--- Page 1 --- UOTHEQUE ENNE DES PIR osenie. Année: Mercredi, 15Juillet 1903 NUMERO 56 Bureau de Rédaction et LE d'abonnement. JOURNAL 26 Rue Gr/purd. OFFICIEL HONITEUR, DE LA REPUBLIQUE DHAITI PARMSSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEER ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Un an, P. 450 Six mois, . P.3. Rue Gellrard, mois 2.50 Le NO 10 centimen. Troisl Les Pour les les manussrits non inséres ces seront pas rindus Drsipmnkesrereged de poste Pn SuS. frais Mercredi, 15 Juillet 1903. Les Abennements etseront partent détruits. des AFFRANCHIR que mois et sont comme les ler. insertions et 15 de chad'avance. payés SOMMAIRE AFFRANCHIR la Le Marie, Serrélaire d'l Elal de la Guerre el de PARTIE OFFICIELLE C. CELESTIN. SENAT Arrélé République de Son Exc. le Président de la Le Secrélaire d'Elal Séance du sur i'état. de siége. de rIntérieur, elc: jeudi, 4 Juin du SENAT Massagn Prérident de la itépubique. Présidence de M. le 1903. CHAMBRE Séences des 4, 5 et9 Juin 1903. Le E. THEZAN. Senaleur STEWART. Sdance Réuri rions du 4 des Dicembre 25 Mai, 1902. Culles, Secrélaire d'Elal de ld Justice el des Le Sénat étapt en Jum, 9et 10. Juillet 1903. 99 déclarée ouverte. majorité, la séance €st .. J. F. MAGNY. M. le'président: les PARTIE NUN OFFICIELLE Le Secrélaire j'ai le douloureux devoir Missicurs de vous sénateurs, Errata. blies el de d'Elal des Traranr m- lan mort de l'un de nos collegues annoncer : Ordoanence je rEmuereur Faustin ler. tAgricullure, nateur Vilfort Beauvoir a rendu le s6 Situntion del la Dinque Nationale d'lliiti N. Dieu, hier, a 8 heures du soir. son ime à au'30'Aviil 1902. NUMA. Il appartonait au Sénat depuis Avis Adiniaistratins -Avis divers. Le Serrélaire dElal des Itelations Br- à et peine, el déjà il avait su gagner six lestime mois térietres el de Linstruction publique, chur- de l'allection son de ses eollègues par l'aménité ces ge narmiérim du portefeuille des duite. caracière et la correction de sa conel du Comnerce, kinon- Linforluné ARRÈTE M. FERERE. bonne volonté défunt et surtout était un un homme de voir. Au cours de sa cruelle homme maladie, de deNORD l'occasion de le voir, et son plus j'eus ALEXIS las souci élail d'etre retenu loin de nous grand Président de la Por-an-Prince, 100 le 8 Juillet 1093, an souflrance, son seul regret esi de ème. sa conel du Comnerce, kinon- Linforluné ARRÈTE M. FERERE. bonne volonté défunt et surtout était un un homme de voir. Au cours de sa cruelle homme maladie, de deNORD l'occasion de le voir, et son plus j'eus ALEXIS las souci élail d'etre retenu loin de nous grand Président de la Por-an-Prince, 100 le 8 Juillet 1093, an souflrance, son seul regret esi de ème. caalit népulligne, de IIndépendance. paspu C'est parlager un nos périlleux travaux. No. 21. qui se délache premier del la grande chainon, Messieurs, Vu l'arlicle 190 de la Constilution, que forment entr' 'eux les membrès chaine du d'anion laloi du13Avril 1880 surl'étal de siege, el NORD le collègue Resserrens qui nos rangs, et, en pleurant Sénat. Consilérnntmme des ALEXIS nous a quitlés, saient de troubler perturbateurs esnous quela patrie traverse des rappelons: sures promples el T'orire: que des mePrésident de la ficiles, - qu'elle a besoin, de vivre, jours dif. saires: énergiques sont nécesRepublique. attend beaucoup de notre etqu'elle nacée: pourassurerl la paix pablique me- A la Chambre courage et notre dévouement. accurd, de notre Eldelavis des Représentants. En lemoignage du vif d'Elat, du Consoil des Secrélaires Je causc a perle dun coilegue regret aimé, et que nous vous accuse réception du Message notre une dernière expression à sa mémoi comme a de Arrele de la Chambre estime ct de notre Art. ler. La ville de forme par lequel elle m'in- Ja séance. Aympathicijeleve esti deciarde en étatde siege Porl-an-Prince aiusi que le Corps: Légisiatif vient Lasdance rst levée en signerre deuil. dil arrondissement. quele de prolonger duumois la Louis (S)DJn Louja, FC Canvin, Disreck Art. 2. Lagarde nationals est mobi- Session dela présente deuxiène dore. A. Androfile, Vatebre Pétion Mtard, D Theo lisocelapnelee ans relantsons les: En vous Legislatures David, V. sance, nche C, Francor : bert Art.3 Le présent Armelé serai armes assurant que leDécret de Jules Justin, Dr. Deanery, N-tnyemnitter publié efex vécnléal la diligenee des imprimné TAssemblée serap promulgué eti Oreste, Te. uurent, Nemours brossa Auguste, chel taires d Etat, chacun en cequiled concerne. Secre conformément à la publie, Lanoue Stertn, Siéphen Deunis. Willian, Huiaire Donnéau Palais National de Port-au- vous renouvelle, Constilution, je Doisrond, P. Pierre-André, S M Prince, le 13 Juillet 1903, an 100c. de dent, lassurance de Monsieur le prési- et présidlent, Cinéas. Stewartiles secrélaires, Pierresle Bourjoily Jlndéipendance. sidération. ma parfaite conLe NORD ALEXIS. srertiaire-riladieur Par le Président : Pour copie RomER-DUFLESSIS conforme: NORD ALEXIS. velle, Constilution, je Doisrond, P. Pierre-André, S M Prince, le 13 Juillet 1903, an 100c. de dent, lassurance de Monsieur le prési- et présidlent, Cinéas. Stewartiles secrélaires, Pierresle Bourjoily Jlndéipendance. sidération. ma parfaite conLe NORD ALEXIS. srertiaire-riladieur Par le Président : Pour copie RomER-DUFLESSIS conforme: NORD ALEXIS. Le chief de bureax, H. BAYARD. --- Page 2 --- Le Moniteur. D. Jn Louis, F. L Cauvin, J. Rapport au Sénat de la République: 5 juin 1903. Dusseck, Signé: Louis André mts, Pétion Ménard, Messieurs les Sénateurs, Ministère Séance du resdreii. D. Theodore, A. Malebraache, C. François, Comme vous ne l'ignorez, du es le Mai expiré, de Monsieur P. A. STEWART. R. David, N. Bance, Dr. N. Dennery, N. Michel Caye: de l'Intérieur 384, pardepeche à un messagel du Grand Présidence mitte, J Jastin, Brossard, Auguste; V. Hilaire, No. qui répondant l'entretenait de la prochaine séanceest ouverte. Oreste,T. C. Laurent, Sterlin; Den: Corps du premier Centenairede notre M:le La Le premier: point de A. Tiphaine: Lanoue Boisrond, P. Stéphen Pre. André, célébration Indépendaace, ,a informe le Senat que le président: la sanction des nis, 5. William, tenant comple de l'acT'ordre du jour des appelle 2 et4 Juin courant. S. M. Pierre. Stewart; les secrétaires, Gouvernemest.en. tion des deux Associations dela Peteaata La parole est accordéo d'abord à M. Bourjolly Lepréstient. et Cinéas. Capitale privée et de toutes les manifestations cet cflets'orJean Jacques, secrearerelsasun celte invitation, lectare LC secrélaire rédacteur, patriotiques dans qui divers pourronta points dn Pays, a est Conformémenta donnée du procès- verbalda2 2du mise couraat en C. S. MAIGNAN ganiser. décidé de donner a celle csrémonie impors digne dont la rédaction succassivement voix est adoplée pari le Pour copie con oforme: tante, exceptionnelle, a donné un carastère naissance àla discussion et aux du haut fait qui Sénat. à Le serdaire:archisité, Palrie haitlienne. Messieurs les M.le président: La parole donner est lecture accordée de DIOGENE LEREBOURS sénateurs, La République ne doit d'Haiti, pas perdre celle belle MR. Daplessis oceasion de (émoigner pour la première l'autre de ce mise fois un siecle, sa reconnaissance à EEEE La discussion. rédaction et aux procbs-verbal voix est approuvée mardi, 9 Jnin 1903. ces depuis ( Hommes Illustres lui ont créé si en Séance du cette rautonomie y dont .liy jouit et est pacAsombien Mle présidenl- Nous abordons loul de fière. suite le second de T'ordre de la du corres jour Présidence de Mr. le Sénalelu STEWART. Paisqu'il importe d'iniliative le Pouvoir de Légis- celte consiste dans PAt lecture latif revendique sn dera Coqui solonnité Rairiolique nationale; votre pondanee. en Séance du cette rautonomie y dont .liy jouit et est pacAsombien Mle présidenl- Nous abordons loul de fière. suite le second de T'ordre de la du corres jour Présidence de Mr. le Sénalelu STEWART. Paisqu'il importe d'iniliative le Pouvoir de Légis- celte consiste dans PAt lecture latif revendique sn dera Coqui solonnité Rairiolique nationale; votre pondanee. secrétaire du bureau a la mitéde lIntérieur ralhonneurd de soumettre parole. Le premier Le Sénat élant en majorité, la séance est à votre haule apprécialion une la Commission proposition Sur celle invitalion, M. A. Bourjolly déclarée ouverle. premiar point de l'or d'instituer desénatenrs. en conséquenee Ln Chamhre des communes donne lecture de la piete Seerftaire suivante: d'Etat de dre Conformémentau du jour, lecture est donnée du proces- acceptera, sans nul doute, de former aussi Une dépecbe dale du du 3 courant, No 401, verbaldu 5 Juin courant, par M le secré: une Commission de députés Tintérieur en le Sénat que les deux projels de taire-rédacteur Maignun, eilssemblce en Ces deux du Oraitseninaumiis Fouvoir Exéculif pour arrôler informant deson Comité dès financ's approure la rédaction. membres le de la loie pour être 3l-le Le deuxieme point de concert aveceux programme fôte, soat rapiert 1 TImprimerie plus tôl pousible T'ordre du président: jous, appelle la lecture de t célébration officielle de celte grande ce imprimés en placadoler Cette pioce de corres." Messieurs les secrétaires délerminer les moyens d'exéonter conicerne pro: M le p Ssident: correspoedance du bureau, les sénateurs Bourjolly. cl Er Kramme et régler toul ce Gouvernesera clasede. lour que Le pondanee 3e. de l'ordre du jour eslle nest Cinéas, oblenant lit parole, lisent et le donner concours aux Comités d'inilia, Le point Comités. Est ce quilya des à lourles pièces suivantes: devra Eoru rapport rapporis des prMs: 10 Une lettre de Monsieur au live L'institution privée. de cette fète netionale du demandant Asnt (Silence.) Albert Héraux. GJuin, lui a été ancien premier Centenaire de notre Indépendance M. le président: L'ordre du jour membres est de resblirlellocation qui la publieation de sera un magailiqee exemple auront de patriolisme lonné au épuisé. J' 'accorderai la parole aux T'entretenir nement accoriée wLa olsate des Tribunaux: ) que ces deux Pouvoirs vénérer de T'assembléo voudront public. SOD 20. journal Une pélition d'un grand nombre mémoire de pourlaia ces vaillants spprendeen hommes qui d'une question Muer les sénails protesinviucibles pour Ee M. A. Bourjolly: Mesienrs età d'habilants tent contre mesure parlaquelle proposée par le se sont faits une guerriers Patrie: i noslteglemnsnts nous léguor Smes teurs, conformément uneCommission avait Miaistre des Finances de fermer ce port Fait au Palais du Sénat ce9 Juin 1903, Glénommés une b onne tradition. le président famille porter au commerce étranger; de M. le sénateur Bois: an 100e. de T'Indépendance. : Mesienrs età d'habilants tent contre mesure parlaquelle proposée par le se sont faits une guerriers Patrie: i noslteglemnsnts nous léguor Smes teurs, conformément uneCommission avait Miaistre des Finances de fermer ce port Fait au Palais du Sénat ce9 Juin 1903, Glénommés une b onne tradition. le président famille porter au commerce étranger; de M. le sénateur Bois: an 100e. de T'Indépendance. Lonis André fils, des paroles H condoléances à T J'ai 30. Une missive le Sénat d'excuser son absence (S) Sléphen Dennis, de nolra regrellé coliegue Beanvoir. et rond priant de ce jour: Cinéas, R. David, rapporteur. Siles Sénat n'y fait auThonneur de préiider devoir. la Commission J'aidit aux àla séance du Secrélaire d' Elat des cune M. le président: le rapport qui vientd'etre 2 remplir. ce rogeuts vifs et cuisants Finances, so. Une datée dépeche du 5 Juin, No. 220, sou- lu sera objection copié et distribusa lous les mem: fixée parents éplorés reme nous sommes séparis de mellant au Sénat une lellre datée du 2 bres de l'Assembléc et la discnssion avec lasquels collezue Binuvoir. Je leur courant qui couvre un No du journal a Le ullérieurement. notre regeette Senatlo regeallait infiniment Nouvellistes dans lequel la Banque NaMarques d'assentiment). ai dilquele égarda ses principes d'ordre, de modé- lionale d'Haili a fait publisr une nole Poursuivant: Yat-il d'autres rapports eu ration et de sagesse. touchée el nous a explicative au sujet Comité de la de public des prèls ? ). très Eturte La veuve ena élé membres membres de l'ancien (Silence fait la prière à moi et aux autres au Sénal de Jérômic: de la M. le président: L'ordre du jour ast de la Commission, de témoigner M. le président: La pélilion à l'examen LpOPAs épuisé; erjacconderal la paroles aux Tentretenir membres sa profonde reconnaissance. or lation d'Aquin est renvoyte de Assembléc qui voudront M. le président: Le Sénat, par das'etrel mon bien Comilé des finances. de M. Albert Héraux de quelques questions d'intéret Nemours public. gane, remerciel la devoir Commission envers 4a famille La lettre au Coinilé Auguste de Justice: M. le sénateur Dr. le AERME sur acquillée de son sera soumise du Secrétaire d'Elat des Monsieur le président. rapport à tous les de notre continue regretlé collègue, M. le présideni, Tordre Finances La dépéche et la lettre d'excuse du sénaleur calé triage, de ayant l'Assemblée, distribué nous pourrons Voici, de notre prochaine séance: Boisrond seront classées. membres la discussion de ce rapport à l'ordu 10.. jour Sanclion du dernier procts-verbal; Poursuivant: Le troisième la lecture P rapports de l'or porter dre du jour de la prochaine s6ance: va ètre fait, 20. Lecture de la correspondance dre du jour amène M.le président: C'est ce qui 36. Rapport des Comités. des Comités. prots? honorable collègue. le quel Y a-L-il'd des opposilions Y a-t:il des rapports Robert David, rapporteur Voici, poursait M. de notre président, Silence ) M. dernier procts-verbal; Poursuivant: Le troisième la lecture P rapports de l'or porter dre du jour de la prochaine s6ance: va ètre fait, 20. Lecture de la correspondance dre du jour amène M.le président: C'est ce qui 36. Rapport des Comités. des Comités. prots? honorable collègue. le quel Y a-L-il'd des opposilions Y a-t:il des rapports Robert David, rapporteur Voici, poursait M. de notre président, Silence ) M. le sénaleur de T'Intérieur, demande la pa sera l'ordre du jour prochaime M. le président 1 demeure ainsi arrêté role du Comilé et donne leclure du rapport suivant: séance: et la séance est levée. --- Page 3 --- Le Monlteur: S. Villard : S'il est un fait un gTé infini et vous gardera une grande 10. Sanction du dernier procta-verhals ini M.le léniable, dépuls c'est que tous, MM, nous sou: reconnaissance. les députés Durand 20, Lecture de la correspondance pirons après un nouvel état de choses d'ou et remplisseni MM: T'office BogeneTasyeux de scrutateurs. 30: Rapporis des Comités; du rapport doit dépendre la stabilits économique nous) de L'urne dépoui lée accuse 8lvolesrépartis 40. Discussion des conelusions sociale dela République. Tous, comme suit: V. Beauvoir 80 et blanc4. da Comits des finances relitifau projelide Exéculif, vons faire tairenos sympathies personnel: souf- M. le président : Le citoyen V. Beauvoir loi de l'initialive Chambre du Pouvoir des les pour n envisiger que jes'en la Patrieca sis ayant obleuu la m jorité coustitutionmelle de la adople par la Represemianis des brisorcs france lsparlispolitq leoayidan présene nsla voie di des snftrages, est proclamé Sénsteur du pepple de snr-lexporiation café. VE ulent fairemarcherl abuegation le leurs République 8 Nous pasou Wa.tildeseppesticons triuge à cel orilre duj jour? ETMER doiveatfairs respeelifs Moi pirionaalleaneat sons Les au éluctions Départemeul se poursuivent de Tarlibonite (Silence) demeure si je n'avais subordonné ma conduite L'honorable collague D. P. A. Honoré a M. le présideat: L'ordre du jour politique au Eantter du pays.je vouspré: la parole: : ainsi ari eté ella séance est F. levée. L. Cauvin, J. senterais à cetle Tribune, la des caniidature M le dépulé D.P.A. Honoré Nouvean (Sigmel D. Jn. Louis, Louis André fils. d'un ciloyen qui est une, à T'étranger premières venu parmi vous, MM. les députés, toute je votre ne Dussrek,T. A Dupilon, Théodore, A Malebranche, étoiles du pays, enve moment à cette sagesse, vous demande pis de me donner dois traMénard, D. Robert David,. Bance, Den Ainsi me conformant des candidats. A défant & confiance, puisque je sais queje vous devez & François. Justin, Dr.N. Au: fais une solution nous devons choisir an vailler à la mériter. Cependant le serment de nery,N. Michel cayemille,Jaled 0 este, T C. Laurent, Bros la transcendaace, ceux de nos conciloyens dont la vous rappeler les intérèls quejai du preté jenyseral sard, guste, M. E. Magloire, A. Béliard, V Hi. moins et la modéralion penvent etre défendre peuple, parce quejesais : laire, L: Sterlin, S. choisir an vailler à la mériter. Cependant le serment de nery,N. Michel cayemille,Jaled 0 este, T C. Laurent, Bros la transcendaace, ceux de nos conciloyens dont la vous rappeler les intérèls quejai du preté jenyseral sard, guste, M. E. Magloire, A. Béliard, V Hi. moins et la modéralion penvent etre défendre peuple, parce quejesais : laire, L: Sterlin, S. Dennis; Bourjollyet le présidont, Cincas. sugesse utiles au pays. Je ne suis pashomma but. de ai: parjure; est mauvais premièrement d'étre parjure, de ce ensuite les secrétaires, ; peuple S Stewart; parti en ce moment jen'ai qu'un de la Répu: parce que je tiens à l'estime Le seréteire.rédacteur, der à travailler au sauvetage Je dis douc ma bon, généreux el malheureox ROmENT DUPLESSIS. blique en détresse. politique tonte faible CAplaudheemenis iribune recomman- : à celle rTet Pour.copie conforme onmpréhension soit, me commande d'agir ainsi pour le derà Je suis vos sullrages éclairés T consciencieux Le secrélaire archiviste, bien: etre de la colleclivité. Ausstjaithon. à la candid iture au Sénat de M. Sulomon la DIOGENE LEREBOUR S. neur, MM. .les députés, de recommander homme Jean Baptiste: Cet homme appartient à vos bienveillants sulfrages un démocralie Lutleur infaligable, travailleur de Porlau-Prince il a fui l'administration Rotn le bon public été du robuste, loujours quoique depuis longlemps parcequila ella il Cr a preu: publique; ily a de ces haitiens qui CHAMBRE DES REPRESENTANTS Sénat de la Repaglinue connaissances admi- amanipastionmément) Theurgatne.peleraist mais quand ve sihon de mais grandes d'une probilé sans égal se tenir hors souvenus des affaires; que depuis 98 ans, nistralives Je cite M. Avilma Tiphaine M. Du: ils leur te pays sont traine son boulet, ils ont fait un SESSION EXTRAORDINAIRE. 83 votants. MM. les députés l'of- relour sur eux-mémes et ont compris à la recons- qu'ils Décembre 1902. casse et Emile Manuel remplissent doivent leur piorre Salomon Jean Séance du jeudi, 4 lice de scrutateurs. obtient 80 votes. Aniré truction 9TL lédilice ceux: social là. Ayant vu son M. A. Tiphaine Baptiste est un de Présidence de M. le Député R. E. DEETJEN. 1, blancs 2. : l.e citoyen A. Tiphaine pays au bord de l'abime, comme il s'est sans faiblesse présenté ayant ré: M. le président la comstitationnelle sans geatsorgueilleas, Ouant à moi, M. le présidenl : députés je déclare la s6- ayant des oblenu est majorité proclams Sénateur de la olfrir son concours. et je puis pondu à l'appel nominal, sullrages, DE je affirmer connais que persoamellement c'est un honnèle homme. ance ouverte. des élec- Répablique. Métayer : MM: les vous lui, est entendu Ordre du jour : continaation du Nord: M. le député ExaclJ tribune recomman- Ea votant pour puisqu'il lutte pacifique tions sénatoriales, Département députés, je viens à la a déjà nous avons entreprisumel cela méme au bonOuest. sullrages, DE je affirmer connais que persoamellement c'est un honnèle homme. ance ouverte. des élec- Répablique. Métayer : MM: les vous lui, est entendu Ordre du jour : continaation du Nord: M. le député ExaclJ tribune recomman- Ea votant pour puisqu'il lutte pacifique tions sénatoriales, Département députés, je viens à la a déjà nous avons entreprisumel cela méme au bonOuest. Bouché : MM. les dépu- der à votre sulfrage un citoyen et qui qui, par E fav aveur du payset votant par pour lui, dis je, M. le député G. vous re- appartenu à notre parlement heur du plys, en ouvrier de tés, je viensa cette tribune candidature conséquent, n'est un inconnu T. Cham- pour vous aurez conq is, MM, un en faveur commander en peu de mols, Rre J'ai nom: vous. c'est e citoyen de jeter plus à la lutte 4ifficilo catreprise au Sénat d'un honnets citoyen lantsur vos Vous ne dédaignerez pas de la démocratie. notre mé M. S William. Je compte regard sur ses grandes vertus civiques M. le dépaté F. Féquiere: Dans de bienveillents sulfrages.mes chers collègues, compte, avec lui, sur votre concours de la séance d'hier. il est tombé des lèvres une dépêche un siège au Sénat col! D. Jeannot quel. E que déjà j'ai annoncer préparé en votre nom uteee pour lnidonner notre honorable l'auditoirea ègue chaleureuse GHEL pour qu'il lest élu sénateur de la Ré- République. MM les dépulés G. Bouché et L. Séide mentealudes ques piroles que par des opplaadisementsne dontnousne l'urne: Notre collègueJexnnot poblique. M.le dépuaté Thomas : Quantà présent, dépoaillent Ella accuse 80 voles répartis nul comme 1 et sommes pélés: appelés à faire ici nous 1'élogt, a dit 6ilimporte. SIM les dépates, hoonèles. que nousayons Nous suil: Champagne 74, blancs 3, en TCLe d'abord, que devons du auxalliros des hommes de la il n'est Richardson 2. T. Cham- carter de Tadministration générale à le S formonsle Sénat République: des M le président Le ciloyan constilu. lous ceux quiont contribué it se débal jeter Re: possible ue nous 11 Vautt appelions des ciloyens pagne ayant obtanu suffrages, la majorité est proclamié Se lo silualio: bien désa-lrouse ses ou lla encore ajouté PLEE incompélents. car ils devront concourir tionnelledes la lenons est peroles. venu de choisir des homdignes de nous. du Chef de T'Etat; nateur.del Iémublique. MM., le que te moment avec nous à l'élection possible de faire 1 le député T. Auguete la Cnambre doil RPStE mes nouveaux. donl vieat de vous el il ne nous sera jamais en 1896. c'est à dire se prélend à la paix, cc but et pour, Eh bien! ce candidat est un de ces homce que ft la Chambre Chef d'Elat dont on ne solument converger vers nons à en- parler le dépulé Honoré Vous trouverez pent être de nommer un Je vous con: l'alleindre, il faut pensions des hom- mes nouveaux. député T. Auguete la Cnambre doil RPStE mes nouveaux. donl vieat de vous el il ne nous sera jamais en 1896. c'est à dire se prélend à la paix, cc but et pour, Eh bien! ce candidat est un de ces homce que ft la Chambre Chef d'Elat dont on ne solument converger vers nons à en- parler le dépulé Honoré Vous trouverez pent être de nommer un Je vous con: l'alleindre, il faut pensions des hom- mes nouveaux. 11 de connait meme la probilé. S. William que veyer au sénat de 9WT République ce-l dans celte étrange élant pas du Département done Rete à voter pours de vous recom- mes réellement homorabless je prenne la parole pour.sous bir: Salovient queje de RHSAE iee collègue Bouché ilée dans cette généreuse aspiration Yous prier recommander la candidalure Mais n'etre mander: les députés Ar- me présente à cellstribune à M. mon Jean Baptiste. pour Messieurs. pasde L'arne est dépouillée par d'accorder vo3 bienveillants FSRNER hiono: TArtibonite. je suis du pays, thur Amisialet Pline Marcelin. M. S. Willian, V Beauvoir qui est une des du grandes Nord: Ouesl. (Applauliss ments) le connais de près Eileaccuse S2 scrutins. rabilités du Département du en l'envo- Je puis ajouler je un travailleer cou82 votes. Homme de et travail, que TELE M:1 le président : L'honorable ciloyen Si- siéger t Sénat de la République, saura e ct J'affirmo en Penvoyant au Sénat, MM:; nous lencieux William, l'unanimité, est pro- Département yant du Nord Ouest vousea rageuxet clamé Sénateur de a République. --- Page 4 --- Le Moniteur. qu'ici aurons dédaigaé. honoré le travailleur émérite jus- M le député Septimux Jn. M. le député A. B. Jn. François : MM., vous avezda constater qu'a François: MM, Pierrel Louis, après les brillantes paroles du fer sénateur du Département l'élection du Pélissier Bernard Dorcius Ducis Péan, J.S. Dslguche, Honore, en faveur de la candidature collegue de Onest, en venant voter. le président du Nord: jen. Emilius Jn. Robert.R E Deet: Salimonla Daptiste,csl T'Assemb Ge n'a relenu de Ch. Letonle, L. François, Metellus Benoit. cel honnôtohommer parexcel lstearialantgable clience. apres les qu'un député ini av it dit pour me dire Darbouze, Barthéieny JB. diverséloges faits par le collegue Das encore prelé le serment queje n'avais RehanisRee drac Lucas, L. Dantès Levèque Si: de ce disoe-celloyen, il uy aurait Péquière, nel conslitation- C. Gourgue, Larencal Em. Dimingue, devoir qu'a se laire; mais non,je crois de plus mon Jo denan le prés ident de ils Clermont, A. Beliard: à me de joindre mu voix celle de mes claration le dépulé qui Tat aurait fait cette dire dé. prochs-verbal Enfoidequoi, et l'ont ontfait.dresserie présent prédéeesseurs a cette tribune pour vous Car, aw.J'ai assez elan que dessus. sgné les jour, mois prier MM. de preter votre concours loyal misères de toules sortes depuis souffert le des Stéphen Archer, Léon Telection de ce citoyen qui fera dAonlquejesus ici, mois goste, H. ation le dépulé qui Tat aurait fait cette dire dé. prochs-verbal Enfoidequoi, et l'ont ontfait.dresserie présent prédéeesseurs a cette tribune pour vous Car, aw.J'ai assez elan que dessus. sgné les jour, mois prier MM. de preter votre concours loyal misères de toules sortes depuis souffert le des Stéphen Archer, Léon Telection de ce citoyen qui fera dAonlquejesus ici, mois goste, H. Louhis, Turia An. à la maison du Sénal. honneur doule plane sur le mandat poar accepter qu'un Mondésir, Nomplatsin Chs. Dométrias Menard, M. le député C. Leconle suis lierement reçu quej'aireguS. Em: Kernizau, J. du Nord, mais MM,jes M le Minvil enae pour avoir coastamment puté 8 La demande du Sanson Guillaume, Bonny, DS St. Jean, voyage dans Je Département de l'Artibo. place ErRNgt ici, Jn. François n'ayant dé- sa Charles Anglade, Thomas, Théogoue Jn. Lonis, mns-jaiThonneur nellement M. de connaitre person- Em je lève la séance. ne, Pierre Pinede, S. St. Martin, Dénizard jeu. ne SalomonJn. Baptiste. Pour Uélinois, Domingue, Marcelin, Salomon Pline pas élerniser les débals je Pierre Pinede, ANariusAbgeste Diogène, siers, L Agnant, Gerson Desro. drai p7s de vous parler de n'entrepren lui. ce que J Em J. Philippe Figaro, Salomon Fleury Péquière, Dalencour, Lapommeray, G. Malebran he, déja trois collegues ont fail. Kernizan, F. Agnant, A ELERE T'homme se recommande D'ailleurs vin, Sléphen Archer, Martineau: Léger Caus A. Amisial, Jeannol B. Augustia A. R ntamarquse ses qualités morales et par lai-meme, N. Pierre Lonis, L. César E. Vil Dueasse, X. Suirad Villard, Louis T. Midouin, Emile Durand' viens ger intellectueliés simond Sénde, A. Noil, LouiMarsan, D. Manuel, ture en vous amplomentepnaytr drnalquen sa candida- cois Philippe Mondésir, Baauharnais Jn. Fran- Dénéus Dupilon, . S. Fénélon Bonheur Fourquand, Marius, Sénat vous aurez répondu Tenvovant à Tallerto au du Melisier Bernard,P. A. Charles Théodal, Leconte, Jean Auguste, Frangois, Figareuu, F. Martineau. S, pays. Réguier, J. C Gourgue, Geor- lary, SL.Martin, Philocles B Midy, Moncey MaM.l désulé F. Martineau: MM, S2 Barthélemy, David Philocles P. A. Honoré, Canal, Polynice Ducasee, suis Thomme des inerssunles je nc ques L. Darbouze, St. M. Jeannol, Jac, Tassy, E. St. Vil Hyppolite Momapoint, Eug. sions t foi.je n'ai pas à faire profes- de nal Desler: Scult. T. Boisrond J. S Cas simond Séide. Not,Honora Backer. Louimes idées palrioliquas. Je me contente élalaged de gareau; Jn. B. Darligue, Marsan, Fénélon Fi. se, E. J. Mélayer, Robert Roche, Jules Débrose penser bien couventà la Palrie et d'en te slurat Glaude, Noncey Bonheur. ions t foi.je n'ai pas à faire profes- de nal Desler: Scult. T. Boisrond J. S Cas simond Séide. Not,Honora Backer. Louimes idées palrioliquas. Je me contente élalaged de gareau; Jn. B. Darligue, Marsan, Fénélon Fi. se, E. J. Mélayer, Robert Roche, Jules Débrose penser bien couventà la Palrie et d'en te slurat Glaude, Noncey Bonheur. harnais Jn. Francois. unlavots.louchim, A. Beauparler rarement. (Amnladisrementsy Nompoint, Démélrius Ménard, Malary, HippoliLes pa les du collègue Jeannot, diles Gerson Desrosiers, Thomas, Le à cetle tribune et fort-bien relevées Ducis C Roberl, Dénizant Théogène Jn. Louis, Pour secréaire-redadiru, H:Sr. SURIN, Thonorable député Féquiore. par pom meray, Mainville jeune, L. Lar copic conforme: M le député Féquière, interrompant : mard, L. Lurencul, Th. Bonay. Jn Eugène Mé Le chel de bureau, levé Pardon, les' coliègue Nlarineati, Waipasr res lulle Thébaud, Pétion Lamarque. Bapliste, J. Ca: J. ENILE NELSON. n'ai fait que paroles les du dépule Jeannot, je Télesfort. gustin, St-Marlin. Eug. Alalebranchie, Bruny AuM.le députe Martinean répéterapres Disons lui. Koland, Dantès LarAque, D Poarquand, Dinvil Charles Réunion du 29 Juin lces, cullegue Féquiere. rappe- Anilus Clermont. Charles Pierre, 1903. collegue M. le dépulé F. Féquière : Parfaitement lencour, timus Jn. J. Francois, Léon Louhis, Anglade, A Sep- Da. la Les députés sousignés, réunis au Palais de M le Martineau. F. nec Marcelin, B. Richard, Eug. Tassy: Pli. céderaux Repésenlation nalionale aux fins de l'on dit député Martineau : Puisque St Jean, Dénéns Dupilon Dorsemond, travaux 2 Tordre du proquelateaux esprite se rencontrent Arthur Suirad Villard, D. P.A. Honord, regrettent taires apris les O appels Jour, loujours-iaya rien eaimniqueu nous Amisial. Turin Auguste, Gabriel de ne pouvoir le faire, faute réglemensoyons tombés d'accord: Bouché, Emile Manuel, Charles rilé, vullabsence molivée de de majoJevaus disais donc MM. autant Exacl J. Mélayer. Prosper L. Dube, Seplimus.In. F. MM. les déx sible nous devoas appuyerles Pae berl Roche, Sanson Guillaume Jouchim, Ro. fe Salomon Agnant Em. Francois, Chs. Anglidérulé Jeannot en envoyint au TRAOTA Sénat des Dacasse. Maurice Dabé S. Archer, C Thébaud, Domingue, Chs. hommes nouveaux: car nous avons vu Le président, E. liard, Ri Lafontant, F B. Alp. Béser beaucoup de sénalsura et nous ne pas: sa- Les secrétaires, Rom. DEETIE. J. Baptisle, J.P. Figaro, D. Laroche. Jn. vons Rta si tous, ils ont à leur aclifquel: Minoury. envoyint au TRAOTA Sénat des Dacasse. Maurice Dabé S. Archer, C Thébaud, Domingue, Chs. hommes nouveaux: car nous avons vu Le président, E. liard, Ri Lafontant, F B. Alp. Béser beaucoup de sénalsura et nous ne pas: sa- Les secrétaires, Rom. DEETIE. J. Baptisle, J.P. Figaro, D. Laroche. Jn. vons Rta si tous, ils ont à leur aclifquel: Minoury. LAFONTANT,LoUs B. Dartigue, V. Em. Kerhisan, Scutt, J C.Roland, L. Dars eres de la Patrie. qui puisse MM. etre écrile au grand Le secrdmire-rédacteur molivée houze, de Douyon, ceux dont E Ménard, et celle non naisse pas personnellemenl quoit que Salornon je ne con. Pline Marcelin., A. R. les DoITS P. suivent: Baplisle, jai résolu hier de vous Jn Pour copie conforme GAUVIN, RE Robert Deeljen, Em. Jn François, Durand. J. Dobrosse, Bernard, le-recoinmander dit' de lui un peu Seau LT tous les bien côtés. qu'on m'a Le chef de nreau, C. Gourgue, Roche. A. Heauharnats Clermont, Jn. François, prie donc de voter pour Jui. Je vous ENILE NELSON. En foide quoi, ils ont faidresserel D. Lévaque L'urne est ensuite dépouillce par les sign6 le présent proces.verbal ont députés T. Marsan et P. Joachin). qui ac inséré au Monilenr officiel. pour être Salomon cuse 80 votes répartis comme sujt: Réunion du lundi, 25 Mai 1903. L.6on Lonhis, Turin Auguste, Jn. Bapliste 78.voles blancs deux, Monpiaisir, Dinville N Hlorelle M. le président L'honorable Louis, Dorcius Péan, Herne-Nersts Pierre Salomon Jn. Bapliste ayant oblenu citoyen la de Les dépulés soussignés, réunis au Palnis nard, Ph. Mondésir, J. Démosthiracs J. Més majorité consilalionnelle des wReprésenlation nalionale, cej Délouche, S. Minvil Bonny. Telesforl,J.S. est proclamé Sénateur de Ja sullrages, 25 Mai courani, aux lins de travailier, jourd'hui ont Sanson Guillaume, Théogène D. Jn. St. Jean, Les trois heures réglemionlaires Rapubliquel élant laire conslaté, avec regrel, l'impossibilité dele Thomas, Dénizard jenne, Pierre Pinede, Louis, épuisées, de la je proclame fordre du jour les par suile V. de Tabsence motivée de MM, StMartin.C. Dneassc-(Gorson Desrosiers L. prochaine séance: liste, dépulés Eug. P. Douyon, Th. Jn. Lapommeray. cour, G. Eug. Malebranclie. DalenContinmation des élections Ménard, César Ducasse, C. Bouché, P. D. MM. les députés, j'allaie sénatoriales- oublier buud, P A. Théodat, Robert He not, B. Augustin, A. Lamarque Amisinl, Jeanvous dire que le dépulé Jn. de F. B. Laroche, D. Scutt, J. B Lafontant, douin, Em. Manucl, Snirad Louis Mix Fran yois a sollicité la parole Septimus Péquibre, Chs. Roland, Murat Dartigue, e1 Marsan, F. Péquière, D.J Villard. T. faire une communication. pour me celle non molivée de MM. les députés Claude, dony chim, Robert, M.N J. Lamarque Amisinl, Jeanvous dire que le dépulé Jn. de F. B. Laroche, D. Scutt, J. B Lafontant, douin, Em. Manucl, Snirad Louis Mix Fran yois a sollicité la parole Septimus Péquibre, Chs. Roland, Murat Dartigue, e1 Marsan, F. Péquière, D.J Villard. T. faire une communication. pour me celle non molivée de MM. les députés Claude, dony chim, Robert, M.N J. Melayer P. A. Fourquand, Théodat, L. Ducis Joas lesnounssuivent: Dinville Pierre, Xercés N. lte, F. Bonheur. Benoit, N-Auguste,. D. Dupiton, C LeconFigareau, --- Page 5 --- Le Montteur. Barthélemy MuratClauda, JB Philoclès Richard, F. Martinean, faire, faute de majorits. en raison de l'ab Mondésir, Midy. Sydrac Lu sence mulivés de MM les dépité: R. Honoré Backer, Rolnd, cas, Larensul.M. Malary. St Murtit Canal, Lafontant, F B. mas, Denizardine Silbun 2 PM. Ducasse;P : Honore H Monnoiat, P. Figaro, TEJn Laroche, A. C. Béliard, Malebranche, G Bouche gu Eug. Tassy, E St Vil Nocl,HW Backer, D. LavAque D. SooitJ Daptiste, B. Thébabd V. Jeannot. C Ducassn, Séide, M Wiss P. Douyon, E. Mépard J. L Dartigue, nuel Suirad Villin.T Le secrHurerédacieur E. Mélayer, A. R. Durabd, R. Roche, Dirbouze C Joachim, Emilius Jn-Francois, Pour copie ALPRED conforme: GARDERE. de Ducasse, MM L. les Loulis, et celie non molivée D. StJcan, Scptinusin M. Benoil Lechel del bureau, Marcelin, L. Lapommeray, députés T. P. Auguste, P. Charles Leconte, J. S. Nge cau EMiLE NELSUN: B. Augustin, P. Barnard, R E Lamarque, lineau, Malary, M: Claude, B L Lareo P. A. Théodal, Bonheur. J. Deetjen, P. A. StMarlin Canal har Réunion du Jeudi, 2 Juillet 1903 P. Midy, L Larencul, M. BRichari, Malary, E E. St-Vil llonorf.11. Noël, M. Momsoiat, Wiss, Bea TAS is Clermont, Domingue, Mainvil D. P. A. Honord, L. Seide, Jean François, S archer Les En foi de quoi, Bonny. ils ont fait dresser et Lo secrélaire redacteur. au Palais dépulés dela Chambredes soussignés, réunis ce jour ont signé le présent procaseverbal pour GAUVIN. aux Gos de procederaux travaux Représentants, poriés être inséré Archer. au Journal officiel. Pour copie couforme: al'ordre du jour, regrettent'n ne pouvoir le Stéphen Pierre, X. N. Pierre H: Monplisir. Louis, Dinvil. Lochef de burcan, le faice,. faute de majorité, à cause de D. Ménard, Ph. Mondésir, Chs. Em. D. Péan, KerENILE NELSON: Vabsenosmolisfe-da Louisinion Stide, César Messieurs Ducasse. les dépules Sidrac Dizan, J J. au Journal officiel. Pour copie couforme: al'ordre du jour, regrettent'n ne pouvoir le Stéphen Pierre, X. N. Pierre H: Monplisir. Louis, Dinvil. Lochef de burcan, le faice,. faute de majorité, à cause de D. Ménard, Ph. Mondésir, Chs. Em. D. Péan, KerENILE NELSON: Vabsenosmolisfe-da Louisinion Stide, César Messieurs Ducasse. les dépules Sidrac Dizan, J J. Télesfo:t. J. (S. Délouche. Lucas, Robert Lafontant Calule Thébaud, Dorsemond Théogene Jn. St. Louis, Jean, Chs Sansor n Guillaume, S. Archer,. Béliard. FB. Laroche.J. Anglade, Thomas, Dénizard Roland, Chs. PARTIE NON OFFIGIELLE: P. Figuro, L. Darbouze, V. PDouyon. Pinede, S. St. Martin, Salomon jeune, Pierre de, Eug Ph. Nenard,J.B. Mondesir. S. Dar Agnant, ligue, Chs. D. Angla. Scult, G Desrosiers, Eug: Malebran he, Agnant, A. Da- La Commission d'u AdminisLarencul. elceller non molivée de Messicurs lencour, Amisial, Louis G. Bouché, Midovin, D Jeannot, A: Iralive d de Enquele S. St. Martin. J E. Métayer, L. Joachim. Villard, T. Marsan. Féquère, Emile Manuel, D. S. Vérnfication: Seplimus Jn. Trançois, Robert Roche, D. quand, Ducis C. ltobert, Em. Jn. Four. Fran- Errala aux locles Lévéque, Aidv. Boaularnais Em. Domingue, Jn. François, Polynice Phi M çois, Métellus L. N. Joachim, Sept: Jn. François, 5,insérés au ( mossnedeiNr3ie Moniteur ) du 1Juillet Bucassi, Chs. Dubé, E.SL. Vil Noël, A. Leconte. Marius Benoit, Auguste, D. J. Dupitou, S. Chs. auNo55. Clermont Jules Débrosse, F. Figareao: Page 127, lere colonne, 150 ligne, au En foi do qnoi ils onl fait dresser ct Murat Claude, Beauharnais Barthélemy, Jn. Martineau, lieu de: ( picccs émiscs pour le onl pablic siguéle présentp proces-verbal qui sera Sidrac Lucas, St. Martia Boisrond François, Canal, lement des Travaux publics >, Dépar- lire: officiel. au plus prochain No du journal Polynice M. Ducasse, Chs. Dube, Il. Mom piocex énuises par le Département des Failala Chambre des Représentants les EnSced Nonl, C. Honoré Gourgue, Backer, Kug. Méress Tassy, E. St. Travaux 560 publies. jour, mois et an que dessus. Le Wiss: ligue, au lieu de: cLes recus que Léon Loulis, Turin Auguste, Horelle secrdaire-rbncteur: vous avez signés , liro: Les recus que Monplaisir, Dinville Pierre,. N. Pierre AUFRED GARDERE. nous ares éhus. Louis, Docéus Pean,Déméirius Ménard, Pour copie conforme : 2e colonne. G4ligne, au licu de eles Chs. Emm. Kernizan. J. J.T Télesfori, J. Le chel de bureau fonds au Budget S, lire: les Tonds du S. Delouche, S. Mainvil Bony.l D. St. Jean, EMILE NELSON. Budget: Saruson Guillsume, Théogène Jn. UFRED GARDERE. nous ares éhus. Louis, Docéus Pean,Déméirius Ménard, Pour copie conforme : 2e colonne. G4ligne, au licu de eles Chs. Emm. Kernizan. J. J.T Télesfori, J. Le chel de bureau fonds au Budget S, lire: les Tonds du S. Delouche, S. Mainvil Bony.l D. St. Jean, EMILE NELSON. Budget: Saruson Guillsume, Théogène Jn. Louis. 30 colonne, 28€ ligne, au lieu de : En Chs. Roland, Thomas. Denizard jne. Pierre Réunion du Juillet le remeltants, lire: En les remellnt. Pinede Pline blucelin, Gerson Dérosiers, vendredi, 10 1903. 750 au lieu de: ( Bons L.I Lapotnieray, Eug. Maleranche, A. Dadenls en ligne, suivent : précdlencourt, G. Bouché P: Lamarque, D Les députés soussignés, réunis ce jour au ou sutivent. 2, lire: Bons précident Jeannol, B. Augetia, Pélisier Bernard, A. local de la Reptésentation, uationale aux R. Durand, A: Amisial Louis Midouin, lins de procéder auxtravaux porlés l'ors Page 128. lere colonne, 300 ligne, au Emile Manuel, Suirard Villard,E. Marsan, dre du jour; constatent avec regrel l'im- ieu de: 1898 ), lire: 1899. I Féquière, D. Fourquand: Ducis Robert, possibilité de le faire, faute de majorité, à 20 relene.o0.Taneoanlisau de: Puor R. E. Deetjen. Emilius Jn. François, P. cause de l'absence molivée de MM:les de- ce qui nous concerne.s, lire: Pour ce A. Théodt, Métellus N. Benoit, Déncus pulés R. Lafontant, Th. In-Bapliste, D. yui rOUS concerne. Dupiton, Chs Leconte. Fénélon Bonheur, Léveque, C. D. Scutt, F. B. Laroche, Bé. 58-ligne, au lieude: ( queslion ", Marins A uguste, J. F. Figareau Jules liard, Théband, J. B Dartigue, - P. opérulion: lire: Débrosse, Barthélemy. J. B. Richard, F. Douyon, Mélayer, J.L. L Dirbouze, D. C. Eug Ménard, J. 3r colonne, 20eligue, au lieu de: cle SEM. Martineau, B. Canal.. Murat Claude, A.llonoré, Moncey Ilyppolile Malary, heur. S. Lucas, Seide. B. RocheetD. Roberl. Fourgnand, FI Bon: recu pourrait bien >, iire: le repu pouMompoint, Canrobert Gourgue, Eng-Tassy, et celle nou molivée de MM. les députés cail men 420, Honoré Backer. Méresse Viss. Léon Louhis, T. Auguste, D. Péan. Em. Page 2-colonne, 51eligne, au licu Le sceriaire-rédaciecur Kernisan, Télesfort M. Bony, S. Guillau- de: ebanis, lire: banni. ALFRED GARDERE G. me, C. Anglade, P. Pinede, P. Marcelin, 30 colonne, 48: ligne, au lieu de Pour conforme court, Desrosiers, P. Lamarque. L. Lapom: P. Bernard. neray, A. A. R,L Dalen- Du- 1111.98,, lire: licu 1111.97. édaciecur Kernisan, Télesfort M. Bony, S. Guillau- de: ebanis, lire: banni. ALFRED GARDERE G. me, C. Anglade, P. Pinede, P. Marcelin, 30 colonne, 48: ligne, au lieu de Pour conforme court, Desrosiers, P. Lamarque. L. Lapom: P. Bernard. neray, A. A. R,L Dalen- Du- 1111.98,, lire: licu 1111.97. Le COUTAe de bureau, rand, R E Deeljen, M. Auguste; J. De lire 62eligne,anl : de: ordonnance, ELe NELSON. hrosse, Barthélemy, .. B. Richard, P. Pagc430, arance. 30 colonne, 2eligne, au lieu Midy, Em. Th. Domingue, P. M. Ducasse, C. de: vous avez été expedien,lire: vous Réunion du jeudi, 9 Juillet 1903. Gourgue, En foi Jn Louis, A Clermont. dequoi,ils onlf fuldresseretont si- eléezpédié. 131. fere Les députés let présent procès verbal pour être pu- Page colonne, Ge ligne, au de la Chambre soussignés, des réanis au Palais ERE au plus prochain numéro du Journal lieu de: ellya bien des répartitions dépulés aux fins de slliciel. lire: ily (1 cu lnen des répartitions. jour, procéder conistentaveo aux travaux portés à l'ordre les du Fait les jour, mois el an dessus, 30 colonne, 30" ligue, au licu de: : appels reglemenlaires, regret T'impossibilité apres de deux le N. Horelle Pierre-Louis, Monplaisir, Démétrius RadEN Ménard, Pierre, Phi I. lire: majoralions anti-conatituitionnelles >t majoralions audi-conceutionhelle. --- Page 6 --- Le Montteur. linances. Art. 15. Défendant Sa Majeste T'Emdes Comptes, aux Intendants des à tout commandant.de division: CHAPITRE XIII. Des Funérailles: de même ious les fonctionnaires et pereur mililaire, à tout gouverneur ide la capiArl 109. Aussitot que le président sénaleur, du emnployés E Tordre administratif et sont ju- tale, et à tout commandant de paroisse Sénat est averti de la mort d'un afin diciaire dont les convois funebres de reudre les honneurs funèbres à qui il en informe l'autorité funèbres compétente, lui soient ren déterminés ci-après: mort que ce soit au delà de Cc qui est parlé :: les conformément honneurs a I'Arreté du Gouver- Art. 2. - Pouru de un sa sénaleur mission; pour pen- un ci-dessus. sera nement du 4 Janvier 1855. dant'le cours décédé durant la Session Art. 10. La présente Ordonuances en ce le Immédiatement le fauteuil du sénateur représentaut. et dans les six semaines qui imprimée, et nos Ministres, de son exécution. qui est convert de deuil jusqu'a sen remplace- Législative et suivie, el pour le concerne, sont chargés Palais du ment et, pour annoncer la est perte hissé éprouvée à mi T'auront précélée ou un conseiller à la Cour de Donné en notre 4 Janvier Impérial 1855, an parl le Corps, le pavillon président fournira quatre Port-au-Prince, le mat pendant trois jours. , et nos Ministres, de son exécution. qui est convert de deuil jusqu'a sen remplace- Législative et suivie, el pour le concerne, sont chargés Palais du ment et, pour annoncer la est perte hissé éprouvée à mi T'auront précélée ou un conseiller à la Cour de Donné en notre 4 Janvier Impérial 1855, an parl le Corps, le pavillon président fournira quatre Port-au-Prince, le mat pendant trois jours. nouvelle officielle Cassation, la garnison hommes com- 52e. de Tindépendance et de notre règne T est fit de même àla arrivée dans un délachements de cinquante un un le Ge. du décès d'an sénateur, mandés chacun par capitaine, : les FAUSTIN. autre arrondissement. les licutenant et un sous-lieutenant; Jun Par Art. 110 A T'heure indiquée réuniseenl pour à quatre délachements' aux ordres T'Empereur: funérailles, les sénaleurs se officielle colonel. Le Ministre de la Guerre, de la Marine la Maison de Nationale, là pour se en rendre costume à la maison Arl. :. Les mèmes honneurs seront el dles Relations Erlérieures, el partent rendus au Trésorier général et procureur L. DUFRESNE. mortumire. La disposition de l'alinéa précédent obsè: est général impérial près la Cour de Cassa- Le Ministre de fIntérieur el de TAgri suivi, lors sque le Sénat est du invité peuple: aux tion. culture, ques d'un Représentants choisissent, dans Arl. 4. Pourl le président ou un con D. HYPPOLITE. Art.111. funèbre, Les sénaleurs la qu'ila jugent seiller à la Cour des Comptes, le substitut des Finances el du Comle convoi convenir le mieux Rem abcompageent du procureur général près la Cour de Le Ministre du de la Justice, leur les resles du defunt jusqu' au lieu de la Cassation, le président d'une cour près im- la merce, des Cultes chargé el de l'instruction porte/euille publique, sépulture. La cérémonie terminée et le périale et le procureur de division impérial à la ChanSALOMON jeune. Arl. rendu 112 à la Maison Nationale, le dite cour, un secrélaire chef du Conseil des MiSénat sident nomme une députation chargée f cellerie, le un Intendent principal des lile 6 Juillet 1903; an 100e porter des paroles de condoléances une à la cir. fa- nistres, nances, le Trésorier particulier, et le Port-au-Prince, mille du sénateur décédé el, par aux autres directeur de la deuane de la capitale, de lIndépendanceculaire, fait part del l'événements d'un Ministère, le Nous, BENOIT ARMAND, Direcleur de lil membres du Sénat. à la le secretaire-général de la maison centrale, le dide la Capitale, Si le sénateur président décédé adresse, ne résidait au pas nom du directeur recteur du Controle de la capitalc, le Douane du 23 Juin expiré, accors Capitale, Corps, une le lettre de condoléances à sa fa directeur prineipal de TEnregistrement. impériale de dant Vu notre un délai avis de 15jours aux commermille. de mort d'un séna- le directeur delimprimerie des actes du cants de celte place qui ont des marchanArt. , Si le sénateur président décédé adresse, ne résidait au pas nom du directeur recteur du Controle de la capitalc, le Douane du 23 Juin expiré, accors Capitale, Corps, une le lettre de condoléances à sa fa directeur prineipal de TEnregistrement. impériale de dant Vu notre un délai avis de 15jours aux commermille. de mort d'un séna- le directeur delimprimerie des actes du cants de celte place qui ont des marchanArt. 113. Dans le cas autre la capilale, le rédacteur un baron civil dises en dépôt dans Jes halles de la teur dans un arrondissement les honneurs Gonvernement, el pour trois détache- douane les cn relirer contre quite celui de lui Port-au-Prince, sont rendus en conformité de de la Légion d'honneur; un clief de ba- tance "Eis Banque nationale "'Haiti, nèbres Gouvernement susdit. ments commandés par Annonçons à tous ceux qu'il appars 8 TArrelé'du Art. civil dises en dépôt dans Jes halles de la teur dans un arrondissement les honneurs Gonvernement, el pour trois détache- douane les cn relirer contre quite celui de lui Port-au-Prince, sont rendus en conformité de de la Légion d'honneur; un clief de ba- tance "Eis Banque nationale "'Haiti, nèbres Gouvernement susdit. ments commandés par Annonçons à tous ceux qu'il appars 8 TArrelé'du Art. 115. Les memes honneus funèbres laillon ou d'escadron. d'une cour tiendra qu'il sera procédé. le mercredi d'office sont dus au sénateur décédé hors charge Art: 5. Pour un substitut conseiller du procureur Juillet conrant, à la vérilication à quelque législature qu'il ait appartenu. impériale et le la dite cour, un conseiller detoutes les marchandises Loi lesquelles et dans impérial près les formalités par LIBERTE INDÉPENDAN suppleant à la Cour de Cassation, d'un un le délai qu'elle prescrilos détermine n 'ont l'art: été de la Chancelleric, E EMPIRE D'HAITI. chel de bureau chef de bureau signataire remplies; et c, en conformilé 1901. Ministère, un Tréserier particu- 1er. de la Loi du 30 Septembre du Trésor direcleur général. de un donane, le gardeB. ARMAND. ORDONNANCE lier, magasin un central, et un garde-magasin la les peseurs de douanes du NATIONALE D'HAITI Faustin ler. la grieo de Dieu Empe- ctl partienlier; Porl-au-Prince, des Cayes cl du Cap- diBANQUE DU 5 DECEMBRE 1902 Constilution de Fireite d'llaiti, Haitien, un directeur du Contrôle. ler EMPRUNT reur d'iliti! recleur du Timbre, un directeur parti18ème Répartition A tous présents el à venir, salut: culier erbangareneal.ies direeleurs Nationale d'llaiti a Thonneur Atlendu qu'il est urgent de déterminer des Imprimerics des Cayes et du Cap- La Banque les intéressés quils peuvent, à le mode des honncurs civils à rendre, suit: llaitien, un juge-de-paix au chef-lieu d'informer de cej jour, toucher à ses puichets une Avons ordonné elordonnons ce qui el pour un chevalier civil partir répurlition de cinu pour cent Art. ter. Les honneurs funèbres se- d'une de la province, dhonneur: deux délache- dix-huilième sur le capilal'etau pour cent 1010) reronl rendus, par les troupes, aux séna- ments Legion commanfs-chacnn par un lieu- interais (5010)s du 4er au 30 Juin 1903 Bons. contre teurs morts pendant le cours décédés de leur du- lenant el un sous-lieutenant aux orres çus et sur présentation ler des Juillel 3903 mission; aux représenlants et dans les six d'un capitaine. consciller suppléant Port-au-Prinee le rant'la session legislative précedce cl suivie; Art. 6. Pour un un chefde bureau Prorisoire semaines quillauront conscillers de la d'une cour impôriale. Chancel- Emprunts du Goavernement aux préstlents. aux on un employé prineipal à lit a Fhonneur Cour de Cassation au proeureur général ladite lerie, le greflier de la Cour de Cassalion, La Banque Nationale d'Hlaiti pens ivont a impérial et à son substitut près un paroisse: les cliefs d'informerles inlérassés loucher qu'ils à ser guichets Cour; au Trésorier général. aux prési- des jnge-depalenuner autres burcaux, les peseurs des partir de ce jour, de 1 O1O sur le dents, aux ccuseillers des cours impé- el autres douanes et un membre du con- une 1 4e. 010 répartition intérèts du 16 Mai au 15. TE riales; aux procureurs lesdiles impériaux cours; aux seil des nolables: : un détachement com- et contre reçus et sur présentation des Bons. àl leurs subetitalsprès de la Cour mandé par un lieutenant: présidents et aux conseillers Se 1 O1O sur le dents, aux ccuseillers des cours impé- el autres douanes et un membre du con- une 1 4e. 010 répartition intérèts du 16 Mai au 15. TE riales; aux procureurs lesdiles impériaux cours; aux seil des nolables: : un détachement com- et contre reçus et sur présentation des Bons. àl leurs subetitalsprès de la Cour mandé par un lieutenant: présidents et aux conseillers Se --- Page 7 --- Le Monlteur. BANQUE NATIONALE D'HAITI. ACTIF Caisse Situation Billets et Or au 30 Avril 1903. PASSIF Porteleuille 508.551.46 Siège Social. (Gouverzemeat d'Haiti. 111.237.32 Gouvt. d'Halti, Comptes créditeurs 890. 450 17 Avsnea statutzire 11.440 69 Aulres Comples débiteurs Répartitions et Aflectations 272.877 12 739.870.35 Erais imweubles et frais d'icsiallation Coupons géneraux 61.419.53 Dépôts 49.725 Comptis Ccurants et Correspordaia Billets FnAes Banque, 1ère. émission 60.490 91 Sticcursales et Agences Intérêts, 1.700 73.971.40 Gomptes Commissions, Ceurunta et Correspondiais Primes 65.697 23 Comptes d'Ordre. 9.162.524.56 Succursales et Agences. Comples d'Ordre. 234.979 01 10 753 893.62 9.102.02406 S. E. 0 0. Parkan-Prince, le 4Juin 1903. 10.753.803 Le Sous: chef de le Comptibilité, Sigaé : L. DELAQUIS Le Directeur, Signé: J. de la MYRE CONTRE AVIS DOMANIAL. lu vacance Mailame Rogine nier, nous Monsicur nul Fralérique Ber- Va Tadauiniotration des Rogerayant présenté à du 21 Seplembre FNlass 1902, notrea avis en date rant, du derapport endate du 2Jnillet conguijuetifient sos droits domaines sur une des pieces nileur. ) inséré dans le Mo. 1 érieur contentieux, recon naissant du Département de guarautsearreaux de ferre environ, quantilé dépen. de Jacmel, les Avril 1903. pièses soun mises à son examen, la validité je des danidetnstiliation ne des wAnse à-Juifs commu. null'avis du 21 Novembre 1899 déclare Coleaux. LAdministrateur des finances, - Na inséré au En emnséquenco, l'avis dominial fait con. P. aut. Le chef de Journal ofacie) du 17 à Pevrier1900. formemnl la dénonciation de Me. Morbureau, cay Moise en date du 28 Juin 1899, esl et P. JUSTIx LAUTURE. Portau-Prince le Jaillet 1903 demeure nul. Vu: Le chef du service des Vu: Le chef du Anx Cayes, 25 Mai 1903. domaines, service des domaines. CHARLIS MILLERY P. ANSELME. chargé L'Alministrateur des' duniaines des finances, teaux. evrier1900. formemnl la dénonciation de Me. Morbureau, cay Moise en date du 28 Juin 1899, esl et P. JUSTIx LAUTURE. Portau-Prince le Jaillet 1903 demeure nul. Vu: Le chef du service des Vu: Le chef du Anx Cayes, 25 Mai 1903. domaines, service des domaines. CHARLIS MILLERY P. ANSELME. chargé L'Alministrateur des' duniaines des finances, teaux. AlPtr Cayes et des Co. CONTRE AVIS DOMANIAL. D. CONDE fils. Par leur lettre en date du 29 Décembr Monsieur Abel Raniean, de cette et année, les ciloyensJ. Oclavin Bar Vu: Lo chef du service des domaines, Rameau provisoire de la succession administrsteur de Oclavius jon cance un Philippe terrain de ont dénoncé à la va ayant urésenté à la section a 2 contenance de e CHARLES MILLERY. domaines, les litres élablissant les carreaux el demi de terre siluéen la ving son feu pere sur.lelerrain sis à droitsiue tion rurale de la monlagne Lavonle sect tation Boulard) dénoncé dla Lalue vacance (habi. cetle commune, habilations Eliond" bor. en Monsieur Massillon William; par par lu né au Nord par les héritiers "Gandon, 6 CONTRE-AVIS DOMANTAL contentieux Val le rapport en date du 2 Avril 1901 du es Sud par le terrain Beaulieu, àl'Est Mademoiselle du département de hériliers St. Fort ct Délouche et à Célie Leroy ayant présenté surl concluant lesl a un ou une Intérienr l'Ouest lls par la Grande Rivière de Jacmel. aTAdministration des finances trois lieux et celni du descente en sollicitent la ferine, qui attestent pieces Aoutde la EMRTA ses droils surle lerrain silué année de meme à Tart 67 de lal loi sur le conformément au quartierde Ssint-Cyr, dénoncé à la va- seclion des Terpentear-géomitire allaché a la un délai d'un an eat accordé service à tous domanial; cance par M. Frédérique Bernier, nous dé née à fin de domainessur vérilication; T'opéralion ordon- qui peuventavoir des droits sur Je dit ceux elarons tembre nul notre avis en dale du 21 Sep- l'avis du 16 Juillet 1896, déclare nul rain pour les faire valoir au bureau de cette ter. 1902, inséré dans nal au Edet le Moniteur. meure olliciel du 16 Janvier 1897, lequel jour: de: administration. Jacmel. le 8Avril 1903. rapporté. Passé ce délai sans qu'aucune L'Administrateur des finances. Port-au- Prince, le 30 Juin 1903. del ait été faite, ce terrain scra réputé réclamation bien P. JusTiN LAUTURE. T'Elat'et comme tei allermé aux dénon Vu: Le chef do service des P. ANSELME. ciateurs. domaines, Jacmel, le 31 Décembre 1902, an 99e. de CHRALES MILLERY. CONTRE AVIS DOMANIAL lIndépendance. CONTRE AVIS DOMANIAL. Les héritiers Bazelais, ayant charge L'Administratenr dus service domanial, principal des finances la seclion des Domaines les titres présenté à senté Mademoiselle à Céla Leroy ayant pré- terre sant leurs situés droits dans sur les vingl carreaux établis- de LEP. Jacmel, le 31 Décembre 1902, an 99e. de CHRALES MILLERY. CONTRE AVIS DOMANIAL lIndépendance. CONTRE AVIS DOMANIAL. Les héritiers Bazelais, ayant charge L'Administratenr dus service domanial, principal des finances la seclion des Domaines les titres présenté à senté Mademoiselle à Céla Leroy ayant pré- terre sant leurs situés droits dans sur les vingl carreaux établis- de LEP. LAFONTANT. pièces quirallestent TAdaninistration ses des finances trois lais. section a la commune de Mirebasitué au quarlier de Saint droits sur le lerrain Truitier ) dénoncés Créte à Bralée la >> (habitation Vur: Le chef de bureau des domaines. Cyr, dénoncé à sieur M. Médor; vacance par le F. MOISE. --- Page 8 --- Le Moniteur. un délai d'an mil He soussigné Taylor Per, propriélaire, domaniale en à vigueur tous ceux qui peuven Par sa letire en dale du 25Janvier Baneault jeune domicilié a Pori-au-Wrince, dénoncée Tnouneur avoir st accordé des droits sur cetie prepricis pour meuf cent trois, le citoyen une quantie de d'annoncer que Thabilation el les faire valoir au bureau des domaimes: a dénoncé à la vancance Philéus Philémon ne Tar.AE de carreaux de lerre environ, d6 Casséus les sieurs sousia dénominalion de Hatte-trop: Passé ce délai, aucuns réclamalion dénoncke sera quarante osla admise et la yendaal de liabitation wLavernes, commune de cher n' 'est rien autre que Thabitation Thomazeau; Leroy 2e. inscrile sera dans le cadastre propricle des biens do secuon de la Crele habitation Boulée, sppartenae située dans la commure plaine, de au maniaux el allermée au denonciateur. Mlirebalais, dame laquelle Marie Michel, morte ab in. section de et la à rande Madame Joseph apparienant St. Fleur, Portau-Pr Ece,lei21 Fer ier 1903 linanala feue : habitae sousigné Masséna Per, Madame Usané Vu: L'Adwmnisiraleur principal des testat et sans postérilé Baneault jeune sollicile néc Lorvana Valme Pinganeau, eux ses, le dit FR tion de citoyan ferme, el est bornée com mes suit: Délienne et feu Madame le Louis Peronneau M. MOMFLAISIR. à titre Thabitation Girbeau; au Sud, droits de de zénéral Mlasséna, de Taylor elde Vu: Le chef dn service des Douaial au Nord, le sieur par Siméon Jn. François; ;à T'Est, Per, auteur Per CHARLES MILLERY par par Gaillard et à TUuest par de de droil. lal loi Dupervil La dite habitation Leroy est limitrophe En conformité de larticle det avec les hehitations Balan et Boissonnière, domaniale en vigueur, le délai d' un auest ccux cette dernière appartenant tau séuateur Dr. AVIS DIVERS. ascordé a partir de celle date à tous T Nicolas qui T'afail arpenter parl'arpenqui peaventavoit. des droils sur ce terrain teur P. Noisetle. au public àles faire valoir au bureau ue cette réclama- admi" En conséquence, la dénonciation des Casséus, sieurs J'ai Thonneur d'annoncer de ce nistrativn. Passé ce délai, aucune terrain sera Philéus Philémon et Chéresse et au commerce qu'à partir tion ne sera admise el ce tel insctit accueillie par le service des domaines au qaiy Moni jour Mr. avoit. des droils sur ce terrain teur P. Noisetle. au public àles faire valoir au bureau ue cette réclama- admi" En conséquence, la dénonciation des Casséus, sieurs J'ai Thonneur d'annoncer de ce nistrativn. Passé ce délai, aucune terrain sera Philéus Philémon et Chéresse et au commerce qu'à partir tion ne sera admise el ce tel insctit accueillie par le service des domaines au qaiy Moni jour Mr. Oscar Hieimerdinger est répule bien del'Elat el comme a donné suitenar un avis public est au chargé de la procuration de ma maiau cadastre je la République: teur: du b Févr rier 1903, quant nulle et son. Mirebalais, le $ Pévriera003. chargé du souss gné età ces propriélaires le 1903. le Préposé d' Administration, non avenue: ses Aux Cayes, lerJuillet service domaaialde cette commune. Le soussigné a d'ailleurs déjà produit Jous JACOBSEN. P. AMBROISE. réclamations et protestations 1li SecréVu: L'Administrateur des finances, tairerie d'Etat de l'Intérieur. 9 Mai 1903. M. MOMPLAISIR. des dom aines Fait à Port au-Prince, le PER. A VENDRE Vu :le chef du service DÉNOSTBENE TAYLOR PIERRE DALMAND, siluée CHARLES MILLERY. L'habitation Par sa lettre du 29 Janvier del'année der dans la commune de Thomazeau. Par sa lettre en dule du 27 juin de cetle nière, le citoyen Ducasse Dérosier. ex-proles- de Pour toules communications, s'adresannée, le ciloyen A. Charment a dénoncé titre de seur de l'Ecole nationale de garçons a sollicite ser au burean du journal. à la vacance et soumissionné à carreaux cel Bourg, a lénoncé à la vacance unec quantité et dedis ferine. un terrain de quatrecents Ce terrain eu méme temps la ferme, Thabitation Ils s'est égaré entre mes mains les lienyiron sis aux habitations Anses à-Pile. La Hlatte, Cachi- carreaux de située terre déprndaat.de dans) sla section de Génipail. vrels delinvalide Petit Jean François de Thomans n de Palion: Fate coimprendles ment et Grand: Platon: 67 de la loi ler, en celte commune, indiment Luc : borné occupés au Madame Ces livrets VveN. sopt Baptiste, déclarés nuls, pour que En condormité de l'arlicle un délai d'un an par le nommé Luscieux Domond, au Sud par duplicata cn soient dressée. domaniale en vigueur, de cette date, A tous Nord par Thabitalion ciloyen Pierre Antoine à 21 Juin 1903 est accordé, à pariir avoir des droits sur le la propridté T'habitation du Lascavane et à l'Ouest Portzau-Prince, ceux qui peavent les exhiber au bureau T'Est par Ralier. P.L. COICOU. dit terrain à venir par habitation a Tarticle 07de la loi do: de cetta Administration. toute réclamation sera Conformément: un délai d'un an eil du PetitPassé ce délai, aflermé au dénon- maniale en viguenr, ceux avoir des Le soussizné, avocatdn harreau nulle : ce terrain sera de la Com- accordé à tous qui peuvent les faire vas Goàve, annonce au public qu'il se tient ciateur et inscrit au cadastre droits sur cette propriete administralio pour : la disposition 1e tous ceux qui voudrent mune: d'Administration de Jac- loir au bureau délai, de colle aucune réclamation ne t'honorer de leur confiance. non- maniale en viguenr, ceux avoir des Le soussizné, avocatdn harreau nulle : ce terrain sera de la Com- accordé à tous qui peuvent les faire vas Goàve, annonce au public qu'il se tient ciateur et inscrit au cadastre droits sur cette propriete administralio pour : la disposition 1e tous ceux qui voudrent mune: d'Administration de Jac- loir au bureau délai, de colle aucune réclamation ne t'honorer de leur confiance. el toutes Fuit au bureau Juillet 1903. Passé ce ce lerrain sera reconnu bien I1 promet régularité, promplitude dans l'exercice de mel,le 1er le (Juillet 1903. sera admise, et comme tel allermé au sous les garanties nécessaires Port-au-Prince.1 LAdministrateur des finances. missiounsire: de l'Etat sa profersion 1903. Ler. LAFONTANT. Grands-Bois, le 28 Février 1903. Port-an:Prire ce le,7Juin Vu: Le chef du service des domaines Laréposé d'Aministration de celte des commune, tinances, A. THOMAS fils, avocal. P. ANSELME. chargé des domaines D. MIRVILLE donne aucune autorisation aà principal des N'ayant le du 24 Seplembre de celle Vu: L'Aiministsaterr de dresser ou d'apporter Par sa lettro Frédérique Bernier ade liuances. cuiconque du mois de Fevrier de celle année annéc, le ciloyen sollicite en meme M. MOMPLAISIR ecu Je déclure tout noroea la vacince et un terrain situé Vu:ie chet du service des domaines, Tu payeur del TIntérieur. avant co teu s,atitre de ferme, celle ville CHANLES MIL ERY eru dressé et signé jourler4 Ma sidans Iquartier de. Suntovrsen Nord par lesiéJuin4903. est nul et non AADI Ge te/rait est borné an gnalureayant étd contrelaite ritiure Aéenclos 00 Sod por Rosafanslin: Pac: ettree en dnto.da 2 Fevrier la vacrn 1903 * Hix 1903 ail piy ja nne ant Cyre etalOuest le ciloye I Jh. Alexis a denoncda à titrode Port-au-t'rince je C. parMmc ive Lotiblan délaid'un saximilien. on estRc coi elsollicite en mome temps rue AUBRY Ln couscque ace, un avoit des terme un terrain situe en celleville, ocCr Pr corde tous Ux qui peuvent faire va de la Révolation et indament Ilues Monsienr J. V. Giordani atjet ilalien droit et innero atmin poutrlos istration: iutrefois pir Jeue Hellénu Marielly: sur le comueres Fes amis en loi buriau de cotle (sure cinquante deux pseds de lacade avisele public. signo desormeis G. V. Ce dilai DaSS6 suns qu 'aucune résjamation cent iogl environ de Trofoudene ctest Nr partieulier avec qu'il le meme paraptie, ait ti produ ite, cet im menble sera tel répule auca borne comne suit: aU Nori par ln dite Giordano, le 20 Mai 1903. bien delEiat, et inscrit comme au'dé. Fraderique B (ésar; à TESt par Jacmel, distre des biens aa T'Etat et aflermé rue dela Rvolution; au Sudpar.a. qu 'aucune résjamation cent iogl environ de Trofoudene ctest Nr partieulier avec qu'il le meme paraptie, ait ti produ ite, cet im menble sera tel répule auca borne comne suit: aU Nori par ln dite Giordano, le 20 Mai 1903. bien delEiat, et inscrit comme au'dé. Fraderique B (ésar; à TESt par Jacmel, distre des biens aa T'Etat et aflermé rue dela Rvolution; au Sudpar.a. les hériliers rue l Natienale uonciatrur 1902 an 09ème. Nornuandio et à I'Ouest par Port-su: Prince, Imptimnevie A el le 24 Seplembre Antoine Larobé. 67 de la loi Le Direcleur, EScARD CHENET. de TIndépendance: des finances En cenformilé de l'arlicle L Administrateul principal