--- Page 1 --- UE DES 58ème. Année. Mercredi, 26 Aoat 19080 NUMÉRO 68 Bereau de Rédaction' et LE d'abonnement, 26 Rue Gefrard, MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, Rue Gefrard, Unan, P. 450 Six mois, P. 3. - Trois mois P. 2.50 L9 No 10 centimes Les mabuscrits non Pour les Di-egrmnenkueged les frais Les et seront insérér détruits. ne seront pas rendus de poste en sus. Mercredi, 26 Aout 1903. que Abonnements mois et partent des 1er. et 15 de chaAFFRANCHIR sont coime les insertions payés d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE: crédits indiquée; provisoires pendant la période sus- Secrélaires d'Elat, concerue. chacun en ce qui le PARTIE OFFICIELLE A voté la loi suivante : Donné à Ja Chambre des Loi quiacconle aux Secrétaires d'Eat des ensdits Article ler. I est accordé aux le13Aout 1903, an 100e. del Représentants, visoires pour les71 premiers mnuis del T'Ex 1903/1901. pro- cice d'Elal, au litre du Budget gonrral Secrétaires del I'ExerTIndépendance. Loi 19X0, qui myporte les dispositions de laloi du 3 Aont 1903-1901, des crédits provisoires Le président dela Chanbre, SIF la rerie detimpsailionse dinrtes. montant mensuellement à la somme de Loi 31 qui promge pour l'Ex : 10REV/T001 les lois des 27 et G. 310. 000 et billets et de P. 30. 000 or ame S. ARCHER. rectes, Octaline 1870, sur la rrie des impositions ili- ricain, applicables aux mois d' Octobre, Les secrélaires : ele. Novembre, Mars et Avril Décembre 1003,Janvier Février, Rapport da Commissain re du Gavernenent pries la Arlicle 2. Les 1904. G. Deenosimns, TUoNAs. ihnqne Nationale d'laitis précédent crédits ouverts parlarlicle Lisledes Teveany omninatione publies. faites au Dipartement des Chapilres et seront Sections, répartis par Ministère, Prince, Donné le à 13 la Naizon Nationale, à Port-auAvisdu Commantant de Parrotiummint des Port-an- douziemes déja votés, conformément un arrèlé aux Aont 1903, an 100e. de l'Ins Prince. Président d'llaiti. Ils se par du Mépendance. Avis de rinspection scolaire de Port-an-Prince. leurs, avec les crédits quireront confondront, accordés d'ails Le présidentdu Sénat, PA RTIE NON OFFICIELLE fter des Tannon dépeuses entière de parla I'Exercice loi portant AixaSTEWART. Avis Administratifs. Ayis Divers. Article 3. Le service de la Dette 1903 1901. Les secrétaires: continucra nale à se faire par la Banque publique NalioPARTIE la garanlissent, d'llaiti, au moyen des alfetations qui BOUTOLLY, CINÉAS. d'ails Le présidentdu Sénat, PA RTIE NON OFFICIELLE fter des Tannon dépeuses entière de parla I'Exercice loi portant AixaSTEWART. Avis Administratifs. Ayis Divers. Article 3. Le service de la Dette 1903 1901. Les secrétaires: continucra nale à se faire par la Banque publique NalioPARTIE la garanlissent, d'llaiti, au moyen des alfetations qui BOUTOLLY, CINÉAS. OFFICIELLE. reglements en vigueur. conformément aux lois et revenus Article 4 La perception des impols et AU NOM DE LA REPUBLIQUE: LOI aux lois existantes publics sera du ler. faile Oclobre conforinément Le Président d'llaiti 1er. Mai 1901. 1903, au ci dessus du Corps Législatif ordonne la loi Est da LE CORPS sur Arlieles. abrogé l'article 29 de la loi cuiée. sceau de la République, publiée 3se1tr revétue el cxéLEGISLATIF, douanes. T'Administration et la Direction des ticle69 Usant del l'initiative que lui accorde En conséquence, il ne sera Prince, Donné le au 13 Palais Aout National de Port-ans de Ja Constitution; Tare franchise sncun autre admis en l'Indépendance 1903, an 100e. de Considerant la prisente session que ceux que le Gouvernement antoeatimportition doi.p-endre fin 1 13Aont courant et que, par courtoisie internationale, d' eet tenu, NORD ALEXIS. eontrairement la au vou de l'article 167 seols agents diplomaliques, et laccorder sont aux Par le Président: Republique Constitalion, pour le Badget général-de a trals exemplés revélus des laxes douanières couxquis par des :onpas 616 présenté /Everciee jusqu'ici 1003-1901. n' a Mais, dans tous de la sanclion législative. Le Secrétaire d'Etal des Finances et dic Considérant que'larlicle aux 166 de Chambres; en franchise scronttous les cas, les articles admis Commerce, Consilution leur fuit la même livrés, ct, il sera vérinésavanideire Le CAJUSTE BIJOU del'Elat: d'arreter, chaque année, Budget l'obligation géaeral franchis des droits pour.coux d'enirée qui sont af- rieures Srcrélaire cl de dEtal des Nelations Ert8. ne leur est que, pour raisons arrelé, entre Timporlateur el conirat, UInstruction publiue, E F"'s 6l6 mises pas en clles d n dBiatinuérend et délaillée une nomenclature Seerélaire complele Le Secrélaire d'Etat M. FERERE. RE meate ce devoir mesure'de constilutionnel, rémplir litléra- par le Sccrélaire qui sern, en outre, approuvée la Alarine, de la Guerre el de peuvent point cepeidant se séparer clles sans ne Article G. Les dBlaldo Commerce des CÉLESTIN. avoira assuréau moinsle fonetionnemrent des Octolire 1901, dispotilions du lois du 16 Le Secrétaire d'Etal de services publics jusqu'a Ja dépensos el des porlanlfisation Budgeldes la Police yénerale, UIntérieur cl de sion législative; prochuine ses Jusqu'an ler Mai reelles, 1908et scronla sont prorogées E. TIEZAN. dBlaldo Commerce des CÉLESTIN. avoira assuréau moinsle fonetionnemrent des Octolire 1901, dispotilions du lois du 16 Le Secrétaire d'Etal de services publics jusqu'a Ja dépensos el des porlanlfisation Budgeldes la Police yénerale, UIntérieur cl de sion législative; prochuine ses Jusqu'an ler Mai reelles, 1908et scronla sont prorogées E. TIEZAN. Considérant cet dans leurs apliquées Le Secrélaire lieu d'auloriser 0EE ellet, il y a contraires à dispocitions lo présente ne seront point el de PAgriculture, d'Elat des Trarans publies à cevoir per: ESNmLURN provisoirementles impols et Article 7. La N. publics et à impuler ses dépenses revenus sur ces lois ct dispositions loi Loi abroge luisont loutes Lc Secrélaive d'Elal de la NUMA. Justice et traires et condes Sms scra exécutée à diligence des Cultes, J.JF. MAGNY, --- Page 2 --- Le Monteur. leur en billets détériorés retirés de billets, la cirLOI culation, lire : une valeur égale en LOI rErercice 1903-1904 les etc. Page 515, tère. colonne, fère. ligne, au Qui proroge des 27 pour et 31 Octobre 1876 sur la régie lieu de : le 11 Août 1903, lire: e le 70 Aont LE CORPS LEGISLA TIF, Lois des impositions directes et la fization et de lin- des 1903. l'initiative que lui accorde l'ar- quotités de T'impostion locative reiative des billets Usant de pot des patentes. Dans la Loi au retrait ticle 69 del la Coustitution : misèrea actuelle LÉGISLATIF, de caisse en circulation publice dans le Considérant que lag grande haitien LE CORPS Monileur de Samedi, 22 Aoat,No. 67, la du lire à l'article 78, a de de concentration majorité rate commerce Usant de l'initiative que lui accor de l'ar- 525, 2ème : ( loi colonne, du 22 Seplembre 1898 > au lieu provient Fart de notre Jans une seule et méme ticle 69 del la Constitotion. ligne de: : loi du 22 Septembre 1878. au il est catégorie fa commercants: 1900 sur A voté la loi suivante: 27 et31 Oclobre Meme srticle, Tème ligne, liea de: de Considérant que la loidu3Ao0t direcles est recon- Art. ler. Les Lois des directes et formellemeat interdil délivrer au Département la régie des inposilions donne droit 1876 surl lai régic des impositions lo: lIntérieur de aucun nue défectueuse en oequ'elle fixation des quotilés de limposition l'Etranger auntrement que sur FERE d'etre munis la des sont pro lire: aux négocianis consigatires et en calive et del limpot palentes Geara de dix gourdes qu'elle prescrit, de pour la vente en gros l'Exercice 1903-1904. le timbre de quinse gourdes qu' elle détail palenlos de leurs marchandises : loi nuit aux rogées Art. t Les Secrétaires d'Etatdes Finan- preecrit wsur ) Constierantqu'unet détaillantsquifont pareille: leurs ces el du chacun Commerce, cn ce et qui dellnterierrsont lc concerne, de empletles pelits commerçaaus sur place, el qu'il yal lieu de la loi la chargés, l'exécution dela préscnte loi. le timbre de quinse gourdes qu' elle détail palenlos de leurs marchandises : loi nuit aux rogées Art. t Les Secrétaires d'Etatdes Finan- preecrit wsur ) Constierantqu'unet détaillantsquifont pareille: leurs ces el du chacun Commerce, cn ce et qui dellnterierrsont lc concerne, de empletles pelits commerçaaus sur place, el qu'il yal lieu de la loi la chargés, l'exécution dela préscnte loi. le 24 Juillet 1903, an at de remettre en viguenr des Donné à la Chambredes Représentants, Port-au-Prince, dw97Oelabre rapporier 1876 sur la régie impo- le 11 Août 1903, an 160e. de l'Indépec. 100e de l'Indépendance. sitions La Chambredesl directes; Représenlants a proposé, dance. Le présinent de la Ghambre, RAPPORT Et le Corps Legislatif a volé d' urgence S. ARCHER. la loi suivante ler. La loi : du 3 Aout 1900 sur la Les secrélaires: SPÉCIAL Art. direcles estet demeure LE COMMISSAIRE régied des impositions daus toules scs dispositions. exG. DESROSIERS, THONAS. Du GOUVERNEMENT PRES LA BANOUE dans celles des articles 17, 18, 19,20, Nationale au Port: NATIONALE D'HAITI: et53, qui sont prorogés Donné à la Maison Ermn 21, 22.23, PExercice 21,50 1903-1004: adf-l Prince: le 13Aont 1903, an 100c. de Au Serrétaire d' Etat des Finances el pour1 Art.2. La loi du 27 Oclcbre 1876 sur l'indépendance. du Commerce. la régie des imporitions directes est remise Le président du Sénat, d'Etal, en vigueur. Loi abroge toutes STEWART. Monsieur le Secrétaire Art: 3. La présente de loi qui lui sont con. Les secrétaires: CINÉAS. entrée en fonctions comnie les dispositions BounoLuy, Dès mon Spécial du Goutraires. la diligenee des Secréchef du Commissariat Nationale Elle d'Elatdes sersexéeutéeal Finances eldu Commerce, AU NOM DE LA REPUBLIQUE. vernement pres la Son Banque Excellence le taires chacun en ce qui le con: d'Haiti, j'ai reçu de des instruceldel TIatérieur, Le Président d'llaili ordonne que la Loi Président de la République cerne. Reprécentants, du soit revelue du et formelles relativement Donné à la Cliambredes 100c. de l'Indépen: ci dessus Corps Législatif publiée et exécutée. tions spéciales à exercer sur l'émission des le 10 Août 1903. on sceau de la République, au contrôle roses à délivrer en échange des eldance. Le présiue ent de-ln Chambre, Donné au Palais National 100c. de Port: de l'in- aun Titres fets publics vériliés et acceplés par les S. ARCHER. Prince, le 13 Août 1903, an Commissions de vérification de 1889et 1900. cutée. tions spéciales à exercer sur l'émission des le 10 Août 1903. on sceau de la République, au contrôle roses à délivrer en échange des eldance. Le présiue ent de-ln Chambre, Donné au Palais National 100c. de Port: de l'in- aun Titres fets publics vériliés et acceplés par les S. ARCHER. Prince, le 13 Août 1903, an Commissions de vérification de 1889et 1900. Les sscrétaires: dépendance: NORD ALEXIS. 1890-1896-1891-1990 de ces instructions présidenG. DESROSIERS, THoxas. En verlu 13 Août d'sppliquer Donné à la Maison Nationale, le Par le Président: ticlles, controle je n'ai Ep plus manqué sévère et.le plus 1903, an 100e. de Tudépendance. et du mon à cetle délicale operalion de Le président du Sénat, Le Secrétaire d'Etat des Financrs minutieux et c'est ainsi qu'au mois STEWART. Commerce, CAJUSTE BIJOU. consolidation de Mars dernier, j'aipu surpendre roses i Les secréiaires: temps la consolidation en Tilres d'effets BOUnJOLLY, CINÉAS. Le Secrétaire d'Elat de rIntéreur eldlela 50/0 d'une cerlaine catégurie des onlonnances Police yénérale, E. THEZAN. publics représentés par des 1épenses émicos en régularisation LsomAU NOM DE LA REPUBLIQUE. déjà effecluées sur reçu: nquate louvrir me la Loi maire je m' empresal Le Président d' Hlaiti ordonne que revêtue ERRATA que ce double emploi cid dessus du Législatif soit etexé: confirma pleinement fut immédiaterient snisie de du sceau de titrasfen la publiée Cans la Loi sur. la Snbstitution publiée No selle et la justice affaire : les incidents soulevés cutée. Mercredi, 19Aont, det Donné au Palais National de Port-au: de l'In. dans le Moniten 3ème de colonne, lire i l'article Finstruction élablissent pleinement Prince; lei 13 Aout 1903, an 100e. 66, fèrc page, le bien fondé de mes appretenstous. pendépendance: 1er la redaclion Le qui soit: est autorisé Je ne puis alors mempecher.de ont NORD ALENIS. Art. 1er. Gouvernement G. 3.325.218 gours ser au danger de toutes sorles a émettre unesommede le crédit de Brarns Par lel Président: des cn billets d't 'oneel de deux gourdes éms dû résuller pour anlérieurs insullisamcours par t Secrétaire des Finances cl du remplacer les billels en tant d'émissions ct Son ExcelLe dital Gouvernement du Général Blyppoliles au ment controlées peut-etre consCommerce, CAJUSTE BIJOU. de toutes sorles a émettre unesommede le crédit de Brarns Par lel Président: des cn billets d't 'oneel de deux gourdes éms dû résuller pour anlérieurs insullisamcours par t Secrétaire des Finances cl du remplacer les billels en tant d'émissions ct Son ExcelLe dital Gouvernement du Général Blyppoliles au ment controlées peut-etre consCommerce, CAJUSTE BIJOU. Page5ti, 2ème. colonne, 61 ligne, lence lel Président delal des Republique, intérêls du pays, Le Secrétaire d' Elal de UIntérieur el dela lieu.de: Lt Banque Nationale sera tenue de re- tamment soucieux en cela mes vues, voulut une va- parlageant Police générale, E. THEZAN. mettre à la Commission législative --- Page 3 --- Lo Moniteur, bien me charger, toat en continuant d'e531 xercer demandées, mon.controles sur les consolidations Loot Lors pas donc permis d'acquitter en espèces. Le une enquete d'ouvrirsur spéciale, celles déjaf faites ancier. doment qulen: justific, lieu et place d'un cré- Gouvernement sentiment de mes devoirs envers le documents consultés et les pourvu que les ment ministériel reprisonté c'est un départe- pêche, quant à et envers le pays m' 'emqui ont accompagué ces émissions, circonslances Jes son payeur qui se parfois par pousabilite ct de moi. d'engager ma resrendent à mes yeux suspectes. doit cueillir des Titresp TElal re- résullats acquis garder le dans silencesurl les sei eRSTERA Cest celle mettre sur jusqu'iei mes renmindt recueillir les enquete fails qui m'a permis de se trouver victime ses gardes pour ne pas seignements Thonneur de vous qui suivent el quej'ai pour ne d'émissions illicites et Les mentions F. sent rapport. exposer dans le pré- charges Ioa sa thementerinjusiemont delle publique. Gelle les Extérienres- Quide Dépestre- droilI Relations Tout d'abord mon attention s'est à sidération cette devient bien plus grave con- dans Louisdor les Alee-Trnvaux publies Intérieur- relevées léesar! les émissions por circonstance qu'un quand livres du départements minislériels deTitres au nom des ministériel se constilue departement numéros d'onire324, Commissariat 338, 581, 582, sous les payeurs. Comment en ellet, ou les de leurs l'Etat, se joint cette autre créancier circons- de émissions 648, 791 el 953et se rapportant a 604, des ments ministériels peuvent-ils se départe- lance que ln de conqui onl élé, failes bénéfeiaires d'e 'émissions de Titres trouver faites vertir a élé déjà aequiltéc. double Mai1901 mentà mon entréc en fonctions, antérieure- du 17, parlEat question de et au7 ERa coucevoir qu'ils représentent, el peut on légard de la droit de fait soulevée à d'atlirer mon 7Mai19021 n'ont pas manqué etre son mnsealinatsatquel TElaL puisse: du double emploi légilimité de la créance cl séà la Baique attention.Jemesuis adres saurait propre créancier; car on ne très lourde poursuivi rend,certes, noms ies Nationale pour ravoir les Ditres perdre de vue quel l'émission des dice l'iniquité commise au tifsà la sigualaires des rééipisecs relaroses est une mesure del'Elat et très grande la resp préjudélivrance des Titres el la à laquelle le pays a forcément financière bilité des agents publics qui l'ont ponsa- m'a que remis l'étal ci-apres d'oi! il Banque pour éleindre, ou plutôt recours trée et de ceux placés perpé- les récépissés ont été ressort des créances pour consolider cher, l'ont laissée qui, pour l'empe- Dépestre, Roland signés F. que ses ressources ne lui 1 yeux. perpétrer sous leurs Th. Luders elCo Michel,. Père J. TMmURe raque, Louisdor, Alcé et A. Pichon, Lamy. F. LaBANQUE NATIONALE DHAITI Datos Numéro Numéro Numéro d'Emission. d'ordre, Commissariat. du des surle Bénéficiaires dossier du portés Com- Noms des Montant récépissés. missariat. signataires récépissés. des en OBSERVATIONS, Or. 1901 Mai 17 321 Th. Luders elCo Michel,. Père J. TMmURe raque, Louisdor, Alcé et A. Pichon, Lamy. F. LaBANQUE NATIONALE DHAITI Datos Numéro Numéro Numéro d'Emission. d'ordre, Commissariat. du des surle Bénéficiaires dossier du portés Com- Noms des Montant récépissés. missariat. signataires récépissés. des en OBSERVATIONS, Or. 1901 Mai 17 321 Novembre 19 581 338 F. Relations Dépestre F. Dépestre 928.59 20 582 439 439. Qui de droit Extérieures J. RMichel 25:170.47 Th Déjardin Luders etCo et 41.66 Père Pichon D 500 91.41 diference non énnise personnie ne s'étant présentée 83.33 Témission n'a pas été faitey - personne ne s'étant préa 1902 Mars Avril 8 691 138.89 sentle le dossier Avril26 13 645 671 718 Intérieur F. venu a la Banque n'est pas pare Mai 7 953 791 Louisdor Alcé Louisdor Laraque Alcé 11.484.32 Relations Travaux Extérieures R4 Michel 82.681.26 9.766.66 publics A. Lamy 216.66 Ls chef du Service, A. THIBAULT. Le Directeur, J. de la MYRE. delal Ala Banque réception les dossiers de cet élal, je réclamai les dossiers en ces termes : de C es émissions ont été consolidés accompagnés des effets qui BANOUENATIONALE bleau que vous m'avez conformément au taD'HAITI Port-au-Prince, le 3 Juillet lion du numéro 614 dont remis le à l'excep- Port-au-Prince, le 4 Julllet 1903. 1903, an vous, n' est pas parvenu à lal dossier dites No. 2774. 100e de 'Indépendance. Veuillez agréer, Monsieur le Banque. ET DE LA DETTE SERVICE PUBLIQUE. DE TRÉSORERIE LE COMNISSAIRE SPELIAL DU GOUVERNE mes salutations les meilleures. Directeur, Monsieur le MENTPRÉS LA BANQUE NATIONALED'HAm. ta Banque Commisaire Nationale Special près Au Directeur del la Banque THIMOCLES LAFONTANT. d'Haiti, d'Haiti. Nationale La Banque me répondit par la lettre Port-au-Prince. Monsieurl le Direeteur, suivante, faction qui, tout en me donnant satisMonsieur le Commissaire, Veuillez mait formellement par les pièces une réclamées, expri- Conformément à m'envoyer en communication futures communications réserve pour les nous faites par votre la lettre demande du 3 que vous INo. 306, nous avons l'honneur courant, de vous --- Page 4 --- oatour mc Port-au-Prince: le AFE 11Juillet 1903, an100e Psv 3 de la loi du 30; SepFE les dossiers vertu de T'article votre de Tindépendance. remeltre en communication 726, tembre 1891, nous tenons toujoursa Nos. 351, 363, 439, 516, 611, 646, disposilion, dans notre élablissementnos LECONMISSAIRE SPECIAL DU GOUVERNEMENT 756, 902. 4 --- oatour mc Port-au-Prince: le AFE 11Juillet 1903, an100e Psv 3 de la loi du 30; SepFE les dossiers vertu de T'article votre de Tindépendance. remeltre en communication 726, tembre 1891, nous tenons toujoursa Nos. 351, 363, 439, 516, 611, 646, disposilion, dans notre élablissementnos LECONMISSAIRE SPECIAL DU GOUVERNEMENT 756, 902. livres et les decuments que vous pourriez PRÈS BANOUE NATIONALE D'HAITI. Nous vous de vouloir bien nous avoir besoin de contrôler )) d'accord Ici encore,j'ai avec LA les relourner ERER plus tôt possible, cel sans en le regret de ne pas être de l'arlicle 3 Au Secrélaire d'Elal des Finances C! du voi était fait a titre exceptionnel l'a- vous sur Tinterpretation assez explicite Commerce. quil pulsse créer un précédent nous pour des: qui est d'ailleurs En l'arnous ne pouvons CHATA venir, car mais nous pas justilier dit: l'équivoque. ces livres de même Secrélaire d'Elat, saisir des pièces justililcatives, ce que nous vous avons ticle tous 3 les documents y relatifs seront vous confirmons vertu de que contrôle duCom- Mon attention ayant été appelée, il va déja écrit. e'est-a-dire que en 1891, soumis à Tezamen elau la Banjours, surles dénonciations de l'article 3 dela loi du 30 Septembre missarial du Gouvernement les près > quelques Titres roses émis pour (. qui de droit ) nous tenons toujours à votre disposition, livres et que toutes les fois qu'il requerrera sont j'ai voulu me rendre compte dans notre élablissement, nos -L/examen et le contrôle auxquels el autres, des documents relatifs à les documients que vous pourriez avoir sonmis vos livres ne sauraients choses S effecluer de- de ces l'oxactilude émissions, me renseigner aubesoiu de controler. nos Ala Banque, ce sont deux incompa- qui lantque pour F à des ordres formels Agréez, Monsieurle Commissaire, mandent un travail assez long, que vous de laulorilé supérieure qui, comme moi, snlutalions distinguées. tible avccl le caracière passiger elvous enavez été témoin, avant même voulez leur donner.de ne comprends pas nommé Ministre, voulait savoir a Lechel du Service: très bien le Commissaire livres du de Gouverne- la Banque d'etre s' 'en tenir. mant feuillelant des quoi à cet ellel, ouA. THIBAULT. ou compulsant des documents pour y J'ai donc, enquele pour à arriver laquelle travaille Le Direcleur. chercherdes renseignements. le Direcleur, la loina verlune entièrement ct demandé a E Banque Non. Monsieur vous a des dossiers qui se rapJ. de la MYRE. pas dit que lc contrôlenr de République communieation à ces émissions. donné les affaires portent Trnie devoir faire à la Banque la lenude pour venir à la Banque chercher Apris réllexion nssez. longue, la BanJe crus laisser soil voulut bien déférera ma demande, réponse qui suil alin la de facon ne pas dont cllc des renseignements. Non. Monsieur vous a des dossiers qui se rapJ. de la MYRE. pas dit que lc contrôlenr de République communieation à ces émissions. donné les affaires portent Trnie devoir faire à la Banque la lenude pour venir à la Banque chercher Apris réllexion nssez. longue, la BanJe crus laisser soil voulut bien déférera ma demande, réponse qui suil alin la de facon ne pas dont cllc des renseignements. un examen à faire ou un quc touten réservant que: celte commanicas'nccréditer chez elle la loi du 30 Seplem- controle Lorsquejai à ellectuer, avec des documents tion partielle ne devait pas créer unpré- de entendait interpréler vos livres doivent étre remis, cédenl, ne voulant pas Sc dessaisir bre. 1891 avorilier, au du pays qua- : qu'au surplus, en contre recu, représentant pièces juatilicalives à elle, de Port-au-Princel le 6Juillet1903. an 100e lilié pourles recevoir. des vertu de 3 son de la interprélation, Loidu 30 Seplembre, clle de lIndépendance. A Cerlainement, en tenant service comple de compla- l'article liendrail à ma dispositlion ses livres éla- et No317: besoins sconslantsd'w.s quel lc les documents Y relalifs, dans son Secliondela Correspondanceibilité aussi ndunirablement agence pen- blissement même, pour mon contrôle el vôtre et Laussi étendu: : j'ai toujours LE COMDISSANIESPR-TALE DU GOLVENNEMENT séqu' 'on pouvait vous exonérer de l'obli- toutes mon examen: immédiatement pour PRES LA BANQUE NATIOTALE D'HAiTI: galion de donner des peuvent livres mème être rempla- faire Je valoir lui répondis les raisons qui m'empéchent Directeur de la Banque Nationale les fois états ceux-ci ou documents quelcon- de m 'abstreindre à me transporter. ila Au d'Hlaiti;, cés par extraits dE de vos livres ct dûment Banque pourexerer un contrôle et faire ques certiliés et signés parvous. un examen de livres ct de documents, En ville. J'ai lenu à vous présenterces considé- deux choses qui ne peuvent comporter rations pourla sauvegardo des prescrip- l'idéed'un travail passngor. l'arlicle Monsieur le Directeur, tions de la loiet pour ne pas vous lais- ré- Je luilfis aussi du 30 remanquer que ne permet récep- ser eroire en rienala 3 de Ja loi Senlemabre le vous Jai Thonneur de accuser accomquejaesuiesre vousavez fite, susceplible de pas d'équivoque sur principe devoir qu'ellea me tion de volre lettre.du 4 courant serve que précédent contraire à mcs al- voulu établir el que mon les dossiers Nos 351,363, 430, tribulious créer un ctàla leltre de la loi. commande de faire prévaloir. FEN 611, 646, 720, 756 el 902 quel'ai Jc veux eapererqu'en lin de comple,en El tout cn reconnaisant les exigences bien reçus etquc je vous relourneraides néces nos droits respoetifs et en de sa en y tenant compte. j'aurai achevé le travailqui.a respeelant toujours Tharmonie cl une je Iui compiabilieate concédai que loules les fois qu'il dont Sada demande de communieation. oir. FEN 611, 646, 720, 756 el 902 quel'ai Jc veux eapererqu'en lin de comple,en El tout cn reconnaisant les exigences bien reçus etquc je vous relourneraides néces nos droits respoetifs et en de sa en y tenant compte. j'aurai achevé le travailqui.a respeelant toujours Tharmonie cl une je Iui compiabilieate concédai que loules les fois qu'il dont Sada demande de communieation. maintenant volonté réciprorue, que vous trouverez aurail pas une urgence absoluc Je m'empresse de relever le passage loujours d'ailleurs de mon colé, lc ser- Ea Gouvernement ou son représentant la Bansuivant de.volre lettre, prétention qui jus- vice de Trésoreric que vous faites pour officiel dotl.demeurer seuljuge, de la remise tifie d'une façon évidente Herin mais la République et le controle quejoverce que pouvait etre exonérée quejai émise, il yal peu, de jours, de la loi; pour compie du Gouvernement les marche- intérèls de ses livres el docments, qui états serajent exqui; malgré les prescriptions ront E la snlisfaction de tous dans ce cas remplacés jordes cortiliés n'avait pus éclappé à volre appinéciation sontengagés. trails de ses livres ct doment contraire :vous dites: ( Nous vous tôt possilble: prions quiy El c'est dans cul espoir vous pare elle. de nous les retourner le plus de recevoir, Nonsieur Ebhe Directeur, dans l'intervalle. atilisant cet envoi étant fait à titre exceptionael pour prie mes <niulations distinguées. Cependant, les dossiers qui m'avmienteté sans quil puisse crécr un précélent dessaiaclivement la suis arrivéades nous parl Baniue,jo l'avenir, car nous ne pourons THntOoLEs LAFONTANT. preles, assez sérieux pourjnstuhor Tahsir desprieces justiftcutives.etc. ). C'estabsodé- résallats nécessité pour moi d'etre mis en lument ce quejai toujours le penscelcetar- Terai valoir en En mème lemps, je saisis votre de in solue possession de tous lcs documents qui mes me gument est impéricux, je parlement pr la leltre ci-dessous lellre de la Ban- sont indisponsables pour sompléter temps Je suis utile. obligé de relever un autre pas- question soulevéc par la investigations. sage de votre lettrecelui ou je lis:.. aen que: --- Page 5 --- Ba Ete cesta ce moment de mon - que Je me vois ala veille de ne enquete BANQUE NATIONALE D'HAITI continuer l'ocuvre qui m'a'été pouvoir SOCIÉTE qu'elle doit en donner queje poursuis dansl les intérêts confiée du et ANONTIE-CAPTAL : Dix MILLIONS au représentant du communication En ellet, par sa lettre en date 9 Port-au-Prince,las 9Juillet 1903. tes les. fois qu'ily a lieu Gouvernement de les toucourant, ES vous controler. nication. gue.je la Banque remets en commu- Monsieur le Commissaire Spécial pres ai Conformémenta adressée ce la dépèche quejelmi tentions contraires-à maintient ses pré- la Bangue Nationale je jour, le Directeur de la la Loi du 30 mon humble avis à d'Haiti Banque: pressera de veux bien le penser, - S 'emvues du Gouvernement. ily a lieu Gouvernement de les toucourant, ES vous controler. nication. gue.je la Banque remets en commu- Monsieur le Commissaire Spécial pres ai Conformémenta adressée ce la dépèche quejelmi tentions contraires-à maintient ses pré- la Bangue Nationale je jour, le Directeur de la la Loi du 30 mon humble avis à d'Haiti Banque: pressera de veux bien le penser, - S 'emvues du Gouvernement. Septembre, contraires aux Port-au- Prince. mandes répondre à toules vos deMe trouvanten Monsieur lc Commissaire, Recevez, Monsieur le la Banque sur complet désaccord avec Nous avons l'honneur de assurances de ma considération Commissaire, les qui nous régil tous Tinterprélation d une Loi réception de votre lettre vous accuser guée. distinadmettre de ma seule deux; initiative et ne voulant No. 317, Section de la du 6 courant, M. FERERE. sement d'aucun principe l'élablis- Générale. Correspondance Poursuivant mes que je crois incompalibleavecl ou le précédent contrôle Nous ne pouvons que vous confirmer la les émissions à controler, investigations je sur que la Loi m'attribue, jai ce que du nous vous avons déjà écrit au su- Banque 'abord, les noms demandaia des bénéMonsieur les Secrétaire d'Etal, Thonneur, de jet contrôle auquel sont soumis ficiaires du coupon de Janvier 1903 tre à votre appréciation el à votre soumet- déci- liyres ctles documents yrelatifs. nos ensuile ceux des bénéficiaires des cou- et sion, la question ainsi posée. Nous scrons toujours disposés à les pons deJuillet 1901 et Juillet 1992 des soumetire à votre examen Titres roses dont les mettre Cependant, je ne crois pas inutile de vous le chaque fois que tent à ces émissions. numéros se rappordu 30 Septembre: sous vOs yeux l'arlicle 3 de la Loi sentirons requerrerez, pasace que les mais uns nous ou les ne con Je reçus de la la des service de la Les livres relatifs au sorlent de chez nous même contrei autres de. néliciaires de Janvier Banque 1903 et liste béla Banque, seront Tet-orerieauquel est obligée Veuillez agréer. Monsieur le Cemmis- reçu. Juillet 1901. Documents que plus je tard, vous TAdministration propres el exclusifs a saire, nOS salulations remels sous le couvert du voir faire d'Haiti, de façon à pouemmprossées port sous les numéros 8, 9, présent des retour à celle-ci, à lexpiration Lechefdus Serrice, Le Directeur, me réservant de vous 10eL10 stipulations contracluelles. A. THIBAULT J. de la pour Janvier: ctJuillet envover-les 1909, dès lisles la aCes livres et les Et MYRE. Banque me les aura quc relatifs, seront soumis documents qui y: sont c'est la dépèche suivante de Je vous Tail parvenir. l'examen du Commissaire au controle elà Département qui est venue douner une votre S0= lc Ministre, prie que de ce considérer, Monsicur Gouvernement près la Spécial du de lution legaleal Tineilentsoulere à le No. les 1909, dès lisles la aCes livres et les Et MYRE. Banque me les aura quc relatifs, seront soumis documents qui y: sont c'est la dépèche suivante de Je vous Tail parvenir. l'examen du Commissaire au controle elà Département qui est venue douner une votre S0= lc Ministre, prie que de ce considérer, Monsicur Gouvernement près la Spécial du de lution legaleal Tineilentsoulere à le No. 10 els'il est dernier élat portant fois que ce Banque, toules les Tinterprélation de larticle3 de In que il moins élendu, c'est Je crois fonctionnaire nussi ulile le reqjuerrera. du 30 Septembre 1891. TEPIES rieur précisément comporle, étant antla de vous répéler que teurs al'étal No. 10le nom des détenperspective d'etre privé de documents Port au Princs, le 22Juillel pon de primilifs qui ont bénélicié du ceujen nécessaires, ai absolume vient juste aa moment ou 100ème. de 1903, an ces Titres. Janvier 1902 le premier payeHur une nt besoin pour éclairer l'Indépendance. Les nois conterus dans T6 situation gue le Gouvernement veul LE SECRETAIRE D'ETIT tal No. 10 sont ceux des connaltre, dans lintérêt de la Républi- Au INTERDLAIRE qui ont avantJanvier 1903, benéliciaires acquis d'une que. Departement des Finances el façon ou d'une autre la propriélé des Je crbis enfin utile de du Commerce, Titres. qile ces lemps derniers, la Banque, vous prévenir brus- Ac CONNISSAIRE SPECHAL DU fié Muni les de ces renseignements, jai vérichez quement elle les ne voulul plus garder en dépôt PRES LA GODVERNENEST Banque et dossiers communiqués par lit pières justifieatives des BANOURMATONALE D'HAITI. portant, pour le sions deTilres émis: des Relalions Extericures les Depariement Nos. actives el une roses.Apresd correspondance des démarches Monsieur le Commissaire, 756 et pour le Département de l'intérieut 363et entre elle elvotre échangée leNo. 726. Ll ressort de Texamen nélicia d'une décision Départemanl, prise elle bé- Je vous accuse réceplion de votre let- émis dossiers que des Titres roses 50/0 onlcté deces ment par.Monaicurl Bonamy provisoire- tre, du 11 Juillet cournnt, au No. et délivrés en échange de différenà garder, en attendant un qui classement m'invila Les pièces que vous m'avez commu- 31 de lcs divers ordonnances dressées pour compte définicif, les pieces que la Banque s' 'em- niqnées La ont eu ma mcillcure attention. services relevant de ces pressa de me remettre. l'entend Banque est obligée, le legislateur tements. La liste des DéparElce sont des pièces de celle nature lous.les livres ainsi, et de vous communiquer de Janvier 1903 bénéliciaires ainsi que les du coupon appelle des piècos Justificalives jugerez à propos documenls que vous tirées des indications desten clle ne pent se dessaisin l'intéret du delui demander dans permis ordonnances meme m'ont Les pièces nouvelles la génent aujourd'hui. . l'entend Banque est obligée, le legislateur tements. La liste des DéparElce sont des pièces de celle nature lous.les livres ainsi, et de vous communiquer de Janvier 1903 bénéliciaires ainsi que les du coupon appelle des piècos Justificalives jugerez à propos documenls que vous tirées des indications desten clle ne pent se dessaisin l'intéret du delui demander dans permis ordonnances meme m'ont Les pièces nouvelles la génent aujourd'hui. el de vos fonctions controle que, parla nalure personnes d'ouvrir une enquele auprès des aucun intérel n'ont vous éles appeléà désignées dans ces documnents Bauque veul-clle Justificatif: sardorles pourquoi la elle cer sur loutes les opérations failes exer- gée Voici à la ce correspondancu que jai échan. ncs identigessaus piéces anciencompte de FElat. par sujel avec les inléressés semble-t-il atraient premières un caraetère -qui seules- nir eieo tous est les de plus appelée à vous four ficatif? justi- elre nécessaires renseignements quip peuvent Port-an-Prince, 100ème. de le7 Juillet 1903, an Je vous prie d'agréer, Monsieur leSe- la liche quivous nractompitaement est confiée. de liodégendance. crélaireEtat, sidération lesassuraucesil de ma con- réclamez. Les livres et documents que vous LE COMNISSAIRE SPECIAL DUGOUVERNENEST distinguée. fusés clla ne doivent pas vous elre re- PRES LA BANQUE NATIONALE D'HAITI. THIMOCLES exiger de vous Banque un pourrait tout au plus AU R. P. LAFONTANT remellant. D'ailleurs roeépissé en vousiles BENTRAND. Sunerieur Lal ments ne ces Jivres et docudi Petit-Semmnaire, sa première Banque laçon me confirma de voir. en ces lermes, ve. Si clle sont doit M sa fin propriété de exclusiEn ville. en faire retour à l'Elat, il son est évident contral Révéren : Perc, Des ordonnances potasticsNo.190, --- Page 6 --- Le Monileur. Janvier, 223, 334, 335, 394 pour les mois de Cette ont été Février, émisés Juin, Juillet LetAo011896, 9 Mai 1901 ordonnance a été consolidée le du 30 en paiementde la en faveur du Séminaire gré deime faire jevous saurais infiniment pour frais Septémbre de 1899 ont: élé émises 1Observatoire Nelcorologique subvention accordée à cieux, le numéro connaltre du Titre à litre gra- accordées à divers réceplion employés et indemnités somme totale de G. 833. 30. pour la délener der ce chef, comme votre que vous du département des Relations relevant Ces ondonnancesagant été part, ayant été, à celle époque, quote- res pour les mois de Juillet, Extérienje vous saurais infiniment consolidées, de mcfai- d'Haiti à Bordeaux. Consul Seplembre 1899; elles se Aoltiet re connailre à titre gracieux gre les Nos. des En vous remerciant d'avance de volre G. 2.709.00 113. Deux mille chiffrent sept à Titres quer vous délenez de ce chef. obligeance, je vous prie de qualse-vingtufs-menr cent En vous remerciant d'avance Nonsieur, mes receroir gourdes, quatreobligeance, de votre salutations di-tinguées, tingt-dnencufcanines Ges 1/3. vérend je vous prie de recevoir, Réle IAvril ordonnances ont ét6 consolidées Père, mes salulations distinvués, THIMOCLES LAFONTANT. res quer vous délenez de ce chef. obligeance, je vous prie de qualse-vingtufs-menr cent En vous remerciant d'avance Nonsieur, mes receroir gourdes, quatreobligeance, de votre salutations di-tinguées, tingt-dnencufcanines Ges 1/3. vérend je vous prie de recevoir, Réle IAvril ordonnances ont ét6 consolidées Père, mes salulations distinvués, THIMOCLES LAFONTANT. saurais 1902 en Titres roses. Jevous THMOCLES LAFONTANT. Port-au-Prince le 8 Juillet 1903. nailre à infiniment litre gracieux, gréde le me numéro fairercon- du Au Titreq quevous délenez de ce chef, Port-au-Prince le 7.luillet 1903. CONNISSATRE SPECIAL DU GOUVERNE- votre quole-part, ayaut élé, comme Acette ANoxstrum LE CONNISSAIRE SPECIALDO MENTPRES LA BANOUENATTONALE D'HAPTI, époque-hradurteur En vous au dit-département reneriantdiavance de votre GeEVBRNNRmORESI LA BANQUE N En son holel. obligenneej-vonep prie de recevoir, MonTIONALE D'HAiTr. Monsieur lc sieur, mes salulations empressées, Commissaire, THtIOCLES CONGREGATION DU ST. ESPRIT. Jai Phonneur de vous accuser LAFONTANT. Pelit Séminaire-Collige lion de votre leltre en date de ce récep- Port-au-Prince, le 10 Juillet 1903. Saint Martial au No. 17, par laquelle vous jour, Haiti. nez qu'une Ordonnance m.'appre- le Monsieur le 222 en date du 20 portant No, Commissnire, Monsicur le Commissaire, été émise en faveur des Septembre Consuls d'Haiti 180ia Par votre letlre en date du 8 Juillet En réponse i votre lettre No. à dant TEtranger pour frais de bureau pen- connaitre courant, vous le me demandez de vous faire tée de ce jour, me demandant 14 da- mille lExercice dollars 93 à 9setse chiffrant à cn numéro du Titre quejlai reçu gracieux, lesNos. des Titres à titre or américain; celte mois reglement de de mes indemnités des tiendrais pour les que je dé- ordonnance 1901. a été consolidée R0E 9 Mai Jaillat, Août et Septembre1899, dées, ces Onlonnances ordonnances consoli- Vous commeTraucleur d'anglais atlaché au 193, 223, 331,335, 394 portant les Nos. Monsieur me demandez en même temps, deparlement En des à Rclations Extérieures. deJanvier, Férrier,Juin, pour Juillet les mois connaitre le Commissaire, de vOUs faire presse réponse de vons votro demande, je m'em1896 ont été émises en faveur et du Août Sé- tre que je à détiens titre gracieux de le No. du Ti- le lemps à vendre annoncer mes quej'aien dans minaire en paiement de la subvention ma ayant ce chef, comme mois dont vous faites indemnités des accordée à lOliservatoire Aetéorologique que Consul quole-part, d'Haiti à été à cette épo- suiteje n'ai pas eu à recevoir mention, de clque par els'élevant totale de me dites vous à la somme Nommé Consul Bordeaux. que je à détiens titre gracieux de le No. du Ti- le lemps à vendre annoncer mes quej'aien dans minaire en paiement de la subvention ma ayant ce chef, comme mois dont vous faites indemnités des accordée à lOliservatoire Aetéorologique que Consul quole-part, d'Haiti à été à cette épo- suiteje n'ai pas eu à recevoir mention, de clque par els'élevant totale de me dites vous à la somme Nommé Consul Bordeaux. Veuillez agréer, Monsieur Titre G. N33.30. deaux en général d'Haiti à Bor- saire, lassurance de le C mmisJe m' empresse de vous dire jusqu'en Mars 1893.je 1897 suis resté à ce poste dislinguce, ma considération n'ayant consolidé aucune de ces ordon- que du Gouvernement aucun et n'ai jamais reçu H. nances, Veuillez je ne possède aucun Titre. m en espèces, ni en Titre frais de la de bureau ETHÉART agréer, Monsieurle Commis- dation. consoli- Monsieur le / ommissaire saire, mes salutations les plus distin- Je ne donc vernement près la Spécial du Gouguées, Titres de comprends la pas que des d'Haiti. Banqu: Nationale MIE. BERTRAND, émis pour consolidation ma aient pu être Sup: n'aient été remis quote-part. par le sans qu'ils Port-an-Prince, le 9 Juillet 1903, an des Relations Exlérieures. Département 100me de Indémendance: Port-au-Prince le 8 Juillet 1903, saire, Veuillez les agréer, Monsieur le Commis- Section de la an 100e de considération nouvelles assurances de ma Correspondance Gle -No23, Findépendance. très-distinguée, LECOMNISSAIES SPÉCIALI DU Section de la Correspondance J. B.N. DESROCHES. PRES LA BANQUE NATIONALE GOUVERNEMENT D'HAITI. Générale. No. 17. A Monsieur GEORGES LE CONMISSAIRE SPECIAL DU Gr Port-au-Prince le 8 Juillet 1903, GENTIL, MENT PRÈS LA BANQUE NATIONALF VERNE- an 100e de l'Indépendance. Monsieur, EV. D'HAm. Section de la Correspondance Générale. Cinq ordonnances porlant les A Monsieu-J B. N. Desroches, No. 18. ros suivants numéMonsieur, En ville. LE COMMISSAIRE SPÉCIAL DU GOUVERNE- No 132 71 en date du 96 Mars Décembre s'élevant àl P. 1.000 or MENT PRES LA BANQUE NATIONALE - Février en 1805 000 900 Une ordonnance porlant le D'HAITI. 2 Aoat date du 29 No. 222en S' 'élevant à Septembretaxs 3.300 en faveur des Septembre Consuls 1894 a été émise A Monsieur H. Ethéart. or américain. neujmille cent dollars P. 9. ger pour frais de bureau d'Haiti à l'EtranE. V. ont élé émises par le 31000r cice 93-94: elle se chiffre pendant/ExerMonsieur, Relations déparlement des dollars or américain (mille à P.: 1000 Trois ordonnances burean de Extérieures nos agents pour à les frais de dollars or). 1894 a été émise A Monsieur H. Ethéart. or américain. neujmille cent dollars P. 9. ger pour frais de bureau d'Haiti à l'EtranE. V. ont élé émises par le 31000r cice 93-94: elle se chiffre pendant/ExerMonsieur, Relations déparlement des dollars or américain (mille à P.: 1000 Trois ordonnances burean de Extérieures nos agents pour à les frais de dollars or). méros 87, 28, 29 en date portant toutes les nu- dant les Exercices 93-94, TBtranger 94-05, pentrois ces ordonnances ont été 95-86, consolidées en --- Page 7 --- Le Montleur. D'HAITI remettre en unel liasses péciale et sous les je voussaurais BANQUE NATIONALE numéros 1. 2, SeAoDit Titres roses le 9 Mai 1901: 17 Juillet 1903. 13, 14, 15, 16,17.18,10.20 les lettres infiniment gréder me faire connallre,Atitre vous Port au-Prince,le des intéressés relatives ala partie de mon gracieux, les numéros des Titres votre que CONMISSAIRE SPECIAL DU Gou: enquete concernant plus spécialement les détenez. de ce thef, comme quote: Charge MOxSIEURLE PRES LA BANQUE NATIONALE Titres et leurs numéros: part: ayant été, à cette époque, VERNEMENT Cependantije ne puis m'abstehir d'at- sujd'Affaires d'Haiti: de votre D'HAT. En ville. tirer votre attention sur les lettres En vous remereiant. d'avance vantes échangées cntre le Commissariat obligeance, je vous pric de recevoir, Commissaire, et Mrs. J. Déjardis, Th. Luders et Co. Monsieur, mes salulations les meilleures: Monsieur le Port-au-Prince, le 21 Juillet 1903. THiMOCLES LAFONTANT: LAFONTANT Port-an-Prince, lc 9 Juillet 1903. Nous profilons de cette occasion pour MONSIEUR TIMOCLÈS vous accuser réception de votre lettre Cor- COMMISSAIRES SPÉCIAL DUGOUVEINEMENT Au CONSISSAIRE SIECIAL DU GOUVERNENENT d'hier, au No. 39, Section de la NATIONALE D'HAITT NATIONALE D'HAITE. Générale, en vousinformant PRES LA BANOUE PRES LA BANQUE respondance matérielle que nous En ville. Monsieur le Commissaire, de éprourons Timpossibilite de pouvoir vous donner une Monsieur, récep- satisfaction immédiate. des recherches qui po- Nous avons T'honneur de vous accuser daJai T'honneur de vous accuser Ce travail exiged et par conséquent réceplion de votre leltreau No. 57, en tion de votre leltre en dite de ce jour.au tent sur 13 le Exercices nécessaire pour les te du 17 courant. No. 23, Seclion de la Correspondance le Gou- demande lemps faire souffrir notre Les 21 Titres roses, sur lesquels vous Générale et de veus déclarer que mème eflectuer, sans trop nous demandez des renseignements n'ont vernement m'a toujours payé, le en montant service public: nos pas été achetés par notre maison; nombre mais de temps que mes sappointements, alloués à la Légation Agréez, Monsieur le Commissaire, font parlie d'un plus grand cachedes frais de burenu les Exercices salutations empressées. ffrir notre Les 21 Titres roses, sur lesquels vous Générale et de veus déclarer que mème eflectuer, sans trop nous demandez des renseignements n'ont vernement m'a toujours payé, le en montant service public: nos pas été achetés par notre maison; nombre mais de temps que mes sappointements, alloués à la Légation Agréez, Monsieur le Commissaire, font parlie d'un plus grand cachedes frais de burenu les Exercices salutations empressées. Titres déposés chez nous, sous pli d'Hlaiti a Madrid, pendant Le chefdut portefeuille, té, en: Juin 1902. ces nous 93-94, 94-05,05-90. Le déposant de Titres, auquel leur Veuillez agréer, Monsieur le Commis R. TIPPENHAUER. avons demandé des renscignementsale avait déposaireT'assuranes de ma parfaite considéLe Directrur, MYRE. égard. nous a déclaré de qui quilless de droit et que ration. J. de la sés pour compte relatifs seront GEORGES GENTIL. tous les renseignemens y d'EnquePort-au-Prince, le 20 Juillet 1903 fournis par-l luia la Commission Comme supplémentaures de cette en-1 de T'indépendance. te administrative an 100ème Vevillez ngréer, Monsieur, les assuranquete, a vous renseignements Conmimiysenwioliaiteni que j'attends DUGOLVERNENENT ces de notre considération dislinguée. ment de let Banque et qui sent rolalifs aux LE CONNISSNREATRCRLS BANQUE NATIONALE D'HlAIT. et Co, faits sur reçu aux Consulsiet PRÈS LA J. DÉJARDIN, TH. LUDERS paiements Agents a lEtranger. Pour cela, voici la Au Directeurre la Banque Nattonale le 21 Juillet 1903 Corrmrendsbeebansins avec la Banque. d'Haii Port-au-Prince de an 100ème Tindépendance. Port-au: Prince, le 16 Juillet 1303, Monsieur le Directeur, Section de la Correspone Gle. No. 66. an 100e. - de T'Indépendance SPÉCIAL DU GOUVERNEMENT SPECIALI DU GOUVERNENEST LE COMMISSAIRE Le COMNISSAIRE NATIONALE D'HAITI. Par la mème occasi ion vous m'accusez PRÈS LA BANQUE NATIONALE D'HAm PRES LA BANOUE réception de ma lettre au No. 39 et m' 'aJ. Dejardin et Th. Lnders cl C. Au Directeur dela Banque Nanonaled'lais. visez. de Timpossibilité matérielle que vous A Messicurs éprouvez pour me donner une satisfaction En ville. Monsieur le Directeur, immédiate relative aux ayant renseignements à faire des Messieurs, de mc faire avoir que je vous ai demandés, sur 13 Exercices. d'accuser réceplion de Je vous serais délivrés obligé parles Consuls et recherches Comme je qui vous porlent l'ai déja dit, ces ren- J'ai Thonneur en datede ce jour, me disant unélat des reçus contree espèces à ceux m' 'étant absolument néces votre lettre roses sur lesquels je vous Agents à TEtranger, Nationale d'llaitiou stignements un rapporl que je fais à son que les Titres des font parlie versés parl la Banque recus non en- saires Excellence pour le Président de la République. et recherches Comme je qui vous porlent l'ai déja dit, ces ren- J'ai Thonneur en datede ce jour, me disant unélat des reçus contree espèces à ceux m' 'étant absolument néces votre lettre roses sur lesquels je vous Agents à TEtranger, Nationale d'llaitiou stignements un rapporl que je fais à son que les Titres des font parlie versés parl la Banque recus non en- saires Excellence pour le Président de la République. demande renseighemnentse nombre de Titres déposés par ses représenlants des mandats régu- veux espérer que malgré tout le travail d'unp plus grand sous pli cacheté enJuin 1902. core régularisés dressés par par le Département jo nécessitent, vous ne manquerez pas chez vous dites-vous, de ces Titres lièrement el aux Exerci- faire votre possible pour me donner Le déposant, vous demande des renseides Finances appartenant 03-04, 94-05, 95-00, 1 satisfaction. sur lesquels je avait laissés chez vous pour ces 91-02, 92-03, une promple gnements. les qui de droit el tous lcs renset 98-09. comple de bien m'envoyer cet état relatifs seront fournis parlat Vous voudrez ayant moi-mème à Agréez, Monsieur le Directeur, mes gnements d'Enquele administra: leplus tôt pussible. au Président ala Commission dresserac cetelfet un rapport salulations empressécs, LAFONTANT. live elde verification. Messieurs, que les rende la République. TUtMOCLES Jc vous dirai, queje recueille ence moment Recevez, Monsieurl le Dirccleur, les as Vous apprécierez bien, je pense, Mon- seigeements etre transmis à la Coumission surances de ma considération dislinguée. sieur1 le Secrélaire d' Elat,la réscrve de a vous la- di doivent c'est donc cn ma qualité de LAFONTANT. quelle 1 'ohéis en me contentant nquele; TINNOCLES --- Page 8 --- Laeue Ka Excellerce le 147 Aont courant, jasqu'an samedi) 90 du prés lA Par Commission de Son date dur6 Février même mois'A midi précla. les Cominissaired du Gouvernement: proce Président d'Hatti,en Tacite Lamothe a été nommé Les postulants seront de examinés T'enseignement sur Balque Nationale de flanicharades Loutes les émissions de 1903; Mr des lignes télégraphi- matières du des programnse écoles urbaines: deran controle suis adressé inspecieur principal primaire Titres publics que: je me avoir des ques terrestres: de Son Excellence le L'Inspecteur des Ecoles, à rotre maison pour des Titres ro- Par, Commiseion d'Haiti, en datedu 67 Février Ti. MARTIN. renscignemnents fait précis: mention sur ma lettre au Président 1903, Mr, B. Dupont a élé nommé insses 5l9/ dont pecteur.dc 2e. classe des lignes télégraphiERRATA. No 57 du17 courant donc, Messieurs, de me ques terrestres: Son Excellence lo Je vous officicllement prie le nom du déposant Par Commission en de dale du 4 Mars 1903, Dans le procès- verbaldu 2- Juillet donner.o ctla Président d'llaiti, du Samedi 8 Aont, E de ces. , B. Dupont a élé nommé insses 5l9/ dont pecteur.dc 2e. classe des lignes télégraphiERRATA. No 57 du17 courant donc, Messieurs, de me ques terrestres: Son Excellence lo Je vous officicllement prie le nom du déposant Par Commission en de dale du 4 Mars 1903, Dans le procès- verbaldu 2- Juillet donner.o ctla Président d'llaiti, du Samedi 8 Aont, E de ces. Titres confiés à votre garde Mr Vérus Miet a été nommé surveillant blié au Moniteurn 494, à de la66e ligne, 1ère: quantité pour laquelle vous avez proba- des Travaux publics. le 63: colonne. page Paroles FTEA SénaleurF. L. Cauvin, blement donné reçu. voir agréer i ma Par Commizsion de Son Excellence 1903, celles du Sénateur M. E. Magloire, Dans l'allente de vous Mesaieurs, Président d'Haiti, cn datedu 12 Mars employé apres M le Sénaleur F. L. Cauvin: Ayant demande, venillez recevoir, dis- Mr. Alexis Lizaire a été nommé des Travaux rencontré, depuis longtemps dans la vie jes assurances de ma considération de 1ère. classeau Déparlement publique Thonorable trouvé collègue disporé à conpublics. NpaD ainguce. LAFONTANT. Par Commission de Son Excellence 14 Mars 1903, le jetai ciliation toujours et aux concosious utiles, mais THINOCLES Président d'Haili,en date du em: jamais aux dépens ou del'exe Mr. Devèse Lespérance a été nommé d'une loi el Je 1903. des écution RE Port-au-Prince, le 23Juillet ployé de 2e. classe au Département suis obligé de croire a Mon: au publics. Secrétaire TRE Travaux sieur le H MONSIEUR TINOCLASLAFONTANT Par Commission de Son Excellence 14 Mars1903, le sujet de la question concernant le texte de los loi délé: qui CONMISSURE SPECIAL DU GOUVERKENENT Président d'Haiti, Targète en date a été du nommé employé EUés e'estiquil le Sénat oublie à adresser au Secré Mr. Philippe des Travaux a déterminé celuisci a PRES LA BANQUE NATIONNLEWHAT de 3e. classe au Département taire d' Etat le Message disantquilne auquel mane En ville. publics. répondu quera pas awjourdbaien de S 'exécuter. car Tar: depuis un mois, Monsieur. AVIS ticle de mauqué la loi implique que toutes fonc- deNo. 66, en n En réponse à votre lettreau T'honneur d'ar tions sematioteaealet on illégales Juin. date du: 121courant, nous avons Il est rappelé au public que le port vaient cesser avant le 1er. mon collegue devousi informer quil nenous d'autres esl renseigne- pasp pos- mes est défendu. tout individu qui con- Apres ces n'insistera observalions, pas, JC Tespère du sible de vous fournir contenus dans notic Ict Par conséquent, au seru désarmé et Sagloire ments tie cenx treviendra selon les présentavis, rigoureuses de moins. nous avons Il est rappelé au public que le port vaient cesser avant le 1er. mon collegue devousi informer quil nenous d'autres esl renseigne- pasp pos- mes est défendu. tout individu qui con- Apres ces n'insistera observalions, pas, JC Tespère du sible de vous fournir contenus dans notic Ict Par conséquent, au seru désarmé et Sagloire ments tie cenx treviendra selon les présentavis, rigoureuses de moins. tre du 21 courant. Monsieur, les assuran- puni, larticle 259 du dispositions Code pénal: Veuillez agreer, distinguée: Le public est en outre prévenu veiller Tau- PARTIE NON OFFICIELLE ces de notre cconstdération TH. LUDERS etCo. torité dont la difficile mission est 3e de J. DEJARDIN. d'honorer lc présent au maintien del'ordre et à spéciales la sécurité et très En vous priant suivi d'autres rapports tous, prendra des mesures oscront encore des Finances sera SecretaireriedElal rapport ullériours, qui de toule votre haute attention. sovères contre entre ceux eux, qui en pleine rue; des el du Commerce. levouspuie d'ngréer, Monsieur le Secre- r-ovoquer rencontres, lei plns souvent mortelles pour atredElal.ia assurancede mes senliments les passants. de Le Secrétaire d'Etat des Fi es plus dévoués. Donné à 'Hotel TArrondisremenices avise LAFONTANT: jour, mois, an que dessus. J. CARRIE nances el du Commerce TmxoCLES que les lundi et qu'il ne recoit de9 heu12Aolt 1903, an 100sme de vendredi iaulinisteère, Départoment des Travaux Publics. Port-aulrince, l'Indépendance. res à 3heures de Taprès-midi Ertrail du Registre des Commissions. No. 879 Port-an-Prince, 25 Août 1903. CONSEIL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Par Commissien de Son Excellence le L'Inspection scolaire de Part-av-Prince, PresidentdRant. en date du 27 Casséus Janvier est droit qu'en verlu AVIS ADNINISTRATIPS 1903, auNo. 235, Mr Réseau Benoit Donne avis aux dn ayanis Secrélaire d'Etat au DéD'HAITI nomme Directeur du télégraphique de la dépechie. de T'Instruction publique en date BANQUERATIONALE tarrestre: le partement du 7Aoul courant, auNo: 902, un concouis Emprunts du Gmueernement Pronisotre Par Commision de Son Excellence aura licu au local de ses séances le lundi du Geme Répartition Préstienta'llaut. cn antadsenanvier103, Torchon est nom- 31 Aoul courant à neut heures à direction Nationale d'Hailia Thonneur a au No. 236, Mr. Fréchel la charge vacante La Banque pouvent, Pat ne Inspecteur des postes télegrapliques. matin de -FASTE rurale de l'Etang du Jonc. d'informer de ce les jour, intéressés, loucher quils à ses guichets Par Commission de Son Excellence le Les postulants doivent sc conformer soin aux de parlir une sixième répartition de un eldemi et un pour pour Président d'llaili, en date du 27Janvier Mon. disposations régleinenlaires de enayant cent (11,2 o/0.) sur lc Capilal 16 Juillet au 15 03, au No. de -FASTE rurale de l'Etang du Jonc. d'informer de ce les jour, intéressés, loucher quils à ses guichets Par Commission de Son Excellence le Les postulants doivent sc conformer soin aux de parlir une sixième répartition de un eldemi et un pour pour Président d'llaili, en date du 27Janvier Mon. disposations régleinenlaires de enayant cent (11,2 o/0.) sur lc Capilal 16 Juillet au 15 03, au No. 237, Mr. F. Auguste du Bureau présenter, chacun, avani s'inscrire: cent 100) intérêls du et sur - est nommé chef de terrestres. poste 10.son acte de naissance de médecin cone tatant Aout 1903, contre reçus préentalion central des 16légraphes 20 un n'est certilical alleint d'aucune maladie con- des Bons. 20 Août 1903 Par Commission de Son Excellence le qu'il Port-au- Prince, le PrestdentaHall. en datedu2 Ducesle 127Janvier est nommé 1903, tagieuse 30 un cerlificat de bonnea vie et mocurs. au Ne. 238, Mr. Louis TAdminisiration géné- Le registre des inscriptiens sera ouvertau du lundil VOIR LE SUPPLEMENT cemplable. payeur terrestres. secrélariat de TIaspection à parlir ale des télégraphes --- Page 9 --- 3 AOUT 1903 NUMERO 08 537 DE MERCREDE BUPLEMENT AU MONITEUR a et est Par sa lettre ea date du 20 Mars a qui d0 pas laises de snccesseurs Grande 1903, le citoyen Lusincourt Déjean berade eemmesull: : a Nord parla cta TOuest démoncé à la vacance et sollicite enmos AVIS DOMANIAUX Rivière du Cal-de-Sae; au Sud me temps à titrade ferme un emplacepar les héritiersJa Laurent et à 1'Est par ment apparteaal a l'Etat ei siluéMaral de de Port-an-Prince. Thabilation Damien: 67 de la loi de: tissant (comraune et arrendiss3 sament cent Arrontissement Conformément à l'article délai d'un an est Port-au-Princh.) mesurant environ trois cenls maniale en vigueur, un avoir des quarania picds de façade comme sur suit: au accordé à lous ceuxqui les de profondeur, et borne leltre daté du 29 Janvier cou, droits sur cette portion EFUT terre pour par les héritiers de Mammon FlamPar ciloyen D. Daphnis a dénoncé à faire valoir au:l bureau des Domaines. ne sera Nord, bert au Sud par le chemin qui conduit rant, : une sise en cette Passéce délai, aucune réclamation dans de la ville à la Source Leclerc : àl l'Ouest, la vacance de la contenance proprete de seize pieds et admise, et la propriété sera inscrite et par les dits hériliers de Mammon ville, demi de facade sur dix-huit pieds de lec cadastre des biens domaniaux aflerméa Fiambert et à l'Est par Monsieur Eugène Elle est bornée au Nord larue par aux dénonciateurs. Roy. (cabrouetlisty), au Sud par Porteau-Prince, le 12 Février 1903. En conformité de l'article 67 de la loi à T'Est la un délai d'un an TPALIA des Casernes, Vu: L'Administrateur ppal: des financer, demaniale ea vigueur, par FRELe peuvent Bordes ela l'Ouest Naee 67 de la loi M. MOMPLAISIR. estl accordé à tous ceux qui Conforméinent a l'article. cabrouetlisty), au Sud par Porteau-Prince, le 12 Février 1903. En conformité de l'article 67 de la loi à T'Est la un délai d'un an TPALIA des Casernes, Vu: L'Administrateur ppal: des financer, demaniale ea vigueur, par FRELe peuvent Bordes ela l'Ouest Naee 67 de la loi M. MOMPLAISIR. estl accordé à tous ceux qui Conforméinent a l'article. délat d'un an, à avoir des droits sur cet bureau emplacement des dosur.les Domaines, un est accordé à tous Vu: Le chefdu service des Domaines, pour les faire valoir au partir de cette date, avoir dei droits sur CHARLES MILLERY. maines. aucune réclamation ne ceux qui penver à les faire valoir au bu Passé ce délai, dénoncée sera cette sera admise, et la propriéte biens doreau EE Domaines. récla: Par sa lettreen date du 2 Février 1903, inscrite dans le cadastre des Ce délai sans dite proprieté le ciloyen Jh. Alexis a dénoncé à la titre vacan- de maniaux et aflermée a1 dénonciatear. mation ait produite, telle sollicite méme temps à 23 Mars 1933. VENTS en rte bien del'Etat, et comme ce el celte ville, rue Port: an-Prince, le sera réputée cadastre des domaines de ferme un terrain situé en Pr. principal des finscrite au de la Révolution et indument occupé Il mes L'Administrateur cette administration. 1903. autrefois par feu Helléna Martelly. façade sur nances, Le chef de bureau, Port au-P Prince, , le 31 Janvier sure cinquante deux pieds de etest J.E. PAUL: ppl: des Ginances, cent vingt environ de profondeur Mr. Vu 81 L'Administraleur borné comme suit: au Nord dite Vu: Le chef du servica des Domaines, M. MOMPLAISIR. Frédérique B: César; à l'Est par m CHARLES MILLERY. Vu : Le chef du service des Domaines, rue dela Rivolution; : au Sudp les par héritiers la rue CHARLES MILLERY Normandie et à l'Ouest par Par sa lsttre ditée du 6 Aont Charles do cette B année, Antoine Larobé. de l'article 67 de la loi let citovens Victor Benoit et et co nnyont mene En conformité un délai d'un an dénoncé a I vacance une sollisitent de six cardomaniale en vigueur, temps a titre de ferae quantité Par sa letire en date du 4 Mars 1903, est aecordé à tous ceux qui peuvent de terre environ, situés dans les hauteurs de le citoyen Léonce Thibault a dénoncé à aveir des droits sur cotte propriete pour Ete Martissint (cemmuse et Nord arrondissement par les héritiers la vacance et sollicite, en méme temps à les faire valoir au burcan des domaines. ne Port-au-Prince) Ibo; au , bornés Sud par ac C.lafestant,al TOuest titre de fcrme, une portion de Bourjolly, terre siluée ci- Passé ce délai, la aucunc réclamation dénoncée sera Jn.Pieire un ravin et qui de droit at a l'Est par le en celte ville, Rue Eugène sera admise, et propriété des biens do- ET Faustia. à feu devant Rue Américaiae. environ inscrite dans le cudastre au dénonciateur. ) Ibo; au , bornés Sud par ac C.lafestant,al TOuest titre de fcrme, une portion de Bourjolly, terre siluée ci- Passé ce délai, la aucunc réclamation dénoncée sera Jn.Pieire un ravin et qui de droit at a l'Est par le en celte ville, Rue Eugène sera admise, et propriété des biens do- ET Faustia. à feu devant Rue Américaiae. environ inscrite dans le cudastre au dénonciateur. Cas six carreaux de terre spartiennent san: Cette portion de terre mestre maniaux et affermée 1903. Dame Justinville Juste, morte ngtul et's vingt-hwit pieds de façade sur centvingt suit: Port-an-Prince, le 12 Février postérité. loi domade Trolondcur.el est bornée comme Sud, principal des fiann En conformité de l'articla d'un 67 de an la ect acoerde au Nord, le numéro 32:au Bour- Vu: L'Administrateur niale on vigueur, un délai avoir des droit? sur cetles RtHA de Madame Veuvo 'Est, ses, M. MOMPLAISIR. Ateus ceux peurent faire valoir au bureau des et le numére 36; à des Domaines, te propriete CET les de TIntérieur). RETA Américaine età 'Ouest "ufte Vu: Le ehef du service domaines Passé ce (Dépertemest delsi, eucune réclimatien ne sera le E Rue St. Joseph. 67 de la loi CHARLES MILLERY. admise et le biet dénonce eera inscrit sur Conformément à l'article an cadastre des bisns domaniaux et allermé aux domaniale en vigueur, un délai d'un Par sa leluo en date du 16 Mars 1903, dénonciateurs. est accordé à tous ceux qui terre M: Dr. Jn. Joseph a dénoncé à la vacanee Part-au-Prince, le 14 Acut 1f03. des droits sur cette portion à titre de fer: des finances, FTe au burenn des EJERE et sollicite en nème temps Avenue Va; : L'Admisistrateur principal les faire valoir réclamation ne me une laugue de terre située à C. SAMBOUR, Passé co délai, aucune dénoncée sera Jehn Brewn, route de Port-au- Prince service des Doxaines, sera admise et la propriété des biens doma Pélion Ville, de la contenance de dix pieds el Vu: Le chef du ANSELME. inscrite dans le cadastre dénonciateur. de façade sur cent de profondeur environ P. niaux et affermée au 1903. bornée comme suit: au Nord par ladite Port-au: Prince, le 12 Février route; : au Sud etalOuest Roudan. sa proprieté CONTRE AVIS. Vu: des Snances, par Mme. Jean Gilles WR ayant L'Administrateur etalEst, conformité de l'article 67 de la loi Madame Veuve Aimé l'extrait M. MOMPLAISIR. domaniale En en vigueur, un délai d'un an esi soumis à la section des délivré domaines par leDirecteur Vo: Le clief du service des Domaines accordé à tous ceus qui peuvent de terre avoir pour des de Tearegistrement de ce bureau attestant qu'elle à MILLERY. droits sur cette langue principal du bien No. 11, situé CRARLES les faire valoir au bureau des domaines, est propriétaire Rue Chavannes, dénoncé à réclamation ne Ption-Ville, Lizaire. le En en vigueur, un délai d'un an esi soumis à la section des délivré domaines par leDirecteur Vo: Le clief du service des Domaines accordé à tous ceus qui peuvent de terre avoir pour des de Tearegistrement de ce bureau attestant qu'elle à MILLERY. droits sur cette langue principal du bien No. 11, situé CRARLES les faire valoir au bureau des domaines, est propriétaire Rue Chavannes, dénoncé à réclamation ne Ption-Ville, Lizaire. Passé ce délai, aucune de terre dénoncée la vacance par Monsieur Georges du en date du27 sera admise, et dans la portion le cadastre des biens L'avis en date du 26 Janvier 1903, Par lenr leltre collective sera inscrite des finances de Janvier 1903. les citoyens P. M. Prophète domaniaux et affermée au dénonciateur. Préposé d'Administration inséré aujournal ofliciel est D. Daphnis ont dénonce à la vacance et Port au-Prince, le 16 Mars 1903. Petion-Ville, sollicilent cn mome temps à titre de ferme dez financer, nul et demeure rapporté 1903. de terre mesurant trois car- Vu L'Adrainistrateur ppal. Port-au-Prince, 4 Aout une portion M. MOMPLAISIR. des Domaines, reaux u viron. des Domaines, Vu: Le chef du service Celle portion de terre louche Thabitatien Vu: Le chet du service P. ANSELME. wRobertesituee en cetle coumume. Elleap: Zénon CUARLES MILLERY. dsrtenalt autrefois à feu Barthélemy --- Page 10 --- 2 B Meatious nier, Par le sa citoyen lettre en Eugène date Jean da 12 Mars der- ait 6t6 faite, le bien dénoncé a dénoncéa h vacance une propriété Philippe sise fils propriété de l'Etat. sera reçonan reaux de en cette ville, de la contenance-de Pation-Ville, le 26 bilation Dussaiathe, terreegviron. size dépendast de l'he. pieds de facade sur quarante pieds dej vingt Lel Janvier 1903. n nouvelle Tourraine, Hn le section de Rue fondeur. Elle est bornée au Nord pros la chargé PrirwatAdeiaiatraion du service des finaaces, tion-Ville. commune de Pe. dela Place Savane d'Armes; du Curé;à l'Est par tEtne Rue D. domanial, au Cetteportion Nord de terre est bornée, Veuve Constant au Sad parfeue Dame FLORVIL NAU. par le parThabitation Caupin; : savoir: les béritiers Michel et a l'Ouest par Va:LAiministrsteur, ppal. des Gmances. FESt reste del Thabilation an Sod a Adélaide. M. par la propriété du colonel Dassainthe, les Conformément àl'article 67 de la loi sur Vu: Le chef du MOMPLAISIR Milien et à T'Ouest par celle Laurent de domaines, un délaid'un an, à service des Damaines, Maitre Alexandre. du citoyen cette date, est accordé à tous ceux partir CHARLES MILLERY. Conformément à l'article 67 peuvent avoir des droite à les faire qui domaniale, le délai de la loi au bureau de cette valoir dé à tous ceux d'une année est accore Départementde l'Intérieur. Administration Passé ou au droits sur cet qui peuvent avoir des tans qu'aucune réclamation ce délai Monsieur Viclor Janthier, pardevant immeuble à les faire valoir la dite propriété sera ait été faite, demeurant a Pétion-Ville a propriélaire, Passé ce qui de droit. les faire qui domaniale, le délai de la loi au bureau de cette valoir dé à tous ceux d'une année est accore Départementde l'Intérieur. Administration Passé ou au droits sur cet qui peuvent avoir des tans qu'aucune réclamation ce délai Monsieur Viclor Janthier, pardevant immeuble à les faire valoir la dite propriété sera ait été faite, demeurant a Pétion-Ville a propriélaire, Passé ce qui de droit. et affermée au dénonciateur. répulée bien de l'Etal la vacance, rue les emplacemients No: démoncéa 20 et 22 a de zera admise, délai, etle bien aucune réclamation ne Fait au bureau d'Administration del l'Ar- les N*28 Lamberi, et27 bornés de savoir: au Nord sidéré comme propriélé de dénoneé l'Etat et sera cone cahaie, le 30 Avril 1903, la dit rue la rue Rigaud ;nu 4 aux dénonciateurs. affermé service Le PrécaddAdmisiuraisn domanial chargé du Rer 14 et 16 de Lambert; la rue Clerveaux à 1'Oucal Pation-Ville, le 25 Avril 1903. de cette commune, parles No: 9 el11 dela rue el Ffe D. BERNADOTTE. En conséquence, le délai duue Faubert. année chargé LamerwAdsabinire des domaine es des finances, Vu: : Le chef du service des accordé droits à tous ceux qui peuvent avoir des est de cette ecomnmune, CHARLES MILLERY. Domaines,. mentsà ou à lesfaire prétentions sur'les dils emplace- Vu: D. FLORVIL NAU. qu'aucune réclamation valoir. ait Pessi ét6 ce délais sans ces, LAdsiciaretsrprimcpald des finanLe soussigné, Préposé biens seront réputés propriétés aroduite, ue T'Etat. ces C. SAMBOUR. des finances de la commune d'Administration de Pétion Pétion-Ville, le 6 Mars 1903. Vu : Le chef do service des niax Ville, de chargé celte du service des biens doma- commune. Le Préposé d'Administration de cette CHARLES MILLERY. Domaines, bien du domaine commune national a dénoncé et indiment comme D. FLORVILNAU oarreaux eccupé M des terre tiers, environ une quantité de dix Vu: Pour lAdministrateur des finances, Par sa letire en date du 2 Avril bitation Boucan, fère. situés sur T'haLe chefde bureau, le citoven L. Bertrand a à courant, gne:Noire de cette section de lal MontaJ. E. cance et a en même temps dénoncé Ja vaCette portion de terre cummune. eat Vu: Lo chef PAUL. titre de ferme, le terrain du nom zoumissionnea : an Nord par les héritiers bornée, de savoir: du service des Dotaines, sis en dehors des fossés du de La Pompée, au Sud fou Chéri CHARLES Croix-desBourg ett parle citoyen Colas MILLERY Douquets, dans la GrandRoe. à l'Ouest par Zacinthe Pierre et à Viard; I'Est liers;u Lequel Sud terraine est borné au Nord par des par Sanen Colas. les héritiers par la Grand'Rev; ATESL par Ea conformitéde T'art.67de lal loisur les Par sa leltre dusAvil de cetic Barnard Bertrand Lue; àl'Ouest les hériliers domaines, un délai d'une année est le citoyen Reacius Read à année, et Saint 71 Viclor. par Zacinthe Pierre et à Viard; I'Est liers;u Lequel Sud terraine est borné au Nord par des par Sanen Colas. les héritiers par la Grand'Rev; ATESL par Ea conformitéde T'art.67de lal loisur les Par sa leltre dusAvil de cetic Barnard Bertrand Lue; àl'Ouest les hériliers domaines, un délai d'une année est le citoyen Reacius Read à année, et Saint 71 Viclor. at tous ceux qui peuventavoir des accorde vaca ice un sitne dénoncé àa un Conformémet à la loi sur les domaines, ledit trtain les faire droiteser Villo, Rue Clervsux emplacement : a Ption- délaid'une anné est accordé a tous ceux section des valoir à la No 20 de Is contenonce de dsniané SO le qui peuven: avoir des droits sur le terrain lIntérieur. de seixutte pinls ci-dessus menti ERLET Co dé'aip passé Département sans qu'aucune de profondeur et borne, eavoir: at Nord Ce délai DUDE, pour les faire valoir. réclamation ait 6té faite, le bien par'le No 31; A 'Est par la Rue scra passé, aucune réclamation ne sera reconnu propriété de l'Elat. dénoncé vaux; à l'Oucst par le No 21 etau Cler- Sud à'Ttat, admise,ce sera biun estrccomau appartenir par le No 27. naiue de cetlc inserit surie registre du doPétion- Ville, le 26 Janvier 1903. En conformité de l'article 67 de la loi nonçant. commune et affermé au déD: FLORVIL NAU domaniale, dé à tous ceuxqui le délai peuvent d'une année est accor. 1903. Faita la Crnix-des-Bonquels, le 22Avril Vu: LAdministrateur ppal. des finances, sur cet immeuble à les fairevaloir avoir des droite de- Le vant qui de droit. par Préposé d'Administration des M. MOMPLAISIR. Passé ce délai, aucune J. inances, V : le ehef du service des Domaines, sera admise, et le bien dénoncé réclamation sera con- ne Vu: : L'Administrateur CANTAVE. des finances, CHARLES MILLERY. sidéré fermé au comme dénoncialeur. propriélé de l'Elat et af C. SAMBOUR. Vu: : Le chef du service des Pétion-Ville, 25 Avril 1903. Domaines, Par sa lettre en date du 20 Janvier Le Préporé d'Administratiun des CHARLES MILLERY. rant, le citoyen Georges Lizaire a cou- ces et des domaines decelle finan comme bien sans maitre et indoment dénoncé oc. commune, cupé par Momsieur Frédérique, Vu: D.FLONVIENSU. Par leur lettre collective en date ment No. 11 de la rue l'emplace- :Pr. LAdministrateur principal des Décembre de l'aunée du t" aul Nord par lel No. 81ela Chavannes, rue borné finances : léus Philémon, dernière, MM. Phiau Sud par ladite rue Louverture: Le chef dr hurean, commune de magistrat communal de la la propriélé No. 9 Chavannes; à U'Est U. E. PAUL. séus, juge suppléant Thomazeau au el Chéresse GasRel 34 et36 de la rue eLalOnest Gellrard. écembre de l'aunée du t" aul Nord par lel No. 81ela Chavannes, rue borné finances : léus Philémon, dernière, MM. Phiau Sud par ladite rue Louverture: Le chef dr hurean, commune de magistrat communal de la la propriélé No. 9 Chavannes; à U'Est U. E. PAUL. séus, juge suppléant Thomazeau au el Chéresse GasRel 34 et36 de la rue eLalOnest Gellrard. par les Yu :Le chef du servicr des du méue lieu ont dénoucé tribunal à la de paix Jes En domaines, conformité de l'eri. 67do la loi su CHARLTS Domaines, et quantilé sollicitent de en méme la ferme, vacanca une de la publication un délai d'un an à parlir Mit.i ERY. trenle carreaux de terre dés cordéa tous ceux du présent avis, est ac pendant nom de de Hatle l'habitation > connue soUs le drails qui peuvent avoir de Par leur leltre la grande plaine; trop cher 2e section de faire valoir. auriemplaceincate à la section en tion àke Mars de celte anuce. collactive en date du 28 est bor: au Nord laquelle quantilé de terre Ce délai passé sans qu'aucune al domaines. Germaiuct Grorges Villemenas oyens ont Joreph au Sud per Balan; m Thabilation TOuest Samto; réclamation à lavanence une portion de dénonce et à l'Est parle de par Les quinze care Elang dal noneiateurs offrent E. piastres par an, d6 --- Page 11 --- Le Monttour, arles Ea coaformite Co l'article 67 de la loi sera ascorde Domsiaes, à partir de an cette délai date d'un à an est de 'Btat sdmise, et comme ce terrain tel sera reconnu bien qui peuvent avoir des druite tous ceux missionnsire. affermé au soue Arrondissement de Jacmel. rain pour les faire valoir au sur ce ter de Grands-Bois, le28 Février 1903. cetle administration. bureaur Lel Préposé d'Aministration des Passé ce délai sans qu'aucune réclama- chargé des domaines de cette finances, Par sa lettre en date du 3 lion ait été faite, ce bien sera inscrit sur commune, - lecitoyen Bratus ainé a Février 1903, le cadastre des biens de l'Elat D. MIRVILLE cance un terrain connu dénoncé a lavae aur dénonciateurs sus cités. et affermé Anances. Vu: L'Administrateer principal des K Peromnelle, x borné au Nord Eous et le nom de Le Préposé Thomazeas, le 28 Janvier 1903. M. MOMPLAISIR. gui la propriété eta l'Ouest Masset; au Sud Généus Al'Est i ces, chargé du d'Administration service des finan- Vu: Le chet du service des par Férol, matir au bas de commune. domanial de cette CHARLES Domaines, m Montagae en Lavorite, en cetle commune. MILLERY. sollicite en même temps la Ve: L'Administrateury JEAN PIERRE. niale Conformément en à l'art 67 de la loi ferme. ppal. des financ:s, Par sa lettre en date du 2 Avril tir de cette vigueur, un délai d'an an, doma- a M. MOMPLAISIR adressée à TAdministrateur courant, des dale, est accordé a tous ceux Vu: Le chef du service des finances de peuventavoirdes laire droits sur a a Domaines, Julien Porl-su.Prince, àl pnecbes ciloyen F. à l'art 67 de la loi ferme. ppal. des financ:s, Par sa lettre en date du 2 Avril tir de cette vigueur, un délai d'an an, doma- a M. MOMPLAISIR adressée à TAdministrateur courant, des dale, est accordé a tous ceux Vu: Le chef du service des finances de peuventavoirdes laire droits sur a a Domaines, Julien Porl-su.Prince, àl pnecbes ciloyen F. valoir au leterrain E CHARLES MILLERY. en mêm: dénoncé temps à litre la vacance et sollicite Ou au bureau de Département cette de l'Intérieur tilé de cent carreaux deferme, de terre une quan. Ce délai passé sans Administration. qu'aucune Thabitation Boucan situéc sur tion ait été réclamae l'année Par sa lettre en date du 20 Janvier de delaPlaine Céleste, en Lapuie, cetle section rurale puté bien del TE'at ce terrain scra rée dernière, le eiloyen Saint Cette commune. cadastre des comme fRarR.EE Bernard, demeurent Fleury rortion de terre est biens de la telan a en cette commune, voir: au Nord par bornée, sa fermé au République etafe à dénoncé la vacance une habitation parl Thabitation Thahitation Elie;au Sud dénoaciateur. connue sous le nom de *Ndadya, bilation Lemaitre Merceron: et à à l'Est par T'ha. Jacmel, le 4 Pévrier 1903, an 100e. en h section rurale de la plaine situce tion Chanlatte. li offre dix lOuest parlhabitae Pladépendance. de commune des Grands-Bois, Celeste, gourdes an. Nord par l'babitation Mérion: et bornée Percéval; au niale, Conformémenta un délai d'un l'art 67 dela loi tet chargédu Vo-LAdmiaistratere service ppal. des Enances, al'Ouest l'babitation Robio, au Sud ceux qui euvent avoir an des est droits accordéà tous domanial. rtJftit Gobert, Savaillot etaEst par portion de terre pour les faire valoir sur au cette Lrs. LAFONTANT reau de bu- (ikal nette et T'habitation Drice. aus-nommée Lauri- tement de celte administration on au Dépar. Va: : Le chef du service des à titre Le dénonciateor de en sollicite dix carreaux Passé ce l'Intérieur. délai, aucune Domaines, ferme. scra admise, et la portion réclamation ne CARLES MILLERY. domanial Conformément à l'article 67 de la loi dénoncée sera reconnue bien de tefte SeS à partir de celte en vigueur, date, un delai d'un an, commet telle nfermée ar denonciateur. de l'Elat, et ceux qui peavent avoir est des accordé droits à tous Le Grands. lois,le 25Avril 1903. Parsa lettre en date du 27 Juin de cette habilation àles faire valoir a la seclion sur celle dos Prépose Adnintration des finan- àla année, vacance le ciloyen et A. Charment a dénoncé domaines. ces,ehirgédas domai tes decelle conimune ferm, un terrain soumissionné à titre de Co délai passé sans qu'ancune D. MIRVILLE. de quatrecents carreaux tion ait été faite, Thabitation susdits réclama- Vn: environ sis les aux Anses à.Pitre. Ce terrain recennue bien de l'Elat el dix sera nances, LAdminstralsor principal des fi- eomprend ment et habitetions La Hatte, Cachi. domaines. ces,ehirgédas domai tes decelle conimune ferm, un terrain soumissionné à titre de Co délai passé sans qu'ancune D. MIRVILLE. de quatrecents carreaux tion ait été faite, Thabitation susdits réclama- Vn: environ sis les aux Anses à.Pitre. Ce terrain recennue bien de l'Elat el dix sera nances, LAdminstralsor principal des fi- eomprend ment et habitetions La Hatte, Cachi. en seront affermés au souitsionnaire. curreaux C. SAMBOUR. En conformité Grand-Platon. de Grands-Bois, le 28 Févriert 1903. Vu: Lc cicl du ECI vire des domaniale en l'article un délai 67 de le lo Le Préposé d'Administration der CHARLES Domaines, est accordé, à partir vigueur, de cette d'un an nances, chirgé des 6i NILLERY. ceux qui date, tous commune, domaines de cetlo dit terrain venir avoir des droits sur Je Par sa leltre du 4 les exhiber au mat D. MIRVILLE toyen Selbeau a Avril dernier, le ci- de cette Administration. bureau Va: demande en dénoucé à la vacance et Passé ce délai, toute LAdministrdeur des fmacces, un resle de meme terre temps situé à titre de ferme aulle; : ce terrain sera affermé réclamation sera Vu: M. MOMPLAISIR rurale de dans la section ciateur et inserit au au dénon. : Le chef du service des Domaines, del la contenanre Dessources en cette commune, mune. eadastre de la comCHARLES MILLERY. quart de carreau, approximativen borné au Nord ment pirla d'un Fait au bureau d'Administration de Jace graude savane de au Sud le mel, le 1er Juillet 1903. Par sn cimatière; a I'Est rpnea feu général parl Gau nière, le citoyen lettredu 29 Janvier del'année der jean; En, à l'Ouest par : meme savanc. Vu: LAdministrateur des seur de l'Ecole Dacasiel nationale Dérosier, de ex-profes accorde conséquence, à tous ceux un déiai d'un an est Ler. finances. cel Bourg, a dénoncéa la racance et garcoas de droilssur ce terrain qui peuvent les avoir des LAFONTANT. en mêmet tempsl la ferme, une asollicité au ureau de cetta pou: faire valoir Vu: Le chef du service des Domaines, carrcaux de terre dépendant 1TUE de *is ce délui sans qu'aucuue Administration, Passé aThomans située dans las section de Thabitation él6 faile, ce terrain sera réclamation ait P. ANSELME. lcr, en cette commune, indoment Géaipail Klat, el commie tel, allerué réputé bien de le nommé Luscieux Lnc : oorupés cialeur dcnandeur au dénonRtay Ja propriélé par.Thabilation Domonii, au borné Sud par at Long gane,le 25 Avril 1903, an Par leur letire en date du 29 Décembre TEstipar du ciloyan Pirre Antoine, , à Uln épendanse. 100e de jon de cette et aanée, les cituyensJ Octavin Bar. parthb bitalicn Thautauoniasceste Ratier. et à lOue Vu: Le Prfposé sanoe Pailippe un terrain Fougy dela contenance ont dénoacé à la vaTAdirninistration des de maniale Conformément à l'articie 67 e la loi do linanses, clurge de servicedes Dumaines, earreaux el demi de teire.situson la vingt sece en vigueur, un délai d'un n CLERMONT. cituyensJ Octavin Bar. parthb bitalicn Thautauoniasceste Ratier. et à lOue Vu: Le Prfposé sanoe Pailippe un terrain Fougy dela contenance ont dénoacé à la vaTAdirninistration des de maniale Conformément à l'articie 67 e la loi do linanses, clurge de servicedes Dumaines, earreaux el demi de teire.situson la vingt sece en vigueur, un délai d'un n CLERMONT. tion rurale de la accordé à touscenx qui peavent avoir de est Vu: le eette commune, montsgae, Lavoute en droits surcelte nembre de la char- né au Nord. habitstion Elioné"; bor. vn Joir au propriété poir les fair gde Commission par les héritiere bureau de celle iomaines radministration ne des finances et des au Sod par le terrain Beauliou; Gandon, Pass6 ce délai, aucuue diairistraion. réclunation crlarroadiawement lee heritiers St. Port ct al'Est à ni TASSY, l'Ouest par la Grande Rivière Ddlouche de Jacmel. et Ilo en sollicitent la ferme, --- Page 12 --- à Le Montteur. de ei- tion ait été faite, ce terrain sera réputé 67 de lslol ser le cnde sur soixanta dis eaviron de Omamaminthe, yrofoadeur borne bien de l'Etat et affermé au soumission: Coaforemeest à Tar délai d'an an est a tudd dans In les GradRue héritiers St. Vil Noel TOuet naire. 1903. ervice domanial, an avoir des ATEST héritiers par lmeTséodore et au Nord' pir Cap- Haltien, le 8Avril cordé à tous ceus qui pauvent les faire valoir pariles 6x Grand'Rue. à des finandroits sur le dit terrain pour Cette syant appirtenu feu Richard Vu: L'Adminisirsteur principald au bareau de cette administration. réolamation Moise, mort proprhete abintestst et sans 67 loi dome- ces du Cap. J. ANTHINE LATORTUE. Pass6 ce délai sans En EFE uaucane bien contaramllédellart. un délai d'une at 6t6 faite, oe terrain afermé sera réputé aux dénen- niale actuellement de ctte en vigueur, dats, est accordé à tous Vu: : Le chef du service des Domainee, de T'Etat, etcomme tel, anrée, a partir avoir des droits sur cet emplaCHARLES MILL ERY. ciateurs. 99. de cenx qui pour peuvent lcs faire valoir au bureau: del l'adJacmel, les 31 Décembre 1902, an cement ministration des finances du Cap-Hailiea. Tindépendance. Passé ce délai sans qu'aucune bien réclamation de l'Elat ait et Vu: L'Admiuistrateur ppal: des Anances, éte faite. ce terrain sera réputé AVIS DIVERS. chargé dus service domanial, affermé au soumissionnatre. le 5 Mai 1903. Cap-llatlien, Lay. LAFONTANT. Vu: L'Administrates ur principal des finances' Dans mon avis au A MONITEUR > des bureau des Domainee, No. 62, 63 et 64, il s'est plissél'errenr Vu : Lo chef de J. ANTHIME LATORTUE. suivante, au lieu des récépissés de la F.I MOISE. Vu: Le chef du service des Domsines, Commission Momplaisir; No 125 G. 200 CHANLES MILLERY. 150 ( 178 Monsieur S. AFONTANT. Vu: L'Administrates ur principal des finances' Dans mon avis au A MONITEUR > des bureau des Domainee, No. 62, 63 et 64, il s'est plissél'errenr Vu : Lo chef de J. ANTHIME LATORTUE. suivante, au lieu des récépissés de la F.I MOISE. Vu: Le chef du service des Domsines, Commission Momplaisir; No 125 G. 200 CHANLES MILLERY. 150 ( 178 Monsieur S. Dépestre, ancien Député 141 159.96 du peuple, a, par sa lettre du 13 Mars 21 Mars écoulé, 82:5 G: 200 1903, dénoncé commc bien de T'Etat, Par sa lettre en datc du à il fautlireNo. 810 178 un lerrain mesurant un carreau environ; Jean le général Toussaint Alfred a dénoncé en même 811 159.96. lequel est indûment occupé Barvis, par en la vacance et de a ferme, soumissionné la de cinq dont la consolidation a été demandée. Jean Bapliste. Il est rurale situéàx de Mapou, en temps à tilre de terre environ quantilé. de T'habitale 18 Aout 1903. la 5ème section comme carreaux à la Bande du- Port-au-Prince, cette commune , ct est borne le dénoncia tion IC Méteyer siluée ; lequel Auc. AHRENDTS. suit : su Nord el al IEst hériliers par Labranche; Nord, commune da Cap-Hatien autrefois par feu teur : aus Sud par les de Barvi. terrain était occupé au Nord l'ha al'Ouert parl le chemin le la ferme André Thomas, bornée à par parl celle de la e Monsieur S. Dépestre sollicitel loi bitation : Désobris," l'Est Jan. Le soussigné, commandant place Conformément à T'article 67 de la : Dupuy al'Ouest par T'habitalion celle de Du: la commune de Saltrou, annonce au pu. domaniale, un délai d'un an, à partirde vier et enfin au Sud par blic et au commerce avoir perdus ses feuilles la date du présent avis est accordé leurs puy. de la loi sur dappointemenus ainsi calles du personréclamants pour faire valoir à Tart: 67 boreau 2 mois de Juillet, aux ils ne seront Conformémenta un délai d'un an est a scordé nel de son 1909, Février titres; mais passé lequel; dénoncé reviendra les domaines, ceux peuvent avoir des droits Aout, Septambre. Novembre à soixante: dix sept pasadmis. Leterrain dit démon- a tous qui à les faire valoir au bu- et Mars 1903, s'élevant 71 chaonne. lElat, etilseraa affermé au sur le ditlerrain des finances de gourdes G. ciateur. reau de TAdministration I les déclare nulles, duplicata devanlen Saltrou, le 15 Mars 1903. cette Ce délai commune. périmé sans qu'aucune récla- etre dresad. L'Administrateur principal des mation ait é16 produite, ce terrain sera insSaltrou. le 20 Aout 1903. Vu: bien de l'Etat, et comme tel Mnances de Jacmel, reconnu critau cadastre de cetle commune. J. M. NOAILLES: LEF. LAFONTANT Cap: Haitien, le 8 Avril-1903. du Capu: Le chef du service des Domaines , Vu: L'Adteur. ppal des finances CHARLES MILLERY. Haitien. J. ASTIINE LATORTUE. Le soussigné. médecin en chef avoir de l'hos redes Domainer, pital militaire de Jacmel, déclare des Vu: :Le chef du service trouvé ses feuilles dappointements Le soussigne, Preperé d'administration CHARLES MILLERY. LAFONTANT Cap: Haitien, le 8 Avril-1903. du Capu: Le chef du service des Domaines , Vu: L'Adteur. ppal des finances CHARLES MILLERY. Haitien. J. ASTIINE LATORTUE. Le soussigné. médecin en chef avoir de l'hos redes Domainer, pital militaire de Jacmel, déclare des Vu: :Le chef du service trouvé ses feuilles dappointements Le soussigne, Preperé d'administration CHARLES MILLERY. mois de Février, Mars. Avril, avec Tordonnance Mai,Juillet, des Gnances dcs Coter-de- Fer, donne avis Aout et Septembre 1903, au public quila fait choix de Mr. Maurice No. 69. Jacmel, 12 Aolt 1903. Latontant comme son commissignataire comme de 7 courant, quil répond de sa signature Par sa lettre en date du Avril fils, juge-sup: Dr. GRACIA CÉSAR. C sienne propre. le citoyen Altézar Toussaint de Port-Liber. Côte de-Fer, le 29 Join 1903. pléant au Tribunal de paix et sollicite àtid'Administration, i6 a dénoncé à la vacance d'enviavis au public, au Le Préposé tre de ferme un emplacement de facadel sur cin- Jc soussigné: la donne Banque Nationale d'Haiti, L. A. S. LAFONTANT. ron soixante dix pieds situé en la ville de commerce eta la feuille du mois d'Avril de cette des S. quante de profondeur, rst bor. avoir perda du Bureau de celte Vu: L'Administrateur principal Port-Liberté; lequel emplacement Métellus Char- année, du personnel à la somme de soixantenances, né, au Nord: par le citoyen à I'Est Place, s'élevant nulle dupli: LEF. LAFONTANT. les; au Sud par la rue! Montacier; St: Char- dix sept piastres. Je la déclare par l'Etat el à l'Ouest par la rue cata devent m' être délivré. les. de l'art. 07 de la loi dos Chardonnières, Ie 9 Août 1963. de Arrondissement du CapEn conformité en vigueur, un délai Le commandant de la Place cl la ComHaitien d'une maniale aunée; acluellement à partir de cette date. est ac- mune. XENON: cordé à tous ceux qui peuvent avoir les faire des P. ABRAHAN ci- droits sur cet emplacement pour des Par sa lettre en date u 25 Avril 1903, le valoir aul bureau de l'Administration Imprimerie Nationala toyen Théodore, nolaire public el sématfur, a finances du Hailien. Port-an-Prince. ESGARD CHENET. démoncé Ala vacance t ollicité à litre'd de ferme délai Cap: sans qu'aucune réclamn- Le Birecteur, un emplacement d'e enviion quarante pieds def f Pass6ice