--- Page 1 --- BIBUN LOTH UE DES 58èma. Année. Mercredi, 24 Juin 1903 NUMERO 50. Bureau de Rédaction et LE d'abonnement JOURNAL 26, Rue Gefrard, OFFICIEL MONITEUR, DE ILA: REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Gefrard. On nn, P. 4.50 Six mela, P. 8. Trois Poar mc's, P. 9.50 a Le No 10 centimes. Les manuscrits non insérés los De ryiemenis cEtrenger, les fras Morcredi, 24 Juin Les et seront détruits. ne seront pas rende de poste en sut. 1903. Abonnements partent des 1ar O 15dechs AFFRANCHIR que mai : . sent cemme erimcerticna syd d'avines, AFFRANCHIR. SOMMAIRE (2c. RATI. alinén). 5 de l loi du90 Tuillet 189,5 M. le présidenl : ré, Le capitaine quiaura décla- le Sénat Estimables collègurs, PARTIE OFFICIELLE ou commeun seul colis, plusienrs caieses voirlui revenir éprouve ses loujours du plaisir a rente balles réunies d'une manière appa ce plaisir se lésuple anciens membres: x unais Exequatur. sera passibled-ane Chambre quand lech Avit ministériels. ranle piastres. amende de yua mes de desdépulés seporte surite:hn SENAT- Errata Seance du 14 Mai 1003. ( (3e alinéa). Le d'aulant votresagesse, de bonne de volonté votre modcralio: passible d'une amende capitaine de sera aussi sachant, au burean, allier ses quevous. et PARTIE NON OFFICIELLE. tres pour chaque colis cinguantes sera trouvé pins: qualités à la fermelé elà henreuses plus ou en moins sur en indispensables au controle lindépendanee sérieux des Avis Administratifs au 1e nontbre énoncé allaires de TEtal. -Avis diver: manifeste. Le navirepent ètre retenu Venez donc, pour garantic des condamnations ou lesermeni que vous estimables colligues, préler amendes encourues par le et nous impose la Constitation, PARTIE OFFICIELLE. Etinvite les administrateurs capitaine. des linan- > réservent reprendre notre parmi estime et la place que vous ves el directeurs des douanes de la Messieurs S. M. Pierre notre el sympathie. blique à faire applieation de ces Répu- avoir preté serment, Barjon, Secrélairerie d'Etal des Relations lions de lois chaque fois quelles disposi- seront tenils. MS regagnentleurs Rr Ezlérieures. enfrein: tes par les capitaines des navires sieurs les M. sénaleurs, Pierre: Mr le président, Jestés m'a fnit la Chambre des depu: Par ordre de Son Excellence le corder sa haute linsigne honneur de m' acdent de la PrésiSENAT sénaleur de la conliance, en m'lisant d'Etal des Relations République, le Secrélaire duftMai courant. République, Je dans sa séance vré Exequatur à MM. in: tes par les capitaines des navires sieurs les M. sénaleurs, Pierre: Mr le président, Jestés m'a fnit la Chambre des depu: Par ordre de Son Excellence le corder sa haute linsigne honneur de m' acdent de la PrésiSENAT sénaleur de la conliance, en m'lisant d'Etal des Relations République, le Secrélaire duftMai courant. République, Je dans sa séance vré Exequatur à MM. Extérieures Francisco a déliSéance du et bonheur prendre place viens donc avec vous et Alliéri Jeudi 1Mai 1903. parmi de Saint-Cloud Francisco en qualité de Présidence de Denherestdisutant conle ici de vieux plus grand que jerenConsulettle Vice- Comsul del laRepublique Mr. STEWART. labbrateurs a la chose amis et d'anciens col: Jc Dominicaine, le premier au Cap-Hlatien, La majorité élant constilée, la principles dont JC ne publique: J'ai des second à Port-de-Paix. est déclarée ouverte. siance En venast parmi puis pas me déparlir. Le 1er poiat delordre da jour pourrai meltre vous, ces Jarlassureon que sanction da procès- verbal duf2 Mai estla cou. EERT a vec la sagéese, principles à contriz rint. Mr Robert lution lafermeté, la résoPorl. L-au-Prince, le 29 Mai /1903, dacleur, doune lectare Duplessis. de ce seorélairo-ré en ce nécessaires moment, au réclame bien-etre du Pays qui, an 100e. de Mladépendance: dont la rédaction est adoptée prochs-verbal tous ses enfants. le concomrs de Section du Commerce la Le lecinre 2e point de Tordredu jour par le Sénat de la correspondance: appelle (Applaudissvomnic.) Serrelare dEtal au Ene eth/qscasaalanuur E. Cinéas, 20 M: R. Barjoa Monsieur.ie des Finanres eldu Departement seeréirkedu bureau, donne luctire voUs remercie des présilent,je Commerce. Détilion de PAssocialion di d'une lesque vous venez infiniment bonnes paroRappelle alimas rudant tin subside 21 Contenaire vent un vif écho demaur dans sser.Elles trou. auxa auxe agents des Lignes de ha perinclire d'élever una sialne Sénat à pour lui quejesiis qu'elles mon ceur, parce Vaponr, los dispositions légai fondaie ur THustre de sentiments sontlexpression cxacte uis suivent: M:le présidentcL. deTfndéjataare pétition nationale de joie et sutisfaction sincères. Je bon Jerenosdineavee wArl. 42 de iit loi du 13 Juillet 1858, de cinlion du e-dontenare est renvoyéa à TAsso- l'etu, te faites et en revenant areneilque de vohs decalinén) de Dans aucun cas, un capiinine Comit deDntericer mes la chers collagaes,.ns cette nonven, de navire ne peul se dispenserd de remel- atraital Poursnivent lajr Le 3i point de T'orire Ja sagesse politique-je vous apporte enceinte avec qaelemanifesle original ct les autres do sieurs S M station de sermeDi de Mess sincérite des senlimneats cuments prérités: s'il lui arrivait de dé- Js enatrurs Pierre Vandre et R. capiinine Comit deDntericer mes la chers collagaes,.ns cette nonven, de navire ne peul se dispenserd de remel- atraital Poursnivent lajr Le 3i point de T'orire Ja sagesse politique-je vous apporte enceinte avec qaelemanifesle original ct les autres do sieurs S M station de sermeDi de Mess sincérite des senlimneats cuments prérités: s'il lui arrivait de dé- Js enatrurs Pierre Vandre et R. Barjon Je u'ontj qui, maiseesséde m'animer patiotiques le Lon sens squi clarer. de n'en point avoir, ils sera Davilda llilaie et R.E estle permellez. fend moi de-le dire moi-mème, dunea amende de deux rents frappe dont ai bureaa compagnerces Rouveaux xeolitgues Ce ben de mon caractèr e. le versement sera à la piastres de tilationnel. pour preler le serment cons. po ur eire seis qui veut les réformes, signataires. charge ses cen- Messieurs leshonorables av CC modéralicn, bonnes RbAt en lenant soient failes Pierre et Barjon se présentent sénaleurs au bureau. S.M. Co nslances el du milieu dans compte des cirvivo ns, je le mels medeetement lesquels au servicc nous --- Page 2 --- Le Moniteur. du bien pablic, et n ron! l'avez tonjours T1 n dEa renvevée Messieurs las Secrélaires Daniton D. Théodore, P Ménanl loyale, indspen linty les Fininces et du Commarce, de lad ils David, N Swnla Michel Louis Ilsvi iendront nt oul la intérien Gue et dela Police générale del hh P. à Canvin, a ceux lepais I'eabli la re e la Mar.ne ont'été sans perle phen Dennis, ranch Sté veau Go verd ems on pro onc erap invités, hier, a prendre par L:K u Bourjolly président, Thonneur du Senat pour la stabilits du iL eu lien an s:in tev : Os 1 len mels en disc ssion pays, en onomie raisonnée ale. Ele a tout dab le concli ons in rapport de la Muaemilleuren - a de nos linan fo la bonne gestion d si0il éserve faite oatur Commis- lle d'on controle I1 S mor o Leris de et sourc:s Is meileurs alElt mo men des difi: o qu'ell propn-e et latives. elqui ent adi ide vo venld es éludesau - soumijes aux dslibéra ions du lontési fermement 1: 3ni e du résident trè délicat- il est m ilonyues tes qe Sénat U 0 u ardela discssion de in République, de torimer le disordre néi Dins EL L-spinarse, Secretaire ndministratif.r-sté ongismp inpuni. uces urgentes et dilheile-qai ne 21 Finanses Messieurs ca D t d'Elitdes Veuillez donc, meschersco oregnes n'a vent jim ais Gchapper à la sagesse du L4 comotra les conclusions.d poit Lpoir gl lateur Assi la rapportl:la cueillir parmivons comme 11 nouvel GI6 poin hésite dmettre Commission lei n'atele Cimmision queje prenils 1ip: role pnismentle concorde d'harmonie. urgentes et dilheile-qai ne 21 Finanses Messieurs ca D t d'Elitdes Veuillez donc, meschersco oregnes n'a vent jim ais Gchapper à la sagesse du L4 comotra les conclusions.d poit Lpoir gl lateur Assi la rapportl:la cueillir parmivons comme 11 nouvel GI6 poin hésite dmettre Commission lei n'atele Cimmision queje prenils 1ip: role pnismentle concorde d'harmonie. pinpe decatia qienes sonl en faveur le la (Applsydisemenk Couvenlion faite dans le but 1 venir en 4a jai eu Thonnsur de onvealion Ace mome.t peasirentilanstientHlavstensintset aido anx serviteurs le FEtat m Theureu-e- Sfnat; mais C'est seulement sonmetire pour éc.airer au vout prendie placeau banc réservé aux égirts meattrop del la adgligis, liitu quoique e digues a rous unporit de ce rapport. orgunes de FEvéca'if MessieursEa. Lespis blies les Pauvors pn- I1 fiulra nous arreter an chiffre de nasse. Sacrstaire dEat des Finsnestet-ln Cependint une ilyavais entre s:5 ser: G 280,000; car le b.dg L n'élautencore Commerce A Bonumy, Secrélaire d'Elal viteurs distinclion à élablir, par rap- vols, nous ne pouvons pas restreindrece daTiastrnction publigte et des Relations porcà ceux qai occuparaient des em plois chillre. Extérieures; : Nemanl-ifyppolite Seertaire titition 011 fonctions pablics en dehors de la Cons- M leprésifent: Mr. le d'Etal del lm rérieor et uale Police générale; la loi Ea 00 étadiant d'une disnosition expresse de 1, Sénatprend note d celle Seerélaireint, ooservation Néré Numa, Seerélaire Elat dis Travaux souinis à Faricle ler du contral quia étédéjip produite Com et publics de PAgricnilure. votre approbation, la Commis spéciale devaatsa nission Le 4e. Point lel'ordre du jour amène stait sion, d'une venud'entrer part, a peass dans que ls moment M. Nemours Auguste: Je demande la la le.turs des rapports les Comités. tne voie régulière parole. M.Nenonrs Auguste obtientli paroleet eloonomique, service des en refusant dé:o mais le M. le président: La est au donnelectore du rapport suivant: sppointements 1 lous cenx qui teur Auguste. parole séna. oocuper raieulVilégalemont des emplois dan RAPPOHT. rElt Elleadoncdécl iéquil élailiadispen N-NentoncAtguster Cest un tristeet dou. Messienrsles Sénsteurs, sab e de tenircomple de cetic imporiante loureux devoir quenous avons anjonrihni Votre Comité des observation dans slaloi de sanclion du traité. à remplir et quiest imposé au Sénat de financeset du com- D'autre la République. des emplois dan RAPPOHT. rElt Elleadoncdécl iéquil élailiadispen N-NentoncAtguster Cest un tristeet dou. Messienrsles Sénsteurs, sab e de tenircomple de cetic imporiante loureux devoir quenous avons anjonrihni Votre Comité des observation dans slaloi de sanclion du traité. à remplir et quiest imposé au Sénat de financeset du com- D'autre la République. merce vieut de e constitoereta chuisi part, le Ministre des Finances Mons eurle sénaleur Siewart comme pre ayant déclaré que clest par suite d'une nonr S'ilestvraique examiner cn nous semblons ici réunis sident ENemosrs Anguste comme rappor- apprécition d'ensemble que le chiffra del loute indépendance une leur G 280 000a etdazpronimauyemmat fivel Convealion financière, lay virilseniquen nous Feit Ala Maimn Nationale, le 12 Mai ponrle, dérenses mensuelles de T'Etat, la ne Les sommes circonstances convoqués aur que pour li ratifier. 1903, an 100e. de T'indépendanca. Coumission: vous propose alors d'arreer nous donnons.notre milieu desquelles, Signé : N. Cayemito,T.A Dupiton, A. par ia loi de sanction que si elles n'altei ce vole vota, el font nous en effet.que Malebranche, J Dasserk, garient point celle valaur, ile ne serait n'esipaslibre: que n'avons dent Nemours Stewart. prési- d maudéaux preleurs qu'une somme moin. pas.lechorx entra divers moyans proposés Augusle, rapporteur. dre. poursoulnger lesort des employés publics. M. le président Le môme noint de Dans cette loi la Commiss.on croitaussi C'esl en ellet, vous le savez pourasurer l'ordre du jour comprend pacticu lierement cessaire defaire ressortir quelesrations le paiement régalier des empluyés.plas la lecture di rapaurt de la Commission orliasiresetestraordinatres, lasoldedalar encore que pour-régnlansr la marche des spéciale eur la Convention budyénire et mse nepourront point dépasser In somme services généi raux delElal queicelte Con. lidisiussion de celle Convention ainsi que menstelie des G. 60.000.de même vention a été signée. Nons nons tronvons delaloile situclion Thozorable rappor poar l-Police 2 Surete, les dépenses que ne donc pris dans ce dilemme: : 01 rejeler-la teuralatarole devront point être audelà de G. .000 Convenlion el perpétmerles oulfrinces des M. Arlhur Boarjolly, ripporteur: lit le mois. par fonctionaaires qui n'ontipa; Gi6 Dayds derappenlsuivani: sprès aroir arreté le douzième de puis le omarawaintM-Tinntes ouvo. Rapport an. Sénat de la nipwbligue: chaque mois.y compris Seaaf du mois d'A- lerla immoral. loi et Je consacrer dis immoral, n contratl'fonin et vr.lsera régulierement publié sur le Jourcar comment Hlonora ables Sénateurs, na oficiel, ICorumission: votél les arlicles jnstilier ces conditions extrèmes, ct quaLe ciloyen Lespinasse, S:cré'aire d'Etat fer, 2,3 telSdal Convention. Rapport an. Sénat de la nipwbligue: chaque mois.y compris Seaaf du mois d'A- lerla immoral. loi et Je consacrer dis immoral, n contratl'fonin et vr.lsera régulierement publié sur le Jourcar comment Hlonora ables Sénateurs, na oficiel, ICorumission: votél les arlicles jnstilier ces conditions extrèmes, ct quaLe ciloyen Lespinasse, S:cré'aire d'Etat fer, 2,3 telSdal Convention. Maiselle lilier cel fait que l'on nous proposc, que des Financesetdu Commerce, stipulautan a tronvéntile de modificrle deraier aliuéa Von nous oblige de payer une colomission nom el pour compte deln République, en del larticle 6, eny ajoulint, in fine avec sur vons des valeurs sur G fictives que DOUS ne rece. vertu d'une décision du Couseililes Secré: l'autorisation préalable du Corps Législatif.x somme pas, réclle qu'aura 1,000.0n0 alors qua.la taires d'Elat, préscuté ala sunclion du Quand aux arlicles 7.8, 9 c 10 pres- vernement ne sela empruntée G le Gous Corps Législatif aneConvention parlaquelle crivant les mesures utile à la bonne ct C'est une que 600.000. des preteurs s'o-gagent à tenir pendant fidale exécution de la Convention, ils ont lavoir à accepterde humilialion pour nous que les cing derniers mois de l'exercice en éte ensuite votés C'est pareilles propo osilions. cours, à la disposition du Gouvernement Connaissant bien. honorables sénateurs. une les discuter. humiliation El à plus grave denavoir unesomme de G.280.000 devant etreuni votre désir palriplique de travailler ferme: pasà celle situation quoi devonsnous A ce quement employée à faire frca au service ment Aassurerinnire du jour qui ne peut su'un Ministre des désespérante Finances ayant eu fait dsappoiniennesis, indemnilés, pensions, renoser que.sur l'autorité des inis, votre main Targent nécessaire en localions, subventions, solde et ration de Commis-ion spécialesominel avecconfinace fonciionnaires l'a pour payer les l'arméc. à vos lumières le présent lei sos fantaisies publics, enployé selon La Chambre des Représenlants ayant tvolé cirzonstances astuelles ne lui rapportque permettuient distribnéa ceux particulières y eti nela d'urgenca toutes les clauses de cette Con avaient droit. RE vention, nous l'a remise sous le couvert de point.deirelanler: Fait à la Maison Nationale du de mois 900,000 de Janvier dete cetle a nnéa un emprunt son message, en date du 8 Mai courant. au Prince, le 14 Mai 1903, an 100ème Port-au- de Secrétaire piastres des été contracté par le No: 22. Cette Convention a été Tobjet de Tladépendance. monde a cru d'Etal et vous Finances, aussi el tout la la plus grande attention de votre Commis. Signé:Pétion Pierre André, Nemours qu'il ét6 conclu vous avez cru sion spéciale à l'examen de laquelle vous Auguste, J. Dusseck, A. Tiphaine, T.A. fonstionnaires: n'avait Or, que nous que dechande-t pour payer -0n? les --- Page 3 --- Le Moniteur. deratilier celie Convention etl lesavanluges débat et quiel lle assurait zuX preteurs, sars meme que je jetais T'snathème de la est évident que nous n'avons pn rienr réforinniquer 1 quelque dédemms gementserait Natien dons lh sur ceux qui l'ont mis.lui aussi, mer pendlant ce mojs d'Avril, ilestencore acco di U> employés de But. payer -0n? les --- Page 3 --- Le Moniteur. deratilier celie Convention etl lesavanluges débat et quiel lle assurait zuX preteurs, sars meme que je jetais T'snathème de la est évident que nous n'avons pn rienr réforinniquer 1 quelque dédemms gementserait Natien dons lh sur ceux qui l'ont mis.lui aussi, mer pendlant ce mojs d'Avril, ilestencore acco di U> employés de But. Cenx ci cetle nécessité d'accepteretde proposer évident que le mcis de Mais' 'écoulera daus so Arent.leurs soulirances nous ont émus. crois Convention. Voiaceruejsi dil,rtja les mémes conditions, etles fonclionusir:s Nour enterdons lers plaintes quinous que toutle moudadansce.o Assem- nmés I6 chors de a Joi et quionitra: arrivenede ters Jes points de la Riu: béer n'aci mpris ois, ilfoudta qu7osi les blique, et us ne vonlous pas. qu'aAs M.le président: Les conclrsions dn ran. paye. On nepeul nous demunder de avor lance les Tonles ame utées contrele porldela Commission spécile sUu lous fuser nquel ils 0 tdroit Senatqeiet il holil aux projets du der joursen discus ssion. b.cu 104 que l'emploi qu Is oscupaient n aitôté nér Ministre des Financas, on b'insinue Miscs aux voi: clles sont volles par le M. Dar aucune loi aux mcloves ont nous avons teujours at le président: Les obse vations que pris la deferse que c'est le Sénat qui les e président: L'adopticn des coneln. enczdei fuure, Nr le secrétaire d Elat, allaie. O S u rapportimplique ceile du principe OUSI savez produites à la ommis. Nons volerons donc celie Convention, del Con reut on budgélaire sion neciale grlesavaliserpies Jecrois Missenrs, mais quand viendra en di-cus- Je n'aid dorc pas à mettre C3 principe cn que lesérat dans 501 majorité.ne fera ansionlarticie qui eD contient les condiions, discussion. cune diflicuile andmetlie ce Qui ie e vous dirai charges énormes que doit (Marques d'asen.imeat), cepte sa Commission. ciéer pour TElalile M Lespinasse 11 élait souci d'assurer le pain Sur l'invilation du nt, MrA DT nécessaire aux functiornanes. présidi Arthur dans ce débit public de faire de nouveau Vas vol-nt nous lenons à renv yer Bourjolly. te lecture delaricelr fer-secrélaire dela u bureau, don ces obrervations alin qulaucun inalen. lar L ousabiitéde ce vote à ceuxqui out M. le tonvention. tendu ne puisse exister catre le Sénatel di-1 OSA I ur guise de T'arger nt des fonc- discussion président: Larlicle ler. est en e Gobinel. ioi nnaies etjjellel lanathemedel la Nalion A celarticle a M. N. Auguste : Va t:on régulariser la sur ceix laCommission silualion qui nous out acc lés à celle modilications qui scront de des employés publics relative. qui out M. le tonvention. tendu ne puisse exister catre le Sénatel di-1 OSA I ur guise de T'arger nt des fonc- discussion président: Larlicle ler. est en e Gobinel. ioi nnaies etjjellel lanathemedel la Nalion A celarticle a M. N. Auguste : Va t:on régulariser la sur ceix laCommission silualion qui nous out acc lés à celle modilications qui scront de des employés publics relative. extremird - nt ejoulées ment an 20 GIO sur yetdunte pas su nous épargner sunction: l premiere onsiste à lements? prélevés leureappo.ncaite hurilialion. après les mots appointerents, indemmites, ujonler, M. Bin.-ond-Lrssinasss, Secrétaire d'Elat pensions. sotde Ct ration de lannie, lora serais M. Edl. Lespinrese: Pour ma nar,je des Fina es Ale-sieurs, je crois qu'il lions et subuentions, les mots. K tels qu'ils des ties heureuce regulariser Lsitua. imorie, dès c rommencement de celte sont précuspula Constitutton el les lois en netlra tion les carployés 20 poblics eldu leur rer discussion que je-fasse des reserves sur viyueur. leurs 010 gai sont sur cerisine: spres sions employées pxr M.le Celte mocification appolutemients, comme demande Fre séonie - Nein onrs première est en discus- Monsieur le sénaleur Nemons Auguste avec leçne I sion. Maisà une Augusts, cepradant jo me trouve d'accord sur plus M. A. Mrssieurs, devant la rable condition, clest qne cel honodun point wis eofin il fauts'entendre et Coinm ssion Bourjolly: sprcidle, eu Thonneui de néce saires sénateur me es trouve lest moyens lorsquil dit que la Convention muelé soutentr qu'il était bun jai le payer immé- vient pour seulement peyer. de Iline çon: inpor6e jedésirelixerle sensdu termed dont diatenientions lesf jas demande avec il ri i. Cerles, sij'avais trouvé dans mais qu'il élait netionnairesde I'Elat, beau comp. d'espit de rétiblir l'inlégralité lac cais-e clEtatl les fonds nécessaires les absolument ét6 illégalde payar des appoiute-sents des fonctionnaires, il taire face aux dépenses publiques, je REE dehors fonctionnaires de lal loi On q iiont ne nommesen y a autre chose à faire à côté: c'est de ruis point été obligé de m'adresser à des naire qu'en verlu d'une ou de fonstion- la Cons disposilion trouver les fonds nécessaires,sans quoila préteurs; maisen à prenirait à STLNE m'adressant ces pré- titution les citoyens qui occupent doncdrs reslerait une qn'on cet sujet leursTai disculé avec eux pour urriverà fonctions publiques n n par soit let're sorte, car quelle diminuir les charges qui pesaient sur la ne doivent prévues à tocher laloi, des ne li pui-sance créer des du fonds Corps là Legi-latif ou il oM n'en République. Elsil'on rappricke cette Con. émoluments Me caisse de UEtat: c'est existe peui vention des pranir conelus autr autres emprunts qui ont été pourquoi je propose diajonter à la loi de pas. (Applaudi: semeots ) suis arrivé à ricurement, diminuer, dans cn verra que je sinction de celle Convention que cesontles M. N Augusle : Je suis les une grande fonetionnaires 1g lement nommés sedésolé mesure, charges de TElat, qua ces ront désormais puyés. isse de UEtat: c'est existe peui vention des pranir conelus autr autres emprunts qui ont été pourquoi je propose diajonter à la loi de pas. (Applaudi: semeots ) suis arrivé à ricurement, diminuer, dans cn verra que je sinction de celle Convention que cesontles M. N Augusle : Je suis les une grande fonetionnaires 1g lement nommés sedésolé mesure, charges de TElat, qua ces ront désormais puyés. qui de ne me faire nieux comprendre de charges, en celle occasion, sont loin d'être M. le La M. le Eerelund d'Elat. Je ne luini pas aussi lourdes que celles crées par les tion est toujours président: en discussion. première moJifica- demandé de reme tre aux employss publics Conventions précédenles. Or, dans ces M Ed. Secrétaire les 20 010 prélevés sur leurs circonstances les préteurs ne m' onl rien fioances: Lespinasse. d'Elat des ments; mais le bucget est unc an. Me-sieurs, a lieu YETANC imposé. ils' ont discuté avec moi des condi renouveleries observations illy ponr moi de nuelle, et comme il n' oxisle D35 en ce tions que jai acceptées. Si Un membre de duites à la Commission quej j'avais du pro- moment de budget, je lui demaade de l'Assemblée croit ponvoir trouver mieux, lors de la discussion de Sénat. J'ai présenter une loi aux Chambres pour quiile dise, etj jes suis à Convention rechilier lout à fait VOaRe position prêt lui céder la dit que je conlinuerai à les enployés M. Et. collssilualion Le anormal. quej'occupe. Nous avons fait tant actuellemenlau service pin-sse: Je présente toules d'emprunts dans ce mes excuses au P2E République. rien: illy Pays qui n'ont servia Ily en aeu qui DC sont pas sénateur N-monrs Auguste ena quionteté contractésu.i les lois existantes, nous nuvons prévus pas par etje cunviens qu'entre luiet moi, c'est quement pours soutenir.des guerres civiles, core les Tenvoyer, mais dans lecours puen de ici qui ai tort caril prrle trop bienle d'zutres dont lemoniant a été guspillé. ce mois lest YRularisalons scront faites français nour n'etre compris. J'espere quel'Assemblée, en examinant les Ilestévilent nous ne ferous Hilaritédans FdeH coudilions de celuici voudra binser rap raination de fonctionnaires que en ancuneno N. le président Vessienrs, je vous pelor quel les charges queje créenesont oi, cependant iL faudra dehorsdela rappelle que Fart. 51 (tt Reglement du imposcrs à la Nation que pour Fouvoir payer ceux qui ont éte nommés Oascienciourement Sonaldiepose nul ne pare plus de donier aux fenstio:naires leur gtime el quiont deux Dis sur 138 raême question salaire texsaillsjosqua cejour. Continuant: La première modification N N. Atguste: Mersieurs, il parail que ansquelsil M. Vandrel est llilaire: Ces sont-ils fonctiounaires proposce par la Commission spéciale est mes expre-sious n 'ontpas étassez clires, au hudgel? failaliurion, prévus mise aux voix: ceux qui veulentiadepter puisque M.le Secrélaira d'Elat des Finan- M. Ed. A lihe ure actnelie re-leront assis ct ceux qui sont d'un avis ces Dem'apas compris.Je n'ai pas enlendu 6 n'existe Lespinasse le contraire se lèveront. fonctiounaires proposce par la Commission spéciale est mes expre-sious n 'ontpas étassez clires, au hudgel? failaliurion, prévus mise aux voix: ceux qui veulentiadepter puisque M.le Secrélaira d'Elat des Finan- M. Ed. A lihe ure actnelie re-leront assis ct ceux qui sont d'un avis ces Dem'apas compris.Je n'ai pas enlendu 6 n'existe Lespinasse le contraire se lèveront. dire que cE te Convention jui a él6 imiosée ercice budget, a élé badget le del'Ex,, GouLe Sénat a les adopte per adopté. TeFtes par préteurs, et qu'ilin'a 'avait pas dis:oté vernement avec assez de soin lesintérèts de l'Etat; Voies provisoire seulement pour les La seconde m odification consiste en une j'ai dit qu elle Jui a été imposée par les maisi etMoyens et non pour les dépenses; addition qui serait ainsi rédigée : Dans le circonslances: : c'est pour cette raison que par Hyadecaicecicmnuiress la volonté des Pouvoirs qui ont élécréés cas ou le budget élablirait une dépensu je meltais sa personnlaité en dehors du uccédé, ; arrivés le 5 Avril au qui Ministère, se. sont il nouvelle de moins de 280,000 goardes, il ne serait demandé aux préleurs que (la --- Page 4 --- Le Moniteur somme néressaire aux dénenscs fixées convertien or, rlce olde portera un inparce budget. téret de 10/oen faveurder preleurs; ilfau f'article 6 mis aux voix est voté avec M. Ed: Lespinasse : J'ai pensé q1e celte draitsavoir Ietuxided conv rsion de la modilication qui yest portée modificalion serait portée Jans la loi de mois pon élablirl le colrul, ch que Les a ticles 7,8 et: 9 misisuce 'ssive sanction. M.N Anguste : Messieurs, ment en discussion puis aux VOIx sont M. le président : Assurément, mais il raisipas Jemandar an Secrélaire je diFrades nepour- aussi votés faut que reproduise au noment de Finance un M. le président : L'article 10 est mis l'examen AaToe larticie premier auquel cile intablenu approximatif pabzoeninaiynes des charges delE- en M discussion. sc rapporte. tit I fa u savoir. avoir Michel Oreste MM. les sénateurs, En discussion. puis mise aux vox, celle Jes 280 100 rdes quelssont après les interèls touché jni l'assurance après ce quo jlai en'enseconde modilication est adopte par qu'on aura à payer et i ce; inté-als du dire àla Comr miesinn qai a examiné T'Asseniblée co. bnumont à aceninuler. la Convention, qu'eile sera votée sans M. le président: La 3ème m-dilication M Ed. Lespinasse : C'est : somme due modification est enccre uue addilion au text de la qui porie intérêls. é jni l'assurance après ce quo jlai en'enseconde modilication est adopte par qu'on aura à payer et i ce; inté-als du dire àla Comr miesinn qai a examiné T'Asseniblée co. bnumont à aceninuler. la Convention, qu'eile sera votée sans M. le président: La 3ème m-dilication M Ed. Lespinasse : C'est : somme due modification est enccre uue addilion au text de la qui porie intérêls. Jusqu'ici.j'aip pris part an vote sans faire Cenvention, mais qui sern insérée dansla M. N. Augusta Tout cela est la moindre ob-ervation ; mais jne veux loi de sanction. Eile est ainsi concie: A et Deu clai Des ontele compliqué faits pas 1 nécessaire eque mouepurstsel-sacri partir du ler. Juin de celle année ti par dilférente personnes caleulsqui et cs lice de voter celte (onvention- laisser Jusqu'au vote du budgtt, les rations ordi- cxlculs on csl anivéaun total daprès passer T'article 10 sans produire une pronaires et extraordisaires et la solde de de31 1/201, cc qi fait un intéreldeGolo formidible téstalion formelle. Turmée no pourront po'nt dépasser nien: de frais pour 3 mois : c'est Je vais faire connaitre à l'Assemblée suslleneut soume: de 60,000 gourdes, vous disais au commencoment pourquoije du débit les raisons que j'en ai. niles irais # seourits publiquae celle de que celle Convention va Cet artisle 10, par a rédaction. 4.000 gourdes. )) énormics pourlEtal créer des charges parait la reconnaissance me La sere. modification mise en discus: lourdes que celles de le harges mprunt presqueaus.i du 10J Jan- Sénat tPne de Républigne de l'empruntdu par.le sion puis aux voix, est adopté: par le vier dix Janvier dont nous ignorons le motif Sénat. M. Permellez moi de vous lire un tableau elles conditions. le président 8 Messieurs, toujours quejai dressé. Nous igno-ons encore plus soitidit en a de Tarticle ler, votre Commis- Les preteurs nous verseront passant, la destination qu'ont reçue les sion. RRE avec M.le Secrélaire d'Etat 5 niois G. 280.000ct le dernier pendant fon.ds en provenani. des Finances, vous pro d'insérer dans G. 200.090.ce quif-rauntora1d:G. 1 mois 600. C'est pourquoi j"ai refuss de voter cet la loide sanction la disposilion snivante 000 un taux moyen de arlicle 10 avzc la Commission. comme i-sera pablic so Journal officiel de1500/0, mnis nonstonchoos G conversion 000 je refuscrai de le voler avec le Sénat. l'arreté de distiibutiou des dépensts men. par mois ce qui pour mois 200 don- Je tieus positivement a réserver la lis suciles deptis et aà partir la mois d'A- ne U millinn.La solde cinq à berté de mou jugement sir calln vril de la prérente anates Colte dernière -vertir, c'est-à dire l'argent mansel récl qui con est tion, corle jour viendia, je. Tspère, qjies- où dispositign est mise en discussion; elle pielé cat de G80.000 et Ton demaniera co.mpte à chacun cece est RIx voix coux qui vaulentladop- au fer Octobre, cequi fait G.600.000. a solde cinq à berté de mou jugement sir calln vril de la prérente anates Colte dernière -vertir, c'est-à dire l'argent mansel récl qui con est tion, corle jour viendia, je. Tspère, qjies- où dispositign est mise en discussion; elle pielé cat de G80.000 et Ton demaniera co.mpte à chacun cece est RIx voix coux qui vaulentladop- au fer Octobre, cequi fait G.600.000. G.200.000 qu'il a fait. terrasteront assis,ceuxdu avis contraire Mais nous Kn attendant, une chose fort se se lèveront. payons la commission ef les cache dans cet arlicle 40, quil grave Le Sénat a adopté, intérels sur G.1.600000 ct comme la de signeler. importe conversion efait ala-4a.dschaque: mois, M le président : L'arlicle 2 dela Con du'caoital de la coimission et des Inté- Il parait gno le Serslairo. d'Ett des vention est mis ren discussion rèls dus, ces charges s'accumulent men- Finances, au dix Janvisr.Nonsienr Diogène M D. Théodore : Je propose de subs- sucllement, de telle sorle qu'au ler Oc- Déhinois aurait donné en à ses titueraux mots Mai prochain, lesmotsMi tobre nous serons debilenrs de 315.381 preteurs tout ou partic des 5rdis d'imcourant. dollars, landie les G.600.000 reçues poriation: N-le préident: Ine me semble pas, nereprésente Aure change de 1500/0 Or un tol engagement pour valamon collègue,que celic substitution puisse 240. 000 dollars. C'est nn bénéfice que de ble devrais elre délibéré par AT se faire parce que s'il est dit: Mai pro75.000 dolars Législatit seul peut enga ager rga chain dans la Convention clestà causede plus de ou plus de 311/20/0 revenus de Ra' République. la dale du 18 Avrl est écrit, or: nous un pour intérêt cinq de mois. plus Cela de 6c/0 raprésente mois. donc Iest cerlain, en effel, qu'ancun Sacrélainetouchons; pas à ln at del la Convention. M. Ed. 11 est par ebsolument red'Elat, ni ancun Conseil des Secrélnires M. D. Théodore : Je retire alorsma pro- certain que Lespinasse: M le sénnteur Nemours Au- d'Elat n'a le pouvoir exorbitant l'engager posilion. les ressources du Pays. Mis aux voix, larticle 2 est adopté. vention guste 2 raison quani il dit que la Con Je proleste donc contre cet arlicle 10, Les articies 3 et 4, mis successivement TElal. Cependant, comporte des jele charges répete, lourdes si ouexa. pour etje déclare réserver Jormellement mon en discussion elaux voix sont également mine ces charges. on verra qu'elles sont droit Janvier de ne sanctioner T'emprunt du 10 adoptés par le Sénat. moins lourdes que celles crédes les qu'apresexamen, et s'il y a lieu. M. N. Auguste Je voudrais demander emprunts antérieurs. 11 est certain par M.A. Malebranche: Messicurs, parla: à M. le Seerétaire d'Elatides Finances s'il nous ne Irouverons pas de l'argent que au goantentitzrementles estimable sobservations que mon peut nous dire à combien doil monter paire ou à un taux en Je a collegue et ami Michel Oreste la commission et le total des interets à pense commele sénslenr approchant. Nemours Au: développées, lier, avec une vigoureuse payeranx préleurs au ler. branche: Messicurs, parla: à M. le Seerétaire d'Elatides Finances s'il nous ne Irouverons pas de l'argent que au goantentitzrementles estimable sobservations que mon peut nous dire à combien doil monter paire ou à un taux en Je a collegue et ami Michel Oreste la commission et le total des interets à pense commele sénslenr approchant. Nemours Au: développées, lier, avec une vigoureuse payeranx préleurs au ler. Octobre: je gusle gie le Corps Législatif etle Gou- éloquence volé contre à notre Commission article. spéciale, voudrais qu'il nous di:e aussi d'une ma- vernement s'imposent de grands sacrifi- jai cat de nière précise que le comporie la discus ces pour réltibuer les fonctionnaires pu- noncer Aujourdhui, lje viens nouyeau, an sion, de qu'elle façon serunt complés les blics et qu'ils doivenl le servir. pablignemenique Je m'associe aux intérèls ct sur quel caleul on se base Mis au: voix, l'article 5 estvolé. protestalions laire entendre, très et légitimes je qu'il vienl de lyades calculs q"i ontété fits pardilré- M. lel président: L'arlicle 6est mis je vote contre. déclare, de nouveau, rentes personnes : mais il est certain que délibération. A cel arlicle, votre en que : les vraies données n'ont pu être établies Commis. MF.L L. Cauvin MM, quand, dans la S6que parila Banque et le uinistère des Fi les sion mots spéciale suivant vous a proposé de remplacer ance de votre Commission, la proposition nances, ces besoins qui se trou a étéf faite de rij jeler l'article 10 de-la Con. M. ve au troisième parsgraphe parles a Ed Lespinasse : ly un élement ravec Pautorisation préalable du Corps mots: vention ontvoté Lespinasse, cet article, j'ai parce él6 de ceux n admets qui qui manque pouvoir élablir cecal- Législatif 3 ce vote que je la cul, c'est de conversion du solde. Je mets cette modilication en idiscus- pas que on da contrat puisse impliquer Siles recelies sancl d'emprunt du 10 Banque nes'élèven! perçucsen gourdes par la sion: elle est aux voix: ceux qui veu. Janvier le Corps Législalif n'a pas au montant de Ja lent l'adopler resterontassis, ceux quisont vu el ilne connait jamais valeur versée les pas les causes. dom preleurs à la fin de d'un avis contraire se lèveront. Mais, chaque mois, f; aura un solde qui sera 1 Le Sénat a adopté. que beaucoup après le de vote, mem! je bres me de suis la aperçu Coms --- Page 5 --- Le Moniteur. sanction de ce I Les proteura ont exigé que cetie canse de femprunt dontj'ignore absolument Ire conmission y voyaient une larticle Xfu: close Cetie Conventioz vous ditions et les charges. contrat dx empruat.Jwldone proposé, pour Messieurs, vousavezle troidde L'honori ble sénateur Cauvin fait obievar emserlier Trot éqrivoque, d'inscrer dans estsounise. Tartlcle 10 on de le rejeter. Danc axecl beaucoupder raison qut enr droitlivoede la loi de ssnch: n de la Convention es ce veler dernier cas, je m'empresse de vous xasticle10 ne peut signtlerquen) D1 n-avons arhise 1éservantsu Corps dire la Convealion tombe. La situation skidonné l'emprunt da 10 Janvier que Eomtonr le droit sauiner e dis. actuelle, que ce n'est nile Ministère Di l'As- nous igno ODS. . Danc axecl beaucoupder raison qut enr droitlivoede la loi de ssnch: n de la Convention es ce veler dernier cas, je m'empresse de vous xasticle10 ne peut signtlerquen) D1 n-avons arhise 1éservantsu Corps dire la Convealion tombe. La situation skidonné l'emprunt da 10 Janvier que Eomtonr le droit sauiner e dis. actuelle, que ce n'est nile Ministère Di l'As- nous igno ODS. cuter contral d'emprua de 10Janvier, Chax sen hléc créée. car dèe le jour Je suis parfaitementde son avis. NoanSi Cit xéeni tion élat demard6e par sa quil'ony le Cabimalest.vean vons moins Jel CA n'est sans ina des de pense que point IV noninatiou eur ont E aneien fiaistre 61S ad l'assurance qu'il n'agirait pas sans tei lion qu'on a ainsi rédigé l'artic'e 10.t Finxncea. FRC ronosition . DRS porter s; nous la subissons. celte sitvalioe, la portée qu'on enlend lui atirbuer, misc, par aton . eil est venue et vo: vons devrz vous ccavaincre que nous que 'est d'emporier la sanction de Tem runt trop d AvFe SAnat n'ayant pas ei core nons henrtons à de graves difficultis. du 10. Janvier. adopté Ins on: clusions du rapport sur Pour en trior ph-r. ilfaut l'accori de tous; I'honorable Secrétaire dELL ne le.con l'article 10, la même objectiv De peut voilàler expiiations que j'avais à fournir lesle pas, il nous répond moue qu US m'etre faile en ce moment, à I'Assemblie ne pouvons pas nier lef fait del l'emprn Je suis doic disporé à reproduier ma voulez pas soit établi que Je dois faire observer quej Je n ai pointen proposilion Ma S ilmefanl savoirdabort Vons ne quil 10J nvier. tendu dilequel les Sénat pouvait nieri un fait. conrent les sigrataras de la Convention vous momsuperrmrnier. C'ost mème enlendent T'arlicle 10. mais tCaSramse 900 000 qui ont él6ver- tienla tous ceux pourguoijestimeqe résor ilappar- verla Jet prie le Secrélaire d'Elat des finances sées. Ilya crs en 900. 000 gourdos exislent Iles à liberté de juger ce qurent-ndeul fait de ne pas sanc de mediresilaus a pensée et dans celledes t l'heure dans les colfresde gourdes IRéprblique :, ct tionner ri indirectement eli comm-con: 6q enpetears-seiantiela implique la sanction bien les rimtireancpenust ce de la Convention. une opéralion dontils. contrat d'empront du 10Janvier que -puis-je fasse ignorent les conditions, et surtout les le Corps Logslalifnel le connaisse pas cn- Qn'on ailleles le rassembler. qu'on des gour charges qu'elle a créées ponr T'Etal core. Si oui,je me joindrai à ceux de mes batire à travers verra pays lerappal donc contrel l'arlicle10 de la collegue qui votentlerjel del V'acticle 10, des perdues. 'empront du 10Janvier que -puis-je fasse ignorent les conditions, et surtout les le Corps Logslalifnel le connaisse pas cn- Qn'on ailleles le rassembler. qu'on des gour charges qu'elle a créées ponr T'Etal core. Si oui,je me joindrai à ceux de mes batire à travers verra pays lerappal donc contrel l'arlicle10 de la collegue qui votentlerjel del V'acticle 10, des perdues. on qu'ilest impossilble Convention Jeproleste : je refuse absolument de le si non, je reprodeinaila proposilion que del les retrouver: voter, j'avais soumise a la Commission spéciale: Sile Sénat n apprécie cette nécessilé, per M.F.L. Cauvin: Messicurs, de tout ce M. El Lespinasse; Je vais réponirea il pent trejelor l'article Rtge ne me qne vientdet dire M. le Secrétnire d'Stat Ia question quim' est posée par le sénateur metirai de porler aucun jugement surson des résulte deux choies ost Cauvio, aisavantide formuler cette ré. vole, mais jem' 'enirai disolé de ce qu'a- qu'uo Finances, empriomt.contracté par lo Swcrftaire pons se.jaia fourniras Sénalcertiines ex. yant penss qu'i.conveniit colte que conte Eit desFinances plieai ions existe à Indale du toJanvier dasonlager ta misere publiqne par le paie- s'il n'a étc sanctionnépar nepe les lergagerihial, et une Convention d'omprants gnée de mon ment des employés, mon opinion. n'aitpas dont ue cependent celuidn I Janvier Chanhires, do etre prédécerseur Monsieur Diogène Delinois, 616 parlagée celte Assemilée et à laquelleva considérécomme un faitaccompli Ehl bien, pairpail.fauclen nommer. Celte onvention T'antorité est stehel leslable sir cedernier pour grantir le paiement des 900 000 lout mon respect. à point, avis et je ma ne peuxmertiga.r scule facon de gOU des omprunt8s abandonne aux pre- M. MichelOreste: Messicursless sénatenrs. montrer parlagerson queje nc considère pas commeun Tenrapulir doterMai la moitiédtesdroits vous nouvezdéja apprécier qu'il n'était pas fail Chamd'importation Or.àmon arrivée au Minis- inntile de relenir votre allention snr le accomplicet ne connaissent emprunt que les Theure tère, ayant besoin pour le service puhlie loxteet la portée de l'article 10 de la Con- bres c'est de voler pas jusqu'a s deux actuelle, contre l'article 10. de ces droils Himiortatile,Taves vention: Permellez-mot. maintenant, une Cc sera ce ferai il sera mis voies 1 prendre : ou déclarer aux preteurs réllexion an sujet des dernières paroles que aux voix. que je quand je considérais comme nul di-poser lemprual des vient-de prononcer Thonorab'e Secrélaire Mis aur voix. l'article 10 est voté. dt 10Janvier quej/enbendats dEtal des Finances. droits d'importation qui ont 616 donnés ctje vous rappelle, Mes- L'article 11 mis en discussion puis'aux en'g garaniie, ou jeur damander l'abandon Jc me rappelle. an sujet des dernières paroles que aux voix. que je quand je considérais comme nul di-poser lemprual des vient-de prononcer Thonorab'e Secrélaire Mis aur voix. l'article 10 est voté. dt 10Janvier quej/enbendats dEtal des Finances. droits d'importation qui ont 616 donnés ctje vous rappelle, Mes- L'article 11 mis en discussion puis'aux en'g garaniie, ou jeur damander l'abandon Jc me rappelle. rappelle: caussi aupublie qui nous 1e est également siopurpNcisegmble de des droils, Il fallail choisir entre ces sieursijeler si M. le président: L'ensemble de li Condeux voies l'ai choiai la dernière. Je HETNOAnBOrMANNE à nos séances. ponelnslement le vention est en discussion. n'admels pas qu'on Secrétaire d'Etat des et ti correctement vraiment pas ott. "rd dé Nessieurs, à l'examen de celte Convenlinances aitle powsoird'aliéner rles impôts temps ou n' le Test sénaleur qui osait éloigné ne pas recon tion à la Com mission spéciale, j'ai atlire de la Rénublique au profit de qui queo ce pat6 Monsienr Diogène Délinois pour l'attention du Secrétaire d'Etatdes Finances soit, et ilest bieu certaio q'endranl cons- naitre l'homme providanliel allait assurer sur le1 der. del l'article 6;1 ilm'a titutiomnal, cela ne saurait exister, ce que le salit la Réphbliqne, P semble élait glisse une erreur. les et le finances % nons faisons à Theure actuelle prouve droit de contrôler son En ellet il dans ce qu'il eatin paragraphe sufhisamment: administration. osmit prélendre au élail considéré comme une sera porté à lal lin de chaque moisau débit Mais à coté de ce principe netlement de bandit ou de brigand auquel on du Gouvernement. la commission d'un formals dins notre Législation, il faut espace courir sus. demi pour cent, sans faire ancune mem: interroger votre bistoire linanciere et voir poarail tion de l'iatéret eonvenu. Il est pourtant Toute médaille a son revers, chacnn certain que.lintérel sera, comme la com: les renseiguements qu'ellecom:ore mais celle n'a ras : Depuis longtemps dij ilya en des sait; briller d'avjourfhui en voit le tevers. Nous mission, port6an débit duGouvernement. Conventions qui ont éte contractées a10, de en qu'on ellet, qo'on ne pour: M. Ed. Lespinasse: C'a été réellement 15 Oju pir nois. sans protestition d'au- oblenons, l'aveu plutol officiel que In Secré- ane erreur: parce: qu'il cst évident qu'il cune sorte, sanE que ie Corps Législatif railledastrer d'Etat des Finances a si bimn laissé faut quelinteret d'un pour r cent soit porté. Tail aucune réserve et meme laire M F. L. Cauvin: Est ce que d'apres ce ailj jamats contractées sans autorisa- 'envoler) les gourdes de la République lexle, on peut de l'inlérel 1 O1O et des Conventions TAssemblée des gonteles TEE compler. ton préalable ont constamment reçu plus de Thonorable de la commission d'un 112 ojo pour former la sansiion des même sur lin de le solde sur fiert tard et sans protestation Secreteire d'Etat de Fae Guerre serait im- à lequel la on aura chaque a mois, un nouvel inChambres. des de la République lexle, on peut de l'inlérel 1 O1O et des Conventions TAssemblée des gonteles TEE compler. ton préalable ont constamment reçu plus de Thonorable de la commission d'un 112 ojo pour former la sansiion des même sur lin de le solde sur fiert tard et sans protestation Secreteire d'Etat de Fae Guerre serait im- à lequel la on aura chaque a mois, un nouvel inChambres. puissante à les faire rentrer dans les cais- léret de 1 payer Dans de telles conditiens. i ne m'a pas ses du trésor. 0j0? sembl6 que je. rentrer en lutle avec Messieurs, cet aveu està relenir.parce qu'il M: M. Oreste: Oui, c'est bien cela les créauciers de teTe République, pou- ouvre des horizons à travers lesquels ilfaut lintérel des intérêts. vuis dire aux preleurs aicnt le courege M. F. L: Cauvin, Le sénaRRIEE nemest répudie CRCRLSE solennel qui pouvoirs publics leur Nemours Auguste reprenant: avait donc raison a 6l6 envers vous par mon prédécesd'atlirer lattention l'Assemblés IS pris PourevenirhT'articde 10del la Convention, de surles seursJai pense aurail encore qulume él6 de je déclare que je ne le vote pas parce que charges énormes de cetter Convention. sembiable façon IMPRETE faire ssnclionner M. Ed. Lespinasse: : Il avait parfaites, nalure à faire nailre de graves diffi ullés. je n'entends pas parricochelanl --- Page 6 --- Le Montteur. m rais: n, c'est le résultat de la situa aSi le compte ain:i arrêlé présente un Messieurs les Secrétaires d'Etat prennen tion solde créditeur en faveur du Gouverne- congés de l'Ast emblée. est mble de la Convention mis anx ment, ce solde seri co nservé parla Banque M. lo président: L'ordre aut du menbres jour veniren o nement e par le Sénat. au eniditd Gouve lieu, pour (puiscjacparderarls de l'Assemblee parole leniretenir : président Nous allons.parser à allenustion, s'ilya des insufusances qui voudront (Sili nce) ullenierrs, Ou être d'intérèl a ion et auvote de la Tids sanc, des mois nutrement, d'nne quesiion public employs par le Go vernement ave:lau- M: le président: Personne ne demasdant nais je deman ie au Sénatla per- tori du la T'ordre dujour de n de srspendre un iostant In st- risalion préslab'e Corp: Lrgislatifo. parole: je proclame bu: Article 1. La pre sente loi abroge toutes la hnine seance: an lin de laisser le lemps au lo's ou disposilions de lois qurlui sont 10 prou Sanction du dernier de proces-verial; reUs fire entrer dans cette loi les contraires et sera publ éect excntée à la 20. Lecture de la ati correspondal.e; nodi TIS qui y ont #16 porlées. iligence du Si crelaire di Elat des Fin ance: 30. ame bu: Article 1. La pre sente loi abroge toutes la hnine seance: an lin de laisser le lemps au lo's ou disposilions de lois qurlui sont 10 prou Sanction du dernier de proces-verial; reUs fire entrer dans cette loi les contraires et sera publ éect excntée à la 20. Lecture de la ati correspondal.e; nodi TIS qui y ont #16 porlées. iligence du Si crelaire di Elat des Fin ance: 30. Rapports des Comiles. Marques da sentiment! et du Co a merce. Y-a tildes à cel ordre du tnce moins oppositions Ln est susper ndue à midi au Palai del la Chambre des Re: (Silence S. 20 minut Donné jour" M. L'ordreda jonr demenre Ele st reprise a 1 heure moins 15 présentants. le 8 Mai 1903. air si lejresident:t arrélé et la séance est lerée. minules. Le président de In Chambre, M. le président : Nius allons comS. ARCHER. (Signe) D. Jn. Louis, F. L. Cauvin, meucer a discussion de li loi de sanc. : T. A. Dupiton, T Champagne Jnlien tion, Les secrétaires Dusseck, louis André fils P. wenard,D. l'invitation de Monsieur le prési LtON Loums et T. AUGUSTE. Théodor N. Sandaire, A. Malchranche, de Monsicnr Dourjolly premier secrd. 1. François. Robert Javi,N Bince. Denfai dn burcau donne-lecture de laloi M. le président: Le vole des conclusions nety, N. Gayemilte, Morisset, Juls Jussuivnte: du rapport de la Commission spéciale et tin,Gaston, Dr N. Auguste Michel Oras: 10I de la Convenlion bodgetaire impliqs tanl e, T. C Taurent Lanoue Sierin, Bros: NORD ALEXIS, 'aduption du principe dela lei des St nction, ard. V. Hlilaire. A. Tipbaine, Boirond, Président de'la je n'ai pas à meltre C piiscipale en dicus- SUT phenDimnis,S. William, P PreAndié, Répiblique sion : nous allons tout dentuite aborder R. Baijun, S. M. Pierre. VA l'artile 69de Ia Consti.ution, les considérvnts du projel. drs Le président, Stewart; les secrétuires, sidérant qu'it importe d'asureraux Le ciure est succe-s. de vement donnée mis Bourjolly el Cinéas. for nnitir-s et emolny_s publi:s le deux considérants bli, le: quele par nirégulier de leutsappointimwnl en discussinn puis aux voix dans les formcs Les wcretairee-relscieers el faire face aux autres cépnse: réglementaires, sont a toptés le Sénat. d rvice public telles que indemnités. Larticle ier. est Ju à ROBENT DUPLESSISeL ASTRELJN JACQUES PTYLFAUAS tolde et ralion de l'armiée. M.le pré-ident: Je crcis qu'il onvient Pour conforme: et subventions d'sjouter à cet article les mols snivants copie Con-i érant que - nsuffisance des res pour annoncerles modifirations apportées Le seorétaire-archictis soures en atienilant que les mesures la loi: sauf les modili ations qui sui: DIOGENE LEREBOUBS: qui nletr- prisentées à la sanction vent, inscrites aux articles 2,3,4,5 et6 du Torpe Législaiil puis nt avoir leu ci-après * ellt. mols snivants copie Con-i érant que - nsuffisance des res pour annoncerles modifirations apportées Le seorétaire-archictis soures en atienilant que les mesures la loi: sauf les modili ations qui sui: DIOGENE LEREBOUBS: qui nletr- prisentées à la sanction vent, inscrites aux articles 2,3,4,5 et6 du Torpe Législaiil puis nt avoir leu ci-après * ellt. ne prrinet guere de faire les de (Marques d'assenliment) archives de la Chambre des pers courantes Continuani:Celant ticle1 rseraainsir rélige: Secrétarial des le rappoit du Secrétaire d'Etatdes Article fer. Est et demeure sanc'ionn(e Représentanle. Finances e du Comre eice, la Convention annexée à la présente loi ERRATA A proposé dunt les termes oal eté arretés le 18 Avri 30 Hai 1903 Etle Coips L gislatif a vots la loi 1903 entre le Secrélaire d'Eunt des Fis Monileur du Samedi, 12 Aont 1902 suivante nances et du Commerce et ceux.là qui Séance du mardi, et Arlicle ler. Est et demeure sanctionnée y ont souscrit. sauf les modificalions qui Discus ion des pouvoirsde P. Bernard la Convention aanexée à la présenie li suivent, inscrites aux arlicles 2, 3, 4,5et F. Dijon (6e. dont les termes onl été arrètés le 18 6 ci-après. discussion l'urticle 1er avec Pge 310, 1ère. à colonne. lieu ligne, de Avril 1903 eLtre lo Secr étaire d'Elatdes Je weis en lisez le mc dois la vérilé, an Finences et du Commerce et ceux la a modilication quiy est introdnite. je dois à la vérité. quiy ont souscrit. Misauxvoix cet articleesta ladmispar leSénal. 2 Meme page, 20me. col. ile. ligne, lise Article 2 Les appointements, indem La lecture cst donnée des arlicles et3 clairement an licu dexaxtrsmodlwaremint nil's, pensions. solle elration del'armée. Mis successivement en discussion cl aux Memepage, 3e. colonne 8e. ligne, lisez: déLcations ctsubveutions dont il est parle voix, ces articles sont votés. de 4. cerné, au lieu de: : fait. dans-Varlicle 1er de la Convention ne liest ensuile donné lecture l'article Mème 3e. co).130 ligne, lisez dont, deiventisenleaure. à partir du Mer.Juin M.le président: L'arlicle 4 est mis en au lien de. page, qne. Wochain.quede ceuxqutsoniprevas par la discussion. Pardon, Mr le Meme page 3e col.1 17eligne, lisez : con Consttution etles loisen vigueur. M. Ed. Lespinasee: prési lieu de: continuerons 3. Arlicle Dans le cas oi le budgel denl, je n'ai bien entendu pre- tinuionsu Page3i1 1ère colonne 4ie ligie, * lirez: établirait mière 1 des la ler unc déponse mensuelle de phrase A Débrosse, Eaa moins de 280.000 gourdes, il ne serait Surl linvilalion de Monsieur le président, du nous avonsreuvoyé que les picces dont Nr il était porteir, -demande aux pretensiue la somme né- Monsiour Bourjoly, premier sluire paree élaien: ntachées de nullité, nous devons cessaire auwdépenses lixées ce budget. lirez: établirait mière 1 des la ler unc déponse mensuelle de phrase A Débrosse, Eaa moins de 280.000 gourdes, il ne serait Surl linvilalion de Monsieur le président, du nous avonsreuvoyé que les picces dont Nr il était porteir, -demande aux pretensiue la somme né- Monsiour Bourjoly, premier sluire paree élaien: ntachées de nullité, nous devons cessaire auwdépenses lixées ce budget. Surtau, rei ceturticle. L'article 1 lien de, ctc, Article. de M:le sejsunthateau. :. A pitir du Rer Jain président, reprotant uis aux voix, Mème pege, 2c. colonne Teligno, lisez: etle anuie et jusqu'au vote du budget. est loujoursen discussion; 7,4 lien dc : constalez. les rations ordin i-ireset (xtraordinair 1E i est adoplé par le Sénal. mble de 1a consiatir 311 2e. colonne 12 ligne, lisez lasolde de l'arnice ne pourront poin: Les articles 5 1 puisl'ens.a Paze 21 liend de:des cas dépa scr mensuellementa somme de60 loi, successi ement mis CD discussion et les Mem Cis, 2e cotonne'20cligne, lisez 001 gourdes, ni les frais de sécurité pu: aux voix dans les formes reg lemeulaires, vous page. au leu de: qui vou: blique, celle de 4.000 gourdes. sont adoples par le Sénal qui payez, Article S. Il sera publié sur le. Journal M. le président : Monsieur.le Secrétaire et vous. Monitrur ch:. du 17 Juin 1903, No. 48, official l'arrèté de distribulion des dépen d'Elat, la Convention budgétaire recevoirle laloi verbal du 28 Aont. ses mensuerle: depuisetà partir le mois qui ia sanclionnait, viennertde procès 382, discours de député Jeannot: d'Avril de la présente année. vote do Sénat. Page lire à la fin du 7e. alinéa : Article. 6 Le cinquiome paragraphe M. Ed." Lespinasse : Je vous remercie, 1ère. colopne, cemme vous le del'artile 6dela Convention est modi- Mensieur le président, au nom des cm- a Cet article. dans le cas ou le vote eet voyez donné le comme suit: ployes pablics (Applaudis ements ) s'applique --- Page 7 --- Le Moniteur Par assis et levé, et qaand ily scuie- les tersniers et bi,n: ment doul Or, en C monient, ne appurtenanta les occupants des Conformément àlart G7delaloi domaag : vote par assis cl levé, ny raux, à se présenter YBLttanturbains au que nialeenviguenr, Un délai d'un an à pirtir toule non plos au bur dela Conr celledals, est accordo à tous cen qui est simplement con le trission domania e. a l'effet d'exhth er le peu entavoir des droit surle dit teria 11 a nouibee dsa lelins n'et pas lui sancs tit.es gui derces leur hiens donnent droits à la jouis ies fairev valoirau Departement de nie des volants Daas ce cas le - Cri leur redevance et de s'aquitler d rieur ou ATAdiini.tration des finances de tin est ual et li Chambre Cet Ce arrondissemeal. son vote comme la tère Undélaiue quinze jours leur ertaccord aélai pased SHOS qu'ancrne re:lama Ni. lins n'et pas lui sancs tit.es gui derces leur hiens donnent droits à la jouis ies fairev valoirau Departement de nie des volants Daas ce cas le - Cri leur redevance et de s'aquitler d rieur ou ATAdiini.tration des finances de tin est ual et li Chambre Cet Ce arrondissemeal. son vote comme la tère Undélaiue quinze jours leur ertaccord aélai pased SHOS qu'ancrne re:lama Ni. ie uient, rier coau ler a partir deia publicati n du préent avis tion ait 6isfaile, cel errain connu four U tn url'élertion du enaleur Passé ce délai des poursuites rizoureu ses bien de TEtat. inscrit suT le endasire des Louis Andrelils, ayant Ste aone, puis conformément à lu loi, seront dirigée biens de la Répabliqu ue et allermé E0 déqu'ii uy vuil que 60 bubelns dans à coutre lous ceux qui ne se rendront pa nonciateur. lurne, cel appel itles Liens quis cccupen Jacmel, le 4 Féirier 1903, an 100. de suront donnes à titre de ferme à d'autre rIndépendance. qui les auront-oumtaistbrs et qui vou L'Administratenr principal des finances, diont tenir compte des obligations quier chargeduservice desdomaines Avis Administratils. raient dues à l'Blat LEF LAFONTANT. Grand-Goave, le 15 Seplembre1902 Le réposé d'Aministration des finance. AVIS DOMANIAL AVIS DOMANIAL. CHAPOTEAU Par sa lettreen dite du 2 Pisvrier 1913 te ciloyen Jh. Alexi: a dénonchala ynenaSecretnircrie d'Etat de CIntérieur. Vu: T'administrateur des finances. ce el sollicile en meme temns à titre de: Le Secrélaire dElatau Di partementde ATH. LAFOREST. terme, de lax un terrain situé en celle ville, rue ltévolution et indiment donne S occupe PIntérieur, avis à toi ceux. quil autrefois par feue Heilena Marteliv: H mes que loutes les an orisations sure cinquante deux pieds de lacadr sur ReRtaner qui ont élÉ dclivrées depuis cent vingt environ de et est son arrivee auMinistere et qoi ne lont Le sonssigné Taylor Per, propriélaire, porné comme suit: au profoudenr Nor1, Mr pas été par Ibl.demeurent netles. domicilié a Pori-au-Prince, a Thoaneur Frédérique B (ésar; ArESI par par la dite Néanmoins, les intéressé: peuventse pré- d'annoncer que Thabitation dénoncéc par rue dela Rivolntion: au la rue senter à la Sectiundes Domaines pourfaire les sieurs Philéns Philém n et Chéresse Normandie et à Sud.par les héritiers renouveler ces autorisations, s'il y a lieu. Casséos sous la dénomination de Hatte-trop: Antoine Larobé. rOuest, par Port-au:Prince, 20 Juin 1903 cher a' dans est rien autre quel Thabilation Leroy En confermité de l'article 67 de la loi siluée la commune de Thomiageau, 20 lomaniale en vigueur, un délai d'an section de la grande plaine, appartenant au st accordé à tous ceux qui peuven soussigné età Madame Joseph SL. Fleur, avoir des droits sur cetle pour AVIS DONANIAL. -trop: Antoine Larobé. rOuest, par Port-au:Prince, 20 Juin 1903 cher a' dans est rien autre quel Thabilation Leroy En confermité de l'article 67 de la loi siluée la commune de Thomiageau, 20 lomaniale en vigueur, un délai d'an section de la grande plaine, appartenant au st accordé à tous ceux qui peuven soussigné età Madame Joseph SL. Fleur, avoir des droits sur cetle pour AVIS DONANIAL. née Lorvana Masséna Per, Madame Osané les faire valoir an bureau propriéts des dom ines. Par sa leltre date du 25Janvier mil droits Délienne de et feu Madame le gaéral Valmé Louis Pinganeau, Peronneau aux Passé ce délai ancune réclamation ne neui centtrois, E cityen Banianitjeume Per, auleur de Masséna, de et de sera admise et la proprictedenonece sera a déuonce d lo vancance une quantite de Dupervil Per Taylor inscrile dans le cidastre des hiees dou quarinte re carresuxds terre environ, de La dile habitation est mantaux elafferméc au denonciateur: pendant deth bitlation ( avernes dansin avec les hi Leroy limitrophe Horban-Prince, le 12 Février 1933 scctioa de fa trete Boule-, commine de cetle dernière hitations Balan et Roissonnière, Vu: L'Adminisirateur principal des GnanMirebuais laquellal habilation appart nai T. Nicolas apparlenant laf fait au sénaleur Dr ses, àla Oue a s Marie Achel, m. rte ab.in tour P. Noisette. qui arpenter par l'arpen M. MOMPLAISTR testalct sans poi torite : lequele habita Va: Le chef du service desTiomsial tionle dilriloyea urarhjninriotahale En con:équence, la dénonciation des siours CHARLES MILLERY à titre de ferme,el estibornée comme suit: Philéus Philémon et Chéresse Casséus, anNord par Thibilation Girbaan: Ru Snd: accucillie par le service des domaines qui y AVIS DOMANIAL. pari viesiear siméonJn Francois:a 1Est. a donné suite par un avis publié au Mons Par sa leltre du 24 de pir Gaillard etalUuest pirqui de droit teur du S Février 1903, est quant aul innée, le citoyen Septembre cette a Bo couformité de iarticle 67 de la loi souss. gn6 elà ccs propriélaires nulle et aoncé à la Frédérique Beinier dédomaniale. non avenue. vacance et sollicite en même en vigucur, le délai d'on anest temps, à titre de ferme. un terrain silué acoorlé à partir-de celle date à 101 oux Le soussigne a d'ailleurs déjà produit ses lans] le quarlier de-SaintCyrsen cette ville. Qaipeeventavoir desdroitssur cel turrain réclamations et protestations al Secré. Co terrain est borné an Nord par les hé* alesfaire valoir au bureau rie celle admi- lairerie d' rtat de l'Intérieur. itiers Désenclos, au Sud par Rosa Faustin, nistration, Passé ce délai, aucune réclama Fait à Port au-Prince, Je 9 Mai 1903. ailleurs déjà produit ses lans] le quarlier de-SaintCyrsen cette ville. Qaipeeventavoir desdroitssur cel turrain réclamations et protestations al Secré. Co terrain est borné an Nord par les hé* alesfaire valoir au bureau rie celle admi- lairerie d' rtat de l'Intérieur. itiers Désenclos, au Sud par Rosa Faustin, nistration, Passé ce délai, aucune réclama Fait à Port au-Prince, Je 9 Mai 1903. IEst par la Ruc Sainl Cyrx ctà l'Ouest tion ne sera admise ct ce terrain sera par Mmc. Vve Coriolan Maximilien. réputé bien UerElat ct comma tel ins scrit DENOSTIENE TAYLOR PER. Kn conséquence, un délsid'un an est acau enda stre le la République. :ordé a tous ceux qui peuvent avoir des Mirebalais, le 4 Février1903. froits sur cet immeub'e pourles faire vaLe Prifodndmiseraiom chargé du Par sa lellre en date du 30 Janvier 19r3 loir aul bureau decette admici-trilion. service doniaulde cette commuue. MrJ A. Merzicu David a dénonce à la va uit Ce 6l6 délai passésans.qu'a 'aucune récl amation P. AMBROISE. cance un terrain de la conlenance d'on bien del'Elal, produite, et cetimmenble inseriteomms sera reputé a Vu: L'Administrateur des carreau et demi connu sous le nom de tel au ca.. financre, a Saint Mar rcel ) situé à la montagne de fastre des biens de I'Btat et affermé au déx M. MOMPLAISIR. Jacnial, au quartier Cabaret; bornéau Nor nonciateur. Jacmel le 21 Sepleinbre1902 Vu:le chef du service des domaines, eta 1'Est par celui du sieur Thomas, au an 49emes Sud par le grand chemin de Bainel et S leIndépendance. LAdministraleur CHARLES MILLERY. l'Ouest celui des hériliers Jn: B. Laprincipal des finances, fontant RRE Elicin et par le reste du terrait LEF. LAFONTANT. ayantappartenu à feu la ciloyenne Marguet AVIS DOMANIAL rite Jacques,avait appartenua feu le cito AVIS DOMANIAL. Le préposé d'administration financier yen Louis Nicolas de son vivant, demeurant Monsieur Hérard Gaulhier a, letde urand-Goive, chargé du service à la montagne sus dite, mort ab intestat et tre du neufFévrier de celle par sa l'agent domanial decalie de sans postérilé. àla vacance les emplacements année, Nos dénoncé commans, invic I en sollicite en même temps la ferme del la rue Rigaud dela comtenance chacun 16 ef t8 --- Page 8 --- Lo Moniteur. a00 Je le déclare nul el non avenu, duplio au paye r de TIntérieur: Je déclare tout Soirante.niel. de façade, sur une au profon. Nord cata davant en elre dressé. reçu dress6 et signé avant ce jour le savoir: 1903. SI deur 1o cent pieds. hornés Sud par le no: Port au-Prince, le 19 Juin Juin 903 esl nul el 1 venu. Na Darl erup! cement No 14, au Nos 27et28e Le Payeur du Dépt. de Ja Guerre, gnuture Avart ctt contrefeite. 20, àl'Est arls emplacement sollicile la ferme F3 DEPESTRE. Port-aw-tritce le fu 190 Monsieur Hérard en T'article 67 d le C. AUBRY En wwatormité de le délai d'une an: Le soussigné déclare avoir perdu à son la J ymaniale en viguenr. cement No 14, au Nos 27et28e Le Payeur du Dépt. de Ja Guerre, gnuture Avart ctt contrefeite. 20, àl'Est arls emplacement sollicile la ferme F3 DEPESTRE. Port-aw-tritce le fu 190 Monsieur Hérard en T'article 67 d le C. AUBRY En wwatormité de le délai d'une an: Le soussigné déclare avoir perdu à son la J ymaniale en viguenr. a tous ceux qui ont de ivret de pension militaire trente s'élevant trois cen- Cabinet de Me CHARLES MILUERY, née est accordé dits immeut bles pour les faire somme de treize déclare piasires non avenu, dupliAVOCAT: droits surles section des domaines, (Départe: imes, llle nulet délivré valoir à la cala devant lui en être 53, Rue du Porl, 53: Consullations ment de l'intérieur) ) réclamatior Mirebalais, lel 18 Juin 1903 Ce délai passé sans qu'aucune serontre Général NouEsCA CASIMIR. Monsicur J V Giurdani, soirt ita'ien, ait été faite, ces emplarements au dénonciae: 3CS anis en putéshisn de l'Etat et affermés NATIONALE DIAITI avise le public, le signe commerce désormais, G. V: BANQUE particulier quil teur. le 13 Février 1903. AVIS Giordano, avec: le nème paraphe Pétion-Ville: La Banque Nationale dl Haiti a Phonneur Jacmel,le 20 Mai 1903. Lo Prépos6 FLORVIL dAdmintstation, NU. d'informer les intéress6s, quils peuvent à au D. pnal des finances partir de ce jour, toucher à ses guichels Je soussigné, donne avis au public, Va:TAdmisistrettye sur les emprunis suivants: : commerce elà Ja Banque Nationale d'Haiti, M. MOMPLAISIR. doma'ner Consolides 12 0jo.33am C réparlition: un avoir peruu mes leuilles d'apro oinlement Vu: Le cheldn service des pour ceut (1 010) intérèts du 1er. au 31 régulibrement vieées parile payeur du Dé- de CHARLES MILLERY. Mars 1903. pariement des finances po r les mois Cons plidés 6 o1o3Uème: répartition, demi Février et Mars de celte ana6n. devant AVIS DOMANIAL cenl (112010) iutérêts du ler. au Je les déclare nolles, duplicata Madamne Mercédès Duvivier, par sa 1l- Mars. m'être délivré. à la ETNL tre da 31 Mars courant, a dénonck étant vacr 5 Décenibre 1901 17ème. réparlition, Port au Prince, ANTOINE le 17 Jain.1903. section des domaines, comme > cent (5 OIO 1e sur le capital el G. DOUBLETTE. de terre, dite a Ca lino cinq pour ler. au te, une nortion du Nord. commune du un pour ent (1010) intérèts du Grands situc-al Ja Bande: sollicite la ferme du 31 Mai 1903. Voir aux Annonces les Cap: Haitien. el en Port-au-Princr, le Aer. , ANTOINE le 17 Jain.1903. section des domaines, comme > cent (5 OIO 1e sur le capital el G. DOUBLETTE. de terre, dite a Ca lino cinq pour ler. au te, une nortion du Nord. commune du un pour ent (1010) intérèts du Grands situc-al Ja Bande: sollicite la ferme du 31 Mai 1903. Voir aux Annonces les Cap: Haitien. el en Port-au-Princr, le Aer. Juin 1903. Magssins du Printemps de Paris. Gonvernemeat Thabita: Elle est bornée : à l'Ouest, Franceski par Mo: AVIS PARIS tion Jean 1. proprieté T'habitation ( Marche Emprunts du Gowuernement Provisoire reau, a'Est, par Volney Mary, el au Nord. La Nationale d'Haiti lhonneor Gal, la propriéte grande roule de la Bande du-Nord. d'informer Banque les intéressés qa'ila peuvenl, a par En conformité de la loi domaniale, art partir de ce jour, toucher à ses guichets 67. le déiai l'une année est accordé Une 4e. répartition de 1 ojo sur le capilal à faire à l'égard ar et 1 010 intérèts du 16 Mai au 15 Juin, toutes réclamations de terre; le délai fermé, ce contre reçus et sur présentation des Bons. cette portion sera considéré bien du domaine na. bien tional, et comma tel inscrit au Registre A VENDRE MAG DU desdomaines del'Etat alaffermé àla dénon L'habitation PIERRE DALMAND, siluée çante: le ter Avril 1903. dans la commune de Thomazean: Cap-llallien, L'Admninistrateur principal des finance: Pour toules communications, S 'adresdu Cap, ser. au burean du journal. Printemps J. ANTHIME LATORTUE: des domaines AVIS NOUVEAUTES Vu: Le chef du service de civile ayant ét6 Ror da Bv.Boalnatd Biskmine; Aersermnuntateamts CHARLES MILLERY Mou livret déclare pension nul, duplicata devant DEMANDER égaré, jele ALBUM ILLUSTRE Port au: Prince, lc 23 Juin 1903. la m'être délivré. 18 Juin 1903 LE MAGNIFIQUE doutre-Mer Le Directeur de la Deuane de Port-au-Prince, Special pour lBs Pays des: articles des cnmpCapitale Louis MICHEL. renfermant) toirs suivants In nomeneiature s, ansi que toules les Bravures des Invile les commercants vériliées de la ou place non. qui en la été égaré enlre mes mains les li: nodes nouvelies Lainu uges Dran es Indiennes. ont des marchandises halles de la dovane) fat- vrels de l'invalide Petit Jean François et de Nodes Sniaries Fobe Ch :00 out ec 18 on Ve e Pe eig dépot dans les les en retirer con: Madame VveN.Jn Bapliste, de Pélion:Ville. Ji etu 9 H3 ettes de le nécessaire es E re sous peis Ces livrets sont déclarés nuls, pour que De 1st - ib apis N tre bonne et .RUT quillanee; loule opéralion en soienl dressés. ide Petit Jean François et de Nodes Sniaries Fobe Ch :00 out ec 18 on Ve e Pe eig dépot dans les les en retirer con: Madame VveN.Jn Bapliste, de Pélion:Ville. Ji etu 9 H3 ettes de le nécessaire es E re sous peis Ces livrets sont déclarés nuls, pour que De 1st - ib apis N tre bonne et .RUT quillanee; loule opéralion en soienl dressés. T Fee rie. Ci ta ntes, ne de sC voir de interdire leur est-ac: duplicata Foncan-2riash Juin 1903 tet : ri Parap AMbnta er 2 uh G: a d ler PAESFTA Ur délai ce faire. quinze faute F quoi les dite P.L. COUCOU. te te Paris, Ar rgente U, Nai roq inet rie. marchandisee corj6 pour seront soumises aux forma harreau dul Petit: Ferfunerie etc. ert enro ne égratis et franco contre par la Loi du 30 Seplem Le soussizne, avoentdi Gecatatoune aitressée a Jités preserites vérifications d'ollice Goave anconce au pblio quilse lienta demanle agranchie MM. JULES JALUIOT & Cio bre 1591 surles mois cl an que dessus. cisposilion ie tous ceux qui voudrent FA RIS Les jour, B. ARMAND Tlionorer de leur conliance. el toutes Toules les peranmes entalogue en relations ci-ie ay vec ssus, le at Tnrometzogalerié prompitnde PRINTENRS recevpont d'en faire la demande SIVE dans 1 l'exercice de enAsqu leur soit ntile consuller la es garatties nécersaires tous nutres inunenemente jointe au Catalogue. AVIS DIVERS. -aprole-sion. Port-an-Prirce le7J Juin 1903. lited Sont également de conditions entoyot trles Cchantilsons dat tosslas Tissus Payeur au Département A. TIIOMAS fils, anocal. B CE DADIRCETERODON CAME 2Ea5 Je, soussigné, Guerre déclare pablre, el a4 = de commerce la avoir perdu E livret de Nayant donné aucune an'orisalion à - a Imprimeric Nationali militaire du Général Carriès atri dresser ou d'apporter 1 Port-su-Prince, sion de miconque de de celle anné D recteur. Florian Moinz. s'élevant à la somma sept gonrdes du mois de Février drois ceatimes(G. 7. 03:) - eçu