--- Page 1 --- Seme AnnAn. R Mercreil,s Aoet 1003 NUMERO 62 Bareau de Rédaction: et LE d'abonnement. JOURNAL 26 Rue Gefrard. MONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR FT REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Unmn, P. 45) Sir mois, P.3. Trviel Gefrard, Paur mole r. 2.50 Ls No 10 centimee. Les les njeprambwcKyaged Irs frai manuscrile et non seru.t inséréene seront pas rendes le poste en suS. Mercredi, 5 Aont 1903 Les Aboener-ats partect detruils.. des ter. et 15 de APFRANCHIR que moie et Joat comme lor ineertions payla chad'avance. OMMAIRE: AFFRANCHIR. ERRATI M: PARTIE OFFICIELLE. 474, Monileurs 2 du 9o 1er AoAl 1903 = page CHAMBRE DES ne - 1 colonne, H he a ligne, MEPRÉSENTANTS w miniatriels rllence le Ihshnt lela It pul Siene. au mépris de la Loi le ajoutez apres: I Minit Hew miou due 3 Juillet 1OXX1, phirase: membre de nte Stmi V iistrative K n tovt 11 de hCom mission a Ou en participant Réunion do jenti, 39 Jaillet ie minations faile ele, AII ( conque à une telle d'une façon quel1903. tiwee (Nisite) Opartement de la émission. > de Les la éputés eoussignés, réunis aU Palais PARTIE NON OFFICIELLE. Secretairerie d Étatdes tia a ller. Chambre ont ce jourd'hui aux lins de Aimmnee allf, Aris Ivers, et du Commerce. Finances J0s ibilité de le faire.fnte onslalé avec regret de l'imI1 cst revenu au Gouvernement pute. par suite :. del'ab Msopiaisir, nce morivée ie MAI mainrilé, lus d6ARRÉTÉ les détenteurs acluelsdo Bons que Haptiste, J. P. Figaro FBonheur ACA 1n Jn. lidés Se COISO- hona-. lotyon, Leraqee. Bg. F. D. . Dare leur a été TLUTLIEMIC fhitede soumettre leurs Ti- Barthéleuny, D. Scut: R. Lalontant, Laoche, Mée NORD ALEXIS tres au visrdela Commnission Junot tayer, hLecont, et celle C.Gourgue A. Déliard, D. quèts Adinituatrative et de d'En- pulés M. Th. nun motiv e deuM. dée Olnt delu ltt wbliyue, tion, et montrentde Vrilia- S. st. Bonny, Martin, i. Jn. Louis, Démizardjne, Thasitation à Se seide, P. N. Vi len urtielest O8 el 113 de la Cons- soumettre le à cetle forualite. si. Joschim, Mariin P. b. A. Canal, B. Ju Prauçot,L Ducasses tition, sireix Deparoment de dissiper des Fimnees ds cui-, It. u ltt wbliyue, tion, et montrentde Vrilia- S. st. Bonny, Martin, i. Jn. Louis, Démizardjne, Thasitation à Se seide, P. N. Vi len urtielest O8 el 113 de la Cons- soumettre le à cetle forualite. si. Joschim, Mariin P. b. A. Canal, B. Ju Prauçot,L Ducasses tition, sireix Deparoment de dissiper des Fimnees ds cui-, It. E. teeliro. Throilat, D. h E Ub Prannistiennt milya heu dlerom- de rassurer l3 cetteingieturle et Durand, P. Brneni. A beit, A. R. bonne foi nep lherewonteurs-.n la Pineje, L. Louhis, Anguste, Dairneur. A. Cier- P. MECCTNAESMOT chare pnt cre ie- mont. ARIETE forine-llement que, su-pectés, suls, seront Eafi de quoi, ils on: frit dresser Abela citoyon Cajuste de rendus responsables seront tenus prsent qu: dessus. rrocès verbal, les jour. trois et le estromie Secritaine ibat des Bijou Fi auraient justifier agi kur conduit, cetix qui Sléphen Archer, Dinville Pierre, X mmsildn Commerce, fresulbibsosement en or- Pierrelouis, Dorciuts PAan, D.Nemard N. M2h prisentArrété sera donnantfemuis res ionde Titresau mépris Mondésir, Ch. En. Keraiun, J J Teles Ph. blie nl naninle pur disnositions de Loi ou en furt, JS. Diiouche D St. Jean si uson ticipant d'i l'une façon à par Gullaums, Thomas, Ch Roland, Ch. Angluda, Donne itl Palaix National, à Port- telle émission. queleunque une Thucase, G. Pline Marcelin, S Aguant C. abrines de Finléjendanes le AAont 1L(3, an 100c. Eug Malebranchs, Iesrosiers, G. Bouche, L. lareneray, P. Département de lInstruction 8 1e, B. Augusiin, A. Amisial,. Lamar NORDALEXIS. Publique. quière, Manuel, D. S. Villard, Mirsan, Midouin, F Fe Le Département sur la demande Ja Françnis, Fonrquand. M. N. Bencit, C Thelaud, J. B. Sep. son payeur, donne avis aux de ligue, D. Dapiton. Marius Dar-. Necrotairerie d'Etat des Relations naires el omployes elinstruction fonrtion- Fgareau, Robart Hoche, Jules F. Debroese, Anguste.J.S. J E. Riehard, Extérieures. blique de la province, pu- L. Midy, S. Lcas Mirlueau, L. M. Claude, ne sera visca Port-au-trmoes qu'anuun sans recu N.larg, E Domingue, Lareouul, Ch. M. Son Exoellencele Président d'llaiti au preabbleils soit revêtu du Visa que, St. A. Hlonord. Vil H. N-mpnint, E. Dibé, P. a nen l Lattrode Son Exeellence myeur de Parrondisemear du Noël, H Backer, Méress Tasry. Wiss. E. Gomn ralduan Nnionio Escurra, Prési- le de qui relévent CrS linancier et Le secrétaire dent ile la lepublique du employes;il cnest der fonctionnaires menel redacteur, nNponNiMe elle portant notitication Parguny, Wnaticesetmmmeites c,apris pourtou le L. ellence myeur de Parrondisemear du Noël, H Backer, Méress Tasry. Wiss. E. Gomn ralduan Nnionio Escurra, Prési- le de qui relévent CrS linancier et Le secrétaire dent ile la lepublique du employes;il cnest der fonctionnaires menel redacteur, nNponNiMe elle portant notitication Parguny, Wnaticesetmmmeites c,apris pourtou le L. CADET. de Non detion à la Promière Magis- Kuitnidonnemieniera.d dellus Pour copie conforme: trature de In République d'Hlaiti. pection scolaire. Le chel de bureau, Port-u:Prince, le 30 Juillet 1903. ENiLE NELSON. --- Page 2 --- Le Moalleur numaeration des créances donl vous avez réponse, réclamail du départe- demandé lo liste; mais, on additionuant obtenu le res kanS certains dlucameats et renseigue- ce les chilres croisés, jena pas e tanas (Taa MAarains ment ime..ls quelle stlend encore documents, jusqu's elle tgtaldes P 371.1831,317. de l'état réclamé, si nombre deces Toutefois: à défaut vous etre a e Tinlicasine jNPAN léral détaillé des ellets dres- cet exemplaire du rapport peut la demandat aubeentioo des. services. exoculés télépho- utile,je vous Penverrai: de peutJnatitude TArritide Mars Prisidmnidet 1903. sés pour et d'eclairage et iravaux à P.377, D. Expadiez-le lout des mème, consolidés du 21 niques contrats, elfl s élevant 932. 65 mon- etre qu avecléla général de la Banque et suivaul et à G. altendons RCPAETEIA No 8. 831.3, or américain ont été admis à la 6c/o que données nous que nous avons déja PROCES-VERBAL naie nitionale el qui d'autres nous trouverons le moven conulidhion 6 00. tre lc parti utile sous la main, les p.397.3 37 hillels dollara. à Marerodi, 15 Juillet 1903. Vons devez avons compren à urer decet élal sans ies le- de reconstilher à la somme s élevanten de lereCIILLE BRuso, que nous sera difticile de contro'er Quant il ne sern pas dificile Membiros prisenla ALRKANDEK : LaLAvorS, quel i nous des cxlégories dont nous ve- G. trouver. 932,05, le chefde Iols Pennp-Lous, BazkLus Areusrk MNOLONE. créancos nons de parlar et qui out doivent élé onnsniidses etre défal- C' Serprohallement de Monsieur ces documents nous qui DUoa Desravines. chel de à 6 u/0: Ces crvnuces Tarlicle ler de ln loi du ter unsuairalamesa permis au démarlemeut de dJans. Monsieur Charies des fina.ees. quéesal après de la inassc des ellels publies n'a pas sur les dilférences sigualées deln Comulvision nu iléparlemont dle sin A3QL1903: la Commission énilier lettre du 26 Juin dont la prismnce R 0t6 rquisem interroga cla verilies cl acveplés Aonl par 1897. Tarlicle ler de ln loi du ter unsuairalamesa permis au démarlemeut de dJans. Monsieur Charies des fina.ees. quéesal après de la inassc des ellels publies n'a pas sur les dilférences sigualées deln Comulvision nu iléparlemont dle sin A3QL1903: la Commission énilier lettre du 26 Juin dont la prismnce R 0t6 rquisem interroga cla verilies cl acveplés Aonl par 1897. 11 nous fant cete mème relevées entre18tal Commniseion; a inetituée-le 12 quia été mission. dillérences a ti ojoiremia de in comme suit: division, par donc control - eaile de défaleation la à des créanices à consoliler el lc meme état repomlu D. Nonsimnr li chief de HI No 40, taite au moment pour conantilation snbvention et par votre departemets la Nationale ? lelin du TAVHIN dornior; 60/0 dles ullels dressés émané de Banque Au surn.us. je dois an ln Comm sion Atiuehramniees nombe de iA divers travaux: pu trouver cet élai H. Parfatenen. quapres Texdos Unancos mn eoriain AUE R Je nai pas recherclins: vous faire rerarqurr rél.Liles créandunt ane nole luilt commaniquee H. bacm: migre iuesplts mninutieuses et ilet pélition à la Banqbe.de 6o'0, des in-lraclione CUs ooliem es ilna d'aitlen S jamaie élé publit Lagisla- ces Somauideran mont ont mulilié, el plus Pocammen:. rocu quelgu, H unes se demanders sile Corps lors du dépar nl: les misiol H bien etjumpu lei elle allend moei ila du atre oominmniqne pas wterieures le nlus Rouvent en les augmente leial. pieren noelamdos uf atipruel di-cassion de laloi. waurail dans de la Hi la mentionnés eneore las nbimoss troavs dins les de dle relourner au departement. chilres An moment do l: aigaaluve N. J IAI paa loutes les picons omis faut de dirc D. u 27 ovenare 1800.11a des ehives du il mpartoment don. suis 1). ne cesdo pns celle Wempresser anture peuvent en- du Conventin mi: sou: ips : yeik consunraelanidas par Ircomte nvoy que les pirc dens Ies archives de oertoincnent des ereances le ous ren bouver ue lui oul pas erennciers Télat umpraw Parmi 1u s Lagielulif, car elles 00/02 pu I uver cle Le Gorvane dera de vous daves vous loajours coamanignées sanclion legislative R. Pariitirment. le la sigoarzre I Au moment ciéandel llms de ln n Ban ine your obleniria de tonles Cr couso D. 1 secopisuc lus pos roavios, jo m dor copies cer 5 négociation assez souvert abelent colle Convention. a 6 0/0 lotles Tétal Bunque pour lui en n nis eucore lidations, sesl pux Chamhres les piares cosa conaoliler éle dn Simnistire établi Ta la cntre tfhm. re I Au moment ciéandel llms de ln n Ban ine your obleniria de tonles Cr couso D. 1 secopisuc lus pos roavios, jo m dor copies cer 5 négociation assez souvert abelent colle Convention. a 6 0/0 lotles Tétal Bunque pour lui en n nis eucore lidations, sesl pux Chamhres les piares cosa conaoliler éle dn Simnistire établi Ta la cntre tfhm. Cet Mablie lépart ent lio de jirenter quandit lc faisait. relque en a expédié élait dene bien la Dandonul watawiartis IN 15 vou aires laie o drrss'es. que. laccont le derartement el la Conwureroit in besogn pechd les NeC antincompistes le vote. les cnianciors onllous sigue tualleinenr i Miubin Binques de lcon i eurprendeeq quelquerai cet élat que vous queqai. d Tailleura, UE le fire cl les que R.II se pea tencorequ. mon préilé vention ? penoawesr soil trouve choz Je n en doute pis: fnit. Jo yul = m remises, Jo vousls ràclames se de l'incendie de sal maison, I. douc, apris avoir Lécur copins i x0rDir cossenr avait lors un regislre spécial de tonles D. Comment cel: Lacconiipar st Verps rule tranenctiral. vous prions de vous rap- er il quil gardait ordinairement snnclionmer le insirucD. Nots pieces Neparenont grau nomline les nitees paclaomées GLyon ces chez lui: de cel gielnuif, droit de donner à la Bantmevcs cel necorlende polor trouve une lettre Gle miison D. En supposant l'existence élaient lions tendant à modilior n les par Bn Helntce du 5 Mai plus 1900. rotronvé cot- dtat, el pisqie les ellels quiy à 6 0/, hors de la partierpali et momment doloiles liv Ranque, Il Je n'aijas non dzalom. nt prier Mr mentionaés élrientà ennsoliler le Ministres avail lics intér essti la dile Conveiution nnt te lellie el je vais avoirune copie: ne prtserakone pas que à la Banque: sizataire de wavant jas qualité Hallile: m en Taire nen Tera au- du en expédier un double clle" pas pensé cCs qu'elle nouv caux ordres? D. Nous eroyonwcatta quil lui seri au con R Je ne clecroispas. pas que cel élat d'evéculer expiquer les dimlermn- décune dineutle et do moltre colle lellre D. Ne penst-vous dans un livre, au moins R. Jle nc les Heux dlals do déaise Ts trcre, bien a do olre cojié Ministère: cs relevéus ddel la Banqu: que parlar à saROUK VOR yenx. vous nous expli- quilque pariau plus. parlement queje ensdle. vous cC fuire, Maintenant, res pitens 2 unt-elles H.Non cet élat nous est ne- caralion queapets d027.N0Tahsenee enfin rre Mais ad- Yuir qu'elles otiecahte quer 616 Ses par le Ministre wansjamais bien ontel D. Ministère: cs relevéus ddel la Banqu: que parlar à saROUK VOR yenx. vous nous expli- quilque pariau plus. parlement queje ensdle. vous cC fuire, Maintenant, res pitens 2 unt-elles H.Non cet élat nous est ne- caralion queapets d027.N0Tahsenee enfin rre Mais ad- Yuir qu'elles otiecahte quer 616 Ses par le Ministre wansjamais bien ontel D. controler les créances la la Comvention venus moemports figure aux carchives ou cessairo pour 60/0. rembre sigmatucenle 18:10, dles uiressoul à consolider à avoir des archives du aipatemante cosu: miscs àla consolilation est au l'élal des créances lea dispart pas Mécmcfato c'est R. Dans Texempise, de 1 Commis- difier trainde R. Je ne puis. je puis vous dire, ne du AppOFL les créances A 60/0: nous samumes en de la jet.: Tout cc quej mes recherches, je département, sionde 1897, en nolant semblé, dans mes re- D. Paisque le sort de loules les Jeltres afin lnigretonss Irphvéns au Ministbre. consolider, il m'a nombre dc créances sc régler restées saus réponse, vile en E pas Monsieur le chef de division, chierches, que bon en question el Commission nous d'aller votre plus altention D. 20 Juin dernier, auNo calnt aux catégories croisées, de permetlse nous appelons sa lettre du contrmantay volre déparle: Mai rapportat igurantdans ce mportataima la main surlé- besogne, Commission, ses letlrcs des 5. 11, 14el demeu- 18 jalerau un moment mettre) ment ecoulé, aux Nos 50, 54, 56 et59 --- Page 3 --- foniteer. stir HUelle czlle da 27 Avril. au No 40, par laA Priement nous qne faisions remarquer au dé- M ten No mes 93, : insistait sur sa demande suider dus 26 Janvier loriginal 1900 de la Conven Monsieur le Secrélaire nir les dans la voie à suivre rour obles Veri de Sa dépéche du expedie sous le 3 La mission a d'Etal, DLr ronseigatements vous faat. sectiou des litanc(s, élait S2Avoil.au N aa ry cu ser Féception de Thonncur votre de veus Se rve de demnander Commiasion, a la aFa atissi, ser6 EF pièces annexes au liei LPRESd de six doul ate u 6 courant, au No 306. dépeche en sier de ce riglement ninsi Banque le dosvoirsix mention la susdite dépecho : à sa- * finances ai reclamant du département des toules les pières relatives que * ce copie de imprimés de Ia les ment: et nous regletu- di.. la S gnalure des Convention créanciers reve- a servir à élablirle decumenta qui occasion de sommes heureux d celle ont adhercctun o état des qui ance de r. 322,794 bien-fordé 0S or de T la néressité vous faire toucher de doigt eaux. au Emprunts 1el gu'il y nrait la 25Janvier 1900 représentée par des americain, mission de ne ponr Com- (Ces documentss sont ( compieide la Bone 120/ émis Hanque pins rorreponitre areela de Mo. a qui occasion de sommes heureux d celle ont adhercctun o état des qui ance de r. 322,794 bien-fordé 0S or de T la néressité vous faire toucher de doigt eaux. au Emprunts 1el gu'il y nrait la 25Janvier 1900 représentée par des americain, mission de ne ponr Com- (Ces documentss sont ( compieide la Bone 120/ émis Hanque pins rorreponitre areela de Mo. li chi I de division mis sous les yeux C E sous marins, en Compagnie SIIS de des CA- ment des par Ananres Tintermédiaire dlu départedesFaances qui, les au, Ministere a représentant les solde du la créance nous anrons à car voilà un cas: our tés.rér onlce après suit avoir feaill . seau Aschat.du Re- nées du contro er tantls donR. Le qui :) mission lélégraphique n'a pas terrestre, 1) la Com Banque. département que celles de la Nerwutreobiervation: dépirtement n'n pu qu'aecep- a avail. à demander perdu à de la vue qu'elle des Vous ne pouvez donc leurs, au moment de nlayant plus d'ail- renseiguemnents relalifs à Banque qu'elle section a Las nous dire lettres, le pièces laréreption de vOs € bons émis parelle. Mais Crs riémes R Je ne pris parta cel règlement. je m'aperçais maintenant sous les yeux. Mais a négliger un préeieux élément elle de croirail section; ; dans puis tous pas les cas vous cei dire qu'elle servation vient de que volre ob- trole en ne adressant con: la section des n'est pas dont la Ja fnçon dillerente a léral de l'enqnete pas, dans l'in- D. Quoiqu' 'il linances. en avaient departement et ln Commnission est chaigse, au imporlante dont elle tement nous soit, c'est an déparTandis compts les pièces annexes. nances qui a dà déportemert des fi- telle ou que telle avons allaire et non à primés ponrsix que vons compliez les six im- sion de ces Bons 12010. participer à l'émis- Nous pormellez-vous. section. partemint La compté pièces ces distinctes, le dé- Tout en se réservant de de division, de vous Monsieur à le chef tinés pour In imprimés: des- dela Banque, réclamer une voie à suivre indiquer près ils onl été envoyéss provinee. les localités Ou Commissarial T l'intermédiaire du stignements pour obtenir ? renavons comple ilee eas deux ainsi que nons peulavoir besoin. documents la dont elle R. Bien nécessaires Sl-Muret Pour tne scule et imprimé pour ( prie,une nouvelle Commission fois, de lui vous D. C'est en volontiers. vous vous devez voir qu'ils sont mèmne pière; connaitre la nalure de la fuire au des adressant, d'une join's eusemble. L.es d'ailleurs a donnélieu à l'émission de créance qui par d-partement les Travanx rublics Cap,les Cayes, Jéremie imprimés et' Jacmel pour le G 794.03 de Bons consolidés 120/0 ces D.322, et le ment. vous reçus du payeur de ce tent pour cump- règlement renseigmera ere EE quatre, ce intervenu entre peut sur les des qui met le nombre ( sés etlEtat. les intéres- paiements qui out pu elre fnils et sistedauslr pc.sannexes à cing, las sixième cou- ( La Commission d'autre Pétal des comples qmiont dlearretis:el, sur sous les Yeux. nomerclature que vous avez ( pour vous renouveler, saisit etc. ump- règlement renseigmera ere EE quatre, ce intervenu entre peut sur les des qui met le nombre ( sés etlEtat. les intéres- paiements qui out pu elre fnils et sistedauslr pc.sannexes à cing, las sixième cou- ( La Commission d'autre Pétal des comples qmiont dlearretis:el, sur sous les Yeux. nomerclature que vous avez ( pour vous renouveler, saisit etc. celle occasion lious Extéricures part, au département.des RelaD. Parseletlr Nous allendons etc>. qui pourra vous renIa auNo77, au 26 Juin menis réclamés du cncore les renseigne- seigner a surla nature du riglement qui des Conmison finances la écrivait au déparlement R. Dès dlépartement. elre Je vais adopté. : que Jeus # Monsie-) leSecrélaire lettresuivante: Ja Commisaron.jelar reou remise celle leltre de voie cue vous avez immédiatement bien suivre la ( Cerans documents d'Etat, tre qui la gardée, se au Minis- et ie VoIS ferai part veulu m'indiquer mission elablissent remisa la Com- de vous' voir alin de pouvoiry réservant, ditil, rai obtenus. destésultats que jausolidés 1900-12./0 ont que été des émis Bons con- D. Celle façon de faire du répondre U. Vous constatez ln eCompagnie francaisi en fa- établit shairemert qu'il n'a Ministre de chrf de division, combien donc, notre Monsienr le Cables -marins des seign - or, ceux qu'il pas doit ren- est diflicile et importante et mission de - somme de jusqu'a or américain concur- fourni beuvent lui elre donnes nous peine il nous faut pour oblenir combien le moin- de 704,03, montant par le-tgre de service du que dre renseignement. de dune créas ce EL com DC la departiment: Vous den vous commaindeponiant de cldépAche du dlépartement du rappeler. lors de tntle solder lu liachat du tion GJuillet, des auNo 300, émane de la sec- d'une votre premsr MeENENTw s'élait agi tel-gmaphique mision, Monsienr lerrestres: bien que c'est finances, à nous nous qu'il comprenons nne entre correspondance la Banque elle confideniielle te-. lairs et. rie delui le Scerh donneran Ministre les revient de vous nous avez décharé département que vous et celle créance et de indiq meltre erlt a nécesenires. Trs lirves du renseignements dance. absolument étranger à celle correspon- éliez: disposition les docnments qui éla- levraient, tels d'ailleurs, pouvoir depitrtement donner de R. mbien fondé. quel mo- D. Parfaitement. rait hreurense d'avoir ces mentearil ATECECAROSSeS ne faut pas qu'il yait, Ehl bien, nousallons, tils le plust tôL possible ren Taitiinistration publique, des dans dification, vous meltres sous votre -- is devant, nures fonctiondeux Eateae brefidélai, faire nn absoliment schantillons.ele celle faneuse guueral surles onsolidés 12 rapport fait de l'absence d' une in.dispeteabies eomptabilite par le dance confidentielle. OSSeS ne faut pas qu'il yait, Ehl bien, nousallons, tils le plust tôL possible ren Taitiinistration publique, des dans dification, vous meltres sous votre -- is devant, nures fonctiondeux Eateae brefidélai, faire nn absoliment schantillons.ele celle faneuse guueral surles onsolidés 12 rapport fait de l'absence d' une in.dispeteabies eomptabilite par le dance confidentielle. (Deux copies carespon- cermiission: Monsieur le elte/. Secre- lière. régu- lifiées parila Banque Nalionale de deux taredEal vous renouvelle R Pour ce qui ma concerne, je vous leltrese confidentielles de M. Fainesont sion.elc. He T'expres- affirme que celle créance n'a pas élé vision misemous qui les les yeux de M. le chef de dilei tpeche du6Juillet, anl No306, réglée D. la section des linances. ll. des parcourt avec elonnement.) le déparementr nousi informait avoirinvilé t-il vr quelle section le reglement a a L'une deux copies, ditil, mn'a Comatisia ate edu Gouvernement la donc étéfait? Sbis les yeux lorsique la Banque Y: ti uale à réclamer du pres R. Ce n'est pas par la mienne. serata à le lintermédiaire du Binque teur de Ltablissement Jes Direc- en soit, je me propose de deman. Quoi. rement e vous Fexpédier et laissez- déparrelalifsacelle créance_de P. documents L à la Banque le dossier de celle moi vousFavouer quand je l'ai lue Le. 9Juillel, la 322,794.03. re et quand ce dossier sera en affais pour la première je suis tombé sa 1o Commisioge par let- session, je pourrai,d'une ma pos. nues des façon eare, me DY D'autres pièces de cette corree --- Page 4 --- Le Moattelr. Bes ponuance sous ies coufidenticlle yeux en temy YOUs seront mi Voulez-vous, Monsieur le onportii chef de divi- PROCESVERBAL No. D. R. Il resle A si, Bion, nous donner un dernier tion de savoir inseripment? renseig 1e Venlredi, 17Juillet 97. il nya lasulvention inas eu de au bu 'g-Ld1896 tion D'apres di2gJanvier consilérantile lat Conven1903. D anx lous les cas, paiement II e lail. rVi desi En panisio 1900, lin nom-nejitrre Heabres présents B CIMILLE cele sulivention pute de cice de :IX 1 le: r Ducis BRiNo, 97 ou nee qui 1896ances i consolifereny verude cell PIERRE-LouIs. Louis BAzRLus, c' remo le plis avar venlion, devail Co 1- ARNOEJALVOR qui reqailnoust faut 'estl poial veution. Atrenumexee la ton- F. AvUBSTENAGLOnE das nous teract a Warpal rls départ Vousnons avez remis, aveclo. FEOUIERE. u30S eomptos rigin: de celie Convention uneétar les Mr. :e vue, ptembre 1900. ce point Emp ts loc LIX il 25Jinv rlo wle- Ju Lys Duvignraud. chefde service publies pouree lépart m ni des Triyaux quel élat yue voir cl qui dle dest Contro e dia Bing le au rnrignene ls vous four r certung surin aNonileure du20Mai 1903. aveclo. FEOUIERE. u30S eomptos rigin: de celie Convention uneétar les Mr. :e vue, ptembre 1900. ce point Emp ts loc LIX il 25Jinv rlo wle- Ju Lys Duvignraud. chefde service publies pouree lépart m ni des Triyaux quel élat yue voir cl qui dle dest Contro e dia Bing le au rnrignene ls vous four r certung surin aNonileure du20Mai 1903. publis Firancos. appelem sein Mini-lere foaraarg Ctous qni vous Der vertotie R. Pofaite ment. missin, 616 interrogt L sehCm- a voleursp payees vous dend jous.dles D. Voul 7 vous nous dire si c'estbien commeeuit: répondu sHFnçu, soil soil surorda an oit cel diatqiia él6 annexé à D. Monsicu- le hf de dle elire meme. com ous Venez du 29 Janvier 1900. daConventon Commision iésire V nrui servica, la Minstre enverin d'une dépàihe du con-idérant de cetle Convention conformément au des valeurs payées à la Socidld Satilétaills It J. deuFinanees. R. Caslbien cot élitqui, cussilssCables sousmrin: la fran- menls vais recueilir les Vous le dit:s, éti comm la suhvenlion chef de néeessaires, eljev vousles rensrignepablié sur le ( acepaleen verln niqnerai le com auave 11 wntion. Monilenrs contrat. dson D. En aea pius tôl possible. L l-i: eu, au R.F Ina jamais étt ant, la Cmm nssion ddpièce substituce à cet étal? moins, une autre de pai-ment pour le service drasse de d'ordres xireavoiride sir ue ietlre vous des nseig rem uls R. Non. snhvention: inaj jamas étd celle M Fains eontitanliellentt : in N). - 113 prions de no énris de I CIs par le non plus des lion. relativemesta li consoli de V:l du pas perir Travanx pub ies.Je départemient Nousavons sous lesy-nx Tinportanes Pn tiun eroisquet pirresdecctte que ns vous dematidons; eiguement dacquilier Pantorisa- tiefles correspundi Ce rontilon aé 14 5 oaslesy Ux IDireeteur carcet élat ment deli subventinn mersullement des le pnie- été pas. Unede qui, ces loutes, ne vauis Banjus'et N. del la Myea essayé 1la de accordee par nne lellre du Ministie eables des dle estdeln section pieces porteio o fairs entendre quelt Banju: avail anne- Finanres, Tavons retroavee des finuces et nou Is xé un autre éatala Convention du2o D. Mais ces valeurs mensnelles coprs de letires de daus celle un dex giin Janvier. piyces il a falla faire régulariser ces nes savons pIS sil seciir Nous R. Llate qute le paemenis. Cesliv r3s lellr en est demusmetume expelis avec Turigi nal déjartement dala Convention vous a peuvent bien vous aiderà régularisations dresser l'élit mention contilentielle de la Serlion porlant du le : 5et d 2iauvier 190, en maine que nous désirous. e qu'it nous fat lanque. Controle dela lesimpriaés dontila dlaquesto tempiqpe buta pric siment, 30 Cestlelat des valenrs durs Nons dlésirons avoir de Theure, esl bin Potat des Empranisan- jusp'au Septembre 1900. peuvent bien vous aiderà régularisations dresser l'élit mention contilentielle de la Serlion porlant du le : 5et d 2iauvier 190, en maine que nous désirous. e qu'it nous fat lanque. Controle dela lesimpriaés dontila dlaquesto tempiqpe buta pric siment, 30 Cestlelat des valenrs durs Nons dlésirons avoir de Theure, esl bin Potat des Empranisan- jusp'au Septembre 1900. Cist ainsi seignements sur celle vousiles nois rennexépir D'alleurs, ia Bang uc A l Convontion: de quencus votre avons tractan chefde division rous aussi quit soil com lellre; ut desi- i Janvier cet élat est arrdré inl 95 pour département la voie à suivre Commission volr: anque la 19.0, cest-a-dire la veille dela notre y arriver: CA avant di Les confitentie eli es, registre-mopio les delisignature dela Convention tun enquete à la Bhanque. nous diriger les NaTa qu onl da lelires portant coup diit sul@t pourirvconnalire simp'e qu'il onselre ben élifies sur rette question, sou- eleclies qui ont pu préciler celie-ci eslde la meme main piaénil 1: lext: sazoir. Par exemple, en tilres de (La copie certilice suivre. menr de hConvention. caligurie la consolilatio on de cette quelle l-tire confi par la Banquede la donte à cetégard. Inya pas de ca élé taile. créan- porlantl N: lentie'le, : etli écrite pr N. Fune, En outre, J'ni trouvs les deux R. Quanl je suis arrivé A la tete du du Conti de iala menti n de las Serhion joinles ensemble par une épingle pièces dans service du Controle de In Bawque, la les yenx de M. Banyue, le chef de est mise sous Farmoircen mon prubéeessenr, M. Des- subven'ion des cablesse Couirole le la service lu puzen Daumec, conservail les pière im- D. Lecmpte 6 tcmesimaindeats paynilaija I. Catle lellre Baque qui. comme . dus archives du alepartement reçude lBinguene peut-il vous ren- est de Septmbre je le crois, FE eliétal se trouvai nt en- seigner à celégard? n'a jamuis existé au 1900, Dexiste Pa Ct sembl dans uncerinicenvelopre H. Ce nest pas moi qui de la burean du Coalrole Binque Nalionale d'llaiti. lilrve comple Receltes el reçoit le Banque: tenent, je le répèle, IIC connail Le d'aure depar D. Cestle service paiements. de la Jaflirme que ce burcau na jamais élal. quile rcit. nous le savons enmptabilité entretenuavic'ls Danque aucune cor esD. In Commision vous remercie, comme chef de service du Controle bien. de Mais la pondance D. Que confilenticlle. Monsieurle rhefde dlivision, des rensei- de Banque. li . c'esta yous àaller le réclamer lion a pensez-vous alors de la uengaements.qu. voi! luiavez donnds. fois ser tionde la complabilité ch que porte Seten-lu-Controle la de l Banque, Plasna eleinlerr-gs quilpeut. wins:Atronié essnire que It. Je leltre. cès-verbal est clos les jour. etileprdamnt mois pro- exercer volro contrôle. Monsieurle rhefde dlivision, des rensei- de Banque. li . c'esta yous àaller le réclamer lion a pensez-vous alors de la uengaements.qu. voi! luiavez donnds. fois ser tionde la complabilité ch que porte Seten-lu-Controle la de l Banque, Plasna eleinlerr-gs quilpeut. wins:Atronié essnire que It. Je leltre. cès-verbal est clos les jour. etileprdamnt mois pro- exercer volro contrôle. Pour revenira pour la rpete que In prélenine que desus. etan subv ntinn dlescables, nous pondanee confidentielle neviste corrsVingl-six mols rayés nuls. rapprler que lev contrat a pouvons vous najmis exisfé au burenu msel Le chef de di ision au Minitere Paris les Mai 1800entrel le Dironie cté signé i dell Bimque elquecetts montion dhtiontrole Finunces. des lSicicté elle Ministre d'llarti, M enrde Box. faux: sur li letire est une mention ) ortrc patie à C. DESRAVINES. Pirtantite ver la date ce à point,vous pourrez retrou- Cette latire, Les membres de la Commission: mencé à elre laquelle len contral a com- pensez-vous qu' eliclesui pour vous étre dlrangere. ALEXANDRE lexercice 1895-96 ex-culé: Dans le budgel de Ne itavtre burennt LAIS, DucAs LILAVOIS, Louis BAZE et c'est dans celui il de n' existe aucun crédit d'ordre pensez-vous du Ministre, pas qu'elle i Du erefaile, PIERRE-LOUIS, AUGUSTE trouvons 1896-07 que nous votre section? ? par un employé de MAGLOIRE, CAMILLE BRUNO, président. subvention inscrite de pour la première fois la R. J'affirme P. 35,000 dollars. son que non. celte leltre; par importance, si elle devait émaner de --- Page 5 --- Le Moniieur. la Section du Controle de la pourrait En êtrel faile que pir moi. Banquc.ne de ont lelires él eopi à ns un regi stre copie Lus - 0 es Ue supposant meme que I Ministre appartnu à morié commencé eti avant lu Comm: : sion seul. eullenuala tant do furel née lui-meme, c'estamoi ranl Rov: Tadin-gistr.tion de Mr. He ALEXANDRE LILAVOIS, LOUIS leltic, mil Taurail Timportance confice de la D Desorteque vons ne LAIS, DUCAS PIERRE SAZE copie nsle cas enfin onlMinistre pour etre DIS vousr polerls num pourrier os mme de PITN. AUGUSTE M LOUIS, r. U Taurut fule et copide lu-meme. c'est ces deux dépeches dolee BRUNO, GLOIRE, MILLE encore an m) chef sersice quillu- R. Non. Alas sitile de res deux cltres, p ident. rail remi-e pour Toaregistrr alat presse Jai même à fairec D registre lus le cope D. eLeus porl rlenuéro. ivre, deax auire. ip ortant n'a Voas afiiras donc u2 la lettra kowski wlenompensations accordee YM tiziy PROGES-VEHDATN 11, trole meur P : ila Section dirconse Syant, Qi iquelemps apre-, M. . Non. Alas sitile de res deux cltres, p ident. rail remi-e pour Toaregistrr alat presse Jai même à fairec D registre lus le cope D. eLeus porl rlenuéro. ivre, deax auire. ip ortant n'a Voas afiiras donc u2 la lettra kowski wlenompensations accordee YM tiziy PROGES-VEHDATN 11, trole meur P : ila Section dirconse Syant, Qi iquelemps apre-, M. Faine deba-Banque, disail-1, bescin de F S rersei R. dalliems :t JC déclare formelle- gnr se merls relatifs a cet: e compe isalion, J di eil ment Traleua pis passé par Atrenelire dell leir 1150. du oatrie, qu celte mention lebirean filesur Jaieu à le leregbinocopa lui réclamer bien des Membresp l letticeslu mnention fausse ct lout ci me répondunt clail foi; endernwcchoene quele aise de voir qu'il bien ALEANMBELLOST Ducis PIerrE BurenuliSaniedens correspoulinen pas entretenn de ilne m'ajamaisrendul rappeler celle irennslauce, LouIs, Louis Banque. confidentielle avec la D. ler regi sire. MAGLOIRE BizaLuIs, AUCUSTE Ponvez-vous nou donner quelques la Dailleursi le liens : ln disposilion de poseigneinents vous venez de. surl lucréince Box dont ir. Comntission tou les R. Je parler? a GcusSanon dont la de ellresd mon hrenetielle registres-ropis pourra me ne puis milhenrenz ( ment rien éié requise ausein de In présence farilt ment contro'eri inn déelaration. D. ripeler Ert à ce sujet. sion, a CL interroge et a Conmis- répondu Pius nt Ate inlerrogé el le Fréseat Kilick ? propos de berdanes Terlonge- comme suil: pryche-varbal a dli cios ics mois it. D.Oiclesr an 1t dess IS. jour, eli Pis divantage. voire nom ? I. Ne pourriez-vons pas réclamer de RMosienr I). Lincus Sanon. licf de sorcire du Conirôte de la la sioit lianque faire avoir à l ommis- R. VoueT desnis profssion? Baygue. cople de ces quetres dépèches . vous aviez que D. Que recaibainectonue DUVIGNEAUD. faites, el Ces dapAchies faite s-vous actuel etles la mention porient R.Jesuis ment? Les Nemibres dela R. Je vous Conli lenti lle : comns chez Mouseur Coumoission : donne lassu Fanceue ces Faine-sdepuis neuf ans. ALESSONELIEAVOS, Ls. BAZELAIS, Dule dépèches eurs, ne jc portent crois pa: cete mention D.Eesceque wsawerjumaisache Decis PRE.-LOUIS Arc. Bangit les heiledobtenie llel la todestitr-s CANILLE MAGLOINE, viis lui écrireà copies re voas desirez; je tissrment? Wenssurfacaissel damor BRUNO, pisident. cel eller. R. Moil.. Jai senlement dehors Aeeinpnedoratnirav de escimurs,qu'en commep un titre ces qualre déc eches.j jerai pensionnairs de lEtal jamais cu à m' occaper de la consolida- D.Nous vous demnidons si voUs PRDCESVEREAL No10. , viis lui écrireà copies re voas desirez; je tissrment? Wenssurfacaissel damor BRUNO, pisident. cel eller. R. Moil.. Jai senlement dehors Aeeinpnedoratnirav de escimurs,qu'en commep un titre ces qualre déc eches.j jerai pensionnairs de lEtal jamais cu à m' occaper de la consolida- D.Nous vous demnidons si voUs PRDCESVEREAL No10. lion 12 et G0j0. n'avez Jmais achets des titres En ce qui concerneles rens igncmnenls dela bleus vous Fhecdanuaisahadr Lundi, 20 Juillet (1 m'avez demandle-Tautre jour, R. Je nai Hnis achelé de titres 1903. jaipin 1896 m assire" que suries cimla anndes sur la caiss: d'amor Membris présents : CUHILLE gnnl. à 1900, lecomple courant nesi- D Avzvous uissement. ALESOODNELIL BRuso, ciete des aucun paiement fail i ln So- d'autress utre quelquefois acheté T. LvOIS, Drcast PIFRRELOUS, a Cables sous marins ) sur R publics Divtros, Louis BAZELAIS, AUGUSTE sil subvention annuclle. Celle subven- D. Non.jaais Mctoie. tion, je Fartrouverinscrit pourla p:e- la Cependantl la Banquan remis à mière fois daus le Comnission une note d'on il M: Lys Da-vignaud, chef de C 1890 1897, ileestiep huriget delexerci- sort qua vous avz recu de la res: du Contro'eial service lars. P35.000do'. sept cent Banque el a épondn Danque, a Qnorqu'inscrite au bulgel ie cinquante neul titres bleus de : rommes suit dleintérroge rxerrice ellena D:is clé ctlla Delle convertie, S D. La Co mmission désire savoir, el lie ne ligurenon plussur onlonnanede acun dou: yuince mille neur cen's evanta soizunte Monsieu le chef de zième du vous dollrs. Avezn'aviez pas eu àvous service, si vous bics. Ellena depurteinent des Travaux la juni signé pireil recépi-so à Talins de oecuper des opi gels 1897-98, Paeci@mtereridauelet ARE Banue ? de Pemission consailnlion des litres 12 au point de vie Je Tait paconvés-lauses J838-180018937006 mais R. Moi! de nai jamais rien signé :. Jaieu i ondl 6 lo. 1901 ell 1901-1902. bndlgels 1900- la Banque quun recu pour à Crs calegories mareretsbate delilres 1901. elle Pourlexereice 19:0- centimes crume vingl in trois deux semesin-ponr bou el einersBox relativemnentaux eatenimnen Le Terlongeh Ki'lick: rgalarisalion: po ur coiur denewfgourdessnizer centimes Ministre mavail invité i faire à In cicn p 13 leor 41901-1002, ., dui ma donne comme Jie l'on Binque denx dépeches autoreant l demande der régulristion moins, TELL Quani je sensinmnire de eablisement i émelire eti cel coreile denandée. relativemnentaux eatenimnen Le Terlongeh Ki'lick: rgalarisalion: po ur coiur denewfgourdessnizer centimes Ministre mavail invité i faire à In cicn p 13 leor 41901-1002, ., dui ma donne comme Jie l'on Binque denx dépeches autoreant l demande der régulristion moins, TELL Quani je sensinmnire de eablisement i émelire eti cel coreile denandée. Voila. Messie aa pis en- toucher, la niglige unc fois de filrocse mpportant cis créances déliverdes renseignements que i'wi eurs, Is quaranle el quelques proclinefois je louche Mculepinieinaia i Cest Plus I a cté interroge et pir le recunillir. D. La centines. 12et 60/0 Jedois ajouterque iaconse'idalion ces deux proche-varhal est clos les jour, mois présent et qu'elle vous Baique a prétend crpendant, dépdchestailes, commecette an que dessus. remisles titres suivants en deliors de mes occupations bosognestait (Surr L'ENUNÉRATION DES je n 'ai eu à les en registrer dans ondinaires, Le chefde sermce du Contrôle de la Soit NUNÉROS.) ale mes livres de service aucun Bangue. ensemble soizante mil. courant; elles L. DUVIGNEAUD. le neuf cents dollars représentés quinze 759 titres de cent dollars. par --- Page 6 --- LeilsoMlienr R. Je suis, Messieurs, un homme malheureux mais honnete Sien ce DEPARTENENT DE LA GUERRE moment je suis un peli malade CeSt sanileederra-brma Acier altiché à Joseph est nomméof. parce que H: travaille beaucon EmI'Armée. VEtat anjor général de ployé bord chez M: Faine, je touchais da Administration du Général l'ar Commission d. S. treiite gourdes par mois : depuis d'Haiti en date du 21 du Ex.le Président que les alluires sont difficiles CYRIAQUE CÉLESTIN 428, le générsl Des in ourant, au:Ne douné vingt on m'a Ectrail du mié oflcier attaché à Thinolliée est nomles loyers. uing.gourdes. N es suis daus Registre des Commissions. ral de l'Armée. Elabmajor géné. tous ces titres, Javais Jaurais jainis touché Du 24 da heureux. un sort plus (Suite) Par courant. D. Par d'Haiti Commission en date de 23 S. Lx. le Président touché Donc, vous n'avez jamais rien d'Haili Commissien en date de S. Ex. le Président 438, le du du courant, an' No R ni rien signé ? 398, le général du 17 du courant, au No nummé chef général del lu ligue Pier re- Louis Jaquel est Jam: Is, el si la Banque déclare pommé commandant Joséph de Ernest la Ménari est Licis. froatière des Grands jai signé quelque chose elle doit Grande-Saline commune de Du 26 du : fUEe courant. Bel-Air, pronve au No. Je 50, deweure ct à l Rue du Par Commission de S. Ex. lo Prési lent Par Commission de S. a encore besoin sil la Comrission diaiti 400, le en ditedi 17du courant, au No d'llaiti ea det: du 21d: Ex. le Président dres Tout ce demoi, M. je suisises or- comms andait général de Turin la Cloiseau est nomme 410, noumé le général sourant, Tardiou au No moi, cest ce titre que Faine a Eui pour Nicolis. commune du Mole St. Corail. commandant Longchinay de la commuue est de D. rission diaiti 400, le en ditedi 17du courant, au No d'llaiti ea det: du 21d: Ex. le Président dres Tout ce demoi, M. je suisises or- comms andait général de Turin la Cloiseau est nomme 410, noumé le général sourant, Tardiou au No moi, cest ce titre que Faine a Eui pour Nicolis. commune du Mole St. Corail. commandant Longchinay de la commuue est de D. Ce n'est pas à qu'il M. Faine ma donné. Par Co nmission de S. Ex. le Du 28 du devez ce bon que G. vous d'Haiti en date du 19 du Président Par Commission courant. Cest la loi iractionnairede 916 413, le général Valanasse courant, au No d'llaiti de S. Ex. le Préaident le donner momequr a décidéile vous joint au bureau de est noamé ad. $43, le eu datda 27da courant, au No pour les feuilles Dessalines. Tarrondissement de général Rélel Si. qui vous élaient dues arriérées commandant de la commuue Flarest de noromé naire de TEtat. commepension Do 20 du courant. Par Commission de S Ex. le Curice. Plus n'a éte interrogé el le diiti Par Commssion de S. Ex.le Présiten d'Haiti 412, en date du 27 da co traat, Président au procès-verbal est clos les prese nt en Jateda18 do courant, iil No le général Ladiguerre Bernard est No an que dessus et M. Cinéus iour, mnois et adjoint 402, le colonal à la Esquil iline Joseph est nomms nomméchefduq quariierde No mubin Crochu. signé avec'les membres Sanon a piace de Dessalines. Du 2 Mars 1803. mission ci-dessus désignés. de la Com- PHaiti Par Commission dle S. Ex. le Président d'llaiti Par Commis: iou de S. Ix le Président $15, le gnéral cn date N. du 19 du ourant, enl No 321, généralAlfred cu dale du 4 de le oulé, au No (Signé) C. SANON. adjoint au bureau Pierre de Valeuriest nommé mandant de la commane Ceicis esl de nomins comLes Mlembres de la Dessalines. T'arrondissement de Pélion-Ville. Commission : Par Loniission de Du 3 du courant. Ducas PRE-LOUIS, Louis BAZELAIS, d'Haiti en date du 19 S. du Ex. courant, la Précident d Haiti Par Commission de S. Ex. le Président ALRKANUREL LILAVOIS, Aca. 414 le ge ral Jean Marie au Nn en dale du 3 du courant, au CAMILLE NAGLOIRE, 0 mne Direclear de T'Arsenal de Elienne la e-t 41), ie genéral Eimond : a orlie est No BnUNO.enber mune de Dess-lines. com. meadjoint à larrocdi Se ment du B.rgne, nomPar Commission deS. Ex. le Président diHaiti Par Commis-ion de S. Ex. le Président Porl-au-Prince, 27 Juillet d'Haiti 416, le en en date du 20 du courant au No 418, le en Jate du 3 du ouraut, Hul No 1003. géniral Paui Auguste Pascal est général rropbèle Danel Esl nomCHAMERE ES Jaumel. uonmé commaudalt de li commune de uc.commiendantde -Foleur. la commine de l'AaseCOMPTES Dans sa séance de ce jonr, la Par Commission de S. l-au-Prince, 27 Juillet d'Haiti 416, le en en date du 20 du courant au No 418, le en Jate du 3 du ouraut, Hul No 1003. géniral Paui Auguste Pascal est général rropbèle Danel Esl nomCHAMERE ES Jaumel. uonmé commaudalt de li commune de uc.commiendantde -Foleur. la commine de l'AaseCOMPTES Dans sa séance de ce jonr, la Par Commission de S. Ex dHaiti Par Commission en date de S. Ex. le Président des Comptes a élu le membre' chambre dilri eni date du 18 du courant, le Président an N 449; le géné,al du3 Rocaly du Jouchin courant, uu No LAVACHE président de Corne, BLUSEC. cier 406. Iflicer Hérard Louis est nomméofli- le chef du Poste est nompériods annuelle du 27 pour la payé a titre de récompense mer de Port nitnairs du bord-de27 Juillet 1003 au spéciale. Margul. ticle Junllettoosce 5 de la Loi ce, du conformement à l'ar Du 21 du courant Par Commission de S. Ex. le IG Septembie 1870. d'Halli en dale du 3 du Présidan Le président de l Chambre Par Commission de S. Ex. le Président 451, le géneral Xavier Gilles courant, est au No des Comples d'Haiti $17, le en date dutt du courant, ai No coaimandant de la CC amuue de nomimé PortSigné : BLAISE C. LAVACHE. mine colomel1n19s commundant Régiment Prodines Leg-r est Margol. Du 3 M lars 1903. Les membres: fllini Par Commissinn de S Ex. le delis:e. Présider ni Par 11s en date du 11 dn couranl au No. d Haiti Commission de S. Ex. le Président Signé : THONAS MILLS, L.A. le commanidant Tibérius Delva est 452, le en date du 3 du couraut,aul No. FANIUS DUPONT, ummé colonel du 170 Iegiment de ligne. noumé général chef Ferdinan Jni Jaeques cst HYPPOLITE, L. TEMPLIER, du quartier du Patli bourg de LAFERRIERE, V DUPLESSIS, PHILITE Du 23 Fevrier courant. Port-Nargol. ANTOINE, A. LUBIN. Par Par Commission de S. Ex lo Président Pour U Huili Conmission en de S. Ex. le Présidant d'Haiti en date du 3 du courant, au No. copic conforme : 120, le général dale du21 du coutant, au No ne 453, le générel Bre nord Dépaloir est nomPr. Le chef de le la Jacquay est nommé chef chelda poste n litaire du Petit des burenn de la Chambre ligne f.oatièrs du du Borgne. Bourg Comples : Pond-Parisien. Par Commission de S. Ex. le Le Complable, Du 23 Février 1903. d'Haiti, en datridu 3 du courant, Président au. No. Sr. LEGER FORTIN. Par Commission de S. Ex. le méGarde 451, le géndialNarcisse Chav snnes est nomd Haiti en date du 21 du Président magasin d'artillerie da Borgne. .oatièrs du du Borgne. Bourg Comples : Pond-Parisien. Par Commission de S. Ex. le Le Complable, Du 23 Février 1903. d'Haiti, en datridu 3 du courant, Président au. No. Sr. LEGER FORTIN. Par Commission de S. Ex. le méGarde 451, le géndialNarcisse Chav snnes est nomd Haiti en date du 21 du Président magasin d'artillerie da Borgne. courant, au No A Gontinuer --- Page 7 --- a Montt aveir des sur cell opriel powr Peri leur lettre en dat a du 22'Avril Jean- de les faire valoin droits au bureau as amation. dumuines ne PARTIE HON OFFICIELLE cette année les cituyens Gléristome Madame Raben Passé ce délai, aucune réclan sere Baptiste Nicias Exantus et trois em- sera admise et la proprieie des dénonnée der Cécar ont dénoncé à la vacance ville, inscrite dans le cidastre biens plac ments contigus situés en celle maniaux et aflermée au dénonciateur. AVIS ADWINISTRATIFS et bornés: au Nord par In rue Gellrad;au Por.au-Priace.le 12Féviier 1903 Sud par le Has Palan, àlEet par laruedes Israël Va: L'Admisiniraleur principal des Goan; Cé-ars el à 1Ouest par le fermier ses, BANQUE NATIONALE D'HAITI Charloria. 67 de In loi M. MOMPLAISIR. Conforinément à le l'arlicle délai d'une snnée Vu: : Le chef du service des domaines sur les domaines, CHARLIS MILL ERY AVIS est aceords à tous ceux poar peuvent les avoir des droile eur cet Mars EE Nationale dllaiti a l'honnear faire valoir à la section des domaines ue sera Parsa leltre en date du 1 dénoncé écoulé à la La Banque intéresses quis peuvent, à l'assé ce iai. aucune réclamstiou le général Touseaint Alfred d'iuforiner les à de noncés reviene eu même tsmpsà de Lun ti 27 cou au at, se présenter dmise. les emplacements serout affermés vacance eta soumissioné la te cinq carreaux parlir Duchersur les Empronis ront de droit alEut, tiire dr ferme, quantite e ses Guichets pour Aux denoncialeurs: de terre environ, de Thabitation Malayers suivants : 34"e répartition, un 1903. siluée à la Bande-du-Nord, ommo du Cap: COxSOLIDES 12 c/o intérêts Veheller,le22Avni Iequel lerrain éluit ocsupe autre pour cent (1 ojo) Haltien le fru bnrnénuNond ter du 30 Aviil 1303. Le Préposé d'Administration char ge des foissar AndréThomas; aDésobois a à FEst.pareelle COxSOLIDES 6 olu 3lwe pail tition demi domaines. pur Thabitation à lOuert, Thabitation PU ccut (1/20/0) interèls B AL. LAPOMMERAY. de Onpuy , enfin se Tadtr par celle du 1 Ier au Avril 1903 ppal: des finances, Janvjer et con Ter çus et sur présenta- Vu: L'Administrateur Dupuy. al'aricle 67 dela loi sur lation des Bons. M: BARTHOL. Couforinement délai d' un an es) accordé Li Banqae intéres:6i 4 Vu: Le chf du servicr des domaine, lee romaines, un pauvent avoir des droits sur euivant l'avi CRR tirerie d'Elaldes GHAILES NILLERY. 1903 ppal: des finances, Janvjer et con Ter çus et sur présenta- Vu: L'Administrateur Dupuy. al'aricle 67 dela loi sur lation des Bons. M: BARTHOL. Couforinement délai d' un an es) accordé Li Banqae intéres:6i 4 Vu: Le chf du servicr des domaine, lee romaines, un pauvent avoir des droits sur euivant l'avi CRR tirerie d'Elaldes GHAILES NILLERY. à tout ceux qui faire valoir au bureau de inser loni ir officiel ) pD: le di lerr inà les de cette comfinances ler et Famcdi i l'Admici is ration des finances tai ia dai 1903, réparii ions ne seron mune réclaJuilet lons Emprurts con- Par sa letireen dale du 5Avril de cette Ce déai per me sans qu'aueune eera res pay 1uho or rant le visa de annie 1cito oyen Réveng ur Bulus a dé- : ation ait ete produile ccterrain tel inscrit; soli e el a olicné en même bien de rélat, el comme laCor mis Lu uel Aministralive noncé à la ferme vacance d'un terrain le la conles counu au cadastrede cetle commune de Vérification. te nance mps la d'un carre u de lei environ, Capi Hoilien,le 8 Avril 1903. Port:a Princes le 25 Juillet 1903. cornu sous le nem de Pelit Btiel, 4è Lucleur: ypl. ces firances dn ap-Haltien section rura'e de celte commune: Thabitation lequel J. ANTHINE LATORTUE. 'C rain est borné au Nori habitation par Laflotte; Ju de: doaines, Lagoude; au Sud par lumberi et à Vu: Le chef servico AVIS DOMANIAUX 1 l'Eat par Thebitsliot. Morisse cau. CRARLES MILLERY. TUuest par Thebilutiun delartic le 07 de la loi sur En conformile accordé à tous late du 23 er: datr di 2 Avril courant undélaid Tunanesl collective en a Par icttr des la matière, neur vent avoir dis iireits sur ce Par leur lettre A prineipal ceux qui celle année. les ciloyans Joseph ril le citoyen F. à lesfaire valo :: passe ce délaieane Vars de et Villemenayont dénoneé ne tervalu el fnile, le sus. Gerinaio Georges car. nce el solliecitréclamationsi - une porlion de quirze Jol ferme, une 9' an- qu'aucune sern répure UnI nile Elat el à la vacance de Tha1 dit lerrain K tral de celle reaux.de Terrereviron, dépendadi de de lerre située sur inserit au Registre bitation Dussainthe, sise commnne als leseclion de Pélhab yilal Lapuie, section turale commune. vril 1903. la nonwelle Tourraine, de Pia e te commune. Verretes.le22 tion-Ville, elle iou de terre est bornée, S'1- Le Préposé d'Admini-ration chargé dus Calleportion de terre est bo-née, savoir: au Sud voir a par il bitation Elie au Sud doinaines. an Nord par l'habitation Caupn; à habi ercert l'Est par Tha. B. AL. LAFOMMERAY. pur lereste nelhabilation Dursainthe: Lennilre et A TUuest parthabitae ppel des financos, Est par la piopnidié. ou de terre est bornée, S'1- Le Préposé d'Admini-ration chargé dus Calleportion de terre est bo-née, savoir: au Sud voir a par il bitation Elie au Sud doinaines. an Nord par l'habitation Caupn; à habi ercert l'Est par Tha. B. AL. LAFOMMERAY. pur lereste nelhabilation Dursainthe: Lennilre et A TUuest parthabitae ppel des financos, Est par la piopnidié. du coloneliaurent du Eantat lion Ch ulatle. loffre dis gourjes par an Vu: L'Administrateur Milien el a rOurst par celle citoyen Conformcareal a art 67 tela loi dom in M. BARTHOL Maiire Alexandre. loi niale, n déiai a un ad st accor lé à tous Vu Le chrf du service des domaines Confor mément à l'arlicle 07 de st la accors ceux quipenve D voir dis dioits sur cella CHARLES MILUERY lomamiale, li célai fureannre avoir des poriionda terre pour les Direvaloir au bu16 à 1ous Ginx qui peuvert à les faire valoir reau de celle atuinistration ouau Dépardroils sur.cel immeuble tement de l'Inléri ur. réclamation ne lettre en date du 2 Février 1903, jardevant qui de aucune droit réclmation ne Passi ce delai, aucine terre Par sa a à la vacan- Pa:se d2 délai, sera cone sera admie L la porti in de e citoyen Jh. Alexi: léaoncé scra admise elie bien dénonct it dénoncée seri seconnue bien de FEtal, et ce el sollicite en meme temps a titre de sidéré comme p. oprirts de l'Elat tallermé comineselle, al-rmuéea -noneiateur. ferme un terrain silué en celte ville. rue aux dénonciateurs. Grands Bos, ie 25 Avril 1903. de la Révolution et indument Martelly. ocorpe 1l me: Pétion Ville, le 25 Avril 1903. d'Aminisiration des finan- iulrefois pir feue Hellénu denx pieds de laçade sur des finances, Le. Prépusc sure cinquante cetlecor mune, LolypwaAdmt@ntoiee domaines cetle commune, cent virgt environ de profondeur etest charge des domaines de ces, chargédes Srué comme suit: au Nori par Mr D. FLonviL. NAU. D. MIRVILLE. Prélériq ue B César; àlest par la dite des finara Rivolution: an Sud par la rur Vu: L'Administralcarg rprincipal Vu: L'Adminisrateur principal des fi- Normand rue daia die et a l'Ouest par les héritiers ces, C. SAMBOUR. nances, C. SAMBOUR. Antoine Larobé. de l'article 67 de la loi : Le chef du service des domaines. En conformilé délai d'un al Vu domaniale en vigueur, un CIARLES N'LLERY. la dite des finara Rivolution: an Sud par la rur Vu: L'Administralcarg rprincipal Vu: L'Adminisrateur principal des fi- Normand rue daia die et a l'Ouest par les héritiers ces, C. SAMBOUR. nances, C. SAMBOUR. Antoine Larobé. de l'article 67 de la loi : Le chef du service des domaines. En conformilé délai d'un al Vu domaniale en vigueur, un CIARLES N'LLERY. Vu: Le chef du service des domaines, est accordé à tous ceux qui peuventl CHANLES MILLERY. --- Page 8 --- Uanere 4 Le Monttenr: Par 08 lettre en daie du 21 C général Toussaint Mars écoulé, Lo chef de n Alhed a dénencé a lice bureau, ala Section de ln Le vacance et a soumissionné en guérale, donne Nvi qu'il D Po- sesssignd anporce an blic et 40 tenips à titre de ferme, la quantilé méme que des leltres aireasé O à autrui 'entend soient plus commerce qu'il éié adire eçu d'ap. carreaux de terre environ, de da'cing voyées Fous son Co vert. en- pointements du mois de Févrie Mord, tion Méleyer siluée à la baude Thabita- du- Port: ausPrince, ter Ao0t 1903. année, Geuipailié, comme s Direcleur de ecol crlte de errain commune était du Cap-Hallien; FETUION ERRIE E. Jameut viss élevani par le à Anadré Thomas, occupé autrefois par # ment de Payeu: bornée au Nord Les Hlestrvetion 16bitation 4 parlha débileurs de la clarenul, pablique: Desobris, à T'Est par celle eont naisor D. Salès en liduplicata devant cuetre ielivré. Dupuy à 1'Ouest par Thabitation de comptess guidalion sans invitis à venir solder leurn A. vier et eafiu, au Sud par celle de Jan- Du- goureusement retard antrement ile seront ri. PAULEMON puy. pou suivis. Je déclare à lal les onformément a lart. 67 de In loi sur Jérémie, le 3 Acôt 1903. ti, au commerce Banque et à tous NationnledHat- les a tous domsi es, un délai d'un an est a uccordé J. G. MULLER, T'arrondissement de courtirrx de aur le dilt-riain ceux qoi peuvent avoir des droits Je, liguidatrur mon coupon de recu Port-au-Primce. de que rean de Administration àles faire va loir au bu: au public sonssigné, en déclare au commerce el revêln de la signalure de neuf youves, cette commune. des fiaances de àla Banqee Nalionaled général d'llnti qu'il a été adiré Malval est periu pour le Monsicur mois H. Ce diai suivants les Récépissée bre 1903. d'Uclomation ait perimé Até sans qu'auenne récla- acent vér de fiés la Commission Mompliisic Ce dit de reconnu bien de prodnite, ce terrain sera Finances. lle par le Départ lement des et non coupon reçu est déclaré nul crit iu cadastre de IEiai, cette el comme tel ins. aventis, la sont déclarés nuls et non Port avenu. Cap Halien, le 8 Avril commune. 1903. dexandée. consolidation devant en etre au-Prince. 20 Juillet 1903. Haitien. Vi: L'Adteur. ppal des finances du Cap- No. 125 G. 200 M. CADET AUDIGE, 78.20 imployi à Clntérieur. Vu: Le chef J du ARTHINE se: LATORTUE. 159.96 vice des dounaines. 1.41294 LIPERTÉ, EGALTE 569.15 FRATERNITE, CHARLES MILLERY. 44 200 RÉPUDLIQUE UAITI e 4.956.61 Juillet 1903. Haitien. Vi: L'Adteur. ppal des finances du Cap- No. 125 G. 200 M. CADET AUDIGE, 78.20 imployi à Clntérieur. Vu: Le chef J du ARTHINE se: LATORTUE. 159.96 vice des dounaines. 1.41294 LIPERTÉ, EGALTE 569.15 FRATERNITE, CHARLES MILLERY. 44 200 RÉPUDLIQUE UAITI e 4.956.61 89.10 Eztait UCS du Par S1 littreen date du7Avtil €E du Tribunal minites Grefe e ciloyen courant, 701.25 au- Prince civil de Portul HI Altezae-Tossvaint Tribunal de px de fil jug"-sr p 142.56 60 Lan mil neuf t d déuonc: à la vacance i Furt-laiber. uihicile àti1168 quatre Juillct, à ceut trois et lc vingttre de ferme dix heures du ron soixante dix un empla 'e aent d'envi1218 1209 1.040.94 Pardevant nouS. J. M. inalin, lide pieds le facade sur cin cencié en Droil. avocal, Bicry profondeur, silué en la ville de du Tribunnl civil de Grlliereu chef ne, au Nr eaplacemmat est bor 37.50 MEFt Pataubuee, parl cit.yen Ms ellos soussigné, les, nnl Sut par la rue Montacirr, har- l'Et 415.50 EL en notre Grefle, par T'Etatel AlOuest pardares S! A le si e. Char Colin, compart tr Manasse SL. Fort cu conformité del l'ar:. G7de loi cilé cn preprélaire vemenrant el dumimautale do celle ville, ioqael nous a d'oue actu-llement eu viguen, un élai 316.80 de présentement r-quis corlei suuéc, à putirde ceite lato, est ac 17:0 15. purement ronstaler qi'il renonce drois tous ceux qui peuvent as voir res 133.33 de son simplemient à la SICC sion sur cet emplacem-ut pour les frère, feu le sinale DE Jean Thiveloir an bureau a faire 178.20 148.50 mothé St. Fort Coiin uecéie a fiuance 2 dulap ll ilien. TAiministration des 160.87 Ville le vingi-un Jniliel PétionPa:se ce délai N- ns qu'ancune laquelle ilne : esi courant, Jans tion ait de lai'e Ce réclama1912 veut j-mais inmiscé ni ne bien de TElitet afferme terain era réputé Dout s'immiscer. Raire. au soumission2073 28.12 nous, acle, le emparant a signéavec 291.08 apres lcture. Cap-llaltien, le 8Avril 1903. (Signé M St. Fort CGolin et 118.80 Bredy. avocat. . M. res Vadmisistrmtenr, du Cap. priucipal Ides lipan2267 2360 Enregistre à Port-an-Prince le J. ANTINNE LATORTUE. 392 52.50 quatreJuillet Case 1968 1903 Folio 309/310. Recte vingtVu: Le chef du 291.08 apres lcture. Cap-llaltien, le 8Avril 1903. (Signé M St. Fort CGolin et 118.80 Bredy. avocat. . M. res Vadmisistrmtenr, du Cap. priucipal Ides lipan2267 2360 Enregistre à Port-an-Prince le J. ANTINNE LATORTUE. 392 52.50 quatreJuillet Case 1968 1903 Folio 309/310. Recte vingtVu: Le chef du du Reg. M No. 1 des actes service ddes domaines. 128.70 judiciares. centimes. Perçu: : droit fixe cinquante CHARLES MILLERY 71.50 Pour le Directeur 56.25 gistrement, principal de I'EnreONDONNANCES. Par autorisation: AVIS DIVERS No. 1137 fnl 27 G. 7.000 (Signé) FRANCOIS MATHON, avocat, Jr, Vu: pour le Controlcur: oépisst ousaigud, de vo réclare avoir perdu un re. fol. 5 1.600 ( l'A ministriticn sienr employé à Pour Signe) CYRUS SAUREL. terr strs générale AEY fol. 27 expedilion conforme : in clevaalà somne Telsgroches de quaronte Soir 41 récé issés s'élevant Collationné. huitgundis, pour le nois de Juillet 1902. à Li somme de trois rns-mble Le lequ rafni SA d -vieul nul, duplicata de- trenle Vingt mille huit cent Gre/fer en rhef, vant etre dres:é. umes gouriles G. 23.830 d'lluiti, 65 soizante c.ng cenJ. M. BRÉDY, av. Port-su-lVince. le 31 Juill-t 1903. Porl-au-Prince, le 3 Aodt 1903, ALB. MIOT. Auc. AHRENDTS. Port-au-Prince. Imprimerie Nationaled Le Lirecteur, Eocap CHENET.