--- Page 1 --- IOTHEQUEI HAIT NE DES 58ème. Année. Samedi, 8 Aodt 1903. NUMÉRO 63 Bureau de Rédaction et LE d'abonnement. JOURNAL 26 Rue Geffrard. MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CIEF, , PAUL Un LOCHARD, 26 Rue an, P. 4.50 Six mois, P.3. Trois Gefrard, Pour mois les P. 2.50 Le NO 10 centimes. Les manuscrite non insérés ne seront Départementse de et rEtranger, les frais et seront pas rendus poste en sus. Samedi, 8 Août 1903 Les Abonnoments partent détruits. des fer. et 15 de chaAFFRANCHIR que moie et sont comme les insertions payés d'avince. SOMMAIRE: AFFRANCHIR. gourdes présent sera, à partir de la date du estr PARTIE OFFICIELLE ce arrêté, payée mensuellement à communale nommér présidentdela Commission Arretés de Son Escellence le President Magistrat. des Cayes en remplacedaumes ministériels dels Répaliique. Art.3. Cette pension sera inscrite au ment de Monsieur Fougère père déCirculaire Finances - Serelaire du Commerce d'Elat au Département des à Grand la Livre des pensions civiles tenu missionnaire. Justice. Secnetaire d'Elat au Département de la Secrétairerie d'Etat des Art. II. Le SENAT - Sénce du 2. Juillet 1903. Un extrait en sera délivré Finances. téala présentArretés sera exécuListe des Guerre. nominations Suile) files a1 Département de la ment à l'article 26 de la loi conformé- FIntérieur. diligencedu SecrélairedElat de Avis del la Commission comnunale de Tertan-frisce pensions civiles. sur les Donnéaul PalaisN National del PARTIE NON OFFICIELLE Art. 4.Let présent Arrêté Prince, le 4 Août 1903. Port-auAvis Adininistratif. Avis Diven-; et exécuté àl ladhilipencedes Secrélaires serapublié d'Etat de la Justice et des NORD ALEXIS. chacun en ce qui le concerne. Finances, ParlePrésident : PARTIE OFFICIELLE. Donné au Palais National à Port-au- Le IIndependance. Prince, le 4 Aont 1903, an 100e de el de Secrélaire lu Police d'Etal de l'Intérieur générale, ARRETÉ NORD ALEXIS. EMMANUEL THÉZAN. NORD Par le Président: ALEXIS, Président de la Le Secrétaire d'Etat de la Justice, Secrétairerie d'Etat des Relations République. Extérieures. Vu l'article 97 de la J.J. F. MAGNY, Vu les articles 3 de la loi Constitution, du 10Sep- ; Le Secrelaire d'Etat des Par ordre de Son tembre 1894 sur la mise à la retraite Finances, sident de la Excellence le Prédes Magistrals et 1er de la loi modifiCAJUSTE BIJOU, d'Etat des Relations République, le Secrélaire cative du 29 Septembre 1898, livré Exequatur à Extereures Monsieur a déJoseph Considérant que le citoyen Louis Carl Staude nommé Consul de la Hans Réprès le Tribunal Dubourg, civil Juge dinstruction ARRÉTE publique de du Gualémala à la résidence a demandé sa nise à la de retraite Saint-Marc Port-au-Prince cause dinfirmités graves et pour NORD Port-au-Prince, le 4 Août 1903. ire cative du 29 Septembre 1898, livré Exequatur à Extereures Monsieur a déJoseph Considérant que le citoyen Louis Carl Staude nommé Consul de la Hans Réprès le Tribunal Dubourg, civil Juge dinstruction ARRÉTE publique de du Gualémala à la résidence a demandé sa nise à la de retraite Saint-Marc Port-au-Prince cause dinfirmités graves et pour NORD Port-au-Prince, le 4 Août 1903. nentes, le mettant hors d'état perma- d'exerALEXIS, cer ses fonctions; Président de la République Secrétairerie d Sur le rapport du Secrélaire d'Elat Vu et du Étatdes Finances de la Justice, l'Arrêté du 29 Mai 1903 nomCommerce. Et de l'avis du Conseil des Secrétai- manth Commission communale des 11 res d'Elat, Cayes; les détenteurs est revenu au Gouvernement que A arrèté Considérant que cette lidés actuels de Bons ce qui suit : est infirmée par suite de la Commission se sont alarmésde consoArt. 1er. Est admis à la retraite le du ciloyen Fougerepere; : démission tres leur a été faite de soumettre Tiavitationqui leurs Ticitoyen Louis Joseph Juge Sur le rapport du Secrétaire au visa de la Commission d'End'instruction prés le. Tribunal Dubeurg, civil de de lIntérieur, d'Etat tion, quête et Administrative et de VérificaSaint-Marc, ARRÈTE soumettre montrent à de Thésitation à se Art.2. Une pension de soixanto Art:I.I Le cette formalité. LecitoynFerdinand Bazelais sireux Département de dissiper des Finances, décette inquiétude et --- Page 2 --- Le Monteur. de rassurer les liers-porteurs dont la ERRATUM bonne foi ne peut être suspectée, déle Sénat clare formellement que, seuls, seront Lire au: bas du proc2s-verbal No 9 de la qui a existé qu'elle dans vient son de sein, combler le vide rendus responsables et seront Commission d'Enquéle administrative, ciloyen Florian en élisant le de justifier leur temus blié au ( Moniteur du mercredi 5 Août pus publique pour le Moise, sénatear de la Réa auraient agi frauduleusement conduite, ceux qui courant, le nom du membre FÉOUIERE. Ouest, en remplacement département du sénateur du Nord. Vile en orfort Beauvoir, décédé; slounanl@misuiondes des Titresau mépris 30 Une dépèche du Secrélaire dicipant dispositions de la Loi ou en par Porl-au-Prince, le fer Aout le rintérieur, même date,No 479, d'Elat de telle émission. d'une façon quelcunque à une an 100c de l'Indépendance. 1903, du Sénal 26 Juin que est le envoyé proces-verbal à de informant sa séance SECTION DE LA Jearc-N:6.003. Departementdela 40. Unc dépèche du Secrélaire Timpression: d'Elatau CIRCULAIRE 512, Guerre, méme date, No. Département de lInstruction informant de se conformer le Sénat qu'il ne manquePublique. Le Secrélaure d'Elat au Département de ae Sati 2 de la loi aux prescriptions la Justicr. aur Doyens des Tribunauz la Convention porlant sanclion à L. la civils de Port-au-1 Prince, des Cayes. 40. Unc dépèche du Secrélaire Timpression: d'Elatau CIRCULAIRE 512, Guerre, méme date, No. Département de lInstruction informant de se conformer le Sénat qu'il ne manquePublique. Le Secrélaure d'Elat au Département de ae Sati 2 de la loi aux prescriptions la Justicr. aur Doyens des Tribunauz la Convention porlant sanclion à L. la civils de Port-au-1 Prince, des Cayes. de M. le président: budgétaire. Si le Département sur demande de Jivémie, deJacmel, el auc d'inconvénient, Sénat n'y voit son payeur, donne avis aux fonction- du Gonterneneni prés ces Commissaires Tribnnaur. jour de nolre prochaine nous porterons àl'ordre daa Jiaires et employés de lInstruction lation de serment de séance, la blique de la province, qu'aucun puMonsieur le Doyen, Florian Moise, élu en Monsieurle ate ne sera visé à recu Monsieur le Commissaire, notre regrellé collegue Beauvoir. remplacement de au prealable il Portan.Princes soit revétu. du sans visa que, du Parmi les Tribunaux (Marques payeur de Tarrondissement financier blique, ceux de Porl-au civils de la Répu d'assentiment.) de qui relèvent ces fonctionnaires et de Jérémie et de Jacinel Prince, seuls, des Cayes, taires Reprenant d'Etat de Les dépèches des deux Secré employés;i1 en est de méme pour tou- diflicultés du moment, ont fenu malgré-les des seront l'Intérieur et de la Guerre tes lesdépensest mensuelles; ce, après le criminelles, C'est celle annce. assises M lesénaleur classées. F. : visade la Commission localeet delIns- ser mes ici, plus pour vives moi Toccasion d'adres- préstdent.Tai une observalion L.Cauvin à Monsieurle faire au pection scolaire. trats qui composent felicitations ces aux Magis- jetdel d'Elatde la dépeehe la de Monsieur le Secrélaire suortan-Prince, le 30 Jnillet 1903. aux membres des Parquels Tribenaux, ce. ces juridic, et viendrait delap Guerre.. Je ne sais s'il contions. ou d'attendre produireen que l'ordre ce crmal.e Agiéez, Vfonsieurle Doyen, du jour soit Eort-au-Prince, ic Aoul 1003, Jun issaire, lassurance de ma Monsieur le épnisé:danslun à la ou l'aulre cas, jesuis pret an 100ème de l'indépendance. railon distinguée. considé: M.le produire. présideat Je No. 7.- préférable pense scrait SECTION DES FINANCES J.J.F.MAGNY soil épuisé. d'altendre que randhste du jour CIRCULAIRE nat Conlinuant: surlo Message J'appellelattention de la du S6. Le Sicrélaire d'Elal dil Département des SENAT le Représenlants café relalif au projet Chambre de loi des sur Fmances el du Commerce, , aur Adni 4e. tringe. La Chaahien'alopte le nistrateurs des Anances de tmliopubique. l'article e ainsi le Sénat a Tatie à € conçu: ARER Monsieur Séauce da jeudi, 2 Juillet 1903. attention de la du S6. Le Sicrélaire d'Elal dil Département des SENAT le Représenlants café relalif au projet Chambre de loi des sur Fmances el du Commerce, , aur Adni 4e. tringe. La Chaahien'alopte le nistrateurs des Anances de tmliopubique. l'article e ainsi le Sénat a Tatie à € conçu: ARER Monsieur Séauce da jeudi, 2 Juillet 1903. Article G. se. paragraplie. Le juge-dePAdministralear, remplace T'oflicier du dans Le on'ne Faa Général Nord Alexis, Président de Présidence de Mr. le Senaleur De méme un TasaNturte la République vient de STEWART. exprine le CPNUrR haule confiance. m'investir de Sa n'avoir pu adopter Tarticle 10 de En sincire. conçu eu cestermes aitats régénéralion ment desollaborer aver aeceplant Luialenves de L'appel nominal ayant lait constaler la sente Article loi 10. Les dispositions de la solument que le Chef de l'Elat a ré. ance majorité est constiletionnelle déclarée du Sénal, la s6- 30 Seplembre cesseroal d'etre exécutoires pré- au T'ordre et l'économic entreprise, dans j'entends ramener En conformils du ouverle. dale, toules les 1903, sortes et de à de celte les Adminisdes afeture tralions publiques. dre du jour, Monsieur EL delor droit dela Repullique paieront exportées ala sortie, Pourt Ire tant de Maignan, It trois dollars difficultés au je milieu ne mc dissimule pas les donnel secrelaire-redaciear, leclure du procès-verbal obtenant dela la parole, élabli parlarticle 2 de la Pat cenl du 20 lisres, la triple crise Ginancière, desquelles me place du 30 Juin écoulé, etla rédaction en séance est tembre 1901.. Seps monélaire causée par une commercial succession le et approuvée M. le par le Sénat. metlant Massieurs, aux ajonte M.le en souJus et de dilapidations de nos finances. d'a- T'ordre duj président: jour amène Le la leclure deuxième point de les modifications dslibérations faites ReiS de Chambre Mais avec le concours de toutes les pondance. de la acorres sorti du cadre ordinaire parle de nos Senal,jessis. bonnes volontés nolamment avec le vo-. Ernest Messieurs les sénateurs Bourjolly et en tes raisons noreitlu qui occasion nous et jelui ai messages lnefespére confance du justilier la haule avoir Cinéas, secrélaires du hareaurapres ces mediflcstions alin ont determinés YiMt à en rendant effectifs FOtNT République, lisent les successivement obtenu la parole, mesure d'en bien saisir de la mellre en impols et des droils en les rendements des 1o. Un suivantes: de la Chambre des Voini dans quels termes Tesprit j'ai et écrit laportéc: à général. Re la Rms Je vous invile en conséquence, à ob- informant présentants en date du fer. Juillet, No. 89, Chambre des Représentants. server strictement les lois et réglements dificalions le Sénat qu' 'elle a adoplé les moMESSAGE vous régissent afin que Tunilé et café triage apportées en exceplant au projet celler de loi sur le Qnelques 3A. président à nos rapports. Taddition dn quatrième relalive à saires pour vous explications vous sont nécese Agréez, ManteerAamhetaent les ticle 6. fer. Juillet, No. 89, Chambre des Représentants. server strictement les lois et réglements dificalions le Sénat qu' 'elle a adoplé les moMESSAGE vous régissent afin que Tunilé et café triage apportées en exceplant au projet celler de loi sur le Qnelques 3A. président à nos rapports. Taddition dn quatrième relalive à saires pour vous explications vous sont nécese Agréez, ManteerAamhetaent les ticle 6. Elle regrette aussi parngraphe de n'avoir del'ar- le sens et-la portee permellre de cès de bien saisir assurances de ma considération- distin- ét6 admettre l'article 1p additionnel qui dilications, les voici : dernières moguée, E proposé; Ct Se plaçant à un autre point de CAJUSTE BIJOU. 20 Ua Message de la Chambre des Rea tation le Pouvoir des Exécutif et vue que présentants méme date, No. 91, informant de café cemme brisures une et cataiderantiexpors mauvaizes graines m esure plutôt danges --- Page 3 --- SHGo Le Moniteur. mon reuse diencouraser, qu'utile qu'il le importe Sénat de prohiber et ressources d'un certain n'a votéle projet de loi même qui, réduit d'ailleurs, à Ia triage, vont à une caisse ordrep spéciale le la café 1 butde coacillation et d'entents, proposition SCT d'une décision passagère. ponibilité de Monsieurl le Secrétaire dis- toriser d'un texte du pent s'aus laleurs pourise montrer juste envers les nous mettons aussi ce haut d'Etat, qu'elle ne doit pas être roglamect-je adoptée, croia térieurs qui sous la foi des règlements TetEr an. entre son devoir et des intérèts fonclionnaire d'un autre au qu'elle ne parail pas susceptibled d'aboi parce fir etre expédiés, avaient ctafin préparé de ces -cafés endraquil-dominmete vaiscontrel c'estun procédéman- missions résullat de qu'elle la vise. Quand denxCime nisire des) Finances, pour procurer son service au TaI vais vous ciler lequelneus trois devons réagir. Jer m'en réunies en une Chambre et du Seuat or, des recettes encore libres de toutesaf- en votre conviction. Un faits Inspecteur capables de d'asseoir pos6 l'adoption ou seule, le auront de prox dant fectations, le Sénat a pense que en alten exerçant le contrôle sur 225 douane tiele 10, chacune des deux rejet T'arterdise qu'une décision intervienne qui in- dit ( triage )) qu'un négociant avait sacs de ét6 café restera encore libre de voter dans Assemblées le y avait complslement lieu d'enlever cettc exportation, il forisé dans les à omubarquer, n'en trouvait au. 18 qu'elle croira le plus conforme à sens ment de faveur à celle-ci le traiteconditions acceptables; une public, et si le rapport est rejeté interet dont clle jouissait fois, ayant à faire si d'elles, nous n' 'en par l'une. ment et que le projet tendait àlui illigale- assu. 375 sacs : café, il pareille opération sur nous aurons serons pasplus avancds; rer d'anc façon dénitives diflicultés surviennent en trouve 25, des ou le rejet de simplement la loi. aveur à celle-ci le traiteconditions acceptables; une public, et si le rapport est rejeté interet dont clle jouissait fois, ayant à faire si d'elles, nous n' 'en par l'une. ment et que le projet tendait àlui illigale- assu. 375 sacs : café, il pareille opération sur nous aurons serons pasplus avancds; rer d'anc façon dénitives diflicultés surviennent en trouve 25, des ou le rejet de simplement la loi. relardé l'adoption ticls1 C'ent 10 dans ce but ga'il a édicté l'ar. commnerce expédinit entre ces la sacs maison de M. les sénateur Morisset de trois qui applique un droit uniforme rateur, maison fut etlopé- dans un but d'entente entrele Messieure, c'est a de Edt.oyt caffs, à dollars toutes les sorles de s'incliner et de payer les droils olligée Chambre des députés Sénat fait etla et comme partir los da 1er. Octobre prochain' sur-les pas tout, calés reconnnshons; : mais ce entiers n'est Jl se peut Nlea jlai cette. s'ancordsient considérants du projet ne il y a mieux encore, une des Irrcaneta tel accepte de concouriravec Sénat Champoint avec ces maisons dans: TrSA nouvelles diss d'une villevoisine fut ou tel sens, et placer posillons,il a di las chungeret les rem- torisée. à emmbarquer, non pas senlement un jourau. collegue Cauvin a je trouve sur le que mon, plircel par d'autres plas propres 1 rem sacs de cafs ni 375, mais des 225 de la Chambre. Tout compte objet. sacs de café dit milliers de temps Mlep ment stringe.n fin'avait bonne entente ne se fera pas guela le Sénat président, continns at : le pas un aussi fortlot, corlaine- fit aura jamais rien de sentir: iln'y sur la on du te. consnilte expédier 400 de ils'en donc cas, ilfaut l'on bon. Dane fous les graphode l'article Plae par la para- pecleur avec un Port-au-Prince, mais l'ins- plus, si Sénat tombe d'accord. IL des Représentants. Chambre examina sac. par partriotisme sac en farouche les To nous n'aurons 1 maintient l'article N le sénateur De Nemours Augusto: vous combian, Nlessienrs trouva, savez vant tomber infailliblement. rienfail, ce La projet dew Messiane, coucorde, dans Tunion et méritaientle nom de tringe: 18.eulementqui Je pense, n'acceplant pas et le Sénat Chambre le Sénit la sieurs que toutes ces explieations Mes- loi tombe. maintenant, la pression Repr santants demandée par le dhasre E sulfr au la Sénnt pour! le convainereà doivent ne pas je M. ne lesénateur F. L. Cauvin: : ticle G,H est du le. parogn rapho de Per lo accspler décision de la Chambre sais sije me suis mal Messieurs, devants bien ont du a loi ne Je crojs, vous est bien moins informée que qai, vous. je a T'heure, mais je crois avoir exprimé dit tunt le ne.vois sabaisterque aucun pendant Eaul la modification prie del donc In de ne pas adopter sénateur Morisset dans a cerlainement Tsz sa partagela façon inconvénient devuirde lat lo erenia déja dit, si nous avons Chambre; consentia nous l'avons d'entenle proposition entre les un deux but de coneiliation et molification de ce une jusqu'au 30 Chambres. informée que qai, vous. je a T'heure, mais je crois avoir exprimé dit tunt le ne.vois sabaisterque aucun pendant Eaul la modification prie del donc In de ne pas adopter sénateur Morisset dans a cerlainement Tsz sa partagela façon inconvénient devuirde lat lo erenia déja dit, si nous avons Chambre; consentia nous l'avons d'entenle proposition entre les un deux but de coneiliation et molification de ce une jusqu'au 30 Chambres. grave, genre, n'est eterned pas bien rélnit au tringe, Seplembre la faveur proroger du droit donc intention. renda hoinmage à la de son J'ai servations cependant sur larticle nous réservons 10. nos ob- dej justice et d'équite: c'est par nous un nc senliment Jue parce Je qu'elle n'ai ne combattu me Nuee proposition de.propole donca au Sénat d'accepter la pas laisser C3s cafés sur le pouvons des re à amener un accord paraitp entre denatu- et modification, de comple T Sénat M le Ja Chambre. négociants la foi qai les avaient préparés sur la de Chambre des communes la proposition président: faite Je melse en discussion raient denereenoglomemnat un elq quiéprouve. l'article 10 du projet sarlopnortaité de loi. Apres le telr Nemours par thonorable séoa- deleurpormetire petatie-injuste, si nous relusions Coramissions rapport qui serait présenté par les deux Miso aux voix, Auguste la M. le président deliqaidere cette situation. serverait la liberté réunies, chaque Chiambre contée le Sénat. proposition est adop- Nemours Auguste propose L'honorable au Sénat sénateur opinion ct nous de porsister dans son M. M président: Lo Chambre n'a se ranger à l'avis de la Chambre de nc résultat qu'on veut arriverions éviter cette toujours au. admis de loi. Tartiole 10 additionnel da Eadan relativement à la des tion à savoir le rejet de la proposiles Per sur celte J'appelle delibidrations du deTarticle, M. 10 additionnel du projet En un mot, je vole contre la décision de le - E la Chambre sénateur Morisset proposition RTtE putés. des D6 Sénat d'accord avec la Chambre Jep au je crois réunies que ne le rapport des deux M. ReEERI le da chaagera ni L Je demande sénateur Dr. Nemours Auguste: présentants, ayant de nommer une Commission como nion Sénat, ni celle de la Chambre l'opix des: M.le la parole. trojet pour det loi. devoir d'éludier à nouveau ce Misc munes. aux voix, la M.1 le président: sénateur Vous Javez. entente se fera Peutadtre, de façon avecelle à donner pleine risset est rejetée. contre-proposition MoNessioers, il n'est Dr. Nemours Auguste: satisfaction aux deux Chambres. une M. le président: Je mets aux voix Jas suppression de 10 du. d'accepter M. le prési dent : Lc sénateur Moreau proposition de Monsieur le sénateur Nes la loi demandée par. RUTE la Chambre des projet de Commuission Morisset propose au Sénatd de nomm er une ticle mours 10 Auguste, tendant à maintenir l'ara senlants: toute la cet article 10 résume Repre- Chambre avec Tassentiment de la Le additionnel. Sénata ce aS accordéc PS à une protection tacite de députés et dontl composée la de sénateurs et M. le président, adopté. : de Tosurie, ce serait une mission serait d'exa. projet de Commuission Morisset propose au Sénatd de nomm er une ticle mours 10 Auguste, tendant à maintenir l'ara senlants: toute la cet article 10 résume Repre- Chambre avec Tassentiment de la Le additionnel. Sénata ce aS accordéc PS à une protection tacite de députés et dontl composée la de sénateurs et M. le président, adopté. : de Tosurie, ce serait une mission serait d'exa. reprenant: Le troisième les plus donnée àl la paresse, et à prime mineramonvenn ler projetdeloi et d'essayer des point delordre du jour amène la lecture toute" denrécs dela Republique Favenir l'amenerune sur l'articla 10 entente entre les deux Corps rapports des Comités. rdison leur valeu- : te nitst Das"la perdraient (S'adressant de co projel deloi. Est-ce qu' ily a des rapports préls ? sur laquelle nous'usns sonimes seule ap: Maisalors au sdnateur Norisset:) (Silence dans T'Assemblée. ) Pieny projet pour de Introluire loi: Nous d'article 10 dans seoir àt toute décisionsurlas collegue, vousproposere de surs M. le président : L'ordre du puyés sur. des: moyens? nous" sommes 'ap. la Chambre des dépulés. suppression faite épjisé T'accorderal la parole jour est cher la Couteebundeyaré a émpes aTa mets en discussion la contre de FAssamblée qui voudront l'entrétenire aut'membres de sieurs, ny a une ehose CTal nous Mles lion *M. titepart lbe Thonoribles sénateur Morisset: proposi- questions M: ke sénateur: d'inféret public. passce sous silence "Hans s avons mais: mande ela sénatese F: L: Gauvin Je de- dela F: L. Cauvin : Ne demanque nous sommnes obligés de rapport, vous M.le parole: M. parole. de) jourdhui, que Monsieur c'est qu'il se trouve; cas étrange, direan. M. le préident: Vous Pavez. poésident : Vous l'avez. le Ministre des sénateur F AL. Cauvin 3 Mrisadnateur FL. Cauvin : antéressé à ces sortes d'opérations, Financos carl les est sénateur sieurs, sans considérer la proposition Mes: du qusadrtontsa tucé l'heure, il a été donné Messieurs, lecMorisset, faite assurémentdans un taire Aaasadepéche d'Etat de 1a de Monsieur le Secré. Guerrerelative à l'exés --- Page 4 --- Le Moniteur. sanclion cution de dela la loi du 16 Mai 1903: annoncé Convention porlant n la Constitntion sur cette dépeche. que j'ai une observation budgétaire, à faire Jai d'ajouter qu'an elle-mstime tel fait Je me permets Sénat Monsieur'le Secrélaire d'Etat scandaleux morale. Ilne que réprouve constitue la plus un acle deg destinées au paiement dis ticle qu'il ne manquera répond au me semble valgaire Delégues Tout appoistemant 2 de la loi, Celle pas d'exéeuter l'ar tion proposition Cauvin appelle done une pas ques la honorable d'abond, je défia mon nous satisfaire. -mstime tel fait Je me permets Sénat Monsieur'le Secrélaire d'Etat scandaleux morale. Ilne que réprouve constitue la plus un acle deg destinées au paiement dis ticle qu'il ne manquera répond au me semble valgaire Delégues Tout appoistemant 2 de la loi, Celle pas d'exéeuter l'ar tion proposition Cauvin appelle done une pas ques la honorable d'abond, je défia mon nous satisfaire. réponse ne peut Nous délibéra: inscrites. quel chapitre costradiciear du badget ces de me dire dans L'article 2 dispose les n'avone à il Pour otre surs de sommes sont dont il ert question appointements prescriptions suffit de f délibérer sur les nous faudrait les doivent Is'entendre ade la Conventiont budde constater que Comatitotisa tels ou il nous nous Secrélaire d'Etat attendre de la que le à la tels UerLe SS de ceux qui sont parlir du fer. pas constituent violation: L'ahus ne actes en sont iadiquer sous Guerre voula: bien Constitation ou les lois recomnus par la seulement à faire servir consiste côté, cachées ne dans le 3peierubiigne elles en résulte E fonctions en vigueur. II contribuablo consicte à payer ces lorgent du ces vons llattez pa budget: D'un autre Pouvoir E.asur en dehors de créées le l'aulorils surtout à faire oactionsaures. il cela fonctionairer seul sans do'faire renvoyer tion et des lois devaient la cune publique des gens dépoailaires de que vous mabdat légal par avant le premier Juin. Tout cesser reuintec d'exister Aussi attribution légale. qui n'ont au- rémandration cutif de qu'il plaltau a'auriez pour eux. la Pouvoir est passé, nous sommes au lemolide 2 Juillet. Juin eux, c'est bien, leur la bon seule regle existe cela, ils leur accorder. Si vous Pouvoir ne faites Exé. jourles Exécutifa ayant conservé jusqu'a Le ce nécessité ce systeme plaisir. de oteles donc pour une time, car conserverot on les leur pouvoir illégi. que entrainer fonstionnairer la révocation dontfarticlest devait qui nous z remonter à démoralisntion soraitece qu'en paiera à maigré vous, ne hia exemple les Dilégues avant le 1er. Juin, voir Finissons donc, Meatieurs Soulouque? avec domadaire. panvres soldats ST leur maigre leur profit nos ments faudra qu'ildeur paie leurs estraordinaires anarchique dont les abus ce que J'ai été Le sénaleur ralion heblatif n'ait de ce mois, biea, que le Corps appointe rendre pousser chaque ciloyen à s'arnier reproche de Secrélaire Morisset d'Elat se et voté de crédit à Légis M. le sol-meme joslice. pour fail n'avoir pas, en celle "peis Monsienr cet effet. : SNR Peu Secrelaire d'Etat de la sée del président Sijai bien saisi la dra renvoyeries d'étre Délégués. Votre tour qualité, gardant ces fonction Guerre, Thonorable Ministre, n' estvienen naires a donc déjà iln'y le Sénal. aurait méme sénaleur pas lieu Michel de OrEt collegue, etj jlespère que ce vous pas? n'avoir pas, en celle "peis Monsienr cet effet. : SNR Peu Secrelaire d'Etat de la sée del président Sijai bien saisi la dra renvoyeries d'étre Délégués. Votre tour qualité, gardant ces fonction Guerre, Thonorable Ministre, n' estvienen naires a donc déjà iln'y le Sénal. aurait méme sénaleur pas lieu Michel de OrEt collegue, etj jlespère que ce vous pas? men chez du Sénat, il se répoase ay saurez PEES contente de dire Mensage a Je M. le sénateur consulter EAT résultats juger.un a Ministre non alors D'ailleurs, manqueral pas de mc conformer à la loi.s ne il n'y a méme Michel Oreste : Pour moi daj pouvoir, mais qu'il par obtenus la dans par au Hessieurs, ce n'est à lieu, et E point de vue de la dépense pas seulemnt Pontad président la hetl de demain, comme let temps ranceqaila Vous ferez iaesapoereneet termetsetiap ces devons envisager la que nous rendra Monsieur RArenor lly en aun auire question. Message d'Elat adressé à Monsieur comple au le Sénat du publique comme nespéritence dans la dans la vie plus élevé de la devons pas négliger. La que nous ne M. le Guerre. Secrétaire dincanstances et traversent la privéo, mille gués exiraordinaires à la présonce tele des Délé- jai bien sénateur M. Morisset : Thomme que, plus un abus a volonts de tions, et leur ingérance dans des nent de écouté les deux oraleurs Messiours, qui Dans longtempa ma il faut lutter pour le duré, plus branches du sercice de .ErE les tion il y a pour moi une vien. reculé devant carrière de Ministre, je renverser. n'ai eription est un déf Jeur circons. de la RPM public dans ce fait je la ferai cette lutte contre les pas titulion et aux ne jeté àla Consquestion en débat. Le rRNE encore dans ma abus; au Pouvoir Permetient voter les émoluments SL ne naleur l'autre. sera non moins carrière de séfonctionnaires etde leur créer Euaer n'y ce sera son droit, IE aux sidérer 1.r puéril, honorable de tions pas de Re lui donner loi parce qu'au Messieata, ne qu'il plait, a qui les a qu'il du point de de la proposition lly donc lieu, c'est trouve que ce consacrés, budget ls vue de T'argent et SERE ser un Messuge que à je fais au Sénat, d'adres Sénal écrive à le nécessaire i tion Nous question voir en débat. d'Elat de Monsieur le de deroniy suriaut Teeliee la la Guerre lui Secrélaire mec loi, puisqu'il Seerélaire 172at Or, je vousl'ai principe coastilutionnel une Constitation etl rappaler nous dit, de dit, le et MP Gapstote du1s Mai 1903, exigent Tfist notamment) la e sumsemaguten sa dépéche, légués est un souflet donné maintien à des Dé. de Monsieur le de deroniy suriaut Teeliee la la Guerre lui Secrélaire mec loi, puisqu'il Seerélaire 172at Or, je vousl'ai principe coastilutionnel une Constitation etl rappaler nous dit, de dit, le et MP Gapstote du1s Mai 1903, exigent Tfist notamment) la e sumsemaguten sa dépéche, légués est un souflet donné maintien à des Dé. naires soient que ces fonction- vernement TENTIAST FENALE des LeGon talion, aux lois et aux litertés la Constie M. le présideat immnediatement remerciés, cos gent ane pas remercier, raisons des quil'obli. conscrent. qu'elles d'entendre la Mesaieurs de vous venez Déitués. On a toujours maintenant tre Tenez, jour, ce on me racontait ici aénateur Cauvin praposition demande Thosorable Mon miliaires toléré cette cription de qui se passe dans même, la l'aus d'adresser un au au Sénat honorable long- etre J'un deux, Vous le circons. tat de la Guerre S Secrétaire d'E: eta cette pas lignorer, du reste RE ne peut collague a et counainser à Morisel, F cesser dins son l'inviter Ministro reconaitres ce vous le eTRS tions ou hebzLin toutes fomcs faire bien que dans époque, les ces Delégués existaient Depuis que vais dire. titution emplois non prévus Aguraita budgels luilement qualorze ans, : fait et les lois. par la Consaucune valeurallauée peéoedents aux ne ses terres cultiver des Délégués farucitreteen celles est (Mouvements dans Ddiégués. paysans dent que les hombreuses chefs de A ment alartiele mililaires 2 de la et cela, conformé- M. iakemrompery TAssembice, l'oratenr et qui quelque fois, de douze section ou E y la Convention badgétaire. loi sanctionaant parler le sénaleur M. E. Magloire: corvée sont obligés de se consacrer seize à lieues M.les Celle sénsleur proposilion est mise en discussion. M. le Torateur. sénateur M. Laissez est rôle. Non pendant seulement huit lour jours, à tour cetle de les sénaleurs, je Michel demande Oreste: Messieurs avoir, Le Gouvernement a sa Morisset, continuant: il pas payé, maisils sont travail ne leur dintervenir dans tout d'abori je le répete, des politiqse, pout provisionner tient la sur les lieux asireint à tas'ap. Trz. ma santé ne me la question ; pour aussi des maintenir les Déégués, raisons E et où maitresse di chef la boatique pérer queje puisse permet d'es les raisons ne a leurs, L'un tout se vend tout-puis. ETETE ment mu pensée. exprimer valeurs accordées :: ces maintenir service, deux, sa plus cher qu'ailce Pedetits Mais la question soulevée pour motif je propose e C'est cet voulul sc semaine de ble sénaleur écrire au Sénat à aote Lmportaate Cauvia me Phonora. : Su de de la le sens indiqué à M. de cher ealavage. de nouvead, Quand il se on vient dérober le chere effort sur que je déaire TEF ub tellement grand a M. le sénateur F. Guerre. L. Cauvin: bratalement W de 8a cacha. à On se saisil ai le Sénat Eoi-asénse peai 14 ne saie parole. Je demande se présenta alors et femme sa place: délikérer. sur la estimer qail Ta ME trop de 1. sens indiqué à M. de cher ealavage. de nouvead, Quand il se on vient dérober le chere effort sur que je déaire TEF ub tellement grand a M. le sénateur F. Guerre. L. Cauvin: bratalement W de 8a cacha. à On se saisil ai le Sénat Eoi-asénse peai 14 ne saie parole. Je demande se présenta alors et femme sa place: délikérer. sur la estimer qail Ta ME trop de 1. le président: Vous avec élait contre les mauvais voulut la defendre me 'agit pas dastre question, qu'antail hoaorable coligus, le parole, T'objet. Pour le trailemnents punir de dontelle ta loi doilêtre obdie fue S ragle qus M. le sealeur F. L. Cauvin: mière meat ai naturel, on Tadosa ce à la monves Or Phonorable séeatear to suis vraiment dionné de Neasisurs, balles closere de Tenue et il touba sous pres lee Fle dire, la présence de Caaria sisatde espécl lotre colligee Moriast roir sous qual Volla ce l'escorie. mne de le tionnsef leur pouvoir frectinemsires a de D qecation Nuil imporisais à une que Tai snalorde savinags le I C gu'oa raconte. Bt nous dirione Conatilution eat us d formel le loi, S at nous propose simple de question dargent ayons cheees rwaasearepereme continuere jusqu's que ce cet élat de jots 4 quand aogs en serons suopprimar palsis lee da budgat ayone supprine reçu ua budget les et que que nous nous en sommes Duigoes ! sommes de stinées aur --- Page 5 --- Lo Montteur. Messieurs, temps, nous à nous célébrer préparons, le depuis de la Guerre, jai considéré la à SEL premier un tout autre de vue. question taires doivent être à rendre aux dellodépendaare héros nationale sent le point a Jusqaa préne ezaminées. Ce qu'ilfau patrie hallienne le ont créé # de maintenir Gonvernement ces jugé nécessaire r une perdepas de vue, c'est qu'iliya reconnaissanee et d'amour atehaut hommage de n'avez-veus pas vu Délégués toutr etla preuve. prescrivant isconattutenmaite la Coastitation devons: Est ce qu'à ce momentla, que nousleur il faudra nommé deux autres qu'ilia Délégués réce mment naires ne peuvent formellement élre que des fonctionque nous ayons encore à avouer rondissements de la dans les deTi ar exercer des fonetions nommés que la que pour Phailisn n'a fait que changer de buron et du Cap: Haitien. Graat-Anse, Vons Constlitation Ou loi ou la et qu'il est devenn L'esclave utie doncgolla a des raisoas voyez donc déterminent. les peuvent-ils pre: cotapatrioles ? Nos pères deses ont fondé pro- Poarce qui est maintenant pour dela agir ainsi. et droit mta cetle Délégués autorité militaires, sans le Fiadépendane une tâche mais ils nous ont laissé d'argent mon honorable collègue me question sans contrôle nous liuniles à socounplir, tiche à le défi de trouver nulle en dehors de la ils sont savons? Ilk sont nous les avons failli jusqu'a présent. pre: cotapatrioles ? Nos pères deses ont fondé pro- Poarce qui est maintenant pour dela agir ainsi. et droit mta cetle Délégués autorité militaires, sans le Fiadépendane une tâche mais ils nous ont laissé d'argent mon honorable collègue me question sans contrôle nous liuniles à socounplir, tiche à le défi de trouver nulle en dehors de la ils sont savons? Ilk sont nous les avons failli jusqu'a présent. laquelle portées poar les Delégués part :j'ai aci dit d'anarchie et de désordre, un élément la Foudons la libarté, source féconde de ne s'agissait pas des budgels qu'il moyen de les appeler au respect et.ainsi de le seul le prospérité pablique et quani viendra lesquels ne mentionnaient antérieurs, ne cousister que dans lai loi 1er. Janvier1904, neus le chiffre alloué aux ancune part de E pouvoir insolite: la supprersion flatter d'avoir dignement complété pourrons nous j'entendais dire dans Baleghés, le mais sent d'exister. il faut qu'ils cese ceuvre. Teur gel, qui sera ces valeurs prochain Nous l'avons déjà dit dans M. le seraient apt laparole. sénateur Morisset: Je demande porlées. Maintenant, Secrélaire la loi de sanction, vous l'avez l'article au de M. le président Je dre la décision le qui Sénat lui est libre de pren- Message, et d'Etat l'on de la Guerre rappalé dans votre tinuer à vous accorder ne la parole. peux pas con- M. le sénateur Pélion Ménard plait. : pouvaitdifTérer la pense, comme si l'on M. le sénateur M. Morisset :Je vous de- la question pent être élucidée J'estime ainsi lation de la Constilution condamnation del la viomandela parole. suis obligé StE ces Mesieurs sont reconnus attendre qu'il plaise à nous devons M. le président : deparler. le utiles an d'Etat Secrélaire SF Gourernement, Sénat loi vous avez parlé trois ACLE fois raglemeals'y sor la nistre de la Guerre à peut inviter le Mi- vant Ld'exéculeria la Constitation: et de s'incliner devous avez commencéa faire des RLSTETE et de loi tendant à légaliser présenter leur un projet Je me à lités. personna- M. let président: Est-ce une situation. le Secrélaire conformerai d' Elal, mais la loi, ce nous écrit M. le séaateur M. Morisset : Je vous une dez simple observation proposition vous ou sieurs, vous ne vous faites aucune futur, Mes. promets, M. le M. le président, d'eire sage. D'aurais faire au Sénat. Duns des dernier cas,je enten- àce sujet, il indique que le illusion du bon sénateurNichel Oreste: Bieaque le M. le sénateur pas à consulter Pétion Assomblce. plaisir Savez continuera vous longtemps régime encore. doltpermeltreans Metlememtnvoneen senateurNorisset pense que le Sénat simple observation. Ménard: C'est une Ce sera ce que cela sera en réalité? dreau senateerCanvin1 est bon derépon. M. le sénateur Morisset : pour ces l'esclavage pendant dix ans encorc sa réponse au discours que nous qu'il venons dise attendre, le Ministre viendra présenter Le Sénal le pent damnées à malhenreuses nourir populations cond'ealendre. longtemps régime encore. doltpermeltreans Metlememtnvoneen senateurNorisset pense que le Sénat simple observation. Ménard: C'est une Ce sera ce que cela sera en réalité? dreau senateerCanvin1 est bon derépon. M. le sénateur Morisset : pour ces l'esclavage pendant dix ans encorc sa réponse au discours que nous qu'il venons dise attendre, le Ministre viendra présenter Le Sénal le pent damnées à malhenreuses nourir populations cond'ealendre. telle D'ailleurs le débat a pris une jetdont M. le sénateur parle le collégue Ménard, pro- dévorent sans e vautours qui les demeure importance des sc le Sénat est en collègues, M. E. Magloire: Mes chers pratique là grace te se et de façon catégo. comme le sénateur Pétion ce, bas, au fond du STEELE rigue Sénat J'appaie les Ménard, et dans le Nord, TE parler: en est tenu de noire observations produites ailleurs, loin des yeux du RL rer,n continuera as'hono. l collogue Morissel des yeux de la Chambre des Sénat, loin se EnEr # se déshonorerait. question en débat. 8 EEE Chef du loin des yeux des Secrétaires Représentants, d' M. le sénaleur M. Moris:el Je Exécntif, vous le savez autant Pouvoir Corps de tout ce 'Etat et du bien pardon à mon honorable collegue deniande allribution de mainlenir que l'ordre moi, tilue une diplomatiqus, certaine qui cons vin.simon discours l'auni peu Cau- F Fetiaairae et d'imposer le des de respect du droil, garantie cet de civilisation, je disais : il était Ministre et froisah-Quand qu'à cette à frontières. toutes les II lui incombe donc respect d'aviser odieux que l'esclavage esclavage est plus les Délégués existaient dans ce mesures propres à remplir, brutalités et les excès dont les je n'ai eu sens, son mer les hras vertu d'arRanc FEUE je vais essayer de cette répondre. intention. Ceci dit, nation placé sa devir crnfiance etlatlente en dela lain Gue du maitre de nos pères. Car il est cerje connais un Vous avez dit le SLALT lui.Pais- bane, le ou du maitro 1 actes illicites, Délégué c'est qui a commis Aal Guerre, dans sa d'Ettau diépoche Département en de le plus brutal, plus exigent, c'est TETA inhumain, el connais les une erreur; message a réponse au encore fre Délégués de la je que lui adressé le Grand Le maitre blanc nourissait mallsenegre n'ai connu celui-là République, donne à entendre va Corps, vile créature, mais et soignail'la : LLE Vous demeurez qui a commis aux disposilions de se conformer égoiste; le maitre dans un but d'intérel à 1: Prince, on peut vous écrire Portag. se renfemer dans le cadre Constilution de la et de sans autre souci que aégre de l'exploite la à merci, entrelenir de mille et une choses poar vous de tion budgélaire au sujet des Conven. sans relâche, de Tabreaver faire travailler dénaturer cerlains faits; vous ne scapable viendrez, militaires, dont l'existence, vous délégations en con d'injustices. d'outrages et de pas vOs constatés, ces faits, il vous faut lesavez voir ans. ilution de la et de sans autre souci que aégre de l'exploite la à merci, entrelenir de mille et une choses poar vous de tion budgélaire au sujet des Conven. sans relâche, de Tabreaver faire travailler dénaturer cerlains faits; vous ne scapable viendrez, militaires, dont l'existence, vous délégations en con d'injustices. d'outrages et de pas vOs constatés, ces faits, il vous faut lesavez voir ans. Je est tolérée depuis de treize C'est inique, Messieurs, yeux. prie le Sénat de ftr cc baut conteste personne ne le arbitraires Ilse peut bien qu'il yait des Délégués fonetioanaire, gesse et de toujours esprit de sa- temps meilleurs sciteneimrorecae notre devoir sais qui ont mésusé de saire de tenir conciliation, E1 latitude néces. populations un d'exiger a Jen'ai voir,il u'ya pas de doute sur leur cc point. pous M.le sénaleur sa promesse à cut égard. ELaer que la pa IAt altendre de jnatice,en je jure pasd'iatereta devan! Dieu défendre les Déiégués, teurs,j'ai MichelOreste: MM. les séna- venille Voyens, bien l'exécuter. qu'on compromis avec eux. Bb n'ai aucun je pensais Ttsldsbond.mieuert en effet qu'il suffisait mon de crreur: décidez Messieure.est.ce le café vous envisagez et vous ieded vous cer une dénon- portation trois s Seas d'ess croyez ami, c'est des ate mon lité inconalitutionaalits une illégas vous c'esisaadire ACA - adra déclare que je n'ai aucun Cayes. Eh bien, je ulat réunir-l'unaniaite constate que toutes des les sullrages. sueur, prenez et réduisez au callivateur ainsi le la moitié de que sa lui, je suis d'ailleurs assez indépendaat compromis avec soutiennent ici, et ce l'on opinions femme et de ses enfants de bien. oire de sa les candamner aeles arbitraires E voir moins dans ce sens la init que vous l'admettez à moitié, estice mctirait; le des répondre qu'il Epat casion jour viendra le E oce te. En Délégués militaires s'est quand il voudra? paiera me sera ECIE ter des favorable 2 vous présen- tion perdant de 8a simplicité, Certes moalpeurquol alors pièces qui vous poséo par le loi qui le l'exécutlon & DEE lesai) jamais euktolérer les prouverent: que vin gagne goelques Thomorable choses. senateur Elle 1E contrairement protége. à tous seraat elle différée, Kn prenast le parole an schanainjaale Sénat une solution eatigorique. exige craina pas de le dire, les priacipes? je no proposer de ue pas adrosser un pourlul Ce n'ost pas seulement at D seraildo notre part Menicors, ase décider aine dansle sens indigué parlhonorables Wessage vue particulier de l'article 2 de titerait d'etre fathlende qui indCauvin, à Monsieur lo Secrélaire esémateur d'Etat sanction dela Convention de Ptu lai de On aousy invite sevesement en qualiate. la présence et l'autorité des budgétaire Dalegues eh! de bien, Masieors, ee lavoquant que dans ln cos segeee cas, nous. Sppelone le sageese, au dehors sorles le sens indigué parlhonorables Wessage vue particulier de l'article 2 de titerait d'etre fathlende qui indCauvin, à Monsieur lo Secrélaire esémateur d'Etat sanction dela Convention de Ptu lai de On aousy invite sevesement en qualiate. la présence et l'autorité des budgétaire Dalegues eh! de bien, Masieors, ee lavoquant que dans ln cos segeee cas, nous. Sppelone le sageese, au dehors sorles --- Page 6 --- Le Moniteur. mourir. cela s'appelle noirellacheté, la peur de Je mets aux voix la manifester Orc'est ici Je quele cooras cirique doit se dela M. le sénateur M. Noriset.de proposition deman. Cauvin. senté plusieurs projets de loi, l'exécution plus comapletament, M: projels dit de 0 Tun de ces fidele el sincère des loin exiger TepeR président: Sur la partie substitation élait dans sa seral bien ne manifestation, en'ce en con'est pas possible misc aux voix, sion de prineipale une proposition d' 'émise olnos fautcs e! notrd veulerie devant moment M.I le sénateur M. Morisset la substifation Paper-monnales la question de menaces et les résistances de Toppression, les contre proposition. Jaifait une de CC mais était le l'une des branches CIANCRICUADASS compromelientaveel le rort de ce pays,le combattula M.lc président: Vous avez simplement Torgane ETH Thonorable nouveau Monsieur Cabinel Edmond par L'heure est déc'sive, les noire louteeatière. M. le sénaleur. proposilion Cauvin. Lespinasse alors Secrélaire d'Etat des Fivolus! temps sont ré d'attendre le Ministre. NocisseteTat proposé que nances, le Gouvernement déclara à l'une de nos séances Prenery bien.garde. Messieurs, car iln'y M. 1o président: L'honorable projets de l'ancien Cabinet renonçaila tous les auraplusde 1901 possible. Cauvin le sénaleur las substitution sauf colui de Le péril est imminentel si cent Mise avallpropose aux voix,la contraire. ler, n'élait que je viens de le d'autonomie indépendante, il'ne apres ans adopiée parle proposition Gauvin est pas un projet distinct. nous est M.lo Sénat. s'agissait donc "E d'observerle de nos séaateur FJ L. Cauvin : Sur la question de la suhatitution. plus que de reprendre la, 7d pratiquer les vertus ROFTA les libertés position du sénateur Brossard, le Votra Commission se notro a spésiale E pasde dépaad feler avenir, ne parlons donc rappalénar un Nessage au Sccrélaire TUR.ETE d'Elat ce snjet et au cours del'examen réunit z Confessons rleCenteuniredel pluidt Tiadépendanon Ao-Finanes titution il do termes de la Cons- Monsieur dictoire qu'elle en fit avec contraquc nous avons adrr dsja Edmond T'homorable nous sommes en tous cas, indigues vécu les Chambres le Budget ct deyant devant des désirs Lespinasse, du elle allaau de 18Di. générnus: Ca Iui rO Comptes présentant un Couvernement M. le sCnalour M. E. Magloire: A réponse, le sénatenr Mersage élant resté sans réalisation devait contre-projet dont # ceux qui me connaissent Alond.jer crois tous confirmuer le ce quifat Cinéas fait. de le substitution, mais amener le non pas la je n'apprendrai rien da neuf, en déclarant que sont Dudget el les Comples V présent moanaie. nus: Ca Iui rO Comptes présentant un Couvernement M. le sCnalour M. E. Magloire: A réponse, le sénatenr Mersage élant resté sans réalisation devait contre-projet dont # ceux qui me connaissent Alond.jer crois tous confirmuer le ce quifat Cinéas fait. de le substitution, mais amener le non pas la je n'apprendrai rien da neuf, en déclarant que sont Dudget el les Comples V présent moanaie. Monsicur retrait partiel du sjue Unlimidation catlargument le moins pas dépasés, cton a le généraus ne Rrie hien nous dire Lespinasse voususcoptible de me convainere; quand notre noussccuserder négliger les courage de tre projet dans ses qu'il agrénit ce conhionorable coliegto Alichel Oreste a session. Je travaux de la nous qjuitla grandes lignes, et il qu'il faut cire tche ctavoir peurde mourir avancé fnire an Sénatd'écrire ce qui avait visiblement ét6 exposé et satisfait de tout o le pas porieger sa maniare de voir, huit 1223 des Finances que, si au Secré- promellant de nous expliqué, nous N cus ui nous ocsupe, jours le Badgel etles dans les du rapporier bientôt m'a façorne nn. lintit non à J'affirme ma mesurc. ' muxna du sont pas Comptes gén6, Ances sans relard Gonvernement il al. ya donc C mn droit que nous déposés, donne nous userons Deptis cette sobmettrece atet M.Je seunleur Oreste, comple. dhptipndre tous la Constilution cela se passait séance le de votre Je PNSCTA M. travaux trois rnn pant:J le garde pour moi, mon Inferront chersol présidant: Voici le législatifs. moire cst fidele, nous Juin si ma méx lègue. tutionnel auquel fait iexle consti. siluation sommes dans cetie M. le sénatout. M. T lion du nénaleur Cauvin: allusion la proposi- no sommes passablement anormale dont nous nant: Sijesouliens la motiondu Migloire, t Arlicle 167: Los n'y a cerlainement de responsables, Morisset, JC ni LIRTE Jes Comptes généraux d'Etat tituSMitr entends illement faviter dent Badgels preserits et R des a Ratu l'Assemblée yioler.la Censtitation qu'elle le dolvent Alre soumis parfarlicle anx précés C'esta la faveur de cette ujuré d'observer et de faire spar Seerelaire d'Blatdes Chambres qu'est né co bruit circonstanco mais bienarester dans célte granie obsorver, plus tard, dans los huit Finances, au refusait systématiquement tendaneieux de le Sénat dont elle it DS6 sagesse wvertara-de-ls jours de l'ous titution des subsaterit politiques. re soumis parfarlicle anx précés C'esta la faveur de cette ujuré d'observer et de faire spar Seerelaire d'Blatdes Chambres qu'est né co bruit circonstanco mais bienarester dans célte granie obsorver, plus tard, dans los huit Finances, au refusait systématiquement tendaneieux de le Sénat dont elle it DS6 sagesse wvertara-de-ls jours de l'ous titution des subsaterit politiques. forjonrs je dans le ads relalions ( penvent s'abstenir soafont lfgislative, el clles D est bon billets détériorés. rable Seuréteire Fojsque d'Elat de répater la Phono- ( gistatifs tant que ces de tous travanx 16- que nous faisons que ici tout le monda sache donné Tassuranee qu'il va sC Guerre a seronf pas présentés. docume Elles nts ne lour que chacun: soit a tout notre divoir et dans le cadre de la reafermier décharge des refusent Ja ce même de tenir pour à propoa des Délégués Convention du budgétaire, ( le vole du hudget Seerélaires d'Elat et méme nous qu'ils valent les propos en Tair qui t ilya lieu nous Goaveraemeal présentés ne Jorsque les comptos La denusent. question de la parole et de Vitta accorder d'ajouter foi àsa (t mémes ou foarnissent les par eux d'ailleurs foules les snshtitution comme alin qu'il puisse exécuter quelques la marges e les Pe0 de vérilication pitces ma tous cerlaine importance autres que tio ne d'une demandée sans provoquer cortaines suppreseion ciation Jer nésessaires. eldappree tration publique soit des l'adminisbations dansles pertur: consulte le habiles. Lo mains RSPLTT militairé du rouages de Talmtaistration Cauvin. Sénat sur la proposilion autre chose, Sénat a-t il jumais songe a Nous pouvons pays: d'autant plus M. le sénatcur Michel Oreste: Le men consciencieux enawinehaniaTiee du projet du de l'exax quenous avons encore devant patienter tout entier doit à Sénat mentetdu conire projet Gouvernemois et demi pour la fermelure nous de un la a0mbération faut d'un EIeSRL Ja mise en Non et je reviens à desa dire Commission? si présente scssion. tout le monde conatitutionnel. sache Il qu'à présent cettc question jusM: le F que les sans demetrée STe oublie leftexte sénaleur de loi L. Cauvinr; : Cest qu'il Eatire généranx n élant et le Badget de la Ré. de Secrélaire solution, c'est que nous n'avons pas Sénat à adresser au Secrélaire quia" délermind-le d'Elat ETEA doivent s'abstenir pas déposés, de tous les Cham- Je propose d'Etat donc au des Sénat Finances Mossage auquel il a répoudu le l6gislatifs. travaux Message au Secrétaire d'Etat d'écrire un s'exéculér. en disant:. qu'il ne manquera aujourdirai pas de les Mile Chanibres président La Constitution dit da exposer Département l'état de des finances intérimaire lui Ein Ila manqué depuis un HO/82.ER Tarticld une fuculi6: quolles peuvent sont. s'abstenir; libres c'est LSte mander de tenir envers la question, votre fer de< 2de 11011 1euptue dee "outes Tunclons ou Sénat,i dene pasie exercer. 'exéculér. en disant:. qu'il ne manquera aujourdirai pas de les Mile Chanibres président La Constitution dit da exposer Département l'état de des finances intérimaire lui Ein Ila manqué depuis un HO/82.ER Tarticld une fuculi6: quolles peuvent sont. s'abstenir; libres c'est LSte mander de tenir envers la question, votre fer de< 2de 11011 1euptue dee "outes Tunclons ou Sénat,i dene pasie exercer. Bt en consullant d'exereer le spéciale la promesse que: Jui availfaite Commission M. ceeser 3aseamBoererle ou Wlegalest deviient Flention 'entènds dui demander s'il al'in- Lespinasse. M le Avanhlanter Jumn. inaA dllexercersette président: : Aptes SeS ohsepraliofs MiO1E3 tred medélibtratioh un faculté,et non. met-" besoin de vous rappeler Messieurs, la je n'ai SADSNEE edihgde aliarnd voix, la teenestitntcnae l'honorable sénateur Michel 7as < : a a moins. t ieH du adoptée. saph propostien Cauvin est sez il la ask 16aiT. usHnn PANt dévelop pée. i scquté. M.Te srealdent Messieurs vous" avez reche Ms lavettigteur Nichel: Oreste : M. le sénajeur Vaudré Hilaire : Je observalions akec.l la racineure Arisatiot.la Fsiesrsy surades Pun des: braits, qui circulent Mes- pose que ce'Measage soltpublieu damsle de prochain F: Cauvin par les produhes-EUn1 honorables proposttioal ddreespils'en certainns paroles inconsi- M. le sénateur numérd-du Cinéas journalofficiel. risset, MichelOreste, Magloire, sénatenrs Pétion Mos République a intérel touve/unr à que le Sénat de la copie du: contresprojet Je demande soit que nard et Lnzembourg Cauvin M6- C'est le brait relatif arrèter à la dans son vol. anusi au Ministre des' Finances. deloi envoyée Inutile donc d'essayer de lui-meme. les résumer, sur la substitulion, Tout le: monde fameuse doit loi Plusieurs voix. Il : d4jà. rappeler que l'ancien Cabinet avait pré- se M. le sénateur Cinéas : U faut considérer qu'il ne l'a pas, car combien de Nessages --- Page 7 --- Le Moniteur. réponse. De ton pas fait, et qui sont demeurés sans 457, le général Néréus a Plosieurs voir: Non, non, ce n'est pas né- mé Mjeeratamedimamee Célestin du est nom- 508,1c sous: lieulenant Servius cessaire: Bu 4 Mars Borgne. Jase. compagais d'artillerie Micefort de tenez M. le président : Est-co que vous main- Par courant. nommé lieulenant: de la dite d'Aquin, est M. taujours le sénaleur votre Cinéas: proporition? d'Haiti Commission en date du de 4 du S.E Ex. le Président (4 eontinuer compagaie position; puisque mes collègues Je retire semblent ma pro- 466,le mé Docieur Charles Cantaye courant, est au No. ne pas lay parlager. du médecin de l'artillerie de la nomPort-au-Prince, le 5Aont 1903, an la M. le président: : Jo mets en discussion Gouverneneat. Garde 100c de Hndépendance: Thonorable proposilion sénaleur Michel Vaudré Oreste amendée d'Haiti Par Commission en dale du de S. Ex. le Président LA COMUISSION mande la publication du Message Ililaire le 472, le Docteur 4 du courant, au No. parlager. du médecin de l'artillerie de la nomPort-au-Prince, le 5Aont 1903, an la M. le président: : Jo mets en discussion Gouverneneat. Garde 100c de Hndépendance: Thonorable proposilion sénaleur Michel Vaudré Oreste amendée d'Haiti Par Commission en dale du de S. Ex. le Président LA COMUISSION mande la publication du Message Ililaire le 472, le Docteur 4 du courant, au No. DE COMNUNALE jeurnal ofliciel. mé Auguste Rigaud est nomPORT-AU-PRINGE. EOE Mise aux voix,la Gouvernement. médecin des Chasseurs de la Garde du te, ainsi amendée, est proposition adoplée Michel le Ores: Par Vu les articles fer., 5, 12, M. le président: Est.ce Sénat. sident Commission en de S. Ex. le Pré 45, 48 cl49 de la loi du 3 43, 41, orateurs qui désirent prendre RE. aparoles d'autres No. 473, d'llaiti le Docleur date du du courant, au la régie des Aoul4 1900 sur (Silence dans TAssemblce) nommé médecin de Charles Arnoual est loi du 29 imposilions 1899 directes ella quel Voici, sera poursuit Monsieur le président, Garde du Gonvernement. la Cavalerie de Ja dissement Seplambre de la ville, sur IagranPordre du jour séance : denotre proclnine Par Commission de S. Ex.le Avise CC fo. Sanction du dernier procèsd'Haiti en date du 4 du Président qui suil: 20. Lecture de la correspondance s-verbal; 474,1 le général Alfred Narcisse courant, au No. Art. fer: Tous 30.. Prestation de serment du nouveau mé commandant do la communede est nom- meubles sis en les propridiaires d'imsénateur Florian Moise Gcàve. Grand- quart delic ue des cetle ville, jtisqu'n in to-Rapports des Comités. Du 6 nouvelles limites dela jour? Iny a pas d'oppositions à cet ordre du Par Mars courant, laloi Capilale, du 29 telles qu'elles sont fixées par dent d'Haiti Commission en dale do dus S. dn Ex. le Prési- el qui sont soumis Seplembre sus-mentionner (Silence) No. 505, le colonel courant, au invilés à se alimpot à localifsont M. le président : L'ordre du jour est ain- Borgne, est nommé olliciera Teligny attaché Charles, du nal pour présenter FHotel commu: siurreté etJa scance est levée." major général de l'Armée. AlElt- lion déterminer avec Padministra: gu6)F. L. Cauvin, J. Par iw.valeurlocalive annuelle de leurs Du, uen D Dusseck, T.A. d'llaiti Commission de S. Ex: le proprictés. An Théodere Louis 501, en date du 5du courant, Président au No. Les locataires des Frau, DIs, n. David.N Bauce, Dennery, unche, N. C. du Cap Jaludant Hlaitien général Sthéplin Delplin, propriélaires sont ubscnts maisons de donl Port-au- les Cayennitte, Dr. N Morissel, Jules Justia, Gaslon, à l'Etat major général ostnommé de oflicier allaché Pince, sont lonust de coinparalire en rent, E. Auguste, Brossard, Michel M. Oresle, T. C. Lau. Par l'Armec. Tieu et place des dils it liard. V. Ililaire, E. Nagloire, A. B6. d'llaitien Commission datedus de S. Ex. le Président l'elfet dessus, en ayant propriélaires soin de S William, LanoueSlelin, S. nommé de oflicier allaché Pince, sont lonust de coinparalire en rent, E. Auguste, Brossard, Michel M. Oresle, T. C. Lau. Par l'Armec. Tieu et place des dils it liard. V. Ililaire, E. Nagloire, A. B6. d'llaitien Commission datedus de S. Ex. le Président l'elfet dessus, en ayant propriélaires soin de S William, LanoueSlelin, S. Dennis, le général de du pourani,suNo.-03 munir 3e leurs dernières sc Lo président, Boisrond, Pélion Pierre André. du Brigade Bernadatte Gabriel, Art. 2: Tous ceux quillances BOURIOLLY et CINEAS. STEWART : les secrélaires, à "Etat Cap-llaltien est nommcoflisier nttaché prolession ou qui exercent une riejor géudral de TArmée, sujellea la antannaie-aearsege Par Comunission de S Ex. le ae fairela palentesont ézalementinsités à Lwedareridocior aPaiti 502, en date da 5 du couranf Préident au No. Art. 3. Tous déclaration ceux la commune. ROmENpDUPLPSSIS. T'adjudant gcacralMarius Hivaire, du poids el de qui font usageile Pour copie conforme: : tat Borgne, major est géntral nommé lde FArmée. oflisier atlachéaTE. nattre à Tedministration mesures doivenl.faire conLe secréntrecarchiside, Par Commaission de S. Ex. le scservent. a : depoids cl te mesures communalela dontils Dioexxr LEREBOURS. 501. d'llaiti le éneraldeBrigale en date du 5 du couranf. Président au No. Arl. 47 Il leur est accordé du tat Trou est nommé officier Mancelian altaché Daniel à IE. Septembre .prochain,pour se jusqu'au conforDÉPARTEMENT DE LA GUERRE major généralde l'Armée. mer Art. nux 5. dispositions Les précitées. Du 7 du courant. in lustricls ou comiis etrangers commerennts, d'llaiti Par Commission de-S Ex le Présilent le plus tôt possilble, de doivent Son solliciter Administration dlu General 517, le général en date du 5 du courant, nu No. le Présideutde iattopublique, Excellence la licence CYRIAQUE GÉLESTIN commandant de Apollon la commune Josepli estnomie de PAcul- sions nécoesaire à Texercice. écitées. Du 7 du courant. in lustricls ou comiis etrangers commerennts, d'llaiti Par Commission de-S Ex le Présilent le plus tôt possilble, de doivent Son solliciter Administration dlu General 517, le général en date du 5 du courant, nu No. le Présideutde iattopublique, Excellence la licence CYRIAQUE GÉLESTIN commandant de Apollon la commune Josepli estnomie de PAcul- sions nécoesaire à Texercice. de leurs profesSamedi. pendant Taunée Eztrait du Registre des Commissions. Par Commission de S. Ex. lel chain. doil commencer le premier budgelaite rOclobre d'Haiti en date Président le sergent-major, du Odu Alcius courant, Casiuair, auNo: 512, Art. 6. li à (Suite) compagnie d'arlille.i d'Aquin, dela 9e. t'uptés la loi estrappale surlor régie chacnn que sous-lieutenant de la dile est-nomind tions desiniposi Par Commission de S. Ex, le Par compognie. diretesTimpoll locatif est evigible d'Hlanti, en date du 3 du Président Commission de S. Ex.le Mancentanbnuiftort ou localaire, fermier 455, le général Narcius Césarest courant, au No. le d'Hanti lieutenant en date du 6 du courant, au Président No.13, piopriélnire. int au bureau de la place du nommé Exavier Janvier, de la.geme Ari. 7 Les présenles Par Commission de S. Ex. le Borgne. compagnie capilaine de d'artillerie la dite d'Aquin, est noume seront exéculces a la diligence dispositions d'Haiti en date du 3 du courant, Président compaguic. ceveur communal clde tous du Re 456, le général Marmontel au No. Par Commmission de S. Ex, le bureau de la perception des agents du Borghe. nommé adjoint au bureau de Innocent la place est du 500,1e d'tlaiti en date du 6 du courant, Présilert au No. tions direcles,s sur ce requis: contribuPar Commiasion de S. Ex. le à Tarrondissement général Mirbel du Trou. est nommé adjoint Faità THotel d'Haiti en date du 3 du courant, Président au No. Par Commission de S. Ex. le mois et an quc eommunal, déssus: les jour, d'Haili eu date du 6 du courant, Présidon au No 1 A; SANBOUR, C. LEREBOURS. ert au No. tions direcles,s sur ce requis: contribuPar Commiasion de S. Ex. le à Tarrondissement général Mirbel du Trou. est nommé adjoint Faità THotel d'Haiti en date du 3 du courant, Président au No. Par Commission de S. Ex. le mois et an quc eommunal, déssus: les jour, d'Haili eu date du 6 du courant, Présidon au No 1 A; SANBOUR, C. LEREBOURS. --- Page 8 --- Le Moniteur. PATTIE NON OFFICIELLE Lo chef de à F générale, bureau, donnes avis la Section de la Po- Le soussigaé annonce BANQUE que des letlres a fressées quila'entend aautrui soient plus commerce qu'il a été au public et a NATIONALE D'HAITI yées sous son couvert. en- pointements du mois de adiréson Février d'aps La Banque Nationale Port-ausPrines, le 1er. Aont 1903. année, comme Directeur del'école " rurale celle d'informner les intéressés d'llaiti a l'honneer PETHION ERRIE. Gxénipaillé, doment visé s'élevant à la somme de G 20 de partir de Lundi 27 courant, qu'ils se peuvent, a a Les ment de par le Payeur da nes Doparte: Guichets pour toucher sur les présenter débiteurs de la maison D. Sales clarenul, Plastruction publique; i1lod6 saivants 8 Emprunts quidalion sont invités a venir solder enl liduplicata devant en être délivré. COXSOLIDES 12 0/o, 31". comptess sans retard autrement ils leurs A. PAULÉMON. pour cent (10/0) répartilion, intérèls un goureusement poursuivis. serontri. Je déclare à la du fer au 30 Avril 1903. Jérémie, le 3 Août 1903. ti, Banque Nationale d'HaiCONSOLIDES 6 0/o 31=0 répartition, demi G. MULLER, au commerce et à tous les' courtiers de cent (4/20/0) intérels liquidatewr: l'arrondissement de S fe au 30 Avril 1903 Jo soussigné, déolare au mon coupon de reçu Port-au-Prince. de que contre reçus et sur présenta- au public en général qu'il commerce a élé ct revêtu de la signature de neuf gourdes, tation wes Bons. àla Banque adiré Malval est Mons ieur H. La Banque aux intéresrés suivants de Nationaled la d'llaiti les Récépissés bre 1903. perda pour le mois d'Octosaivent finances l'avis Finis Secrétairerie d'Etal 3e: dument vérifiés Commission par le Momplaisir Ce dit de fanl inséreau a Moniteur-offieisl n Finances. lls sont Département des et non coupon reçu est déclaré nul Jaillet la date des Mercredi fer et Samedi por- 4 avenus, la conselidation déclarés devant nuls et non avenu. payées 1903, les réparlilions ne seront demandée. en étre Port-au-Priuce,00 Juillet 1903. solidés 12 que et sur 6 0/o les 1900 Bons d'Emprunts con- No. 125 G. 200 M. CADET AUDIGÉ, ja Commission d'Baquele portani le visa de 160 141 78.20 Employé à Intérieur. de Vérification. Administrative et 159.96 Port-au- Prince le 25 Juillet 1903. 1.41294 569.65 VENTE PAR VOIE PARÉE BANQUE NATIONALE 1068 1057 4.356,04 200 toire En vertu de la grosse en forme D'HAITI. 89.10 d'une obligation exécu1082 . CADET AUDIGÉ, ja Commission d'Baquele portani le visa de 160 141 78.20 Employé à Intérieur. de Vérification. Administrative et 159.96 Port-au- Prince le 25 Juillet 1903. 1.41294 569.65 VENTE PAR VOIE PARÉE BANQUE NATIONALE 1068 1057 4.356,04 200 toire En vertu de la grosse en forme D'HAITI. 89.10 d'une obligation exécu1082 devant Me. Edmond passée Emprunt dus Décembre 1901, 791:25 notaires a Portcollegue, AMre 19Exr ReARTITION. 112.56 neuf.cont-deus, tanPrince, le 10 Mars mil La Banque la débitrice d'avoir eurrgistrée; satisfait et faule par dinformer les Nationale intéreasés d'Haiti a Thomneur ment qui lui a ét6 signifié au le commandeà parlir de qu'ils peuvent. 1.010.96 210 dernier, suivant exploit de neuf Juin mse dix-Beuviéme cejour, loucher à tes guichets dre; Ii huissier, enregistré le méme Désir Alexans cent (70/0) sur le répartilion capital et un de sept pour 37.50 rant, sera à dix procédé, lej jeudi treize PAaA cou. contre (10/0) intérela du lerau 31 Juillet pour cent nistère du dit ueures du matia, le mireçus et sur présentation des Bons: 1903, 1558 1554 445.50 requis à cel elfet, Me. en Edriond ton Poet nolaire Port-au-Prince le 3 Aodt 1903. 105 28 Rour, aier à la vente au plus élade, offrant 65, et der. rue D'une enchériaseur. AVIS 1687 1710 316.80 environs portion de cette de ville, terre à l'endroit située dans les DOMANIAUX 153 133.33 de Bola-Veraa, de sur Ja un chemin de vingt appelé pieds CONTRE 1869 1766 178,20 pieds large, de contensnce de cinquante AVIS 148,50 de facade sur cent cinquante Madame Veuve Aime Jean Gilles, 160.87 profondsur, elle eat bornée aul Nord pieds poumis à la section des ayant Mademolaelle Minezie Larilie, an par de Tobrrgintrement délivré domasinrs,Texirail par lel Directeur Mademoiselle Madame Vve. Louise Jaeger, à T'Est Sud principal est de ce bureau altert tant qu'elle 2073 2042 28.12 le dit chemin. D. Lavelaner etalOnestp propriclaire du E peton-Ville, Rue Chavannes, bien No. 11, situé à € 382 294.68 A la requele de la dame Félicie la vacance Monsieur Georges dénoncé a 118.80 épouse du sieur Kléber Vilmensy, de Stark, lui Préposé L'avis en im de 26 Janvier 1903, Lizaire. du 2360 2267 et dument domiciliée autorisée, à priclaire, demeurant d'Admisisration des Ainances de 52.50 domicile, 5, rue oà elle élit RAHET paion-Ville, nul et demeure insére au journal ofliciel est 2408 2377 Me. K. Vilmenay, son Lamarre, au cabinet de rapporté. 222.75 Contre Mademoiselle avocat constitué; Port-ausPrince, 4 Aout 1903. 128.70 propriétaire, Bugénio Solages, Le chef du service des domaines misisration des Ainances de 52.50 domicile, 5, rue oà elle élit RAHET paion-Ville, nul et demeure insére au journal ofliciel est 2408 2377 Me. K. Vilmenay, son Lamarre, au cabinet de rapporté. 222.75 Contre Mademoiselle avocat constitué; Port-ausPrince, 4 Aout 1903. 128.70 propriétaire, Bugénio Solages, Le chef du service des domaines cette ville. demeurant et domiciliée en P. ANSELME 56.25 71.50 de Les cinq enchères cent seront reçues sur la somme OnL NNANCES. et indemnités vingt geurdes, duc en principal AVIS DIVERS No. 113/ sans préjudice tous Aoat courant, fol. 27 CmiS G. 7.000 nités, frais de poursuite et dus, indemJe, vocat, honoraires d'aeépiasé coussigné, de Monsieur déclare avoir perda un rén fol. 15 1,600 Pour d'autres et cy. G. 520, FAdministration Baillargeau, omployé à fol. 1778 mente, s'adresser au PARTN Me. amples générale des Edmond terrestres, 8 Télégraphes nolaire, déposilaire du RTORE Kuit 'élevantal la somme de quarante Soit 44 Récépissés s'élevant ou au dit Me. K. cahier des chargee, lequel gourdes, pour le mois de Juillet 1902, à 1 somme de Vingtt trois mille ensemble hurit suivant. Vilmenay, avocat ponr. vant être réoépissé dressé: devient aul, duplicala de- trente times. gourdes G. d'Haiti, soizante cing cen- cent Port-au-Prince. le 5 Aont 1903. Port-au-Prince. le31 Juillet 1903. 23.830.65 K. VILMENAY, avocal. ALE. MIOT. Port-ausPrince, le 3 Août 1903; Port-au-Prince. Atc. AHRENDTS, Imprimerie Nationale, Le Directeur, EDGARD CHENET. ire, demeurant d'Admisisration des Ainances de 52.50 domicile, 5, rue oà elle élit RAHET paion-Ville, nul et demeure insére au journal ofliciel est 2408 2377 Me. K. Vilmenay, son Lamarre, au cabinet de rapporté. 2.75 Contre Mademoiselle avocat constitué; Port-ausPrince, 4 Aout 1903. 128.70 propriétaire, Bugénio Solages, Le chef du service des domaines cette ville. demeurant et domiciliée en P. ANSELME 56.25 71.50 de Les cinq enchères cent seront reçues sur la somme OnL NNANCES. et indemnités vingt geurdes, duc en principal AVIS DIVERS No. 113/ sans préjudice tous Aoat courant, fol. 27 CmiS G. 7.0 nités, frais de poursuite et dus, indemJe, vocat, honoraires d'aeépiasé coussigné, de Monsieur déclare avoir perda un rén fol. 15 1,600 Pour d'autres et cy. G. 520, FAdministration Baillargeau, omployé à fol. 1778 mente, s'adresser au PARTN Me. amples générale des Edmond terrestres, 8 Télégraphes nolaire, déposilaire du RTORE Kuit 'élevantal la somme de quarante Soit 44 Récépissés s'élevant ou au dit Me. K. cahier des chargee, lequel gourdes, pour le mois de Juillet 1902, à 1 somme de Vingtt trois mille ensemble hurit suivant. Vilmenay, avocat ponr. vant être réoépissé dressé: devient aul, duplicala de- trente times. gourdes G. d'Haiti, soizante cing cen- cent Port-au-Prince. le 5 Aont 1903. Port-au-Prince. le31 Juillet 1903. 23.830.65 K. VILMENAY, avocal. ALE. MIOT. Port-ausPrince, le 3 Août 1903; Port-au-Prince. Atc. AHRENDTS, Imprimerie Nationale, Le Directeur, EDGARD CHENET.