--- Page 1 --- DES 5sème. Année. Samedi 25 Juillet 1903. NUMERO 59 - 4 N S0B Bareau de Rédaction et d'aboanemest. JOURNAL 20 Ruc Geffrard, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI IRpaEr ET REDALTEUR EN CF, PAUL LOCHARD, 2i ltie Unan P 151 mois. P. TV Gefrard. Pour mois les P. .0 V2 10 en'imee Le mnus ri ts non Dp FNiemger les frai et srront insérés De SrIo0: pas r bius deposte IL IS Samedi, 25 Juillet 1903 Les A thonnemnents partect détrvits, des fer. et 15 d4 chaSFOBANC IR qu moin t so: t comme les ineertious pay3; " vance SOMMATRE: AFFRANCIUR Secrélairerie Justice. d'itat de la Le semepoint de lordre du jour amoPARSHROTFICHSLLE nel l leclure de ia corres En pondance. sicrie's. conséquence, M ssious les SEVT S ancep des 25 Le Département de la laires du bureau lisen. srerd: 28-t30. Juin De avis auxi lusticeydon- les picees suiv ivantes: snecessivament CHANBTE L Itéouion do SuJailettsr3. 3C1 produit teressesitucs siun retird 1o Uues epehe du Secrilaire It 1: le omu-det G : et fites e Derarte. tements du de Iintérirur, datic du 24 Elat hM de mois Jin, MEETRESARCE nér, de. Juin de celle an- 461. kumoncant illl Senat Tol nuN passé PARTIE NON OFFICIELLE Cayes desfonctionmirese el dsqui, relevant et employés.des leur des orlres ) di pour linsertion ai MoniL n'i dece Depruces- -verbai du 19 cirit, E D lind. partemedi, la laute en sera 0. Un du conant; B aistrateurs auxAdmidépeche mom, même an31.1.1:0 qe Nationiie d'Haiti des linane-s deces deux te,No 462. accusant récep'ion du n9- dasage du Senal. Ini remettant o0e Avi pelition de Mmc. Vc. deta Aministratife- Avis Vilfort ENRENETE divers. lesorionancusrledy penscsdec cemois. lative aux frais de funérailles Beanyoi de fru re Portau-Drinee. lel 18 Juillet 1903. mari. son M.le préident : Lesileux Serelaireeieeretat des Seerélaire d'Elal del l'Inténeur déptchrsila éluldes Finanees. Secretairerie d'Etat de la aceusés archives de reception, je les envoie-aux ponre élreclassces. Les Porteurs de Bons Marine. dre Poursnivant du jour : le 3ème point de l'or 60jo a120j0 sonLavisis consolilés Comil's comprend les mapports des qui expirera leshullet courant quundelai leur Irouvé Annoner en RIIX inimressis qu'il a été Ya-tildes rapporls est Bons accordé pour soum lire les dits Gressier dérive dins les parages de prels? -aux ponre élreclassces. Les Porteurs de Bons Marine. dre Poursnivant du jour : le 3ème point de l'or 60jo a120j0 sonLavisis consolilés Comil's comprend les mapports des qui expirera leshullet courant quundelai leur Irouvé Annoner en RIIX inimressis qu'il a été Ya-tildes rapporls est Bons accordé pour soum lire les dits Gressier dérive dins les parages de prels? Commnission nl controle Cl 211 vISi de la 11 pieds léogàne de lungs sur ) un 4 roralini mesurant M. le président: Silence) L'ondre du tivee etde aEquete adiinistra- Ceile embarcation e-l 12-dolarge. cpuiscjacender rai la parleaux jour est Ileir verification. port de Mirigoine ol acluellement So1l au de TAssemblée qui membres est r outre rappele que, peut la réchauner en presentant proprictaire les nir de questions d'intsrel désireront public. Tentreleconformcpxent.an preecdent avis du nécessaires. pie:es (Silence) Departement des Finances, les Bons M.le non revetus du viside la Con Port-au-Piincs, le iTJuillet 11903. jour de Pssien.J-pracdhan la prochaine séance. liordredu 8ion nisprendra II comtions neleinelivgeront pas dles réparti lo. Sanction du dernier commeapres-o quipourront etre files avant du 2: Jnin: procde-verbal 3t.fuiller 1903. SEVIT 2n. Lrclure de la Portau-Prince, le 1 Juillet 1903. 30. Rapporls des corresrondance; Comités. Séance du jeudi, 25 Juin 1903. jour? Ya-t-il des obser ervations à cet ordre da Les Porteurs de Bons consolidés 6oluet toules demandes 120losont invit's à réferer à M: le pésident: Sitlence) I! que la Comunission de Poniseignements Présidence ile Mr. le Sénateur STEWART. rété el la séance est levén. demeurs ainsi arnistrative el de vorilication d'Enquete admi- La majorsé du grand Corps étant Louis (Sigue) .. Dusseck, T. A. le de leur adresser jugera uli- constatce,in Le sénnec est déclarée ouverte. André lils, P. Ménard. D. Dapiton, ThénBons, ce en relativement à ces fer point de Tordre du dore, N. Sandaire, A. vail de contrôle. vue de faciliter son tra- Mr la sanction du procès verbal jour du 23. appelle Juin. Baance, Dennery, N. Cayemitte. Nalebeauche-N. Morisdonne C. Maignan, secrélure- rédacieur, en T.C. set, Gaston.Drl N. Auguste, Michel Oreste, Port-auPrince, le 17 Juillet 1903. doplé par lecture; le Sénat. ce procès-verbal est a- re, A. Laurent, Biliard, V. Brossard. Hlilaire, M.E. A. MagloiLanoue Sterlin, Stéphen Dennis, O S. --- Page 2 --- Le Moniteur: = 22 a a liam. Poisrond, Pétion PierreAudré, S.lperi-nee de près de qninze annles n'a pas La patenie ainsi délivrée scra nule M. Pierre. montie les bénélices que la ntion hai- de plein droit. tienne tire de leur présence sur notre sol; Art. iliard, V. Brossard. Hlilaire, M.E. A. MagloiLanoue Sterlin, Stéphen Dennis, O S. --- Page 2 --- Le Moniteur: = 22 a a liam. Poisrond, Pétion PierreAudré, S.lperi-nee de près de qninze annles n'a pas La patenie ainsi délivrée scra nule M. Pierre. montie les bénélices que la ntion hai- de plein droit. tienne tire de leur présence sur notre sol; Art. 7. Ilne sera desormaisacordfde Lep président: STEWART, lesseerctaires, qu'ancune fusion ne semble poesible catre naturalisational Syrieasn queparuneloi BOUnJOLLY el CINEAS. dere ma rs et les notres, et i1s forment Art. 80 Toat directeur de douane qui Le sicnduire-réluciers au mileude nouscomme unttal étranger; aura vérific des mare handises pour un Con-Herantqw'mn des principaux devoirs Syrien as s'etreassure qu'il est mani AUNJACQUES: Wun Gouvernement est de prolegersas de la palente et de la licence exigdes Pour copie conforme: nationaux, elde leur facililer s moyens par la loi sera surpendu de sea fonctions. de vivre, ct d'améliorer jeurs conditions ct prive de ses appointenients pendant Le chefdle irean. d'existence; trois mois. IIF BAYARD. Oneitoutes les lois, SIT les impositions Art, 9. Aussitôl In pmomnlgation dela direclesde 1o01 à 1901, garantissaient au presente loi. le Secrélaire d'Etit de I'In commsrweawionaluna, traitement de favenr, terieur pablieraan Moniteur officiel J jn:tific Derlintantetemeneea le metlait lo.lat liste des wSyriens" naturalisés la Séance du vendredi, 26 Juin 1903 alors. la conditioa sociale du peupie hai date de leur naturalisation, le lieu de lien, son manque de capitanx. el T'obli leur résidence; gation sacréc de Iniassurer les béuélices 20 La liste de ceux qui ont demandé Présidence deatr. le Sénateur STEWAIT. dela guerre de Tladépendance: et tenu la licenca-du Président d'Haili Vu Tart. 1 de la Constitulion, et 44 du pour exercer le commerce en Ilaiti. La séauce est ouverte. Coe civil; Art.10. Toul - Syrieno qui aura essays Confo.mément.su premien point de Tor Vo les'lois du 26 Aoutis02 sur la régie de frauder la loi, en présentant aux dre du jonr M. le secrétaire r dacteur des impositions directes, du 12 Décombre autorités haitiennes un acte de naturaliJu ueques ayant obtenu la parole danne 1860 sur l'assiette et ia perception de salion, une palente ou une licence qui lecture u procès verba! du 25 Jsine et impot desp itentes, du 27 Oclobre 1870 auraient 61é delivrés à un autre que lui, P'Assambice en approuve la réfaction. sur la régiedies imposilions directes; sera frappe d'une amende de ciug ceals M.le présideni: Le teuxième point de Vur les articles 5, 12,1 13, 29,30 eic; delal loi dollars, et pani d'un emprisouneutent de Tordredu jour ameno la leotnre del li coi- du 3 Aont 1900, surla régie des impositions six mois à un an. ambice en approuve la réfaction. sur la régiedies imposilions directes; sera frappe d'une amende de ciug ceals M.le présideni: Le teuxième point de Vur les articles 5, 12,1 13, 29,30 eic; delal loi dollars, et pani d'un emprisouneutent de Tordredu jour ameno la leotnre del li coi- du 3 Aont 1900, surla régie des impositions six mois à un an. du respondanees direcies et l'art 31 de la loi du 12 Octobre En cas de récidive, il sera expulsé M. la sénntenr Cinéas, deusiène secré- 1831 sur les Conscils communans; territoire de la République. taire-du bareau, doane lochare de la pinee A voté la loi saivante Arl. 11. La presentelat abroge loutes suivante : Art 1. A partir de la promuleation de disposilions de lois quilni eontcontraires. Une néuilien des habitants d3 Savenette individu wditsyrien, File sera exdentée par les Secrétaires dmuelamuer apres avoir expose a0 sénnt ayenrieiaiaucen: on ainsi dénomme dans le laugage. nopu- d'Etat de Tlatadenr. des Finanes et du lt sitnation stratégique de a section et laire: ne sern ndmis sur le territoire dela Commerr des.Belitions Extéricures et de la distance qurl separe de Ja commune défense est faileaux Mi- la Juslic" ch in en ce qui le concerne. de Mirebnlais, ces habitants attirent-le se Remmbliquesel nistres, Chargés d'Ailaires, Consuls d'Haitia Donné at Sénat de l Répablique 1c26 rieuss atlention du Corps Législatif sarla TBiranger de délivrer de passe- port à au Juin 1903 an 100e de lIndépendance. nécessité d'ériges la dite section en quar cun d'eux (Signd) Nemours Auguste, A. Malebrantier. Arl. 21 il ne sera désormais accordé par che. Louis André. lils. R. David, E. BrosM.le presidenc: LaT pétilion des habitauts e Président de la Répi blique aucune sard V. lilire. N Bance, 5 Willian, de Savanette est renvoyée a l'examen du liceucea un Syrianw pour fonder un éla- A Bcliard, M Plienne Wagloire. Coinité de Tlaléricur. blissement commercial, M leprésidents Le projet de loi qui Poursuivant: Le troisième point de Art: 3. Les licences délivrées jusen' ce vient d'etre ffpose intérerse prineipales lordredujoer consiste dans la leclure des jourà des Syriensw pour la durée d'une ment le Comité de lIntérieur; muis les ct rapportsdes Comitds.. unnée, pour fairell le commerc de gros et Comités des Finances, de la Justice Ya-til des rapports préts 2 détail, ne seront pas renouvelées. des Relatiens Exiérieures y sont aussi (Silence.) Un délai de trois à six mois, a i'éché. intéressés, quoiquea un moindre au degré. de ance de celle annéc, leur est accordé pour Aussi. me- demandc si de lieu I'inté Nlpnsalet.kendredepacasearbs de lignider et fermerleurs maisons de con renvoyer " projet au Comité l'accorderai la parole aux mnembres merce te détail. rienr, il ne conviendrait pas mieux d'en T'Assemblée voudront l'entretenir de grand confier Télede à une Commission spéciale questions 18 a Arl. ance de celle annéc, leur est accordé pour Aussi. me- demandc si de lieu I'inté Nlpnsalet.kendredepacasearbs de lignider et fermerleurs maisons de con renvoyer " projet au Comité l'accorderai la parole aux mnembres merce te détail. rienr, il ne conviendrait pas mieux d'en T'Assemblée voudront l'entretenir de grand confier Télede à une Commission spéciale questions 18 a Arl. 1 llesl défendu à aucon a Syrienr, qui serait composée des présidents et M. 1e souateur fR Neunoure-Auguste: en possession de la licenec, davoir plus rapporteurs de. ces différents Comités. Je dersande la parole, M. le préident,s nour d'en-ctibliseroent commercial. Marques de assentiment.) un projet de loi. Arl.5. Toul & Syrionw qui se livrera à M. le président Je renvoie donc le T présifent : Vous avez la parnle. un conimerce sans etre muni de la pa orojet i l'examen d'une Conmissien com: M. le'sénateur Dr. Nemours Auguste tente el de la licence, ou qui sera sur- posée des présidents et rapporteurs des donne leclure.du projet de loisuivant: pris exerçant la profession de mucotillaur, Comilés de Tintérieur. des Finances, de ia de colportenr, de spécnlateur en denrées, Justice et des Relations Exléricores. Le Corps Legisletif, sera d'une amende de cinp cenls Yalil d'autres, orateurs qui désirent Usantdelinitiauive que luiaccorde l'art. dollars RoT puni d'un emprisoznement de la parole? 69 dela Constitulion : trois mois à six mois. (Silence.) Altendu quelarrivee cn masse des in- En casde récilive, il sera expulsé du Voici, continue M le président, qnel dividusdits Sonmir-sur-Apslenes: wAri, territcire de la Rep ublique. do jour de la prochiaine séance: les nonr ne, iri 6 Tout Magistrnt comminal qui sernl'ordre uia " ou de quelntenom qu'on modarée. auri déitvre.: un Syrien' wie.paterite à 1o Sanction du dernier proces. verbal; Join der resler une iromigration d'une véritalle il- laquelle colni-ci n'a ts droit, ou sans 2h. Lecturede in sorrespondanee; prend les proportious avoir exigé la pro.uction de :a licence; 30. Tapports des Comités. à cet ordre vasion: leur nombre trer éleve mérite d'apr Tout commamlaatdes commune quiaura Y a-t-il des opposilions peleriTatlention Qrer des Pouvoirs publies, et laisses' 'établiet cireuterdans l'étendue de du jour? C Silence.) pent etre la so-rce de graves dangers; sa commune de des colporteurs, wSyriensn enqualits de spécula de M. le président: L'ordre du jour deQue des conllits sesont déjà 6lovés entre pacotilleurs, de marchands de meure ainsi arrêté et la séance est levée. eux ct les nationaux, ct menacent d'éclater teurs en de denrées, détail; (Signé) F. L. Cauvin, J. Dusseck, T. chaque jour; gros ou d'un mois de leurs émo A. Dupiton. Pétion Ménard, D. Théorlore, Considérant que les Syriens p, en ne se luments, Seront et privés suspendus de leurs fonctions Ls. André fils, N. Sandaire, A. Malex livrant qu'aux opérations de commerce, un mois. branche. R. David, N. Bance, Dennerv, ao rendent à la nation aucun service qui E pendant En cas de récidive, ils seront deslitués. gros ou d'un mois de leurs émo A. Dupiton. Pétion Ménard, D. Théorlore, Considérant que les Syriens p, en ne se luments, Seront et privés suspendus de leurs fonctions Ls. André fils, N. Sandaire, A. Malex livrant qu'aux opérations de commerce, un mois. branche. R. David, N. Bance, Dennerv, ao rendent à la nation aucun service qui E pendant En cas de récidive, ils seront deslitués. N. Cayemille, Morieset, Gaston, Dr. N mérile la sollicilude de TElat, qu'une ex: --- Page 3 --- Lc Moniteur: Muguste. Michel Oreste, T. C. Laurent, E Esl-ce gu'il y 1 des rapports prets? celle Brossard, A. E. Magloire. A. Léliard. V Ménard, cl non molivéede MM. los Hilaire, Lanouc Sterlin, Stéphen D.nnis, (Silence. dépuies Dereius Mea.d.d.Tedlesfort, D. S. William- Boisrond. Péton Pre. Andre. M. le SI: Jean, Chs, Anglatle, S. St. Marlin, Le président, STLWART; U3 CH e épuis présidect: corderai L'uiore n jopr esl Eur Miprochlamonued P. BerBoUnonty etCINEAS. la Jarole aux Ieie nard. Métayer, bras eD 0 el voudrout uil Jn. Francois, Deeljen, P. Midy, Larencul, Beaularnais Em. feaoauuendartune M. térot nublic. Doningue. C Dabe. role le: o demandela pa Eu foider quol; ils ontifait dresser ct Rontnr DUPL ESSIS: deux nourdéposer surle burvau du Senat ont signe le présent proces-verbal. Pour copie conforme Grande-l autres petitions des habitanis de la Failles jour, mois et an que deesus. ltivitre-du-Nond et de PADse-à Stéphen A relier. Léon Louhis, Turi le vecrekaire-urchitiste Veau. faisant snite i la pétition que jai Anguste. H. Monplaisir. D. Pierre. Xerenllonneur bur de déposer déjà sur son cosN PyerreLomis.D. Ménard.Ph. MonDr-dETERLBOUIS, M. au. le désir, Charles Em. Kernisan, J. Deloutions, président: Ces dillérentes péti- che, Mainvil Bony. Sanson Guillaume. commel-preiniered sentrenvosces Th. In. Louis Chi Roland, Thomas, Séance du mardi, 30 Juin 1903. aux Finances. Comilés réuns del Tntericuret'des Denizard jenne, Pierre Pinede. Pline Mareclin, Salomon Agnant. C. Apres une pailise: In'y il D 25 dati- G.I Desrosiers, L. Lapommeray, A. Duensse, Dalentresorateurs-jal desirentavoir la parole? court, G. Bouché, B. Augustin.A.ft. DuPrésidence de Mle Scnazeur STEWART. Silence. ) Manuel, mand, A. Suirul Amisial, Louis Midouin, Emile M. le président, Villard, T. Marsan, F. La séance est ouverte. quel pourrail Fordre reprenant: Voici Réquière, D. Pourquanl, D. Robert,. M. Iei president: Le premier point de notre prochaine etre séance: du ur de Thebaud, En. dn. Bouché, B. Augustin.A.ft. DuPrésidence de Mle Scnazeur STEWART. Silence. ) Manuel, mand, A. Suirul Amisial, Louis Midouin, Emile M. le président, Villard, T. Marsan, F. La séance est ouverte. quel pourrail Fordre reprenant: Voici Réquière, D. Pourquanl, D. Robert,. M. Iei president: Le premier point de notre prochaine etre séance: du ur de Thebaud, En. dn. Trincois, P. A. ThéoTordre du jour appelle la sanction du 10. Sanction du dernier at, Lilavois Joachim, Septimus Jn dernier procès-vertal. Le secrétaire-re- 20. Lechutre de la pr s-verbal: Fmncois, MetellusiN. Beroil, J. i. dacteur a la parole. 30. Hapports des Comités. worrespondance: Auguste,. Darliguo, D. S. Dupiton, F. Bonheur, M M. Robert Duplessis. T'un des secré- Ya-Lildes oppositions? D. Pigareaur F J. Dehrosse,d. taires-rédaclcure. donne-lecture du proClande, Richarl,R. S. Roche, Marlinean,. B. cès-verbal de la séance du 26 Juin, dont Silence.) Canal, P. M. Lueas, M. Malary,St. M. la rédaction, mise Cnl discussion Nux M. le président: L'ordre du jonr de- H. Mompoint: C. Ducasse P. A. Honori, voix,est appPORSCOTETAssemblé. meure ainsiarnete etla séanee estlevce. St VilNoel.H1. Gourgne, M. E. Tassy,. M. le président: Nous passons au Signe F L. Canvined Dusseck,T. Backer, Wiss. second point de i'crdre du jour qui ame- A: Dupiton. D. Thiéodore, LonisAndre Le secrétaire rédacteur ne la lecture de la cocrespundance. fils. N. Sandaire, A. Matebranche. C. Surlinvilation deM.le president, MM. Francois, Robert David.. Bance, DenII. Sr. SURIN. Arthur Bonrjoily et Ernest Cincas. ler. nerv. N. Cavemitle, Morisset, .. Justin, Pour copie conforme: ct 2e. secrelaires du hurenu, lisent Gaston, D : N. Anguste. T. C. Laureat, successivement les pioces snivanles: E. Drossanl,.E Magloire, A. Beliard, Le wendtaire-archviue 10. Quatre dépéehes du Secrélaire V. Hlilaire, Lanoue Sterlin, Stéphen C. GANTIHER. d'Etit de lintérieur. ell dales des 21 el Denris, S. William, Boisrond. Pétion 20hin Co urant.anx Nos. 165, 406, 173 Pierre indré, R. Barjon. S. M. Pierre: 132h.haframablasema ielest prores le president: STEWART, less secréaires. verbauxle sCu séances des 12, 18, 23 BoromtretOistA DEPARTEHENT DE LA GUERRE. et25Juin sontenvovés à T'impression Le 20 Une carte missive de M.le sénasecreduirerélicreucs teur Tiphaine priant le Senal d'excuser CS MAIGNAN. Administratton (u Genéral son absrnee enr raison de sa maladie Pour copie coiforme: 30. Une pélition des guildiviers de Le sectrdaue-achicise CYRIAQUE CELESTIN Mirebalais Sénat de tr laquelle vouloir reviser ils demandent: la loi tau DIOGENE LEREBOURS. de M.le sénasecreduirerélicreucs teur Tiphaine priant le Senal d'excuser CS MAIGNAN. Administratton (u Genéral son absrnee enr raison de sa maladie Pour copie coiforme: 30. Une pélition des guildiviers de Le sectrdaue-achicise CYRIAQUE CELESTIN Mirebalais Sénat de tr laquelle vouloir reviser ils demandent: la loi tau DIOGENE LEREBOURS. Ectrail du Rejfistre des Commissions. sur He-inisesdiomtosiatainsie parcequ'elle leur est préjudiciable: Du S Février 1903. 40: Une pélition de Mr. Délisfort De Par Commission de S.E. le Président lice. auteur du mineue(uillanme Vail- OHANBRE DESREPRESENTAVS dibtis date du 30 Jauvier éeoulé,au Jant. demandant au Sonal de bien vouNo2i1. lienlenant Charlolin estnommé loir porteur atl buget procliain one juge au conseil spéciul militaire del'avaleur dei.500 gourdes, destinée à cou- Rémnion du lundi, 20 Juillet 1903. roudissoment de Portan-Prince. vrirlesfrais quiont éte faits i T'occasion desinnerailles de Mr. Vailiant,anPir Commission de S. Ex, le PrésiJent cien grand fonctionnaire. Les d'Hlaiti en Je date du 10Janvier écould. au M. le président: Sile Sénat ne fait lais de depivlés ia Chambre soussignés,. cejourd'hui, réunis aux an lins Pa- No212, pert est pomméj sergentfourrier gn au conseil A istide spcca RA pas-d'oljection. j'enverraian C mité de de travailler, ont conslaté avec regret, militaire de Port au Prince. Intérieurla pélition des héritiers de M. apres Antnopdbrabm-auimed TimDu 6 du Guillaume Vaillint, elau même Comité possibilite derle faire. faute de courant. reuni i celui des Financesla pélition des pursuiledel'abence motivée de majori- MM. Par Con:mission de S. Ex. le Président guildiviurs de Mirebalais. Lesautres pie- E députés, D. Scult. A. Béliard, F. B. d'llaiti en date du 5 da coprastiauN3a1; ces de la correspondaace seront classées. Laroche, R. Lofontant. T. Jn. le général Pierre Louis Lamour, del'ArLe troisième point de l'ordre du jour Leconte, Laurore Darbouze, Bapliste, cahaie. est nonmé ofdeier payé àtitre le appelle les rapports des Comités. 16 Lévèque, Victor P. Douyon, Figaro, Eug. général récompense Sylvain spéciale, st. en Jean. remplacement du --- Page 4 --- Le Moniteur. Du 7 du courant. 53. le général brigarde Joseph Jean Pierrel Par Commission de Son Ex le Présilont est not mméSon aile-d -camp actif. d'Haiti. en uate da 10 du courant. auNo Par Conm'sson de S. Ex le Président Par Commission des S. Ex. Je Président 352, le général Mallery Nointles, noni d'Hwii en dite du0 du courant,au No d'lleiien dat: di 0 1 courant, an No54. du courant. 53. le général brigarde Joseph Jean Pierrel Par Commission de Son Ex le Présilont est not mméSon aile-d -camp actif. d'Haiti. en uate da 10 du courant. auNo Par Conm'sson de S. Ex le Président Par Commission des S. Ex. Je Président 352, le général Mallery Nointles, noni d'Hwii en dite du0 du courant,au No d'lleiien dat: di 0 1 courant, an No54. mé Commantent de la Conttne de Jul 331. di dit gnér-lTracy yrile est aatant Je: P'eix li est noimé trou. nemméchif ue la civalcre garde Son aide-de-camp actif. Dn 12 Février du Goovert neinent. Par le Présidentu'Hlaiti Par Cormision eSnEcl Prétiteut Par Cammi-sinades Ex le Président a' Ni en date Commisiondes Ju 6 iu surn it No 58, le d'llii, enlalei i1de cotrant EUl No d'Aaili en sale dudu coprint, Chubt comman lant Eumannd Pelit est nomme 355. e colonel Leblane. Eimee du Cap. 333, le g'neral Léonias Chartes Son aile de actif. Hailien, neme officier altaché à VE. est noumd commendant de la oommune camp tat-major delArmce. de Hinche. Par Com rissic n dle S. Ex. le Président No ParCommission de Son Ex.1 le Président Du 9 du courant. d'laii en dte duG Bifort du coninnl, est au nom dllanien dale du dn corand, au No 'es Ex. le Trésilent, 56, mé le Son commandant aide.dercamp actif. jeunc 356,1e colos gel Robert Ginard.ain CapPar Commissinn dite du7 du conrant, au No Hailien. e-l nomme oflinier altaché à TEd'aii el ne.al Jue Bourtea est nomn- ParCommission e Son Ex. le Président lat-major gineral de l'Armée. 838, leg Tiburon. d'HTi en tate da 6 iu courant: au No méaljoint 1 Parronlisemeatde 57, le commandam Joseph Stanchard est Da 13 Fevrier. Pir Cummission de S. Ex. 1-Présiient nommé Son aide-de camp actif. Par Commission de Sont Ex. le Pessident d'iliiea date du 1 dus conrintni No Président dilitien lie dr12 couran', au No 1- Par Commissien-d-s. Fx. te 339,1 Datiaealegnint de Tiburon dllalien itedu 6 iu courant an No 58, 360, le colrel Volcy ext nommé nis ay,fetaiamaderme je commandant bbe Barbincaurt fils Q artier-taitre iu cor valerie est noume Sonnide de cap actif. de la garde du Gouver DenL Da Févriercenran'. Par Pr sident des Ex. lcl Président Par Commisi nde S.Ex In Président dilhaii te cou Hod uu No Par Commssion latedu 6 d courant. NO 11, dllaili endile du 6 du C rant, an No. 367, né Didliitien gilime est nomms Solr 59, le crmrmandant thomas Ilyacinthe est rerteur gi cii e. "use-à. de du Gouver DenL Da Févriercenran'. Par Pr sident des Ex. lcl Président Par Commisi nde S.Ex In Président dilhaii te cou Hod uu No Par Commssion latedu 6 d courant. NO 11, dllaili endile du 6 du C rant, an No. 367, né Didliitien gilime est nomms Solr 59, le crmrmandant thomas Ilyacinthe est rerteur gi cii e. "use-à. lepisineDems., artif: nomms Son aiie-de canp actif. Veau. aide-l-camp ParCom rission drs Ex le p.6ilent Du 10 Février 1903. Par 01 mm Président d'ilaiti en dae du dn courant. AU No Son Ex le Président dHiti. au nom- No 42,1e g néral Datrévil M mnon est nomue Par Commissiond 37. la de "Hitien date du 600 courant.: auNoGU, meronni coms de PetitSonail caunpacif le capiliine Theismoud Bouchercau est Trou dNipes Par Commirion de S. Ex. le Présilent uomié Son aiie decamp actif. ) d'Hlaiti ea lat: du 6 du courant, 21 No de SonEx lel Président Acontinuer 43, Tadjudant A fnéral LAonee actif. Leconle est dileition Par.Cmmisinu date du 6 du cuurant.au No 61, nomié Son aide-de.camp le capilaine R Hnustan est nonimé Son Par Commi-sion de S. Ex le Présiden! aidu-de-camp clif. MA a F RITNE d'llaiti en nate du 6 dn courant, ar No Dar om mission deSon E:. 'e Président 4i, e cOi onel ta om niray est mm d Haiti, ell dated Uu courant, au No02 Son aile-de: cump actif. le cap taine St Armand Lerebours estnomDu 7 Janvier 1003 Du 10 Février 1903. mé Son aide de camp actif. Président Par Coromnissund de Son Ex.le Pre ident Par Commission deS. E. le Président Pir Commistion des S Er. le d'Haiti en date du 6 du courant, aul N. 63, d'llaii en ilite li 6 du courant, No 20, 4lsu endale dn 6 du courant, an N, le capitaine Fétion Décatrel est nomme Monsieur Gelin Hyppolite cst nommé 45. le colonel-Samsau. Célestin est nommé Son aide-de campa uf. Mécani ien aux Forges cl Chantiers de Sonaided-campactf. Par Commission: de Son Ex. le Présidert Bizolon. Par Commistion de S. Exle President d'ilait en dale dubin couraut, au No 64, Dui2 Janvier1903. 4'Haitien litedus 6 dn courant,N Mi I le capiine Félix Luc est noinmé Son Commssion des.. lu Président commnaudant Alesis Tus ye:tnomne SJu aide de-cump aciif. Par 10dacouant. No 71, aid:de Cir mp actif. Var omission de Son Ex le Président d'Tlantien-lateain Slonstenr-ccorilan Laforost e-t nommé ParCom: rission de S. Ex.le Presidei d'Haili, en dete Ju ( iu courant,au No 65 Chefdes Nonvecents tupminad.laremie. d'll.iten dale dus 6 du courant au No le colooelBi-louri esi nommé Son aide deDa 27Janvicr 1903. 48 lecapilaine Octave Durant est nomme camp sclif Soa nide de camp aclif. ien-lateain Slonstenr-ccorilan Laforost e-t nommé ParCom: rission de S. Ex.le Presidei d'Haili, en dete Ju ( iu courant,au No 65 Chefdes Nonvecents tupminad.laremie. d'll.iten dale dus 6 du courant au No le colooelBi-louri esi nommé Son aide deDa 27Janvicr 1903. 48 lecapilaine Octave Durant est nomme camp sclif Soa nide de camp aclif. Par Commission de Son Ex, le Président Par Commisabd-S E. le Trésident PrCommision de Son Ex. le Prési lent A'llaii en dateda 6 du courant,au No 06. d'llaiti ambiedr 26 du conrant.auNo Iii endite do 6 dn courant au Ne 49 le li ntenan' Camille I erebours est num- 200, le 5'néral Syive-lrs Lengrhamp le éralNeph talie Clém ntest nomme me Son aide-te camp actif. est nomms Ajorntarportitast Gonaives. SoL 8 aide de-camp actif. Par Commission de Son Ex: le Président Du 28 Janvier 1903. Par Commi-sion de Son Ex. le President THoiti en daledu 6 lu courant, Lommé au No 67. Par Commis on des. E. le Président d'tlaii enlale du 6 du cou rant, an No ia lieuteniet actif Nirci.sc Sun d'Haili en d le du 26 du courant 8o.lei lizulesaniPraderi Leroy, esti nomiur aile-descamp Mon-ieur Joseph Honerit est nommé Son aile-de camp actif Par Commission de Son Ex, le Président employé de lère classeau Département lar Commi sion de S Ex. le Précident d'Hlaiti en date dn 6 du courint, au No de la Marine a No51. le olonel Emmanuel Dég: at est 343 le généial Ruffin Morency estnommé Momné Son aide de camo actif. Adjoint à arrondissement de : Gonalves. Du 28 Janvier 1903. S. Er.le Présiden! Du 11 Fév.ier. Par Commission de S. E.I le Président Par Commission-de d'ilai ien date du 26 du conrant. [ d'Haili en dale du 6 du courant, au No52, Par Commissio de Son Ex. . Président Hédouville M-thonrst nommé employé T'adjudant senéialJosep' Dime..e estnom. d'tsiti, en dite di 10 du courant. au No de: 2e. cilsse nu la Marin. actif. Depaet-mentilel 16 Son aide-de camp 341, le graéral Cherlil- Pierre Lariche est Du30 Janvier1903. Par Comm ssion de S Ex: le Président nomme chef de ia ligne frontière de Cerca- Par Commission de S. E. C Présiden 4"Halti cn date da 6 du courant, cu No lla Source --- Page 5 --- Le Moniteur. 'Haiti en dale du 20-Janvier, au No nommé Adjoint au bureau du port de Déc.aration de liguidation 250,M. Maurissetl. Gonzalez est nommé St.-Marc. judiciaire: Chef des Mouvements du port du CapDu 12 Mars 1903. Les créanciers du sienr, Emmanuel Dns Hailien. hamel. I gn ciant sur. cetle placer ont Da 41 Fevrier 1903. ParCommission: de S. E. le Président forn S goricn! Trile unt de Hr.Commtesadis. d'laiti en date du 12 du courant, No commerce ort au-l'rince t di E. le Président 350. ic general Lamarre est vieglel 11 iltsourant Jed m ahinen.ateals 2 lue courant, No 306. Hailien. hamel. I gn ciant sur. cetle placer ont Da 41 Fevrier 1903. ParCommission: de S. E. le Président forn S goricn! Trile unt de Hr.Commtesadis. d'laiti en date du 12 du courant, No commerce ort au-l'rince t di E. le Président 350. ic general Lamarre est vieglel 11 iltsourant Jed m ahinen.ateals 2 lue courant, No 306. nomme Chef des Mouvements Rénelique manuel D. mel a déclare e ijuida le génirar Jusenh iluiag fis est nommé de St. -Marc. du port tion Ils n onve dit Adjoint au pori du Cap-Haitien. Tribu a lundivnelon comp renle cl un Aon chain, à neuf inure du Du 11 Février 1903. Port-au-Prince; le 13 Mars 1903. matin, po être consuliés sur la 01 P posi. liou de 1AL Cs crlanciers présume et Par Commission de S.E. le Président Pour copic conforme : dorneri :: Hvis sur la nomination du li. titantewateda 9 du courant. No 242. P. Ls. COICOU, quidalenr délinitfet sur - éieclion des conles generallonistrasistabatie est nommé troleurs. Chef des Nouvements du port d'Aquin. chef de intreau ut Ministère de la Marine. Port au: Prince, le 23 Joiltét 1903. Du 21 Février 1903. Le G cfier, Par Commission de S. E. le Président PARTIE NON SPFICIELLE É el dl'Mlaiti date du du courant, No DANT 43i1 bis, le Kendral Dominique Klaing est nomm: Chef dex Mouvements du AVIS. port des Gonalves. Lesonsigné, Préposé d'Ailministralion Du Fevrier 1903 in Tribunal de commerce de Port-au. des financesrela communede a GrandePrioce, wrjugement endata in vingt on Rivière du Noril, Tail savoir ni pablic Par Commission des SEI le Président Juilet courant, a deciareen li jaidalion jus qu'en veriude- articles SO181 dela loi d'Haiti en dhts ll 21 du conrant, au dicial re, ie sieur Ehimanue Dahamel, né. drDbawp-tsmsat.ila choisi pour son No 40.l general Mirc Derenoncourt gosiaer élabii sur celte piae secoud enmumi-sigatsire le sieur Slanisest nommné Chr des Mouvements du Tribuns! u, Rémy Bsten uembre de ce las Auresle, pori de Port-au-lriner. d te liquidation. dte Nonsieu mmissaire Th. Bris.on, à la Begraspienen, snivant les lerines des Du 12 Mars 1903. lique ialen. provisuire. articl-asn-pariss. usc porle garanl de presentestrait ael alliché par nous, sa signt'ure comme la sienne propre. Par Commission de S.E. le Président sours god en exécuion ie lart. 454 du d'Haiti en datalec-ious anNo304, le Col e de commerce. Grande-hivière, le 15Juillet 1903. général Titus Gnilaume Dorville cs Port-au Pince, 3 23 Juiilet 1903. . provisuire. articl-asn-pariss. usc porle garanl de presentestrait ael alliché par nous, sa signt'ure comme la sienne propre. Par Commission de S.E. le Président sours god en exécuion ie lart. 454 du d'Haiti en datalec-ious anNo304, le Col e de commerce. Grande-hivière, le 15Juillet 1903. général Titus Gnilaume Dorville cs Port-au Pince, 3 23 Juiilet 1903. DANT LE S. CONZE: M BANQUE NATIONALE D'HAITI. Aclif Passif Situation Billets & Orau: 31 Mai 1903. Cai SocialPorefcian Siege 910801.05 Goovurnene d'Hiiti 113.17900 Guvi d'llaii Compies r liteurs 6155.16 Aracce tluair 3 0600 Réparlitons et Affectations 426 017.10 Autics compstes.ilebit: urs 522.177 42 Inimeubles eliris d'installation-- $22.477.12 50.260.88 Coupons. Dépots w d oilse 74509.6 Fuis grudreux41381.90 Billets tère Amnissior 61 154.03 nts el CompesCouran CorreapondantsFI Baique: Succursales el Agances120 260.37 Intérets, Commissions et Prines91.522.09 Comptes d'Oidre 941629 23 Comptes Courants et Correspondan'sSuccursales el Age Crs 229:549 60 Comptes d'Ordie9 43 629.23 1: 237.021.2; 11.237 021 25 PORT-AU-PRINCE LE 3U JUIN 1903 S. E. ou 0. Le sous-chef de la Corptabilité, Le Directeur, Lr. DELAQUIS. J. de la MYRE. --- Page 6 --- Le Moniteur. AVIS ADMINISTRATIFS. AVIS DOMANIAUX mentsil lesfaire valoir. Passé ce délaiisans qu'aucune réclamation ait éle produiteces biens seront repalés propriélés de TEtats i6tion Ville le 6 Mars1903. Le soussigné, Préporé d'Adminisiration Par leurlelire en dalida 22Avril de Le préposé d'Admiuistration de cette des finances' de licul-du-Nord, conformel celle année. les citoyeus Cléristome Jeaus Commune. ment aux prescriptions des articles 83 el8u Beptiste Niciul Exantus ct Madame Ruben I FLORVILNAU de la loi smribosrehntremewh, anzonce a- César ont dénoncé à la vacince trois em Vu: Pourl T'Admiaistrateur des linances, qu'il a fail choix du ciloyen Moncus plac-ments contigts situés en celle ville, H.NAU (bar comme son commisesigeatatre, en et bornés: :au Nord par la rue Gethad;au Le chef de bureau, remplacementdm ciloyen Daminlas Lapom- Sud par Ir Bas Palan; AlEel parla ruedes meray, appelé à uns autre charge Césars el i l'Ouest par le fermier Isracl CIARLES MILLERY En conséqueuce,ja sais responsable de Charlorin. sa signature commedel la mienne. Conformément à l'article 67 de la loi sur les domaines. le délai d'une année Acul-du-Nord, le 23 Mars 1953. est accordé à tous ceux qui penvent Parsa lellre Cnl date du 21 dénoncé Mars écoulé le général Toussaint Alfreda àlà T. RICIIEMOND: avoir desdroils sur cet timmeuble pour les vacance ela soumissioné eu même ismpsà Vu : L'Administrateur principal des fi- faire valoir àla section des domaines tire dr ferme, la quantité le cinq carreaux nances du Cap-Halien. Acul-du-Nord, le 23 Mars 1953. est accordé à tous ceux qui penvent Parsa lellre Cnl date du 21 dénoncé Mars écoulé le général Toussaint Alfreda àlà T. RICIIEMOND: avoir desdroils sur cet timmeuble pour les vacance ela soumissioné eu même ismpsà Vu : L'Administrateur principal des fi- faire valoir àla section des domaines tire dr ferme, la quantité le cinq carreaux nances du Cap-Halien. Pass6 ce délai, aucune réclamation ne sera de terre environ, deT'habitation: ( Malayers admise. les emplacements dénoncés reviens sitnée à la Demile-du-Nord, commo du Cap: J. ANTIIME LATORTUE. dront de droit ATEL, serout aflermés llaitien lequel terrain élait occupe autrc aux dénonciateurs. fois sar i feu Andréthomas; bornéauNord par Thabilalion Désobois: à TEst.parcelle Le Préposé d'Administration des finances Verrelles,le 22 Avril 1903. de 4 Dupuy ", à TOuest, T'habitation de cette commune, annonce au public Janviern el enfin se suttr par celle du qu'aux termes des articles 80 el 81 de Le Préposé d'Administration charge des Dupuy: lal loi sor-Enreeisirement ilafait choix du domaines. Conforinémeut3Tartiele 67-dela loi sur citoyen François Boury pour être son comB. AL. LAPOMMERAY. Jes domaines, un délaid'un an es) accordé mis signataire; en cuséquence, il est Vu: L'Administrateor ppal. des, linances, a tout ceux qui pauvent avoirdes droitssur responsable de sa signature comme de ledit terrainà les faire valoir au bureaude la sienne propre. M. BARTIOL. FAdministration des finances de cette comVu: Le chef du service des domaine, mune Port-Salut, le 30 Mars 1903. CHARLES MILLERY. Ce délai périme sans qu'aucune réclaLe Préposé d'Administration des finances, mation ait ét6 produite ceterrain sera rechargé deTEnregistrement du lieu. connu bien de Tétat, el comme tel inscrit, au cadastre de cette commune. Es DARBOUSE. Par sa letire en dale du 15Avril de cette Cap: Hoitien, le 8 Avril 1903. Vu : L'Administatear principaldes Ginan- année, Ja citoyen Révengeur Brulus a d6ces. noncé ala vacance et a sollicité en mème L'adteur. ppal. des linances du Cap Haitien D. CUNDE fils: temps la ferne d'un lerrain de la conteJ. ANTIINE LATORTUE. nance d'un carreau de terre environ, connu sous le nom de Pelit Badel, 40 Vu: Le chef deservice des domaines, section, rurale de celte comimune:lequel CUARLFS MILLERY. L'Adminisirateurprincipaldes finances de lC rain est bornéau Nord par T'habitation cet arrondissement, invile lous les fer- Lagoude; au Sud par Thabilation Laflotle; meirs ou occupants des biens appartenant A TESt par Thabilation Lambert el a Par lenr lettre collective en date da 28: à T'Elal, lant urbains ruraux à se prs. l'Ouest par Thabitation Morissean. Mars de cette année. les citoyens Joseph senter au bureau de Ta ministration des En confo-mité del'articie 67de Ja loisur Germainet Georges dénonce dopaines de cetie ville peur acquilter jeur la matiere, undélai iduuan est accordé à tous à lavacance une Villemenayont portionde quinze carannée deferme échue le 30 Septembre 1902. ceux qui peuvent avoir des droits sur ce rearx de terreenviron. 'Ouest par Thabitation Morissean. Mars de cette année. les citoyens Joseph senter au bureau de Ta ministration des En confo-mité del'articie 67de Ja loisur Germainet Georges dénonce dopaines de cetie ville peur acquilter jeur la matiere, undélai iduuan est accordé à tous à lavacance une Villemenayont portionde quinze carannée deferme échue le 30 Septembre 1902. ceux qui peuvent avoir des droits sur ce rearx de terreenviron. T'lns Conformémenta loi sur In matière. des terrain à les faire valoir: passé ce délaisans bitalion Dussainthn,sisea dépendan(de la 4esection de poursuiles de droit-seront dirigées contre. qu'ancune réclamationait ets faile, lesus la nouvelle Tourraine, commune de Péceux qui ne sc rendront pas a cet: appel" dit terrain sera réputé bien de 'Etat et tion-Ville. etce, dans. un délai de quinze jours. inscrit au Registre cadastral de cetle Celleportion de lerre est hornce, savoir: Fait au bureau de cotte Administration commune. Verrelles, 22 au Nord : au Sud mois le parlhabilation Caupin les jour, el an que dessus. Avril 1903. le reste delhabitation Dussainthe; a Aux Cayes, le 12 Mai 1903. Le Préposé d'Administralion chargé des FA par la propriété du colonel Laurent D. CONDE fils. domaines. Milien et à TOuest par celle du citoyen B. AL. LAPOMMERAY. Maitre Alexandre. Conforr mément à l'article 67 de la loi Vedbadsibbtaiberial des linances. domaniale, le délai l'uneannée est accore Le soussigns, Préposé d'Adminisiration? M.BARTHOL. de i tous ceux qui peuvept avoir des des finances de cette commune, informe Vu : Le chefdn service des domaines droits sur cel immeuble à les laire valoir le public qu'il a fail choix lu ciloyen CHARLES MILLERY pardevant qui de droil. Michel Paullins lerathomieuxpour ere son Passé ce délai, aucuno réclamation ne cominis-signataire; qu'il est, par cons6. sera adiise et le bien dénonce sera conquent, resporsable de Si signalure comme sidéré comme propriété de TEtat clallermé dela sienne propre: : et ce, conformément Monsieur Viclor Janthier, prop-tétire, aux dénonciateurs. aux prescrintions dies arlicles 80.et81 del la derr eurant à Pation-Viner déponceila Pition- Ville, le 25 Avril 1903. loi sur Earegistrement. vacrnce, les emplasements no. 20l 22 de Le Prépose d'Adainistration des linans Fait au bireau de TAdministration des la rue Lambert, bornés savoir: au Nord par ces el des domaines de cellecommune, finances de Saint Louis du Sud.le: 3 Juillet les nos.28 el27de la rue Rigaud. au Sud 1903. D. FLOnvIL. NAU. par la dil rue Lambert, à T'Ouesl par les S. VOLMARD. nos. 11 eltôde la rue Cerveaus el alEst Vu: L'admimuimrerpsimcpal. Jes linan. Vu. : pour L'Admisistrateur des linances par les nos. 9 €l14 de la rue Faubert. ces, C. SAMBOUR. Le chef de bureau chargé, En conséquence, le délai d'uue année est accordé à tous ceux qui peuvent avoir des Vu : Le chef du service des domaines. D.MALL. droits au prétentions sur les dits emplace.) CUARLES MILLERY. ôde la rue Cerveaus el alEst Vu: L'admimuimrerpsimcpal. Jes linan. Vu. : pour L'Admisistrateur des linances par les nos. 9 €l14 de la rue Faubert. ces, C. SAMBOUR. Le chef de bureau chargé, En conséquence, le délai d'uue année est accordé à tous ceux qui peuvent avoir des Vu : Le chef du service des domaines. D.MALL. droits au prétentions sur les dits emplace.) CUARLES MILLERY. --- Page 7 --- Le Moniteur. Par sa lettre du 13Avril de cette année, valoir à la section des domaines. Co délai CONTRE-AVIS. te citoyen D.i L. Rigaud a dénoncé à la passé sans qu'aucune réclamnation ait ét6 vacance et sollicité en méms lemps la fer- faite, le bien déconcé sera reconnu pro Mademoiselle Célie Leloy nyant pré-enlé d'un-lerrain situéRue Cimetière, de prieté de T'Etat. à l'Administration des finances trois pieces Ja me contenacce de qnatra.vingis pieds de Pétion- Ville le 26Junvier 1903. qui ailestent ses droils su € terrain silué façad: sur daux cenls de prolondeur: bor: Le Préposs d'Auminiziration des finan- alU quarlier.de Saint-Cyr, dénunce à la vané au Nord parle grand chemin, au Sut ces, chaige du sarvice domanial, cance par M. Frédérique Bernier: nuuls de et à l'Onest par Bauduyel à I'Est par la D.FLORYIENAU: clarons nul notre nvisen date du21 Sep dite rue Cimetière. Ye:D2dminiinisuerdes finances, tembre 1902, inséré duus le Monileur. En conséquence, in délai d'un an est Jacmel.le 8 Avril 1903. accords à tou; ceuxqui penventavoir des M. MOMPLAISIR. L'Administrateur des finances. droils sur cet immeuble pour les faire Vu: Le chef du, service des domaines, P. JUSTIN LAUTURE. valoir au bureau des donaines: CHARLES MILLERY. Vu: : Le chef du service des domaines, Passé ce délai, aucune réclamation ne MILLERY. sera prise en considération elle lerrain Aaan CIRALES en question seri inscril au cadastre des Par SA lettre en dale du 25Janvier mil Madame i biensdaTBlatet allermé au dénonetatsur. neur cent trois, le citoyen Baneauit jeune Rogine Roger domaines ayant présents AurCayes.le 18 Avril1903, a0 100ème a dénonce a la vacance une quuntilé de l'administration des des pibves dalindépendanen quarante carreaux de terro environ, de quijnstilient ses droits sur une quantiléde pendant de l'habilation wlavernes, dans la quarante carreaux de terre environ, dépen: Ladministraleur principaides finances, section de la Crete Boulée, commune de dantdellalstetion xAnse a-Juifw commu Mirebalais, laquelle habitation appartensil ne des Coteaux: D. CONDE fils. àin fene dame Marie M chel, morleabin: En censéquence Favis domenialfait condes lemaines, tnstat et sans postérité; hnbita. fororément a la dénoncintion deMe. Mor. Vu : Le chefdu servics tionle dit ciloyan Baneaull tjeane laquelle la sollicite caY Moise en date du285 it 1899, est et CHARLES MILLERY Atitre de ferme, et est borude comme snit: demeure nul. . àin fene dame Marie M chel, morleabin: En censéquence Favis domenialfait condes lemaines, tnstat et sans postérité; hnbita. fororément a la dénoncintion deMe. Mor. Vu : Le chefdu servics tionle dit ciloyan Baneaull tjeane laquelle la sollicite caY Moise en date du285 it 1899, est et CHARLES MILLERY Atitre de ferme, et est borude comme snit: demeure nul. auNord, par T'habitation Girbean; au Sud, Aux Cayes, 25 Mai 1903. parlo sieur Siméon Jn. François; à l'Est, par Gaillard et a TOuest par de droit. L'ldministrateur ppal. des finances, En conformité de iarticle det de la loi domatnes des Cayes et dus LU Parleur lettreendate du 29 Décambre domaniale en vigueur, le délai d'un an est chargddes leaux. de cette année, les citoyensJ Oclavin Bar. accorde à partir de celle dale à tous coux D. CONDÉ fils. jon et Plilippe Ont dénot6ala.ya- quit peuvent avoir des droit-sur ce terrain cance un terrain eR, de contoaanco.de vingt lesfaire valoir an bureau e cette admi Vu: Le chel du service des domu carreaux et denni de terre situé en ta sec nistration. Passe ce délai, au une réclamation rurale de lu montagne Lnvoute on tion ne sera admise el ce terrain sera CHARLES MILLERY. cetle commune, habitation's Eliond bor répule bien del TElat el comma tel inscrit ne au Nord par les hériliers "Gandon, au cadustre de la République. au Sud par leterrain € Beaulieu, * a PEst Mirebalais, le 4 Février.1903. Mousieur Abel Rameau, udministratens les heritiors St Fort et Délouche et à provisoire de la snccession de Oclavins l'Ouest par la Grande Riviare de Jacmel Le PoigasatAamisidration chargé du Rameau ayaut nresente à la seclion des iis en eollicitentin ferme. Conformnément service domanialde celte.comonunt, domaines, les Birdtablisapnties, droits de à l'art. 67 de la loi sur le service domanial, P. AMBROISE. son fen père snr lalerrain sis aLalue (habiun délaid'un an est accordé a tous ceux Vu: L'Administrateur des financa, tation Boulard) déuonee Ala vacance par qui peuventavoir des droits sur le dit ter M. MOMPLAISIR. Monsieur Massillon William; rain pour les faire valoir au bureau de cette Va:le chef du service des domaines Va le rapport en datedu 2Avril de 1901 du administration contentieux du département lIntérieur Passé ce délai sans qu'aucune réclamation CHARLES MILLERY concluant à un arpentage du 6 Aoutde ou une la descente mème ait été faite, cC terrain sera réputé bien surleslienx année de et celui attaché à la del IEtat et comme tel affermé aux dénendes T'arpenteur- géometre ciateurs. Par sa lettredu Avril de cette année, seclion domsines sur l'opération ordous nul Jacmel, le31 Décembre 1902, an 99€. de le ciloyen Rénélus René a dénoncé à la née à fin de vérification 1896, je déclare vacance un emplacement situd à Petion- l'avis du 16 Juillet inséré au jour lIndépendance Ville, Rue Clervaux et dssigne souy le nal olliciel du 16 Janvier 1897, lequel deL'Administratenr principal des finances, No 20. ordous nul Jacmel, le31 Décembre 1902, an 99€. de le ciloyen Rénélus René a dénoncé à la née à fin de vérification 1896, je déclare vacance un emplacement situd à Petion- l'avis du 16 Juillet inséré au jour lIndépendance Ville, Rue Clervaux et dssigne souy le nal olliciel du 16 Janvier 1897, lequel deL'Administratenr principal des finances, No 20. de la contenance de soixanle pieas meure rapporté. chargé duservice domanial, de profondeur el borné, savoir:au Nord 30 Juin 1903. parl le No 31. à TEst par la Rue Cler- Port-an-Prinee, le LEF. LAFONTANT. vaux; à l'Ouest par le No 21 el au Sud Le chefdu service des domaines, par le No 27. P. ANSELME. Vu : Le chef de bureau des domaines. En conformité de l'article 67 de la loi domaniale, le délai d'une année est accor F.MOISE. dé à tous ceuxqui enavestavoirilandreils Les héritiers Bazelais, ayant présents à sur cel immenble à les faire valoir par de- la seclion des domaines les titres établisvant qui de droit. sant leurs droits surles vingt enrreunx de Passe ce délai. ancune réciamalion ne rerre situds daus a rommune de MirebaPar sa lettre du date du 20Janvier cou- sera admise el lo bien dénonce sera con lais. section Grote Brulce (babilstion rani, le ciloyen Ge orges Lizaire 4 dénoncé sidéré comme propriéte de l'Elat et afe Truitier ) dénoncés à la vacance par le comme bien sansmaitreel indu nent oceupé ferme au dénonciateur. sicurM. slédor; Monsieur Frédérique, T'emplacement Pétion-Ville, 25 Avril 1903. Vu le dite du 2Juillet couRe 11 delarue Chayannes, borné auNord Lo Préposé d'Adainistration des linan- ant du contentioux repport,en du Département de par le No.8 del la rus Louvertura; au Sud ces et des domaines decetie coinmane, Pinlérieur reconnaissant la validité des par la dite rae Chavannes, àlEst la D. FLONVIL NAU, pièses soumises son examen jo niéclare propriét6 No. 9 eta l'Ouest par les NETS Vu: L'Admninistmlcur principal des fi- null'avis du 2WNovembres 1899 inséré an et36 de la rue Geffrard. nances : !Journal officiel du 17 Février 1900. En conformité de l'arlicle 67 de laloi Le chef de burean, le 4 Juillet 1903 surles domaines, un délai d'un. an, à parlir J. E. PAUL. Port-m-Prince de lap publication du présent avis, est accordé Vu: Le chef du service des domaines. a tous ceux. qui peuvent avoir des droils Vu; Lc chef du service des domaines, P. ANSELME. sur Templacement en question à les faire CHARLES MILLERY. --- Page 8 --- Le Moniteur. Pa du de L nnée, Fait bu le lom e mel, e ler Jul Vdnini tration de Juc- des droits et preientins des dites mipaix cette oniin a 1903. Prince de lap publication du présent avis, est accordé Vu: Le chef du service des domaines. a tous ceux. qui peuvent avoir des droils Vu; Lc chef du service des domaines, P. ANSELME. sur Templacement en question à les faire CHARLES MILLERY. --- Page 8 --- Le Moniteur. Pa du de L nnée, Fait bu le lom e mel, e ler Jul Vdnini tration de Juc- des droits et preientins des dites mipaix cette oniin a 1903. reures strpne.proprctis fonds : batisniert Port au - Prince.i - 1 Jailiet 193. scs, sisc cn cetle lu Genire, dile L past L'Administra ienr tinances. consistant enl la moric pre priéemple ment burn le LEF LAFONTANT. te, mesurante en iel climpieds grand chem n; au Sud par Tem- Vu: Le chefdu vice des domaines de façade sur a die Rue, péie; Lest par uIe 01 dix-sept est P. pieds au côlé 0) sin pa: hrmière Nélia C xaudre ANSELME. hnil neuf quatre- vingt Lu CD forui de larti 6 d dopieds, po. de profondeur mauinle Inel 'ement en rier lélai all côlé Sud ( de jua: vingt-quatre d'uue ee parti de ceite dale aCAVIS DIVERS. pieds. huit noures 016 ord bornée cord tous ceix ui peuvent 011 3 iul Nord et à TEtD encil Guillaume, droil ce terain pour les fare a LIBERTE, LCALE, an Sud qui de droi Ouest par loir au Ministère de lintérieur S ction FRATEANTTE, Inlie leis, jucies tar dits des Dimaiues) Passe Cr: debis Is qu U3 REPURLIQUE D'HAITI. droitset prétentions nt.clncun rCi talion rit él6 fale. L mrrain dent ct comportent "piarieninces sera bien de l'Etatrl feitd au el dépendance, Sinis atr the e exeeplion sousu:i sioansie. Ertrait des minules du ré-erve. sur la mise : prx de la somme ni Virreties,1-22 Avril 1903. Greffe du Triluunal cicil de neuf cent cinquanie gonrdes, de Port-au-rrince. fixé prix Cpuse d'xuwinistration li, chargôdes parl'expert ice com nIs, outreles dor aiues, L'an mil neufcent trois et le nenfJuils charges del'enehère cy G. 950. B.AL. LAPOWMERIY let. à trois henres de Paprès-midi, Par A la requete poustil el diligenre de : Vu L'Adminisirateur principal des fi- icvant nous . M. Bredy. licrucic en Monsi-ur Benoit(hnillame. proprielaire, nance S. Droil, vocal, Gr flier en chef do Trib demeurant etdomicilical Port-nn-Prmice, M. BATHOL. nalcivilde fortas Frince souesigne, luleur légal et admiui-rpiteur des liens Vu Lechefd du servive KLennotre Gelle. des mineures su mentionnées. CHARLES MILEIKY. decd.mines, A eomipare Navame Vrnve Jules Moil Elen présence de V. Dr. proprielaire, nance S. Droil, vocal, Gr flier en chef do Trib demeurant etdomicilical Port-nn-Prmice, M. BATHOL. nalcivilde fortas Frince souesigne, luleur légal et admiui-rpiteur des liens Vu Lechefd du servive KLennotre Gelle. des mineures su mentionnées. CHARLES MILEIKY. decd.mines, A eomipare Navame Vrnve Jules Moil Elen présence de V. Dr. Sa int-l.éger nee Marie Gustl. cliangère, demeura: Perrier, lutear ds dites mia subroge Potem-Prina de ncilife à L Fere neures ainsi d et Par meurant a Frunee proprielaire lelire en date du 2 rii ourant, lqelle nous.requis de 6: domicilié cnl celle vili. Me: L le cioven Bertrania dénoncr la sentemen ns'at-r gu'ellenuons pure Astrel ayant. II. careca n nieme temps srumi m nt t sitplement la communanté 1 i Laforest, pour mandataire. en titredefine let terrain du non Cur te et son mari, fe le sienr rélude duquel, Rue Repubtieaine, il fait sis rn hors des fosses du Bo la Mol decede a Foil-au rince levingt élrclion de domicile. Croix-dis Rouquels dans Io quatre de bict d.ns lequeller re Pour plis amples rensrignements Ieqael ter ain est borne par des estjamai iu: mirc-en neut sin Dls er s'adresser à Me. II. Itrel Lafires tiers. au Sud par la Grand Rue par ot icte, la conpetanle a sigue avec nol-inydl/positain di calerhs charges les herliers Luc. àl'0. est parles hAritiers nous. après leeture. Port-au-Prince, le 2: Juiliel 1903. Berna d Rert.and el Saint Vil Viclor. (Sigue) Vve Moli et. J M Erély, avocal. Coutormenieat ili loi sur e. doniines, En gitre à Port-an Prince I treize ASTREL LAFOREST. undil id'une année est arcordé: louscnx Joillet 1903, fo 279:280. Verso Case 1791 qui ven avoir dus droils 1 it trrain di Rig MF des actes judiciaires Les hériliers CadetA-l-prul slentcontre oi des: 5 u nenii inné pour lis fair V lor. Perçn: Droi.fixe cinqante ceu imes. la vinie putsée à Mi ne itaidre Pau- (edai prssé. aucune réclamation ne Le Directenr derloni-gisirenent geon par Nonsiea, lcan rrle reur Irère, sernad duise, Cr birn reconnu ap pparte nir à (Sigae) L. F. CARVALHO. d' caie,atteudu 9 e * mplicements aux l'EL se. a serit sur le rrgi-tre lu de- Vu: Par le Contrôl Nos2el + de la rue Lamar ilnés à Petionni C. tle comm ane el slrue an de. ur: Viile est indivi-ible, ne E raoo rt. monçant. (Sig 6) LYHUS SAUREL. esexperts en dale . vier 1866. T à la Croix des Bouquels, le 22 Avril Pour expid tion conforr rme : Pori-au-Priner, le ile 1903. rgi-tre lu de- Vu: Par le Contrôl Nos2el + de la rue Lamar ilnés à Petionni C. tle comm ane el slrue an de. ur: Viile est indivi-ible, ne E raoo rt. monçant. (Sig 6) LYHUS SAUREL. esexperts en dale . vier 1866. T à la Croix des Bouquels, le 22 Avril Pour expid tion conforr rme : Pori-au-Priner, le ile 1903. 190.. Collationné. Ve. CAMILLE LEGENDRE, Le Erepeséd'Adinini tru ion des finanees, Le G nP erte. J. GANTAVE J. M TREDY, Vu : 1.Admiehtrakeurdes finaners, avocat. J. soussigné. déclare commerce elau C. SAMBOUR. pe blie.ayant egré ma fuill: de pension Vu : Le Chefdu service de:dumaines, VENTE DE BIEN DE MINEURES ci ite 'élevanta mois: CHARLES MILIIRY. de Jeillet de cetle anner: vis' dela signature du payeur es lina S. J: ladéclare On fail savoir à tous ceux qu'il appar- nulle. duplicata bon. Par a lttreen date du 27jmin de Ce lle tiendra qu'en verlu d'une deliberation annér. le ciloyen A Charmeut a dénonce du coneilde famille di 8 mineures Lucie, Port-au-Prince,le 16 Joillst 1903. àl varat ce et soumissionné à titre de Francine et Ali e Guillaume, tenne sous ferte un lerrain de quatrecents cariesix la présidence du juge de paix de la CapiJosEra F. C ESAR. environ tis aux Anees Pite.Ce lerrain tale, scc ion Nerd. €ll dale du sept Juilconpren les habrations La Iltt. Cachi lelcou ant, dûment enregistrée el homo- Jai Thonneur ment ct Grand Palon. loguce jar, jugement du Tribunal civil de d'annoncer au public En C normité de larticle (7 de laloi ce ressort, le Jullet et au con merce qua partir de ce domaarai en vigueur, un délai d'un an enregistré au quatorze uroit fixe suivant, jour Mr. Oscar Il.inerdinger est est RCCUT A. à partir de celle dute.à lous Il sera d'une gourde. chargé de la procuratien de ma mai. ceux rur peuvent avoir des droits sur le complera procéé le mereredi que l'on son. dit teirain à venir les exhiber au bureau vingl ncuf Juillet courant. à Aux de cetle Adminisira ion. dix heures du matin, en l'étude et par Cayes, le ler Juillet 1903. Pussé ce delai, toute réclamation sera le ministère de Me. H. Astrell Laferesl, Jons JACOBSEN. mulle; : cO terrain sera aflermé au dénon- nolaire public à celle résidence,y deoiateur et in:cril au cadastre de la'com- meurant à la vente par adjudication, an Port-su-Prince, imprimerie Nationa e mune, plus offrant et et dernier enchérisseur, Direstour, EDoAnD CHENET.