--- Page 1 --- BUOTHÉQUE A NNE DES 58ème. Aunée. Mrecredi, 17Juin 1905 NUMERO 48. Bureau de Rédacuor et LE d'abonnement JOURNAL 26, Rue Geffrara, IONITEUR, OFFICIEL DE ILA: REPUBLIQUE DHAITI, PARAISSANT LE MERCREDL ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Gefrard. On a, P. 4.50 Six mel, P. :. Trois Poar mc'a, les P. 2.50 Le No 10 centimes. Les manuscrifs non insérés ne seront Zepariement elEtranger, les fras Mercredi, 17Juin 1903. Les etseront détruits. pas renda; de poste en sut. gs mits Abonnements son: partent commo des ier o t5de cba APFRANCHIR eriesertine 251 d'srmes, AFFRANCEIF. SOMMAIRE forcés de maintenir cl de consolider entre CA oux, ce n 'estpoint l'intérèl variable el quel silés devoir naturel, imposé des nécesPARTIE OFFICIELLE quelois succèdent étroil des parlis politiques qui se lelire supérieures, même résulte 1 plus de la au pouvoir, mais bien l'intérel Nations. des trailés qui lient les deux Serrétairerie rieures d' Etat des Relatios E:t del'lexislencel permauent,s scre.supcrieur memedes a toul autre. wEn ce qui est Avis ministériels. parlagent la souverainelé deux de I'Ile. Elals qui SC le PrésideniNORD spécialement ALERIS, sor passé de S. poli- E. SENAT- Séance du 5 Mai 1903. Les deux si nécessaire tique est connu pour Qsje croie CHAMERE Séance du 28 solées Républiques, souvent déLrOT déclarer ici a Réunion du 10. Aout Juin 1902. 1903. nues aujourd'huia parles Julles la intestines, sont parve- fortilier disposé à de ne rien épargner en gu'il vue est de PARTIE lique deleur histoire. période lapluseriplus en pius les NON OFFICIELLE. aulour Toul selransforme de parfaite intelligence rapports d'elles 8 dans l'ordre le qui onl exislé Avis Administratils -Avis divars. comme dans l'ordre del la étonomique jusquieientre nicain cl Gouvernement Demirale des faits politique généS YA0oE Tarenea7e n de inserenerOnRMachRiEh duils, considérables ec sont pirant sa a qui ne leur laisseut ja ancienne sympathie pourla profonde et déPARTIE semble-L-il. RepubliqueARLE OFFICIELLE. delavanto ou que dieparaitre. deus-partise ou marcher ila moignage voulu aujonrlhui lui ollrir Saur, un t6cun den nous n'y pense: Disparaitrel.Au- de ses sentiments non équivoque el de la sincérite Secretuirerie Etal des Ilaitiens, nous sommes Dominicains el binel, clil de ceux de son. Cale'ations dansl'énergique vouloir profondémentunis mesure, acru que c'était, en quelque Erlérienres. avanto ou que dieparaitre. deus-partise ou marcher ila moignage voulu aujonrlhui lui ollrir Saur, un t6cun den nous n'y pense: Disparaitrel.Au- de ses sentiments non équivoque el de la sincérite Secretuirerie Etal des Ilaitiens, nous sommes Dominicains el binel, clil de ceux de son. Cale'ations dansl'énergique vouloir profondémentunis mesure, acru que c'était, en quelque Erlérienres. devivreel de gar- verà alleindre ce bulque de conser Pormmateamemtiue le, notre attein- d'une Santo-Domingo. en Tinyastissant lonomie mufmtenpenipaoienbnte nationale. d'au- ciloyen représentation plus élevée, un conLe98Mai 1909Monsieur Louis vivre, quer nous Ifutdone, voulant donlle plus grand mérile csl ad éléa admis en audience oflicielle à Borno Or, sil'on songe cenenionemaiprer le Sfavairioappnecnber au sein remisc à Son faire dela Taveurdecompler, jandro Woss Excellence le Général Ale- veloppement des progrés, c'eslledé- haules cl sociélé dominieaine, de y forces rentit nenent Provisoire-de Gil, Président du Gouver- elro miques, Ja prospérilé malériclle el le écono- bien- sûres. que nombreuses ct amitiés, aussi la République Do- moral, lei regneluminenx des distinguées, d'avoir pu apminicaines des Letlres qui Taccréditent des Sciences, toutes choses Arls el prendreainsi. d'idées dars'un agréable échange en Ministre qualilé dEnvoyé Exlmordianire et comme condilion essenlielle qui la réclament nallre eli el d'impressions, eslimer à mieux conDomingo. Plenipolentinire d'llaitiaSanto- paixsolide, durable, propice en un paix, molaux une roique Patric. d'avantage votre héLa ecrémonie s'est songe, manifestations diverses du travail; sil'on Qu'il me soit de au dela cflecluée Palais apris cela, qu'une complète cl minant que ce permis dire cn terclaeu Piestdenee à 10 henres du matin. yaleharmonic entre nos lo- heur de serail la fierté et le bontont Poolalacsoutume de Gouvernements dant ma vie SI je pouvais, réponmellant sUs Lettres de créancea Enre- Meldementpsinortar cellet tranquilà Tallente du Gouvernement SonEx- litennteérreuredes quelleil nvai deux Peuples: sups In- Président NORD AUENIS, et en du NARFREANDAS Monsieur Louis Woss yGil, poinl pour cux de temps à eclleon mème diseorrw-sunvante Borno a prononcé le nossible, bien de salulassure, on recennailra progres contribuer par Gouvernement mes humbles de elloris VE., de alorsl'immense haterle jour. si Mousieur le Président chons, cordialité dlepart à laque leupidelapoitiome lle nous nous ata- Dosvenx, ou esdenx aruemment Républinues, appele s'en- de branlable résolution. eldantre, avecunesi iné. baidanttime Lantre, d.fmitivement réSUmxeneundiebabe, pour tont es unis ou ne pas etre, lelle Mrefraterpelenent est dénereespur la Paix, éléveront grandes peilelainsoyant, c'est que, aujount'hui lion: notre ques- eiprospores. ata- Dosvenx, ou esdenx aruemment Républinues, appele s'en- de branlable résolution. eldantre, avecunesi iné. baidanttime Lantre, d.fmitivement réSUmxeneundiebabe, pour tont es unis ou ne pas etre, lelle Mrefraterpelenent est dénereespur la Paix, éléveront grandes peilelainsoyant, c'est que, aujount'hui lion: notre ques- eiprospores. civilists, dansie conerridest peuples enjendansln plusquejnuait. ce est véritablement Le tarions, grandes pir par Jeurs libres insliques de4 des enfre Gouvernement Hattien, leur iuvincible amour nos deoxPays. Ce qui se trouve rapports lié, elinli- Prdsident.est. profondément Monsieurle Tiratépendlaurce, prosperes par le de mement, à celle ferme de carnclère vilal de nolre devoir pénélpedeco par lindustrie frconde, travail, corde el d'union que nos politigne con- et de solidarilé. Heonlinnera, d'entente sement des inépuisables Tépanouis- de ments, disersGouverne- le sol. lcur SELE depuis longtemps déjà, se sont cf ses passé, actes. A conformer n'oublie serupnleusement commepar ( C'est, Monsieur le point,d'ailleurs, que veur d'un si haut Président, à lafa. espoir et en m'ap- --- Page 2 --- Lo Moniteur. conside- vre de rapprochem t intime à réaliser puyant avec coafiance sur la bienveil mi personal y mas distinguida entre les deux Peuples lance particuliere dont vous mla avez déjà racion: donné de si précieux gages, mains dev.E. que Ten Thonneur de remettre aux de Secrélairerie dElal des Finances. les Lettres qui m'accréditent auprès d'Envoyé TRADUCTION. AVIS son Gouvernement et en Ministrn qualité Plénipolen Sanlo-Dominge, le 28 Mai 1903. Le des Finances porte a Extraordinaire dela République d'Haiti. ) Monsieurl le Ministrel lénipoloaliaire, la Département ds intéresses que le liaire de vos mains, avec unc comnaiesance cl autres du Son Excellence le President du Gou- cle reçois les Leltres patentes paiement de Mai desappoiniements 1903. S eileclue depuis hier vernement Provisoire de la République spéciales satisfaction en d'Envoyé mois à Port-au-Prince et des chèques seDominicaine a répondu en cCs lermes: qui vous accrédilent el Ministre qualité Plenipoten- ront expediés pour L villes de la 1903 Extraordinaire d'llaiti près le le courtier de samedi, 26 Soa Santo-l Domingo, Mayo 28 de tiaire de la République Dominicain que jon au- vince courant. par PLENIPOTENCIANIO, Gouvernement l'honneur de présider. Portau Prince, Je 17Juin 1903. K SETOR MINISTRO jourd'hui idées élevées et lumineuses que con complacencia; de ( Les vOs voux de ai Recibo manos. especial las lelras patentes vous achevez d'énoncer, l'Indépendanee nalioe, le 29 Mai 1903, vuestras de Enviado E confraternilé pour étroile Porl-au-Prin 100e. nement l'honneur de présider. Portau Prince, Je 17Juin 1903. K SETOR MINISTRO jourd'hui idées élevées et lumineuses que con complacencia; de ( Les vOs voux de ai Recibo manos. especial las lelras patentes vous achevez d'énoncer, l'Indépendanee nalioe, le 29 Mai 1903, vuestras de Enviado E confraternilé pour étroile Porl-au-Prin 100e. de l'In 0s acroditan en calidad nalc, pour la prospérite ct la plus deux an lépendance. traordinario y Ministro Plenipolenciario cl Gobier- union de sentiments entre les ont Section du Commerce. del la Republica de Hitiante hay tengo la honra Peuples libres et souverains, qui de Secrétaire d'Elat au Département no Dominicano, Las que elevadas y luminosas pour les nalure portions el respectives l'llisloire leur Le des Finances eldu Comnerse: de presidir: acabais de enuncjar, vuestros celle 1ce que la loutes ces idlens tr onnfraternidad porla. indepen- attribuerent belles au siècle passe, trouvent aux agents des Lignes de badencin Yolos macional, la prosperidal y elmas grandes el leur conceptions pince sur les levres leauxa Rappelle vapeur, les disposilions légales estrecho consorcie de los libres sentimienlos sobera- parfailement d'un homme tel que vous qui par votre qui suivent: de du 13 Juillel 1858, eutre lo- dos Pucblos y longue. résidence en celle République, wArl: 12 la loi tienen.porpatria Jas respeetisi connu, au point alinéa). Dans aucun cas, un capitaine nO5, que de cstit Isla, que lamalu y eles favorablement socinl, clavez acquis de e nc se dispenser de remetvas poreiones les adjudiearon en allide vue polifique et lous icivos navire manifeste peul original et les autres doralezt tallstona siglo. todos esos grandes le droit de voir accucillir profond du tre le précilés; s'il lui arrivail de déillimo pasndo conceptos sientan perfecla- paroles comme sorties Nonsieurle Br Ministre: cuments de n'en point avoir, jls scra frappé yI hermosos en los labios de quien, comovos, caur: El ces idées, de valeur, cn notre clarer. de deux cents dont mente vuestra larga residencin en esta Re- prennent encoreplus el en notre conscience par dune le versement amende sera à la charge arte ses cenpor publien: sois tan favorabyemente cOro- considération l'aulorité plus stande que leur prote volre signalaires. cido en ella, politien y socialmente, y acluelle investilure diplomatique. Arl. 5 de la loi du 20 Juillet décla- 189,5 leneis adquirido ci derccho de que lodos cieuse sarantie de a loyauté elde atie (20. alinéa). Le capilaine qui aura caisses acojamo- aqui vucstras palabras como sincérile des sentiments qui animent, ré, commer un seul colis, plusieurs salidas de loinlimo del corazon. avaloran Y esos à légard de la République Dominicaine Véléran ou balles réunies d'unc amende manière de appa- yuconceploss Seior Ministro,so cl de ses Gonvernants, lillustre rente sera passibledrwne todavin mas en nuestro aprecio autoridad y nuestra préside aujouslhui aux destinées de jnle piastres. stras palabras como sincérile des sentiments qui animent, ré, commer un seul colis, plusieurs salidas de loinlimo del corazon. avaloran Y esos à légard de la République Dominicaine Véléran ou balles réunies d'unc amende manière de appa- yuconceploss Seior Ministro,so cl de ses Gonvernants, lillustre rente sera passibledrwne todavin mas en nuestro aprecio autoridad y nuestra préside aujouslhui aux destinées de jnle piastres. sera aussi concinncin. por la mayor di- see République d'Hlaili el les patriotes (3c alinéa): Le capitaine de piasque.les da vuestra Retual'investidura garantia de la éclairés nurlassistenlau Gouvernement. le Mi passible d'unea amende colis cinquanies sera trouvé en ploiaalica, que cs preciosa de K Soyez persuadé, Monsieur en lassurance tres pour chiaque sur nombre énoncé lit sinceridad leallad y de sentimientos la Republica nistre, 1 ct transmettez l'actuel plus ou en moins être retenu U que abrigan respecto cl ilustre avotre Gouvernenaent. - que Domi- au manifesle. Le des navirepeut condamnations ou Deminicana y sus gobernantes, à la Repnblica Gouvernement de la Republique pour garantic le capitaine: velerano que- hoy preside patriolas que nicaine, les membres quile composeni, amendes encourues par des finande tlaiti y los ilustrados Gobierno. sc tronvent absolument identiliés de la avec Ré- Etinvite les auministrateurs douanes de la Répulo acompanan cn su Senor Ministro, vous clavec le Gonvernement dans la volonté de ces el directeursdes à faire de ces disposiEstad persuadilo. Gobierno la seguri- publique d'liniti, blique applitation fois seront à trasmitid vuestro Re- maintenirla paix et la melleureiatelte foi des lions de lois chiaque quelles des navires: dad de que cl aclual Gobierno de la genceentreles deux Elats, sous la et de la enfreintes par les capitaines Dominicana, los individuos que droiles intentions réciproques lient, componen. sc hallan de todo punto fidele ohservance des trailés quilles y el Gobierno ma identificados con vOs con et sont décidés à conserver TIndépen- les SENAT de la Repablica de Ilaiti: en el proposito. dance elAntonomie nationale par doivent de mantener la Estados; la mejor intelt- la [e moyens de vie ct de progres qui denos Séance di jeudi 5 Mai,1903. entre los te bajo amener la définitive participation. fe las reclas intenciones reciprucais y de deux: Peuples f l'harmonie miverselle. Présidence de Monsieur STEWART. la fiel observancia de los tratados la Inde- que Soyez donc le bienvenu, Monsieur haules La majorité étant constalée, la séance los ligan, yatentos Autonomia à conservar nacional, por le Ministre, dans l'exereitede vOs sur est ouverte. pendenein M la fonclions diplomatiques ct complez Le 1er. point de l'ordre du jour du 3J appelle Avril los medios de vida Y de progreso, dos que ma plus distinguée considération per- la sanction du procta-verbal han de constituir para nuestros en Pfa sonnelle. dernier. secrélaire-rédace blos su definitiva participacion Après ces discours, Son Excellence le M. Robert leclure Dupelssis, de ce procesverbal armonia universal. Senor Minis- Président Gil et Monsieur Louis Borno de teur, dont la donne rédaction est adoplée par T'AscSed, bienvenido, devuestras elevadas ont, dans une conversation idées pleine - sembléc. la sanction du procta-verbal han de constituir para nuestros en Pfa sonnelle. dernier. secrélaire-rédace blos su definitiva participacion Après ces discours, Son Excellence le M. Robert leclure Dupelssis, de ce procesverbal armonia universal. Senor Minis- Président Gil et Monsieur Louis Borno de teur, dont la donne rédaction est adoplée par T'AscSed, bienvenido, devuestras elevadas ont, dans une conversation idées pleine - sembléc. tro. en Fe cjercicio contad con cordialité échaugéleurs surlosufunciones diplomaticas, N --- Page 3 --- Lo Moniteur. d'Etatdes finances sur la possibilité de faire de Tordre du jour a lay Commission des finances. Je désire,Je face à cette dépense; mais le Département Le 20me. point le voir T'Assemblée se pronoacer des doit étre consulté, amenc la lecture de LN cor:e espondance. messieurs les à cetégard. répete: 2ecrois finances que c'est la procédure à suivre. Invites par lep bareau présideal lisent successive- M F L. Cauvin 8 Missieurs,je pense ily qne, a M.R. L. Cravin: Messieurs, le collàgue secrétairea du dans toute pétition del cette naturs, dela Bourjolly fail'erreur. J'aibien dit et cela ment les Pitcra culvaates du Decrétaire d'ELt leux choses à considérer : latilité résulte aussi des paroles du senaleur 10, Uae depeche ditée du 30 Avri, au 1U mesure et sa posaibilite. aciuel de nOs Snazces. Malebranche et de celles du à preidect résoudre. de TTutéhieur réception du messag: au En raison delétat desCayes qu'ily. a la deux questions 331, accusaut demandant de faire in-érer lorsque le Comilé-du Centenairu le Cenlenaire ctque la premibre n'est pasla question d'abord Sénat, lui ofliciel les procès- -verhal du 24 aous écrit qail désire fêter demande poar de tinances mais qu'il imjorle est au Journal le Vindépendance. el qulil sem- de savoir sila mesure doct ilsagit du aicule mois datée du 2 cela un sabside aux Chsmbres,, a me utileou opportume, et ce n'est que lorsque 20 Uae depeche du mèmc, au ble quilya-dabord à savoir. stla mesure dn cette question sera résoluc quil faudra du couraul, au No. 331. annoncant O.t ete elle même admissible, sila célébration consuller le Secrétaire d Etat des fiannces Sénat que les orires necessare Centenaira delina@peandancce po-sible, savoir sill peul exéculer 1a dspensedonnés pour limpressiu du proces etjecroisp padiatismanlacelen possible,- Comité pour Nousavons quelque fois le tort, damo- de subverbal du 28 Avril; ensuite sila Teucmracbinatpriet ment qu'il s'agit d'une demande 30. Une pélition au comité du Cenle- peutlui elre accordée au side de nc cousidérer 9 C la question naire de Tiuuependance siégeant Sud- aux La pétilion doit être d'abord envoyée u'argent. ya Uayes, priaatie Senutin inscrie au Comilé de TIntirieur qui fera un rapport Je crois que clest unc il erreurcil unc vaieur de 10.000 gourdes, eu au Sénat sur lutiité ouTopportunic de-la d'aboraa savoir la mesu.e peut get delanlrmalive, cest tout de rauvre; oldanslecas Targcutquil laveur de séaateur A. doit être d'abord envoyée u'argent. ya Uayes, priaatie Senutin inscrie au Comilé de TIntirieur qui fera un rapport Je crois que clest unc il erreurcil unc vaieur de 10.000 gourdes, eu au Sénat sur lutiité ouTopportunic de-la d'aboraa savoir la mesu.e peut get delanlrmalive, cest tout de rauvre; oldanslecas Targcutquil laveur de séaateur A. Bé- mesure, lc Comité des finances sera ap- etreprise independomment l'exécution. so. Uue missiveda Senal Timpossibilité alors que avoir coasulté le Secrélaire Taudra pour de eé ébration liard annonçaut au pelé, apies de Ainsi, quand il s'agil la a est de sou poste, et sollia diresil est possible au Comité de o gagner mnols. ptatdcstinance et quel sera le chiltre du Centenaire ilrevient citant un jermis d'un du donner uns subside, l'Intérieur de se prononcer surloyparluntM. le prestuent : Les Ilatérieur deux dépèches étant des de ce subside. Le collègue Cauvin en- t6 de la mesure elce n'est brque que se Secrelare d dial de aux M le préident: à un point de vue par- le Comité aura fait son rapicat Eut accusés de réception, sont renvoyées visage la queslion procidure générale présentera la questiou de linsuces: archivus pour eire classées. ticalier. Je parle d'une qui peucelte aépense, et daus quelle Je consuile 1e sénat sur la demande de réglant tous les cus indentiques pealilfaire mesure perms falte par le colltguc Béliard. vent se présenter. s, Ilme semble que clesl celte procédure M. A: Bourjoliy : Messieurs, le Sénat MA Malcbranche: Messieu les d'apres qu'il faudrait1o0jours suivre particumoneat uns stricte majorite, l'article 69 de la Constitution, dépenses Je ne d'une prosedure a en cU de manière a d'abori par le Sénat. parle la nous nous Jevoun arranger ne peuveat etrevolôss le droit lière ayantssulem nttraita pétition plus accoraer de pucunis. Nous avons Nous, sénateurs, nous n'avons bud: qui nous arrive, mais d'une procédure g4. ne urdre aux allaires du pays, par d'introduire de nouvelles d au nérale. PRE consequeat à metire les senateurs ne peuvent pas get. Co n est'que lorsque ces que dépenses nous pou out Cc n' 'est pas au Comilé des finances que s'abaeater. Je proseste donc cantre le per: elé voté:s par la Chambre il ne nous les dem andes de crédil doivent elreenvo mis suilicie par le séaateur Béliard. car vons seulement les diminuer, yées d abori, parce que la quustiou princi- de ila pour de voir d eire à son: puste coms est pas permis de censitutionnel lesiaugmenter. quiestausei paler n'est pas, et ne paut nous jumais demanle eire mais me lous es collegues. Je propose à T'At- C'estun admis en principe Fiavce LC Sénat ne vote pas en donner Pargealqu'on la mesurs. d'eire imbus de son M A. diminuer, yées d abori, parce que la quustiou princi- de ila pour de voir d eire à son: puste coms est pas permis de censitutionnel lesiaugmenter. quiestausei paler n'est pas, et ne paut nous jumais demanle eire mais me lous es collegues. Je propose à T'At- C'estun admis en principe Fiavce LC Sénat ne vote pas en donner Pargealqu'on la mesurs. d'eire imbus de son M A. Malebranche accorder de lieu les mesuteede dépenses d'cxaminer voilà pourq.oi semb.6e de ne absolument grave permis, Le premier Je crois que c'est la procédure qu'il faut utililé ou son du opportanutes Comitédu Centenatre Jes'Cae à uoins d'un fur la pélition d' abord au Comiléd: colleague Béuard d obtenu un perintsd'au suivre vous etes écarté de yes doit être euvoyée mois pour se rendre chez demande jui, ce purmis de le M.le président mon collègue. Vous Je demande au U'Intérieur: que mon honorable ayant pris un, il nous membres del'Assem la question, d unefayon précise la Mainteuant, Malebranche j'ajoute se trompe il renouveler D'autres des Sénatdindiquer saisi d'une coliègue est Séont solliciter conges, cédure à suivre m n opinion Rsl blée poutrontasa lorqailieat une telle ponse que sur ces demandes, subside quelcoaque, la Chambre 1 auganeata: st fau: lenir complede travailler, (aute de mande de doil-elle elrerenvoyée tout de sui- stalue avun! Jai raisonaé dinsthy. : Senal ne pourra pas ne plus a:- demande Commission des Boances, ou bien tio. S de d' dipenses une pétilion le cetle nature déja majorié. Je prop ye-doneder la deman- leàla elle être soumise d' ibord alélude d'un pothtse Chambre des Népresentants, corder de peruu et de rejeler doit qui en examine lutilité ou l'oppor volés par nous la savons qu il n'est pas dedu colleguee Beliard. J'appuie la proposi- Comité tunité etfail au Sénat: parse que Sénat de une pareille E M. A. Tiphsine Slalebranche Je demande, M. A. Bourjolly: unirepport Messieurs: le président mis sure au sans attendre prendre une décision del n Chame tioa'du collegus diecrire au collegue Beliard pour de vouloir bien préciserque elle est bre en outre, sou à suivre en malière de dépendu Cumilé du Contenaire doit linviter à regag ers post: pronalere on n'a chercher beau- La pélilion se A Mise auxivoix, la uemanie de permis ses publiques consulter pasà l'arl. 165 de la donc etre s01m faudra savanrsila.dép-nve anDaettnsitaunen peut est rejelén. Béllard scra coup, onna pour qu'a voir qic I poasibiline des etquandilt bulgel, eilalorsqa'il yaus M. leprésid int: Le collègue Constitutton doil etre exeminée a'abord par le eireinssriteau l'attenirela 10 clisadelvthamune invile à regagner son poste: dépences d'Elat des finances. rsila.dép-nve anDaettnsitaunen peut est rejelén. Béllard scra coup, onna pour qu'a voir qic I poasibiline des etquandilt bulgel, eilalorsqa'il yaus M. leprésid int: Le collègue Constitutton doil etre exeminée a'abord par le eireinssriteau l'attenirela 10 clisadelvthamune invile à regagner son poste: dépences d'Elat des finances. nalieu présil nl: Le Sénat esl-il bien Poursuivnat. Messieurs, jeprends occa: Secrélaire Aucune décision, dil oslarlicle, impliquant M. le la procélure quej'ai indision dela pelition du Comie du Cente- let une dépense, ne pourra etra prise dans Secres lune quée, d'avis desuivre d'acconl avecle sénaleur Canviu, tannaire NrgeIALASves la Dourexprinor etablir la proce- ou Tautre Chambre sans consulterles la ibilité à savoir que; lor-qu uue pétiion désir des voir Sinul aux demande luire d'Elat des financis, sur pos du à T'inseriplion d une suiams qrels dure a suivre r alivement la pourvoir, en conservant Téquilibre daal est adressée au Sinal, cellopé de cifdlit qui nous arrivent. Jusquisi conque d'abord soumise à - un Comil6 procoduren'a pas ét uniforme: : les d'un péli- CAT Le Sccrélaire d'Etat pourra demander titiou se est sur Patilité ou Topportions sont renvoyées tantolaleramen loi donne les voies et moyens de sa qui de promones. l'inscripliva el, n est renvoyée Comité, tanlotà celui de la Commission qu'on tistaire cette avant de prendre la loailé des finances que si leSefinances. des de AsComastsdon nat en admet l'utilité ou Fopportnaile. de Stuer A mon avis, toute demande ce genre inlé responsabilitée Ii faut donc d'alord, comme le disail le d' assentimeal dans 1A-semblée doit étre coumis: d'abord au Comité collegue Cauvin, envoyer la pélition da Co- de (Marques M. le président, reprenaats Dasormais. La resst quil/iwdie en apprécie Topportaate au Sénat, milé du Centenaire des Cayes, au Comité Secrélaire c'est cetle procédure qui sera suivie ou Tutililé el fait son tapport l'Intérieur et ensuite consulter le puis, sur une décision du Sénat, renvoyée --- Page 4 --- Le Moniteur Dennis, S. William, D. Pierre André. Le da Centenaire des Cayes sures il compte prendre suivre et quel program président, Stewart:les secrélaires, Bourjolly pétition du renvoyée Comito à l'éture da Comité me se propose la de Cauvin et Cinéas. estidonce lise aux voix, proposition Le scréaire-rédaticur de UIntérieur. de lot estvolée à T'onanimité parJAssemblec. sera Et poursuivant: Lc 3e. Dennis, S. William, D. Pierre André. Le da Centenaire des Cayes sures il compte prendre suivre et quel program président, Stewart:les secrélaires, Bourjolly pétition du renvoyée Comito à l'éture da Comité me se propose la de Cauvin et Cinéas. estidonce lise aux voix, proposition Le scréaire-rédaticur de UIntérieur. de lot estvolée à T'onanimité parJAssemblec. sera Et poursuivant: Lc 3e. point des rap- M. lc président: Ua Message ASTREL JN.JACQUES. dre du jour la lecture adressé au Secrétaire d'Elatda du l'Intérieur, Sénat Pour copie conforme: poris des STAS le Genformement a la dscision Lc chef de bureau, M. Dulciné Jn. Louis: Messieurs, Neprenant: Messiaurs. dmputel du louverture Sénat se H. BAYARD. Comité des Travaux publics ne il peut a de celte session, les un séances pou contraires à à LiSt se constituer absents, en ce et moment; les quatre précents font celles fixées des haures parl le Regloment Iconvient, merabres ne suffiseat pas pour lui permeitre de i me semble, de se conformer des au séances Reglo. a CHAMBRE DES REPRESENTANTS se constituer: Jn. Louis, mant qui fixe Ordinairement, l'onverture on fait 01l M. le président: Collègue choser à dix heures. adixheures, un seconia on: 28 Aoil 1902. est-ce que le Comilé a quelque premierappela pas ds Seance di jeudi son ordreduj jour? si Ce St seulement pour 20 heures et fis s'il n'ya ouvrir la majoritala scance, on de M. R. E. DEETJEN. sa constilulion. il peatatlendre de Irisiou qui m'an: qua- dernière ponr bal de non lieu Prrsilence députés répondant à trejoun.daret une éche daNrd dresso un procas-ve d's pposilion, on continuera Soixante-quatre ctla scance'e est dénonce queplosteurs des co:l lègues ctalors Sil n'y la méme façon. l'appel nominal, le arriveront par steamer.franeals. eansle se- à procéder a Ua secund appel à clarés ouverle. B le Comilé pourra se constituer Comilés. Pluieurs voix: M. le président: Messicurs'les dépucouIs ies membres des auires dix: heures Tiphaine: et demie: C'est dins lintérit tés, je nc croispas mal Macceictlocea- cette M.D. Jn. Lonis: C'est seulement pour M.A des sénateurs de travaillerle mitin, sion ponr moi de féliciter majo- bien si constilntion. même quc d'attendre midi étantd donne rité SI rare quc vous avez Je vous M. C. François: Il en est de méme trois pintot que la saison de forte chaleur ou nous voulu donner anjourdhui en du Comil: dele Guerre; nous avons' pas allons entrer. félicite bien sincèrement et soulnite membres abients, nous n: pouvons M. le président: Estil fasser bien a dix entendu heu: quc chacun de vous comprenne toujours travailler. L'ordrs da jour ot que le socond appel Se 0 n devoir. - de Tordre du jonr: M:le j'accordera président: In parola aux mem. res et de Cincas: ni:? Missieurs. deux appels Premier point Comme bres épaisé de l'Aisembl e qu d6-irerontl'en. constitueront M E. un abus,les sénateurs ne sanclion sont des pas procès-verbaux. prels. nous passons au Iretenir d'ansqunslioa Timlériligénéral. cond appel Se 0 n devoir. - de Tordre du jonr: M:le j'accordera président: In parola aux mem. res et de Cincas: ni:? Missieurs. deux appels Premier point Comme bres épaisé de l'Aisembl e qu d6-irerontl'en. constitueront M E. un abus,les sénateurs ne sanclion sont des pas procès-verbaux. prels. nous passons au Iretenir d'ansqunslioa Timlériligénéral. la sc pas a10 heures:je à pro- 10 ils nc de l'orde du jour: lecM FL. Cinvin Jc dem: ande parole. présenteront douc de faire un seul appel second point M le préstenl: Vous l'avez. pose heures et demie. lure de la cofrespondanue M. Robert LafonM FL. Cauvin Messieurs, pélilion nous ve- du M.F. L. Cauvin : Massicurs les sensé séna- ce En conséquence, litles pièces suinoni d'ententre lecture dela tyes pour tursje tronva absolument Cinéas; si nous déci: tant, 16r : seerétaire, Comits Gentenaire qui sest consutisant dellal@pendance Vous que dons ditle de faire collègue un premier appel à 10 vantes Carte de M. le député Honoré felerle tous quil-y quelques années déjà un second à 10 heures et 10: la Chambre que, sivez Comité s'élaitifonds Port-au-Prinse heures et Theure dela séance, etonne Backer. annoncanta souffrant, il ne peut pas asun ce noble but;mis levenidelal po- demie quiesl cette houre la, il vaut toujours du dans lispersé, ad peu.près uac se présentera décider qu'à quil sera fait un seul sisler à la séance jour; VictorP. Doulitiquela annse Dans Yitende un nouveau Co- mieux appel à 10 heures el demie, etq que, un Si 2 CartedeN.le quel dépulé la précdente. tnilé a ét6forms, eldepuis quelques jours, nya pas de majorite à ce moment. yon: mmémeteneur Tancien s'est reconstitné IL m'est reve: non lieu sera dressé. e! No. 132-Portau-Prinve le: 19A0011002 nu que commel aux Ciyas, sorenisent des Comilés, dans mocka-rechalun M.lc président:1 Les sénateurs aitqu'un Cinéus scul LFGowvernemenc Provisoire des Associations losalites privées de la République pour Canvin sont-d'avis dix heores qu'ilny et demie et que si, à 4 la Chambre dse Nepresentanisdilférentes poursutvee le meme but. Eh ben! les citoyens ilme appela cetle heure, lat m.jorité n'estpas non constatée, lie u. Messieurs les Députés, seniblo qus toulen (élicitaat rendre aux créa- T'on dresse un procei verbil'da Le Guvernatneni Pravsiresianguer volru Mesquise réunissent pou: hatlieine'lo témoigna- Qu en pensetkosembcer de veus.sccsor réceplion de 3, tehrs del le patrie que nons leurs de d'assenliment) sage du 18Aont 1902.No à sa par lequel gc de rosonnilssanes incombe surtoul aux ponvoirs (Mlarques vousavez bien voulu porier connaise vons; il d'accomplic imème cuvie offi: M.le président, conlinuant:1 Lai molion Ci- est sanue queila Chambre et son des boraun Représentants oiticom. sor réceplion de 3, tehrs del le patrie que nons leurs de d'assenliment) sage du 18Aont 1902.No à sa par lequel gc de rosonnilssanes incombe surtoul aux ponvoirs (Mlarques vousavez bien voulu porier connaise vons; il d'accomplic imème cuvie offi: M.le président, conlinuant:1 Lai molion Ci- est sanue queila Chambre et son des boraun Représentants oiticom. cielleinant' publies et de lenire en memo temps néas apphyée par le sénateur Cauvin s'est constilué Messieurs ques les dépulés Raoul E. la main anx Comités W'initiative n'arriveronta privée qui, doncadoplée par le Sénat. Jo vais pro- DosÉ de Rohertaomtantett Louis cs'mon inlinc conviclion, Mle président, repremant: s6- Demjen.presulenti Midouin ler. 2c. secrélaires abchn résullit sans leur concours. clamer Vordredo jour de la prochaine vous remerciant de cette informaLe Pouvoir Exécutif st le. Pouvoir L6- auce il comprendrs: du dernier tiou En dont il nale.le dadevoir d'aider gistatif oot pour al'action daas 10. Sanclion proces-verbal; wretsongoensements Provisoire vous prie de CES Comités, afin qu'il ait unilé lc 20. Leclure de la correspondance; Gouvernement MM. les députés, Tassurance desa la fete quils'agira de préparar pour 30. Rapports des Comités, gréer, hautc considéralion. Centenaire de lindépendance Ya-toil des oppositions ? Le Président du Gouvernement ProviRncie Je propose donc Secrétire au Sénatd'a- d'Etat soire. drasser un Message au lui demander si le (Silence) (S) BOisROXD CANAL. de lIntérieur Exécutif pour a l'intontion de célébrer L'ordre duj jour demeure Ponvoir le Centenaire. quelles me aiasi N arrelé le président: etln séance est levée: Port au: Prince, le 16 Août 1902. ofliciellementl sures il comple prandre a ce de sujel; suivre: et Elle est levéei à mi idi 20 minutes. A la Chambre des Représentantsquel programme ill se propose le Sénat Signé: D. Jn. Louis: F. L. Cauvin, André fils, T. Mes chers collegues, interM. le président: Je consulle Canvin A. Dupitoa, J Dusseck, Lonis Malebranche, En raison de l'attaque d'une fèvre consulter sur la proposition du collègue Message au D. Théodore,N. Sandaire, A: Den mittente dontjes suis Totjal.jatée tendant à adresser un Tal C. François, Robert Daviu.N. Jules Bance, Justin, l'n docteur qui m'a ordonné de regagner créliire d'Etat de l'intérieur pour comple nery, N. Cayemaille, Morisset, Jn. Baptiste, uair natalet dy passer une huilaine dejours demaniler si le Pouvoir le Exécatif Centenaire, et Gaston, Michel Oreste, Boisrond, S. Stéphen environ pour que nic santé soit complèteoélébrer ofliciellement l'affirmative, quelles me- : Brossard, A. Tiphaine, dans le cas de --- Page 5 --- Le Moniteur. 3S1 Goargue, Lousimond Séide Dester Scult, M. le président: Le citoven Lonis Anment C'est rétablie. une huilaine dejours demaniler si le Pouvoir le Exécatif Centenaire, et Gaston, Michel Oreste, Boisrond, S. Stéphen environ pour que nic santé soit complèteoélébrer ofliciellement l'affirmative, quelles me- : Brossard, A. Tiphaine, dans le cas de --- Page 5 --- Le Moniteur. 3S1 Goargue, Lousimond Séide Dester Scult, M. le président: Le citoven Lonis Anment C'est rétablie. poarquoi je viens solliciter. de la bien P Lamarque, Ph. Mondésir F Martines H. Backer. U, dré fils ayant obtenu la majorité absolue veillance de 'Assemblée un permis. de quinze Chs.Liconte, Georges Régnier, des suffrages est élu sénateur de la Réjoura pour me rendreau Cap: car ma présep Instruction publique et Justice: publique. ce ala Capitale ne vaut pas plus que mon Toujours sur la même questionles oraabsence. Léger Cauvin, J.B. Dartigue, Rob- teurs qui désirent se faire entendre onta Veuillez recevoir, mes chers collegues, Lafontant, Louis Midouin, Chs. Roland, tourarour la, parole. mes salutations en l'amour de la Patrie. Chs, Anglate,A. clemontDiaville Pierre, M. Alphonse Béliard e Messicus les deS.JN FRANÇOIS. D.Jeaunot, JJ.Téle:fort S. St-Marlin. putés et chers collègues, il me sembie quit est dudevoir dechacun de Porl au: Printe, le 25 Aout 1902. Traveaur publics el Agriculture: moment où la Chambre des Représen- nousau Messieurs les Députés, lants estappelée à renouveler le S énalde Je vieris de subir une longue et cruel F. Féquiere, Catulle Thébru 01 Thomns. la lépublique, sans aucun aufre contrôle le maladie qui m'a laissé' 'dans'un état de Larencul,A Delard.DDernard, Canal J. qucsa sagesse els son espratdleguite.i.me débilité Siclique Je suis incapable de tout Em. Kernizan, St.MarlinB Jn emble, dis-je. quilestdu davoirde chatrsvallactieleacet. Darbouze, Em François, M.Mainy. cun de nous de signaler à ses collignes C'eut pour quoi j'ai l'honneur d'un de mois sol J.J.hFigaro. les citoyens qui parleurs laients et leur liciter dela Chambre de suivre un permis le traitement Guerre et Marine: mérite peuvent contribuer à releverce ponrimepeneire si cruellement ordonné par mon médecin. bien RE Decljen,F.B Laroche, P.A. Théodat, pays C'est épronvé. Agrész, Messieurs les Députés, mes M: Barthélemy, Philoclès Midy, Th Un. recommaniler pourquoi à vos Je prends la liberté la de respectuenses salutations, Baptiste L.Lapommeray, Fénélon Bonheur, dature de Monsieur Nemours suflrages Auguste candiALFRED GARDÈRE Démélrins Ménard, I1. Mompoint, Th.Jn. Eleve alécole des Louis, Victor Douyon. grands ciloyensqui, M le président : J'appelle l'attention Nyn-2rans-jaerent un si viteclatsur de 1-Assomblée sur le texte de la letRelations Eatérieures el Cultis: les débuls de cette Assemblée,il n'aja tre du député Septimus Jn. François mais cessé de lulter pour obtenir la et sur sa façon, de partir avant que J.S. Figareau. point, Th.Jn. Eleve alécole des Louis, Victor Douyon. grands ciloyensqui, M le président : J'appelle l'attention Nyn-2rans-jaerent un si viteclatsur de 1-Assomblée sur le texte de la letRelations Eatérieures el Cultis: les débuls de cette Assemblée,il n'aja tre du député Septimus Jn. François mais cessé de lulter pour obtenir la et sur sa façon, de partir avant que J.S. Figareau. Murat Claude, Ducis lique sincère et loyale Robert. Ménerd, Pierre Pinè le, PMLPRRRRESE sa missive ait élé lue à T'Assembléc. Eug B. Desrosicrs parlementaire. llier encore,, alors quele La demande de permis est mise en Marius Auguste, Augastin.G. D pays plovait sous le faix d'un despotisdélibération,; pereanne n'ayant deman- T.Marsan, Dénisard jeune, Fourquand. me sans précédent de ns notre hisloire, dé la parole, je la mets aux voix: M. le président: quatrième point de il se dressait cn face du Pouvoir pour re ceux qui sont pour le permis se lève- l'ordre duj jour: élections des sénaleurs: clamer le contrôle des alfaire- pabliques ront, ceux de lavis contraire resteront Sila Chambre nevoit pas d'inconvé- par des Chambres éclairées. Même nux assis. plus mauvais jours du despotisme, sa foi La Chambre rejelle: nientà Nord, T-PTPLIPASAIN le bureau lelui propose. (Silence.) en la liberté restail entière. M.AlfralGardére: seerelaire-redacleue Nous commençons donc par le Dépar- Cos! lui qui s'écriail naguere devant dela Chambre sollicileun permis dun tement du Nord: un auditoire enthousiaste: ( Celui qui mois. M. Ducis Robert: : Mes chers collègues, lulte pour l'idée ne doit pas sc laisser Cerlainement il ya lieu de croire viens solliciler vos bienveillants lléchir pardes revers passage rs ;lidée ne Jue sa demande est quelque peu mo- je suffrages en faveur de la candidalure saurait périr; après des échipses momentivée, carila été malade: La Cham- sympathique de notre ami Louis An lanées elle renall plus radieuse el plus bre se trouvant à trois secrélaires-re- M. St. Surin dré Els. Vous tous, vous devez le con- bellc. Ehbien! ) clest ce ciloyen dacleurs, sureing.paisque naitre comine moi en lenvoyant auxidées élea élé suspendu et que vous e connaissez sieger au Sénat, vous mériterez de In vécs etanx sentiments genéreux qne je le cas de M. Gauvin, je pense qusil patrie: viens recommander àvotre bienveilante serait mieux d'ajourner le permis de- Des bulletins sont distribucs el re- attention. mandé par Alfred Gardère pour ne cueillis. en Tappelant afaire partic du Sonalde pas réduire à deux le nombre de se Les formalités dusage remplies, Mes- la République. vous aurez récompensé crtmins-redaeleur. Néanmoins, pour sieurs les députes Ges. Regnier el vingecint ans de patrioliques labcurs remplir les Tormalités, jc mele celte Lamarque sont désigu hs comme scru- et vous aurez assuré à cetle haute asdemande en déliboration : aux vois: tateurs: 0X semblée leconcours d'un ciloyen écluiceux qui veulenl Tagréer se lèveront, Soisiute bulletins sont trouyés dans réelintegre. leur. Néanmoins, pour sieurs les députes Ges. Regnier el vingecint ans de patrioliques labcurs remplir les Tormalités, jc mele celte Lamarque sont désigu hs comme scru- et vous aurez assuré à cetle haute asdemande en déliboration : aux vois: tateurs: 0X semblée leconcours d'un ciloyen écluiceux qui veulenl Tagréer se lèveront, Soisiute bulletins sont trouyés dans réelintegre. ceux de lavis contraire resleront ussis, lurne: Des bullelins sont distribués et reLe Chambre rejelle: lordre du M. le président: MM. les dépulés, cueillis. Troisième poinlde jour: le nombre des bulletins déposés daus Après avoir rempli lesi formalités M. formalion des Comités. lurne nc donnant pas.lc quorum néces- le président choisit M.M. les dépulés Sur l'invilalion de M. le président, saire, le bureau se voit Torcd d'annu- Aphonse Béliard cl Desler Scultcomme Mr Ls. Midouin, 2c. secrélaire, donne ler CC tour de serutin el de faire voler scrulateurs. lecture du lableau suivant : par appel nominal. Soixante-cing bulletins sont trouvés TABLEAU DES COMITES Sur linvilalion de M.lc président, le dans lurne. sccrlaire-redacieur fail Tappel nominal M. le président : I y a une' erreur: Intérieur: et chaque député va déposer son bulle- it est à suppeser qutun député ail voté. lin dans l'urne: deux fois, car le chiffre 65 ne corresH. Monplaisir. S Archer, CJ Ducasse, MM. les dépulés Pélion Lamarque et pond pas au nombre des présents. Ce S. agnant, EribertNoul, X. N. Pierre Georges Régnier sont de nouveau dési- tour est donc nul. Louis, Beauharnais Jn-François, Em. Do- gnés comme scrutateurs. En conséquence des bulletins sont de mingue, M. Bonny, Dantès Lévèque, Sep. Celtefois, les bulletins comptés sont au nouveau distribués et recueillis. tinaus Jn. François. wmieratlimueoisaee cslde: 33. Apres les formalités d'usago les meLes voles sont ainsi départis : mes députés sont invités à faire l'office Finances el Commerce: Messieurs Louis Andréf fils 53,J. E. de scrulateurs. Celte fois 62 voles sont Malebranche, D. Délinois, C. Mars 1, Delphin 1, blancs 9, tolal 64. comptés dans l'urne. Engène --- Page 6 --- ve Moniteur. qn'i soit procéds avant M. Jn B. Dartigue : Je prie le député legue Jeannot, nonia M. lel président : Le chillre des bul- Jeanuot de nous dire s'il existe un article ler vole, à l'appel be esdit juelorsque donnant pas la majorité, nous qui défend de voler Le plus simple Jstins ne Tappel nominal. de notre Reglement nominal: vous vous trouvezen désacorisoilave: un seul allons voler par parl lappel n'ya juelques membres ou même M. DJeannot : On doit faire-d'abord silt M. D. Jeanncl: Je déclare qu'il mais membre de T'Assembiée sur unc question Taei nominal alin de constater Sila ma: pus de dispositions qJui le disent. appel nomi- non prévue les Reglements. vous maj ité eslidans lenceinte: aucune décision ne juand il stagit de voter tiace Er vo1e à suivre av7 pour feanien de vous référer sens à jo n'xiste pas. eannot : On doit faire-d'abord silt M. D. Jeanncl: Je déclare qu'il mais membre de T'Assembiée sur unc question Taei nominal alin de constater Sila ma: pus de dispositions qJui le disent. appel nomi- non prévue les Reglements. vous maj ité eslidans lenceinte: aucune décision ne juand il stagit de voter tiace Er vo1e à suivre av7 pour feanien de vous référer sens à jo n'xiste pas. 1, le Reglement arlicle 63 dont jai donné lec- celle Assembléc qui decide dans un pOlFT etre prise. On voler:s nsen loui a Iheure. Du Jans un autre Car ici. eestlopinion Un voix, mtrroupant: ure a l-sssembléu esl clabli le nom- de-a Chambre seule qui doit prévaloir. Tappel Jeannol: nominal. Je pose le défi le rlus Mais, comne N recueilis complés M. m. Monplajsir: : le crois quon ne D. N PD fare voir un article a Dre des bulelins est en minorité lc bu pas en sérieuse considlérame forme de m'interdit le droi juel 1-Issemblée. lout vote. est oblige de fair lien peut Trobservation prendre du c lègue Claude, en notre Reglement muijorilé soit cons- entt, avant nominal alin de constater Si ce Sens qu'il est élabli Tabsence du de demander que m : Au xontraire, Ja appel la C am leputs Jeannol infirme T majorilé. En tatée avant de voler: de voir le Regle- etlc minorité est vau réclle. du Reglement parce et de parcille circonstance, les Reglements traenfaveur de ma facon bre, c'est là le aucune cent la voie A suivre: il importe donc. ament-el In Constitulion. Cratle contraire de la Constitulion, si elle ne n'n peut son prendre quorum. Ainsi cn vertu de ces Regleinents, que T'appel Mle Turesidents le dépule Jeannot qui vE décision veux qu'il soit fait cet appel nominal soit fait. ec qu'avance donc je avant de recommeneer le vote. M. Chs. Roland: Si vous parlagez, -elre (ait. Le Reglement prévoit préulable Da.s larticie 63, il M: le dn député MonM D. article Jeamnol: 63 le cas dans lequel on M.le président: de scrulin public. président.Tavis vous admeltrez d'emb'ée Ja deEen son appel nominal, clje vous en ne sagil D. que Jeannol: Quand on vote mande plaisir, dncollègue Jeannol. En ellel,, le vole par lisant: M: a doute, on Ran Jeannot a réclamé Tappel nomiJis le lexle; la Chambre exprime son 1sSis et levé cl qu'il el y c'est alors dépulé si nous avions le quoruni ( Lorsque assis ct levé, le présidont la contre-ipreuve lappel nominal. Mais quion el constitutionnel nil poursavoir avant de voler: Cetle obopinion proelanne résultat de Vepreuve qui procede par le complage des bulletins servation est fort judicieuse, car, dès peulotre répéle Sil ya doute surla par doit, recueillis lorsque ne donne pas la majorilé, en qu'an membre de l'Assemblée dans l'enceinte, conslale seconile épreuve. ct levé, le présidont la contre-ipreuve lappel nominal. Mais quion el constitutionnel nil poursavoir avant de voler: Cetle obopinion proelanne résultat de Vepreuve qui procede par le complage des bulletins servation est fort judicieuse, car, dès peulotre répéle Sil ya doute surla par doit, recueillis lorsque ne donne pas la majorilé, en qu'an membre de l'Assemblée dans l'enceinte, conslale seconile épreuve. il est procéde faire lrappel nominal,si parlappel le le vote. quo- que ilale la droil majorité de réclamer n'est pas T'appel nominal: appel nuisqu'il nominal. n'y avail que 60 bullelins rum cst constaté, B. on recommencel : Le dépule Jeannot Or, quand le dépale-leannot s'est levé danslPurne, anulc nous avions volé par appel convient M.Jn. uil Darligue: n esisle pn-de dispositions pour produire sa motion, je crois qu'il mominal, et vous ny avez fait aucune lans le Reglenent deli Chambre qui in- clait dans la raison el In légalité. abjection. Vous terlisent an burcau de faire voter piur ap- M. le président: Le bureau croit ce devoir n'est N D. Jcannol, interrompant: M:I le presi- pol nominal: Jeannot est trop vous dire, collegue Roland, Jcanchose afire EU bien! le collegue ce demandele Biaz dent.c'est n'avez qu'une de lever la séance, puisqu'il bon avocal pour ne pas savoir quc tout not; pas il avait qu'avait voulu interdir e de voler par est constaté que la majorilé n'existe pas cequin-est pas défendu est permis. (Ap- l'appel nominal: il dans l'enceinte: M. Chs. Rolan : C'est une crreur: : M. le président: La loi n'ayant Jeannot, pas plauaisements-) N. I). Jeannol: le vote par appel n'élail pas contre ce procédé, mais ile a Iracé la facenae voir du député outre sur son nominal csl mn cas exceptionnel. Il n'est voulu que le bureau nt constater nominal, la majo- C'esl le hureau déclare passer pus ditdans notre Reglement que co til gen- s'a: riléavant de voter parappel Das lenu observation. En verlu de quel droil, re de votre puisse être dounéquand il ce dont vous n'avez Je compte. tcM D.J Jeannol: git de serulin serret, mais hien quand M. le président: les suis placé pour juM. le président? vous s'agit devote par assis et levé. nir compte de toutes observalions M: le président 8 DepuleJeannol. êtes venu pour M. Beauharnais Jn.-Francois: M.lc dicieuses failes alAssemblée; Roland. ne pensez me faites croire travailler. vous présidlent, pour en finir avec serait l'observa- néces- pas autrement; collègue du nous cipéclior deT Croyez toul ce que tion du collègue Jeaanol, ill Pour ce qui esl de la motion dépule M. D. Jeannot: Appele saire de la meltre aux voix. Jeannol,je dirai qu' Telle tendail à interdire vousivoulez, ccla mimporte le ferai peu jusqui M. le président: : Aucune voix nc tra- au bureau la facullé de fire voler paran- du afare mon devoir, jc cant bo voie indiquée le député. Jean- pel nominal. conformément au voeu la fin. la not, il sera fait comme ritd étédit. Reglement.A la suite de son mécontenteM. le président 8 Vous n'avez plus Srerehin-ralaeieur faites T'appel no- ment, le député Jeannol s' est retiré, esti en parole. : : Aucune voix nc tra- au bureau la facullé de fire voler paran- du afare mon devoir, jc cant bo voie indiquée le député. Jean- pel nominal. conformément au voeu la fin. la not, il sera fait comme ritd étédit. Reglement.A la suite de son mécontenteM. le président 8 Vous n'avez plus Srerehin-ralaeieur faites T'appel no- ment, le député Jeannol s' est retiré, esti en parole. accordée; minal: elau fur età mesure qu'il est consequenee, le nombredles présents M. D. Jeannot : Me l'ayant appele. chaque dépulé viendra déposer 63. Le collèguo Ilorelle Menplaisia demander pris vous devczm'entendre. à son bulletin danslurne. la forl à pour vous M. le president:de rappelle M. D.Jeannol: Eli bien 1 puisque le Tappel purole nominal, CCNET du dépulé Tordre: bureau croit avoir le droil d'agir ea Jeannol infirme la majorile. M.D. Jeannot: : Vous ne pouvez. par dehors de la Constitulion el que PAS- Déférant de M: lc prisimemirahratonren quand vous mavez semblée accepte cellemaniare do Tre,je dent, le seeretaire-nalaeleer Lalinvilation procelle à accoriélat parole: Jene vous reconnais pas déclare à la Chambre que je meietire. nominal qui accuse 59 présents le droit de m'interrompre ainsi. avec une M. le présiudentsl Le Reglément prévoil sa Tappel del'alsoneedle Nensieurslesde M. le président: Le rappel le CAS et sera appliqué dans tonte parsuile Emmanuel Domingue, D.Jeannol, inscriplions an proces- Ve rbal: rigueur. pulés Théogene.ln: Louis, Gerson Desrosiersel Une voix: Nous prolostous! M. le dépulé Jeannot se retire. J. E. St -Vil Noël. (Bruit, tumulte la clochette. Le tu- M. Murat Claude : M. le président, pour M. le président : Pour la bonner marche M.le président agito suste end vous devez consulter l'Assemlilée le 2c. secrélaire du bumulte continuant; il sc couvre el savoir sin elle adople le mode de volation de reau TAssemblee, va Honnerlectarede l'art. 58 de Ia séance. ininulcs plus tard clle est quevous avez comme proposé. l'a on demandéle SI au contmire, col- notre Reglement. Quelques elle entend, acprive --- Page 7 --- Lo Moniteur M. Louis Mido n lit Tarticle eoncu: : ainsi stanuel, Suirad Villard, T. Art 58. Lorsque dos députés quiare, D. Pcurquand, Ducis Mapsan, F FE- C Conforr némenti l'art 67del séance sans en avoir ubt nula quittent la Thabeaud Emilins Jo Rob rt. E J. cialeeny vigueur, un délai d'i on la foi domapresident et 9 te T'Assemblée se perenision du Mélayer, Seplimus Jn. François, de celle est an à partir ce fait réduite en nunorité, le troave N. Benoil, F. Boaheur, M. François, detellus pauvent dale, avoir des droite accordé a tous ceux qal procédera T'appel nominal président E Figareau, J. Angu-te,J > les fare surle dit terraina sont ceux qui se sont retirés. pour saveir quels Richard, F Marlineau, Débrosse, Barthélems, M: J. B. rienr ou valoir au Dépariement des de Tata La scance est a ors levée à François, Ph. Benoil, F. Boaheur, M. François, detellus pauvent dale, avoir des droite accordé a tous ceux qal procédera T'appel nominal président E Figareau, J. Angu-te,J > les fare surle dit terraina sont ceux qui se sont retirés. pour saveir quels Richard, F Marlineau, Débrosse, Barthélems, M: J. B. rienr ou valoir au Dépariement des de Tata La scance est a ors levée à François, Ph. Midy. Moncey Claude, M lary. B. Em. Un earreadisedrent aTAdministratione fiuances de elileurs noms sont inscrits au T'exlraordinaire Dumingue. St Martia B. Carcal. P. Ai. Ce délai passé sans A l'ouveriure de la séance proebs-verbal Dicarse, Chs Dabé.D. P. A, fl. tion ait 6ts faile. cel errain qu'ancune sera réclama sont censurés avec suivante ils Mempoinl. C. Gourgue, E. StVit Honoré, bien de JEtat, inscril sur le reconau procès-verbal. inseription au nouveau Honoré Backer, F. Noel. hiens de la République et alfermé cadasire des Le Lamarque. au déPextraordinaire. M. lep président : La séance est levéeà Léon président,s. Loulis, Turin Archer.s setrciaircs. aoaciateur. Jacmel, le 4 Février Le secretaire Augusle. 1903, an 100e. de Rrocl Deeljen, Roberl Lafonlant. rédacleur, Vindépendance. des Midrnic, H. Maaplaiir. Louis H.SI. SURIN. clargédu DAdministrateur service des principal finan:ea, mirgme, Marius Auguste Bmmapuel DoPour domainns. Pier e Pinede, Fleury Féquiere, Diogene Délinois, Le chef de copie conforme : Lzr LAFONTANT. Philirpe Jh. Jn. bureau, Keroizaa, Pizno.-Ageante F. Martineau, Ch. Emminuel ENIENELSON AVIS DOMANIAL Stéphen Archer, César Ducass Leger Cauvin, Par sa lettreen date du 2Fsvrier 1903 N. Louisimend Piereloni L. E SI. Vil Nerces Nodl. :e ie ciloyen elsollicite Jh.Alexis a déaoncé à la vacancois, Philipre seide, Mondésir, Deauharnais Jn. Fran- PARTIE NON OFFICIELLE. terme, un terrain en situé meme en temps celte a litrede Pélissier Birward. Emilius Charles Leconte, de la Révolution et ville, rua P. A. Théodal. G. Régnier Jn. Francois Avis autrefois par feue Helléna! indonient Martelly. occupé II mex Courgue, Thiloclès Midy. M. (anrobert Administratils. sure ciaquante deux pieds de D. Jeannol SI. Martin Boisrond Barthelemy, cent viogt environ de profondeur lacade et sur cst Jacques T. Laurore Darbouse, Canal sorné comme suit: au arsan J S. Figarsau, Dester Jn. Sculi, Le souesigné Taylor Frédérique B. César; à T'ESI, Nord, par par la dite Mr. Dartigue F Boabsur-Meral Baptiste domicilié a Per, rue deia Rivolulion: : au Suu, la Clande, Mun- d'annoncer Port-au-Prince, a Normandie et à l'Ouest, par les par heritiers run Th. , Canal sorné comme suit: au arsan J S. Figarsau, Dester Jn. Sculi, Le souesigné Taylor Frédérique B. César; à T'ESI, Nord, par par la dite Mr. Dartigue F Boabsur-Meral Baptiste domicilié a Per, rue deia Rivolulion: : au Suu, la Clande, Mun- d'annoncer Port-au-Prince, a Normandie et à l'Ouest, par les par heritiers run Th. Feuie Menard, sompoiat Hlonors Démeirius les sieurs Thabitation Philémon dénoncée par Anloine Larobé. Gerson el En confor JETAA Desrrsicrs Backer, mité de R Béijard, Duci Th.Jn. Louis, Alphiouse Casséus sous la dénomination de Chéresse fomaniale l'article 67 de la loi Robert, Dénizard cher n' est rien autre Hatte-trop. en vigueur, un délai d'an Lapommier ay, Mainvil Bonny, Eug. jeune, Menard, L. :ilnée dans la commune quel der Thabitation Leroy evoir st accordé des à tous ceux qui jeuven Llareocul. section de la Thomazeau, 2c. droits sur cette Thetaud Palion TsaAlNnLut Lamarque,J soussigne clà grande plaine, appirlemant a les faire valoir au bureau propricte des pour F.I. Lorh Viclor P Télesfort, née Marlame Joseph St. Fleur Passé ce délai, aucune domsines. Ma branrhe, Bruny nouyon, Eug. Délienne Lorvana et Masséna Per, Madame Osané sera admisc et la réclamation ue D. Fourquaal, Chr Augustin, Roland, St. Marlin, droits de feu Madame le Valme Pinganeau, aux inscrile dans le cidastre propriélé des dénoncée biens sera do. seque, Linville Pierre, Anilus Danlès Clermont. L6. Per, auleur de Nlasséna, général Louis de Peronneau naniaux et afferniée au dénonciateur. Dupervil Per. Taylor el de Vu: Ferteu-Ddmce.len2) Février 1903 La dite habitation Leroy est es, L'Ajministrateur principal des linan né nion du mercredi avec les hs bilations Balan et limitrophe Les députés 10Jum 1903. T. celle Nicolas dernière apparienant au Hoisoaniore, sénateur Dr. Vu: Le chef du M. MOMPLAISIR. de I Chan-bre. soussignés. ce réunis au Palais teur P. qui l'a fait arpe nter par T'arpenservice des Domaial rant, aUX firs de travailler, ourd'hui 10 Juin Cou. En Noiselle. la CHARLES MILLERY avec regrai, aprè les deux ont constaié Philéus con-équence, Philémon dénonciation et Chéresse des sieurs AVIS RmtNnerataNe RPETA régle- laute accueillie par le service des domaines Casséus, Par lettre du 24 DOMANIAL. demujorit. de par suile a donné suile par un avis gaiy année, Soptembre de les MN. députés Robert del'absence Roche, molivée teur au 8 Février 1903, public est au alont aoncé à # la citoyen Frédérique Bernier a celte déDouyon, Beliard MohestLarovianist F B. Laroche, V. P. souss.gne et à ces propriélaires quant oulle au et 'emps, à titre vacance de fer et me, sollicite en méme A T.Jn. par un avis gaiy année, Soptembre de les MN. députés Robert del'absence Roche, molivée teur au 8 Février 1903, public est au alont aoncé à # la citoyen Frédérique Bernier a celte déDouyon, Beliard MohestLarovianist F B. Laroche, V. P. souss.gne et à ces propriélaires quant oulle au et 'emps, à titre vacance de fer et me, sollicite en méme A T.Jn. Bapliste. Eug. Ménard, non avenue. laus le quarlier de un terrain situé Tassy, Le soussignéa Ce SaintCyrsen celte e, Ouilatmeiter S. gaant, et celie Eug. Malebran- réclamalions d'ailleurs déjà produit ses terrait est borné au Nord ville. M.lex députés dont les nom motivée de lairerie d'Etat et de protestations ali Secré- itiers Déseuclos, au Sudp parRosa par les héa ville Pierre, A.N. Pierre nons Louis, suivent: Din- Fait à Port au-Prince, IIntérieur. le 9 TEst par Mme. par Vve la Rue -Saint Gyr: et à Faustin, l'Oueat Pean.Dilouche Uhs Roland, Dorciue Mai 1903. Ea Coriolan Naximillien. de, Daleucou LLois Jidouin, Pierre R. Pine. DÉNOSTRENE TAYLOR PER. ordé conséquence, à lous un délaid'ua an est 8cfb P. A. Thoodal, Lilavois E. Deetiroits sur cet ceux immeub'e qui peuvent avoir des Dinlèsi Dartigue, Dénons Dapilon, Chs. Jonchim.J. Leconte, SrJ. Par A. sa lettre en date du 30Janvier49e: oir au burcau decetle pourl les faire VRLouisimonl anessunscbient Seid. Telesfort, L. Larencul, canve un Merzicu terrain David de la a dénoncé à la va ait Ce été délai funesars-qeauconer admiaisir-tion. L.Darbouze, A. Clermont. D. Scull,J carreiu et demi connu contenanéc d'ur produite, cet immerible réclamation En foi de quoi, ils v Saint Marcel, )) silué à sous la le nom de Dien listre delElal, des biens et inscrit comme sera tel au reputé cae sien le prbneloroceeverhal ontfaitdresrer elont Jacmel, au quartier Cabaret; bornéau montagoe Norc de sonciateur. de Btat et aflermé au dée, Faitls jour, mois et an ela Sud l'Est celui du sieur Thomas, au Jacmel le 24 Horeliu que dessus. par TER grand chemin de Bainet te Septembre 1902 an dou, -ir,D. Ménard, Ph. l'Ouest celui des héritiers Jn. B. eta Tiadépendasce. 99èmeg, désir,km TA Keru Mon- fontant AtT Elicin et La- L'Administrateur principal deJn.Lous i aN.Ronny, Anglaje. D.St.J Jeun, appartenu à le reste du terrais LEF finances, zrijeune, S:. Mirlin, Pline Thomas, Deni HEA Jacques, avait ft ciloyenne Marguel LAFONTANT. Oncasse, G Desrosiers, L. Marcelin, C. Louis Nicolas de appartenu son à feu le cito: AVIS Bouchs, D. Jeannol, B. Lapommeray. P. G. ITRE montagne sus. dite, mort vivant, ab demeurant Monsieur Hérard DOMANIAL. nard, A. R. Durand, A. Augustin, Amisial, Bere sans pos. érilé. in, Pline Thomas, Deni HEA Jacques, avait ft ciloyenne Marguel LAFONTANT. Oncasse, G Desrosiers, L. Marcelin, C. Louis Nicolas de appartenu son à feu le cito: AVIS Bouchs, D. Jeannol, B. Lapommeray. P. G. ITRE montagne sus. dite, mort vivant, ab demeurant Monsieur Hérard DOMANIAL. nard, A. R. Durand, A. Augustin, Amisial, Bere sans pos. érilé. inteslat el tre du neufFévrier de Gaulhier cetle a, par sa lek Emile JI en sollicite en même temps la ferme del àla la vacance les emplacements année, Nos dénoneé 16 rue Rigaad dela contenancec chacum el 18. --- Page 8 --- Le Montteur. lurede tloutes U ndon,le 16Mars 1903, an Hpromstregolorie promplituce de des tacade, ur vne pr-fon: Nord Tindépendance: garanties néceisaires Gansi'exercice soitine-picio deur de cent pieds. No bornés 15, au savoir:au Sudi par leno. Let Piepo- Administration domaniald des de finan cette sa profession. 1903. Tarlemplacemeat eirplaceientavoe 27-128: cei, charge du service Port-au-Prince le7Juin Soarealparise Hérard en sollicatela. fernre communt: R. DANIEL. A. THOMAS fils, avocat Monsieur de T'article 67 de ialo principal des fi- = En contormité en vigueur. le délai d'une 8n- Vu: L'Aiministrateur Le Comm inirn du Gouuernenent domsniale est a tous ceux qui ontdes nances. ANTHINE LATORTUE lc Tribunalcrvil de ce ressort, née aLcorda dits immeubles pour les faire J. pres droits valoir à eorles la ser lion des domaines, (Déparle Vu: Le chef du service des domaines - ce au pablieu et aux avocilsen ment de T'latérieur). réclamation CHARLES MILLERY. parliculiers que lerarquel a Ctftranefire et du.Pert, Ca délaipassés sans qu'aucune seront réAlangle de TevcrdoReerveie sit ét6 faite, ces empla-ements au dénonciaNo. 140 (ancien! Chomtdnlswontneeet) le purésbisn de TElatetallernés: AVIS DIVER S. Port-au-Prince 4Juin.1903. teur. Pétion-Ville. le 13 Février 1903. Nayant donné aucune autorisation à Le Préporé d'Administiation, NAU. BIEN DE MINEUKS. de dresser ou d'apporler le D. FLORVIL des finances, VENTE DE quiconque du mois de Février de celle annce Va:TAdminiatretese ppal. reçu delinterieur-. le déelaretout M. MOMPLAISIR. domaines ceux qu'il au pavewr avanl ce jourle Vu: Le chef du service des On fait savoir vertu à lous de la délibération appar- da reçu Juin (903, dressé est el nul signé el non avenu. de dresser ou d'apporler le D. FLORVIL des finances, VENTE DE quiconque du mois de Février de celle annce Va:TAdminiatretese ppal. reçu delinterieur-. le déelaretout M. MOMPLAISIR. domaines ceux qu'il au pavewr avanl ce jourle Vu: Le chef du service des On fait savoir vertu à lous de la délibération appar- da reçu Juin (903, dressé est el nul signé el non avenu. Ma siCTAILES MILLERY. liendra conseil de qa'en famille des minenrs Ernest, Ed- gnature ayant élé contrefaile, gard, Alice el Marguerile Breton, de paix tenue de la Port-au-Prince le 4 Juin 1903. sous la présidencs section Sud. du en juge date du vingthuil C. AUBRY AVIS DOMANIAL Capitale; dument enregistrce et bomoloMadame Mercedt-bucivier par sa let Maiexpiré. du Tribunal civil dece du 31 Mars courant, a dénoncé à la guce par le jugement quatre Juin courant, enregistrs tre comme élant vacan- ressort, aux les Grands des section domaines, fixe d'une gourde, Voir Annonces une porlion de terre, dite a Calino du : au droit édé lemercreili vingt quatre du Printemps de Paris. te, situce àla Baude-du-Nord. commune ferme du Juin Ilsera courant, pro atrois heures del Tapres-midi, Magasins Cap-llantisn. el en sollicile la en Ilnde et pari le minisibre à de Mle celle IAs résiPARIS Gouveraement T'habita- tre! Laforest noluire public Elle est bornée: : à T'Ouest, Franceski par Mo: dence,y demeurant, à la vente par enclié adju: tion eJean ) proprieté Phabitation wMarche dication, su plus offrin nl et fonds dernier el hatisses reau, aTEst, par Volney Mary,, et au Nord. risseur, d'une propriéte, de cetle ville,. à Gals proprieie grande route de la Pande. du-Nord. sise lendroit dans nouvellement les environs appele C Sainl parla En conformité de la loi domaniale, art: Jules, n pres du poste Jranatiseau, surle 67, le délai d'une année est sccordé à pour dr chemin qui conduil au Bain Leclerc clau toules réclamations à faire délai légard' fermé, ce Forl Faustin, de ia contenance de quarante de MAG DU cetle portion de terre: le du domaine na. pieds de façade sur cent vingl pieds bien sera considéré bien au Registre profondeur, emeesegsanicts Sain. Mege tional, et comme tel alallerme inscril à la dénon longe. au Sud et à MOceitparJules chemin condaisantau des domaines del'Elat et TESt, par le (clle, dit d'ailleurs que ladite çante. Capellaitien, le 1er Avril 1903. Bain propriélé Leclerc; se poursuit, élend ct comporie sans Printemos L'Administrateur principal des finances avec appartenances ni el réserver, dépendances sur la mise NOUVEAUTES a en rien excepter, deux mille Aoo de BINTe, Bsalnart D00ANEEstie du Cap, à prix del la somme de: prix fixe paril quatre l'exD DEMANDER J.ANTHNE LATORTUE. . Capellaitien, le 1er Avril 1903. Bain propriélé Leclerc; se poursuit, élend ct comporie sans Printemos L'Administrateur principal des finances avec appartenances ni el réserver, dépendances sur la mise NOUVEAUTES a en rien excepter, deux mille Aoo de BINTe, Bsalnart D00ANEEstie du Cap, à prix del la somme de: prix fixe paril quatre l'exD DEMANDER J.ANTHNE LATORTUE. cent cinquante gourdes. outre les charges de LE MAGRIFIQUE ALBUM ILLUSTRÉ des dom iines pert enchère. à ce commis, cy. - G.2.150. Spécial pour les Pays d' Outre-Mer compVu: Le chef du service Alai sète, poursuite et diligence de renfermant la momenclsture amsi que toutes des articles les graturés des des CHARLES MILLERYMonsieur Ernest Breton, catte proprielsire,. ville, tuteur de- toirs modes survants, nouvelles Lninages : Drapar ndiennes neurantit domicilié en des biens des mic Modes. Scieries Hobes, çoa Coufectio ts o1 33 pons Vete oira pour légalret administrateur nlletse rouR 8 a et a x gu Lny Alou tcs LI de ora sets, os sn date du 22 Février neurs Et en sus nommés ésence de Monsieur Julien Bres De n caux elles, pour iter nied C **, Pans 3o e8 Par sa lelire le en citoyen Sintil Hiver elsubroge tuleur des dits mi- Tan 1 r Ve Aiefies ement AERTS : Gant d 2 annén, lon, ap SERO de cette la vacance et -oumissionne suisi propriélaire, demeurant en Che Plu Pa Pars feri b IELN Mn Mur quiner cer t le. a déni ncé a ia ferme de cinq car. neurs, cotte ville. ayantlle H. Astiel Lal forest, r de Paris. etc. Argentar rie, en mene lemps Festa nour mandataire; en T'étude duquel, Ruu Parhamerie est enentés grntis et fr anco con: re reaus de terre du urlhebilalion llastdu Trou. en Ja t6n blicaiur, fait éleclion de domicile. demande Cecatalogue afrancinis JALUZOT à & cle section rurle due Doar don, bornes: au Nordi Pour amples renseignemenis., notaire, s'aMM. JULES PA RIS coomunt dans'a lisibredes a Yarmelade: au Thabi Suda Iresser Nte Mc 11.Astrel Laforest, les personnes en relntions avec le per hi dilation Prrstèrc. àlESt, mémie par habila. iepos taire du rahier des charges. PRINTFNPS Toutes recerront E d'e en faire la cilessus, la utile RerAaat ialion llan el a TOuestpar Porl au-l'rince: lc 20 Juin 1903. sans Pour quil tous leur nutres soit renseigmnements. au Catalogue consuller la tion lan. l'article 67 de la ASTIEL LAFOREST. feuille de conditions anajis trles jointe Echantillas dot tous! lest Tiasas En confor mité de année est Sente igalemante WAsn lei dowaniale. le délai d'une avoir ac orde à tous ceux qui sur peureat ce terrain Le soussizné, avocatdu barreau du Petildes droils ou prétrntions valoir. Ce délai pass6. annonce au public qu'il 8e tient à National pour les fare (iodve, voudrcni Port-en-Prince, Imprimerie ancune réclamation ne sera admise,et la disposition de tous ceux qui Directeur: Florian Moisg. le Lien dénoncé 3era consideré propridié l'honorer de leur conliance, se TEtat et enfer néc au roumissionnaire.