--- Page 1 --- JOTHE NE DES 58ème. Année, Mercredi, 3 Juin 1903 NUMERO A. Bureau de Rédaction et d'abomnement; 26, Rue HONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA Gefyard, RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DHAITI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Ua Gefrrd. an, P. 4.50 Sixmel, P. 3. Irois Pawrl mta, hal P. 2.50 Lo No 10 cantimes. Les manuserile non ineérés ne serent Depariemeni eFEtranger, Les fras Mercredi, 3 Juin 1903 Les et seront détruits. pastendar de poste en rMi. que Abonnements mois e sont partent des 1or e 25 de cha AFFRANCHIR comme erinserticas 15s d'avimee. AFFRANCEIR. SOMMAIRE faire de personnalilés, mais de ER avec courtoisie, avec modéralion, s'exprimer aans. un personnalité de Mr. le Président de la PARTIE rappeler. langage enfin,a absolur ment parlemenlaire: de toucher,mais Republique,je suis disposé à n'y point OFFICIELLE pari à lous ceux qui prendront les Secrélaires ilinefaut pas que Messieurs Avis ministériel. présencedess Tinterpellation Secrélaires quayaut cu Jeur Jans les d'Elt la fassentinterventr SENAT Séarce duder.Juin 1003. de leurs départements dBiarpesnoneaes et de nous donncr; explications s'ils se qu'ils vonl avoir à à PARTIE des lois, ils doivent se Winexéention de reeammandatien que nous conforment In NON OFFICIELLE dienssion lal haulo peronnaliltédn garder mélerala Chefde dre, je ma rappellerai, à mon venons tour. d'entenavis Administratifs Avis divers.t de TElat, faire, qu'ilimporte en de tenir en dehors, aidevant de la Bolitique moides el direcleurs responsalles que S'S de nos surte, placer au-des nérale D22 deradiaiaitation etqulil Csl inulile de gés SAU dntr a Jai à peine besoin parlementaires. de Chef de l'Elat. remonter au PARTIE OFFICIELLE. Messicurs ln les Seerélaires d'Etal recommender à Messieurs les Secrélaires même courtoisic ct la meme d'observer modérn: but de cetleression d'Etal, arde. tion dontjeviens de parler liire d'Elat des neances, legislative, la SecréSecrélairerie Elal dex Fmances, sénateurs, Apres une pause Mlessieurs les des tous deux ses collegues. adéposssurl accompagnéde les bureaux AVIS d'interpellétion adoplant dérosée hier une demande lnanciers délibérés Chambres des projels de lois Aucune demande de reau, vous vous éles reunis sur nolre bu- tif. L'opinion s'est parle Pon70ir Exécucréances en paiement des d'hui à l'extraordinaire aujours de ces les parlagées surila valeur: soullrance ne sera prise en les explications que pour entendre qui sont projels le plus uns meme ceux considération, Convention le chiffre préru dans la Messieurs les Seerétaires viennent d'Elat vous de donner un man nécessaire, dis tavoribleset voient Législatif élant budgélaire volé parle Corps térieures rieur, de la Justice el des Relations iinté- Ex. réances en paiement des d'hui à l'extraordinaire aujours de ces les parlagées surila valeur: soullrance ne sera prise en les explications que pour entendre qui sont projels le plus uns meme ceux considération, Convention le chiffre préru dans la Messieurs les Seerétaires viennent d'Elat vous de donner un man nécessaire, dis tavoribleset voient Législatif élant budgélaire volé parle Corps térieures rieur, de la Justice el des Relations iinté- Ex. tables, mais propres à permeiire expédients au regret. palement des appointements exelusivement allecté au organes du assis Ponvoir en ce momont au banc des vernement- Les autres penscni de vivre semaines. Goulocations, subventions, soldc elu. pensions, Le ler seerélaire du Exécutif. léret géméraldn qu'il meltrel l'inTReT. T'arméc. ation de la demannde d internellation: bureau va vous lire ret particulier du pays Pouvoir auzdessus del'inté. Por-au-Prince,lcs 2 Juin 1903:. rai ensuite la parole à l'interpellateur etjlaccorde. mande ses fuvoris et que cetintérolg Exécutif général ou de pour la dene point com. dwrosescgncanse ANRSA Monsieur développer: Renauf Hyppolite, ter secré Ils sont encore devantle accepleriles projets: SENAT mande taire du bureau, donue leclure de la de: les Jatir el déjà admis; presque Corps dans Légis toules accordée d'interpellation Mr. et la parole est qui, arum.pwiaChatbrel en verlu des communes, Seance eztraordinairerd du mercredi 1er. cipal auteur de Luxenhourg Tinterpellation, Cauvin, prin.: ad16 d'un à y texte constilationnel, Auril 1903. développere pour la Tout ernna monde sailque, statuer au la lieu premidre: Présidence de Monsiaur STEWART. MFL Cauvin: Messieurs les sénateurs, dépulis, rapporter à aux leur lumières de Nesticursles des'en La séance est humnicenioromndeus riteà de homngeme désir d'aider lPouvoir ten minutes. adnossoscnhrurairas dent duSsnat l'espril sagesse de M lejpréj- Eveaifssontrese pourtanto eabarrasactusls, sans Messicurs Au banc de lEséeutil ront assis accuse Jui el nous Msprisantila d'etre eolsmalequr pic, qu'ils compromelireles intérels du Peude lIntérieur: Leyer Cauvin, Secrélaire d Etat ment hostiles au Pouvoir syslémaliques Exéculif St organisé touleons ontjuredes crie/de défendere, on a SecréiireEal de-ladastionet Ullimo St. Armiand, tendent placantauidessns à meitre desi propos intéressés qui nilestation si on nourinllcencer leursivoles coupables mac ou, trustion publique et Jérémie, Sccrélaire del'Ins. lation nalionnls en péril lat Represen- j-lspar deseipetratide lesi faire adopler les pros d'Elal des Relitions Extérieures €t des titationactes du ctles prérogalive cons. pacIn vialsncela daus Chambres Corps pourehasser Culles. sscommande de Corpeibdgilanif garderla ilnous Ceslainaie laill Legislauif. M. Jo président: la cuurloisio qui moderation. el officiels cldes que Mars, des agents ment ouva s'agiter Massieurs. devaulles Sénat au mo/ parlenientaires et convicnuertans surtout de de bals voir ont ameur serriteurs-ofictenx 6 dans la du Poudes questions lus plus graves de cette une personnalilé de MousieurJe Président laisser la Législatif. la ilnous Ceslainaie laill Legislauif. M. Jo président: la cuurloisio qui moderation. el officiels cldes que Mars, des agents ment ouva s'agiter Massieurs. devaulles Sénat au mo/ parlenientaires et convicnuertans surtout de de bals voir ont ameur serriteurs-ofictenx 6 dans la du Poudes questions lus plus graves de cette une personnalilé de MousieurJe Président laisser la Législatif. tous quiils ont cou du Palais session extiaordiraire, un triple devoir la ltépuhlinoe en dehors dela de sérables, den pu rénnir demiva m'est impdsjeusement imposé: qui comunencer. Par: discussion- en trompant diadigents. ses mendiants. C'était prévenir l'audiloire que notre c'est de Adicatlen:yuenie les discursions caracierest-par avaient conduits là pauvres qu'ils les délend les spplaudasements: do eglement I m'esldonc absolument facile courtoises. de ascroire que le avetiéNte leur-faisant et mande er aux oraleurs du Sénat de ne recom- poiutlle sur ce point, le conseil de Monsieur suivrs, le NordAlexiaa leur allaient ChefdelElat s'y rendrea aussi Madame président de l'Assembléc. Qnant à la, M distribuer le des aumônes pour présideni: Je rappelle à T'orateur --- Page 2 --- Le Montieur. la personne du Président dola Répu. vrir lauteur d'un crirceon cherche a quile elre eiles bon lui donnent prince. Mais la certitn.de si, au contraire, :6Dires ne doit pas etre/ môlée au débit. ce crime prolite. Messieurs tes Searélaires caris publique, la tranquilité 1eriae famil. C'est pourquci, N-F. L. Cauvin: Ce n'esl pas In nou dEtat, quelques uns de mes collarues et les, da respact etli stabilité dala Res plusmon intention, Morseur le présidont: moi n'avons pas hésits à soumettre an présentalion nationnle, la.vie de la liberte membres de sont ses J'entends, an contraire, flélrir les agiu- Sinat lintar Ilion qu'il a volé età delibirations, ses teurs qui, dans celle circonstaa nce, ont, Inqunile Yo vene ez répondre. mai gardées par vous contre les entrepric sans nal doute, abuséda nom du Prési- Vous eles, Monsiear le Secrétaire d'Etat ses.des perturbatenrs, haitiens ou ctran- le dentde 1s Répablique el, ce qui est plus ie l'intérier Tr gurdien de la-sécarité pu gers, nhl alors prenez y garde! coupable. du nou de Madame NordAlexis. blique, vous devez garantir parlac: Sénat seraponr vous onjuge unpitoyable, C'est donc en olfrant cet-appa isi misore. tion de der polica administrative. Ilvous M U.StAmand, Scorétaira d'Etat de qu'on avail amassé la foule dans cour incombe die expligwar-comment vous n'avezi ila Justice: Messicurs les snateurs, à da Palais dela Chamnbraet, quand pas prévenu Tatlentat du 30 Mars et propros du mallienrenx incitent qui le moment venu, on lui jeta, en AAve de quelles mesures vous prenez pour qu'il s'est actompli le 30 Mars,je dris vous l'argent, en l'excitant à crier. de qu'on avail amassé la foule dans cour incombe die expligwar-comment vous n'avezi ila Justice: Messicurs les snateurs, à da Palais dela Chamnbraet, quand pas prévenu Tatlentat du 30 Mars et propros du mallienrenx incitent qui le moment venu, on lui jeta, en AAve de quelles mesures vous prenez pour qu'il s'est actompli le 30 Mars,je dris vous l'argent, en l'excitant à crier. Abus ne sc renouvelle pas. dire que dès le jour mémo j'nindressé misero! A basla Chambre! La fermels : L'orsqu'on crime n'a Das 6t6 ou n'a une dépeche au Commissaire dn Gou. Messicurs les dépulés dioua le Lomplot pa aire-prévenu,c'est a lapoliesj-dicistire vernament. l'invitant à mottre f'action llst linrents séance quand même, ampias fort ga'ilirevient de s'en emparer.et d'en publique en mouvement coatra les au. de Tagitation, quelques Hned'entree eux, soivrales anteurs etles complices. RASue teurs de ceti incident. en monlanl m tribune pour discuter los vousfait depuis deux jours. Monsieur le Parda date de la lettre que le Comprojels. protes ernicncreinscmet contre Secrétaire Eintde la Justice. pour met- missaire du Gouvernement m'a adresséo celle manifeslalion criniuells, tre la police judiciaire en demeure de eu réponse à ma dépeche, vous. pouvez suis-je obligéd'ajouter poursuivre les auteurs et les complices constater qu'avant même d'avoir requle cutif. qui n'avaitrien pourla-proveair de l'attentat du 30 Mars? Message dn Sénat.jai fait le néceszaira fait bien durat a rien. pourlareiler, à Moasieur le Secrétaire d'Elat que les individus qai on Iroublé des heures etqu'il un enl griee temps, n'a des Quant Relalions Extérieures, ila 6t6 com- RtS public en porlant alleinle aux rien fail non plus jusqu'à présent pour la pris dans la demande d'interpellation à délibérations de la livrés Chambre à la des R6 réptimer?. causeq queNesdtrangers sont.impliqn@sdans présenlants J'eslime avoir fussent fait mon davoir en justice. cetle Aussi, cneourngés pir limpanite dontils Talleire.lidoity nous.dire par.quels Ces moyens circo) slance ontjoui depais slaur Ixtelleis paruis. sa diplomalie com bte ompecher à ln gens Messicurs les sénateurs, sant-compler indéfiniment, Iamemes in et leurs pareils quilont houte colo: M. Jér(mic crois divilssont r9RMC0NBiMA300 nie étrangere, wans laquelle se trouvent pour ma part, je que je n'nurai Le 261 Mars, enplines séince dela Chambre tant d'hommes honorables, de contianera pas grandchose à dire. En ma quaiité do des Représeatant .lachof deli bande, 11 intervenir dans notre.polilique. intérienre, 50989012014 Bxiérieures, les Gouquej'at nonmé ici même le lentemnain, à provoquer chez-nons des tronbles civils, je suis en relation directe avec les en séance publique, jo nomaerai aes cntretenit, ày une part vernements cl non pas avec paricus encora, si Messiours At.Atm ler d'Ett aclive, saifit à nous PACPNE ensuite liers. i bande, 11 intervenir dans notre.polilique. intérienre, 50989012014 Bxiérieures, les Gouquej'at nonmé ici même le lentemnain, à provoquer chez-nons des tronbles civils, je suis en relation directe avec les en séance publique, jo nomaerai aes cntretenit, ày une part vernements cl non pas avec paricus encora, si Messiours At.Atm ler d'Ett aclive, saifit à nous PACPNE ensuite liers. Vous savez que les: de Joi déclarent ne pas le connaitre,- le chefde de grosses indemnités rer prétendu déposés par le Secrélaire den Fis FOT la bande lancait à haute-voix etsans :o par préjuline qual ces mèmes tronibles ctlenrs nances sur le burenn de la Chambre haitions des cacher, les injures-les plus orduriores àln turpitudes-l leur ontioccrionne, Représenlants intéressent. uitiens et ct parlie de T'Assomblée qu'il s'svait ou sup- FRCLE javone qu'au moment dods- étrangers, parce que: de nos étrangers le posait oppasée nux Délinois: jas poier Ja proposition d'interpellation, sont porteurs et litres, font sislais à la séance. de mes un embarras. Parmi d'Exportation. PReAAie éprouvé certain 1e commers.dlmporiaten propres orcillesses outrages RUX manda Ministres intarnellés so-trouveut homme Tous donc viennent assisteraux réances, laires dirccls delunation. La tcurbe qui à qui suis unipir un lien éroit ot les uns applaudirles ornleurs-delopTaccompagne: avait, dit on. les poches saord. : lui doisen parlir Gduca: posilion, mer autres applaudicles.orpleines de pierres destinces acire jetées tion, a laquelle il n'a pas lur ant genes' de TExéculif. Nots n' aurions pas pu sur T'Asseniblée, si elle n'acceptait pas contribué par les préceples, maie aussi prévote un atlentatcontre la soaverainel6 l'émission de napier-monnaie cn débat ce pirie rexemple. Jel'ai trouvé corroct dans nationale, Chaque fois qu'un. étranger mon se jour: la. Malgrel les renseighements quejai toutos leseirconstanens de n vier publique trouve impliqué dans une allaire, fait. ats donnés à cesujet an Sénal, denssa/s séanue et dela vies privée et, hier encore, tention esl lout de suile portée sur cc du 27 Mars, le Ponvoir Exécutif n'arien lisais avec orgueil, dans le jounal de iLest brait, en effel; étrangers a ge fait non plas pour la répression du délit. ticiel une circulaire des ses trouvaient dans le qui attaqué les fauteurs prédécessenrs niavait suis un de lesmendataires de les armesà Iln'est donc dreste pas dlonnantque E sespréldeseurs qoi suffit alonorer un la main:Nous sommcs munis d'un droitvisde troubles se soient enhardi; jusqu'à Ministre et oà ildonne le rare spoclacle a-vis des étrangers, celui de l'expulsion. ticiel une circulaire des ses trouvaient dans le qui attaqué les fauteurs prédécessenrs niavait suis un de lesmendataires de les armesà Iln'est donc dreste pas dlonnantque E sespréldeseurs qoi suffit alonorer un la main:Nous sommcs munis d'un droitvisde troubles se soient enhardi; jusqu'à Ministre et oà ildonne le rare spoclacle a-vis des étrangers, celui de l'expulsion. comniellre, le 30 Mars, àli Chambre le but dela des dun Seerélaire l'Etat de TIatérieur el Tous ceux qui contreviennent à nos lois communnes, un attentil dans Sénat, de lt Police générale préoccmupédie pro- de polices sont passibles de cette mesure. chasser aussi bien que ler clde téger la Hbertsimdividaelle contrelarhi. Mon collèguo de laJuslice a ordonné une changer ainsi lc Gouvernement IdelaRepu: les traire des et des agents de sur l'allaire du 30 Mars: silol-que blique: C'est, en ellet, en criant: Abas l'antorité, Mais, épositatres ala place quejloceupe, en,uete cetie sera faile,je m'entendraiavee Chambres! qu'ils onl.-déchargeleurs: armes j'a d'autres devoirs quer cenxcun frère: mon del l'Intérieur, alin de prendans l'enceinte par Messieurs les SeE dépulés et ous Occupée lo balcon du Sénat, où ayant juré de défendre les la Constitation du dre les mesures néc cessaires pourlexpulsion quiiques sénateurs élaient assis à ce mo. cide faire respecler droits peuple, des étrangers quiy ont.pris part. Tln: meif: Cetacte est encore plus que aucune elle soit, considéralion. aedolinrempecherdet si respsetable tenir qu' à ce térieur: M.Léger Ouand aato.comndeTtaidel j'envisage la gravité delat leseux nrécédents- Copendante RASANE s-rment. tentatdu30 Mars etl les conséquences désasExécutif n'a pris aucune mesure efficace Qne Mousieur. le Secrélaire d'Etat de ifensesquilauraitt puavoirpourles destinées contre ceux do l'ont le monda. perpétr6 C'élait ct quisont assure- IIntéricur ne croil donc pas qu'il sc de Etal, il m'est impossible de ne-l pas connus ment son St devoir de les faire poursnivre, présente ici uniquement pour entendre avouer quel lc Sénat la se prejccupsuavecra c'est & Cétsit aussi son intérel: car, je l'ai dit, adresser des cloges. le Quands Sénat ses collègues fera son son'devoirde son d'enassurer chercherà répression qui etque incombela tous ccs faits ont cu lieua des lois el lui auront envers parlé, eux lous. I dira s'il ya responsabilité d'un acle dont le but était ds-finances qu'ila proposées HTN s'agit de devoir lien do bon grain de l'ivraie, d'anéanticla Raprésenlation nationale. Mes les fuirevoter même ou, si cclan'est séparerle tout del la Jastice et des Relations pas possible, Sred rééditer le 12 Mai, afin ou si tout I est souhaite, bon grain, sans ou doule, si MM. cherseollegues Extérieures ne peuvent se féliciter avec que d'autres Assemblées, Or plus dociles est les Seurélaires ivraie. voir lien do bon grain de l'ivraie, d'anéanticla Raprésenlation nationale. Mes les fuirevoter même ou, si cclan'est séparerle tout del la Jastice et des Relations pas possible, Sred rééditer le 12 Mai, afin ou si tout I est souhaite, bon grain, sans ou doule, si MM. cherseollegues Extérieures ne peuvent se féliciter avec que d'autres Assemblées, Or plus dociles est les Seurélaires ivraie. d'Etat que vos moi d'avoir l'occasion prouver que n'a viennent les sanclionner. une maxime, satisfassent, car i voudrait explications pouvoir yant pas trempé dans cette malheureuse afe ordinatrementsure, veut que, pour décou. le --- Page 3 --- Le Monlteur. de Port au- Prince, le 31 Mars 1903. pu la uns disaient qu'ils ne dépenisient n'élaient point Général, Taire, on nous n'avons élait prévenir. de notre moi, d'autres alléguaient mour quitlk uvement Une bn verlu d'ane dépe:he du Commisaire chnjnsavons empocher faitice : renouvellement venus de leur entètée progre de rester m'objeeta du Gouvernement près le tribunal à la mal. civil ressortpour Laissez-niol d'abord vous répéter ca Paste plus ne 50 relirer avant de ce ressort - relative répondu A Mr. le président qu' elle pouvait avait promis; - je lismreuse scanequi eutlieu à la Chambre jai dejà Fia Sénat.Jen aipas étémoinds cet attentat: d'avoir la sommai reçu : qu'on déclarer en présenes de des Représentants Jo vous prie, Génc confesse que, danslar matinée: quelqu'an montrer. dépulés qui mentouraienl etqui ral, d'avoir l'obligance, pour mep permetlre de # estlà etje pourrais vous le discrele: w'entendaient, plusieurs si c'élait moi l'avais douvrir et de poursuivre Tenquete, t cetle soullé un mot fait venir, et'sije lui avais at quelque me désigner le ou layanteurs contre muciqvunmene menti l'oreille; mais J'avals des raisons promesse. Vous devinez sa reponss? elie dile schne, alin qu'il soit procéde den'y pas eroire, los mémes rrisoas de que Ja ne me connaissait point dans loute celle eux ce quede droit, elce, sans relard,elc: être ma dis aprèsa Mr. le préident que allaire: Et maint nant 4ielle ? patt N faut hien GUaEn lnquiélé en eilat du propos aller en celle double part dans la judiciaire qui Niensdiniigaerje cresqumnalat Voilà le rôle joué distinguer entre police EEA m personae vériker mes doules Ft Mr. occurrence. Roe responsalilic directe,je reclierche les infracions et a en poursuit dans les papourrais. a'ministratise Stéphe Archer qui m'aborla alarmes, je n'en ai point. H6! commenten de tribune, bosoin les anteurs et la police des roiset me communiqua rien ses à craindre el je avoir21 nobles Homme combats de la parole; jai et mon dont la mission cl des délits est Dlutot Da msmient prévenlive queila répondis do ynilinyavail bonne Tois D'on pouvait partir des intérot est dans la conservation du crimes sferrité publique n'est pas ImmédiateEt mauvais coup dont Lilavaitrecu l'annon- Legiststit. H6! commenten de tribune, bosoin les anteurs et la police des roiset me communiqua rien ses à craindre el je avoir21 nobles Homme combats de la parole; jai et mon dont la mission cl des délits est Dlutot Da msmient prévenlive queila répondis do ynilinyavail bonne Tois D'on pouvait partir des intérot est dans la conservation du crimes sferrité publique n'est pas ImmédiateEt mauvais coup dont Lilavaitrecu l'annon- Legiststit. Qna ceux Tai ont tremblent pour CAgh mient menacée, la police administralive s'elfacer ce Les adversaires des projels fin inciers une langue dans la bouche Sénat ou de la n'a que faire et elle à doit la élait saiste, se bornaienta les orateurs di libre police ES dont la Chambre timidement! les rares oraleurs de devant Chambre; quant à moi, oà ils ont raison laisser ciaire. le C'est champ à celle-ci de conslater le applandir Quant aux partisins de ce et jenai qual leur donner sitisfaclion, à les con: ou délit, des lémuins, d'um. de narourde vrer.des Topposttiona projets, quelp prélexte ont ilseu de lnisail violenter leur ils ont torl, el-je A chercherai lort ou araison ona mandats AORE comparation, peat uneAtsendieo donl la majorité propo: ons vaincre d'erreur. la foule, par moi chasséo dépot., Cetles, arrôler la les police délinquants eatministraute surprissur allaircenvolante teonstammeatles Oui, tout me permeiait des prélendu quo de la Chambre, avail pour el le doit meme; parce que, dats ce cas du Gouvernemento nyavail rien consigne Abords de crier: spécial, Tail Tarresta.ron n est moyen d'augurerqui public élaitrare, dépulés le la conlinualion 1.4a délit. liors d'autant de atrarmets T'heure avancée, la séante A bas la faim 17 pour délerminer fi de préveair la, du moment que le crime est à prine EE imposible, faute de majoriter Corps Législstif à voler des coups consomme, du moment surtout que la assurémeal a dit encorc que PrE car c'est un jour de séance on prolitant al'oc: nanciers: feu du on 30 Mars avaient les mêmes juslice en esl saisie, il plus du de à TNYE MA UTE de quelqus incident 12 Mai. J'avais assez vu, pour prélexte. Je n'ai pas m'ar la police administrative de la police judiciaire. réquie casion tranquillise de faireun etje rentrai chez moi projels réler à ces suppostions. car nil ni le mème Gou: régutation sition que tout agent de la force puelis j'étais Vous savez ce qui est arrivélc'esl de (eu. ma vernement dans d'Elal son des en semble, Finances ne de que esl obligs d'exénter. Est ce 30 ma Mars, faule maison quejal entenda les coups de dont le vaicnl Secrélaire raY Rnablement songer à molester si au moment delallenial n'a de 616 à porlée Je rends ce'le aux malfaileurs je vous le répele, à aucun agent de polica nous connaissons InNier noms : une Assemblée exceplions, qui, volait avec un de Tempecher: de M. ances ne de que esl obligs d'exénter. Est ce 30 ma Mars, faule maison quejal entenda les coups de dont le vaicnl Secrélaire raY Rnablement songer à molester si au moment delallenial n'a de 616 à porlée Je rends ce'le aux malfaileurs je vous le répele, à aucun agent de polica nous connaissons InNier noms : une Assemblée exceplions, qui, volait avec un de Tempecher: de M. le .Un tas d'hommes perdus de deltes oridres cl de quelques empressement ce lui élnil Messieurs, une dépèche prouve nos lois les Eaude folie 3: la vouloir de L Chambre qui quc crimies que et qui, pressent désespdrant de les demandé, et ce eerait qu'elle seule aviit c'es! président sur ses réclamations et prolestalégitinies ne disperser pour uavole cessé depuis longlemps de si tout et donnail Rrnt éviter, n'estrenversé le de donner qu'elle lions que J'ai une de police: Le subsister. Je leur dois celle juslics quiils volontiers. ponvoir S'il faut parlerde moi, mes lui envoyer dis escouade je, n'élant me m'estiment, qu'ils reapectentasez er attributions particalières ne m'imposaient fi- crime accompi lieux au raoment p'rsonne même attendre mon départ avant d'accomplir aucune prédileclion en matière celte des nature arrelé le Ministre sur les de la Justice ayant immé: dessein. nances. Toule mesure de de et saisi le iln'y a plus Jai écrit dans une dépeche qui vous a m'élan! Lonne pourvu qu' elle etsiJussis permit de dialement moi, parquet, plus d'occasion d' agir été communijuée, que vous conmaissez pourvoir aux services fois au pablics, débal, ce n'élait place la Fier sécurilé trop bienma droiture supposerjamats J'en veux tais quelques parl à l'occasion CLEES mème sous prélexte de à la le y R que je pactise aveo RARINO racontéa par pour prendre par ma unc pabliqus, je ne devais pas forfaire ne preuve la manifostation et dout ila fonellé meins solidarité pourallesler qui n'avail pas FRRr sa place, loi en usurpant une atiribution suis qu'elle ce t devos collegues Une de pour éludier l'état d'a- m'a point donné. Je aujoardhai Je ne les autears de sa puissante la Chambre parole. m'ayant c'était me de uniquement In Chambre et savoir ainsi con- que j'élais hier, libéral ententé. lordre en peche du présidentile la salle de ses séunces élait ment orienter lai politiqte du Gouverne- consentiral à chercher veux plalot anmoncéque unc foule hostile et qu'elile en ment. dehors de E légalité, Jiberté. S m'norgaelis envahie par alaver sa stance, Jacourus ce nepaut elre Tordre par la de la Constitalion élait réduite lieux. élais hier, libéral ententé. lordre en peche du présidentile la salle de ses séunces élait ment orienter lai politiqte du Gouverne- consentiral à chercher veux plalot anmoncéque unc foule hostile et qu'elile en ment. dehors de E légalité, Jiberté. S m'norgaelis envahie par alaver sa stance, Jacourus ce nepaut elre Tordre par la de la Constitalion élait réduite lieux. Un tas de gens ramassss Messieurs les sénaleurs, rien; de près nide d'etre un des pères embarras. sur lcs tous mauvais lieux, des assez. der n être pour nous ré. de 1889, bonne ou mauvaise, mon comrze dans es, des loin, dans l'acte audacieux quc droit rante ou commnode, mon devoir. hommes débraillés - en malades guenil tirés des DIOUYONS comme vous; vorS suvez-le devoir le Musimpérieuse est delar re-peater femmes perdaes, des mêmes, lont cela de vérifier notre repotwaneinditenne nous lantqu'elle sera enviguenr. ctje les necérobe- garanties hopitaux, des dans enfants la cour. dans les parvis d'est-à -dire si le crime en accompli, nous pour le rai mème aux coupables Voila dans.la rue, l'avait laiss6 avons fail ce qui ctiit lous les citoyens. ascomme on ine de M.le Secrépromnet.a fait mon ap: B impuissance muisnon dansT'enceinte. Javais un prélexts punir. Aux de explications la Justice, je n'ai rien à peut otre ce qui en au vice de volre croire intorvenir: les séanses du laire d'Etit que; le parente: Prenezvous en de ne législatifsont pas publiques. Je chissai ajouter. de Vous lallentat, uvez constaté il enu saisi le Reat systeme d'administration, délétore des prenez-vous guerres Ci Corps ncanmoins celle racaille, parce mauvais que sa mème missaire du Gouvernement pres le tribn alinlluence viles: Coniment! les peincipaex agents présence inaccoulumée éloit un jamais à nal civil ctce n'est pas apparemments sa du Ministère de Tlatérieur et sonlles comsigne. Non, je ne consentirai foule faute si cet ollicier de juslice, el d'arrondlsement de place qui exploiler les passions de la point pour la loi à la reclerche des Cafaea de paix. mandaats dépendent en mème lemps du Départe: de les des desseins qu'elle ne comprend tant de dé- Rez délits, S 'en est remis au iuge s'adres ment de la Guerre, il est impossible d'ailleurs: Le pouvoir n'a pas me lequel à son tour a cru devoir qu'ils ine sont pas seulement lices que, pourwy.crampronmete je c ser au commandant de la place par la convaincre des ofliciers unilitairer, et, ils ont pris une i des promiscaité la dégradent. foule: quelques dépèche suivante: prolesler atri. tehdis --- Page 4 --- Le Moniteur telle imporlance qu'on essaierait vain Palried del'étit ou clle a été mise. [Applau- la Justice à qui appartienten etdélits. Tn propre pas lay de les surbordonner aux autorités civiles. dissements sénaleurs, répression des crimes lest Leur exemple est conlagienx et les of. M. MichelOreste: Messieurs les possible que le Sénat se léclare sitisiait d ficiers de police adminiatrative a leur lorsque, à notre dernière séaace, il a 6ts dela façon dont le Secrélaire d'Etat en: tour, veulent jouer au militaire. Justice à qui appartienten etdélits. Tn propre pas lay de les surbordonner aux autorités civiles. dissements sénaleurs, répression des crimes lest Leur exemple est conlagienx et les of. M. MichelOreste: Messieurs les possible que le Sénat se léclare sitisiait d ficiers de police adminiatrative a leur lorsque, à notre dernière séaace, il a 6ts dela façon dont le Secrélaire d'Etat en: tour, veulent jouer au militaire. Chocun résoju de déposer interpallstion que nous tendu que les fonclionnaires en placés sous alors poureamhrmer prend sa partida ty: disculons en co moment, il n'entrait pas ses ordres procéderaient celle allaire. rannie et de désordre. Pour la plupart dans mes intentions-d'y. porter laj parole. Comment! Goavernement polics,députés, d'entre eux, comme nour celle lonrbed'in- Jesavais quelhonoralies frait séna'eaiLoxem sénaturs ont ont 616 616 t3moins elallentatdont L soul'M le Ses trigants dont font partic lca auteurs de bonrg Caavin soutieni cette interpella: les anleurs vus Taltentat quej je ne mène Hasweistwnpenela laquelle it dansla nous a les créttire d'Elatde des laJustion prétendi la clamour ignorer pas par NaPRaar la ville la des galons, par tunjours habitués et que sa faire parole obtenir satis- noms coupahles que SP aris ct cc que je n'invente.pas des conspirations discussion suffirait pour publique dénonce Agran: qu'elle pour avoir le bonheur d'emprisonner.el-4a fastion à lajustice. el pour assurer la nomme: N--ailSambour lepréteniu.vicetorturer les citoyens, qa'avant de vangeance des principes quis sont. la base de président la Constilution detla Républiqae nn reconnu esl faire un acle,jeveux NROFd s'il est permis notradr roitpublic. par I el4 n'en pas ou commandcariilol je ne suis guere L'honorable Secrélaire d'Elat de Tlat6 moins un dar nos maitres: del Port-au-Prince, Pétion Péreira, Minisire del'intérieur. etje suis malo oDci rieur.dinsl le cours des exp'ications quil le controleura la douane Voilà dans quel sensje vous écrivis: que Vi ntdenous douner, n'apas faitfaute d'af- qui peutse procurer des loisirs dorés, desloisirs des je ne dispose guere de la force. firmer! les principes auxquelsj je fais allusion loisirs que paie le paysan inilien, Peut eire.aleurpoint de vaeont-ilsr sraison ! eld'exposer. Torganission politique telle rétribuds, en guise Jules de Conclions, par.la Qnoi! ! dans ce pays ou la liberté Indivi- qtillaconçue, lai,Tun des peres dela caisse pablique; Birtho et Duthiers duelle a toujours ét6 à li merci du dernier Constintion qui nous rigil aclueliement, mali@esinM@mcntpat le Secrélaire de Euat ageni de là force publique, un Ministre s'esl callecircons stansequime fait inieryenir ie TIntérieur, d'hommes perdus deltes de T'Intérienr donne ce scar ndaleux spes- dans cosiébats.Je suis, Nessieurs, peup pori6 et de crimes. ; Birtho et Duthiers duelle a toujours ét6 à li merci du dernier Constintion qui nous rigil aclueliement, mali@esinM@mcntpat le Secrélaire de Euat ageni de là force publique, un Ministre s'esl callecircons stansequime fait inieryenir ie TIntérieur, d'hommes perdus deltes de T'Intérienr donne ce scar ndaleux spes- dans cosiébats.Je suis, Nessieurs, peup pori6 et de crimes. Je tenir à tacle, àl'origine d'un Gots sernementissu al'eloge j'estime mameque-danses pays.on Tout monds sailà di s'en duja Justice civile den'autoriser est dietre habile eton la suprène leur le Sscrétaire Ar arrestations dela guerre dans plus de trois quertrois mois! larigie hiabilets consiste à éluder ses devoirs, avec seulnel égard, les conaait pas! Le Sénat des manque- (1Oui:trois seulementen effet, cl, sansci nanmoinilapre éter nlion de se refuseràloute rait-ilde voir qae ce sont'ia fiux ter les noms, Je vous dirai les cas. critiqueondoil se montrer plutot ayare. yan' S et des réponses rirell Laissezravient da Terranger: sous la Aussi, Messieurs, serais-je den moi vous rapporter un Messieurs, Tnt Quelqu'un d'avoir. à vous Tera voir arplem-n soul E prévenlion parli ipeà uneémission pas savoir gr6 Thonorable P Lager mcnts du qaels Tausse monneie pourl comaledes rebelles Canvinquia tenu In conduite qu'il vieatde agisso GuawrarmeatlorsjHrs dans de l'Artibonie Jexig? qu'il no déharque nousdire, el qui vient d'exposer avec tant d'au'res circonslances. que ceiles de qui nous la tant qu'a condilion dese.conslilner prisonnier declarté, d'indépendance les fsitaquil SANTIEIAS répression. Un autre profere publienement non pas sagivanitde connaitre. ( y a déjl lieuds Tout récemmentun mathevreux soldit, des paroles séditieuses. mais des outrags croire que si lesyrième politique-qui estle pendint une faction troplongne, neutielre contreio plus hant et roomnagedeTRt : notre n' Test pis micux pratiqué iln'en ost déja fatigue sommeil. les veilles antérieurcs, fut etile est n'est inemre pas M préviens Ja police arrelé. PiS responsable. I d'une emporté par 1t.ne pris. ilsagissait dep prévenin une inaniere elleelivel le chefdela Police génc des raisons Unnulressldat, de service, rompoemeideleieardrs in'errompt brusqueluttea coups derevolver dansila rue.lalte raln da Inépublique. Autour delai, à ment son' sommeil; le factionnaire, quia aurail pu amener les consequencerles agents suballorne: ont auitorisés négliger à demi laissa tomber. porté par 1t.ne pris. ilsagissait dep prévenin une inaniere elleelivel le chefdela Police génc des raisons Unnulressldat, de service, rompoemeideleieardrs in'errompt brusqueluttea coups derevolver dansila rue.lalte raln da Inépublique. Autour delai, à ment son' sommeil; le factionnaire, quia aurail pu amener les consequencerles agents suballorne: ont auitorisés négliger à demi laissa tomber. dans en. plus graves dansune ville pleines de tron- lexécution deses ordres, un peu plus loia, cON réveillé, son para nes elfarouchres. Voilà tout. C'est peuf pouri d'antres gens, une manieredev vice-présilent son trouble, Tuirehagelacoin Lel a aceident, ca cerlaines gens, cc serail trop pour moi, si un Secrstaire d' Etal 1A partibus, main dans Ministro tit.Aucune n'est niun crime, loine niun punitun délit, nimeme une chaque cns n'omportait pas par lui mem sans-portefenille, les alfaires de ontla ia police el rèveni toules à contravenion, etcependant, le Secrelaire sa justilieation. d'Etat dela Justice le 3ail bien, la répresMessieurs, je n'ai plas quà allendre lc tonte oconsion favorable, employer sion ne tarda vote quidats clore eisdébals. Je latteads une expression PeRger bien m1 pasiquelques soldat Tui minntesapres, a sans trouble. pensce de Couper Tams souS lo pied de le malheareux aubeat impiloyablemaat milien de Qaclquil soit, ilest souyerain, il n'ad mnet lous coux qui n'entendent pas dépendre fusillé etpaya carla ainsi, ne paside recoprs, et je: mn'inclinarai snas he d'eux. Le Seorfintrodiblards intérieur d'avoir 8, lanuit, répression Taccident doval.pasre SHUS nul siter derantla volonté delal R-présentation dansses explications le inérito dit faire attendre, il n'avaitjamais désiré. que Mais sile nationale. Sil hautes iC soient les altri: la vérité. Sil ne m'apparaiseail pas qa'il doute, butions du Pouvoir Rtaturs auquel i1l faut avait Fail tout ce qui élait désordreide humainement Sinitde-la demande NedonerioecidueA vous avez failcuntre une cartaine liborté dévolut lion propoit ton- possibl pour prévenirles étle crime ces les vous criminels qui ce'que sont venns atlenterala néeà saresponenbilité, jo reconnais. per derniers jours dutrente-Mlars, en plein jour, metlez-moi celte lizure-que T'A4ministra jenthésiterais p is à déclarer. qu'asoa égard, Teprésentation vit nationale, tion toutenlièren n'estqu' une: machine dont je ne suis pas salislait Ily a anpotalquit au clau su de auteurs Lutle montte,votige. de Tattentat, et vous eles les mécaniciens. C'estavous de importe de retenir. Ainsi quela dittho- clarez vous ignorerles au Commisdouner l'impulsion, à vous de régler les norable Secrélaire dEtit, nous sommes les vous du contentez.d/éerice àson tour, mouvements. mécaniciens qui doivent donner l'impal- saire écrit Gouvernement de qui, lui-miemese La Constilition ne vous a pas pourrien sion à la machine, c'est-à-dire au Pouvoir aujuge paix autre qui: investis du droit de contrôle sur lous mcs Exécntif: c'estdire, en mème temps, qu'il débarrassera rechercher les sur criminels. rélaire dEtit, nous sommes les vous du contentez.d/éerice àson tour, mouvements. mécaniciens qui doivent donner l'impal- saire écrit Gouvernement de qui, lui-miemese La Constilition ne vous a pas pourrien sion à la machine, c'est-à-dire au Pouvoir aujuge paix autre qui: investis du droit de contrôle sur lous mcs Exécntif: c'estdire, en mème temps, qu'il débarrassera rechercher les sur criminels. un agentda Vous enlendez soinde actes. nous doit resterle premier et lederaier nous mauvaises raisons; vous ne Seulement croyez en mon expérierce, mot, la Constitution et les lois faisantde payerde du mainlien do l'ordre n'exigezp pas trop à la tois, on risque de nous les juges du Pouvoir Exéculif. vousiniuiétez vérilable pas du sincère des manquer ses réformes, si on n'a pas la pa- Pour ma Messieurs, je suis satislait lois elion quirésulte de respect dérisoires tience del les entrepren ire chacune à son des points n vaes exposés parle Seerétaire la ce3 proe6és assurer. l'im tour. par vous, on sur votre d'Etat de l'Intérieur. Nous régularirons ne aboulir qu'à T Inspiré appuyé t5aux peuveat criminels. approbation,le Gouvernsment en sera plus vie c'est politique ànous et administrative du pays, De tout cela, Messieurs, je conclus que fori,J'aiappele etj'appelle encore de tous L6indiquer la Messieurs politique les à suivre lc Sccrélaire d'Elalde la Justice n'a pas mesvouureétie surveillance du Corps etàla laire suivre par Secré: son devoir ct ne désire Ah!si cessé pasile gislatif. elle n'avait pas de laires d'Etat, la nous ferons etl les valoir poar y fail faire. En ce qui concerne gulil le Secrétaire s'exercer durantces vingt dernières années, arriver, Ministres Constitution à lois, quelques dans d'Elat des Relations Exlérieures,) me certes; nous nes serions pisdans une siluation l'intérét du se bon sacrifieront fonctionnement l'occasion de la ma- semble que dans la circonstance, ilna si déplorable. Tant que: les Représentants de la Nation chine gouvernemeniale. entendu étrangers. prendre en considération que les ne prendront pas d'une main fermel la direc: Arrivons maintenaut au cas plus parli, de intérèls Cesl là un) len lance no ion des allaires, n' 'espérons pas de tirer la culier de T'honorable Secrétaire d'Elat générale qui --- Page 5 --- Le Moniteur. agjourd'lni d'une simple allusion. m'avez votis pas vU tout récemment verir absolument respectable. tant Co veux, M.M, c'est que nou ici disculer de sang froitins projel deloi me parait pas au sujel d'une que je Pour ma partin nejavais présenté au Corps Lisi-latif et C'est atnsi que tionnelle Tautrejour. soumisa à notre vole, oblenions salisfaction. les exnlisa: nocepte Ia décision du Senat et Messicurs, loi incouslitut conme raison majenre du ne trouve pas sili-faisantes données etil trou nour me répéter, en invitant le Commison n invoqua Tinliretdas étrangers.Je suis le pre- tionsqui roc.asion viennenid'otre sinralierement hunne de saire du Gouvernementds metlre action projel faut tonner aux ve àli discus publique en motyement j'ai fail toit mmier 1 reconsai're Thospitalie pronver, sion.da cejonr. ut conme raison majenre du ne trouve pas sili-faisantes données etil trou nour me répéter, en invitant le Commison n invoqua Tinliretdas étrangers.Je suis le pre- tionsqui roc.asion viennenid'otre sinralierement hunne de saire du Gouvernementds metlre action projel faut tonner aux ve àli discus publique en motyement j'ai fail toit mmier 1 reconsai're Thospitalie pronver, sion.da cejonr. comme que ronuinsion le Senat a la volontf nol devoir, ancur texte Te me t6 Terue que possible, aussi bien d'assnror Tordre par 'eréou fismt Pollgation de Ini PRAUREEE aussi tonte notre C'est.làle irreduetible franche, *incère etl loyale de toules tenrsdu dali, clétaiti qus vilege des éteaugers, protestion honneles gens, PS tion les lois. Voilà mon' opinion. Cequevous me dite: M.6. SLArmand, Secrdlaira l'Elatide ce que vons ponviez lire gens-laborieu Maisles gens del lacabit de Jules Bartho la Justice Messieurs les sénaleurs, Rinlerienr. crpendant V et Duthiers ne méritent pasque Relations Monsieur Ext6- si jc reprends la parole, ce n'est point à lu la Messi elle. seuts par le Secrétire 4'Ett des gens- daus lintenion de mc soustraire suis àr me loulela vérités Comme rtempérament Minis rieures louri po. Resunueltalerenntes aen toutceci une volonts du Sinal, carje. mais, pret c'est que comme homme prive, la IRsoaldas faissurs:Sily soummettre à sa décision, cliose dbnna te, c'est que re Diparlement pas plutot pour comballre les dispositions du toujours Encore mon nefois, mot.. c'est des Reldions Exterieures ne d'indemnilé. soit sénateur Michel Oreste a mon égard. de faire 1L ler iler les 0 l'inslant uirs encore isi 'une demande raison du préjudice sontient quejavais pour devoir du Gouvorne 11 ous 1e 0s signes dacas afessienrs, de n'avoir pas réussià connaire noms au Commissuire de ceux qui onttiré sur lins rotre lepeche, 1 0 quils ont éprouvé Chambres Lgislatives. menti Ins des Représeniants. l'avoirfait evoir nfo rine taire JulerBartho, disoudro.las Messicurs c'est cet la Cecin'entre Chambre pas dans mes attribntions; D13 ilation cliu Code nsir quivous leMinistare de Monsieur PRTEE cel que j'6tais obligé de faire, c'élait d'é- ininelle donnez le vola que Yous : avait recu une visila domiciliaire en son crire au Commissaire du Gouvernement en néressaire. M. Jeremie. Secréliire Eatdes Telacafé,dela ru des Césars. donnn l'invilant à micltre l'aclion publique ions Extérieures Le nalen chal Las visite ayant 616 infruclususe, diplo- mouvenient 616 témoin de lincident, Oresto vientd'exa.iner toulde suitelisu à une réolamation N'ayant pas crétnire lEatde Fintérieur ne matique, on ditque, par s'était une combinsi lui-meme ne connaissant les les nomsdes entenda cilerici délinquants tout etil cl quele étuce a de son odiease, Juies Bar:ho Jes amis & sn solile, que pour comment avoir poarrais, je les indi Hintirizur dan: la circons aner nl son Tait dénonear. a.iner toulde suitelisu à une réolamation N'ayant pas crétnire lEatde Fintérieur ne matique, on ditque, par s'était une combinsi lui-meme ne connaissant les les nomsdes entenda cilerici délinquants tout etil cl quele étuce a de son odiease, Juies Bar:ho Jes amis & sn solile, que pour comment avoir poarrais, je les indi Hintirizur dan: la circons aner nl son Tait dénonear. produire par 51 demande d'in alheure: au Gouvernement? levo lanlis 11: e ccrétaire diElat alin d'avoir Pins à tard, vers Juillet 01 Aont quer Le sénaleur Commisalre-du Michel Oresie qui veut que les Relations Exlérieures 1'a pus fait demnités. du Gouvernement hattien, lon dise proefanoumnelomoner pied du le sien 1893, Jn police Tarrestation du noniné Dscina Christla vérits, toute Iverité(il n'a pas Te prieles sénateur Mihel Orestodan me procadaa refugitchez Sime Julns ajoulé: rien que la virilé) déclare que direen moljsnaipas. fail nondevoir Le Verma-lequel-clattr de soa mari deputar dix j'etais dansToblisation do savoir qui avail iroil pablic indique clairementen quailes Barths. céparde environ. La polise entra donc tird: cela n'est pus possible à moins d'ad circon-txner-je dois agir: années etJulosBat meltre que jai et6 moi-ieme fauteur de Le Minisire des Relitions Ext6 eures, abfedaisras eut cessé denaisisoglemine commejat eu déja Thonneur vousle the, bien qu'il avéc sa femmeet 40ilTenc T'incident: lm'était ahwlumeatiayooaile, des dire dire, esl en rapport aver Ditverne* de co-habiler une réclamation di- Commissaire da Gouveraement: vous menisetn non ave: nsindividae abandonnée, présenta lui une vingtai- au ou tel iudividu, V'art. 8 du M. Michel Oreste les eurs,i Tml qle plomatique qui francs, rapporia assure-ton or, je arrelerezilel Codedimatruction criminelle dispose: que jediean Sina poargnorje Tait ne de mille Birthe recherche Ios crimes Ies esolictions du Secréluire dEul le pense (ae Jules feraiont etconoris,fenn mieux d'aller Ja les fanes clles judiciaire contra ventions; en rassem- linteicur vais France de-nationalite s'interesser aux querellas de ble les preuves cten livre les auteurs aux Appels par laoatare de ses fonctions r M.Coubes en OT.mPANnNrE2a trhunaux chargés de los punir. Ainsi moi les prendre cripres les mesures délils S Mulol que de venir eu Haili, contralent, empécher quiaila direcuon da la ordonner police judiciaire darreter ne ou mes n ile qualas Esemibl6ex droit, politiques les acles du Gou- Je nel individu, pais sanspreuve - si 40 n'est dins le Cs de vrent lin. )r ipr comme c'est elsurtoul leur exigor d'elles qu' Nagrant ua dalil proyu par lloi. ripres les mesures délils S Mulol que de venir eu Haili, contralent, empécher quiaila direcuon da la ordonner police judiciaire darreter ne ou mes n ile qualas Esemibl6ex droit, politiques les acles du Gou- Je nel individu, pais sanspreuve - si 40 n'est dins le Cs de vrent lin. )r ipr comme c'est elsurtoul leur exigor d'elles qu' Nagrant ua dalil proyu par lloi. ne ont dit es vernement, sans discnssion 40u3.pe1 Be: alors meme counu les iffi u ellas auceptent, chassées; les projels nuleurs du dilitje Qaejauesis n'avais pasponr devoir emnccher perpetralion dn dc d'etre. Secrétaire dissoutes, d'EUt des Finaaces Car de les indiquer; car. jene'suis pas place Mars; le m commis. cesti es justice au notre granl crime; c'est de pour etre le dénoncialeur de personne: quut teurs, apparient voit pourquoi d'en e poursnivre diac:o C: lotriaumellre quer la pirole de SE RhEE Mai intenant, lc Commis:aire du Gouver: Mr. le e NisreKlatde Inlértonesj'es. leMinistre des Finances; soit croire une parl REE foi, nement. cn chnrgeant nusé dez paix.de d'un time qu'alors même qa serarttronvé d'évangile les auleurs du le 4AME sinqaetenlinaute Vous ne devez recherclie lui accorde lart. 4lda Code erl mauviise posture; Sénat nourrait Mle préstdent: faire allusion aui ee privilege que dispose: ( lutreconnaiire descirconstanse tiauantes mon cher collegue, d'instruction criminelle. lequel pour les imporlanies déclacations qu'il cre slaire d'ELt des Guances: est dans quelle CECSPARETIOTIEN dans lesi cas des arlicles vient de fuire. M Michel Oreste le : sénaleur L'allusion Cauvin a dit 220 Gantson ministère s'il le juge ulile et ns: lla dit.en effet, CB que tant de gens 2 lo débat, puisque de la manifeslation dite des cessuire, e36 pourra, un oflicier ou ngen: de s'obstinent a taire ou à nier que nous à propos eut lieu dernitromenta auxiliaire ebarger déparlie des astes de sa sommes les régilaleurs de la politig que ct mandiants, qui scpro police le Talministration.da pays. que cest de laChambre, les levole manifestauts de la Cham- compétence. lui pormet de s'a nous quedoit venirlimpulsion, que nous ade financiers du C'est la loi donc quil loules les fois sommes.pour employer sa propresexpresDaeie faveur des projets donc voulez vous dresser à son subordonné sion, les mécaniciens, et le Pouvoir ExéGoavernement: Pourquoi dans ces condilione, quil le juge nécossaire: de l'inlluence culif la machine. soit pas, Se: crétaire d'Etal des Fio On a parlé toutà T'heure moi aussi Maintenant sien cxaminant sa situation, Manue au de cerlains individus, peut-etre délétère. jenaipas embrassé loulela vérité, comme nances? Parce que je subis cette inlluence à l'occasion du votei Taflirmait tout à Theure, le Secrélaire M.l le présileat: dans AGeLGE les On adit c'est à d'Elalde la Justice, la faule nc peuten interpellé: iln'a rien Yitu des projets 38u loi de fiaances présentés à moi devis la Chimbre cet incident a cu licu êlre qui n'ai pas le pouvoirde bals. nances? Parce que je subis cette inlluence à l'occasion du votei Taflirmait tout à Theure, le Secrélaire M.l le présileat: dans AGeLGE les On adit c'est à d'Elalde la Justice, la faule nc peuten interpellé: iln'a rien Yitu des projets 38u loi de fiaances présentés à moi devis la Chimbre cet incident a cu licu êlre qui n'ai pas le pouvoirde bals. Micchel DaR0A Oreste Aussi bien je lui ces que me regardent?'ne ner les choses. En fout cas, je puis m esM. internellation, me conter. Est ce que projets réierve une --- Page 6 --- Le Moniteur. timichiureaxde n'avoir pase su dire toute pas longlamos que S01 Dspartement alavis de son transportau jugedinstruclion Javents cir j'aurais ignoré les eu à payer des indemnilés Mr. Jules sans étre toutsfois tenu delaltenire pour pellis-swerets queMr RrERRL Secrélare dEtau Barthe; etvoilà que parmi les gens qui prooéder, ainsi qu'il est dit au présenicha. del la Juslicea fini par nous faire con: allentent aux du jours de Massieurs dans le but les pitre. Art.3 36 Les attributions faites ci-iles: nailre. Jevais expliquer pourquoi je no Représentants Pauple, susau Commissaireda suis salisfait mi de ses explications ni de avoué dechangerles le institulions politiques Gouvernementpoar, auront lieu aussi celles de Mr: le Secrélaire d'Eiat des du pays, se trouve mémoJules Barthe; lesca; de les lagrant délit, d'un Relations Extérieures. tout le monde le sait, et, cependant, toutes fois que, s'agissant crime M. le Sccréiaire d'Elat de la Juslice le grani fonctionnaire specialement chur- ou d'un délit, même non lagrant commis nous: dit que dès qwil-ent-appris linei ge de nous défendre contre l'aclion dis dans l'inlérieur celle d'une maison ou habitation hubita: dent, du 30 Mare,il s'empressa dieerire plomalique de ces sortes de gens, se croise tion, le chefde maison Gouvernement ou au Gommissaire du Gonvarnement.s nvi- systématiquement les bras ! Je pense au requerral lei Commissaire du lant à mellre l'aclion publ que en mou contraire que dans Mr. ces circonstances le des Ce le constater. sont la des >) droits facilementla Vement, que le Commissaire du Gouver: devoir impérieuxde le Sccrélaired'Etal di. loi lui laisse.si c'est veut à a la môme était de dénoncer aux que l'on 1: nement, son lour, Iransmis de de la de ces étrangers reprégentants la condaite prouver que jen'ai pas par fait mon devoir, le instruclion au juge paix plomatiques de leurs ressortissants: Voulant Sénat est dans T'erreur. A telle enseigne sectionNord del Port-au-Prince:je réponds indigne des viclimes, se que, dans sa leltre, le Commissaire du aceln que le Commissaire du Gouverne- faire il pourrait qu'ile ment était tenu de se transporter sur fussont victimes il leur tour. C'étail donc Gouvernement meditavoir de pass6 les ordrès les lieux di crime, mème avant toute le cas, où jamais de prévenir les récla nécessaires à un ses auxiliaires lajuge réquisition, à plus forte raison, apras la mations diplomaliques qui sont toujours de paix, pour et faire lous sur cC fait acles l'anquele réquisition, de constater.le corps du délit, nour nous le dernier mot de ces sorles nécessaire autres prelimide sesaisir. leur tour. C'étail donc Gouvernement meditavoir de pass6 les ordrès les lieux di crime, mème avant toute le cas, où jamais de prévenir les récla nécessaires à un ses auxiliaires lajuge réquisition, à plus forte raison, apras la mations diplomaliques qui sont toujours de paix, pour et faire lous sur cC fait acles l'anquele réquisition, de constater.le corps du délit, nour nous le dernier mot de ces sorles nécessaire autres prelimide sesaisir. des armes, et de toules choses l'aventures les da naires. les actes propres à asseoir l'action dela justice; Voilà pourquoi Relations explieations Extérieures Après avoirfail le préliminairez,. de dresser du lout des procès verbaux Secrétaire d'Elal des il fera cerlainement reste: nécessatres, parce qu'ainsi le veut la loi. ne m'ont point satisfoit. Pourl lc smisurMichelOresieilfaudraute au Commissatredu Gou: D'ailleurs dans les circonstance qui M. St. Amand, Secrélaire d'Etat de que j'ordonnasse les doat nous occupent,je ne vois pas pourquoi la Jastice et de llastruction publique: vernomentdlentrer chez individus De Mr.le Secrélaire d'Etat s'abstint de faire MM., je n'avsis pasde secret à révéler on citeles noms et mieux de les alors arroler: le connailreau. Commisaire du Gouvernement je n'en ai pisnoa plus révéls. Je n'ai deux maux, jaime de la fonclion choisir les noms des auteurs du délit, du Na aucune compromission avec ceux-là des moindre: sorlir en dehors quej'occupe dela grant délit du30 Mars. qai se croient les souteneurs plator que de procéder à mon au J'arrive aux explications fournics par projets financiers du Gouvernement. Le loi. Mou devoir. la loi, n' poinlde de vue; tenir Mr. le Secrélaire d'Etat des Relations Secrétaire d'Etil del laJ Justice a ses attribu la point tète de del la vue de nide direau ostipas Commis: Extérieures. Elles peuvent se résumer tisnsdegrand-juge, bien delerminéos.Jenal du Gmermement.caqala police à faire. ainsi:je suis en relation ave: les Gou. pas le droit de faire arrèier les individus saire même d'avoi été interpellé, dès vernements et non point avec les par etilest étonnant de pareilles homme paroles de Ayant avaità laChambre ticuliers. tombent de la Hendora d'un loi, quej'eus appris qu'ilya écrit la leture dont Jesuis assez étonné d'entendre de telles Moiaussi, jesuis marchand de paroles elje un ranmueimenage.rat donuéleclure. tomber del la bouche de Monsieur salsleurvérilable valeur, quelpisonymet à je vousat M. Michel Oreste, interrompant: Vous Tegese Sécrétaire d'Etat. Car, cn elTet, sien si c'est à terme. au complaut ou crédit. théorie pure, l'explication a de la valeur. L'honorables sénateurdit quedans le les cas voyez M.le donc! Ministre de la Justice, tout le monde peut juger que préparer le ministère public n'a pas droit maintenant faire des poursuivant: déclarations le terrain les discussions futures constilue SrR2 déléguer sc: attributions i un auxiliaire, d'lus: Fautil dire que vous eles bien les au plas haut degré le devoir pratique je n'ai jamais vu cela dans le Code dit de principer el nous les controlés? lication a de la valeur. L'honorables sénateurdit quedans le les cas voyez M.le donc! Ministre de la Justice, tout le monde peut juger que préparer le ministère public n'a pas droit maintenant faire des poursuivant: déclarations le terrain les discussions futures constilue SrR2 déléguer sc: attributions i un auxiliaire, d'lus: Fautil dire que vous eles bien les au plas haut degré le devoir pratique je n'ai jamais vu cela dans le Code dit de principer el nous les controlés? A mon du Secrétaire d' 'Eiat des Relations Ext6. truction criminelle. Voyons ce que controleurs cela est Le fait même de rieurcs d'Haili. ce Code: ala judiciaire les rechercho sens, déférer à l'interpellation superllu. du Sonat élablit Aussi, n'aiju pas pensé qu'il avait à les crimes, les contraventions;, PaRt lesau: tsondroilda contrôle. engager une correspondance avec des rassemblel les preuves, et cn livre suflisamaent l'allaire parliculiers. teurs auxtribunaux chargés del les punir.a Aaromneiinnaintl Commissaire du GouverneEn bulte à tout inslant aux récla. Jel lis en outre, à Tarticle i1a Le Commis, en question,le le veut la loi, recherchera mations diplomatiques, c'est bien notre saire du Gouvernement, Cas des exerçant 22et son 36 les ment auteurs comme du crime, et moi:mème en devoir d'exercer une police incessante sur ministère dans les utile articles charl'altention du Commisenire du la conduile des étrangers qui vivent chez pourra, s'illejuge elnécessaire, auxis appelaat G sur ces faits, jecrois avoir nous. gor un officier ou agent de de police Guvornement mon devoir. sil Autant j'apprécic et désire qu'on en: liaire départie des acles sa comp6- fail main saenarserau3lorus et déslarer Facle cournge et protège l'élément civilisaleur tence >) veut allonger la teljadividu et qus lel autre. que représentent les étrangers honneètes, Ellbien, le ministère public doit agir a alors 6léaccompli l'aclion par étantdéjte en mouve: antant je désire qu'on soit justement suivantces dispositionsdelol. Ce n'estd'ail l'autbrité publique mettre sévère envers les étrangers dangereux leurs pas à moi à lui dire: transportez. ment, main sur enx. co.mpétente Messienrs sénaleurs, de Jules Barthe, Duthiers et vousdans la ErP du genre T'Asembléo Natonalepourieshere cons ces quil élait nécessaire de autres. cher les awtemundoiifessis-epl vous explications. donner, montrent Jai J'estime que Mr. le Secrétaire d'Etat trel les mandalaires dela Nation. Comment du mon devoir; maintenant parAuique sest à vous des Relations Extérieures n'aurait wraienticmpechar que le Commissaire fail Quelle que soil volre décision, du perdre l'occasion de dénoncer 1et Gouvirnement paye de sa persoane quand d'apprécier. m'incline: condiite ciiminelle ct si andarieuse aox lal loi.plussage, prévoil dans ses sarlicies22 d'avance Depuis mon arrivée aux offcielsdeleurGouvernement ct 36 que: wnadun représentants en cC pays. ures n'aurait wraienticmpechar que le Commissaire fail Quelle que soil volre décision, du perdre l'occasion de dénoncer 1et Gouvirnement paye de sa persoane quand d'apprécier. m'incline: condiite ciiminelle ct si andarieuse aox lal loi.plussage, prévoil dans ses sarlicies22 d'avance Depuis mon arrivée aux offcielsdeleurGouvernement ct 36 que: wnadun représentants en cC pays. Art.22. Dans tous les cas de Nagrant allaires, le Gouyornement n'a pris que - Jen'eniends pus me paye de délit, lorsque le fait sera de nature a en- deux Avant Arrelés de prendre d'expulsion. ces deux Arrotés, paroles légeres, 1.3R27 en ce sens trainer une peine aflictive ouinfamante, aux ofli qu'elles ne disenl rien : marchands de le Commissaire du Gonvernement se.trans: J'ai communiqus représentants les procèsparoles, moimeme, par prolession, je portera, slil est possible, sur le lieu, sans ciels verbaux desindividus de la police intéressés. parvenus mon connais assez la valeur des paroles ct ne aucun retard pour y dresser les procesdois accepler que celles qui sont l'expres: verbaux nécessaires al'ellet de des constater Déparlement. D'abord, j'ai cu à communiquer au Mision dela vérilé. le corps du délit, son iléclarations état,T'élal des lieux, nistre de Franse le procès: verbal de la Je pense donc que Mr le Secrélaire etpour recevoir les coneernant Monsieur Deno, procèsd'Etat des Relations Extérieures a, de sonnes qui auraient été présentes, à ou police; verbal dressé au domicile du délinquant. propos délibéré. négligede faire ce que auraient des renseignements donner. E commanlaieatlcs circonstences, ll D'y a Commissuire du Gouvernement donnera Plus tard, jai da employer le méme --- Page 7 --- Lo Moniteur. procedé à propos de Vexpulsion de Mon-1 M.St. Armand, Secrétaired' Elaldela Jas- souffrir que des gens qui ont tento en seur Solari: tice, réprenuni anmoins, je diclare qae plein jour de renverser-le CorpsilesislaUn Gouvernement n'est pas obligé, ryant appris ncideni cominis ala Chambre, ar par les armes, quison: comnusdont quand U expulse res 6trangers qui met- eme s0is empr resse linvilant 1 écii ire au à Commissaire plusieurs sc sontvantéstle, cetteaction, teutie en néril Tordre public, d'en, donner du Gouvernemient, faire sonide: soient encore libres do ciroulerparla avi prélable à leurs repréenlanis. obligé, ryant appris ncideni cominis ala Chambre, ar par les armes, quison: comnusdont quand U expulse res 6trangers qui met- eme s0is empr resse linvilant 1 écii ire au à Commissaire plusieurs sc sontvantéstle, cetteaction, teutie en néril Tordre public, d'en, donner du Gouvernemient, faire sonide: soient encore libres do ciroulerparla avi prélable à leurs repréenlanis. Ce voir.J at pits pour mission delui de dicter sa ville, de sc réunir, de concerter un pentantil est des moments ou les Gouz dequelle Je maniereil doit s'acquillet nonveau coup, cl soinat verneruent haitien, pour prévenir tne tacho. suis simplement placspour faire necueillis; chovéschez même de hants Touclion- TrCuS, dincu sion irritanter ponr ne. pas s'exposer promouvoir Taction publique, c'esta luti auu recat fachoux, comme cela s'est Vil savoir quelssont caux qui doiventatrexrre naires polliques-Tenez, dans tout atheure, C fcdéjis n'estime pasimatle cet avis préala tes, et qacs sont ceux qui ne doivent jaivu cetle enceinle, tte letre: En aimettant cette espèce de tec nètre, derriore les Ministres, un homme ble: L'heure n'est pas encore venue pour nexité que le sénateur NinchelOresle-clabit le Sénat de Ja bande, le nomié Lahens, dit moid'agir, mais venillez croire, Messieurs, enire Iprenuier fait dénonsépar. Gros Nogo qui sourinit traniquillement qua je saurai, à l'occasion, faire mon de elir cideutdu reprochéaMr. 30-Mars, Normil je viens Sanbour de vous etl'in. aflir- aux paroles du sénateur.Alichel Oreste, voir sans faiblnsse. l esl Messicurs les sinateurs. : temps, M. Michel Oraste: Messieurs, jentends mer queje Sénat,it n aireçu que donc hier 616 soir le mes: que nous fassions cesser ces manvaises: bien Mt.leSeeréiaire d'Etat de laJusticc sagedus m'euld Sarabour au Commisssire impossible plaisanteries. 1 cst lemps que nous insister sur ce point qu'il a fait son du de désigaer-Nir. Je disais tout à disions R Monsieur le devoir en écrivant au Conmissaire du Gourernement. vous de la lustice Seerelairedplat Gouvernemeal et que son subordon: Theure que le Commissuire du Gouvernedans que la conduite qila n6 a fait tont ca qu'il avait faire mentencharg aatlejugede paix.derecher lenue celle allaire napasendmnen écrivant à son tour au juge d cherles auteurs dudelita usé d'un dro. tre bul que d'éluderles pouranites,tout dela séclion Nord de la Capiltale, E quelutaceardel l'art. Aldu Code d'nstruc-en avantfaiede les sorlonner. etquninsi ason tour,s'en lave les mainsdans oelles tion. criminelle. elle engage sa responsabilité devant du commantant de la place, qui loi méme Je ne connais ces Messicurs. jene nous. ada sedécharger sur un surbordonné de pas les Eneer au ministère pu: EL Monsieur lc Secrélaire dEnt des celte aflaire desagréable, quih son tour. utaceardel l'art. Aldu Code d'nstruc-en avantfaiede les sorlonner. etquninsi ason tour,s'en lave les mainsdans oelles tion. criminelle. elle engage sa responsabilité devant du commantant de la place, qui loi méme Je ne connais ces Messicurs. jene nous. ada sedécharger sur un surbordonné de pas les Eneer au ministère pu: EL Monsieur lc Secrélaire dEnt des celte aflaire desagréable, quih son tour. : CTEtr erdonner deles arreter comme Extéricures Ali cnsespelaibcomoie EOn ilevoir? cela disaittomtathepre lesénateur MichelOres Relalions Ist justis s'appalle dluderison devoir. te, dans les bis fouds de la sociétéde Port lication est bien simple. est Elle consiste Aussil bien, je persistea dire.que le delit nPrince q0ils-freqeentent C'étaitaluia a nous apprendre quil en rapport étant nigrani, non seulement qu'il meltre laclion publique en mouvement avec les puissances ict non avec les indiélait commis le 30 Mars, F meino contreles auteurs de lincident du30 Vars. vidus. ilne nous promet donc de rien ONM le Secrétaire d'Elat T Justice M. FL. Cauvin: Messieurs, les expli- faire auprès des représentants de ces écrivuil an Commissaire du Gonvernement, cationsde Messieurs les Secrétairees d'E- puissances pour que Jes individus qui mais encore parce quela clameur publique encore talont fixé lopinion du Sonat sur la sont leurs ressottissants ne se donnent pouraatrail, comme elle le poursnit da résolulion qu'il convient de prendre: pas désormais la làche de supprimer les auteurs du délit, Commissaire Après avoir entendu le chef du dépar- les Chambres Legislatives par l'assassiGouvernement leuc arrustalion, avait d'y.procéder Pourderinnusnlonet luimeme. tement de: Ia Justice, chacun de vous nat des députés let sénateurs. Le Code d'nstruclion criminelle lentend a au se demander ce qui adviendrail Et pourtant, Messieurs, j'enappelle i ainsi. dans l'avenir si, quand se commet un Texpériencede tout lc monde, sic'éfait, D'un antre coté, M.le Secrélaire d'Etal allental comme celui du 30 Mars, que ne dis pas surle Pourvoir Exécutif,re deca Justica ne devait pas négliger de la claineur publique en désigne les VR surle moindre poste militaire ouue faire conpailre au Commissuire du Gouver- auleurs, que ja ville entière les connail, police. sur lemoindre portaur d'épaunementles noms des délinquants conmus parce quils ont agiau granil jour, le lelles que des haitiens ou des clrangers du tont le monde. M-le Jene el-ne d'Elat veux (unclionnaire qui a le pouroir d'exiger avaient commis le crime: du 30 Mars, admettro que de Ehdie RE la Justica prélexte canse d'iunorance à que les officiers police séricus judiciaire et croyez-vous qu'il se trouvat un Ministre la de M. quants conmus parce quils ont agiau granil jour, le lelles que des haitiens ou des clrangers du tont le monde. M-le Jene el-ne d'Elat veux (unclionnaire qui a le pouroir d'exiger avaient commis le crime: du 30 Mars, admettro que de Ehdie RE la Justica prélexte canse d'iunorance à que les officiers police séricus judiciaire et croyez-vous qu'il se trouvat un Ministre la de M. fassent des poursuites cs ap: pour prétendre qu'il ne les connatt, ou ce lesénateur sujel: cardéjasur Loxembourg proposition Cauvin, le Sénat préhendent les criminels pour lcs livrer quilnlest-pas tenu de les dénoncer à lui availmiresré un message lui dénoncant au tribunal competent pouvail sc con- la justice, ou encore qutilest en rapport la conduits deNormil Sambour, le prinsipal lenter de dire: avec les puissances, non avec les cela indiorkamiantenredes manifestations poliliques Jaiéleseul à ignorerl les noms que vidus, et qucen d'autres lermes, ne de ces derniers jours qui mellent cu péril lout le mende repele. Quand mème je le regarde pas Ces réponses de Mesartonl niomentila sécurité publique les connaitrais. je n'anrais pas le de- sieurs les Secretaires d'Etatide la Justico Or, cequ'ilimporte ence momentic'eslo que voirdel les donner à la justice. Faidonc cl des Relations Eextérieures, si difténous suchions aqui doit rester dernier écril au Commissaire du rentes de celles de Jeur collègueau D6mol en celle allaire. au groupe : Normil simplement de laction de PIntérieur. nousindiquent à la Représentation nationale. Gouvernement mncftre publi- partement nous Nous STE St Atmaud: Secrétaired'Elat dela que en mouvement. 9 Aussi vous voyez assez ce qu'il reste a faire: le Justice: Messieurs,jc vais d'abonirepondre bien que, recevantla dépèche, Monsicur devons assurer nous-mèmes respect aux dernieres paroles du sénatcur Michel le Commissuire du Gouvernement a vite et la securilé de la Représentation na- ce Oreste. compris Ja pensée du Ministre. : Il a tionale. Nous devons montrer sommcs que Ilsoulient que j'6lais obligéde connailre fait précisément ce que son chef de- n'est pas pour rire que ncus les auteurs du délitcommis contrelaCham- sirait, c'est-a-dire quil n'a rien fail. lescontroleurs etles régulateurs de la bre des Représentants, étantdonucque Luxembourg sur I s'est, en cllel, déchargé de Taf politique et de Tadministration du pays. a tionale. Nous devons montrer sommcs que Ilsoulient que j'6lais obligéde connailre fait précisément ce que son chef de- n'est pas pour rire que ncus les auteurs du délitcommis contrelaCham- sirait, c'est-a-dire quil n'a rien fail. lescontroleurs etles régulateurs de la bre des Représentants, étantdonucque Luxembourg sur I s'est, en cllel, déchargé de Taf politique et de Tadministration du pays. la proposition le Sénal du m'avail sénaleur déji adressé un faire sur le juge de paix, qui s'en est Daccortavee quelques uns de mes colCauvin, me dénoncer la conduite de déchnrgé à son lour surle commandant legues, jai lhonneur de proposer au messigo Mr. Normil pour Sambour. de la place, qui, lui-mème s'en déchar- Sénal l'ordre du jour-suivant: Messieurs, ce message d nt parlo le sénn- gera probablement (avec raison, puis- Les sénaleurs de soussignés, proposent teur Michl Oreste, je ne l'ai reçu hier quit n'est pas oflicier de police judi au Sénat décider que, après avoirensoir en présence de mun collegue ter lIn- ciaire) sur quelque autre personne et lendu les Sccrélaires dbiatdeliniénieury térieur, m'e en appelle a lui: l'on viendra plus tard nous dire solen- de la Justice, et des Relations Etérieures, M LAT Cauvin, Secrélaire d'Etat de nellement: ils se déclarent satisfails des explicalIatérieur: C'est en effet devant mol Lajustice n'a pu découvrir les cou- tions du Secrétaire d'Elat de IIntérieur T'hussierar remist hiersoirle measagedu Tactin Est-il possible cependant de let blament les Secrélaires d'Etat de la au Ministre de la Justice. pables. --- Page 8 --- Lo Moniteur. Justicn ct des Relations Extérieures de M: Michel Oreste : mn'avoir pas fnitleur devoir: nes ici me supposaient Siquelques étranger person- àlor- Rappelle au public q'uil est défenda de Fait au Sénat le 1er Avrl 1903. Aedbikrpopwiperidenyeirbnm. Jaisser voie des chiens non muselés errer.surla Signé) F. L. Cauvin, C. François, hourg dans Cauvin, ciless seruientsimplenent Fn pabique. comgiquence. i est acr Michel Oreste, Cinéas. D. Jn Louis,Dr. l'erreur, délai de quarante huit rorddundermier Nemours Auguste, T. A. Dupilon, A. Comme Jui.jestime que le Sénalne taires de ces/animaux pour heures les aux proptif Malebranche, Louis André fils. peutse déclarers salisfuildes explications les lenir à l'attache. muselercu M.le président : Je mels en discussion desi Secrélnires d'Elat de la Juslice et des Passé ce délai,des mesures sévères seront Fl'ordre du jour proposé par le sénateur Relations Extérieures. prises à leur endroil. Cauvin crappuvé par quelques uns de ses Aces postes éminents, il ne sulilipas exécuté Le présentavis à la sera imprime, publié et collègues. qu'on puisse dire qu'on a une connais- lice diligence des agenls de'la Po: M. d'Elat de la Juslice et des Passé ce délai,des mesures sévères seront Fl'ordre du jour proposé par le sénateur Relations Extérieures. prises à leur endroil. Cauvin crappuvé par quelques uns de ses Aces postes éminents, il ne sulilipas exécuté Le présentavis à la sera imprime, publié et collègues. qu'on puisse dire qu'on a une connais- lice diligence des agenls de'la Po: M. Jérémic, Secrétaire d'Elal des Re- sance suflisante de ces devoirs. FaitàlHotel communale. lationsExtérieures Messicurs, l'ordre du On doit surtont pouvoir montrer à an quedessus. Communalles jour, mois el jour, telqu'ile lest proposé. pose un prin- loutmoment qu'on n'a point négligé son A. SAMBOUR, Cn. cipc contraire au droit publie. devoir, qu'onla accompli toule enlier. L. ORIOL. Si vous le volez, Messieurs, on pourra Le Secrétaire d'Etat de la Justice: linvoquer demain contre nous, On dira Messieurs,je tions sont vous lerépèle, mes attribuAvis Administratives: que nous n'avons pas,comme lous les E- soit le vole définies par la loi. Quelque tats souverains, le droit d'expulser sans que vous allez donner, il AVIS DOMANIAL J-assentiment.des puissances élrangères. convient que je maintienne mon carac- Par sa Iettreen date du 2 Février 1903 Que mc reprochel'onde n'avoir pas lère de et ma digoilé: 11 nc m'appartient le ciloyen Jh.Alexis a dénoncé a la vacanfait mon devoir, c'esl-a-dire de ne m:etre pas désigner Tarrestation dun indi= ce el sollicile en meme temps à titre de pas rendu le 30Mars chezle Ministre de vidu le i un membre du parquel: Jc n'ai terme, Je la un terrain silué en celle ville, rue France pour Juidirequel le Gouvernement pas don d'ubiquité et je ne pouvais Révolution et indament occupé me trouver en méme tutrefois par feue Helléna Martelly. allait prendre contre deux de ses ressor bre el chez moi. Mon lemps àla Cham- sure cinquante deux pieds de laçade Inies sur tissants une mesure de rigueur. Cest là c'est de rappeler à leurs devoir formel, sent vinglenviron de profondeur etest une déclaration que nc doil pas faire le balternes qui relèvent de devoirs les su- porné comme suit: au Nori, par Mr. Sénatdela Republipue. L'expulsion n'est ment. Mon mon départe- Frédérique B César; à T'ESI, par la dile pas daus nos lois, elle résulle du prin- aucune passé est connu; cti pour rue dela Rivolution; au Sud; par la rue eipe de la souverainelé des Etals. Sivous renier, el considération, je n'ai pas a le Normandic et à 'Ouest, par les héritiers indiquez une procédure contraire à celle par tous ceux-là ce passé est également connu Antoine En confor Larobe. milé de l'arlicle quen nous avons toujours suivie jusqutici, bligent à ces qui aujourd'hui m'o- lomaniale en un 67 de la loi c'esl votre opinion qui scra désormais la M. le président: déclarations. L'ordre st accordé à vigueur, tous ceux délai d'an regle. et à 'Ouest, par les héritiers indiquez une procédure contraire à celle par tous ceux-là ce passé est également connu Antoine En confor Larobe. milé de l'arlicle quen nous avons toujours suivie jusqutici, bligent à ces qui aujourd'hui m'o- lomaniale en un 67 de la loi c'esl votre opinion qui scra désormais la M. le président: déclarations. L'ordre st accordé à vigueur, tous ceux délai d'an regle. Jeu ne plaide pas A mon avanlage toujours en du jour est avoir des droits sur cetle qui peuvent personnel, mais pour tous ccux qui vienLe discussion; i est aux voix. les faire valoir au bureau propriété pour drontaprès moi au poste que j'occupe. M.I le président Sénal : Je a adopté. Passé cc délai, aucune réclamalion des domaines. Ces considérations mises à part,il est levée. déelare la scance. sera ndmise et la propridté dénoncée scra ne bon de retenir queje n'ai pas élé négligens La inscrile dans le cidastre des biens do: comne on l'avince. A propos du regretséance est levée à denx heures dix mapiaux et affermée au dAnoncialeur: tableineidentdont il est question el dans minutes Vu: Port-au-Prince, le 12P6vrier1933 lequel des étrangers se trouvent im- Signé 2 D.Jn. Louis, F. L. Cauvin, J. ses, L'Adminisirateur principal'des lioanpliqués, il n'a pas pu être fait Dusseck, T.A. Dupiton, T. Champagne, M. comme précédemment, aucun procès- ErneslCinéas, N. Cayemilte TC. Lau- 'Vu: Le chef du service MOMPLAISIR. des verbal de la police n'ayant rté rent, P. Ménard, Néré Numa, S. Jn.- CHARLES MILLERY Domain envoyé à mon Département. Jen'aipas Baptiste, Michel Oresle, C. François, à savoir pourquoi la sympathie des sé Jules Justin,A Malebranche,s. Dennis, AVIS nateurs quiont parlé, va d'un côté plutôt T Pierre André, Gaslon, Louis André dollars ll a été de perdu une obligation de cent que de l'autre, mais je liens à ce que le fils, N. Bance, V. Beauvoir, N. San- 26.903 el un la Dette bon consolidée 50/0, No, pays sacheque, jer n'ai point négligé mon daire, Roberl David, Dennery, Morissel, deux dollers, cinquante fractionnaire de trenle. devoir et que je le remplirai en toutes Dr. N. Auguste. L. Sterling N. E. appsicanttousiousa Mr. cenlimes. No. 1250 circonstances. Jc n'ai la police des Magloire, A. Béliard, A. Tiphaine, Le soussigné déclare Groi les ges Sylvan élrangers qui habitent # territoire. is Boisrond. Le président, Stewart; les se- fire epposilion formelle verle, nos Fioatrs sont, comme nationaux soumis aux crélaires, Renaud TEa1 Hyppolitc ct A. Bour- sion, transaction quelconque, ainsi lois de police cl de Earelé. Stils s'imiscent jolly: toute répartition d intérels, ou à lout q a dans Btrepoligmeiclegeus, sils cons- Pour copic conforme: bonrscment dont ces titres pourraient reme etre pirent contre lordie public, jene suis Le l'objet, duplicata devanten etre dressé. aux crélaires, Renaud TEa1 Hyppolitc ct A. Bour- sion, transaction quelconque, ainsi lois de police cl de Earelé. Stils s'imiscent jolly: toute répartition d intérels, ou à lout q a dans Btrepoligmeiclegeus, sils cons- Pour copic conforme: bonrscment dont ces titres pourraient reme etre pirent contre lordie public, jene suis Le l'objet, duplicata devanten etre dressé. pasappelé i lesavoirle premier. Quand secrdlaire-archivicte, Poit-au-Prince, le 2 Mai 1903. Rolorentic-tlemmialton quandils comDIOGENE LEREBOURS. GEORGES SYLVAIN. mellent livre un crime ou un délit, on les Ax gn Ceartve o ANTPURCA NARN a le justice répressive, ou bien Je, soussigné, éclare au puslice on les mele hors des murs. L'ors- PARTIE NON OFFICIELLE. au cat commerce du quc du j'ui perdu un certil quon les éloigne du pays, cest le déMarin:, comptable au No.09, de Dépaiterawat de la partennent de lintérieur quiprendllar Port-au-Prince, le 16 Mai1903, oren faveur deMr. J.M. trois cents dollars rêléde xpuision. Vous reconnaissez que AVIS livres de chanvre fournies Felix, au dit nour 300 mon collerue de IIntérieur élait dans lement. Je le déclare Dépare T'inpossibilitede faire son devoiret vous La Commission communale de Port-au- m'être délivré. nul,dupicaia devant diles quejaumis dnagirg Neconfondons Prince 22e: de Port-an-Prince, le 30 Mai 1903 pas les roles. Ce quip parle en faveurde Conseils Vul'arlicle50, communaux; alinéa la loi surles men collegue ne ssurait parler contre Attendu des cas J. CAILLET moi. Je le répelc, je n ai pasln police 616 conslatés que etquil imporle d'hydroplobie d'arreler ont la Port-au-Prince, des étringers. propagalion de ce mal: Directeur- Fiorian Imprimerie M DIRE. Notionsle