--- Page 1 --- UE DES 58eme. Année. Mercredi, 10 Juin 1903 NUMERO 46. Bureau de Rédaction et d'abonnement, JOURNAL OFFICIEL 26, Rue Gefrara, DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. D'HAITI, DIRECTEUR ETREDANTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Iiue Un P.450 Six mc2, P. 3. Trois Gefrard. mc'a, P. 2.50 Le No 10 centimes. Les Pous Les Iépariementi et VEtranger, lea fras Mercredi, manuserils et seront Don détruits. inrérés ne seront Fas rendui de posta en sur. 10Juin 1903. Les Abonnements partent dender 15do chi APFRANCHIR que mois e sont comme erlauesticta 133 d'avinee. AFFRANOHIR. SOMMATRE pecl. Nos des écarts malheureux diss-neions nous e nfrainent à sant lunion du Certaines Loujours funestes! Voici. mes amis, queldoit noir et du mulatre: PARTE OFFICIELLE le sont faites dispositions navrer que Tame l'on consta de notre Répabiqu Gelte Birellembleme Audien:el Dresidentie'le. Iriole: Sil nst e esprits sages. dn Dt réléguée à T'ombre, je l'ai fait peinture était A éfé deSm Exc. le President dil Waiti. fortent. qui consolent par leur droilure récon- pleinel lumière. meltre en Arrite cl la par leur L'idlée EHee iriction Secrélairerie a'Etit de I'Ins- lement dominé dévonement parl Gelaire, sen qui s'en digige est une lecon: SENAT puiplique. du pays, lintéret bien compris des Cestiledfvouenieat combiné des nègres et 903. Séances des 25 28 Cl 30 Avril turlation la combien oit ilfandrail d'antres jellestla per- trio, molatres c'est par nolra quin nous a donné nolre paNaminations faites an Département de la nelle, le faisceau indissoluble Funion de tous frater- franche, sincère, lovale, concorde, notre unic Guerre. cuurs haitiens! I les serverons et la ferens grandin! que nous la confautes Sil'on ne veut pas, malgré ioules les M. Lacroix Lubin adresse ensuile de PARTIE NGN OFFICIELLE. prendre pussées. que la si concorde ehireuentipayécn con vibrantes a felicilations au Chef de l'Etat: che de salul, c'est est la seuls plan- qui Praidealrcesie a Génie de la Palric Avis Administratifs = Avis divers. Conmunions donc la perle tous d'laiti ! bouches pirlé Vivele par votre Ginéral cocur et par votre dans la Traternilé: ainsi nous dans la paix, ton dans lassistance. Nonp! acclame: donne rer de jouir de ce que le Créaleur serons nous SSI a daos Enfia leurs quelques exilés de relour récent PARTIE OFF FICIELLE. ( Un journal a atfirk de TEtal, foyers, qui leur viennent adresse salucr le Chef parlant de : Negres contre Tatiention, cn conseils. irlé Vivele par votre Ginéral cocur et par votre dans la Traternilé: ainsi nous dans la paix, ton dans lassistance. Nonp! acclame: donne rer de jouir de ce que le Créaleur serons nous SSI a daos Enfia leurs quelques exilés de relour récent PARTIE OFF FICIELLE. ( Un journal a atfirk de TEtal, foyers, qui leur viennent adresse salucr le Chef parlant de : Negres contre Tatiention, cn conseils. 4 MM. je vons de paternels ce qui pourrail nous advenir Negres si nous > sur lep pays pour ai dans AUDIENCE PRESIDENTIELLE tinuuions dans la voie con- comme je vais allemerfespear concorde, ei rait de rien moins funesle :ilne s'egi- saufde rares rappeler tous les exilés, lissement corome que de notre ancan- ne connaill exceplions. Nulf plas quen moi Dimanche preuve qu'il fautr nous peuple libre.- l C'est la sua le donc Tamertome de T'exilaje me la salle matin, le 7 du couranlidans lous faus-pis el forcer précautionner contre patrie, vous que l'oat vos soulfrances hors d'andience du le fait APTE Excellence le Palais National, Son conduile sage. correcte, qui respect atleste par une vous vous dévouerez donc aimer davaniage; parlantaun auditoire Frésidentde lu Repablinue, culte de la Patrie peut toujours le tranquillite el R son bonheur. avec D moiasa naires, composé de fonel'on- des prodiges. aac grana d'employés nombre d'autres du Gouvermementet d'un ( Pour cela, il nous faut avoir dressa le discours succinct personmes, leur as mot d'ordre: Union eu Fraternité ). comme nons ici, tel qu'il a ét6 que nous don. M.R. Hyppolile, ARRETE ainsi que les paroles que poaliéaillears: annonca quele prenant alors la parole le Président. Monsieur R. prononça, après la c6lébralion Gavernement du s'oceupe de NORD taire d'Elat de Mintérieur. Hyppolite, Secre- Tindépemdance prochaine Nalionale, Centeraire de ALENIS A Thenreuctuclle la paix ponrsuivit-il, Tunion et la llfaut donc. Président de la tre coins du pays ;le penple rigneauxqua est soient les utem mols à frateraité Vu larlicle 97 Republiquc. au travail, n'aspirantge' la tranquillilé toal'eulier pourrail-il, vraiment, qu'un Pordreduj seulh jour: se Vu les arlicles 3 de la Constitution, Milgre des de loules sories. ne soit pas en communion de hiben tembre 1891 sur de la loidu 10Sepilvestei dans sa patriotiques Nvec ses sentiments des in mise à la retraite est sagesse: ce frères, EOAT le preuve: de ses bons de qui épnque glorieuse pour nous? é toal'eulier pourrail-il, vraiment, qu'un Pordreduj seulh jour: se Vu les arlicles 3 de la Constitution, Milgre des de loules sories. ne soit pas en communion de hiben tembre 1891 sur de la loidu 10Sepilvestei dans sa patriotiques Nvec ses sentiments des in mise à la retraite est sagesse: ce frères, EOAT le preuve: de ses bons de qui épnque glorieuse pour nous? pour feter celte Magistrats elter dela loi modificeidées de paix. sentiments, ses live du 20 Septembre 1803; ell apparlient à lous les bonnes Appel volontés chaleureux est faila tontesiles Considérant que le ciloyen Incident bien pensants, dlencouregerle esprits honneles lu ler. Janvier 1904. pour la grande solennilé Georges, juge au tribunal civil de Portcalle voie solutaire, par des peaple dans qui concouraient au mnême Denx Associalions an-Prince, a demandé sa mise à la retique es,en loi faisant conseils patrio- des ellorts but, mais traile pour cause d'infirmités est la vraie hase du comprendre que la paix lendre disjoints sont en voie de permanentes gmves et tion travail, la seule sur la le mellant Le d'un labeur fructueux. condi- ment, qui voudrait poposition du Gouverne: d'exercer ses fonctions; hors d'état xOn doit:e bien pénélrer ne se réduisit point au quel seul la manifestation Sur le toul Haitiens, nous sommes que un nous sur- Pouvoir dirigeant, mais soit programme du la Justice, rapporidg.Secrélaire el de d'Etal de jwuple pour gaiderinlacte notre autonomie trop petit généreuse de tous, de l'àme Texplotion Secrélaires d'Elat, l'avis du Conseil dcs sans,une conduites sage, A ce moment, le Président nationalels qulimpose lc rese et montrant le magnifique lableau Nord se lève A arrêté ce qui suit: symboli- Arl. 1er. Est admis à . la retraite le --- Page 2 --- Le Montteur. rédaction esti Finances et Com merce: J. Incident Goorges, juge au tri- procta-verbaux, dont Sénal. la Stewart, Maleberanche, N Augusr Michel citoyen approuve vée (. le de Dusseck, Dupiton. N.Cayemitie, bunal civil de Porl-au-Prince dequatre-vingts M. le prc : ideat: Le la cenxième lecture cor- Oreste. pension Ttte Art. 2. Une dale du pre l'ordre du jouralêmel Travauz publics a €t Agriculture: gourdes sera, payée A parirdela. mensuellement à ce respondance: Messieurs Arihur Bourjolly et Ernest D.Jean Loni, Pélion Ménard, Licoue G.ton, sent-arrels, Cinéas. secréiaires du bureat, dépouil qui Sterling, S. Willian, A. Béliard, magistrat. Art. 3. Cctle pension sera inscrile lentalleraivaucet la correspondance Dénnery Daciviles lenu comporle les piocer suivantes: Secréinire d'Etatan Instraction prbleyue el Relations au omatanuactintirad des mnances.Un 10. Une dépoche Tintericuren du datc du20 téreures: ala oxtrait Csrcrelainneuolal en sera délivré conformémenta Départemnent 269,dans de Sénat Jules Justin, M. Cctle pension sera inscrile lentalleraivaucet la correspondance Dénnery Daciviles lenu comporle les piocer suivantes: Secréinire d'Etatan Instraction prbleyue el Relations au omatanuactintirad des mnances.Un 10. Une dépoche Tintericuren du datc du20 téreures: ala oxtrait Csrcrelainneuolal en sera délivré conformémenta Départemnent 269,dans de Sénat Jules Justin, M. E. Magloire, D Théolarticle 26 de la loisur les pensions ci- Avril,No. de bien vouloir lui laquellilprieiss expédier un extrail dore, Brossard, P. Piere André. viles: du de la séance du Séuat, Guerre et Marine: Arl. :. Le présent Arrelé sera publié Selatifal procbaverhal T'altentat du 30 Mars contrela T. Laurent, ala diligence des Secrélaires Chambre des Représentants pour êtro.trans- C. François, Boisrond, et dEtat exéculé del la Justice et des Finances, cha- mis auJuge d'lastruction; date du 17 Saint-FortColin, T. Champagne, une N.vance, pause: en cc quile concerne. 20. Une dépeche du même en M. le président, après la cun Palais National à Port-an- Avril, No 2.4, informant) le Sénat que le L'ordre du jour est épuisé, Jaccordirai Donné au an 00€ de lIn: de la réunion de ce jour est parole aux membres de l'Assembiée qui Prince, lc 5 Juin 1903, Mrocee-verbal à limpression; beareroilenteictin de quelques ques. dépendance. NORD ALEXIS. envoyé 30. Une dépoche du même, en date la précé du21 tions d'intérot Cinéas: prblic: Messieurs.je n'ai Président 8 Avril No 250, même teneur lai réunion M. Ernest de vous rien Pae Par le dente aproposd du procès verbal Ne la prétention en vous disant apprendre ce sont tcules Le Secrélaire d'Blat de la Justice. de jour; ; du mème. en date du nouveau. sortes d'abus el surtout que des inconslitulions .. F. MAGNY. a Avril, Une dépéche No 285, l'informant le Sénat nalités qui ont mis le dans l'élat La dEtal des Finances, 11 la pélition du ciloyen Mézadieux malheureux dans lequel fuse se trouve. Le Secrélaire que relativea une conimande de cinq répression des abus est Tonevredu temps, LESPINASSE: Jeanly, cent wille mnédailles commémoralives soumise du reconmaissons-e dès maiutenant. essayer d'en Centenaire de Tindépendance. d'Elat; sera Cependant, nous pouvons il faudra, pour au Conseil des Secrétaires du Secrélaire d'Elat réprimer cela, les énumérer, quelques. T juger avaut d'arriARRETÉ 50. Une dépèche des Travauxpublies com vera pou voir prononcer unj jogementdés de au Département au Sénat une favorable. Nous ne devons pas admettre Le Serrilaire dElal nu Département mniquant eeeplbsredaloure le Contrat passé quel'on. pouvons il faudra, pour au Conseil des Secrétaires du Secrélaire d'Elat réprimer cela, les énumérer, quelques. T juger avaut d'arriARRETÉ 50. Une dépèche des Travauxpublies com vera pou voir prononcer unj jogementdés de au Département au Sénat une favorable. Nous ne devons pas admettre Le Serrilaire dElal nu Département mniquant eeeplbsredaloure le Contrat passé quel'on. en commelle d'antres: TInstruction publiyue nal olliciel Monsieur: comportan. Aboilard el son prédéces: Dans le Journal'o officielde la Répeblique, rela: Vu T'arlicle: 31 de la loi du 99 Octobre seur, entre le priant en même temps d'obser- le il m'est tombé sous les yeax un Dalbémar avis 191, l'arrelé du 26 Juillet 1893 et lc: ver Tobjet qui l'avait fait naitre sous tifi la nomination à de Monsieur très imporlants. rapport de TInspection scolaire de 1898; Port- Goavernement pass6. n'y voit aur Jean Joseph deux posles près la Cour de au-Prince, cn date du 1er Octobre M.le preadent:Sil le donnerai Sénat l'ordre au Ministre Berlin et pienipotentiause Ministre Piemipoteatiaure traris. una Arrète cun bureau inconvénient. des erctadt déféror a la demande Je déclare que c'est une bien inconstilulio paidon de ne Arlicle Ter. Le cours d'llisloire d'llaili du Secrélaire d'Etaldel l'inlérieur relatif au al'at- sujet lité, vous elvous en avoir demande pas entretenu Blas tô1. car de Monsieur J. B. Dorsainvil, ancien del Textraitdu du 30 prochs-verhal Mars dernier. chaque sénateur a suprèime devoir de professeur d'Histoire et de Géogmaphie est tentat M. Michel Oreste : Je vous fais remar: veiller au salutde TRTA République sc conmel cichaqee porte Btve-Nationalde Port-an-Prince, el Collèges, quer, Monsieurle présideat. nous avons inconstiltationnalité à l'existence qui de la nation. Ce bloc autorisé dans les Lycées celui de T'inlerpella alleinte bien ces jours dans les écoles sccondaires de garçons deux tion prochsverhaux et cclui de la demande d'interpel- de granit dont notre parlait'si honorable ch! et dans les écoles secondaires de jeunes lation; le premier contient des d'Etat déclarations ou l'on derniers: bien ce bloc de granit c'est FEetus Constitulion lilles: Le présent rrète abroge de Messieurs les Secrélaires du fait du trente elle Sénati en est le lidile gardien. sénateurs, Arlicle 2. 1898. trouve la qualification Il ne suffit honorables celuidu 21 Octobre d'Etat de l'Ins- Mars dernier. le Cest bien du procès: vous T.E une incorstitutionna- administre la Fait à la Secrélairerio 100c. M. président: qu'il Af faut queje vous en Juin 1903, an séance Ate truction publique, le4 verbal de la dinterpellation preuve. sénateurs, Arlicle 2. 1898. trouve la qualification Il ne suffit honorables celuidu 21 Octobre d'Etat de l'Ins- Mars dernier. le Cest bien du procès: vous T.E une incorstitutionna- administre la Fait à la Secrélairerio 100c. M. président: qu'il Af faut queje vous en Juin 1903, an séance Ate truction publique, le4 verbal de la dinterpellation preuve. Le méme avis, un peu loin, à s'agit. au de TNieres de Tindépendance Continuant:1 Haliogmetserpliaht appelle Monsieur poste Nord Jean file de A. Secrélaire paSI BONAMY. contenues dans la dépèche s'il du n'y aucune Berlin, Monsieur Dalbémar Jean Joseph. Ministro Plénid'Elal des Traveaux publics, dus Sénat,je ferai dépo- Messieurs, là ou ily aun epposition de lai part polentiaire, ilo'ya pas de Charged-Viaires, sont SENAT ser cette dépêche aux de archives: la correspondance parce que les secrélaires del la de Légation Légation en l'abLes autres pièces chargés des aflaires du vendredi 21 Auril 1908. scront Le 3e classées. point de l'ordre du jour a trait à sence du Ministre. Exéculif a donc créé une Séance de Mr le Sénateur STEW ART. la formation des Commissions. Tar- Le, Pouvoir qualifier d'extra-légale Présidence constatée par Eu verlu du droitque me confère du charge ni queje ni le budget ne Tont La majorité du Sénat étant ou- ticle 23des Reglemerisi intérieurs Sépat, dif- car aucune Ces deux ris postes sont trop imporl'appel nominal, le séance est déclarée je forme; de la manière suivante, les prévue. lants mon avis. ils soient occupés verte. de Tor: Térehts Comités du Grand Corps: pourqe'a Monsieur Dalbémar Jean Joseph M.le président: Le premierpoint tion des prochsIntéricur: parl lescul ne possbde pas plus que chacun de dre du jour appelle Mars. la's woulé, 1er et 16 Ernest Cinéas, Louis Andre fils, Robert qui nous le don d'obiqaite: J'estime quil yverbaux des 31 Divid, M: . Morisset, Sléphen Dennis, Salo- adans nolre pays suffisamment di hommes Avril courant. rédacteurs ont Jean Baptiste: supérieure pour quel le Messieurs les secr tiires mon Justice cl Culles: d'une Président intelligeuce del la République trouver la invitation, Messieurs Augusle N. Sandaire; dans let las quelqu'un eapabled LEmE: remplaSreiu cette FL. Cauvin, V: llilaire: halticn qui sape Me agloire, Jean-Jacques et lecture C. S. Maignan dc ces A. Tiphaiue, A. Beurjolly, V: Beauvoir. ccr etsatacatdiplomate donnent successivement --- Page 3 --- Le Montteur. une décision sa séanc da 17 Février, à leffet a formé de connai: une Antenor Firmin qui a si dignemont vole du budget Monsieur oour prendre Dalbémar Jean Commissiu a T'enquele nux des pelle à cet égard, tre des taits relalifs concessions fer. La Comtenu ceposle: doncau Sénatd'adresser deux Joseph, lui, n'atiendra pas pour prendre est Tramway: et du Chemain de suite Jon proposel deux Secrélaires d'Etat des les deux indemnités. à leffet a formé de connai: une Antenor Firmin qui a si dignemont vole du budget Monsieur oour prendre Dalbémar Jean Commissiu a T'enquele nux des pelle à cet égard, tre des taits relalifs concessions fer. La Comtenu ceposle: doncau Sénatd'adresser deux Joseph, lui, n'atiendra pas pour prendre est Tramway: et du Chemain de suite Jon proposel deux Secrélaires d'Etat des les deux indemnités. paisquil deux mission n'a pu travailler jusqu' ici par messago aux Extérieures'e et des Finances alin nommé à ces deux postes depuis ferons de certaines eirconstances, maiselle comple. Relations leur atiention sur bb nomination mois. Je ine demande à commeat les indem: ouvrir son la semaine prochaine Monsieur d'attirer deux nous l'ebliger restituer Or. l'in eeRe sei membres, du de XHnaminntANd char- nités IETe touchées. un Renaud Hyppolite. ne fait plus parlie posies dontje wiesdeparioretsat NordJean Jos M. T. A. Dupilon : Messieurs, jai Je doncle Sénat de considérer ge extra-ilégale créce pour mot à dire. Au lieu d' adressernne désignés, dépoclie je Sénat! qu'ily a f dele remplacer A dela Ia Com. Com. seph: de vous donner la aux deux Secrétaires d'Etat mission; et comme la formation du Je vous ai promis Je lis propose de les appeler ici leur poser missioa avail ét6 lniesée au bureau le de celte inconetitatsnatité. une question à ce sujet RTNe simplemea:. Sinat 0 vOIS pric de luilaisser soin PEL 163 de la Constitution: M. l-président:J Je vous prie, collegu.c, au remplacement du membre Arlicle 163. Le cumul des fonc- de formuler votre proposilisn par écrit. de ab-ent. procéder tions publiques saluriécs par TEal est M le sénateur Dupiloa, après l'avoir M. le préstieni: Messiours, vous formucllement interdit, exceplé secendaire pour formulée, la fait parvenit au burcan. leclure venez demisiricsnatiane Michel au bureau Oreste celles dans l'enseignement M.le président Jefai,donner a été modi- proposer au Sénnt de Jaisser d'enet supéneur. x Dalbémar Jean de la proposition telle qu'elle ie soiu de compléler la Commission et Continuant 8 Monsieur etl laissera fiée par le sénatcur Dupilon: ererélaire qnele du Sénat, (oranse le 17 Février, de notre Josepl gardera son ancien poste di- M: Arthur Bonrjolly. nremisr evenue incoinpleie par la sorlie celui de Paris à uu autre cette citoyon haute du bureauy donne leclure de la proposi- honorable collègue Renaud Myppolite. gne de remplir cemme lui tion suivante 8 a Les sénateurs soussignés, d'Etal Je mels celle proposition en discussion: Michel fenction. Je demande la proposeat d'adresser au Secrélaire et à celui des Mise aux voixh, la proproatlion Sénal. M. A. Malebranche des Relations Extéricures au sujet des faits Oreste esl adoplée parile En verlu du vole perele. encore Finances une question relali- M. le président: a M. le président: 1l n'y rien exposés par le sénatlenr d'i Cinéas, Etraor: du Sénat, je désigne Thonorable notre sénateur ancien en discussion, honorable collegue. La propo: vement aux deux postes Envoye occupés C. François pour remplacer M. anche des Relations Extéricures au sujet des faits Oreste esl adoplée parile En verlu du vole perele. encore Finances une question relali- M. le président: a M. le président: 1l n'y rien exposés par le sénatlenr d'i Cinéas, Etraor: du Sénat, je désigne Thonorable notre sénateur ancien en discussion, honorable collegue. La propo: vement aux deux postes Envoye occupés C. François pour remplacer M. le président, continuant: sénateur Cinéas dinaireet Ministre Plénipotentiaire Jean Joseph. eollegue Renaud Hyppolite: orateurs qui désirent sition de l'honorable à un par Monsieur Dalbémar aux Se Y ut til d'autres doil-etre, à mon avis, envisagée de vue M le président : Pour perimettre la la parole? scuble point de vue. Au point que crélaires d'Etat de répondrea Austidans question, (Silence) le Jreititunionnel. tout d'abord, Ministre parce d'Hai- il convientdela bien il s'agit aussi Voici, continue M: Ja président, séance de mardi quel fonctions de l'exposé du sénateur PEURCT sera l'ordre du jourde a 'agiazaul.-des Berlin età Paris, conférées à une de Nonsieur-NordD Jean. Joseph au postede prnchain : verbal; seule personne, à Monsieur Dalbémar 163, de Chargé d'Allaires a Berlin, etla proposition sénsleur to. Sanction du dernier proces 9 deau Toseph, il invoque l'article lc cumnl des ne purle pas de lui: la Monsieurle et après 20. Lecture de à la correspondance; à MM: les SccréAConstitution qui inlerdit TElat, Dupiton reprend proposition bureau. 30. Questions poser Extérieures el fonclions publiques, salaricos par sc- l'avcir rectilice la retourneau sur linvita- laires d'Etal des Relations à la nominaautres que celles de T'ensciguement Monsieur. Arthur Bourjolly, donne lecture des Finances relativement comme Envoyé condatre el périeur, et, relativement ad-inlé- tion. de M. le préHleal, rectifiée lion de M.D. Jean Joseph àl la charge a8 Charged'A 'Allaires Nord de la proposition ainsi Extraordinaire el Ministre Plénipolentiaire de et de rim à Berlin conliée à Monsicur c'est une Les sénateurs soussignés. proposent.ala Relations aux postes diplematiques Paris Nord Jean Jean Joseph, il soulient que et sous dresser aux Seretareretatdcat celui des Financ:s, une Berlin, ct à celle de Monsieur de d'Afaicharge nouvelle et extra illégale Exlérieures ctà le Josepli aux fonclions Chargé ce rapportla loi de 1890 qui, en de instilu- Ber. question au snjetdes fails exposts aux deuxp par res ad-intérim à Berlin: ? ani, pour ainsi dire la Légalion sénsteur Cinéas relativement Yatil des obsarvations et un FE lio, n'ya ECTAL articles qu'un 109 Ministre el 162 de la tes d'Envoyé eurriasetNiataur: ocsupés par Monsieur Dal: (Silence) L'ordre du secrétaire, Constilution et les termes de la nole du nipolentiaire, bémar Jean Joseph ainsi qu'a celui de a M: le président. Berlin: ? ani, pour ainsi dire la Légalion sénsteur Cinéas relativement Yatil des obsarvations et un FE lio, n'ya ECTAL articles qu'un 109 Ministre el 162 de la tes d'Envoyé eurriasetNiataur: ocsupés par Monsieur Dal: (Silence) L'ordre du secrétaire, Constilution et les termes de la nole du nipolentiaire, bémar Jean Joseph ainsi qu'a celui de a M: le président. ainsi reprenani:1 acrolé et la séance Journal ofliciel qu'ila nous a lue semblent Charge d'al Taires à Berlin conféré jour demeure lui donner raison. L'arlicle 100 dispose, en Monsieur Nord D. Jean Joseph. est levée. D. Jean Louis, F. L. Cauvin, effet, que ele Président de la République pu Failiau sénat ce 21 Avril-1903. Signé T. A. Dupiton, Louis André ne nomme aux emplois et fonelions (Sigaé) N. Cayemitle, D Jean Louis.N. :. Dusseck, Théodore N. Sandaire, A blics vertu de la Comstitulion d'une loi Bance, Stéphen Dennis el T. A. discussion Dupiton. fils, D. C. Francois, Robert David: ou de E disposition expresse prescrit, et Tar M. le président : Je mels Monsieur en la séna- Malcbranche, N. Bance, Dennery, N. Cayemitle, Mo' el aux condilions qu'elle allocation.quel la proposition faile par Jules Justin. Gaston, Michel Oreste: ticle 162 ala porlew charge qu'aucane du trésor public ne teurT. N. A. Sandaire Dupilon, J'opiae dans le sens S. risset, Jn. Baptiste, Brossari, Boisroni, S. conque peutotre accorilée qu'en vertu dune loi. M. Malebranche, étant tdonné qu'il Dennis; S. William, Slewart; Pétion les PierreAndré,. secrélaires, Mais sous le constitutionuel, que je ducollegue pas péril en la demeure, d'altendre Le président, et Cinéas. ne consullerai ROC pas Sénat, parce voledu, alin de se rendre comp: A. Bourjolly je ne peux pas ouvrir de indiquésel discussion PL le s'ily a budget, cumul entre les deux postes Le sectebirecredseieur sur les lextes constitutionaels lorsque la Censtitution de Paris el Berlin occupés parle litulaire donc ROBERT DUPLESSIS. : que d'ailleurs est de nous incliner Dalbémar Jean Joseph: Je combais Pour copie con forme parle 61 notre devoir de vue celui de la proposilion du sénaleur Dupiton du Le secrélaire- archiviste, Topportantuc Reste l'autre de point la mesure proposée et M. le Dupiton président est loujours La proposition en disc usDIOGENE LEREBOURS. c'est sur quoi j'appelle les délibérations sénateur sion. du Sénat: àl'As- Mise aux voix, la proposilion Dupiton 1903. MA. Malcbranche : Je est adoptés par le Sénat: Séance di mardi 28 Avril sembléc d'attendre le vole LEPRON économie, buiget, M: le président : Un message de Mr. le Sénateur STEWART: que le Sénat pourra, seul titulaire, par occu- sera adressé daus le sens de laj d' Etat proposi- des Présidence Kater en sorte qu'un figure daas sition aux deuc Secrélaires La séance est ouverte.. cbranche : Je est adoptés par le Sénat: Séance di mardi 28 Avril sembléc d'attendre le vole LEPRON économie, buiget, M: le président : Un message de Mr. le Sénateur STEWART: que le Sénat pourra, seul titulaire, par occu- sera adressé daus le sens de laj d' Etat proposi- des Présidence Kater en sorte qu'un figure daas sition aux deuc Secrélaires La séance est ouverte.. les deux ne Voilà Kelations Extérieures et des Finances. au banc réscrvé aux organes E budget pour a deux d'attendre eE le budget M. Michel Oreste : Je demande la parole; du Sontassis Pouvoir Exéculif MM. Augusle Bona- Exsourquei je propose une décisien quelconque. M. leprésident - ous l'avez. Sénat, dans my, Secrélaire d'Etat des Relations " Gmas Si neus devens attendre le M. Michel Oreste : Le --- Page 4 --- Le Moniteur d'abseace. Jar été és au Chargé d'Affaires par le Ministre publique S remplacorai en cas de décider Plénipotentiaire étaient sumfiants: térieures et de Secrétaire l'Instruclion d'Etat das Fi- cepandant amoné à pronoser de vous adresser En principe, les Chargés Aflalressont Ed. Lespinasse: etidu Commarce, Renaud Hlyppo qu'tl y avait à platol-lieu ce sujet, ne voulant, moi- accréditts parle Ministredes Minisire RelationsEx- des Alfaires nances Secrétaire d'Elat de l'intérieur et une question vole prochain du badgel,- -sice térieures, auprès du sont lite, Numa, Secrétaire d'Btatdes Travaux méme. au crois être vrai ne l'était pis- Etrangères du pays dirai onils nn mot envoyés. concer Nérs que je An sarplus, je pablica et tdoAgnealere MM. les sénateurs, réserver aucune désag au cable Cabinel surprise actuel nant les snpointements alloués au noua séM: le pedatdent: comprend comme 1er quiconque déclaration et surlout du proxramma en- veau Charge d'Allaires, bien que i le fiut notre erdreiduijour du de dont la dans cette enceinte, natear Dupiton n'en ait pas parlé. point, la sanclion séance; ; comme prores-verbal 2ème point, tenda dernièrement si bien aux vues épuiser la question. Le trailement alloué être notre derniere et com- promet de répondre i Mr. Nord Jn. Josepli pourra la lecture deila correspoadance los queitions à poser à du Sénat qui fait fixi qu'au vote du budget Cabinet cons- acme 3ème point. d'Elat des Relations Voilà, Messieurs, la él question à laquelle vous tuel est respeotbenx des règles MM. les Socrélaires el. des Finances Mais vu la l'objet du débat actuel SLOLHR pour procéder de londs autrement: ne sera Extérieurea notre sein de MM:les Seeré- êtes priés de répondre Jusque là, aucune sortie présenee en je au Sénat d'inter M. Aug. Bonamy, Secrétaire d'Etat des de ordonnée. taires d'Etal,i ordre jour el de passer tout Relalions Exlérieures Messieurs. avant Je crois; Messieurs, que cesexplications faut verlir cet troisie FITES ne point qui a trait fournir à thonorable sénateur Dupiton doivent salisfaire le Sénal. :les Seeré- êtes priés de répondre Jusque là, aucune sortie présenee en je au Sénat d'inter M. Aug. Bonamy, Secrétaire d'Etat des de ordonnée. taires d'Etal,i ordre jour el de passer tout Relalions Exlérieures Messieurs. avant Je crois; Messieurs, que cesexplications faut verlir cet troisie FITES ne point qui a trait fournir à thonorable sénateur Dupiton doivent salisfaire le Sénal. S'il lui de suite au leuc adrusser. qu'il désire avoir sur la d'antres. je suis prat à les lui fournir. aax qeostions à les explications Dalbsmar Jn Joseph A. : Je ne crois pas.m'otre Marques d' Tassentinment ) nomination de M. de Paris M.T Dupilon dans la propo- : L'ordre du jour est aux deux posles diplomatiqnes Sénat la Irompécjavaisi loutprévu précisé M. i prestdent nous passons au 3ème et de Berlin, je demande au c'est sition que j'ai formulée; Javais donc interverti à poser à d'exprimer un regret, de deux postes diplomatiques point relalif aux yrtR des Relations celui permission de voir que le séualeur Dupilon si- D TESTNE Paris ct à Berlin. aux MM. les Secrélaires des Finances, relativement en formulant sa proposition, n'a pas Pour ce.qni a trait renseignenuents des Relations Extérieures, et de JL. Dalbémar Jn les poinls nécessaires sur lesquels que Mr.le Secrélaire d'Etal donner, déclaa la nomination Envoyé Extraordinaire el d'allirer l'attention du Scnat.C'est Exterieures vient de me je comms uu courant EEa Joseph aux postes di- ici seulement queje suis mis re queje suis satisfait. sénateurs, Ministre Plémipotentiaire de Paris cli de Berlin el à du véritable objet de Tintorpellation. graves M1 E Cinéas: Messieurs diEt les 5 aimer la Nlomatiques Nord Jn Joseph aux fonc- Celle facon de faire occasionnede Mossieurs les Secrélaires à celle de M. d'allaires ad intérim à inconvénients, en ce sens que l'inlerpel- bien Patrie,la servird dignement etre dévoué être tions de Chargé lateur, armé de pied en cap Le est Mins- gloire et à sa prospérité tout doivent homme Berlin: d'Elal. dans le Message péndirs da ce quil ventfaire: etre amenéa E religion ct la politique de valeur. Hier, MM. les Secrétaires adressé, ill vousa explique tre pris au dépourvu. ridicule: pent Celle observation de bien, de tout homme de pablie qui remSénalyousa présence dans sonsein, jouer un role le cas actuel, j'élais un humble employé En récom- :4 motifs de elvous volts a meina remis unecorie n'a pas d'imporiance mème pour plissait sa d' tàche religicusement administrative assez aujourd'han de Thonorable sénatcur mais Relativement je la faisloulide aux explisalions pourlavenie que de- pensc la 'une' nation 'carrière a faitde mol.amjourdhai dela Depilon. alyousa présence dans sonsein, jouer un role le cas actuel, j'élais un humble employé En récom- :4 motifs de elvous volts a meina remis unecorie n'a pas d'imporiance mème pour plissait sa d' tàche religicusement administrative assez aujourd'han de Thonorable sénatcur mais Relativement je la faisloulide aux explisalions pourlavenie que de- pensc la 'une' nation 'carrière a faitde mol.amjourdhai dela Depilon. proposilion Vous êtes aonc au courant suis très à l'aise longue, un sénateur de la République. Je porle des faits sur lesquels vous allaz étrein. mande les linterpellateur, lui fournir, je el ccla, un donc avec honneur el lierté celle est le cocarde des terrogés. pour molif Tout d'abord, fer s'agit, avec honneur, parce quielle prix Je.vais accorder la parole au sénateur faits double d'un faitantérieura mon arrivée services rendus : avec fierté, parce que je Dupilon qui vous indiquera ces au Messiours, Ministère : je n'y ai donc pas de sais combien importe la dignitédu Grand avec plus d'ampleur el'de précision. en outre, si mon ho- Corps auquel Ritisadnsiapeanetia Sadresaatalocs à M. lesénxteur Duptlon) Dupi- responsabiline norable Monsieur Jérémie, J'ai tnajours cu en horreur les foncLa parole est, dit-il, au sénateur n'y avail prédécosseur, pas pens. je l'aurais Car, pro- ill lionnaires mangentle la servir, pain Je de me la ferais naton. d'B- balement moi- mème: tion sans E M. A. Dupilon : MM.les vendredi Secrétaires dernier, d'une provoqué mesure d'économic et dans horreur a moi même si, sans le me mériter, mauà notre séance de bien voulu attirer sagit actuel de nos finances, toule mesure jele mangeais aussi. La nation ceux : sénateur Cinéas a la note officielle l'élal à économiser ne peut etre vu dirait, comme elle a toujours mandi l'altention du Sénat sur > du 16 Mars tendant de mauvais ail par personne: qui l'ont trompée. insérée dans le ( Moniteur nomination de T'hono: En effel, Mr. Dalbémar Jn. loseph, E. Les trenle neuf citoyens qui composent le écoulé, relatantla Jn Joseph comme En- et Ministre à Berlin, celte auguste Assemblée respectantl rable M. Dalbémar Ministre Plénipo- E Plemipoteatialre Gouvernement Mi- haut caractère du mandat qu'ils ontreçu voyé Extraordinaire de et Paris et de Berlin a élé nommé, par'le la République du peuple haitien, ont solennellement de la Constentiaire aux postes celle de notre conci- nistre Plénipolenliaire et cela,dans REN buld' économie. Ministre à Berlin, celte auguste Assemblée respectantl rable M. Dalbémar Ministre Plénipo- E Plemipoteatialre Gouvernement Mi- haut caractère du mandat qu'ils ontreçu voyé Extraordinaire de et Paris et de Berlin a élé nommé, par'le la République du peuple haitien, ont solennellement de la Constentiaire aux postes celle de notre conci- nistre Plénipolenliaire et cela,dans REN buld' économie. jure d'etre les fidèles gardiens i la fois. Nord ainsi Jn que Joseph,. en qualilé de francaise, Mr Dalbémar Jn. Joseph ne doit loucher titution. nous autres hommes de toyen Chargé d'Allaires dans la Capilale de la qu'un seul trailement. Voila pour le pre: Nous passons, actuclle, nous devonsvouloir Prusse. n voyait, disail-il, dans la no- mier point. Mr. Nord Jn. Jo. la généralion nolre vive et avec de bonnes mination de celui-la une inconatiltution- Pour ce qui cstdo disait instilutions que pays pour que demain nos fils puisnalité en ce quiaitrail au cumauletdans au droit seph, Thonorable sénaleur a vu, Dupiton dans lar no- sent trouver quelque chose de mieuxque celui-ci, une mesure contraire il nc se que son collegue Cinéas comme Char- cc que nous avons trouvé nous.memes. d'un international : car; continmailil, déja mination de consiloyen, niesure con- Evitons avec soin les crrements peut pas qne le Gonvernement un E. E. et Mi- g6 d'Allaires aa inlérim,une sans indiquer passé scandaleux; travaillons résclument, representé à Berlin par cn traire au droit international; viole le droit intersauvelage de la lépu. nistre Blénipolentiaire doive Y avoir, el il con: en quoi cetle mesure couragausetmentau blique: outre, un Chargé d'Allaires, au Sénat de vous national. Mr. Dalbémar Jn. Jo- Que les cuurs généreux, patriotss, Haiti cluait en demandant pour vous signaler La vérilé cst que en congé, intelligents fassent à celte d'un adresser un Message devant renirer cn Haii; de gloire, FECL seph,d le de Berlin sans l'aumonedun peu Thistoire ce fait. j'ai cru voir ne pouvait laisser poste son Gls peu del bien-elre pour qu'un jour 0 des Bien que, pour ma part, d'Affaires Représentant: il accrédita de Cour puisse enregistrer, avec satisfaction du Chargé des Alfaires Elrangeres mols dansla nomination Ministre de Charge des Af fiits et des noms honerables. membre une mesure d' économic pratiquée UDF d'Allemagne, en qualité De Porlau- M: le président: Aucun autre ? Gouveraement c'est:à; dire à faires de la Légalion. retoura la del T'Assemblée ne désire t-ilavoir la paroler mar devant occuper lès Ta postes Prince, il obtint du Prési jent de Répu- M.Lespinnsse Soodamataisetmre la fois, moyennant un seul traitement dans : blique la confirination Les de ce qu'il confé. Allemagne, en qualité De Porlau- M: le président: Aucun autre ? Gouveraement c'est:à; dire à faires de la Légalion. retoura la del T'Assemblée ne désire t-ilavoir la paroler mar devant occuper lès Ta postes Prince, il obtint du Prési jent de Répu- M.Lespinnsse Soodamataisetmre la fois, moyennant un seul traitement dans : blique la confirination Les de ce qu'il confé. avail ces : Messicurs les sénaleurs, sommej'aiou tél d'ailleurs qu'il est préva d'Aflaires le fait: cela étaitinulile- pouvoirs ludgel, et que le Chargé --- Page 5 --- Le Moniteur. dès quiella sera en mesure de dans les deux pétilions da deux cito- trai. d'être à fouroir certaines Commission travailier: carje le répete ilya urgence a ens yi sont plaint des mauvais la Thonneur appelé avec mon collègue le de loisur a subslitu: tont its sont l'objet de a part de concert examiner projetd M. bien explications Exiérieures, me semble de cerlaines autorités. le président sur ces des Relations tion. du Sénal, fait d'atirer l'allention da Sénat qalanres seS parole, ije D ssulement atepas grand' que M. le président: Le président des Finances, faits .. Je crois quilya lieu de reuvoyer chosea dire; je déclare preident-del la Commission d'Elat'des lesdeux alélnde du Comiléde jeeuis preta répondre à toute question donue Tassurance nécessaire au Secréiaire sera faitleplus Justice, alin pélilions de lcs bien examiner. qoi pourrait urétre posée. Ten cequi concer Finar ces que le M. le président: Y atil qualque objece J'ajoule: Measieurs,qu'e indemaités qu'on stippose vile M: poesible. Aug. Eonamy, Secrélaire d'Batidis lion ala proposition du sénateur Bourjolly ne les donbles les ai point Le Cabinet n'a plus qT demande de pélitions 6t6 touchées, Exlérieures: ereevoyerlerdets avoir d'ailleurs. a " certitude que qu'a Relations demander au Sénat la peranission de al'éludedu Comiéde Justice? payées; des Relations Bxtérieure: ne se relirer: M. Morissel: MM., ily a lien, pour ma mon les collegue aurait point présontces : iln'ya M. Vous le faire, Me part, d'écrire un messago au Secrélaired'Eme Messieurs, en réalilé, aucune in sieurs president: les Secrétaires FEUT tal de lIntérieur et de lui demander des denc, dc commise : et je dé- (Uls te retirent.) renseignements sur ce qui faitl'objet dela coesitulionaalte loutle que nous aurons M. le Nous reprenons notre lettrede M. Charmant. Car je crois quelles clare T'honneur que d'ètrel là MS nous sommes. nous ordro dujour, présideni: en passanta la sanction rédacteur du fails qul-lle relate, sonttràs graves. Inya au 1erons point lincoantiltationnalte verbal du 4 Avril. Mr. le donc pas lieu de renvoyer siu pétilion ne procèt Comite de Justice. Ce citoyen ne se trouve (-Bravos. de M. Charmant. Car je crois quelles clare T'honneur que d'ètrel là MS nous sommes. nous ordro dujour, présideni: en passanta la sanction rédacteur du fails qul-lle relate, sonttràs graves. Inya au 1erons point lincoantiltationnalte verbal du 4 Avril. Mr. le donc pas lieu de renvoyer siu pétilion ne procèt Comite de Justice. Ce citoyen ne se trouve (-Bravos. spplaudissements) clos. ala parolc: l'aise là ni il cst; en raison de sa siM.leprésident : Je délarelincident Messieurs Sur celle invilalion, Mr. R. Duplessis dont la pasà qui està mon de vue. bien Repreuant, apres une pause d'autres doune leclure de ce proces-verbal en discus: thalion lieu des'en point occuner etrans les Srerélaires d'Elat, avez-vous rédaction mise snccessivement Sénat, pénible. Wya cu Thonneurde à faire à l'Assemblée.? sion et aux voix: est aloptée parle Mr. lc perte de le temps. Commejai il écrire au communications 8 Messieurs. lorsque nous une rectification faite par vous demander, n'ya qu'a fourM Lespipasse l'honneur de nous présenter après Sandaire. Ministre de lintéricur pour qu'il nous avons eu la première fois, à cette sénateur Nous passons ala lec- nisse des renseignements à ce à ce sujet, alin devant vous, solennelle ponr pour nous, nous vous ture M.le de président: la 2c. point de de faire recouvrer-la liberté ciloyen, séance des de loi déposts correspondanee, silya lieu. disions que : projets Cabinel, il Tordie du jour. à de Mr le présic M. le président: : L'honorable sémateur sur vos bureaux un prVanciet que nous retiendrions : Répondant Messieurs Tinvilation A. Bourjolly et E. Ginéas, Morissel soumet au Sénat une contre proyen aurait substitolion lyo à heure dent, lisent tapcoessivement posilion, demandantde renvoyer la nétbon celui dela circulation monétaire déplo- 1er. et 2c. secrélaires, suivantes: de M. Charmantau Secrélaire d' Etat de actuelle, une cause de graves à les pièces du Claudius Gan: UIntérieur pouravoir des explications sur rable qui parler meate mauvais 10. Uner pélition à la eiloyen Chambre des dépulés ce qui en faitl'objet, au lieu de remettre l'a lap patisereniends nolaoment de la gourde déchirée thier, archiviste de la bienveillance du Sénat de l'examen au Comilé Bourjolly. de Justice comme Dapters. qui embarraise les transactions sollicitant au proclain budget la valeur strix proposé le sénaleur cetle contre-proprierai le Sépal porler en bul Je mels en discussion Dans ces conditions, AEatr n'existe point, tement nécessaire deliannées écoulées: position. de nommer au platolet examiner le projet letin dedilférentes) d'Elat droit REInaEES la Commission qui doit ensomble 20: Deux dépeches du Sacrétaire 23 Avril, Nos. apters. qui embarraise les transactions sollicitant au proclain budget la valeur strix proposé le sénaleur cetle contre-proprierai le Sépal porler en bul Je mels en discussion Dans ces conditions, AEatr n'existe point, tement nécessaire deliannées écoulées: position. de nommer au platolet examiner le projet letin dedilférentes) d'Elat droit REInaEES la Commission qui doit ensomble 20: Deux dépeches du Sacrétaire 23 Avril, Nos. M. Arthur Bourjolly: C'est un Le Sénat de substitution : nous pourrions et ainsiporter de Vintérieur en date du le Sénatique qu'a un citoyen de se plaindre. éludier d'urgence le projet aux difficullés donl 289, 286, la promibre, verbal informe de sa réunion apour devoirde ces prendre citoyens:i en ils considération voUs disent un remede imméiiat la copie du à prnobs. la deuxième, les plaintes de quils ont éle jetés je vous entretiens: étail dans ma est envoyée des Timpression: ordres au directeur du quils sont perséoutés, en un mot, subi de M. le président: 1 déja vient de vous qeila passs Timpression au nombre en prison, qu'ils ont, part des autorités. pansée. la demande d'Etal que des Finances me Monileur: de 100 pour d'une cepie de citation; mauvais Ea ce qui irattementsdela concerne la pélition du citoyen faire le Secrélaire l'occasion d'entretenir le Sénatde 30. exemplaires Une pélilion de Mr. Cimbert laqualle Jonas Jonas; il invoque un jugement été rendu el contre il vous le IeES nécessité de conserver la Commission session en dalc du 20 Avril lui courant, faire par en rai- dit qu'un arrelaméme Je vous nommée au cours de la le il prielle Sénat'da justice, dont ila étÉ Ministre de la Guerre. ne puis la pas Guerre extraordinaire. spéciale Je crois, en effet, que cetle son des mauvais traitements tribunaux ont él6s saisie; demander d'appeler sein. le Ministredel est perSénalne fera pas mal de maintenir est bien simple, lobjet el dontles de ur. A. Charmant, en lui-même en notre en mais parce nous qu'il pouvons Commission etla raison en 40 Une pétition mois, par laqjuelle ilin sonuellement cause, au Comilé de Justice s'élant déja livrée à une Atadepcsparataire financiers du date du2t, Sénat mème desa posilion oritique viss renvoyer fera ba pélilion non seulement des projets desquelss se trou: forme du le Gouvermement etle prie; en outre, quien rapport: Pourcequi est Gouveraement de au substitution nombre doot vous a àvis en Cs d'un exil, delui voter un subside M. Menturt,intervenant: ve le mais ende faire les fraisd'un deM. SuCAoTPaamem parlé ERE Ministre des Finane 3s, l'adoplion pouvant lui permettre M. A Bourjolly: M charmantse trouve core du projet de budget dont cours, voyage; de Mr: le sénaleur V. dans le même Cas que M. Jonas, doil Messieurs, etre une vous eatdemandéer poarleveradesene dite Commission snl 50: Une missive en date du 22 cou: il me semble : que lajuslice les mombres de la pours' occuper Hlilaire, Cap-Hlatiens se rendra à pour tous nous devons, fails par conséquent à mieux préparés que d'autres el leurdone rant, informantle Sénatquil connailre de tous ces il QU130WpOEEs tout de suite de ces solulion: questions Celle besogne son poste le 6Mai carle proehain. dite Commission snl 50: Une missive en date du 22 cou: il me semble : que lajuslice les mombres de la pours' occuper Hlilaire, Cap-Hlatiens se rendra à pour tous nous devons, fails par conséquent à mieux préparés que d'autres el leurdone rant, informantle Sénatquil connailre de tous ces il QU130WpOEEs tout de suite de ces solulion: questions Celle besogne son poste le 6Mai carle proehain. de Mr.l le sénateur notre connaissance fails. pouvoir fautnousa rendre sappeofondir bonne nerune promple ct les Comité des Go Une du courant, par laquelle - de ses : pour la justice est une expediée, la Commission chargeroal de Texamen du Champagne, an 28 Sénat pour cause de ma: justice sainte, car, sucrée; Messieurs. clle doit etre fideleFinances se autres questions fi- annonce peut prendre que; part anx séances chose ment rendue à chacun. 11 convient qu'on prochain bodgeretles nous stronlsoumises pen- ladie,il-ne la pélition envonancières qui ordinaire: de ces jours: Sauf meilleur avis du examine Sénat minutieusement M. Charmant. dant cette session M. le présiHent: Ganthier yéaau par Après une pause : Iln'ya devoir pas d'opposi: Sénal, la pélition du citoyen pour C. eire re M. Morisset : Je regrette de n'ètre tion à celte mnaniere restera déposée auy archives elle avec vous, mon collegue: et lea Une voix: : Non]! Conmis: misea la Commission des Enunces loraqu'e d'accord une différence ce n'estpes la méme chiose. M. ler président reprenant: demeure : La donc main: sera constiluce: du Sénal SUT les deux ny a un citoyen qui se plaiat de davoir la part été de sion spéciale dus Sénat Tappelle V'attention au Sénat par MM. Cim Tobjel 0e mauvais nous irailements admettre tenue: JAISA d'Etaldes pétitions au Jressées telle aulorité; , pouvons soit M. Ed. Lespinas ssC, Secrélaire bert Jonas et Charmant. la pétition de ce citoyca mE Financis s: Jen'ai qu' un mot Ladire. Jeprie de M. A Bourjotly: MM. les sénateurs, comlenus vous l'examen du Comité de Justice, ilcstlibre. le président de la Com mission au spéciale sein delaavez enlendu les faits graves m' appeler de lout de wite --- Page 6 --- : Menticur Celniclit que le Sénalstatues il peut, par sur cunsequent, altendre lloisrond, Petion son cas. dent, Pierre André, Le prési affaire QuaatàM Charmant, c'estautre chose, SOD EL Cincas. Slewart; les secrélaires, Bourjolly lhonmeur constilré de vons annoncer qu'il s'est est enfernié requiert une promple célérité; car Le sant pour le 27 Avril courant en choisisvous dit-il, quelque do ea liberté:si pari, il ne jouit pas. secredaire-redactoar Messieurs Bourjolly présilent et et F: pour Li repporteur sapelition au Comitéde Justice, vous cela prendra envoyez Four copie conforme: C.S.MAIGNAN Fait au Palais duSénat, le 30 Cauvin. de vons annoncer qu'il s'est est enfernié requiert une promple célérité; car Le sant pour le 27 Avril courant en choisisvous dit-il, quelque do ea liberté:si pari, il ne jouit pas. secredaire-redactoar Messieurs Bourjolly présilent et et F: pour Li repporteur sapelition au Comitéde Justice, vous cela prendra envoyez Four copie conforme: C.S.MAIGNAN Fait au Palais duSénat, le 30 Cauvin. Avril 1903. Sjours, quoi je demande 15jours et au memie Sénat plus; d'e c'est pour Le F. (S) L. P. P. André, N. Sindaire Bourjolly, nistre de linlérieur écrire au Mis DIOGENE secreiateurchivate Cauvin. gnements y relatifs et pour ce, dans avoir le des but rensei. LEREBOURS. RAPPORT river à asseoir notre conviction le d'arAu Quant à lautrep pétiton, jesuis d' 'accord plntot avec Séance du jeudi 50 Avril Sénat. de la Républigue. Justice vous: elle doit être envoyée au Cemilé de Présidence de M.le Sénateur 1903. Les Messieurs les Sénateurs La séance est STEWART. soussignés, membres/du Comité des proposition M le président: faite Je mets aux voix lac contre Conformémeat au ouverte: 1er. point de publique Relalions ot Exierjeures l'honneur et de Iinstruction demande au Sénat parl d'en. les sénateur Morisselqui dajoer, leur, M S. Mlaignan, secrétaire-redac- l'ordre que le Comilé s'étant constitué de vous annoncer l'Intérieur lai pélition du voyer citoyen au Ministie de leclure après du avoir ohl-nu la parole, denne ont élu Messieurs les sénateurs Pclion et qu'ils Pre, àl'efet de fournir des Charmant, du 28 Avril. procèseverbal de la séance dalée André et Théodore, le premier, comme Sénat sur.ce quien fatlobjel: rensignoments au Ce procèsme président du dit Comité etle second comLes membres del-Assembléeg quisont modilication verbal est adopté avec une lé. la session:; rapporteur, et que et lesi ce, pour le 1er. mcis de d'anvoyer cette pélition au Secrétaire d'Etat d'avis E sénaleur Dapiton. produite par Monsieur Théodore ont ét6 sénateurs Brossard et delIniérieur de l'avis resteront assis, ceux qui sont M. le président:Le deuxième de la ommission des designésà finances. faire parlie Lo contraire se lèveront. l'ordre du jour appelle la lecture point de de Fait ala Maison Nationale à Sénat a adopté. correspondance. la Prince. le 30 Avril 1903, an Port-auM. le président: La pélition Jonas est Messicars les sénateurs A. dépendance. 10uc delln. senvoyéea Reprenant: l'examen C'ordre du Comité de Justice. nant Ernest Cinéas, secrélaires du bureau, Bourjolly obte- et (S) E. Brossard, Justin : le du jour est épuise; ;la la parole, lisent Pélion Pre. Andre; le président, parole sera accordée aux membres de T'As. Port-auM. le président: La pélition Jonas est Messicars les sénateurs A. dépendance. 10uc delln. senvoyéea Reprenant: l'examen C'ordre du Comité de Justice. nant Ernest Cinéas, secrélaires du bureau, Bourjolly obte- et (S) E. Brossard, Justin : le du jour est épuise; ;la la parole, lisent Pélion Pre. Andre; le président, parole sera accordée aux membres de T'As. pièces suivantes successivement les dore. rapporteur, D.Théosemblée ueslion voudroal l'entrelenir d'une 10. Deux dépèches du Secrétaire Mle président Il n'y a pas mmusat pubjlic. au Déparlement de TInlérieur, en date d'Etat du rapperts L'ordre prels? du d'autres M. le Silence ) 29Avril, mei le Sénat Nos. 323 les et 321lla première infor la parole à tout jour est épuisé j'accorderai puisque vous président: venez Messicurs de les sénaleurs. et 16 Avril sont que procts. verhaux des 6 qui désirera l'entretenir membre de lAssemblée mission spéciele maintepir la Com- la seconde, même eavoyés à Timpression d'intérêt public. d'une question pendant La sersion que vous avez constituce au sujet des prochs-verbaux tencur que des la M. le président Personne (Silenre) ne alieu de extraordinaire, je crois ler et2 Avril Mars, dantila demani Sree remplacer une bonne fois 20. Une del la prochaine parole, je proclame l'ordre dujour du SLAES quilen faisuient Henaadllyppolite partie et NéréNuma Sanon, pélition ciloyen Duverna 1o. Sanction du cance. dernier llcompreadrait aux tonctions de Secrétairesd etquisont d'Elat. appelés bien voulcir institateur, porter demandant au au Sénat de 20. Lectare de la proces.verbal M. Michel Oreste: Je une subvention de prochain budget 30. Rapport des correspondance Comités. de laisser au présidentle soin au Sénat maintien dc son trenle gourdes pour le I n'ya pas d'observation ces deux membres de la Commission Erar remplacer M. le piésident: établissement. La M. le president: L'ordre du jour de3lavait procédé à la formation le comme cette Duverna Sanon, pétilion du ciloyen meure ainsi arreté et la séance estlevée. Commission: Al'examen du Cemilé instituteur, de est renveyée J. Signé: D. Jn. -Louis, F. L. Cauvin, M.1 le président : Iny a blique. Les linstruction Dusseck, T. A. Dupilon, Louis André à la proposition de Thonorable pas d'opposition dance autres pièces de la correspon: pu: mls, D. Théodore, N Sandaire, A. Malechel Oreste? sénateur Mi- Poursuivant-te seroniclassées. troisième Bance, branche, C. Francois. Robert David,N. (Silence) dre du jour estle rapport des point Comités. de l'or- J. Justin Dennery, Gaston, Ney Cayemille, Morissel, M. le président: Je nomme les prèts Les ont rapporteurs la dont les rapports sont Baptiste, Brossard, Siéphen Nichel Oreste.S.Jn. Dennis, S. Commissien Louis Andréfils et Sandaire, membres sénateors de la Sur celte invitation, parole. William, Le Boisrond, Pélion Pierre Andié., moment spéciale du Sénat. dre du jour estle rapport des point Comités. de l'or- J. Justin Dennery, Gaston, Ney Cayemille, Morissel, M. le président: Je nomme les prèts Les ont rapporteurs la dont les rapports sont Baptiste, Brossard, Siéphen Nichel Oreste.S.Jn. Dennis, S. Commissien Louis Andréfils et Sandaire, membres sénateors de la Sur celte invitation, parole. William, Le Boisrond, Pélion Pierre Andié., moment spéciale du Sénat. Je profite du teurs Robert David,F. L. Messieurs les sénaprésident, Stewart R les secrétaires, rents Lomités pour inviter à les membres des dilté dore, rapportours des Cauvin, D. Théo. Bourjolly et Cinéas. séance pour nommer se réunir à l'issue de IR VIntérieur, de Juslice diférenis et des Comités de Le leurs secrélairearédactear, leurs rapporteurs. présidents :et Relations Extérieures et de Culles, des ROmERT DUPLESSIS Pours uivant: L'ordre du jour de la publique, des pièces donsmn.uccemivenusar suivantes TInstruclion leclure Pour copie conforme B chaine séance comprendra: pro- happort au Sénal de Le secrétaire archiviste, 10. Sanction du dernier Messieurs la Républigue. DIOGENE LEREBOURS. 20. Lecture de la procas-verbal; Le les Sénateurs, Y-atil 30. Rapport des Comités. corresponlance, vous Comité informer de Tintérieura a Thonneur de ordre du jour? quelque objection a faire à cel mardi 28 du courant, que, dans il s'est sa réunion de Ertrail du Registre de Commissions lent cemme suit: constitué au Département de la Guerre. M.le (Silence. .) Les sénateurs E. Cinéus, re Aiusi arreté président: et la L'ordre du jour demeu David, rapporteur: président, el R. séance levée. Fait Signé) au Sénat, le 30 Avril 1903. Du 22 Janvier courant. Par T. (Signé): D. Jn Louis, F. L. Cauvin, Stéphen Louis De unis, Morissel, S. sion de Son Excellence le Commis D. ADupiton, Théodoe, J. Dusrock, Louis André mle, Cinéas, Riphiste, Andretfil, R. David, Jn. F. dale du 21 du courant, Présidentd'llatti au N. Sandaire, a général No144, A. Malebrinche, C. Robert David, C mué a Joanem Hlilaire est nomme Demcry, N. Cayemitte, François, M. N. Bance, de Juilice et des Cultes. cominandant gne. de larrondissement du BorJEtin, Gaston, NichelOrerie, Moris-el.Jules S. Rapport au Sénat Par le, Brossard,Siéphen Dennis, S. JaBaptis William, Messieur; les Sénateurs, Président Commission d'Haiti en de dalc Son du Excellence le Le Couité de Justice et des Cuite rant, au No145, le général Timoléon 21 du cou. Ja. dotie, de Port-de-Palx, est nommé coms --- Page 7 --- Le Moniteur. issement du BorJEtin, Gaston, NichelOrerie, Moris-el.Jules S. Rapport au Sénat Par le, Brossard,Siéphen Dennis, S. JaBaptis William, Messieur; les Sénateurs, Président Commission d'Haiti en de dalc Son du Excellence le Le Couité de Justice et des Cuite rant, au No145, le général Timoléon 21 du cou. Ja. dotie, de Port-de-Palx, est nommé coms --- Page 7 --- Le Moniteur. Balan, au Nord etau Su1 par des tiers lot Pré ident d'Haili en date du 23 du courant, est En conformité de article 67 de la mendant de T'arrondisso nent de Port-de- au No. 176.1 le capitaine Joachim Milot Pierre dimaniale, ur délai d'une année estaccore Paix: nommé adjoint à la Place de de de à tous ceux qui pouyentaveirdes droits de Son Excellencele courant Par Commission. bien les faire valoir au bus Par Cowoiiseion d'Haiti en date du 21 du cou Du 26 du lel Président d'Haili en date sur ce cette commune Présifent Exoellence reau domanial Feu rant au No 167. le commandant général Napoléon de la du Son 21 du courant, au No 182,10 géneral In com Passé cedélai, aucuaerélamation, biea ne sera de Moleau est nommé Lorss est nomnmé commandantde TAttalage: 1 irisc, cette habilation répatée commnne de Port-de-Paix. Son le mune de St. Michel de de Biat, sera conime eincrinaurlecadas Par Commission de du2ldu Excellence conrant, Du 26 Janvier:1903 d'Haiti Par Conimitsion en dato du uede Ja conmane le4 Mars 1903. Président u'Hatiendate Son Ex.le Président 183,1e géncral Joseph Oreix-des-Bonquele destinances mND15S.les commandanlde HROEE.NOS la commune 24 courapl, au No commandant de la com Lel Préposéd' 1administration de cette commune, est mommé Appelyeattumnee et agenl'domanial I.CANTAVE. de Milot: Commission de Son Excellence le mune de Plaisance. de S. Ex. le Président Par datedu 2Ldn courant, Par Commission date du 21 courant, auNo 184, Vu: bxlensgumumutherm M. MOMPLAISI. Prendentdillatien No 155.1 lc général Glervil Guillaume d'llaiti en Vilma Séide est nommé com- Vu :Lo chef du service des domaines, au nommé commudant de la commune le général de la commune de la Narmelide CuARLES MILLERY esl mandant de S. Ex. le Président de. Caracol. de Son Excellence le Par Commission du 26du courant, au No AVIS DOMANIAL Par Commise'on en date du21 du courant, dHali en date Oreste Zamor est nommé sa lettre en date du 2 Février 1903 Prerdentd'llanl 156. le général Lamaire Mém: est 196, le général de des Go- Par a dénoucé à la vacanau No aa place deTAcaldu Nord, commandant larrondissemeat ie eloyea-dh-Aleai meme temps à titre de nom néadjoint Commission de Son Excellence le naives de S. Ex le Président ce el sollicite-en terrain situé en celle ville, rue Président War d'Haiti en date du 21 du courant, Par Comroission en date du 26 du courant, au No ferme, la un: Révolotion et indament occupé No 159, le Eénéral Intervol Gilles cst d'Haiti André Guillaume est nom- de feue Helléna Martelly. -dh-Aleai meme temps à titre de nom néadjoint Commission de Son Excellence le naives de S. Ex le Président ce el sollicite-en terrain situé en celle ville, rue Président War d'Haiti en date du 21 du courant, Par Comroission en date du 26 du courant, au No ferme, la un: Révolotion et indament occupé No 159, le Eénéral Intervol Gilles cst d'Haiti André Guillaume est nom- de feue Helléna Martelly. Imex au commaudant de Parrondissement 198, le général de la commune des Go autrefois par deux pieds de façade sur nommé mé commandant sure cinquante et est do Mole St- Nicolas. de Son Excellence le nalves courant. Par Commission cent vingt environ : de au profoudeur Nord, par Mr Par Cmmission dHati en date du 2iducourant Du 27 Janvier cn dale du sorné comime suit César; à T'ESI, par la dite Préritent N. Marcellus dit de S. Ex: le Prendentdiant gé. Frédérique B. la rue au No: 161, le général est nommé ofli 26 du courant. au No est 210, nommé Tadjudant adjoint rue dela Rivolotion; au Sud.par les héritiers Petit Magny, Cap-Hallieu, général del lar- néral Xavier Memnon en rem Normandio et à l'Ouest, par oier allache à lélal mujor aarrondtswemen Hercule du Cap. François. Haitien, Antoine Larobé. de l'arlicle 67 de la lof mée. Janvier 1903. Par Commission de placement de Par Commissien de En conformité un délai d'an Du 22 le Pré denidHaitic en date Du28 du courant. d'Haili en datc du26 domaniale en à vigueur, tous ceux qui Son Exellence au No 162, le général S. Ex le Président 219, Monsieur Lysimas st accord6 cette peuven pour du 21 du courant, attaché du courant. au No delère evoir des droits sur propriéte des domaines. Dumarsais Louis est Rommncollictur de l'arméc, Treu. que Labissibre est aommé de employs la Gaerre. en les faire valoir au aucune bureau réclamation ne à Tétal-major sénéral de Son Excellence le classe au déparlement du Charles Oscar Passé co délai, la dénoncée sera Prendentdinatu Par Commission en date du 2ldu couraat, remplicement appele à d' général autres fonctions. de sera admise dans et le cidastre propriélé des biens doce 163,1e Philippe Hulan est Etienne Par Commission inscrite au dénonciateur. au No. genéval attache al'élut: major gé. Du30 du Président courant. d'Haiti en date du 28 maniaux ot affermée le 12Février 1903 nomméoflcier néralde l'armée, Cap: Haitien: le S Ex. courant le au No 254, le siseaiClanies Vu: Port-au-Prince. L'Adminisirateur principal des finsnPar Commission de Son Excellence du cst nommé adjoint au départemment Pendentellaun en date du21 duc courant, Balancé scs, M. MOMPLAISIR. auNo: 104 ie général Honoré Samsondit allaché à de la Guerre. Commission de S Ex. le Président Vu: : Le chef du service des Domain Miss Moly, est nommé oflicier d'llaiti Par en date du 28 du courant, nommé auNo CHARLES MILLERY l'état myorgéatraidera larmée; Cap.Halies le Narsès Leconte est Paer Commission de Son Excellence 256, Monsieur le conseil. , M. MOMPLAISIR. auNo: 104 ie général Honoré Samsondit allaché à de la Guerre. Commission de S Ex. le Président Vu: : Le chef du service des Domain Miss Moly, est nommé oflicier d'llaiti Par en date du 28 du courant, nommé auNo CHARLES MILLERY l'état myorgéatraidera larmée; Cap.Halies le Narsès Leconte est Paer Commission de Son Excellence 256, Monsieur le conseil. spécial DOMANIAL. Presitensdllanti en date du 21 du courant, accusatour miltatrepres Cap Haitien. AVIS du 24 Septembre de cette No 163, le général Flovil Capré est EASEETNETS de S Ex ler Président Par sa lettre Bernier a déau oflicier aitaché à l'étal-major ge- Pars Commisaiona courant, au No 257, année, le citoyen Frédérique en meme aummé de: l'armée, Trou. d'Haitie en datedu2sdu du Cap Haitien, noncé à la vacance et sollicite situé néral de Son Excellence le Monsieur Emile Sicrling, militaire A titre de ferme, un terrain Par Commission du 21 du courant, nommé adjoint à Nacusatear lemps, ile desSaintCyraen cette ville. Presidentd'Haue en date SL-Louis Pierre est le conseil militaire du Cap-llanhen lans Ce terrain quartier est beraé aul Nerd par les hée au No 166, le général officier payé à titre de près Du 3lJanvier courant Par Commission en daledu ritiers Désenclos, au Sud par Rosa Faustin, Antoine est nommé Trou. deS. Ex. le Président d'Hali Pierris. lEst par. la Rue cSaint Cyr: et à 1'Ouest récompense spéciale, de Son Excellence le 30 du coarant, aUNo2 26, com le général mandaant de la par Mme: Vve Coriolan Masiunilien. est Pari Commission d'Haiien date du91 du courant, tal Jean est nommé Bois: En conséquence, un délaid'unan ac-. Présidento Richemon Joseph commune de Grands: cordé a tous ceux qui peuvent avoir des vaan No 167, le général titre de ricem: iroits sur cet immenble pour les faire est nommé officier Grand payéa Bassin. loir au bureau de cette administratien. spéciale, Commission de Son Kxccllence le PARTIE NON OFFICIELLE. Ce délai passé sans mnesctaereciamaton im meuble sera réputé nee Président d'Haii en date du 21du courant, Louis ait été produite, et ceti insorit comme tel au'ca aul No. 168, le géncralliaus Pierre de récombien del TElat; de l'Etat et affermé au dét etmommé officier payé à titre Avis Administratifs. lastre des biens pense spéciale, Sainte Suzanne: Son Excellence le nonciateur. Jacmel, le 24 Septembre 1902 an, 99èmed Président Par Commission d'Haiti en de date du 21du courant, de Tindépendasca principal des finances, No le général Bienaimé Chorles AVIS DOMANIAL L'Administrateur au 169, officier payé à titre Préposé d'A LEF. LAFONTANT. Medérique est nommné Port-au-Prince. Le samrertetcominnd des finances, a a dénoncé à la de Par réconapense Comaission spéciale, de Sn Excellence le mimistration vacance et sans malire, Thabitation située dans connue la AVIS DOMANIAL. Gauthier sa letPrésideni d'Haitien date du 21duc Célestin courant, dit sous le: nom de Lalétière, Varreux, en cette com- Monsieur Hérard de cetle année, a par dénoncé. nommné Port-au-Prince. Le samrertetcominnd des finances, a a dénoncé à la de Par réconapense Comaission spéciale, de Sn Excellence le mimistration vacance et sans malire, Thabitation située dans connue la AVIS DOMANIAL. Gauthier sa letPrésideni d'Haitien date du 21duc Célestin courant, dit sous le: nom de Lalétière, Varreux, en cette com- Monsieur Hérard de cetle année, a par dénoncé. au No170, le géuéral Pierre payé à litre lère section des contenance inconnue, tre du vacancel neufFévrier les eraplacementsNos 160118 Toute Bon est spéciale; nomméoftieier Gonaives. mune laquelle àl'Est d'uno par la route publique alla de la rue ltigaud dela coalenancechacun de de récompense courant: est boraée, à l'Ousct par la Soucc Du 2fJaavier de Son Excellence le ed Boucanlioser, Par Cemmission --- Page 8 --- Le Moniteur. oixante- deur de cent Dieds pieds. de façade, bornés sur une profon: Dondon, Je 16 Mars savoir:au Nord 1903, an 100€ de EarlemplacememiNo 30.alBstparles 14, au Sud par leno: Indépendance. Lebrépose a disposition de tous ceux Mousieur Hérard emnplacemenisNos en 27et28e Cax, chargé dAdministrstion du des finan- lhonorer de leur qui voudront En sollicne la ferme 6ommune. service dowanialde cette 1promerr confiance. Ld, omaniale conformité de Tarticle 67 de la lo R. lis Karanlies en Lcantraisecae néc vigueur, le délai d'une an- Vu: DANIEL. sa nécezsaires dansl'exercice de est profeision, droits surles accordéa dits tous ceux qui ont des nances. LAiministrateur principal des f Port-an-Prince valoir à la section immeul des bles pour les faire J. ANTHINE A. 1e7Juin1903. ment del Tlalérieur) domaines, (Départe: Vu: Le:chef du service LATORTUE des THOMAS Als.avocal. Ce délaipassé sans CUARLES MILLERY. domaines Le Commnissaire du = pit été faite, ces emplarements qu'aucune réclamation serontiré. AVIS pris le Tribunal cruil Gonsernenen de CC teur. pulésbion de Etat elalfermésa au dénoncia- Le Préposé d'Administration Annonee au public et ressort, CCI mmune, invite lousles de cette particuliers que le auxiavocats en Pation-Ville, le 13 Février1903. pants des biens delElal tant fermiers et occur Slanglcdes rues du Parquet a (étransféré Le Prépos6 dAdminisiration, ruraux à venir verser leurs urbains que No. 146 (ancien hôtel léservoir de et dul Pori, D: FLORVIL NAU. au de bureau du Préposé redevances Port-au-Prince eTarronditerment) le 4 cetle d'Administration Juin 1903. Va:TAdminmirausr onal de.financer, suivis, commune, sinon. et occur Slanglcdes rues du Parquet a (étransféré Le Prépos6 dAdminisiration, ruraux à venir verser leurs urbains que No. 146 (ancien hôtel léservoir de et dul Pori, D: FLORVIL NAU. au de bureau du Préposé redevances Port-au-Prince eTarronditerment) le 4 cetle d'Administration Juin 1903. Va:TAdminmirausr onal de.financer, suivis, commune, sinon. ils seront M. MOMPLAISIR. jugés de et condamnés à délaisser pour: la Cabinct de Me Vu: Le chef da service des domaines portion terre qu'ils oecupent ou em CHARLES NILLERY plasements; Il invile en raison de Jeur-insolvabilté AVOCAT. CEARLES MILLERY. ocupentune tous ceux généralement qui 53, Rue du Porl, 53.. à l'Etat ct qui portiondetere n' leur quiappariient Consullations à venirse 'onipas ball'a ferme AVIS DOMANIAL nistralion présenter de au bureau de TAumis Navanldonne de aucune aulorisation à Madame Mercédes Duvivier, régulariser leur celle commune pour faire reçu quiconque du mois dresser ou dlapporier le tre du 31 Mars par sa Iet- seronl situation; de Février de celle a section courant dénoncea la considérés comme avoir diferemmentis au payer r del année des donaines, commne 6lantvas exproprialions forcées sur IEtat comunis et des recu dressé et lintérieur: Je déclarclout te, unc portion de terre, dileCalins poursuivis comme tels. seront Juin :003, est nul signe avant cejourlot siluéeala Baude:du Nord, commuur du En conséquence un délai de gnature ayant cl non avenu. Ma siCap-llaitien, el en sollicile la ferme du leur est accordé pour s'ex.euter, quinze jours été contrefaile, Gouvernement eux de se conformer au faute Porl-au-Prince le % Juin 1903. Eile est bornée: à l'Ouest, par-lhabila- le délai imp parti ileera présenlavis afe C tion Jean > propriélé Franceski Mo. tardataires telles aesures pris conire de lesireAUBRY Gal, reau, àlEst, par Thabitation ( Marche Verrelles, le 23 Février que 1903, a1 droit. 100e propriélé Volney Mary, clau Nord. lIndépendance. PARIS par.la grands route de la Pande du-Nord. Le Prépose En conformité de la loi d'Administration 2 67, le délai d'une année est domaniale, accordé urt. Vu: Le chef du BA-LAPONMERAY toutes réclamations à faire à pour de service des domuiues. celle portion de terre; le délai T'egard CHARLES "WILLERY bien sera considéré bien du domaine fermé, na, ce Le soussigné Taylor tional, et comme tel inscril au demicilié a Per, bropriétaire, des domaines del'Etas alallermé alla Registre dénon d'annoncer que Port-auPcince, Thabitation a Thoaneur çante. les sieurs Ehiléus Philémon dénoncée el par Cap-llaitien, le 1er Avril 1903. Casséus cher sous la dénomination de Chéresse LAdministrateur n' 'est cien autre quelhabitaiion Hlatle-tropdu Cap, principal des linances située dans la commure de Thamazeau, Leroy 2c. section de la grande plaine, appartenantau J. ANTHIVE LATORTUE. soussigné née Lorvana cta Madane Joreph St: Fieur, eag Ca Masséna infemns Vu: Le Délienne et Madame Per, Madame Osané Ase do Utr. sous la dénomination de Chéresse LAdministrateur n' 'est cien autre quelhabitaiion Hlatle-tropdu Cap, principal des linances située dans la commure de Thamazeau, Leroy 2c. section de la grande plaine, appartenantau J. ANTHIVE LATORTUE. soussigné née Lorvana cta Madane Joreph St: Fieur, eag Ca Masséna infemns Vu: Le Délienne et Madame Per, Madame Osané Ase do Utr. Resliard NOUVEAUTES à chef du service des domaines droits de feu le général Valme Louis Pinganeau, aux DEMANG Baseins, KarceProrean aE CHARLES MILLERYPer, auteur de Masséna, de Taylor Peronaean el'de LE MAGMIFIQUE DER Dupervil Per Special pour ALBUM ILLUSTRÉ La dite habitation Leroy est renfermant la nonenclaturs les Pays des doutre-Mer avec les habitlations Balan et limitrophe toirs modes Ruivants ut que toutes articles les rav des ures come Par sa lettre en. date du 22 Févricr T. celle dernière appartenant au Roissonniere, sénaleur Dr. lei houvelles Lutu 29 des de cette année, le citoyen Sintil Nicolas qui Modes couf C4 Dra Inniannes a Tafutarpenter dénoncé à lavacance'et Hiver. teur P. Noiselle. parl'arpen- T lett 8 Lay t8 pour en même lemps la ferme de scumissionne En cons éguence, la dénonciation des Deut les 20 ap Mou ntien C T inver 33 N ne Pel de oreez R reaux de terre surThabilation Fesla cinq car. Philéus Philémon et Chéresse sicurs Tapis Veite hi : nen abi f me 1h C : mi Coton, I section rurle du Haut du Trou, en la aceueillie a par le service des domaines Casséus, Pan nta noi in T1 E C s, Cr faie t es commune du Dondon, bornés: au teur douné suite nar un avis publié au quiy n de Pus Pur emns erie KUbN Har le In aur dansla lisière de la Nord. du 28 Févricr 1903, est Aoni Parfumer ie de irgen tel ie, M rogt hterceris 1t par halulation-@restere.a Marmelade, au Suda soussigné età ces piopriétaires quant nulle au et Ce eatatogne eet arntis et tationllan et al'Ouest par aEst-rarthabr lat meme habita. uon avenue. denanute afra t a franco contre tion llao. Le soussigné a d'ailleurs déjà MM. JULES JALUZOT & Cio En conformité de réclamations et prolestations al produit Se.re- SCS E RIS loi domaniale, le délai d'une Tarticle 67 del la lairerie Fait d'Etat.de TIntérieur. PRINTENIS Toules les pers recev somnes vront deja le en relntions av nc le accordé àt tous ceux qui ennée est à Port-au-Prince, le9 Mai 1903. ns T'il leur snil utile d en Taire nialogtie la ci-dexsus, des droits ou sur peuvent avoir DÉNOSTHENE TAYLOR PER. feuille Pour de tous conditions autres renseignements, jointe. demande. consulter la pour les faire prétentions valoir. Ce délai ce terrain Sent igalemeat entoyis tr-les Echantillens au Catalogue dot taus le le aucune bien réclamation ne sera admise, passé, et aVID UIVERS Tinas do l'Elat dénoncé et eafermée sera consideré propriété Le soussigné, avocatdu barreau au soumissionnaire, Goave, annonce au public qu'il se du tient Petit- à Port-au-Prince, Imprimerio Nationale Directear- Florian Moleg.