--- Page 1 --- RR DES 68eme. Année, Mercredi, 19Aoat 1903. NUMÉRO 66 Bureau de Rédaction et LE d'ahonnement. JOURNAL 26 Rue Geffrard. MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI: DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Unan, P. 45) Six mois, P.3. Troisl Gefrard. mois P. 2.50 Le NO 10 centimes. Lee Pour lcs Départementse el LEtranger, trs frais manuscrits et non seront insérés ne seront pas rendus de poste en suS. Mercredi, 19 Aout 1903. Les Abounements prrtent détruits. des ter. et 15 de chaAFFRANCHIR que mois et sont comme les insertions payéa d'avuace. AFFRANCHIR. SOMMAIRE: ARRÉTÉ PARTIE OFFICIELLE LOI Seerelireric d'ftat des Relations Extéricares. NORD Arrelés de Son Excellance lel President de la Répalligme ALEXIS, Lo,rtlatives la sulstilution des billets uétériorés. Président de la NORD SENAT ALEXIS Séance du 17 Juillet 1903. Republique. Président 6Octobre Vulcs articles 31 et 32 de la loi du de la Républigue. munaux; 1881 sur les Conseils com- des Considérant billets de que l'élat de detérioration PARTIE ORPICIELLE, Vu également l'Arrété du 27 la facilité des échanges caisse en , circulation nuit à cembre 1902, nommnant la Commis- Dé- publiques Qne, en atlendant que les Secrétairerie d'Etat des Relations sion de TAnse-a-Foleur : tantequestion permettent dur retrait de de résoudre ressources l'impora Extérieures. LstoridciOmee com- ilconvient mauvais de debarrasser la papier- cireulation monnaie, des FASE par suite du décès de son Considérant billets que qui l'entravent; ce résultat Son Excellence le President de la et lae démission des deux autres président immédiatement de billets obtenu par la etre Republique a recu les bres : mem: nouvaux aux ERLRS Lettres de Sa Sur le du Secrctaire billets delerioréa; MajestelEinnereur de toute la Perse, Considérant qu'il y a lieu de Finances HRSE et d'Etat des Son Excellence le Président de la mer une nouvelle Commission nom- com- d'Elat, Et de l'avis du Commerce, Conseil des Secrétaires Republique Argentine, munalepour gérer, jusqu'aux Son Excellence le Président de la nes élections, les intérets de prochai- la comA propos6 République Celles du Chili, responsives à mune de TAnsea-Foleur : Et le Corps Legislatifa voté la loi suivante: élection portant à la nolilicalion de Son Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Article fer. Le Première delInterieur. risé à émeltre, en Gouvernement est autode lhl RepubliquedHhati. Magistrature de caisse actuellement remplacement en des billets ARRETE Repabliquo, une somme de cours G. 3.325.218 dans la Port-au-Primnes.led 12Aont 1903. Art 1. Une pour gourdesen billels d'une et dedeux des ciloyens Commission composée vernement remplacer du Général tous ceux émis par falt GouD'ordre de Son Excellenee Cyrius Prosper, Dévisma Alincar Pierre Noël, que Néamoins, la valeur il ne sera Hyppolite. lets ARRETE Repabliquo, une somme de cours G. 3.325.218 dans la Port-au-Primnes.led 12Aont 1903. Art 1. Une pour gourdesen billels d'une et dedeux des ciloyens Commission composée vernement remplacer du Général tous ceux émis par falt GouD'ordre de Son Excellenee Cyrius Prosper, Dévisma Alincar Pierre Noël, que Néamoins, la valeur il ne sera Hyppolite. pas substituG sidentu de la le Pré nommée pour gérer. Etienne est des billets présentés al'6- plus d'Elat desltelations République, le Secrélaire chaines élections. les jusqu'aux pro chauge. Article 2. Les livre Exequatura Monsieur bxléreures a dé- commune de l'Anse-à Foleur. intérêts de la de forme oblongue, billols comme d'une gourde seront Gauthier en galité de Vice-Consul Maximo Art 2. Le présent Arrêté sera primés sont deslinés sur à remplacer, ils ceux serontim- qu'ils des Blais-Unis du Venezuela a la re- cutealadiliyence du Secrélaire d'Elat exé- scries de G. papiorblanc 150 000 et divisds en 12 sidence de Portile-Paix. deillntérieur: en unc surie deG. 102.672. gourdes, chacune, et Donné au Palais National de Port C, Les 13.scries porterontles letlres. au-Prince le17 Aout 1903, an 100e seront D, E, F; G, 1. L, J. K, L, M ct B, Son Excellence le Président de la de.fInudependance 1a450 numérotéos, 000.ret la dernière les douze de premidres, à de Nenublinueullatira aulographe recu la Lettre NORD ro, Chaque billet, outre la leltre eti lenumé- 102.672. lence par laquelle Son ExcelALEXIS Liberté, portera, au recto et en têle, lcs mols : Monsjeur Francisco de Paula Par le Prosident: demi-crele; Egalité, en Fraternité, imprimés en Rodrigues Alves Luinotifie Son élecMépiuebligue, suivies dessous, des les armes dela tion d la Première Magistrature des Le Secrétaire d'Etal de d'llaiti, écrils en mots: Républigue Elats Unis du Brésil. LIutérvenr, gros caracleres, ligne un droite eten plus E. THEZAN. un fond nuancé 2 gris. Ten bas, Eur Ce billet suivant: IlTt émis par FElat d'Hlatti, en vertu --- Page 2 --- Le Moniteur. de la loi du 10 Aont 1903, a cours legal Les décisions de la Commission seront dans la Republique pour la valeur d'une prisesala majorité absoluede ses Port au-Prince, leque les fera aboutir gour de, et SOn remboursement est - membres. Com: mission; EHeg garanti Articles. Au fur et àmesure de l'arrivée comme ill est prescrit au par les impols créés parila loi du 11 Aodi des billets, la Commission, sur l'avis du paragraphe Arlicle 10. précédent. 1003surles retrail du papier monnate. Secrélaire d'Elat dcs Finances, se rendra Les billets retirés de la circuAu recto, sur un fond.veri, serontimpri- àla Douane et assislera àla vér fication lation fois, seront, et après avoir été, une dernière més àl'encre noire, au-dessous d'un grand dea colis quiles contiennent. la Commission, sur l'avis du paragraphe Arlicle 10. précédent. 1003surles retrail du papier monnate. Secrélaire d'Elat dcs Finances, se rendra Les billets retirés de la circuAu recto, sur un fond.veri, serontimpri- àla Douane et assislera àla vér fication lation fois, seront, et après avoir été, une dernière més àl'encre noire, au-dessous d'un grand dea colis quiles contiennent. vériliés contrôlés par la Commission indiquant la quolité du billet, ces Un procès: verbul la législative, brolés sur une des places I mots:Geuz qui auront contrefail ou des billets reçus, sera sconstatunt drsssé en triple quantilé ori biiques Le dela Capitale puTabaféles billets de cellecmnission el ceur ginal, chaque vérilicalion et signé bralement aura lieu le 1er. lundi gui aui onl Tau usaye de ces billets contre. vérificaleurs et parles membres de Com- férié, oule de jour suivant, sice lundi cst un jour fauls OR falsifus seront mission. chaque mois, dans crait puns conformément les de T'après midi, ala loi. Un des originaux sera remis au Secrésoins la Binque Nationale, suus Les billels de deux gourdes seronlimpri laire d'Etat des Finan.es, un autre à la T et en surveillance de d'une la Commission leglelalive més sur papier blanc Gi divisés en neuf Banque Nationaie, ct un troisièmne à la composée présence du Commis:ion spéciale sériesde G.-150 000 gourdes elen une série Commission. son Directcur dela Banqneou de de G.72.576 portant les doubles lettres AA, Aucun colis comtenant des billets ne bre représeniant.d'en) membredela ChamBB, CC, DD, EE, FF, GG, II, Il, JJ. pourra sorlir de la Douane ou être remis nances, Lomptes, d'un de TAdministrateur des fiChacune des neuf premières séries sera alRanque sunslacomplwcnent) des for- d'un officier du ministèrc publie, numérolée de 1 à 150:000, ct'la dernière malités indiquées au présent arlicle. munal dusjuges et du de paix, du Magistralcome deta72.570. Arlic 26. Léchange des billets délério- commune. Prosès Commandant verbal de militaire de la Lelibellé et la contextura deces billets rés contre ceux dcla substitution se fera, sera dressé surle en celte opération seront les mèmes que ceux des billels par la Danque Nationale et sous sa propre et signé partoutes champ les triple original d'une gourde, avec la dillérence qu'an responsabilité, aux guichels de son prin. Un des originaux sera personnes remis au libellé qui se trouvera sur un fond nuancé cipal Elablissement, à Port au Prince ct d'Btat des Eenit devert au lieu de gris - le mot Deur dans les autres villes, aux guichels de ses sion de contrôle, Pinances, et le un trcisième autre à la à Commisremplacera le mot Une; et au verso, un succursales et agences. I lui est alloué Nationale pour lui servir de la Banfued rose remplecera lc fond vert, et le cette opéralion une cominission une TEN procès-verhal sera, en décharge. au Prince ct d'Btat des Eenit devert au lieu de gris - le mot Deur dans les autres villes, aux guichels de ses sion de contrôle, Pinances, et le un trcisième autre à la à Commisremplacera le mot Une; et au verso, un succursales et agences. I lui est alloué Nationale pour lui servir de la Banfued rose remplecera lc fond vert, et le cette opéralion une cominission une TEN procès-verhal sera, en décharge. chiffre 2, lechiffre d. Ee payée e/ etrla valcur émise. sans délaian Moniteur à la outre, publié du Chaque série de ces billets sera signée Arlicle 7. Les billels, au fur et à mesu. Secrélaire d'Etat des Finances. diligence par un délégué du Département des fi- rede leur réception, seront déposés à la Arlicle 11. Undélaid'un an est accordé nances, désigné par le chef de ce Départes gislalive Banque Nationale, de controlo s'on les lat Commission 16. aux porteure desbillets à substilner pour ment; par min membre de Ja Chambred des avoir constaM@leeselilad4e tirera, pour, ntilesli. après les, présonter a léchange, passe lequel les Comples que celte Chambre désignera, et, vrées, les ditribre clonlordre qu e dos séries 100298A0les Le non avenus. par! le Directeurde la Danque d'abord cux délégués des délni partira In date de la public: R.atrnd d'Haiti. fisances, onsuite tionau Moniteur officiel du Encas de retusdu Directeurde laB in mne, aux membres de la Chambre des Comptesel constalant les premières opérations proens-verbal de les séries de billets de caisse seront nées en dernierlicu au Directeur de la Banqne. retrait. membres de la Commission légis Les délégués etlos membres de la Cham- Arlicle 12. La Nationnle 1as20 de contrôle. bre des Compte esselien tront, pour Jaisi oire chargée de Binque fairs les pourra nougnuture der billets au local alfect axtrafabriquer Les signalaires auront drcita une rétri- vaux dela Commission ctlos.billets, après veusibilats frais delElnt. d'ordr., pour 'comple ct aux bulon del cinq gourdes par mille signatures avoir 616 signce, ron treunis PUx à la ou ceuts gourdes. Commission pour être déposés ERT Banque Le Gouvernement, a defautde lu Banque, MSA Lss opérations de la substitu. Nationale. pourra agir directement, par l'intermés tion seront conteolses parune Commission Arlicle 8. Au furelà mesure de diaire de ses représentunts alEtranger. ou tirée du Corps Législatif, et composée de gnature complele desséries les lasi coultzcter ave leule altreporsonas ofe quatre Sénaleurs (lus par le Sénat et de ront remis ala billelsse: frantiles miemes giranties quela Banque. cinqi Députés clus par la Chambre des Com. de procôler à l'échan: B.aqre-Nationals des Sillete chargee 1016 Artiale 13. Dans lecas ou, faule dionmunes. islatif, et composée de gnature complele desséries les lasi coultzcter ave leule altreporsonas ofe quatre Sénaleurs (lus par le Sénat et de ront remis ala billelsse: frantiles miemes giranties quela Banque. cinqi Députés clus par la Chambre des Com. de procôler à l'échan: B.aqre-Nationals des Sillete chargee 1016 Artiale 13. Dans lecas ou, faule dionmunes. riorés contre ceusdel substitutio tente entroie Gonve-memientot la Banque, Cctie Commission prendra le titre de procè.-verbal en due-f forme, Un a sabstintion billets de cai-se ne Commission législative de contrôle, et choi. recleur de la du cai-sicr sign di de Dis cet pourra faire ar cat Elablissemneut, sira son président. Élablissement Binque, et dés membrew de la Com- le soin dE opération sera laiss6 à la ComElle exercera gratuilement ses fonctions. mission de contrôle, sera dressé uission de coutrôle, cl alors toutes les EY Le Secrélaire d'Elat des Finances sera original pour chacane de ces en triple dispositions de la présente loi réglant les tenn de lui remettre les lettres, factures. opérn'ions. attribulions do la! Banque Nitionale seront connaissements,et toules autres pièces re. Un des originaux sera expidié. par les applicahles à celte Couraission. lativesa la fabrication, a T'expédition, au soins du présideut del Commission, au Article 17. l.es plaques, matrices, des billèts et, en général. à tous les Secrélaire d'El. dés Finance:. un antre ayaniserviala labricationdes billets ctc., Ras de la substitulion en sera remis a la Banque, elle troisième délruils en présener des représentants scront Article k. La Commission lgislative de àla Commission légi-lative Iecontrôle. ofliciels der la Procès verbillen controle ser constilueralen permamenecaus En retour des sommes versées entre es sura dresso el expedisau Repubique: Secrétaire d'Etat sitôt que les billets, dout la fabrication sc que mains'en Nat onale billes del subititution, la Dan- des Finances, quile fera publier ou Monifera à L l'Etranger, commenceront à rentrer Commission ligislative sera eausidomemitoetls unevaleuren bil- teur. dans le et elle restera en fonction lets détériorés retirds de la circulation. Article 15. La présento loi abroge loutes jusqu'a FRTCAA des opéralionsqui ont molivé Article 9. Les billela delériorés relirés aodinerterdasbinotlaraeg création. Elle siégoradans un des locaux de la circulation au moyen delu substilu- traires. Elie sera exicntée eila diligencedu de lal Banque Nationale, et tous les livres, tion scront, au furetà mesure deleurré. SeurélairediBlal des Finances. imprimés et autres oljets néces ception par la Banque, expédies àla Com- Donné à la Chambre des TRESTE au travail qui lui est dévolu, Ioi mistion législative de controle qui, apres le3iMars 1908, 1 003 dellndépeadancos Représentonis, scronl fournis par cet Elablissement, aux lesuvci vériliés et comptés, lts perforera frais.delEtat "elles annulera Derun timbre spécia puis Leprésident de la Chambre, m sera mis aussi à sa disposilion UT les relournara eniparqueté: ci callés al nombre d'employés suffisants pourl'expé Banque, Nationale, olils resterpat dépo: S. 1908, 1 003 dellndépeadancos Représentonis, scronl fournis par cet Elablissement, aux lesuvci vériliés et comptés, lts perforera frais.delEtat "elles annulera Derun timbre spécia puis Leprésident de la Chambre, m sera mis aussi à sa disposilion UT les relournara eniparqueté: ci callés al nombre d'employés suffisants pourl'expé Banque, Nationale, olils resterpat dépo: S. ARCHER. dition de loules les parlies du service, el sésjusqn'an moment dicire b:nlés. Le seerctaires: dont le nombre, le choix ctl le traitement Les billets échangés dans les succursales seront arretés entre clle et lc Secrétaire ct agences de cet Etablissement seront Louis MipouIs, Sr. M. BoisROND CANAL. d'Etal des Finances. acheminés immédiatement au siège princi- Donné à la Maison Nationale, au Port- --- Page 3 --- Le Moniteur. de au Prince, le 11 Aout 1903, an 100ème. - célébrée le Dimanche 19 de ce mois, à 8 et la nationalité de tous les '6trangers élaIIndépendance. heuresd du matin,dans la Chapeller deleur éta- blis en Haili: Le président du Sénal, blissement etau nom deileur glorieux Pa-! A rendu la loi suivante: STEWART. tron et de lairéunion litléraire et musicaie Art 1er. Tout élranger arrivant dans Les sccrélaires: organisée 30. Deux pourl'après midi du dn neme; jour; ure cominune pa ury exercer une profesde dépéches Secrélaire d'Elat sion, un commerce ou une industric devra BOURJOLLY, CINEAS. lIntérieur, dalées des 15 Juillet, aux faire à THolel commenal une déclaration AU NOMDE Nos. 556 et 557. informantl le Sénatqueles de résidence en son LA REPUBLIQUE. procts-verbaux des séances, en dates des dans les huit jours justifiantde des son indentité Le Président de la République ordonne 2,3e17Juillet 40. Une missive sontenvoyésa de Monsieur l'impression; le sénateur tenu lation des à cet ellet un registre arrivce-Isera d'immatricuque lal Loi ci: dessus d Corps Législatif soit F L. Cauvin excusant son absence à la née étrangers arreté ministériel. suivant laformedétermi. revctue da sceau de la République impri- I séance 1e ce jour; Un parun extrait de mée, publiée et exéculée. 50. Une missive daMonsieur le sna' tr déclarant dan:la ce registre des sera délivréau de Donné au Palais National, à Port-an. N. Bance, en date du 15Juillet, infor uat civil, moyennant forme les mêmes actes droits l'Etat Prince, le 13 Ao0t 1903, an 100ème. de le Sénat qu'il fait tout son possible pour En cas de de lindépemlance. se trouver au plus tôt dans le scin de l'élrenger fera changement viser son cortificatdimma- commerce, NORD ALEXIS. TAssemblée; 5o. Un insarugedeln Chambre des Tepré triculalion dans es deux jours de son arrivée Alfiolelcommaalds su noavelle Par le Président: sentanis, 15 Juillet,No. 112, inforaant lc Art. tout son possible pour En cas de de lindépemlance. se trouver au plus tôt dans le scin de l'élrenger fera changement viser son cortificatdimma- commerce, NORD ALEXIS. TAssemblée; 5o. Un insarugedeln Chambre des Tepré triculalion dans es deux jours de son arrivée Alfiolelcommaalds su noavelle Par le Président: sentanis, 15 Juillet,No. 112, inforaant lc Art. 2. Toule personne résidence. Le Secrétaire d'Elat des Finances Sénat que son bureau vient d'etre renou- sciemment un qui cmploiera el du velé pourles la étrangernon muni ducerficat Commerce. quairième moisde session et d'immatriculation sera passible des peines est composé de MM.les députés S. de simple CAJUSTE BIJOU. TLE réélu prssident; Turin Auguste et Art 3 police. qui n'aura fait Gerson Desrosiers, élus sccrélaires; la déclaralion L'diranger imposéo parl Ja loi Sanal le 70. Une pétition de Monsieur P Dastien, délai déterminé, on quirefusera de produire demandant au Sénal d'inscrire an Dudget son certilicala lap première réquisition sera SENAT une somme équivalente au moniant de sa passible d'unc amende de à cent vingt pansion partir del l'anuéc 1900. gourdes. M le président :ll sera accusé réceplion Celui qaiaura fait une déclaration fausdu! Mersagedela Chambre des Représentants. se ou inexacle sera passible d'une amenic Séance du vendredi, 17Juillot 1903 Lu pétition de T'Association Natiouale du de-quurante à centgourdes. ct, s'illy a lieu, Centenuire de r'indépenlauce est envoyée de futerdiclion teriporaire ou indéfinie du bodmondieseande/tesenderpsgstecSnevor au Comité de MInlérieur. territoire hyitien. Conforniémentan La pétition du citoyan P. Bastien, ancien L'élranger expulsé du territoire hailien, dre du Messi premier point de l'or- législiteur, etles pieiesqui l'accomp n.nt clqui y serait rentré sans dacteursA jour, urs les secrét ires. ré- seront cnvoyées A Nonsieur le So rélaire du Gonve: noment sera condamné l'aulorisation istrel Jn. Jasques'ell. Duples: d'Eltdes Fininces somme alfuire resir sonnement ie ix mois à àunemsis, surlincHation.dea nsieur le dsident, tissintà so1 Dépar'ement. près T'expiration de nn an.Isera, reconduit donuent sucesiveneniicune at procès: M.Je prés' dent, continuant : Le troisie- à la frontièr sa peine, xebusimiiaieinuta el leurrédaction, poiat de l'ordre du jour consisté dans Art. . Les produils des amendes miseen.discusstone le elauxvoix, en eslatloptée # leclure des rapports des Comités. parla présente loi attribués prévues à par Sénat. an.Isera, reconduit donuent sucesiveneniicune at procès: M.Je prés' dent, continuant : Le troisie- à la frontièr sa peine, xebusimiiaieinuta el leurrédaction, poiat de l'ordre du jour consisté dans Art. . Les produils des amendes miseen.discusstone le elauxvoix, en eslatloptée # leclure des rapports des Comités. parla présente loi attribués prévues à par Sénat. Est-ce qu'ily a des rapports prels? caisse de la commune seront de la résidence la N.I le présitent: Le deuxième de Silence. lélranger qui en sera de T'ordredu jourappelle la lecture CAPi corsArt.b. Ilest frappe. respondance. M.le président: L'ordreduj jourestépniscaccordé aux élrangers visés Messieurs les sénateurs Ernest Cinéas J'acrorterai la parole aux membres de narlarlieleder. un délai elactuollementen Haiti, Pétion Pierre André, le et T'Asseinblée qui oudront l'entrelenir de d'un de mois pour se conformer aux deenter-rempliseaat d'intérêt prescriptions la loi. l'olfice du deuxième St crétaire provisoire questions M. le sénateur public. Art.6. La présente loi toutes du bureau, lisent alterzativement les piè. Monsicr nrle Dr. Nemours vous Auguste : lois €t dispositions de loi qui abroge lui sont cons ces suivantes: président, demande la traires. pour ellectuer, sur Fiet bureau du Sénat, 10. Unc pélition de T'Association Natio- FRR de deux projeis de loi; le premier Elle sera exécutée et publice à la dilinile du Centenaire de Tladépendance, de- vise les scjour des étrangers en Haiti. gence du Secrélaire d'Etat de l'latérieur. mandant an Sénat de lui accordersa col: Monsicurle sénateurN Nemours Auguste Donnéau Sénal de la République, le Jaboration, sous la forme J'une allocation donne lecture du projet de loi suivant: Juillet 1903, an 100c. del'independance. moniantà cinquante mille dollars destinés Signé: N. Cayemilte, Boisrond, Michel a accomplifl'auyre nationale en T'honneur LE.CORPS LÉGISLATIF, Oresie; le président, Cinéas; lc rapporteur, des 20. héros Un qui billet ontfondéla d'invitation haitienne; Usant de l'initiative quel lui accorde l'art. Nemours Co nlinuant:J'ai Auguste. l'honneur TeTra Société des 69 del la Constitution également de Zolaiticas de S:.-Vincent de Paul, adressé Considérantla nécessité déposer un autre projet de loi pour remau Sénati l'occasion de lo messe qui sera : pouvoirs publics de connaitre absolue pour les plncer le Raglementsur le service de la les noms Trésorerie : PROJET DE LOI ment par une loi en rapport avecl'augmentation des mouvements del la Trésorerie; SUR Vu les arlicles 164, 165, 166, 167, 169, 170 de la Constitulion. Paul, adressé Considérantla nécessité déposer un autre projet de loi pour remau Sénati l'occasion de lo messe qui sera : pouvoirs publics de connaitre absolue pour les plncer le Raglementsur le service de la les noms Trésorerie : PROJET DE LOI ment par une loi en rapport avecl'augmentation des mouvements del la Trésorerie; SUR Vu les arlicles 164, 165, 166, 167, 169, 170 de la Constitulion. l'art. 1er. du Décret de l'Assembléc Nationale du 10 Le Service de la Trésorerie tembre 1880 5 SepLE CORPS LEGISLATIF, A KENDU LA LOI SUIVANTE : Usant del l'inifintive qU luiaccordel T'ert. 69 de la Constitution, I lc contrôle Considérant des qu'il divers im orle da assurer d'une Incon plus effective DISPOSITIONS GENERALES. 22 ans nous a fait voirles vICeS iacines financiers, du Regle qu men: uue nour expérience le service de Art 1de la Trésorerie et SOI ns fisance actuclie a remplir lobjet Arl. 2. Pareil Pareil à à lart. fer 2 du Règlement. lequellilavail ét6 élabli ("1 est urgent de remplacer ce THEREL Il est l'ensemble V'arlicle des charges du ttaglement.y des droits ajouter d'une : année. --- Page 4 --- Lo Moniteur. Arl 3. Pareil à l'articlo 3 du Art.5. Art. 4. Pareil à l'arlicle 4du Reglement. Raglement. indiqueront les V oies et Ari. 6. Pareil à larlicle 5 du dits demandés. Ils seront moyens gui seront allectés Pareil à l'arlicle a du Raglemeat. au Moniteur offeiel. publics avant tout aux crés Art.7 Pareil à l'arlicle 7 du Haglement. Art. 25 La ordonmaneement Art.8. Pareil à l'acticle 8 du Regisment. Reglement. du crédit supplémentaire loide linances iudique chaque aunéel le Constilation Aucune article 164, ajouter à1 la fin de l'article : des disporer. comme moyende spécial dont le Gouvernement montant peut elfectuer un admiaistration préldvement ne peut être autorisée à recettes. Chambres, pour parer trésorerte, aux relards pendant dans la prorogation les et occulle sur ses recettes, la TFIFtEES ses acquiller soins ou qu'eile dépenses de son personnel, ou du matéricl Rateet perceplion des Art.0. Non changé emploie. LIQUIDATION DES DÉPENSES. Secrélairo Art. 10. d'Elat Ancien des supprimé, Finances et remplacé l'article 32. Le Art. Art. 27. 26. ancien urt. 15 autoriser Jes paiements excédant ne les peut, crédits sous Per responsabilité, Art. 28. ancien ancien art. 16 suels ouverts achaque Secrélaire d'Elat. législatifs et men- Art. 29. ancien art. art. 18 17, supprimer le dernier alinéa. cune Art.41.Les ressource particulière Seerétairos L Etat ne peuvent accroilre par au- mande, Art. . 27. 26. ancien urt. 15 autoriser Jes paiements excédant ne les peut, crédits sous Per responsabilité, Art. 28. ancien ancien art. 16 suels ouverts achaque Secrélaire d'Elat. législatifs et men- Art. 29. ancien art. art. 18 17, supprimer le dernier alinéa. cune Art.41.Les ressource particulière Seerétairos L Etat ne peuvent accroilre par au- mande, Art. 30. loute Toule concession de travaux dépenses delleurs services montant des crédits alleclés aux à la loi du entreprise ét6 donaées publics, toule comr Ari 12. Toule avance seront nulles, 16 et Août rteett sans concours et contrairement des persounes quelconques, fEeta ou tous versements faits par l'exéculion en le Secrélaire d' Etat qui en sans publicite sans une anlorisation législative, par # Nationale d'llaiti, l'exéculion du sera seul responsable gre aura ordonné des préleurs et' de la reslentà trir charge personnelle Art. 31. travail, et malgre la soit à le degré de à leurs Babque, quele soitla Aucun contral, l'Etat. deeiss versements, et-lalfeclation poblicité donnée Pouvoir Législalit ne ou convention Arl 13. L'Etat haitien n'est diere aux sommes reçues lion sans l'avis du pourra elre. modifié en sanclionné cours le souscrils mandataires officiels responsable que des engagements contraire à la Parlemant. Toute modification ou Satatett Art 1fAe Ancun bien de l'Elat et aueune légalement compélents. bililé personnelle présente du disposition n'engageque la altéralion générales flectéc au paiement des portion des recettes Art. 32. Les droits foneliosnaire de qui l'a consentie responsa- ct peuvent servir de gage à un fonetionnaires publics, ne donnent lieu les Timbre et sijgnée. Art 15. Les recelles générales emprunt i que par une loi expresse. marchés ou concessions a'Barogiirement de auxquels sont affen de :5 par priorité au pniernent limportation des des douanes adjudieation, contractent soil de grs à gré sont a la travaux, soit" etr TEl:, nterdit à la d'aiti fonelionnaires de Art. 3:. aveel'Eta:. Aucnn charge de ceux Gur aucun auire servine. Banque d'en disposer pour fournilures te doit marché, stipuler aucune convention pour travaux. et II Les acomptes ne doivent d'acomples pas que ponron rerwieefail. tatés par des pièces regulières. dépasser les 3idesiraits consM-PARune-AUnAC Art.31. ancien arlicle 19. Gréditss supplémentaires Art. 35. ancien article 20. volés par Départenent, eleatrmordinaires - lépartition des crédits Art. Art. 36. ancien articlc 21. chapitre el section. 37. ancien arlicle 22. acomptes ne doivent d'acomples pas que ponron rerwieefail. tatés par des pièces regulières. dépasser les 3idesiraits consM-PARune-AUnAC Art.31. ancien arlicle 19. Gréditss supplémentaires Art. 35. ancien article 20. volés par Départenent, eleatrmordinaires - lépartition des crédits Art. Art. 36. ancien articlc 21. chapitre el section. 37. ancien arlicle 22. Art. 16. Ancien article 11. Art. Dire artiele-107.de 17. Si pendant la la Constilution et non arlicle 174. ORDONNANCEMENT Finanres, livele Budgel n'apas éL durder@guliere présonts par le Secrétsire d'une session d'Elat législaDEs DEPENSES ilnapo elre ousi, volé par par insuffisance le de lcmps laisse à son examen. des Art. 38. Aucune dépense faite des Finances ne sera Corps Legislalif, le Secrétaire d'Elat pourra dire acquiitée si pour le comple de pas auloriss à ni alle n'a été TElatne citoyeus, ni à ellecluer aucune persevoir les impôts des ordonnancée ou liquidée. sans préalablement onlannancée: Atl. 13. (Ancien article 12. dépense sans crédit. ouvert DRT une loi. Eile devra se qu'un crédit prealable ait été voté avant le Budget des recelles. Le Budget des dépenses est la distribution mensuelle des londs renfermer dans les limites de Ilesi pre résenté aux Chambres. préalable Art.39 Aucune dépense ne peut etre Art 19. Los documents suivants de la Chambre des e: sagéc sans le visa Budget. sonl aunexés aux picces du Art. 40, urt. 23 modifié Comptes. 10 L'état de la dette donnance énonce l'annca comme suit, ançien 21 : Toute Ors en conformité del'article Nottante et des opéralions de Trésoreri le chapitre cl'la scction aimuinistrative du et lo crédit ainsi que 20 Un étul de loutes ies 24; plique. Elle est dressée Budget auxquels la dépense s'ap. dées à des particuliers; propriétés de I'Etal louécs ou concé- de des Porl-au-Prinee sous AarTAimalatraleer SR responsabilité principal des finances 30 Une note concernant tifise. pièces qui conslatent une delle de spéciale et appuyée tions direcles et les recelles l'exécution des de la loi sur les impoeiTEtat réguliterement] jusCO mmunes. teur Elle etne porte la date du jour de sa CREDITS peut dépasser les crédits signature par PAdministraSUPHLEMENTAIRES ET ENTRAURDINAIRES en vertu de l'arrêté de distribution. mensuellement disponibles location Art. 20. Le crédit est Tinscription budgétaire du Art. Dans 41. le cas, ou ( comme à Tart. 23. ) Les aflecté à l'exécution d'un service de chiffre d'al. Art. ancien article 25. linsufisance crédits supplémentaires sont ceux qui déperses. doivent à Secrélairerie 42. Une d'Etat ordonnance ne peut être émise à lordre ont oljet diment T'exécution justiliée d'un d'un service porl6 au Budget, pourvoir et Art. Tinscription budgétaire du Art. Dans 41. le cas, ou ( comme à Tart. 23. ) Les aflecté à l'exécution d'un service de chiffre d'al. Art. ancien article 25. linsufisance crédits supplémentaires sont ceux qui déperses. doivent à Secrélairerie 42. Une d'Etat ordonnance ne peut être émise à lordre ont oljet diment T'exécution justiliée d'un d'un service porl6 au Budget, pourvoir et Art. 26 annulé. d'une Ehat Set de nature de ce service. service déja voté sans modi Art. 43. ancicn artice 17. Les des circonstances crédits extraordinaires sont ceux qui. sont commandés de Art. paiement 4. ancien sont uniformes arlicls 28. Les modèles pour les ordonnances Roe prévus et réglés par.le urgentes Budget." elimprévues, et quine pourraient Ari. 45. Les ordonnances de pour dépenses tous les Ministres. Arl 21. aucun paiement ne peut etre effectué sans ministralenr reçu d'une principal des Baances de sonlidressées par l'AdArt. 22 Les swppléments de les crédits crédit. de leltre d'ordre d'un Secrélaire Porlau-Prince sur le ne peuvent ètre accordés que par crédils, uncl loi. extraordinaires dcla pièccs mention justificalives exigées la loi et d'zlat les aecompagnée Arl. 23. - Ancien 11.) Tel quel. Silitrouve des du chapitre dn ri.iaA qui en autorise règloments et d'Elatetr rendusp publics, des crédits par tous les Socrélaires ces envoyées, irrégularntés ou des dans Temision: aur dépenses nécessilées par des extraordinaires pour subvenir lont avec ses TAdmimistrateur les retourne insufisances au Ministre les pinarrêtés... eirconstances imprévues. Ces Si toules les observalions. corzpé. Art. 21 Les décreis qui ouvrent les crédits extraordinaires Texpédie avec toutes pièces les sontr pieces régulières, il dresse l'ordonnance, el Cemptes où elle est T'objet d'une justilicaiives. revision i la Chambre des. spéciale. --- Page 5 --- Le Montleur. mandat liré sur elle. ou la priorité accordée serait par lart. 15 apres examen, et si aucune le aux R fonctionnairea dans compromnise: l'arrelé Arl. 46. La Chambre des Comples, dans le libellé de Tordonnance ou ci-dessus Tordre appoiatements de paiement ne serait pas compris irregularité Do été relevée Tenvoye à la Secrélairerie d'Riat des : distribution que mensuelle des fonds. ajouter < ou ne dans les revêlue pièces son visa. de la 20 alinéa après pibces jostiicatives de annexes, la loi budgélaires. fiaances lorsque la réalit6 et la légalité a re- sont pas conformes aux stipnlations a envoie de nouLe visa est accordé el que la Chambre des Comaptes Après duquel émane Torionnance, des meltre Comptes avec les obser. créance sont justiliées, de Timpulation. d'un crédit voté, veau toutes les pièces à la Chambre connu la régularité ou de iamases attributions relevées par elle; vations de la Banquer. de la Chambre le Secrélaire d'Elat des Si des destrégalarités insufhsances: de preuves à l'appui sont à T'Administra Sur le roportiaseratis une à la Banque quTannexe dans ou Chambre des Comptes retourne Tordonnance Finances adresse réquisilions en fait l'objetel paye. it voté, veau toutes les pièces à la Chambre connu la régularité ou de iamases attributions relevées par elle; vations de la Banquer. de la Chambre le Secrélaire d'Elat des Si des destrégalarités insufhsances: de preuves à l'appui sont à T'Administra Sur le roportiaseratis une à la Banque quTannexe dans ou Chambre des Comptes retourne Tordonnance Finances adresse réquisilions en fait l'objetel paye. la du scs comiptes au mandatde paiement qui teur avec ses observations: lettre le Secrélaire d'Etat compétent Art 69. ancien arlicle 49.Tel quel. Elle avertil TAdministrateur des finances. les orlon: Arl. 70 ancien arlicle 50. renvoi Art. de $7: pièces La Chambre Me des Comples doit avoir huit examiné de la date de DES APPOINTEMENTS. qui-lui sont envoyées dans les jours MODE DE PAIEMENT nances leur ArL48: réceplion: anciens 29 et 30. finances à tous les besoins Art 71. ancien article 51. 52. Le Secrélaire d'Elat des Nationale soit en Art. 72. ancien arlicle et veille à ce que Banque el lieu article 53. FTELRS de la Trésorerie. les dépenses publiques, en temps Art: 76. ancien mois le mois précélont, la Bauque adresse au mesure d'acquilter Tous les pourl la Comples. Finir ainsi d'apres la tenenr de son contrat: sur la Banque aux titu- Ministre. des Finances età Chambre-des diun la Chambre I remet des mandals les de mandats paiement tenant lieu. o Sont collationnés en présence et fait un déléguéde rapportàls Chairbre: laires des ordonnauces, 31-- ( comme il est dit à des ComplsauyaMeNET sonvisa, 54. Art. 49. ancien art. supprimer Art. 74 ancien article arlicle 55. l'article 29. Art. 75. ancien dc racevoir de T'admiaistration Art: 50. arts. 32 el 33 supprimés. qui est chargé Art 34. Tel quel. produile à lin de liquidalion ou de paiement des linances FIFE montan! arlicle généraldes 11 du eppointements des dépansts. Art 51.Toute pièce sur le Trésor public ne pourra, si elloest Art. 76 huitaine ancien de chiaque mois Lieder payeurs des departements finan. de sommes prétendues ou illérés, être rendue aux parlies: Danala des différents arrondisements relonr ue fausac nonlanièce aura été produileen rendra compte ministérials et lus payeurs lère des Finances eli la Chambre des lex hofde! hurenu fera un rapport ofticicl au Gou: cier's enverront au élat Minisi des mandats de paiement et des saus retardau Minietre, quien Comples 10 Un général à la d'Haili o1 dans vemnement. louchés par eux BanqieNationals artiole 35 chèques mois précslent; Art.52, ancien ses inzentsales et agences pandantia les feuilles; quittances Atr. 53. encien arlicle 36. 20 Un état générala appuye deloules des dépenses acquittées dans le Art. 54: ancien arlicle 37. et autres piaces Jostificatives Art 55. ancien article e 38. cours du mème mois. exercice, Ministère et service Art. 56. ancien article 39. 40. Ces élats seront dressés et du Badgelauxquels se rapancien atticle reodlitar Art. 57. indiqueront de chapitres Art. 58. ancien articie 41. a appuye deloules des dépenses acquittées dans le Art. 54: ancien arlicle 37. et autres piaces Jostificatives Art 55. ancien article e 38. cours du mème mois. exercice, Ministère et service Art. 56. ancien article 39. 40. Ces élats seront dressés et du Badgelauxquels se rapancien atticle reodlitar Art. 57. indiqueront de chapitres Art. 58. ancien articie 41. à la fn Cl peblic au Moni- Portentles dépensea que soit leur nature, seront Ait. S9. incien frl. 12, a ajouler Les pièces mEMte dontl'un quelle sera remis au Ministère des teur offriel avant pozement. dovzième est publié: l'énumération drassérs. €n triple à original la Chambre des Comples et le 30 retenu par A:-00. Aveclfarreléde douzième non payés et le montant des Finances, lautre a des de sa caisse. des arlicles du précedent la Banque pour l'acquitier. le payeur Vappui opérations remeltent tous les 8 jours alAdministra sontnes Nersées par Art 77. Les les Dépa-tements, au Ministère des Finan. tion les finances FRATE bordereaux. feuilles de location ou PAIEMENT DES DÉPENSES. ces à Port ou Prince les destinés à faire connaitre L Wapporalemnents et tois documents et une siluation de leur cnisse Art. anciea arlicle 43. leur situation hebdomadaire des finances et le Direcleur e Art. a ancien article ordonnance 41. de paiement n'est acquillée est vériliée par les TAdministratenr ; pardeux Délégués du Ministère Art: 63. Aucune avoir été revèlue du v.sa de la Voer laDout ane dans Départements la Bunque d'Haiti qu'après des finances à Port-au-Prince imnédistement avis de sa vérilcation bre des Chambre Comples refuse son viea 10 lorsque les 4épenses ordon- PAdmsuimeardottre d'Elat des Finances el à la Chambre des Comples. sur la La portées au Badget; : 20 lorsque le douzième au Secrdlaire Les de la loi du 26 Aout 1871 nancées ne sont pas 30 lorsqu'uns impulation irrégu- Art. 78. dispusitions et employés de TAdministration, alloné par. l'art Dlesldepassé: voté 4o que le deraierdouziéme n'apas resenahilicnder fonctionaatres CO nme complables des deniers lière etfaite d'un crédit annexés exizés par l'art. 60 ci-des- sont applicables aux payeurs: ét6 ublié avec les documents d'Etat n'ont adressé à la publics. aux complables des Forges sus: : 50 ou que les Seorétaires la liste nominative de P.t persennel Elles sont de cgalament Bizoton, applicables anx complables et chefs de posle du un Chambre des Comptes et Chantiers terrestre el à toute personne chargée de à la EMISSION DES MANDATS DE PAIEMENT servicer télégraphique de la preeption des deniers publics ou titre quelconque des biens-meahles de TEtat. Pa le Secrétaire d' Elal des Finances: manutention Art. 79. ancien arlicle 55 Art. 64 ancicn art. 45. . ajouter le No de T'enregistrement cette Chambre: Art S0. ancien article 57. ont été constatées dans le ala Chambre des Comples, clrevetus adressent du visa à de la Chambre des Art, 81. Lorsque des irregularitée prend ou provoque envers Art. 65. Les Secrélaires d'Etat accerder son visa au mandat de service d' mesures 'un payeur. . 79. ancien arlicle 55 Art. 64 ancicn art. 45. . ajouter le No de T'enregistrement cette Chambre: Art S0. ancien article 57. ont été constatées dans le ala Chambre des Comples, clrevetus adressent du visa à de la Chambre des Art, 81. Lorsque des irregularitée prend ou provoque envers Art. 65. Les Secrélaires d'Etat accerder son visa au mandat de service d' mesures 'un payeur. prossrites TAdministratenr les lois ou les reglements. ct le Comples pour qu'elle de leur personnel avec les mouve: luiles la HEAT des Finances et à la Chambre paiement melisuel. la er décas, démission, suspeusion, dénonce à Seerétairerie ments qui s'y sont produits par des En Comples. cas de déficit conslalé, il le suspend. démoncer les révocation. article 45 tel quel. Ics mandals sont a 0 quiaura sciemmentr négligé de lui les Art. 66. ancier LNiministratenre du payeur, encourra solidairement avec natifs article 47,u 2: alinéa metire: : liré sur clle irrégularités et sera passible des mônies peines. TATEO 67. ancien du visa de la Cham: mèmes responsabilite SOLDE ET RATION. leSecrélaire d'Etat des Finances, appuyé 82. Le service de la solde comprend les Elatsimajors et ERE des Comptes. ancien art: 4S, ajouler ala fin du premier Sa ou les Art. corps de troupes. lors sque Art : visa de la Chambre des Comnptes n' accompagmerait pas --- Page 6 --- Le Moniteur: Art. 102. ancien art. 68 tel quel. Art. 83. Les officiers sont payés indieiduellemneat d'Blatde la Guerre, énon Art Art. 104 103. ancien ancien art. art. 69 70 Les états remis par la Srcrélairene oflici-rs, leurs Era4o. lenrspositlions, Art. 105.ancien ant 71 tel quelà la mnajouter. des cent les nomsetpregomsies être conformes à 1'élat du personnel Art. 100.Une déclaration écritc surli concordance leurs fonctions, et doivent livres et de la Banque csl faite mensuelles d Etat remis à la Chambre des Comples: sous: officiors, caporaux et solde TAdministralion des finances à Ja Secrélaire:ie Art.84. La ration de la troupc, surles élatseffeelifs cortihés parle chef de ment clà la par Chambre TAdministrateur des Comptes: dats est payée par semaine le nombre et le décompte des journées Arl. 107: ancien art. 72 tel quel. de chaque corps, grade presentanl ct la somme à payer. Art. 108 ancien art 73 74 CLOTURE DE L'EXERCICE: Art. Art. 109. 110. ancien uncien art: arl 9 du Budget des dépenses. le 31 Déc embre del'année qui suit n sera tous les 15 jours oxpédis des Comples, directament un Banque cerilié estclos à CLETAAE Art. 85. L'exercice Nationale d'llaiti la Chambre de laRépnblie T'expiration de l'année budgélaire tel etsigaé du compte des recelles eldesdépensas la Art.8 86. ancien uncien art: arl 9 du Budget des dépenses. le 31 Déc embre del'année qui suit n sera tous les 15 jours oxpédis des Comples, directament un Banque cerilié estclos à CLETAAE Art. 85. L'exercice Nationale d'llaiti la Chambre de laRépnblie T'expiration de l'année budgélaire tel etsigaé du compte des recelles eldesdépensas la Art.8 86. aucien art. 58 quel. que en or et monnaie nationule pendant emploi, 87. ancien art. 59 (clquel. 61 ct62. Art. Lorsquily a licu; pourirnécularité, au eeneRans Art. ancien article 60 annulé ainsi que 111: de rétilon jnstifcation, ou pour Art: 88 de Janvier. le Secrélaire d'Elet mbsence o1 insolfisanco d'annuler une ordonnanee de aepense-Pataue Dans la premidre quinzaine un (tatnominaurnar tre cause légale lc contre ordonnaueament en receltes du des Finances adressc an "presdentdlan des paiemenis à cfleclucs lation s'operera cette Ministere, exereice et chapitre de T'exereice avec Msi fonda prove: monlan! de aremeetie levra contenir tosles les énonpondant le dernier recettes trimestre de la dernière année bargélaire le Lordonnancs de dannulation et Liniliquerla caurede l'annus Buddu solde des arrèlé, ions T'ordonnance umel nant le comple délinilif de l'exercice est des créances cia sera inscrite en complibilité au chapitre spécialdu Ministre Aussitot des que Finances fait dresser l'état nominalif lation, gct des recetles. Sdu des recettes. de Janvier Art. 112. ancien art. Budgel oulres que non payées 89. LL fait publier dans la premiere quinzaine Tonles les contribations dicsctes ou indirecles, Moniteur Art. ofnciel. non acquittées celles auloris: es par les lois cxislantes, ntipenalemsmunge contre au L'état délaillé des ordonnances dedépenses dites, a peine contre lcs aulorilés qui les onlonneraienl, tarifs elcenx exercice; Budget qui les employts qui confectisaserateal dieire les rôles et comm n. du 20. précécent L'état de lous les crédils Ces ouverts deux au états précédent sont soumis aux qui en feraient les recnutremnenls, ie 'aution en pourzuivis répélition des domn'auront pas été ordonnancés. réunion et joints au Budgel du prochain Cussicnnanes saus ct sans prendice que pour cxercar roclle action, il soit beChambres dès leur mageslatére's, devaut tès tribunaux exercire. dos exercices clos ne penvent être payés soin d'antorisation Ancune préarablo créntion de ronles ne peutavoir! lieu quopar Art. 90 Les lel'exercice resles conrant. Ail 113. soriles recettes Chambres laluentà nouveau sur tous les crédils une int toi. 114, Au cane affoclrtion le stontou-parlia d'une recelle Art. 91 Les du dernier exercice. cl non se root DC peut eire consentie que par-une loi. publics. non cawlayée dressées payées particnlibee loi de disposer.des revenus Art 92 Toutes les onlonnances ne se fera qu'oprea un vole des Art 115. . Ail 113. soriles recettes Chambres laluentà nouveau sur tous les crédils une int toi. 114, Au cane affoclrtion le stontou-parlia d'une recelle Art. 91 Les du dernier exercice. cl non se root DC peut eire consentie que par-une loi. publics. non cawlayée dressées payées particnlibee loi de disposer.des revenus Art 92 Toutes les onlonnances ne se fera qu'oprea un vole des Art 115. La saulepermel annulées. Le rfordonaanemeat PENSIONS Chambres. Ancien 02 nul est Scrélaireria d'Etal des Finances Art.03. ancren 63 tel quel. d'Btat des Finances remet chaque an- Art 116. Liv:edes I ouvartala pensions civiles. Art 91. Le Secrélaire session législative nni inventaire deisillé un grand viagers delBlat y sontinscrits en vertu élats des nécal Touvertare dela de lEtat avec indication bes creanciers noms ct leurage et lcs du mollerdetbiat et du des mugasin matières, évaluées d'apres le prix décrels gui émoncontleurs qui leur donnent droit à prénoms, la ponsion: des cntrées et dessotties sernesphicilemeut indiqus. deservice Lu Cuanbre des Corples licot le double du regisire d'achal, l'emploi des matiores également aux 2rt. 117 ià chacge de TEat. Les livrels sontivisés elenregis- l'art. Art.05 Le Secrétaire BSetNAncsLantN de toutes les propris ts immobilibre: à des pensions clilest procédé à ce visa conformément à Chambres 10 un inventnire spéciale de leur alleclation ou non un Irés par ells; sou. delElat avec indication 16s dans les 63 ci-dessus. Arl. 118. Aucune pension n'ost-liqudée. sans avoir ét3 service La liste détaillée des logements accori à des mise à l'examen de la Chambre des Comptes. Art PtA des loués particuliers Les prealatle certilients de vie produits par les penstonnaires bitiments du domaine ou dépenses. imerenbles Art. 119. ct revètus du soeau du notaire: est annexée à la loi des ne pourra être vendu ou échangé, doivent ètre nolariés, relater les noms et prénons peusionnaires,in. détaillée des logements accori à des mise à l'examen de la Chambre des Comptes. Art PtA des loués particuliers Les prealatle certilients de vie produits par les penstonnaires bitiments du domaine ou dépenses. imerenbles Art. 119. ct revètus du soeau du notaire: est annexée à la loi des ne pourra être vendu ou échangé, doivent ètre nolariés, relater les noms et prénons peusionnaires,in. leur Art.97. Aucun inmeuble aliéné, sans uneautorisation! légisiative diquer Ils doivent la date elle lieu de leur naissance, el mentionne: certificateur, si ousil aucune partiedudomatme acte de naissance a été présenté au nolaire RECETTES. ya élé supplee par un acte de notoriélé. est garant et responsable Art 120: Tout notaire de cortificatenr la vérité des certificats de vie quilia Art 98. ancien art. 64: tel quel: envers le Trésor public Art.99. ancien art: 63. délivrés. loi toutes les lois et dispositions de Jois Art. 100. ancien art 66. La présante abroge Art. 101. ancien art. 67. mandat d'encaiscement, TAdminisira qui Elle lui sont sera contraires: publice ct exéculée à la diligence du Seerélaired'Elat Pour pouvoir dresser le semaine, de la situstion des Finances: an 100e. de teur xige lar remisc à la fin de chaque spécial. Donné à la Maison Nationale, le17 Juillet 1903, de cnisse. de chaqne comptable tous lcs mois, comme il est dit à l'ar- Nindépendance: 11 vétifie leurs caisses les conduire auxplua 77 pour les payenrs. le Sénat comme une fantôme qui pouvait iele de vous On a represenié d'hommes que: a seule grands crimes. Je vous demande la permission des motifs. Awremblé troublés du NEPA mesquin Le bruit a ét6 répandu et entretenuavee d'anire lire une partie del'espose agite et mène, les combinnisons les mienx cou: plaisanee que nous n'avions législative, de combaltre les uns au toute (euvre) DES Exrose MOTIFS. éludi écs du Gouvernement orgueil, lee pris autres soin et de que faire d'arreter échec à lout projet venu vena de Messieurs les Sénateurs, verlige de leur propre laisser sombrer leur dailleurs, commc s'ilcn fat. Gtait grande tonarmenifes.0M1. sais inquiftude du part que ce On nous a fait gratitementiane de cc pays. on: dignité, deje ne à sa conquête qualle comme à un quelque et, pourle matheur confusion. i pouvoir, atielés Mre naitre une épouvantable arreter échec à lout projet venu vena de Messieurs les Sénateurs, verlige de leur propre laisser sombrer leur dailleurs, commc s'ilcn fat. Gtait grande tonarmenifes.0M1. sais inquiftude du part que ce On nous a fait gratitementiane de cc pays. on: dignité, deje ne à sa conquête qualle comme à un quelque et, pourle matheur confusion. i pouvoir, atielés Mre naitre une épouvantable --- Page 7 --- Le Moniteur: confoadail pouvons approprier de la façon la d'humilité Eu: quelle a été, depuis lgislatives.) Tant cacher d'étranges efficace àl'auvre a qu'il Tsagitd'elifer service de Mais vous rediraije constante, Ja rairon, el devait employé, le Regiement surile de faire hoit mois, notre Dréoceupalion. nos surprises. émou: laTrésorerie, > nous permetira quels ont été nos soucis; contenuield'ane aspirations Messieurs, ne nous laissons laissons sur l'arbitraire et le notre attente d'un travail voir à ces rameurs folles; ne ChEn durables et plus eme chefs des a tes les Recte collaboration féconde avec les pas détourner du but dx signé d'avance plus du rèslement francais sur la départeneais ministériels, et les illusions notre poursuite par aucune embuche et Résumé il les contientengerdont notrepatriolisme s'élail bercé. de re- aucune tempèle Donvra révée s'accom- Comptatiltepabiau met toutes les méthodes de bonne admi 1sNous avions révé Messieurs, Pouvoir Exc- plira;ct pourvous montrer combien mafai tion; lous les principes de régularic qui prendre avecle concours du de ce rindestrachilule combien penjedéimpace de laliber Rarantir. deli traudset prévenit les culif, l'examen de siècle; la legislalion nous allions triomphe de la grande unie cause a la nécessité Nous n'avuns qu'à y ajouter la néde a Peeas dernier quart en revuc tontes Sa : si indisolablemient regler doat l'abandon dénioniré base de notre treprendse de passer pendani les années d'op du contrôle des de aministrations déposer sur le du cassil6, en milieu prenant ocial, pour otre indiffélois Thonneur EaT pression promalanées dans le silence du Parlen.ent,n harmonie nons jai Sénel uu de loi remplacer élude rence notre coupable edevant Taudace de compavions résolu de les meltre en nousdomine le 2AS service ft Trésorerie. dénioniré base de notre treprendse de passer pendani les années d'op du contrôle des de aministrations déposer sur le du cassil6, en milieu prenant ocial, pour otre indiffélois Thonneur EaT pression promalanées dans le silence du Parlen.ent,n harmonie nons jai Sénel uu de loi remplacer élude rence notre coupable edevant Taudace de compavions résolu de les meltre en nousdomine le 2AS service ft Trésorerie. tables infidèles, les vices dontun lous ap: les avccile senliment nouveau tant qui d'unanimilé à Jainsie loi De fut plus urgenleset délibera- prenti-s sage nous a révélé T'existence, icila quia éclaté avec déchu, et d'établir qualle mulgréle peu de temps laiescavos auj urdhui, lacilités Tarticnlit-es que trouve de la.loi, # lin'du régime enfin lions, nous vous la présentons fraudeà éluderles prercriptions somme de Sibcrlé nous pauvions depuis 25 c'est que la minute précise estafcivce.on contre lelol la complicits de toas quand il ne s'agit assurer à uncsociélé Ti conliszalion a ilimport te del lever rune digue de nous engloulit lel'intérel e sanéralel T'amender, du bien pablics assistait droits, impuissante pendant qui 'unc alministration Dourbeux somble qui nous menace trahir à la rois,a for SNR il imporle en a sei proave tsaures livrait au pillage le Tréso: Toul Toules les fatalitéssc la pralique aussi son sans controle tune cllespérancs: notre impuissance. C'est STLe lacunes , etpuis di uns parce -E oriz public. Nous voulions réaliser, à l'ombredu bien dressent contre Theure à sonné de porler la introduction in ctsontachée enlevait une part de l'aupublic, un de libre discussion, avec qui donc haclie que sur cet édilice vermoulo, ciiminals pres de ginelle, toritset la conliance qu'auraieal duac- aussi aurait pour Rtr une entente chacun loyale dans s'tcronler sous Ja presion des les quérir et mériter des règlements le Pouvoir Exéculif Evoluant lois el lesinconscients depuis que spéclaux et aussi précis. a notre sphere; les uns aplinquantles Parlements sc sont de sonl montée La fanle premibreeauu, cté promul que la sagesse commune aurait Jugées mo: unc poussée formidable, a Tassaut Cacer Sde par le Pouyoir Erocutif sans Télude uliles; nous, jnlounxdimiler les hisiole grands péréde la fortune publique. attention du Parlemeni,atton comprend deles que nous offre notre doute parle: réussi De récents évenenients nous ent montis ad: bien que le Pouvoir Exécutif ne pouvait mentaire. nous aurions sans ct la qu'ily a blas, dans ncire principals controle demanderde.prendre de précaullods trop à ancliorer, lencouragement meilleurc weinisiration, mi sousplabilis2 ci contrelui memy, ni aRa des réhabilitation ir travail, parunen Alabri du mépris abscle-ds # nombreux dune gestion eer assielle de limpôl, par une facullésdes répartitiou dela loi Ids Coasciences les plus rgSiS Aojourdhui le probleme est pos6 avec plus quitable des chargesaux du papierz ont rembléismorer ce quiélait leundavoir, toi-laghmwedes priacipas le cestlePar- lalocontrihualles, par le d'arbitraire retrait danslexe sil ya niemcun devoirqui d'antre diigeahon irtolion leme qui, comre commmandent el remaniel la monnaie. des répartitiou dela loi Ids Coasciences les plus rgSiS Aojourdhui le probleme est pos6 avec plus quitable des chargesaux du papierz ont rembléismorer ce quiélait leundavoir, toi-laghmwedes priacipas le cestlePar- lalocontrihualles, par le d'arbitraire retrait danslexe sil ya niemcun devoirqui d'antre diigeahon irtolion leme qui, comre commmandent el remaniel la monnaie. des par. lois, moins plus de donccur dons me, ou sinous que 1o n'avons intsvets et 1103 appéits sique ell'on elln'raison,e nep peat csamise toarner. Si en sou4 Tayplication culloa des le sortd'un misere, pauple mnorale IL n est pas trop tard pour rendre one eil. venir los dos dilapilalions récentes nons cher. aussl courbé fardeaudo sa Aiseiplineala netion, el retronver lcs chons à enrayer un mal qui nous mine et sesaio.s. E que souslapoids dela gloiiedes enlraine d'un lons perdus. Corps qui donne à notre jeune nationalité le monrle civie un Tous ainsi nous la nation aurions vers cetiidéal si Dji depuis entr plusieurs années, Pon: renoni ii enviabiedans dans le monde commun effort repronail lis6, et triste encore Pemtt la c'cstaidive Legnelatif conduilau AEY souvent enlrevu de liberlé, C'élait voir Exécutif dansla de lal finance vers plus de bonheur et de justica. la Ré: gomilrereL les dornieres hdr de finances des dé- spéaial Lorsquel R Banque fat fondée ct quofut notre maniere à nous; au,Senal-de feter le araientosenye d'assurer) le controla cré- prommlgudesr reglament tquenous étudions. de compreudre et de penses pobliques ellapnlication lesquels des ils Thoiams qui Mnnrgneillsant d'en êlre uns EHHNA de notre Indépendaece. dits aux culs orvices pour Janteur, ses colinhoraleurs quelques UC zàle, vous le savez, adtc suspeele. pour avaientél6 votés. de pour mêmes des adversaires de sa politique, L'enthousiaeme quer nous manifestions Cest celtc tàclie qu'il importe pensèrent que le règae des irrégulantés l'auvre à laquelle nous comme nous un croyions feu de suivre: dont la fixi prenuit fin Ils proclamaient désordre frein a 616 dénoncé la loi civile, cnin mis au SArTe appehds maléleinte; Alinversede fondamental ct une était gaspillage la'loi non seulement révolle soaatiossanooauirer cst devenu 16 est un caraclère les loisadministra- de nos finances, que morte; mais le retrait séditieux; du papier-monnaie etnos échappés vers un dès qualités maitresses, le erriopementd.s services ne serait plus une au relèvemant lettre de no3 unicri régime de liberié cachaient Ldcs desseins auxquels lives svivant ellcs appliquent ; clles s'éten: tous qu'elle meurs; aiderail si relacliées au chapilre des - à la libefts même. administra- de nos finances, que morte; mais le retrait séditieux; du papier-monnaie etnos échappés vers un dès qualités maitresses, le erriopementd.s services ne serait plus une au relèvemant lettre de no3 unicri régime de liberié cachaient Ldcs desseins auxquels lives svivant ellcs appliquent ; clles s'éten: tous qu'elle meurs; aiderail si relacliées au chapilre des - à la libefts même. de la entre el complesié l'indiviu reite atlentaloires intentions ont été tra dent à proporlion de leur objet sC ports financiers le service dela Nos meilleures cru nous lesjours plus grande sclon les be elqua le Reglement pour verlies et trahies: Onna pas au d'une modifient ct se somplelent naturelle Trésorerie étail unsdigue contre laquelle limitions cotre ambition RTE On n'a soins nouveaux que Trévolution ou sei briscraient déso-mais, impuissante-ina ainvre législative à édifier: celte de W'organisme auministiauf découvre cllorls detous les pécheurs en cau trouble. voulur croire que nous estinions E notre crée. Plus d'emprants sur place, la Banque avansuffisante el assez haute, de et Nolre cxpérience se forme chaque jour. avaucant delargenta des conditions ambition sC bornat à faire lanl Ce FEBASETE d'aunées, Chaque jour noua sonimes forcés des d'adops lagouses: Art: 62 ) plus librement élu depuis ter duxincesaiiés actuelles Plus de délicils des Iresoriers remplauno Assemblée de ses origines, digne dens un moule vieilli, ct ocaus per: par lc payeur (Art. centena)rs de re: loadus canisme lic les gen-PA cés avantageusemenl Ca en crépuser tiligar gtanis hommes foclionnerle-mné oni tran-mis 50.) trenipor iu souvanir.dus traditions clde noneque tions précélentes nous perfes: Plus d'irrégulanité dans ) l'ordonnance: quiont CrfG ses sénateurs avaient fonde une Araignces Dalientes, lesligslateurs la irame qu'ils ont mentdes Plus pieces (Art: 18 aulie chose ces nation premiers des ruines terribles de la guerre, tnmnencmndehamcnt fois tisséc, et Fenuplacent par de fails. (Art: pour 19.) tour de sauver) lu nation si une première en étroiles ct ré: quaides du Bulgel, el par FEE capalea soII des mailles de plus plus repas- Exécntion rézuliere régulier près de périr: pour sistantes les breches lesquelles les abus voie de conséquance palement Tanidiha umilité, on apris, de Neseicnre, so mesurer, sent, malgré leurs entase d'arrèter. des fonctionnaires (Art: 37.) collationde Thumililé cet fécond orgueil des loie, avec les qu'ila avuient entrepria un oulil que nous (( Réalité du contrôle par le dans le illustré nos Chambres I Nous avons en mains noms qui srente ont plus --- Page 8 --- Le Monlieur: la Ban. rité une attention particulière; et vous ne arri ve Sentiracdodmamstt dette Nottante cisjowtent ment men nel des écritures de serez pas étonnés, Messieurs, d'apprendre yées sugmenenita 53.) atlaaudecordred'une sompiabihiemalicnsre que et du Ministère (Art. du contrôle par le dans le illustré nos Chambres I Nous avons en mains noms qui srente ont plus --- Page 8 --- Le Monlieur: la Ban. rité une attention particulière; et vous ne arri ve Sentiracdodmamstt dette Nottante cisjowtent ment men nel des écritures de serez pas étonnés, Messieurs, d'apprendre yées sugmenenita 53.) atlaaudecordred'une sompiabihiemalicnsre que et du Ministère (Art. Sacrétaire d'Eiat que le pramierabus dut que traitement nous ayons des fonc Nous demandons qu'a partir non du 1wJana Impoastibilité en dehore qué estl Wiacerilude vier, loules ces ordonnances payées de rico oblenir AETR de Banque Art. 48 tionnaires publics: victi- soi ent annulées. La liste en sera dressce, des fonds votés au Bndget T'age d or pourl les Fi Ces éternelles, discordes ct souvent et de notre insèques déplorable pu bliéc an Moniteur officiel elsoumise réu: C'était, haitiennes. Messiaurs, Hélas L pas un de ces administration, mes de ros allend dent celui jellera au Corps Légielatifaea alors qui plus décidrez prochaine si elles molsnefalane nancos vérité. un cri de piiceurlsuri infortune, : dénon: mionelcenicona doivente etre annulées ou payces sur un créOn s'endormit plein de confiance. qu'an cera vigoureusement la spolistion incessam: cc dit des Un triste réveil nous a démontré tourner lois ment renonvellén sur laquelle, ont fermél jasqwa lesyeux. Permellez-moi suplemenlate de finir des la leclure molifs. Gonvernemment arbitraire penl ressorts les jours tous les Parlements les receltes de ernières de Raror les sages, 1l fausse les lui cst plus facile L'article 15 dispose donc que sont DES TINANCES eti triennel i des douancs nous vous propoFEEa plus) RLISE jouer de toules les entraves, lors: générales affeclées au paiement des fonc- Lo second point a au role des AdmniSc sur sa sons de modifier Char que avait seniécs entene que lui qut les faibles on tionnairos TT T'Elat. nistrateurs dés linances dans T'émissiou de roule, elquil connait les points L'arlicle 14 pose.la régle qu'aucune des ordonnances. Nous vous demandons o0 les rompre. alfeléosau de a TAdministratear il les éviter deux raisons, tion des recettes génétales nc peut conce ntrersux mains l'emirsion ESt a élé pour servi- ment des fonctionnaires publies des finances de Post-au.Prinoe en d'abord parce que SFA nestementsurles dosé asa mesure par le servir de gage i un emprunt que paruae deloules les ordcnnaners de dérenses, lequel cede la Tréroreric, Bkécutifsons lc concours des Cham loi Toute expresse: convention analogue à celle du 10 lieux que ait At queles Pouvoir! l'emirsion ESt a élé pour servi- ment des fonctionnaires publies des finances de Post-au.Prinoe en d'abord parce que SFA nestementsurles dosé asa mesure par le servir de gage i un emprunt que paruae deloules les ordcnnaners de dérenses, lequel cede la Tréroreric, Bkécutifsons lc concours des Cham loi Toute expresse: convention analogue à celle du 10 lieux que ait At queles Pouvoir! ont clé dreseles IGYHE des et ne T'ont précé ANEES bres, présente lacunes complet précis. Janvier età tant 4'antres qui Les proteurs matières aicnt élétirées, sur rquelque habite. point un controle comp- dée, devient doncimpossible. absolue est allachiée du que le benéhiciaire des G lieu la responaalilite mobilités EN EELEe les de la hiérarchie sauront qu'une de nature; et si quelque qu'en ereb.TAdmiaisivatien un lables à lous degrés frein n'avait a aux contrats cetle TEtata la né nances ainsi comprise est prolongement restée une fiction, eta aucun de sortir des cas grave et imprévu accule pour le nalurel du Niaistredes finances. Elleylient n' 'on propasé les empécher relenir la loi. L'ar- cessité d'offrir un pareil si nombreuses qu'elle bornes our POANMTAT les d'Ela: saurerd'on grand pGril, la S5.ErE le Parlement etre séparce, clle com: dit bien que alcs Secrétaires ce soit ce grand EASREL ticle 9 que division indispensable era sous leur responenbilié. dé- imporlante décide fant demander aux fonstion- me ar en nc elle T estsintimemenl au dela du crédit ouvert à chacun qui nairei cer nouveau sacrifice: service; telles quel ASTTiSE ni engager aucune dépense nouvelle de la Mais alors de justice le.quilya trlbaeaiontesles Roministrationsp preseriptions particulie. pourvu au la nL cette charge riite seuleelle satisfaire. E avant quilairete un de catit ra ctil répartition faudra bien admetire que tous, res, 23 du dispose que par, suplément de celte res. te; nous PeCLINTA estila sanclion Sénaleurs, dresser TNES PUSA qu'elle etsi Secrélaires d'Etat, Dépulés, de cet impot eles Administrateure pourroat sc traduitvelle? la nL cette charge riite seuleelle satisfaire. E avant quilairete un de catit ra ctil répartition faudra bien admetire que tous, res, 23 du dispose que par, suplément de celte res. te; nous PeCLINTA estila sanclion Sénaleurs, dresser TNES PUSA qu'elle etsi Secrélaires d'Etat, Dépulés, de cet impot eles Administrateure pourroat sc traduitvelle? notre quole-part saudelà de crédite mensuelMinistre PHATE a art: 0, peutie en smpportarons traditionnel, el que nous n'en jetlerons d'ordonnances lemient dispouibles cn vertu de l'arroté ficTERaL Parlement, et 2atir en mousur les autres, après nous Ra N'esl-ce pas là une Téalitélel judiciairez I le fardeau mèmes. de distribution. les vement la lourde C.Nr effec- exemptés nous aurez mis cette obligation tion purc ; et comment s'y prendront faut donc rendre cettc nos mecurs vous nous l'avons déja mise Administrateurs locaux quels live; autant le Mais nos dans Litre loi comme notre d'Avril der, sont les crédits Commentae- lamais FEEF dans ELEE elles TRTAS patlementatres d'aillcurs résolulion une cette connaissanee mopurs, vous le saveretvous avcz la preus nier; vous aurez achevé : de Messiours, el arrêlés de douzième n'ont dire, elé publiés em: ce même, n'envisagent ceuvres réparation ERtR ve en moment voulue leprocds Rat des.plas grandos dont un à la date voulue, cestad 36, pour chaque encore avec la grcvité de Justice haitien. milliers s'enorgueillis de famil- ployer le langage le mcis suivant de l'art. )) ct devant cetMinistre foUs à atempefargealda un pouravoir souvent calculée Parlemant vers vous des mains roconnais: mois pour du Ministrc, Iequel de ces Lcuple; ct en uneindulgence dépit du préjudice causÉa la sanles; los tendront vous aurez assuré leur pain de clia- le insoucionce ajamais montréqtelque cré- cunojelle, nalion, ancune forfaiture sur le Ministre que jour; et vous aurez du mème coup ce foretionnaires riosité de découvrir siln limile des de: derniers grains de poussière qui n importe moins à notre hommes caractère, dont dits cst atteinte,lequel a fait ou devenue fera, la 3:' A4SPONA relevé la FCLITA de tous ces ont vant cette iregulanic, qui est Ilne nous reste douc, provisoirenient socié- du lamentables pratiques dont financicres mesurer regla de cc département. des le re Secrélaire présentamoins, et danslélat actuelde par notre des mo: at des mandianis à l'étendue lrte délressed de tions mécossailes des finances à )) son chef; (A Continmer) t6 qu'on remede: les Ministres empecher, de dépenserau l'indépendance leurs femmes ct de leurs enfauts. avec elle d'Elat ERRATA EEE del leurs crédits, nouvelle: et nous ke arrivions contrôle Mais la bien, justice ct amène alors toujours no serez soudu 9 Jaillet-1003, parune disposition doila Chambre des Comptes un ciés grand que d'être justes, f trouvera ct te pullié Dans dans le procts.verlal le a Moniteur) dosamedt 15 prérentif Nous y ajoutons une regle déjà ancienne, vous aurez affermi Trésor, Jc crédit quisque public, vous au: Aont, No.65, page 507, 1ere colonne, du Ratoles Sinat. , justice ct amène alors toujours no serez soudu 9 Jaillet-1003, parune disposition doila Chambre des Comptes un ciés grand que d'être justes, f trouvera ct te pullié Dans dans le procts.verlal le a Moniteur) dosamedt 15 prérentif Nous y ajoutons une regle déjà ancienne, vous aurez affermi Trésor, Jc crédit quisque public, vous au: Aont, No.65, page 507, 1ere colonne, du Ratoles Sinat. mais que nous formulons d'unefaçou absoluc de Et relé tari lepillaee la source du oit les Ministres pulsaient du 200 Sénaleur Stewart, lesi président mols : A la miante précizc Serespronsabiig avanco de fonds consentie en rez d'unc main si libérale ct si avide. ligne, après vous parle, les adresses, lisez: pour dehors oute de la loi: Poursuivant: Je ne vous donne pas àcau- en ce précisc udles adresscs. onje D colonne, après les Eclnirer par un passé ploin ainsi det douloureux facile de moment lecture delas suile del'espose me contanterai Même page, même sa conduile et assurer. etc, enseimmemaents, il nous sera contre les entre- sede sa longucur courtes mémc,je explications sur cer- mols: expliquer expliquer sa condnite, assure qu'on protégor le Trésor public de fatiguer la com- de quelques lisez: etc. prises des ses ennemis, atlitrés, tains points prineipoux. les ordon esssierail, même colonne, au lieu plaisance obs linée de nos preleurs dans les limites Nous demandons de loutes T'Administration Même aussi, page, lisez: d'yc croire ainsi que 2 de maintenir les Ministres clairemont nances, avantde d'Elat subis- croire d'une façon absoluc, car nous savons des orédils votés ct de précisersi d'llaiti qu'elle des'fhmancesa à la Chambres des Sénat. Exécutil, etc. au licu dc: nous SETEE la ranmaailtéde la Banque ses capilaux, sent une derniererevision ala de paiement le savions: Pouvoir ne puisse jouer ndant son moral existence, sur une carle aus- Comples, et'qu' aucun par mandat la Banque Mème page, même colonne, 510 ligne: ct ctson illégal d'un ne soit acquilté cette de suite votre devoir uI visa de Vous fassieztout (( ctattre sipon que Tengigement avoir été muni du à considérer est le sens,etc, ctn: i supprimez.le Secre d'Etat. à répondre dans le Rè. Un autre pointimporiat des exercices budgélaires, dans Nationale: Toui aitpas loservice dela Trésorerie: Cere la cloture la loi, a licu le 31 Décembre. Il ermestterr-lapiem? giem ont mée TEpran tains :9 3 spécialement négligés