--- Page 1 --- OTHEC QUE DES 6Bame Annde. Samedi, 13Juin 1903 NUMERO 47. Burean de Rédacion et LE d'abonmement, JOURNAL OFFICIEL 26, Rue Gefrara MONITEUR, DE ILA: REPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI D'HAITI, ET LE SAMEDI DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue C an, P. 4.50 Six mel, P. 3. l Trois Gefrard. Coar mc'a, La P. 9.50 - Lo No 10 centimes. Les manuserile non ne Deparimmenii et VEtrenger, les fras Samedi, 13 Juin Les et seront insérés détruits. seront pas rendus de poste on ru. 1903. Abonnements partent de far O 15 C cha AFFRANCHIR que mai go 900 comme orimartlons agi d'aw AFPRANCHIR. SOMMAIRE Camimienciareede des députés de Corail. 'examiner les pouvoirs Sommes nous réunis a0 oca PARTIE OFFICIELLE Sur l'invitation de M. lep diences du tribunal de des au mier secrétaire du bureau présiden', le pre- ville, lieu désigné par paix de cette CHAMBRE du rapport suivant: donne lecture Conseil à poblication du Reunions Séance du 18 Aoi: : 190z. dn lambour, communal l'avance et au son 1903. des 13 Mai et 8. Juin Chambre des Representants. lection du représenlantde al'eflet de procéder à 1'6Nominations Guerre. faites au Département de bo Rapport au Corps Législatifdela cetle communc Ordonnance du La Commission Au son de la cloche Répablique. minel de Partau-Priuce. Doyen du Trbunal cri. pouvoirs des citoyens chargée Dinville d'examiner les la clochetle du burcau, les paroissiale et' de Ordomnanes du Doy: 30 du Tr bunal M. Edmond élus lous deux Pierre et crits se présentent en foule. électeurs Le insminel des Cayes. crj- la commune de Corail, le 29 députés Juin pour dela sident à haute voix a annoncé le prés but aprés avoir formé son bureau écoulé, réunion de ce jour, et suit: Délinois, président; Charles comme lesdeux boites destinées a puis prenant PARTIE NON OFFICIELLE. rapporteur. vient vons Roland, au dépouillement des arterpien ct. jorilé de valider les proposer a lama- a ouvertes, en montré bullelins, il les Projets de Loi. Pierre comme ceux pouvoirs lut du ciloyen à T'Assemblée, lesa inténeurvide AvI8 Administratifs Avis divers. liers. paraissant regu: une devant chaque refermées secrétaire. etena placé Faitala Chambre, ce jour, 13 ment les votes ont commencé. lanedisteC Aout1902. élecleur à a Dailnois; Gourgue, le PA. Théodal. Le président, la remis avecta écrit cartediins son bulletin,le Chaque plic et PARTIE OFFICIELLE. M. le rapporleur, Charles Roland. sidentqui lui meme l'a seription aaprés les président: Je mels en discussion boite.le tout selon les déposi dins'la conclusions de ce ropport. articles 27. 28, 29 de la loi preseripliins des Secrélairerie d'Elal des Relations voulu M. fairechoix S. St-Marlin : MM, vous avez bien loi 1849, do combinés avec les articles dud-Novembre 17 dela Eatérieures, l'autres collègues de les moi Raressamnerane Juin 1867. l'a seription aaprés les président: Je mels en discussion boite.le tout selon les déposi dins'la conclusions de ce ropport. articles 27. 28, 29 de la loi preseripliins des Secrélairerie d'Elal des Relations voulu M. fairechoix S. St-Marlin : MM, vous avez bien loi 1849, do combinés avec les articles dud-Novembre 17 dela Eatérieures, l'autres collègues de les moi Raressamnerane Juin 1867. 26 Aviil1872 et 7 du Décrel du 22 NOTE de Corail, je vous en remercie. pouvoirs des députés Lurneest restée ouverle neur.de vous déclarer que je n'ai Jailhon: c'est-à-dire jusqu'à midi, Son Excellence le Président de la parl tant le au vote de la Commission. En pas pris laloi.Le président durant les a alors quaire heures de blique a reçu la Leltre de Son Répu- respecter mandat parlemenlaire, jai accep elintelligible voix, et en trois crié à haute Jence Monsieur Eduardo L de Exeel- yanl les droits de mes juréde sécutives Tous les élecleurs fois con Président de la République du Romana, de la pas pu être d'accord avec concitoyens-Na les membres oat ils voté? chacun d'eux a présents responsive à Celle portant Pérou, ma démission. Commmission, Jai mieux aimé prendre oui En outre le président à répondu l'élection de Son Excllence notification de M. au complageeta la procédé NONDALEXIS à la le Général tribune Masimillien Edmond : Sije letins: vérilicalion des bul de la République d'Haii: Première Magistralure les éleclions c'est de pour Corail vous exposer viensaila comment Les deux secrélaires ont teau note - Pour vous onleu lieu. opérations, lu et les deux scrutaleurs ont des terai de vous mtencietaret donnerlecture du me conten. tour à tour les bulletins, en se con. CHAMBRE DES HEPAESENTANTS. bal de mon élection. procesver formant articles strictementaux 32 de In loi de dispositions des République d'Haili. susedit 1849,et 9du nombre t cclui Lmieerrmittal Ce jourdihui. irenliemedu mois égal des bullelins du Séance lundi 18. Aort 1902. mil neuf-cent deux, ahuit heures de du Juin trois Le ciloyen Naximilien Edmond a 420:) tin, macent roixanle quinze voix (075),le réuni Ere. Présidence provisoire de M. le burcau Nous, Duménil Blaussard, président du ciloyen voix Coulilien Fernand a réuni onze La NxsaANenES doyen d'age. député la délinitif dePassembleep réuni (11), neuf le ciloyen E. C majorité étant régulieremrent commune de Corail, primaire de voix t 0.)le citoyen Lafoada tée,la séance est dérlarée ouverte. consla. Louis, vicu président, Lévy Assucrus Pierre Nicolas arcuni huit voIx Tertulus M: le président : MM, le mier serniaiéur Elienne Antoine, pre Dinville Pierre ti reuni (8.)1e Six ciloyen de l'ordre du Jour amene la premier leclure dala point serulatear. rent commune de Corail, primaire de voix t 0.)le citoyen Lafoada tée,la séance est dérlarée ouverte. consla. Louis, vicu président, Lévy Assucrus Pierre Nicolas arcuni huit voIx Tertulus M: le président : MM, le mier serniaiéur Elienne Antoine, pre Dinville Pierre ti reuni (8.)1e Six ciloyen de l'ordre du Jour amene la premier leclure dala point serulatear. Edouard, premier Caxe, second lecitoyen A.C Fouchard a voix/(b correspoadance Comme il Jean Baptisle secrélaire et (6,Hectoyen séunisixvoix pièce déposée surle bureau, n'ya pas de Vu les procès: Narecher.deuxitmes secrélaire, 3 le itoyen NFNUIRA-RIENSN Alexandre passer àla discussion du nous de allons vingl-neuf du méme verbaux en eu date du une voix (1):et il y a Fomandaen eu un rapport la constalant notre élection mois, due forme, blanc. vote au vau de laloj,. Le président a ennoncé ce rés:ltat à --- Page 2 --- Lo Moniteur. fait: le burcau - L'inlexibililé de la majorité de la Come TAssemblée et ensuite il a proclamé disparu C'ert compélemament co qu'ila réuni a prosenc mission, dans sa décision, Martin, délarminé jai voir, quele ciloyen Masimilien provisoire local du démiesion du dépulé t" à haale ayant réuni plas que la majo- aux-elections quionte eu lienau la cru de mon devoir de vous apporter ces riterabaolue Edmond des sullrages, est nomme Conseil communsl. autre local renseignementa à l'effet d'éclareir votre représsnlant der la commune de Corail Cela M. Edmond prélend désigne. qu'un L'impos vote. que s'il la période constitationnelle les balle- avaitété precedemment le local désigne a motivé L'aisser-moi vous ajouter, MM, du St le présndent a: fait bruler l'instant les sibilité d'avoir tenjanta faire les élections mc fallait me décider dans le choir lint écrits et aannoncé qu'a la mesure dépulé de Corail, sclon mes sentiments opérations continumient pour les électeurs au bureau communal élu peraonnels etma sympathie.je n'hésiterais d'erroadissements dessus; II prélends avoir régulièrement n'est pas exacl. pas un instant d'appayer les Pour constaler tout ce député de Corail. E fait de mon ami Dinville Pierre. ERS et closle procès conclure, je m'entiens au rapport il me MEA avons dressé LE dessus. Pourc anidosias de ces sentiments. et de la verbal, les jour, mois ct'an droit. que Un mot la Commission spéciale. placer les intérels de la justice nour servir ce que de M. Che. Roland: : Messieurs, de vérilier rapporteur les vérité, je ne me bureau aucunement qui a pour nul. vous déclarer que St rayé DBlanchard, E. Cardieu, de la Commission de Dinville chargée Pierre et de Maximil- celé à son élection était Le président, Ass. dans sa ERLEEE EA Caze, Jn. Bapliste.M. Narchet, lien pouvoiea Edmond, élus tous deux à Corail, je litué; que la présence du notaire Pierre Louis, Lévy Antoine. suis ici sens que je vous dois des explications ct les manuvres veille jonées méme se M. St rayé DBlanchard, E. Cardieu, de la Commission de Dinville chargée Pierre et de Maximil- celé à son élection était Le président, Ass. dans sa ERLEEE EA Caze, Jn. Bapliste.M. Narchet, lien pouvoiea Edmond, élus tous deux à Corail, je litué; que la présence du notaire Pierre Louis, Lévy Antoine. suis ici sens que je vous dois des explications ct les manuvres veille jonées méme se M. M. Edmond Dinville Tandis Pierre que je à bord sur les molifsqui m' ont déterminé ceux qui ont asigner por: Rene Magistrat communal, la son service. en à mon poste, M. les Gouaives pour lerapportavee réserve, Marlin à et se retirer de cette élections, en un reprenant lout autre local la d'un canot partait les ennemis pour de l'ordre. Le téle déput6Si. comme il vient de vous an- choisissnnt de T'AS ssemblée, l'immistion aie aller joindic été contraire il a étéobliré Commission; toul d' abord, je dois vous tenue torité militaire dans ces élections, malgré vent de débarquer ayant ici. Voila comment nous noncer. avouer que Mais, c'est avec regret que je tra- levou de la population; immiztion fut Bruits, rumeurs ces deux t.'r l'avons sujoardhel. ( verse le fossé de sang quisépare la persislanee motivé la le regretiabla bagarre gentral Achilun, dans Tauditoire.) Messieurs, je vaisetre coucurrents, Dinville Pierre fossé creusé à vouloir par repréacnaler sont victime de nature sympathique à le faire renvoyer. tout M:le vonelirelurtels président: les Rerlements. de à la faveur de la force comme ila Alsfait lors de la vérification obligéde Je vois des gens qui fument et d'autres une militaire commune, cominandée par le regretté com. ge desponvotrs d'Aulu Débrosse, 6laitle vice-président parcequsan qui Eardent Icurs chspeaux. lesséan- péral Achilus, commandant de celle ilsagis. ollicier de TElateivil élule buRegiement: Art. 68. Pendant mune Ausein dele Commission, vala- du burean provisoire quiavait plauses dans Tauditoire sait de savoir quel était le buret uu reau délinitif des Barad idères. ces,lea tiennent personnes as.ises, iecouvertes eten :iformé pro:éder à l'élection Ces données, MM, je crois so blement de D'une part nous explications à même de ne comlence. du meltre Ey sous quelque 1épulé des l'ouvertured de la vous injustice a acceps Elles ne peuvent, dans F avons constiléque uncraison oup pour mettre une nouvelle du texle que ce soit. s'introduire del'Assem- période électornle, pour. M lant les conclusions rapport. la Commisceinte ou siegent les membres une autre, le Migistrat communal, Conseil, M.D Délinois, protdeatdel de blée. MoIse, par leltre, S était relirédu à son ler.sup: sion: Mes chers collegues,la surun décision exa. de loules mar: charg vant le service a 6L6 basée € Elles doivenis'abienir sous en ce par publication votre Commission des pinces qui lui élaient ques d'approbation, ou d'improbation Dlént.qie sappléant avait dési lelocat du men attenlif donc au ressus de tout peine d'etre invilées à sc retirer el'en deux fois, latenue gac dsl'Asso m: remises; ellc est de lout esprit de parli; aSi clles troublent les délibérations, et tia tribunalde blée primaire. ir sous en ce par publication votre Commission des pinces qui lui élaient ques d'approbation, ou d'improbation Dlént.qie sappléant avait dési lelocat du men attenlif donc au ressus de tout peine d'etre invilées à sc retirer el'en deux fois, latenue gac dsl'Asso m: remises; ellc est de lout esprit de parli; aSi clles troublent les délibérations, et tia tribunalde blée primaire. paix et, poar ealin quel lui seul avait intérel c'est mesquin, me bornerai à vous don: elles sont wpprchendées au corps délivra aux dleclious les carles dii inscrip- au ner lecture pourqaoijo de ces pièces et à vous dire vous les duiles devant Edmond: Tauiontscnmyetentie Le comandant de lions C'est en ellet, ce Magistrat quia et de vos commisaaires, en l'eM. M. fi du désir au bureau désigné lui, impressions le soin de vous prononcer sur la commuae en vo lantfaire est tom- 27 Juin, du de du tien comme laisant de ces commissaires de la population de me nommer masisté l'indique Le la t matière, GRL pracéder a xactitude Tout d'abord, votre Commission a trouvé bé viclime: J'ai àla formation do bureau délinitf, qui provisoire préside par le M. D. Pierre: I 1 été aseassiné. élu M. Maximillien Edmond de l'autre, bureau communal assisté de deux conde mes électeurs mort. ont conslaté que dasle suite aretere euun M.M. Edmond: Vous avez de l'audace. vos 22 Juin, commissnires le Magistral titulaire qai était seillers deux élail seul compélent, faites au par juge de [4. J. Pierre: On ne sort pas chef de resté élranger à toutes les opérations élec. 10. de avoir réquisitions son assistancs et qui sont szction pour aller au Parlement tribune: torales de ceile commane, reprit son ser- Dris paix restées pour ans résullat:20. des avis publics M. M. Edmond laisse la viceet fit publier l'Assemblce le unoix du local de Ja tenue del'AsM. Dinville Pierre: Sans pérorerje nécessai- viens maire aurait lieu STTL burcau du communal juge de pour sembléc primaire et 30. des de formalités la Comvous donner les renseignements entendu l'exposé de même: Sur la persistance désigné employées avec le concours res, vous avez bien paix de rester en son bureau, déjà les missioa locale le choix du rempla. mon ami M. Edmond. vot re avance, et où se trouvaient ft du juge L paix comme vice-préais M. M. Edmond: 8 Je ne suis pas teurs. ce titulaire assisté d'un donné notaire, Dinville can: dent, lequela mievx simé l'ini ami. faire les élections qui ont tialive de former de eon un second carert M. D. Pierre: : M. Maximillien Edmond valable Pierre à la commune de Corail. bureau provisoire chez lui avec le conprétend que mon élection n'est pas de En présence des deux procès verbaux cours de deux autres conseillers comma- du parce selon lui le viceaprésident élaient qui nous ont ét6.soumis, des pièces qui naux qui n'avaient point reçu effet. mandat RU. faire les élections qui ont tialive de former de eon un second carert M. D. Pierre: : M. Maximillien Edmond valable Pierre à la commune de Corail. bureau provisoire chez lui avec le conprétend que mon élection n'est pas de En présence des deux procès verbaux cours de deux autres conseillers comma- du parce selon lui le viceaprésident élaient qui nous ont ét6.soumis, des pièces qui naux qui n'avaient point reçu effet. mandat RU. primaire, lejugede paix n'était démontrent ces faits, et les explications intéressés Magistrat communal acet a conclu absents, le bureau proviseire aux éleclions Ps contradicloires fournies par les de voilà pourquoi'la Commission compelent pour procéder erreur. que nous avons appelés au sein : en faveur dei Dinville Pierre: bureau défnilif C'estune Lejuge loin de m'atlendre, : Jc ne suis de paix après avoirdétovilés à se préten- Commiaion-10ais St Martin aussi. à voir la mnjori- A Charles voir Roland le de la ELE ter au sein de TAssemblée a déclarequil IK dépulé de colte Commission venir vous les pro- tonué sion, en de venant président devant vous, arant son son parlaits pour Jérémie. voulu siéger. La Commis paser de valider de préférence Ma pon- a discours préparé, Adfeadreavenwemlita continuer Ilin'avait pas ful'choist voirs de Dinville Pierre. surprise:a cela, Inefail que sion locale consultée. un nolaire leMa- 6t6 d'autant plus quandjat pon- rapnortcat-an à qu'il avait euau scin pour leremplacer. On prétend que de ses S6 surlont quil se dépourller de Barderiattlude de la Commission. Cependanat, jins à un ASCR Kurstonamnan demander écril de présider tout intérèt pourle cas spétialqui el éviter clait de méme sisle à dira, et cela sans vérité, ets sans en eenscillers pourlat sommis notre impartinlité resle dans tetn les élections. Lo Magurmhcammenieste ailolque blesser - susceptibilite des élccleurs, dans pasion,queje prolealant énergiquomeal contre les poue vail aussi révoquer cetto.décision fail naitre avaient le choix de leur véritable représentant les motifs quifavaient --- Page 3 --- Lo Moolteur. Liberlé,J'ens Tinsigne honneur. au zeuil voir de Dinville Pierre, entachés de nul lnpremière place dans cette dite Assemblée à diriger mêne de la sssion légulative, voulurant dratre bien dislité xlorqués d'un burcau illégalement en 1891,1 saura de Ja 2ie. en lappelant Legislature. Bunob: linené Dar mes collègoes fsuteuil qui je vais constitue. les travaux il saur) m' 'appelar à ce même. 4u3 In'est pas cxacl de dire le tantvous bien : eirarecoanat.adal. la mission mais i1 poj.3 occuper dant un moment. - de paixt de Corail. au m(pris att l'appel HE dis-je, remplir conlié. On n'a sans doute pas perdu lec souyenir Magistzat commnnal; ait preaulé cl.uzlui que vous lui aurezi je vous tons. il saur) m' 'appelar à ce même. 4u3 In'est pas cxacl de dire le tantvous bien : eirarecoanat.adal. la mission mais i1 poj.3 occuper dant un moment. - de paixt de Corail. au m(pris att l'appel HE dis-je, remplir conlié. On n'a sans doute pas perdu lec souyenir Magistzat commnnal; ait preaulé cl.uzlui que vous lui aurezi je vous tons. mes deln canscienteave qaelle je me suis TAssemblee primaire commie'le soutient Non, Pari conséquent, de voler en-faveur pris du i6: ullcé de remplir mon mandat,A) livré l'accom- avec T'oraleur vons venez l'enterdre. ontélé sou: chersco'legues. Raoul Emmannel Deeljen. nlisement du quel je me suis coeur, toute il Fésullo duep pibces qui c'estau vous tribunalide pule M. Catulle Thébaud: Moi aussi,je viens tout mon espril, tout bien mon De tardat mises,jo le répate, avance que parle suppléant vous proposer d c:order vos sufr-ges non iue: avoir Aussi la gloire de déplaire alan- 'disigné du ent communal, que late..e à notre collague Deeljen: tocrate nes misicgeniialore R DaiaieNatinal t de Thesemblée eullien c'est là Je ne crois pas metromner; sTotirmaes biel pau di Na sitoution devient bientôt insoulenable que cejuge a assisté SCars supniéunt dans la que dans celle-Aasuaticey à celle heure diriger ctje dus prendre na démission les cumme proformation régaliere du bureau provisoire: le dépulés qui puissent de la Chambre. Monsieur sitent de la Ghn mbpe, malgre de mes proedail ainsi que même Jes travaux alhabitnds des loites parlemen- lestations les plus chaleureuses cre lout Strenton Magisiral vollanl louta quand et dans Deeljen taires; son courage n'est un doute pour amisqui ins voulurent pas compren Invtile de Dinville * surgit assisté d'un coup; notaire proIl ne Taillira pas a la tâche: à fail les motifs de cello retrailes sux dlectiont unautre local, militaire', livles élections personne. Nous traversons un des d'ajouter queje ne fusrodla tége par la force Po E qui suivicent. a faits des il importa n'au isighinr des son préféré. lly Chambre dans ces ne niblas, la soit confice i un Rap pelé à la Chambre aux électinnxde iléralités que cette session, au presidente courage allis l'intelligenee, 1896. J'enirepris hardiment de défendre sanctionner. Je veux espérer qu'elle eE homme qui denner une impul- comme toujours, la vérité, et il mefut Nélrira par sonivote, malgré la chaleureuse de la un homme Chambre qui puisse auxilins de faire abontir donné par surcroil d'eire le déferseur de éloquenon que dans met la défense le président des conclu: sion DOS àla travaux en dépit des prophi8les de la dignité nalionale au sein d'unsAssem- craint Coramission malleur, au résultat lant désiré: la restau: bléc compromise queje n'aij jumais sions M. , malgré la chaleureuse de la un homme Chambre qui puisse auxilins de faire abontir donné par surcroil d'eire le déferseur de éloquenon que dans met la défense le président des conclu: sion DOS àla travaux en dépit des prophi8les de la dignité nalionale au sein d'unsAssem- craint Coramission malleur, au résultat lant désiré: la restau: bléc compromise queje n'aij jumais sions M. le du presidenat: rapport. Je mets aux voix les ration des pouvoirs publics. de notre col- de qualilier d'intigne: les connalssez Mes : sont en la RCRSTRE conelisions du rapport ceux qui assis, Je'sais il candidature est la candidature prolestatioasrons ont élé faites du hautde cette faveur deces conclusions resteront legue TE toutaussi oppoié honorable que lui. qu'elles tribune. ceux d'avis contraire se leveront. d'un homme considérations que je vous ai ex- Rentré de nouveau dans la vie La Chambre a de adopté. M. le M. posces Si'les sontd'un grand prix pour vous,vous m'élais résignéa sabiren LCNEL Surlinvilation le sormeut président, consti: MM, Raoul Deljen: l'inconcient Tirésias. quand des échos Pierre volerez Dinville préle Emmanuel pourMoaaieur Kernizan:AlW.je no suis R vinrentjusque dansma tutionnel stivaal: Jejure de maintenir MM. les lalynts venus delaCapitals quil complait les droits du peuple etd'etre fidèle à la ici pourvous collègue énumérer Léker Cauvin. grands Tous vous retraite, au Tapprendre année un regae djist 67) notre prolonger PRRS Conaitation-antielee Nous MM, coanaisser.Ne Léver Cauvin est Tune faneste au pays, si dégradant poar la M:le président le pays E au3e. poinide notre ordre gt jour: for- des plus belles intelligences que Nation. n'hésilai à courir à na mation du bureau. puisse posséder. difficiles que nous.travere Je pas à Mondésir : Messicurs les Dins les temps clau besoinjaurais recouru chcer J. Philippe l'écoutais moa ceur hattant, si sons, ilimporie qiela Chambre ait pour Vous saveZ,MM, le resle. L article dans députés, si faible cinnaissance sur ce un homme qui na courbera pis J'interprelat le texte onustilutionnel je consnltais ma de ma présence àla tribune devant aucune menace, un homme lequel qui fixait la durée di manletpréudenuel T'objet saura lout RORT quifaut encore le silence; quilaussi son tempérament dans ler Sigaal. J'en fus récom. aujourd Thui, je gerderaise parle concilier, L apaiser Volez pour Léger, parat par: sept mois de cachot et de fers: j'attendrats uelr'ebae la pratique dévant Messieurs: vous ne le regrellerez pas. pensé Mais durant ma caplivité etau plus Tort mentaire av asiposée de-bouvoir d'hommes parler compé Des bulletins sont distribués et dépulés recueillia. Ph. des injustices el das souffrances que jenuneAssemb tents. , je gerderaise parle concilier, L apaiser Volez pour Léger, parat par: sept mois de cachot et de fers: j'attendrats uelr'ebae la pratique dévant Messieurs: vous ne le regrellerez pas. pensé Mais durant ma caplivité etau plus Tort mentaire av asiposée de-bouvoir d'hommes parler compé Des bulletins sont distribués et dépulés recueillia. Ph. des injustices el das souffrances que jenuneAssemb tents. Maisle ment est opportan, ilde- L'une dépouillée par MM donne les le résullat durais, une idée m9 poursuivail sans cesse, mande à chac. aapporter sa.pierveal lare- Mondésir et Em. Kernizan, m' 'obsédait : celle quillserail enfin, lemps et constraction deleditce socialig menace ci-après: vote homme se TANT Léger Cauvin 26, R. Deetjen 38. faire présentat le bonheur de Ee des'éerouler: Je crois ERE voudrez blanc 1, total 65. veuille Vous savez, MM, qu'elle a été Sa vous Ree tantpruaedsaalac collègues. carrière. user de Tindulgence En conséquence de ce résultat, Mr. Raoul de la ma conduite poliligaeet tqu'elles sontmes mes chers dit de mal. Je disjeu: Dzetjen est proclamé président idées acluelles; c'est à elles,je pour tout tee quej'aurai Chambre politiquez je dois nedans la carriere, carc'est pourl la premitre MM. les dépulés; vous suis convaincu, honol'honneur d' à ce M.R. E. Deeljen: linsigne honaeur r3e présider CATAMA fois que jai appurtenir venez de m'honorer d'on vote qui me porlc: rable Assemblée. Corps: ? Aprésidence de la Chambre Quelle que soitl la politique prée De quoi s'agitil un com- Je veuxeroire, sans beaucoup de fatnité, bicn, mes chers De la qui eineS question doildonner du mes relations ont quelque conise, croyez eatdscontrilnaer mencement de slabilité à TEtte et que cetle manifeslation: perionaelles Mais se serail moni plusg du grand'iésh peuple et ala grendeur cauchemaraux fauteurs de tromble. du Ils'agit, dé vous connailre, et surtouli nial vous bonheur Nalion. jele répete, de la formalion bureau y avez la E hinitfde notre Assamblée del Legislateurs, joger que de nepas exprimer croire qjue uneilée. vous une C'estdans ces sentiments fauleuil dela quejar présidenc: thondela constilation de la Chambre. Ilfaut, Ahiententieniends polilique: el celte manifeatation neurdiascepler le en cettefin, nommer un prési- pensce Chambre, dela senrprometestoaion XENT arriverà et deux secrélaires.Ja m'arrèle sur nécessairement cette un - CC but sont jours justifiervotro haute le serment conliance suivant la nomination du président qui est le Or, cette idée, pens6e. tromper.1 ll-importe M. Ueeljen prèle de faire observer la clairs, iln'y a pas asy bien les et wJe jure d'oliserver, la Chambre. poiateaptial. Recomma der, mes chers collègues, à cependant, pour il compreudre de revoir Constitationel le reglementde) le fautenilde: la vos bienveillants sulfrages la candidature surtoul les exprimer, importe est T'homme M. Deetjens va occuper.l d'an de nos collègues, le dépuls Raoul Em: qui je suis, Cest-a.dire présidence de la Chambre. Je jure d'oliserver, la Chambre. poiateaptial. Recomma der, mes chers collègues, à cependant, pour il compreudre de revoir Constitationel le reglementde) le fautenilde: la vos bienveillants sulfrages la candidature surtoul les exprimer, importe est T'homme M. Deetjens va occuper.l d'an de nos collègues, le dépuls Raoul Em: qui je suis, Cest-a.dire présidence de la Chambre. à à quivous venez : spoalanément Malebranche, s'adressant mi inuel Deeljen, n'est que d'usage parle- bien polilique de confier la direclion de vos travaux. M. Eugène Deljen : En vous élevant àla mentaire, vous le connaissez ville aussi lui; Je vous demande donc, MM, la permis- Mr RE dela Chambre, vos amis comp: ques moi qui suis de lac dans mieme loules les qae villes sion de remonter un peu vers un paseé présidence tent beaucoup sur votre courage et votre son nom a6té répété non encore biea éloigné. Ilsne eseront deçus dans leurs de la République, ila mimsitaverserecian coura- Elu dépulé aux élections générales de énergie. pas calme, de la patien. SASTEICOXDNINSNS occupé 1890, de lintéressante commune de Fort. esptrascerlfaat.de ge nel luim: anquent guer. Ayaal déjà --- Page 4 --- Le Moatteur de Thébaud, Ea) Jno Francois, P.A. Théodat, le pay a les yat rai avec exactitude et loyauté ma charge Ch. Lesonte Barthelemy, D. Leveque, Ph. ce. Rappelez vous. voasquel second Midouin secrélaire. va oscuper le fauteuil de Midy, Larencul. ils ont fuit dresser le tourorssary B Je vous remercie, mon cber M. Eu a de quoi, collègae, M. Detjen de vos bonnes paroles: Je me pro- 2e. secrélaire: Robert : Jail l'avantage des sou- présent proces verbal pour eire publié mets de diriger les travaux l'avez de T'Assemblée fait. mettreàl M. Ducis la Chambre la propatilion suivante: auI au Fait Journal les ofliciel. mois et an que dessus. aus:i digaement 1 élections vous contingent. Les dépatés soussignés, eu traversele égard jour, Archer, Léon Louhis, Turin M.le M.F. preaident: Féquitre: MM, je viens en très circonstances hater m1 ilheureuses les travaux que législatif, Augusts. Stéphen Horelle. Monplaisir, Diaville peu de mols vtus recoamanderia canii- esti notamineal pays et pour les élections sénatoriales, pro* Pierre, Dorcius Péan, Démétrius Ménard, JJ dature d'un de nUs collègues les En posenta la Chambre de se déclarer en per- Philippe Mondésir C. E. Kernisan, ID. St. Joan, més, Mr. Robert Lafontant. secrétaire, ilne ETatES sorap pas manence. Téleslor:. Mainvil Bonny, Tho: au fauteuil de ler crois Faitletc 1 Signé: Dacis Robert, J. Fé- B. Sanson Guillaume. Charles Anglade, S. St. en mauvsise posture, et je vous Dartigue E B. Laroche, F. Bonheur, mas, Dénizard jeune, Pierre Pinede. Kernisan, ID. St. Joan, més, Mr. Robert Lafontant. secrétaire, ilne ETatES sorap pas manence. Téleslor:. Mainvil Bonny, Tho: au fauteuil de ler crois Faitletc 1 Signé: Dacis Robert, J. Fé- B. Sanson Guillaume. Charles Anglade, S. St. en mauvsise posture, et je vous Dartigue E B. Laroche, F. Bonheur, mas, Dénizard jeune, Pierre Pinede. G Boaché, vous S. Dalencour, hanoet que poarrez (ailde lui. Lesfor- quière, L.: Séide, Archer.J.J.P. les sumedis Figaro. et Martin, C. Ducasse, Brony Augus: que vous aurez élant ohwervées.. D est bien entenda que pLamaraue D. Jeanaol, Emile Manuel, Suirad malité réglementaires désigne les députés Xercds dimanches sont exceptés. Jemels en discussionl la tin, Villard, L. Midonin, T. Marsan, F. Féquiare, D. Seutt, le Ne.nours président Pjerre Louls et Charles Roland résul- M.le président: Dusis Roberl priant la Chambre D. Fourqaaud, D Robert,. E. Deljen, l'urae qui nccuse le propoaition de:e déclarer en permanence. Silence.) E. Mélayer, Lilavois Joathun, Seplicaus : ciaprès 19, blancs11, Jela melsauxvoix: ceux qui iveulontl'adop- Jn. Frengois, M. N Bewoil,B. Darligue. Marius Lafontant triiear 64 volants R. A.Beliard 2 total 64. ler resteront assis, ceux d'un avis contraire D. Dapiton, Laurore Fénélen Darbouzs,JS Bonheur, Midouin 1,Bickerl, Lafontant MM, en m'élisant 1er se lèveront. Augase, P. R PE MR. du bareau de la Chambra, vous La Chambre: a adopté. J. D. Martineau, Richard,J. Murat Claude, Pigaro, Beauharnais secrélaire J imagine, me doaner une Puis la séance est lovée. Sidrac Lucis, Moncey Ma. aviz voulu, toute partealière d'estime et de Raoul E. Dentjen, Robert Lafontant, E Frauçois, E. Domingue SLMartin Canal, Po: sympallie.Jen marque suis. eroyezle, vraiment Louis Midouin, Horelle Monplaisir, Em. Ds- laiy, lynice Ducasse, C. Dubé, P. A. Honoré. touché et.je vous en remetcie. vousve. Domingue, Marius Auguste, Diogene Jo QL Mompoin', Eug Taysy. Eriberist-Vil Si pour remplit la mission que que delat- linos, Pierre Pinede, Fleury Féquiere, Noel, llonoré Backer. nez de mo conliar, il nc faut Jn Philippe Figaro, Salomon Agnant, Lé L3 secréuirs-rédacieurtention, de Texactitude et de lassiduilé,je cne R Emm. Kernizan, F. Marlineau, César Dupuis dire sans force modestie, que ger Cauvin, Stéphen Archer. L E St Vil F. Sus SURIN, (av.) sonl pas là des mérites Ruisoentnardeaus casse, Xercès N Pre Séide, Louis: Bsauharnais Jn Pour copie con'orme: de Non,jen'ai mes forces. garde d'oublir que,, en cas Nodl, Framcois, Louisimond Ph. Mondésir, Chs Leconte, Le secrélaire-srchiviste, d'empéchement du president de l'Assem: pour le Pélissier Bernard, Emilius Jn Canrobert François, C. sonl pas là des mérites Ruisoentnardeaus casse, Xercès N Pre Séide, Louis: Bsauharnais Jn Pour copie con'orme: de Non,jen'ai mes forces. garde d'oublir que,, en cas Nodl, Framcois, Louisimond Ph. Mondésir, Chs Leconte, Le secrélaire-srchiviste, d'empéchement du president de l'Assem: pour le Pélissier Bernard, Emilius Jn Canrobert François, C. GANTHIER: hlée nos reglements acquiterde me désigne ces nou- P. A. Théodat, Plilocles G. Midy Récaier. M. Barthéleremplacer. devoirs. Sipour Timpartialits dans la di- Gourgue. D J:onnot, St Marlin Boisrond Ca veaux des débats,a siuvegarde de la di: pal, nly, Jacques Laurore Darbouze, Dester Réunion du lun ti 8 Juin 1903 reclion gaité de l'Assemblée sontles principaux Scutt, T.Marsan, J.S. Figaraau, J. Mon: Bte Les soussig ignés; réunis au Palais mérites que vous exignz de celui voir quipre vous Dartigue, R. Bonheur, MoralClaude: Démé- de la Chviabre Députés des Représoalant, ce jourside à vos travaux,je crois égulemen pouy at les rem- Cuy Malary: Hyppolite Mompoini, Honoré Bics aux fins detravailler, affirmer queje saurai trius Th. Ménard, Thomay, ThéogeneJa Louis Tharhatgainasa ont conslatéavec regrel Timpossibiltéde de plir: lors: ker, Gerson Desrosiers, Ducis Dénizard le faire, faute de majorité, par suite Aussi, aijcle droit d'espérer des Alphonse Béliard, Robert, l'absence motivée de MM les 4epulésdoat que l'heure sera venur pour n'aurai moi dimétité Jeune,L Lapommeray, Miiavill Thermidor IBonny, Jn Eug: Bap- les noms suivent: : Robert tsfontal.FB. cendre de C3 fanteuil, a de votre estime. Ménard, L. Larencul, Pétion Laroche, Théodat. A Belart,J.D. ni de votre sympathic les tiste,; Catulle Thébaud, Lamarque, Roche, V. P. Douyon, Taitin M.le préstdent: Nous continuons 2ème sc. J.J. Télesfort, F 8. Larothe, Viclor Au- P. Robert Scutt, Th: Ja. Bapliater Eug: Ménard, éleclions pour la nomination du Douyon, Eug: Malebranshe, Che. Bruny Roland, D Sanson Guillaume, Nolebranched. de B MM Dar- les crétaire. les Yai gustin, St Martin, Fourquaad. Anilus tigue, et celle non molivée M: César Ducasse : MM. députés, Dantès Lévèque, Dinville Pierre, Jn dépulés X N. Pierre Louis Dorcius Péan, Thonnecr de vou; notre collegue du bu. Clermont, Charles Anglade, Ssptimus J. Delouche, Th.Jn.L Louis, Ch: Roland, Midouin etre FePtL secrélaire notre François. A. Clermont, Loniesinoem.R E. Deeljen, reau. En Tainet, il saura justilier Lo serélairc-rélaelaur, E.J Mélayer, L. Joachim, JL. S.Jn. Darbonze, François, confiance. :le demande la parole pour H. Sr. SURIN, D. Dupilom, Ch. Leconte, M. Malary, A. M. Larencul: D. Levèque, L. Larencu', expliguor-mon M.J. B. A. Clermont, Loniesinoem.R E. Deeljen, reau. En Tainet, il saura justilier Lo serélairc-rélaelaur, E.J Mélayer, L. Joachim, JL. S.Jn. Darbonze, François, confiance. :le demande la parole pour H. Sr. SURIN, D. Dupilom, Ch. Leconte, M. Malary, A. M. Larencul: D. Levèque, L. Larencu', expliguor-mon M.J. B. Darligie: vote. Le scrutin est secret, Pour Le copie chef con'orme: de bureau, Dalencour. de-quoi, ils ont fait dres ser le In Chambre. ne doit pas entendre vos EMILE NELSON. présent Bafoi proces-verbal et l'ont officiel. signé pour observations. Je consulte la Ch amètre imprime au Moniteur mois et an M. l président: licu d'entendre le d6- Réunion du mercredi 13 Mai 1905. Faita la Chambre les jour, breà savoirsillya soussignds, réunisa au Palais que dessus: Dinville Pierre, D.Mcpetd@Laresenl UAssemblée rérond négalivement. Lss députés Chambre des Représentants ce jour Horelle nont laisir, Mondésir, Ch Kmmanuel, de la nard, D. le M. président: Uincinentestelos élant ob: d'hui oNmcemuetme detravailler, Kernizan, riprs Mainvil Bonny, SL.Jean Les formalités réglemantaires accuse le résultat ont constats aves reget Timpoxaibiltie molivée d Chs: Anglade, Thomas, Dénizard jeune: ervées.Tarne dépouillée le faire, députés por suite de-l'absence J. C. Gourgue, A. R. Pierre PinodeSSt C. Rerum.mincMareale Ducasse, Gerson Desro30 votes, blancs 10, Béliard 15. MM.les Jules Dabrosse, Robert Lafonlant, Salomon: Agnant, uché, P. Lac erifta de ce résullat, M Mir Darand, Baptists, XN. siers L. tapommeray.0.u D. B. AR.D Du, En cohsiquence secrétuire dul bureau. ViciorP. Douyon, Th.Ju. LSéide maarque, Jeannol Augustm. S. Villard, donin est proclamé2e. Pierrelauis. Rolan 1.1-B.Laroche, non Imisiul. Em. Manucl M. Midouin : Mes chers collogues.jeme du G. Dsrosiers, Eug. Menard,et celle dont les raad.A T. Marsan: F. Féqoièro, ). Fourquand, bornerai simplementa vous remercier vous motivée de M4. les décutés DacisRobart C. Thebaud. Enr. Jas Frannouveau témoignage de que 2e.se- noms suivent: Dalouchs, Th.Jn. Lonis Males vois. MN. Donoit, Fénélon Bonheur, . venez de mc donner. en nRES Chambre. Pline Marcelln, S. Agnant, Eas. C. S. Figareiu, Jules Debrossea cratia du huren de la braccho, P. Bernard, A. Aruisial, Auguste,J. Je vous donne Jassurance que j'exerce: --- Page 5 --- Le Moniteur. Barthélemy, J. B. Richard, F: Martineau, Par Commission de S. Exc.le Président les plans d'Atu des, programmes et règleMurat Claude. B. Jn François, Philoclès d'Haiti, en date du 2 du courant, au No 35, ments Ecolaires o Midy, Sidrac Lucas. Em. Domingue, St. lecapilaine R. Denis est nom mé son aide- Ilc est présidé par le Secrélaire d'Etat et Marlin B. . Barthélemy, J. B. Richard, F: Martineau, Par Commission de S. Exc.le Président les plans d'Atu des, programmes et règleMurat Claude. B. Jn François, Philoclès d'Haiti, en date du 2 du courant, au No 35, ments Ecolaires o Midy, Sidrac Lucas. Em. Domingue, St. lecapilaine R. Denis est nom mé son aide- Ilc est présidé par le Secrélaire d'Etat et Marlin B. Canal, P M.Ducasse. C. Dabé, dycamp actif. en son absence par le Directeur du perP.AHonoré.H. Mompoiat.J.G. Gourgue, Par Commission de S. Exc le Président sonnel Eug.Tassy, E.St VilNodl, Honoré Backer, d'Haiti, en date du 25 décembre écoulé,au Art. 4. Les membres du conseil pours Louisimond Séide. No. 36.le capitaine Uécius Avinest nommé rontetrc délégués par le Secrétaire d'Etat Le président, S. ARCHER. son-aide de camp actif. à lInspection générale des écoles de la Du 4 Février 1903. Par Commission de Népublique et chargés des missions ex: Les secrétaires. Lson Louhis, Turin Au- S. Exc le Président dHaiti en date du3 traordinaires. . 11 leur seri alors alloué dcs Kuste. du courant, au No. 214, le commandant frais de voyage Le secrétsire-rédacteur. Elie Clerveaux est nommé chef du 2e. Ils sont spécialement chargés du con: HSLSURIN. escadron dala cavalerie de la garde du trôle et de /Inspection des écoles d'enseiPour copie conforme: Gouvernement. gnement supérieur Lo chei de bureau, Par Commission de S. Exc le Président Art. 5. L'organisation des bureaux du EMILE NELSON. d'Haiti en date du 3 du courant, auNo: Département de l'Instruction publique et 205. le capitaine Daubigné Rigaud attaché le service des apnointements sont' réglés au 2e escadron de la cavalerie de la garde conformément au tableau annexé à la ORDONNANCE. du Gouvernement est nomme adjudant. présente loi. major du dit escadron. INSPECTION Nous, A Dyer, doyen du Tribunal crimi: Du 5 du courant. Par Comraission de S. Art 6. LInspection et le contrôle de nel de Portau Prince, Exc. le Président d'Haiti en dale du 10 de toutes les écolestantpabliques que privées Vo l'article 184 du Code d'Instruclion l'écoulé, au No 303, le commandant L. B d'enstigmementsecondaire et primaire sont criminelle, Hudicourt est nommé vice-président du contiés aux Inspecteurs de l'Instruciion Fixons l'ouverture des assises au lundi conseil spécial militaire del'arrondisement piblique. que l'on complera vingt.deux. Juin courant, de Port au.Prince. Art.7. Hlyagustreclaweuifispeclenrs à neufheures du matin. La classe est indépendante du licu de Fait au Palais de Justice, à Port au- PARTIE NON OFFICIELLE, résidence. Prince, leler Jain 1903. Les Inspecteurs passent d'une classe à A. DYER. une autre atitre d'avance ment. Projet de loi sur la direction de l'enseigne- Art.8 Lesinspecteurs sont réparlis cntre ORDONNANCE ment. les diverses coinmunes suivantiles besoins NORD ALEXIS du service. Nous, Raynal Chalviré, doyen du Tribu: Présiaent de la République. Ils siègrnt dans les bureaux du Conseil nale crimineldn ressort des Ciyrs, Vu l'art. d'une classe à A. DYER. une autre atitre d'avance ment. Projet de loi sur la direction de l'enseigne- Art.8 Lesinspecteurs sont réparlis cntre ORDONNANCE ment. les diverses coinmunes suivantiles besoins NORD ALEXIS du service. Nous, Raynal Chalviré, doyen du Tribu: Présiaent de la République. Ils siègrnt dans les bureaux du Conseil nale crimineldn ressort des Ciyrs, Vu l'art. 69 de la Constitution, communal rant. pour l'expéiition du service couVu l'article 184 du Code dinstruction Considérant que la direction générale Art. 9. Le nombre des Inspecleurs et le criminelle, de l'enseignement, par la complexité et chiffre de leurs fixés chaFixonslourerture des assises au lundi trei- l'importance des services de l'administra- que année parla appointemenls loi zeJuillet prochain, à neuf heures du matin. tien de l'Instruction, mérite une organiDIsPOSITIONS budgelaire. GENÉRALES Donné de nous, au Palais de Justice des sation particulibre; 10. les Cayes, ce jour, 25 Mai 1903, année 100e de Considérant aussi que le fonctionne- Art. autorités qui ontijuridiction lindépendance ment des commissions locales de surveil- pour statuer (n matière disciplinaire ldans R CHALVIKE. lance n'a pas donnél les résultats espérés, le domaine Sec: de étaire l'enseignemeal sont à et qu'il convient de les remplacer par des 10. Le d'Elat de TlnstrucInspecteurs rélribués par l'Etat el directe- tion publique assisté du couseil de l'Inse: Ertrait dic Reriure de Comnisstons lenu ment responsables truction publique: 20. les Inspecteurs. au Département de la Guerre. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de contre Art les 11. membres Les mesures du disciplinaires l'Instruclion publique. et de l'avis du Concorps enssignant E1 Du 2Février 1903. Par Commission de seil des Secrétaires d Etat. sont, suivant le cas: l'averlissement, la S. Exc. le Frésident d'tlaiti, en dale du A pro osé, censure,la suspen sion pour six mois au 31 de l'écoulé, au No. 275,le colonel Ca- Ft le Coros Législatif a rendu la loi Dlus avec privation la parlielle l'interdiction. ou totale du tulle Florent est nommé chef du quartier suivante traitement, Art. 12. L'avertissement révoastion; ctla censure de Saut-d'Eau. -CHAPITRE 1er. sont inlligés les Par Commission des. Exc. le Président Direction de l'enscignemient. par et Inspeteurs. d'llaiti, en date du 31de l'écoulé, au No. Lasuspeusion l'utendiction sont pro276, le général de brigade Baplisle Gaston, Art. 1er. Le Secrétaire d'Etat de llns. noncécs rar le Secrétaire d'Etat en conde Mirebalais est nommé garde: magasin truclion publique dirige l'enseignement, seilde I'Instruction publique. d'artillerie de Mirebalais. assisto d'un conseil qui prend le tilre de L'effel de l'interdicaion survenant après Par Commission de S. Exc. le Président conseil de l'Instruction publique: lu révocation est d'empécher celui qui d'Haili, en date du 31 del'écoulé, au No. conde Mirebalais est nommé garde: magasin truclion publique dirige l'enseignement, seilde I'Instruction publique. d'artillerie de Mirebalais. assisto d'un conseil qui prend le tilre de L'effel de l'interdicaion survenant après Par Commission de S. Exc. le Président conseil de l'Instruction publique: lu révocation est d'empécher celui qui d'Haili, en date du 31 del'écoulé, au No. Le Secrélaired'Elat pourvoil, par arrêté en est frappé d'exercer aucnue fouc: 279, le général Décimus Desravines est délibérs en conseil de l'instruclion pu tion dansienseigaement public ou privé. nomme aljoint à la place de Vallière. hique, à tort ce qui a trait aux délails Art. 13.En cas d'urgence et de gravité, Du 3 Février conrant Par Commission de l'enseigaement, nolamment à la durée les Inspecleurs pourront, en se faisant de S. Exc. le Président td'Haitis en date du des éludes aux programmes, aux bourses, assister du Magistrat communal ct du 2duc courant, anNo. 286, le généralJoseph aux condilions d'admission dans les écoles, juge de paix, et sur l'avis conforme de Jucob, de Port:au Prince, est nomms com- à la complabilité eti la discipline des ses fonctionnairss, prononcerla suspension mandant dela commnne des Verrelles éablissements scolaires, aux sessions d'e. provisoire d'un membre du corps enseiPar Commission de S. Exc. le Président xamens, aux grades et certificats d'éludes gnant. Leur décision est transmise dans d'Haili, en dateda 31 de l'écoulé, auNo Art. 2. Le conseil de JInstruction pu- Jes huit jours au Secrélaire d'Etat qui 282,1 genéral Pierre Colas est nommé blique so compose des fonclionnaires slatue Art. 14. dénilivement. La révocation officier payéa titre de résompense spéciale ci-apros désigaés allachés 311 Déparlement ne peut etre en remplaeement de Brenord Félix appelé de T'instruction publique. savoir: prononcée que par le Président d'Haiti, àd'adtres fonclions Un Direcleur du personnal, sur la proposilion du Secrétaire d'Etat.. Part Commission des S. Exc. le Président Un Directeur et quatre sous- -Directeurs Art. 15. Les fails peuvent donner d'lliiti, en date du2 du courant, muNo. do Venscigaement. lieu à l'application mesurer disciplia 293.10 général Dasnuguste Chavannes cst Art.: 3Le conseil déliberesur touteslec naires ci-dessus sont: la niglisence DOlnts oflicier payé tlitea de récompense queslions qui mui sont soumises par,le Fassngore.ou habituelle, l'inconduite, lime Secrétaire Elat et prépare notamment moralité spéciale. SER --- Page 6 --- Le Moniteur. touted desciences physiques el de sciences natn- le Gouvernement,s sous peine: en cas de refus, Art 10 La p fsente lois loi abroge lui sont relles ct de la suppl(ance provisoire des diotre obligés de restiluerà TElat tousles Joison dispostions de qui cours. débours faits poureux. Cette condition fera contraures a la ailigen:e des Art3 Les professeurs fournissent trois l'objet d'un contratau moment de la déli Elle sera d'Etat exéoutée de PInstruction publi- heures d'e Tenseignement par semtine. , Art 10 La p fsente lois loi abroge lui sont relles ct de la suppl(ance provisoire des diotre obligés de restiluerà TElat tousles Joison dispostions de qui cours. débours faits poureux. Cette condition fera contraures a la ailigen:e des Art3 Les professeurs fournissent trois l'objet d'un contratau moment de la déli Elle sera d'Etat exéoutée de PInstruction publi- heures d'e Tenseignement par semtine. vrancedela bourse: Eecrétaires chacun en-ce qui le Les cours sont repartis entre cux par le Art.0 Les peines disciplinaires à applique et'des Finances, Directeur. queraux éludiants sont fixées parles règles concerne. direction Arl.1 Les professeurs se réunissent en menls. Kableau annezs 2 la loi sur la Conseil sur la convocationdut tirecteurpsar CHAPITRE I1 Des ezcamens. de l'enseignement. statuer surt concernant toutes les gucstonsqurtearsont TEcole, nolamment Art 10. Les étudianls en médecine,pour DIRECTION DU PERSONNEL soumises diflicultés soulevéespar oblenir le diplomede-doeteur, subissentcing 11 recleur par: mois P. 200 80 surles des Reg ements etles conlits qui lapplication pauvent examens: Les examens nour le diplome de 1 Chef del bureau 80 s'élever entre: le Directeur el les aulres pharmacienet pour celuide chirurgien den1 Complable- payeur 60 membres du personnel. liste sonlau nombre de trois. 1 Archivisle dont Art. 5. Les peinos disciplinaires qui Les époques auxquelles ont lieu les exas 3. Employés expéditionnaires penvrat etre prononeles contre les mena mens, ainsi que tous les détails qui les an altachéaabureau de comptabilite G. 40 20 bres du personnel gont: l'avertissement, concerment sont déterminces par les regle. a chacun die leuxpar de bureau mois 15 la réprimande, la retenue partielle des ap. uents: 1 Garçon parmois pointements. la suspension: pours six. Rois Art. 11. Les examens sont faits par le DrancrioN DE LENSEIGNENENT au plus avec privation partielle ou tolaic direcleur elles professeurs sous de T'Ecole natio: 1Directeur par mois ISO du trailement, la révocalion. nale de Médecine le contrôle del'autoSons-Directenrs AG 150 600 L'av er.issement est prononcs par le Di- rilé CUAPITRE scolaire. III Des élèves sages-femnines. : Employés expéditionnaires 120 recleur:i il en est de mémedela réprimanG.40 chacan de, maisavecavisdu conseildes professeurs. Art. 12. Une école d'obstétrique est an: G.1.455 La retenue a lieu pour toute abser nce nexée à I'Ecole de Médecinc. non molivée: elle est proportionnelle au La durée des éludes y est fixée à deux tempsque le professeur doità I'Ecole pen années. PROJET DE LOI. dantle mois. Pour s'inscrire à cellc Ecole, l'élèvesagemedical el surlerer- La valeurretenue est versée dans la csis: femme devra êlre munie du brevet de l'encice Sircrenseigmement de la Méderinecl de la Pharmacie. motivies se de TUniversteé. pendant le Qualre mo.s équivalent absences à non la seignement ArL.13. Les primaire. inscriptiors. au nombre de NORD ALEXIS démission. antle mois. Pour s'inscrire à cellc Ecole, l'élèvesagemedical el surlerer- La valeurretenue est versée dans la csis: femme devra êlre munie du brevet de l'encice Sircrenseigmement de la Méderinecl de la Pharmacie. motivies se de TUniversteé. pendant le Qualre mo.s équivalent absences à non la seignement ArL.13. Les primaire. inscriptiors. au nombre de NORD ALEXIS démission. huil'et les examens au nombre de deux, ont Président dc la Républigue, La suspension est prouoncée par le Se- lieu dans les mêmes conditions que ceux ciVu Tarl.69 de la Constilution, crélaire d'Etat de l'Instruclion publique, dessus prescrites pour les éludiants en incConsidérant quela loidu 19 Septembre après délibération du conseil des profese decine' Ou en pharmacie: 1870 surl'Ecole-de Médecine et de Phar- Seurs et surle rapport de lantorité prépo. CHAPITRE IV. Dispositions générales. macien'estplus en rapportaveenos maurs sée au contrôle el la surveillance des Art. 11. Les étudiants en médecine ou en et quelle est devenue inexécutable dans Ecoles. pharmacie sont exempls du service mililaire. relatives aux examens: Quand àl la révocation clle est faite parle Art.15. Les diplomes de docteurs en méses Considérunt disvositions aussio iqu'ily a lieud de régle- Président d'Haiti, surle rapport de Secré- decine, de pharmaciens, de chirurgiensmenler-l'exercice delart médical; aire d'Etat de l'lastruction pablique, apres dentistes etdes sages-fammes dclivrés Sucleir rapport du Sccrétaire d'Elat de avis morvélantdu Couseil des professeurs Sscrétaired'Blate de I'Instruction J'Instruction publique, et de l'avisdu Con. que de l'autorité scolaire. sont enregistrés au siège du Jury H seil des Secrélaires d'Etat. Arl. 6. La durée des éludes médicales central. A proposé estlixée à cinq années; celle des études de Art. 16. Les médecins, pharmaciens,den renrlu la loi sui- pharmacie à trois années. Les éludiantsen tistes et sages-femmesd diplômés à 1Etranger Etle Corps Législatifa pharmacie sonten outre tenus de faire un ne pourront exercerleurarl en Haili qu'a: avante: 1er. de UEcole Istage detrois années dans une pharma. près s'èire fait délivrer une équivalence. CHAPITRE Organisation cie, avec inscription a lEcole. L'équivalence est donnée, après examen des de Ncdecine. de IEcole Na: Art. 7. L'inscription des élidiants a lieu tilres el de limpétrani lui-mème, eilya Art. 1er: L'enseignement et de Pharmacie com. à T'Ecole. lieu, par l'Ecole de Médecine. Lo nouveau tionaled de Médecine médicale; la chimie, Est admise à s'inscrire toute personne diplome cst enregistré aus siege du Jury méla naturelle, physique Tanstomis(diseclions et détentrice d'un cerlificat de lin d'études se- dical central et la licence d'exercer délivrée HSA Thistologie, l'accou- condaires classiques. par le Secrétaire dEtat de "'intérieur, sur médecine opératoire), me Les éludiints sont tenus de prendre une l'avis conforme du Jury médical. chimie, Est admise à s'inscrire toute personne diplome cst enregistré aus siege du Jury méla naturelle, physique Tanstomis(diseclions et détentrice d'un cerlificat de lin d'études se- dical central et la licence d'exercer délivrée HSA Thistologie, l'accou- condaires classiques. par le Secrétaire dEtat de "'intérieur, sur médecine opératoire), me Les éludiints sont tenus de prendre une l'avis conforme du Jury médical. ceniral. chement, la physioloxie, la pathologie inscription trimestre. Art. 17. Nul ne à l'avenirexerdicale, la palhologie chirurgicale. légale, la théra: la par est prisc au Dlus tard dans cer les professions F médecin, chirurgien: peutique, Thygitne, la cliniquemédicale, la médecine la clinique la L'inscription quinzaine de l'ouverture du trimestre. denliste, pharinacien, aages-femmes s'il Roxicologie, chirurgicale, a clinique obstétricale, la Elle se prepd en persenne par l'étudiant, n'est tifs délivrés porteur conformément des diplomes etlicencesy.rela. à pharmacie cll'art. dentaire. jamais parmandalaire. La 1ère. inscription Art 18. Les muniesde la présenteloi. Arl.2. Le personnel delEcoled comprend: peut être prise que dans le premiermeis délivrés personnes àla diplomes des et a premier trimestre de l'annéc scolaire: réguliers antérieurement proUn Directeur profaasant, nrofesseuis nombre L'écoler pourra tenir comple à un étudiant mulgation de la présente loi seront tenues des profasseurs le suppléants doatle del lInstruction des inseriptions qulil aurail prises dans une dans'le délaid'oneannée, à complerdel ladate est fixépar Département bud- Ecole Ou Faculté ctrangère et des examens promulgation, de faire enrogistrer central. leurs Taminemmorttant d'un jardinier botaniste el d'un qu'ily aurait passés. diplomes au siège du Jury médical géltires, Art. 8 Des bourses pourront etre accor: Art. 19. Toute personne qui exercera apparitenr. Lcs places de professenrs suppléants sonl déesà des éludiants des localités nutres qoe lune des professions indiquées d'un précédemdonnées au concours: Four prendre part à la Capilale, dans les limiles des crédils ment sans êlre munie diplome Jury médical réguilfant etrep por teurdud diplome budgélaires. lier enregistré au siege da ce de concours, Docteur en Médecine ou de colui de Elies sontdonnces par concours pour un central ou suns la à licence la P évucen du ministore T'art. 16, Pharmacien. maximum decinqa années, enice trois quiconcerne années sera poursuivie, et de la requele peine en l'art. Aprèst sun slage d'au moins rolsannces, les les éludiants en médecine, de publie, 217, punie porlée grofeseur-aopiéants. sont de droit appelés pour.les Les boursiers étudiants sont en tenus, pharmneie: leurs études a- Art. Cod. 20. pén. Lc brevet d'oflicier de santé ne occuperles chaires du vacantes Directeur, ou nouv ils velles. serent chevées, de pratiquer leur art pendant cin peut etre aesimulé au diplome de Docleur ehargés Sur Ja désigoation du service du secrétar. at, de celui ans, pour les médecins, trois ans pour les en Art. és pour.les Les boursiers étudiants sont en tenus, pharmneie: leurs études a- Art. Cod. 20. pén. Lc brevet d'oflicier de santé ne occuperles chaires du vacantes Directeur, ou nouv ils velles. serent chevées, de pratiquer leur art pendant cin peut etre aesimulé au diplome de Docleur ehargés Sur Ja désigoation du service du secrétar. at, de celui ans, pour les médecins, trois ans pour les en Art. Médecine. 21. Ilsera un de la bibliotheque, de celuide préparateur pharmaciens, dansl la lecalitéquel eleurdésignn pourvu par règlement a --- Page 7 --- Lo Moniteur. Balan, au Nord et'an Sud des dela tiers loi de lois quil ilois sont contraires En del'article 7e d'administration publique aux détails d'ap our Ell dispositions sera exéculéa à la diligeuce du Serrér domaniale, conformité un délai d'une année eslaccore droits plication de la présente loi, notammenta mode de taire d'Elat au Departement de Plnstruction de à tous ceuxqui peuvent avoleies bux ceux rolatifs aur examens, au publiquesur ce bien pour les faire valoir au concours et aux conditions à imposer pour reau domanial de celte commune. V'obtention des boursea, enfin aux peines Passé cedélai, aucmeréolamation, ne sere discipliaaires applicables aux érudianls. Avis Administratils. admise, cette habitation réputéc biea le cadas de DIsPOSITIONS TRANSITOIRES actuels de T'Ecole AVIS "Etat, sera comme telleinscritesur) Art. 22 Les seront étudiants admis à subir leurs Le Préposé d'Administration de occu: celle Ire de Ja commune. le 4 Mars 1903. de Médecine conformémentaux dispositions qui commune, invite tous les fermiers urbains et que Croix-des-Douquels, des linances, examens les des biens dclEtal tant Le Préposé dadmintsiration cetle commune, scront lixées par monvenasielemtints faits sont mainlenus. pants à venir verser lcurs redevances et agcat domanial de Les examens déjà loi abroge toutes ruraux au bureau du Préposé d'Administration LCANTAVE Art 23. La présente de lois qurlai sont de cette commune, sinon ils seront pour: la Vu: wAeRNPNOUNTIEIRT M. MOMPLAISIR. lois ou dispositions nolamment la loi du 19 Sep suivis, jugés et condamnés à délaisser :Le chefdu servion des domaines contraires, 1870. de terre qu'ils oscopent oubem Vu CUARLES MILLERY tembra publiée et exéculée à la dili- portion en raison de leuri insolvabilite Elle serar Secrétaires d'Elatdelinstea uction placemenis; I invite tous ce ux ginéralemeatnu gence des otdellatérieur, chacun en cequi occupentune portion de terreq lenrbaila qulappartient ferme letreen AVIS DOMANIAL dite du 2 Févriar 1903 concerne. a l'Elat ct qui n'onl au pas bureau del'Admi- Par sa Jh. Alexis a dénoncé à la vacanNational; à Port-au: Patra Donne au Palais à venir se présenter commune pour faire te ciloyen en même temps à titre de Prince, lo7 Mai 1903, an 400e: de l'lndé- nistralion de leur cette situation; diftéremment ils ce terme, elsollicite un terrain situé en cetle ville, rue pendance. régulariser seront considérés comme avoir.commis des de la Révolution et indiment occup6 Il mes forcées sur 'Etat cl seront autrefois par feue Helléna Martelly. : Patra Donne au Palais à venir se présenter commune pour faire te ciloyen en même temps à titre de Prince, lo7 Mai 1903, an 400e: de l'lndé- nistralion de leur cette situation; diftéremment ils ce terme, elsollicite un terrain situé en cetle ville, rue pendance. régulariser seront considérés comme avoir.commis des de la Révolution et indiment occup6 Il mes forcées sur 'Etat cl seront autrefois par feue Helléna Martelly. de (açade sur PROJET DE LOI expropriations poursmivis comme lels. jours sure cinquante deux de pieds et est Sur les Ecoles Normales Primaires. En conséquence un délai s'exécuter, de quinze faute cent vingt comme environ suit: au profoudeur Nord, par Mr NORD ALEXIS leur est accordé pour avis ates sorné B César; à T'ES!, par la dile la eux de sc conformer au présent les re- Frédérique : la rue Président de République,: le délai imparti, il sera pris contre de droit: rue dola Rsvolulion; à l'Ouest, auSud.par par les héritiers Valarticle 69 de la Constitution. da bons tardataires telles mesures que sn 100e Normandio et Considérant que fortner d'établir Verrettes, le 23 Février 1903, Anloine Larobe. mité de T'arlicle 67 de la loi instiluteurs, il est RTNeeetE Tindépendanoe, En confoi en vigueur, un dilai d'an des Ecoles Normales primaires: Secrélaire d'Etal de Le Préposé dAdminiatration, donianiale à tous ceur qui nouven Sur le rapport du B.A. LAPOMMERAY. des domaines. st accorde des droits sur celte l'instruclion publique: des Seorélaires Vu:Le chef du service avoir.d au bureau reoK l'avis du Coascil les faire valoir Frt Et de CIARLES MILLERY Passé ce délai, aucune réclamalion sera ne d'Elat, A proposé Le soussigne Taylor Per, propriélaire, sera admise et la propriéié des dénoncée biens dos a rendu lu loi sui: domicilié à Porl-an-Prince, a Thonueur inscrile dans le cadastre BI le Corps Législatl que lhabitation dénoncée par maniaux ct allermée au dénoneiateur. 1383. vanle: normiles primaires d'annoncer Philéus Philémon et Chéresse Portau-Prince, le 12 Février linanArl. ler. Des Gcoles des instiluteurs el ins- les sieurs sous! la dénominalion de Hatte-trop- Vu: LAdmiaisiraleur prineipal des deslinées tilulrices à primaires préparer seront établies au fur Casséus cher n 'est rien autre que Thabilation Thomazeau, Leroy 2c. ves, M. MOMPLAISIR. vanle: normiles primaires d'annoncer Philéus Philémon et Chéresse Portau-Prince, le 12 Février linanArl. ler. Des Gcoles des instiluteurs el ins- les sieurs sous! la dénominalion de Hatte-trop- Vu: LAdmiaisiraleur prineipal des deslinées tilulrices à primaires préparer seront établies au fur Casséus cher n 'est rien autre que Thabilation Thomazeau, Leroy 2c. ves, M. MOMPLAISIR. elà a'mesure que les ressources budgélaires siluée dans la commune plaine, de au Vu: Le chef du service des Domaiai le permeltronl. section de la grande appartonant St. Fleur, CHARLES MILLERY Art. 2. Le personnel de chaque direcleur école soussigné ct à Madame Joseph Madame Osané normule primaire comprend un née Lorvana Masséna Per, aux DOMANIAL professaat, des professeurs et des profes. Délienne el Madame Valme Louis Pinganeau, Peronneau AVIS de cette seurs suppléants dont le nombre est fixé droils de feu le de Taylor el de Par sal lettre du 24 Seplembre Bernier a déle Secrétaire d'Etat de Trastruction Per, auteur de featu année, le citoyen Frédérique par conformément aux allocations Dupervill Per aoncé à la vacanceet sollicite en même publique La dite habitation Leroy est limilrophe temps, à titre de ferme, un terrain situé budgetaires.: Art. 3. Un certain nombre de bourses avec les habilations Balan et Roissonnibre, sénateur Dr. lans le quartier desSaintCyrmen Nord cette les ville. hésera accordé à chaque école normale pri- cetle dernière appartanant au Ce terrain est boraé au Faustin, Les sont données exclusivel'a fait arpinter parl'arpen au Sud par FRLEP maire. bourses T. Nicolasiqai ritiers Bésemclos, la Rue Saint Cyrs ot à l'Ouest ment au concours. des études est de trois teur PNoisetle. la dénonelation des sieurs I'Est par Coriolan Maximilien. Art k. La durée En conséquenoe, Chéresse Casséus, par Mme. Vve. d'une année prépa- Philéus Philémon et En conséquence, un délaid'un an est acans, ratoire indépendamment qui pourra être organinée.. accueillie par le service des domaines sordé à tous ceux qui peuven! avoir des Art. 5. Les. élàves recoivent ala fin de a donné suite un avis public au E au iroits sur cet immeuble pour les faire valeurs études, un diplome d'instituteur pri- teur du 28 PRnas 1903, est quant nulle et loir au bureau de cette administration. réclamation maire. soussigné el à ces propriétaires Ce délai passé sans qu'aucuner Ce diplome donne exclusivement droit non avenue. sit 6t6 cet im meuble sera réputé de aux places vacantes ou nouvelles l'en. Le soussigné a d'ailleurs déjà ali produil Secrs- ses bien delEtal, prodaule, et inscril comme et alfermé tel au au ca- dés seignement primaire: réclamations et protestations jastre des biens de l'Etat d'administration Art. 6.11 sera pouryu pablique par aux un délails règlemen d'ap- lairerie Fail à d'Etat Port au-l de Prince, l'intérieur. Je9 Mai 1903. nonciateur. Le soussigné a d'ailleurs déjà ali produil Secrs- ses bien delEtal, prodaule, et inscril comme et alfermé tel au au ca- dés seignement primaire: réclamations et protestations jastre des biens de l'Etat d'administration Art. 6.11 sera pouryu pablique par aux un délails règlemen d'ap- lairerie Fail à d'Etat Port au-l de Prince, l'intérieur. Je9 Mai 1903. nonciateur. Jacmel, le 24 Septembre 1902 an 99ème.. plication del la prérentelol. nolammentala DesoHs2TAVLOl PER. de TIndépendanee. hxalion des programmas d'études, aux AVIS DOMANIAL L'Administrateur principal des finances. conditions.dobiention des bourses et aux Préposdd'Ad LEF. LAFONTANT. formes del l'examen de lin diétndes. usenre-homin@asl ministration des linances a dénoncé à la = Art.7. En attendant la création des écoles vacance et sans mattre-thabilation counue AVIS DOMANIAL. normales primaires, ilpourra otre socondaires annexé, ous le nom de Lafctiere, siluce dans la Monsieur Hérard Gauthier a, porsa letsoit aux Lycées on aux écoles filles, une classe tère section des Varreux, en cetle coma tre du neufl Février de celle année, dénones de garcons ct de jaunes des instituteurs une laqualle d lanc contenance incounuc, vacance les emplacements Nos 10 et13 normale destinée à former et to bornée, à IEst par la route publique la Souce ala del la rue Rigaud dela contenance chacun de primaires. Art. 8, Li présente loi abroge toutes lois du Boucamboser, à l'Ouset par --- Page 8 --- Lo Moniteur; moixnole.pieds de façade, sur une deur de cent pieds, bornés savoir:au.Nord profon- Dindon, le 16 Mars 1903, an 20, nar TemplacementNo 14, au Sud parler no. Hlaaépendance: Le 100e de 11 Monsieur alBstparles emmplacemmenisNos 27et280 C, Urépose d'Administraticn des finan. les prometrécalrile promplitude elloutes. Hlérard en sollicite Ja ferme. compiune. chargé du servicedomantalde cetle sa gavanties nécetsaires dansl'exerciee de domaniale En couformité de Tarticle 67 de la lo profesion. née est 8L cordé en vigueur, le délai d'uze anR. DANIEL. Porbiau-Prirce le7Juin 1903. -droits sur les dits à immerbles tous ceux qui on! des nincts: Vu: L'Administrateur principal des fiA. THOMAS fils, avocal. valoir à la section dés domaines, pour les faire J. ANTOIME Le ment de lIntérieur) (Dérarte- Vu: Le chef du LATORTUE pres Conmismnire le du Gouvernenent Co délaipassé sans qu'aucune service des domaines Tribunal civil de ce ressort, ait été failc, ces emplacements réclamation serontréCUARLES MILLERY. Annonce au public et aux avocats en putésbien de l'Etatet affermés au dénonciaparticuliers des que le Farquet a été transféré teur. Le ment de lIntérieur) (Dérarte- Vu: Le chef du LATORTUE pres Conmismnire le du Gouvernenent Co délaipassé sans qu'aucune service des domaines Tribunal civil de ce ressort, ait été failc, ces emplacements réclamation serontréCUARLES MILLERY. Annonce au public et aux avocats en putésbien de l'Etatet affermés au dénonciaparticuliers des que le Farquet a été transféré teur. alangle No. 116 (ancien rues du léservoir et duPort, Pétion-Ville, le 13 Février 1903. AVIS hotel delareadnsemeat) Le Préposé d'Administration, DIVERS. Porl-au-Prince le 4 Juin 1903. Va:TAdmimatratesr D. FLORVIL NAU. Cabinet de M. MOMPLAISIR. ppal. des financrs, VENTE DE BIEN DE MINEURS. Me CHARLES MILLERY, Vu: Le chef du service dcs domaines 53, Rue du AVOCAT. CIARLES On fait savoir à tous ceux Port, 53. Consullations. MILLERY. tiendra qa'en veriu de la delibération qu'il Nayant conseil de famille des mineurs CUPTE donné aucune autorisation à gard, Alice el Marguerite Eruesi, Ed. quiconque de dresser ou AVIS DOMANIAL sous la présidencs du juge Breton, de lenue reçu du mois de Février de d'apporter celle année le Madame Mercédès Duvivier, par sa lel- Capitale, section Sud, en date du paix de la au payeur de lIntérieur. Je tre du31 Mars courant, a dénoncé à la Mai expiré, diment vingthuit recu dressé ct signé avant déclare tout section des domaines, comme étant vacan- Euée par jugement du enregistrée Tribunal et'homolo- civil Juin 1903, est nul el non ce jour le 1 te, une portion de lerre, dite e ressort, le quatre Juin dece gnature avenu. Masisituée àla Bande- du Nord. Calino*, au droit fixe d'une courant, enregistré ayantfélé contrefaile, Cap-Haitien. et en sollicite commune la ferma du du II sera pro:édé le gourde, mercredi Port-au:Prince le 4 Juin 1903. Gouvernement Juin courant, à trois heores vingt quatre Elle est bornée: : à l'Ouest, par T'habita- enl'élude el par le delapres-midi C. AUBRY >) tion eJean propriélé Franceski Mo. irelLaforest, notaire ministère public à de MeH.As Gal, reau, al'Est, par Thabitation Marche dication, dence,y demeurant, àla vente celle résipropricté Volney Mary, elau.Nord, au plus offrant et adjuPARIS parla roule risseur, grande de la Eande-du-Nord. d'une propriété, fonds TORCEatar et enché. En conformité de la loi sise dans les environs de hatisses. 67,le délai d'une année est domaniale, accordé art. l'endroit nouvellement celle ville, a toutes réclamations à faire à l'égard pour de Jules, ) près du poste K Sainl celle portion de terre; le délai chemin qui conduit au surle Thatrater bien sera considéré bien du domaine fermé, ce Fort Fauslin, delac contenance Bain Leclerc de clau tional, et comme tel inscril au na, pieds de facade sur cent quarante des domaines del'Eta: olallermé Registre profondeur, vingl de çante. réclamations à faire à l'égard pour de Jules, ) près du poste K Sainl celle portion de terre; le délai chemin qui conduit au surle Thatrater bien sera considéré bien du domaine fermé, ce Fort Fauslin, delac contenance Bain Leclerc de clau tional, et comme tel inscril au na, pieds de facade sur cent quarante des domaines del'Eta: olallermé Registre profondeur, vingl de çante. àladénon: tonge, au Sud et à SRNREDE Capellaitien, le 1er Avril 1903. elalEsI, Bain Leclerc; par le ditchemin oumiparinles condaisantRg Mege L'Admitistrateur principal des propriélé se telle, d'ailleurs que la dite du Cap, linances avec poursuit, élend ct comporte en rien apparienances excepter, ni et réserver, Lépendances sans JANTHINE LATORTUE. à prix de la somme de deux mille sur la mise Vu: Le chef du cent cinquante gourdes. quatre Ruo de Bitre, NOUVEAUTES Prineumns service des domaines pert a ce commis, outre prix les fixé par l'exD Boulnard lasttmana, RereePrene HasCaumart Tenchere. cy. charges de ANDER CHARLES MILLERY: A la requéte, G. 2.450. LE MAGKIFIQUE ALBUM Monsieur Ernest Breton, poursuite et diligence de Special pour les Pays d' Outre-Mer ILLUSTRE meurant et domicilié en cette propriélaire. ville, tuteur de- renfermant toirs suvants, la nomenclature ansi que toules des urticles les grav des comp Par sa letire ch date du 22 légal neurs et sus administrateur des biens des mis moes Soleri nouvelles ies, La 0e ures des de cette année, le citoyen Sintil Février ELen nommés obes Couf Draparie Indiounes Cs a démoncé à la vacance et lliver, lon, oncle présence de Monsieur Julien Bres More omel et 00 es : 1 Pe ug en meme temps la (erme de scumitsionné cinq car. neurs, aussi elsubrogé tuteur des dits millea, Et T a Bian de reaux de terre surThabitation ( Festa celle ville, propriéluire, demeurant en RReie potes Tap e # neub io. Clie 8 T section - rurale du Haut du T:cu, pour ayant Me H. Astrel Laforest, Pl issur Veéren RHE Gr ome Ci 1 - commune du Dondon, en Ja mandataire, en l'étude Pasx e leur es dans bornés au Nord, Républicaine, il fail élection duquel, Rue Parfun MREE de apater A rgent ANATIEE e sria, Afercerio la Mar de ner Ata on -E lalisterede hnbilation Prestère, meade, au Suda Pour plus amples domicile. Cec eatatogue etc. est nerie, Eston Ilan el à 'Ouest àTESt, arlhabi dresser à Me H. Astrel renseiguements, s'a. demanle afranchie encoye tlressee gratis d et franco contre tion llan. parl la mêre habita. déposilaire du cahier des Laforesl, charges. notaire, MM. JULES JALUZOT & Cis Joi domnaniale, En confor mité de T'arlicle 67 de la Port au-Prince. est nerie, Eston Ilan el à 'Ouest àTESt, arlhabi dresser à Me H. Astrel renseiguements, s'a. demanle afranchie encoye tlressee gratis d et franco contre tion llan. parl la mêre habita. déposilaire du cahier des Laforesl, charges. notaire, MM. JULES JALUZOT & Cis Joi domnaniale, En confor mité de T'arlicle 67 de la Port au-Prince. le 20 Juin 1903. Toutes les personnes PARIS en relations ec le le délai d'une année est ASTREL PRINTENPS soit recevront tga ontalogue accordé à tous ceux qui peuvent avoir LAFOREST. amnenunieur Pour tous autres ulile d' en faire la demande. chlessus, des droits ou piétentions sur ce terrain feuille Sont de conditions jointe renseigneme au Catalogue. consulter la ancune pour les faire valoir. Ce délai passé, Le sousiin.avecatda . également envoyis fr *les Echantillons de tous les Tissus le binn réelamation dénoncé sera ne consideré sera admise, et Goive, anroace au public barreau qu'ilise dul tient Petit. à t 2 - TXTAKAN : Ma NRE de l'Elat et epfernée au propriélé la disposition le tous ceux qui voudront wpsisesatre,flozenr de leir conliance, Port-su-Prince, Imprimerie Nationsle Directeur: Florian MOIsE.