--- Page 1 --- DES Mercredi, 8Juillet 1903 58ème. Année. Bureau de Rédaction et d'abonnement. NUMERO 54 26, Rue Geffrard: MONITEUR, LE REPUBLIQUE D'HAITI, OFFICIEL DE LA JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT 26 Rue Geffrard. EN CHEF, PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET REDACTEUR rendu Les masuscrits non intérés ne seront pas et seront détruits. 15 chs P. 4.50 Six mci4, P. :. Trois Les Abonnementa partent des ter o do Bn an, No 10 entas 8 Juillet 1903. soat cemme etinsertlens ap P. 9.50 Le Mercredi, que mei € (Ewmg", eof fres d'svene, Par stiéparimenis . AFFRANCHI de poe e AYFRARCHIA les Comples réné- - ATJ NOM DE LA RÉPUBLIQUE let que, néaninoins, général de la Répu. le SOMMAIRE raux et le Budget demandes réitérées, Le Président d'Haili ordonne blique, malgré des aux Décrel ci dessus du Corps soit PORadF n'ont pas été encore présentées revôlu du seau de la Népullique, im. PARTIE OFFICIELLE Chambres Lépistives; le Secrélaire d'Etal primé, publié el exécuté. Considérant Finances 6tail que cependant tenu aux Donné au Palais National de Port-au- de l'InExequatur Sesion légelit ve des termes de l'article 167 de la Constitu Prince, le 8. Juillet 1903, an 100e Decret qui prolonge la lion da remeltre ces documents au Corps dépendance. d'un tois, cafés triés. dans les huit jours de l'ouNORD ALENIS. Loi eur les da Sénat. Législalif, verture dela présente session, au plus Par le Président: Messages Cireul laie du Secrétrire d'E t au Dérar- tard: l'article 166 Le Secrélaire d'Etat de l'lntérieur. lement de lInitruction publique. Considérant que suivant les Chambres Avis ministériels. Séance du 2 Juin 1903. de la meme ont Constilation, devoir impérieux E. THEZAN. SENAT Législatives d'arreler chaque pour annér: 10. le compte PARTIE NON OFFICI ELLE. des recettes el des dépenses de l'année : 20, LOI Avis divers. Ecoulée ou des années précédentes et Avis Administratifs le Budgel général de l'Etal sans qu'alles avoir ne peuvent point se séparer NORD ALEXIS accompli Considérant ce devoir; que les dix jours qui resPrésident de la République. AN. SENAT Législatives d'arreler chaque pour annér: 10. le compte PARTIE NON OFFICI ELLE. des recettes el des dépenses de l'année : 20, LOI Avis divers. Ecoulée ou des années précédentes et Avis Administratifs le Budgel général de l'Etal sans qu'alles avoir ne peuvent point se séparer NORD ALEXIS accompli Considérant ce devoir; que les dix jours qui resPrésident de la République. PARTIE OFFICIELLE. tent pour former les trois mois célérité de la Vu l'arlicle 69 de la Constitution, session, ne suffisent pas, quelque pour l'examen, Vu T'article ler. de la loi du 20 SepSerritairerie d'Etal des Relaliens E discussion Ton veuille et - mettre: vote du Budget, seule: tembre 1901 la mauvaise préparaPrtéricures. ment dans l'une et l'autre Chambre la session 5 T tion Considérant de notre café que est la principale cause Par ordrede Son Excellence le Prési- importe donc de prolonger au dernier paragraphe del l'avilissement de son prix sur les mardent del la République; le Secrétaired'E- muis, l'article conformement 62 de la Constitution; chés étrangers tat les Rclations Extérieures a délivré Vil- de Sur la preposition du Sénat, Qu il incombe aux peuvoirs publics de Exequalur à Monsieur Saint-Charles Consulaire des Désrète remédier à un élat de choses aussi contraire préju- à ledrouin nommé Agent résidence de La 1ère. Session ordinaire de diciable aux producteurs que Elats-Unis d'Amérique à la Article ler. ouverte le 13 Avril der- l'intérêt du fisc : Jérémie. la 24e Législature, d'un mois. Considérant que le moyenl le moins nier est prolongée Le Décret sera exécuce résultal, tanl à cause Erde Secrétairerie 1' Etal des lelations Article 2. présent du Secrétaire d'Elat de predalleindre la fraude favorise parlencoura16 à la diligence qu'il e Eactérieures. TIntérieur. Port: gement à mal préparer SER cafés. qu'il de Son Excellence le Pré- Donné à la Maison Nationale, at donne lacilement aux producteurs, est la Par ordre République,le Secrélaire d'E- au-Prince, le 3 Joillet 1903, an 100e de lib-riélaissée à ces derniers de livrer ce sidentdelal Relations Extéricures a délivré l'indépendance. au commercet ndanslétal qui leur lat des Monsicur John Rodon MacLe président, ART. produit plait. avec ses graines noires, brisces ou Exequalura qualité de Vicc-Consul du RoSigne ) STEW blanchies, el même avecles pierres; kenzie en de Suède et Norvège à la résiLes secrétaires Considérant que: si des embarras fivaume CINÉAS. cerlain ordre et la nécessié dence du Cap-llaitien. Boumou.y, nancieredun peuvent, i déPalais de la Cham bre de: d'en sorlir prompleinent. cfficaces, faire perCHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Reprézentants, Donné au le 6 Juillet 1903, an 100c. faut mettre de T'exportation mesures plus de ce résidu de cafe, de T'Indépendance. il importe cependant de rostreindre cette l'inDECRET Le président, permission le plus que possible. lui-méme; dans Le Corps Législatif, Session ore S. ARCHER. lérêt del l'Etat et du producteur d'Elat des Considérant la premibre s'est. PRÉSENTANTS Reprézentants, Donné au le 6 Juillet 1903, an 100c. faut mettre de T'exportation mesures plus de ce résidu de cafe, de T'Indépendance. il importe cependant de rostreindre cette l'inDECRET Le président, permission le plus que possible. lui-méme; dans Le Corps Législatif, Session ore S. ARCHER. lérêt del l'Etat et du producteur d'Elat des Considérant la premibre s'est. ouB Ltox Louis, T. Au- Sur le rapport du Secrétaire dinaire de Ja # Ligialature Les secrétaires Finances et du Commerce verte le 13Avril dernier 5 que, depuis, jours GOSTE. il s'est écoulé deux mois et vingt --- Page 2 --- Lo Monitour. Elde lavis da Conseil des Sicréluires de chacun des contestants, sera dressé Donné au Palais de la Chambre des d's Stat, et expélis sans délai par le Directeurde Representants, le 22 Mai 1903, an 100e Ap proposé la donaneà TAiminstrateur.des finances de l'indépendance. Et le Corps Legislatit a voté ls loi de V'arrondissement. Lc président de la Chambre, saivante: La difficulté sera portée; pour être (Signe) S. ARCHER: Art. ter. Les brisures de café et: les résolue, deant.an:Commisone composée Les secrétaires: manvaises graines do-celte fève écartées de PAdministratenr des financus, comme LÉON Louis, T. AUGUSTE. comameinféri-ures, lorsdes sa préparation, président; du Commissaire du Gouverne- Donné à la Nuson.Nationale, au Portelauxquelles nese trouveront pas melés ment ct de deux commercants haitiens, au-Prince: le 12 Juin 1933, an1u0e de plus de5110 0ode bonnes, leves, paie: désignés par jes membres dd l Cominis- lindépendance. ront, partir de la promnulgalion de la sion. Le président di Sénat, prasentelolel par cent livres, undroit Dès la réception du procès-v rbal, T'Ad STEWART. unique dc leur dollars à l'exportation. ministrateur: des linances convoquer la Les secrataires: Catimpot qui sera classé aus chrpir tre Commission qui se réunira immédialeBounJOLLY, CINENS. 11, sect. tère. du Buiget des Voies et ment en douane, proceil-a anxvariicaAU NOM DE LA Moyens. scra peroi parl la Biniue Natio- tions OI contre-verilicativas n cessaires MHshorJonns HBPUBLIOUE nale didlaiti selon le mo: le deja diabiipar et statu rasurla contestition sansapp:l. ci-lessusdu Le Président L gulur qaila revetne Loi les ngmmntotadlanubtaion publique: Bappori du touts-ra ensuite accom,agné Corps Art Aucune expédition de résidu des pièces, adressé par lacommision.au dexceaid-latipabiapes imprie, pubiiée de calé dits triages ne pourras sei faire Secrelure d'Etat du Commerce. T'oflicier et Donnean exécutéa. Plais National de Port-au: diun. port del lai Répablique ponrl'étran L juge de paix remplicera Prinos,le 7Juillel 1903,a0 100e de Tlndéger sans nne autorsnlion expresse du du parmuetdans le portou ne siegepis pendance. Secrétaire do Elatu du Com Q erce un Tribunal civil. NORDALEXIS. La demande bauntorisatontadsiBors le Art: 7. et Donnean exécutéa. Plais National de Port-au: diun. port del lai Répablique ponrl'étran L juge de paix remplicera Prinos,le 7Juillel 1903,a0 100e de Tlndéger sans nne autorsnlion expresse du du parmuetdans le portou ne siegepis pendance. Secrétaire do Elatu du Com Q erce un Tribunal civil. NORDALEXIS. La demande bauntorisatontadsiBors le Art: 7. Tout fonclionnaire ou em: Par le Président: nombred desars à expôlierell tlaquantits le pl ve de Torlre alministratif, quel que d'EUt intérinaire des Ficafé contenue dans chuque Sit lonon soitson grarle oI son rang. qui aura Le Secrélaire du Commerce, de Texpéliteur, le-po ortitien diemoa enfraint ou iissé enfreindre les disposi- nances et M. FERERE quement etlo portetrangerile déborque- lions deili présent: loi en ficililant ment. T'embarquement soil du bon calé pour E ETE m Arl.3. n pourra etre défendu aux durésidu O1R triages de cale, soitdu ro- Port-an-Prince, le 2 Juillet 1993, an exportataurs Tunbarquer en brisures siru O1 (6 tringasde caféw ou ilsc seia 1U00. de Viniéneadance. cll tinges de café pius de 10 0/0 de trouvémals destilué plus detojo de sn fonclion de bonnes ou No.100 leur expélition de café. En ce cas, fèves, sera dun empeisonnement SENAT ces 10 0/0 nel seront point comp il emploi ct i puni trois ans et dune amende tés sur une seule expéition, et dunan au des droits que MESSAGE. pourni etre lenu comple-pourlaur ap- équivalente quintuple préchition des expéditious antérieures fai- LBlst aurait du percevbir sur les calés Au Serrétaired'Elat dles Pinares. tesp pendantiec cours.defannied badgctaure. embarjuéss dans. l'un Ott Tantra des Monsieur le Seerétairesl'Etat, Art.4. Ala récention de la demanile Lntentalive, est d'antonisation, le Secielire dEut du cas prévs panegraphe procélent, Alarénnion dein Commition-iécinte Comincree en avisera Pvlministratens assimiléeau dotit el punier de la meine du Sénat quia cu lien le trois Jnin et ou des tinances clle Direcleur-de la douane peine: futaritéol la question de substitution des du Paimarmaiatahnas La condlamnation omportern, en outre, billetedecawedatirnans M. , le Secielire dEut du cas prévs panegraphe procélent, Alarénnion dein Commition-iécinte Comincree en avisera Pvlministratens assimiléeau dotit el punier de la meine du Sénat quia cu lien le trois Jnin et ou des tinances clle Direcleur-de la douane peine: futaritéol la question de substitution des du Paimarmaiatahnas La condlamnation omportern, en outre, billetedecawedatirnans M. Lespitasse, lesi indrutioneueemmirs pour la com- interdiction d exercer toule foaction ou alors Seer@ured'@ial,les) Finances, aeu plete exécution des prescriptions de la emploi public, pendint trois ans au commumicstondian projetilereiritidles présentelol. moins'elcing: ans an plus: memes billels cl. aprèsun rapide échanArt. 5. Lnvérification des résidus ou Arti 7.1 L'axpéilitenr ai se trouvern gedevnes, ancours d npiclil a exprimé tringes wde cafsefer, contridictoire- dins Dn des indiqnies i Tatticies 1 iln Commission son senliment parlicument aveel'exportitanr 011 sonrearéser seri pissible de Tempnsonnement et liersurce projet.ils'est séparcde celle- faire tant, pirleparsoniele Idi nesgealexnoe ds ifamonde det rmin y crt article cien prenint eneng-mantalsjar talion, assisté d'un controleur el d'nn clencourr, de plus, la rle 19 sp conmitre sits relanl Topinion C du onsuller Gouemploys desiznes pirleDirseleur dela nteet colle di :ate, lafru- verarmentait promettat.da du Conseil des Sedouue, confora Sinent aux dispositious de leymel ser a: saist el vendn juliciaire- àlat crélhires premiere d'Elat. rôunion de iloi surles dounnes ct. en présence ment aup profilde la caisse publique Mr. a malheurensement d'un employé de Taministration des Art. 9. Lespoursuites seront dirigées Lespinusse nagoNBke-pNrrusansietue conformément à Tarticle 6 de la loi sur quilléle Minislare sansavoir pu s'acquitLe Direcleurde la doaansellAiminte Tadininistration ct la direction des ler.de l'engagementpria envers ctR. le Comtrateur des finances pourront procéder douanes. mission, el Messicurs Bonamy l'intérimat Hypeux-mèmes aux vérilicitions, toutes les Art.! 10.Les dispositione de la présente polite qui ont eu, des apres lui. sC sont fois qulilsi lej jngeront nécessaire. loi cesseront d' ètre exéculoires au30 Sep- du Départment sans Finances, wvoirfail la moinChaque sac ile café sera véritie el por- tembre 1903, et, parlir de cetle dale également dre retirés à la Gommission tert ent toutes lettres et en grus caractères toules les sortes d cais exportées des communication, comme le droit de ( les mols : cafés tringes D ports de la République paieront à la Si celle-ci avait élé elle avait des disArt. ' ètre exéculoires au30 Sep- du Départment sans Finances, wvoirfail la moinChaque sac ile café sera véritie el por- tembre 1903, et, parlir de cetle dale également dre retirés à la Gommission tert ent toutes lettres et en grus caractères toules les sortes d cais exportées des communication, comme le droit de ( les mols : cafés tringes D ports de la République paieront à la Si celle-ci avait élé elle avait des disArt. 6. En cas de contestation entre sortie. le droit de trois dollars cent loi s'y attendre, du Gouvernement, inforrace asquestion les verificalens-o.mntes) les vérificateurs livres établi par Tarlicle ler deia la de positions la substilution. des billels decai sse'dé- -etl'expediteur. oit sr.laqualitédu café, du20 Seplembre 1901. loi toutes les tériorés eut été résolue dansle senades soitsurlaquavtite debo onnes feves trouvéa Art.1La présents abroge sonl vrais intérols du Paya ilepuis trois semi dans un ou plusienrs sncs d risidu de lis ou disposilions de loit quilui con- nes el Monsieur le Président dela café, le pasng etl'embarquems ent seront traires et sera d'Etat exéculée des i Finances la diligence et du blique, qui parait-il, n'a pas dl6 mis irépuss au suspendus et procès-verbal: indiquant du Secrélaire - cotrant des qui viennent l'objet précis de la contestation et l'avis Commerce. particularités --- Page 3 --- le Monttenr ici loccasion de vous rappele cision basce sur les prescriplions for- V en C'esl les confirmant, les termes de lcir d'etre rapp: lécs, se serait certainement melles de la loi du 14 Mai1903. vous du 8 Avril écoule. Mon hono abstenu de porter sur le Corps immerité. legislatif renouvelle, Monsieur je secretarrelbial, colaire rble prédécesseur y a Tail ressortir, un jungement absolument ment des Finances, si la les assurancesde sa haule consiléralion. aver une telle exaclitude. vUS principa Le Denarte colle de substitntion Le président; les attributions el comment, dans lessolution de question done seulila (S) STEWART. de la doivent fonelionaer les se fnit encore attendre,a relard: Quant a la prir services d In-jection que je ne piis responsabite du de Senal, ce elle attend tou- Port au Prince. 1r3Jaille:1903. an 100c. micux fa re que de wousnenouveler vous au Commission Monsieur le Secrétaire d'Etat, les da Tindependance. jourd-hu les instru-tions queil jours, communications qne luia promises votre No. 102. donnait alors: en effcl quune enlente Département, el quiluis Isonidautantplas faisant SENAT 1 me parait de la nalure de vostonee nécrsaires qu'ellsd doivent. enlaif plus précise savoir à quel parli S est délinitivement ainsi MESSAGE tions peut amener des de changementa.wo 0Os elablissearrelél le Gouv avernement, le meltre d'Ela'd des Fmares. tablcs dans la tenue El cela sera déja un en mesure de poursuivre ses: travanx: Monsieur Au Secrélaire menls scolaires ladoplion du plan L-Assemnblén vous saurait gré, Monsieur le Secrétaire d'Etat, progrès en allendant mon ce le Secrelaire d'Etat, de donner rensei- Le Sénat, dans Sa séance de cejour, a de réforme générale d'appliquer que Departe- dès que gnementa sa Commission spéciale. tenue El cela sera déja un en mesure de poursuivre ses: travanx: Monsieur Au Secrélaire menls scolaires ladoplion du plan L-Assemnblén vous saurait gré, Monsieur le Secrétaire d'Etat, progrès en allendant mon ce le Secrelaire d'Etat, de donner rensei- Le Sénat, dans Sa séance de cejour, a de réforme générale d'appliquer que Departe- dès que gnementa sa Commission spéciale. haule consi- décidlé, sur la proposition de Tun de ses ment s'emressera auront stalne Elievouss salne avec la plus membres, dlevous adresser le présent les Chambres les différents Legislalives projels de loi quileur dération. essage, pour vous inviler de lart. à vous 166 confor- de la sur onlelé soumis. l'asLe président, STEWART. Constitution, mer. aux dispositions en lui présentant les Comp- Recevez, Monsieur MInspecteur. distinguce. (S) des exercices 1900-1901 et surance de ma considération les 1901-1912etl généraux lel Budget général de l'exerM FERERE. Maison Nationale du Pork-ar-Prince, le 2 cice 1903-1904. $2 A Juillet1913. an 100e. de T'Iniépendance. L'Assemblée, Messages des deux No. 101: Mai el TERNECS 591 bis le et 87a. en de ces Règlement oryanisant la surceillanee SÉNAT fois, r clamé vainement dépot asurer la sécurité du trafic du sur Culde les ar Sac. documents. mins de fer de la Plaine MESSAGE Aussi, dans le but de mettre sa la respon- Nation, Le Secrétaire d'Etal au épartement des Secrétuire dEtal de la Guerre el de sabililé à couvert au regaride des'absTravaux pmblics. Au la Marine. a t-elle di prendre la résolution si, dans est indispensable Secrélaire d'Etal, tenir.de tous travaux à législatifs dela date du pré- Considérant qu'il spéciale soit organisée Monsicur le les huil jours, parlir qu'une surveillance sécurité do trafic sur les Le Sénal a l'hon seur de vous accuser sent Message, les dits Comptes pas généraux pour aisurer de fer; la réceplion de votre 4 pêche du terJuillet el Budget ne lui élaient présentôs. cetle réso- Chemins ( Vul'art. 12 de la loi de sanclion du concourant, au No. 512, responsive 18 Juin au Mes- der- Le Sénal, en sur vous T'article notifiant 166 de la Cons- trat duChemin de fer de Port-au-Prince à sage qu'il vous a Iressé le lulion, basée Monsicur.le Se- TRlang-Saumaire en ses 1er et dernier nier pour vous sapieler du les 14 prescriptions Mai sanc- titulion, vous d'Elal, renouvelle, l'assurence de sa haute alinéas, ainsi con Cus: de Parlicle 2 de Ra loi crélaire ( Le Gouvernement aidera le concession: la tionnant la CcTcaion budgélaire. Prince à sage qu'il vous a Iressé le lulion, basée Monsicur.le Se- TRlang-Saumaire en ses 1er et dernier nier pour vous sapieler du les 14 prescriptions Mai sanc- titulion, vous d'Elal, renouvelle, l'assurence de sa haute alinéas, ainsi con Cus: de Parlicle 2 de Ra loi crélaire ( Le Gouvernement aidera le concession: la tionnant la CcTcaion budgélaire. avait faite de considération. naire de touts son pouvcir pendant! sa durée A Tinvitition-auat vous assuLc président, des travaux, les protégera forte de police le luidire cc que vous avez.fail pour vous diri- (S) STEWART. qui loujours de pretera sur main les chantiers. pour Au rer dans le Departement exéculion de quel celte loi qui maintien moment de l'ordre la mise en explotalion, dès gez1 la pleine indemd'a publique, ren- ( dispose que les appointemeats, solde et ration de Port au Princor, de le 3 Juillet 1903, reglements dus sur la propostlirn administration du concessionnaire nités, pensions. dont an 100ème lndépendence. les mesures: et les dispoTarmée, localions ct l'article subventions ler. de la No. 753. délermineront sitious néce-saires assurer la police, 1l est parle dans s'entendre, à CIRCULAIRE Ja streté, l'usage FE conservation de la Convention ne doivent de de voic ferrée, les déjenses qui en résulteparlir du fer. Juin prochain, Constilution que Le Secrélaire dElal au Déjartemen ront restant à la charge de T'exploilation. ceux quiksont prévus parla vousavez sim- rInsbruction Pubiwue, auz specteurs Lescrines, la voie déliis el icanitaventenxca. sur ses. dépendances et Ics lois réponduque en vigueur.e vous ne manquerez des écoles de lu lubique: mis Hourront sur etre constalés par des procteplement dvous conforieraux prescriptions Nonsieur Tinspe cleur, vebaux dressés conecurremmnat judiciaire, les par agents los de cet arlicle. conlenler de vient otliciers de Folics garles nommés parle Le Sénat, ne pourant se duns lavenir Le Président de,la République du Departe- Nivistrer dc surveillanteel CC une e esl dit danslalinta celle promesse foxéenter loi qui devaient de me conlier la direclion Sijene et donent srermmentés devant les disposiions diune avant le Ter. Juin de mentde Instraction publique: éclaire delcus preeedeni, ieTrbunal civil et Poilau Prinsan etre appliquses courante, a pris la décis on de C mplais suri sont le coreours par la loi, à faciurret rtarele cequiouit: des Chicmins.de Tannée dans volre reux qui Art! La Compagnie vous inviler à fairo cesser niy literla lacle -ETATEDESLE T'hon- fer delal Plaincdu Cutges Sac est-autorisée Departemnentiuutes les fonctions qui et vovequejaurads hésite àaccepler àr recruter et bunstituer le corps des agents des ont pas élé creces par la marticalierement Constiluiion neur qui m'a élé. fail. des besoins de L uveillance. Ce et corps des agents c.mporlea ordinaires, les lois en vigueur, militaires ct de vous Jc mc rends bien comple faudra agents Cl un principavx nombre sera determine ulle celles des Nelégués les de nos écoles el de lontice quil Dépaitement, la Comcet par deinander de firea ésard lc repre- Pré- d'ellorts et d'énergie. marticalierement Constiluiion neur qui m'a élé. fail. des besoins de L uveillance. Ce et corps des agents c.mporlea ordinaires, les lois en vigueur, militaires ct de vous Jc mc rends bien comple faudra agents Cl un principavx nombre sera determine ulle celles des Nelégués les de nos écoles el de lontice quil Dépaitement, la Comcet par deinander de firea ésard lc repre- Pré- d'ellorts et d'énergie. dans les circons- rieurement db entendue. sentalions nécessnires à Monsieur tances acluelles, pour poursuivre l'au- en- pagnic Art dament IL Ces agenis, apros avoir 616 recrusidentide la République. vous vre de scolaire déja seuinis àl lagrément du Recré. Le Sénal, esperant que vous celle ci- dé- treprise réorganisation par le Geuvernement. tés, seront presserez de vous conformer à --- Page 4 --- Le Monlteur crimes et délits prezus les articles pré- des intérèts et de l'amortiesement à se faire con- doit taire d'Biat des Travaus publics, civil de préteront Port-au- céden's toule 13 nne ayaal 11 16, Caché ou par conséquent continuer serment devaat le Tribunal de bonnes vieet récéle les coupable as des actes formément à lal loi. n'auront Prince en taisant des agents de police, Art. XI Le: Co mmanlants de commune, Les Bons 120/0 et 60/0 qui moeurs. Assimilés FTat Tuniforme de Jeurs aujoints les chefs e section et gar- pas été visés par la Cominission ne pour- la ils seront armés, porteront du service des et? en toutes les au: ront sous la responsabilité de la Compagnie ets seront exempls toulefois re: torités champôtras sieal donner leurs point, Nationale d'Haiti, jouir du bénémilitaire: sans pouvoir etre de l'armée concours compélanlon aux agauts de la Compagaie pour Banque des à faire crutés sils font déjà partic assurerl Texéostion du praser tarraté et sau- lice répartitions active. Ait III Ils seront placés sous les ordres vegarderia XII séourité Des exem des plaires voyageurs. du présent SÉNAT. des lngénieure de la Compagaie, chefs des arrèlé, Art: qui sera publié au Moniteur offisections. IV. Toul agent aura la eurveillance ciel > seront conslamient a abords aflichés, à des la Séance du mardi : 2 Juin 1903. elfeslivedel Art: la z0ne qui lui sera attribuée et diligence tel la ompignie, dans les stations ou gares Présidence des Monsieur STEWART. ouil devia habiler, ne pouvaut s 'absenter Chemins les de voitures fer de Chemin de ler. stant constatée, , la séance soit! le jour soitla nuit Direction vertu d'nne del la et Donné dans A la Seerélairerie d'Rtat des Tra- est La déclarée mojorité ouverte. l'ordre aulorisativn de lète etde grandes vaux publies, le fer Juillet 1903, an 100e. Conformément au ler: point de MHERTEE Compignir Les jours auront mission de T'ladépendance. voitures fer de Chemin de ler. stant constatée, , la séance soit! le jour soitla nuit Direction vertu d'nne del la et Donné dans A la Seerélairerie d'Rtat des Tra- est La déclarée mojorité ouverte. l'ordre aulorisativn de lète etde grandes vaux publies, le fer Juillet 1903, an 100e. Conformément au ler: point de MHERTEE Compignir Les jours auront mission de T'ladépendance. du jour. M. Robert Duplessis. secretaireailluences des agenls pour N. NUMA. rédacteur. donne lecture dn proce.. veibal spetiale diassurerl'ordre aux stations prindu 26 Mai; ce procès. ve balest adopté cipales délits Ou le Sénat, Art. . V. Les contraventions. sur la par Le 2ème. point de lordre du crimes, qui pourroat être serout commis constalés Le Secrelaire d'Etal (IIL Déparienen appelle la lecture de la Arses la himmuturt voi ct dépendances. de Justice. M. le président. Messieurs par procds- -ve baux chspitres pour elra de la poursuivis loi No.2 thur Invilés.par Bourjolly et Brnest Cinéas prsmier lisent conformement aux c-iminelle sur la Lisle des étrangers auxquels le Chef et deuxeime secrétaires du bureau du Code d'irstruclio Silstirvieat les de l'Etat a délivré des actes de natu- successivemant les pièves suivantes Médicale lice judiciaire. REBANE les 10. Unclellre de la-t Lanterne sur certaines la police dressés jndiciaire, concurrema procksverbuc ment par ces ralisation. Paracte délivré à la date du 26 attiranl Tattention du Sénat mé seronl 10. de la loi sur Tenyeigncthent officiers el pa àa les og-nts de surveillinoe. Janvier 1903, No: ter., le sieur Joseph parties et ser lexercice de la mdjeciar. et Arl IV Wagent da sirveillanon da proed loote Maurisetle Gonzalès, d' origine domini- de dical la pharmaeie. loi déporde lo8 Mai par dera à Tarraatalion immédiate d'one con caine a été naturalisé hailien. le Secrétaire d' Etat de 1Instru:ton papersonneprise c lagvant-dsHt Pin Paracte délivré à la dale du 23 sur le burenu de la Chamnbre: traveation O: d'on crime ou bian que 20: 2, la demoiselle Au: blique 20. Une leltre dela Chambie des Com: génienre chef des clion Ii aura désignée. Février 19-3,No. de nationalita anglaise, au Seunt conformein anlà a Le urévenu se uecomprgas d'un gusta Preslon, haitienne: remeltant 166 de la Constitulion accompagnée relalant avec ete PIL verbal ou rapport a élé naturalisée le 9 Mars 1903, labléau, son rapportsur ler Cortuiples les cau es on motifs de SOD arreslation dle paix : 30. . Par acte délivré Théodore Bosq: d'an de la Répablique pour l'exersera conduit devant le juge ou rapports No.3, le sieur Auguste a été nalu- gentranx cice 1900 1901; de plns voisin: es procès. -verbaux et seront crus de nationalité francaise 30. Une dépèche du Socrélaire d'Etat Me-sage sernnt signés inscription par Tagent de fsnr. ralisé haitien. Paracle délivré le 18 Mars 1903, la Guerre accusant date du réception 22"ai, au au No.5U. juge ou rapports No.3, le sieur Auguste a été nalu- gentranx cice 1900 1901; de plns voisin: es procès. -verbaux et seront crus de nationalité francaise 30. Une dépèche du Socrélaire d'Etat Me-sage sernnt signés inscription par Tagent de fsnr. ralisé haitien. Paracle délivré le 18 Mars 1903, la Guerre accusant date du réception 22"ai, au au No.5U. jusqaa Art VI: llest défandu de cheminer sur 40. le sieur Claudius Gresse de du Sénat on à au Corps Législatif la plateforme du Chemin de fer. Les No. 4, françaisc, a élé naturalisé linvilant prérenter Alarl.175 de la Constie de animaux copduits en laisse, errants On nationalité conformément fix le conlingent éloignés de leurs conducteurs quisy se: haitien. délivré le 4 Mai 1903, totion, la: réluit loi qui au pied de paix ront eugagés peuvent être capturés elenvo: 50. Par acte sieur Georges Maurice l'armée 40 Une dépeche du Secrélaired d'Elat de aux épaves, ct les propriélaires passi- si No 1 bis, le francaise, a été l'intérieur accusant réceplion di Mesaage K d'amende, zeront tlenus responsables voie est Sévere. de nationalité Sénal relalif à l célébration ollioiel'e la présence des animaux sur la naturalisé haitien: délivré le 20 Mai 1903, du du Centenaire de T'indépendance de Grand cause d'accident. la voie les ani- 60. Par acte Francilia Paul Ber- 50. Une pétilion des hibitants d leur Pour faire traverser riveraine, E conduc: No. 5, la dame haitienne. Boucan demandant au Sénat ériger classe; maux d'une habitation s'assurer qu'ill n'y a nard, a élé naturalisée quartier en commune de cinquibme devra toujoura Perigord teur 60. Une pélition de MalaraeVe. aucun train a proximité. la demandant au Grand Corps de voter-en Art: VIII Sera arrêlé d'homicide el déféréà ou juss de d' Elatdes Finances et du Com- sa fuveur une renie viapère de relraile équivaleatan tice sous Secrétaireried d'homicide Tiaculpation tout individu ayant merce. quart de la petsion de,fea tenlative placé sur les rails un obstacle quelconque; éclisses son M. mari. lel président : Le Sénat n'a pas liniayant enlevé des traverses, boulons de ln voie, d' Etat intérimaire des fi- tiative de lois de dépenses, I néaemoine 'enverrail ila ou un accessoire quelconque dérangé ou bien Le Secrélaired invitel les porteurs s'ilay fait aucune objsction: aux Co. ayant changé, manomuvré, ayanldémoli un ouvrage nances el du commerce, 12n/o el 60/0 à les pétition de Mme. Vve. des Parigord limances réunis. brisé un aiguillage, des ani- des Bons Consolidés, 6 Juillet courant, milés de l'intérieur et apies d'art quelconque, syantabandonne ou des véhicules présenter, dès landi ad- Ces Comités s'en ocouperont maux malades ou morts de 'Enquéle aura tE: de la voie, enlin tout acte au visa la Commission instituée la Chambre des Représentante je brisés au passage pour but d'amener ministralive et de vérilicition une décision à cet egani. Juillet courant, milés de l'intérieur et apies d'art quelconque, syantabandonne ou des véhicules présenter, dès landi ad- Ces Comités s'en ocouperont maux malades ou morts de 'Enquéle aura tE: de la voie, enlin tout acte au visa la Commission instituée la Chambre des Représentante je brisés au passage pour but d'amener ministralive et de vérilicition une décision à cet egani. Egalemewt. ayant amené ou ayant la sûrctéd dut tra- par l'Arrelé du Président de la Républi- renvoie au Comitéde Mietenearisgannioe Grand: Boucan: un accident compromettant que en date du 21 Mars 1903. el siegeant la des habitants du quartier de Medicaleent fic. Sera assimilé au vol par escalade au haut du local du Commissarial près La pétition à l'étude del lac Lauterne du Conité dellostrue: l'acte Art-IX de couper. ou enlever la ligne télé- Banque. à ce controle seront, reavovée lion publique en fera tel cas que de phonique ou télégraphique de la Compagaie Les titres eoumis fois remplic. 1E Chambre des Ieprésendes Chemins de fer ou qai aura brisé un cette formalité de visa une raison tants aura lorsque adopté el soumis à la sanction de véhicule fermé surla voie ou en dépot. remis immédiatement aux porteurs du Sénat le de loi snrEcole pas Si ces détériorationse engeadraient undan- ne doivent éprouveraueune Médecine dont PC est saisie. S'il nyap d LE ger la sécurité du tralic, elles tombent car ces. valeurs ayant étô négocicos sous jo renverraian Comité sO11s re coup de l'arlicle précé lent. des la garantie de la foi publique, le service d'opposilivas, Art. X, Sera considérée complice --- Page 5 --- Lo Moniteur. Inya qu'an mode de prbct der qu Secrétaire d'Etat et le productour cst seul a n'en pas tirer donnerait à TBialdes garanlics certainea tous Tintérienr la dépôche relative du à la célébration du profit, n 'esl-copas lui, cependant, qu'il contre la contrebande, et ce remplis serrait en que public. delloterieur Centenaire de l'indépendance. Monsieur fudrait protéger? bien que le droit réduit les sacs fassentvidés des controleurs designés le Secre élaire d'Elat désire avoir 1 opinion cèlle sur On le prélend triage est un encouragement à et en la Mais Tapplication d'un pareil comme il a eu à cetle par loire, f"ad du Comité du Sénat, car ce serait egrate d nrée moyen est impossible: elle serait vex: rom: du Comité de la Chambre des Tagricullare. industrie que notre priacipale et le plasgrandi prijus ficean le rapport del la Chambre Comples peut sapporter sur les marchés éiran merce porterait par les entraves qu'elle créerait: des et sera déposé aux archives du Sénatienat de l'exer gers la conentrence des produits similai les relards apportéa à Tembarquement Icndrnique cice 1900--1901 les Comples snient présentés généraux au G and res. de cette vérilé ne sacs. acipale et le plasgrandi prijus ficean le rapport del la Chambre Comples peut sapporter sur les marchés éiran merce porterait par les entraves qu'elle créerait: des et sera déposé aux archives du Sénatienat de l'exer gers la conentrence des produits similai les relards apportéa à Tembarquement Icndrnique cice 1900--1901 les Comples snient présentés généraux au G and res. de cette vérilé ne sacs. fll faut l'avouer, tout autre préCorps. La dépeche da laloi Secrélaire fixsnt le d' Etat con- vous La démonstration. a pas éts faite : et nous restone caution Mais parait inutile et vaine. de la Guerre relativeà au contraire, le tringe Que devient aussi, Messieurs, à Taplingent de l'armée sera classée convainons, surnos cafés tout le Henrdn dont hon. plication, cette appréciaton du trigew? Monsieur le lordre da pourabivant: jour amène jette un mauvais prodait pent allecter un vend En cherchant àle d-finir, sansenvoyer Le 3emo point Etbmt des Comilés. J'ac- Le marchand étranger, à qui l'on aux diverses douanes de la Repabique'an la la lecture des du café triage pour du oniforme de Tespace que corderai E8 lu PAR aux rapporteurs qui indiléeremment d'Haii ordinaire, met. désormais en échsntillon d'Etal entend protiger, sans on sont prels. café doute la qualité de tout café de la mème Secrélairerie la porle à des contestations Mousieur Nemours Auguste rapporleur oblenu la el victime une fois de T'erreur ouvre fin. De la meillaure foi da mon de, ne con: du Comité des Finances ayant provenance ou de la fraude, il offre à l'avenir un troleurs et exporiateurs peuvent pas parole, lit le rapport suivant: inférieur pour une denrés qu'ieratnl tomber d'accord sur ce que la'loi apoelle Rapport au Sénat de la Républigue: toujours prix de trouver de qualité médiocre. sommes graines inférieures ) el sur ici contre la propor- toute -Messieurs les Sénateurs, En cela, Messieurs, nous de toutes lion de bonnes feves, admnise valeur dépréciée Votre Comilé des finances, chargi de d'a cord avec les représenlanis oi la culture raison pour rehausser la leximen du projel de loi voté par la les Républiques américaine, source des revenus de des mauvaises. éliminant en partie Chambre des Représentants sur T'honueur l'exporta- de du cafée est Leurs Lo grande réprésantanis, réunis en Bien plus, noirs, en et en composant un métiondu café dit le Iriage. résultat de ses délibéra- la nation. à Mexico. ont reconnu à T'anani les grains formé de 10 ojodsces grains vous sou meltre mité, Congres le cufé triage portail. préjudicean à lnngequiserait 10 OjO légaus de bonnes lèves tions. Mrssieurs, la disposilion comme la mauvaise monnaie la noira.des de bri u YES plus O1 monebien Vous le savez, bon à vous demande de voter n'est pas bonne, dee et ont résola de demander leurs de 40010 elde 40 ojote sgraines inférieus nouvelle: que l'on Elle n'est que la conséaration Gouvernements respectifs d'en proscrire choisies. quiserait 10 OjO légaus de bonnes lèves tions. Mrssieurs, la disposilion comme la mauvaise monnaie la noira.des de bri u YES plus O1 monebien Vous le savez, bon à vous demande de voter n'est pas bonne, dee et ont résola de demander leurs de 40010 elde 40 ojote sgraines inférieus nouvelle: que l'on Elle n'est que la conséaration Gouvernements respectifs d'en proscrire choisies. res, Texportateur peut, en vexpecantia dontia cote d'un étatd fait dcjà ancien. Des Secrétairas le droit Texporiation. notre éminent représenlant à loi, créerun lype m archand. serail supérieud'Elalsémient en etfet. d'impol, arroge sansque Cest à M.J.N. Léger, que nous det sur les places sortes étrangares, de qualité coud'acgorder cette réduclion Washington, rauseignés sur re à des ordinaires, jameisaneun d'eux. depuis 20 ans quere cru vons d'être complstement rinle: perpelue ceits infraction à la loi. ent de ce point: Vous le voyez, Messieurs, c'ast surtout néoersaire d: demander au Parlement En aulorisant le tringe, on va droit contre et le procès du caté triige qua fit votre una: régulaviser une décision aussi arbitraire. entre lol butque l'on se proposs d'atleindre, du café. Comilé des finances et en son matiore opinion d'impot, Pralique blâmable, allerqui preuvedéplorable réguait dans les est une meilleure préparatiou débouché nime a 616 que c'est, non Das egcoutoutesdu laisser précédentes. et du sans : garanlisant a au :a producieuron dearée, qu'en uae tolérance mais détruire. nu.(at 11 qu'il faut administrations avecirquel-on en usait avecla loi, Toujoars ouvert on Tononurage Ts négliger rager. aux pratiques E de la bonne gone: les intérets généraux de la nation. soilla qualité car que ini imporle un nel- revenir du calé au lieu de produetion el Cetle illégalité n'aurail pas encore pris la préparation, plus soigné, puisqui il trouvera tou: cer- préparation l'effort, stimaler le travail, et fin, si, dansune de séances de la ému ses- loyage jours achetenr a la ville, el quil sera tout ce encourager cesser d'accorder une faveur qui semble sion exiraordtnaire, : Sénal nes'élait d' écouler à un quelesaque prime à la négligeacc,ala de celle situation irréguliere Vous avez tain aura produit rhadhite et de inauvaiscs n'être qu'one eta la fraude: sur les dénoncé, en demandant qu'on y milin, cet quil feves. celle Faresse La valeur de nos cafés si se l'on relèvera sait que l'on abas, qui, sous forme d encouragementan cachail les Supprimer le tringe. supprimer à lapa- marchés 6trangers. du café d'Haiti corumerce et à Tagricultare, à la regligence. contrai- ne pent plus vandre pour aux scandeleusess surprises de comptabilité. sur l'usa pastirneate resse à la mauvaise foi,elvous de su denrée des cafés dépréciès. de nos cafés si se l'on relèvera sait que l'on abas, qui, sous forme d encouragementan cachail les Supprimer le tringe. supprimer à lapa- marchés 6trangers. du café d'Haiti corumerce et à Tagricultare, à la regligence. contrai- ne pent plus vandre pour aux scandeleusess surprises de comptabilité. sur l'usa pastirneate resse à la mauvaise foi,elvous de su denrée des cafés dépréciès. qui a ressemblent la vente, et e avez voulu etre renssignés ligu- # producteur à prendre et plus bas types ollerts 9et gelquoil l'on faisait de recelles qui-ne ainsi E soin tout travailleur chez diligent luile tra: des habitudes de bonna préparation détestable conFaieatnulle part au budget cule triagen : el c'est deverant honnela Sa irieuses prendre. llfera tont dans les villes; il supprimé cette ils marchandise se tenaient en gard> Tetesninontt à la suite de volre vail que les de son intérel de livrer tre laquelle é16 sensible a l'ardésormais impossible, Monsieurle Secrélaire d'Etat apprendra quilysa ausal parfait posible: 11 Nous n'avons l'on ps nous propose, et qui réclamation, a résolu de mettre les fails en un pronait y aussic i son honneur gument comme une in lustrie des haanies avec la loi, el qu'il a déposé le comprendra ga'il ae pierres pour du caté, présente t triage un salaire à desous harmonie avez à nolre exas de ne pas donner des brisures des nationale qui assure faudrait.aussi projet que vous renvoyé des grains noirs €t saines. til vrières nombreuses, et qulil môme que nous men. et C'est le souci Ema fèves entières TElal accorde protéger Ce n'est pas sans upe discussion alors ? Cest la prime du sera avons du bon renom des produits exporiés fondie que votre Comiléen a KCLNTIFE ue hrm triage de ce pays qui nous empecha.de del la reyarder rolecdivers articles S, tout en contestant Tapplication leprinci- à une aujourdhul gagnée par lui. n'est pas une comme une indnstrie digne ce Iravail de: pe, et en restreignant La diff culté du contrôle ont été lion des pouvoirs pablios est si facile a durée très limitée. exclusis des moiadres raisons qui invoquées du seconde main; et puisquil du Gouvern. Des objections d'un caractère aux dacs votre Comité contre YTexception si diffi obtenir en ville, le devoir d'-xercer une vement économique ont été par présentées M. le Secré- triage. Dans nos douanes, où et ilesl le poids des ment ne serail SUr il rolucteurs pout le considérations développées finances. cile de controler nombre d'en contrôler aisé- pression morale L lruis nouuits taire dil Elat des l'un de sacs, peut se Natier si l'on Dc les porler a amenorer que nous Tout d'abord. a fait remarquer le café à ment de contenu ? Et comment, on s'assurer Mag6 lesobjeclions conlre capitales les laveurs nos coliègues, Texpdditeur.acbsie qualitéde la mar- controle pas tac par sac, peut a fraude venons d'enumerer autriage, nous ne vous propoun prix uelerminé parla cn n'ya erreur, quilay et que Pe contenu accorddes Messic urs, de re pous chandise, le triageentfe dans le par consequen payé. . a fait remarquer le café à ment de contenu ? Et comment, on s'assurer Mag6 lesobjeclions conlre capitales les laveurs nos coliègues, Texpdditeur.acbsie qualitéde la mar- controle pas tac par sac, peut a fraude venons d'enumerer autriage, nous ne vous propoun prix uelerminé parla cn n'ya erreur, quilay et que Pe contenu accorddes Messic urs, de re pous chandise, le triageentfe dans le par consequen payé. Si donc EERE tontative FasT fraude, à léchantillon re- sons pas cependant, de loi, C'est que nous ne ligne le compte ascord6a prix T'exporta- des sacs est semblable d' Etatdes Finances? ser leprojet uu dégrbveument est venu de la Secrétaireried tion, la faveur n' 'est faite qu'àa T'expéditeur, --- Page 6 --- Le Monlteur. convaincus quil plus que poasible dans l'intérêt de TEtat et devant vous vous auront da du pro iucleur Jui même rester insensible a des coneie pra: ne faut pas encourager les préparations court aux Sur le rapport. pouvions dérations d'on toutautre ordre. Une 4 cfé triage, x et qu 'en dont coupant il a joui.-depuis A lart er. il n'a ete au qu'up: medina tique aurei er r oinée ne pestelre.proicaite ont été plises, faveurs non justifiées voUs rendrez un grand ser cation: café et les es en un jour Jes habitudes sage de violentar brus: trop au longtemips trav availleur probe, au produeteur qui LPS brisures cette fève de écarlées con te qi'il neserait pas ont pu etre vice dévent un eflort plus grand graines de et les quement des engegemente doivent ne recule pas un produit mieux rieures lors desa préparation deba Jojo sonsrris, auxqueis les intéritsta sur pour livrerau commerce àlEtranger: ne se trouveront pasaieles plus a sali-faire; res triages ont été préparés et attendent prépare et Messieurs, plus apprécié les morificaticns que le de bonnes fèves de Paieront la loi, partir et 1 cent la foi des ancien:r giements Si donc Voici, aux considéranls et aux promulgation présente deux dollers à notre icision pour etre mbaiqués T'avenir Comiléa apportées devant loi. livres 0 droil unique de UoUs rommes décidés réduit à reluseral au triage, nons srticles au du le2 dépore Juin milneufcentt trois, l'export lion classé an la faveur nu droit équitable Fait Ferti et impct quisera chapiirett, et avons pense quil ne serait pas cruxqui an 100e memabres de Tindépendance. du Comité : section lère du Badget des Voies dillaiti, Moyens de De pas accorder un sorsisA et en Les A., Malebranche, Michel Oreste, sera perçu parla Biaque Nationale les céglenents se livraient à cette préparation regulier et Signe T. la faveur nu droit équitable Fait Ferti et impct quisera chapiirett, et avons pense quil ne serait pas cruxqui an 100e memabres de Tindépendance. du Comité : section lère du Badget des Voies dillaiti, Moyens de De pas accorder un sorsisA et en Les A., Malebranche, Michel Oreste, sera perçu parla Biaque Nationale les céglenents se livraient à cette préparation regulier et Signe T. A Dupilon, J. Dusseck: selon le mnode léjà établipar famarnilobyel d'un commerce donc N. Cayemitte, Stewart; le rapporteur, d'adm inistration publique.- n'existail pas encourage. ous vous propexons qu'à partr Le président Celte dern ère disjosilioa de u'en proserire l'expoit station el de Nen.ouis Augusle: Messicurs, je vais vous daus la loi, lo stivante: du prochuin exercice buugetaire, Et coplinuant: lecture des considérants et des L'articie2adle rédigéde de residus façon de cald dit décider que: être exporté ail donrer articles du projet de loi et de ceux par Aucune ne pourra expidition se faire d'un point de la Le café trirge nourra nous les avons remplacés. triage I Birangersans une autos droil redoit de deuz dollars, jusqu'au lesquels ALEXIS, Itépablique pour du Secrétaire d Elat du Septembre 1903. NORD risation expresse inagricole étril-elle et Prétdent de la Riépublique. Commerce. La demande d'autorisation ctla Mais la prolection raison dominante diquera le nombre 1e sacs à expedier a t-elle jamais él6 la d'Elat des Vu T'art. 69 de la Constitution, decafé contenue dans chaque sac, qui a pouss6 les Secrélaires commerce d'ex. Considerant qu' ay lieu de protéger quaatité le nom de Texpéditeur et celui dunavire; Finances à accorder au d'un dollar par l'industrie quia P ur but l'amélioration le por! haitien d'embarquement eti le port livres cette de larpesse café. Nes investirations des cafés; en clf-l. que c'est grace étring eT de d/barquement.. n'a été tée lar atEa démontré quil fallait mattre en Con: iderant den- Aucune mo ificalion po nous ont cet excès de zeic. et que cetle solli a cetie industrie que notreprincipale Sur les ticle 3. la ré. slion doute cachait un mobile rée d'exportation upporter des pro. A Tarticle 4 ainsi conca:A le Secrélaire citude pour rlAgriculture marchés étrangers : concurrence dela demande d'autorisation, T'Administraplus intéressé d'aider le commerce duits similaires; ou tre est injuste d'Etal da Commerce avisera douaSous le prélexle une praa Considérant en qu'il de café etles leurdes Finances el le Directeurdela et de proléger le travailagniene laissait là porte de percey voir SUT les brisures dans la ne du lieu désigné pour T'embarquement. marchés étrangers : concurrence dela demande d'autorisation, T'Administraplus intéressé d'aider le commerce duits similaires; ou tre est injuste d'Etal da Commerce avisera douaSous le prélexle une praa Considérant en qu'il de café etles leurdes Finances el le Directeurdela et de proléger le travailagniene laissait là porte de percey voir SUT les brisures dans la ne du lieu désigné pour T'embarquement. les tique condamnable criants et qui abus, s'éluit ctublie graines inférieures droil rejelées perçu sur prépa- le café nous avons ajouté K en leur pour donnapt In complèle ouverle auxplas Finances. ration le méme instruclions nécessaires au Mioistère des faisaient en génèral; exéculion des prescriplions del la présente Les recetles du a café triages ne Considérant cependant quily a lieu de loi Tobjet d'aucune écriture dans du la comptabilité Parlement; prendre toutes precautions pour cafén sous A l'art: 5 des rectilications et des modi: ( et pulique soumiseatexamen dela la désignation brisures triage 1: fèvos lications ent é16 faites dans le but de eleivous parcourez le dernierrapport et les lableaux qui il ne scit point embarqué de bonnes droits d'ex: fortilier le controle. du Chambie des Comptes, part qui seraientainsl soustraitesaux 11 n'est pas question dans la loi J'accompaguent. vous ne verreznulle prévu: du nous avonsji ge né ( figurer lesrecet tles du calétriage. spé- perlation Voici, reprend Mr le sénateur Nemor ors persomnel qu'il soit pesage, désigné. Ces recetles entraient dans une caisse Ministre. Auguste, les considére nls de Ja loi; nous cessaire a été ainsi rédigé: ciale. laissée à la disposilion du crutqunl les avons remplacés par les consideranls L'art. 5 Lavérification des résidusou trilypuissitas sa fantaisie de sans l'emplot qu'il qwil faisait suivanls Art.b. de café sc fera, contradicisirement catarerdre comple ler meme arbre porte NORD ALENIS ages avec lexporiateur ou son représentant. de ces funds; et.commel l'absence de con: le du pesage à. l'ex. toujour S les mêmes fruits, partout, ses ef Président de la lépubliqse par personnel assisle d'un controleur eld'un trole produisait là comme tristcs abus se de portation, par le Directeur. de fets funestes, et les plus de bon plaisir. Vul lart. 69 la Conslitution, employé douane désignés et en présence d'un employé perpeliaitaus sous cerégime Comite- At6 de Vu l'art. 1er de la loi du 20 Septembre la de Tadministration des finances delégué Le premier soin de votre uécide, 1901, : répri imer ce désordre; etnousavons Considérant la mauvaise préparation rar Le Aministrateur Birecteur de la douane ell'Adminisdans le premier article de Ja lo1, queles.re de netre café dur Ja principale cause de des finances pourront proceder cettes dulringe seraient class(er dès au chapitre Voie et Tavilissement de son prix sur les marchés traleur eux mêmcs aux verilications toules les fois 10, section premiere du Budget la libredis eirangers qu'il jucombe: aux ponvoirs pu. etnousavons Considérant la mauvaise préparation rar Le Aministrateur Birecteur de la douane ell'Adminisdans le premier article de Ja lo1, queles.re de netre café dur Ja principale cause de des finances pourront proceder cettes dulringe seraient class(er dès au chapitre Voie et Tavilissement de son prix sur les marchés traleur eux mêmcs aux verilications toules les fois 10, section premiere du Budget la libredis eirangers qu'il jucombe: aux ponvoirs pu. le'j Chaques sacsera S Nous Moyei enlaissons S-entlairedtlatdes encore Finan blicsi de remédier à un élalde choses contraire aussi qu'ils vérifie. cjugeronieceraaite manière suis posilonas. aux dépenses en or projidieableaux) produeleursque C'art.6. a él6 libelle de la Ces jorive Ludge appliquer Mais il nous (n sera rendu alinteret dus lirc; le moins vante: de-son es Considérunt Tne le noven pro entre lesvérificas ccnjl ins les formes ordinsie pre aaticindre ce réxolat tant causede cEncasde conteslation les vériticateurs etlexpés I tions U ia fraude qul Jave su que par Fencoura tcurs oU cotre la qualiledu cafe,soilsurla cafés rileursottsor ou dre inA gement mal preparer leuzw est quit la quaotilé de bonnes farestrouvéedaneus 6 le perage ranl: tonne tactte ment aux es proueleurs, de livrer Tloricnes FNCS de rsidusdeca articitr liberté ssce deimiers el seront enspendus comine ion ndent prodi au Ct mnierce dens Ilat Uqui Tembanjuement preci de lles lindiquantrabyetp sont de De 11 rlance délourner la leur lail, avec S gramnes noires, brisces la un procdaeverbal sera dressé et expédié sans da toul Totilieril contrôle, tete couj jiab e oul banchies el meme avecides pierres; rras finan: délaiparie conlestalion Direcleur de la douanealA1 frande eral jaranisurla La cule mouifi: Considerint que si des et la emba munistrateur des finunces de Tarronuistoute largv werdeleli nportée projetdu ciers d'un ccrtait ordre néceasiled'en à défaut de sement. catiol mjurlante lai irmilation de la. loiàn sorlir promplenent peuvent faire permettre l'ex. "hxaBanluexmapenten: pour etreréso. de delaidequatiemols. Gouvern menteet Nots espéroes que vous poriation mesures plus de efficaces, ce résidu de eaféiil impor'e hie devant une (ommission des finances comme composte présipartagrieznoa vues, que les considérations valo'r cependant de restreiadre cette peranission le T'Administrateur que le Cen:te netsrchargés de faire --- Page 7 --- Lo Moaltear PortausP ace, 1o12 Février 1903. des innda sister a la dissussion de la loi, alin quil Va: L'Adminisraleur principal dentidu Commissaire du Gouvernement, puisser nousduaner certains renseigues nents ses, Magistrato communal elde deux commerçants Le pureau écrira M. MOMELAISIA hathiensiicaigacs par les mutresraembres de dans M. ce le sens président: au Ministre des Alfaires Etran Va: Le chef du service des Domaial lo Comm ssion Des la réception du procèsCHARLES MILLERY verbal: VAdminarateur des finances con- im geres. leur principal dentidu Commissaire du Gouvernement, puisser nousduaner certains renseigues nents ses, Magistrato communal elde deux commerçants Le pureau écrira M. MOMELAISIA hathiensiicaigacs par les mutresraembres de dans M. ce le sens président: au Ministre des Alfaires Etran Va: Le chef du service des Domaial lo Comm ssion Des la réception du procèsCHARLES MILLERY verbal: VAdminarateur des finances con- im geres. M. C. François obtenant la parole voqiora la (ommission qui se réunira aux vé- litle rapport quir suit : ATH. LAPUREST Per, at douane, procédera proprAlaired méliaiem en nécessaires au Sénal. Le soussigné Taylor a l'hoaneur rilications ou contre vérifications Rapport domicilié a Port-aa-Priace, dénoncée par et statnera sur la contestalion sans appel: Le Comité de la Guerre ctde la Marine, ala d'annoncer que Thablation el Chéressa Rapport du tout sera ensuite accomp igné au sonstitué, a proccié les sieurs Philéus Philéemna de Hatte-lropdes 1ases, adressé par la Com mission régaliaremant formation de son bureau composé comme Casséussnnala dénomination Leroy Seurélaire d'Etatdu Commerce. Commis saire suit: Monsieur le sénateurN Bance, Fraucois pré: cher a' 'est rien autre quihalstanion de Thomazeaw, 2e. ECSNIOOAenNt com- sidant; Monsieur le sénaleur C. siluée dans la commure au 0 du Magistrat de la plaine, apparienant du Governsmeat section grande St. Fleur, ils H6sigaoroat pour les remplacer, rapporteur Sénat ce jour, 29 Mai età Martame Joreph mu et le dernier uu Fait au Palais du soussigné Per, Malame Osané le premier, un substitat 1903 an400: de Tindependamor néc Lorvana Masséna Valme aux léant N. Bince, et Madame Pinganean, su l'oflicier du Sigu6:T C. Laurent, Hoisrond, Délienne Lou Poryin-au - ig rdspais ramiplacera je U F-ançois, rapporteur droits ie feu le Kéa6ral de et de ou Jins let pori ne siegepa: president; du Per. auleur de Masséna, Tayior pay1 tribuual civil: 5 M. le préaident: L'ordre la jour aux Dupervil Per Catle dernière disposition ne se trou est épuisé 'accorderai qui parole désireront Lidite habitalion Lorov et eit-limilrohe. de TAssemblee Bnis.oanibre, vail pas dans la Joi. suit: membres de dinl ret publ.c: avec les h htation:Dalam sennleueDr. Lartielega eleimodifis comme lontrelente question celte d rnière arparlenantsa ou employs parlarpenk CI Toulfonstioanare (Sileuce:) Voici quel sera T.Nicolas qui Tafaitarpeater de l'ordre adm nistratif. quel que enfraintou soilsoa M le president de la prochaine séance teur P.Noisetle: desrieura grade ou: son rang, qut aura l'ordre du jour exvarbal Eu con éqiancer ladsmonciation Casséue, laiso enfrejnirel asporiLons dela pre- 10. parlarpenk CI Toulfonstioanare (Sileuce:) Voici quel sera T.Nicolas qui Tafaitarpeater de l'ordre adm nistratif. quel que enfraintou soilsoa M le president de la prochaine séance teur P.Noisetle: desrieura grade ou: son rang, qut aura l'ordre du jour exvarbal Eu con éqiancer ladsmonciation Casséue, laiso enfrejnirel asporiLons dela pre- 10. Sanctioa di dernier pro d0s fhlémon elaCiélesie Trembirquemeut l ia Phil des doimalnesquiy senie loi, en facililant te 20. Leclurede correspoadances asoneillie par les service Mont du bon cald du sidi O triug 30. Rapportidex Lo nités. suite par un avis pabie L au trouvé melplus des 0(0 udonas 8 1903, st qua: cafc, où se de [uas- Yatildes oppositione? Silence). leur Ju Février res ulle et de bn.. es leves, ra destitué s85 M:le président: Lordra njurestenu So 35 3u4 elà ces proprietal tious O11 cm Dioi el puni d'on emprisonne. arreté clla séuoce cillevée non avenue. ntoduil ses meot d 0 au à Trgtsmasetd'ane umends D Jn Louis F. LCans vin, Dus Le soussigne a d'ailleurs dejy à ii curéau juintuple des dioilse (Signé Andrcmis.biton ions et prolest-tinas éqnivaleata icit a les cates c- sec k, Dipitoa,ia: réclama de Iintérieur IEt perosvoirsur Menar D. théodore, A. Malebranche: tairerie distat 9 Mai 1103. barques. cns C. François, R David: N. Baucs, D:unTy, Fait i Porl an-Prinor, AY.OR DEL. lontativa dans l'an onl'autrodes - Dr. N. Augusts DÉNOSTIRNE est assi - Cayemits Justin, prov US aragraphe précédent la Nlichel Oreste, T. Laurent, Bosurd, D VISH DOMANIAL: mil le a lélit et punids méme en prine outre V Ililaire,: A Tiphatue, Sterlin, 6s dn celta inny lon cuportera, Denais, Boisro-d, Par 52 Iettre du21 Septeninr: Be tioit 1 d 6 ecercer tonte fonclion ou William, Stplien innée. le citoyen Prédéniqne nierats tilic, ndant trois aus a a moin tion Pierte André. a la vacance et sollicite en meme emlor Stewart; les sucréluiresr souc6 un terpai situ6 jlus Lop risilent, emps, à titre de ferme ville. lement m dilis Bourjolly et Linéas. Tans le quarlier usSaintCvr borne ag Nord sentertte par s hée Le seordaire-nelaelenre Ce ter rain est C vustin, i DI Rosu et C.S MAIGNAN. a moin tion Pierte André. a la vacance et sollicite en meme emlor Stewart; les sucréluiresr souc6 un terpai situ6 jlus Lop risilent, emps, à titre de ferme ville. lement m dilis Bourjolly et Linéas. Tans le quarlier usSaintCvr borne ag Nord sentertte par s hée Le seordaire-nelaelenre Ce ter rain est C vustin, i DI Rosu et C.S MAIGNAN. itiers Désenclos, Bae Caint Sudps Lyr Quest TBst parria l'amin déterminés par cet licie Ci Pour copie conforms: par Mme Vve Coriolan Moimi A un enc cour r: : lus perte 1 aleut L:s crstuire -arshiviste, fn consAquence, on éli celle a bje la fraud era Dioctxe LEKEBOURS cords à tous ceux qui E aisi n dicia reu protit de mALMIMO Iroit-sur OL im loir an bureau de catle on les e nous vons joute Ce elui 1-S6 sans :3 UCu puté doal je 15 RTIE NN OPFICIELLE 616 pro duite, cei iu len ble deux autres arlicles iit et inscrile oe ner lecture. Dieu de TEtal dés Irl Les poursailes 1t dirigée AVIS DOMANIAL vistre des biens dal'ktal et aifern cont rmem at l'articie direction les douenes Par sa letre en dteda 2 Fevrier4an3 aonciat r 1902 an Seme lalutnstmation clla Jh. Alexiea 1éuoncé aa la vacan Jarmel le 21 Seplembre Art 1U Les d spost lon tola * ey e ciloyen el en mème temps à titre de laTindépridance loi coss ront elre Kecuto res Sep: se sollicite situé en celle ville, rue LAdeunistrateur principal de- tunces, tenibre 193 L. pirtir de celte te toutes serme, uu terrain et indument occupé les C: ie cifé exportées nes ports deiu de la Révolution feue Helléna Martelly. n nier CONTRE AVIS DOWANIA Re aieronrt la sorle droitde tutrefois pir leux pieds de taçade sur hériliera Bazelais, ayant pre trois doil pa eut livres 8 abli parlar ure ciaquante vingt cuviron de profoudear elest la Les sec ion des Domaiue: les titre lis, ticl de la loi du 20 Septembre41901. seat porné comme suit: 0 Nord, par Mr sanlie rs droits surles ving! C dr ba- de du prcjet de loi deviendra B ésar; alest, par la dite lerre sitns dans la commune donc cle 11 "rélérique R volution; av Sud,par la rue lais section : Créte Brolésx, ha lion aident Si le Sinat n'en rue dela et à1'Oest; par les héritiers dénoncés à la vacance par le dec. pas autrem: nt, le rapport qui Normanrlie Truitier : édor; aux intoine Larobe. sienrM. viel CU a sera inprimé; distribus mité de l'article 67 de la loi Vu le en date dn2 uls de Asseub ceetl la discussion it Ea conforr délai dian rapport du de m lomaniale en vigueur, un rant. du contentienx Départe slidi serafixés ultérieurement. accordé à tons ceur qui peuven reconnaismant la des Nemours Auguste Vous avez ivoir st des droi ls sur cette propeiets pour Iinterieur pie PS sou misesa son examen. l'article 67 de la loi Vu le en date dn2 uls de Asseub ceetl la discussion it Ea conforr délai dian rapport du de m lomaniale en vigueur, un rant. du contentienx Départe slidi serafixés ultérieurement. accordé à tons ceur qui peuven reconnaismant la des Nemours Auguste Vous avez ivoir st des droi ls sur cette propeiets pour Iinterieur pie PS sou misesa son examen. Kclare au sien estjiestion de Monsieur les faire valoir au bureau des domaines du 211 Novembre 1899 inscré a éger qui nous donné aucune Réclamation ne poll'avis ofacicl du 17 Février 900. s'est Passé co délai, sera Jour nal que nse gnemais sur ce qui admise et la dénoncée Port-au: Prince, le Juillet.3003 Mexico; voudrais sera propriété biens dc: pas Au Congret de d'inviter insorite dans le oidastre des P. ANSELME, prier e praident de TAstembliad maniaux et affermée au denonciateur. Mr. le Ministre des Allaires Eirangerendase --- Page 8 --- Le Montteur: AVIS DOMANIAL. Par Par sa lettre en)date- du 22 Février nière, sa le jettre du 29. Janvier del lannée de cette annee, le ciloyen Sintil lliver: scur citoyen Ducas; se Dérosier. der a dénoncéa la vacance et soumissionné cel de l'Ecole nationale de ex-profes AVIS en menre temmps. la ferme de cinq car. CI Bourg, a dénoncé ala racance eln garçons sollicite de Emprants du Gonvernement reaux de lerre surfhabilalion 4 Festa carreanx weme temps la ferme, une quantité dediv La Darque Nationale Proritotre section rurle du Haut du Trou, en la Thoman- de terre déper ndu tde habilation d'iuformer les intéresses d'Haiti Thonnerr comaune du Doalon, bornés: au Nord, ler, en cette eituée dans las section de partir de ce jour, qu'il: à s0: peuvent. dansla lisière de la Marmelade, au Suda par le commune in 40ment Génipail.: ocrt upés une 4e. répartition toucher de 1 goichets pari habilation Prestère. à T'Est, parl l'habi Nord nommé Luscieux Luc : boraé al et 1 010 inférèts do 16 sur le capital tation llan et à par an SC 15 tion l'Ouest par la même habita- la thabilalion Domonrt, au Sud contre reçus et sur Jitin, llan. propricté du citoyen Pierre par présentation des Recs. loi En conformilé de T'article 677de la par Esl perl'aabilation Lascavane et Antoine à 1Ouesi A domaniale, le delsid'one année est "habilation Ralier. VENDRE acrordé des à lous ceax qui peuvent avoir maniale Conformement en à l'article 67dela loi do dans L'habilation PIERRE DALNAND, droits ou prétentions sur ce terrain accordé vigueur, un délai d'unan es! la commune de située pour les faire valoir. Ce délai passé. droits àtous ceux qui Pour loules Thomazenu. aucuue réclamation ne sera admise. et Joir sur cette propriélé peuventavoir les des ser au bureau du communieations, s'adresbien dénoncé sera consideré au bureau deceie pour faira vas journal. del'Elat et enfer née au soumissionnaire. propriéte sera Pas:6 admise, ce délai, aucune admiristratio réclamation ne AVIS TInaépendamee. pour les faire valoir. Ce délai passé. droits àtous ceux qui Pour loules Thomazenu. aucuue réclamation ne sera admise. et Joir sur cette propriélé peuventavoir les des ser au bureau du communieations, s'adresbien dénoncé sera consideré au bureau deceie pour faira vas journal. del'Elat et enfer née au soumissionnaire. propriéte sera Pas:6 admise, ce délai, aucune admiristratio réclamation ne AVIS TInaépendamee. Dondon, le 16 Mars 1903, au 1ue de de T'Etat et ce terrain sera reconnu bien Mon livret de pension civile. Lel Préposé missionn: cire. comme tel affermé au sous égaré, m'être jele déclare nul, duplicati ayent devant él6 cea, chargé d'Administration du service domanial dest de finan cetle Grands. Bois, le28 Février 1903. délivré. commune. La Torl-au-Prince 18 Juin 1903 R. DANIEL. chargé FNPPANANIEAUAIS des domaines de cette des tinances, Loris NICHEL. Vu L'Aiministrateur principal des ficommurie, llisest entre nances. D. MIRVILLE égaré mes . mains les liJ. ANTHINE LATORTUE Vu LAdministsateer ereiadéiiavalide Madame Petit Jean Pranoois etde Vu Le chef du service des domaines: figances. principal des Ces livrets VveN.Jn sont Baptiste, déclarés de Petion-Ville. CHARLES MILLERY. M. MOMPLAISIR duplicata en nuls, pour que Va : Le chet du service des soient dressés. Jomaines, Porisau-Priace, 21Juin 1903 AVIS CHARLES MILLERY P. L. COICOU. DOMANIAL Madame Mercédès Duvivier, sa JetLe soussigné, avocatdu tre du 31 Mars courant, a dénoncé par à la Goave, annonce au public barreau du Petitsection des domaines, comme étant vacanAVIS DIVER S. la disposition de tous ceux qu il se lient à te, une portion de terre, dite a Ca 1'honorer de leur qui voudrcnt située à la Bande- du Nord, commune dino., du Il promel régularité, confiance. Cap- Haitian, et en sollicite la ferma du FEUILLES ADIRÉES sa les garanties nécessaires promptitude dans I' 'exercice et loutes de Gouvernement Le profession. Elle est bornée: à I'Ouest, par T'habita- pital souasigné, militaire Médecin en chef de l'hoPort-auN tion Jean propriété Franceski Mo. blic et au de Jacmel. déclare au puPrince le7Juin 1903. reau, al'Est, par Thabilation Marche- adiré ses commerce en particulier avoir A. THOMAS fils, avocat. Gal, propriélé Volney Mary. el aul Nord, mois de Février, feuilles d'appoiatemeats des parl la grande route de la Pande du-Nord. Juillet, Août et Mars, Avril, Mai, N'ayant donné aucune En conformité de la loi domaniale, art. ordonnancs No Septembre 69, 1902 avecune uiconque de dresser ou autorisation à 1 67, le délai d'une année est accordé ll les déclare exercice 1901 1902. eçu du mois de Février de d'apporter toutes réclamations à faire à l'égard pour de en être dressé. sulles, duplicata devant au payerr de I' Intérienr. celle anné cetle portion de terre; le délai fermé, ce reçu dressé et le déclare tout bien sera considéré bien du domaine Jacmel, fer. ou autorisation à 1 67, le délai d'une année est accordé ll les déclare exercice 1901 1902. eçu du mois de Février de d'apporter toutes réclamations à faire à l'égard pour de en être dressé. sulles, duplicata devant au payerr de I' Intérienr. celle anné cetle portion de terre; le délai fermé, ce reçu dressé et le déclare tout bien sera considéré bien du domaine Jacmel, fer. Juillet 1903. Juin $903, est nul signé avant ce jour le 4 tional, et comme tel inscrit au na. Dr. GRACIA gnalure el non avenu. Ma sides domaines del'Eta: Registre CÉSAR. ayant été contrefaite, çante. atallermé à la dénon- Le soussigné déclare avoir Port-au-Prince le 4Juin 1903. Capellaitien, le fer Avril 1903. somme livret de de pension militaire S 'élevant perdu à s0n la C. AUBRY du L'Administrateur Cap, principal des finances times. lle déclare treize piasires nul et non trente trois cen- Cabinet de Me CHARLES J ANTHINE LATORTUE. cala devant lui en etre délivré avenu, dupliAVOCAT. VILLERY Va: Le chef du service des domaines Mirebalais, le 18 Juin 1903 53, Rue du CHARLES MILLERY: Général NOMESCA CASIMIR. Port, 53. Consullations BANQUE Monsieur J V. Giordani, Port-au.Prisce, le 23 Juin 1903. NATIONALE DHAITI avise le public. le commerce et sujet ses italien, Le Directeur de la Douane de AVIS a ticulier qu'il signe amis en Capitale la La Banque Nationale d'Haiti a lhonneur Giurdauo, avec le mème désormeis, paraphe. G. V. Invite les commercants de Ja d'informer de les intéressés, qu'ils peuvent à Jacmel, le 20 Mai.1903. ont des marchandises vérifices ou place qui sur parlir les, ce jour, toucher à ses guichels BANQUE dépot dans lcs halles de la douane non.n - fai. Cousolidés emprunts suivants: NATIONALE D'HAITI re le nécersaire les en retirer pour 12 OIO 33ème. répartition, un EMPRUNT DU 5 DECEMBRE 1902 tre bonne et o.fRt quitlance, sous cone Mars cept 1903. (1 o1o) intérêts du ler. au 31 18ème Répartition ne de se voir inlerdire toute peis La Banque Nationale Un délai de quinze leur opération. pour Consolidés 6 ojo: 30ème. répartition, demi d'informer les d'Haiti a T'honneur cordé pour ce faire, FO.trt de quoi est ac- 31 Mars. cent (12 OjO) intérêts du ler. au partir de ce jour, intéressés toucher à qu'ils peuveat, à marchand 8es seront soumises aux lesdiles formadix huitième répurlition de ses guichets une lités bre 1891 prescrites par lal Loi du 30 Septem 5 Décembre 1901 17ème. (50j0) sur le capitalet un pour cinq pour cent sur les vérilications d'office. cinq'pour cent (5 O1O le répartition, inléreis du fer au 30 Juin cent (101o) Les jour, mois et an que deesus. un sent (1 ojo ) /sur intérèts du capital ler. et çus et sur présentation des Bons. 1903 contre re. 31 Seris 1903. au B. ARMAND, Port-au-Prince le ler Juillet 1903 Port-an-Prince, le lfer. Jain 1903. Part-aa-Prince, ImprimerieN ational