--- Page 1 --- BHBUOTHEQUE HA AITIEN DES Samedi, 29 Aoat 49033 58ème. Année. Bareau de Rédaction et d'abonnement, NUMÉRO 69 LE MONITEUR, 26 Rue Gefrard: DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT PAUL LOCHARD, 26 Rue Geffrard, DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHRF, Les manuserita non insérés De seront pas rendus et seront detruita. l Trois et 15 do chaUnan, P. 450 l Six mois, , P.3. Les Abonnements partent des 1er. mois P. 2.50 Le NO 10 centimes. Samedi, 29 Aout 1903. que mois et sont comme les insertians payle et rEtranger, les frai d'avance. Pour les Départemenise de poste en sus. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR à presenter le projet de loi de prorogaDonné à la Chambre des Représentants, T'indépen. tion : lui accorde SOMMAIRE: le 13 Aout 1903, an 100e. de Usant de linitiative que dance. l'article 69 de la Constitution; Le président de la Ghambre, A voté la loi suivante: : l'Exercice PARTIE OFIGIELLE. Art. 1er. Est prorogée pour 1899 S. ARCHER. la Loi du 28 Septembre Loi qui sanctionne les deux Décrets du Gouvernement 1902-1903 réduction de 20 sur les Provisoire en dates des 30 Septembre et fer. Octobre Les secrélaires: autorisant civiles une et les appointements des pensions cie 1902. G. DEsTOSIEnS, THOXAS. et employés de l'ordre Loi qui proroge lal lol du 28 Seplemibre 1890 sur lare. fonctionnaires duction' de 20 olo sur les ponsions civiles et appotee Donné à la Maison Nationale 100e. à Port: de vil. Art.2. La Loi scra exécutéa tements des employés, etc: an-! Prince, le13 Aout 1903, an du présento Secrélaire d'Elat des FiSENAT - Seance dn 17. Juillet 1903( Suile ct fin.) l'indépendance. ala diligence Proces-verbal No. 15 de la Commission d'Enquete Ad Le président du Sénat, nances et du la Chambre Commerce. des Représentants, ministrative, ctc. STEWART. le Donnéa 12 Août 1903, an 100e de VindépenPARTIE NON OFFICIELLE Les secrétaires: dance: BotnouY, E. CINÉAS. Le de la Chambre, Avis Adreinistratifés. Avis Divers. président S. ARCHER. PARTIE OFFICIELLE. AU NOM DE LA REPUBI LIQUE. Les secrélaires : Le Président d'Haiti ordonne que la Loi du G THOMAS. ci dessus du Corps Législatif soit revêtus DESROSTERS, PortSceau de! la Republique,pablice ete exécutce, Donné à la Maison Nationale, au 100e de LOI le 13 Août 1903, an Donné au Palais National de Port-au- au-Prince, Prince; le 13 Août 1903, an 100c. del l'In- lindépendance. LE CORPS LEGISLATIF, dépendance. NORDALEXIS. Le président du Sénal, Usant de l'iniliative que: Ini accor le l'ar STEWART. ticle 69 dcla Constitution, Par le Président: Les secrélaires : A voté la loi suivante : Le Secrélaire d'Etal des Finances et du E. CINÉAS. Commerce, CAJUSTE BIJOU. BounJoLLY, Art.1er. del l'In- lindépendance. LE CORPS LEGISLATIF, dépendance. NORDALEXIS. Le président du Sénal, Usant de l'iniliative que: Ini accor le l'ar STEWART. ticle 69 dcla Constitution, Par le Président: Les secrélaires : A voté la loi suivante : Le Secrélaire d'Etal des Finances et du E. CINÉAS. Commerce, CAJUSTE BIJOU. BounJoLLY, Art.1er. Sont et dameurent sanctionnés les deux Décrets da Gourernement ProviLA RÉPUBLIQUE. sole en dates des 30 Seplembre et 1er. OcAUNOM DE tobre 1902: le premier, relatif à la proroLOI Le Préisdent d'Huiti ordonne quel la Loi gation des lois des 24 et 30 Octobre 1876, ci-dessus du Corps Législatif soit revètue et ainsi que de la loi modificative du 3 Août du Sceau de la République, publiée 1900 surla régie des impositions dircotes LE CORPS LEGISLATIF, exoculée: National de Port-auet la fixalion des quotités de l'imposition lc GouvernementE Pro- Dennoau Palais an 100e del lIn: locative et de 1impot des patentes; le se- Considérant que à prorogerl lal loi Prince, le13 Août 1903, cond, poriant la perception de l'impot pour visoire n'avait pas sur. la réduction dépendiance. NORD ALEXIS. da 28 fsar l'Exercice 1002- 1903, conformément aux de 20 e/o Septembre sur les pensions civiles et sur Président : Voics etl Moyens del I'Exercice 1901-1902. los appointements des employés de l'or- Par lel des Finances et CArt. 2. La présente Loi abroge toutes lois dre civil; Le Secrélaire d'Etal de ioi qui lui sont contraires Considérant que lcs événoments du Commerce. ou dispositions dans le cours PERE à la diligence du Secrétaire traversés le pays Gouvernementl CAJUSTE BIJOU. et sera exscutée nés 1902 ont empeché le d'Etat des Finances. --- Page 2 --- Le Monlteur. SENAT cesseront risées: d'ètre lettres mortes ou objets de système est simple, et nous ne pouvons dire qu'il soit d'une application difficile: Yous aviez introduit duns l'art: 5 de la Convenait-il de l'adopter, Ou de mainles loi de finances de 1901/1902 un alinés nir l'exercice tel qu'il est défini dans nos Séance du Vendredi, 17 Juiellet 1903. qui faisait une oblgation à l'Administra lois, mais en réglementantla clôture d'une teur des finances der Portau-Prince d'ou- manière antomaiique et précise? Présidence de M. le Sénateur STEWANT. vrir un Secrétaire compte spécialala Dette publique Le système anglais est mais etau d'Etat de lui transmeltre a suppose l'ordre élabli, et simple: une (Suite et fin du procès-verbal du Sénat les donnancement. pièces comptables pour faciliter l'or: t6 ancienne dans la tenue des régularie du 17Juillet. Ezposé des motifs.) obl'gation formelle? Qu'est-il devenu de celle nous avons craint qu'une grande éeritures; confusion n'en suivit l'adoption 0 et le triste élat Sortons donc de la liction, ct rentrons Mais comment cet échange de de notre complabilité nousa dans faitredouter la réalité, concentrons la responsa auraitzil pu sc produire, lorsqu'au stste la transition à l'autre. tenue des régularie du 17Juillet. Ezposé des motifs.) obl'gation formelle? Qu'est-il devenu de celle nous avons craint qu'une grande éeritures; confusion n'en suivit l'adoption 0 et le triste élat Sortons donc de la liction, ct rentrons Mais comment cet échange de de notre complabilité nousa dans faitredouter la réalité, concentrons la responsa auraitzil pu sc produire, lorsqu'au stste la transition à l'autre. bilité d'ensystème au lieu de l'émielter : et puisque le tère des finances un gachis complet a rem, Nous avons dernier alinéa del l'art 23 dit que i l'ordre placé l'ordre ancien, et que l'on ne rougit sago ancien, et'ne prétéré nous troubler en nos tenir àlus du Secr étaire d'Etat ne couvre l'Ad- pas d'avouer qu'aucun comple n'a été ou: bles : mais en pas comptaministraleur, ) avec les moyens 4t Port. verta la consolidation, trois ansapres qu' elle mentp ponr exercice slipulant qu'aucun paies au Prince seul il trouve de s'éclairer, le a été un fait accompli. aucune condition, ètre clos ne poarra, sous pouvoir de résister à des ordres illéganx, C'est à cet ortre qu'il faut revenir sans meture de l'exercice au fait, 31 après la fere ou de relever les erreurs de son chet hié règle et sans méthode un marche a Toutes les ordonnances Décembre: rarchique. l'abime, puisquil igaore PAR de ses ront annulées. Contrairement non aux payées ses La prélention parait étrange, la diffiecl engagements etquilnepeut; aucu. 60 et 6ldu. e 26 articlos técst certainement insurmontable de faire ne mesure pourles remplir. STTAR dette flot- les soldes de Reglementdu l'annce Juillet 1881> contrôler une administration supérieure tante grossil sans cesso: ses créanciers plus ordonnancés, ni précédente sur ne les seront fonds par un fonctionnaire de l'ordre directe. pressent les Ministres de sollicitations qui del'anné courante. payés mentinférienr, révacable au gré du Pou- sont souvent un defi à la morale etla na. Un élal voir Exécutif et le souvent à lade- tion ne tarde pas à être victime de tant de complet en sera publié au MONimande du Ministre T qu'il contrôle. désordre et de confusion. TEUR OFFICIEL dans la première quinzaine L'inamovibilité eut piz seule aesurer1In Nulle part ce mal n'apparait plus clai- de Janvier, et scumis au a Parlement à sa dépendance d'un fonclionnaire revétu d'ar rement quedans les dispositionsqui roglent prochaine réunion.) Le Corps Ligislames aussi exceptionnelles. La loi haitien la clôture de l'exercice. ainsi souverain de ErE disposer ne a voulu allier ces contraires. Unc pra- L'art. 58 stipule bien que (( Toulesles leur réorconnancesieal, A les rapporter tique sécalaire Yous a démontré qu'elle dépenses d'nne année aviministrative au budget du prochain exurcice, ou pour avait échoué dans cettc ceuvre impossible. doiventelre liquidées dans los trois mois leurallecter un crédit supplémentaire. 'exercice. ainsi souverain de ErE disposer ne a voulu allier ces contraires. Unc pra- L'art. 58 stipule bien que (( Toulesles leur réorconnancesieal, A les rapporter tique sécalaire Yous a démontré qu'elle dépenses d'nne année aviministrative au budget du prochain exurcice, ou pour avait échoué dans cettc ceuvre impossible. doiventelre liquidées dans los trois mois leurallecter un crédit supplémentaire. Comment prélendons-nous donc réus- qui suivent lexpiration de cett: année Vous serez alors déharrasses de ces sir à notre tour? En multipliant 1 con- administrative. queucs de comptes, qui, apres dix ans intrôles, en introduisant à côlé de l'Admi Mais deviennent les ordonnances non combent et de ces encoreles bureaux des Ministeres, nistrateur des controleurs si élevés dans payées, je dépen eeS non liquidées, les ap ordonnances le louches, menace la hiérarchie, si bien armés du droit pointements et souffrance? perpétuelle poir la Trésor, fumier dans lede dénoncer ses erreurs et d'appliquer Rien de proois no dans ce code quel'se des mouvait et complaisance des et l'audace conlre lui la loi qu'il aura violéc, qu'il rudimentaire de la lizdique dilapidateurs faussaires. vérifiera désormais avcc une attention: au- El alors commme ce comptabilité le du publiqua. Le visa préalable de la Chambre des trement vigilante, etles pièces justilicati- air ministériel t regno bon plai- Coruples, désorinais nécessaire à l'ordonves qui les accompagnent. me mortidegbiempoliotneodmiattraties développementau? ger- des nancement mandate des dépenses, et au paiement L'émission de l'ordonnance par l'Admi- haltienne. Car comment décider loreque, nt q.e le sur la Banque, vous garantira nistrateur, au lieu. d'etrel'élape finale que en fin d'exercice, des créauciers nonbioux les prévoyatce fouds humaine peut celte piace doit franchir, n'en sera sc présentent, réclamant le paiement de lespérer ront de du badget ne selavant dernière; et c'est la leur lntaraie Chambre des créances régulières et que les recetles de que si volez des deatination, et Comples qui en opèrera ? credits rrade la revision délini- l'exercice sont épuisées Quels sont leurs taires supplémen. tive.. droits Sur quel budget seront ils payés? écoulee, pour ces payer crédits les seront soldes allectés de l'année La ne se borne pas, le role des Admi- De droils ils n'en onlplus. Ils sont sonmis jet que vous aurez désigné, àlob: nistrateurs: etdéjà l'article 12 de la loi a T'arbitraire du Ministre, qui fait UI choix Le fixation du Budget des dépenses de de ses faveurs, et ces faveurs ainsi distris Comptes, contrôle voila préventif de la Chambre des RaRLE 1901/1902 consacraient leur au- buées ne s'acquièrent qu'au détriment du de nos Messiours, la vraie sauvetorité sur les payeurs des départements. àlob: nistrateurs: etdéjà l'article 12 de la loi a T'arbitraire du Ministre, qui fait UI choix Le fixation du Budget des dépenses de de ses faveurs, et ces faveurs ainsi distris Comptes, contrôle voila préventif de la Chambre des RaRLE 1901/1902 consacraient leur au- buées ne s'acquièrent qu'au détriment du de nos Messiours, la vraie sauvetorité sur les payeurs des départements. budget en cours. Les crédits s'encheve. tous les Iinances contre les tentatives Vous savez trent les une dans les allamés qui les menacent. N ationdes Payaurs, leus, institués, Meesieurs, li Rogle- cré- mcnt par lo nouvel exercice autrox,Tacquitte des crédits de Voilà la garantie, cherahéo eu vain partout mentde la Trésorerte, n'a pas . l'ère des la dernière année gene le fonctionnement etderrière ailleurs, d'une loyale lea question financière, déficits, devait, disail-on, se fermer du budget actuel, tout est confusion et leurs laquelle legislateurs, coatroau départ : dernier Trésorier del'ancien- désordre dass une comptabilitéqui semble vre, supremes avec ct derniers, peuvent suine loi. Le relachement du contrôle a faci. se jouer de toutes les regles; elc'est à ce mé. moins d'apprébension et lilé des opérations blamables, et des em- pris de la règle que nous devons ce mon- d'assurance, la distrihution à iravers fs prunis fréquents de ces fonctionnaires sur ceau d'ordonnances impaydes, irrégulieres social do tous le; deniers publics. lacaisse qui leur est ou non, qui nécessitentlal disposition dhuse confiée, nous ferons, formalion deces la aujourd'hui à l'avenir, l'obligation à TAdministrateur Commissions de vérilication, dont les er- pour première fois nolre LégislafEPta de vérifier cetle caisse souvent quene reurs ou les complaisances ont si souvent lion. Nous auriors à lo demandailTart. 12 Pat plus haut; et soulevé notre colère. nous hésilé vons en pour que cette obligation nei reste Ila fallu résoudre celte vilale. l'adoption, ne lavions en TAOptr morte, la Chambre des Comples pasletire sera sou. Deux solutions se présentaient, question ou par gernic Conatilulion dans 1 20 alinéa de l'arlicle 169 de veraine pour appliquer contre l'Adminis: raissaient seules, capables de détermiaer de qui K prescrit xla Chambre traleur notro choix. Comples ce qu'aucun arheht Payeur coupableles négligent, aussi bien contrel le (C ticle do dépenses de Budget no soit Sous I'eil vigilant peines de JF la Chambre parlaloi. des Les Anglais, de l'Etat Messieurs, considérant la ( dépass6. P Comples les prescriptions de laloi finiron comptabilité tabilité commerciale, n'ont comme une comp- Qu'est-ce que K veiller, si non cms parelro unea une exccutées; et les dispot A la fin de l'année budgétaire pas ils d'exercice. contrel le (C ticle do dépenses de Budget no soit Sous I'eil vigilant peines de JF la Chambre parlaloi. des Les Anglais, de l'Etat Messieurs, considérant la ( dépass6. P Comples les prescriptions de laloi finiron comptabilité tabilité commerciale, n'ont comme une comp- Qu'est-ce que K veiller, si non cms parelro unea une exccutées; et les dispot A la fin de l'année budgétaire pas ils d'exercice. reportent pecher, men des sestarditepréveair; ordonnances et des et si l'exaSitionsnouvelles que vous prenez pourjete- a nouveau toules les dépauses non dépenses est plus de clarté dans le char administratrif técs au budget de l'exercice suivant. acquit. Co ment, ponlérieur quel ATordemmansement eflet ulle auri produit etau paie- celto --- Page 3 --- Le Moniteur. 5 vigilance > désirée de ;la Chambre des Nons proposons donc que, chaque année, téresse de le citoyen, et qui augmente 1 poids Comptes. lal loi budgétaire une metle, valeur au déterminée titre de crédit à la Le ses contrôle, charges. Messieura, voilà notre seule De grands pays en d'autres ont faitle non pivot moins de supplémentaire disposition du Secrétaire d' Etat des Fioar- el vraie siuvegarde. Seul le controle peut grands leur comptabilité, ontconsenti à en faire un essai par ees,qui s'en servira comme moyen de tré- répareriles munxdes administrations assure déléa tiel. La Belgique, la première, la mise en sorerie combler les insuflisances mo- tères; scul ilaffermit justice, une ceuvre; TItaliel l'a perfectionnée; : la Russie SE des recettes On ne sacrail en équitable distribulion dans 3 la richesse natio- des re clle-meme) y sommet certains groupes ad- effetlaisser TEtat désarmé desdroits en d'un nale, venus la sincérité la perception ministratifs. relarddans) la perception ASNeAE doua publics. rien un Si ces pays ou serait une honte d'a ner,il faut qu' i1 trouvedes des fonds pour faire Gouvernement, Croyez-nous. rien ne n'étend consolide le plus cercle voir une complabilits irréguliere, des tnate finaxces face aux cela exigences nous lui différents services de son aulorité, rien ne rchausse plus pluss sa ct la Belgique, où le controle de tonche elpour qui n'est scondomscerrtiliang facilité de dignilé et son prestige, résolution est considléré comme la pierre hésité à plémentaire, trésorerie, etque, pour cette qu'ane raison même, loyale de faire le grand qu'une jour sur tous ses assurer des liberlés la régularilédel publiques. finaxces face aux cela exigences nous lui différents services de son aulorité, rien ne rchausse plus pluss sa ct la Belgique, où le controle de tonche elpour qui n'est scondomscerrtiliang facilité de dignilé et son prestige, résolution est considléré comme la pierre hésité à plémentaire, trésorerie, etque, pour cette qu'ane raison même, loyale de faire le grand qu'une jour sur tous ses assurer des liberlés la régularilédel publiques. l'exécut n'ont on de leurs nous devons ramener à un chiffre modéré, actes, et de les loi livrer.au controle à cette mission éclairé budgets T'adoption d'une mesure aussi et sagement calculé de délicale. ceusquela prépose prudente PeL aussi sévère, s'ils l'ont jugée Nous aurons fini introduites avec la des loi réfors nour Le controle c'est la liberté. Et à la bonne gestion dela for mes principales quelque LeIAL indispensable tune nationale, et compaiible avec Thon velle, lorsquer nous aurons appelé: une der moment de T'histoire que evousarréliezv Messicurs, votre neur de tous, etla responsabilité minist6 nière fois votre attention' sur ces passages et atlention, vous à découvrirez, que rielle, quelles hésitations, aurions nous à inspirés par votre résolution nullité abeolue du2 Avril, tous en- les atlentats Je sccret la dessein liberlé de cachent presque accorder ce privilège à notre Chambre des qui d'une un Secrélaire toujours le le bon gouvernerser On s'enComptes ? En même temps que nous au: ENEEE des pris par formelles d'Etnt de lal loi. en lonl dans caprice l'iudifférence. et le réveil est rions ses nous aurons dehors dort Stt relevés augmenté son prestige, pouvoirs, etpar l méme, nous Ceux qui prescriptions passent des marchés sous ces cherche ct plein un de bouc surprises émissaire, douloureuses. on charge des maux incalculables à la conditions, ceux risquent de gros Cet épargnerons nation. intérets, à ce THAT de FOord complai- des faules générales le dernier des venu dans Si ce principe tulélaireavait; pass6 de la sance indéfinie 1 peuple hailien des som lal ligne des grands coupables ou grands Constilution dans noslois, si ces mesures mes plus ou moins grandes, sturont de tels dé: inconscients; la colère et c'est sur.lai Parloment. sedoane de défense avaient 6t6 prises depuis lej sormais que la nation est libre, en- carrière du peuplaet dlies de on le Législateur de 1870 ERE gagements, ct qu'ils n'ont de recours que Nous avons, croyant que la solution Chambre des Comptes, bien SEEL hontos contre les Sccrélaires d'Elal avec lesquels la queetion haitienne sorail au trouvée des dans lois, nous auraient é6épargnées, bien dea rui étd ile Nous ont traité. arrivons à la lin de celte un abandonné Gouvernemenl placé 25 ans à desaus des Gouvernenes dépouillée évitées du : ctla plus nation claire de a aurait ses revenue. pas lante étude et nous vous prions de impor- nous ments arbitraires pendant 1a gestion dela fortune et Ler moinentest venu.def fairs de la Chani escuser, Messieurs, sinous y avons silong publique: le il est temp: de de T'Elat nous rossaisir estleprebre des Comptes la citadelle ou nous pour- tenips retenu Sénat votre n'a attention. Gouvernenes dépouillée évitées du : ctla plus nation claire de a aurait ses revenue. pas lante étude et nous vous prions de impor- nous ments arbitraires pendant 1a gestion dela fortune et Ler moinentest venu.def fairs de la Chani escuser, Messieurs, sinous y avons silong publique: le il est temp: de de T'Elat nous rossaisir estleprebre des Comptes la citadelle ou nous pour- tenips retenu Sénat votre n'a attention. cessé de Mais montrer l'inté puisque mier 1 dénoncerles Chefactuel abus, refaisons levorons défendre contre toutes les astuces et retquele nous pas a soutenus dans réconfortantdu despolisme cala liberté. loutes les Messieurs, violences l'épargne vous n'ldsiterez populaire ala nos chose recherches; publique elnous svonaeu a cmur "E pouple haitien, Massieurs, n'a J'espère, à vous engager dene cetle voie, en at- dep prouverala netion qu'il n'est indiffé. hontos mériléle iriste 'on luia sortqu'ilsubit réservées.Ila et toutes ét6 hums t: Rar qu'uneloi nouvelle précise les ati rentarien collaboration de grandet encore quili n'altend discrèle quale ble, qu' il a tourné constamment ses tributions de cette Chambre soavernine, et des jusqu'ici d'Etal, trop travailler au patient; vers le Palais on siège sil en étendantla durée deson mandat, assu- Secrélaires pour rogards d'elle autorité, et fortifis bonheur du haitien. sentation nationale, atlendant TAEIEL réaj jamais son son Messieurs, peuple nous ne nous faisons illu. chose. A ses suppliques mucttes iudépendance. Le but que nous poursuivons est le con- sion, ct nous ne nous forgeons ras chi- 300 ans ans, nous Nsarsneaxivromisie ne lui avons En à lire, 100 trôle de l'administralion; nous voulons mères. Nous ne croyons soit cAchaete et nous pas ais appris nous avons empôcher les Secrétaires 1'Etat de succom- an controle etla tel T surlout avonsa peinelionore,m son travail; nous ne Jui ber à des entrainements, la faiblesse n'aient imposs Parbitraire AUEe T Lat humaine explique, décider 185 nous nesa- pace où s 'éhattre et sejouerde nos lisières. avons enseignd aucune culture Ce nouvelle. est Le vons quelle folie des grandeurs qui ies Nous les savons: lesi institutions sonlmises sont les résultat sur vous, son le Nanc connaissez meurtri, peuple de suc: pousse, à exagérer le3 dépenses nus en morurs jeu hommes des hommes, et te ce de réfor- couché comber. près ressources modestes nous ofligent 1ts limi- autant Eu qu'ilimport et les lois Etc cependani, dans Sn grande naiveté, et ter. Nous n'avons jamais pansé nià à entraver mer souvent queles la règlements a arrêté sa confiance industrielle en ceuxqui tien lar marche des services publios, embar- Mais des sur la règle proclamée fatale; ; et il faus nent enleurs mains sa destinée, c'est enrasser dans Res monvemonts l'action, dijà drait nations del core vers vous qu'il tourne ses regards, restreinte en des hornes si étroites, des désespérer s'ilétait prouvé IL Rtaure Secrétaires d'Etat des Finances. a arrêté sa confiance industrielle en ceuxqui tien lar marche des services publios, embar- Mais des sur la règle proclamée fatale; ; et il faus nent enleurs mains sa destinée, c'est enrasser dans Res monvemonts l'action, dijà drait nations del core vers vous qu'il tourne ses regards, restreinte en des hornes si étroites, des désespérer s'ilétait prouvé IL Rtaure Secrétaires d'Etat des Finances. C'est les cris de détressej jelés dans enlendus l'immi certains que son recours sa sera entenda. vous de: même cet eeprit d'examen qui nous fait st du périlne seront d'éclairer. jamais mande vous crie pourquoi pitié pour sa sucur misère, n'a rien fécondé les besoins auxquels le Pouvoir de Nous ceux qu'il s'agit donc les abus els'il ne vous est pas encore possible de EORSE aura a pourvoir pendant la pro. tout oùt nous poursuivrons les rencontrerons, nous cher- par- rien créer pour son bonheur; L vous depare recettes dos Chamabres. ne rentrent pas toujours cherons par tous les moyens a les dénoncer mande de prolégerau pas vos moins lois son son 6pargne; travail dans la caisse du trésor au moment le ou à les prévenir, à les décourager lasser. par une et etsa d'empécher peine n'enrichissent pas que pendant un favorable; et des insuffirances il se cst RLRet vigilance [ue.rien ne la sur tontes siècle- encore ceux qui n'ontjamais connu doivent se compenser, vrai, en. Nous TRAASS E d'exercice, mais quilaissent le Secrétai- les. ténobres; projetterons le plas cst puissant el nil M la nile travail. A moins d'un avis con re d'Etat des Finances dans Timpoasibilité le plus sûr moven AEHL controle une renvoie au de RPat d'exécuter lc Budget. De là sont nés cas. blicité sans limitee, nous du demanderons toulledé- Pe lIntérieur traire du Sénat, le projet je de loi relatif Comits au emprunts irréguliers dans leur émission, mettre de sous les yeux des peuple deniers étrangers en Haiti,et au Comis ruineux par Jeur négociation clandestine tail nous demanderons la manutention le douzième publics: nesoit atjoardes tédes finances, celui ayant trait au Règlejamais autorisés, toujours pratiqués, que que Moniteur ment du service de la Trésorerie. condamnions le jour ou nous votions payéqu'apres sa publiention-au. des del'E- Continuant: Avant de proclamer l'or. RE Convantion budgetaire, mais que pour la officiel, que à la liste immeubles ouaf: dre du jour de notre prochaine scanca, dernière fois, je l'espère, vous consentiez talaffectés des services à vais vous donner lecture d'une dépèche de à ratifier, ne pas laisser protester la fermés ou abandonnés particuliers, ERAR signature pour d'un Secrélaire d'Etal eti ne pas soil renduep publique ct remise au Corp Lé Secrélaire d'Etat dea Finances qui m'arris avilir plus encore le crédil public. gislatif, quer rien ne soit tenu secret quiin. ve à l'instant. --- Page 4 --- Le Monitéur. venons d'établir, ilva une différence de 1903. dil Enquele Administrative 485 dollars 03 centimes que nous ne Portan-Prince, le 17 Juillet La Commission trouvons nulle part roportée au crédit au Déet de Vérification Leraque l'on pense Le Secrétaire d' Etal intérimaire du que Gouvernement: du ter Mars 1900 AU30 Avril 1903, partement des Finances. à l'instant. --- Page 4 --- Le Monitéur. venons d'établir, ilva une différence de 1903. dil Enquele Administrative 485 dollars 03 centimes que nous ne Portan-Prince, le 17 Juillet La Commission trouvons nulle part roportée au crédit au Déet de Vérification Leraque l'on pense Le Secrétaire d' Etal intérimaire du que Gouvernement: du ter Mars 1900 AU30 Avril 1903, partement des Finances. Instituée par PArrèlé du Président de trenle huil mois se sont écoulés durant mois du 21 Mars 1903. les intérels a 1/2 OIO par Au Sénat de la République. la République lesquels ont été acquittés, il devient nécessaire 15. que la Commission sache, pour qu'elle Messiours les Sénateurs, PROGES-VERBALN Tapprenne au pays tont entier, l'usage fai a été faitdes 18. 431dollars 14.cenSelon la promesse je des vous Secrétaires avais Jeudi, 13 Août 1903. qui times, . montant de38 foisla différsnce lejai soumis au 30.1 vous m'aviez entre P. 7.500 el 7.013.97. Veuillez, d'Bia: le contre: projet que eu toute'l'at Membres prisunls: CANILLE BRUNO, nous vous prions, répondre celle communique. Ce documenta qui en a ap* ALEXANDRE LALAVOIS, DuCAs PIERREen nous fournissant les explitention du Gouvernement Louis BAZELAIS, AUGUSTE MA- question les claires. prouvs les disposilions. Louis, cations Dès début, In Banque, ainsi il a R. tM Pour CE qui eat dela éviter substitution, les lenteurs des GLOIRE. chef du service de que vous le constalez, a prélové 1/201o nouvellea ét6 décidéque, .let la projet déja voté Se M. Juslin Boiselle, générale au Ministère surle chiffre En semeseinneN les roparlitions menla Chatclre des Députés sera maintenu les modi. la des Complabilité linances, appelé au sein de la Com- dollars. lionnées voyant sur cotle valeur, j'ai vant le Sénat nécessaires, qui y apportera en s'entendant arec mission, a été interrogé el a répondu jusquici cc chiffre est dexene-16Rticalions Secrétaire d'Etat des Finances. comme suit: compris nitif el que la Banque a fait remonter le Mcssicurs les Sénateurs, D. Monsieur lechef de le Comptabi- vous toutes les que dmissions au ler Mars 1900. de Veuillez sgréer, de ma haute considération. lité, pour clore Tinterrogatoire que Quant à la différence que vous venez les assuranccs avezsubi devant elle lc25 Mai dernier, faire ressortir clle ne pout pas avoir été (Signé) M. FERÈRE. la Commission Yous invitait 27 Mai à revenir pour répartie. n-t. clle da alors dans son scin le mercredi D. Dans quellc caisse M. le sénalear A. Malebranche l'issue de la : Je avoir de vous quelques renseignements Nos passer? à pose. de copvoquer, à du Sénat a lctter l'effet relatifs aux Bons comsolidés nous 60/0. ont em- R. Elle ne peut être qu'en dépôt ce, la gran:te Commission de la dont vient de nombreuses occupations à Ja date fixée: In Banque. la de s' Tocorper le question Secrélaire d'Etat des nechés de votis eutendre D. anche l'issue de la : Je avoir de vous quelques renseignements Nos passer? à pose. de copvoquer, à du Sénat a lctter l'effet relatifs aux Bons comsolidés nous 60/0. ont em- R. Elle ne peut être qu'en dépôt ce, la gran:te Commission de la dont vient de nombreuses occupations à Ja date fixée: In Banque. la de s' Tocorper le question Secrélaire d'Etat des nechés de votis eutendre D. Comment se fnit-il que Ranque, total Mousieur danssa dépéche. nous vous avons tonc appetdaujoneakes dont nous possédant exactement lo montant continuer à FRRCA Celte rébnion pour avoir les renseignements Nous de dos Bons consolidés, puirse cC chiftre M. lc president: venons de parler. proliterons dans scs comptes n'est pus possible, je. vous mais en elle expliquerai pourra l'occasion pour vous quelques mentionner de o tout à T'heure le motif; ayant trait à trdinde opéra- R. P.1.500.00A9 Dans tous les cas, clant.commable avoir lieu mnardi prochain. de questions tions le service de la Compta- vis-à-vis des intéroarés do "aflecintion Poursuivant: Je prie les membres une bilité auxquelles au Ministère des Anances attribuée au service des lions TAssenillde de ne se retirer, j'ai n'est publique etne peut elre étrauger. P. 1.33 la Banqne scule cst à mème communication à Rea faire. Celadit, pas not S vous prions de répondre consolidés, de vous fournir les ronceignements néVoici, ajoute Mr. le de prsident, notre prochaine quel ser s6- aux questions suivantes: Ministère des censaires. ra l'orire du jour D'après les livres du sous les yeux, D. Voila que le service des répar- à ancc : finances que nous qu'il avons est porté au débit titions sur les Bous Ci nsolidés de laisse 18. 000 10. Sanction du dernier procts-verbal; nous constatons ( comple P.1 1. .331/3 désirer pendant rissonrees plas quileur du Gouvernement à dollars us 20. Lecture de la correspondance; sur café Emprits consolidés). de partir 7. 500 sont affectées provenant dorment lans les caveaux doule 30. Rapports des Comités. du. fer Mars 1900, service la somme des intérèls des de la Banque, eniployées sans nul à cet urdre dollars pour le de cet élablissement. Iln'y a pas d'opposition Bons consolidés 60/0 sur un capilal aux le transactions de la consolidation était duj jour? Silence.) approximatir de P. 1 500. 000 dollars: Si ouvert comple au Ministère des finances, vous suile d'apres le tablenu général seriez rendu compte tout de M. le président : L'ordre du jour de- Cependant. des Bons 6 0/0 émis - lableau qui mous vous des elleclives a faire sur meure ainsi arrêlé et la séance est levée. a été expédié, sur notre d'Haiti demande, chargée Vae ces litres. répartitions Taivu Signs: : J Dusseck, T. A. Dupiton. D. la Banque de Nationale ces bons en vertu des Con- R. Jc vous demande pardon. vous je Théodore, Louis Andréfils, A. Malebranche, T'émission ventions elde la loi qui les sanctionne-- tonl de suile et vous devez rappeler C. François, Robert David, Jules Dennery,. Justin, Dr. expédié, sur notre d'Haiti demande, chargée Vae ces litres. répartitions Taivu Signs: : J Dusseck, T. A. Dupiton. D. la Banque de Nationale ces bons en vertu des Con- R. Jc vous demande pardon. vous je Théodore, Louis Andréfils, A. Malebranche, T'émission ventions elde la loi qui les sanctionne-- tonl de suile et vous devez rappeler C. François, Robert David, Jules Dennery,. Justin, Dr. le montant total de cette émission s'élève que, dans un préélent interrogataire. me suis Cayemitie, Morisset, Michel Oreste. T: C. à P. 1.402. 994 dollars dix cenlimes: je vous ai dit le des quand S Bons je consolidés Nemours Anguste, que Patire Laurent. M.E. Magloire, A. Béliard, V. En nous basant sur le chiffre mensuel- accusé aperou chaque fois.j'ai plus d'une Hilaire, E. Brossard,Lanoue Sterlin, Bois- parla Banque, la valeur Avril Erossissail au Ninistrede réclamer de rond, Pétion Pre. André, S. M. Pierre, F. lement du ler Mars TARTS au 30 ré- lois demandé les ducuments nécessnires Moise. Leprésident, STEWART;! lessecrétaires, del Tannéc 1903- date de la dernière la Banque de canformer mes CINÉAS et Pénox PIERRE AsDRÉ. partition faite--- n'wdonc dépassé 97 cen- pour écrilures me permettre aux répartitions ellecluces. de P. 7. 014 dans CH Lc secrdiaire-redactour, la somme admettant, bien entendu, que D. Mais si seulement vous aviez, dos times. lcs en bons aient 816 émis le fer Mars vos livres, dslngasiseonpte conROWENT DUPLESSIS. tous solidés 12 o/ods celaides concolidés de 1900. à Go/o, la dilférence que nous venons Pour copie confcrme: Entre les 7.500 dollars intérêls prélevés d'un faire ressoriir à vos yeux scrait plus des chaque répariition 07 contimes visible ct vous auviez pu passer Le sccrtatre-architide, mois 1 cles7.014 VEntirer nous écrilures reetificatives. Mais cnlin, vous LEREBOURS. ellectivement payés d'après ce que DIOGENE --- Page 5 --- Le Monlteur. oi1 convenez présentée bien avec nous que la valeur re-1 Pourez-vous R. Cela par va eette sans différence esti à régler? pu émettre en nous dire comment a-t-on ciale sur lad dire. faveur de M. A. Léon, le consolidation el au rèclement D. En attendant que la payeur au Département des finances, des pour service de la Trésorerie prenonce surl'origine des Bons Commission du' se Bons de consolidation 6010 Nos. nous vous prions, répondre à celte Veuillez, à échéances et de ceux Trésor 1545, 1546 s'élevant 1544, tion. quesqui ont été consolidés a 60/0 sans échéance de dollars 13 coplimes ensemble autant à à 7.963 R. Je n'aij jamais eu de à pouvoir fixer les façon d'après Mr Faine, Far A. Box, payer, nolre celto D. opération. connaissance bons, vous les savez bien, responsabilités, ayant élé ces ancien représenlant à Paris ? Trésor 1545, 1546 s'élevant 1544, tion. quesqui ont été consolidés a 60/0 sans échéance de dollars 13 coplimes ensemble autant à à 7.963 R. Je n'aij jamais eu de à pouvoir fixer les façon d'après Mr Faine, Far A. Box, payer, nolre celto D. opération. connaissance bons, vous les savez bien, responsabilités, ayant élé ces ancien représenlant à Paris ? crélaire Connaisez-vous celte leltre du Seviolation de la loida 10 Décembre émisen 1897, à ce R.Je ne puis vous dire quoique ce soit dans la d:Etat ? des Pinances invoquée veuillez nous dire comment a-t-on ment sujet. cet J'ignore d'ailleurs complete- I. Je nole. consolider à 00/0 entr'autres pu ordre contenu dans la nai jamais eu connaissance non celles que nous alloas vous créances, que vous venez de me lire. dépèche plus D. de cette dépéche. Contre-Bon, faveur H. Killick, énumérer: R. D. Que dire d'une pareille Vous voyez donc, en délinilive, du 30Juin 1897, provenant de No1190, Je ne puis vous donner aucune opération? vous n'avezj jamnis pu controler ces que nance No 135 du 6 Mai 1897 de Tordon- 12.000 préciation : j'ignorais méme ap rations fnites par la Banque. opddollars pour 300 sacs marins fournis de celte dépèche de Mr. Faine. T'existence R. Cest bien, Messieurs, C Département de la Marine, SoiLP. 8. 000. au D. Comment admeltre que Mr. Box vous ai déjà déclaré et, me que je Contro- Bou, faveur H. Killick Ter- élant créancier de PElai, on ait pu con- ces c'est en voyant chiaque keart le chifre -spéter, de longe-Thézan, No 1113, provenant de solider sa créance contre des bons émis dé au consolidations grossir rquejaidemanPordonnanse 1899, No 37 du 30 Meptemibre avons àlordre de Mr. A. Léon et que nous de Ministre, en s'adressait à Banmalériel pour divers arlicles de fournitures, trouvés repartis entre des em- que, me inellre en mesure de 30.000 et outillage pour Ja Dock de ployés du Ministere des finances ? C'est régulièrement D. mes écritures. passer dollars, soil. P. 7.979.61. ainsiquel les Bons auxNos. à Nous nous arrelons ici Contre-I Bon No I. 259, faveur L. Al dollars et 1546 de 2.963 dollars13 1545.de1.500 cls. un autre ordre d'idées. pour passer phonse du 31 Aont 1897, provenant de onl élé remis à la Commission, le Vous n' guorez pas que les Pordonnancs No 218 du 3rhuniterran mier par Mr. Léon et le second parMr. pre- consolidés 1896 onl élé imprunts 2.000 quarts de poudre fournisa LysI Davigneatid. 6 de 2.963 dollars13 1545.de1.500 cls. un autre ordre d'idées. pour passer phonse du 31 Aont 1897, provenant de onl élé remis à la Commission, le Vous n' guorez pas que les Pordonnancs No 218 du 3rhuniterran mier par Mr. Léon et le second parMr. pre- consolidés 1896 onl élé imprunts 2.000 quarts de poudre fournisa LysI Davigneatid. Quantau Bon No. 1514 parce que les porteurs majorés des titres de100/0 de Fpur soit. P. or 2.500. de 3,500 dollars, voulcz-vons nous emprunts avaient à ces Ces B'il esl en volre dire ment de la abandonmer, au moMonsieur Contre-Bons, le chef de vous le savez bien, R. Je suis possession qu'ils avaient consolidation, à cux seuls 73 ces stimes vérilicalion cl la Complabilité, réparlilion el absolumenté n'ai jam ais élranger reçu du à celte service de celle partie de en notre garantie du DEAISL acceplation par une le aucun Bon consolidé. Minis- La majoration de 15 Dette. etre consolidés compelente, ne pouvaient D. Le du2l févricr 0/0 sur FEmprunt Lois elConventions quà 5 0/o d'uprés les sieur le chef plus de inouj de l'opération, Mon- Tournce, ) n'a 1899 dite Empruntds la R. Eu cn vigueur ? la créance de laComplabilité, c'est que pour lai raison élé, elle, accordée de faire transmeliant à lal Blanquel'ondre Mr. Box avail élé déjà acd'apres le rapportin dans quittée en E lidalion passer telle ou lelle consoespèces avant Janviortooude des MrHérand loyau Conscil cerlainos créances, je cenent sur un reçu du Tordonnau- Sccrélaires d'Elatsuis occupédes savoirs si ces ne ine Guerre el de la Marine. Si, payeur de la dus sur ccl emprunt, sur gue les intérets fetre Dature, devaient créances. ment, elle a été après le paic- jamais élé fait aucune lequel wil n'a Fa.t elre couso- eté onlonnancée, ce n'a soni de réparition et cuter a5.6mnlan n/o; je n' ai Talqu'exe quep pour la réguiarisation: : c'est done 150/0, seraient ajoutés CRil lesinstructions reçuesdu Ministre. lordonnance émiso en dicapitals ronsoliderau D. Nous n'avons trouvé trace de i été consolidéc. Elle regularisalion qui Mr.I Roy démissionna derAvrili80R. le 16 consolidation de ces la 145 etae étén mandalée portc le numéro le 26 du méme son Janvieret correspondance ni dans picces l'état ni dans la R. C'est bien ainsi sous le numéro 15. Mr. Faine signail avec mois, successeur ances a consolider à des cré- l'opération: que je comprends l'Elal la Convention les crénnciers de R. Jene 60/0: les bases fixant dennitivement à cel égard. puis non plus rien vous dire nouvelle DCestloceasion fois, le de vous signaler, une parlir l'opération de In consolidation du ler Mars en faisant D. Monsieur le chef de la paiements sur reçus. danger permanent des du icr Avril 1900. au lieu lité, à la date du17 Septembre Comptabi- 1900, Pour clore ces de Dans ces conditions, la dépèche au No 827, Section du par tion illégale, exemples consolida- 150/0 sur de majoration de dei la Banque, Mr. le de vous signaler, une parlir l'opération de In consolidation du ler Mars en faisant D. Monsieur le chef de la paiements sur reçus. danger permanent des du icr Avril 1900. au lieu lité, à la date du17 Septembre Comptabi- 1900, Pour clore ces de Dans ces conditions, la dépèche au No 827, Section du par tion illégale, exemples consolida- 150/0 sur de majoration de dei la Banque, Mr. Faine, Controle quelques laissuz-nous vous demander conditionnelle. rEmprunt Comment Février élail d'Etat des Secrélaire nous renseignements sur la créance se fait-il done ce qui suit: Finances, écrivail à la Banque que allons vous indiquer, créance qu'on aitelfeelivement des majoré cet emqui a donné licu à l'émission des Bons prunt 150/0, quand, les a Monsieur le Directeur, consolidés 6 OjO Nos. 1601 à 1605 en fa- les que nous avons sous yeux, i- comp: veur de avec :ime Veuillez convertir de la manière Mr. Lélio Borno. tal un amortissement = lesi de 43 0/o sur le capivante en Bons de la petite consoli- Sti- par D'après la le lableau des Bons 6 orO remis date du 18. intérêts Juillet ont été jusquàla dation et à l'ordre de Mr A. Banque, celle créance est ainsi 10 1899, 21 P mandat de Léon le libellée au Jnillet 1899 : du 10Juillet 1899 Février émis paiement ci-joint, au No15, Subvention 10 Janvier 1900, à la date au pour Tournitures, projectiles, etc. ( phonique de Port arriérée Service télé- 1900 : et du 10 du 15. Janvier que Mr. A. Box a fait venir de TE- du Secrélaire d' Etat au-Prince certifical 1900 à la date du Janvier 15Mars au 28 Février tranger du pour les besoins des navires ( registré par le de lIntérieur, en- Veuillez nous suivant? les Gouvernement: ( Département de l'Inexpliquer motifs de 1 Bon de. P. 3.500 ( taire térieur, d'Etat auNo. 423; - lettre du Secré- la ment mojoralion. ayant cessé avec le paieBon de. des Finances, au No. des intérels dus I Bon de. 2.063.13 soil: P. 18.583, 05or. 2426, vrier 1900, - ce procédé jusqutau insolite Fe1.500 Celte créance, qui n'a été sou- permis d'augmenter les charges de quia a Tolal. P. mise à l'examen jamuis pablique de la sommc de 10 363 laR67.963.13 de vérifteation, d'aucune Commission 61 centimes? dollars Meilleurs compliments, de Pémission dune quin'aj piéce jamais élé lobjet I. Il est diflicile, en cffet. de ricn P. FAINE. selierementdreesce, solidées pouvail-ellecire complable con- ré- dire des motls qui ont fhit majorer de saus porleralteinte à la loi spd 50/0 nt été cet réellement emprunt, puisque les intérôls payés. ation, d'aucune Commission 61 centimes? dollars Meilleurs compliments, de Pémission dune quin'aj piéce jamais élé lobjet I. Il est diflicile, en cffet. de ricn P. FAINE. selierementdreesce, solidées pouvail-ellecire complable con- ré- dire des motls qui ont fhit majorer de saus porleralteinte à la loi spd 50/0 nt été cet réellement emprunt, puisque les intérôls payés. --- Page 6 --- Le Moniteur. D. Est ce que l'ordre de payer ces in= Tlité pour. apprécier ce procédé: il ne lérèts est parti de la Section del la Comp- m'appartient pas N moi, de le faire. D.laBanqueNationale) d'Haiti, chargée labilité ? D. 1 est vrai que PEmprunt du 21 de lencaissement 1 et ayant la garie du R. Non. Pévrier 1899 couvert par: les suivants: produitdelaP. 20 en conformité dela D. Cetie majoration, prévue parla loi Banque Nationale G 53.730 cution loidu 28 Septembre 1895, mise àexésous certaines conditions, devenaitnaln- J. Déjardin, Th. Luders & 53.750 n'est-clle par PArreté du 12 Mars 1896, rellement illicite quand ces conditions, G. KeitelelCo 53.750 pas: solidairement responsable avaient cessé d'exister. Elle était d'au- F. Herrmann et Co. 53.750 aveclel commise Secrélaire aux d'Etat, de Pillésalité tant plus illicile qu'on n'avait pas dc Banquel Nle (se-participants) 85.000 intérelsd dénens des droits el des fonds' légalement disponibles pour coueldc notre: porteurs desobligations 1896 vrirles deux dernicres Vous Ense mble G. 300.000 crédità Elranger ? rappelez-vous, en ellet. PtCr le chef-dela Ecoulez ce que disent les dispositions Comptabilité. comment les deux réparti- a0se/deprime, soitP. 181.818. 18 dol- légales dont vous'allez ntendre lecture tions des 10Janvier et 15 Mars 1900ont In il est vrhi, disons-nous cet Art.2 delaLoi du 28 Septembre été faites ? emprunt éfait gagé en partic que 0,33 IMps@egnantfreni-ende1 TEmprunt R. C'est probablement le solde sur 1/3 sur cnfé; mais à partir ETO da: ( de Frs. MPo-aoldanin quelqu'autre affectation a da servir te du26 Janvier 1900, date à laquelle la Le service'de cet emprunt, en-capipour fermer le compte de cct emprunt Convention a été eignée, les 150/ de taletintérets, sera assuré par uneanalin de pouvoir Fouvrir à nouveau par majoralion exigds parles à K nuité maximum de Frs. 3.000.000 gala consolidation. cet Emprunt elant-aequis souscripteurs par Taceepla- ( rantie parl P.1 1.20 or américain, par D: Non. el puisque votre mémoire tion du représenlant du Gouvernement- chnque centlivres de. cafe exporlées n'est pas nidele, voslivres vont nous ap avait-on le droit de faire aucune répar- ( surles droits de sortie de celte fève, prendre comment ces deux répertitions lition sur cet emprunt après le 28 Fé- l'insuflisance, s'il y avait lieu. devant ont été faites: vrier 1900? etresuppléce parun prélèvement surles 10.)Aladatedn 15. lant du Gouvernement- chnque centlivres de. cafe exporlées n'est pas nidele, voslivres vont nous ap avait-on le droit de faire aucune répar- ( surles droits de sortie de celte fève, prendre comment ces deux répertitions lition sur cet emprunt après le 28 Fé- l'insuflisance, s'il y avait lieu. devant ont été faites: vrier 1900? etresuppléce parun prélèvement surles 10.)Aladatedn 15. Janvier 1900, nous R. G'estAvousseuls, M.M, i recettes générales du Budget: trouvons T'écriture suivante : a Compte dans la apprécier La piastre cenlimes or C circonstance. Etant vingt sera P. 1.20surcafé en garantie du service Ministère des finances, ne employéau ( priscsor les affeclations rendues libres de l'Emprunt de Fes. 50. 000. 000 de vous donnerles renseignements je puis que ( la conversion de la Dolte flollante 1896. sur des ordres fait réclamés ( prévue ci-après : (( Rate Viré de ce comple : 6 0/o intérêts du ter-sens avoir eulà quejen'ai vérifier si ces qu'exéeu- Arrôté du ler. Mars 1996 pour la mise 10 Juillet 1899au 10Janvier 1900 sur étaient ou ordres à exécution de In Loi du 28 P. 178: 181.82 solde de TEmpruntdu légaux non. 1895: Seplembre 21 Février 1899, tournée. D. Mais, Monsieur le chef de service, Art.ler 11 est créécent mille soit P. 10. 690.91 ce, puisque dansvotre nous n'avons trouvé aucune des tra- ( obligations de 500 frands (100.000) Amortissement 28 ojo qui ontautorisé correspondance, ces virementset ordres ( portant 6 ojo d'intérèls J'an nominalsrap- à partir sur le capital de cet vous-méme vous êtes obligé de puisque ( duler. Avril 1896, amortissables Emprunt. 50 909.09 que ces ordres ont pu elre verbaux, suppeser clest voie de tirage au sort, dans un délai par 20.) Compte 0.33.13aurecafe. 60. 600 donc moins le Ministère des finances annuité maximum de de Frs. 37ans, 3.400 au 000 moyen conformé- d'une 1000-Mars15. Intérêlsdu 10 Janvier la Banque Nationalequidoit) justifier cidtz ment au tablenu au 28 Février 1900 sur P. 127.272.73, grave atleinte portée aux intérêls des (C demeure annexé d'amortissement au qui solde del'Emprunt du 21 Février 1899, porleurs des obligalions de T'Emprunt de présent. soit, 1 2/3 0/0 P. 2 121.21 1896, car ces intérêts Ont élé profonté- Art. 2. Amortissement 13 0/0 23.636.36 ment lésés. Carenfin le Sccrétaire d'Etal Lannuiléde Frs. 3. 400.000 des Finances qui nvait contracté I'Em- nécessaires au service de T'Emprunt, Ensemble. 25. 757.57 prunt du21 Février 1899 et les souscrip- sera de laloi garantie, conformamentafart 2 La Convention du 26 Janvier 1900 leurs à cet Emprunt, y compris lal Banque ( ment de un d'emprunt, dollar par un prélèveayant prévu que les intérêts dus sur les Nationale d'Hlaiti, avaient-ils le droit de ( américain (P. 'Em- nécessaires au service de T'Emprunt, Ensemble. 25. 757.57 prunt du21 Février 1899 et les souscrip- sera de laloi garantie, conformamentafart 2 La Convention du 26 Janvier 1900 leurs à cet Emprunt, y compris lal Banque ( ment de un d'emprunt, dollar par un prélèveayant prévu que les intérêts dus sur les Nationale d'Hlaiti, avaient-ils le droit de ( américain (P. 1.20) vingl centimes or Emprunts sernientau 28 Février, capila- disposer d'une partie de la P. 1.20 ap- livres de café par sur chiaqjue les droits cent lisés ct consolidés et la majoration de partenantaux porteurs de litres de IEm- (C fixes qui exporiées, 15 0/0 ayant été accordée à T'Empruat prunt Fcs. 50,000,000, 1896? Celte: alleclalion Irappent de celte P. denréc. du 21 Févrierloul parlicalièrement, par- R. Je pense, pour ma part, Ja ( par priorité et 1.90serap prise ce que les intérets n'avaient pas élé ser- Banque a fait ces virements avec Ruce con- affeclations srendues par préférence surkes si vis, l'on veuls'en rapporter au dire de sentementdu Ministie des Finances. Qize sion de Ja Dette fotlantedite libres par la 18 conyerMr. Hérard Roy, - quel lintérelavail-on: à ces virements nient élé illégnux, c'esl ( après désigné. Elle ne o/o cidistraire illégalement des deux ( Comptes à vous àle dire, élre détournée de son pourra jamais ) précités les fonds nécessaires pour D. Vous éles, Monsieur le chefie ser- Le Gouvernement objel: acquitler les intérèls duse el praliqur, les vice, unde ces agents du personnel ad- Nationale à electuer autorise ln Banque 10Janvieret 15Mars 1900,un amortisse- ministratif placés pour aider à l'exé- jourdel'émision. d'oflice, dès le ment de 41 0/0 sur-le capital initial de cution de la loi: et nous-mémes nous ( prélevementidle.ce de cel emprunt, le cet Emprunt du 21 Février 1809? vous posons ces questions en vertu des or dollarvint.centimes R. Je ne puis pas répondre à celle dispositlons de PArrété qui institue la l'eneaissement américain, au des fur droils et à mesure de question. Commission d'Enqueteetdes instructions ( et àen d'exportation D. Nous sommcs bien obligés de nous présidentielles et ministériellas qui ac- au remeltre, socialde de méme, le prodnit adresser à vous puisque nous n'avons compagnent l'Arrôté. ed'Hlaiti, Siège la Banque Nalionale trouvé dans volre correspondance R. Jene vous contesle aucun droit, tes pourdreaccundedone en vuc du un rompFaarenin faire ces virements. Messieurs, et je ne perds non plus spécinl service de 1EmR. Peut-elre que ces virements ont de vue ma silualion RRIETA de service s'il prunt: y a L'insuffisance lieu, sera de la garanlie, étefaitsesurfordre verbal du Ministre. au Ministère desfinances;il cst cependant vernement sur les parlaite fonds par'le GouD. Comment expliquer enfin un pa- vrai que, étant employé sous les ordres ( généraux du reil procédé ? d'un Ministre, il ne m'a pas élé Budgel. ces virements ont de vue ma silualion RRIETA de service s'il prunt: y a L'insuffisance lieu, sera de la garanlie, étefaitsesurfordre verbal du Ministre. au Ministère desfinances;il cst cependant vernement sur les parlaite fonds par'le GouD. Comment expliquer enfin un pa- vrai que, étant employé sous les ordres ( généraux du reil procédé ? d'un Ministre, il ne m'a pas élé Budgel. R. Messieurs, c'est vous qui avez qua- del lui résisler, possible Art. 4. Ces 100.000 obligations soat --- Page 7 --- Le Moniteur. wréconnues Dette nationale de ci-dessus tien. Les droits et garanties TEIatllat stiputés pouvail-on, véreuses engurantie des on ators lesal edroit, se trouveront transportés, ds conlratideraln chargede a Re lesi intérets iles porteurs de litreset auz porteurs qui publique sans la atteinte a (( créanciers directs de la dewiendront uinsi bre législatives partieipition des cham- Rradies d'Haiti- leurs droits a La Banque Republugue. rêt bien calcalé, p.uvai-on, sans mwinté- fonds, qui la garde de ces Art. Letirago elasivement allectés distruire auservice des 01 1sex- ponsubilité n'encourt-elle' vis-a-vis une lourde res: ausorl aura lieu de tes porteurs? pabliquement, à Paris, le 1er. prent 1846 de 50.000.000,-de SI T'Em- R Le après bre de chaque année Décom- valsurs sans forter mnent du Gouveraement. le paie- ( ment élre Tamortisseconsommer 9 une illégalité ment etle coupon deJuin, lamortisse- ( Décembre payé avec petou coupion dii 31 impardonnabie eembre, paiement du coupon de Désuivant > Veuillez, nous vous prions; surle peévottoljgurs une plus-value Nonobstant ces lextes spécinux, acetle question ? répondee de cette rendemnentdeln P.I. 20.Alaide lez-vous le3ème de ruppesorvice plus-valne, on pourvoit au 15 du Décret de FGSONS Tarticle situation RJe vous répèle, Mossieurs, ma d'autres dépenses Ainsi dans le du 10 Seplembre 1880. portant Nalionale création nances ne d'employé au Ministère e fi- Budget de cette de 1901-1002, on a lenu compte dela Banque Nationale d'llaiti, lequel légalité ni m'a permis de contrôler la D. Le plus-value. s'exprime Art. ainsi jene l'illegalite de ces opérations; pour legialatenr a prévu une fois. 15. puis pas davantage les toules Palfectation spéciale d. aujourd'hui. apprécier que de. laP. 1.20 destinée au ctunicaissements LaBanque conformément prélévera sur ces en- D. Pour l'edification de TEmprunt de 1806 de 50. 000. servicede 000 de elila Loi. les fonds nécesaires au Budget lons vous faircl tous, des nous al- frants: Ce Budgel de 1901-1002 avice de Ja Detle au ser- distraites lénumération valeurs parlez ne peut avoir dontvous En publique. laP. 1.20 destinée au ctunicaissements LaBanque conformément prélévera sur ces en- D. Pour l'edification de TEmprunt de 1806 de 50. 000. servicede 000 de elila Loi. les fonds nécesaires au Budget lons vous faircl tous, des nous al- frants: Ce Budgel de 1901-1002 avice de Ja Detle au ser- distraites lénumération valeurs parlez ne peut avoir dontvous En publique. > pour acquiller illégalement, ct de la P. 1.20 dlisposer aucune à de présencedet texles aussi formels des dlépanses déjà d'aillours contrairement la ilest ceux dont que Iet vous venez, Monsieur lec chef par le Budgel el couvrir certains réglées treuve leseul ou celle plus-value se de Ja Complabilité, d'entendre lecture, ments de finances: contractés contrairement à engage- nos lois relevé dans mentionnce. vos livres, Si comme il est on ne virait: 1898. Janvier Solde, constamment d'un comple i un pas écliéance ETITad Juillet el amortissement 1897 Emprunt 1875, mingue compte ) 0.33 à 1/3 (service Emprunt autrediu DoSolle 1l Indemnile 4 trimestre Fce 460.002.26 un comple d'emprant des Ministres à Etranger Exercice 96-97 conque; du ccmpte0.50 (Service Rete Payé au Manigal pourinstillation 46:260.66 intérieure) au service courant, etc, on 1899. Janvier 17- Légalion Par afrale Paris dela n'auraitpas les des déficils constatédans lous ces comptobre répartition 1898 P. faile or sur rEmpront du 17 Oc. 30.000 à la distraction quiont illégale servide d'une prétexte du 17 Oelobreau31 82-207.73deat Décembre 4898 inlérels ln P. 1.20. parlie.de mois, soit 3 3/1 0/0 P. It. Nos n Beamtrer avance deP R.18.80. 60.000 en Franes 438.761.23 ont contracté gouvernants la facheuse malheuretuscment la intérets le 10 Décembre 1898 (avance oramér. faite et disposer de Texcédent, habilude de 1900, Janvier 15 Viréde Banque) ): par titions.dacertains apres les répar60/0 ce compte (P.1.30) 331.200 le service d'autres comptes pourellectucr 1900 sur d'inlérets P.178. .181.82 du 10. Juillet RET au paiement 10 Janvier de D. Lorsque fait de solde de ces illégaliF70PE Février 1899 et de 280/0 "Empront du21 tos, le service ber Emprunts extérieurs en le capital Francs. de cetemprunt, soit damenuisementinst or am. P. 61.600 n'est vous pas fait. régulicrement, a date fixe, 1900. Décenibre 31 LE Viréan ast frappé. n'ignorez Nous pas que le crédit public comple Service de TEmprunt1875 328.533.33 avons sous la main un 1901 Février 28 - VaeT au parfnire compte le wService coupon de Janvier1901 184.256.31 article Paris, virulent du 21 Janvier d'un journal financior de 1901. parer à la moins value deremprunliN75. probable du 1er Juillet pour donner une juste idéc du 1903, qui va vous Decembre 20 Vireau la République les malque font i oraméricain comple Service Bmprontisziesoit 373.951.10 bles del la Banque Nationale complaisances coupaViré à Detle inlérieure 5 o/o. 1 184.256.31 article Paris, virulent du 21 Janvier d'un journal financior de 1901. parer à la moins value deremprunliN75. probable du 1er Juillet pour donner une juste idéc du 1903, qui va vous Decembre 20 Vireau la République les malque font i oraméricain comple Service Bmprontisziesoit 373.951.10 bles del la Banque Nationale complaisances coupaViré à Detle inlérieure 5 o/o. P. 18.53188 labilité: Ecoulez, Monsieurle clefde d'lniti. la Comp- $7.019.70 soit, en F-ancs. P. 66.50:58 Fmances d'Haiti. Janvier 7 - Valeur! lirée de ce comiple en vue d'un 319,784.13 Les à oblizatious 220 dHaili 1875 ont avec le Serviec hydraulique Contral C. reglement baisee 1896 francs. Les obligations de etc, Viréa au etc.) or am. P.12.000, soit 12.000 Moliere coler quin'avaient pas liguré à la Viréau compte 0.33:1/3 sur café 9.056.05 avecune depuis plusieurs jours, 4/8 Delte compte inlérieure dépréeiation oubrepare 5o/o sait gue lamortissement tres-sensible On 12.287.07 suspondu. Ce R 'est des litres cst Ensemble P. (C wient, le seul pas, malhic cureusesit en Francs 33.313.12 anciers d'llaili sacrilice doivent auquel se les cré177.820.07 Pendant la longue perioule résigner. Voilà Total Fe. lionnelle les partis qui ont insurrerdonc au tolal, près de trois mil- 11902, 2.721.188,32 à tourle ponvoir, ont largement tacenpélour lions de francs illegalement ensemble switiiatolligations de500franes, dans les cnisses de FEtat elne puisé de la P. 1.20. délournés R. Fcs. 567: 000? pas fait faute de mellre la main sesont lions Non, jusqu'a présent ces droils de douanes forinant la surler jusqu'à Ainiulenant, voulez-vous nous dire si D. n'ont pas él6 payées. obliga- de VEmprunt de 1896. La garantic 1896 sorlics présenton a paye! les obljgations T'heure, Comme toute nous vous le disions loul-à- S Natioaale chargée de Banque au lirage du ter. distraction des fonds du EREC de eol emprunt, Tadministration a do se Decembrelsserene au servico de l'Empront de 19901. cou. tenter de iuelques droils perçns dans conles ports ct a a pu grapiller que qual --- Page 8 --- Le Montteur. juste idée du scrupule de la Banquedans BANQUE NATIONALE D'HAITI. Provisoire ques sommes peu importantes. puis- Tadministration de notre Trésorcrie. Elle Emprunts du Goueernement qu'elie n'a encaisse en un TADIS que de serait bien emborrassée de dire sur quoi Geme Réparlition Res 125. 000à valoir surléchéance cle s'esl basée pour faire lous ces vire- La Banque Nationale d' Haili a Thonneur à édessitera 1. 900.000.francs. ments au préjudice des porteurs nombre d'obli- de d'informer les intéresses. qui à ils ses peuvent, guichets B gations 1896,le plus grand partir de ce jour, toucher de un cldemi pour Luisque l'ordre sera completement ces porteurs élant européens et plus par- une sixième répartition un pour rélahli: ct lap pénurie complèle yaidera des liculièrement francais. à édessitera 1. 900.000.francs. ments au préjudice des porteurs nombre d'obli- de d'informer les intéresses. qui à ils ses peuvent, guichets B gations 1896,le plus grand partir de ce jour, toucher de un cldemi pour Luisque l'ordre sera completement ces porteurs élant européens et plus par- une sixième répartition un pour rélahli: ct lap pénurie complèle yaidera des liculièrement francais. le cent (11/20/0)sur intérèls le du Capital'et 16 Juillet-au 15 paismunmenk i1 faudra imaginer aux créan: D. La Commission désire, Monsieur tôt cent Août (10/0) 1903, contre reçus et sur présentation arrangements à proposer disponil ilités chef de service, avoir le plus possible des Bons. cin-r afin de créer contracter des un emprunt les états de mandats et contre-bons de Janvier rits Port-au-Prince, le 20 Août 1903. pour nouvenu. pouvoir La nature de ces arrange- par la Banque 1899 Nationale pour les Exercices prements, aulrement dil Timportance des de à nant Sepleimbre fin au 30 Septembre 1897, éints à aux porteurs tous E DIVERS. sacrilices imposer des exigences la Banque expédie régulièrementt AVIS titres actuels, dépendra sollicitera, eli ilest mois au Ministère des finances: nécesdes preleurs qu' on ne seront R. Je vais faire les recherches san des permis de prévoir qu'elles saires vous donner, Messieurs, Dans mon avis au € MONITEUR pas minces: con- tisfaction MR1e plus tôt possihle. Ne*, 62,63 et G4. il sC cst gliss él'erreur de la et el le lieu des récépisads a Sclon toutes les probabilités. géné- Plus n'a élé est interrogé fait et clos, jour, suivante, au Momplaisir: à une Commission rnet formément ralcilient adoptée eREt des nations les procte-verbal mois et an que dessus. N-125 140 a G. 200 178 désordonnées, dont à finances les nationaux malades, ont des Le chef du service de la Comptabilité 161 a 159,96 puissancea intérels en Haiti interviendront pour générale au Ministère des finances, lireNo. 82:3 G. 200 créer, parla persuasion ou par la force, JUSTIN BOISETTE. ilfaut) 840 178 un contrôle chargé de T'encaissement àaffec841 demandée. 159.96 etde la répartition des revenus Les Membres de la Commission: dont la consolidation a été ter au service de la Delle neuvelle.. PIERRE-LOUIS, Louis BAZELAIS, Port-au-Prince, le 18 Aout 1903, la favenr dela DuCAs AtG. MAGLOIRE, Aue. AHRENDTS K Inulilo de dire qu'à le ALEXANDREI LILAVOIS, sécurilé trom.peuse inspirée Fatat CAMILLE BRUNO,presdent paiencnldesd réalisations derniers ont ETTTA faites Le public en général et le nous commerce avons éga: en dantes parmi lesquels i1 n rer particulier sont avisés que du 27Node gros porteurs aventuré de compler les PARTIE NON OFFICIELLE ré le Bon No. . AHRENDTS K Inulilo de dire qu'à le ALEXANDREI LILAVOIS, sécurilé trom.peuse inspirée Fatat CAMILLE BRUNO,presdent paiencnldesd réalisations derniers ont ETTTA faites Le public en général et le nous commerce avons éga: en dantes parmi lesquels i1 n rer particulier sont avisés que du 27Node gros porteurs aventuré de compler les PARTIE NON OFFICIELLE ré le Bon No. 3.504 de l'Emprunt du Gouvernement etablissements pentetre pas qui jadis patranatrent vembre Provisoire) 1902 soldant ( Emprunt après la 2ème répartichaudemeutl les emprunts d'llaiti. sim: des Finances tion par P: 1. 892. 80 or. aul, duplicala devant ( Si cela étail, ilyaursait d'ail- Seorélaireried'Elal Nous le déclarons plicité as'en élonner. Ce r Le plus el du Commerce. etre demandé. 1903. leurz. mal prendre soi lemps. de ces Port-au- Prince, le 28 Aolt pressé est de tirer pied ou vendant aile les tiSecrétaire d'Etat des FiF. HERRMANN & Co. fcheux placements en Le tres que l'on en peut posséder ). nances et du Commerce avise Vous voyez bien, Monsieur le chef de ne reçoit les lundi et commandant la place 0. le lort que font à notre qu'il que 9 heu- Le soussigné, de Saltrou, annonce au pu: la Compuabilité procédés délestables de notre vendrediaul Ministère, de la commune avoir perduses feuilles créditles linancière à laquelle la Banque res à 3 heures de Taprès-midi. blic etau commerce ainsi que celles du persongestion Si cC) ournatiste dapgointement bareau des uois de Juillet, prenci une large part: au moment de faire 25 Août 1903. nel de son Novembre 1902, Février avait sous les yeux, chiffres que nous venons Port-au-Prince, Aout, Septambre. 1903, s'élevant à soixante: dix sept son arficle, les conslalé que; et Mars G. 77 chacune. de vous indiquer, il aurait révolulionnaire de AVIS ADMINISTRATIFS. gourdes nulles, doplicata devant en pendant la période été distrait des fonds 111 les déclare 1902. pas un sou n'a constaté etre dressé. del'Emprunt 1896 : il aurait du pro- que AVIS Saltrou, le 20 Avat 1903. la Banque Nationale, vis-à-vis responsable des 1l est rappelé au public que le port d'ar: duit de la P. 1. 20 4896, a disposé, rotne Jan- mes est défendu. tout individa con- : J. M. NOAILLES. des obligations 1898 à Janvier 1902 de la somme Par conséquent, seru Pttst et vier Fcs. 2.721. .188,32 au prolit treviendra au présentavis rigoureuses de médecin en: chef del T'hos fabuleu 3e de contrairement sclon les dispostinas Code pénal. Le soussigné, de Jacmel, déclare avoir red'autres services legales publics, reglementant le LE 259 du cst en oulre prévenu T'an- trouvé pital militaire ses feuilles d'apnointements des aux dispositions 1896. et vier Fcs. 2.721. .188,32 au prolit treviendra au présentavis rigoureuses de médecin en: chef del T'hos fabuleu 3e de contrairement sclon les dispostinas Code pénal. Le soussigné, de Jacmel, déclare avoir red'autres services legales publics, reglementant le LE 259 du cst en oulre prévenu T'an- trouvé pital militaire ses feuilles d'apnointements des aux dispositions 1896. Si ces dispo- torilé Le pahlic dont la diflicile mission est 3:9 veiller mois de Février, Mare, Avril, Mai, Juillet, service de TEmprast avaient été respoctées, les au maintien Relorilre et à la sécurité el très de Août et Septembre 1903, avec T'ordonnance sitions ebligations légales sorlies au tirage du fer tous, prenura des mnesuros spéciales oseront encore No. 69. Jacmel, 12 Aout 1903. 1.134 Déccmbre 1909 aurnient été remboursées sévères contre entre ceux cIx, qui en pleine rue, des à l'éclicance fixée ell le comple serait cré- provoquer loplrs souvent mortelles pour Dr. GRACIA CESAR. diteur de Fes 2.154.188.32 ce qui contri- à faire rencontres. les passants. de Arrondisrement ces Nationale buerait, dans une large) proportion, Donné à l'llotel dessus. Port-an-Prince. Imprimerie monter ces litres si dépréciés des opérations aujourdhut. de la jour, mois, an que J. CARRIÉ. Le Direteur - EBCARD CHENET. Au reste, Texamen générale nous donne une eensolidation