--- Page 1 --- BUOTHEQUE HAIT DES S 5eeme. Année, Mercredi, 12 Aott 1903. NUMÉRO 61 Bureau de Rédaction et LE d'abonnement. JOURNAL 26 Rue Geffrores MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Uin LOCHARD, 96 Rue P. 15) - SclImpis, P.3. Trois Gefrard, mois P. 2.50 Le NO 10 centimes. Les Pour les Départementsett Etranger, lrs frais manuscrite et non seront insérés De seront pas rendus de poste en Sus. Mercredi, 12 Août 1903. Les Abonnamente partent détruils. des fer. et 15 de ehaAFFRANCHIR que mois et sont comme les insertions payéa d'avance. AFFRANCHIR. OMMAIRE: 301 Murat Michnud, 28 ansde PARTIE service, Député au Corps L6jusqu'aux OFFICIELLE. gislatif, 7 ans de intérêls de prochaines la dite élections, les -Arrélés de Son Excellence lel Président del la République 40 Camille Molière, légisfation Séna90 Sur le commune; SENAT Séances des 3 el7. Jnillat : 1903. de teur, 36 ans de service, 8ans de rapport du Secrélaire d'Etat CHAMBRE. TInterieur, Proces-v verbanx Réunions du 51 Aout 1903. 5o législation.. d'Enquete Nos. 19, 13 et 18)d la Commission Ferdinand. Jn- Baplisle, Arrête Aviministrative, clc. Sénateur,31 3 ans de législalion. ans de service, Art. I Le Conseil PARTIE NON OFFICIELLE Art. 2. Ces pensions 50 tion-Ville est commnunal de PéAvis Arministratifs. Avis Divers.É au Grand Livre des pensions seront inscriles Arl. II. Unc suspendu. nu à la Secrélairorie d'Etat des civiles te- des ciloyens Prophèle Commission'o Icomiposte pour extraits cn ere délivrés Pinances, à chaque xandre André et Blanc Gervais, Stewart Ale- est PARTIE OFFICIELLE. pensionnaire payés à partir et da les arrérages eI être nes chargée de gérer,jusmuaux prochainedans Tinseription, jour qui sera délermi- élections, les intérèts de la dite loisurles pensions civiles. conformémenta la commune. ARRÉTÉ Art.3. Lej présentArreté scra cutéà Art. la IL Lej présentArreté sera exépublié et exécuté à la diligence dus imptime, Secré- tat de diligence du Secrélaire d'Elaired'Elatd des Finances el du Commerce. IIntérieur. NORDALEXIS, Donné ni Palaie National de Port-au- Donné au Palais National de Président de la Republique. U'indépendance. Prince, le 3 Juillet 1903, an 100- de au-Prince, de 1e5 Aont 1903, an 100ème PortIIndénendance. Vu l'article 162 de la - Vu les arlicles I el 2 Constilulion; de la loi du 30 NORD ALEXIS. NORD ALEXIS. Seplembre 1884; Parle Président: Par le Président: l Nwlamesirdelioen Et égalementles articles 10 4, 25,20e127 Août 1894: dn Le Sucrélaire d'Elat des Finances el Le Serréaire d'Etat de la loi du 19Novembre 1861 sur les Commerce par intorim, de FIntérieur, peasions civiles; EAMANUEL Vu les demandes M. 30 NORD ALEXIS. NORD ALEXIS. Seplembre 1884; Parle Président: Par le Président: l Nwlamesirdelioen Et égalementles articles 10 4, 25,20e127 Août 1894: dn Le Sucrélaire d'Elat des Finances el Le Serréaire d'Etat de la loi du 19Novembre 1861 sur les Commerce par intorim, de FIntérieur, peasions civiles; EAMANUEL Vu les demandes M. FÉRÈRE. THEZAN. ces produites à l'appui: présentées et les pidFiw Sur le rapport du Secrétaire d'Elat des Département de ances et du Commerce, ARRÉTÉ Fubliquer lInstruction d'Elat, Et de l'ayis du Conseil des Secrélaires A Arrèle NGRD ALEXIS Le Département sur la demande de Art. fer, Esla approuvée la Président de la naires son payeur, ete donne avis aux fonctiondes pensions civiles ci-après liquidation Républigve. blique de employés la del linstruction pus'élevant par mois i la somme indiquées de Trois Vu les arlicles 31 et 32 de ne sera visé à province, qu'aucun recu cent quatre-xingt-dix gourdes. G. 390 6 Octobre 1881 sur les Conseils la loi com- du au préalable i1 Portau-prnccsmns que, 1*Alexis Dérac, Sénateur de la munaux; payeur de soit revétu du visa du République, 14ans de legislation, Tarrondissement financier 380 ans de service. G. 100 nal Considérant de le Conseil commu- de qui relèvent ces fonctionnaires et 20. Jules St. est infirmé employés;il en est eamilit Macary, Dar la de mème ans des service, Sénateurde démission bres et delamajorité de ses mem- Laslesdépensesn mensuelles; pourtoula République, 1 an del6dele quilya lieu, pour ce motis visa de la Commision locale ce, et après le gislation. suspendre et de nommer une pection scolair. delInsCommission communale pour gérer, Port-au-Prince, le 30 Juillet 1903. --- Page 2 --- A Le Monkteur. SENAT l'ordre du jour appelle les rapports des No.1 101 Port-au-Prince, le 2Juillet 1903 Comités. Y a toil des rapports prets? Au. Secrétaire d'Etal de la Guerre et de la Marine. Silence:) Séance du vendredi, 3 Juillet 1903 Monsieurl le Secrétaire d'Etat, M. le président: L'ordre du jour est Le Présidencede Monsieurl le Sénateur STEWART. épuisé; accorderai la parole aux memSénat a Thonneur de vous accuser bres de l'Assemblée quivondront l'entre. réception de votre dépeche du lerJaillet La majorité étant constalée, Ja séance tenir d'une question d'intérêt général. courant, No. 582, responsive au Nesenge est déclaréc ouverle. qu'il vons a: adresséle 18Juin dernier pour Silence.) vous rappeler les de M. le président: Le 1er. point de l'ore M. le président: Je vais 2 de la loi du 11 prescriptions Mai sanctionnant Tarticle dre du jour appelle Jas sanclion du procès. leciure des vous donner Convenlion la verbal du2Juillet, mais Ce proensevarbat Messuges qu'en conformité de A hidgétaire. n'a pas pu elre entlièrement à cause vos décisions d'hier, J'ai adressés aux Se- linvilation qu'il vousa aralt faite de de son élendue, reaifl sera donc soumis à crélaires d'Etat des Finances el de la luidire le ce que vous avez fait pour ssurer Guerre. ès. leciure des vous donner Convenlion la verbal du2Juillet, mais Ce proensevarbat Messuges qu'en conformité de A hidgétaire. n'a pas pu elre entlièrement à cause vos décisions d'hier, J'ai adressés aux Se- linvilation qu'il vousa aralt faite de de son élendue, reaifl sera donc soumis à crélaires d'Etat des Finances el de la luidire le ce que vous avez fait pour ssurer Guerre. dans T'Assembléea une prochaine séance. pleine déparlement vous dirigez.la : Poursuivant Le exécution de loi qui ader dre du 2eme. point de l'ors No: 100 Port-au-I Prince, le 2Juillet 1903 que les < appointements, indemnités. disnose jour amène la Jecture de la cor- (( sions, solde elralion de Tarmée, respondance. Aucune pièce de fet correspon- Au Secrétaire d'Etal des Finances. tionset subventions dont dance n' 'élant déposée sur le bureau, el'article ter. de la ilestparlédans nous passons au.3ème. point de l'ordre Monsieur lel Secrétaire d' Etat, à Conventicn ne doivent a dojourqnia trait à la preslalion de serment s'entendre quede ceux partir sont du ler Jujn prochain la du sénateur Florian Moise. Je prie les ho Alaréunion déla Commission spéciale titulion et qui prévus par Consnorables sénateurs Louis André fils et du Sénat qui a ett licu le 3 Juin et on fot lnslois en visueurs >vousavez R. Barjon d'accompagner le collegue Moise iléc la question de substitution des bil simplement rez répondu vous ne manque: au boreau préter son lets de caisse délériorés, Nonsieur pas de vous aux prescripradiraoe Le sénaleur ponr serment. nasse, alors Secrétaire d'Elat des Lespi- lions de cel ariicle. Moisese présenteau bureau. acu communication d'un Finances. Le Sennt M le président: Estimable collègue, le dès mémes billels, projet deretrail cette ne pouvant se contenter de Sénat vous souhaite la bienvenue men et après un rapide promesse d'exécuter dans l'avenir les organe. par éclnnge de vues au COITS duquel il a dispositions d'une loiqui devaient éireapexprimé à la Commission son senliment pliquées avant le fer. Jnindel'annce couVous arrivez parmi nous à une de'ces particuuer sur ce projet, ils'est séparéde ranie, a pris ja décisioa de vous inviler criliques del la vie parlemenlaire, celle-ci en prenant Tensagement de lui àfaire cesser-dans votre loutes dise oû respect des droits du peupie elle faire connailre sans retard l'opinion du les fonctions qui n'y ont département pas 616 crédes souci des intérêts. de la dignité et de Gouvernement, qu'il promettait de con- la Constitution et les lois, T'honneur de la Nation sont presqua in. sulteràla première réunion duConseil des Ritertar celles des Délégués pulés àcrime ceux Secrétaires RtNa quiles professent. d'Elat. et de vous demander de faireà celegard Mais, en suivant notre conduite ct en Monsieur Lespinassea mall eureusement les représentations nécessaires à Monsieur vous inspirant de nos sentiments, vous quillé le Ministère sans avoir pu s'acquit- le Président de la République. la Nation sont presqua in. sulteràla première réunion duConseil des Ritertar celles des Délégués pulés àcrime ceux Secrétaires RtNa quiles professent. d'Elat. et de vous demander de faireà celegard Mais, en suivant notre conduite ct en Monsieur Lespinassea mall eureusement les représentations nécessaires à Monsieur vous inspirant de nos sentiments, vous quillé le Ministère sans avoir pu s'acquit- le Président de la République. trouverez, comme nous, au milieu des terde l'engagement pris envers la Com Le Sénat espérant que vous vouseminjuslices dont nous sommes abreuvés et mission, et Messieurs Bonamy et R Ilyp: presserez de vous conformer a celledécimême des périls qui nous entourent, si polite qui ont eu, ote-lat.fimeimarda sion basée sur les prescriptions foraieltes ce n'est la rémunération des 'serviccs département des finonces, se sont égale- de la loidu 11 Mai 1903, vous renouvelle, rendus que l'on ne peut pas demander ment retirés sans' avoir fait la moindres Monsicurle Seurétaire d'Rlal, les assurances à l'ingralitude des hommes. du moins communication à la Commission. de 83 haute considération celle qui salisfaction fait lel bonheur intimedu del'honnèle devoir accoms Si celle-ci, comme elle avait le droit de Le présiednt, ER la consolation du palriole. homme sly allendre, avait élé informée des dis. STEWART. posilions du (iouvernement, i queslionde Signé) Vous avez, d'ailleurs, la réputation la subslitution des billels de caisse détéd'ètre un bon citoyen, et c'est, affirmes riorés eut Gl6 résolue dans le sens des No. 102. Port-au-Prince, le 2. Juillet1903. t-on, parce que tout le munde est una. vrais intérêts du Pays depuis trois semai. nime à reconnaitre que vous avez tou. nes, el Monsieur le Président de la R6 Au Secrétaire d'Elal des Finances. tours professé el pratiqué le respect des publique paraitil, n'a pas él6 misau lois que vous avez oblenu les suffrages courant dtt particularités qai viennent Monsieur le Secrélaire d'Etat, de la Chambre des Représenlants. d'être rappelées se serait cerlainement Venez donc, estimable collegue, préter abstenu de porter sur le Corps Législatif Le Sénat, dans sa séance de ce a C entre DOS mains les serment constitulion- unj jugeme nii absolument immérité. décidé, surla proposition de l'un Ipatu ses nel et occuper parmi nous la place que Le département des finances, siln so. membres, de vous adresser le présent vous avezsu mériter. lution de celte question de substitutions se Mcsenge pour vous inviterà vous conforM. Moise, apres avoir prété serment : fait encore attendre. a donc scul la res- Constitulion, mer aux dispositions en Iui présentantles del'article 166 de'la M. le président, MM. Jes sénateurs, c'est mission ponsabilité de ce relard. Quantà la Com: généraux des exercices 1900 -1901 Comptes et avect une satisfaction légilime que jeviens Monsieur du le Sénat, Secrétaire elle d'Etat, atlend les toujours, 1301--1902 etle Budgetgéneral de l'exerprendre siège parmi vous. la res- Constitulion, mer aux dispositions en Iui présentantles del'article 166 de'la M. le président, MM. Jes sénateurs, c'est mission ponsabilité de ce relard. Quantà la Com: généraux des exercices 1900 -1901 Comptes et avect une satisfaction légilime que jeviens Monsieur du le Sénat, Secrétaire elle d'Etat, atlend les toujours, 1301--1902 etle Budgetgéneral de l'exerprendre siège parmi vous. La Chambre nicalions votre commu- cice 1903-1901. des Représentants, en me décernant ses lementet que luia lui sont promises d'autan! dépcr L'Assemblée, ses sultroges; avoulu, sans doute, récompenqui plus néces. Mai par Messages des 22 ser, permellez-moi cette vanité, les années saires qui clles doivent, en lui laisant sa: al.13Juin,Nos, 59 bis ct S7, a, en de service courageux que j'ai. consacrées voir, à quel parti s'est délinitivement deux fois, réclamé vainement le dépot de au Pays, et je lui en garde la plus arrelé le Gouvernement, 1 metire ainsi ces documents. Aussi, dans lel bul de mettre grande reconnaisance. en mesure d: poursuirre ses travaux. sa responsabilité à couvert au regard de la A la nouvelle fonction où la sympathie Le Sénat vous saurail gré, Monsicur le Nation,a:1 s'abstenir de clleda tous prendre travaux la résolntion de de mes cencitoyens vient de m' 'élever, vous Seerétaired'Etal, de donner ces renseigne- dans les huit à partir législatifs, de si, compler sur mon concours dévoué. ments à sa Commission spéciala. du présent Message, jours. dits, la date Ternd seraitogjours dirigs par les principes Ivous salue avecla plus haute consi- iaux ct ne Tui e aient Comptes gén6. d'honorabilité et d'indépendanse quim' ont dération. sentés. Budget pas prévalu les sullrage de la Nation. Lc président, M. le président: Le 4ème. point de (Signé) STEWARTA tion Le basée Séaat, surl en l'article vous notitiant 160 cette résolue dela Constitu- --- Page 3 --- Le Moniteur. d'urgence procès-verbaux. Celui du 2 n'élant attendant, pss don- enc Mr. le Secrétaire Mise aux voix, la proposition lièrementpret, on peut, en S. tion, vous renouvelle, de sa haute consi est adopotée. mise ner lecture de celui du Mr. d'Etat, les assurances La demande de vote immédiat, Sur l'invitation de Mr. le président, dération. (galement en discussion et aux voixest Astraljean-laonues, l'un des secrélaires: Le président, adontse parle Sénat. soumis rédacteurs, donne lecture de ce procès. ( Signé ) STEWART. M. lei président: Ce Décret sera des Re- verbal dont la rédaction mise en discus- Sénat. hier, nous aux délibérations de la Chambre sion et aux voix est adoptée parle M. le président : Messieurs, d'adresser le Mes. présentants. à l'inslant celte M. le préident: : Nous pussons au la second lecture avons pris la décision au Secrétaire Poursuivant: Je reçois dout je vais point del'ordredu jourqui amène sage que je viens de vouslire réclamer le dépo: Jetire dus sénaleur N. - Sénat. hier, nous aux délibérations de la Chambre sion et aux voix est adoptée parle M. le président : Messieurs, d'adresser le Mes. présentants. à l'inslant celte M. le préident: : Nous pussons au la second lecture avons pris la décision au Secrétaire Poursuivant: Je reçois dout je vais point del'ordredu jourqui amène sage que je viens de vouslire réclamer le dépo: Jetire dus sénaleur N. Bance de la correspondance, d'Bial.des Finances pour 1903 1901, vous donner lecture : Sur Tinvilation de Mr. le président. sccrélaires, MM, du Budget général del'exertice le 13 Avril dePort-au-Prinse, le 3Juillet 1903. Bourjolly et Cinéas, fer ct 20 mais la session ouverte il lisent successivement les pibces suivantes vant prendre fin lc 13 Juillet proshiain, absoAu Sénat de la République: 10. Un message del la Chambre des Dés ne reste plus que dix jours, que le lemps Lé. Monsieur le président, pulés, en ditedu3 du courant,au 10 adiditions No 101, lument insuflisant cxamir discute pour et vole CT Bud- Messieurs les sénateurs, annoncant la ausénat Iqsel'art. café triage a été admis sislatif gel. Je crois donc qu'ili importe C'cst dcl ce prolon- je suite de la maladie de ma petile fille nelà elle. loisurle tel quila été gerla session d'un mois que Par le Docteur par Un autre la même, en en votantl le Décret suivant: qui est encore canvalescente, 20. du MEEL vous propose. Borno me prescrit d'avoir à la retirer de date du 6 courant, couvrant accusant un réceplion DécretproDECRET cette ville, vu les cas de fièvre typhoide message du la Sénat préaente Session d'un mois; quiy sévit. s'ans longent d'Etat de Lo Corps Legislatif, En raison de la mauvaise saison qui sa mère 30. Une dépêche das Secrélaire No Considérant la première Session nonce,jer nep puisl'exposer ainsi que lIntérieur, en dale du 3du courant, des ordres erdinaire de la Siemes Législature ouverte sur une embarcation à voile sans ma pré- 1391, informant le Sénat que le 13 Avril dernier , que depuis, el il sence. ont été donnés au Directeurd le dux plus Moniteurs prochain s'est écoulé deux molj vingl jours, généraux Je viens donc vous demander un perl'insertion dans > du de sa que neanmoins, les Comples mis pour les ramener dansla famille. Ke du a Moniteur procosverial etle Budgel général de la République, Veuiliez agréer, Monsieur. le président, séance du 30 Juin dermier. malgte dès demandes reilérdes n' onl pas Messieurs les sénatenrs, Texpression de M.le président La loisur! le calé triage encore été présentés aux Chambres Legis- mes sincères salutations, sera expédiée à 1 Exécutif pour etre preà la Conatitutionlatives : d'Elatdes Signé) )N. BANCE. raulguée conformément et qui vien nent Considérant que le Secrélaire tenu nux termes M. le Je mels celle deman- Les messages dépêches classés. Finances était cependant de re président discussion. d'etre lus, seront Tordre du jour de l'arlicle 107 de la Constilution de de permis en fixé, colligue Bance? preà la Conatitutionlatives : d'Elatdes Signé) )N. BANCE. raulguée conformément et qui vien nent Considérant que le Secrélaire tenu nux termes M. le Je mels celle deman- Les messages dépêches classés. Finances était cependant de re président discussion. d'etre lus, seront Tordre du jour de l'arlicle 107 de la Constilution de de permis en fixé, colligue Bance? ? Le troisième point de meltre ces documents au Corps Légis- Le terme n'est qainze jours. eppalle les rapports des Comités. prèts ? Jatif dans les huit jours de Touverture M. N. Bance: Pelat pour de est Est. cc qu'il Ya des rapports de la présente Session au plus tard 166 Mise aux voix, la demande permis Silence) ) Cousidérant suivant Tarlicle adoptéc par le Sénat. du est de la mêmo dmautatuee les Chambres M. lc : Je proclame T'orire M. le président : L'ordre du jeur membres Legislatives ont pour devoir jourdel prochaine séanco; il compren- épuisé; la parole sera accordéeaux de :1 :rcuota d'arreter chaque année 10. FeETE compte l'annce dra: des derniers del TAssemblée qui voudront l'entretenir des recatles et des dépenses de 20. 10. Lecture et sanction questions d'intérêt public. écsulée ou des années précidentes : ne proctsrverbaax , (Silence ) le Endget général de l'Etat; et qa'elles avoir ac- 20. Leclure de la correspondancc; ne réclamant peuvent point se séparer sans 30. Rapports des Comilés. à cet ordre du M. lc président Perzonne T'ordre du jour compli ce devoir: Yatildes oppositions Ia parole; Je vais proclamer Considérant que les dix jours qui res- jour? ) de la prochaine séance des 2 former les trois mois de la Silence. 10. Sanction des proces-verhaux Session tent pour ne suffisent pas, quelque oélérité M. le président : Cet ordre du jour et 7 Juillet : lon veuille meltre pour I examen, demeure ainsi fixé et la séance est levéc. 20. Leclure de la corresponlan ce; f discussion 153. vole du Budget seu- (Signe. F. L. Cauvin, J. Dusseck, T. Louis A. 30. Rapports des Comilés. 9 leinent dans l'une et l'autre Chambres; la Dupiton, P. Ménard, D. Théodore, Ya a-t-il des oppositions Ou'il importe donc de prolonger au der- André fils, A. Malebranche, C. François, N. CaSilence ) Session d'un mois, conformément l'article 63 dc la Robert David,. N. Bance, Dennery, Gaston, demeure ainsi arreté et nier de vemitte, Morisset, Jules Michel Justin, Oreste, T. C. la L'ordre séance du cst jour levée. ECE Dr. N: Auguste, M. E, Magloire, Sur la proposition du Sénal, Laurent, E. V. Brossari, Hilaire, Lanoue Sterlin, S. Signé : F. L. Cauvin, J Dusseck,T. L. Ana A. Décrètc A, Béliard, Boisrond, R. Barjon,F. Moise, S. Dupiton, P. Ménard, D.Théodore, Malebranche, C. re séance du cst jour levée. ECE Dr. N: Auguste, M. E, Magloire, Sur la proposition du Sénal, Laurent, E. V. Brossari, Hilaire, Lanoue Sterlin, S. Signé : F. L. Cauvin, J Dusseck,T. L. Ana A. Décrètc A, Béliard, Boisrond, R. Barjon,F. Moise, S. Dupiton, P. Ménard, D.Théodore, Malebranche, C. Session ordineire William, Le STEWANT ; les sea dré fils, N. Sandaire, A: N. Ca4 Art 1er. La ouverte le 13 M. crétaires, Pierre. BounOLLY, président. CINÉAS. Francois, Robert David. Jules Justin. Dennery, Gaston. Dr. de la 24ème mois. Morissel, CORNCS dernier est prolongée d'un Le secrétaireunidacteur. yemille, N. T. C. Laurent, E. Brossard. Availd Art. 2. Le présent Décret sera d'Etat exécu- de A. JN. JACQUES. M. Auguste, E. Magloire A. Béliard V. Hilaire P. té àla diligence du Secrélaire conl forme : Lanoue Slerlin, S. William, Boisrond, M. Pierre. PIntérieur. Pour copie Pierre André, R. Barjon, S. Donné à la Maison Nalionale au 100e Port- de Le sccrdtnre-archisisde, STEWART; les secrélaires au-Prince, le 3 Juillet 1903, an DOMEELEREBOURS. Bourjou., Le président, GINÉAS. TIndépendance. Continuant Comme dans la pralique, les 1903. Le secrénire-rélaetetr décrels pareils sont toujours votés d'ur Séance du mardi, 7 Juillet C. S. MAIGNAN. gence et immédialement, sil lui le Sénat demande- n'y M.le Sénatenr STEWART. : voil aucun inconvénient, je d'urgence Présidence de Pour copie conforme rai de voler celui ci également La sénnce est ouverte. Le chief debureau, cti immedistement. Silence ) M. le préaident : Le premier point de H. BAYARD. M. le président, reprenant: : Je mets en l'ordre du jour appelle la sanction derieux discussion la proposilion d'urgenee. --- Page 4 --- le Moniteur. CHAMBRE DES REPRESENTANTS D: Monsieur le payeur, d'après le ponsabilité sur vous vre d'émission de reçus du Ministère des si? En marge légale de qui ce pèse nous lisons aus finances, à la date du 4 Août 1898 et ( Régularisé par reçu du 8Juin Réunion du mercredi, 5 Août 1903. sous le numéro 123, vous avez.signé et No 3.516. Comment dépèche cette 11809, délivré sur la maison F. Herrmann & Cic tion a-L-elle été faite ? régularisaLes Députés soussignés réunis au Palais de cette placc, un reçu de trente-cing R. Je n'en sais rien. delal Représentation nationale, cej jourd'hut mille gourdes (G. 35.000) à verser D. mention 5Aont courant, aux fin de travailler, ont pour comple du Gouvernement suivant sation Commentila de régulariconstaté avec regret l'impossibilité.de le dépèche No 357>. -elle été faite ? régularisaLes Députés soussignés réunis au Palais de cette placc, un reçu de trente-cing R. Je n'en sais rien. delal Représentation nationale, cej jourd'hut mille gourdes (G. 35.000) à verser D. mention 5Aont courant, aux fin de travailler, ont pour comple du Gouvernement suivant sation Commentila de régulariconstaté avec regret l'impossibilité.de le dépèche No 357>. En cC reçu est inscrite dans votre livre même, faire, par suite de l'absence motivée de vous: avez écrit: ( Transaction marge.de suivant el vous déclarez ignorer comment elle a M:Mles députés, Ch. Roland, Bug. Male- dépèche N534 du 5Août 1898, éléfile? branche. Dalencourt, D. Scutt, R. Lafon- de la section R. Quand le Ministre m'cut dit tant, Ch. Leconte, L. Darbouze, Laroche, dépèche complabilité. du 8 Juin Régularisé parl la régularisation avail élé faile, je mes ques suis Barlhelemy, Figaro. Th.Jn-Bapliste, E. Mé 1899,au No 3.510, enquis à la seclion du nard, C. Gourgue, A. Béliard, D. Lévaqu,e contrôle ) Voici celte dépèche, au No méro de la dépèche en contrôle du nuVP. Douyon, M. Wiss, B.Jn. François; 534, du 5 Aoûl 1898 : toul régularisation, et et celle non motivée de MM. les députés No 534. SECTION j'ai simplement, pour ma gouverne, dont les noms suivent: T Augusle, Léon DE LA CONPTABILITE mentionné dans mon Jivre cette régulaLouhis, Dinvillel Pierre, D. Péan, Ph MonPort-au-Prinee, le 5Août 1899, risation. D. désir, Tolesfort, M. Bonny, D St. Jean, S. an 95e, elc. De sorte que le Ministre est seul Guillaume, Th. Jn Louis, S. St. Alarlin, au ceurantdela façon dont celte dépenPline Marcelin, Lapommeray, P. Lamarque Le Secrélaire d'Elot au Département sea été regularisce et vous même n'en A. R. Durand, R. C. Deeljen, C. Thébaud, des Finances, elc, au Direcleur de savezrien? Mélayer, L Joachim, S. Jn. François. D. la Banque Nationale d'Haiti. R. Parfaitement. Dupilon, F. Bonheur, MAuguste, J. B. Monsieur le D. Monsieurle cst-ce le Richard, R. Roche, Ph. Midy, Sidrac LuDirecleur, Ministre,Mr.S payeur, que Larencul, A. Clermont. Je vousautorisraresir comme fai- face de vous, vous léplien soutiendrez Lafonlant, celle élante en ee foi de squoi, ils ont fait dresser et sant partic de Ja participation de MM. claration? déonl's signe le présent proces-verbal. F. Herrmann & Cie dans l'avance-de Je la soutiendrai Faitles jour, mois elRD G. 225.000, R. puisque je dis la S.Archer, G. Desrosiers, TNeaNs Monplaisir, a G. 90.000,le participation du quis sc monte vérilé. x N Pierre Louis, Démétrius Ménard, G partement des finances reçu payenr du dé- D.Al date du 23Novembre 1898, el. Ch. Em. Kernizan, J. Cie dans l'avance-de Je la soutiendrai Faitles jour, mois elRD G. 225.000, R. puisque je dis la S.Archer, G. Desrosiers, TNeaNs Monplaisir, a G. 90.000,le participation du quis sc monte vérilé. x N Pierre Louis, Démétrius Ménard, G partement des finances reçu payenr du dé- D.Al date du 23Novembre 1898, el. Ch. Em. Kernizan, J. S. Délouche. Ch. de G. 35.000 sons le numéro 461, nous trouvons un Anglade, Thomas, Dénizard jeune, Pierre qu'ils Ces vous remettront. recu sur la Banque de Cing mille Pinède, Salomon Agnant, César Ducasse, Messieurs vous verseront donc cent soixanle gourdes (5.760 aver- sept G. Bouché, Bruny Auguslin, P. Bernad, en espéces billels. G. 55.000 (( ser D Jeannol, A. Amisial, Louis Midouin, ( ct enun recu département ( finances,à pour comple régulariser, du département remis des Em. Manuel, Suirad Villaru,T. Marsan, des finances. 35.000 J. recu au F. Féquière, D. Fourqnand, Ducis lobert, complable Boisetle, d'ordre du MiEm.Jn. François, P. A. Théodat. M. N. Ensemble G. 90.000 nistre Herrmann ) el, entre parenthèse, les mols Benoit, J. B. Dirtigue, J." S. Figarcau, F. cl C.Ilest écrit cn inarJules Débrosse, F. Marlineau, Murat Veuillez agréer, ctc,etc. ge: ( Transaction suivant dépechicNo Claude. Moncey Malary, J. Em. Domingue, Signé) N 643, du 20.Novembu18n8: section de Si Martin B. Canal, Polynice M. Ducasse, S.LAFONTANT. la complabililé. Régularisé par déChs. Dubé, P. A Hlonoré, H. Mompoint, Veuillez, avant loul ( peche dult Avril 1800.UN03.259>. Eug. Tassy, E. StVilNoel, HonordBacker, ment, nous dire autre renseigne- Voici la dépéche No 643du 25 NovemLouisimond Séide. cesG. 35.000 délivrées l'usage qui a été fait de bre 1898 qui déjà a été publice dans Le secrétaire. rédacteur, R. Le reçu, une fois contre fait a reçu. été remis notre procès-verbal No3. Voir pièce) H. Sr. SURIN. au Ministre qui m'avait ordonné de le R. Jc m'empresse de vous direquel. Pour copic conforme: faire. Boiselle m'a transmis l'ordre reçu du Le che/delureau, D. Le reçu suppose l'eneaissement de Ministre de faire le reçu, et je n'aifait ENLE NELSON. la valeur. qu'exécuter cel ordre. R. En effet, les trente-cing mille D. Mais le reçu élant signé par vous, des ( G. 35.000) m' 'ont été complées, gour- et c'esli vous qu'ilappartient fait dc nous dire La Commission d'Enquéte Administrative dès réceplion, je les ai remises, suivant quel usagen lel élé deces G. 5.760 coml'ordre du Ministro, au Palais prises dans Bon du Trésor fayeur. et de Vérification au Général Sam lui-mème. mille D. Mais le reçu élant signé par vous, des ( G. 35.000) m' 'ont été complées, gour- et c'esli vous qu'ilappartient fait dc nous dire La Commission d'Enquéte Administrative dès réceplion, je les ai remises, suivant quel usagen lel élé deces G. 5.760 coml'ordre du Ministro, au Palais prises dans Bon du Trésor fayeur. et de Vérification au Général Sam lui-mème. National, ilerrmann clCo de G. 16 000 à échéanco D. Avez-vous du21 Décembre :898, Bon qui a éléacInstituée par FArriédu Président de cette operalion dans passé svotrelivre une écrilure de caissc? de quitlé. lel République du 21 Mars 1903. R.N Non. R. Encore une fois, on m'a donné un D. Mais comme d'un ordre que je n'ai fait qu'exéculer. PROCES-VERBAL No12. payeur départe- D. Nous vous comme ment, vous êles un agent responsable comptable de deniers répélons que, vous avez de deniers publics, illb ne sc peut publies. Mardi, 28 Juillet 1903. contre chaque versement efleclué pas que vo- unc responsabilité bien élablic, el iln'est tre caisse, vOMS n'ayez une par possible que vous ayez pu délivrer Membrcs présents : CAMILLE BRUNO, complable qui vous courre. pas Et pièce ESa recu sans avoir encaissé la valeur qui Louis BAZELAIS, DucAs PIERRE-LOUIS, F. eas-ciou est la pièce comptable pour cC fail Tobjet du recu.. Ponper.jussommtiatmertatws,T-Domho vous justifier ? quidoit R. Mais je n'ai rien encaissé du tout. AUGUSTE MAGLOIRE. R. Je n'ai pensé à avoir aucune pièce D. El alors, les G.5.7 760 gourdes ne Mr. Auguste Léon, complable-payeur pour me couvrir que, agissant vous ont pas été comptécs au moment au département des finances, dont la d'apres Tordre du Almtanrels javais com- meme R. où vous n'ai avez deivrelerecu? présence aélérequise ce jour au sein de pris que, seul. il pouvait etre responsable Non.je jamais encaissé cetto la Commission, a été interrogé cla ré- de celle.opération. valeur. D. Contre valeur pondu comme suit: D. Vous perdez donc de vue la res- 10.240 et contre Ja en especes de G. le recu que vous avez --- Page 5 --- Le Monteur. délivré, la Banque, selon lordre du déparlement a délivréun Bon à l'échéan- Report. G. 54.760 cedi 31 Décembre 1898, de G. 16. 000, lariser, de Quatremille gourdes Report - G. 98.660 lequel Bon ai été payé. Il est probable à verser pour compte du GouUn reçu du 26 Mai Bon que c'eslau moment du reglement de ce vernement, suivant transaclion No.5 503,surl la maison F. 1899, au que les G. 5.760 gourdes ont éléen- faiteaveclar maison F. mann etCo de Vingt six Horr- mille caissées faut bien, par le département: carenfin, il etc", d'après la dépêche Herrmann du 8 gourdes, du d'ordre et pour juslifier d'une façon ou d'une autre, Mars 1890, auNo. 802, Section Ministre des finances, suivant compte l'émission de ce reçu du dé- de la Complabilité. . 5.760 gourdes ont éléen- faiteaveclar maison F. mann etCo de Vingt six Horr- mille caissées faut bien, par le département: carenfin, il etc", d'après la dépêche Herrmann du 8 gourdes, du d'ordre et pour juslifier d'une façon ou d'une autre, Mars 1890, auNo. 802, Section Ministre des finances, suivant compte l'émission de ce reçu du dé- de la Complabilité. transaction par dépéchieen dale partoment des finances. dépcehe du 16 Régularisé Juin 1809, du 25 Mai 1890, au No. 894. RA queique moment que la valeur RS Section dul Paiement Regularisé 26.000 ail é16 encaisséc, je vous tléelare, Mes- Un reçu sur la maison F. 4.000 Unir reçu du 7 Janvier 1899, sieurs, pour mon comple, nel J'avoir Herrmann ctCo, au No. 488, sur la maison F. mais encaissée. ja- No530, de Quinze dulaMlars1800, mille trois Hlerrmaen neuf el Cod de Sopt mille D. 11 faut, Mr. le cents gourdes (G. 15.300) à cenl cinquant, gourdes, a fassicz la lumière ces points, que vous verser pour compte du Gouververser pour comple du Gouvervous car Ehene avez beau vous retrancher derrière jour, nement, suivant depeche de ce l'ordre du Ministre, c'est votre Recclarahtacass remhoursée le 1er Avril 1899. au No. 275. Régularisé sabilité à vous qui est en jeu, à respon- Dépèche du 15 Mars 1809, Secsuivant dépeche du 7 Janvier que vous ne justifiez les émissions moins tion de la Complabililé. 1899, auNo 725. Section de la reçus faites dans ces condilions et les de Unrogu No531 sur Ja mème Comptebinte 7.950 regularisations vrai que, ni au moment intervenucs. S'il est 15.600 maison, à même libellé de G. du reçu, niau moment del la délivrance 1890, même rembourser le5 Mai 132.610 Bon souscrit parla de T'échéance du seclion. dépèclie, même A la listede ces reçus s'élevant au nersonnellement Banque, vous n'avez Probablement total à Cenl trente deux mille six 3a Ista maison Herrmann encaissé la valeur, ontenj pourobjel la ces deuxr reçus dix gourdes (G. 132.610. eent le votre responsabilité, doit, pour dégager co non à memecréanrecu de P. 122.7 en or joignez dire, en payée échéance el aux américain du a mains elle élé versée. quelles inlérels de 2 0/ par mois. Il est iunison Janvier G. 1809,u Reitel et No. 492 délivréa la illel R.Je vous promets, Messieurs, ct mentionné dans votre livre que comple du Co, à verser pour de faire-les fauly pour déangermar responaabilité- lés ces reçus ontd'ailleurs éléannuil a été déja Gouvernement:Ce dans reçu donl savoir démarches nécessaires pour et remplacés parle suivant: loire No.4de question Mr. est iunison Janvier G. 1809,u Reitel et No. 492 délivréa la illel R.Je vous promets, Messieurs, ct mentionné dans votre livre que comple du Co, à verser pour de faire-les fauly pour déangermar responaabilité- lés ces reçus ontd'ailleurs éléannuil a été déja Gouvernement:Ce dans reçu donl savoir démarches nécessaires pour et remplacés parle suivant: loire No.4de question Mr. Tinlarrogait qui celle valeur a élé. versée, Un reçu du 7Juin 1899, au volre livre. Boiselte, a été, d'aprés carje Ministre] n'a fail qu'exéculer les ordres du No504, sur la maison F. Herr du 20 Juin régularisé 1899, suivant dépeche Lafontant. mann el Co, à verser pour orlonnances du au No. 3.664, D.Ilya ad'abordG. 35.000gomrdesp lc didépartement des linances. comprieur aux Nos. 51, departement 200 el de rader lesquelles vous n'êtes pour dondreda-alintures Ala *Régularisés 15. 000 Nos. 163. 348 ct 661. 184, mandats picce comptable; : puis couveripar G. 5.700 aucune No 561, date du 26 Mai 1899, au R.. Je surl lesquellas vous nous devez des gourdes suivante: nous trouvons l'écriture cCs opérations prends note, Messieurs, del loules cations. Nous allons veus explialin de recueillir les rentous lesantres reçus qui sc énumérer vant Contre à la le présent reçu s'éleseignements prends que tous nécessaires : mais je comce cas, cl nous vous prions trouventdans d'on somme de Douze mille pour ces recus ont élé fails dre note pour recucillir en même pren- gourdes, lc département des liD. rogulariser Ce cerlaines choses les renseignements nécessaires. lemps nances Nationale remelira i la Banque certaines serait plus à logiquement à ces Soil donc d'llnilipareille valeur choses venir, en qualité de Un recu du 10 Janvier 1899, 40.760 en niltedangomntmants.e elc, piéces complables, régulnriser ces reçus. auNe491, deQualremille la maisonF. Herrmann el Maintenant que ces nous vous faisons observer dessuria Banque, gourBat verserdans la transacvaleurs ont dû elre parfois r6compledu Couvemementesfesr averserpour tion failed entre elle et le dil dégularisées ment élait en eilets publies dont lc paicaregulariser. Reçu delivrésurl conditions parlement, transnction dont les malheureux souvent refusé opocteimentaux maison G. Keitel el Col Trausne sont slipulées dans la fonetionnaires de TElal. tion suivanto dépéche aul No. 734 891, dépèche du 25 courant, aus No elre Danstous débitéc du les cas, votre caisse devait du 10Janvier 1809, Section de adressée par le Secrétaire monlant des recus délili Comptabilité. Régularisé d'Etal des Finances au Direcleur vrûs, puis crédilée des eflels dépéche du 3 Mai par de la Banque Nationale remis en régularisation. aul No. 734 891, dépèche du 25 courant, aus No elre Danstous débitéc du les cas, votre caisse devait du 10Janvier 1809, Section de adressée par le Secrétaire monlant des recus délili Comptabilité. Régularisé d'Etal des Finances au Direcleur vrûs, puis crédilée des eflels dépéche du 3 Mai par de la Banque Nationale remis en régularisation. publics 3.355 1809, au No soit G. 12. 000. Ce reçu d'llaiti, a él6 R. Je n'ai jamais rien débilé Un reeudu 8 Mars 1890, au 4.000 No annulé et remplacé par le reçu crédité. EL puis, Messieure, je dois nirien vous No 521, sur la Banque, à reguUn 565 quisuit: faire une déclaration: chaque fois que lariser, de Dix mille recu'd du7. Juin jerecevais l'ordre d'émettre verser pour compte du gourdes Gouver- I 565, surla maison F. 1809,auN Herrmann J'exécutais cel ordre et remettais un reçu, nement, sunatiranactionfanle el Co à verser d'ordrc et pour au Ministre Lafonlant ou à Mr Boisctle. lerecu avec la maison F. Hlerrmann el comple du département des Je n'ai pas toujours cu connaissance Co, d'aprèsl la depiehiedusMare linances. ( Régularisé, 12.000 des reglements fails. Seulement, 1809, au No 802, Seclion dela Un reçu sur la maison F. lard, quand on me donnail avis que plus tel Complabilité. Régularise par la au Herrmanne No. elCodu251 Mai1800, dre reçu de étail régularisc,Jallis lc reprendépeche du 16 Juin 1899, au 562, de Douze mille la Banque el, pour pouvoir menN471 gourdes, suivant transaclion tionner dans mon livrel la Unn reçu: du 8 Mars 1890, 10.000 faileavec celle maison, jallais à la Section: du regularisation au dapres Contrôle prendre N525, sur la Banqute, à régudépeeheendnfedur: No891. 25 conrantau le numéro ctla date de la dépéche en d'ordre ol-pour compute reguerisation. A du Ministye Régularisé, D. En définitive, reporter.s G. 54.760 A reporter. 12.000 que voi bien 132,010 constatez avec nous G. 08.600 lusquelles le Paysa besoin d' gourdes lexplications sur --- Page 6 --- Le Moniteur. Rarr recusdu vous, payeur, qui avez émis et signé trouvons sous le numéro 637 un reçu de D. lla été n'avoir, département, vous déclarez cing cents dollars or américain avec la trois Bons émis, Monsieur le payeur, jamais encaissées ct dont vous i- mention entrc parenthèse : Ministro 1.5del P. consolidés 6 0/0 au numéros. Que penser vraiment de pour Mme S: 3.500 Hollars.154adeP.1800 Eesinini moralité publique enHailic iquand, après R. Comme je viens de vous et1.546deP. , département, vous déclarez cing cents dollars or américain avec la trois Bons émis, Monsieur le payeur, jamais encaissées ct dont vous i- mention entrc parenthèse : Ministro 1.5del P. consolidés 6 0/0 au numéros. Que penser vraiment de pour Mme S: 3.500 Hollars.154adeP.1800 Eesinini moralité publique enHailic iquand, après R. Comme je viens de vous et1.546deP. 2. 963,13 ensembie P 7.903 cela, onsc croilcouvert une déchar- toutes ces mentions ligurent le dire, dollars 13 centimes, montant dune crége arrachée à la bonne Tard du Corps Le- moirc; c'élait alin de pouvoir, plus pour mé- ance deM. Box représentée par une orgislatif et sans un suffisant examen des mc retrouver dans mes recherches. lard, donnance Guerre au No. 145, dudépartement de comples dont on a la respansabilité. vais failcelle dernière mention J'a- la et del la Marine. Ces trois Bons R. Je ne suis ni Député, ni Sénaleur les cing cenls doliars ont élé parce remis que au ont été émis en votre nom. niMinistre, je nc puis pas vous donner Ministre pour Mme SAM. R. Jemer rappelle bien. mon opinion: D.Vous elcs sûr de ces déclarations, R. D. Naisceiconlomanees Je a été payéc.. D. El alors nous qui avons reçu du Monsieur le payeur? n'en savais vons assure, Messicurs, quo je dilférentes Gouvernement inission de contrôler les RJ en suisd'autant plus sûr que, une D. Mais vous rien. vous rendez eonsclidations quiont éte fai- de ces trois fois, JC suis alléon maintenant de la comple tes,il faut bien que nous nous rendions remettre à ime Sam les mille personne dollars. que grave responsabilité compte de toules les transactions quiont D. Avant de linir, nous allons vous encourir; depareilles car ces complaisances vous font donnélicu à l'émission des Bons à éché- demander un dernier renseignement: dins les mêmes Bons endossés parvous ance délivrés parla Banque pour.compte Dans xolreinterrsgsliredu transféré conditions que celui du Gouvernement, puisque la plupart de publiésous le numéro3, vous 181ai1903, nous avez commerce, au pere Leclerc, sont dans le ces Bons ont élé consolidés à 6 0/0. dil que le Bon de G. 4,176 fa- bablement et clest vous qui serez proNous nous apercevons que lous ces re- veur du département a élé gourdes converti à de ces Bons. pris à partie parles porteurs cusqui libellé et ont une frappé rédaction notre allention ont un 1000j0 cl consolidé cn Bons G 010 dont R. Voici comment ces Bons ont vons pas dans les recus que antérieurs nous ne trou- de cinq P. coupons deP. 253,75 et un coupon émis en mon nom: : Un malin, vers Gle les vier 1898 ni dans ceux posléricurs à àJan- Juin R.I En 819,25 effet, ellc or américain. totaldel lous ces Bons dix lieures et demic, le Ministre Faine 1899. Le premierreçu de cetle calégorie donne les P. 2.088 conversion des G. me lit appeler un à la Banque, et JA il me est'du 23 Avril 1898 el porte le numéro 4.176 a 100 OTO. nom: : Un malin, vers Gle les vier 1898 ni dans ceux posléricurs à àJan- Juin R.I En 819,25 effet, ellc or américain. totaldel lous ces Bons dix lieures et demic, le Ministre Faine 1899. Le premierreçu de cetle calégorie donne les P. 2.088 conversion des G. me lit appeler un à la Banque, et JA il me est'du 23 Avril 1898 el porte le numéro 4.176 a 100 OTO. à présenta mandat rouge qu'il m'invila 405, le dernier porte le No 563 et est du n. Nous lenons signer. Je lui fis observer que l'effet 26 Mai 1899. à vous dire que le n'appartenait pas au département des Voulez-vous nous dire si cette remar- dernier coupon csl de P. 850,57 au licu finances. Il me rassura en m'invilant de que est londée ? de P. 819,25 parce quc, au momentde nouveau à signer, elalors je donnai ma R. En effel, Messieurs, ces reçus ont consolider Ja valeur de 2,088 on a tenu signature comme payeur du département un libellé particulier que je n'ai em- bre comple 1890 de à 1 1j2010 Février d'intérèls de Décem- des linances ct, dans ce cas, c'est Mr. ployeawauiniapres celle période RaN l'Ad1900 qui ont été ca- Faine qui est responsable. ministration de Mr. Safontant: mon li- pilalisés ct également consolidés. D. C'osl-a-dire que vous avez alors vrepeulen lémoigner. Maisjaifail ces R.J Jol n'étais pas au courant de celle acquitté le mandat? d'après les instructions données re- opéralion quand je vous donnais des R. Oui. R Ministre. par renseignements surle Bon de G. 4.176. D. Mais vous devriez voir que le manD. En attendant le résultat de vos dé- D. Nous le savons bien Nous voulons dat accompagnait une ordonnance du marches, et nous vous prions de nousin- de vous P. apprendreaussi que lel Bon No. 4.178 département de la Guerre? former de ce résullatle plus tôt possible, 253.75 a été déposé ici par le pèrc R. Oui, mais je ne pouvais pas m'i veuillez nous donncr le renseignement féré: Leclercàquiv vous êtes censé I'avoirtrans- maginer, Messicurs, que le Ministre me suivant: tendait un piège. Le 26 Décembre R. Moi, jamais! Puisque je vous ai D. La créance ayant été payée sur le 1900, vous émettiez dit que ce Bon a été remis à M. Faine. reçu, l'ordonnance n'a élé reçu suil, No. 917: Recu surla D. Vous l'avez, enl les signant, endossé régularisation; elle ne émise qu'en Banque aua mille dollars or américai à en blanc au moment de le remettre au consolidéc double devail pasetre verser pour comple du département des Ministro. sila créance en emploi. D'ailleurs finances et da commerce.s Et nous li- R. Parfaitement. consolidés n 'élait pas payée, les Bons sons entre parenthèse les mols: Étren- D. Or, le Ministre en le transférant à bénélice de ne Mr. devraient Box ou creémis de qu'au nes de Mme S. Que signifie celte men- d'autres personnes soitpour l'avoirvendu R. toutes ces circonstances. ses hériliers. sila créance en emploi. D'ailleurs finances et da commerce.s Et nous li- R. Parfaitement. consolidés n 'élait pas payée, les Bons sons entre parenthèse les mols: Étren- D. Or, le Ministre en le transférant à bénélice de ne Mr. devraient Box ou creémis de qu'au nes de Mme S. Que signifie celte men- d'autres personnes soitpour l'avoirvendu R. toutes ces circonstances. ses hériliers. tion? soil pour l'avoir donné, Ta remis sans Cen'est Jignorais Six R. Cetle menlion signific Étrennes avoir eu i le signer lui-même ; si bien Mr. Faine que Ou sept Bon jours apres que de Mme SAM. me remit le No. 1545 de D. Plus loin, que lepère Leclerc qui a eu besoin que P.1.500 dollars. 28 Décembre un reçu au No 2086 du Tendossement fut rempli pour le sou- D. En cadeau alors? lars 1901, émis mille dol: metlre à notre visa, n'a eu qu'à le Or américam, Tount même men- àson ordre au-dessus de passer R. Oui, en cadeau cl pour me porter tion: : Étrennes JENtE Mme S. Vous savez que le porteur votresignalure. évincé doit à endosser les autres. Je vous jure, R. Cette mention est la méme ct elle s'en prendre à tous les endosseurs SO- Messieurs, naissais rien sur de ma toute vie, que jc ne consignifie toujours : Étrennes de Mme lidairement: dans cC cas parliculier le D. cette aflaire. SAM. pereLeelere-s'en prendra nécessairement Cependant, ayantendossé ces Bons, D. 11 ne vous a jamais été délivré de à vous comme seul endosseur. vous éles responsable vis-à-vis des porrcçcu pour ces valeurs versées à Mme R. Il n'est pas possible que sois dollars leurs. Ainsi le Bon No 1544de P.: 3:500 SAM? responsable de ce Ben, puisque M. maison nous a élé présenté ici par la R. Non. G. t Faine Keitel el Co. Est-ce de vous D. El ces reçus ne sont probablement D. quil'a cu. la qu'elle le lient? pas encore régularisés ? M. Faine cu avec votre signa- R. Ce n'est pas de moi, puisque c'est R. Non; ils sont encore à la ture, de sorte que le Bon étanl donné Mr. Fainequi a gardé ce Bon ainsi que Cette mention faite entre Banque. ou vendu par lui, est considéré comme celui portant Se No. 1546. jelai mise pour mémoire. parenthise, élant transféré par vous-mème, cl c'est D. 11 prend les Bons, mais en engaD Ala datedu 14 Février 1900, nous vous H. 8et I devenez le misérable! responsable zeant votre responsabilité cl allendezvous à ce que des réclamations. vous --- Page 7 --- Le Moniteur. soient présentéos del Ja part des porteurs recoivent parfois de leur chef hiérarchiPort-au Prince, le 29. Juillet 1903. etquils vous demandent la restitution que; des gratifications. C'est sous Ministre l'em: Ala maison F. Herrmann elC de la valeur ont engagée peut-être pire de cette coutume que le de cette place. dans l'achat 1ra ces Bons: Faine; ayant voulu me gratifier peur les Messieurs, R. Dieu punira le véritable coupablel mon assiduité au travail, m'a donné souémanés du dé= Voici, Mossiours, le Bon No.1515 queje deux Bons que jewiensaujourdhui. gratifications. C'est sous Ministre l'em: Ala maison F. Herrmann elC de la valeur ont engagée peut-être pire de cette coutume que le de cette place. dans l'achat 1ra ces Bons: Faine; ayant voulu me gratifier peur les Messieurs, R. Dieu punira le véritable coupablel mon assiduité au travail, m'a donné souémanés du dé= Voici, Mossiours, le Bon No.1515 queje deux Bons que jewiensaujourdhui. les Les recus suivants ont été à mettre à votre contrôle. Et je vous parlement des finances remis vous D. La remets. Commission désire vouslui laisse à l'instant s'il est démontré, par votre maison de commerce dans divers'cs remelliez le recuau No. 62 qhe 21 Mai vos invesligations. quils ontétéémis en Iransactions faites Mr. parle Lafontant> Secrétaire d'E1903 qui vous avait élé délivré contreles dehors des voies régulières. tat des Finances, Savoir: deux Bons consolidés, 6 OIO, aux Nos. M. le chef de service remet à la Com- ReN-sbtdus3Noy 1898 G. 5,760 1479, 1481. Cette remise seramentionnée missions les doux Bons consolidés 00tO, de 52 Mars 1899 10,000 dans le présent proces-verbal. aux Nos 148) de P 253,73 el 1546 525 ( S Mars 1899 (M.1 lejayeur fait la remise de ce recu P 2. 963,13. Comme ces Bons se rappor562 ( 25 Mai 1899 12,000 4,000 àla Commission ainsi quedu Bon conso= lent à deux séries d'émissions surles564 K 7Juin 1899 15,900 lidé 60/oaul No. 1545 de 1.500 dollars.) quelles M. Aug.Lion, complable-payeur 565 ( 7Juin 1899 12,000 D. Noussavons, Monsicurle payeur, qui au départementdes ils ont élé émis, finances, adéja aunomde atlirél'al488 ( 7Janv. 1899 7,950 que ces Bons n'ont pas ctédonnés senle tention de la Commission voir pro- ( 503 ( 22Juin 1899 26,000 mentà vous et que d'autres employésda seurdousNe3a412-.8 Commission En ma qualité de payeur du départeMinistèrc ont béncficié de CCs faveurs de a décirlé, conformémentd'ailleurs il'of- ment dess Ginances,Tai eua signer ices Mr. Faine. Quand ces Bons donnés à ces fre M. lechefdes service, deles gar- recus sans qucles valeurs ci-dessus m' lont employés aurort élé soumis alaCommis- rele- der pour etre annulés.) flé versées sion nous allons necosanirementlest Des Bons à échéances fixes émis à la nir etce sera allégerdanlant votre res: Puis le présent proces-vexbal de dépôt suitede ces transactions par la Banque ponsabilité puisque tous ces Bons ont été a étéfail lesjour, mois clan que dessus. Nationale d'Hiaitiont élé payés. jc dé sire endossés par vous. savoir i qui les sommes réalisces en R.: Je vous ch remercie, Messicurs, à Lechef du service du Contrôle de la espèces représentant la valeur de ces l'avance, clje vous prierais debien vou- Danque au Ministère des fmnnces, dils reçus ont élé vcrsées. loir demander àln Banque! les noms dcs Je vous prie de mefaireavoire ces'renbénéliciaires des premières répartitions L. dé sire endossés par vous. savoir i qui les sommes réalisces en R.: Je vous ch remercie, Messicurs, à Lechef du service du Contrôle de la espèces représentant la valeur de ces l'avance, clje vous prierais debien vou- Danque au Ministère des fmnnces, dils reçus ont élé vcrsées. loir demander àln Banque! les noms dcs Je vous prie de mefaireavoire ces'renbénéliciaires des premières répartitions L. DUVIGNEAUD. scignemenls! Icl plus tôt quevous pourrez. faites sur ces Bons, afin de savoir quelles Lesiembres de lu Commission: Recevez. Messieurs, mes meilleures personnes les ont reçus de Mr. Faine. el salulations, cc, dansle buldenixerlest re-ponsabilités. Ducks PIERRES-LOUIS, Louis BAZE (Signé) AuG. LEON. D. La Commission vous donnera celle satisfaction. LAIS, AUGUSTE MAGLOIRE, ALEXANDRE Pour copie conforme: Plusn'a étéinterrogé el lel présent pro- LILAVOIS, T. DUPITON, CAULLE Signé) AuG. LEON, cès-verbal est fuit el clos les jour, mois BRUNO,prsWen. et an que dessus. F.IEmNMANN ctCo Lc complable: payeur aLL Ministére des Port au-Prince, lc s9.Juillet1903. fnances, PROGES-VERBALN 1/, Monsieurle Paycur de la Secrélairerie AuG. LEON. d'Elaldes Finances el du Commerce, Les Membres de la Comnission: En ville. Vendredi, 31. Juillet.1903. Monsieur, DucAs PIERRE-LOUIS, Louts BAZENous recevons votre honorée decc LAIS, AUGUSTE MAGLOIRE, T. DUPI Membres présents : CAMILLE Bnuxo, jour ct. avons le regrel de vous TON. F. FEQUIERE, ALEXANDRE ALEXANDRE LILAVOIS, DuCAs PIERRE répondre qu'il-nous est toutà faiti imLILAVOIS, CAMILLE BRUNO, président. Louis, Louis BAZELAIS, T. DUPITON, ( possible de nous occuperdes recherAUGUSTE MAGLOIRE. (( ches qu'exigent les informations que vous désirez cl qui pourront cerlainea PROCESVERBAL No 13. Mr. Auguste Léon, complable-payeur ment vousetre beaucoup plus au Ministère de: finances, s'est présenté ment ct exaciement.fournis par Reste ccj jourau sein de la Commission: N. S. Lafontant, Ministre des FinanMercredi, 29 Juillet 1903. Messieurs, à la suile de la promesse ces à l'époque des transaclions en Membres presents 8 CAMILLE Bnuxo, que je.vous ai faile mardi de vous faire question. Agréez, Monsieur, nos civilités emDUCASPIERRE Louis, AbssasmnELALAvOIS, part du résultal de mes démarches pressées. ) AUGUSTE auprès des maisons intéressées, pour Louis BAZELAIS, T. Durrrox, avoir les renseiguements relalifs à difté- PP.F. HERRMANN ct Co MAGLOIRE. rentes valeurs qui ont élé versces contre clef du reçcus signés de mol , valeurs que ceRICHARDS STRITWOLF. Mr. Lys! Duvigneaud, service pendant je n'ai jamais encaissées, je (Signé) du Controle dela Banque au Ministère viens vous soumettre la correspondance Pour copie conforme : des finances, s'est présente ce jour, à que jai ichangée avec la maison F. Le Payur des finances, onzeheures du malin, et, spontanément, Hlerrmann Cie. ont élé versces contre clef du reçcus signés de mol , valeurs que ceRICHARDS STRITWOLF. Mr. Lys! Duvigneaud, service pendant je n'ai jamais encaissées, je (Signé) du Controle dela Banque au Ministère viens vous soumettre la correspondance Pour copie conforme : des finances, s'est présente ce jour, à que jai ichangée avec la maison F. Le Payur des finances, onzeheures du malin, et, spontanément, Hlerrmann Cie. en vous priant de bien AUG. LEON. a fita la Commission la déclaration vouloir prendre note de la réponse de : suivante Je poursnis mes recherchesafine de sacelte maison. cesrecus ont clé Messicurs, vous n'ignerez pas quc voir comment réguladans Fadministration publique, ies cm- (Voici cetie correspondanco soumise risés. ployés, selon Jc rang qu'ils occupent,! Par Mr. Léon:) Copie certiliée de ces deux pièces : priant de bien AUG. LEON. a fita la Commission la déclaration vouloir prendre note de la réponse de : suivante Je poursnis mes recherchesafine de sacelte maison. cesrecus ont clé Messicurs, vous n'ignerez pas quc voir comment réguladans Fadministration publique, ies cm- (Voici cetie correspondanco soumise risés. ployés, selon Jc rang qu'ils occupent,! Par Mr. Léon:) Copie certiliée de ces deux pièces : --- Page 8 --- Lo Monkeur. été laissée par M. Léon à la Commission et le présent procès-verbal est fait et clos les jeur mois et an dessus. AVIS Le soustigaé annonce at Le que DIVERS cammerce qu'il a ét6 public etau /inances, complale-payeur au Ministere des pointements du mois del adiréson reçu d'ap: Auc. Les année, comme Directeur le Février de t coMte Les Membres LEON. débitcurs je la maison D. Salds Génipaillé, 1a sole de de la Commision 8 suidation sont invités à venir solder enli. leurs dament visé s'élevantà par le somme de 20 BUCAS comptes sans relard ment de Payeur dup urte. LAIS, IPIERRE-LOUIS 1 Louis BAZE- goureusement poarsuivis. autrement ils seront ri- clarenul, "astruction publique; : itle d6T. DUPITON, AUGUSTE MAduplicata devant en etre délivré. GLOIRE, BRUNO, ALEXANDREI LILAVOIS, CASULLE Jérémie, le 3 Aont 1903. A. PAULÉMON président. J. G. MULLER, liquidateur. Je déclare à la Banque Nalionale d'HaiRE ti, au commerce et à tous les courtiers de PARTIE NON OFFICIELLE T'arrondissement de au Je, soudsigné, déclare au commerce et mon coupon de reçu Port-au-Prince. de que alla BanqueN public en général qu'il a été adiré revêtu de la signature de neu/ Monsi ieur gourdes, H. BANQUE NATIONALE D'HAITI suivants de Nationaledllant la Commission les Réépisstés bre Malval est perdu pour le mois d'OctoLa Banque Nationale dament vérifiés par le Momplaisir Ce dit 1903. de d'i l'informeriles intéresséc d'Haiti a l'honneur avenus, Finances. Ils sont déclarés Département nuls et non des et non avenu. coupon reçu est déclaré nul de Landi 27 courant, quils se préseuter peuvent, à à demandée. la consolidation devant en eire retL Guichets pour toucher surles No. Porl-mu-Priuce,30 Juillet 1903. suivants : Emprunts G. 200 M. CADET AUDIGÉ, CONSOLIDES 12 0/0, 3imc répartilion, un 141 140 78.20 Employé à PIntérieur. pour cent 10/0) intérêis 159.96 CONSOLIDES 6 du 1er au 30 Avril 1903. 1.41294 VENTE 0/0 31me répartilion, demi 569.65 PAR VOIE PAREE TO 1er cent au 30 (1/20/0) Avril 1903 intérèts 4.956,64 200 En vertu de la grosse en forme contre reçus et sur présenla1080 1082 89.10 devant toire d'une Mc. obligation hypothéeaire passée exécuLa lation des Bons. 791.25 notaires à Port. Edmond Oriol son collague, Danqua aux inléres:és que 142:56 anPrince, R 10 Mars mil suivantlavis finances de srtPee Sacrétairerie d'Etat des 1903 intérèts 4.956,64 200 En vertu de la grosse en forme contre reçus et sur présenla1080 1082 89.10 devant toire d'une Mc. obligation hypothéeaire passée exécuLa lation des Bons. 791.25 notaires à Port. Edmond Oriol son collague, Danqua aux inléres:és que 142:56 anPrince, R 10 Mars mil suivantlavis finances de srtPee Sacrétairerie d'Etat des neuf-senl-deux, la enregisirée: ct faule par tant la date insére des au cMoniteur officiel ) por1209 ment débitrice qui lui d'avoir a ét6 eatisfailan commandeJuillet 1903, les Mercredi 1er et Samedi 4 1.040.94 210 dernier, suivant exploit siguiliéle Désir neuf Juin payées que surles réparlitions Bons ne seront dre, huissier, earcgisire de le méme Alexansolidés 12 et 60/o 1900 portani-le d'Emprants visa con- de 37.50 Il sera procédé, lej jeudi treize coula rant, à dix FASNEu de Commission Vérification. d'Enquete Administrative et Samedi 4 1.040.94 210 dernier, suivant exploit siguiliéle Désir neuf Juin payées que surles réparlitions Bons ne seront dre, huissier, earcgisire de le méme Alexansolidés 12 et 60/o 1900 portani-le d'Emprants visa con- de 37.50 Il sera procédé, lej jeudi treize coula rant, à dix FASNEu de Commission Vérification. d'Enquete Administrative et nistère du dit heures Me. du matin, le mi1558 445.50 28 requis à cet ellet, Edmond en son ORT notaire Port-au-Prince le 25 Juillet 1903. Roux, à la vente au plus ollrant élude, der: rue nier - BANQUE NATIONALE DUAITI. € 1687 316.80 75 D'une enchériseur. portion de terre située dans les environs de cette ville, à l'endroit Lmprunt du 5 Décembre 1901. 133.33 Bois-Verna, de sur un chemin devingt appelé pieds 19ENE REPARTITION. 178,20 large, de la contenance de pieds de façade sur cent cinquante La Banque Nationalo d'Hailia Thonneur 448.50 160.87 de profondeur; elle cst cinquante aul pieds d'informer Jes intéressés ( Mademoiselle bornée Norlpar a partir de ce jour, toucher qu'ils à ses peuvent. 225 99 Mademoitelle Minezie Louise Larific, au à Sud par une de guichets Madame Vve. D. Jaeger, TEst cent Hpetuesicpiuice (70/0) sur'le capital et sept pour 28.12 lc dit chemin. Lavclanet eta 1'Ouest; tpar contre (0/0) intérêls du lerau 31 Sufer un 1903, cent 294.68 382 A la requete de la dame Félicic reçus et surprésentation des Bons' 118.80 épouse du sieur Kléber Vilmenay, de Slark, lui Port-au-Prince le 3 Aont 1903. 2360 2267 damentautorisée, et domiciliée à propriétaire, demnenrant 82.50 domicile, 5, rue Port-au-Prince, Lamarre, on elle élit AVIS 222.7: 392 Me. K. Vilmenay, son avocat au constitué; cabinet de DOMANIAUX 128.70 Contre Mademoiselle Eugénie Solages, 2729 2721 propriétaire, cette ville. demeurant et domiciliée en Madame Veuve CONTRE Aimé AVIS 71.50 56.25 Les enchères seront reçues sur! la somme soumis à la section des domaines, Jean Gilles, ayant ORDONNANCES, eti de cinq cent vingt gourdes, duc en principal de T'earegistrement délivré par lel l'extrait No. 1137 sans indemnités jusqu de 'au cinq Aout courant, principal de ce bureau attestant Directeur fol. 27 G. 7.000 nités, préjudice frais de tous autres dus, indemast propriélaire du bien No. 11, qu'elle vocat, poursuite et honoraires da Pation-Ville, Rue Chavannes, situé a fol. 15 1.600 Pour cy G. 520. la vacance Monsieur Georges dénoncé à ments, S d'autres et plus amples renseigne: L'avis en f du 26 Janvier Lizaire. fol. 27 nolaire, 'adresser au dith Mc. Edmond. Oriol, Préposé d'Administration des finances 1903,du de Soil 44 Récépissés s'levant ou au dit déposilaire Me. K. du cahier des charges, Pétionsy nl Ville, inséré au journal ofliciel à la somme de ensemble suivant. Vilmenay, avocat pour. et demeure rapporté. cst trente gourdes d'lfaiti, Vmmgltrois soizante mille huit cent Port-au-Prince, le 5 Aout Port-ausPrince, 4 Aoit 1903. times. G. 93.820.65 cing cenK. 1903. Le chef du service des VILMENAY, avocat. P. ANSELME domaines Porl-ausPrince, le 3 AcY 19033 Port-au-Prinee.- AUG. AHRENDTS. Imprimerie Nationale, Le Directeur, EDGARD CHENET,