--- Page 1 --- OTHEQUE HAI 58eme. Année, NUMERO Samedi 11 Juiller 1103 LE Bureau de hénaction et JOURNAL OFFICIEL d'abonmement DE LA 96, liue Geirera MONITEUR, PARAISSANT LE REPUBLIQUE MERCREDI ET LE SAMEDI D'HAITI, DInECTEUR ET RADACTEUN EN Caer, Unan, P. 450 Six meis, PAUL LOCHARD, 26 mois P. 9.50 e NO P.3 Trois Rue Gefrard. Pour-les Departementi el 10-esabeer. de paste en TEtronger sus. des /rais Samel, 11 Juillet 1903. Les manuscrits et non inverrege scront pas AFFRANCHIR Les Akaneneats seront partect delruits. des rendus que mois et sout comme les ler. et 15de cliainzertiens payés AFFRANCHIR Aawancs. SOMMAIRE ARRETE blieet Arl 2 Lc présent Arrélé sera PARTIE OPPICIELLE NORD crétaire exécuté i la diligence du Sur ALEXIS dEBLdel la Arrete de Sen Exc. le Président de President de Donnean Palais Justice. népebligse. la la nopnblipue. ou-Prince. le 19Juillet National de PortAvsmiaisterial. SENAT Vul Tarticle 1905, en Jube Sdance du el 103de la rinadgeneade Proce verhaur 26 Mai 1907. laLoido 26 Constitution missien d'Eagede Nes. 3,4,5 de le Com- droit de grace Septembre et de 1860 sur le Par lel NORD ALEXIS. adasinitratis, elc peines; commitation de Le Président: PARTIE NON OFFICIS 3LLE. Sur le rapport du Sacrélaire d'Elat dela Avis Administretin tatala Jus tice, Secrélaire d'EJJ. F. eJustice: -Avis diverr. Arrete ce qui suit: MAGNY Art fer: Grace pleine et entière Serelaireried d' Elatdes PARTIE accordée des tiers à partir decej jour, les droits est merce. Financese el du ComOFFICIELLE aux nomméc réservés, Poncius si aucuns sont, Ménéxeus Thlaut, Ulysse Jean Joseph, nancese Le Secrelaire d'l 'Elat mon, Despeienes fils, Jacques Si- des setdu commerce, intérimaire des f NORD ALEXIS St Sélony. Jean,. Jean de Dieu Occide Jean, Bons Consolités, 120/0 invileles cl 6o/o porteurs à Président Hilaire Pierre Bernadin. au preésenter, dès lundi 6 les de la Hepublinue Fleur, Josepl Pierre Anloine, Sullme St visa de la Commission Juillet courant, A la Chambre Phanord, Léoda Vilus, Clervilus ministrative et de verilication d'Enquéle addes Représentants. Bert.Lysias Gaspard, Mocombe, Bélus St- que par T'Arrélé en date du dn 21 Président de la instituée RépubliMonsieur le Presilent, Cypiaque Lamour, Joachita Ismé au haut du local du Mars 1903. Pierre Anloine, Sullme St visa de la Commission Juillet courant, A la Chambre Phanord, Léoda Vilus, Clervilus ministrative et de verilication d'Enquéle addes Représentants. Bert.Lysias Gaspard, Mocombe, Bélus St- que par T'Arrélé en date du dn 21 Président de la instituée RépubliMonsieur le Presilent, Cypiaque Lamour, Joachita Ismé au haut du local du Mars 1903. el siégenul Viclor Duvignol Obas. Commissariat Je vous Séjour Toussaint, Balu Banque.: près la de la accuse néception du Message les Dargus ainé msselionfison jenne, Char celle Lest titres soumis à ce controle Chambre par lequel elle forcés Palmyre condamnes aux remis forualité de visa une fois seront, forme que le Corps min- boise à perpetuité Nonestine travaux Am- ne doivent immédiatement aux remplie de Législatif vient Cinéus Bonny car ces porleure qui (Session prolonger d'un mois la deuxième mes, Dulzore Dulcio, Etienne Desor- la valeurs epnouveratucnncin ayant élé inquiélades del la présente thieu, Durina Ma- dos garantic de la foi negociées sons En vous assurant Lepislature: années Lazarreleroy, d'e condamnés asix intérèls et de publique, le service TAssemblées que le Décret de Désume Tempesonmement, Sajous Chérisme par conséquent continuer anortisemeat à Sc faire doit serapromolauée et publié, 1 deuvans Prévaly, condamnés formement Les i lal loi. consconforinement à la ques dempnscnonenr : Jac- pas Bons 120/0 et 60/0 qui vous renopvelle Monsieur Constithtion, je Bonny, condamné : six mnois ront élévisés parla Commbision n'auront ne deni lasuranos le prést eune du Conseil par jugement Banqae point, sous la responsabilic de mar la PeE sidérationy parfaute.con rondissement spccial du militaire de Tar lice des Aatlomleatlianyy répartitions a faire jouir du bénédu 24 Mai Cap-Hartien en, dote riaque Celesti, 1003,eu alors au Général CySENAT X20 NCF RD ALEXIS Rivière de Tarrondidsemene de-la Comamandont Grande- Séance du gement. duNord, du condamné parjus Présidence de mardi. Mr. le 26 Sénateur Nai 1903. inheeironetereite déclarée Le Sénat ouverle. élant en majorité, la séance STEWA ART TORRINTEETTI Sont assisaux bancs est réservés aux orgsnes --- Page 2 --- Le Moniteur. de la séance de Avril 1003, au No. 92. a le pareurdes Erécutif, Messieurs Renaud j uel sera Tordra tr joar tinances vous fouratr. des rens-ignedu Pouvoir Bi Lespinasse, A. Bonamy. eudi pro hain 5 d Aeraier ments relatifs au Bon de G. 4.170, détlase Numa etJJ.F. Asemyicaisesatenn ministé 20. 10. Laclure Sanclion de la corre: posdance poch-varbal, 6 partement des finances. les cnpies de tat aux differents Départemenis des Finances, delins- 30. Kapports das Comit tés En consultant registres nous avons riels de l'intériour, des Travaux publicsot Ya trmorredaeadies do jour* lettres du département, suivante: traction publique, (silence) demeure trouvé la lettre de laJustice: le : Le point de M. . Laclure Sanclion de la corre: posdance poch-varbal, 6 partement des finances. les cnpies de tat aux differents Départemenis des Finances, delins- 30. Kapports das Comit tés En consultant registres nous avons riels de l'intériour, des Travaux publicsot Ya trmorredaeadies do jour* lettres du département, suivante: traction publique, (silence) demeure trouvé la lettre de laJustice: le : Le point de M. leprésilant: Lorire da jour 16 Juin 1899, M. président promier la sanction du ainsi arrelé et la sé-nce est F levée. L J. Porl-au Prince, le l'ordre du i 23Mai appalle courant. (Signé] 1: D. Jn Lonis, Louis Cauvin, André Ale. an 96e. delindépendance procta-verbal Monsieur le srerilairevrédacteor C S Du.seck.TA Du,iton, D Théodore,N. Sandaire, Sacrion DU CONTROLE. No. 171 Maignan: obtenant la parole, en donne-lec: Pation Méuard, C. Françcis, RobertDavid. d' Etat des Finances et du elTAisembilée en aparouve la rédic- A. Malebranche, Morisset, Le Secrélaire ture, tion après une légère rectilicalion faite par N. Jales Bance, Justin, Deanery, Miche' N.cayeraitie, Oreste, T.C Laureat, Commerce. Nle. d' Halli. Monsieur le sénateur N. San daire. dauSterlin, Brosaard, V. Hilsire. A. Au Directeur de le Banque M le président: Nous pas: ons au amena Lanoue Tiphaine, Siéphen Deanis, S. William. Monsieur le Directeur, xième point l'ordre du jour qui Boisrond, S. M. Piarre. Le président: et Ste- Ea échange des reçus suivants du avez Payeur ac la lesture de : eorrerpondance Boarjolly et Er- warl; les secrélaires, Bourjolly Cinéas. de mon département que vous Measienrs Cinéas, les secrétaires sonsteurs du bureau. après Lo sscréiaire-redactenr quitlés: nest obteaul la parole. donnent tour à lour ROBERT DUPLESSIS. Reca No 405 du 23 Avril 1898 2.000 lecture avoir des pièces de la correspondance. Pour copie conforme : de do 488 du 7 8 Janvier 1899 1890 10000 7.960 ainsi qu'il suit a Veuve C Le chef de bureau, do 4 do do 525 524 do du 8 Mars Mare 1899 4.000 1o. Une pétition le Sénat de de Madame lui accorder une H. BAYARD. .G Joseph. subvention priant pour son élablisse ment scolaire; 23.900 %o. Une dépecha du Secrétaire d' Elat des in Commission d'Enquéte Adninistrative Jo vous envoie, seus ce pli, accompagnés Finances, en date du 23 Mai, No. 180. de pièces, les ordres de paiement ci-apres formantles Sénat qu'une emprunt enquele fail sera parl'an faita et de Vérification désignés: au du prétendu de Salut pablic de J6 émie; de 1-dépeche No 4003, pibcee Travaux publica 1C.000 5000 cien MCt d3 l Chambre des Re. seus ce pli, accompagnés Finances, en date du 23 Mai, No. 180. de pièces, les ordres de paiement ci-apres formantles Sénat qu'une emprunt enquele fail sera parl'an faita et de Vérification désignés: au du prétendu de Salut pablic de J6 émie; de 1-dépeche No 4003, pibcee Travaux publica 1C.000 5000 cien MCt d3 l Chambre des Re. Instilucepar T'Arrèlé du Président la lE de. 4 03 5.000 30, Un message sous la date du 22 Mai, No. Republique du 21 Mars 1903. 3. 4 do. do. 3081 4K5 Coatre B n NJ. 1.861 1 500 635 remettaal au Sénat le projet daloi 5 do €e 3085 Cantre Boa No. 0 507 voter d'urgener e projet No 3 Eete vientde à les brisures el PROCÈS-VERDAL G. 99.138 T triage loi taxe de café; Texporlatoa Lundi, 18 Mai 1903. Pour la différence, soit G. 4.176. je vous 40. Une missive de Monsieur onisant le ssnatenr sonab membres CANILLE invile à délivrer un Bon payahle et, scivant même Dr. Nemonrs Auguste, las cx séancs decejour Sont présents a Les DUMITON, les ressources du Trésor en les senceaupras di Sinata rolablie: Bnuso, DuCAs PIERNE-Lous, BAZELAIS, temps, vous me retonrnerez doit annulés etre fait sa santé n 'étant entièremeat de Mallame ALEKANDRE LILAvOIS, Louis reçus précités. Le dit Bon M. le Aatmas La pétition à lexamen do AUGUSTE MAGLOIRE. au scin à l'ordre du départiment des finanres. les assu. Vve: C Joseph est renvoyée Invité à se présenter cejour Recevez, Monsieur le Directeur: très dislin guée. Comilé de Vinstruction Heenvt vo:8 de la Commission, M. Auguste Léon, rances de ma considération Le projelde loidu el des E Chambre des Représsniauls expe. comptahle-payeur au département (Signé N. S. LAFONTANT. diéau parla Sénat, est renvoyé au Comildes G finances, a déféré à cetle suit: invitalion elil Pour copie conforme : nances. Les classées. autres piaces de correspou- a dléinterrogé comme à la date du Pr: le membre secrétaire, danco Poursuivant serout et s'adressant aux Secré. D. Avril Monsieur dernier, le il Payeur, a été au chef DucAs PIERRE LOUIStaires d'Etat des Finances, dis de Travaux lIntérieur, pu: 21 de division du Ministère a finances, des Kelations Juslice.nassis Bx Grieures, aux bancs des or- Mr. CharlesDesravines, entr'autres ques- Parmi les pieces mentionnées dans blics ctdela Pouvoir Exécitif: tions. la suivante: celte dépèche, il ya donc deux contre: ganes di les S-crélaires d'ELL, avez- Ilfigure dans ce môme élal du dé- Bons et différents rèçus. Messienrs communications a faire à partament, (elat des créances à conso Monsieur le Payeur : Ce sont des reçus vous WAssemblect quelques lider à 60/0) un Bon de 4.176 gourdes du pay yeur des Travaux publics: N. Pouvoir Exécitif: tions. la suivante: celte dépèche, il ya donc deux contre: ganes di les S-crélaires d'ELL, avez- Ilfigure dans ce môme élal du dé- Bons et différents rèçus. Messienrs communications a faire à partament, (elat des créances à conso Monsieur le Payeur : Ce sont des reçus vous WAssemblect quelques lider à 60/0) un Bon de 4.176 gourdes du pay yeur des Travaux publics: N. Rensud Hyppolite, Secrélaire d'Ett en faveurda département comment des lc finances, départe- D. Les premiers reçus ont été contre remises lesquels à la delintérieur: : Non, Monsieur te présidoat: co matin nous voulons savoir TEtat ces dernières pieces P. 23.960 et ces reçus nous nous sommes avecles présentés Comités, ayant trou- ment des finances, de qui ces représente Bons, peut il se Banque du s'élevaientà du département des conférer nous sommes restés dans l'émission de T'Etat? > sont payeur at Senal en séance, trouver lui-mème créancier a finances mème: assi isler a scs travaux. troisième de A celte question le chef de division les K. Oui. PVid le présidant: Le rap. C Je vous donnerai docu- D. Comment se fait-il que des recus l'ordre du la lecture Et répondu. ments nécessaires contrôler tous a du 1 jeur des Travaux publics soient ports des CraRen (Silence) ces titres primitifs. MMTA > Commission venus compenser ces reçus du Y-a-til des rapporte Comité des fie réparti: Pour ce Bon émis en faveur des finances? D'apres la Je ADE Continuant: rns de la séance du département des finances qui done d'Etat des finances, N. Lafonaances de se communication réunir TUE du projet de jusqu ici a eu à bénélicier des encaissé inlérêls le tant, Secrélaire ces 23. 960 piastres sont sorties de preadre par la Chambre des Représenà la Banque? quia pourqoai avoir fait ces reçua (Z eavoyé percus montant de ces intérèts D? € Je ne pais a Banque, le département même qui tants. da. est a cel égards répondit puisque c'est Après une patuse : L'ordre jour vous renseigner a dépensé la valeur? de G. 2.000 est épuine: sccerderai lo parole aUI membres de le chef de division. M. R: Le reçu No. 405 crois, de TAssembie qui woudrentfestmteaire Au lieu des documents promis d'Etat s fi- pour un chèque sur le Cap, j nuquelques questions d'intéret publie: Desravines, le Secrétaire lettre du 25 D. Et les trois autres rortant les Sileace dans TAssemblée.) nances nous écrivil dane sa Voici, poursuit Monsieur le président, --- Page 3 --- Le Montteur. Mini- D. Oà ont passé les quatte autres Bous des et s élevant en- gardé en dépot dans mon coffreau alors s'élevant à 1:580.50 dollars, solde méros 488, el625 tère: Plus tard le Ministre, qui élail 2.098 dollars ? a semble ac. 21.960? autres rortant les Sileace dans TAssemblée.) nances nous écrivil dane sa Voici, poursuit Monsieur le président, --- Page 3 --- Le Montteur. Mini- D. Oà ont passé les quatte autres Bous des et s élevant en- gardé en dépot dans mon coffreau alors s'élevant à 1:580.50 dollars, solde méros 488, el625 tère: Plus tard le Ministre, qui élail 2.098 dollars ? a semble ac. 21.960? donner aucum ren- M. Faine, a été à la Banque ou $.176 ila appris en fa- I. Les Bons sont rasles entre les H. Je ne puis vous le Ministre m avail l'existence de ce Bon deG. s'est dre-s m lins di Ministra el jignore T'emploi ssiggements ordonné de sinon faire ces que. trois reçus qui ont veurdi Despuzeau département pour en avoir cti des renseigut- quil n. Les eu i deus fait. Bons s'élevant à 507.50 été remis à M. Doisette. a-t-il fait ments. Desp:zeau m'afails anpalor pour dolius qui vous OA ato remis et sur lesD. Quel usagc M: Boiselle me dem.ander ccs renseignseut- Alors jelui ai quels vous avez louché des intérèls jusde ces reçus ? Ini-ménie n'en snvail rien. daus mou qu ik concurrence de cc quivous élail do, R. Je n'en sais rien. dilque ie Don élait enferims ma re: ne devrhient-ils pas eles annuiés: I Elat D. I a fallu régulariser ces G. 23.960 collre-fort el le Ministre raine ne poant pas avoir une créance contre sorties de la caisse sur recus. clains co Bon de G. 1.175 140 Jui-mime? néces Pour ce réglemenl, FSEE Ministre, d'apres remis. R. Je tonviensavec.rous de la nous apprend la dépachic; a rc D. Commne payeur du département. le y a d'annuler ces Bons el, ce misala que Banque. trois lettres de paiement Bon ayant élé consolidé à 6 en votre silé pour qu'il la même raison, les quatre autres accompagnées de picces émises le nom; vous nvez. cuà signer a ME Banque ansemble à 1530.50 doldépuartement des Travaux A el l'étal compagnail 9 Le Bonss'elevant lars doivent ALe eeniementannales deux leltres de paiement accompaznées 1841 et507. R. SSaL mment cela de s'est moi Bon de D. En ce qui concernelus quatre autres ont de deux Contre-Bons Nos. Ministre Faine a pris qui Ertéa émise. par le désix cou- Bons quele slinistre agardéset comment Comment des pieces el pour G. 4.176 cllafal fraclionuerens 010 dont cinq été aussi émis en votre nom toucher partement des Travaux pablies pous de Bons consolidés6 sansvotre parlieipation, ont-elles servir à régude 253,75 dollars el un coupon peut-on. ces Bons puisque, contre son lariser compte des paiements Fa pour compte coupons de 819,25 dollars, soit ensemble 2:088 ces les intéreissur intérêls, : faut délivrer un reçu à la du départemnent des finances el en verc dollarsconversion des G. 4,176 à 100 0/0. ? tu de reçus du payeurda ce dernier dé- D. Vous eles bien sûr, Monsieur de le don- pa- Banque R. Ces Bons ont clé émis en. mon nom partement ? puisque, contre son lariser compte des paiements Fa pour compte coupons de 819,25 dollars, soit ensemble 2:088 ces les intéreissur intérêls, : faut délivrer un reçu à la du départemnent des finances el en verc dollarsconversion des G. 4,176 à 100 0/0. ? tu de reçus du payeurda ce dernier dé- D. Vous eles bien sûr, Monsieur de le don- pa- Banque R. Ces Bons ont clé émis en. mon nom partement ? yeur, des chiffres que vous venez décla personnel el non nas en ma qualité de parien à celle ner? Car nous tenons à ce que vos En le remellanl au Ministre, il me R. Je ne puis le Ministre repondre m' a don- rations soient exactement consignées veur. les a fait endoss er ell blane; C' 'est donc Ini question, sinon fait qu'exéculer. dans le proces-verbal. ou celui en faveur de quiila a passé le Bon né un ordre quej ERE Payeur du départe- R. Je suis sûr de l'exaclilude des chif- eu à c. toucher les intérels. D. Mais comme la loi de finan- fres quej je vous ai donnés. quin Si votre mémoire ne vous fail pas ment, vous savez que D. Vous pouvez. alors continuer. D. nous dire les numéros ces engage votre responsabilité, de deniers publicn. puisque R. Le Ministre Faine, pour couvrircer- défaut, de ces pouvez-vous Bons ? vous eles onmptable donc avez-vous passé vos taines dépenses faites le départe- R.. quiatie Je n'ai pas retenu les numéros de Comment ment m'a remis alors E Bons consolimais ontant merappelle, ? écritures dés 6 0/0 portant les Nos: 1.479 et 1.481 ces Bons. des six Bons queje se suivent etje R. Le fait est j'avais des reçus del P. 253.75 dollars chacun, dont je tou- ne les numéros puis pas vous dire, si ceux des quatre et le Ministre m'a Smadens vous che moi-mème les intérèts. Bons précéil ents en suivent les numéros D. Pardon, Monsieur le payeur, fait qu'e- D. Et quelles sont ces dépenses du dé- des deux Bons que je détiens. avez déjà dit que vous n'avez Ministre. Après qu'ily a eu à couvrir de cette D. Vous voudrez bien, Monsieur le Paréculer les ordres du vous avez. du partement façon elà combien s'élèvent clles? nous communiquer les deux Bons lexécution de ces ordres, Ce sont des dépenses que javais yeur, votre et votre lides écritures ? R. aux qui sonl en possession passer écritures par les reçus faites abonnements 200 journaux, enviren. vre d'émission de dans mon coffreR. J'ai passé etc; m s'élèvent AG. R. llssont ETe que l'on m'a remis. D. Avez-vous fini de vous couvrir de fort au Ministère el je vous les apporteD. C'est probablement par un vire- ces dépenses rai mereredi. ment que la chose S 'est faite : comment à un R. J'ait touché P. 43,18 dollars dollars sur sur le le D. La Commission ne peut que vous vous a-t-on pu virer d'un département crédit du dépar- Bon No. 1,481eLP. 30,48 dollars les- féliciter de la franchise avec laquelle deautre, car l'écriture au Bon 1.479, ensemble 73,66 lui avez donné les renseignements teunentdes Travaux publics a duelrevirée quels, convertis à des taux divers, m' 'ont mandés. 43,18 dollars dollars sur sur le le D. La Commission ne peut que vous vous a-t-on pu virer d'un département crédit du dépar- Bon No. 1,481eLP. 30,48 dollars les- féliciter de la franchise avec laquelle deautre, car l'écriture au Bon 1.479, ensemble 73,66 lui avez donné les renseignements teunentdes Travaux publics a duelrevirée quels, convertis à des taux divers, m' 'ont mandés. Elle espère, Monsieur le Payeur, au débit du déparlament des finances. couvert des 200 et quelques gourdes de si vous devez avoir à revenir devant Pourriez- vous nous faire voir cette dépenses quejavais faites. fini de elle, que vous conserverez la même attitude. 'est écriture ? écriture. D. Maintenant que vous aver entre les R. Je suis satisfait de l'accueil m' etre RJen'a passé aucune vous couvrir de ces dépenses, fait par la Commission et elle La D. Les pièces remises en couverture 28.136 mains de qui les Bons se trouvent-ils ac- sûre je garderai toujours vis-a-vis de vos reçus s'élevaient à G. tuellement? d'elle T même attitude. Les reçus que vous-mème 23.960 R. Ils sont en dépol au département Plus n'a été interrogé et le préscnt avez signéss' 'élevaient à aux ordres de qui de droit: procès-verbal est clos les jour, mois et 11 vous à été donc délivré, D. Mais comment a-t-on pu se servir 6 an que dessus. des financer, d'après lordre du Ministre, 4.170 desi intérèls surdes Bons consolidés de Le Payeur Bon de à la charge LÉON. Aug un dans sa dépèche àla dont le capital reste des dépenses (Signd) Et le Ministre de dire que ce République, couvrir eu double de la Commission : Banque, a eu la précaution devait être fait à l'ordre prévues au alten ? Ouil Budget ya étant 6- Les membres bon de G. 4.170 des finances. Ou bien, emploi ou les fonds au ce A. LILAVOIS, Locis BAZELAIS, Doeis du département ont eu à béaef- puisés, on s'est servide nouvelles stritagème pour PIER Au USTE MAGLOIRE, les deux départements est pré- faire illegalement de dépenses. RE-LOUIS, DUPITON. eier del Topération telle qu'elle R. Dans ce cas. je crois avec vous des ici, ou hien un ou des particuliers. de faire T sentéc C'est sur ce point c'est une façon ilégale Le président de la Commission D seuls, en ont profité: des penses. mais ce n'est pas ma responsabique nous désirons avoir renstigne- lité qui est en jeu; c' 'est plutot la la dépense. responCANILLE BRUNO. ments: Le Bon émis m'a élé remis. Je l'ai sabilité de celui qui a autorisé R. --- Page 4 --- Lo Monttour contre les- dit delEtat. de MM. F. Herrmann & D. Les dernières premiers reçus pièces ont été re- ( Co., la somme de seize miile gourdes Pour copie conforme : quels mises àl ces lal Banqne s'cleveient à G. 23.960 ( comme suit: (16.000) G. 10.240 Pr. les wenubre-secréaire et ces reçus sont du payeur du dépar- En Billets du Ducas PIERRE-LOUIS. contre les- dit delEtat. de MM. F. Herrmann & D. Les dernières premiers reçus pièces ont été re- ( Co., la somme de seize miile gourdes Pour copie conforme : quels mises àl ces lal Banqne s'cleveient à G. 23.960 ( comme suit: (16.000) G. 10.240 Pr. les wenubre-secréaire et ces reçus sont du payeur du dépar- En Billets du Ducas PIERRE-LOUIS. tement des finances meme: En un reçu paveurdu 5.760 R. Oui. des ( départementdes finances D. Comment se fait-il que soient recus G. 16.000 PROCES-VERBALT No 4. du payeur des Travaux ces publies du valeur pour Inquelle vons voudrez venus finances compenser 2 D'apres - ( bien leur délivrer un Bon deG. 16.000 des SerE du Secrétaire d'Etat des finances. Mon- a payable le: 31 Décembre 1898., LUxDI, 25 Mu 1903. steurLatontant, ccs G. 23.960sont fait sorties ces Veuillez agréer, elc, elc. Sont présents : les membres de la Banque 0 avoir méPierre-Louis. A- reçus, puisque SRITR département Signé)N. S.LAFONTANT. Bruno, Tucas la tabayt lexandre Lilavois, F. Féquière, Louis mequi R. Le a dépense reçu No. 405 valeur? de G. 2.000 est Au moins. pour celte pièce, vous avez Bazelais, Auguste Magloire. au sein de la pourun cheque sur le Cap, je crois. lcs Nos du passer écrilure? lavité à se présehter Justin Boiselle, chef de 0. Et les trois autres portant R Ifaut vous dire que, pour ces pcCommission, M: générale 488. 594 et 525 et s'élevant ensemble tites aflaires, une fois le reci du payeur service de la Comptabilité esl interrogé a G. 21.960. je remeti la pièce: au controle au Ministère des finances suit : R.Je ue puis vous donner aucun. regularise. ct là. 'cl a répondu comme sinon que le Ministre m'arrête Vous n'avez à vous arreter là, à la ronsrignhement. de D. Monsieur lc chef de service, aaait ordonné de faire ces trois reçus car, en matière le comptabilité, vous date du 16 juin 1899. le département Na- quiont été remis à M. Boisctte. fait savez bien que toutes les fois que T'on des finances écrivait à la Banque D. Quel usage M Boisette a-t-il l'on vous avez une d'Haiti Ia dépéche suivanle : ? reçoit ou que paie, tionale de ces Jen'en reçus sais rien. écriture à passer: de Quand R. est bon s'enlendre. SECTION DU CONTROLE. Pouvez-vous neus donner les obtenir rensei- le R. payeur I1 me donne un recu, d'avance gnements que uous n'avons pu que le reçu doit ultérieuNo. 471. 1899,n de M. Léou. je comprends elre par le controle de Porl-au-Prince, le 16 Juin R. I s'agilo d'une lettre qui a éléécrile ré- rement la Banque. Dans régularisé le cas de celte lettre, le 96e de TIndépendance. à la Banque, vous n'avez qu'à vous recu pourrait bien servir à couvrir une Directeur de la Banqve Nationale férer à cette leltre. Pour ma part, quand valeur due par l'Etat. M. Léou. je comprends elre par le controle de Porl-au-Prince, le 16 Juin R. I s'agilo d'une lettre qui a éléécrile ré- rement la Banque. Dans régularisé le cas de celte lettre, le 96e de TIndépendance. à la Banque, vous n'avez qu'à vous recu pourrait bien servir à couvrir une Directeur de la Banqve Nationale férer à cette leltre. Pour ma part, quand valeur due par l'Etat. Au d'Haiti, je recevais Yordrec de recevoir tels reçus je ne n. Qu'est-ce l'on pouvait devoir Directeur, en échange de tels autres reçus, pas à MM. Herrmann E Co 9 Monsieur le faisais que l'exécuter. détails Jle ne de puis ces opé R.Je n'en sais rienvous En échange des reçus suivants du me rappeler tous les vous avez ici les re- D.Mais Au moment del l'opération, le doit Payeur de mon département que vous rations. D'ailleurs de lettres qui penvent devez savuirquelle créance reçu avez acquitlés: 405du 23 Avril 1898 2.000 gistres vous copies couvrir. Je ne me pas le libellé Recu No. du 7 Janvier 1898 7:060 D. renseigner: Ce sont bien ces copies de Jellres R. mais rappelle vous répete que je sa488 10.060 ont d'avoir sous les du recu. je à ul591 du 8 Mars 1899 qui nous permis nous vous commu: vais que la piece élait regulariser 525 du 8 Mars 1899 4.000 yenx la lettre Mais t delors de In corres- lericurement. Bref, vous n'avez donc Da1ss6 cette G. 23.900 niquons. pondance, votre complabilité doil avoir fois-ci D. encore aucune deritare? Je vous remets. sous cC pli; accom mentionné Jc nc cette me rappelle ojpération" aucun détail de R. Non. vous de retenir, M:le de pièces les ordres de paicment R. D. Nous prions cetle fois-ci il s'agit pagnés ci-apres désignés : 10.000 cette D. opération. Mais alors, Monsieur le chef de d'un chef de bon service, à de G. 16.000 et que Trav TOSAE 10. No. 4.002 pieces pub: 5.000 service: il faudra bien nous met- vous n'en avez passe aucune ccriture. 20. No. 4003 Léon en face e vous, pour la seule fois 4005 : 5.000 tions M. au clair. Ce n'est certainement pas car 30. No. Contre-BonN No.1eil 630 arriver à tirer cette question que vous vous trouvez dans ce du cas, 7 Jan40. No.3084 No.3085 Conte-Bon) No.507 7,500 1 R. Parfaitement. concerne, vous voici une autre dépeche dalée voes deman50. D. Pour ce qui nous passé; dans vos vier et sur laquelle nous G. 28.136 déclarez donc n'avoir aucune écrilure dons les mèmes renseignements Pour) la différence; soit G. 4.176, relative livres de à comptabilitc eette question ? SECTION DE LA CONPTABILITÉ je vous invite à délivrer un Bon du Trésor paya- R. 500 1 R. Parfaitement. concerne, vous voici une autre dépeche dalée voes deman50. D. Pour ce qui nous passé; dans vos vier et sur laquelle nous G. 28.136 déclarez donc n'avoir aucune écrilure dons les mèmes renseignements Pour) la différence; soit G. 4.176, relative livres de à comptabilitc eette question ? SECTION DE LA CONPTABILITÉ je vous invite à délivrer un Bon du Trésor paya- R. Non. ble suivant les ressources retourne- D. Voici maintenant une pièce que Port-au-Prince, le7 Janvier 1899. et en même temps vous me Ledit nous extrayons de votre section meme rez annulés les fait reçus à l'ordre précités. du dé- de la comptabilité el sur laquelle. par No. 725. Bon doit être vous devez posséder quelpartament des Ginances. D les conséquent. : Au Directeur de la Bangue Nationale Recevez, Monsieur le Directeur, dis- ques renseignements d'Haiti: assuranccs de ma considération No. 643. 1898. le Directeur, linguée. .) Port-au-Prince, le 15 Novembre Monsieur (Siené N.S LAFONTANT. An Diredeurde la Banque Nato- Je vous autorise à recevoir, aucrédit Le Payeu du Ministère des finances, a cc nale d'Haili, de T'EIAt, de MM.F. lerrmanr et. Ge. M. Auguste Lcon: a été interroge suile Directeur, la somme de G. 16.000 con e suil snjet et a répondu de la maniere de noMonsicur cré- En billets que vous porterez sur u vante; : nous vous lisons un extrait Jc vous aulorise à recevoir au tre proces-vorbal du 18 Mai --- Page 5 --- Le Monrteur. compte spécial: G. 8.050 No. 733. supposent selon moi, une dette contractée par lElat. En un reçudu payeurdu départePort-au-Prince; le 10 Janvier 1899. D. Quelle catégorie de dettes ? ment des finances 7.950 R. AhlJe n'en sais rien G. 16.000 Au Direcleur da la Banque Nationale D. Notez que tous ces bons délivrés d'naiti: en vertu de ces dépèches ministérielles valeur pour laquelle vous voudrez bien ont été payés, puisque nous ne les leurdélivrer un Bon de G. 16.000 paMonsieur le Directeur, trouvrons pas dans lotat des Bons à able le 28 Février 1899. échéances fixes et nous conslatons même, Je vous autorise à tirer del'avence de part cet état; que des Bons à échéances Veuillez agréer, ) elc. G. 200. 000 que vous avez consenti à antéricures n'ont pas élc ncquittés. faire au Gouvernementdans la 2è. quin: On a eu donc intérêt à acquitter ces (Signe) N. S. LAFONTANT. zaine de Février, les montaut du Bon derniers Bons? émis en faveur de MM. G: Keitel ct RAcelje nepuis rien vous répondre. Nous vous fajsons remarquer que Co. soit 21.000 payable le ier. Mars D. Vous constatez vous-môme que tous ces bons onLélé payés car nous 1899. des exemples de ce genre ne nous manne les avons pas trouvés dans létat Veuillez etc. quent pas; cenicst donc pas la poinc des Boush consolider. les montaut du Bon derniers Bons? émis en faveur de MM. G: Keitel ct RAcelje nepuis rien vous répondre. Nous vous fajsons remarquer que Co. soit 21.000 payable le ier. Mars D. Vous constatez vous-môme que tous ces bons onLélé payés car nous 1899. des exemples de ce genre ne nous manne les avons pas trouvés dans létat Veuillez etc. quent pas; cenicst donc pas la poinc des Boush consolider. Nous allendons agréer 1 elc, de vous lire d'autres pieces. Mais voici devous les mômes renseignements. (Signe) N. S. LAFONTANT, une dépèche par laquelle il vous sera RJena fail que la leltre sans en difficile d'affirmer, comme vous venez passer-aurune écriture. D'apres la premicre de ces lcllres ct de le fnire, que ces rocus du payenr D.I Iya bien àla Banque le comple celle que prérédemment nous vons avons impliquent des créances contre IEtat. ( Recetles el Paiements>? lue 1 vous devez bien voir qu'ila n'est pas R. Jen n'aflirmerien: je suppose seuleR.Oui. question du comple courant ordinaire, ment: seulement! D. Lememe compte est-il tenu aussi mais d'un icomple spécial" tenu pour el D. Ali! vous bien supposez déclarations. au Ministere? les espèces versées par MM. Keitel Nous relenons d'une vos Monsieur R. C'est-a-dire que la Banque nous Herrmann". Voyez chef la de teneur service, el dépèche, dites-nous, après expédic des extraits de ce comple et je R. Jc. n'ai aucun souvenir les de écri- ces le cette lecture, si vous croyez loujours que les'ai au Ministère en liasse. opéralions. Ponr rcequi concerne les du payeurs des créanD. Nous voulons savoir si, au Minis- tures,je vous repotequeje n' 'en ai pas ces recus contre 1'Etat: supposent lére des finances, vous avez, pour ce passé et que, pour toules ces opérations, No. 738: compte Recettes et Paiements' une jc me suis reposé surune régularisation d unel bonle 10 Janvier 1899. comptabilité contradicloire qaivous per- ultérieure i faire au moyen Port-au: SECTION Prince, DE LA CONPTABILITE melle de contrôler les écritures de la nc ordonnance de dépense. Au Direcleur de la Banque-Nle. dHaiti. Banque? D. Vous avouerez avec nous que Monsieur le Directeur, R. Non. quand un payeur d'un département de- Je vous autorise à recevoir de M.M: D. Voici encore deux dépéches écrites livre un recu - c'est que ce rocu suppose G. Keilcl & Co, l-avanccde D 25.0 0000r dans le même sens quei les autres etsur une valeur atoucher touchée. en régnlarisation I ne peut américain qu'ils onl faite au Gouvernelesquelles nous altirons aussi votre d'une valeur dans déjà un réglement i faire ment comme snit: atlention: pas servir Mandal No. 88. Travaux publics. Paul contre TElat lui-mème. Cesvel, or P. 1.111.07 No. ilcl & Co, l-avanccde D 25.0 0000r dans le même sens quei les autres etsur une valeur atoucher touchée. en régnlarisation I ne peut américain qu'ils onl faite au Gouvernelesquelles nous altirons aussi votre d'une valeur dans déjà un réglement i faire ment comme snit: atlention: pas servir Mandal No. 88. Travaux publics. Paul contre TElat lui-mème. Cesvel, or P. 1.111.07 No. 734. R. Le récu suppose une valeur due par 416.66 FELat CH faveur des intéressés, ct, com91 416.66 Port-au-l Prince, le 10Janvier 1899. me je viens de vous le dire, qu'une or86 416.66 donnance de dépense doit venir régula89 1.111:97 Au Directeur de la Banyue Nationale riserl'opération. 416.67 d Haiti. D. Mais pour émettre une ordonnance 1.111.96 Monsieur le Directeur, en régularisation fautil que la valeurait 1.111.97 1.111.97 été touchée ? Je vous autorise à recevoir de MM. R. Jren conviens avec vous. I reçu du payeur de lIntérieer 3.358.79 G. Keilelet Co: l'avance de G. 94.000 D. Les paiements sur reçus, vous lei 1 4.000 3.000 qu'iisont faite au Gosvernemientxomme savez, Monsicur le chef de service, sont 1 Contre-Bon No. 1.473 suilA0c condamnables autant par la loi de fi- 1 Bon échéance 301 Novembre En billets 20.000 nances par le Règlement pour le 1898, faveur D. S. Sam 3.292 En un réçu du département service d:" la Trésorerie, mais cet expé- 1 Contre-Bon No. 1.485, fa- 500 des finances 4.000 dient, malheureuserwent n'est pas: en- veur Joseph Rameau, (Interiear core bani de notre pratique adminis- A Bon au porleur No. 1.4 499 G. 24:000 trative. L'orsqu'un payeur émet un reçu, échéance du7 Mars 1899 3.500 valeur pourlaquelles vous leur délivrerez ce reçu, jusquk Fordonnancement en Nous nous interrompons un Bon de pareille valeur payable le 1cr régularisation, tient lui-mème lieu d'or pour vous faire constaler que; Mars 1899. donnance. Supposons uue transaction par cette soi-disant dont ordon- le Veuillez agréer etc. ,elc. intervenue entre l'Etat et une maison de nance des dû valeurs etre. refusé aux de commerce, transaction au cours paiementa telles les sub- (Signe) N. S. LAFONTANT laquelle cette maison doit verser une antéressés que dues cerlaine somme en espèces et une som: ventions Paul télépkoniques Cesvet, onl été P. S. Vous porterez.les G. 20.000 me complémentaire en eflets publics à M. à M.M. Keitel el Co. sur le comple spécial, ce'qui meltra le comment peut on concevoir que des re- payces de toules ces chillre: de ce comple à G. 28 050 çus que le payeur émet pour elre réali- Faites le total vous verrez sés puissent. au contraire, tenir lieu des valeursrel qu' clles De rechef elleis publics à livrer alElat? G. 20.000 me complémentaire en eflets publics à M. à M.M. Keitel el Co. sur le comple spécial, ce'qui meltra le comment peut on concevoir que des re- payces de toules ces chillre: de ce comple à G. 28 050 çus que le payeur émet pour elre réali- Faites le total vous verrez sés puissent. au contraire, tenir lieu des valeursrel qu' clles De rechef elleis publics à livrer alElat? 24.877.28 $ N. S. L. R: Les recus donnés par le payeur A reporler --- Page 6 --- Le Meniteur. Ministre. dont vous avez icilétal, qui sur: votre 24.877:28 voye7, toujours d'ordredu vous dire que des demande, vous avez été expédié par le Report D. Nous venonsde reya eu des créances qui sAlevent ensemble à Bons a échéances antérieures a ceux ront département.1 ont élé consolidées à 120/0 surlesquelles P 25.877 3 ntest-ce pas, levesidans ces dhiftrentesdipache- se trouventdans je.ne puis vous donner aucun renseigneMr. le chef des service pas ct Daves, pulsqu-ils a échoances fixes ment; attendu qu'il n'y a eu pas R. Je ne puis rien vous lélat des bons bien des i3es trace dans la complabilité Jai mème dire. lenon me ranpelle rien nous avons, tandis que conformémenta cherché dans les autres seclions du de cette opération. émis posterieuremeatel qu'on departement cl de leur complabilité D. Vous vanezd'entenCes dépèches ont UI ya élé payés, mieux. parce Au nombre eldans leur correspondance, avandre qu'ils'agit d'une y.availi intérel. en vertu de celte der- je partieuliérr nai encore rien vu de ces créances d'Emce de P. 25.000 des effels payes, par la maison Keitel, nous consolidées en dehors des soldes dollars: lreste donc nière dépèche, No. 1490, qui devaient être consolidés au une différence de P. 122.72. trouvons : e1 Bonan porleur! prunts ter.Mars 1900. Savez-vous comment celle érhéance du7M Mars 7899de3,300delar avant l'éché- D. Comment donc ponvez-ous dire différence est couverte? Voila donc un bon payé avoir trouvé trace de ces créances Ecoutez ce que ditl la dépéche : ance mème. Ce fait ne contredit-il à savoir: pas.ce nc pas eleconwolides? Vous devez-nous 1 reru du payeur des 122.72 que vous venez onlda de supposer, avoir été payés toute la vérilé, car on serait tenté effets Tt finances qued ces de suspecler votre bonne foi: Enlin, P 000.00 Keitel ; car, comment mois MEE or: 25. la maison moment ool'Elat était sigéné, vovons.ilya déjatrois ans lrois 1900 que est voir, à un a faire par. la la Convention du 26 Janvier I s'est donc trouvé un reçu du payeur lal hate du Ministre même le10.Janvier. payer. en exécution: conde P. 122. 120 dollars touljuste pour com- maison Keilel, avant n 'arrivail que le R. On parlail d'autres choses A les P. 25. 000 dollars et la dépèchie un Bon dontl'échéance solider, clest que je n'ai pas piter 7 Mars ? , à un a faire par. la la Convention du 26 Janvier I s'est donc trouvé un reçu du payeur lal hate du Ministre même le10.Janvier. payer. en exécution: conde P. 122. 120 dollars touljuste pour com- maison Keilel, avant n 'arrivail que le R. On parlail d'autres choses A les P. 25. 000 dollars et la dépèchie un Bon dontl'échéance solider, clest que je n'ai pas piter 7 Mars ? pourcela aux nou: ainsi finit à cetle encore ouvert un comple spécial Tous ces effets sont accompagnés R. Je ne puis pas répondre veaux consolidés 12 Ojo, comme de l'indi c de lettres de paiement et, parainsi, question. effets étant quentl les règles élém entaires la comples :e régularisés. à MM. D. Maintenant nous publies donnerd des tabilité. 0 Vous voudrez bien délivrer nominatifs, pouvez-vous de la mention D. Quelles sont ces choses qu ilyavait € Keilel, Co. un Bon deor: am.P. 25.000. rensignements au sujet nous trouvons à consolider ? Bon qui sera payé au moyen du pro- cBon au porteuro que Plusieurs créances. par exemple; dait des 0.25 centimes i Retrait dans celte dépeche ? aucun renseigne- les R Télégraphes. billels >, dès qu'ils deviendront libres R. Jei ne puis donner D. Pardon, Monsieur le chefde service, après lal liquidation complète de l'em- ment à ce snjet: vous n'avez le comple des Télégraphes est déjà our : prunt du 170clobre 1898 de P. or 200. D. Et, par conséquent, aucune écriture ? vert dans votre livre pour la bonnei titre raison ce sujet au même que 000. > avis de passéa Non. qu'il avait été admis avant . Veuillez bien me donner R. . Recetles et Paie- les Emprunts qui onlété consolidés 27 Novembre Texécntion des présentes instructions D. Et le comple venons de et mème la Convention du et agréez, Monsieur le Directeur, l'as- ments" - dont nous des extraits, parler n'en 1899. d'après même la correspondance haute considération le Ministre reçoit des finan64 surance de ma dont aucune mention utile ? échangée entrel le département fait non plus ces et la Banque el entre le département Signé)N. S. LAFONTANT. R. Non. le chef des finances et la Sociélé des Cables lécette D. Mais remarquez, Monsieur ont Ce n'est denc pas la peine Comment pouvez-vous expliquer de service, que toutes ces opérations légraphiques de placer l'affaire des Télégraphes ? du Ministre, en acompnous Jt opération dire c'est qu'a été lenues, d'ordre -vous de ce acomp- mi ces choses dont vous parlz. : R. Tout cc que jaia ) Que savezdonc à la même question moment de faire la leltre, la mairon tespécial te V tonu pour ces opération revenons sont ces choses ? Keitel avait da payer pour l'Etat ces faites spécial avec les maisons Herrmann Quelles R. Il y avait les P 90,000 dollars de effets, d'ordre du Ministre: ces cfleis ont Keitel ? qu'a été lenues, d'ordre -vous de ce acomp- mi ces choses dont vous parlz. : R. Tout cc que jaia ) Que savezdonc à la même question moment de faire la leltre, la mairon tespécial te V tonu pour ces opération revenons sont ces choses ? Keitel avait da payer pour l'Etat ces faites spécial avec les maisons Herrmann Quelles R. Il y avait les P 90,000 dollars de effets, d'ordre du Ministre: ces cfleis ont Keitel ? ont l'affaire des Tramways. D. Vous soutenez que ou ces opérations D. Vous parlez alors de créances qui été payés par la maison Keitel? ce eu R.Al'époque lieu, je crois que jai été malade été au déR. Je ne soutiens rien, mais c'esto mois. ont indeumentreataldar des intérèls del lar masse des porqui a élé dit quant je faisais la lettre m'ont et quelques D.Nous croyons cependant que cette triment teurs el de ceux de la République j'ai agi d'aprèsl lesi instructions qui lettre est bien de votre écriture. à R. Ahlje ne pwjs pas vous donner été donnérs. de P. 122.72 dollars R. Oui, il faudra que je réfléchisse mes ce reçu D. Alors : D appréciations je crois, une valeur tout juste a été également payé par la ce D. comple Monsieur spécial. le chef de service. nous de Il P. J 70.000.. availencore, maisun Keitel ? allons passer à un autre ordre d'idées. sont D. Mais Mensieur Boisette, il million s'agit R. Je ne puis pas: vous l'affirmer: Tous vos comples d' Emprunts livre d'une différence de plus de un D. Vous avez dir tout-a-lheure que tous fermés dans le livre de complabilité. el demi. Commenip pouvez-vous nous parces reçus du payeur supposaient des cré- F.que vous nous avez laissé. N'ayant ouvert ler de P: 90.000 et de P. 70,000-dollars même ances de mênie valeur contre l:Elat. Est- trouvé dans ce livre aucun comple compris sur lesquels vous ne pouvez pas ce que, à la dalede la dernière dépèche, devait à à la "Consolidation' nous été avons dans nous donner d'esplications. nous venons de lire, l'Elat ce dernier compte a ouvert vous R. Je n'ai jamais eli la liste de ces f maison Keitel P. 122.72 dollars.c'esl fUr livreG qui fail suile à celui que nous créances; ce n est que plus tard quand à-direj juste ce qu'il fallail compléter nous avez laissé. C'esl pourquoi me suis aperçu quel le chiffre des Conla soi-disant eavance ) de Ke 000 dollars, vous avions prié de nous apporter ce je 010 montàil. montait, quejeme R. Eucore une fois je ne puis rien vous livre G. solidés12 au Ministre afin de pouvoir dire El je vous prie, Messieurs, de ne R.Je n'ai pas encore ouvert de comple suis adressé mes comples el passer mes écriconlinuer à m'interroger sur crs ouvrir lui demander plus fails puisque je ne suis pas à même de à la Consolidation- depuis trois ans. tures régulilrement. à la d'avoir les pievous renseiguer.. Je n'aifait que prendre R. D. Commentle Parce qu'il y a enl. en dehors des d'écrire Baaque les recue du payeur. d'ordredu Ministre au 28 Féviier 1900, ces nécessaires. at faireles lettres dans les sens que vous soldes d'Emprunts --- Page 7 --- Le Monitour préciatioos, mais en wonsdemanledes nous vous Ministre m'a dilde! laisser cela sE ectioas du Ministère. dans expliquer sur les ditférences que le chef Et lc D. y a enl. en dehors des d'écrire Baaque les recue du payeur. d'ordredu Ministre au 28 Féviier 1900, ces nécessaires. at faireles lettres dans les sens que vous soldes d'Emprunts --- Page 7 --- Le Monitour préciatioos, mais en wonsdemanledes nous vous Ministre m'a dilde! laisser cela sE ectioas du Ministère. dans expliquer sur les ditférences que le chef Et lc D. Vous nous avez déja Nous répondu ae voulons relevons et qui sontlus suivanies, M: et d'atlendro. vouler-vous parler? ce sens plus d'une fois. ce qu'il nous actuel du département des écrit finances. D. DequelMinisalres Fainc. pas de réponses évasives, affir Lespinasse nous ayant tpournousréR. Du Ministre M. Faine, faut, ce sont des déclarations qui férer aux chefs de service et ne ponvant D. Mnisdepuis le dépurtde trois Miuistres ment ou qui nient formellement sais. Je suis lui-mème nous donier aucun renseigueilva biendes répartitions, des ti- R. Je vous dis ce que je rensei- ment: iL Int onl succddlé au départenent aouvrir d bonne foiet je ne puis vous Les derniers renseignements fournis nances. Pourquoi, si voustiniez élicz-vous guer davantage: la Commission par le département des res comples, ne vous avoir T D. Vous n'avez enfin ouvert 12 aucun finances accusent un chiffre de P. 4.166: adressoa ses successeurs pour ? comple aux nouveaux Consolidés o/o. 460.07 dollars votre livre accnse un dol- capiécas quinous sont àautre nécessaires chose, au tra- R. Non. aucun comple définitif. pital approximatif de P. 4. 800.000 de R.J'élais occupé qui me D. Vous avez donc un comple provi- lars et vos écritures relatives au comple vail de la complabilitegenerale soire, donnez-le neus. 1.33, remontent jusqu'a l'année prenait lout mon temps, el, en laissaient présence R. Je n'ai pas non plus de compte P. 1900. Voilà maintenant que l'état dela detoules cus difficullés. qui me plus provisoire. dé- Banque porte ce memecapitalà P. 5.191. un arriére dans mes eentures,Tai de les D. Vous n'avez alors ni compte 292. 07 dollars. Ces diflérences ne vous d'une fois eu loccasion char- finitif, ni compte provisoire. ont donc pas frappé? du aa différents chefs département du service du con- R. Non. R. Qui, ces différences m'ont frapger un autreemployé n. D'après le livre Fdu Ministère que au point, je vous le répète, que jai trole de la Banque. controle exer- nous avons sous les yeux, Monsieur le 9 compris pé que ces sugmentations avaient D. Mais, en fait, quel dit tout à T'heure chef de service, jusqura la date du eu lieu en vertu d ordres émanés d'aucez vous 2 Vous avez ) car c'est à cette date du Ministère que celle de la que lec comple Receltes et Paiements Oclobre 1900, sont arrèlés, les intérels tres sections Et puis, Messieurs, voyez n'est pas leni au Ministère el que ce que les comples ont été praliqués sur complabilité. mentations avaient D. Mais, en fait, quel dit tout à T'heure chef de service, jusqura la date du eu lieu en vertu d ordres émanés d'aucez vous 2 Vous avez ) car c'est à cette date du Ministère que celle de la que lec comple Receltes et Paiements Oclobre 1900, sont arrèlés, les intérels tres sections Et puis, Messieurs, voyez n'est pas leni au Ministère el que ce que les comples ont été praliqués sur complabilité. situalion vis-à-vis du Ministre qui sonl dese sextrails reçus de la Banque vous que en erlramortissement 4.800.000 dollars. ma me disait d'attendre et à quij je nc pouvous conservez besoin. en Flvoilà liasse que pour nous cons- R. Chiffre approximatif. vais pas forcer la main. servir au moment que le comple D. Parfaitement: Cependant d'après D'après vous, el puisque vousdites que el tatons en ce les Con- létal d émission des Bons Consolidés ces majorations antrontcatlationoele d'orP 1,33- sur-cafe garantissant est arreléau7 Jan- 12 o/o qui nous a été remis par la Ban- illégales n'ent pas cu lieu en vertu solidés 12 et 6 OIO ont des dilférentes secvier1902: que ler comple i Consolidés 12 que, les intérels P. et lramortissement dres ofliciels partis clles ont donc éle faites a sur ojo n'est pas ene core ouvert depuis plus élé prélevés lisons, 5.190.20267.dollate dans celle lettre de tionsdu vertu Ministère, verbales du Mide trois ans. Quel contrôle faites-vous De plus, nous nous vous commaniquons, en nislre à la d'instructions Banque? donc ? lal Banque du 16 que Avril 1903. Service du Por- R. Je ne puis pas YOUS le dire, puisque R. En atlendant que les pièces me lettre tefcuille, que tous les Bons consolidés je: n'ai aucune certitude. a fussent remisesparila Danque-jet passais la dale du D. Ou bieu c'est la Banqne qui pris mes conharesparlaPi.390 et allectation. jefaisais 120/0 1or Mars portent 1900 invariablenent : remarquez que ce pas- surelle de faire ces msjorations? Daprès lcs tableaux qui nous ont sage estsouligné par! la lous Banque les Bons elle-même) ontélé R. D. Jelignore. Déja, dans son interrogataire dont été le Minislère sous le pli Co se sur le t MoFAEREE romis par émis qufindiue à la date 1: TerMars; comment lei procts-verhala dtépublie de ses leuresdes 2 cL15Avril 1903.aux vos écrilures soient passéom nileurw du 20 Mai, le chel de division Nos tOcl 05, le chiltre des Consolidés fail-il P. que 4.800.000 d'apres le Jivre F que au département des finances disaita la 12 019, compris les intéretsà s'élevail capila- à sur sous les yeux, du 8 Mai au 9 Commission, al'égard des Empruulsd'A liser au 28 Février 1900, nous Oclobre avons 1900? du vril el Juin 1890, ces li majorations PA.160,400.07 dollars: les chiffres N. Jc comprends que la Banque a ont été failes parla disaitede EE R. des finances disaita la 12 019, compris les intéretsà s'élevail capila- à sur sous les yeux, du 8 Mai au 9 Commission, al'égard des Empruulsd'A liser au 28 Février 1900, nous Oclobre avons 1900? du vril el Juin 1890, ces li majorations PA.160,400.07 dollars: les chiffres N. Jc comprends que la Banque a ont été failes parla disaitede EE R. Oui, ce sontd'ailleurs vous donner un chiffre approtimatif ene sais rien de ces empronts sibon dont jai passé écrilures. n'est apont été-failes parla Tntte EL d'après le comple D. Pas du toul, le chilre nous a pas remis ales majorations eu connaissance de. D- cepondani, ont pivolé, proximatif: : varla Banque xque: Jen'aijamais )) p. 1,33 les répnrtitions de votre expression, un état défuitif dont le dernier Bon à <ces reglements. nous servir s'dlevant la pour 1900 sur run capital le le numéro 942, étal P R. Je ne puis ps croire que Danque 9 Oclobre 5.191. 292.07 dollars, somémeltredes litres sans un ordre, jusqu'au de D 1. 800,000. Le chiffre somme de deP. elle a défalqué P.259.564. pourrait du département. arprosimaur acc sé IMFIn dépêche du Ministre des me laquelle lout juste 50/0 Vous de dire qu'il n'y a pas dont vousvenezde parler, t 'est 35 dollars ropnesentant D. venez vous finauces d'accord avec celui sur d'amorlizsement. ainsi : Le chiffre eu d'ordres officiels a dornés; des que instrucdonc pas vos écritures cioes R. Fexplique la chose ignorez si le Ministre donne vous avez fait pivoler de ne a éle les nouveaux tions verbales à Ja Banque et vous ajouR. Messieurs, je vous prie Bons serdlenermeuits ont bénéficié des intérèls et dela- tez en ce moment que vous ne insisler sur cette diflerence vous de mortissement à partir du 1er Mars 1900. croire que la Banque PTelrs relevée. car, comme jai eu ATSTRRE au Mi- D. Mais alors où est l'écriture même rectiti- des tilres sans un ordre déparlementa TE vous le dire. jai eu : m'adresser me donner l'au- cative que vous avez dû vous de service, passer? il Que penser alors de ces majorations? nistre pour d'écrire le AAEE la Banque lui Et puis, Monsieur terme le chef qualifier ce R. Je ne ehis pas. donc combine torisation sur Pera chif- ya, en droit, un pour au détriment D. Tout cela élait bien demander des renscignementss grossir chaque fois. procédé accompli d'ailleurs de la Convennous perdre dans un labyrintho fre que je voyais enfin de compte, poar des créanciers signataires et aussi au dé- dont, pour malgré le mauvais vonloir qu'ont D. Comment, les tion du 26 Janvier 1900 ce que nous nous sortirons quand même; votre contrôle, vous expliquiez-rous. Banque pour les triment du Trésor Public: Qu'est car nous oppose, avons un 6l d' 'Ariane qui nous chiffrcs donnés par la vous en pensez? d'en sortir. Puisque vOus ne répartitionsl. les R. Je ne puis pas vous donner d'appré- permetira nous renseigner à Trégard des R. Je me suis dit, quand c'était jai en vu vertu ciations. YOS ap-1 pouvez Sileli 1e 1)15 V) chiffres augmenter. du Trésor Public: Qu'est car nous oppose, avons un 6l d' 'Ariane qui nous chiffrcs donnés par la vous en pensez? d'en sortir. Puisque vOus ne répartitionsl. les R. Je ne puis pas vous donner d'appré- permetira nous renseigner à Trégard des R. Je me suis dit, quand c'était jai en vu vertu ciations. YOS ap-1 pouvez Sileli 1e 1)15 V) chiffres augmenter. que émanés d'autres - D. On ne vous demande pas d'ordres du Ministre --- Page 8 --- a Lo Moniteur. di, ous présenter dix heures à du la Commission mercre- partir-de ce jour, toucher à oppose, malin, SI rien nes'y Une 4e. répartition de 1 ses guichets nous pour répondre aux questions eld O1A intérèls du 16 OjO sur le cepital Juant àun ou une que avons à vous faire relativement et sur Mai au 15 Juin, 17 lesl lieux et celui arpentage du 6 descente aux Bons.consolides 6 0/0 csmire.rechs prése Hation des Bons. ée Aout de la meme Plusin'a élé inlerroge ett le présent BANQUE NATIONALE née clion àlin 1aTAatunrRenurel des domaines sur Tloperalivateirden- atlachsà la an proces-ve,bal'est dessus. clos. les jour, mois el EMPRUNT DU 5' DECEMBRE D'HAITI 1902 lavis du 16 de vérification; je déclare oul que Vingt-el-un mols ranal ofliciel Juillet 1896, inséré au yés nuls. La 18ème Répartition meure du 16 Janvier 1897, lequel jours deLe chef de sermice de la Complabilité d'inlormer Banque les Nationale intéressés d'llaiti a T'honneur Port-au-l rapporté. Prince, 1903. publique au Ministère des Finanres, partir de cej jour, toucher à qu' ses 'ils peuvent, à P. ANSELME. le30Jain (Signé) JUSTIN BOISETTE. dix (5010) huitieme surlé répurtition de cing guichets pour cent une A VIS intérèis capital'erun pour DIVERS. Les membres de la Commission: çus ets sur: du'fer au30 Juin 1903 eentidoro) contre res Jai DucAs PIERRE-LOUIS, ALEXANDRE LIprésentation des Bons. Thonneur dannoncer au LAVOIS, Louis BAZELAIS, DUPITON, Port-au-Princel le 1er. Juillet1903 et au commerce qu'a partir public de ce AUGUSTE MAGLOIRE, FLOUIERE, CAjour Ar. Oscar NILLE BRUNO: CONTRE AVIS DOMANIAL. chargé de la procuration Heimerdinger de ma est Pour copie conforme: Mademoiselle Célie Leroy son. Aux maisenté à TAdeunistration des ayant pré Cayes, le ler. Juillet 1903. Le menbre-seretaire, situé pièces qui atlestent ses droits linances sur le trois Jons. AUGUSTE MAGLOIRE la vacance au quartier de Saint Cyr, dénoncs terrain à JAGOBSEN nier, nous déclarons par Monsienr Frédérique Ber A VENDRE NHE du 24 Saptembre 1902, nul inséré nolreavis' dans en date dans L'habitalion la commune: PIERRE DALMAND, siluée PROCES-VERBAL N.5 niteur. -seretaire, situé pièces qui atlestent ses droits linances sur le trois Jons. AUGUSTE MAGLOIRE la vacance au quartier de Saint Cyr, dénoncs terrain à JAGOBSEN nier, nous déclarons par Monsienr Frédérique Ber A VENDRE NHE du 24 Saptembre 1902, nul inséré nolreavis' dans en date dans L'habitalion la commune: PIERRE DALMAND, siluée PROCES-VERBAL N.5 niteur. lesMo. Pour toules de Thomazeau. Jacmel I, le 8 Avril 1903. serau burean du comamunications, s' adresMERCREDI, 27 MAr 1903. LAdministratenr P. des Anances, journal. Membres présents : Camille Cruno, aut. P Le chef de hureau, Ducas Pre. Louis, Alexandre Lilavois, - Vo:Lec chefdu JSTIN service LAUTURE. des Mon livret de AVIS civile Louis Bazelais, Augusle Magloire. domaines, égaré, jele déclare peusion ayant été M. J. Boiselle, chef de CHARLES MILLERY m' etre délivré. nul, duplicata devant complabilité service à la générale au Ministère des Le Port-au-Prince, 18 Juin 1903 finances, est interrogé el a répondu domicilié soussigné Taylor Per, Louis MICHEL. comme suit: d'annoncer à Port-at-Prince, propriélaire, a Thonneur D. Monsieur le chef de service, pou- les sieurs que Thabitation dénoncéc vrels Iis'est égaré entre mes mains les livez-vous dire à quoi a servi l'Emprunt Casséus sous! Philéas la Philémon et Madame sdelinvalide Petit Jean François et de du VveN.Ja ESEN 17 Octobre 1898? cher n'est rien dénomination autre de Hlatte-trop: Ces livrets sont Bapliste, de Pétion: Ville. R. Aux dépenses du service courant. siluée dans la commur de Thabitation Leroy duplicata en soient déclarés nuls, pour que D. Pouvez-vous nous dire si jamais section de la grande plaine, Thomazesu, 2e. Portsau-Prince,2 dressés. 21 Juin 1903 cuun Emprunt du31 Octobre 1899 ? soussigné et à Madame appartenant au M I v a eu un Emprunt du 31 Oc- née Lorvana Masséna Per, Joseph SL:Fleur, P.L. COICOU. tobre 1898, mais il n'a jamais été con- Délienne droits et Madame Valme Madame Osané Le soussigné, tracté d'Emprunt du 31 Octobre 1899. Per, de feu le général Louis Pinganeau, aux Goave, annonce avocalda au barreau se dul PetitPlus n'a élé interroge ell le présent auteur de Nasséns, de Peronnean la disposition le tous public ceux quil's tientà cès-verbal est clos les pro- Dupervil Per Taylorsetle l'honorer de leur qui voudrent que dessus. jour, mois et an La dite habitalion Leroy est llp promet régularité, conliance. avec les habitations Balan et limitrophe les garanties promptitude e! toutes Le chef deservire de la cette T.N dernière appartenant au Boissommiore sénaleur Dr. sa profession. nécessaires dans l'exercice de nerale au Ministère Compiabilitége des Finances, teur Nicolas P.I Noiselle. qui l'a fait arpenter par T'arpeaPort-au-Prince le,7Juin 1903. an La dite habitalion Leroy est llp promet régularité, conliance. avec les habitations Balan et limitrophe les garanties promptitude e! toutes Le chef deservire de la cette T.N dernière appartenant au Boissommiore sénaleur Dr. sa profession. nécessaires dans l'exercice de nerale au Ministère Compiabilitége des Finances, teur Nicolas P.I Noiselle. qui l'a fait arpenter par T'arpeaPort-au-Prince le,7Juin 1903. (Signc) JUSTIN BOISETTE. Philéus En conséquence, lac dénonciation den sieurs A. THOMAS fils, avocai. accueillie Philémon par le et Chéresse Casséus, Nayant donné aucune Ees membres de la Commission: a donné suile par service un avis des domaines quiconque de dresser ou aulorisation à teur du 8 Février publié au 13 cçu du mois de d'apporier le DTCAS PIERRE-LOUIS, Louis BAZE- souss gné elà ces 1903, est quant au u paveur de Février de. .celte année LAIS, ALEXANDRE LILAVOIS, AUGUSTE non avenue. propriélaires nulle et eçu dressé et T'Inlérieur. signé avant Je déclare lout MAGLOIRE. CAMILLE BRUNO. Le soussigne a d'ailleurs déja produit Juin 1903, est nul el ce. jour le 4 réclamations et proteslations ali Secré. ses gnalure ayant clé non avenu. Ma siPour copier conforme" lairorie d'stat de UIntérieur. Porl-au-Drinee contrefaile, Fail à Port au-Prince, le 9 Mai 1903. le 4 Juin 1903. Le memirecserétaire. DEwmESETATLOR PER. C. AUGRY AUGUSTEN Cabinet de Me MAGLOJRE. - CONTREAVIS DOMANTAL. AVOCAT: CHARLES MILLERY, Monsieur Abel: Rameau, 53, Rue du Port, 53. I RTE NN OFFICIELLI. provisoire de la succession auministrafen de Oclaviu, Consultations Rameau, ayant présenté à la seclion de avise Monsicur le J. le V: Giorda tujer ilalien domainest'lo ltires efablissantles pablic, comiaerce AVIS son feuj pere sur lat lerrain sis à droits bartieuler qu'il signe Hesormsir amisen Evprunte du Goavernement Propisoire talion Boulard) dénoncé à la Lalur (habi Grordano, at avec-le mêm rephd. G. V. Li Banque Nationale Monsieur Massillon. Williann; vacance par Jacmel, le 0 1J03 'infurmer les' intéressés atonihenrel qu'ils peuvent, Vu le rapporlen date du 2 Avril 1901 du Fori contenticux du département de Prince, jo aeric Nalioz nai Tlntériene, Le Directeur, Eoeau CUENET.