sénat, nous avons décilépoque fixée la primaires à 1903. ded'adresser tat desFinances un Nessage lui au Secrélaire d'E pourl l'exécution feare travauxs Constihution Présidence de Mtr. le Sinaleur renseigner au l'amortisse demander ment de nous 10. suivants: STEWART 1902. Nous de t comumunesuivantes Election des députés dans les La séance esl ouverte. crire un Message demandons dans ce donc sens au à Sénat M. le d'ét Portan-Prince, Pétionl'ordre M. le du président: Le premier point de se crélaire nous d'Elaldes Finan:es, pourqu il puisa Sedes-] Bouquets, Gonaives; Ville, Croix- cès- -verbaux jourappellel des séances la des17el21. sanclion des pro- Nainlenant, transmettre ily a encore ces renseignemients. une Lecture est donnéa à TAssemblée Juillet. de ces pas lion: létal budgélaire des douzièmes autre ques- n' 'est publié sur lejouraal ofliciel comme ceci --- Page 5 --- Le Monkteur. avait Lespinasse, él6 décidé; alors bien plus, Thonorable M. meure ainsi nances avaitfailla Secrétaire d'l Etat des Fi (S)F L. arreté et la séance est levée € aux les douzièmes d'Avrill promesse et de Mai au Sinat Dupiton, D. Théodore. Canvin, Julien Louis Dusseck André A. vertu emplois de la Ot fonctions ou publiques de la qu'en autres ensvile seraien! publiés surle ASaAE Sandaire, A. C bls, tion expresse Constitution d'une loi et disposi. teuroflicielail n' 'en a 6le rien Woni- N David, Deanery, Nalehranche, N. Cayemit'e. François, M. Mo C qu'elle prescrit ). aux condilions Message moment. au Nous prions le Nenald'kareseren laijusqu'ence neaet-Jalea-Jostin T C. Laurent, N. Gaston,DrN. Auguste, tre Peranleton cependant à so:lenir. . C bls, tion expresse Constitution d'une loi et disposi. teuroflicielail n' 'en a 6le rien Woni- N David, Deanery, Nalehranche, N. Cayemit'e. François, M. Mo C qu'elle prescrit ). aux condilions Message moment. au Nous prions le Nenald'kareseren laijusqu'ence neaet-Jalea-Jostin T C. Laurent, N. Gaston,DrN. Auguste, tre Peranleton cependant à so:lenir. pour! linviler Sicretiaire à se d'Elat des Finances V. Ililaire, E. L. Magloire, A: Beliarl, ne sont Tevidlenee, que les conM. le préident:Je conformer à la loi. S. William, Drosrard, Sterlin, S. Dennis, pas des fonctionnaires Delégués milita:res el la proposition de Thonorable mels en discussion Le président, Bisrond, F. Moise. qu'ils qualité sont simplement ne cha gés, publics an une Auguste, leudant à adresser au Secrélaire sénileur BOURJOLLY, CINTAS, STEVANT; les secrélaires, maialien ETa la dit pas, de veiller au d'Elaldes finances. un bien le concéde sécurité publique ?Je veux deman ler des renseignements Messnge sur lai Le présence à la tète C; des mais je leur du 1er Juillet 1902 ERtai seerélaire-t dacteur, pas moins une violalion TLERUEIR s sera lequel Le n'a pis élé amorti dsBmprent jusqu'ici. 1875, C.S. MAIGNAN. dont-Tart. 102 est ainsi de la Constitation, lègue? chiffre en esi de combien. mon col- Pour copie conforme sident pourvoit, d'après la concu: loi àla : Le PréMN. : intéricure et exléricure de sireté 106.76492 Auguste : La somme s'élève à Le secrétaire la Joi qui autorisc le Président l'Elats. i On eit M.le archiriste, Dslégués mililaires au-dessus placerdes président : Celle dants des commanmiseaux vcix. proposition est Dionesr LEREBOURS de place, darrondtuemenrer dans des commandants Le Sénal 1 adopts. rieure ou lintérèl de la streléintsN. le président: Quend à la seconde que, d'aprèsTart exeriearedeTRut 107 de la méme alors surlout mettre ilest, ce me semble, inutile de - titulion, € iln'a d'autres Consprmuen, en discussion : puisqu'il s'agit - ERRA TA 4 que lui attribuent pouvoirs que ceux simplement Finances da réclamer du Ministre des tilulion, et les lois parliculieres formetlomeca volées Consloi, Texécution d'une disposilion de SENAT verlu de li Constilntion en ver. qa'il nc peut pas se dispenser d'obser. Monsieur le Seerélaired'Elat de la Guerra A moins d'une objection de la perl du Dans le procès-verbal du 7 Juillet 1903 nellenent ajou:e que c'est le Chef de TElat Sénal. un Message sera adresse au publié au Moniteur du 15. Aout les qui nomme les Dalfgués parson- dont la taire d'Elai des Finanees, dans le sens Secre. de lizne, 65, page paroles 508, 3c du colonne, à partir courant,No. 'Elat de la Guerra A moins d'une objection de la perl du Dans le procès-verbal du 7 Juillet 1903 nellenent ajou:e que c'est le Chef de TElat Sénal. un Message sera adresse au publié au Moniteur du 15. Aout les qui nomme les Dalfgués parson- dont la taire d'Elai des Finanees, dans le sens Secre. de lizne, 65, page paroles 508, 3c du colonne, à partir courant,No. dela 28e. gnées commissions par un ne sont contresiproposition Nemours Auguste. F sénaleur F L. Cauvin sa Ministre, comelnt Ciltanris M.le; (Mlanques d' l'assentiment) M. L. Canvin: Messieurs, c'est une question. responsabilité Rien n'est n'est engagée dans 3 noire président : Aessieurs i l'issue de le demande que le Sénata dresse à Monsieur celle plus ienrs, RBAONNE du dernière scance, jaidn, vu suquel Secrétaira il i d'Elal delu Guerre le Mess sage RLR Président conclusion de la dlépéche Sieest collegue cas, accorder un pase-port Turgence a nolre vous venez d'entendre répondu par la dépéche dont tituer des Delégués seulqui prend la mesure d'insobligeaita Tiphaine relourner que son ciat de santé raisà mon devoir, leclure Je marqne. des commissions mlitaires:sil leur donne devail profiler d'un dans s3 famille et réponse, qpui sije la me taisais surcelle con'resijgne. lour inetitution qu'auenn esi Ministre ne môms jour. départ fixe le soir t voirque nous reproduil connaissons déjà lin de età non-rece. les Raconstitaitionaclie, raisons non seulement iliégale et Leréglemeat me fait le devoir de vous celle lois, M. le Secrélaire d' 'Etat laquelle, de la encore que j'ai déjà déduiles, pour mais en iairerapport. Guerre.s s est donné le plaisir de meltre de la en vertu des deux lexles snivants greilé Hlier, collegue apres les funérailles de notre res d'ampleur, Selon Jui, comme les il le dit dans la dépéche plus Art. Constitation 101. selon St Fort Colin, je devais, pas des fonctionnaires Délégués mililaires ne sont Président d'llaiti Toutes sont les mesures que le tion chargée porter nommer des une députa- missionnaires ayant un nandat pub'les, mais des libéréesen Conseil des préalabiement déparoles SRTTA deléances aux du défunt de con. qui leur est confié le ( Arl, 105. Aucun acle onerdairestHat du Lomme la famille parenis du défunt : mais Népublique ; M. le Président taret de tre que l'arrèlé Président, ause rendait ELdutre d'Elat de la C porlant nomination ou apalion-Ville il nc m'a pas él6 leurs Guerre n'ayant jamais eu à révocation des Secrélaires dBlat, ne Wneconiplir cc devoir: ce je Eeane au- commissions,sar dans la controsigaer a avoird'ellel. la famille parenis du défunt : mais Népublique ; M. le Président taret de tre que l'arrèlé Président, ause rendait ELdutre d'Elat de la C porlant nomination ou apalion-Ville il nc m'a pas él6 leurs Guerre n'ayant jamais eu à révocation des Secrélaires dBlat, ne Wneconiplir cc devoir: ce je Eeane au- commissions,sar dans la controsigaer a avoird'ellel. s'il n'est en jouru'hui, désigoant engagée annconatilnenere mais Secrélaire d'Elat conlresigne E Sénaleurs Cinéas, comme 1es honorables àce que les G. de la il veillera rend responsable auts cela seul. s'en daire ei président SunntaeE Convention E pulation. Moise, comme membres de la dé- budgélaire mert des appoinlements ne soient employées dés qu'au paie- le N'en Président résulle-t-il de la pas que ce n'eatpas Poursuivant: : Y a-til d'autrés oraleurs reconnus par Constitution fonctionnaires bien le Conseil des Républigue, mais quidésirent prendre la parole? ne Je me trompe, : résumé de la dépèche. Voilh.sije dont il est anssi le Seerélaires Président, d'Elnt, sident, M.N. Auguste Je vous prie, M. le Secrétaire m'explique difficilement que M. le la direction du Gouvernement et de quiai mission d'inviler les membres de la les d'Elat puisse saus rire, aflirmer ministration M. publique? Aussi bien, l'ad. relatif chargée d'étudier le prajet Tgte de Délégués militaires ne sonl le Serélaired'Elat de la quind aux Syriens, à ac réunir à loi EeatAter publies. Vous pas des surle Chef de l'Etat la Guerre veut de lar séance, pourque je leur l'issue Nessieurs, leur prétendue savez tous, RP"y de Tinstitution responsabiture du rapport rédigé. donne lec lemaporaire adtire depuis 1890.et, mission illégale des Diléqués lacoastitationnelle et M. le dépéche meme snivant la qu'a lui extraordinsires, je n'ai mission' eLA spéciale du : rappelle à la Com: de'la Guerre, n' 'est deM. sur le Secrétaie le de d'Etat titution opposer? Arl. 106. l'art 106dela Le même Comscidé de sc déclarer Sénalqu'elle en avait dé- Dans tous les aUT est linir. R n'est point Président d'Haiti tir de ce jour. permanence à par: des citoyens qui ont, les uns itrear dans certain tout voirs et autres responsalle des abus de pou. Après une pause Voici département et les autres dans Lo tent dans une illégalilés des se commetelre Vordre du pourrait plusieurs censatte del'adminisséarce: jour de Ei.pAN prochaine dela arondissements, forea publique, le haut comaasdement ( fonction tration relevant et d'un Secrétatre d'Etalen 10. Sarction du dernier aulcrité militaire, qui quiy oulcel exercent la haute primés. que celui-ci n'aurait pas ré. 20. Lecture de la procds-verbil lège, que-ia Constitution refuse étrange an Done, Monsieur le 30. Rapporis des correrpondance, Comités. Tetar, des s'ingérer lat place des PRATAE de Guerre n'avait pas bescin Secrétaire d'Elal de la Yakil des oppositions à cet ordre du dans toules les branches de Ministres, Message du Séna: pour d'aitendre un jour? primés. que celui-ci n'aurait pas ré. 20. Lecture de la procds-verbil lège, que-ia Constitution refuse étrange an Done, Monsieur le 30. Rapporis des correrpondance, Comités. Tetar, des s'ingérer lat place des PRATAE de Guerre n'avait pas bescin Secrétaire d'Elal de la Yakil des oppositions à cet ordre du dans toules les branches de Ministres, Message du Séna: pour d'aitendre un jour? ition, de lès diriger, d'y comma l'administra: ander sident de la raprésenterna y Pré- (Silence) maires; il est bien cerlamn que ces en renvoyer les Répulblique gail alieu de sont des lonetionnsirns publies. Or ciloyens pour reconnaiire Delégués que mililaires la et suricut M.le président: L'ordre du jour de, Président dans Tarlicle 100 del la Coastilution jelis le Délégués, non prérus ptr la présence de ces de la République ( ne nomme que # responsabilis République. que celle du e,engageplas Pré.ident de --- Page 6 --- Le Moniteur. Dans ces circonstances, je au Ces ordonnances ont éte consolidces cn] avoir del lui les renscignemients en date du 24 de nécessuires ccmois, Senatidadreserun, Message a NOTOE Avril 1902, je vous saurais infiniment et il parisa m'a fait lettre savoir sA référera ases faire: en ma Ec Secrétairn d'Etatde la Guerre pourl luide, de niel connaitre du Gouverrement qualité la anciens collegues pour qu'il savoir ce qui en clarer tionnalité, quil de estresponsable Fillégalité de linconstitue constitue la Commissaire Banque: les numéros des Titres que pres la al été fait. présence de ces] Delegués. Yae se Compagnie'des Pompiers de Jacmel a re Commej je suppose l'on mettre quilveuille réduirela à FEE cus de cec chef. cerlaine lenteur U53 lenct la salis: pleinfraction à T'art. TR loi poriant En vous remerciant d' avance de votres Jaction queje ienaer je me suis doncdés sanclion de la Convention bulgétairo, car obligeance, veuillez agréer, Monsicur, mes cidén vous écrire, persuadé que vous, orcelarticle n'est quel'applieation des texlos salutations empressées. ganc financier du Gonyernement, vous ne ronsttulionnels que je viens d'indiquer. O manquerez pas de me fournir lanti loules les TIOCLES LAFONTANT. explications qu'il me faudra T'égard Au dela Compagnie des Pompiers qu'à celui de Mlospice-de-Jaemel. Popt-au-Prince, le31 Juillei 1903, an 1000 le 21Juillet 1903. Je V cux surtout savoir si les bénéfide 'ludépendance. Portan-Drince ciaires ont reçu les litres consolidés qui RAPPORT: INO2 2 10 CONMISSAIRE SPECIAL résultent Pour bien des éclaircir ordonnances votre en religion, question: je Du GOUVERNENENT PRES LA BANQUE NL vous envoie, sous ce convert, copled'une TIONALE D'HAITI. lettre que jai écrile à Monsieur Fraenkel SRCTIOYNO.8 ainsi que celle de la réponse qu'il m/afaite. Monsieur le Commissaire, Espérant vous lirel la semaine prochaine, LE COMMISSAIRE SPECIAL recevez, Monsienr TAdministratenr, mes Du GOUVERNENENT PRES LA BANOUENA- En réponse a votre dépéche sans date salutations les meillenres, TIONALE D'HATTE. sous ce convert, copled'une TIONALE D'HAITI. lettre que jai écrile à Monsieur Fraenkel SRCTIOYNO.8 ainsi que celle de la réponse qu'il m/afaite. Monsieur le Commissaire, Espérant vous lirel la semaine prochaine, LE COMMISSAIRE SPECIAL recevez, Monsienr TAdministratenr, mes Du GOUVERNENENT PRES LA BANOUENA- En réponse a votre dépéche sans date salutations les meillenres, TIONALE D'HATTE. au N75, ji Tavantage de vous infor TIMOCLES LAFONTANT. mer que jene pense que le corpsides An Sccrélaire dEtal des Finances Pompiers volontaires Ne Jacmel ail jmais Ala date d'hier,je recus la réponse de cldu Commerce. éémis en possession du 1902, lire consolidé Monsieur TAdministrateur des finances émisen sa faveur en Avril dontjai de Jaemel. je vous en remets copie sons Monsieur le Secrélaire d'Elal, ignore Tesistenceju-qea il cc jour: Cepens cc couvert, au No. 2k. dant. comme dejà quelque temps Pour faire suite à mon du2t jai quitte Lcaure occasion je vous à promels, ans conrant, par lequel Liai BLIEpeTt compleh P.de par Conscil d'Administrac ines votre deparlement des résultats de 'En- ciens FIE Jacmel, le 29 Juillet 1903, an 100- de quele ouverte par moi dl'oniresupevieur lion du Ared alin de savoir relatif d'eux ce Indépendanee aux fins de rechercher le bien fonde de qui est à lear connaissance an dit certaines émissions de Titres roses, jai Titre consolidé Je vous feraia connaitre SECTIOX DE LA CONRESPONDANGE Thonneur de porter les nouveaux fails cl leur réponse en temps utile. MonGENÉRALE LE N-812. documents suivants à votre haute alten. sicur En le attendant, Commissuire, jevous mes salntations présente, em PADNINSTHATEUR PRINGIPAL DES FINANCES lion. Au cours de mes inveslijgations-jai trou: pressées. FRAENKEL. Au Commissaire Spécialdu Govvernement veun lot d'ortonnances de dépenses émi: Nationale d'Huiti. ses en faveurdes Pompiers Libres ct de près la Banque subventions l'llospice de Jacmel divers pour mois paiement des annces de Monsicur Fraenkel, par sa réponsedu 21 Monsieur le Commissairc, 1896. el 1891 etr représentant ensemble un courant m'ayant fourni des explications Je vous accuse réception de votre letire lotilde G. 1.233.33 C. suffisanles cl concluantes. des finanees je pensai de que cn date du 25 de cc mois, auNe82, sousle Ges ordonnances ayant cté consolidées PAdministrateur del la Jacmel couvert de laquelle vons m'avcz envoye en Avril 1902,ai voulu savoir des bés élait place. pour connaitre leltre No. 82. question copies dedeux lellresr relatives à six ordon. néliciaires des ordonnances les Ne: des cl je lui adressaila nances N+38.180.25. 213, 195, ct sans No, Titres quilsdevatentayvolrs reçu cn cchanémises en. Jnillet, Septembre, Aont, NovemBC deleurs créances cl j'écrivis a Monbre 1896 ct Septembre 1894 et sc chiffrant Sicur.Fraenkel, chefde la Cird desPompiers Port-au-Princel lel 25uillet 1903. ances les Ne: des cl je lui adressaila nances N+38.180.25. 213, 195, ct sans No, Titres quilsdevatentayvolrs reçu cn cchanémises en. Jnillet, Septembre, Aont, NovemBC deleurs créances cl j'écrivis a Monbre 1896 ct Septembre 1894 et sc chiffrant Sicur.Fraenkel, chefde la Cird desPompiers Port-au-Princel lel 25uillet 1903. aG. 1.233,33, ordonnances quiontels, me de Jacmel au moment de l'émission des dites vous, consolidées en Avril 1902. ordonnances, la letlre au No75. SECTION DE LA CONRESPONBANEE Vous voudriez savoirsi la Compagnic des Pompicrs de cette ville cl T'llospice de Mme GENÉRALE. - No. 82. Exina Gilles, jouissenldes intérôts de cetle consolidation. Je vous assurer le cons SECTION DE LA CORRESPONDAKCK LE COMMISSAURE SPECIAL traire, en cc sens puis que les ordonnances susGENERALE. No75 Du GOUYERNEMENT PRES LA BANQUE NA- parlées onl élé expédiées au département de lIntérieur comme le veut la loi Aucun LECONMISSAIRE SPECIAL TIONALE D'HAITI. certificat n' en ayant éedélivré de cc chef parmon administration, les intéressés n 'ont Du GOUVERNEMENT PRES LA BANQUE NA- A DAdoinistratewr des finances de pu en tirer mul profit. TIONALE D'HAITI: Jucmel. Agréez, Monsicur le Comnissaire, mes meilleures salutalions, Monsieur . FRAENKEL, Monsieur TAdministratcur, En ville. LEF. LAFONTANT. Monsieur. A Tegared des ordonnances porlant les Nos. 38, 159, 25, 213, 195 clune sans P. S. Je n'ai jumais fail consolider les Des ordonnances collectives portant les numéro, émises en faveur de la Compa- ordonnances émises pour Tournitures de No- 38, 189. 25, 213, 195 ct une sans n- gnie des Pompiers etde PHospice de Jac- burean de mon arrondissement financier, méro orl cle émises cn faveurde la Com- mel pour les mois de Juillet, Seplembre, frais.d'éclairage des postes de cel arrondis: des Pompiers: cl de Illospice de Aoat, Novembre 1896 cl Septembre 1891 sement el fournitures de burean de la attn pour les mois de Juillet, Sepleme sC chiffrant à G. 1.233.33, ordonnances Police. bre. Aoul, Novembre 1896 cl Septembre qui ont élé consolidées cn Avril 1902,jc LEF. LAFONTANT. 1891 sc chillrant à G. 1.233.33 me suis adressé à Monsicur Fraenkel pour --- Page 7 --- Le Moniteur. Cetle lettrc. pars son importance, nc man LISTE Io 27 L. Non d'Espirose préeenté 10157 10153 10136 que pas d'i intéret et me parait doutcuse fiser de d'un la louché le H. Pape et Co jour nouyeau la légilimité des personnes ajant coupon Non présenté 10159 10169 consolidation des ordonnances en question. deJuillet 1909sur les Obliations II. Pape et Co 10170 10180 C'est arriver à connaitre les béne de la Delle Intérieure GonsoE. A:Soray 10181 10183 ficiaires PdtE Titres énis. dans loules les lidée, sirvantes: L. Peloux 10184 10190 conditions qui ressortent de mon premier L. personnes ajant coupon Non présenté 10159 10169 consolidation des ordonnances en question. deJuillet 1909sur les Obliations II. Pape et Co 10170 10180 C'est arriver à connaitre les béne de la Delle Intérieure GonsoE. A:Soray 10181 10183 ficiaires PdtE Titres énis. dans loules les lidée, sirvantes: L. Peloux 10184 10190 conditions qui ressortent de mon premier L. d'Espinose 10191 1019€ rapport et qui découlent de mon enquéte JDéjardin, Th. Luders ctCo 10139 à 10149 Succursa'ed de Jérémic active: quejavats demandé au Direclenr Oliver Cutts et C 10150 10152 P. Carlstroem 10196 10203 10199 dela Banque la lisle des ayant N. Michel 10153 10156 L. Kampmeyer louché le coupon de Atar 1903. Guignard R. 10157 10180 Succursale dis Gonaives W. F. ecirare J. Pichon 10205 40206 Cet état m'ayant fait comprendre deTitres avaient qu'au W. Ilepple et Co pour H. Dévé Huhm et Co 10207 40210 dernier tirage heancoup Keferslein 10181 10183 Pas 1021118 10215 déjachanged de mains,je priai, ainsi que J. Lizaire 10181 10190 A. Barthe présentés el C" 102H03bLL je Tai annonct dans mon prfcedent mp: faire N. Guignard pour R. Michel 10191 10199 Succursale de érémic port, le Directeur de la Banque de me tonché Succursale de Pelit-Goave 10200 10203 C. Lyon Hall et Co 10218: avoir un état des jpersonnes avant Succursale des Gonaives 10201 V. me2igins les coupons de Janyier et: Juillet 1902. Je J. Pichon 10205 10206 llaig vous remets ces pieces, (N20 ct 27). Succursale du Cap 10207 10208 :. Boisetle Dejardin et Th. Luders" 10223 10226 10209 10210 Pas présentés 010227 110229 LISTE I" 26 Sorlisautirngsda tr Juillet 10211 10215 11. Pape et Co le C. 1901 Lyon Hall et Co 10216 10218 D. Lilavois ee Ge 110231 unesD 10215 des persomes anoit touché copon N. Guignard P Ra Michel 10210 Lndmubore M. Erdmann Thulmann 1216 1256 deJonier 1002, SIU" les Outae .. Boisette 10220 10222 Pas présentis 40258 10275 timsde lit Dette Intérieure Con D. D. Jean Baptiste 10223 10226 J. Déjardin et THIC Aodlers 10276 10392 F. Guerey 10227 10229 T. S. Sam par 1E:5 cin 181620 48987 solidér, suicanites: H.I Pape: etc 10230 10231 A. Destrargntte 22001) D. Ladenburg Lilavois Thalmy el Co 10232 10215 Il. Pape et 22135 22902 Consul d'ilaiti à Londres 10216 10256 D. A. Carfstroéns Laforestite 22136 22137 A. Alrenilts 10139 à 10119 l'as présentes 10257 10276 10275 10392 A. Laforestrie 22438 23139 L. R.Michel 10150 10151 D. Destrargntte 22001) D. Ladenburg Lilavois Thalmy el Co 10232 10215 Il. Pape et 22135 22902 Consul d'ilaiti à Londres 10216 10256 D. A. Carfstroéns Laforestite 22136 22137 A. Alrenilts 10139 à 10119 l'as présentes 10257 10276 10275 10392 A. Laforestrie 22438 23139 L. R.Michel 10150 10151 D. D. Jean Bapliste 18102 18987 A. Nelson, 22110 22116 B. Terres 10157 10180 T.A. S. Sam I hampméver 22417 L % Lefebvre 101S1 10190 A. Ahrendts 20669 20679 20678 1BLerts Ditton et a 22118 22557 1. R. Michel M191 10199 Scolt ct Lola 20680 20728 G. Reilelet C 22158 22463 Succursale de Petil-Goave 10200 10203 20729 207401 Ledenbore Thalmann ct C EUD404 22166 Emmanuel Louis F. Laraque du 20717 207190 Tas pr sent 224675- 1 D. D. Jean-Baptiste 10205 10206 Succursale Cap Vo Woall 904081 22169 Succarsale du Cap 10207 10208 LI. Pape et C 207489 20756 Shrendis 204701 e2171 10209 10210 Scoltet Lola 20771 207031 Eoritz 22472 22491 Sorlis on Juin 1901 10211 10215 F. Laraque Co 205080 2016810 20180. as Bresciite L.R. Michel 10216 10222 11. Pape el C020760 MOISh2 20193, iélion 924930 22495 D.D Jean-Baptiste 18223 10226 C. Faustin Dorcéns 1dlERaptiste 92196 22509 B. Remy 1 Gustave pour A linfol Fats Hermann el,C on w2ssuu 0324 Pas présentés 10228 10229 restric mi2210 22436, 221 PRS: prAsent 512060897 20678 Il. Paper el C Pas présentes Frouillot 1906711 d0G9S Benjamin I. Gustave pourl A. lale- 22438 22139 Loritr ouo 20899. 00728 Ladenburg Thalmann et C 10232 19215 restrie 9 31 20140 22 4p, Fen, Laraque 20729 130730 Consul d'llaiti à Londres 10216 10256 A. Nelson 221F71 DIC y : dreque 20781 020716 Pa présentés 10257 10275 Agence der Pelit: Goave 22457) nom 20717 20748 D.D. Jean-Baptiste 10276 10292 Roberts Dullon et"C Ct TCI 907h0190756 D. D. Jean-Baptiste pouri B. G. Koitel di G5 inshieng 221581 221631 014 izni 1 11. -207571 20766 S Victor 10293 10392 Ladenburg Thalmann elC 225660 22100 rowindt -18901907671 20768 Gordon 20669 20078 Sucdbalol de. Jaumel 22167 ape et Cu Inoming 113 207001 1120780 E. B. Trouillot pour F. La: Ch. Gautier pour V. R. 2168 Ma 9TRl5sh 800 H078Y0 90782 20729 20746 Wory 24gln00 risibilund D. 20747 20748 R1g9MerOr-GNTAAS. BO SIr B. 190 nut 1. TANar R. Stark 20749 20756 2217. 9b iotluat sldinsz II stlisnnos isI F. Laraque. B. Trouillot pour F. La: Ch. Gautier pour V. R. 2168 Ma 9TRl5sh 800 H078Y0 90782 20729 20746 Wory 24gln00 risibilund D. 20747 20748 R1g9MerOr-GNTAAS. BO SIr B. 190 nut 1. TANar R. Stark 20749 20756 2217. 9b iotluat sldinsz II stlisnnos isI F. Laraque. 20757 20766 twmntnetirindr-nts 90472 225 D isibil it Toilngi DYIII E. B. Trouillot pour F. Leauseater 17 44/. 2141. 2252, / up I don tace HonECs R. raque Stark 20767 20769 20768 20782 F. Dufort Iom blon loiN nill 5 Jnoih Lamy 22001 22902 TrRavilo JUAZOITAY aUC 22902 Nr892. DOVA Huhm AIC om D. Chancy 20679 40728 L che/.du e ervice Le Directeur, ou] id166 lamann, of 19 imhim A. ur fa la MYRE 316 Pas premenfCmnzilo rion nov THIBALLT : onii9 MT) I 291 eiol nea I 12htz 109 ipon noit 07 Les Numéros isioandeg8 20537 n9 a texl proverahtl de huo Cohsolidst tiapide riecea oitra 92 narlonol pisses Momplaisir, n'ont fescténeiioi dad 01485 per" 845n6 oth fi9 WREMYRE. Frvierapind. :UR-o9 TEO4 ybe lummo 51908 StO Ln: S B TILOR G1t ioges 190 rub 29 enpift AA3I . JE silipbnal BO SS -e880/5095 oirg HOY Loup J9 10948 119 soltelaseng TUE 13 2U221 ninos roer io InzCesnt totithundaime, misenpnequel Le he/-du Ser rrice 1 Dtrerteur, enoi a egb ques jours apres , Uen Iwib eieption, 13 0149 C pour enextraire la il ano IAL: a wustoonia MYRE: colfhen S 9l oci us 013 U Ril MAWlr na A. THIBAULT. --- Page 8 --- Le Monlteur. au Le soursigré, Prepere de d'Administration T'Arcahiie chargé des du de cerlaines variations Depuis la remise de ceRapport Com- linances de la commune de cette ccm sune a demenc. ma constatation la marche des Titres. Secrelared Elal des Finances,le reivice bict domanial n du domaine natiora cal et iadôment dans vous remets sous k N-25 copie d'une missariat a reçu de la Banque dans camme des tiers une quantité de aixcarreaux Je de Monsieur D. Chancy; elle appar le cours de son enquete des lettres dé- tarre, par enviren, si ués aur Ihabitation La lettre numérotés éma- Eact section rurale des Vases, tient à T'ordre des documents montrant que des ordonnances Relations Ex- e Hatte cetts Marde, cc mmune. troisieme a 1 a20. No 26 et 27 je re nant du Ministère des Cette portien de tarre est boraée, savoir héDes états des portant térieures ont élé consolidées après Nerd,parlesl hériti rs Melon; a Sud,pir ( les Emimarquai que: 10.205A les ERCE 10.223 à 226- avotr été payées. documents montrant que des ordonnances Relations Ex- e Hatte cetts Marde, cc mmune. troisieme a 1 a20. No 26 et 27 je re nant du Ministère des Cette portien de tarre est boraée, savoir héDes états des portant térieures ont élé consolidées après Nerd,parlesl hériti rs Melon; a Sud,pir ( les Emimarquai que: 10.205A les ERCE 10.223 à 226- avotr été payées. Ces lettres se- ri iers Piarre Cane' la ravine le, Marie Bois- .bralé; Jean House à I'Cnest par les ETGRL 10.276 nuiméros à 292 et 10,293 à 392 tantôt sont touchés par D. ront publiees dans le plus prochain Ha,arEM/par Bozor Leger. de loi eur les tantat par DT D. Jn. Baptiste, B. St Viclor landis Rapport. En centormeité un délai de d'une l'article année 67 est accorde la à tous D. Jn. Bapliste Ne7 le tirage de Jan. domaines, avoir des droits sur le dit que à Télal E pour les memes, sont ceux qui peuvent les faira valoir A la section Jes dovier 1903, ces c 1. Dejardin: Th. ERRATUN terrain maites. pour Ce délai pissé sins qu'aucune sera inserit réc'ama- dans encaissés C'est ce-qui motivaéehange Administratice el tion aitété f.ite, le bien S dénonté et afferms u Luders ADe entre celle maison et Commission d'Enquete le cadastre des biers domaninux, de correspondanee dont je vous ai déjà de Vérification. démonciateur. 1903. moi; correpeondance les VERBAL No. 15. Arcalaie, le 22 Mai remis praces: m'empecher d'atlirer volre PROCÈS Le Préposé dAdministration des Aneners, atlention Je ne r les points suivants que j'ai Monileur ) du 29 Aout 1903, No. 69. D. BENNADOTTE. des linines, nolés des diléerentes phasce de mon enqué- des Page 511, 3e. colonne, 66c. ligne, au L'Administrateur principal C.SAMLOUR teet qui sont relatifs au à savoir: Département lieu de : 10 363 dollars G centimes, lisez: cervice des, Domainer, Relations Extérieures. des cllels ou ordonnances 15.545 dollars 15 centimes. Vu: Le chifdu MLLERY. A Torigine, dénommées ou CHARLES apparlenani à des personnes des benéliciai: s2 lettre du 15 ades aulorists services sonl pullierayant consolidés par lc Dépar- Port- -au: Prince: le 29 Aout 1903, an 100e. Monsieur dénoncé A. liyppo'ite comn a e Bre de Etat un res des Relations Extérieures quidans de 'Indépendauce. dc ce mois nu tit:e en cette ville, Rue des tement T'espéce, cl sagisant de valeurs budgélai- les emnplactmnent Veuves dela cunlenance environ decocz3 horré parles pieds res impayées. navail qualité pour Section de la Statislique. de ficide sur vingt Saint de Jean profondeur elNela.n Varter. cé A. liyppo'ite comn a e Bre de Etat un res des Relations Extérieures quidans de 'Indépendauce. dc ce mois nu tit:e en cette ville, Rue des tement T'espéce, cl sagisant de valeurs budgélai- les emnplactmnent Veuves dela cunlenance environ decocz3 horré parles pieds res impayées. navail qualité pour Section de la Statislique. de ficide sur vingt Saint de Jean profondeur elNela.n Varter. Le consolider, pnispuil TrTotie soUS CHAMBRE DES COMPTES feu capilaine fer Siron failes cependant susdit emplacer rentevait tapyartensa Les consolidations de celle anomalic, dans le cours Liste des douanes qui sont en relard dans Père, mort eh intesiat et rans poitérité. fcrme: Tempire de 1901 à 1902 bénelicient les Titres Texpédition des comples de lcur gestion. del'ar- el Monsicur Tarticle de lal alcidomasials, à D Jn: Baplisle aux dispositions CRRREESEES Ea Conformnémenta No 10:205 à 10.206 ldem ce, contrairement 12 1870, sur délai idenaa,A P rlir de la date du présent ( 10,223 10.226 ticle 9 de la Loi de du Ja Chambre Seplembre des Comples: un avis, ett accordé à tous ceux qui peuvent avoir à les 10.276 10.292 T'organisation Prince, de Mai, des droils sur le sus dit ( 10.202 10.392 Porlsau. Comptabilité (aire valoir aulureau dea decetarron- ne or Sanr enscmble 123 Titres, soit cn américain Juin, Juillet 1903. de distement Ledélai passé, ausuns réclamation reviendra à P 12.300 à u Monsieur qui B. est St. uneper- Viclor. Port-de-Pais Juin, sera admice et allermé le terrsin au démonciatur. dénonsé sonne allachée à SL. Monsieur Viclor est Ninistredes Juillet 1903. de Juin. l'Etat, et sera le 21 Juillet 1903. El Monsienr Extérienres B. au momcnt del lémis. Cayes 1903. Pelit-Goive, des finenxs, charRelations Fautres Titres émis dans les me- Juillet Saint-Marc del Mars, LNdministratenr des domsints de principal Cet arrondissement. sion?Les conditions benélicient au payeur du Mai, Juin, Juillel 1903. ge TASSY. mes Avril, d'Oclodu dss Domaines, méme Plus Departenieni. lard, je vois les des 123 bre, Cap-Haitien Novembre, Décembre 1909: Janvier Vu: Le chef sarvic: P.ANSELNE. Titres nourles interels lcet rlememe jusqu'au D.D: Févtier, Mars, Avril, Mai, Juin, Juillel1903. trdanvier 1903 lonchés parl de la Le complable claryé de la Section de a Jn. Baptiste, avec une parenthese entin au lirage AVIS DIVERS. Baque(h St. Victor de ) el ces mêmes litres Stalistique. FÉQUIÈRE FILS. de 1903, louchés les coupons la maison Luders & Cie. Vu : Le président de la Chanbre des Le soussigné, général de division annonsont Ella maison Eaa rs invilée à fournir sonl des Comples, ce au public, au payeur dela livret Guerre de pension elau sur les Titres qui lui BLAISE C. , avec une parenthese entin au lirage AVIS DIVERS. Baque(h St. Victor de ) el ces mêmes litres Stalistique. FÉQUIÈRE FILS. de 1903, louchés les coupons la maison Luders & Cie. Vu : Le président de la Chanbre des Le soussigné, général de division annonsont Ella maison Eaa rs invilée à fournir sonl des Comples, ce au public, au payeur dela livret Guerre de pension elau sur les Titres qui lui BLAISE C. LAVACHE. commerce avoir perda son de Ireize renscignemente du coupon du In s 'élevant à la somme altribués 1903, au paiement déclare ne en elre les militaire, trenle Irois centimes 113. être Janvier comple gourdes, nul, duplicats devant beneficinires mais les CatFT à PARTIE NON OFFICIELLE Il le déclare d'une personne lrs semble 'ellen n'est résuller pas ERSTeVt de mes dressé. Arcahaie, le 29 Août 1903. faire investigations comnailre. lel benéficinire del lous ces Le général DESIR FILS. Titres pourra Nien n' 'etre autre Mon: AVIS ADMINISTRATIFS en sicur B Saint Viclorl Ini-mème: linet ERRET malheu. Le public en général et le commerce éga. tient pas de l'affirmer, commence mon role le devoir BANQUE NATIONALE D'HAITI. partichlier sont avisés que nous avons du27Noreasement finit peut ou aller aussi loin que du Gourernement Provisoire ré le Bon No.3.504 ( de 'Empront du Gouvernement d'aulrui cl nc indigné. Emprunts Gims Répartition vembre 1902 Empront la 2ème r(partimon Dans patriolisme tous les cas. jai conscience de Nationale d'llaitia Thonneur Provisoire) soldant 1.842.80 après or: n'avoir rien neglige pour rester à la hau: La Banque les intéressés. qu'ils peuvent, à lion parP. le déclarons aul, duplicala devant teurde mes devoirs Cl je pense que mes d'informer ce jour, toucher à ses guichels Nous chefs-dont je liensa 4 tonjours digne- parlir sixième de de un et demi pour etre demandé. le 28 Aoat 1903. appnécierony mes einrt- el m opprounveront le une (11/20 o/o). répartition sur le et un pour 15 Port-au-Prince, F. & Co. iest dans cel espuir que jc clos prés cent du Juillet au HERRMANN ( 10/0) T" sent et vous prie d'agréer, salulas cent 190:, contre intérels reçus el sur présentalion Nationale le NSA d'Elal, mcs Aonl Imprimerie TLENES des Bons. Port-an-Prince Le Directeur , EDCARD CHENET. tions distinguées, Port- -au- Prince, le 20 Aoat 1903. THixoCLEs LAFONTANT.