--- Page 1 --- IBL ES Samedi, 18 Juillet 1903. 53ème. Année. Bureau de Rédaction NUMÉRO 57 et. d'abonnement. 26 Rue Geffrard. LE MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHATTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, , PAUL LOCHARD, 26 Rue Geffrard, Les manuscrits non insérés De seront pas rendus Unan, P. 450 Six mois, P.3. Troisl et seront détruits. raois P. 2.50 Le NO 10 centimes. Les Abonnements pertent des 1er. et 15 de chaPour les Departements ct rEtranger, les frais Samerli, 18 Juillet 1903. que mois et sont comme les insertions payde de poste en sus. d'avance. AFFRANCHIR AFFRANCHIR: Secretairerie d'Elat de la membres du Corps législatif décédés dans SOMMAIRE exercice de leurs fonctions; Marine. 30. Une missive de M. le sénateur Jules Justio s'exeusanlauprés du Sénat de PARTIE OFFICIELLE ne pouvoir assister i la séance de cejchr Annonce aux intéressés qu'il a été M. le président: Sauf meilleur avisdu trouvé en dérive dans les parages de Sénat, la pétilion Mmr. Vve Beauvoir SENAT Aris ministériels. Seince du12 Juin $903. Gressier(L.cogane ) un coralin mesurant sera envoyée an Secrétain d'Elal de CHANBRE Reunion du 3Juil et 1903. 11 pieds de iong sur 4 he del large. Fintérieurs vecune rercommaudation spéListe ues étraagers naturilisés haitiens. Celleembarcation c-t acluellement au ciale: Ja lettre duSecrciaim dElt des Avis-de 1s Gonmission CCI mmunale. port de Miragoane oû on propriebire Relations Extérieures sera claissée. NON peut la récla uer en présentant les pièces Le troisieme de i'ordre du PARTIE OFFICIELLE. point jour néces saires. appelle la lecture des rapports des CoAvis Admainistratifs Avis divers. Port-an-Prinee, le II Juiliet 1903. mités: Ya-til Idesvapports prels? (Silence) M. le president: Le quatrième point Secretatretie-fEiat des SENAT de Tordr du jour appelle la discussion Finances. des conclusions du rapport du Comile des finatr es sur le projel de loi d'expor. Séance du vendredi, 12 Juin 1903. lation des brisures el ( triage de caf6Les Porteurs de Bons consolidés Je vais faire donner iecture de corapsontavisés délan Présidence de 1/. le Senuleur STEWART. port dont les conclusions seront cusuile 6olo el12010 qu'un mises en discussion. qurexpirera le3tJuillet courantleur Sur linvilation de M: le président, M. estaccorie pour soumettire les dits La séance cst ouverle. A. Bourjolly donne leclured du rapport Bonsau contrôle el au visa de la M:le président: Le premier point de ci question: Commission d'knquele administra- l'ordre du jour appellela sanclion du M. le président: Messicurs, votre Cotiveet devérification. dernier Surfinvilation procer-verhal. de M. le président. M. mité des linances vous propose d'adopter Ileur est en outre rappele que, R. Duplessis, Tun des soereiaires-redae- le principe du prijet de loi vold par la conformément-au. précédent avis du teurs, donne lecture du proces- vorbal du Chambre des Representants sur Texpor Département des Finances, les Bons 9.courant, dont la rédaction. Cotiveet devérification. dernier Surfinvilation procer-verhal. de M. le président. M. mité des linances vous propose d'adopter Ileur est en outre rappele que, R. Duplessis, Tun des soereiaires-redae- le principe du prijet de loi vold par la conformément-au. précédent avis du teurs, donne lecture du proces- vorbal du Chambre des Representants sur Texpor Département des Finances, les Bons 9.courant, dont la rédaction. nise cn lation des brisures dans ela Triage > de de café ses non revèlus du visa de la Commis- discussion cl aux voix, est adoplue par quil a modifié plusicurs sion nel bénéficieront pas des réparti- l'Assemblée. Le second point de disposilions. Jemels doncen discussion les conclu tions qui pourront être faites avant l'ordre M. lc du président: jour amene la lecture de la sions de cerapport: en réservant les comme apres le 31Juillet 1903. modificalions qui vous seront soumises le 17Juillet 1903. correspondance: Invilés par M. le président. MM. Ar- aver les considerants et les articles du Port-au-Prince, thur Bourjolly el Ernest Cinéas, le. et projel auxquels clies se rapportent. les conclusions 20. secrélaires. lisent sutccessivement Mises en suite auxvoix: adoplées le Sénat. lcs picces suivantes du rapport sonl par Les Porleurs de Bons consolidés 1o. Une leltre de M. le Secrélaire M. le président: Laloption des con6010 et 12010 sontinvités a déférera d'Etat des Relations Extérieures en date uinsions dn rapport du implique nécessaire du toutes demandes de renseignemeris de cel jour. priant le Sénat de l'exeuser ment l'rdoption principe projet que la Commission: d'Enquete admi- de tavoir pas pu: répondre à son invila- loi. le ne mellrai done pas cc principe nistrative el de vérilication jugora uti- lion de se rendre en son sein ic la séance en discussion, discussion el j'aborderai du immédiatement la projet deloi. lede leur adresser relativement à ces du jour: Une de Mme. Vve Surlinvitalion de M.le président, M. Bons, ce en vue de faciliters son tra- 20. pétilion de faire N. E. Cinéns, 2c. secrélaire, donne leclure vail de contrôle. Beauvoir demandant au Sénat la des considérants du bénélicier du subside accordé ordinaire- alAssemblée projet Port-au-Prince, le 17 Juillet 1903. ment par l'Eiat pour les funérailles des de loi. --- Page 2 --- Le Monlteur. M. le président: Votro Comité des consisterait à enlever l'aubier des de café finances, pour mettre en hormonie toutes ces de bois a peine pièaltéré, de tous les produits qu les pirties du projet de loi, vous propose Messieurs, Topinion dégrossies. de votre Comité cette portent indûment le nom de café. etsi de remplacer les quatre considérants trouve une force siugulière dans ce: fait prohibition droit ne peut éire obtenue, des projets par d'autres qui accordent qu'eile est parlagee par tous les qu'un plus vleve soit impuose sur-ces micux ivec les molilications apporlées nies distingnés qui. produits qu les pirties du projet de loi, vous propose Messieurs, Topinion dégrossies. de votre Comité cette portent indûment le nom de café. etsi de remplacer les quatre considérants trouve une force siugulière dans ce: fait prohibition droit ne peut éire obtenue, des projets par d'autres qui accordent qu'eile est parlagee par tous les qu'un plus vleve soit impuose sur-ces micux ivec les molilications apporlées nies distingnés qui. en Amérique, hom- s'oc- produits. ( aux articles et surtout avec l'esprit q0i cupent de la question de La Commission secommande la proa dicte es modificstions. Nous avons café! de hibition, par tous nos moyer possibles, Jeme's en discussion le pre mier des notre éminent appris Ministre par à un rapport et de de T'exportation son du tringe comme café, conziisrants proposes parle Comité des Mr. Jarques Nicolas Léger, Washington, dans sommateurs, importation parles pays confinances. un Congree tenu a Mexico, à ms fin de internatiouale Torgenisation de tous les itéressés n'ane union M.N.Auguste: Messienrs ics sénatenes, l'année 1901, les Représentants de toutes défendre et protizer pour quoigue MM. les Secrélair-s d'Elat des Hibiasrawiperesre décidé Reprenant:C-ciw l'industrie été du café.w Financ S el des Relations Extéricures ne de convoquer à la fin de 1902 un nou: nimilé parlesl adonté nis à I'anasUi-1 nt pas présents à la seance, nous veau Couigrès à Washinglon, pour s'oc- Vous voyez Represent amérirains. avons insiste pour que ie prujet de loi cuper de la question de café et cher- corder une donie, Mu., quel loin l'acsurle café tringe fut maintenu Allordre cher les moyens deremédier à la crise membres du prime a1 i café trige, les du jour, el dis ulé aujourilui. Vous qui frappe ce prodnit, fondernent de la demandé si on Congres Tie New-York, en ont comprendrez facilement 1105 raiso :S 1l richusse pour bien des Etats américains. prohibilion, qu'un droir pent obtenir la n'est plus possible de relarder l'exasen Nous avions espére que Mr. le Seeré- imposé sur ce pius élevé soit d'un projet de loi que le monde eon- taire d'Etat des Aflaires Etrangères Voilà les raisons produit. nous mercial allend depuis trois mnois. Les serait Tenu HO:IS communiquer les ren- à modilier les qui ont portés iutéie sis ont accumulé des réserves seignements quil a reçus de Mr. J. N. présence d'une considérants de si la loi. En cousider 1 depuis que les nbs rvalions Léger une indisposition le retient chez si unanime de approbation notre manière entiéreet du Sénat out arreté Texporlaiion de ce I: Permeltez-mui donc de vous don- nous ne pouvions Is de voir, produit, et dont le pius srand nombre ner ceux que jaipu recueillir.dans une faisait valoir Mr. accepter le Sec raisnns a sans doute dus engage ment pressants, publication ofticielie ct absolument di- que tat des finances. les nbs rvalions Léger une indisposition le retient chez si unanime de approbation notre manière entiéreet du Sénat out arreté Texporlaiion de ce I: Permeltez-mui donc de vous don- nous ne pouvions Is de voir, produit, et dont le pius srand nombre ner ceux que jaipu recueillir.dans une faisait valoir Mr. accepter le Sec raisnns a sans doute dus engage ment pressants, publication ofticielie ct absolument di- que tat des finances. rétaire d'Eeupelle: tde lontes parls nolre alt ution defoi. Maintenant voici sur ces sujet eapital pour cux. Ils deman- E se publie à Wa-hington un bullelin bulletin ne deil un autre moins passage du dent nne solution à la question poséede porte le litre des Bulletin mensuel tre altention. qui pas ailirer vodev nt vous. et apres une aussi Jongue au burcan international des Républi- La Commission atiente, voire Comité estine qu'il est ques américsines, ) et que beauroup production, del la distribution ponr Titude de de la temnps fabontir. d'entre nous reçoivent. Ce bulletin sommation du café a clos ses travanx ia ron- le L'absence des membres du Gonverne- relate. dans ses numéros de Décembre 31 Octobre. ment loute regretable qu'elie soil, 1902 ct du mois de Mars 1903. les déci- (e Lej de la puisqn'elle nons prive de renseignemenis sions dela conférence de New-York; et rence, ellea jour adopte, cléture à de la confeintéressacls, ne doit pas VOUS déterni- quoiqu'eiles ne Se révèlent p: S toutes au résolution invilant l'ansninile, une ner'arnvoyer à une'autre seancelexn- sujet restreint qui nous occupe, jedeman: silien à réunir aussitô! leGonornemnatbre men de laloi; M.lc Secrélaire d'Etat de la permission de vousen donner lec- srcond ou que pnssib'e un des Finane-ss'dlait, encflet,mis d'ac- lure, puisqu'il s'agit toujours du café conventions Congrès ct traitis seraient concius les Condavecbonypsureninteriatulictitten dont aucuu de nous na le droit de se dait la que allsits recommanà une périod- restreinte, et avait ac- désintéresser. ( Celte Commissionqui Commisionasaittenu se separer. ceple les diverses modifications jropo- Lisant: Décembre 1902. séances du lerau Octol bre quatorze sées par votre Comité. sufitaprenetsmmetaucessineatsts 31 ce qui Vous avez vu, Messieurs, que notis Résolution: Numéro de Novembre 1902., avonsremplacé les considerants pardinutres mém du consitérants, C'est ( Que tous les Gouvernemente sc pro- Continuant: Jc proiite de la circonsqueles données éeonoiniques projet. auxquelles bonnes curent et répandent des graines de latce pour vous prier de demander au oi nous demandait le souserire, n'ont Que les especesie élablissements café et Gouvernement, quelqu'il soiaujourihoi apporté aucune conviction à notre es- et des stations holaniques d'Agriculture mer quelqu'il des puisse etre dempin, de nomprit, elnous avoneernqu'en en prenant dans les pays ou il n'en soientélablis existe sera Représentants ai Congres qui le contre-pied, nous étions plus pret de ( encore et la pas silien. le souserire, n'ont Que les especesie élablissements café et Gouvernement, quelqu'il soiaujourihoi apporté aucune conviction à notre es- et des stations holaniques d'Agriculture mer quelqu'il des puisse etre dempin, de nomprit, elnous avoneernqu'en en prenant dans les pays ou il n'en soientélablis existe sera Représentants ai Congres qui le contre-pied, nous étions plus pret de ( encore et la pas silien. convoqué par le Gouverniement brela vérilé. Accorder T'aulorisation d'ex- pagation Pourlace'imatement de nouvelles de proporter ce airiage > à droit réduit, c'est Qte des démonstrations espèces calé; Ily M. va absolument de son intéret. ailer à l'ancontre du but que l'on se soient faites aux producteurs pratiques sur les le président: La discuszion est propose d'artindre, qui est la bonne a procédés les plus récents toujours ouverte sur lcs considérants du préparation du cafe et ceite prépara- a dans cettebranche de accomplis projet de loi. Le Comite des finances lion parfaile sera plus sar-ment obte- Qne soient production sti- propose de ne pas Jes cous ryer, mais nue, Si e productenr est assuré qa'il (( mulerla desprix culture de cetle offerts fève pour deles remplacer pareeuxque je vous soun'y n nulle part preneur pour un pro Que la loi d'une mellerai, si vous adoptez sn proposition: duit dépricié. Si'la théorie contraire (( cialec les plantations protege ducafé; façon spé- Mise aux voix, celte pronosition cst était vaie, s'il élait vrai aussi qu'il faut Qu'une propagande active soit adoplée par le Sénat. prilégr cette autre industric qni con- a pour ecquérir de nouveaux faite M. le président : Les considérants du Eisiean ttoyer les cafés mal préparés, Que les droits locaux soient marchés abolis projet sont donc rejelés. halraitapaliquer ce principe etéton- Que les sacs portent les noms des : Continuant: Voici le premier considrnrette pratique à lous nos produits. pays d'origine : dérant proposé par lc Comité: Oi7 fariliterail ainsi l'entrée dans les Que tous les Gouvernements fassent a Considérant que la mauvaise prépavilles de baches de campêches, à peiue une regle de du café dans ration de notre café estla rincipale cause taillés et on installerait dans les villes armées et leurs l'usage marines leurs delavilissement de son prix sur lcs marune industrie nouvelle, pour laquelle . Que les producteurs chés étrangers un demanderait volre prolection, el il sommateurs Rtd empéchent la et vente con- de remédier Oulincombeux pouvoirs publics à un élat de choses aussi --- Page 3 --- Le Moniteur. Préjudicialle aux producteurs que conLe Sénat a traire à lintéret du fisc. M. le présideut : L'article adopté 2 est en sion Continuant: lar Je mets donc en discusCe considérant, mis en discussion, discussion. chés étrangers un demanderait volre prolection, el il sommateurs Rtd empéchent la et vente con- de remédier Oulincombeux pouvoirs publics à un élat de choses aussi --- Page 3 --- Le Moniteur. Préjudicialle aux producteurs que conLe Sénat a traire à lintéret du fisc. M. le présideut : L'article adopté 2 est en sion Continuant: lar Je mets donc en discusCe considérant, mis en discussion, discussion. ndictienyroyociopar le Comité. puis aux voix, est adopté. Le Comité vous nropose d'e 'en modifier Mise Lecture auxvoix. clle - st adoptée. Le deu:ième considérant, mis cn dis- le texte comme suil: est donnée de l'art. 5. cussion el aux voix, est également Art. 2. Aucune expédition de rési- ces M.Je president: Le Comité des finanadopté parle Sénat. du du cafédit : triagr de café, : daction propose del de piodilterésnlement la réMi.le président: Le dernier considé- ra se faire d nn port de la nejour l'articles etde dire: rant esti ainsi conçu: pour l'atranger sans une autorisation République Art. 5. La vérification des résidus ( Considerant qae. si des embarras exprrsse du Secrétaire d'Etat du Com- ou iriuge de café se fera, contradictirefinanciers du. certain ordre et la né- merce. inent avec Texporlateur ou son reprecessited'n sortir promptement, peuvent, aLa demande d'autorisation senlant, par le personnel du pesnge à à défant de mestres plis eflicaces, faize le nombre de sacs à expédier indiquera et la T'exportation. assisté d'un controleur et permellre lexpurintion de ce résidu de quantité de café contenue dans cha d'un employé désigné parledire.tenrde café. ilimporte cependant de restreindre que sac, le nom de Texpéditeur et ce- la douaue, conformément aux cette disposipeermissient le plus possible, Ini du navire,le haitien d'embar- lions de la loi sur les douanes, eten dans préTinteret de TEtat et der producteur quement et le po:t port étranger de dé- senced'un emplové de TAdministation lui-mémes. bart tuement. ) des finances, délégué par l'AdministraMis en discussion. puis aux voix, e La rédaction proposte parile Comité teur. considérant est adopté. est mise tout d'abord en discussion. Le Directeur de la douane etlAdmiM. le président: Nous passous à la M. N. Auguste : Une observati nistrateurdes finances pourront procider discussion des articles. nous demandonse sau Si nat de n: eux-mémes aux vérifications, toules les L'articie ter. est nuis en discussion. mettre de faire nous per- fois qu'ils le jugeront nécessaires. M. le président : Le Comité des rédaction de l'article un changement 2 à In 4 Chaque sac de café sera vérifié. ) finances vous propose de changer proposé, c' st erlui nous avons Cette nouvelie rédaction est mise en la rédaction de cel article et de lui dans la nouvelle dc supprimer, discussion. donner celle qni suit: ( el celui du navires rédaction, les mots: M. D.Jn-Louis: le propose d'ajouler Arlicle ier. ont nécessaires. M. le président : Le Comité des rédaction de l'article un changement 2 à In 4 Chaque sac de café sera vérifié. ) finances vous propose de changer proposé, c' st erlui nous avons Cette nouvelie rédaction est mise en la rédaction de cel article et de lui dans la nouvelle dc supprimer, discussion. donner celle qni suit: ( el celui du navires rédaction, les mots: M. D.Jn-Louis: le propose d'ajouler Arlicle ier. tos brisures de cafa car, quan.tlesexpeditonpséeriv-tans qui s'ytronvent; Se- au dernier paragraphe de celarticle. que etlex mauvaises graines de cette fève crétire chaque sac portera en toutes leltres sel cn écarlérs conine inte a1 ienres, lors de s; merc d'Etal destinances el du Com- gros caractères, lesmots: : oCafetsinge. ) préparalion, el auxquelles ne se tronve- lunplirarentimponsite pourdemandirlamtorisition de vot- M. le président: Collegue est-co que ront MIS mélés plns.de 54 10.0/,1 bavire ils comptent diresur.quel cette proposition est écrile? bonnes fives, paieront, à partirde le premier navire expedier ce leur café:le four- M. D. Jn-Louis : C'est unc simple aipromulalion de la présente loi et par nira celle occasion, quiser cesl présentera donc dition que je propose. à la rédaction de cent livres, un droit unique de deux nous proposons au Sénat de pourquoi, celarticle. dollars àlexpor Intion. mots : el celui dn navire. retirer ces M. le président C'est égal. Ilme faut Ct impo. qni sera classé au chap. M. V: : avoir lelevte méme devotre propositions 11, seclion lère. du budgel des Voies d'autant Ililaire CGetle proposition est alin de lesoi: metire à la délibération de et Movens. semn perçu la Banque tion demandée plus judicieuse, que lantorisa- l'Assemblée. Natiouale dlicti selon FE mode déjà pent arriver en retard, M. lc sénateur D. Ju-Louis dafere à établi parksr glements d'Administra- e'rst-a-dire après le dlépart du navireau celle invitation et fait parveniran bureau, tion publique: port d'embarguemenl. la phra-equil propose d'ajonter à l'artila medilication du Comité esten M. le président : Lhonorable séna- cle en discussion qu'il rédlige ainsi discussion. teur Augus'e propose de supprimerl-s suit: wet en toutes lettres quil M. N. Auguste : Je fnis une obser- muts : et celni du navire. : qai se gros cararteres, portern les mots : clen vation ici, clest que nous avons pré- trouvent dans le lexte proposé parl Co- M. le président: La eCaft-tringes du s6senlé, lors de la discussion de ce:ar- mité. naleur Jean-Louis est proposition en discussion. ticle en Comite, une objection qii Celle suppression mise en discussion Mise ensuite auix celte porte sur les rec.lles di: café-tringe 11 et aux voix, est adopléc par Ie Sénat. lion rst adontée voix. proposi qui doiv tt nevessniremant.avoir tne M.le président:Je mets aux voix l'ar- M.le président : par La le Sénat. place dans le bwulget.des Voies etMo- ticle 2,lelque ra mo lilidle Comité, mais jours ouverte sur le rédaclion discussiun est louyens. Car, jamaisles lecettes de cet or- avrc la suppression des mols: (C et celui Comité; elle est mise aux proposée dre n'onl élé portées nulle part dans du navire. essniremant.avoir tne M.le président:Je mets aux voix l'ar- M.le président : par La le Sénat. place dans le bwulget.des Voies etMo- ticle 2,lelque ra mo lilidle Comité, mais jours ouverte sur le rédaclion discussiun est louyens. Car, jamaisles lecettes de cet or- avrc la suppression des mols: (C et celui Comité; elle est mise aux proposée dre n'onl élé portées nulle part dans du navire. .) parle Le Sénata adopté. voix. Nous budgel. avons donc dicidé les Le Sénat a adopté. L'article Gesten discussion. erttes di cafe-tringe sernient que classées re- M. Leclure estdonnée de Tart. 3. M. le présidleut: Le Comilé vousa preau chpitre :1, section tère. du budle président: Le Comité n'yn fait posé tc inodifier ainsi qu'ii suit le lexget des Veiesit Mevens. aucune Mis modification. te de cet article: 1stimpesible, MM., de savoir en discussion, puis aux voix, l'art. a Art. 6. En cas de contestation enles ce 3 est adopté. tre svérificateurs ou entre les que rapporient IrC tles du caf- L'art. 4 est en discnssion. cateursctTexpéiitcor vérifitringe. J. men suis informé par: M. le présitlent: Votre Comité des fi- café, soil sollseriaqhalitédu - tour Je ie suis reni à la Banque; nancee ya faildelegores modifications el fèves trouvée sur dans la quantité un ou de bonnes il est impossible de rien savoir. vous propose de remplacer la rédaction sacs de résidu du plusicurs Cest les motzt nl pour nous de re- du projet par celle-i: barquemer ent seront café, le pesag. till etl'emgrelier Tabsence du Ministre des i- eArt. 4Ala réceplion de la demande cès-verbal, indi suspendus et pronances : car sil était présent, peut-elre d'autorisantjon, le Secrélaire d'Elal du contestation etlavis juantl'objet de précis dela pourrait-il nous donner CCs renseigne- Commerce en avisera TAdministrateur ra chncun des mnments. des leslants, seI dressé el expediesansdelas finances el le Direcleur de la douane parlel Direcleur dela douane à M.le président : L'article fer. avec du port d'eumbarquement en leur donuant trateur des linances de TAiminisla lui nouvelle rédaction que propose de les instructions nécessairis pour la com- (( La difticulté sera Tarrondisement. donner le Coinité est toujours en plete exéculion des prescriptions de la résolue, devant une portée, pour olre discussion ; elle est mise aux voix. présente loi, > séc de Administraleur Commission des finances compo- com- --- Page 4 --- Le Moniteur. me président, du Commissaireda Gouver- M. V. Hilaire : A l'époque ou mon nement. du Magistral communal et de collegue fait allusion, nous élions en date, des toutes les sortes de café exportées deux commerçants haitiens, désignés par civile. Du ports del la République paierout ala les 'autres membres de la Commission: pleine dc guerre est empéché, la reste, silejuge ( sorlic le droit de trois dollars Desla réception du proces-verbal.TAd passer paix outre et procéder. : A l'époque ou mon nement. du Magistral communal et de collegue fait allusion, nous élions en date, des toutes les sortes de café exportées deux commerçants haitiens, désignés par civile. Du ports del la République paierout ala les 'autres membres de la Commission: pleine dc guerre est empéché, la reste, silejuge ( sorlic le droit de trois dollars Desla réception du proces-verbal.TAd passer paix outre et procéder. Commission à son travail; peut e livres, du 20 établi par farticle ler. "EMTA la loi ministrateur.des finances convoquera la rependant, jel lc répete, le de Septemnbre 1901. Commission qai sc réumir imédiale- fail toujours partie de toute juge Commission paix Gtaniccsbaibangiavenduesaioe menten douane, procédera aux vérifica- locale. M. D. Jn.Louis: Nessieurs, jelis à tions ou contre vérifications nécessaires et M. leprésident: a proposition du CO la l'art. présentel 10 additionnel, les dispisitions de statuera sur In contestation sans appel: lègue Hilaire esl toujours en discussion; au30 loi cesseront d'atree exéentoires Rapport du tout sera ensuile accompa- elle mise aux voix. de Seplembre 1903.. Je propose iedire goudes pièces adress parlato mmission Le Sénat n'a pas adopté. préférence les dispositions de la loi au Secrelaire-d'Elat du Comm-ree. M. let président : Lart. 6 tel qu'a pro 1904,de cesseront d'être exéculoires jusqu'au 30 En cas d'empechemient dur Commis- posé de le modificr le Comité des finances de cette façon Thabilant aura le sairedu Gouvernement ou du Magistrat reste toujours en discussion : Jele mets nera temps préparer son glacis el nous duncommaral, ils désig erontipoar les rem- aux voix. dev vue. un ce travail soigné; car, i mon point placer,le premier. tiD sub-titot, elle derLe Sénal a adopté. loi pour n'est pas nécessaire defaire une nier.un surpiéant: L'art 7 est en 6 mois. ( discussion. Sinouss supprimons Lejugede remplacera 'oflicierdu M. le président : Le Comité des finanà Texpédition ducafé Parqueldans! Rr port ou ne SIC ge pas un ces vous propose d'en remplacer le lexle tringe, ra-l-on partir du30 Septombre, que feTribunal civil: par celui quI suil : de cecafé qui se trou ve dans les M.leprésident, reprenant La nouvel- Arl.7. fout fonetionnaire ou vous magasins? C'est pour cette raison queje Je rédaclion proposée par le Comité est de l'ordre administratif, quel que employé soilson la loi. propose de protungerfesezationde en M. discussion. V. Hilaire: dedemandle la parole laisser grade ou enfreindre son rang, les qui aura enfreint ou M. le président: L'honorable de la collègne : M leprésident: Vouslave. mon col- présente loi, en facilitant dispositions T'embarque- D.Jn. Louis propose de prolouger l'oxéculeguc. ment soit dul bon eafé pour du résidu ou tion del la loij jusqu'au 30 Septembre 1904. M. V. Hillnire: : Cestponr faire nne tringe decafé oil sers trouvé melé plus Cet amendement du sénateur Jn. Louis simple observation. Jetronve quel lejuge de 10 oloile bonnes feves, sera destitue est en discussion. depaix doitfaire parlic de celle Commis- de sa fonction ou emploi el puni d'unc M. guc. ment soit dul bon eafé pour du résidu ou tion del la loij jusqu'au 30 Septembre 1904. M. V. Hillnire: : Cestponr faire nne tringe decafé oil sers trouvé melé plus Cet amendement du sénateur Jn. Louis simple observation. Jetronve quel lejuge de 10 oloile bonnes feves, sera destitue est en discussion. depaix doitfaire parlic de celle Commis- de sa fonction ou emploi el puni d'unc M. N. Auguste : Je regreltede ne pas sion, car, d'orlinaire lejore de paix fait amende équivalonte au quintuple des partager l'avis de notre honomble collepartie dei loule Commission locale Voilàce droits que Elat aurail dà percevoir sur gue Jn. Louis. quejaill honneur de proposer au Sénal. les calés embarqués. Il nows demande d' 'ubord ce que l'on M. le président: Lhonomble sénateur La tenlative dans l'un ou lautre des fera du café triage à la lu dit mois de Vaudré Hlilaire propose de faire rentrer cas prévus au paragraphie précédent cst Septembre. Nous n'e en ferons rien, Meslejuge de paix dansla composilion de la assimilée itt délit el punie de la mème sieurs, parce quiil n'y cn aura plus; et Commission. peine: La comdamnation emportera, quel les expédileurs auronttout emt Jc mets celle proposition en discussion. outre, interdiction d'exercer loute fonc- en Faut-il revenirsur les critie nes que abarqué. nous M. N. Auguste: Messicurs les sénaleurs, tion ou emploi public pendant trois ans avons faites du tringe 9 et démiontrer jesuis obiigé de corebaltre cet amende- au moins et cinq ans plus. encore que lextension à une anuée del la ment proposé par ihonorable collegue Celle nouvelle rédaction, mise en dis- faveur du droit réduit n'améliorera en Hilaire. La Commission esl déji composée cussion claux voix, cst adopléc. rien la préparation du cafc Qui nous de plusieurs membres el je trouve que L'article 8 est en discussion. assure d' 'ailleurs que les prodicteurs qui lc. nombre est assez grand pour ne pas M. le président: Votre Comité vous n'auront pas voulu accorder à leur cifé l'augmenter encore. propose de le modifier comme suit: : toutle soin nécessairenu cuminencament La loi que nous faisons est une loi Art. 8. L'expésileurquiset trouvera dans de l'exercice et 1903-1904 seront pius diqui ne sera appliguce que pendant trois Tun des cas indiqués al'art. 7, sera ligents plus suigneux au mois d'Octoou quatre mois, il'e est inulile d'en com- sible de l'emprisonnement el de l'amen- pas- bre 1904711 n'y a qu'une conséquence pliquer le fonetionnement: : ne RoUS fai- de déterminés par cet article. cte encourra ducleur qui nous parait certaine, c'est quei le prosons d'ailleurs, Messicurs ancune illu- de plus la de sa palente et celle du quis saura quil na quetrois mois sion sur la facilité qu'ily aura à mclire café objet Te fraude, lequel sera saisi devant mois Jui écouler sun les tringe et en mouvement la et vendu qu'au tous! scarés Focianret Commission. judiciairement au profit de la ront uniformément trois paieQuandil s'agira dappeler un Admi- caisse pablique. Messicurs ancune illu- de plus la de sa palente et celle du quis saura quil na quetrois mois sion sur la facilité qu'ily aura à mclire café objet Te fraude, lequel sera saisi devant mois Jui écouler sun les tringe et en mouvement la et vendu qu'au tous! scarés Focianret Commission. judiciairement au profit de la ront uniformément trois paieQuandil s'agira dappeler un Admi- caisse pablique. de donner dollars. sera nistrateur des finances, un Coinmissaire Miscaux voix, celle rédaction est obligé prodnits tout le soin à la préparalion de ses du Gouvernement, un Magistrat commu- tée par le Sénat. adop- Ceci m'amune, MM., nécessaire. vous donner nal, vous voyez déjà la difficilté qu'on M. le président Le Comité veus doitéprour reral lesréunir. Que sorait-cesil posc deux arlicles additionnels : l'un pro- quelques Vous serez explications. fallait lui adjoindre un juge de paix? lant le No. 9 ctl'autre lel No. 10. por- cafés qui donnont surpris d'apprendre que les Jevais vous citerun fait qui justitie ce Le fer. art. addilionnel est eonçu cn cafés venus des Usines. le plusdetringe sontl lés que'j'avance Au Cap-Haitien, pendant ces termes: : fés de soute donnent Alors que les cales derniers événements, l'autorité mili- Art. 9. Les poursuites seront une moyenne de 5 taire a voulu, deux fois, envoyer à bord conformément à l'artiele 8 de la dirigécs loi sur à ce arrivea6 010, que ct le 10 mélange de Portau-Prind'un navire étranger une Commission T'Administration cll la Direclion des doua- nous donnent un OIO des cafés de soula assistée du juge de pour y faire nes. ) 28 OlO. C'est pour les cenlage de 25 2 des perquisitions ; ch nt. à aucun mo- Cet article, mis en discussion et aux que Usines acceptent, ment, on nc put oblenir à temps voulu voix, est adopté. ctcontrairementa delhabilant.des cerises leurintérel et alinlérêt la présence de cc magistrat. M. le prisident: Le second article ad- demi mûres, loules fèves encore donnent vertes ou à Nous avons dit que le juge de paix dilionne! Lest rligé ainsi qu'il suit: : graines noires; ne pensez-vous ces dos remplacern l'officier du Parquel dans le xArl. 10. Les dispositions de la du pas que la port où il n'y aura de Tribunal eivil, A sente leicesseront d'eire exécutoires pré- au suppression triage supprimera cet abus, ce port est le port R Miragoane. <30 Soplembre1903, et, à partir de cetle colleméconnaisenecaienecabeolued-sesp intérols elque, lorsque les Usines propree seront --- Page 5 --- Le Monlteur. convaincues qu'elles n'auront plus l'em5 ploir de cès mauvaises fèves, elles refuse- CHAMBRE DES REPRESENTANTS Georges celte ville; Léopold Brown, né en rontl'achat des cerises vertes, et réduiFanny Cols, Vve. Soplembre1903, et, à partir de cetle colleméconnaisenecaienecabeolued-sesp intérols elque, lorsque les Usines propree seront --- Page 5 --- Le Monlteur. convaincues qu'elles n'auront plus l'em5 ploir de cès mauvaises fèves, elles refuse- CHAMBRE DES REPRESENTANTS Georges celte ville; Léopold Brown, né en rontl'achat des cerises vertes, et réduiFanny Cols, Vve. Frédérick rontninsi, dans une proportion consiBarthe, née Jodérabla, la qtantitede Tringe? Réunion du landi, 13Juillet1903. 7 seph Sara Outtin, en cetle ville; L'habi lant prévenu nes'cmpressera pas nativedes Vve. S. Gauthier, de cacillir sest crises sayantlheure. Nelui 8 Hubert Edouard, lies Turques; aurons nous pas rendu service, ne l'au- Les réunis natifdantiques: rons bous pas protégéen dépifdslui-mème de la Chambre députés soussignés, aux fins de procéder an Palais aux 10 Llillita CharlesGardiner. Oullen, natif nalif dlnasue; parcelle loi qui paralt si sévère cin'au- travanx portés à l'ordre du jour, cons. Plata de Porto Tons tous pas ainsi relevé le crédit du tatent avec regret de le 11 cater d'liaiti faire, faute de majorils. T'impossibilité val'absence moGabrielle Beilon, native de la Ceci iseul, Messieurs, est une considéra- tivée de MM. lesdépalés Robert Lafon. 12 Nicolas Gundeloupe: tion assez importante, pour faire rejeler tant, Baptiste, F. B. Eug. Laroche, A Beliard T: Jn. 13 Charles. E. Nader: Hlillon, nalif de St.: la propostion de nolrecollegue. Jn. Louis. Ménard, C.Thébaud, E. M6. 1. à Jn. Louis: Nessieurs.) ne vous layer, J Darbouze, D Lévéju F Bonheur, P. V. Douyon. D6uizard D Scull, 14 Ninon Thomas; Chevalier, Vve. ai point fail une proposition à f légère. Bruny Eugustin Léon Louhis jsune, Chs. Prost: Louis Urbain J'ai considéré qu'en poursuivant T'exd Dube, J. B. Richard, J P 15 M. C. culion de la loi jusqu'au 30 Seplembre et celle non motivée de MM. les Figaro députss Julie Brunier, nalivede la 1901, les callivateurs anront un délai Chs. Anglale, R. E. Deeljen - P A 16 Guadeloupe: Peler: plus long pour bientravaillera la prépa- Théodat, L. Joachits, Chs Leconte, Jules Thomas: Syivestre Frébarg, nalif de St ration de leurs glacis cl nous presenter Débrosse, R. Roche, Ph. Midy, Em. Do- 17 Vve. Félix uur meilleur café. Cependant d'apres les mingue. M. Wiss, A: Clermont. AglaeRoy. en Loys, néc explications demon collegue Auguste, s'il En foi de quoi, ils ont fait dresser et 18 cette ville: croil que les Usines achéteront du café ont signé le présent procns-verbal qui Marie Magille, née à hingston (Jabien maretlivreronta la consommation du sera publie Moniteur. dans le plas prorhain numéro 19 maique: Aubin Ferréol, natifde Si delris bon cafe,je n'insisté pas. eRoy. en Loys, néc explications demon collegue Auguste, s'il En foi de quoi, ils ont fait dresser et 18 cette ville: croil que les Usines achéteront du café ont signé le présent procns-verbal qui Marie Magille, née à hingston (Jabien maretlivreronta la consommation du sera publie Moniteur. dans le plas prorhain numéro 19 maique: Aubin Ferréol, natifde Si delris bon cafe,je n'insisté pas. Fait ces mois et an que dessus. : -Pierro N.leprésident: Esl-ce que vous retirez Stéplien Aeter Turin Auguste, florelle 20 G. Marlinique Edouard Nelson, né en l'amendement? Monplaisir, Dinville Pierre, X. N. Pierre ville celte M. D. Jn. Louis: Mais. oui! Louis. Démétrius Nénard, Ph. Mondésir, 21 Bérinse M. le président: Le second article addi- Chs. Em. Kernizan,J J. Télesfort, J. S. D6Joseph lon Wolly, ns à Kingstionnel est mis aux voix. louche, S. Mainvil Bonny, D. St. Jean, 22 (Jamaique native ;). Le Sénat a adopté. Samson Guillaume, Jn. Louis Maric Pollux, de la BusseL'ensemble de la loi mis en discussion Chs Roland, Thomas, TEnt Pinède, S. 23 Terre; : voie, St. Marlin, Pline warnelin, Ellen Bunthon, et aux est arlopté également par C. Ducasse, Gerson Desrosiers, Salomon Agnanl, ;) née à Kingston le Sénat. banclie, A. Dalencourt, G. Eug. Male- P. 24 (Jamaique: natif M. le présilent : Les modifications Lamarque, Pélissier Bernerd, D. Bouché, Jeannol, Edgard à Pitre; Vincent, de la Pointc portées au projet de loi seront soumises A. R.Durand, A. Amisial, Louis Midouin, 25 Martin aux délibérations de la Chambre des Re- Emile Manuel, Suirad Villard, T. Marsan, 26 Chrislian Wroy, Morch, natifde nalif SL-Thomas; de St.- présentants: F. Féquière, D. Fourquand, Ducis Ro. Thomas; Poursuivant: L'ordre du jour est épui- François, bert, EmiliusJn. Mélellus Francois, N. Benoit, Septimus J. B. Jn.. 27 Cvriaque Tibère Siffran, natif de sé-j'accorderal la parole aux membres tigue, Dénéus Marias Dar: lal Basse-Terre; de IAssemblés qui voudront l'entretenir JS. Figareau, Dupiton, F, Auguste, 28 Eugene Hécube, né en cetle ville; de questions d'intéret public. Murat Claude, Beauharnais' Barthélemy, Jn. Marlineau, Francois, 29 Ignacio Gracia, natif de St.- TSilence) Sidrac Lucas, L. Lareneul, MonceyMalary, Thomas; M.le président: Voici quel pourrait St Martin B. Canal, Polynice M. Ducasse, 30 Corinne Gracia, née Robert, née etrelordredujoure dela prochaines séance: P. A. Ilonoré, I. Mompoint, Canrobert à Jérémie; to. Sanction du dernier proeds-verbal; Gourgue, Bug. Tassy, E. St. Vil Notl, 31 Abraham Elsaich, natif de Bethlé20, Lecture de la correspondance. Honoré Backer, Louisimond Séide. em; 30. Rapports des Comités. Le secrélaire- rédacteur, 32 Joseph Georges Makhlout, natif de Ya-t-ilides opposilions ? Debeta( Montliban :) (Sjlence) GAUVIN. . Mompoint, Canrobert à Jérémie; to. Sanction du dernier proeds-verbal; Gourgue, Bug. Tassy, E. St. Vil Notl, 31 Abraham Elsaich, natif de Bethlé20, Lecture de la correspondance. Honoré Backer, Louisimond Séide. em; 30. Rapports des Comités. Le secrélaire- rédacteur, 32 Joseph Georges Makhlout, natif de Ya-t-ilides opposilions ? Debeta( Montliban :) (Sjlence) GAUVIN. 33 Raymond Mizzi, nalif - M.le président: Cel ordre du jour dePour copie conforme: (Syrie :) d'Alep. meure ainsi arreté et la séance est levéc. Le chel de bureau, 34 NicolasGeorges, natifdeB- thléems Signé : D. Jn. Louis, F. L. Cauvin, ENILE NELSON. 35 Salomon Kostandile natif J. Dusseck, T. A. Dupiton, Ls. André de Bethléem : Ighn, fils, Pélion Ménard, D. Théodore,, A. 36 Mme. Idala Hlam, native de DaNalebranche, C. Francois, Robert David, mas.( Syrie :) N. Bance, Dennery, N. Cayemitle, Dr. LISTE 37 James H. Polters, natif de St.- N. Auguste. Brossard, Michel M. Oreste, TC. Lau- Des étrangers auxquels il a eté délivré des actes Thomas; liard, renl, E. Magloire; A. Bé- de naturalization de 1806 t ce jour. 38 Pellro Moussa, uatif de V. Hlilaire, A. Tiphaine, Lanoue Syrie :) Tripoli, Sterlin, Stéphen Dennis, S. William, :9 Vincent G. Makhlouf, natif de Boisrond, Pétion Pre. André; le présiPierre Charles Ramire, n: tif de Syrie: dont, Slewart; les secrélaires, Bourjolly, Slc -Rose : 40 JoseplAran, natif de Cincas. 2 Elias Scotle, natif de Porto-Rico, 41 Rachid Naeer, malif Porto-Rico de : Le secretaurevedacieur: (St -Juan; :) 42 Richard Degazon, natif de Tripoli Ste.- : C. S. MAIGNAN. 3 Vietor Emmanuel Cazalès, natif de Lucie ; Pourc Le copie secrélaire conforme: Santiago de Cuba : 43 Henriquella Alméida d' natiarchiviste, 4 Charles Emile Mirabal, natif de SL. ve de St.-Thomns; 'Meza, DIOciNE LEREBOURS. Thomas; : 44 Georges. Jean, natif del Mont Liban; --- Page 6 --- Le Moniteur. Jean Mocos, natif de Bethlé- 89 tl, Benjamin Alfred, natif de $6 lexandrel Déulies, natif maique; la Ja- Art. ler. Les conducleurs des (Agerie : Batroum, 90 Alexandre Grégoire, publiques ou privées sont iovités voilures à 47 Williams Joseph, natif de 91 Abdal Mary, uatif de néaSt-Marc; les constanment allunies rès qu'il fait leuir Turquie; :) Tripoli, 92 Josep Hag-Hid, natif de Tripoli Geux deux fananr de leurs vehicnles. uit, 48 Michel l'ierre, nalif d' Asie, ( Tur- 94 93 Audré Abraham, natif de Tripoli voitures sont qui priés prennent de passage daus ces quie :) Julien (eorges, natif de Tripoli de cette reiller alobservanes Williams J an Mnussé, 95 Joseph Nicolas, natif de Trijpoli; voir arreler disposition, dans s'ils ne voulent passe sie, D Furquie; ;) nalif d'A- 96 Nicolas Abraham R Tripoli; Art. uit, 48 Michel l'ierre, nalif d' Asie, ( Tur- 94 93 Audré Abraham, natif de Tripoli voitures sont qui priés prennent de passage daus ces quie :) Julien (eorges, natif de Tripoli de cette reiller alobservanes Williams J an Mnussé, 95 Joseph Nicolas, natif de Trijpoli; voir arreler disposition, dans s'ils ne voulent passe sie, D Furquie; ;) nalif d'A- 96 Nicolas Abraham R Tripoli; Art. 2. Les cochers ieurs sont couiscs. 50 Jnseph Tanous Dina, natif 97 Josep Georges; Bethléem: € qu'ils doivent fixer à aussi prévenus Tripoii, (Svrie; : de 93 Miche) Abraham, véhicules la plaque larrière de leurs 51 Jean Jacob 199 David Tripoli; délivre unirroléc gne leur Sabba, natif de Beth- 100 Abraham; l'Administration : communale. léem Anloine Belolle, Tripoli; Art. 3. Toute 52 François Clicquot, né 101 Elias Belole Tripoli; criptions contravention aux pres. au tatée disarticles précéienta rera Hallien : CapJean Salomon dit Georges Tripoli; -on par proces-verbal en due cons53 Isanc Said, nalif de Bethléem 103 Ve. R. nalive la auteur sera appiébendé et forme et a 54 Salomon Moncasse, ; Basse Terre; Charlemagne, de justice de paix, Rux clins d' 'êire livré 16m; natif de Beth. 106 Elias conformémenta l'article 390 du condamné, 55 Charies Georges, natif de Tripoli; Art. 4. Le préent avis sera Code pénal. Déridé, natif de la Jamai- 106 JeanAntoine. natif de Jérusalen; publié et exéculéa li imprime, que; Florence Wilson, a de la Poi.ce diligence ei des agenis 56 Charles 107 Edwinvon Millar St.Thonins la Police admnnistrg.ive de ceux de 57 William Harvay, née en celte ville; [108 Ve. Hlandel Filà communale. Morgan, natif de la Ja- 109 Vilain, nalive de I'Hoiel : maique; Ve. Charles Choubel, nie à elan que dersus. commmnal, les jo:r, mois 58 Zilin Simon St. Jiste, native de M10 Basse-Terre: la Lee msmbres de la Commission la Basse-Terre. 111 Albert Martelly, né m Haiti; mnuale, com59 Pauline Williams, native des Jacmel Barthelmy F. Bernier, né à C. LEREBOUE RS, Cu. L. EUes-Unis dAmerique; ORTOL. 60 Casmir Bria, natifd 112 113 Philippe Sterlin, né en cette vilin 61 Li dane J. William Cuba; Norevia, 114 Nicolas Constantin Romel. néi Curuçno; ne Emilie Mor-au; : Célicourt Galjens, ARTIE NON 62 Alias néen FFICIELLE, (Syrie) Joseph, natif de Maronite 115 Georges Diclz, né cette vill-: 63 Murice Joseph 116 Rosemon Gaston Joseph, en ( AVIS Laurent, nalif na'it ADNINSTRNTIFS la Guadeloune; de de Fort-de 64 Elie fiackine, nalif de 117 Joseph Maurissetle Franealantinique Gouzales, né Port-au-Priner, lo 65 Aitoine Jaboul, nalif de Syrie; 118 au Cap-Hallien de oJmille:1903, an 100e (Svrie); Tripoli Augusla Priston, nitive de la PIndépendance. en ( AVIS Laurent, nalif na'it ADNINSTRNTIFS la Guadeloune; de de Fort-de 64 Elie fiackine, nalif de 117 Joseph Maurissetle Franealantinique Gouzales, né Port-au-Priner, lo 65 Aitoine Jaboul, nalif de Syrie; 118 au Cap-Hallien de oJmille:1903, an 100e (Svrie); Tripoli Augusla Priston, nitive de la PIndépendance. 66 NarieCBlice Alice Wiss, née aux 119 Auguste Jamaiqne Nons, BENUIT Gouatves; Théodore Bos, né en Douane de la AlViND.Ocseiourdsis 67 Sophie Angele Wiss. née 120 retle ville; Vu notre avis Capilale, Gounives aux 121 Clau-lins Gresse, né aux Cayes : dant un délai du 23lhin expiré, accor. 68 Anni Jnséphine Henrictte Jean Georges Manrice Sévère, çants de cetle de tojours aux cummernor aux Gonaives; Wiss, 122 natif de la Marlinique : dises place qui ontdes marchan69 Calile Saloum, nalif de Francilia Paul Bernard, nalive douane en dépôt les danis les halles de la (Syrie: Miniora Pour dellle Dominique. lance de pour la cn relirer contre quite 70 AlesanireAddor, néaux Gonaives; actes de extrait nalur:l conforme au Registre des Aunoncons Banque à tons natinale dIlaiti, 71 Victoria Monnell, native de St.- lisation. tiendra qu'il sera procôle CeUx le quil appars 8 Thuinas; Le chefde bureau, Juillel courant, à la mercredi 72 Jaseph irmago, notifde A. doloules les verilication d'ollice de Cubi Santingo RAMEAU. les formalités AcintonebNnns 73 Emily Marie Mc. Guffie, née aux le délai qu'eile Poruci-ristatitdams déiermin nont Gouaives : templies; cl ce, en : nas été 74 Abrahan Ahdala Bacha, nalif de Port au-Prince, le 16 Jnillet 1903. ler. de la Loi du 30 nformité di l'art. Tripoii (Swrie); 3n 100e. de l'indépend nre Septeur.bre 1901. 75 Horace Wiss, né aux LA B.A ARMAND. 76 Narcisse An'oine, natif de Gonaives: COMMISSION CONMENALE 77 Abraham Chery Tripoli; DE PORT-AU-PAINCE LAdministrater 78 Jules Ju-lin Ludovie Bastien, AVIS Arrondissements de la les Anances des à Jacmel; gé de Grand-Ansed 79 Anluine Jean, natif de La Commission communale de Tiburon, 80 Diahoal Joseph Tripoli : Princs. Port-au- Conformément A Loi de 1877 81 Anlony Selbeau, né en celte la Vu les arlicles 56. ler alinéa et57 de mod de concours dis Travinx Sir le 82 Nacini Atlié, natif de ville; loidu GUctobre 188 sur lis &l'article 12 de la Loi de Juillet publics 83 Angustel liamean Romain Tripoli: comimuraux; Coiseila sur léablissement d'une nutif des Rolland, Atlendu qu'il importe de d'eau à distribution 8i Henry Thiesfeld. né en celte la Vu les arlicles 56. ler alinéa et57 de mod de concours dis Travinx Sir le 82 Nacini Atlié, natif de ville; loidu GUctobre 188 sur lis &l'article 12 de la Loi de Juillet publics 83 Angustel liamean Romain Tripoli: comimuraux; Coiseila sur léablissement d'une nutif des Rolland, Atlendu qu'il importe de d'eau à distribution 8i Henry Thiesfeld. Cayes : meaures pour prév.mir les accidents prendre des Vu Ja domicile à Jeremie, 85 Elins né aux Gonaives; peuvent se produire sur la voie qui laire dépechede N onsieur le Secré86 Joseph Sassine; : du fait des vehicnles dont les publique dale du d'Elat 9 des Travaux publics. en 87 Rodolphe Bastien, Dé à Jacmel; sont pas allumées le soir; lanternes De Mai 1903, au No. 5, Bastien fils Mel au 88 Broen ( l'arrelé Rappelle du Conseil les piescriptions suivanles de tion d'enu concours de le service de distribuAbdals, natif de Tripoli;l 10 Février 1889. communal - en dale di Les principales Jérémic. clauses dans lo des charges sont que le coneours cahier est --- Page 7 --- Le Moniteur. soumises à eon examen je déclar" CONTREAVIS DOMANIAL. pièses null'avis du 4Novembre 1899 iuséré au pour une durée de nenfannées: haitien el que-le n'est à Journal ofaciel du 17FEvnersSw0 concurrent se léclare Madame Rogine Roger ayant présenté aucun cas autorise à transférer ses l'admini-tration des domaines des pièces letJuillit 503 en nihun clranger, ni à unhaltien; ses droits sur une quanuité de Port-au-Prince des domants droits, du parfait entrelien des qunjostilent quarante carreaux de terre envirun, dépen. Vu: Le chef du service ANSELME. qu'il natrlarge tassurer l'alimen- dant de Ihabitation Anse a-Juifs commu P. Sereceiononaldats bouches ne des Coleaux. tation nes fonlaines publiques, que En conséquence, l'avis domanialfail cond'inc mlie et clifices Duhlics; du reser- foraém rul a la dénonciation de Me. Mor- CONTRE AVIS DOWANTIL. Tou des deux compartiments cay Moise en date du 28J.in 1899, est et Monsieur le dépulé Mlincane oyant au voirdoiletre loujours rempli pour demeure nul. présenté à la section des donaikee, dincendie : que t Mai 1903. Jlargron à tonte inventualité à la Aux Cayes, 25 nom de Madame Veuve Egine de a e-ci sounussioune re doit déposer Bonque des pièces ju litiant les dio Rue Nationte d'iluiti une caution de cing L'ldministrateur ppal des finances, Co- sur le proprieté sise en cetir ville, Te r le cenis du'lars. chargé des domaines des Cayes et des St Martial, denoncee à la vacance On paut tous lesjoura prendre con- teaux. CONDÉ fils. sieur D E. Foutus. l'avis en naissaneeilu cahierdes charges au buD. Est uulet deucure rappo.t. lenorcant ce iriion, aux heures de domainer, date du 23 Janvier 1903: olli: reand-TAimini Vu: Le chef du service des bien a lvacance eti inséican jouraburnn. et des St Martial, denoncee à la vacance On paut tous lesjoura prendre con- teaux. CONDÉ fils. sieur D E. Foutus. l'avis en naissaneeilu cahierdes charges au buD. Est uulet deucure rappo.t. lenorcant ce iriion, aux heures de domainer, date du 23 Janvier 1903: olli: reand-TAimini Vu: Le chef du service des bien a lvacance eti inséican jouraburnn. fermé et les soumisciel du 21Fév-ier 1- la eir année Le conconrs sera à dix CHARLES MILLERY: Port-au-Princ:, 10 Jillet 1913. sions reçues le 9 Août prochain, Lechel du seruice des domaines, heures du matin. P. ANSELVE. Jérémic, le 8 Juillet1903. CONTRE-AVIS DOMANIAL e Le chel de lurean, AVIS DOMANTAUX EUxOxD LAFOREST. Mademoiselle Célie Le.oy ayant prérenté des finances trois pièces ATAdministration qui allestent ses droits sur Je terrait in situé Par leur lellre en dite di 3Diesmh: Bar finances de au quartier de Saint-Cyr, dénoncs à la va- dé te cette annér, les eituyansJ Ocia avic takiwwrptaaled arrondisrem nt. invite tous les fer- can e par M. Fredériquel Bernier. nous jon etPnilippe onldé once alva ving cet des biens clarons nul notreavis en date du 24 Sep un terrain cont nanc ou occupauis apparienast cance l: sect reLE meirs tan! urbans que ruraux àse pré- tembre 1902, inséré dans le Monileur. carreaux et denii de teie siinéen en aTFiat, senter au burcan ie 1 idministration des Jacmel, le 8 Avril 1903 tion rurale d- la mon"gne Elione Lavoute hor domaine: dece'le ille pour acquitter leur des finances. cette commune, habitrlion Gandon. annesd-tomecle te 30Saptembre 1902 L'Administrateur né au Nord par leshéritiers a Reaulien, watEs Conforménent à loi sur ia matière, des P. JUsTIN LAUTURE. ES Sud par le terrain et lo-che et porrruites de dicit sronldirigées contre Vu: Le shef du service des domaines, es heritiers St. Fort de Jamel Se endrunt pas a celappel; MILLERY. l'Ouest par la Grande Hivière ceux quine CURALES la ferme. conformnémeat elce, Jans Inl ci de quinzej Administration jours. lle en 67 sollicitent de la loi sur lesel ice domauial, Fait aU barenude ce'te à l'art. tous ceix 1. di est aucordd a les jour, mois en que dessu CONTREAVIS DOMANIAL. un délai un an des droits snr le dit lerAux Cayes, 1-12 Mai 1903. administrateur qui perventavoir les faire valoir zu burean de cette D. CONDE fils. Monsieur Abel Ramean, de Octavius rain pour provisoire de la présenté succession à In section des adtninistration. Passé ce délai sans qu'aneupe réc'amntion bien Rameau ayant de sera réjute Le sonssign:, ris ns6 d'iminiairation domaines, les tnresetalissiatles droits ait été faite, ce terrain tel allermé aux dénoa des fnances de tonluiu-Nord,, conforné- son fen père sur leterrain sis ALalue (habi- de T'Etat et coinme dexerticles 80 et 81 Boulard) dénoned à la vacance par ciateurs. sans qu'aneupe réc'amntion bien Rameau ayant de sera réjute Le sonssign:, ris ns6 d'iminiairation domaines, les tnresetalissiatles droits ait été faite, ce terrain tel allermé aux dénoa des fnances de tonluiu-Nord,, conforné- son fen père sur leterrain sis ALalue (habi- de T'Etat et coinme dexerticles 80 et 81 Boulard) dénoned à la vacance par ciateurs. 99€. de meut auc prescriptions au talion le 31 Décembre4m2, an de la loi sur Eur rgietrement, annonce Monens Monsieur Massillon William; 2Avril 1901 du jacmel, pahlic ful choix iicitoyen Vil le rapport en datedn Tindépendance principal des Snances Latrent 0m on comantsoaienataire en contenticur du dépattement de T'Intérieur L'Ndmniniatratear domanial. remplaceine loy : Damintas Lapom- cond luant à un arpentage ou une de descente la méme chargé du service LEP. LAFONTANT. meray, appele une antre charge. de sur les lieux et celui du 6 Aoul aliaché à la En quosn.je auis responsable aunée de T'arpenteur-E -géometre ordon- : Le chef de bi reau des domuines. asignatore corme de la mienne. S: clion les domaines sur lopération je déclare nul Vu F.MOISE. Acul-du-Nori, le 23 Mars 1903. née à Gin de 16 wérification; Juillet 1896. inséré au jourT. NICHEMOND. l'avis nal officiel du du 16 Jinvier 1897, lequel de- Par sa lettre en dale du 25Janvier mil prineipal des f- meure rapporté. cent le cituyen Banesuit jeune. Vu: L'Admiaistraler neut trojs, une qnantité de nauces du Cap-lisitien: Port-au- Prince, le 30 Juin 1903. a dénoncé à ln vancauce de lerre unvir.u. de ANTIINE LATORTUE. quarante de carreaux P.: ANSRLME. pendant de Thabilation Boulé, avelesranla commine de des finances section de la Creie Le PoeoauAtanwatales habitation appartenaicette cowmune, anno oace au Mirebalais, laquelle morte b in: de ds articles 80 et SE de DOMANIAL Ala feue dame Marie Mchrl, habitae termei choix lu CONTRE AVIS testat et sans portérils: Inquelle sur! Eurrgi istrement. ilafail à Baneauitjeane las llicite son MMTt citoven François Donry pour étre com- Les héritiers Bazelais, ayant présenté tionle ditritoy:a de ferme, et est borrée comme stit: en cnaséquence, il cst section des Domeines les titres établis- atitro Girbenu: an Snd, responsable mis signataire: de sa signature comme de la sant leurs droits eur les vingl carreanx de au Nord, le sienr par Thshilation Siaéon Ju. François: à TEst, la vienne propre. erre situés dans la commune de Mireba- par Gaillard et à TUuest warqut de droit. Port-Salul. le 30 Mers 1903. lais section e Créte Braléen (habitation par de larticle 07 ds la loi Le Préposé d' Administrstion des finances, Truitier ) dénoncés à la vacance par le En conformile en vigueur, le délai d'un an est thargé delEnrtgiarement du lieu. : à TEst, la vienne propre. erre situés dans la commune de Mireba- par Gaillard et à TUuest warqut de droit. Port-Salul. le 30 Mers 1903. lais section e Créte Braléen (habitation par de larticle 07 ds la loi Le Préposé d' Administrstion des finances, Truitier ) dénoncés à la vacance par le En conformile en vigueur, le délai d'un an est thargé delEnrtgiarement du lieu. sieur M. Médor; 1 accordé domaniale à partir de celte date à tous csux Es. DARBOUSE. finan- Vu le rapport.en date du 2Juillet cou de peuvent avoir des droites sur cette ce terrain admis Vu : L'Adminislateur princigaldes rant, du contentieux du Département des faire valoir au burcau de la 1. validité ces. D. CUNDE fils l'Inlérieur reconnaissant --- Page 8 --- MS Le Moniteur. mistralion. tion Passé ce délai, aud une réclama Dont acte, la comparante a signé avec s'adresser à ne sera admise et ce terrain sera nous, apres lecture. Me. H. Astrel Laforest, réputé Dieu delElat et comme tel inscrit (Signe) Vve. MolletJ. M. avocat. nol ire,dep posilaire du cahjerdes churges. au cadasire le la République. Enregistré à Peri-au-Prince Brédy, le Portar-Princefle 1905: Mir balais;le 4 Février 903. Juillet 1903, fo. 279:280, Verso Case treize 1791 18Huillet Le Préposé d'Administration, chargé du du'Reg M No des acles ASTREL LAFOREST. service domaaial de cette commune. Perçu : Droit fixe cinquante centimes. judiciaires. Les hériliers P. AMBROISE. Le Directeur CadetAlerie. prolestentconire Va: L'Administrateur des finances, (Sigaé)C. de/Bareghatrement. F. CARVALHO. ja venie passée à Madame Glitandre PauM. MOMPLAISIR. gnon par Monsieur Jean Alerte leur frère, Va: Pour le Contrôleur: décédé, attendu que les Va : ie chef du service des domaines Sigaé) CYRUS SAUREL. Nos 2 etdels rue Lamarrer emplacements ritués à Détion- aux CHARLES MILLERY Pour expédition conforme B Viile est indivisible, d'après mème rapport es experts en date vingt six Janvier 1866. Collationné. Port-au-Prince, 13 16 Juillel1903. Par leur lettre collective en date du 28 Le Greffier en chel, Ve. CANILLE LEGENDRE, Mars de celte année. les citoyans Joseph née Alerte. Germain et Georges Villemenay ont dénoncé J.M FREDY, avocal. à la vacance une portion de quinze car: Je, déclare reaux de terreenviron. dépendant de I'hapublic. soussigné, ayant au commerce etau bilation Dussainthe, sisc àla icsection de VENTEDE BIEN DE MINEURES civile s'élevart égaré ma feuille de pension da nouvelle Tourraine, commune de Pé de Juillet de cette taq orante gonrdes, umcis tion-Ville. année; visée de las naCetteportion de terre est bornée, savoir: ture du payeur tes finances. le la déclare au Nord parlhabitation Caupin : au Sud On fait savoirà lous ceux qu'ilappar- nulle, duplicata bon. le reste de Thabitation Dussainthe; à uendra qu'en vertu d'une délibération fu par la propriété du colonel Laurent du conseil de famille des mineures Lucie, Pori-au-Prince, le 16 Juillet 1903. Milien et à l'Ouest par celle du citoyen Francine et Alice Guillaume, tenue sous Mai re Alexandre. payeur tes finances. le la déclare au Nord parlhabitation Caupin : au Sud On fait savoirà lous ceux qu'ilappar- nulle, duplicata bon. le reste de Thabitation Dussainthe; à uendra qu'en vertu d'une délibération fu par la propriété du colonel Laurent du conseil de famille des mineures Lucie, Pori-au-Prince, le 16 Juillet 1903. Milien et à l'Ouest par celle du citoyen Francine et Alice Guillaume, tenue sous Mai re Alexandre. la présidence-du. juge de de la CapiJOSErI F. CCESAR. Conforn mément à l'article 67 de la loi tale, secion Nord €n nRed du sepl. Jutildouiyniare, le délai Funeannse est accor. lelcourant, dament el homo- Jai dé à tous CenX qui peuve. L avoir des loguée parj enregistrée Tribunal T'honneur d'annoncerau phblic droit: sun cel immeuble à les faire valoir ce ressort, jugementdu le Jullet civilde et au con merce qu'a partir de co pardevant qui de dioit. qualorze suivint, jour Mr. Oscar lleim linger est l'a:sé e délai, aucune réclamation ne enregisiré au droit lixe d'une gourde. chargé de la procuration de na scraadmise et le bien dénoncé sera con- Il sera proccdé le mercredi que Ton son. maisdec/ammtepcapnietes de lEtat tallermé complera vingl neuf Juillet courant, à Aux aux dénoncialeurs. dix heures dus matin, en l'étude et par Cayes, le TerJuillet1903. Pétion- Ville, li 25 Avril 1903. le ministère de Me. II. AstrelLaforest, Jons JACOBSEN. Le Pr posc d'Administration des finan- nolaire public à celte résidence. y deceset des domaiues de cettecouimune, meurant à la venle par adjudication,an D. Fionvin NAU. plus offrant et Hl dernier enchérisseur. A VENDRE Yertumswinueryrsigel des finan. des droils el prétentions des diles mi- L'habitation PIERRE DALMAND, siluce ces, neures sur une proprieté, fonds et batis- dans la commune de Thomazenu C. SAMBOUR. ses, sise en celle ville, Ruc du Centre, Pour loules communications, s'idresVu : Le chet du service des domaines. consistant en la moitiéde la dite proprié serau burenw-dujeurnal: CHARLES MILLERY. t6, mesurant en tolalité, trente ct un pieds de façade sur la dile Rue, dix-sept pieds au côté opposé sur quatre-vingl Ils'est égaré entre mes mains les livrelsde 'invalide a i3 DIVER S. huit pieds. neuf pouces de profondeur Madame VvN.Jn PatitJean Bapliste, de François PAtion elde au côté Sud et de Quatre-vingl-guatre Ces'livrels sont déclarés nuls, Ville. pieds. huit pouces au cole Nord. bornée duplicata en soient dress pour que LINERTE, ECALITE, FRATERNITÉ, au Nord et à TEL Benoit Guillaume, (s. REPUBLIQUE DI IT. au Sud qui de Ovaite cl à TOuest Portsau-Prince 2iJuin 1903 ladite iter : lels, d'ailleurs, que les SRE P.L. au côté Sud et de Quatre-vingl-guatre Ces'livrels sont déclarés nuls, Ville. pieds. huit pouces au cole Nord. bornée duplicata en soient dress pour que LINERTE, ECALITE, FRATERNITÉ, au Nord et à TEL Benoit Guillaume, (s. REPUBLIQUE DI IT. au Sud qui de Ovaite cl à TOuest Portsau-Prince 2iJuin 1903 ladite iter : lels, d'ailleurs, que les SRE P.L. COICOU. droits et prélentions se poursuivent. élenEatrait des miules du dent et comportent avec appartenances Le Greffe du Trihunal cicil et dépendance, sans aucune exceptionni Goàve soussigné, annonce avocatdu au harreau ilse du tient Petit. de Port-au-rrince. réserve. sur la mise à prix de la somme la aisposition je lous public ceux qui qui voudrent A de neuf cent cinquante gourdes, prix I'honorer de leur conliance. L'an mil neuf cenl trois el 'e neufJuils lixé parlexpert ace commis, outre les Il promel régularilé, let. à trois heures de Tapresconidi, Par charges delenehère cy G. 950. les garanties nécessaires promptilude dans l'exercice eelloutes de devant nous, J. M. Brédy licencié en A Ia requete poursuile el diligenre de sa profession. Droit, avocat, Greffier en chef du Tribu- Monsieur Henorl-CGuillaume, nalcivil de Port:au: Prince, soussigne, demeurant el domicilié à propriélaire, Port-au-Prince le7 Juin 1903. El ent notre Gieffe, tuleur légal et administratenr Port-au-Prince. des biens A. THOMAS fils, avocal. A comparu Madame Veuve Jules Moll des mineures née Maric Goslal, étrangere, demeurant sus mentionnées. à Port-an-Prince,. domicilife à La Fère Pe El en présence deM-leDr. Saint-Leger Monsieur". J. : V. Giordani, sujet ilalien Francr,) lageelle nous a requis de pié. rier. subrogé luienr des dites mi- avise le public. le commer rceel ses amis en sentement constal r qu'eile renonce pure- neures ainsi propriclaire, demeurant cl particulier qu'il signe désormris, G. V. ment et simplement à la communautd qui domicilié en celle ville. ayant Me. II. Giordano, avec le méme a exisie entrelle el son mari, fe le sieur Astrel Laforest, pour. mandataire. en Jacmel, 20 paraphe. Jules Moli, décédé à Porl-au rince lev vingt, l'élude duquel, Rue Républicaine, il fail le Mai 1903. qualre Juin deinier, dans laqu-lle elle ne élection de domicile. Port- 1u- Prince, U Imprimerie Nationa e s'estjamais immisceuineveut s'inmiscer. Pour plus amples renseignements, Le Direcleur, EDGARD CHENET.