--- Page 1 --- Samedi, 15 Aoai 1903: SBeme. Année. Bareau de Rédaction et d'abonnement. NUMÉRO 65 LE MONITEUR, 26 Rue Geffrard. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Geffrard, DIECTEUR ET REDACTEUR Les manuscrits non inséres De seront pas rendus P.3.. Trois) et seront détraits. et 15 de chaP. $5 imois, centimes. Les Abonnements partent des 1er. ineertions mois P. 2.50 Le NO 10 Samedi, 15Aout 1903. que mois et sont comme lee payés Pour los: Département el LEtranger, les frais d'avance. de pnste: en sus. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR d'E- au-Prince, le 11 Aont 1903, an 100e SOMMAIRE: cutéala diligence du Secrélaire del TIndépendance. lat Donné de T'Intérieur. au Palais National de Port NORD ALEXIS. PARTIE OFFICIELLE au-Prince, le31 Juillet 1:03, an 100c Excellence lel Presilent del la) République Parle Président: - Arrelés de Son desg e. 11 Juillet 1903. delindenendance SENAT a Réunious desGcl7 Aont 1909. NCRD ALEXIS Le Secrelaire dEal de UInléricur, CHANBRE. Lisle des nominations failes au Département dela Par le Président : ENNANUEL THÉZAN. Guerre. (Suite) PARTIE NON OFFICIELLE Lc Secrétaire Elal delinlérieus Avis Administratifs. Avis Divers. ENNANUEL THÉZAN. SENAT - PARTIE OFFICIELLE. ARRÉTÉ Séance du 9 Juilet 1903. Présidence deMr. le Sénaleur STEWART. ARRETÉ NORD ALEXIS 1 La majorilé du Grand déclarée Corps ouverte. étantconstatéc, la séance point est de l'ordre du jour Président dle la Républigue: Le ler. sanction des procea-verbaux GEs NORD ALEXIS, Vules articles 31 el 32de la loi du tets et la 7 du courant. Duplessis et C. S. Président de la République 6Octobre 1881 sur les Conseils com: Messieurs ayani Robert obtenu laparolo, donnent Maignan. qui sont Vu les articles 31 ct32 de la loi du munaux; Considérant quele Conseil commu- lecture de E prochs-verbaux Sénat. ler. sanction des procea-verbaux GEs NORD ALEXIS, Vules articles 31 el 32de la loi du tets et la 7 du courant. Duplessis et C. S. Président de la République 6Octobre 1881 sur les Conseils com: Messieurs ayani Robert obtenu laparolo, donnent Maignan. qui sont Vu les articles 31 ct32 de la loi du munaux; Considérant quele Conseil commu- lecture de E prochs-verbaux Sénat. 6 Octobre 1881, sur les Conseils com- nal de Jérêmie est infirmé par suite adoptés pt Emmanuel Thézan lIntérieuret et M. Fé: des munaux; le Conseil com- de la démission de la majorité de ses ce rerc, Secrétaires sont d'Elatdo assis au banc réservé aux Considérant que infirmé membres et qu'il y a lien, pour Finances du Pouvoir Exécutif munal de T'Anse-a-Veau est le suspendre et de nommer organes Vu la précence de Messuitedel la démission de la majo: motif.del -communale pour M.le président: Secrélaires d'Etal des Finanpar de ses membres et qu'il y a lieu, une Commission élections, sieurs les banc réservéoux rité cemolil, dele suspendre et de gerer, jusquaux dite prochaines commune; ces ct de du Tinlérieurau Pouvoir Exéculif, jc propose pour conimunale lesintéreis de la du Sccrélaire d'Etat au organes Sénat d'interverlir son.ordre dujour ronnerueComieon prochaines élec- Sur le rapport pour écouter les communications Il a qu'ils pas pour géror.jueqwauxn intérets de la dite com: delIntérieur, peuvent avoir à lui faire. ny tions, les ARRETE d'oppositions à cetle proposition mune; d'Etat communal de Silence ) Sur le rapport du Secrétaire Art. 1er. Le Conseil M. le président, reprenant: Messicurs de lIntérieur, Jérémie est suspendu, les Sccrolaires d'Etat, le Sénal a décids enten: ARRETE Arl. 2. Unc Commission composée Joseph d'intervertin son ordre du jour que vous pour pouvez de des ciloyens Louis Gaveau, nomméc dre les CC mmunicalions faire. Arl fer. Le Conscil communal Degraft et Eugene Prin est élec- avoir M. à M. lui Férère: Messieurs, je: n'ai pas TAnse-a-Veau estisuspendu. Commission coniposée pour gérer, jusmpuraux de prochiaines cette commune. de com munications à fairoà TAssemblée. Art.2. Une B. Labissière tions, les intérêts J'élais plntot venu pour prendre provisoire parta à i des citoyens A. Charles, Art. 3. Le présent Arrêté sera exé- discussion du douzieme malheureuses el H. Ménard est nommée pour cutea la diligence du Secrétaire d'E- Chambre des Représentants, eu de séance. Ayant gérer, jusqu'aux prochaines élections, tat de lIntérieur: menti il que n'y, Sénat pas était en séance, j'ai lesintcrets de celte commune: Donné au Palais National de Port- appris Art. 3. Le présent Arrèté sera exé- --- Page 2 --- Le Monkteur. Président dela République, CC sont Excellence lel Président chose de le la République salut dela avec vous, cicls du c'est le quine désirequ'une otre voulu euir prendre contact Mais ilm'a été les membres du Corps Lésislatif, ce rôle: Patrie parluccorile complet aire acte de courloisie. Sénat en parliealier qui joue le Pouvotrbxéeutirse tta Corps Legislatif. Page 2 --- Le Monkteur. Président dela République, CC sont Excellence lel Président chose de le la République salut dela avec vous, cicls du c'est le quine désirequ'une otre voulu euir prendre contact Mais ilm'a été les membres du Corps Lésislatif, ce rôle: Patrie parluccorile complet aire acte de courloisie. Sénat en parliealier qui joue le Pouvotrbxéeutirse tta Corps Legislatif. donné d'entendre la) lecture du procts-vers etj'ai vu Si doncle Sénatse trouve en Naisilimporte quenous: allions douceracnt sanclionné. de TEtat, cela dissipera. PEES bal quivient d'être substitution avec le Chef des sinous voulons arriver sdrement. Rappelquil estquestion de la des malentendus, bien alarmes on consta- dispa- lez vous bien, Messienirs, que E celui Jai T'hoaneur de vous annoncer queje dans lel demain desubs: railront quand se presce arrive quand m'occupe en ce moment du projet eatreliendrai tera cet accord si AEIRE de la sauvegarde nation Je arrive etque celuiqui ne tard se pres dans cO jen même :: titution, prochainemant des intérèls à un vaisseau battu arrive aujourdhui, à Theure acluelle, ce le Sénat comparerai lepays soirée. Se presser PfCAn Les nécessités du service ne me ici, per- je la tempote quour capitaine à courageux bon serait s'exposer à faire unc uravie pré- a meltent de reater longtemps la parmis: Ee habile s'efforce de conduire des se chamail- port; malurée, afroisser e sentiment sable un publie. édifice vous aRtLe Mr. le présideat, del TAssembiée: mais sil'équipage esten train de sembrer. Si, batir en un mot sur le souflle 1ension de prendre Sénal bonne ler, le navire court voit risque l'accord intime des mal équilibré que le premier M. le président: information, ATE m le Secré dis-je, lc public la communau verserait. d'une guerre note de votre vous laisse la liberts de pren: pouvoirs del'Elatetl marchedes allaires Con'est pas au lendemain les A taire Etat et ahe de leurs vues surla à rendre au pays quia éveillé loules les passions plus dre congo de lui. Thézan, Secrétaire d'Etat publiques pour travailler aucun bruit ner vien- vives chez l'homme que dans ic les Gouvernemoat abus qui ont M. Emmanuel Je demande la parole, Mr. sa prosperité membres du Corps Ligisla- peut porter existé lal hachie ans. de lintérieur: dra alarmer en aucune créancea Peolotre depuis einquante voudra soumettre le presilent. : La parole vous est ac- tif. Le Sénal n'accordera. crême set trouve Lc Couvernement.ne esclavage our M. le honorable président: Seorélaire d'Etat. ces bruits: Ilssit quesila l'écume 3'y donne aussi la nation Nous à aucun en République, déguiss mais cordée, Thézan, Secrétaire d'Elat dans les capilales réel. sommes neuf, eton ne M. Émuanuol rendez-vous. sauraient élre nous sommes un peuple à un eafantla de Tintérieur: Des bruils scmblables ne et saurailsans danger donner un adulte. honorable président: Seorélaire d'Etat. ces bruits: Ilssit quesila l'écume 3'y donne aussi la nation Nous à aucun en République, déguiss mais cordée, Thézan, Secrétaire d'Elat dans les capilales réel. sommes neuf, eton ne M. Émuanuol rendez-vous. sauraient élre nous sommes un peuple à un eafantla de Tintérieur: Des bruils scmblables ne et saurailsans danger donner un adulte. Cest Monsieur le président, quellauuore des oisifs et des malveillants écho: com- nonrriture qui convientà avoir bien muri Messieurs les sénateurs, n'auraient jamais d' une di Irouvernn aussi auguste Assem- Rrepresziveeal LE que claprès nous arriverons aux Ainsi que vient de vous le dire, mon laisant au peut-eire sein que T'ouvre intérussée chaque projet aux aucliorations et aux honorable collegue des finances, en nous deredoutabless blée;cenep malfaiteurs : on voilung progrbs réformes que réclame nolre état, non en présentant à votre séance d'aujourdhui, prendre corps en train de s'occuper das alfaires DeTa tout par une conpable préa nous sommes simplement venus courtoisie, l'Etat, on veut absorber son temps pré- comprometiant Certainement, je concois contact avec vous, faire acle de le des grandes questions cipilation. un sénateur de la Ret montrer notre sincère désir etde cieux, le délourner ct essayer d'en faire citoyen, désire surtout voir disparailre les abus. marcher Nante avec les grands pouvoirs Tinstrument qui préoceupent des coteries pabliques, on ne ilique, Mais c'est bien aussile désir sincère.du delElat, etd'obtenir Tunion Nous si nécessai. voulions réussira cortes pas à exercer une doni pareulle le Président d'Haiti quani il fait la guerre re aux intérèts du pays des mem-! influence sur une Assemblée par aux abus et essaie de faire remontera faire comprendre queliatention de faire con le titre, les membres comptent Ispalion lnitienne la pnele péniblemeut bres du Cabinet actuel est haitien- rang,. Re premiiers dans la Tépubique. el- ardue de T'abimc ou Ja corruption menas conrir au reevement de grands la palric pouvoirs de parmt En jelant un coup d'oildans faut ceite remonter ce de nous engloutir élions et de nous a ramener de bons ne, non seulementles toutes les forces vives de la ceinte, m'aperçois qu'il trouver au niveau où nous relever presiige na4 mais histoire TELt, bien tutt dans notre pour se nes années, pour d'aus Nation. d'avantage un semblable Sinat et il ne tional, rendre au pays sa prospérile à m'étendre Je n'aurais pas loccasion d'entendre que tanl de talents ici réunis Et am tre fois él faire revivre 1e commerce de eu chose bien pnblic. a ER je n'avais pas de l'une de vos ployés à autre qu'au eal à l'agenie. Ilu'y be plus des de : leclure du séances. prochsverbald J'ai vu qu'on a par. il ne tional, rendre au pays sa prospérile à m'étendre Je n'aurais pas loccasion d'entendre que tanl de talents ici réunis Et am tre fois él faire revivre 1e commerce de eu chose bien pnblic. a ER je n'avais pas de l'une de vos ployés à autre qu'au eal à l'agenie. Ilu'y be plus des de : leclure du séances. prochsverbald J'ai vu qu'on a par. La pensé quejsi de parler àdes hommes crois tion d'argent, on on a ne soin peut Das-les objets as legalité, du respecl de la loi; de de beaueoup fespérience tout ce Den pour remisrenicmnt.o Les famillos rérluites à la dernière ROrPe l'intérêt général. Le Sénat en le faisant est désireux d'adopter de tout Tetee ce qu'ils jugent misère cheter nc peuvent mème pas trouver le dana son rôle, il est dans son droit, etje le et et inopportun rejeler me inet à l'aise. pain de chaque jour. dans son devoir. on tant de choV dis même est animé du mème ELCt Moi aussi,. men désir est de voiller elde tra au Ce n'estipasene cer momer nt que nous Le Gouvernement le Sénat, celui d'assurer Ja plei. respect cta Taplication des lois SCS sollicitent notre attention On dit désir exécution que: des lois. Mais dans les cirs vaillerau bien Rénéralde suis la nation haitien: et que pouvons nc pas nous entendre. entre les grands ne constances extraordinaires, il faut recourir ne; mais je sais REAt je terre n'a homme, existé, quel qu'il existe de un T'Etat, désaccord je dis moi ce déà des mesures extraordinaires. jamais soit perfection notre valeur, que ce soit un home pouvoiea saccord n' 'existe il n'ya disais. mème Les Romains élaient les plus faiscurs grands de t ou un corps, nous sommes toujouis avoir un malentendu. SRL est en constant et CERE observateurs T:l plus existé, grands quisque exposcés à nous tromper. Je voudrais toujours ici le devoir du Sénat le Chef del'Etat d'atre pour arrê* lois quiaient l'univers jamais d'après e Vassurancs. je rencontrorai des intérèls rappoet avec Lui les mesuresa ce jour disaient s'agite que le3 lois sont au-dessus de efes sentiment suis constam ter de concert but avec de faire disparaitre M romaines, ordinaires, cer- de i nation, que jo une me- adopter dans. le à dissimuler, faites pour les temps d'un ment rutt à devant les abus: Caril n'yat pas sele de tains momenls, il faut tt sure meilleure disposs que celle que jor proposerais malgréles phrases ellest Mleurs habituelles laisser dormir les Pe pour prendre contribuerau reeehacaideibaton lar rhiétorique, lepays estaul bord del l'abime. ordinaires, cer- de i nation, que jo une me- adopter dans. le à dissimuler, faites pour les temps d'un ment rutt à devant les abus: Caril n'yat pas sele de tains momenls, il faut tt sure meilleure disposs que celle que jor proposerais malgréles phrases ellest Mleurs habituelles laisser dormir les Pe pour prendre contribuerau reeehacaideibaton lar rhiétorique, lepays estaul bord del l'abime. mesures que réclament les circonstan- pour que si le Sénat actuel Je vous donne Tassurance que le GouIRET Aujourd' hui nous some Ma convietionest d' obtenir d'accord avec à Toeuvre patriotique ces estraordinatres le Gouvernement veut n'est pas capable le d'laiti, vernement s'allache de nalion hailienne; s'il mes en pleine paix, ie respect ct le Gouvernement relevement da salut la la mâture par travailler à des assurer lois; ilest partout cerlain qu'acelle aucun Sénal nc l'obtiendra: cetle séance, com: faut couper Jes il agpkejeter mais le vaisscau l'exécution il'aural'appui du Corps Liégislatif, Le le me suis présenléa dit en non dessus bord, à bon lefara, Gouvernemenin' lin, enlend pas que la loireste meje faire vous des Tai commençant, m- arrivera port: M. le Secrélaire d'Etat, inexéoutée. Mais une chose importe. s'oblenir c'est E2 mais faire LomsumcainmaaAet aele de courtoisie s6. je le M. Sénata le président: écouté avec sa moilleure atten- de l'union, celte delaigteur union ne FIRL fi rapports naipas voulu allendre Tinvitalioudu le désir sincère tion les déclarations que vous venez sion apporte de TElat. nat; j'ai voulu néces- Jui faire. dans la sides grands pouvoirs quejai d'offrir toules NmTe garanlies Comme vous il pensc que - ici c'esl plutot le citoyen quele que saires à lal bonner marche à du service publie, ici la lualion critique que Iraverse la Répu: TElat ARuE d'Elat qui parle, - pense maisj'ai di m'sllardera des expliquer vues de Son blique, les geands pouvoirs de Sénat doit etrc en ct lélévation TAEITAEE E Ghef de TElat; car PREt conseillets ofli- noblesse --- Page 3 --- Le Monlteur. n'ont rien de mieux à faire que de s'en contraire aux intérêts du le tendre etd'unirlours efforts pour dégager Général NonD ATEXIS qui peuple.Jamais sie TAdmministratenr du Cap sous la pressio le pays des embarras qui Telreignent ct toation inquiéante dans afaitcesserla du Délegaé mililaire. promonvoir au bien-etre national-Sur ce vaitile pays, quirest venu laquelle meltre setrou- un trait Cetterilegalité, cette saisie iatempestive terrain, le Gouyernement p-ut être cer- d'union entre les parlis n'a eu aucune auraient molivé une prolestalion de Mle tain de toujours rencontrerle: Sénal, dont autre intention que celle de duit Lirecleurdel cette Banque. quiéante dans afaitcesserla du Délegaé mililaire. promonvoir au bien-etre national-Sur ce vaitile pays, quirest venu laquelle meltre setrou- un trait Cetterilegalité, cette saisie iatempestive terrain, le Gouyernement p-ut être cer- d'union entre les parlis n'a eu aucune auraient molivé une prolestalion de Mle tain de toujours rencontrerle: Sénal, dont autre intention que celle de duit Lirecleurdel cette Banque. Etpar quoil ser trales efforts ne tendent qu'au relèvement a Du reste 61 a fsitun acte sauver.le pays. proleslation ? Parle refus d'anational et qui ne marchande point son d'Elatn'a fait avantlui. Au que jamaisChel vancer au Ministre des Finances ces P. concours a ceux qui, comme lui, syd6 son élection, ant mêma d'avoir lendemain.de consolidé 125.000 qui seules permettront de payer vouent. son Gonveraement, in à lesappo Voila intemenls deJuinVous avezi insisté,M.le Secrélsired'Eiat. venir ceux i qui en fuire res donc les appointements de Juin sur la nécessité de exil-et lianirer s'entendre, mais vous souffraient. Alhreureon vous comp:omis! Vous conviendrez avec nous je parle voyez, Sit que quellen- Exc-llenc-le Président de Messicurs, le fait est tente soit séricuse ct Ie en résullats surune leltre de la Republique, assez S rave; et clesi à bon 3081 que poUS 3 heureux pour le pays, 6il fautqu'elle soit caire apostolique Monseigneur de Sa Sainletoà Gorlon,vi. regreller le départ précipilé de M. franche, sincère et loyale. Le Sénat n'est laJa. d'Etaldes Finances. Irast. crédule, mais il sirrule avecpersistan manité maique; ct faisantappelà àsa ses sentiments bien d'hu: Le nonspaiement des fonctionmaires est Ee: des bruits' d'unc telle gravitéqu'ilin'a pris la décision freoath permetire lc connus, retour de a une calamité publique; et vous savez les pas ne pasy porter toute sonaltention. ceux de nos souffrenten- cris de délrcsse qualils pousseront d'un A Mad minute précise où je vous parle, les corcà Kingston. compalriotes bien qui boutal l'autre du pays, si, lant de adresses alfirmeton, se siguent sous la Croyez les combatlan's quesileChef d'hier, mois de soullrances, ce mois Juin n'és pression des commandants mililaires, dans deTEialirappelle qu'iloublieles coups laitpas payé. heancoup de communes ctle butn'en est cen'est pas aux defenquila de la eseuyés, ilimporte que vous sachiez ce rien moins que de demander au Gouver- que qu'llpourrait institurions Répu. de vrai dans celle alfaire et les délailsde qui-ya nement la dispersion des Chambres Lé- Je fais s'atlaquer. celle saisie: et vous déciderez s'il neserait gislatives. du Grand ne point intervenir en présence pas bon d'adresser avoir de lui des Maisiln'y a pas que des bruils, je me mentà TROS destinées, Patriole qui ma préside chétive actuelle- explications, des un vfttat au Secrélaire suis trouvé quelque part ou an ciloyen ne dans les dabats. de qui-ya nement la dispersion des Chambres Lé- Je fais s'atlaquer. celle saisie: et vous déciderez s'il neserait gislatives. du Grand ne point intervenir en présence pas bon d'adresser avoir de lui des Maisiln'y a pas que des bruils, je me mentà TROS destinées, Patriole qui ma préside chétive actuelle- explications, des un vfttat au Secrélaire suis trouvé quelque part ou an ciloyen ne dans les dabats. Je cr inais person. d'Elat Finances, à moins que MleSed'une commiseoaltncrnconiait qu'ilavait personne la noblessedes senliments mieusque crélaire d'Etat del'intérieur ne consente à 816 appclé, commet tous les autres citoyens trei illustre Président, et deno- porter la question et nos inquiétudes à de la localité au bureau de lR place pour porté à accepter sans hésiter, c'est : m'a son collague: signer une ne leur Combien de sacs ont ét6 APRa tait même MtS pos et que, ayant permet: pu fopetions.qu'il m'a fait Thonneur de mc Qielle valeur ontrils produits? embarqnés? co: 0ea par unrapide coup-d'aul. se: rendrecompta fier Mon devoir de Ministre ne cone Pourquoi ne lavoir pas déposée à la lobjet de cetle adresse élait la disso- sisle pas seulementa asssurer d'uner manic- Banque, etlavoir gardée dans une caisse Aitant du Corps Législatifila refusé de regénérale la sécntitépublique, mais bien spéciale la signer et venait a Port-au-Prince expli- aussi faire respecter le Gouvernement Vous vous lc rappelez, MM, parmi les quersa conduile, ,et assurer qu'on essaierail, ela tude procurer au Corps Législatif la quié- arguments que nous avions énumérés lors a cause de cela, de lui faire une mau- faillirai d'esprit nécessaireà ses travaux. Je de la première discussion de la loi sur le vaise situclion. Jc suis loin; quelle que ne pas à ce devoir. triage, il yena un que, par pudeur nous soitla vraisemblance de la chose d'ycroire M. le sénaleur N. Augusle : Messiears, avions réservé, nous ne l'avons produit aussi que le Sénat d'une facon ab:oluc, nc croyez pas,je vous prie, que je me lève que lorsque, la loi revenue de la Chamcar nous savions le Pouvoir Exécutif com pourrépondre au discours vient de bre, il a_fallu dire tout nolre sentiment posé d'hommes trop patrioles pour s' 'enga- prononcer1. le Sccrélaire AEaThe pour convaincre ceux qui ne pensaieni.pas ger dans une voie dont les conséquences térieur. Les paroles de M lo président du Comme nous, que des raisons très haules ne peuvent qu'dire funestes au pays. Sénat y suffisent. nous déterminaient à refuser la faveur du Mais nous nc devions pas nous taire sur Ce queje veux vous signaler s'adresse droit Vous réduit au café triage. un fait semblable, convaincus qu'il nous de praférence à M les Secrélaire d'Elat des le voyez aujourd hui Une aura suffi de vous l'avoir signalé pour que finances, ct j'aurais du demander la heure arrive où le Gouvernement croit vous fassiez tout de suite votre devoir et role alors qu'il se préparait à sortir. faveur du Mais nous nc devions pas nous taire sur Ce queje veux vous signaler s'adresse droit Vous réduit au café triage. un fait semblable, convaincus qu'il nous de praférence à M les Secrélaire d'Elat des le voyez aujourd hui Une aura suffi de vous l'avoir signalé pour que finances, ct j'aurais du demander la heure arrive où le Gouvernement croit vous fassiez tout de suite votre devoir et role alors qu'il se préparait à sortir. Nas avoir tation un inlérêt puissanta favoriserl'expordans le sens du respect de la Constilulion il nous a quittés avec lant de précipitadu café ct alors il mulliplie et des lois. tion que jai été obligé de réserver pour les autorisations, les plus larges FRPLALAF M. Emmanuel Thézan, Secrétaire d'Elat un autre moment les observations facilités, mème au-devant il va, comme aujourd'hui, luide l'Intérieur. Jc vous remercic Mr. le vais vous présenter. Mais Monsieur Rs sdt n'ai de des vous exportateurs, président, de la déclarationque vous venez crélaire d'Elat de l'Intérieur pent aussi besoia dire avec acadt de faire, à savoir le Sénat est bien les entendre, puisqu'au milieu des il distribue à tous ses faveurs lautte à marcher d'accord que avecle Gouvarnement. disposé considérations nombreuses qu'il nous a nues Ces de choses avaient besoin d'étre con Je n aurais plus qu'à prier l'Assemblée présentéos et de l'exposé de ses idées sur mis vous, il et puisque élait l'acte a ét6 comde m' aceorder la permission de prendre lasuspension de la Constitution et les lois; dénoncé. au Cap, bon qu'il vous fnt congé d'olle, sila dernière partie devotre idées que; l'espore, il n'aura jamais à M. Emmanuel allocution ne me forcait à fournir quel: appliquer, # nous a aussi purlé de finan- de lIntérieur: Thézan, Secrélaire d'Etat ques renseignements au Sénat. Lefutqua ces. cerne pas mon M.M,cette queslion ne convous venez designaler n'est pas encore à C'est avec la plus grande stupcfaction, que rapporter lidèlement département si ma jc ne puis ma connaissances mais il sufeit que vous Messicurs, que nous avons un fait m'est lideie a son lour, à mémoire ayez attiré mon allention sur ce fait pour qui se serait passé hier au Ect.a des linances le fail dénoncé mon collague que j'aie le devoir d'en faire rapport au Monsieur TAdministrateurdes finnaccs du rable sénateur Nemours par ThonoPrésident de la République à ma sortie Cap, sur l'ordre du Délégué militaire, auz ne puis donner au Sénat Auguste; maisje d'ici. rait con senti à recevoir directement les mentni aucun détail. aucun renseigneJe sais que le Président a le désirsincère droits surles cafés triages > embarqués il permis Toutefois, s'il m'cst de respecler et de faire respecter la Cons- yadeuxjours, d'en faireune caisse spéciale qu'un fail d'ajouter sembalble quelque n'a chose; je crois titution, de sorlc qu'll ne peut faire quoisans doute mise à la disposition Tart. 15 du Règlement sur pu le cxister : car que cesoit quiaille à l'encontre dece désir. a le désirsincère droits surles cafés triages > embarqués il permis Toutefois, s'il m'cst de respecler et de faire respecter la Cons- yadeuxjours, d'en faireune caisse spéciale qu'un fail d'ajouter sembalble quelque n'a chose; je crois titution, de sorlc qu'll ne peut faire quoisans doute mise à la disposition Tart. 15 du Règlement sur pu le cxister : car que cesoit quiaille à l'encontre dece désir. 20ut Délégué. la Trésorerie fait de la service de L'homme d'honneur et de devoir qui a Jc ne sache pas existe en Cc mo. rière de l'Etat cljamais Banque le Gouvernement la trésonaissance dans les premières années mentde loisurlec netl triage. > parce que n'a ordonné soit RE notre lad@pendanse.qui a eu lc bonlear la loi votée les Chambres n'a en, à nos lois. quoique ce de contraire de cennaitre les hommes de ce temps et core été par lc Exca Le sénateur Nemours Auguste a sentiments HAAA s'estimbu des renanBe qui qui animaient cutif! Mais les dépôches reçues nous ensei- j'aiparle de finances. Je n'ai ditque ses grands patrioles ne saurait rien fairede gnent qu'elle est déjà appliquée par M. pélence en la matière ; je aucune me garde cpm- de --- Page 4 --- L Moniteur. l'armée, locations et subven: 80 Unc lettre de Mr. Emile Luciea en de délicate etj je et ration de dans T'artiche 1de date du 3 courant, deman dant au Sénat m'occn per de cette braache : l'histoire est tions dontil estparlé ne doivents'en supprimer Ja location de cent gourdes, n'ai un désir d'y denseiguements entrer sur le la Convention budgétaire, du 1or Juin, que de ceux accordée à THOtal-Pension. d'aill urs pleine financiers pour quej'aie tendre, à partir la Constitalion et les M. le président: Les deux uépochea sort éservé aux un. sont prévus par Secrélaire d'Etat des Finances et colle 2 jamais l'envie d'en devenir la permis- e en vigueur. l'assurance que, Excellence le Président d'Hatti, ainsi Je demande à M. le président de TAssemblée. eJe puis vous au donner! 1er Juin, je me suis Son que la lettre de Mr. Emilc Lucien seront sien de le prendre FPeaN pouvez vous ree antérieurement à ces dispusitions. en refusant, classécs. M preaidenlia d'Elat. conformé de les ap à la dépèche du Secrétaire d' Elat tirer, MI le Secrélaire d'Etat de l'Intérieur se dans mon département indemenités, et ration Quant j'aip pourdevoir de déclarer au Secrétaire CRa delintérieur, M.le pointements, pas fixée par les lois; : et vous Sénat que les trois Messnges dont l'imp presrelire. Nous reprenons notre qui ne sontp que, tant que la sion avait éti demandce, ont été axpédiés M: le président: pouvez vous persuader en vigueur, je net me moi même lo vendredi dansl la matinée. ordre du jour. lec- loi du 14Mai restera dois à ses par Ministère Sur T'invilation de M. le verbal président. de la s6- départirai pas du respect quej je S'ils ne sont parvenus c'est au qu'ils ont ture est donnée du courant, procès: dont la rédac: prescriptions. ti demandce, ont été axpédiés M: le président: pouvez vous persuader en vigueur, je net me moi même lo vendredi dansl la matinée. ordre du jour. lec- loi du 14Mai restera dois à ses par Ministère Sur T'invilation de M. le verbal président. de la s6- départirai pas du respect quej je S'ils ne sont parvenus c'est au qu'ils ont ture est donnée du courant, procès: dont la rédac: prescriptions. des Délégués militai- que samedi 24 apres-midi, heures faire lo trajet ance du 7 Juillet discussion et aux voix, est wReste la question vous appelez tout particu- mis de au Ministère Atie l'Intériear. misc sur du n tion, Sénat. res lesquels mon attention: poureuivant: Je censulte adoptée par. : de l'or- lièremeat de faire cesser M. le président. Salomon M le président: Le la second lecture point de la cor- Silétail en mon pouvoir Messieurs les S6- le Sénat sur la lettre du collégue il demande un dre du jour appelle leurs fonctions, me croyez, serais empress6 de le Jn: Bapliste. parilaquelle d'un mois pour se soigner: espondanch et E. Cinéas, 1er el natours, pour que obéir je à T'invilation contenue nouveau permis discussion et aux voix, cette MM. secrélaires A. Bourjolly lisenti les pièces suivantes: faire dans volre Mesoge du 1e Juillet. Mise en de est 2ème de MM les s6lindique du demande permis adoptée. 10. Deux cartes missives Den. Mais ces ofliciers, comme des fonction- M. lc président Silnyapas d'objeetion d'Etai de nateurs Cicéron Francois et Stéphen leur absen- reste leur titre. ne sont mot. lls sont la dépéche de M. le Secrélaire nis,. priant le Sénat d'excuser naires dans le sens légal R de la République: Ee Guerre, clle seia Iearée. Messieurs, c'esi sur celal le scance de ce jour; du Sccrétaire d'Elat chargés le maintien Présilent de l'ordre et de la M. F. L. Cauvin: le Sénat adressé M. 20. Une dépêche finanees, date du 6 cou- en vue Far dans certaines circons- ma lemande que Guerre iame age intétimaire des informant t Sénal que, se: sécurité publique militaires, d'une mission. tempo. le Sccrclaire d'Elat dela par la dépoche dont rant, No. 307, le des linan- criptions ne mi pas d'appre. auquel ila répondu lecture. manquelon son désir, département pour raire dontil appartiont par consé- vous venez d'entendre SIF ette ces ses meilieures dispositions 1903-190 soit cior lutilité et qui échappe, rais à mon devoir sije me fiu taisais de cevoir que F Budget de Texercice dans le courant de quent, à ma responambilic bien, Messieurs les Séna- réponse qui reproduit la dga et non-r à iquelle à TAssemblée wVous savez le la Guerre que nous connaissona M. Secrétaire d'Eint de trmte semaine prochaine du Secrétaire d'Elal teurs, que Srerdiatedbialde ne prend ancune parta celte fois, le le de mettraplus 30. Une dépèche même dale, No. 197, annon n'a jamais pris ct et que l'acle quil les choi- Guerres s'est donne il plaisir le dit dans In dépèche: de lIntérieur, Sanst que des ordres ontélé pas. leur u'a investilure, ét6 non plus soun.is à son d'ampleur, loi, les comme Delégués militaires ne sont çant au Moniteur )) pour! Srerdiatedbialde ne prend ancune parta celte fois, le le de mettraplus 30. Une dépèche même dale, No. 197, annon n'a jamais pris ct et que l'acle quil les choi- Guerres s'est donne il plaisir le dit dans In dépèche: de lIntérieur, Sanst que des ordres ontélé pas. leur u'a investilure, ét6 non plus soun.is à son d'ampleur, loi, les comme Delégués militaires ne sont çant au Moniteur )) pour! 'in- sit juusis Selun mais des nés au Directeurda aux Secré- contre-seing, de votre décision au pas des fonctionnaires publica, sertion detrois Messages adressés Finances; dJe feraidonc part missionnaires ayant un maadatleuporaine la taires ABlat-dela Guerre et des Président de la République, ct m'alta de leur est confié lc Président de la 40. La dépéche suivanle du Secrélaire cherai à ne miécarler.de : règle loi qui M. le Craratre d'Eial de dl Elat de la Guerre etde la Marine: conduite fe trace l'article 3dela faire servir République; Guerre n'ayant jnmais eu à coniresigner n'est le 1 Juillet 1903, du 14 iiE savoir à ne point budgétaire à leurs commissions, su responmabilite t veillera No 596. Port-au-Prince, les fonds de la Convention. engagée dans la question, mate an 400: de Tindépendance. payer des indemnités. penles G. 280 000 de la Comvention SUPÉRIEURE. solde, oppotalements ration, locations et subven- àce que quan pai ament des SECTION DE LA CORRESPOSDANCE sions, et les lois n'ont ne soient employtas fonctionnaires recon: Secrétaire d'Etal au. Département de la tions que la Constitnlion appoinlemeat des ne me Le Guerre. pas prévus. Messieurs les Sénateurs, quc nus par la le Conatitition résumd de la dépèche. votla,sije Je mexAu Sénal de lG République. vous Espérant apprécierez la teneur de la d'impar: présebte trompe, plique difhcilement que M le Secrétaire les Meseieurs les Sénateurs, dépéche avec T'esprit dont de sagessc, vous avez cons: d'Etal puissc, sans rire, ne sont affirmer dcs que toncT'honneur de vous accuser réception tialité et de justiee je vous renou- Delégués militaires vous tous, MeswJ'ai No donné la preuve, Ce de votre Message du 2 Juillet courant, du même tamment velle l'assurance de ma très haute COI nsidé- lionnaires sieurs, publics, leur prélendue mission tempo401, respunsifa ma dépéchedu ler ration. ) raire ai depuis 1890; Secrétaire et suivant d'Elat la mois, au N-582. doute trop concise C. CÉLESTIN. dépeche même de M. le cVous aveztrouvé sans faite de ne pas dela Guerre, n est sur le point de finir. la promesse que je vous ai aux prescrip. 50. Une dépôche du Secrétaire en date d'Etat du 6 Dans tous les cas, " est uns bien dans certain que manquer de me conformer intérimaire des Finances, Sénat des citoyens qui ont les lont un tions de cet arlicle, et; en m'objeclant : courant, No. . le cVous aveztrouvé sans faite de ne pas dela Guerre, n est sur le point de finir. la promesse que je vous ai aux prescrip. 50. Une dépôche du Secrétaire en date d'Etat du 6 Dans tous les cas, " est uns bien dans certain que manquer de me conformer intérimaire des Finances, Sénat des citoyens qui ont les lont un tions de cet arlicle, et; en m'objeclant : courant, No. 308, informantle el les autres dans plusieurs pas vous conlenter le départenient tes Départeinent haut commandement vous ne pourriez dans l'avenir les les coumaunications que relativement à la Arrundissements, le haute celte nremieedeséeaten finances luia promises billets de caisse lui dela force publique, quiy. exercenila EESIERELTE de l'année courante, substiculion de nos aulorité militaire, quiontoel étrange Bter quéesavantiet (eJuin à faire cesser dans seront adressées prochaibemeal: de Son Exsellence vilège la Constilulion à refuse des au Minisa vous m'avez invité toutes les fonctions qui 6o: Un Message en date du 8 courant, No deplat Atze s'ingérer les branches la place de T'Admimon département, été créécs par la Constitution Presitenld'Hai. au Sénat réceplion de son tres dans toutes d'y commander en n'y ont des Dé: 20, accusant remellant promal- nistralion, il deles bien diriger, certain ces ciloyens à etles d menentenine de faire cet Messuge, poer'lre et triages de maitres, est lis légués: mililaires et demandé à Son guce,la E sur les brisures sera des fonctionnaires je EE égard les représenlations nécessairas ca/é el l'informant que le nécessaire Cons eL l'art. 100 de la Constifulion que lc Exc. le Président de la République Nessicurs) les fait à cet égard. rconformémeatala Président de la République nenomme aux wJevous prie de m'excuser,) pas donné toulel'am- tilution ; missive du sénateur Salom n emplois, aux fonclions publies de la qu'en Sénateurs, de n'avoir du ler 7o: Unc Gonaives (11Juin vertu de la Constilulion ou disposipleur quil fallait à ma réponse Jn. Baptiste, dalée des de bien vouloir tion expresse d'une loi et aux condilions Jnillet: L'arlicle 2del la loi du 14 Mai 1903, que dernier) ), priant un nouveau le Sénat congenourr raison qu'elle prescril. à soutenir contre dispose que les lui accorder I Persistons cependant vous m'avez rappelé, Indemnités, pensions, aled do sante; pointemenis, --- Page 5 --- Le Moniteur. Oreste 8 J'admcts, de la ma bres de TAssemblée qui voudront l'entresont pas des fonc: M. Michel absolue, que le sénateur tenir dequestions d'intérêt public. lévidence tionnaires qu'ilsne publics et qu'ils sont simple: dit Luxembourg nière la plus Cauvin refuse, comme rap- (Silence ) ment chargés. en une qualie qu'on de la ne paix Forteur du Comitéde Justice, Céleslin, dinterpellsr mais Voici quel sera T'ordre du jour de la pas; de veiller au maintien le concéder; mais Phonorable la situation prochaine séance : verbal; publique,je veux bien à la têle pourquoi réserver.au morane 10. vidence tionnaires qu'ilsne publics et qu'ils sont simple: dit Luxembourg nière la plus Cauvin refuse, comme rap- (Silence ) ment chargés. en une qualie qu'on de la ne paix Forteur du Comitéde Justice, Céleslin, dinterpellsr mais Voici quel sera T'ordre du jour de la pas; de veiller au maintien le concéder; mais Phonorable la situation prochaine séance : verbal; publique,je veux bien à la têle pourquoi réserver.au morane 10. Sanction du dernier procès rappelles que leur présence moiasu une pémible de conduire une correspondance 20. Lecture de la corresponlanee : din populations n'ens sera pas donllartiele inutile. s'écroule 30. Rapports des Comilés. ordre du violation de la Constitotion Président poure Si notre droil d'interpellation les se- Y a til des oppositions à cet 102 est ainsi conçu intérieure K: Le extérieure devant la résistance bien de liln'y Messieurs! a plus rien jour? : M. ie pré: voit à la sûrcté loi autorise le crélaires d'l Etat, eh la Chambre M. Michel Oreste: Pardon, de lElat. Ou est la Délégues a militaires afaire:i ilfautfermer ce Sénat, à ceux qui sident, ily a un point sur lequelThonoPrésident à placer des d'arrondissee des Représealants et laisser de tels événe- rable sénateor Cauvin discussion a attiré des T'allention concluau-deasns des commandanis de plave, l'encourentl la responsalilté du Sénat: cest la de Justice ment liatérêt ct des de commandants la sitreté intéricure ou ments. Appiaadtsmmente L. Cauvin : Messieurs; je crois sions du Sénat du Comité de la porter a dans alors surtout d'a- M. F. ila au Rre extérienrede lEtat de la mème quel là encore mon honorable contradicteur celte affaire l'ordre du de sa prochaine séance: RERne l'article ceux se trompe: Ma situation dans Sénat. Le L'ordre deatr jour doit donc comporter Els cil n'a d'autres pouvoirs. n' 'est pas la même que celledu on ce point: de ( ablaunasevmncmmaat SaNTE votécs en Comité a voté le rapport et saitquelle donc lié J'aime mieux périr une fois que apdel el les lois particalieres jai eue à ce vote: : je suis vivre dans ces continuelles angoisses. vertu de la Constitotion d'Etat ). de'la Guars part par les conclusions du Comilé. Le Ces Sénat con- C'cst ma manière de penser. Monsieur le Secrclaire de T'Etat ne s'est pas encore prononeésur M. le président: L'ordre du comre ajoute c'cst le Chef les clusions, il doit donc continuer à Célestin, corres- prenira auasi la disenssion dnjptr conclu. sur CT qui nomme RaASR con, pondres avec legénéral Cyrinque émise stons du rapport du Comité de Justice dont les commissions Minislre, ne sont TRES conelut jusqu'a ce ju ntiuanAsurtenaimnt sil'on mc croit disposé la pétition Cimbert est Jonas lcvéc. Iresignées reapoosabiliie poron n'est engagée Comité; lac discussiond que du rapport, onn'a qui La scance L. Cauvin, J. Dusseck, T. Rien n'est inexact, et oD verra si (Signe)F. 1 - question. deladépécher L Fae le mettre à Tordre dn jour A. Dupiloa. P. Ménard, D. Théodore, A: MaleMessieurs, que celteconclusiond la' jhésiterai à lc soutenir: moi, qu'il Louis Andre fils, N. lac discussiond que du rapport, onn'a qui La scance L. Cauvin, J. Dusseck, T. Rien n'est inexact, et oD verra si (Signe)F. 1 - question. deladépécher L Fae le mettre à Tordre dn jour A. Dupiloa. P. Ménard, D. Théodore, A: MaleMessieurs, que celteconclusiond la' jhésiterai à lc soutenir: moi, qu'il Louis Andre fils, N. Sandaire, N. CaSi c'esi le esideutsenl qui mililaires, prendll M. Michel Oreste:la déclare, branche, Robert David, Dennery, mesurc d'instituer des Délégués qu'an nya pas Seulementhonaeur celui du de Sénatqui yemite, Morisset Jules Justin, Gaston, C, s'il Jeur donae des commissions leur instite. soit engage, mais aussi chaque D. N. Auguste. Michel Oreste, T. A. cuu Ministre ne contresigae. sénateur. de dire Laurent Brossard, M. E. Magloire, S. tion est illegale et les inconsitutionnelle raisons que j'ai Ce sera choses mon honneur vraics que parliculier tout le monde Béliard, # Hilaire, Pétion Lanoue Pre. Sierlin, André, monsseulement déduites, mais pour encore en verlu des toules les Vous savez queld lest lebruit William, Boieroud, S. M. Pierre, F. Moise. déja deux textes s tivants de la Constitulion : sait qui d'aillcurs.. circule, c'est à ce bruit que faisait R. Le Barjon, président, SITWART, les secrétaires, xArt.101. Toutesl les mesures que prend déli. allusion le président du Sénat: désir de faire BoUnOLLY el CiNtAs le Presiden: d'Haili sont preableuneal sanclion de la A cause de notre sincère conr Le bérées de lku lci porlant la Constilntion.on emploie secrdtaire-ralatcu Convantion budgétaire, car cet constitution. articlen'est respecter tre les membres de l'Assemblée l'intimida malsaine: A. JN. JACQUES. quel Tapplication des lextes tion la groseibre et la plus Pour copie conforme: et ie président: viens d'indiquer. le mets en discoseion Tout PE les monde sénateurs sait qu'on de : Le A sassiner secrétatre-archisite, tromniee la propocition du sénalcur d'Eiat Cauvin de laGuer. lendant taicaitremat Mr. DiocàNE LEREBOURS. à adresser au Secrélaire Sénat; Mestieurs Admète ERTSUCTES E re unMessage danslesens qu'il ai indiqué combals Luxembourg Cauvin, Nemours Auguste et formellament M. MichelOraste: lap proposition Messieura, de fRsara votre humble aurait:il serviteur. donc de si extraordinaire 14 Juillet 1903. sénateur Cauvin, non dans le Qu'y cinq citoyens paisiblee et honnetes Séance du mardi, principe, je réjndiola TSP dont qu'il Ati ne demande convient que soient aseassinés. les Présidence de Mr. le Senaleur STEWART. Tapplication, pense République d'engager Est-ce qu'ils en auront les cent mains ans, lavent plus celle pas au correspondance Sénut PM rire, avec des pures, ceux qui, dans depuis le sang de leurs conciSecrélaires d'Etal qui "amtat Sc refuser à leurs mains pour les tremper dans le sang de La séance est ouvertes l'exécution de la loi sénateur Cauvin déaire cinq loyens, sénaleurs de la République. Senaleur STEWART. Tapplication, pense République d'engager Est-ce qu'ils en auront les cent mains ans, lavent plus celle pas au correspondance Sénut PM rire, avec des pures, ceux qui, dans depuis le sang de leurs conciSecrélaires d'Etal qui "amtat Sc refuser à leurs mains pour les tremper dans le sang de La séance est ouvertes l'exécution de la loi sénateur Cauvin déaire cinq loyens, sénaleurs de la République. nous accom: M, le président: Le point dere de Si Thonorable soit résolue, qu'ili interpelle Cette auvre barbare cent ne conlibuera, Tordre du jour le PRAa sanction du W la Secrstaire question d'Blatdel la Guerre et, avec plissons tout depuis cela, ques sil t les Nations civilisées m'ayan! prireaee Jui, les autres Secrélaires d' Etat. veulent bien. MM. les secreilainec-redaciars, le n'a pas Le Sénut fora alors son devoir, et ad- i : La de Tho. annonee que à cause procts-vetbal de son élendue, E vicnne que devra (Applaudiesements ) norable M. le président sénateur Cauvin proposition. est toujours en être renvoie achevé la sanction à l'unc de nos prochais Michiel M.F. Oreslesail L. Cauvin : qu'il L'lionorable n'est pas dans sénateur mes discussion, elle est adoptée. nes séances. : Nous au deue habitudes de reculer devant mon devoir. la dé- Mise aux voix, Unl Message sera adressé, xième Poursuivant point de l'ordre faer jour qui amène Je dois dire Secrétaire qu'après d'Etat avoir entendu de la Guerre, M. le lep président: sens de la proposition, Cauvin, à la lecture de la correspondance: secrétaire péchie du comme 1 vient de l'exprimer, dans M. le Secrélaire d'Elat de la Guerre. M le's sénateur Cinéas, oblenu deuxième la parole, lit Ics J'ai pensé, avait lieu d'cnvenir à unei inler- Continuant : Le troi-ième point del l'ordre des du bureau, ayant quily Dellation: Mais j'ai une raison de ne du jour appelle la lesture des rapports pidces 10. Une suivantes: dépèche du Secretaire d'Elat de C'est que rapporieurn du Ee Comitée. l'Intérieur, en date dugJuillet, No1i, com- la Errri de Justicc quia (clestin émis T'opinion n'cst quc Ya-tjl des rapports prèls? muniquant au Sénat un dossier relatifà à Mr le général Cyriaque dans lcs aE (Silenee) soncesaion-al nconrt pere. un terrain actompeenedsntér) nppartenant jU5* coninateanelgemees voulnes pour être Sccrélaire d'Elal Tinterpeller dela du est Daler tilicatives. demandant au Grand:Corps acte son Guerre, je ne peux consentiri le rapport que M. le président: L'ordre aux jour mem- autorisalion porr la passalion d'un en celle qualité, malgré épuisé; la parole sera accurdée J'al volé et sigb6: --- Page 6 --- Le Moniteur. der vente d'un bien de TEtat, conformément ces à ce sujet?car ils'agit de d'atresser franchise. le celin, Salomon G. Agnant, Bouché, C. Ducasse, Augustin, L àla loi du 7 Seplembre 1897; Je pense aux qu'il deux serait Secrétaires bon d'Elat des P.Bernard, Lapommeray, D. , malgré épuisé; la parole sera accurdée J'al volé et sigb6: --- Page 6 --- Le Moniteur. der vente d'un bien de TEtat, conformément ces à ce sujet?car ils'agit de d'atresser franchise. le celin, Salomon G. Agnant, Bouché, C. Ducasse, Augustin, L àla loi du 7 Seplembre 1897; Je pense aux qu'il deux serait Secrétaires bon d'Elat des P.Bernard, Lapommeray, D. Jeannol, A Durand: Mr. mesange way 20. Unel leltredel Emmanuel Jeannot, Travaux des A.Amisial, Louis Midouin, EmileManue), institateur, datéc du 11 Juillet, le le M:le publics et : La Finances. de l'ho- Suirad Villard, T. Mar:an, F. Féquière, Sénat de maintenir au prochain accordé Fet à son norable sénateur président Sterlin, proposilion amnendée D.Fourquand, D.C. Robert, CatalleThe: subside de 500 gourles sénateur Nemours Auguste. est aux Dar.le voix. baud, Em. Jn. Francois, Sept. jn- Prançois, 6tablizsement. M.le président: Lad dépeche du Secrélaire Le Sénata auloplé. M. Marius N. Bonoit,J le J. S e, D. Dupiton, Jules dBlatdeTintéreur ainsi queles piecesqui Reprenant: Aucun orateur ne désire la Débro-se, AF B. Ntaris Richard Tigareau, Robert Roche, Tacrompagnent IIntérieur. sont renvoyées La lettre à Texamien de Mr. parole? Silence. ) Nurat'Claude, B JnFrangots, Sidrac Lucis, du Comitéde L. Lareucul, J. Em. DoEmmanuel Jeannotest tenvoyée au Comité Voici, continue M.le président, quel sera migue, Polynice sionceysaliry, M. Ducasse, Chs. Dabé, de l'instruction publique. troisième de l'ordre du jour de notre prochaine P. A. Honoré, H. Mompoint, Eug. Tassy, Continuant: Le discussion point des séance : E. St. Vil Noël, HonoréBacker, tonisimond Tordreduj jour du appelsitla du Comilé de 10 Sanction des deux deraiers procès- Séide. conelusions Justice sur la plainte rapport du citoyen Cimbert 20 Lecture verbaux de ; la correspondance: Le seoréaire-védlucteurs Jona-. Mais ce point estdevenu. sans ob- 30 Rapport des Comites. 11, ST. SURIN. jet. un. Arrélédes grice du Président ofliciel du dela 11 Ya-til des oppositions à cel orire du Pour copie conforme: Républigue, Juillet ayant publié résolu auj I journal question. jonr? Silence) Le chef de bureau, Poursuivant. Le quutrieme point de ENILE NELSON. l'ordre duj conciste dans la lecturedes M. le président: L'ordre du jour demeu: E Comités. re ainsi arrêls et la séance estlevée. mert quilya des rapports prêts ? (Signe) S. William, R. Barjon, T. C. (Silence.) Lanrent, Gaston, F. Moisc, J. Dusseck, Réunion du vendredi, 7 Aodt 1903. est épui- C. François,. Malebranche, Louis Andre M. le président: L'ordrodujoure del'As- fils, Boisrond, E. Brossard, Morisset, Dr. re ainsi arrêls et la séance estlevée. mert quilya des rapports prêts ? (Signe) S. William, R. Barjon, T. C. (Silence.) Lanrent, Gaston, F. Moisc, J. Dusseck, Réunion du vendredi, 7 Aodt 1903. est épui- C. François,. Malebranche, Louis Andre M. le président: L'ordrodujoure del'As- fils, Boisrond, E. Brossard, Morisset, Dr. séaccorderai lap parole T'entretenirde aui membre N Auguste, L. Cauvin, Michel Oreste, Les Dépulés souesignés.rounis au Palais semblée qui voudra ques- Jules Justin, L. Sterlin, N. Sandaire, P. de la Chambre ce jourd'hui aux fins de tions d'intéret public: Sterlin Messieurs, Pierre André. D Théodore, Dupiton, M. E. travailler, ont constateavre regret l'inM.le de sémaleurLanoues cela huit ans, la commune de Magloire,. S. Hilaire, Dennery, N.Caycr mitte, possibilité de le faire, faute de majorilé. ilya A. Béliard, M. Pierre, R. David. par suite de l'absence molivée de A.les Portde-Paix avait deNew-York passéun contrat 9 avec ans, Le président, STEWANT ; les scerétaires, députés Ch. Roland, Eug. Malebranche, M. Hugo Kainer, BOUNOLLY et CINEAS. Dalencourt, D. Scutt, R. Lafontant, Ch. etdanslc courant delannée TAot le con- de Le sccrdtaire-réducleur, Leconte, L. Darbouze, F. B. Laroche, trat doit prendrefin. Je désire savoir Barthélemy, Figaro, D. Lévèque, Th. Une Mr le Sccrétaire d'Etat des Travaus publics RONERT DUPLESSIS. Eug. Ménard, C.Gourgue. A. s'ilal l'intention de faire renouveler Ce con: Pour copie conforme: Baptiste, Béliard, Douyon,A. Clermont, M Wiss, trat. Ily a un autre pointsurl lequelj'atLe scrtutire-architiute, F.Bonheur, el celle non molivéede MM. tirel l'aliention du Sénat, c'est cclui cila faculDIOGENE LEREBOURS. Jes députés dont les nom suivent: Turin commune de Port-au-Paix n'a pas la Augusle, G. Desrosiers, M: Bonny, Th. t6d'a laliéner les droils del'Etat, au moment Jn.-Louis, C. Anglade, S. St. Martin, Laoù le contrat a été pass6ielle a accordé des RE Dectjen, Mélayer, Septifranchises à cette Compagnie représentce pommeray, mus Jn. Francois, Jules Débrosse, Em. par Kainer. GHANBRET DES REPRESENTANTS Domingue. Je donc au Sénat d'écrire à Mon. et sieur RERdet d'Etat des Travaux pu. Enf foi de quoi, ils ont fait dresser blics pour lui demander quelques renseiRéunion du 6 Août 1903. ont signé le présent proeds-verbal. gnements à ce sujet. Stéplien Archer, H. Monplaisir. Léon M. le président: Voulez-vous, mon cher réunis Louhis, Dinville Pierre, NPierre-Louis, collegue, n'indiquer les clauses du contrat Les Députés soussignés au palais Dorcius Péan, Démélrius! Ménard, Ph. Mon: muxquelles vous faites allusion. Je ne les de la Représentation nationale ce jour désir,Ch Em Kernizan. gnements à ce sujet. Stéplien Archer, H. Monplaisir. Léon M. le président: Voulez-vous, mon cher réunis Louhis, Dinville Pierre, NPierre-Louis, collegue, n'indiquer les clauses du contrat Les Députés soussignés au palais Dorcius Péan, Démélrius! Ménard, Ph. Mon: muxquelles vous faites allusion. Je ne les de la Représentation nationale ce jour désir,Ch Em Kernizan. J.J.Télesfort JS. ai présentes à la mémoire: d'hui 6 Aoutcourant, aux! linsde travaillet, de Délouche, D St Jean, Samson Guillaume, FRRINS voix :1l s'agit de lout le con: ont constaté avec regret l'impossibilité l'ab, Dénizard jeune, Thomas, Pierre Pinode, rat: le faire, faute der majorité, suitedel Ch. Salomon Agnant, CésarDucasse, G. Bouché, M. le sénateur F. L. Cauvin: Le collè sence motivée de MM. fr Dalencourt, députés D. Lamarque, Bruny Augustin, P. Bernard, gue Sterlin a parl6 spécialement d'un arli- Roland, Eug: Malcbranche, L. Dar. E Jeannot, A. R Durand, A. Amistal, ticle par lequel la commune de Port-de- Scutt, R. Lafontant, Ch. Leconte, Louis Midouin, Emile Manuel, Suirad VilPaix a accordé des franchises douanières à bouze, F. B. Laroche, Barthélemy, C: Figoro, Jard,T. Marsan, F. Féquiere, D. Fourquaud, la Compagnie. Th.Jn Baptiste, Eug. Ménard, Gourguc, Ducis Robert, C. Thébaud, Em: Jn-FranM. le président: : L'honorable sénateur StMatin B. Canal, A. Béliard, D. Lévaque, cois, P.A. Théodat, L. Joachim, M. N. Lanoue Sterlin au Sénat d'adresser V. P. Douyon, M. Wiss, F. Martinenu, de MM. Benoit, J.B. Dartigue, D. Dupiton, Marius. un message à NCTPE le Secrétaire d'Etat des A. Clermont, etcelle non motivéc : Auguste, J.S. Figareau, J.B. Richard, Travaux publics d'abord, pour lui deman- les dépulés dont les noms suivent Turin Robert Roche, F. Martineau, Murat Claude, der sià T'expiration de ce contrat, son Auguste, ThéngeneJn Lonis, S. StMartin, B. Jn François, Philoclès Midy, Sidrac Dépuriementa l'inlention de le faire re- P. Lamarque, R. Deetjen, Métayer, Lucns, L. Larencul, Moncey Malary, SM. nouveler, cldans tous les cas quelles sont Théodat, LiJoachim, E Bonheur, Philocles B. Canal,P. M. Ducasse, Ch. Dube, P.A. les dispositionsqu'il a prises à cetégard, et Midy. foide fait dresser et ont Honoré, IL. Mompoint, Bug. Tassy, E. ensuite pour: appeler son atlention sur les En quoi, ils ont St.-Vil Noël, Honoré Backer, Louisimond franchises de droits de douane que le Con- signé le présent procds-verhal. dessus. Séide, Pline Marcelin. seil.communal de Port de-Paix a accordées Fail lesj jour, mois etan Le secrdaire-redacleur, concessionnaire, contrairement au texte S. ide fait dresser et ont Honoré, IL. Mompoint, Bug. Tassy, E. ensuite pour: appeler son atlention sur les En quoi, ils ont St.-Vil Noël, Honoré Backer, Louisimond franchises de droits de douane que le Con- signé le présent procds-verhal. dessus. Séide, Pline Marcelin. seil.communal de Port de-Paix a accordées Fail lesj jour, mois etan Le secrdaire-redacleur, concessionnaire, contrairement au texte S. Archer,G. Desrosiers, Qpe Monplaisir, 222 Constilution. Léon Louhis, D Pierre, X. N. Pierre H. St.SURIN. Je mets la proposition-Slerlin en dis- Louis, Chs. Em. D.I Péan, Kernizan, D. Ménard, J.J. Télesfort, Ph. Mondésir, J. S. Pour copie conforme: cussion. M.le sénateur Dr. Nemours. Auguste: M. Délouche, SM. Bonny, D. St. Jean, SamLe chef dc bnreau, le président, ne faudrait-ib pas écrire son Guillaume, Picrre Che. Anglade, Pline Thomas, ENILE NELSON. aussi à Mr le Secrétaired'Eial des Finan- Dénizard jeune, Pinede, Mar- --- Page 7 --- Le Montieur. DÉPARTEMENT DE LA GUERRE. Du 1e Mars courant. Par ParCommission de S! Ex. le Préiident Commission de S. Ex. le Présidcnt d'Haili,en date du 16 du courant, auNo d'laiti 375, en date du 1du courant, auNo 744, le général Lusoa Pier re esti nommé Administration du General le général François Augasto Savain commandant dela commune de oot nommé commandant de l'arrondisser StRaphacl CYRIAQUE CÉLESTIN ment de Saltrou. Par Commission de S. Ex: le Président Du 11 d'Haili, en date du 16 du courant, aul No Ertrail du Registre des Commissions. Mars 1903. 745.1 le général Vilméus Jean-François est Par Commission de S. Ex. le Président nommé Bondon. commaadant/de la commune de d'Haiti, en date du 14 du courant, au No. (Suite). 383, nomme le général Escarmé Desrameau est Par Commission de S. Ex. lel Président commandant de la commune de d'Haiti, en date du 16 du Du 10 Mars 1903. St.-Louis du Nord. 746, lc général Théodore courant, fils est nommé au No Par Commission de S. Ex. le Président Du 18 Mars 1903. chef du quartier de Pignon, commune de d'Hlaiti, cn datc du 9 du courant, au No Par Commission de S. Ex. le Président St.-Raphael. 538, le général Oléza Joseph est nommé d'Haiti. endate du 18 du courant, auNo595 Par Commission de S. Ex. le Présidont adjoint ATarrondisemenlds Hinche. log général N. Moreau jeune est nommécom, d'Haiti, en date du 16 du courant, auNoj Par Commission de S. Ex. le Président mandant dol larroadissement del Plaisance- 717,le général Freineau Etienne esti nomd'Hlaiti, en date da du courant, au No 534, Du 21 Mars 1903. mé adjoint à Ja place de St.-Raphaël: le génétal Joseph Dubuisson est nommé Par Commission des. Ex Président Du 18 Avril 1903. adjoint à l'arron dissement de tlinche. d'Haiti, en date de ce jour, au le No. 620, le Par Commissien des. Ex. le Président général Hominis Jean: Gilles est nommé Par Con.mission de S. Ex. le Présidant d'Haili en date du 9 du courant, au No. Ja place de St.-Raphaël: le génétal Joseph Dubuisson est nommé Par Commission des. Ex Président Du 18 Avril 1903. adjoint à l'arron dissement de tlinche. d'Haiti, en date de ce jour, au le No. 620, le Par Commissien des. Ex. le Président général Hominis Jean: Gilles est nommé Par Con.mission de S. Ex. le Présidant d'Haili en date du 9 du courant, au No. chef de la ligne frontière de Hinche. d'laiti, No 719, en date du 17 du courant, au 535,1e général Démosthènes Jn.Gilles est Par Commission de S. Ex. le Président le géméral J. M. Grandoit est nommé adjoin! à la cominune de Hinche. d'llaiti, en date de cejour, au No 622, le des nommé Gôteaux. commandant de l'arrondissement Par Commission. de S.Ex. le Président général recteur de Darméus l'arsenal Compère est nommé did'Haiti CIt date du 9 du courant, au No336. del Hlinche. (4 continuer le général Orville St.-Ville est nomme Du 26 Mars 1903. adjoint Ala place de Hinche. Par Commission de S. Ex. le Président ERRATUM Par Couimission de S Ex. lo Président d'Haili, en date du21 du courant, au No d'llailien datedu9du couraul,auNo: 537 629 le citoyen Guillaume Delatour est le général Marilié Jn.-Gilles est nomme aommé Pharmacien de Thôpilal militaire Monileurdus Samedi 8 Aoil 1908. commandant.de la commune de Maissade des Cayes. Proces-verbalde la séance du Sénat Par Gommission Du 26 Mars 1903. daté du jeudi 2 Juillet 1903. de S. Ex. le Président Cinquième page, colonne, d'lailien'date dus 9 du courant, auNo. 538. ParCommission de S. Ex. ie Président slème ligne, premiere le colonel Annelas Lizaire, adjoint à la d'llaiti, 673, en date du 25 du courint, au: No Sénateur : place de Maissade. le général Guiliaume Vaval est nommé Morisset Aulieu de:ale Par chef du poste militaire de la Baie -des- vous promets Mr. le président, d'ètre Commission des. Ex, le Président Flamands, commune de Cavaillon. ) d'ètre dans ma d'Haii en date du 9 du courant, au No 539, suge, répliguc. ajoutez sage l'adjudant général François St. Natus est Du 28 Mars 1903. nommé chef du magasin d'artillerie de Par Commission de S. Ex. le Président T'arrondissoment de Hinche. d'Haiti, en date de ce jour, au No698, le PARTIE NON 08800AHX Par Commission de S. Ex.le Président est général nommé Aristhomène commandant Fortuné la Guillaume d'Haiti en date dug du courant, au No540, de Jean Rabel. de commune le général Gros Jeudi ast nommé officier Par Commission Port-au-Prince, payé à titre de récompense spéciale de S. Ex. le Président le 5 Aont 1903, remplaeementde Pierre Louis Asseye (Go- en d'Hlaiti, cn date du 28 du courant, au No 100€ de l'indépendance. naives.) 711,le général N. Badarejeunc est nommé commandant de la commune de la Petite- LA COMMISSION COMMUNALE Par Commission de S. Ex le Président Rivière de Nippes. 541, d'Haiti en date du 9 du courant, au No Par Commission de S. ésident le 5 Aont 1903, remplaeementde Pierre Louis Asseye (Go- en d'Hlaiti, cn date du 28 du courant, au No 100€ de l'indépendance. naives.) 711,le général N. Badarejeunc est nommé commandant de la commune de la Petite- LA COMMISSION COMMUNALE Par Commission de S. Ex le Président Rivière de Nippes. 541, d'Haiti en date du 9 du courant, au No Par Commission de S. Ex le Président DE PORT-AU-PRINCE. est nommé l'adjudani-géncral officier Supréma Lacroix d'Haiti, en date du 28 du eourant, au No général de l'Armée. atlaché à l'Etat major 708, le général Alténor Antnine est nommé chef du poste millaire de l'Acul del Petoit Vu les articles fer., 5, 12, 43, 41, Par Commission de S. Ex. le Président Goàve. 45, 48 et 49 de la loidu 3 Aoul1900 sur d'Haiti en date du 9du courant, au No542, Du 7Avril 1903. la régie des impositions directes et Ja le général Saul Péralle est nommé chef du Par Commission de S. Ex. le Président loi du 29 Septembre1800 sur quartier de Thomasique. d'Haiti, endate du7du eourant,au No718, dissement de la ville, lagranPar Commission de S. Ex.le Président le général Azariace Sagaille est nommé d'Haili en datedu 9 du courant, au No 543, sous garde magasin d'artillerie de PetitAvise cc quis suil: : Desaix In.-Gilles est nommé chef de la Goàve. ligne frontière de Thomassique Par Commission de S. Ex. lc Président Art. fer. Tous les propriétaires d'imPar Commission de S Ex. le Président d'Haiti, en date du 7 du eourant, au No mcubles SIS en cetle ville, jusqu'a un d'llaitie en datedu 10du courant,.au No550, 720, le général Cimarosa Robillard est quart de lieue desnouvelles limites de la Je coloncl Pélissier Cadielon est nommé nommé commandant de la commune de Capitale, telles qu'elles sont fixées chef du 36c Régiment d'infanterie de ligne. Limonadc. laloi du 20 Seplembre Du17Avril ELEUR.E Du 12 Mars 1903. 1903. cl qui sont soumis i limpol Jocatifsont Par Par Commission des. Ex. le Président invilés à se présenterà FHôtel commudillaitie Commission en date de S. Ex. le Présidont d'Haiti, en date du 16du courant, auNo nal pour déterminer avec Padministrale général Guill du12du courent, auNo: 363, 743, le général Moise ainé est nomme lion la valeurlocative annuelle de leurs mmandanto de la ume commune Vaillant do Gros- est nomme Morne. Michel conmandant de de la commnne de Saint. propriélés. l'Attalaye, Les locataires des mnaisons dont lcx --- Page 8 --- Lo Monileur. Le Tribunal civil du ressort d'Aquin, jue AVIS DIVERS propriétaires sont absents de Port-an- en geant en ges attributions date commercialene dutrente Juillet Prince, sont lenus de comparaltre à par son jugement en faillite ouvertela sept Août de lieu et place des dits proprielaires de se decelteannce, Cooper, déclarcen marchani de publique. élés. l'Attalaye, Les locataires des mnaisons dont lcx --- Page 8 --- Lo Monileur. Le Tribunal civil du ressort d'Aquin, jue AVIS DIVERS propriétaires sont absents de Port-an- en geant en ges attributions date commercialene dutrente Juillet Prince, sont lenus de comparaltre à par son jugement en faillite ouvertela sept Août de lieu et place des dits proprielaires de se decelteannce, Cooper, déclarcen marchani de publique. Dans la nuit un voleur de vendredi a pénétre dans moa Telfet dessus, cn ayant'soin Dame Henry aux Cayea elfixe provisoirament cette année, a Cabaret et m'a enlevé une jument munir d leurs dernières quillances. exercent une demeurant date de celle faillite au premier Aout mil champ sous pintade; étampée au montoir Art. 2. Tous ceux qui quelconque la neuf cent un, époque de sa cessution de les leitres poil gris C. sigaillent Citus Titts, sujetle profession ala patentesonte ou uncindistse régalementinvices paiemeat. E. Lalanne fils, membre de ce appartenant Le voleur à a L Inisse a L. Ia Vérié. place de Vavimal, déclaration à la commune. Le deladipieds hlencs, à en fairela font nsnge de niear a éténommc Belconr commissaire Victor, agent. un poulin brun ayant un s8c vide. Tous ceux qui et Monsieur SRTEE Art cl : de mesures doivent faire con: sefaillite Le présenl extrait a 6ls affiche pirnous, de MnEDeTIeC Une bonne récompense piomisa2 à cepoids communale la son: en cxéculion lui me fera treuver le chaval. nailre i depoids Tadministration ct de mesures dontils commis- l'article BTWE du Code E commerce. Cabaret, qui com mune de T'Arcehaie, 9 Aont quantilé se servent. Aquin, lc 4 Aont1903, an 100è. del lIndce. 1903. Arl: :. 1 leur est accorlé jusqu'au conforEuc. DUBOOS, Lejuge depaiz dulient, 5 Seplembre prochain, sC chargé du service du greffe A. J. BAPTISTE. mer aux dispositions ut couunieagreffer Tribunal. Ari.5. Les élrigers doivent comnercants. solliciter de ce industriels ou commis de Son Excellence lp tôL la licence AVIS DOMANIAUX VENTE PAR VOIEPARÉE le PE IOTDPNTE nécessaire à l'exercice l'année de budgétaire leurs profos: qui leurs letires cn dates des 161 Décembre en forme exécustons pendant le pro- Par dernibre et14 Février r écoulé, les En vertu de la grosse passéo doit commencer premierOclobre) del'annéed Chéry et Joseph-Jean Fran: toire d'une obligation Edmond Oriolets hypollicaire son collègue, chain. A chuenn que eiloyenspaillsn com me biens de l'Etat 10. devant Me. le 10 Mars mil Art. 6. I est rappelé des imposi- cois ontdénoncé terre dépendantde T'habita- notaires à Port-anbrinee. et faute par d'après la loi surilo localil régic est cxigible six tion carreans-det R Philatre ) ou le fermier a déjaétabli Reuf.cent-deux, d'avoir enregisirées salisfait au commandetions directcs) l'impôt! ens de l'Etat 10. devant Me. le 10 Mars mil Art. 6. I est rappelé des imposi- cois ontdénoncé terre dépendantde T'habita- notaires à Port-anbrinee. et faute par d'après la loi surilo localil régic est cxigible six tion carreans-det R Philatre ) ou le fermier a déjaétabli Reuf.cent-deux, d'avoir enregisirées salisfait au commandetions directcs) l'impôt! soit fermier son travail; 2 cinq carreaux et demie de Ja débitrice lui a ét6 siguincle neuf Tnin del Tocempant,qu il locataire, terresituésd dans! Thabitation Lamarre Thabio et tsont ment qui explotr de Désir Aloxanou propriélaire. bornés comme suit: 10 al'Ouest parl alEst dernier,saivant huissier, enregialrc1e mème jour: :. Art: Les presentes dispositions du Re tation Dubuel bar, Vallierel au Sud par Chatila, al'Est par dre, Isera proc6l6, IreizeAont Jc cou- miseront cxéculécs à Ja diligence du Dejardin, la seclion ranl,a dix heures AFgA matin, par notaire ceveur communal et de lous agents contribu- grand chemin qui conduildaus et demi sc trouves nistere du dit Me Edmond Oriol; 65, rue bureau de la perception des La-Selle:20. Rivière les Canol cinq et ils en sollicitent requis à cet effet; au en plus son élude, offrant et der. tions direcles.sur CC requis. el à la vente F I'llôtel communal.: les jour, rentala la ferme de ces deux terrains offrent Roux, nier enchérisseur. daus les Faila dessus. une gourde par carreau. 67 de la loi D'une portion de terre a situéc mois et an que En conformilé de l'arlicle le délai d'un an est environs de celle ville, lendroit de vingt appele pleds C. LEREBOURS domaniale en vigueur, avoir des Bois-Verna, sur un chemin de A. SAMBOUR, accordé à tous terrains ceux qui à faire valoir au de large, de la contensace cent cinquaale picis droits sur cest EISA pieds. de facale sur cinquante par bureau de cetle Administration. réclamation ne sera Mprofondeur elle est bornée Larifie, auNord au Sud par AVIS ADNINISTRATIPS. Passé ce délai,aucune seront répulés bicns Manemotaelle Minezie à TESt par admise, et clcomme ces terrains tels inscrils au cadastre Mademolsalle Vve. Louise D. Lavelanel Jxeger, ctalOuestpar BANQUE NATIONALE DHAITI. del'Etat, de la République. 1903. Madame le dit chemin. de la dame Félicie Stark; Mirebalais, le 28 Février du A la requele du sieur Kléber Vilmenay, de lui Emprunt da5 Décembre 1901. Le Préposé d'Administration, chargé épouse dument autorisée, propriélaire, demeurant élit 19EME REPANTITION: service domanial de cette commure. crdomiellées à Porl-au-Prince. au ou cabinct elle de P.AMDROISE. 5, ruc Lamarre, La Banque Nalionale d'llaiti a Thopneur linances: domicile, Me. K. Vilmenay, son avocat constitué; d'informer les intéressés toucher qu'ils ases penvent. gnichets Vu: Le pour chef LAdminstraleurdes de bureau, Contre Mademoiselle Eogénie et domiciliéc Solages, en aI partic de ce jour, répartition de sept pour J. Porl-au-Prince. au ou cabinct elle de P.AMDROISE. 5, ruc Lamarre, La Banque Nalionale d'llaiti a Thopneur linances: domicile, Me. K. Vilmenay, son avocat constitué; d'informer les intéressés toucher qu'ils ases penvent. gnichets Vu: Le pour chef LAdminstraleurdes de bureau, Contre Mademoiselle Eogénie et domiciliéc Solages, en aI partic de ce jour, répartition de sept pour J. E. PAUL. propriélaire, demeurant une ob-meaviéme (70/0)sur le capital et un ponr-cent Vu : Le chef du service des domaincs, cette ville: seront reçues surla somme cent (40/0) intérets du 1er au 31 Juillet1903, CHARLES MILLERY. Les cinq enchères cent vingt gourdes, dus en principal contre recus ct sur présentalion des Bons de et indemaités jbsquau cing Aont dus, courant, indemPort-au-Prince le 3 Aout 1903. CONTRE AVIS sans préjudice de tous autres et honoraires d'aMadame Veuve Aimé Jean Gilles, lextrail ayant nités, frais de poursuile cyod G.520. soumis àla seclion des délivré domaines, par lel Directeur vocat, Pour d'antres el plus amples renseigne: L'Administrateur principal des finances deenrechirenent atteslant S' 'adresser au dit Me E4mond Oriol, de cetai-cadissement, annonce au public principal de Ce bureau No. 11, à ments, déposilaire du calier des charges, 80 cl S1 de la B: qu'aux termes des articles choix esl propriclaire du bien dénoncé a notaire, dit Mr. K. Vilmenay, avocal pour. loisur TEnroglatrement il a fait Pétion-Ville, Rue Chavannes, Lizaire. ou au du ciloyen B. Léonidas Hecior pour la vacance Monsieur du 26 Janvier Georges 1903, du suivant. 5 Aout 1903. être,sun commis signataire. de L'avis en IR des finances de Porl-au-Prince, le Eu conséquencc, comme il de est la responsable sienne propre. Pction-Ville, Préposc Administration inséré aujournal ofliciel cst K VILMENAY, avocal. sa Portade signalure Paix, le 7 Aont 1903. nul et demeure Post-nusPrince, crapporié 4 Aout 1903. Port-au-Prince. - Imprimerie Nationale. LAdaunsuraieurppaile des finances. Le chef du service des domaines Le Directeur, EDGAND CHENET. P. ANSELME M. B. MAXIMILIEN. demeurant une ob-meaviéme (70/0)sur le capital et un ponr-cent Vu : Le chef du service des domaincs, cette ville: seront reçues surla somme cent (40/0) intérets du 1er au 31 Juillet1903, CHARLES MILLERY. Les cinq enchères cent vingt gourdes, dus en principal contre recus ct sur présentalion des Bons de et indemaités jbsquau cing Aont dus, courant, indemPort-au-Prince le 3 Aout 1903. CONTRE AVIS sans préjudice de tous autres et honoraires d'aMadame Veuve Aimé Jean Gilles, lextrail ayant nités, frais de poursuile cyod G.520. soumis àla seclion des délivré domaines, par lel Directeur vocat, Pour d'antres el plus amples renseigne: L'Administrateur principal des finances deenrechirenent atteslant S' 'adresser au dit Me E4mond Oriol, de cetai-cadissement, annonce au public principal de Ce bureau No. 11, à ments, déposilaire du calier des charges, 80 cl S1 de la B: qu'aux termes des articles choix esl propriclaire du bien dénoncé a notaire, dit Mr. K. Vilmenay, avocal pour. loisur TEnroglatrement il a fait Pétion-Ville, Rue Chavannes, Lizaire. ou au du ciloyen B. Léonidas Hecior pour la vacance Monsieur du 26 Janvier Georges 1903, du suivant. 5 Aout 1903. être,sun commis signataire. de L'avis en IR des finances de Porl-au-Prince, le Eu conséquencc, comme il de est la responsable sienne propre. Pction-Ville, Préposc Administration inséré aujournal ofliciel cst K VILMENAY, avocal. sa Portade signalure Paix, le 7 Aont 1903. nul et demeure Post-nusPrince, crapporié 4 Aout 1903. Port-au-Prince. - Imprimerie Nationale. LAdaunsuraieurppaile des finances. Le chef du service des domaines Le Directeur, EDGAND CHENET. P. ANSELME M. B. MAXIMILIEN.