--- Page 1 --- DES Samedi, 6 Juin 1903 68ème. Annee. Bureau de Rédaetio' et d'sbonnement, NUMERO A5. LE 26, Rue Geffrard. MONITEUR, RÉPUBLIQUE D'HAITI, JOURNAL OFFICIEL DE LA PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR rendu) Les manuscrits non inre érés ne sercnt pas e seront détruits. 4.50 Six mcl4, P.3.- - Trois Les Abonnements partent des ter 0 15 de chs Oa an, P. 10 centimes: 6 Juin 1003 e age = ac'a, P. 9.50 Lo No Samedi, que mois sont ceume erleoirtens Poar lia Bég ariements e"Etranger, les fras AFFRANGHIR. d'svnres. de poste en stil. AFFRANCHIR Magisirats el crde In loi modifica: Ordonnez Lui nolifie Son éleclion à la dcs live du 29 Septembre 1893; SOMMAIRE Première Magistralure de la Républiqae Considerant que le ciloven Incident Orienlale de TUruguay. Georges, juge au tribunal civil de Portau-Pince, a demandé sa mise à la rePARTIE OFFICIELLE Vendredi 4 Juin courant, à 10 henres traile poar cause d'infirmilés hors graves d'état el du malin. Son Excellence lc Président permnnentes le mellant Avis minista-ie's. ds Sin Exc. lal Prési'ert d'Haiti. de la République a recu Monsieur du Edm. Con- d'exercer ses fonclions; d'Elal de Arrele d'Et:t de VIns- Ilclmke, Vice-Consul, Charge Sur le rapportdu Sccrétaire Arreld C la Sect tairerie sulat Général des Pays-Bas à Port-au- lit Justice. el de lavis du Conscil des SENAT truction pupliqurs Séanc S des 2 et 6Avril 1903. Prince qui.Lui a fait remise de In Lellre Secrélaires d:Elal: CHAMBRE- Séance du 13 Aont.1002. Reine des Paye-Das. retA arrelé ce qui suit: Reinion du 9 Mai 1903. de Sa Mlajestela à Colle nortant notificalion de Arl 1cr.. Est admisa la retraile tri- le l'élection ponsive de Son Exrellence le Général ciloyen Incident Georges, juge au PARTIE NON OFFICIELLE NORD ALEXISA la Première Mngistralure bunal civil 2. Une de Port-au-Prince: pension de qualre-vingis Natieni'e a'Halli de la République d'llaiti. Arl à del la dale du préSituation de la Banque gourdes sera, partir à ce au.3iMars 1903. Avis divers. sent arrelé, payée monouellement Avis Administratifs Ala date du3Juin courant, Président parordre de la magistrat. Art. 3. Celte pension sera inscrile SREEELEE de Son Excellence Secrélaire Je d'Elal des Re- au Grand Livre des ponsions civiles lenu PARTIE OFFICIELLE Répubiique, Extérieures le a délivré Exequatur à las Secrélairerie d Elal des Gnances.Un lalions Lips chitz nommé Vice- extrail en sera délivré conformémenta cià Monsieurllartis de Vénézuela à la larticle 26 de la loi sur les pensions AVIS de la Secrélairerie d'Elal de Consul résidence des de Elats-Unis Port-de-Paix: viles: 4. onsions civiles lenu PARTIE OFFICIELLE Répubiique, Extérieures le a délivré Exequatur à las Secrélairerie d Elal des Gnances.Un lalions Lips chitz nommé Vice- extrail en sera délivré conformémenta cià Monsieurllartis de Vénézuela à la larticle 26 de la loi sur les pensions AVIS de la Secrélairerie d'Elal de Consul résidence des de Elats-Unis Port-de-Paix: viles: 4. Le présent Arrèlé sera publié FIntérieur et de la Police génerale. cl Art. exéculé à la diligence des Secrélaires d'Etal del la Justice et des Financcs.cha Secrétairerie d Elal des Relations cun en ce qui le concerne. à Port-auLes fonctionnaires, les em: Ertérieures. Donné au Palais Natiunal (OUe de IIndu Gonvernement et le Excellence le Président de la Ré- Prince, le 5 Juin 190:,n ployés que Son Son a recu Jes Lellres de Sa Majiste dépendance. NORDALEXIS. publie sont informés d'llaiti Pranoois publique Joseph 1, Empereur d'Autriche, Son Par le Président: Exeellencele Président dimanche Koi Apostolique de llongrie, Loonidas clde Plazas, Le Seerélaire d'Elat de la Justice, donnera audience le Excellence Consitntionnel Monsieur de la Répu: .. F. MAGNY 7 du courant, a huit heures blique Président delEqmateur. responsieaa Celles Le Secretvire dEla des Finances, précises du malin. porlant notificalion de T'élection ALEXIS de à Son la LESPINASSE. Port-an-Prince, 5 Juiu 1903 Excellence Première Magistralure le Géncral de NonD. la République arorotesa d'llaiti. S Secrélairerie Elal des Finarees. Secrétairerie dEtal des Relalions ARRETE AVIS des Eatérieures. Aucune demande sonfirance de ne paiement sera prise en Vendredi 4 Juin courant, a9 heures NORD ALEXIS créances en D le chiflre prévu dans la du matin, Non Excellence le Président Président de la République. corsidération budgéluire vole parle Corps de la Répuhlique a reçu en audience Vu l'article 97 de la Constitulion: Convention élant exclusivement affecté au oflicielle Monsieur Eugene Rabeau quil Vu les articles 3 de lal loidu 10 Sep: Legislatif des appointements D pensions, Lui a fait remise dela Lettre lagnelle, Batll teen.lic 1804 sur la misea la retrait paiement Sor Excelfence Monsieur Tee --- Page 2 --- Lo Moniteur. Lo premier point de ponillerl'urae quidors ne le ré-ullatsaivantt subventions, solde et ration do1 M. le président: la sanstion des 27 votant-, majorité 16. locations, lordre lu jour das appelle stances di Sénd,da. Stewart 26, vota blanc 1 l'armée. Port-an-Prince, le 2 Juin 1903. pro lds Biveroa des 26 at 31 Mars écoulé. serétaires du M. bureau Renaud explime Hyppolite. ainsi premier le voie serrslaire : L.honoM Jn Jacquas, donne lecture T'an dei du proh-ver rahle sénateur Slewartayant ohienu président la male29 Mai1903, an 1002 redacieurs, bal 1a 1a seunce du 21, et sa rédacton jorilA du Cornité nessuffrages, perarnent ext-prociame du Senat Porlaau-Priacs, de Hadépendance. estapprouvss par le Missieurs, Séuit. ppolite. ainsi premier le voie serrslaire : L.honoM Jn Jacquas, donne lecture T'an dei du proh-ver rahle sénateur Slewartayant ohienu président la male29 Mai1903, an 1002 redacieurs, bal 1a 1a seunce du 21, et sa rédacton jorilA du Cornité nessuffrages, perarnent ext-prociame du Senat Porlaau-Priacs, de Hadépendance. estapprouvss par le Missieurs, Séuit. ily un M. Stewart Je vous remerc me chers M. le président: à sanctionuer,je ne hoix VOuR ai ez bienvoula SECTION DU COXNERCE des autre procès verbal sénat serait disposé l'en collègues,de fa de moi pour i le Comits perLSerdiaire d'Elu CI Lpartement sais pas sils manent du Sénat: m' efforcerai lojoura Fi wances et du commerce, pouranisre lal-cture: : Mr. le président, de me readie digue : volre contianre coutinue Mr. Jes Ligaes de bà. esl-ce M. NimoursAugusle: ne serait pa, permis au Co- Le, stecliouss 3e poursuirent iles deur Raypille aut agaats los dispo iliuns légues qu'il du S-nat de ratifier los le présidenl, pour lA nominstion teaur à vapear, mité pernaasat baux de nos dernières séances! secrétaires du billatin birenu devra cumporier deux qui Ar. suivent: 42d0 laleidu 13 Juillet 1858 procbyve Nous allors aois sép trerpour 15 jours, le Chaqie (3calinés] Dias aucun'cas, ua capita ne te mais sil arrivait que réuni daus ce ua procbs-ver. mois noms. Les huis siers distribuentet re usillontde navira ne peur se dispaniac.ia autres remettrale do:um nis Sénat n'était pis pas sur le Moni. nonveau les bulielins Neme nombre devomanifesta origiral etles déclarer, den'ea biux ne surtout paraitraieal celii de notre séance tants, même majorilé Torterls fornislités l'urne arrivaitde arnande teur, Je crois ayan! élé observies, préeitasalltata poiut avoir: il ca fra p8 d'une d'hier quiest 1ssez important et le Goivarie rrgl-mentairea ealtermse. de aeuc cents piastres duat le versement quel'optuion publique pertraieat Les honorab cs s'niteurs P. Ménard et sera I clarge de res coasiguatair-s.. 2:. m nt quiy suat C'est intéressé, y. propise T.A. Dupiton remplisant l'otfi:a le scru. KArt.5de la loi du 20Jula4830, éuormement pourquorje Ciunié vi-onent dépoullerlur C alinéa.) Le ca,ilain: qui a ra déclaré, ou à 1'Asse.nblse daitoriser ces Te deraiers pro: per. tateurs, Voici le réinitat: Renaud llyppolite 27 comme un seul colis. plusieurs Caisses manent de sanctivaner avec le concours des deux voix, Bourjolly 27 voix. balles réunies d'une manière apparenie ces-verbaux et qui habitent M. lo président : Enconséquence du résolsera passible d'une a nende de quurante orateurs qui oat parlé tat du vole, les honorabless ssenatenreNanaad ler. pia-tres. sera ausei Forcau-Prince. : Renaud llyppolite 27 comme un seul colis. plusieurs Caisses manent de sanctivaner avec le concours des deux voix, Bourjolly 27 voix. balles réunies d'une manière apparenie ces-verbaux et qui habitent M. lo président : Enconséquence du résolsera passible d'une a nende de quurante orateurs qui oat parlé tat du vole, les honorabless ssenatenreNanaad ler. pia-tres. sera ausei Forcau-Prince. :Je mets en discussion Hyppolile et Bourjolly son: proolames selon l'ordre (Jealinea) . Le capitsine da ciaguants M. le président faite pir T'honorable se. er2e ne. s-cr'tairas du bureau, f'une ameade uceE sible chique colis qui sera trouvé en plus la naleur proposilian Nemonrs Auguste. de leur nominstion. Merci, Messieurs, pour en moins sur le nembre énoncé au Mise auxvoix, la progosition estadoptéo M. Renaul Hyppolite: reste doac premier ou fcste. Le navire peut-e.re releau pour par le Sénat. dace votet ebienveillant, jer man des condaanstions ou anenles M. le président: 1l est bisn entenit des secrétaire du bureau. vous quisi ancourues garaatie par le cipilaine." que les proces-verbavx des séinces seront M. Bou rjolly de remercie biee atr. Etiuvile ies administrateare des finances 31 Mars éceulé et 2 Avril couriit, du mes chers coliègues du votaqui vous donne vientd' l'assa directeurs dae douunes de la Républiqne sanctioanes parle Comité parmanant acquis en ma faveur ;je diet A faire applicatiou de cas di:posttious de Sénat. rauce que jesurai toujours reprérenter on l'occaloie chaque tois quelies serjat eufreiates Poursuivant: Nous passons au second de la gasment le Graod Corps partout par les capitaines das navires. point de l'orire du jour lecture sion M. présentera: Nous schevoniles élec. corresponiance Renaud Hyppolite, 1er. lions pour président: les quatre autres menibres du ARRETÉ secretaire M. le séuateur du burea, ebteniat la parole, Comité per bulletin rmanent. portera quatre noms. Le Secrétaire d'Elal au Dipartement de lie le Message de la suivant: thambre des Représen. Chaque Le reslementayaalelse réalla-ematobe FInstruction publique taats, Message en dite du 31 Mars écould, le Sénat au servé, les aoadrablessenatearst Lanone: e Stere scrue Vu Tarlicle31 de la loi du 1893 29 Octobre et le No. 57, lequel d: ilinforme loiraia f a une lin ctStép hen Dvonis pour ayantAscovillé résultit que les sénae 1901, l'arrêté du 26 Juillet du votu R prei millions de de tin, ont trouvé L Canvin, J. Dusscck.T A. Dupia rapporte de Inspectiou scolaire de Port- 1898; émission de six destiués à substilturr gourdes les teursF. ton François ont réuniia néau-Prince, en date du ter Oclobre Peler.maans, à reuabourser. cerlaines cessaire etC. élus membres Ptt Comité Arrête billets dettes de en T'Etat cours, et à assurer l'équilibre permanent. roureire d'Histoire d'Haiti du budget. . Dupia rapporte de Inspectiou scolaire de Port- 1898; émission de six destiués à substilturr gourdes les teursF. ton François ont réuniia néau-Prince, en date du ter Oclobre Peler.maans, à reuabourser. cerlaines cessaire etC. élus membres Ptt Comité Arrête billets dettes de en T'Etat cours, et à assurer l'équilibre permanent. roureire d'Histoire d'Haiti du budget. de M. le président: Messieure les sénateurse m Arlicle ter. Le cours ancien M le président: Celte pièce de cor. lo avant de lever la séance, j'ai à 'adresser, se de Monsieur J B. Dorsainvil, respoudance es.reavopés à T'éluda à quelques uns de no3 collègues qui professeur d'Hisloire et de Géographie est Commission spéciale du Sénat. de de partir aussitotla fermsture les aul Lycée National de Port-au-Prince, Poursuivant: Le troisiè ae point du Co. proposent de celte 3ession extraordinaire, pour a fin autorisé dans les Lycées et Collèges, l'ordre da jour est la formation de rester encore quelg res jours. du G-and dans les écules sccondaires de garçons mité permanent dn Sénit : Je demande au T"E proceder à la constitution lundi sclonile et dans les écoles secondaires de jeunes M. A. Malebranche ses sulfrages aux mé- Corops du le ler premier alinéa de Tarucle T'Avril, 62 de la filles. Sénat d'accorder L lancien vou d'asweniment) Article 2. Le présent Arrêté abroge mes sénateirs qui on couposainnt n'aura seu ilement Constitulion. une (Marqnes L'ordre du jor est celuidu 21 Oclobre 1808. de IIns- Comité se permaueal, baser sur le même tableau pour Apres : la pause: est accordée a luut 8éFait à la Secrelarrerie d'Etat 10ue. qu'à aller vite. épuisé qui parole désirera entretenir. TAssemblée truction publique,le4 4 Juin 1903, an M. REalE Je propose que l'on main façon nateur d'une qdestion d'intérel public: la parole. de Minilépendance tienne le mème Co nité, on ira de.cetle FL. Cauvin: Je demande A. BONAMY. bien plus vite encore. du Séoat M.le prealest-Vossian : aux noms M le prérident : Le règlement MF: L. Cauvin: de Messieurs, mes collègues eten SENAT oly oppose, collègue. distribuent et recueillenties de quelques uns je au Sénat de Les huissiers d'tsage élant posées, mon nom propre; propose suivante el las motife EXTRAORBINAIRS bulletins. Les questions la résolution sont Sesstox l'urne est fermée. Mr. le président, les prendrell qui nous ont déterminé à le me fairay disponser Séance drjrnadisAuntings Sar l'invitation sénateurs de P Pierre André eli. sufasament expliqués orsl. pour Présidence Mr. le Sénateur. STEWART. honorables Dusseck viennent comme ecrutateurs dé- d'un developpemeat La séance est ouverte. --- Page 3 --- Lo Monttour: peut elre bien portea la connaissa ice da Cauvin lit la piece que du conscntment de ses manzataires Senat, suisque do président du Comilé Monsieur le sén ateur cihiciels; depen sté. le suivaute: A résoln de ne ratifierauoune jont e Ce jour, Monsieur President-dela Esposé de moti/s extra Ag: e. dé- d'un developpemeat La séance est ouverte. --- Page 3 --- Lo Monttour: peut elre bien portea la connaissa ice da Cauvin lit la piece que du conscntment de ses manzataires Senat, suisque do président du Comilé Monsieur le sén ateur cihiciels; depen sté. le suivaute: A résoln de ne ratifierauoune jont e Ce jour, Monsieur President-dela Esposé de moti/s extra Ag: e. ucin emprunt al emen! 1 a ique envoya St carte mwpresdent dese sénateurs, Corrs luaur rail iton 15 Comites Herniatient, le priant Mossicura les connu a cret te 1e0 ns re entert an Palais Nilional our recsvoir Ls missiundu Cornsiegislnrn ne consiste La ile: sol 11 on era coi unication. Prévenu quilsa: proteger, par dis iCis. ies lep plus prochain numérodu Ore gissait de la tormation dun nouveau pessealineatap intéreis gantru x dujas - pour Signe Boutjul lly, Michel Dabinet le préstient du Gomité crut devcir ue veiller ace que Cs lois oielit Cauvin Nenicurs At guste, Françoi ils. devoir déferer à linvilation et nc tarda Mes: et cest pour cela qu entre A. alebianche, ind foni pas à Se trouver en présence de exccutdes; duus son maedavite cuntroler ies acies du R. David, N. Cuyemille; Nuna stéph udre, sieu 3 Kim nu Lesinise Prérilon Auguste Nagny BoPouvoir Exceulf. déplorable de nos Deunis, Renaud nte llyppolite. Je vais vous faire don namy Cyrag-e dlestin, (ce dernier 1cr. Fe: Etaul douné i'élat sur celte M. leprcsid leclure de la proposi et Renaud ttypolite appelés par Finances, c'est prineipalemer qu'il imporie ner ne nouvelle a une résolu ion que crétairedu Conuitepernunent, poscr ce Coti: braache de ladmninistration exercer. un lion: Cauvin, relative le Chef de TElal.p.ur-com s'adrcesant au aujourilut au Corps Legislanild' doit prentre le Sénal: n'cessaire. net. Monsi-ur Le-pinasse. luia dit coutrole séri.ux; minulieux et incessanl. les Plusieurs voix Cen'est alors enlis préi idenl du Comité permaineat coll8Eu Tabse uce d'un budget voté par né M. le président Je. LOr que, appela sinsi que Scs autres Chambres, on peul aumettre qua la cnssionl la propoilionfaun par T'honorable gues, par le Président da la Répubi ique ceasiléde Lourvoir aux dilférents se vices sinaleur. foruor un nouveuu Cabinel.ila prié de publies, oblige le Fouvoir Exécutif a faire Mise aux voix, la proposition. esl ugréce Hoar àson Excrlence, comme une preuve à la les dépenses au orisées par ies lois en à lunonimité par Je Sénat. déférence envers le Seat d'inviter, wigueur, leiles que les indemnites du [applan disse menis) la Chambra réunin, le présiu ni du Comité permaPresucatce la République, des Secrétaires ls M le président: Messieurs,1 crr nent du Grand Gurp, non ce roint qu'il savait pour d'Etat, des sénateurs et des députés, des com munes m'ayant fait allons ennor nuus prendie aucun enzagement. déférence envers le Seat d'inviter, wigueur, leiles que les indemnites du [applan disse menis) la Chambra réunin, le présiu ni du Comité permaPresucatce la République, des Secrétaires ls M le président: Messieurs,1 crr nent du Grand Gurp, non ce roint qu'il savait pour d'Etat, des sénateurs et des députés, des com munes m'ayant fait allons ennor nuus prendie aucun enzagement. pour etre traileu culs ctappoiatements des funcliou- qu' clle esten majotite, nous Na- Tanpoesibl-. mais simplement naires el empluyés du Guavernement. les réunir à ellet pourciaver en assemblé entendre soUs quilles condilions pou voir pen-ious civiles eL militaires dajà liquiudes, tionale, cetle SCS ssion extraordinsire. racind Cabinet se propose d'accepterlo donuée, lasolu el la ration ordinaire de l'arunée, La téenre est levée. Dusseck, T. ei rdstexener-reite explicatiand ES Famorliusemeat tl'intérêt de la Detie p"- Signs: F L Cauvin;d. Cinéas, N. Lesrinascea xposé ses vues el.cellesde el to blique Musil faut pas, sans ancuna A. Dopiton,7- Champagne, E. C. Ménard, N collègues au Président de la Rép blique du autorisatiou specinle.u Corps Ligi-latifit Cayemitle, T. C Laorent, traceles ligues du pegraumie choses digues suroutpe.dat quer celui ici est en ses:ion, Numa SalomonJn. Bapliste, Nich:10reste, Cabinet. ROE ertre autres dé: faire des soriies de fonds qu'aucune loi C François, A. Malcbranche, Louis S Denai-, And:e, d'etrat notée que vivant sous un régime le G uvern'a prévues. et coutratier sur place loi-méme des WationterrcAnd C, Gaston, Aupusle, inocraliqua i uc comptenail pas que son emp bnts dontil debatelarrele faire fls,N. Bance, R. David,Nemours iine, Bois- nement suns le Reosebicitgilatfs te se toumettre les corditivas oacreuses. C'est pour L Sterling, Béliard, A. Tiph les secrélaires, intention bren arrèlée est face à ces dépenses extra légales Finances que rond. Ue présideni, Stewart; enlièremeut à ce contrôle indispensable, se Mousieur lo Secr elaire d'Etal des R. Hyppolite et A. Boarjolly: que, SI jamais le moinire des branches disseniment di Corps recourà CeS euprunts irreguliers. Le sccrétaire-r rédacleur Ned-tisientrelunn la seconde da Supprimer les uarsserail donc supprimer Or,dans R. DUPLESSIS DEAIRATCONESENT de Etat 10 la préleudue: uccerailé des autres. écoe Pour copie conforme: pies, sa démission la au nécessilé Chef de réluire les la sitraliour ractielle, oà Tadminisiration la plus grande de le Le chef de bureau, ensuite ds parikde publiques au chillre des recelles nouie doitpréstieea penses réforme sérieusedans forlune putrique, cette double suppression H BAYARD enceliver, d'opérer uner de relirer les projets s'inipose à las gesse du Gouvernement soussi du Sérat Uu toute! la au nécessilé Chef de réluire les la sitraliour ractielle, oà Tadminisiration la plus grande de le Le chef de bureau, ensuite ds parikde publiques au chillre des recelles nouie doitpréstieea penses réforme sérieusedans forlune putrique, cette double suppression H BAYARD enceliver, d'opérer uner de relirer les projets s'inipose à las gesse du Gouvernement soussi du Sérat Uu toute! PAdmninistration, sant celui Eu constquiuee, les sénateurs résolution Séance de constilulion financiers du Cabinet précédent fera sur de nouE06s, proposeut au Sérat la lundi 6 Avril 1903: de'la substitation après quise entante a vec le Corps suivante: velles bases, à la décis sion du RESOLUTION Présidence de Monsiour STEWART, Législatif, de se conforner lay des auleurs Le Sénat de la République, Mon président du Conité pernanent. Sénatr relativemental du 30 Mars. poursuited elc, elc. Consillérant creuire quele d' 10Janvier1s3. Etat des Finances a du Grand del'attenlat le président du Comits, sierr le S parle- La majorité consilutionnelle la séance cst Monsieur ces déclarations, a séparationdu étant constalée, avoir écoulé EEaA contracié,ausatot Corps d' moindre senment ct edehors de la loiumempiunt dontil n'a décarée ouverte. Avant de procéder à ilse garia bien Texprinerle Président del la Répu: de neuf c-nt mlle gourdes M.I le président: Sénat. le Comité per- timent, et prit des coogéda meinbres présants du nouvean jam.ais renlu comple au Pouvoir de Législa: la constitution du de vous présenter hlique tif, et quilimporee de prévenic parcils maneat a pour.devoir Cabinet. la rela abus. son rappori. Telle est, N-Nigrelwaesutsnil Con: idérant que depuis son entrée en le Comité permanent. liun que, sclon le désir deton pre.id.nt.le fonclions jusqwa ce jour, Mon-icar RAPPORT Comilé tenait à vous faire. Sccrétuire d'Etal des Finances a reçu, soit Io ne luiresle plus qu'avous remarcier par des enprunts ou par.destecates 1es Messieurs les Sénaleurs, encore une fois, aelavoir honore-devotre vos mains douunes et autres, de sommes monlantà gourdes, m est de tradition que, à T'ouvertore Comité coufance'e et à résiguer aviez entre donné, plus dun million cing centimille de chaque sesiion annuelle, le ses le maudat que vousloi qutycap ndanteucun arreadeatunbulon permnaneat, au moment de rs-igner faese (applaudisements prolongés) Avri Da éle publié au Montearofmnais-.3ua hiltn fonclions eutre ies mains du Senat, Fait à la Maison Nationale le 6 le Corps Legislatifet le pauple a celuici un rapport sur les actes mail 1903. an 100ème de lindépendatee ignoreut l'emploi qui a étéfail deices a accomplis en son nem pendaatlajour- du Ler membres du Comité:T.A Dupilon, fonils; qu'un seul mois d'appoinlemnents nement. Mais, celte fuisici,les fonctions Cauvin, J. Dusseck, C. Francois;le le mois; deDicembre 1902, a élé etler payéaux mois Comité onteté de si courte dur ce (4 jours) F: 2ème L. 100ème de lindépendatee ignoreut l'emploi qui a étéfail deices a accomplis en son nem pendaatlajour- du Ler membres du Comité:T.A Dupilon, fonils; qu'un seul mois d'appoinlemnents nement. Mais, celte fuisici,les fonctions Cauvin, J. Dusseck, C. Francois;le le mois; deDicembre 1902, a élé etler payéaux mois Comité onteté de si courte dur ce (4 jours) F: 2ème L. serélaite, Bourjolly, le président, fonchonnaires 1303 dela à Répubique. la seule ville de Port- qu'il n'a eu le temps de faire à aueun lat Slewart: No1 de Janvier acte qui soit digue d'êlre signalé Monsier le président, reprenant: au-Princea alorsque les recelles moias perçues tertion. du Grand Corps. s'est allons procéder maintenant à la formatiun au ts meltaient d'ea payer de ssuvegarder Cepindant, ily a un fait qui et qui, du bureau du Sénat: Considérant quiiapore passé le 4, dans l'après.midt Des bulletins sont distribués, puisyrot les intérets du elles prérogatives.da la nation pane intéresser Fostivemeat le Comité, Pouvoir DaAt de n'engager --- Page 4 --- Le Monlteur des bulletins donne le résale dans Le controle cueillis par les huissiers. M6- eation, TA-semblse bravos, et 1ans applablissements lauditoire et qui a tat suivant: Cinéas 21voix, 1 S. Dannia Messieurs T. A. Dupilon et Pétion l'oflico de rendu possibl S ccs rérolutions viriles qui, E. Pierre Aniré Dajiton 1,voles blancs 2X tonard sont iavité: a remplir dans Tordrepolitiques et financier,onl des mAco épar mp 1,P. tai 26 voix. serutateurs accuse 26 volants, gne bien des malhanrs, bin M. le président: Lhonorabls séa ateur des L/urne dépouillée, 41 ts à la Réjunlique Applandisiemst 16 Ernest Cinéas ayanlr ni le JJorite du majorilé absolue bulletins amène le C'ast l'accor nans lordr la scoaomiq l6 de ulfrag est proslam ne trétaira Le contole dès aussi, LoUS ailera par conform toute la a ssion. résullat suivant : nos idées, rérouere aisément les probiè bureau B pour Mes chers olleg ce M Stewart, 25 voix. compelxe: qui s'imposent à I'heura M. Cinéas: aner ine ir Vote blanc 1 mes la mediation etau patriblisme voteque autant vous venezdsms onore e n Total 20voix faatenilde ter présente des Pouvoirs pul blies. de no remer:ie. preud Je tacherai quilm le at MA Bourjolly senspantile dece résultst, Nous navous ou nous acquiller in afin de m Sril er la sccrétaire: :BD conréquence li tre mandat C fermeté ctintépeni er le gue M.le président : Le 0 pasti- la Thonorables sénat.ur lewartayaetréant est proclimé relever le pre S lige lu Sénatistim,o- parce' que jous tue. mer:ie. preud Je tacherai quilm le at MA Bourjolly senspantile dece résultst, Nous navous ou nous acquiller in afin de m Sril er la sccrétaire: :BD conréquence li tre mandat C fermeté ctintépeni er le gue M.le président : Le 0 pasti- la Thonorables sénat.ur lewartayaetréant est proclimé relever le pre S lige lu Sénatistim,o- parce' que jous tue. bureau s'enten Exémajorite slwolnedeaufceres, Sénal pendaaltoutel lasession. respect denos decisions que OS vues et nos Chambre les Depales et de Pouvoir de présidentdu le sorment régie- élions unis, parce que mêmes cutif nour lixer le jour l'ouverture il est invité à p.éler sentiments élaient les qie la session qui lasesson mentaire. piele le sernient sui Si nou- voulonsdonn soit féconde ca résul M. A. Malebrancho : Je demanlo-la M. le président els d'exéculer et va bientot louvrir A con: vant:aJe - re et lider pru: rénentle réglement tals heurenx pourl: pays qui et nous 1e soin d: parole: 1. le président : Vous Tavez, mon colde faire excculer elde présiderses travaux avec fic la definse de iln sCs usfaut interêls toujo ITS nous legue. vous du Sénat son bien-etre, . :. Malebranche C'est ponr calme etiamparialitss antalAssemlee: Mescher-colla- enlendre : resler Atroitemeat_wais prier Je bi en vouloirserire a tous noscole a S'adres leux mois ouluper (Marque: Rgatomeataneraied celui que reburdalat.es aliude les inviter gues,ea veannlilya vU Sil Trages Pardonnez à votre présitant dhonorer de lègues leurposte, parca'qua clest la mo'n- dece fuuteuilicu m'appolaieat j'etuis vous venez une fois de plus Raguur ceux qaisoatiet la vous disais que In liberté prise de dre des choses que bienveillants, que votre vos sulfrages, quila trouvent fier ecethonaeur ces conseis. puis la se sion extraordinatre. chez eux, d'antawtplas momat, temoignai', non vous donner moyen, s'ilya lieu, de rentrer seulementds choix enuntel votre enl ine olde totre-yn (signes unamimes vifdésirestde d'approlalion-) voir le Sinat, s'ils en out bescin. fera le nés pathi nas euco nse conlial ncevniare las pius E0 deses actesi et la correction M.le président: Le'bureau en celu ue vous d sigaiez pour présiuer de parl a COu uite, se recon nander de plu: cassaire, unc mon pause collegue: Messiaurs les ssnt. àvos'l aux plos à l'estime ct à la coa-idératiol Apres de 1 na pas, à mon en convoqués Spoarloaverture teurs serontc Le voie d'aujouri'h moi iniport tanto publique: ha gratitude rulil l session ordinaire: sens, ne signlicalisn s'et fermée Elileroir Tatmanquerà d'y contribuer Rienn élastaToriru du jour; lb séance carla Fession extraurditaica ucu aaicliorilion à vous dol, sil forces, Un efforçut de loute T'aulorité de est evée. pas, à mon en convoqués Spoarloaverture teurs serontc Le voie d'aujouri'h moi iniport tanto publique: ha gratitude rulil l session ordinaire: sens, ne signlicalisn s'et fermée Elileroir Tatmanquerà d'y contribuer Rienn élastaToriru du jour; lb séance carla Fession extraurditaica ucu aaicliorilion à vous dol, sil forces, Un efforçut de loute T'aulorité de est evée. L.. Cinvin, sansuvoir oplorlé du pays,las ritua: detoules s25 igné: D. Jn. Louis, T. F. la situation esonomique s'est,au contraire, oggra- vetresympailhte. ) J. Dusseck. TADmpiton; N. SindaireA Chvauugae, tion linnsacitre as-ombri pAr (Apnlandivements les N. Cayem tte, P. Ménard, vée el lhorzon politique, 30-Nars, ne. sest roint Apres une pause Nous pourasivons du ler se- Malebranche, C. Fruçois, Louis Anirefle, r Tonieuxauenttde [Maique d'alten. cloclions po la nomiastion RobertDavil, Dr. Namours Auguste, Mijhel complétimacut écialci crélaire dn bureau. distribués, puis re. Oreste,J Jules Justin, Malomon Gaston Ja, Bapliste, Pelion tion Tdins1AienbRe donc avec les mémes de Des bulletinssont 4.B. Magloire, A. Béliard, Le Sénatraster cucillis par lis huissiers. Robert Da, Pre: Andre, Roisrond slephestDenalsen voirs à remplir. Nessieurs Ney Cayemille el Lanoue Sterling le proident, Etil faut etre raimentenr del la argesse vidisontd désignes colmeseralaleacse vo- C. Laurent, les secrélaires, Bourjoly et dela modéalion, du'tact diun collegue, vosvnes. Lc uepouillement dalorneaccusa le résultul 26 Slewart: Era: Cinéas. bien certisquil s'ideatilio tants. Conirolse, clle accuse réacteur, éire VOs entinents el quiil ne :Le secrélaire: C.S. MAIGNAN qu'l millirn purlage- pas u la tache, quelquearide quelle suivant: 23 voix, conforme: otre remeitre 1 directiun ADo-rjolly Pour copie bureau, puis-e pourlai dansdet circomtancesauasi F L.Cauvin Le chef de duGrand Corps Votes blancs H.BAYARD difficiles ( Signes d'at thésion. . de 26 voix: a C'est celle prenve de wutreeilimsetd avez voulu me Total votre confance grel vous do ce CHAMBRE DEST NEPRESEVTANTS de nouveau a pré- M le préridrnts En conséquence est donner en m'appelant delà ible senaleur-Bougiollye siderlesénat C: choix m'honore-an résnllat: Thonor) secrélaire du bureau pour Séance prélimiwatre du myreredi proclimé. ler Aoil 1909. de toutee expression: iln ne faul toute lu dirée delln session. MALEEntrola Sénalel son président, ds M. A. Bourjolly: Mes chers collègues, Présidence provisoire de M. Euc. pas, en effet, quily ait de divergence Un accore hier yavait un sénateurqui sa DRANCHE: du le sentiments: Aeatepisoeil fermelé, par la séance'est vues. 'oppositioa doitelre larègle de leurs rapporid honorail le Sénat parsa des allaires Lamajorité ouverle. rola Sénalel son président, ds M. A. Bourjolly: Mes chers collègues, Présidence provisoire de M. Euc. pas, en effet, quily ait de divergence Un accore hier yavait un sénateurqui sa DRANCHE: du le sentiments: Aeatepisoeil fermelé, par la séance'est vues. 'oppositioa doitelre larègle de leurs rapporid honorail le Sénat parsa des allaires Lamajorité ouverle. clantconslatée, parlait droiture, par son assisà cxpérienen col6 de nous. Je léclarée M. le présnient: Messieurs les rapporrécipronves. de 7ue des travaux, Ilétail toi jours que vous venez dispos6e à ontunire Ncessaire au direction point fasile eLagrdable, vous remeroie de-sulfrages Celle snarqua de sym- l-ursila de Chambraest vos rapports Nousallonssom à dontilirenala estiodil pen able l'ascomplise de me donmer.deie à leramplacer. Je tecture mencer par le promier barar cetaccord incombent, de pathie, en m'appelant mériter, par deM. présiulont, Messieure sement des devoirsaurnous nous impose la situation farailonaimas efforts que vous Sorlinvitalions Do Prauhrenais Jn: ceux surlout que nous conduile, la meme Emmanuel ningue, Al tE acluelle du pays Cest larcord-qui ma avez bien voulu placor ans le sénateur Frauves.D-Iaanoh Robertlacaant dedeiber eravec Ce calme, cel.orHyppolile; aux hautes lonc- phonse Béliard etCharies Rolini, rapporpermet Reniud l'Intérieur. do: inent lecture dre et celter regularite 4 el'on admire,qui tions de secrélaire "Toss de distribués taure des diffirentst bureaux, donne à nos seances cel earactbretveposeal laforce Des bulletinssont de nouveau des Tapports suivanis lerespect l'accord et qui.fat qui. dans et recueillis: ct Gaston sont Chambre des Représentanis. 99e del T'indépene nos décisions. C'est mémorable, Messieurs M. E. Magloire Le 13 Août 1902, aa récente, mais l'oflice de scrutateura FETE ane circonstance Sétat un bloc de granit contre invités à remplie accuse le méme nom dance l'article 8-de nos, Re a fait du se briser les tentatives L'urne dépouillée, Coafor mémeent à lequel sont venues derniers jours, (vive sen- bre de volants que ci-dessus. liberticides de ses --- Page 5 --- Lo Momteur. de la Chambre contre lui tout le reste da bureau. Noue A Me-sisum lPs membres sentanis. sensons que ln proteslation de MonsieurA: centra les députés soussignés membres, les des Repr natole Jober ne saurait de prévaloir tous ses autres alement. da premise bureau chargs de vérijer de Messieurs, Tafliemition cont aire ponviiee des députés CearDienss Francois, de St Votre quatroms bareau, nomms en con. collègues le bureau vous Port au:Princa. Em. Jn Milot Banu- form'té de nosràglem ents par Monsicurle s'est an-si Ea consfquence; Mrssienre, età Tunemimited de propose valis Raphic, h. Mondésir,da Rvoal prisideat provisnirs de TAisembls dlu derles ponvoirs des dépuites TidogoneJa. harisia Jn François, Leconte, deMaranalal dotariitien rénni au complet et onaoimament pour Ducis Cadet Robert et Lisage LADaeljen Ch. 'té de nosràglem ents par Monsicurle s'est an-si Ea consfquence; Mrssienre, età Tunemimited de propose valis Raphic, h. Mondésir,da Rvoal prisideat provisnirs de TAisembls dlu derles ponvoirs des dépuites TidogoneJa. harisia Jn François, Leconte, deMaranalal dotariitien rénni au complet et onaoimament pour Ducis Cadet Robert et Lisage LADaeljen Ch. VilNoel de Oninamin itne Monsleur Joseph et Moasieur Sa-vins Figarean Roberl Lafon: Louis, pommeray: Bribert SL dsCiraco X-Nemour: son prisidenl Failala Chambre des Représenlants, le Lastumoisuse Pierre Louis, de TAculSamedi, séances 32 syit lant pour sonrapporiet qui ont Alésonmis à son 13 Aont 1902 Thomas, réinis an local alleclé à laurs cOn036 Les ponvoira Alphoncebelard, F. Boiheur Gerzon Drsrosiers: Th MéApre:avuir forms leir burenu du exanen TeatexedeAn du Onrlier: Morin, Dstizirljsu: Bonny, Il. Mompoint, MaratClande Ju. 8. Moncey bartig:e.D. Malars, Hlonoa du doonle Emnsazel0veuaer . Monplatsir préitl-ni. rapporteur dopuls nu, dépulé Wslavcshobi, ne Mainvil Ménard, déoute r6 nand. Dicker, R Lafontant, rapporteur; lo dépule l'examen des Doavoirs, députe mlimhé Pelions Eng anarqus. dépul6 J SFik reau. ils pneunede etonbeiatn de Limonade. U.. Tol-sfort, dspité présidont, Nous, députés soussignés, membrns de à dontoatipoeieare) contormes anx de Ganl-oster Citille Théband, dé: a Commission (3e bireau )instilnée Le- ymteauea teli Constitation et de KO dhs Colss-de-Rer, Léanire Larencal 1épu: T'ellatde vérilier les pouvairs des de P. pitéa orinions is proposent ala Chambre de puts de Jacmul Thiogène Ja Louis, F. B. Laroche, Plains du Norl;V Douélectoril, ie de Mai sale. Ducis Ca lel Robert, yon, les Anglais, Eug. Malebran he, les witider Chambra des Raordiantants, Jépute du Borgar Losage 1apom Anse aVenu - D. Fourquand, Abrieota: Fuiti lh moisctan quc dessus. daputé de Tericr-ltouge, Danles Lévèque, Anse-d'llinault Ch: les jour Pine ic. Salomon m-ray, da-Nond Clermon', St. Louis D Dilinois, Pierre Canvin M dipalideten di hnitrpremmars députés Roland, Jerémie,A Ch. numnsda: Agun), Pli Figaro, Leger En. Les ont pouvoirs parn ngiliers La compulsion du Sul Angiade, Aquin.S St Martin, Dames Augisie Ea. K-ruisan: F. Moaplauisir Péquiere, pré nous des do-sters nenous a révéls aucune pro: François. ond Clermon', St. Louis D Dilinois, Pierre Canvin M dipalideten di hnitrpremmars députés Roland, Jerémie,A Ch. numnsda: Agun), Pli Figaro, Leger En. Les ont pouvoirs parn ngiliers La compulsion du Sul Angiade, Aquin.S St Martin, Dames Augisie Ea. K-ruisan: F. Moaplauisir Péquiere, pré nous des do-sters nenous a révéls aucune pro: François. Maric. Ste. Suzanne, Don ns 0, ragporteur.1l. lestation contre leurs lc birean. életions. .1 l'unanimi Nous soa.mes réunis dans un appartes sident. des loncoiséquene delesvalider: ment.du Paiais dela Chambre des tepré: Rapport d la Chambre Ropreantane te, vous propose, Monsieur Massieurs, Bruno Bissiinthe, senlants.aux lins ci-dessus. Messicu S les dipats:, memnbres tur 2e caniidal Att Borgna, àla dépiikton matoelereldanle Prosédant à nos sous jue, la nous pré Les dpuiés 50.s1216, ont prove:16 sidence du FOSBAN Shnrg6-de vériler12s poayae de qie. uos de ses clicteurs Thdogène dépulé les pouvoirs sns mestione bureail les A Thsodit, de Biinel conire. l'élection de Monsieur leur avans nés et examiné les tronvéirg liers. nous Msl. épalés de Paron-VileC Gou- Jean-Louis. ils fon ient des proleslation à ayant la Chambre dolc: valider. Grorge: paronas, Rigmler Philoclas Mlidy,d dle wari sur coquels mombr bnleuinsteauves le nombre des eslime quia proleslae gur, de Saltyou, Dizid pa< Commission S. mncle otiee Birihélomy, daas lurne n'égelat des volanls contre lélectiondad députe gol, des Coleinx, Louis Midolun, de: volants, le eahier d'inscriation etle dépouille tion dinigée n'est pas sullisanle a faire Verrellis Jannal Str Marlin Cana), de arice, J. ascusanl le chiftre uei5o celui 40-058. St obstacle Marlin, à la validation Laurore Darhouz:, de Port Salit Dester mont delurne avatidonne et ses dlecleurs Fait à lu Chanbres CE jour, 13 Août Scutt, des Gavail'on, après avoir constitus tes Monsieur Bràno Bissniauhe le an 99e delladépamisnes leur ont procels al xinen raient aison si troctarverbaliteles Louis nenous 1902, Jn. Lonis, Mainvil brean, le: nayOaRtIeTud pouvpie ver déput USs disignés ct lion Ju députe Tidogeen anomalie. En rsalité - B:liarl, Denizirljned ayarttrouves conformes àla Consuitulin exoliquait celte a bien élde 658, lerapportenr; Eug: MenerdP Lamirqne. Larescn', uproposeat de les le nouibre fe votants Verrear J. J Télesfort, L Lapom. etl loi eleclorals.vous nombre égula celuides bullstins. prie cis C Robert, valil Fait ah Chambre des Représentants. le rectiliée par le de bureau ce que delAsenbte le S crélatre qui meray: Rapport du Gème. bureau. 13Aac 1902, an 99me C dellaispentaace Dayvassn A N. maire la vien: plume pour inscrireiles votaats, Messieurelis Dapatés, (Sigok S Archer: lenait dilférentes répstele Commission chargée de véri-. . prie cis C Robert, valil Fait ah Chambre des Représentants. le rectiliée par le de bureau ce que delAsenbte le S crélatre qui meray: Rapport du Gème. bureau. 13Aac 1902, an 99me C dellaispentaace Dayvassn A N. maire la vien: plume pour inscrireiles votaats, Messieurelis Dapatés, (Sigok S Archer: lenait dilférentes répstele Commission chargée de véri-. PiencLonit, E. SLVINoel R E.Denljen, P. a a tro's reprises daux élecleurs dis: La lés Gème des dépulés forinant le L. Shile P. Mou téiir, C Lecoate, Beauharnais meme wuméro-pour Le cahier d'in scriplion fier burean: ponvotis àsavoir: Bernid, Em. Jn. François, tincts ets.coesils da dossier vicnt victorieu- premier H. Monplatsir, Em. Domingne, Marius Jn. François. sement qui fait confrmer pariic le tait. Calixte, Auguste, DE Délinois, Pierre Fi Piuede, Silomon F. & la Chambre des députés. ATerrier Rouz ze, Monsisurpatres nalion Féquière, Jn. Philippe Martinean et Rupport à la députation Koroisan Hyeegier Messieurs les députés, cantidit lui aus:i cunt o 1eliollda-de Monsienr Agnant, Ganvin, Em. a athonneurde vonasoumetNous, dépulss Eoussignes. réunis des dix nate prolesle loa 6lS dili.empe Leger apresavoir religionsemen) du au local affecté à nos Jucis Cadecktobert: élec'orale Ire'son.rappost délibérations, hen malin. aux fins d'examinerles pou: chéide pren ire part et Calalatle diordreda temyresiaches clle a procéds ala nomination Robert Lafonant de ayant él arrel6 empilionns du-Trou D'abord, son présis vols des députes de Valliere. il Mom: de Tarrondnameat L'arrestalion duc député Alalebranche comme Roluod cumme Jacnel, D Jéoard, Riviore di Nord, U. B commadant le génoral Thésée Monfiston: de Monsieur Pélrus deut età celle du dépulé son pF remter souci pouit,s de Granile Cla nde, des Cayes: D suflisants son rapporteur : ensuile, nos travanx pracéDirtigue et Murat Dondon, H. Bakr, de Ran- eRempnomement Calixie nc nous naralasent pasde den Monsieur a cté, ensinspirant de Thomas, de de Pot-alarsol.F. molifs pourihvalider l'élection les dents, d décarter-iu travail delavent-alon Auguste, Pierre quite; G. Desrosiers, Nippes M. Ducis Robarl. Coux qui delexcomman- comnataseat les cos des dépit Ph. tés Marius par Honheur. de llinche, Petit-ltivièred: avons ainsi conslilus Psil-ctells duTron seront PinodeetJn Figuro, djavalilés Malary de Thdclat, présilnatdeaumol sympallites dint-de l'arro ndisement valilantles V'As-emblée. , Pierre quite; G. Desrosiers, Nippes M. Ducis Robarl. Coux qui delexcomman- comnataseat les cos des dépit Ph. tés Marius par Honheur. de llinche, Petit-ltivièred: avons ainsi conslilus Psil-ctells duTron seront PinodeetJn Figuro, djavalilés Malary de Thdclat, présilnatdeaumol sympallites dint-de l'arro ndisement valilantles V'As-emblée. aux pouvoirs du citoyen 1l. moireburean bien oblig's de conveairiqu'en com Fasiant la rapporleurnuen nous vonsexaminalsaats faites celui qusitenoepsdemais awa donné Monpliisir, 2c. dénute voir de la Capitale, vous deponvoire, ensamble deux protestations tés Desrosiers posvera-de me son pretege a Chambre politique: Commission a cru dey venir Irouverien contra les Alctons des dépit trouvées sans de giande gentrotile mander à les valider, n ayanl élever des ELBal ker et que nous avons uneprauve enMAeatdu-sonl eproleaaire président vestajons rde au dossier, de élections natnre à bonues faire elvalablea: fondement. étant sieur Anatole Jobar. que son griels scontre sur ses le cas du dépulé Eu: Doces pouvoirs: - Statuants Nous vous reAGCE de les valider: TAssembite primaire, pas a mingue, élu à Thomazeau, et contre lequel, conformes RETE Jeannol, C: Gourgue. sieur Lesage meensnenie absolue des voix,et a une la Commission G R gniar. St.Martin cueil'li la m: sjorilé le qui con- ly proteatation. aueune preuve a Tappui de thilscles Midy. M Barth'lemy, Louis Midoin refusé del sigaer de Brectrnenial ce dernier: Mais il a n'ayant trouvé B. Canal: J L. Marsan, Darbouze, A PThéodet. sacre l'élection D. Scutt, T. --- Page 6 --- Le Moniteur: du citoyen Larencul onti bue indépendant: Je savais bi n qu'ils ne man: donner un ction on1 élec aire rale as de me courir su à romae n tel dess ste irs et et es opérations tion. croit Thari ét le: endu ins Ite quefnlus lard on n 0D façon m aiouti a son éle ment q ilcroi Trag ble u 11 on aussi lavali lalion de lepred le uot n tépeni nl Applu palpabte i tangible ge d voir conclure dis sements). ipas pas dielechious d 'avur n ces 1 uvoire Bélinois, er. dépnte Oui, savais bin tent cla je my veux iusistyr à Le casn ciloyenD etant exactement celui 6lais d ince sig lais ce contideeatious Vous êles souverain mais delCapilale, H--Monplaistr la Commission cou ne pou ai: point m'aitendre en ce monir loutvis dit que ra ét6 dépnte clut RUS ce que scs pouvoirs réguliers surioul où l'on répele emphatiquement ses Uberié- icutie, que e taalion lepays soient validés. casn ciloyenD etant exactement celui 6lais d ince sig lais ce contideeatious Vous êles souverain mais delCapilale, H--Monplaistr la Commission cou ne pou ai: point m'aitendre en ce monir loutvis dit que ra ét6 dépnte clut RUS ce que scs pouvoirs réguliers surioul où l'on répele emphatiquement ses Uberié- icutie, que e taalion lepays soient validés. elre relo qor lepet prea vo treconuistonts dwtous jennes ho nm:, exepliomnaliedanciit clivant à ha Dts1om Aucun rouroche ne du 4épulé. pouvant Fq ier ndes éita enfa s presque, su coaliser dans cetl et qu eu vo.is rst oufire, vous nirez accomplir contre les pouvolee de la Comm astO1 erceinte pour essayer de baillonner la quivous OUvTe équit ble de Petil Trou Nippes, la euxqui Sont presque une sugeet docl . r'hesitel propose e aussi de lesvalider, faite contre les flections liberts toujuurs de si enth pirole usiismes dola liberté. Si vous Me sieurs parlugez votez ines le tamanla de Lu protestilion Salomon Agnant, dépuré de la (Aplandisements), pas, que jO propos 1'1-se calée. du ciloyen. de l'Arcahaie, étan! sans bass 0 cle d clare, tontes débat les fois quiil sursis Si, au contiuire, vou croyez avoir commune sens qu'elle ne comporta que.de ysnrn une que.tion en etquei émeitre ln conviction que lo citoyen Larensul ence reste encole a Alhir.l croirai devoir intervenir ferai pour avec in: est veritalbieueeldépate eMaisrede,vallanléevionsa considérant que les procès mon humble opiniou, jole dez mems ses ponvoirs. Mais. Commiesion; ioat éts soumis et qu'elle a quellcs que puissert etre quo nujourd'hei que vourdécilitz, rapp lez-vous nne Nenancqstlan examinés sonl régulers dependancs, d'ailleurs des clamenrs et des menaces c'est que vos arèls, poir otre res. seromniesneasau ala validalion des pouvuirs de d'une claque inconse enle ctaveue. chose, comne étaut l'exprersi n incèrede conclul Agnant. (Applandissen tumulte. ) pecté; la souvrainel6 nationa'e, doiv nl dire, Salomon Com issioa a cru devoir venir vons Permetter.moitonc Messieurs de pro avanttout, inari 1064 an coia du droit el de la au-sia v.lider les Jérêinie, du duire quiliues observations du aégarddes lajustice. [Applau issenisals.] pr-poser. Fouchard Martineau. FINA conclu-fons du apport le quatrieme Voii la que jai Thonneur dépuité est motivée pour caise.de bureau, en ce qui concerne ciloy-n le dé- de vous soumeltre. proposition dostilabuenco mlalin-Cesp poavoirs sont réguliers, con. Léaadre Larancul, qui se prétend Les députés souseignés. consiérant te qu'il Toursaurele points. puté de Aaissade. jus atoellement de vér.lier l'examen des pièces relatives aux Vous ne lignorez pas. Nessleurs, la n'est pas pussible dont le ciloyen De électiraux faits à Logàne et par u ces derniers jours pres que toute de la sinserité est des pouvoirs proposent à aoitederq trav-ux els loitoyen Em. , qui se prétend Les députés souseignés. consiérant te qu'il Toursaurele points. puté de Aaissade. jus atoellement de vér.lier l'examen des pièces relatives aux Vous ne lignorez pas. Nessleurs, la n'est pas pussible dont le ciloyen De électiraux faits à Logàne et par u ces derniers jours pres que toute de la sinserité est des pouvoirs proposent à aoitederq trav-ux els loitoyen Em. Kernisan Juillet a éle ile Republique. savait a Texomplion a'yapas peul-olre eu d'él C Larencul Chambre de réserver porteur. son vote cu ce qui 6lu dépulé du lieu, le quatre Lonis Azard, le tions Maissade. en c-tte commune quil Li-ez le * Monis concerne le ditciloyen crlla annér, et tie mois, ailoyen il résulle pour la leur, lisez les journaux qui s'éditaient Fail à la Chambre des déput's,le 12 neuf du me ne senls.les pouvoirs de En. ces temps derniers à ls Capilale vous tous Annl 1902 Louis MiComminatonique valablas. Elle conciut donc verrez quil yaun point sur le GrandGoave lequel Beanhanais Jn. Franesis. Jnat. Kerntsan.sont soit slalué dans ce sens par étiieut d'iccord C'est que d ux ouin, E n.Ja. Françis, àce quil at Maisside élaient les communes affic M. Horelle Nonplatir-Ce. proposilion TAsemb(e tu député des la Creix-des- de la République ou lon pJurrait de combien de signalures Les vouvoirs Léger Cauvin, elant mer que les éluctions n'yvaient pas eu estrevélue M Louis Midonin: De trois signatures. Biuquels, Ie ciloyen. donné lien àsucuoc lieu. M. Horelle Monplaisir: Messinurs. il segnliers et n'ayant le Com mission vous Bien plus; le Magistral communal de est en dehurs du reglement quelque chose pliinte des intiresses, Maissade ainsi 9 e le commandant de lar. tous les législaters ont tonjours respropose de les valider. Messieurs les dépatés, avoir rondissement de llinchson: écrit, je lui crois, an. que : c'est la tradition parlementaure. Ele estime, accompli- SOu devoir el au Gouvernement provisoire, pour cette peoté Celte Iradition veut loute propositioa eonscineirosemaat Ies sentiments noncer quilay a pas end'éleclionsea doive être appayse 3a quatre signatarea. vons prie, en partageant 'ont gnidée, de vahuer commune. mieux M Léger Caavin: Quel est Tarticls du patriohtines de qoi son Bt, Mussieurs, le Magistrat le sivoir, est élant reglement quille dit? de trae Tensemble hamble Représenlants. C€ place que perionne pour M. Horelle Monplaisir:J'ai parlé à ln MeTUWOA LRESTT 13Acat 1902, an 99e. de T'lndépen. les pre-ident né daburesa provisoireds dition parlementaure, celte tralition urs Aance. jour T'Assemblée pe.maire: élevé aucune voix Tuelle lous les législateurs à oit'tonj min avis. ble Représenlants. C€ place que perionne pour M. Horelle Monplaisir:J'ai parlé à ln MeTUWOA LRESTT 13Acat 1902, an 99e. de T'lndépen. les pre-ident né daburesa provisoireds dition parlementaure, celte tralition urs Aance. jour T'Assemblée pe.maire: élevé aucune voix Tuelle lous les législateurs à oit'tonj min avis. V P. Douyon A. Clermont Or,il ne B est jamais info mutions. EL voila vous un res, ect sa Josainl, les B Angustin P. B. Taroche Dantès L6 pour contredire ces la Laran. elle est plustaorée rogleinents. du colCh nklide, la dernie: minul-, ciloyen le E Téqu St. Martin, D Fourq- rand la prést: qu'a cal'a . :5 pidons comme député de M: Midonia président: étant revetna propstioa 1ns qualre fent Box Malebranche, Le rapporteur. Maissada préseaté à un m vnmnton lestevi emment lègue signitures réglementaires. je la mels en hs. Rolaur. du rap de vérifiarla sincérits des pou- discussion : aux voix: ceux qi sont contre MisesRUX voix, les burcaux conclurions sont vottes. impossible voirs dont il est portin: cette prono ition resteront nssis, ceuxqui ortaeader. 2e et3e Lies con Jusions du Je n'enlends dire, Messieurs. quel'on sont en sa faveur se leveron. M. le preadentr Dureau sont en dis- veuille. proliter Re ce que le Dipartemeat.de la Chambre a rejete. TaMM du quatrième Arubouite iont dépen 1 la commune de Les conclusions dn rapport du sème bus cusiun Nssrloestaa hosiitite AveC le Départe: reau sonttoujours en discuisiou : auxvoix: M. LonisMidamin : En acceplant le conci man. nent delOnest, ponr.e seayer de surpren La Chambre a adopté dald ntle biersuffrage de mes trela bna foi lela Chimbre: Oh!non, M. Lareneul.i-demunic la parole pour toy-ne Dia nvisli jene me ilélicite-re dissimulai de ceci es! bien loin le ma peusse. Larencul Mais,je BnairxAiaNmncsge ze3 explicationa certos S, clénl etle Je savais bian nse d e lansVintpadn ciliyen du Pays, sur mon élection. t néceisaire; la ta:he D'élait conliée. DrÉ lui-r eme surlout danslinlérel Plusieurs voix:Ce n'est pas quA Vheur setnelle où la question vous feri Z pruve 1e sapesse en réservant les conclusions du rapport sont sid iclie est la question prédominante. les votie vole justoa ce qu'nne er q elerégu: que votées. du PS en aveuglant SE su cions Noltiques lière vienne diaciperiont douteà cet egard. de 11 en est de même des conclusions ho nes le peU ventporters j'aurais rauxp e:6 piresexces en bulte à Car, à mon estime, une precipilation fort rapport des 5e et Ge bureaux. vais voue Je savus Ui que dincullés; que ceux qui votre part pourrat êlre ne regrettible. tenant pas M.le président: Messieurs.je la Coaslie beauroup de vainement tenté de Sapporoas, par exemple. que vous donner lecture de larticle 67de aursient par exemple dont 1e. j'aurais rauxp e:6 piresexces en bulte à Car, à mon estime, une precipilation fort rapport des 5e et Ge bureaux. vais voue Je savus Ui que dincullés; que ceux qui votre part pourrat êlre ne regrettible. tenant pas M.le président: Messieurs.je la Coaslie beauroup de vainement tenté de Sapporoas, par exemple. que vous donner lecture de larticle 67de aursient par exemple dont 1e. ne comipte des observationa quejet prodmis. et tution. m anroler 0 une bannière rejellez ma dmande de sursis validiez (Lisant)-Art: 67. Les membresde chaque connwis meme pas la'devise etaquij'au loutrester aujourdhui même Jes prétendus peuyoirs rais répon u qus J9 veux avant --- Page 7 --- Lo Monitour Philip. R E Deeljen, Em Jn Fracois, B.JnFrans D.Dapidinduelle.mant lo ser- Pierre Pinede, Rlearyfqaaitde Ou, Ch.Laconte, D. Lévèqu:, Chiabre p-élenti droit: lu peipts ne Figaro, Salomon Agraul. Bmmsuel L'ger Cau çois. L Larencul, Em. Domingue, D-PeP, mentda n rnirles K raisin.Maximi ina Eamuad. D Ménard, M. Bon:y, T.Jnbuis, Cha: ot d'êire ilele ala Goustitution. sont avis's qa'iis vin, Stéphen Archer, C. DacaseXe.chi Vil-Nal Denizardj-un Jh balouchP les Mes sieurs dssulés Pierre Louis: L. E.SU Anglale, M Ducasse, Dinvie Pira. XN.Pera doiv at prel le sraent con faits sititibanel. R. Nemour- Deetj d. L Sate, R.auliraats Lec Ju P. re Louis, Marcelia S.Agnmi. G. De 1oMle vec Slaire rélacten, lappel dé- Françoia. Ph. Moniésr.Ch A inte, lat, siers,A Clermoni,A Béiiard.Em Kernisan. momina, taI furet à meaarechaque le Em.Ja Frangoi,P.A Thso. Eo foi de ils out fuit dresser et puté.dui venir devant le Constitution. bureau pr reter B:raard: G Réguier, 5 GourRue. Ph Mily, M: St not sigus le quoi préseut procès verbal, pour sermeat P scrit varla Fou uchard Mar Barih-lemy, D. Jeannot, Louis Midouta Laurore ere inséré au plus proth.in No du l'exc M.1s ton du diputéa d'put dont les povoirs Mi rtin Boinrond Scuit, Canal, T Jacqurs Marsan, J3 jouraal officiel, Horel'e Montiasau, ratre vilités s9 prés-nisnt un a D rbouze Dester Jn. Dar- S Ar:h.r, Leon Louhis, D.st vien Jent te main Figareau, R Lafontant Baptiste Mondésir.. J.J Télesfort, unde an ie bureaa eljureat et d'èire filèle à uigue. Fénelon Bouh ur. Murat M flsnin, Da S. Guillaume, Thomas: irrre Pineies drous da ompoint Saas tenir Peuple Moncey Malary, Hyypolie St. Marlin, C. Ducisse, E. Dar- S Ar:h.r, Leon Louhis, D.st vien Jent te main Figareau, R Lafontant Baptiste Mondésir.. J.J Télesfort, unde an ie bureaa eljureat et d'èire filèle à uigue. Fénelon Bouh ur. Murat M flsnin, Da S. Guillaume, Thomas: irrre Pineies drous da ompoint Saas tenir Peuple Moncey Malary, Hyypolie St. Marlin, C. Ducisse, E. Milebranche, w la Constit tion. su métrius Th. Méuard, Thomas, H. Backer, de. A Dilencour, C Bounhe. P.Lomerqie, M.L pretident: Nout allons passer formation Ger:on Desrosiers, Throgane Jn. Loi A.R.Durand, A Anisial, Seme poiat de l'ordre du jour: Aiplionse Béliard, Ducis Robert, Dénizard Ponry. D.Jiausot, ouis Mi douin, Euile Mauu-l, Snral Vildu hurvau d finitif... dans T'enceinte deux jeune, L. Larommeray. Msiavil Jo. lard T Marsan, D. Pourquand. Ducie Unevoix 8 llya dont les ne sont Eug Ménard, tarensal Th. J : Téles: Bap: Kobart. Exéat Mclayer, PL F. Joachim, Eosneue dé,ulés encore marassas vérifiés: mieuxd'abord tiste C F Thsbaud, B. P.Liuarque P. Douyon, S. Jn: François, IS MNBenoil, J.Debrosse, à fin. Laroche.v. Figareau, trei S (ormer une Commission celte Malebranche: fort, B. Augustin, St. Mertin 1R46 M. Auguste, J.B.Richi J.PF Figaro, (Sigueau c'approbation sur plusieurs bancs.) Fourquand; Ch. Roland, Daniès Léreque, Chs.Aa: ua.thélainy, F. Martinea, M. Claude, Ph Midy, Sidrac M le prettent: Si la Chambre n'yvoit Diaville Pierre. Anilus Clermont, Lucas, M. Malary, S. M. Boisront Caual, pas dinconvénieat, voiri S nt à ceux vé. glade, Septimusla. François: D.P A. H0ens-l.Monp.iat, Eug Tasy, L. quifortaeroatt la Commi LS appelés Le secre aélaire-redietur E.St:Vil Noal, H. Backer, L. seide, rilierle : pou voirs de ces D. linois, deux ieputés Théodat, comforme: L. CIDET. : Lapommeray. Me sicuis Rolaud,St Diogène Marlia et C Gourgue. chef Pour de copie bureau, Le sceratuire-rédecieur, ALFRED GARDERE Charles (Silence.) Le Exue NELSON. Pour copie confo.me: La Commission demeure ainsi formée. En Le chel de huresu: sonstqu.nce,1 la séance est suspendue. elle est Réunien du vendredi 29 Mai 1905. EMiLE NELSON Uue heure et demie plus tard, souss'gaés. St Diogène Marlia et C Gourgue. chef Pour de copie bureau, Le sceratuire-rédecieur, ALFRED GARDERE Charles (Silence.) Le Exue NELSON. Pour copie confo.me: La Commission demeure ainsi formée. En Le chel de huresu: sonstqu.nce,1 la séance est suspendue. elle est Réunien du vendredi 29 Mai 1905. EMiLE NELSON Uue heure et demie plus tard, souss'gaés. réanis au wTasTe reprise. Massieurs les députés, Palais Les de députés la Chambre des Repréveatants, PARTIE NON OFFICIELLE. M. le président. dela Commission u'élaut aux fios de procéder aux tarraux avec ngrel, portés le rapport nous allons renvoyer Pi: à l'ordre du jour, constatent prêt jusqu'ict, aprèi les deux appals regeseabireans Avis Administratives. seance. de possibilité de le-faire, faule de majorilé, Comme après demain est un jour raison de l'absence mo.ivée de M.M fete Tobligalioa nous ne travaillerona samediet uimau- pas; # dépulés V.P.Douyon, Théodat, R Lafontaut, Robert AVIS DOMANIAL or, nous anrons vendredi, Aussi ines F. 8. Laroche, P. A: C.Tueea letehe pour nous repostr. réunir demain priersisjeu de bonne Roche, J. B.Darligue, Chs. D.Seutt, Dube, C. Gour. Monsieur Hérard Gauthier a, par dénonce collegues de se baud, F. Féquière, T.Ju E. tre du neuf Février do celle année, Nos 16el18 heure. est levée. J L.Darbouze, C.I Baptiste, el.calle ala vacance les emplacemenis de Pus la séance Eamanuel Domin Saand T. Augusle, Roland, P.Beraard, del lagrue Rigaud del lbx contezancechacon Horelle Moaplaisir, Diogène Délinuis, non molivée dea M.M les dépulés gue,. Macias Auguste, BANQUE NATIONALE D'HAITI. PASSIC ACTIF Situation Billets e Or au 31 Mars 1903. 807.617 76 40.774.04 Siège Social. Comptes crediteurs 1.615 24 Caisse 111.171.78 Gourt. d'Haiti, 258.531 43 Porteleuille Répartitions et Aflectations Gouvermement 4'Halti. 300.000 Coupons 77.521 32 Avance Autres Cemptes slatataire débit B 459.938 03 739.058.08 ponrdroits, 64 1.700 545 90 61.419.53 Dépota Billets de Banque, ière. émistion m bke a tmais d'installation 97.529.81 51.900 96 IPus generauz Intéreta, Commssiore, et Corrarpondaots Primes Comites Courants et Ccrrespendante 104. 232.07 Comptes Courants 2:2 e5S S Succursales et Agences Succursales et Agences. 0.100.883 9.190. 288.80 Comptea d'Ordre: 10.724.374 0 Comptos d'Ordre. 10.734 S 69 S. E. 0 le 29 0. Avril 1903. Pert-se-Prino, Le Diroctaar, Lo chef de la Comptabilité, Bigad: J. dol la MYRE Sigad: B L. Courants 2:2 e5S S Succursales et Agences Succursales et Agences. 0.100.883 9.190. 288.80 Comptea d'Ordre: 10.724.374 0 Comptos d'Ordre. 10.734 S 69 S. E. 0 le 29 0. Avril 1903. Pert-se-Prino, Le Diroctaar, Lo chef de la Comptabilité, Bigad: J. dol la MYRE Sigad: B L. DELAQUIS --- Page 8 --- Le Moniteur. 10 Mars 1903, a 1ovede AVIS DOMANIAL soirante-giei. de façade, sur. aavoii:au une Pr Nori fon lIndép d'Adni nit aly n des finan: Prsal let'reen date du 2Frvntrdtns le vecEn deur de cant pieds. bornés 14, au Sudipar lepo po serce don a iai de celle e cityen.Jh.. I Alexi: a denonce 8 titrede Templacrment No 21 .8u ab sollicile en fn ene temps rue parl commune. un tcrrain sitné en celleville. 20, alEetr purlea Hérard emplacrarmiava en sollicre la R. DANIEL. fi- ernic, de la Révolution et indoment occupé Monsiear de Tarlicle 67 de la lo Vu: L'Alminisirateur priucipaldes sutrefoispar feue TellenaMarilly. nies Ba costormauls le délai dure sn- nances. sure deux pieds de tucade sur domantale en vigueur, tous ceux qni ont res ANTHINE TATORTUE cioquanle del profondeur etiest née est accordé à pourt les faire Vu:l Le-chef du enie des domaines sent xingtenviron suit: au Nord, par Mr droits surl les dits immetbles des domnaines, (Déparle UHARLES MILLERY. porné comn.e César; Cel iite valoir à la seclion Fréderiqueb Rivolulion aU Sud,par la ue sretceitateneur) ) réclamation rue Normandie dela et a lOvest, par le: heritiers Ga delsipissfeans qu'ancune éments serontié AVIO cetle Antoine Larobe. ait 6t6 faite. cet empla aller rnC audénoacia Le Préposé d'Auministration de Ea confort milé de T'arlicle 07 de lo loi pulé:bian de TEtatet ccmmune invie lous les fermiers urbaios et occu. domaniale en vigneur. un délai d'an teur. 1903. pania Jes biens del TEtat tant que st accordé a tous ceux qui peuvent Pélion-Vile. le 13 Février ioraux a venir verstr leurs redevauces des drojts SUT cetie propricls Le Prépnsé d'Admnimistation, NAU. au bureau du Préposé d. Administralion svoir les faire valoir au bureau des PIEIESE D. FLORVIL ppal. desfirauce, de celle commune, sinon ils seront à délaisser pour. la Passe ce délai. aucune réclamation ne Va:TA4mintatrausy suivis, jugésy et condamnés ei sela aduise et la propticle denoncee sera M. MOSIPLAISIR- des domiincs porlou deterre quiab occupentrou leur inscrite dansle cidaeire des bens do: Vu: Le chef du sarvice plasemenis, en raison de insolvabilite mentiqui mapiaux et atermée aw.denonciavur. la Passe ce délai. aucune réclamation ne Va:TA4mintatrausy suivis, jugésy et condamnés ei sela aduise et la propticle denoncee sera M. MOSIPLAISIR- des domiincs porlou deterre quiab occupentrou leur inscrite dansle cidaeire des bens do: Vu: Le chef du sarvice plasemenis, en raison de insolvabilite mentiqui mapiaux et atermée aw.denonciavur. I invile tous ceux générak Fortanaiiinee.les 2Fwuris3 CHARLES MILLERY: occupentune portion de lerre qulapparticnt Vu: L'Admibisirateur principal des linanalkiac'el qui u'out pas au bureau leur balvaferm de I'A m- ses, TOMANAL à nistralion venir se présenter de celle commune Four faire Vu: Le chef du service M. MONFLAISIR des Doruin AVIS Mercedes Duvi ier. par sa letleurs situalion; dillérenmeali d ils CHARLES MILERY Madame dénonc à régulariser seront cousiderés conime avoir commis A tre do 31 Mars courant, 6ant C :R:: forcees sur 1'Elat el sero.1 S nection des dou aines, comme expropriations tels, s VIS UIVER te, une portion de lerre, dite commu eCal poursuivi. comme un délai de quinze jours CHARLES MILLERY, siluérala Baude: du Nord: ferme du En conséquente s'ex culer, faute par Cabinct de Me Cop-lluitin el en sollicite la leur de est se accurde contornier pour au présentavis dins ee AVOCAT. Genvernement eux délai ilceral pris conire les re. Elle est bornée: B à l'Oues porThabis Mo. de impari mesures que de droit: 53, Rue du Port, 53. Consullations: tion Jean D proprikte F anceskt lardataires telles 1903, an 100e àlEst, par. Phabitition a arche Nord, Verrelles, le 23 Février aucune auforisalion à reau, Vo'niy Mary, et lIndépendance. Nayant donné le Gal proriete route de la Pande du:N rd. Le ROREER-SASNOAN quiconque de dresser ou de d'apporter celle année parla grande de la loi domaniale, ait BA.LAPOWMERAY reçu du mois de Février Je déclare Ea sonforanité déai i'une année est accordé pour des domaines. an payenr delIntérieur tout 4 €7,1 le à faire à l'égard de Vu: Le chef du sivice reçu dressé et signe avant ce jour Ma le tonles rrelimations de terre; le délsi feriné, ce CUARLISMILLERY Juin1903. est nul et non avenu. SIcelte portion sera considéré bien du domaine Da. gnainr a nt été contrefaile, hien et comme tel inscril au Regisire Port-au- Prince le 4 Juin 1903. desdomaines tional, del'Ela: staffermé ala dénon: Le soussigné Taylor Per, C. AUBRY a a rcquis çante. Avril 1903. domicilié que Port-au-Prince, Thabiation dénoncée par AVIS Capollattien, le 1or des Ginances d'annoncer les sicurs Fhilcus rhilémun a Chéresse Mo 616 une obligation de cent No, L'Adsinisirateur priscipal Casséuss sos la dénominalion. ional, del'Ela: staffermé ala dénon: Le soussigné Taylor Per, C. AUBRY a a rcquis çante. Avril 1903. domicilié que Port-au-Prince, Thabiation dénoncée par AVIS Capollattien, le 1or des Ginances d'annoncer les sicurs Fhilcus rhilémun a Chéresse Mo 616 une obligation de cent No, L'Adsinisirateur priscipal Casséuss sos la dénominalion. de Hatte-irop- dollars de KTAL Dette consolilée 50/0. de trente: du Cap, cher n' est rien auire quel Thabilanen Thomazeau, Leroy 2e. 26.903 et un bon fractionsaire centimes, No.1250 J. ANTHINE LATORTUE: siluée daus la commune plaine, de deus dollars, cinquante Mr. Georges Sylvain seclion de i grande Joseph apparenatau St. Feur, appatenanti lousdeuxa déclare par les présentes Vu: Le chef du service des domaines souswgae eta susséna Matuine Per,nadime Usané faire Lo soussigné formelle à toute verlercee néu Lorvana Madame Valme Pinganeau, aux sion, eppositvdn trabenetion quelconque, ainsi qu' Cuz RLES MILLERYUcleunect Louis reronneau toute d'intérels, ou à loutiremo droils de feule de Ruéral Massuna, de Taylor elde répartition dont ces titres pourraientetre Per, auteur bonraen.ent duplicala devanten etre dressé. du 22 Février Dupervill Per est lobjet, 2Mai 1903. Par sa letire €D date Siniil Hiver, V dite hibita ion Leroy et Boissoamiere, Jlimitrophe Pottaulrisce,le GrORGES SYLVAIN: de cette année, le citoyen et scumissionae avec'le; h.biations B.lan scnaleur Dr. a dénonce temps las vacance la ferme de cinq car. cotte de nereerrantensetae qui Tafatarpinter parlarpen. déclare au pullic en meme : Festa T.Nicola: Jc, soussigné, un cerlinreaux de lerie sorlhabilalion du Hay du Tron, enla teur P. Noiselle. l3 des sicur: au commerce que jai perdi de la seclion Tur le bornés au Nord, Eu con equeuce, demonciation el Cuéres:e Casssus, cat du complable du Départenient dollars commune du Dondon, au Suda Phildus Pinlemon qu) Marine, au No.69, de trois cents 300 dans'la lisierede la Varmelade. accueilie par le: serv.ce ces domuiaes au Mont crea faveur.deMr. J.MFelix, au dit DOur par hahila iou Prrslère. abstinanlhau la ménie habili. a douns suilearuu avis pubné est au livres de chanvre fournies Depar duvant tation. llen el à 1'Ouestpar1 teur uu 28 Février 1903, quant uulle et tement. Je le déclare nul,duplicala tion llas. l'article 67 de la soucs' Eue età ces proptietaires a être délivré. Mai 1903 En conf rmité le délai de d'une annce eat non avenue. a d'ailleurs déjà produit ses Pert-au-Prince, le 20 Joi doiraalale. avoir Les soussigne àla Se,rsJ. GAILLET accorde atcus ceux qui sur peuveal ce Urrain réclamations et de protestatioas Tiniérieur. des droi's ou prétentions valoir: Ce délai Fassé, tairerie d'Etat le 9 Mai 1903. Nationale faire Imprimerie pour les ne sera admise,et Fait à Port-au-Prince, Port-im-Prinoc, Directeur: Flerian Molos. Joi doiraalale. avoir Les soussigne àla Se,rsJ. GAILLET accorde atcus ceux qui sur peuveal ce Urrain réclamations et de protestatioas Tiniérieur. des droi's ou prétentions valoir: Ce délai Fassé, tairerie d'Etat le 9 Mai 1903. Nationale faire Imprimerie pour les ne sera admise,et Fait à Port-au-Prince, Port-im-Prinoc, Directeur: Flerian Molos. aucune réclamation dénoncé sera consideré proptiéls Dt YOSTUBNE TAYLOR PE.R le hien au: soumissionaaire. de TBarercalrats