--- Page 1 --- IBLIOTHEO QUE HA UTIE DES 58ème. Année. Mercredi D 29 Juillet 1903. NUMÉRO 60 Bureau de Rédaction ct LE d'abonnement, 26 Rue Gefrards HONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Nue Geffrard, Unn, P. 450 Six mois, , P.3. Trvis] mois P. 2.50 Le NO 10 centimes. Les manuscrits Pour! les Départementse erEtranger, les frais et non seront insérés detruits. ouieront pas rendur de poste en SuS. Mercredi, 29 Juillet 1003 que Les Abonnements moie et partent des far. et 15do chaAFFRANCHIR sont comme les iusertions Layés d'avance. AFFRANCHR. SOMMAIRE: aux mains, vue T'Assemblée Nationale, PAI RTIE voirs, mue par constitua un sentiment élevé de ses de- Porl-an-Prince yables dangers. el Car, au Pays les plns effro= OFFICIELLE qui fut par un vole solennel el nir, ie. si au lien de priveMessage de Son Exoellence le Prsileat del Répu- vernement acclamé par tout le Pays, le Gon- temps d'agir, Gouvernement avait donnd le blique délinitif de la Nation. si le mouvement Loi sur le cafe triage(Rep-odue ion) Le nouveau Gouvernement avaitéclaté, combien ent été ugeneé Avis ministeriels une polilique de fusion et de inaugura la vils, répression nécessaire des troables véplorable ciProc es-verbaux Nes. Gel7de la Commission lEn. sans ment, appelant tous les bons rapproclie- citoyens dans répression qui d'ordinurese fail qurte Aminitrative, ete. distinction à se grouper pour la des cireonstances tellament douCinulaire de la Chambre des Comples, Pays. restauration éeonomique et rurale du mentébraniee: loureuses qnela société.enest prolondéPARTIE NON OFFICIELLE Ceppelfatentendn G'est celle extrémité Avis Aimninistratifs. Avis Divers. joritédes patriotes par avaient la grande confiance ma- n'a pasvoulu attendre elen que ies Viter Ponvoir dans les promesses . Pouvoir et nmienmiment-arme en Vlie éviter detre des des propagandles subversives, inalgré malheurs heaucoup plus gravrs, lacru MESSAGE quelques malentendus qui ne tardèrent malgré sage de prendre son Arrete dues Juillet Adressé le pas àse dissiper grice alesprit de con- quia eonjurêle danger merncait.de Chambre par des Powvoir Erécnuil ila TElat ciliation deehucun. les Grands Corps de horrears plongerencore de la une lulte fois SFar dans les Sinat de la Représentants el all cord aln purentiravailler honne d'un commun ac- vernement conlinue à intestine. Le GouRepublique. désorganisé et appauvri. administration Divers du Pays turbateurs età les livrer surveiller à la justice les perMessieurs les Députés, de loi d'intérêt général présentés projets parle paralyser Lel leur aclion. pour Le Pouvoir Exécutif Pouvoir Exéeutif euront T'agrement des tenle Pouvoir dont la Chambres qui hfilfeninawansies principale est de veiller mission Législnlivos; d'autres renregne heureusement entre les rieure Ala surelé inté- contrerent des résistnnces. surveiller à la justice les perMessieurs les Députés, de loi d'intérêt général présentés projets parle paralyser Lel leur aclion. pour Le Pouvoir Exécutif Pouvoir Exéeutif euront T'agrement des tenle Pouvoir dont la Chambres qui hfilfeninawansies principale est de veiller mission Législnlivos; d'autres renregne heureusement entre les rieure Ala surelé inté- contrerent des résistnnces. différents pouvoirs delElat, les prenant elexlérieure toutes de la République en le Pouvoir Exécutif faisait tous Cependani, ses cl- de troubles civils seront bientôl fauteurs arme à celle fin les mesures dont il est foris pourramener l'ordre dansnos pra- pletement impuissants, et qu'il comles lois, s'empresse par de In Constilution et liques tué dans financières : il avait nième insti- poursuivre riel du le relèvement moral ef pourra inatéCorps Légitlalifdes causes rendrecompte au faire la ce but une Commission pour de lous Pays, les avecle concours précieux tivé du 13 Juillet courant, qui déclarant ont mo- que des lumière indices sur cartaines operations commémorer bons dans ciloyens la soucieux de larrondissement et la ville de Perl-au- ner graves faisaient soupcon- le Centenaire de paix et l'aisance Prince en état de sitge. vres d'irrégularité, habilement menées lorsque des manou- nalc. TInlépendance NatiolI n'est point superilu de rappeler aux ajeler le trouble et l'inquiélude commencérent dans la Donné au Palais National, le 25 Jnillet situalion Représentants de la Nation dans quelle sociélé, frappant de suspicion tant les 1903, an 100 ème de Pays, le Pouvoir actuel a trouvé le ceux idées du et les projels du Gouvernement que NORD Tindépendanceprocha lorsqu'une tous les heureuse pensée rap- sitions Corps Législatif dont les Par le Président ALEXIS : élan de partis dans un commun pardes élaient exploilés et des ETEHALIAEE Le Secrétaire d'Elat de Président pairiotisme de la Republique, pour l'élection du Le Gouvernement perturbateurs se montre factieux. E. THEZAN. CIntérieur, Six mois de guerre civile avait ful sourd aux provocalions; ;ill se snge, et Le Secrétaire d' Etal de la les citoyens ruiné des villes, détruit divisé ta de prendre les mesures d'ordre conten- néJ. J. Justice, notre marine, diminué les revenus cessaires prévenir toute tenlative Le F. MAGNY. blics, augmenté-les chrages de TElalet pu- contre la Fte publique; mais les conspiSecrétaire dElat de la tiuerte et pervertir l'esprit patriolinue au point rateurs s'enhardirent, et le Gouverne- (te la Marine. que Touvre du reldvement national.in- ment, muni de toules les preuves du CÉLESTIN. dispensable née et renduc dès lors, s'est trouvée ajcur- complol couvert un qui s'ourdissait, avoir de- Le Secrélaire d' Elal des Relations plus difficile. C'est dépôt d'armes de muni- lérieures, Eri: ces N cireonstances ct au moment ou dans les tions dul chez le nommé Georges Hearne, M. FERERI. reldvement national.in- ment, muni de toules les preuves du CÉLESTIN. dispensable née et renduc dès lors, s'est trouvée ajcur- complol couvert un qui s'ourdissait, avoir de- Le Secrélaire d' Elal des Relations plus difficile. C'est dépôt d'armes de muni- lérieures, Eri: ces N cireonstances ct au moment ou dans les tions dul chez le nommé Georges Hearne, M. FERERI. ciloyens étaient prêts à en venir encore pour prendre des mesures plus énergiques Le Secrétaire d Elala des Travaur épargner là l'arrondissement de N. NUMA. pibticss --- Page 2 --- Le Moniteur. LOI expédition de café. En ce cas, Ces 10 NORD ALEXIS o1o ne seront point comptés sur une ou ment, soit du bon café pour du Président de la Republique. seule expédition, el il pourra être tenu R a triages de café, > soit du résidu résidu ou Vu l'article 69 de la Constitution, comple péditious pour leur appréciation des ex- mèlé triages de de cafs où se sera trouvé Vu Tarticle fer. de la loi du 20 cours de l'année antérieures faités pendant le sera destitué plus 10 ojo de bonnes fèves, lembre 1901, Sep- Art. 4.A la budgétaire. el puni d'un de sa fonction ou emploi -lion Considérant que la mauvaise d'aulorisation, le réception de a deman de à trois ans et emprisonnement d'un an de notre café est la prépa- Commerce Secrélaire d'Etat du au d'une amende de Tavilissement de principale cause en avisera quintuple des droits équivalente chés étrangers; son prix sur les mar- des finances et le Directeur Tadininistrateur de la douane do percevoir sur les cafés que l'Etat aurait Qu'il incombe du port d'embarquement, en leur don- La tentative, dans l'un ou embarqués. de aux pouvoirs nant les instructions cas prévus au Tautre des remédier à un étal de choses publics aussi la compléte exécution nécessaires des pour assimilée au délit paragraphe et précédanl, de est prejudiciable aux producteurs de la prescriptions punie la mème traire à lintéret du lisc; que con- Art. présente 5. La vérilication loi. peine. La condamnation Considérant que le moyen le moins tringes de café des résidas ou interdiction emportera, en outre, propre à alleindre ce résultat, tant à toirement avec Se fera, contradic- emploi d'exercer toute fonction ou cause de la fraudde qu'il favorise présentant. par Texportateur le ou son re- moins et public, cinq pendant trois ans au par Tencouragement a mal que à personnel du pesage Art. 7. ans au plus. Jeurs cafes, quit do onne lacitement préparer et Texportation, d'un assisté d'un controleur dans l'un L.expéditeur des qui se tronvera producteurs, est la liberté laissée à aux leur de la employé désigné par le Direc- sera de CAs indiqués à l'article 7 derniers de livrer ce produit ces douane, conformement aux passibie l'emprisonnament et de mer dans l'état qui leur au com- en dispositions présence de la loi sur les douanes el l'amende déterminés par cet article et ses graines noir-s, plait, avec tration des d'un emplové de l'alminis- encourra, de plus.la de sa el mème avec des bristes ou blanchies, finanecs, elcelle da café, objet patente : delégué par l'Adfraude, FT Consitérant pierres ministraleur. l'emprisonnament et de mer dans l'état qui leur au com- en dispositions présence de la loi sur les douanes el l'amende déterminés par cet article et ses graines noir-s, plait, avec tration des d'un emplové de l'alminis- encourra, de plus.la de sa el mème avec des bristes ou blanchies, finanecs, elcelle da café, objet patente : delégué par l'Adfraude, FT Consitérant pierres ministraleur. sera saisi et vendu lequel nanciers d'un qe, si des embarras fi- Le Directeur de la et profit de la caisse judiciairement au d'en sortir certain ordre et la nécessité nistrateur dis finances douane l'Admi- Arl. 9. Lesp poursiltes publique. seront faut de mesures promptement peuvent, à dé- der eux-mimes aux pourront procé- conforei ément alarticle 6 de la dirigées loi sur mellrplus efficaces, faire per- les fois qu'ils le verinications, loules rAdministration et la Direction il importe Texportation de ce résidu de café, Chaque sac de café jugeront sera nécessaire. douanes des cependant le de restreindre celle tera en toutes leltres el en vérifié el por- Art. 10. Les dispositions de Ia de L'Etat p'us possible, dans tères les mols Cafés gros carac- loi cesseront d'être présente Fan'z et dar triages. exécutoires au 30 méme : producteur lui- Ait. 6. En cas de contestation entre Septembre 1903. et, à partir de cette Sur le rapport du les vérificteurs ou entre les vérifica- date des toutes les sorles de café des Finances et du Secrélaire d'Elal teurs et l'expédileur, soit sur la ports de la République exportées à Elde l'avis du Commerce, té du café, soil surla de quali- la sortie: le droitde trois dollars paieront, d'Elal, Conseil des Secrélaires fèves trouvée dans un quantité ou houn es livres établi par T'article fer de la par loi cent du A de résidus de café. le plusicurs et sacs 20 Septembre 1901 El le proposé barquement seroit pe-age et l'em- Art. 11. La présente loi suivante: Corps Legislatif a veté la loi verbal indiquant Pobjet suspendus pr cis procès- de la les lois ou disposi itions de lois abroge quiluis toutes sont Arl. ler. contestation et lavis de chacun des contraires et sera PX xécutée à la manvaises Les brisures de café ell les testants sera dressé el expédié sans con- dé- du Secrélaire d'Etat des Finances diligence el du . comme graines de c-tte fève écarté S lai par lel Direclenr de la douane àl'Ad- Commeree: tion, et inférieures, lors de sa prépara ministrateur sement. des finances de Tarrondis- Donné au Palais de la Chambre mélés auxquelles de 5 ne se trouveroni pas Representants, le 22 Mai des ve:p plus à 10 vIO de bonnes fo- La difficalté sera de 1903, an 100e à TIndépendance. de la paieront, présente loi parlir el del la promulgation résolue. devant une Cummission portéc, pour com- être Le président de la droit unique de deur parceul dollars livres, un posée de Ldministrateur des minances, Chambre, tation. à l'expor- comme président; du Commissaire du Les ARCHER. C-ti (Gauvertement, du secrétaires tre 11. impôt sect. qui sera classé au chapi- el de deux Magistrat communal LEON Louuis, T. loi parlir el del la promulgation résolue. devant une Cummission portéc, pour com- être Le président de la droit unique de deur parceul dollars livres, un posée de Ldministrateur des minances, Chambre, tation. à l'expor- comme président; du Commissaire du Les ARCHER. C-ti (Gauvertement, du secrétaires tre 11. impôt sect. qui sera classé au chapi- el de deux Magistrat communal LEON Louuis, T. et Moyens, tère. du Budget des Voies gnés par les chmmervanis autres membres hailiens de dési- Donné à AUGUSTE. Nationale sera perçu la Banque mission. la Com- aula Maison Nationale, au Portélabli d'Haiti seloa t mode déjà Des la Prince, le 12Juin 1903, an 100e de pari les règlements réception da prochs l'Indépendance. tion publique. d'alministra- Todministratenrodlesr la Commission finances con voquera verbal, Le président du Senal, de Arl.2. café dits Au une expédition de résidu tement en qui se réunira immédiara se faire d'un triages de café 1 ne pour- fications 01 douane, procedera aux véri- Les secrélaires : STEWART. pour port de la République saires et staluera contre-vérifieations surla nécesTétrauger sans une autorisalion appel. conteslation sans BOunOLLY, CINÉAS. expresse du Secrélaire d'Etal du Com- acci Rapport du lout sera ensuile merce. umpagné dles pièces, adressé par la La demande d'autorisation Commission au Secrétrire d'Elal du Com- Secrétaireric d'Etat des le nombrede sacs à expédieret indiquera la merce. Le Finances. tité de café contenue dans quan du juge de paix remplacera le nom de l'expéditeur, le port chaque hailien sac, un parquet dans le port où ne siège l'officier pas Les Porteurs de eramlarquement et Je port étranger de Tribunal civil. 6010 et 12 OjO sont Bons consolidés debarquement. Art. 7. Tout fonctionnaire ou avisés qu'un délai Art. 3. II pourra être défendu de Pordre administratif, quel employé soil son est qui accordé expirera le 3tJuillet courant leur exportateurs d' 'embarquer en aux grade ou son rang, qui aura que pour soumettre les dits triages de café plus de 10 brisures de et laissé entreindre les enfreint on Bons au controle et au visa de la oIo leur présente loi en facilitant dispositions de la Commission d'Enquête administraT'embarque- tive et de véritication. --- Page 3 --- Le Monlteur. et: R. Oui, le memorandam sc trouve relalives a Taffaire des Tramways. Se trouvaient avec CPS pitces. et Illeur est en outre rappelé que, du voici comment : Ces pièces M. Leconle D. Nous allons ccrire an Minietre conformément au précédent avis d'hbord en possession de Ministère, nous vons prions, Mousieur le chefde Département Jes Finances, les Bons qui, durant son passage au impor: division, tout en vous remerciant de ces revèlus du visa de la Commis- Eurlait chez lui les documents de nous faire avoir,; le non pas des réparti- tants des archives du département. voici comment : Ces pièces M. Leconle D. Nous allons ccrire an Minietre conformément au précédent avis d'hbord en possession de Ministère, nous vons prions, Mousieur le chefde Département Jes Finances, les Bons qui, durant son passage au impor: division, tout en vous remerciant de ces revèlus du visa de la Commis- Eurlait chez lui les documents de nous faire avoir,; le non pas des réparti- tants des archives du département. renseiguements. tot les copies cerlifiées que sion nel bénéficieront être faites avant Revenn d'-xil,, il ft dernierement plus nous allons possillo, réslamer. tions qui pourront le 31 Juillet 1903. de passage ici et je profitai de son séjour de R Je suis absolument aux ordres S de comme après 1903. à Porrt-au- Prince pour l'entretenir l'assurance la Commission. Port-au-Prince, le 17Juillet cette question : i donna élaient chez lui et Plus n'a été inlerrogé et le présent mois et. que toutes les pièces à mellre a la disp itsion procès-verbal est clos les jour, Les Porteurs de Bons consolidés 1 dépaitement était.prel tous les renseigaements an que dessus. des Solo et 12 0l0 sont invités à délerera nécessaires le Sénat Le chel de division au Département toutes demandes de renseignements admi- Lors de T'interpellation des Travaux par publics, jai Travaur publics, que la Commission d'Enquéte uti- du Minis le re Ministre de ma conversalion Signé : CAMILLE! LATORTUE: nistrative et de vérilication relativement jugera à ces instruit avec M. Leconte; : M. Paulin, renseigné Les membres de la Commission: : le de leur adresser de faciliter son tra alors, a écrit au Capa M. Leconte qui BAZELAIS, ALEXANDIE! LILAVOIS Bons, ce en vue luia envoyé les pibves en question: sont Louis DucAs PIERRE vaide contrôle. D. Pouvez-vons nous direquelless de AUGUSTE MAGLOIRE. Portau-Prince, le 17 Juillet 1903. les pièces figurent au dossier LOUIS, CAMILLE, BRUNO: cette affaire 3 R. Les pièces sont en assez grand Port au-Prince le lundi 22 Juin 1903 nombre. faire avoir Mercredi, 24 Juin 1903. an 100me de 1indépendance. D. Pourriez certifices -vous nous ? car en nous compre- PROCES-VERHAL No. 7 Adainistrative des nons copies bien que le dépariement ne peut La Commission d'Enquéle pas se dossaisir des piecer vousp originales priedl'éeri- Membres résents : CANILLE Bauso, T et de Vérification R. Parfailement, etje sois autorisé A. DUNTON ALF EXANDRE LILAVOISE LouIs re au Miistre pour ces que je certifices el BAZELAIS, ArUSTE MAGLOIRE. Président de la à vous faire avoir copies les pièces oriTnanuaspartAemdedy) du 21 Mars 1903. même A vous présenter d'ailleurs, Conformément talinterrogatoire conteRépubluque ginalss. Toules les mains ces pièces. du Ministre qui nu dans le procès-verbal NG du lundi, PROCES-VERBAL No G. F EXANDRE LILAVOISE LouIs re au Miistre pour ces que je certifices el BAZELAIS, ArUSTE MAGLOIRE. Président de la à vous faire avoir copies les pièces oriTnanuaspartAemdedy) du 21 Mars 1903. même A vous présenter d'ailleurs, Conformément talinterrogatoire conteRépubluque ginalss. Toules les mains ces pièces. du Ministre qui nu dans le procès-verbal NG du lundi, PROCES-VERBAL No G. sont enlre les tenir aux ordres 22 Juin 1903 el à In dépèche du Se- du les a gardées pour crelaire d'Elal des Travaux publics de la Commission. dire si, à ce 23 Juin 19:3,au No 45, Mr. Camille Bnuxo, D. Pouvez vous nous de Lalortue, chef de d:vision au départeMembres présents : CANILLE PIERIE Louis, dossier, figure un lot de dix aclions des ments des Travaux publics, a fait remise ALEXANDRE JaLivois, DucAs dix mille dollars de la Compagnie des copies certifiées des Louis BAZELAIS, AUGUSTE MAGLOIRE. chemins-de-fer? bien le a pieces la Commissinn sutvkutes: du Camillel Latortue, chef de division R. Je ne me rapnelle dont se pas compose cC 10. Meinorundum de la delibération date du M. des Travaux publics, a nombre d'actions etje crois méme Conseil des Secrétaires d Elat en au été dlépartement interrogé et a répondu comme suit: lot dccent milledollars sont des aclions délini- 29 Aoul 1901; des Monsieur le chefde division, à la que ce ne pas d'actions ou des 20 Acte de venle de la concession D. 20 Avril dernier, M. Pasquel, tives: mais des promesses Tramawys en faveur du Comité de nédate du répondait certificats provizoires: acd'llaiti par M. Henri Laforespayeur de votre département D. Où pièces sc trouvent-elles gociants àune question qui lui a été posée par ces terie; rachal l'Elat du con- : la Commission: tteyaaudepaiement tuellement? Comme viens de vous le dire,elles 30 Acte de par Port-au-Prince; 6e aucune pièce relativea cetle affaire qui R. je possession du Ministre tratdes Tramways de la délibération du se rapporte à la Sociélé des Tram- le se trouvent en les a eues d'abord, les 4o Memorandum de en date du V ways : et s'il a eu memorandum Paulin qui à M. Néré Numa qui les Conseil des Secrétaires d'Etat Ministrel'a gardé, comme ill'a toujours a transmises aux ordres de la Commission. 17 Octobre 1901; des de fait, sans en laisser trace au départe- tienl qu'il serait 5° Acte de vente Tramways do . 11 D. Ne pensez-vous pas fussent Port-au-Prince TEtal en faveur ment. désire savoir si le dé- préférable que ces actions dépo- la Compagnic E chemins-de-fer de la. partement La Commission des Travaux publics n'a pas sées à la Banque? pas de casier à la plaine du Cul-de- Sac: de la prise de posreçu depuis les pièces relalives à l'affaire R. Nous n'avons me répéler, c'est pour 60 Procès TEtal verbal des Tramways de Portdes Tramways. -Prince TEtal en faveur ment. désire savoir si le dé- préférable que ces actions dépo- la Compagnic E chemins-de-fer de la. partement La Commission des Travaux publics n'a pas sées à la Banque? pas de casier à la plaine du Cul-de- Sac: de la prise de posreçu depuis les pièces relalives à l'affaire R. Nous n'avons me répéler, c'est pour 60 Procès TEtal verbal des Tramways de Portdes Tramways. Banque les et, tenir pour à la disposition de la seesion par : R. M. Pasquet S est trompé absentes en affir- Commission mienx que le Ministre lesag gardées. au-Prince; 70 Promesse de cent actions libérées mant que ces pièces étaient de déférer à D. 1l n'est pas nécessaire que le aé de mille dollars chacune délivrée au au département. Si, avant ils'étail adres- partement ait un casier à la Banque etre : Gouvernement d'Haiti la Compa- du T'appel del la Commission. ces actions pourraient conRe la plaine séau chef de division ou, à son défaut, mais fiées à garde de la Banque Nationale Cul-de-Sac gnie des chemins-de-fer pour prix d'achat de la conau chef de bureau. le veut la faisant : service de la Trésorerie et se cession relative aux Tramways de PortD. Ainsi d'ailleurs que contre reçu en due forme. Est-ce le memoran- qu'il au-Prince. de rehiérarchie. le renseigner trouve, avec ces pièces; des Se- M: lechef de division promet R. Nous pourrions où il répon- dum de la décision du Conseil meltre ultérieurement à la Commission. à cet égard, car, au moment le départe- crétaires d'Etat autorisant le rachat de copie certifiée des autres pièces comdait à votre interrogatoire des pièccs la concession des Tramways. ment était déjà en possession --- Page 4 --- Le Montteir. Haire plémentaires des formantle dessier de l'af Ponr Et, en conséquence, Tramways. le ties élisent exécutiou domicile du pi en leur ius parr t la Cou iverbal est clos les jour, mois présent et an procès- respeulives. Dontacte demeures la.plaine du Lull le des Sac chemins tee de dessus. que Fait'el lu aux comparants. MM. Brenor Prophele, Anton représentér ar et'en miaule pass6 au Porlau Prince enlétude reprétenté pir MrONo Bein, Jaegerhiber domeni Lechef de division au Départemrnt des mil huit cent ce jourd'hui Treate Oatobre lorisé, même Schewderaky représenté au= de Travauc) publics. trean pir O1lo K. AT vingt Asatseringiquisse quaBsin, Tippenhauer Signé: ti, les LSNINSTSINALSE out d'flais Geatifipenieune du lous membrex CAULLE LATORTUE. notaires comparants signé avec nous pagnie emeo-aimtskunstien des 9 dite Com, Les mnembres de la Commission : Ainsi signé: MENRI du chemins ila été de fer de la plaine ALEXANDRE LILAVOIS, T. . AT vingt Asatseringiquisse quaBsin, Tippenhauer Signé: ti, les LSNINSTSINALSE out d'flais Geatifipenieune du lous membrex CAULLE LATORTUE. notaires comparants signé avec nous pagnie emeo-aimtskunstien des 9 dite Com, Les mnembres de la Commission : Ainsi signé: MENRI du chemins ila été de fer de la plaine ALEXANDRE LILAVOIS, T. A. DUPI SIMMONDS FRERES, LAFORESTRIE D'EsNERY nuce Cal.ds-Sac qui suit: arrêté et conve. TON,AUGUSTE MAGLOIRE, Louis BAZE- HERRMANN & Co, F. ELIE DHOETP & T. Art. 1er Le LAIS, CAMILLE BRUNO. REST, AUGUSTE, ED. ORIOL et Co. priétaire des Tramways Gouvernement de Portau d'Haili, protaire de notaires la minute du Gouv AANRESTAFO: de urnement, déposi- pour les avoir rachtés du Comilé des Prince néécrit : Enregistré à en marge de laquellee est d'Hani cède, à représenté par M. Ed. son Rech RÉPUBLIQUE D'HAITI Octobre 1895 fo: 21/22, RetnEeE Ve C des chemins de tour, a la Société tre W. No. 2 des actes civils. 72du Regis- Sacl la fer.de la du Cul deMaximilien Pardevant Maitre Gnillaume Charles Reçu pour droit ppl. tous droils concession et toute des RT Tramways en Laforest, notaire du Gouverne- Le cinquaute gourdes. propriété, avec sCs mentel son confrère à la résidence de PortDirectetr ppal. de voies, que ses ateliers. dépôls, au hangarselcitel Prince, soussignés, Signé: R. Peanegiwrenent GARDERE. ventaire l'ensemble annexé se comporte suivant l'in. Ful présent le citoyen Henri Laforestrie, Ve:par Auton. du conditions ou dit contrat dans les négociant hallien, propriélaire demeurant Cleur. la dite elclauses indentiques et domicilié a Port-au Prince, Signe: CyRus SAUREL. cordée conces à la sion des Traways nuxquelles a 616 acLequel a, ces présentes cédé et trans Signé: Collationné. passe el M dame Félix Vve. Daguessran Lespic portésous généralement a garanties de fait et de droit MAXINILEN LAFOREST, transféré à J. Losi inajse, ce Hornier Au Comité de quelconquos, Note du Gonueernement. cahier des Granville par COLIL vec Port au-Prince négociants d' Raiti 6lahli à Pour copie conforme: : nement Hailien charges alors passé entre le Gouversieurs Simmonds demeurant, freres. F. compose des Le chef de division au Fabius Ducasse, Secrélaite représenté d'Etat C, F Flic& Co et llerrmana & Travaur publies, Département des vauy publiesetla dite APE Tancrède Auguste, né. pinasse, M Vve. Dagues sean Les. gociants établis à Port-au: Princey démew. Signé: CAMILLE transfére aJ. Félix Lespinasse ce dernier trant les deux premiers représentés les LATORTUE. position du dit Granville et telle que transaieured'Ennery Déjoie et Ed. ecIRLS leur charges a été faite contrat à avec cahier des mandataire et associé, les deux derniera à Port-an par acle M. Henri Laforesirie et aoceplant tous ensemble Prince. Les. gociants établis à Port-au: Princey démew. Signé: CAMILLE transfére aJ. Félix Lespinasse ce dernier trant les deux premiers représentés les LATORTUE. position du dit Granville et telle que transaieured'Ennery Déjoie et Ed. ecIRLS leur charges a été faite contrat à avec cahier des mandataire et associé, les deux derniera à Port-an par acle M. Henri Laforesirie et aoceplant tous ensemble Prince. le 29-Aoat 1901. Secrétaire passé entre Ullimo St. Amand, : Sremn Comils de d'Haiti CONSEILDES d'Etat des Travaux Porta au. Priuce. negociants PHaCIE à SECRETAIRES DETAT représeniant da Gouvernement et Tous ies Secrétariat. Laforestrie avec sieur E tions noms, droite, actions et préten- Le 17 et 24 modinication la loi des résullant en sa faveur du ways de Conreil vote le rachat des ciau Septemmbre 1895, et at celuis passe entre le Secrétaired'Blate des Travaux contrat ct Port-au-Prinee avec tous ses Tram- droita acte en Comité riate des négociants amainte suivant publics etlui, en date du neuf Août de dollars charges pour le prix de trois-cent mille en dul 30 Delobre 1895; J'année éconlée pour la constraction et tissement en titres roses de la caisse d'amor- tantes cequi ou conterne les contestalions exoepté exisa Prince, T'exploilation des Tramways de Port au. cent l'an et à rapportant intéret de cing pour de négocian's pouvant et exister entre le Comité le Corps lequel contrat a elesanctionné année. parlir du ler Juillet de celte que titre que ce soit, telles personnes à quel: effet et promulguée Logislatif la loi rendue à Eer Le Conseil décide l'article ler de l'acte de comme vente il est dil à de le présente année. ERre cinq Septembre te-singt-diz mille dollars que le chiffre de qua- le Comilé de négocianis représenté passé entre En conséquence de la Comité des négocianis pour qui subvention reste du au Ed. date Reimbold elle Gouvernement par M. le dit Comité de présente cession, Tramways sera payable des en du trente et un Aout mil d'Haiti au Prince élant aégociants d'Haiti à Port- lidés 120/0 et en titres conso- un. neuf cent cédant, s'engage subrogé à exéculer en lieu et place du du 1er Juin de rapporlant cette intérèt à partir Art. 2. Ilest forme et teneur selon leur Le Conseil vote année. à ce qui est convenuq que, cor. irairemen W114 diliens toutes les charges et conégalement la cession des contrat indiqué dans les termes du et au cahier slipulées des au contrat sus-énoncé Tramways mins de fer achetés de ala Compagaie des che- uifala concédé,il des sera parement facultatermes et délais lixés charges de y relatif, aux avec ses voies, ses la plaine du Cul-de-Sac, plaine du Compagnin Col-de-Sac chemins de ferdela scédant ne soit aucunement manières que le ses hangars, le tout ateliers, ses dépôts et des Tramways de d'achever les lignes sujet: inquiété à ce de cent mille dollars moyennant Or la somme banlieues, selon l'iniérêt Porl-au-Prince que Jui et ses Cetle cession est faite pour et actions libérées de la dite américain tera T'exploitation. ac, plaine du Compagnin Col-de-Sac chemins de ferdela scédant ne soit aucunement manières que le ses hangars, le tout ateliers, ses dépôts et des Tramways de d'achever les lignes sujet: inquiété à ce de cent mille dollars moyennant Or la somme banlieues, selon l'iniérêt Porl-au-Prince que Jui et ses Cetle cession est faite pour et actions libérées de la dite américain tera T'exploitation. présene la somme de cing mille gourdes moyeanant chemins de fer qui doil les Compagnie verser a Arl 3. La présenie concession des le cédent déclare avoir reçue nationales du dit mains du Gouvergement, et renonciation ès. ways de Portau-Prince est Tram Eut de négociants d'Hat à la Compagaia àla subventien faveur de la des consentie en Prince représunté, comme il est Pori-au- Ea vingt mille or annuel. de la plainedu Compagaie chemins de fer dit, en espèces réllement ci-dessus aété accordée à la dollars, Société des américain, qui 10. versement Cul-de-Sa moyennant livrées à lo vue de nous notaires comptées et déPour Tramways. minsdef fer la Commpagale des chede laquelle il lui soussignés copie conforme: ti de la Geuvernematdlial CEBAEt i. et donne bonae et vala. Gigne: CANILLE LATORTUE, actions somme de cent mille dollars oren LRRSE Le dit quiltance: de négociants Travaur Clef de division au Département des chemins libérées de fer et de 20. la la dite Cempagais des Port-au Prince représenté comme d'Haiti il est à mublies. subvention annuelle des renoncinlion ala dessus dit, s'engage par ces ciaccurdée par le vingt-mille dollars nommer le cédant acceptant présentes à des Tramways aux Gouvernemment termes la Société dite enireprise au jour de son directeur de Ja Entre le général tion du: 21 1895 de la loi de: sanca des appointements mensuels inauguration SerétairedBist des Cincinnatus Leconte, contrat de Seplembre annexée dansle pour centage sur les bénéfices avec un sant au nom du Travaux publics, agis sieur Henri transposition faile en faveur du en résulter, ce qui sera l'objet qui d'un pourrunt d'une décision du Gouvernement Conseil des en vertu Art. 4. Pour Laforestrie. assurer drat à passer entre eux. con- d'Etat en date du Secrélaires altendant que'la nouvelle le service et en cent un d'une part; vingtneufAoot dix neuf venir des combastibles, le Compagaie fasse a la livraison des Tramways Gouvernement, et de ses ace --- Page 5 --- Le Montteur. tobre cessoires qui ast firé au 17 du mois d'Ocs d'Haiti se mettant cent cinquante prochain laissera une quantité de Comité de négociants ainsi en lieu et place du de vente passé le 31 des chemins de lonacedrcharhonalas fer. en cent un d'une part; vingtneufAoot dix neuf venir des combastibles, le Compagaie fasse a la livraison des Tramways Gouvernement, et de ses ace --- Page 5 --- Le Montteur. tobre cessoires qui ast firé au 17 du mois d'Ocs d'Haiti se mettant cent cinquante prochain laissera une quantité de Comité de négociants ainsi en lieu et place du de vente passé le 31 des chemins de lonacedrcharhonalas fer. Sijl se trouve Sociélé tuant ainsi à lui, d'Hanti'et tont se substi M. Ed Aoal 1901 entre plus ilisera un sur: à pour co quia trait Reimbold C. susdit liquidatenr etle revientpar la payé dite comptant Societs et au prix de excepté Tadainisirstion en ce qui concerne dela les dite entreprise, Travaux général oublics, Leconte, Secrélaire d'Etat des au Gouvernement. de chemin def fer existantes ou pouyant contestations sion du Consnil dament autorss par.décis At 5.I1 est bien cntendu iit6 de négociants représents exister entre le Go-: dntedu 20Août des Saoniaires d'Elal'en veaux conees-ionnaires des que les nou- est, ettalles personnes à comme titre. dit remise à l'Etht 1001,, des aux lins de fairela sauraient refuser le raccordement Tramways.ne ce soit. quelque que ateliers et du malériel constructions des ligne de voies ferrées concédce à autrui. F une viennent A parlir du 17 Octohre prochain de- nexé Après le controle de des Tramways. ci Failen dooble etde bonne foi. propriéls de l'Etat: par In Secrétaire Hlavealaire anDeux renvois bons. Un autre renvoi bon, Toules les constructions faites en exs. vaux pablics pour tout d'Elat ce des Traun mot rayé nul. cution du dit contrat, savoir: Tenireprive le payeur des qui concerne (A] llangars en fer blics a compté AM Ed. Travaux puPorl-au Prince, le (B Ateliers en feravec machines luia donné Reimbold, qui 31Aont1901. C Bureaux ciliées dans quitlance, les valeurs spés Par autorisation de D Divers dépôts; etc. ca bois en presence du lasle Secrélaire de vente susindiqaée, (Signé) ANTOX E Pompes, chaudières, réservoirs, etc. vaux publics. d'Elal des TraJAEGERHUBE R i Les lignes constrniles: Ang En conséquence. le GrORGES SCHEWDERSRY. Bossales Ligne A U Champ de Mars = Croix-des. Travaux poblies a pris Secrélaire possession d'Elat Tramways et de tout des Ligne B. - PorlailSt nom de I'Etat. ses accessoires an (Sigué )Orro BEIN. BD- L farj-ieNan-Riedesd -Joscph-Cimelière: Casernes En foi de quoi nous /Signé ) R. TIPPENHAUER Portail St. dJoseph. sent procds-verbal avons signé le pré Signé) L. GENTI. TIPPENHAUER (A] Le matériel roulant consislant en de droit pour servir ce que ( Signe) B PROPHÈTE (B Cars Machines, à Port-au-Princo, - le 21 ( Signe ) CrUS. an-Riedesd -Joscph-Cimelière: Casernes En foi de quoi nous /Signé ) R. TIPPENHAUER Portail St. dJoseph. sent procds-verbal avons signé le pré Signé) L. GENTI. TIPPENHAUER (A] Le matériel roulant consislant en de droit pour servir ce que ( Signe) B PROPHÈTE (B Cars Machines, à Port-au-Princo, - le 21 ( Signe ) CrUS. LECONTE, (C Wagons passagers à transport Signé: Ei. Oclobre 1901. Secrétaire d'Etat des Travauz publies. pendant (D Charbon trois mojs, qur soit ussurer 150 le service lapuidateur du Comité REIMBOLD des Pour copite.conforme: Le surplus doit etre lonneaux. d'llalti. Négociants Le chel de division ay de prix de revieat le jour payé de au la comptant remise Crus. LECONTE, Fes. Travauz publies, au Départemenl des Tentreprise des Travaur publics. PASQUET, payeur Un inventaire exact est altaché à la Pour copie conforme: [Signé I CANILLE LATORTUE. présente. L'ensemble formant T'entreprise des Signé: CAMILLE LATORTUE Tramways, treprise se telle d'ailleurs que cette en- Chef de dicision au CONSEIL DES SECRETAIRES DETAT. sans aucune poursuit, comporte et s'élend, Tracaur miblics. Département des Le Gouvern exception ni réserve. Le Conseil Port au Prince le 17 Octobre 1901. cession et les ement d'Haiti rachetel la dile Monsieur décide a contrat passe avec prix de ( orP. constructions 300.0001 faites pour le Compaynie des négociants, Reinbold, aus nom du Comité des dollars en titres roses de la trois caisse cent mille du Chemins de fer de la Plaie Tramways, que-les relativement trois au rachat des tissement rapporiant intérêt à d'amorCul-de-Sac ent titres roses, etiles cent mille dollars cent l'an à parlir du 1er Juillet cinq pour SoctÉrE ANoNYXE. dollars de cousalidés quatre-ningt diz mille La subvention due deor P 90,000 passé. Port au- Prince, le 21 Octobre le Ministre des 120/0, Finances seront délivrés vingt dir mille dollars or américau) iquatre 1901. E Travaux publics au Ministre payable en titres consolidés 12 0/o est Le Conseil d'administration de Monsieur Reimbold au qui les remettra à tant intérét à parlir du 1er rappors pagnie des chemins de fer la Comen même Lamps siège deleateprise Ces P. 300.000en titres roses el Juin Cul-de. Sac s' 'engage à dells plaine du de ligne des qu' il prendra posseseion consolidés 120/0, seront remis at à en mise de ce document délivrer au contre reTramways: Ed Reimbold au siège de Monsieur le d'Haiti une quantité de cent Gouvernement actions Pour cobie conforme : joar de la remise de l'entreprise Tentreprise, au rées à mille dollars (P.1.000 or,) libéLe chef de Gouvernement d'Haiti, soit le 17 ne, dès l'émission de ses chacudivision au Départenent des prochain. Octobre représentant le prix actions, valeur Travaur publies, sion relative aux d'achat de la, conces- (Signé) CANILLE LATORTUE Falt en double et de bonne foi. Prince, et ce, en Tramways conformilé de du Port-audite passé entre le Gouvernement d' Haiti contrat etla Port-au:Prince, le31 Août 1901. de ce Compagnie jour. du chemin de fer àla date Entre Monsieur le Gouvernemant C. d'Haiti représenté Signé: ED REIMBOLD, Crus. , valeur Travaur publies, sion relative aux d'achat de la, conces- (Signé) CANILLE LATORTUE Falt en double et de bonne foi. Prince, et ce, en Tramways conformilé de du Port-audite passé entre le Gouvernement d' Haiti contrat etla Port-au:Prince, le31 Août 1901. de ce Compagnie jour. du chemin de fer àla date Entre Monsieur le Gouvernemant C. d'Haiti représenté Signé: ED REIMBOLD, Crus. LECONTE. Lc Conseil Sar Travaux Leconte, Secrétaire d'Etat d'aduiniuration. à cela doment publics autorisé et: de Agriculture, Pour copie conforme: Pour JAEGERHUBER, président, Conseil des Secrélaires d'Etat, par décision en date du du Le che/de division au G. SCHEWDERSKI, 29 Août 1901; Travaur Département des vice-président. Et Monsieur Ed. Reimbold, publics, Par autorisation spéciale : le Comité de négociants d'Haiti, représentant (Signé) CAMILLE ( Signé ) llau été convenu et arrêté ce suit: LATORTUE OTTO BEIN, trat Le des Gouvernement d'Haiti rachèle qui Jec con (Signé)L. GENTIL tous ses Tramways de Port-au Prince avec TIPPENHAUER, passé entre droits le et charges, tel qu'il a été Secrétaire Nous, soussignés, d'Etat des le général C. Leconte, Conseiller. feu Henri Laforestrie, Gouvermement d'Haiti Ed. Reimbold, Travaux du publies (Signe, ) R. TIPPENHAUER, loi des17 et 21 Septembre sunctionné 1895, et par cédé # négociants d' Haiti, liquidateur dûment autorisé Comité des Conseiller. celui-ci au Comité de acte passe devant notaire du par Pour copie conforme Fiai suivant acte en date du 30 négociants 1898, - sommes réunis ce jour à 8 Juiliet ] CAMILLE E 1895, dont copie attachée, le Gouvernement Octobre heures de Tapres-midi au siège de quatre Signé LATORTUE; treprise des Tramways en veriu de l'acte l'en- vauz Che/de publics. division au Déparlement des Tre --- Page 6 --- Le Moniteur. transbordeur de 60001 eu 4 Chassis en fonte P: Boggie INVENTAIRE GENERAL Un pont 2 Gallts p: dito ( anéri) acier. 491 Tubes p. chaudière au 15 Octobre 1901. Une i nderie de hronze avrc sonfflerie dito. Ressort: rours motrices N-1. el géntraleur pour ge erienr : bateaux P Be ggie 1 Dépot Central Matériels en storck. 6 Suspension: Support. p. bal lanciers Mo grilles: et leurs cou" Une remise en acir couve te des et palis voies 82 rails asier 35 ivres d yard. teaux sadée en tol: galvuniste, visite avec 55 traverses. Et-pet de retenue pour pompe intérieu es el fsse de (superlicie 2000 lvcran pons 9/16>0/16>5 ns 1281 Bagues en Cli re 600m 2). 100 joiuts sa lenrs boulen trian. . bal lanciers Mo grilles: et leurs cou" Une remise en acir couve te des et palis voies 82 rails asier 35 ivres d yard. teaux sadée en tol: galvuniste, visite avec 55 traverses. Et-pet de retenue pour pompe intérieu es el fsse de (superlicie 2000 lvcran pons 9/16>0/16>5 ns 1281 Bagues en Cli re 600m 2). 100 joiuts sa lenrs boulen trian. 2 Coins p. roues motrices Un atelier structure en acier couvert et 3 paires d'anguilien rabotérsavec 2 Sabols p. palisadé en tôle ga: isée (super. 220m 2). gles et Irvirs de manouvra. 13D mi coussinete P: bielles Une maisou ell bois à un (lage bureaux ct gre et paire d'aiguille autonuntiques droite es de 16 1 1 Robinet rechauffaur 311 ( nicr d: 15"X15X servani de 5 pointes de cmur courhes rayon! 50" 2 Bagn-s presse étoupe bronze bruts) de loz sement aux cmployés. 30' 1 ne roepe 6 Segments piston Un magasin en bois de 11mx17m. 3mxim 2 fersl(de Injecteur R 3sections tuysux. Trois maisons en bois de Matèriel fixe. 2 Boulons manivelle arrière servant FIO dépôt d'outils, et de logement S avant aux'chauffeurs. abri- Ligne A -Portail de-1 Mars Joseph-Champ- 3.300 1 Un hangar en bais el iôle de 6"X B- Pont- Rouge Cimetière 3: 200 84 Tubes niveau d'eau de surelé tant la pompe ets1 chaudière. B D G/and' Rue Champ-de2 Ressoris P soupape Un hang.r eu b.is el tôle de 9mx17m Mare 4.950 350 41/: 2 Tirant pour chaudière avec leurs access abrilant la forge de 3mxc5 monté Garrages, ligneA 350 2 soires Codlissus Siephenson Un réservoir cylinthiane eu acier de 7m de hantour, B 50 2 Teus de crasse complates pare réservoir une éplone en tole galvanisée de 3" avec au terininus D St Joseph 200 2 Boiles à graisse ajustées boite à graisse tous ses accessr ires. Garrages Cimetière 80 3 ) à éloupe P Une pon.pe Vortanglon à double effet, Champ-de-Mars 90 1 Pision muleur complet avant aspiration 5 refoulemeat 4 avec toule Dépot Central 560 Couvercle cylindre d'aspiration et de refoulearrière sa tayauterie de voies 10,130 Arbre changement de marche ment Une chaudière mnltibulaire verticale de Tota! BDcomportent mêtres 35 ponts 1 Glissieredroite 25 chevauxavec tous ses accessoires. Les lignes antomaliquts. gauchie générale comprenant: cn fer tUsiguilliges ordinaires, 3 plaques 10 Axes pour coulisse Stephenson Tuyauterie 10 alguillages d'acier de 35 8 Douilles p: do 150 mèlres tuyaux 2' tournantes. la voie en rails sur traverses 13Douilles p:. treilles d'excentrique 2"1/2" livres la yard, est (lablie 2 Boulons p. chippe de treilles 6 Bornes d'incendie. énérale comprenant: cn fer tUsiguilliges ordinaires, 3 plaques 10 Axes pour coulisse Stephenson Tuyauterie 10 alguillages d'acier de 35 8 Douilles p: do 150 mèlres tuyaux 2' tournantes. la voie en rails sur traverses 13Douilles p:. treilles d'excentrique 2"1/2" livres la yard, est (lablie 2 Boulons p. chippe de treilles 6 Bornes d'incendie. les ma- pilchepin des"x0"6x8" sont 80 Veries P: projeteur 3 Prises d'alimentation pour Los éclisses en terminus L d'acier. Champ-de- 1 Vitre v oscillantes chines: Bache auxiliaire de 4000 litres Mars 2 rSaervoirs de 4000 litres aux avec tous leurs ac: 8 4 Sictions Poulons gcill.s P: excentrique avec ses accessoires: la maison, etc: cessoires. 1 Lampe P manomolie Prise auxliaire pour Une slation au terminus Saint-Joseph les 98 Tobes en verre p subrificateur Outillage de l'Atelier. avec un pelit bureau et abri pour 8 Tuyaux P Boggie en bronze ( bruts) Un four paraliele de 4m50 de longueur 0m70 voyayeurs. 6 Bouchon-de de lavage inomelre etl leurscoudes: de Bane,0ms0 de hauteur de pointe 4" Matériel roulant: Robinnts mi tiroir avec le banc coupé 2m75 entre avec An Un moleur N7 : 80 tonnes, eux 1 Coquille de de frein. séries de cug enage fileter ERTAS pas motrices de Fate de diametre, un 95 Sabots Rodés glais et Français RE tous ses accessoires roues truck à déplacement radical cylindre 6' " 2 Unions 114 y compris 25 outils: hori- 10" roues motrices 4" total 1 Robinel Pieds tuyaux 318 en cuivre718 injecteur Un étau limeur de Om36 de verticale, course lon- 9". empalement chez H. R. PORTER 26 15 Garniture Garlock zontale el Om10 de course Une table thauteur Construite Aott 1896 chanvre gueur de baric 1m85. avec & Cie PITTERBUNG. amianthe variable avec élau à serrage compris parallale: deux jeux 3 Portee frein vous ses accessoires y 1 Fourchette P ressort servi d'outils. verticale à deux Intentaredéailéde Magasin! No2. 5 Subrificateurs ayant subrificateur Une machine verticale à percer. Om35, distance du 1901. 24 Pièces de rechange P: vitesses, course au Oclobre détroit 1102 foret à la colonne 0m50, perce au maximum Pièces de rechange el matières en 1 Longueur tuyau tiroir de cuivre cuivre rouge 1 12. 318 0m0,40. Un tour à chariotter avec porte- outil et mayasi art 16 Octobre 1901. 23 6 Points Projecleurs pour signaux pour moteur tous ses accessoires, hauteur de pointe Pièce de rechange p: moteurss 4 Points domes 0,m16 entre pointe 0,m96. 2 B. K. M. 8 X 4. 1 NESarRt et siphion d'eau Une poinçonneuse hydraulique 0-0.18 comme prise 6 Robinets de niveau glissière en fonte 0,m08. perce au maximum avec 5 latins diametre et 0,=012 comme épaisseur Balanciers renvoi mouvement: Pièces de rechange pourmachine 20 poinçons el 20 matrices. volants 2 2 B K M. 6 X 10 Une machine horizontale 20=>26m. . 1 NESarRt et siphion d'eau Une poinçonneuse hydraulique 0-0.18 comme prise 6 Robinets de niveau glissière en fonte 0,m08. perce au maximum avec 5 latins diametre et 0,=012 comme épaisseur Balanciers renvoi mouvement: Pièces de rechange pourmachine 20 poinçons el 20 matrices. volants 2 2 B K M. 6 X 10 Une machine horizontale 20=>26m. à deux Excentriques Colliers d' excentrique 3 Excentriques de 25 chevaux, outillage cylindre à main suivant inven. 8 Bielles Thomasset palent 16 Demis coussinets pour treilles Une jeu 2 Coussinets P. roue motrice taire délaillé. d'outillage, de secours d'action 2 Coins. : Un jeu complet masses, verrins et d'accouplement 2 Ressorts p. Bogies comprenant pinces. 1 Levier changement de marche 2 7 roue motrice crick: Outillage de terrassement: 2 Tiges tiroir ressorts 1 Silencieuse cuivre P. do Un outillage de pose de voies. 2 1 Balanciers Tige cm avec jong en deux more 1 1 Manchon Cloche en en bronze matérield d'incendie, tuyaux, lance, ceaux etc. EE aharriots de rouleaus, --- Page 7 --- Lo Moniteur. Outils et engrenage pcur lo 15 Sibols le frein grand tour. Cheminée en cnivre 3 Ressorts de traction Pièces outils 6 Points pour tiroirs. 8 Lampes neuves 32 Plateaux Pièces de rechange pour les 2 Boiles à graissa complètes 2 30 ateliers moteurs. Plaque de gurde P: graisse 8 Entraineurs Engrenages 1 Tige distribati n et s0n guide Diverses pièces de rechange Outils pour étau limeur. 1n de pislon Coussinets pour wagans à ballast 8 Segments jarjiuibres Oulils A Piston avec deux segments tinck de rme Etau parallele: 1 Coquilla de tiroir geme Mèches. 2 Graisseurs Roberval de bielle et accessoires 2 Boulone P pied Tuyauterie 23 Mèches plates de à 1/8" o0g 1 Coin fileté 5 Longueurs tuyau d'acier de 15 m/m 21 a américaines 1/s" 1 Axe e tête e crosse Coude de relour de 5 pcsces mentant par 32 4 Virols de éloupe de cuivre 2 livres 6 Grattoirs triangulaires 1 Ecrou en M p.tube Lot accessoires divers 400 2 Mandrins 13/0 1 Suppori de rgulateur manivelle o Mandrin 2" 1 Coussinel arbre et 3 Galets te rechange 1 Coussinet & pie! de bielle Ferronnerie Quincaillerie 6 Outils à matir 1 4 pour tete de crosse 5 Roites palt: s en zinc 23 Clefs espagnoles ueées. 5 Bagues de presse éloupe. et bronze 170 Goujons divers diamètres Cleis anglaises 15 Livres cuivre rouge 475 Boulons 1 Lot rondelles galyanisécs 1000 Livres terronnerie diverse 3. Clefs auglaires de 18" neuves 85 Acier. Ferronnerie Quincaillerie 6 Outils à matir 1 4 pour tete de crosse 5 Roites palt: s en zinc 23 Clefs espagnoles ueées. 5 Bagues de presse éloupe. et bronze 170 Goujons divers diamètres Cleis anglaises 15 Livres cuivre rouge 475 Boulons 1 Lot rondelles galyanisécs 1000 Livres terronnerie diverse 3. Clefs auglaires de 18" neuves 85 Acier. à outils 18 Gallons acide muriatique 12" 940 Fer de forge 10 Yards toile à voile a vieilles avec diverses 2 tetes grandeurs de rechenge Outillage neuf 200 Livres vieux bronze houc 1 Cliquet à percer méches américaines Jeu outils de fo geron 20 piè ses 6 Joints pour caout- 10, 12, 16, 40,100. 3 1 Douilles p. plates. les rails 30 Creu: sets No. 5, 3 Marteaux à à huile clouer 55 Traverses bois dur 2 Burett:s 5 Boites acide à polir Petit-tour 4 Jeu limes neuves filières et coussinets 785 Groupilles 12 Outils Armstrong tarauds $ Hàches chaudière 13 Engrenages 9 Clefs à tube 615 Livres rivets neuf pr: pour tube 1m 3/4 6 Tajuels filetant de 1/4" à 21/2m 1 Mandrin Jeu filière ligh tenning écrous 1/8m à incandescence a I' tarauds le frein 57 Lampes Verres lampe 1 tarauip: ci dessus 1/4"a 1" (la: Jeu pièces de rechange SREmE pouxe Barils sable à mouler chaudière fixe raudde 5/8") de de Douzaines verres pr 1 ta-auds cassé, 1 filière 5/8" 3 Her minettes 129 Livres écrous rechange 3 Rabots cuivre pour conducleur 1100 Rondelles Tarauds 1/4"a1" augmentant par 1/16 17 Éluis en [12 petils, 5 granjs) 11 Jeu tarauds par 111. 8m 6° 26 cylindriqu et conique 1/4 à 2" Jeu rechange compresseur rivets triples de 8 Turauds à tube 1 de pour bouchons de Globes gros faneaux 163 Eres de 3/4" pour lanternes No Oliv. 2 Barres en acier p: essieu de locomo- I moteurs tive de5 : 116 1200 livres. 1 Filière farchi P; tuyau 2 1/2as" Matières diverses Feuille tôle 1/16 poids 12a2" 1"a2" 265 Gallons huile sumner Magasin; le 16 Octobre 1901. 1/4a3/4 graisse valvoldine à essieu Fait en quatre originaux. walwork de 1/8"a 1/2" 4090 Livres 74 (i.llons kérosine Pour copia conforme: de forgeron. huile castor des Outils 20 i6 créosole le chef de division au Département 58 Pièces outils de forgeron en service 384 Livres déchet de coion Travaur publics, 12 Tenailles. 29 Mèches eD coton Signé: CANILLE LATORTUE. à essieu Fait en quatre originaux. walwork de 1/8"a 1/2" 4090 Livres 74 (i.llons kérosine Pour copia conforme: de forgeron. huile castor des Outils 20 i6 créosole le chef de division au Département 58 Pièces outils de forgeron en service 384 Livres déchet de coion Travaur publics, 12 Tenailles. 29 Mèches eD coton Signé: CANILLE LATORTUE. 3 Masses 25 Gallons coallar 2 Enclumes 31 112 Livres poudre demery allemand à façonner métal feuilles antifriction de plomb a main de LAteler No3. 2 Canes 5/ /8" 3/47-7/8" Outillage 1 Filière avec 3 coussinets 3/4"1de 1/8" 72 Meches pour projectear uu 16 Odobre 1901. Tarauds de 2de 7/8 1de antifriction lam pe américain Filets wilhoserth 75 Livres métal Outillage à main de lAtelier. francaises avec coussinels (12 4 Filieres Tour parallele 2 Clels à lubes sbillsan tarauds coniques cylindriques) et formes translation pelite 29 Limes diverses grandeurs plateau Fers à souder: 13 en usage Nez P assorties de ferblantier trtr Enclume 15 Circaux grandeurs Pompe washington 2 Cisailles à main 6 Poinçons Coulisseau pislon 1 Etau à main avec et biseau 1 Scie à mélaux Bilancier Eila distribution 1 Reglo de 18". équerre 2 Palans à corde 7 Valves en cuivre et les ressorts 4 Anequin à micromôtre 30" 3 Burettes Pieds de rechange Serpollet 4 Regle controlée de 12 Marteaux prètés à Simmoads) Ron delles en cuivre reuge Grand compas à arret 1 Verrins à cliquet (21 71 250 Kilos fon te diver:e P: fourneau Compas d'épaisseur à arret de 6" Cric cassé de 5 tonnes a crémaillière 40 Eléments vaporisateurs les Cars Jeu d'alphabet en acier ) 6 Tarrières, 10 Mèches, 2 Vilbrequins, 1 hachelle Pièces de rechange pour Estampe d'acier (Tramways- ateliers 5 Cisesux charpentier, américains Fil- à plomb 21 Egoines, FRA Rabots 19 Coussinets en bronze : Jeu outils à mouler 32 pikces. 1 Train de roue --- Page 8 --- Le Moniteur. Herminette, Presses à vis 1 4" Machine 6" à percer le bois Fauteuil Ateliers le16 Octobra 1901. S 5 Chaises Bancs PARTIE NON OFFICIELLE Failengaatre originaux. I Tubleau noir Tramways de Port au. Prince. 1 Pendule Peti table BANQUE NITIONALE DEAITI Le chtef ile dépot, 1 Presse à copierft sa table EMPRUNTS DU GOUVER (Signé) HAREY SCULES. Presses à vis 1 4" Machine 6" à percer le bois Fauteuil Ateliers le16 Octobra 1901. S 5 Chaises Bancs PARTIE NON OFFICIELLE Failengaatre originaux. I Tubleau noir Tramways de Port au. Prince. 1 Pendule Peti table BANQUE NITIONALE DEAITI Le chtef ile dépot, 1 Presse à copierft sa table EMPRUNTS DU GOUVER (Signé) HAREY SCULES. 12 Tontaiae Verre; 3 à glace NEVENTPROVISOIR E 120/0 Pour copie conforme: 16 Registres de 5ème Nrpartiuon: Le chel: de dicision; 32 1 Lot de versement stataque La Banque Nationale dHaiti d Thonneur (Signé) CANILLE LATOSTUE. des négociants, eaperetenseienpe Suciélé des en teles Comité d'informer partir de cej les intéres-ds qu'ils peuvent, à Dorleat-Prince Tramways de jour,t oucher à ses guichete une 1 Lotimprime feuilles de cinquiame répartition de un pour Paic tt Rapports > rintérels du 16 Juin au 15 cen1(10/0) Pa. U. S. A refondue aux ateliers Avril Dépot Central le (re reçus et sur Juillet1903, con1900 avec tous Scs accessoires. Fait 16 Oclobre 1901. présentation des Bons. Cinq moleurs Strect moteur en quatre originaux. PortsausPrince, le 15 i 5,6 puids 18 tonnes. Nos. 2,3, ( Signe ) ED. Juillet 1903. Deux roues motrices de 30 de HAUER, C REIMBOLD, R. TIPPEN, un truc à déplacement radial diametre Le LECONTE. x14 empatement roues cylindre 5 8'x AVIS DIVERS 9 8" constrnits Mars motrices 1897 chez M. tolal H technigue, Dreberalaplolaliona du service R. PORTER et Ce.avec tous leursacc essoires. (Signé ) Cit THOMASSET. LIERTE, EGALITÉ, HuitCars à passagersdits Pour copis -onforme : FRATEANITE, américain côlés el avecvitres fermant avec rideaux jardiniarelvpe sur les Le chef de division au RÉPUBLIQUE D'HAITI. banes.4ixés clt à dossiers sur les reversibles extrémilés, 8 Travauz publses, Département des voyageurs coulé 30" de assis, 10 débouts, roues en acier 40 (Sigué 1 GAULLE udu Ertrait des minutes du Greffe diamètre, LATORTUE. Tribunal ciil roues 6 " longueur totale empalament du Gar24 dos au- Prince de Port: barres d'altelages ad hoc pour traction à M canique, construits frein Mars chaine sur les roues 100c Por.-au-Prince, de le 20 Juillet 1903, Tan mil neuf cent treis et le Cars. Works 1897 chez la DELAWAARE Vindependance. an quatre Juillet, i dix lieures du vingtmington D. 97U.S. Jacksen Shurp et Cie. à Res Pardevant nous J. M. malin, th Deux Cars à. A. orS.T. dits CIRCULAIRE No: 229. du cencié Tribunal en Droit. at vocal.Greflier Brédy, en chef typcl belge, fermés cotés jardinière, LA CIIAVERE civil de Portau-Prince, à rideaux, PCTE 7bancs dossiers reversibles, S DES COMPTES soussigné, assis et debouts. p et Cie. à Res Pardevant nous J. M. malin, th Deux Cars à. A. orS.T. dits CIRCULAIRE No: 229. du cencié Tribunal en Droit. at vocal.Greflier Brédy, en chef typcl belge, fermés cotés jardinière, LA CIIAVERE civil de Portau-Prince, à rideaux, PCTE 7bancs dossiers reversibles, S DES COMPTES soussigné, assis et debouts. passagers lux El en notre. Grelle, Trois trucs à plate-forme de 8m partm80 Diredteurs des douanes de la A comparu le sieur Manassé St. porles sur deux boggies. Colin, Fort Trois trucs à quatre roues de 4"xims0 Republinue. cilié en propriéinire, celte ville, demeurant nous et a domi- (2ponts service de lequel requis Uny wag gon réservoir pour ar roser lcs roues Monsieur le Direcleur, purement présenternent el constater qu'il renonce capacité Douze 2,700 litres. Dans le but de de son simplement à la succession dela vagons a terrassement en acier Corpst Législatif, la répondre alatiente du mothé St. frére, Forl feu le sénaleurJean ThiPieces capacilé de de 0.750." vous invile à vous Chambre des Comptes Ville le Colin. décedé à Pétionsusdil en magasin rechange (suivant pour tout le matériel portantfization: du Budget conformer des à la loi laquelle il vingt-un ne s'est Juillet immiscé courant, dans taillé, ) inventaire dé. en élablissant d'une façon Recelles, veut s'immiscer. jamais ni ne La jauge de rechange pour tout le portation française, précise l'im- Dont acte, le rielci dessus est de 30 pouces anglais 0-762. matéa la Convention commerciale pour ce quia traità nous, après lecture. comparant a signé avec Tickets la République d'Haiti et la passée République entre (Signe) M St. Fort Colin et J M. SÉRIE H 42.670 Septembre Française, sanctiunnée 1901, d'une par la loi du20 Brédy. Enregistré avocat. à Tickets rouges de 15 cts. 60. .032 tenant lien part à faire mention part; et d'autre Port-an-Prince le vingtde10 cts dises d'autres exacle des marchan- quatreJuillet Case 1968 du 1903. Folio 309/310. Recte Tickets verts de5 cts. 212.690 Les provenances. Reg. M. No.4 des actes blancs de 20 cts. 299.823 (enfants ) 1901-1902 étals des droitslocaux del l'exercico judiciares. Perçu: droit fixe cinquante 10 SÉRIE F 40.000 ( réduction rapport, la ayant laissé à désirer sous ce centimes. NOTA. 0/0.) Le queceuxdel Chambre des Comptes espèro Pour le Directeur principal de l'Enrenon porté sur petit cet four parallele et à filtrer remis comme l'exercice 1902:19031uis seront gistrement, lesa ateliers sppartientalUsine: inventairee et 1et est dans afin de faciliter l'indique son travail. la loi sus-visée, Par autorisation: à La l'Amiral omnnmrbndinuine Killick. a glace. été prélée avec Elle vous salue, Monsicur le Directeur, (Signé) FRANÇOIS MATHON, avocal une parfaite considération. Vu: pour le Controleur: 6 Tables Mobiliers' Le président de la Chambre des 1 Coffre-fort Comptes. Signé) CYRUS SAUREL. I Armoire en fer BLAISE C. LAVACHE. loi sus-visée, Par autorisation: à La l'Amiral omnnmrbndinuine Killick. a glace. été prélée avec Elle vous salue, Monsicur le Directeur, (Signé) FRANÇOIS MATHON, avocal une parfaite considération. Vu: pour le Controleur: 6 Tables Mobiliers' Le président de la Chambre des 1 Coffre-fort Comptes. Signé) CYRUS SAUREL. I Armoire en fer BLAISE C. LAVACHE. Pour expédition conforme 1.Grande fixes armoire en noyer Pour copie conforme : Le Collationné. Bureau à casier en mauvais état Le chef de la Gre/fer en chef, américain seclion de la J. M. DREDY, Casier slatistigue. av. Jh A. P. NICOLAS. Porl-a an-Prince. Le Directeur, Imprimerie Nationaled EDGARD GHENET,