--- Page 1 --- BUOTHÉQUE HAITIEN INE DES - 58ème. Année. Mercredi, 1er. et Samedi, A Juillet 1903 NUMEROSE 52 et 53. Bureau de LE Rédact tior et JOURNAL d'abonneen: OFFICIEL DE LA 26, Rue Geffrara MONITEUR, PARAISSANT LE MERCREDI RÉPUBLIQUE ET D'HAITI, LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL O a, P. 4.50 Six fue - LOCHARD, P. L6O Le mels, Ne P. -Trois Gefrard. Faar Fisthemuminas a HEwmen ( emtan Les manuserits d efra, Mercreai, ler. 8 non insérée ne Po a. ISamadi, 4Juillet 1903. Les Abonemeats et seront ddtruita. sereat pas rende APTRANCIA que mei seat partent comme de ler O 150 cha d'aveas erimeerelans are SOMMAIRE Art. fer. Le bitoyen AFFRANGIT. Relations avocal, est namme Secrétaire Murville Férère. PARTIE OFFICIELLE: Extericeures et d'Elal des Peri-aa-Priarc. an 100e. de le 29 Mai 1903, publique en dalinstraction Arrelé de Son Exc. le Président de Bonamy, remplacement de Me: A: Tindépendsnce Avis Duhlique. la :Re Art. 2. demissionnatres Le Section du Commeree SENAT minlatériels Séanca lations Secrétaire d'Elat des lteSecretaure du 2 Mai Exterieures demeure des a'Flat au CHAMBRE - Seance du 2 4903. ment et du chargé du portefeuille des provisoireFnances et du Commarce, Diepariement do. Réunions 1902. Décesbre Arl. Commercel 3. Finances Rappelle aux 1903. des 17 et 22. Juin est nommé Le Général Enumanuel taux à agents des Lignes de haOrdspnance de Jaemel. da Doyen du Tribunal civil rieur et de la Secrétaire Police d'Elat de Thézan lIinte- qui suivent: vapeur, les F dispositions légales Oroensote de la du Doyen du Tribunal placement lite, de Monsieur générale en rem- dee Art. 49 de la loi du 13 Juillet GmatAam ete. civil démisionnaire. Renaud Hsppo- de navire alinéa) ne Dans aucun cas, un 1858, PARTIE NON OFFICIELLE. imprimé Art. 4. et Le présent Arrêlé sera publié, que le manifeste peut se dispenser de capitaine remetDonné eréruté. cuments original et les autres Avis Adminiatratis -Avis divers. Prince, le 30Juin au Palais Nalional à Porl-au- clarer, de précités; n'en point s'il lui arrivait de dé- do dépendance: 1903, an (OUe de lIn- le dune amende de deux avoir, cents ilsnra frappé PARTIE versement sera à la charge piestres de ses dont conOFFICIELLE NORD ALEXIS. signalaires. (2e. alinéa). "Arl. 5 de Le la loi du 20 Juillet 189, Secrelairerne CElat des ltelations Secrétaireriea d' Elatdes oul ré, commeuns seul capilaine colis, qui aura déclaEzterieures: merce. Financese et du Com- rentes balles réunies d'une plasieurs manière caisses rante piautrer. sera passible d'ane amende de appa- guaSon Excellence le Le (3e alinéa). . alinéa). "Arl. 5 de Le la loi du 20 Juillet 189, Secrelairerne CElat des ltelations Secrétaireriea d' Elatdes oul ré, commeuns seul capilaine colis, qui aura déclaEzterieures: merce. Financese et du Com- rentes balles réunies d'une plasieurs manière caisses rante piautrer. sera passible d'ane amende de appa- guaSon Excellence le Le (3e alinéa). Le a reçu la Lelire de Son Président d'laiti nances Secrélaire etduc d'Elati intérimaire des fi- passible d'une amende capitaine sera aussi sident de la Republique Excellence le Pré- des Bons commerce, invitel les porteurs tres peur chaque colis de einguanter ptastificalion Muruguay, responsive à Celle Orientale de présenter, Concolidés, dès lundi 120/0 6 el Go/o à les plus ou en moins sur sera trouvé en de le l'election de Son portant no au visa de Ja Juillet courant, au manifeste. Le navire nombre énoncé Général NORD ALEXIS à la Excellence ministrative et Commission de d'Enquéle ad- pour garantie des peut être retenu Magiaralure de la Republique Première d'Haiti: par TArrélé du Présiulent verilication de instituée amendes Et encourues par condamnnations le ou au que haut en date du 21 Mars 1903. la el Républi- ces et invite les aulministrateurs capilaine. des Banque: du local du Commissariat sicgeant blique direcleurs à faire des douanes dej la finanARRETÉ Les titres près la tions delois application de ces Répucelle formalite soumis de à ce controle seront, nfreien ntes par chaque les fois quelles disposi- seront remis visa nne fois remplie, enpilaines des navires NORD ALEXIS ne doivent immeiliatement aux porleurs qui Président de la la car ces valeurs éprouveraueune' ayant élé inguiélude: SENAT Rupublique des garantic intérets del la foi ndgociées le sous Va les articles 98 el 118 par et de publique, service tilution, de la Cons- conséquent continuer lamortisement à se doil Séanee du vendredi9s Mai Considérant formément Les à la loi. faire con- Présidence de M. 1903. le Conseil des quilya lieu de compléter pas élé Bons 120/0 et G0/o Lappel nominal le sénateur fait STEWATT: poursoir aux Secretaires fonctions d'Etat el de ront visés par la quin'auront présence de la ayant la constater la dElat des Finances et' de Secrélaire point, sous la Commission ne pour- clarée A. ouverte. majorité, séance est dés du Comeree, Banque fice des Nationale d'Haiti, responsabilité jouir du béné- de la de l'ordre le du président jour : Le premier point répartitions à faire dernier dacteur procès. vertal. ppelle M.le la sanction da ala parole. secrétsire-re --- Page 2 --- Lo Moniteur. fort € ces actes sont des acles N. A. Jean Jacques M. le président : I sera accusé réception arbitraires mellement les parties lésées 4 cette Sur invitation, de la sé- du message. de la Chambre des Repré ReLAéE lesquels se pours du du pauvent.s sansautorisation préalable, donue lecture 1 courant. L'Assemblée sentants informant le Sénit 2eme. crétsire-re --- Page 2 --- Lo Moniteur. fort € ces actes sont des acles N. A. Jean Jacques M. le président : I sera accusé réception arbitraires mellement les parties lésées 4 cette Sur invitation, de la sé- du message. de la Chambre des Repré ReLAéE lesquels se pours du du pauvent.s sansautorisation préalable, donue lecture 1 courant. L'Assemblée sentants informant le Sénit 2eme. renoavel- mois voir devanl les tribunaux competents en en ance dujeudi, de son bureaupo ir le soit les exécu: IEantE rédaction. lement de la 2te. Légis- poursuivant, soit les auteurs, en M:le aprouvela président Lasecond point de l'or- de la première session teurs. > à les plais dreduj jour appelle la lecture deli correspon- lature. L'invilalion du Secrélaire d'Elatdella- C'est doiventsadresser donc C2s nlemarat Ccn' ques si les dance. MM.A Bourjolly térieur à une soiréeliltéraire et théAtrale, ne gnants auleurs de ces violences élaient légalement Invités parla président, sucavoir lieu hier soir les autorités et E. Ginéas. 1er2:, S: scrélaires, lisent soirée qui devail que ce matin. La pétition condamnes point el exécuter le jugement suivantes parvenue FEAE m'est TeTu cessivement les pieces du Secrétaire d'Elat de de la Vve. Duroc Charlol estrenvoyée au n'aient c'estalors Sénataurnit pour 10. Une depeche dale du 19 du courant, Comilé de lInstruction publique, sauf au lajustice, devoir d' intervenir PANTE : T'Intérieur, en informant le Sénat que ses avis du Sénat. Jei renverrai la TT 350, meilleur conséquent AC propoation No. actuellement en souffrance Secrélaire d'Etat des finances la pétilion de Jé- P F. L. Cauvin: Sagit dans lat pelition. Anloine prochs-verbaux Nationale seront imprimés del'ancten Comité de Salut public de violence exercée par - général alImprimerie possible selon leurordie de date; rémie, en lui demandant des esplications déclare Simon sur la personne de CES ciloyena? le ET Deux vilep dépaches du Secrélaire d'l Elal de sur le fait dénoncé: le Comilé il est fait M. le présidents Précisément. la théorie T'iatérieur eu dat-s des 13ct20 du mme qu'il n'a pis fait Vemprant-dont Situalion de la Bac aque M.F L. Canvin: Jetrouvequel se351,361: informant le Sénat mention dans la exprimée par le président etle premier. mois, Nos. de ses séances Nationale. du Sénal est absolument exacte, les Roctasverbaus courantsont envoyés à l'lml'attention du Séost sur Ja Dc- crélaire Les doivent commencer. der 8ct12 Jappelle des Gayes. I me semhle péllionnairen devant les tribunaux le droit me primerie; du méme, en date du tition le des Sénati'a ciloyens aucune décision à prendre exercer que'la Constilulion leur reconn nit. 30. Une dépeche No: 352, môme teneur que que. à celte pélilion. et que les poursuite C'est seulement dans le cas ou les auteurs de 33 du courant, relativement selon l'artic'e 14 de la fait l'objet de la Dée les deux précédent 5, au sujet du procès: pélitionnaires, sadresseraux tribu- l'attentatà la été liberté condamnés qui unj jugement, verbal du 5 courant: Constitution, doiven! Une dépeche No: 352, môme teneur que que. à celte pélilion. et que les poursuite C'est seulement dans le cas ou les auteurs de 33 du courant, relativement selon l'artic'e 14 de la fait l'objet de la Dée les deux précédent 5, au sujet du procès: pélitionnaires, sadresseraux tribu- l'attentatà la été liberté condamnés qui unj jugement, verbal du 5 courant: Constitution, doiven! en les au- tition ayant quir neg 'exécuter du mème, en date du1s naux compélents, poursnivant l'autorité publique Rene 40- Une déptche No. 357, invitant le Sénat teurs de la détention illégale. article 11 s'ex: cejugement commeil est arrivé pourl'ans dela du couraul: litléraire et théatrale olferte La Constitution en sun cien Coramandant de Tarrondissementa seulement à une soirce d'llani par l'Asso- prime ainsi: Grande Rivière du: Nord, c'est à S- Exc. le Présidert est y auraif lieu de se plaindre ciation de l'euvre des écrivains haitiens; Art 19. La libartéindividuellee garan. dans ce cas comme quil a faitM. Cimbert Jonas: 30. Un mrssage de a Chambre des tie. être détenu que sous la au Je Sénat, liens, cependanl à présenter dans le Représenlants en date du 18 du courant, Nul ne fait puni par la loi et cas actuel, une observation que je crois im al Sénat le renouvelR No. 27, aunoncant de son bureau pour le 20 mois de sur prévention le mandat d'un fonctionnnire ce mandal léga- porlante. conire, le gsnéral lement Session de la 2ke. Légisia- lement compélent. Pour qae La pétition est dirigée estraordnairedu la première composée ae MMI. S. Archer, réélu puisse être exécuté, ilfaul le molif Antoine Simon, dans délégué ane partie du Départeture, présilent; Léon Louhis el Turia Auguste, 10. Qn'il exprime et formellement la disposilion de loi Gonvernement ment du Sud. a la liéélus 1er ets 2ue escerétires. de la détention fail imputé, La peine principale des allintats fonction de 60. Un message de S. Exc. le Président No17, qui 20. punible Qu il soil notifié el quilen soit laissé herle,c' est la destilulion, Orla d'Haiti en date du 19 du courant,! ètre à la personne délenue aur moment de délégus extraordinaire du Gonvernement informant le Sénat avoir reçu pour copie conscreent par-la Constitutionint promulguces conforiuément a lar Constilu- loi'de Vesceation: Hors le cas de lagrant délit, Tarrestation n'élaBl par la loi, un tribonal peutil pronoaceella tion la Con vention budgélaire ella est soumise aux formes et condilionsci destilution du général Antoine Simonis'il sanclion qui Tapcompagne: dessus. eslreconau coupable? tnais à faire a 70. Unemissived dusénsteur T Chiampa: du Sénat Tonte arrestation ou détention faule con- Voila Tobservation le que ne pas je omblier gae sollicitant de la bienvaillance nécessité tratrementa cetle dispositon toule violence quej je prie Sénalide La de ces ciloyens; un permis d'un mois pourrune 01 riqueur emp loyée dans arbitraires lezécution contrs dm des Mlet Cayes président: sera donce classée, pélition les Sénal absolur: 80 Une missive.do snateurP. onte arrestation ou détention faule con- Voila Tobservation le que ne pas je omblier gae sollicitant de la bienvaillance nécessité tratrementa cetle dispositon toule violence quej je prie Sénalide La de ces ciloyens; un permis d'un mois pourrune 01 riqueur emp loyée dans arbitraires lezécution contrs dm des Mlet Cayes président: sera donce classée, pélition les Sénal absolur: 80 Une missive.do snateurP. P. André, mandal sonl des actes lésées sans ne pas avec les SARERESE courant, Sénat lesquels les parties peitrent sorrespond' Séuatsur laleltre dus sénaen date du 22 la priantle de ce eutorisation préalable se pourvoir devant Je consullale demande un permis d'excuser spn.absencs à séance les tribunanr compélents, en en poltrsuivant Laur mois; Champagne se qui rendre dans sa famille. jour; de Chambre des com soil les auteurs soit les erécuteurs. le cas d'un pour Jo. Ua meseage annoncant C'est bien. ajoute M.ler président, (Silence). munes en'dale du : courant, les pellionnaires des Cayes. Je inets celte demande au Sénatavoir adopté les modilications pour M. A. Bourjolly:: Je trouve que les ob M le président: quir ont été apportées a la sanclionne; Convention servations du prési lent sont dantantplas de Mise permis aux en voix, discussion elle est adoptée budgélaire et ala loi quirla et fondées que le premier devoir M. le président: Le troisième point de 100: Une pélition del la Ve. DurocCharlot Grand Corps esti d'examiner sa compé- l'ordre duj le T pporides Comités: voter au mis Ch per jourappellele priant le Sénat de lui prochain tence puisquhl ne peut pae êlra altri sera accordée aux rapporteurs qui badget ane subvention de 50 gouedes pour à un pouvoir d s 'immiscer dans les La ont parole des rapporis prèts encourager son établissement scolaire; butions d'un autre pouvoir: M. F.I LCauvin: Je demande la parole: 110 Une pélition d' 'un grouper deciloyens des mau- Chaque pouvoir ést indépandant Etl'art. lindé: M.leprésideal.: Vous l'avez, mon collsgue. des Cayes,a sans dale, donlils se plaigant sont viclimes de 35 dela Constilntion en dit proclamant d'une facon nette M. V. Hilaire, intervenant: Je demande vais trailements Antoine Simon, délé- pendance des pouvuirs, au Sénal de passer à huis-clos. à faire une a part' dugénéral du Sud el précise M. F. L: Cauvin: Je demande sue dans le Département de T'ancien Comité ( Art.35. Chaque pouvoir est indépendant observation préalable. Probablement Tho120. Une pétilion deJérémie, en date du2 des deux antres dans ses attribulions d'eux ne qu'il norable collegue Hilaire propose lehuis-cloa de Juelice: de Salut public le Sénatn'avoir contrac- exerce séparément Aucun des limites qui peut lui à cause du rapport du Comité encore mis Avril, informant comms le prélend la les déléguer, ni sortir M, le président: Je n'ai pas du t6 aucun Nationale emprunt d'Hati dans son rap- sont fixées: cst attachée à chacun en discussion la preposition collègue Banque publié daus le Journal officiel, deo man: des La actes responsabilite des trois pouvoirss. le Sénatn'avoir contrac- exerce séparément Aucun des limites qui peut lui à cause du rapport du Comité encore mis Avril, informant comms le prélend la les déléguer, ni sortir M, le président: Je n'ai pas du t6 aucun Nationale emprunt d'Hati dans son rap- sont fixées: cst attachée à chacun en discussion la preposition collègue Banque publié daus le Journal officiel, deo man: des La actes responsabilite des trois pouvoirss. Hilaire. M. F.L. Cauvin : Vous avez raison, SE en outre, d'ordonner une enquéte ilestr regretlable des actes aux fins de faire de la lumière demeure sur ce de Assurément. violence aient 6l6 commis sur as personne M. M. le le président président : L.honorable sénateur fait important et de meltre en celle somme de ces ciloyens qui se sont plaints, et Tart Hilaire voudra bien fotmuler. s3 proposi4 celui, ou ceux cDt enlevé 14 de aConstitation, dans son 5 alinéa, dit. de la restituer T la caisse publique. --- Page 3 --- T11 Le Moniteur: du Nurd, les juges correclionnels de Ports Cilestina la tele de de- Paix le condamnère a la destitution, tion et la faire appuyer Ft quatre Constiution. autres cer la le population général LOTORIEG de Ia Grande de: la privation pendant trois ans, fonctions du droit pus membres comme leveul Pent-êlre si j'avais Rivière du Noriin u per tous emplois on aux uépens M.F: L. Cauvin: que- j'allais don Sans'se demander stce nroncs corcllomm? u aresinlerets et del'nction civile. En achevé aTAssemblée. les explications mon collàgue Hilaire tuait un crinr 0n 1 delil: del tio: laction publiqua le dispositif ner. r'aurait pas eu besoin de preseuter a sidérer que, n élaut Das oficiers d'ar ron ceqjaieoscerael u rement est aiosi concu: : Statuant du cejudiciaire, les Commandants kecutiou du ruvoi fait par Tarrel Oc proposition. M.le président: Vous avez la parole, diesements n out pas legalement inal de Cassation, en date du 23 collègue Cauvin. suis Vuir d'ordonner un smpmisohneaunt a une ar lobre 1901. condamne le nommé la Cvrinque Grande MF: L. Cirvin : c'est Je suppose à l'occasion etje du que, restation s'ils en peuveat matiero proceder de Angrand a6tit, ueresliu erertumaispisuues et domicimeme persuadé Comité que d Justice. sur lu c'est àla condition de contirien linchl Riviere di Nord, ydenicurant de ses fonctions pour du M. Cimoert Jonn. adressée au dsvanl le uuagistrat competeut, Ci uonll llik a l destitntion de Tarrondise RLETS de l'ancien Cowmaudant de pc en priso, saus se rappelse que avoir: étant Commandant le26 Senat, contre du pas qui oalle ment du la Gomri-ntugeinse Tarroadisemantdt la G.ande-Riviere mène ceux des magistrats liberlé des ci1895. pour du M. Cimoert Jonn. adressée au dsvanl le uuagistrat competeut, Ci uonll llik a l destitntion de Tarrondise RLETS de l'ancien Cowmaudant de pc en priso, saus se rappelse que avoir: étant Commandant le26 Senat, contre du pas qui oalle ment du la Gomri-ntugeinse Tarroadisemantdt la G.ande-Riviere mène ceux des magistrats liberlé des ci1895. fait un act: arbitraire Nord, le géniral Cyriaque Célestin au: ponvoir de disposer de la lors: Seplerabre à la lib-rle individueile du 1'hui Secrétaire d'Etat de la Guerre, toyens engagent leur responeahilics des allentaloire cimbert Jon Tis,enl le fuisant tarrèter jourd mon coilegue denande le huis-clos. quils exersent ce pouvoir en dehors la Cons: ciléyen en pisuu Lu dit lieu, puis que le raprort d'un Lo- cas et des formes prévus et déposer u Cap Haijen; dit saus examinerst à huis clos, je dois dire titution et lois sans Fa comple Asni expedier militaire ment 30 du Code pénal milé Deut etre,iu à propos de ce rapport, un de tont cala par.les. et se rendant justion Lélestin lit condamné en vertu de sera larticle privé du droit d' l'exercer quilya, malentenda quelje coasuare froissant pour nicme, le xenéral Cyrtaque la Grande t aucun emploi ou fonclion publies pendant frais, moi. 10 faut que le Comité se réunisse c'est arrêter el empriso-ner le 26 1895, troisans; le condamne en oulre aux pour que le m ilentendu soit président levé, de Rivière du Nord, Cimbe-t Seplembre Jonas. Puis, etc, elc: Pouraaoi je demaade au Si l'ancien constituant le au Cap-Hlat des parties n'ayant atlaqué le Assemblée de suspend dre la séance. ayant décidéde transférer celte ville Aucune parla voie dans le malentendu n'est pas levé, le rapport tien, il le fit conduire dans Le 5 Oc- jug :ment délai contradictoire it aorjois l'autorie de sera lu, étant donaé que je dé- à pieds et sous bonne escorte. le preserit, cause de la liberté ne pas prisonnier et a en séance publique comme tobre de la meme année. le d'une or la chose jug6e a délinitivement tiommissionnerai du Comilé, en déduisan: mes fut mis en liberlé, en vertu du contretart bitraire devantlajustice du rapporteur Sénat. donnanue de non-lieu de la chambre phé dans cette allaire, et du Tribunal corraisons au du Sénat de conseil du Cap-lanien Le 28 Décembre Tribunal de Cassation de. le prie donc le président 1895, il porla plainte Al'autorilé lc Com- judi rectionnel de Port "nix. vous demande suspendre la séance. ciaire de la mème localité contre Mon sieur Cimbert Junas M. le président : Est-ce quil y a des mandant del Tarrondissement de la Grande- d'assurer T'exécution plénière 1902. du jugemezi oppositions à la demande du sénateur Rivière du Nord en prenant la les qualité are correctionnel vindicte du 21 Avril pub'ique, ce jugenent Cauvin? Com- judi rectionnel de Port "nix. vous demande suspendre la séance. ciaire de la mème localité contre Mon sieur Cimbert Junas M. le président : Est-ce quil y a des mandant del Tarrondissement de la Grande- d'assurer T'exécution plénière 1902. du jugemezi oppositions à la demande du sénateur Rivière du Nord en prenant la les qualité are correctionnel vindicte du 21 Avril pub'ique, ce jugenent Cauvin? de partie civile et en Finvoquant 30, 85 et 86 Pour la : la destilption et lu M. Michel Oreste: Non, seulement je ticles 14 de la Constitation, mois après, en prononce deux peines: trois ans, de tout emne fais pas d'opposition à la du Code pénal: Dix sept du conseil du privation. pendant dans TElat du sénaleur Cauvin, mais je crois que Juillet 1897, la chambre ploiou.f fonction naj LE devoir. de ladopter et j1e le prévenu de la Célestin jamaisété Sénat a pour pas Capsllatien renvoya de non lieu: LrgeneralCyriatun la fonction de Commandant joute même" que je ne Sénat m' explique de plainte par une ordonnance de partie civile, un destitué de occupait an temps quion puisse demander au Jecture du rapport passer Sur Toppoailion Cassation. rendu Oarrondiaemear Au contraire, qu'il à la faveur des entendre Tribunal : du délit. à huiseclos arrôl du annula Torionnance et civils qui ont commencé le12 Mai d'un Comité: Ter que le Règlement clos prescrit, une ea Juillet 1899, troubles fin en Décembre del la c'est de passer à huis pour déféra l'allaire au Tribunal le onrrectionnel Cyriaque 1902 et qui ont il pris a passé Secrétaire d'Etat communication. du Cag-Haltien La, général du 14 même année, et de la Marine dans le cours Le fait sur lequel il s'agit de se pron Célestin fulacquitte on Comptait par jugement sans la per- de ls Guerre des trois ans d' l'interdiction fixés par noncer est déja connu; la communica- le Juin 1901. Mais M. Cimbert Jonas: II se même 11 n'a donc pas purge la con. 1ion est donc déjà faite: Je crais que sévérance de Nouvelarrel, eu lej jugement. et il est encore prive du droit Sénat doit seulement suspendre comme sa vient séance de pourvait 23 en Octobre Cassation. 1901. cassant etan: dacation d 'ocouper les emplois et fonctions lever le malentendu date du et politique ment en ce qui con demander le sénateur Cauvin. nulant le jugement dacquitement publice Or, spésiales de Secrétaire d' 'Eiat, l'une Ta La séance est suspendue à midi moins renvoyantle prévenu devant-la juridiclion 11 con : cerne la fonction nécessaires pour ètre appelé de Port-de-Paix des conditions 10 minutes: correctionnelie de citer les motifs suivants, cunc'est d'avoir la joussance veut de Elle est reprise à midi vient tenus dans l'acret : aléxeroer, ses droits civils Ainsi le M F. ésiales de Secrétaire d' 'Eiat, l'une Ta La séance est suspendue à midi moins renvoyantle prévenu devant-la juridiclion 11 con : cerne la fonction nécessaires pour ètre appelé de Port-de-Paix des conditions 10 minutes: correctionnelie de citer les motifs suivants, cunc'est d'avoir la joussance veut de Elle est reprise à midi vient tenus dans l'acret : aléxeroer, ses droits civils Ainsi le M F. L. Cauvin : Je demande la parole: si à cause du 114 de a CLANTA M le président : La parole est au rap a Allendus, dénoncé.le en elfet, que Renéral Cyriaque Farticle Le Comité vous prapose donc, Mes ssieurs du Comité de Justice de motifs Monsieur Secré: porteur M.le sénateur F. L. Cauvin lit le rapport € CYT pouvaltavoir le citoyen juslas Cim- les sénateurs, d'Elit de d'inviter la Justice à tenir : main taire cor : suivant bert pourfurs Jonus, poarsuivre il ien avait aucun pour le il alexécution dujugement du Tribunal date du 21 Rapport au Sénat: faire arreter ct emprisonner. limites comae legalos rectiunnel de POn-de-Paiz, y parvenir. en à repréMessieurs les Sénateurs, lafail, en dehorades Avril 1902, el, pour dela République e des formalités à Mr. le Président de Justice s'est réuni le 19 M el en l'absence la compla loi: que cette arresta- senter condamne par ce jugement à la pri: Lc Comité examiner la pétilion que R presorites par con litons, constitue bien que, trois ans. du droit d' 'ocere de ce mois pour ancien constituant, vous a tion, dans ces liberié individuelle. : ) vation, les pendant ou funclions publics, le M. CimbertJonas, Grande Rivière du Nord K le delitd'attentala à Thonnsur du Txi per emplois Céleatin ne peut etre; a adressée dela n1 laut le dire, Port de Paix, général Cyriaque 1905, ni Seprélairo 4'Stat, le 20Avril 1903. les bunal correctionnel de avantl le 21Avril à un Outre cetle pélition il a sous yeux Monsieur Cimbert Jonas y trouva com- ni (onctioanaire du Goavernement un arrêt du Tribunal de Cassalion, rendu du me au Tribonalide Cissation, des à magis- titre Quelconque le 22 Mai 1903, le.23 Oclobre 1901 et un jugement de-Paix, trats indépendanis. disposés défendire abus Faitau Palais du Sénat, Tribunal correctionnel de lort droits de la liberté conlre les an 100ème. del TIndépandanet. en dalc du 21 Avril 1902. - les en après avoir. dans leur N. Sandaire, avec résorve; V: Voici ce résulte de ces pièces : des gens dit place, 21 Avril 1902 recennu les (Signé) A. Tiphaine, Bourjolly, président En1895 Rr fatimpuléa Monsieur Cim: jugement faisconstataats à'a charge du Commandant 4 Hilaire, 1u Comilé; F. L. Cauvin, rapporteur. et. en dalc du 21 Avril 1902. - les en après avoir. dans leur N. Sandaire, avec résorve; V: Voici ce résulte de ces pièces : des gens dit place, 21 Avril 1902 recennu les (Signé) A. Tiphaine, Bourjolly, président En1895 Rr fatimpuléa Monsieur Cim: jugement faisconstataats à'a charge du Commandant 4 Hilaire, 1u Comilé; F. L. Cauvin, rapporteur. bert Jonas d'avoir ditr qu'ill n'y a qu'an d'arrondisement de la Grande-Rivière ou comme le GeneralHlyppolile pour plas --- Page 4 --- Le Montteur M.lep ment Intérieur fundtroohrmismaiwus du Sénat, ca Règle- bres la faculté de s'abstenir imprimé et distribue. rapport sera vaux législatifs tant de tous traM. F. L: Cauvin: Je lui seront pas que ces documents ne sielle quile fixe n'a de force que pour un de décider que l'arret proposa au Sé nat est du dépot, présentés. Pour ce n'est pas renouvelée. an, sation et le jugemeni duTribunal du Tribanal de Cas. consulter le Sénat, iln'y a réellement pas 3 Nul ne peut recevcir de tionnel de Fort de-Paix seront aussi correc- prescription parce que C est une ne fait parlie du cadre solde, > s'il primés M: à la suite du rapport. im- position finale constitaticnnelle. du texte Mais la dis- Messieurs, je ne del'armée. le présidant Ya tsill des une sanction, c'est la invoqué contient ou je suis : mais il me discute pas, place ala manière de voir oppositions nir de faculté de s'alisle. tion qui semble que : du sénateur Canvin? dépol tout travail législatif tant que le la faitl'objet de la seconde parliede quea (Silence le Sénat n'a à savoir pas été fail. le consulte donc lement proposition être Brossard au pourrait plus uti: M.le président: : L'arret et le faculté, car c'est s'il une entend exercer celte sentation du agilée moment de laprés seront imprimés avec le rapport. jugement obligation. Si le faculté et non nne années, sije budget. ne me Depuis une trentaine épuisé;lap Après une pause: : L'ordre du jour est tend exercer la faculté Sénat déclare qu'il en- litationnel iavoqué trommpe, reste sans le texte consparole sera accordée AUx membres dée, le dépot sera demandé qui EOUS lui est accor: elc'est se ordinairemeat dans le delAsemblée questions d'intéret qui voudront T'entretenird de de s'abslenir de tout truvail. Dans la menace le cas Néan trouvedélerminel le scontingent del que public. contraire, le dépot sera oins, Je consulte le Sénat FE sur cette ( Silence.) clamé. simplement ré dernière gue Brossard. partie de la propositien du collè. du M. jour le de président la Voici quel sera lordre: position M. F. lixe L. Cauvin: un délai i Est-ce que la pro- M.F. J.. Cauvia : Je vote cette seconde 10. Sanction AIeoAS dernier séance M.le président: Non. parlie de la proposition Brossard : car ill 20. sera oins, Je consulte le Sénat FE sur cette ( Silence.) clamé. simplement ré dernière gue Brossard. partie de la propositien du collè. du M. jour le de président la Voici quel sera lordre: position M. F. lixe L. Cauvin: un délai i Est-ce que la pro- M.F. J.. Cauvia : Je vote cette seconde 10. Sanction AIeoAS dernier séance M.le président: Non. parlie de la proposition Brossard : car ill 20. Lecture de la proebs-verbal; : M. le président relit cette convient peler au avantle dépot du budget, de rap: 30. tapport des Comites. correapondanse, et ajoute: le Sénat est-il proposition Secrétaire d Etat de la Guerre les M. Brossard: Je demnde la clamant) le dépôt du d'avis, en ré. prescriptions de l'art.174 del la Constitution. Plusieurs voix : Trop tard trop parole. tard! tes généraux, de déclurer budget et des Comp du Malgré T'autorité qui s'attache à Une autre voix: Le sénateur des linances que faute au Ministre président de l'opiaion ne avait eollicité la parol avant Bro:sard cel dépoi, il sabstiendra par de. lui de faire qu'il suffise TAssemblée, de fixer le je crois dentaitiproclamd l'ondre fu que le prési- législatifs tous fravaux F3e dans le budget : la conlingent de role, M. le.présidents : Vons avez jour. alors la M. N Sandaire: B Est-cc ciale veut que chaque année; ilyait Constitation une. loi spéM. collague Broskart pa n'est pas en que le Sénal pour cela. Brossard: Voici la voir Exéculif communication avec le Pou: On n'a qu'à consulter le bulletin j'ai lhonneurde préreaterà proposition que nel les projrts 1216 loi tout et ce qui concer. pour constater que, à d'autres des lois Allendu que la session TAssembides ra avoir à autres qu'il pour- volail tous les ans unel époques, on la moitié da terme imparti ordinaire a atleint lions. Peut-il, soummettre à nos délibéra- M. le : loi sur lec ecoalingent et malgré nos réunions pour sa durée ses travaux. aria le conséquent, suspendre la proposition président de Thonorable Cetle seconde partie de importants travaux qual le périodiques les n'estpas ellectué temps que ce dépot sard est en sénateur Br oSdoit acomplirn ne sont pas Corps Législatif M.lc sur son burean? toujours discussion. cés; quel lat Conven ion encore commen- le président B Sil le veut, il Is'agit d'inviter le Secrétaire d'Etat à la sanclion des badgétaire soumise faire, c'est son droit. peut la Guerre à se conformer aux de par le Secrétaire d' Etat Chambres des legislatives cas M. N. Sandaire : Elail se del'art. 174de la Constitation, prescriptions en votée elles poar Pinances,a été qui requiert célérité 2 présente un surlel bureau du Sénatl laloi déposant fixe RMEETA de disposer pormetire de au Ponvoir M le président : Quelque soit le nuellement le conlingent de l'armée. qui anpour satisfaire an_besoin moyens de l'exercice suflisants lepir c'est une de faculté qu'a le Sénat de travail. s'abs M. F. L. Cauvin Remarquez aussi que cours; gu'ily a lieu maintenant en tous travaux jusqu'à ce la Constitution dit bien qu'aucune le Ministre des Finances et de la diinviter documents dont il s'agil loi queles ne pent-etre inscrite aul budget somme vertu le preniier A bien vouloir se Guerre M. _besoin moyens de l'exercice suflisants lepir c'est une de faculté qu'a le Sénat de travail. s'abs M. F. L. Cauvin Remarquez aussi que cours; gu'ily a lieu maintenant en tous travaux jusqu'à ce la Constitution dit bien qu'aucune le Ministre des Finances et de la diinviter documents dont il s'agil loi queles ne pent-etre inscrite aul budget somme vertu le preniier A bien vouloir se Guerre M. R. David: Je crois parviennent. d'une loi qu'en aux prescriptions impéeatives de conformer pas nécessaire d'adopter la ce n'est Il ne suflit donc pas, quand au del la Conalifatios, et le l'art. 167 tie du premier T.St par. gent, d'une simple contin-. à celles non moius second à souscrire du collegue Brossard. point de Le la proposition M. le président Je inscription mels aux au voix budget. cette 175 de la même Canstitation. impératives de l'art. avis, écrire Sénat. mon partie del la mant que fsute de sly conformer les le infor, re St des fnances siaplement Jui au Secrétai. Ereatites Senala adopté. tôt possible, Dutes proposilions plus de faire le dépot des puur demander M. le président: Je disais, Messieurs, antérieurement produites aix par eux et du Budgel de la Comptes généraux que l'orire du jour de la prochaine séance, seront examinées Chambres ne M. lepréident: Sans République. rien ajouter de quand serait les sénateur a présenlé sa proposilion, complisement obligations l'acs M. R. David: Seulement cela: plus? celui-ci par l'art. 167 atemernLt de la Constitution, imposées M. le préeident: 10. Sanction du dernier procès. verbal; choses demenrart ea l'étal. outos David, amendant la Lhonorable sénateur 20. Lecture de la Cette proposition, continue M. Brossard, proposition au du collè- 30. Rapport des Comités. correspondance étant basée sur les textes Brossard, Sea un propose messageau Secretaire Sénat d'adresser M Yat il'des oppositions? Silence ) iln'y pas! liea de la. soumeltre consitotionnels aux des linances pour lni demander le d'Etat arrêté le président L'ordre du jour est ainsi rations du Sénat. délibé. des Comples généraux et du dépot et la séance est levée. collegae M. le Vous me permettrez. Ja République. Budget de (Signé) D. Jn. Louis. F. L. ResdrRte de Cetle seck, T. A. Cauvin, Dus. nières paroles que le répondre à ces der- Après une proposition Sans est en discussion. André fils, Dupiton. T. Chempagne. Ls. seutila direction des président du Sénata n'est.ce pas? pause: fixer de délai, N Pétion Ménard, D. Théodore, .bléc et quil saura travaux de PAsven- M. C. On R.I Sandaire, A: Malebranche C. a comme le prescritile remplir son devoir retard, François qu'à dire sans Morissel David,N. Bance, Justin, Dannery, N. Cayemitte, Prançois, M. le séoaleur Brossard Raglement: fait M. le président: Alors Laurent, L. Michel Oreste, T. C. 3a proposition au burean. parvenir au Secréfaire d'Etat des finances nous adresserons A. Asven- M. C. On R.I Sandaire, A: Malebranche C. a comme le prescritile remplir son devoir retard, François qu'à dire sans Morissel David,N. Bance, Justin, Dannery, N. Cayemitte, Prançois, M. le séoaleur Brossard Raglement: fait M. le président: Alors Laurent, L. Michel Oreste, T. C. 3a proposition au burean. parvenir au Secréfaire d'Etat des finances nous adresserons A. Tiphaine, Sterlin, Stéphen Brossard, V. Hilaire, sard Wieprandent Lhonorables sénaleur Bros: sage linvilant à faire cc. dépot sansrelard. un mes. Boisrond, S. M. Pierre. Dennis, S. William, nat, présenlen il mep une double doncdele proposilion au Se. Plusieurs Mis en discussion voix Parfailement. Lepré ssident, Stewarl), les sucrétaires, chacune d' immoies séparément. Tout eonsulters sur amendement est adopté puis aux le voix, cet Bourjolly, Cinéas. inveque un texte consilationnel d'abord,il M. le président La seconde par Sénat. Le seréiaire-rédaeteur, Trmaet le dépôt dans un dclidetermine qui, en la la proposition a trait à l'article partie 174 de de C.S. MAIGNAN. néral Comptes de la généraux et du Budgel ge- sera Constitalion qui dispose que ( l'armée Pour copie conforme: Républiqee, laisse aux Chamréduite au pied de paix, et que son Le contingent est voté annuellement. Lal loi) sserdtaire-archiviste, DIOGENE LEREBOURS- --- Page 5 --- Le Moniteur. du: C'est 3 Décembren par erreur été que le procès-verbal Jean François. Dans le but de On estprie de lire le publiéavauts présent son te ir. mission, tâcho etlexamen ainsique-vous de la Chambre, faciliter la Com- la atressée non au départersent de balavantcelui du3 procès-verTailez voir, a el pas a a lintérieue du27Juin, No.51. publié au ( Monileurs trait son travail en deux parties, dont *'un divisé a tants. Les griefs Chambre des Représen et l'autre aux pouvoirs aux des dépulés non contestés, cunsistent qui Atait 10. en ce qui que y le sunt articulés CHAMBRE DES REPRESENTANTS existent des contestations. pouvoirs à propos desquels de l'election, Magistrat aurait communol fils au moment de l'élu suit: La Commission a donc procédé comme c'est lui qui aurait fait do nommer se retirer; 20. que scrutateurs les 1er el2e. Séance du mardi 2 Décembre 1902. Pouvoirs non contestés. signées Paris Aspélie; 30. ciloyens quily Ph. a eu St Louis et Présidence de M. Cc sont ceux de Mess ssieurs les munal et les le unes par le des cartes ledépulé R. E. DEETJEN. Amisial, des Gonaives, Adolphe députés A. Receveur Receveur, les Magistrat com. 77 dépulés de St Marc, D. P. A. Daleacoar senlement Les autres par le M répondent i l'appel nominal. A. Durand, de la Chapelle, Honoré, Turin d'Enners, griefs sont tolalemeat dénués deux premiers tionnelle lepeésident: La majorilé constilu- et Suirad Villard, de Augnste, dement en ce de fon. de lAssembléc élant Louhis, de Port de-Paix, Léon Tobligation à M. Marc, D. P. A. Daleacoar senlement Les autres par le M répondent i l'appel nominal. A. Durand, de la Chapelle, Honoré, Turin d'Enners, griefs sont tolalemeat dénués deux premiers tionnelle lepeésident: La majorilé constilu- et Suirad Villard, de Augnste, dement en ce de fon. de lAssembléc élant Louhis, de Port de-Paix, Léon Tobligation à M. loi ne faisait ment régulièreMirebalais, srpant constatée, je déclare la séance Miragoine. Robert Roche, Emile du Manwel, de Lre de ses fonctions cdeanjne de de se démet. ouverte. colas, Lilavois Joachim. de Mole St. Ni- munal-rimn que parce que Magistrat son comLe premier point de l'ordre du Exact Joseph Mélayer, Honabardopolis, Baie candidat d'autre part, bien père était mène la discussion des jour a: Dénéus Dupiton, deSi. dela Michel de: Henne, prouver qu'il aurait fait qu'il soit rapport de laCommission conelusions spéciale char- du Gabriel Bouché, de St. Louis del'Altalaye, du Nord, deur scrulateurs du bureau nommer les géedev vérifier les pouvoirs des Sanson Guillaume, d'ABseaFoleur. prochssverbal ces deux constate au contraire délinitif le nouvellement arrivés parmi nous. députés Ce Trou. Tassy, Pline de Fort Liberté, J. B Fichard Eugene du des membres du bureau ont eu port étant majorité gnature des actnellement soumis à la rap: si- rice Ducasse, Marcelin, de la Pie. de Rivière Dessalines. Mau. troisième grief, -uffrages. il n'est Pour répondre au je membres dela bonite de T'Arti- des cartes aient été point éabli que vous prie, MM. les députés, Commission, d'accorder Les formalités ayant ét6 veur communal de signées Plaisance parle Rece. quelques minutes à son observées ainsi qu'il régalibrement T'allirme la ainsi que vous en donner lecture rapporteur pour et documents formant ApPR0L dossier des pièces La Commission prolestation. ne a la D'ailleurs siln'y a pas lien de s'arrêter élections, la Commission conclut à de des d'appeler catte l'attention de Reuc s'empécher correspondance, indiquée au second nimité a cc que la Chambre valide F'una. les s'agit question élant à savoir si la Chambre lettre dont sur point Le3e. puisqu' 'elle n'offre rien d'important. pouvoirs des députés sus nommés. fait supposor datée du Cap Haltien, cequi éleclions point amène la continuation des Pouvours contestés. micilié, autrement que le dit signataire y est dns ne peutipas sénatoriales, s'en miis la Chambre 10 Dorcius Péan, de Pilate. A commune ses droits exerce dans cetie tion de serment des occuper avant la présta- de l'6lection dece député, se trouve l'encontre une semblée conséquent ne peut étre élecloraux membre de et par nous donner le quorum députés constitutionnel. amène la continuation des Pouvours contestés. micilié, autrement que le dit signataire y est dns ne peutipas sénatoriales, s'en miis la Chambre 10 Dorcius Péan, de Pilate. A commune ses droits exerce dans cetie tion de serment des occuper avant la présta- de l'6lection dece député, se trouve l'encontre une semblée conséquent ne peut étre élecloraux membre de et par nous donner le quorum députés constitutionnel. qui doivent testation soire aurait tendantà été dire que lebareau provi pro: lettre, primaire de doit Plaisance, si l'As- cette due Cest pourquoije déclare la séance suspen- en ce sens que le juge irrégulierement de la constitué sidération: disona-nons. Il semble être prise en con pour une demi heure. de Pilate, non plus depuix qu' commune dition pour avoir le quela première conLn séance est reprise une demi heure pléants n'a ét6 appeléa en 'aucun faire de ses sup contre les opérations droit de réclamsr après: Commission ne pentapprécierle fondé La avoir commune, c'est d'avoir électorales qualité et d'une MA. de ces il lecture Benuharnaie Jn. Francois donne cès griels, n'ayant pas reçu rfe le liste qualité faut être inscrit sur po.r du rapport suivant: verbal de Pouvertare de TAssemblée pro: son éleclorale domicile de catte commune, etyavoir la primaire de Pilate qui relate prouvé polilique Or il n'est RAPPORT sement des formalités et la l'accomplis. dressée que le signalaire de la pas du bureau compostion au Coaseiller lettre ax A la Chambre des Députés. Ton voit au provisoire. dossier un D'un autre verbal côté, l'Intérieur soit porté au sur Departement la liste de Messieurs les digé à In requisition de NPTA Louis ré- électeurs de la commune de des Députés, gnes et d'autres citoyens dont les Despei- La Commission Plaisance. La Commissoninvtituce à la se trouvent au dit noms que le conclute en con à l'eflet de vér ilier les pouvoirs séance d'hier lant l'incompétence procds-verbal. du Conseil consla- gulier en procas la forme, verbal d'élection élant séquence rés sieurs les députés Léon Louhis, de de Mireba- Mes. nal du lieu, la fuile du commu les pouvoirs de ilya le lieu de valider lais, Charles Dubé, de Pelit: Goave, Dorcius communal et Rete maladie de trois Magistrat semond St. Jean Monsieur : 30. Jules député DorPéan, de Pilate, Dorsemond St. Jean, de lers. La Commission ne peut conseil- Gros-Morae. lla été Debrosse, de Plaisance, Jules Débrosse, de Gros- Morne, s'arréler aux déelarations contenues d'avaniage tion par aute notarié produit une protests Robert Roche, du MoleSt Nicolas, Lilavois celle piece la raison d'abord dans Pierrelis Sainl-Louis, reçu notaire par Me. Joseph Joachim, de Bombardopolis, Exact n'a pas la aFat des élecleurs de qu'elle résidence de public ala de la Baie de-Henne, Turin Métayer, mune de Pilate, pour savoir si les la com- conliént de simples Gros-Norne. arations contenues d'avaniage tion par aute notarié produit une protests Robert Roche, du MoleSt Nicolas, Lilavois celle piece la raison d'abord dans Pierrelis Sainl-Louis, reçu notaire par Me. Joseph Joachim, de Bombardopolis, Exact n'a pas la aFat des élecleurs de qu'elle résidence de public ala de la Baie de-Henne, Turin Métayer, mune de Pilate, pour savoir si les la com- conliént de simples Gros-Norne. Celle et protentation Suirad Villard, de Porl-de- Paix, Augusle AR. Du- des dites déclaralions sont ou auteurs intéressées sans aucune déelarations des parties rand. deila Chapelle, Dénéus élecleurs dela dile non des déclarations tendant à prouve à St. de commune, lappul, Michel de TAllalaye. D.P. bupiion, A Honoré, quiln'ya aucune preuve à ensuite rait fermé le localde dire leur aux dEnnery, Gebriel Bouche, de. Sera dites declarations Tappuil de Nous primaire uto Nord, Sanson Gaillaume, St. Louis du me pas signées qui à ne sont me- nolarié Gros-Morne. meme relevons dans l'acte PageacTassy, d'Anse i Foleur, altribue. Par ceux on les clare avoir que le notaire requis dédu Trou, Pline deFort-Liberté, Mircelin. .J.B Richard, qui nous ont Eeatare ét6 d'après D pièces constitué et conslaté les le bureau prosiroire Maurice Ducase, de la Petite de Dessalines Rivière procès- verbil d'élection remises, du nolamment le offraut, suivant son nombreux électears TArtibonite, Emile Manuel, de de cius Péan, nous constatons dépulé Dor attitude correcte. décente exprossion, et une des Adolphe Dalencour, des StMarc, A. Miragodne, Amisial, les formalités ont é16 observées. que loutes D'oi contredil faites les déelarations des calme,ce qui le résullatde Gonalvehalhotinear de vous présenter voirs nous de concluons à la validalion des pouau dit nolaire, : d'autre protesations ses délibérations. ce dépulé; le protbs-verbal constatant part, dans Des qu'elle s'est trouvée rénnie, 20. Dorsemond SL Jcan, de Plaisance: électorales de la commune de les opérations soin, a ét6 de choisir un présidant: son dépulé Le procès-verhal d'éleclion de M le ilestreleve Casimir fils, qu'à diverses repris: Gros. es le nommé Morne, Eihe M le député NaratClaude, Saint Marlin cluni rapporteur, lieusement Dorsemond T'observance St Jean de toules relate minu- fils, ont cherché candidalà de la députation, son qui, surson refus persistantaété Boisrond Canal, malités prescrites par la loi; les for il semblée à ce point concerta des troubler 1 'Asl'ananimité par le député A Beauharnais remplacé y a au dossier une lettre sous cependant forme de tice Le versés au dossier que lenr mandats ont éts de juss prolestation datde du Cap Hlailien, el Débrosse procès étant verbal de l'élection de M. ché candidalà de la députation, son qui, surson refus persistantaété Boisrond Canal, malités prescrites par la loi; les for il semblée à ce point concerta des troubler 1 'Asl'ananimité par le député A Beauharnais remplacé y a au dossier une lettre sous cependant forme de tice Le versés au dossier que lenr mandats ont éts de juss prolestation datde du Cap Hlailien, el Débrosse procès étant verbal de l'élection de M. lancés. Jules conforme à la loi, la Com- --- Page 6 --- To Monttaur: dace missions dépulé conclnt tàla validatou des pouvoirs M. le présideut: MM: les a Charles Dabs de Petit-Gouve: An vous prie de preter tonte votre députés, je Robert, Dénizard do sier de celte éleclion est jointe une autexte de larlicle 07 dela Constilution altention M. Bonny, Eug. jeune, L: Lapommeray, teslation élu porlant que M: Dubé aurait POUE donl leclure va vous etie donnée. Th. Jn: Bapliste, Nénard, C. L. Larencul fraude député au moyen de la violence, de la M. Robert Lafontant. fer. marque, .. J. Thebaud. P. Laet de la terreuri imprimées dans les donne lecture de cel arlicle ainsi seerdlaire, che,B. Augustin, Télesfort St. Eug. Malebranlac esprits unel del'autorité bande armée appuyée de Art. 67. Les membres de Cham- conçu: quand, Charles Roland, Martin, D. FourRali Sil'on met de côté les scènes militaire. (Sic.) de bre prelent individuellement rpeee serment Jn. D. Pierre, A. Clermont Dantes C. Lsveque, les faits matheureux accomplis déplora au Pelit sles, fidèses maintenirl à la lesidroits du pouple et d'èlre U. B. Francois, Léon Anglade,s. Goave dans la Constitution. Louhisndlenceur d'après la relalion journée même des du ler. Juillet, Sarlinvilation del A. le P. larcalin, Richard. D. Eug. Tassy, D. D. Péan, faits relevant d'ailleurs de la justice protestalaires, les députés contenns dans président, les MM., S. Villand,A Dupiton, P.. St. Jean, sive, et dont l'influence sur les élections répres: port, viennentFun: sus-dit rap- A. Amisial,G. Durand.D. T. A.Honors, n'a pas 6té démontrée, l'on est frappé de haut de la tribune aprèslantre le serment preler. du Wanuel, Charles Bouclié, Dubé, L. Auguste, E. dansla T'impréision, du vague des griels énoacés lionnel de maintenir les droits du constilu- J. Mélayer, P. L Joachim. Débrosse, Ex. du fer. protestation. juillet, ditl la Après ces événements etd'elre M. fidèle à la Constitution. peuple y Sanson Guillaume, P. M. R. Roche, fat conservée intacte prolestation, lurne le président: MM comme je vous Delouche. Ducasse. Jh. résolue du président iAtunS burean ferme et laidéja dit, iln'ya rien quiintéressel l'AsLe -et déposée en lieu sur. provisoire semblée dans la C'est serdtair-redacteur, Le len jemain, des pourquoi nous pussons correspondiance. à ALFRED GARDERE. de venir aux élections. C'est amis rez élection En des sénaleurs de immediatementa la I Pour copie Monsieur Saint Fleur, ce moment -ablique. résolue du président iAtunS burean ferme et laidéja dit, iln'ya rien quiintéressel l'AsLe -et déposée en lieu sur. provisoire semblée dans la C'est serdtair-redacteur, Le len jemain, des pourquoi nous pussons correspondiance. à ALFRED GARDERE. de venir aux élections. C'est amis rez élection En des sénaleurs de immediatementa la I Pour copie Monsieur Saint Fleur, ce moment -ablique. conforme: eEel Monsieur Dubé, ont pu voter concurrent de lent leurs et plusieurs députés quitLe chef de deux jours et faire passer par 395 pendant voix M. lej président sieges Je se fais relirent. bureau, comme vice: président du bureau définilif, les députés qui observerà MM. ENILE NELSON. ce candiuati à la présidence de ce bureau, les heures quiltent leurs sièges que ment qui chacun démontre exerçait clairement ses qu'à ce mu épuisées ; que réglementaires le bureau, ne sont pas Réunion du mercredi 17 ou élait libre de les exercer. droits d'électeurs Il sera forcé de les désigner par-.conséquent, au Les Juin 1908. quela protestation parls de faits d'intimi- esti vrai bal s'ils infirment la majorité procès-ver- de lais de députés la soussignés réunis au Padation qui auraient été commis le deux semblée en se relirant. I'As- fins de Representation Nationale, aux jvillet, des : mais elle lesi articule à la M. Murat Claude: M. le lordre du procéder aux travaux porlés à amis de Monsieur Dubé, charge vous prie d'ordonner président, je après les jour, constatent avec regret, Chicoye, qui, de notoriélé pablique, commandéspar n' 'était il est visible la Tappel nominal: deux appels pss fonctionaire de l'ordre militaire. plus dans que majorité n exislé ne pouvoir le faire, faute reglementaires de de voit donc que si les amis des deux candi L'on M. l'enceinte. l'absence molivée de MM. majorilé, vu "dals ou méme d'un seul ont recouru de Stéphen'Archer: Puisque, en vertu tés César Dueasse, F. B. les dépuexercer violents leurs droits, à des moyense extrèmes, pour à lordre du jour, nous devons Lafonlant, A. Béliard, T. Laroche, Robert même, ces incidents ne sont l'élection des senaleurs, la séance procédler sera Eug. Ménard, Eug. Jn. Baptiste, sont copcomitants à l'élection Ju député et pas ne naturollement levée si les 04 bulletins dat,J. P.Figaro, Robert Tassy. P. A Théomililaire. pas établis La à Ja charge de l'autorité représenlant ne le quorum de la Chambre von, JJ Télesfort. D. Roche, V. DouCommission Lient à faire re- soutpas trouvés dans A. Scutt, J. B. marqi 1cr, en finissant, que les donc pas nécessaire de l'urne: Il n'est Dartigue, R. E. Clermont, Louis Midouin, apposées au bas de la protestation signatures à faire perdre du lemps Deetjen, Chs. Roland, D. egalisées ne Frésentent auonn caractère etnon M. Charles l'appel nominal Laurore Darbouze, P. Pinede, A Léveque, ld'authenticité el qu'il n'est meme bre la Roland : Je fais à ln Cham- cour, D. donc pas nécessaire de l'urne: Il n'est Dartigue, R. E. Clermont, Louis Midouin, apposées au bas de la protestation signatures à faire perdre du lemps Deetjen, Chs. Roland, D. egalisées ne Frésentent auonn caractère etnon M. Charles l'appel nominal Laurore Darbouze, P. Pinede, A Léveque, ld'authenticité el qu'il n'est meme bre la Roland : Je fais à ln Cham- cour, D. Dupiton, Chs. DalenSeTet Pelil-Godve. de savoir si eiles sont des élecleurs pas Lss députés proposilion suivante: 5s. et celle non motivée deMM. Leconte, les deChambre soussiga proposent à la palés Sanson Guillaume. T. Jn Le procès: verbal de l'élection de Mon. de d'intervertir l'ordre du jour et S. St. Marlin, Minvil Louis, sieur Charies Dubé étan. régulier, la royant passer à au rapport des Comités en ren: rosiers, L. Bonny, G. Desmission conciut à la validation des Com- Fait à la demain l'élection des sénaleurs. Dénizard Lapome T. eray, B. Auguetin, voirs de ce dépnté. pou- 1902. Chambre ce jour, 2 Décembre reau, L. jeune, Narsan.J. S. FigaLa Commission vous prie de croire, Martin Boisrond Larencul, Em. Domingue, St. Nessicurs à les députés, qu'elle a apporté Canal, Signé D Charles Roland . St. Martin B. En foi de quoi. Canal. ils ont été Taccomplissement confiée tout le de la lachequi leura La Jeannol, Léger Cauvin. proces-verbal pour ètre inséré signé le au présent est capable el qu'elle dévouement'dont n'a elle cussion proposition Roland mise en dis- leur olliciel. Monique celle de faire prévaloir eu toute Aucun puis aux voix est volée. Signé S. Archer, Léon Louhis, Rmatonar justice et lalégalité Aussi elle vous est levée rapport n'élant pret, la séance Auguste, Horelle Monplaisir T. recommandel les conclusions de son alestrnordinnire. Pierre, Y. N. Pre. Louis, Dinville port: rap R.I E. Deetjen, Robert Ménard, Chs. Em. DI Péan, D. Fait au Palais de la Chambre des Re- Midouin, Horelle Lafontant, Louis louche, D. St. Jean, Kernisan, Jh. Déprésentants, le 2 Décembre mingue, Monplaisir, Em. Do- Thomas, Chs. Anglade, de lindépendance 1902,an 99e Salomon Pierre Pinede, Fleury Féquiere. Pline G. Marelin.s. Agnant, Eug. Mainvil Bonny, P.lamarque. Ph. Cauvin, Agnant. Em. Kernisan, Liger Malebranche, D. P. Bouché, P.I désir, M-Auguste, C-Ducasse, Dantès Mon- N. N. Pre. Stéphien Archer, César Ducasse, A. Jeannol, Amisial, Bernard,A. R. Latsarque Durand, Léveque. SLM. Louisimond Louis, L. E. St.-Vil Noël. F. Em. Manuel, S. Villard, parce rations qu'ilin's eninaeneneae pas pris part aux délibe- Charles Séide, Philippe Nondlésir, bert, Requiere. C. D. Fourquand, Ducis RoLe concernant les contestés) Loconto. A. Théodal.J. C. J Thebaud. Em,Jn. Francois. E. président, Mural EURn le A. Gourgue, David Jeannol, Moncey Mélaver, L. Vil Noël. F. Em. Manuel, S. Villard, parce rations qu'ilin's eninaeneneae pas pris part aux délibe- Charles Séide, Philippe Nondlésir, bert, Requiere. C. D. Fourquand, Ducis RoLe concernant les contestés) Loconto. A. Théodal.J. C. J Thebaud. Em,Jn. Francois. E. président, Mural EURn le A. Gourgue, David Jeannol, Moncey Mélaver, L. Joachitn, S.Jn. teur, A Beauharoais Jn François. rappor: Beaularnats Jn.1 François, Nalary, M. N. Bénoll, F. Françnis, Le prineipe du rapport est adopte alu- Bernard, Ph. Mjdi, Barthélémy, Pelissier J. L. guste, Jules Débrosse, Bonheur, Marius Aumanimité. Les con-lusions: Darhouze, SL-Martin B. Banal, B. Richard, F. Marlineau, Barthielemy, J. point sont aussi adoptées dans ER formes par Seull,.S. Pigarenu, Jn Bapliste Dar- D. a. Sidrac Beauharnaisdn. François, MaratCinude, Ph. aNglementaires. Mieard, tigue, Mural Claude, I. Nompoini,n. Ducasse, Lucas, M. Malary, Polynice Midy, M. Thomas, G. Desrosiers, D. C. Mempoint, Chs. C. Dubé, P. A. Honoré, H. Gourgue E. St. Vil Neël, --- Page 7 --- y17 Le Moniteur. inscrile can; lc cidastre des biens dowi Séide, PhiORDONNANCE muniaux et slfernién au denonciateur. 1903 Honoré Backer, Louisimond Nous, Gelfrard Kerlrgind. Doyen du Port-au-Prince. le 12Fevrier des linsn-, lippe Mondésir, civil du la Grand'Aose Vu: L'Adminisirateur prineipal Le secrélaire rédacleur, etdeTiburon, Tribunal séant ressorrde aJérémie. Sus, M. MOMPLAISIR. ALFRED GARDERE. Vu l'article 181 du Co le d'instruction Vu: Le chef du service des Domaial Pour copie conforme : criminelle, Tonverlur des assises de cette CHARLES MILLERY Le chefde bureau, juridiction. Fixons au lundi, 13 Juillet pruchain, EILE NELSON. à 9 heures très précises du matin. let 18 Juin ATH. LAFOREST Per, Fait au grelle dece Tribunal, Le soussigné Taylor propriétaire- a Thonneur 1903, an 100€ de Tindépendance. domicilié a Port-au-Prince, dénoncée par GEFPRARD KERLEGAND. d'annoncer que Thabilation Réunion du lundi 22 Juin 1903. les sieurs Philéus Philémon et Chérosso Les dénutés soussignés, réunis ce jour Casséus sousla démominalion de Hatle-trope. Leroy an Palais de la Représentation Natiouale, portés ORDONNANCE Tribunal cher,n' 'est rien autre Thatitation Thomazeau, 2e.1 aux lins de aux travanx Elie Bellande, du dans la commune 4ea proceder Nous. Dayen siluée au. à l'ordre du jour; ont constalé limpossibits erimineldu ressort de Jaèmel, confermé- section de la grande plaine, appurtenant lité delel faire, faute de majorité, à cause de ment à larticle 181 du Code d'Instruction soussigne et à Madame Joseph Madame SLPleur, Osan6 l'absence molivée Je Messieurs les dépulés née Lorvana Masséna Per, aux TJal Baptiste. E. Ménard; I. ée au. à l'ordre du jour; ont constalé limpossibits erimineldu ressort de Jaèmel, confermé- section de la grande plaine, appurtenant lité delel faire, faute de majorité, à cause de ment à larticle 181 du Code d'Instruction soussigne et à Madame Joseph Madame SLPleur, Osan6 l'absence molivée Je Messieurs les dépulés née Lorvana Masséna Per, aux TJal Baptiste. E. Ménard; I. Tassy, L. criminelle, Touvertured des nscises au lundi, Delienne et Madame Valme Pinganean, Séide, F.B.Laroche, R.Lnfonlant, A. Fixons Juillet prochuin, à dix heures du droits de feu le Riaéral Louis Perounesu et de Béliard, J.P.Figaro. R.Roche, Doayen, six Per, auleur de Massénu, de Taylor J..Télesfort, Scuti, D.rtigae. A. Clermont, L.Dare malin. Fail à Iscmel au Palais de Justice. le Dupervil Per. Leroy est limitror he R. Deeljen, Roland, D. Léveque, 23 Juin 1903, an 100e ArTinténeadance Lt diie habilation et Hoissonniare, houze, A Dalencour. et celle non molivée E, BELLANDE. avec les habitalions Balan des Messieurs les dspulés M.Bonny, S. colle dernière appartenant tau sénatenr-Dr. Guillaume, Th.Jn Louis, G. Desrosiers, L. T. Nicolas qui l'a fit arpenter parT Tarpee Lapommeray, Em. Domingue, B Ja.FranNON OFFICIEL LE. teur P. Noiselle. la des-fora Çoi8, J.I Débrosse, L6on Loulis, T.Auguste. PARTIE En conséquener, dénoncialion Castus, En foi de quoi, ils ont fait dresser le et Philéus Ph lémon et des Caéresse. doma: nes quiy ont de signé à 10 heures 25 etre minutes inséré an AVIS DOMANIAL accueillie a donné suite par le par service un avis public-au Noni prochatn procha-vethal nuniéro RTA journal officiel: Par sa leltre en dale.du 27juin a dénoncé de cette teur du b Février 1903, est quaat culle au et el dessus. A.Charmeal MTe Fail jour, mois anque Dinville annc, le ciloyen à titre de souss gne età ces propriétalres I. Monplaisir, a la vacance el soumissionné carreaux non avenue. ses N. D. Péan, un terrain de qnalredenis a d'ailleurs déjà produit ME Pierre, Xerchs Ph. Mondésir. Pierre-Louis, Em. Kernizan, feime, envircn sis aux Anecs a-Pile:Ce ter-ain Cachi réclamations Le soussigne et protestations al SetréB.Nénard. J.S. Delouche, D. Stjean, Chs. Anglade, co npreni les habitations La llatte, luirerie d'etat de lintérieur: Mai 1903. Thomas, Dénizard jeune; P. Pinede, S.St C. "mient et Grand Platon: de Tarticle 07 de la loi Fait à Port au- Prinec.le9 PER. Martin, Pline Marcelin, Malebranche, S. Agnani, G. Bonché. En conlormile en vigueur, un délai d'un an DESONTESETAVI-ON Ducasse, Le Jeanuot, B. les habitations La llatte, luirerie d'etat de lintérieur: Mai 1903. Thomas, Dénizard jeune; P. Pinede, S.St C. "mient et Grand Platon: de Tarticle 07 de la loi Fait à Port au- Prinec.le9 PER. Martin, Pline Marcelin, Malebranche, S. Agnani, G. Bonché. En conlormile en vigueur, un délai d'un an DESONTESETAVI-ON Ducasse, Le Jeanuot, B. Augustin, P. domaniale accordé. a partir de. cette date, a tous AVIS DOMANIAL. P Bernard, Lamarque. AR Durand, A.Amisial, Louis est ceux qui Lavoir exhiber des droils au bureau sur le Par sa lettre du 2f Septembre de a cette Midouin, Emile Manuel Suirad Villard, dil lerrain aO venir les innée, le citoyen Frédérique Bernier, cn même de Méress Wiss, Honoré Backer, ES.vil D.P.A de celle Administration. délai, toute réclamation sera aoncé à la vacance de et sollicite un terrain situé Noël, C. Gourgue, H.Mompoint M Ducasse, Passé ce terrain sera affermé au dénon: cemps, à titre ferme. cette ville. Honoré, Chs. Dube, Polynice L.Laren nulle: ce el in:cril au cadaatre de la Com- lans-le quartier est desSaintCyrsen bornéau Nord par. les héStMartia Canal. Moncry-Malary, Phi M. Claude, oiateur Ce terrain Faustin, cul, Sidrac Lucas. Midy. Barthelemy, mune. bureau 4Adminttration de Jac- riliers Désenclos, Rire 20 Saint Sud par-ltosa. Cyr- elal 1'Ouest F.Martinean, JB. M.Augasle, Richard, FI Bonhenr, mel; Faitan le ler Juillet 1903. T'Est par par le Coriolan Maximilien. J:SFigraau, D.Dupilon; Mélellus N. le SJaillet 1903. ko Mme. Vve. un délai id'un an est ae-. Chs: Leconle, Françols, LJouchim, Porteau-Dance L'Administrateur des tionnees. ordé conséqueneé, à lous ceux qui peuvent avoir des Benolts Théelal,d.MValayel Soptimus-Jn-l Em. Jn François, LEF. LAFONTANT: Iroits sur cet immeuble pour les faire vaPA C.Théband, DucisRouert, D.Fourquand, Vu : Le chef du service-nes doniaines loir au bureau de cette administration. P.Féquiare, T.Marsan: P ANSELME: Ce délai passé sans qu'aucunes réclamation. sera C ait été produile, cet im nenble réputé Le secrélaire-rédacteur, inscrit comme tel au cae L. CADET. lettreen' AVIS DOMANIAL date du 2 Février 1903 bien lastre delElal,et des biens de T'Etat et aliermné au dé< Pour copie conforme : Par ciloyen sa Jh.Alexis a dénoncé à la vacan aonciateur. 99ème Le chef de bureau, ce IC el solliuile en meme temps celle à ville, litre rue de Jaome! le 24 Seplembre 1902 an EMILE NELSON terme, un terrain situé en occupé de "indépendance. des finances. de la Révolation el indumeat Martelly. 11 mer L'AAministrateur principal autrefois par feue deux Helléna pieds de façade sur CONTRE AVIS DOMANI:L ERRATA sure cinquants environ de profondeur etest en date duJuillet cou-? el solliuile en meme temps celle à ville, litre rue de Jaome! le 24 Seplembre 1902 an EMILE NELSON terme, un terrain situé en occupé de "indépendance. des finances. de la Révolation el indumeat Martelly. 11 mer L'AAministrateur principal autrefois par feue deux Helléna pieds de façade sur CONTRE AVIS DOMANI:L ERRATA sure cinquants environ de profondeur etest en date duJuillet cou-? du Sénat du jeudi cent vingt au Nord, Mr Vule rapport Dans le proche-verbal 3e. colonne, 8e. porné comme suit: PTa dile rant, du contentieux au. Déparlement,da 14 Mai 1903.1 ere. page, bu- Frédérique B César; ATEsI, par revoanairsant la validité des ligne, lire: wau besoin n, au lieu de:au rue dela Rivolotion : au Sud,par les héritiers la rue lIntérieur, pièces soumises à ton examen et relatives reau. 7e: lire Normandie et àlOuest, par aux droits de Madame Georges Solages, Page 396, 1ère. colonnc, les ligne, Anloine Larobé. la loi sur le restc de Thabitation Néretle, situéal ) au lieu de reprodmise. de T'arlicle 67 de Jonc. déclad 4 la reproduise colonne; 50e ligne, lire: En conformité un délai d'an dans la section del TEtang la de date du je 28 Mai Mème page, même au lieu de: qui estécril. domaniale en vigueur, tous ceux qui peuven te nul, l'avis porlant. à la vacanee et quiy est écril, 70e: ligne, lire; st accordé à cetle 1901, dénoncant ce bien 5 Page 396, 2e. colonne, avoir des droils sur propriéte au Monileur officiel du Aont1902. : ses besoins, ) au lieu de ces besoins. valoir au burean des inséré le 3Juillet 1903. reaien Page 398, 2c. colonne. 72e. ligne, lire: les Passé faire Ce délai, aucune réclamation ne a Port-au-Prince, PANSELME yurla sanclionnes a lieu de:q qui la sance sera a dmise et la propriéié. dénoncée sere G 2u tionnait, --- Page 8 --- T16 Le Moniteur: AVIS DOMANIAL. Par sa lettre enldile du 22 Féviier Pars sa lettred du 29 Janvier de cetle année, le ritoyen Siniil Hiver, nière, seur le ciroyen Dacasse Dérosier., delannée der a dénoncé à la vacance et soumissionné cel de l'Ecole nationale de ex-profes AVIS en méme temps la ferme de cinq car. cu Bourg,a a dénoncé A la vacance eta garcons de Emprunts du Gosuerne ment reaux de terre sur] Thabitation 4 Festa memet temps la ferme, sollicite Lu Banque Prorisoire section rnrale du Haut du Trou, en la carreaux de terre dépen ndant dedix d'informer' les Nationale d'Haiti Thonneur -commune du -Thomans Thabitation inléressés ATAPTALE Dondon, bornés : au située dans la section de: partir de ce quils peuvent,à -dans la lisière de la Marmelade, au Nord, Suda ler, en Je cette commune, indument Génipail. ite Lu Banque Prorisoire section rnrale du Haut du Trou, en la carreaux de terre dépen ndant dedix d'informer' les Nationale d'Haiti Thonneur -commune du -Thomans Thabitation inléressés ATAPTALE Dondon, bornés : au située dans la section de: partir de ce quils peuvent,à -dans la lisière de la Marmelade, au Nord, Suda ler, en Je cette commune, indument Génipail. une 4e. répartition jour, toucher de 1 à ses guichets par habitation Prestère, à T'ESt. par T'habi nommé Luscieex Luc occnpés ct 1 010 intérêts du 16 op sur le capilal tation llan et à l'Ouest par la même habita. Ja Ea par thabitation Domond, au borné Sud an contre reçus et sur Mai au 13 Juin, tion llan. l'Est plopriélé du citoyen Pierre Antoine, par à présentation des Bons. loi En domaaiale, conformité le de l'article 67 de la par Thabitation Lascavane et à l'Ouest A Hc: :ordé à tous ceux délai d'une année est parlhabitation Conforr mément Ratier. à l'article L'habitation VENDHE des droits ou prétentions qui sur peuvent ce avoir maniale en vigueur, un délai 67de la loi do- dans la commune PIERRE de DALNAND, située pour les faire valoir. Ce délai terrain accordé à lous ceux qui peuvent d'un an est Pour loutes Thomazeau. aucune réclamation ne sera admise,el passé, droils loir sur cette propriélé pour les avoir faire des ser au burean communications, du s' 'adresd el'Etat bien dénoncé sera consideré propricté Passé au burean de ceite administratio vas journal. Dondom, et le enfer 16 Mars née aus soumissionnaire. sera admise, ce ce délai, aucune réclamation ne Mon AVIS T'Indépendanee. 1903, an 100e de de l'Elat et comme terrain tel sera reconnu bien égaré, jele livrel de pension civile ayent étA Lepréposé d'Administration des finan missionnaire. affermé au sous m' 'eire délivré. déclare nul, duplicata devant. commune. ces, chargé du service domanial de cetle Grands-Bois, La Préposé le 28 Février 1903. Porhau-Prince, 18 Juin 1903 R. DANIEL. chargé des domaines dAministration de cette des finances, Louis MICHEL. Vu L'Alministrateur principal des ficommune, Ils'esy nances. Vu D. MIRVILLE vrels égaré entre Petit mes mains les liJ. ANTHINE LATORTUE L'Administsateur Madame delinvalide Jean François et de Vu Le chaf du service des domaines. Gnances. principal des Ces livrets Yve.NJn sont Bapliste, déclarés del Pétion- -Ville. CHARLES MILLERY. M. MOMPLAISIR duplicata en soient dressés. nuls, pour que Vu Le chet du service des domaines, Port-an. Prince. 24 Juia 1903 AVIS DOMANIAL CHARLFS MILLERY P.L COICOU. tre Madame du 31 Mars Mercédès courant, Duvivier, par. sa letGoave, Le soussigné, avocalda barreau du section des domaines, comme a dénoncé élant à la AVIS la disposition annonce le au tous public quil se tient Pelil. à te, une portion de terre, dite e vacan- D DIVER S. Thonorer de leur ceux qui roudrcn nt située à 6 Danderda Nord, commune Calino du Ipromet régularilé,p conhience. du 31 Mars Mercédès courant, Duvivier, par. sa letGoave, Le soussigné, avocalda barreau du section des domaines, comme a dénoncé élant à la AVIS la disposition annonce le au tous public quil se tient Pelil. à te, une portion de terre, dite e vacan- D DIVER S. Thonorer de leur ceux qui roudrcn nt située à 6 Danderda Nord, commune Calino du Ipromet régularilé,p conhience. Cap-Hailien, Gouvernement. et en sollicite la ferma du Je, soussigné, eap les garanties nécersaires promptitude dans eltoutes de la Payeur au profession. l'exercice de Elle est bornée: à l'Ouest, Guerre déclare au publie Département el tion C Jean propriété l'habitan sion commerce. militaire avoir perdu le livret de noR. au Porhau-Prisce le 7Juin 1903. reau, Mos du TTAELIH Gal, propriélé al'Est, Volney, par Thabitation e Marche- levant à la fom Généial Di de Carriès Mardi, A. THOMAS fils, avocat. par la grande route de la Mary,, Bande ela du-Nord. aul Nord, éis Je eer le tumesto-7.3) déclare sept gourde Nayant donné aucune En conformité de la loi domaniale, art. cata davant en nul être et non avenu, dupli. qu iconque de dresser ou autorisation à 67, le délai d'une année est accordé Mort-au-Prince, le dresaé. - çu du mois de d'apporter I toutes réclamations à faire à pour de Le 19 Juin 1903. au payeur del Février de celte anné celle portion de terre; le délai légerd Payeur du Dspt. de la reçu lIntérieur. Je déclare tout bien sera considéré bien du domaine fermé, ce F. DÉPESTRE. Guerre, Juin dressé et signé avant ce jour le $ tional, et comme tel inscril au na. 1903, est nul el non avenu. Ma sides domaines del'Eta: elaflermé à la Registre dénon: Le gnature Port-au- ayant été contrefaile, cante. livret aoussigné de pension déclare avoir perdu son Prince le 4 Juin 1903. Capatiaitien, le fer Avril 1903. somme de treize piastres militaire s'élevant à Ja C. AUBRY du L'Administrateur Cap, principal des finances times. Ule déclare nul et non trente trois cen- Calinet de Me J. ANTHRINE cata devant lui en être délivré. avenu, dupliCHARLES MILLERY Vu: Le chef du service LATORTUE. des domaines Mirebalnis, le 18 Juin 1903 53, AVOCAT. CHARLES MILLERYGénéral NOMERCA CASIMIR. Rue du Port, 53. Consullations Portau-Prince, le 23 Juin 1903. BANQUE NATIONALE D'HAITI Monsieur J. V. Giordani, Le Directeur de la Deuane de la La Danque Nationale AVIS particulier avise le pubie, le commerce et sujet ses amis italien. en Invité Capitale les d'informer les intéressés, d'Haiti qu'ils a Fhonneur Giordano, avec quil le signe désormsis, G. V. ont dus marchandises commerçants vériliées de la place qui partir de ce jour, toucher à ses peuvent à Jacmel, même le 20 paraphe. dépot dans les halles de la ou non. en sur les emprunts suivants: guichets Mai 1903. re le nécessaire les en douane retirer à cone fais pour Consolidés cept 12 O1o 33ème. réparlition, un Je soussigné. donne avis tre bonne et. Teattss quitlance, sous Mars 1903. . ont dus marchandises commerçants vériliées de la place qui partir de ce jour, toucher à ses peuvent à Jacmel, même le 20 paraphe. dépot dans les halles de la ou non. en sur les emprunts suivants: guichets Mai 1903. re le nécessaire les en douane retirer à cone fais pour Consolidés cept 12 O1o 33ème. réparlition, un Je soussigné. donne avis tre bonne et. Teattss quitlance, sous Mars 1903. (10jo) intérêts du 1er. au commerce et à la au public, au ne de se voir interdire toute peia Cons lidés 31 avnir perdu mes Banque feuilles Nationale d'Hai, Un délai de quinze leur opération. pour cent 6ojo30tme. répartition, resuièrement visées d'appoiniement cordé pour ce faire, iutrun de quoi lesdites estac- 31 Mars. (112010) intérêts du ler. demi au Février pariement des linances parle pour payeurdu les mois Dé de marchandises lités seront soumises aux forma. 5 les et Mais de cetie annéc. bre 1891 prescrites par la Lei du 30 Septem- Décembre 1901 17ème: Je déclare nulles, sur les vérifications d'oflce. cinq'pour cent (5.010/rur le rénartition, m'être délivré. duplicata devant Les jour, mois et an que dessus. 31 un Mai pour tent (1 o1o) intérets du capital 1er.eu Port-au G. Prince, le 17Juin 1903. B, ARMAND. 1903. ANTOINE DOUBLETTE, Port-au-Priner, le Her. Jain 1003. Port-s-Prince, Imprim- arieN ations le